Rapport d'activités 2009

Rapport d’activitésRapport d’activités

Communauté de Communes du Pays Loudunais

Rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

- 45 communes et 7 communes associées - 4 cantons (Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes)- 108 délégués titulaires et 90 suppléants

- Une superficie de 849 km2- Population légale en vigueur au 1er janvier 2009 (recensement 2006) : 24 299 habitants

10 commissions

La CommunautLa Communauté de Communes du Pays Loudunais, C’est :é de Communes du Pays Loudunais, C’est :

- « Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines »- « Développement économique »- « Tourisme » - « Enseignement, petite enfance, jeunesse »- « Coopération décentralisée »- « Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21 » - « Culture, communication, vie associative et lien social »- « Cadre de vie, espaces naturels »- « Informatique et technologies de la communication »- « Accessibilité handicap »

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La Communauté de Communes du Pays Loudunais, C’est :

Depuis le 16 octobre 2009, la Communauté de Communes fonctionne avec de nouveaux statuts. Ce texte précise clairement les champs d’action de la Communauté de Communes : le développement économique, l’aménagement du territoire, le tourisme, la politique de l’habitat, la construction et l’entretien des équipements préélémentaires et l’environnement.

De nouvelles compétences ont été inscrites : la santé et la gestion des offices de tourisme de Moncontour, Monts-sur-Guesnes et les Trois-Moutiers.

Un bilan du Contrat Régional de Développement Durable (2007-2013) a été fait en présence de la Région Poitou-Charentes.


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ComPétenCe aménaGement du teRRitoiRea - Centres Bourgs

Fin de la 2ème opération « Centres Bourgs » décidée en 2007.

En tout, ce sont onze communes qui ont bénéficié de ce programme d’aménagement (Angliers, Berrie, Beuxes, Bournand, Curçay-sur-Dive, La Chaussée, Loudun, Mazeuil, Nueil-sous-Faye, Raslay et Saint-Léger-de-Montbrillais) pour un coût total de travaux de 1 416 661,50 € HT.

Lors de la Commission Aménagement du territoire du 31 août 2009, le lancement d’une 3e opération « Centres Bourgs » a été actée avec 13 communes concernées (Berthegon, Ceaux-en-Loudun, La

Grimaudière, Les Trois-Moutiers, Martaizé, Morton, Mouterre Silly, Notre-Dame-d’Or, Roiffé, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saires et Saix).

B – étude Zde

Lancement d’une consultation pour le choix d’un Cabinet chargé de réaliser une étude préalable à la définition d’une Zone de Développement éolien.

C - maisons de santé

Une nouvelle compétence « Santé » est inscrite dans les statuts afin de lutter contre la désertification médicale. La Communauté de Communes du Pays Loudunais a décidé de construire quatre maisons médicales pluridisciplinaires sur le territoire.

Ces dernières seront implantées à Moncontour, Les Trois Moutiers, Monts-sur-Guesnes et Saint-Jean-de-Sauves.Un concours a été lancé pour le choix des maîtres d’œuvre. Les architectes suivants ont été retenus : - Maison médicale pluridisciplinaire de Moncontour : ► Atelier du Moulin à Lussac-les-Châteaux - Maison médicale pluridisciplinaire de Monts-sur-Guesnes : ► Cabinet AUBENEAU à Nueil l’Espoir

- Maison médicale pluridisciplinaire de Les Trois Moutiers et de Saint-Jean-de-Sauves : ► Cabinet CHEMINADE à LOUDUN

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ComPétenCe PoLitiques du LoGementa – Viabilisation de terrains dans les communes

Afin de permettre aux Loudunais de s’installer, mais aussi d’attirer de nouveaux habitants dans notre territoire, la Communauté de Communes s’est engagée depuis plusieurs années dans la réalisation de lotissements. Plusieurs terrains ont ainsi été viabilisés et mis à la vente.

B – Le dispositif Pass Foncier

La mise en place du Pass Foncier sur tout le territoire est devenue effective.

Destiné aux primo-accédants, le dispositif facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf, en achetant en deux temps, le logement d’abord et le terrain ensuite.

Pour cela, il faut disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location-accession et être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété.

