RAPPORT D'ACTIVITÉ 18 11...Installation du nouveau Conseil. Election du Président. Election du Vice-Président. 18 JUILLET Désignation des représentants aux Conseils de la Vie

RAPPORT D'ACTIVITÉ

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SOMMAIRE

LE SIEGE ................................... 5

Le Conseil ........................................................................... 7 Organigramme de structure .............................................. 9 Effectifs, budget ............................................................... 10 Département d'Information Médicale ............................ 11 Pôle Conseil, Assistance et Suivi ...................................... 13 Ressources Humaines ...................................................... 15 Système d'Information .................................................... 19 Marchés-Immobilier ........................................................ 21 Agence Comptable .......................................................... 23

SYNTHÈSE ........................................... 24

LES

ÉTA

BLI

SSEM

ENTS

SANITAIRES ............ 25

Centre de Soins de Suite et de Réadaptation LE CHATEAU DE BASSY ................................................... 27

Centre de Soins de Suite et de Réadaptation CHATEAUNEUF ............................................................... 31

Centre de Soins de Suite et de Réadaptation LES LAURIERS .................................................................. 35

Centre de Médecine Physique et de Réadaptation LA TOUR DE GASSIES ...................................................... 41

Centre de Réhabilitation Psycho Sociale LA TOUR DE GASSIES ...................................................... 45

Unité de Soins de Longue Durée LES ARBOUSIERS ............................................................. 49

MÉDICO-SOCIAUX ... 53

Complexe Médico-Social BAYOT SARRAZI .............................................................. 55

Centre de Reconversion Professionnelle LA TOUR DE GASSIES ...................................................... 59

Unité d'Evaluation, de Réentrainement et d'Orientation Sociale et socio-professionnelle LA TOUR DE GASSIES ...................................................... 67

Institut Médico-Educatif Maison d'Accueil Spécialisée DOMAINE DE LAPEYRE ................................................... 73

Institut d'Education Motrice - Maison d'Accueil Spécialisée HERAURITZ ..................................................................... 77

Centre de Reconversion Professionnelle BETERETTE ...................................................................... 83

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes LES COTEAUX .................................................................. 93

GLOSSAIRE ......................................... 97

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LE SIÈGE

► LE CONSEIL

► ORGANIGRAMME DE STRUCTURE

► EFFECTIFS, BUDGET

► INFORMATION MÉDICALE

► CONSEIL, ASSISTANCE ET SUIVI

► RESSOURCES HUMAINES

► SYSTÈME D'INFORMATION

► MARCHÉS – IMMOBILIER

► AGENCE COMPTABLE

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LE CONSEIL

Composition Au 31 décembre 2018, la composition du Conseil de l'UGECAM d'Aquitaine était la suivante :

Présidente : M. Jean-Damien DUVAL

Vice-président : M. Jean-Marc COQUEAU

CONSEILLERS COLLÈGE TITULAIRES SUPPLÉANTS

Représentants des Assurés So-ciaux

CFDT Mme Christine PENCO M. Michel BIENSAN

Mme Hélène DUCHESNE

CFTC M. Jean-Paul BAUZET M. Christian PELOUX

CGT M. Jean-Paul DOMENC M. Daniel TORRES FORTE

M. Jean-Claude GRANET Mme Karine BRETEY

CGT-FO M. Christophe ATTIAS M. Denis TONNADRE

Mme Olivia QUEYSSELIER Mme Catherine LAFFERRIERE

Représentants des Employeurs

U2P M. Patrick ACEDO Mme Astrid CHABARAUD

Mme Denise GREIL Mme Christine LACOUR MAURY

MEDEF

M. Jean-Damien DUVAL M. André TAUZIN

M. Jean-François ARMAN M. Xavier ESTURGIE

M. Lionel MESTRON M. Laurent IGNACEL

M. Jean-Pierre LAFFORE Mme Patricia MARRACQ

CPME M. Yves BRETTES M. Alain BARRIERE

M. Franck DE JULI M. Stéphane SANGORRIN

Représentants de la Fédéra-tion Nationale de la Mutualité Française

Mme Béatrice DUCEL M. Jean-Philippe LAVAL

M. Jean-Marc COQUEAU

Représentants élus du person-nel siégeant avec voix con-sultative

CFDT Cadres M. Roger FAUCOMPREZ

CFDT Employés

Mme Nicole JACOB M. Didier SEYT

FO Employés Mme Agnès VAYSSETTE Mme Sylvie CLEMENT

L'activité du Siège

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LE CONSEIL

Les décisions 2018

DATES & LIEUX POINTS ANALYSÉS LORS DES SÉANCES DU CONSEIL

15 AVRIL 2018 Siège (33)

► Etats des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) 2018 du CSSR Châteauneuf et du Centre de la Tour de Gassies.

► Rapport d'exécution des marchés – exercice 2017. ► Point sur les Conseils de la Vie Sociale (CVS).

22 JUIN 2018 Siège (33)

► Installation du nouveau Conseil. ► Election du Président. ► Election du Vice-Président.

18 JUILLET 2018 Siège (33)

► Rapport d’Activité 2017. ► Compte Financier 2017 et affectation des résultats. ► Désignation des représentants aux Conseils de la Vie Sociale (CVS)

dans les établissements médico-sociaux. ► Point de situation projets immobiliers. ► Bilan de la mandature précédente.

4 OCTOBRE 2018 Siège (33)

► COG 2018-2022 et les orientations du Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG) de l’UGECAM Aquitaine.

► Point de situation projets immobiliers. ► Règlement de fonctionnement de l’UEROS de la Tour de Gassies. ► Point sur les Conseils de la Vie Sociale (CVS).

23 NOVEMBRE 2018 Siège (33)

► Budgets Primitifs 2019 des établissements médico-sociaux et de l’USLD Les Arbousiers.

► Point de situation projets immobiliers. ► Règlement de fonctionnement du Complexe Médico-Social de Bayot

Sarrazi. ► Point sur les Conseils de la Vie Sociale (CVS).

19 DECEMBRE 2018 Siège (33)

► Budget prévisionnel 2019 du siège. ► Contrat Pluriannuel de Gestion 2018-2022.


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L'ORGANIGRAMME


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En 2018…

Effectif

Le Budget (Autorisé)


49 Agents / 46,1 ETP Rémunérés annuels

► 2017 : 46 Agents / 45,89 ETP Rémunérés annuels

► 2016 : 38 Agents / 33,37 ETP Rémunérés annuels

4.221.563 € de recettes

Contribution Etablissements : 3.713.100 €

Contribution Cnam : 137.000 €

Autres produits + Reprise de provision : 510.934 €

4.221.563 € de dépenses

Frais de personnel : 3.231.363 €

Autres : 933.409 €

Amortissements : 56.791 €

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INFORMATION MÉDICALE

Mission

► Accompagner les médecins, les soignants, les paramédicaux et autres professionnels participant au codage PMSI afin de valoriser au mieux l’activité des établissements SSR dans le respect des règles fixées par l’ATIH et dans le contexte de réforme du financement (DMA).

► Veiller à une transmission exhaustive des données PMSI dans les délais impartis.

► Proposer et mettre en œuvre des actions de contrôle et d’amélioration de la qualité du codage.

► Développer le retour d'informations sur l'ac-tivité et les échanges de bonnes pratiques de codage entre établissements.

► Concevoir et alimenter des tableaux de bord de l’activité des établissements (SSR et psy-chiatrie).

► Accompagner les équipes et les directeurs dans leurs demandes de statistiques et d'analyses de l’information médicale.

► Assurer une veille documentaire sur les évo-lutions réglementaires afférentes au codage ou aux outils.

L'activité 2018 en résumé

L’année 2018 a été marquée par la mise en place d’une organisation repensée du DIM, re-posant sur les compétences et expertises des 3 Gestionnaires de l’Information Médicale. Cette organisation a été décrite dans un Mode Opératoire qui a fait l’objet d’une présenta-tion aux directions des établissements et qui sera plus largement diffusée aux membres des CME en 2019.

Accompagnement des professionnels autour du PMSI

► Formations / Actions de sensibilisation / Ateliers.

► Réponses à des questions ciblées.

► Documents d'aide au codage.

► Modes Opératoires (MO) et Documents d’Information (DI) standardisés.

► Projet pilote d’appui PMSI au sein du Centre Médical Le Château de Bassy, ayant vocation à être déployé dans d’autres établissements.

► Projet prescriptions AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) visant à permettre la traça-bilité et la justesse du codage de la dépen-dance via les libellés du Plan de Soin, dont la généralisation est planifiée en 2019.

Analyse de la cohérence des données PMSI avant transmission et validation

► Analyse et correction des fichiers d'envoi (données médicales et administratives).

► Analyse des tableaux qualité OVALIDE.

► Validation des envois.


Médecin externe : A. ETTORCHI

Responsables : Patricia GAILLARD

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Suivi et amélioration de l'exhaustivité et de la qualité du codage PMSI

► Contrôles simples de l’exhaustivité du co-dage des séjours (médical et dépendance) et d’éléments ciblés de codage médical.

► Contrôles plus complexes et corrections d’anomalies de codage médical et de dos-siers dans une logique d’optimisation de leur valorisation financière (DMA).

► Revues et corrections de dossiers / Audits.

► Analyse des données et détection d’axes d’optimisation du codage.

► Gestion des projets qui en découlent.

Reporting

► Tableaux de bord d’activité.

► Rapports d’activité.

Analyses régionales et statistiques ponc-tuelles

► A la demande de la Direction Générale ou des établissements.

► Pour répondre à des enquêtes, appels à projets ou autres demandes de la Direc-tion Nationale ou des tutelles.

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CONSEIL, ASSISTANCE ET SUIVI

Mission

► Traiter et/ou coordonner et suivre des dossiers et projets concernant le fonction-nement et les missions intrinsèques des établissements (autorisations, projets d’établissement, etc.) et/ou des de-mandes spécifiques des autorités de tu-telle ou de la DNGU.

► Conduire des études à la demande des établissements et/ou de la direction géné-rale.

► Assurer la veille juridique et documentaire à destination du siège et des établisse-ments dans le domaine sanitaire et mé-dico-social.

► Rédiger les instructions et procédures budgétaires et contribuer à la mise en œuvre de la réglementation.

► Superviser et piloter le suivi budgétaire des établissements.

► Préparer les dossiers devant être présen-tés au Conseil ou aux Comités des Direc-teurs d’établissements.

► Recueillir, organiser et analyser les don-nées relatives à l’activité et aux ressources (moyens humains et budgétaires) des éta-blissements de l’UGECAM, en lien le cas échéant, avec le département d’informa-tion médicale.


Dans le domaine médico-social, le Pôle a par-ticipé, en lien avec les établissements concer-nés, aux réponses aux appels à projets et/ou appels à candidatures suivants :

► Mise en place d’un « dispositif d’emploi accompagné en Gironde » en lien avec 6 partenaires acteurs du secteur médico-so-cial du département pour un déploiement au sein du CRP de la Tour de Gassies.

► Création d’une Unité d’Hébergement Ren-forcée de 14 places en EHPAD pour des ré-sidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d’une maladie neuro-dégénérative.

► Extensions non importantes de places au sein des 2 Maisons d’Accueil Spécialisées

(MAS) afin de permettre aux jeunes main-tenus en établissements pour enfants de pouvoir intégrer des établissements pour adultes.

En ce qui concerne les projets immobiliers des ESMS du Groupe, le Pôle a travaillé sur les 2 projets suivants :

► Constitution du dossier de demande d’autorisation de programme pour le dé-ménagement des locaux de l’IME et du SESSAD de Nontron.

► Réalisation des démarches administra-tives nécessaires à l’obtention du conven-tionnement APL de l’EHPAD Les Coteaux.


Responsable : P. GAILLARD

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Sur la partie contrôle de gestion, le Pôle a tra-vaillé essentiellement le suivi de l’activité des établissements en :

► Mettant en place un groupe de travail re-latif au suivi et au décompte de l’activité en SESSAD. Il a permis d’aboutir à la rédac-tion d’une procédure applicable dès 2019 au sein des 2 SESSAD du Groupe.

► Mettant en place et en harmonisant les ta-bleaux de suivi d’activité de l’ensemble des établissements et services médico-so-ciaux du Groupe.

Dans le domaine sanitaire, tous les établisse-ments ont été concernés par le renouvelle-ment de leur Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’ARS Nouvelle Aquitaine.

Le Pôle a, dans ce cadre, participé à leur côté :

► A la collecte des données relatives aux orientations stratégiques prédéfinies par l’ARS.

► A la définition de leurs objectifs personna-lisés.

► Aux réunions de négociation avec l’ARS.

Le pôle a également été associé de près aux dossiers suivants :

► Réorganisation et refonte des plannings soignants de La Tour de Gassies.

► Réunions tripartites entre le Centre de la Tour de Gassies et la Direction Nationale du Groupe UGECAM.

► Préparation à la mise en œuvre de la ré-forme des transports sanitaires (article 80 de la LFSS de 2017).

► Demande de labellisation du CRPS de la Tour de Gassies en tant que Centre de Ré-habilitation Psychosociale de proximité de niveau 1.

► Projet médical et projet immobilier du CSSR Châteauneuf dans le cadre de sa fu-sion avec le Centre de la Tour de Gassies.

De manière conjointe pour les établissements sanitaires et les établissements médico-so-ciaux, le Pôle a contribué aux sujets suivants :

► Déploiement du nouveau logiciel Qualiac pour la partie budget.

► Mise en place d’un groupe de travail « Ela-boration et suivi budgétaire » afin de construire et d’harmoniser les outils d’éla-boration et de suivi budgétaires des éta-blissements. La finalisation de ces travaux est prévue pour l’année 2019.

► Alimentation des maquettes de prévisions budgétaires et financières pluriannuelles des établissements et des plans de retour à l’équilibre à l’attention de la DNGU.

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RESSOURCES HUMAINES

Mission La Direction des Ressources Humaines est au service de la Direction Générale et des établissements. Fonction support, elle accompagne la stratégie de développement de l’organisme, en proposant une politique adaptée de gestion et de développement des ressources humaines. Dans le contexte écono-mique actuel, l’enjeu principal est de préserver la qualité de prise en charge et de l’activité comprise au sens large, tout en optimisant nos ressources. Elle vise à garantir la continuité des services, la qualité des conditions de travail, l’harmonisation et la diffusion des bonnes pratiques.

► Concevoir une politique de gestion des Ressources Humaines et de management social en fonction de la stratégie et des ob-jectifs de l’Union.

► Concevoir, mettre en place et suivre les différents dispositifs techniques res-sources humaines.

► Sécuriser la paie, gérer les cotisations so-ciales de l’ensemble des établissements, produire la paie de tous les établisse-ments, développer le système d’informa-tion Ressources Humaines.

► Répondre aux obligations légales de l’em-ployeur.

► Assister les Directeurs d’établissements.

► Animer le dialogue social au niveau de l’Union (CSE et Négociation collective).

► Représenter l’UGECAM Aquitaine auprès de la DNGU.

► Participer aux travaux nationaux relatifs à l’élaboration du prochain Schéma Direc-teur des Ressources Humaines à l’assu-rance maladie.

Le pilotage et la coordination des ressources humaines ont été renforcés en 2018, à travers le renfor-cement de la construction du pôle régional ressources humaines.

Réorganisation de la fonction RH Régionale en pôles de compétences


Responsable : L. BRENIER

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Projet de fusion Châteauneuf/Tour de Gassies

► Entretiens individuels pour les salariés de Châteauneuf avec la Responsable RH Ré-gionale

► Communication sur le 1 % logement

Réorganisation de la fonction RH Régionale en pôles de compétences

► Juridique / Contentieux / Procédures dis-ciplinaires/ Relations collectives

► Formation et développement des compé-tences

► Recrutement / Rémunération

► Gestion Administrative du Personnel / Paie / Relations individuelles

Pôle Juridique / Contentieux / Procédures dis-ciplinaires/ Relations collectives

Les objectifs de ce pôle sont de gérer le risque juridique (situations et procédures collectives) et financier (contentieux), de préparer et parti-ciper au pilotage et à la gestion des relations sociales, apporter un appui juridique et fonc-tionnel dans le cadre des négociations obliga-toires et du suivi des accords collectifs, fiabili-ser le processus du dialogue social avec les Ins-tances représentatives du Personnel. Ce pôle gère également les dossiers salariés, de la réception de la saisine du Conseil de Prud’hommes à la Cour de Cassation, en colla-boration avec les différents avocats qui repré-sentent l’Union lors des procédures. Le pôle constitue les dossiers et pièces, les ana-lyse et propose une position juridique et une argumentation, puis travaille en étroite colla-boration avec ses conseils pour la défense des intérêts juridiques et financiers de l’Union. Chaque année, en fin d’exercice et en collabo-ration avec les services de l’agent comptable, le département prépare les provisions sur litiges à constituer, ajuster ou reprendre.

► Réalisation des documents obligatoires : bilan social, déclaration des travailleurs Handicapés...

► Négociations sur le Comité Social et Economique et sur la journée de solida-rité.

► Négociations sur les thèmes associés à la négociation annuelle obligatoire. Sur ce thème, les négociations ont été ouvertes puis clôturées, la situation économique de l’organisme ne permettant pas à la direc-tion de faire des propositions.

► Préparation des élections du Comité Social et Economique 2019.

► Réalisation des élections des représen-tants au Conseil.

