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Rapport d’activité
développement
durable
2015
3
Sommaire
Introduction 5
Axe n°1 : La gouvernance 7
Axe n°2 : La responsabilité environnementale de l’employeur 12
Axe n°3 : La responsabilité sociale interne de l’employeur 15
Axe n°4 : La responsabilité économique de l’employeur 18
Sommaire
5
Introduction
Le développement durable, pourquoi ?
Définition du développement durable :L’expression «développement durable» (ou «sustainable development») est définie en 1987
dans le rapport Bruntland, rédigé par la Commission mondiale sur l’environnement et le dé-
veloppement de l’ONU de la manière suivante : «Le développement durable est un dévelop-
pement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations
futures de répondre aux leurs.».
Le développement durable couvre trois dimensions ou piliers : écologique, social et écono-
mique avec l’idée de maintenir un environnement viable, vivable et équitable. Les enjeux du
développement durable sont donc plus larges que la protection de l’environnement par la ra-
tionalisation de l’utilisation des ressources et la maîtrise de la pollution et du réchauffement
climatique.
Contexte
La Sécurité sociale a formalisé son engagement dans le développement durable avec la créa-
tion du premier plan Ucanss en 2007-2010.
La Caf de Seine-et-Marne s’est engagée dans le développement durable dès le premier ac-
cord-cadre de l’Ucanss 2007-2010.
Le nouveau plan d’action développement durable 2015-2018 de la Caf de Seine-et-Marne s’in-
tègre dans les démarches entreprises par la branche au niveau national, au niveau institutionnel.
A ce titre il reprend les objectifs fixés dans le cadre du 3e plan développement durable Ucanss
2015-2018 et dans le cadre du plan développement durable de la Cnaf 2013-2017.
Ce rapport d’activité est le premier du nouveau plan développement durable 2015-2018.
Introduction
6
Objectifs
Dans le cadre de ce plan, le développement durable couvre les aspects suivants :
la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des salariés, en externe vis-à-vis des clients
et des fournisseurs),
la responsabilité économique (les choix d’investissement de l’organisation et consé-
quences environnementales, sociales et territoriales de ces choix),
la responsabilité environnementale (les impacts de l’activité sur l’environnement).
A ces trois responsabilités s’ajoutent deux principes :
le principe de gouvernance : une bonne gouvernance implique l’intégration des prin-
cipes et des pratiques de responsabilité dans les processus de prise de décision, de ma-
nagement et d’exercice du métier.
le principe d’implication dans la vie locale : l’implication dans la vie locale est le travail
de proximité d’une organisation vis-à-vis des communautés et autres organisations pré-
sentes sur son territoire.
Une démarche de long terme, progressive et participative.Les grandes actions déjà menées :
Depuis 2007, la Caf de Seine-et-Marne a développé des actions en termes de dévelop-
pement durable.
Les premières actions ont concerné le tri sélectif des déchets et la
réduction de consommation de fournitures, et notamment de papier.
Puis, rapidement, des mesures portant sur tous les aspects du déve-
loppement durable ont été prises et ont été clairement affichées dans
les plans de développement durable de l’organisme.
Ainsi, une diminution de 44 % des émissions de gaz à effet de serre a
été constatée entre 2011 et 2014. Ce chiffre repose
majoritairement sur la création du nouveau siège qui
n’est plus chauffé exclusivement grâce à une chau-
dière mais essentiellement par le biais d’une pompe
à chaleur utilisant ainsi la géothermie.
Introduction
7
L’investissement dans le développement durable s’est
également manifesté par la présence du développement
durable parmi les critères de notation pour les attribu-
tions de marchés publics, ou l’utilisation d’ESAT (établis-
sement et service d’aide par le travail) pour les espaces
verts et le reconditionnement des consommables.
