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rapport d'activité cpam de bayonne 2009

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faits marquants, indicateurs de performance, évolution des dépenses.

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Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 1 / 56

Le message du Directeur 2 Les faits marquants de l'année 2009 3 Profil 4

1. Les missions de l'Assurance Maladie • Assureur solidaire en santé 5 2. Le territoire de santé du Pays Basque et du Seignanx • Présentation géo-démographique 7 • Cartographie de l'offre de soins 8 3. Fiche d'identité de la Cpam de Bayonne Orientation et concertation • Le conseil et les commissions internes 9 • Les commissions paritaires locales et départementales 11 • Les partenariats extérieurs 12 Management et pilotage • Organisation fonctionnelle de la Cpam 13 • Communication interne et externe 15 • Gestion des ressources humaines et politique de recrutement 17 • Contrôle de gestion et certification 18 • Contributions au réseau 20

L'activité en 2009 21

1. Accès aux soins et paiement des prestations • Le plateau "flux entrants" 22 • Gestion des bénéficiaires, CMU et action sanitaire et sociale 23 • Revenus de substitution 26 • Prestations en nature 28 2. Gestion du risque • Régulation des dépenses 29 • Prévention et éducation pour la santé 32 3. Offres de service et relation client • Les services aux assurés 33 • Les services aux professionnels de santé 35 • Les services aux employeurs 36 4. Affaires juridiques et lutte contre la fraude • Recours contre tiers et contentieux général 37 • Bilan de la lutte contre la fraude 38 5. Systèmes d'information et informatique de production • Sécurité des systèmes d'information 39 • Accompagnement technico-fonctionnel 40 6. Développement durable 41

L'arrêté des comptes 2009 et le contrôle de certification 43

1. Résultats de gestion administrative 44 2. Résultats de gestions techniques • Dépenses de prestations 45 • Dépenses servies dans le champ de l'ONDAM 45 • Dépenses d'action sanitaire et sociale 46 • Dépenses de prévention éducation information sanitaires 48 3. La certification des comptes 49

Annexes 50 Glossaire 55

Sommaire

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Nous avons clos cette année le Contrat pluriannuel de gestion 2006/2009 sur de bons résultats pour ses trois axes « régulation », « service » et « management /pilotage ». Les réalisations ont en effet été nombreuses :

• En matière de régulation, nous avons fortement investi dans la professionnalisation des équipes, avec la création : - d’une filière de délégués de l’Assurance maladie, - d’un service d’études statistiques, en charge de l’analyse des évolutions des dépenses et de l’élaboration de plans de maîtrise, et qui met aujourd’hui son expertise au service du réseau, - d’une cellule fraude, qui s’appuie sur des compétences diverses d’enquête et d’investigation, de requête et d’analyse informatique et d’expertise juridique.

• En matière de service, l’organisation de l’accueil de la Cpam de Bayonne est aujourd’hui plébiscitée par le public. En moins de quatre ans, nous avons achevé la rénovation de notre réseau d’accueil avec l’ouverture de quatre agences multiservices implantées dans les bassins de vie de notre territoire, tout en faisant la promotion de notre bouquet de services en ligne. La Cpam de Bayonne totalise déjà plus de 23 000 comptes ameli ouverts.

• En matière de management et pilotage, la création du service « contrôle de gestion- certification » particulièrement performant a permis à la Cpam de développer des outils de pilotage qui font référence. Ce service a ainsi été sollicité à de nombreuses reprises par la Cnamts. En 2009, il a notamment participé à l’élaboration d’un outil de diagnostic régional pour le réseau, visant à objectiver les choix et les scénarios de mutualisation, et à la mise en place du Schéma Directeur du Contrôle de Gestion et d’un processus de formation inter branches des Contrôleurs de gestion.

Les efforts réalisés ont donc porté leurs fruits, puisque la Cpam de Bayonne a atteint en 2009 79.7 % de ses objectifs. En 2009, la première étape de la dématérialisation a été franchie avec la mise en place du système Diademe, dont la montée en charge va peu à peu faire évoluer nos modes de travail avec une gestion électronique des documents généralisée à tous les processus.

Entretien l Di t

Entretien avec le Directeur

Nous allons bien sûr poursuivre cette dynamique de modernisation de notre organisation et d’amélioration de notre qualité de service tout au long du prochain CPG 2010/2013. Un de nos chantiers majeurs sera celui de la dématérialisation et de la promotion des services en ligne, dont les gains attendus sont multiples : • pour les utilisateurs, des démarches simplifiées. • pour la caisse, des gains de productivité à réinvestir dans l’accompagnement attentionné de publics spécifiques et dans l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique • des contrôles facilités, au profit de la maîtrise des dépenses et de la lutte contre la fraude.

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• La promotion du compte ameli : forum organisé au centre commercial BAB2 du 6 au 14 mars 2009 et lancement du sponsoring de l'Aviron Bayonnais sur le stade Jean Daugé . • La rénovation du portail d’accueil ameli.fr en août 2009, une nouvelle conseillère virtuelle, et ameli direct, format plus convivial du service "adresses et tarifs". • La certification ISO 9001 de la Cpam en champ total : le 30 juin 2009, la Cpam a reçu la certification ISO version 2008 pour la totalité des processus. Le Centre d'examens de santé (CES) a également reçu le certificat ISO 9001 V2008 le 26 octobre 2009. • Les sessions de sensibilisation à la lutte contre la fraude de tout le personnel de la Cpam : deux sessions du 12 au 26 juin 2009 et 16 septembre au 19 octobre. • Promotion intensifiée des offres de service employeurs : lancement de la newsletter électronique régionale aux employeurs en juillet 2009 et co-animation de la conférence net-entreprises à la CCI de Bayonne en novembre 2009 (50 responsables d'entreprises présents). • L’inauguration de l’agence Sud Pays Basque à Saint Jean de Luz le 1er octobre 2009, qui achève la rénovation du réseau d’accueil. • L’externalisation des archives et le nouveau service courrier flux entrants, Diademe : cette étape est majeure dans l'évolution des dématérialisations du papier. • Lancement du Contrat d'amélioration des pratiques individuelles -CAPI- : 123 médecins de la circonscription ont conclu un CAPI au 31.12.2009, soit 52% des médecins éligibles au contrat. • Finalisation de la mutualisation des pensions d'invalidité, avec l'intégration de l'activité de Mont de Marsan : la Cpam de Bayonne devient l'un des deux plateaux régionaux de traitement des pensions d'invalidité.

Faits marquants 2009

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PROFIL

1. Les missions de l'Assurance Maladie

• Assureur solidaire en santé 5 2. Le territoire de santé du Pays Basque et du Seignanx

• Présentation géo-démographique 7 • Cartographie de l'offre de soins 8

3. Fiche d'identité de la Cpam de Bayonne Orientation et concertation • Le conseil et les commissions internes 9 • Les commissions paritaires locales et départementales 11 • Les partenariats extérieurs 12 Management et pilotage • Organisation fonctionnelle de la Cpam 13 • Communication interne et externe 15 • Gestion des ressources humaines et politique de recrutement 17 • Contrôle de gestion et certification 19 • Contributions au réseau 20

3. 4.4

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PROFIL Les missions

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" Assureur solidaire en santé " : ces trois mots définissent aujourd'hui nos missions. Assureur

Réseau de 101 entreprises, les Cpam sont engagées dans une dynamique constante de professionnalisation pour atteindre un double objectif : améliorer la gestion du risque « maladie » pour maîtriser les dépenses et développer des services au bénéfice de ses différents publics.

Solidaire

Conformément à leur mission de service public, les Cpam garantissent l’accès aux soins de 55 millions de personnes sans aucune discrimination liée à l’état de santé. Chacun cotise selon ses moyens, pour être soigné selon ses besoins. L’Assurance Maladie rembourse tous les soins liés à la maladie (consultations, examens, traitements) en ville comme à l’hôpital. Elle prend en charge à 100% tous les traitements liés aux pathologies lourdes ou chroniques. Elle garantit également un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail avec le versement d’indemnités journalières. Enfin, elle indemnise les accidents du travail, les accidents des trajets professionnels et les maladies professionnelles.

1. Les missions de l'Assurance Maladie PROFIL

Assureur solidaire en santé

La culture objectifs-résultats

Premier service public à s’être investi dans la culture de la performance, l’Assurance Maladie contracte tous les 4 ans une convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’État, pour définir ses priorités d’action et ses ressources. Pour la période 2006-2009, la COG, en écho à la loi d’août 2004 portant réforme de l’Assurance Maladie, redéfinit les grands axes de travail permettant de préserver un système de soins solidaire.

Ces orientations sont inscrites dans un projet d’entreprise, feuille de route qui mobilise, autour d’ambitions communes, tout le réseau de l’Assurance Maladie.

Ainsi, pour exercer pleinement sa mission d’assureur solidaire en santé, l’Assurance Maladie s’engage simultanément sur trois axes d’efforts :

• Être l’acteur majeur de la gestion du risque, • Élargir l’offre de services, • Accroître son efficience.

Des objectifs quantifiés sont fixés sur ces trois thématiques à chaque organisme d’assurance maladie, sous la forme de contrats pluriannuels de gestion (CPG). Les indicateurs de résultats, comme les ressources allouées, sont évalués et révisés chaque année.

La Couverture Maladie Universelle

Depuis 2000, la Couverture Maladie Universelle a permis à toute personne résidant en France de bénéficier de la prise en charge par l'Assurance Maladie de ses soins quelle que soit son activité. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l’accès à la prévention et aux soins. Il s’agit donc d’un véritable droit pour tous, sous condition de résidence.

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PROFIL Les missions

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Santé

Les Cpam ne sont plus uniquement des organismes de remboursement, mais placent leurs actions sur le terrain plus ambitieux de la santé publique. Elles jouent un rôle croissant en matière de prévention et d’éducation thérapeutique, en développant des programmes de prévention primaire (nutrition, prévention bucco-dentaire des enfants et adolescents, campagnes de dépistage organisées des cancers…), et la prévention secondaire à travers l’accompagnement des malades chroniques (diabétiques, asthmatiques…). Par ailleurs, les programmes de maîtrise médicalisée encouragent les changements de comportement des assurés comme des professionnels de santé et incitent à respecter les règles de prises en charge et de bonnes pratiques (encadrement des prescriptions de médicaments comme les antibiotiques, promotion du générique, diffusion de référentiels médicaux…), poursuivant en cela tant un objectif de réduction des dépenses que de santé publique.

Tout au long de la COG 2006-2009, la Cpam de Bayonne a entrepris des réorganisations pour répondre aux objectifs fixés sur les trois axes du projet d’entreprise –gestion du risque, service et efficience -. L’investissement collectif a porté ses fruits puisque l’organisme a obtenu des résultats en amélioration constante de puis 4 ans, et clôt la COG sur un score au CPG 2009 de 79.71%, plaçant la Cpam de Bayonne au 15ème rang sur 101 caisses.

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PROFIL Le territoire de santé – Cartographie de l'offre de soins

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Le territoire d’action de la Cpam de Bayonne couvre le Pays Basque, à l’exception de la Soule, et comprend également le canton landais du Seignanx, adossé au bassin économique de Bayonne. Parmi les 298 951 personnes qui y résident, 247 162 personnes relèvent du régime général, soit près de 83% de la population du territoire. C’est un territoire attractif : depuis 1999, on compte 30 000 habitants supplémentaires. La croissance de la population est essentiellement due au solde migratoire. Mais ce territoire est également confronté, comme au plan national, au vieillissement général de la population, et donc à la prise en compte des nouvelles demandes sociales et sanitaires liées au 3ème et 4ème âge.

L’économie est diversifiée et dynamique, tant en terme de création d’entreprises que d’emplois, avec plus de 30 000 entreprises (composées à 90 % de moins de 10 salariés). Le territoire présente des disparités sociales et territoriales importantes. Une partie de la population ne bénéficie pas de la dynamique économique du territoire. On assiste au développement de situations de précarité dans l’emploi et d’inégalités croissantes (accentuées par la crise du logement). Ces problématiques sociales, qui affectaient par le passé des quartiers urbains, concernent aujourd’hui les principales communes du Pays Basque et du Sud des Landes, sur la côte, comme à l’intérieur.

sources : diagnostic territorial Pays basque 2020 (www.lurralea.com) et chiffres clés de l’économie édition 2009 (www.bayonne.cci.fr)

Présentation géo-démographique

Les principales tendances démographiques

• Depuis 10 ans, une augmentation annuelle de la population de plus de 1,23 %, contre 0,65 % au niveau national,

• L’augmentation de la population est plus marquée sur la zone dite "intermédiaire" (1,75%) et sur le Sud des Landes (2 %), qui accueillent une proportion plus importante qu’ailleurs de familles jeunes et actives,

• Après un long déclin démographique, la population augmente à nouveau en Pays Basque intérieur (0,18 %),

• Les nouveaux résidents sont majoritairement des actifs de plus de 40 ans et de la tranche 27-35 ans.

2. Le territoire de santé du Pays basque et du Seignanx

PROFIL

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PROFIL Le territoire de santé – Cartographie de l'offre de soins

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En termes d’offre de soins, la Cpam est au cœur d’un territoire de santé atypique par son dynamisme, avec notamment : • une démographie médicale et paramédicale très forte, en particulier sur le littoral, • plus de médecins spécialistes que de médecins généralistes, avec des plateaux techniques qui font la spécificité de l’offre de soins de la côte basque, • un tissu de 148 établissements de soins ou médico-sociaux privés et publics.

Total médecins Total

chirurgiens-dentistes Total infirmiers

Total auxiliaires médicaux

Effectif Densité * 100 000

Hab. Effectif

Densité * 100 000

Hab. Effectif

Densité * 100 000

Hab. Effectif

Densité * 100 000

Hab.

Cpam de Bayonne 824 275.6 284 95.0 571 191.0 1 280 428.2

Pour les principales catégories de professionnels de santé, ces chiffres révèlent des densités de 1,5 à 2 fois supérieures à la moyenne nationale.

• Effectifs au 31.12.2009 • Population cantonale : source Insee.

Cartographie de l'offre de soins

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PROFIL Fiche d'identité - Le Conseil

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Orientation et concertation

Les délibérations du conseil, sur propositions préparées par le Directeur, couvrent des sujets majeurs comme les orientations du CPG, les axes de politique de gestion du risque, les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité de service rendu à l’usager, et les budgets de gestion et d’intervention.