Chiffres clés Le dialogue social en chiffres - 11 réunions du Comité d’Entreprise - 79 réunions avec les délégués du personnel - 41 réunions des CHSCT

Pôle Formation professionnelle – DPC

► Réalisation des obligations légales (pré-sentation du rapport définitif 2017, provi-soire 2018 et plan de formation 2019, Bi-lan Pédagogique et Financier).

► Réalisation d’un plan de développement des compétences commun à l’UGECAM Aquitaine.

► Développement d’un nouveau tableau de suivi budgétaire des formations.

► Optimisation des dépenses en mutuali-sant les demandes de formation.

► Réalisation du tableau de bord de la for-mation professionnelle demandé par l’UCANSS.

► Notes explicatives et tableau de suivi des formations obligatoires ou fortement re-commandées.

► Développement des formations Groupe.

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Pôle Recrutement / Rémunération

► Réalisation d’opérations de recrutement cadres et employés au sein de l’Union.

► Réalisation d’un livret d’accueil régional UGECAM Aquitaine en lien avec la Respon-sable Qualité Régionale.

► Réalisation d’une étude sur l’absentéisme à l’UGECAM Aquitaine.

► Nouvelle campagne ALINEA (outil de ges-tion des entretiens annuels et profession-nels) : paramétrage, communication et support.

ALINEA, l’entretien annuel en ligne Conformément au protocole d’accord du 30 novembre 2004, chaque salarié bénéficie tous les ans d’un entretien avec son supérieur hié-rarchique. La campagne 2018 a été ouverte du 1er mars au 31 décembre 2018. Ce moment d’échange est, depuis 2017, informatisé par le biais de l’outil ALINEA. Cet applicatif permet à l’ensemble des salariés d’accéder aux entretiens annuels (EAEA), ainsi qu’aux entretiens professionnels et aux entre-tiens de cadres au forfait. Un guide à l’attention des salariés et des éva-luateurs est remis chaque année aux établisse-ments.

► Suivi du renouvellement de l’agrément pour le service civique

Le service civique est un engagement volon-taire au service de l’intérêt général, pour 8 mois, ouvert à tous les jeunes, âgés dans l’ins-titution de 18 à 25 ans, sans conditions de di-plôme.

Chiffres clés Participation et/ou réalisation de recrute-ment : 14 pour les établissements, 11 pour le siège 1514 EAEA réalisés sur Alinea 0€ : Montant de la contribution versée à l’AGE-FIPH suite à la Déclaration des Travailleurs Han-dicapés

Pôle GAP/Paie : Service Centralisé GAP Tour de Gassies : 4 techniciens Paie centralisée : 4 techniciens et 2 assistants paie Pour le pôle Paie centralisée

► Traitement des paies CDI et CDD des éta-blissements (en moyenne 1.048 bulle-tins/mois).

► Dans la continuité des activités 2017 liées à la certification des comptes, finaliser les processus paie et mettre en œuvre les procédures sécurisant la paie.

Les macro-processus paie et gestion ad-ministrative du personnel s’inscrivent dans le cadre du contrôle interne et de la certification des comptes. Les différentes procédures ad hoc ont été rédigées dans le respect de la codification nationale, is-sue de la cartographie des risques et des fiches du plan d’audit des procédures (PAP). Elles visent, outre la maitrise des risques, à une harmonisation des pra-tiques, pour un traitement équitable et une gestion efficiente. Elles s’inscrivent dans la logique initiée par le système de management par processus (SMP).

► Organisation des contrôles internes et des plans d’action correctifs.

► Préparer la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

► Réalisation des DSN.

La DSN, Déclaration Sociale Nominative, a été mise en place en 2016 au sein de notre organisme. Elle est basée sur l’acte de paie. Elle vise à transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et en un point unique, les données de chaque sala-rié relatives à sa rémunération ainsi que celles nécessaires à l’exercice de ses droits en matière de protection sociale (maladie, retraite, chômage…).

Chiffres clés

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1069 salariés présents (CDI/CDD) au 31 dé-cembre 2018 ont généré : 1070 contrats à gérer tous les mois en moyenne 300 Départs sur l’année (CDI/CDD), soit en moyenne 25/mois 276 Entrées sur l’année (CDI/CDD), soit en moyenne 23/mois 1382 arrêts de travail, soit en moyenne 115/mois 872,90 € : Montant de la prime d’intéresse-ment versée en 2018 pour un salarié à temps plein sans absence pénalisante

Enquêtes nationales

► Enquêtes nationales RMPP/GVT.

► Enquête Nationale PERL’S (Plan d'Eco-Res-ponsabilité Locale et Sociale).

► Suivi semestriel des astreintes réalisées par les salariés de l’UGECAM Aquitaine.

► Suivi absentéisme syndical.

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SYSTÈME D'INFORMATION

Mission

Le Service Informatique de l’UGECAM est po-sitionné au Centre de la Tour de Gassies. Son financement est mutualisé entre tous les éta-blissements.

D’une façon générale, le Service Informatique participe à la conception et assure la mise en œuvre de la politique de l’UGECAM dans le do-maine du Système d'Information.

Cette politique s’insère dans les options impo-sées au plan national (infrastructures, poste de travail, applicatifs nationaux…) et dans celles arrêtées par la Direction de l’UGECAM.

Il est le garant de l’uniformisation de l’infor-matique entre les différents établissements et permet tout en répondant aux besoins locaux, d’assurer le fonctionnement général de l’in-formatique et la cohérence du Système d’In-formation.

Ses missions peuvent être synthétisées de la façon suivante :

► gestion de l'infrastructure informatique et réseau,

► évolution du Système d’Information,

► études informatiques,

► assistance aux utilisateurs et aux établis-sements,

► gestion du parc informatique,

► gestion du plan d’équipement informa-tique annuel,

► gestion des marchés informatiques mu-tualisés,

► veille technologique,

► retour d'information sur l'activité.

L'activité 2018 en résumé ► Sur le domaine sanitaire, outre l'exploitation

technique de la solution Evolucare (UGECAM Aquitaine et Centre/ALPC), 2018 a vu : o le maintien à un niveau important de l'ad-

ministration fonctionnelle et l'optimisation des fonctionnalités existantes,

o l'accompagnement des établissements dans l'utilisation (dont formations), les changements d'organisation et évolutions réglementaires et la mise en œuvre de nouvelles activités ou usages,

o la conception et l'automatisation de nom-breuses statistiques et requêtes issues de l'infocentre Evolucare,

o la contribution sur sollicitation de l'équipe projet à la construction du futur Dossier Pa-tient Informatisé national.

► L'intégration de l'architecture technique aux

standards CNAM se poursuit au rythme des projets nationaux : changement domaine de messagerie, développement des outils de mobilité, suite de la sécurisation des postes de travail prérequis aux évolutions à venir, poursuite de la mise en conformité du maté-riel réseau.

► Le niveau d'activité de la hotline a été main-tenu en parallèle de la consolidation de l'informatique locale (généralisation de la présence régulière des techniciens dans tous les établissements).

► Enfin 2018 a vu la réalisation de divers pro-jets/actions dont certains à poursuivre ou précurseurs des années futures : renforce-ment de la prise en charge du système d'information de Béterette déménagement SESSAD Périgueux, accompagnement des


Responsable : Malvey A’CAMPO

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Coteaux (suivi construction pour aspects SI, Titan dont intégration des résultats labo…), début déploiement messagerie MSSanté, ac-cès au dossier pharmaceutique par les PUI…

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MARCHÉS - IMMOBILIER

Mission

Marchés

► Structurer et organiser les achats de l’UGECAM Aquitaine.

► Maîtriser et sécuriser les procédures d'éla-boration, de passation et d’exécution des marchés.

► Assurer la gestion de la Commission d’Ou-verture des Plis et de la Commission d’Exa-men des Marchés.

► Gérer la passation des marchés dont le montant dépasse 15.000 € hors taxes.

► Assister les établissements au niveau de la passation et de l’exécution des marchés relevant de leur délégation.

Immobilier

► Participer à l’élaboration d’une politique immobilière, dans un objectif d'adapta-tion, de conservation, de remise en état du patrimoine immobilier.

► Participer à la mise en œuvre et au suivi des projets immobiliers en cours.

► Centraliser les échanges et coordonner les interventions des acteurs externes et in-ternes des projets immobiliers.


21 marchés ont été attribués en 2018 selon quatre thématiques :

► les marchés d’entretien / maintenance des bâtiments et de leurs installations,

► les prestations de services relatives aux activités "supports" (restauration, trans-port des usagers, nettoyage des locaux…),

► les fournitures et services courants (acqui-sition de matériel informatique, acquisi-tion de médicaments et dispositifs médi-caux…),

► les travaux et marchés associés aux tra-vaux (assistance à maîtrise d’Ouvrage, études préalables, contrôle technique, sé-curité et protection des salariés…).

L’activité globale a de nouveau été perturbée par le détachement des agents sur le dossier de remplacement de l’outil de gestion écono-mique et financière.

Un grand nombre d’avenants de prolongation des marchés ont été signés.

L’intérêt du recours à des marchés nationaux institutionnels ainsi qu’aux groupements d’achats s’est accru et doit encore se pour-suivre.

Le pôle marchés a par ailleurs participé au suivi des études relatives aux projets immobi-liers et traité plusieurs problématiques rela-tives au suivi de la maintenance et au suivi pa-trimoine.

Le nouveau responsable du pôle a pris ses fonctions le 6 décembre 2018.


Responsable : E. CHAZEAUD/R. DUCHAUSSOY

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AGENCE COMPTABLE

Mission

L’agence comptable effectue toutes les opéra-tions qui concourent à la production des comptes financiers : vérification des ordres de dépenses et de recettes, tenue de la comptabi-lité, gestion centralisée de la trésorerie, établis-sement des états financiers et du rapport finan-cier, établissement du dossier de certification annuelle …

Elle est chargée de la conservation des fonds et valeurs, effectue les placements financiers et procède au recouvrement des recettes.

Elle rédige les procédures et instructions desti-nées à unifier les pratiques et à maîtriser l’or-ganisation comptable et financière de l’UGE-CAM Aquitaine. L’application de ces instruc-tions est contrôlée au travers d’audits et dans le cadre de l’élaboration du dossier de certifi-cation annuelle.


En complément des travaux de tenue de la comptabilité et de contrôle précisés dans ses missions, l’activité de l’agence comptable a été centrée sur les domaines suivants :

► Changement de progiciel de gestion éco-nomique et financière – La solution natio-nale QUALIAC a été déployée, elle gère les achats, les immobilisations ainsi que la comptabilité générale et analytique.

► Premier exercice certifié par le commis-saire aux comptes – Les comptes 2018 sont soumis à la certification des comptes. La qualité comptable a nécessité l’appri-voisement du nouveau logiciel, le renfor-cement du partenariat entre l’ordonna-teur et le comptable ainsi que la consoli-dation du dispositif de contrôle interne.


Agent comptable : M. A'CAMPO

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LES CHIFFRES CLÉS 2018

Ets

Sanitaires Directeur Activité Nb lits

Nb places

Nb ETP moyens rémuné-

rés

Dép.

réalisées

M€

Nb pers. Prises en Charge

BASSY M. LAGARDE SSR 80 59,9 6,07 765

CHATEAUNEUF Mme BAREAU M. THOUARD Mme FAYE

SSR 87 93,2 8,46 843

LES LAURIERS Mme PECREAUX SSR 133 6 122,6 10,90 1.214 HC

34 HTP

TOUR DE GASSIES M. LEPAULT M. GROPPO

MPR 161 74

290,5 30,93 814 HC

737 HTP

PSY 25 25

MCO

LES ARBOUSIERS Mme COINUS SLD 80 58,7 5,02 119

TOTAL 566 105 624,9 61,38 4.526

Ets

Médico-Sociaux Directeur Activité Nb lits

Nb places

Nb ETP moyens rémuné-

rés

Dép.

réalisées

M€

Nb pers. Prises en Charge

BAYOT Enfance Inadaptée

M. LAGARDE

IME 20 32

51,1

3,08 54

SESSAD 65 0,93 63

ITEP 12 0,86 12

LAPEYRE Enfance Inadaptée Adultes handicapés

Mme BLAIN IME 14 17

72,3 2,29 34

MAS 36 6 3,31 43

HERAURITZ Enfance Inadaptée Adultes handicapés

Mme KACY

IEM 30 9

60,1

2,87 37

SESSAD 3 0,15 9

MAS 23 2 2,12 25

LES COTEAUX Personnes Agées

M. LOUIS EHPAD 80 33,0 3,39 96

BETERETTE Reconversion Prof.

M. DELAHALLE CRP 132 34,3 3,75 180

TOUR DE GASSIES Reconversion Prof.

Mme GUELLATI CRP 81 17,8 2,00 206

UEROS 15 6,9 0,69 109

TOTAL 203 374 275,5 25,44 868

Synthèse UGECAM

AQUITAINE Directeur Général : C. GROPPO

► 5 Ets Sanitaires

► 12 Ets et Services Médico-Sociaux

671

Lits & places Sanitaires

577 Lits & places Médico-Sociaux

4.526 Patients Sanitaires 868 Usagers Médico-Sociaux

86,82 M€

25

LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES

► Centre de Soins de Suite et de Réadaptation LE CHATEAU DE BASSY

► Centre de Soins de Suite et de Réadaptation CHATEAUNEUF

► Centre de Soins de Suite et de Réadaptation LES LAURIERS

► Centre de Médecine Physique et de Réadaptation LA TOUR DE GASSIES

► Centre de Réhabilitation Psycho Sociale LA TOUR DE GASSIES

► Unité de Soins de Longue Durée LES ARBOUSIERS

26

27

CENTRE MÉDICAL LE CHÂTEAU DE BASSY 24400 ST MEDARD DE MUSSIDAN Tél : 05.53.80.88.00

La prise en charge

► Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) polyvalents pour adultes Les pathologies rencontrées le plus fré-quemment chez les patients admis dans l'établissement sont le post-trauma-tique, le rhumato/orthopédique, et le neuro-musculaire.

► Soins de Suite et de Réadaptation spé-cialisés dans les affections de la per-sonne âgée polypathologique, dépen-dante ou à risque de dépendance Afin de mieux répondre aux besoins de la population plus âgée et plus dépen-dante du territoire, une prise en charge

spécialisée a été développée sur un sec-teur de l’établissement où l’équipe plu-ridisciplinaire est plus étoffée.

► Lits Identifiés de Soins Palliatifs Les patients peuvent bénéficier d’une prise en charge palliative dans des lits identifiés de soins palliatifs.

► Éducation thérapeutique L’établissement met en œuvre un pro-gramme d’éducation thérapeutique du patient âgé chuteur ou à risque de chute.


► CPOM 2019 -2023 Signature d’un nouveau contrat avec ses annexes. Principal engagement : création d’une unité d’hospitalisation à temps partiel.

► Nouvelles organisations soignantes Mise en place de nouvelles organisations avec recrutement d’une IDE supplémen-taire et renforcement de l’équipe de ré-éducation.

► Pharmacie Délocalisation interne de la pharmacie du sous-sol au rez de chaussée.

► Plateau technique de rééducation Modernisation du plateau avec acquisition de nouveaux matériels de rééducation et amélioration de l’accessibilité.

Directeur

Jean-Michel LAGARDE

28

LA QUALITÉ Projet d'établissement 2015-2019 approuvé par le Conseil le 23/09/2015

LES CAPACITÉS & L'ACTIVITÉ

80 Lits installés

765 Patients ► 2017 : 723 ► 2016 : 640

25.686 Journées ► 2017 : 24.386 ► 2016 : 25.380

71 Lits occupés ► 2017 : 67 ► 2016 : 70

DMS : 33 Jours ► 2017 : 33 ► 2016 : 38

2018 52 semaines 2017 52 semaines 2016 52 semaines

L’activité en nombre de journées augmente de 5,3 % soit + 1.300 journées. Le nombre de patients pris en charge augmente dans les mêmes proportions (+ 5,8 %). Le taux d’occupation s’élève à 88,2 % (83,7 % en 2017), soit 71 lits occupés. LA DMS (33,3 jours) demeure stable par rapport à l’année 2017 (33,7). La part des soins gériatriques évolue et représente 48,6 % des journées réalisées (42,8 % en 2017).

CERTIFICATION DE

L'ÉTABLISSEMENT

DOCUMENT DE

SORTIESUIVI DU POIDS

ICALIN.2 ICSHA. 3 ICATB. 2

81/100 82/100 88/100

A A B A A Amars-17 2016 2017 2017 2017 2017

LUTTRE CONTRE LES INFECTIONS LIÉES

AUX SOINS

95/100 90/100

29

Pathologies Traitées (CASEMIX) Source PMSI

La structuration de l’activité (en nombre de journées) reste identique à l’année précédente.

Les trois principales Catégories majeures (08 –affections et traumatismes du sys-tème ostéo-articulaire – 23 – autres mo-tifs de recours aux services de santé – 01- Affections du système nerveux) repré-sentent 75 % du total des journées réali-sées.

L’activité de soins palliatifs représente 4,8 % du nombre total des journées réa-lisées (soit 3,3 places).

LES EFFECTIFS (ETP moyens rémunérés) CDI+CDD

La baisse des ETP moyens rémunérés résulte du changement du mode de comptabilisation du personnel mutualisé avec l’autre établissement du pôle de Dordogne (Bayot-Sarrazi).

En termes de recrutement, l’établissement a renforcé ses équipes de soins (médecin, IDE, mas-seur. Kinésithérapeute).

