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RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE GESTION RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE GESTION

RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE GESTION · Le groupe Crédit Agricole 06 Rapport d’activité 08 Rapport de gestion 16 Résultats financiers sur les 5 derniers exercices 25 Rapport du

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RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE GESTIONRAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE GESTION

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2005RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION

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Éditorial 05

Le groupe Crédit Agricole 06

Rapport d’activité 08

Rapport de gestion 16

Résultats financiers sur les 5 derniers exercices 25

Rapport du Président du Conseil d’Administration au titre de la loi sur la sécurite financière 26

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière 37

SOMMAIRE

Page 4: RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE GESTION · Le groupe Crédit Agricole 06 Rapport d’activité 08 Rapport de gestion 16 Résultats financiers sur les 5 derniers exercices 25 Rapport du

“Alain David et Yves Nanquette remercient Jean Kérouédan pour le travail accompli pendant dix ans au poste de Directeur Général du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine.”

Alain David Jean KérouédanYves Nanquette

2005RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION

04

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2005 UNE BELLE ANNÉE DE DÉVELOPPEMENTL'accélération de nos politiques de développement a été particulièrement sensible cette année :• l'ouverture de 11 agences a été effectuée à Rennes et dans l'agglomération,• 23 000 nouveaux clients ont rejoint le Crédit Agricole,• la collecte a progressé de + 9,80% et notre encours de crédits de 13,60%.

En accord avec les attentes de nos clients et de nos sociétaires, nous avons mis en place une nouvelle signature commerciale “Une relation durable, ça change la vie”.Elle correspond à la volonté des salariés et des élus de notre Caisse Régionale d'être utileà nos clients en leur permettant de réussir leur projet de vie.

EDITORIAL

2006 CROISSANCE PAR LA CONQUÊTE DE NOUVEAUX TERRITOIRESLa Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine poursuivra sa politique d'investissement commercial avec :• l'ouverture de 5 nouvelles implantations commerciales,• le démarrage de l'assurance pour les artisans et les commerçants et le développement

des métiers de l'immobilier,• le plan qualité sur la satisfaction de nos clients.

Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine continuera de renforcer sa compétitivité commercialeet sa solidité financière. Pour y parvenir, elle dynamisera son organisation et favoriserade nouvelles coopérations entre Caisses Régionales.

Alain DavidPrésident

du Conseil d'Administration

Yves NanquetteDirecteur Général

05CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

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06

2005RAPPORT D’ACTIVITÉ

ET DE GESTION

LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Présent dans tous les métiers de la banque et de la finance, le Crédit Agricole est le premier groupebancaire français. Première banque européenne par sa position sur son marché national, le Créditagricole est numéro deux en Europe et au 5è rang mondial par le niveau de ses fonds propres.

Au sein du groupe Crédit Agricole, Crédit agricole S.A. assure la cohérence du développement stra-tégique du Groupe, ainsi que son unité financière. Dans une démarche qui unit les Caisses régiona-les et ses filiales spécialisées par métier, Crédit agricole S.A. met en œuvre une stratégie de crois-sance durable et rentable.

Un groupe uni et décentralisé

Le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2005

CRÉDIT AGRICOLE S.A.Crédit Agricole S.A. détient 25% de chacune des Caisses Régionales

et l’intégralité des filiales. Ses activités sont réparties en 6 pôles métiers :

41 CAISSES RÉGIONALES

2 583 CAISSES LOCALES

Banque de proximité en FranceCaisses Régionales*

Banque de proximité en France - LCL

Services financiersspécialisésSofinco, Finaref, Crédit Agricole Leasing,Eurofactor

Gestion d’actifs, assurances et banque privéeCAAM, Predica, Pacifica, BGPI, CA (Suisse) S.A.

Banque de financement et d’investissementCalyon

Banque de détail à l’internationnal

* À l’exception de la Caisse Régionale Corse** y compris autocontrôle

FÉDÉRATION NATIONALE DU

CRÉDIT AGRICOLE

PUBLIC**

5,7 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES

25 %*

54,7 %via SAS Rue La Boétie

45,3 %

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble : Crédit Agricole S.A., l’ensemble des Caisses Régionales et des Caisses Locales.

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07CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2005

1ère banque de proximité en France

41 Caisses régionales

134 300 salariés dans le monde21 millions de clients9 100 points de ventes

Une présence dans 166 pays

Nord Est

Champagne-Bourgogne

Nord Midi-Pyrénées

AlpesProvence

Charente-MaritimeDeux-Sèvres

Corse

Côtes-d'Armor

Charente Périgord

FrancheComté

Finistère

Gard

Toulouse

Aquitaine

Midi

Ille-et-Vilaine

SudRhône Alpes

Val de France

Loire Haute Loire

AtlantiqueVendée

Centre Loire

Centre-Ouest

Morbihan

Lorraine

Oise

Nord de France

Centre France

PyrénéesGascogne

Sud Méditérranée

AlsaceVosges

Centre-Est

Anjou Maine

DesSavoie

ParisIle-de-France

NormandieSeine

BriePicardie

ProvenceCôte d'Azur

Touraineet

Poitou

Guadeloupe

Martinique

Réunion

Normandie

Amérique du Nord• Canada• États-Unis

- Chicago- Dallas- Houston- Los Angeles- Miami- New York

Amérique du Sud• Argentine• Brésil• Chili• Colombie• Mexique• Uruguay• Venezuela

Asie / Pacifique• Australie• Chine

- Beijing- Guangzhou- Shangai- Shenzhen- Tianjin- Xiamen

• Corée• Hong Kong• Inde

- Ahmedabad- Chennai- Delhi- Mumbai

• Indonésie• Japon

- Osaka- Tokyo

• Malaisie• Philippines• Singapour• Taïwan• Thaïlande• Vietnam

Moyen-Orient• Arabie Saoudite• Bahrein• Egypte• Emirats Arabes Unis• Iran• Israël• Turquie• Yemen

Europe • Allemagne• Autriche• Belgique• Danemark• Espagne• Finlande• France• Grèce• Irlande• Italie• Hongrie• Luxembourg• Monaco• Norvège• Pays-Bas• Pologne

• Portugal• République Tchèque• Royaume-Uni• Russie

- Moscou- St Petersbourg

• Serbie• Slovaquie• Suède• Suisse• Ukraine

Afrique• Algérie• Tunisie• Maroc• Afrique du Sud• Cameroun• Congo

• Côte d'Ivoire• Djibouti• Gabon• Madagascar• Sénégal

Groupe Crédit Agricole Crédit Agricole S.A.

Produits net bancaire 25,9 mds € 13,7 mds €Résultat net part du Groupe 5,9 mds € 3,9 mds €Capitaux propres part du Groupe 51,2 mds € 30,7 mds €Salariés (en équivalent temps plein) 134 300 62 112au 31/12/2005

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08

2005RAPPORT D’ACTIVITÉ

ET DE GESTION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2005

Le rapport d'activité est présenté au nom du conseil d'administration. Il évoque les aspects majeurs de l'année 2005 et met en perspective les évènements qui ont influencé notre activité.

En 2005, la conjoncture économique de notre département est restée bien orientée avec :• des flux démographiques favorables,• une croissance de 2,70%,• un développement des exportations.

La Caisse Régionale, sous l’impulsion de Jean KEROUEDAN, jusqu’au 30 octobre 2005, a tiré partide cet environnement favorable pour réussir des performances commerciales remarquables, touten confortant sa rentabilité et sa situation financière.

Introduction

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09CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

Le contexte économique

La taux de croissance de l’économie françaisedevrait s’établir à environ 1,5% pour 2005. Lavigueur de la reprise amorcée en 2004 est restée décevante car même si le dynamismeinterne a été satisfaisant avec une consomma-tion des ménages en progression, le solde deséchanges commerciaux est devenu négatif. LaFrance est aussi le pays de la zone euro qui a lemoins bénéficié du dynamisme de la demandemondiale.La situation française de l’emploi s’améliorelégèrement avec cependant un niveau de chômage qui demeure élevé en regard de laposition de la Grande Bretagne. En Ille-et-Vilaine, la situation est plus favorable que lamoyenne française avec un taux de 7,20%. Pour 2006, trois éléments devraient orienterfavorablement l’économie française : la demandeintérieure soutenue, la poursuite du redres-sement de l’investissement des entreprises etl’optimisme revenu du commerce extérieur. Leprix des matières premières, qui a pesé dans lecoût des importations en 2005, aura une plusfaible incidence en 2006. Les prévisionnistessituent l’inflation 2006 autour de 1,5 à 1,6%,en léger retrait par rapport à 2005.

Les marchés financiers

Le contexte économique plus favorable del’économie européenne a conduit la BanqueCentrale Européenne à infléchir sa position surla politique monétaire. Après une période de

baisse, démarrée en juin 2003, la BanqueCentrale Européenne a mis fin à cette situationau début de l’été 2005 par une légère remontée des taux courts. Cette tendancedevrait se poursuivre en 2006 de façon régulièreet graduelle, suivant l’affermissement de lacroissance dans la zone euro. A ce jour, les tauxdemeurent bas. Ce niveau de taux faible a encouragé les ména-ges à investir dans les biens de consommationet plus significativement dans l’immobilier.L’accroissement des encours des crédits à l’habitat sera en 2005 de l’ordre de + 12% enFrance, supérieur à 2004. Cette accélérations’observe aussi en Ille-et-Vilaine avec une progression d’encours proche de 18% en 2005,contre 14,50% en 2004. C’est le niveau le plusélevé enregistré au cours des dix dernièresannées. Les premières données démographiquesdu recensement de population montrent ledynamisme de notre département, la tendancesur l’immobilier devrait donc se maintenir.En 2005, le marché boursier a enregistré unfort redressement avec une progression duCAC de 23,40%. Toutefois cette évolution dumarché n’a pas suffi pour réconcilier les ména-ges avec les placements actions, à l’exceptiondes privatisations (GDF et EDF). Leur retourreste prudent et ils ont continué à privilégier lesplacements liquides (livrets) et l’assurance-vie.Cette dernière totalise environ 55% du flux globaldes placements. Ce constat au niveau national,est fait à l’identique au niveau de la CaisseRégionale. Pour 2006, ce type d’épargne resteraencore le placement le plus prisé, avec le déve-loppement des produits en unités de comptes.

Sur le plan de l'environnement économique et financier

LES FAITS MARQUANTS

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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2005

10

2005

Le paysage bancaire poursuit son évolution.Plusieurs évènements sont venus marqués 2005 :la rémunération des dépôts à vue, les décisionsdes Pouvoirs Publics pour la mise en place d’unservice bancaire universel, l’évolution de laréglementation bancaire et financière et lacréation de la Banque Postale.