Cette implication progressive dans le développement
durable s’est aussi traduite par la promotion et la sensi-
bilisation à l’emploi de personnes en situation de handi-
cap qui a conduit à passer d’une cotisation Agefiph d’un
montant de 30 000 € en 2008 au respect de l’obliga-
tion du pourcentage de personnes en situation de han-
dicap depuis 2012.
Les données de l’année 2015 sont particulièrement importantes puisqu’elles serviront de socle pour
les années à venir.
C’est à partir des données de 2015 que sera évaluée l’atteinte des indicateurs pour les années 2015
à 2018.
La gouvernance
La gouvernance est au cœur du développement durable. Elle est en effet indispensable à la
mise en place de projets et à leur pilotage.
La démarche développement durable doit être pilotée par le chef de projet développement
durable, et par le directeur de l’organisme. Ce doit aussi être une démarche partagée par l’en-
semble des salariés de l’organisme, dont les managers et connue des partenaires.
Les initiatives «développement durable» doivent aussi pouvoir émaner des salariés afin que
les actions de nos partenaires puissent être connues et que la Caf puisse s’y intégrer pour une
plus grande synergie. La démarche de développement durable n’est donc pas uniquement une
démarche conduite par l’employeur Caf.
Par ailleurs, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, et en particulier dans le cadre de
l’action sociale, la Caf doit porter des projets respectueux du déve-loppement durable.
Axe n°1 : La gouvernance
Axen°1
8
Objectifs du plan cadre 2015-2018 de la Caf de Seine-et-Marne :
w Sensibiliser les dirigeants à l’intégration des enjeux de développement durable dans l’exercice
des missions de la Sécurité sociale.
Indicateur de résultat : % d’organismes ayant présenté son plan d’actions ou rapport d’activités annuel devant les
instances décisionnelles (comité de direction, conseil d’administration, etc) : cible = 100% en
2018
w Associer les parties prenantes (internes et externes) à la prise de décision
Indicateur de suivi : % d’organismes ayant réalisé la cartographie de leurs parties prenantes internes et externes
% d’organismes ayant réalisé des actions avec les acteurs locaux
w Communiquer en interne et en externe sur la démarche développement durable
Indicateur de résultat : % d’organismes ayant communiqué en interne et en externe sur la démarche développe-
ment durable : cible = 100% en 2018
w Avoir un chef de projet développement durable et un groupe de travail développement
durable
w Développer un plan d’actions développement durable
w Donner des objectifs développement durable aux agents de direction
Indicateur de résultat : % d’agents de direction ayant un objectif du développement durable
Ce que nous faisons déjà :
Nous avons un chef de projet développement durable
Nous publions chaque année le rapport développement durable sur l’Intranet de l’organisme et sur son site Internet
Nous avons publié le bilan des gaz à effet de serre réalisé en 2015 sur notre site Internet
Axe n°1 : La gouvernance
9
En 2015, l’UCANSS a annoncé la transmission prochaine d’un répertoire des métiers revu afin d‘intégrer la dimension développement durable,
d’une méthodologie visant la réalisation d’une cartographie des parties prenantes «développe-
ment durable» internes et externes, et d’une méthodologie pour calculer le retour sur investis-
sement de actions conduites par l’organisme en termes de développement durable
La Caf encourage le développement durable dans ses politiques d’in-tervention
Au titre de ses missions, la Caf encourage les actions respectueuses du développement durable.
1 Schéma départemental des services aux familles
Il vise à encourager l’innovation sociale, l’implication dans la vie locale, la responsabilisation
économique, sociale et environnementale.
La prise en compte de l’objectif de développement durable est réalisé en :
faisant de la commande publique un levier important de développement durable,
poursuivant, via les établissements d’accueil de la petite enfance ou les dispositifs de sou-
tien à la parentalité, une logique de développement social durable,
encourageant les établissements et les professionnels à adopter des pratiques plus res-
pectueuses de l’environnement.