Les heures d’absence pour maladie par rapport aux heures théoriques de présence toutes catégo-ries augmentent (+ 3.157 heures) par rapport à l’année 2017.

2017 2018%

etp 18

Personnels administratifs et de

direction10,96 9,90 16,53 %

Personnels techniques et ouvriers 7,76 5,20 8,68 %

Personnels médicaux 3,64 3,96 6,61 %

Personnels de soins 37,8 38,8 64,83 %

Personnels éducatifs et sociaux 1,00 1,00 1,67 %

Personnels médico techniques 1,00 1,00 1,67 %

TOTAL 62,12 59,88 100,00 %

59,9 ETP ► 2017 : 62,1

30

LE BUDGET

Le résultat de l’année a fortement progressé par rapport à l’année précédente.

L’augmentation des recettes résulte principa-lement de l’augmentation liée à la part va-riable de la DMA, de l’augmentation des re-cettes de chambres particulières et de l’attri-bution d’une dotation exceptionnelle perçue au titre de l’IFAQ.

L’accroissement des charges totales (+ 178 K€) est principalement lié à l’augmentation des charges à caractère hôtelier (transports et frais de bio-nettoyage) ainsi qu’à l’augmentation des dotations aux amortissements et provi-sions.

2016 2017 2018

Charges de personnel 4 371 086 4 219 441 4 220 516

Charges à caractère médical 151 460 177 256 201 253

Charges à caractère hôtelier 1 225 490 1 327 595 1 441 640

Amortissements 216 797 163 508 202 487

TOTAL CHARGES 5 964 832 5 887 800 6 065 897

Pdts versés par l 'Assur. Maladie 4 475 680 4 487 583 4 659 611

Autres produits activité hospit. 505 318 507 389 596 354

Autres produits 1 004 918 1 014 623 1 040 962

TOTAL PRODUITS 5 985 916 6 009 595 6 296 926

RÉSULTAT (excédent ou déficit) 21 084 121 795 231 030

EPRD RÉALISÉ

31

CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION CHATEAUNEUF 73 avenue de Mont de Marsan - 33850 LEOGNAN Tél : 05.56.64.02.31

La prise en charge

► Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) polyvalents pour adultes Les pathologies rencontrées le plus fré-quemment chez les patients admis dans l'établissement sont le post-trauma-tique, le neuro-musculaire, le médico-viscéral, le cardio-vasculaire/respira-toire, le sensoriel et cutané, la santé mentale, et le rhumato/orthopédique.

► Soins de Suite et de Réadaptation spé-cialisés dans les affections de la per-sonne âgée polypathologique, dépen-dante ou à risque de dépendance

Le SSR Châteauneuf est titulaire d’une autorisation pour la prise en charge spé-cialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance. Il accueille des patients âgés en vue d'une reprise d'autonomie après une intervention ou une affection médicale aigüe, avant un retour à leur domicile ou un placement en maison de retraite.


► L’efficience de l’organisation basée sur la nouvelle capacité de l’établissement à 87 lits a permis de stabiliser et d’analy-ser les résultats sur une année complète.

► Dans le cadre du projet de fusion avec la Tour de Gassies, le projet médical se construit autour de 90 lits et 25 places de SSR gériatriques et polyvalents.

► La poursuite de la conciliation médica-menteuse affiche un bilan de l’année avec des résultats très positifs qui attestent que cette pratique se généralise.

Directeurs Maggy

BAREAU (du 1er au 31 janv.)

(du 14 mai au 3 oct.)

Olivier THOUARD

(du 1er fév. au 14 mai)

Nathalie FAYE

(du 3 oct au 31 déc.)

32



L’établissement ayant réduit sa capacité de-puis le 1er juillet 2017, le taux d’activité en re-cul sur le premier semestre devient compa-rable sur le second, malgré un ratio nombre de lits/médecin, moins favorable.

L’activité gériatrique reste majeure avec 83 % du nombre total des journées.

Le score de la dépendance en gériatrie a en-core progressé à 15,2 (14,5 en 2017), il est stable pour les patients en soins polyvalents à 12,2.

La patientèle de l’établissement reste essen-tiellement girondine.

87 Lits installés (depuis le 2nd semestre 2017)

843 Patients ► 2017 : 957 ► 2016 : 1.050

29.008 Journées ► 2017 : 33.814 ► 2016 : 40.510

80 Lits occupés ► 2017 : 93 (117 lits installés 1er semestre) (87 lits installés 2nd semestre) ► 2016 : 111 (117 lits installés)

DMS : 33 Jours ► 2017 : 34 ► 2016 : 37


CERTIFICATION DE

L'ÉTABLISSEMENT

DOCUMENT DE



92/100 63/100 100/100

A A c A A Bnov-17 2016 2017 2017 2017 2017

LUTTE CONTRE LES INFECTIONS LIÉES AUX

SOINS

98/100 83/100

33


Comme pour les années passées, cinq catégories majeures représentent plus de 80 % de l’activité.

La CM-08 (Affections et traumatismes du système ostéo-articulaire) repré-sente 45 % des journées.

Les deux autres, la CM-01 (affection du système nerveux) et la CM-05 (Af-fections de l’appareil circulatoire) re-présentent respectivement 16 % et 10 % des journées.


2017 2018%

etp 18


direction11,50 10,91 11,70 %






TOTAL 98,97 93,21 100,00 %

93,2 ETP ► 2017 : 99,0

Les effectifs sont en baisse suite aux mutations de personnels soignants vers la Tour de Gassies effectuées en fin d’année suite la réduction de la capacité installée de l’établissement passant de 117 à 87 lits. Certains départs sont non remplacés dans les personnels techniques et ouvriers (restauration et ASH). Le recours à l’intérim est privilégié notamment pour le personnel soignant. L’équilibre de l’effectif médical est plus difficile à assurer.

34

LE BUDGET

L’exercice 2018 s’est soldé pour la première fois par un déficit de 117,8 K€.

Les recettes du Titre I se chiffrent à 6.350 K€ en hausse de 121 K€ par rapport aux prévi-sions budgétaires.

Les dépenses du titre I ont baissé ce qui s’ex-plique par le mouvement de personnel vers la Tour de Gassies qui est toutefois limitée par le recours à l’intérim.

Pour les dépenses et les recettes, l’année 2018 est la première année de référence à 87 lits.

2016 2017 2018




Amortissements 249 926 184 846 209 329

TOTAL CHARGES 10 032 270 9 048 770 8 457 702


Autres produits activité hospit. 755 637 635 084 617 052

Autres produits 2 202 356 1 646 587 1 372 061

TOTAL PRODUITS 10 127 318 9 180 344 8 339 884

RÉSULTAT (excédent ou déficit) 95 048 131 574 -117 818

EPRD RÉALISÉ

35

CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LES LAURIERS Route de Carbon Blanc – 33310 LORMONT Tél : 05.56.77.37.37

La prise en charge

► Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) polyvalents pour adultes Les pathologies rencontrées le plus fré-quemment chez les patients admis dans l'établissement sont les prises en charge post traumatiques, rhumatologiques et orthopédiques, les suites des patholo-gies cancéreuses, celles de patholo-gies cardio-pneumologiques en particu-lier des personnes âgées fragilisées, les suites post chirurgicales diverses, méta-boliques et diverses pathologies médi-cales.

► Soins de Suite Spécialisés pour la prise en charge des affections liées aux con-duites addictives Le service accueille des adultes présen-tant des difficultés associées à la prise d’alcool, de drogues, de médicaments ou autres dépendances, sevrés à l’hôpi-tal ou en ambulatoire. Des consultations externes complètent le dispositif.

► Soins de Suite Spécialisés pour la prise en charge des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien Le service accueille des patients adultes atteints d’obésité. La prise en charge proposée est globale, pluridisciplinaire et interdisciplinaire (médicale, éducative, psycho-sociale, physique et diététique) et structurée au-tour du programme d’éducation théra-peutique qui est un axe majeur du projet

médical. Un hôpital de jour complète le dispositif.

► Lits Identifiés de Soins Palliatifs Les LISP accueillent des adultes pour les-quels est demandée la mise en place d’une prise en charge palliative, et ce, quel que soit leur niveau d’autonomie.

► Éducation thérapeutique L’établissement met en œuvre un pro-gramme d’éducation thérapeutique des patients atteints de diabète de type 2 et/ou présentant des risques cardio-vas-culaires et un programme d'éducation thérapeutique de prévention des chutes chez le sujet âgé.

Directrice

Karine PECREAUX

36


► La consolidation du nouveau projet mé-dical avec la poursuite des efforts enga-gés par le corps médical pour favoriser la coopération et les partenariats avec les autres établissements du secteur MCO, libéral et médico-social. Un travail est engagé dans le but de fa-voriser le développement de nouvelles filières, en orthopédie, dans la prise en charge des patients amputés, et bien en-tendu en addictologie et en nutrition. L’établissement développe et valorise des prises en charge alternatives, soma-tothérapie, art thérapie, musico théra-pie, méditation …

► Le développement de l’hôpital de jour d’addictologie et l’ouverture de l’hôpital de jour de nutrition en décembre.

► L’évaluation du programme d’ETP chute a été réalisée et un travail de réflexion pour le développer et l’enrichir est en cours.

► Les travaux de préparation du rapproche-ment du CSSR et de l’EHPAD des CO-TEAUX, avec le suivi de la construction de l’EHPAD sur le site du CSSR en 2018 en vue d’une livraison en septembre 2019 et la mise en place d’une Direction de pôle en septembre 2018.

► L’établissement a engagé en 2018 d’im-portants travaux d’embellissement du site, notamment sur les parties com-munes, lieux de convivialité et les espaces verts. Parallèlement à cela, le CSSR a pré-paré tout au long de l’année 2018 le dos-sier des travaux de rénovation lourde de l’établissement. Ces travaux débuteront mi 2019.

► Le CSSR s’est également tourné vers les nouvelles technologies en engageant un travail de réflexion avec le TIC SANTE Nou-velle Aquitaine et l’ensemble des interve-nants du secteur des NTIC, et de recense-ment des dispositifs et outils innovants

existants ou à venir au service du parcours de soins des patients atteints de patholo-gies chroniques et de l’amélioration de la prise en charge et des conditions de vie des personnes âgées.

37


LES CAPACITÉS & L'ACTIVITÉ HOSPITALISATION COMPLÈTE

HOSPITALISATION À TEMPS PARTIEL

1.214 Patients ► 2017 : 1.251 ► 2016 : 1.136

124 Lits occupés ► 2017 : 124 ► 2016 : 128

DMS : 34 Jours HC ► 2017 : 32 ► 2016 : 31


133 Lits installés (depuis sept 2017)

34 Patients ► 2017 : 15

432 Venues ► 2017 : 215

44.969 Journées ► 2017 : 45.102 ► 2016 : 46.452

L’activité d’hospitalisation complète reste stable malgré la réduction du nombre de lits en lien avec la destruction du bâtiment accueillant l’activité d’addictologie.

L’augmentation de l’activité d’hospitalisation à temps partiel est liée à la montée en charge de l’hospitalisation de jour d’addictologie et à la mise en place de l’hôpital de jour en nutrition à la fin de l’année 2018.

6 Places installées (+ 3 places depuis nov. 2017)

2 Places occupées ► 2017 : 1

CERTIFICATION DE

L'ÉTABLISSEMENT

DOCUMENT DE



92/100 50/100 84/100

B A c A B Bjuin-17 2016 2017 2017 2017 2017


SOINS

84/100 78/100

38


Journées HC

La spécialisation de l’établissement se poursuit notamment en addictologie et en affections du système digestif endocrinien et métabolique.

Il est à noter l’augmentation des pa-tients amputés en lien avec la filière mise en place avec le Centre de la Tour de Gassies et l’augmentation des patients hospitalisés en soins pallia-tifs en rapport avec la labellisation de 4 lits supplémentaires.

Journées HTP

L’augmentation du nombre de jour-nées d’HTP est conforme aux prévi-sions et permet de satisfaire aux be-soins de la prise en charge de cette ca-tégorie de patients. On observe l’effet année pleine de l’ouverture de l’hôpi-tal de jour en avril 2017.

L’hôpital de jour, affections du sys-tème digestif endocrinien et métabo-lique a été ouvert en décembre 2018.

39


La réduction du nombre d’ETP est liée à plusieurs facteurs ; la poursuite des efforts réalisés pour réduire les dépenses de remplacement ; le recours plus important à l’intérim ; le changement de mode de gestion des personnels mutualisés auparavant totalement intégrés dans le titre 1 et re-facturés aux autres établissements et désormais répartis selon les quotités de temps réellement travaillées au CSSR .

LE BUDGET

Ces très bons résultats sont le fruit des efforts réa-lisés par l’établissement depuis plusieurs années pour anticiper et assurer l’autofinancement des amortissements des travaux de rénovation et de réhabilitation.

La vétusté des bâtiments était devenue une préoc-cupation majeure pour l’établissement et rendait difficile toute perspective de poursuite et de déve-loppement de l’activité.

Par ailleurs, l’établissement poursuit ses réflexions sur l’évolution de son projet médical et sa spéciali-sation et sur le développement de l’hospitalisation de jour qui nécessitent des recrutements de per-sonnels de santé spécialisés dans cette prise en charge.

122,6 ETP ► 2017 : 127,5

2017 2018%

etp 18


direction15,49 14,95 12,20 %






TOTAL 127,52 122,58 100,00 %

2016 2017 2018




Amortissements 322 534 332 487 532 320

TOTAL CHARGES 11 055 243 11 089 374 10 901 384


Autres produits activité hospit. 932 967 883 766 1 019 396

Autres produits 2 101 457 2 205 154 1 968 310

TOTAL PRODUITS 11 189 443 11 257 447 11 286 410

RÉSULTAT (excédent ou déficit) 134 200 168 073 385 026

EPRD RÉALISÉ

40

41

CENTRE DE MÉDECINE PHY-SIQUE ET DE RÉADAPTATION LA TOUR DE GASSIES Chemin de la Tour de Gassies – 33520 BRUGES Tél : 05.56.16.33.33

La prise en charge

► Le pôle neurologie Il accueille des personnes souffrant d’af-fections du système nerveux central ou périphérique : Accident Vasculaire Céré-bral, traumatisme crânien, blessés mé-dullaires, scléroses en plaques, parkin-son et affections neuro-musculaires, pour une prise en charge globale (dia-gnostic, évaluation, rééducation, réa-daptation et réinsertion).

► Le pôle AMBRET Il prend en charge des patients atteints d’affections de l’appareil locomo-

teur et/ou de brûlures graves (trauma-tologie, orthopédie, rhumatologie, réé-ducation des amputés, grands brûlés et école du dos), afin d'en diminuer les conséquences par une rééducation adaptée et une réadaptation.

► Le secteur médecine ambulatoire Il reçoit des patients nécessitant des ex-plorations neuro-urologiques ainsi qu'une prise en charge génito-sexuelle et des patients neurologiques nécessi-tant un traitement de la spasticité par la toxine botulique.


► L’année 2018 a été marquée par un ac-croissement de l’activité d’hospitalisa-tion à temps partiel et de l’activité à temps complet.

► Elle inscrit par ailleurs les deux établisse-ments de Châteauneuf et de Gassies dans une synergie nouvelle qui est formalisée dans la rédaction d’un projet médical commun (version d’étape) dans la pers-pective de leur fusion à horizon 2020.

► Les nouvelles organisations soignantes ont été finalisées et mises en place en jan-vier 2019.

Directeurs Patrick

LEPAULT (du 1er janv. au 4 sept.)

Christian GROPPO

(du 4 sept. au 31 déc.)

42



HOSPITALISATION À TEMPS PARTIEL

H T

P


714 Patients ► 2017 : 698 ► 2016 : 783

146 Lits occupés (en semaine)

► 2017 : 119 ► 2016 : 125

DMS : 43 Jours ► 2017 : 31 ► 2016 : 32

161 Lits installés

440 Patients ► 2017 : 369 ► 2016 : 402 16.259 Venues ► 2017 : 14.105 ► 2016 : 11.815

45.238 Journées ► 2017 : 43.361 ► 2016 : 45.447

74 Places installées

63 Places occupées ► 2017 : 54 ► 2016 : 45

CERTIFICATION DE

L'ÉTABLISSEMENT

DOCUMENT DE



84/100 72/100 100/100

B A c A c Bdéc-16 2016 2017 2017 2017 2017


SOINS

66/100 78/100

L’activité a fortement augmenté (+ 7 %) au niveau hospitalisation complète (+ 4,3 %) mais surtout au niveau hospitalisation à temps partiel (+ 15,3 %), traduisant le virage pris par l’établisse-ment dans la réponse aux orientations demandées par l’Agence Régionale de Santé.

Ainsi, plus de patients (+ 87) ont été suivis par les équipes pluri-disciplinaires.

La DMS a augmenté en hospitalisation complète, en raison de pa-tients plus lourdement handicapés et de difficultés de solutions d’aval toujours réelles.

43


Journées HC

Journées HTP

L’étude de l’évolution du Casemix met en évidence :

o Hospitalisation complète - Neurologie : stabilité (+ 1 %) - Locomoteur : augmentation (+16 %) - Brûlés : baisse (- 12 %)

La hausse dans le domaine locomoteur s’explique par l’arrivée d’un médecin mi-2017 qui a repris cette activité avec un effet à temps plein sur 2018. L’activité Brûlés est variable d’une année sur l’autre.

