Page 1 sur 21

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DU PRÉSIDENT SUR L’ASSAINISSEMENT

ANNÉE 2012

Page 2 sur 21

Préambule Ce rapport est établi conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1411-13; L. 2313-1; L. 2224-5 et L. 5211-39. « Le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante et adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement faisant mention de la qualité et du prix du service. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal ». Sources : Comptes Rendus Techniques du fermier (CRT), Système d’information du Siam.

Indicateurs Techniques Généraux

Nombre de communes raccordées :

29

Nombre de collectivités « maître d’ouvrage » :

7 (y compris le Siam)

Population :

207 265 habitants (chiffres INSEE 2009)

Nombre de « points usagers assainissement » :

41 242 points

Volume d’assiette assainissement :

10 958 520 m3

Montant total de surtaxe traitement :

4 222 204,73 euros NB : Le contrat1 de Délégation de Service Public, par affermage2, pour l’exploitation de la station d’épuration, est attribué à la société SFDE jusqu’en 2020. La société dédiée « Equalia Services » a été créée spécifiquement à cet effet (immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 26 décembre 2008.

1 2ème contrat de DSP, par délibération n°2008-02-04 du 0 6 février 2008, avec la société S.F.D.E. (Société Française de Distribution d’Eau) qui a créé la société dédiée « EQUALIA services » pour l’exploitation de l’usine de traitement , contrat effectifs depuis le 1er janvier 2009, pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020). 2 PM : 1er contrat de DSP par délibération du 19 novembre 2003, avec la S.F.D.E. pour les réseaux de transport des eaux usées du Siam, contrat effectif depuis le 1er janvier 2004, pour une durée de douze ans, soit jusqu’ au 31 décembre 2015.

Page 3 sur 21

Comparatif des Données Techniques

Evo lut io n % Evo lut ion %

2011/2010 2012/2011

Volume en millions de M3

Assiette de surtaxe 11 437 047 11 179 953 -2,25% 10 958 520 -1,98%

Volume reçu en station 13 069 422 12 790 226 -2,14% 13 519 266 5,70%

Pluviométrie 646 651 0,77% 719 10,45%

Concentrations moyennes annuelles * (en mg/l)

Matières en suspension (MES)

Valeurs en Entrée stat ion 400 402 0,50% 381 -5,22%

Valeurs en Sortie stat ion 5,9 6,1 3,39% 5,5 -9,84%

Rendement (en %) 98,5% 98,4% -0,10% 98,5% 0,10%

Demande Chimique en Oxygène (DCO)

Valeurs en Entrée stat ion 719 757 5,29% 740 -2,25%

Valeurs en Sortie stat ion 33,7 33 -2,08% 34,4 4,24%

Rendement (en %) 95,1% 96,8% 1,79% 95,3% -1,55%

Demande Biochimique en Oxygène (DBO5)

Valeurs en Entrée stat ion 346 362 4,62% 339 -6,35%

Valeurs en Sortie stat ion 5,4 5,2 -3,70% 5 -3,85%

Rendement (en %) 98,4% 98,4% 0,00% 98,5% 0,10%

Azote total (NGL)

Valeurs en Entrée stat ion 73 79 8,22% 75 -5,06%

Valeurs en Sortie stat ion 8,7 9,9 13,79% 11,1 12,12%

Rendement (en %) 87,7% 86,3% -1,60% 85,2% -1,27%

Phosphore totalValeurs en Entrée stat ion 8,6 9 4,65% 8,3 -7,78%

Valeurs en Sortie stat ion 0,5 0,4 -20,00% 0,7 75,00%

Rendement (en %) 94,7% 94,9% 0,21% 92,1% -2,95%

(*) Depuis 2012, concentrat ions journalières pondérées par le volume journalier correspondant

2010 20122011

Concentration = quantité de substance dissoute dans une quantité donnée de solution

Page 4 sur 21

Activité du service

Faits marquants - Remise aux normes du Four d’incinération :

Rappel : Le constructeur avait attiré l’attention du Siam sur la prise en compte du risque inhérent à l’utilisation des sels de fer (chlorure ferrique FeCl3) pour le traitement du phosphore et les phénomènes d’encrassement des carneaux. En 2011, les tests réalisés en laboratoire avaient montré l’efficacité d’un floculent à base de polychlorure d’aluminium (Aqua Rhône 18 D), sans préjudice pour le four, ni pour les performances de l’usine. À partir de la cuve de stockage dédiée pour recevoir le nouveau floculent à base d’aluminium, les essais ont été réalisés à l’échelle 1. La phase d’adaptation s’est échelonnée sur plusieurs mois. Ce changement de coagulant a engendré des dysfonctionnements sur la ligne de traitement de l’usine, principalement sur la quantité/qualité des boues. En 2012, la quantité de boues évacuées a été de 25 445 tonnes (12,5 % de plus qu’en 2011). Quant à la qualité, les boues étaient moins épaissies, plus difficiles à déshydrater et donc plus d’eau a été évacuée. Différentes dispositions ont été mise en œuvre au cours du 3ème trimestre : optimisation par déplacement dans l’axe du canal d’arrivée des points d’injection de l’Aqua Rhône, augmentation de l’intensité de mélange du produit, ce qui a conduit à une amélioration de la qualité des boues le rétablissement de la situation antérieure. Cette substitution a également eu pour effet de diminuer les doses de coagulant (entre -30% et -40% par rapport au chlorure ferrique). Par contre, l’Aqua Rhône coûte le double de celui du chlorure ferrique. La quantité de chlorure ferrique a été réglée pour respecter les rapports de fer dans les boues. De ce fait, la seule variable d’ajustement pour le traitement du phosphore est l’Aqua Rhône, ce qui induit un surcout d’exploitation de 20% à 40%. La quantité de chlorure ferrique injecté dans la bâche d’arrivée pour un « vaccin » de l’H2S a été réglée pour respecter les rapports de fer dans les boues. Le risque de colmater le carneau est minimisé.

