RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016Habitat Réuni s’inscrit de manière volontaire dans le développement d’un habitat durable et abordable pour le plus grand nombre. Anticipant l’adoption

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2016

HABITAT RÉUNI / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Sommaire01 / ÉDITO

02 / L'ESSENTIEL

04 / LES FAITS MARQUANTS

06 / LE « MODÈLE » HABITAT RÉUNI

08 / S'ENGAGER : ÉNERGIE CLIMAT : HABITAT RÉUNI TIENT LE CAP

12 / FAIRE FACE : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ACCUEIL

14 / INNOVER : ORGANISME NUMÉRIQUE 2020

18 / MUTUALISER : EFFICACITÉ ET PERFORMANCE

20 / PROFESSIONNALISER : PARCOURS MÉTIER ET DÉMARCHE RH

24 / SE FAIRE (RE)CONNAÎTRE : L'ENJEU DE LA COMMUNICATION

28 / RAPPORT FINANCIER

30 / ANNEXES


01


abitat Réuni et ses 29 sociétés associées sont aujourd’hui bien identifiés comme un acteur important du logement social, gérant près de 140 000 logements et livrant environ 4 000 logements par an en locatif et en accession sociale.

Ce groupement original, fonctionnant sous la forme coopérative, concilie une réelle décentralisation des décisions qui sont prises près du terrain et un effet de groupe qui permet l’optimisation des moyens, l’efficacité, l’innovation et une plus forte influence.

Fort de ses cinq ans d’existence, il a fait la preuve de sa valeur ajoutée, et l’année 2016 a vu notamment la traduction de sa démarche de transition énergétique par un accord avec les Pouvoirs Publics, et l’engagement d’une démarche novatrice sur l’enjeu majeur de la transition numérique.

Dans un contexte où des regroupements capitalistiques importants se sont produits, il témoigne, avec d’autres, de ce qu’apporte au Mouvement HLM l’affirmation d’une diversité des implantations, des actionnariats, et des tailles.

Ce rapport, présentant d’une part l’activité des associés, et d’autre part les principaux chantiers conduits collectivement par Habitat Réuni, a la volonté de l’illustrer.

Pierre QUERCYPrésident d’Habitat Réuni

2016 a vu la traduction de notre démarche de transition énergétique par un accord avec les Pouvoirs Publics.

Édito

02


L’ESSENTIEL D’HABITAT RÉUNI EN 2016

RESSOURCES HUMAINES

1 970 collaborateurs dont 900 agents de proximité (gardiens, régies, employés d’immeuble).

LES ASSOCIÉS au 31 décembre 2016

29 organismes

HLM associés

= +13 coopératives

HLM

16 ESH

Activité locative 2016 (foyers et résidences + logements familiaux PLUS, PLAI, PLS)

Patrimoine géré au 31.12 .2016 139 881 logements

dont logements familiaux 131 451 logements

dont foyers et résidences 8 430 équivalents-logements

Rénovations thermiques

- livrées en 2016 917 logements

- OS 2016 2 745 logements

Livraisons 4 022 logements locatifs familiaux livrés

Mises en chantier et acquisitions 2 186 logements (familial+foyers)

Agréments de financement 2016 2 267 logements

Activité accession 2016

Vente en VEFA (OS) -

Location-accession (OS) 679 logements

Lots (OS) -

CCMI (contrats signés) 62 logements

Vente HLM 132 logements

PATRIMOINE ET PRODUCTION

03


UNE PRÉSENCE NATIONALE

Hauts-de-France 42 500 logements

Ouest10 000 logements

Grand Sud 19 500 logements

CIF Coop et Propriété Familiale de Normandie, Gambetta Locatif, la R urale de l’Eure, Siloge.

Cottage Social des Flandres et Notre Cottage, Habitat 62/59 Picardie et Copronord, Habitat du Nord (Coop et ESH), Logis Métropole et Mon Abri.

Domnis, Essonne Habitat, Gambetta Locatif, IRP, Logis-Transports,

Pierres et Lumières, Plaine de France, Pierres Avenir Construction,

Toit et Joie.

Le Col, Colomiers Habitat, Marcou Habitat, Polygone, Poste Habitat Rhône-Alpes et Poste Habitat Provence.

Île-de-France54 000 logements

+ Orléans 1 500

Grand Est2 500 logements

Habitat de l’Ill

04


JANVIER

n Engagement d’une action collective sur la réforme d’Action Logement

n Mise en place du FIDES 2016 avec le Crédit Coopératif (138 Ma)

n Intervention sur les coûts de fonctionnement à la Journée Performance des ESH

FÉVRIER

n Lancement de la démarche « Innovation RH »

MARS n Étude d’image Habitat Réuni

n 2e concours CRÉUTILE « Habitat Réuni » 1

n Comité d’éthique Habitat Réuni

n Bilan des formations Amiante 2015-2016 : 875 collaborateurs formés pour la prévention et la gestion du risque amiante

AVRIL n Mise en place du Plan d’Épargne Inter-Entreprises Habitat Réuni (PEI)

n Jeu concours Habitat Réuni 2

LES FAITS MARQUANTS DE 2016

4

2

1

5

05


MAI

n 6e Assemblée générale Habitat Réuni à la SA Colomiers Habitat

n Présentation des résultats de l’étude « Coûts de fonctionnement » étendue à l’ensemble du groupement

n Signature de la convention de partenariat Habitat Réuni – EDF R&D au Salon des Maires et des Collectivités Locales le 31 mai 2016

JUIN n Convention de partenariat avec France Terre d’Asile

n Semaine HLM : opération « Être acteur d’une société qui change » 3

JUILLET n Séminaire administrateurs 2016

n Lancement du projet « Organisme Numérique 2020 » 4

SEPTEMBRE n 5e Séminaire Encadrement Habitat Réuni : résultats de la démarche « Innovation RH » 5

n Convention de partenariat avec l’USH 74 sur la Bourse aux Logements

n Prêts Haut de Bilan Bonifiés : une enveloppe de 57 Ma pour Habitat Réuni

OCTOBRE

n Adhésion du groupement Habitat Réuni au programme « Nature 2050 » engagé par CDC Biodiversité le 18 octobre 2016 6

NOVEMBRE

n Groupement d’achat « Individualisation des frais de chauffage »

n Séminaire « Expériences numériques »

DÉCEMBRE

n 3e promotion « Parcours métier Habitat Réuni - Responsables de site », certifiée avec l’AFPOLS 7

6

7

3

06


Membres fondateurs

Président : Pierre Quercy

Président : Georges Mercadal

Organismes HLM

Chaque entité est représentée au CA par son DG

Président ou administrateurs désignés par chaque associé

Partenaires de développement

Fonctionnement coopératif : 1 homme = 1 voix

« Comité de la coopération » : réflexion prospective et proposition CA

2 permanents. Budget : 450 k€

COOP HLM HABITAT RÉUNI

GROUPES PROJETS & RÉSEAUX MÉTIERS

COMITÉ D’ÉTHIQUE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

AG : 3 COLLÈGES

INSTANCE DE DÉCISION

LE « MODÈLE » HABITAT RÉUNI

Fortement ancrés sur leur territoire, à l’écoute de leurs actionnaires et des collectivités locales, ces organismes à taille humaine favorisent une gestion de proximité alliant qualité de service et réactivité. Leur dynamisme se traduit par une forte activité de construction, en locatif comme en accession, et d’amélioration de leur patrimoine. Associés au sein du groupement Habitat Réuni, ils mettent en œuvre une stratégie d’ensemble définie par cette coopérative où chaque associé dispose d’une voix. La force du groupement, la mise en commun des réflexions et expertises permettent d’accroître l’efficacité et la performance par des actions collectives, de se positionner comme un professionnel innovant grâce à des investissements de Recherche & Déve-loppement conséquents, et enfin de s’affirmer comme un interlocuteur et partenaire engagé et responsable.