La hausse sur la plupart des secteurs s’explique avant tout par une forte aug-mentation de ce mode d’hospitalisation cette année :

- Neurologie : + 16 % - Locomoteur : + 19 % - Brûlés : - 23 %

Comme en hospitalisation complète, l’activité Brûlés est variable d’une année sur l’autre.

44


MPR+CRPS

LE BUDGET

L’établissement termine l’exercice 2018 avec un excédent de 765.914 € résultant principalement d’une hausse des recettes (patients étrangers tout payants, bons résultats Qualité liés à l’IFAQ – Inci-tation Financière pour l’Amélioration de la Qualité - et un produit exceptionnel correspondant à la vente d’un terrain). Les dépenses ont augmenté deux fois moins que les produits.

Les dépenses de personnel sont stables en raison de la masse salariale CDI en forte baisse et malgré des dépenses de remplacement (intérim et CDD) plus élevées que prévu. Cette gestion des ressources humaines anticipe le projet de regroupement avec Châteauneuf en 2020. Les dépenses à caractère médical augmentent fortement principalement sur la sous-traitance géné-rale (mise en place de kinés libéraux, davantage de prestations en radiologie, appareillage…). Cette hausse se retrouve également sur les charges à caractère hôtelier en raison de nouvelles dépenses liées aux transports sanitaires transférées aux établissements à compter d’octobre, de dommages ou-vrages, de l’externalisation de la restauration durant 3 mois et à la prestation de direction d’établis-sement assurée par le siège.

Les ETP moyens rémunérés CDI et CDD ont fortement baissé en 2018 suite d’une part, à des non-remplacements de personnels titulaires ayant quitté l’établissement et, d’autre part, au recours à de l’intérim dans le cadre de la politique de remplacement à la place de CDD. Le changement du mode de comptabilisation des effectifs centralisée participe également à l’évolution des ETP.

290,5 ETP ► 2017 : 313,0

2016 2017 2018


Charges à caractère médical 1 176 610 1 109 927 1 322 306


Amortissements 1 959 591 2 845 337 2 760 222

TOTAL CHARGES 29 185 097 29 958 230 30 928 196


Autres produits activité hospit. 1 732 431 1 312 452 1 537 150

Autres produits 3 910 399 3 627 612 5 291 073

TOTAL PRODUITS 29 126 372 30 009 785 31 694 111

RÉSULTAT (excédent ou déficit) -58 724 51 556 765 914

EPRD RÉALISÉ

2017 2018%

etp 18


direction27,37 26,30 9,05 %






TOTAL 312,99 290,51 100,00 %

45

CENTRE DE RÉHABILITATION PSYCHO SOCIALE LA TOUR DE GASSIES Chemin de la Tour de Gassies – 33520 BRUGES Tél : 05.56.16.33.33

La prise en charge

► Il prend en charge des patients présen-tant un handicap psychique induit par des pathologies mentales graves et chroniques (schizophrénie, troubles bi-polaires,…), en vue de réduire les effets délétères de ce handicap et de favoriser

leur réinsertion sociale et/ou profes-sionnelle.


► Finalisation des recrutements, poursuite du développement du centre référent de niveau 2 de réhabilitation psychosociale (labellisation en 2017).

► Réponse à l’AAC et labellisation par l’ARS du CRPS comme centre de soins de proximité de niveau 1. Réorganisation du parcours-patient dans ce contexte.

► Mise en place de nouveaux partenariats dans le cadre du développement de l’atelier d’impression 3D du CRPS.

► Poursuite du développement des parte-nariats avec différents acteurs de l’inser-tion professionnelle en milieu ordinaire et protégé du territoire.

Directeurs

Jean-Michel LAGARDE

(du 1er janv au 30 sept)

Dr COUHET (1er sept au 31 déc)

Directeur

Docteur Geoffroy COUHET

46



HOSPITALISATION À TEMPS PARTIEL (dont C2RP)


100 Patients ► 2017 : 113 ► 2016 : 107

17 Lits occupés (en semaine) ► 2017 : 20 ► 2016 : 22

25 Lits installés (CRPS)

109 Patients (CRPS)

► 2017 : 97 ► 2016 : 92 6.240 Venues ► 2017 : 6.159 ► 2016 : 5.569

5.127 Journées ► 2017 : 5.870 ► 2016 : 6.708

25 Places installées (CRPS)

188 Patients (C2RP)

638 Journées

L’activité ambulatoire du CRPS poursuit sa dynamique, avec une augmentation de la file active et du nombre de séjours. Le C2RP continue à se développer et a at-teint son objectif prévu de 150 patients vus en évaluation dans l’année.

CERTIFICATION DE

L'ÉTABLISSEMENT

DOCUMENT DE



84/100 72/100 100/100

B A c A c Bdéc-16 2016 2017 2017 2017 2017


SOINS

66/100 78/100

26 Places occupées ► 2017 : 24 ► 2016 : 21

47


Confer MPR.

LE BUDGET

Confer MPR.

48

49

UNITÉ DE SOINS DE LONGUE DURÉE (USLD) LES ARBOUSIERS Allée du Laurey – 33260 LA TESTE DE BUCH Tél : 05.57.52.96.00

La prise en charge

► L’établissement accueille 80 résidents de plus de 60 ans atteints de pathologies nécessitant des soins médicotechniques importants et un suivi médical et para médical 24 heures sur 24. En outre,

l’USLD comprend une unité de soins spé-cifique Alzheimer et pathologies appa-rentées qui occupe un secteur protégé de 19 lits dédié aux personnes en phase évolutive de la pathologie.


► L’USLD Les Arbousiers a poursuivi son ac-tivité sur le territoire du Bassin d’Arca-chon. Une activité sanitaire marquée par six thématiques dans le projet médical du futur projet d’établissement : o Thème 1 : Prévention de la dénutrition

chez le sujet âgé o Thème 2 : Prévention des chutes o Thème 3 : Prévention et prise en

charge des escarres et de la régression locomotrice

o Thème 4 : Prévention et prise en charge de la douleur.

o Thème 5 : Accompagnement de fin de vie

o Thème 6 : Maitrise du risque infectieux et médicamenteux

► La mise en place du CHSCT USLD Les Ar-bousiers et l’adoption du DU USLD Les Ar-bousiers.

► Le déploiement des réunions comptes qualité en vue de la certification V2014 d’Octobre 2019.

► La continuité des réunions de communica-tion et réunions de service auprès du per-sonnel dans un objectif d’écoute des sala-riés et de management participatif.

► La reconnaissance du tutorat des étu-diants et élèves par la mise en œuvre d’un livret d’accueil spécifique Arbousiers aux étudiants et son déploiement en amont dans les IFSI et IFAS.

► L’évolution dans la communication avec les familles et aidants des résidents dans le projet et la mise en place d’une plate-forme de communication sécurisée, dis-ponible sur internet et mobile, remplaçant le journal et permettant de suivre les acti-vités d’animation des résidents mais aussi de souligner les thèmes de Santé Publique pour nos aînés.

Directrice

Marianne COINUS

Directrice

Marianne COINUS

50

LA QUALITÉ

Projets menés en 2018 CAQES Evaluation des pratiques professionnelles « dossier du résident » Evaluation des pratiques professionnelles « circuit des déchets » Evaluation des pratiques professionnelles « pertinence antibiothérapie » Questionnaire de satisfaction des familles Revue d’erreur médicamenteuse Suivi de l’indicateur « consommation des SHA » Charte de bientraitance DU (Document Unique) USLD Les Arbousiers validé par le CHSCT le 18 dé-cembre 2018.


80 Lits installés

119 Patients ► 2017 : 118 ► 2016 : 114

28.598 Journées ► 2017 : 28.547 ► 2016 : 28.636

TO : 97,9 % ► 2017 : 97,8 % ► 2016 : 97,8 %

L’activité est en hausse pour l’année 2018. Elle est mar-quée en outre par des admissions de résidents avec des SMTI (Soins Médico Techniques Importants) en aug-mentation afin d’être en conformité avec l’objectif d’une USLD : Pathos supérieur à 350. L’activité est aussi en hausse par rapport à l’accueil des personnes en soins palliatifs issues principalement du service géria-trique du Centre Hospitalier d’Arcachon. Le deuxième objectif du projet médical est le retour à domicile ou en EHPAD de patients-résidents dits stabi-lisés au niveau médical, soit 10 à 15 % des personnes accueillies. L’objectif des 15 % sera atteint pour 2020.

CERTIFICATION DE

L'ÉTABLISSEMENT


84/100 72/100 100/100

B A c Adéc-16 2016 2017 2017


SOINS

51


BUDGET

L’établissement présente un déficit de 79 K€ en lien avec l’augmentation des dépenses entre 2017 et 2018.

A fin 2018, le total des charges atteint 5.019 K€ soit une augmentation de 215 K€ par rapport à 2017.

Les dépenses de personnel ont progressé de 213 K€ (avec la comptabilisation des remplace-ments des agents en arrêt de maladie), les dé-penses à caractère médical ont augmenté de 11 K€, les amortissements et provisions ont évolué positivement de 48 K€. Ces hausses ont été légèrement compensées par une diminu-tion des dépenses à caractère hôtelier de 57 K€.

Les produits atteignent 4.940 K€ fin 2018, soit une hausse de 58 K€ qui résulte des autres pro-duits (+ 34 K€), des recettes liées à la dépen-dance (+ 8 K€) et des recettes liées à l’héberge-ment (+ 16 K€).

58,7 ETP ► 2017 : 58,5

L’année 2018 a été marquée par un recours à l’intérim en progression par rapport à 2017, du fait notamment :

- d’une absence de candidatures CDD et CDI sur des remplacements de postes, - d’un pathos en augmentation, donc une politique de remplacement plus im-

portante en regard de la charge de travail,

On peut également noter la stabilisation des équipes en pool et des plannings.

2017 2018%

etp 18


direction3,26 3,62 6,17 %



Personnels soignants 39,14 38,59 65,80 %


TOTAL 58,54 58,65 100,00 %

2016 2017 2018

Dépenses de personnel 3 824 134 3 528 590 3 741 727

Dépenses à caractère médical 125 201 141 220 152 312

Dépenses à caractère hôtelier et

général892 203 961 094 903 895

Amort. Provisions et dépréciations 144 113 173 209 221 405

Sous-Total 4 985 652 4 804 113 5 019 340

Report à nouveau déficitaire

TOTAL CHARGES 4 985 652 4 804 113 5 019 340

Recettes l iées au soin 2 216 829 2 217 531 2 217 531

Recettes l iées à la dépendance 691 462 699 598 708 269

Recettes l iées à l 'hébergement 1 688 752 1 709 855 1 725 442

Autres produits 381 466 254 873 288 629

Sous-Total 4 978 508 4 881 857 4 939 871

Report à nouveau excédentaire

TOTAL PRODUITS 4 978 508 4 881 857 4 939 871

RÉSULTAT(excédent ou déficit) -7 144 77 743 -79 468

R É A L I S É

52

53

LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

► Instituts Médico Éducatifs Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique Services d'Éducation et de Soins Spécialisés À Domicile

COMPLEXE BAYOT SARRAZI

► Centre de Reconversion Professionnelle

Unité d'Évaluation, de Réentraînement et d'Orientation Sociale et Socio-Professionnelle

LA TOUR DE GASSIES

► Institut Médico Éducatif Maison d'Accueil Spécialisée

DOMAINE DE LAPEYRE

► Institut d'Éducation Motrice Maison d'Accueil Spécialisée Service d'Éducation et de Soins Spécialisés À Domicile

HÉRAURITZ

► Centre de Reconversion Professionnelle

BETERETTE

► Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

LES COTEAUX

55

COMPLEXE BAYOT SARRAZI Instituts Médico-Éducatifs (IME) Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP), Service d'Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile (SESSAD) Allée des Chênes – 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS Tél : 05.53.35.66.66

La prise en charge

► I.M.E. destiné à l’accueil d’enfants et d’adolescents de 6 à 18 ans présentant une déficience intellectuelle légère à moyenne avec troubles associés.

► S.E.S.S.A.D. accueillant des enfants et adolescents de 4 à 20 ans présentant des difficultés repérées dans le milieu scolaire (psychologique, social ou comportemen-tal).

► I.T.E.P. accueillant des adolescents de 12 à 16 ans aux potentialités intellectuelles et cognitives préservées et qui présentent des difficultés psychologiques dont l’ex-pression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gra-vement la socialisation et l’accès aux ap-prentissages.


► Faits marquants de l’année

Déménagement du SESSAD Périgueux Ouest sur le site de COULOUNIEX-CHAMIERS

Participation à la création d’un PCPE en partenariat avec d’autres institu-tions locales

Recrutement d’un Responsable édu-catif supplémentaire

Création d’un journal interne

Validation du projet de réfection des anciennes cuisines

Dépôt auprès de la Cnam d’une de-mande d’autorisation pour l’acquisi-tion et l’aménagement d’un local pour l’IME et le SESSAD de NONTRON

Directeur

Jean Michel LAGARDE

56

QUALITÉ Projet d'établissement 2015-2020 approuvé par le Conseil le 12/10/2016 Evaluation Externe : 2013

LES CAPACITÉS (autorisées) & L'ACTIVITÉ

20 Lits & 109 Places IME (I : 20/ SI : 32) SESSAD (P : 65) ITEP (P : 12)

IME 10.370 Journées (I : 3.119/SI : 7.251)

► 2017 : 11.331 (I : 3.394/SI : 7.913) ► 2016 : 11.321 (I : 3.611/SI : 7.710)

SESSAD 9.420 Séances

► 2017 : 8.176 ► 2016 : 8.306

ITEP 2.243 Journées

► 2017 : 1.872 ► 2016 : 2.275

IME 54 Usagers (I : 19/SI : 35)

► 2017 : 58 (I : 18/SI : 40) ► 2016 : 52 (I : 20/SI : 32)

SESSAD 63 Usagers

► 2017 : 59 ► 2016 : 56

ITEP 12 Usagers

► 2017 : 10 ► 2016 : 12

IME TO : 95,0 % (I : 74,3 %/SI : 107,9 %)

► 2017 : 103,8 % (I : 80,8 %/SI : 118,1 %) ► 2016 : 103,7 % (I : 86,0 %/SI : 114,7 %)

SESSAD TO : 115,0 %

► 2017 : 106,0 % ► 2016 : 117,7 %

ITEP TO : 89,0 %

► 2017 : 74,3 % ► 2016 : 90,3 %

La démarche qualité se poursuit au sein du Complexe.

Un logiciel de gestion qualité (ACTIS/E-EVAL) a été acquis en début d’année.

Des priorités en termes de sécurité des usagers et de l’établissement ont été définies.

De même, dans un souci d’harmonisation des pratiques, des priorités sur les outils métiers ont été arrêtées.

IME : le nombre d’usagers accueillis a dimi-nué. Le taux d’occupation global (journées de présence) s’élève à 95 % et est en dimi-nution par rapport à l’année précédente (103,8 %). Avec un taux d’occupation de 74 %, la prise en charge en internat a légè-rement diminué. I.T.E.P : le nombre d’usagers accueillis a augmenté. Le taux d’occupation s’élève à 89 % (74 % en 2017).

SESSAD : le nombre d’usagers accueillis a augmenté. L’activité globale (recensement du nombre d’actes) a augmenté de 15 % par rapport à l’année 2017. Un travail d’analyse a été conduit au cours de l’année afin d’as-surer une meilleure mesure de l’activité. Un nouveau descriptif d’activité (séances) sera mis en œuvre à compter de janvier 2019.

57


LE BUDGET

Le résultat de l’exercice a diminué de 56 K€.

En ce qui concerne les recettes, elles tiennent compte d’une revalorisation de 0,88 % de la do-tation globale.

Le changement de méthode comptable des per-sonnels mutualisés constitue la variation la plus significative des autres recettes.

Les dépenses globales augmentent de 2,42 % (+ 75K€).

La variation des charges d’exploitation courante la plus significative résulte du changement de méthode comptable des personnels mutualisés.

Il est de même pour les charges de personnel au-quel vient se rajouter le coût de l’absentéisme en augmentation.

51,1 ETP ► 2017 : 44,7

L’augmentation des effectifs rémunérés résulte en grande partie du changement de méthode comptable en ce qui concerne le personnel mutualisé avec l’autre établissement du pôle. Les heures d’absence pour maladie par rapport aux heures théoriques de présence toutes catégories augmentent (+ 2.056 heures) par rapport à l’année 2017 ce qui explique aussi une augmentation des remplacements effectués.

2017 2018 % etp 18

Personnel d'encadrement 3,19 5,55 10,86 %

Personnel logistique 8,47 8,75 17,12 %

Personnel socio-educatif 27,66 30,91 60,48 %

Personnel de soins 5,42 5,90 11,54 %

TOTAL 44,74 51,11 100,00 %

2016 2017 2018

Charges d'exploitation courante 657 851 825 239 735 470


Charges de structure 372 426 372 738 354 134

Sous-Total 3 036 391 3 002 007 3 077 082


TOTAL CHARGES 3 036 391 3 002 007 3 077 082

Produits de la tarification 2 958 080 2 932 527 3 000 689

Autres pdts relatifs à l 'exploit. 140 119 126 686 55 863

Pdts financ., pdts non encais. 24 403 14 585 36 213

Sous-Total 3 122 603 3 073 798 3 092 764


TOTAL PRODUITS 3 122 603 3 073 798 3 092 764

RÉSULTAT(excédent ou déficit) 86 212 71 791 15 683

IMER É A L I S É

58


Les recettes tiennent compte de la revalorisation de la dotation globale de 0,88 % ainsi que du transfert d’une partie de la dotation du SESSAD vers l’ITEP (+20 K€).