Composition du Conseil de la Cpam

du 1er janvier au 16 décembre 2009

Titulaires Suppléants

Représentants des assurés sociaux

M. BOUSQUET (FO) M. DAVANT (CGT) M. DESTAILLAC (CGT) Mme ETCHEVERRY (CFDT) Mme FORTON (CFDT) M. FONTAINE (CGC) M. LARROUQUERE (FO)

Mme DAMESTOY (CGT) Mme DIAZ (CFDT) M. DUPIN (FO) M. HARRIET (CFTC) M. LOPEZ (CGT) M. MINVIELLE (CFDT) Mme PEREZ (FO) M. TANZILLI (CGC)

Représentants des employeurs

M. ACEDO (UPA) M BRETTES (CGPME) Mme BRUN (MEDEF) Mme CAUNEGRE (MEDEF) Mme LEMOUNEAU (MEDEF) M. ROGNON (MEDEF) Mme TELLECHEA (CGPME) M. URRUTY (UPA)

M. ADDA (MEDEF) M.CHANCERELLE (CGPME) M. FALIERE (CGPME)

Représentants de la Mutualité française

M. CARRICANO M. ETCHEGARAY

Mme BRETON M. VIDAL

Représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

M. FESCAU (FNATH) M. LAROCHE (UNAPL) Mme LADOUMEGUE (UDAF) M. MAITIA (UNSA) Mme RODRIGUEZ (CISS)

M. CHIRIAUX (FNATH) M. IRIART (UNAPL) Mme MONDELA (UDAF) M. VELASCO (UNSA) Mme LEBARBANCHON (CISS)

Représentants du personnel de la Cpam

M. BARBIER (FO) M. FISCHER (SNFOCOS) M. HERRERA (CGT)

Mme DUPLASSO (SNFOCOS) M. UNHASSOBISCAY (FO)

Le conseil

3. Fiche d'identité de la Cpam de Bayonne PROFIL

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PROFIL Fiche d'identité - Le Conseil

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Principales questions à l 'ordre du jour

Quelques décisions :

• Désignation du nouvel Agent Comptable, • Approbation de l’avenant n° 3 au Contrat Pluriannuel de Gestion • Bilan de la politique de service et orientations de l’accueil de proximité à la Cpam • Bilan et orientations de la lutte contre la fraude à la Cpam

4 conseils en 2009

• 13 février • 9 juin • 6 novembre • 14 décembre Installation du nouveau Conseil

le 22 décembre 2009, par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales

Titulaires Suppléants

Représentants des assurés sociaux

M. DAVANT (CGT) Mme DIAZ (CFDT) Mme ETCHEVERRY (CFDT) M. FONTAINE (CGC) M. LAPEYRADE (CGT) M. LARROUQUERE (FO) Mme LOUVET (CFTC) Mme PEREZ (FO)

Mme CELHAYA (CGC) M. DE LABORDE DE MONPEZAT (CFTC) M. DUPIN (FO) M. HONTEBEYRIE (CFDT) M. MAUROU (FO) M. MINVIELLE (CFDT) M. MULEY (CGT) Mme PEREIRA (CGT)

Représentants des employeurs

M. ACEDO (UPA) M BRETTES (CGPME) Mme BRUN (MEDEF) Mme CAUNEGRE (MEDEF) Mme LEMOUNEAU (MEDEF) Mme JURADO (MEDEF) Mme TELLECHEA (CGPME) M. URRUTY (UPA)

M.CHANCERELLE (CGPME) M. LAMAYSOUETTE (MEDEF) M. MARI (MEDEF) Mme MONTEIL (CGPME) M. MUZET (MEDEF) M. RIUDAVETZ (MEDEF)

Représentants de la Mutualité française

Mme COUCHOT M. CURE

M. DUPUY M. VIDAL

Représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

M. CAUNEGRE (FNATH) M. IRIART (UNAPL) Mme LADOUMEGUE (UDAF) M. BERET (CISS)

M. ESTRADE (CISS) Mme MONDELA (UDAF)

Personne qualifiée M. MAITIA

Représentants du personnel de la Cpam

M. FISCHER (SNFOCOS) M. UNHASSOBISCAY (FO) Mme WALTER (CGT)

Mme ACERÈS (SNFOCOS) Mme ARSA (FO) Mme LOUSTALET (CGT)

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PROFIL Les commissions paritaires - Fiche d'identité

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 11 / 56

La concertation se décline, par ailleurs, au sein de diverses commissions internes, émanations du conseil :

• la commission de recours amiable (CRA) : elle examine les contestations d’assurés, de professionnels de santé et d’employeurs, formulées contre des décisions prises par la Cpam. Elle se réunit une fois par mois.

• la commission d’action sanitaire et sociale : au-delà du cadre des prestations légales, la commission octroie des aides financières à caractère ponctuel et facultatif afin de favoriser l’accès aux soins des assurés les plus fragilisés. Les prestations offertes sont assorties de conditions de ressources. La commission se réunit deux fois par mois.

• la commission prévention : elle se réunit deux fois par an pour analyser le bilan des actions de prévention et de santé publique mises en œuvre par la Cpam au cours de l’année écoulée, et pour se prononcer sur les orientations du programme de prévention de l’année future.

• la commission des pénalités : en cas d’inobservation du code de la sécurité sociale ayant abouti à une demande de remboursement ou de prise en charge indue (pour un assuré, un professionnel de santé, un établissement de santé ou même un employeur), la commission donne un avis sur l’application d’une pénalité financière. Lorsqu’il s’agit d’une anomalie détectée chez un professionnel de santé, la commission intègre des représentants de la profession à laquelle appartient le professionnel de santé.

Les commissions paritaires ont pour missions principales : - d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs conventionnels et de régler toute difficulté relative à leur application, - de conduire toute analyse concernant la consommation des soins et les conditions d'accès aux soins des assurés, - d'assurer la mise en œuvre et le suivi de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, - de donner leur avis sur les dossiers qui leur sont soumis dans le cadre des procédures conventionnelles.

Les différentes commissions (détail des compositions en annexe)

• La commission paritaire locale des médecins des Pyrénées Atlantiques • La commission paritaire départementale des chirurgiens-dentistes des Pyrénées Atlantiques • La commission paritaire locale des pharmaciens • La commission socio-professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes • La commission paritaire départementale des orthophonistes • La commission départementale de concertation avec les transporteurs sanitaires privés • La commission de concertation avec les entreprises de taxis • La commission paritaire départementale des infirmiers

Les commissions paritaires

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PROFIL Fiche d'identité - Les partenariats extérieurs

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À travers la démarche partenariale, la Cpam de Bayonne participe à la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques.

• Dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein et, depuis 2008, du cancer colo-rectal, la Cpam de Bayonne participe au financement des deux structures de gestion adossées aux Cpam de Pau (centre Pyradec) et des Landes (centre de dépistage des cancers des Landes). Ces opérateurs départementaus invitent les populations cibles au dépistage et réalisent le suivi épidémiologique. Le Centre d'examens de santé -CES- de Bayonne participe par ailleurs au fonctionnement de Pyradec puisqu’il réalise dans ses locaux les deuxièmes lectures des mammographies.

• En matière de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), en 2009, la Cpam de Bayonne a signé une convention départementale de partenariat avec le PDITH (plan départemental d’insertion des travailleurs handicapés), déclinaison d’un protocole national associant l’Etat, l’AGEPHIP, la Cnamts et la MSA dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et d’une charte régionale signée en 2008. En mars 2009, une cellule locale de prévention de la désinsertion professionnelle a été mise en place à Bayonne, associant le responsable du service « Prestations en espèces » de la Cpam, le responsable du service social de Bayonne et un médecin conseil du Service médical de Bayonne. Cette cellule renforce et pérennise un partenariat déjà engagé de longue date sur ce thème (signalements croisés, suivi attentionné de dossiers complexes).

Les partenariats extérieurs

• La Cpam contribue à la politique en faveur des personnes handicapées, à travers sa participation aux travaux des maisons départementales des personnes handicapées des Pyrénées Atlantiques et des Landes (MDPH et MLPH). Un conseiller de la Cpam de Bayonne siège aux commissions techniques des maisons des Landes et des Pyrénées Atlantiques qui attribuent les aides techniques (achat de matériels, fauteuil roulant, aménagement du logement ou du véhicule…) sur la base du fonds de compensation du handicap auquel la Cpam contribue (part du budget d’Action sanitaire et sociale).

• Les Cpam de Bayonne et Pau ont signé en octobre 2009 un protocole d’accord départemental avec la police et la gendarmerie pour améliorer leur collaboration dans la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie. Cet accord traduit dans les faits une volonté partagée d’améliorer les actions entreprises dans la lutte contre les fraudes grâce à la mise en commun d’expérience et de savoir faire.

Cette collaboration repose sur trois actions essentielles de prévention et de répression des fraudes : les échanges d’expériences en matière de fraudes et de trafics, la mise en place de procédures d’alerte et de circuits d’information formalisés, un partage de compétences en matière de formation et de conseil.

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PROFIL Fiche d'identité - Organisation fonctionnelle

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Management et pilotage

Organigramme de la Cpam de Bayonne au 31 décembre 2009

Organisation fonctionnelle

de la Cpam

• En place depuis 2005, l’organisation par processus "métiers", avec des techniciens spécialisés par périmètre d'activités, a permis de fortement progresser en matière d’efficience et de qualité de service rendu (délai et fiabilité de traitement des dossiers clients). Par ailleurs, des comités de pilotage transversaux, associant les responsables de divers processus, ont été créés pour introduire souplesse et réactivité dans le pilotage quotidien de l’activité, mais aussi dans la prise en compte de problématiques transversales et complexes, comme la lutte contre la fraude, l’écoute client ou la maîtrise des risques.

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PROFIL Fiche d'identité - Organisation fonctionnelle

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Les comités transversaux

Le Comité de direction -CODIR- Le CODIR est l’instance de pilotage stratégique de la caisse. Il réunit tous les 15 jours le directeur, les agents de direction, la manager stratégique du pôle service et l’attachée de direction pour faire le point sur les orientations stratégiques nationales, régionales et locales, la gestion des projets, l’activité des services et les résultats de la caisse. La Commission de concertation médico-administrative -CCMA- Instance locale qui réunit tous les 15 jours le directeur, la sous directrice Production/Régulation, la sous directrice RPS/Santé publique/affaires juridiques, l’Agent Comptable, la responsable Régulation, le manager local des Délégués de l'Assurance Maladie, le Médecin Conseil Chef de service, un Médecin conseil et le cadre administratif du Service médical. La CCMA assure un suivi attentif des évolutions de dépenses, ainsi que des objectifs de maîtrise médicalisée (objectifs conventionnels, CPG, Part variable et service médical). Elle donne les orientations pour l’élaboration du plan local de maîtrise médicalisée, assure le suivi et l’avancée de tous les programmes nationaux et loco-régionaux (versants ambulatoire et hospitalier) et décide au besoin d'actions complémentaires. Ce lieu de concertation permet l’élaboration d’actions communes, à visée pédagogique et/ou de contrôles. Il permet de faire co-agir les moyens médicaux et administratifs autour d'objectifs communs. Le Comité de pilotage écoute client Animé par le manager stratégique du pôle service, ce COPIL réunit, tous les mois, les responsables du processus accueil / écoute client et des processus de production ou de gestion des fichiers (prestations en nature, prestations en espèces, gestion des bénéficiaires, relation avec les professionnels de santé) pour analyser les motifs et modes de contacts des assurés, professionnels de santé et employeurs. Une large part de l’analyse est dédiée à l’étude des réclamations des trois publics. Ce COPIL fait, par ailleurs, l’analyse des enquêtes de satisfaction annuelles des assurés, professionnels de santé et employeurs. Les motifs d’insatisfaction et de réclamation sont ainsi décryptés, ce qui permet d’élaborer des plans d’actions correctrices. Rappelons qu'à côté de cette instance de travail, le conciliateur de la Cpam peut être sollicité pour trouver une solution amiable à certains types de réclamations. Le Comité de pilotage fraude

Il réunit une fois par mois le directeur, les agents de direction et le médecin chef du Service médical. Sa vocation : piloter et superviser la mise en œuvre du plan national et loco-régional de lutte contre la fraude et définir les actions locales. Il statue sur la suite à donner aux dossiers de suspicion de fraudes qui lui sont transmis par le comité opérationnel fraude, réunissant les responsables des services de la Cpam et des représentants du Service médical. Le Comité de pilotage de Management du contrôle et de la Qualité (MCQ) Ce comité a été créé en 2009. A côté de la CCMA, chargée du pilotage de la politique de régulation, et du COPIL fraude, cette nouvelle instance organise le pilotage de tous les autres moyens de maîtrise de l’activité mis en œuvre au titre : • de la qualité ISO, • du contrôle interne, • de la certification des comptes, • du PCSAC (plan de contrôle socle de l’agent comptable) • de la PSSI (politique de sécurité des systèmes d’information)

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PROFIL Communication interne et externe – Fiche d'identité

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 15 / 56

Il se réunit une fois par mois en présence du directeur, de la directrice adjointe, de l’agent comptable, de la sous-directrice Production-Régulation, de la sous-directrice RPS/Santé publique/affaires juridiques, de la responsable qualité, et du fondé de pouvoir. En fonction de l’ordre du jour, ce COPIL associe également des pilotes de processus.

La communication interne

Elle est un élément clé du pilotage. Les outils de communication interne mis en place offrent au personnel la lisibilité sur la stratégie, les enjeux, l’actualité et les projets de la Cpam, l’informent sur les objectifs et les résultats, et lui permettent d’accéder aux informations pratiques de la vie de la caisse. • L’intranet rénové a été mis en fonction en avril 2009. L’arborescence est calquée sur l’organisation par pôle et processus et intègre également des rubriques transversales comme le développement durable ou la gestion de projet. L’intranet héberge le système de pilotage de la caisse, mis à jour par le contrôle de gestion, qui donne accès à l’ensemble des tableaux de bords, indicateurs suivis et résultats des processus.

Il héberge également le portail « certification / qualité » qui regroupe l’ensemble de la documentation qualité (plans de maîtrise locaux, procédures et modes opératoires) et donne accès à la « base plans d’action », saisie par l’ensemble des responsables de processus.

Communication interne

et externe

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PROFIL Fiche d'identité - Communication interne et externe

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 16 / 56

• Les réunions bi-mensuelles de coordination technique et réglementaire, réunit autour de la directrice adjointe, les cadres de l’ensemble des services pour partager l’actualité réglementaire, en suivre les échéances, et mettre en place les nouveaux circuits de travail. La nouvelle rubrique intranet « la doc’ » permet au personnel d’accéder à cette actualité, ainsi qu’à des dossiers thématiques et à la revue de presse hebdomadaire.

• Les réunions plénières de cadres animées par le directeur : 10 réunions ont été organisées sur des thèmes aussi divers que la politique de rémunération et les entretiens annuels d’évaluation, le plan de communication, la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion AT MP et la prévention de la désinsertion professionnelle, les bilans des mutualisations, Diademe, la qualité des courriers sortants, les parcours clients, l’actualité des téléservices de l’Assurance maladie. Par ailleurs, trois fois par an, la réunion de cadres est dédiée à l’étude des objectifs et résultats CPG et aux actions mises en place par les pilotes.

• Les assemblées générales réunissant l’ensemble du personnel où trois grands thèmes ont été abordés en juin 2009 : l’actualité de l’Assurance Maladie, dont le lancement du CAPI et l’annonce de la création des Agences régionales de santé (ARS), les résultats CPG 2008 et objectifs CPG 2009 sur les trois axes Régulation, Service, Management / Pilotage, et les projets de la Cpam de Bayonne, dont le lancement de Diademe.

La communication externe et les relations media

Ces activités interviennent également en relais des orientations stratégiques de la Cpam. Le plan de communication prévisionnel est validé en CODIR en début d’année et intègre les campagnes nationales et régionales.

