Rapport d’activité 2015 - ADIL 36 · Colbert de Châteauroux, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, ainsi que sur les 9 sites de permanences décentralisées :

2015 Rapport d’activité

1 rapport d’activité 2015 36

PRÉSENTATION DE L’ADIL DE L’INDRE

Rôle et fonctionnement ............................................................................. 2

Composition de l’ADIL ............................................................................... 4

CHIFFRES-CLÉS DE L’ACTIVITÉ 2015

La fréquentation en chiffres........................................................................ 7

Le profil des consultants ............................................................................. 8

L’information juridique, financière et fiscale ............................................... 10

Le conseil info énergie .............................................................................. 19

COMMUNICATION ET PARTENARIAT

Les supports de communication ................................................................. 25

L’activité liée au partenariat ...................................................................... 26

RAPPORT DE GESTION

Exercice 2015 ............................................................................................ 29

Budget 2016 .............................................................................................. 32

SOMMAIRE


Un service proche des usagers

Le public est accueilli dans les locaux du Centre Colbert de Châteauroux, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, ainsi que sur les 9 sites de permanences décentralisées :

Issoudun, en mairie, chaque jeudi de 9h30 à 12h

La Châtre, en mairie, le 1er du mois de 9h30 à 12h

Argenton-sur-Creuse, salle Charles-Brillaud, les 1er et 3ème mercredi du mois de 9h30 à 12h

Le Blanc, MIFE, les 2ème et 4ème mercredi du mois de 9h30 à 12h

Aigurande, maison des Services, le 3ème lundi du mois, de 14h30 à 17h

Valençay, en mairie, le 2ème vendredi du mois, de 9h30 à 12h

Vatan, en mairie, le 3ème vendredi du mois, de 9h30 à 12h

Buzançais, en mairie, le 4ème vendredi du mois, de 9h30 à 12h

Éguzon, en mairie, le 1er vendredi du trimestre de 9h30 à 12h

Pour des réponses brèves, le public peut aussi mobiliser l’ADIL par téléphone, courrier ou e-mail.

Plus d’un tiers du budget de l’ADIL est porté par le Conseil Départemental, tandis que l’Etat et Action Logement participent à hauteur de 23% au financement de l’agence.

Par ailleurs, l’ADEME, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, Châteauroux Métropole et le SDEI (Syndicat des Energies de l’Indre) contribuent au fonctionnement de l’Espace Info Energie.

La participation financière des différents membres de l’ADIL, répartis en trois collèges pluridisciplinaires, garantit la neutralité de fonctionnement, l’objectivité du conseil délivré et la gratuité du service.

La participation des collectivités locales

En 2015, 97% des communes du département ont contribué au financement de l’association. Cette participation revêt la forme d’une subvention de la part de la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole, de la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne et des communes disposant d’une permanence, tandis que les communes adhérentes versent une cotisation suivant leur poids démographique.

Tranches de cotisations 2015

145 € de 2000 à 5000 habitants

88 € de 1000 à 2000 habitants

55 € à moins de 1000 habitants

34% 15% 15% 8% 13% 6% 5%

Conseil départemental Action logement Ademe Ministère du Logement

Conseil régional Collectivités Organismes HLM CAF, MSA

Etablissements financiers SDEI Organisations professionnelles Chambres consulaires

Associations d'usagers

Association de droit privé régie par la loi de 1901, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement a été créée dans l’Indre en avril 1982. Sa mission d’information à caractère d’intérêt général est définie dans l’article L 366.1 du CCH, par la loi SRU du 13 décembre 2000 et le décret du 6 novembre 2007.

L’ADIL de l’Indre poursuit donc depuis plus de trente ans, auprès des particuliers comme des acteurs de l’habitat, ses missions gratuites de conseil neutre et complet sur le logement. L’information délivrée porte sur tous les aspects juridiques, financiers ou fiscaux ayant trait au logement mais s’intéresse également aux aspects techniques et à la maîtrise de l’énergie, puisque l’ADIL est aussi la structure porteuse de

l’Espace Info Energie.

L’ADIL de l’Indre est membre du réseau national ANIL/ADIL, agréée par le Ministère chargé du logement. Ce réseau met en avant une démarche commune en faveur de l’accès à l’information sur le logement. En trente-cinq ans, le réseau des ADIL s’est très largement étendu, constitué de 80 agences départementales qui ont dispensé 835 000 consultations en 2015, dont 34 000 relevant des 12 Espaces Info Energie portés par une ADIL. En Région Centre, il existe à ce jour trois ADIL

(36-41-45) et six Espaces Info Energie, dont trois portés par une ADIL.

Mode de financement de l’ADIL

L’ ADIL DE L’INDRE


Aigurande Châteauroux Gui l ly Montchevrier Preui l ly-la-Vi l le Sarzay

Aize Châti l lon-sur-Indre Heugnes Montgivray Prissac Sass ierges-St-Germain

Ambrault La Châtre Ingrandes Montierchaume Pruniers Saulnay

Anjouin La Châtre-Langl in Issoudun Montipouret Rebours in Sauzel les

Ardentes Chavin Jeu-les -Bois Montlevicq Reui l ly Sazeray

Argenton-sur-Creuse Chazelet Jeu-Maloches Mosnay Rivarennes Ségry

Argy Chezel les Lacs La Motte-Feui l ly Rosnay Sel les -sur-Nahon

Arpheui l les Chitray Langé Mouhers Rouss ines Sembleçay

Arthon Chouday Levroux Mouhet Rouvres-les -Bois Sougé

Azay-le-Ferron Ciron Lignac Moul ins -sur-Céphons Ruffec Tendu

Bagneux Cléré-du-Bois Lignerol les Murs Sacierges-St-Martin Thenay

Baraize Cl ion Lingé Néons-sur-Creuse St-Aigny Thevet-St-Jul ien

Baudres Cluis Liniez Néret St-Aoustri l le Thizay

Bazaiges Coings Lizeray Neui l lay-les -Bois St-Août Ti l ly

Beaul ieu Concremiers Lourdoueix-St-Michel Neuvy-Pai l loux St-Aubin Tournon-St-Martin

Bélâbre Condé Luant Neuvy-Saint-Sépulchre St-Benoît-du-Sault Le Tranger

La Berthenoux Crevant Luçay-le-Libre Niherne St-Chartier Tranzault

Le Blanc Crozon-sur-Vauvre Luçay-le-Mâle Nohant-Vic St-Chris tophe-en-Bazel le Urciers

Bommiers Cuzion Lura is Nuret-le-Ferron St-Chris tophe-en-Boucherie Valençay

Bonneui l Déols Lureui l Obterre St-Civran Varennes-sur-Fouzon

Les Bordes Diors Luzeret Orsennes St-Cyran-du-Jambot Vatan

Bouesse Diou Lye Orvi l le St-Denis -de-Jouhet Vel les

Bouges-le-Château Douadic Lys-St-Georges Oulches Ste-Fauste Vendoeuvres

Bretagne Dunet Le Magny Pal luau-sur-Indre St-Florentin La Vernel le

Briantes Écuei l lé Mai l let Parnac St-Gaultier Verneui l -sur-Ignera ie

Brives Éguzon-Chantôme Mal icornay Paudy Ste-Gemme Veui l

La Buxerette Étrechet Mâron Paulnay St-Genou Vicq-Exemplet

Buxeui l Faverol les Martizay Le Pêchereau St-Georges-sur-Arnon Vicq-sur-Nahon

Buxières-d'Ai l lac Feus ines Mauvières Pel levois in St-Gi l les Vigoulant

Buzançais Fléré-la-Rivière Menetou-sur-Nahon Pérassay St-Hi la i re-sur-Benaize Vigoux

Ceaulmont Fontenay Ménétréols -sous-Vatan La Péroui l le St-Lactencin Vi jon

Celon Fontgombault Le Menoux Badecon-le-Pin St-Marcel Vi l ledieu-sur-Indre

Chabris Fontguenand Méobecq Le Poinçonnet St-Martin-de-Lamps Vi l legongis

Chai l lac Fougerol les Mérigny Pommiers St-Maur Vi l legouin

Chala is Franci l lon Mers-sur-Indre Le Pont-Chrétien-Chabenet St-Médard Vi l lentrois

Champi l let Frédi l le Meunet-Planches Poula ines St-Michel -en-Brenne Vi l lers -les -Ormes

La Chapel le- Gargi lesse-Dampierre Meunet-sur-Vatan Poul igny-Notre-Dame St-Pierre-de-Jards Vi l l iers

La Chapel le-St-Laurian Gehée Mézières-en-Brenne Poul igny-St-Martin St-Plantaire Vineui l

Chasseneui l Giroux Migné Poul igny-St-Pierre Ste-Sévère-sur-Indre Voui l lon

Chass ignol les Gournay Migny Préaux St-Valentin

Aigurande Eguzon

Le Blanc

Buzançais

CA Châteauroux Métropole

Valençay

CC Val de l’Indre Brenne

Vatan

Issoudun

Argenton

La Châtre

239 communes adhérentes à l’ADIL

Cotisations

55 €

88 €

145 €

Subventions

CA Châteauroux Métropole

CC Val de l’Indre-Brenne

Permanences


Les offreurs de biens et services concourant au logement

CIL VAL DE LOIRE (ACTION LOGEMENT)

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

SCALIS

CRÉDIT AGRICOLE

CAISSE D’ÉPARGNE

LA BANQUE POSTALE

FÉDÉRATION NATIONALE DE L’IMMOBILIER

CONFÉDÉRATION DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT

UNION DES MAISONS FRANÇAISES

CRÉDIT FONCIER

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

CRÉDIT MUTUEL

CHAMBRE DES NOTAIRES

CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE

ORDRE DES GÉOMÈTRES EXPERTS

Les représentants des consommateurs et des usagers

FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES

UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS

UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE

Les pouvoirs publics et les organisations d’intérêt général

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES membres de droit

ASSOCIATION DES MAIRES DE L’INDRE

AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ÉNERGIE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE

SYNDICAT DES ÉNERGIES DE L’INDRE

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

MAIRIE D’ISSOUDUN

MAIRIE DU BLANC

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

MAIRIE D’ARGENTON SUR CREUSE

MAIRIE DE LA CHÂTRE

MAIRIE DE VALENÇAY

MAIRIE D’AIGURANDE

MAIRIE DE BUZANÇAIS

MAIRIE DE VATAN

MAIRIE D’ÉGUZON

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

CHAMBRE D’AGRICULTURE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Président

Pierre Rousseau, Vice-Président de l’AMI, Maire de St-Valentin

Vices-Présidents Jean-Christophe PICHON, Directeur Général de SCALIS Gilbert DEDOURS, Président de l’UFC 36 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

Secrétaire Yvon BOURDAIN, Représentant le CIL Val de Loire Site Berry

Trésorier Pascal LONGEIN, Directeur Général de l’OPAC 36

Membres

Premier collège

CIL VAL DE LOIRE

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

SCALIS

CRÉDIT AGRICOLE

CAISSE D’ÉPARGNE

FÉDÉRATION NATIONALE DE L’IMMOBILIER

Deuxième collège

FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES

UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS

Troisième collège

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ASSOCIATION DES MAIRES DE L’INDRE

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

MAIRIE D’ISSOUDUN

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

Extraits des statuts de l’ADIL de l’Indre

« Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour trois ans et par chacun des trois collèges définis à l’article 10 selon les modalités suivantes :

- Le collège I élit en son sein 7 membres du conseil d’administration

- Le collège II élit parmi ses membres 7 membres du conseil d’administration

- Dans le collège III, sont membres de droits le représentant de l’Etat, le Président du Conseil général et le représentant de l’Association des Maires de France. Les autres membres élisent 4 membres de ce collège. »

