RAPPORT d’ACTIVITE et d’OBSERVATION©-dObservation... · 2018. 4. 18. · 3 RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR DU GCSMS p 5 L’ACTIVITE DU SIAO EN 2017 Introduction p 7 Synthèse

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale

SIAO Insertion 75

RAPPORT d’ACTIVITE et d’OBSERVATION

Assemblée Générale 12 avril 2018

ACSC, ALJT, Amicale du Nid, ANEF Paris, ANRS, APCARS, ARAPEJ, ARC 75, ARCAT, ARFOG- Lafayette, Association Charonne, Association Foyer Jorbalan, Association l’Ilot, Association les Amis du Bus des Femmes, Association MAAVAR, Association le Refuge, Association Solidarité Paris - Réseau Périnatal/précarité SOLIPAM Paris/IDF, Atoll 75, Aurore, Aux Captifs la Libération, Casip COJASOR, CASP-Arapej, CAS-VP, Centre Corot Entraide d’Auteuil, CIM, Claire Amitié France, Coallia, Comité contre l’esclavage moderne, CPCV, Croix Rouge française-APASO, Emmaüs Solidarité, FIT, Fondation Armée du Salut, Groupe SOS Habitat et Soins, France Terre d'Asile, HAFB, GIP Samusocial de Paris, la Péniche du Cœur, Les Apprentis d’Auteuil, Les Compagnons de la Nuit, Les Enfants du Canal, Les Œuvres de la Mie de Pain, MRS, Œuvre Falret, Petits Frères des pauvres, Relais Logement, Secours Catholique, SNL Paris, Société Philanthropique-CHRS Merice, Urgence Jeunes

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RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR DU GCSMS p 5

L’ACTIVITE DU SIAO EN 2017

Introduction p 7 Synthèse de l’activité p 13

Les Préconisations du SIAO p 16

I. L’activité p 23

1. Les demandes d’orientation p 23 2. Les orientations p 34

a) Les admissions b) Les orientations non abouties

3. L’offre d’hébergement et de logement p 41

II. L’hébergement p 42

1. Les femmes isolées de plus de 25 ans p 42 2. Les hommes isolés de plus de 25 ans p 45 3. Les couples sans enfant p 53 4. Les familles p 57 5. Les places alternatives à l’hôtel p 62 6. Les jeunes de moins de 25 ans p 65 7. Les personnes victimes de violences p 72 8. Les personnes placées sous-main de justice p 80 9. Les personnes isolées de plus de 60 ans p 87 10. La santé p 92 11. Enquête durée de séjour de plus de 3 ans p 100 12. Le dispositif hivernal 2016-2017 p 103 13. Expérimentation « de la rue au logement » p 105

III. Intermédiation Locative SOLIBAIL p 106

IV. Le logement p 116

a- Le logement de transition : résidences sociales, FJT et Pensions de famille p 116

b- Le logement social p 126

V. Les Perspectives p 133 Annexe : Regard croisé de l’urgence à l’insertion

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RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR DU GCSMS

Cette année 2017 reste la 1ère

année pleine pour la reconnaissance juridique et institutionnelle du dispositif de

régulation et de coordination que représente le SIAO, qui est maintenant intégré au Code d’Action Sociale et

des Familles.

En ce qui nous concerne, si la loi vient conforter la place du SIAO, elle ne fait qu’entériner ce qui se passe dans

les relations quotidiennes avec nos partenaires. Nous pouvons dire aujourd’hui que le SIAO a trouvé sa place

de « tiers régulateur », dans les limites que nous permettent une demande toujours aussi pressante et une offre

encore trop insuffisante.

Pour que le SIAO assure un fonctionnement efficient, il fallait que cette place trouve sa juste reconnaissance par

ses partenaires et prospects. Nous le devons pour l’essentiel à la capacité d’adaptation des associations et

services parisiens qui ont su nous accompagner et adapter leur fonctionnement à l’introduction de ce nouvel

outil que nous représentons. Pour autant, si cette capacité d’adaptation des associations à l’évolution du secteur

est largement connue et reconnue, il n’en demeure pas moins que notre place n’est jamais définitivement

acquise et que nous devons en permanence questionner nos pratiques et rester vigilants à être en phase avec

les besoins et l’évolution de l’offre, ce qui sera, assurément, le meilleur signe de notre vitalité et de notre

engagement.

A cet égard, plusieurs points de vigilance sont encore d’actualité. Le 1er

point, s’il fallait donner un ordre de

priorité, est la participation des personnes accompagnées à cette pratique nouvellement installée qu’est

l’évaluation sociale écrite. Nous avons pris acte au cours de ces dernières années du nombre croissant de

personnes qui participent, avec leur travailleur social référent, à l’élaboration de leur propre évaluation sociale et

à la définition d’objectifs réalistes à un parcours d’insertion, voire à minima à la définition d’une solution partagée

sous le terme de « préconisation ». Pour autant, cette participation des personnes accompagnées n’est pas

encore systématique et reste une pratique qui ne fait définitivement pas partie de la culture du travail social. Il y

a encore trop de personnes accompagnées qui nous interpellent directement pour avoir accès à leur évaluation

sociale écrite, même si nous voyons bien qu’au fil des ans les choses évoluent favorablement.

Dans ce même registre, nous repérons encore très souvent des demandes d’hébergement qui sont bien plus

des demandes supposées recevables plus rapidement que des demandes de logement qui, compte tenu de la

pénurie de l’offre et des contraintes mises par les acteurs du logement, risquent de ne pas aboutir. Cette vision,

nous le verrons dans le Rapport d’Activité et d’Observation, est erronée. Mais, de fait, l’orientation demandée

est bien plus adaptée au contexte parisien de pénurie de logements qu’au besoin des personnes. Cette

évidence de l’adaptation à notre environnement parisien a une influence directe sur l’interprétation que nous

aurons collectivement des besoins des personnes et de l’évolution des réponses.

Nous avons, cette année, finalisé le travail d’étude, initié en 2016, concernant le SIAO et la mise en œuvre de la

Métropole du Grand Paris. Tout au long de l’année, les SIAO métropolitains se sont réunis. Un séminaire avec

l’ensemble des personnels s’est tenu courant septembre 2017, permettant à chacun d’exposer son travail et à

tous de repérer les pratiques communes et les convergences d’analyse.

Si nous avons pu élaborer 3 niveaux de mutualisation allant de l’harmonisation des pratiques jusqu’à une

structure unique d’un SIAO métropolitain, nous avons retenu un scénario intermédiaire qui, aujourd’hui, nous

apparaît comme un « consensus mou ». La proposition consisterait à mutualiser et centraliser un 115 d’une part

tout en gardant un traitement prioritairement local, et d’autre part de mutualiser tout ou partie des contingents

« logement » permettant d’avoir un objectif métropolitain de relogement. Une plateforme commune pourrait

gérer les demandes, mais uniquement pour les primo-arrivants, avec la possibilité de transférer les demandes

vers les SIAO locaux chaque fois que nécessaire et en fonction des flux. Les interventions se feraient

prioritairement en local et avec la connaissance précise du territoire par les associations, avec cependant la

possibilité de faire jouer la subsidiarité, les SIAO gardant leur gestion locale et leurs moyens d’accompagnement

et d’hébergement.

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En ce qui nous concerne, nous trouvons cette démarche encore un peu frileuse, très marquée par notre

appartenance départementale et la spécificité de nos identités. Il faut dire que ce travail s’est effectué dans un

cadre institutionnel beaucoup trop imprécis, celui de la future Métropole, dont on peut souhaiter, pour le moins,

qu’elle ne soit pas une couche supplémentaire dans l’empilement administratif de notre environnement

institutionnel déjà trop complexe.

Concernant plus directement notre activité, nous notons une réelle stabilité des demandes d’hébergement /

logement formulées auprès du SIAO. Pour cette année 2017 nous avons reçu plus de 15 000 demandes pour

près de 24 000 personnes, ce qui semble être la tendance annuelle sur les 3 dernières années. Il faut noter,

cette année encore, une réelle difficulté à l’utilisation du logiciel SI-SIAO. Pour ce qui concerne la fiche

d’évaluation, les travailleurs sociaux nous témoignent régulièrement de sa difficulté d’utilisation et de partage

avec les personnes accompagnées. Pour ce qui concerne notre travail d’observation, l’absence d’un outil de

requête indispensable à un travail quotidien permettant des analyses qualitatives est très préjudiciable et nous

oblige à des utilisations abusives de tableaux Excel qui peuvent engendrer des erreurs conséquentes. Enfin, la

possibilité pour les travailleurs sociaux de faire 3 préconisations contradictoires allant de l’hébergement

immédiat dit « d’urgence » au logement de droit commun sur la même fiche met au défi quiconque de proposer

une interprétation rationnelle du besoin des personnes, d’autant qu’aucun outil n’est prévu pour en simplifier la

lecture.

Soulignons que face à ces problèmes techniques, nous avons toujours pu compter en permanence sur le

soutien de la DRIHL et sa compréhension quant à nos difficultés à rendre compte plus valablement de l’activité.

Ce soutien de la DRIHL et cette reconnaissance de notre travail se sont traduits concrètement cette année par

l’acceptation d’un poste supplémentaire accordé par la DRIHL pour la régulation des places FJT. Si le

recrutement a été difficile, le besoin reste néanmoins tout à fait justifié. De même, le soutien apporté par la Ville

de Paris, avec le financement par la DASES d’un poste supplémentaire de coordinateur, reconnaît la place

singulière du SIAO tant dans notre travail de régulation et de coordination que dans l’observation que nous

fournissons et qui s’inscrit parfaitement dans une meilleure connaissance des publics en difficulté sociale à

Paris.

Concernant notre groupement associatif, GCSMS, nous avons, cette année, encore pu compter sur 2 nouvelles

adhésions. L’engagement associatif et l’attractivité de notre groupement attestent de la volonté des associations

à participer pleinement à la régulation des demandes et des offres d’hébergement / logement à Paris.

La singularité de notre positionnement à vouloir absolument rester « tiers régulateur » et ne pas être un

opérateur parmi d’autres renforce l’engagement des associations à mutualiser cette fonction « tiers » qui ne peut

pas être confondue avec une prestation mais qui situe bien plus le groupement et la particularité de notre

positionnement associatif comme un outil de transformation sociale, et un engagement associatif partagé par

des valeurs communes.

Enfin, signalons la stabilité et l’engagement de notre équipe de salariés. Cette stabilité se fait au bénéfice du

travail quotidien et d’une connaissance accrue de nos partenaires et de notre environnement. Que les membres

de l’équipe du SIAO Insertion 75 soient ici pleinement remerciés.

François FASSY

Administrateur

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L’ACTIVITE DU SIAO EN 2017

Introduction

Le SIAO Insertion 75 est constitué en groupement de coopération sociale et médico-sociale –GCSMS- par

arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2010.

Il regroupe 50 associations parisiennes de lutte contre l’exclusion, un GIP et un établissement public parisien, le

CAS-VP.

L’activité du SIAO n’ayant cessé de croître, nous avons sollicité un poste de coordinateur auprès du

Département de Paris, pour faire face à cette montée en charge des orientations et des besoins des personnes

en grande précarité, et, au-delà, rendre compte du travail partenarial effectué avec les services sociaux de la

Ville et du Département.

En 2017, nous avons reçu 15 362 demandes qui concernent 23 411 personnes.

4 681 demandes datent de 2016 et renouvelées en 2017 (30%) et 10 681 nouvelles demandes de 2017 (70%).

Hors attribution en logement social, nous comptabilisons 2 135 admissions en 2017.

55% des admissions se sont faites dans l’hébergement dont 2% en places alternatives à l’hôtel,

19% des admissions se sont faites en intermédiation locative (Solibail ou Louez Solidaire et sans

risque),

21% en résidence sociale et FJT,

3% en pension de famille.

En logement social, 725 ménages (1 411 personnes) ont signé des baux et ont ainsi pu avoir accès à un

logement.

En incluant le logement social, 2 860 situations ont obtenu une solution d’hébergement ou en logement

en 2017, ce qui marque une baisse par rapport à l’année précédente. 19% des demandes sont satisfaites

soit 1 demande sur 5,5 (1 demande sur 5 en 2016). 526 personnes de moins qu’en 2016 ont bénéficié

d’une solution d’hébergement / logement.

Sur sollicitation des travailleurs sociaux de la Ville et du Département, nous avons comptabilisé 5 145

demandes reçues qui concernent 7 890 personnes, dont 1 811 enfants. Ces demandes représentent sur

l’année 33% des 15 362 demandes reçues par le SIAO. Ces évaluations sont faites tant pour un accès à un

hébergement que pour l’accès à l’intermédiation locative ou au logement, et concernent des personnes à la rue,

hébergées par des tiers, ou hébergées en structure ou en IML.

Cette proportion parait relativement faible, comparativement à d’autres départements. Elle indique surtout la

densité du tissu associatif intervenant sur Paris au titre de la lutte contre l’exclusion, ainsi que de l’attractivité

parisienne pour des publics n’ayant aucun ancrage territorial.

Le travail de régulation

En 2017, ce sont près de 3 000 travailleurs sociaux travaillant dans 450 services/établissements différents qui

ont transmis au SIAO Insertion 75 des demandes d’hébergement ou de logement. Ils l’ont fait en utilisant le

système d’information SI-SIAO et la nomenclature de l’évaluation sociale propre à ce système.

Chaque évaluation sociale qui nous est adressée est lue par un des coordinateurs de l’équipe. Les modalités

d’orientation liées à l’évaluation sociale d’une part, et les attendus des projets d’établissement ou les

particularités et contraintes des dispositifs (IML, RS, logement) d’autre part, nous obligent à une individualisation

des orientations effectuées par le SIAO. En moyenne, 43 nouvelles évaluations et 19 réactualisation sont reçues

par jour et chacune est lue par les coordinateurs tout au long de l’année. Aussi, pour chaque proposition que

nous portons, nous prenons attache tant avec le travailleur social prescripteur à l’origine de la demande, qu’avec

l’établissement ou service qui reçoit la demande.

Il ne peut y avoir pour nous d’envoi de listings groupés ou d’absence d’étayage d’une demande formulée dans

une évaluation sociale, d’autant que si l’établissement ou la personne émettent un refus, ce dernier doit

s’intégrer dans la dynamique de l’accompagnement proposé par le service prescripteur.

Ce travail d’individualisation prenant en compte la singularité de chaque personne et l’identité de chaque service

ou établissement est au cœur de notre travail quotidien.

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Dans ce cadre de travail lié à la régulation, c’est-à-dire le lien entre le prescripteur travailleur social de la

demande et l’offre d’hébergement/logement, les coordinateurs du SIAO sont en lien permanent avec les

travailleurs sociaux de la Ville, qu’ils soient CAS-VP ou DASES, ainsi que l’ensemble des travailleurs sociaux de

la veille sociale, c’est-à-dire CHU, ESI et Maraudes pour notamment prendre en compte la nécessité de

proposer aux personnes / familles une continuité de prise en charge.

Le soutien aux acteurs

Au-delà de sa mission de régulation, le SIAO a une mission de soutien aux acteurs sociaux. Cette particularité

du service est à lire dans son intitulé puisque nous devons être intégrés à notre secteur et apporter un soutien

quotidien aux travailleurs sociaux.

Il ne s’agit pas seulement de trouver une orientation adaptée, mais d’aider à avoir une lecture globale de la

régulation, c’est-à-dire du rapport entre l’offre et la demande, ainsi que des caractéristiques du public et de

l’évolution des besoins, tout comme les particularités des projets d’établissements et leur nécessaire adaptation.

Pour ce faire, nous avons élaboré plusieurs outils.

a) Guide de l’accès au logement à l’usage des travailleurs sociaux

Le guide d’accès au logement a été enrichi lors d’une seconde édition en 2017, après sa première édition en

2014. Un long travail de compilation des éléments non-finalisés en 2014, d’ajout de textes, de mises à jour, de

relecture attentive par les services de l’Etat et de la Ville de Paris (DASES et DLH), ont permis à ce guide,

rédigé par les spécialistes des associations et services du GCSMS, d’ajouter 40% de contenu, en prenant en

compte notamment quelques spécificités telles que les particularités d’accès au logement pour des publics

identifiés (jeunes, étrangers…).

Ce travail, long et précis, s’inscrit dans la durée et devra forcément être réactualisé notamment au moment de la

mise en place à Paris de la loi « Egalité et Citoyenneté » du 27/01/2017.

Commenté par plusieurs sites spécialisés, il est une base très solide et aisément accessible. Téléchargement

gratuit sur www.siao75.fr.

b) Les fiches process du SI-SIAO et diffusion de l’outil

Le logiciel SI-SIAO est une application nationale développée par la DGCS qui permet à tous les départements

utilisateurs de réaliser des demandes. L’utilisation d’un logiciel commun développé par l’Etat facilite notamment

les transferts de demandes, évite les doublons, et permet également d’envisager une observation sociale

dépassant le seul cadre départemental.

Nous avons créé et mis en place via notre site internet un formulaire en ligne, qui permet une demande d’accès

et de création de compte pour le logiciel SI-SIAO. Cette demande est ensuite transmise à la DRIHL, seule

habilitée, en tant qu’administrateur territorial, à autoriser le SIAO à créer cet accès.

Les travailleurs sociaux parisiens ont déjà une pratique dématérialisée de transmission d’informations, ce qui a

grandement facilité l’utilisation du logiciel et nous a permis d’avoir une permanence téléphonique soutenue par

la création de fiches spécifiques pour l’utilisation du logiciel.

Nous avons créé et rendu accessible sur notre site internet plusieurs fiches spécifiques selon le profil de

l’utilisateur.

pour appréhender au mieux le rôle / profil de chacun : 1 fiche pour le gestionnaire local – Responsable de structure : 4 fiches process pour l’utilisateur Premier Accueil – travailleur social demandeur : 4 fiches process pour l’utilisateur Hébergement / logement–Travailleur social de structures hébergement / logement : 4

fiches process

Ainsi, pour l’appropriation du système d’information, les travailleurs sociaux sont guidés en permanence dans

leurs échanges avec les coordinateurs par une référence aux procédures écrites. Toutefois, l’informatique ayant

http://www.siao75.fr/

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ses « mystères », nous avons dédié un poste spécifique pour répondre aux problèmes particuliers ou blocages

intempestifs.

Outre la création des fiches, 2 réunions de travail ont été organisées avec les PSA et 1 avec la mission locale de

Paris pour permettre aux équipes de s’approprier l’outil, et d’identifier la personne ressource au sein du SIAO

qui répond quotidiennement aux aléas rencontrés avec le logiciel.

c) Les commissions d’orientation

Une commission dite d’orientation est mise en place une fois par semaine. Elle a pour mission d’apprécier

collégialement une situation et a pour objectif d’aider le travailleur social dans la définition de la préconisation la

plus pertinente pour le ménage, que celle-ci soit inscrite ou pas dans le périmètre d’action du SIAO. L’étude de

la demande par la commission ne vaut pas nécessairement orientation, laquelle s’effectue toujours à l’initiative

des coordinateurs en fonction de la disponibilité, elle n’est pas génératrice de droits mais donne un avis

technique sur l’orientation à proposer.

Pour chaque situation, le coordinateur doit solliciter le travailleur social prescripteur de la demande et aider à

formaliser la problématique de la situation, tout en évitant l’illusion d’un processus coupe file pour la

personne/famille concernée et en garantissant l’espace de réflexion et d’élaboration professionnelle propre à

cette commission.

Elle est composée des coordinateurs du SIAO chargés de l’animation, des travailleurs sociaux référents des

ménages dont le dossier est présenté lors de la commission, et de 3 ou 4 travailleurs sociaux de structures

d’hébergement ou de logement adapté à l’invitation du SIAO. Le nombre de participants maximum, y compris les

animateurs, est fixé à 10/12 personnes.

Trois à cinq situations sont présentées à chaque commission par les travailleurs sociaux référents. Les

situations examinées sont celles qui suscitent des interrogations sur la préconisation pertinente au regard des

problématiques soulevées. La commission apprécie les situations au regard des critères suivants : vulnérabilité

(santé, âge, errance, violence subie…), continuité de la prise en charge et sortie de rue / de dispositif de la veille

sociale, dossier DALO/DAHO, critères d’accessibilité au logement, ancienneté de l’hébergement et/ou de

l’évaluation transmise. Suite à la commission, Il revient au travailleur social réfèrent de faire un retour à la

personne concernée.

Pour l’année 2017, nous avons mis en place 41 commissions qui ont réunis 369 travailleurs sociaux parisiens.

Cette commission hebdomadaire est complétée par la commission technique de l’urgence (CTU) qui rassemble

l’ensemble des intervenants autour d’une situation complexe qui ne trouve pas à se solutionner. Au regard de la

mobilisation nécessaire, la CTU ne se met en place que 2 ou 3 fois par an.

d) Les Rencontres du SIAO 75

La mise en place du SIAO a permis le décloisonnement des dispositifs et réaffirmé la nécessité du travail en réseau pour mettre en place une culture commune de l’accompagnement social, mettant les personnes accueillies au centre de nos interventions. Cette fonction de tiers régulateur, entre une demande et une offre d’hébergement et/ou de logement, qui rend le dispositif de régulation et de coordination intégré à son secteur d’intervention, nécessite un dialogue permanent entre les acteurs. Les « Rencontres du SIAO » sont des temps d’échanges de pratiques professionnelles, où chacun apprend de l’autre, quelle que soit sa place, où le savoir institué s’élabore collectivement. Cet espace et ce temps de travail, dans lesquels les professionnels en devenir ont toute leur place, ont aussi une fonction pédagogique. L’IRTS de Paris Ile-de-France nous accompagne et nous accueille pour ces rencontres.

2 rencontres ont eu lieu en 2017, réunissant respectivement 47 et 52 travailleurs sociaux et, chaque fois, 6

stagiaires de l’IRTS Parmentier, et 3 coordinateurs.

Les thèmes proposés étaient :

-« Passage de relais dans l’accompagnement social » - mars

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-« L’autocensure, une pratique du travail social » - octobre

Lors de ces demi-journées, une information sur la mise en place du référent de parcours, à l’initiative de la Ville

de Paris, a pu être abordée. S’agissant d’une démarche volontaire tant pour les travailleurs sociaux que pour les

personnes accompagnées, il était important de faire connaître l’expérimentation aux travailleurs sociaux

parisiens.

Pour ce que nous avons pu en mesurer, il nous a semblé que le secteur associatif n’avait pas pris entièrement

sa place dans la mise en œuvre de ce dispositif.

e) Les réunions partenariales

Sans reprendre les spécificités du SIAO en tant que tiers entre la demande d’hébergement/logement et l’offre,

nous sommes amenés quotidiennement à rencontrer les gestionnaires et opérateurs d’établissements et de

services parisiens.

Nos rencontres régulières avec l’ensemble des acteurs nous permettent d’aborder à la fois la singularité de

chaque situation, et une vision globale du rapport entre l’offre et la demande pour chaque dispositif. Ceci

permet, pour l’ensemble des services, de supporter et de comprendre que le SIAO ne pourra pas répondre à

l’ensemble des demandes formulées, et aide à appréhender la légitime frustration de ne pas pouvoir aider les

personnes en difficulté sociale à la hauteur de leurs droits et de leurs besoins.

Au-delà des impossibilités, il s’agit pour nous d’améliorer le parcours résidentiel des ménages, de travailler sur

les projets spécifiques et la particularité des dispositifs et d’établir une culture commune des pratiques sociales

et plus particulièrement de l’orientation.

Au-delà de notre participation active aux instances du Pacte Parisien de Lutte contre l’exclusion, nous avons

des réunions régulières avec les PSA et nous répondons toujours favorablement aux sollicitations des

travailleurs sociaux du secteur (notamment 11ème

, 12ème

, 14ème

arrondissements, …)

Par ailleurs, nous avons rencontré des responsables du service Contrat jeunes majeurs de l’ASE pour aborder

les questions de rupture de prises en charge entre les dispositifs ASE et Etat. Même si le nombre de jeunes

concernés reste limité, les situations individuelles sont toujours très préoccupantes et peuvent subir des ruptures

de prise en charge qui accentuent les difficultés.

Nous avons également participé au séminaire de réflexion du CAS-VP concernant l’accueil des migrants et

réfugiés qui impacte à la fois le projet d’établissement et le travail quotidien avec les personnes. Ce travail

s’inscrit dans la contribution du CAS-VP à la mobilisation parisienne en faveur des migrants. Il s’agissait de

définir les évolutions d’intervention pour passer de l’urgence à la résilience.

Nous avons pu présenter le fonctionnement et les missions du SIAO à l’ensemble des référents sociaux

parisiens en charge des violences conjugales.

Un point de focale a été particulièrement établi sur les demandes concernant les personnes exposées à des

violences et notamment les femmes victimes de violences conjugales.

Les questions des travailleurs sociaux ont porté sur le fonctionnement du SIAO et sur la réalité de l’offre même

si l’essentiel des interrogations concernait l’effort de priorisation des femmes victimes de violences au SIAO. La

remise en perspective du volume des demandes globales de l’offre spécifique sur l’ensemble du secteur de

l’hébergement (environ 8%) ainsi que l’ensemble des critères de priorisation ont permis de lever certaines

mécompréhensions.

Enfin, l’importance de travailler de concert et d’être en lien, notamment autour de cette problématique, a été

réaffirmée et des outils concrets (commission d’orientation SIAO, guide de l’accès au logement..) transmis en ce

sens.

Dans un autre registre, une rencontre avec l’ADEMI a prolongé le travail que nous avons mis en place en 2016

avec SOLIPAM concernant l’accueil en centre maternel et/ou en centre d’hébergement des familles. Ce travail

devrait se poursuivre en 2018 avec une rencontre de l’ensemble des centres maternels parisiens.

Enfin nous avons continué à participer activement au travail de l’OFPRUH (Observatoire Francilien des

Personnes à la Rue ou Hébergées). Durant l’année 2017, deux chantiers nous ont fortement mobilisé : l’un

concerne les durées de séjour dans les centres d’hébergement pour lequel nous avons produit spécifiquement

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une enquête sur un échantillon de 22 centres d’hébergement accueillant des personnes depuis plus de 3 ans.

Un autre travail en cours concerne les refus d’orientation. Cette dernière enquête n’a pas encore arrêté

précisément une méthodologie de travail puisqu’elle doit inclure les personnes accompagnées, les travailleurs

sociaux prescripteurs, l’établissement ou service concerné ainsi que les SIAO.

f) SIAO et Métropole

Le SIAO Insertion 75 a été à l’origine d’une étude prospective concernant la mise en œuvre de la régulation

intra-départementale au niveau métropolitain. Ce travail sur une année, financé par la DRIHL Ile-de-France, a

réuni les SIAO des 4 départements de la petite couronne afin d’appréhender une organisation métropolitaine de

la régulation et de l’observation des situations des personnes en difficulté sociale.

Cette initiative est faite à partir du constat lié à l’attractivité de Paris, qui accueille un public venant de tout

horizon, et l’organisation territoriale et législative des dispositifs départementaux.

Cette position particulière s’illustre simplement en mentionnant que Paris a 36% des hébergements de

l’ensemble de l’Ile-de-France pour 15% des logements sociaux. Il s’est agi, avec nos collègues de la petite

couronne, concernant cette iniquité d’accès, de proposer à la DRIHL une organisation qui prenne en compte à la

fois les dimensions de proximité, les particularismes locaux et une vision globale des demandes et besoins des

personnes en difficulté sociale dans la Métropole du Grand Paris.

Ce travail a donné lieu à plusieurs réunions auxquelles l’équipe a participé, dont un séminaire d’une journée

réunissant les équipes des SIAO concernés. Au-delà de la connaissance réciproque, bien utile pour notre travail

en réseau, nous avons pu confronter tant nos différences que nos pratiques communes et partager nos

orientations.

Le Cabinet FORS, qui nous a accompagné dans cette démarche, a élaboré un rapport qui tient lieu de base de

travail pour approfondir le sujet de la mutualisation du travail de régulation.

Le SIAO Insertion 75, en tant que groupement associatif, est très partie prenante sur une organisation territoriale

qu’elle soit métropolitaine ou régionale, prenant en compte la participation des associations dans leur

connaissance du tissu local et dans leur capacité à répondre globalement aux difficultés des personnes (cf

Rapport FORS « SIAO et Métropole »).

g) Organisation du travail au SIAO

Au regard des contraintes et diverses sollicitations mentionnées ci-dessus, le temps de travail hebdomadaire au

SIAO Insertion 75 s’organise de la façon suivante :

Un temps de régulation des demandes et des offres : l’obligation de personnaliser chaque orientation nous amène à travailler avec le prescripteur qui a formulé une préconisation d’orientation et le centre d’hébergement / résidence sociale / IML qui reçoit la demande. En effet une évaluation sociale, tout aussi complète qu’elle puisse être, ne peut pas tout dire d’une situation. Il s’agit de faire le lien et d’établir un partenariat entre les différents protagonistes au bénéfice des personnes, qu’il y ait une admission ou pas. Ce travail sur les demandes alimente tout au long de l’année les éléments indispensables à une observation fournie ;

Un temps de rencontres avec les partenaires, qu’ils soient prescripteurs ou services/établissements d’accueil : le SIAO doit tisser un réseau relationnel avec l’ensemble des 98 centres d’hébergement parisiens et 350 services partenaires. Il s’agit de soutenir les services et établissements dans l’évolution de leur projet d’accueil ou d’orientation au regard des contraintes parisiennes et plus particulièrement du rapport déficitaire de l’offre en lien avec le nombre important de demandes. Ce temps inclut la préparation des outils nécessaires aux rencontres, notamment le nombre de demandes par établissement/service et les admissions correspondantes ainsi que la pratique du SI-SIAO ;

Un temps de réunions institutionnelles : le SIAO participe à des réunions institutionnelles. Il s’agit de réunions concernant le dispositif Accueil Hébergement Insertion (AHI), la mise en place du Plan hivernal, diverses réunions du Pacte parisien de lutte contre l’exclusion, des rencontres et séminaires professionnels et toutes autres réunions institutionnelles (travaux DLH, séminaire Métropole, …). Ce temps inclut la préparation des outils nécessaires, notamment les fiches process, les mémos, notes de synthèses chiffrées, les préconisations structurelles …

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Pour effectuer l’ensemble de ces tâches sans omettre ni l’observation, ni le soutien aux acteurs, notamment dans l’appropriation du système d’information, ni la partie administrative, en 2017 le SIAO Insertion 75 a un effectif de 13 salariés :

9 femmes et 4 hommes

6,5 ETP Coordinateurs 1 ETP Chargée d’études et d’observation, 1 ETP Chargé de mission soutien aux acteurs 2 ETP Employées administratives, 1 ETP Assistante de direction 1 ETP Directeur

Les âges des coordinateurs et chargées de mission et d’étude

Plus jeune : 26 ans Plus âgé : 44 ans Age moyen : 37 ans

Concernant les coordinateurs, la chargée de mission et la chargée d’études :

6 salariés ont un Master 2 et 2 un diplôme professionnel (AS) 2 ont un master 1et 1 diplôme professionnel (AS et éduc) 1 est Docteure en Sociologie et Urbanisme

Dans le courant de l’année, nous avons eu :

3 Contrats à Durée Déterminée, dont 2 emplois aidés 13 CDI dont 1 à temps partiel (0,5 ETP), et 12 ayant un statut cadre.

3 Sorties d’effectifs :

1 cadre : démission 2 salariées emplois aidés : fin de contrat

Les absences pour arrêts maladie représentent 222 jours et concernent 8 personnes.

Les absences pour congés maternité représentent 150 jours et concernent 4 personnes.

Nous avons également accueilli 1 stagiaire élève Inspectrice des affaires sanitaires et sociales de l’EHESP.

Contrairement à 2016, il n’y a pas eu de départ en formation professionnelle.

13

SYNTHESE 2017

Les demandeurs

15 362 demandes, concernant 23 411 personnes, dont 5 924 enfants, ont été adressées au SIAO Insertion 75

(même tendance que les années précédentes).

Composition familiale

Demandes % 50,2% d’hommes seuls

22,1% de femmes seules

16% de familles monoparentales (15% de femmes seules avec enfant (s) et 1%

d’hommes seuls avec enfant (s))

8% de couples avec enfants

Adultes seuls 11 120 72%

Couples sans enfant 440 3%

Familles avec enfant(s) 3 800 25%

Mineurs en groupe 2 /

Ensemble 15 362 100%

Lieu de vie

A la rue / errance résidentielle 21% 49% des demandes proviennent des personnes

sans abri ou en hébergement d’urgence.

Plus d’un cinquième est

hébergé chez des tiers ou logé de façon très précaire

Hébergement d'Urgence ou Hôtel 115 28%

Hébergement de Stabilisation ou d'Insertion 10%

Résidence sociale / Pension de famille 4%

Institutions (ASE, prison, hôpital) 3%

Errance résidentielle, tiers, logement précaire 24%

Autre (CADA, locataires, ACT, LHSS, Hôtel hors 115…) 10%

Ensemble 100%

Nationalité

Emploi

Française 24%

En emploi 30%

Un tiers des demandeurs a

un emploi

Union Européenne (UE) 6%

Formation ou Etudes 6%

Hors UE 54%

Retraite 2%

NR 16%

Sans emploi 52%

NR 10%

Ensemble 100%

Le taux de « non renseigné » ne cesse d’augmenter (augmentation de 44% par rapport à 2016). Nous pensons que cette augmentation est due à la complexité et lourdeur de l’évaluation à remplir sur le logiciel SI-SIAO. 29% des demandeurs n’ont aucunes ressources.

Ceux qui en déclarent perçoivent en moyenne 941€ mensuellement. Ces ressources moyennes sont celles

des ménages indépendamment de la composition familiale et ressources de transfert.

28% des ressources proviennent du RSA et 5% l’AAH.

52% des demandes formulées par les travailleurs sociaux portent uniquement sur de l’hébergement.

Dispositif demandé Nombre

Demandes %

47 % des demandes se portent vers du logement.

16% des évaluations ont une

double préconisation hébergement/logement. Ce chiffre est en nette baisse par rapport aux

années précédentes.

Notons que sur le SI-SIAO, le renseignement des préconisations

est complexe et ne favorise pas une orientation logement.

Hébergement 7 918 52%

Logement social 3 188 21%

Résidence sociale et FJT 2 329 15%

Intermédiation Locative 1 235 8%

Pension de Famille / Résidence accueil 495 3%

Dispositifs socio-médicaux 106 1%

CADA 55 /

Autre ou vide 36 /

Ensemble 15 362 100%

Après vérification des contenus des évaluations sociales, 3% des demandes doivent être complétés (soit 460 demandes).

14

Les Admissions

En 2017, nous comptabilisons 2 868 admissions (baisse par rapport à 2016 – 2 955 admissions)

Dispositif Admissions %

Hébergement 1 178 41,1%

Alternatives à l'hôtel 50 1,8%

Résidence sociale et FJT 444 15,5%

Logement social* 725 25,3%

IML** 408 14,3%

Pension de famille 55 1,9%

Ensemble 2 860 100% *725 baux signés ont bénéficié à 1 411 personnes

**408 admissions IML ont bénéficié à 1 314 personnes

Hors places alternatives à l’hôtel, 1 178 ménages pour 1 517 personnes ont intégré une place d’hébergement.

Dispositif Admissions ménages Admissions personnes

Hébergement 1 178 1 517

Alternatives hôtel 50 172

RS et FJT 444 615

PF 55 62

IML1 408 1 314

Logement social 725 1 411

Total 2 860 5 091

Si le nombre de ménages admis baisse de 3% entre 2016 et 2017, le nombre de personnes admises baisse lui

de 9%.

Composition familiale (hors logement social et ALTHO)

Adultes isolé.es 64%

Couples sans enfant 4%

Familles avec enfants 32%

Ensemble 100%

Hors logement social, 64% des admissions ont concerné des adultes seuls, part en augmentation par rapport à

2016 (59%)

Points marquants du rapport offre/demande

Dispositif Nbre demandes Admissions Ratio

Hébergement 7 918 1 228 16%

Résidence sociale et FJT 2 329 444 19%

Logement social 3 188 725 23%

IML 1 235 408 33%

Pension de famille 495 55 11%

Autre 197 / /

Ensemble 15 362 2 860 19%

1 Dont 363 ménages admis sur le dispositif Solibail, 24 ménages admis sur le dispositif « Louez Solidaire et sans risque »

Classique et 21 ménages admis sur le dispositif « Louez Solidaire et sans risque » Réfugiés

15

Orientations non abouties / hébergement

Orientations vers des CHRS/CHS

* Sur le SI-SIAO, le refus autre n’est pas distinct. Il se retrouve pour une grande partie dans les refus « structures ».

Orientations sur des places ALTHO

La particularité d’une offre importante en grande banlieue accentue le refus des ménages et, de fait, la difficulté

à orienter.

Refus

Hébergement 771 57,28%

Alternatives hôtel 44 3,27%

RS et PF 280 20,80%

Intermédiation locative 251 18,65%

Total 1 346 100%

Parc parisien en hébergement et logement

*L’ensemble de ces places n’est pas réservé aux seuls demandeurs parisiens

Il faut ajouter 1 700 places ouvertes pour le dispositif hivernal 2017-2018 et 2 100 places mobilisables en cas de déclenchement du plan grand froid. Sur les 80 000 logements sociaux attribués sur une année sur l’ensemble de l’Ile-de-France, entre 12 000 et

14 000 concernent Paris.

Refus dont usagers dont structures*

Effectifs* 771 431 340

% 100% 56% 44%

Refus dont usagers dont structures*

Effectifs* 44 27 17

% 100% 61% 39%

Dispositif Nb de places %

CHU 3 800 7%

Hotels-115 14 000 28%

CHS/CHRS 6 000 12%

ALTHO* 400 1%

Solibail en IDF* 5 000 10%

Louez Solidaire familles/isolés

1 030 2%

Résidences sociales 11 000 22%

FJT 4 400 9%

FTM 2 800 6%

Pensions de Famille 1 400 3%

Total 49 830 100%

Places en hébergement (dont ALTHO)

%

Femmes isolées 1 325 21%

Hommes isolés 2 225 35%

Familles 2 550 40%


Total 6 400 100%

16

LES PRECONISATIONS

La DRIHL a initié en 2017 des travaux de réflexion en divers groupes qui ont rendu leurs observations lors d’un séminaire sur la Fluidité en janvier 2018.

L’équipe du SIAO Insertion 75 a été pleinement mobilisée pour ce séminaire, en participant activement à chacun des groupes et à la production des documents créés. Le séminaire a prévu 5 groupes de travail, et nous nous sommes vus confier, avec Batigère et l’AORIF, l’animation et la rédaction des préconisations pour l’accès au logement, que nous reportons ci-dessous.

Ont participé activement au Groupe sur le Logement :

Matthieu Andueza–DLH, Eric Barthelemy-Aurore, Lisa Bokobza-DLH, Nadjah Boussetta-Paris-Habitat, Cécile Canpolat-GIP HIS, Martin Choutet-SIAO75, Francois Cochet-Batigere, Annie de Robert-Mazure-ARFOG-Lafayette, Marie Dessons-AFFIL, Agnes Guerin-Battesti- DASES, Isabelle Hoffmann-FADS, Claude Knapik-Batigere, Fabienne Lagache-Action Logement, Marie Lanzaro-SIAO 75 Louis-Valère Marielle-AORIF, Samuel Mouchard-FAP, Odile Pecout-SNL Paris, Violaine Pinel–FAS, Frédérique Rastoll-Emmaüs Solidarité, Christine Richard DRIHL 75, Béatrice Riviere-SIEMP, Patrick Rouyer-SIAO75, Bruno Torregrossa-Aurore.

1) Développer et rééquilibrer l’offre

Préconisation n°1 : Poursuivre le développement d’une offre de logements sociaux accessible aux plus

démunis.

La situation économique des ménages prioritaires conduit à une insuffisance particulière de l’offre de logement

à bas loyers. Par ailleurs, l’identification de demandeurs prioritaires aux revenus compatibles avec l’offre de

logements à loyer intermédiaire est parfois difficile.

Actions à entreprendre :

-Amplifier à l’échelle métropolitaine, notamment dans le cadre de l’élaboration du PMHH, et régionale le nombre

de logements PLUS et PLAI financés.

-Etudier une évolution des règlements d’urbanisme pour flécher en amont la production de PLAI.

-Etudier la faisabilité et le coût du « re-conventionnement » des logements PLS et PLUS en PLAI.

-Etudier, au niveau régional, toutes formes de construction et d’habitat modulaire de qualité permettant des

délais de réalisation raccourcis, ce qui ouvre la question plus large des modalités de construction.

Préconisation n°2 : Augmenter la production de logements en pension de famille et résidence accueil

Le Président de la République veut dépasser le plan de relance actuel et s’est engagé, en septembre 2017,

sur un objectif national de 10 000 nouvelles places d’ici 2022, ce qui porterait le nombre total de places au

niveau national à 26 500. Sur la base des critères de répartition appliqués habituellement par l’Etat, 1 900 de

ces places seraient à créer en Ile-de-France, ce qui porterait l’objectif de places ouvertes à 4 700 en 2022. Si

l’on maintient la répartition géographique actuelle au sein de l’Ile-de-France, cela voudrait dire la création de 1

000 nouvelles places à Paris en 5 ans, s’ajoutant aux 1 400 existantes. Cela reste modeste au regard des

besoins, mais très ambitieux au regard du rythme de création passé, puisqu’il faudrait passer de la création sur

Paris de 70 places par an -en moyenne- sur les 20 dernières années, à 200 places par an sur les 5 prochaines

années. (Et passer en rythme annuel de 140 à 380 nouvelles places par an au niveau régional).


-Enclencher une mobilisation exceptionnelle en vue de la création de places en pension de famille, à Paris et

en Ile de France, avec une organisation et une planification adaptées, en prenant en compte l’interdépendance

des financements d’investissement et de fonctionnement.

-Identifier et flécher le foncier et le bâti mobilisables pour une atteinte des objectifs fixés.

17

-Préconisation n°3 : Améliorer la répartition géographique de l’hébergement

Afin de prévenir la difficulté à reloger sur Paris, il conviendra de s’assurer que la production d’hébergements se

fasse principalement sur la petite et la grande couronnes franciliennes. Il est en effet bien connu que les

ménages tendent à vouloir d’abord être relogés là où ils ont été hébergés (d’autant plus lorsqu’ils l’ont été sur

de longues durées). Leur proposer un hébergement hors de Paris est une piste pour favoriser le relogement

hors de Paris et contribuer à réduire la pression qui s’exerce sur la capitale.

Action à entreprendre :

-Prioriser la création de nouvelles structures d’hébergement (urgence, CHRS..) hors Paris, notamment dans le

cadre de l’élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH), en y fixant des objectifs

quantitatifs précis par ETP et/ou EPCI.

2) Améliorer les attributions et les parcours

-Préconisation n°4 : Revoir le règlement intérieur des Accords collectifs, pour en ouvrir l’accès aux

plus démunis.

Ce sujet a fait l’objet de très nombreux échanges avec tous les acteurs du sujet. L’exclusion du bénéfice des

Accords collectifs des ménages au RSA, et des ménages qui travaillent ayant des revenus inférieurs à un demi

SMIC, pose de très nombreux problèmes et contribue à bloquer la fluidité.


-Les bailleurs, afin d’optimiser les réponses, souhaitent une évaluation du nombre de bénéficiaires du RSA (ou

travaillant et gagnant moins qu’un demi SMIC) qui pourraient faire l’objet d’une labellisation ACD, et étudier

l’impact d’une ouverture de l’accès aux Accords Collectifs pour ces personnes.

Les associations réaffirment leur demande, à savoir que la situation actuelle ne perdure pas et que le

règlement des Accords collectifs soit enfin modifié.

-Préconisation n°5 : Favoriser le relogement en logement social pérenne des personnes à la rue

Le programme « Un chez soi d’abord » prévoit une montée en charge progressive, pour mobiliser 2 000

logements, de type ACT, d’ici 2022. Au vu de la population, des besoins et de la répartition des personnes

sans domicile fixe, la région Ile-de-France pourrait légitimement mobiliser 20 à 30 % des capacités, soit de 400

à 600 logements ACT « Un chez soi d’abord » d’ici 2022. Une centaine est prévue à ce jour. Cela demande

une forte mobilisation et implique des décisions cohérentes dans la répartition territoriale, le tout piloté par la

DIHAL.

Par ailleurs, la Ville de Paris et l’Etat travaillent avec les associations en vue d’une expérimentation « de la rue

au logement ». C’est effectivement une dynamique globale, et non pas exclusivement médico-sociale, qui doit

se mettre en place pour compléter « un chez soi d’abord ».

Enfin, l’Etat a lancé en novembre 2017 un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour une mise en œuvre

accélérée du « logement d’abord ».


-Solliciter une forte implication de la Ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris dans le dispositif « Un

chez soi d’abord », en termes de mobilisation de logements sociaux, de partenariat et d’action prescriptive

(plan d’actions PMHH).

-Signer une charte spécifique et quantifiée, bailleurs / SIAO / réservataires, afin de mobiliser des logements

sociaux, tout en précisant les conditions d’accompagnement, les moyens et les restitutions, pour formaliser les

engagements de chacun.

-Poursuivre l’expérimentation « de la rue au logement », intégrant une cotation spécifique de la demande par la

Ville, assurer un nombre important de relogements durant la première année d’expérimentation (d’ici mi 2018)

et évaluer, au fur et à mesure, les freins constatés. Au-delà, engager une réflexion de fond sur le type et les

modalités d’accompagnement social adapté à ce type d’intervention.

-Mobiliser la Ville de Paris afin qu’elle se positionne en chef de file dans la réponse (avant le 20/12/2017) à

18

l’appel à manifestation d’intérêt pour une mise en œuvre accélérée du « logement d’abord ».

-Préconisation n°6 : Améliorer la prise en compte des ménages hébergés dans la cotation Ville

En complémentarité à l’ACD75, la cotation de la Ville de Paris vise à clarifier ses priorités pour ses attributions.


-Etudier l’impact de la cotation sur l’évolution des relogements des ménages hébergés ou logés

temporairement, et améliorer cet impact, en cohérence avec l’évolution de l’ACD75. La prise en compte des

durées de séjour pourrait être mieux valorisée.

-Préconisation n°7 : Organiser une meilleure coordination de la gestion des contingents de logements

sociaux entre départements.

La concentration de l’offre d’hébergement et de logements foyers sur Paris entraine un engorgement dans

l’accès au logement social parisien des sortants d’hébergement.


-Organiser la gestion du contingent de l’Etat de façon plus souple, afin de faciliter les relogements de publics

prioritaires (DALO, sortants d’hébergement…) sur d’autres départements franciliens.

-Expérimenter le recours à un opérateur tiers pour faciliter la mutualisation et la coordination (il ne s’agirait pas

d’une délégation en tant que telle). Cette approche pourrait être élargie et étudiée pour tous les réservataires.

-Sensibiliser les maires d’Ile-de-France sur la nécessité d’accueillir des publics prioritaires, quel que soit leur

commune/département d’origine, à travers le PMHH, une conférence régionale ou des actions ponctuelles.

-Préconisation n°8 : Faciliter le déménagement vers la province de ménages volontaires.

Un mode d’organisation très opérationnel est nécessaire pour faciliter l’attribution de logements sociaux à des

ménages intéressés par un relogement en province, avec un accompagnement adapté. Dans la continuité des

mesures prises pour les réfugiés, une équipe projet ou une plateforme pourrait être montée en vue

d’accompagner et soutenir les projets de mobilités de personnes hébergées à Paris vers la région de leur choix

(sur le modèle des associations Nouvelle Ville, vie Nouvelle, FTDA ou Aurore). Cette équipe, ou plateforme,

bénéficierait d’un nombre déterminé de logements mis à disposition chaque année par telle ou telle collectivité,

en vue de profiter à des ménages initialement hébergés sur Paris.


-Travailler sur une méthodologie adaptée pour l’identification et l’accompagnement des ménages intéressés

par une installation en province.

-Interroger les bailleurs sociaux, les associations et la Plateforme DIHAL –GIP HIS qui ont mis en place des

dispositifs de relogement en province pour identifier les bonnes pratiques.

-Etudier la possibilité d’utiliser BIENVEO, le site Internet de l’Union Sociale pour l’Habitat, qui permet aux

organismes HLM volontaires de mettre en ligne les logements vacants.

-Désigner un opérateur « tête de file » pour organiser le processus d’identification des demandeurs concernés

et de déménagement, qui prenne en compte le besoin d’accompagnement à toutes les étapes.

-Fixer, avec les Préfectures des départements concernés, des objectifs de mobilisation d’un certain nombre de

logements sociaux du contingent préfectoral, au bénéfice de ménages souhaitant quitter la région parisienne.

(Objectifs plafonds à titre expérimental, notamment sur des quartiers attractifs de villes grandes ou moyennes).

-Préconisation n°9 : Améliorer les processus de désignation et d’attribution

L’enjeu est de mieux appréhender les différences d’appréciation du taux d’effort et du reste à vivre par les

réservataires et les CAL (en intégrant l’APL) et leurs effets sur l’accès au logement des ménages hébergés.

L’enjeu sous-jacent est l’égale chance d’accéder à un logement de droit commun et d’améliorer la prise en

19

compte des demandes des ménages du premier quartile de revenus. Les différentes actions devront être

harmonisées et intégrées avec les travaux de la conférence du Logement à venir sur Paris.


-Identifier les bailleurs qui disposent des critères les plus et les moins restrictifs en termes de taux d’effort et

reste à vivre, pour échanger sur ces pratiques et leurs justifications.

