Rapport d'activité MDPH 2010 _direction_

RAPPORT ANNUEL DACTIVITE 2010MDPH 10 Cit administrative des Vassaules BP 770 10026 Troyes cedex Rapport dactivit 2010 (Direction) Tl. : 03 25 42 65 70 - Fax :. 03 25 42 65 73 - Courriel :[email protected] - www.mdph10.fr

D. MALNOURY

1

RAPPORT ANNUEL DACTIVITE 2010SOMMAIRE). I ). FONCTIONNEMENT DU GIP 1. La vie de la MDPHa) La poursuite de la mise en uvre progressive du nouvel outil dinformation. b) Le dbut dun travail de refonte des ditions. c) La structuration des quipes et renforcement des moyens . Lorganigramme au 31/12/2009 d) Les renouvellements de la COMEX et de la CDAPH e) La rduction des dlais f) Le lancement dune procdure de diagnostic partag sur le fonctionnement de lquipe pluridisciplinaire et des ITEC

page 4 page 4page 4 page 4 page 4 page 6 page 6 page 6 page 8

2. Les ressources humainesa) La situation administrative des personnels de la MDPH b) Lvolution de la situation .

page 9page 9 page 10

3. Les moyens financiers : le budget de la MDPHa) La section de fonctionnement. b) La section dinvestissement .


). II ). LACTIVITE DE LA MDPH 1. Activit accueila) Fonctionnement et missions b) Elments dactivit

page 14 page 14page 14 page 14

2. Activit instruction et gestion des demandesa) caractristiques de lactivit b) Gestion des dlais

page 17 17page 17 page 18

3. Activit valuation des demandes demandesa)a) LEquipe pluridisciplinaire dvaluation (EPE) b) Les instances techniques dvaluation et de coordination (ITEC) c) Les valuations mdico-sociales et techniques d) Les valuations mdicales

page 18 18page 18 page 19 page 20 page 21

4. La coordination financire et le Fond dpartemental de compensation.a) Les dossiers uniques de financement (D.U.F.) b) Le fonds dpartemental de compensation du handicap


5. Les recours gracieux III ). Lactivit DE LA CDAPH ). Lactivit 1. Gnralits 2. Activit globale de la CDAPH Activit 3. Enfance (- de 20 ans)Rapport dactivit 2010 (Direction)

page 24 24 page 25 page 25 page 26 page 272

4. Adultes (+ de 20 ans) 5. PCH 6. Cartes europennes de stationnement IV). Donnes gnrales sur le profil des bnficiaires IV). 1. Dossiers grs 2. Demandes activesa) Age et sexe des bnficiaires b) Incapacit c) Rpartition des demandes d) Evolution

page 29 page 30 page 31 page 32 page 32 page 33page 33 page 34 page 35 page 35

Rapport dactivit 2010 (Direction)

3

I) FONCTIONNEMENT DU GIP 1- La vie de la MDPHAprs une anne de mise en place de la MDPH sur de nouvelles bases (2009), lanne 2010 peut tre qualifie danne de la consolidation . Au cours de ces douze mois placs sous le signe de lamlioration des procdures et de la rponse lusager, de nombreux indicateurs sont passs progressivement au vert : - Amlioration de la procdure de traitement informatique, - Travail de structuration et de simplification des ditions, - Structuration des quipes et renforcement des moyens, - Rduction des dlais de traitement, - Le lancement dune procdure de diagnostic partag sur le fonctionnement de lquipe pluridisciplinaire et des ITEC.

a) La poursuite de la mise en uvre progressive du nouvel outil dinformation :Les efforts dploys au cours de lanne 2009 ont commencs porter leurs fruits. La prise en compte de Perceaval par lensemble des utilisateurs et permis de rduire sensiblement le temps pass, initialement, la saisie des informations de gestion. La rduction des erreurs de traitement lie la prise en main de loutil , ainsi que lamlioration des procdures, ont gnr un gain qualitatif. La facilitation du partage et de la recherche dinformations a galement contribu faciliter le travail daccueil et dinformation des usagers et les changes au sein de lquipe pluridisciplinaire. Nanmoins certaines avances techniques prvues en 2010, nont pas pus tre mises en place : - La refonte du site web de la MDPH a t report en 2011, - Le dploiement de la V1 de Perceaval na pas pu avoir lieu avant la fin de lanne,

dbut b) Le dbut dun travail de refonte des ditions :Au cours de lanne, le manque de lisibilit des dcisions a t voqu de nombreuses reprises. Un travail de refonte des notifications a t entrepris avec le ple enfance et a abouti la ralisation de nouvelles ditions. Cette dmarche qui a vocation tre tendue toutes les ditions a du tre interrompue du fait des limites imposes par la gestion des courriers dans Perceaval. Les versions futures devraient permettre de remdier ce problme.

c) La structuration des quipes et renforcement des moyens, structurationLe regroupement de tous les ples en 2009 sur un site unique a t lorigine dune nouvelle dynamique interne qui sest caractrise par lmergence progressive de nouveaux rapports professionnels et humains au sein de lquipe de la MDPH. A ces changements structurels, se sont ajouts une volution favorable des ressources humaines de la MDPH et le besoin de faire voluer lorganisation interne. La mise en place de la Commission locale de concertation (CLC) et ses travaux : Rapport dactivit 2010 (Direction) 4

Entrepris au cours du dernier trimestre 2009, les travaux prparatoires la mise en place de la CLC , par un comit de pilotage interne, ont donn lieu une lection des reprsentants du personnel dans cette instance en janvier 2010. Les 7 membres lus cette occasion ont particips 6 runions de la commission organises sous la prsidence du directeur. les travaux de la CLC ont t les suivants : - Fonctionnement interne de linstance, - Mode de dsignation des reprsentants, - Rdaction et approbation du rglement de fonctionnement de la CLC, - Rdaction du projet de rglement intrieur de la MDPH, - Prparation de nouvelles lections pour 2011 Llment qui a largement mobilis cette instance est la rdaction du rglement intrieur de la MDPH qui ncessit entre autre, lorganisation dune consultation du personnel sur les horaires douverture de la MDPH. Le rglement intrieur de la MDPH a t approuv par la COMEX le 8 novembre 2010. La cration dune cellule psy au sein du ple mdical : Suite ladaptation de lorganigramme au regroupement des ples la MDPH, le ple valuation et le ple mdical ont t crs (cf. rapport dactivit 2009). Afin de mieux rpondre aux sollicitations, le positionnement du poste de psychologue au sein du ple valuation a d tre reconsidr. Du fait de sa participation aux units dexpertise mdicale, le rattachement de la psychologue de la MDPH au ple mdical, sest peu peu impos et a abouti la cration dune cellule psychologique, sous lautorit du mdecin psychiatre de la MDPH. Le rattachement des Travailleurs mdico-sociaux spcialiss handicap (TMS PH) : Les TMS PH, rattachs fonctionnellement la MDPH depuis lorigine, restaient placs sous la hirarchie de la direction Politiques territorialises de la DIDAMS. A loccasion dune rorganisation interne, les TMS PH ont t mis disposition de la MDPH, compter du 1er octobre 2010. La prise en compte tant sur le plan fonctionnel que hirarchique de cette nouvelle quipe de 7 professionnelles a ncessit la cration dun ple Evaluation mdico sociale , plac sous la responsabilit du Directeur adjoint. Lintgration de cette quipe a donn lieu ltablissement dun diagnostic et dun nouveau projet dorganisation de laccompagnement social spcialis PA et PH en lien avec les Directions PA/PH et Pol Ter de la DIDAMS. Les antennes extrieures de la MDPH : La rorganisation interne des services de la DIDAMS, cit ci-dessus a galement t loccasion de structurer diffremment les quipes locales ddies laccueil et linformation des publics handicaps et gs. Cette dmarche a permis dofficialiser le positionnement de 4 antennes extrieures de la MDPH bases dans les CMS des circonscriptions de la Cte des Bars, dAix en Othe, de Romilly sur Seine, dArcis sur Aube. La MDPH assurant laccueil de lensemble de la population de lagglomration Troyenne. Chaque antenne dispose dun TMS autonomie et dun secrtariat placs sous lautorit de la Direction PA/PH de la DIDAMS. Pour lexercice des missions relevant de la comptence de la MDPH, cette quipe est fonctionnellement rattache la MDPH. Ces professionnels travaillent en lien permanent avec le TMS PH de la circonscription.