« Le conseil d’administration procède, lors de sa première séance qui suit l’assemblée générale, à la désignation de son bureau composé d’un président, plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. »

L’assemblée générale du 20 juin 2014 a procédé au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration du 5 décembre 2014 a procédé au renouvellement du bureau et a réélu Pierre Rousseau à la présidence de l’ADIL.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


DIRECTION Christine FLEURET

ADMINISTRATION

Secrétariat Comptabilité Khadija CHMOURRANE

Accueil Communication Douchka VOLARIC

OBSERVATOIRE DE L’HABITAT

Attachée d’Etudes Tatiana VOLARIC

PRÉSIDENCE Pierre ROUSSEAU

PÔLE JURIDIQUE ET FINANCIER

Conseillères Juristes

Catherine ORDY Carine RODET

Hélène MATHELY

ESPACE INFO ÉNERGIE

Conseillers Info Énergie

Stéphane CHARPENTIER Thierry HOURQUET

Flora BRUNET

L’ÉQUIPE DE L’ADIL 36

Formation et vie du réseau en 2015

Afin de maintenir un service de qualité, des efforts particuliers sont attachés à la formation des agents de l’ADIL, soit au sein du réseau ANIL/ADIL ou de l’ADEME, soit auprès de nos partenaires :

Rencontres du réseau ANIL Directrice ; 5 jours ; Nantes et Paris

Rencontres régionales ADEME-REGION Directrice ; 3 jours ; Angers, Orléans et Bourges

Regroupement trimestriel du réseau ADEME 2 conseillers techniques

Rencontres nationales du réseau ADEME 2 conseillers techniques ; 2 jours ; Angers

Formation « Assurances » 2 conseillers ; 2 jours ; Paris

Formation « Travaux de rénovation énergétique : risques, responsabilités et assurances » 3 conseillers ; 1 jour ; Paris

Formation « Politique de la ville et renouvellement urbain » Directrice et 1 juriste ; 1 jour ; Paris

Formation ADEME « Géothermie » 1 conseiller technique ; 1 jour ; Orléans

Formation « Logements individuels, vers la performance énergétique » 2 conseillers techniques ; 3 jours ; Paris

Formation « Changements climatiques » 2 conseillers techniques ; 1 jour ; Orléans

Formation « Rénovation globale » 3 conseillers techniques ; 1 jour ; Orléans

Formation « Ventilation et qualité de l’air en pratique » 2 conseillers techniques ; 2 jours ; Poitiers

Formation « Parois performantes en pratique » 1 conseiller technique ; 2 jours ; Poitiers

E-learning « Humidité dans les bâtiments » et « Etanchéité à l’air » 2 conseillers techniques

Formation équipe site internet Formation « Tuteur DIALOGIE »

1 conseiller technique ; 4 jours ; Paris

L’équipe de l’ADIL de l’Indre se compose de 10 salariés entièrement mobilisés au service du public et des partenaires de l’agence :

Le pôle juridique est constitué de 3 conseillères et l’une d’elle intervient également comme chargée d’études sur l’observatoire de l’habitat.

L’Espace Info Energie repose sur 3 conseillers (2.5 ETP) et l’un d’eux est également Animateur Technique Régional au service des 6 EIE du Centre-Val de Loire.

3 juristes confirmées (maîtrise en droit privé) 3 conseillers techniques expérimentés (EIE) 1 attachée d’études (observatoire) 2 chargées administratives (accueil, secrétariat) 1 directrice (DESS urbanisme développement local)

Une équipe pluridisciplinaire


LA FRÉQUENTATION EN CHIFFRES

Léger recul des consultations

Malgré une baisse de 3.1%, l’activité de conseil s’est maintenue à un niveau important en 2015, les six conseillers de l’agence ayant dispensé 11 330 conseils.

La diminution des demandes concerne uniquement l’Espace Info Energie qui a délivré 2958 consultations techniques, soit un volume inférieur de 12.6% à 2014.

En effet, avec 8372 consultations juridiques, financières et fiscales, l’activité principale de l’agence enregistre une progression de 0.7% par rapport à 2014.

La hausse de la demande de conseil juridique dans le département de l’Indre ne s’inscrit pas vraiment dans la tendance nationale qui enregistre une baisse de 1.5% pour l’ensemble des 80 ADIL du réseau (835 000 consultations, contre 848 000 en 2014).

Concernant la demande d’information sur l’énergie, le réseau national des 261 EIE enregistre une baisse de 9.2%, l’afflux de demandes exceptionnel en 2014, en lien avec le Programme de Rénovation Energétique de l’Habitat, n’ayant pu être maintenu au même niveau en 2015 (185 147 conseils contre 203 850 en 2014).

Ce recul du conseil énergie est donc à relativiser sachant qu’il fait suite à une hausse de 28% sur l’année 2014 : l’Espace Info Energie affiche ainsi son deuxième plus haut volume de conseils depuis sa création.

Le plus haut niveau de demandes auprès de l’ADIL a été atteint au premier trimestre où plus d’un millier de contacts mensuels ont été enregistrés, avec un pic de 1230 conseils en mars, mois du salon de l’habitat.

Toujours plus de contacts via internet

8728 appels tel.

77%1187

visitessur RDV

10%

917 visites

sans RDV

8%

437 mails4%

61 courriers

0,5%

Constituant 77% des contacts, les communications téléphoniques restent privilégiées par les consultants qui souhaitent une réponse immédiate tout en évitant un déplacement à l’agence.

L’entretien en face à face a reculé cette année pour représenter 18% des conseils. Cette baisse touche essentiellement les visites sur rendez-vous.

Parallèlement, la refonte du site internet en 2015 a non seulement permis de valoriser les missions de l’ADIL mais a également favorisé la prise de contact par mail, grâce aux nombreux formulaires présents dans les différentes rubriques du site. Ceci explique l’augmentation de ce mode de consultation qui représente désormais 4% des demandes.

Relativement stable, la durée des entretiens s’établit en moyenne à 10 minutes pour les consultations juridiques et à 16 minutes 30 pour celles de l’Espace Info Energie.

Cette durée moyenne qui atteint 39 minutes pour les visites avec rendez-vous, chute à 19 minutes pour les entretiens sans rendez-vous et à 6 minutes pour une consultation téléphonique.

Les simulations financières pour les projets d’accession à la propriété nécessitent quant à elles en moyenne 61 minutes.

8969 8800 8829 8492 8875 8851 8311 8372

2331 2429 1908 17612724 2655 3388 2958

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de la fréquentation de l'ADIL

Conseils techniques Conseils juridiques

0

200

400

600

800

1000

1200

La fréquentation de l'ADIL en 2015


Au service de tous les particuliers, l’ADIL renseigne un public diversifié dont la répartition est relativement équilibrée :

36% de propriétaires occupants

36% de locataires, essentiellement du secteur privé

26% de propriétaires bailleurs

LE PROFIL DES CONSULTANTS

Propriétaires occupants

36%

Propriétaires bailleurs

26%

Locataires

secteur privé32%

Locataires HLM

4%

Autres2%

91% des conseils sont délivrés à des particuliers...

La part des professionnels du logement et des collectivités locales représente 9% des consultations annuelles de l’ADIL.

Collectivités locales

37%

Travailleurs

sociaux22%

Professionnels

du logement31%

Autres10%

… mais également aux professionnels et collectivités

Collectivités locales 358

Travailleurs sociaux 216

Professionnels du logement 305

Administrations, associations, entreprises 93

972

L’ADIL un relais d’information

Si l’ADIL est fréquemment sollicitée par les professionnels et les collectivités, elle est également un relais d’information vers ses partenaires, ainsi que vers les acteurs privés ou publics intervenant dans le logement et l’habitat.

Témoignant du rôle social de l’ADIL, 23% des orientations effectuées par les conseillères juristes l’ont été en direction des travailleurs sociaux (CAS, CAF, MSA, CCAS…).

En deuxième lieu, 20% des cas d’orientation concernent l’ANAH et les animateurs d’OPAH (ou PIG).

A noter par ailleurs que les dispositifs de conciliation sont autant sollicités que les professionnels du droit (13% et 12%).

De même, 12% des situations sont orientées vers les conseillers de l’Espace Info Énergie, ce qui illustre la parfaite complémentarité de l’offre de services en un même lieu.

Enfin, les professionnels du logement bénéficient de 10% des orientations juridiques (agents immobiliers, constructeurs, architectes, géomètres, bureaux d’études…. ).

Dispositif de conciliation

13%

Notaire, avocat, huissier

12%

CAF / MSA travailleurs

sociaux

23%Mairie

6%

CIL Val de Loire

4%

ANAH / OPAH20%

Espace Info Energie

12%

Professionnels de l'immobilier

10%


Nos consultants sont originaires de 238 communes du département et les conseillers ont délivré 62 consultations pour 1000 foyers. Le taux de consultations juridiques se situe à 35 contacts pour 1000 foyers, celui du conseil Info Energie est de 27 contacts pour 1000 ménages (la moyenne régionale étant de 12 conseils pour 1000 foyers).

Ces ratios permettent de s’assurer que, grâce au maillage des permanences, l’ensemble du territoire départemental est couvert, sans qu’aucun secteur ne soit délaissé, notamment en secteur rural. Dans les pays les moins actifs (Valençay en Berry et le PNR de la Brenne), le ratio est de 43 à 44 contacts pour 1000 foyers, alors qu’il atteint 81 contacts pour 1000 dans le Val de l’Indre. Le Val de creuse se situe en seconde position avec un taux de 58 conseils pour 1000 ménages.

Pays 2014 2015 Soit

Val de l'Indre 3436 3321 80,6 contacts pour 1000 foyers

Champagne Berrichonne 743 697 52,2 contacts pour 1000 foyers

La Châtre en Berry 705 735 53,5 contacts pour 1000 foyers

PNR Brenne 602 545 44,3 contacts pour 1000 foyers

Val de Creuse Val d'Anglin 622 661 58,2 contacts pour 1000 foyers

Valençay en Berry 594 609 43,3 contacts pour 1000 foyers

Non renseigné 4016 4246

Département 10718 10814 61,9 contacts pour 1000 foyers

Hors département 981 516

Total 11699 11330

La représentativité départementale de l’ADIL

La région Centre-Val de Loire ne comptant que trois ADIL, les conseillers sont amenés à répondre aux demandes de ménages extérieurs, notamment du Cher et de l’Indre-et-Loire (516 en 2015), dans le respect de la clause de solidarité nationale qui s’applique au réseau des ADIL.

Face au nombre important de contacts non renseignés sur la commune du consultant (4246 soit 37% des contacts enregistrés en 2015), il a été décidé pour l’année 2016 de demander systématiquement cette information, y compris par téléphone, afin d’obtenir une analyse plus fine de l’origine de nos contacts.

Les consultations de l’ADIL-EIE par EPCI

Châteauroux Métropole

La présence du siège de l’agence explique que la

C.A. Châteauroux Métropole et le

Val de l’Indre représentent 1/3

des demandes

Dans l’EPCI la moins demandeuse, le ratio est de 30 conseils pour 1000 foyers (C.C. Chabris-Pays de Bazelle)

Nombre de consultations pour 1000 foyers

< 45

45 à 50

51 à 75

> 75


L’INFORMATION JURIDIQUE, FINANCIERE ET FISCALE

La location représente 71% de l’activité juridique

Voisinage

3%Copropriété

2%

Location

70%

Accession11%

Amélioration5%

Fiscalité5%

Marché local1%

Diagnostics

1%

Urbanisme1%

Autres

1%

L’année 2015 a été assez peu marquée par les évolutions réglementaires si ce n’est, en matière de location, la parution de décrets issus de la mise en application de la loi ALUR ou encore l’élargissement du PTZ à l’ancien avec travaux dans 93 communes rurales du département.

