1

Rapport ANTEA, clarifications demandées par un habitant de Corcelles.

1 (page 9 ANTEA) : Produits de cimentation ?

Quelles sont les propriétés du « Xantham Gun », qui remplacent la

bentonite ?

La gommme xanthane est un polysaccharide utilisé dans les industries alimentaire et cosmétique en tant qu’agent épaississant naturel et stabilisateur semblable à l’amidon de maïs. Nous utiliserons néanmoins la gomme xanthane comme substitut pour la bentonite afin d’augmenter la viscosité du fluide de forage. Veuillez remarquer que la gomme xanthane n’est utilisée que pour injecter des bouchons visqueux permettant de ramener en surface les déblais de forage du fond de puits ; il n’est pas prévu d’utiliser la gomme xanthame comme base du système de fluide de forage pour forer la section de trou en diamètre 16", section qui traverse les zones aquifères.

2 (page 10) : En cas de problèmes mécanique, vous parler de faire des trous

horizontaux additionnels : -Dans quel cas précis devez vous faire ce genre

d’opération ? - Quelle est la distance de ces trous additionnels et quelle en est

l’utilité ?

Nous ne prévoyons de forer qu’un seul puits pour le moment. Cependant, lors du forage de ce puits, nous pourrions être amenés à dévier ce puits. Voici quelques situations dans lesquelles cela pourrait être le cas :

- Si le train de tiges de forage casse et que nous ne sommes pas en mesure de récupérer les outils de forage, nous devrons alors reboucher le puits et réaliser un nouveau puits en déviation à proximité du train de tiges coincé.

- Notre intention est de forer un puits horizontal à partir d’une profondeur d’environ 1 320 m dans la formation des grès du Bunt (objectif du forage) épaisse d’à peine 20 m. Il existe un risque que le forage sorte de l’objectif et dans ce cas, il se peut que nous décidions de combler le puits avec des bouchons de ciment et de le dévier pour revenir dans le grès du Bunt, ce qui sera effectué bien en dessous des zones aquifères.

- Dans ces deux cas de figure, la distance entre le puits dévié et le puits d’origine ne sera que de 20 à 50 m.

Tout puits supplémentaire dû au succès du sondage de La Chandelière 2 exigera les approbations préalables des autorités concernées. Il est également possible que tout puits supplémentaire soit foré à partir du même emplacement en surface.

3 (page 10) : En fin de forage, et dans le cas ou il serait positif, vous parlez de

stocker le pétrole brut sur la plate forme : - Dans quel type de réservoir seras

t’il stocké, et jusqu’à quelle quantité vous le laisserez sur le site avant

enlèvement ? - Ou est envoyer ce pétrole brut

2

Si le forage est un succès et qu’il produit aux niveaux espérés, nous prévoirons d’installer sur le site de forage une capacité de stockage de pétrole d’environ 250 m³. Ce stockage consisterait en 3 ou 4 réservoirs respectant les normes européennes pour les conteneurs de grand volume. Chaque réservoir pourrait contenir 75 m³ de pétrole brut, et ses dimensions seraient de 13,72 m de longueur × 2,44 m de largeur × 2,90 m de hauteur. Ces réservoirs seraient placés dans une zone protégée par des merlons en béton dont la capacité de rétention serait supérieure aux volumes cumulés de ces réservoirs..

Il serait prévu que le pétrole soit immédiatement transporté hors du site afin de ne garder sur le site que la quantité minimum de pétrole stocké. Les réservoirs sont installés pour éviter de devoir arrêter la production dans le cas où le transport serait interrompu pour cause du mauvais temps (p.ex. la neige), de jours fériés ou de restrictions de la raffinerie en termes de capacité. Nous prévoyons de vendre le pétrole brut à une raffinerie située à Lyon, à 110 km au sud-ouest du site de forage de La Chandelière. Cela est cependant sujet aux négociations qui se tiendront une fois que les volumes de production de pétrole auront été déterminés et que nous disposerons d’une analyse détaillée du pétrole brut.