- Renouvellement du malaxeur :

Cette opération, a été financée par le Siam. Le malaxeur en place depuis 1994 devait servir de secours en cas de panne du four. Hors cet équipement a fonctionné en continu alors qu’il n’avait pas été conçu pour cela. Le nouveau mélangeur étanche et l’injecteur de chaux associé permettent d’optimiser l’homogénéité du mélange chaux boues en valorisation agricole et principalement limiter la dispersion de chaux dans l’espace four pour préserver le personnel et les nouveaux équipements des retombées de poussières nocives et limiter les dégagements d’ammoniac (NH4) dans l’air ambiant.

Page 5 sur 21

La vis de dépotage a été remplacée par une nouvelle vis à trois sorties afin de limiter les déplacements des camions et assurer une meilleure répartition dans les bennes. Pour permettre la poursuite de l’exploitation et l’évacuation des boues pendant les travaux qui se sont déroulé du 10 au 20 décembre, une canalisation de dévoiement de Ø 600 mm a été installée directement en sortie du silo. Les boues non chaulées ont été envoyées en compostage. En parallèle, toutes les portes du sas de dépotage (portes sectionnelles et souples) ont été changées dans le cadre du renouvellement ou des assurances pour celles endommagées par les camions.

- Recherche des Substances Dangereuses pour l’Environnement (RSDE) issue de la

Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (JOCE du 22 décembre 2000). De la phase 1 «Campagne initiale» d’analyse sur l’eau traitée rejetée au milieu naturel réalisée en 2011, portant sur une liste de 104 substances ou groupes de substances, cinq paramètres principaux avaient été clairement identifiés (le mercure, le fer, le manganèse, les chlorures et les fluorures) et proposés à la DRIEE3 cellule Police de l'eau spécialisée pour être à surveiller en 2012. Par courrier du 23 juillet 2012, la DRIEE validait la proposition de surveillance renforcée. La phase 2 «Surveillance régulière» campagne triennale d’analyse sur une fréquence annuelle de 10 mesures a dû être réalisée sur les 5 derniers mois. Cette seconde phase a également été confiée à notre exploitant dont le laboratoire Central d’Analyses et d’Essai (CAE) est accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation). Les résultats commentés ont été transmis à la DRIEE au fur et à mesures des retours d’analyses du laboratoire.

- Intervention dans la bâche eaux sales de l’unité 3.

Une corrosion importante des tuyauteries d’évacuation des eaux de la bâche recevant les eaux sales des filtres Biocarbone, avait été décelée perturbant la vidange de la bâche. Ces tuyauteries ont été changées sous financement Siam du 23 au 27 juillet. Cette intervention a nécessité la demande d’une CIREX (Cf. Circonstances exceptionnelles – non conformités et, Bypass ci-dessous). En parallèle, dans le cadre du renouvellement et pour profiter de la CIREX, les pompes d’eaux sales avec leurs guides ont été changées. Suite à cette intervention des débits cohérents des pompes ont été retrouvés permettant de vider la bâche d’eaux sales plus rapidement et donc avoir à nouveau une souplesse d’exploitation des filtres Biocarbone. La présence de grande quantité de matériau Biodagène, issue des lavages des filtres, a amenée à une modification de la procédure de lavage afin d’éviter les débordements pendant la phase air et eau et n’évacuer vers la bâche que la biomassse en excès. Le matériau provenait également d’une goulotte sur 2 cellules dont les fonds reconditionnés, après constat, s’étaient désagrégés par électrolyse. Un contrôle des lavages a montré que les filtres ne perdaient plus de matériau. Depuis ces travaux, le Biodagène dans la bâche est pompé vers une des cellules vides (160 m3 représentant la moitié du volume présent). Il sera tamisé afin d’évacuer le matériau le plus fin et remis en appoint dans les autres filtres en service. Toutes ces opérations ont permis, depuis, de minimiser l’entraînement de matériau dans la bâche d’eaux sales pendant les opérations de lavage des filtres.

3 Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie en Ile-de-France Unité Territoriale Eau – Axe Paris Proche Couronne (ex DRIRE)

Page 6 sur 21

- Audit de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Le 20 mars 2012, l’AESN a réalisé sur une journée l’expertise du système d’autosurveillance de l’usine Equalia. Ont été analysés les points suivants : � Analyses internes et externes � Gestion et suivi des sous-produits d’épuration � Appareillages d’autosurveillance (débitmètre, préleveurs, pont bascule….) Des écarts ont été diagnostiqués et recensés sur quatre fiches (mesure sur le déversoir bypass en tête de station, mesure sur le rejet général step, formalisation des actions en cas de panne, débitmètre entrée T4, étalonnage de tous les Débitmètres électromagnétiques, formalisation fréquence étalonnage et substitution en cas de panne, répétabilité entrée T4, tuyaux du préleveur sortie générale, étude de vieillissement des prélèvements du week-end, accréditation des analyses externes des MST). Le Siam et Equalia Services ont répondu à ces fiches d’écarts et entamé les actions correctives correspondantes qui se poursuivront en 2013. Ainsi, les derniers écarts qui ne seront pas traités sont la mesure du déversoir en tête de station et le système de mesure non normalisé sur le rejet général step. Une concertation avec l’A.E.S.N. permettra de trouver les solutions techniques qui répondront aux exigences. En parallèle des écarts, l’expertise soulève également des points sensibles, des pistes d’amélioration et des observations. Ces remarques n’entrainent pas de la part de l’AESN de demande d’actions immédiates mais il est important de les prendre en considération dans le but de toujours améliorer la qualité du travail réalisé et pour ne pas qu’elles se transforment en écart lors d’une prochaine expertise.

- Diminuer les consommations d’eau potable

Afin de minimiser la consommation d’eau potable, un suivi détaillé des consommations d’eau potable de la STEP a été mis en place afin de quantifier les postes « gourmands » en eau. La moyenne journalière de consommation était de 107 m3. L’eau potable d’alimentation des adoucisseurs a été remplacée par de l’eau industrielle. Entre les mois d’octobre et novembre 2012 une baisse de consommation d’environ 30 m3 a été constatée. Les unités de préparation de polymère représentent environ 75 % de l’eau potable consommée. La mise en eau industrielle d’une des préparantes de polymère en test est programmée en 2013 afin de s’assurer que les traces éventuelles de MES ne conduisent pas à une surconsommation de polymère.