Ces axes stratégiques ont déterminé l’ensemble des actions menées en 2016. Habitat Réuni entend aussi poursuivre un développement maîtrisé, principalement dans les régions où il

n’est pas -ou peu- présent. C’est dans cet esprit que les contacts menés avec Habitat de l’Ill tout au long de l’année ont permis au groupement d’accueillir un premier associé dans la région Grand Est.Le groupement entend enfin développer les partenariats, en particulier dans les domaines du social et de la transition énergétique. En témoignent, cette année, les partenariats noués avec EDF R&D, France Terre d’Asile, Delphis et l’USH 74.

Le modèle de fonctionnement Habitat Réuni démontre qu’il est possible de mettre en place des projets collectifs ambitieux en s’appuyant sur : une organisation souple et légère, une gestion en mode projet reposant sur des groupes de travail et des réseaux métiers qui impliquent plus de 200 collaborateurs, et une prise de décisions collective par les associés dans le cadre du Conseil d’Administration. Lieu d’échange entre les gouvernances des associés, le comité d’éthique est une force d’anticipation et de proposition auprès du Conseil.

Habitat Réuni est un groupement d'organismes HLM, ESH et coopératives, fédérés autour de valeurs partagées, dans le respect de l'indépendance et de l'ancrage local de ses membres.

OUTIL OPÉRATIONNEL

© O

. Wog

ensc

ky/T

oie

et J

oie.

07

UNE FORCE COLLECTIVE AU SERVICE DU LOGEMENT SOCIAL


08


> S’ENGAGER

ÉNERGIE CLIMAT : HABITAT RÉUNI TIENT LE CAP

> La sobriété énergétique, un enjeu partagé

Habitat Réuni s’inscrit de manière volontaire dans le développement d’un habitat durable et abordable pour le plus grand nombre. Anticipant l’adoption de la loi relative à transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV) et les travaux sur l’affichage environnemental des constructions, les associés du groupement avaient mené dès 2015 une démarche de transition énergétique sur les 130 000 logements sociaux de leur patrimoine. Dans ce cadre, ils ont défini un scénario ambitieux de transition énergétique, « Facteur 4 », à moyen et long terme (2025/2050).

Le scénario « Facteur 4 », fondé sur l’évolution des usages et des comportements vers plus de sobriété énergétique, vise à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et de leurs équipements et à la prévention et à la lutte contre la précarité énergétique. Habitat Réuni a tenu le cap et amplifié en 2016 ses actions en faveur de la transition énergie-climat.

> INNOVER DANS LES RÉPONSES TECHNIQUES

Une convention de partenariat avec EDF Recherche & DéveloppementPierre Quercy, Président d’Habitat Réuni, et Jean-Pierre Frémont, Directeur Collectivités d’EDF, ont signé le 31 mai 2016 une convention de partenariat de 3 ans entre Habitat Réuni et EDF. Les équipes d’EDF Recherche & Développement seront mobilisées dans le cadre de ce projet, qui prévoit notamment une expérimentation sur 3 sites pilotes et la mise en place d’un panel de suivi des consommations et usages de 500 locataires Habitat Réuni.

© S

iloge

09


LE PARTENARIAT HABITAT RÉUNI/EDF RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT A POUR OBJET D’IDENTIFIER,DÉVELOPPER ET EXPÉRIMENTER :

> des solutions techniques de traitement du bâti, de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire qui soient adaptées à la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique sur les sites sélectionnés conjointement et pour leur production nouvelle, avec une priorité aux énergies renouvelables et décarbonées ;

> des solutions de suivi et de pilotage des consomma-tions, ainsi que de sensibilisation des ménages, permettant de faire évoluer les usages et les comporte-ments des usagers vers plus de sobriété énergétique.

> METTRE EN ŒUVRE L’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE

Un groupement de commande pour 25 000 logements à équiper d’ici fin 2019La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a étendu l’obligation d’individualisation des frais de chauffage sur le parc en chauffage collectif. Les décrets d’application sont parus en mai 2016.

Habitat Réuni a constitué un groupement de com-mande impliquant 8 associés gérant un patrimoine de 65 000 logements, en vue de mettre en place un marché de fourniture, pose et exploitation des équipements liés à cette obligation réglementaire : compteurs individuels, répartiteurs de frais de chauffage et robinets thermostatiques. Au total le périmètre concerné est pour ces associés de 25 000 logements, soit près de 40 % de leur patrimoine.

Cette importante consultation, menée dès l’automne 2016 compte tenu d’échéances réglementaires particulièrement serrées, a permis de bénéficier d’offres compétitives. Le coût de cette obligation réglementaire n’en restera pas moins élevé pour les organismes. Rapporté sur 10 ans, il est supérieur à 5 Ma.

> MOBILISER DES RESSOURCES FINANCIÈRES ADAPTÉES

Une enveloppe de 57 Mf de Prêts Haut de Bilan Bonifiés pour les associés Habitat RéuniHabitat Réuni s’est fortement mobilisé dans le cadre du dispositif « Prêts Haut de Bilan Bonifiés » mis en place en 2016 par l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations et Action Logement. 22 associés d’Habitat Réuni ont sollicité un prêt Haut de Bilan « CDC-Action Logement », pour un montant cumulé de 225,8 Ma (115,4 Ma pour la rénovation thermique et 110,4 Ma pour la production nouvelle). Si les enveloppes obtenues sont de l’ordre du quart des demandes, ce qui correspond au ratio moyen constaté pour l’ensemble de la profession, elles n’en restent pas moins significatives.

Au total, Habitat Réuni accélérera très sensiblement son programme de rénovation énergétique grâce à la mobilisation de 57,4 Ma de Prêts Hauts de Bilan Bonifiés dont 35,7 Ma destinés à la rénovation. Le rythme de rénovation thermique du parc sera relevé de 2 800 à 4 000 logements par an de 2017 à 2019, soit une hausse de 40 % par rapport à la programmation initiale, et de plus de 100 % par rapport au rythme de rénovation énergétique de la période 2013-2015.

© R

enau

d W

ailli

ez/E

sson

ne H

abita

t.

10


> S’ENGAGER POUR LA BIODIVERSITÉ

L’adhésion au programme « Nature 2050 » Nature 2050 est le premier programme d’application concrète de l’Accord de Paris sur le Climat (COP21) à l’ensemble des territoires naturels, agricoles et forestiers français. Son objectif : restaurer la biodiversité de ces territoires et favoriser leur adaptation au changement climatique. Inscrit dans le plan national d’action pour le changement climatique, Nature 2050 est conduit par CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts dédiée à l’action pour la biodiversité qui agira jusqu’en 2050 sur des espaces sélectionnés dans le cadre du programme.