2 Schéma directeur de l’animation de la vie sociale
Il vise à reconnaître l’intérêt et la plus-value de l’action des structures de l’animation de la vie
sociale, à partager une culture commune, à articuler les politiques et développer les synergies
entre les différents partenaires. Il s’appuie sur un diagnostic partagé et est co-construit avec les
partenaires, bénévoles et habitants.
Ces équipements de proximité accueillent
toute la population en veillant à la mixité
sociale, permettant aux habitants d’ex-
primer, de concevoir et de réaliser leurs
projets.
La Caf intervient par une aide financière
aux travaux de construction et d’aména-
gement d’une structure Avs dans le cas
d’un programme répondant aux normes
de Haute qualité environnementale (Hqe).
Axe n°1 : La gouvernance
10
3 Schéma directeur du logement et du cadre de vie
Ce schéma, en cours d’élaboration, vise à rendre lisible la politique de la Caf en matière de lo-
gement et du cadre de vie, co-construite avec ses partenaires.
La dynamique engagée encourage un grand nombre d’acteurs à participer à un diagnostic par-
tagé, afin de faire évoluer les conditions de vie des familles grâce à des solutions, des actions
nouvelles (ou à améliorer), porteuses de développement durable.
4 Conventions territoriales globales
Elles s’appuient également sur un diagnostic partagé et visent à renforcer l’efficacité, la cohé-
rence et la coordination des actions en direction des habitants et d’un territoire. Elles portent
une dynamique de développement durable, notamment en intervenant sur les champs en lien
avec le handicap, l’employabilité ou l’intégration sociale.
5 Label «Ecolo-crèche»
Ce label vise notamment à améliorer la qualité de vie en crèche, à
former les équipes et à réduire l’impact négatif des Eaje sur l’en-
vironnement. Une convention, portant sur la période 2013-2017,
a été signée entre l’Etat, la Cnaf et l’Association Ecolo-crèche.
Dans le cadre de ce partenariat, les Caf valorisent le label Eco-
lo-crèche via une communication sur le site Mon enfant.fr, en fai-
sant connaître le label et en étudiant les possibilités d’accompa-
gner les Eaje qui souhaitent entrer dans la démarche au moyen
du fonds public et territoires. L’association a été présente lors de
l’évènement petite enfance organisé par la Caf le 27 septembre
2016, qui a réuni plusieurs porteurs de projets de structures d’ac-
cueil du jeune enfant.
6 Le PPICC, Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche
Cette aide à l’investissement vise au développement et au rééquilibrage territorial des struc-
tures d’accueil de jeunes enfants. Lors de l’instruction des dossiers, une attention particulière
est portée aux projets respectueux de l’environnement, notamment ceux engagés dans la dé-
marche «Haute qualité environnementale». En effet, cela s’inscrit dans une démarche éco-res-
ponsable et permet également, à terme, de mieux contenir les coûts de fonctionnement. En
outre, une bonification de 2000 € est accordée aux projets des départements signataires d’un
schéma départemental des services aux familles et qui respectent donc les principes énoncés
ci-dessus.
Axe n°1 : La gouvernance
11
7 Le fonds public et territoires
Ce fonds contribue également à la réduction des inégalités territoriales et sociales. Il permet
notamment d’adapter l’offre d’accueil aux besoins des familles : enfants en situation de handi-
cap, de pauvreté, familles ayant des besoins d’accueil sur des horaires spécifiques, adolescents,
territoires ruraux ou fortement urbanisés. Ce fonds prévoit également un axe «innovation» en
lien avec le développement durable.
Ainsi, un appel à projet développement durable, doté d’une enveloppe de 300 000 € en 2016
et 2017 a été lancé. Il vise à renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les Eaje,
à adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des
problématiques liées à l’employabilité ou à des situations de fragilité et à accompagner des dé-
marches innovantes (qui regroupent notamment les thématiques du soutien à la parentalité et
du développement durable).