Page 7 sur 21

Incidents

Le fonctionnement de l’usine a été perturbé par trois incidents techniques internes en 2012.

Le premier incident survenu le 03 juillet concerne une fuite sur la cuve de javel de l’unité 3 qui a nécessité la mise en place de cuves de stockages amovibles, sur palettes de 1 000 litres, pendant plusieurs mois, le temps nécessaire au diagnostic et à sa remise en état. Un trou d’homme, en partie basse de la cuve, a été créé pour permettre à l’avenir de faire des contrôles réguliers de l’état intérieur. L’expertise a été étendue à la cuve de la tranche T4. Celle-ci ne nécessite pas une remise en état dans l’immédiat.

Le second incident d’origine électrique s’est produit le 21 septembre. Il concerne l’explosion (flash) d’une cellule haute tension dans le bâtiment de déshydratation ce qui a entraîné l’arrêt total de la station à 16h30. L’équipe de maintenance sur place a isolé la zone défaillante pour permettre un redémarrage des autres zones dans les 20 minutes. L’alimentation électrique a été modifiée, temporairement, pour permettre une remise en route de la déshydratation en attendant le changement de la cellule concernée. À 19h00, la station était à nouveau intégralement opérationnelle.

Le dernier incident, d’origine mécanique, s’est produit le 21 novembre. Il concerne le blocage dans la bâche d’arrivée des vannes d’alimentation des demi-bâches tampon de l’unité T4. Une intervention périlleuse de dépannage dans la bâche, après vidange partielle, a été réalisée. Le remplacement de ces vannes d’origine nécessite l’arrêt complet de l’alimentation de l’usine. Une réflexion est menée pour trouver une solution technique qui minimiserait l’impact sur le milieu récepteur de cette intervention.

Activité technique

Usine

L’année 2012 s’est caractérisée par une pluviométrie de 719 mm supérieure (+10,45 %) à celle de 2011 de 651 mm. Toutes les données sont issues du pluviomètre de la station sans avoir eu recours comme les années précédentes à des compléments de données de la station météo-France de Torcy la plus proche du site de la station.

Volume

Le volume total reçu, en entrée de station, a légèrement augmenté (+ 5,70 %) par rapport à celui de 2011 avec 13,520 millions de m3 pour un volume d’assiette4 de la redevance assainissement toujours en légère diminution (- 1,98 %) avec 10,960 millions de m3.

La moyenne annuelle des volumes journaliers5 s’établit à 36 938 m3/j soit par rapport aux 35 035 m3/j de 2011 un écart de + 5,43 % (+ 1905 m3/j).

4 (Volume d’assiette assainissement = volume d’eau potable consommée par l’usager puis rejeté en eaux usées vers l’usine de dépollution) 5 Somme des moyennes mensuelles / 12 (débit calculé selon les valeurs du débitmètre de référence).

Page 8 sur 21

Charges en entrée - Concentrations de rejet - Rendements

Par rapport à 2011, les 5 charges polluantes (masse en T/an) mesurées en entrée sont restées stables avec des variations de l’ordre de + 2 % à l’exception de la Demande Chimique en Oxygène avec une augmentation de 5,98 % :

Evolution des charges reçues (T/an) 2011 2012 %Matières en suspension (MES) 5 051 5 148 1,92%

Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) 4 528 4 589 1,35%

Demande Chimique en Oxygène (DCO) 9 443 10 008 5,98%Azote total (NGL) 984 1 012 2,85%Phosphore total 110 112 1,82%

Les concentrations de rejet (Valeurs en Sortie station tableau page 3) sont globalement stables à l’exception du Phosphore. Elles restent bien en deçà des valeurs imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet de la station d’épuration en date du 02 avril 1998 :

Paramètres Valeurs obtenues Valeurs limites de l’arrêté* MES 5,5 mg/l 20 mg/l DBO5 5,0 mg/l 15 mg/l DCO 34,4 mg/l 50 mg/l NGL 11,1 mg/l 20 mg/l P to t 0,7 mg/l 1,5 mg/l

(*) Temps sec pour un volume journalier reçu inférieur ou égal à 70 000 m3

En conséquence, les rendements annuels moyens (ratio établi entre la charge en entrée et la charge de sortie) sont très proches de ceux de 2011 (Rendement % tableau page 3) et restent toujours bien supérieurs à ceux exigés par l’arrêté préfectoral :

Paramètres Rendements obtenus Rendements minimaux de l’arrêté* MES 98,5% 93% DBO5 98,5% 95% DCO 95,3% 91% NGL 85,2% 70% P tot 92,1% 80%

(*) Temps sec pour un volume journalier reçu inférieur ou égal à 70 000 m3

D’une manière globale, le bilan de la station est conforme pour l’ensemble des paramètres considérés. II peut ainsi être souligné les excellentes performances d’épuration de la station.

Circonstances exceptionnelles – Non conformités

Au cours de l’année 2012, deux déclarations de CIRconstance EXceptionnelle (CIREX) ont été déposées préalablement à l’Unité Territoriale Cellule Police de l’Eau et validées.

La première programmée sur une période de 4 jours du 23 au 27 juillet concerne les travaux réalisés dans la bâche d’eaux sales de l’unité 3 (Cf. Bypass).

L’impact sur le milieu naturel a été limité car les rejets directs en Marne étaient intermittents, les eaux usées partiellement traitées (en sortie du traitement physico-chimique) et mélangées aux eaux épurées issues de l’unité 4 dont le fonctionnement avait été préalablement poussé à son régime nominal.

La seconde, dans l’urgence pour une période de 2 jours du 21 au 22 novembre concerne la remise en service de deux vannes bloquées dans la bâche d’arrivée.

Page 9 sur 21

L’impact a généré sur l’auto-surveillance : 2 Non Conformités sur les deux journées (2 pour l’ammoniac NH4 et 2 pour l’azote global NGL).

Ces non conformités n’ont par ailleurs pas eu d’impact pour le milieu naturel.