Le groupement Habitat Réuni contribue au financement et à la mise en œuvre de ce programme sur trois ans à hauteur de 1 g pour chaque m² de surface habitable construite en logement locatif social.

CDC Biodiversité s’engage à adapter au changement climatique, à res-taurer puis à préserver jusqu’en 2050 une surface de 1 m² par tranche de 5 euros HT versés par Habitat Réuni. Chaque logement construit par Habitat Réuni permettra ainsi, en moyenne, d’adapter 12 m² d’espaces naturels au changement climatique, dont 60 % sur les sites gérés par les associés.

> S’ENGAGER

LES ACTIONS MISES EN ŒUVREDANS LE CADRE DU PROGRAMME NATURE 2050 CONSISTERONTNOTAMMENT EN :

> des mesures d’adaptation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers, au changement climatique ;

> le renforcement de la résilience et la connectivité des réseaux de zones protégées (reconstitution des trames d’espaces naturels vertes et bleues) ;

> la protection ou la restauration de zones humides ;

> La renaturation d’espaces artifi-cialisés ;

> des actions spécifiques en faveur des habitats les plus menacés.

Signature par Pierre Quercy du programme « Nature 2050 » engagé par CDC Biodiversité le 18 octobre 2016.

© H

abita

t du

Nor

d.

11


Peggy Abert, Directrice de Siloge

L’engagement énergie et climatEn tant que constructeurs et bailleurs, nous avons une responsabilité concernant la consommation d’énergie et, en répercussion, ses impacts sur le climat. De plus, la consommation d’énergie influe fortement sur le montant des charges de nos locataires. Si Siloge a toujours eu la volonté d’aller de l’avant en anticipant les réglementations pour des bâtiments énergétiquement performants, avec le scénario « Facteur 4 », une réflexion commune est engagée entre associés d’Habitat Réuni pour optimiser également l’« étiquette » carbone de notre parc en s’appuyant sur l’Outil de Suivi Énergétique (OSE) développé en commun. Dans ce cadre, le partenariat avec EDF Recherche & Développement nous fait bénéficier de son expertise pour effectuer les bons choix et envisager des solutions innovantes dans le cadre de programmes de réhabilitation thermique, en nous orientant notamment vers des énergies renouvelables. Nos réflexions portent ainsi actuellement sur le choix de la géothermie.

Le programme « Nature 2050 »Siloge est intimement convaincue que la qualité de vie de ses locataires passe par un cadre naturel qualitatif. Bénéficier d’un tel cadre développe chez les habitants la volonté de prendre soin de leur environnement et tend à apaiser les relations.Chaque opération doit être l’opportunité d’investir dans des espaces qui favorisent la biodiversité et anticipent les changements climatiques. L’adhésion au programme « Nature 2050 » d’Habitat Réuni démontre notre engagement pour préserver la biodiversité et nous permet de réfléchir, au niveau de chacun des associés, moyens financiers à la clé, à ce qui peut être fait très concrètement sur notre parc, existant et en construction. Ces deux engagements sont des déclinaisons de notre démarche de Responsabilité Sociétale dans laquelle nous inscrivons l’action de Siloge.

> FORMALISER L’ENGAGEMENT ÉNERGIE CLIMAT

La préparation de l’engagement Habitat Réuni avec le Ministère du Logement et de l’Habitat DurablePour formaliser son implication dans la mise en œuvre des objectifs de transition écologique et énergétique, Habitat Réuni a travaillé en 2016 à l’élaboration d’une charte d’engagement avec le ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Cette charte précise les engagements opérationnels que le groupement mettra en œuvre pour les trois années à venir, avec l’appui de l’État et de ses partenaires, en particulier en ce qui concerne l’accélération du rythme de rénovation énergétique.

Cet engagement « Transition énergétique et Climat » a été signé le 22 janvier 2017 par Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement, et Pierre Quercy, Président d’Habitat Réuni, à l’occasion de l’inauguration, au Val-de-Reuil (76), de l’Éco-village des Noés réalisé par Siloge, membre d’Habitat Réuni.

POINT DE VUE

© D

omni

s.

Le programme de l'Ecovillage des Noés

© S

iloge

.

12


> FAIRE FACE

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ACCUEIL

> L'innovation sociale comme levier d'action

Les associés d’Habitat Réuni constatent depuis plusieurs années une dégradation très sensible des situations sociales tant pour les locataires en place que pour les nouveaux ménages accueillis ou ceux susceptibles de l’être. Ce constat, partagé, implique de s’adapter et d’innover pour mieux faire face et offrir à chacun un accompagnement et l’accès à un logement pérenne. Un défi qu’Habitat Réuni entend relever dans le cadre d’une politique d’innovation sociale active.

> LA VEILLE SOCIALE HABITAT RÉUNI

Un dispositif innovant, une action confortée en 2016Dans le cadre de leur politique d’innovation sociale, les associés d’Habitat Réuni ont mis en place en 2015 une organisation innovante de veille et d’accompagnement social, la Veille Sociale Habitat Réuni.

Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre de l’Appel à Projets État-USH « 10 000 logements HLM accompagnés », avait déjà permis en 2015 de nouer de solides partenariats avec l’association Aurore et la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF).

Les travaux de la Cellule de Veille Sociale se sont poursuivis en 2016. Les partenariats ont été étendus et renforcés, notamment dans les Hauts-de-France avec la Vie Active, La Pose et Adis. Ces deux associations sont particulièrement actives sur la question des troubles de comportement et de santé mentale.

13


> PRENDRE PART À L’ACCUEIL DES PERSONNES RELEVANT DE L’ASILE

Le partenariat noué avec France Terre d’AsileDans un contexte marqué par une crise migratoire majeure à l’échelle européenne, Habitat Réuni a souhaité assumer sa part dans l’accueil des personnes relevant de l’asile. Tel est l’objet de la convention signée en juin 2016 avec l’asso-ciation France Terre d’Asile.

La convention entre Habitat Réuni et France Terre d’Asile vise à soutenir plus particulièrement l’activité du « Programme d’Autonomisation des Régularisés de l’Asile » (PARA). Ce dispositif vise l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement à l’autonomie des migrants de droit et bénéficie du soutien financier de la Direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement Unité de Paris (DRHIL UT 75).

FRANCE TERRE D’ASILE

Fondée en 1970, France Terre d’Asile a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile, et poursuit l’objectif de garantir en France l’application de toutes les conventions internationales perti-nentes. Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migrations de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées par les conventions internationales, notamment par l'article premier de la convention de Genève de 1951.

50 ménages en places

« situations bloquées »

Formation

Appui et interventions opérationnelles

ExpertiseSocial & Précarité

Troubles psychiques et conduites addictives

Juridique

Sécurité publique

Partenaires associatifs

Équipes internes, bailleurs

Coopératives d'habitants

Expérimentation baux glissants par structure de portage intégrée

Réseau de gestion locale

Cellule VEILLE SOCIALE

La Cellule de Veille Sociale

EN DÉTAILS

Deux actions sont prévues dans le cadre de la convention.