4 (page 11) : En cas de résultat négatif, et afin de mieux savoir comment sera

notre paysage quotidien, que restera t’il comme matériel que vous n’aurez pas

démonté, vous parlez d’une tôle métallique sur la tète de forage ?

Le puits se situe dans une fosse de forage construite sur le site du forage. La base de cette fosse se trouve de 2,5 à 3 m sous la surface du sol. Dans le cas d’échec du puits, il sera bouché au moyen de bouchons de ciment, dont le dernier partira de la profondeur de 100 m pour remonter jusqu’en surface. Le tubage en acier sera coupé à la base de la fosse (c.-à-d. de 2,5 à 3 m sous la surface du sol) et une plaque d’acier sera soudée sur la partie supérieure du tubage. A ce moment, deux options se présenteront :

1. Celtique Energie enlèvera en surface les graviers, les membranes imperméables et le système d’évacuation, puis restaurera le site de forage à son état initial, ou

2. Si la commune de Corcelles le souhaite, Celtique Energie comblera la fosse de forage et laissera à la commune de Corcelles le site de forage avec sa plateforme en dur, pour qu’elle l’utilise à son gré.

5 (page 34) : Au vu de votre plan de la plate forme (page 34), nous constatons que la plate

forme n’est pas en béton en surface. Quelle garantie réelle avons-nous quand à la simple

utilisation de gravier compacté (100 mm), même si vous avez prévu une membrane PVC, et

également un textile anti contaminant. Quelle est justement l’épaisseur de cette couche anti

contaminant ?

La plateforme prévue pour le site de forage de La Chandelière n°2 est semblable à toutes celles qui sont employées avec succès en Europe.

3

Essentiellement, la terre végétale sera enlevée du site et stockée afin de pouvoir être réutilisée lors de la remise du site en état. La base de la plateforme, construite sur le sol dont le profil aura été optimisé, consiste en un géomat (Terram 1000 ou semblable), recouvert d’une couche de protection molletonnée, sur laquelle sera déposée une membrane PVC imperméable. Une deuxième couche de protection molletonnée recouvrira la membrane PVC, puis un matériau de géo-grille lui sera superposé. Une sous base de 300 mm (et non 100 mm) conforme aux spécifications des ouvrages routiers sera déposée pour fournir un niveau fini pouvant supporter l’appareil de forage et ses équipements. Le site de forage est entouré d’un fossé ouvert et de merlons également recouverts d’une membrane PVC imperméable. Toute fuite intervenant sur le site de forage est recueillie dans le fossé avant de passer dans un séparateur de rétention complète de classe 1 (voir la note ci-dessous) avant d’être évacuée dans le milieu environnant. Le séparateur de rétention complète sera équipé d’un système d’alarme de niveau de pétrole. De plus, une vanne d’arrêt d’urgence sera installée en amont du séparateur de rétention complète, afin qu’en cas de fuite importante, le site de forage puisse être isolé et que des mesures d’intervention puissent être prises pour éviter tout risque de pollution en surface. Note : Les séparateurs de classe 1 sont classés selon la norme européenne BSEB-858-1-2 – "Systèmes de séparation pour les liquides légers (p.ex. l’huile et le pétrole). Principes de conception, performances et essais de produit, étiquetage et contrôle qualité" – qui a été publiée en 2002. Les séparateurs de classe 1 sont conçus pour obtenir une concentration de moins de 5 mg/l d’huile dans des conditions d’essai normales. Ces séparateurs sont obligatoires pour les décharges d’évacuation d’eau en surface et vers le milieu environnant. Les séparateurs de "rétention complète" traitent le débit total qui peut être apporté par un système d’évacuation, qui est généralement équivalent au débit produit par une pluie d’intensité de 65 mm/h. Les séparateurs de rétention complète sont utilisés lorsqu’il existe un risque de pollution normale de pétrole et un risque prévisible de déversements importants, p. ex. dans les zones de maintenance des véhicules et les zones précédant les points de distribution de carburant. Tous les séparateurs de rétention sont munis d’un dispositif de fermeture automatique (ACD) à raccord standard. L’ACD empêche que les polluants accumulés ne circulent dans l’unité une fois le niveau maximal atteint. Il est exigé par la législation que tous les séparateurs de pétrole soient équipés d’un système d’alarme de niveau d’huile et il est recommandé que cette alarme soit installée, testée, mise en service et régulièrement entretenue par un technicien qualifié. Ce dispositif d’avertissement automatique indique quand le séparateur nécessite une maintenance immédiate afin de continuer à fonctionner efficacement.