-Poursuivre la réflexion sur l’opportunité de fixer des seuils (notamment taux d’effort maximum et reste à vivre

minimum) qui entraineraient une présomption favorable pour une attribution, les refus devant alors être

particulièrement justifiés, et rechercher une doctrine commune.

-Promouvoir la participation d’un représentant des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’ingénierie

sociale dans les commissions d’attribution de logements2, en étudiant les moyens humains en vue d’une

participation active aux CAL.

-Engager une réflexion collective sur les situations familiales les plus complexes à reloger (avec jeunes

majeurs, conjoint qui demeure dans le pays d’origine, projet de regroupement familial, etc.) afin de s’outiller

pour faciliter la sortie de l’hébergement vers un logement (cela peut passer par l’harmonisation des documents

requis en cas de séparation tant au niveau des Accords Collectifs qu’au niveau des commissions d’attribution

etc.).

-Analyser plus en détail les refus et les critères d’appréciation des CAL, étudier leur explicitation, avec la mise

en place d’un groupe de travail partenarial, et en s’appuyant sur les travaux déjà réalisés.

-Inciter les bailleurs sociaux à l’usage de SYPLO, et étudier une ouverture plus large de SYPLO pour

l’ensemble des publics prioritaires.

3) Assurer la continuité de l’accompagnement et renforcer le soutien aux acteurs

-Préconisation n°10 : Améliorer le repérage des ménages hébergés en attente de logement


-Poursuivre l’effort du SIAO et des travailleurs sociaux d’identification et de qualification de la demande pour un

recensement toujours plus exhaustif des ménages hébergés en attente de logement. Au-delà du signalement

initial, cela implique une réactualisation très régulière de la demande de logement social (et donc de SYPLO),

pour veiller à l’actualisation permanente, en temps réel, des demandes de logement social.

-Préconisation n°11 : Mieux articuler les dispositifs d’accompagnement social, en vue de construire

des réponses adaptées et coordonnées


-Réfléchir à la modularité, en temps et en intensité, des dispositifs d’accompagnement, dans le logement

pérenne (tels qu’AVDL et ASLL), et veiller à leur complémentarité afin qu’il y ait toujours au moins l’un des

deux outils mobilisables, en veillant à partager les bonnes pratiques de part et d’autre.

-Etudier la complémentarité entre les accompagnements spécialisés et globaux, en lien avec la référence de

parcours, et engager une réflexion sur une nouvelle forme d’accompagnement adapté qui dépasse le cadre

AVDL/ASLL pour sortir de la logique d’empilement et adopter un contenu qui serait adapté au parcours des

ménages.

2 Conformément à l’article R441-9 du CHH sur la composition des CAL

20

-Préconisation n°12 : Améliorer le lien entre les mesures d’accompagnement social et le travail de

prévention des bailleurs sociaux

Les opérateurs de l’accompagnement social déplorent de ne pas être systématiquement informés des

éventuelles propositions de relogement des bailleurs sociaux, ce qui les empêche de préparer les demandeurs

de logement et de les avertir des conséquences d’un éventuel refus de leur part.

A l’inverse, les bailleurs sociaux ne sont pas informés lorsqu’un nouveau locataire fait l’objet d’une mesure

d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), par crainte de stigmatisation lors des attributions. Ce

déficit d’information ne permet pas au bailleur social de travailler l’éventuel suivi du ménage après l’ASSL avec

le locataire. Cette période est souvent compliquée d’un point de vue financier pour le nouveau locataire, qui

doit faire face à des frais d’emménagement élevés et des délais dans le versement des aides financières (FSL,

CAF).


-Réfléchir à un moyen d’améliorer la communication entre les opérateurs de mesure d’accompagnement et les

bailleurs sociaux, en accord avec le ménage, en évitant toute stigmatisation et/ou discrimination pour un

traitement impartial et équitable du demandeur lors de l’attribution.

-Préconisation n°13 : Renforcer la formation des intervenants sociaux


-Cela peut se traduire par la dispense d’une formation régulière à destination de l’ensemble des personnels

des structures d’hébergement et d’accompagnement en exercice sur les questions d’accès au logement.

-Promouvoir des modules de formation initiale autour de l’hébergement et du logement dans les écoles et

instituts de formation en travail social, en lien avec la Région.

Ces formations permettront d’insuffler progressivement la logique de logement d’abord et de travailler à la

question de l’autocensure dans un contexte donné pour la réalisation de demandes de logement pour un public

hébergé.

4) Ajuster les dispositifs d’hébergement et de logement temporaire et expérimenter des

solutions nouvelles

- Préconisation n°14 : Assouplir les critères d’accès et de maintien en résidence sociale

Le simple fait d’être aux minima sociaux ne doit plus faire obstacle à une admission.


-Réaffirmer, auprès de tous les gestionnaires de résidence sociale, l’objectif de faciliter l’accès aux résidences

sociales aux personnes aux minima sociaux, dès lors que le taux d’effort et le reste à vivre du candidat sont

acceptables, et qu’il n’y a pas d’incapacité connue à s’intégrer dans ce type d’établissement dans le respect du

cadre. Leur demander d’en prendre compte sans délai, et d’ajuster à terme leur projet social et le règlement

intérieur en ce sens.

-Veiller, dans le financement initial du projet, à la maîtrise du montant de la redevance, voire, dans certains

cas, étudier une possibilité de moduler les redevances.

-Ne plus valider de projet social qui ne prévoit pas explicitement cet objectif et étudier un cadre harmonisé pour

l’écriture du projet social et du règlement intérieur.

-Réaffirmer, auprès de tous les gestionnaires de résidence sociale, la nécessité de ne plus entreprendre de

démarche d’expulsion de résident sur le seul critère de dépassement de la durée de séjour, dès lors que le

locataire respecte ses obligations.

-Valoriser la modularité des appartements en résidence sociale, tout en veillant à l’impact sur la temporalité

d’occupation, en intégrant cette préoccupation dans les plans de financement de l’investissement.

21

-Pour les réservataires (Ville, Etat et par délégation SIAO, Action logement), mettre fin à toute auto censure

dans la présentation des candidats, dès lors que le logement en résidence semble adapté au demandeur, au vu

de la connaissance de sa situation.

- Préconisation n°15 : Assouplir les critères d’accès à Solibail et à Louez Solidaire et sans risque

Les dispositifs sont aujourd’hui essentiellement destinés aux familles. Ils peuvent être très adaptés à des isolés

ayant une certaine autonomie et ne relevant plus ou pas de CHRS.


Ouvrir l’accès aux logements Solibail et Louez solidaire aux personnes isolées.

-Préconisation n°16 : Soutenir les formes d’habitat en colocation


-Organiser la mobilisation de grands logements pour des personnes souhaitant habiter en colocation, non par

défaut mais par désir. Cela implique aussi de prévoir un accompagnement adapté à cette modalité d’accueil.

Préconisation n°17 : Réévaluer le financement de fonctionnement des pensions de famille


-Travailler à une revalorisation de la dotation journalière de 16€/jour/personne, dédiée aux pensions de famille,

qui n’a pas évoluée depuis 10 ans.

5) Améliorer le Pilotage

-Préconisation N°18: Améliorer les outils d’observation et la qualité des données quantitatives.

Les données servant de base à l’analyse puis à l’action ne peuvent pas s’appuyer sur une seule base

déclarative (tel que c’est le cas aujourd’hui dans la DLS).


-Améliorer et mieux diffuser la connaissance de la demande (en termes de localisation, de taille de ménage et

de ressources) pour évaluer la capacité de l’offre existante à y répondre (localisation, typologie et loyer) et

ajuster l’offre produite (notamment en termes de typologie). Voir le niveau moyen de logements neufs (Vs

stock) (au m² et en absolu).

-Faire un travail d’investigation au niveau régional pour la mobilisation du parc privé et des possibilités de

captation de logements adaptés.

-Préconisation n°19: Travailler sur la doctrine de la commission DALO sur les sorties d’hébergement et

de logement adapté (travail à dimension régionale)


-Donner suite aux groupes de travail dédiés mis en place dans le cadre du CRHH.

-Préconisation 20 : Simplifier et fluidifier l’ensemble des dispositifs.


-Créer un choc de simplification des dispositifs existants, limiter leur superposition et promotionner leur

complémentarité, pour éviter la gestion de multiples priorités peu lisibles : ACD, DALO, cotation, SIAO.

-Travailler à l’élaboration d’une inter-départementalisation ou régionalisation, de la régulation des SIAO,

notamment sur les orientations logement, et clarifier le rôle précis de chacun des acteurs.

22

23

I. L’activité

1. Les demandes d’orientation

En 2017 nous avons reçu 15 362 demandes qui concernent 23 411 personnes.

4 681 demandes datent de 2016 et renouvelées en 2017 (30%) et 10 681 nouvelles demandes de 2017 (70%).

Pour rappel : en 2016, nous dénombrions 18 419 demandes pour 27 955 personnes (ce nombre à la hausse

des demandes devait être remis en perspective avec le passage au SI-SIAO et la « re-saisie » pour une part

des demandes).

En 2015 nous recevions 15 280 demandes pour 23 956 personnes.

L’année 2017 reste sur la même tendance que celle observée en 2015.

Typologie

La typologie des ménages ayant sollicité le SIAO en 2017 présente les mêmes caractéristiques que les années

précédentes. Il s’agit très majoritairement de personnes seules.

72% des demandes reçues en 2017 concernent des personnes isolées - 50% d’hommes seuls et 22%

de femmes seules. Ce sont les mêmes proportions qu’en 2016.

25% sont des familles dont 16% des familles monoparentales (avec très majoritairement une femme à

leur tête 95%). Là encore, comme en 2016.

Enfin, 3% sont des couples sans enfant, ce qui est légèrement plus qu’en 2016 (2,4%).

Isolé·e·s 72%

dont hommes 50%

dont femmes 22%

Couples 3%

Familles 25%

dont familles monoparentales 16%

Si l’on considère les ménages de plus d’une personne, on note que 29% sont composés de deux personnes,

49% de trois ou quatre personnes et 22% de cinq personnes ou plus.

Au total ce sont 3 800 ménages qui sont accompagnés de 5 924 enfants soit 25% des ménages.

39% des ménages dont le demandeur principal est une femme mentionnent la présence d’enfant(s) contre 9%

des ménages ayant à leur tête un homme.

La grande majorité des ménages (80%) sont accompagnés d’un ou deux enfants.

19% des ménages sont accompagnés de 3 enfants ou plus (dont 5% plus de 4 enfants).

Comme les années précédentes, les couples sont accompagnés de plus d’enfants que les familles

monoparentales.

Les couples (ou groupes d’adultes) sont plus souvent accompagnés de deux enfants et plus (63%) tandis que

les familles monoparentales sont majoritairement accompagnées d’un seul enfant (57%).

Couples ou groupe d'adultes avec enfant(s) Familles monoparentales (H+F)

1 enfant 37% 57%

2 enfants 33% 27%

3 enfants et plus 30% 16%

Total général 100% 100%

24

543 grossesses et enfants à naître sont renseignés dans les évaluations sociales.

Ces grossesses déclarées concernent :

34% des couples avec enfant(s),

30% des femmes isolées,

23% de femmes seules déjà accompagnées d’enfant(s),

Et dans une moindre mesure (12%) les couples sans enfant.

Age des demandeurs

L’âge moyen du demandeur principal est de 39 ans (comme en 2016) et l’âge médian de 37 ans (c’est un an de

moins qu’en 2016 mais stable par rapport à 2015).

Les équilibres des âges demeurent stables d’une année sur l’autre.

Le quart le plus jeune des demandeurs a moins de 28 ans (rajeunissement par rapport à 2016, le quart le plus

jeune des demandeurs avait moins de 29 ans).

Age du demandeur principal

incohérent 18-24 ans

25-29 ans

30-39 ans

40-49 ans

50-59 ans

60-69 ans

70 ans et plus

Total général

1% 12% 14% 29% 22% 15% 6% 1% 100%

26% des demandeurs principaux ont moins de 30 ans dont 12% entre 18 et 24 ans.

29% des demandeurs principaux ont entre 30 et 39 ans.

37% entre 40 et 59 ans.

Enfin 7% plus de 60 ans.

Si l’on considère l’âge de l’ensemble des demandeurs (c’est-à-dire les 23 411 personnes pour lesquelles nous

avons reçu une demande) on note qu’un quart des demandes concernent des enfants mineurs (26%) dont 7%

concernent des enfants de moins de 3 ans et 15% des enfants de 3 à 12 ans. 10% de la demande concernent

des jeunes de 18 à 24 ans.

33% des demandes concernent des adultes de 25 à 39 ans,

27% entre 40 et 59 ans

et 5% des personnes de plus de 60 ans.

0-2ans

3 - 12ans

13-17ans

18-24ans

25-29ans

30-39ans

40-49ans

50-59ans

60-69 ans

70-79ans

80ans et +

Total général

7% 15% 4% 10% 11% 22% 16% 11% 4% 1% 0% 100%

Comme en 2016, lorsque l’on rapporte l’âge des demandeurs principaux à la composition familiale du ménage,

on note que les femmes sont plus jeunes que la moyenne et que les familles sont plus représentées dans les

tranches d’âge moyennes.

Parmi les demandeurs principaux, on note que les femmes sont surreprésentées dans les âges les plus jeunes

(entre 18 et 39 ans) et sous représentées au-delà de 40 ans. Alors que les hommes sont sous représentés dans

les âges les plus jeunes et surreprésentés après 40 ans.

18-24 ans 25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60-69 ans 70ans et+ Total général

Femme 45% 47% 49% 38% 35% 31% 30% 42%

Homme 55% 53% 51% 62% 65% 69% 70% 58%

Total général 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

25

Les personnes isolées sont surreprésentées parmi les plus jeunes et les plus âgés (18-24 ans et plus de 50 ans)

tandis que les familles sont surreprésentées dans les tranches d’âges intermédiaires (entre 25 et 49 ans). Les

couples sans enfant se retrouvent pratiquement dans les mêmes proportions quelle que soit la tranche d’âge.

18-24 ans

25-29 ans

30-39 ans

40-49 ans

50-59 ans

60-69 ans

≥ 70 ans Total

général

Familles 15% 28% 37% 26% 14% 5% 3% 25%

Couple sans enfant 3% 3% 2% 2% 3% 4% 6% 3%

Isolé-es 82% 69% 61% 71% 83% 91% 90% 72%

Autres / / / / 1% 1% 1% /

Total général 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Les âges moyens et médians du demandeur principal en fonction de la typologie familiale viennent confirmer

cette tendance.

Age moyen Age médian

Toutes typologies 39 37

Couples avec enfant(s) 37 36

Familles monoparentales 36 35

Couples sans enfant 40 37

Isolés 40 39

Isolées 39 38

On note que les ménages sans enfant ont un demandeur principal dont l’âge est supérieur ou égal à la moyenne

et médiane, alors que les ménages accompagnés d’enfant(s) ont un demandeur principal dont l’âge est inférieur

à la moyenne et médiane.

Nationalité

54% des ménages ont un demandeur principal originaire d’un pays hors UE,

25% Français

et 6% ressortissants de l’UE.

La part de non renseignement de cet item sur le SI demeure élevée (16%), de ce fait, il est difficile d’opérer une

comparaison avec les années précédentes.

Les femmes sont plus souvent originaires d’un pays hors UE que les hommes alors que ces derniers sont plus

souvent de nationalité française que les femmes.

Femmes Hommes

Total général

Apatride 0% 0% 0%

Française 23% 26% 25%

Hors UE 57% 52% 54%

Non renseignée 16% 15% 16%

UE 4% 7% 6%

Total général 100% 100% 100%

La situation administrative des demandeurs principaux ressortissants d’un pays hors UE (femmes et hommes)

est un item très peu renseigné dans le SI-SIAO. Il est non renseigné pour 16% des demandeurs principaux.

26

Il n’est pas nécessaire de connaître la nationalité du demandeur pour faire une orientation : l’accueil des

personnes en centres d’hébergement, qu’ils soient d’urgence ou d’insertion, reste, aujourd’hui encore,

inconditionnel.

Pour autant, connaitre la provenance des personnes peut être intéressante pour mettre en œuvre des actions

spécifiques qui seraient nécessaires, en fonction des richesses culturelles de chacun.

Lorsque cet item est renseigné, il ressort que les demandeurs principaux ressortissants d’un pays hors UE

disposent :

pour 26% d’une carte de séjour temporaire,

pour 22% d’une carte de résident

et pour 20% du statut de réfugié.

Moins de 4% des ménages sont dans une situation administrative précaire, ce qui n’indique pas, pour autant,

qu’ils ont épuisé l’ensemble de leurs droits à faire reconnaitre leur situation. De plus, pour ces situations, nous

ne pouvons pas anticiper sur la possibilité d’une régularisation au regard du temps de séjour, tout autant qu’une

impossibilité de retourner dans leur pays d’origine.

Autre 10,09%

Carte de résident 22,27%

Carte de séjour temporaire 26,17%

Débouté du droit d'asile 3,86%

Demandeur d'asile 4,44%

Récépissé asile 2,28%

Récépissé première demande de titre de séjour 3,91%

Récépissé renouvellement titre 6,91%

Réfugiés 20,06%

Rapport à l’emploi et aux ressources

33% des demandeurs principaux déclarent être en emploi (ce qui marque une hausse par rapport à 2016 –

29%) et 71% percevoir des ressources (73% en 2016) dont 31% des ressources liées à une activité.

Pour les demandeurs principaux dont le type d’emploi est renseigné, il apparaît qu’ils sont majoritairement en

CDI (46%) et dans une moindre mesure en CDD (26%) ou intérim (12%). 52% des emplois sont à temps

complet et 48% à temps partiel.

35% des demandeurs principaux sont déclarés comme étant en recherche d’emploi et 6% en formation (7% en

2016). Enfin, 2% d’entre eux sont à la retraite.

En emploi 33%

dont CDI 46%

dont CDD - Intérim 38%

dont temps complet 52%

dont temps partiel 48%

En recherche d'emploi 35%

En formation ou étudiant 6%

En retraite 2%

28% des demandeurs principaux perçoivent le RSA (32% en 2016) et 10% des allocations familiales.

5% perçoivent l’AAH (6% en 2016) et 2% l’ATA ou l’ASS.

27

RSA 28%

AAH 5%

Allocations familiales 10%

ATA 1%

ASS 1%

Lorsque l’on considère les montants des ressources déclarées, 29% des ménages ne disposeraient d’aucune

ressources (ce qui est stable par rapport à 2016 mais à la hausse par rapport à 2015 et sûrement à mettre en

perspective avec un potentiel effet « SI SIAO » qui, lorsque le montant des ressources n’est pas renseigné,

indique zéro euro de ressources).

Un quart percevrait entre 1 et 545 € (ref. RSA pour isolé), 12% percevraient entre 546 et 809 € (ref. AAH), 14%

entre 810 et 1 139 € (ref SMIC) et 21% percevaient 1 140 € ou plus.

Aucune ressource

1-545 € 546-809 € 810-1139 € ≥1 140 € Total général

29% 24% 12% 14% 21% 100%

Pour les ménages qui déclarent des ressources supérieures à 1 euro, les ressources moyennes s’élèvent à

941€ (899 € en 2016) et les ressources médianes à 810 € (800 € en 2016).

Quand on considère plus en détail les ressources moyennes et médianes en fonction de la typologie du

ménage, on note que ce sont ceux accompagnés d’enfant(s) qui disposent du plus de ressources.

Les isolé.es en perçoivent le moins tandis que les couples sans enfant occupent une position intermédiaire.

Ressources

moyennes en € Ressources

médianes en €

Couples avec enfant(s) 1 450 1 509

Familles monoparentales 1 134 1 092

Couples sans enfant 1 066 962

Isolés 798 650

Isolées 816 800

Toutes typologies 941 810

Les femmes isolées perçoivent légèrement plus de ressources que les hommes seuls.

Services orienteurs et lieux de vie des demandeurs

En considérant les lieux de vie, on relève, comme les années précédentes, un premier groupe de demandes

confronté à des conditions d’habitat très précaires (30%, en légère augmentation par rapport à 2016).

21% sont à la rue ou en abri de fortune auxquelles on peut ajouter les 9% de ménages en errance résidentielle

(les demandes qui cumulent mise à l’abri, hébergement chez un tiers, rue, local inadapté à l’habitation etc.).

Les demandeurs pris en charge institutionnellement constituent un autre groupe important. 17% sont hébergés

en CHU dont hiver, ce qui marque une hausse constante depuis 2015 (13% en 2015 et 15% en 2016).

10% sont en hébergement d’insertion (en légère baisse par rapport aux années précédentes 13% en 2015 et

12% en 2016).

15% sont pris en charge à l’hôtel (à la baisse par rapport à 2016, 16%).

Enfin, 4% sont pris en charge en logement adapté (stable par rapport à 2016).

28

D’autres situations sont plus minoritaires :

- 13% sont hébergés chez un tiers,

- 3% locataires,

- 2% en dispositif asile,

- 1% est en institution publique, en détention, pris en charge d’un point de vue médical ou par l’ASE.

Si l’on considère le sexe du demandeur principal, on note que les situations résidentielles varient selon qu’il

s’agit d’un homme ou d’une femme.

Les hommes sont surreprésentés dans les situations de rue (29%) comme en 2016 tandis que les femmes,

elles, sont surreprésentées à l’hôtel (21%) et dans l’hébergement chez un tiers (16%). Les femmes sont

également légèrement plus représentées dans les dispositifs d’hébergement d’urgence (18% contre 16% des

hommes), dans le logement adapté (5% contre 3%) et dans les statuts de locataire (5% contre 2%).

Femmes Hommes Total général

A la rue - abri de fortune 10% 28,55% 20,72%

Hébergement d'urgence dont hiver 17,54% 16,36% 16,86%

Hôtel 21,31% 9,66% 14,57%

Hébergé chez des tiers 15,75% 10,38% 12,65%

Hébergement d'insertion 10,07% 10,63% 10,40%

Errance résidentielle 8,65% 8,48% 8,55%

Logement adapté 4,50% 3,41% 3,87%

Locataire 4,50% 2,12% 3,12%

Autre 2,98% 3,02% 3%

Dispositif d'asile 1,91% 2,65% 2,34%

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite) 1,14% 1,27% 1,22%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 0,74% 1,41% 1,13%

PEC- ASE 0,83% 0,96% 0,90%

Détention 0,06% 1,10% 0,66%

Total général 100% 100% 100%

0,66%

0,90%

1,13%

1,22%

2,34%

3,00%

3,12%

3,87%

8,55%

10,40%

12,65%

14,57%

16,86%

20,72%

0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00%

Détention

PEC- ASE

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre)

Institutions publiques (hôpital,…

Dispositif d'asile

Autre

Locataire

Logement adapté

Errance résidentielle

Hébergement d'insertion

Hébergé chez des tiers

Hötel

Hébergement d'urgence dont hiver

A la rue - abri de fortune

29

En termes de services prescripteurs,

la très grande majorité (49%) des demandes provient de services de la veille sociale (CHU, maraudes,

PSA, ESI),

11% proviennent de centres d’insertion (13% en 2016),

3% de logements adaptés (comme en 2016),

21% proviennent d’autres services sociaux ou médico-sociaux (à la hausse par rapport à 2016, 17%).

Spécificités et priorités

1% des demandes mentionne la présence d’animaux.

5% d’entre elles mentionnent des problèmes de mobilité réduite, dont 1% par un besoin de places en

PMR.

8% des demandes mentionnent des violences (quelle que soit leur nature) dont 6% concernent des

femmes. Le SI-SIAO ne permet toujours pas de distinguer la nature des violences et notamment les

violences conjugales.

1%

1%

1%

1%

2%

3%

3%

3%

8%

10%

10%

11%

16%

29%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

PEC- ASE

Détention

Institutions publiques (hôpital,…

Dispositif médical (LHSS / LAM,…

Locataire

Dispositif d'asile

Autre

Logement adapté


Hötel



Hébergement d'urgence dont…


Homme

Femme

1%

1%

1%

2%

2%

3%

3%

5%

6%

8%

11%

13%

21%

22%

0% 5% 10% 15% 20% 25%

Autre

SPIP

115

Asile

Maraude

Conseil départemental

Logement adapté

Santé

Autre plate-forme

Accueil de jour


CHU dont Hiver

Autre service social ou médico-social

CCAS

30

Ménages accompagnés d'animaux 1%

Ménages concernés par une problématique de mobilité réduite 5%

dont PMR 1%

Ménages concernés par des violences 8%

dont femmes 6%

L’identification et le recensement des problèmes de santé et la question des violences élargie aux violences

conjugales sont très mal identifiés par les propositions du logiciel SI-SIAO. Les témoignages quotidiens des

travailleurs sociaux font état des difficultés récurrentes qu’ils ne peuvent reportées sur le SI-SIAO. Ceci pose un

vrai problème d’identification des besoins, d’adaptation des réponses et d’évolution des dispositifs.

Concernant l’accès au droit à l’hébergement et au logement, nous dénombrons 1 272 demandes de ménages

reconnus PU au titre du DAHO (dont 237 DALO requalifiés en DAHO), soit 8,2%, c’est plus qu’en 2016 (7,6%).

Nous dénombrons par ailleurs 2 135 demandes de ménages reconnus PU au titre du DALO, soit 14%, ce qui

marque une baisse par rapport à 2016 (16,1%).

Dispositif vers lequel se portent les demandes

Il ne faut pas confondre la demande d’hébergement/logement adressée au SIAO par les travailleurs sociaux et

les démarches entreprises pour accéder au logement social accompagnées d’un travailleur social. Si l’une

s’adresse au régulateur d’hébergement et de logement adapté -le SIAO-, la démarche de logement se fait

souvent en amont, par la demande de logement social (DLS) qui peut donner lieu à un recours DALO et qui se

formalise essentiellement à la Mairie.

Cette tendance marque une rupture dans l’évolution des demandes. Avant le passage au SI-SIAO, nous

constations, ces dernières années, un report des demandes de l’hébergement vers du logement adapté ou

ordinaire. Après un an et demi sur le logiciel, nous nous questionnons sur les effets du passage au SI-SIAO et la

difficulté technique à indiquer, comme préconisation, des dispositifs de logement adapté (c’est aux troisième et

quatrième niveaux de renseignement que le travailleur social peut préciser la préconisation logement).

Si on note que la majorité des préconisations faites par les travailleurs sociaux se portent vers de

l’hébergement, on observe toutefois une baisse de ces mêmes préconisations.

On note que :

- 52% des demandes se portent sur de l’hébergement (cinq points de moins qu’en 2016),

- 15% vers des résidences sociales,

- 8% vers l’intermédiation locative,

- 3% vers les pensions de famille.

- 21% des demandes se portent vers du logement social.

Dispositif demandé %

Hébergement 52%

Logement social 21%

Résidence sociale et FJT 15%

Intermédiation Locative 8%

Pension de Famille / Résidence accueil 3%

Dispositif socio-médical 1%

CADA /

Autre ou vide /

Ensemble 100%

Les demandes des isolé·e·s se portent majoritairement et plus souvent vers de l’hébergement. C’est également

le cas des couples sans enfant.

31

En revanche les demandes de ménages avec enfant(s) se portent plus souvent vers le logement social et vers

le dispositif Solibail (logiquement dans la mesure où celui-ci n’est ouvert qu’aux familles).

Couples avec

enfant(s) Couples

sans enfant Femmes isolées

Familles monoparentales

Hommes isolés

Hébergement 33% 49% 57% 41% 56%

Logement social 17% 15% 13% 18% 12%

Pension de Famille / 1% 2% 0% 4%

Résidence sociale 5% 12% 13% 8% 15%

Solibail 31% 11% 4% 18% 3%

Si l’on considère la préconisation du travailleur social (hors « non renseigné ») on note qu’il est plus demandé

de l’hébergement pour les personnes seules et du logement (adapté ou social) pour les ménages de deux

personnes ou plus.

Hébergement Logement

1 pers. 79% 65%

2 pers. 11% 13%

3 pers. ou plus 10% 22%

En termes de démarches engagées pour accéder au logement social, on note que 52% des demandes

mentionnent l’existence d’une demande de logement social.

Les couples avec enfant(s) sont largement surreprésentés parmi les demandeurs de logement social tout

comme les femmes seules avec enfant(s). En revanche, les hommes et femmes seuls sont sous représentés

parmi eux.

Couples avec enfant(s)

Couples sans enfant

Femmes isolées

Femmes seules avec enfant(s)

Hommes isolés

Hommes seuls avec enfant(s)

71% 52% 48% 65% 45% 77%

Focus sur les personnes isolées « aux plus hauts revenus »

Ce focus étudie la situation des demandeurs aux revenus les « plus hauts » ayant recours au SIAO Insertion 75. Nous sommes bien conscients de l’inadéquation, voire de l’indécence des termes employés pour des personnes restant largement avec de faibles revenus. Nous chercherons à identifier leurs caractéristiques ainsi que les types de situations et de demandes que nous transmettent les travailleurs sociaux prescripteurs.

Il s’agit d’un focus uniquement sur les demandeurs isolés, car les besoins minimums pour un foyer dépendent du nombre de personnes dans le ménage, ce qui rend la comparaison difficile entre chaque typologie. De plus, pour avoir une vision précise des ressources d’un ménage, il est nécessaire d’intégrer les revenus de transfert, et nous ne sommes pas sûrs de l’exactitude des informations transmises et de la totalité des ressources à prendre en compte. De fait, en ne retenant que les seules personnes isolées, nous prenons plus surement en compte les seuls revenus d’activité.

De façon arbitraire, nous prenons comme repère 1 460 €, ce qui correspond à un salaire au SMIC brut/mensuel.

Nous repérons ainsi 370 personnes isolées concernées, soit 3,2 % de l’ensemble des personnes seules.

Il s’agit de 277 hommes (74,9%) et 93 femmes (25,1%).

32

Age

En comparaison avec l’âge moyen des demandeurs isolés en 2017, nous observons une sous-représentation des 18-24 ans en faveur d’une surreprésentation des 30-39 ans.

Ressources Elles varient de 1 460 € à 2 600 € pour les ressources les plus élevées. Cette variation n’influe pas en fonction du genre : la médiane est de 1 560 € pour les femmes et 1 568 € pour les hommes. Nous observons la même tendance pour l’ensemble des personnes isolées (524 € de revenu médian).

Il existe cependant une légère surreprésentation des hommes dans cette catégorie. Ainsi nous avons 25% de femmes contre 30% dans l’ensemble des isolés. Ce désavantage pourrait s’expliquer en partie par un recours au temps partiel plus important chez les femmes. En effet chez les personnes isolées 32% des hommes sont à temps partiel contre 52% des femmes (chez les personnes en emploi, tous niveaux de revenus confondus).

Situation administrative

113 sont de nationalité française (30,6%),

101 ont une carte de résident ou bénéficient du statut de réfugié (27,3%),

62 ont une carte de séjour temporaire (16,7%),

7 sont en possession d’un récépissé de première demande de titre de séjour (1,9%),

6 personnes portent sur l’item « Autre » qui est proposé par la nomenclature du SI SIAO qui n’autorise pas à une interprétation (1,6%).

Pour 81 personnes (21,9%), la situation administrative n’est pas renseignée par le travailleur social. Il est plus difficile d’évaluer les options à disposition pour ces personnes alors qu’elles ont des revenus. Il est impossible de connaitre leurs droits applicables et plus particulièrement sur l’accès au logement, alors que la condition de ressources est remplie.

Situation des personnes au moment de la demande

Pour ces 370 demandeurs :

71 personnes sont dans un hébergement d’insertion ou de stabilisation (19,2%).

37 personnes sont en résidence sociale (10%).

73 sont hébergées chez des tiers (19.7%),

60 personnes sont en errance résidentielle (16.2%).

61 personnes sont à la rue (16.5%).

68 personnes relèvent de diverses autres situations (18.4%).

0

20

40

60

80

100

120

140

Entre 20 et24 ans

Entre 25 et29 ans

Entre 30 et39 ans

Entre 40 et49 ans

Entre 50 et59 ans

Plus de 60ans

Moins de 1500€

Entre 1500€ et 1599€

Entre 1600€ et 1699€

Entre 1700€ et 1799€

Entre 1800€ et 1899€

Entre 1900€ et 1999€

Plus de 2000€

Total général

33

17 évaluations sociales font état de violences subies par les personnes (4,6%) 11 évaluations mentionnent des problèmes de mobilité (2,9%).

Ces chiffres restent similaires, voire inférieurs, par rapport au reste des personnes isolées. Cette similarité des vulnérabilités ne permet pas d’expliquer la situation actuelle des personnes ayant des ressources, elle ne la différencie pas de la population générale.

75 personnes sont reconnues PU DALO, soit 20%. La moyenne pour la totalité des personnes isolées varie entre 11,5% et 13,9%.

46,8% des demandes (173) sont faites au motif de la fin de l’hébergement chez un tiers, de l’expulsion locative, de l’inadaptation du logement et de la rupture des liens familiaux. Ainsi, pratiquement la moitié des demandeurs est dans une situation de rupture avec son environnement immédiat. Il semble donc que les demandes fassent suite à un besoin de transition. Nous pouvons y voir les signes d’un besoin ponctuel d’aide, ce qui n’enlève rien à l’immédiateté de la demande. Cette hypothèse reste limitée à notre incapacité à connaître la durée du problème dans le temps : nous pourrions être face à un problème de longue durée ou à un bouleversement soudain et soluble rapidement.

De façon surprenante au regard des revenus, 60 personnes soit 16,2%, nous sont signalées par les travailleurs sociaux comme étant dans une situation de vie à la rue.

78 demandes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et concernent logiquement une demande de sortie d’un centre d’hébergement (21%) et 18 pour une sortie de logement accompagné (4,8%).

Type de demandes

330 personnes (89%) ont actuellement une demande de logement social en cours.

100 personnes (27% des personnes concernées) ont été enregistrées dans SYPLO par le SIAO 75 sachant qu’il n’est pas de notre mission d’enregistrer des demandeurs ne relevant pas du dispositif d’hébergement.

Demandes Pourcentage

Hébergement 14%

Logement social 37%

Résidence sociale 42%

Pension de famille 1%

FJT 3%

Autre 3%

Total 100%

Le nombre de demandes de résidences sociales et de pensions de famille élevé laisse supposer une impossibilité d’accès rapide au logement social. Ceci est probablement en lien avec une réelle conscience de la difficulté d’accès au logement social à Paris. Cela souligne également un besoin d’accompagnement toujours présent. De fait, le niveau de ressources n’est pas un critère suffisant pour juger de la difficulté d’une situation sociale, professionnelle ou personnelle.

Nous retiendrons que dans les 3,2% des demandeurs avec les « plus hauts revenus » en difficulté sociale, plus de 89% d’entre eux (330) ont déjà une demande de logement social. Pour autant, la situation financière des personnes hébergées en centre d’hébergement est un réel critère de demande de sortie pour accéder à un logement.

Notons qu’une donnée capitale nous manque : la temporalité de la situation. Nous pouvons supposer que plus

la situation perdure, plus les probabilités de faire face à un problème ponctuel baissent, le niveau ne peut pas

être une seule protection sociale et personnelle. Il serait ainsi intéressant de regarder les dynamiques de

parcours et de rupture ou encore l’isolement social et l’état des liens familiaux et personnels.

34

2. Les orientations

Si le SIAO, en tant que dispositif intégré, est bien à l’interface de l’offre et de la demande, il est aisé de

comprendre que toutes les orientations ne peuvent pas aboutir à une admission.

Aussi, malgré les limites du logiciel, nous avons voulu avoir une vision la plus exhaustive possible en faisant

notamment un repérage manuel des orientations effectuées pour le Solibail et le logement adapté.

Nous comptabilisons ainsi 3 781 orientations dont :

1 949 en hébergement (52%),

94 en alternative à l’hôtel (2%),

858 en logement adapté (23%),

880 en intermédiation locative (23%),

a) Les admissions

Hors attribution en logement social nous comptabilisons 2 135 admissions en 2017.

55% des admissions se sont faites dans l’hébergement dont 2% en places alternatives à l’hôtel,

19% des admissions se sont faites en intermédiation locative (Solibail ou Louez Solidaire et sans

risque),

21% en résidence sociale et FJT,

3% en pension de famille.

Admissions ménages

Evolutions par rapport à 2016

Admissions personnes

Hébergement 1 178 -97

1 517

Alternatives hôtel -ALTHO 50 172

RS et FJT 444 +30 615

PF 55 +17 62

IML3 408 - 22 1 314

Logement social 725 -26 1 411

Total 2 860 -90 5 091

Si l’on se penche plus en détail sur les places alternatives à l’hôtel, parmi celles qui ont abouti à une admission,

5 sont situées sur Paris et 45 sur les autres départements franciliens.

On note une augmentation des admissions entre 2016 et 2017 sur les résidences sociales et les FJT. Cette

augmentation est en partie due à la mise en place de la régulation des FJT par le SIAO.

En logement social, ce sont 725 ménages.

En incluant le logement social, 2 860 situations ont obtenu une solution d’hébergement ou de

logement en 2017, ce qui marque une baisse par rapport à l’année précédente. 19% des

demandes sont satisfaites soit 1 demande sur 5,5 (1 demande sur 5 en 2016), soit 526 personnes

de moins qu’en 2016 ayant bénéficié d’une solution d’hébergement / logement.

3 Dont 363 ménages admis sur le dispositif Solibail, 24 ménages admis sur le dispositif Louez Solidaire Classique et 21

ménages admis sur le dispositif Louez Solidaire Réfugié

Orientations

Hébergement 1 949

Alternatives hôtel 94

RS/PF/FJT 858

IML 880

Total 3 781

35

Caractérisation des ménages admis (hors attributions en logement social et ALTHO)

Ont été concernés par les 2 085 admissions :

64% de personnes isolées dont 38% d’hommes et 26% de femmes,

32% de familles dont 21% de familles monoparentales,

4% de couples.

Nous notons une augmentation des admissions des personnes isolées (59% en 2016) et une baisse des

admissions des familles (37% en 2016) et notamment des familles monoparentales (24%).

Les femmes seules ont plus de chances de bénéficier d’un hébergement ou d’un logement adapté. Cela

est d’autant plus vrai lorsqu’elles sont accompagnées d’enfant(s). Alors qu’elles représentent 16% des

demandes, 21% des admis sont des familles monoparentales. Ce qui est aussi la marque de la forte influence

de la protection de l’enfance dans les dispositifs de lutte contre l’exclusion.

Les couples avec ou sans enfant(s) ont également plus de chances d’obtenir une réponse. Les familles

représentent 8% des demandes et 11% des admissions.

Les couples sans enfant, eux, représentent 3% de la demande et 4% des admis.

Concernant les couples sans enfant, il est nécessaire de prendre en compte les problématiques diversifiées

pour réaliser une orientation. En effet, la somme des difficultés de chacune des personnes se rajoute à la

problématique du couple, ce qui rend complexe les orientations.

En revanche, les hommes seuls, majoritaires dans les demandes (50%), sont moins représentés parmi les

admis : 38%.

Parmi les personnes qui ont été admises en hébergement ou logement adapté, 25% étaient hébergées à

l’hôtel par le 115, ce qui marque une différence notable par rapport 2016 (31%). Elles sont 11% dans

l’ensemble des demandes.

En première analyse, cet écart est lié à la fin de la montée en charge du dispositif ALTHO qui, sur l’ensemble du

territoire francilien, a eu un fort impact sur les admissions des familles en 2016, notamment pour les familles

hébergées en hôtel 115 par le PHRH du Samu Social de Paris.

23% des admis étaient à la rue ou en abri de fortune, comme en 2016 (ce qui est plus, là encore, que pour

l’ensemble des demandeurs : 21%). Malgré la difficulté de gestion des priorités, nous restons attentifs aux

situations les plus dégradées, que sont forcément des situations de rue. De fait, nous nous inscrivons dans une

vision du logement d’abord, et nous essayons, chaque fois que c’est possible, d’éviter les parcours en escalier

et de favoriser le passage direct de la rue au logement.

14% des admis étaient hébergés en CHU et la proportion s’élève à 26% lorsque l’on ajoute les admissions

issues d’un dispositif hivernal (elles représentent 17% des demandes). Là encore, la part toujours plus

importante (19% en 2016) dans les admissions s’explique par les priorités fixées en termes d’orientation.

Soulignons l’adhésion des centres d’hébergement à favoriser l’admission des personnes les plus en difficulté et,

forcément, au partage de la préoccupation du SIAO d’admettre les personnes les plus fragiles.

Enfin, 7% des admis étaient hébergés en CHRS ou CHS (contre 10% des demandes) (10% en 2016).

Couple avec enfant(s) 11%

Couple sans enfant 4%

Femme isolée 26%

Femme seule avec enfant(s) 20%

Groupe d'adultes avec enfant(s) 0%

Homme isolé 38%

Homme seul avec enfant(s) 1%

Total général 100%

36

Près des trois quarts des admissions (74%) bénéficient à des ménages sans abri, hébergés dans un

dispositif d’urgence ou à l’hôtel.

Hors admissions sur le dispositif des places alternatives à l’hôtel et sans déclinaison par composition familiale,

22% des admis perçoivent plus de 1 140 €. Cette proportion doit être mise en perspective avec les ressources

des familles et des personnes seules exigées pour entrer sur les dispositifs de logement adapté. Il est par

ailleurs important de noter que les ressources sont composées à la fois des revenus du travail et de ressources

de transfert. A l’évidence, un véritable filet social et financier indispensable repose sur la redistribution sociale au

travers des droits sociaux et des ressources de transfert.

Plus d’un quart des admis (26%) ne perçoit pas de ressources et près d’un autre quart perçoit moins de 545 €

(23%).

Sans ressource 26%

1-545 € 23%

546-808 € 10%

809-1 139 € 14%

≥ 1 140 € 22%


a) Les orientations non abouties

Nous comptabilisons 1 346 orientations (hébergement / IML / logement adapté) n’ayant pas abouti suite à un

refus.

Notons un changement notable et consécutif au passage au SI-SIAO dans l’identification et l’analyse des refus :

dorénavant ce sont les structures qui renseignent l’issue des orientations sans avoir la possibilité d’indiquer un

motif « autre » que refus structure ou usager. Cette troisième voie du motif autre se révélait souvent au moment

de la rencontre entre la personne/famille et la structure, elle représentait plus de 30% des refus les années

précédentes. Assurément nous perdons de la finesse dans l’analyse et les deux seules alternatives restantes ne

rendent pas compte de la réalité du terrain et pénalisent l’analyse des besoins et de fait l’adaptation des

structures.

En considérant ces limites:

57% des refus relèvent de l’hébergement, 21% de résidences sociales et pensions de famille,

19% de l’intermédiation locative

22,8%

2,1%

1,4%

0,9%

26,0%

0,7%

5,0%

2,8%

7,3%

2,4%

25,0%

1,1%

0,4%

1,3%

0,9%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0%


Dispositif national d'asile

Autre

Détention

Hébergement d'urgence (dont hiver)

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre)




Hôtel (hors 115)

Hôtel 115

Institutions publiques (hôpital, maison de…

Locataires

Logement adapté

PEC- ASE

37

Refus



RS et PF 280 20,80%

Intermédiation locative

251 18,65%

Total 1 346 100%

Identifications des refus d’hébergement

En hébergement, les refus des ménages (56%) sont supérieurs aux refus des structures (44%).

Dans le cadre des alternatives à l’hôtel, les refus sont dans les mêmes proportions qu’ils soient issus du ménage

ou de la structure (39%).

En intermédiation locative, 70% des refus sont à l’initiative des structures alors que les refus issus des

personnes sont faibles (30%).

Parce que seulement 43% des structures proposant du logement adapté ont intégré leurs logements dans le SI

SIAO, il nous est impossible de quantifier les refus structures / refus personnes pour ces dispositifs.

Caractéristiques des refus d’hébergement

Si l’on cherche à caractériser plus finement les ménages qui ont refusé ou se sont vu refuser l’orientation, au vu

du changement de base de données et de leurs disparités, nous sommes contraints de faire avec les limites

imposées par la typologie des refus. Les différences entre les dispositifs ne nous permettent pas, par ailleurs,

une lecture globale de ces refus. Nous nous pencherons ici plus précisément sur les refus autour de

l’hébergement.

En termes d’âge et de refus de la part des structures :

- pour les plus de 60 ans, les refus de la part des structures sont plus élevés que la moyenne.

- pour les 50-59 ans, c’est également le cas (46%)

- pour les 30-39 ans, les refus structures, bien qu’importants, baissent sensiblement (38%)

Concernant les refus des personnes :

- les 26-29 ans refusent majoritairement (54%), tout comme les 40-49 ans.

57%

3%

21%

19%

Hébergement

Alternatives hôtel

RS et PF


38

Concernant la typologie des ménages :

79% des orientations qui n’aboutissent pas concernent des personnes isolées (44% les hommes et 35%

les femmes),

16% impliquent des familles (dont 15% des familles monoparentales),

Enfin, 5% concernent les couples.

Les hommes refusent l’offre d’hébergement qui leur est proposée à 39%. Notons que les propositions qui leur

sont faites sont régulièrement dans des espaces collectifs.

40% des femmes isolées refusent les propositions.

Les familles refusent dans une moindre mesure la proposition d’hébergement qui leur est faite mais

contrairement aux années précédentes, elles ne sont pas plus souvent refusées par la structure d’accueil.

Notons que l’âge des enfants est un élément important ainsi que la configuration des locaux qui, parfois, se

révèlent seulement au moment de la rencontre entre la famille et le centre d’hébergement.

Typologie

Sur la nationalité et tous refus confondus :

47% des refus impliquent des personnes originaires d’un pays hors UE,

33% des personnes françaises,

et 47% des ressortissants de l’UE hors France.

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

18-24ans

25-29ans

30-39ans

40-49ans

50-59ans

60-69ans

70 anset

plus

refus structure

refus personne

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Refus stucure

Refus personne

39

Nationalité

Française 33%

Hors UE 47%

Non renseignée 13%

UE 7%

Une investigation complémentaire serait nécessaire pour regarder le rapport entre le nombre d’orientations, le

nombre de refus d’une part et les profils des demandeurs, des orientés et des refusés d’autre part.

Dans notre rapport quotidien avec les travailleurs sociaux prescripteurs, nous voyons bien qu’un certain nombre

de demandes pour des personnes hors UE ne sont plus formalisées. Les prescripteurs anticipent une

impossibilité d’accueil. Ce positionnement a probablement une incidence sur notre travail quotidien, et sur

l’ensemble du dispositif d’insertion, ou pour les mêmes raisons, nous anticipons collectivement que seul le

dispositif d’accueil d’urgence leur serait réservé.

Nous touchons là aux limites de l’orientation adaptée qui, de fait, s’ajuste davantage aux potentialités et aux

opportunités de réponse qu’aux besoins de la personne.

Concernant les lieux de vie des personnes orientées :

28% des refus concernent des personnes hébergées en CHU ou en dispositif hivernal.

30% des orientations qui n’aboutissent pas impliquent des personnes à la rue ou qui demeurent dans

des locaux inadaptés à l’habitat.

La proportion s’élève à 37% si l’on ajoute celles qui sont en errance résidentielle.

Lieu de vie

A la rue - abri de fortune 30%

Autre 3%

Dispositif national d'asile 2%

Détention 3%

Hébergement d'urgence dont hiver 28%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 0%

Errance résidentielle 7%

Hébergé chez des tiers 5%

Hébergement d'insertion 6%

Hôtel (hors 115) 3%

Hôtel 115 9%

Institution publique (hôpital, maison de retraite) 2%

Locataire 0%

Logement adapté 1%

PEC- ASE 1%

Ressources

70% des refus concernent des ménages qui perçoivent entre 0 et 545 € de ressources et 34% des refus

impliquent des ménages qui ne disposent d’aucune ressources.

17% des refus concernent des ménages qui perçoivent plus de 809 € dont 9% plus de 1 040 €.

40

Montant des ressources

Sans ressources 34%

1-545 € 36%

546-808 € 14%

809-1 039 € 8%

≥1 140 € 9%

Motifs des refus

Nous ne répèterons pas assez combien le passage au SI-SIAO a rendu très difficile la qualification des refus.

Ce sont les structures qui actent le refus sur le SI SIAO, que le refus soit à l’origine de la structure ou qu’il soit à

l’origine du ménage orienté.

Si le refus provient de la personne, la structure peut motiver le refus grâce à 4 choix :

- « autre »,

- « la personne ne s’est pas présentée »,

- « ne convient pas au besoin »,

- « structure trop éloignée ».

Si c’est la structure qui est à l’origine du refus, la structure a ici aussi 4 choix pour motiver son refus :

- « la personne ne s’est pas présentée ».

- « manque de logement »,

- « manque de place »

- ou encore « refus de l’établissement ou du bailleur ».

Ces choix restent trop peu précis pour être pertinents dans une quelconque analyse, d’autant plus que le

passage au SI-SIAO nous fait perdre la catégorie « refus autre ». Si une structure ne parvient pas à joindre une

personne, le logiciel rend le refus systématiquement imputable à la personne ou à la structure.

Afin de faire une analyse plus fine des refus, il nous faut étudier les commentaires écrits par les structures. Nous

parlons ici de quelques 771 refus, seulement sur l’hébergement, il nous est donc impossible de les analyser un

par un.

Toutefois, des grandes lignes se dessinent. Lorsqu’une personne refuse une place en hébergement, cela est

très souvent justifié par un problème de distance par rapport au mode de garde des enfants, au travail, ou

encore aux suivis hospitaliers.