Le volume des conseils délivrés sur les rapports locatifs est ainsi en très légère progression (+0.5%), représentant 5907 consultations, soit 71% des contacts juridiques.

Deuxième composante de l’activité, le conseil en faveur de l’accession à la propriété connaît également un regain d’intérêt après trois années de recul constant. Les demandes d’informations juridiques et financières ont en effet motivé 898 consultations, soit 11% des conseils.

Le très faible niveau des taux d’intérêt bancaires et l’assouplissement des conditions du Prêt à Taux Zéro ont contribué à relancer les projets des ménages, notamment des primo-accédants.

A contrario, la baisse du volume de consultations juridiques et financières sur l’amélioration de l’habitat n’est pas liée à un repli de la demande mais au fait que, dans le cadre du guichet unique, les consultants ayant des projets de travaux ont été prioritairement orientés vers les conseillers info énergie. Avec un volume total de 415 consultations, la part des questions sur les travaux et leur fonctionnement ne représente que 5% des conseils.

Parallèlement, en l’absence d’évolution réglementaire, le conseil fiscal a également fléchi avec 386 consultations, soit 5% des contacts.

2014 2015

Rapports locatifs 5877 5907

Accession à la propriété 857 898

Amélioration de l'habitat 451 415

Fiscalité 403 386

Copropriété 165 185

Règles d'urbanisme 79 60

Relations de voisinage 221 235

Diagnostics réglementaires 99 87

Marché du logement 100 109

Autres 59 90

8311 8372

A contrario, les relations de voisinage ont engendré davantage de questionnements, se soldant par 235 consultations, soit 3% des contacts.

De même, les consultations relatives à la copropriété sont elles aussi en recrudescence avec un total de 185 consultations, soit 2% des conseils.

D’autres domaines plus anecdotiques ont tendance à reculer. Ainsi, les consultations relatives aux règles d’urbanisme et aux diagnostics réglementaires ont polarisé 147 consultations, soit au total 1.7% des demandes d’informations.

Enfin, les demandes de conseils sur le marché local du logement sont en légère progression, avec 109 consultations, soit 1.3% des contacts.


LA LOCATION

993

656

513

432

425

421

416

393

307

255

230

196

170

100

94

77

67

33

Congé du locataire

Rédaction du bail

Obligations du bailleur

Dépôt de garantie

Charges

Révision du loyer

Etat des lieux

Réparations locatives

Impayés

Indécence

Congé du propriétaire

Obligations du locataire

Cautionnement

APL / AL

Assurances

Travaux d'amélioration

Droit de la famille

Expulsion

En baisse

En progression

Pourtant impacté par un des décrets parus en 2015, le premier sujet d’interrogation en matière de location (17%) a suscité cette année moins de contacts : portant principalement sur la possibilité ou non de réduire le préavis à un mois, les modalités de congé du locataire ont ainsi occasionné 993 consultations (1039 en 2014). A contrario, le congé du bailleur a lui soulevé plus de demandes, avec 230 contacts.

Egalement concerné par des décrets ALUR, le deuxième poste de consultation (11%), relatif à la rédaction du bail, a suscité davantage de questions avec 658 conseils (583 en 2014).

Autre source de questionnement en hausse, la répartition des droits et obligations entre bailleurs et locataires a généré 513 consultations relatives aux obligations du bailleurs (455 en 2014) et 196 concernant celles des locataires (213 en 2014).

Plusieurs points de la réglementation, représentant chacun 7% des consultations, sont source de questionnements croissants de la part des propriétaires bailleurs et des locataires :

les modalités du dépôt de garantie

les charges locatives

l’état des lieux

l’imputation des réparations locatives entre bailleurs et locataires

De même, les interrogations sur les notions de décence ou d’insalubrité augmentent légèrement, avec 255 consultations (246 en 2014).

Parmi les autres thèmes moins récurrents, les règles d’application du cautionnement ont suscité davantage de question suite à la publication du décret du 5 novembre 2015.

Les demandes d’informations sur les rapports locatifs ont progressé en 2015 (+0.5%), notamment grâce à la parution de plusieurs décrets issus de la mise en application de la loi ALUR.

Ces décrets, qui ont suscité davantage de questionnements que la promulgation de la loi en elle-même (27 mars 2014), ont tous été publiés au cours du second semestre 2015 :

Nouveau contrat type de location entré en vigueur au 1er août 2015

Nouveaux cas de préavis réduit issus de la loi Macron du 6 août 2015

Liste du mobilier minimum pour les meublés applicable au 1er septembre 2015

Liste des documents à fournir pour le locataire et sa caution issue du décret du 5 novembre 2015

C’est ainsi que la matière locative a généré cette année 5 907 consultations (5 877 en 2014), soit 71% des contacts juridiques.

Le statut des consultants nous ayant interrogé sur la réglementation de la location nous confirme que le parc privé a fait l’objet de la très grande majorité des demandes :

49% sont locataires dans le secteur privé (2913 consultations)

43% sont propriétaires bailleurs (2525 consultations)

6% sont locataires du parc HLM (359 consultations)

2% sont logés à titre gratuit, occupent un logement de fonction ou sont hébergés en structure d’accueil(110 consultations)


Les actions de l’ADIL en matière de location

Les interventions radiophoniques

L’ADIL intervient une fois par mois sur les ondes de France Bleu, dans l’émission Les experts, afin d’aider les auditeurs dans leurs rapports bailleurs/locataires.

La participation à la CCAPEX

L’ADIL met sa connaissance des rapports locatifs au service de la prévention des expulsions en siégeant aux commissions mensuelles de la CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives).

De même, l’agence coopère étroitement avec l’Unité de Travail Social (UTS), créée par la CAF, sur les problématiques d’impayés et de décence. Une fiche de liaison permet notamment de signaler les situations détectées lors des consultations à l’ADIL.

Les interventions Garantie Jeunes

L’ADIL intervient sur la location et les premiers gestes d’économie d’énergie auprès des jeunes pris en charge par les trois Missions Locales de l’Indre dans le cadre du dispositif national de la Garantie Jeunes.

Des supports spécifiques ont été créées et adaptés à ce public (quizz, plaquette d’information « Vous êtes jeunes et vous cherchez un logement à louer ») dans le but de favoriser les échanges et la participation.

L’idée est de partir de ce qu’ils pensent connaitre des règles de location et des idées reçues sur les économies d’énergie pour les amener au cadre juridique de la location et aux bons gestes afin d’économiser l’eau, l’électricité ou le chauffage.

Les outils de l’ADIL au service du locatif

Le relais logement

Créé en juin 2008, le relais logement met en relation des propriétaires bailleurs avec des candidats locataires débutant un parcours professionnel sur le territoire de Châteauroux Métropole.

L’ADIL effectue un bilan technique des logements et assure la gestion des disponibilités de logement. A la demande de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, le relais logement est également devenu l’interlocuteur des jeunes apprentis en recherche de logement sur l’ensemble du département.

Les offres de location des agents immobiliers

La refonte du site internet a permis d’intégrer une nouvelle rubrique consacrée à la diffusion d’offres locatives dans l’ensemble du département.

Cet outil développé par l’ANIL en partenariat avec la FNAIM permet de délivrer des statistiques sur les niveaux de loyer du marché.

L’observatoire du logement social

L’observatoire de la demande locative sociale, qui repose sur de nombreuses données extraites des fichiers de gestion des bailleurs sociaux, permet d’analyser, à différentes échelles géographiques, la demande, les attributions et les locataires sortants. Il permet également de suivre en continu l’évolution du parc HLM et de la vacance.

L’enquête sur la vacance dans le parc locatif

L’ADIL réalise une enquête annuelle sur la vacance commerciale de plus de trois mois auprès des gestionnaires de biens (agents immobiliers, notaires, huissiers) et des bailleurs HLM (suivi trimestriel).

Le diagnostic territorial partagé à 360° sur l’hébergement et le logement

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Prévention des Populations (DDCSPP) s’est adjoint les services de l’ADIL pour élaborer ce document réalisé dans chaque département dans le cadre du Plan Pluri-annuel de Lutte contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (PPLPIS).

Ces travaux, restitués en réunion aux partenaires rencontrés lors de l’étude, doivent alimenter la réflexion du Plan Local d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD).

24% 16% 12% 11% 10% 8% 5% 4% 3% 2%

Questions soulevées en matière de location HLM

Congé du locataire Obligations du bailleur Réparations Charges

Etat des lieux Indécence Dépôt de garantie Impayés

Travaux Expulsion Bail Assurances

24% 16% 12% 11% 10% 8% 5% 4% 3% 2%

Questions soulevées en matière de location HLM

Congé du locataire Obligations du bailleur Réparations Charges

Etat des lieux Indécence Dépôt de garantie Impayés

Travaux Expulsion Bail AssurancesLes consultations des locataires HLM se concentrent sur 6 thèmes principaux :

le congé du locataire (24% des contacts HLM contre 17% dans l’ensemble des demandes)

les obligations du bailleur (16% contre 9% au total) et les réparations locatives (12% contre 7%)

les charges (11%)

l’état des lieux (10%) et la décence (8%)


L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Les contrats

CCMI

38%

Contrat

d'entreprise,maîtrise d'œuvre,

VEFA 9%

Promesse,

compromis

14%

Contrat

de vente9%

Contrat de prêt

8%

Mandat

de vente

6%

Droit de

la famille8%

Autres

8%

Zoom sur le CCMI

En amont du projet, les conseillers expliquent l’intérêt du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et les garanties qui lui sont attachées (15%).

L’étude du contrat (30 en 2015) consiste à vérifier les clauses obligatoires, les conditions suspensives, les différents délais prévus par la réglementation, l’actualisation du prix, les annexes, les garanties, la notice descriptive, les travaux réservés (souvent mal appréhendés…). Le fonctionnement de l’assurance dommage-ouvrage (ADO) en cas de malfaçon est sollicité dans 23% des conseils.

L’exécution du contrat et l’avancement du chantier mobilisent 20% des consultations. La phase finale porte essentiellement sur la réception du chantier et les modalités de consignation des 5% du solde du prix en cas de réserves (8%). Parmi les difficultés, 8 chantiers ont été interrompus suite à la faillite du constructeur.

Une des missions de l’ADIL est de favoriser le bon déroulement des projets d’accession à la propriété. Pour ce faire, les ADIL interviennent auprès des ménages candidats à l’accession sous deux formes :

Les aspects juridiques de l’accession (6% des conseils) : étude et exécution des différents contrats qui lient l’accédant avec les professionnels, réception de travaux, droit de rétractation, assurances, fiscalité immobilière...

Les aspects financiers de l’accession (5% des conseils) : étude des prêts et des aides, techniques bancaires, garanties…

Etape essentielle du parcours de l’accédant, ce conseil préventif demeure un élément efficace pour lutter contre les projets mal maîtrisés.

L’ADIL offre en effet en un même lieu tout ce dont le candidat à l’accession a besoin de connaître pour sécuriser son opération et ce, en dehors de tout acte commercial.

Le conseil complet de l’ADIL prend ici sa pleine expression avec le conseil technique de l’Espace Info Energie et les statistiques de l’observatoire de l’habitat qui apportent la connaissance du marché immobilier.

Après trois années de recul marqué, les demandes d’informations relatives à l’accession à la propriété sont en hausse de 5%.

Portant sur 898 consultations (857 en 2014), les projets d’accession représentent ainsi 11% des conseils juridiques et financiers, ce qui en fait le deuxième sujet de consultation de l’agence.

Le conseil aux futurs accédants

En 2015, l’ADIL a délivré 469 conseils (531 en 2014) sur les différents types de contrats susceptibles d’être proposés à l’accédant avant qu’il ne s’engage.