5

31/12/2010 Lorganigramme de la MDPH au 31/12/2010CONSEILS TECHNIQUESGestionnaire S-I SMonsieur M. BOUCHOT Prestation Compensation Mme D. FONTAINE ducation Nationale F GAUTHROT Insertion Professionnelle Mme V. SCRIMA Coordonnateur de lquipe Pluridisciplinaire Madame Christelle BUARD Directeur Adjoint Monsieur D. MOTTART Mdecin charg de Lvaluation et Conseil Mdical Gestionnaire Systme Informatique Monsieur M. BOUCHOT

Directeur de la MDPHMonsieur Didier MALNOURY

Assistante de Direction Mme Christine LAFOLLY

Secrtaire CDAPH

Mme Sylvie MASLOWSKI (10%)

POLE EVALUATION MEDICOMEDICO- SOCIALE Responsable Monsieur Dominique MOTTARTT.M.S P. H DAix en OtheChaource

POLE ERGOTHERAPIE

POLE ADULTES > 20 ans

POLE FINANCEMENT DES BESOINS DE COMPENSATIONMission Prestation Compensation HandicapResponsable Technique

POLE ENFANCE ET ADOLESCENCE < 20 ans

POLE MEDICAL

POLE ACCUEIL

Responsable Madame Christelle BUARDSecrtaire

Responsable Du Ple : Mme Catherine ROBIN Rfrente Insertion Prof Mme Vronique SCRIMASecrtaire Technique

Responsable Ple Mme Florise GAUTHROT Responsable Technique MarieMme Marie- Laure. LABORIE Responsable Technique Mme Dominique BILLARDRfrente Administrative

Responsable par intrim Dr Claude CARTON.Secrtaire Mdicale

Responsable Monsieur Claude MILLOT (60%)Rfrente Accueil

Mme Genevive GIGOTT.M.S P.H D Arcis/ AubeBrienne

M Claude MILLOT (40%)Ergothrapeute

Mission PCH Mme D. FONTAINESecrtaire Technique

Mme Sylvie HORNBECKT.M.S P. H De COTE DES BARS

Mme Monique SAVOURAT (50%)Rfrente Administrative

Mme Monique SAVOURAT (50%)Mdecins VacatairesMdecin vacataire

Mme Sylvie MASLOWSKI (40%)Rfrente Accueil

Mme Sabine GUILLEMAILLE Ergothrapeute Mme Sophie FARRONErgothrapeute

Mme Sandra SOMMESOUSRfrente Administrative

Mme Audrey ROBERTRfrente Administrative

Docteur MAILLARD Mdecin/ travailMdecin vacataire

Mme Isabelle COTTEREAU (60%)Rfrente Accueil

T.M.S P.H De Romilly

Mme Elna DI CATERINO

Mme Sylvie MASLOWSKI (50%)Mission Coordination Financire

Mme Sandrine DORE

Mme M Laure COPPRfrente Administrative

Docteur POTTECHER NeurologueMdecin vacataire

MarieMme Marie- Anne LEMASSON (50%)Rfrente Accueil

T.M.S P.H de Romilly

Mme Kathie LAGOT.M.S P. H de Ville de Troyes

Mme lise MIKOLAJCZYK

Mme Aurlie SCHwARTZMme Claire THOYERT.M.S P. H de Ceinture Ouest

Docteur Mdecine gnraleResponsable Technique

Rfrente Administrative

Mission Financire Mme A CHATELAIN

Cellule valuation PsyMdecin vacataire

Mme Fabienne MARMIERMARMIER-GRIGIS (50%)Assistante Sociale

Mme Corinne CHAPELLIERRfrente Administrative (40 %)

Mme Fabienne VERNELT.M.S P.H de Ceinture Est

Docteur CARTON Psychiatre Psychologue Mme Delphine MAULINI

Franoise JACQUET40%

Mme Isabelle COTTEREAURfrente Administrative

Mme Adeline LARCENET

d) Les renouvellements de la COMEX et de la CDAPH renouvellement enouvellementsLe renouvellement de la COMEX En application de larticle R. 146-19 du code de laction sociale et des familles, les membres de la commission excutive sont dsigns pour une dure de quatre ans. La composition initiale de la COMEX remontant janvier 2006, un renouvellement de sa composition a eu lieu en mars 2010. Les nouveaux membres de la COMEX sont : - Le Dr Valrie, LE BOURG, Directrice de la DDCSPP - Le Dr Laurent MARIE, Directeur PA/PH, DIDAMS, - Mme Carole HEINRICH, Directrice du Service rgional de lAFM (association nouvellement dsigne par le comit dpartemental consultatif des personnes handicapes) Le renouvellement de la CDAPH Les membres de la CDAPH sont dsigns pour 4 ans par arrt conjoint du Prfet et du Prsident du Conseil gnral. Lanne 2010 a t marque par le 1er renouvellement intgral de la CDAPH de lAube La nouvelle CDAPH a t installe le 20 mai 2010, et il a t procd llection du Bureau : un prsident et trois vice-prsidents : Ont t lus : - Mme Elisabeth PHILIPPON, Prsidente, Rapport dactivit 2010 (Direction) 6

- Mme Sibylle BERTAIL, Vice-prsidente, - Mme Christelle DOLL, Vice prsidente, - M Frdric BIGORGNE, Vice prsident. Ce renouvellement a t marqu par larrive de nouveaux membres, mais essentiellement par le maintien de nombreux membres prcdemment nomms ce qui a permis dassurer une continuit dans lactivit de la CDAPH.

e) La rduction des dlais,La principale des priorits retenues pour lanne 2010, portait sur lamlioration de la rponse globale de la MDPH aux attentes des usagers de la MDPH. Concernant le traitement des demandes, 3 chantiers ont t ouverts : La rduction du dlai douverture des demandes dposes, Depuis la cration de la MDPH, il a t constat que les demandes dposes taient mal repres, ce qui gnrait des anomalies dans le processus de suivi et ne permettait pas de mesurer les cart entre la date de dpt des demandes et le dbut du processus de traitement. De plus, les retards cumuls lors de cette phase de traitement, taient gnrateurs dune accumulation de dossiers en instance et dun engorgement rgulier de la chane de traitement. Il a donc t dcid que chaque demande reue serait enregistre par le ple accueil la date de rception et que la saisie des informations dans loutil de gestion par les rfrents administratifs devait seffectuer sans dlai. Les rsultats obtenus en 2010 sont encourageants puisque ce dlai est pass de 2 mois en dbut danne 14 jours en dcembre.Dossiers ouverts et dlais de cration (en jours)70,00

60,8160,00 50,00

42,1040,00 30,00 20,00 10,00 0,00 fvr-10 m ars-10 avr-10 m ai-10 juin-10 juil-10 aot-10 sept-10 oct-10 nov-10 dc-10

30,94

29,36 23,97

29,19 17,24 12,64 11,26

12,01

14,11

dlais

La rduction de la dure globale de traitement des demandes Un travail identique est effectu sur loptimisation de la dure dinstruction des demandes: de la dclaration de dossier complet la dcision. Rapport dactivit 2010 (Direction) 7

Lamlioration des procdures de traitement, leffort port la qualit et la dure de lvaluation, limplication des quipes ont permis dobtenir des rsultats trs significatifs en 2010 : la moyenne qui tait de 142 jours en janvier 2010, est passe 115 jours en dcembre 2010, soit un gain dun mois sur lanne.Evolution du dlai d'instruction moyen (en jours)134 123 113 99 104 83 102 111 116 104 115