La formation et la sensibilisation des équipes des bailleurs sur la problématique des demandeurs d’asile, des migrants de droit et bénéficiaires d’une protection internationale et sur les modalités d’accompagnement.

La mise à disposition par les bailleurs de logements destinés à accueillir dans le parc social des migrants en situation régulière au titre du programme « PARA », accompagnés par France Terre d’Asile sur orientation exclusive du SIAO Insertion 75.

Deux associés du groupement – Habitat 62/59 via sa filiale HLI et le groupe Cottage - se sont engagés auprès de France Terre d’Asile pour mettre en œuvre le programme FAAR « France Accueil Accompagnement Réinstallés ». Plusieurs autres associés contribuent par ailleurs à l’effort d’accueil des migrants avec des partenaires locaux.

50 ménages extérieurs

14


> INNOVER

ORGANISME NUMÉRIQUE 2020

> Le numérique révolutionne les pratiques

Les organismes HLM sont confrontés à une évolution très rapide de leur environnement numérique : explosion des réseaux sociaux, migration des usages du PC sur les outils et solutions nomades (tablettes, smartphone…), développement des objets connectés, mise en place du BIM… Quels sont les scenarii possibles de transition numérique pour les bailleurs sociaux ? Tel est l’enjeu du projet « Organisme numérique 2020 » engagé mi 2016 par Habitat Réuni et Delphis.

Ces évolutions impactent les comportements et les attentes de la clientèle comme les conditions d’exercice du métier ; elles permettent également d’espérer des gains significatifs en termes d’efficacité et de qualité du service client : c’est là tout l’enjeu d’une transition numérique réussie.

Compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques et de la pléthore de sollicitations des différents acteurs et prestataires, la difficulté pour les organismes est bien d’y voir clair et de se donner des lignes directrices pour l’évolution de leur système d’information et du numérique dans les années à venir.

Olivier Barry, Président de Delphis et Pierre Quercy, Président d’Habitat Réuni lors de la signature le 6 juillet 2016.©

Del

phis

.

15


> LA DÉMARCHE ORGANISME NUMÉRIQUE 2020

Le projet associe une quinzaine de bailleurs membres d’Habitat Réuni et de Delphis, qui gèrent plus de 200 000 logements sociaux sur le territoire national. Il propose de construire les scenarii possibles de transition numérique pour les bailleurs sociaux et les contours de « l’orga-nisme numérique 2020 ».

Porté par Habitat 62/59, ce projet bénéficie du concours du Fonds de Soutien à l’Innovation. L’équipe projet associe expertise métier et compétences numériques, avec des représentants des bailleurs et les équipes d’Habitat Réuni, de Delphis et du cabinet Pramana. La démarche, lancée en juillet 2016, s’achèvera en mai 2017.

UNE DÉMARCHE EN 4 TEMPS

1 Un benchmark

de l’environnement numérique :

solutions, outils, tendances à 5-10 ans

2 Une analyse des

impacts potentiels sur les métiers des organismes et leur

organisation

3 La construction

de scenarii de transition numérique

4 L’étude de faisabilité

pour 3 organismes pilotes, à partir d’un diagnostic de

leur situation actuelle : modalités de mise en œuvre,

coûts et gains escomptés, conditions de réussite

16


> LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS

Présenté dès l’automne 2016, le benchmark des solutions et tendances numériques a permis de bien mesurer le foisonnement des technologies et les tendances socio-économiques qu’elles portent, de façon accélérée. Globalement, toutes ces tendances et solutions ont en commun d’ouvrir largement le champ des possibles… et de présenter des risques pour les opérateurs traditionnels.

Certes, toutes n’ont pas le même potentiel « disruptif », suivant le terme consacré. Mais, combinées les unes aux autres, elles permettent de casser les chaînes de services et d’intermédiation usuelles et les modèles d’affaires qui leurs sont associés. L’équilibre entre les acteurs habituels d’un secteur peut s’en trouver modifié, de nouveaux acteurs peuvent trouver leur place et, bien entendu, le partage de la valeur en sera affecté. Si les usages sont de plus en plus mobiles à l’heure de la transition numé-rique, il est à craindre que la valeur ne puisse elle aussi se montrer quelque peu volatile…

Il convient donc de prendre garde de ne pas réduire les enjeux de la transition numérique à la digitali-sation des processus métiers habituels.

> INNOVER

LE GROUPEMENT HABITAT RÉUNIDÉJÀ TRÈS ACTIF SUR LES OUTILS NUMÉRIQUES

Sans attendre les enseignements d’Organisme Numérique 2020, Habitat Réuni a développé dès 2014 plusieurs outils innovants qui permettent aux associés d’améliorer leur performance collective et la qualité de service.

> L’extranet Habitat Réuni - Action Logement mis en place en 2014 pour fluidifier la gestion des offres de loge-ment sous convention de parc ;

> diaginfo-habitat-reuni.fr, système de gestion des données amiante du groupement, opérationnel depuis fin 2015 ; il permettra également de gérer les nouveaux diagnostics obligatoires à la relocation à partir du 1er juillet 2017.

> La bourse aux logements d’Habitat Réuni, développée en partenariat avec l’USH 74, favorisera le développement de la mobilité et des échanges de loge-ments entre locataires des associés Habitat Réuni. Elle intègre un lien vers le futur site Bienveo.fr de l’USH. Cette nouvelle dimension importante des services aux habitants sera opération-nelle en 2017

L’ensemble de ces nouveaux outils ont pu être développés grâce à la mutualisation des investissements à l’échelle du groupement.

Un test de solution connectée - via un moniteur - pour IRP.

Le premier système de boites aux lettres connectées à Paris pour Toit et Joie.

© T

oie

et J

oie.

17


Stéphane Boulay, DSIN Habitat 62/59 Picardie, Chef de projet « Organisme numérique 2020 ».

Une démarche riche d’enseignementsDans le cadre de cette démarche, nous avons tout d’abord établi un benchmark des solutions et tendances numériques dans le secteur de l’habitat et aussi dans d’autres domaines professionnels. Lors d’un séminaire, nous avons également recueilli le témoignage d’acteurs tels que la Poste, Bouygues Construction, la Société Générale… concernant la manière dont ils avaient abordé la transition numérique. En parallèle, le cabinet Pramana réalisait un panorama des solutions numériques et tendances sociétales qui nous a permis de nous confronter aux champs des possibles offerts par ces nouvelles opportunités tout en prenant conscience également des écueils à éviter.

Des scenarii adaptésTout l’enjeu est de définir les applications concrètes liées aux nouvelles solutions numériques en tenant compte de la typologie de chaque organisme, de son contexte métier et de sa capacité d’acculturation technologique. Si nous avions pour objectif initial d’élaborer 4 scenarii de transition numérique, nous nous sommes mis d’accord au final sur la nécessité de formaliser 6 projets différents résultant du croisement de deux axes technologiques (standard et innovant) et de trois axes métiers (focalisation, extension et différenciation).