By-pass

Au cours de l’année 2012 le bypass a été activé pendant 4 jours du 23 au 27 juillet pour un rejet direct mais intermittent en Marne d’eaux usées partiellement traitées représentant 39 844 m3.

Sous-Produits

Evolution des sous produits (T/an) 2011 2012 %Déchets dégrillage 111 97 -12,61%Sables 87 65 -25,29%Graisses 81 131 61,73%

La production des sous-produits est dans la continuité des années précédentes avec une diminution depuis 2010 à l’exception des graisses toujours en augmentation. L’extension des réseaux séparatifs a un impact direct sur ces données.

Les négociations entamées avec le Sietrem6 depuis de nombreuses années pour incinérer les refus de dégrillage ont abouti. La première livraison a été faite le 19 décembre avec 6 tonnes 380.

Les lixiviats issus des jus et eaux de ruissellement des plateformes de stockage des boues s’élèvent à 2 543 tonnes pour l’année 2012, en hausse significative de 33,42% par rapport à 2011 (1 906 tonnes). Ils sont directement impactés par la pluviométrie.

Boues

La production annuelle de boues chaulées passe de 22 736 à 25 445 tonnes, soit un écart de 2 709 tonnes (augmentation de 12 %) par rapport à 2011. La siccité moyenne a été de 30,1 %, pour une quantité de chaux mélangée de 1 290 tonnes.

En fin d’année, pour tester leur capacité d’autocombustion, 742,5 tonnes de boues non chaulées ont été traitées par l’unité d’incinération des boues de la station d’épuration de Rosny-sur-Seine.

Les boues qui ont fait l’objet d’une valorisation agricole (24.700 tonnes de boues chaulées) se répartissent de la manière suivante :

- 15.800 tonnes de boues chaulées ont été destinées à l’épandage et réparties comme suit :

� 7 840 tonnes épandues en 2012 ; � 7 960 tonnes stockées sur les plateformes de Maisoncelles-en-Brie et Chartronges

(qui seront épandues lors de la campagne 2013).

Ont également été épandues 5 876 tonnes de boues produites en 2011 et stockées sur les plateformes soit un total d’épandage de 13 716 tonnes (7 840+5 876) au cours de la campagne 2012.

- 8 900 tonnes ont été transformées et valorisées en compost en 2012 dans 11 centres de compostage, répartis dans les départements suivants :

� 41 – Loir-et-Cher � 60 – Oise � 45 – Loiret � 77 – Seine-et-Marne � 51 – Marne � 89 - Yonne � 58 – Nièvre

6 Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des résidus ménagers

Page 10 sur 21

Le centre de compostage le plus éloigné du site de production des boues étant celui de la commune de La Machine dans la Nièvre, distant d’environ 290 km de la station d’épuration Equalia.

Aucune boue n’a été envoyée en Centre d’Enfouissement Technique en 2012.

Les épandages ont été réalisés sur une surface de 897 hectares à la dose moyenne de 15,3 Tonnes brutes/ha (hors compost), répartis entre 26 agriculteurs sur 34 communes.

Les analyses réglementaires ont été effectuées sur les boues et sur les sols du périmètre d’épandage. Les résultats de ces analyses attestent de l’aptitude des sols au recyclage agricole, ainsi que de la conformité des boues et du maintien de leur caractère hygiénisé.

Le tableau ci-dessous résume les valeurs principales de la filière boue pour les deux dernières années :

2011 2012 Production de boues chaulées (T) 22 737 24 700 Siccité (%) 32,0 30,1 Epandage direct (T) 9 157 7 840 Plateforme de stockage (u) 2 2 Stockage pour n+1 (T) 5 876 7 960 Compostage (T) 7 704 8 900 Centres de compostage livrés (u) 8 12 Epandage en reprise de n-1 (T) 7 468 5876 Incinération (T) - 742,5 C.E.T. de classe II (T) 0 0 Total épandage (T) 16 625 13 716 Surfaces étendues (ha) 1 074 897 Dose moyenne épandue (T/ha) 15,5 15,3 Nombre de communes de dépôt (u) 38 34

Chaque année, des analyses de sol sont réalisées en prévision des épandages futurs afin de vérifier la conformité des sols à l’arrêté du 08 janvier 1998 (teneurs en éléments-traces métalliques - cuivre, zinc ou encore cadmium, le pH). Les résultats accompagnés de préconisations de fumures sont envoyés aux agriculteurs.

Par ailleurs, des bandes témoins sont préservées de toute épandage afin d’établir un bilan de fumure et d’évaluer l’impact environnemental des épandages de boues sur les sols et les végétaux.

En 2012, 50 analyses de sols ont été réalisées dont 36 comportant l’évaluation des teneurs en éléments traces métalliques dans le cadre du suivi des points de référence du périmètre d’épandage.

Au cours de la campagne d’épandage 2012, les différents lots de boues chaulées ont été analysés conformément à la réglementation et selon les fréquences suivantes :

� 48 analyses des éléments fertilisants � 24 quantifications des éléments traces métalliques � 17 mesures des PolyChloroBiphényles � 6 déterminations de la charge bactériologique

Page 11 sur 21

L’autosurveillance Conformément à l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, l’exploitant est tenu de justifier de la bonne marche de l’installation et sa fiabilité en enregistrant un ensemble de paramètre. Le contrôle de l’autosurveillance est assuré par la DRIEE7 IdF Cellule Police de l’Eau Spécialisée (ex Service de Navigation de la Seine), en relation avec AESN et le SATESE8. Les valeurs des analyses effectuées lors de la période déclarée à caractère exceptionnel ont été maintenues dans le bilan de l’auto surveillance.

La conformité du bilan d’auto surveillance de l’usine, par rapport à l’arrêté de rejet du 02 avril 1998, a été validée lors de la réunion annuelle le jeudi 30 mai 2013. Le courrier de confirmation doit parvenir prochainement au Siam.

Réseau de transport L’année 2012 correspond à la neuvième année d’exploitation du réseau intercommunal du Siam avec le nouveau contrat de DSP.