La rémunération des dépôts à vue en Francene s’est pas généralisée. Seule la Caissed’Epargne et quelques établissements finan-ciers l’ont mise en œuvre. Les ménages françaisne semblent pas exprimer une attente particu-lière sur ce point, sans doute plus attentifs à lafacturation des comptes et des services. LeCrédit Agricole ne s’est pas engagé dans cettevoie. Il continue d’écouter ses clients sur leursattentes, et les résultats montrent que la rému-nération des dépôts à vue n’est pas leur prioritédans la relation avec le Crédit Agricole.

A l’initiative des organisations de consomma-teurs, les pouvoirs publics ont invité les ban-ques à plus d’engagement contre l’exclusionbancaire des personnes fragilisées. La mise enœuvre d’un service bancaire universel a étélancée permettant aux plus démunis de bénéfi-cier d’une offre adaptée à leur situation. LeCrédit Agricole dispose de cette offre pour sesclients en difficulté passagère.

La création de la Banque Postale est denature à modifier le paysage bancaire français.Elle bénéficie d’un réel privilège avec le livret A.C’est la raison qui a conduit BNP-PARIBAS,Banques Populaires, Société Générale et CréditAgricole, à engager une action conjointeauprès des instances européennes, au nom durespect de la concurrence.

Au cours de 2005, le Crédit Agricole a poursuivi les travaux de mise en œuvre desnouvelles évolutions réglementaires : lesnormes comptables internationales (IFRS), la loisécurité financière, la règlementation sur ledémarchage, les dispositions de la réforme BâleII et l’adaptation du dispositif de contrôle.

Dans ce paysage bancaire, le Crédit Agricole afinalisé la fusion des activités du CréditLyonnais. Avec les équipes en place, les condi-tions sont réunies pour plus d’efficacité et desrésultats favorables sont attendus dès 2006.Pour terminer, il faut évoquer le nouveau posi-tionnement commercial du Crédit Lyonnais etdu Crédit Agricole :• LCL : nouveau logo du Crédit Lyonnais,

construit sur le renouvellement de son image• Crédit Agricole : le nouveau positionnement

commercial autour de “Une relation durable,ça vous change la vie”.

Sur le plan de l'environnement Bancaire

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11CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

L'ACTIVITÉ DE LA CAISSE RÉGIONALE EN 2005

412 000 clients1 249 Agents

102 Agences8 Milliards d’euros de Collecte

5,8 Milliards d’euros de Crédits 6,9 Milliards d’euros de total Bilan

308 000 Comptes de dépôts à vue341 600 Prêts en cours

Sur un marché départemental porteur, le CréditAgricole d’Ille-et-Vilaine a enregistré une activitécommerciale très soutenue en 2005 avecnotamment la conquête de 23 000 nouveauxclients. Ce résultat confirme à nouveau laconfiance que nos clients accordent au profes-sionnalisme de nos équipes commerciales et àla qualité de nos offres de produits et services.

Chiffres clés

L'encours de la collecte a dépassé le seuil des8 milliards d'euros en 2005 et a enregistré uneprogression de 9,80% à la faveur de la collectemonétaire et de la collecte Tiers. La collecte en valeurs mobilières du CréditAgricole a progressé de 10%. Ce marché abénéficié d’une très forte croissance de l’indiceCAC (+ 23,40%) et de la qualité de la gestiond’actifs du groupe :• Lauriers d'argent décernés en décembre à

Crédit Agricole Asset Management par larédaction d'Investir Magazine pour sa gammede Sicav et FCP et pour la quatrième annéeconsécutive.

• Première place pour Atout Vert Horizon aupalmarès des ventes de l'AGEFI dans le cadredes Grands Prix de la gestion d'actifs.

L’assurance-vie a enregistré une croissance del’encours proche de 12%. L’épargne dite “traditionnelle” (livrets et épargnelogement) a enregistré une moindre progressionà + 3,10%.

Les points essentiels de notre activité commerciale

Encours Collecte (en millions d’euros)

Total 20047 312

1 041

3 649

2 621

1 354

3 786

2 894

Ressources monétaires

Total 20058 034

Épargne CAM Épargne tiers

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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2005

12

2005

L'activité crédit de la Caisse Régionale a étéforte en 2005. Les encours se sont accrus de+13,6% soit 4,4 points de mieux qu'en 2004.Depuis trois ans, le crédit à l’habitat est enconstante progression. En 2005, l’encours aprogressé de l’ordre de 19%. L’année 2004avait déjà enregistré une croissance d’encoursde 14%. La croissance démographique favorable créeune demande de logements soutenue et supé-rieure aux mises en chantiers. Cette situation acontinué de renchérir les biens immobiliers en2005.L’encours des crédits d’équipement pour l’agriculture, l’artisanat, le commerce et lesentreprises a augmenté de 8%. L’agriculture alégèrement progressé, marquant une certaineprudence sur les investissements, en relationavec la réforme de la Politique AgricoleEuropéenne et la mise en place des droits depaiement unique.C’est le secteur du commerce et de l’artisanatqui a enregistré la plus forte progression desencours de crédits. Nos clients, en nous choisis-sant pour les accompagner dans leur projet,ont reconnu la compétitivité de nos offres(compte service, monétique,…) et la réelle priseen compte de leur besoin par nos conseillers.Les réalisations de crédits ont progressé trèsfortement en 2005, à + 29% par rapport à2004. L’ensemble des secteurs d’activité sonten hausse, plus particulièrement les clientèlesdes particuliers (+33%) et des professionnels(+42%).

734

286

688451

2 936

728

373

868

507

3 310

Total 20045 095

Agriculture

Total 20055 786

Professionnel Entreprises

Collectivités locales Particuliers

Encours Crédits (en millions d’euros)

Progression des réalisations de crédits en 2005

Total 20041 200

+ 29%

1%

42%

34%

23%

33%

22%

Agriculture

Total 20051 544

Professionnel EntreprisesCollectivités locales Habitat Consommation

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13CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

L’activité services

Dans un contexte où 5 000 entreprises serontprochainement en recherche d’un repreneur enIlle-et-Vilaine, l’offre Label Professionnel, desti-née à accompagner la reprise ou la créationd’entreprise a été lancée. Pour faciliter la gestion de la trésorerie des agriculteurs, uneoffre compte service Prim’vert a été mise enplace avec succès.Le groupe Crédit Agricole a développé de nouvelles offres pour répondre aux attentes desménages et être présent dans toutes les étapesde la vie : good loc, avance coup de main, l’autrecarte et mozaic permis. Il est prévu de poursuivre en 2006 la mise enplace de nouveaux produits et services : le livretcodebis et le démarrage attendu de l’assurancedes activités professionnelles.

Au niveau de l’agriculture, l ‘activité assuranceest dans le plan de marche initial et à fin 2005,plus de 1 150 exploitations agricoles sont assurées PACIFICA. Lancée au cours de 2002, lerésultat obtenu confirme notre ambition d’at-teindre 30% de part de marché. Notre activité assurance de biens et de person-nes a franchi un nouveau seuil en 2005 avec + 100 000 contrats en stock. En conclusion sur l’activité de la CaisseRégionale : deux chiffres permettent d’appré-hender les évolutions de la relation avec nosclients : la part grandissante du téléphone dansl’activité commerciale (110 000 contacts) et lenombre croissant de connexions internet(5 280 000 : +48%).

Quelques commentaires sur les élémentssignificatifs du compte de résultat :

• Un produit net bancaire en progression (+ 5,33%),

• Des charges de fonctionnement en augmentation (+ 4,80%),

• Des risques bien maîtrisés,• Un Résultat Net Social en hausse (+ 8,30%)

Le PNB (produit net bancaire)

Il est conforme aux ambitions du Plan à MoyenTerme (PMT) 2004-2006. Le PNB d'activité commerciale, en augmentationde 4,70%, bénéficie d'une forte contributiondes commissions d'épargne et de services.L'investissement de toute l'entreprise enmatière de conquête de nouveaux clients com-mence à porter ses fruits. Les 11 ouverturesd’agences réalisées en 2005 ont reçu un accueilfavorable et les premiers résultats sont trèsencourageants.La pression concurrentielle sur les marges decrédits conduit à une baisse du P.N.B d'inter-médiation, malgré la forte progression desencours.Pour 2006, dernière année du P.M.T., la croissancedu P.N.B demeure un objectif essentiel. Le

niveau bas des taux, la pression sur les margescrédit, renforcent la nécessité du développe-ment commercial engagé par la CaisseRégionale par la conquête et l’équipement enproduits et services de nos clients.

Les Charges de fonctionnement

L'évolution des charges de fonctionnementreflète notre politique volontariste de dévelop-pement commercial. En effet, le programmed'ouverture de nouvelles agences a impacté àla hausse d'une part, les charges de personnel(embauches) et les frais immobiliers et mobi-liers. Les offres commerciales liées à la conquêtede nouveaux clients et la communication miseen oeuvre pour le nouveau positionnement duCrédit Agricole ont également pesé sur lescharges d'exploitation.

Les Risques sur créances

Les risques restent maîtrisés pour se situer à unniveau très bas. L'encours de créances douteuseset litigieuses représente 2,65% de l'encoursglobal de crédit. Il est inférieur au niveau de2004 (2,98%). La couverture des créances à risque par les provisions ressort à 70,60%.

Les comptes sociaux

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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2005

14

2005

Le résultat net social

Le Résultat Net Social ressort à 51,6 M€ enhausse de 8,3%. Ce bon niveau de résultat permet de maintenir de bons ratios prudentielsau delà des normes requises .

Le rapport de gestion, joint au rapport annuel,complète l’analyse financière de notre CaisseRégionale.

Les ressources humaines

La Caisse Régionale a mis en place un certainnombre d’actions pour anticiper les départs enretraite qui vont s’accélérer en 2008 :• L’embauche de 94 nouveaux salariés sur des

métiers en relation avec les clients.• La création des cycles de perfectionnement

d’assistant et de conseiller de clientèle. • La signature d'un nouvel accord de formation

garantissant à tous les salariés le bénéfice deformations continues en relation avec leurmétier.

• La mise en place d’un accord d’embauche etd’intégration de personnes handicapées, avecagrément préfectoral.

• Pour la formation, l’investissement financierse situe à plus de 7,50% de la masse salariale,bien au-delà de la norme légale et la CaisseRégionale dispose désormais d’une offrecomplète de formation sur les principauxmétiers commerciaux.