Demain, l’expérimentationLe cabinet Pramana établira les schémas directeurs flash des 3 organismes retenus parmi les 15 bailleurs sociaux participant au projet pour expérimenter l’un de ces scenarii. L’objectif est de bâtir un projet de transition numérique cohérent au regard des orientations stratégiques de l’entreprise, de sa capacité budgétaire et de ses besoins en matière de formation. Le travail est donc loin d’être achevé même si, 2020, c’est déjà demain !

Mais qui dit ouverture des possibles, annonce aussi et fort heureusement, de belles opportunités. La première qui vient à l’esprit est que la facilité d’accès, de circulation et de traitement instantanés de la donnée, offre pour la première fois la possibilité d’organiser les différents métiers HLM – traditionnellement mal lotis en la matière et encore très cloisonnés – autour d’une description partagée, fiable et intelligible de ce qui est au cœur de l’activité : le client et ses attentes d’une part, le bâti avec toute sa complexité fonctionnelle et technique d’autre part, grâce notamment au futur « BIM exploitation ».

Nul doute que ceci pourra inspirer de nouveaux services pour mieux répondre aux besoins de la clientèle, en accession comme en location, et pourquoi pas, des formes nouvelles d’exercice de la mission d’intérêt général.

POINT DE VUE

Les gardiens de Logis-Transports et de Toit et Joie sont désormais équipés de tablettes.

© L

ogis

Tra

nspo

rts.

18


> MUTUALISER

EFFICACITÉ ET PERFORMANCE

Dans un souci d’efficacité collective et de performance, les associés d’Habitat Réuni mutualisent compétences, achats et investissements. Ils recherchent ainsi ensemble les moyens d’exercer leur mission d’intérêt général en allouant au mieux les ressources et tout en assurant le meilleur niveau de service. 2016 a été marquée par une activité soutenue du groupement de commande, au niveau de la mutualisation des achats, avec la mise en place du FIDES 2016 et la généralisation de l’étude de la structure des coûts de fonctionnement.

> LA POLITIQUE ACHAT : UNE ACTIVITÉ SOUTENUE EN 2016

12 marchés en groupement de commande ont été attribués en 2016, contre 5 en 2015. Si plusieurs consultations concernent des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets pilotés par Habitat Réuni, cette année a été marquée par plusieurs groupements majeurs :

la création et la gestion du Plan d’Épargne Inter-entreprises Habitat Réuni (PEI) pour un encours d’épargne de 1,92 Ma concernant 348 salariés ;

le FIDES 2016, pour 138 Ma de lignes de crédit ;

un marché de 5 Ma pour l’individualisation des frais de chauffage sur un patrimoine de 25 000 logements d’ici fin 2019.

Le FIDES est le cadre dans lequel les associés d’Habitat Réuni organisent leur coopération financière.

Trois générations de fonds ont été constituées depuis la création du groupement :

FIDES 2012 : 17 Ma de placements communs et 22 Ma de crédits « corporate » à taux préférentiels.

FIDES 2013-2015 : après un pic d’activité en 2014, 70 Ma de lignes de crédit court terme et 16 Ma de prêts à moyen et long terme ont encore été mobilisés en 2015 sur ce 2e fond auprès du Crédit Coopératif.

FIDES 2016 : 138 Ma de crédits à court, moyen et long terme mobi-lisés par les associés en 2016. Ce marché attribué au Crédit Coopératif porte notamment sur le préfinancement des opérations locatives et d’accession ou location-accession.

Une nouvelle consultation a été lancée fin 2016 pour l’attribution des enveloppes FIDES 2017.

19


> COÛTS DE FONCTIONNEMENT

Une analyse généralisée en 2016 à l’ensemble du groupementLes associés d’Habitat Réuni se sont engagés en 2015 dans un travail collectif sur la question des coûts de fonc-tionnement. La finalité première de cette réflexion collective consiste à identifier les marges de manœuvre mobilisables par chacun, à partir d’une analyse partagée des coûts bien entendu, mais aussi des organisations, processus et niveaux de service associés.

Une première analyse de la structure des coûts de fonc-tionnement a été réalisée en 2015 par quatre associés (Habitat 62/59, Habitat du Nord, Logis Transports, Pierres et Lumières) pour un périmètre de 41 000 logements et 575 collaborateurs.

Au vu des premiers résultats, le Conseil d’Administration a décidé d’étendre l’analyse à l’ensemble des associés du groupement. La collecte des données s’est déroulée au cours du1er trimestre 2016. 15 des 18 entités qui composent Habitat Réuni ont fourni des données exploitables. Elles représentent un périmètre de 115 000 logements et 1 690 collaborateurs, soit 85 % de l’ensemble du groupement.

Les résultats de cette analyse étendue confirment les premiers enseignements et permettent de dégager plusieurs pistes de travail, à titre individuel pour chaque membre d’Habitat Réuni mais aussi à titre collectif. Les associés ont notamment convenu de travailler en priorité sur l’optimisation des coûts de la fonction Informatique et téléphonie par d’éventuels partages de fonctions et d’investissements.

Par ailleurs, sur cette question de l’efficacité du fonction-nement, un travail a été engagé en 2016 sur les méthodes d’audit interne et de contrôle de gestion.

Marché Nb org Nb de lgts Durée Montant du marché en g

Cartographie et repérage amiante lot 3 2 10 686 4 ans 942 258

Accord-cadre travaux de désamiantage 14 98 964 4 ans DGP lot 1 : 95 132 Ka

Lot NPC : 70 102 Ka

AMO innovation RH 28 126 415 6 mois 30 250

FIDES 2016 14 76 222 1 an 138 Ma

PEI PERCOI Habitat Réuni 5 20 599 1 an 1.92 Ma

Étude d'image Habitat Réuni 28 132 087 6 mois 9 950

AMO Amiante 28 132 087 1 an 35 000

AMO Mutuelle et prévoyance 28 132 087 6 mois 18 350

AMO Organisme numérique 28 132 087 1 an 82 000

Bourse aux logements 28 132 087 3 ans 89 570

AMO individualisation des frais de chauffage 11 74 149 ns 10 000

Individualisation des frais de chauffage 8 62 599 10 ans 5 109712

7 consultations lancées en 2016

12 marchés attribués en 2016

20


> PROFESSIONNALISER

PARCOURS MÉTIER ET DÉMARCHE RH

> Professionnalisation et innovation, deux mots clés au sein d'Habitat Réuni

Habitat Réuni compte aujourd’hui près de 2 000 collaborateurs. Si la volonté des associés d’Habitat Réuni de développer des actions communes en matière de politique Ressources Humaines date de la naissance du groupement, 2016 marque une étape importante : outre la poursuite d’actions de formations mutualisées, d’une réflexion et d’action pour améliorer les conditions de travail, 2016 a en effet vu le lancement de la démarche participative « RH + ».

> FAVORISER LA MONTÉE EN COMPÉTENCE

Formation, professionnalisation, parcours métierCréé en 2012, le Parcours Métier Habitat Réuni a livré sa 3e promotion en décembre 2016. Un parcours dédié cette année aux Responsables de Site, qui a permis à sept collaborateurs de décrocher leur certifica-tion après un cursus de six mois piloté par l’AFPOLS.

Les associés d’Habitat Réuni mutualisent régulièrement plusieurs actions de formations, dans une logique de maîtrise des coûts, mais aussi car la formation continue et la montée en compétences font partie intégrante des politiques développées en commun.