Un effort marqué de promotion des offres de service

L'année 2009 est marquée par trois temps forts sur l'actualité de la relation clients : • l'organisation en mars d'un forum grand public dans la galerie marchande du 1er centre commercial du Pays Basque, orienté sur la promotion du Compte ameli en ligne. • le lancement, en juillet, et l'inauguration, le 1er octobre, de la 4ème agence de proximité de la Cpam de Bayonne, implantée en coeur de ville à Saint-Jean de Luz. • le démarrage du sponsoring actif de plusieurs matchs de l'Aviron Bayonnais, pour valoriser tout à la fois le portail ameli.fr et les valeurs de proximité de la Cpam de Bayonne.

Ces événements, dans la continuité des actions entreprises depuis 2006, contribuent à renforcer sur la circonscription une perception contemporaine de l'Assurance Maladie, avec des scores de bilan d'image se situant jusqu'à 10 points au dessus des moyennes nationales.

Plusieurs personnalités ont été conviées à animer une réunion de cadres en 2009.

• M. Gomez, responsable du Département Opérationnel de la gestion des risques à la Cnamts.

• M. Beau, Directeur de la publication « Espace social européen », pour une préseentation de la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoires,

• M. Auriault, responsable de la direction écologie urbaine à la Mairie de Bayonne.

• Dr Nierzborala, médecin du travail et auteur du livre « travailler sans dérouiller : le bien-être au travail est-il encore possible » , sur les risques psycho-sociaux.

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PROFIL Recrutement et gestion des ressources humaines – Fiche d'identité

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 17 / 56

Des actions de communication nombreuses et variées en santé publique En 2009, la Cpam de Bayonne a été promoteur de nombreuses campagnes multipartenaires sur des thématiques de santé publique, en organisant un écho médiatique systématique aux animations proposées par le service prévention : Journée pour les femmes, Semaine de la vaccination, Journée de l'audition, du diabète, de la santé du pied, du coeur ...

Les recrutements

14 postes ont été créés en 2009, soit pour remplacer des départs (retraites ou mutations), soit pour répondre à une nouvelle mission. Par exemple, une nouvelle fonction de manager "lutte contre la fraude" a été créée, pour laquelle un ancien officier de police judicaire a été recruté. Les entretiens d’embauches sont réalisés en étroite collaboration entre le directeur, la directrice adjointe et le manager du service. Les candidats présélectionnés passent des tests auprès d’un consultant, dont les résultats servent d’aide à la décision. Les référentiels emplois pour la gestion des compétences

Dans le cadre de la politique de gestion des emplois et des compétences, le service RH a bâti des référentiels de compétences répartis en 13 familles de métiers, allant de la gestion des situations client à la gestion des systèmes informatiques, en passant par le management et le pilotage, l’analyse et le conseil juridique . Ces référentiels couvrent plus d’une quarantaine de métiers (technicien accueil, technicien prestation, technicien contentieux…). Les entretiens annuels d'évaluation et d'accompagnement

Depuis 2004, les entreprises ont l’obligation légale de réaliser pour chaque salarié un entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement. Il s’agit d’un temps d’échange entre le salarié et son manager, qui permet d’évaluer les compétences mises en œuvre dans le poste, l’atteinte des objectifs fixés, mais également d’apprécier les besoins en formation et en accompagnement.

Politique de recrutement et gestion des ressources

humaines

La recherche d’efficience sur tous les processus et les besoins de nouveaux métiers liés aux missions de gestion du risque, de lutte contre la fraude, de la relation client, ont conduit à rénover et professionnaliser les méthodes de recrutement et de gestion des ressources humaines.

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PROFIL Contrôle de gestion et certification - Fiche d'identité

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 18 / 56

Les objectifs de l’année à venir sont négociés. C’est l’occasion pour le salarié d’exprimer ses souhaits d’évolution de carrière et de mobilité professionnelle. En 2009, tous les EAEA ont été réalisés sous un applicatif informatique permettant au service RH de connaître les besoins de formation, mais également de dresser une cartographie précise des profils de compétences dans l'entreprise, pouvant orienter les choix en fonction des besoins de recrutement dans un poste.

La formation continue

La formation professionnelle continue a représenté en 2009, 7613 heures pour un montant de 450 604 euros soit 5.33 % de la masse salariale. Le montant est donc largement supérieur au seuil légal d’obligation de 1,60%. La politique de formation s’est articulée autour de trois orientations majeures : • l’adaptation des profils à l’évolution des métiers pour garantir un niveau élevé d’employabilité au regard du projet d’entreprise • la valorisation des compétences comportementales et relationnelles en vue de contribuer à l’efficience d’ensemble sur le long terme • la professionnalisation La prévention des risques psychosociaux

Le 3 décembre, une réunion associant l’encadrement, les représentants du personnel et la médecine du travail a été organisée sur le thème des risques psychosociaux. Après une réflexion en groupes de travail sur diverses problématiques liées à ce thème, une restitution et une discussion ont pu être animées par un médecin, auteur d’un livre sur le bien-être au travail. Cette réunion était le prélude à la mise en place du baromètre social au printemps 2010, dont les résultats pour Bayonne seront étudiés au second semestre 2010.

La vocation de ce service est d’aider les managers à piloter leur processus et ainsi maîtriser leur activité, de donner aux agents de direction un aperçu complet et synthétique de l’activité de la Cpam et, le cas échéant, d’anticiper et d’alerter sur les risques de dérapage de l’activité. Il s’articule autour de 4 périmètres d’activité.

Le reporting et les études

• élaboration, réalisation et suivi des tableaux de bord de la Cpam, • collecte, contrôle et analyse des données, • réalisation d'études, • suivi de la comptabilité analytique, • détermination des moyens à allouer, • mesure des gains de productivité, • mesure de la qualité des services rendus au public.

Contrôle de gestion

et certification

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PROFIL Fiche d'identité - Contrôle de gestion et certification

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 19 / 56

La gestion budgétaire

• simulations et prévisions budgétaires, • suivi de l'exécution budgétaire, • analyse des écarts budgétaires et mise en place d'actions de réduction des coûts, • contrôle et avis en opportunité sur les marchés. La gestion du système de management de la qualité

• Accompagnement de tous les services dans le pilotage des processus et l'amélioration continue, • Pilotage des Revues de Direction et accompagnement lors des Revues de Processus, • Mise en oeuvre des audits internes, des audits processus et des plans d'actions qualité, • Gestion de la documentation qualité (procédures, dossiers d'analyse de processus, mode opératoires...), • Suivi des plans de maîtrise socle, • Mise en oeuvre des plans de maîtrise (co-responsabilité Agent Comptable / Directeur). La gestion de la documentation

• Veille réglementaire et circulation des informations (diffusion, enregistrement, suivi de la prise en compte par les managers…), recherches documentaires, • Secrétariat des réunions de coordination technique et réglementaire. En juin 2009, la Cpam de Bayonne a reçu la certification ISO 9001 (version 2008) pour la gestion de l’ensemble de ses activités. De même, en octobre 2009, le Centre d'examens de santé -CES- de Bayonne a également été certifié ISO 9001 version 2008.

Par ailleurs, le service Contrôle de gestion a contribué à différents travaux nationaux et régionaux :

• au groupe diagnostic régional ayant pour ambition de fournir à l'ensemble du réseau un outil unique visant à objectiver les choix et les scénarios de mutualisation,

Les plans de maîtrise socles -PMS-

Les PMS, mis en place en 2007, correspondent à un référentiel d’organisation et de pratiques qui définit de façon concrète et précise la manière de maîtriser les risques préalablement identifiés (qualité de service, fiabilité financière et règlementaire, lutte contre la fraude,…). Ils sont communs et applicables à l’ensemble des Cpam. Depuis 2007, la Cnamts a livré, puis mis à jour 24 PMS, correspondant aux processus et sous processus de la cartographie nationale.

A titre d’exemple : le PMS accueil physique, le PMS accueil téléphonique, le PMS recours contre tiers, le PMS IJ AT-MP et le PMS IJ maternité, le PMS CMU/ACS…

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PROFIL Fiche d'identité – Contributions au réseau

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 20 / 56

• au groupe Formation Qualifiante visant à mettre en place le Schéma Directeur du Contrôle de Gestion, et notamment un processus de formation inter branches des Contrôleurs de gestion,

• aux tests de l'applicatif de requêtage de notre outil de Relevé Individuel d'Activités, OSCARR,

• au groupe régional sur l'Optimisation des Processus Supports, visant à élaborer un outil permettant leur suivi et leur objectivation.

Suite à ces contributions et à la conception d'un Système de pilotage caisse performant, le département « contrôle de gestion » de la Cnamts a proposé à la Cpam de Bayonne de présenter son outil à l'ensemble du réseau, lors de la première journée nationale des Contrôleurs de Gestion le 29 avril 2010.

Au cours de l'année 2009, le service a également renforcé son positionnement interne comme prestataire de services travaillant pour l'ensemble des pilotes de processus, avec la réalisation de tableaux de bord et de suivi.

La Cpam de Bayonne participe à divers groupes de travail pilotés par la Cnamts ou réalise, sur demande de la caisse nationale, des expérimentations pour le compte du réseau. Pour 2009, les cadres et agents de direction de la Cpam ont ainsi participé :

• au projet de refonte des contrôles des arrêts de travail. En 2010, la Cpam poursuit ce travail en devenant maîtrise d’ouvrage nationale pour la rénovation des processus IJ autour des contrôles optimisés des arrêts de travail.

• Au groupe de travail des Référents régionaux sur les processus Relation client / gestion des bénéficiaires, chargé de conduire une analyse affinée et partagée des différents facteurs d‘efficience et des leviers de la performance dans les organismes.

• au groupe de travail T2A.

• au lancement en avance de phase et au développement de Diademe, le nouvel outil de gestion électronique des documents du réseau.

• au développement des applicatifs informatiques de comptabilité analytique OSCARR et SIRH.

• au projet de mise en place d’un fichier national de dépôt de plainte dans le cadre de la lutte contre la fraude.

• au développement d’un outil de contrôle de gestion "le diagnostic régional" pour orienter de façon objective les choix des caisses en matière de mutualisation de services.

• aux travaux de rénovation des PMS "invalidité" et "établissements de santé privés".

• enfin, le directeur de la Cpam de Bayonne a participé à un groupe de réflexion composé de directeurs du réseau et chargé de formuler des propositions pour une nouvelle stratégie de service pour la COG 2010-2013.

Contributions au réseau

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ACTIVITE

1. Accès aux soins et paiement des prestations • Le plateau "flux entrants" 22 • Gestion des bénéficiaires, CMU et action sanitaire et sociale 23 • Revenus de substitution 26 • Prestations en nature 28 2. Gestion du risque • Régulation des dépenses 29 • Prévention et éducation pour la santé 32 3. Offres de service et relation client • Les services aux assurés 33 • Les services aux professionnels de santé 35 • Les services aux employeurs 36 4. Affaires juridiques et lutte contre la fraude • Bilan de la lutte contre la fraude 37 • Recours contre tiers et contentieux général 38 5. Systèmes d'information et informatique de production • Sécurité des systèmes d'information 39 • Accompagnement technico-fonctionnel 40 6. Développement durable 41

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ACTIVITE Gestion des bénéficiaires, CMU et action sociale – Accès aux soins, paiement prestations

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 22 / 56

Suite aux réorganisations entreprises tout au long de la COG 2006-2009 par la Cpam de Bayonne, les indicateurs de qualité, de fiabilité et de rapidité des services de gestion de droits et de paiement des prestations se sont continuellement améliorés.

La dématérialisation des flux d’information est une nouvelle source de gains de productivité mais, également, de qualité de service. L’accompagnement et le développement de la dématérialisation, tant vis-à-vis des publics que du personnel, sont un enjeu primordial pour la période de la prochaine COG 2010-2013. Une étape majeure a été franchie en 2009 avec la création d’un nouveau plateau "flux entrants", accueillant Diademe, outil de numérisation des pièces entrantes et de traitement en worflow des dossiers.

L’organisation du service courrier a été entièrement revue en 2009 pour aboutir à la création d’un nouveau plateau « flux entrants » visant à optimiser le traitement des pièces entrantes et développer la gestion électronique des documents au sein de la Cpam. Ce nouveau service devient le pilier d’un projet plus global de « Caisse sans papier ».

• en juillet : l’externalisation des archives de la Cpam a permis de dégager un vaste espace de 200 m2 pour l’installation du plateau « flux entrants ». Désormais, ne sont conservées à la Cpam que les archives « vivantes » de moins de 9 mois.

• En octobre, Diademe a commencé à fonctionner pour la numérisation de tous les documents papiers entrants du processus « reconnaissance AT MP » : déclarations d’accident de travail et de maladie professionnelle, certificats médicaux, questionnaires, courriers divers, feuilles AT-MP,….

• En novembre : le plateau a démarré son activité dans ses nouveaux locaux, avec une équipe renforcée de 6 techniciens et 5 auxiliaires, un management dédié et du matériel neuf, dont un banc de tri automatisé et le scanner Diadème.

Ce plateau est organisé autour de plusieurs pôles d’activité : le tri du courrier, la numérisation des feuilles de soins papier, Diademe, la gestion des flux tiers, l’affranchissement du courrier départ et la gestion des archives.

Le plateau "flux entrants"

L’actualité du projet DIADEME et de la gestion électronique des documents

Diadème (Dématérialisation Indexation Automatique des Documents Et des Messages Electroniques) est un outil de numérisation et d’indexation de documents permettant de travailler à partir d’images numérisées. A moyen terme, l’ensemble des documents entrants seront numérisés et tous les services de la Cpam, de l’accueil au service contrôle en passant par les services de production, pourront travailler en « work-flow ».

La montée en charge de Diadème est progressive : après le traitement des documents du processus de Reconnaissance de la Matérialité AT-MP, la prochaine étape, annoncée pour septembre 2010 concernera tous les documents du processus « indemnités journalières » (arrêts de travail, attestations de salaires, attestations de reprise…) . La dématérialisation des flux et la GED (gestion électronique des documents) doivent permettre d’améliorer encore nos indicateurs de gestion et notre qualité de service. Il est en effet possible de mieux lisser la charge de travail entre les techniciens, d’améliorer le partage de l’information entre les services et de réduire le recours aux archives papier. Par ailleurs, le dossier électronique des assurés étant automatiquement accessible, les conseillers de l’Assurance Maladie du front office peuvent d’autant mieux renseigner le public en temps réel.

1. Accès aux soins et paiement des prestationsACTIVITE

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ACTIVITE Gestion des bénéficiaires, CMU et action sociale – Accès aux soins, paiement prestations

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 23 / 56

Le service gestion des bénéficiaires

Le service GDB est garant de la bonne gestion du fichier des assurés. Reflet du dynamisme démographique de la circonscription, le service enregistre une hausse de son activité globale de 14 % entre 2008 et 2009. L'activité de l'année en quelques chiffres • 1 152 créations d’assurés au fichier et 14 554 mutations inter et intra-régimes. • 16 263 cartes vitale 2 délivrées • 583 983 mises à jour du fichier (enregistrement de 17 311 déclarations de médecin traitant, 3 783 exonérations du ticket modérateur pour une affection de longue durée, 2 676 maternités, changements d’adresse, de RIB, de mutuelle). L’année 2009 a été marquée par deux projets importants : • l’application des nouvelles règles de gestion des droits aux Prestations en Nature qui limite notamment la période de maintien de droit à 1 an au lieu de 4 ans auparavant ; • la mise en place du Référentiel Individu (RFI) qui est une base nationale de référence des données d’identification et de gestion des bénéficiaires du Régime Général. Ces deux projets ont nécessité de nombreuses opérations d’échanges et de calage de fichiers entre organismes d’Assurance maladie et également avec d’autres organismes partenaires, comme les URSSAF, afin de s’assurer de l’enregistrement unique de chaque individu au plan national et du suivi correct de ses droits.