La création d’une unité “Qualité clients”

Elle marque la volonté du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine de mieux écouter ses clients en tra-vaillant en priorité sur la clarté des prix, le trai-tement des réclamations et l’accueil en agence.Pour que ce souhait ne reste pas un vœu pieu,des objectifs chiffrés ont été fixés :• 75 % des réclamations traitées dans les 7j,• 90% des clients satisfaits ou très satisfaits

de la lisibilité des prix des services …

Le projet du nouveau siège

En 2005, le Conseil d’Administration s’est positionné sur l’emplacement de la constructionet les études de sites menées ont abouti au choixd’une implantation dans le parc d’affaires de laZ.A.C la Courrouze à Rennes-Saint-Jacques. Pour s’inscrire dans une démarche de dévelop-pement durable, il a été décidé que le nouveausiège respecterait la norme HQE. La HauteQualité Environnementale s’inscrit dans le respectde l’environnement par la maîtrise de consom-mation d’énergie, d’eau et l’amélioration desconditions de travail. Un concours d’architectes a été lancé auprès decinq cabinets régionaux en juin 2005.Le choix du projet architectural a été effectuédébut 2006.

La construction d’ATLANTICA (système informatique)

Douze Caisses régionales participent activementà la réalisation d’un regroupement des moyensinformatiques et à la construction d’un systèmecommun : ATLANTICA. Des opérations de basculeont été réalisées pour certaines activités. Nousentrons dans la phase de forte mobilisation deséquipes avec la première grande “bascule” quiinterviendra en avril 2006 pour la Caisse régio-nale du Crédit Agricole de Normandie.Pour notre Caisse Régionale, la date du 10 mars2007 a été retenue.

Quelques éléments essentiels de fonctionnement de notre Caisse Régionale

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15CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

LES PERSPECTIVES 2006

La poursuite de notre dynamique de conquête

Nos choix d’un développement commercial,basé sur la conquête et la fidélisation de laclientèle avec notamment l’ouverture de nou-velles agences portent leurs fruits. En 2006,nous poursuivrons avec 5 nouvelles implanta-tions. Un effort particulier sera effectué dans laqualité de la relation avec nos clients avec unrenforcement de notre capacité de conseil.

La maîtrise de notre performance économique

Les orientations définies dans le plan à moyenterme seront renforcées. La maîtrise des chargesde fonctionnement sera mise en œuvre tout enrestant dans le cadre de notre développementcommercial. Ainsi la construction d’Atlantica varéduire nos coûts informatiques dès 2006. Desaméliorations dans nos organisations et denouvelles réalisations communes entre CaissesRégionales devraient renforcer notre compétiti-vité commerciale et économique.

2006, est la dernière année de notre plan à moyen terme.La Caisse Régionale va poursuivre le développement de ses activités selon les ambitions fixées dans son plan à moyen terme et selon les orientationspréconisées par le congrès de Tours.

Le dynamisme démographique et économique de notre département offre à nos clients un cadrefavorable à la réussite de leurs projets. L’ensemble des équipes élus et salariés est mobilisé pour les accompagner par une prestationde conseil utile et disponible au bon moment.

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2005RAPPORT D’ACTIVITÉ

ET DE GESTION

RAPPORT DE GESTION

Mr Yves Nanquette a été nommé DirecteurGénéral de la Caisse Régionale le 2 novembre2005, il remplace Mr Jean Kérouédan qui a faitvaloir ses droits à la retraite.

Dans le cadre de sa politique de développe-ment et dans un objectif de positionnement etde reconfiguration de son réseau commercialdans un secteur à fort potentiel, la CaisseRégionale a mis en œuvre un programme d’ou-verture d’agences sur la commune rennaise etsa couronne. En 2005, 11 agences ont étéouvertes. Sur 2006, il est prévu l’ouvertured’environ 5 nouvelles agences.

Dans le cadre de la liquidation du Fonds deGarantie à l’Accession sociale (FGAS), un rever-sement exceptionnel correspondant aux cotisa-tions 1999-2005 est intervenue au bénéfice dela Caisse Régionale pour un montant de3 294 K€ sur l’exercice 2005.

La Caisse Régionale a pris la décision de procé-der à la construction d’un nouveau Siège socialen périphérie de la ville de Rennes, sa livraisonest envisagée en 2008.

Les faits marquants de l’exercice

Changements de méthode comptable

En raison du caractère non significatif du mon-tant des décotes sur prêts restructurés calculéspar référence au taux effectif d’origine, laCaisse Régionale a décidé de ne pas appliquerpar anticipation à compter du 1er janvier 2005le règlement CRC n°2005-03 du 3 novembre2005.

A compter du premier janvier 2005 et confor-mément aux dispositions du règlement CRCn°2002-03, la Caisse Régionale calcule ses pro-visions sur créances douteuses sur la base desflux futurs actualisés. Les effets qui découlentde l’actualisation de ces provisions constituentun changement de méthode. Celui-ci est éva-lué à 3 353 K€. Il a été constitué au bilan d’ou-verture en contrepartie des capitaux propres.

Le règlement CRC n°2005-03 du 3 novembre2005 modifie également le règlement CRCn°2000-03 relatif aux documents de synthèseindividuels. Conformément à l’option offertepar ces modifications , la Caisse présente sur la

ligne “Intérêts et produits assimilés” la reprisede la dépréciation pour créances douteusespour un montant de 891 K€ liée à l’effet dedésactualisation (au passage du temps).L’actualisation à une incidence de 1 082 K€

sur l’exercice 2005 enregistrée en Coût du risque.

Le détail des changements de méthode comp-table intervenus au cours de l’exercice 2005figure dans le chapitre “Annexe aux comptessociaux” du document “Comptes sociaux etannexes 2005” inclus dans le rapport annuel2005.

Changements de présentationcomptable

Afin d’assurer la cohérence entre les comptesconsolidés établis conformément aux normesIFRS et les comptes individuels, la CaisseRégionale a constitué une provision pour ris-ques et charges destinée à couvrir le risque dedéséquilibre du contrat épargne logement,antérieurement couvert par un FRBG.

Principes et méthodes comptables

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17CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

Ainsi, la Caisse Régionale a doté par le résultatexceptionnel une provision de 14 680 K€, cor-respondant au risque identifié au 31 décembre2004 et par le résultat d’exploitation, une pro-vision d’un montant de 1 320 K€ correspondant

à l’actualisation au titre de l’exercice 2005, portant ainsi la provision épargne logement à16 000 K€. Parallèlement, le FRBG existant au31 décembre 2004 qui s’élevait à 14 680 K€ aété repris.

Le bilan du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine s'élèveà 6,97 milliards d’euros au 31 décembre 2005.

Ce montant, en progression de 19,4 % le situeau 23e rang dans le Groupe Crédit Agricole sur43 Caisses Régionales.

L’actif

Les opérations interbancaires et internesau Crédit Agricole représentent 403 millions d’euros. Elles sont en hausse de 232 millionsd’euros, soit +134%. Cette augmentation estprincipalement due à l’encours des placementsen blanc auprès de CA S.A. en hausse de 168 M€

et au solde créditeur du compte de la CaisseRégionale dans les comptes de CA SA. Lahausse de l’encours de placements en blanc estdue à la mise en place d’une opération de lissage du point d’entrée dans le système desavances miroirs structurées.

Les créances sur la clientèle qui représentent5 718 millions d’euros, soit 82% de l’actif, sonten progression de 13,6 % sur l'exercice précédentce qui correspond essentiellement à l’accroisse-ment de l’encours des crédits. L’encours descréances douteuses est de 155 millions d’euros,dont 73 millions d’euros en encours douteuxcompromis et 82 millions en encours douteuxnon compromis.

Les opérations sur titres atteignent un totalde 250 millions d’euros au 31 décembre 2005.Elles ont augmenté de 19 millions d’euros aucours de l'exercice, dans le cadre de la politiquede placement des excédents de fonds propresde la Caisse Régionale.

Les valeurs immobilisées se chiffrent à 318 millions d’euros. Elles comprennent :

• Les titres de participation, l'activité de portefeuille et les parts dans les entreprises liéesqui représentent 258 millions d’euros au 31décembre 2005. 84,5% concernent des actionsde la SAS rue de la Boétie (Crédit Agricole S.A.),soit 216 millions d’euros.Concernant les autres prises de participationsignificatives, la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine a acquis 27% du capital de la S.A.S. CABretagne Venture pour une valeur de 1,7 M€.

• Les immobilisations nettes ressortent à 60 millions d’euros au 31 décembre 2005. Ils'agit là des immeubles, mobiliers, matérielsnécessaires à notre activité.Ces immobilisations ont augmenté de près de20 millions d’euros au cours des cinq derniersexercices, ce qui correspond notamment à larénovation d’agences existantes selon leconcept “Interactives” ou l’ouverture de nouvelles agences. L’ouverture des nouvellesagences s’est faite principalement sur la zone péri-urbaine de Rennes. En 2006, Il est prévu d’agrandir, rénover ou ouvrir cinqagences.

Le passif

Les opérations internes au Crédit Agricoleatteignent 4 690 millions d’euros, en hausse de19.4 %. Les principales composantes en sontles avances de CA S.A., celles correspondant àla part de l’épargne décentralisée dans les CaissesRégionales (dites avances “miroir”), ainsi queles compléments de ressources monétaires

Le bilan

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RAPPORT DE GESTION

18

2005

obtenus auprès de CA S.A. (emprunts etcompte courant de trésorerie débiteur).

Le poste “Comptes créditeurs de la clientèle”est en hausse de 12,66% (1 151 millions d’euros).Cette augmentation est essentiellement due àla forte progression des DAV Clientèle et à lastabilité de l’encours de DAT-BDC malgré uncontexte assez défavorable.

Au 31 décembre 2005, les fonds propres dela Caisse Régionale atteignent 650 millionsd’euros (hors résultat 2005). Outre le capital etles réserves, ils incluent les provisions pour ris-ques bancaires généraux et les dettes subor-données. La qualité de ces fonds propres est àsouligner : il s'agit pour l'essentiel de fondspropres de base. Ils sont en hausse de 2,7%, soit17 millions d’euros, correspondant aux pointssuivants :

• 35 millions d’euros en plus sont dus à l'affecta-tion en réserves du résultat conservé de 2004 ;

• 1 million d’euros en moins, diminution liée auprélèvement sur les Réserves facultatives de lataxe sur la réserve spéciale de plus-values àlong terme.

• 17 millions d’euros en moins concernent lesfonds pour risques bancaires généraux(F.R.B.G.). Le détail des opérations figure dansles commentaires sur le compte de résultat.

Le résultat s'inscrit à 51,6 millions d’euros. Il faitl'objet de développements ultérieurs.

Au 31 décembre 2005, le capital social de laCaisse Régionale était de 92,4 millions d’euros.Sa répartition est la suivante :

On notera que Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale. Par ailleurs,14 336 CCI étaient détenus par 190 salariés de la Caisse Régionale au 31 décembre 2005, soit0,63% des CCI et 0,24% du capital.