L’ambitieux programme de formation des collaborateurs à la prévention et la gestion des risques amiante, engagé en 2015, s’est pour sa part achevé au 1er trimestre 2016. Il a bénéficié au total à 875 collaborateurs.

21


Une quarantaine de collaborateurs des associés d’Île-de-France et du Nord Pas-de-Calais (conseillères sociales, responsables du contentieux et de la proximité…) ont suivi les formations de la FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes) sur la détection et la prise en compte des situations de violence conjugale.

> AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Épargne salariale, mutuelle, prévoyanceSur la base des audits menés en 2015 a été mis en place au 2e trimestre 2016 le Plan d’Épargne Inter-Entreprises (PEI-PERCOI) Habitat Réuni. Ce dispositif mutualisé de gestion de l’épargne salariale d’entreprise a repris dès sa création 1,92 Ma d’encours au bénéfice de 348 salariés. Habitat Réuni escompte que ce périmètre s’élargisse progressivement aux autres collaborateurs du groupe-ment au cours des prochaines années.

Par ailleurs, la préparation d’un régime commun de Mutuelle et Prévoyance a été engagée en 2016 par le groupe des référents RH, avec l’appui du cabinet HTA. Elle devrait aboutir en 2017 et permettra aux associés d’adapter leurs dispositifs actuels aux nouvelles règles de « Mutuelle responsable ».

Qui a suivi la formation à la prévention et gestion des risques amiante ?

n Personnels de Proximité

n Collaborateurs de la filière Technique et Maîtrise d’ouvrage

n Collaborateurs de la filière Clientèle

544182

149

875 participants

3e promotion « Parcours métier Habitat Réuni » : sept collaborateurs promus responsables de site.

© H

abita

t du

Nor

d.©

Hab

itat R

éuni

.

22


> INNOVER DANS NOS MÉTIERS

Le chantier « Innovation RH » Cette démarche répond à une double interrogation.

« Nos métiers et les conditions d’exercice de nos missions évoluent et évolueront encore au cours des prochaines années : ne faut-il pas anticiper les impacts sur les profils de postes, la gestion des parcours et la mobilité professionnelle, les conditions de travail et d’apprentissage ? »

« Comment maintenir et renforcer l’attractivité de nos « PME du logement social » auprès des nouveaux embauchés et des collaborateurs en place, afin d’attirer et conserver les meilleures compétences ? »

Ce chantier s’est déroulé tout au long du 1er semestre 2016, mobilisant plus de 80 collaborateurs dans le cadre des ateliers et groupes de travail animés par le cabinet BL Consultants. Les résultats ont été restitués lors du Séminaire Encadrement de septembre 2016.

Témoignant du volontarisme des collaborateurs et de leur souhait de développer échanges, projets et partage dans le cadre d’Habitat Réuni, de nombreuses proposi-tions mettent l’accent sur le développement de la « marque employeur » Habitat Réuni et du sentiment d’appartenance Habitat Réuni : séminaire intégration, challenge sportif et solidaire, formations communes, tutorats et expertises croisées…

> PROFESSIONNALISER

© H

ervé

Tho

urou

de/L

ogis

Tra

nspo

rts.

23


Pascal LacombeDirecteur général de Polygone

L’innovation sociale s’adresse aussi aux collaborateurs d’Habitat RéuniL’un des associés d’Habitat Réuni, à la faveur d’un baromètre social, a établi ce constat : pour ses collaborateurs, l’innovation sociale, moteur de notre action commune, s’adressait essentiellement à nos clients et ne les concernait pas. Or, nos collaborateurs sont les forces vives d’Habitat Réuni. De là est née la démarche Innovation RH (aujourd'hui baptisée Cap RH), au printemps 2016, pour déterminer les attentes et définir des réponses et axes de progrès.

Une démarche riche et partagée Chacun des salariés intégrés dans cette démarche participative, au total 80, a travaillé dans le cadre d’ateliers pour faire émerger des réponses à ces questions essentielles : que peut leur apporter comme « plus » Habitat Réuni ? Qu’est ce qui caractérise l’innovation Ressources humaines au sein d’Habitat Réuni ? Certains chantiers ont abouti dès 2016, avec par exemple la mutualisation du plan Épargne interentreprise. D’autres idées demandent une réflexion approfondie, ainsi en est-il de la mutualisation des complémentaires santé… Quoiqu’il en soit, la dynamique est lancée.

Une volonté d’aller de l’avantHabitat Réuni est un groupement « atypique ». En ce sens, il lui appartient à la fois de définir une approche des ressources humaines en adéquation avec son état d’esprit et ses valeurs et de se donner les moyens de renforcer l’attractivité de notre groupement tout en créant une véritable communauté d’appartenance.

POINT DE VUE

LES ORIENTATIONSPRIORITAIRES POUR LA SUITE DE LA DÉMARCHE « CAP RH »SONT LES SUIVANTES :

> Aménagement du temps de travail

> Organisation dès 2017 d’un séminaire annuel d’intégration des nouveaux embauchés

> Services aux salariés (mutualisation d’achats et d’actions entre les CE…)

> Mobilité professionnelle au sein du groupe-ment (« construire sa carrière à Habitat Réuni »)

> Outils numériques

Séminaire d'encadrement et de restitution des résultats de la démarche « Innovation RH », baptisée CAP RH en 2017.

24


> SE FAIRE (RE)CONNAÎTRE

L'ENJEU DE LA COMMUNICATION

Habitat Réuni, depuis sa création en 2011, a mis en place une politique de communication active pour se faire connaître et faire reconnaître son rôle d’acteur clé de référence du secteur HLM, un rôle basé sur un modèle de fonctionnement et de gouvernance atypiques. En 2016, l’heure était venue d’évaluer l’impact de la politique menée en mesurant la notoriété du groupement. Une étude d’image a donc été effectuée au 1er trimestre 2016 auprès d’un échantillon de partenaires et de collaborateurs.

Le groupe des responsables Communication d’Habitat Réuni contribue à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe d’Habitat Réuni. En 2016, Habitat Réuni a poursuivi une activité soutenue en matière de communication, en reconduisant des opérations de communication existantes et en procédant à une d'étude d'image détaillée.

> AFFIRMER SON POSITIONNEMENT ET SES VALEURS

Les outils et actions de communication externe La Revue de projets Habitat Réuni : cette Revue thématique est destinée à valoriser

le savoir-faire du groupement et les réalisations des associés en matière de maîtrise d’ouvrage, d’accession et de requalification du patrimoine. Deux numéros ont été réalisés en 2016 : « Cap sur la transition énergétique » et « Construire autrement ».

25


HABITAT RÉUNIPARTICIPE À LA SEMAINE HLM2016

Le thème cette Semaine en 2016 : « Être acteur d’une société qui change ». C’est assez naturellement qu’Habitat Réuni a décidé de mettre en valeur à cette occasion la démarche « Innovation RH ».

Le Rapport d’Activité 2015 (diffusé auprès de l’ensemble des partenaires du groupement).

Le « Mémo du Logement social » : créé en 2014, ce petit document en format de poche connait toujours un vif succès ; il est réédité en janvier de

chaque année avec les chiffres clés actualisés du logement social.