Les caractéristiques de la place et les modalités de prise en charge sont également un motif régulier de refus

pour les personnes. Les contraintes de la vie dans des structures collectives (environnement trop contraignant,

cohabitation et partage de la chambre) ainsi que l’impossibilité de cuisiner par soi-même sont souvent

évoquées.

Les structures, de leur côté, motivent leurs refus par l’inadaptation de la place ou du projet d’établissement par

rapport à la problématique de santé (ou à son déni) ou à la situation de la personne. L’absence de titre de séjour

et la précarité administrative sont également avancées.

Enfin, parfois sous l’entête « refus personne », ou sous l’entête « refus structure », le fait que la personne ne se

présente pas au rendez-vous est régulièrement noté.

Dans la même veine, des difficultés nous sont ponctuellement remontées dans la mise en lien entre la structure

et la personne, notamment chaque fois que le prescripteur ne soutient pas suffisamment la demande

d’orientation ou lorsque le dispositif est temporaire et ne permet pas la continuité de l’accompagnement.

41

3. Offre d’hébergement et de logement

Le parc parisien d’hébergement et de logement est constitué de :

- 3 800 places en CHU - 14 000 places en hôtels-115 de Paris - 6 000 places en CHS et CHRS auxquelles il faut ajouter 400 places ALTHO (dont 170 places Paris

intramuros)

- 5 000 places en Solibail en Ile-de-France* - 1 030 places en Louez Solidaire pour familles et isolés - 11 000 places en Résidences Sociales - 4 400 places en FJT - 2 800 places en FTM - 1 400 places en Pensions de famille

CHU 3 800 7%

Hôtels 115 de Paris** 14 000 28%

CHS/CHRS 6 000 12%

ALTHO – régulation Paris 400 1%

Solibail en IDF* 5 000 10%

Louez Solidaire familles/isolés 1 030 2%

Résidences Sociales 11 000 22%

FJT 4 400 9%

FTM 2 800 6%

Pensions de Famille 1 400 3%

Total 49 830 100%

*L’ensemble de ces places n’est pas réservé aux seuls demandeurs parisiens ** Les hôtels sont situés sur l’ensemble de l’Ile de France

Il faut ajouter 1 700 places ouvertes pour le dispositif hivernal 2017-2018 et 2 100 places mobilisables en cas de déclenchement du plan grand froid. Par ailleurs, sur les 80 000 logements sociaux attribués sur une année sur l’ensemble de l’Ile-de-France, entre 12 000 et 14 000 concernent Paris. Sur les 6 400 places d’hébergement dites « d’insertion » que nous régulons, nous estimons que :

- 2 550 places sont réservées aux familles, - 2 225 aux hommes seuls, - 1 325 aux femmes seules - 300 aux couples sans enfant.

Nous ne pouvons pas être tout à fait exhaustifs sur ces chiffres, dans la mesure où certains centres offrant une mixité d’accueil peuvent s’adapter aux besoins, sans figer les effectifs à l’un ou l’autre groupe. En termes de modalités d’hébergement, les centres parisiens accueillent les ménages dans des structures collectives ou « éclatées ». Les contraintes parisiennes ont pour conséquence qu’une majorité des places est collective et la plupart des places pour personnes isolées est en chambres partagées. Cette spécificité a une conséquence sur les orientations : la forme d’hébergement proposée par une structure peut déterminer le type de public attendu et son niveau d’autonomie présupposée.

42

II. L’HEBERGEMENT

1. Les femmes isolées de plus de 25 ans

Nombre de demandes : 1 332

Admissions : 258

Taux de solutions trouvées : 20%, soit 1/5

Demandes

En 2017, nous avons reçu 1 332 évaluations sociales pour des femmes isolées demandant de l’hébergement, ce qui est en augmentation par rapport à l’année 2015. En 2015, nous avions reçu 1 280 demandes. Du fait du passage au SI-SIAO en 2016 et de son impact sur le volume des demandes, l’année 2016 ne peut pas faire référence en termes de comparaison, c’est la raison pour laquelle nous prenons comme point de comparaison l’année 2015. Cette augmentation confirme tout de même le constat d’une certaine « féminisation » de l’exclusion effectué en 2016. A ce constat, s’ajoute celui d’un vieillissement de l’âge des femmes en demande d’une orientation vers un centre d’hébergement. Comme cela apparaît sur le graphique ci-dessous, si contrairement aux années précédentes la part de femmes de moins de 50 ans est stable, voire en légère diminution, celle des 50 ans et plus est en augmentation.

Parmi les femmes en attente d’une proposition d’hébergement, 30% de ces demandes concernent des femmes de plus de 50 ans (25% en 2015, 27% en 2016). On note que la part des femmes âgées entre 30 et 39 ans est relativement stable (27% en 2017, 32% en 2016 et 29% en 2015) et celle des moins de 29 ans est en légère baisse (17% en 2017, 16% en 2016 et 20% en 2015).

Répartition par âge

La part des femmes originaires d’un pays hors UE et ressortissantes de l’UE reste stable par rapport aux années précédentes (respectivement 58% et 4%). Les femmes de nationalité française sont beaucoup moins représentées (21% en 2017, 23% en 2016 et 33% en 2015). Toutefois, il est nécessaire de préciser que pour 18% des demandes, la nationalité n’est pas renseignée, ce qui doit amener à une certaine vigilance dans le traitement de ces données.

Une situation résidentielle plus hétéroclite que les hommes isolés

30% des femmes seules sont hébergées dans le cadre du dispositif Urgence au moment de la demande (hôtel 115, CHU dont hivernaux). Les femmes en situation de rue et en errance résidentielle représentent 31% des

0

5

10

15

20

25

30

35

25-29 ans 30-39 ans 40-49ans 50-59 ans 60-69 ans

2015

2016

2017

43

demandes adressées. La troisième modalité de mise à l’abri pour 16% d’entre elles est l’hébergement chez un tiers. Toutefois, si elles ont beaucoup plus souvent recours à l’hébergement par des tiers, cela ne leur évite pas des retours à la rue épisodiques. En effet, elles sont plus souvent déclarées en errance résidentielle que les hommes.

Ainsi, les demandes d’hébergement que nous réceptionnons montrent que le lieu de vie diffère que l’on soit une femme ou un homme. La situation des femmes, au moment de la demande, est plus hétéroclite, bien qu’elles soient mises à l’abri dans le cadre du dispositif d’urgence à hauteur de 30%.

Les hommes sont majoritairement déclarés à la rue. Ils sont pour 38% d’entre eux sans aucune solution d’hébergement. En deuxième lieu, les hommes sont, pour 24% d’entre eux, hébergés dans le cadre du dispositif d’urgence. Les hommes trouvent moins souvent une solution d’hébergement par des amis/connaissances ou par la famille.

Lieu de vie hommes / femme isolé(e)s de plus de 25 ans au moment de la demande

Hommes Femmes

A la rue-abri de fortune 37% 18%

CHU/CHU Hiver/115 23% 30%

LHSS-LAM 2% 1%

Errance résidentielle 9% 13%

Hébergement chez un tiers 10% 16%

Hébergement d’insertion 5% 5%

CADA-CHUDA 3% 3%

Détention 2% 0%

Inst. publiques (hôpital…) 1% 3%

Hôtel (Hors 115) 2% 3%

Logement accompagné 1% 2%

Location parc privé 2% 4%

Autre 3% 2%

Répartition par ressources

Nous observons que le niveau de ressources des femmes de plus de 25 ans, en demande d’orientation vers un centre hébergement, reste stable depuis 2015.

Ainsi, une part importante, soit 42% des femmes isolées sollicitant de l’hébergement, ne dispose d’aucune ressource. Lorsqu’elles disposent de ressources, 9% d’entre elles ont des ressources inférieures ou égales au RSA et 33% des ressources comprises entre le RSA et l’Allocation Adulte Handicapé.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

sansressources

1-450€ 451-800€ 801-1100€ 1 100 €

2015

2016

2017

44

Concernant la situation des femmes isolées de plus de 25 ans face à l’emploi, 65% d’entre elles sont sans emploi et seulement 16% occupent un emploi. Nous pouvons émettre le postulat que ces emplois restent précaires et à temps partiel car seulement 6% des personnes perçoivent un revenu égal ou supérieur au SMIC (1 100 € et plus).

Trois types de services adressent 76% des demandes via le logiciel SI-SIAO. En premier lieu, les services sociaux de secteur (SSP/CASP, EDAS, MDS), ensuite les centres d’hébergement d’urgence et enfin les accueils de jour et ESI. Plus à la marge, les services médicaux effectuent 12,5% des demandes d’orientation en centre d’hébergement.

Admissions

Depuis 2015, nous observons une augmentation du nombre de disponibilités en centre d‘hébergement. En 2017, 258 places ont été mises à disposition contre 235 en 2016 et 211 en 2015. Ainsi 1 demande sur 5 aboutit à une admission. Nous pouvons noter qu’en 2017 l’écart entre offre et demande s’est réduit et cela aussi bien par rapport à 2016 (1 admission pour 7 demandes) et 2015 (1 admission pour 6 demandes).

Il apparaît que la part des femmes isolées de nationalité française, admises dans une structure d’hébergement, est en baisse (26% en 2017 contre 32% les deux années précédentes). A contrario la part des personnes originaire d’un pays hors UE est relativement stable (59% contre 51% en 2016 et 64% en 2015). Toutefois, ces données sont à prendre avec précaution car dans 10% des situations, la nationalité n’est pas renseignée.

Les ressources

76% des femmes isolées admises dans un centre d’hébergement ont des ressources inférieures ou égales au RSA. 18% d’entre elles ont des ressources comprises entre le RSA et l’AAH. La part de personnes percevant 900 € et plus reste à la marge en représentant 5% des admissions en CHRS. Cela pourrait s’expliquer par la volonté de mise en œuvre du logement d’abord et un effort d’orientation des personnes ayant des ressources suffisantes vers les dispositifs de logement accompagné (résidence sociale/pension de famille)

La situation physique des femmes isolées au moment de l’orientation montre une prévalence des situations de rue ou d’errance résidentielle (41,9%) ainsi que de l’hébergement dans les dispositifs d’urgence. 37% d’entre elles sont hébergées en CHU (dont CHU hivernaux)

Les Refus

Nous comptabilisons 175 refus répartis entre les personnes en demande d’une orientation et les gestionnaires de centre d’hébergement. Le SI-SIAO ne permet pas d’avoir une analyse fine des raisons des refus. Toutefois, il se dégage 3 raisons principales de refus :

- La personne n’est plus joignable au moment de l’orientation ou ne s’est pas présentée lors du rendez-vous de préadmission.

- Les conditions d’hébergement : chambre partagée, restauration collective, contrainte horaires d’ouverture et fermeture. Les personnes orientées sont dans l’attente d’un logement ou au moins d’une chambre individuelle, de plus d’autonomie au quotidien.

- Les refus des établissements sont justifiés par l’inadaptation de l’offre d’hébergement (CHRS regroupé plutôt que diffus en lien avec des problèmes de santé, des problématiques addictives, etc.), et parfois combinés à l’impossibilité d’assurer l’accompagnement social nécessaire. Des refus peuvent également être liés à la situation administrative de la personne au regard du nombre conséquent de personnes hébergées dans le même centre qui seraient déjà dans cette situation.

45

2. Les hommes isolés de plus de 25 ans

Demandeurs : 3 469

Admissions : 443

Taux de solutions trouvées : 12,8%, soit 1/8

En 2017, nous avons reçu 3 469 demandes d’hébergement pour des hommes seuls de plus de 25 ans. Le

nombre de demandes est relativement stable par rapport aux années précédentes.

Ces demandes ont donné lieu à 443 admissions, soit quasiment le même nombre que les années précédentes.

Si le volume global de places d’hébergement disponibles pour les hommes seuls de plus de 25 ans est

sensiblement le même qu’en 2016, il y a eu une augmentation d’environ 50 places spécifiques pour les

personnes sous-main de justice entre 2016 et 2017. Il y a donc eu parallèlement une baisse d’environ 40

places dites « généralistes » pour les hommes de plus de 25 ans, soit 10% de baisse du nombre de ces

places.

12,8% des demandes aboutissent, soit 1 admission / 8 demandes.

Chaque jour, il y a en moyenne une à deux places d’hébergement qui sont déclarées disponibles pour des

hommes de plus de 25 ans. Chaque jour, le nombre de messieurs de plus de 25 ans dont la demande

d’hébergement est valide (datant de moins de 3 mois) est, quant à lui, de 1980…

Près de 2000 personnes qui peuvent être dans des situations individuelles tout à fait différentes et avoir des

besoins très divers en matière d’accompagnement, mais que la tension offre/demande met en situation de

concurrence extrême. C’est, pour chaque place disponible, un choix à opérer qui, s’il semble satisfaire aux

règles de priorisation (DAHO, veille sociale, vulnérabilité et ancienneté de la demande) mises en place par le

secteur, demeure tout à fait insatisfaisant pour la très large majorité des demandeurs qui ne seront pas orientés

et/ou pas admis.

Demandes d’hébergement et doubles demandes hébergement-logement

3469 hommes isolés de plus de 25 ans ont sollicité une orientation en hébergement en 2017. Certains de ces

hommes peuvent être par ailleurs demandeurs de logement, qu’il soit adapté ou ordinaire.

Cette double demande est révélatrice d’un choix de l’hébergement qui peut être parfois « par défaut ». Elle est

l’œuvre d’un certain pragmatisme de la part du secteur dans son ensemble, SIAO compris, face au manque de

solutions adaptées et à la difficulté d’y accéder quand il y a nécessité de stopper la dégradation des situations si

aucune orientation n’est envisagée. Ainsi, si elle est « par défaut », cette orientation n’est pas forcément

inadaptée au regard des éléments de vulnérabilité. Elle n’est, en revanche, pas forcément la plus judicieuse,

tant dans l’intérêt individuel que collectif.

Parmi ces 3 469 demandeurs d’une orientation en centre d’hébergement, 1 427 ont une demande de logement

social (DLS), soit 41% des hommes de plus de 25 ans en demande d’hébergement.

Certains ont peut-être besoin d’être accompagnés. Mais cet accompagnement pourrait être modulé et mis en

place, suivant les situations des personnes, dans un logement plus ou moins autonome. De même, l’accès des

isolé.e·s au dispositif Solibail mériterait d’être étudié pour certain.e.s. Il en est de même pour le développement

d’accompagnement de type CHRS hors les murs. Avec la limite cependant que les centres d’hébergement

collectifs se retrouveraient à accueillir les personnes présentant des situations plus fragiles qui ne pourraient pas

accéder à ce dispositif. Cela risquerait de mettre à mal un équilibre de peuplement, parfois déjà difficile à tenir

dans ces centres d’hébergement et une concentration de personnes avec de grandes difficultés personnelles

qui pourraient souffrir d’une trop grande promiscuité propre aux hébergements collectifs.

46

Caractéristiques des demandes

Services prescripteurs

Les 3 469 demandes d’orientation en hébergement pour des hommes seuls de plus de 25 ans nous ont été

adressées par 308 services différents avec la répartition suivante :

Provenance Parmi les demandeurs Parmi les admis

PSA 15% 13%

CHU+CHU Hivernaux 14% 16%

Accueils de jour 12% 8%

SSDP 10,5% 2%

Services RSA + Espaces Parisiens pour l’Insertion

7% 5%

ESI 6% 10%

Services Justice (SPIP/MRS/ Détention)

6% 14%

Hôpitaux 5% 3%

Services de santé psychique 5% 4%

Maraudes 4% 11%

Services spécialisés addictions (hors hébergement)

4% 6%

Hébergements d’insertion 4% 4%

Logements intermédiaire (ACT, RS, PF, FJT…)

2% 1%

CADA 2% 1%

Autres services 3,5% 2%

Age

L’âge moyen des demandeurs est de 42 ans et l’âge médian de 41 ans. Ce chiffre est stable par rapport aux

années précédentes.

Ils ont majoritairement entre 30 et 49 ans (55%).

347 hommes demandeurs d’un hébergement ont plus de 60 ans, proportion légèrement supérieure aux années

précédentes.

Nationalité

En 2017, la part des hommes de nationalité hors UE demeure la plus forte parmi l’ensemble des demandeurs

d’une entrée en centre d’hébergement.

Rien ne nous permet de dire s’il s’agit de personnes qui sont arrivées récemment en France ou si elles sont

présentes depuis plusieurs années sur ce territoire. Le lien est toutefois net entre immigration et exclusion.

Il est à noter que toutes les proportions de nationalités différentes sont en baisse par rapport à 2016. Cela est dû

à un taux de non-réponse de plus en plus important s’agissant de cet item (17% en 2017 contre 9% en 2016),

sans doute lié à un usage malaisé du logiciel sur ce point et/ou de la part des travailleurs sociaux d’un souci de

protection des personnes en situation d’exclusion.

2017 2016

Hors UE 50% 56%

France 26% 27%

UE 7% 8%

Non renseignée 17% 9%

47

Ressources

La médiane des ressources se situe à hauteur de 535 euros.

36% des demandeurs n’ont aucunes ressources. La part des hommes de plus de 25 ans sans ressources

était de 39% en 2016. Nous retrouvons en revanche la même proportion d’hommes sans ressource sollicitant

une entrée en hébergement qu’en 2015.

Par ailleurs, nous observons que la part de ceux pour qui est préconisé un hébergement alors qu’ils perçoivent

des ressources équivalentes à un SMIC temps plein, est en augmentation par rapport à 2016 (6% en 2017

contre 4% en 2016)

demandeurs

Aucune ressource 36%

1 à 545 euros 40%

546 à 809 euros 10%

810 à 1 139 euros 8%

≥ 1 140 € 6%

Situation vis-à-vis de l'emploi

69% des demandeurs sont au chômage ou sans activité. Cette proportion est en baisse par rapport aux

années précédentes (78% en 2016 et 81% 2015)

15% sont en emploi, en hausse significative (9% en 2016 / 9,5 % en 2015 / 11% en 2014).

2017 2016

Sans emploi/Sans activité 69% 78%

En emploi 15% 9%

En formation 5% 3%

Retraite 2% 1,5%

NR 9% 8,5%

Les années précédentes, nous constations une diminution progressive de la part des hommes seuls de plus de

25 ans en emploi parmi les demandeurs d’hébergement.

En 2017, nous observons au contraire une augmentation assez importante de la part de ceux qui sont en

emploi : 520 hommes sollicitent une orientation en hébergement alors qu’ils sont en emploi, soit 200

hommes de plus que les années précédentes.

Pour les ¾, il s’agit d’un emploi en CDD, en intérim ou en contrat aidé.

Nous n’observons pas cette inversion de tendance pour les femmes seules de plus de 25 ans en demande

d’hébergement. La proportion de celles qui sont en emploi ne varie pas par rapport à 2016.

Nous pouvons faire plusieurs hypothèses pour expliquer cette augmentation de la part des hommes qui sont en

emploi parmi les demandeurs d’hébergement :

- plus de doubles préconisations seraient formulées, avec un recours à l’hébergement plus important que les

années précédentes pour pallier la difficulté d’accès au logement, d’autant plus que la moitié de ceux qui

travaillent et demandent un hébergement, est à la rue ou dans un dispositif d’« urgence ». Parmi les 520

hommes en emploi demandeurs d’hébergement, 87% sont parallèlement demandeurs d’une orientation en

logement ou logement adapté (résidence sociale ou pension de famille).

- moins de sollicitations pour les situations les plus fragiles pour une orientation en hébergement d’insertion,

entraînant de facto un changement des proportions des caractéristiques des demandeurs. La conséquence de

cette remarque serait que les travailleurs sociaux considèrent qu’il y a, encore, un public spécifique de l’urgence,

les personnes les plus fragiles, et un public de l’insertion, proche de l’emploi.

- une augmentation des demandes en provenance de prescripteurs qui accompagnent plus de personnes en

emploi (par exemple, la proportion de demandes en provenance du SSDP est passée de 8% en 2016 à 10,5%

en 2017).

48

- une augmentation du nombre de personnes qui ont une situation d’emploi précaire (type de contrat ou temps

de travail et donc ressources associées à cet emploi), un titre de séjour (ex APS), ou une situation matrimoniale

rendant l’accès au logement plus difficile à envisager (42% des hommes en emploi qui demandent un

hébergement travaillent à temps partiel, mais ce chiffre est à prendre avec précaution car l’item de la durée du

travail n’est pas renseigné pour 17% de ces demandeurs). Notons toutefois que nous ne retrouvons pas cet

impact de l’emploi précaire et partiel pour les femmes, alors que c’est généralement le cas pour l’ensemble de la

population.

88 hommes de plus de 25 ans demandeurs d’hébergement sont en CDI temps plein. Seuls 16 d’entre eux

sont à la rue ou dans un dispositif d’urgence.

Lieux de vie au moment de la demande

Les demandeurs sont majoritairement (37%) « à la rue » ou en abri de fortune : proportion stable par

rapport aux années précédentes (38% en 2016-34% en 2015)

Un quart est hébergé dans un dispositif dit d’«urgence » si l'on inclut les personnes en LHSS.

Nous retrouvons des proportions similaires par rapport à 2016 s’agissant des lieux de vie des demandeurs.

Sans représenter une variation massive, nous comptabilisons cependant une augmentation relativement

significative du nombre d’hommes sortant de CADA et de détention entre 2016 et 2017 : environ 90 hommes de

plus sortant de CADA et 53 hommes de plus sortant de détention qu’en 2016.

2017 2016

A la rue-abri de fortune 37% 38%

Dispositif hivernal, Hébergement d’urgence 23% 23,5%

LHSS-LAM 2% 2%

Errance résidentielle 9% 11,5%

Hébergement chez un tiers 10% 10%

Hébergement d’insertion 5% 5%

CADA-CHUDA 3% 0,5%

Détention 2% 0,5%

Inst. publiques (hôpital…) 1% 2,5%

Hôtel (Hors 115)* 2% 3,5%

Logement accompagné 1% 0,5%

Location parc privé 2% 1,5%

Autre 3% 1%

*Nous ne sommes pas en mesure de distinguer ceux qui seraient à l’hôtel par leurs propres moyens et ceux qui

sont hébergés en hôtel par le biais d’un service social.

Orientations

726 propositions d'orientations ont été faites. Elles ont abouti à:

443 admissions (61% des propositions),

283 échecs d’admission.

Soit un peu plus de 1,6 proposition pour 1 admission, en augmentation par rapport à l’an dernier (1,3 proposition

pour 1 admission en 2016). Ce qui signifie qu’il y a eu davantage de refus.

Au fil des années, la tension demeure la même pour les orientations de ces demandes : 1 sur 8 aboutit à une

solution en 2017. Elle est pour partie liée aux difficultés d’accès au logement à Paris ou à d’autres dispositifs

très spécialisés (dispositifs médico-sociaux notamment) qui provoquent de fait un report de cette tension sur

l’hébergement et pour une autre part au nombre toujours important de personnes qui rencontrent des difficultés

d’ordre économique et/ou social.

49

Admissions

443 hommes seuls, de plus de 25 ans, ont été admis dans une structure d'hébergement en 2017, soit environ

une admission pour 8 demandes.

L’offre disponible

Nous avons enregistré 6 places d’hébergement de plus qu’en 2016, pour les hommes seuls de plus de 25 ans.

Mais avec :

environ 50 places de plus sur les centres d’hébergement pour personnes sous-main de justice,

une baisse d’environ 40 places sur les centres d’hébergement généralistes.

Nous avons souhaité catégoriser ces 443 places disponibles en fonction du bâti et de l’accompagnement

proposé. Ces 443 admissions se répartissent sur 44 centres.

344 places sur des centres dits « généralistes » :

259 places dans un centre collectif et en chambre partagée (de 2 à 4 personnes),

44 places dans un centre collectif en chambre individuelle,

29 places en « diffus non partagé » (dont 27 en hôtel),

12 places en « diffus avec cohabitation dans un appartement ».

99 places sur des centres dits « spécifiques » qui se décomposent ainsi :

91 places sur des centres accueillant des personnes sous-main de justice :

Principalement en chambres individuelles (74 en chambres individuelles et 17 en chambres doubles).

Principalement en diffus en hôtel (pour 55 contre 36 places dans un centre collectif).

8 places sur un centre accueillant des personnes en souffrance psychique :

Ces personnes étant accueillies sur un établissement dont le mode d’hébergement est en chambre

d’hôtel.

Quelques « particularités » :

Parmi les demandeurs Parmi les admis Ratio offre/demande

Personnes à Mobilité Réduite

193 personnes 20 personnes 1/10

Accompagnés d’au moins un animal

39 personnes 7 personnes 1/6

En fauteuil roulant 19 personnes 3 personnes 1/6

Si le nombre de places régulées pour accueillir des hommes seuls avec animal et des hommes seuls en fauteuil

est faible en valeur absolue, nous constatons cependant que les ratios offre/demande ne sont pas plus

défavorables que pour l’ensemble des admissions en hébergement des hommes de plus de 25 ans. Toutefois,

nous ne pouvons exclure l’absence de ces particularités dans l’évaluation sociale, pour ne pas nuire à la

possibilité d’avoir une offre.

L’accès à l’hébergement est beaucoup plus tendu pour les hommes qui souffrent de problèmes de mobilité. Seul

1 homme sur 10 dans cette situation bénéficie d’une admission. Cette tension fragilise de fait ces personnes sur

le plan de la santé et de la sécurité. Et ce d’autant plus quand elles sont contraintes de vivre à la rue.

Accueil avec alcool

Cette année, nous avons participé au Comité de Pilotage auprès d’un centre d’hébergement « généraliste » le

CHS Valgiros, qui a souhaité retravailler son projet d’établissement, avec l’aide d’un spécialiste, en proposant

d’accompagner les personnes hébergées autour de la Réduction Des Risques Alcool. La démarche entreprise

par ce centre est d’éviter de mettre l’interdiction de l’alcool comme condition d’admission tout en développant

l’accompagnement des personnes dans leurs usages, parmi d’autres dimensions de leur accompagnement

global.

Par extension, nous constatons que de plus en plus de centres prennent en compte cette dimension, mais avec

des approches qui peuvent être sensiblement différentes.

50

Les admis

Âge

L’âge médian est de 41 ans, l’âge moyen de 43 ans.

Parmi les hommes admis en structure d’hébergement, 49 avaient plus de 60 ans au moment de leur admission,

soit 11% des admis. Le ratio offre/demande pour les plus de 60 ans est légèrement plus favorable que pour

l’ensemble des demandeurs hommes (1/7 au lieu de 1/8 pour l’ensemble).

L’âge n’est donc ni un critère d’exclusion des hébergements d’insertion, ni d’extrême priorisation.

Nationalité

La part des hommes de nationalité hors UE parmi les admis est de 39%, légèrement plus élevée que celle des

Français et autres Européens. Elle est cependant en baisse significative par rapport à l’an dernier, où elle était

de 46%.

La part des Français admis passe, quant à elle, de 35% en 2016 à 37% en 2017. Cette variation pourrait être,

pour une part, liée à l’augmentation des personnes admises sur les centres spécifiques pour personnes sous-

main de justice sur la même période, dans la mesure où la proportion des Français parmi les admis sur ces

centres est plus élevée que sur les autres établissements.

Cependant, ces chiffres sont à prendre avec précaution en raison de la part des « non renseignés » sur cette

question qui est en très nette augmentation, comme nous l’avons déjà abordé au travers de ce rapport d’activité.

Nationalité des admis 2017 2016

Française 37% 35%

Hors UE 39% 46%

UE 10% 13%

Non renseignée 14% 6%

Néanmoins, si l’on compare les proportions entre demandeurs et admis, on constate un accueil favorisé pour les

Français et autres Européens qui trouvent plus facilement une solution d’hébergement que les hommes

originaires d’un pays Hors UE. Ces derniers représentent en effet 50% des demandeurs et 39% des admis.

Ressources

La médiane des ressources des admis en hébergement est de 535 euros, équivalente aux demandes des

hommes de plus de 25 ans. 37% des admis n’ont aucune ressource, soit quasiment la même proportion qu’en

2016.

Aucune ressource 37%

De 1 à 545 euros 44%

De 546 à 809 euros 10%

De 810 à 1139 euros 6%

≥1 140 euros 3%

Cependant, ces chiffres doivent aussi se nuancer avec les difficultés d’appropriation du SI-SIAO et de son

ergonomie.

Situation professionnelle

Les hommes de plus de 25 ans admis en hébergement sont majoritairement sans activité professionnelle au

moment de leur admission :

72% sont sans emploi, soit 319 personnes,

17% ont un emploi, soit 75 personnes,

1% est en formation,

2% sont à la retraite,

8% pour qui la situation vis-à-vis de l’emploi n’est pas renseignée.

51

Comme les années précédentes, la proportion des hommes de plus de 25 ans qui ont un emploi parmi les

admis est supérieure à celle des demandeurs.

Nous constatons une nette progression des admis qui ont un emploi par rapport aux années précédentes.

11,5% des admis étaient en emploi en 2016, contre 17% en 2017. Soit 29 personnes de plus.

Parmi les hommes de plus de 25 ans qui sont admis en hébergement en ayant un emploi, 64% occupent un

emploi à temps partiel, voire très partiel. A 80%, il s’agit d’un emploi en CDD, en Intérim ou en contrat aidé.

Lieu de vie au moment de l’admission

Concernant le lieu de vie des hommes de plus de 25 ans au moment de leur admission en hébergement, nous

observons comme en 2016, une très forte proportion des personnes à la rue ou en abri de fortune parmi les

admis en centre d’hébergement.

43% des admis étaient « à la rue » avant leur entrée en CHRS,

38% étaient pris en charge dans un dispositif d’urgence (CHU Hiver, CHU, LHSS)

Refus

Les refus, sont en forte augmentation par rapport à 2017. Ils représentent 39 % des propositions faites alors

qu’ils en représentaient 25% en 2016. Une partie de ces refus est liée à la régulation, récente, des centres

« justice ».

283 propositions ont abouti à un échec en 2017.

D’après le logiciel SI SIAO :

51% de ces refus sont à l’initiative des personnes

49% à l’initiative des structures

Notons toutefois que le logiciel ne permet plus d’éviter une vision binaire des refus. En effet, la part de ceux qui

ne sont imputables ni à la personne ni à la structure ne peut plus être mesurée. Ce type de refus n’a pas été

prévu par les créateurs du SI-SIAO alors qu’il peut pourtant se produire.

Par ailleurs, certains refus ont pu être enregistrés comme tels alors que la décision a pu ensuite aboutir à une

admission après avoir été retravaillée, soit avec l’établissement, soit avec les personnes. Cependant, le logiciel

ne permet pas de revenir en arrière pour faire disparaître la décision première. Dans ces cas-là, pour une même

orientation, un refus et une admission sont enregistrés.

S’agissant des refus des personnes, nous remarquons que 4 structures (sur 27) concentrent plus de la moitié

des refus des hommes orientés. 77 refus sont en effet enregistrés sur ces 4 établissements Un centre dans

l’Essonne, régulé par le SIAO 75, présente 45 refus à lui seul et 32 autres refus répartis sur 3 centres accueillant

un public « justice ».

Concernant les refus des structures, nous constatons que la moitié d’entre eux est portée par 5 structures dont 4

ont une spécialisation d’accueil très marquée. Aussi, pour notre travail de régulation, si la spécialisation sur un

public ciblé permet un accompagnement spécifique et une connaissance approfondie d’une thématique donnée,

elle oblige souvent à une orientation ciblée autour d’une problématique qui fait identité, si ce n’est pour la

personne au moins pour la structure, excluant souvent d’autres possibilités et une mixité des publics.

La qualification des refus est très difficile à opérer compte tenu du logiciel. Les items prévus par les concepteurs

du SI-SIAO sont en effet souvent assez loin des réelles raisons qui motivent les refus. Il faudrait faire une lecture

des commentaires associés à ces refus un par un. Ce qui est impossible à effectuer, compte tenu du nombre

important de ceux-ci.

Malgré cette difficulté à mesurer, nous constatons, par notre pratique quotidienne de régulation, que les refus

prononcés par les hommes sont rarement liés au refus d’intégrer un centre d’hébergement ou à

l’accompagnement social qu’il engendre. Ils sont principalement liés au fait que cette intégration implique le

partage d’une chambre, avec l’impossibilité d’accéder à un espace intime.

52

158 admissions ont eu lieu en chambre individuelle (centres généralistes et spécifiques confondus). Soit un ratio

de 1 demande sur 25 qui aboutit à une solution en chambre individuelle. Avec une différence importante entre

généralistes et spécifiques sur l’offre individuelle.

L’éloignement de la solution d’hébergement d’avec leurs espaces de socialisation habituels est également

évoqué par les personnes dans certains de leurs refus. Pour autant, force est de constater que c’est plus la

qualité de l’accueil et le projet proposé à la personne qui prime sur l’éloignement.

S’agissant des refus prononcés par les établissements, ils sont très rarement justifiés par le fait que les

personnes rencontrées ne pourraient pas intégrer un centre d’hébergement. L’établissement qui refuse estime

en revanche que sa structure n’est pas adaptée pour l’accueil et l’accompagnement de cette personne jusqu’à

une sortie de qualité.

Trois phénomènes sont à l’œuvre :

Le projet d’établissement : plus le projet de la structure est spécifique, plus elle ne s’adresse qu’à une

partie bien définie de personnes qui serait parfaitement adaptée à la spécificité du projet.

L’équilibre à maintenir au sein de l’établissement qui circonscrit de fait la situation de la personne qui

pourra intégrer l’établissement, en ce moment précis.

L’inadaptation de l’établissement, vue sous le prisme des ressources internes, qu’elles soient en matière

de lieu de vie (la collectivité principalement) ou d’accompagnement de la personne rencontrée, laissant

présager une sortie difficile au vue de difficultés trop nombreuses et/ou diverses. Il est sans doute vrai

que le secteur social pourra participer à une meilleure inclusion des personnes lorsqu’il sera plus

fortement associé à d’autres secteurs, tels que celui de la santé, de la culture et de l’emploi.

53

3. Les couples sans enfant

Nombre de demandes : 160

Admissions : 50


Dans cette partie, nous évoquerons uniquement les couples qui ont fait une demande d’hébergement et qui

n’ont pas d’enfant concerné par la demande d’orientation, ni dans l’immédiat, ni d’enfant à naître.

Nous faisons cette précision car, comme cela est souvent le cas, l’offre conditionne la demande et les orientations réalisables ou non réalisables. Ainsi, une place d’hébergement pour couple est prévue pour accueillir un couple et ne permettra donc pas l’accueil d’un couple qui va prochainement devenir une famille.

Ainsi, chaque évolution, chaque changement dans la composition familiale (projet de couple, naissance, rupture…) nécessite la plupart du temps une réorientation. Cela pose de nouveau la question de l’adaptation de l’offre à l’épreuve de la vie des personnes.

Demandes

En 2017, nous avons reçu 160 demandes d’orientation en hébergement pour des couples sans enfant ni enfant à naître (donc pour 320 personnes). Soit 2% de l’ensemble des demandes d’hébergement.

Age L’âge moyen des demandeurs d’hébergement en couple sans enfant ni enfant à naître est de 41 ans. L’âge médian est de 39 ans. Avec une légère variation entre les hommes et les femmes :

- Pour les femmes : âge médian de 38 ans, - Pour les hommes : âge médian de 40 ans.

Nationalité

Française 19%

Hors UE 44%

UE 21%

Non renseignée 16%

Nous observons une diminution de la part des couples de nationalité française (27% en 2016). La part des demandeurs de nationalité hors Union Européenne diminue également mais dans une moindre mesure (47,5% en 2016). La proportion des couples de nationalité européenne reste relativement stable (20% en 2016). Ces chiffres sont cependant à manier avec précaution, dans la mesure où la nationalité n’a pas été renseignée pour 16% des couples sans enfant demandeurs d’hébergement. Ce taux de non-réponse a fortement augmenté par rapport à l’an dernier : il était de 5% en 2016. Nous pouvons y voir deux effets : la méfiance à l’égard du fichage de cette donnée particulièrement sensible ainsi que la difficulté d’utilisation du logiciel. Ressources La médiane des ressources des couples demandeurs d’un hébergement se situe à hauteur de 802 euros.

36% des couples en demande d’hébergement sont sans ressources, en diminution par rapport aux années précédentes (40% en 2016 et 2015). Cette donnée sera à observer au cours des prochaines années pour évaluer la part de renoncement à solliciter une entrée en hébergement d’insertion pour des couples sans ressources.

20% ont des ressources comprises entre 1 et 537 euros (équivalent d’un RSA pers. seule en avril 2017). 15% ont des ressources comprises entre 538 et 805 euros (RSA couple en avril 2017) 13% ont des ressources comprises entre 806 et 1 149 euros (SMIC temps plein 2017) 16% ont des ressources supérieures à 1 150 euros.

Ainsi, près de 30% des couples sollicitant une entrée en hébergement ont des ressources au moins équivalentes à un RSA couple.

54

Situation vis-à-vis de l’emploi 68% des personnes en couple et en demande d’hébergement sont sans emploi. 18% ont un emploi avec une différence constatée entre les hommes et les femmes : ainsi, 22% des hommes en couple exercent un emploi contre 15% des femmes en couple.

Demande de logement social 47% des couples ont par ailleurs une demande de logement social signalée dans l’évaluation de leur situation. De fait, pour un certain nombre d’entre eux, la demande d’hébergement, si elle vient signifier un besoin d’accompagnement social, est aussi formalisée par défaut d’accès au logement.

Priorité DALO-DAHO 7% des couples demandeurs ont un recours DALO reconnu urgent et prioritaire 9% un recours DAHO urgent et prioritaire.


23% des ménages sont hébergés en CHU (y compris hivernaux), proportion proche de celle de l’année dernière (25%),

30% sont en situation de « rue ou abri de fortune », en augmentation par rapport à l’an dernier (22,5% en 2016) auxquels on peut ajouter 8% en errance résidentielle (11% en 2016). L’une comme l’autre, ces deux catégories regroupent des situations très différentes mais elles ont en commun de présenter des conditions de vie faites d’instabilité, voire d’insécurité, non propices à l’insertion sociale immédiate pour les personnes qui les subissent,

12% sont hébergés en CHS-CHRS, proportion à peu près équivalente à celle de 2016. Dans la moitié des cas, la demande de réorientation concerne des personnes qui étaient accueillies dans un hébergement accueillant des personnes isolées et qui sont désormais en couple. Pour un tiers, la demande est motivée par le souhait d’accéder à une solution d’hébergement plus autonome (en diffus avec possibilité de cuisiner).

Prescripteurs

60% des demandes nous sont adressées par des services relevant de la veille sociale dont 20% sont issues des CHU, y compris hivernaux.

18% des demandes sont adressées par un service de la DASES (SSDP principalement).

CHU 20%

SSDP-DASES 18%

Accueils de jour 13%

Maraudes 11%

CHS-CHRS 11%

PSA 10%

ESI 8%

Services de soins 4%

Autres 5%

Admissions et rapport offre-demande

En 2017, nous avons réceptionné 50 disponibilités pour des couples sans enfant ni enfant à naître, soit 100

places.

31% des demandes ont trouvé une solution, soit près d’1 demande sur 3 qui a abouti à une solution, pour

44% en 2016.

Cette baisse s’explique par le fait que nous avons réceptionné 28 disponibilités de moins en 2017 (78

disponibilités en 2016), retrouvant quasiment l’offre de 2015 (44 disponibilités en 2015).

L’augmentation du nombre de places couples en 2016 était pour une bonne part liée au fait que plusieurs

établissements avaient commencé, cette année-là, à accueillir des couples alors qu’ils n’en n’accueillaient pas

auparavant. En un an, l’ensemble de ces places nouvellement occupées en 2016 ne s’est pas renouvelée.

55

Globalement, la tension entre offre et demande en matière d’orientation en hébergement est, comme

chaque année, moins forte pour les couples sans enfant que pour d’autres situations.

Et pourtant, nous entendons régulièrement dans nos rencontres avec les travailleurs sociaux qu’ « il n’y a pas

de place pour les couples ».

C’est un discours qui est tenu pour toutes places comportant une spécificité. C’est le cas des situations de

couples, comme celles des personnes avec animaux ou toutes autres particularités. Cette remarque est d’autant

plus forte en période de tension, comme lors de la période hivernale, où l’offre est d’abord identifiée pour des

personnes à mettre à l’abri avec une gestion de flux bien plus prégnante qu’une individualisation de la prise en

charge. Par ailleurs, catégoriser les situations permet une meilleure identification des personnes par les

travailleurs sociaux. Le particularisme des situations fait identité et humanise le rapport à la personne

accompagnée, ce qui permet également d’échapper à la massification des problèmes sociaux.

Malgré cette tension moins forte, le taux de réponse (1 admission pour 3 demandes) n’est toujours pas

satisfaisant puisque certaines situations de couples en attente d’hébergement n’ont pas pu être orientées.

Les particularités liées à chacune des personnes du couple d’une part et à la stabilité du couple d’autre part,

multiplient par, au moins, trois la difficulté d’orientation à laquelle viennent se rajouter les critères de l’offre

d’hébergement.

La tension moins forte pour les couples que pour d’autres typologies produit deux phénomènes, qui peuvent

sembler contradictoires à première vue, mais sont observés dans des temporalités différentes au cours de

l’année :

- moins de concurrence entre les demandeurs qui permet de proposer plus rapidement une solution aux couples

demandeurs.

- la situation paradoxale d’être confronté ponctuellement à des demandes de couples, mais ne pouvoir en

orienter aucun sur les places pourtant disponibles ; et ce en raison des critères de ces disponibilités, qu’ils

soient en termes de projet d’établissement ou d’équilibre à maintenir. Il s’agit bien d’un travail d’orientation qui

ne se résume pas à la disponibilité des places.

L’offre en termes de bâti

Parmi ces 50 disponibilités :

- 39 étaient au sein d’une structure collective,

- 11 étaient en hébergement « diffus », dont 7 dans un hôtel avec l’accompagnement d’un CHRS et 2

dans un appartement diffus partagé avec d’autres personnes.

Admissions

Lieu de vie avant leur orientation

51% étaient à la rue ou dans un abri de fortune (part des demandeurs dans cette situation : 30%),

4% étaient en errance résidentielle,

15% des ménages étaient hébergés dans un CHU,

15% étaient hébergés dans un autre CHRS ou CHS.

Ressources

36% des couples admis n’avaient aucune ressources au moment de leur admission, soit la même

proportion que celle des demandeurs,

31% ont des ressources comprises entre 1 et 537 euros

11% ont des ressources comprises entre 538 et 805 euros 11% ont des ressources comprises entre 806 et 1 149 euros 11% ont des ressources supérieures à 1 150 euros.

La médiane des ressources des admis est de 633 €, soit 169 € de moins que celle des demandeurs.

69% des personnes en couple admis en hébergement sont sans emploi (proportion équivalente à

celle des demandeurs),

18% des personnes en couple admis en hébergement sont en emploi.

56

Refus

Pour ces 50 places, nous avons effectué 78 orientations parmi lesquelles :

50 ont abouti à une admission,

28 à un échec.

Nous avons donc effectué en moyenne 1,5 orientation pour 1 admission.

Il apparaît que la part des refus à l’initiative des structures et celle à l’initiative des personnes est proche.

Cependant, depuis le passage au SI-SIAO, l’exploitation des refus est rendue plus difficile. Notamment parce

que la catégorie des refus, qui ne sont ni à l’initiative des structures ni des personnes, n’apparaît plus.

15 refus sont à l’initiative des structures

13 refus sont à l’initiative des personnes

Refus à l’initiative des structures

Les structures justifient majoritairement leurs refus par le fait que leur établissement ne serait pas le plus adapté

à l’accueil des personnes rencontrées lors des entretiens d’admission, soit en raison de la configuration des

lieux soit en raison de l’accompagnement proposé par la structure.

9 refus sur les 15 à l’initiative des structures font notamment part de l’état de santé qui empêcherait l’admission

des couples rencontrés. Soit en raison du bâti de l’établissement (étage élevé sans ascenseur par exemple),

soit en raison de la difficulté à prendre en charge cette problématique sanitaire au regard des professionnels de

la structure et des personnes déjà hébergées.

Refus à l’initiative des personnes

2 des 13 refus à l’initiative des personnes sont liés au fait qu’au même moment ils ont pu bénéficier d’une autre

orientation hors périmètre SIAO qu’ils ont privilégiée.

Pour 4 autres, l’entretien avec l’équipe du centre d’hébergement n’a pas eu lieu, soit parce que les personnes

n’étaient pas joignables au moment de la proposition, soit parce qu’ils ne sont pas présentés à cet entretien.

Pour 6 des 13 refus émis par les personnes, soit la moitié d’entre eux, la rencontre entre le couple et l’équipe

proposant un hébergement n’a pas pu avoir lieu. Soit parce que leur demande n’était plus d’actualité au moment

de la proposition, soit parce qu’elle mettait au jour la difficulté de la permanence de cette demande en couple.

C’est une caractéristique importante des situations de couples qui, comme pour l’ensemble de la population,

peuvent évoluer rapidement.

Les autres couples justifient leur refus par le lieu d’accueil et non par l’accompagnement qui est proposé :

éloignement, impossibilité de faire à manger… C’est le plus souvent le fait de personnes déjà hébergées dans

un centre d’hébergement (souvent CHU) et qui ne voient pas la plus-value de cette nouvelle orientation.

57

4. Les familles


Admissions : 172


Demandes

Les demandes concernant les familles sont en diminution par rapport aux années précédentes. En 2017, 1 400 demandes concernant des ménages avec des enfants ont été adressées via le SI-SIAO (1 524 en 2015 et 1 906 en 2016).

Typologie familiale

1 400 demandes d’hébergement concernent 3 931 personnes dont 2 062 enfants (ce qui représente 52,5% des demandeurs). Ainsi, si nous notons une baisse du nombre de demandes concernant les familles par rapport aux années précédents (moins 9% par rapport à l’année 2015), nous notons une augmentation du nombre d’enfants concernés. Cela pourrait s’expliquer par la création de plusieurs centres d’hébergement d’urgence dédiés aux familles et pour certains pouvant accueillir des familles de grande composition familiale (3 enfants et plus).

Les familles monoparentales, et principalement des femmes seules avec leur(s) enfant(s), restent majoritairement représentées (les hommes seuls avec enfant(s) représentent seulement 3% des demandeurs) :

74% des demandes sont donc portées par une famille monoparentale. 26% (soit 365 demandes) concernent des couples avec enfant(s) (contre 370 en 2015). Cette proportion

demeure stable par rapport aux deux années précédentes. Quelle que soit la configuration familiale (couple ou famille monoparentales), les familles majoritairement

sont composées d’un ou deux enfants. Elles représentent 70,43% des familles en attente d’une orientation. 15,57% des familles ont 3 enfants ou plus.

Age des enfants

Couples avec

enfant(s) Femmes seules avec enfant(s)

Hommes seuls avec enfant(s)

Total général

Moins de trois ans 27,95% 28,01% 2,70% 27,55%

3-12 ans 54,53% 51,07% 40,54% 52,18%

13-17 ans 10,93% 14,00% 40,54% 13,31%

Majeurs 6,59% 6,92% 16,22% 6,96%

Total général 100% 100% 100% 100%

Contrairement à 2016 où 51% des familles monoparentales avaient au moins un enfant de moins de trois ans,

en 2017, 52,18% des demandes concernaient des familles ayant des enfants entre 3 ans et 12 ans.

Situation au moment de la demande

Tout comme en 2016, les familles sont majoritairement hébergées à l’hôtel via le 115 au moment de la demande, quelle que soit la composition familiale (39% des couples avec enfant(s) et 35% pour les familles monoparentales). Cette réalité reste stable par rapport aux deux années précédentes.

Les familles monoparentales sont ensuite hébergées dans des proportions similaires en CHU (19%) ou chez des tiers (20%).

L’évolution majeure à noter en 2017 concerne l’hébergement en centre d’hébergement d’urgence des couples avec enfant(s). En 2017, 21% des demandes émanent de centres d’hébergement d’urgence. L’analyse des données de 2016 avait déjà permis de montrer l’augmentation du nombre de demandes concernant des couples avec enfant(s) hébergés en CHU. Cette tendance se vérifie en 2017, et est conjointe avec une baisse notable de l’hébergement chez des tiers. En 2017, 8% des couples avec enfant(s) sont hébergés chez des tiers contre 13,1% en 2016. Cet accroissement de demandes émanant de CHU peut s’expliquer par la création de places d’urgence supplémentaires lors de la campagne hivernale 2016/2017 avec un effort notoire dirigé vers l’accueil et l’hébergement de familles.

58

43,22% des évaluations sociales nous ont été adressées par des services relevant de la veille sociale dont la moitié émane des plateformes dédiées à l’accompagnement des familles accueillies à l’hôtel par le 115 de Paris. Nous devons aussi prendre en compte le nombre de demandes émanant d’autres services sociaux dits « de secteur » qui représentent à eux seuls 37,43% des demandes. Comme évoqué précédemment, les CHU (y compris hivernaux) sont plus représentés que les années précédentes (9% en 2015 contre 14% en 2016 et 16% en 2017). Ceci illustre la mise en place, au fil du temps, d’un accompagnement social au sein des CHU mais pose la question de la continuité, en plus de l’hébergement, de cet accompagnement à la fermeture des centres.

Ressources par typologie familiale

33,9%, soit un tiers des familles ayant adressé une demande d’orientation ne disposent d’aucunes ressources.