8 Le plan de rénovation des établissements d’accueil du jeune enfant
Ce plan aide les établissements d’accueil de jeunes enfants qui se trouvent dans la nécessité
de rénover leurs établissements et dont la nature des travaux n’entre pas dans le cadre de la
réglementation du plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche. Les travaux
concernés, installation de cuisine par exemple, s’inscrivent pleinement dans le cadre du déve-
loppement durable. Le montant d’aide forfaitaire maximum est de 3 700 € par place rénovée
dans la limite de 80% des dépenses subventionnables.
9 Le Règlement Intérieur des Aides financières aux organismes 2014-2017
Les administrateurs de la Caisse d’allocations familiales
ont souhaité, dans le cadre des dispositifs locaux, valori-
ser le développement durable. Cette volonté se décline
concrètement dans plusieurs dispositifs à travers les
aides financières attribuées aux organismes.
Ainsi, pour les programmes d’investissement qui s’ins-
crivent dans un démarche «Haute qualité environne-
mentale», les plafonds d’intervention sont bonifiés pour
les travaux de rénovation des Eaje, pour la création ou
l’extension des accueils de loisirs, pour la rénovation,
l’aménagement de locaux des structures œuvrant dans
le domaine de la parentalité et pour la création ou l’amé-
nagement de centres sociaux et d’ espaces de vie sociale.
Axe n°1 : La gouvernance
12
Par ailleurs, une aide a été créée pour accompagner les EAJE qui accueillent des enfants pré-
sentant un handicap. Elle correspond à 2,50 €/heure/enfant présentant un handicap. Dans la
même logique, une aide vise à favoriser l’accueil des enfants de familles en situation de préca-
rité. Elle s’élève à 1 € par heure et par enfant, dans la limite de 100 heures par enfant et par an.
La Caf, employeur socialement responsable
La responsabilité sociale interne de l’employeur est en partie couverte par la négociation rela-
tive à la diversité, qui prend la forme d’un plan d’actions pour les années 2015-2016.
Ce protocole porte sur les aspects égalité femmes/hommes, diversité, égalité professionnelle.
L’un des aspects prioritaires pour cet axe est l’égalité d’accès à l’emploi, un traitement équitable
des salariés tout au long de leur carrière, notamment dans le cadre du maintien dans l’emploi.
Objectifs du plan cadre 2015-2018 de la Caf de Seine-et-Marne :
w Sécuriser les processus de recrutement
w Créer les conditions favorables à l’intégration des
personnes en situation de handicap
w Développer l’insertion durable des jeunes dans
l’emploi
w Développer les actions relatives au maintien dans l’emploi notamment des personnes
en situation de handicap et des seniors
w Poursuivre les actions de sensibilisation et de suivi portant sur la diversité
w Renforcer la transmission des savoirs, notamment par
la fonction tutorale
w Développer les démarches de prévention de la santé au
travail contributrices d’une meilleure qualité de vie au travail
w Favoriser l’expression des salariés sur leur place et leur
contribution dans l’organisation
Axe n°2 : La Caf, employeur socialement responsable
Axen°2
13
Chiffres clés 2015 :
39 agents ont été tuteurs
11 % des salariés recrutés
avaient moins de 26 ans.
Part des femmes selon les niveaux de responsabilité :
Ce que nous faisons déjà :
La Caf développe les solutions favorisant la conciliation vie familiale/vie professionnelle :
Le télétravail a été mis en place
Des dérogations aux heures fixes sont organisées le jour de la rentrée
Des dérogations aux heures fixes sont mises enplace en cas de difficultés familiales
Des berceaux crèches sont réservés pour les salariés
La Caf a recours à des volontaires du service civique et à des contrats de professionnalisation
Un plan Qualité de vie au travail a été défini et se met en oeuvre
Tous les jurys de recrutement impliquent un représentant des ressources humaines
Dans la mesure du possible, les jurys de recrutement sont mixtes (femmes/hommes)
Axe n°2 : La Caf, employeur socialement responsable
14
La Caf a mis en œuvre un plan d’action «diversité» Ce protocole porte sur les aspects égalité femmes/hommes, diversité et égalité professionnelle
Depuis 2012, la Caf respecte ses obligations en termes d’emplois de personnes en situa-tion de handicap
Focus : La construction d’un plan Qualité de vie au travailLa Caf a démarré en 2015 une démarche accompagnée par un cabinet exté-rieur pour la mise en œuvre d’un plan qualité de vie au travail. Il a consisté dans un premier temps à la distribution d’un questionnaire à l’ensemble des agents, puis à des entretiens de groupes afin de dégager de grands axes d’amélioration en termes de qualité de vie au travail. La finalisation de la dé-marche par la création d’un plan qualité de vie au travail et sa mise en œuvre
doit être faite en 2016.