150 140142 130 120 110 100 90 80 70 60 50

janv-10 fvr-10 mars- avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 10

aot10

sept10

oct-10 nov-10 dc-10

La rduction du dlai de notification des dcisions. Lun des principaux sujets de mcontentement des usagers et des partenaires de la MDPH, portait sur la longueur les dlais apports lenvoi des notifications de dcision. Un changement radical dorganisation, lors de cette phase de travail, compter du 1er janvier 2010, a permis de totalement inverser cette tendance. Ces dlais qui taient gnralement suprieurs 1 mois (voire jusqu 3 mois lors des priodes les plus difficiles) ont t rduits mois de 8 jours compter de janvier 2010. Lensemble des donnes de gestion de la MDPH permettant entre autre de suivre lvolution de lments dactivit et de dterminer des indicateurs, font lobjet dune exploitation et dun suivi mensuel depuis janvier 2010.

f) Le lancement dune procdure de diagnostic partag sur le fonctionnement de dune lquipe pluridisciplinaire et des ITECDepuis le dernier trimestre 2010, la Maison Dpartementale des Personnes Handicapes de lAube sest engage dans un processus dvaluation qualitative de ses instances internes dvaluation et de construction de Plans Personnaliss de Compensation . Cette dmarche, simultanment mene, au sein des dispositifs Enfance- Adolescence , Prestation de Compensation du Handicap et Adultes , doit permettre dassocier les divers reprsentants des institutions dpartementales dsigns pour siger dans lquipe pluridisciplinaire de la MDPH (conformment aux textes rglementaires). Un questionnaire fermes) de onze pages (contenant des questions ouvertes et fermes) a t diffus soixante personnes. Ces diagnostics partags doivent susciter, lors des runions de restitution, lmergence dides et de suggestions riches, en matire dorganisation interne et de travail en partenariat. Les diffrentes pistes, seront systmatiquement tudies, travailles et mises en forme au sein dateliers thmatiques composs de membres volontaires, puis dclines sous forme de projets chancs . Rapport dactivit 2010 (Direction) 8

3. Les ressources humainesa) La situation administrative des personnels de la MDPH.Depuis son origine, la MDPH na jamais t employeur. Les ressources humaines de la MDPH sont intgralement constitues dagents mis disposition par un membre du GIP. Au 31 dcembre 2010, le tableau des effectifs de la MDPH tait le suivant :

Ple

PosteDirecteur Directeur -adjoint Assistante de direction Gestionnaire systme informatique Coordonnatrice de lEP Mdecin

Effectif thorique1 1 1 1 1 1 0,9 0,6 0,7 0,4 2,1 1 1 0,5 1 0,3 2,6 1 1 1 2,4 2 1 2 1 1 7

ETP prsents1 1 1 1 1 0 0.5 0,6 0,7 0,4 2,1 1 1 0,5 1 0,3 2,6 1 0,9 1 2,4 1,9 0 2 1 0.8 6

EmployeurConseil gnral Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral (Poste vacant) Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral DDCSPP Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral Conseil gnral DDCSPP DIRECCTE Conseil gnral Conseil gnral DDCSPP DIRECCTE (poste vacant) Education nationale DDCSPP DDCSPP Conseil gnral

Direction

Mdical

Mdecins vacataires Psychologue Responsable technique

Accueil

Assistante sociale Rfrentes administratives Responsable technique Mission PCH Secrtaire technique Rfrente administrative Responsable technique Mission coordination des aides financires Secrtaire mdico-sociale Ergothrapeutes Responsable technique Responsable technique Secrtaire technique Rfrentes administratives Rfrentes administratives Rfrente administrative Responsable technique

FBC

Ergothrapie

Adultes

Enfance Evaluation mdicomdicosociale

Responsable technique Rfrente administrative TMS PH


9

TOTALConseil Gnral DDCSPP DDCSPP DIRECCTE Education NationaleRpart it ion des ETP t horiques 5% 15% 5%

ETP ETP Rels Thoriques 36,5 31,427,1 27,1 5,4 2 2 24,2 4,3 0.9 2Rpartit ion des ETP rels 3% 14% 6%

75%

77%

Con sei l Gn ra l

Lvaluation b) Lvaluation de la situation.D D CSPP D IR ECCTE

Ed uca ti o n N a ti o na le

Co nse il G n ral

D D CSPP

D IR ECCTE

Educ ati on N ati on al e

b) Lvolution de la situationAu cours de lanne 2010 leffectif de la MDPH a volu de la manire suivante : Lanne, 2010 a t nouveau marque par des mouvements parmi le personnel de la MDPH : - En janvier arrive au ple enfance de deux agents de la DDCSPP (cadre B et C) respectivement responsable technique et rfrente administrative, en remplacement de deux collgues ayant demand leur rintgration ; arrive au ple adultes dun agent de la DDCSPP (cadre C), rfrente administrative au ple adultes, sur un poste vacant. - En mars arrive du mdecin de la MDPH, mis a disposition par le conseil gnral, sur un poste vacant. - En mai : dpart dun agent de la DIRECCTE, rfrente administrative au ple adultes, sans remplacement. - En juillet suite au renforcement de leffectif du ple adulte par un agent du Conseil gnral, affectation dun agent contractuel, en qualit de rfrente administrative et remplacement sur son poste au ple accueil quelle occupait prcdemment par - En septembre dpart de la responsable du ple enfance, enseignante spcialise et arrive dune collgue en qualit de responsable technique dans ce mme ple ; toutes deux mises disposition par les services de lEducation nationale. - En octobre et novembre affectation temporaire dun agent contractuel par la DIRECCTE. - En novembre dpart en retraite de la responsable du ple accueil. novembre, - En dcembre arrive du responsable du ple accueil mis disposition par le conseil gnra let dpart du mdecin de la MDPH. - Le 31 dcembre dpart du ple adultes de deux refrentes administratives, ayant demand leur rintgration la DDCSPP ; leurs postes restent vacants. Soit 7 arrives et 6 dparts mdico-sociaux Dautre part, au 1er octobre, les 7 travailleurs mdico-sociaux spcialiss sur le handicap ont t officiellement rattachs la MDPH. Rapport dactivit 2010 (Direction) 10

La MDPH a galement accueilli 5 stagiaires au cours de lanne.

4. Les moyens financiers : le budget de la MDPHa) La section de fonctionnement.Les dpenses de fonctionnement qui slvent 297.127,71 progressent de 37,17% par rapport aux dpenses de lanne 2009. Lvolution des charges caractre gnral qui augmentent par rapport lanne 2009 de plus de 47,10% est lie notamment au paiement des loyers du nouveau btiment sur une anne pleine. On peut observer galement la progression des remboursements des salaires (+139,54 %) qui correspond aux dpenses lies aux conventions de mise disposition de personnel passes avec le Conseil Gnral. En revanche, on peut noter une diminution du montant des aides directes verses au titre du fonds dpartemental (26 aides en 2010 pour un montant de 18.036,62 contre 37 aides en 2009 accordes pour un montant de 53.029,42 ).N d'articles et libells Sous-Total 011 Charges a caractre gnral Sous-Total 012 Charges de personnel et frais assimiles Sous-Total 65 Autres charges de gestion courante Total gnral des dpenses de fonctionnement Ralisations Pour mmoire Evolution 2010 Montant N-1 N/N-1 157 588,44 107 133,73 47,10% 106 179,45 18 036,82 297 127,71 44 326,27 53 029,42 216 613,42 139,54% -65,99% 37,17%

Evolution des dpenses de fonctionnement297 127,71 300 000,00 216 613,42 250 000,00 145 061,24 200 000,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00

Anne 2010

Anne 2009

Anne 2008

relles Les recettes relles de fonctionnement propres la MDPH slvent 300.518,91 .