Répartition du capital au 31/12/05 Capital nominal Nombre %

Certificats coopératifs d’investissement 34 727 955,75 2 277 243 37,57

Dont part du public 19 025 595,00 1 247 580 54,78

Dont part Crédit Agricole S.A. 15 242 009,00 999 476 43,89

Dont part auto-détenue (*) 460 351,75 30 187 1,33

Certificats coopératifs d’associés (CCA) 7 864 882,50 515 730 8,5

Dont part Crédit Agricole S.A. 7 864 882,50 515 730 100,00

Parts sociales 49 834 697,25 3 267 849 53,92

Dont caisses locales 49 834 224,50 3 267 818 100,00

Dont administrateurs de la Caisse Régionale 457,50 30 N.S.

Dont Crédit Agricole S.A. 15,25 1 N.S.

TOTAL 92 427 535,50 6 060 822 100,00

(*) y compris les 13 804 titres détenus au travers du contrat de liquidité

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19CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

Le produit net bancaire

Le produit net bancaire ressort à 216 millionsd’euros, en hausse de 5,3 % par rapport à 2004.

Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés (y compris les revenus des titres àrevenu variable) représentent 121 millions d’euros, en hausse de 1,4 %. Ils représententprès de 56,2% du PNB total.

• L’activité d’intermédiation, qui en est la prin-cipale composante avec 106.5 millions d’euros,affiche une baisse en 2005 (-1,37%).L’intermédiation comprend pour l'essentiel lesprêts à la clientèle, et dans une moindremesure, l’activité de la trésorerie. Cette évolution est le résultat de deux phéno-mènes opposés, une progression soutenue desencours de crédits et un tassement des marges.L’année 2004 a connu à nouveau une demandeimportante, en particulier au niveau de l’habitat.La progression des encours moyens annuels parrapport à 2004 a été à nouveau très soutenue à11,6% contre 8,2% lors du précédent exercice.

Par ailleurs, dans la continuité de 2004, labaisse du rendement du stock de prêts a étéplus importante que celle du coût de la res-source.

Cette baisse effective de la marge a étéappuyée par la prise en compte dans la marged’intermédiation des dotations aux provisionspour la couverture du risque Epargne-Logement. L’impact négatif de cette charge aété de 1,3 M€.

• La contribution des titres à revenu variable asensiblement augmenté en 2005. Elle est principalement composée des dividendes etproduits assimilés et représente 14,7 millionsd’euros contre 11,4 millions en 2004.

Les produits nets de commissions, avec prèsde 72 millions d’euros, sont en hausse de 15,2%.Ils constituent 33,4 % du Produit Net Bancaire.Ces commissions se répartissent en deux grandes catégories :

Les commissions sur la collecte d’épargne s’élè-vent à 29 millions d’euros en hausse de 22,6%.Cette forte progression est principalement due

à l’élargissement de l’assiette du commission-nement de la collecte bancaire aux avancesissues de cette collecte et retournées par CAS.A. aux Caisses Régionales. La hausse descommissions sur emprunts, titres et OPCVM etl’accélération des commissions sur assurance-vieont également contribué à cette performance.

La facturation des services a atteint 43 millionsd’euros, en progression de plus de 10%. Cetaccroissement est régulier depuis plusieursannées. Il a été obtenu grâce à la poursuite desefforts en matière d’équipement en services etde conquête de nouveaux clients, ainsi que demontée en gamme au sein de ces services. Iltraduit également l’amorce d’une politique deprix plus conforme aux pratiques des autresCaisses Régionales et des établissementsconcurrents. Près de 3 000 cartes et plus de9 000 Comptes Service Crédit Agricole netssupplémentaires ont été distribués en 2005.Cette année a vu comme en 2004 un effortparticulier dans le domaine de l’assurance desbiens et des personnes, avec plus de 17 000contrats nets souscrits.

Les produits sur opérations financièresreprésentent 5,9 millions d’euros. Ils ont profitéd’un contexte favorable sur les marchés financiersnotamment actions, le CAC 40 progressant de23,4% en 2005.

Enfin, les autres produits nets d’exploitationreprésentent plus de 16 millions d’euros enhausse de 11,5%.Ce poste est constitué pourl’essentiel de produits d’assurance des person-nes dont l’activité est en croissance constantedepuis plusieurs années.

Le PNB d’activité commerciale a de nouveauconfirmé en 2005 la croissance régulière retrou-vée depuis plusieurs années. Compte tenu desnouvelles relations financières internes auCrédit Agricole, la part de l’intermédiation dansle PNB reste au-dessus de 50 % en 2005.

Les charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement sont en progression de 4,8 % par rapport à 2004.Cette hausse est plus importante que celleconnue l’an passé. Elles atteignent 124,4 M€.

Le compte de résultat

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RAPPORT DE GESTION

20

2005

Les frais de personnel sont en hausse de5,5% % à 67,9 millions d’euros. Cette progres-sion significative est largement marquée parl’impact de l’augmentation des effectifs liéeprincipalement au programme d’ouverture denouvelles agences et de l’augmentation du prixdu point en 2004 et 2005.

Les autres charges s’élèvent à 56,5 millionsd’euros en augmentation globale de 4%. Cettehausse est en partie liée à l’accroissement desdépenses publicitaires avec le nouveau posi-tionnement du groupe Crédit Agricole et lesactions commerciales entreprises pour laconquête de nouveaux clients.

La hausse du PNB plus forte que celle des char-ges a permis une amélioration du coefficientd'exploitation de 0,5 point. Il atteint 57,7 %.

Du R.B.E. au résultat net

L’évolution respective du PNB et des charges defonctionnement permet au revenu brut d'ex-ploitation d’augmenter de 6,1%. Il atteint 91,3millions d’euros.

Le coût du risque représente une charge nettede 11,6 millions d’euros. Il est nettement moinsélevé qu’en 2004 (68,5 millions d’euros), maisl’année 2004 se caractérisait par un changementde périmètre.

• L’incidence nette des risques crédits repré-sente 8 millions d’euros. Elle est en baisse de38,2% par rapport à 2004 soit une diminutionde 5,6 millions d’euros. L’encours de créancesdouteuses et litigieuses est passé de 153 mil-lions à 155 millions d’euros, progression trèsinférieure à celle de l’encours. Le taux de créan-ces douteuses et litigieuses est inférieur à sonniveau de 2004 (il est de 2,65% au 31 décem-bre 2005, soit -33 points de base). Leur couver-ture par les provisions ressort à 70,6 %.

• En raison de la persistance des crises agricoleset des encours significatifs portés par la CaisseRégionale, la provision pour risques sur les secteurs agricoles a été dotée à hauteur de 1,5millions d’euros. Elle s’élève au 31/12/2005 à50,1 millions d’euros.

• Sur la base d’un travail de recensement desrisques opérationnels effectués par la CaisseRégionale dont l’incidence avait été chiffrée à

l’aide d’un outil du Groupe Crédit Agricole, uneprovision pour risques opérationnels avait étéconstituée. La dotation nette en 2005 s’est éle-vée à 2,2 millions d’euros.

Le résultat net sur actifs immobilisés estdéficitaire de 4,4 millions d’euros en 2005. Undéficit de 3,5 millions d’euros avait été constatéen 2004. Ceci correspond essentiellement auxprovisions pour dépréciation d’actif constituéepar la Caisse Régionale correspondant à l’éco-nomie fiscale réalisée dans le cadre de contratsconclus avec certains GIE fiscaux.

Le résultat net exceptionnel est négatif de19,7 millions d’euros, beaucoup plus fortementqu’en 2004 (- 5,3 millions). Ceci provient prin-cipalement du retraitement comptable de laprovision Epargne-Logement, reclassée pourpartie en provision pour risques et charges. Unedotation de 14,7 millions d’euros a ainsi étécomptabilisée en 2005. Par ailleurs, une nouvelledotation a été passée au titre de la montée encharge du projet de regroupement informati-que commun aux Caisses Régionales de l’ouestappelé Atlantica. Les charges refacturées auCrédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 2005 à cetitre représentent 5 millions d’euros.

Les fonds pour risques bancaires généraux(F.R.B.G.) et les provisions réglementéesont fait l’objet d’une reprise nette de 17,4 millions d’euros en 2005 contre 53,6 millionsd’euros en 2004.

• La provision Epargne-Logement a été partiel-lement reprise pour un montant de 14,7 millionsd’euros au titre du reclassement de sa partdocumentée en provision pour risques et charges.

• La dotation pour “ risques clients à moyenterme ” n’est plus abondée depuis 2002. Lesreprises sur les dotations des exercices précé-dents ont représenté 2,8 millions d’euros en2005.

Le stock de provisions FRBG s’élève au31/12/2005 à 36,3 millions d’euros.

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21CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

Les charges fiscales :

Elles représentent 21,4 millions d’euros enhausse de 45,7% par rapport à 2004. Cettehausse est due à la hausse du revenu brut d’ex-ploitation, de l’augmentation du stock de plusvalues latentes sur OPCVM et à la diminutiondes provisions crédits.

Le résultat :

Le résultat net ressort à 51,6 millions d’euros,en hausse de 8,3 % sur celui de 2004. Ce bonniveau permet de maintenir les ratios pruden-tiels largement au-delà des normes requises etde présenter des ratios de gestion satisfaisants.

• Notre rentabilité financière mesurée par leR.O.E. ressort à 8,63 %. C'est le rapport entrele résultat net et les capitaux propres.

• Notre rentabilité économique mesurée par leR.O.A. ressort à 0,74 %. C'est le rapport entrele résultat net et le total bilan.

Les comptes consolidés de la Caisse Régionaled'Ille-et-Vilaine incluent les comptes de laCaisse Régionale stricto sensu et ceux de ses 46Caisses Locales.

L’impact de cette intégration des CaissesLocales concerne principalement trois postes :

• Les fonds propres consolidés d’un montant de940 M€ sont supérieurs de 338 millions d’eu-ros aux fonds propres en base sociale en raisonde :- la consolidation du capital et des réserves des

Caisses Locales pour 93 M€.- des retraitements liés à l’application des nor-

mes IFRS avec : - l’élimination de l’encours des parts socia-

les détenues par les Caisses Locales dans lecapital de la Caisse Régionale pour50 M€,

- Le retraitement des intérêts aux partssociales des Caisses Locales pour 2 M€,

- Le reclassement des provisions FRBG nondocumentées pour 36 M€,

- Le retraitement de la fiscalité temporairepour 34 M€,

- La valorisation des actifs nets d’impôts dif-férés pour 223 M€.

• Le Produit Net Bancaire consolidé s’établit à215 M€. Il est inférieur de 0,5 M€ au résultatsocial en raison :- du cumul des produits des différentes entités

pour 5,9 M€

- de l’impact négatif des retraitements liés àl’application des normes IFRS pour 6,4 M€

avec notamment l’élimination des intérêts auxparts sociales versés par la Caisse Régionaleaux Caisses Locales et l’annulation de lareprise nette sur titres de placement.