Avec l’objectif d’informer ce public très sensible aux enjeux d’un contrat bien étudié, l’agence a ainsi examiné 225 contrats CCMI, d’entreprise, de maîtrise d’œuvre et de VEFA (232 en 2014).

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), qui offre le maximum de garanties, demeure privilégié par les consultants qui ont sollicité 181 conseils (163 en 2014), soit 38% des demandes.

Les contrats d’entreprise, de maîtrise d’œuvre et de VEFA accusent en revanche un net repli, se soldant par 44 conseils (69 en 2014), soit 9% des informations.

Etude avant signature

17%

ADO23%

Résiliationdu contrat

5%

Exécutiondu contrat

20%

Difficultés12%

Réception travaux

8%

Principes généraux

15%

Une construction neuve est souvent une opération complexe : l’accédant souhaite connaître l’ordre des démarches qu’il doit effectuer, ce sur quoi il doit être vigilant, les garanties, les frais inhérents à son projet...


Le montage financier de l’opération

Le financement de l’accession

Le conseil dédié au montage financier de l’opération a pour objet d’appréhender, en fonction de la situation particulière du ménage, l’économie de son projet immobilier, en intégrant les différentes formules de prêts et aides mobilisables.

Deux types d’études sont ainsi proposés :

Le diagnostic financier permet au futur emprunteur de connaître l’enveloppe qu’il pourra affecter à son opération selon la nature de cette dernière et au regard de sa capacité financière et des financements mobilisables. En 2015, 40 diagnostics ont ainsi été réalisés (45 en 2014). Dans 90% des cas, il s’agit de la première démarche du candidat à l’accession qui se rapproche de l’ADIL pour obtenir des conseils et une étude neutre de son projet.

Le plan de financement permet d’établir, à partir d’un projet précis, un ou plusieurs scénarii de financement dans le respect du budget du ménage. Ce deuxième type d’étude, qui concerne les projets les plus aboutis, est effectué au moment où les futurs accédants consultent l’ADIL pour finaliser leur opération et connaître tous les prêts auxquels ils peuvent prétendre. Cette année, 67 plans de financement ont été réalisés (15 de plus qu’en 2014).

En 2015, 96% des candidats à l’accession sont des ménages primo-accédants, ce qui implique que les conseillères financières doivent faire preuve de pédagogie pour vulgariser des mécanismes souvent complexes, tout en veillant à sécuriser au mieux ce premier projet.

Profil des candidats à l’accession

En 2015, 7 futurs accédants sur 10 sont locataires, pour la plupart dans le parc privé (50 ménages / 32 dans le parc HLM).

Si la moitié des projets concernent des familles, les foyers d’une seule personne sont de plus en plus présents (31 simulations) et deviennent plus nombreux que les couples (28 simulations).

Personne seule29%

Famille monoparentale

19%

Couple sans enfant26%

Couple avec 1

enfant5%

Couple avec 2 enfants ou +

21%

En 2015, le volet financier des opérations d’accession a généré 429 consultations (326 en 2014). Contrairement aux demandes relatives aux contrats, qui diminuent de 12%, le conseil financier enregistre une hausse de 32%, malgré un contexte économique toujours très difficile.

Le retour du prêt à taux zéro dans l’ancien (dans 93 communes de l’Indre) dès le 1er janvier 2015, la diffusion, dès octobre 2016, des nouvelles modalités d’un PTZ renforcé au 1er janvier 2016, conjugués au maintien des taux d’intérêt à un faible niveau, ont sans doute stimulé de nouveaux projets (ainsi que les renégociations qui font l’objet de 8% des demandes...).

Face à la complexité de la réglementation des aides, 80% des futurs emprunteurs consultent l’ADIL en amont de leur projet. Ainsi, 156 consultants ont recueilli des informations de base (36%) et 104 se sont fait expliquer le fonctionnement des prêts et aides susceptibles de financer leur opération (32%).

Premières

informations36%

Prêts et aides24%

Simulations

25%

Techniques

bancaires2%

Renégociation8%

Assurances

2% Autres3%

L’analyse des 107 simulations financières réalisées en 2015 permet de mieux connaître les ménages qui veulent devenir propriétaires, ainsi que leurs projets.

Locataires secteur privé

47%

LocatairesHLM

22%


6%

Occupants à titre gratuit

17%

En 2015, 107 simulations financières (25%), adaptées à la situation personnelle du consultant et à son projet, ont été réalisées (soit 10 de plus qu’en 2014).


Les opérations d’accession

Comme chaque année, les trois-quarts des projets étudiés portent sur l’acquisition d’un bien existant. Avec 81 opérations, contre 73 en 2014, c’est donc dans l’ancien que se sont portés les projets supplémentaires enregistrés sur 2015.

Sur 81 biens, 41 nécessitent des travaux, ce qui permet à l’acquéreur de négocier le prix d’achat et d’adapter le logement à ses souhaits.

Les 26 études financières attachées à un logement neuf témoignent du faible niveau de la construction neuve dans le département (24 en 2014).

Nous constatons une augmentation significative de l’enveloppe moyenne des projets étudiés qui est passée de 117 676 € à 125 655 €, ce qui traduit une hausse de 7% du budget consacré au projet d’accession.

Cette augmentation est plus faible pour les opérations envisagées en construction (+3%), qui présentent un coût moyen de 145 683 € (contre 141 376 € en 2014 et 142 202 € en 2010), que pour les projets d’acquisition dans l’ancien (+9%), qui se situent à une moyenne de 119 227 € (contre 109 884 € en 2014).

La hausse des montants d’opération peut être corrélée à la baisse des taux d’intérêts et à l’augmentation du revenu moyen du candidat à l’accession, qui est de 2342 € (+ 93€). Cette année, la hausse des revenus est d’ailleurs plus importante dans l’ancien (+ 140€).

En revanche, le montant moyen d’apport personnel est inférieur de 5% (15 153 €).

La mensualité moyenne de remboursement s’élève à 639 € (618 € en 2014).

Localisation des projets

Pays Origine Projet %

Châteauroux Métropole 57 51 48%

Val de l'Indre hors C.A.C.M. 7 6 6%

Champagne Berrichonne 8 6 6%

La Châtre en Berry 9 16 15%

PNR Brenne 4 6 6%

Val de Creuse Val d'Anglin 12 11 10%

Valençay en Berry 3 7 7%

INDRE 100 103 96%

Hors département 7 4 4%

2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015

Neuf 24 25% 26 24% 141 376 € 145 683 € 2 518 € 2 468 € 23 917 € 22 164 € 689 € 697 €

Ancien 73 75% 81 76% 109 884 € 119 227 € 2 161 € 2 301 € 13 250 € 12 902 € 595 € 621 €

97 100% 107 100% 117 676 € 125 655 € 2 249 € 2 342 € 15 889 € 15 153 € 618 € 639 €

2014 2015

Nombre de projets Montant du projet Revenu mensuel Apport personnel Mensual i té

Châteauroux Ardentes Déols Le Poinçonnet St-Maur

Arthon Coings Diors Etrechet Jeu-les-Bois

Luant Mâron Montierchaume Sassierges-St-G. Villers-les-Ormes

29 18 4

Les projets d'accession à Châteauroux Métropole

Ville-centre Pôles d'appui Communes résidentielles

Cette année, le pays de la Châtre-en-Berry émerge en étant choisi par 16 futurs accédants (15% des projets).

Néanmoins, près de la moitié des candidats à l’accession à la propriété envisagent leur projet sur le territoire de Châteauroux Métropole (51 opérations).

Avec 29 projets, la ville-centre demeure le lieu d’implantation le plus sollicité (27% des études), tandis que les 4 pôles d’appui du territoire communautaire

sont plébiscitées par 18 futurs accédants. L’aide locale aux primo-accédants ayant un projet de construction a pu constituer un effet levier.

Les actions de l’ADIL en faveur de l’accession

La vente de logements HLM

En partenariat avec l’OPAC et SCALIS, l’ADIL réalise des simulations pour les locataires qui désirent acquérir leur logement HLM, et explique les mécanismes financiers et les aspects contractuels de l’accession. Une plaquette démontre également l’intérêt d’inclure le financement des travaux d’amélioration dès l’achat.

La matinale info accession dans le neuf

Cette action a permis de sensibiliser les professionnels de l’immobilier aux leviers financiers de l’accession dans le neuf (PTZ 2016, subvention Châteauroux Métropole, TVA à 5.5% des quartiers prioritaires...).

Les outils de l’ADIL au service de l’accession

L’indicateur des terrains à bâtir

L’ADIL réalise une enquête annuelle auprès des lotisseurs afin de suivre la commercialisation du foncier et de faire connaître les offres de terrains auprès des ménages ayant un projet de construction.

Les prix du marché immobilier

L’ADIL analyse également l’évolution des mutations immobilières au service de ses partenaires et des particuliers qui bénéficient ainsi de repères de prix pour leurs projets immobiliers : c’est un « plus » apprécié par nos consultants qui bénéficient ainsi d’un conseil complet.


L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT

LA FISCALITÉ En l’absence de nouvelles mesures, le conseil sur la fiscalité enregistre cette année un recul de 4% pour un volume de 386 consultations (403 en 2014), soit 5% des contacts juridiques.

Premier chef des informations sur la matière fiscale, les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif posent question pour 24% des visiteurs qui ont sollicité 92 consultations (120 en 2014). C’est sur ce thème que les demandes ont le plus fortement diminué cette année.

Pour déterminer les incidences d’un régime fiscal par rapport à l’autre, les conseillères ont la possibilité de réaliser des simulations calculant le supplément ou l’économie d’impôt en fonction de l’option fiscale.

L’investisseur peut également conforter sa connaissance du marché local grâce aux données de l’observatoire de l’habitat qui lui permettent de vérifier la pertinence de son opération ou de la finaliser en déterminant le niveau de loyer qu’il peut en attendre.

Représentant 20% des conseils, les données relatives aux revenus fonciers ont suscité cette année plus de questions, avec 72 consultations (59 en 2014).

Financement

79%

Contrats

20%

Autres

1%

Autres8%

Crédits d'impôts

20%

TVA

8%

Avantages fiscaux en locatif

24%

Revenus fonciers

19%

Plus-values2%

Taxe d'habitation

ou foncière17%

Taxes d'urbanisme

2%

Avec 330 consultations (354 en 2014), le volet financement demeure la principale préoccupation de 8 demandeurs sur 10 envisageant de réaliser des travaux.

Les aides de l’ANAH constituent toujours l’un des leviers financiers les plus incitateurs pour déclencher des travaux chez les ménages aux ressources modestes.

Parallèlement, les demandes portant sur les contrats, qui constituent 20% des conseils sur l’amélioration, ont nécessité 82 consultations (92 en 2014).

Les questions portent fréquemment sur la rédaction des devis et factures, notamment sur les précisions techniques exigées pour l’éco-prêt ou le crédit d’impôt.

L’ADIL étant désormais identifiée comme Point Rénovation Info Service (guichet unique) du département, les questions sur l’amélioration de l’habitat, de plus en plus orientées sur la rénovation énergétique, sont davantage traitées par l’Espace Info Énergie, ce qui permet à nos consultants de bénéficier de conseils financiers et techniques auprès d’un seul et même conseiller.

De fait, le nombre de demandes sur l’amélioration de l’habitat prises en charge par les conseillères juristes diminue encore cette année (-8%) pour ne plus représenter que 5% de l’activité, avec néanmoins un volume de 415 consultations (451 en 2014).

Le Point Rénovation Info Service (PRIS)

Dans le cadre du Programme de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH), le réseau ANIL/ADIL s’est investi aux côtés de l’ANAH et de l’ADEME dans le déploiement des Points Rénovation Info Service (PRIS) à travers tout le territoire national.