11

Elles progressent de 18.66 % par rapport lanne prcdente. Les titres mis lencontre de la DIRECCTE et de la DDCSPP au titre des remboursements de vacances de poste et du solde de fongiblit asymtrique d au titre de lexercice prcdent nont pas t encaisss ce jour. On peut observer le versement de la subvention de la MSA dun montant de 5.000 au titre des recettes affectes au fonctionnement du fonds dpartemental.Evolution des recettes de fonctionnement300 518,91 350 000,00 300 000,00 250 000,00 200 000,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00

253 259,91 239 283,91

7 259,00

494,00

15 604,41

Anne 2010

Anne 2009

Anne 2008

Recettes de fonctionnement de la MDPH Recettes affectes au Fonds Dpartemental

rsultat Le rsultat de la section de fonctionnement est constitu par le cumul : du rsultat de l'exercice (cumul des titres mis - cumul des mandats mis) du rsultat report. Dtermination du rsultat de fonctionnement GLOBAL Cumul des titres mis Cumul des mandats mis Rsultat de l'exercice Rsultat report Rsultat affecter 307 777,91 297 127,71 10 650,20 784 643,17 795 293,37 Oprations du Fds 7 259,00 Oprations propres la MDPH 300 518,91

18 036,82

279 090,89

-10 777,82

21 428,02

365 785,65

418 857,52

355 007,83

440 285,54

Le prsent tableau vous prsente la dtermination du rsultat global des comptes de la MDPH, mais galement la rpartition de ces oprations entre celles concernant le fonds dpartemental des personnes handicapes et celles relatives au fonctionnement de la MDPH. Rapport dactivit 2010 (Direction) 12

Prsentation consolide des comptes de la MDPH Pour linformation des membres de la commission, une prsentation consolide des participations des membres du GIP a t dresse. Les dpenses directement engages par les membres pour le compte de la MDPH se sont leves en 2010 1 352 056.92 Les dpenses globales de fonctionnement de la structure se sont donc leves en 2010 1 649 184.63 .

b) La section dinvestissement dinve invLe solde d'excution de la section dinvestissement est constitu par le cumul : du solde des missions de titres et de mandats de l'exercice ; du rsultat report. Dtermination du rsultat d'investissement GLOBAL Cumul des titres mis Cumul des mandats mis Rsultat de l'exercice Rsultat report SOLDE D'EXECUTIONRestes raliser en recettes Restes raliser en dpenses

15 323,00 4 169,03 11 153,97 -1 893,45 9 260,52

Solde des restes raliser EXCEDENT DE FINANCEMENT

0,00 9 260,52

Au titre des dpenses dinvestissement, il a t comptabilis 2.690,03 dacquisition de divers matriels et mobiliers et 1.479,00 dintrts courus non chus. Au titre des recettes, on constate essentiellement la comptabilisation des dotations aux amortissements pour 14.829,00 . Le rsultat propre de lexercice 2010 de la section dinvestissement slve 11.153,97 et le rsultat cumul slve 9.260,52 (solde dexcution n-1 de la section dinvestissement incorpor en dpense pour un montant de -1 893,45 ).


13

II ) LACTIVITE DE LA MDPH2010 Lactivit 2010 de la MDPH est marque la fois par la stabilisation des processus, des mthodes et de lorganisation et par lappropriation par les quipes dun nouveau rfrentiel de fonctionnement. Aprs les bouleversements de lanne 2009 les retard dus au dinformation, dmnagement et au changement de loutil dinformation, lactivit 2010 est galement marque par un effort de rattrapage et de rduction forte des dlais de rponse aux demandes des usagers.

1. Activit accueil.missions. a) Fonctionnement et missions.- A la MDPH, le ple accueil assure lensemble des accueils physiques de 9 heures 12 heures et de 14 heures 17 heures du mardi au vendredi et de 14 heures 17 heures le lundi : Le lundi matin tant rserv aux runions internes. Laccueil tlphonique sur le N gnrique de la MDPH est accessible sur les mmes bases. Les appels sur les lignes directes restent possibles en dehors de ces horaires. La fonction accueil de la MDPH est ouverte tous publics sans distinction dadresse ou de situation. Nanmoins depuis la nouvelle rpartition intervenue en octobre 2010, la MDPH est en priorit ddie laccueil de la population rsidant dans les diffrentes communes de lagglomration troyenne. - Dans les antennes extrieures de la MDPH (cf. p5) laccueil est plus particulirement ddi la population rsidant sur le territoire de la circonscription. - les missions confies au le ple accueil (physique et tlphonique) couvrent les domaines relatifs linformation et lorientation du public, mais est galement charg de la rception et du tri du courrier, de lenregistrement des demandes leur arrive.

b) Elments dactivit. AccueilLes lments dactivit de lanne prennent en compte les accueils physiques et tlphoniques raliss la MDPH et sur les antennes extrieures que constituent les Centres mdico-sociaux de la DIDAMS :Activit globale MDPH 5 062 40 365 Antennes extrieures 373 3829 TOTAL 5 435 44 194

Accueils physiques Accueils tlphoniques

Les donnes recueillies en 2010 ne permettent pas encore de dresser un portrait dtaill global de la fonction accueil, tant la MDPH que dans les antennes extrieures. Les donnes dactivit analyses ci-dessous ne concerne que la MDPH : Rapport dactivit 2010 (Direction) 14

Accueils physiques MDPH500 450 400 350 300 250 200janv-10 fvr-10 m ars10 avr-10 m ai-10 juin-10 juil-10 aot-10 sept-10 oct-10 nov-10 dc-10

Personnes accueillies

Accueils tlphoniques MDPH4700 4200 3700 3200 2700 2200 1700 1200 700 200janv-10 fvr-10 m ars10 avr-10 m ai-10 juin-10 juil-10 aot-10 sept-10 oct-10 nov-10 dc-10

Accueil

Autres postes

Motifs des accueils la MDPH2% 14% 3% 6% 34%

15% 26%retrait de dossiers dpt de pices complmentaires information sur demande en cours Informations et orientations dpt de dossiers demande de pices ou duplicata aide la constitution de la demande


15

Plusieurs points sont mettre en vidence : - La variation mensuelle de lactivit : un premier semestre au cours duquel la frquentation est la plus leve. Une baisse sensible durant les mois dt et un pic au cours des mois de septembre et octobre et novembre. Ces lments qui ne sont pas tous explicables sont nanmoins influencs par le rythme de lactivit socio-conomique et scolaire. - La modification au cours de lanne de la rpartition des appels tlphoniques : les lignes directes des agents sont de plus en plus sollicites. - La rpartition des motifs daccueil : 75% visites de la MDPH sont lies au retrait ou au dpt dun formulaire de demande ou la fourniture dun document complmentaire. Les sollicitations concernant les demandes en cours ont fortement diminu du fait de lamlioration globale des dlais de traitement. Enfin laide la constitution de la demande est manifestement sous value, dans la mesure ou des conseils et /ou un accompagnement sont ventuellement raliss lors du retrait ou du dpt des demandes.f quent at ion moyenne par jour de la semaine30 25 20 15 10 5 0 lund i ma rd i me rc re d i je ud i v e nd re d i24,31 16,70 22,90 21,37 17,69

Conformment la tendance dj constate en 2009, la frquentation de la MDPH dcrot trs sensiblement au fil de la semaine.

dema Enregistrement des demandes dposesDemandes de compensation dposes la MDPH700 600 500 400 300 200 100 0in et er ril ai t r s e e ie ar br ju br ill vr i nv m ju ao av em m br m ePCH Enfants Adultes

ja

f

ve

pt

no


se

d

ce

m

16

2. Activit instruction et gestion des demandes.Lensemble des demandes transmises par courrier, est rceptionn par le ple accueil qui assure le traitement global du courrier ainsi que la diffusion des demandes vers les ples concerns, selon le principe suivant : - Demandes concernant les moins de 20 ans (hors PCH) : Ple enfance. - Demandes concernant les plus de 20 ans (hors PCH et ACTP) : Ple adultes. - Demandes comportant une PCH ou ACTP : Ple financement des besoins de compensation. Les rfrents administratifs des diffrents ples assurent : - La rception des demandes. - La vrification des demandes. - La dclaration de compltude et/ou la demande de pices complmentaires. - La saisie informatique des donnes. - La gestion du dossier du bnficiaire. - La transmission lquipe pluridisciplinaire pour valuation. En 2010, 7245 dossiers ont t ouverts la MDPH, soit une progression de plus de 20% par rapport lanne prcdente : cette volution sexplique en partie par le rattrapage du retard de traitement accumul en 2009 :8000 7000 6000

