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LA LETTRE DU MINISTRE 2 LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2005 4 I. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CDVM 10 LES MISSIONS DU CDVM L’ORGANISATION LES RESSOURCES HUMAINES LE FINANCEMENT DU CDVM LES RELATIONS INTERNATIONALES II. LE MARCHÉ BOURSIER : TRANSACTIONS ET INTERMÉDIAIRES 22 L’EVOLUTION DU MARCHÉ BOURSIER L’ENCADREMENT DES SOCIÉTÉS DE BOURSE L’ENCADREMENT DE LA BOURSE DE CASABLANCA L’ENCADREMENT DES TENEURS DE COMPTE L’ENCADREMENT DE MAROCLEAR LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS BOURSIÈRES LES ENQUÊTES III. L’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE 42 L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ LES OPÉRATIONS SUR TITRES DE CAPITAL LES OPÉRATIONS SUR TITRES DE CRÉANCE L’AMÉLIORATION DU NIVEAU DE LA TRANSPARENCE L’INFORMATION PÉRIODIQUE ET PERMANENTE IV. LA GESTION D’ACTIFS 58 L’ÉVOLUTION DES ACTIFS SOUS GESTION L’EVOLUTION RÉGLEMENTAIRE L’AGRÉMENT ET LE CONTRÔLE DES OPCVM L’ENCADREMENT DES SOCIÉTÉS DE GESTION ANNEXES 70 ANNEXE : ÉTATS FINANCIERS DU CDVM ANNEXE : LISTE DES SOCIÉTÉS DE BOURSE AGRÉÉES AU DÉCEMBRE ANNEXE : CHIFFRE D'AFFAIRES DES SOCIÉTÉS DE BOURSE PAR ACTIVITÉ ANNEXE : LISTE DES OPCVM OPÉRATIONNELS AU // ANNEXE : INDICATEURS FINANCIERS RELATIFS AUX ÉMETTEURS ANNEXE : DÉCLARATIONS DE FRANCHISSEMENT DE SEUIL DE PARTICIPATION ANNEXE : RÉCAPITULATIF PROGRAMME DE RACHAT ANNEXE : CIRCULAIRES DU CDVM EN VIGUEUR SOMMAIRE

Rapport CDVM OK - ammc.ma · L’industrie des OPCVM a continué de son coté sa croissance ininterrompue atteignant milliards de DH avec OPCVM La LA LETTRE DU MINISTRE L. 3 ... aboutir

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LLAA LLEETTTTRREE DDUU MMIINNIISSTTRREE 22

LLEESS FFAAIITTSS MMAARRQQUUAANNTTSS DDEE LL’’AANNNNÉÉEE 22000055 44

II.. LL’’OORRGGAANNIISSAATTIIOONN EETT LLEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU CCDDVVMM 11 00�� LES MISSIONS DU CDVM ���� L’ORGANISATION ���� LES RESSOURCES HUMAINES ���� LE FINANCEMENT DU CDVM ���� LES RELATIONS INTERNATIONALES ��

IIII .. LLEE MMAARRCCHHÉÉ BBOOUURRSSIIEERR :: TTRRAANNSSAACCTTIIOONNSS EETT IINNTTEERRMMÉÉDDIIAAIIRREESS 22 22�� L’EVOLUTION DU MARCHÉ BOURSIER ���� L’ENCADREMENT DES SOCIÉTÉS DE BOURSE ���� L’ENCADREMENT DE LA BOURSE DE CASABLANCA ��� L’ENCADREMENT DES TENEURS DE COMPTE ���� L’ENCADREMENT DE MAROCLEAR ��� LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS BOURSIÈRES ��� LES ENQUÊTES ��

II II II .. LL’’AAPPPPEELL PPUUBBLLIICC ÀÀ LL’’ÉÉPPAARRGGNNEE 44 22�� L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ ���� LES OPÉRATIONS SUR TITRES DE CAPITAL ���� LES OPÉRATIONS SUR TITRES DE CRÉANCE ���� L’AMÉLIORATION DU NIVEAU DE LA TRANSPARENCE ���� L’INFORMATION PÉRIODIQUE ET PERMANENTE ��

IIVV.. LLAA GGEESSTTIIOONN DD’’AACCTTIIFFSS 55 88�� L’ÉVOLUTION DES ACTIFS SOUS GESTION ���� L’EVOLUTION RÉGLEMENTAIRE ��� L’AGRÉMENT ET LE CONTRÔLE DES OPCVM ��� L’ENCADREMENT DES SOCIÉTÉS DE GESTION �

AANNNNEEXXEESS 77 00ANNEXE � : ÉTATS FINANCIERS DU CDVM ��ANNEXE � : LISTE DES SOCIÉTÉS DE BOURSE AGRÉÉES AU �� DÉCEMBRE ���� ��ANNEXE � : CHIFFRE D'AFFAIRES ���� DES SOCIÉTÉS DE BOURSE PAR ACTIVITÉ ��ANNEXE � : LISTE DES OPCVM OPÉRATIONNELS AU ��/��/���� ��ANNEXE � : INDICATEURS FINANCIERS RELATIFS AUX ÉMETTEURS �ANNEXE : DÉCLARATIONS DE FRANCHISSEMENT DE SEUIL DE PARTICIPATION ��ANNEXE � : RÉCAPITULATIF PROGRAMME DE RACHAT ��ANNEXE � : CIRCULAIRES DU CDVM EN VIGUEUR ��

SSOOMMMMAAIIRREE

22

’année ���� a été une annéepositive� marquée

par un développementsignificatif dans tousles compartiments desmarchés financiers�

Au niveau du marchéboursier� la croissancedes indices� des

volumes de transactions et de lacapitalisation boursière s’est poursuivie toutau long de l’année� La capitalisationboursière à fin ����� qui s’élève à ���milliards de DH� représente désormais �� du PIB� et le volume des transactionsboursières atteint ��� milliards de DH� Cettecroissance des volumes est visible tant sur lemarché central que sur le marché de blocs�se traduisant par une meilleure liquidité etune profondeur accrue sur le marché�

Les entreprises retrouvent progressivementle chemin de la bourse� avec � nouvellesintroductions en bourse en ����� L’arrivéede Sothéma� premier laboratoirepharmaceutique à s’introduire en bourse�celle de Lydec� premier concessionnaire deservices publics� et de Dari� PME opérantdans l’agro�alimentaire� donnent ainsi à lacote un caractère plus représentatif del’économie marocaine� L’ouverture ducapital aux salariés fait également recette�

que ce soit auprès d’entreprises cotées ou non cotées� avec � opérations(augmentations de capital réservées oucessions d’actions aux salariés)�

Enfin� la bourse s’affirme comme un modede financement de la croissance� avecnotamment le Groupe Afriquia� qui afinancé l’acquisition par Afriquia Gaz deTissir Primagaz en faisant uneaugmentation de capital d’un milliard dedirhams sur le marché� Bien que le recoursau financement par émission obligatairereste encore modeste� et pâtit d’un marchésecondaire peu liquide� il enregistrenéanmoins une augmentation desmontants� un allongement des maturités� etune diversification des émetteurs� Parmi lesnouveaux émetteurs� le marché anotamment accueilli en ���� la SFI (groupeBanque Mondiale)�

Le marché a également été marqué par unretour massif des investisseurs individuels�qui sont revenus à l’occasion de l’opérationMaroc Telecom fin ���� et ont continué àintervenir sur le marché depuis� Ce retourdes particuliers est un véritable signal deconfiance retrouvée dans un marché plusefficient� plus transparent� et plus crédible�

L’industrie des OPCVM a continué de soncoté sa croissance ininterrompue� atteignant�� milliards de DH avec ��� OPCVM� La

LLAA LLEETTTTRREE DDUU MMIINNIISSTTRREE

LL

33

moitié de ces actifs est détenue par desentreprises financières (banques�compagnies d’assurances� caisses deretraites)� Par ailleurs� � des actifs sontconstitués de produits de taux� etnotamment de Bons du Trésor� ce qui faitdes professionnels de la gestion d’OPCVMles principaux intervenants sur le marchésecondaire des bons du Trésor�

Au niveau de l’encadrement de ces produits�l’année ���� a été notamment marquée parla contractualisation des relations entre lesdifférents intervenants dans la vie d’unOPCVM� De même� l’entrée en vigueurd’une classification plus fine des OPCVM�permet d’assurer une meilleure informationdes épargnants et un meilleur suivi desrisques�

Le paysage législatif des marchés financiersa été notamment marqué par l’adoption parle Parlement� en décembre ����� de la loi����� relative aux organismes de placementen capital risque� Elle vise à encourager ledéveloppement de l’industrie du capitalrisque� et préparer ainsi une nouvellegénération d’entreprises et d’entrepreneurs�

Par ailleurs� le CDVM a poursuivi en ���� lechantier de l’évaluation de laréglementation marocaine au regard desnormes et principes internationaux� sousl’égide de l’OICV�IOSCO� Ce chantier devrait

aboutir à la définition� en ���� d’un pland’action pour finaliser la convergence denotre marché vers les normesinternationales�

Une année marquée donc par la poursuitedu développement de nos marchés� et parune expertise croissante de tous lesopérateurs� La dynamique ainsi enclenchéedevrait continuer à générer des effetsbénéfiques sur l’économie marocaine dansles années à venir�

Fathallah OUALALOUMinistre des Finances et de la Privatisation

Président du Conseil d’Administration duCDVM

44

JJAANNVVIIEERR

� Emission d’un emprunt obligataire par laSFI� du groupe Banque Mondiale� pour unmontant de � milliard de DH� Cetteopération est la première émissionobligataire réalisée par un émetteur nonrésident�

� Suite à la fusion�absorption de Crédor parWafasalaf� le titre Crédor est radié de lacote de la Bourse le � janvier �����

FFÉÉVVRRIIEERR

� Adoption de la circulaire n° ��/�� relativeaux règles déontologiques devantencadrer l’information au sein des sociétéscotées� Cette circulaire modifie� dans lesens d’une plus grande responsabilisation�le traitement par les émetteurs del’information privilégiée�

� Introduction en bourse de Sothéma�laboratoire pharmaceutique� Ce laboratoireest le premier à s’introduire en boursemalgré la contrainte d’assurer le contrôlede �� du capital par des pharmaciensmarocains�

MMAARRSS

� Adoption de la circulaire n°��/�� relativeà la classification des OPCVM� Cettenouvelle circulaire définit cinq classesd’OPCVM en spécifiant les différentscritères devant être respectés par unOPCVM pour appartenir à une classedonnée�

AAVVRRIILL

� Afriquia Gaz a acquis ��� du capital dessociétés Primagaz Holding et Sodipitauprès de CGP Primagaz� filiale françaisedu groupe néerlandais SHV� Ces

transactions entrent dans le cadre dupositionnement stratégique de AfriquiaGaz� lui permettant d’élargir son potentieldans l’ensemble des métiers du gaz depétrole liquéfié�

� Journée de présentation du CDVM à laDirection des établissements publics et dela privatisation� afin d’améliorer laconnaissance mutuelle et la qualité deséchanges entre les deux institutions�

� Annonce de la fusion des trois sociétés degestion Wafagestion� CDMG� et AttijariGestion� L’entité qui résultera de la fusionaura une part de marché de �� et gèrera� milliards de DH�

� Première édition du Palmarès des OPCVM�Ce palmarès� organisé par l’hebdomadaireLa Vie éco en association avec l’associationdes gestionnaires de fonds d’investissement(Asfim) permet une distinction des OPCVMselon les performances réalisées�

MMAA II

� Assemblée Plénière du Conseil National dela Comptabilité : au cours de cette séancele CNC a validé le projet relatif à lacomptabilisation par les OPCVM desopérations de pension et a émis un avisrelatif aux comptes consolidés�

� Organisation à Ouarzazate du week endannuel du CDVM� auquel sont conviéstous les collaborateurs� La premièrejournée a été consacrée à un débat sur lefonctionnement et l’organisation duCDVM� suite à un sondage interne� Ladeuxième journée� quant à elle� futconsacrée à la présentation du pland’action des représentants du personnel�

LLEESS FFAAIITTSS MMAARRQQUUAANNTTSS DDEE LL’’AANNNNÉÉEE 22000055

55

� Journée d’information organisée par leCDVM à l’attention des cadres dudépartement titres d'un établissementdépositaire (SGMB)�

� Dans le cadre d’une offre publique devente� BMCE Bank a procédé à la cessionde �� de son capital au profit desmembres du personnel du groupe BMCE�

JJUUIINN

� Décision du CDVM d’élargir à �� lafourchette de variation des valeursnouvellement introduites en boursependant les � premières séances decotation�

� Introduction en bourse de Dari Couspate�PME familiale spécialisée dans laproduction de pâtes et de couscous�

� Première mission de contrôle du CDVMauprès du Dépositaire central�

� Participation au séminaire de l’InstitutFrancophone de la Régulation Financière(IFREFI) à Bruxelles sur le thème del’agrément et le contrôle des prestatairesde services d’investissement�

� Visite au CDVM des experts del’Organisation Internationale desCommissions de Valeurs (OICV) dans lecadre du processus d'évaluation del'adéquation du marché marocain auxprincipes de l'OICV�

JJUUIILLLLEETT

� Introduction en bourse de Lydec� sociétéconcessionnaire de la distribution d’eau etd’électricité de Casablanca�

� Intervention du CDVM en assistanceauprès de l’autorité de régulation des paysd’Afrique Centrale (Cosumaf)�

� Démarrage d’une collaboration régulièreentre le CDVM et l’Ordre des ExpertsComptables� sur la base de projetscommuns développés par des équipesdédiées� Il est convenu de tenir uneréunion trimestrielle pour faire le pointsur l’avancement des projets confiés auxéquipes�

AAOOÛÛTT

� Elaboration de trois nouvelles circulairesrelatives aux sociétés de gestion (contrôleinterne� organisation et moyens�informations à transmettre au CDVM)�Ces circulaires seront ensuite transmisesaux sociétés de gestion pour discussion etexamen�

� Dans le cadre d’une offre publique devente� Attijariwafa bank a procédé à lacession de �� � actions au profit dessalariés du groupe� pour un montant de��� MDH�

SSEEPPTTEEMMBBRREE

� Lancement de Majlis� portail intranet duCDVM� Le site est une plate formed’information� d’échanges et de partage�ainsi qu’un outil de gestion des ressourceshumaines�

� Participation du CDVM à la rencontreMENA�OCDE sur la gouvernanced’entreprise� Le CDVM est membre actifdu groupe de travail « gouvernanced’entreprise » réuni sous l’égide de laCGEM�

66

� Conseil d’Administration du CDVM� etprésentation pour la première fois par laCommission Paritaire d’Examen de sesrecommandations sur un dossierd’enquête qui lui a été soumis�

OOCCTTOOBBRREE

� Entrée en vigueur de la circulaire n°��/��relative à l’agrément des OPCVM� et de lacirculaire n°��/�� relative à la noted’information et à la fiche signalétique desOPCVM� Suite à leur entrée en vigueur�des réunions de présentation descirculaires ont été organisées au profit dessociétés de gestion�

� Entrée en vigueur de la circulaire n°��/��relative à la publication d'informationsimportantes par les personnes moralesfaisant appel public à l’épargne�

NNOOVVEEMMBBRREE

� Entrée en vigueur de la circulaire n°�/��relative à la publication et à la diffusiond’informations financières par lespersonnes morales faisant appel public àl'épargne� et de la circulaire n°��/��relative aux conditions de réalisation desopérations à dénouement triangulaire�

� Intervention du CDVM dans un séminaire del’OICV pour la région Afrique�MoyenOrient organisé à Kampala (Uganda)� surle thème « l’auto�évaluation au regard desprincipes de l’OICV »�

� Suite à l’acquisition d’un bloc de �� auprès de la BCP� et au franchissement du

seuil de �� � la CDG lance une offrepublique d’achat sur les actions CIH� Cetteopération est la première lancée enapplication de la loi sur les offrespubliques� En raison de l’appréciation ducours par le marché à l’annonce de la prisede contrôle par la CDG� aucune actionn’est présentée en réponse à l’offrepublique� Par ailleurs� le conseil desurveillance du groupe français Caissed’Epargne a approuvé à l’unanimité leprojet d’entrer dans le capital du CIH àhauteur de �� � Les modalités de cerapprochement ne sont pas encorefinalisées�

� Passage en test de la version comprenantles fonctionnalités prioritaires du premiermodule du système d’information duCDVM� Ce premier module est relatif aucontrôle des OPCVM�

DDÉÉCCEEMMBBRREE

� Radiation de Diac Équipement suite aunon respect des critères de séjour�

� En raison de l’incertitude prévalant sur lesdispositions de la loi de finance relatives àla fiscalisation des plus values� lesinvestisseurs effectuent d’importantesopérations d’aller�retour à la bourse deCasablanca�

� Adoption par le parlement de la loi ����� relative aux Organismes dePlacement en Capital Risque (OPCR)�Cette loi confie au CDVM la supervision del’activité� notamment à travers le contrôledes opérateurs�

Institué par le Dahir portant loi n° �������du �� septembre ��� le ConseilDéontologique des Valeurs Mobilières(CDVM) est un établissement public doté dela personnalité morale et de l'autonomiefinancière�

En tant qu'autorité de marché� le CDVM apour mission générale de protéger l'épargneinvestie en valeurs mobilières� Pour assumersa mission� le CDVM veille à l'informationdes investisseurs en valeurs mobilières� ainsiqu’au bon fonctionnement des marchés devaleurs mobilières à travers le contrôle durespect des dispositions légales etréglementaires les régissant� Le CDVM estégalement force de proposition pour ledéveloppement de ces marchés� puisqu’ilassiste le gouvernement dans l’exercice deses attributions en matière réglementaire�

LLee CCDDVVMM eennccaaddrree lleess ooppéérraatteeuurrss Afin d’assurer la protection de l’intérêt desépargnants et le bon fonctionnement desmarchés de valeurs mobilières� le CDVMcontrôle les sociétés de bourse� les sociétésde gestion et les dépositaires à travers lesuivi des différentes règles relatives à leursactivités� Il exerce également un contrôletechnique sur la Bourse de Casablanca et surMaroclear� et s’assure du respect desdifférentes règles relatives aux OPCVM� Lorsque des irrégularités sont relevées� ellessont sanctionnées� en fonction de leurnature� soit par le CDVM ou le Ministre desFinances (sanctions disciplinaires)� ou par lajustice (sanctions pénales)�

LLee CCDDVVMM vveeiillllee ssuurr ll’’iinnffoorrmmaattiioonn L’objectif est de permettre aux investisseursde prendre des décisions en connaissance decause� en s’assurant qu’ils disposentrégulièrement de l’information nécessairepour se déterminer sur leurs choixd’investissement�Ainsi� dans le cas d’une opération d’appelpublic à l’épargne (émission ou cession detitres� introduction en bourse� …) le CDVMvise les notes d'information� Par la suite� leCDVM contrôle le respect des obligationsd’informations permanentes et occasionnellesincombant aux personnes morales qui fontappel public à l'épargne� De même� le CDVMcontrôle les notes d’information établies parles OPCVM et s’assure que ces dernierseffectuent les publications réglementairesnécessaires à l’information du public�

11 00

LL’’OORRGGAANNIISSAATTIIOONN EETT LLEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU CCDDVVMM

II11.. LLEE SS MMIISSSSIIOONNSS DD UU CCDDVVMM

11 11

LE PRESIDENT DU CONSEIL :Fathallah OUALALOU Ministre des Finances et de la Privatisation

LES MEMBRES :Moulay Driss IDRISSI BICHR Président de Chambre à la Cour Suprême�

Inspecteur Général au Ministère de la Justice Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures�

Ministère des Finances et de la Privatisation Hassane ALAOUI ABDELLAOUI Directeur de la Direction Monétaire et des Changes�

Bank Al�Maghrib Nizar BARAKA Direction de la Politique Economique Générale�

Ministère des Finances et de la Privatisation

Amyn ALAMI Président CFG Group Hassan CHAMI Chef d’entreprisesAzzedine GUESSOUS Président de Maghrébail Rabha ZEIDGUY Professeur universitaire

LLee CCDDVVMM ssuurrvveeiillllee llee mmaarrcchhéé Le CDVM surveille les transactionsboursières en vue de déceler les pratiques etcomportements susceptibles de nuire à lasécurité des épargnants et à l'intégrité dumarché� Il s'agit de rechercher� notammenten diligentant des enquêtes� les délitsboursiers tels que le délit d'initié� lamanipulation de cours et la diffusiond'informations fausses ou trompeuses�

Le CDVM reçoit les plaintes des épargnantsconcernant les opérations sur valeursmobilières et déclenche� le cas échéant� desenquêtes pour vérifier le bien fondé de laplainte et prendre les mesures quis'imposent�

LLee CCDDVVMM aaccccoommppaaggnnee llee ddéévveellooppppeemmeenntt dduummaarrcchhéé Pour améliorer la contribution des marchésfinanciers au financement de l’économienationale et aider à leur développement� leCDVM initie ou participe à l’élaboration deprojets de lois ou de règlements� de mêmequ’il édicte ses propres circulaires après unelarge consultation de place� Par cettedémarche� le CDVM s’inspire de l'expériencedes autres autorités de marché et veille às’inscrire dans la perspective du respect desnormes internationales en matière deréglementation des marchés de valeursmobilières�

CCoommppoossiittiioonn dduu CCoonnsseeiill dd''AAddmmiinniissttrraattiioonn dduu CCDDVVMM

������ FFoorrmmaalliissaattiioonn ddeess aaccttiivviittééss eett ccoonnttrrôôllee iinntteerrnnee

Pour fiabiliser son fonctionnement� leCDVM a entrepris un vaste chantier deformalisation de ses activités par desprocédures� Ces procédures complètentainsi les fiches de fonction établies pourchaque poste� qui précisent ses attributionset responsabilités� A travers cettedémarche� le CDVM vise à harmoniser sesrègles de fonctionnement� et à pérenniserson expertise�

Le souci de réduire le risque d’erreur� ou detraitement inadéquat� est égalementpermanent� aussi cette formalisation desactivités s’accompagne de la mise en place�en parallèle� d’outils de contrôle internepour vérifier le respect des différentesprocédures�

������ OOrrggaanniissaattiioonn iinnffoorrmmaattiiqquuee

L’organisation informatique du CDVM esten évolution régulière� afin d’offrir àl’institution les outils nécessaires pour luipermettre d’accomplir sa mission dans desconditions optimisées et fiabilisées�

A cet effet� le CDVM a démarré en ���� ledéveloppement d’un nouveau systèmed’information intégré pour le traitementdes données lui parvenant périodiquementdes différents opérateurs� visant à terme àremplacer les outils existants� Une étudepréalable a consisté en la réalisation d’unecartographie des flux d’information au seinde l’organisme� ainsi que d’une définitiondes processus métier du CDVM� Un premiermodule� dédié au contrôle du respect desratios prudentiels des OPCVM� a été mis enplace dans sa première version� Cette

solution est en cours de test et sera corrigéeet enrichie par les remarques des équipes dudépartement gestion d’actifs�

Parmi les nouveaux outils mis en place en����� il faut également mentionner unesolution de gestion du temps de présence�accessible via intranet� Cette solution a étécouplée avec un système de contrôle d’accèsaux locaux du CDVM� avec portillonssécurisés et badges personnalisés� Cettenouvelle organisation permet ainsi à chacunde s’enquérir des personnes présentes parun simple click sur l’Intranet�

Enfin� le CDVM a mis en place en ���� unintranet� outil convivial qui améliore lacirculation de l’information interne etfacilite la mise en commun de l’expertise� Enparticulier� cet intranet consolide l’accès àtous les outils mis en place depuis ����� etnotamment l’accès à la documentationnumérisée� au suivi des projets� à uneinformation administrative personnalisée etau suivi de la présence�

11 22

22.. LL’’OORRGGAANNIISSAATTIIOONN

11 33

������ OOrrggaanniissaattiioonn ccoommppttaabbllee eett ffiinnaanncciièèrree

Au cours de l’année ����� l’organisationcomptable et financière du CDVM a étéprofondément remaniée suite à la décision�prise fin ���� par la Direction Générale desImpôts� de fiscaliser l’ensemble des revenusdu CDVM�

En effet� la mise en œuvre de ce nouveaustatut fiscal a nécessité l’élaboration d’unsystème de facturation des commissionsversées par les différents opérateurs auCDVM� De même� il a fallu définir lesprincipes fiscaux ainsi que les procédures desuivi des déclarations fiscales� Enfin� la redéfinition des postes a éténécessaire� ainsi que la mise en place deprocédures de contrôle interne adaptées àce nouveau statut�

Par ailleurs� et afin d’améliorer la fiabilité etla fluidité dans le traitement del’information comptable et financière�plusieurs travaux complémentaires deparamétrage et de développement duprogiciel Unigestion� acquis en ����� ontété réalisés en ����� L’automatisation destâches a ainsi été renforcée� en complétantla gamme des traitements possibles defaçon intégrée� De même� des modulescomplémentaires� notamment en gestiondes ressources humaines� ont été activés etadaptés� Enfin� un effort particulier a étéporté sur la fiabilisation et la sécurité dusystème (conditions d’accès� autorisationsdes modification� etc)�Dans ce nouvel environnement� l’ensembledes procédures de contrôle interne etd’organisation comptable a été revus� afind’aboutir à une organisation plus efficace etplus fiable�

������ CCoommppoossiittiioonn ddee ll’’eeffffeeccttiiff

L’effectif du CDVM compte � personnes au�� décembre ����� contre �� au �� décembre����� Les équipes du CDVM se caractérisentpar un taux d’encadrement élevé� Il estcomposé de plus de �� de cadressupérieurs dont �� ayant une fonction deresponsabilité�

Afin de consolider sa politique derecrutement le CDVM continue ses effortsde recherche de profils à forte valeurajoutée� La sélection des candidats se faitselon des critères qualitatifs et quantitatifspar la mise en place de tests de présélectionet des entretiens avec des managers� LeCDVM participe également aux forums derecrutement nationaux à l’image du «jobfair ����» de l’université Al Akhawayn�

33.. LLEE SS RREESSSSOOUURRCCEESS HHUUMMAAIINNEESS

������ OOrrggaanniiggrraammmmee

L’organigramme du CDVM a été renforcé en����� les services Bourse et Maroclear créésen ���� sont désormais opérationnels suiteaux recrutements effectués à cet effet�

11 44

Département Gestion d’Actifs (10 personnes)

Département Marchés et Intervenants (10 personnes)Département Opérationset Information (14 personnes)

Département Administratifet Organisation (18 personnes)

Direction Générale, contrôleinterne et développement(7 personnes)

Total : 59 personnes (100%)

17%17%17%17%

24%24%30%30%

12%12%

Ingénieurs

MBA / Ecoles de commerce

3ème cycle universitaire /Doctorat national

Bac +4

Autres

Total : 59 personnes (100%)

0% 10% 20% 30% 40%

Type de formation

11 cadres11 cadres

15 cadres15 cadres

16 cadres16 cadres

10 cadres10 cadres

7 cadres7 cadres

LLaa rrééppaarrttiittiioonn ddee ll’’eeffffeeccttiiff ssee pprréésseennttee ccoommmmee ssuuiitt ::

Organigramme du CDVM

Directeur généralDirecteur général

Service Contrôle Interne Service Développement

Service Sociétés de Gestion

Service Sociétés de Bourse

Service Opérations Financières

Service Communication

Service OPCVM Service Bourse de Casablanca

Service de contrôle de l’information

Service Finance Organisation et

Ressources Humaines

Service Dépositaires Service Surveillance Service Système d’Information

Service Maroclear Service EnquêtesService

Documentation,Etudes & Statistiques

Département Gestion d’Actifs

Département Marchés et Intervenants

DépartementOpérations et Information

Département Administratif et Organisation

11 55

������ DDééoonnttoollooggiiee

Le CDVM veille à ce que les règlesdéontologiques relatives à ses métierssoient bien comprises et appliquées par lesmembres de son personnel� Aussi desréunions sont régulièrement organiséespour discuter des sujets liés à ladéontologie� et une séance spécifique estprévue pour chaque nouvelle recrue�

Par ailleurs� un déontologue est à l’écoutedu personnel pour répondre à toutes lesquestions et interrogations soulevées pourl’application et le respect des règlesdéontologiques du CDVM�

44.. FFIINNAANNCCEEMMEENNTT DD UU CCDDVVMM

En tant qu’établissement public� le CDVMest doté d’une personnalité morale et del’autonomie financière� A ce titre� il disposede revenus propres� qui proviennent : � des commissions calculées sur l’actif netdes OPCVM;� des commissions sur le visa des notesd’information� relatives aux opérations

d’appel public à l’épargne ;� de la redevance au titre de la taxeparafiscale� calculée sur la base descommissions perçues par la bourse àl’occasion des transactions boursières ;� de la commission Maroclear� versée pour lapremière fois en �����Les produits d’exploitation du CDVM sedécomposent comme ci�après :

�������� �������� ��������

Produits (en milliers de dirhams) �� ���� EEnn ���� ������ EEnn ���� ������ EEnn

Taxe parafiscale � ��� �� �� �� ��� �

Commissions sur visas � ��� � � � �� � � ��

Commissions sur actif net d'OPCVM �� ��� �� �� ��� � � �� ��

Commissions Maroclear �� �

Total ������ ��� ������ ��� ������ ���

11 66

Les revenus du CDVM en ���� continuentsur la tendance enregistrée depuis ����� àl’exception des commissions sur opérations(dont le montant historique� en �����résultait de l’opération Maroc Telecom)�Aussi� le cumul s’inscrit légèrement enretrait (�� ) en ���� par rapport à l’annéeprécédente� Compte tenu de son activité�les charges du CDVM sont principalementconstituées de charges du personnel(�� en ����)� comme l’illustre letableau ci�dessous :Les charges d’exploitation s’élèvent à �� ��KDH en ����� soit quasiment le mêmemontant qu’en ���� (�� )� A l’exceptiondes charges du personnel� dontl’augmentation (�� ) reflète la croissancedes effectifs (de �� à � personnes)� les

autres charges sont au même niveau ouinférieures à l’année précédente�

Compte tenu de la bonne tenue des chargesd’exploitation� la croissance des produitsrésultant de la bonne santé du marché sereflète directement dans le niveau durésultat d’exploitation�

Comme en ����� le résultat non courant en���� est principalement constitué d’uneprovision pour impôts� couvrant le risqued’une réclamation relative à la TVA nonperçue pour les exercices non prescrits� Lerésultat net est alors de �� MDH�

Les états de synthèse détaillés sont fournisen annexe� Ils sont certifiés par le cabinetMasnaoui Mazars�

(en milliers de dirhams) �������� �������� ��������

Charges ���� ���� EEnn ���� ������ EEnn ���� ���� EEnn

Achats consommés de matières et fournitures �� � ��� � �� �

Autres charges externes � ��� �� � ��� �� � ��� ��

Charges de personnel �� ��� � �� ��� � �� �� ��

Dotations d’exploitation � ��� � � ��� �� � ��� ��

Reste des charges d’exploitation �� � � � ��� �

(en milliers de dirhams) �������� �������� ��������

Excédent brut d’exploitation �� �� ��� �� ���

Résultat d’exploitation � � �� �� �� ��

Résultat financier � ��� � �� � ���

Résultat non courant � �� � �� ��� � ���

Résultat avant impôt ��� �� � ���

Impôt sur les résultats � ��� ��� � ��

Résultat net � ��� ��� � �

11 77

Bien que l’exposition internationale dumarché marocain soit encore modeste� elleest néanmoins en constante évolution� Entémoignent notamment l’accroissement dupoids des intervenants étrangers dans levolume des transactions boursières� ou dansla détention de la capitalisation boursière�Dans ce contexte� le CDVM a renforcé en���� ses relations avec les autres autoritésétrangères� à travers différentes rencontreset échanges d’expérience� Par ailleurs� leCDVM a entamé une démarche intéressanted’évaluation de la législation marocaine auregard des normes et principesinternationaux�

������ RReennccoonnttrreess eett éécchhaannggeessdd’’eexxppéérriieennccee

Le CDVM a participé à diverses rencontresinternationales organisées par l’OrganisationInternationale des Commissions de Valeurs(OICV�IOSCO)� dont il est membre actifdepuis �� Il a ainsi participé à laconférence annuelle de l’OICV en avril ���� àColombo (Sri Lanka)� qui réunit lesrégulateurs des ��� pays de l’organisation� Acette occasion� des panels publics ont permisde débattre de la régulation des agences denotation� de la réglementation des analystesfinanciers� des hedges funds� et des défisrencontrés dans les pays en développement�

Le CDVM a également participé au ComitéTechnique de l’OICV en octobre ���� àFrankfurt� Cette rencontre a été l’occasion

de débats fructueux sur l’intégration desmarchés de capitaux� sur le rôle desinvestisseurs institutionnels� les leçons desrécents scandales financiers et lasupervision dans un environnementglobalisé�

Par ailleurs� le CDVM a présentél’expérience marocaine à l’occasion duséminaire régional à Kampala organisé parl’autorité de régulation ugandaise� sur lethème de la conformité aux principesinternationaux� Ce séminaire était organisédans le cadre du groupe régional Afrique�Moyen Orient de l’OICV� groupe dont relèvele CDVM�

La participation du CDVM aux travaux del’OICV implique également une contributionactive aux différents groupes de travail�C’est ainsi que le CDVM est intervenu dansles travaux en cours� notamment sur lesrègles relatives au niveau de fonds propresdes intervenants� les organismes deplacement collectif� et l’activitéd’underwriting�

Le CDVM est également un membre actif ausein de l’IFREFI� Institut Francophone de laRégulation Financière� dont il assure la vice�présidence depuis sa création� Le CDVM apris part à une réunion de l’IFREFI en juin���� à Bruxelles� suivie par un séminaire detravail au cours duquel les membres ontpartagé leur expérience en matière decontrôle des prestataires de servicesd’investissement�

55.. LLEE SS RREELLAATTIIOONNSS IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALLEESS

11 88

Dans ce cadre� le CDVM est régulièrementsollicité par les autres autorités pour unéchange d’expérience et de savoir�faire� Ilest notamment intervenu en assistanceauprès de la Cosumaf� autorité derégulation pour l’Afrique Centrale� en juillet����� Le CDVM a également reçu desstagiaires du Conseil Régional de l’EpargnePublique et des Marchés Financiers�autorité de régulation de l’AfriqueOccidentale (UMOA)�

������ MMiissssiioonn dd’’éévvaalluuaattiioonn aauu rreeggaarrddddeess pprriinncciippeess OOIICCVV

Le CDVM avait été sélectionné� fin �����par l’OICV� comme pays pilote pourl’évaluation de la conformité de salégislation aux regard des normes etprincipes internationaux� tels qu’édictés parl’OICV� Aussi� au courant de l’année ����� une auto�évaluation a été menée en interne par leCDVM� en utilisant une méthodologiedétaillée élaborée par l’OICV� Sur la base decette auto�évaluation� des experts de l’OICVont fait une nouvelle analyse� et onteffectué des visites et des échangesfréquents pour affiner l’évaluation� Cetravail devra aboutir à un rapport sur laconformité de la législation marocaine auxprincipes internationaux� assorti derecommandations précises visant àaméliorer l’adéquation auxdits principes�Les conclusions sont prévues pour lepremier semestre ����

Durant l’année ����� l’évolution du marchéboursier s’est inscrite dans la tendancehaussière enregistrée depuis ����� Lesprincipaux indicateurs ont réalisé desperformances historiques dépassant cellesenregistrées en ���

������ EEvvoolluuttiioonn ddeess iinnddiicceess

Les indices MASI et MADEX� en se situantau �� décembre ���� respectivement� à desniveaux de ��� et ���� points� enregistrentdes performances de ���� et ����� parrapport au �� décembre ����� Lesditsindices ont connu une tendance haussièredurant pratiquement toute l’année �����avec une accélération à partir du mois dejuillet�La publication� au cours du troisièmetrimestre ����� des performances réalisées

par les émetteurs durant le �er semestre����� a contribué au bon comportementdes indices boursiers�

������ EEvvoolluuttiioonn ddee llaa ccaappiittaalliissaattiioonn bboouurrssiièèrree

La capitalisation boursière a connu uneprogression mensuelle quasi�continue et aatteint ��� milliards de dirhams� au ��décembre ����� enregistrant ainsi� unehausse de ���� par rapport à la fin del’année ����� Cette progression s’expliqueprincipalement par l’évolution favorable descours et accessoirement par lesintroductions des valeurs Sothéma� Dari etLydec� Il est à relever� par ailleurs� laradiation des valeurs Crédor (rachat parWafasalaf) et Diac Equipement (nonrespect des critères de séjour)�

3 995,273 568,68

2 980,44

3 943,51

4 521,98

5 539,13

-17,88%

-10,68%

-16,48%

32,31%

14,67%

22,49%

0,00

1 000,00

2 000,00

3 000,00

4 000,00

5 000,00

6 000,00

2000 2001 2002 2003 2004 2005-30,00%

-20,00%

-10,00%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

MASI Variation

22 22

LLEE MMAARRCCHHÉÉ BBOOUURRSSIIEERR :: TTRRAANNSSAACCTTIIOONNSS EETT IINNTTEERRMMEEDDIIAAIIRREESS

II II

300

250

200

150

100

50

-1995

1996199719981999

2000 20012002

20032004

2005

100131

195

232218

179160

134

177203

249

115 10587

116

206

252

0

50

100

150

200

250

300

2000 2001 2002 2003 2004 2005

11.. EEVVOOLLUUTTIIOONN DD UU MMAARRCCHHÉÉ BBOOUURRSSIIEERR

EEvvoolluuttiioonn dduu MMAASSII

EEvvoolluuttiioonn dduu MMAASSII((bbaassee ������������))

Source : Bourse de Casablanca

EEvvoolluuttiioonn ddee llaa ccaappiittaalliissaattiioonn bboouurrssiièèrree((eenn mmiilllliiaarrddss ddhhss))

Source : Bourse de Casablanca

Ainsi� le poids de la capitalisation boursièredans le PIB est passé de près de �� en���� à près de �� en ������

������ EEvvoolluuttiioonn dduu vvoolluummee ddeessttrraannssaaccttiioonnss

◗ Evolution du volume total

En atteignant ����� milliards de dirhams� levolume total des transactions a enregistré�durant l’année ����� un record historique�En déduisant les apports de titres� le volumeenregistré en ����� soit ��� milliardsdépasse le record de �� qui était de près

de � milliards de dirhams� Il est à noter que�dans la perspective de l’instauration de laTPCVM� en ���� la dernière semaine dedécembre ���� a été marquée par desopérations d’aller�retour d’un montant deprès de �� milliards de dirhams�Même si le volume réalisé sur le marché deblocs continue à prédominer (près de � du total)� le volume réalisé sur le marchécentral� en atteignant ����� milliards dedirhams� en ����� a connu une progressionde près de �� par rapport à l’année �����Enfin� le compartiment actions du marchéboursier est toujours prédominant avec prèsde � du volume des transactions contre� pour le compartiment obligataire�

22 33

�Le montant prévisionnel du PIB ���� � ��� milliards dhs (source : Ministère des finances et de la privatisation)�

EEvvoolluuttiioonn dduu vvoolluummee ddee ttrraannssaaccttiioonnss ������������������ ((eenn mmiilllliioonnss ddhhss))

Source : Bourse de Casablanca

�������� �������� �������� �������� ��������VVoolluummee aaccttiioonnss��marché central �� � �� ��� �� �� �� �����marché de blocs � ��� �� �� �� ��� � �� � ��

Total A � (���) � ��� � ��� �� � �� ��� � �����introductions ��� � � � ��� ���apports de titres � � � � �� ���offres publiques � � �� �� �� �� � ���transferts � � � � �

Total B � (������) ��� � �� �� �� ��� �� ���II�� TToottaall vvoolluummee aaccttiioonnss � �� �� ��� �� �� � �� ��� ���IIII�� VVoolluummee oobblliiggaattiioonnss ��� � ��� � ��� � ��� � ���IIIIII��TToottaall GGéénnéérraall ((II��IIII)) � ��� �� ��� �� � �� �� ��� ���

22 44

◗ Ventilation du volume de transactionspar type d’investisseurs

L’analyse de la ventilation du volume detransactions par type d’investisseurs�� en����� fait ressortir la prédominance despersonnes morales marocaines avec près de� du volume total� suivie par lesopérations réalisées par les sociétés debourse au titre de la contrepartie� et cellespour le compte des personnes physiquesmarocaines� avec respectivement près de

�� et �� � Le volume réalisé par lesinvestisseurs étrangers a atteint� quant à lui�près de ��� du volume total (dont � pour des personnes morales)� Par ailleurs� l’analyse du volume destransactions par sens (achats�ventes) révèleune position nette équilibrée pour la plupartdes catégories d’investisseurs� Cependant� ilest à relever la position nette acheteuse despersonnes morales étrangères et la positionnette vendeuse des ordres en provenancedu réseau�

VVeennttiillaattiioonn dduu vvoolluummee ddee ttrraannssaaccttiioonnss ppaarr ccaattééggoorriiee dd’’iinnvveessttiisssseeuurrss�� ((eenn ppoouurrcceennttaaggee))

Source : CDVM

�Hors opérations d’apports et offres publiques��Une part importante du volume réalisé au titre des opérations de contrepartie a été effectuée dans le cadre des opérationsd’aller�retour lors des cinq dernières séances boursières de l’année�

OPCVM Personnes Personnes Personnes Personnes Contrepartie Réseau Totalmorales physiques morales physiques bancaire

marocaines marocaines étrangères étrangères

� �� � ��� �� ��� ���

� �� �� � �� �� �� ��

�� �� �� �� � �� � ��

VolumetotalDontachatDontvente

22 55

������ LLee ssuuiivvii ddeess ssoocciiééttééss ddee bboouurrssee

◗ L’évolution du cadre juridique

Outre une augmentation de capital de lasociété de bourse Finergy pour seconformer aux dispositions légales relativesaux fonds propres minimaux� le CDVM aexaminé deux agréments modificatifs et unarrêt d’activité�

�� AAggrréémmeennttss mmooddiiffiiccaattiiffssL’agrément des sociétés de bourse CFGMarchés et BMCI Bourse a été modifié envue d’élargir leur objet social à �) l’assistance des personnes morales faisantappel public à l’épargne pour la préparationdes documents d’information destinés aupublic �) l’animation du marché des valeursmobilières inscrites à la cote de la Boursedes valeurs�

�� AArrrrêêtt dd’’aaccttiivviittééSuite à la fusion entre la BCM et Wafabank�la société de bourse Wafabourse a arrétéson activité en avril ����� Cependant� sonmanagement a demandé au CDVM desurseoir au retrait d’agrément le temps destatuer sur les différentes options� En find’exercice� la société a indiqué son souhaitde reprendre l’activité d’intermédiation ense spécialisant dans l’activité de réception�

transmission des ordres via un supportélectronique� Le CDVM est dans l’attented’un dossier complet pour examiner la suiteà donner�

◗ L’évolution des indicateurs financiers

Les performances des sociétés de bourse� autitre de l’exercice ����� se caractérisent parune évolution positive pour la plupart dessociétés de bourse aussi bien au niveau duchiffre d’affaires que du résultat net� Laprépondérance de quelques sociétés debourse sur le marché persiste� Les élementsdétaillés sont en annexe ��

22.. LL’’EENNCCAADDRREEMMEENNTT DDEESS SSOOCCIIÉÉTTÉÉSS DD EE BBOOUURRSSEE

�� LLee CChhiiffffrree dd’’aaffffaaiirreess ttoottaallEn atteignant un montant de ��� millionsde dirhams� à fin ����� le chiffre d’affairescumulé des sociétés de bourse a enregistréune baisse de l’ordre de �� � par rapport à����� Ceci s’explique notamment par labaisse importante du chiffre d’affaires deWafa Bourse (��� )� en raison de son arrêtd’activité en avril ���� et celui de AttijariIntermédiation (��� )� dont le CA ����avait été majoré par l’opération MarocTelecom� Par ailleurs� � sociétés de bourse(CFG Marchés� Attijari Intermédiation�BMCE Capital Bourse) ont réalisé� à ellesseules� près de � du chiffre d’affairestotal�

�� LLaa vveennttiillaattiioonn dduu cchhiiffffrree dd’’aaffffaaiirreess ppaarraaccttiivviittééL’activité d’intermédiation maintient saprépondérance en représentant plus de�� du total� Le chiffre d’affaires réalisédans le cadre de l’activité de conservation etdu conseil en opérations financières a vu sapart augmenter respectivement de et�� par rapport à l’année ����� Il est àrelever que près de �� du chiffre d’affaires

au titre du conseil en opérations financièresa été réalisé� en ����� par les sociétés debourse non affiliées aux banques�

�� LLaa ppaarrtt ddee mmaarrcchhéé ((aaccttiivviittéédd’’iinntteerrmmééddiiaattiioonn))La tendance de la prédominance dequelques sociétés de bourse au niveau del’activité d’intermédiation persiste� en �����puisque les � premières sociétés de bourse(Attijari Intermédiation� BMCE CapitalBourse� CFG Marchés) ont traité près de�� du volume total de transactions��

Cependant cette prédominance est moinsmarquée sur le marché central� sur lequelces trois sociétés de bourse n’ont traité que� du volume�

�� LLee rrééssuullttaatt nneettEn atteignant un montant total de ����millions de dirhams� en ����� le résultat nettotal des sociétés de bourse a connu uneprogression de l’ordre de � par rapport àl’exercice ����� Si toutes les sociétés debourse ont réalisé des résultats nets positifs�les résultats enregistrés par sociétés debourse ont connu une baisse par rapport àl’année �����

22 66

CA autres SDB40%

CFG Marchés 25%

Attijari Intermédiation 20%

BMCE Capital Bourse 15%

Volume autres SDB39%

CFG Marchés 18%

Attijari Intermédiation 28%

BMCE Capital Bourse 15%

�Hors opérations d’apports

CCAA �������� SSoocciiééttééss ddee bboouurrssee

TTrraannssaaccttiioonnss �������� mmaarrcchhéé cceennttrraall

22 77

◗ L’évolution du fonds de garantie

Le montant total des cotisations dessociétés de bourse au titre du fonds degarantie a été� en ����� de ��� millions dedirhams enregistrant ainsi une hausse deprès de � par rapport à l’exercice �����Cette hausse s’explique par l’évolution desstocks titres et espèces conservés par lessociétés de bourse� En effet� la valeur dustock de titres cotés conservés par lessociétés de bourse est passée de �� milliardsde dirhams à fin ���� à ��� milliards dedirhams à fin ���� et ce� en raison dudéveloppement de l’activité de conservationet de la hausse des cours� Le montant duditfonds� à fin décembre ����� est de ���millions DH� Par ailleurs� il est à noter que le fonds degarantie est soumis� depuis ����� à l’impôtsur les sociétés et que ses opérations sontdésormais retracées dans une comptabilitédistincte de celle du CDVM�

������ LLee ccoonnttrrôôllee ddeess ssoocciiééttééss ddeebboouurrssee

◗ L’activité de contrôle sur pièces dessociétés de bourse

Le contrôle sur pièces repose sur lesdifférents états et informations envoyés parles sociétés de bourse au CDVM et permetde suivre de façon rapprochée l’activité dessociétés de bourse� notamment au regarddes moyens humains� matériels� financierset organisationnels dont elles disposentpour l’exercice de leurs activités�

�� DDééllaaii ddee ttrraannssmmiissssiioonn ddeess ééttaattss eettiinnffoorrmmaattiioonnssLe nombre de jours de retard detransmission des documents légaux etréglementaires� par les sociétés de bourse� adiminué en ���� par rapport à l’annéeprécédente� et la plupart des retardsenregistrés ont une durée inférieure à unesemaine� Cependant ces retards sont encoretrop fréquents� puisqu’ils concernent encorela moitié des sociétés de bourse� Cettesituation s’explique notamment par desperturbations au niveau des systèmesd’information et par des insuffisances auniveau du dispositif du contrôle interne�Aussi� le CDVM a mené� en ����� des actionsen vue d’inciter les sociétés de bourse àaméliorer leurs moyens matériels et leurdispositif de contrôle interne�

22 88

�� RReessppeecctt ddeess rrèègglleess pprruuddeennttiieelllleessA fin ����� toutes les sociétés de boursepossèdent des fonds propres minimauxsupérieurs au plancher réglementaire (� millions dhs)� En termes dedépassements� l’année ���� a enregistré �dépassements (contre �� en ����)� et dont� ont été autorisés au préalable par leCDVM en vertu de dérogations ponctuelles�Ces dérogations ponctuelles sont accordéessuite à une appréciation par le CDVM durisque associé à l’opération� notammentévalué sur la base de la qualité des donneursd’ordres� et des garanties bancairesprésentées� le cas échéant�

�� LLee ddiissppoossiittiiff ddee ccoonnttrrôôllee iinntteerrnneeConformément aux dispositions de l’article��� de la circulaire n°�/��� les contrôleursinternes des sociétés de bourse adressent auCDVM� un rapport semestriel de contrôlequi reprend les différents contrôleseffectués� les irrégularités relevées ainsi queles mesures entreprises ou envisagées afinde les corriger� Les principales irrégularitésreportées concernent principalement laformalisation de la relation avec la clientèleet les modalités de traitement des ordres debourse� Une réunion de sensibilisation a été tenue�

en octobre ����� entre le CDVM et lescontrôleurs internes� Cette réunion a étél’occasion de faire un état des lieux de lafonction de contrôle interne et de discuterdes moyens à mettre en place en vued’améliorer les outils de contrôle et élargirle périmètre d’investigation�

◗ L’activité de contrôle sur place dessociétés de bourse

Le CDVM a effectué� en ����� des missionsd’inspection auprès de Finergy� WafaBourse� Upline Securities� M�S�IN�Sogébourse� BMCE Capital Bourse et unemission d’inspection thématique auprès del’ensemble des sociétés de bourse�

�� LLeess mmiissssiioonnss dd’’eexxaammeenn ddee ll’’eennsseemmbbllee ddeell’’aaccttiivviittéé ddee llaa ssoocciiééttéé ddee bboouurrsseeM�S�IN� : L’inspection a fait ressortir denombreux dysfonctionnements� exposant lasociété à des risques opérationnels etdéontologiques� Ont été relevés enparticulier un cumul de fonctions générantdes conflits d’intérêt� des manquements auniveau des modalités de traitement desordres de bourse� des règles de bonneconduite� des règles déontologiques� de laformalisation de la relation avec la clientèleet du contrôle interne� La société a faitl’objet d’un avertissement� et s’est engagéeà mettre en œuvre un plan d’action pourremédier aux dysfonctionnements relevés�

BMCE Capital Bourse : L’inspection amontré que la société dispose globalementdes moyens humains� matériels ettechniques nécessaires à la conduite de sesactivités en plus d’un dispositif de contrôleinterne satisfaisant� Néanmoins� la missiona montré quelques défaillances notammentau niveau organisationnel et de laformalisation de la relation avec la clientèle�La société devra mettre en place un pland’action afin de corriger lesditesdéfaillances�

22 99

�� LLeess mmiissssiioonnss dd’’eexxaammeenn ddee llaa mmiissee eenn œœuuvvrreedd’’uunn ppllaann dd’’aaccttiioonnCes missions avaient pour objectif devérifier la mise en œuvre du plan d’actionprévu suite à une précédente missiond’inspection�

Finergy et Upline Securities : Les missionsont permis de conclure que les engagementsont globalement été respectés par la miseen œuvre effective du plan d’action arrêtéprécédemment�

Sogébourse : Le renforcement des moyenstechniques demandé� et notamment dusystème d’information� n’a pas été réalisédans les délais fixés� Un délaisupplémentaire a été accordé à la société�

�� LLeess mmiissssiioonnss dd’’aaccccoommppaaggnneemmeennttWafa Bourse : Préalablement à l’arrêt deson activité� le CDVM a mené une missionauprès de la société afin de s’assurer de lapréservation des intérêts de la clientèle� Enparticulier� le CDVM a veillé à ce que lesclients soient informés par Wafa Bourse dela cessation d’activité et de la possibilité quileur est donnée de transférer leursportefeuilles� vers d’autres dépositaires�sans frais�

�� LLeess mmiissssiioonnss tthhéémmaattiiqquueessLe CDVM a entrepris une tournée auprès del’ensemble des sociétés de bourse afin devérifier les conditions de souscription lorsde l’opération Maroc Telecom et plusparticulièrement la capacité financière desdifférents investisseurs au moment de leursouscription� Rappelons que l’offre a étésur�souscrite ���� fois (une demande de ��milliards de dhs contre une offre de ��milliards de dhs)� Cette tournée a montré denombreux dysfonctionnements� puisquecertaines sociétés de bourse ont privilégiécertains souscripteurs en acceptant des

souscriptions dont le montant étaitlargement supérieur à la capacité financièredesdits souscripteurs� ou ont pris des risquesdémesurés par rapport à certains clients etauraient pu perturber le dénouement del’opération� De même certaines sociétés debourse n’ont pas tenu compte des règlesprudentielles qui leur sont applicables�Suite à cette mission� le CDVM a entamé uneréflexion visant à formaliser les règless’appliquant au placement des titres cotés� afind’améliorer les pratiques professionnelles� desécuriser les opérations et d’assurer l’égalitédans le traitement des souscripteurs�

33.. LL’’EENNCCAADDRREEMMEENNTT DD EE LL AA

BBOOUURRSSEE DD EE CCAASSAABBLLAANNCCAA

Le rôle d’encadrement de la Bourse desValeurs par le CDVM comprend toutd’abord un volet strictement réglementaire�qui consiste à s’assurer du respect par laBourse des différentes dispositionsréglementaires ou légales qui lui sontapplicables� A cet effet� le CDVM estnotamment intervenu en ���� pourapprécier la mise en œuvre des dispositionsdu Règlement Général de la Bourse� L’autre dimension de l’intervention duCDVM porte sur le fonctionnement dumarché� avec l’ambition d’œuvrer enpartenariat avec la Bourse à uneamélioration régulière de sonfonctionnement� A ce titre des projetscommuns� portant notamment surl’élargissement du marché ou lamodernisation de son infrastructure� ontété mis en place en �����

33 00

������ LLee rreessppeecctt ddeess ddiissppoossiittiioonnssrréégglleemmeennttaaiirreess

Un travail approfondi de relecture desdispositions légales et réglementaires a étémené tout au long de l’année ���� avec laBourse� afin d’harmoniser la compréhensiondes textes et de clarifier� le cas échéant� leurapplication�

◗ Les modalités d’application desdispositions du Règlement Général

Parmi les dispositions réglementaires quis’appliquent à l’activité de la Bourse� cellesdu Règlement Général qui ont fait l’objetd’une refonte en novembre ����� Aussi� lesmodalités d’application de nombreusesdispositions dudit Réglement ont du êtreréexaminées� dans le cadre de réunionsrégulières entre la Bourse et le CDVM� Cesdiscussions ont donné lieu à la publicationpar la Bourse de Casablanca de nouveauxavis� portant sur : • la procédure de réservation des valeurs mobilières cotées ; • l’enregistrement en bourse des opérationsd’apport de titres cotés en bourse ;• les contrôles des ordres par les sociétés debourse� Par ailleurs� et suite aux résultats de latournée effectuée par le CDVM auprès desociétés de bourse pour examiner lesmodalités de déroulement de l’opération deplacement Maroc Telecom� une réflexion aété menée sur les mesures permettant deréduire les risques lors d’opérationssuscitant une très forte demande� Desmesures pratiques et d’ordre réglementaireont été examinées� notamment le recours àune disposition du Règlement Général parlaquelle la Bourse peut demander leversement anticipé des montants souscrits�

◗ Le manuel de contrôle des sociétés debourse

Le CDVM a proposé des modifications auprojet de manuel relatif au contrôle dessociétés de bourse par la sociétégestionnaire� tel que prévu par l’article �����du Règlement Général� Les propositions duCDVM visaient à éviter le chevauchemententre le champ d’intervention de l’autoritéde marché et celui de la société gestionnaireet d’aboutir à un projet en adéquation avecl’esprit du Règlement Général de la Boursedes valeurs�

������ LL’’aamméélliioorraattiioonn dduuffoonnccttiioonnnneemmeenntt dduu mmaarrcchhéé

◗ Décision relative au seuil de variation

Le CDVM a émis� sur la base des statistiquesdiffusées par la Bourse de Casablanca� uneDécision relative au seuil de variation ducours d’une valeur mobilière et ce�conformément aux dispositions de l’article�� du Dahir portant loi n°������� tel quemodifié et complété� Par cette Décision� la variation maximale� àla hausse ou à la baisse� du cours d’unevaleur mobilière pendant une même séancede bourse� ne peut excéder le seuil suivant :• du cours de référence ;• �� du cours de référence pendant les �premières séances de bourse qui suiventl’admission d’une valeur à la cote de laBourse des valeurs� A compter de la ème

séance� le seuil de variation est de �L’objectif de ladite Décision est d’éviter uneréservation sur une longue période d’unevaleur nouvellement introduite�

33 11

◗ Amélioration de l’infrastructuretechnique du marché

Le CDVM s’est penché sur l’état actuel dusystème de cotation� et a fait part à laBourse de quelques voies d’améloration dela version actuelle dudit système� La Bourseenvisageant l’acquisition d’une nouvelleversion dudit système de cotation aucourant de l’année ���� le CDVM s’estassuré que la Bourse allait entreprendre unelarge consultation auprès des différentsintervenants au niveau de la Place�notamment les sociétés de bourse afin deprendre en compte leurs nouveaux besoinset préoccupations�

◗ Création de nouveaux produits

Le CDVM et la Bourse ont entamé uneréflexion sur la création d’un marché àterme dans le cadre de l’élargissement del’activité du marché� La question del’opportunité de la mise en place de telsmarchés� ainsi que celle de leur faisabilitétechnique ou réglementaire� ont étéabordées�

44.. LL’’EENNCCAADDRREEMMEENNTT DDEESS

TTEENNEEUURRSS DD EE CCOOMMPPTTEE

L’encadrement des établissementsdépositaires est entré dans sa phaseopérationnelle en ����� En effet� suite àl’amendement attribuant au CDVM lamission de supervision de l’activité de tenuede comptes titres� une réflexion avait étémenée en ���� pour permettrel’identification des risques intrinsèques àcette activité� avec l’assistance d’EuroclearFrance� C’est ainsi que le CDVM a conçu lesoutils de supervision et a procédé à unepremière inspection�

������ CCoonncceeppttiioonn eett mmiissee eenn ppllaaccee ddeessoouuttiillss

◗ Elaboration d’un guide d’inspection

Un guide d’inspection des teneurs decomptes a été élaboré dans le but d’aider lesagents du CDVM chargés du contrôle desteneurs de comptes à structurer davantageleurs missions d’inspection�En effet� le guide permet d’éviter l’oublid’un aspect particulier dans le cadre d’unemission de contrôle� précise la démarche etla manière de mener une mission decontrôle� Par ailleurs� le guide fait référence�chaque fois que c’est possible� auxdispositions légales et réglementairesapplicables aux teneurs de comptes etinforme sur la norme ou le référentielinternational en la matière�

◗ Mise en place du suivi des teneurs decomptes

Le CDVM a élaboré et adressé enconsultation aux professionnels un projetde circulaire relative aux documents etrenseignements que les teneurs de comptesdoivent lui transmettre�

33 22

Ces documents et renseignements sontnécessaires au CDVM pour l’appréciation durespect par les teneurs de comptes de leursobligations légales et réglementaires� Parailleurs� la circulaire est construite de façonà pousser les teneurs de comptes às’interroger en permanence sur les risquesliés à leurs activités� En effet� les teneurs decomptes doivent faire état au CDVM desavancées ou dégradations constatées auniveau du suivi des risques� ce qui est denature à les encourager à fournir des effortssupplémentaires en matière de couverturedes risques�

������ MMiissssiioonn dd’’IInnssppeeccttiioonn

Le CDVM a procédé en novembre ���� à sapremière mission d’inspection globaleauprès d’un établissement bancairedépositaire� depuis l’entrée en vigueur del’amendement de ����� Rappelons en effetque le CDVM procédait auparavant à desmissions d’inspection auprès desdépositaires� mais celles�ci portaientuniquement sur l’activité dépositaired’OPCVM� La mission a couvert l’essentielde l’activité titres de cette banque en sebasant sur le guide d’inspection précité� Unrapport d’inspection sera adressé à cettebanque au début de l’année ���� et ceconformément à la procédure en vigueur�afin de lui signaler les insuffisances et lesirrégularités relevées� Celles�ci devront êtrecomblées à travers un plan d’actioncontenant des mesures correctives� D’autresmissions seront effectuées ultérieurementauprès de cette banque afin de suivre lamise en œuvre effective du plan d’action�

������ EEnnccaaddrreemmeenntt dd’’ooppéérraattiioonnssssppéécciiffiiqquueess

◗ Les opérations à dénouementtriangulaire

Les opérations à dénouement triangulairessont définies comme étant des transactionsboursières sur des valeurs mobilièresmarocaines cotées� exécutées sur ordre d’unintermédiaire non résident pour le compted’un client non résident� et qui impliquent letransit des titres objet de l’opération par uncompte titres de l’intermédiaire nonrésident� Ce type d’opérations a laparticularité de faire intervenir un troisièmecompte titres d’où l’appellation «triangulaire»� Ces opérations� courantessur les marchés internationaux� posait denombreuses difficultés pratiques detraitement� Aussi� une réflexion a été lancéepar le CDVM afin de normaliser lesmodalités de réalisation de ce typed’opération� Un projet de circulaire a ainsiété élaboré en associant à la réflexionl’ensemble des établissements bancaires etdes sociétés de bourse ainsi que la Bourse deCasablanca et Maroclear� Le processus devalidation de la circulaire a duré plus detrois ans principalement en raison del’inquiétude formulée par la Bourse desValeurs de Casablanca de voir ces opérationsdétournées de leur objectif pour laréalisation d’opérations hors bourse� Lesgarde�fous mis en place permettentfinalement de garantir la réalisation desopérations à dénouement triangulaire entoute sécurité� et dans le respect desdispositions légales et réglementaires envigueur� La circulaire est entrée en vigueurle �er novembre ����� sous le numéro ������

33 33

������ PPllaaiinntteess eett rreeqquuêêtteess

Durant l’année ����� cinq plaintes ourequêtes ayant trait à l’activité de tenue decomptes ont été traitées� notamment :

◗ Requête de la police judiciaire de Casablanca

Le CDVM a répondu à une requête de lapolice judiciaire de Casablanca� qui porte surla recherche auprès des teneurs de comptesde biens mobiliers éventuels enregistrés auMaroc au nom de personnes morales etphysiques déterminées�

◗ Plainte relative à une souscription à l’OPO de Maroc Telecom

Un plaignant s’est adressé au CDVM ausujet de sa souscription rejetée par laBourse� Après investigation� il est apparuque la souscription avait été rejetée suite àune erreur de saisie d’un numéro de CIN� Lasituation a été régularisée�

◗ Plainte relative à la non exécutiond’un ordre de bourse

Une personne s’est plainte de la non prise encharge par son dépositaire d’un ordre debourse d’autant que le cours du titreconcerné avait baissé les jours suivants�Grâce à une reprise ultérieure du cours� cedépositaire a pu traiter l’opération auxconditions souhaitées par le client� LeCDVM a demandé des explications audépositaire concerné sur les raisons de cedysfonctionnement�

◗ Plainte d’un porteur d’anciens titresBNDE

Une personne s’est plainte de la perte de soninvestissement dans les anciens titres

BNDE� Un courrier lui a été adresséexpliquant tout le processus à travers lequelles anciens titres BNDE avaient perdu touteleur valeur en raison de la réduction ducapital opérée et destinée à absorber lespertes cumulées par la société�

������ IInnvveessttiisssseemmeenntt ééttrraannggeerrss àà llaabboouurrssee ddee CCaassaabbllaannccaa

Depuis ����� le CDVM assure un suivitrimestriel des investissements en valeursmobilières réalisés par les étrangers� oufinancés en devises� Le CDVM consolide lesinformations transmisent par les teneurs decompte et les diffuse sur une base annuelle�A fin ����� l’analyse des statistiques faitressortir les principaux éléments suivants :

�La part de la capitalisation boursièredétenue par les étrangers et les MRE est enhausse continue depuis ���� en raison del’accroissement de la part du capital deMaroc Telecom détenue par VivendiInternational� Elle est ainsi passée de ��� en ���� à ��� en ���� pour s’établir à��� en �����

33 44

� La tendance haussière reste vérifiée mêmesans tenir compte de l’impact de la valeurMaroc Telecom� Ainsi� l’investissementétranger en actions cotées hors MarocTelecom a atteint ���� de la capitalisationboursière en ���� contre respectivement��� et ��� en ���� et �����

� L’exposition de la place de Casablanca à unretrait massif des capitaux étrangersdemeure faible dans la mesure où la part duflottant détenue par les étrangers et lesrésidents marocains à l’étranger se limite à�� de la capitalisation boursière en ����(�� en ����)� En effet� l’essentiel desinvestissements étrangers est constitué departicipations stratégiques�

55.. LL’’EENNCCAADDRREEMMEENNTT DD EEMMAARROOCCLLEEAARR

De même que pour les dépositaires�l’encadrement de Maroclear est entré danssa phase opérationnelle en ����� En effet�en ����� la réflexion menée avecl’assistance d’Euroclear sur l’identificationdes risques avait couvert à la fois l’activitédes dépositaires et celle de Maroclear� C’estsuite à cette démarche que le CDVM a pu�en ����� décliner sa démarche en concevantles premiers outils et en démarrant unepremière inspection�

������ CCoonncceeppttiioonn eett mmiissee eenn ppllaaccee ddeessoouuttiillss

◗ Elaboration d’une circulaire

Pour réaliser sa mission� le CDVM doitdisposer d’informations permettant desuivre les indicateurs clé de suivi des risquesou de l’activité� Dans cette perspective� unprojet de circulaire a été élaboré et adresséen août ���� à Maroclear pour recueillir sescommentaires� Pour l’élaboration de cette

circulaire� la fréquence de la transmission del’information est tributaire de sa criticité�Par ailleurs une marge de manœuvre estlaissée à Maroclear pour fournir tout typed’information complémentaire liée àl’exercice de son activité� La discussion avecMaroclear sur ce projet est toujours encours�

◗ Mise en place d’un guide de contrôle

Un guide de contrôle du Dépositaire central aété élaboré en mars ����� en y intégrantnotamment des mesures de contrôle et deprotection interne mises en place par d’autresdépositaires centraux internationaux�

Ce guide� contenant entre autres� un modèlede questionnaire� est un outil de travailpermettant de mieux structurer les missionsd’inspection du Dépositaire central� Il doitpermettre de s’assurer que le Dépositairecentral dispose de moyens humains�matériels et techniques� organisationnels etdes procédures de contrôle interne suffisantset adéquats pour assurer sa bonne marche� Ildoit également permettre de s’assurer durespect de l’ensemble des dispositions légaleset réglementaires qui lui sont applicables�

33 55

������ MMiissssiioonn ddee ccoonnttrrôôllee dduuDDééppoossiittaaiirree cceennttrraall

Le CDVM a mené une mission de contrôleauprès du Dépositaire central au cours desmois de mai et juin ����� Cette mission aété l’occasion de mettre à l’épreuve des faitsle guide de contrôle� et de prendreconnaissance de l’organisation interne duDépositaire central�

Ainsi� le CDVM a constaté que le Dépositairecentral dispose d’une équipe expérimentée�d’un système d’information performant etsécurisé� de l’existence d’une préoccupationde rédaction et de formalisation desprocédures et d’un esprit de rigueur� Il a étéobservé aussi un accompagnementrapproché des affiliés�

A l’inverse� des zones de risques ont pu êtreidentifiées� Elles concernent� à titre nonlimitatif� la dépendance de Maroclear àquelques personnes clefs et l’insuffisance dela formalisation de certaines procédures�Par ailleurs� les missions d’audit interne etd’inspection des affiliés gagneraient à êtremenées de manière plus intense�

Le CDVM a transmis son rapport de missionau Dépositaire central� en lui demandant defaire part de ses remarques et observationsrelatives aux conclusions dudit rapport ainsique des mesures envisagées afin d’éliminerles zones de risques relevées�

������ OOppéérraattiioonnss ppaarrttiiccuulliièèrreess

◗ Suivi de la valeur Maroc Telecom

Le CDVM a demandé au Dépositaire centralla transmission� sur une base mensuelle� desmouvements constatés sur le compte�titresd’Euroclear France chez Maroclear pour lavaleur Maroc Telecom et ce� depuis sonintroduction en bourse�

A titre indicatif� au �� décembre ����� lesolde du compte�titres d'Euroclear Francepour la valeur Maroc Telecom était de��������� titres (soit ���� du capital)�contre ��������� titres (soit ���� ducapital) au moment de l’introduction enbourse� en décembre �����

◗ Admission des OPCVM aux opérationsdu Dépositaire central

Pour accélérer l’inscription des OPCVM àMaroclear� le CDVM a intégrél’accomplissement de cette obligation légalecomme préalable à l’obtention d’unagrément par le CDVM�

Cependant� afin d’assurer la cohérence desrègles de place� cette innovationréglementaire doit être suivie d’unemodification réciproque des procédures deMaroclear�

33 66

66.. LLAA SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEESS

TTRRAANNSSAACCTTIIOONNSS BBOOUURRSSIIÈÈRREESS

���� AAmméélliioorraattiioonn ddeess oouuttiillss ddeessuurrvveeiillllaannccee

Le principal outil de surveillance destransactions boursières est l’application dite« SVM »� qui permet le contrôle en différédes transactions� Cette application a faitl’objet d’optimisation début ���� pourl’élimination des bugs� après différents testsunitaires et fonctionnels effectués tout aulong de l’année �����Cette application fournit des alertes� quiconstituent une plate�forme indispensablepour la détection des fraudes sur le marchéet ce� en parallèle avec la surveillance enligne�Les données concernant les transactionssont recoupées avec les informationsrelatives aux donneurs d’ordres� lesquellessont transmises par les sociétés de bourse etpar les réseaux bancaires� A cet effet� unebase de données relative aux donneursd’ordres du réseau bancaire a été constituéeet les données y sont chargées à partir dejanvier ����� Quant aux sociétés de bourse�un module a été finalisé en ���� visant àautomatiser le contrôle de cohérence desdonnées avant le chargement des fichiers�

En complément de ces outils� deux nouvellesbases de données ont été constituées�consolidant l’expertise cumulée :

• La première base de données� nommée « Personnes sensibles » contient la liste despersonnes dont le comportement sur lemarché boursier doit faire l’objet d’uneattention particulière� compte tenu de lafonction occupée ou de l’historique�

• La seconde nommée «Suivi desRecommandations» permet le rapprochemententre le comportement d’une valeur sur lemarché boursier et les recommandationseffectuées sur ladite valeur�

Au cours de l’année ����� le serviceSurveillance du Marché a procédé au suivirapproché de �� valeurs� Les dossierspeuvent être ventilés comme suit : ont ététransmis aux enquêtes� �� ont été classés et� étaient toujours sous surveillancerapprochée au �� décembre �����

Le graphique récapitulatif ci�dessousrésume la répartition du nombre de valeursmises sous surveillance par délit suspecté�

Ces mises sous surveillance rapprochée

avaient principalement pour objectifd’analyser des comportements suspectsrelevés (�� ) par la surveillance en ligne etd’assurer le suivi des transactions lors despublications annuelles des états financiersdes sociétés cotées (�� )�

D’autre part� le service surveillance aeffectué une dizaine de visites inopinées ausein des sociétés de bourse pour écouter desenregistrements ou récupérer des copiesd’ordres boursiers suite à des mouvementsdétectés lors de la surveillance en ligne�

Transmis auxenquêtes

Nb��

��

���

Transmis auxenquêtes

��������

Classé

���

Soussurveillance

��

��������

Classé�

��

���

Soussurveillance

��

Nb��

���

DDéélliittssssuussppeeccttééssDDéélliitt dd’’iinniittiiééMMaannœœuuvvrreessuurr llee ccoouurrssIInnffoorrmmaattiioonnffaauussssee oouuttrroommppeeuusseeTToottaall

33 77

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18Comportement suspect relevé

Publication annuelle

Réaction à une informationprivilégiée

Réaction à un évènementsur le marché

Réaction à une rumeur

Réaction à un évènementde presse

Publication semestrielle

34,04%

14,89%12,77% 12,77% 12,77%

8,51%

4,26%

Nom

bre

des

vale

urs

mis

es s

ous

surv

eilla

nce

Total : 47 (100%)

LLeess mmoottiiffss ddee mmiissee ssoouuss ssuurrvveeiillllaannccee ssee ddéécclliinneenntt ccoommmmee ssuuiitt ::

���� PPrriinncciippaauuxx iinnddiiccaatteeuurrss dd’’aaccttiivviittéé

Suite donnée Suite donnée

������ TTyyppoollooggiiee ddeess eennqquuêêtteess

Au cours de l'année ����� le Service desEnquêtes a traité �� dossiers contre ��l'année dernière� comme il ressort dutableau ci�dessous�

Concernant les sources des enquêtes� �� des dossiers ont été transmis par le Servicede la Surveillance du marché� qui continued'être la première source de dossiers traités�

Concernant la typologie des délitsrecherchés� � des cas étaient liés à desutilisations éventuelles d'informationsprivilégiées� Cette prépondérance estprobablement liée à la corrélation� qui seconfirme désormais sur le marché� entre lesrésultats d’une entreprise et l’évolution deses cours�

������ RRééssuullttaattss ddeess eennqquuêêtteess

Le bilan des dossiers traités en ���� faitressortir notamment trois cas où lesinvestigations ont été approfondies afind’apporter un complément d’informationsrelatives à certains dossiers soumis àl’examen de la commission paritaire�

Le premier dossier portait sur desopérations réalisées par le dirigeant d’unesociété� lequel aurait forcé l'orientation à lahausse du cours d'un titre peu liquide enmettant en position acheteuse dominante lecompte de ladite société� Suite à l’examendes résultats de cette enquête par le Conseild’Administration� il a été décidé dedemander à la société de prendre lesmesures organisationnelles nécessaires envue d’éviter de tels comportements dans lefutur� Un complément d’enquête a étéapporté par une inspection auprès de lasociété en question afin de s’assurer de lamise en application des décisions du Conseild’Administration�

33 88

OOrriiggiinnee dduu ddoossssiieerr �������� �������� �������� ��������

Service Surveillance � �

Service Enquêtes � � � �

Presse � � � �

Service OPCVM � � � �

Plaintes � � � �

Requêtes d’autorités � � � �étrangères

Total � � �� ��

DDéélliitt rreecchheerrcchhéé �������� �������� ��������

Entrave au fonctionnement � � �du marché

Délit d’initié � �

Autres infractions � � �

Total � �� ��

77.. LLEE SS EENNQQUUÊÊTTEESS

33 99

Le second dossier a été initié suite à desopérations ayant généré une hausseexceptionnelle du cours d’un titre au coursde la période de juillet à décembre �����susceptibles de constituer un délit demanipulation de cours� L’enquête aégalement révélé des faits susceptibles deconstituer un manquement à certainsusages de la profession� relatifs notammentau traitement des ordres de la clientèle� Il aété ainsi procédé à l’audition des personnesimpliquées et l’établissement des procès�verbaux�Le dernier dossier portait sur des opérationsinitiées par un gestionnaire d’OPCVM� ayantsystématiquement profité à des tiers audétriment de certains OPCVM gérés et quisont susceptibles de constituer unmanquement aux dispositions des articles��� et �� du Dahir ������� modifié par la loin° ����� qui disposent que les OPCVM sontgérés dans l’intérêt exclusif de l’ensemble deleurs actionnaires ou porteurs de parts� Le dossier a été transmis au Conseild’administration du novembre �����

lequel a décidé du classement de l’enquêtelors de sa réunion du �� septembre ����� Hormis ces cas� toutes les autres enquêtesont été classées� car les explicationsrecueillies permettaient de lever de façonsatisfaisante les suspicions sur les faitsrelevés�

������ LLee mmaarrcchhéé pprriimmaaiirree

Les fonds levés sur le marché primaireatteignent ���� milliards de dirhams en����� montant quasiment identique à celuide l’année précédente�

Ce résultat provient de deux évolutions ensens contraire� une forte croissance desaugmentations de capital (principalementAfriquia Gaz pour ���� MDH et le CIH pour���� MDH)� et une baisse des émissionsobligataires par rapport à l’année �����

�������� �������� �������� ��������NNaattuurree ooppéérraattiioonn NNbb MMDDHH NNbb MMDDHH NNbb MMDDHH NNbb MMDDHH

OOppéérraattiioonnss dd''AAPPEE�� ddoonntt ���� ���� �� �� ������ ���� �� ���� ���� ���� ���� Opérations visées par le CDVM �� � � � � ��� �� �� �� �� ���

Augmentations de capital� dont � ��� � ��� � � ��� � ��émission en numéraire �� ��� ��� � ��apport de titres ��� � ���Emissions obligataires � ��� � � ��� � ��� � ���Emissions de BT � � ��� � �� � � ��� � � �

Opérations non visées par le CDVM � ��� � � ��� � � ��� � � ���Emissions de BSF � �� � ��� � ��� � ���Emissions de CD � �� ��� ���AAuuttrreess ooppéérraattiioonnss vviissééeess ppaarr llee CCDDVVMM �� ���� �� �� ������ �� ������ ���� �� ������Introductions en bourse � ��� � ���par cession d'actionsOffres publiques � �� � �� � � ��� � � ���Rachat d'actions � � � � ��� � ��TToottaall �� �� ������ ���� ������ ���� ���� ���� ���� ���� ����

44 22

EEmmiissssiioonnss ssuurr llee mmaarrcchhéé pprriimmaaiirree ((eenn MMDDHH)) �������� �������� �������� ��������Augmentations de capital en numéraire (�) ���� ������ ������ �� ����Emissions sur le marché à MT et LT (�)� dont ������ ���� �� ������ �� ������Emprunts obligataires� dont ��� � ��� � �� � ��

emprunts privés � ��� � ��� � ��� � ���emprunts garantis par l'Etat � ��� � ��� � ��� ��

Emissions de certificats de dépôt � �� ��� ��� Emissions de Bons de sociétés de Financement � �� � ��� � ��� � ��� Emissions sur le marché à CT (�)� dont �� ������ ���� �� ������ �� �� Emissions de billets de trésorerie � ��� �� � ��� � � Cumul des APE sur le marché primaire (�) � (�)�(�)�(�) �� ������ �� ������ ���� ���� ���� ������

LL’’AAPPPPEELL PPUUBBLLIICC AA LL’’EEPPAARRGGNNEE

II II II

11.. LL’’ÉÉVVOOLLUUTTIIOONN DD EE LL’’ AACCTTIIVVIITTÉÉ

������ OOppéérraattiioonnss ttrraaiittééeess ppaarr llee CCVVDDMM

Le CDVM a visé �� opérations financières en����� contre �� en ����� portant sur ��milliards de dirhams contre �� milliards dedirhams en ����� L’activité ���� secaractérise ainsi par une activité globale enhausse� mais portant sur des opérations demontant moyen moins élevé� En effet� lesvolumes de l’année ���� avaient étémajorés par l’opération d’introduction enbourse de Maroc Telecom (environ milliards DH) et par l’offre publique d’achatde BCM sur Wafabank (��� milliards DH)�

22.. OOPPÉÉRRAATTIIOONNSS SSUURR TTIITTRREESS

DD EE CCAAPPIITTAALL

������ LLeess iinnttrroodduuccttiioonnss eenn bboouurrssee

• Société de Thérapeutique Marocaine –Sothema

En janvier ����� Sothema� laboratoirepharmaceutique marocain de fabricationsous licence� a été introduite dans le �èmecompartiment de la Bourse des Valeurs deCasablanca� L’opération portait sur unecession de ��� ��� actions� soit �� ducapital� à un prix compris dans unefourchette de �� à ��� dirhams� A l’issuede l’offre à prix ouvert (OPO) proposée auxinvestisseurs� le prix de souscription a été

arrêté à �� dirhams� portant ainsi lemontant global de l’opération à ������millions de dirhams�

• Dari Couspate

En juin ����� une PME est venue enrichir le�ème compartiment de la Bourse deCasablanca� Il s'agit de Dari Couspate�société spécialisée dans la fabrication etdistribution de couscous et des pâtesalimentaires� L'introduction a été effectuéepar l'émission de �� ��� actions au prix de� dirhams l'action� soit un montant globalde � ��� ��� dirhams�

• Lyonnaise des Eaux de Casablanca �Lydec

Le CDVM a visé en juin ���� la noted’information relative à l’introduction enbourse de Lydec� société concessionnaire dela distribution d’eau et d’électricité deCasablanca� Filiale du groupe SUEZ� Lydec aproposé la cession de �� de son capital�soit � ��� ��� à travers une Offre à PrixOuvert compris entre ��� et ��� dirhams�Sur la base d’un prix de souscription aumaximum de la fourchette proposée� lemontant global de l’opération a atteint���� millions de dirhams�

44 33

EEmmeetttteeuurr DDaattee ddee vviissaa MMooddee NNoommbbrree ddee EEnn dduu ccaappiittaall CCoouurrss rreetteennuu MMoonnttaanntt CCoonnsseeiilllleerr ddee ttiittrreess ooffffeerrttss aapprrèèss IIPPOO ((DDHH)) ddee ll''ooppéérraattiioonn ll''ooppéérraattiioonn

((MMDDHH))SOTHEMA ��/��/���� Cession ��� ��� �� �� ������ CFG FinanceDARI COUSPATE ��/�/���� Emission �� ��� ���� � ���� FINERGYLYDEC ��/�/���� Cession � ��� ��� �� ��� ���� CFG Finance

44 44

• Augmentations de capital réservéesaux salariés

Les augmentations de capital réservées auxsalariés ont concerné principalement lesbanques étrangères� En effet� la SociétéGénérale France� le Crédit Agricole Franceet BNP Paribas ont procédé� à travers leursfiliales respectives au Maroc� enl’occurrence� la Société Générale Marocainede banque (SGMB)� le Crédit du Maroc(CDM) et la Banque Marocaine pour leCommerce et l'Industrie (BMCI)� à desaugmentations de capital en numéraireréservées exclusivement aux salariés dugroupe� Ces opérations ont porté sur unesomme maximale à engager de ���� MDHpour la SGMB� ���� MDH pour la BMCI et ���MDH pour le CDM�Par ailleurs� Air Liquide et Axa ontégalement procédé à des augmentations decapital en numéraire réservées aux salariés�Leurs filiales au Maroc� Air Liquide Maroc etSomati� et Axa Assurance Maroc� ont étéautorisées à lever des montants maximumsrespectifs de et ���� MDH�

• Opérations accordéon

Afin de se conformer aux dispositions del’article ��� de la loi n°���� relative auxsociétés anonymes et en vue de reconstituerses fonds propres� Papelera de Tetuan aprocédé en juillet ���� à une opérationaccordéon se traduisant par uneaugmentation de capital par émission de � ��� ��� actions nouvelles représentant unmontant de ��� MDH suivie d'une réductionde capital de près de ��� MDH�

Pour faire face aux mêmes exigencesréglementaires� le CIH a procédé� endécembre ����� à une opération accordéondestinée à régler définitivement le passif età se donner les moyens d’un redémarrage�Cette opération consistait en une réductionde � � MDH pour résorber le reportdéficitaire� suivie d’une augmentation decapital� d'un montant maximal de � ���MDH� pour reconstituer les fonds propres etpermettre la poursuite de la restructurationet de la stratégie d'assainissement du CIH�

������ LLeess aauuggmmeennttaattiioonnss ddee ccaappiittaall

EEmmeetttteeuurr DDaattee ddee vviissaa NNoommbbrree ddee PPrriixx ddee ll''ooffffrree MMoonnttaanntt ddee CCoonnsseeiilllleerr ddee ll''ooppéérraattiioonnttiittrreess ooffffeerrttss ll''ooppéérraattiioonn

((MMDDHH))

SOCIETE GENERALE ��/��/���� � ��� ��� ���� Euros entre ���� SOGEBOURSE

& ������

CREDIT AGRICOLE S�A ��/��/���� �� ��� ��� ��� Euros ��� CREDIT DU MAROC CAPITAL

BNP PARIBAS ��/�/���� � ��� ��� ����� Euros ���� BMCI FINANCE

AIR LIQUIDE �/��/���� ��� ��� ��� Euros SOGEBOURSE

AXA ��/��/���� � ��� ��� ���� Euros ���� BMCI FINANCE

AFRIQUIA GAZ ��/�/���� � �� ��� ��� Dhs � ������ ATTIJARI FINANCE CORP

PAPELERA DE TETUAN �/��/���� � ��� ��� ��� Dhs ��� CDG

CIH �/��/���� �� ��� ��� ��� Dhs � ������ CDG

44 55

• Autres augmentations de capital

Dans le cadre de la restructuration dugroupe AKWA et son rapprochement avecle groupe Oismine� la société Afriquia Gaz aprocédé� en juin ����� à une augmentationde capital par apport en numéraire de � �� ��� actions au prix de ��� dirhamsl'action� Cette opération d’un montant de � ����� MDH a permis à la société definancer� à hauteur de �� � les acquisitionsde � du capital de Primagaz Holding�de ��� du capital de Sodipit et de �� ducapital de Tissir Primagaz ainsi quel’acquisition du parc de bouteilles détenupar Afriquia SMDC� Le reliquat a été financépar une émission obligataire�

������ LLeess ooffffrreess ppuubblliiqquueess

• Offres publiques d'achat

En décembre ����� la CDG a lancé une offrepublique d'achat sur la totalité des actionsformant le capital social du CIH� suite à son

franchissement à la hausse du seuil de �� du capital de la Banque et ce conformémentaux dispositions de la loi n° ���� relativeaux offres publiques� Les termes de l'offreétaient de �� dirhams l'action� A l'issue decette offre sans suite� la CDG détient ���� du capital du CIH�

• Offres publiques de vente réservéesaux salariés

Dans le cadre d’offres publiques de vente�BMCE Bank et Attijariwafa Bank ontprocédé respectivement à la cession de �� ��� et �� � titres au profit desmembres de leur personnel� Les montantsdes opérations se sont élevés à ������millions de dirhams pour BMCE Bank et������ millions de dirhams pour AttijariwafaBank�

Ces opérations entrent dans le cadre decréation de plan d'actionnariat salarialproposant ainsi un programme departicipation aux salariés dans le capital dela banque�

EEmmeetttteeuurr DDaattee ddee vviissaa TTyyppee dd''ooffffrree NNoommbbrree ddee EEnn PPrriixx ddee ll''ooffffrree MMoonnttaanntt ddee CCoonnsseeiilllleerr ttiittrreess ooffffeerrttss ppoouurrcceennttaaggee ((DDHH)) ll''ooppéérraattiioonn ddee ll''ooppéérraattiioonn

dduu ccaappiittaall ((MMDDHH))

CDG ��/��/���� OPA �� ��� �� ����� �� ������ CDG

BMCE BANK ��/��/���� Offre réservée �� ��� �� ��� ������ BMCEaux salariés CAPITAL

ATTIJARI ��/��/���� Offre réservée �� � �� ��� / �� ������ ATTIJARI WAFABANK aux salariés FINANCES

CORP

44 66

������ LLeess rraacchhaattss ppaarr lleess ssoocciiééttééssccoottééeess ddee lleeuurrss pprroopprreess aaccttiioonnss

Les dispositions de la loi n° ��/� relativeaux sociétés anonymes permettent auxsociétés cotés qui le souhaitent de mettreen place un programme de rachat de leurspropres actions en vue de régulariser lemarché de leur titre� Ce programme� soumisà l’autorisation de l’Assemblée Générale� estencadré par des modalités précises et pardes obligations d’information vis�à�vis desactionnaires et du public�

Le CDVM intervient dans un premier tempsà travers le visa de la notice d’information�qui doit être présentée aux actionnairesappelés à se prononcer sur le programmelors de l’Assemblée Générale� Il s’assureensuite de la mise en œuvre correcte duprogramme sur le marché� En effet�l’amélioration de la liquidité des titres� àtravers des interventions en contretendance des variations excessives du cours�doit être réalisée sans entraver le bonfonctionnement du marché�

A cet effet� le CDVM a visé en ���� lesnotices relatives à programmes de rachat�

pour des autorisations d’interventionportant sur une durée de �� à �� mois et surun montant maximum d’intervention allantde � à ��� du capital� A ces sixprogrammes visés en ���� s’ajoute celui dela société SCE� visé en ����� et toujours encours d’exécution (voir annexe �)� Le tableau ci�après détaille les modalitésretenues pour ces programmes�

L’analyse des interventions de ces sociétéssur leurs propres actions n’a fait apparaîtreaucune anomalie par rapport auxobligations légales et réglementaires quileur incombent�Le nombre des opérations de rachatréalisées reste relativement stable duranttoute l’année et extrêmement faible parrapport au nombre maximum d’actionsautorisées� En termes d’intervention sur le marché� ilest à noter que BMCI est la seule société quin’a jamais réalisé de transactions sur sontitre depuis le démarrage de sonprogramme en mai ����� Par contre� BMCE�ayant démarré un nouveau programme derachat en novembre ����� demeure lasociété la plus active en termes detransactions effectuées sur son titre duranttous les mois de l’année�

EEmmeetttteeuurr DDaattee vviissaa ccaappiittaall FFoouurrcchheettttee DDuurrééee CCoonnsseeiilllleerr MMoonnttaanntt ccoonncceerrnnéé dd’’iinntteerrvveennttiioonn ((ddhh)) ((MMDDHH))

Crédit du Maroc ��avr ���� ���/��� �� mois CDMC ����Samir ��avr ���� ���/��� �� mois FINERGY ����BMCI ��mai ���� ���/��� �� mois BMCI Finance ������Auto�Hall ���juil ���� ���/��� �� mois MSIN ���Unimer ���juil ���� ���/���� �� mois MSIN �����BMCE Bank ��nov ��� ���/��� �� mois BMCE Capital � ������

�� ����������

44 77

������ LLeess éémmiissssiioonnss oobblliiggaattaaiirreess

L'année ���� a vu l'arrivée d’émetteurscherchant à diversifier leurs sources definancement à travers le marché obligataireet souhaitant bénéficier des conditionsfavorables du marché suite à la détente destaux d'intérêt� Il s’agit des émetteurssuivants :

• Société Financière Internationale(SFI)

En janvier ����� la SFI� membre du GroupeBanque Mondiale� a procédé à l'émissiond'un emprunt obligataire de � milliard dedirhams sur � ans� au taux facial de ��� augmenté d'une prime de risque compriseentre � et �� points de base� Il s'agit de lapremière opération d'appel public àl'épargne effectuée par une organisationmembre du Groupe Banque Mondiale auMaroc�

• Settavex

Filiale du groupe espagnol TAVEXALGODONERA SA� Settavex opère dans lesecteur textile� Dans le cadre de sonprogramme d’investissement� la sociétéSettavex a connu deux sorties sur le marchéobligataire� La première en juin avec uneémission de ��� MDH répartie en deuxtranches� l’une cotée portant sur �� MDH etl’autre non cotée portant sur ��� MDH� Letaux de l’émission a été de ���� intégrantune prime de risque de ��� points de base�La deuxième émission est survenue durantle mois de décembre avec un montant de��� MDH réparti également en deuxtranches� l’une cotée portant sur � MDH etl’autre non cotée portant sur � MDH� Letaux d’intérêt a été de ��� intégrant lemême niveau de prime précédemmentoffert�Les deux opérations ont été initiées par lasociété dans le but de financer lerenforcement de sa capacité de productionet l'élargissement de sa gamme de produits�

EEmmeetttteeuurr DDaattee vviissaa MMaattuurriittéé TTaauuxx nnoommiinnaall CCoonnsseeiilllleerr MMoonnttaanntt ((MMDDHH))

SFI ��fév � ans ���� /���� BMCI Finance � ������Settavex �juin � ans ���� BMCE Capital/CDG/ ������

SGMBAfriquia Gaz ���août � ans ��� Attijari Finances ������Maghreb Oxygène �sept � ans ��� Attijari Finances �����BMCE Bank ��nov � ans ��� � révisable BMCE Capital ������Settavex �déc � ans ��� BMCE Capital/CDG/ ������

SGMB� ������

33.. OOPPÉÉRRAATTIIOONNSS SSUURR TTIITTRREESS DD EE CCRRÉÉAANNCCEE

44 88

• Afriquia Gaz

Afriquia Gaz a procédé à une émissionobligataire pour financer le reliquat desacquisitions de � du capital dePrimagaz Holding� de ��� du capital deSodipit et de �� du capital de TissirPrimagaz ainsi que l’acquisition du parc debouteilles détenu par Afriquia SMDC� soit�� du montant global desditestransactions� L’émission portait sur unmontant de ��� MDH d’une maturité de �ans à un taux nominal de ��� � intégrantune prime de risque de � points de base�

• Maghreb Oxygène

Maghreb Oxygène a procédé égalementdurant le mois de septembre à une émissionobligataire portant sur un montant de ��MDH sur une maturité de � ans� L’objectifde l’opération est de renforcer ses capitauxpermanents en vue de financerd’importants investissements notammentl’implantation d’une unité de productiond’oxygène et d’azote sur son site de Jorf

Lasfaar� Le taux de l’émission a été de��� intégrant une prime de risque de �points de base�

• BMCE Bank

Afin d’accompagner le développement deson réseau à l’international et d’accroître sacapacité à distribuer des crédits à la clientèleBMCE Bank a procédé à la fin de l'année���� à l'émission de deux empruntsobligataires subordonnées d'un montantmaximum de ��� millions de dirhams�L'emprunt A� coté à la Bourse deCasablanca� a porté sur un montant égal à��� millions de dirhams� et l'emprunt B� noncoté� a quant à lui porté sur un montant de��� millions de dirhams� L'émission a étéstrictement réservée aux investisseursinstitutionnels� Par ailleurs� les fondscorrespondant à cette émission de titressubordonnés en capital seront classés parmiles fonds propres complémentaires deBMCE Bank�

������ LLeess éémmiissssiioonnss ddee ttiittrreess ddeeccrrééaanncceess nnééggoocciiaabblleess ((TTCCNN))

Les titres de créances négociables sont uninstrument de financement réglementé parla loi n°���� de ��� Cette loi prévoitnotamment que les programmes de billetsde trésorerie soient soumis au visa duCDVM alors que les émissions de Certificatsde Dépôt ou de Bons de Sociétés deFinancement font l’objet d’un simple dossierd’information� Depuis l’entrée en vigueurdes amendements en mai ����� etl’élargissement de la notion d’appel public àl’épargne qui en découle� uneharmonisation de la réglementation relativeaux TCN est nécessaire� Le CDVM a émis despropositions en ce sens au Ministère desFinances� leur examen est en cours�

• Certificats de Dépôt et Bons deSociétés de Financement

En application des dispositions actuelles� leCDVM s’est assuré en ���� de la mise à jourdes dossiers d’information relatifs auxémissions de certificat de dépôt (CD) et debons de sociétés de financement (BSF)� Lesémissions effectuées en ���� ont porté surun montant total de ��� MDH pour lescertificats de dépôt (un seul émetteur� laBMCI) et un total de � ��� MDH pour lesBSF (� émetteurs)� Les émetteurs actifs en���� sur le marché des BSF ont été Eqdom�

Maghrébail� Maroc Leasing� Salafin� SofacTaslif et Wafasalaf�

Il faut noter que ces instruments�initialement conçus pour être placésuniquement auprès des banques� sont enpratique souscrits par un large paneld’investisseurs� comme le présente legraphique de la répartition par catégoried’investisseurs dans les souscriptions auxBSF et CD en �����

• Billets de Trésorerie

Les billets de trésorerie sont un mode definancement à court terme� puisque leurmaturité va de � jours à � an� et l’émetteur ala possibilité de choisir la maturité qui luiconvient à chaque émission� à l’intérieur duplafond autorisé� Lorsque l’émetteur émet àplusieurs reprises au cours de l’année pourde courtes maturités� le montant total levépeut être ainsi supérieur au plafond visé�ainsi que le présente le tableau ci�aprèsrécapitulant les émissions de billets detrésorerie�

44 99

Total : 2 007,1 (100%)

Etablissements de crédit et CDG 48%Assurances et prévoyance 9%OPCVM 29%Entreprises non financières 1%Particuliers 14%

EEmmeetttteeuurr BBTT DDaattee vviissaa CCoonnsseeiilllleerr PPllaaffoonndd MMoonnttaanntt lleevvééeenn MMDDHH eenn MMDDHH

NNoouuvveell éémmeetttteeuurrDistrisoft �� janvier BMCE Capital �� ��

MMiisseess àà jjoouurr aannnnuueelllleessCAC �� août BMCE Capital �� ������ONA � octobre Attijari Finances ���� ����

MMiisseess àà jjoouurr aavveecc aauuggmmeennttaattiioonn ddee ppllaaffoonndd

ONE �� juillet CDG ���� ����Maghreb Steel �er septembre BMCE Capital ��� ��

AAuuttrreess éémmeetttteeuurrss ((vviissaass ��������))Copragri BMCE Capital �� �Charaf Corporation BMCE Capital �� ���

TToottaall ����������

RRééppaarrttiittiioonn ppaarr ccaattééggoorriiee dd’’iinnvveessttiisssseeuurrss ddaannss lleess ssoouussccrriippttiioonnss aauuxx BBSSFF eett CCDD

− Distrisoft Maroc SADistrisoft� distributeur�grossiste de matérielinformatique� est un nouvel émetteur sur lemarché financier� Cette société a procédé enjanvier ���� à l’émission d’un programmede billets de trésorerie pour un plafond de�� millions de dirhams� avec pour objectifde diversifier ses sources de financement etde se faire connaître progressivementauprès de la communauté des investisseurs�

− ONEEn juillet ����� le CDVM a visé la mise à jourannuelle du dossier d'information relatif auprogramme de billet de trésorerie de l'ONE�L'Office a� par la même occasion� procédé àl'augmentation du plafond autorisé� Cedernier est passé de � milliard à ��� milliardsde dirhams� ce qui permettra leremboursement partiel des empruntsbancaires et le préfinancement d'acomptesà payer aux fournisseurs�

− Centrale Automobile Chérifienne (CAC)La CAC a mis à jour son dossierd'information relatif à son programme debillets de trésorerie conformément à laréglementation en vigueur� Le plafond duprogramme est resté inchangé soit unmontant de �� millions de dirhams etpermettra de poursuivre le développementde l'activité de l'émetteur et faire face auxcoûts afférents à la constitution de stocks�

− Maghreb SteelMaghreb Steel a procédé à la mise à jourannuelle du dossier d'information de sonprogramme d'émission de billets detrésorerie� Celui�ci a été visé en septembre����� et a notamment fait apparaître uneaugmentation de plafond dudit programmede ��� millions de dirhams� Ainsi le plafondest passé de ��� à ��� millions de dirhamset permettra essentiellement de diversifierles sources de financements à court terme�

− ONAEn octobre� l'ONA a procédé à la mise à jourannuelle du dossier d'information relatif àson programme d'émission de billets detrésorerie� A titre de rappel� le programmed'émission porte sur un plafond de ���milliard de dirhams et a pour objectifsd'optimiser le coût de financement enrefinancant les besoins de trésorerie à courtterme de la société ainsi que d'optimiser lagestion de trésorerie intra�groupe�

55 00

55 11

L’année ���� a été particulièrementcaractérisée par le renforcement dudispositif réglementaire en matièred’informations exigées des émetteursfaisant appel public à l’épargne� Le CDVM aégalement poursuivi ses actionsd’accompagnement et de sensibilisation auprofit desdits émetteurs�

�������� NNoouuvveelllleess cciirrccuullaaiirreess

En ����� le CDVM a adopté trois nouvellescirculaires relatives aux informations exigéesdes émetteurs� qui abrogent et remplacentdes circulaires existantes� Pour la première� la circulaire n°��/�� relativeaux règles déontologiques devant encadrerl’information au sein des sociétés cotées�l’approche diffère fondamentalement parrapport à la circulaire précédente� qu’elleabroge (la circulaire n° ��/)� En effet� aprèsquelques années de pratique� l’objectifprincipal de la refonte était de responsabiliserles émetteurs par rapport à l’objectifrecherché par les règles déontologiques�plutôt que définir des modalités pratiques àl’efficacité discutable�Pour les deux autres circulaires� la circulairen°����� relative à la publicationd’informations importantes et la circulairen°���� relative à la publication et à ladiffusion d’informations financières par lespersonnes morales faisant appel public àl’épargne� la refonte visait à intégrer lesdispositions introduites par les amendementslégislatifs entrés en vigueur en ����� Enparticulier� les notions suivantes ont faitl’objet de dispositions spécifiques :

• la nouvelle définition de l’appel public àl’épargne� et les obligations d’informationqui en découlent ;

• Le principe de l’équivalence del’information en cas d’appel public àl’épargne multiple (articles ��� du Dahirportant loi précité) ;• L’obligation pour certains émetteursd’établir et de procéder à la publication descomptes consolidés (notamment lesémetteurs d’obligations ou ceux cotés aupremier compartiment)�

En application de la nouvelle définition del’appel public à l’épargne� les obligationsd’information sont désormais généralisées àtous les émetteurs faisant appel public àl’épargne� et dont le nombre s’élève à �� àfin ���� (liste en annexe �)�

44.. AAMMÉÉLLIIOORRAATTIIOONN DD UU NNIIVVEEAAUU DD EE LL AA TTRRAANNSSPPAARREENNCCEE

55 22

������ AAccttiioonnss dd’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt eett ddee sseennssiibbiilliissaattiioonn

◗ Au profit des émetteurs

Le CDVM a poursuivi ses actionspédagogiques au profit des émetteurs� Enparticulier� le CDVM a tenu des réunionsavec Maroc Telecom pour examiner lesobligations d’information particulières quilui incombent du fait de la double cotationde ses titres�

Suite à l’adoption des nouvelles circulairesrelatives à l’information financière� leCDVM a organisé des réunions deprésentation à l’attention des émetteurs� Ila également élaboré un guide sur lacommunication financière� mis à ladisposition des émetteurs� afin qu’ilsmaîtrisent les obligations d’information quileur incombent et améliorent la qualité del’information communiquée au public�

◗ Au profit des commissaires auxcomptes

Au courant de l’année ����� le CDVM aétabli un programme de coopération avecl’Ordre des Experts Comptables (OEC)� quis’est traduit par une série de réunionsportant sur des thèmes présentant unintérêt commun pour les deux parties� Ceprogramme vise essentiellement àaméliorer la qualité de l’informationdiffusée par les émetteurs�

◗ Au profit des analystes financiers

Le CDVM accompagne les travaux menéspar l’Association Marocaine des AnalystesFinanciers (SMAF) pour revaloriser etencadrer le métier d’analyste financier auMaroc ainsi que pour améliorer le niveau dela transparence de notre marché�

◗ Au profit des actionnaires

A l’occasion de la tenue des assembléesgénérales des actionnaires� appelées àapprouver les comptes annuels desémetteurs au titre de l’exercice ����� leCDVM a poursuivi� durant l’année ����� sesactions pédagogiques au profit desactionnaires en publiant un communiqué depresse à leur attention les sensibilisant surles conditions d’exercice de leurs droits�

De même� le CDVM a participé activementaux réunions de travail organisées par laCGEM sur l’amélioration de la gouvernanced’entreprise des sociétés cotées�

55 33

������ EExxhhaauussttiivviittéé eett ppoonnccttuuaalliittéé ddeessppuubblliiccaattiioonnss ffiinnaanncciièèrreess

Les délais réglementaires ont été dansl’ensemble respectés par les émetteurs� àl’exception des sociétés Papelera de Tetuan�Charaf Corporation� Salaf� Maghreb Steel�Centrale Automobile Chérifienne� Cetelem�BNP Paribas� Société Générale France et SFI�qui ont enregistré un dépassement dedélais� Ces sociétés ont saisi le CDVM en vuede justifier les motifs du retard enregistré etont par la suite régularisé leur situation�

En termes de contenu de ces publications�certains émetteurs� nouvellement assujettisà l’obligation de consolidation de leurscomptes suite aux nouvelles exigenceslégales et réglementaires� ont exprimé lebesoin d’un délai supplémentaire pour faireévoluer leur organisation comptable etfinancière en conséquence� Il s’agit deCosumar� CIH� Diac Salaf� Lesieur� ODEP�Sonasid et Samir� Le CDVM a examiné cescas particuliers et suit avec attention larégularisation de la situation de cesémetteurs�

������ LLee ccoonnttrrôôllee qquuaalliittaattiiff ddeessppuubblliiccaattiioonnss ffiinnaanncciièèrreess

En plus du contrôle de l’exhaustivité et de laponctualité des publications financières desémetteurs� le CDVM procède à l’analysequalitative des états financiers en vued’identifier les risques et les problèmeséventuels auxquels sont exposés lesémetteurs et de les amener à communiquersur lesdits risques� De façon générale� unenette amélioration de la clarté ainsi que de

la pertinence de l’information contenuedans les rapports et attestations descommissaires aux comptes est relevée�

Les contrôles analytiques effectués sur lesétats de synthèse publiés au cours del’année ����� ont principalement porté surl’examen des irrégularités comptables� surl’analyse de la clarté des réserves émises parles commissaires aux comptes� ainsi que surl’examen des variations importantes despostes du bilan et du compte des produits etcharges� n’ayant pas fait l’objetd’explications par les émetteurs concernés�

A l’issue de ce diagnostic� le CDVM atransmis aux émetteurs et leurscommissaires aux comptes ses remarquessur les anomalies décelées et a tenu� à cetteoccasion� des réunions avec certainsémetteurs en la présence de leurscommissaires aux comptes�

������ LL’’iinnffoorrmmaattiioonn iimmppoorrttaannttee

Le nombre de communiqués de pressepubliés par les émetteurs au titre del’exercice ����� hors avis de convocationaux assemblées� s’est établi à ��communiqués pour un total de ��émetteurs faisant appel public à l’épargne�soit une moyenne de ��� communiqués parémetteur� Ces communiqués concernentprincipalement les commentaires sur lesrésultats annuels et semestriels réalisés� L’analyse a révélé une améliorationsignificative de la qualité de l’informationcontenue dans lesdits communiqués�notamment� grâce aux actionsd’accompagnement menées par le CDVM auprofit des émetteurs�

55.. LL’’IINNFFOORRMMAATTIIOONN PPÉÉRRIIOODDIIQQUUEE EETT PPEERRMMAANNEENNTTEE

55 44

Par ailleurs� soucieux de garantir l’égalité detraitement des actionnaires au regard del’information� le CDVM a demandé à laBourse de Casablanca de procéder à lasuspension de la cotation de certainesvaleurs� dans l’attente de publicationd’informations importantes� Il s’agit desvaleurs des sociétés Carnaud� CentraleLaitière� CIH� Sonasid et Managem�

������ LLeess ddééccllaarraattiioonnss ddeeffrraanncchhiisssseemmeenntt ddee sseeuuiillss

Au titre de l’année ����� le CDVM a traité ��déclarations de franchissement de seuils departicipation dans le capital des sociétéscotées (voir annexe ) contre �� au titre del’année ����� Aucun retard n’a étéenregistré quant au délai de transmission deces déclarations au CDVM�L’examen de ces déclarations a montré quela majorité des déclarants sont despersonnes morales marocaines et que les

déclarations effectuées par les personnesmorales de droit étranger (au nombre de �)ont porté principalement sur desparticipations stratégiques dans le capitaldes sociétés concernées�

55 88

������ EEvvoolluuttiioonn ddee ll’’aaccttiiff nneett

L’actif net des OPCVM a atteint ����milliards de DH à la fin de l’année ����� enhausse de �� par rapport à fin �����L’évolution a été contrastée au cours del’année� avec trois périodes bien distinctes�Tout d’abord� une forte croissance desencours a été enregistrée au cours dupremier semestre� puis a été interrompuebrutalement fin mai� Cette baisse était due àla hausse des taux monétaires� causéeessentiellement par une rumeur portant surune dévaluation du dirham� Elle s’estprincipalement traduite par une baisse de l’actif net des OPCVM Monétaires (� ����� )� Les encours ont ensuite reprisleur tendance haussière à partir du mois dejuillet� et ce jusqu’à la fin de l’année �����

La tendance à la hausse de l’actif net durantl’année ���� s’explique principalement par

l’intérêt des investisseurs pour le marchéobligataire et par le positionnement desOPCVM sur la dette souveraine de moyenneet longue maturités�

En effet� le Trésor s’est financé en ���� dansun marché marqué par la persistance de lasurliquidité des trésoreries bancaires� Cettesituation a entraîné une tendance baissièredes taux d’intérêt� concernant toutes lesmaturités� Dans ce contexte� lesinvestisseurs se sont désintéressés des titresà court terme à faible rendement� et ontcherché à se concentrer principalement surle moyen et long terme�

En conséquence� l’actif net des OPCVMOMLT (Obligations moyen et long terme) aprogressé de ���� depuis la fin de l’année����� tandis que celui des OPCVM OCT(Obligations court terme) a diminué de���� �

en milliards de Dh

déc-05

déc-05

déc-05

nov-05

nov-05

oct-05

oct-05

sept-05

sept-05

août-05

août-05

juil-05

juil-05

juil-05

juin-05

juin-05

mai-05

mai-05

avr-05

avr-05

mars-05

mars-05

févr-05

févr-05

janv-05

janv-05

déc-04

90

88

86

84

82

80

78

LLAA GGEESSTTIIOONN DD’’AACCTTIIFFSSII VV

11.. LL’’ÉÉVVOOLLUUTTIIOONN DDEESS AACCTTIIFFSS SSOOUUSS GGEESSTTIIOONN

EEvvoolluuttiioonn ddee ll’’aaccttiiff nneett ddeess OOPPCCVVMM

Source : CDVM (au ��/��/����)

������ SSttrruuccttuurree ppaarr ccaattééggoorriiee dd’’OOPPCCVVMM

Le nombre des OPCVM opérationnels estpassé de ��� à ���� suite à l’entrée en activitéde � fonds et à la liquidation d’un fond� Ces��� OPCVM se répartissent entre �� SICAVet ��� FCP� Le nombre d'OPCVM OMLT (��sur les ���) est dominant par rapport auxautres types d'OPCVM�La prépondérance des OPCVM obligatairesest encore plus marquée quand on examineles encours� En effet� au �� décembre �����l’actif net des OPCVM Obligations moyen etlong terme a totalisé un montant de �����

milliards de DH� soit ���� de l’actif nettotal�

L’actif net des OPCVM Diversifiés et Actionsne représente que �� de l’actif net total�mais marque une croissance significative(��� ) qui s’explique principalement par lahausse des cours boursiers� A fin �����l’encours des actifs monétaires est au mêmeniveau qu’à fin ����� mais ces encoursenregistrent des variations importantes encours d’année�

Actions45 (24%)

Diversifié35 (18,9%)

Monétaire18 (9,7%)

OCT17 (9,2%)

OMLT70 (37,8%)

55 99

AAccttiiff NNeett AAccttiiff NNeett AAccttiiff NNeett����//����//���� �� AAuu ��//����//���� �� AAuu ����//����//���� �� VVaarriiaattiioonn AAnnnnuueellllee

OPCVM Actions ���� ���� ���� ����� OPCVM Diversifié ���� ���� ���� ���� OPCVM Monétaire ����� ���� ����� ����� OPCVM OCT ����� ���� ��� ����� OPCVM OMLT ����� ���� ����� ����� Total ����� ���� ���� ���

�en milliards de dirhams� Source : CDVM

OMLT62%Actions

5%

Diversifié5%

Monétaire20%

OCT8%

Source : CDVM (au ��/��/����)

CCaattééggoorriieess dd’’OOPPCCVVMM SSttrruuccttuurree ddee ll''aaccttiiff nneett ppaarr ccaattééggoorriieedd''OOPPCCVVMM

66 00

������ SSttrruuccttuurree ddeess aaccttiiffss ssoouuss ggeessttiioonn

La structure des actifs sous gestion est lereflet de la répartition par catégoriesd’OPCVM� reproduisant la mêmeprépondérance des titres obligataires dansles portefeuilles d’OPCVM�

C’est ainsi que l’encours des titres de dettese situe à ���� milliards DH en ����� enprogression de ���� � Ces titres de créancessont essentiellement composés de Bons duTrésor� celui�ci étant l’émetteur le plusimportant sur le marché marocain� Outreles Bons du Trésor� l’Etat intervient en tantqu’émetteur ou garant d’émissionseffectuées par des Offices� établissementspublics� ou sociétés publiques (par exempleen garant des émissions d’Autoroutes duMaroc ou de l’ONCF)� et ce à hauteur de ���milliards de DH d’encours� soit du total�La part des encours investis dans les titresémis par les émetteurs obligataires privésest encore modeste� totalisant ��� milliardsDH soit � de l’encours total�

Au �� décembre ����� les actions cotéesdétenues par les OPCVM ont totalisé un

montant de �� milliards de DH contre ��� milliards en ����� suivant exactement laprogression de la capitalisation boursière�Cette progression résultant de l’évolutionfavorable des indices (����� ) et desopérations d’introduction en bourse� la partdes actions cotées détenues par les OPCVMdans la capitalisation boursière estquasiment inchangée� s’établissant à ��� en ���� (���� en ����)�

������ RRééppaarrttiittiioonn ppaarr aaggeennttééccoonnoommiiqquuee ddee ll’’aaccttiiff nneett

L’analyse de la répartition par agentéconomique fait apparaître que les OPCVMsont principalement détenus par desentreprises financières (à hauteur de �� du total)� et notamment les compagniesd’assurance (pour � )� les organismes deretraite (�� ) et les banques ( )�Viennent ensuite les entreprises nonfinancières (�� )� qui détiennent aussi biendes OPCVM monétaires que des OPCVMobligataires� Ensuite� les personnesphysiques résidentes� avec �� du total� Ladétention par les autres catégories d’agentséconomiques n’est pas significative�

AAuu ����//����//�������� AAuu ����//����//��������CCaattééggoorriiee ddeess vvaalleeuurrss EEnnccoouurrss�� SSttrruuccttuurree�� EEnnccoouurrss�� SSttrruuccttuurree��

Actions � ��� � � �� ��� �� Obligations privées � ��� ��� ��� � � ��� �� Obligations émises ou garanties par l'Etat �� ��� � ��� � ��� �� �� TCN � ��� ��� ��� � �� ��� ��� BDT �� ��� �� ���� � ��� ��� ��� Autres éléments � dettes ��� ��� ���� � ��� �� ��� Actif net �� ��� ��� ��� � ��� ��� ���

� en milliers de dirhams � en pourcentage

Source : CDVM

CCaattééggoorriiee OOPPCCVVMM AAccttiioonnss OOPPCCVVMM OOPPCCVVMM TTOOTTAALL OOPPCCVVMM eett DDiivveerrssiiffiiééss OObblliiggaattiioonnss MMoonnééttaaiirreess

���� ���� ���� ���� ���� ���� ���� ���� ���� Var en ( )

EEnnttrreepprriisseess ffiinnaanncciièèrreess ddoonntt :: �� ������ �� ���� ���� ���� ���� ������ ������ �� ������ ���� ������ ���� ������ �������� ����

Banques� � �� � ��� � ��� � ��� ��� �� � �� ��� ��� � Stés de financement� CDG

Compagnies � ��� � ��� � ��� �� �� � ��� � ��� �� �� �� ��� ���� �� d'assurances/réassurance

Organismes de prévoyance ��� � �� �� ��� �� ��� � �� � � �� ��� �� �� ��� � et de retraite

Autres institutions financières �� ��� � ��� � �� �� � ��� � ��� � ��� �� ���

Entreprises non financières �� � ��� �� �� �� ��� �� � �� ��� � ��� ���� ���

Personnes physiques résidentes � �� � ��� � �� �� ��� � �� � �� �� �� �� �� ��� �

Non résidents ��� ��� � ��� ��� ��� � � ��� �� ��� ���

TTOOTTAALL �� ���� ���� ���� ������ �� ������ ���� ���� �� ���� ���� ������ �� ������ ���������� ��

66 11

Au cours de l’année ����� les banques etcompagnies d’assurances ont surtoutrenforcé leurs encours dans les OPCVMactions et diversifiés� En revanche� lespersonnes physiques et les organismes deprévoyance ont principalement investi dansles OPCVM obligataires�

22.. EEVVOOLLUUTTIIOONN RRÉÉGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE

La procédure d’octroi des agrémentsd’OPCVM par le CDVM� prérogative confiéeau CDVM à l’occasion des amendements de����� est devenue opérationnelle en ����suite à l’adoption de deux circulairesd’application� Par ailleurs� la classificationdes OPCVM a été affinée� pour tenir comptedes différences de risque et de maturité destitres obligataires�

◗ Adoption des circulaires relatives à l’agrément et au visa des OPCVM

Afin de fluidifier le processus d’octroi del’agrément des OPCVM� le CDVM a élaboréla circulaire n°��/�� relative à l’agrément

d’un OPCVM qui a pour objet de préciser lesmodalités d’octroi de l’agrément� durenouvellement d’agrément et de laréalisation de la procédure post�agrémentdes OPCVM� En outre� la circulaire proposedes modèles types pour l’ensemble desdocuments nécessaires pour la création d’unOPCVM� Cette démarche de standardisationvise la rapidité et l’efficacité dans letraitement des dossiers d’agrément desOPCVM�

en millions de DirhamsSource : CDVM (au ��/��/����)

66 22

Dans le même souci de simplification desprocédures de traitement� le CDVM aélaboré la circulaire n°��/�� relative à lanote d’information et la fiche signalétiqueexigées des OPCVM qui abroge et remplacela circulaire n°��/� relative au même objet�Cette circulaire a pour objet de préciser lesmodalités de visa� de diffusion et de mise àjour des notes d’information et des fichessignalétiques des OPCVM� Elle arrêteégalement les modèles�types de ces deuxdocuments�

Suite à l’adoption de ces deux circulaires�des réunions de sensibilisation ont ététenues avec les gestionnaires� Ces réunionspédagogiques avaient pour but d’éclaircir etd’expliquer les nouvelles dispositionsréglementaires apportées par lesditescirculaires et surtout de réaliser deséchanges ouverts avec les professionnels�

◗ Adoption de la circulaire relative à laclassification des OPCVM

Suite aux nouvelles dispositions légalesentrées en vigueur en mai ����� un nouvelarrêté du Ministre des Finances et de laPrivatisation (n°������ du décembre

����) a précisé la classification des OPCVM�Suite à cet arrêté� le CDVM a adopté lacirculaire n° ��/�� relative à la classificationdes OPCVM qui précise les modalitésd’application des critères de classification enfonction de la politique de placement et dudegré de risque choisis pour l’OPCVM� Lacirculaire distingue notamment� à l’intérieurde la catégorie des fonds «obligations»� lesobligataires Moyen et Long terme� et lesfonds court terme� et précise les fourchettesde sensibilités correspondantes� La circulaire précise également lesinformations relatives à la classification quidevront être portées à la connaissance dupublic dans les règlements de gestion oustatuts� dans les notes d’information et lesfiches signalétiques des OPCVM�

33.. LL’’AAGGRRÉÉMMEENNTT EE TT LL EE CCOONNTTRRÔÔLLEE

DDEESS OOPPCCVVMM

������ AAggrréémmeenntt eett vviissaa ddeess nnootteessdd’’iinnffoorrmmaattiioonn

◗ Nouvelles procédures

En accompagnement de l’entrée en vigueurdes circulaires relatives à l’agrément et auvisa des notes d’information et fichessignalétiques des OPCVM� deux procéduresinternes ont été conçues� Ces procéduresdéfinissent la démarche interne permettantde formaliser et de standardiser le processusà suivre dans le traitement des dossiersd’agrément et de visa des OPCVM� En parallèle à ces nouvelles procédures� desréunions ont été tenues avec lesgestionnaires afin de les sensibiliserdavantage sur la nouvelle démarche suiviedans le traitement des dossiers d’agrémentet de visa� L’objectif in fine est de garantirun traitement optimal des dossiersprésentés et ce� dans les meilleurs délais�

66 33

◗ Agréments

Au cours de l’année ����� le CDVM aaccordé ��� agréments� dont ���correspondent à des renouvellements�notamment pour mise en conformité avecles nouvelles dispositions légales etréglementaires� et � concernent denouveaux fonds� Parmi les renouvellementsd’agrément� le CDVM a traité les dossiers de�� fonds dont les modalités de gestionchangeaient suite à la fusion d’AttijariManagement� Wafagestion et CDMG� Parailleurs� ��� notes d’information ont étévisées par le CDVM� dont � seulementconcernent des fonds nouvellementcommercialisés�Parmi les innovations� il faut mentionner lacréation de fonds «solidaires» par laFondation Mohammed V pour la Solidarité�L’innovation réside principalement dans lemontage de ces fonds� qui distingue un«fonds�mère» qui collecte les fonds et lesinjecte dans les «fonds techniques»� lesquelsgèrent les actifs� Au niveau de l’affectationdes revenus� différents mécanismespermettent aux souscripteurs qui lesouhaitent de faire don de tout ou partie deleurs revenus de placement à la Fondation�réalisant ainsi la dimension sociale de ceplacement� En ����� le CDVM a assuré le contrôle de laliquidation d’un seul OPCVM suite à lademande de son promoteur� et a retirél’agrément correspondant�

������ CCoonnttrrôôllee eett ssuuiivvii ddeess OOPPCCVVMM

Après agrément� le suivi des OPCVMs’effectue principalement à travers lecontrôle du respect des différentes règlesqui leur sont applicables� et notamment lesrègles prudentielles relatives à lacomposition des actifs� Ce contrôle esteffectué sur la base des données qui sontadressées de façon hebdomadaire au CDVM�mais également sur la base desinformations� plus complètes� adressées

trimestriellement� semestriellement etannuellement�

◗ Contrôle et suivi hebdomadaire

Le CDVM contrôle les ratios réglementairesde gestion sur la base des étatshebdomadaires qui lui sont adressés� Desdépassements sont régulièrementconstatés� notamment pour le ratiod’emprunts d’espèces et de liquidité� Cesdépassements concernent généralement lesOPCVM obligataires et monétaires ets’expliquent du fait du décalage résultantd’importants mouvements de souscriptionset de rachats� et des opérations de pensionpour les OPCVM monétaires�

En cas de dépassement� le CDVM suit larégularisation de la situation� La majoritédes dépassements relevés ont fait l’objet derégularisations rapides� à l’exception deceux d’un seul gestionnaire�

Par ailleurs� certains ratios ne sont relevésque dans les états trimestriels� mais font

l’objet� en cas de dépassement� d’une alertedu contrôleur interne ou du dépositaire�Dans ce cas le CDVM s’assure des actionsentreprises en vue de les résorber�

66 44

◗ Inventaires trimestriels

Le contrôle effectué sur la base desinventaires d’actifs transmis au CDVM autitre de l’année ���� a permis de relever uncertain nombre de dépassements en matièredu plafond autorisé en termes d’emploi desactifs d’un OPCVM en valeurs mobilièresd’un même émetteur� Ces dépassements ontdans leur ensemble été résorbés par lesOPCVM suite à l’action du CDVM�

◗ Rapports semestriels et annuels

Les sociétés de gestion sont tenues depublier un rapport semestriel et annuelrelatif aux OPCVM qu’elles gèrent� et de lestransmettre au CDVM� Ces obligations sontglobalement respectées� bien que certainestransmissions soient effectuées avec un peude retard� L’analyse des rapports faitapparaître quelques difficultés :• La détermination du commissaire auxcomptes posait souvent problème� Des

précisions à cet effet ont été apportées dansla circulaire n°����� relative à l’agrémentdes OPCVM� • Des insuffisances au niveau desinformations à publier� sur lescommentaires relatifs aux activités del’exercice écoulé� etc… • Des incohérences entre les donnéeschiffrées de différents états�• La non�conformité des publications avec lecontenu des rapports transmis au CDVM�

Ces éléments sont suivis de près par leCDVM qui transmet ses remarques auxgestionnaires pour régularisation dans lesmeilleurs délais�

������ SSyyssttèèmmee dd’’iinnffoorrmmaattiioonn

L’année ���� a connu le développement dupremier module du système d’informationglobal du CDVM� Ce système permettra laréalisation du contrôle et du traitement desinformations de manière optimale etsécurisée� notamment en matière de suivides OPCVM�

44.. LL’’EENNCCAADDRREEMMEENNTT DDEESS

SSOOCCIIÉÉTTÉÉSS DD EE GGEESSTTIIOONN

������ LL’’éévvoolluuttiioonn ddeess ssoocciiééttééss ddeeggeessttiioonn

L’année ���� a vu la concrétisation duprojet de fusion�absorption des sociétés degestion Attijari Management et Crédit duMaroc Gestion par la société Wafa Gestion�Suite au rapprochement de ces entités� lenombre de sociétés de gestion en activités’établit à ���

66 55

Wafa Gestion renforce de ce fait sa positiondominante en terme de part de marché avec�� des actifs sous gestion� Les troispremières sociétés de gestion représententdésormais �� du marché� Les sociétés degestion filiales de banques (CDG compris)continuent par ailleurs de dominer lemarché de la gestion des OPCVM avec untotal de � de part de marché (� endécembre ����)�

A l’annonce du projet de fusion� desréunions ont été tenues entre le CDVM etles sociétés concernées afin d’examiner lesmodalités de réalisation de l’opération etd’en étudier les conséquences� Le CDVM aprincipalement orienté ses efforts vers lesuivi de l’information des épargnants� àtravers notamment l’information directe� lacommunication institutionnelle des sociétéset la communication légale des OPCVMgérés� C’est ainsi que le CDVM a procédé aurenouvellement de �� agréments pour desfonds qui changeaient de gestionnaire ou dedépositaire dans le cadre de la fusion�

������ SSuuiivvii ddeess ssoocciiééttééss ddee ggeessttiioonn

◗ Inspections

Suite à une inspection effectuée en ����� leCDVM s’est assuré de la mise en applicationdes recommandations qui avaient étéformulées à la société de gestion inspectée�Ces recommandations portaient sur lerenforcement des moyens techniques�humains et financiers de la société� Enapplication des recommandations duCDVM� le gestionnaire a pris les mesuresnécessaires afin d’améliorer sonorganisation et sa plate�forme technique�renforcer ses ressources humaines� etaugmenter ses moyens financiers aucourant de l’année �����

Source CDVM (Statistique du �� décembre ����)

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000Actif Net géré (en millions de DH)

AL ISTITMAR CHAABI (3 249 mdh)CAPITAL GESTION (1 090 mdh)MAROGEST (796 mdh)UPLINE CAPITAL MANAGEMENT (713 mdh)ATLAS CAPITAL MANAGEMENT (1,4 mdh)

WAFA GESTION (36 195 mdh)CD2G ( 13 779 mdh)BMCE CAPITAL GESTION (11 186 mdh)BMCI GESTION (7 585 mdh)GESTAR (6 383 mdh)CFG GESTION (5 497 mdh)

42%

16%13%

9% 7% 6% 4%1% 1% 1% N.S N.S :

Total 86 475 mdh

66 66

◗ Rapports des contrôleurs internes

Le CDVM a procédé à l’analyse des rapportstrimestriels transmis par les contrôleursinternes des sociétés de gestion� Cesrapports doivent permettre le suivi desmoyens humains� organisationnels�matériels et techniques dont disposent lesopérateurs pour l’exercice de leur activité�Cependant� il apparaît que le contenu et laqualité des rapports est très variable d’uneinstitution à l’autre� dénotant une approchepeu homogène de cette fonction� aussi uneréflexion a été lancée sur la fonction ducontrôle interne dans les sociétés de gestion(voir ci�après)�

������ OOrrggaanniissaattiioonn eett oouuttiillss

Afin d’organiser le travail de suivi etd’encadrement des sociétés de gestion� uneréflexion a été menée sur les risques à suivreet sur l’information nécessaire au CDVMpour assurer sa mission� A cet effet� troisprojets de circulaires ont été élaborés ettransmis à la profession pour examen etdiscussion�

◗ Le contrôle interne

A l’usage� il est apparu que la circulairerelative au contrôle interne étaitinsuffisante pour susciter la mise en placed’un véritable contrôle interne au sein dessociétés de gestion� avec un contrôleurinterne qui puisse être l’interlocuteurprivilégié du CDVM� Aussi� le CDVM a�t�ilprocédé à une refonte de la circulaire� enintégrant dans la nouvelle version une

dimension « suivi des risques » ainsi que lespratiques les plus avancées de la profession�La circulaire prévoit en particulier unmodèle type du rapport trimestriel que lecontrôleur interne est tenu d’adresser auCDVM� Ce rapport décrit pour chaquesociété de gestion les contrôles effectuéspour s’assurer du respect des dispositionslégales et réglementaires� Le niveau dedétail ainsi exigé permettra de s’assurerqu’un suivi effectif des risques est effectué�

Ce projet a été transmis pour consultation àla profession�

◗ Obligations d’information et règlesminimales d’organisation

Par ailleurs� deux projets de circulairesrelatives aux obligations d’information dessociétés de gestion et aux règles minimalesd’organisation des sociétés de gestion ontété élaborés�

Le premier projet définit la liste desinformations que les sociétés de gestiondevront transmettre au CDVM� Ce dernierpourra ainsi suivre l’évolution de leuractivité� leur organisation et leur viejuridique et sociale� Le CDVM pourra alorsintervenir dès l’avènement d’une situationqui pourrait compromettre la qualité desprestations des sociétés de gestion�Le second projet édicte les règles minimalesd’organisation des sociétés de gestion et lesobligations en termes de moyens humains�techniques et organisationnels auxquellesdoivent se conformer lesdites sociétés� Ces projets ont été transmis pourconsultation à la profession�

EEXXEERRCCIICCEE EEXXEERRCCIICCEEAACCTTIIFF BBrruutt AAmmoorrttiisssseemmeennttss NNeett PPrrééccééddeenntt

eett PPrroovviissiioonnss NNeettIIMMMMOOBBIILLIISSAATTIIOONN EENN NNOONN VVAALLEEUURR ((aa))Frais préliminairesCharges à répartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des obligationsIIMMMMOOBBIILLIISSAATTIIOONNSS IINNCCOORRPPOORREELLLLEESS ((bb)) �� ���� ���������� �� ������ ���������� �� �� ������������ �� ������ ������������Immobilisations en recherche et développementBrevets� marques� droits et valeurs similaires � �� ����� � ��� ����� � � ������ � ��� ������Fonds commercialAutres immobilisations incorporellesIIMMMMOOBBIILLIISSAATTIIOONNSS CCOORRPPOORREELLLLEESS ((cc)) ���� ���� ������������ ���� ���� ������������ �� ������ ������������ �� ������ ������������TerrainsConstructionsInstallations techniques� matériel et outillageMatériel de transport �� ������ �� ������ ��� ����� ��� ����Mobiliers� matériel de bureau et aménagements divers �� ��� ����� �� ��� ������ � � ����� � ��� ����Autres immobilisations corporellesImmobilisations corporelles en coursIIMMMMOOBBIILLIISSAATTIIOONNSS FFIINNAANNCCIIEERREESS ((dd)) ���� ���� ���� ���� �� ���� ������������Prêts immobilisés �� �� �� �� � �� ������Autres créances financières � ������ � ������Autres titres immobilisésECARTS DE CONVERSION � ACTIF (e)Diminution des créances immobiliséesAugmentation des dettes de financement

TTOOTTAALL II ((aa��bb��cc��dd��ee)) ���� ������ ������������ ���� ������ �������� �� ������ ���������� ���� ����SSTTOOCCKKSS ((ff))MarchandisesMatières et fournitures consommablesProduits en coursCCRREEAANNCCEESS DDEE LL''AACCTTIIFF CCIIRRCCUULLAANNTT ((gg)) ���� ������ ������������ ���� ������ ������������ ���� ���� ��������Fournis� débiteurs� avances et acomptesClients et comptes rattachés �� ��� ����� �� ��� ����� �� � ������Personnel ��� ������ ��� ������ � ������Etat � � ���� � � ����Autres débiteursCompte de régularisation actif �� ��� �� ��� ��� �����TTIITTRREESS EETT VVAALLEEUURR DDEE PPLLAACCEEMMEENNTT ((hh))EECCAARRTT DDEE CCOONNVVEERRSSIIOONN �� AACCTTIIFF ((ii))

TTOOTTAALL IIII ((ff��gg��hh��ii)) ���� ������ ������������ ���� ������ ������������ ���� ���� ��������TTRREESSOORREERRIIEE –– AACCTTIIFF ���� �� ���������� ���� �� ���������� �� ���� ������������Chèques et valeurs à encaisserBanques� T�G & CP �� � ����� �� � ����� �� �� ������Fonds de garantie � ��� ��Caisses� régies d'avances et accréditifs

TTOOTTAALL IIIIII ���� �� ���������� ���� �� ���������� �� ���� ������������TTOOTTAALL GGEENNEERRAALL II��IIII��IIIIII ������ ������ ������������ ���� ������ �������� ������ ������ ���������� ���� ������������

AANNNNEEXXEE 11 :: ÉÉTTAATTSS FFIINNAANNCCIIEERRSS DDUU CCDDVVMM

AANNNNEEXXEESSVV

77 00

BBIILLAANN AACCTTIIFF AAUU ����//����//��������

PPAASSSSIIFF EExxeerrcciiccee EExxeerrcciicceePPrrééccééddeenntt

CCAAPPIITTAAUUXX PPRROOPPRREESSFonds de dotation �� ��� ������ �� ��� ������Prime d'émission� de fusion� d'apportEcarts de réévaluationRéserve légaleAutres réservesReport à nouveau Résultat net en instance d'affectation ��� �����Résultat net de l'exercice � � ����� ��� ����

TTOOTTAALL DDEESS CCAAPPIITTAAUUXX PPRROOPPRREESS ((aa)) ���� ���� ������������ ���� ����������CCAAPPIITTAAUUXX PPRROOPPRREESS AASSSSIIMMIILLEESS ((bb))Subventions d'investissementProvisions réglementéesDDEETTTTEESS DDEE FFIINNAANNCCEEMMEENNTT ((cc))Emprunts obligatairesAutres dettes de financementPPRROOVVIISSIIOONNSS DDUURRAABBLLEESS PPOOUURR RRIISSQQUUEESS EETT CCHHAARRGGEESS ((dd))Provisions pour chargesProvisions pour risquesEECCAARRTTSS DDEE CCOONNVVEERRSSIIOONN �� PPAASSSSIIFF ((ee))Augmentation des créances immobiliséesDiminution des dettes de financement

TTOOTTAALL II ((aa��bb��cc��dd��ee)) ���� ���� ������������ ���� ����������DDEETTTTEESS DDUU PPAASSSSIIFF CCIIRRCCUULLAANNTT ((ff)) �� �� ������������ ���� ������ ������������Fournisseurs et comptes rattachés � ��� ������ � � ����Clients créditeurs� avances et acomptes �� ����� �� �����Personnel ��� ������ � �����Organismes sociaux � ��� ��� ��� ����Etat � ��� ����� �� �� �����Comptes d'associésAutres créanciers � ����� �� ����Fonds de garantie � ��� ��Comptes de régularisation � passifAUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (g) �� ��� ������ �� �� ������EECCAARRTTSS DDEE CCOONNVVEERRSSIIOONN �� PPAASSSSIIFF ((hh))(( EElléémmeennttss cciirrccuullaannttss ))

TTOOTTAALL IIII ((ff��gg��hh)) ���� ������ ������������ �� ������ ����������TTRREESSOORREERRIIEE PPAASSSSIIFFCrédits d'escompteCrédit de trésorerieBanques ( soldes créditeurs )TTOOTTAALL IIIIIITTOOTTAALL II��IIII��IIIIII ������ ������ ���������� ���� ������������

77 11

BBIILLAANN PPAASSSSIIFF AAUU ����//����//��������

OOPPEERRAATTIIOONNSS TToottaauuxx ddee TToottaauuxx ddeePPrroopprreess àà CCoonncceerrnnaanntt lleess ll''eexxeerrcciiccee ll''eexxeerrcciiccee

eexxeerrcciicceessll''eexxeerrcciiccee pprrééccééddeennttss pprrééccééddeenntt

�� �� �� �� �� �� �� ��PPRROODDUUIITTSS DD''EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONNCommissions sur Actif Net d'OPCVM � � ������ � � ������ �� ��� �����Commissions sur opérations � � ����� � � ����� � � �����Commissions Maroclear �� ����� �� �����Redevances taxe parafiscale ��� ���� ��� ���� ��� �����Immobilisations produites pour l'Ese p/elle mêmeSubvention d'exploitationAutres produits d'exploitationReprises d'exploitation; transfert de charges ��� ������ ��� ������ ��� �����TTOOTTAALL II ���� ���� �������� ���� ���� �������� ���� ������ ����������CCHHAARRGGEESS DD''EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONNAchats consommés de matières et de fournitures �� ����� �� ������ � ������ ��� �����Autres charges externes � �� ������ ������ � ��� ����� � �� ���Impôts et taxes �� ������ �� ������ �� ������Charges de personnel �� �� ������ �� �� ������ �� ��� ������Autres charges d'exploitation ��� ������ ��� ������ �� ������Dotations d'exploitation � ��� ������ � ��� ������ � ��� ������TTOOTTAALL IIII ���� ���� ���������� ���� ������������ ���� ���� ������������ ���� ������ ������������RREESSUULLTTAATT DD''EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN ((II �� IIII)) ���� ���� ������������ ���� ���� ������������PPRROODDUUIITTSS FFIINNAANNCCIIEERRSSGains de change ����� �����Intérêts et autres produits financiers � �� ���� � �� ���� � ��� ������Reprises financières; transferts de chargesTTOOTTAALL IIVV �� ���� ���������� �� ���� ���������� �� ������ ������������CCHHAARRGGEESS FFIINNAANNCCIIEERREESSCharges d'intérêts �� ���� �� ���� � ������Pertes de change ���� ���� ���Autres charges financièresDotations financièresTTOOTTAALL VV ���� ���������� ���� ���������� �� ������RREESSUULLTTAATT FFIINNAANNCCIIEERR ((IIVV �� VV)) �� ������ ���������� �� ���� ������������RREESSUULLTTAATT CCOOUURRAANNTT ((IIIIII �� VV II)) �� ������ ������������ ���� ���� ����������PPRROODDUUIITTSS NNOONN CCOOUURRAANNTTSSProduits des cessions d'immobilisationsReprises sur subventions d'investissementAutres produits non courants �� ������ �� ������ � ������Reprises non courantes; transferts de chargesTTOOTTAALL VVIIIIII ���� ������������ ���� ������������ �� ������������CCHHAARRGGEESS NNOONN CCOOUURRAANNTTEESSValeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédéesAutres charges non courantes ��� ����� ��� ����� �� ���Dotations non courantes aux amortiss� et provision ��� ������ ��� ������ �� ��� ������TTOOTTAALL IIXX ������ ���������� ������ ���������� ���� ������ ����RREESSUULLTTAATT NNOONN CCOOUURRAANNTT ((VVIIIIII�� IIVV)) �� ������ �������� ������ �� ��������RREESSUULLTTAATT AAVVAANNTT IIMMPPOOTTSS ((VVIIII�� XX)) �� ������ ������������ ������ ��������IIMMPPOOTTSS SSUURR LLEESS RREESSUULLTTAATTSS �� ���� �������� ������ ������������RREESSUULLTTAATT NNEETT ((XXII �� XXIIII)) �� �� ���������� ������ ��������

77 22

CCOOMMPPTTEE DDEE PPRROODDUUIITTSS EETT CCHHAARRGGEESS AAUU ����//����//��������

77 33

AANNNNEEXXEE 22 :: LLIISSTTEE DDEESS SSOOCCIIÉÉTTÉÉSS DDEE BBOOUURRSSEE AAGGRRÉÉÉÉEESS AAUU 3311 DDÉÉCCEEMMBBRREE 22000055

Source : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

DDÉÉNNOOMMIINNAATTIIOONN

AATTTTIIJJAARRIIIINNTTEERRMMEEDDIIAATTIIOONN

BBMMCCEE CCAAPPIITTAALLBBOOUURRSSEE

BBMMCCII BBOOUURRSSEE

CCFFGG MMAARRCCHHEESS

CCRREEDDIITT DDUU MMAARROOCCCCAAPPIITTAALL

EEUURROOBBOOUURRSSEE

FFIINNEERRGGYY

IICCFF AALL WWAASSSSIITT

MMAARROOCC SSEERRVVIICCEESSIINNTTEERRMMEEDDIIAATTIIOONN

SSAAFFAABBOOUURRSSEE

SSOOGGEEBBOOUURRSSEE

UUPPLLIINNEE SSEECCUURRIITTIIEESS

WWAAFFAA BBOOUURRSSEE

CCOOOORRDDOONNNNÉÉEESS

�� bis� bd Moulay Youssef�Casablanca

Tour BMCE� ��� AV Hassan II�Casablanca WEB : www�bmcecapital�com

Imm Romandie I� Bd BirAnzarane� Maârif� Casablanca

��� rue Ibn Toufail� QuartierPalmier� CasablancaWEB : www�cfggroup�ma

� rue Ibnou Hilal� Casablanca

Tour des Habous� Av des FAR��ème étage B� Casablanca WEB : www�eurobourse�ma

�� rue Bab El Mansour� EspacePorte d’Anfa� Immeuble A� �ème

étage� n° �WEB : www�finergy�ma

Espace Porte d'Anfa� � rue BabEl Mansour� Casablanca

Immeuble Zénith� RésidenceTawfiq� Municipalité de SidiMaarouf � Aïn Chock HaïHassani� CasablancaWEB : www�msin�ma

���� bd Al Massira Al Khadra�Casablanca

��� bd Abdelmoumen� Casablanca

�� angle Ali Abderrazak et bdAbdelalatif ben Kaddour�Casablanca

��� rue Mustapha El Maâni�Casablanca

TTÉÉLLÉÉPPHHOONNEE

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PPRRIINNCCIIPPAAUUXX AACCTTIIOONNNNAAIIRREESS

ATTIJARI FINANCES CORP : �

BMCE : ��� BMCE CAPITAL : ����

BMCI : �

CFG SA : �

CDM : �

LA FINANCIERE CAPITAL : ����� ABDELHAMID SENHAJI : �����

Mme Yasmina Benjelloun : ���� � HANYLAK S�A�R�L : ��

BCP: ���� � BANK AL AMAL: �� MCMA : �� � CIH: ���� � NATEXIS CAPITAL � � BPR : ����

AFRIQUIA GROUP: �� � AL WATANIYA : �� �FIPAR HOLDING (FIL� BNDE) : �� � CNCA :�� � St DE BANQUE FRANÇAISE ETINTERNATIONALE SBFI : �� � AL ALIA(FILIALE CIH) :�� � MAROCAINE VIE : �� � SUD ACTIF GROUPE FINANCES : �� � FINAMCO (OISMINE GROUP) : �� � SANAD :��

BNDE : ����� � FIPAR : �� � BMAO : �� �

SGMB :

UPLINE INTERNATIONAL : ��

WAFABANK : �

DDIIRRIIGGEEAANNTTSS

Jalal BERRADY�Administrateur DirecteurGénéral

Youssef BENKIRANE�Directeur Général

Mohamed AMRANI�Président du Directoire

Younès BENJELLOUN�Président DirecteurGénéral

Choukri OIMDINA�Président du Directoire

Omar AMINE� Directeur Associé

Nour�eddine CHAMMAT�Administrateur DirecteurGénéral

Samir KLAOUA�Président du Directoire

Si Mohamed AGHRABI�Président du Directoire

Rachid OUALI ALAMI�Directeur Général

Karim Mekki BERRADA�Président du Directoire

Rachid Alaoui�Directeur Général

Jalal BERRADY�Président du Directoire

77 44

AANNNNEEXXEE 33 :: CCHHIIFFFFRREE DD''AAFFFFAAIIRREESS 22000055 DDEESS SSOOCCIIÉÉTTÉÉSS DDEE BBOOUURRSSEE PPAARR AACCTTIIVVIITTÉÉ

IInntteerrmmééddiiaattiioonn CCoonnsseerrvvaattiioonn PPllaacceemmeenntt CCoonnsseeiill eenn GGeessttiioonn AAuuttrreess TTOOTTAALLooppéérraattiioonnss ffiinnaanncciièèrreess ddee ppoorrtteeffeeuuiillllee

CCAA eett CCAA eett CCAA eett CCAA eett CCAA eett CCAA eett CCAA eett

AAttttiijjaarrii IInntteerrmmééddiiaattiioonn �� � �� � �� � � � � �� � ��

��� ��� ���� ��� � ��� ���

BBMMCCEE CCaappiittaall BBoouurrssee � ��� �� � � �� �� � ��� ��� � � �� ��� ���

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BBMMCCII BBoouurrssee � �� �� � � � � � � �� ��

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CCFFGG MMaarrcchhééss �� ��� �� � ��� � ��� �� � ��� ��� � � � �� �� �� ��

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CCrrééddiitt dduu MMaarroocc CCaappiittaall � �� � ��� ��� ��� �� � ��� ��� � �� �� �� �� �

�� ��� ��� ���� � ��� ���

EEuurroobboouurrssee � � �� �� � �� �� � �� ��� � ��� � �� ���

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FFiinneerrggyy � �� � � � � ��� ��� � � � � ��

���� ��� ��� ���� � ��� ���

IICCFF AAll WWaassssiitt � ��� �� ��� ��� � � � �� �� � ��� ���

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MMaarroocc SSeerrvviicceess � ��� ��� ��� �� �� ��� ��� �� �� � � ��� ��

IInntteerrmmééddiiaattiioonn ��� ��� ��� ��� ��� ��� ���

SSaaffaabboouurrssee � ��� ��� � � �� � � ��� �� �� ��� � �� ��� ��

��� ���� ��� ��� ��� ��� ���

SSooggéébboouurrssee � �� �� � � ��� ��� � � ��� ��

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UUpplliinnee SSeeccuurriittiieess � ��� ��� �� ��� � � ��� �� � ��� �� �� �� ���

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WWaaffaabboouurrssee � ��� ��� � � � � � � ��� ���

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TToottaall �� ��� ��� � ��� �� �� �� ��� �� ��� � ��� ��� � �� ��� �� ��

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77 55

AANNNNEEXXEE 44 :: LLIISSTTEE DDEESS OOPPCCVVMM OOPPÉÉRRAATTIIOONNNNEELLSS AAUU 3311//1122//22000055

GGeessttiioonnnnaaiirree DDéénnoommiinnaattiioonn DDaattee dd''aaggrréémmeenntt FFoorrmmee AAccttiiff nneett

Al Istitmar Chaabi FCP ALISTITMAR CHAABI ACTIONS ��mai��� FCP �� ��� �����Al Istitmar Chaabi FCP KENZ ACTIONS ��mai��� FCP � � ����Al Istitmar Chaabi AL ISTITMAR CHAABI DIVERSIFIE ��mai��� FCP �� �� ����Al Istitmar Chaabi FCP KENZ RENDEMENT ��mai��� FCP � �� ����Al Istitmar Chaabi FCP ALISTITMAR CHAABI ��nov�� FCP �� � ����

TRESORERIEAl Istitmar Chaabi FCP KENZ PLUS ��mai��� FCP ��� ��� ������Al Istitmar Chaabi AL AMAL ��mai��� FCP ��� ��� ������Al Istitmar Chaabi ASSANAD CHAABI ��mai��� FCP �� ��� �����Al Istitmar Chaabi FCP AL IDDIKHAR CHAABI ��mai��� FCP �� ��� �����

KASSIR AL MADAAl Istitmar Chaabi FCP AL IDDIKHAR CHAABI ��mai��� FCP � �� ������

MOUTAWASSIT AL MADAAl Istitmar Chaabi FCP AL IDDIKHAR CHAABI ��mai��� FCP � � �����

TAWIL AL MADAAl Istitmar Chaabi FCP CNIA ADDAMANE ��mai��� FCP ��� ��� �����Al Istitmar Chaabi FCP KENZ OBLIGATIONS ��mai��� FCP �� �� �����ATLAS CAPITAL ATLAS PREMIUM ���oct��� FCP �� ����MANAGEMENTATLAS CAPITAL ATLAS HARMONIE ���oct��� FCP �� �����MANAGEMENTBMCE Capital Gestion FCP CAPITAL IMTIYAZ EXPANSION ���mars��� FCP � �� �����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL INDICE ���mars��� FCP �� ��� �����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL PARTICIPATIONS ���mars��� FCP � ��� ������BMCE Capital Gestion MAROC VALEURS ���mars��� SICAV �� ��� ������BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL BALANCE ���mars��� FCP � �� ����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL IMTIYAZ CROISSANCE ���mars��� FCP � ��� ����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL PROTECTION ���juin��� FCP �� ��� ����BMCE Capital Gestion FCP MEDERSAT�COM ���mars��� FCP � ��� ����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL MONETAIRE ���mars��� FCP ��� �� �����BMCE Capital Gestion IRAD ���mars��� SICAV � � �� �����BMCE Capital Gestion CAPITAL OBLIGATIONS PLUS ���juil��� FCP ��� �� ������BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL DYNAMIQUE ���mars��� FCP � ��� ��� ����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL IMTIYAZ LIQUIDITE ���avr��� FCP � ������BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL OPTIMISATION ���févr��� FCP � �� �����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL IMTIYAZ SECURITE ���mars��� FCP ��� ��� ����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL INSTITUTIONS ���mars��� FCP � �� ��� �����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL RENDEMENT ���mars��� FCP ��� �� �����BMCE Capital Gestion FCP CAPITAL TRESOR ���mars��� FCP ��� ��� �����BMCE Capital Gestion SICAVENIR ���mars��� SICAV � ��� ��� ����BMCI Gestion BMCI EPARGNE VALEURS ��oct�� SICAV �� ��� �����BMCI Gestion FCP AVENIR ACTIONS ���oct��� FCP �� �� �����BMCI Gestion FCP CASACTIONS ���oct��� FCP ��� �� �����BMCI Gestion FCP CNIA CROISSANCE ���mai��� FCP ��� ��� ����BMCI Gestion FCP EPARGNE ACTIONS ���juin��� FCP �� �� ������BMCI Gestion FCP HORIZON ACTIONS ���oct��� FCP ��� ��� ����BMCI Gestion BMCI EPARGNE CROISSANCE ���avr� SICAV �� � ����BMCI Gestion FCP AL IKRAM ���oct��� FCP �� ��� �����BMCI Gestion FCP RAM RETRAITE Complémentaire ���oct��� FCP �� ��� ����BMCI Gestion BMCI TRESORERIE ���oct��� SICAV � �� �� ����BMCI Gestion BMCI CASH ���mars��� SICAV ��� �� ������BMCI Gestion BMCI TRESO PLUS ��juil��� SICAV �� ������BMCI Gestion ATLANTA OBLIGATIONS ���oct��� FCP ��� � ������BMCI Gestion BMCI EPARGNE OBLIGATIONS ���oct��� SICAV � ��� ������BMCI Gestion FCP AL IHSSANE ���oct��� FCP ��� ��� �����BMCI Gestion FCP EPARGNE TRESOR ���déc�� FCP ��� ������BMCI Gestion SANAD OBLIGATAIRE ���oct��� FCP �� �� ������BMCI Gestion WIAM CROISSANCE ���déc�� FCP � ��� ����Capitale Gestion EMERGENCE EQUITY FUND ���sept��� FCP �� ������

GGeessttiioonnnnaaiirree DDéénnoommiinnaattiioonn DDaattee dd''aaggrréémmeenntt FFoorrmmee AAccttiiff nneett

Capitale Gestion EMERGENCE MONEY MARKET FUND ���oct��� FCP ��� � �����Capitale Gestion EMERGENCE BOND FUND ���sept��� FCP ��� � �����Capitale Gestion EMERGENCE FUND ���mai� FCP ��� ��� ������CD�G CDG ACTIONS ���avr��� FCP �� �� �����CD�G CDG�AVENIR ���avr��� FCP �� �� �����CD�G INMAA CROISSANCE ���oct� SICAV �� ��� ����CD�G CDG IZDIHAR ���avr��� SICAV ��� ��� ������CD�G INMAA PATRIMOINE ���mars�� SICAV �� ��� �����CD�G Société Centrale de Réassurance�intégrale ���oct� FCP �� ��� ����CD�G CDG TRESORERIE ��mars��� SICAV � ��� �� �����CD�G FCP INMAA TRESORERIE ���mai��� FCP ��� �� �����CD�G ADM�CASH ���avr��� FCP � ��� �����CD�G PRIMERUS INMAA OBLIGATIONS ���mai��� FCP �� � �����CD�G ATLANTA PERFORMANCE ���sept��� FCP ��� ��� �����CD�G CDG BARID ��mars��� SICAV � �� � ������CD�G CDG OBLIGATIONS ���août��� FCP ��� �� �����CD�G CDG PREVOYANCE ���avr��� SICAV � � ��� ������CD�G CDG SOLIDARITE ���juin��� FCP � ��� ������CD�G CDG TAWFIR ���avr��� SICAV � �� � ����CD�G CDG�SECUR ���juin��� FCP � � �� �����CD�G CNIA ASSURE ���avr��� FCP �� ��� �����CD�G FONDS COMMUN DE PLACEMENT ���sept��� FCP � ��� ������

SOLIDARITECD�G Société Centrale de Réassurance Obligations ��mars��� FCP �� �� ������CFG GESTION AVENIR PERFORMANCE ���févr�� SICAV �� � �����CFG GESTION CFG EMERGENCE ���août��� FCP � �� ������CFG GESTION CFG PERFORMANCE ���déc�� FCP ��� ��� �����CFG GESTION CFG VALEURS ���mai��� FCP ��� ��� ������CFG GESTION FCP PERFORMANCE ���juin��� FCP �� ��� ������CFG GESTION GENERATIONS PERFORMANCE ��août��� FCP ��� �� ������CFG GESTION STAFF ACTION ��sept��� FCP �� ����CFG GESTION CMKD CROISSANCE ��sept��� FCP �� �� ������CFG GESTION FCP PELICAN ��sept��� FCP � � ����CFG GESTION PATRIMOINE AVENIR ��sept��� FCP � � ����CFG GESTION TIJARI CROISSANCE ���déc�� SICAV �� �� �����CFG GESTION CFG SECURITE ��sept��� FCP ��� �� ������CFG GESTION CFG LIQUIDITE ��sept��� FCP ��� �� ������CFG GESTION AVENIR OBLIGATION ���avr�� FCP � ��� �� ������CFG GESTION AVENIR PREMIERE ��févr� FCP ��� ��� ������CFG GESTION AVENIR PREVOYANCE ���oct��� FCP ��� ��� ������CFG GESTION AVENIR RENDEMENT ��nov� FCP �� �� ������CFG GESTION CAA RENDEMENT ���juil�� FCP �� �� ������CFG GESTION CFG RENDEMENT ��sept��� FCP ��� � ����GESTAR S�A� AFG DYNAMIC FUND ���oct��� FCP � ��� ������GESTAR S�A� SG ACTIONS PLUS ���févr��� FCP � �� �����GESTAR S�A� SG EXPANSION ���juil�� SICAV �� ��� ����GESTAR S�A� AFG OPTIMAL FUND ���sept��� FCP �� ���GESTAR S�A� CMKD FUND ���mars��� FCP �� ��� ����GESTAR S�A� SICAV PERSPECTIVES ���juin�� SICAV �� ��� ������GESTAR S�A� AFG CASH MANAGEMENT ���oct��� FCP �� �� �����GESTAR S�A� SICAV SG VALEURS ���août�� SICAV � �� ��� �����GESTAR S�A� AFG LIQUIDITY FUND ���sept��� FCP � ������GESTAR S�A� SG TRESOR PLUS ���févr��� FCP ��� ��� ����

77 66

GGeessttiioonnnnaaiirree DDéénnoommiinnaattiioonn DDaattee dd''aaggrréémmeenntt FFoorrmmee AAccttiiff nneett

GESTAR S�A� AFG INCOME FUND ���sept��� FCP � �� �����GESTAR S�A� C�I�M�R IDDIKHAR ���avr� SICAV � �� ���GESTAR S�A� SICAV OBLIG PLUS ��juil�� SICAV � ��� �� �����MAROGEST FAISAL INVESTMENT FUND ���juil��� FCP � ��� �����MAROGEST FCP MAROC ACTIONS ���juil��� FCP ��� �����MAROGEST MAROC CROISSANCE ���juil��� SICAV �� �� �����MAROGEST MAROC LIQUIDITE ���juil��� FCP �� ��� ����MAROGEST ES�SAADA OBLIGATIONS ���juil��� FCP � �� �����MAROGEST FCP MAROC OBLIGATIONS ���juil��� FCP ��� � ������MAROGEST TAWFIR ES�SAADA ���juil��� FCP �� ��� ������UPLINE CAPITAL UPLINE ACTIONS ���sept�� FCP �� ��� ������MANAGEMENTUPLINE CAPITAL HORIZON EXPANSION ���juin� SICAV �� �� �����MANAGEMENTUPLINE CAPITAL UPLINE CASH ��nov�� FCP ��� ��� ������MANAGEMENTUPLINE CAPITAL UPLINE TRESORERIE ���sept��� FCP ��� �� �����MANAGEMENTUPLINE CAPITAL UPLINE OBLIG ��déc� FCP �� � �����MANAGEMENTUPLINE CAPITAL FONDS SECURITE ��déc� FCP �� ��� �����MANAGEMENTUPLINE CAPITAL UPLINE RENDEMENT ���sept�� FCP �� �� �����MANAGEMENTWAFA GESTION ATTAKAFOUL ��nov��� FCP � �����WAFA GESTION ATTIJARI ACTIONS ��août��� FCP �� ��� �����WAFA GESTION ATTIJARI FINANCES CORP VALEURS ��août��� FCP � ������WAFA GESTION CAP AL MOUCHARAKA ��mai� FCP �� ��� �����WAFA GESTION CAP OPPORTUNITE ���déc�� SICAV �� ��� �����WAFA GESTION CAPITAL PERFORMANCE ��août��� FCP �� ��� ���WAFA GESTION CDM EXPANSION ���déc�� SICAV ��� ������WAFA GESTION CDM PROFIL DYNAMISME ��mai��� FCP � �� ������WAFA GESTION CNIA ALMOUSTAKBAL ��nov��� FCP ��� �� ������WAFA GESTION PALMARES FINANCIERES ��nov�� SICAV � � �����WAFA GESTION PATRIMOINE ACTIONS ���déc�� FCP � �� ������WAFA GESTION PATRIMOINE AL MOUSSAHAMA ���févr��� FCP � ��� �����WAFA GESTION PROFIL DYNAMIQUE ��nov�� FCP �� �� �����WAFA GESTION WAFA ASSURANCE EXPANSION ���févr��� FCP ��� �� �����WAFA GESTION WAFA ASSURANCE STRATEGIE ���sept��� FCP ��� ��� ����WAFA GESTION ATTIJARI RENDEMENT ���déc��� SICAV ��� ��� ����WAFA GESTION ATTIJARI SICAV DES SICAV ���déc��� SICAV �� ��� ����WAFA GESTION ATTIJARI SOLIDARITE ��août��� FCP ��� �� �����WAFA GESTION CAP EQUILIBRE ���juil�� SICAV �� �� �����WAFA GESTION CAP GENEROSITE ���mars��� FCP � ��� ������WAFA GESTION CAP TRANQUILITE ���mars� SICAV � ��� ������WAFA GESTION CAPITAL GARANTI ���déc� SICAV � ��� ����WAFA GESTION CDM OPTIMUM ���août� SICAV �� �� ������WAFA GESTION CDM PROFIL EQUILIBRE ��mai��� FCP � �� ����WAFA GESTION FRUCTI VALEURS ���oct��� SICAV � ��� ����WAFA GESTION PATRIMOINE MULTIVALEURS ���mars�� FCP � ��� ����WAFA GESTION PROFIL HARMONIE ��nov�� FCP �� ��� ����WAFA GESTION SICAV SELECTION ���juil�� SICAV �� � �����WAFA GESTION WAFA ASSURANCE OPTIMISATION ���mars��� FCP � �� �� ���WAFA GESTION ATTIJARI TRESORERIE ���déc��� SICAV � �� ��� �����WAFA GESTION CAP MONETAIRE PREMIERE ���juil��� FCP �� �� ����WAFA GESTION CAP TRESORERIE ��août� FCP ��� �� �����WAFA GESTION CDM CASH ���oct�� SICAV � �� ��� ����

77 77

GGeessttiioonnnnaaiirree DDéénnoommiinnaattiioonn DDaattee dd''aaggrréémmeenntt FFoorrmmee AAccttiiff nneett

WAFA GESTION ATTIJARI MONETAIRE PLUS ��août��� FCP � ��� �� ����WAFA GESTION FCP CAP INSTITUTIONS ��avr� FCP ��� ��� �����WAFA GESTION FCP CDM LIQUIDITES ��mai��� FCP � �� ��� �����WAFA GESTION ATTIJARI FINANCES ��août��� FCP ��� �� ���

CORP RENDEMENTWAFA GESTION ATTIJARI OBLIGATIONS ���déc��� SICAV � �� � ������WAFA GESTION C�I�M�R ATTADAMOUN ���avr� SICAV � ��� ��� ������WAFA GESTION CAP OBLIGATIONS ���janv��� FCP � �� ������WAFA GESTION CAP REGULARITE ���déc�� SICAV � ��� �� ������WAFA GESTION CAP RENDEMENT PREMIERE ���sept��� FCP �� ��� �����WAFA GESTION CAP SECURICOURT ���sept��� FCP ��� �� ����WAFA GESTION CAP SECURIPRIME ���sept��� FCP �� � �����WAFA GESTION CAP SECURIVALO ���sept��� FCP �� �� ������WAFA GESTION CAP SOLIDARITE ��mai��� FCP � ��� ����WAFA GESTION CAT EQUILIBRE ���oct��� FCP �� ��� ������WAFA GESTION CDM CROISSANCE ��mai��� FCP ��� ������

INSTITUTIONNELS PLUSWAFA GESTION CDM GENERATION ��juil��� SICAV � ��� � ����WAFA GESTION CDM PROFIL SERENITE ��mai��� FCP �� ��� ����WAFA GESTION CDM TRESOR PLUS ���mars�� SICAV �� ��� ������WAFA GESTION CIMR AJIAL ���avr� SICAV � ��� ��� ������WAFA GESTION FCP CAT OBLIGATIONS ��mai��� FCP � ��� �����WAFA GESTION FCP CAT VALEURS ���juin�� FCP � ��� �� �����WAFA GESTION GROUPE MCMA�MAMDA ��nov�� FCP ��� � ����

OPTIMISATIONWAFA GESTION OBLIDYNAMIC ���mars� FCP �� ��� �����WAFA GESTION OBLIFUTUR ���mars� FCP �� ������WAFA GESTION OBLIPREMIERE ���oct��� FCP ��� � �����WAFA GESTION OBLITOP ���sept��� FCP � ��� �����WAFA GESTION PATRIMOINE OBLIGATIONS ���déc�� FCP �� �� �����WAFA GESTION PROFIL SERENITE ��nov�� FCP �� �� �����WAFA GESTION SICAV PREVOYANCE ���sept�� SICAV � �� �� ����WAFA GESTION WAFA ASSURANCE SECURITE ���avr� FCP � �� ��� �����

77 88

DDéénnoommiinnaattiioonn FFoonnddss pprroopprreess CCAA �������� ((eenn ddhh)) RRNN �������� ((eenn ddhh))�������� ((eenn ddhh))

BBaannqquueess Attijariwafabank * �� �� �� ��� ��� ��� ��� � �� �� ���BMCE * � ��� ��� ��� � �� �� ��� �� ��� ���BMCI* � ��� ��� ��� � ��� � ��� �� ��� ���BCP * � ��� ��� ��� � ��� ��� ��� ��� �� ���BNP Parisbas (chiffres exprimés en euro) �� � ��� ��� �� ��� ��� ��� � ��� ��� ���CDM * � ��� ��� ��� � ��� ��� ��� �� ��� ���CIH �� � ��� ��� � ��� �� ��� ��� �� ���Crédit Agricole France �� �� ��� ��� �� ��� ��� ��� � �� ��� ���(chiffres exprimés en euro)FEC � ��� �� ��� �� � ��� �� ��� ���Société Générale France NP NP NP

SSoocciiééttééss ddee FFiinnaanncceemmeenntt ACRED �� ��� ��� ��� �� �� �� ��� ���BMCI LEASING �� �� �� � �� � � ��� ��CETELEM ��� �� ��� �� � �� � � ��DIAC SALAF �� ��� ��� �� ��� ��� ��� ��EQDOM � ��� ��� ��� � �� ��� �� ��� ���MAGHREBAIL �� � ��� � � � ��� �� ��� ���MAROC LEASING ��� �� ��� �� ��� ��� �� ��� ���SOFAC CREDIT ��� �� �� ��� � ��� �� �� ���TASLIF �� ��� ��� �� ��� ��� � �� ���SALAF � ��� �� �� �� � � ��� ��CDML �� ��� ��� �� � ��� �� ���SALAFIN ��� ��� ��� �� ��� ��� �� �� ���SOGELEASE ��� ��� ��� � �� � ��� �� ��� ���SOREC ��� ��� ��� �� �� ��� � ��� ���SFI* (chiffres exprimés en dollars) (ex à ch) �� �� ��� ��� � � ��� ��� � ��� ��� ���WAFASALAF �� ��� �� � ��� �� ��� ��� �� ���WAFABAIL �� ��� � � ��� ��� �� ���WAFA IMMOBILIER �� �� ��� �� �� ��� �� �� ���

SSoocciiééttééss ddee ppaarrttiicciippaattiioonnssONA * �� ��� ��� ��� � ��� ��� ��� ��� ��� ���SNI * �� ��� ��� � �� ��� ��� ��� �� ���REBAB �� � �� ��� ��� ��� ���ZELLIDJA �� � ��� �� �� �� ��� ��

AAggrroo aalliimmeennttaaiirreeSBM * � ��� �� ��� � ��� ��� ��� ��� �� ���BRANOMA �� ��� ��� ��� ��� ��� � ��� ���CENTRALE LAITIERE � ��� ��� �� � �� ��� ��� ��� ��� ���COSUMAR* � ��� �� ��� � ��� �� ��� � ��� ���LESIEUR�CRISTAL * � ��� ��� ��� � �� ��� ��� � ��� ���OULMES ��� ��� �� �� ��� ��� � ��� ���DARI COUSPATE � ��� �� �� ��� ��� ��� ��LGMC (ex à ch) � ��� �� ��� �� ��� �� ��� ���UNIMER (ex à ch) �� �� �� ��� ��� �� �� ��� ���

77 99

AANNNNEEXXEE 55 :: IINNDDIICCAATTEEUURRSS FFIINNAANNCCIIEERRSS RREELLAATTIIFFSS AAUUXX ÉÉMMEETTTTEEUURRSS

88 00

DDéénnoommiinnaattiioonn FFoonnddss pprroopprreess CCAA �������� ((eenn ddhh)) RRNN �������� ((eenn ddhh))�������� ((eenn ddhh))

CCaarrttoonn eemmbbaallllaaggee iimmpprreessssiioonnLE CARTON ��� ��� �� � ��� ��� �� � ���CARNAUD MAROC ��� �� �� �� �� �� � �� ���PAPELERA DE TETUAN � �� ��� ��� �� ��� ��� �� ���

CChhiimmiiee ppaarraacchhiimmiieeCHARAF CORP ��� ��� ��� �� ��� �� � ��� ��SCE ��� �� �� ��� �� ��� �� ��� ��FERTIMA �� ��� ��� �� ��� ��� ��� ���

MMaattéérriiaauuxx ddee ccoonnssttrruuccttiioonnCIMENTS DU MAROC* � ��� ��� ��� � ��� ��� ��� �� ��� ���HOLCIM * � ��� �� ��� � ��� �� ��� ��� ��� ���LAFARGE CIM * � ��� ��� ��� � ��� ��� ��� �� ��� ���

IInndduussttrriiee mmééttaalllluurrggiiqquueeSONASID � ��� ��� � � ��� ��� ��� � ��� ���MAGHREB STEEL �� � ��� � ��� �� ��� �� � ���ALUMINIUM DU MAROC ��� � � ��� � �� �� ��� ��

CCoommmmeerrccee eett TTrraannssppoorrttAUTO�HALL * ��� � � � ��� ��� �� ��� �� ��AUTO NEJMA ��� ��� �� ��� �� �� �� ��� ���BERLIET ��� �� ��� �� ��� �� �� ��� ��CAC ��� �� ��� �� ��� �� � ��� �CTM ��� ��� ��� ��� �� ��� � ��� �

PPééttrroollee��ggaazz eett lluubbrriiffiiaannttssAFRIQUIA GAZ * � ��� �� ��� � �� ��� ��� ��� �� ���AIR LIQUIDE France (chiffres exprimés en euro) � � ��� ��� �� ��� ��� ��� �� ��� ���MAGHREB OXYGENE* ��� ��� ��� �� ��� ��� � �� ���SAMIR � � ��� ��� �� �� ��� � ��� �� ��TOTAL France (chiffres exprimés en euro) �� �� ��� ��� ��� �� ��� ��� �� ��� ��� ���SOMEPI �� �� ��� ��� � ��� � ��

MMiinneessSMI ��� �� ��� ��� ��� ��� �� �� ���CMG ��� �� � ��� ��� ��� �� ��� ���MANAGEM * � �� ��� ��� � � ��� ��� �� ��� ���

IInndduussttrriiee éélleeccttrriiqquuee LYDEC * � ��� �� �� � ��� � �� ��� �� ���ONE � �� �� � �� � ��� �� ���� �� ��NEXANS * ��� ��� ��� �� �� ��� �� �� ���

SSoocciiééttééss iimmmmoobbiilliièèrreess eett hhôôtteelliièèrreessBALIMA �� ��� � � �� �� � �� ���RISMA * ��� ��� ��� �� ��� ��� ��� ���

88 11

DDéénnoommiinnaattiioonn FFoonnddss pprroopprreess CCAA �������� ((eenn ddhh)) RRNN �������� ((eenn ddhh))�������� ((eenn ddhh))

AAssssuurraanncceess eett CCoouurrttaaggeeAGMA LAHLOU TAZI �� ��� ��� ��� �� ��� �� �� �LA MAROCAINE VIE ��� ��� � �� �� ��� � ��� ���WAFA ASSURANCE � ��� ��� ��� � �� �� ��� ��� ��� ���

TTééllééccoommmmuunniiccaattiioonnss eett nnoouuvveelllleess tteecchhnnoollooggiieessMaroc Télécom * � �� ��� ��� �� ��� ��� ��� � �� ��� ���DISTRISOFT � �� ��� ��� ��� ��� �� �� ��IB MAROC (ex à ch) � ��� �� �� � �� � �� ���

PPhhaarrmmaacceeuuttiiqquueeSOTHEMA ��� �� � ��� � ��� � �� ��

TTeexxttiilleeSETAVEX �� ��� ��� �� ��� � � � ���

AAUUTTRREESSADM � �� �� ��� �� �� ��� ��� ��� ��ODEP � ��� �� �� � �� ��� � ��� �� ��ONCF �� ��� ��� ��� �� ��� �� ��� �� ��VINCI NP NP NP

* CHIFFRES CONSOLIDESEx à ch : exercice à chevalNP : Non publié

88 22

NN°°DDFFSSPP

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SSoocciiééttéé éémmeettttrriiccee

Berliet

BMCE Bank

BMCE Bank

Afriquia Gaz

Afriquia Gaz

Auto�Hall

Auto�Hall

BMCE Bank

Samir

Samir

Lydec

MarocLeasing

Papelera deTetuan

Crédit duMaroc

Crédit duMaroc

Sonasid

DDééccllaarraanntt

FCP CFG Performance

BMCE Bank

BMCE Bank

AfriquiaSMDC

Akwa Group

MohamedKarimLamarani

Safari SA

BMCE Bank

CorralMoroccoHoldings AB

CorralPetroleumHoldings AB

RMAWatanya

The ArabInvestmentCompany SAA

FCP CDGActions

WafaAssurance

Attijariwafabank

RCAR

DDaattee ddééccllaarraattiioonn

���janv���

��févr���

���févr���

���mai���

���mai���

��mai���

��mai���

���mai���

���juil���

���juil���

���juil���

���août���

��août���

���août���

���août���

���août���

DDaattee ffrraanncchhiisssseemmeenntt

���janv���

���févr���

���févr���

��avr���

��avr���

���mai���

���mai���

���mai���

���juil���

���juil���

���juil���

��juil���

���août���

���août���

���août���

���août���

NNaattuurree ddee ll''ooppéérraattiioonn

Cession

Cession

Acquisition

Acquisition

Cession

Cession

Acquisition

Cession

Acquisition

Apport detitres

Cession

Acquisition

Augmentationde capital

Acquisition

Cession

Acquisition

SSeeuuiill ffrraanncchhii

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NNoommbbrree dd''aaccttiioonnssaayyaanntt eennttrraaîînnéé lleeFFSSPP eett ccoouurrss ppaarr

uunniittaaiirree

���� actions à ����� dh

����� actions à ��� et ��� dh

������� actionsà ��� dh

������ actions à ��� dh

������ actionsà ��� dh

������� actions à ���� dh

������� actions à ���� dh

������ actions à ��� dh

������� actions à ������ dh

������� actions à ������ dh

������� actions à ��� dh

����� actions �� dh

���� actions �� dh

���� actions �� dh

����� actions � dh

NNoommbbrree dd''aaccttiioonnssaapprrèèss llee FFSSPP eett dduuccaappiittaall aapprrèèss llee FFSSPP

����� actions soit ���� du capital

������ actions soit �� du capital

������ actions soit ��� du capital

������ actions soit �� du capital

����� actionsdirectement soit �� du capital et ������actions indirectementsoit �� du capital

� actionsdirectement et������ actionsindirectement soit ����� du capital

������ actions soit ����� du capital

����� actions soit ���� du capital

������� actions soit ���� ducapital

� actionsdirectement et ������� actionsindirectement soit ��� du capital

��������� actions soit �� du capital

����� actions soit �� du capital

������� actions soit ��� du capital

������� actions soit�� du capital

����� actions soit���� du capital

IInntteennttiioonn ddee ll''aaccqquuéérreeuurr

Arrêter sesachats

Arrêter lesachats et siégerau Conseil d'administration

Arrêter lesachats desactions Samir

Poursuivre lesachats sur lavaleur et siégerau conseild'administration

Poursuivre lesachats sur lavaleur

Le RCARn'exclut pas depoursuivre sesachats sur lavaleur�

AANNNNEEXXEE 66 :: DDÉÉCCLLAARRAATTIIOONN DDEE FFRRAANNCCHHIISSSSEEMMEENNTT DDEE SSEEUUIILL DDEE PPAARRTTIICCIIPPAATTIIOONN

88 33

NN°°DDFFSSPP

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SSoocciiééttéé éémmeettttrriiccee

CDM

CDM

CIH

CIH

Attijariwafabank

Sothema

CIH

DariCouspâte

CIH

CIH

BMCI

DDééccllaarraanntt

Calyon GlobalBanking

CréditAgricole SA

CDG

BCP

RMAWATANYA

MohamedTazi

AxaAssuranceMaroc

Saida Khalil

AxaAssuranceMaroc

Holmarcom

Atlanta

DDaattee ddééccllaarraattiioonn

���oct���

���oct���

���nov���

���nov���

��nov���

���nov���

���déc���

���déc���

��déc���

���déc���

���déc���

DDaattee ffrraanncchhiisssseemmeenntt

��oct���

��oct���

���oct���

���oct���

���nov���

���nov���

���déc���

���déc���

���déc���

���déc���

��déc���

NNaattuurree ddee ll''ooppéérraattiioonn

Cession

Acquisition

Acquisition

Cession

Cession

Acquisistion

Cession

Cession

Cession

Acquisistion

Cession

SSeeuuiill ffrraanncchhii

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NNoommbbrree dd''aaccttiioonnssaayyaanntt eennttrraaîînnéé lleeFFSSPP eett ccoouurrss ppaarr

uunniittaaiirree

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������� actionsà �� dh

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������ actions à ����� dh

����� actions à ��� dh

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NNoommbbrree dd''aaccttiioonnssaapprrèèss llee FFSSPP eett dduuccaappiittaall aapprrèèss llee FFSSPP

�������� actions soit ���� ducapital

�������� actionssoit ����� ducapital

���� actions soit ��� du capital

����� actions soit ���� du capital

������� actions soit ��� du capital

����� actions soit �� du capital

��������� actions soit ���� du capitalindirectement àtravers Sanad etAtlanta

����� actions soit���� du capital

IInntteennttiioonn ddee ll''aaccqquuéérreeuurr

Opérationeffectuée dans lecadre du transfertde la participationde Calyon GlobalBanking au CréditAgricole SA�

Opérationeffectuée dans lecadre du transfertde la participationde Calyon GlobalBanking au CréditAgricole SA�

Poursuivre lesachats sur lesactions CIH et enacquérir lecontrôle�

Poursuivre lesachats sur la valeuren accord avecOmar Tazi� PDG deSothema

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88 44

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AANNNNEEXXEE 77 :: RRÉÉCCAAPPIITTUULLAATTIIFF PPRROOGGRRAAMMMMEE DDEE RRAACCHHAATT

* La BMCE a renouvelé son programme de rachat en date du ��/��/��** La BMCI a renouvelé son programme de rachat en date du �/��/��*** Unimer a redémarré son programme de rachat le �er septembre ����

DDAATTEE NNUUMMEERROO DDEE IINNTTIITTUULLEE DD’’EENNTTRREEEE CCIIRRCCUULLAAIIRREE EENN

VVIIGGUUEEUURR

n°��/ Relative au dossier d'informations exigé des émetteurs de TCN �/��/�

n°��/ Relative aux règles déontologiques applicables à la SBVC ��/��/��

n°��/� Relative à la règle fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social ��/��/��

n°��/� Relative à la règle de l'emploi des soldes créditeurs des comptes de la clientèle des sociétés de bourse en actifs liquides ��/��/��

n°��/� Relative aux règles de division des risques des sociétés de bourse ��/��/��

n°��/� Relative à la règle de couverture des risques des sociétés de bourse ��/��/��

n°��/� Relative à la publication d'informations importantes par les sociétés dont les titres sont cotés à la Bourse des valeurs ��/��/��

n°��/�� Relative au placement de valeurs mobilières dans le cadre d'opérations d'appel public à l'épargne ��/�/����

n°��/�� Relative aux documents comptables et financiers que les sociétés de bourse doivent transmettre au CDVM(annule et remplace la circulaire n° ��/) ��/�/����

n°��/�� Relative aux documents comptables et financiers exigés des OPCVM(annule et remplace la circulaire n° �/) ��/��/����

n°�/�� Relative à la gestion individuelle de portefeuille en vertu d'un mandat par une société de bourse ��/��/����

n°��/�� Relative aux modalités de traitement des ordres de bourse ��/��/����

n°��/�� Relative au commissariat aux comptes des OPCVM� ��/��/����

n°��/�� Relative à la relation entre les sociétés de bourse et les établissements dépositaires dans le cadre du dénouement des transactions boursières ��/��/����

n°��/�� Relative aux contributions des sociétés de bourse au fonds de garantie ��/�/����

n°�/�� Relative à la fonction de contrôleur interne au sein des sociétés de bourse ��/��/����

n°��/�� Relative aux règles de bonne conduite applicables aux sociétés de bourse (annule et remplace la circulaire n° ��/) ��/��/����

n°��/�� Relative au rôle des sociétés de bourse chargées d’assister les sociétés du troisième compartiment de la Bourse des valeurs dans la préparation des documents d’information destinés au public ��/�/����

n°��/�� Relative aux règles prudentielles régissant l’activité des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ��/��/����

AANNNNEEXXEE 88 :: CCIIRRCCUULLAAIIRREESS DDUU CCDDVVMM EENN VVIIGGUUEEUURR

88 55

DDAATTEE NNUUMMEERROO DDEE IINNTTIITTUULLEE DD’’EENNTTRREEEE CCIIRRCCUULLAAIIRREE EENN

VVIIGGUUEEUURR

n°��/�� Relative aux règles de bonne conduite applicables aux OPCVM(annule et remplace la circulaire n° ��/) ��/��/����

n°��/�� Relative à la fonction de contrôleur interne au sein des gestionnaires d’OPCVM ��/��/����

n°��/�� Relative à l’information des souscripteurs aux titres d’OPCVM ��/��/����

n°��/�� Relative à la relation entre les sociétés de bourse et leur clientèle dans le cadre de l'activité de l'intermédiation (annule et remplace la circulaire n° ��/��) ��/��/����

n°��/�� Relative à la fonction de conservation des titres et ou des espèces (annule et remplace la circulaire n° ��/��) ��/��/����

n°��/�� Relative aux rôles et missions de l’établissement dépositaire d’OPCVM ��/��/����

n°��/�� Relative à l’information exigée des sociétés cotées à l’occasion du rachat en bourse de leurs propres actions en vue de régulariser le marché ��/�/����

n°��/�� Relative à la note d’information pouvant être établie par les sociétés cotées qui souhaitent racheter leurs propres actions en vue de réduire leur capital ��/�/����

n°��/�� Relative aux franchissements de seuils de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées(annule et remplace la circulaire n° ��/�) ��/�/����

n°��/�� Relative aux conditions d’évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui ��/��/����

n°��/�� Relative à la note d'information exigée des personnes morales faisant appel public à l'épargne par émission ou cession de titres de capital(annule et remplace les circulaires n° ��/�� et ��/��) �/��/����

n°��/�� Relative à la note d'information exigée des personnes morales faisant appel public à l'épargne par émission ou cession d’obligations(annule et remplace les circulaires n° ��/�� et ��/��) �/��/����

n°��/�� Relative à la commission que les OPCVM sont tenus de verser au CDVM �/��/����

n°�/�� Relative aux frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM �/��/����

n°��/�� Relative aux règles déontologiques devant encadrer l’information au sein des sociétés cotées ��/��/����

n°��/�� Relative à la classification des OPCVM ��/��/����

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DDAATTEE NNUUMMEERROO DDEE IINNTTIITTUULLEE DD’’EENNTTRREEEE CCIIRRCCUULLAAIIRREE EENN

VVIIGGUUEEUURR

n°��/�� Relative à l’agrément d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ��/��/����

n°��/�� Relative à la note d'information et la fiche signalétique exigées des OPCVM ��/��/����

n°��/�� Relative à la publication d'informations importantes par les personnes morales faisant appel public à l’épargne ��/��/����

n°�/�� Relative à la publication et à la diffusion d’informations financières par les personnes morales faisant appel public à l'épargne ��/��/����

n°��/�� Relative aux conditions de réalisation des opérations à dénouement triangulaire ��/��/����

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