La gestion des bénéficiaires, la CMU et l'action sociale

Zoom sur la carte Vitale 2

Cette carte a été conçue pour rendre plus de services que la précédente, et de façon plus sécurisée. Sa diffusion a démarré en septembre 2007. La carte V2 c’est : • la photo numérisée, conformément à la loi de réforme d’août 2004, • plus de sécurité : la nouvelle carte Vitale bénéficie des dernières avancées technologiques en matière de sécurité. Elle dispose ainsi d'une sécurité renforcée pour l'authentification de la carte et de son titulaire, et pour la signature des feuilles de soins électroniques. C'est aussi la première carte à puce conforme au standard défini par l'État pour l'administration électronique. • un contenu évolutif : en plus des informations administratives actuelles (le NIR, le régime et organisme de rattachement les exonérations éventuelles…), la carte contiendra bientôt de nouvelles informations santé (des données d’urgence afin de connaître le plus rapidement possible si nécessaire la personne à contacter ou le médecin traitant, des données concernant les allergies ou les traitements réguliers). Ces informations pourront être synchronisées avec le dossier médical personnel.

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ACTIVITE Accès aux soins, paiement prestations - Gestion des bénéficiaires, CMU et action sociale

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 24 / 56

Focus sur l 'unité "relations internationales"

Au sein du service GDB, cette unité est spécialisée dans la gestion des dossiers des étrangers (migrants fixes – résidents permanents étrangers - et migrants de passage – touristes étrangers-) et des droits aux détachements des salariés français en mission à l’étranger pour le compte de leur entreprise. Du fait de la proximité de la frontière, cette unité a aussi une forte activité concernant la gestion des dossiers des travailleurs transfrontaliers, français ou espagnols. Les techniciens de cette unité assurent ainsi l’accueil physique bilingue au siège et une fois par semaine à l’accueil extérieur d’Hendaye. L’expertise reconnue de Bayonne en matière de réglementation internationale a conduit à la création en 2008 d’un pôle régional de gestion des migrants fixes. La Cpam de Bayonne gère ainsi les créations et mises à jour des dossiers des migrants fixes de toute l’Aquitaine, y compris ceux de la Gironde depuis janvier 2008 et ceux de la Dordogne depuis novembre 2008. Les prestations légales d'accès aux soins ( C M U , A C S , A M E ) et l 'action sanitaire et sociale

Le service « accès aux soins » gère les dossiers de CMU de base et CMU complémentaire, l’aide à la complémentaire santé (ACS) et l’aide médicale État (AME). En 2009, on note une augmentation des bénéficiaires de la CMUC et de la CMU de Base : 10 570 CMUC en 2009 contre 10 385 l’année précédente et 5 190 bénéficiaires de la CMU de base en 2009 contre 3 680 en 2008. Le nombre d’ACS augmente également sensiblement puisque le service accès aux soins a délivré 3 365 ACS en 2009 contre 2 748 l’année précédente.

D é n o m b r e m e n t d e s b é n é f i c i a i r e s d e l a C M U a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 9

CMU de base CMU complémentaire Aide à l'acquisition

d'une complémentaire santé

Aide médicale de l'État

Assurés Ayants droit Assurés Ayants droit Bénéficiaires Bénéficiaires

3 338 1 852 6 687 3 883

Total 5 190 Total 10 570 Total 3 365 Total 95

Hors la gestion de ces prestations légales, le service « accès aux soins » gère également le dispositif d’action sanitaire et social de la Cpam qui permet d’attribuer des aides financières ponctuelles à des personnes en situation de précarité. Le service instruit les demandes d’aide et les présente à la commission d’action sanitaire et sociale qui statue. En 2009, la commission d’ASS a ainsi attribué des aides individuelles facilitant l’accès aux soins par la prise en charge de frais optiques, audio et dentaires, le paiement d’une part du ticket modérateur et du forfait hospitalier.

Page 27: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Gestion des bénéficiaires, CMU et action sociale - Accès aux soins, paiement prestations

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 25 / 56

Elle attribue également des aides à caractère social en cas de déséquilibre du budget ou pour le paiement d’heures d’aides ménagères. Afin d’augmenter la part des aides financières dédiées à l’accès aux soins, la Cpam de Bayonne a créé en 2008 « le coup de pouce santé », un dispositif local d’aide à la complémentaire santé pour inciter les personnes à faible revenu à prendre une couverture complémentaire. Alors qu’en 2008, 19 foyers avaient bénéficié du coup de pouce santé, en 2009, la commission a pu en attribuer 144. Sur la base du budget d’action sanitaire et sociale, le service accès aux soins a également attribué 87 prises en charge au titre du dispositif des soins palliatifs des personnes en fin de vie, pour financer des heures de garde-malades, et autres fournitures, et 6 subventions pour un montant de 15 450 euros à des associations d’aides aux malades et aux personnes handicapées. Le service « accès aux soins » participe aussi, avec le CES, le service social de la Crama ou des partenaires extérieurs, à l’accompagnement des publics en situation de précarité ou ayant des difficultés à accéder aux soins, pour des raisons financières ou autres. Le responsable du service, l’assistant ou les techniciens interviennent au cours de réunions d’informations collectives sur l’accès aux soins : • Deux ateliers santé ont été animés auprès du centre éducatif technique «philae grand voile et moteur » permettant à des scolaires ou jeunes en difficulté d’insertion socioprofessionnelle de découvrir le rôle et le fonctionnement de l’Assurance maladie. • Participation tous les 15 jours, depuis juin 2009, à la plateforme RSA, réunions d’information et d’ouverture de droits co-animée par la CAF, la MSD et la Cpam à la MSD d’Anglet. • Réunions d’information mensuelles concernant le dispositif CMUC et ACS au CCAS de Biarritz. • Intervention auprès des jeunes apprentis de la chambre des métiers et de l’artisanat, qui passent le bilan de santé du CES, pour l’information concernant les dispositif CMUC et ACS. • Partenariat avec les « restos du cœur » de St Jean de Luz, une fois par mois lors de la distribution des colis alimentaires, pour l’information concernant les dispositifs de la CMUC et de l’ACS. Une infirmière du CES fait également la promotion des bilans de santé. A compter de novembre 2009, un parcours attentionné CMU a également été mis en place à l’accueil de la Cpam de Bayonne pour aider les assurés en difficulté dans leurs démarches. Une quarantaine de personnes sont reçues tous les mois, principalement sur rendez-vous, pour faire le bilan de leur situation en terme de droit et de couverture complémentaire de leurs soins.

Les résultats CPG des services Gestion des bénéficiaires et Accès aux soins

Objectif Socle Résultat 2009

Taux d'ayants droit rattachés et certifiés 98 % 95 % 98,20 %

Taux de diffusion carte Vitale < 21 jours calendaires 90 % 75 % 85 %

Délai de réponse à une demande d'avis du numériseur à la Caisse pour 80 % 5 jours 10 jours 4,4 jours

-2,5 pts par rapport à 2006 -13,93 pts Évolution de la part des aides individuelles à caractère social par rapport aux aides d'accès aux soins -7 pts sur la période 2006-2009 - 7,79 pts

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ACTIVITE Accès aux soins, paiement prestations - Gestion des revenus de substitution

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 26 / 56

La reconnaissance du risque AT / MP

L’instruction des dossiers AT/MP consiste à établir, suite à recueil d’éléments de preuves et témoignages, la matérialité de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle, c'est-à-dire le lien direct entre le travail et l’accident ou la maladie.

L ’ a c t i v i t é d e l ’ a n n é e e n q u e l q u e s c h i f f r e s

DECLARATIONS RECUES

RECONNAISSANCES PRONONCEES

REJETS NOTIFIES

TAUX DE RECONNAISSANCE

2009 2009/2008 2009 2009/2008 2009 2009/2008 2009 2009/2008

AT 6537 - 8,49% 5473 -5,93% 1126 -18,05% 82,94% 2,52%Accident de trajet 614 8,29% 503 26,06% 128 -34,69% 79,71% 18,87%

MP 540 43,24% 366 +37,59% 148 +49,49% 71,21% -2,29%

En matière d’accident de travail (qui inclut les accidents de trajet), un questionnaire, envoyé par courrier à l’employeur, à la victime et aux éventuels témoins, suffit dans la plupart des cas à établir la matérialité. Dans les cas de situations complexes, litigieuses, ou suite à un décès, un agent assermenté est dépêché pour enquête approfondie. • 30 enquêtes AT ont été effectuées en 2009 par un agent assermenté.

En matière de maladie professionnelle, l’enquête sur le lieu de travail et auprès du salarié est obligatoire pour établir la matérialité. Elle est menée par l’agent enquêteur assermenté. • 370 enquêtes ont été réalisées en 2009 par un agent assermenté.

En 2009, la dématérialisation a fortement progressé sur ce processus avec Diademe et le développement de la transmission dématérialisée des déclarations d’accident de travail:

• le service AT/MP a inauguré la gestion électronique des documents, puisque depuis le 12/10/2009, tous les documents du processus Reconnaissance AT/MP sont numérisés par l’outil Diademe pour un traitement des dossiers directement à l’écran. Les techniciens du service ont été les premiers équipés d’ordinateurs avec écran 22 pouces.

• par ailleurs, en 2009, le service s’est vu opposé un nouvel objectif CPG de 20% de DAT (déclaration d’accidents de travail) électroniques reçues via le portail net-entreprise pour les Cpam.

Sur l’ensemble de l’année, le taux de DAT électroniques est seulement de 12,5%. Cependant, l’effort de promotion a finalement porté ses fruits en fin d’année : la Cpam de Bayonne approche nettement l’objectif sur le mois de décembre, avec 19.5% de DAT électroniques reçues.

La gestion des revenus de substitution

et de compensation

Affichage simultané du dossier numérisé et de l’applicatif de traitement sur écran 22 pouces

Page 29: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Gestion des revenus de substitution - Accès aux soins, paiement prestations

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 27 / 56

Les prestations en espèces

La gestion des indemnités journalières

Évolution du nombre d’indemnités journalières versées par la Cpam de Bayonne

2008 2009 2008/2009

IJ Maladie 26 261 28 324 + 7,85%

IJ Maternité / Paternité 5 066 5 963 + 17,71%

IJ AT / MP 4 035 3 741 - 7,29%

TOTAL 35 451 38 028 + 7,54%

Pour faciliter les démarches des employeurs et ainsi réduire les délais de traitement des dossiers, le service « revenus de substitution » a mené toute l’année 2009, une campagne de promotion des services en ligne « Espace employeurs » et « Net-entreprises ». L’action la plus importante a été l’organisation d’une « matinale Net-entreprise » qui a réuni une cinquantaine d’employeurs à la CCI de Bayonne pour une présentation de nos téléservices. Pour 2009, l’objectif CPG opposé au service « revenus de substitution » était d’atteindre une progression de 16% du taux de pénétration des déclarations de salaires télétransmises pour le calcul des IJ. Le taux d’effort réalisé par la Cpam de Bayonne est, au final, de 47% pour 2009.

Les pensions d’invalidité

En octobre 2009 la Cpam de Bayonne, qui gérait déjà les pensions d’invalidité de Pau, Agen et Périgueux au titre de la mutualisation, a intégré les pensions de la Cpam de Mont de Marsan, devenant ainsi pôle d’expertise pour les Cpam Sud Aquitaine.

BAYONNE PAU AGEN PERIGUEUX MONT DE MARSAN TOTAL

Pensions en cours au

31.12.2009 2 364 2 777 2 591 2 897 2 628 13 257

FSI en cours au 31.12.2009 392 335 452 442 458 2 079

TOTAL 2 756 3 112 3 043 3 339 3 086 15 336

Les rentes AT

En mai 2008, la Cpam de Bayonne a confié la gestion de ses rentes accidents de travail et maladies professionnelles à la Cpam d’Agen. Cette dernière gérait au 31.12.2009, 10 176 dossiers de rentes d’assurés de la circonscription de Bayonne (4 761 rentes trimestrielles et 5 415 rentes mensuelles).

Zoom sur la démarche de mutualisation : l’exemple du pôle infra-régional de gestion des pensions d’invalidité. La mutualisation d’activités ou de fonctions entre plusieurs caisses primaires est un des leviers pour atteindre les objectifs fixés en matière d’efficience. Certaines activités des Cpam ont la double particularité d’être très spécialisées, avec une réglementation et des modes de gestion spécifiques, et de ne concerner qu’un faible volume de dossiers d’assurés. C’est notamment le cas de la gestion de l’invalidité, mais aussi de la gestion des droits des migrants ou des rentiers. Par ailleurs, en raison de départs massifs à la retraite, les compétences et savoir-faire relatifs à ces activités risquent de disparaître dans certaines caisses, à défaut d’un investissement fort en formation. La constitution de pôles de gestion de taille suffisante, en termes d’effectifs mais aussi de volume de dossiers à traiter, permet d’améliorer les résultats en matière de productivité et de qualité de service (rapidité et fiabilité de traitement des dossiers). Après avoir intégré les pensions d’invalidité de Pau, d’Agen et de Périgueux, la Cpam de Bayonne a pris en gestion en 2009 les pensions de Mont de Marsan. Le service PI, composé en 2007 de trois techniciens, compte aujourd’hui neuf agents, pour gérer un volume de dossiers d’invalidité supérieur à celui de la Cpam de Bordeaux.

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ACTIVITE Accès aux soins, paiement prestations - Prestations en nature

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 28 / 56

Les résultats CPG des revenus de substitution

Objectif Socle Résultat 2009

Taux de prise de décision du caractère professionnel des accidents de trajet dans le délai initial 85% 75% 65,34%

Délai de règlement à l'assuré 1ère I.J. Maladie et AT/MP non subrogée pour 90% 30 jours 60 jours 53 jours

Taux de déclarations d'accidents de travail dématérialisées 20% 15% 12,59%

Taux de transmission à la CRAM des déclarations d'accidents mortels 100% 100%

Délai entre date de consolidation et date de notification de la rente AT< 3 mois 75% 70% 79,31%

Les PN ambulatoires

Ce service gère en principal les remboursements aux assurés et les paiements aux professionnels de santé en tiers payant. En 2009, 86,4% des feuilles de soins sont télétransmises.

En lien avec cette activité de paiement et remboursement, le service assure :

• l’accueil téléphonique des professionnels de santé pour le motif de consultation des paiements.

• le traitement de la « non qualité », avec d’une part, la prise en charge des régularisations nécessaires suite à réclamations d’assurés ou de professionnels de santé, et d’autre part, le traitement des rejets et signalements du logiciel IRIS, détectés sur les chaînes de facturation.

En 2009, un important travail de veille a été mis en œuvre pour améliorer la qualité des flux de facturation à travers le COPIL « QX PN », qui regroupe les pilotes des services PN ambulatoires, PN établissements et le responsable du service informatique de production. Les atypies récurrentes ou celles générées par un professionnel en particulier y sont analysées et font l’objet de propositions d’actions correctrices (courrier, contact téléphonique personnalisé, visite du délégué de l’Assurance Maladie…).

