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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA

CYBERCRIMINALITÉ (AILCC)

RAPPORT D’ACTIVITÉS

2018

Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 20e

18 rue Ramus • 75020 Paris

France

Site web: www.cybercrime-fr.org

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MOT DU PRÉSIDENT

C’est avec un grand plaisir que je vous présente le rapport d’activités

de l’Association internationale de Lutte Contre la Cybercriminalité, de

l’année 2018.

En tant que président du conseil d’administration, je conclue cette

année avec une grande satisfaction. La grande force de notre

organisation provient des efforts exceptionnels de nos précieux

bénévoles, le professionnalisme qui anime nos administrateurs, ainsi

que le dynamisme et l’intégrité du personnel de la permanence. Tous

sont au rendez-vous et prêtent main forte lorsque les besoins l’exigent.

Je profite donc de cette introduction pour leur exprimer toute ma

gratitude.

Je voudrais également souligner, d’une façon bien particulière, la

grande générosité de tous les partenaires et collaborateurs de l’AILCC,

en leur décernant tous les mérites. Un Merci particulier à tous ceux qui

croient que l’effort individuel, si minime soit-il, fera la différence et

contribuera ainsi à l’amélioration de la société d’aujourd’hui et de

demain.

Mohamed Chawki, Ph.D Magistrat

Président de l’Association

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I – Manifestations en Partenariat

1- En collaboration avec la Ligue Arabe et Adalah Justice (Arabie Saoudite)

l’association a organisé une conférence sur les NTIC et la cybercriminalité

du 25 au 27 octobre 2018 à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis.

2- En collaboration avec Snail avocats en Afrique du Sud l’association a

organisé les 24 et 25 mai 2018 une conférence internationale sur la

cybercriminalité et le cyberdroit. Parmi les thèmes traités : la protection

de la vie privée sur Internet, les réseaux sociaux, la protection des

données à caractère personnel, et la preuve numérique.

3- En collaboration avec DSPCF dirigée par Mme Adla Siblini (Liban) et

l’organisation arabe des avocats juniors (Tunisie) l’association a organisé

une formation juridique sur les crimes financiers et le blanchiment

d’argent le 11 avril 2018 à Beyrouth, Liban.

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4- En collaboration avec l’Académie Saoudienne de l’Arbitrage l’association

a organisé une formation juridique sur la preuve numérique et le droit

pénal de l’informatique destinée aux avocats saoudiens les 9 et 10 février

2018 au Caire, Egypte.

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II - Enseignement et formation

Mohamed Chawki, Président de l’association et vice-président du Conseil

d’Etat a enseigné le Droit Européen dans le cadre de Master 1 à la section

française de l’Université du Caire en collaboration avec l’Université Paris I

(Sorbonne).

III - Interventions

Mohamed Chawki, Président de l’association et vice-président du Conseil d’Etat

a fait les interventions suivantes :

« Le cadre juridique de la preuve numérique en droit fédéral American »

dans la formation juridique sur la preuve numérique et le droit pénal de

l’informatique destinée aux avocats saoudiens organisée les 9 et 10

février 2018 au Caire, Egypte.

Intervenant invité « “Stratégies de lutte contre la cybercriminalité en

Egypte” dans Convention des juristes de la méditerranée organisée par la

Fondation pour le droit continental (Paris), en Tunisie les 23 et 24

octobre 2018.

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Intervenant invité « Stratégies de lutte contre la fraude sur Internet” dans

le cadre de la conférence internationale organisée par le Ministère des

affaires de l’Assemblée nationale au Koweït les 23 et 24 décembre 2018.