Cette donnée est en augmentation par rapport à 2015 (24%) et 2016 (31,5%) et concerne aussi bien les couples avec enfant(s) que les familles monoparentales. Cela dénote d’une évolution déjà constatée les années précédentes, les ménages demandant une orientation vers un dispositif d’hébergement connaissent une plus forte précarité économique. Cela s’explique en partie par l’effort conséquent de création de places en Intermédiation Locative et résidence sociale qui permettent à des ménages ayant des ressources d’accéder à ce type de dispositifs. Semblable à l’année 2015, dans la tranche de revenus la plus élevée (supérieures à 1 100 € par mois) les couples avec enfant(s) sont plus représentés que les familles monoparentales. Toutefois cette situation est d’autant plus réelle lorsque le demandeur principal est une femme. Les hommes en situation de monoparentalité sont 35,3% à percevoir des ressources supérieures à 1 100 € par mois (contre 23% des femmes), bien qu’ils soient peu nombreux (3% des demandes de familles monoparentales). Cela reflète les résultats d’études sociologiques qui ont pu être menées, les familles monoparentales sont davantage touchées par la précarité économique et sont à dominante féminine. Les familles monoparentales composées d’un homme seul avec un ou plusieurs enfant(s) En 2017, 29 demandes concernaient des hommes seuls avec enfant(s). Ces 29 demandes concernent 64 personnes. Environ 1/3 de ces demandes (31%) a été adressé pour des hommes souhaitant exercer leur droit de visite et d’hébergement pour leur(s) enfant(s) resté(s) à la charge de la mère. Ainsi, ils demandaient une orientation vers un centre d’hébergement leur offrant la possibilité d’accueillir leur(s) enfant(s) sur des temps séquentiels.

Situation au moment de la demande : Ces familles monoparentales masculines rencontrent 4 modalités principales de situation pour leur lieu de vie au moment de la demande. 27% d’entre elles sont prises en charge à l’hôtel par le 115, 24% sont hébergées par des tiers, 21% sont locataires mais doivent quitter leur logement et 17% sont en situation de rue ou en errance résidentielle. Ces éléments mettent en avant le peu de places dédiées aux hommes avec enfant(s) dans les centres d’hébergement, aucune demande émanant d’un CHU.

Les ressources 21 d’entre elles perçoivent des ressources, soit 72.5% d’entre elles, 8 n’ont aucunes ressources (27.5%). La moitié des hommes seuls avec enfant(s) déclarant des ressources (52%) perçoivent des revenus issus d’une activité salariée (CDD, CDI, Intérim).

59

Ressources par typologie familiale

Contrairement à 2016, nous notons une disparité quant à la situation face à l’emploi en fonction de la configuration familiale, mais aussi en fonction du genre en ce qui concerne les familles monoparentales :

28,76% des couples ont un emploi ; 21,51% des femmes en situation de monoparentalité ont un emploi ; 35,29% des hommes en situation de monoparentalité ont un emploi.

Cette disparité a une incidence sur le revenu moyen des ménages : les femmes seules avec enfant(s) représentent les ménages ayant le plus faible revenu moyen (934 € contre 1 055 € pour les hommes seuls avec enfant(s) et 1121 € pour les couples).

Origine géographique

Parmi les familles originaires d’un pays hors UE, les familles monoparentales et les couples sont désormais également représentés. 65% des ménages avec enfant(s) sont originaires d’un pays hors UE

Depuis 2015, il apparait que le nombre de couples avec enfant(s) ressortissant de l’UE (10% en 2017 contre 22% en 2015) est en baisse alors que le nombre de familles monoparentales reste stable (4%)

Les ménages avec enfant(s) de nationalité française représentent 16% des demandeurs en attente d’une orientation vers un centre d’hébergement.

Nous devons toutefois préciser que pour 13% des demandes, la nationalité n’est pas renseignée. Cela appelle donc à une vigilance.

Admission / Refus

Après une augmentation en 2016, l’année 2017 a connu une baisse du nombre d’admissions.

172 familles ont été admises en CHRS/CHS (contre 192 en 2015 et 229 familles en 2016).

Néanmoins le rapport offre/demande demeure à l’identique compte-tenu de la diminution du nombre de demandes puisque 1 demande sur 8 a abouti à une admission en 2017, comme en 2016.

Ces admissions concernent 16 couples avec enfant(s) et 156 familles monoparentales.

L’admission des couples est en forte baisse par rapport à 2016 (42 couples avec enfant(s) admis).

Ainsi, 90% des places attribuées concernent des familles monoparentales. 58% de ces places s’adressent à des familles monoparentales avec un enfant, lesquelles sont très majoritairement des familles monoparentales à dominante féminine. Seulement trois pères avec un enfant ont été admis dans un centre d’hébergement en 2017. Cela s’explique en premier lieu par le nombre restreint de demandes concernant des pères avec enfant(s) (37 demandes en 2017)

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

Couple avec enfant(s)

Femme seule avecenfant(s)

Homme seul avecenfant(s)

Total général

60

concomitant avec le peu de places permettant l’accueil d’un adulte avec enfant(s). La majorité des places sont fléchées pour une femme avec enfant(s).

En second lieu, ce sont les familles avec deux enfants qui sont admises, soit 23,8%. Nous rencontrons des

difficultés à orienter les familles avec plus de trois enfants, c’est d’autant plus prégnant pour les couples avec

enfant(s). Cela s’explique par le fait que le parc d’hébergement n’offre pas la configuration adaptée à

l’hébergement de familles nombreuses (3 enfants et plus, alors que ces ménages représentent 15,57% des

demandes reçues en 2017), sans compter la limite d’âge des enfants qui contraint l’orientation.

Mais nous verrons dans une autre partie que les places alternatives à l’hôtel (admissions non comptabilisées ici)

ont permis l’admission de compositions familiales plus importantes ou de couples avec enfant(s), notamment du

fait de la captation de logement dans le diffus.

Admissions en fonction du nombre d’enfants et de la typologie familiale

Couples avec enfant(s) Familles monoparentales

Total

général

Nombre

admissions

Part

admissions

Nombre

admissions

Part

admissions

0 (enfant à naître) 3 100% 3

1 enfant 1 1% 99 99% 100

2 enfants 7 17% 34 83% 41

3 enfants et plus 8 29% 20 71% 28

TOTAL 16 9% 156 91% 172

Au moment de l’admission, 40% des ménages étaient hébergés à l’hôtel et 39,5% en CHU. Si les familles hébergées à l’hôtel sont en baisse par rapport à 2016 (59%), nous notons une forte augmentation du nombre de ménages hébergés en CHU (13% en 2016). Cela s’explique par l’effort de création de places pour les familles dans le cadre du dispositif hivernal 2016/2017, places qui n’étant pas toutes pérennes (dispositif hivernal et sites intercalaires) ont induit un focus particulier quant aux orientations dans l’objectif d’éviter les remises à la rue.

2,3% des admissions sont des réorientations d’un CHRS-CHS à un autre. Ces réorientations s’expliquent notamment par un changement de composition familiale (grossesse en cours et mise en couple).

La précarisation de la situation économique des ménages avec enfant(s) transparait aussi dans les situations budgétaires des ménages lors de l’admission. Ainsi, en 2017, 33,7% des ménages admis sont sans ressources (16% en 2015 et 20% en 2016). Ces ménages sont composés pour 88% de femmes seules avec enfant(s).

Ressources des ménages à l’admission

0

10

20

30

40

50

60

70

Couple avec enfant(s)

Femme seule avecenfant(s)

Homme seul avecenfant(s)

toutes compositionfamiliales confondues

61

Motifs de refus

La mise en place du SI-SIAO a entraîné des évolutions dans le recensement des refus (deux modalités possibles : refus structure et usager) car il ne nous est plus possible de quantifier les refus « autre » (par exemple, personne injoignable, relogement). Mais, à la lecture des motifs de refus, nous pouvons dégager quelques éléments qualitatifs qui restent semblables aux années précédentes :

En ce qui concerne les refus des ménages suite à une orientation, les raisons de refus sont majoritairement en lien avec les modalités d’accueil telles que la cohabitation, l’absence de possibilité de cuisiner (15% des refus), les contraintes liées au règlement intérieur (notamment en termes d’horaires et l’interdiction de recevoir des visites dans la chambre) ;

Lorsque les refus relèvent des établissements, les motifs évoqués sont liés essentiellement aux perspectives d’insertion jugées insuffisantes : 17% des refus mentionnent l’absence de régularité de séjour et/ou l’absence de ressources ;

On note aussi des orientations qui n’ont pas pu aboutir en raison de la configuration de l’espace de vie ou du projet d’établissement ne permettant pas l’accueil d’adolescent(s) ou à l’inverse de jeune(s) enfant(s) (par exemple les moins de 3 ans) ou encore le changement de composition familiale (naissance à venir ou mise en couple).

62

5. Les places alternatives à l’hôtel

Nombre de propositions : 94

Admissions : 50

Taux de solutions trouvées : 53%, soit 1/1,8

Caractéristiques de l’offre d’hébergement

Le Plan National de réduction des nuitées hôtelières de février 2015 a incité à la création de places offrant une

alternative à l’hôtel : hébergement, intermédiation locative et pension de famille.

Depuis l’automne 2015, des places ont été créées à Paris. La mobilisation de places d’hébergement

supplémentaires au niveau régional pour des orientations parisiennes nous a amené à travailler avec les autres

SIAO franciliens et plus particulièrement avec les SIAO des Yvelines, de la Seine et Marne et du Val d’Oise,

départements qui proposent le plus grand nombre de places.

En mai 2017, suite à la Conférence régionale des SIAO, un nouveau protocole concernant le peuplement et la

régulation de l’accès aux places alternatives à l’hôtel en Ile de France a été établi. Ce protocole affirme

désormais que l’absence de ressources ne peut pas être un critère d’exclusion du dispositif.

L’une des critiques faites au dispositif places alternatives à l’hôtel est sa proximité avec le dispositif

d’Intermédiation Locative (IML). Toutefois, l’ouverture des places aux familles sans ressources a permis

l’orientation de familles en difficultés socio-économiques qui ne pouvaient pas prétendre à une orientation vers

un dispositif de logement accompagné.

Au cours de l’année 2017, nous avons réceptionné 179 disponibilités réparties sur l’ensemble des départements

de la région Ile de France. Nous notons une forte diminution des disponibilités en provenance des

établissements implantés à Paris. Cela peut s’expliquer par le fait que l’année 2017, contrairement à 2016 (70

places ouvertes) n’a pas vu de création de places à Paris, les orientations correspondent donc à des

renouvellements suite aux départs de ménages hébergés.

Répartition en nombre des disponibilités par département

Ces disponibilités correspondent à différentes modalités d’hébergement (regroupé, cohabitation, diffus).

Les principaux services prescripteurs sont les plateformes qui accompagnent les familles hébergées à l’hôtel

(Opérateur régional Croix Rouge Française, Ordre de Malte, APTM, EMIS et CASP) ainsi que la PSA Gauthey.

Plus à la marge, les services sociaux de proximité du CASVP, des maraudes, des services assurant un suivi en

lien avec l’insertion professionnelle (EPI, services RSA, etc.) sont aussi amenés à accompagner des familles

hébergées à l’hôtel dans des arrondissements parisiens.

5

59

57

8

18

9

23 Paris

Seine et Marne

Yvelines

Essonnes

Haut de Seine

Val de Marne

Val d'Oise

63

Désormais le dispositif places alternatives à l’hôtel est bien repéré par les plateformes et répond bien à la

volonté de certains ménages de s’inscrire dans le département dans lequel ils sont hébergés. Pour les familles

hébergées à l’hôtel dans Paris, l’ouverture aux orientations vers la banlieue est plus difficile. A cela s’ajoute la

notion d’ancrage implicite au dispositif auquel sont particulièrement attentifs certains SIAO locaux.

La mise à disposition de places dans les départements de la région parisienne ouvre aussi la possibilité

d’orienter les familles nombreuses (entre 5 et 7 personnes), ce que l’offre de places du secteur de

l’hébergement parisien ne permet pas.

La mise à disposition de places en diffus répond aussi aux besoins de familles qui sont parfois réticentes à

intégrer des centres d’hébergement regroupés offrant un cadre d’accueil souvent plus contraignant que l’hôtel.

A contrario, l’éloignement de certaines villes et les difficultés d’accès, notamment en transports en commun,

peuvent être un frein et une difficulté à l’orientation des ménages vers ces places. A cela s’ajoute les spécificités

(critères d’âge, femmes victimes de violence, etc.) qui peuvent être restrictives en termes de possibilité

d’orientation.

Admission/Orientation

94 propositions d’orientation ont été réalisées au cours de l’année 2017.

50 familles ont été admises au 31 décembre 2017, soit 172 personnes, dont voici la répartition par

département :

Répartition en nombre de ménages admis par département

Les admissions

38% concernent des couples avec enfant(s),

62% sont des familles monoparentales.

Couples avec enfant(s) Familles monoparentales

Total général Nombre

Taux d’admission

Nombre Taux

d’admission

1 enfant 4 20% 16 80% 20

2 enfants 11 69% 5 31% 16

3 enfants et + 4 29% 10 71% 14 (28%)

TOTAL 19 38% 31 62% 50

4

10

16

3

11

3 3

Paris

Seine et Marne

Yvelines

Essonnes

Haut de Seine

Val de Marne

Val d'Oise

64

Les places ALTHO permettent l’orientation et l’admission de ménages qui ne trouveraient pas de réponse à leur

demande sur le territoire parisien.

La première constatation est que ces places alternatives à l’hôtel offrent des possibilités d’orientation plus

importantes pour les familles composées d’un couple avec leur(s) enfant(s) que l’offre d’hébergement parisien.

En 2017, 9,3% des admissions dans des centres d’hébergement parisiens concernaient des couples avec

enfant(s) alors que c’était le cas pour 38% des ménages orientés vers le dispositif places alternatives à l’hôtel.

Cette constatation se vérifie aussi pour les compositions familiales de 4 personnes et plus (couples avec enfants

et familles monoparentales confondus). En 2017, 16,3% des orientations vers des centres d’hébergement

parisiens concernaient des ménages de 4 personnes et plus alors que c’était le cas pour 28% des ménages

orientés vers des places alternatives à l’hôtel.

Les motifs de refus

44 orientations n’ont pas abouti. Les refus émanent à part égale des familles et des structures.

On relève du côté famille deux motifs principaux de refus :

la cohabitation dans le cadre d’un hébergement diffus,

l’éloignement de l’établissement (refus lié à la situation professionnelle et l’accessibilité par les

transports en commun),

Quant aux établissements, les motifs invoqués sont :

le besoin d’un suivi social plus soutenu,

l’éloignement du lieu de travail, du lieu de scolarisation ou du mode de garde des enfants risquant de

mettre en péril l’insertion professionnelle du parent,

le délai trop important quant à l’accès à un logement pérenne.

Des difficultés à orienter

Ces orientations nécessitent un lien étroit avec les prescripteurs.

Après deux années de fonctionnement, les places ALTHO ont été bien identifiées par les services dédiés à

l’accompagnement des familles accueillies à l’hôtel par le 115 de Paris, d’autant plus que ces plateformes

accompagnent des familles, pour la plupart, déjà hébergées dans des hôtels situés en banlieue. Cela est moins

vrai pour les services sociaux de proximité parisiens qui accompagnent, en règle générale, des familles qui sont

hébergées dans des hôtels à Paris et sont plus réticentes à être orientées hors Paris.

Il apparaît parfois un frein des familles à être orientées vers des places d’hébergement en banlieue. Certains

services prescripteurs ont ainsi pu faire part de la volonté de certaines familles de maintenir toutes leurs

démarches à Paris (droits Caf, scolarité des enfants, domiciliation, etc.) et cela, alors même qu’elles sont

hébergées dans des hôtels hors Paris.

Parfois, les travailleurs sociaux qui accompagnent les familles font part de leurs difficultés à inciter/travailler avec

les familles à accepter les orientations hors de Paris. Cela est souvent en lien avec la sectorisation de leur

environnement professionnel.

Si les orientations dans les départements de la région Ile de France offrent la possibilité pour les familles

d’accéder à des logements parfois plus grands et/ou moins chers, il faut tout de même être vigilant aux zones de

relégation qui mettraient en difficulté les familles, notamment par l’absence ou la rareté des services de

transports en commun, le manque de possibilités d’emploi, etc.

Un premier contact en amont de l’orientation permet de limiter les refus en s’assurant que la famille accepte les

modalités d’hébergement ainsi que la localisation de l’hébergement.

L’offre de places impliquant des critères spécifiques, tels que violences conjugales ou régularisation au titre de

l’asile, engendre aussi des difficultés à repérer les familles acceptant une proposition d’hébergement hors de

Paris et répondant aux spécificités. Ainsi, certaines disponibilités n’ont pas pu être pourvues.

65

6. Les jeunes de moins de 25 ans

Nombre de demandes (uniquement jeunes isolés) : 1 494

Admissions : 255


En ce qui concerne l’âge des demandeurs, nous avons gardé la limite de 25 ans, habituellement appliquée par les services accueillant ce public. Les demandes des jeunes en général En 2017, nous avons reçu 1 819 demandes 18-24 ans (2 038 demandes en 2015, et 1 862 en 2014). Elles concernent 2 240 personnes.

2017 2016 2015

Couples avec enfant(s) 95 5,22% 164 7,40% 5,74%

Couples sans enfant 47 2,58% 58 2,60% 2,31%

Femmes isolées 549 30,18% 589 26,40% 30,47%

Familles monoparentales 176 9,69% 291 13% 13,69%

Groupes d'adultes sans enfant 7 0,38% 15 0,70% 0,39%

Hommes isolés 945 51,95% 1 111 49,80% 46,81%

Total général 1 819 100% 2 230* 100% 100%

*dont 2 non renseignés

Si globalement la répartition des demandes reste semblable à celle de 2016, nous pouvons constater quelques variations :

- une légère hausse des demandes concernant les hommes isolés - une hausse de 4 % des demandes concernant les femmes isolées - une baisse des familles monoparentales (- 3,5%) - une légère hausse concernant les couples avec enfant(s)

Les demandes des jeunes ISOLES en particulier

1 494 demandes concernent des jeunes isolés. Les demandes concernent :

63% d’hommes (945 personnes) 37% de femmes (549 personnes).

Si de 2012 à 2015 nous constations un rajeunissement des demandeurs, cette tendance ne se poursuit plus depuis 2016, l’âge médian étant porté à 22 ans. Pour autant, l’augmentation de l’âge médian reste discrète. Cette tendance est identique quel que soit le sexe. L’âge moyen :

2012 : 22,1 ans

2013 : 21,7 ans

2014 : 21,3 ans

2015 : 21 ans

2016 : 21,8 ans

2017 : 22 ans

La nationalité

Près de 31% des jeunes demandeurs sont Français,

La moitié vient d’un pays hors UE,

5% d’un pays de l’UE (hors France).

43% des jeunes femmes sont françaises tandis que cette part pour les jeunes hommes est de 25%.

66

Les jeunes hommes sont plus souvent ressortissants d’un pays hors UE (56%). Notons que ces proportions restent sensiblement identiques à celles des années passées, le taux de renseignement atteignant 13%.


Française 233 235 31%

Hors UE 220 550 51%

Non renseignée 74 114 13%

UE 22 46 5%

Total général 549 945 100%

Il est intéressant de noter que, comparé à l’ensemble des demandeurs, nous ne retrouvons pas les mêmes ordres de grandeurs. D’une part, les jeunes demandeurs sont plus souvent français (31% vs 25%). Nous avons dit que les jeunes femmes l’étaient davantage que les jeunes hommes. Or, dans la population globale, les femmes (demandeuses principales) sont moins souvent françaises que les hommes (23% vs 26%). Cet élément demanderait à être affiné puisque le taux de non-renseignement demeure significatif. L’hypothèse de l’impact des trajectoires migratoires peut être un élément d’explication. Nous savons que chez les jeunes, l’exil est un phénomène très marqué par le genre : la majorité des départs est le fait de jeunes garçons, ce qui peut augmenter la part des demandeurs hors UE chez les jeunes. Cet élément se pose différemment lorsqu’il s’agit notamment de familles, ce qui tendrait, peut-être, à augmenter la part de demandeuses issues d’un pays hors UE. Une autre hypothèse, optimiste, consisterait à penser que les jeunes femmes ayant formulé une demande d’hébergement auprès du SIAO sont forcément en contact avec un service social et donc engagées dans un suivi socio-éducatif. Au-delà de la proposition ou non d’une solution via le SIAO, un travail de déploiement de perspectives permettraient des issues positives pour ces jeunes femmes, et nécessiteraient donc moins le recours à la demande d’hébergement. L’hypothèse pessimiste étant le non-recours de ces jeunes femmes. Situation au moment de la demande

Près de 30% des jeunes demandeurs sont la rue.

Si l’on ajoute les 8% de jeunes en errance résidentielle, c’est plus d’un tiers d’entre eux qui est dans des conditions de vie très précaires. Les jeunes hommes sont plus souvent concernés que les jeunes femmes (32% sont à la rue contre 20% des jeunes femmes). Les items « à la rue et errance résidentielle » indiquent une réalité difficile à figer, certaines des situations pouvant alterner, y compris sur de courtes périodes, entre une mise à la rue et un hébergement ponctuel chez des tiers. Si la part de jeunes en errance résidentielle est sensiblement la même chez les hommes que chez les femmes (7% et 9%), nous retrouvons cette année encore une part significativement plus importante de jeunes femmes hébergées chez des tiers (17% vs 8%) S’il est indéniable que l’hébergement chez des tiers peut parfois éviter des situations de mise à la rue, il reste néanmoins que ces jeunes femmes prennent des risques accrus notamment en matière d’exploitation, y compris sexuelle, en échange d’un hébergement. Il s’agit alors de situations d’exposition à des violences sur lesquelles les travailleurs sociaux nous alertent.

15% sont hébergés en CHU (dont hiver) et 10% en centre d’insertion. Ces chiffres se retrouvent à part sensiblement égale chez les hommes comme chez les femmes.

7% des demandes émanent de services affiliés à une mission ASE et concernent de jeunes gens en fin de contrat jeunes majeurs. On note pour ces jeunes une surreprésentation d’hommes (9% pour 4% de femmes). A l’instar de l’ensemble des jeunes demandeurs isolés, nous retrouvons davantage de jeunes hommes. La proportion de 7% est relativement faible si l’on considère l’ensemble des jeunes demandeurs. Pour autant, ce sont dans la plupart des cas des situations pour lesquelles nous sommes fortement interpellés par les professionnels.

67


A la rue - abri de fortune 112 301 28%

Autre 23 15 4%

DNA 15 43 2%

Locataires 3 3 0%

Détention / 16 1%

Hébergement urgence dont hiver 93 126 15%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) / 10 1%

Errance résidentielle 58 64 8%

Hébergés chez des tiers 93 78 12%

Hébergement d'insertion 60 112 10%

Hôtel 115 et hors 115 38 46 6%

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite)

8 6 1%

Logement accompagné 30 43 5%

PEC- ASE 16 82 7%


41% des demandeurs ont une demande de logement social ;

2% sont reconnus « prioritaires et urgents » au titre du DALO, et 2% au titre du DAHO Ces chiffres sont

largement inférieurs à ceux des demandeurs en général (8% pour le DAHO et 14% pour le DALO) ;

4% ont demandé une inscription au fichier SYPLO pour un accès au logement de droit commun.

Prescripteurs

32% des demandes sont transmises par un service relevant de la veille sociale (PSA, ESI, Maraudes, CHU),

18% sont transmises par un centre d’hébergement d’insertion, 12% par des PSA (PSA Belleville et très à la marge PSA Gauthey). On constate cette année une

inclinaison des demandes après plusieurs années d’augmentation des demandes pour la seule PSA Belleville (16,8% en 2016, 14% en 2015 et 11% en 2014). Cette baisse peut, à notre sens, être corrélée à l’augmentation des demandes émanant des accueils de jour et des maraudes (+3% par rapport à 2016). Il est évident qu’au regard de la globalité de la situation des jeunes demandeurs, rien ne nous permet d’arguer d’une atténuation des situations de précarité – bien au contraire.

Environ 10% sont transmises par le SSDP/CAS-VP, notamment pour des jeunes hébergés par des tiers, parfois dans des situations de vulnérabilité et de violences familiales. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2016 (6,6%) mais aussi 2015 (8%) et 2014 (9%).

4% des demandes de jeunes sont orientées par la Mission locale et ses différents sites parisiens, représentant une diminution des demandes par rapport à 2015 (6%) et 2014 (9%) mais une augmentation par rapport à 2016 (2,6%). Cette proportion s’explique par le fait que les jeunes en grande difficulté qui nous sollicitent sont aussi suivis par les services spécialisés et le dispositif de la veille sociale qui formalisent leurs demandes auprès du SIAO. Il sera intéressant de revoir cette proportion l’an prochain avec la régulation nouvelle des places de FJT.

68

Services ayant porté des demandes pour de jeunes isolés

Veille sociale/accueil de jour/maraudes 12%

Hôpitaux et autres services santé 4%

Violences faites aux femmes/esclavage moderne/prostitution 2%

ASE et services apparentés 6%

FJT 3%

Autres servies médico-sociaux 14%

Justice 3%

CSAPA et CAARUD 1%

CADA et services dédiés aux réfugiés 2%

CHU 8%

CHRS CHS 18%

LHSS 0%

Missions locales 4%

PJJ 1%

PSA 12%

RS 0%

SSDP 10%

Point concernant les jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance

Le nombre de demandes concernant des jeunes en fin de prise en charge ASE est de 6%. Ce chiffre relativement faible en proportion donne pourtant lieu à de fortes interpellations. En 2017, nous avons rencontré les responsables du service éducatif jeunes majeurs (SEJM) de la DASES afin de travailler de concert à identifier quels jeunes relèveraient d’un accueil en CHRS au terme du contrat jeune majeur. Pour autant, l’anticipation de la sortie de l’ASE reste une difficulté pour les services qui accompagnent et pour le SIAO qui ne peut bloquer une place en prévision d’une sortie, alors que d’autres jeunes sont à la rue. Sur l’ensemble des jeunes demandeurs, nous retrouvons ainsi 46 femmes et 125 jeunes hommes avec une prise en charge ASE. En 2017, au moment de la demande :

50% des jeunes sont encore hébergés dans le cadre de leur prise en charge ASE (contrat jeune majeur),

15% sont à la rue, 9% sont hébergés chez des tiers ou en errance résidentielle.

Le motif de demande principal est la fin du contrat jeune majeur, à date anniversaire des 21 ans, signant l’arrêt de l’accompagnement et quand c’est le cas, de l’hébergement. Les préconisations portent pour 65% d’entre elles vers de l’hébergement, les résidences sociales jeunes actifs et FJT (chacun 10%) et le logement de droit commun à 12%. 21 jeunes femmes et 11 jeunes hommes avec une fin de prise en charge ASE ont été admis en CHRS.

Partenariat PJJ Un protocole relatif aux modalités de coopération entre la PJJ 75, la DRIHL 75 et le SIAO 75 a été mis en œuvre dès la fin de l’année 2014. Son objectif est de faciliter l’accès à l’hébergement et au logement de transition à des jeunes adultes sans aucune solution d’hébergement ou de logement suivis par les services de la PJJ. En 2017, 10 demandes nous ont été transmises concernant 9 hommes et 1 femme. Deux propositions d’orientation ont été établies, avec 1 admission et 1 refus émanant de la personne. En 2016 nous avions reçu 9 demandes dont 3 ont abouti à des admissions en structure d’hébergement.

69

Ressources

Sans ressources 44%

1-545 € 19%

546-809 € 12%

810-1 039 € 8%

≥1 040 € 17%


44% des jeunes ne disposent d’aucune ressource, 19 % perçoivent entre 1 euro et 545 €, Seuls 8% des jeunes perçoivent entre 810 et 1 039 euros, 17% des jeunes perçoivent un revenu mensuel supérieur à 1 040 euros.

Pour les personnes ayant des ressources, les ressources médianes s’élèvent à 787 € et sont quasi identiques pour les hommes (785 €) et les femmes (782 €). D’un point de vue théorique et en hypothèse haute, 37% des jeunes pourraient prétendre à une orientation vers le logement de droit commun / logement adapté. Emploi

En emploi 32%

Etudiants 12%

en formation 6%

NR 7%

Sans emploi 43%

32% des jeunes sont en emploi, dans une proportion parfaitement équivalente chez les femmes et les

hommes ; 18% sont en formation ou en études, nous retrouvons des proportions quasi équivalentes chez les

femmes et chez les hommes ; 43% des jeunes demandeurs sont sans emploi ce qui marque une hausse par rapport à l’année 2016

(38%).

Sur le volet des vulnérabilités, nous retrouvons : - 5 femmes et 6 hommes avec une problématique de mobilité réduite, - 123 femmes et 35 hommes signalés comme étant victimes de violences (PVV).

Enfin, en termes de besoins spécifiques, 9 évaluations sociales mentionnent la présence d’animaux. Notons que la proportion de jeunes femmes pour lesquelles une exposition passée ou présente à des violences s’élève à près de 21% de l’ensemble des demandeuses. Les vulnérabilités liées à la santé, outre celles relevant d’une mobilité réduite, sont difficilement repérables. Cependant, certains CHRS nous alertent régulièrement sur les difficultés lors de l’accompagnement de certains jeunes rencontrant des difficultés d’ordre psychique. Bien souvent, ces problématiques n’étaient pas repérées en aval de l’orientation. La tranche d’âges 18-25 ans peut être celle d’une révélation d’un problème de santé mentale. En ce cas, les structures accueillant ces jeunes ont la tâche délicate de l’accompagnement vers le soin.

70

Préconisations

Hébergement 64,8%

Hors périmètre SIAO 1,6%

IML 2,0%

RS 9,7%

PF 0,2%

FJT 9,9%

Logement social 4,8%

Logement (pas de dispositif renseigné) 7,0%

Ensemble 100%

65% des demandes ont une préconisation hébergement, ce qui est supérieur à la moyenne de

l’ensemble des demandeurs (51,5%). Cette proportion accrue peut être le fait à la fois d’une demande de soutien socio-éducatif fort que seuls les CHRS sont à même de fournir que d’une forte proportion d’absence de ressources qui exclut de fait les demandes de logement.

Près de 10% des préconisations portent vers une résidence sociale et 10% vers les FJT. Le SIAO a débuté la régulation des FJT depuis octobre 2017.

11,8% préconisent du logement social.

Nous notons que, bien que la proportion de préconisations pour un hébergement vers l’hébergement demeure forte, les préconisations vers le logement et logement adapté représentent tout de même 31,4% ce qui indique une légère augmentation par rapport à 2016 (28,8%). La question de l’accès aux résidences sociales et aux FJT semble prendre de plus en plus corps chez les travailleurs sociaux qui accompagnent un public « jeunes » avec ressources. En revanche, nous ne pouvons que déplorer fortement avec eux la difficulté accrue pour les jeunes dans l’accès au logement de droit commun. Admissions Il s’agit dans cette partie des admissions concernant le volet hébergement. En 2017, 255 jeunes isolés ont été admis en centre d’hébergement dont 143 femmes et 112 hommes, soit 10 admissions de moins qu’en 2016 (265 admissions). A noter que ce différentiel n’affecte que les hommes, les admissions de jeunes femmes demeurant stables (143 pour les deux années). Sur un contexte de l’offre particulièrement tendu pour les places concernant les jeunes hommes isolés, cette déperdition, qui peut sembler anecdotique en terme unitaire, ajoute de fait une tension perceptible pour ce public. Ainsi le rapport entre la demande et l’offre pour les jeunes isolés est de 1 pour 5,8.

Il est de 1 pour 8,4 pour les jeunes hommes, Il est de 1 pour 3,8 pour les jeunes femmes.

Nous retrouvons exactement les mêmes ratios que l’année 2015. En 2016, le rapport était de 1/3 pour les femmes et de 1/7 pour les hommes.

71

Situations au moment de la demande concernant les 255 jeunes isolés :



Autre 4

1%

DNA 3 4 3%

Détention 4 2%

Centres d'hébergement d’urgence dont hiver 38 22 24%




Hôtel (hors 115) 7 8 5%

Hôtel 115 3

1%

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite) 2 1 1%

Locataires 1 1 1%

Logement adapté 2 1 1%

PEC- ASE 8 4 5%


36% des admissions ont bénéficié à des personnes à la rue, auxquelles on peut ajouter les 8% qui ont

bénéficié à des jeunes en errance résidentielle. 24% des admissions ont bénéficié à des jeunes hébergés en CHU ou CHU hiver. 5% des jeunes hébergés chez des tiers ayant été admis en centres d’hébergement étaient en situation

de vulnérabilité accrue (souvent exposés à des violences) au moment de la demande.

Refus

Propositions acceptées 255

Propositions annulées 32

Propositions en attente 5

Propositions refusées 102

Sur l’ensemble des propositions d’orientation, 102 refus ont été formulés :

- 70 de la part des jeunes, - 32 de la part des structures, - 32 annulations ont des causes autres (erreur de manipulation sur le logiciel, annulation par le

prescripteur, solution personnelle trouvée par le jeune…). Refus des jeunes Les motifs de refus des personnes sont divers et reflètent une certaine versatilité de la demande du public jeune. La majorité trouve leur fondement dans le décalage entre « le lieu imaginé » et la réalité des lieux d’hébergement, avec leurs caractéristiques et leurs contraintes. Ainsi les motifs évoqués s’expriment par le refus d’un lieu collectif, du partage d’une chambre, de l’impossibilité de cuisiner ou encore de respecter des contraintes horaires. Un nombre non-négligeable de refus provient d’une défection à l’entretien d’admission ou de rupture de suivi avec le travailleur social portant la demande. Ces refus, loin de constituer des échecs, apportent une matière supplémentaire pour le travail d’accompagnement social qui se poursuit avec le jeune. Refus des structures Les refus des structures s’articulent souvent sur la question de la non-adaptation du projet d’établissement par rapport à la situation du jeune : problématique de santé, grossesse, scolarité en cours… Ils portent également sur la situation administrative de la personne. L’absence de titre de séjour ou la précarité administrative sont mises en avant pour motiver un refus. Cette question reste sensible, nous nous efforçons d’entendre les questions d’équilibre pour les centres acceptant d’accueillir ces jeunes.

72

7. Les personnes victimes de violences


Admissions : 126


En 2017, nous recensons 815 demandes de personnes victimes de violences correspondant à 1 240

personnes. Les demandeurs principaux se déclinent en 80% de femmes (645) et 20% d’hommes (170).

Le passage au SI-SIAO en milieu d’année 2016 a rendu le repérage des violences beaucoup plus complexe et

celui des violences conjugales impossible par les seuls atours du logiciel. Nous ne pouvons que redire une

nouvelle fois que cette limitation structurelle est un empêchement majeur à notre contribution à porter la

question des violences conjugales à sa juste mesure.

Techniquement, deux rubriques permettent de notifier que la personne est victime de violences, « spécificités »

et « motifs de la demande ». Pour autant, le nombre important d’items proposés tend à « noyer » cette

spécificité parmi l’ensemble des renseignements proposés.

Toutefois, et ce contrairement à l’an passé, l’appropriation du logiciel a augmenté sensiblement ce qui permet

avec l’item « spécificité » de repérer les situations de violence – toutes violences confondues. Néanmoins,

l’incapacité structurelle du logiciel SI-SIAO à discerner le type de violence demeure et restera un frein encore

cette année en termes d’analyse qualitative.

610 de ces demandes (75%) se portaient sur de l’hébergement.

Les demandes ont abouti à 126 admissions en hébergement et concernent 186 personnes.

111 admissions ont concerné des ménages dont la demandeuse principale est une femme et 15 admissions ont

concerné des hommes.

Dans l’ensemble, 20% des demandes d’hébergement ont abouti soit une demande sur cinq.

Demandes

Typologie des demandeurs

La moitié des demandes concernent des femmes isolées (51%),

une part non-négligeable concerne des femmes seules avec leur(s) enfant(s) (27%),

18% des demandes concernent des hommes isolés,

les demandes concernant d’autres compositions familiales (couples, couples avec enfant(s), groupe

d’adultes) restent à la marge.

Couples avec enfant(s) 13 2%


Femmes isolées 413 51%

Femmes seules avec enfant(s) 222 27%

Groupes d'adultes sans enfant 2 0%

Hommes isolés 148 18%

Homme seul avec enfant(s) 1 0%

Que cela soit pour les femmes comme pour les hommes, la majorité des demandes concerne des personnes

ayant entre 30 et 39 ans (32% pour les femmes, 29% pour les hommes).

Notons que près de 10% des FVV (femmes victimes de violences) ont plus de 50 ans.

Ce sont plus précisément 20% des demandes des FVV qui ont entre 18 et 24 ans, et 40% si on englobe les

femmes jusqu’à 29 ans.

Si les chiffres présentent quelques variations, on peut constater que les proportions en âge restent les mêmes

concernant les hommes exposés à des violences. Sans établir de tableau strict, nous constatons, à travers les

évaluations sociales, une différence genrée dans la nature des violences.

Les femmes sont nettement plus souvent exposées à des violences conjugales que les hommes. En outre,

certaines violences impactent exclusivement les femmes : excision, mariage forcé. Plus largement, les violences

73

sexuelles dont les évaluations sociales font état concernent les femmes. Lorsqu’une situation de violence est

signifiée dans l’évaluation sociale pour un homme, il s’agit dans la plupart des cas de violences d’une vie à la

rue ou de violences subies dans un contexte de rue. Les parcours d’exil particulièrement traumatiques sont

aussi notifiés. Ces violences « sociales » impactent bien entendu les femmes vivant à la rue ou ayant vécu un

parcours d’exil.

L’âge moyen des personnes signalées comme victimes de violences: 36 ans / âge médian : 35 ans

Pour les femmes : moyenne : 35 ans / médiane : 34 ans

Pour les hommes : moyenne : 40 ans / médiane : 41 ans

Cette proportion est sensiblement la même que pour l’ensemble des demandeurs, en moyenne légèrement plus

âgé (39 ans).

En revanche, on retrouve une plus grande proportion de personnes jeunes (40% des 18-29 ans) alors que cette

proportion est ramenée à 26% pour l’ensemble des demandeurs.

Incohérences 18-24 ans 25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans ≥ 60 ans Total

Femmes 2 132 129 210 116 48 17 654

/ 20% 20% 32% 18% 7% 2% 100%

Hommes 3 20 35 47 29 20 7 161

2% 12% 22% 29% 18% 13% 4% 100%

Concernant l’origine géographique :

- 25% des FVV sont Françaises et 20% des hommes victimes de violences le sont également,

- 54% des femmes concernées par les demandes sont originaires d’un pays hors UE. Cette proportion reste

vraie pour les hommes exposés à des violences.

La proportion de non-renseignement est à cet égard non-négligeable (17%).

Femmes Hommes Total

Française 161 32 193 24%

Hors UE 355 88 443 54%

NR 106 33 139 17%

UE 32 8 40 5%

Total 654 161 815 100%


20% des femmes concernées sont à la rue, en errance résidentielle ou en abri de fortune.

La violence peut dans ces cas être la cause ayant générée la « mise à la rue » comme elle peut être l’une de

ses conséquences. Ces situations révèlent, dans leur quasi-totalité, un cumul de vulnérabilités pouvant inclure

un critère de santé.

19% des demandes concernent des femmes hébergées chez un tiers.

Une attention très particulière est portée sur les situations dans lesquelles les personnes sont exposées à des

violences notamment dans le cadre de leur hébergement. Les situations d’esclavagisme moderne, de

maltraitance morale et/ou physique et d’exploitation sexuelle, qu’elle soit économique ou non, rendent ces

situations particulièrement prioritaires pour une proposition d’orientation.

26% des femmes sont hébergées dans des dispositifs d’urgence (CHU + hôtel 115) et 10% en errance

résidentielle.

74

Cette fois, les proportions sont sensiblement différentes concernant les hommes signalés comme exposés à des

violences :

47% sont à la rue,

14% sont hébergés chez des tiers,

12% sont en hébergement relevant de l’urgence (CHU+ hôtel 115).

Ces différences de situations au moment de la demande peuvent être un indicateur quant à la différence de

nature des violences subies que nous entrevoyons entre les genres.

Femmes Hommes total

A la rue - abri de fortune 130 76 206 26%

DNA 5 10 15 2%

Autre 33 3 36 4%

Locataires 29 7 36 4%

Détention 0 3 3 0%

CHU dont urgence 103 16 119 15%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 4 1 5 1%

Errance résidentielle 65 9 74 9%

Hébergés chez des tiers 125 22 147 18%

Hébergement d'insertion 49 1 50 6%

Hôtel (hors 115) 25 3 28 3%

Hôtel 115 68 3 71 9%

Institutions publiques (hôpital, maison de

retraite) 7 3 10 1%

PEC- ASE 7 1 8 1%

Résidence sociale 4 3 7 1%

Total 654 161 815 100%

42 % des femmes victimes de violence sont sans ressources, 22% perçoivent entre 1 et 545 euros, 36% ont

plus de 546 euros (dont 14% ont plus de 1 040 euros).

Cette répartition indique bien l’hétérogénéité de la situation économique des femmes victimes de violence.

Ressources

Femmes Hommes Total

0 € 277 61 338 41%

1-545 € 144 55 199 25%

546-809 € 70 16 86 11%

810-1 039 € 72 10 82 10%

≥1 040 € 91 19 110 13%

Total 654 161 815 100%

Ressources moyennes et médianes (n’incluant que les personnes bénéficiant de ressources) : Moyenne des ressources = 767 € / médiane : 700 € Hommes : moyenne 1 078 € / médiane 961 € Femmes : moyenne 681 € / 676 € Les ressources des personnes victimes de violences sont sensiblement inférieures à l’ensemble des demandeurs ayant des ressources. Il nous faut mettre ces informations en corrélation avec la situation en emploi afin d’affiner le propos :

75

Presque 2/3 des personnes exposées à des violences, qu’elles soient femmes (69%) ou hommes (73%), sont sans emploi. La proportion des personnes victimes de violences en emploi est de 21% (22%) pour les femmes et 18% pour les hommes). Cette proportion est de 33% pour l’ensemble des demandeurs. Si l’on compare ces éléments à ceux recueillis concernant les ressources, nous pouvons faire l’hypothèse qu’une part importante des ressources déclarées émane de revenus de transferts davantage que de revenus issus de l’activité. Cet élément est important à prendre en compte car il a un impact direct sur les possibilités d’accès au logement et possiblement au logement adapté. Il ne nous semble pas hasardeux d’émettre l’hypothèse qu’une situation de violence, actuelle ou passée, peut avoir une incidence délétère sur l’accès ou le maintien dans l’emploi et corollairement l’accès à des ressources considérées au regard du logement comme solvables.

Femmes Hommes Total

Sans Emploi 451 117 568 70%

Non renseigné 57 15 72 9%

Emploi 146 29 175 21%

Total 654 161 815 100%

La majorité (75%) des préconisations établies par les travailleurs sociaux concernent de l’hébergement.

Toutefois, 11% des préconisations portent sur du logement adapté et 13% du logement.

Au-delà de la question de la faiblesse et de la nature des ressources, nous formulons l’hypothèse que la

surreprésentation des demandes en hébergement procède d’une évaluation considérant comme nécessaire un

accompagnement social de proximité et spécifique, accru par l’exposition à des violences.

Dispositif demandé Nb de demandes %

Hébergement 610 75%

IML 37 5%

RS 55 7%

FJT 3 0%

Logement social 29 4%

Logement (sans plus de précision)

71 8%

Non renseigné 10 1%

TOTAL 815 100%

Admissions

En 2017, il y a eu 126 admissions (15% des demandes) pour 186 personnes victimes de violences.

Le différentiel de 60 personnes concerne exclusivement des enfants, aucun couple n’ayant été orienté au titre

des violences.

Elles ont concerné 111 situations pour lesquelles la demandeuse principale était une femme et 15 pour

lesquelles le demandeur principal était un homme.

Typologie des ménages admis – Offre

La majorité des admissions (61%) a concerné des femmes isolées. Pourtant, en 2017, nous n’avons eu

connaissance d’aucune place pour femmes isolées sur les CHRS spécialement dédiés à l’accueil de femmes de

plus de 25 ans victimes de violences, notamment conjugales, hormis 11 places dédiées à l’accueil de jeunes

femmes victimes de violences (18-25 ans). Les admissions de femmes victimes de violences se réalisent

également sur des CHRS dits généralistes ou d’autres circuits spécifiques (notamment santé).

Un quart des admissions a concerné des familles monoparentales (uniquement femmes avec enfant(s)). A

contrario, 76% des orientations de familles monoparentales confrontées à des problématiques de violences l’ont

été sur des places spécifiques.

De façon minoritaire, des hommes isolés (10%) ont été admis en CHRS : il s’agit de CHRS généralistes.

76

A la marge, 5 couples (dont 4 avec enfant(s)) ont été admis : les situations de violences rencontrées sont toutes

autant dramatiques que diverses : violences extrêmes lors du parcours migratoire, agression lors de conditions

de vie à la rue, risque de crime d’honneur, risque d’excision sur une des enfants.

Un couple a été orienté séparément car des violences conjugales sont survenues en CHRS.

Les admissions concernant les couples se sont réalisées également sur des CHRS généralistes.

Couple avec enfant(s) 1

Couples sans enfant 4

Femmes isolées 77

Femmes seules avec enfant(s) 31

Hommes isolés 13

En 2017, l’intégralité de l’offre spécifiquement dédiée aux personnes victimes de violences a connu une double

« critérisation » : elle a concerné d’une part les jeunes femmes isolées (sur une petite proportion) et les familles

monoparentales. Nous observons l’absence d’offre spécifique pour les femmes isolées de plus de 25 ans.

Il ne s’agit pas de conclure à une absence totale de ces places dédiées à Paris: un parc existe et rend un

service quotidien aux femmes victimes de violences, et dans leur très large part de violences conjugales. Le

temps de la régulation n’est pas celui de la réactivité que demande la soustraction immédiate d’une personne à

une situation de violence active et il est précieux de savoir que des professionnels s’attèlent à ce travail de la

préservation de la vie humaine.

Un manque de places patent pour femmes isolées victimes de violences conjugales se constate encore cette

année.

Sur les 77 femmes isolées ayant été admises en structures, 11 étaient des jeunes femmes orientées sur un

circuit spécifique « violence », les autres ayant été admises sur un nombre fortement varié de structures

généralistes et 12 femmes (15%) ayant été admises au sein d’un CHRS dédié aux femmes connaissant une

souffrance psychique/psychiatrique. Comme nous l’évoquions précédemment, la problématique de violence

peut se coupler avec d’autres problématiques, notamment celles liées à la santé et au mal-être psychique. Il

serait ici inopportun d’arguer sur la primauté de telle ou telle problématique sur l’autre. Cette proportion de 15%,

même si elle n’est pas écrasante, se détache de l’ensemble assez disparate des admissions. Cet élément nous

réinterroge sur la porosité entre certains circuits spécifiques.

Age des admis

Concernant les femmes, deux tranches d’âge se distinguent majoritairement concernant les personnes

admises : celle des 18-24 ans (29%) et celle des 30-39 ans (32%).

Pour les hommes, il s’agit de celle des 30-39 ans (27%) puis celle des 18- 24 ans (20%).

Femmes Hommes Total

Incohérence 0 2 2 2%

18-24 ans 32 3 35 28%

25-29 ans 14 2 16 12%

30-39 ans 35 4 39 31%

40-49 ans 22 1 23 18%

50-59 ans 5 1 6 5%

60 ans et plus 3 2 5 4%

Total 111 15 126 100%

Les deux-tiers des admissions concernent des femmes isolées et près d’un tiers des familles monoparentales.

Les admissions concernant d’autres typologies de ménages restent marginales.

77

Couple avec enfant(s) 1 0,9%

Femmes isolées 82 73,9%

Femmes seules avec enfant(s) 26 23,4%

Groupes d'adultes sans enfant 2 1,8%

Total 111 100%

Concernant le lieu de vie des personnes victimes de violences admises en centre d’hébergement, la majorité

des personnes orientées étaient en situation de rue (31% pour les femmes et 52 % pour les hommes). Cette

proportion est plus importante chez les hommes puisqu’elle représente plus de la moitié des personnes

concernées.

Inversement, nous constatons que les femmes sont plus souvent hébergées en CHU que les hommes (24% vs

13%).

Une différence sensible entre la situation des personnes victimes de violences si l’on distingue le critère de

sexe : la situation des hommes est davantage concentrée sur certains lieux (rue et CHU et dans une moindre

mesure détention, location, hôtel 115). Celles des femmes et familles recouvrent une palette de lieux beaucoup

plus large comme montré dans le tableau ci-après :

Femmes Hommes Total

A la rue - abris de fortune 35 8 43 34%

DNA / 1 1 1%

Autres 2 1 3 2%

Locataires 4 1 5 4%

Détention / 1 1 1%

CHU dont urgence 27 2 29 23%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 2 / 2 2%

Errance résidentielle 8 / 8 6%

Hébergés chez des tiers 14 / 14 11%

Hébergement d'insertion 5 / 5 4%

Hôtel (hors 115) 4 / 4 3%

Hôtel 115 7 1 8 6%

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite) 2

2 2%

PEC- ASE 1 / 1 1%

Total 111 15 126 100%

Ressources des admis

Presque la moitié des admis ne présente aucune ressource, tant pour les hommes que pour les femmes. Cette

proportion est toutefois à considérer avec prudence dans la mesure où elle comprend également les personnes

dont aucune ressource n’est renseignée sur le logiciel.