Contrat de Délégation de Service Public (DSP)

Dans le cadre de ce contrat, une réunion trimestrielle entre le Siam et le Fermier permet d’acter les actions réalisées sur le trimestre écoulé, préparer celles à venir sur le trimestre suivant ou sur le restant de l’année.

Le programme de travaux à effectuer au titre du “renouvellement — gros entretien” est défini au cours de ces réunions selon les résultats des inspections télévisées (ITV) du Siam et des interventions sur le réseau du Fermier. Ce dernier propose un devis de réalisation pour ces travaux, devis qui doit faire l’objet d’acceptation par le Président, avant tout début de travaux.

Le programme de travaux à effectuer au titre du renouvellement, relevant de la compétence du Siam, a été défini au vu des résultats des ITV. Ledit programme de travaux a permis de proposer un chiffrage au Budget Primitif 2012 pour une réalisation « du programme pluriannuel de réhabilitation du réseau intercommunal 2012 ».

L’assiette assainissement du réseau de transport est inférieure à celle de la station, celui-ci ne desservant pas toutes les collectivités et usagers du système d’assainissement. Pour mémoire elle a été de 7 982 635 m3 en 2012.

Le réseau dessert 27 381 clients, il est constitué de 7 postes électromécaniques et 35.299 Km de canalisations hors branchements (31.658 km en gravitaire et 3.641 km en refoulement).

7 DRIEE IdF : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France 8 SATESE de Seine-et-Marne : Service d'Assistance Technique et d'Etude aux Stations d'Epuration

Page 12 sur 21

Quelques données patrimoniales :

Matériau Total en ml

Amiante ciment 5 824

Béton 644

Béton armé 3290

Fonte 3 242

indéterminé 21 093

Polychlorure de Vinyle 1 205

Interventions du fermier :

- Curage des réseaux : - 3 132 ml. - Interventions d’urgences : - 3 désobstructions de réseaux.

- 3 désobstructions de branchements et 4 rescellements de tampon ont été réalisées en 2012.

- Sur les 7 postes de relèvements, quatre ont nécessités des interventions préventives en 2012.

- Renouvellement

- Renouvellement de débitmètre à l’Hôtel « Cheyenne ».

- Renouvellement de la pompe n°3 de « Chariot d’Or ». - Renouvellement du palan sur le PR G7.

- Travaux de gros entretiens - Mise en place d’accès sur la conduite de refoulement afin de pouvoir effectuer l’inspection télévisée de la conduite de refoulement du poste chariot d’or. L’état de cette conduite, ne nécessite aucune intervention.

- La pose de 13 échelles en composites sur les regards du collecteur de diamètre 1.000 mm Disney.

- Reprise d’un regard de diamètre 1000 et de la chute accompagnée le long de la RD 231 à Montévrain.

- Réparation sur la «Canasud», une conduite de diamètre 700 et situé à proximité du bassin de la Brosse à Bussy-Saint-Georges : le Té sur cette canalisation a été remplacé.

Contrôles de conformité : - 53 propriétés ont été contrôlées et 49 étaient conformes. - 656 propriétés ont été visitées depuis le début du contrat.

Le contrat prévoir 80 visites par an. Or, cette année 2012, les habitants n’ont peu répondu aux lettres de relance de VEOLIA. D’où la mise en place à partir de 2013, d’une méthodologie de travail afin de sensibiliser la population. De plus, un nouveau branchement a été mis en service.

Page 13 sur 21

L’Autosurveillance : La Directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU), ainsi que les lois et les codifications françaises (arrêté du 22 juin 2007 et LEMA), ont institué le principe de surveillance des systèmes d’assainissement pour les stations d’épurations et pour les réseaux. Au travers de ces textes, il est demandé d’assurer et de prévoir la surveillance des ouvrages particuliers (déversoirs d’orages) et de mesurer les déversements dans le milieu naturel, ainsi que les charges polluantes. Le SIAM possède deux déversoirs d’orages qui sont soumis à autorisation (>600 Kg DBO5) mais ne sont à ce jour pas instrumentés. Le bilan de fonctionnement du réseau :

- Les volumes annuels mesurés par le débitmètre en entrée usine, via le poste principal du SIAM est en augmentation de 6.4% en 2012 par rapport à 2011 (soit une moyenne journalière de 17 621 m3/jour ont été pompée par ce poste en 2012).

- pour le poste « De Lattre de Tassigny », le volume annuel aussi a augmenté. Il est passé de 7 756 en 2011 à 8 093 m3/jour en 2012, soit une augmentation de 4 %.

Page 14 sur 21

Indicateurs Financiers Prix de l’assainissement

Pour l’usager, le prix de l’assainissement qui apparaît sur sa facture comprend plusieurs rubriques qui correspondent aux différents services rendus : collecte (part communale ou syndicale), transport et traitement.

Traitement et épuration Usine d’épuration de Saint-Thibault-des-Vignes

2008 2009 2010 2011 2012 Ecart n-1

Traitement (part fermier*) Exploitation 0,8434 € 0,7986 € 0,7895 0,8285 0,8761 + 5,75 % (*) moyenne des deux semestres

Surtaxe (part Siam) Investissement 0,4100 € 0,4000 € 0,3900 0,3800 0,3700 - 2,63 %

Le coût du traitement appliqué en 2011 correspond à la rémunération de base fixée à 0,7566 € HT/m3 (valeur SEPTEMBRE 2007 – article 38) actualisée du nouveau contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de la station en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

En 2001, le comité syndical avait décidé de figer la surtaxe à un montant de 0,5031 €/m3, puis en 2002 de la réduire à 0,4700 €/m3 et enfin en 2003 de la réduire d’un (1) centime d’euro par an, décision qui a été renouvelée chaque année, ce qui représente une baisse de la surtaxe de 13,31 centimes d’euros sur la période de 2001 à 2012.

Transport

Canalisations intercomm.

Propriété du Siam : Canalisation de Lagny,

Ø 1000, sauf Val Maubuée (Part SFDE)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 Variation

0,0524 € 0,0538 € 0,0554 € 0,0566 € 0,0578 0,06285 + 8,74 %

(*) Moyenne des deux semestres.