2e édition du concours « Créutile » Habitat Réuni : sur une idée originale d’Habitat 62/59 Picardie, huit associés ont organisé conjointement le concours Créutile pour sensibi-liser les enfants des locataires et des collaborateurs au recy-clage. Un prix a été remis au lauréat « Habitat Réuni ».

5e édition du Cocktail anni-versaire d’Habitat Réuni au Congrès HLM de Nantes le 27 septembre 2016.

> FAVORISER LE SENTIMENT D’APPARTENANCE

Les outils et actions de communication interne

La Newsletter : elle est diffusée au format électronique auprès de 500 collaborateurs référencés dans l’annuaire interne du groupement. Trois numéros ont été édités en janvier, juin et octobre 2016 (Dossier spécial Innovation RH).

Jeu Concours annuel : « Les mots croisés Habitat Réuni » - cette année, le jeu concours Habitat Réuni a remporté un grand succès, avec plus de 450 bulletins de participation recueillis.

Séminaire Encadrement

Chaque année, le séminaire d’encadrement organisé par Habitat Réuni permet aux équipes de direction des associés de se retrouver pour faire le point sur l’avancement des projets en cours et explorer de nouvelles pistes de travail. Le format sur un jour et demi expérimenté en 2015, bien accueilli par les participants, a été reconduit cette année. Après la traditionnelle séquence sur les projets phares de l’année (Bourse aux logements, Amiante, Coûts de fonctionnement, Audit interne...), la matinée s'est conclue par une conférence sur la Qualité de l’Air Intérieur. Priorité a été donnée aux témoignages et échanges entre les participants avec le nouveau « Forum des projets ». Une douzaine de projets immobiliers ou d’actions de qualité de service ont été présentés par les associés sous forme de mini-stands.

PRISE DE POSITION SUR LA RÉFORMED’ACTION LOGEMENT

Les associés d’Habitat Réuni, tout en comprenant les grandes lignes de la réforme prévue, ont saisi les Pouvoirs Publics sur les risques que certaines dispositions pouvaient entraîner pour les sociétés HLM indépendantes comme les leurs.

Habitat Réuni a donc demandé et obtenu, en liaison avec les représentants du Mouvement HLM :

d’une part que soit maintenu l’agrément par les conseils d’administration du transfert des actions des sociétés, devant intervenir au moment de la suppression des CIL au bénéfice des nouvelles entités d’Action Logement,

d’autre part que les dotations en fonds propres de filiales d’Action Logement par la PEEC fassent l’objet d’un examen d’opportunité par les repré-sentants de l’État.

26


Céline kudlaszykDirectrice communication Relations Résidents Habitat du Nord

Une enquête pour mieux se projeter L’enquête entreprise a permis de disposer de données, à l’instant T, concernant la notoriété d'Habitat Réuni et de savoir, dans le même temps, en termes d’image, comment nous nous positionnions dans notre environnement concurrentiel. Et elle nous a également donné des pistes pour notre stratégie de communication : quels nouveaux outils mettre en place ou quels outils faire évoluer au vu des résultats enregistrés ? Quelles actions entreprendre pour accroître notre notoriété ?

Des résultats en cours d’exploitationHabitat Réuni est un groupement, constitué d’ESH comme de coopératives, présent sur tout le territoire : soit un modèle assez atypique dans le paysage HLM actuel. 5 ans après sa création, il était intéressant de voir dans quelle mesure nous avions réussi à « installer » l’identité de notre groupement, à faire reconnaître son rôle d’interlocuteur responsable et investi du monde HLM, et à valoriser le « plus » qu’il représente pour chacun de ses associés. D’où l’intérêt de réaliser cette enquête également auprès de nos collaborateurs, premiers ambassadeurs pour l’image d’Habitat Réuni. Les enseignements tirés de cette étude ont notamment alimenté la démarche CAP RH, ainsi avec la préparation en 2017 d’une journée de rencontre pour les nouveaux arrivants. Et la réflexion se poursuit pour exploiter au mieux les résultats et communiquer efficacement auprès de l’ensemble de nos publics, interne comme externe.

> SE FAIRE (RE)CONNAÎTRE

POINT DE VUE

> IMAGE ET NOTORIÉTÉ

5 ans après…

Habitat Réuni a lancé début 2016 une enquête d’image afin d’évaluer son positionnement et de redéfinir sa stra-tégie de communication, en consultant à la fois ses collaborateurs et ses partenaires

Les principaux enseignements de cette enquête sont les suivants.

La notoriété d’Habitat Réuni auprès des partenaires extérieurs est très satisfaisante (97 %) et comparable, voire supérieure, à celle des principaux groupes HLM d’envergure nationale.

L’image du groupement est positive et recueille 79 % d’opinions favorables et très favorables auprès des partenaires et 70 % en interne. Son identité est structurée autour des notions de force collective présente à l’échelle nationale, de mutualisation des projets, des achats, des moyens et des compétences, et enfin du partage de valeurs communes.

La Newsletter interne est connue par 56 % des collaborateurs interrogés, et est très appréciée avec 95 % d’avis favorables et très favorables.

Pour autant le portage de la marque par les associés et la notoriété du groupement auprès des collaborateurs restent à améliorer, de même que l’affirmation du groupement comme porteur d’une stratégie collective. Une réflexion sur ce dernier sujet a été engagée en 2016 par les administrateurs.

L’ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LE PRESTATAIRE LA RÈGLE DE 3

670 enquêtes web internes reçues (taux de retour de 35 % jugé très satisfaisant pour ce type d’enquête)

107 enquêtes réalisées auprès des partenaires extérieurs.

27

RAPPORT FINANCIER


28


Les comptes 2016 couvrent l’ensemble du 5e exercice comptable et fiscal de la SAS coopérative Habitat Réuni, pour l’année civile écoulée.

Pour mémoire, le budget 2016 de la section générale s’établissait à :

n 465 400 a de produits,

n 461 971 a de charges,

n Soit un résultat prévisionnel avant IS de 3 400 a

Pour ce qui concerne le compte de résultat, les comptes clôturés à ce jour sont globalement conformes au budget.

n Produits 485 497 a dont 481 902 a de produits d’activité et 3 595 a de produits financiers

n Charges avant IS 481 643 a

Soit un résultat net de 3 854 f.

Les charges principales de la société sont : n l es frais de personnel (43 % des produits d’activité),

n la rémunération des prestataires externes (24 %)

n les dépenses liées aux actions de communication et d’animation internes et externes (15 %, total des postes Publications-Relations publiques-Missions et réceptions)

n la location des locaux d’activité (8 %).

Le compte de résultat est conforme par grands postes au budget initial. Une bonne maî-trise des différents postes de dépenses a permis de prendre en charge quelques imprévus et actions complémentaires, tout en dégageant un résultat bénéficiaire légè-rement supérieur à la prévision budgétaire.

Le total du bilan de la société avant affectation du résultat est de 1 006 223 a. Le passif du bilan est essentiellement constitué du capital social à hauteur de 910 200 a, et l’actif sous forme d’immobilisations financières pour 499 491 a, dont 400 000 a correspondent à l’avance en compte courant permanente faite à la Coop Hlm Habitat Réuni. Le montant des disponibilités s’élève à 420 816 a.