Corinne Thiérache, experte auprès de l’association et avocat au Barreau de Paris

Intervention le 21 novembre 2018 au Colloque organisé par l’Université

de droit de Montpellier intitulé « Nouvelle réglementation sur la

protection des données à caractère personnel » sur le thème « RGPD vs

Cloud-Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ? » France

Intervention le 27 mars 2018 dans le cadre du Séminaire international sur

la Cybercriminalité (ISCA 2018) organisé à Alger

Interview le 11 mars 2018 par Mind Health sur le Cloud Act

Responsable depuis février 2018 du Groupe DPO au sein du GESTE pour

accompagner les DPO du secteur des contenus et services en ligne dans

la mise en conformité des entreprises au RGPD

Intervention le 24 janvier 2018 à une MasterClass du FIC consacré à la

présentation du rapport CYBERLEX-CECYF sur la cybercriminalité (volet

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consacré au code de la procédure pénale : propositions pour une

meilleure efficacité de la lutte contre la cybercriminalité), France.

Intervention aux Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet organisées

par CYBERLEX le 15 janvier 2018 au Palais du Luxembourg sur le thème :

Quelle sécurité dans un monde de transformation numérique (synthèse

des travaux) ? , Luxembourg

Ken Gamble, expert international en cybercriminalité et président du bureau de

l’association en Australie

Novembre 2018, intervention au London Offshore Alert Conference

intitulée “The Philippines, Boiler Room Paradise”.

Octobre 11 & 12, 2018 intervention au 14th Annual Anti Money

Laundering Conference, Grand Cayman intitulée “Investigating Serious

Investment Fraud in Asia”.

Août 2018 Entretien avec AL Jazeera documentary intitulé “Swindle Kings

of Manila”.

Avril 2018, intervention au Offshore Alert, Miami, Etats Unis, intitulée

“Binary Options – Billion Dollar Criminal Industry”.

Avril 2018 – Présidé Australian Fraud Summit en Australie.

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IV – Publications

Corinne Thiérache, experte auprès de l’association et avocat au Barreau de Paris

Article intitulé « Le secteur du « SDK » en pleine effervescence : la CNIL en alerte » publié par Corinne Thiérache le 9 novembre 2018 sur le blog d’Alérion

Article intitulé « Litiges informatiques : comment les éviter et les gérer lorsqu’ils se produisent" par Corinne Thiérache publié le 22 octobre 2018 dans la revue « Best practices »

Article intitulé « Les applications mobiles dans le collimateur de la CNIL » publié par Corinne Thiérache le 31 juillet 2018 sur le blog d’Alérion

V – Bureaux régionaux

En collaboration avec Me. Esam A. Alosaimi, Allahou

et partenaires Centre d’arbitrage au Koweït l’association

a signé une convention de coopération par laquelle Maître

Alosaimi dirige le bureau national de l’AILCC au Koweït.

L’association dans ce cadre organisera des conférences et de formation

destinée aux juristes en matière de droit des NTIC. Cette convention est valable

pour une année renouvelable.

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IV – Autres activités

Mohamed Chawki président de l’association a été membre du comité

scientifique des conférences suivantes :

1. The FTC 2018 – Future Technologies Conference, 13 & 14 Novembre

2018, Canada

2. ICIGR 2018: 20th International Conference on Individual & Group Rights,

Prague, République Tchèque Septembre 3 et 4, 2018.

3. International Conference on Criminal Procedure, Courts and Law

Enforcement, Innsbruck, Autriche, Janvier 25 et 26, 2018.

4. The 4th International Conference on Information Systems Security and

Privacy, Portugal, du 22 au 24 janvier 2018.

5. International Conference on Law Reform and the Law Making Process,

Londres, Royaume - Uni, Janvier 18 & 19, 2018.

Moustafa Mahmoud, membre du conseil d’administration

de l’association et conseiller d’Etat en Egypte a participé

à l’organisation des formations juridiques suivantes :

1- Formation juridique adressée aux avocats saoudiens

organisée en Azerbaïdjan par l’association, la Ligue

Arabe et Adalah Justice du 8 au 12 aout 2018.

2- Formation juridique sur la preuve numérique et le droit pénal de

l’informatique destinée aux avocats saoudiens organisée les 9 et 10

février 2018 au Caire, Egypte.