Il est rappelé que le nouveau contrat de Délégation de Service Public, pour l’entretien des canalisations de transport des eaux usées vers la station, conclu en 2003 et applicable à compter du 1 er janvier 2004, a permis une réduction du coût au m 3 de 10,14 % à son entrée en vigueur, tout en améliorant la quantité et la qualité des prestations. Un avenant n°1 d’intégration de nouvea ux débitmètres et du poste principal de refoulement a été signé (CS du 28/03/2 012 délibération n°2012-03-07) fixant le nouveau prix de base à 0,0534 € H.T. / m 3.

Page 15 sur 21

Compte Administratif du Siam

Montants

Compte Administratif 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Variation

Dépenses réelles d’exploitation

en M€ 3,578 3,005 3,054 2,825 3,088 2,95 -4,47%

Recettes réelles d’exploitation

en M€ 7,828 7,447 7,752 6,065 8,701 6,366 -26,84%

Dépense d’équipement brut

en M€ 2,887 1,033 2,614 3,139 3,747 7,040 Non significatif

Encours de la dette en M€ 35,04 33,12 30,92 29,25 27,66 26,35 -4,74%

Les dépenses d’exploitation restent stables.

Les recettes d’exploitation restent stables malgré une forte baisse en 2012 qui s’explique principalement : � par la fluctuation d’une année sur l’autre du produit de la surtaxe encaissé par le fermier

et dans le délai de reversement au Siam retard d’échéance perçue début 2012 ; � par le fait qu’en 2011 le Siam a perçu la prime de bonne épuration des

années 2010 et 2011. Il est à noter que, depuis 2008, l’AESN ne verse chaque année que 80 % des primes de bonne épuration et AQUEX, par rapport à un montant de référence correspondant à celles de 2007. Primes qui sont notifiées dans l’exercice, mais souvent reçues dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante ;

� par des recettes supplémentaires issues de la taxe de raccordement aux réseaux Siam.

Page 16 sur 21

L’encours de la dette n’augmente pas, le Siam n’ayant pas recours à l’emprunt pour ses investissements.

Ratios par rapport à la population 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Dépenses réelles d'exploita./population 19,73 € 16,58 € 16,85 € 15,58 € 15.35 € 15,58 € 14,23

Recettes réelles d'exploita./population 43,18 € 41,08 € 42,76 € 33,45 € 43,25 € 33,45 € 30,71

Encours de la dette/population 193,28 € 182,68 € 170,54 € 161,33 € 137,50 € 161,33 € 127,13

Ratios par rapport au volume d’assiette 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Dépenses réelles de fonctionn./volume

d’assiette 0,32 € 0,26 € 0,27 € 0,24 € 0,28 € 0,24 € 0,27

Recettes réelles de fonctionn./volume

d’assiette 0,70 € 0,66 € 0,68 € 0,53 € 0,78 € 0,53 € 0,58

Encours de la dette/volume d’assiette 3,56 € 3,14 € 2,91 € 2,56 € 2,47 € 2,56 € 2,40

Page 17 sur 21

PERSPECTIVES � Engager le programme d’investissement 2013 s’inscrivant dans la planification :

� La mise en place d’appareils de mesures et de contrôles des effluents sur les réseaux Siam ;

� Étude de fonctionnement et de redéploiement des postes « Chariot d’Or » et « De Lattre de Tassigny » ;

� Travaux de réhabilitation de la rue Vacheresse à Lagny-sur-Marne et renouvellement du réseau d’assainissement de William Saurin ;

� Travaux de déconstruction du poste « Gravier du Bac » à Saint-Thibault-des-Vignes ;

� Mise en place d’une politique de relance des mise en conformités avec doublement de la surtaxe syndical si nécessité ;

� remise aux normes de l’unité d’incinération des boues ;

� gros travaux de sécurité et d’amélioration sur la station ;

� Poursuivre la baisse d’1 centime d’euro, mais en maintenant une gestion rigoureuse ;

� Poursuivre toutes les actions en cours et notamment engager les actions suivantes :

� la réflexion sur un plan d’actions dans le cadre du développement durable : - en améliorant le bilan carbone des équipements du Siam, station et réseaux ; - en optimisant l’usage de l’eau potable dans la station ;

� Poursuivre le développement du conventionnement des industriels en interne ;

� Participer activement à la CLE9 du SAGE Marne Confluence

� Mise en service du four :

� Exécution des tests de mise au point, mise en régime et mise en marche industrielle pour réception et livraison de l’équipement en 2013.

� Renouvellement de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter la station d’épuration et à rejeter des effluents dans la Marne ;

9 CLE : Commission Locale de l’Eau.

Page 18 sur 21

Composition du syndicat :

DÉLÉGUÉS DES 6 COLLECTIVITÉS : 28 titulaires + 28 suppléants

Titulaires Suppléants

BUSSY-ST-GEORGES

1. 3ème V-Pdt/membre du Bureau Syndical (BS) LAMAGNÈRE Jean-Claude

1. BIJARD Dominique

2. NGOUANSAVANH Kim-Chau 2. ZENON Éric

3. MONTAIGNE Antoinette 3. MARTEL Olivier

FERRIÈRES-EN-BRIE 4. Seul délégué supplément. du B.S.

DELPORTE Jacques 4. DELAVEAU Hervé

5. MEUNIER Stéphane 5. ROUGERIE Dany

MONTÉVRAIN 6. GANDON Francis 6. GENILLON-FRICOTELLE Françoise

7. GILLIUME Nicolas 7. ROBACHE Christian

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MARNE-ET-GONDOIRE

8. 1er V-Pdt/membre du Bureau Syndical TONI Vincent (Gouvernes) – jusqu. 24/10/12 1er V-Pdt/membre du Bureau Syndical DELPECH Laurent (Dampmart) – à partir du 24/10/12

8. DELPECH Laurent (Dampmart) – jusqu’au 24/10/12

POITEVIN Jean-Pierre (Gouvernes) à partir du 24/10/12

9. 5ème V-Pdt/membre du Bureau Syndical GUILLEMET Thibaud (Thorigny-S/M.)