4

Les photographies ci-dessous montrent la construction d’un site de forage typique. Le séparateur en figure 5 est un séparateur avec déversoir ; ces séparateurs sont considérés comme appropriés pour les sites de forage:

Figure 1 – Préparation du site montrant la membrane PVC, la couche de protection molletonnée,

la géo-grille et les graviers

5

Figure 2 – Installation de la membrane PVC autour de la fosse de forage

6

Figure 3 – Soudure à chaud en continu sur la membrane PVC

7

Figure 4 – Fossé d’évacuation doublé d’une membrane PVC autour du site de forage

Figure 5 – Installation d’un séparateur avec déversoir de classe 1

8

Figure 6 – Installation d’un séparateur avec déversoir de classe 1 et connexion à la rigole

6 : Véhicules :

Nous aimerions savoir le nombre de véhicules nécessaires pour cette période

de recherche, et quels types de véhicule

- Véhicules légers

- Camion 19 T et 38T

- Camions spécifiques

De plus, pouvez-vous nous dire à quelles fréquences ces camions passeront

dans le village (Si c’est 1 toute les heures, ou 1 toute les 3mn, par exemple).

Vous nous assurez également qu’il n’y aura pas de transport de nuit, mais

pouvons nous avoir à quelle heure vous arrêtez les passages des camions le

soir ?

Nos intentions sont que tout le trafic du site de forage arrive et parte de La Chandelière n°2 par le nord, et nous donnerons des instructions spécifiques à tous les entrepreneurs et prestataires de service en la matière. Par conséquent, il ne devrait y avoir aucun trafic lourd supplémentaire dans Corcelles résultant des opérations de forage ou de développement. Il se peut cependant que quelques membres du personnel du site de forage traversent Corcelles dans leurs véhicules privés.

9

Pendant le montage et le démontage de l’appareil de forage, nous prévoyons une ou deux grues sur le site, plus environ 10 voitures privées et jusqu’à 20 camions de 38 t par jour. Il est probable que cela dure de 2 à 3 jours, et cela pourrait inclure quelques semi-remorques porte-engins pour charges lourdes. Une fois les opérations de forage débutées, nous attendons en moyenne 3 camions de 38 t par jour sur le site de forage et environ de 10 à 15 voitures privées par jour pour le personnel. La durée prévue est d’environ 36 jours. En général, nous essayons de limiter les mouvements de camions entre 8:00 et 18:00 du lundi au vendredi et de 8:00 à 13:00 les samedis. Pas d’ activité de transport par camions les dimanches et les jours fériés légaux. Cependant, en cas de situation critique, tel qu’en cas de pertes totales de fluide de forage dans le puits, nous pourrions être amenés à transporter de l’eau de forage vers le site en dehors des heures mentionnées ci-dessus, mais cela est vraiment considéré comme une exception à notre politique.

7 (page 35) : Lors du forage, vous allez utiliser l’eau claire du réseau, pour

comme vous le dites évités de polluer les sources. Par contre quelle peut être

l’incidence sur notre consommation d’eau au quotidien, chute de la pression

par exemple ? (robinet).

Nous utiliserons soit l’eau du réseau municipal, soit, si nécessaire, de l’eau transportée par

camion provenant d’un site hors de Corcelles. L’utilisation de l’eau locale serait préférable car

cela minimiserait le transport par camion et réduirait de ce fait l’impact sur la communauté

locale. Nous reconnaissons cependant que cela dépend de la disponibilité locale des volumes

d’eau nécessaires au forage.

Il est probable que nous ayons besoin d’environ 1 250 m³ d’eau de forage pour le puits. Avec

cette quantité, nous prévoyons de remplir les réservoirs de l’appareil de forage (120 m³) durant

les 2 jours de montage de l’appareil, après quoi notre consommation moyenne sera de l’ordre de

30 m³/jour.