Rapport financier

29


Exercice 2016 : Rapprochement budget / compte de résultat simplifié

Code Rubrique Budgétaire 2016 Réalisé 31/12/2016

I - SECTION GÉNÉRALE

1 Eau - électricité - -

2 Matériel et fournitures 3 000 5 472

3 Location & charges bureaux 38 977 38 836

4 Entretien - -

5 Maintenance informatique 500 -

6 Assurances 100 -

7 Divers services extérieurs et abonnements 6 100 5 775

8 Prestataires externes 94 500 120 715

9 Honoraires 2 900 4 344

8+9 Honoraires et prestataires externes 97 400 125 059

10 Frais d’actes et contentieux - 57

11 Publications et relations publiques 31 500 37 265

12 Missions réceptions dont frais de colloques, séminaires, conférences

frais de mission réception

41 9001 500 4 700

35 700

43 8012 4247 808

33 570

11+12 Publications - Missions réceptionsdont frais de missions

73 4004 700

81 067 7 808

13 Postes et télécommunications 9 000 9 632

15 Services bancaires 1 000 832

16 Frais de recrutement - -

17 Impôts et taxes 2 500 5 699

18 RémunérationsSalairesCongés payés

143 407142 358

1 049

141 688143 323

- 497

19 Charges socialesCharges socialesCharges sociales sur congés payés

71 70471 179

525

67 074 -

- 234

20 Charges diverses 6 000 32

21 Amortissements 8 883 420

TOTAL CHARGES 461 971 481 643

22 Refacturation frais fonctionnement - -

23 Contributions Associés 460 000 481 900

24 Produits financiers 4 200 3 595

25 Produits divers 1 200 3

TOTAL PRODUITS 465 400 485 497

RÉSULTAT NET avant IS sur section générale 3 429 3 854

BUDGET 2016 COMPTES 2016

30


Participations n Pas d’évolutions à signaler sur ce poste.

ConventionsIl est précisé que les conventions en cours avec la Coop Hlm Habitat Réuni ont été conclues à des conditions normales et approuvées par le Conseil d’Administration.

Charges fiscalement non déductiblesConformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que le montant des charges fiscalement non déductibles au sens de l'article 39-4 dudit Code, est nul.

Dettes fournisseursLes dettes de la société à l’égard des fournisseurs par échéance contractuelle se décomposent comme suit :

Montants en g 31/12/2016

Solde non échu :

n dont échéance à 0-30 jours n dont échéance à 31-60 jours n dont échéance à plus de 60 jours

32 679,00

Échu (avec échéance 0-60 jours)

TOTAL 32 679,00

Informations complémentaires

31


Annexe 1 :

Liste des membres d’Habitat Réuni et patrimoine locatif (logements et équivalents logements)

N° ORGANISME STATUT ENTITÉ DÉPT VILLE NB LOGTS

1 Domnis ESH Domnis 75 Paris 11 162

2 Polygone Massif Central COOP Polygone 15 Aurillac -

3 Polygone ESH Polygone 15 Aurillac 6 119

4 CIF Coop COOP CIF / PFN 44 Nantes 642

5 Propriété familiale de Normandie COOP CIF / PFN 76 Le havre 684

6 Le Cottage Social des Flandres ESH Cottage 59 Dunkerque 7 016

7 Notre Cottage COOP Cottage 59 Dunkerque 182

8 La Plaine de France ESH Plaine de France 93 La Courneuve 1 320

9 Habitat 62-59 Picardie ESH Habitat 6259 62 Coquelles 19 091

10 Copronord Habitat COOP Habitat 6259 62 Coquelles -

11 Toit et Joie ESH Toit et Joie 75 Paris 14 204

12 Essonne Habitat ESH Essia 91 Ris Orangis 10 995

13 Logis Métropole ESH Logis Métropole 59 La Madeleine 7 550

14 Mon Abri COOP Logis Métropole 59 La Madeleine -

15 IRP ESH IRP 92 Meudon-la-Forêt 5 552

16 Pierres et Lumières ESH Pierres et Lumières 92 Antony 5 895

17 Habitat du Nord ESH Habitat du Nord 59 Villeneuve d'Ascq 10 388

18 Habitat du Nord Coop COOP Habitat du Nord 59 Villeneuve d'Ascq -

19 Poste Habitat Provence COOP Toit et Joie 06 Nice 233

20 Poste Habitat Rhône-Alpes COOP Toit et Joie 69 Lyon 329

21 Gambetta ESH Gambetta 49 Cholet 4 518

22 Marcou Habitat COOP Marcou 11 Carcassonne 2 774

23 Logis-Transports ESH Logis-Transports 75 PARIS 7 370

24 Le COL COOP Le Col 64 Anglet 2 065

25 Colomiers Habitat ESH Colomiers Habitat 31 Colomiers 11 253

26 Pierres Avenir Construction COOP Pierres et Lumières 92 Antony -

27 SA HLM Rurale de l’Eure ESH Toit et Joie 27 Gisors 468

28 Siloge ESH Siloge 27 Évreux 7 637

29 Habitat de l'Ill COOP Habitat de l'Ill 67 Illkirch 2 434

TOTAL 29 139 881

32


Annexe 2 :

Composition du Conseil d’Administration et du bureau au 31/12/2016

ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT BUREAU

Pierre QUERCY Président

Jean-François DEVILLERS Habitat du Nord Vice-Président

Michèle ATTAR Toit et Joie Trésorière

Imed ROBBANA Le Col Secrétaire

Nathalie BROCQ Le Cottage Social des Flandres

Yoann LEPROVOST CIF Coopérative

Géraud de BAILLIENCOURT Domnis

Céline DOURDAN Essonne Habitat

Dominique AERTS Habitat 62/59 Picardie

Sylvie RABINOVICI IRP

Jean-Yves LENNE Logis Métropole

Marcel MEMBRIBE Pierres et Lumières

Pascal LACOMBE Polygone

Patrick PLOSSARD Siloge

Norbert FANCHON Gambetta Locatif

Miguel BELTRAN Marcou Habitat

Sylvie VANDENBERGHE Logis Transports

Philippe TRANTOUL Colomiers Habitat

33


Crédits photos : Siloge (couverture, p.07) – Patrick-Valleau/Le Col (sommaire) – D. Coulier/Habitat du Nord (p. 27) – Logis-Transports, David Boureau, Hervé Thouroude – Essonne Habitat, Chrystèle Lacène – Toit et Joie, IRP, DOMNIS, Axel Heise – Gambetta Locatif – Pierres et Lumières – Plaine de France – Le Col – Polygone – Colomiers Habitat – Marcou Habitat – Le Cottage Social des Flandres – Habitat du Nord – Habitat 62/59 Picardie – Logis Métropole, Manuel Baheux – Groupe CIF.

82 bis, rue Blomet 75015 PARIS - [email protected] - www.habitat-reuni.fr

Con

cept

ion

& ré

alis

atio

n

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016Habitat Réuni s’inscrit de manière volontaire dans le développement d’un habitat durable et abordable pour le plus grand nombre. Anticipant l’adoption