Evolution depuis 2006

5000 4000 3000 2000 1000 04401 4587 5464 5935 7245

2006

2007

2008

2009

2010

a) Caractristiques de lactivit. CaractristiquesR part it ion des dossiers ouvert s 11%

24%

65%

Adultes

Enfanc e

PCH


17

Dossiers de demande de compensation ouverts en 2010 Rpartition des demandesAllocation enfants Allocation adultes Cartes Orientation adultes Orientations enfants autre ddes ACTP - PCH Sortie dispositif adultes Sortie dispositif enfants Travail Emploi formation professionnelle

1681 1127 2228 227 880 150 794 59 42 2092

b) Gestion des dlaisUn effort particulier a t consacr en 2010 la rduction des dlais (cf. (e p 7): - Dlais de prise en compte de la demande : Il sagit du dlai qui scoule entre la rception de la demande et le dbut de la procdure dinstruction par le ple concern. ce dlai qui tait de 2 mois en janvier 2010 est pass 14 jours en dcembre (cf. graphique p 7). - dlais de traitement global : Il sagit du dlai scoulant entre la dclaration de compltude et la dcision. Cette dure qui tait de 159 jours en moyenne fin 2009 a t rduite 115 jours en dcembre 2010 (cf. graphique p 8). Ce dlai moyen peut nanmoins varier selon les types daide :

Activit 3. Activit valuation des demandes.a) LEquipe pluridisciplinaire dvaluation (EPE)En application de larticle L.146-8 du code de laction sociale et des familles lEquipe pluridisciplinaire de la MDPH a vocation assurer les valuations pour lensemble des demandes qui relvent de sa comptence.

Lquipe pluridisciplinaire value les besoins de compensation de la personne handicape et son incapacit permanente sur la base de son projet de vie et de rfrences dfinies par voie rglementaire et propose un plan personnalis de compensation du handicap.Rapport dactivit 2010 (Direction) 18

Cette quipe constitue conformment larticle R.146-27 du mme code regroupe des professionnels de comptences diverses, exerant leur activit au sein de la MDPH ou dans des organismes partenaires spcialement conventionns cet effet. Les moyens dvaluation, propres la MDPH, affects lEquipe pluridisciplinaire reprsentent une part importante de lorganigramme. Ils sont essentiellement constitus : - De la Coordonnatrice de lEPE, - Du mdecin de la MDPH, - Des mdecins et de la psychologue du ple mdical, - Des responsables techniques des diffrents ples, - Des ergothrapeutes, - Des travailleurs mdico-sociaux spcialiss. Les ressources de lEPE sont compltes par la participation dorganismes partenaires assurant une prestation de mission, fixe par convention : - Un mdecin de lEducation Nationale, un psychologue scolaire, un conseiller dorientation. - Un pdopsychiatre de lEtablissement public de sant mentale de lAube. - Un conseiller spcialis de Ple Emploi.* - Un psychologue du travail de lAFPA. Enfin, sur dsignation du Directeur de la MDPH, la composition de lEPE est renforce par : - Un conseiller des Missions locales. - Un conseiller de Cap Emploi. - Des reprsentants des Etablissements et services mdico-sociaux pour enfants et adultes. - Les responsables ou reprsentants des services sociaux de la CRAM et MSA. Par ailleurs deux conventions de participation aux missions de lEquipe pluridisciplinaire dvaluation de la MDPH ont t signes avec des tablissements (un CRRF et un SAVS) assurant lvaluation de leurs patients ou rsidents pour le compte de la MDPH. Ces conventions reposent sur un cahier des charges prcis dfinissant le contenu de la mission, les outils et les lments dvaluation prendre en compte.

b) Les instances techniques dvaluation et de coordination (ITEC)Ces instances dvaluation permettent de regrouper autour de thmatiques spcifiques les diffrents acteurs de lEPE. Ces rencontres rgulires entre membres de lEPE ont pour objectif la mise en commun, dans un contexte de pluridisciplinarit, des lments dvaluation recueillis par les membres de lEPE, de dterminer le taux dincapacit ou les critres dligibilit dtermins par la lgislation et de proposer des rponses aux besoins de compensation sollicits par la personne handicape. Le travail des ITEC est aliment par les documents dvaluation fournis par les membres de lEPE, missionns cet effet par la Coordinatrice de lEPE, la Rfrente insertion professionnelle ou les Responsables techniques des diffrents Ples. Cette tape ncessite un examen pralable des demandes, notamment loccasion de la runion des Units dexpertises qui regroupent la Coordinatrice, des mdecins et les responsables de Ples. Rapport dactivit 2010 (Direction) 19

Ces documents dvaluation prennent la forme : - de certificats et documents mdicaux. - de comptes rendus pdagogiques, comptes rendus des quipes ducatives ou de suivi de scolarisation. - de bilans psychologiques. - des volets du GEVA. - de prconisations des ergothrapeutes. - de bilans professionnels ou dorientation. - de rapports sociaux. - Quatre types dITEC se runissent (leur composition varie en fonction de la nature des demandes) : - Les ITEC enfance : 56 runions en 2010, prcdes de 18 Units dexpertises. - Les ITEC PCH : 49 runions en 2010. - Les ITEC orientations professionnelles : 11 runions en 2010. - Les ITEC spcifiques tablissements adultes : 4 runions en 2010.

Les articles L. 146-8 et R 146-29 du code de laction sociale et des familles prvoient lenvoi chaque demandeur dun plan personnalis de compensation du handicap (P.P.C.), lequel peut inclure un volet relatif la scolarisation (projet personnalis de scolarisation (P.P.S.)) ou linsertion professionnelle. Cette perspective extrmement ambitieuse, doit tre, aujourdhui, considre comme hors datteinte, du fait du rapport existant entre le nombre de demandes examines et les moyens dont dispose la MDPH. Nanmoins dans la mesure ou des choix devaient tre faits, la priorit a t donne aux demandes concernant les enfants et adolescents et aux demandes de PCH. Ainsi au cours de lanne 2010 : - 1412 PPC (incluant des PPS) ont t raliss pour des jeunes de moins de 20 ans : dont 443 relatifs des demandes dorientation scolaire, dAVS ou de transports. - 841 PPC ont t tablis et adresss des demandeurs de PCH.

mdicoc) Les valuations mdico-sociales et techniquesChaque demande fait lobjet dune valuation selon des modalits qui peuvent varier en fonction du type et de la nature des sollicitations. Les demandes de PCH font lobjet dune ou plusieurs visites au domicile du demandeur par un TMS et/ou un ergothrapeute.


20

De la mme manire les membres de lEPE (TMS, ergothrapeutes ou psychologue) peuvent tre amen rencontrer des demandeurs, titre dinformation, de conseil ou dans le cadre du suivi du PPC. Ainsi en 2010 ( ) : - 1112 visites domicile ont t ralises : dont 509 en secteur rural et 603 en urbain. - 385 valuation ralises au moyen du GEVA. - 629 visites dans le cadre de lexamen de demandes particulires.(*) : Ces donnes dactivit ne refltent pas totalement la ralit de la charge de travail :cette situation est due la vacance prolonge dun secteur et galement des alas techniques dans le recueil des informations*

d) Les valuations mdicalesChaque demande de compensation du handicap fait lobjet dune valuation mdicale. Cette valuation peut se faire sur pice et/ou loccasion dune consultation avec le demandeur. Le mdecin de lquipe pluridisciplinaire peut effectuer cette valuation individuellement, soit en lien avec dautres praticiens au sein des units dexpertise mdicales. Au cours de lanne 2010, cette valuation a port sur lensemble des dossiers soumis la CDAPH (dont certains ncessitent plusieurs examens successifs), sur la totalit des demandes de cartes europennes de stationnement et sur chaque recours gracieux et/ou contentieux dpos par un usager, soit : - 7002 dossiers de demandes de compensation du handicap examins au moins une fois, - 1656 avis mdicaux formuls pour des demandes de cartes europennes de stationnement, - 261 recours gracieux. En complment ce ces valuations sur pices, les diffrents mdecins de lquipe pluridisciplinaire de la MDPH ont procds 454 consultations au cours desquelles ils ont pu recevoir les patients concerns par une demande.