Les prestations en nature hospital ières

Ce service assure le remboursement des prestations effectuées par les établissements publics, privés et médico-sociaux de l’ensemble de la circonscription. Le service participe aussi au contrôle des paiements aux établissements.

• La campagne de contrôle de la Tarification à l'activité -T2A-, commanditée chaque année par l’échelon régional du Service médical, a débouché en 2009 sur la notification de 158 519, 68 euros d’indus.

• Le service PN établissements a réalisé, par ailleurs, les contrôles administratifs de 13 EHPAD en 2009, ayant abouti à la notification d’un indu pour 5 d’entre eux, d’un montant total de 11 044, 94 euros.

La gestion des prestations

en nature

Page 31: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE La régulation des dépenses – Gestion du risque

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 29 / 56

• Le service PN établissements a participé, en collaboration avec la CRAMA, à l’élaboration d’une convention de facturation entre l’Assurance maladie et un groupement de coopération sanitaire entre trois cliniques privées (Paulmy, Aguiléra et Lafourcade) et l’hôpital de Bayonne, qui a débouché en 2008 sur la signature d’une convention de partenariat public/privé. Celle-ci a permis la mise en oeuvre concrète sur deux sites et dès le mois de mai 2008 du « Centre de cardiologie du Pays basque », c'est-à-dire un pôle de taille suffisante pour fonctionner, selon les règles d’autorisation de fonctionnement établies par l’ARH. En 2009, le service PN Établissements a poursuivi son action d’accompagnement du GCS vers la solution cible, c'est-à-dire le regroupement des activités de cardiologie sur un site unique.

• Depuis octobre 2009, le traitement et le règlement des forfaits d’hydrothérapie n’est plus assuré par le service, car ces activités ont été cédées à la Cpam des Landes dans le cadre de la mutualisation de la gestion des cures.

Les résultats CPG des prestations en nature

Objectif Socle Résultat 2009

Taux de F.S.E. et E.D.I. (feuilles de soins électroniques et échanges de données informatisées) 85,0% 75,0% 86,40%

Délai de remboursement des F.S.E. aux Assurés au 9ème décile 7 jours 8 jours 7 jours

Taux de rejet global IRIS (rejets des flux de facturation des professionnels de santé). 2,5% 3,00% 2,31%

Recouvrement des indus issus des contrôles T2A pour les ets ex-DG (établissements publics) 100% 75% 99,9%

Recouvrement des indus issus des contrôles T2A pour les ets ex-OQN (établissements privés). 60% 35% 61,8%

% des structures EHPAD visitées 50% 20% 50,0%

Le plan d’action de la régulation des dépenses de santé est élaboré et suivi chaque année dans le cadre du comité de concertation médico-administratif (CCMA). Le dispositif mis en place repose sur une étroite collaboration entre les délégués de l’Assurance maladie, les médecins conseils et le service « maîtrise / régulation », qui réalise les études statistiques et fournit les analyses de l’évolution des dépenses de santé,.

La régulation des dépenses

2. Gestion du risqueACTIVITE

Page 32: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Gestion du risque - La régulation des dépenses

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 30 / 56

L’accompagnement des médecins

En 2009, les délégués de l’Assurance maladie (DAM) ont réalisé 2 414 visites auprès de professionnels de santé, dont plus de 50% étaient des médecins généralistes. Des « profils individuels », documents statistiques réalisés par le service « Maîtrise /Régulation », reflétent la pratique du professionnel et lui permettent de se comparer à ses confrères. A l'appui de ces documents, les DAM sont allés à la rencontre des professionnels de santé sur les divers thèmes de maîtrise médicalisée -arrêts de travail, prescription de médicaments, prescription de transports…- pour les alerter sur certaines atypies concernant leurs prescriptions et pour les sensibiliser aux bonnes pratiques.

Depuis 2009, les DAM ont également en charge la promotion du Contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI), nouvelle forme de contrat avec les médecins ayant pour but d’homogénéiser les pratiques et d’améliorer la qualité des soins.

Alors que l’objectif pour la Cpam de Bayonne était de 27 adhésions en 2009, un mois après le lancement de la campagne DAM, 100 médecins avaient déjà signé le contrat. Fin 2009, 123 médecins ont adhérés au CAPI, soit plus de 50% des médecins éligibles. La campagne de terrain, portée par les DAM, a permis à la caisse de Bayonne d’obtenir les meilleurs résultats nationaux en termes de taux d’adhésion rapporté au nombre de médecins éligibles.

Enfin, en 2009, un nouveau type de partenariat professionnel de santé / Assurance Maladie a été mis en place, pour optimiser l’efficience de la visite DAM. Un focus groupe de 5 médecins a été réuni pour échanger sur la perception du discours des DAM par les professionnels de santé, pour mieux cerner également les freins et les contraintes dans l’application quotidienne des référentiels et au final, pour élaborer une enquête de satisfaction de la visite.

L’étude d’impact des visites des DAM sur le thème des transports Les Délégués Assurance Maladie de la Cpam de Bayonne ont rencontré, sur une période comprise entre le 23 janvier 2009 et le 21 avril 2009, 30 médecins spécialistes de la circonscription, sur le thème des prescriptions de transports. La mesure d'impact a eu pour objectif de comparer les prescriptions de transports de ces professionnels sur la période du premier mai 2009 au 31 juillet 2009 (période de 3 mois post visites), avec les prescriptions de ces mêmes médecins sur la période similaire en N-1. Les données issues de cette étude permettent de déterminer l’efficacité de la visite des DAM sur ce thème. L’étude a conclu que les visites ont été suivies d'emblée par une forte baisse des prescriptions, en montants remboursés (-22.4%), mais encore davantage en volume (-28.6%), et ce sur tous modes de transports confondus.

Les principes fondateurs du CAPI

• Des repères individuels pour chaque médecin Le CAPI fixe des objectifs à tous les médecins sur trois champs d’action : la prévention, le suivi des maladies chroniques (diabète et HTA) et l’optimisation des prescriptions. • Soigner mieux en dépensant mieux L’optimisation des prescriptions permettra de financer les actions de prévention et de suivi des maladies chroniques, en augmentation dans les objectifs du CAPI. • Un complément de rémunération pour valoriser le temps passé avec le patient et les résultats obtenus Le médecin traitant s’engage à atteindre des objectifs. S’il les atteint, il perçoit en contrepartie une rémunération versée par la Cnamts en fin d’année. Cette rémunération forfaitaire est une solution cohérente pour soutenir les actions de prévention. • Une liberté d’adhésion et de résiliation Les médecins traitants adhèrent au CAPI sur la base du volontariat et de façon réversible, à tout moment.

Page 33: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE La régulation des dépenses - Gestion du risque

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 31 / 56

Les résultats, jugés très positifs tant par les professionnels de santé que par la Cpam, ont conduit à pérenniser ce partenariat pour 2010, mais sur des thèmes plus spécifiques. Le prochain focus groupe devrait ainsi réunir des médecins hospitaliers sur le thème du médicament.

La Maîtrise médical isée à l ’hôpital

Cette année, la Cpam a reconduit ses actions auprès des 14 établissements de santé de Médecine Chirurgie et Obstétrique, publics et privés, de la circonscription. Les échanges entre les directions administratives et médicales de la Cpam et des établissements ont permis :

- de débattre des profils d'activité et des pratiques de codage et facturation, - de zoomer sur les stratégies de développement de la chirurgie ambulatoire, - d'analyser les prescriptions facturées en supplément.

Dans le cadre de ces travaux, 4 établissements ont été mis sous accord préalable pendant 6 mois, pour stimuler leur activité de chirurgie ambulatoire, sur un périmètre précis de gestes opératoires.

Par ailleurs, la sous directrice Production / Régulation participe cette année encore au comité « antibiotiques » de l’hôpital, qui travaille à l'analyse des pratiques de prescriptions.

Les résultats de la maîtrise médical isée

Objectif Socle Poids Périmètre Résultat 2009

3,1% 4,0% 60% local 7,0% Taux d'évolution du montant d'indemnités journalières payées 3,2% 4,0% 40% régional 6,3%

6,5% 11,6% 60% local 3,7% Taux d'évolution des montants remboursés des statines (anti-cholestérols) 6,5% 11,6% 40% régional 5,6%

4,80% 9,70% 60% local 7,7% Taux d'évolution des montants remboursés de Transports 4,60% 9,70% 40% régional 7,0%

-3,00% 1,10% 60% local 0,5% Taux d'évolution des montants remboursés d'Inhibiteurs de la Pompe à Proton (anti-ulcéreux) -3,00% 1,10% 40% régional 0,3%

1,8% 5,8% 60% local 0,2% % d'évolution des montants des sartans remboursés (anti-hypertenseurs). 1,7% 5,8% 40% régional 1,4%

Taux de pratique de la chirurgie Ambulatoire dans les établissements de santé 85% 50% 100% régional 74,3%

2 347 1 877 80% local 2 418 Nombre de visites auprès des PS des Délégués de l'Assurance Maladie 22 575 18 060 20% régional 22 671

1 157 925 80% local 1 244 Nombre de visites auprès des médecins généralistes des Délégués de l'Assurance Maladie 12 345 9 876 20% régional 12 309

Nombre de Contrats d'Amélioration de la Pratique Individuelle avec les médecins traitants 27 0 100% Local 123

Page 34: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Gestion du risque – Prévention et éducation pour la santé

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 32 / 56

En 2009, le pôle prévention santé publique s’est attaché à mettre en place au plan local la politique de prévention définie par l’Etat et l’Assurance Maladie.

La Cpam de Bayonne participe ainsi :

• au plan Cancer, à travers sa participation aux campagnes de dépistage organisé des cancers (sein et colorectal)

• au plan nutrition santé par l’organisation d’actions pédagogiques en direction de publics divers, dont les scolaires.

• les éducatrices santé de la caisse, en collaboration avec l’équipe du Centre d'examens de santé -CES- et le service communication, réalisent tout au long de l’année de nombreuses journées d’animation autour de thèmes de prévention et d’éducation pour la santé. Elles interviennent soit au sein de la Cpam, soit à l’extérieur, en partenariat avec des établissements scolaires ou des collectivités territoriales

Les résultats CPG de la prévention :

Objectif Socle Résultat 2009

Augmentation du taux de participation au dépistage cancer du sein organisé 2 0

-0,95 soit 53,28% de taux de

participation

Augmentation du nbre de jeunes de plus de 6 ans ayant recouru à l'Examen Bucco Dentaire 2 0

2,80 soit 31,6% de taux de

participation

Augmentation des 65 ans et + vaccinés contre la grippe ayant déclarés un médecin traitant 2 0

0 soit 69,0% de taux de

participation

Prévention et éducation pour la santé

Le calendrier des animations santé

• 9 janvier : relais de la journée nationale de prévention de l’obésité infantile avec consultations gratuites au CES par des pédiatres bénévoles. • 12 /13 mars : journées nationales de l’audition avec des tests effectués par les infirmières du CES. • 19 mars : journée nationale du sommeil • 20/26 avril : semaine européenne de la vaccination (distribution de carnets de vaccination) • 6 mai : journée nationale de l’asthme avec des tests de capacité pulmonaire. • 13 mai : journée nationale pour la santé du pied avec des consultations de dépistage gratuites organisées au CES. • 31 mai 2009 : journée nationale sans tabac avec atelier collectif d’aide au sevrage organisé au CES • 2 juin/12 juin : semaine « fraich’ attitude » : exposition autour de la nutrition avec des tests d’Indice de la masse corporelle -IMC- et la réalisation de profils alimentaires individualisés • 21 juin : journée nationale du don d’organe avec la distribution de cartes de donneurs • jullet et août : prévention des risques solaires • 21/28 septembre : journée nationale du cœur avec des mesures de la tension artérielle au CES •12 /16 octobre : semaine du goût • 10 /16 octobre : semaine d’information sur le diabète avec test de glycémie au CES.

Page 35: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Gestion du risque – Prévention et éducation pour la santé

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 33 / 56

La rénovation du réseau d’accueil

Avec l’ouverture de l’agence de St Jean de Luz en juillet 2009, la Cpam de Bayonne a achevé la rénovation de son réseau d’accueil. Le programme s’est déroulé sur 4 ans, avec la rationalisation de ses bureaux d’accueil intermittents, au profit du développement des agences de nouvelle génération. Aujourd’hui, la Cpam propose 10 points d’accueil (contre 31 en 2005) :

• 4 agences multiservices de nouvelle génération

• 6 permanences multipartenaires en Pays Basque intérieur et à Biarritz et Hendaye.

Les 4 agences ont été ouvertes dans des bassins de vie identifiés, et proposent au plus grand nombre un accès homogène à toutes les offres de service de l’Assurance Maladie. L’amplitude horaire est commune ; les 4 agences sont ouvertes en continu du lundi au vendredi, de 8h à 16h30. Elle concentrent désormais 90.8% des flux d’accueil.

Cartographie d'accueil au 31.12.2010

3. Offres de service et relation clientACTIVITE

Les services aux assurés

Page 36: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Offres de service et relation client – Les services aux assurés

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 34 / 56

L’amplitude horaire est aujourd’hui renforcée (216 heures d’accueil contre 131 heures en août 2004) et la qualité de service est désormais homogène et reconnue par les assurés. La satisfaction globale des assurés augmente de trois points en 3 ans (87% en 2006, 90% en 2009). Elle augmente également en termes d’horaires d’accès, d’efficacité, de gestion de la file d’attente, de développement de l’accueil sur rendez-vous.

 

Les résultats CPG de l ’accueil

Objectif Socle Résultat 2009

Taux de décrochés tous publics plateforme téléphonique (PFS Sud Aquitaine) 90% 85% 96,00%

Délai de traitement de 90% des réclamations reçues 10 jours 21 jours 17 jours

Le développement des services en l igne d’ameli . fr

Avec 5,2 millions de visites au mois d’octobre 2009, le site Internet de l’Assurance Maladie a doublé sa fréquentation en deux ans. Il est le 3ème site de service public en terme d’audience1. Depuis 2007, les assurés peuvent accéder à des données personnalisées en créant leur compte Internet sur ameli.fr. Dans la circonscription de la Cpam de Bayonne, ce sont déjà 23 000 comptes ameli qui ont été ouverts, soit 14% des assurés.

En 2009, le bouquet de service en ligne s’est étoffé et met à disposition des assurés trois évolutions importantes pour faciliter l’accès à l’information et les aider à trouver plus vite ce qu’ils cherchent :

• La nouvelle conseillère virtuelle Amélie pour guider les internautes et faciliter leur recherche.

• L’autre amélioration apportée concerne le service de recherche des coordonnées d’un professionnel de santé et de ses tarifs. Le service prend d’abord un nouveau nom, ameli-direct, mais il devient surtout plus ergonomique et plus facile à utiliser.

• Les futures mamans peuvent également accéder via leur compte ameli à un véritable guide de grossesse on line et peuvent obtenir en quelques clics, grâce à un simulateur, une estimation du montant de leurs indemnités journalières dans le cadre du congé maternité ou paternité.