Pour lever tout doute, l’endroit d’où nous obtenons l’eau de forage n’aura aucun effet sur la contamination des sources ; cela dépendra en partie de la fracturation du système de karst ainsi que de l’utilisation faite de Celtique Energie de fluides de forage compatibles avec l’environnement.

8 (page 37) : Rejets liquides et solides :

- Déblais

- La bentonite (15 à 40 kg/ m3 d’eau) ? Vous nous parlez que vous

utiliserez un autre produits en remplacent de la bentonite ( Xantham

Gun). Lequel de ces deux produits allez vous utilisez alors ?

- La soude

- Carbonate de calcium si besoin

- Colmatant type coquille de noix

10

- Quelle sera la fréquence des enlèvements de ces déchets ?

- Quelle est l’endroit qui est homologué afin de recevoir ces déchets ? Ainsi

que les boues pendant le forage ?

Il est probable que nous produirons environ 280 m³ de déblais de forage et 680 m³ de déchets

liquides à éliminer. Ils seront stockés sur le site dans un réservoir de déblais solides de 30 m³ et

plusieurs réservoirs de déchets liquides de 55 m³. L’élimination vers une installation de

traitement des déchets homologuée s’effectuera à intervalles réguliers. Il est raisonnable de

penser que l’élimination des déblais solides se fera par camion tous les 4 jours, mais

l’élimination des déchets liquides sera plus importante après l’installation du tubage de 9-5/8" et

jusqu’à la fin du forage, période durant laquelle nous chargerons plusieurs camions de déchets

par jour.

Nous n’avons pas encore sélectionné l’entrepreneur en charge de l’élimination des déchets

solides et liquides des opérations de forage, mais nous utiliserons un entrepreneur local ou

régional, homologué par l’Etat, et qui sera en mesure de traiter tous les déchets produits.

Pour éclaircir notre position concernant la gomme xanthane et la bentonite, nous utiliserons la

gomme xanthane en remplacement de la bentonite pour injecter des bouchons visqueux pendant

la traversée en forage des niveaux karstiques rencontrés depuis la surface jusqu’à 1 200 m de

profondeur. Une fois que nous aurons posé et cimenté entre la surface et 1 200m de profondeur

le tubage d’acier de diamètre 13-3/8", les niveaux karstiques et donc les aquifères seront

entièrement protégés de toute perte du fluide forage et donc de toute possible contamination des

sources. Ensuite, pour la section située de1 200 m à 2 050 m de profondeur forée en diamètre

12-1/4", nous utiliserons une boue à base d’eau et de bentonite utilisée pour augmenter la

viscosité du fluide de forage

9 (pages 21 et 25) : SOURCE DE « La Chenalette » et de « Ferrières »

Vous avez prévu pour ces 2 sources un contrôle de turbidité et de

concentration fluorescéine, grâce à une sonde fluométrique, avec un suivi

hebdomadaire. Ces contrôles si je comprends bien seront suivi par une

personne de chez Antéa.

Nous concernant, nous habitant de Corcelles auront nous connaissance de ces

suivis de contrôle par le biais d’affichage en mairie par exemple, ainsi qu’une

information sur les données relater par ces contrôles (à Mr le Maire)

Celtique, en accord avec Monsieur le Maire, fera en sorte que les résultats des données

contrôlées ainsi que les progrès quotidiens du forage soient affichés en mairie, sans toutefois

divulguer d’informations commercialement sensibles.

10 : Aspect financier

Vous restez aujourd’hui très vague sur la rétribution financière que peut

entrevoir notre village sur cette exploitation pétrolière, au vu des nuisances

même minimes à vos yeux.

Serait-il possible de savoir un petit peu plus précisément les pourcentages

dont chaque partie s’octroie lors d’opération de ce genre (compagnie, état,

11

région, département) et enfin ce qui reste à la commune qui elle est au coeur

du sujet.