La proportion de personnes admises en CHRS présentant des ressources supérieures à 810 euros mensuels

peut être argumentée par deux critères :

- les ressources étaient considérées comme insuffisantes sur le plan du reste à vivre jugé nécessaire

pour intégrer du logement adapté ou de l’intermédiation locative ;

- l’évaluation sociale arguait d’un besoin d’accompagnement socio-éducatif correspondant à celui

dispensé en CHRS.

Femmes Hommes Total

0 € 49 7 56 44%

1-545 € 27 5 32 25%

546-809 € 18 / 18 15%

810-1 039 € 15 1 16 13%

≥ 1 040€ 2 2 4 3%

Total 111 15 126 100%

78

Les refus

Nous retrouvons dans des proportions égales entre femmes et hommes victimes de violence le ratio de 60% de

refus émanant des personnes pour 40% de refus émanant de structures. En revanche, les motivations de

refus divergent qu’ils émanent des personnes comme des structures.

Refus personnes

Concernant les femmes, 24% d’entre elles ne se présentent pas au rendez-vous d’admission, ce motif est plus

que doublé pour les hommes (59%). Le motif de refus qualitatif signalé sur le logiciel SI-SIAO « la personne ne

s’est pas présentée au RDV » est tantôt signalé comme refus « personne » ou refus « structure » ce qui floute

la partition des refus (cf tableau ci-dessous).

Femmes Hommes Total

Orientation refusée par la personne 82 13 95 60%

Autre 31 2 33 21%

La personne ne s'est pas présentée - Refus personne

27 9 36 23%

Ne correspond pas au besoin 18 2 20 13%

Structure trop éloignée 6

6 4%

Orientation refusée par la structure 55 9 64 40%

La personne ne s'est pas présentée - Refus structure

6 4 10 6%

Manque de place 3

3 2%

Refus de l'établissement ou du bailleur 46 5 51 32%

TOTAL 137 22 159 100%

Les motifs de refus peuvent également être multiples.

Néanmoins, malgré cette différence, la défection de la personne au rendez-vous, ou même dans la mise en lien

avec la structure après l’orientation, reste de loin majoritaire. La question de la formulation d’une demande, et

particulièrement celle d’un hébergement, est un point délicat dans l’accompagnement social car il charrie avec

lui des enjeux cruciaux impactant sur l’ensemble des aspects quotidiens.

La question de la demande d’hébergement dans le cas de situation de violences subies, d’autant plus si elles

sont actuelles, se pose alors d’autant plus. Les professionnels de terrain accompagnant les personnes victimes

de violences rappellent combien les enjeux de départ, de rupture avec la ou les agresseurs, peuvent être

complexes, parfois empreints d’ambivalence et de phénomènes d’allers-retours.

Il nous semble que l’ambivalence vis-à-vis de la demande d’hébergement dans un contexte de violence peut

être une des hypothèses explicatives concernant les refus des personnes.

D’autres motifs de refus, plus contextualisés, sont relevés concernant les femmes : refus quant à un

éloignement de son réseau de soutien, notamment lorsque la proposition se situe hors de Paris, crainte de se

sentir isolée dans du diffus, ou au contraire d’être trop contrainte en structure collective, refus car impossibilité

de cuisiner…

Concernant les hommes, outre la non-présentation au RDV, l’autre motif de refus est lié aux conditions d’accueil

des structures ne convenant pas dans les modalités d’accueil : partage de chambre, adhésion à

l’accompagnement socio-éducatif.

Refus des structures

Les motifs de refus sont ici radicalement différents selon qu’ils concernent des femmes ou des hommes.

Concernant les hommes, les motifs de refus n’évoquent jamais un lien avec la problématique de la violence. Ces

motifs portent sur les situations personnelles : âge (notamment lorsque des personnes de moins de 25 ans sont

orientées sur des CHRS non habituellement dédiés aux jeunes personnes), problèmes de santé, problème de

réincarcération, situation administrative.

79

Concernant les femmes en revanche, les questions liées aux violences peuvent transparaître lorsque les

personnes sont orientées sur un dispositif dédié à l’accueil de femmes victimes de violences. Les orientations en

CHRS diffus sont particulièrement délicates. En effet, des refus sont régulièrement formulés s’il y a des risques

de violences encore actives de la part du conjoint.

Un autre motif de refus est formulé quand la famille ne répond pas aux critères d’autonomie souhaités par le

centre ou lorsque des questions de protection de l’enfance sont mises en évidence.

Les refus se font dans ces cas en formulant une préconisation de lieu collectif considéré comme plus contenant

et sécurisant. Les motifs de fragilité dans la situation administrative et d’accès aux soins sont aussi

régulièrement évoqués.

L’incapacité de repérer finement le type de violence reste une vraie limitation.

Il ne s’agit pas de notre point de vue de niveler les souffrances et de péjorer les violences conjugales par rapport

aux autres violences.

Malheureusement, la question des violences subies reste une problématique encore trop présente pour les

personnes sans-abris, sans compter la violence sociale partagée par tous les privés de logement.

Si l’on se base sur les données recueillies, 29% des femmes (soit 189 demandes) font une demande pour motif

de « violences familiales-conjugales » et 7% (soit 12 demandes) pour les hommes. Il serait inquiétant de croire

que ce chiffre représente à lui seul la proportion des demandes des personnes spécifiquement concernées par

des violences conjugales sur les 15 362 évaluations sociales reçues.

La profusion d’items à compléter dans le logiciel génère immanquablement une déperdition d’informations, cela

se retrouve avec particulièrement d’acuité concernant les publics dont des besoins d’accompagnement

particuliers sont pointés.

80

8. Les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ)


Admissions : 153


L’année 2017 a été la première année pour laquelle les places des CHRS dédiées aux personnes placées

sous-main de justice (PPSMJ), hors places bénéficiant d’un conventionnement spécifique clairement défini par

centres, ont été régulées par le SIAO. Jusqu’en 2016, à Paris, les centres d’hébergement dédiés aux personnes

dites « placées sous-main de justice » ne voyaient pas leurs places régulées par le SIAO.

Les PPSMJ désignent les personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté par décision

de justice en milieu ouvert ou fermé (établissement pénitentiaire).

Dès fin 2015, à la demande du SPIP de Paris, un travail de rapprochement avec le SIAO volet Insertion a été

initié, sur le constat que moins de 20% des personnes hébergées dans les centres spécialisés étaient

accompagnées par le SPIP 75.

Un travail d’analyse de cette déperdition a été engagé, révélant que la majorité des personnes accueillies dans

les centres dédiées aux PPSMJ était sortants directement de détention quel que soit le département d’origine de

ces personnes.

La conséquence directe de ce choix était une perspective d’hébergement laissée à sa portion congrue aux

personnes accompagnées en milieu ouvert par le SPIP 75. Les débats engagés en ce sens entre le SPIP, la

DRIHL, les associations gestionnaires de centres d’hébergement dédiés aux PPSMJ et le SIAO se sont vus

accélérés à la demande de la Préfecture de Paris et dans le cadre de la circulaire du 13 Mai 2016, relative à la

coordination des orientations entre le SPIP et le SIAO.

Une convention tripartite4 -SPIP, DRIHL et SIAO- a été rédigée en ce sens et prévoit formellement les termes du

travail commun en faveur des personnes concernées. La formalisation de cette convention a constitué un point

important de l’année 2016, résonnant à la fois comme l’aboutissement de réflexions communes tout autant que

de nouveaux défis à relever.

C’est dans cet esprit qu’a été pensé un travail d’acculturation réciproque entre le SPIP et le SIAO 75, formalisé

dans la rencontre hebdomadaire entre une personne détachée du SPIP 75 et une coordinatrice du SIAO afin de

travailler plus finement sur les situations de demandeurs d’hébergement et/ou de logement adapté

accompagnées par le SPIP, particulièrement celles connaissant un cumul de vulnérabilités. Ce travail a été

poursuivi tout au long de l’année 2017.

Nous écrivions en 2016 que cette réforme de la régulation des places concernant les PPSMJ constitue en soi

une sorte de « révolution culturelle » pour ce secteur vécue il y a 5 ans par les autres établissements, dont il

nous faut ni dénier ni surévaluer l’impact. Les réactions, réticences ou enthousiasmes que ces nouvelles

pratiques suscitent sont semblables à celles ayant eu cours lorsque le SIAO est devenu un nouvel interlocuteur

dans le champ social.

Les interrogations sont légitimes et nécessitent la prise en compte d’une temporalité et de mise en dialogue

permanent entre le SPIP, les associations gestionnaires et le SIAO.

En novembre 2017 un premier bilan de la convention a été fait entre tous les acteurs. Ce premier temps fort a

permis de poser ensemble les premières tendances chiffrées de l’année 2017 et de soulever les

questionnements que ces nouvelles modalités de travail posent. Il a été convenu d’établir des rencontres

pluripartites au cours de l’année 2018 afin de travailler collégialement sur des sujets transversaux. Une première

rencontre autour du thème de l’évaluation sociale est prévue pour avril 2018.

4 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DIHAL/DAP/2016/151 du 13 mai 2016 relative à la coordination entre les

Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l’objet d’un placement à l’extérieur.

81

Demandes concernant des personnes placées sous-main de justice (PPSMJ)

En 2017, nous avons reçu 543 demandes (567 personnes) concernant de PPSMJ.

La quasi-intégralité des demandes concerne des hommes (95% pour 5% de femmes).

Couples avec enfant(s) 9

Couples sans enfant 10

Femmes isolées 18

Hommes isolés 503

Hommes seuls avec enfant(s) 2

Femmes seules avec enfant(s) 1


96% des demandeurs sont des personnes isolées, nous retrouvons à la marge des demandes concernant des

couples et des familles (moins de 4%)

Prescripteurs

- 35% des demandes concernant des PPSMJ sont transmises par le SPIP de Paris,

- 5% des demandes sont transmises par des SPIP franciliens et près de 1% par des SPIP d’autres

régions,

- 20% des demandes concernant des PPSMJ sont transmises par des associations spécialisées dans

l’accueil et l’accompagnement de ce public. Concrètement à Paris, il s’agit principalement d’une

association, le Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS),

- 3% des demandes nous sont transmises via les SPIP des centres de détention, principalement

franciliens,

- 20% des demandes émanent de CHRS dont 18% de CHRS dédiés aux PPSMJ. Elles représentent

100 demandes sur les 543.

Nous avons 82% des demandes qui nous sont transmises par des services spécialisés dans le

secteur de la justice au sens large.

- Sur les 12% restant, nous retrouvons notamment 2% de demandes émanant de la veille sociale, près de

4% de demandes émanant de services hospitaliers, 5,5% émanant de services accueillant des

personnes souffrant d’addiction.

Accueil de jour/maraudes 10

Associations spécialisées justice 108

Centre de détention 16

Autres services 18

Services addictologie 19

Hôpitaux 21

CHRS CHS 106

CHU 2

CSAPA 12

SPIP hors Ile de France 4

SPIP Franciliens 27

PJJ 6

PSA 3

SPIP Paris 188

SSP 3

Age des demandeurs principaux

En 2017, l’âge médian des demandeurs signalés comme PPSMJ est de 37 ans, ce qui équivaut à celui de

l’ensemble des demandeurs pour cette année.

82

Notons toutefois que près de 12% des demandeurs PPSMJ ont moins de 25 ans et près de 14% ont plus de 50

ans.

Nous retrouvons un tiers des demandeurs dans la tranche 30-39 ans et secondairement dans celle des 40-49

ans, le reste des demandeurs.

Total général

Incohérence 3

18-24 ans 63

25-29 ans 71

30-39 ans 180

40-49 ans 134

50-59 ans 78

60 ans et plus 14

Total général 543

Nationalité La proportion de personnes de nationalité française est plus de deux fois supérieure à celle de l’ensemble des demandeurs (57,2% vs 24%). Le taux de non-renseignement de cet item reste cependant élevé (20,6%).

Total général

Apatride 2

Française 309

Hors UE 96

Non renseignée 114

UE 55

Total général 543

Ressources

En 2017, pour les personnes PPSMJ bénéficiant de ressources, le montant moyen est de 823 euros, la

médiane étant à 719 euros.

Si l’on retranche les 100 situations dont les demandes sont portées par les CHRS dédiés aux PPSMJ, les

revenus moyen et médian des 443 autres demandeurs ayant des ressources sont sensiblement plus basses :

respectivement 733 euros et 535 euros.

Les demandes portées par les CHRS dédiés aux PPSMJ concernent pour une très large part des personnes

prêtes au relogement ayant des revenus leur en permettant l’accès. Cette donnée d’un parcours d’insertion

amorcé est à prendre en considération dans l’appréhension des chiffres concernant les revenus, l’emploi et le

logement.

Les demandeurs dont la partie « situation budgétaire » équivaut à 0 euro est de 43,3% (contre 29% sur

l’ensemble des demandeurs). Cette donnée est toutefois à considérer avec circonspection car elle intègre tant

les personnes n’ayant effectivement aucune ressource que les personnes pour qui la partie « situation

budgétaire » n’a pas été renseignée.

Cette proportion nous interroge d’autant si on la corrèle avec celle de la nationalité indiquant des demandeurs

de nationalité française pour 57% d’entre eux. Théoriquement, plus de la moitié des demandeurs devrait

bénéficier à minima de revenus de transferts.

Concernant les jeunes de 18 à 24 ans (12% des demandeurs), une ouverture de droits n’est pas évidente

hormis une éligibilité à la garantie jeune.

83

Cette forte proportion de demandeurs ressortant statistiquement comme « sans revenus » peut intégrer à la fois

des personnes n’ouvrant aucun droit, des personnes en rupture ou attente de versement de droits et aussi des

personnes percevant des revenus mais pour lesquelles cette partie n’a pas été renseignée.

Par ailleurs, et particulièrement pour ce public, nous n’avons pas d’éléments suffisants pour mesurer la

proportion de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA, qui a été supprimée le 1er

septembre

2017), dont certaines personnes en tant que détenues libérées pourraient prétendre.

25,6% des demandeurs perçoivent au maximum 545 €,

10% perçoivent entre 546 et 809 €,

12% des demandeurs perçoivent plus de 1 140 € mensuels (contre 22% sur l’ensemble des

demandeurs).

Emploi

Nous retrouvons une très large majorité (58%) de personnes (314 sur 543) sans emploi.

Par ailleurs, 121 personnes sont en emploi (22%).

A la marge, nous retrouvons 25 personnes en formation, 4 en études et 2 personnes sont retraitées.

Toutefois, cette information demeure non-renseignée pour 76 personnes.


Si l’on considère la situation des personnes PPSMJ au moment de la demande nous observons que :

- Plus de 35% (190 personnes) d’entre elles sont contraintes de vivre à la rue.

Si l’on ajoute les autres personnes relevant de la veille sociale (CHU, LHSS, hôtel 115) ainsi que les

personnes en errance résidentielle, nous retrouvons 41,6% des demandeurs vivant dans des conditions

extrêmement précaires.

- Près de 17% des demandes concernent des personnes en détention

- 10% des personnes signalés sont hébergées chez des tiers et 8% sont logées en hôtel (hors 115)

- 20% des demandeurs sont en CHRS au moment de la demande dont 18% en CHRS dédiés aux

PPSMJ.


A la rue - abri de fortune 190

Autre 12

Détention 95

CHU (dont hiver) 11

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 1

Errance résidentielle 17

Hébergé chez des tiers 55

Hébergement d'insertion 106

Hôtel (hors 115) 43

Hôtel 115 7

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite) 1

Location parc privé 3

Logement adapté 2

Total général 543

sans ressources 235

1-545 € 139

546-809 € 55

810-1 139 € 49

≥ 1 140€ 65

Total général 543

84

Concernant le logement :

196 demandeurs ont une DLS,

38 personnes sont reconnues « prioritaires et urgent » au titre du DALO (dont 22 demandeurs des

CHRS),

4 personnes reconnues « prioritaires et urgent » au titre du DAHO,

76 personnes sont inscrites au fichier SYPLO dont 69 dont les demandes sont portées par les CHRS.

Concernant les spécificités :

5 évaluations mentionnent une situation de mobilité réduite ;

14 évaluations mentionnent une exposition à des violences.

Notons que ce public est présenté en soi comme « spécifique » car sous-main de justice, tant par les

prescripteurs que par les CHRS dédiés. Cet intitulé « sous-main de justice » viendrait supplanter toutes les

autres spécificités.

Les femmes

Les femmes représentent 5% des demandeurs PPSMJ, soit 25 situations.

Cette proportion se retrouve dans celles plus globales concernant les femmes et la justice :

- 6,4 % de femmes PPSMJ en milieu ouvert en juillet 20175,

- 3,6% de femmes détenues en janvier 20176.

Age

Il existe une différence en revanche sur la partition des âges si l’on considère la variable du sexe : nous

retrouvons près de la moitié des demandeuses dans la tranche 40-49 ans, elles sont aussi davantage

représentée que les hommes dans la tranche des moins de 25 ans.

Ressources

- Les hommes sont deux fois plus nombreux à ne déclarer aucune ressource

- Les femmes sont 3 fois plus représentées dans la tranche de revenus 546-809 euros, les proportions

restent les mêmes pour les revenus supérieurs à 1140 euros mensuels.

Prescripteurs

Les prescripteurs restent en proportion les mêmes que les demandes concernent des femmes ou des hommes.


Les femmes sont proportionnellement moins souvent confrontées à la rue au moment de la demande (24% vs

35% pour les hommes) ainsi qu’en détention (12% vs 19% pour les hommes).

Admissions

Sur les 443 demandeurs PPSMJ, 121 personnes ont été admises en CHRS dont 106 au sein de CHRS

spécifiquement dédiés à l’accueil de PPSMJ.

Refus

94 refus ont été formulés, 41 de la part des personnes et 53 de la part des structures.

Refus des personnes :

-15 refus (36%) sont dus à des absences à l’entretien d’admission, ou la personne s’est révélée être injoignable.

-10 refus formulés concernent l’inadéquation entre ce que proposent les CHRS (chambre partagée,

5 Statistiques trimestrielles du milieu ouvert – situation au 1

er juillet 2017- Direction de l’administration pénitentiaire,

sous-direction des métiers et de l’organisation des services – Bureau des statistiques et des études 6 Mesure mensuelle de l’incarcération au 1

er janvier 2018 – Ministère de la Justice – DAP/SDMe/Me5

85

accompagnement socio-éducatif..) et les attentes de la personne. Les autres refus sont divers : annulation,

réincarcération, solution personnelle…

Refus des centres :

Les refus formulés par les structures ont, dans la plupart des cas, des motifs multiples. Il convient de raisonner

davantage par occurrence que par unité.

Les motifs de refus les plus fréquemment cités (20 occurrences) pointent des questions d’ « inadaptation »

entre les besoins de la personne et le projet de la structure : manque de motivation de la personne, non

adhésion à ce que propose le centre, problèmes de santé évidents (10 occurrences), éloignement de l’insertion

professionnelle (5 occurrences).

D’autres motifs sont également évoqués : situation administrative non-stabilisée, impossibilité pour la personne

de se situer sur la zone géographique du centre (interdiction ou ancien lieu de consommation).

Enfin, certains refus sont formulés pour des questions d’équilibre momentané dans le collectif.

Sortie centres / logement

En 2017, 6 centres dédiés aux PPSMJ ont transmis 100 demandes de sorties et concernent 105 personnes. A l’instar des demandes concernant les demandeurs PPSMJ, la grande majorité des demandes concerne des hommes isolés (93/100). Typologie des demandeurs

Couple avec enfant(s) 1

Couple sans enfant 1

Femmes isolées 3

Hommes isolés 93

Homme seul avec enfant(s) 1

Femme seule avec enfant(s) 1

Préconisations Sur 100 demandes, 91 ont une préconisation vers le logement :

- 44 vers le logement social, - 47 vers le logement adapté.

9 demandes concernent des réorientations vers un autre centre d’hébergement. 92 personnes ont une demande de logement social et 69 d’entre elles sont inscrites au fichier SYPLO. En 2017, 32 entrées en résidences sociales ont concerné des personnes sortantes de CHRS dédiés aux PPSMJ ou accompagnées par le SPIP de Paris ou le MRS.

Si un travail commun est à l’œuvre avec une meilleure connaissance entre les acteurs, des défis demeurent. La

question du logement d’abord, qu’elle soit dans sa déclinaison de droit commun ou dans celle du logement

adapté reste à promouvoir largement. Certains centres conçoivent un parcours résidentiel « en escalier », le

centre de stabilisation (voire le centre d’urgence) étant renvoyé dans certaines situations comme une indication

souhaitable avant une entrée en CHRS. Cette observation se porte également vers les services prescripteurs

pour qui souvent, la spécificité « du public PPSMJ » tend à porter des demandes vers de l’hébergement en

CHRS dédiés alors que des personnes perçoivent des revenus et/ou sont hébergées chez des tiers. Toutefois,

dans les deux cas, un travail de transfert de connaissances se poursuit.

Il reste très difficile d’appréhender les sorties de détention : la temporalité de la sortie ne se conjugue pas

aisément avec celle des disponibilités de places et ce d’autant que la demande émanant du milieu ouvert reste

très forte. Nous touchons dans ce cas un point aveugle de la régulation des places dédiées aux PPSMJ,

d’autant plus important dans un contexte de tension aussi fort entre la demande et l’offre.

86

Le travail de prévention de retour à la rue en sortie de détention est ainsi rendu quasi-impossible, tout comme la

difficulté dans ce contexte de mises en place de libérations conditionnelles que nous pointions déjà l’année

passée.

En outre, la question des alternatives à l’incarcération, qui est une actualité majeure du secteur de la justice

reste un point difficilement observable par le SIAO dans l’impact sur la demande d’hébergement et de logement.

Au regard de l’implantation des différents centres de détention en Ile de France et de la tension particulièrement

forte à Paris, des enjeux métropolitains se posent avec une particulière acuité pour les PPSMJ.

87

9. Les personnes isolées de plus de 60 ans


Admissions : 79


L’an dernier nous faisions état du fait que, à l’instar de l’ensemble de la population, nous constations un

vieillissement certain des personnes accueillies dans les centres d’hébergement.

Ce vieillissement est d’autant plus prégnant que les personnes sans-abris ont connu des difficultés sociales et

personnelles qui sont assurément accentuées avec les effets du temps.

Nous avons cherché à recenser, dans les centres de stabilisation et CHRS, les personnes âgées de plus de 60

ans ainsi que le nombre de demandes annuelles avec quelques caractéristiques qui nous sont adressées tout

au long de l’année. Ainsi, en 2016, nous recensions 1 231 demandes nous ayant été adressées, correspondant

à 105 familles et 1 126 personnes isolées.

En 2017, nous constatons un fléchissement du nombre de demandes des 60 ans et plus : nous recensons 1 075

demandes. 92% des demandeurs sont des personnes isolées et 8% des demandes correspondent à des

familles. Cette proportion reste la même qu’en 2016.

Typologie des ménages

Typologie Nbre de ménages Pourcentage

Couples avec enfant(s) 24 2%


Femmes isolées 308 29%

Femmes seules avec enfant(s) 13 1%

Groupe d'adultes avec enfant(s) 1 0%

Groupes d'adultes sans enfant 5 0%

Hommes isolés 675 63%

Hommes seuls avec enfant(s) 8 1%


Les familles avec enfants

Concernant les 24 couples avec enfant(s) :

La moitié d’entre eux a au moins un enfant mineur dans la fratrie,

l’autre moitié des couples avec enfants n’a que des enfants majeurs,

dans la majorité des cas, le demandeur principal est le père de famille, un écart d’âge significatif entre

les parents est souvent constaté.

Concernant les 13 femmes seules avec enfant(s) :

4 d’entre elles sont accompagnées d’un enfant mineur,

les 7 autres sont accompagnées d’enfant(s) majeur(s).

Concernant les 8 hommes seuls avec enfants :

5 d’entre eux ont des enfants mineurs,

les 3 autres sont accompagnés d’enfant(s) majeur(s).

Si l’on considère l’ensemble des familles, 31 enfants mineurs et 32 enfants majeurs sont concernés par

les demandes.

Ces chiffres posent la question des parcours et trajectoires des familles ainsi que celle de la décohabitation des

enfants majeurs.

88

1 enfant mineur

minimum Pas d'enfant

mineur Total d'enfants

mineurs Total d'enfants

majeurs

Couples avec enfant(s)

12 9 19 20

Femmes avec enfant(s)

4 7 7 9

Hommes avec enfant(s)

5 1 5 3

Age

Nous constatons, parmi les demandeurs de plus de 60 ans, que la très grande majorité (88%) se situe dans la

première tranche d’âge (60-69 ans).

L’âge médian est de 63 ans.

11% des demandeurs ont entre 70 et 79 ans et 1% plus de 80 ans. Sur les demandeurs de plus de 60 dans, la

partition des sexes suit une symétrie presque parfaite.

Age des demandeurs

Age Femmes Hommes Total général

Entre 60 et 69 ans 302 644 946 88%

Entre 70 et 79 ans 34 85 119 11%

Plus de 80 ans 5 5 10 1%

Total général 341 734 1 075 100%

Médiane 63 63 63

Moyenne 64 68 66

Nationalité

Pour les isolés, 32% sont Français (même proportion en 2016) ce qui est sensiblement supérieur à l’ensemble

des demandes. D’un point de vue théorique, l’ensemble de ces personnes serait éligible à l’aide sociale,

condition sine qua non pour intégrer les dispositifs spécifiques aux personnes âgées.

Concernant les personnes ressortissantes d’un pays hors UE, nous ne sommes pas en mesure de repérer les

ayants droits à l’aide sociale. La proportion pour ces personnes est de 40% dont certaines peuvent être en règle

sur le sol français comme en situation administrative très précaire. Il est évident que cette frange des

demandeurs est particulièrement fragilisée du fait de l’âge, des conditions de vie et du peu de perspectives

adaptées s’offrant à elles.

Attention toutefois : 20% des éléments concernant la nationalité sont non-renseignés.

Nationalité Femmes Hommes Total général

Apatride 1 1 2 0%

Française 95 246 341 32%

Hors UE 153 275 428 40%

Non renseignée 73 141 214 20%

UE 19 71 90 8%

Total général 341 734 1 075 100%

89

Ressources des ménages

Ressources Femmes Hommes Total général

Sans ressources 120 198 318 30%

≤ RSA (545 €) 90 262 352 33%

Entre 545 € et 809 € 54 104 158 15%

Entre 810€ et 1 039€ 43 68 111 10%

≥ 1 040 € 34 102 136 12%

Total général 341 734 1075 100%

Médiane 721 600 660

Moyenne 760 761 761

Plus de 60% des personnes présentent des conditions économiques extrêmement précaires :

30% des personnes isolées de plus de 60 ans ne déclarent aucune ressource,

33% déclarent un revenu inférieur ou égal au RSA.

Si 15% des personnes perçoivent entre 545 et 809 euros, 22% des plus de 60 ans perçoivent plus de 810

mensuels.


Notons d’abord que pour cette catégorie de public, le premier service prescripteur est le service polyvalent de

secteur (21%), ce qui est inédit si l’on considère l’ensemble des catégories de population dont les demandes ont

été transmises au SIAO en 2017.

Les services relevant de la veille sociale viennent ensuite : les demandes des CHU s’élèvent à 18% ce qui est

une proportion supérieure à l’ensemble des demandeurs (13%), celles de la PSA représentent 14% des

demandes. 11% des demandes émanent des accueils de jour et des maraudes. En tout, les demandes émanant

des services de la veille sociale représentent 43% de la demande des personnes âgées de plus de 60 ans.

Cette proportion reste inférieure à celle concernant l’ensemble des demandeurs (49%) mais reste très

importante si l’on considère le critère de vulnérabilité lié à l’âge.

Prescripteurs

Prescripteurs Femmes Hommes Total général

Accueils de jour 18 56 74 7%

Autres services médicaux sociaux

4 7 11 1%

Autres 23 27 50 5%

Addicto 2 13 15 1%

Services psy 14 19 33 3%

CHU 70 123 193 18%

CHS et CHRS 21 90 111 10%

ASLL - AVDL - Bailleurs 7 34 41 4%

RSA 6 34 40 4%

Maraudes 4 32 36 4%

Hôpitaux 10 30 40 4%

LHHSS - LAM

16 16 1%

Pensions de famille 10 20 30 3%

Justice 1 4 5 0%

PSA 55 96 151 14%

SSP 96 133 229 21%

Total général 341 734 1 075 100%

90


23% des demandeurs de plus de 60 ans sont à la rue et 24% sont hébergés en CHU (dont dispositifs

hivernaux). Si l’on ajoute les personnes en LHSS / LAM et en hôtel 115 c’est un peu plus de la moitié des

demandeurs de plus de 60 ans qui vit soit à la rue, soit dans des conditions extrêmement précaires.

22% des demandeurs de plus de 60 ans sont hébergés chez des tiers, en hôtel hors 115 et / ou en errance

résidentielle ce qui est légèrement supérieur à l’ensemble des demandeurs (18%) ; 11% sont hébergés en

CHRS/CHS.

5% des demandeurs sont locataires (vs 2% pour l’ensemble des demandeurs). Ces demandes sont

essentiellement le fait d’expulsions locatives en cours.


Situation physique Femmes Hommes Total général

A la rue - abri de fortune 44 181 225 23%

Autre 11 25 36 4%

CADA 2 1 3 0%

CHUDA 3

3 0%

Colocation 1 3 4 0%

Détention

1 1 0%

Dispositif hivernal 18 62 80 7%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 2 23 25 2%

Errance résidentielle 38 39 77 7%

Hébergé chez amis – autres 36 41 77 7%

Hébergé chez famille 13 21 34 3%

Hébergement d’insertion 10 50 60 6%

Hébergement d’urgence 66 119 185 17%

Hébergement de stabilisation 17 36 53 5%

Hôtel (hors 115) 15 38 53 5%

Hôtel 115 11 15 26 2%

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite) 10 13 23 2%

Location parc privé 27 24 51 5%

Location parc public 6 9 15 1%

Logement accompagné 1 3 4 0%

Logement foyer

1 1 0%

Maison relais 2 17 19 2%

Résidence sociale 8 12 20 2%

Total général 341 734 1 075 100%

Admissions

En 2017, 79 personnes de plus de 60 ans ont été admises en centre d’hébergement.

C’est 11 personnes de plus qu’en 2016.

Orientations

Orientation Femmes Hommes Total général

Acceptée 29 50 79

Annulée 4 5 9

En attente 3 2 5

Refusée 23 43 66

Total général 59 100 159

91

Refus

60 refus ont été formulés suite à des orientations concernant des personnes isolées de plus de 60 ans.

Ces refus émanent pour 21 d’entre eux des personnes et pour 39 des structures.

Motifs de refus des personnes

Les motifs de refus émanant des personnes sont relativement homogènes : la raison principalement avancée

est que le centre et ce qu’il propose ne correspondent pas à leurs attentes.

Vient ensuite la question de la situation du lieu géographique du centre qui peut ne pas convenir à la personne.

En outre, certaines personnes trouvent des solutions personnelles ou restent injoignables au moment de

l’orientation.

Refus des structures

Les refus avancés par les structures sont plus disparates et très souvent multiples.

Nous retrouvons en grande majorité des refus expliqués par « l’inadaptation » entre ce que propose le CHRS

et les besoins (réels ou supposés) de la personne. La question du « profil qui ne correspond pas » revient

régulièrement, d’autant que le dispositif pour les personnes âgées relève plus du département que la lutte contre

l’exclusion, même si souvent le travail d’accompagnement et d’accès au droit reste à faire.

En second lieu viennent les refus au motif de problèmes de santé (somatiques ou addiction) non stabilisés ou ne

permettant pas à la personne une accessibilité suffisante.

Le motif de l’autonomie est également cité comme motif de refus, souvent en termes de manque d’autonomie

mais aussi, même si cela demeure plus rare, car la personne est considérée comme « trop » autonome.

Des refus divers sont avancés : situation administrative et financière fragile, équilibre de la structure…

Action / réflexion

Nous avons participé, tout au long de l’année 2017, au groupe santé de la Fédération des Acteurs et de la

Solidarité autour notamment de la question des personnes vieillissantes en situation de précarité.

Cette réflexion a donné lieu à l’organisation d’une journée régionale de travail « Précarité et Vieillissement »

ouverte aux professionnels du champ social et médico-social.

Cette journée avait pour but d’être « à la fois un temps de positionnement politique du réseau, de valorisation

d’expériences et de partenariats innovants, et de réflexion avec les équipes sociales du réseau, le secteur

médico-social et le secteur médical autour de l’accompagnement et l’orientation des personnes en perte

d’autonomie du fait du vieillissement accueillies en structures d’inclusion sociale. »

Le matériel recueilli lors de cette journée sera mis au travail en 2018 pour contribuer à donner aux suites

opérationnelles à cette impulsion. Le SIAO 75 compte bien y prendre toute sa place.

92

10. La santé


Admissions : 169


Comme nous l’avons déjà évoqué, le repérage des personnes pour lesquelles un problème de santé est

mentionné reste très limité par le logiciel SI SIAO. Cette assertion est particulièrement vraie en ce qui concerne

les problématiques de santé. Nous expliquions en 2016 pourquoi le logiciel SI-SIAO rendait le travail

d’observation et de régulation beaucoup plus difficile du fait d’une arborescence d’items difficilement repérable

et, disons-le, répondant à une logique certaine, mais certainement pas celle du travail social.

Pour ne reprendre qu’un exemple, sur cinq items censés permettre un travail d’observation, deux concernent la

santé et tous les deux posent une question stricte de mobilité. Les autres items (addictions, troubles

psychiques..) se retrouvent alors « noyés » dans le champ des préconisations.

Afin de maximiser l’observation, nous avons fait le choix de repérer les spécificités de santé point par point en

retirant les doublons (c’est-à-dire lorsque tous les items sont invariablement renseignés).

Avec cette méthode, nous aboutissons à 1 684 demandes dont au moins un problème de santé est pointé.

Ces demandes se décomposent ainsi :

443 demandes de personnes connaissant des troubles psychiques (public accompagné/préconisation),

423 demandes de personnes en situation d’addiction (public accompagné / préconisation),

604 demandes présentent des pathologies chroniques (public accompagné / préconisation),

676 demandes de personnes à mobilité réduite et/ou en fauteuil roulant (PMR) (spécificité)

Il nous semble essentiel de poser qu’au regard de l’ensemble des 15 362 demandes reçues en 2017 et des

données concernant le nombre de demandeurs dont une problématique santé était signalée en 2015 (4 814

demandes) et 2016 (4 126), il est évident que les 1 684 demandes que nous allons caractériser ne peuvent

représenter exhaustivement la problématique santé.

Nous déplorons plus que fortement cet état de fait car le travail d’observation devrait contribuer à rendre visible

les vulnérabilités du public sans abris et ce particulièrement pour les personnes en souffrance psychique,

Les situations comprenant des troubles associés ou encore des ruptures dans le parcours de soins cumulent les

vulnérabilités et restent prioritaires. Notons notre défaillance collective face à des personnes connaissant à la

fois des problèmes sociaux relevant de la solidarité et des problèmes de santé qui devraient nous mobiliser pour

que tous bénéficient de notre intervention. Le SIAO, en tant que réceptacle du désarroi des travailleurs sociaux

face à la fragilité de ces personnes, ne peut que se faire l’écho d’engagements solidaires qui ne sont pas tenus.


Dans une première lecture des données chiffrées, les demandes émanant des hôpitaux se distinguent

clairement de l’ensemble des prescripteurs : elles représentent 22% des demandes.

Si l’on ajoute les demandes des ACT, LHSS, services d’addictologie et autres services médico-sociaux, nous

arrivons à une proportion de 29%. Sur l’ensemble des demandeurs, la proportion des prescripteurs médicaux au

sens large est portée à 2% (c’est-à-dire 15 fois moins).

Pour autant, nous constatons que les demandes relevant de la veille sociale s’élèvent à 26% : elles talonnent

celles du secteur médical. Plus d’un quart des demandeurs signalés comme connaissant une problématique

santé relève de la veille sociale.

Si l’on ajoute à la veille sociale les demandes émanant de CHRS (10%) et des services sociaux de secteurs

(13%) c’est presque la moitié des demandes qui est formulée par les acteurs incontournables du secteur social.

93

Pour une vision détaillée des prescripteurs ayant porté les 1 684 demandes concernant des personnes

connaissant un problème de santé, se rapporter au tableau ci-dessous :

Accueils de jour / maraudes 5%

ACT 1%

Autres services médico-sociaux 3%

Autres 10%

CHS CHRS 10%

Justice 1%

Services spécialisés addictologie 2%

Hôpitaux 22%

CHU 10%

CHU Hiver 2%

CSAPA 3%

Plateforme famille 2%

EPI 1%

ESI 2%

Logement adapté 1%

LHSS 1%

PSA 7%

SPIP 4%

SSP 13%

Ces chiffres nous redisent que si les services médicaux (hôpitaux, CMP etc..) jouent un rôle essentiel dans le

repérage et le portage de la demande des personnes connaissant une problématique de santé, l’ensemble des

acteurs est concerné de facto par ces éléments de vulnérabilité accrue. Et, contrairement aux demandes

portées par les services médicaux, celles relevant de services sociaux généralistes concernent dans leur

grande majorité des personnes dont la problématique santé n’est pas accompagnée par un service spécifique.

Cette donnée impacte les réalités d’orientation vers les structures accueillant un public connaissant un problème

de santé (notamment en santé mentale ou addictologie).

Sur les 1 684 demandes, 67% des demandeurs principaux sont des hommes et 37% des femmes.

Couples avec enfant(s) 5%


Femmes isolées 28%

Femmes seules avec enfant(s) 7%

Hommes isolés 57%

85% des demandes concernent des personnes isolées : c’est largement plus que l’ensemble des demandeurs

(72%).

Concernant les demandes de familles avec enfant(s) qui représentent 12% de la demande : la problématique

santé peut toucher un membre de la famille, adulte comme enfant. Lorsqu’un des membres de la famille ou du

groupe connaît un problème de santé dont le suivi est déjà assuré par un lieu de soin (hôpital, CMP, institut

spécialisé..), nous portons nos efforts à proposer une orientation qui permette, notamment géographiquement,

le maintien du suivi déjà engagé.

94

Age

Concernant l’âge des demandeurs, nous observons que l’âge médian est de 45 ans (46 pour les femmes, 44

pour les hommes). Comme les autres années, nous observons que le public « santé » est en moyenne plus âgé

que l’ensemble des demandeurs (l’âge médian étant de 37 ans).

Femmes Hommes Total

Incohérence 2 3 /

18-24 ans 30 43 4%

25-29 ans 61 71 8%

30-39 ans 154 225 23%

40-49 ans 152 314 28%

50-59 ans 142 249 23%

60-69 ans 78 128 12%

70 ans et plus 8 24 2%

Total général 627 1 057 100%

Nationalité


Apatride 1 /


Hors UE 303 403 42%


UE 32 53 5%


En terme de nationalité, la proportion de « non-renseigné » est telle (24%) qu’il semble hasardeux de s’avancer

avec certitude sur cette question. Notons toutefois que près de 29 % sont Français ce qui est légèrement

supérieur à la moyenne des demandeurs (25%).

Ressources


Sans ressources 234 434 40%

1-545 € 124 255 23%

546-808 € 98 193 17%

809-1039 € 74 95 10%

≥ 1 040 € 97 80 10%


40% des demandeurs sont sans aucune ressource. Il nous faut une fois de plus regarder ce chiffre avec

circonspection car il inclut les parties non-renseignées,

21% des personnes perçoivent davantage de 809 euros mensuels (dont 10% plus de 1 040 euros) ce

qui représente une proportion moindre à celle de l’ensemble des demandeurs (35%),

19% des demandeurs déclarent percevoir l’AAH.

Il est de notre point de vue davantage parlant de retenir que la proportion des bénéficiaires de l’AAH ne

s’élève qu’à 5% sur l’ensemble des demandeurs ce qui marque une différence de 14 points.

95

Pour les personnes ayant des ressources, les ressources médianes des demandeurs connaissant une

problématique santé repérée s’élèvent à 800 euros, ce qui s’approche du revenu médian de l’ensemble des

demandeurs (810 euros).

Concernant l’emploi, 11% des personnes sont en emploi (15% des femmes et 9% des hommes), ce qui est très

inférieur à la moyenne de l’ensemble des demandeurs (33%). Nous pouvons faire l’hypothèse que les

personnes signalées comme ayant une problématique santé sont davantage susceptibles de bénéficier de

revenus de transfert ou de vivre une absence totale de revenus.


Près d’un quart des personnes signalées comme connaissant un problème de santé est en situation de

rue. En la matière, le rapport est du simple au double en défaveur des hommes (14% pour les femmes

contre 30% pour les hommes).

Si l’on ajoute à ce chiffre celui de l’hébergement d’urgence c’est une proportion de 42 % des personnes

relevant de la veille sociale qui nous est signalée spécifiquement.

8 % des personnes signalées spécifiquement sont soit hospitalisées, soit prises en charge sur un

dispositif de santé spécifique (LHSS, LAM). Cette proportion est ici surreprésentée puisqu’elle tombe à

2,3 % sur l’ensemble des demandeurs.

Notons que 21% des personnes ont une situation de mal-logement (tiers, hôtel au mois.)



Autres 28 42 4%

DNA 16 11 2%

Locataires 30 27 3%

Détention / 24 1%

Hébergement urgence dont hiver 118 189 18%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 11 33 3%


Hébergées chez des tiers 83 106 11%


Hôtel 115 et hors 115 73 87 10%


Logement accompagné 16 27 3%

PEC- ASE 5 4 1%


Préconisations

Sur l’ensemble des demandeurs connaissant une problématique santé la préconisation « hébergement »

est portée pour 509 personnes.

Admissions

En 2017, 169 personnes signalées comme connaissant une problématique santé ont été admises en centre

d’hébergement.

Acceptées 169

Annulées 17

En attente 4

Refusées 102

96

Concernant les admissions et les motifs de refus, nous allons faire un point plus précis concernant les

demandes de personnes en situation de souffrance psychique puis celles connaissant une problématique

addictive.

Personnes en situation de souffrance psychique

Selon les évaluations sociales, nous retrouvons plusieurs formulations signalant un problème de santé

mentale : « pathologie psychiatrique », « souffrance psychologique », « souffrance psychique »,

« fragilité psychologique », « vulnérabilité psychique ».

Les critères d’appréciation de la vulnérabilité sont exclusivement apportés par l’évaluation sociale :

retentissement du problème de santé sur le quotidien de la personne, adhésion ou non à un suivi

adapté, capacité d’être en lien avec des professionnels ou d’autres personnes etc..

Ces éléments sont prépondérants car ce sont eux qui permettent d’apprécier la pertinence d’une

orientation.

En 2017, et sur les 1 684 demandes reçues signalant une problématique santé, 443 d’entre elles (pour 484

personnes) concernaient des situations de troubles /souffrance psychiques.

61% de ces demandes concernent des hommes isolés et 33% des femmes isolées, les 6% restant

correspondent à d’autres types de composition familiale (couples, familles monoparentales).

Nous retrouvons ici 94% de demandes concernant des personnes isolées en situation de souffrance ou troubles

psychiques.

37% des personnes sont Françaises et 26% ressortissantes d’un pays hors UE. Attention toutefois, 33% des

demandes restent non-renseignées sur ce point.

L’âge médian de ces demandeurs est de 42 ans et la médiane des ressources à 804 euros.

Elément notable : 32% de ces demandeurs perçoivent l’AAH (30% des femmes et 34% des hommes) ce qui est

plus de 6 fois supérieur à l’ensemble des demandeurs et ce qui reste le double par rapport aux seuls

demandeurs « santé ».

Autre point saillant : 72% des demandeurs connaissant une problématique de souffrance psychique sont sans

emploi. Seuls 6,5% des personnes sont déclarées en emploi. A l’instar de la question des ressources, la

surreprésentation des personnes dépourvues d’emploi peut s’expliquer par les difficultés d’accès à l’emploi

accrues pour les personnes ayant une problématique de santé, difficultés rendues exponentielles par les

conditions de vie précaires.

Orientations – Admissions

Sur les 443 demandeurs en situation de souffrance psychique, 52 personnes ont été admises en centre

d’hébergement. Ces admissions ont concerné 26 femmes isolées, 24 hommes isolés et deux familles

monoparentales, soit 1 admission pour 9 demandes.

Au moment de la demande, les personnes admises en CHRS étaient : - pour 25 % d’entre elles en situation de rue, - 25% étaient hospitalisées, - 17% étaient en CHU (dont dispositifs hivernaux), - 8% étaient en CHRS, - 8% étaient hébergées chez des tiers.

97



Autre 1 1 4%

DNA 1 1 4%

Hébergement d'urgence dont hiver 3 6 17%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 1 / 2%

Errance résidentielle 1 / 2%

Hébergées chez des tiers 3 1 7%

Hébergement d'insertion 4 / 8%

Hôtel (hors 115) / 1 2%

Hôtel 115 1 / 2%


Location parc public 1 / 2%

PEC- ASE / 1 2%


Concernant les admissions, 48% d’entre elles se sont faites dans des CHRS spécialisés dans l’accueil de

personnes en souffrance psychique, et 52% ont été accueillies sur des CHRS généralistes.

Refus

36 orientations ont abouti à un refus.

53% d’entre eux ont été formulés par les centres spécialisés dans l’accueil de personnes en souffrance

psychique. Souvent, les refus des personnes proviennent d’une défection aux entretiens d’admission ou encore

de refus car les modalités d’accueil du centre ne leur conviennent pas.

Concernant les centres, les motifs de refus sont souvent spécifiés par rapport à la pathologie et ce de façon

sensible lorsqu’il s’agit de refus émanant des structures spécialisées. Sont pointés l’environnement trop ou pas

assez contenant pour la personne, personne pas assez stabilisée, dans le déni de sa problématique, personne

relevant davantage d’une structure médico-sociale…

A Paris, environ 140 places en CHS et CHRS proposent un hébergement et une prise en charge adaptés aux

personnes en souffrance psychique. Ces établissements admettent des personnes dont la pathologie a déjà été

diagnostiquée et qui ont un suivi médical enclenché.

En 2016, nous évoquions la difficulté d’orienter des personnes à la rue ou hébergées en CHU. Il nous semble

qu’en la matière, les lignes commencent à se mouvoir. Nous avancions qu’un progrès pour les personnes les

plus fragiles et issues de la veille sociale serait la possibilité d’admission au sein des centres d’hébergement

spécifiques sans que le suivi médical soit déjà nécessairement engagé. Un des axes de travail pourrait être

justement cet accès au soin.

Pour ce travail délicat, établir un partenariat avec les structures sanitaires, les acteurs médico-sociaux et le

développement de plateformes médico-sociales serait crucial. Ce constat reste vrai pour 2017. Au-delà de ces

considérations, il nous semble important de rappeler que nombre de personnes connaissant une souffrance ou

des troubles psychiques (en réalité la majorité) sont accueillies dans des centres généralistes. Il nous semble

qu’un des enjeux sera de promouvoir des modalités de coopération et de transfert de connaissances entre

professionnels mais également entre professionnels et personnes concernées.

La question de la difficulté d’accompagnement des publics sujets aux troubles psychiques se pose avec

récurrence. Les situations présentées en commission d’orientation chaque semaine illustrent combien ces

situations peuvent venir percuter les accompagnements et les équilibres des structures. Assurément, certaines

situations relèvent pleinement du secteur sanitaire ou médico-social et il est alors essentiel que des orientations

98

adaptées puissent se concrétiser pour le mieux-être des personnes. Un maillage fort entre structures parties

prenantes des suivis ou compétentes sur les champs spécifiques reste un élan à sans cesse renouveler.

Demandes de personnes présentant une addiction

Sur les 1 684 demandes reçues signalant un problème de santé, 423 d’entre elles (pour 441 personnes)

concernaient des personnes connaissant une situation d’addiction.

79% de ces demandes concernent des hommes isolés

16% des femmes isolées,

les 5% restant correspondent à d’autres types de composition familiale (couples, familles

monoparentales).

On note une nette surreprésentation des hommes isolés pour ce segment de demandeurs. Aussi, et ce dans le

même ordre que les personnes en souffrance psychique, la quasi exclusivité de la demande concernant les

personnes en situation d’addiction concernent des isolés (95%).

45% des personnes sont françaises et 25% ressortissantes d’un pays hors UE. 25% des demandes restent

« non-renseignées » sur ce point. Notons que la proportion de personnes ayant la nationalité française est ici

surreprésentée par rapport à l’ensemble des demandeurs.

L’âge médian de ces demandeurs est de 43 ans et la médiane des ressources (pour celles et ceux qui en

perçoivent) est de 536 euros.

12% de ces demandeurs perçoivent l’AAH (13% des femmes et 12% des hommes).

75% des demandeurs connaissant un problème d’addiction sont sans emploi. Seuls 6% des personnes sont

déclarées en emploi. Les éléments d’analyse quant à la surreprésentation des personnes dépourvues d’emploi

restent identiques à ceux soulevés précédemment pour les personnes en souffrance psychique.

En revanche, nous constatons que la médiane des ressources est nettement plus faible que chez les seules

personnes en souffrance psychique. Cela s’explique, en partie, par le taux moindre de personnes bénéficiant de

l’AAH (12% vs 32%) chez les personnes signalées comme souffrant d’addiction.

Orientations et admissions Sur les 423 demandeurs en situation de souffrance psychique, 44 personnes ont été admises en centre

d’hébergement. Ces admissions ont concernés 10 femmes isolées, 32 hommes isolés et deux couples sans

enfant.