1 Après le site du Pôle Emploi et celui de la CAF. Source : Médiamétrie // NetRatings – données septembre 2009 extrapolées à partir d’un panel de 25 000 personnes.

Zoom sur le concept d’accueil « trois lignes », mis en œuvre dans les agences multiservices

une ligne de libre service, utilisée par 15 à 20% du public, pour effectuer lui-même et sans attendre les démarches les plus courantes. Les téléservices proposés en libre-service sont accessibles sur des guichets automatiques et sur des bornes internet, connectées au portail de l’Assurance maladie (www.ameli.fr) mais également aux sites d’autres partenaires (CAF, ANPE, mairie de Bayonne…).

une ligne d’accueil rapide où les agents d’accueil renseignent en moins de trois minutes, selon le principe de l’accueil « assis-debout », 6 à 8 demandes sur 10.

une ligne d’accueil expert où les agents traitent en entretien « face à face » les demandes restantes, c’est-à-dire les dossiers plus complexes ou nécessitant un traitement attentionné (confidentialité, accompagnement renforcé).

Page 37: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Les services aux professionnels de santé - Offres de service et relation client

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 35 / 56

> Les parcours attentionnés pour les assurés

La Cpam de Bayonne a mis en place 4 parcours à destination des assurés : le parcours maternité, le parcours invalidité, le parcours déménagement, et le dernier mis en place en 2009, le parcours CMUC Celui-ci poursuit trois objectifs :

• Inciter les personnes potentiellement éligibles à initier leur démarche pour l’obtention du droit et augmenter ainsi le nombre de bénéficiaires.

• Délivrer le droit pour l’accès aux soins, par une instruction rapide du dossier.

• Améliorer les relations entre l’Assurance Maladie, les bénéficiaires et les professionnels de santé, pour renforcer l’information de ces derniers et diminuer les refus de soins.

=> De nombreuses actions ont été mises en place par le pôle service pour atteindre ces objectifs, passant du renforcement des partenariats avec la CAF et les partenaires sociaux, à la réalisation régulière de requêtes pour détecter les personnes potentiellement bénéficiaires, à l’aide à la constitution du dossier lors d’un accueil sur rendez-vous.

Les services pour les professionnels de santé ont pour objectif une simplification des démarches administratives et la délivrance d’une information complète et actualisée facilitant l’exercice de leur activité. Espace Pro : un bouquet de services en l igne de plus en plus riche

Espace Pro est un portail donnant un accès unique et sécurisé à l’ensemble des services en ligne :

• Le compte ameli « professionnel de santé » permet de consulter la situation administrative des patients et d’être en lien avec la Cpam ou un médecin conseil pour toute question relative à la situation d’un assuré. Il permet également au professionnel de suivre ses paiements en direct.

• L’historique des remboursements est un service permet de consulter avec l’accord du patient et en sa présence, les remboursements de soins effectués lors des 12 derniers mois (soins médicaux, dentaires, médicaments, hospitalisation…).

• Le protocole de soins électronique (PSE) correspond au protocole de soins ALD dématérialisé. Il permet aux médecins traitants de rédiger en ligne les protocoles de leurs patients et de prendre connaissance, rapidement et de manière sécurisée, de l'avis du médecin conseil.

Zoom sur les parcours attentionnés Axe fort de la stratégie de service de l’Assurance Maladie, le développement de parcours attentionnés permet de répondre à l’attente, exprimée par les assurés, les professionnels de santé et les employeurs, d’une personnalisation de leur relation avec l’Assurance Maladie, et d’une réponse spécifique à leur besoin. Ils sont dédiés à des évènements de leur vie, particuliers car délicats, complexes et/ou prioritaires. Il peut s’agir d’une situation administrative (installation d’un professionnel de santé, déménagement d’un assuré), médicale (maladie, maternité, accident de travail) ou sociale (perte d’emploi, précarité, passage en invalidité). Le parcours anticipe les difficultés en conseillant et accompagnant le public concerné (communication adaptée, proposition de rendez-vous avec un conseiller, rencontres collectives d’information), en simplifiant ses démarches, notamment grâce à la collaboration de la Cpam avec d’autres organismes ou services publics. Cette proactivité se traduit par une réduction des contacts et des réclamations, d’où un gain d’efficacité. Le parcours constitue aussi un levier de gestion du risque, utilisé pour diffuser des messages clés sur le bon usage des soins ou la maîtrise des dé

Les services aux professionnels

de santé

Page 38: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Offres de service et relation client - Les services aux employeurs

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 36 / 56

Les démarches administratives sont simplifiées car les données "patient" sont pré-remplies lors de la création du protocole, grâce aux informations récupérées sur la carte Vitale et l’envoi du protocole se fait automatiquement vers le service médical dont dépend le patient. Le PSE fournit également une assistance au remplissage pour 30 ALD, avec la possibilité d’accéder aux listes de la Haute autorité de santé, pour fiabiliser la saisie du protocole.

Fin 2009, 78% des professionnels de santé de la circonscription utilisent les services en ligne de l’Assurance maladie et dès 2010, ils pourront avoir accès à de nouveaux services en ligne qui vont enrichir le portail espace pro, comme l’arrêt de travail dématérialisé.

Le parcours d’ instal lation des médecins

Le service Relation avec les professionnels de santé -RPS-a mis en place depuis 2008 une offre de service à destination des médecins généralistes et spécialistes qui s’installent dans la circonscription : le « parcours d’installation ». Cette offre de service consiste à accompagner le professionnel dans toutes ses démarches administratives d’installation, à travers un rendez-vous dédié au cours duquel un agent du service RPS réalise aussi la présentation de la vie conventionnelle, du rôle de l’Assurance Maladie (rôle du délégué de l’Assurance maladie, du médecin conseil), et de l’ensemble des services en ligne à sa disposition pour le guider dans son choix d’installation (cartosanté et instalsanté) et sa pratique quotidienne (espace pro et historique des remboursements sur ameli.fr…). Une clé USB, contenant l’ensemble de ces informations, est remise au professionnel de santé. Au cours de la première année d’installation, et dès le premier mois d’activité, un délégué de l’Assurance maladie et un médecin conseil vont rencontrer le professionnel pour l’accompagner dans le démarrage de Sesam-Vitale et lui présenter la démarche de gestion du risque. Au moins trois rendez-vous seront programmés lors de l’année de démarrage. En 2009, le service RPS a réalisé 29 parcours d’installation attentionnés pour des généralistes et des spécialistes.

L’infolettre PS

Depuis décembre 2007, le service RPS propose l’abonnement à une infolettre mensuelle adressée par courriel pour toutes les professions de santé. Les professionnels ont ainsi accès à toutes les informations conventionnelles et règlementaires les concernant, ainsi qu’à des dossiers spéciaux. En 2009, les dossiers ont été consacrés aux services en ligne des professionnels de santé, à l’obligation légale d’affichage des tarifs, au dépistage du cancer colorectal, au recours contre tiers, aux urgences sanitaires (rôle de l’EPRUS et de l’INPES), à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et contre la grippe A H1N1 et à la formation continue conventionnelle.

> Net-entreprises. fr

Créé en 2000 pour simplifier les obligations administratives des entreprises, netentreprises.fr est le site Internet dédié aux déclarations sociales proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale (URSSAF, CPAM, CRAM). L’employeur peut télétransmettre l’attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières et compléter en ligne la déclaration d’accident du travail des salariés.

• Une « matinale Net-entreprise » a été organisée le 18 novembre 2009 à la CCI de Bayonne. Plus d’une cinquantaine d’employeurs était présente pour cette présentation conjointe de l’URSSAF, de la CRAM Aquitaine et de la Cpam .

Les services aux employeurs

Page 39: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Bilan de la lutte contre la fraude – Affaires juridiques et lutte contre la fraude

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 37 / 56

Espace pro pour les entreprises

Ce service permet aux employeurs ayant choisi la subrogation de consulter sur internet les retours d’information concernant le paiement des indemnités journalières. En 2009, le nombre d’adhérents à Espace pro a presque doublé, passant de 1 449 à 2822 utilisateurs.

La newsletter employeurs

En 2009, les Cpam d’Aquitaine et la CRAM Aquitaine ont lancé une offre de service commune, la newsletter employeur, pour faire le point sur les démarches des employeurs en matière de prévention des risques professionnels, de déclaration d’AT-MP, d’arrêts maladie (…) et les services en ligne permettant de simplifier ces démarches. Deux numéros sont parus en 2009.

Les résultats CPG des téléservices

Objectif Socle Résultat 2009

% utilisateurs téléservices Assurés (mon compte ameli) 13,3% 6,84% 14,16%

% utilisateurs téléservices P.D.S. (Espace Pro) 64,2% 57,70% 77,98%

% effort sur le taux de pénétration des attestations DSIJ employeurs 16% 0% 47,00%

La Cellule Fraudes, créée en 2008 a été renforcée en 2009, avec le recrutement d’un cadre, ancien officier de police judicaire, ainsi que l’affectation d’un second assistant, spécialisé dans l’analyse des requêtes. Par ailleurs, tout le personnel de la Cpam a reçu en 2009 une formation à la lutte contre la fraude. Des objectifs de signalement par service ont été fixés lors des entretiens annuels d'évaluation et d'accompagnemlent. Les efforts réalisés ont été payants :

En 2009, 191 suspicions de fraudes ont été signalées à la cellule. Au final, on dénombre :

• 119 fraudes détectées, contre 20 l’année passée.

• 37 dossiers classés sans suite,

• 35 dossiers en cours d’instruction.

Le montant des sommes détectées s’est élevé pour 2009 à 637 871,45 euros:

4. Affaires juridiques et lutte contre la fraudeACTIVITE

Bilan de la lutte contre la fraude

Page 40: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Affaires juridiques et lutte contre la fraude – Recours contre tiers et contentieux général

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 38 / 56

• 30 519,60 euros suite à la mise en œuvre du plan national,

• 607 351,85 euros suite à la mise en œuvre du plan loco-régional,

soit pratiquement le double de l’objectif CPG qui était fixé à 306 879 .

Les actions engagées en 2009 ont abouti sur :

• 67 notifications et lettres d’avertissement,

• 5 saisines de la Commission des Pénalités,

• 27 plaintes pénales,

• 32 procédures conventionnelles.

• 5 saisines ordinales.

Le Recours contre tiers

La gestion R.C.T. a permis de récupérer 7 452 573,32 euros, soit 31,72 euros par Bénéficiaire Actif Consommant, pour un objectif CPG de 26,17 euros. Ces résultats placent la Cpam de Bayonne au 3ème rang au titre de l’atteinte de l’objectif CPG.

Pour améliorer la détection des accidents, la Caisse mène régulièrement des campagnes de sensibilisation sur le RCT auprès des assurés et des professionnels de santé > La Commission de recours amiable

Elle a examiné en 2009 817 dossiers : 404 ont fait l’objet d’accords, 413 ont fait l’objet de refus.

Exemples d’actions engagées • S’agissant des infirmiers, le respect de deux obligations conventionnelles a été vérifié : celle de disposer d’un cabinet professionnel (contrôle sur pièces et sur place), celle d’adresser les pièces papier (prescription médicale par exemple) justifiant les facturations électroniques télétransmises. Suite à ces contrôles, des pénalités financières ont été prononcées à l’égard de trois infirmiers et des déconventionnements temporaires pour 5 autres. La Caisse a également engagé des actions pénales et ordinales, pour sanctionner l’hyperactivité de certains d’entre eux (activité journalière dépassant ce qui est matériellement réalisable). • Une mise sous surveillance pendant trois mois de trois médecins généralistes prescrivant un nombre de séances de kinésithérapie très élevé, par rapport à la moyenne de leurs confrères, a permis de constater une baisse significative du nombre de leurs prescriptions. • Des indus ont été récupérés auprès de médecins radiologues ne respectant pas les nouvelles règles de facturation. • Une action pénale a été engagée à l’encontre d’une entreprise de taxis qui a établi de fausses factures et obtenu le remboursement de transports non réalisés. • Des indus ont été récupérés auprès d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces derniers avaient obtenu le remboursement par la Cpam de certains produits déjà inclus dans le forfait journalier qui leur est alloué. • Le remboursement d’indemnités journalières ainsi que le paiement d’une pénalité financière ont été réclamés à des assurés ayant travaillé durant un arrêt de travail indemnisé et des plaintes pénales ont été déposées pour d’autres ayant dissimulé des ressources afin de bénéficier de la CMU et de la CMUC.

Recours contre tiers et contentieux

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ACTIVITE Sécurité des systèmes - Systèmes d'information

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 39 / 56

Le Tribunal des affaires sanitaires et sociales

93 recours ont été formés devant le T.A.S.S.

Les résultats CPG des affaires juridiques

Objectif Socle Résultat 2009

Montant récupérés Recours Contre Tiers / Bénéficiaires 23,60 € 19,20 € 31,72 €

Part des préjudices subis N / dépenses de prestations N-1 0,081% 0,035% 0,161%

Taux de décisions confirmées suite au recours devant la CRA 75% 65% 90%

Le système d’information est au centre de l’activité l’Assurance maladie, puisqu’il constitue la « matière première » des processus de travail et de pilotage. Plusieurs évolutions règlementaires et techniques récentes ont fortement impacté le système d’information (SI) : Vitale 2, nouvelles règles de gestion des droits, le RFI –référentiel individu-, le RPPS – répertoire partagé des professionnels de santé-…. L’intégration réactive de ces évolutions ainsi que la sécurisation du système d’information sont aujourd’hui des enjeux capitaux pour la Cpam.

Deux services participent au développement et à la sécurisation du système d’information.

Le service « informatique et NTIC »

Il assure la gestion du parc, du réseau et de la sécurité informatique, conformément à la Politique de Sécurité du Système d’Information de l’Assurance Maladie. Cette PSSI définit un ensemble de règles portant sur la gestion des moyens informatiques, sur les locaux et sur les procédures de travail pour limiter les risques pouvant porter atteinte au système d’information.

Dans ce domaine, les actions en 2009 ont principalement porté sur les modalités de gestion des incidents mineurs ou majeurs par les services informatique, logistique et ressources humaines.

5. Systèmes d'information et informatique de production ACTIVITE

Sécurité des sytèmes d'information

Page 42: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ACTIVITE Systèmes d'information – Accompagnement technico-fonctionnel

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 40 / 56

En particulier, des améliorations ont été apportées à la sécurisation des agences d’accueil extérieures, à la circulation des visiteurs au siège de l’organisme et au traitement des malaises survenant au bâtiment de la Cpam. La gestion des cartes de prêt fournies aux agents de l’organisme pour utiliser leur poste de travail et l’organisation des développements informatiques sont également fiabilisés.

De plus, pour se préparer à la survenance d’un sinistre important, un test a été réalisé pour valider la gestion de crise. Il s’agissait de s’assurer que la remontée des alertes était effective et que le comité de crise chargé de gérer cette situation exceptionnelle était opérationnel.

En matière de gestion des habilitations (droits d’accès aux applications informatiques), le logiciel appelé HADES permet désormais de gérer conjointement les demandes d’habilitations et les délégations de signature associées (possibilité octroyée à un agent d’effectuer des paiements, des mises à jour de fichiers ou d’engager des commandes).

