Rapport d'Activités 2009 de la Communauté d'Agglomération du

1 Rapport d’Activités 2009 de la Communauté d'Agglomération du Muretain


SSOOMMMMAAIIRREE PAGE

Le mot du Président 3

L'organisation communautaire 4

Aménagement Territoire 10

Développement Economique 15 Transports 19 Equilibre social de l’habitat 23 Politique de la ville et Cohésion Sociale 25 Environnement 27 Patrimoine 31 Piscines 33 Enfance, Entretien, Atsem 36 Petite Enfance 39 Restauration 43 Administration Générale 48

Finances 50 Informatique Télécommunications 56 Ressources Humaines 59 Communication 64


LLee mmoott dduu PPrrééssiiddeenntt Au moment où j’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activités de la Communauté d'Agglomération du Muretain pour l’année 2009, nous procédons à l’inauguration de trois Maisons de la Petite Enfance, nous intégrons la compétence Voirie, accueillons le personnel de l’ancien Pool Routier. Egalement, nous mettons en œuvre le transport collectif à travers le réseau TAMtam initié à Muret puis élargi à Portet-sur-Garonne. Ainsi, nous mesurons que les événements d’aujourd’hui constituent le résultat du travail d’hier. Nous pouvons être fiers de ces résultats qui consacrent l’impulsion politique et le travail des services. De même, le 3 décembre dernier, la Communauté d'Agglomération du Muretain accueillait Mr Malvy, Président de la Région Midi-Pyrénées et Mr Izard, Président du Conseil Général de la Haute-Garonne pour finaliser et signer la convention territoriale Cet engagement couvre la période 2009-2013 et définit la stratégie de notre territoire autorisant plus de 7 millions d’euro de participation de la Région au développement du Muretain : Economie, Transports, Développement durable, etc. Autant d’enjeux qui ont guidé parallèlement notre travail dans la préparation du ScoT, Schéma de Cohérence Territoriale. La Communauté d'Agglomération du Muretain constitue une collectivité majeure sur l’Aire Urbaine Toulousaine. Elle souhaite y affirmer son attractivité et sa qualité de vie, conjuguer ses atouts en terme de développement économique et de protection de l’environnement. Pour réussir ces ambitions, la Communauté d'Agglomération du Muretain peut compter sur une organisation dynamique qui a été adaptée au cours de l’année 2009, dans le souci de renforcer la proximité de service, de valoriser les compétences des personnels et d’optimiser la gestion. André MANDEMENT Président de la Communauté d'Agglomération du Muretain


11 PPrrééssiiddeenntt,, 1133 VViiccee--PPrrééssiiddeennttss LLEE BBUURREEAAUU CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE

Le Bureau est l’organe exécutif de la CAM. Il est composé du Président et des 13 Vice-présidents, soit l’ensemble des Maires du territoire.

Le Bureau exerce une fonction d’étude, d’avis et de proposition sur les dossiers qui lui sont soumis. Il décide des orientations et des principes

d’action qui seront examinés et validés par les conseillers communautaires lors du Conseil.

Il se réunit tous les 15 jours.



6633 DDéélléégguuééss ttiittuullaaiirreess,, 4400 ssuuppppllééaannttss LLEE CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE

LLee CCoonnsseeiill ddee CCoommmmuunnaauuttéé dd''AAgggglloomméérraattiioonn dduu MMuurreettaaiinn

Il est composé de 63 conseillers communautaires (et 40 suppléants) issus des conseils municipaux de chaque commune et désignés par eux. Il débat et vote les délibérations et le budget, en séance publique. En 2009 le Conseil de Communauté s'est réuni 7 fois et a adopté 91 délibérations. Le Président a pris 243 décisions dont il a rendu compte au conseil.

LLeess CCoommmmiissssiioonnss Il existe 13 commissions. Chacune est dirigée par un vice-président. Les commissions sont des groupes restreints qui élaborent les projets, en débattent, formulent des propositions… avant de transférer les dossiers pour validation au Bureau ou au Conseil communautaire. Elles se réunissent une à deux fois par trimestre.

Chacune des 13 commissions travaille sur une activité :

Transports et développement économique Patrimoine

Aménagement du territoire Petite Enfance

Politique de la Ville Enfance

Equilibre Social de l’Habitat Restauration

Environnement & Cadre de Vie Finances

Piscines – ATSEM – Entretien Ménager Ressources Humaines

Communication


LL''oorrggaanniiggrraammmmee ddeess sseerrvviicceess L’année 2009 a été marquée par un important travail sur l’organisation de la collectivité. Dans un premier temps, un audit a été réalisé par un consultant extérieur qui a effectué un diagnostic de l’existant et formulé des préconisations. Dans un second temps, un groupe de Vice-Présidents délégué par le Bureau Communautaire a examiné les conditions d’évolution de l’organisation des services. Cette analyse a mobilisé l’ensemble des acteurs de la collectivité à travers différents groupes de travail ou autour de réunions de restitution et de validation. Ce travail a permis à la fois de conforter l’organisation autour des compétences de la collectivité et de l’adapter aux nouveaux enjeux du projet politique et aux nécessités d’une gestion efficace et économe. On retiendra l’affirmation des principes suivants et leur déclinaison organisationnelle : → La réactivité dans la mise en œuvre des prestations impliquant une autonomie plus grande des acteurs de terrain et une réduction des niveaux hiérarchiques. → La proximité avec les communes visant à assurer une souplesse de l’organisation et une mise en œuvre de décision rapide. → La transversalité autour de la mise en œuvre de pôle de compétence : éducatif, développement, ressources, administration générale. → L’adaptation à des nouveaux enjeux ou de nouvelles compétences : agenda 21, direction des services techniques. → La valorisation des compétences dans le cadre de redéploiement de personnels. → L’attachement au cadre statutaire, et le recours aux emplois de titulaires dans le cadre d’activités pérennes et des compétences requises. → La recherche d’optimisation et de rationalisation dans le cadre de regroupement ou mutualisation.