Les dépenses globales ont augmenté de 4,60 % (+ 41 K€)


Il est de même pour les charges de personnel au-quel vient se rajouter le coût de l’absentéisme en augmentation.


Les recettes tiennent compte de la revalorisation de la dotation globale de 0,88 % ainsi que du transfert d’une partie de la dotation du SESSAD (- 20 K€).


Les dépenses globales ont augmenté de 9,75 % (+ 76 K€)


Il est de même pour les charges de personnel au-quel vient se rajouter le coût de l’absentéisme en augmentation. L’augmentation des charges de structures

(+ 45 K€) résulte en grande partie du changement

de méthode comptable en ce qui concerne l’af-

fectation des amortissements dans chacun des

services concernés.

2016 2017 2018


Charges de personnel 754 068 650 047 724 388


Sous-Total 946 237 886 781 927 558


TOTAL CHARGES 946 237 886 781 927 558

Produits de la tarification 991 573 1 037 642 986 422


Pdts financ., pdts non encais. 4 486 4 294 500

Sous-Total 1 013 243 1 054 007 997 015


TOTAL PRODUITS 1 013 243 1 054 007 997 015


SESSADR É A L I S É

2016 2017 2018




Sous-Total 757 454 779 480 855 124


TOTAL CHARGES 757 454 779 480 855 124

Produits de la tarification 790 807 795 648 822 649



Sous-Total 796 361 821 498 855 398


TOTAL PRODUITS 796 361 821 498 855 398

RÉSULTAT(excédent ou déficit) 38 908 42 018 274

ITEPRÉALISÉ

59

LA TOUR DE GASSIES Centre de Reconversion Professionnelle (CRP) Chemin de la Tour de Gassies – 33520 BRUGES Tél : 05.56.16.33.33

La prise en charge

► Le CRP de la Tour de Gassies accompagne le projet de reconversion professionnelle de personnes reconnues "travailleurs han-dicapés", par la voie de périodes de forma-tions professionnelles rémunérées dans un environnement médico psycho social adapté.

► Cet accompagnement doit permettre aux stagiaires de mieux se centrer sur leur in-sertion professionnelle en étant dégagés des contraintes et obstacles générés par la situation de handicap.

► L'accompagnement est assuré par des équipes pluridisciplinaires comprenant-

médecins, formateurs spécialisés, assis-tantes de service social, psychologues cli-niciennes, psychologues du travail, et per-sonnels administratifs.

► Le CRP comprend : o un pôle pédagogique composé de 5

sections de formation, dont 3 de for-

mations qualifiantes,

o un pôle médico psycho social,

o un pôle administratif,

o un pôle sécurité et services hôteliers

(mutualisé avec le Centre de Médecine

Physique et de Réadaptation).


► L’activité de l’exercice 2018 du CRP est en légère augmentation par rapport à 2017, s’affichant toutefois au-dessous des prévi-sions d’activité autorisées par l’autorité de tarification. L’établissement a dû faire face à des arrêts maladie en cours de parcours, ou des sorties anticipées pour raison médi-cale.

► Les candidats présentés aux sessions de va-lidation des titres professionnels ont tous obtenu leur titre ou au moins un certificat de compétence professionnelle. Le taux de réussite demeure donc très élevé.

► Pour ce qui est de l’insertion des stagiaires, axe de travail majeur des équipes des sec-tions de formations qualifiantes, les résul-tats sont en amélioration dans un contexte tendu du marché de l’emploi et avec un pu-blic accueilli rencontrant des difficultés so-ciales et médico-psychologiques de plus en plus lourdes.

► Cette année le CRP, en partenariat avec 4 autres organisations, a été retenu pour la mise en œuvre du dispositif « emploi ac-compagné », dernièrement institué par les pouvoirs publics.

Directrice

Hafida GUELLATI

60

LA QUALITÉ Projet d'établissement 2017-2021 approuvé par le Conseil le 14/12/2017 Evaluation Externe : 2013 Poursuite de la mise en œuvre du plan d’amélioration continue de la qualité.


81 places

206 Personnes accueillies ► 2017 : 204 ► 2016 : 200 ► 166 Personnes sorties ► 2017 : 148 ► 2016 : 151 ► 15.902 Journées ► 2017 : 15.838 ► 2016 : 16.042 ►

TO : 85.7 %

► 2017 : 83,3 % ► 2016 : 83,9 % ►

Le nombre de places autorisées au CRP reste inchangé. Le CRP dispose de 37 chambres pour l’hébergement des sta-giaires internes.

Le flux des stagiaires tout au long de l’an-née est en augmentation : on note une lé-gère hausse du nombre de stagiaires ac-cueillis par rapport à l’année précédente mais aussi une augmentation du nombre de personnes sorties.

Pourtant, le niveau d’activité prévu et autorisé par l’autorité de tarification (16.100 jours) n’a pas été atteint.

Le taux d’absentéisme des stagiaires (es-sentiellement pour cause de maladie) poursuit son ascension pour atteindre cette année le niveau de 7,8 % contre 4,9 % en 2017. Cet indicateur confirme que le CRP accueille de plus en plus de personnes dont l’état de santé est très fragile.

Le taux d’occupation est en augmentation par rapport à l’année dernière.

61

PUBLIC PRIS EN CHARGE

L'âge

La proportion des stagiaires âgés de plus de 40 ans retrouve son niveau de 2016. Au final, cette classe d’âge représente plus de la moitié des effectifs. A noter également que le nombre de personnes ac-cueillies âgées de plus de 50 ans continue sa progres-sion.

Répartition Hommes/Femmes

Les stagiaires formés et accompagnés sont encore majoritairement des hommes.

Origine géographique des stagiaires

Le CRP accueille toujours très majoritairement (et de plus en plus) des personnes originaires de la Gironde ou des départements limitrophes.

Type de pathologies

Figurent dans ce tableau toutes les maladies identi-fiées auprès des personnes accueillies, un même sta-giaire pouvant être atteint de plusieurs pathologies.

Près de 60 % des pathologies sont des lombalgies ou des traumatismes des membres.

La part des personnes souffrant d’affections psychia-triques repérées et déclarées a doublé par rapport à 2017.

Déficiences 2017 2018

Troubles cognit ifs, déf iciences

intellectuelles0% 1%

Troubles du psychisme 7% 15%

Troubles du langage et des

apprent issages0% 1%

Déficiences audit ives 1% 2%

Déficiences visuelles 1% 1%

Déficiences viscérales / métaboliques 18% 14%

Déficiences motrices 59% 58%

Lésions cérébrales (dont lésions

cérébrales acquises par accident,

lésions neurologiques)

6% 5%

Autres 8% 3%

2016 2017 2018

18-20 0% 0% 0%

21-25 5% 3% 2%

26- 30 10% 8% 7%

31- 35 15% 6% 11%

36- 40 14% 17% 15%

41 - 50 46% 51% 46%

> 50 12% 15% 19%

Hommes 59 %

Femmes 41 %

2016 2017 2018

Gironde 66 % 76 % 82%

Ex - Aquitaine 20 %

Nouvelle Aquitaine 28 % 19 % 16%

France (Hors Ex-

Aquitaine) 15 % 5 % 3%

62

Nature du risque

Le risque maladie, toujours en baisse, reste en-core nettement prédominant sur le risque acci-dents du travail ou maladies professionnelles.

Niveaux scolaires

Le niveau de qualification à l’entrée du CRP est relativement bas ; plus de 80 % des stagiaires n’ont pas le baccalauréat.

2016 2017 2018

Accidents du travai l et

maladies

profess ionnel les

21 % 28 % 32 %

Maladie 79 % 72 % 68 %

2016 2017 2018

Inférieur à V 28 % 17 % 26 %

V (CAP BEP) 56 % 70 % 56 %

IV (Bac) 12 % 10 % 14 %

III et + (Bac + 2) 5 % 3 % 5 %

63

FONCTIONNEMENT DES SECTIONS

Pré Orientation

Cette section de formation, outil au service des MDPH, a pour mission d’accompagner la personne dans l’élaboration d’un projet professionnel réa-liste et adapté à son handicap.

La réglementation prévoit une durée maximale d'accompagnement de 12 semaines par personne.

Même si le nombre de personnes accompagnées est stable, l'activité de cette section est en hausse cette année par rapport à l’année dernière sans pour autant encore atteindre son niveau d’il y a 2 ans.

Plus de 77 % des stagiaires ayant effectué ce par-cours ont été orientés vers des formations, et plus de 10 % vers la recherche d’emploi. A noter un taux d’arrêt de stage et de retour aux soins d’environ 20 % lié à des problématiques sociales ou médi-cales.

100 % des sortants ont fait l’objet d'un rapport d'évaluation détaillé, avec des préconisations toutes suivies par les prescripteurs que sont les MDPH.

2016 2017 2018

Nbre de personnes

accompagnées102 101 102

Personnes sorties 85 83 92

Nombre de jours réalisés 4 633 4 283 4 483

2017 2018

0 0

7 9

1 0

0 1

9 17

39 36

2 4

0 2

0 1

0 0

2 1

Sorties anticipées 23 18

0 3

83 92

2017 2018

0 0

19 17

0 0

0 0

1 0

3 1

23 18

Réorientation

Raisons de santé

Départ volontaire

Maintien dans l'emploiPréconisations d'orientations

TOTAL

Autres

Emploi

Raison disciplinaire

Sorties de stage anticipées

Entreprise adaptée

Emploi accompagné

Formation ordinaire et apprentissage

Formation en Réadaptation Professionnelle

Préorientation / Préo Spé/ UEROS

Retour aux soins

ESAT

Service d'accompagnement social

Vie sociale: bénévolat, association

Autres

TOTAL

Emploi en milieu ordinaire

64

Sections préparatoires

Les parcours en section préparatoire, nouvellement dénommée « Espace A, B, C » vont de 3 à 7 mois se-lon la prescription des MDPH et suivant les besoins identifiés des personnes et le niveau requis pour en-trer en formation qualifiante.

Cette année est marquée par la mise en place de nouvelles prestations pour répondre au mieux aux besoins repérés des personnes : (programmes ECLAT (illettrisme), CLé A, évaluations des besoins de formation générale, parcours en amont d’un par-cours de préorientation…).

Par ailleurs, la préparation à l’acquisition des pré- requis des formations dispensées par le CRP est do-rénavant confiée aux formateurs des sections quali-fiantes concernées.

L’activité est en hausse d’environ 11 % par rapport à l’an dernier.

Sections de formations professionnelles

L’offre, la capacité d’accueil ainsi que la durée des formations qualifiantes n’ont pas varié.

Le CRP continue à former des Employés Administra-tifs et d’Accueil (EAA), des Techniciens d’Assistance en Informatique (TAI) ainsi que des Agents d’Entre-tien du Bâtiment (AEB).

L’activité est en baisse significative par rapport à l’année dernière car la capacité globale d’accueil de 34 stagiaires en formation qualifiante n’a pas été atteinte (31 stagiaires formés).

Les taux de réussite aux examens

Toute section confondue, 76 % des candidats aux examens ont validé intégralement leur titre profes-sionnel et 24 % n’ont obtenu qu’un ou plusieurs cer-tificats de compétence. Ainsi, au total, le CRP affiche cette année un taux de 100 % de réussite totale ou partielle aux examens.

Promotions Entrée SortieEffectif à

l’entrée

Arrêts en

cours

Nbre

d'inscrits

à

l'examen

Nbre

présents

à

l'examen

Admission

partielle

(1 ou

plusieurs

CCP)

Réussite

totale

EAA 201803/04/2017 23/03/2018

12 0 12 9 2 7

TAI 2018 03/01/2018 21/12/2018 7 0 7 7 1 6

AEB 2018 21/08/2017 27/07/2018 12 0 12 10 3 7

2016 2017 2018

Personnes accompagnées 46 48 49

Nombre de jours réal isés 4 791 4 244 4 704

à la sortie à 6 mois à 12 mois à la sortie à 6 mois à 12 mois à la sortie à 6 mois à 12 mois

Réponse enquêtes 9 9 9 7 10 8

Emploi en lien avec

la formation2 3 3 1 1 4

Autre emploi 0 0 0 0 0 1

Total emplois 2 3 3 1 1 5

Taux d'emploi dans

le métier appris 22 % 33 % 33 % 14 % 10 % 50 %

Emploi pérenne 1 3 3 0 1 1

Taux insertion

pérenne50 % 100 % 100 % 0 % 100 % 20 %

EAA 2018 TAI 2018 AEB 2018

65


C’est essentiellement en raison d’une nouvelle répartition des effectifs mutualisés avec les autres services du Centre de la Tour de Gassies que le nombre d’ETP affecté au CRP a varié.

LE BUDGET

L’exercice 2018 se conclut par un excédent de 237 K€.

Les dépenses se sont élevées à 2.003 K€ en 2018, soit un recul de 89 K€ par rapport à 2017. Cet écart provient essentiellement de la réduction des charges d’exploitation courante (- 20K€ en-viron) ainsi que d’une réduction importante des dépenses de personnel (- 104 K€).

La baisse des charges d’exploitation s’explique par la diminution des autres services extérieurs et notamment la réduction des frais de déplace-ments, des dépenses de formation et l’arrêt de la comptabilisation de la prestation du psycho-logue au sein des charges d’exploitation (sa paie est comptabilisée dans les dépenses de person-nel).

Celle relative aux dépenses de personnel est liée d’une part à la modification des règles d’imputation des agents mutualisés suite à l’intégration au 1er janvier 2018 des clés de répartition dans le logiciel de paie. La réduction des dépenses de personnel est liée d’autre part à la baisse des indemnités de licenciement et retraite entre 2017 et 2018 et à la modification des rémunérations suite aux départs de certains agents en 2017.

Les recettes augmentent de 20 K€ entre 2017 et 2018 avec l’accroissement des produits liés à la

tarification et avec l’augmentation des produits relatifs à l’exploitation et notamment de la taxe

d’apprentissage.

17,8 ETP ► 2017 : 18,1

2017 2018 % etp 18





TOTAL 18,13 17,81 100,00 %

2016 2017 2018




Sous-Total 2 144 289 2 091 863 2 003 021


TOTAL CHARGES 2 144 289 2 091 863 2 003 021




Sous-Total 2 247 567 2 220 081 2 240 568

Report à nouveau excédentaire 9 990

TOTAL PRODUITS 2 257 557 2 220 081 2 240 568


R É A L I S É

66

67

LA TOUR DE GASSIES Unité d'Évaluation de Réentrainement et d'Orien-tation Sociale et Socio Professionnelle (UEROS) Chemin de la Tour de Gassies – 33520 BRUGES Tél : 05.56.16.33.33

La prise en charge

► Structure au service de personnes cérébro-lésées. "Unité passerelle" entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, 4 grandes missions lui sont règlementaire-ment confiées (Art. D.312-161-3 du CASF).

1) Accueillir, informer ou conseiller les per-sonnes cérébro-lésées, le tout de ma-nière individuelle ou collective.

2) A la demande d’un professionnel inter-venant de sa propre initiative ou d’une MDPH : o réaliser des évaluations préliminaires

médico-psychologiques de courte du-rée afin de déterminer si l’intéressé peut bénéficier d’un programme de réentrainement,

o aider l’intéressé à élaborer son projet de vie,

o informer les professionnels. 3) Apporter, lorsqu’elles en font la de-

mande, leur concours aux équipes pluri-disciplinaires d’évaluation des MDPH.

4) Sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handi-capées : o évaluer de manière approfondie les

potentialités et les difficultés de l’in-téressé, notamment en identifiant les troubles neuropsychiques en termes cognitif, comportemental, relation-nel ou affectif ; construire et mettre en œuvre un programme de réentrai-

nement qui doit permettre de conso-lider et d’accroître l’autonomie de l’intéressé ; construire avec l’inté-ressé et son entourage un projet d’in-sertion sociale incluant, le cas échéant, une intégration scolaire ou professionnelle en milieu ordinaire, adapté ou protégé en se fondant sur l’évaluation et le programme de ré-entrainement mentionnés précé-demment,

o mettre en place un suivi du projet d’insertion sociale et, le cas échéant, scolaire ou professionnelle, et inter-venir sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal pour en fa-ciliter la mise en œuvre. Ce suivi est assuré en liaison notamment avec les établissements et services chargés, le cas échéant, de l’accompagnement de l’intéressé.

► L’UEROS de la Tour de Gassies réalise toutes ces missions en partenariat coor-donné avec l’unité TASTET GIRARD du CHU de BORDEAUX et L’ADAPT CHATEAU RAUZE.

► Pour la partie professionnelle de l’accom-pagnement, les personnes accueillies à l’UEROS de la Tour de Gassies peuvent ob-tenir le statut de stagiaires de la formation professionnelle et, à ce titre, être rémuné-rées. La durée du séjour est fixée à 3 mois, renouvelable 1 fois.

Directrice

Hafida GUELLATI

68


► Dans son ensemble, l’activité s’est mainte-nue et des prestations adaptées ont pu être dispensées au profit des personnes cé-rébro-lésées.

► L’expertise des professionnels de l’UEROS continue à être sollicitée dans le cadre du programme régional RECAP.

► De nombreuses rencontres, communica-tions, interventions auprès et avec des par-tenaires ont été réalisées.