• Le Résultat Net consolidé de la CaisseRégionale ressort à 54,3 millions d’euros, supé-rieur de 2,7 M€ au résultat social. Ce montantest constitué :- du résultat social de la Caisse Régionale (51,6

millions d’euros) ;- des résultats individuels des Caisses Locales

(près de 4 millions d’euros) ;- des différents retraitements et éliminations

sur les comptes de produits et de charges enconsolidation avec notamment :

- le reclassement pour 5 M€ en charges defonctionnement de charges exceptionnel-les constituées pour l’essentiel de la partnon récurrente des charges Atlantica.

- L’impact positif sur la charge fiscale del’enregistrement des impôts différés actifset passifs pour 5,4 M€.

Les comptes consolidés

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RAPPORT DE GESTION

22

2005

L'affectation du résultat proposée par le Conseil d'Administration et soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale est la suivante :

La distribution des intérêts aux parts sociales et dividendes C.C.I. et C.C.A. des trois exercices précédents était la suivante :

La rémunération des titres est exprimée ici hors avoir fiscal.

Résultat de l’exercice 51 636 752,20 €

Report à nouveau négatif : Changement de méthode -3 352 568,54 €

Résultat à affecter 48 284 183,66 €

Intérêts aux parts sociales 1 818 966,45 €

Rémunération des CCI et CCA 7 122 081,15 €

Réserve légale 29 507 352,05 €

Réserve facultative 9 835 784,01 €

2002 2003 2004

Intérêts aux parts sociales (total en €.) 2 455 642,01 2 437 885,29 2 167 809,33

Intérêts aux parts sociales (par titre, %) 4,50 4,50 4,35

Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en €) 4 592 575,05 5 949 032,49 6 563 486,55

Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre, en €) 1,85 2,13 2,35

L'affectation du résultat

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23CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

Au 31 décembre 2005, le nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement ressort à 2 277 243.La moyenne des échanges quotidiens a été de 483 titres au cours de l'exercice. Le cours a enregistréun plus haut à 93,60 euros et un plus bas à 77 euros. En intégrant le dividende servi, le rendementdu titre s’élève à plus de 10,5% annuel sur 6 ans.

Au 31 décembre 2005, la Caisse Régionale détenait 30 187 titres, y compris les 13 804 titres détenusau travers du contrat de liquidité, soit 1,33 % des C.C.I. émis.

Cours du CCI 2001 - 2005 (en €)

Évolution du certificat coopératif

Mise en œuvre du contrôle interne

L’application par la Caisse Régionale du règle-ment 97-02 du Comité de la RéglementationBancaire et Financière se traduit depuis plusieursannées par le renforcement des dispositifs decontrôle interne. Parmi les actions menées en2005, on relèvera notamment :• L’extension des contrôles sur les unités du Siège.• La mise en conformité avec la règlementation

Bâle II :- Mise en oeuvre du dispositif de contrôle des

risques opérationnels grâce à des outils desurveillance et de mesure de ces risques

- Mesure et surveillance des risques decontrepartie par la cotation de la clientèle

• Le déploiement du dispositif d’évaluation dela compétence professionnelle des clients enmatière de risque d’intermédiation au sens del’AMF (opérations sur les marchés financiers).

L’année 2006 verra la réorganisation du dispo-sitif de contrôle interne se mettre en placeconformément à la réforme du contrôle interneinitiée par l'arrêté du 31 Mars 2005 modifiantle règlement 97-02. Cette réorganisation viseranotamment la séparation des fonctions decontrôle permanent et de contrôle périodique,la création des fonctions de Contrôle de laConformité et de Contrôle Central des Risquesrattachées au Contrôle Permanent ainsi que lerenforcement des contrôles sur les activitésessentielles externalisées .

Mesure et surveillance des risques

En matière de risque de taux, la CaisseRégionale est exposée à la baisse des taux. De2000 à 2003, des opérations de couverture dehors-bilan ont été mises en place suivant les

Suivi et contrôle des risques

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RAPPORT DE GESTION

24

2005

recommandations de CA S.A. Depuis 2004, laréforme des relations financières internes ausein du groupe permet à la Caisse Régionale demettre en place une couverture bilantielle deson risque de taux au travers du choix de sesrefinancements.

Les ratios réglementaires

Le niveau atteint par les fonds propres permetau Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine de se situerau-delà des normes réglementaires des ratiosprudentiels.

Le ratio de solvabilité européen mesure la relationqui existe entre les fonds propres et l'ensembledes éléments d'actif et de hors-bilan.

Il ressort à 10,16 %, la norme étant de 8 %.

Les règles de division des risques se traduisent pardeux rapports :• Le total des crédits consentis à un même

emprunteur ne doit pas dépasser 40 % desfonds propres.

• La somme des crédits supérieurs à 15 % desfonds propres ne doit pas dépasser huit fois lesfonds propres.

Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine les respectaitau 31 décembre 2005.

Le coefficient de fonds propres et de ressourcespermanentes traduit le niveau de couverture desemplois longs par les ressources longues. Il s'im-pose à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole.Néanmoins, son application à la Caisse Régionalele fait ressortir largement au-delà du niveaudemandé qui est de 60 %.

Le coefficient de liquidité mesure le rapport entreles liquidités à un mois et les exigibilités à unmois. Il a pour objet de s'assurer à tout momentque les établissements de crédits peuvent hono-rer leurs règlements dans le mois à venir.

Au 31 décembre 2005, il ressort à 153 % alorsque le minimum est de 100 %.

Dans le cadre du plan à moyen terme et despréconisations du Congrès de Tours, l’année2006 sera à nouveau marquée par une volontéaffichée de développement commercial de l’en-semble de ses activités et un effort d’améliora-tion de la qualité de la relation avec ses clients.

Par ailleurs, par une meilleure maîtrise des char-ges, une amélioration des organisations et desréalisations communes entre CaissesRégionales, la compétitivité commerciale etéconomique de la Caisse Régionale devraitencore progresser.

Perspectives d'avenir

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25CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

RÉSULTATS FINANCIERS DE LA CAISSE RÉGIONALED’ILLE-ET-VILAINE SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES

2001 2002 2003 2004 2005

Situation financière de fin d'exercice (en K€)

Capital social 92 428 92 428 92 428 92 428 92 428dont Certificats Coopératifs d'Investissement 29 993 29 993 34 728 34 728 34 728

Nombre de parts sociales 3 578 349 3 578 349 3 267 849 3 267 849 3 267 849

Nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement 1 966 743 1 966 743 2 277 243 2 277 243 2 277 243

Nombre de Certificats Coopératifs d'Associés 515 730 515 730 515 730 515 730 515 730

Résultat global des opérations (en K€)

Chiffre d'affaires hors taxe 335 667 355 409 357 079 356 293 387 101

Produit Net Bancaire 172 262 181 879 194 970 204 801 215 744

Résultat Brut d'Exploitation 64 413 68 942 80 328 86 102 91 318

Impôt sur les bénéfices 25 376 13 660 19 049 14 691 21 411

Bénéfice net 35 140 37 801 43 116 47 680 51 637

Montant des excédents distribués - - - - - - - - - -

Intérêts aux parts sociales 2 456 2 456 2 438 2 168 1 819

Dividendes des CCI et CCA (1) 3 474 4 593 5 949 6 563 7 122

Résultat des opérations par titre (en €)

Résultat Brut d'Exploitation 11,62 11,38 13,25 14,21 15,07

Bénéfice net 6,34 6,24 7,11 7,87 8,52

Intérêt attribué aux parts sociales (hors avoir fiscal) (2) 0,69 0,69 0,69 0,66 0,56

Dividende attribué aux CCI et CCA (hors avoir fiscal) 1,75 1,85 2,13 2,35 2,55

(1) Les CCA créés fin 2001 ont porté intérêt prorata temporis en 2001(2) Les parts sociales des Caisses Locales détenues avant l'émission de CCI porteront intérêt prorata temporis par mois entier, soit 11 mois sur 2003.

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2005RAPPORT D’ACTIVITÉ

ET DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLED’ILLE-ET-VILAINE AU TITRE DE LA LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, desconditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration ainsi que desprocédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine.

Le présent rapport a été établi sur la base des travaux du Responsable de Contrôle Interne, duSecrétariat du Conseil d’administration assuré par le Directeur Général de la Caisse Régionale et dela Direction Financière notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la CaisseRégionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers,portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d’exercice, entre le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Responsable deContrôle Interne, notamment au sein du Conseil d’administration (en particulier au moyen des présentations sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté auConseil lors de sa séance du 24/02/2006.

EXERCICE 2005

(Code de commerce, art. L. 225-37 et L. 225-68 ; Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3)

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27CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2005PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUXDU CONSEIL

Le Conseil d’administration de la CaisseRégionale est composé de 15 membres. Lesadministrateurs sont élus pour 3 ans . Ils sontrenouvelables par tiers chaque année.Conformément aux statuts de la CaisseRégionale, ils sont choisis parmi les sociétairesde la Caisse Régionale.

Le Conseil d’administration élit chaque annéeson Président et constitue son Bureau.

Le Bureau est composé du Président, des 3Vice-présidents et du Trésorier du Conseil d’ad-ministration. Il a pour mission d’assister lePrésident dans la préparation des réunions duConseil d’administration. Le Directeur Généralde la Caisse Régionale participe aux réunionsdu Bureau.

Les administrateurs sont issus d’horizons pro-fessionnels diversifiés, ce qui permet d’enrichirla réflexion et les échanges préalables à la prisede décision. Bien implantés localement, ils dis-posent d’une connaissance de terrain qui leurpermet d’être proches des préoccupations desclients et des sociétaires de la Caisse Régionale.

Les administrateurs respectent la charte de l’ad-ministrateur mise à jour en novembre 2003définissant leur rôle et leurs missions.

Le Déontologue de la Caisse Régionale, confor-mément à la réglementation, a mis en place undispositif visant à encadrer les opérations réali-sées par les administrateurs sur les titres desociétés pour lesquelles ils disposent d’informa-tions non encore rendues publiques, comptetenu du caractère confidentiel et privilégié deces informations. Notamment tous les mem-bres du conseil d’administration sont soumis àdes restrictions concernant les opérations qu’ils

réalisent sur le titre “CCI Ille-et-Vilaine” certifi-cat coopératif d’investissement de la CaisseRégionale d’Ille-et-Vilaine, et sur le titre CréditAgricole SA. Ces restrictions leur sont commu-niquées annuellement par le Déontologue de laCaisse Régionale d’Ille-et-Vilaine.

Le Conseil d’administration a tout pouvoir pouragir au nom de la Caisse Régionale à l’exclusiondes pouvoirs dévolus par la loi aux assembléesgénérales.

Le Conseil d’administration délègue une partiede ses pouvoirs à plusieurs Comités composésde 4 à 6 administrateurs. Chaque Comité a unemission déterminée dont l’objet est défini par leConseil d’administration :• Le Comité des prêts : composé de 4 mem-

bres, il se réunit 3 à 4 fois par mois et statuesur les prêts exclus de la délégation duDirecteur Général par la charte risques adop-tée par le Conseil d’administration.