Un nouveau réseau informatique appelé Ramage V3, disposant d’un débit plus important et d’équipements de secours en cas de panne, a également été mis en place pour permettre au siège et aux agences extérieures d’être mis en relation avec les serveurs régionaux ou nationaux.

Le service « informatique de production et accompagnement technico-fonctionnel »

Le service assure un rôle de surveillance et de contrôle de tous les échanges de flux entrants et sortants avec les partenaires : professionnels de santé, mutuelles, établissements, Centre de traitement informatique -CTI-, systèmes nationaux.

Il veille aussi au bon fonctionnement des applicatifs nationaux et à l'intégration de leurs évolutions au quotidien et notamment celles des applications de production (Progrès, IRIS, paiement mandatement, caisse pivot, qualiflux, scapin) mais aussi des applications WEB. En lien avec le réseau SNA (structure nationale d’accompagnement), le service réalise l’accompagnement technico-fonctionnel du personnel (formations aux nouvelles chaînes de traitement). Il est amené à être en relation avec la Cnamts, le CTI ou le centre de support national -CSN-, pour la gestion des dysfonctionnements ou la mise en place de versions correctives.

Le responsable du service est le correspondant métier régional sur les sujets abordés en SNA : Nouvelle règles de gestion des droits, mutations intra régime et inter régimes, cartes Vitale 2. En 2009, le service est ainsi intervenu en appui technique et expertise :

• Pour le déploiement de Vitale 2 : suivi et expertise de tous les cas d’échec de délivrance ou de remplacement des cartes et intervention directe auprès des services de la Cnamts pour l’analyse des évolutions à réaliser.

• Pour la mise en œuvre des nouvelles règles de gestion des droits : diffusion d'informations après vérification de fonctionnement, contrôle et validation des modules de régression des droits, test des nouvelles versions des applicatifs de gestion des droits.

• Pour l’accompagnement à la bascule T2A de l’hôpital de Bayonne : participation au groupe de travail local, échanges avec le personnel informatique et la société de services informatiques du centre hospitalier.

Au 4ème trimestre 2009 les opérations de calage du référentiel individu (RFI) avec la Base familles (BDO) ainsi que le peuplement RNIAM pour assurer la maîtrise du parc des cartes Vitale ont nécessité de nombreuses études et expertises.

Accompagnement technico-fonctionnel

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ACTIVITE Développement durable

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 41 / 56

A la demande du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Toulouse, le service a conçu et réalisé une formation Gestion des Flux et des applicatifs en octobre et novembre 2009 pour les 25 caisses rattachées au CTI-Sud (3 sessions de 2 jours pour 80 participants).

Le responsable adjoint du service est également le correspondant Sésam Vitale. Il assure ainsi une fonction très transversale (veille, alerte, résolution anomalies, soutien technique), en lien avec les sociétés informatiques, le GIE Sésam Vitale, le centre national de dépôts et d’agréments (CNDA), la Cnamts, les professionnels de santé, et les services de la Cpam (RPS, DAM, PN ambu et Etablissements). Il pilote ainsi en collaboration directe avec la sous-directrice production/ Régulation, le COPIL Sésam Vitale qui élabore les stratégies de promotion et développement de la télétransmission et des téléservices vers les professionnels de santé (préparation des nouveaux chantiers en lien avec le réseau SNA), et veille à la montée en charge du taux de feuilles de soins électroniques. Il met également en place des plans d'actions vers les professionnels de santé, d'informations et de suivi lorsque des mises à jour s'avèrent indispensables au bon fonctionnement technique de Sesam Vitale (selon consignes Cnamts). Le correspondant Sesam Vitale peut intervenir en appui au démarrage de télétransmission des professionnels de santé, sur les paramétrages complexes ou les expérimentations particulières. Il participe ainsi, avec le service, à la fiabilisation des échanges et la qualité des flux échangés entre les professionnels de santé et la Cpam.

Perl’s (plan d’éco responsabil ité local et social)

PERL’S est l’applicatif de suivi et de pilotage dématérialisé d’actions éco et socio responsables mis à disposition des Cpam en juin 2008. Il aide chaque organisme à formuler les actions entreprises et à suivre l’évolution de ses performances. Il offre également un accès aux travaux et aux expertises susceptibles de nourrir la démarche du développement durable.

Le volet éco-responsable décline toutes les actions locales entreprises en matière d’économie d’énergie, de papier, de gestion des déchets, des achats (clauses d’engagement en matière de développement durable et clauses sociales), et de transports.

Le volet socio-responsable recense les actions intégrant les exigences éthiques et sociales en matière de gestion des ressources humaines (diagnostic des risques psychosociaux, prévention du stress au travail, veille en matière d’intégration des personnes handicapées). Synthèse des actions 2009 recensées dans PERL’S

Le plan d’action a été élaboré en début d’année 2009. Toutes les actions inscrites ont été réalisées et évaluées en fin d’année. La synthèse des saisies a été remontée à la Cnamts, qui peut apporter des remarques et demander des précisions sur les actions déployées et les économies réalisées.

6. Développement durableACTIVITE

Enfin, le service a accompagné tout au long de l’année 2009, en lien avec le service PN et le service RPS, les 15 pharmacies participant à l’expérimentation de la scannérisation des ordonnances. Les premiers essais ont pu être réalisés dès janvier 2010. Il s’agit d’un pas supplémentaire vers la dématérialisation des échanges entre la Cpam et les professionnels de santé. La solution cible testée à Bayonne a été plébiscitée par les pharmacies participant au test, ce qui augure une généralisation rapide à l’ensemble du réseau.

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ACTIVITE Développement durable

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 42 / 56

Axe Environnemental

Achats

Achats de biens et services

Intégration des critères environnementaux dans la notation des marchés.

Déchets

Autres déchets Collecter les tubes fluorescents et ampoules usagées et les orienter vers un centre de traitement agréé. Mettre en place une gestion rigoureuse de stocks de consommables pour éviter des commandes inutiles

(objectif stock à zéro) Energie Lumière, éclairage et appareils électriques

Remplacer progressivement les ampoules classiques par des ampoules basse consommation, ne plus acheter de lampes à halogène

Installer des compteurs divisionnaires au niveau des pompes à chaleur afin de distinguer leur consommation propre.

Concevoir les salles avec des rampes d'ampoules séparées pour mieux "doser" l'éclairage utile. => pris en compte pour l'agence d'accueil Sud pays basque et le nouveau service courrier/flux entrants

Chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments

Remplacer tout système défectueux ou à performance insuffisante. => clim de la salle du Conseil (décembre)

Mettre en place un suivi énergétique de chaque appareil (bilan énergétique, "signature électrique"). => réalisation du diagnostic énergétique (avril)

Papier bureautique Impression Utiliser du papier éco-labelisé (marché local signé en 2009).

Transports

Trajets professionnels expérimentation pour 9 agents d'une formation d'éco-conduite avant généralisation au cours du prochain CPG

Flotte de véhicules Constituer un parc de véhicules "propres" : émissions < à 120 grammes de CO2/km pour les véhicules légers.

Axe Social et Eco-Management Aide à l'insertion

Accompagner l'aide à l'insertion

Développer les marchés intégrant des clauses sociales. Mise en place d'un système de notation des marchés intégrant pour une part les critères sociaux.

Non discrimination Recrutement S'assurer de la conformité des procédures de recrutement de l'organisme à la réglementation en vigueur. affichage

et respect des règles en matière de non discrimination, d'égalité professionnelle hommes/femmes.

Diffuser les offres d'emploi ou rechercher des candidats auprès de partenaires ou sur des sites spécialisés. diffusion systématique des offres à Cap emploi (insertion travailleurs handicapés)

Vie professionnelle Utiliser des modules de formation à distance. mise en place des modules de formation à distance pass et tam tam;

Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

Mener une évaluation des risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés. Le document unique mis en place en janvier 2009 comprend l'évaluation des risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés de la Cpam de Bayonne.

Intégrer une offre en matière de prévention (santé, sécurité, hygiène au travail) dans le plan de formation de l'organisme. - modules permettant de réduire les risques professionnels : Utilisation des Equipements de protection Individuelle, formation HO BO électricité, formation gestion des conflits en situation d'accueil, formation éco-conduite

journée de sensibilisation des managers et représentants du personnel aux risques pshyco-sociaux (intervention d'un consultant).

Relayer les actions de santé publique (conduites addictives, cancer...). Le service prévention propose, en même temps qu'aux assurés, des actions de santé publics aux agents de l'organisme (dépistage glycémie, test protection uv des lunettes, tabacs...)

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ACTIVITE Développement durable

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 43 / 56

ARRETE DES COMPTES & CONTROLE DE CERTIFICATION

1. Résultats de gestion administrative 44

2. Résultats de gestions techniques 45 • Dépenses de prestations 45 • Dépenses servies dans le champ de l'ONDAM 45 • Dépenses d'action sanitaire et sociale 46 • Dépenses de prévention éducation information sanitaires 48

3. La certification des comptes 49

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ARRETE DES COMPTES & CONTROLE DE CERTIFICATION Résultats de gestion administrative

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 44 / 56

Les dépenses totales de la Cpam s’élevaient en 2009 à 763.8 millions d'euros, dont 97.65% au titre des prestations et 2.35% au titre du fonctionnement

La hausse des dépenses de gestion administrative (+6,1%) s’explique en majeure partie par l’augmentation de la masse salariale (hausse des salaires ou créations de postes). Cette hausse, voulue et négociée par la Direction, a permis de rattraper sur 4 ans, le coefficient moyen de rémunération national.

Les dépenses de prestations (+3.6), et notamment celles entrant dans le champ de l’ONDAM (+3.1), n’ont jamais été aussi bien maîtrisées qu’en 2009. Cette tendance se vérifie également au niveau national puisque l’ONDAM voté par le parlement et inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 était de 3,3%. Il serait dépassé de 300 millions d'euros : son montant révisé par l'article 8 du projet de loi s'établit donc à 157,9 milliards d'euros. Ce dépassement (0,1 point) est le plus faible enregistré depuis dix ans et limiterait à 3,4 %, la croissance de l'Ondam en 2009.

Les dépenses de fonctionnement

FRAIS DE PERSONNEL 12 689 538 13 608 961 7,2%

Autres comptes de fonctionnement 2 974 147 3 074 444 3,4%

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 250 190 1 266 154 1,3%

TOTAL GESTION ADMINISTRATIVE 16 913 875 17 949 559 6,1%

Focus sur les frais de personnel

Ce poste, qui représente presque 80% du budget de gestion administrative, explique pour une large part l’augmentation soutenue des frais de gestion de la caisse. La hausse de 7.2% de ce poste reflète la politique salariale et de gestion des ressources humaines dynamique, avec :

• des recrutements de postes de managers experts et très qualifiés (manager fraude, manager « contrôle de gestion », manager affaires juridiques),

• la mise en place des filières professionnelles « accueil » et DAM dont le parcours professionnel et la rémunération associée sont plus dynamiques que dans les autres secteurs.

• et le rattrapage global du coefficient moyen de rémunération pour l’ensemble du personnel de la Cpam de Bayonne par rapport au coefficient moyen national.

Des allocations budgétaires non prévues dans l’enveloppe initiale ont pu être négociées auprès de la Cnamts, dans des champs nouveaux, tels que la lutte contre la fraude, le contrôle de gestion, les études statistiques…

1. Résultats de gestion administrativeCOMPTES

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ARRETE DES COMPTES & CONTROLE DE CERTIFICATION Résultats de gestions techniques

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 45 / 56

Les dépenses de prestations

Dépenses en k/Euros Evolution 2009/2008 Assurances

2009 % 2008 (%) Maladie 646 032 88,48% 624 216 3,49% Maternité 28 345 3,88% 26 697 6,17% Invalidité 19 002 2,60% 18 787 1,14% Décès 688 0,09% 690 -0,29% AT - MP - Rentes 36 044 4,94% 33 478 7,66%

TOTAL GENERAL 730 111 703 868 3,73%

Evolution des prestations servies dans l ’ONDAM

Les dépenses relevant de l'ONDAM s'élèvent pour l'organisme à 644 665 701 euros en 2009 soit une évolution de +3,11%.

* Prévisions octobre 2009 (PLFSS 2010)

Les prestations maladie exécutées en ville évoluent de façon plutôt soutenue en 2009 puisque le taux de croissance enregistré est de 3,2% sous le double effet des honoraires des professions para-médicales (+5,61%), ainsi que les prestations en espèces (+6,87%), le tout, dans des volumes conséquents. En 2008, l’évolution globale des dépenses de ville avait été de 2,69% et pour les deux postes considérés supra, les augmentations respectives avaient été de +4,19% et +7,24%.

Le détail par poste laisse apparaître des évolutions assez différentes.

Ainsi, on observe des postes représentant des parts structure importantes qui augmentent de façon conséquente:

• Les prestations en espèces qui représentent 13.5% du total de ces dépenses augmentent de près de 6.9%.

• Les actes infirmiers qui représentent 9% des dépenses évoluent de près de 8%.

• Les honoraires des médecins spécialistes (17% des dépenses) évoluent de + 4,22%.

Hormis la catégorie des infirmiers dont les actes ont été revalorisés sur l’année 2009, il n’y a aucun effet prix qui justifie les hausses. Par contre, l’évolution de la démographie médicale semble constituer un facteur d’explication dans la mesure où le nombre de professionnels de santé sur la circonscription a nettement augmenté ; sur l’année 2009, on enregistre 181 installations et seulement 127 cessations d’activité soit un solde positif de 54 professionnels de santé.

DEPENSES EN K€ CPAM Bayonne

EVOLUTION CPAM

BAYONNE POSTES DE DEPENSES

2008 2009

ONDAM LFSS

Voté par le Parlement

ONDAM Réalisé (France entière)*

� SOINS DE VILLE 322 690 332 963 3,2% 3.1% 3.7%

� ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 243 192 247 788 1,9% 3.4% 2.9%

� ETABLISSEMENTS MEDICAUX SOCIAUX 56 906 60 971 7,1% 6.2% 5.1%

Personnes âgées 24 831 30 317 22,1% 8.8% 5.6%

Handicapées 32 075 30 654 -4,4% 4.0% 4.6%

� AUTRES PRISES EN CHARGES 2 458 2 944 19,8% -0.9% -6.1%

TOTAL DES CHARGES ONDAM 625 246 644 666 3,1% 3.3% 3.4%

2. Résultats de gestions techniquesCOMPTES

Page 48: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

ARRETE DES COMPTES & CONTROLE DE CERTIFICATION Résultats de gestions techniques

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 46 / 56

A l'inverse, certains postes dont l’effet structure est important restent stables ou s’infléchissent :

• Les dépenses de médicaments représentent 29% des dépenses et évoluent de 0,31%

• Les honoraires des médecins généralistes (9% des dépenses) et un taux d’évolution de – 0.7%

On note que le poste des transports (3.5% des dépenses) qui, en 2008, semblait se stabiliser, repart en 2009 à la hausse : + 5%.