Dans l’Indre, ces missions de guichet unique ont été dévolues à l’ADIL qui bénéficie de la double compétence des conseillères juristes et des conseillers techniques spécialisés sur les travaux d’économies d’énergie et leur financement.

Deuxième source de questionnement, les conditions d’application du crédit d’impôt, polarisent 20% des conseils, avec 76 consultations (90 en 2014).

Dans ce domaine, la présence des techniciens de l’Espace Info Energie est d’une aide précieuse pour vérifier le respect des normes techniques des matériels installés au regard des exigences des différents dispositifs fiscaux.


Le nombre de conseils relatifs à l’urbanisme a fléchi en 2015, avec 60 consultations (79 en 2014). Représentant à peine 1% des contacts, ces questions ne composent qu’un segment réduit de l’activité juridique.

Malgré une forte baisse, le domaine majoritairement consulté demeure celui des permis de construire qui a motivé 43% des contacts, soit 26 conseils (49 en 2014).

Les questions portent notamment sur les surfaces prises en compte pour l’appréciation des autorisations, afin de déterminer si les projets relèvent de la simple déclaration de travaux ou du permis de construire.

L’URBANISME

Les relations de voisinage, qui désignent 3% de l’activité juridique, ont cette année motivé 235 consultations (221 en 2014).

En forte hausse cette année, la part des contacts liés aux troubles du voisinage demeure prédominante (59%), les litiges ayant occasionné 138 consultations (93 en 2014) portant principalement sur les constructions en limite de propriété, les droits de passage et les canalisations.

A contrario, les demandes relevant des problèmes de mitoyenneté ont légèrement diminué, représentant 58 consultations (70 en 2014), soit 25% des informations, de même que les questions sur les servitudes privées.

LES RELATIONS DE VOISINAGE

Permis de construire

43%

Lotissements10%

Droit de construire

22%

Servitudes8%

Autres

17%

Troubles du

voisinage59%

Mitoyenneté

25%

Servitudes

privées14%

Autres

2%

LA COPROPRIÉTÉ En hausse de 12%, les questions relatives à la copropriété ont généré cette année 185 consultations (165 en 2014) et représentent 2% des contacts.

Prédominantes cette année, les interrogations sur le syndic, sa désignation, son rôle et sa rémunération représentent 20% des contacts sur la copropriété et 36 consultations (26 en 2014).

En revanche, les questions relatives aux travaux accusent un léger recul avec 32 consultations (37 en 2014), soit 17% des conseils.

Les demandes de vérification des décomptes de charges sont stables, faisant l’objet de 26 consultations (14% des interrogations).

L’accompagnement des copropriétés

L’Espace Info Energie accompagne les copropriétés dans leurs démarches de travaux d’économie d’énergie, depuis l’aide à la décision jusqu’aux préconisations chiffrées des travaux les plus pertinents.

Ce dispositif, promu par le Conseil Régional et l’ADEME, prévoit également la prise en charge d’une partie des coûts d’un audit thermique.

Assemblée générale

8%Travaux

17%

Syndic20%Décompte des

charges

14%

Règlement11%

Tiers2%

Autres

28%


L’observatoire de l’habitat

En délivrant des informations sur le marché du logement, ce dispositif d’observation départemental créé en 1999 constitue un outil de connaissance et d’aide à la décision au service du public et des acteurs de l’habitat.

L’observatoire centralise en effet des fichiers statistiques qui permettent de suivre en continu le marché du logement et d’alimenter des travaux d’études destinés aux partenaires locaux.

Les publications annuelles de l’observatoire

L’édition annuelle de l’observatoire de l’habitat

L’observatoire du logement social

L’enquête sur la vacance dans le parc locatif

La commercialisation des terrains en lotissement

Les mutations immobilières

En 2015, les données de l’observatoire ont notamment permis d’alimenter le diagnostic territorial partagé à 360° de la DDCSPP.

… au service des projets immobiliers

LE MARCHÉ LOCAL

Les indicateurs pratiques de l’observatoire sont généralement mobilisés en amont des projets :

44% des informations délivrées sont relatives à une transaction, réparties pour moitié entre la vente d’un bien (24 projets) et l’acquisition d’un logement en vue de l’occuper ou de le louer (24 projets)

56% des demandes portent sur un bien locatif :

- 37% en vue d’une mise en location ou pour étudier la faisabilité d’un projet (40 projets)

- 19% émanant de bailleurs qui souhaitent évaluer un loyer de relocation ou se positionner par rapport à l’application d’une révision de loyer

Loyers

71%Prix

18%

Terrains à bâtir

11%

Acquisition22%

Vente

22%Mise en location37%

Maintien en location19%

Toujours majoritaires, les demandes sur les niveaux de loyers sont en forte hausse, avec 77 consultations (57 en 2014), soit 71% des données délivrées.

Ces éléments intéressent essentiellement un public de propriétaires bailleurs qui souhaite ajuster un loyer aux valeurs du marché et d’investisseurs cherchant à déterminer le loyer par rapport au marché afin d’estimer l’équilibre financier d’une opération.

L’information sur les prix de l’immobilier représente 18% des questions soulevées et un volume de 20 consultations (30 en 2014).

En complément, les demandes relatives à l’offre foncière (recherches et prix des terrains à bâtir) stagnent avec 12 consultations (13 en 2014), soit 11% des conseils.

Des indicateurs locaux ...

En légère progression, les demandes sur le marché local ont soulevé cette année 109 consultations (100 en 2014) délivrées dans le cadre de l’observatoire de l’habitat et d’un conseil sur les projets immobiliers (achat, construction, vente, investissement locatif...).

Ces données locales, qui représentent 1% de l’activité, permettent en effet de parachever les informations juridiques, financières et techniques, offrant ainsi au consultant un conseil complet au service de son projet.

Les ménages locataires, qui sont les plus nombreux avec 39 consultations (24 en 2014), sont essentiellement rencontrés dans le cadre d’un projet d’accession à la propriété (36% des contacts).

Le public propriétaire occupant est également très présent (32%), avec 35 consultations (34 en 2014).

Les propriétaires bailleurs, qui ont sollicité 26 consultations (30 en 2014), désignent 24% des conseils.


Recul relatif de l’information technique

L’Espace INFOÉNERGIE

Lieu d’information et de conseil de proximité sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, l’Espace Info Energie de l’Indre a été le premier à être créé sur le territoire national en 2001.

Depuis ce jour, l’ADEME n’a cessé de développer le

réseau Info Energie, constitué de 261 Espaces Info Energie (dont 12 portés par une ADIL) : ses 500 conseillers ont délivré 185 147 conseils en 2015.

Le Point Rénovation Info Service (PRIS)

La mise en place des Points Rénovation Info Service (PRIS) a véritablement conforté l'ADIL-EIE comme guichet unique départemental pour les questions de rénovation énergétique.

La moyenne mensuelle des contacts de l’EIE est ainsi passée de 221 en 2013, à 282 en 2014 et 247 en 2015.

Le sujet des aides est abordé dans plus de la moitié des consultations de l’Espace Info Energie.

La fréquentation de l'EIE en 2015

0

100

200

300

400ja

n

fév

mar

s

avri

l

mai

juin

juil

aoû

t

sep

t

oct

no

v

déc

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de l'activité de l'EIE

Animation Conseil

Les données techniques, qui constituent une information indispensable et complémentaire au conseil juridique, sont délivrées par l’Espace Info Energie (EIE) qui, avec 2958 consultations, représentent 26% des contacts dispensés par l’ADIL (29% en 2014).

En 2015, le nombre de contacts enregistre une diminution de 12.6% par rapport à 2014. Mais au cours des deux années précédentes, un très haut niveau de conseil avait été atteint (+59% sur deux ans), avec le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, le déploiement des Points Rénovation Info Service (PRIS) et le martellement de la campagne de communication « J’éco-rénove, J’économise ».

Ce contexte très favorable explique que, malgré un repli de la demande en 2015 qui correspond à la tendance nationale (-9.2%), l’activité reste soutenue pour l’EIE de l’Indre qui enregistre sa deuxième meilleure année.

Les conseillers ont ainsi délivré une moyenne mensuelle de 247 consultations, bien supérieure à celle que l’EIE connaissait avant la mise en place du PRIS (178 en 2012) mais en-deçà des 282 contacts mensuels de 2014...

Les conseils accordés par l’Espace Info Energie ont un fort impact économique et environnemental sur des projets lourds réalisés à court terme. Les informations communiquées et l’étude de l’opération constituent un élément essentiel du passage à l'acte des ménages.

Or, la massification du conseil et la nature des informations délivrées ont à nouveau impacté la durée moyenne des consultations qui est descendue à 16 minutes 30 secondes, contre 17 minutes 30 secondes en 2014. Ce résultat est inférieur à la moyenne nationale qui est légèrement supérieure à 20 minutes.

Le taux de consultation moyen, qui est de 27,4 conseils pour 1000 ménages, est 2,3 fois plus élevé que la moyenne régionale, située à 11,8 pour 1000 foyers.

Ces différents constats confirment une représentativité toujours plus forte de l'Espace Info Énergie sur le département, en corrélation avec l’accroissement du public sensibilisé lors des actions d’animation (+39%).

Locataires65

Propriétaires bailleurs

134


2582

Installateurs, fournisseurs,

entreprises93

Acteursprivés

32

Acteurs publics

52

Le public de l'EIE

2014

20152013

Avant PRIS

Après PRIS

LE CONSEIL INFO ÉNERGIE


Le sujet des aides financières est abordé dans plus de la moitié des consultations

Bien que la part des questions à caractère économique et financier ait fléchi en 2015, les aides financières ont néanmoins motivé 51% des consultations.

De même, malgré une nouvelle diminution, les informations techniques demeurent majoritaires et ont été abordées dans 56% des consultations.

Le conseil de l'Espace Info Énergie conserve donc très forte connotation technique, trouvant ainsi une parfaite complémentarité avec les informations financières, fiscales ou encore juridiques.

Les données générales, qui connaissent cette année un regain d’intérêt, ne suscitent que 26% des questions.

59%

54%

21%

56%

51%

26%

0% 20% 40% 60%

Demandes

techniques

Demandes

économiques

et financières

Demandes générales

2015

2014

34%

17%

14%

9%

7%

11%

3%

5%

44%

2%

15%

13%

9%

6%

6%

4%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Réglementation, législation

Réorientation autre organisme

Démarchage à domicile

Demande juridique

Conseil économique

Demande liste professionnels

Environnement, politique énergétique,

consommation durable

Relation fournisseur d'énergie 2015

2014

38%

29%

8%

6%

5%

4%

2%

6%

2%

41%

24%

9%

6%

4%

4%

3%

3%

3%

3%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Isolation

Chauffage

Conception

Compléments techniques

Production d'électricité

Eau chaude

Thermographie

Aération

Lecture audits et bilans

Autres2015

2014

Les questions sur l'isolation (41%) et le chauffage (24%) sont les plus courantes, leur part s’étant accrue depuis le PRIS.

Les informations réglementaires sont les plus fréquentes (44%) et souvent liées à des éléments techniques (réglementation thermique) ou financiers, notamment en matière de TVA, de crédit d’impôt ou d’éco-prêt.

Les abus liés au démarchage à domicile ne diminuent pas (15%), de même que les demandes de nature juridique (13%) ou économique (9%).

Les questions générales

Les questions techniques


Les principaux thèmes de consultation

Crédit d'impôt

30%

C2E

20%

Eco-conditionalité(RGE)

19%

Taux TVA11%

Eco-PTZ

9%

ANAH / OPAH

Habiter Mieux

7%

Autre

1,3%

Isolaris

0,3%

Energetis

0,6%

Energetis copro0,3%

Concours Ma Maison Eco

0,3%

FSL

0,3%

Directement impactée par les « revirements » de la réglementation, la répartition des conseils financiers a nettement évolué en 2015.