le 4. La coordination financire et le Fond dpartemental de compensation.a) Les dossiers uniques de financement (D.U.F.)Depuis son origine en 2006, la MDPH assure, pour le compte des demandeurs et bnficiaires des prestations sociales de compensation du handicap, la recherche de financements afin de minimiser le montant du reste charge, aprs attribution ventuelle de la PCH, de lACTP ou des complments dAEEH. Ce service, assur par la Mission coordination financire du Ple financement des besoins de compensation, permet de solliciter tous les organismes financeurs susceptibles de participer au financement des besoins de compensation individuels des personnes handicapes Rapport dactivit 2010 (Direction) 21

Afin de pouvoir assurer cette prestation technique, les renseignements complmentaires ncessaires linstruction des demandes sont recueillis auprs des personnes concernes au moyen dun dossier unique de financement (D.U.F.). La constitution de ce dossier relve essentiellement de la comptence des TMS PH. En 2010, 94 dossiers uniques de financement ont t constitus, pour un besoin de financement global (somme des cots des diffrents projets) de 413 971 . La sollicitation des financeurs a permis de recueillir, au bnfice direct des personnes handicapes la somme de 176 944 , auquel il convient dajouter les prestations lgales (PCH et complment dAAH) pour un montant de 148 810 . Le total des financements reprsente presque 79% du montant total des projets.

(Autres) Participation Dpartement (AH) ANAH AGEFIPH C.C.A.S. Caisses de Retraite Caisses de Prvoyance ou complm. CAF de l'Aube Mutuelle Fonds social Scurit Sociale Prestations Suppl. AEEH et complments Prestation de Compensation du Handicap Mutuelle CMU Complmentaire Scurit Sociale (MGEN, SNCF, Militaire, ) 0,00 20 000,00 40 000,00 60 000,00 80 000,00 100 000,00 120 000,00 140 000,00

Rpartition des financeurs financeurs par organisme


22

Critres Sexe Fminin Masculin 0 18 ans 19 25 ans 26 59 ans 60 ans et plus moteur auditif visuel psychique / intellectuel polyhandicap autres appareillages auditifs amnagement logement aides techniques amnagement vhicule accord rejet

Valeur absolue Valeur relative 44 46,81% 50 7 8 61 18 49 35 7 5 6 0 27 17 46 10 32 20 12 8 15 9 16 5 23 6 53,19% 7,45% 8,51% 64,89% 19,15% 52,13% 37,23% 7,45% 5,32% 6,38% 0,00% 28,72% 18,09% 48,94% 10,64% 34,04% 21,28% 12,77% 8,51% 15,96% 9,57% 17,02% 5,32% 24,47% 6,38%

Dcisio n Nature de la Comit demande d'Attribu tion Secteur TMS PH

Type de handicap

Tranches d'ge

ceinture Ouest ceinture Est ville de Troyes Romilly S/Seine Aix en Othe / Chaource Cte des Bar Arcis S/Aube / Brienne Autres (TMS PA, CRRF Pasteur, SAVS, )

En 2010, la tranche dge la plus concerne est celle des 26-59 ans pour 64,89%. Dans plus de 52% des cas la demande concerne une aide relative un handicap moteur. Les besoins portent principalement (49%) des aides techniques.

(F.D.C.H.). b) Le fonds dpartemental de compensation du handicap (F.D.C.H.).Mis en place fin 2006, le Fonds dpartemental de compensation du handicap, prvu par larticle L.146-5 du code de laction sociale et des familles est d'accorder des aides financires destines permettre aux personnes handicapes de faire face aux frais de compensation restant leur charge, aprs dduction de la prestation de compensation Le dpartement, l'Etat, les autres collectivits territoriales, les organismes d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, les organismes rgis par le code de la mutualit, et les autres personnes morales concernes peuvent participer au financement du fonds. Le fonds dpartemental de compensation est destin complter le financement des aides techniques, des amnagements du logement et du vhicule, prvus dans le plan personnalis de compensation aprs valuation des besoins ralise par lquipe pluridisciplinaire de la MDPH, pour les bnficiaires de la PCH et des complments de lAllocation dEducation pour Enfant Handicap (AEEH). Rapport dactivit 2010 (Direction) 23

Les aides financires accordes par le Comit dattribution du F.D.C.H, portent sur la part des dpenses restant la charge des personnes handicapes, aprs que les intresss aient fait valoir lensemble de leurs droits et mobilis la totalit des financements susceptibles de leur tre attribus Le Comit dattribution du F.D.C.H. sest runi 6 fois en 2010 pour examiner 55 demandes. Cet examen a permis lattribution de 33 aides financires dun montant global de 15 560,82 Rpartition FDC par nature demande

5 392,59 ; 35%

5 403,45 ; 35%

1 004,00 ; 6%

3 760,79 ; 24%

Aide technique

Amnagement vhicule

Amnagement logement

Appareillage auditif

5. Les recours gracieux.En 2010, 261 demandes de recours amiables ont t adresses par les usagers au Directeur de la MDPH. Soit une croissance annuelle de plus de 37%. Le traitement de ces demandes est effectu par lAssistante de direction. Le traitement de ces recours a donn lieu 105 rexamens de situations par les mdecins de la MDPH (rvaluation sur la base du CM, tude ou demandes dlments nouveaux, consultation mdicale la MDPH). Parmi les recours 156 dentre eux ont t transmis aux 3 personnes qualifies et ont fait lobjet dune procdure de conciliation : rencontre avec la personne handicape, rdaction dun rapport de conciliation dont un exemplaire est remis lintress. Toutes les demandes de recours amiables, sont ensuite transmises la CDAPH pour rexamen de la situation et dcision.


24

III) LACTIVITE DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE LAUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (C.D.A.P.H.) 1- GnralitsConformment aux dispositions de lart. R 241-24 du CASF, la commission des droits et de l'autonomie est compose de 21 membres titulaires ayant voix dlibrative et de deux membres titulaires ayant voix consultative. Le Prfet et le Prsident du conseil gnral nomment, par arrt conjoint, les membres titulaires ainsi que les supplants dans la limite de trois, pour chaque membre titulaire. Un membre, titulaire ou supplant, ne peut appartenir ni l'quipe pluridisciplinaire mentionne l'article L. 146-8, ni tre nomm plusieurs titres dans la commission. La CDAPH est organise en formations simplifies et plnires : - La commission plnire regroupe tous les membres de la CDAPH - La formation simplifie agit par dlgation de la commission plnire et comprend au minimum trois membres ayant voix dlibrative, au nombre desquels figurent au moins un reprsentant du Dpartement et un reprsentant de lEtat. La CDAPH a constitu deux formations simplifies : une Formation enfance/adolescence , comptente pour statuer sur les demandes concernant les personnes de moins de 20 ans et une. Formation Adultes , comptente pour statuer sur les demandes concernant les personnes de plus de 20 ans. Comptences de la commission plnire : -Examen et attribution de la Prestation de compensation du handicap : premires demandes et renouvellements, - Examen et attribution des premires demandes. - Examen des renouvellements de situations voluant de manire significative. - Examen de situations pour lesquelles le demandeur ou son reprsentant sopposent une procdure simplifie. - Examen de situations pour lesquelles le demandeur ou son reprsentant ont fait part de leur dsaccord avec le contenu du PPC et/ou PPS. - Examen des recours gracieux. simplifies Comptence des formations simplifies : - Examen des renouvellements de situation n'ayant pas volues de manire significative, -Examen des demandes d'affiliation gratuite l'assurance vieillesse. - Examen des demandes dattribution de la carte d'invalidit ou de la carte de priorit. - Examen des demandes de reconnaissance de la qualit de travailleur handicap. - Examen des situations ncessitant quune dcision soit prise en urgence. Les formations simplifies Enfance/adolescence et Adultes se runissent une fois en milieu de mois, raison dune demi-journe par formation. La CDAPH plnires se runit sur trois demi-journes en fin de mois. Au cours de lanne 2010, 56 demi-journes ont t consacres aux instances de la CDAPH : - 10 demi-journes de formations simplifies enfance /adolescence . Rapport dactivit 2010 (Direction) 25