Enfin, le partenariat avec l’agence technique Départementale est renouvelé afin d’aider les personnes dans leur démarches de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat. Le montant annuel de la prestation s’élève à 7 500 € TTC.

Parcelles disponibles au 31 décembre 2009

Commune Prix au m2 Reste à vendrePrinçay 10,36 € HT 3

Berthegon 6,60 € HT 2Moncontour 24,80 € HT 12

Sammarçolles 16 € sans taxe 6La Roche Rigault 9,80 € HT 8

Chalais 16,04 € HT 1Bournand 16,77 € HT 12

Ceaux-en-Loudun 20,18 € HT 2Pouant 20,77 € HT 17

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ea - aider à la création et reprise d’entreprise : le travail des ateliers de la Création

La Communauté de Communes du Pays Loudunais a contractualisé avec la Région Poitou-Charentes en 2004 via le dispositif de l’Atelier de la Création et le réseau ACCES. Elle est ainsi la porte d’entrée unique des aides économiques régionales sur le territoire.

Depuis juillet 2004, les Ateliers de la Création facilitent l’installation d’entreprises sur notre territoire. Une aide financière mais aussi un accompagnement personnalisé sont assurés par la collectivité.En 2009, 22 porteurs de projet ont ainsi reçu une Bourse Régionale Tremplin pour l’Emploi et 65 400 € ont été attribués pour le financement de ces bourses, soit en moyenne 3 000 € par entreprise. 13 nouvelles entreprises se sont installées sur le canton de Loudun, 2 sur celui de Moncontour, 2 sur celui de Monts-sur-Guesnes et 5 sur le canton des Trois-Moutiers.

Les Ateliers de la Création proposent aussi régulièrement des réunions thématiques d’information à la création et reprise d’activités, en partenariat avec une banque, la chambre de Métiers et de l’Artisanat

de la Vienne, un cabinet d’expert-comptable. Ces réunions recueillent un écho favorable de la part des professionnels.

Concernant le réseau ACCES, en 2009 une entreprise a sollicité le dispositif CORDEE pour une demande d’aide à l’investissement. Le dossier a reçu un avis favorable de la Région. L’entreprise n’a pas donné suite à cette demande.

B – dynamisation du tissu économique

Dans le but de constituer une réserve foncière, une convention a été signée avec la SAFER pour mener à bien différents projets économiques : création et/ou extension de zones économiques et création d’un viennopôle.

Une subvention de 37 000 € a été accordée à la commune de Beuxes via le CRDD pour l’extension du multi-services (création d’un fournil).

Construction d’un bâtiment artisanal sur la Commune de Bournand.

C - soutien à l’emploi

L’antenne de Loudun de la Mission Locale Nord Vienne a obtenu une aide de 20 000 € via le CRDD pour prioriser l’accès à l’emploi en zone rurale avec trois volets :

► Rallye d’ouverture des métiers agricoles,► Atelier de gestion des documents administratifs,► Apprentithon (recherche de contrat d’apprentissage ou en alternance).


a – mise en place de la collecte « d3e »

En 2007, une convention avait été signée avec l’OCAD 3E, éco-organisme coordinateur de la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques ou « D3E ».

Dans le but d’optimiser les soutiens financiers liés à la collecte des D3E, un regroupement du Pays Loudunais avec les Communautés de Communes Val Vert du Clain et Vienne et Creuse a été proposé.

Le soutien à la collecte et à la communication est ainsi passé de 14 460 € TTC / an à 15 714 € TTC / an.

B - Convention avec oCad 3e et Recylum

Les lampes de types tubes fluorescents, lampes fluo-compactes et lampes de voirie sont des équipements électriques particuliers. Un arrêté du 13/07/2006 dispose que toutes les lampes

usagées relèvent du statut de déchets ménagers et qu’un éco-organisme dédié, Recylum, a été agréé par arrêté ministériel.

Recylum s’engage à mettre gratuitement auprès de la collectivité des conteneurs adaptés, et à reprendre gratuitement les lampes collectées.

OCAD 3E s’engage à verser des compensations financières : soutien à la communication et équipement de collecte.