35 refus ont été notifiés à proportion quasi égale par les centres d’hébergement que par les personnes elles-

mêmes.

Situation au moment de la demande :

- 43 % d’entre elles étaient en situation de rue, - 2% étaient hospitalisées, - 22% étaient en CHU (dont dispositifs hivernaux), - 11% étaient en CHRS, - 9% étaient hébergées chez des tiers.



Autre / 1 2%

Hébergement d'urgence (dont hiver) 2 8 23%

Errance résidentielle / 1 2%


Hébergement d’insertion 2 3 11%

Hôtel (hors 115) / 2 5%

Institutions publiques (hôpital, maison de retraite) 1 / 2%

Logement foyer / 1 2%


99

Nous retrouvons des proportions fort différentes de situations au moment de l’admission entre les personnes

signalées comme connaissant une souffrance psychique et celles signalées comme connaissant une

problématique addictive.

Deux sont particulièrement notables :

Les demandeurs signalés « avec troubles psychiques » sont 12 fois plus hospitalisés au moment de

l’orientation que les demandeurs en situation d’addiction.

65% des personnes en situation d’addiction admises en CHRS étaient soit à la rue soit hébergées en

CHU contre 42% pour les personnes en situation de souffrance psychique.

Au regard des éléments posés, s’il est évident que la situation des demandeurs signalés comme connaissant

une souffrance ou des troubles psychiques est loin d’être acceptable, celle des demandeurs connaissant une

problématique addictive semble davantage dégradée (accès aux soins, aspect budgétaire et sans-abrisme).

Un point d’ancrage dans un suivi médical spécialisé, ainsi que le recours effectif à des droits sociaux afférents à

la situation de santé tel que l’AAH, constituent, encore, un filet de sécurité - fut-il lâche - supplémentaire pour les

personnes.

Concernant les motifs de refus, nous retrouvons du côté des personnes principalement des refus par rapport

aux conditions d’accueil mais aussi des personnes injoignables ou ne se présentant pas aux rendez-vous

d’admission.

Concernant les structures, les refus avancent des arguments au regard de la pathologie :

situation non stabilisée,

équilibre de la structure déjà fragilisée par de nombreuses situations similaires, déni de la

problématique addictive de la part du demandeur.

Nous pourrions reprendre les observations citées plus haut sur la nécessité de repenser collectivement nos

savoirs-faire et savoirs-être auprès du public en situation d’addiction et de mutualiser au maximum les

connaissances et pratiques déjà acquises au quotidien par nombre de professionnels. Dans ce cas aussi,

l’apport de connaissances d’usagers de substances psychoactives, à l’instar du groupe d’auto-support TSUD,

pourrait contribuer non seulement à apporter des connaissances mais aussi à lutter contre certains préjugés

restant très prégnants concernant ce public.

Il est important de souligner une nouvelle fois qu’une dynamique très engageante est à l’œuvre autour des

questions de réduction des risques et des dommages liés à l’alcool dans certains centres d’hébergement,

menée par le CHS Valgiros. La perspective d’un ensemencement plus large de ce point de vue permettrait non

seulement de donner des outils aux acteurs de terrain mais également de remettre les personnes concernées

dans la position d’actrices de leur santé.

100

11. Enquête durée de séjour de plus de 3 ans en centres d’hébergement

Dans le cadre d’un séminaire organisé par la DRIHL Paris autour de la fluidité du secteur dans l’hébergement

d’insertion à Paris, le SIAO a été missionné pour constituer un groupe de réflexion sur l’accès au logement des

publics sans domicile. L’objectif du groupe de travail est triple :

- Présenter un diagnostic de la non-fluidité dans le parc d’hébergement parisien,

- Apporter des éléments d’analyse des problématiques qu’elle pose et

- Proposer des pistes d’amélioration pour faciliter un accès durable au logement.

Dans ce contexte nous avons pris le parti de nous tourner vers les centres d’hébergement parisiens (CHS-

CHRS) afin d’interroger la présence de personnes depuis plus de trois ans et les obstacles à leur sortie vers un

logement de droit commun.

Nous avons travaillé sur un échantillon représentatif de 23 structures.

Au regard de la régulation effectuée par le SIAO, nous constatons que chaque année près d’un tiers du parc

parisien d’insertion se renouvelle (1 700 places sur 6 000). En trois ans, c’est l’ensemble de ce parc qui se

renouvellerait. En extrapolant, on peut considérer que la moyenne des séjours dans le parc d’insertion est

légèrement supérieure à trois ans. Indicative, cette moyenne est insuffisante, dans la mesure où elle écrase les

séjours les plus courts et les plus longs. Conscients de cette limite, nous avons néanmoins retenu ce seuil pour

effectuer notre échantillon.

Ainsi, à partir des données renseignées sur le SI-SIAO, 23 structures ont été échantillonnées et enquêtées.

Elles disposent de 2 755 places soit 46% du parc parisien. Il s’agit de CHRS et de CHS ; pour isolé-es, familles

ou mixtes ; en collectif, regroupé, diffus ou mixte.

Nombre de structures places

Typologie

Hommes isolés sous-main de justice 1 64 2%

Couples + familles 1 200 7%

Tout public 11 1 346 49%

Tout public sans enfant 2 213 8%

Familles 4 328 12%

Hommes isolés 2 411 15%

Femmes isolées 2 193 7%

Sous total 23 2 755 100%

Statut de l’établissement

CHRS 17 1 944 71%

CHS 6 811 29%

Forme physique de la prise en charge

Diffus 7

Collectif 12

Les deux 4

Sous total 23

22 structures ont répondu concernant 1 281 personnes, soit 47% des personnes accueillies dans ces structures.

La moitié est en famille et l’autres est constituée de personnes isolées ou en couple sans enfant.

Un questionnaire a été transmis aux structures en vue de recueillir des informations sur les démarches

engagées en matière de sortie pour les personnes présentes depuis plus de trois ans. L’objectif était :

- d’objectiver le nombre de personnes pour lesquelles une demande avait été déposée au SIAO, le cas

échéant vers quel dispositif elle se porte,

- de quantifier le nombre de personnes pour lesquelles nous ne disposions pas de demande au SIAO

ainsi que la principale raison pour laquelle le SIAO n’a pas été sollicité pour une sortie.

101

Plusieurs modalités de réponses étaient proposées :

Il résulte de l’exploitation de l’enquête que :

- 29% des personnes disposent d’une demande au SIAO,

- 57% n’ont pas adressé d’évaluation sociale au SIAO pour orientation,

- 14% ont quitté la structure sans que cela ne soit renseigné dans le SI-SIAO.

Sur les 374 personnes qui disposent d’une demande au SIAO :

Les familles hébergées depuis plus de trois ans sont surreprésentées parmi les demandeurs, ainsi 67% des

personnes qui disposent d’une demande au SIAO sont en famille et 33% sont des isolés ou couples sans

enfant.

Les personnes hébergées depuis plus de trois ans en CHRS ont plus souvent une demande de faite au SIAO

(38%) que celles hébergées en CHS (11% disposent d’une demande). Ainsi, la mission de stabilisation des CHS

participe à la durée du séjour. De fait, le statut de l’établissement a une incidence certaine sur les demandes de

sorties.

Sur l’ensemble des personnes qui disposent d’une demande au SIAO

- 66% des demandes portent vers du logement social,

- 24% vers du logement adapté,

- 9% vers une autre solution d’hébergement.

Les motifs de réorientation évoqués vers de l’hébergement sont : la séparation du couple, des violences, une

grossesse, une prise en charge qui n’est plus bénéfique au vu des durées de prise en charge, des problèmes de

santé, la volonté de quitter l’Ile-de-France ou enfin d’accéder à un hébergement individualisé.

Au regard de ces motifs nous voyons clairement que les situations ne sont pas statiques mais évoluent dans le

temps long de la prise en charge. Un motif de réorientation à un instant T peut être supplanté par un nouveau

motif de réorientation lié à des changements de situations personnelles, familiales. Le travail de « sortie vers le

logement » peut être reporté face à une nouvelle situation : mise en couple, naissance à venir, problème de

santé, qui implique une réorientation vers une structure plus adaptée.

De fait, quand les demandes sont formulées, elles concernent à 80% du logement dont 66% du logement de

droit commun. Compte tenu des difficultés structurelles, inhérentes à l’accès au logement social à Paris ce taux

atteste malgré tout de la persévérance des structures et des besoins pour les personnes qui restent en

hébergement par défaut dans l’attente d’un logement.

Sur les 732 personnes qui ne disposent pas d’une demande au SIAO :

Concernant les non demandes au SIAO, les deux principaux motifs évoqués sont la situation administrative en

matière de titre de séjour (30%) et l’élaboration en cours du projet social (33%). Ce dernier motif ne peut pas

être abusivement interprété puisqu’il est censé s’inscrire dans la durée de la prise en charge. Il marque tout

autant l’évolution et les changements qui interviennent dans les parcours des hébergés qu’une appréhension

pour les personnes d’autant plus forte à quitter l’établissement que leur durée de séjour s’allonge.

L’établissement fonctionne alors comme un lieu de protection face à l’incertitude extérieure.

Certains enquêtés justifient l’élaboration en cours du projet social par la régularisation récente de la personne,

sa formation/insertion professionnelle récente, les ressources insuffisantes, la recherche d’emploi, des

motif: la situation du titre de séjour bloque l'accès aux droits et la sortie de l'hébergement motif : une demande a été faite pour un dispositif non régulé par le SIAO motif : le projet est en cours d'élaboration motif : la personne ou le ménage ne souhaite pas quitter le centre motif : nous n'avons pas identifié de meilleure solution que le centre pour l'instant motif : difficultés dans l'accompagnement social (la pers. n'adhère plus, etc.) motif: difficultés administratives motif : proposition logement en cours motif : NR

102

problèmes de dettes ou de gestion budgétaire, des problèmes d’addiction, des démarches de soins en cours

etc. illustrant ainsi la précarité sociale des personnes accompagnées.

D’autres éléments sont mis en avant et pourraient être apparentés à des difficultés dans l’accompagnement

social (telles que la mobilisation discontinue de la personne, l’incidence de problématiques de soins ou

d’addictions).

12% mentionnent des difficultés dans l’accompagnement social soit 90 personnes concernées.

L’ensemble de ces éléments vient conforter l’accumulation des difficultés rencontrées par les personnes

accueillies, ce qui, dans un contexte de pénurie, freine les demandes formulées au SIAO pour du logement.

8% mentionnent une demande faite pour un dispositif non régulé par le SIAO soit 61 personnes.

Il s’agit de demandes pour des dispositifs à destination des personnes âgées (EHPAD, résidences service,

résidences personnes âgées, maisons de retraite) ou médicalisés (MDPH, foyers médicalisés, etc.), y sont

également mentionnés les démarches entreprises vers les accords collectifs et action logement pour obtenir un

logement social (35 sur les 61 personnes).

échantillon enquête 1281 nombre personnes +3 ans demande SIAO* 374 29%

dont demandes hébergement 35 9%

dont demandes Logement Adapté 90 24%

dont demandes Logement Social 246 66%

nombre non demandes SI-SIAO (pers.) 732 57%

motif: la situation du titre de séjour bloque l'accès aux droits et la sortie de l'hébergement 217 30%

motif : une demande a été faite pour un dispositif non régulé par le SIAO 61 8%

motif : le projet est en cours d'élaboration 242 33%

motif : la personne ou le ménage ne souhaite pas quitter le centre 32 4%

motif : nous n'avons pas identifié de meilleure solution que le centre pour l'instant 62 8%

motif : difficultés dans l'accompagnement social (la pers. n'adhère plus, etc.) 90 12%

motif: difficultés administratives 8 1%

motif : proposition logement en cours 5 1%

motif NR 15 2%

départs (dont à venir) ou décès 175 14% * 3 NR

Points à retenir :

- Le taux de réponse à l’enquête très important, comme les retours qui nous ont été faits par les structures,

rendent compte de l’acuité de cette question de la fluidité pour les structures notamment dans leur pratique

d’accompagnement des personnes accueillies.

- La durée de l’hébergement influe sur les motivations à la sortie ainsi que sur les leviers d’accompagnement

dont disposent les équipes.

- Lorsqu’aucune demande n’a été transmise au SIAO, cela est principalement expliqué au motif de

l’élaboration en cours du projet social. Le caractère très large de cet item regroupe une diversité de cas de

figure en matière d’accompagnement. Pour autant, les motifs justificatifs tels que l’insuffisance des

ressources, le caractère récent de l’insertion professionnelle etc. questionnent, d’une part les conditions

d’accès au logement (qu’il soit adapté ou ordinaire) et d’autre part les prérequis attendus pour transmettre

la demande de sortie de la structure vers un logement et se rajoutent à la pénurie d’offre.

- Pour une part (35 personnes), les démarches de logement s’avèrent segmentées. Le recours aux Accords

Collectifs ou à Action Logement n’est en effet pas cumulé à une demande auprès du SIAO pour une

inscription sur SYPLO et ce alors même que ces diverses voies peuvent se cumuler.

- Pour ce qui concerne les demandes qui se portent vers des dispositifs médicalisés ou personnes âgées, les

centres d’hébergement viennent compenser une déficience du côté d’autres dispositifs manifestement plus

adaptés mais dont l’accès est soit conditionné soit inaccessible.

- Enfin, les personnes dont la situation administrative précaire empêche l’accès au logement représentent un

tiers des personnes pour lesquelles nous ne disposons pas de demande. Pour ces personnes, l'action du

centre est surtout axée sur la participation à la vie de la cité et l'accès aux soins.

103

12. Dispositif hivernal 2016-2017

Ce bilan de l’hiver 2016-2017 est conjoint au volet Urgence et Insertion du SIAO 75 et couvre tant l’activité de

peuplement des centres ouverts durant la période que celle de la sortie. Une attention particulière est portée aux

caractéristiques des demandes formulées durant cette période pour des personnes prises en charge dans ce

dispositif saisonnier.

Le contexte est tel que désormais ce bilan dépasse la période de la veille saisonnière. Celle-ci s’étale en théorie

du 1er

novembre au 31 mars mais, dans les faits, pourrait couvrir l’année complète. En effet, certaines structures

n’ont pas fermé leurs portes au 31 mars : elles ont fermé dans le courant de l’année ou n’ont pas encore fermé

en ce début d’année 2018 et courent donc sur une autre veille saisonnière. A cela s’ajoute la prise en compte

dans ce bilan des structures dites intercalaires qui, elles, ont fermé durant la période hivernale ou à l’issue de

celle-ci et ont impacté directement l’activité de décrue de fin d’hiver. Nous avons fait le choix de distinguer

l’analyse entre d’une part les CHU dits hivernaux (qu’ils aient ou non fermé au 31 mars) et les centres dits

intercalaires.

Ce bilan a été acté à la mi-juin 2017.

Dispositif hivernal

3 027 personnes différentes ont été prises en charge dans le dispositif hivernal :

1 763 personnes sur des places hivernales, 1 534 personnes sur des places « grand froid », 270 personnes ont été présentes sur les 2 dispositifs (et comptabilisées 2 fois).

A la mi-juin 2017, 597 demandes concernant 866 personnes ont été reçues par le volet Insertion pour des

réorientations à l’issue d’une prise en charge dans le dispositif de veille saisonnière.

83% de ces demandes se portent vers de l’hébergement, 12% vers du logement adapté, 3% vers du logement social.

Pour rappel :

2 839 personnes (hors places en droit de tirage sur les hôtels), 1 084 personnes sont toujours sur le dispositif hivernal.

884 réorientations ont été opérées par le volet Urgence vers un autre centre dont

19 en hôtel,

183 en CHU,

2 en LHSS

680 personnes hébergées temp. (surtout des DNP)

749 sur d’autres solutions

13 en HAI/CADA

104

Par ailleurs 148 ménages ont trouvé une solution dans l’insertion ou le logement adapté à la mi-juin 2017.

110 ménages admis en CHRS-CHS pour 127 personnes,

5 ménages admis en Solibail pour 24 personnes,

28 admissions RS pour 36 personnes,

5 admissions en PF pour 5 personnes.

La Ville de Paris a mis à la disposition du SIAO Insertion 28 logements en Pensions de Famille / Résidences

Sociales sur le contingent Ville. Ce contingent a en partie bénéficié à des personnes prises en charge sur le

dispositif hivernal.

Une admission pour 4 demandes a abouti, hors orientation sur le champ de l’urgence.

Point Gymnases

Concernant le plan Hiver 2016-2017, au-delà de la mise à disposition de sites intercalaires par la Ville de Paris

pour ouvrir soit des CHU hivernaux, soit des CHU temporaires sur plusieurs années, la Ville propose un accueil

immédiat en gymnases. Le SIAO, dans ses volets Urgence et Insertion, est mobilisé pour la continuité de la

prise en charge des personnes accueillies.

Les travailleurs sociaux du CAS-VP effectuent des évaluations sociales et cherchent chaque fois que possible le

relais de l’accompagnement auprès des PSA parisiennes. Pour optimiser les sorties des gymnases et avoir un

dispositif le plus efficient possible, nous sommes convenus de mettre en place par défaut des priorités liées à la

situation particulière des personnes accueillies, même si de droit l’ensemble des demandes est toujours

légitime.

Ces critères de priorité sont établis au regard des deux point de butée que seraient les personnes les plus

proches de l’insertion ou en emploi jusqu’aux personnes les plus vulnérables pour des motifs liés à la santé,

l’âge ou le temps d’errance.

540 personnes différentes ont été accueillies dans les 8 gymnases parisiens.

111 situations prioritaires ont été déclarées par les gymnases sur les critères de priorité suivants :

- 25% au motif de la santé,

- 15% au vu de l’insertion professionnelle,

- 11% du fait de leur statut de demandeur d’asile (orientation CADA)

- 4% pour des critères d’âge,

- 3% au vu des temps d’errance.

42% des demandeurs cumulent des critères de priorité.

92 évaluations ont été adressées au SIAO Insertion 75.

Nous dénombrons à minima 3 demandes de logement social et 1 inscription sur SYPLO.

52 admissions ont été effectuées vers l’insertion :

- 37 admissions en CHRS CHS

- 12 admissions en Résidences Sociales,

- 3 admissions en Pensions de Familles.

105

13. Expérimentation « De la Rue au Logement »

Depuis juillet 2017, une expérimentation sur la sur-cotation des demandes de logement social pour les

personnes sans abri sur le contingent Ville de Paris est mise en place entre la Ville, l’Etat, les associations et le

SIAO 75.

Dans le cadre du « logement d’abord », cette expérimentation a pour objectif de favoriser l’accès direct des

personnes sans abri au logement. La ville inscrit les personnes proposées comme bénéficiaires de son

contingent propre, l’Etat de son côté s’engage à faire bénéficier ces mêmes personnes d’un accompagnement

vers et dans le logement (AVDL).

L’association Les Enfants du Canal est chargée du diagnostic AVDL et de la mise en œuvre de la mesure, dès

lors que la personne est présentée en Commission d’Attribution Logement pour une entrée dans son logement.

Le principe, même si l’action ne devrait concerner qu’un nombre limité de personnes compte tenu des prérequis

pour l’accès au logement, est bien celui d’éviter une démarche en escalier et le parcours obligatoire de la rue

vers l’urgence, puis l’insertion avant d’entrevoir un accès au logement chaque fois que c’est possible.

La DLH, la DASES, l’Etat, la FAS et le SIAO ont réuni les acteurs de la veille sociale au mois de juillet 2017 pour

exposer le cadre de cette expérimentation.

Le SIAO 75 est en contact permanent avec 25 structures de la veille sociale (PSA, ESI, maraudes, accueils de

jour…) pour travailler sur des situations individuelles. De fait, les pratiques des maraudes et des accueils de jour

relèvent plus d’un accueil inconditionnel et d’une réelle empathie à l’égard des personnes à la rue que d’une

culture de l’accès au logement direct. Au-delà des situations particulières, il s’agit aussi d’accompagner ces

équipes, tant sur le plan technique que conceptuel, dans une démarche d’accès au logement pour tous.

Chaque mois, le SIAO participe au Comité de pilotage animé par la DLH et la DASES, en présence de la DRIHL

et de l’association Les Enfants du Canal.

Depuis le début de l’expérimentation, les équipes de maraudes et d’accueils de jour proposent au SIAO les

situations de personnes sans abri qu’elles évaluent prêtes au relogement. Le SIAO sollicite alors l’association

Les Enfants du Canal pour effectuer le diagnostic AVDL, puis, adresse à la DLH une attestation d’ « absence de

domicile ».

Afin d’optimiser les procédures, les équipes de maraudes et d’accueil de jour peuvent saisir directement

l’association Les Enfants du Canal pour le diagnostic AVDL.

Le SIAO Insertion 75 a travaillé avec les acteurs de la veille sociale sur 52 situations individuelles.

Parmi ces 52 situations, nous avons sollicité 29 diagnostics AVDL.

14 diagnostics ont été finalisés, donnant lieu à autant d’attestations du SIAO « d’absence de domicile » adressées à la DLH. Parmi ces 14 personnes sans-abri qui ont pu bénéficier de cette attestation, deux ont été relogées.

15 diagnostics sont par ailleurs toujours en cours.

Au-delà de ces premiers chiffres, il s’agit pour nous, avec cette expérimentation, de pouvoir mesurer dans un

premier temps l’impact de la cotation parisienne pour les personnes à la rue. Pour appréhender l’ensemble des

processus, il faudra aussi regarder comment sont reçus ces positionnement de personnes à la rue dans les

commissions d’attribution de logement -CAL- des bailleurs sociaux.

Le SIAO 75 est et restera très mobilisé pour la réussite de cette expérience, mais craint un nombre de

relogements trop faible par rapport au nombre de personnes repérées.

Si ce taux demeure trop bas, il pourrait avoir un impact négatif sur la mobilisation des acteurs de la veille sociale

et sur la confiance des personnes accompagnées en matière de possibilités de relogement.

106

III. Intermédiation locative SOLIBAIL


Admissions : 408 (1 314 personnes)

Taux de solutions trouvées : 40%, soit 1/2,5

L'intermédiation locative (IML) vise à mobiliser une offre de logements temporaires, la durée d’occupation ne

devant normalement pas excéder 18 mois, dans le parc privé en vue de proposer une alternative à des

ménages principalement hébergés en hôtel. Un accompagnement social est assuré par l’association locataire

du logement.

Le SIAO 75 assure les orientations vers le dispositif d’Etat « Solibail » qui capte des logements en Ile de France

et pour partie vers le dispositif du département de Paris « Louez Solidaire et sans risque » pour des logements

parisiens.

La demande

En 2017, 1 024 évaluations relevant d’une orientation vers l’IML ont été transmises au SIAO.

Elles concernent 3 392 personnes dont 1 756 enfants.

Le nombre d’évaluations reçues est en augmentation quasi constante d’une année sur l’autre depuis 2012,

première année de fonctionnement du service. Il a par ailleurs doublé en 6 ans passant de 448 demandes en

2012 à 1 024 en 2017 :

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nombre d’évaluations reçues 448 525 706 820 994 1 024

Cette augmentation du nombre de demandes est sans doute à mettre en corrélation avec celle des possibilités

d’orientation vers l’IML ou encore de la pression inhérente au plan de réduction des nuitées hôtelières.


La majorité des demandes exprimées concerne soit des familles monoparentales (47 % des demandes), soit

des couples avec enfant(s) (44 %). Ces proportions sont quasiment similaires à celles de 2016 (47 % contre

52 % s’agissant des familles monoparentales et 44 % contre 42 % pour les couples avec enfant(s)).

Les catégories « couples sans enfant ou groupes familiaux » représente 3 % de la demande, proportion quasi

équivalente à celle exprimée en 2016 (4%).

En revanche, la catégorie « personne seule » est en légère progression puisqu’elle passe de 2 % en 2016 à 5 %

en 2017.

Cela coïncide avec l’élargissement de l’offre « Louez Solidaire » aux personnes réfugiées isolées.

Pour rappel et jusqu’alors, les personnes isolées ne pouvaient pas être orientées vers l’IML sauf exception dans

le Solibail (garde alternée organisée par un jugement).

Lieu d’hébergement au moment de la demande :

Lieu d’hébergement Nombre Pourcentage

Hôtel 115 778 76 %

CHRS / CHS / CHU dont hiver 143 14 %

Autre lieu de vie 103 10 %

Total 1 024 100%

107

- Les demandeurs sont très majoritairement hébergés en hôtel 115 au moment de la demande (76 %).

Même si ce nombre est en légère diminution par rapport à 2016 (834), il reste néanmoins supérieur au nombre

de demandes exprimées en 2014 et 2015. Cette demande qui ne cesse de s’exprimer depuis maintenant 4 ans

est sans doute liée à l’augmentation des possibilités d’orientation vers l’IML et des difficultés persistantes

d’accès au logement social.

- 14 % des demandeurs sont hébergés en structures d’hébergement, soit une progression de 4 points par

rapport à 2016.

Cette demande d’orientation est due aux difficultés d’accès au logement pérenne, les hébergements dans le

cadre du Solibail étant mobilisables plus facilement. Ces demandes sont souvent exprimées à la suite d’un

changement de composition familiale (naissance, regroupement familial).

- Enfin, 10 % des demandeurs sont hébergés dans d’autres lieux de vie

Il s’agit de ménages reconnus « Prioritaire et Urgent » au titre du DAHO, menacés d’expulsion avec concours de

la force publique ou encore des ménages faisant l’objet de violences intra familiales, …).

Situation professionnelle

Les ménages ayant un emploi ou une formation représentent 68 % des demandeurs (694 ménages).

Seulement 32 % (330 ménages) sont sans emploi ou aux minima sociaux, proportion identique à 2016.

La catégorie « sans emploi et autre » reste cette année encore sous représentée.

Pour rappel, l’insertion professionnelle n’est pas un prérequis pour l’accès au dispositif.

Ressources des demandeurs

Concernant le montant des ressources des demandeurs, près de 75 % ont plus de 1 140 € alors que 8 % ont

moins de 809 €.

Montant des ressources Pourcentage

≤ 809 € 8,2%

Entre 810 e et 1139 € 18,26%

≥ 1 140 € 73,54%

Total 100%

Pour accéder à l’IML, un minimum de ressources est requis.

Il est certainement possible que les travailleurs sociaux, ayant intégré les contraintes de la participation à

l’hébergement et aux charges, et par la même, les difficultés d’accès des ménages aux minimas sociaux ne

préconisent que très rarement de l’IML pour ce public.

Nombre d’admissions et rapport offre / demande en Intermédiation Locative

408 demandes, soit 1 314 personnes, ont pu aboutir à une admission en 2017 contre 430 en 2016 :

363 ménages ont intégré un logement dans le dispositif Solibail (1 206 personnes),

24 ménages via « Louez Solidaire » (87 personnes),

21 personnes isolées refugiées statutaires dans un logement « Louez Solidaire ».

Comme chaque année, l'offre reste toujours en deçà des besoins exprimés.

Avec une légère augmentation du nombre de demandes et une légère baisse des admissions, le ratio est plus

défavorable que ceux que nous évoquions en 2015 ou 2016 (1 pour 2) : Il est aujourd’hui de 1 pour 2,5.

Concrètement, moins d’ une demande sur deux exprimées aboutit à une admission.

Le dispositif Solibail

L’offre

Solibail s’est considérablement étoffé depuis 2008, à la fois par le nombre de logements captés, le nombre de

ménages hébergés dans le dispositif et le nombre d’associations assurant l’accompagnement social et la

gestion des appartements.

108

La DRIHL poursuit l’effort de mobilisation des logements privés amorcé en 2016 afin de proposer des

alternatives à l’hébergement hôtelier.

Pour cela, elle a lancé un nouvel appel à projet sur les périodes 2017 et 2018 pour la captation de logements

supplémentaires.

L’objectif à terme est de pouvoir disposer d’un parc de 5 760 logements d’ici la fin de l’année 2018.

609 nouveaux logements ont été captés en 2017, dont 525 en accroissement du parc, portant le parc francilien

à 4 930 logements au 31 décembre 2017.

Répartis sur l’ensemble de la région Ile-de-France, 58 % de l’offre sont situés en petite couronne (92, 93 et 94)

et 42 % sur les départements de la grande couronne (77, 78, 91 et 95).

Depuis son lancement, les critères et conditions d’accès ont évolué au fur et à mesure du développement mais

n’avaient jamais fait l’objet de modifications de fond.

Ainsi, chaque année, nous faisions les mêmes constats que nous relayions au travers de nos rapports

d’activités successifs :

- La participation à l’hébergement fixée à 25 % demandée aux ménages en plus des charges liées au

logement restait trop élevée, en particulier pour les ménages ayant des ressources faibles ou issues de minima

sociaux.

- La part du budget consacré au paiement de la participation à l’hébergement et des charges liées au

logement pouvait monter jusqu’à 50%. Cette part de charges varie selon les logements sur lesquels sont

orientés les ménages.

- La détermination de la participation financière et du reste à vivre étaient appréciée de façon différente

entre opérateurs et SIAO, l’utilisation d’une part variable des charges étant parfois instrumentalisée par les

associations pour refuser les ménages, les opérateurs ayant des pratiques différentes s’agissant de charges

devant être refacturées aux ménages.

Consciente de ces difficultés récurrentes, la DRIHL a initié une concertation avec les opérateurs gestionnaires

du dispositif et les SIAO franciliens sur des évolutions nécessaires concernant l’accès au dispositif.

Au cours du premier semestre 2017, plusieurs séances de travail, complétées par des simulations sur des cas

réels et entretiens auprès notamment du SIAO 75, ont débouché sur de nouvelles règles et la production d’une

nouvelle version du référentiel.

La principale mesure concerne le taux de participation qui est désormais demandé aux familles. Ce taux dépend

de la situation du logement par rapport aux fluides (chauffage, eau froide et eau chaude). Il est de :

- 20 % si toutes les charges du logement sont individuelles,

- 24 % si une partie des charges seulement est individuelle

- 28 % si toutes les charges sont collectives.

Les méthodes de calcul du reste à vivre ont elles aussi été modifiées et précisées.

Le dispositif reste destiné aux ménages hébergés par l’Etat, prioritairement en hôtel. Toutefois, son accès est

désormais ouvert à un public plus large.

Enfin, le référentiel reprécise divers éléments liés à des refus souvent évoqués par les opérateurs indiquant

qu’ils ne peuvent pas être des obstacles pour l’entrée dans Solibail. Il confirme en particulier que l’insertion

professionnelle n’est pas un prérequis pour accéder au dispositif.

Ces nouvelles dispositions ont été mises en œuvre dès le dernier trimestre 2017.

Analyse de l’activité

Après une année complète d’activité via le SI-SIAO, nous pouvons faire deux constats quant à l’utilisation de ce

logiciel pour le Solibail :

- Il y a une réelle difficulté pour cibler les candidatures, le logiciel ne permettant pas de rechercher les

situations par mot clef, département ou commune. Le travail de mise en adéquation entre l’offre et la

demande est ainsi très chronophage.

109

- Il est impossible de sortir des données statistiques sur le dispositif, le Solibail n’étant, pour le moment,

pas intégré sur le logiciel.

Aussi, les admissions et les refus ont été reportés sur le logiciel par le SIAO 75 à partir de nos fichiers.

Le tableau suivant présente de façon synthétique l’activité du SIAO sur le Solibail.

Nombre d'orientations effectuées 838

Nombre de candidatures transmises par le GIP aux

opérateurs 712

Nombre d'admissions 363*

Nombre de refus total 228

Opérateurs 70%

Familles 30 %

Nombre de logements indisponibles / Candidatures

annulées 82

* A noter : 25 candidatures validées par les opérateurs et en attente d’une entrée dans les lieux au 31/12/2017

Les orientations

Le GIP HIS transmet aujourd’hui 3 fois par semaine une liste de disponibilités aux 8 SIAO de la région.

En fonction de la date et du lieu de captation, le SIAO 75 est prioritaire ou non, sur un délai de 48h, uniquement

sur les nouvelles captations de logement et non sur l’ensemble des disponibilités.

Du fait de ces contraintes, le logement proposé peut ne plus être disponible, un autre SIAO ayant proposé une

autre candidature en amont de celle présentée par le SIAO 75.

Le GIP-HIS veille au respect du cadre règlementaire.

En conséquence, seules 712 sur les 838 candidatures proposées ont été transmises aux opérateurs Solibail

pour étude.

Les admissions

Lieu d'hébergement

87 % des ménages admis étaient initialement hébergés en hôtel 115, le dispositif étant prévu prioritairement

pour les sortants d’hôtels 115.

Les sortants de CHRS / CHU ne représentent que 8 % des admis, les ménages reconnus PU DAHO, 5 %.

A noter la participation du Solibail dans les sorties du plan hiver : 12 ménages sortants de CHU / CHU hiver ont

pu sortir vers ce dispositif.

Sortie Hôtel 87 %

Sortie structure d'hébergement 8 %

Autre lieu d’hébergement (PU

DAHO, etc) 5 %


Typologie des logements

Près de 77 % des ménages ont intégré un logement de type T2 ou T3

Il s'agit principalement de couples avec un ou deux enfants et des familles monoparentales avec deux ou trois

enfants.

T1 36 10 %

T2 146 40,2 %

T3 133 36,6 %

T4 48 13,2 %

Total général 363 100%

110

Localisation des logements

Une part significative de l’offre se trouve située en grande couronne ou dans des communes mal desservies en

transports en commun.

Si nous n’avons pas de difficulté à orienter des familles dans des communes proches de Paris, l’exercice est

plus difficile quand il s’agit de logements plus éloignés. C’est d’ailleurs le principal motif évoqué par les ménages

pour refuser une proposition.

59 % des ménages ont accédé à un logement en petite couronne, 41 % en grande couronne.

Près de 40 % des logements sur lesquels ont été orientés les ménages se situent dans le Val de Marne.

A contrario, la Seine Saint Denis est sous représentée. Les logements captés n’étant pas proposés en priorité

au SIAO 75, contrairement aux nouvelles captations dans les autres départements. Le SIAO 93 ayant 4 jours

pour présenter une candidature au GIP, le SIAO 75 n’a que peu d’opportunités.

On peut regretter par ailleurs que certains logements captés soient dans des zones difficiles d’accès, compte

tenu des contraintes des ménages, ceci est particulièrement vrai pour la Seine et Marne où les admissions ne

représentent que 4 %.

Départements Admis %

77 15 4, 1 %

78 54 14,9 %

91 35 9,7 %

92 71 19,6 %

93 5 1,3 %

94 139 38,3 %

95 44 12,1 %

Total général 363 100 %

Situation professionnelle et ressources des ménages admis

72% des ménages admis sont en emploi au moment de l’admission dans le dispositif.

Les ménages ayant pour seules ressources les minima sociaux sont encore cette année sous représentés

(28 %).

Situation professionnelle Pourcentage

En emploi 72 %

Sans emploi 28 %

78 % des ménages admis ont plus de 1140 € de ressources.

A contrario, seulement 4 % ont des ressources inférieures à 809 €.

Montant des ressources Pourcentage

Moins de 809 € 4%

Entre 810 € et 1 139 € 18%

≥ 1 140 € 78%

Total 100%

Les ressources moyennes des 363 ménages admis est de 1 511 €.

50 % des ménages ont des ressources inférieures à 1 657 €.

Ces chiffres et pourcentages démontrent bien que les ménages ayant le plus de ressources et en emploi ont

plus de facilités pour accéder au dispositif.

111

Les refus

Avant de soumettre une candidature, une étude de faisabilité permet de s’assurer de l’adéquation entre le

logement proposé et la situation de la famille, le plus souvent en lien avec le référent de la famille, avec une

vigilance sur les points suivants :

- Le temps de trajet domicile / travail,

- Contraintes liées au mode garde, suivis hospitaliers, ou tout élément qui pourrait mettre en échec la

proposition,

- Adéquation entre composition familiale et logement proposé s’agissant du Solibail,

- Evaluation de la solvabilité du ménage au regard de la participation à l’hébergement due en plus du

paiement des charges liées au logement.

Cette attention particulière permet de réduire les refus liés à une orientation inadaptée.

Si le nombre de candidatures refusées par les opérateurs tend à diminuer (70 % contre 78 % en 2016), celui

des ménages augmente (30 % contre 22 % en 2016).

La plupart des refus est de mieux en mieux argumentée par les opérateurs Solibail qui en ont bien compris

l’intérêt : permettre au travailleur social référent de reprendre et de retravailler le projet avec le ménage et ainsi

d’améliorer la préconisation d'orientation.

Si nous invitons systématiquement opérateurs et prescripteurs à échanger autour des situations en amont du

rendez-vous de préadmission, nous regrettons l’absence de dialogue de la part de certains gestionnaires.

Ce sont d’ailleurs ces mêmes opérateurs qui renvoient régulièrement des motifs de refus incompréhensibles,

refus faisant souvent l’objet de demande de réexamen de la part du SIAO en lien avec les référents des

ménages.

Les deux principaux motifs de refus évoqués par les opérateurs sont :

Un Reste à Vivre insuffisant (RAV) au regard de la participation demandée au ménage.

Ce motif est très souvent lié à une absence d’insertion professionnelle et à une interruption de ressources

versées par la CAF lorsqu’un ménage est orienté sur un département différent de celui où il a effectué toutes

ses démarches administratives.

Deux gestionnaires refusent systématiquement les ménages ayant pour seules ressources celles versées par la

CAF prétextant des ruptures de droits CAF pouvant mettre les ménages en difficulté.

Ce motif est bien plus lié à une anticipation des difficultés de sortie de ces ménages qu’à une objectivation de

leurs réelles difficultés financières à l’entrée dans le dispositif.

Des problèmes administratifs

Si à la lecture de l’évaluation, la plupart des situations est envoyée aux opérateurs par le GIP-HIS pour étude, le

gestionnaire peut être amené à refuser la candidature au motif non-conformité de avec référentiel, l’entretien

d’admission pouvant révéler des freins administratifs.

Il s’agit le plus souvent de démarches de divorce non engagées, ou des droits CAF bloqués pouvant empêcher

la sortie du ménage au terme des 18 mois d’hébergement.

Quant aux ménages, le motif évoqué dans la majeure partie des cas porte sur la localisation du logement.

Si le SIAO est parfois amené à proposer une orientation « éloignée », le temps de transport ne dépasse

généralement pas 1 heure d’une contrainte professionnelle ou familiale. Dans le cas contraire, un avis est

demandé au travailleur social référent qui, souvent, demande l’accord préalable de la famille.

60 % des logements refusés par les ménages étaient situés en grande couronne.

A noter que 10 ménages avaient été acceptés sur le dispositif avant qu’ils ne refusent la proposition.

Il serait sans doute intéressant que les familles puissent être accompagnées au moment des entretiens et des

visites des appartements, ce qui permettrait de minimiser les refus pour ce motif.

Cet accompagnement soulève la question de l’accompagnement de proximité et les moyens pour le réaliser.

Enfin, 82 candidatures ont été annulées après avoir été transmises aux opérateurs. Cela concerne

essentiellement les logements dits « en rotation », c’est-à-dire les logements déjà dans le parc et occupés par

un ménage.

112

De nombreux opérateurs remettaient à disposition les logements dès que l’occupant était informé d’une

proposition de logement pérenne. Cette anticipation générait des temps d’attente parfois longs et aboutissait

souvent à des échecs.

Les opérateurs désormais sont tenus de remettre les logements à disposition du GIP-HIS une fois que le dossier

de candidature de l’occupant a été validé en Commission d’Attribution Logement du bailleur social.

Le gestionnaire a trois jours pour rencontrer le ménage à partir du moment où la candidature lui a été présentée.

Nous nous réjouissons de ces avancées que nous demandions depuis la mise en place du dispositif.

Des évolutions certaines mais encore des pistes d’amélioration

Les nouvelles modalités d’accès au dispositif Solibail mises en œuvre depuis la fin de l’année 2017 vont

permettre à un plus large public d’accéder au dispositif :

- Grâce au taux de participation, modulé en fonction des charges du logement, la marche financière est

abaissée et enfin raisonnable : le taux d’effort avoisine désormais les 30/35 %, taux similaire à celui

généralement constaté dans le parc social, ce qui engendre de fait une meilleure équité entre les

ménages entrant sur le parc.

- Les méthodes de calcul du reste à vivre ne peuvent plus faire l’objet d’interprétation. Une grille de calcul,

incluant les charges refacturées aux ménages, est aujourd’hui partagée entre SIAO, opérateurs et GIP.

- Enfin, les autres conditions d’accès au dispositif sont globalement moins sélectives en particulier au

regard des dettes (suppression du délai de résorption de la dette dans les 18 mois) et des démarches

liées au divorce.

Il reste toutefois deux points majeurs bloquant l’accès au dispositif :

Le premier concerne le public ayant pour seules ressources des prestations issues de la CAF.

Le référentiel confirme que l’absence d’insertion professionnelle ne doit pas être un frein à l’accès au dispositif.

Pour autant, ce public pourrait se voir refuser l’accès en raison d’une rupture temporaire de ressources liée à un

transfert CAF d’un département à un autre s’il ne dispose pas d’une épargne suffisante pour assurer le paiement

de la redevance pendant cette courte période.

Cette mesure reste encore trop discriminante, surtout pour des raisons strictement administratives et avec une

demande abusive d’épargne qui n’est jamais pratiquée par les bailleurs sociaux.

Des actions sont actuellement entreprises par la DRIHL auprès de la Caisse Nationale des Allocations

Familiales CNAF et des CAF des départements en vue d’accélérer ces durées de traitement d’une CAF à une

autre. Nous espérons vivement que ces démarches puissent aboutir à des mesures concrètes. A défaut, Il serait

regrettable de voir des ayants droits restés relégués en hôtel 115 alors même qu’ils n’ont plus rien à y faire en

raison d’un dysfonctionnement administratif.

Le deuxième point est la barrière linguistique.

Il peut être un motif de refus légitime dans le nouveau référentiel, si les adultes composant le ménage ne

maîtrisent pas la langue française et s’ils n’ont pas au moins un enfant de plus de 14 ans pouvant assumer la

fonction d’interprétariat entre l’association gestionnaire et la famille. Cela a pour conséquence directe que les

ménages concernés seront maintenus en hôtel 115 alors qu’ils présenteraient toutes les caractéristiques pour

entrer sur de l’intermédiation locative si ces freins étaient levés, avec notamment une réelle politique de

formation linguistique accessible à tous.

Nous regrettons par ailleurs que la question de l’ouverture aux personnes isolées n’ait pas été envisagée dans

cette refonte du dispositif.

La mise en œuvre des nouvelles règles étant trop récente, nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour en

faire une analyse détaillée. Il faudra attendre le rapport d’activité prochain.

Quoiqu’il en soit, ces assouplissements des conditions d’accès permettent déjà au dispositif de se recentrer sur

son public cible, même si des freins sont encore présents : les familles ayant besoin d’être accompagnées dans

leurs parcours avant l’accès au logement de droit commun, notamment les ménages ayant des ressources

issues des minima sociaux.

113

L’intérêt du dispositif Solibail n’est aujourd’hui plus à démontrer. Il présente deux gros avantages. Il permet

d’une part de mobiliser plus rapidement des logements dans le parc privé que ceux du parc public. D’autre part,

il permet, via l’accompagnement social qui lui est associé, d’offrir aux familles en difficulté des conditions

d’hébergement plus dignes que l’hébergement hôtelier.

Toutefois, si cette forme d’intermédiation locative est une alternative intéressante, Solibail reste une forme

d’hébergement, certes la plus aboutie, qui ne règle pas l’accès au logement des ménages pouvant en bénéficier

mais qui ne fait que le repousser à plus tard.

Une des réponses qui, selon nous, pourrait être une évolution du droit des personnes, serait une autre forme de

gestion du bail : le mandat de gestion. Le ménage passerait ainsi du statut d’hébergé à celui de locataire. Il

bénéficierait d’une première expérience significative de logement avant son accès au logement de droit

commun, une garantie apportée par le dispositif et un accompagnement social mis en œuvre par l’association

mandataire.

Le Dispositif « Louez Solidaire et sans risque »

Le dispositif « Louez Solidaire et sans risque » est régulé par la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville

de Paris -DLH- et la DASES.

Depuis 2014, le SIAO peut y orienter des ménages sortant d’hébergement ou d’hôtel 115.

Le Parc « Louez Solidaire et sans risque » est aujourd’hui pratiquement de 1 000 logements. Les logements

sont exclusivement captés sur Paris.

Les disponibilités ne sont pas directement proposées au SIAO comme dans le cadre de Solibail.

Lorsque le SIAO repère une situation pouvant relever de ce dispositif et que le ménage présente de fortes

attaches parisiennes (travail en horaires décalés, mode de garde parisien, suivi hospitalier, etc....), il peut inviter

le référent de la famille à soumettre une candidature au secrétariat du Comité Louez Solidaire (CLS).

Le positionnement du ménage est effectué par la DASES sur un logement après validation du dossier par le

CLS.

En 2017, la Ville de Paris a choisi d’ouvrir ce dispositif aux personnes réfugiées politiques isolées en mobilisant

30 logements du parc privé de type T1 ou T2 afin de proposer, spécifiquement à ce public, une offre de

logement adapté avant l’accès au logement de droit commun. Le SIAO assure les orientations vers ce dispositif.

Le tableau suivant présente de façon synthétique l’activité du SIAO sur « Louez Solidaire et sans risque ».

Louez Solidaire et sans risque

Nombre d’orientations proposées par le SIAO au CLS 40

Nombre d'admissions 24

Nombre d'avis favorables 28

Nombre d’avis défavorables 9

Louez Solidaire « réfugiés »

Nombre de dossiers transmis au CLS pour étude 49

Nombre d’admissions 21 (dont 2 en fin d’année 2016)

Nombre d’avis favorables 33

Nombre d’avis défavorables 16

1) « Louez Solidaire et sans risque » : orientation des ménages

Dans le cadre de ce dispositif, le SIAO a continué et a même augmenté les orientations de ménages hébergés

en structure d’hébergement ou en hôtel 115 avec 40 orientations (contre 29 en 2016) auprès du Comité.

Cette mission ne consiste pas en une simple orientation de situations vers le Comité Louez Solidaire. Le SIAO

vérifie avec le travailleur social ayant fait la demande que la situation entre bien dans les conditions d’accès au

dispositif.

114

Cette phase de repérage et d’étude exploratoire des situations par le SIAO permet de limiter les refus du

Comité :

- 28 situations présentées ont reçu un avis favorable,

- 9 ont reçu un avis défavorable, les motifs de refus portant principalement sur l’évaluation du besoin en

accompagnement social et de la pertinence de cette étape transitoire avant l’accès au logement de droit

commun.

Dès lors que le Comité Louez Solidaire émet un avis favorable pour une situation donnée, les délais de

positionnement sur un logement sont assez courts :

- de quelques jours à quelques semaines pour les ménages de petites compositions familiales (délai

maximum de deux mois)

- à quelques mois pour les plus grandes familles (couple + 3 / 4). Ceci est très certainement lié aux

difficultés de captation de grands logements.

Lieu d’hébergement et ressources des ménages admis

Sur les 24 ménages ayant bénéficié d’une admission en 2017 :

- 23 étaient initialement hébergés en hôtel 115,

- 1 en structure d’hébergement.

Il s’agit principalement de familles monoparentales avec ou un ou deux enfants et des couples avec deux

enfants.

La moyenne des ressources des ménages admis est de 1 389 €, la médiane de 1 320 €.

La participation de la DLH à la fluidité des structures via Louez Solidaire, depuis maintenant 3 ans, est un

véritable atout.

Il permet aux ménages qui peuvent y accéder, et notamment les grandes compositions familiales, de bénéficier

de solutions transitoires à Paris, là où les résidences sociales ne proposent que très rarement des places pour

les familles.

Toutefois, en raison des critères d’accès sélectifs, quasiment similaires à ceux de l’Accord Collectif

Départemental, peu de ménages en réalité peuvent y accéder, la marche étant aujourd’hui beaucoup trop

élevée :

- les ménages percevant les minima sociaux sont aujourd’hui exclus du dispositif,

- chaque ménage verse une participation de 25 % de ses ressources (salaire(s) et prestations familiales

compris) en plus de charges liées au logement, charges variables en fonction du logement.

Une démonstration par l’exemple : Prenons une famille de 4 personnes, 1 couple et deux enfants.

M. est en CDI temps plein et gagne 1 000 € par mois. La famille perçoit en plus les prestations familiales à

hauteur de 129 €. Les ressources totales du ménage s’élèvent à 1 129 €.

Il est orienté sur un logement de type T3 de 52 m². Le loyer hors charge du logement est de 420 €, les charges

de 185 € (informations prises sur le site Loc. annonces).

Dans le cadre de « Louez Solidaire et sans risque», la participation de la famille s’élève à 282,5 € + 185 € de

charges soit un total de 467,25 €.

La moyenne économique de la famille s’élève à 10,5 € par jour et par personne, son taux d’effort à 41 %.

Si cette famille accède à cet appartement sans passer par l’intermédiation locative, sa moyenne économique

serait de 14,22 € par jour, son taux d’effort de 20%, la famille bénéficiant d’un APL de 372 € par mois.

Plus de ménages pourraient accéder à ce dispositif si les conditions d’accès étaient assouplies tant au niveau

de la participation demandée aux familles que sur les conditions d’accès au dispositif.

Toutefois, pour avoir une analyse complète de l’efficience du dispositif, il serait nécessaire d’intégrer la durée de

séjour des familles dans les logements avant accès à un logement de droit commun. La fonction d’accélérateur

dans l’accès au logement est sans doute indéniable, pour autant, ce choix se fait dans une restriction de

l’accessibilité au dispositif.