9. RIET Jean-Yves (Bussy-Saint-Martin)

10. SIMON Laurent (Chalifert) 10. PIFFRET Jean-François (Carnetin)

11. WESPISER Paul (Jossigny) 11. OULÉS Marcel (Chanteloup-en-Brie)

12. HARLÉ Roland (Pomponne) 12. BAVOUZET Yvon (Conches-S/Gondoire)

13. BONNIN Sylvie (Lagny-sur-Marne) 13. JACQUEMIN Jean-Marie (Lesches)

14. VERONA Claude (St-Thibault-des-V.) 14. MARCHAND Denis (Guermantes) 15. VERDELET Fernand (Coupvray) 15. MAISONNEUVE Christine (Bailly-R.)

SAN DU VAL D’EUROPE

16. 2ème V-Pdt/membre du Bureau Syndical NOËL Bernard (Magny-le-Hongre)

16. GUÉDON Pascal (Chessy)

17. STROHL Gilbert (Bailly-Romainvilliers) 17. BALLUET Frédéric (Serris)

18. LASMIER Robert (Coupvray) 18. SURBLED Jean-Pierre (Magny-le-Hongre) 19. Président - CHAPRON Christian (Torcy) 19. MIGUEL Paul (Lognes)

SAN DU VAL MAUBUÉE

20. YUSTE André (Lognes) 20. MEYER Dominique (Noisiel)

21. CERQUEIRA Sophie (Noisiel) 21. AUMARD Philippe (Torcy)

22. 4ème V-Pdt/membre du Bureau Syndical NTEP Agnès (Champs-sur-Marne)

22. GOBERT Julie (Champs-sur-Marne)

23. FAURE Olivier (Champs-sur-Marne) 23. LEHMANN Corinne (Lognes)

24. BEN HASSINE Essia (Lognes) 24. LHEZ Charles (Noisiel)

25. 7ème V-Pdt/membre du Bureau Syndical TIENG Sithal (Noisiel)

25. VERMOT Michel (Torcy)

26. RIHAN CYPEL Éduardo (Torcy) 26. LECLERC Alain (Champs-sur-Marne)

27. 6ème V-Pdt/membre du Bureau Syndical HART Émile (Champs-sur-Marne)

27. KAREB Abdoul (Noisiel)

28. BOUGLOUAN Michel (Champs-sur-Marne) 28. GUILLAUME Daniel (Champs-sur-Marne)

Page 19 sur 21

Historique 26 février 1974 Arrêté n°48 du 26 février 1974 (sous-préfecture de Meaux) portant création du

S.I.A.R.L. 21 mai 1974 Élection du premier Bureau du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de

la Région de Lagny-sur-Marne. Ce syndicat comprend alors les communes de Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Conches-sur-Gondoire, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lognes, Montévrain, Noisiel, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Torcy et Villevaudé.

Le premier Président est Marc Brinon, Maire de Saint-Thibault-des-Vignes. 1974 Mise en service de l’unité 1 de la station d’épuration des eaux usées. La

station est dimensionnée pour une population équivalant à 55 000 habitants. Le Président est autorisé à signer un contrat d’affermage avec la Société Française de Distribution de l’Eau (SFDE).

Février 1977 Réception de l’unité 2. Les travaux ont été financés par le syndicat du Val Maubuée.

Janvier 1981 Retrait de la commune de Villevaudé du Syndicat. 1984 Décision de principe afin de construire la nouvelle station d’épuration.

Signature de l’affermage de l’exploitation de l’usine d’épuration avec la SFDE. Avril 1985 Adhésion des communes de Thorigny-sur-Marne, Dampmart, Carnetin qui se

grouperont au sein d’un Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIATDC) l’année suivante.

1986 Adhésion des communes de Bussy-Saint-Georges et Collégien. 1988 Adhésion du Syndicat d’Agglomération Nouvelle des Portes de la Brie qui

regroupe les communes de BailIy-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-Ie-Hongre, Serris.

Janvier 1989 Avenant n°1 pour l’intégration de l’unité 2 bis. Janvier 1990 Étude d’impact du projet de nouvelle station. La conception et la réalisation du

projet sont confiées à la société 0.T.V. Lancement des travaux en juin. Mars 1990 Décision de construire un émissaire de collecte des effluents sur le territoire du

SAN des Portes de la Brie. Janvier 1991 Avenant n°2 pour les modalités de mise en service d e l’unité 3. Avril 1992 Mise en service de la première partie de la nouvelle station pour accueillir les

effluents du Parc Disneyland. Juin 1993 Achèvement des travaux de construction de la station qui est inaugurée le

07 mai 1994. Juin 1994 Adhésion de la commune de Gouvernes. Mars 1996 Adhésion de la commune de Ferrières-en-Brie. Novembre 1996 Mise en place de l’autosurveillance et de I’autocontrôle de la station.

Avenants 3 et 4 au contrat d’affermage. Avril 1998 Arrêté Préfectoral n° 98 DAE 2E 031 autorisant le S yndicat Intercommunal de

Lagny-sur-Marne à étendre la station d’épuration de Saint-Thibault des Vignes et à rejeter des effluents dans la Marne

Mai 1998 Lancement des travaux d’extension de la station, unité 4. Janvier 1999 Reprise en propriété du collecteur intercommunal de Lagny-sur-Marne. Juin 1999 Travaux d’extension du collecteur Est. Janvier 2001 Achèvement des travaux de l’unité 4. Septembre 2001 Lancement du diagnostic du système d’assainissement de l’usine de

Saint-Thibault-des-Vignes (réseau de collecte et de transport). 05 mai 2000 Avenant n°5 au contrat d’affermage S.F.D.E. pour l’ exploitation de la station

d’épuration du S.I.A.R.L. Juin 2002 Adhésion de la Communauté de Communes Marne-et-Gondoire (CCMG).

Page 20 sur 21

Septembre 2003 Arrêté Préfectoral n° 03 DAI 2E 067 autorisant conj ointement le Syndicat

Intercommunal d’Assainissement de la Région de Lagny-sur-Marne et son exploitant la Société Française de Distribution d’Eau à épandre les boues issues du traitement d’eaux usées urbaines par la station d’épuration de Saint-Thibault-des-Vignes.