- 11 demi-journes de commission plnires Enfance . - 10 demi-journes de formations simplifies adultes . - 13 demi-journes de commission plnires Adultes . - 12 demi-journes de commission plnires PCH .Temps consacr la CDAPH60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 2008 2009 2010Plnires PCH Plnires adultes Plnires enfance Formations simplifies adultes Formations simplifies enfances (en demi-journes)

2- Activit globale de la CDAPHLactivit 2010 de la CDAPH concernant lensemble des dossiers et demandes examins stablit comme suit :dont 1res demandes

Type CDAPH

CDAPH organisation CDA Formation CDA Plnire Total CDA Formation CDA Plnire Total CDA Plnire

Dossiers 1807 2919 4484 507 1006 1265 777

Demandes 2874 5449 8323 848 1803 2636 1136

CDA Adultes

CDA Enfance CDA PCH

1133 3383 4516 243 782 1025 852

TOTAL CDAPH

6034

12095

6419


26

Act ivit mensuelle de la CDAPH1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0ma j an f rs vi er v ri er av r il ma i j uin j uil l et ao t d s ep o n tem c tobre ov em c em bre bre bre

Do s siers

demandes

R p a rtitio n d e d e ma nd e s p a r ty p e d e CD A PH

9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 CDAPH Plnire CDAPH Formation simplifie

3- Enfance (moins de 20 ans)Lactivit 2010 de la CDAPH concernant les dossiers et demandes Enfance / adolescence examins stablit comme suit :


27

Type Demande Allocation Enfant Carte Orientation Enfant Sortie dispositif enfants

Dossiers 1036 155 818 43

Demandes 1347 162 1084 43

dont 1res demandes

1265

2636

424 64 495 42 1025

Demandes accordes 1252 134 953 42

taux d'acceptation 92,95 % 82,72 % 87,92 % 97,67 %

2381

90,33 %

Soit une hausse de lactivit de 8% par rapport lanne 2009Activit mensuelle de la CDAPH: Dossiers enf ants600 500 400 300 200 100 0J an F M vi er vri er ars Av r il Ma i J uin J uil let Ao t Sep O D N tem ctobre ov em c em bre bre bre

Do ssiers

dem andes

R p a rtitio n d e ma nd e s e nfa nts p a r ty p e d e CD A PH

2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0

CDA plnire

CDA formation simplifie


28

4- Adultes (plus de 20 ans)Lactivit 2010 de la CDAPH concernant les dossiers et demandes Adultes examins stablit comme suit : Elle se caractrise surtout par un retour la normale et le rattrapage, au cours du premier semestre, du retard accumul enType Demande Allocation Adulte Carte Orientation Adulte Sortie dispositif adultes Travail emploi formation professionnelle Dossiers 1854 2076 307 63 2525 Demandes 2544 2131 318 64 3266dont 1res demandes 1362 1094 178 62 1820

Demandes accordes 1318 1600 301 63 3165

taux d'acceptation 51,81 % 75,08 % 94,65 % 98,44 % 96,91 %

4484

8323

4516

6447

77,46 %

Par rapport lanne 2009 lactivit a progress de plus de 60%. Ce chiffre est relativiser du fait de lactivit rduite en 2009 en raison du dmnagement et du changement de loutil de gestion, mais galement par la comptabilisation de lactivit 2009 tablie partir de deux sources donnes distinctes non compatibles. 2009.Activit mensuelle de la CDAPH: Dossiers adutes900 800 700 600 500 400 300 200 100 0J an F M vie vri er ars r Av r il Ma i J uin J uil let Ao t D Sep O N tem ctobre ov em c em bre bre bre

Do s siers

dem andes


29

R p a rtitio n d e ma nd e s a d ulte s p a r ty p e d e CD A P H

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0

CDA plnire

CDA formation simplifie

5- PCHLactivit 2010 de la CDAPH concernant les dossiers et demandes PCH examins stablit comme suit :Type Demande PCH - ACTP - ACFP PCH Etablissement Dossiers 754 34 Demandes 1088 48dont 1res demandes

777

1136

818 34 852

Demandes accordes 605 44

taux d'acceptation 55,61 % 91,67 %

649

57,13 %

En 2010 lexamen des demandes de PCH a encore progress de 15%. A noter nanmoins le taux dacceptation proche de 50% qui dmontre la pertinence du travail dvaluation ralis en amont par lquipe pluridisciplinaire.Act ivit mensuelle de la CDAPH: Dossiers PCH140 120 100 80 60 40 20 0J an F M vi e vri er ars r Av r il Ma i J ui n J ui l let Ao t Sep O N D tem ctobre ov em c em bre bre bre

Do s siers

demandes


30

6- Cartes europennes de stationnementEn application des articles L.241-3-2, R.241- 16 et R.241-17 du code de laction sociale et des familles, les demandes de carte europenne de stationnement sont dposes la MDPH. Les critres douverture de droits sont valus par un mdecin de lquipe pluridisciplinaire qui met un avis. Cet avis est adress au prfet qui prend la dcision dattribution et dlivre la carte. Au cours de lanne 2010, cette activit stablit comme suit :

Type Demande Carte

Dossiers 1615

Demandes 1658

dont 1res demandes 1185

Demandes accordes 1188

taux d'acceptation 71,65 %

1615

1658

1185

1188

71,65 %

Avis mdicaux mensuels: Cartes europennes de stationnement900 800 700 600 500 400 300 200 100 0J an F M vi er vri er ars Av r il Ma i J uin J uil let Ao t D Sep O N tem ctobre ov em c em bre bre bre

Do ssiers

dem andes


31

IV) DONNEES GENERALES SUR LE PROFIL DES BENEFICIAIRES 1- Dossiers grs(situation au 30/06/2011) Il sagit de la totalit des dossiers stocks la MDPH, concernant : - les bnficiaires daides actives - les personnes ayant bnfici dune aide ou ayant dpos une demande depuis le 01/01/2007Total dossiers classothque 22082 Sexe masculin 11626 Sexe fminin 10456 - de 20 ans 2518 De 20 59 ans 13594 + de 60 ans 5970

Rpart it ion des dossiers par ge14%

49% 31%

6%T o ta l d o s s ie rs c la s s o th q ue - d e 20 a ns D e 20 60 a ns + d e 60 a ns

Rpartition des dossiers par sexe

47%

53%

Se xe ma s c ulin

S e xe f minin

On constate une volution de prs de 11% du nombre de dossiers grs en lespace de 12 mois, soit une cration nette de 2188 nouveaux dossiers.


32

2- Demandes activeset a) Age et sexe des bnficiaires(situation au 31/12/2010)Sexe Sexe - de 20 De 20 59 masculin. fminin. ans asculin. minin. ulin in ans 18035 8917 2,02 15939 8017 1,99 4076 1725 2,36 22499 10557 2,13 + de 60 ans 7399 4652 1,59

Demandes actives Demandes Bnficiaires Demandes / dossier

Total 33974 16934 2,01

To tal bnficiaires

Bnficiaires - de 20 ans

47%

53%

35% 65%

Se xe ma s c ulin

Se xe f minin

S e xe ma s c ulin

Se xe f minin

Bnficiaires de 20 60 ans

Bnficiaires + de 60 ans

48%

52%

5 0%

50%

S e xe ma s c ulin

Se xe f minin

Se xe ma s c ulin

S e xe f minin

Sexe fminin 8017 Sexe masculin 8917100,00% 87,50% 75,00% 62,50% 50,00% 37,50% 25,00% 12,50% 0,00% 0 - 6 ans

R p a rtitio n d e s b n ficia ire s p a r s e xe e t tra nc he d ' g e

7 - 12 ans

13 - 19 ans

20 - 40 ans

41 - 59 ans

60 - 80 ans

+ 81 ans


33

Rpartition des bnficiaires par ge1% 8% 20% 19% 5% 4%

43%0 - 6 ans 7 - 12 ans 13 - 19 ans 20 - 40 ans 41 - 59 ans 60 - 80 ans + 81 ans

b) Incapacit(situation au 31/12/2010)Rpartition des bnf iciaires par t aux d'incapacit1% 5% 33%

61%- d e 50% e ntre 50% e t 80% + d e 80% Ind te rmin

Les deux tiers des bnficiaires sont concerns par des demandes dont lattribution ne ncessite pas systmatiquement la dtermination dun taux dincapacit : Orientation professionnelles, reconnaissances de la qualit de travailleur handicap, orientations mdico-sociales. Cette proportion est passe de 57 61% en un an. Cette tendance sexplique par laugmentation des demandes dorientations professionnelles, et de reconnaissances de la qualit de travailleur handicap.