Une convention a donc été signée avec Recylum relative aux conditions d’enlèvement et de recyclage des lampes usagées collectées sur les déchetteries. Cette convention sera enregistrée et géré

par l’OCAD 3E. déch

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C – Programme local de prévention des déchets

Contractualisation avec l’ADEME pour un programme local de prévention des déchets pluriannuel de 5 ans.

L’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement indique que la politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée sur toutes les étapes de la vie d’un produit (éco-conception, fabrication, consommation...)

Les objectifs nationaux du Grenelle de l’environnement sont d’augmenter le recyclage et aussi de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années.

Parmi les actions les plus fréquemment retenues par les collectivités dans une démarche territoriale de prévention des déchets :

► compostage domestique

► sensibilisation à l’éco-consommation

► promotion de la réparation et du réemploi

► éco-exemplarité de la collectivité

► réduction de la toxicité des déchets ménagers (collecte sélective des Déchets Ménagers Spéciaux et piles, promotion des produits non toxiques)

Une première opération consistera en la sensibilisation des usagers au compostage domestique avec distribution de composteurs. dé

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a – Les écoles maternelles rurales

La Communauté de Communes a comme compétence le fonctionnement des 15 écoles maternelles rurales du territoire. Elles accueillent plus de 500 enfants au quotidien.

Pour garantir la qualité de l’accueil et leur donner les moyens de travailler dans de bonnes conditions, la Communauté de Communes a investi en 2009 plus de 80 000 € pour aménager et entretenir les bâtiments, acheter du mobilier et offrir aux enfants des espaces éducatifs.

Elle a aussi alloué 40 € / enfant, ce qui correspond aux fournitures utilisées toute l’année.

Le plan de développement du numérique dans les écoles rurales prévoit l’équipement de 5 000 écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants. Cette action a pour but de donner à chaque élève, partout sur le territoire, les mêmes chances de maîtriser les techniques d’information et de communication, et de développer de nouveaux outils au service de l’enseignement.

Sur le territoire Loudunais, les écoles ayant bénéficié de ce plan via l’installation de tableaux numériques sont les écoles de : Monts-sur-Guesnes, Moncontour, Les Trois Moutiers, Angliers et Saint-Laon.

B – diagnostic Petite enfance

La réalisation d’un diagnostic relatif aux modes de garde de la petite enfance en Pays Loudunais a été fait par le Cabinet CEPP 86.

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C - transports scolaires

Le Conseil Général de la Vienne a sollicité une augmentation de la participation de la Communauté de Communes du Pays Loudunais au transport scolaire.

De ce fait et au regard également du coût réel du transport par enfant (+ 1 000 € /an), il est demandé aux usagers de payer les cartes de car à hauteur de 36 €/an.

d - accueil périscolaire

Généralisation sur tous les sites d’accueil périscolaire de vente de cartes afin de faciliter la gestion des usagers et la facturation. La vente de tickets est toujours en vigueur.

Pour mémoire, le tarif tickets est de :

► 0,75 € de la demi-heure pour l’accueil du matin

► 0,95 € de la demi-heure pour l’accueil du soir (goûter compris)

Le Tarif pour les cartes est de :

► 15 € la carte de 20 demi-heures pour l’accueil du matin

► 19 € la carte de 20 demi-heures pour l’accueil du soir(goûter compris)

Acquisition d’un logiciel de gestion pour faciliter l’organisation et la coordination des accueils périscolaires pour un montant de 4 932,50 € HT (subventionné à 80 % par la CAF).

Dans le but de diversifier les modes de paiement de l’accueil périscolaire, la Communauté de Communes du Pays Loudunais a adhéré au Centre de Remboursement du chèque Emploi Service Universel. enfa

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a - association amitié maroc-Poitou

Attribution d’une subvention de 450 € à l’Association Amitié Maroc-Poitou en Loudunais pour l’organisation d’un « Pique-nique découverte du Maroc » (dégustation de diverses spécialités du Maroc et projection d’un film).

Pour information, l’Association a pour objectif d’accueillir des étudiants marocains dans le cadre de la coopération internationale (opération Maroc stage 250). Ses membres proposent de valoriser les échanges par l’organisation de voyages au Maroc, de promouvoir l’accueil des étudiants, d’organiser des rencontres pour leur faire découvrir le territoire, de recruter des maîtres de stage…

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a – Vers une politique touristique du territoire

En janvier 2009, la Communauté de Communes a pris en charge le personnel des offices de tourisme de Moncontour, Monts-sur-Guesnes et Trois-Moutiers.