• Le Comité IAA-PME-PMI : composé de 5membres, il se réunit une fois par mois ettraite des dossiers hors délégation des entre-prises agro-alimentaires et PME-PMI.

• Le Comité FACFA : composé de 6 membres, ilse réunit une fois par mois et traite des situa-tions d’agriculteurs en difficulté.

• Le Comité Initiatives locales : composé de 5membres, il se réunit une fois par mois et statue sur les dossiers d’initiative locale présentés par les caisses locales.

• Le comité Point-passerelle : composé de 5membres, il se réunit une fois par mois ettraite des dossiers de particuliers en difficulté,retenus par les caisses locales au titre duPoint-passerelle.

En 2005, la Caisse Régionale a connu un chan-gement de Directeur Général. A compter du

Présentation du conseil

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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

28

2005

1er novembre 2005, Monsieur Yves NANQUETTEa remplacé Monsieur Jean KEROUEDAN, partien retraite le 31 Octobre. Le Conseil a conféré au nouveau DirecteurGénéral l’ensemble des pouvoirs nécessaires aufonctionnement de l’entreprise par une délibé-ration du 28/10/2005, avec faculté de subdélé-gation. Ces pouvoirs sont néanmoins limitésdans les domaines de l’octroi de crédit, des passages à pertes, et pour ce qui concerne lesprises de participations et plus généralementtoutes dépenses d’investissement . Ces limita-tions sont décrites dans le mémento des pouvoirset délégations de la Caisse Régionale.

De plus, les conventions “réglementées” et“déclarables”, par exemple les crédits accordésaux administrateurs de la Caisse Régionale, res-tent soumises à l’approbation préalable duConseil d’administration, et font l’objet d’uneinformation des Commissaires aux comptes.Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises auxCommissaires aux comptes qui présenteront

leur rapport spécial sur ce point, à l’AssembléeGénérale.

Le Conseil d’administration se réunit une fois parmois sauf en Août. L’ordre du jour est établi parle Président en accord avec le Directeur Général.Les administrateurs sont informés de l’ordre dujour du conseil une semaine avant sa tenue.

En plus des sujets soumis à délibération, leDirecteur Général informe mensuellement leConseil d’administration sur l’actualité dugroupe Crédit Agricole et sur les faits mar-quants de l’actualité de la Caisse Régionale.

Il réalise également tous les trimestres un pointsur l’activité commerciale, sur la situation finan-cière de la Caisse Régionale, et sur la mesuredes risques significatifs.

Enfin, les Commissaires aux comptes de laCaisse Régionale, assistent aux réunions duConseil d’administration au cours desquelles lescomptes semestriels et annuels sont arrêtés.

La diversité des provenances socio-profession-nelles, géographiques des membres du Conseild’administration, et leurs différences d’âges,sont gage d’un conseil représentatif du sociéta-riat de la Caisse Régionale, respectant l’espritmutualiste du groupe Crédit Agricole.

Afin d’améliorer leur efficacité individuelle etcollective, les administrateurs participent cha-que année à un séminaire de réflexion stratégi-que (thème 2005 : diversification immobilière),et à des formations individuelles (trois adminis-trateurs en ont suivi en 2005, et huit se sontinscrits pour 2006).En Novembre 2005, les administrateurs ont enoutre participé à un séminaire de deux jours,des présidents de caisses locales, à Bruxelles, ausein des instances de l’Union Européenne.

Leur concours au fonctionnement de l’entre-prise est renforcée par leur participation auxdivers comités créés.

La présence du Président de la Caisse Régionaleau conseil d’administration de Crédit AgricoleSA est par ailleurs source d’émulation chez lesadministrateurs.

Le taux de présence des administrateurs auxséances du Conseil d’administration, ressort enmoyenne sur 2005 à 92%, ce qui confirme leurimplication.

La préparation conjointe des ordres du jour parle Président et le Directeur Général, traduisentla bonne coopération entre l’organe exécutif etl’organe délibérant au sein de la CaisseRégionale.

Enfin, les communications récurrentes, et lesthèmes abordés à périodicité régulière, apportentaux administrateurs un niveau d’informationsuffisant sur la vie de l’entreprise pour leur permettre d’étayer leurs décisions.

Évaluation des performances du conseil

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29CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

Le dispositif de contrôle interne est défini, ausein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise desactivités et des risques de toute nature et per-mettant la régularité, la sécurité et l’efficacitédes opérations. Ce dispositif et ces procédurescomportent toutefois les limites inhérentes àtout dispositif de contrôle interne, du faitnotamment d’insuffisances de procédures oude systèmes d’information, de défaillancestechniques ou humaines.

Il se caractérise donc par les objectifs qui luisont assignés : • performance financière, par l’utilisation effi-

cace et adéquate des actifs et ressources dugroupe ainsi que la protection contre les ris-ques de pertes ;

• connaissance exhaustive, précise et régulièredes données nécessaires à la prise de décisionet à la gestion des risques ;

• conformité aux lois et règlements, et aux nor-mes internes

• prévention et détection des fraudes et erreurs ; • exactitude, exhaustivité des enregistrements

comptables et établissement en temps voulud’informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environ-nement normatif procurent d’ores et déjà uncertain nombre de moyens, d’outils et de repor-tings au Conseil d’administration, à la DirectionGénérale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des

dispositifs de contrôle interne mis en œuvre etde leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur lamesure et la surveillance des risques, plansd’actions correctrices, …).

Il est rappelé que le dispositif de contrôleinterne mis en œuvre par La Caisse Régionaled’Ille-et-Vilaine, s’inscrit dans un cadre de nor-mes et de principes rappelés ci-dessous et décli-nés d’une façon adaptée aux différents niveauxdu groupe Crédit Agricole afin de répondre aumieux aux obligations réglementaires propresaux activités bancaires.

Ce dispositif suit les règles édictées par les tex-tes de référence en matière de contrôle interne,notamment :• les règles publiées par le comité de Bâle• le code monétaire et financier, • le règlement CRBF 97-02 modifié.

Il est par ailleurs conforme aux recommanda-tions du comité plénier de contrôle interne desCaisses Régionales, aux corpus émis par legroupe Crédit Agricole et à la charte de déon-tologie du groupe.

Enfin, il est décrit dans la charte du contrôleinterne de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine.

Ce dispositif est en cours de modification afinde le mettre en conformité avec les évolutionsréglementaires récentes (arrêté du 31 mars2005, entré en vigueur le 1er janvier 2006).

Définition du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d’organisation et les composantesdes dispositifs de contrôle interne de la CaisseRégionale d’Ille-et-Vilaine, et communs à l’ensem-ble des entités du Groupe Crédit Agricole sont : • la couverture exhaustive des activités et des

risques,

• la responsabilité de l’ensemble des acteurs, • une définition claire des tâches, • une séparation effective des fonctions d’eng-

agement et de contrôle, • des délégations formalisées et à jour, • des normes et procédures, notamment

comptables et de traitement de l’information,formalisées et à jour,

Principe d’organisation du dispositif de contrôle interne

PROCÉDURES DE CONTROLE INTERNE

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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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2005

• des systèmes de mesure des risques et desrésultats,

• des systèmes de surveillance et de maîtrisedes risques,

• un système de contrôle, comprenant descontrôles permanents (dits de “1er” et“2ème” degrés) et des contrôles périodiques(3ème degré : contrôle général) décrits plusloin.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité dudispositif de contrôle interne et au respect desprincipes énoncés ci-dessus sur l’ensemble dupérimètre de contrôle interne de la CaisseRégionale d’Ille-et-Vilaine, un Responsable duContrôle Interne, directement rattaché auDirecteur Général et rapportant notamment àson Conseil d’administration, a été nommésuite au départ du précédent responsable (P.V.du Conseil du 30/09/2005).

Dans le cadre des évolutions réglementairesrécentes (arrêté du 31 mars 2005, entré envigueur le 1er janvier 2006), une nouvelle orga-nisation sera présentée au Conseil d’adminis-tration le 24 Février 2006, et trois responsablesdistincts, du contrôle périodique, du contrôlepermanent et du contrôle de la conformitéseront désignés d’ici au 30 Avril 2006.

Rôle de l’organe délibérant :Conseil d’administration

L’organe délibérant est informé de l’organisa-tion, de l’activité et des résultats du contrôleinterne. Il est impliqué dans la compréhensiondes principaux risques encourus par l’entre-prise. A ce titre, il est régulièrement informé deslimites globales fixées en tant que niveauxacceptables de ces risques. Les niveaux d’utili-sation de ces limites lui sont également com-muniqués. Il approuve l’organisation générale de l’entre-prise ainsi que celle de son dispositif decontrôle interne. En outre, il est informé, aumoins deux fois par an, par l’organe exécutif etle Responsable du Contrôle Interne de l’activitéet des résultats du contrôle interne.

Outre les informations qui lui sont régulièrementtransmises, il dispose du rapport annuel sur le

contrôle interne qui lui est systématiquementcommuniqué, conformément à la réglementa-tion bancaire et aux principes du groupe CréditAgricole. Sa réunion du 1er Juillet 2005 a notamment étéconsacrée à la lutte anti-blanchiment, et celledu 28 Octobre 2005, au contrôle interne et à lamesure des risques.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatifà l’exercice 2005 sera présenté au Conseil d’ad-ministration de Mai 2006 et sera transmis auxCommissaires aux comptes.

Rôle de l’organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliquédans l’organisation et le fonctionnement dudispositif de contrôle interne. Il s’assure que lesstratégies et limites de risques sont compatiblesavec la situation financière (niveau des fondspropres, résultats) et les stratégies arrêtées parl’organe délibérant.

Le Directeur Général définit l’organisationgénérale de l’entreprise et s’assure de sa miseen œuvre efficiente par des personnes compé-tentes. En particulier, il fixe clairement les rôleset responsabilités en matière de contrôleinterne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d’identification etde mesure des risques, adaptés aux activités età l’organisation de l’entreprise, soient adoptés.Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soientrégulièrement reportées.

Un comité de pilotage, présidé par le DirecteurGénéral, réuni semestriellement, réalise unbilan de l’activité de contrôle interne et définitles mesures correctrices à mettre en œuvre.Il s’assure que le dispositif de contrôle internefait l’objet d’un suivi permanent, destiné à véri-fier son adéquation et son efficacité. Il estinformé des principaux dysfonctionnementsque le dispositif de contrôle interne permetd’identifier et des mesures correctrices proposées.

A compter de 2006, un Comité de ContrôleInterne, qui se réunira trimestriellement sous laprésidence du Directeur Général, prendra lerelais du comité de pilotage.