La Caf, acteur économique responsable
Dans le cadre des achats publics, la Caf de Seine-et-Marne met en œuvre des clauses sociales,
c’est-à-dire intégre le critère « développement durable » à la notation tout en s’efforçant de di-
minuer les coûts de fonctionnement et de favoriser la juste dépense, chaque fois que possible.
La Caf met en œuvre une stratégie d’achat durable en promouvant l’utilisation de clauses so-
ciales ou liées au développement durable dans le cadre des marchés publics, en ayant recours
au secteur protégé pour certains marchés ou achats, chaque fois que possible.
Objectifs du plan cadre 2015-2018 de la Caf de Seine-et-Marne :
w Objectif du plan cadre :Évaluer la création de valeur de l’achat responsable
Indicateur de suivi : Nombre de marchés comportant une clause environnementale
w Objectif du plan cadre : Développer les clauses d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi dans les
marchés de travaux, de services et de prestations intellectuelles
Indicateurs de résultat : Nombre de marchés ( > 20 000 € HT) comportant une clause sociale. Cible : 18% d’ici 2018
Nombre d’heures travaillées dans le cadre des clauses d’insertion (hors handicap)
Nombre d’organismes ayant eu recours à un facilitateur dans le cadre d’une passation de
marché
Axe n°3 : La Caf, acteur économique responsable
Axen°3
15
w Objectif du plan cadre :Développer l’achat dans le secteur adapté et protégé
Indicateurs de suivi : Nombre d’unités bénéficiaires prises en compte (dégagées) dans la participation employeur
dans le cadre de contrats de sous-traitance avec des EA/ESAT
Nombre de marchés notifiés avec le secteur protégé et adapté
w Objectif du plan cadre :Réduire et maîtriser les délais de paiement
Indicateur de suivi : Nombre d’organismes ayant mis en place une mesure de maîtrise des délais de paiement
25 % des marchés passés au niveau local contiennent
une clause environnementale
41 % des marchés passés au niveau local ont été attribués
à une PME (<50 salariés)
La Caf, organisme respectueux de l’environnement
L’enjeu prioritaire est la maîtrise de notre empreinte carbone et notamment l’émission de gaz
à effet de serre. En intégrant cette dimension dans notre projet immobilier, en s’engageant en
faveur de la mobilité durable, c’est-à-dire des transports propres ou plus pauvres en émission
de gaz à effet de serre, nous mettons en œuvre les moyens pour diminuer nos émissions de gaz
à effet de serre.