Toujours en tête avec 30% des questions, le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) est en nette recrudescence (1428 demandes contre 1209 en 2014)suite à sa simplification et à l’application du taux à 30%.

Faisant les frais de cette montée en charge qui favorise les petits travaux, l'Eco-Prêt à Taux 0% pâtit d’une nette désaffection, passant de 557 à 436 demandes, soit 9% des contacts (16% en 2014).

Les Certificats d’Economies d’Energie (C2E), qui désignent 20% des consultations, ont comme le crédit d’impôt soulevé plus de demandes (975 contre 707).

Cet essor des questions sur les C2E peut être corrélée avec la baisse significative des demandes relatives au programme Habiter Mieux de l'ANAH, non cumulables.

Suite à l’abaissement des plafonds de ressources et des taux d’aide, les subventions de l’ANAH n’ont en effet soulevé que 355 demandes, contre 600 en 2014, soit 7% des informations (17% en 2014).

Les dispositifs régionaux, qui visent des objectifs de performance plus élevés (et accrus en 2015), sont de plus en plus marginaux. Le prêt Isolaris, l'aide à l'audit Énergetis et le concours régional Ma Maison Eco ne soulèvent plus que 70 demandes, soit 1.5% des questions (4% en 2014 avec 130 demandes).

Venant compléter les informations sur le financement des travaux, les questions sur les taux de TVA représentent 11% des contacts (549 demandes).

De même, l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité (RGE) attachée à l’éco-prêt et au crédit d’impôt au 1er

janvier 2015 a soulevé 896 questions annexes (30 en 2014), soit 19% des informations.

94% des projets portent sur des logements de plus de 15 ans

89%

2%

1%

7%

94%

2%

1%

3%

+ 15 ans

2 à 15 ans

-2 ans

Projet2015

2014

Les projets portent à 95% sur des maisons individuelles, plus particulièrement sur des logements anciens (94%).

La part des consultations pour les constructions neuves diminue à nouveau (3.5% contre 7% en 2014).

A contrario, les conseils concernant le logement collectif demeurent stables et bénéficient toujours du dispositif d'accompagnement des copropriétés pour la réalisation d'audits énergétiques.

La conception

Si 22% des questions portent sur la réglementation thermique, la demande d’aide au choix des travaux et à l'optimisation énergétique est croissante.

Les études thermiques, les bilans Dialogie ou Energetis, ainsi que les visites thermographiques, représentent ainsi 43% des conseils. Cette tendance confirme la nécessité d'un accompagnement objectif et indépendant pour aider les particuliers dans leurs choix de travaux.

Etudes ou lecture DIALOGIE 76

Réglementation thermique 54

DPE 29

Etudes ou lecture ENERGETIS 15

Etudes thermiques 14

Etanchéité à l 'air 7

Ossature bois 7

Eco matériaux 7

Autre 34

Les financements


L'eau chaude

La production d’électricité

Dans ce domaine, 80% des conseils sont centrés sur le solaire photovoltaïque et les tarifs d'achat de l'électricité produite.

On note également l’émergence des questions sur l’autoconsommation qui font généralement suite à des démarchages à domicile par des sociétés qui proposent des systèmes hybrides promettant des miracles...

Les consultations problématiques résultant de démarchage à domicile ne cessent d’augmenter. Les abus constatés créent des contre-références qui pénalisent la filière photovoltaïque : le conseil consiste à démontrer l'aberration de l'offre et la possibilité de réaliser une installation économiquement intéressante, en orientant le ménage vers des offres locales sérieuses.

En matière d'eau chaude sanitaire, 32% des consultations ont concerné les chauffe-eaux thermodynamiques, confirmant la tendance engagée depuis trois ans, aussi bien dans le neuf qu’en rénovation.

De même, l’intérêt pour les chauffe-eaux solaires reste relativement stable, générant 24% des conseils.

Les systèmes de production d’eau chaude à partir d'énergies renouvelables désignent 55% des informations. Les questions sur les systèmes conventionnels sont quant à elles légèrement plus nombreuses.

Solaire24%

Cumulus électrique

25%Chauffe-eau instantané

1%

Chaudière mixte16%

Chauffe-eau

thermodynamique32%

Autre2%

Photovoltaïque connecté

61%

Photovoltaïque isolé

10%

Tarifs d'achat

19%

Petit éolien7%

Autre

3%

L’isolation

Les questions d'isolation sont traitées par une approche globale du bâtiment. Même si la demande initiale du consultant porte sur le remplacement des menuiseries (46%), les conseils sont réorientés sur l'isolation des plafonds et des toitures (32%) pour prioriser les travaux les plus efficaces.

Les conseillers recherchent systématiquement les travaux qui feront réaliser le plus d'économies. Les réponses données sont ainsi en concordance avec l'articulation des dispositifs financiers qui incitent à la réalisation de bouquets de travaux ou des travaux les plus performants.

Murs

17%

Toiturescombles

32%

Planchers4%

Vitrages46%

Produits minces

1%

Les énergies conventionnelles ont à nouveau généré la moitié des interrogations, avec en tête le gaz naturel (21% des demandes), suivi du fioul (14%) et de l’électricité (13%).

Les énergies renouvelables sont également bien présentes. Le bois énergie suscite toujours plus d'intérêt, principalement centré sur les appareils indépendants à granulés et les chaudières bois à alimentation automatique (28%).

Les conseils sur les pompes à chaleur augmentent (17%) et concernent principalement les logements neufs.

Le chauffage

Electricité

13%

Fioul14%

Gaz naturel21%Propane

2%

Bois28%

PAC

17%

Solaire

3%


Le nombre d’études thermiques réalisées en 2015 est en nette progression, avec 97 bilans énergétiques (80 en 2014), dont 83 pour le département de l'Indre.

Ces bilans, essentiellement sollicités par des propriétaires occupants de logements anciens, se répartissent entre 72 Dialogie (56 en 2014) et 11 Energétis (17 en 2014).

Les 83 bilans effectués dans le département concernent 46 communes du département. Le nombre de diagnostics réalisés sur les secteurs d'OPAH est important mais ne concerne que les projets qui ne sont pas éligibles au programme Habiter Mieux de l'ANAH.

Dans le cadre de l'OPAH de Châteauroux Métropole, l'animateur a également effectué 91 bilans Dialogie en vue de l’attribution des aides financières locales et du dispositif national Habiter Mieux.

L'Espace Info Energie, qui intervient en soutien technique auprès de l’animateur pour l'utilisation du logiciel, a également réalisé 34 bilans Dialogie sur le territoire communautaire au service des ménages situés au-dessus des plafonds de ressources de l’OPAH. Au total, ce sont donc 125 diagnostics énergétiques qui ont été produits sur ce territoire.

Un dispositif équivalent est désormais en place sur l’OPAH Val de l’Indre-Brenne (31 Dialogie).

Une nouvelle version de DIALOGIE sera mise en place en 2016 avec de nouvelles fonctionnalités dont un module d’approche économique.

Enfin, 15 diagnostics thermiques ont été réalisés dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour des personnes en situation d'impayé d'énergie ou de précarité énergétique (11 en 2014).

Les bilans thermiques

Les bilans DIALOGIE©

Pays Bilans Ratio Soit

Val de l'Indre 40 1 bilan pour 1030 foyers 0,97 bilans pour 1000 foyers

Champagne Berrichonne 6 1 bilan pour 2223 foyers 0,45 bilans pour 1000 foyers

La Châtre en Berry 11 1 bilan pour 1249 foyers 0,80 bilans pour 1000 foyers

PNR Brenne 7 1 bilan pour 1754 foyers 0,57 bilans pour 1000 foyers

Val de Creuse Val d'Anglin 9 1 bilan pour 1264 foyers 0,79 bilans pour 1000 foyers

Valençay en Berry 10 1 bilan pour 1407 foyers 0,71 bilans pour 1000 foyers

Département 83 1 bilan pour 1277 foyers 0,78 bilans pour 1000 foyers

Les outils du conseil

DIALOGIE©

Le bilan thermique simplifié DIALOGIE® est un des outils de conseil approfondi du réseau des Espaces Info Énergie. Il aide les particuliers à faire les meilleurs choix de travaux. Il est entièrement gratuit.

A partir des éléments fournis par le demandeur, plusieurs préconisations de travaux (isolation, solution de chauffage…) sont étudiées : on connaît pour chacune d’elle le nombre de kWh et d’euros économisés à l’issue des travaux.

La méthode de calcul a été conçue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

FSL énergie

Face à l’accroissement des situations de précarité énergétique, le partenariat créé en 2006 entre le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et l’ADIL trouve plus que jamais sa légitimité.

A partir d’un certain niveau de d’impayés d’énergie, le conseiller info énergie réalise un bilan thermique du logement et constate sur place les différentes problématiques liées aux dépenses d’énergie.

Cette démarche permet, en complément de l’aide financière du FSL, d’aider les ménages à réduire leur facture énergétique en étudiant les différentes actions possibles et en les incitant à adopter des habitudes d’utilisation d’énergie plus rationnelles .

ENERGETIS

Le diagnostic ENERGETIS est proposé aux particuliers qui souhaitent obtenir un bilan thermique réalisé par un professionnel après visite de leur logement.

Cette prestation, effectuée par un bureau d’études thermiques agréé, bénéficie d'un accompagnement financier du Conseil Régional, consolidé par un accompagnement technique des conseillers info énergie chargés de restituer les résultats de l’étude et d’informer le bénéficiaire des aides qu’il peut obtenir pour financer les travaux préconisés.

ENERGETIS copro

La Région Centre-Val de Loire et l'ADEME ont mis en place un dispositif pour accompagner les copropriétés dans leurs démarches de travaux favorisant l'efficacité énergétique, depuis la phase diagnostic jusqu’à l'accompagnement dans les travaux. Cette démarche prévoit notamment un soutien financier pour la réalisation d’un audit énergétique.


En 2015, le nombre d’actions a nettement diminué dans un contexte où l’activité s’est davantage concentrée sur le conseil individuel depuis la campagne « j’éco-rénove, j’économise ».

Néanmoins, 86 actions d’animation ont été assurées par les conseillers Info Energie pour une durée d’action de 56 journées (52 en 2014).

Ces actions ont été plus chronophages en terme de préparation (poids des campagnes de thermographies) : la totalité du temps de travail consacré à leur préparation (organisation, intervention, bilan…) s’élève en effet à 171 jours de travail en équivalent temps plein, contre 152 jours en 2014.

Les actions d’animation

Les campagnes de thermographie verticale

Consciente des effets de la visualisation les déperditions énergétiques sur le passage à l’acte aux travaux d’isolation, l’ADIL s’est équipée d’une caméra thermique infra-rouge.

Après plusieurs campagnes menées à l’échelle d’un quartier de Châteauroux et sur différentes communes Indriennes telles que Le Poinçonnet (80 logements thermographiés), Etrechet et Vicq-Exemplet (44 bilans), une nouvelle campagne de thermographie a été lancée en 2015 sur la commune de Déols (34 logements thermographiés).

L’animation technique régionale

Depuis 2012, Stéphane Charpentier assure l'animation technique régionale du réseau. Il consacre un mi-temps au soutien technique des conseillers info énergie et élabore des outils destinés à améliorer les connaissances et l'efficacité du réseau régional .

En fonction des attentes et des évolutions réglementaires, il a la charge d'animer des échanges techniques, de mettre en place des formations, de constituer une base de connaissances essentielles et d’aider l'animateur chargé de la communication dans l'élaboration de nouveaux documents ou outils.