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31CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

Périmètre et organisation consolidéedes dispositifs de la Caisse régionale :Caisses locales et filiales

Conformément aux principes en vigueur ausein du groupe Crédit Agricole, le dispositif decontrôle interne de la Caisse Régionale s’appli-que sur un périmètre large qui, englobe lesentreprises contrôlées et filiales dont l’activitéest de nature à générer des risques (assurances,prise de participations, informatique, ...). Ainsi, la Caisse Régionale s’assure de l’existenced’un dispositif adéquat au sein de chacune deces filiales porteuses de risques (GIE Atlantica,COFILMO, SOMAINTEL-NCI, Habiter Demain,Habiter Demain Gestion, Uni Expansion Ouest,

GIE Ouest Prestations), afin de permettre uneconnaissance consolidée des activités, des ris-ques et des contrôles existants au sein de cesfiliales, notamment en ce qui concerne lesinformations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprendégalement l’ensemble des caisses locales affi-liées à la Caisse Régionale, dont une liste figureen annexe du présent rapport, pour lesquellesdes diligences analogues sont réalisées.L’organisation et le fonctionnement des caisseslocales sont étroitement liés à la CaisseRégionale et contrôlés par celle-ci. L’ensembleconstitué de la Caisse Régionale et des caisseslocales affiliées bénéficie d’un agrément collec-tif en tant qu’Etablissement de Crédit.

Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine met enœuvre des processus et dispositifs de mesure,de surveillance et de maîtrise de ses risquesmesurables (risques de contrepartie, de mar-ché, de placement et d’investissement, de tauxd’intérêt global, de liquidité, opérationnels)adaptés à ses activités, ses moyens et à sonorganisation et intégrés au dispositif decontrôle interne. Les principaux facteurs de ris-ques auxquels est exposée la Caisse Régionale(secteur porc et secteur lait notamment), fontl’objet d’un suivi particulier. En outre, les princi-pales expositions en matière de risque créditbénéficient d’un mécanisme de contre-garantieinterne au groupe Crédit Agricole.

Pour chaque facteur de risque mentionné ci-dessus, La Caisse Régionale a défini de façonprécise les limites et procédures lui permettantd’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriserles risques.

Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié,il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, formalisées sous la formede politique risque, de règles de division des ris-ques, d’engagements par filière, par facteur derisque, de marché, etc. Ces limites, établies en

référence aux fonds propres et/ou aux résultatsde la Caisse Régionale ont été validées par l’organe exécutif et présentées à l’organe délibérant.

• des limites opérationnelles cohérentes avecles précédentes, accordées dans le cadre deprocédures strictes : décisions sur la base d’ana-lyses formalisées, notations, délégations, dou-ble regard (double lecture et double signature)lorsqu’elles atteignent des montants ou desniveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine mesure sesrisques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégoriesd’engagements (bilan, hors-bilan) et des posi-tions, en consolidant les engagements sur lessociétés appartenant à un même groupe, enagrégeant l’ensemble des portefeuilles et endistinguant les niveaux de risques. Ces mesures sont complétées d’une évaluationrégulière au moins annuelle basée sur des “scé-narios catastrophes” appliqués aux expositionsréelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentéeset justifiées. Elles sont soumises à un réexamenpériodique afin de vérifier leur pertinence etleur adaptation aux risques encourus.

Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l’entreprise

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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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2005

L’année 2005 enregistre la poursuite de l’im-portant chantier “Dispositif Bâle II” tant pourla banque de détail que pour la banque “corpo-rate”, avec la mise en œuvre des outilsLUC,OCE, FRANE et ARCADE.

Ce dispositif va permettre d’évaluer contrat parcontrat le risque pris par la Caisse Régionaleauprès de ses clients, de globaliser l’ensembledes risques, et d’en apprécier le niveau de cou-verture par ses fonds propres. Son déploiementva se poursuivre sur l’année 2006, avec pourobjectif de le rendre opérationnel au 1er Janvier2007.

La Caisse Régionale assure la maîtrise des ris-ques engagés. Cette surveillance passe par unsuivi permanent du fonctionnement des comp-tes, des dépassements de limites et de leurrégularisation, par une revue trimestrielle desprincipaux risques et portefeuilles, portant enparticulier sur les « affaires sensibles », et parune révision au moins annuelle de tous lesautres. La correcte classification des créancesfait l’objet d’un examen semestriel au regard dela réglementation en vigueur (créances douteu-ses notamment). L’adéquation du niveau deprovisionnement aux niveaux de risques estmesurée à intervalles semestriels par la CaisseRégionale.

Les anomalies identifiées, les classificationscomptables non conformes ainsi que les cas denon respect des limites globales ou des équili-bres géographiques et sectoriels sont rapportésaux niveaux hiérarchiques appropriés :Directeurs de Départements, DirectionGénérale ou Conseil d’administration.

Dispositif de contrôle permanent

Au sein des services et du réseau d’agences,des manuels de procédures décrivent les traite-ments à réaliser ainsi que les contrôles afférents ;ils portent notamment sur le respect des règlesde délégation, sur la validation des opérations,leur correct dénouement, le respect de la régle-mentation spécifique à certains produits, etc. Le dispositif couvre tous les services, mais lamise à jour de certaines procédures doit êtreeffectuée.

Des contrôles permanents sont réalisés par lesunités opérationnelles elles-mêmes. Ces

contrôles peuvent être intégrés dans le traite-ment des opérations (1er degré) ou exercés pardes unités ou personnes indépendantes desunités opérationnelles mentionnées ci-avant oudistinctes de celles ayant effectué les contrôlesde premier degré (2ème degré). Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveaurèglement 97-02 sur le contrôle interne, les uni-tés spécialisées de contrôle permanent de der-nier niveau, intervenant sur les principalesfamilles de risques encourus par la CaisseRégionale, seront regroupées sous l’autorité duResponsable du Contrôle Permanent. UnResponsable du Contrôle de la Conformité serarattaché à celui-ci.

Lorsqu’ils n’ont pas été intégrés dans les systè-mes automatisés de traitement des opérations(blocages de saisies, contrôles de cohé-rence, …), les points à contrôler ont été définisà l’aide d’une démarche de type “cartographiedes risques” prenant en compte trois types derisques (commercial, financier, réglementaire),et sont régulièrement actualisés. La dernièremise à jour a eu lieu en Septembre 2005 aveceffet au 1er Janvier 2006.

Les résultats des contrôles sont formalisés par lebiais de fiches de contrôle et ils font l’objet d’unreporting de synthèse périodique auxDirecteurs de Départements. Le Responsable duContrôle Interne est également destinataire desprincipaux reportings et il en est fait un compterendu dans le rapport de contrôle interne des-tiné au Conseil d’administration, à CréditAgricole S.A., aux Commissaires aux comptes,et à la Commission bancaire. Les anomaliesdétectées par ces moyens font l’objet de plansd’actions correctrices.

Il est précisé que ce dispositif fait l’objet d’uneadaptation du fait des évolutions en cours etdes recommandations formulées par l’inspectiongénérale de Crédit Agricole SA suite à l’auditréalisé en Septembre 2005.

Les procédures et les contrôles portent égale-ment sur les Caisses locales affiliées, dans lecadre du pouvoir général de tutelle exercé parla Caisse régionale sur leur administration etleur gestion, en ce qui concerne : • la distribution de crédits, • l’activité de cautionnement, • le fonctionnement statutaire de la Caisse locale,• l’animation de la vie locale.

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33CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE

Les contrôles de premier degré sont assurés parle Directeur d’agence concerné, en qualité deSecrétaire de la Caisse locale du ressort del’agence. Les contrôles de deuxième degré sontréalisés par les services compétents de la Caisserégionale.

Des dispositifs de contrôle interneparticuliers recouvrent :

• les systèmes d’informations, pour lesquels desprocédures et contrôles visent à assurer unniveau de sécurité satisfaisant. Une mesure duniveau de sécurité va être réalisée en 2006, etles insuffisances relevées feront l’objet de plansd’améliorations.

• la définition et les tests de plans de continuitéd’activités, intégrant les plans de secours infor-matiques. En application du règlement CRBF2004-02, un responsable des plans de conti-nuité d’activité va être nommé au cours du 1er

trimestre 2006, et une action sera menée enlien avec les travaux issus de la « cartographiedes risques opérationnels» dans le cadre de lapréparation du ratio de solvabilité “Bâle II”.Une procédure d’alerte est déjà en place, encohérence avec le GIE Atlantica, sur la mise enœuvre d’un plan de secours en cas d’incidentinformatique important.

• la prévention du blanchiment de capitaux etla lutte contre le financement du terrorisme,conformément à la réglementation et aux pro-cédures et recommandations édictées parCrédit Agricole S.A. Des moyens spécifiquessont mis en œuvre afin de satisfaire aux diligen-ces prévues par les lois et réglementations envigueur en matière de surveillance et contrôledes opérations (incluant notamment les opéra-tions en espèces ou les chèques), de formationdu personnel, d’adoption de règles écritesinternes, ainsi qu’aux obligations déclarativesvis-à-vis des autorités de tutelle. Ces dispositifssont en cours de renforcement.

• les obligations relatives aux autorités de mar-ché et à la déontologie, concernant l’encadre-ment et la surveillance des opérations relevantde la réglementation de marché. Elles sontdécrites dans des procédures et font l’objetd’un suivi de la part du Déontologue /Responsable du contrôle des services d’investis-sement de la Caisse régionale, dans le cadre

des dispositifs du Groupe Crédit Agricole, sousla coordination du Directeur de la Conformité-Déontologie de Crédit Agricole S.A. Des axesd’amélioration ont été identifiés et font l’objetd’un plan de mise en conformité (mise à jourdes initiés permanents réalisée en 2005).

• Les risques opérationnels : la Caisse Régionalea mis en place une structure dédiée au contrôledes risques opérationnels. En 2005, cette struc-ture, sous l’autorité du pilote risques, a réaliséune première évaluation de ces risques et a com-mencé la mesure régulière du risque opérationnel.

Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière

La fonction comptable de la Caisse Régionaled’Ille-et-Vilaine est organisée selon le principede décentralisation vers des centres compta-bles, rattachés aux directions opérationnelles.

Le partage des responsabilités relatives à lafonction comptable entre la Comptabilité géné-rale et les centres comptables et les principesfondamentaux relatifs au contrôle comptablesont précisés par la charte comptable élaboréeselon les recommandations et principes com-muns au groupe Crédit Agricole.

La description de l’organisation, du systèmed’information, des procédures et du dispositifde contrôle comptable interne est assurée parle livre des procédures comptables.