LA QUALITÉ Projet d'établissement 2016-2020 approuvé par le Conseil le 22/06/2016 Evaluation Externe : 2013


15 places

109 Personnes accompagnées ► 2017 : 103 ► 2016 : 92 ► 96 Personnes sorties ► 2017 : 91 ► 2016 : 78 ► 3.072 Journées ► 2017 : 3.140 ► 2016 : 3.084 ►

En 2018, on note une légère augmentation (+ 6) du nombre de personnes accompa-gnées par rapport à l’année dernière.

Le niveau d’activité autorisé par l’autorité de tarification a été dépassé de 72 jour-nées.

Le taux d’occupation reste relativement stable.

TO : 86,1 %

► 2017 : 86,9 % ► 2016 : 84,3 % ►

69

PUBLIC PRIS EN CHARGE

L'âge

Cette année, les parts des personnes âgées de 26-30 ans et des personnes âgées 41-50 ans ont chuté par rapport à l’année précédente (- 13 points et - 20 points) au profit de celles des plus de 50 ans (+ 15 points) et des 31-35 ans (+ 7 points).

Répartition Hommes/Femmes

Les personnes accueillies sont toujours majoritaire-ment des hommes.

Répartition Parcours/JV/SE

Le nombre de stages UEROS reste relativement stable. Le nombre d’accueil en semaine d’évalua-tion ou en journée de visite se maintient également.

Origine géographique des stagiaires

Les personnes accueillies résident essentiellement en Gironde.

A noter toutefois, une augmentation des personnes originaires de la Nouvelle Aquitaine.

Type de pathologies

Toutes les personnes accueillies ont été victimes d’une lésion cérébrale et en majorité d’un trauma-tisme crânien. Toutefois, d’autres problématiques de santé peuvent se présenter.

2016 2017 2018

18-20 1% 3% 0%

21-25 17% 15% 10%

26- 30 24% 19% 6%

31- 35 13% 11% 18%

36- 40 11% 12% 14%

41 - 50 28% 29% 9%

> 50 5% 12% 27%

Hommes 62 %

Femmes 38 %

2016 2017 2018

Parcours UEROS 42% 37% 38%

Semaine d'Evaluation (SE) 24% 18% 18%

Journée de Visite (JV) 34% 45% 44%

2016 2017 2018

Gironde 66 % 82 % 72 %

Ex-Aquitaine 18 %

Nouvelle Aquitaine 34 % 18 % 28 %

France (hors Ex-

Aquitaine)15 % 0 % 0 %

2016 2017 2018

0% 0% 0%

1% 0% 0%

0% 0% 0%

100% 100% 100%

0% 0% 0%

0% 0% 0%Troubles sensoriels

Lombalgies

Traumatisme des membres,

Affections Rhumatismales et

Affections Psy chiatriques

Lésions cérébrales et affections

nuerologiquesDiv ers (Maladies organiques,

alcoolisme, diabète,allergies,

effections rénales, affections

cardiaques, affections pulmonaires)

70

Nature du risque

La majorité du public reçu est prise en charge au titre du risque maladie.

Niveaux scolaires

Même si cette année, on note une augmentation des personnes titulaires d’un diplôme de niveau V, le ni-veau de qualification est relativement élevé par rap-port au public des travailleurs handicapés en général ; plus de 50 % des personnes accueillies à l’UEROS sont titulaires du baccalauréat ou plus (tandis que 80 % du public global des travailleurs handicapés ne l’ont pas).

Orientation

Pour les 26 personnes sorties cette année après un parcours de construction de projet professionnel, 65 % ont pu être orientées vers une formation ou vers l’emploi.

2018

Traumatisme crânien 47%

AVC (Accident vasculaire

cérébral)22%

Tumeur cérébrale 13%

Epilepsie 5%

Autres pathologies

neurologiques

(méningoencéphalites,

anoxie d'oxygène…)

12%

2016 2017 2018

Accidents du travail et maladies

professionnelles18 % 19 % 11 %

Maladie 82 % 81 % 89 %

2016 2017 2018

Inférieur à V 14 % 16 % 12 %

V (CAP BEP) 38 % 32 % 38 %

IV (Bac) 27 % 30 % 28 %

III et + (Bac + 2) 21 % 22 % 23 %

2016 2017 2018

Formations professionnelles 7 8 6

Relais Cap Emploi 4 2 5

Maintien dans l'emploi 1 1 2

Emploi 1 0 2

Inaptitude au travail 0 3 3

Recherche d'emploi 1 5 2

Arrêts de stage pour maladie 1 1 3

Arrêt de stage autres 0 0 0

Travail adapté/Milieu protégé 3 3 0

Insertion sociale 6 2 3

Relais SAMSAD 1 1 0

Total 25 26 26

71


Le nombre d’ETP est resté relativement stable cette année.

LE BUDGET

L’exercice 2018 se termine par un excédent de 14 K€.

Les dépenses se sont élevées à 688 K€ contre 705 K€ en 2017 soit une baisse de 17 K€. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des charges de personnel (- 12 K€), avec notam-ment une modification des règles d’affectation pour les agents mutualisés, une réduction des charges de structure (- 30 K€) conjuguée à une augmentation significative des charges d’exploi-tation (+ 25K€ environ), avec une modification du coût des services mutualisés impactant les charges d’exploitation.

De leur côté, les produits 2018 se chiffrent à 702 K€ contre 736 K€ en 2017 soit une réduction de 34 K€, liée notamment à la baisse du montant des produits de la tarification. En 2017, un vire-ment avait été opéré au niveau des recettes entre le CRP et l’UEROS afin de venir abonder les recettes de l’UEROS.

2017 2018 % etp 18





TOTAL 7,14 6,87 38,57 %

6,9 ETP ► 2017 : 7,1

2016 2017 2018




Sous-Total 682 708 705 665 688 403

Report à nouveau déficitaire 13 918

TOTAL CHARGES 682 708 719 583 688 403



Pdts financ., pdts non encais. -6 413 10 509 7 092

Sous-Total 685 733 736 148 702 453

Report à nouveau excédentaire 754

TOTAL PRODUITS 686 487 736 148 702 453


R É A L I S É

72

73

DOMAINE DE LAPEYRE Institut Médico-Éducatif (IME) Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) 47390 LAYRAC Tél : 05.53.77.01.90

La prise en charge

► L'IME accueille des enfants et adolescents de 6 à 20 ans présentant une déficience in-tellectuelle sévère à moyenne avec troubles associés, autistiques principale-ment.

► La MAS accueille et accompagne des adultes dépendants, dans tous les aspects

de leurs projets de vie, dont l'état néces-site une surveillance médicale et des soins constants. Elle s'adresse plus spécifique-ment aux personnes en situation de poly-handicap et pluri handicap, majoritaire-ment moteur, avec altération de leurs ca-pacités de décision et d’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne.


► Depuis 2016, l’IME est désormais ouvert 46 semaines du lundi au vendredi.

► Une file active de 38 jeunes a pu fréquen-ter l’établissement.

► L’IME de Lapeyre, en lien avec la tutelle a pu réorienter trois jeunes majeurs vers des structures pour adultes plus adaptées à leurs besoins.

► 7 jeunes adultes bénéficiaires d’une orien-tation en MAS et/ou FAM sont en attente de nouvelles structures d’accueil. Les ca-pacités du département en secteur adulte étant saturées, des recherches géogra-phiques plus élargies seront proposées aux tuteurs consentants.

► L’IME est sollicité lors de réunions dans le cadre du R.A.P.T. (Réponse Accompagnée Pour Tous). Deux admissions au-delà de la

capacité d’accueil de la structure ont été prononcées pour des jeunes en situation critique grâce à des crédits non reconduc-tibles.

► La MAS enregistre un seul mouvement sur 2018. La moyenne d’âge de la MAS reste encore jeune cependant, le vieillissement des aidants naturels impacte à la hausse l’activité de la structure. Pour certains semi-internes, un passage en internat pro-gressif est travaillé en lien avec les familles afin de préparer le détachement familial nécessaire à l’âge adulte avancé.

► La Mas de Lapeyre s’inscrit dans le cadre du projet d’extension dit non important de 8 places pour personnes polyhandica-pées.

Directrice

Reine-Marie BLAIN

74

LA QUALITÉ Projets d'établissement 2016-2020 approuvés par le Conseil le 18/02/2016 Evaluation Externe : 2013


On peut souligner une variation sur la fonction encadrement à la hausse. Le cadre de

50 Lits & 23 places IME (L : 14/ P : 17) MAS (L : 36/ P : 6)

IME 6.564 Journées (I : 2.668/SI : 3.896)

► 2017 : 6.963 (I : 2.840/SI : 4.123) ► 2016 : 6.721 (I : 3.240/SI : 3.481)

MAS 12.666 Journées (I : 11.335/SI : 1.331)

► 2017 : 12.792 (I : 11.433/SI : 1.359) ► 2016 : 12.513 (I : 11.077/SI : 1.436)

IME 34 Usagers (I : 13/SI : 21)

► 2017 : 34 (I : 15/SI : 19) ► 2016 : 34 (I : 15/SI : 19)

MAS 43 Usagers (I : 33/SI : 10)

► 2017 : 43 (I : 34/SI : 9) ► 2016 : 43 (I : 34/SI : 9)

►

IME TO : 94,8 % (I : 84,7 % / SI : 103,2 %)

► 2017 : 100,6 % (I : 90,2 % / SI : 109,3 %) ► 2016 : 97,3 % (I : 103,3 % / SI : 92,2 %)

MAS TO : 87,5 % (I : 86,3 % / SI : 99,9 %)

► 2017 : 88,4 % (I : 87,0 % / SI : 102,3 %)

► 2016 : 86,2 % (I : 84,1 % / SI : 106,9 %)

L’IME accueille 11 internes tous les jours de la semaine. Un jeune est accueilli du lundi au mercredi, une résidente en si-tuation d’amendement Creton est pré-sente du mardi au vendredi en internat. Une place est occupée 1 à 2 nuits par se-maine alternativement par 3 jeunes semi-internes dont les familles sollici-tent des temps de répit. Face à une de-mande accrue, l’IME s’efforce de propo-ser chaque nuitée disponible aux fa-milles en demande et répondant ainsi aux besoins de l’usager. Sur l’activité semi-internat, l’absen-téisme constaté en moyenne autorise la prise en charge de semi-internes supplé-mentaires. Des accueils partiels sont proposés. Au-delà de son agrément, l’IME a été sollicité par l’organisme de tutelle pour la prise en charge spécifique de deux résidents afin de répondre aux préconisations du rapport PIVETEAU "zéro sans solution".

La MAS accueille au total 43 résidents dont 33 sont accueillis en internat, 6 fré-quentent la MAS en alternance entre l’internat et le semi internat et 4 sont ac-compagnés exclusivement en semi-in-ternat. La MAS propose également un accueil en internat pour 2 à 3 résidents durant les temps de fermeture de l’IME pour des jeunes résidents majeurs.

75


On peut souligner une baisse des effectifs notamment sur la fonction logistique. En effet, suite à des départs naturels sur le service ménage et restauration, des glissements de personnels sont intervenus, les postes laissés vacants sont pourvus par le biais de l’intérim jusqu’à la disparition du service au profit d’une exter-nalisation totale de la prestation. Le dernier départ de personnel sur ce service interviendra courant 2019 et devra coïncider avec l’intervention du prestataire qui sera retenu dans le cadre d’un appel d’offre.

Les ETP de la fonction éducative progressent, en effet, certains postes laissés vacants lors de la réflexion sur les nouvelles organisations ont pu de nouveau faire l’objet d’embauche dès la rentrée de septembre 2018.

LE BUDGET

L’IME affiche un résultat stable. 0utre l’appli-cation du taux directeur régional normé à 0,88 %, l’IME est financièrement soutenu par l’octroi de crédits non reconductibles néces-saires pour l’accueil de 2 jeunes en situation complexe.

Ces moyens supplémentaires expliqueront une augmentation constatée notamment sur les dépenses de transport du groupe I et les dépenses de personnel du groupe II néces-saires pour permettre ces accueils spécifiques sollicités par la tutelle.

S’agissant des dépenses, l’IME peut souligner une baisse importante sur les fluides. Alors que la structure observe une hausse depuis plusieurs exercices, un recul est constaté en 2018 grâce aux nouveaux marchés négociés sur l’électricité et le Gaz.

En 2017, l’attribution de crédits spécifiques dans le cadre du défi qualité autisme 2018-2019 d’un montant de 55 K€ a été mis en provision. Puis, des crédits spécifiquement attribués pour les gra-tifications des stagiaires travailleurs sociaux à hauteur de 5 K€ non consommés avaient justifié la comptabilisation d’une provision dans la groupe III des dépenses, ce qui explique la baisse obser-vée.

72,3 ETP ► 2017 : 73,9

2017 2018 % etp 18





TOTAL 73,91 72,31 100,00 %

2016 2017 2018




Sous-Total 2 231 297 2 317 987 2 291 430


TOTAL CHARGES 2 231 297 2 317 987 2 291 430




Sous-Total 2 221 029 2 294 732 2 294 968

Report à nouveau excédentaire 21 794 27 897

TOTAL PRODUITS 2 242 823 2 322 629 2 294 968


R É A L I S ÉIME

76

Enfin, les recettes subsidiaires ne présentent pas de variations significatives. Nous pouvons tou-tefois souligner que l’IME a renforcé sa campagne de collecte de la taxe d’apprentissage ce qui a permis d’encaisser une recette complémentaire de 3 K€. Suite à la conclusion d’un contrat de location de véhicule électrique, un bonus écologique a été perçu pour un montant de 2 K€. Le volume des arrêts de travail progresse et explique une aug-mentation des indemnités journalières perçues de 5 K€.

La situation de la MAS est équilibrée. Le taux di-recteur régional consenti sur la dotation globale est de 0,88 %, la MAS n’obtiendra aucun crédit complémentaire pour 2018, ce qui explique la baisse constatée sur les produits de la tarifica-tion. Les recettes subsidiaires évoluent à la hausse

car :

o Le tarif des forfaits journaliers passe de 18 € à 20€

o La structure perçoit le remboursement des salaires et charges en année pleine pour 2 agents en congés individuels de formation. Leur remplacement en CDD explique en grande partie l’évolution à la hausse des dé-penses de personnel.

o La MAS a perçu une subvention pour l’intéressement versé aux agents.

Aucune reprise de provision n’est comptabilisée en 2018 contrairement à 2017 ou les départs à la retraite plus massifs justifiaient cet enregistrement.

La mise en place d’un nouvel outil de gestion économique et financière piloté au niveau national, courant 2018, impacte certaines règles de comptabilisation entre le groupe I et III ce qui rend la lecture difficile sur les grandes masses. Une vérification poste par poste permettra de souligner une baisse conséquente sur les fluides en raison du tarif négocié dans le cadre d’un marché sur l’électricité et le gaz. Les dépenses de transport sont également en baisse en raison du désenga-gement progressif de la structure sur les transports des internes qui devront, à terme, rester à la charge de l’usager. Les dépenses pharmaceutiques enregistrent une hausse en raison de traite-ment lourd et onéreux pour deux résidents.

Enfin deux grosses diminutions sur les dépenses de structure sont à souligner. La dotation aux amortissements qui enregistre une baisse de 57 K€. Afin de suivre les préconisations dictées par les commissaires aux comptes, en 2017, certaines durées d’amortissement sont révisées et indui-sent une dotation aux amortissements complémentaire. En 2017, la MAS avez provisionné les cré-dits non reconductibles non consommés et octroyés pour les gratifications des stagiaires travail-leurs sociaux pour 2 ans à hauteur de 7 K€ et le défi qualité autisme 2018-2019 à hauteur de 55 K€.

2016 2017 2018




Sous-Total 3 107 396 3 312 315 3 308 065


TOTAL CHARGES 3 107 396 3 312 315 3 308 065




Sous-Total 3 211 820 3 302 979 3 308 254


TOTAL PRODUITS 3 219 408 3 317 762 3 308 254


MASR É A L I S É

77

CENTRE D'HÉRAURITZ Institut d'Éducation Motrice (IEM) Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Service d'Éducation Spécialisée et de Soins À Do-micile (SESSAD) 64480 USTARITZ Tél : 05.59.93.00.54

i

La prise en charge

► L’Institut d’Education Motrice (IEM) ac-cueille et accompagne des enfants, ado-lescents et jeunes adultes, en situation de handicap, âgés de 12 à 20 ans et plus. Cer-tains sont atteints de déficiences mo-trices, avec ou sans déficiences intellec-tuelles/cognitives et troubles du compor-tement associées, d'autres sont en situa-tion de polyhandicap/plurihandicap, à ex-pression multiple, associant déficience motrice et mentale, sévère ou profonde, entraînant dans les deux cas, de nom-breuses difficultés en matière d'autono-mie, de possibilités de perception, d'ex-pression, de relations à autrui et d’inclu-sion en milieu ordinaire.

► Le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) accompagne

des jeunes, de 12 à 20 ans, dans le cadre d’un soutien à l’intégration scolaire et à l'acquisition de l'autonomie, afin de pré-parer au mieux leur orientation ultérieure, en milieu ordinaire.

► La Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) ac-cueillie et accompagne des adultes dépen-dants, dans tous les aspects de leur projet de vie, dont l'état nécessite une surveil-lance médicale et des soins constants. Elle s'adresse plus spécifiquement aux per-sonnes en situation de polyhandicap et plurihandicap, majoritairement moteur, avec altération de leurs capacités de déci-sion et d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne, toutefois sans trouble psychiatrique prédominant.