Afin de préparer ce changement important, pendant l’année 2008, la Commission Tourisme a travaillé avec les offices de tourisme pour organiser, coordonner et mutualiser une politique touristique du territoire.

Un coordinateur des trois offices a été recruté afin de définir et de mettre en place les différentes actions à venir, en accord avec les associations, les communes et les prestataires du Loudunais.

Le guide touristique du Pays Loudunais, outil de communication indispensable au développement du tourisme a été réédité.

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iea – aménagement des sentes de Fondoire

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Pays Loudunais propose de nombreux sentiers de marche et de découverte.

En 2007, la collectivité s’est engagée dans la création et l’aménagement de trois sentiers d’interprétation en forêt de Scévolles, dont une sente accessible aux personnes à mobilité réduite.

2009 a vu l’achèvement des sentiers et l’ouverture au public s’est faite le 4 juillet 2009.t des sentes de Fondoire

B – Gestion forestière

La Communauté de Communes du Pays Loudunais est propriétaire de 144 hectares en forêt de Scévolles et depuis de nombreuses années, elle s’est engagée dans une démarche de gestion raisonnée de ses boisements.Dans ce but, cette gestion a désormais été confiée à l’Office Nationale des Forêts, via un plan décennal d’aménagement forestier (2009/2018) dont les objectifs sont les suivants :

► Gestion respectueuse de l’environnement, maintien de la biodiversité, respect du patrimoine naturel, gestion durable, recherche de qualité (label PEFC),

► Prise en compte de la forêt comme support de découverte ; aménagement possible de sentiers,

► Modification paysagère due à l’ouverture de cloisonnements d’exploitation et à la gestion en futaie régulière de certaines parcelles,

► Gestion du bois de chauffage en interne (besoins humains supplémentaires),

► Filière robinier pour une utilisation maximale en interne et valorisation de cette essence.

► Prévision d’un léger excédent budgétaire – point d’équilibre financier à 100 000 euros environ (10 000 euros par an en moyenne). Voir tableau financier ci-après :Co

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C - odyssée Blanche

Lancement de l’opération Odyssée Blanche.Comme les Odyssées vertes initiées en 2000, une nouvelle action environnementale à l’échelle du territoire communautaire est proposée aux élus : la réhabilitation des sources du pays.

a - objetLes sources se comptent par centaines, offrant au Pays Loudunais un patrimoine naturel d’une grande diversité. Or, pour la plupart, ces résurgences sont oubliées ou en mauvais état. La mise en valeur des sources loudunaises aurait pour objet :► La réhabilitation de milieux naturels « sensibles » et la préservation de la ressource en eau ;► la sensibilisation des élus et des habitants de nos 52 communes sur l’intérêt de cette protection ;► la promotion du Pays Loudunais à travers ses sources, en véhiculant notamment l’image d’un territoire où élus et habitants sont soucieux de leur environnement naturel.

Bilans annuels estimés : Recettes (en €) Dépenses (en €)

Bilanbois travaux frais de garderie

2009 13 137 10 551 1 318 1 2682010 15 045 1 060 1 509 12 4762011 6 773 9 626 679 - 3 5332012 21 574 1 746 2 164 17 6642013 7 903 2 061 793 5 0492014 6 526 5 852 655 202015 10 225 10 518 1 026 - 1 3182016 6 979 16 270 700 - 9 9912017 11 751 15 923 1 179 - 5 3502018 19 492 9 298 1 955 8 239

TOTAL 119 404 82 904 11 97624 524 €2 452 €

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avec la voirie : dépenses subvention possible coût réel bilan total

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ie b - Projet « odyssée Blanche »

Un programme décennal (2009-2018) peut être envisagé avec comme perspective, la valorisation de 50 sources (5 par an) – maîtrise d’ouvrage CCPL – mise en place d’un Comité de Pilotage regroupant tous

les partenaires compétents : Conservatoire Régional des Espaces Naturels, Fédération de la Pêche, Chambre d’Agriculture, Espace Rural Loudunais…

Budget estimatif pour 10 exercices et 50 sources : autour de 200 000 € HTSoit pour 5 sources valorisées par an, un budget moyen annuel de 20 000 € HT.

d - Conventions chasse

Dans le cadre de la gestion forestière des boisements communautaires de Fondoire et Beaumont, un partenariat avec les associations de chasse a été fait.