La Comptabilité générale gère le plan de comp-tes et les référentiels associés, centralise lesécritures des centres comptables, assure descontrôles de cohérence et d’exhaustivité, établiten temps voulu les états financiers individuelset consolidés et les déclarations fiscales relevantde sa responsabilité. Par sa mission d’élabora-tion de l’information comptable, la Comptabilitégénérale contribue, sous l’autorité du DirecteurFinancier, à l’élaboration de l’information finan-cière diffusée au public par la Caisse Régionaled’Ille-et-Vilaine.

Elle assure en outre la coordination avec les travaux des Commissaires aux comptes.

Le dispositif de contrôle comptable, qui faitpartie intégrante du système de contrôle de la

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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Caisse Régionale, s’appuie sur une méthodolo-gie formalisée et comprenant un dispositif depiste d’audit visant à s’assurer notamment : • que le système d’information comptable et

réglementaire de la Caisse Régionale et lesréférentiels qui leur sont associés permettentle respect des dispositions légales et régle-mentaires,

• de l’exercice d’un contrôle comptable consti-tué d’un premier degré sous la responsabilitédes centres comptables et d’un deuxièmedegré opérant sur les centres comptables dela Caisse Régionale ainsi que sur ses filialesdans le cadre du processus de consolidationde celles-ci,

• de la mise en œuvre d’une mission d’appro-bation des comptes des caisses locales affi-liées, conformément aux dispositions duCode rural.

Enfin, la Comptabilité Générale transmet desreportings à Crédit Agricole S.A., conformé-ment aux instructions de la Direction de laComptabilité et de la Consolidation de CréditAgricole S.A., selon un calendrier défini parCrédit Agricole S.A., afin de permettre l’élabo-ration des situations destinées à la CommissionBancaire, des indicateurs de gestion et descomptes consolidés de la Caisse Régionale etdu groupe Crédit Agricole.

Sur la base de ces reportings, le dispositif decontrôle comptable est complété par l’approba-tion des comptes des Caisses Régionales réali-sée par Crédit Agricole S.A. en application del’article 643 du Code rural préalablement à latenue de leur assemblée générale ainsi que parles contrôles de cohérence réalisés dans lecadre du processus de consolidation des comp-tes de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine et dugroupe Crédit Agricole S.A.

A l’issue du processus continu de préparation àla transition IFRS engagé par le groupe CréditAgricole, la Caisse Régionale a publié le 25novembre 2005 l’impact de l’application desnormes IFRS sur ses comptes consolidés, à l’oc-casion de la présentation de ses comptessemestriels.

Conformément aux recommandations du groupe,la Caisse Régionale a adapté ses procédures detraitement de la consolidation pour élaborer lesétats financiers conformes aux normes IFRS.L’organisation comptable mise en place pourl’élaboration des comptes consolidés permet

dorénavant de répondre tant aux exigencesnormatives des règles IFRS qu’aux impératifs depublication de l’information sur les comptesconsolidés.

Sur la base de ces reportings, le dispositif decontrôle comptable est complété par l’approba-tion des comptes des Caisses Régionales réali-sée par Crédit Agricole S.A. en application del’article 643 du Code rural ancien préalable-ment à la tenue de leur Assemblée généraleainsi que par les contrôles de cohérence réalisésdans le cadre du processus de consolidation.

Contrôle périodique (Contrôle Général)

Des missions d’audit périodiques (contrôles de3ème degré) visent à s’assurer du respect desrègles externes et internes (procédures), de lamaîtrise des risques, de la fiabilité et l’exhausti-vité des informations et des systèmes demesure des risques. Ces missions, qui concou-rent à vérifier la pertinence des dispositifs decontrôle interne et de l’adéquation desmoyens, ont réalisées jusqu’à fin 2005 par leservice Contrôle Général, indépendant des uni-tés opérationnelles, et directement rattaché auDirecteur Général.

En 2005, le service Contrôle Général avaitvocation à intervenir sur l’ensemble des unitésdu siège comme du réseau, sur le périmètre dela société mais aussi sur toute entité relevant dupérimètre de contrôle interne de la CaisseRégionale. Les missions d’audit ont été réaliséespar des équipes dédiées, selon des méthodolo-gies formalisées, conformément à un planannuel validé par la Direction Générale.

A compter de 2006, ces missions seront réali-sées par un service exclusivement dédié aucontrôle périodique, conformément à la miseen œuvre du nouveau règlement 97-02.

Le plan annuel d’audit s’inscrit dans un cyclepluri-annuel, visant à l’audit régulier et selonune périodicité aussi rapprochée que possible,de toutes les activités et entités du périmètre decontrôle interne.

Les missions réalisées par le service ContrôleGénéral, ainsi que par l’Inspection Généralegroupe de Crédit Agricole S.A. ou tout audit

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externe (autorités de tutelle, cabinets externes)font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi.Pour chacune des recommandations formuléesà l’issue de ces missions, ce dispositif permet de

s’assurer de l’avancement des actions correctri-ces programmées, mises en œuvre selon uncalendrier précis, en fonction de leur niveau depriorité.

Conformément aux modalités d’organisation communes aux entités du groupe Crédit Agricole,décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine, le Conseil d’administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l’entre-prise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d’exposition aux risques,ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l’avancement des mesurescorrectrices adoptées.

Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne etsur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d’activité, des ris-ques, et des contrôles.

Le Président du Conseil d’administration.

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Liste des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine

CL Président Siège Social

ANTRAIN Michel LAHOGUE 3 Avenue KLEBER 35560 ANTRAINARGENTRE Francis DUHOUX 7 pl. du Général De Gaulle 35370 ARGENTREBAIN Henri LERAY 8 rue du 3 Août 1944 35470 BAIN-DE-BRETAGNEBECHEREL-ROMILLE René GAURON 11 Rue des templiers 35850 ROMILLÉCHATEAUBOURG Denis BOISGONTIER 57 Rue de Paris 35220 CHATEAUBOURGCHATEAUGIRON Aline COLLEU 11 Rue de la Poterie 35410 CHATEAUGIRONLES MARCHES D'ALETH Louis DAMOISEAU Rue Siochan 35430 ST-JOUAN-DES-GUÉRETSCOMBOURG Claude ELLUARD 2 Boulevard du Mail 35270 COMBOURGPLEURTUIT DINARD Gérard SOHIER 2 place du Général De Gaulle 35730 PEURTUITDOL Alain COBAC 16 Boulevard Deminiac 35120 DOL-DE-BRETAGNEFOUGERES Marie-Françoise BOCQUET 28 rue Jules Ferry 35300 FOUGERESGRAND-FOUGERAY Alain DAVID 10 place de l'église 35390 GRAND-FOUGERAYGUICHEN André HOUGUET 3 bis Boulevard V.Edet 35580 GUICHENJANZE Joseph ROBERT 8 place de la République 35150 JANZELA-GUERCHE Marie-Gabrielle DESMOTS 3 place du champ de foire 35130 LA-GUERCHELE-SEL André LACIRE 2 rue duguesclin 35320 LE-SEL-DE-BRETAGNELIFFRE Jean-Louis GENOUEL 9 rue de Fougeres 35340 LIFFRELOUVIGNE Benoît CUVILLIER 26 rue du Gal Lariboisiere 35420 LOUVIGNE-DU-DÉSERTMAURE Patrice COUDRAIS 25 rue de Guer 35330 MAURE-DE-BRETAGNEMONTAUBAN Jean-Claude VERGER 1 rue de Beaudouin 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEMONTFORT Daniel FOURNIER 3 Boulevard Villebois Mareuil 35160 MONTFORT-SUR-MEUMORDELLES Christian GALERNE 8 Avenue du Maréchal Leclerc 35310 MORDELLESNOYAL Jacques LOISEL 6 rue Pierre Marchand 35530 NOYAL-SUR-VILAINEPIPRIAC Gérard DELACOUR 30 rue de la Libération 35550 PIPRIACPLEINE-FOUGERES Jeanine LEJANVRE 33 rue de Rennes 35610 PLEINE-FOUGERESPLELAN Laurent PEYREGNE 39 av de la libération 35380 PLÉLAN-LE-GRANDREDON Jean-Luc FOSSE 1 Avenue du Maréchal Foch 35600 REDONBETTON ST-GREGOIRE Daniel GRISSAULT 2 avenue d'armorique 35830 BETTONBRUZ Michel NEVEU 1 avenue Jules Tricault 35170 BRUZCESSON Jean-Pierre FRAPPIER 12 Mail de Bourgchevreuil 35510 CESSON-SÉVIGNÉVALLEE DE LA SEICHE Alain LAPLANCHE 29 rue de Rennes 35230 NOYAL-CHATILLONPACE Bertrand SAUVEE esplanade Charles De Gaulle 35740 PACÉRETIERS Bruno BEUCHER 22 place Saint Pierre 35240 RETIERSDU PAYS D'AUBIGNÉ Michel MARQUET 16 rue d'Antrain 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNÉST-AUBIN-DU-CORMIER Gérard LEMEE 1 rue de la libération 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERST-BRICE Jean Yves PAUTONNIER 18 bd du Gén. Leclerc 35460 SAINT-BRICE-EN-COGLESST-MALO Pierre DUMONT 9 boulevard de la République 35406 SAINT-MALOST-MEEN Joseph RISSEL 1 av. du Maréchal Foch 35290 SAINT-MÉEN-LE-GRANDST-MELOIR Bernard LEFFRAY 9 rue de Bellevue 35350 SAINT-MÉLOIR-DES-ONDESTINTENIAC Jean-Claude HUCHET Avenue des trente 35190 TINTÉNIACVITRE Constant DAVID 6 boulevard Saint Martin 35503 VITRÉHAUTE-BRETAGNE Jean-Michel LEMETAYER 19 rue du pré perché 35040 RENNESCL du TRIANGLE Claude DELOUCHE 1 boulevard Léon Bourgeois 35200 RENNESCL des RIVES DE L'ILLE Alain MAGNAVAL 157 rue de Saint Malo 35000 RENNESCL de RS CENTRE Bernard LEHMANN 45 boulevard de la Liberté 35000 RENNESCL du PARC DES BOIS Catherine GRASLAND 134 rue de Fougères 35700 RENNES

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établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nousvous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre caisse conformément auxdispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre2005. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions depréparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôleinterne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observationsqu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant lesprocédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptableet financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France.Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations donnéesdans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaborationet au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que desprocédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptableet financière, présentés dans le rapport du Président ;

• prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations donnéesconcernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration,établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Rennes, le 24 février 2006

Les commissaires aux comptes

Exercice clos le 31 décembre 2005

Cabinet ROUXEL-TANGUY

Emmanuelle ROUXELAssociée

KPMG AuditDépartement de KPMG S.A.

Franck NOELAssocié

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Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-VilaineSociété coopérative à capital et personnel variables45, Bd de la Liberté . CS 64017 . 35040 Rennes CedexTél 02 99 03 35 35 . Fax 02 99 03 37 36www.ca-illeetvilaine.fr C

once

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