► Réflexion sur le développement straté-gique des établissements pour les années à venir autour de plusieurs axes : o le taux d’occupation en baisse sur

l’IEM et en augmentation sur le SES-SAD implique l’étude d’un redéploie-ment des places de l’IEM au profit du SESSAD,

o mise en œuvre d’une gestion anticipa-tive et préventive des ressources hu-maines (mobilité, absentéisme, dé-parts en retraite…) , visant à détecter et à résoudre en amont les questions relatives à l’évolution du secteur et des choix stratégiques envisagés,

Directrice

Ophélia

KACY

78

o 11 % des jeunes accueillis sur l’IEM sont en amendement creton. D’ici 2020, ils seront 54 % ce qui nous pousse à engager des réflexions sur la création d’une unité intermédiaire,

► Dans la continuité des projets, les actions de conventionnement sont poursuivies.

► Poursuite des efforts financiers afin de maintenir l’équilibre des comptes des établissements.

LA QUALITÉ Projet d'établissement 2014-2018 Nouveaux projets d’établissements 2019-2024 avec présentation aux instances sur 2019. Réflexion autour du déploiement d’un logiciel de gestion de dossiers résidents. Mise en place du plan sécurité établissement avec la sécurisation de l’accès au site par des portails.

Formation d’un second référent bientraitance pour le Centre. Mise en place de COPIL relatif aux traitements des évènements indésirables.

79


53 Lits & 14 places IEM (L : 30/ P : 9) SESSAD (P : 3) MAS (L : 23 / P : 2)

IEM 6.186 Journées (I : 2.907/SI : 3.279)

► 2017 : 6.283 (I : 2.371/SI : 4.289) ► 2016 : 6.660 (I : 2.371/SI : 4.289)

SESSAD 819 Séances ► 2017 : 711 ► 2016 : 396

MAS 7.313 Journées (I : 6.574/SI : 739) ► 2017 : 7.380 (I : 6.625/SI : 755) ► 2016 : 7.129 (I : 6.648/SI : 481)

IEM 37 Usagers (I : 27/SI : 10)

► 2017 : 43 (I : 23/SI : 20) ► 2016 : 47 (I : 24/SI : 23)

SESSAD 9 Usagers

► 2017 : 8 ► 2016 : 6

MAS 25 usagers (I : 23/SI :2)

► 2017 : 25 (I : 23/ SI : 2) ► 2016 : 26 (I : 25/ SI : 1)

►

IEM TO : 68,1 % (I : 41,6 % / SI : 156,4 %)

► 2017 : 68,8 % (I : 34,9 % / SI : 203,7 %) ► 2016 : 73,0 % (I : 33,8 % / SI : 203,7 %)

SESSAD TO : 267,7 %

► 2017 : 213,5 % ► 2016 : 125,7 %

MAS TO : 82,3 % (I : 78,3 % / SI : 150,2 %)

► 2017 : 80,9 % (I : 78,9 % / SI : 103,4 %)

► 2016 : 77,9 % (I : 79,0 % / SI : 65,7 %)

►

Les capacités d’accueil restent celles fixées par nos agréments. La MAS reste ouverte toute l’année, ce qui n’est pas le cas de l’IEM qui est fermé tous les week-ends, une semaine à Noël et trois semaines au mois d’août.

Ce que l’on continue d’observer c’est une diminution du taux d’activité de l’IEM. Cette dernière est conforme à la période de transition du secteur dans lequel l’IEM évolue. Ceci se confirme par une augmentation du nombre de résidents accueillis sur le SESSAD.

L’IEM a ainsi enregistré 6 sorties défini-tives (2 retours milieu ordinaire, 1 en accueil de jour, 2 orientations IEM autre département et 1 orientation en struc-ture adulte) et 1 entrée en internat.

Le taux d’occupation de la MAS est sen-siblement le même.

80


En 2018, conformément à la tendance annoncée en 2017, la pyramide des âges a continué de diminuer progressivement au regard de nombreux départs en retraite et des nouveaux recrute-ments. Il est important de préciser que les périodes transitoires ont été assurées via le recours à l’intérim pour la majorité du delta d’ETP présenté ci-dessus.

En revanche, la répartition des professionnels est quelque peu différente. Effectivement, elle ré-pond au besoin de prise en charge plus élevée sur la MAS notamment en matière de soins, en raison principalement du vieillissement des résidents.

De plus, les nouvelles organisations de travail ont été pensées avec plus de transversalité favo-risant davantage d’échanges croisés autour des résidents.

LE BUDGET

En 2018, les charges d’exploitation courantes augmentent suite à la passation d’un contrat de sous-traitance pour le bionettoyage (début d’ex-ternalisation de la fonction) et le recours à un or-thophoniste libéral suite à des difficultés de re-crutement. La diminution des charges de per-sonnel s’explique donc par ces deux éléments mais également par une réaffectation des agents entre les 3 gestions de l’établissement (transfert d’ETP au SESSAD). La baisse de l’ab-sentéisme a entrainé une diminution des charges d’intérim.

Les produits apparaissent en diminution suite à la reprise de résultat de 2015 de 151 K€ qui es venue en déduction de la dotation globale. Un transfert de dotation globale est également in-tervenu au profit du SESSAD et de la MAS (231 K€).

Le résultat d’exploitation est excédentaire de plus de 82 K€ et le résultat comptable de 233 K€ (parmi ce dernier, 42 K€ ont trait à la facturation au Conseil Départemental pour les jeunes en si-tuation d’amendement Creton et s’inscrit donc en surplus de la dotation annuelle autorisée).

60,1 ETP ► 2017 : 66,6

2017 2018 % etp 18



Personnel socio-éducatif 37,94 32,91 54,79 %


TOTAL 66,57 60,07 100,00 %

2016 2017 2018




Sous-Total 3 164 416 3 097 981 2 865 380


TOTAL CHARGES 3 164 416 3 097 981 2 865 380


Autres pdts relatifs à l'exploit. 218 109 185 557 180 221


Sous-Total 3 371 025 3 121 923 2 946 866

Report à nouveau excédentaire 32 007 64 319 151 564

TOTAL PRODUITS 3 403 031 3 186 242 3 098 430


IEMR É A L I S É

81

Les charges du SESSAD ont augmenté en 2018 suite à une nouvelle répartition des agents au sein des trois structures de l’établissement. L’ac-tivité du SESSAD étant en constante évolution, il était nécessaire de réétudier l’affectation des dif-férentes charges entre les trois structures de l’établissement. La répartition de la dotation Glo-bale a également été re-répartie

Cependant, il est à noter une erreur d’affectation d’une partie des charges de personnel entre le SESSAD et la MAS : 0,76 ETP infirmiers ont été comptablement affectés par erreur au SESSAD pour un montant autour de 60 K€. Aussi, l’exploi-tation du SESSAD devrait dégager un résultat ex-cédentaire relativement conséquent.

Le compte de résultat 2018 de la MAS est relati-vement contenu, celle-ci ayant enregistré une ac-tivité similaire à 2017. Le point à relever est l’aug-mentation de 46 K€ des charges de structure, principalement liée à une réaffectation comp-table des amortissements d’immobilisations et dotations aux provisions.

Egalement, est à noter une diminution de la masse salariale, suite à une affectation comp-table erronée de 0,76 ETP infirmiers. Ainsi, le ré-sultat d’exploitation de la MAS, avec ces effets combinés, apparaîtrait déficitaire de l’ordre de 40 K€. Cependant, l’excédent brut d’exploitation ap-parait à l’équilibre.

2016 2017 2018




Sous-Total 55 720 60 557 153 502


TOTAL CHARGES 55 720 60 557 153 502


Autres pdts relatifs à l'exploit. 1 696 910 8 330


Sous-Total 62 863 67 042 143 996


TOTAL PRODUITS 62 863 67 042 143 996

RÉSULTAT(excédent ou déficit) 7 143 6 484 -9 507

R É A L I S ÉSESSAD

2016 2017 2018




Sous-Total 2 030 415 2 145 965 2 117 691


TOTAL CHARGES 2 030 415 2 145 965 2 117 691


Autres pdts relatifs à l'exploit. 238 299 193 394 165 970


Sous-Total 2 030 721 2 148 386 2 144 572


TOTAL PRODUITS 2 030 721 2 148 386 2 144 572


MASR É A L I S É

82

83

BETERETTE Centre de Reconversion Professionnelle (CRP) Parc d'Activités Pau-Pyrénées – 1 Avenue de Copernic 64000 PAU Tél : 05.59.06.10.33

La prise en charge

► L'établissement reçoit des personnes en situation de handicap auxquelles un ensei-gnement est délivré dans le cadre d’une prise en charge adaptée avec pour pers-pective l'obtention d'un diplôme et une réinsertion professionnelle et sociale du-rable. L'objectif à la fin du parcours de re-conversion est d'être en capacité : o d'avoir validé un projet d'insertion so-

cio-professionnelle adapté à leur situa-tion de santé,

o d'être reconnus comme des profes-sionnels qualifiés débutants (obtention de CCP ou d'un titre professionnel et expérience de périodes d'application en entreprise),

o de chercher activement et efficace-ment un emploi adapté à leur situation de santé.


►Secteur Formation : évolution des Titres o Démarrage de la formation OPTIM

qui accueille des personnes éloi-gnées de l’emploi.

o Arrêt de la formation de Technicien de Bureau d’Etudes en Electricité. Un projet de reconversion vers une deuxième action OPTIM a été pré-senté à l’ARS.

►Projet d’établissement - CPOM

L’évaluation du Projet d’Etablissement réalisée fin 2017 fait ressortir un taux d’atteinte des objectifs de 61 %.

S’agissant des fiches actions propres à l’établissement prévues au CPOM, comme on l’a dit, la formation modulaire en comp-tabilité a démarré au mois d’août 2017.

Une étude a été menée concernant le prin-cipe de classe virtuelle. Le projet est mis en attente dans la perspective d’une révision des orientations en fonction des moyens disponibles.

Le choix a été fait de développer plutôt un dispositif en faveur des personnes très éloi-gnées de l’emploi (OPTIM) qui a démarré en janvier 2018.

Directeur

Jean-François DELAHALLE

84

►Emploi accompagné

Le dispositif d’Emploi Accompagné a démarré courant 2018. Porté par l’ADAPEI 64, il regroupe nombre de partenaires dont le CRP de Béterette qui y est particulièrement actif. Des stagiaires sortant de nos actions de-vraient sécuriser leur parcours d’inser-tion grâce à ce dispositif.

►Communication L’établissement a poursuivi ses actions d’information notamment auprès du public lors de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées dans les Landes mais également lors d’un fo-rum dans les Hautes-Pyrénées.

►Mouvements de Personnel

Départ de M. Salette (formateur TBEEt) : la formation est arrêtée. Un projet de reconversion vers un accrois-sement du dispositif OPTIM a été dé-posé à l’ARS.

Départ de Mme Longchamp, Respon-sable économique et budgétaire ; le poste est principalement mutualisé sur le Siège avec Mme DUPRAT.

Départ de M. Dubourg (formateur pré-paratoire bâtiment) remplacé sur son poste par M. Sansot (précédemment formateur TMRH). M. Sansot est rem-placé par le recrutement de Mme Quero.

Départ de Mme Saubion (chargée d’in-sertion) remplacée à compter de jan-vier 2019 par Mme Mathias.

Départ de M. Gracia, Technicien main-tenance, au 31 décembre, non rem-placé.

►Mutualisation

La Gestion économique et financière a été mutualisée au niveau du Siège de l’UGECAM.

La fonction comptable reste mutuali-sée avec le Centre de Lapeyre (comp-table sur Béterette).

►Qualité

L’établissement s’est inscrit dans l’or-ganisation de la démarche Qualité au sein de l’organisme. Il a redéfini son or-ganisation interne et participe à la cel-lule Qualité régionale. Il a commencé à déployer les processus Cnam diffusés et a mis en place un Plan d’Améliora-tion Continue de la Qualité en lien avec la politique nationale et sa déclinaison régionale.

85

LA QUALITÉ Projet d'établissement 2015-2020 approuvé par le Conseil le 10/12/2015 Evaluation Externe : 2013


132 places

180 Stagiaires ► 2017 : 180 ► 2016 : 181 ► 18.737 Journées ► 2017 : 21.498 ► 2016 : 20.991 ►

TO : 63,9 %

► 2017 : 73,0 % ► 2016 : 76,5 % ►

L’agrément est inchangé. La formation modulaire en comptabilité est une évolution de la formation CA.

La formation OPTIM entre dans le cadre de l’agré-ment Remise à niveau.

La formation TBEEt est à l’arrêt depuis le 1er fé-vrier 2018.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour créer la formation Dip’Psy destinée spécifiquement aux personnes atteintes de pathologies psychiatriques (notamment absence de médecin psychiatre), le choix a été fait de demander à doubler la capacité d’OPTIM, tout en prévoyant l’accès de ce profil de public à ce dispositif.

L’activité de l’année 2018 est en forte diminution du fait principalement de l’arrêt de la formation TBEEt en cours de reconversion mais aussi de diffi-cultés de remplissage de certaines formations.

Cette activité se décompose en 17.837 journées de formation (soit une baisse de 14 %) et 899 journées d’internat de week-end (hausse de 24 %).

Au total, on note 13.293 journées d’internat (week-ends compris) et 5.444 journées de semi-internat.

Le taux d’occupation est toujours essentiellement impacté par des difficultés de recrutement y com-pris avec des annulations d’entrées de dernière minute, mais aussi une forte augmentation des arrêts de stage.

L’établissement a enregistré 19 interruptions de stages en 2018 chiffre le plus élevé connu depuis 5 ans. Ce chiffre représente près de 10 % des stagiaires reçus en 2018 contre une moyenne de 7 % sur les 5 dernières années.

Il est à noter par ailleurs que les personnes en arrêt maladie long ou en maternité ne sont pas considé-rées en arrêt de stage mais en absence longue durée. Ils renforcent l’impact de l’absentéisme sur l’acti-vité.

86

PROFIL DES STAGIAIRES

L'origine géographique

Pour des raisons de cohérence avec les anciennes données il est toujours fait référence à l’ancienne ré-gion Aquitaine.

Cette présentation permet également de mesurer que l’éloignement géographique est un frein à l’en-trée en formation 83 % des stagiaires étant issus de cette région.

Le département des Pyrénées-Atlantiques est tou-jours le plus représenté (52 %). Avec les Landes (28 %) en forte progression et les Hautes-Pyrénées (12 %), ces 3 départements représentent 92 % du recrutement.

L'âge

La moyenne d’âge reste autour de 43/44 ans. Même si on note un peu plus de jeunes (20-25 ans) grâce aux nouveaux dispositifs, la grande majorité des stagiaires ont 40 ans et au-delà avec un poids toujours important des plus de 50 ans (26 %).

Le sexe

La proportion de femmes est plus élevée que par le passé sans doute avec l’effet des nouveaux dis-positifs plus généralistes.

18% 19%17%

18% 17%

82% 81%83% 82% 83%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2014 2015 2016 2017 2018

Autres Aquitaine

-25 -20 -15 -10 -5 0 5 10 15

Femmes Hommes

18 - 20 ans

21 - 25 ans

26 - 30

31 - 35 ans

36 - 40 ans

41 - 45 ans

46 - 50 ans

51 ans et +

2016 2017 2018

Hommes 73,48% 69,44% 64,08%

Femmes 26,52% 30,56% 35,92%

87

La Nature du risque

La part des accidents du travail baisse à nouveau en 2018 à 22 %.

On rappelle que les stagiaires pris en charge au titre du risque accident du travail sont exonérés de la participation aux frais de repas.

Niveau de formation à l'entrée

La classification des niveaux de formation a évo-lué :

CAP-BEP Bac Bac+2

Ancienne V IV III

Nouvelle 3 4 5

On note une progression de la proportion de sta-giaires ayant un niveau 4 et une baisse de ceux ayant un niveau inférieur à 3.

La moitié des stagiaires ont un niveau 3 ; 70 % ont niveau au plus égal au niveau 3.

Durée de l'inactivité professionnelle avant l'entrée

La durée d’inactivité avant l’entrée en formation a évolué aux deux extrémités avec une représenta-tion plus importante des personnes sans activité depuis plus de 5 ans (21 %) et celles sans activité depuis moins d’un an (32 %).

Ce sont les catégories intermédiaires qui sont moins représentées (entre 1 an et 5 ans).

La part des personnes ayant plus de 2 ans d’inacti-vité reste similaire (47 %). On note l’arrivée de per-sonnes n’ayant jamais travaillé sur le dispositif OP-TIM.

25% 21%

48%49%

20% 26%

5% 4%1% 1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2017 2018

> 5

Niv. 5

Niv. 4

Niv. 3

< à 3

5% 3%

20%32%

28%18%

18% 15%

16%11%

13%21%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2017 2018

n'a jamaistravaillé

+ de 5 ans

3 à 5 ans

2 à 3 ans

1 à 2 ans

- 1 an

Actif

80%76% 73% 74%

78%

20%24%

27% 26% 22%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2014 2015 2016 2017 2018

Maladie AT

88

Expérience professionnelle

On note une progression des personnes ayant une expérience professionnelle de moins de 5 ans liée principalement à l’arrivée de jeunes dans le dispo-sitif OPTIM. Les personnes n’ayant aucune expé-rience professionnelle étaient confondues avec les moins de 5 ans pour les données 2017.

La part importante des personnes ayant une expé-rience professionnelle de plus de 15 ans se con-firme en 2018, chiffre en corrélation avec le « vieillissement » progressif constaté d’année en année.