Le montant des revenus provenant de la production de pétrole dépendra bien entendu de la

quantité produite et des prix du pétrole. Celtique sera soumis au règlement des redevances

suivantes :

- Redevance proportionnelle à la valeur des produits extraits due à l’Etat

- Redevances municipales et départementales. Ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés.

Les redevances municipales et départementales sont dues même si Celtique ne réalise aucun

bénéfice, ce qui est possible si les revenus sont faibles et les coûts d’exploitation et les dépenses

de capital élevés.

L’impôt sur les sociétés n’est dû que si Celtique réalise un bénéfice.

On peut résumer comme suit le montant des redevances et impôt auxquels sera soumis Celtique :

▪ La redevance proportionnelle est un pourcentage de la valeur des produits extraits et varie en fonction des niveaux de production du gisement, comme indiqué ci-après :

Redevance (payée à l’Etat

français)

Production du gisement en

BOPD (1 000)

Taux de redevance (%)

PÉTROLE (M tonnes par

an)

0 – 50 0 – 1 0 %

50 – 100 1 – 2 6 %

100 – 300 2 – 6 9 %

> 300 > 6 12 %

1 tonne de pétrole = 7,3 barils

1 mètre cube de gaz = 35,3 pieds cubes de gaz

▪ Les redevances communales et départementales : les tarifs de ces redevances sont révisés

chaque année par voie législative et réglementaire. Leur montant est obtenu en multipliant les

quantités produites par un tarif unitaire :

Pour 2008, le tarif unitaire communal est de 2, 286 € par tonne produite et la tarif

unitaire départemental est de 2, 907 € par tonne produite.(arrêté des ministères des finances, de

l’intérieur et de l’énergie du 10 mai 2008) ;

Pour 2009, le tarif unitaire communal est de 2, 332 € par tonne produite et la tarif unitaire

départemental est de 2, 965 € (arrêté des ministères des finances, de l’intérieur et de l’énergie du

9 décembre 2009) .

A notre connaissance, les tarifs de 2010 ne sont pas encore publiés. La commune de Corcelles recevra une part de la redevance communale (voir ci-dessous).

▪ L’impôt sur les sociétés dû au gouvernement français est de 34,34% des bénéfices.

La combinaison de tous ces impôts peut être résumée comme suit :

12

Taux de

production

Production en

France

Taux de

redevance

Municipal &

départemental

Impôt sur les

sociétés

Impôts totaux

marginaux

(1 000

tonnes/an)

1 000 BOPD % % % %

PÉTROLE

0 – 50 0 – 1 0,0% 1,5% 34,43% 35,4%

50 – 100 1 – 2 6,0% 1,5% 34,43% 39,3%

100 – 300 2 – 6 9,0% 1,5% 34,43% 41,3%

> 300 > 6 12,0% 1,5% 34,43% 43,2%

Rappel :

1 tonne de pétrole = 7,3 barils

1 mètre cube de gaz = 35,3 pieds cubes de gaz

Taux de change pour l’euro = 1,4 $

Prix du pétrole 70$/bbl, prix du gaz 8$/mcf

BOPD signifie barils de pétrole par jour

Nous avons consulté un cabinet juridique afin d’obtenir une indication du montant de la

redevance communale revenant à la commune de Corcelles, mais nous voudrions informer la

commune de Corcelles qu’elle devrait obtenir son propre avis en la matière, car les calculs sont

complexes et dépendent en particulier de fonds publics redistribués aux communes et d’une

allocation au Conseil Général du département qui la redistribue aux communes. Celtique n’est

donc pas en mesure de confirmer le montant exact de la redevance revenant à la commune.

Cependant, nous estimons que conformément à l’Article 1588-I du code fiscal français ("FTC"),

la redevance départementale est accordée exclusivement au département sur le territoire duquel

s'effectue l'exploitation et, à notre connaissance, il n'existe aucune règle régissant leur

réattribution totale ou partielle à destination des communes concernées.