34

c) rpartition des demandes demandesAu 31/12/2010, les 33 974 prestations diverses attribues aux 16 934 bnficiaires se rpartissent comme suit :Type Demande Nature Demande Affiliation l'assurance vieillesse Allocation Adulte Handicap AAH Complment de ressources Total Allocation Enfant Allocation d'ducation de l'enfant handicap AEEH Complment d'allocation AEEH Total Carte Carte Invalidit ou Priorit Carte Stationnement Total Orientation Adulte Amendement Creton Prise en charge mdico-sociale Total Autre demande Auxiliaire de vie scolaire Matriel pdagogique adapt Orientation scolaire Prise en charge mdico-sociale Transport scolaire Total Allocation compensatrice pour tierce personne PCH - Aide Animalire PCH - Aide Humaine PCH - Aide Humaine Forfait PCH - Aide technique PCH - Amnagement Logement PCH - Amnagement Vhicule/Transport PCH - Frais exceptionnels PCH - Frais spcifiques Total PCH - Aide Humaine PCH - Aide technique PCH - Amnagement Vhicule/Transport PCH - Frais exceptionnels PCH - Frais spcifiques Total Sortie dispositif adultes Sortie orientation Professionnelle Sortie prise en charge mdico-sociale Total Sortie dispositif enfants Sortie dispositif enfants Sortie prise en charge mdico-sociale Total Travail emploi Formation professionnelle Formation ou Orientation Professionnelle Prime de reclassement Reconnaissance qualit travailleur handicap Total Dossiers 18 5031 383 5046 1447 382 1457 8314 3441 8824 3 861 862 1 246 56 305 834 96 1270 335 1 345 34 245 56 61 54 107 935 31 6 26 4 8 50 7 1 8 3 5 8 2705 6 7461 7565 Demandes 19 5100 384 5503 1485 409 1894 8646 3456 12102 3 928 931 1 249 60 307 1013 97 1727 345 1 353 34 266 59 62 56 108 1284 31 6 26 4 8 75 7 1 8 3 5 8 2947 6 7488 10441

Allocation Adulte

Orientation Enfant

PCH - ACTP - ACFP

PCH Etablissement


35

d) Evolution Allocations adultes llocationsDemandes d'Allocation Adulte Handicap AAH Droits ouverts l'Allocation Adulte Handicap AAH 5100 5050 5000 4950 4900 4850 du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010 4800 dc-09 juin-10 dc-10

1200 1000 800 600 400 200 0

Droits ouverts l'AAH L 821-13900 3875 3850 3825 3800 3775 3750 3725 3700 3675 3650 3625 3600 dc-09 juin-10 dc-10 juin-11

Droits ouverts l'AAH L 821-21375 1350 1325 1300 1275 1250 1225 1200 1175 1150 1125 1100 1075 1050 1025 1000 dc-09 juin-10 dc-10 juin-11

400 390 380 370 360 350 dc-09

Droits ouverts au complmnt de ressources

juin-10

dc-10

juin-11


36

Allocations enfantsDemandes d'Allocation d'Education de l'Enfant Handicap AEEH

Droits ouverts l'AEEH 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 dc-09

540 530 520 510 500 490 480du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010

juin-10

dc-10

Rpart it ion des complment s au 31/12/2010 12% 5% 3% 24%

31% 25%1re c atgo rie 4m e catgo rie 2m e c atgo rie 5m e c atgo rie 3m e catgo rie 6m e catgo rie + MTP

CartesDemandes de Cartes d'invalidit ou priorit

Cartes actives 9000 8800 8600 8400 8200 8000 7800

1250 1200 1150 1100 1050 1000du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010

7600 dc-09

juin-10

dc-10

Cartes Carte de priorit Cartes d'invalidit Besoin d'accompagnement Besoin d'accompagnement ccit Sans mention Total

Bnficiaires 2029 6285 2357 157 3771 8314


37

Cart es: ge des bnf iciaires2250 2000 1750 1500 1250 1000 750 500 250 00 - 6 a ns 7 - 19 a ns 20 - 39 a ns 40 - 59 a ns 60 - 79 a ns + d e 80 a ns

Cartes euro penne de s tatio nnem ent

Cartes d'invalidit

Orientations mdico sociales adultesDemandes d'orientation MS Adultes

Orientations MS adultes actives 960

200 150 100 50 0du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010

940 920 900 880 860 840 820 dc-09 juin-10 dc-10

6% 17%

2%

Orientations mdico-sociales11% 7%

3% 15% 6% 33% Accueil familial Foyer de vie Maison d'accueil spcialise SAVS Autres tablissements d'hbergement Foyer d'accueil mdicalis Foyer d'hbergement SAMSAH EHPAD drogation d'ge


38

Orientations mdico sociales et scolaires enfantsDemandes d'orientation MS enfants

Orientations MS enfants actives 1000

340 320 300 280 260 240du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010

800 600 400 200 0 dc-09

juin-10

dc-10

Demandes d'orientation scolaires enfants

Orientations scolaires enfants actives 800 700 600 500 400 300 200 100 0 dc-09

270 260 250 240 230 220 210du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010

juin-10

dc-10

14% 8%

1%

Orientations mdico-sociales13% 3% 1% 6%

3%

27% CLIS Transports Ets spcialiss SESSAD ULIS Matriel pdagogique IMP IME IMPRO Autres

15% 9% Classe ordinaire Auxiliaire de vie scolaire ITEP IR


39

PCHDemandes de Prestation de compensation du Handicap (PCH)

Droits ouverts la PCH 1000 800 600 400 200

540 530 520 510 500 490 480du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010

0 dc-09

juin-10

dc-10

PCH - ACTP dem andes exam ines1 20 0 1 00 0 800 600 400 200 0 20 0 6 2007 2 0 08 2 00 9 20 1 0

1136 938 601 287 662

PCH rpartitio n des bnficiaires5%

PCH ge des bnfic iaires2%

95%

98%

Domicile4% 6% 9%

Ets

- de 20 ans

+ de 20 ans

PCH ACPT rpart it ion des aides25%

4%

0,1%

20%

3% 29%

A llo c a tio n c o m p e ns a tric e p o ur tie rc e p e rs o nne P CH - A id e H um a ine P CH - A id e te c hniq ue P CH - A m na g e me nt V hic ule / T ra ns p o rt P CH - Fra is s p c ifiq ue s

P CH P CH P CH P CH

-

A id e A nim a li re A id e H um a ine Fo rfa it A m na g e m e nt Lo g e m e nt Fra is e xc e p tio nne ls


40

EmploiDemande d'orientations ou de formation professionnelles

Orientations ou formation professionnelles actives 3000 2950 2900 2850 2800 2750 2700

470 460 450 440 430du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010

2650 dc-09

juin-10 RQTH actives

dc-10

Demande de reconnaissance de la qualit de travailleur handicap (RQTH)

7150 7100 7050

1500 1000 500 0du 10/01/2010 au 30/06/2010 du 01/07/2010 au 31/12/2010

7000 6950 6900 6850 dc-09 juin-10 dc-10

D emandes de R QTH2500

2000

1500

1000

500

0 2006 2007 2008 2009 2010

4% 33%

1%

RQTH: rpart ition par ge12%

19%

31%- d e 20 a ns 20 - 30 a ns 31 - 40 a ns 41 - 50 a ns 51 - 60 a ns + d e ,60 a ns


41

Documents

Rapport d'activité MDPH 2010 _direction_