Les dépenses d’Action Sanitaire et Sociale

Dépenses Dépenses EVOLUTION 2008 2009 2009/2008

Autres secours et aides financières 450 825 489 490 8,6%Autres prestations supplémentaires 7 786 11 665 49,8%Subventions associations 13 600 15 450 13,6%Prime de fin de réeducation 4 440 4 289 -3,4%DOTATION PARAMETRIQUE 476 651 520 894 9,3%Subv.expl. fds depart. compens. handicap. 50 944 42 100 -17,4%Prest. aides à domicile soins palliatifs 64 339 134 026 108,3%Prestations cures thermales 39 907 35 538 -10,9%Suivi post-professionnel 497 2 946 492,7%DOTATIONS SPECIFIQUE 155 687 214 610 37,8%ACTION CONVENTIONNELLES 74 883 117 571 57,0%PROVISIONS 5 700 - -TOTAL ASS 712 921 853 075 19,6%

La dotation paramétrique se répartit de la façon suivante :

Aides à caractère social29%

Soins Optiques3%

Soins Dentaires24%

Primes de f in de rééducation

1%

Subventions aux associations

3%

Aides ménagères15%

Complément ticket Modérateur

2%

Autres aides f inancières d'accès aux

soins14%

Frais de tansport séjour0%

Hospitalisation5%

Soins Auditif4%

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ARRETE DES COMPTES & CONTROLE DE CERTIFICATION Résultats de gestions techniques

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 47 / 56

On remarque sur le graphique ci-contre que l’accès aux soins correspond désormais à plus de la moitié des dépenses. Il y a encore deux ans, ce poste restait inférieur à 50% de la dotation paramétrique. La création du coup de pouce santé, pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, explique cette hausse structurelle.

Concernant les dotations spécifiques :

Conformément à la lettre réseau LR-DDO-37/2007 du 19.02.2007 et aux conventions signées en 2006, la dotation « aide à la réinsertion à domicile des handicapés » est payable directement aux Maisons Départementales du Handicap.

Le budget des soins palliatifs connaît une progression de plus de 108% par rapport à l’année 2008. Depuis plusieurs années, la CNAMTS favorise l’aide au retour à domicile en fin de vie ce qui nous a permis de renforcer notre partenariat avec les structures d’hospitalisation à domicile (HAD) et les réseaux de soins (Palliadour,…). Cette volonté de la CNAMTS est à l’origine de la progression spectaculaire des soins palliatifs qui ont été multipliés par 7,3 entre 2006 et 2009.

Les dotations relatives aux cures thermales correspondent au financement des prestations obligatoires allouées dans le cadre du thermalisme (forfait d’hébergement et frais de transport).

Les dotations relatives au suivi post-professionnel permettent de prendre en charge des dispositifs de surveillance post-professionnelles des salariés ayant été exposés à l’action des poussières de silice, d’amiante ou d’oxyde de fer et des salariés soumis aux risques professionnels causés par les substance cancérogènes. En début d’année nous avons payé des soins datant de 2006 dont les dossiers étaient détenus par l’hôpital de Bordeaux. Le montant de ces 47 dossiers se porte à 2 116 euros.

Concernant les actions conventionnelles :

Il s’agit du financement des actions de formation à destination des professionnels de santé.

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ARRETE DES COMPTES & CONTROLE DE CERTIFICATION Résultats de gestions techniques

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 48 / 56

Dépenses de prévention, éducation, information sanitaires

VACCINATION ANTI-GRIPPALE

21%

VACCINATIONS R.O.R.6%

ACTIONS D'INFORMAT. - SUBST. NICOTIN.

28%

CONTRACEPTIOND'URGENCE

1%

EXAMENS BUCCO-DENTAIRES

36%

TESTS ANGINES3%

Détail des actions locales. • les fêtes de Bayonne : éthylomètres, préservatifs, publicité,…,

• le poste « Campagne d’Hygiène bucco-dentaire » avec l’accompagnement des enfants de 6 et/ou 12 ans (sensibilisation dans les écoles) ainsi que l’action auprès des enfants de CP en « zones défavorisées »

• le parcours maternité,

• la mise en place d’ateliers hygiéno-diététiques,

• le salon Lurrama,

• des actions nutrition à Bayonne, Boucau, Tarnos et Saint-Jean-de-Luz,

• des journées de prévention santé : semaine du goût, journée diabète,…,

Le budget du CES

Le budget initial 2010 voté par le Conseil au mois de décembre 2009 s’élève à 629 665 euros et est réparti de la façon suivante :

Charges de personnel

81,5%

Dotations aux comptes de provisions

0,8%

Autres charges de fonctionnement

17,4%

Dépenses d'investissement

0,4%

ACTIONS LOCALES

5 % ACTIONS

NATIONALES 95 %

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ARRETE DES COMPTES & CONTROLE DE CERTIFICATION Résultats de gestions techniques

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 49 / 56

La certi f ication des comptes

En application de la loi organique du 2 août 2005 relative aux loi de financement de la sécurité sociale, une démarche de certification des comptes a été rendue effective depuis 2006 et a conduit progressivement à un certain nombre d’ajustements, de sorte que désormais, cette logique de certification des comptes par l’organisme national est arrivée à maturité et concerne, sous l’égide de la cour des comptes, les quatre branches du Régime général.

La méthodologie de certification s’appuie sur trois déterminants évalués par la Cnamts :

• l’élaboration d’un questionnaire d’autoévaluation (QAE)

• la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)

• l’élaboration d’un dossier de clôture (DCC) comportant d’une part le dispositif de maîtrise des flux et de la qualité de l’information financière, et d’autre part, des données explicatives sur le niveau et l’évolution des postes comptables significatifs.

Ces trois éléments servent à la fois d’outils de contrôle interne et de travail préparatoire à l’audit des comptes par l’Agent comptable de la Cnamts. Ils justifient de manière détaillée l’évolution des comptes et recensent l’ensemble des contrôles et diligences mis en œuvre afin de s’assurer de la fiabilité, de la régularité et de la sincérité de la comptabilité de l’organisme.

En mai 2010, la Cpam a reçu les résultats de la certification des comptes 2009 : Bayonne améliore non seulement son score de certification en passant de 74.6 points en 2008 à 79.4 points en 2009 mais également son classement national puisque de 59eme caisse, elle devient 18ème caisse en 2009.

Cette progression s’explique par un effort important d’amélioration de l’homogénéité des réponses apportées aux quelques 460 items de certification.

Par voie de conséquence, les observations de la Cnamts sur lesquelles la Cpam devra produire un plan d’actions sont en nette diminution puisque de 21 observations en 2008 nous passons à 4 observations en 2009.

3. La certification des comptesCOMPTES

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ANNEXES COMPTES 2009

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 50 / 56

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ANNEXES CPG 2009

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 51 / 56

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ANNEXES CPG 2009

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ANNEXES Composition des commissions paritaires

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 53 / 56

Représentants de la Cpam dans les commiss ions parita ires ( a u 3 1 . 1 2 . 2 0 0 9 )

Des conseillers de la Cpam siègent dans chaque commission.

Mme LADOUMEGUE S Orthophonistes

M. BOUSQUET T Masseurs-kinésithérapeutes Médecins libéraux Pharmaciens

M. LARROUQUERE T Orthophonistes

M. DESTAILLAC S Infirmiers

M. LOPEZ S Transporteurs sanitaires Taxis

M. ACEDO S Médecins libéraux

M. FONTAINE

T S

Chirurgiens-dentistes Transporteurs sanitaires Taxis Médecins

Commiss ion parita ire locale des médecins des Pyrénées Atlant iques

La commission s'est réunie les 23 janvier, 13 mars, 19 juin, 9 octobre et 20 novembre 2009 à Pau

Commiss ion parita ire départementale des chirurgiens-dentistes des Pyrénées Atlant iques

Commission réunie les 5 et 15 octobre 2009 à Bayonne.

Commiss ion parita ire locale des pharmaciens

Réunions les 15 janvier, 9 avril, 14 octobre à Bayonne.

C o m m i s s i o n s o c i o - p r o f e s s i o n n e l l e d e s m a s s e u r s - k i n é s i t h é r a p e u t e s

Commissions réunies les 14 et 19 novembre 2009 à Bayonne.

Représentants des médecins au 31.12.2009

Dr ARRAMON-TUCCO (CSMF) Dr AUTRAN-RODIER (MG) Dr CARDOSO (ALLIANCE) Dr CATANZARO (MG) Dr COLLIN (ALLIANCE) Dr DARGACHA-SABLE (CSMF) Dr DARRIEU-PIEDAGNEL (SML) Dr DESMARCHELIER (MG) Dr FILBET (CSMF) Dr FORCADE (CSMF) Dr FRANCKE (SML) Dr GAYRAUD (MG) Dr GIMENEZ (CSMF) Dr JEAMBRUN (SML) Dr LAROUCHI (CSMF) Dr LASFAR (MG) Dr LE GUEVEL (SML) Dr LOUBEYRES (CSMF) Dr MAGNET (CSMF) Dr MASSEYS (SML) Dr POMMES ARNOUX (MG) Dr POLTORAK (SML) Dr SANCHEZ (CSMF) Dr WERBROUCK (CSMF)

T T T S S T T T S T S S S T S T S S T T S S T S

Représentants des chirurgiens-dentistes au 31.12.2009

Dr BEAUMONT (CNSD) Dr BORDE (UJCD) Dr CABANTOUS (CNSD) Dr ESCARPIT (CNSD) Dr KARRASCH (CNSD) Dr LAULHERE-VIGNEAU (CNSD) Dr LORRY (UJCD) Dr SABATIER (CNSD)

S S T T T T T T

Représentants des pharmaciens au 31.12.2009

M. BEGUERIE (FSPF) M. ELBERT (FSPF) M. LAGORCE (FSPF) M. LAUTECAZE (FSPF) M. MOREL (USPO) M. POMMAREDE (FSPF) M. POUTOU (FSPF) Mme RICHARD-HUC (UNPF)

T T T T T T T T

Représentants des masseurs-kinésithérapeutes au 31.12.2009

M. ANDREU (FFMKR) M. AZEMA (FFMKR) M. DORMOY (FFMKR) M. GOURC (FFMKR) M. GUITTON (SNMKR) M. HARISTOY (FFMKR) M. LARRIBAU (FFMKR) M. LE BUAN (SNMKR) M. PICAND (SNMKR)

T T T T T T T T T

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ANNEXES Composition des commissions paritaires

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 54 / 56

Commiss ion parita ire départementale des orthophonistes

Réunions les 26 juin et 27 novembre 2009 à Pau.

Commiss ion départementale de concertat ion avec les transporteurs sanita ires pr ivés

Commissions réunies les 9 avril et 10 décembre 2009 à Bayonne

Commiss ion de concertat ion avec les entreprises de taxis

Commissions réunies les 4 juin et 26 novembre 2009 à Bayonne.

Commiss ion parita ire départementale des inf irmiers

Réunions les 26 mars, 11 juin et 3 décembre 2009 à Pau, et le 17 septembre 2009 à Bayonne.

Représentants des orthophonistes au 31.12.2009

Mme BATICLE (FNO) Mme BONNEMAISON (FNO) Mme MICHEL-POISSON (FNO) Mme PASQUIER (FNO) M. YVART (FNO)

S T T T T

Représentants des transporteurs sanitaires privés au 31.12.2009

M. BRICOTTE (FNTS) M. ETCHEVERRY (USAAPA) M. GRACIA (FNTS) M. JACQUEMIN (USAAPA) M. LACORRE A. (FNTS) M. LACORRE F. (FNTS) Mme MIRTAIN (USAAPA) M. TOME (USAAPA)

S S T S S T T T

Représentants des taxis au 31.12.2009

M. BORDENAVE (FFTP) Mme GASSION (FFTP) M. GILBERT (FNAT) M. LASCANO (FNAT) Mme LISSARDI (FFTP) Mme QUADRIGA (FNAT)

T T T T T T

Représentants des infirmiers au 31.12.2009

Mme CAUHAPE (SNIIL) Mme CHABAT (FNI) M. DUBOSCQ (ONSIL) M. EXPERTON (ONSIL) Mme FRANÇOIS (SNIIL) M. GEORGE (FNI) M. GOUVERNEUR (Convergence infirmière) Mme GOYENETCHE (Convergence infirmière) M. LEGAL (SNIIL) M. LOUSTAU (ONSIL) M. RECHOU (SNIIL) M. RENIE (ONSIL) M. SAMMUT (FNI)

T S S T S T T

T

T S S T

Page 57: rapport d'activité cpam de bayonne 2009

Rapport d'activité 2009 de la Cpam de Bayonne - 55 / 56

A AAH : Allocation adulte handicapé AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ALD : Affection de longue durée AME : Aide médicale d’État ARH : Agence régionale de l’hospitalisation AS-AT : Risque Assurances Sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) / risque Accidents du Travail. ASS : Action sanitaire et sociale AT-MP : Accidents du travail Maladies professionnelles

C CCAPI : contrat d'amélioration des pratiques individuelles CAF : Caisse d’allocations familiales CCAS : Centre communal d’action sociale CDC : Commission départementale de concertation CCAM : Classification commune des actes médicaux CCMA : Comité de concertation médico-administrative CEIR : Centre d’éditique interrégional CES : Centre d’examens de santé CHCB: Centre hospitalier de la côte basque CMU : Couverture maladie universelle CMUC : Couverture maladie universelle complémentaire CNAMTS : Caisse nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés CODIR : comité de direction COPIL : comité de pilotage CPAM : Caisse primaire d’Assurance Maladie CPD : Commission paritaire départementale CPG : Contrat pluriannuel de gestion CPL : Commission paritaire locale CPS : carte des professionnel de santé COG : Convention d’objectifs et de gestion CRAMA : Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Aquitaine CSPD : Commission socioprofessionnelle départementale CTI : Centre de traitement informatique

D DAM : Délégué de l’Assurance Maladie DAT – DMP : Déclaration d’accident du travail / déclaration de maladie professionnelle DDAS : Direction départementale des affaires sociales DRSM : Direction régionale du service médical

E EDI : Échange de données informatiques ELSM : Échelon local du service médical EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ETP : Équivalent temps plein

F FNPEIS : Fonds national pour la prévention, l’éducation et l’information Santé FSE : Feuille de soins électronique

G GDB : Gestion des bénéficiaires GRC : Gestion de la relation client

I - J IJ : Indemnités journalières IPP : Inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) JO : Journal officiel

M MDPH : Maison départementale pour les personnes handicapées Medialog : outil de suivi de la relation clients MSA : Mutualité sociale agricole MSD : Maison de solidarité départementale

O OC : Organisme complémentaire ODF : orthodontie dento faciale OGE : Ordonnancement global explicite OMS : Organisation mondiale pour la santé

P PCAP : Période comparable année précédente PE : Prestations en espèces (revenus de substitution) PFS : Plateforme de services PMI : Protection maternelle infantile PMS : Plan de maîtrise socle PN : Prestations en nature (dépenses de soins) PRAM : Programme régional d’Assurance Maladie PRAPS : Programme régional d’accès à la prévention et aux soins PRSP : Programme régional de santé publique PRC : Programme régional commun PS : Professionnels de santé

R - S - T RMI : Revenu minimum d’insertion SRES : Schéma régional d’éducation à la santé T2A : Tarification à l’activité

U UCANSS : Union des caisses nationales de Sécurité sociale UNCAM : Union nationale des caisses d’assurance maladie URCAM : Union régionale des caisses d’assurance maladie

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Cpam de Bayonne • 68-72 allées Marines 64111 Bayonne cedex • www.ameli.fr • tél. 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

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