16 février 2005 Délibération C.S. : retrait de la CCMG, de la commune de Pomponne et du S.I.A.T.D.C.

15 avril 2005 Arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005 n° 35 portant adhé sion de la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire (C.A.M.G.) au S.I.A.R.L.

Décembre 2005 Arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005 n°09 du 07 février 2005, portant modification de l’article 4 des statuts du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Lagny-sur-Marne – compétence mission MOP.

Mars 2006 Arrêté préfectoral n°2006/02 du 16 mars 2006 portan t modification de l’article 2 des statuts du S.I.A.R.L. – changement de l’intitulé du nom du Syndicat en Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (Siam),

Avril 2006 Avenant n°6 au contrat d’affermage S.F.D.E. pour l’ exploitation de la station d’épuration du Siam.

2007 Consultation pour attribution d’une nouvelle DSP pour la gestion et l’exploitation de l’usine de traitement des eaux usées à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2020 notifiée le 21 mars 2008 à la Société Française de Distribution de l’Eau (SFDE).

Décembre 2007 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la remise aux normes de l’unité d’incinération des boues de la station d’épuration du Siam.

06 février 2008 Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la station d’épuration à Saint-Thibault-des-Vignes : attribution du nouveau contrat d’affermage d’une durée de douze (12) ans (à compter du 1er janvier 2009).

11 avril 2008 Arrêté préfectoral n°2008-07 portant modification d es statuts du Syndicat intercommunal d’assainissement de marne-la-vallée.

22 octobre 2008 Avenant n°7 au contrat d’affermage de la station d’ épuration du Siam à échéance du 31 décembre 2008.

17 décembre 2008 Avenant n°8 au contrat d’affermage pour l’exploitat ion de la station d’épuration du Siam, conclu avec la SFDE (opérations de fin de contrat) à échéance du 31 décembre 2008.

Janvier 2009 Dénomination de la station d’épuration du Siam à Saint-Thibault-des-Vignes sous le nom de « Equalia ».

Janvier 2009 Nouveau contrat DSP Station pour une durée de douze ans (du 01/01/2009 au 31/12/2020) avec VEOLIA et création de la société dédiée « Equalia Services ».

Juin 2009 Demande du Siam d’être autorisé à exploiter une unité de traitement par incinération de boues de stations d’épurations urbaines et industrielles sur le territoire de Saint-Thibault-des-Vignes.

Vente du lot A (anciens terrains unités 1, 2 et 2bis) à la société Véolia eau Compagnie Générale des Eaux (cession approuvée le 25 octobre 2006)

Août 2009 Arrêté Préfectoral n°09 DAID/E/048 autorisant le Sy ndicat Intercommunal d’assainissement de Marne-la-Vallée à épandre les boues issues de la station d’épuration de Saint-Thibault-des-Vignes (extension du périmètre de l’arrêté de 2003).

Avril 2010 Arrêté Préfectoral n° 10 DAIDD 1 IC 108 autorisant le Syndicat Intercommunal de Marne-la-Vallée (SIAM) à exploiter une unité de traitement par incinération de boues de stations d’épuration urbaines et industrielles à Saint-Thibault-des-Vignes.

Juin 2010 La réalisation du projet de mise aux normes et d’extension du four d’incinération des boues est confiée à la société OTV par OS n°1 de lancement des travaux.

Page 21 sur 21

Juillet 2011 Arrêté Préfectoral n°11 DRIEE 69 portant prescripti ons complémentaires pour l’exploitation de l’unité d’incinération de boues de stations d’épuration urbaines et industrielles implantée à Saint-Thibault-des-Vignes (mesures en semi continu des dioxines et furanes).

Août 2011 Arrêté Préfectoral n° 11 DRIEE-UTEAU-003 portant co mplément à l’arrêté Préfectoral n° 98 DAE 2E 031 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement le système d’assainissement de la station d’épuration de Saint-Thibault-des-Vignes pour la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel (RSDE).

28 mars 2012 Intégration de la station de Jablines au patrimoine du Siam avec prise d’effet à compter du 05 décembre 2011 conformément à l’Arrêté Préfectoral DRLC-BCCCL 2011 n°97 autorisan t l’adhésion de la Commune de Jablines à la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire.

Signature d’un contrat d’exploitation temporaire avec le titulaire SFDE avec prise d’effet à compter du 05 décembre 2011 jusqu’à son intégration par avenant au contrat de DSP de la station « Equalia » de Saint-Thibault-Des-Vignes.

Avril 2012 Vente des lots B et C (anciens terrains unités 1, 2 et 2bis) respectivement à la société RECIPON FRÈRES et au Syndicat mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des REsidus Ménagers (Sietrem) de la région de Lagny-Sur-Marne (cession approuvée le 25 octobre 2006)

juin 2012 Lancement du Diagnostic Général du système d’assainissement (réseau de collecte et de transport).

2012-(2013) EQUALIA 21 = agenda 21 local = programme d’actions du développement durable à l'échelle du territoire, qui porteront sur la station du Siam à Saint-Thibault-Des-Vignes, Jablines et ses réseaux intercommunaux : animés par des acteurs impliqués suivant décisions du BS du 18/09/2012 : - 2 conférenciers animateurs, - 2 groupes de travail chargées de rechercher des évolutions de fonctionnement et de les

proposer dans le cadre d’actions : - 1 sur le fonctionnement du Siam et ses services aux usagers (Pdt+DGS + agents

Siam) et, - 1 sur les Stations d’épuration de Saint-Thibault-Des-Vignes, Jablines et collecteurs

intercommunaux (élus du BS + collaborateurs techniques + représentants Dir. Exploit + constructeur station Siam + référents + experts externes).

- 17/10/2012 – Conférence débat au Siam: Prospective sur le service des eaux usées à l’horizon 2030

- Nouveaux usages, nouvelles ressources pour le territoire ? - Entre le 28/11 (et le 17/04/2013) : réunions/ateliers au Siam.