115

2) « Louez Solidaire et sans risque» : orientation des personnes isolées réfugiées

Au début de la mise en place de cet élargissement, il était prévu que le SIAO Insertion soumette des

candidatures auprès du Comité au fur et à mesure de la montée en charge des captations. L’objectif de

captation de 30 logements devait être atteint dans le courant du premier semestre 2017. Or, les logements n’ont

pu être captés dans ce délai. 5 logements seulement avaient été captés au mois de juin 2017.

Il y a un réel décalage entre les orientations et les positionnements : les difficultés de captation ont engendré

des délais d’attente considérables pour les personnes avec souvent des durées excédent trois mois avant de

pouvoir être positionnées sur un logement.

Cela reste insatisfaisant d’abord pour certaines personnes qui, au regard de ces délais, ont pu se voir proposer

une solution autre via le SIAO (7 personnes concernées), et pour le SIAO qui finalement se retrouve à alimenter

une liste d’attente.

Bilan de l’action

Cette action va continuer en 2018.

Au bout d’un an d’exercice, près de 50 situations ont été présentées au Comité Louez Solidaire et seulement 21

personnes sont entrées dans les lieux.

7 étaient initialement hébergées en CHRS ou CHS,

8 en CADA,

6 étaient hébergées chez des particuliers et suivies dans le cadre du dispositif ELAN et du dispositif

CITOYEN.

Comme dans le cadre du Louez Solidaire pour les familles, chaque situation repérée, avant d’être soumise au

comité, doit faire l’objet d’une analyse fine et d’une discussion avec le référent du ménage compte tenu des

critères spécifiques du dispositif.

Malgré ces précautions, le Comité, instance décisionnaire, a émis un avis défavorable pour 16 situations

pendant qu’il donnait un avis favorable pour 33 demandes. A noter que 5 situations pourtant validées par le

comité ont été radiées du dispositif après entretien d’évaluation avec l’association Aurore et 2 ont été radiées

suite au refus de la personne d’intégrer la place.

Les avis défavorables du comité tournent autour de trois indicateurs :

- L’absence d’insertion professionnelle : même si ce dispositif, contrairement au Louez Solidaire

« Classique », est ouvert aux personnes percevant le RSA, celles-ci doivent être engagées dans une

démarche d’insertion professionnelle sur le court terme.

- La situation familiale : les personnes mariées et avec des enfants restés au pays, même sans envisager

un rapprochement familial immédiat ne peuvent accéder au dispositif.

- Le statut administratif de la personne : les personnes ayant le statut de protection subsidiaire, alors

qu’elles ouvrent les mêmes droits que celles reconnues réfugiées politiques, sont, pour l’instant, exclues

du dispositif.

Face à une arrivée massive de personnes liée à une crise migratoire d’une ampleur inédite sur Paris et dans un

contexte de pénurie d’offres de logements, l’ouverture de « Louez Solidaire et sans risque » aux personnes

isolées réfugiées politiques est une réponse satisfaisante même si elle n’est que temporaire et limitée en

nombre. En effet, ce public est différent de celui de la grande exclusion dans le sens où il n’a pas connu, pour

une majorité, de longues expériences d’errance, de parcours de rue ou d’hébergement, leur exclusion n’étant

pas de la même nature.

Ce mode d’hébergement offre une nette amélioration des conditions de vie des personnes qui peuvent y

accéder. Grâce à l’accompagnement social qui lui est dédié, il leur permet de se familiariser avec le système

français et de se saisir des outils nécessaires à leur prochain statut de locataire.

Reste à espérer que ce mode d’hébergement puisse se développer au-delà des 30 logements captés

actuellement et que les conditions d’accès puissent s’élargir, en particulier aux personnes ayant obtenu la

protection subsidiaire.

116

IV. Le Logement

1. Le logement de transition et adapté : Résidences Sociales, Foyers de Jeunes Travailleurs et

Pensions de Famille

Résidences Sociales

Demandes : 2 598

Admissions : 444

Taux de solutions trouvées : 17% soit 1/6

Pensions de famille

Demandes : 593

Admissions : 55

Taux de Solutions trouvées : 9% soit 1/11

Le SIAO régule depuis 2012 le contingent préfectoral en résidence sociale, pension de famille et logements

d’insertion. La DRIHL souhaite que ce contingent soit prioritairement réservé aux sortants de structures

d’hébergement financées par l’Etat, aux personnes dont la situation est reconnue prioritaire au titre du DAHO,

ainsi qu’aux personnes sans-abri.

Les termes « logement de transition », « logement adapté » ou « logement temporaire » sont largement

équivalents, ils seront utilisés de manière presque indifférenciée dans la suite du propos.

Le SIAO a démarré la régulation du contingent préfectoral des Foyers de Jeunes Travailleurs au 15 octobre

2017, en montée en charge progressive.

Depuis le passage au SI-SIAO, au-delà de toutes difficultés d’utilisation, la demande est inscrite dans ce

nouveau système d’information, alors que l’offre n’y figure pas entièrement. En effet, les opérateurs de

logements adaptés n’ont toujours pas encore enregistré en totalité les logements du contingent préfectoral dans

le SI-SIAO, ce qui rend l’observation des entrées en logement adapté particulièrement ardue.

Au 1er

janvier 2018, 85 structures ont intégré leurs logements au SI-SIAO sur 197 établissements dont le

contingent préfectoral est régulé par le SIAO (31 sur 160 au 01/01/2017).

a) La demande

En résidence sociale

La demande en résidence sociale est comptabilisée en fonction du dispositif qui paraît le plus adapté à la

situation. L’analyse de celle-ci intègre la préconisation du travailleur social, la demande de la personne et ses

besoins en termes d’accompagnement social, les droits de séjour en France et les capacités de contribution à la

redevance.

Le SIAO a réceptionné, en 2017, 2 598 situations de ménages demandeurs de résidence sociale, en légère

diminution de 3,5% par rapport à 2017.

Elle reste très importante : elle a été multipliée par plus de 2,5 depuis 2012.

Année Isolés

Familles

avec

enfant(s)*

Couples sans

enfant Total

2012 70% 27% 2% 1 095

2013 76% 22% 2% 731

2014 75% 22% 3% 1 710

2015 74,5% 23% 2,5% 3 326

2016 82,4% 15,3% 2,1% 2 689

2017 80,5% 17,2% 2,3% 2 598 *Les groupes familiaux ont été classés par commodité dans le groupe des familles (6 situations).

Les familles monoparentales représentent 72 % des familles.

Désormais, 80% des demandes se font pour des personnes isolées.

Le nombre de demandes pour couple est toujours aussi faible : 59 demandes en 2017.

117

Le demandeur principal est une femme pour 37% des situations ; toutefois, ce chiffre est plus faible en ce qui

concerne les personnes isolées : pour celles-ci, seuls 28% sont des femmes seules et 72% des hommes seuls.

En effet, le parent isolé de 93 % des 326 familles monoparentales est une femme – Sur les 22 pères avec

enfant(s), 9 d’entre eux désirent exercer une garde partagée ou un accueil de leur(s) enfant(s) en journée ou le

week-end. Ce nombre de situations est probablement minoré par les contraintes des règlements intérieurs des

résidences sociales, qui ne permettent que peu l’accueil séquentiel des enfants. 13 pères vivent effectivement

avec leur(s) enfant(s), qui sont généralement des adolescents ou des jeunes adultes. 5 de ces familles vivaient

en structure d’hébergement.

En Pension de Famille

Le SIAO a réceptionné 593 situations de ménages sollicitant une pension de famille.

Année % Isolés Familles Couples sans

enfant Total

2012 84% 53 ménages 17 ménages 446

2013 92% 25 5 392

2014 94% 28 10 656

2015 94% 28 19 824

2016 96% 13 15 765

2017 97% 6 9 593

La demande a diminué de 22% par rapport à 2017.

Le nombre de familles a très largement diminué, restant les exceptions qui confirment la vocation des pensions

de famille à accueillir des personnes isolées.

La répartition par sexe est similaire à celle des années précédentes, avec 70% d’hommes et 30% de femmes –

les couples avec ou sans enfant étant bien sur neutralisés dans cette répartition.

Lieu d’hébergement au moment de la demande

Ils ont été regroupés en trois groupes :

Veille sociale : personnes à la rue, en CHU, y compris hivernaux, en hôtel-115, en errance résidentielle,

Personnes hébergées en centres d’hébergement d’insertion (CHRS et CHS), ou en logement adapté

(réorientation de résidences sociales / pensions de famille…)

Autres lieux d’hébergement : personnes hébergées par un tiers, locataires du parc privé qui ne peuvent

plus s’y maintenir, etc…

En Résidence Sociale

Veille sociale Centres d’hébergement Autres

2012 51% 27% 17%

2013 44% 29% 23%

2014 36% 26% 31%

2015 42% 16% 42%

2016 37% 23% 38%

2017 38,1% 20,6% 41,3%

La part du nombre de personnes locataires ou hébergées par un tiers est de 41,3%. Ces situations ne sont pas

considérées comme prioritaires à l’attribution d’un logement du contingent préfectoral, sauf reconnaissance

DAHO ou vulnérabilité particulière (femmes victimes de violences…).

La mention « errance résidentielle », qui décrit la situation physique des personnes, et qui concerne plus de

14% des demandes, a été analysée plus finement : 175 situations relèvent en réalité des priorités d’orientation

pour le SIAO. En effet, une part de ces situations a été reconnue PU-DAHO, une autre part des personnes subit

des violences, des passages à la rue occasionnels ou fréquents, avec ou non recours au 115.

118

En Pension de Famille

Veille sociale Centre d’hébergement Autres

2012 59% 23% 18%

2013 54% 32% 14%

2014 48% 34% 18%

2015 46% 22% 32%

2016 46% 32% 20%

2017 51% 28% 21%

La répartition des situations des personnes selon leur situation physique évolue en faveur des personnes issues

de la veille sociale (sans-abri, en errance résidentielle).

Age des demandeurs

En résidence sociale / FJT :

12% des demandeurs ont moins de 25 ans (312 situations),

54 % des demandeurs ont moins de 40 ans,

4,7 % ont plus de 60 ans.

En pension de famille :

70 % des demandeurs ont plus de 50 ans,

Les demandeurs de plus de 60 ans représentent 25 % des demandes de logement adapté.

Certains projets sociaux de pension de famille indiquent une entrée entre 18 et 60 ans, ce qui exclut de fait le

quart des demandeurs.

L’âge des demandeurs reste relativement stable.

b) L’offre

Les offres de logements ont été réparties en deux groupes : les résidences sociales et logements d’insertion

d’un côté, les pensions de famille de l’autre.

530 vacances de logements en résidence sociale et logement d’insertion ont été transmises au

SIAO, dont 73 logements sur d’autres contingents que le contingent Etat, dont 19 celui de la Ville de

Paris (49 sur d’autres contingents en 2016, 60 en 2015, 78 en 2014).

47 logements en Foyers de Jeunes Travailleurs ont été réceptionnés. Il s’agit de la première année

de régulation par le SIAO.

65 logements en pensions de famille ont été réceptionnés, dont 7 hors contingent Etat (1 sur d’autres

contingents en 2016, 7 en 2015, 13 en 2014).

Au total, 642 logements temporaires ont été réceptionnés par le SIAO en 2017.

Résidences sociales et FJT Pensions de famille* Total

2012 267 52 319

2013 417 76 493

2014 533 90 623

2015 544 53 597

2016 545 58 603

2017 577 65 642

*et logements d’insertion jusqu’en 2014

119

Le logement d’insertion

Les logements d’insertion sont situés dans le diffus et bénéficient d’un accompagnement social de type ASLL.

Une part de ces logements, au vu de l’accompagnement social proposé, et de la durée d’accueil pouvant être

longue, est très adaptée aux personnes les plus loin de l’insertion.

Une autre part de ces logements prévoit une sortie relativement rapide, et donc une préparation à l’accès au

logement bien plus complète, et ne cible pas le même public.

L’adaptation au projet d’un ménage passe par un travail d’orientation nécessaire plus complexe et encore plus

fin que dans le cas des résidences sociales, de par la diversité possible des caractéristiques de chaque

logement.

Le SIAO a réceptionné 27 libérations de logements d’insertion (28 en 2016, 28 en 2015, 16 en 2014, 11 en

2013). Nous avons comptabilisé dans ces logements l’action expérimentale « 10 000 logements accompagnés »

de la Fondation Armée du Salut, pour 12 logements. De fait, le nombre de logements reçus de SNL et de la

Fondation Lebaudy est en nette diminution avec près de la moitié moins d’unités transmises en 2017 mais est

compensé par les logements de l’expérimentation.

Les résidences-accueil

Ce sont des pensions de famille destinées à des personnes en souffrance psychique.

9 ont été réceptionnés en 2017 (8 en 2016) : ils sont comptabilisés dans les 65 libérations de logement en

pensions de familles reçues en 2017. Ce type de produit, très adapté, est rare. La programmation neuve

constitue 2/3 de l’offre.

Les refus enregistrés concernent des personnes trop autonomes, et n’ayant pas besoin de l’accompagnement

social de proximité effectué par la structure ; la question de la cohabitation, dans des établissements de très

petite capacité (de 12 à 20 places), de personnes aux handicaps ou difficultés psychiques très différents a

également empêché l’entrée de personnes et contraint l’orientation vers d’autres structures plus généralistes.

Programmes neufs

Les programmes neufs, autrement dit les constructions neuves de résidences, représentent une partie

importante de l’activité en matière de logement adapté. Le premier peuplement des structures est un travail de

longue haleine en commun entre les réservataires et l’opérateur. Les délais entre les propositions et l’entrée

effective sont de plusieurs mois. Ceux-ci peuvent être difficiles à gérer pour les travailleurs sociaux et les

personnes proposées, surtout lorsque ces dernières sont dans des situations précaires (CHU hivernaux,

personnes sans-abri).

En 2017, le SIAO a régulé le peuplement du contingent Etat au sein des 4 résidences suivantes, pour 35

logements mis à disposition :

-Résidence-accueil Sentier, l’Elan Retrouvé : 6 logements

-R’JAM Pyrénées, ALJT : 18 logements (R’JAM : Résidence Jeunes Actifs en Mobilité)

-Pension de famille Les Marronniers, Emmaüs Solidarité : 7 logements

-Extension de la résidence Charonne, ADOMA : 4 logements

Année Logements neufs

2013 253

2014 246

2015 135

2016 86

2017 35

Ces constructions nouvelles représentent 5,4 % de l’offre globale, en chute libre par rapport aux années

précédentes.

Part de la construction neuve Résidence Sociale Pension de Famille

2014 40% 39% 56%

2015 23% 24% 14%

2016 14% 12% 31%

2017 5,4% 3,8% 20%

120

Ce niveau de construction neuve est au niveau le plus bas, avec moins d’un septième de la construction neuve

de 2014.

Participation de la Ville de Paris et des Associations

La Ville de Paris participe depuis plusieurs années à la fluidité des structures en fournissant au SIAO des

logements en résidence sociale et pension de famille.

26 logements ont été transmis en 2017 (4 en 2016, 16 en 2015, 36 en 2014, 37 en 2013).

54 logements d’autres contingents ont été transmis dont 26 du contingent propre des bailleurs et des

associations. Saluons à nouveau le travail en commun avec la Fondation Armée du Salut : elle fournit au SIAO

les libérations de son contingent de la résidence du Palais de la Femme. La Mie de Pain et Lerichemont ont

également proposé des logements sur leur contingent propre.

80 logements hors contingent préfectoral ont été ainsi transmis au total, soit 12,4% de l’offre de 2017.

Les Foyers des Jeunes Travailleurs

Le SIAO régule depuis mi-octobre 2017 le contingent préfectoral des Foyers de Jeunes Travailleurs. Le

déploiement de cette régulation s’est effectué de manière progressive, en démarrant par l’ALJT. Il continuera en

2018, intégrant les structures au fur et à mesure.

47 logements ont été réceptionnés au 31 décembre 2017.

Quelques points sont à relever : la régulation est rendue plus complexe par la courte durée de la mise à

disposition qui s’établit à 8 jours. L’analyse de la situation des jeunes proposée doit être très fine, car elle

s’envisage du point de vue dynamique, avec la question de la pérennité des ressources (CDD, intérim..) et de la

capacité de remobilisation du jeune.

Les 312 demandes de logement temporaire pour les jeunes de moins de 25 ans ne représentent que 20% des

demandes de jeunes réceptionnées par le SIAO : le seuil d’accès, relativement bas, des structures de logement

jeunes est encore trop élevé pour 80% des personnes de moins de 25 ans. La sécurisation des parcours, les

réflexions autour de structures mixtes alliant hébergement et logement temporaire, voire de nouveaux concepts

de structures, seront probablement des pistes à creuser en 2018.

L’offre réceptionnée augmente, à plus de 640 logements :

- Le SIAO a commencé sa régulation des FJT : +47 unités,

- L’offre fournie par les autres réservataires est en augmentation de 30 unités,

- L’offre nouvelle, en construction neuve, est en diminution de 60% soit -51 unités.

En dehors de l’augmentation du périmètre de régulation, par l’apport de FJT, l’offre se stabilise, avec un niveau

très faible et inquiétant de l‘offre nouvelle.

c) Les personnes entrées dans les lieux

Il est à noter que, compte tenu du rythme particulier d’attribution des logements, des demandes de 2016 n’ont

pu être satisfaites qu’en 2017 : des logements réceptionnés en 2017 étaient toujours en attente d’attribution au

31 décembre 2017. Si les vacances sont comptabilisées durant la même période que les entrées (du 1er

janvier

au 31 décembre), une vacance de logement donnée ne se concrétisera par une entrée que dans un délai

variable, parfois de plusieurs mois, donc pas forcément la même année. La différence avec le nombre d’offres

s’explique aussi par les reprises de logements, traitées ci-après.

Le travail administratif consacré à la relance des structures afin d’obtenir confirmation de l’entrée effective des

personnes en 2017 était toujours aussi important : des centaines de relances sont effectuées chaque année. Le

passage au SI-SIAO a permis de diminuer ces difficultés pour les opérateurs étant passés sur le logiciel, mais

au moins 303 logements réceptionnés sur 642 n’y sont pas répertoriés, auquel s’ajoutent les logements d’autres

contingents.

Trois des quatre bailleurs les plus importants, qui représentent 38% de l’offre, n’ont pas encore indiqué le

contingent préfectoral sur le logiciel SI-SIAO. Notons l’entrée des logements de l’ALFI, de Lerichemont, et de

l’ALJT dans le logiciel SI-SIAO.

499 entrées dans les lieux ont été comptabilisées en 2017.

121

La part des admis issus de la veille sociale augmente : 55% des personnes admises étaient sans-abri, en CHU

ou hôtels 115 - 46% en 2013 et 42% en 2014. 27% des personnes étaient sortants de structures d’insertion.

Les 43% restants se retrouvent parmi les situations présentant un critère de priorité, comme les situations

reconnues PU-DAHO, des personnes victimes de violences, ou dans une situation particulière telle qu’habitant

dans un logement reconnu insalubre, en péril, ou en cours d’expulsion.

Résidences Sociales / FJT

Les entrées dans les lieux concernent 444 ménages, pour 615 personnes :

Année Isolés Familles Couples sans enfant Entrées

2012 234

2013 81% 18% 1% 340

2014 83% 16% 1% 471

2015 85% 13% 2% 510

2016 81% 15% 4% 414

2017 82,3% 15% 2,7% 444

La répartition des compositions familiales des entrées correspond cette année encore à la répartition des

demandes. Les couples bénéficient de légèrement plus d’admissions que leur part relative de la demande, et les

familles légèrement moins.

Les familles sont peu représentées avec 15% des admissions. Rappelons que le dispositif SOLIBAIL fournit une

offre importante pour le public hébergé à l’hôtel 115 prioritairement, ainsi que des durées de séjour et

d’accompagnement similaires, sous réserves des conditions d’entrées du dispositif.

L’offre de résidence est très, voire trop, faible pour les familles avec plus d’un enfant : la part du nombre de

logements fournis au SIAO pour orientation correspondant à 3 couchages ou plus est de 2,4%, soit moitié moins

qu’en 2017.

Pensions de Famille / Résidence-Accueil

Les 55 entrées dans les lieux concernent 62 personnes.

Année Isolés Familles Couples sans enfant Entrées

2012 40

2013 90% 10% / 91

2014 83% 12% 5% 88

2015 86% 0% 12% 58

2016 86,5% 2,7% 10,8% 38

2017 87,3% 7,2% 5,5% 55

Les logements d’insertion étaient comptabilisés dans cette catégorie jusqu’en 2014.

Le nombre faible d’admissions est en corrélation avec le nombre de logements mis à disposition du SIAO : la

stabilisation, à un niveau très bas, du nombre de logements en programme neuf, fait peser le nombre de

logements disponibles à 70% sur la rotation des logements. Or, cette rotation est faible par définition : les

pensions de famille sont des logements considérés comme pérennes, dont la rotation a un ordre de grandeur

similaire à celle du parc public, et non celle très élevée du logement temporaire.

Les personnes entrées sont pour la très grande majorité des personnes isolées, ce qui correspond au projet des

pensions de famille. La plupart des pensions de familles a néanmoins quelques logements pour couples : 4

couples ont ainsi été relogés, pour 9 demandes.

En guise de conclusion, notons que 99 personnes sans-abri, au sens de la grille ETHOS de la FEANTSA, ont

été relogées en logement adapté, en augmentation par rapport à 2016 (81 personnes sans-abri en 2016). Les

122

personnes de la « rue » peuvent accéder à un logement pour peu que la proposition intègre de

l’accompagnement chaque fois que nécessaire et qu’il y ait une volonté de faire des propositions de logement.

Le DAHO

Le Droit A l’Hébergement Opposable fait partie des possibilités offertes par la loi DALO : elle permet de

reconnaître le caractère prioritaire et urgent (PU) des situations des personnes, après passage en commission

de médiation. Le SIAO accorde une priorité aux situations reconnues PU-DAHO.

42 ménages DAHO ont été relogés en logements temporaires, soit 8% des personnes entrées dans les lieux (36

en 2016).

Il est à noter que 67 personnes dont la situation était reconnue PU-DALO ont été relogées en logement

temporaire. Force est de reconnaître qu’il s’agit d’orientations par défaut. Elles permettent toutefois à des

personnes en grande difficulté de logement, voire sans-abri, d’attendre sereinement et dans des conditions

dignes un logement social toujours rare.

Rapport Offres / Demandes

Avec 642 libérations de logements adaptés transmises au SIAO, l’offre est très inférieure aux besoins, de près

de 3 200 demandes (2 598+593). Elle augmente légèrement, avec la régulation des FJT, et la demande baisse

de manière significative. Cette baisse est particulièrement marquée pour les demandes de pension de famille,

avec 169 demandes en moins (22%).

La baisse générale du nombre de demandes est de 20% environ. Nous émettons l’hypothèse que, d’une part, le

faible taux de réponse aux demandes de pension de famille entraine une moindre demande ; et que d’autre part,

les demandes sont plus facilement adressées pour un logement social pérenne. Cette baisse est due pour 41%

à la moindre demande émanant des CHRS/CHS : soit environ 70 situations. Sans sous-estimer le

découragement lié au manque d’offres, nous supposons que les structures d’hébergement sollicitent plus que

l’an dernier le logement social classique que les pensions de famille pour leurs hébergés. Nous nous appuyons

sur la hausse de près de 25% des demandes de logement social effectuées par les structures d’insertion.

En prenant en compte les logements repris par le gestionnaire, le rapport offre / demande est de l’ordre de 1

pour 4,9 (1 pour 5,7 l’an dernier) ; avec des disparités importantes, selon le type d’offre mais aussi la

composition familiale :

1 pour 4,5 en résidence sociale,

1 pour 9 en pension de famille.

Ces ratios s’améliorent de 15 à 25% par rapport à 2016. Cette amélioration est liée à la baisse importante du

nombre de demandes en pension de famille.

L’offre nouvelle, extrêmement décevante cette année avec 35 logements sur le contingent préfectoral, reste

indispensable, surtout en pension de famille dont le besoin reste particulièrement intense.

d) Refus et reprises

853 propositions de logement adapté ont été effectuées par le SIAO en 2017.

Plus de 280 refus ont été comptabilisés.

Les procédures établies avec la DRIHL prévoient que les opérateurs contactent et échangent avec les

travailleurs sociaux prescripteurs : ce n’est pas toujours fait, au détriment des personnes, et cela augmente la

vacance des logements. Des refus pourraient être évités, par la levée des incompréhensions et des peurs

réciproques. Certains opérateurs étant aussi demandeurs de solutions, il est aberrant de constater que ce qui

est réclamé lorsqu’on est demandeur de solution, à savoir des échanges entre professionnels afin d’éclaircir des

situations complexes, est refusé quand l’opérateur devient celui qui accepte ou refuse ! La mise en œuvre de

cette règle de travail en partenariat est malaisée, même et surtout quand il y a des mesure d’ASLL.

123

Les causes de refus des personnes proposées sont par ordre d’importance :

- le refus des contraintes ou du règlement intérieur,

- le coût trop élevé,

- logement inadapté,

- des solutions trouvées dans l’intervalle.

Les refus des structures sont par ordre d’importance :

- structure inadaptée,

- ressources inadaptées ou précarité des ressources,

- problèmes réglementaires.

Les causes de refus des personnes proposées :

Le refus des contraintes de la résidence sociale, ou de la pension de famille : en particulier

l’impossibilité d’héberger, avec des interprétations diverses du droit européen à ce sujet. Ce refus de

contraintes peut révéler des besoins qui n’avaient pas été exprimés : vie de couple, enfant(s) à

accueillir….

Logement trop cher : des personnes avec des ressources inférieures à 600 €, RSA activité inclus,

peuvent entrer en résidence, mais le montant de la redevance doit alors être faible : ce qui est possible

pour des logements avec un montant de redevance n’excédant pas 450 €, la redevance résiduelle

devenant supportable y compris pour des personnes percevant le RSA socle. Toutefois, le refus pour

logement trop cher provient plutôt des personnes aux revenus salariés proches du SMIC, avec une APL

faible, aux alentours de 30 euros. Des redevances résiduelles de plus de 500 euros peuvent être

observées, ce qui est très élevé pour un salaire de l’ordre de 1 200 euros.

Logement pas assez grand, ou inadapté : toute les résidences ne proposent pas d’ascenseur, ou

certains logements sont très petits (9m²).

Le fait d’avoir trouvé une solution : les demandes peuvent rester actives dans le SI-SIAO, alors que les

personnes ont trouvé une solution, soit dans le parc public, soit par d’autres moyens (retour famille, parc

privé…)

Les causes de refus des opérateurs

Structure inadaptée : des causes aussi variées que des risques d’accompagnement trop peu soutenant,

de sur-occupation, des critères d’âge, d’absence d’emploi, voire d’inadaptation du logement aux

handicaps moteurs ou sensoriels, sont des motifs de refus très divers regroupés sous le terme

« structure inadaptée ».

Ce terme est un motif générique, standardisant les réponses des bailleurs. Ce motif nous paraît, encore

une fois cette année, préjudiciable aux personnes puisqu’il ne rend pas possible un travail d’explication

par le travailleur social référent : le système devient illisible et les refus incompréhensibles.

La raison de ce motif fourre-tout est essentiellement une forme de protection juridique illusoire et mal-

fondée : nous rappelons à nouveau qu’un refus insuffisamment motivé est tout aussi fragile qu’un

mauvais motif (cf. Les Cahiers d’Actualités Habitat n°129 : « Refuser et ajourner une demande de

logement : points de repères juridiques et opérationnels »), et que la contestation des décisions de CAL

par les candidats est rarissime.

Ressources inadaptées ou précarité de ressources : des changements de situations impromptus, ou

l’émergence de situations inconnues jusqu’alors entrainent de tels échecs malgré l’analyse préalable de

la faisabilité des propositions. De plus, la perception des situations est variable selon les commissions

d’attribution ; en particulier la précarité de l’emploi, ou l’absence d’emploi, sont régulièrement invoquées

en CAL comme motif de refus.

Problèmes réglementaires : en l’état actuel de la réglementation, la possession d’un titre de séjour

régulier et permanent est une obligation pour tous les adultes occupant le futur logement. Les

Autorisations Provisoires de Séjour ne sont pas considérées par la règlementation comme des titres de

séjour « réguliers et permanents », même si elles autorisent parfois l’emploi.

124

Il est encore parfois nécessaire de rappeler les dispositions conventionnelles de dérogation aux plafonds PLA-I

aux bailleurs ; et que la preuve des revenus n-1 est possible par tout moyen et pas uniquement l’avis

d’imposition, selon les textes règlementaires.

Reprises

Le délai de présentation de candidat par le réservataire en résidence sociale et pension de famille est

généralement d’un mois. Cette durée est fixée par la convention APL. Certaines résidences indiquent que cette

durée est celle qui s’étend entre deux commissions d’attribution.

Un nombre important de résidences utilise un délai de présentation de huit jours, particulièrement les structures

à destination de jeunes (FJT et résidences sociales Jeunes Actifs). Ce délai est très court, il explique en grande

partie le nombre moins important de propositions, puisque le SIAO n’a généralement pas l’occasion, avec un tel

délai, de proposer une seconde candidature.

124 logements ont été repris en 2017 (73 logements en 2016, 54 en 2015, 26 en 2014) ; le taux de reprise a

presque quintuplé depuis 2014, à plus de 19%.

64 de ces reprises correspondent aux résidences jeunes actifs et FJT, ce qui correspond à un taux de reprise,

rapporté aux 200 logements de ce type disponibles en 2017, de 31% (21% en 2016).

Les points marquants

Plusieurs points sont à relever : le niveau de construction, les difficultés d’observation, et enfin la question de

l’entrée en logement temporaire et le positionnement de cette offre de logement dans le secteur.

La construction est très faible, avec 35 logements sur le contingent préfectoral. Ce nombre a été divisé par 7

depuis 2013, année où la construction s’élevait à 253 logements.

La construction de pensions de famille est au plus bas : 13 logements sur le contingent préfectoral. Rappelons

que la rotation de ce type de structure est par définition faible, étant donné qu’il s’agit de logement durable :

l’offre nouvelle est donc indispensable, pour un segment dont la disproportion entre l’offre et la demande est de

1 pour 11.

La difficulté du travail d’observation a déjà été discutée longuement dans nos rapports d’activité précédents. La

transition au SI-SIAO n’est pas terminée et ajoute une complexité anormale à la qualification des demandeurs.

En effet, sur 197 structures dont le contingent préfectoral est régulé par le SI-SIAO, seuls 85 structures ont

intégré le logiciel. Si les Foyers de Jeunes Travailleurs se sont appropriés relativement vite l’outil, certains

bailleurs de résidences sociales ne se sont pas engagés dans ce processus. L’absence d’intégration des

résidences Parme et ADOMA dans le SI-SIAO, qui représentent 30% de l’offre, ne permet pas de suivre de

façon aisée le devenir du contingent préfectoral. L’identification des propositions ne peut se faire en temps rée l,

et chaque comptage prend bien plus de temps que ne le permettrait le SI-SIAO en utilisation optimale.

Certains échecs de positionnement, remarquables et difficiles à accepter, proviennent des contraintes

financières à l’entrée. Outre le dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance, certaines structures

n’assument pas le décalé de trésorerie dû au versement différé de l’APL. En effet, si le montant de l’APL peut

être très important et permet des redevances résiduelles faibles, entre 40 et 80 euros pour des personnes

seules au RSA Socle, elle peut mettre plusieurs mois à se mettre en place. Cela contraint les personnes à

assumer une redevance plus ou moins pleine. C’est évidement insurmontable quand cette redevance est proche

de leurs ressources.

Par ailleurs, l’estimation du besoin d’accompagnement est parfois très différente selon les bailleurs, les

opérateurs d’ASLL, et les travailleurs sociaux référents. Cette estimation n’est certainement pas une science

exacte, et elle devrait pouvoir s’effectuer avec un dialogue entre professionnels, malheureusement encore trop

souvent négligé. C’est bien sûr regrettable, et d’autant plus au moment où l’ASLL couvre de moins en moins

bien les résidences construites, et devient une part non négligeable du budget du FSL.

Le logement temporaire est un moteur de fluidité de secteur d’hébergement et un moyen de sortie de la rue non

négligeable, avec 99 situations de personnes sans-abri admises, en augmentation depuis plusieurs années. Les

contraintes existent : accompagnement social parfois estimé par les bailleurs insuffisant pour certaines

125

situations, emploi comme prérequis quasi-obligatoire au vu d’une durée de présence limitée de fait - et non

règlementairement - en résidence sociale - allant jusqu’à des expulsions aux fondements discutables,

règlements intérieurs plus ou moins restrictifs…

Mais le volume de l’offre, la capacité d’accès des personnes sans-abri au logement temporaire, les conditions

dignes d’habitat, ne permettent assurément pas d’ignorer ce segment du secteur AHI. Il y a toutefois intérêt à,

rapidement, pouvoir le repositionner en lien avec le reste du secteur AHI, car il a été le grand oublié de la

refondation de 2009.

Les contraintes évoquées ne peuvent plus, au vu de la transformation des publics sans-abri et en grande

difficulté de logement en Ile-de-France, être acceptées sans débat.

126

2. Le Logement social

Demandes : 3 527 (7 031 personnes)

Baux signés : 725 (1 411 personnes)

Contexte

Le SIAO n’a pas seulement vocation à réguler les entrées dans le dispositif d’hébergement. Il doit également

permettre aux personnes hébergées de sortir du dispositif d’accueil et d’accéder à un logement pérenne.

Pour la mobilisation de logements ordinaires, deux démarches parallèles sont effectuées :

-le recensement des ménages hébergés prêts au logement (intervention sur la demande),

-la mise en place de partenariats avec les acteurs disposant de droits de réservation de logements (intervention

sur l’offre).

Le SIAO 75 a, par ailleurs, un rôle d’interpellation des pouvoirs publics sur les politiques du logement, en

particulier dans leur dimension locale.

a. Les chiffres

Les demandes

Le rôle du SIAO a été essentiellement d’assurer le recensement de la demande par le recueil d’évaluations

individuelles préconisant l’accès au logement, auprès des structures d’hébergement et de logement adapté. Les

ménages ainsi identifiés ont été signalés dans SYPLO, fichier des ménages prioritaires mis en place par l’Etat.

En 2017, le SIAO a été sollicité pour 3 523 ménages demandeurs de logement. (2 820 en 2016).

La mission du SIAO dans le domaine du logement social est d’intervenir essentiellement pour les ménages

sortant d’hébergement ou de logements d’insertion (sur le contingent Etat ou associatif), voir directement de rue.

Il n’intervient pas dans l’accès au logement social des personnes hébergées par des tiers, en habitat indigne ou

en risque d’expulsion, ni pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions règlementaires d’accès au

logement social (situation administrative : inscription active au fichier régional des demandeurs, régularité du

séjour,..). Compte tenu de ces critères, 1 616 nouveaux ménages ont pu être signalés dans le fichier SYPLO (1

026 en 2016, 1 567 en 2015, 966 en 2014). Ces 1 616 ménages se sont ajoutés aux 1 907 demandes déjà en

attente et signalées dans SYPLO au 1er

janvier 2017.

Au total, 3 523 ménages ont donc été identifiés comme hébergés et relevant du logement au cours de l’année

2017 (+25% en 1 an : ils étaient 2 820 en 2016, 2 604 en 2015, 1 550 en 2014).

Les 3 523 ménages représentent 7 031 personnes, soit une moyenne de 2 personnes par ménage.

A fin 2017, 2 619 demandes de logement de ménages hébergés sont encore en attente avec une demande

« active », (1 907 fin 2016, 1 794 fin 2015). On peut considérer qu’ainsi environ 5 200 places

d’hébergement ou de résidence sont occupées par des personnes pour lesquelles le SIAO75 a reçu une

évaluation au vu de laquelle on peut estimer que le logement social serait plus adapté.

Au cours de l’année 2017, ce sont 904 demandes qui ont été annulées (919 en 2016), dont 751 pour attribution

de logement (contre 630 en 2015 - +20% en 1 an - et 407 en 2014, et 300 en 2013).

Parmi les 3 523 ménages demandeurs, 725 d’entre eux, soit 1 411 personnes, (21%), ont pu être relogés

(27% en 2016 et 24% en 2015).

Critères de priorité

2 074 ménages sont à reloger de façon « prioritaire et urgente » au titre du DALO (59% des

demandeurs vs 60% en 2016, 63% en 2015, 72% en 2014 et 76% en 2013)

99 ménages ont une demande de logement social en cours depuis plus de 10 ans (2,8%)

127

Localisation souhaitée pour le relogement

1 326 ne demandent que Paris (38% des demandeurs, 52% en 2016)

197 demandent au moins une autre ville que Paris (62% des demandeurs, vs 48% en 2016, 52% en

2014 et 42% en 2013).


Nombre %

1 2 019 57,3%

2 492 14,0%

3 409 11,6%

4 341 9,7%

5 169 4,8%

6 67 1,9%

7 18 0,5%

8 8 0,2%

Total général

3 523 100%

La majorité des demandes concerne des personnes isolées, qui représentent une part croissante (57% en 2017,

50% en 2016)

Situation d’emploi et revenus du demandeur principal

Nombre %

CDI (ou fonctionnaire) 1 193 33,9%

CDD, stage, intérim 942 26,7%

Apprenti, étudiant 48 1,4%

Artisan, commerçant, profession libérale 28 0,8%

Retraité 82 2,3%

Autre 800 22,7%

Chômage 430 12,2%


Par rapport à 2016 et 2015, la part des demandeurs en CDI, CDD et Intérim est relativement constante et

continue à représenter plus de la moitié de la demande (60.6%). La part des personnes au chômage ou autre

(sans emploi ni chômage) est de 35%.

Les revenus moyens des demandeurs, par foyer, sont toujours en légère baisse (1 217 euros en 2017, vs

1 233 euros en 2016, 1 275 euros en 2015 et 1 280 en 2014).

Type de Lieux de vie des demandeurs

Nombre de ménages

% Nombre de personnes

%

Hébergement-Insertion 1 302 37,0% 2 287 32,5%

Hébergement-Hôtel 672 19,1% 2 179 31,0%

Logement temporaire-Résidence sociale 428 12,1% 719 10,2%

Hébergement-Urgence 327 9,3% 563 8,0%

Hébergement-Stabilisation 271 7,7% 373 5,3%

ACT 92 2,6% 115 1,6%

Logement temporaire-Intermédiation locative 83 2,4% 245 3,5%

Hébergement-CADA 51 1,4% 65 0,9%

Hébergement-ALT 47 1,3% 70 1,0%

Logement temporaire-Pension de famille 40 1,1% 59 0,8%

Logement temporaire-FJT 26 0,7% 36 0,5%

Autre 184 5,2% 320 4,6%

Total général 3 523 100% 7 031 100%

128

Le nombre de demandes de logements signalées au SIAO75 augmente sur tous les segments de l’hébergement

et du logement temporaire. Cette hausse est particulièrement soutenue pour l’hébergement (insertion,

stabilisation et urgence) : +36% de signalements. Elle est aussi marquée pour les demandeurs à l’hôtel : +30%.

Elle est beaucoup plus modérée pour les résidences sociales : +12%.

Les orientations en provenance de l’hébergement (insertion, stabilisation et urgence) sont majoritaires (54% des

demandes, vs 49% en 2016), voire très largement majoritaires si on y ajoute l’hôtel (73%).

Les relogements

725 ménages identifiés comme relevant du logement social pérenne ont pu bénéficier d’une attribution de

logement social et ont signé leur bail (21% des demandeurs, vs 27% en 2016, 24% en 2015, 35% en 2014 et

32% en 2013). Ce nombre de relogements est en baisse (751 en 2016, moins 3%).

De plus 78 ménages ont eu un accord pour attribution de logement mais n’ont pas encore signé de bail, et 157

demandes sont en attente de passage en CAL (vs 208 fin 2016).

Critères de priorité

Nombre %

Prioritaire DALO 526 72,6%

Non prioritaire DALO 189 26,1%

Caduc 10 1,4%


La proportion de ménages reconnus PU DALO parmi les ménages relogés reste très élevée : 73%, en légère

baisse (76% en 2016 et 2015, 85% des ménages relogés en 2014).

Lorsqu’un ménage a été reconnu comme devant être relogé de façon « prioritaire et urgente », au titre du « droit

au logement opposable » (DALO) par la commission de médiation, cela lui donne davantage de chances d’être

relogé : les ménages prioritaires au titre du DALO représentent 59% des demandeurs et 73% des ménages

relogés.


Nombre %

1 409 56,4%

2 109 15,0%

3 96 13,2%

4 74 10,2%

5 25 3,4%

6 9 1,2%

7 3 0,4%


Plus de la moitié (56.4%) des ménages relogés est constituée de personnes seules (en légère hausse sur 1 an

de 8%). La part des familles de 4 personnes a baissé -15.2, vs 17.6 en 2016).

Situation professionnelle et revenus

nombre %

CDI (ou fonctionnaire) 347 47,9%

CDD, stage, intérim 213 29,4%

Autre 98 13,5%

Chômage 45 6,2%

Retraité 15 2,1%

Apprenti ou étudiant 6 0,8%

Artisan, commerçant, profession libérale 1 0,1%


129

Les ménages dont le demandeur principal est en CDI bénéficient de 48% des relogements (46% en 2016), alors

qu’ils représentent 34% de la demande. Toutefois une analyse plus détaillée révèle que si l’on prend en compte

la situation des deux conjoints, c’est dans la majorité des ménages relogés (51.6%) qu’il y au moins une

personne en CDI. Au regard de 2016, la part des personnes en emploi a augmenté, celle des personnes au

chômage a baissé.

Les revenus moyens des ménages relogés s’élèvent à 1 417 euros par foyer, ce qui est stable par rapport à

2016 et 2015 (soit 16% de plus que les revenus moyens des demandeurs).

Une difficulté particulière est notée pour les demandeurs principaux au chômage (déclarés au chômage ou

autre, type pension d’invalidité, AAH…): Ils sont 430 demandeurs dans cette situation, et seulement 45 à avoir

été relogés (10% de relogement, contre 21% pour l’ensemble des demandeurs)

Type de Prescripteurs

Nombre de ménages

% Nombre de personnes

%

Hébergement-Insertion 323 44,6% 585 41,5%

Logement temporaire-Résidence sociale 118 16,3% 195 13,8%

Hébergement-Hôtel 106 14,6% 341 24,2%

Hébergement-Stabilisation 42 5,8% 43 3,0%

Hébergement-Urgence 38 5,2% 73 5,2%

ACT 21 2,9% 26 1,8%

Autre 26 3,6% 49 3,5%

Logement temporaire-Intermédiation locative 16 2,2% 46 3,3%

Hébergement-ALT 12 1,7% 17 1,2%

Logement temporaire-FJT 9 1,2% 13 0,9%

Logement temporaire-Pension de famille 9 1,2% 17 1,2%

Hébergement-CADA 5 0,7% 6 0,4%

Total général 725 100% 1 411 100%

Parmi les ménages relogés, le plus gros effectif vient de l’hébergement d’insertion : ils constituent 45% des

ménages relogés (et 37% des demandeurs). C’est en légère baisse par rapport à 2016 (47%) et 2015 (52%).

Les ménages en résidence sociale bénéficient toujours d’une surreprésentation parmi les ménages relogés

(12% des demandeurs et 16% des relogés).

En revanche seulement 14% des ménages relogés viennent d’hôtel (stable par rapport à 2016 et 2015) (alors

qu’ils représentent 19% des demandeurs).

Localisation des relogements

La proportion des relogements en banlieue s’est stabilisée cette année autour de 42%, après des années de

hausse régulière (43% en 2016, 32% en 2015, 25% en 2014 et 16% en 2013). La Seine Saint Denis continue à

être le département qui accueille le plus de ménages « parisiens », et concentre à lui-seul 36% des relogements

hors paris, ce qui est toutefois en baisse régulière (39% en 2016, 45% en 2015 et 60% en 2014). Le nombre de

relogements augmente dans le 92 et le 95 mais baisse dans le 94, le 77, le 78, le 91. Le nombre de relogements

hors Paris reste globalement très faible : 331 au regard des 68 000 attributions de logements par des bailleurs

sociaux hors Paris !

Départements Relogements %

75 394 57,60%

77 6 0,88%

78 7 1,02%

91 13 1,90%

92 59 8,63%

93 120 17,54%

94 60 8,77%

95 25 3,65%

NR 41


130

Nombre d’attributions dans le parc social (attributions 2013 – sources DRIHL)

Département Total attributions

Parc social %

Sur contingent préfecture

%

93 12 645 16,50% 2 919 18,70%

92 11 299 14,80% 1 635 10,50%

94 10 965 14,30% 1 699 10,90%

75 9 307 12,20% 1 803 11,60%

91 8 870 11,60% 2 139 13,70%

78 7 938 10,40% 1 581 10,10%

95 7 844 10,20% 1 765 11,30%

77 7 667 10,00% 2 068 13,20%

Total général 76 535 100% 15 609 100%

Paris dispose de seulement 12% des logements sociaux disponibles en Ile-de-France. On ne peut reloger tous

les ménages qui y sont demandeurs, sans solidarité interdépartementale…

Réservataires à l’origine des relogements

Contingent Nombre %

Etat 314 48,5%

Action logement 236 36,5%

Collectivité 47 7,3%

Bailleur social 50 7,7%

Non renseigné 78

Total 725 100%

La part des relogements assurés sur le contingent de l’Etat (y compris contingent délégué) poursuit sa baisse

(48% vs 52% en 2016, 66% en 2015 et 69% en 2014). Cela n’est pas dû à une action plus forte des collectivités

locales ou des bailleurs sur leur parc propre (la part des relogements de ces deux acteurs est en baisse), mais

est dû à deux phénomènes :

La forte baisse du nombre de relogements de ménages signalés par le SIAO sur le contingent Etat, sur

l’ensemble de l’Ile de France, avec une chute de 79 relogements, soit moins 20%.

L’action positive d’Action logement, dont le nombre de relogements est en légère hausse mais la

proportion continue à augmenter fortement (36% vs 29% en 2016, 19% en 2015 et 13% en 2014). La

majorité des relogements sur le contingent Action logement est assurée par le GIP (126 répertoriés sur

236, vs 106 relogements en 2016 et 61 en 2015).

A Paris, l’Etat est à l’origine de moins de 20% de l’ensemble des attributions, tous ménages confondus, mais il a

assuré 214 relogements parmi les ménages signalés par le SIAO, en baisse significative par rapport à 2016

(265 relogements) et 2015 (267 relogements). L’Etat continue d’assurer la majorité (54%) des 394 relogements

sur Paris des ménages hébergés identifiés par le SIAO.

Concernant les 314 relogements sur le contingent de l’Etat (en forte baisse: 393 en 2016 et 357 en 2015): 214

ont eu lieu à l’initiative du Préfet de Paris (68% en 2017 vs 67% en 2016, 75% en 2015 et 90% en 2014), et 100,

soit 32%, à l’initiative des Préfets des autres départements (33% en 2016, 25% en 2015 et 10% en 2014).

39 relogements ont été assurés par le Préfet de Seine Saint Denis (42 en 2016), 18 par le Préfet du Val de

Marne (32 en 2016), 3 par le Préfet de l’Essonne (13 en 2016), 2 en direct et 23 sur le contingent de l’Etat

délégué par le Préfet des Hauts-de-Seine aux communes (9 en 2016), 11 par le Préfet du Val d’Oise (7 en

2016) et 3 par celui des Yvelines (6 en 2016).

131

b. Observations

Le rôle du SIAO dans l’accès au logement pérenne a débuté au cours de l’année 2012. Depuis ce moment, le

SIAO constate une tendance permanente à la hausse des signalements des ménages prêts au logement. En

revanche, il n’est toujours pas en mesure de quantifier le nombre total de relogements des ménages hébergés

dans l’ensemble du dispositif. Seuls sont considérés les ménages ayant fait l’objet d’une évaluation transmise

au SIAO. A ce jour, les données obtenues sont donc indicatives, non exhaustives.

Points positifs et perspectives

Une meilleure identification des ménages hébergés et en attente de logement

Les travailleurs sociaux sont de plus en plus concernés par la question de l’accès au logement, et expriment de

plus en plus le besoin de relogement, en vue d’une bonne prise en compte. Ils transmettent pour cela une

évaluation sociale, avec préconisation « logement social », au SIAO. Le nombre de ménages signalés dans

SYPLO sur 1 an est ainsi passé de 2 820 en 2016 à 3 523 en 2017 (+25%). Le nombre d’évaluation reste

assurément bien en deçà du nombre de ménages qui sont hébergés et en attente de logement. Cet écart est

variable suivant les associations et les établissements d’une même association. Pour l’année 2018, le

recensement des ménages susceptibles d’être signalés dans le fichier SYPLO en vue de faciliter leur

relogement sera encore amplifié.

L’implication significative, et toujours croissante d’Action logement

Le réservataire de logements sociaux qui a le plus augmenté sa contribution au relogement des ménages

identifiés par le SIAO75 est Action logement, qui assure désormais 36% des relogements. Cette dynamique a

certainement été facilitée par les efforts menés au niveau régional pour assurer une meilleure application du

protocole du 7 mars 2016 entre l’Etat et Action Logement, en vue d’atteindre la mobilisation de 25% du

contingent d’Action Logement pour les ménages DALO et sortant d’hébergement. Ce protocole prévoyant un

effort progressif, des améliorations peuvent encore être espérées pour 2018.