Des conventions ont été signées afin d’encadrer au mieux l’activité de la chasse dans les boisements qui sont par ailleurs, aménagés de sentiers de randonnées ouverts au public.

e - Ferme de Beaumont

Suite aux travaux de couverture afin de mettre hors d’eau les bâtiments du domaine de Beaumont, la décision a été prise de réhabiliter l’ancien logement d’habitation afin de le proposer à la location (montant des travaux estimé à 245 180 € TTC).

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a - La Communauté de Communes soutient la vie associative du Loudunais

Consciente de l’importance capitale des associations dans le tissu social d’un territoire, la Communauté de Communes soutient la vie associative locale.

En 2009, plus de 57 000 € leur auront été versés, provenant pour moitié de fonds CRDD et pour l’autre moitié des fonds propres de la collectivité.

Ainsi, que ce soit pour une animation culturelle, pour créer du lien social ou pour organiser une manifestation, la Communauté de Communes est présente.

B – Convention avec Laeta

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement culturel du territoire, la Communauté de Communes a passé une convention avec l’association de loi 1901 LAETA.

En 2009, poursuite du partenariat avec l’organisation des manifestations culturelles suivantes :

► Festival « Les Dives Buissonnières » les 13 et 14 juin 2009 (11 702 € TTC),

► Concert Musique du Monde à Chalais le 3 juillet 2009 (2 809 € TTC),

► Ranton Trad le 26 juillet 2009 (4 596 € TTC),

► La Guinguette de la Dive le 22 août 2009 (4 123 € TTC),

► La Musique des Cousins d’Amérique du 30 octobre au 1er novembre 2009 (12 184 € TTC).

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C – evènements culturels

a.Concert aux trois moutiers

Dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable 2007-2013 signé avec la Région Poitou-Charentes, le Pays Loudunais a décidé d’engager une démarche culturelle pour son territoire.

Deux concerts ont déjà été organisés : Tcheky Karyo en 2007 à Monts-sur-Guesnes et Dany Brillant en 2008 à Moncontour.

Pour 2009, le Pays Loudunais a souhaité participer à la journée des associations organisée le 5 septembre 2009 aux Trois-Moutiers et clore cette après-midi festive par un concert (Soldat

Louis).

b.nuit Romane à mouterre-silly

Dans le cadre de la programmation Nuits Romanes de la Région Poitou-Charentes, une « Nuit » a eu lieu à Mouterre-Silly.

d - tour cycliste Poitou-Charentes

Organisation du 23e tour cycliste international du Poitou-Charentes du 25 au 28 août 2009 avec deux étapes sur le territoire Loudunais :

► Un contre-la-montre individuel à Monts-sur-Guesnes le jeudi 27 août 2009 au matin.

► Une 4e étape entre Monts-sur-Guesnes et Loudun le jeudi 27 août 2009 après-midi.

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Rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais inform

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ea – dématérialisation

Poursuite de la dématérialisation des actes : après les délibérations et les décisions, c’est au tour de la paie d’être transmise par voie électronique au Trésor Public.

En 2009, 300 actes hors paie ont été envoyés par ce biais d’où une économie encore conséquente en papier et consommables, contribuant également au développement durable.

B – Le système d’information géographique

Le partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Loudunais et les communes membres continue concernant la mise à jour des données cadastrales.

En août 2009, la ville de Loudun a conventionné avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour faire partie du dispositif de mise à jour et d’assistance du SIG (Système d’Information Géographique).

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nombre de mandats et titres émis de 2005 à 2009ensemble des budgets


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nombre de mandats et titres émis par budget dans l’année

Communauté de Communes du Pays Loudunais2, rue de la Fontaine d’Adam - ZI Nord

86201 LOUDUN Cedex

Tél : 05.49.22.54.02.Fax : 05.49.22.99.77.

[email protected]

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