L’activité d’animation

L'activité d'animation constitue le deuxième volet des missions de l’Espace Info Energie.

Afin de ne pas défavoriser l'activité d’information et de conseil qui reste prioritaire, les actions privilégiées sont à destination du public "particuliers-habitat-énergie" avec l’objectif immédiat du passage à l'acte.

En 2015, le public sensibilisé lors des actions d’animation atteint 6341 personnes, contre 4565 en 2014, ce qui représente une progression de 39% (+71% sur deux ans).

Le nombre de manifestations n’ayant pas augmenté, cette hausse conséquente du public sensibilisé est essentiellement liée à une campagne digitale renforcée (newsletter mensuelle) et à une meilleure prise en compte du public touché par les actions de communication (émissions radios, TV...).

Le grand public représente 81% des participants et les publics relais de l'EIE en génèrent plus d’un quart.

Au cours des différentes manifestations, 10 143 documents ont été distribués aux différents visiteurs (8500 en 2014).

1249

2290 2236

15931766

358141353999

3470

4565

6341

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution du public sensibilisé en animation

2895

1082

320

5134

1092

115

Grand public

Public relais

en formation2015

2014

Public

Assistance technique29%

Ateliers20%

Conférencesinterventions

10%

Salonsstands25%

Visites de sites11%

Communication médias5%


COMMUNICATION ET PARTENARIAT

Radio et télévision

L’ADIL intervient plusieurs fois par mois sur les ondes de France Bleu Berry dans l’émission « Les experts ».

Les questions juridiques, qui portent majoritairement sur la location, sont traitées par Carine Rodet, tandis que les thèmes relatifs à la maîtrise de l’énergie le sont par Stéphane Charpentier ou Thierry Hourquet.

Plus ponctuellement, la radio RCF et la télévision locale BIP TV, ou encore France 3, nous sollicitent plusieurs fois dans l’année.

Presse écrite

L’ADIL est régulièrement consultée par la presse locale, les guides immobiliers et les bulletins des collectivités.

La Nouvelle République + Supplément Immobilier L'Echo du Berry L'Echo la Marseillaise La Chouette L’Aurore Paysanne Le Petit Berrichon

Des espaces publicitaires permettant de promouvoir les actions de l’ADIL sont également régulièrement acquis.

La présence dans les médias

La revue de presse complète est consultable à l'ADIL. Nous tenons à remercier tous les journalistes, animateurs, partenaires et professionnels qui relaient nos actions auprès du public.

Les supports de communication

Les outils du conseil

L’ANIL apporte un appui indispensable au bon exercice des missions des ADIL : animation du réseau, veille juridique, centre de ressources, mise à disposition de logiciels, réalisation de guides et plaquettes « grand public », rédaction de la revue Habitat actualité, formations à destination des conseillers et directeurs.

Par ailleurs, l’ANIL assure l’animation et la mise à jour du site extranet du réseau qui permet aux ADIL d’accéder à une base de données d’informations et d’éléments de travail communs. Un outil qui contribue quotidiennement, sans aucun doute, à une meilleure efficacité et réactivité des conseillers.

Enfin, les réunions trimestrielles de directeurs d’ADIL, animées par l’ANIL, sont également l’occasion de faire le point et d’échanger sur les sujets institutionnels ou d’actualité.

En 2015, l’ADIL a poursuivi l’actualisation de ses différents dossiers au fil de l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle (location HLM, crédits d’impôts, le prêt à taux zéro… )

L’Espace Info Energie a diffusé la lettre info régionale :

« Pour vos travaux, choisissez des professionnels RGE » « Passez à l’action pour réduire les consommations d’énergie de votre territoire »

Le site internet

L’année 2015 a donné lieu à la refonte du site internet tant au niveau du contenu que de l’ergonomie.

Afin de garantir la fiabilité du site, nous avons supprimé le contenu réglementaire trop contraignant en terme d’actualisation, au profit de la valorisation de l’actualité sur le logement et des informations locales dont nous gardons la maîtrise ainsi que la promotion des missions de l’ADIL.

De plus, s’ils étaient pratiques à obtenir, les nombreux renseignements diffusés sur le site ne remplacent pas la valeur ajoutée d’un conseil personnalisé.

Suite à cette refonte, la fréquentation du site s’est légèrement abaissée à 20 659 internautes différents lesquels ont effectué 29 949 visites (31 102 en 2014).

Les quatre fichiers les plus téléchargés en 2015 concernent la mitoyenneté, le contrat de location ALUR, les troubles du voisinage et la liste des terrains en lotissement.

Depuis juillet 2015, une newsletter mettant en avant des actualités est envoyée à chaque début de mois. Celle-ci est adressée à 857 destinataires par mois, sachant que 40% des newsletters émises ont été consultées.

L’ADIL et l’Espace Info Energie sont également présents sur les réseaux sociaux : Page Facebook : ADIL Espace Info Énergie 36 Twitter : @ADILEIE36


Expertise et formation

Participation aux instances locales

Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH)

Comité de pilotage du programme Habiter Mieux de l'ANAH et du Programme de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH)

Commission d’attribution des aides de Châteauroux Métropole

Comités de pilotage des OPAH de Châteauroux Métropole, du Pays de la Châtre en Berry, d’Issoudun et de la CDC Val de l’Indre-Brenne

Comité de pilotage de l’AMI de Buzançais Comité technique de Lutte contre l’Habitat Indigne

(co-tech LHI) Commission de Coordination des Actions de

Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) Commission du Fonds de Solidarité Logement (FSL) Commission du Micro Crédit Personnel Garanti Comité de pilotage du Programme Local de l’Habitat

(PLH) de la CAC Plan Départemental d’Action pour le Logement des

Personnes Défavorisées (PDALPD) Section départementale du Comité Régional de

l’Habitat (CRH) Observatoire Régional de l’Habitat et du Foncier

(ORHF) Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) Commission énergie de la Chambre d'Agriculture Conseil d’administration de l’OPAC

Ateliers, groupes de travail, conférences

Ateliers d’échanges avec les constructeurs de l’UMF Ateliers professionnels RGE Ateliers sur les outils Eco-PTZ à destination des

professionnels avec la DREAL Centre Atelier sur les Certificats d’Economie d’Energie Atelier Domofinance Ateliers éco-gestes avec les équipes du défi énergie Atelier pédagogique scolaire et conférence à l’IUT

dans le cadre de la fête de la science Groupes de travail sur le financement et

massification de la performance énergétique dans le cadre du Plan Bâtiment Durable régional

Groupes de travail pour l’élaboration du programme ENERGETIS/ISOLARIS du Conseil Régional

Groupe de travail sur les énergies renouvelables et le solaire photovoltaïque avec la Chambre d’Agriculture

Groupe de développement du logiciel DIALOGIE

Echanges avec les opérateurs d’OPAH/PIG Echanges avec le Syndicat des Energies de l’Indre Echanges avec EDF Echanges sur la mise en place du Territoire à Energie

Positive de la Brenne Echanges avec les CAUE de la Région Centre sur la

rénovation énergétique et le patrimoine bâti ancien Conférence fonds chaleur à l’ADEME Club Qualité Construction Club Dialogie

Assistance technique

Formation photovoltaïque de la section GE2I de l'IUT Formation et assistance technique des capitaines

d'équipes et des participants inscrits au défi énergie Montage et accompagnement des audits

énergétiques pour les copropriétés Assistance technique à l'utilisation du logiciel

Dialogie pour l'animateur de l'OPAH de Châteauroux Métropole et de la CC Val de l’Indre Brenne

Interventions

Réunion publique sur la loi de finances 2015 Intervention sur la maîtrise de l’énergie à

l’assemblée générale de la caisse locale du Crédit Agricole de Ste-Sévère

Intervention sur le logement social lors de l’atelier habitat USH-CAC

Intervention sur la loi ALUR à l’assemblée générale de l’UFC 36

Intervention sur le marché du logement lors de la Section Départementale du Comité Local de l’Habitat

Intervention sur les rapports locatifs à l’OTDIFF Présentation de la loi ALUR au CAS de Buzançais Intervention auprès des professionnels SYNERCIEL

(EDF) sur les aides financières à la rénovation Intervention auprès des architectes de l’Indre sur les

aides financières et les accompagnements à la rénovation

Interventions sur la location et les éco-gestes pour les groupes de la Garantie Jeunes des Missions Locales de Châteauroux, La Châtre et Argenton

Intervention auprès des partenaires du Diagnostic 360° sur le logement et l’hébergement

Présentation du défi énergie à l’OPAC Matinale info logement sur le financement de

l’accession dans le neuf auprès des professionnels

L’activité liée au partenariat

La reconnaissance des partenaires de l’ADIL se traduit par des sollicitations régulières pour participer, à titre d’expert en logement, à des instances spécialisées et des groupes de travail.

L’ADIL est aussi mise à contribution pour effectuer des formations au service des professionnels et pour participer à des actions d’information du public.

En retour, l’ADIL fait fréquemment appel à ses partenaires pour organiser et animer ses propres réunions d’information et ses actions de sensibilisation, tout en participant à différents salons et manifestations qui lui permettent de promouvoir ses missions de service public.


Actions d’animation et de sensibilisation

Salons et manifestations

Evénement mi-parcours du défi énergie Salon de l'habitat à Châteauroux Evénement final du 5ème défi énergie au Clos Lucé à

Amboise (41) Campagne de thermographie verticale sur la

commune de Déols Atelier maîtrise de l’énergie à Leroy Merlin Participation au village des sciences à l’IUT de

Châteauroux

Salon de la maison d’automne à Châteauroux avec le stand de la fête de l’énergie

Forum de l’apprentissage, du contrat de professionnalisation et de la formation à Châteauroux

Salon de l’habitat à Issoudun Lancement du 6ème défi énergie Stand EIE Régional pour la journée Eco-artisans de la

CAPEB à Orléans

La fête de l’énergie

L’ADEME a souhaité mettre en place un événement annuel pour renforcer la notoriété du réseau des Espace Info Énergie, promouvoir son activité et la qualité des conseils apportés auprès du grand public et des partenaires.

Pendant ces journées, l'Espace Info Énergie propose des animations pour favoriser la rencontre avec le grand public et renforcer sa notoriété.

La Fête de l'Energie bénéficie d'une communication nationale et régionale. Les événements et la coordination sont organisés au niveau régional. Pour l'édition 2015, la Fête de l'Energie s'est de nouveau appuyée sur le salon d'automne et la fête de la science.

Le défi énergie

Le défi des Familles à Énergie Positive a pour objectif de démontrer qu’il est possible de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre en participant à une action concrète, mesurable et conviviale.

Le principe est simple : des équipes d’une dizaine de foyers se regroupent pour représenter leur village, leur quartier, leur entreprise ou une association et relèvent le défi.

L'objectif est d’économiser le plus d’énergie possible sur les consommations à la maison : chauffage, eau chaude, équipements domestiques et également la consommation d'eau potable, uniquement en changeant leurs comportements. Chaque équipe fait le pari d’atteindre au moins 8% d’économies d’énergie (objectif du protocole de Kyoto) par rapport à l'année précédente.

Pour l'Indre, 10 équipes, représentant 79 familles ont participé à l'édition 2014/2015.

L’équipe des Watt donc, la goutte au nez arrive en 4ème position avec 33,07 % d’économies d’énergie !

Les Survoltés montent à la 3ème place du podium régional avec 33,76 % de gain (10ème au niveau national !).

Les équipes de l’Indre ont économisé 97 174 kWh et évité l'émission de 24 tonnes de CO2.

Pour l'hiver 2015/2016, 11 équipes composées de 69 familles sont inscrites. Des outils sont distribués pour inciter et aider les familles à réaliser ces économies.