Un travail d’interpellation publique sur le point d’aboutir pour faciliter l’accès au logement des

ménages les plus démunis.

Depuis des années, et tout au long de l’année 2017, le SIAO a continué à interpeller, tant la Mairie que la

Préfecture, sur les dysfonctionnements de l’Accord collectif 75, qui ne remplit pas ses objectifs quantitatifs (1000

relogements au lieu des 2 000 annoncés) et qui exclut de fait les ménages ayant moins d’un demi SMIC de

ressources, notamment les ménages au RSA. Après un constructif travail d’échanges, il apparait que la situation

devrait pouvoir évoluer, avec un nouveau guide pratique pour l’ACD75 attendu pour mars 2018. Celui-ci devrait

faciliter grandement le relogement des ménages reconnus PU DALO depuis de nombreuses années, des

ménages hébergés depuis plus de 3 ans et bénéficiaires du RSA. Cela s’inscrit dans le cadre plus large et

positif de l’adoption de la loi Egalité et Citoyenneté adoptée début 2017, qui fixe notamment des obligations aux

réservataires et aux bailleurs en termes de relogements des ménages DALO et ayant des ressources dans le

premier quartile.

Difficultés et perspectives

La baisse du nombre de relogements

Alors que l’augmentation forte du nombre de ménages signalés dans SYPLO (+25%) aurait pu faire penser à

une augmentation proportionnelle du nombre de relogements, il n’en est rien. Au contraire le nombre de

relogements est en légère baisse (-3%). En conséquence, le taux de ménages relogés parmi les 3523 ménages

signalés baisse à 21% alors qu’il était de 27% en 2016.

La baisse de la mobilisation du contingent de l’Etat

La cause principale de la baisse du nombre de relogements (en valeur absolue et en proportion au regard du

nombre de demandeurs) est liée à la baisse du nombre de relogements sur le contingent de l’Etat (-79

relogements, soit -20%). Cette baisse se constate tant sur Paris (-19%) qu’en dehors de Paris (-22%) où elle est

132

donc encore plus forte. Cela est d’autant plus préoccupant que le nombre de signalements, par le bais de

SYPLO, a augmenté.

La stagnation de l’inter-départementalisation

Après plusieurs années de hausse continue, la proportion de relogements hors Paris s’est stabilisée à 42%.

L’augmentation de cette proportion est pourtant indispensable compte tenu de la concentration des ménages

hébergés et des ménages DALO sur Paris ; les ménages y sont prêts : 62% des demandeurs connus du SIAO

placent dans leurs choix au moins une commune hors Paris (+50% depuis 2013). La trop faible mobilisation du

contingent des Préfets des départements limitrophes ne permet pas de répondre au fort besoin de relogement. Il

n’y a toujours pas de dynamique « Métropolitaine » dans l’utilisation du contingent « Etat » de logements

sociaux, ce qui fait l’objet d’une nouvelle interpellation du Préfet de région début 2018. Un élargissement de la

réflexion et de l’action vers la Province devrait aussi être étudié.

Une expérimentation « de la rue au logement » qui ne décolle pas

Un projet extrêmement intéressant a pu être élaboré entre l’Etat, la Ville de Paris, les associations et le SIAO. Il

s’agit d’une part de relever la cotation des personnes dormant à la rue pour favoriser leur désignation auprès

des bailleurs en vue de l’accès à un logement, d’autre part de mettre en place un accompagnement social de

type AVDL renforcé. Des travailleurs sociaux se sont mobilisés (étonnamment, plus encore ceux de la PSA

Bastille que ceux des maraudes et accueils de jour), mais, malgré le fait que certains demandeurs cumulent de

nombreux points, le nombre de relogements et est inférieur à 5 au bout de 6 mois. Si cette expérimentation

mérite d’être continuée, il faudra qu’elle débouche sur une analyse rigoureuse des difficultés d’accès au

logement pour ces ménages, et des résultats effectifs.

L’actualisation insuffisante du fichier des demandeurs de logement (DLS)

Encore aujourd’hui, il apparaît que les informations contenues dans l’évaluation sociale transmise au SIAO et

celles figurant dans le fichier de la demande de logement social DLS ne sont pas concordantes. Dans la plupart

des cas c’est l’évaluation sociale qui est la plus à jour et donc exacte. Pour autant c’est le fichier DLS et, de

façon liée, le fichier SYPLO, qui sont utilisées par les réservataires de logement, et qui devraient donc être

strictement à jour. La sensibilisation des travailleurs sociaux sur ce point ne faiblit pas mais reste à poursuivre.

La situation s’est un peu améliorée depuis début 2017 grâce à l’accès progressif des structures d’hébergement

à SYPLO, en consultation, afin de pouvoir plus facilement évaluer un éventuel écart avec les informations de la

DLS. Une soixantaine d’établissements, ceux qui signalent le plus de situations, a désormais accès à SYPLO.

Les autres, excepté ceux qui ne font que très peu de demandes, devraient pouvoir y accéder courant 2018.

133

V. Les Perspectives

En 2018, nous allons poursuivre notre travail d’accompagnement à l’utilisation de l’outil SI-SIAO, tant pour les

services qui nous sollicitent pour une orientation que pour les établissements et structures logements/résidences

sociales et pensions de famille.

En effet, si maintenant le système est bien intégré par les travailleurs sociaux, son ergonomie et son utilisation,

en prise directe avec les personnes accompagnées, nécessitent encore un soutien permanent de l’équipe du

SIAO Insertion 75, notamment pour la formulation des prescriptions et les choix des items à renseigner pour

optimiser une orientation.

De plus, les équipes sont généralement en constante évolution, de nouveaux utilisateurs, même s’ils bénéficient

de l’apport de leurs collègues, nous sollicitent, ce qui permet un rappel des connaissances de l’outil pour

l’ensemble de l’équipe. Enfin, ce type d’outil se construit sur la durée et reste en évolution permanente pour

acquérir de nouvelles compétences et optimiser son utilisation, ce qui nous oblige à reformuler régulièrement

nos outils d’utilisation et d’accompagnement.

Nous allons développer un outil de requête nous permettant enfin une observation plus fine des demandeurs.

Cet outil de requête viendra compenser le déficit de possibilité d’analyse du SI-SIAO qui, de ce point de vue, n’a

pas été prévu dans notre travail quotidien et la nécessité, pour nous, de fournir à notre DRIHL départementale

et/ou régionale des chiffres très ciblés liés au contexte local.

Nous avons une responsabilité dans la diffusion de l’utilisation d’une évaluation sociale écrite avec les

personnes accompagnées et nous devons proposer aux acteurs parisiens, qu’ils soient de la collectivité

territoriale ou associatifs, des outils adaptés à la pratique de l’accompagnement social et aux droits des

personnes.

Dans le même temps, nous souhaitons nous inscrire plus fortement dans la dynamique portée par la Ville de

Paris avec la Nuit de la solidarité, à laquelle l’Etat s’est associé. Il s’agit, et nous sommes particulièrement

concernés, de la production de savoirs et de connaissance des personnes à la rue ainsi que de l’élaboration des

réponses et dispositifs adaptés pour leur venir en aide.

Nous allons être particulièrement attentifs aux personnes en situation de rue qui nous sollicitent via un travailleur

social, d’une maraude, d’un accueil de jour ou d’un CHU. La nécessité d’avoir une observation fine du

recensement, des caractéristiques et particularités des publics à la rue, produits par l’enquête réalisée par la

Ville de Paris, doit se renouveler tous les ans. Le croisement de nos observations avec le volet Urgence du

SIAO 75 est indispensable et a une incidence directe sur une gestion commune de la demande et de l’offre,

notamment dans les moments de grande tension telle que la sortie du plan hivernal.

Le SIAO Insertion 75 s’inscrit dans cette démarche qui relève à la fois de l’observation et de l’adaptation des

réponses.

Dans ce même registre de collaboration avec la collectivité parisienne, nous allons poursuivre notre implication

dans le Pacte parisien de lutte contre l’exclusion en participant, à notre place, à la mise en œuvre des

différentes mesures ainsi qu’à leur première évaluation.

C’est notamment le cas avec la mise en place de l’expérimentation du réfèrent de parcours, qui aujourd’hui, de

notre point de vue, n’a pas trouvé l’écho nécessaire à son efficience, auprès des travailleurs sociaux parisiens.

L’année 2018 sera importante, avec plusieurs points à souligner :

l’élargissement tant attendu de l’Accord Collectif aux ménages les plus démunis, y compris ceux au RSA

dès lors qu’ils sont hébergés depuis plus de 3 ans, prévu pour mars 2018 ;

la mise en place de la réforme des attributions, avec la mise en place d’une conférence du Logement à

Paris, pour mieux coordonner les attributions, et durant laquelle il faudra veiller à ce que les obligations

de relogement de ménages DALO et aux faibles ressources soient respectées ;

134

l’augmentation attendue du nombre de relogements de ménages DALO (et hébergés) assuré par Action

logement, qui dans le cadre du protocole signé avec l’Etat doit atteindre 100% de son objectif en 2018.

Le SIAO sera aussi particulièrement attentif aux progrès en matière d’inter-départementalisation, avec

notamment un usage renouvelé et exemplaire du contingent préfectoral.

Le SIAO 75 compte bien contribuer aux travaux de réforme en cours, afin de faciliter le relogement des

ménages hébergés, et aussi faciliter l’accès direct au logement pour ceux qui le peuvent, dans une approche

« logement d’abord ».

A ce jour, nous avons identifié précisément 2 619 ménages, soit 5 200 personnes, qui sont hébergés et en

attente de logement. Leur relogement répondrait à leur besoin et libérerait des places pour ceux qui sont

aujourd’hui sans domicile fixe. Le nombre réel est plus grand encore, puisque toutes les demandes ne sont pas

exprimées et transmises au SIAO, mais il est déjà considérable. Cela nous alerte collectivement : si l’on veut

construire une réelle alternative pour les si nombreuses personnes à la rue, qui ne passe pas par le

développement illimité de centres d’urgence, alors il faut une mobilisation massive pour l’accès au logement

social.

Nous allons poursuivre l’expérimentation mise en place avec la Ville de Paris (DLH et DASES), l’Etat, les

associations et le SIAO concernant le passage direct « de la rue au logement » des personnes en situation de

rue qui répondent aux prérequis de l’accès au logement.

Il s’agit d’une part de relever la cotation des personnes dormant à la rue pour favoriser leur désignation auprès

des bailleurs en vue de l’accès à un logement, et d’autre part de mettre en place un accompagnement social de

type AVDL renforcé.

Il en est de même pour notre participation à la mise en place de la réforme des attributions, avec l’installation

d’une conférence du Logement à Paris, pour mieux coordonner les attributions, et durant laquelle il faudra veiller

à ce que les obligations de relogement de ménages DALO et aux faibles ressources soient respectées.

Enfin, suite à l’étude que nous avons initiée concernant l’impact de la mise en œuvre d’une politique du

logement et de l’hébergement par la Métropole du Grand Paris, nous entendons bien démontrer qu’il est

nécessaire d’avoir une vision au moins métropolitaine, voire régionale, de la régulation des demandes et des

offres, notamment pour les deux bouts de la chaîne que sont l’accès au 115 et au logement.

Il est important pour nous d’affirmer qu’un régulateur ne peut pas être un opérateur, que les fonctions du SIAO

doivent impliquer dans leur gouvernance les associations sur les territoires qu’elles connaissent bien et de se

prémunir tout autant du phénomène NIMBY où on ne se préoccupe que de « ses usagers » sans vision globale

de la situation des personnes en difficulté sociale dans la Métropole du Grand Paris et/ou en Ile-de-France.

135

ANNEXE

Regard croisé de l’Urgence à l’Insertion Comme les années précédentes, nous prenons le parti de croiser l’observation qui a été transmise par le SIAO Urgence avec nos analyses. C’est un engagement qui s’affirme désormais et il est important de retrouver les effets de nos organisations sur les orientations des personnes et familles. Pour ce faire, nous devons prendre en compte au moins deux points incontournables :

- Le premier est la dimension anthropique de l’observation. Chacune des organisations ne peut observer que ce que son environnement lui donne à voir et qu’elle interprète avec son propre prisme. Ainsi les dispositifs d’urgence doivent travailler avec l’injonction de la mise à l’abri immédiate alors que les dispositifs d’insertion s’inscrivent dans un parcours plus global.

- Le second revient aux problèmes plus techniques avec d’une part des modalités de recueil de données différentes, déclaratives pour l’un, écrites pour l’autre, et d’autre part des outils aujourd’hui différents, qui ne permettent pas d’analyser conjointement les parcours. Préalable à la lecture

Le volet Urgence régule les places d’hébergement pour le public parisien en lien avec le dispositif de veille sociale, qu’il anime : le périmètre d’action comprend donc les publics isolés (femmes seules, hommes seuls, couples sans enfant) et les familles qui font appel au dispositif. Les données présentées dans ce rapport ne concerneront que les publics isolés

7.

Pour le SIAO Urgence, les demandes adressées sont individuelles, il n’y a donc pas de notion de ménage et de demandeur principal : par exemple, pour un couple sans enfant il y a deux demandes enregistrées. Les demandes sont formulées par les partenaires soit par contact téléphonique soit par courriel et sont saisies par les écoutants dans le logiciel de régulation. L’évaluation sociale étant faite préalablement par le travailleur social demandeur, sa demande est éligible indépendamment de la complétude des informations fournies sur la personne concernée par la demande. De fait, un certain nombre d’items est moins bien renseigné que d’autres, ce qui a un impact sur les analyses qui peuvent être faites ultérieurement. La différence des modes de saisie des demandes aboutit également à un taux de renseignement des informations demandées distinct. Le volet Insertion du SIAO régule les places d’hébergement d’insertion (CHRS, CHS), de logements adaptés (Résidences sociales, logements d’insertion, Pensions de famille – Maison Relais, et depuis octobre 2017, les FJT) ainsi que Solibail pour un public parisien. Il recense également les demandes de logement social des personnes prises en charge dans les dispositifs d’hébergement et de logement adaptés financés par l’Etat à Paris afin d’en favoriser la sortie. Le SIAO Insertion ne comptabilise pas les renouvellements. Toutes les demandes actives en 2017 sont comptabilisées, et ce, même si elles ont été transmises au SIAO en 2016. La temporalité des demandes entre les dispositifs urgence et insertion n’est pas la même. De fait, les modes de décompte des demandes traduisent bien la différence entre le positionnement du dispositif de réponse immédiate et celui de l’insertion. Sur le volet insertion, les demandes sont saisies à l’écrit par les travailleurs sociaux. Cet écrit engage le travailleur social et la relation qu’il a avec le ménage concerné. Le format est défini au niveau national et certains items doivent obligatoirement être saisis.

Volume des demandes reçues Sur le volet Urgence, en 2017, 55 432 demandes ont été enregistrées pour 7 817 personnes différentes. Afin d’avoir l’exhaustivité des demandes et donc ensuite des séjours attribués par la régulation, les réorientations sont prises en compte au même titre que les nouvelles demandes : les personnes déjà hébergées sur une structure, pour lesquelles une demande de changement est faite, comptent comme une demande, à l’instar des demandes faites pour des personnes non hébergées sur le dispositif au moment de la demande.

7 A l’heure actuelle, seule la régulation des places concernant les publics isolés peut être distinguée entre 115 et SIAO

Urgence. Pour les familles, les données ne sont pas exploitables cette année.

136

Le nombre de demandes est en augmentation par rapport à l’année 2016 (+8%) tout comme le nombre de personnes différentes concernées (+10%). Sur le volet insertion, en 2017, ce sont 15 362 demandes qui concernent 23 411 personnes. 70% de ces demandes ont été transmises en 2017 et 30% sont des demandes reçues en 2016 et toujours actives en 2017.

Demandes reçues en 2017 - Volet urgence et insertion

Urgence Insertion

Demandes 55 432 15 362

Personnes 7 817 23 411

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D / SI-SIAO

Typologies familiales Typologie des demandeurs volet urgence

Nb de pers. % Nb de

demandes %

Nb moyen demandes / pers.

Hommes seuls 4 969 63,6 39 473 71,2 7,9

Femmes seules 2352 30,1 13 101 23,6 5,6

Couples sans enfant 496 6,3 2 858 5,2 5,8

Total 7 817 100 55 432 100 7,1

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D

Sur le volet urgence, les hommes seuls représentent 71% des demandes (64% des demandeurs), les femmes seules 23% (30% des demandeurs) et les couples sans enfant 5% (6% des demandeurs). Les hommes ont en moyenne 8 demandes par personne contre 6 pour les femmes seules et pour les couples sans enfant. Sur le volet Insertion, la moitié des demandes concerne des hommes seuls et 22% des femmes seules. Au total, près des trois quart (72%) des demandes formulées concernent des personnes isolées. L’autre quart des demandes concerne des familles dont 16% de familles monoparentales et 9% de couples avec enfant(s). Concernant les familles monoparentales, 116 sont portées par des hommes et 2 366 par des femmes. Enfin, une faible part (3%) des demandes concerne des couples sans enfant.

Typologie des demandeurs – volet insertion

Nb de demandeurs

au SIAO U %

Nb de demandes reçues au SIAO I - en ménage

%

Hommes isolés 4 969 63,6 % 7 719 50,2%

Femmes isolées 2 352 30,1 % 3 401 22,1%

Couples sans enfant 496 6,3 % 399 2,6%

Groupes d'adultes sans enfant N.C / 41 0,3%

Couples avec enfant(s) N.C / 1 289 8,4%

Groupes d'adultes avec enfant(s) N.C / 29 0,2%

Familles monoparentale N.C / 2 482 16,2%

Mineurs en groupe N.C / 2 /

Total 7 817 100% 15 362 100% Sources SI-SIAO / SIAO Urgence-Aloha 4D

Nous ne pouvons toutefois pas additionner le nombre de personnes qui ont fait une ou plusieurs demandes au SIAO U et une demande au SIAO I : les personnes peuvent faire des demandes aux deux volets du SIAO. Le passage du SIAO U au logiciel SI-115 nous permettra peut-être de repérer les personnes qui font des demandes auprès des deux volets, toutefois nous sommes dans l’incapacité de le faire actuellement.

137

Age

Sur le volet urgence, les hommes (qu’ils soient isolés ou en couple) sont les principaux demandeurs (66%). La répartition des demandeurs selon le groupe d’âge est similaire à l’année dernière, aussi bien chez les hommes que chez les femmes.

Répartition des demandeurs selon le sexe et le groupe d’âges - Volet Urgence

Hommes Femmes Total

Ages Effectif % Effectif % Effectif %

18 -24 ans 785 15,1 511 19,6 1 296 16,6

25 -29 ans 557 10,7 366 14,0 923 11,8

30-39 ans 1 280 24,6 665 25,5 1 945 24,9

40-49 ans 1 173 22,5 514 19,7 1 687 21,6

50-59 ans 872 16,7 348 13,3 1 220 15,6

60 ans et plus 539 10,4 207 7,9 746 9,5

Total 5 206 100 2 611 100 7 817 100


Médiane : Hommes 39 ans [Q25 = 29 ; Q75 = 51] Femmes 36 ans [Q25 = 26 ; Q75 = 47] Moyenne : Hommes 40 ans [min = 18 ; max = 89] Femmes 38 ans [min = 18 ; max =84]

L’âge moyen est sensiblement identique chez les hommes et les femmes, respectivement 40 ans et 39 ans. Plus d’un tiers des femmes a moins de 30 ans (26% chez les hommes) et les plus de 60 ans représentent 10% des hommes et 8% des femmes. Quelle que soit la tranche d’âge, les hommes représentent plus de 60% des demandeurs. Une légère gradation est observée selon l’âge: la part des hommes augmentant dans les tranches d’âges supérieurs. Ils représentent 61% des demandeurs âgés de 18 à 24 ans et 72% des demandeurs de 60 ans et plus.

Répartition des demandeurs selon le sexe et le groupe d’âge - Volet Urgence


138

Sur le volet insertion, l’âge moyen du demandeur principal est de 39 ans et son âge médian 37 ans.

Les âges des demandeurs - Volet Insertion

Ages Effectifs %

Incohérence 90 1%

18-24 ans 1819 12%

25-29 ans 2229 14%

30-39 ans 4450 29%

40-49 ans 3424 22%

50-59 ans 2275 15%

60-69 ans 946 6%

Plus de 70 ans 129 1%

Total 15 362 100% Sources SI-SIAO

Plus du quart des demandeurs a moins de 29 ans ; 12% des demandeurs ont entre 18 et 24 ans. Les deux tiers des demandeurs (66%) ont entre 30 et 59 ans. Enfin, 7% ont plus de 60 ans. Si l’on se penche strictement sur les personnes isolées, près de la moitié des hommes seuls ont moins de 40 ans et plus d’un quart (26%) a plus de 50 ans. Les femmes seules sont plus représentées dans les âges les plus jeunes : qu’elles aient sollicité le volet Urgence et/ou Insertion, un tiers des femmes isolées a moins de 30 ans. Néanmoins, 26% d’entre-elles ont plus de 50 ans. Répartition des demandeurs selon le sexe et le groupe d’âge - Volet Insertion

Femmes seules Hommes seuls

Total des personnes isolées

Incohérent 15 0,4% 16 0,2% 31 0,3%

18-24 ans 549 16,1% 945 12,2% 1494 13,4%

25-29 ans 459 13,5% 1088 14,1% 1547 13,9%

30-39 ans 815 24,0% 1930 25,0% 2745 24,7%

40-49 ans 690 20,3% 1736 22,5% 2426 21,8%

50-59 ans 565 16,6% 1329 17,2% 1894 17,0%

60-69 ans 271 8,0% 596 7,7% 867 7,8%

70 ans & plus 37 1,1% 79 1,0% 116 1,0%

Total général 3 401 100% 7 719 100% 11 120 100%

La part des jeunes au sein des isolé·e·s est moindre dans les demandes reçues par le volet insertion. Néanmoins, les âges médians et moyens sont sensiblement les mêmes. Les demandeurs principaux ont un âge moyen similaire qu’ils sollicitent le volet Urgence ou Insertion.

139

Pyramide des âges des demandeurs – Volet urgence

Pyramide des âges des demandeurs isolé.es – Volet Insertion

Origine géographique

Sur le volet urgence, la majorité des demandeurs sont originaires d’un pays hors union européenne, soit 63% des personnes pour lesquelles l’information est connue (et 54% de l’ensemble des personnes). En 2016, c’était le cas pour 46% des personnes répondantes et 61% de l’ensemble des demandeurs. Cette année, le taux de non réponse est en baisse, pour 13% des personnes l’information n’est pas renseignée, contre 23% en 2016 et

150 120 90 60 30 0 30 60 90 120 150

18

22

26

30

34

38

42

46

50

54

58

62

66

70

74

78

82

87

Hommes Femmes

300 250 200 150 100 50 0 50 100 150

1

5

9

13

17

21

25

29

33

37

41

45

49

53

57

61

65

Hommes

Femmes

140

60% en 2015. Les informations sociodémographiques sont mieux renseignées suite à un travail de mise à jour effectué par les équipes du 115 et du SIAO, en collaboration avec les partenaires.

Origine géographique des demandeurs - Volet Urgence

Effectif %

Française 1 819 27,0%

UE 669 9,9%

Hors UE 4 235 62,9%

Apatride 7 0,1%

Sous Total 6 730 100%

NR 1 087 13,9%

Total 7 817


La répartition selon la typologie familiale montre des différences avec une majorité de femmes seules originaires d’un pays hors UE (71%), ce qui est moins le cas chez les hommes seuls (60%) et les couples (55%).

Répartition de l’origine du demandeur selon la typologie familiale*– volet Urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D * les pourcentages sont calculés sur les personnes pour lesquelles l’information est disponible (6730/7817 = 86,1%)

Les 7 personnes se déclarant apatrides ne sont pas représentées dans le graphique ci-dessus : ce sont des hommes isolés. Sur le volet Insertion, 60% des demandeurs principaux sont étrangers. 6% sont originaires d’un pays de l’UE (hors France) et 54% d’un pays hors de l’UE. 24% des demandeurs principaux sont français. Origine Géographique - Volet Insertion

Effectif %

Apatride 10 /


Hors UE 8 272 54%


UE 890 6%

Total 15 362 100% Source SI-SIAO

28,9% 23,3% 26,1%

11,1%

5,5%

19,4%

59,8% 71,3%

54,6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Hommes isolés Femmes isolées En couple

Française UE Hors UE

141

La situation administrative reste non renseignée pour 16% des demandeurs. Les familles sont plus souvent étrangères et les personnes seules françaises. Comme nous l’avons déjà précisé, l’accueil des personnes en centre d’hébergement, qu’il soit d’urgence ou d’insertion reste, aujourd’hui encore, inconditionnel. Aussi, connaitre la nationalité des personnes n’est pas nécessaire pour l’orientation. Origine Géographique selon la typologie familiale - Volet insertion

Source SI-SIAO Les 10 ménages se déclarant apatrides ne sont pas représentés dans le graphique ci-dessus : 6 d’entre eux sont des hommes seuls et trois sont des familles. On compte également une femme isolée et un couple sans enfant.

Ressources Sur le volet Urgence, selon la dernière actualisation de l’année 2017, 57% des demandeurs se déclarent sans ressources, 17% reçoivent le RSA et 11% ont une rémunération (déclarée ou non). Ces trois ressources étaient également les plus citées en 2016.

Nature des ressources des demandeurs* – volet Urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D * les données sont calculées sur les personnes pour lesquelles l’information est disponible (6627/7817 = 84,8%)

26,7% 27,1% 27,4% 15,2% 17,4%

51,6% 50,6% 39,9% 63,3%

64,7%

17,6% 16,3%

15,1%

10,3% 15,2%

4,1% 6,0% 17,6%

11,2% 2,7%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

100,0%

Femme isolée Homme isolé Couple Couple avecenfant(s)

Famillesmonop

UE

Non renseignée

Hors UE

Française

56,6%

17,4% 10,7%

3,7% 3,9% 2,1% 3,1% 0,8% 0,6% 0,2% 1,0% 0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

San

s re

sso

urc

es

RSA

Ré

mu

nér

atio

n

AA

H

ATA

/AD

A

Re

trai

te /

ASP

A

Allo

cati

on

ch

ôm

age

Man

che

Pe

nsi

on

d'in

valid

ité

/IJ

Pre

stat

ion

s fa

mili

ales

Au

tre

142

La part de femmes seules et de couples sans ressources est plus importante que la part d’hommes seuls sans ressources (61% vs 54%) et inversement, 20% des hommes seuls perçoivent le RSA contre 12% des femmes seules et des couples.

Nature des ressources des demandeurs* selon la typologie - volet Urgence

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D * les données sont calculées sur les personnes pour lesquelles l’information est disponible (6627/7817 = 84,8%)

Sur le volet Insertion, 29% des ménages ne disposent d’aucune ressource. Un quart des manages dispose de 1 à 545 € mensuels (ref. RSA pour isolé), 12% de 546 à 809 € (ref. AAH), 14% de 810 à 1 139 € (ref. SMIC) et 21% perçoivent plus de 1 140 €.

Montant des ressources des demandeurs – volet Insertion

Sources SI-SIAO

Les femmes isolées perçoivent légèrement plus de ressources que les hommes seuls.

3,5%

2,1%

3,5%

3,7%

3,5%

11,2%

12,1%

60,5%

1,8%

2,4%

3,5%

3,2%

4,6%

10,3%

20,2%

54,0%

1,8%

1,4%

2,2%

5,4%

3,9%

11,6%

12,4%

61,4%

0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0%

Autre

Retraite / ASPA

Allocation chômage

ATA/ADA

AAH - Pension…

Rémunération

RSA

Sans ressources

Femmes isolées Hommes isolés En couple

29%

24% 12%

14%

21%

Aucune ressource

1-545€

546-809€

810-AA39€

1140€ et plus

143

Services orienteurs

Un quart des demandes du SIAO Urgence provient des « Espaces Solidarité Insertion » (ESI). Ces Espaces sont au nombre de 16 sur Paris (dont 2 pour le public « familles ») et sont, avec le 115 et les maraudes, les premiers maillons de la veille sociale. On trouve ensuite les autres accueils de jour ou services de bagagerie et domiciliation (11%), puis les services sociaux de proximité – c’est-à-dire les sections d’arrondissements, les PSA, les EPI – (10%) et des maraudes (10%).

Répartition des demandes en fonction du type de partenaires – Volet Urgence

* Les demandes de réorientations sont des demandes pour des personnes précédemment hébergées sur des centres provenant des CHRS, CHU et LHSS.

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D – Total de demandes : 55 432

Sur le volet Insertion, près de la moitié des demandes (49%) provient de services issus de la vieille sociale

(CHU, maraude, PSA et ESI). Les centres d’hébergement d’insertion sont à l’origine de 11% des demandes. 3%

des demandes proviennent des structures de logement adapté et 21% d’autres services sociaux ou médico-

sociaux.

Service prescripteur– volet insertion

Sources SI-SIAO

0,1% 0,2% 0,4% 0,5% 0,7% 1,2%

2,3% 2,4%

3,1% 3,4% 3,4% 3,6%

4,5% 8,6% 8,7%

10,4% 10,5% 10,9%

25,0%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0%

Périnatalité - PédiatrieServices publics

115 - SIAO et plateforme familleAssociation : Communautaire - De quartier - Religieuse

Autres associationsAutres établissements - Services médicaux sociaux

Sortants de prisonViolence

PSYASE - PJJ - MIE - Jeunes Majeurs

Association : Accompagnement RSA -Formation -EmploiAccès aux droits - Protection judiciaire

Hôpital - Clinique - SSR - Centre médicalDemande de Réorientation*

AddictologieMaraude

Services sociaux de proximitéAccueil de jour- Bagagerie - Domiciliation

ESI

1%

1%

1%

2%

2%

3%

3%

5%

6%

8%

11%

13%

21%

22%

0% 5% 10% 15% 20% 25%

Autre

SPIP

115

Asile

Maraude

Conseil départemental

Logement adapté

Santé

Autre plate-forme

Accueil de jour


CHU dont Hiver

Autre service social ou médico-social

CCAS

144

Dans les deux volets, ce sont les services de la veille sociale qui orientent majoritairement les demandeurs. Les situations et demandes qu’elles portent nécessitent à la fois une intervention immédiate (sous la forme d’un hébergement d’urgence) mais également une réponse adaptée et pérenne qu’elle soit liée à une insertion sociale de type CHRS ou d’accès au logement. En tout état de cause, cette convergence des demandes portées par les services de la veille sociale conforte le même positionnement pour les deux volets du SIAO, qui priorisent les publics les plus en difficulté et une cohérence dans les réponses.

Les motifs de demandes

Le motif des demandes est connu pour seulement 72% des demandeurs (68% l’année dernière). Pour ces derniers, le premier motif déclaré du recours au dispositif d’urgence est le départ du pays d’origine pour 45% des personnes (39% en 2016) et l’expulsion de chez un tiers pour 19% (22% en 2016) Ensuite, on retrouve les motifs familiaux (séparation familiale, divorce, décès d’un proche, ...) puis les expulsions du logement personnel ou du foyer d’hébergement. Quelle que soit la typologie, plus de 40% des personnes déclarent avoir eu recours au dispositif suite au départ de leur pays d’origine, c’est le cas pour une personne sur 2 en couple. Les femmes seules étaient 37% en 2016 à déclarer ce motif de recours au dispositif, elles sont 47% cette année (+10 points).

Motif du recours des demandes - Volet urgence

Hommes seuls Femmes seules En couple Total général

effectif % effectif % effectif % effectif %

Départ du pays d'origine 1522 43,3 804 46,5 197 51,3 2523 44,9

Expulsion de chez un tiers 589 16,8 391 22,6 70 18,2 1050 18,7

Motifs familiaux 425 12,1 226 13,1 31 8,1 682 12,1

Expulsion du log. personnel 292 8,3 126 7,3 44 11,5 462 8,2

Expulsion du foyer d'hébergement 149 4,2 82 4,7 11 2,9 242 4,3

Départ de la province 142 4,0 37 2,1 14 3,6 193 3,4

Incarcération 154 4,4 4 0,2 7 1,8 165 2,9

Expulsion d'un hôtel / squat 78 2,2 19 1,1 6 1,6 103 1,8

Sortie d'hospitalisation 51 1,5 11 0,6 0 0,0 62 1,1

Fin de prise en charge ASE 39 1,1 18 1,0 2 0,5 59 1,0

Chômage 37 1,1 1 0,1 2 0,5 40 0,7

Accident /Maladie 33 0,9 10 0,6 0 0,0 43 0,8

Sous total 3 511 100 1 729 100 384 100 5 624 100

NR 1458 29,3 623 26,5 112 22,6 2193 28,1

Total général 4 969

2 352

496

7 817


Concernant le volet Insertion, nous pouvons faire le constat que l’immense majorité des demandes présentent des difficultés associées et ne peuvent pas prévaloir un motif plutôt qu’un autre. L’ensemble des items recensés pour l’Urgence vaut tout autant pour le recours au volet Insertion et nous insisterons sur la multiplicité des difficultés qui renvoient plutôt à l’homogénéité des publics qui formulent une demande d’aide qu’elle soit de l’urgence ou de l’insertion. Néanmoins, nous remarquerons que, d’un point de vue qualitatif, beaucoup de travailleurs sociaux ont encore du mal à s’appuyer sur les potentialités des personnes plutôt que leurs difficultés.

Admissions

Pour le volet Urgence, les indicateurs concernent les nouveaux séjours (dont la 1ère nuit a eu lieu en 2017). Les reports et réservations consécutifs sur un même centre ont été supprimés et ne comptent que pour un seul séjour. Parmi les propositions d’hébergement, la distinction entre hébergement accepté et refus d’orientation ne se fait pas sur le 1er jour mais sur une période de 5 jours à partir du début de l’hébergement.

145

Sur les 55 432 demandes enregistrées par le SIAO Urgence et concernant 7 817 personnes différentes, 2 335 personnes (30% des demandeurs) ont eu une proposition d’hébergement et 2 045 personnes ont accepté au moins un hébergement (26% des demandeurs) ce qui correspond à 2648 séjours. En 2016, 21% des demandeurs avaient débuté au moins un nouveau séjour. A titre d’information, en décomptant les hébergements HAFB qui correspondent à un protocole de mise en sécurité des personnes victimes de violences, on retrouve 2 476 hébergements pour 1 945 personnes distinctes. Les séjours HAFB correspondent à des places en hôtel. Ils sont cependant conservés dans la suite des analyses. Parmi les 7 817 personnes ayant fait appel au SIAO Urgence, 60% ont contacté parallèlement le 115 au moins une fois dans l’année. Un peu plus de la moitié des personnes connues du SIAO a bénéficié d’au moins une nuit en hébergement sur le dispositif 115 ou SIAO Urgence (54%). Ces indicateurs sont stables par rapport à l’année dernière. 23% des personnes ont uniquement bénéficié d’un hébergement attribué par le 115.

Admissions selon le dispositif - Volet Urgence

Type de centre Nbe de séjours %

Appartement 9 0,3

CHU Hivernal 652 24,6

CHU 1596 60,3

Hôtel 391 14,8

Total 2 648 100


La plupart des séjours en hôtel correspond soit à des hébergements suite au protocole HAFB, soit à des hébergements prioritaires demandés par les services de l’Etat en période hivernale.

Les CHU hivernaux correspondent pour la plupart à des structures proposant des places lors de la période hivernale ou à des gymnases. Un certain nombre de CHU hivernaux ont pu être prolongés à l’issue de la période hivernale.

Sur les hébergements acceptés, 1/4 des nouveaux séjours a lieu sur des centres hivernaux et 60% sur des CHU pérennes. En effectif, le volume de nouveaux séjours a augmenté cette année par rapport à l’année dernière avec 1 777 nouveaux séjours débutés en 2016 et 2 648 en 2017 (variation de +49%). Pour autant, en nombre de personnes différentes, la variation est moindre : entre 2016 et 2017, une hausse de 36% est observée (de 1 502 à 2 045 personnes distinctes). Ceci confirme une tendance que nous observons sur 2017 : une grande part des nouveaux séjours correspond en fait à des réorientations de personnes. Des personnes déjà hébergées sont réorientées vers un nouveau centre pour assurer la continuité de l’hébergement (ex : suite à la fermeture d’un centre ou en fin de période hivernale). Sur ces 2 648 hébergements, 42% sont des demandes de réorientations de personnes précédemment hébergées.

Durée des prises en charge selon le type de centre

Appartement CHU Hivernal CHU Hôtel total

Nbe de séjours %

Nbe de séjours %

Nbe de séjours %

Nbe de séjours %

Nbe de séjours %

7 jours ou moins 0 0 23 4 48 3 69 18 140 5

8 à 30 nuits 0 0 135 21 99 6 61 16 295 11

31 à 90 nuits 1 11 231 35 318 20 108 28 658 25

De 91 à 180 nuits 0 0 261 40 48 3 94 24 403 15

Plus de 181 nuits 8 89 2 0 1083 68 59 15 1152 44

Total 9 100 652 100 1 596 100 391 100 2 648 100

Source : SIAO Urgence-Aloha 4D Les durées des hébergements attribués par le SIAO Urgence sont supérieures à 3 mois pour près de 60% des nouveaux séjours. En croisant la durée de l’hébergement et le type de centre, il apparaît que 70% des séjours en CHU sont des séjours de longues durées. Les courts séjours sur ces CHU correspondent par exemple à des séjours attribués sur des places pérennes mais qui sont inoccupées temporairement (par exemple lorsque l’usager est hospitalisé ou en cure) : la structure rend alors la place au SIAO Urgence, qui inscrit une personne pour la durée de l’absence annoncée.

146

Dans la plupart des cas de séjours de courtes durées (moins de 90 jours), il s’agit d’hébergement sur des hôtels ou des centres hivernaux. Les séjours de plus de 3 mois sur ce dernier type de centre correspondent vraisemblablement aux CHU hivernaux prolongés et/ou pérennisés à la sortie de l’hiver.

Durée des prises en charge – volet Urgence


Sur le volet Insertion, hors attribution en logement social, nous comptabilisons 2 135 admissions en 2017, pour 3 680 personnes. 55% des admissions se sont faites dans l’hébergement dont 2% en places alternatives à l’hôtel. 19% des admissions se sont faites en intermédiation locative (Solibail ou Louez Solidaire et sans risque) et 21% en Résidence sociale et FJT. Enfin, 3% des admissions se sont faites en Pension de famille.

Admissions ménages

Admissions personnes

Hébergement 1 178 1 517

Alternatives hôtel -ALTHO 50 172

RS et FJT 444 615

PF 55 62

IML8 408 1 314

Logement social 725 1 411

Total 2 860 5 091

Source SI-SIAO En logement social, 725 ménages et 1 411 personnes ont été relogées. Pour avoir un regard croisé, 1 228 ménages (personnes isolées et familles) ont été admis en structure d’hébergement pour 7 918 demandes. C’est 16% d’entre elles qui aboutissent. Soit une place d’hébergement attribuée pour six demandes. En incluant le logement adapté et le logement social, 2 868 ménages, soit 5 0911 personnes ont obtenu une solution en 2017. 19% des demandes sont donc satisfaites. Soit une solution d’hébergement/logement pour 5,5 demandes. Caractéristiques des admis

Sur l’hébergement d’urgence, les femmes seules représentent 37% des hébergés (alors qu’elles représentent 30% des demandeurs) et les hommes seuls représentent 56% des hébergés (contre 63% des demandeurs). Le nombre de places pour des personnes en couple étant très limité, seuls 7% des séjours leurs sont attribués.

8 Dont 363 ménages admis sur le dispositif Solibail, 24 ménages admis sur le dispositif Louez Solidaire Classique et 21

ménages admis sur le dispositif Louez Solidaire Réfugié

5,3%

11,1%

24,9%

15,2%

43,5%

0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% 100,0%

7 jours ou moins

8 à 30 nuits

31 à 90 nuits

De 91 à 180 nuits

Plus de 181 nuits

147

Profil des personnes hébergées- Volet Urgence

Nbe de séjours %

Femmes isolées 748 36,6

Hommes isolés 1148 56,1

En couple 149 7,3

Total général 2 045 100


Une femme isolée hébergée a, en moyenne, 1,24 séjour sur l’année contre une moyenne de 1,35 pour un homme isolé. Le nombre moyen de séjours par personne est plus élevé chez ces derniers et on observe parallèlement qu’ils sont hébergés sur des centres avec des durées de séjour plus courtes. Par conséquent, plus de réorientations sont effectuées pour ce public (50% des nouveaux séjours des hommes isolés sont des réorientations contre 30% des séjours chez les femmes isolées).

Répartition des séjours et des personnes selon le profil - volet Urgence

Nbe de Séjours Nbe de pers. Nbe de séjours / personne

Femmes isolées 931 748 1,24

Hommes isolés 1553 1148 1,35

En couple 164 149 1,10


Durée de séjours selon le profil– volet Urgence

Pour les personnes ayant eu une orientation vers un hébergement par le SIAO Urgence :

16% ont moins de 25 ans 44% ont entre 26 et 44 ans 29% ont entre 45 et 59 ans 11% ont plus de 60 ans

Parmi ces 2 045 personnes hébergées, le SIAO a une information déclarée sur les ressources pour 1 805 d’entre elles (88%). Parmi elles, 59% se déclarent sans ressources (64% chez les femmes isolées et les personnes en couple et 54% chez les hommes isolés). Toujours sur les données renseignées, 67% des personnes hébergées sont originaires d’un pays hors UE (77% chez les femmes isolées, 62% chez les hommes isolés et 55% chez les personnes en couple), 24% sont d’origine française et 9% sont des ressortissants de l’Union Européenne.

7,9% 4,0% 2,4%

8,3% 13,8%

2,4%

19,5%

30,2%

4,3%

17,5%

14,3%

11,0%

46,7% 37,7%

79,9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Femmes isolées Hommes isolés En couple sans enfant

Plus de 181 nuits

De 91 à 180 nuits

31 à 90 nuits

8 à 30 nuits

7 jours ou moins

148

Sur le volet Insertion, 1 228 admissions sont recensées en hébergement. Ces admissions ont concerné 64% de personnes isolées dont 38% d’hommes isolés et 26% de femmes isolées, 32% de familles dont 21% de familles monoparentales et 4% de couples.

Répartition des admis en hébergement selon la typologie familiale – volet Insertion

Comme pour le volet Urgence, les femmes seules ont plus de chances de bénéficier d’un hébergement, cela est d’autant plus vrai qu’elles sont accompagnées d’enfant(s) : les femmes avec enfant(s) représentent 20% des ménages admis alors qu’elles ne représentent que 15% des demandes Les couples avec ou sans enfants ont également plus de chances d’obtenir une réponse. Les familles représentent 8% des demandes et 11% des admissions. Les couples sans enfant eux portent 3% de la demande et représentent 4% des admis. En revanche, les hommes seuls, majoritaires dans les demandes (50%) sont moins représentés parmi les admis : 38%. Sur l’hébergement et hors admissions sur le dispositif des places alternatives à l’hôtel et sans déclinaison par composition familiale, 22% des admis perçoivent plus de 1 100 euros (cette proportion doit être mise en perspective avec les ressources des familles et des personnes seules exigées pour entrer sur les dispositifs de logement adapté). Près d’un quart des admis (26%) est sans ressources.

Répartition des admis selon leur niveau de ressources – volet Insertion

Sans ressources 26%

1-545 € 23%

546-808 € 10%

809-1 139 € 14%

≥ 1 140 € 22%


Demandes non pourvues volet Urgence Sur les 7 817 personnes ayant fait une demande en 2017, 3 566 personnes n’ont été hébergées ni par le 115 ni par le SIAO Urgence au cours de l’année, soit 46% des personnes. Refus Sur les 2 648 propositions effectuées par le SIAO Urgence, 459 ont été refusées pour des motifs divers, soit 17% des séjours proposés. Les principales raisons évoquées sont pour 63% des séjours une annulation de la personne ou de l’appelant ; pour 23% le motif est que la personne ne s’est pas présentée ou est partie au tout début de séjour, pour 8% il s’agit d’un changement d’orientation.

Couples avec enfant(s) 11%


Femmes isolées 26%

Femmes seules avec enfant(s) 20%

Groupes d'adultes avec enfant(s) 0%

Hommes isolés 38%

Hommes seuls avec enfant(s) 1%


149

Motif de refus des séjours non acceptés - Volet Urgence

Séjours proposés %

Annulation par l'appelant, la personne 289 63

Ne s'est pas présentée, annule suite à absence, personne partie 107 23,3

Changement d'orientation, sortie vers… 37 8,1

Personne déjà orientée 11 2,4

Hospitalisation 8 1,7

Refus d'admission centre 7 1,5

Total propositions non acceptées 459 100

Nombre de propositions totales 2 648 17%


Sur le volet Insertion nous comptabilisons 1 346 orientations qui n’ont pas abouties suite à un refus. Le passage au SI SIAO rend difficile l’analyse et la qualification des refus. Ce sont les structures qui renseignent les refus dans le logiciel et elles n’ont pas la possibilité de renseigner un refus autre que les refus personne ou refus structure. En considérant ces limites et ces 1 346 refus : 57% des refus sont recensés dans l’hébergement, 21% en résidence sociale et pension de famille, et 19% dans l’intermédiation locative. En hébergement, les refus des ménages sont légèrement supérieurs aux refus des structures (56% v. 44%).

Refus selon le dispositif -Volet Insertion

Refus



RS et PF 280 20,80%


251 18,65%

Total 1 346 100%

Source SI-SIAO

150

151

Les membres du Bureau 2017

François Fassy -Administrateur

Marie Cervetti (FIT),

François Labarthe (Société Philanthropique),

Nathalie Le Maire (ARFOG-Lafayette),

Viviane Monnier (HAFB),

Luc Monti (ACSC),

François Morillon (Aurore),

Emmanuel Ollivier (Fondation Armée du Salut),

Yann Renaud (Groupe SOS Habitat et Soins),

Les membres de l’équipe du SIAO Insertion ayant participé à l’activité en 2017

Karine Angelvin

Hayet Baloul

Hadjar Belhani

Dorine Branget

Céline Brocas

Martin Choutet

Aline Di Carlo

Marie Lanzaro

Julien Lèche

Mélanie Leray

Marjorie Olivier

Marine Polycarpe

Patrick Rouyer

Kamel Senni

Marlène Suchot

Léa Crippa (stagiaire EHESP)

Louis Heneaux (stagiaire master Paris Dauphine)

GCSMS SIAO Insertion 75

Directeur Patrick ROUYER

Décline le projet et assume la

responsabilité du fonctionnement général

et des relations extérieures

[email protected]

Assistante de direction

Marjorie OLIVIER

Assure le fonctionnement quotidien

[email protected]

Chargée d’Etude et d’Observation

Marie LANZARO

[email protected]

COORDINATEURS Les coordinateurs sont les interlocuteurs des travailleurs sociaux

Accès aux Résidences sociales, maison relais, logement d’insertion, FJT, Solibail, logement ordinaire et partenaires

logement Martin CHOUTET : [email protected] (0,5 ETP)

Julie EBERHART : [email protected] Julien LECHE : [email protected] Kamel SENNI : [email protected]

Accès à l’hébergement d’insertion (CHRS et centres de stabilisation)

Généralistes et partenaires hébergement : -Céline BROCAS : [email protected]

-Mélanie LERAY : [email protected]

-Karine ANGELVIN : [email protected]

Spécifiques et partenaires spécialisés : -Aline DI CARLO : [email protected]

ADMINISTRATEUR

François FASSY Exerce la fonction exécutive du GCSMS

[email protected]

BUREAU 8 membres élus par l’AG

Veille à la mise en œuvre des orientations et des

décisions de l’AG

Commission d’orientation / Commission

technique

Coordinateurs SIAO 75, Travailleurs sociaux parisiens

Instance d’orientation hebdomadaire et spécifique

GCSMS SIAO Insertion 75

ASSEMBLEE GENERALE – Instance de décision du GCSMS –50 adhérents ACSC, ALJT, Amical du Nid, ANEF, ANRS, APCARS, Apprentis d’Auteuil, ARC 75, ARCAT, ARFOG- Lafayette, Association Charonne, Association Foyer Jorbalan, Association les amis du Bus des femmes, Association MAAVAR, Association le Refuge, Atoll 75, AURORE, Aux Captifs la Libération, Casip COJASOR, CASP- Arapej, CASVP, CCEM (Comité contre l’esclavage moderne), Centre Corot Entraide d’Auteuil, CIM, Claire Amitié, Coallia, CPCV, CROIX ROUGE FRANCAISE-APASO, EMMAUS Solidarités, FIT, Fondation Armée du Salut, Société philanthropique, France Terre d'Asile, HAFB, GIP Samusocial de Paris, L’Ilot, La Péniche du Cœur, les Compagnons de la Nuit, Les Enfants du Canal, Les Œuvres de la Mie de Pain, MRS, Œuvre Falret, PETITS FRERES DES PAUVRES, Relais Logement, Secours Catholique, SNL, SOLIPAM Paris / IDF, SOS Habitat et Soins, Urgence Jeunes

Employées administratives Hadjar BELHANI Marlène SUCHOT

Assurent les tâches administratives courantes et d’accueil

[email protected]

[email protected]

Chargée de mission

Dorine BRANGET Soutien aux acteurs et

accompagnement SI-SIAO [email protected]

mailto:[email protected]















Documents

RAPPORT d’ACTIVITE et d’OBSERVATION©-dObservation... · 2018. 4. 18. · 3 RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR DU GCSMS p 5 L’ACTIVITE DU SIAO EN 2017 Introduction p 7 Synthèse