De même, il existe des règles spécifiques régissant l’attribution de la redevance communale

c’est-à-dire selon les Articles 1519 du FTC et 315 de l’Appendice II du FTC, particulièrement

dans un cas tel que celui de Corcelles, où la commune n’appartient pas à une communauté de

communes, ces règles sont les suivantes :

17,5% de cette redevance est allouée à la commune dans laquelle se situent les bâtiments sujets à la taxe foncière sur les propriétés bâties et utilisés pour l'extraction du pétrole. Dans

le cas où ces bâtiments sont situés sur plusieurs communes, cette part de 17,5% est distribuée

proportionnellement entre les communes concernées sur la base des revenus engendrés par

les divers bâtiments concernés ;

20 % (5% + 15%) reviennent à la commune où se déroulent les opérations d’extraction ; si les opérations d’extraction ont lieu sur le territoire de plusieurs communes, ce pourcentage

est distribuée entre les communes concernées en fonction de la quantité de pétrole extraite

dans le territoire de chaque commune durant l'année précédente. Dans ce cas, il se pourrait

que la commune ne reçoive pas plus qu’un montant équivalent à ses revenus ordinaires pour

les trois années précédentes ; tout montant en excès est versé au conseil général (voir ci-

dessous). A notre avis, cette limitation ne s’applique qu’à la part de 15%, et non à la part de

5%, bien que les commentaires publiés par l’administration à ce sujet soient quelque peu

ambigus ;

13

27,5% sont destinés à un fonds public ; le montant total des redevances que le fonds reçoit de tous les territoires français est redistribuée entre les communes où résident les employés

ou ouvriers des activités soumises aux impôts sur les activités minières, en proportion du

nombre d’employés/ouvriers enregistrés dans chaque commune ; cependant, les

communes comptant moins de 10 employés ou ouvriers concernés ou dont la population

concernée est inférieure à 0,1% de la population totale pourraient ne pas profiter de cette

redistribution ;

35% sont destinés au Conseil Général du département, qui redistribue entre les communes,

le montant total des redevances reçues de toutes les communes de département, nous ne

connaissons pas les règles lui permettant de déterminer quelles communes en sont

bénéficiaires et pour quel montant. Une fois encore, lorsque plusieurs départements sont

concernés par le territoire d'une concession, cette part est distribuée selon la quantité de

pétrole extraite sur le territoire de chaque département.

Nous avons consulté le cadastre et, comme vous pouvez le voir sur la carte jointe, le puits

horizontal prévu (traits rouges) se situe visiblement sur le territoire de la commune de Corcelles

(et donc, entièrement dans le département de l'Ain) ; en supposant par ailleurs que tous les

bâtiments consacrés à l'exploration et aux opérations du gisement, y compris les locaux de vente

du pétrole extrait et pour toutes les opérations commerciales et industrielles connexes, se situent

aussi exclusivement sur le territoire de la commune de Corcelles, elle recevra ce qui suit :

14

Il semblerait donc que les deux premières parts dans leur totalité (c.-à-d. 0,8745 € par tonne de pétrole extraite = 17,5% * 2,332 + 20% * 2,332), sujettes aux limitations budgétaires

précisées ci-dessus, serait dues à Corcelles ;

Il semblerait que si 10 ou davantage d’habitants de Corcelles travaillaient dans une activité

minière soumise à la redevance communale et s’ils représentaient au moins 0,1% de la

population totale (laquelle doit être confirmée par le maire), un montant supplémentaire

pourrait être payé à Corcelles en fonction du montant total des redevances communales

payées par les entreprises d’exploitation minière en France et du nombre

d’employés/ouvriers correspondants ; ce montant ne peut être actuellement précisé;

Il semblerait qu’une possible réaffectation de la part de 35% provenant du montant total des redevances des communes du département, pourrait être effectuée en faveur de

Corcelles, ceci, à l’entière discrétion Conseil Général du département..

Nous estimons donc que la commune de Corcelles obtiendrait un minimum de 0,8745 € par

tonne de pétrole extraite (sujet aux limitations budgétaires précisées ci-dessus) et que par

ailleurs, elle pourrait recevoir des contributions supplémentaires en fonction du nombre

d’habitants de la commune travaillant dans les activités pétrolières et de la réaffectation

potentielle des redevances perçues par le département.