Nature des pathologies traitées

Le schéma ci-contre ne retient que la pathologie principale au sens de l’ANAP.

Les déficiences motrices restent prédominantes mais on note toutefois quelques pathologies spé-cifiques : déficience intellectuelle, autisme,… et une augmentation des troubles psychiatriques comme pathologie principale.

Nombre de pathologies

La part des personnes présentant plusieurs patho-logies est en diminution (47 % contre 60 % en 2017).

Parmi les pathologies associées, on note égale-ment près de 13 % de troubles psychiques.

6%10%11%

35% 26%

55% 57%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2017 2018

> 15 ans

5 à 15 ans

< 5 ans

Aucune

0

10

20

30

40

50

60

70

2017

2018

40%

53%

49%

35%

11% 12%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2017 2018

3

2

1

89

Ressources avant l'entrée

La part des personnes bénéficiant d’une allocation chômage reste prépondérante.

On note une progression des personnes bénéfi-ciaires de l’AAH (19 % contre 7 % en 2017), ainsi que d’une pension d’invalidité (11 % contre 4 % en 2017).

Après la hausse importante notée en 2017 de la part des personnes n’ayant aucun revenu (12 % - 10 personnes), le chiffre baisse légèrement à 8 % ce qui représente encore 8 personnes.

FONCTIONNEMENT DES SECTIONS

Fréquentation à l'entrée

Le travail effectué fin 2017 et tout 2018 pour améliorer la fréquentation a l’entrée a porté ses fruits avec un taux de 93,5 %. On note toutefois la même problématique d’annulations de der-nières minutes difficiles à compenser même pour les formations ayant des listes d’attente.

A noter, pas d’entrée ECM (alternance avec VCM), ainsi que TEB (prévue début 2019).

Le délai d’attente moyen (temps écoulé entre la décision CDAPH et l’entrée en formation) est stable depuis 3 ans autour de 8,5 mois.

Il témoigne à la fois de l’importance des de-mandes pour les formations et donc de la faci-lité ou non de remplissage.

Pour les ECM/VCM, il convient de tenir compte du fait que la formation n’est proposée qu’une année sur deux en alternance. Par ailleurs, cer-taines formations ayant une durée supérieure à 1 an, des entrées peuvent ne pas apparaître cer-taines années.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Salaires Pension Invalidité AAH Rente AT ARE / ASS RSA Pension alim. I J Aucune

2017 2018

SectionsCapacité

théorique

Date

d'entrée

Stagiaires à

l'entrée

(préparatoire)

Entrées en

cours de

formation

Taux de

remplissage

RAN 6 12 11-janv. 11 91,67%

OPTIM 1 12 24-janv. 12 100,00%

OPTIM 2 12 24-janv. 12 100,00%

TAI 12 15-mars 7 2 75,00%

TMRH 12 12-avr. 11 91,67%

EMSA 12 24-mai 12 100,00%

MC 2 12 6-juil. 10 83,33%

VCM 12 23-août 12 100,00%

RAN 7 12 30-oct. 11 1 100,00%

ECM 0

TEB 0

Total 108 98 3 93,52%

Délais

d'attente

(en mois)

2016 2017 2018

Prépa TEB 16,43 12,01

Prépa Compta 16,88 21,85

Prépa TAI 16,12 7,16

Prépa ECM 14,21

Prépa TMRH 6,96 5,61

Prépa EMSA 6,51 2,94 5,52

Prépa VCM 12,69 9,81

OPTIM 7,42

RAN 3,74 4,69 6,47

Moyenne 8,80 8,54 8,41

90

Résultats aux examens

Le taux de réussite aux examens est équivalent à ce-lui de 2017 à 84 %.

96,6 % des stagiaires ayant achevé leur formation en 2018 ont obtenu au moins une validation de compé-tences qu’ils peuvent faire valoir dans leur recherche d’emploi.

Par ailleurs, la formation modulaire en comptabilité a permis à 90 % des stagiaires de valider au moins 1 module.

Les 2 personnes qui se présentaient au titre de se-crétaire comptable l’ont obtenu.

Insertion

Les chiffres présentés ci-contre sont issus d’une en-quête réalisée en janvier 2018 auprès des stagiaires ayant quitté l’établissement en 2017 et en 2018, ce qui représente une cohorte significative de 90 répon-dants (taux de réponse : 89 %).

Le taux d’emploi de 74 % (personnes ayant travaillé depuis la sortie du Centre) est en forte progression retrouvant un niveau équivalent à 2014.

La pérennité des contrats obtenus est équivalente à celle de l’année passée (72 % d’emplois dits de longue durée). 40 % sont des CDI ou des travailleurs indépen-dants, 31 % sont des contrats ou missions de 6 mois ou plus.

L’adéquation entre emploi et formation est en légère baisse : 81 % pour 84 %, l’année précédente.

La part des personnes qui ne sont pas en situation de recherche d’emploi est en baisse : 9 % pour 15 % l’an-née précédente (maladie, poursuite de formation,…).

SectionsCapacité

théorique

Date de

sortie

Stagiaires

présentés

Stagiaires

reçus

Taux de

qualification

Non diplômés

mais au moins

1 CCP

TEB 12 24-janv. 7 5 71% 2

TBEEt 12 1-févr. 9 8 89% 1

VCM 12 16-févr. 7 7 100%

SC 3-mai 2 2 100%

TAI 12 21-juin 9 7 78% 1

EMSA 12 4-oct. 5 5 100%

TMRH 12 11-oct. 7 6 86% 1

ECM 12 7-déc. 4 2 50% 2

Total 84 50 42 84,00% 7

Insertion

21 13 0 9 11 16 10 21 101

18 11 0 9 10 14 7 21 90

86% 85% #DIV/0! 100% 91% 88% 70% 100% 89%

8 5 0 6 5 10 6 10 50

5 5 0 2 0 2 0 3 17

5 1 0 1 5 2 1 8 23

1 0 0 0 4 0 0 3 8

72% 91% #DIV/0! 89% 50% 86% 86% 62% 74%

44% 45% #DIV/0! 67% 50% 71% 86% 48% 56%

76% 91% #DIV/0! 89% 83% 86% 86% 72% 82%

CA/MC EMSA ECM VCM TEB TMRH TBEEt TAI Total

7 9 0 8 4 11 4 11 54

6 1 0 0 1 1 2 2 13

54% 90% #DIV/0! 100% 80% 92% 67% 85% 81%

CA/MC EMSA ECM VCM TEB TMRH TBEEt TAI Total

3 2 0 4 3 9 2 4 27

5 1 0 4 2 1 3 5 21

5 7 0 0 0 2 1 4 19

62% 30% #DIV/0! 100% 100% 83% 83% 69% 72%Emplois durables [2]

CDD, intérim >= 6mois

CDD, intérim < 6 mois

Pérennité

CDI, FP, TI [1]

Sans l ien avec la

formation reçue

Taux d'adéquation

formation/emploi

Lien Formation / Emploi

En lien avec la formation

reçue

Taux d'emploi courant

Taux d'emploi des

personnes en situation de

rechercher un emploi

[1] dont maladie,

formation, autres

Taux d'emploi

Ont occupé un emploi

mais ne travaillaient

pas lors de l 'enquête

N'ont pas occupé

d'emploi depuis la fin de

stage [1]

Taux de réponse

Occupent un emploi

au moment de l 'enquête

Effectif contacté

Réponses reçues

VCM TEB TMRH TBEEt TAI Total

PLACEMENT CUMULE SORTIES 2017 / 2018

CA/MC EMSA ECM

2016 2017 2018

Taux de

qualification81,82% 84,21% 84,00%

Qualification +

CCP95,45% 97,37% 96,55%

SectionCapacité

théorique

Date de

sortie

Stagiaires

présentés

Validation

des 2 CCP

Validation d'1

CCP

Taux de

certification

MC 12 3-mai 10 5 4 90%

91


On note une baisse de 0,95 ETP issue de différents mouvements circonstanciels. Il convient de noter que l’intérim n’apparait pas dans ce tableau.

Fonction soins :

La hausse des ETP est liée au remplacement de l’infirmière en congé maternité puis parental.

Fonction socio-éducative :

La baisse enregistrée est essentiellement liée à un nombre de CDD moindre notamment du fait du poste vacant de la Chargée d’Insertion Professionnelle en fin d’année, le temps de la procé-dure de recrutement (départ de la personne assurant le remplacement en CDD).

Fonction logistique :

La baisse de 0,94 ETP est liée à l’effet conjuguée du remplacement par intérim de la Gestionnaire administrative Stagiaire le temps de la procédure de recrutement et du gestionnaire informa-tique en arrêt maladie par une prestation externe.

LE BUDGET

RESULTAT :

19 582.24 € qui se décomposent comme suit :

- plus-value sur recettes subsidiaires : 36 408 € qui compensent :

- dépassement des dépenses : - 14 538.34 € - moins-value de recette G1

(CNR non consommés) : - 2 287 €

AFFECTATION DU RESULTAT :

- Excédent affecté en compensation des déficits d’exploitation (10686) : 19 582 €

34,3 ETP ► 2017 : 35,2

2016 2017 2018



Charges de structure 958 129 1 064 020 1 116 532

Sous-Total 3 586 055 3 688 566 3 752 830


TOTAL CHARGES 3 586 055 3 688 566 3 752 830




Sous-Total 3 558 241 3 725 636 3 772 412


TOTAL PRODUITS 3 631 280 3 760 231 3 772 412


R É A L I S É

2017 2018 % etp 18





TOTAL 35,23 34,29 100,00 %

92

93

LES COTEAUX Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) 38, rue A. Dupin – 33310 LORMONT Tél : 05.57.77.68.40

i

La prise en charge

► Les conditions de prise en charge

Le profil des résidents n’a pas évolué compte tenu des contraintes actuelles du bâtiment (présence de marches dans les couloirs des étages qui ne permettent pas à l’établissement d’admettre des rési-dents lourdement dépendants).

De ce fait, les admissions concernent des résidents ne souffrant pas de troubles lo-comoteurs, mais ayant des pathologies lourdes, ou atteintes de troubles psycho-logiques ou psychiatriques.

L’attractivité de l’établissement et le désé-quilibre quantitatif entre l’offre et la de-mande restent importants : 454 inscrip-tions pour 15 admissions en 2018 (1 ad-mission pour 30 dossiers).

Le nombre de résidents bénéficiaires de l’aide sociale se maintient à un niveau élevé, soit 47 résidents au 31 décembre 2018 59 % de résidents à l’aide sociale ce qui est très élevé. Il en est de même pour les résidents bénéficiant d’une mesure de sauvegarde de justice, qui est passé à 47 résidents, au 31 décembre 2018 (59 %).

► La vie des résidents

Le Conseil de la Vie Sociale s’est réuni 3 fois (avril, juillet, décembre).

Les activités d’animation sont planifiées et affichées chaque mois, et une program-mation des spectacles est établie à l’an-née.

10 animations hebdomadaires sont plani-fiées : gymnastique douce, gym tonique, atelier couture, atelier bien-être (3 fois par semaine), sortie en ville, atelier corres-pondance, musique, jeux de mémoire, projection de documentaires, rencontres en chambre.

Une production de 12 spectacles (un chaque mois) s’est déroulée durant l’an-née, dont deux repas festifs associant les résidents, familles, amis, personnels et élus regroupant chacun plus de 150 con-vives.

5 pique-niques se sont déroulés dans le patio de l'établissement.

Un partenariat a été mis en place avec le CD 33 et l’association "Les enfants du pa-radis" pour la réalisation d’œuvres photo-graphiques dans le cadre d’ateliers cos-tumes.

Un projet intergénérationnel a vu le jour avec les scouts de France pour des inter-ventions autour de jeux de société.

Il y a également une messe et un loto tous les mois.

Quatre volontaires « Service civique » ont été présents 8 mois, 3 après-midi par se-maine, pour réaliser : des thés dansants, des jeux sportifs, du karaoké, des ateliers créatifs.

Les ateliers suivants ont été assurés par la psychologue : atelier du souvenir ; atelier

Directeur

Pierre LOUIS

94

art-thérapie (Projet "bulles") ; atelier ves-tiaires avec braderies gratuites ; atelier prévention grippe/vaccination ; sortie à l’extérieur.


► L’année 2018 a été marquée par le suivi du chantier du nouvel EHPAD dont la livraison est prévue au 3ème trimestre 2019. La visite de la chambre témoins a eu lieu le 29/11/2018 en présence de personnels de l’EHPAD et d’une représentante des rési-dents. Le CVS a pu également visiter le chantier et la chambre témoin le 12/02/2019. L’équipe de l’EHPAD a été mobilisée sur la préparation du déménagement et des nouvelles organisations avec une remise à plat de l’ensemble des procédures.

► La Direction du pôle CSSR-EHPAD a été mise en place en septembre 2018. Le rap-prochement de ces deux structures per-met une mutualisation des moyens et des compétences, des partages de connais-sance et d’expertise et bien entendu un travail sur le parcours des personnes âges.

► L’élection du CVS a eu lieu le 19/11/2018.

► L’établissement a poursuivi son travail de partenariat avec les établissements pre-nant en charge les personnes âgées et at-teintes de handicaps de Lormont en lien avec le projet de « Pôle gérontologique et handicap » porté par le Maire de Lormont.

► L’EHPAD a également été retenu dans le cadre d’un appel à projet porté par l’ARS pour mettre en place une activité de télé-médecine.

95

LA QUALITÉ Projet d'établissement 2015-2019 approuvé par le Conseil le 23/09/2015 Evaluation Externe : 2012 Le règlement de fonctionnement a été mis à jour en 2017. Identification des procédures à réviser dans la perspective du déménagement Réactualisation du programme d’amélioration de la qualité (PAQ) Refonte du système de signalement des évènements indésirables Relance du comité de pilotage de la qualité Organisation du recueil de la personne de confiance et des directives antici-pées Procédure fugue du résident


80 Lits

96 Patients ► 2017 : 80 ► 2016 : 92

29.230 Journées ► 2017 : 29.269 ► 2016 : 29.309

TO : 100,1 % ► 2017 : 100,2 % ► 2016 : 100,1 %

L’activité de l’établissement se main-tient à un niveau élevé.

L’attractivité de l’établissement reste élevée : 454 dossiers d’admissions re-çus pour 15 admissions réalisées.

96


LE BUDGET

L’année 2018 se solde par un excédent comp-table de 55.443 €, majoré de 12.197 € au titre de la reprise des excédents antérieurs, soit un solde final de 67.640 €. Par section tarifaire, cela donne les résultats suivants : Hébergement : excédent de 8.463 € ; Dépen-dance : excédent de 40.466 € ; Soins : excédent de 6.514 € (+ 12.197 €). Ils intègrent une dotation aux provisions pour renouvellement des immobilisations à hauteur de 200.000 € en vue de financer une partie de l'amortissement du nouvel EHPAD.

33,0 ETP ► 2017 : 31,0

L’augmentation du nombre d’ETP est à mettre en relation avec le renforcement des équipes pour préparer le déménagement et suivre le chantier immobilier (recours à du personnel dédié au suivi du projet, personnel d’encadrement et technique) et par un recours plus important au per-sonnel de remplacement en lien avec une augmentation de l’absentéisme.

2017 2018 % etp 18





TOTAL 31,03 33,02 100,00 %

2016 2017 2018




Sous-Total 3 325 310 3 296 809 3 393 365


TOTAL CHARGES 3 325 310 3 296 809 3 393 365




Sous-Total 3 314 886 3 450 318 3 448 808


TOTAL PRODUITS 3 431 922 3 450 318 3 461 005


R É A L I S É

97

GLOSSAIRE

AAC Appel A Candidature

ADAPEI Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handi-capées Mentales

AEB Agents d'Entretien du Bâtiment

ATIH Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

AVQ Actes de la Vie Quotidienne

CDD Contrat à Durée Déterminée

CDI Contrat à Durée Indéterminée

Cnam Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

CRP Centre de Reconversion Professionnelle

CRPS Centre de Réhabilitation Psycho Sociale

CSE Comité Social et Economique

CSSR Centre de Soins de Suite et de Réadaptation

CVS Conseil de la Vie Sociale

DMA Dotation Modulée à l'Activité

DMS Durée Moyenne de Séjour

DNGU Direction National du Groupe UGECAM

DPC Développement Professionnel Continu

ECM Employé Commercial en Magasin

EEA Employés Administratifs et d'Accueil

EHPAD Ets d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

EPRD Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses

ETP Equivalent Temps Plein

HC Hospitalisation Complète

HTP Hospitalisation à Temps Partiel

IEM Institut d'Education Motrice

IFAQ Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité

IME Institut Médico Educatif

ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique

LISP Lits Identifiés de Soins Palliatifs

MAS Maison d'Accueil Spécialisée

MCO Médecine Chirurgie Obstétrique

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

MPR Médecine Physique et de Réadaptation

NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

98

PMSI Programme Médical des Systèmes d'Information

SARAH Service d'Appui Régional à l'Apprentissage des jeunes Handicapés

SESSAD Service d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile

SSR Soins de Suite et de Réadaptation

TAI Technicien d'Assistance en Informatique

TBEEt Technicien de Bureau d'Etudes en Electricité

UEROS Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Socio-Profes-sionnelle

UGECAM Union pour la Gestion des Ets des Caisses d'As. Maladie

USLD Unité de Soins de Longue Durée

VCM Vendeur Conseil en Magasin

99

Rue de la Tour de Gassies

CS 10003

33523 BRUGES CEDEX