Objectifs du plan cadre 2015-2018 de la Caf de Seine-et-Marne :
w Objectif du plan cadre : Améliorer la performance énergétique du patrimoine immobilier
Indicateur de résultat : Consommation d’énergie corrigée (exprimée en kWh DJU10), cible :
- 8 % d’ici 2018
Axe n°4 : La Caf, organisme respectueux de l’environnement
Axen°4
16
w Objectif du plan cadre : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des organismes de sécurité sociale
Indicateur de résultat : Émissions de GES exprimées en teqCO2, cible : - 8 % d’ici 2018
w Objectif du plan cadre : Promouvoir une gestion durable des ressources par l’adoption de comportements vertueux
(eau, papier, déchets)
Indicateurs de résultat : Consommation de papier en tonnes
% d’organismes ayant mis en place un plan de traitement des déchets
w Objectif du plan cadre : Promouvoir une gestion durable des ressources par l’adoption de comportements vertueux
(eau, papier, déchets)
Indicateurs de suivi : Consommation de papier en tonnes
% d’organismes ayant mis en place un plan de traitement des déchets
w Objectif du plan cadre : Développer une flotte automobile performante : maîtriser l’impact environnemental et
économique de notre flotte en cohérence avec les objectifs du projet de loi relatif à
la transition énergétique pour la croissante verte.
Indicateur de résultat : % de véhicules de la flotte émettant moins de 110 gCO2/km ( Cible : 80% d’ici 2018)
w Objectif du plan cadre : Limiter les déplacements en déployant des solutions alternatives : recourir aux technologies
de l’information avec notamment le développement de l’usage de la visioconférence,
dispositifs d’e-formation...
Indicateurs de suivi : Nombre d’équipements installés (vidéo et visio conférence...)
Nombre de km parcourus par an (train, voiture, avion)
Axe n°4 : La Caf, organisme respectueux de l’environnement
17
Faits marquants :
Le nouveau bâtiment est chauffé grâce à la géothermie. Il s’agit d’une énergie propre
puisque la chaleur ou la fraîcheur sont puisés dans le sol. Les émissions de gaz à effet de
serre produites sont donc très faibles. Par ailleurs, le nouveau bâtiment, plus récent, pos-
sède une plus grande qualité d’isolation, ce qui permet d’éviter la déperdition de chaleur.
Désormais, deux salles de visio conférence sont installées à la Caf de Seine et Marne,
l’une à Melun (4e étage) ; l’autre à Lognes, les visioconférences permettent de limiter les déplacements pour assister à de réunion et donc limiter les émissions de gaz à effet
de serre engendrées par les transports.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l’organisme doit être réalisé
tous les 4 ans pour les entreprises et collectivités de plus de 500 salariés ; il a pour ob-
jectif de mesurer le volume de gaz à effet de serre émis par l’organisme dans le cadre de
ses bâtiments et les transports effectués dans le cadre du travail. Le dernier BEGES de la
Caf de Seine-et-Marne a été effectué en 2015 pour l’année 2014. Il permet de noter une
baisse des émissions de gaz à effet de serre de 44 % (entre 2011 et 2015 essentiellement
due à la modification de notre mode de chauffage au siège, et dans les locaux qui ont
changé entre 2011 et 2014, Chelles et Lognes).
Chiffres clés 2015 :
La mise en place des partenaires numériques et le développement de la dématériali-
sation permettent de diminuer le déplacement des allocataires.
Nous avons consommé 21,11 tonnes de papier soit 8 444 ramettes
ou environ 8 000 feuilles par agent et par an.
Notre consommation d’électricité pour le siège est de
1 166 709 kilowatts
Notre consommation d’eau s’est élevée à 1,839 millions de m3
Un effort reste à faire sur nos véhicules Caf dont seuls 14% res-
pectent le taux de 110 g/CO2
Nous avons émis 92, 27 tonnes de déchets dont 19,4 % ont été
recyclés.
Axe n°4 : La Caf, organisme respectueux de l’environnement
18
Ce que nous faisons déjà :
Développement du télétravail
Développement de la dématérialisation
Déploiement des partenaires numériques
Construction d’un siège chauffé essentiellement grâce à la géothermie
Remplacement progressif des véhicules anciens par des véhicules plus propres
Développement de la visioconférence et des solutions de conférence téléphonique
Encouragement mobilité douce (parking à vélo, etc)
Axe n°4 : La Caf, organisme respectueux de l’environnement
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Réalisation Caf 77
Visuels : Fotolia, Adobe Stock
Janvier 2017