Thierry Hourquet et Flora Brunet se partagent le suivi des équipes et sont chargés de : Promouvoir le défi et recruter les familles

volontaires Former les différents « capitaines » d’équipes Assurer le suivi des relevés de consommations

(saisie, relance...) et le prêt des outils (wattmètre...) Organiser et animer les évènements de lancement,

intermédiaire et final


Les dispositifs régionaux

Les Espaces Info Énergie sont la porte d'entrée incontournable des différents dispositifs énergie de la Région Centre-Val de Loire. Les missions consistent à l'assistance au montage de dossiers jusqu'à la restitution des résultats de rapports.

L'audit ENERGETIS permet, à partir d'une analyse détaillée du logement visité, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme d'économie d'énergie. Le diagnostic est réalisé par des professionnels indépendants sélectionnés par la Région. Une partie du coût de la prestation est prise en charge par le Conseil Régional Centre-Val de Loire.

La réalisation de l'audit ENERGETIS conditionne l'attribution du prêt ISOLARIS du Conseil Régional Centre-Val de Loire dont les modalités ont été révisées en 2015 afin d’encourager les rénovations globales (objectif BBC rénovation).

Dans le cadre du dispositif ENERGETIS COPRO, les Espaces Info Énergie accompagnent, à travers une convention, les copropriétés désireuses de planifier des actions de réduction des charges. Pour le département de l'Indre, 14 copropriétés ont à ce jour bénéficié de ce dispositif qui permet par ailleurs d’obtenir un soutien financier du Conseil Régional pour la réalisation d’un audit thermique à l’échelle de la copropriété.

Depuis 2009, la Région Centre Val de Loire et l’ADEME lancent annuellement le concours MA MAISON ECO qui a rencontré un vif succès puisque 82 projets ont déjà été retenus. Ce concours est réservé aux particuliers qui souhaitent construire ou rénover un logement performant sur le plan énergétique. Les lauréats de ce concours peuvent prétendre au prêt Isolaris sans réaliser l’audit ENERGETIS.


RAPPORT FINANCIER

Annexe

L’exercice social clos le 31/12/2015 a une durée de 12 mois.

L’exercice précédent clos le 31/12/2014 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 467 834,48 €.

Le résultat net comptable est un déficit de 4 434,61 €.

Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 1999, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations, et n° 99-03 relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Règlementation Comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l’exploitation,

permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

L’évaluation des éléments de l’actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en euros.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Amortissement et dépréciation de l’actif :

Postérieurement à leur entrée, les actifs font l’objet d’un amortissement et/ ou d’une dépréciation.

Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.

Logiciels informatiques ……………………………………… de 1 à 3 ans Matériel de transport ………………………………………… de 3 à 5 ans Matériel de bureau et informatique ………………….. de 1 à 10 ans

Autre élément significatif de l’exercice :

Aucun élément majeur ne s’est déroulé cette année.


RAPPORT DE GESTION EXERCICE 2015

Activité de la structure L’exercice 2015, clos le 31 décembre 2015, s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 574 038 € et se solde par un déficit de 4 434,61 €.

Les recettes

Le montant des produits d’exploitation pour 2015 s’élève à 561 519 €, montant inférieur à 2014 : 628 542 €, une baisse de 11% due à la fin du Programme d’Intérêt Général (PIG) en 2014.

Ces produits comprennent : Les subventions de fonctionnement, les cotisations des communes et les actions spécifiques pour un montant

total de 547 435 €, contre 547 802 € en 2014. Les transferts de charges et autres produits pour un montant de 14 084 € contre 25 302 € en 2014 (-44%).

Les produits financiers s’établissent à 8 084 € en 2015 contre 10 673 € en 2014.

Le montant total des produits s’élève à 569 603 €.

Les dépenses

Le montant des charges d’exploitation s’élève à 573 602 €, contre 621 718 € en 2014, soit une baisse de 7,74%.

Les charges de personnel (salaires, charges sociales et taxe sur les salaires) représentent 79,54% des charges totales, soit 456 616 €, contre 478 189 € en 2014 : une baisse de 4,51% due à la fin du Programme d’Intérêt Général (PIG).

Les autres charges relatives au fonctionnement regroupent : Les autres approvisionnements (les fournitures administratives et le carburant) pour un montant de 9 070 € en

2015, contre 12 174 € en 2014, soit une baisse de 25,49%. Le montant total des services extérieurs est de 54 055 € contre 61 176 € en 2014, soit une baisse de 11,63% due

à la variation de certains postes de charges : le loyer, les charges locatives des locaux de l’ADIL : 35 387 € contre 34 821 € en 2014 les assurances : 4 556 € contre 4 756 € en 2014 le parking : 4 330 € contre 5 016 € en 2014 la maintenance : 6 421 € contre 10 793 € (refonte site)

la documentation : 3 010 € contre 2 967 € en 2014 Les autres charges de fonctionnement d’un montant de 49 795 €, contre 63 600 € en 2014, qui représentent une

baisse de 21,70%, regroupent : les honoraires de l’expert comptable et du commissaire aux comptes : 8 922 € contre 9 540 € en 2014 les publications et annonces publicitaires 17 319 € contre 25 125 € en 2014 les déplacements 2 884 € contre 4 688 € en 2014 les missions et réceptions : 8 495 € contre 8 988 € en 2014

la poste et télécommunication : 11 604 € contre 14 644 € en 2014 Le montant des dotations aux amortissements s’élève à 3 829 € (véhicules), contre 5 988 € en 2014

(renouvellement matériel informatique et véhicules). Aucun investissement n’a été fait en 2015.

Le montant total des charges s’élève à 574 038 €.

Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice 2015 un déficit de 12 083 € contre un excédent de 6 824 € en 2014.

Le Bilan

Le total du bilan de l’exercice 2015 s’élève à 467 834 € après l’affectation du résultat (-4 435 €), contre 471 954 € en 2014.

A l’actif les immobilisations corporelles s’élèvent à 7 638 € contre 11 468 € en 2014 les subventions et participations restant à recevoir en fin d’année s’établissent à 21 509 € contre 90 726 € en

2014 la trésorerie disponible et placée s’établit à 430 779 € contre 362 105 € en 2014 les charges constatées d’avance s’élèvent à 7 908 € contre 7 655 € en 2014

Au passif les fonds propres de l’association s’établissent à 371 340 € avant l’affectation du résultat (-4 435 €)

les dettes de fonctionnement s’établissent à 100 929 € contre 100 614 € en 2014 correspondant aux dettes des fournisseurs et des charges sociales et fiscales de fin d’exercice.

Contrôle des comptes

Le mandat du commissaire aux comptes et de son suppléant est arrivé à échéance au 31/12/2015. L’Assemblée générale doit procéder à son renouvellement pour les 6 exercices à venir.


COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DECEMBRE 2015

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

Exercice N-1

Immobilisations incorporelles 32 324 32 324

Immobilisations corporelles 69 623 61 985 7 638 11 468

101 947 94 309 7 638 11 468

Créances de fonctionnement 21 509 21 509 90 726

Valeurs mobilières de placement 250 425 250 452 250 000

Disponibilités 180 327 180 327 112 105

Charges constatées d'avance 7 908 7 908 7 655

460 196 460 196 460 486

562 144 90 309 467 834 471 954

Exercice N Exercice N-1

Report à nouveau 371 340 349 811

Résultat de l 'exercice 4 435 - 21 529

Subvention d'investissement

366 906 371 340

Charges à payer 18 276 16 494

Dettes fiscales et sociales 82 653 77 950

Autres dettes 6 170

100 929 100 614

467 834 471 954

Valeur brute

Actif immobilisé

PASSIF

TOTAL DU PASSIF

TOTAL FONDS PROPRES

TOTAL DES DETTES

Dettes

Amortissem.

et provisionsValeur nette

TOTAL DE L'ACTIF

Capitaux propres

Valeur nette

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

TOTAL ACTIF CIRCULANT

Actif circulant

ACTIF

Exercice N


Achats d'approvisionnement 9 070 12 174

Autres charges externes 104 087 125 368

Impôts, taxes et versements assimilés 12 205 12 946

Rémunération du personnel 314 972 329 924

Charges sociales 129 439 135 319

Dotation aux amortissements 3 829 5 988

Charges financières 436

Charges exceptionnelles 128

Excédent ou déficit 21 529

574 038 643 376

574 038 643 376


Production vendue 55 438

Subventions d'exploitation 547 435 547 802

Reprises s/ prov. et amort. transfert 13 978 25 302

Autres produits 106

Produits financiers 8 084 10 673

Produits exceptionnels 4 161

569 603 643 376

Solde débiteur : déficit 4 435 -

574 038 643 376 TOTAL GÉNÉRAL

Charges d'exploitation

TOTAL DES CHARGES

TOTAL GÉNÉRAL

CHARGES

PRODUITS

Produits d'exploitation

TOTAL DES PRODUITS


BUDGET PRÉVISIONNEL 2016

PREVISIONNEL PRODUITS BP 2016

COLLEGE 1 102 400

UESL 69 000

CGLLS 17 900

OPAC 5 000

Scalis 3 500

Caisse d'Épargne 1 400

Crédit Agricole 1 650

Crédit Mutuel 500

FNAIM 1 000

LCA Les Constructeurs Aménageurs 500

CAPEB 500

FFB 350

EDF 1 100

COLLEGE 2 800

Familles Rurales 200

UDAF 200

UFC 200

UNPI 200

COLLEGE 3 411 695

Conseil Départemental 175 000

Ministère 43 100

C.A. Châteauroux Métropole 14 000

C.C. Val de l'Indre Brenne 2 585

Aigurande 400

Argenton sur Creuse 700

Le Blanc 800

Buzançais 400

La Châtre 400

Eguzon Chantôme 250

Issoudun 2 200

Valençay 420

Vatan 350

Cotisations mairie 12 000

CAF 7 900

MSA 1 500

CMA 1 000

Chambre d'Agriculture 190

CAUE 200

ADEME 78 300

Conseil Régional 65 000

SDEI 5 000

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 514 895

TOTAL moins EIE 366 595

ACTIONS SPECIFIQUES 15 105

Actions et études 15 105

TOTAL GENERAL DES PRODUITS 530 000

PREVISIONNEL CHARGES BP 2016

CHARGES DE PERSONNEL 405 000

Salaires bruts 290 000

Charges sociales et fiscales 115 000

CONSOMMATION DE L'EXERCICE 6 700

Carburant 1 200

Fournitures de bureau et de reprographie 5 500

SERVICES EXTERIEURS 55 500

Loyers et charges 40 000

Loyers matériel 6 000

Entretien et réparation des locaux et matériels 1 500

Assurances 5 000

Documentation 3 000

AUTRES SERVICES EXTERIEURS 49 600

Formation 3 000

Publicité, relations publiques, publications 15 000

Honoraires 9 500

Transports et déplacements 2 500

Missions et réceptions 7 000

Frais postaux et de télécommunications 10 500

Services bancaires 350

Cotisations et dons 550

Autres 1 200

IMPOTS ET TAXES 9 000

CHARGES FINANCIERES 200

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 4 000

DOTATIONS AUX PROVISIONS

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 530 000

CHARGES EXCEPTIONNELLES -

Dotation à la réserve de trésorerie

Charges exceptionnelles

TOTAL GENERAL DES CHARGES 530 000

1, place Eugène Rolland - Centre Colbert - Bât I - 36000 CHÂTEAUROUX Tél. : 02.54.27.37.37 - Fax : 02.54.08.64.71 - www.adil36.org

Documents

Rapport d’activité 2015 - ADIL 36 · Colbert de Châteauroux, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, ainsi que sur les 9 sites de permanences décentralisées :