Organigramme au 1er juin 2010

PrésidentAndré MANDEMENT

Direction Généraledes Services

Jean-François GATEPôle Management desRessources Humaines

Michèle RENAUDPôle Développement Territorial

Et Services TechniquesDirecteur Général Adjoint Jean-Michel EECKHOUTTE

PôleServices Techniques

Michel SINCERNIN

Agenda 21Florence PELLETIER

EconomieLise BEAULIEU

Aménagementdu Territoire

Olivier SEGRESTIN

TransportsDenis BARRERE

Cohésion socialeVille & Habitat

JM EECKHOUTTE

Patrimoine - VoirieThierry DOUZAL

EnvironnementTraitement des déchets

Léo ZARDO

PiscinesPhilippe DEVOLLE

PôleDéveloppement Territorial Pôle Ressources

Elodie LAPELLETERIE

Systèmesd’information

Valérie MOISAND

Contrôlede Gestionà pourvoir

Finances - BudgetE. LAPELLETERIE

Enfance(CLAE – CLSH

ATSEM – Entretien)

Petite EnfanceCathy GHENO

RestaurationIgor ANGELI

Pôle EducatifJean-François GATE

Pôle AdministrationGénérale

Martine BESSOT

AdministrationGénérale

Martine BESSOT

Affaires Juridiques etcommande publiqueGeneviève POUGET

CabinetF DUBLY – H DUMAINE

CommunicationEric MAURY



PPOOLLEE DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT TTEERRRRIITTOORRIIAALL

EETT SSEERRVVIICCEESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS


AAMMEENNAAGGEEMMEENNTT DDUU TTEERRRRIITTOOIIRREE Les missions de la Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT) se déclinent autour de 4 axes principaux : la prospective urbaine l’urbanisme opérationnel (les opérations d’aménagement communautaires) l’assistance aux communes membres en matière d’aménagement et d’urbanisme la gestion du système d’informations géographiques

PPrroossppeeccttiivvee UUrrbbaaiinnee

INTERSCOT et SCOT CENTRAL La DAT participe activement à l’élaboration du SCoT de la grande Agglomération Toulousaine et à la vision stratégique de l’Inter SCoT. L’année 2009 a été marquée par la finalisation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et par une première version du Document d’Orientations Générales (DOG) du SCoT. La construction de ces documents de planification s’est effectuée de façon transversale en associant régulièrement les services et les décideurs au sein de commissions thématiques (Commissions transports, développement économique, habitat, aménagement du territoire,…) L’élaboration du « D.O.G » constitue une étape essentielle dans le calendrier de la procédure du SCoT puisque ce document, une fois approuvé, s’imposera aux documents d’urbanisme de rangs inférieurs (dont les PLU, PDU, PLH). Ces derniers devront être mis en compatibilité avec le SCoT dans un délai de 3 ans après son approbation. Ce Document traduit les objectifs du PADD en terme de prescriptions et de recommandations, il est assorti de documents cartographiques illustrant les principes généraux d’aménagement du territoire de la Grande Agglomération Toulousaine. Il n’a pas vocation à définir le droit des sols (c’est le rôle des PLU) et ne doit pas non plus se contenter de synthétiser les objectifs des PLU des 117 communes qu’il encadre. Le SCoT sera arrêté aux alentours du mois de Juin 2010, pour devenir opposable aux tiers mi 2011.


Conseil de Développement Composé des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs et de citoyens, un nouveau Conseil de développement a été instauré par la CAM en 2009, selon les compétences que lui confère la loi Voynet. Il joue un rôle consultatif dans le cadre des projets territoriaux. A ce titre il a été associé à l’élaboration de la convention territoriale d’agglomération du Muretain pour la période 2009 – 2013.

Convention territoriale d’agglomération L’année 2009 a été marquée par la finalisation et la signature en Décembre de la convention territoriale d’agglomération du Muretain, qui engage la CAM, l’Etat, la Région Midi Pyrénées et le Conseil Général de Haute Garonne autour de priorités communes en matière de Développement économique Développement des transports en commun Développement durable Grands équipements structurants. Une première sélection de projets prioritaires devra être soumis au comité de pilotage instauré par ce dispositif, dès le début 2010

Observatoire territorial La DAT construit l’observatoire territorial du Muretain en s’appuyant sur les missions de l’AUAT : observatoires thématiques (transports, économie, habitat, environnement) Une convention partenariale entre la CAM et l’AUAT devra définir en 2010 les modalités d’échanges et de partage des données spécifiques au Muretain.

Le projet INTER REGIONAL « NATURBA »

La CAM s’est engagée en 2009 dans un programme de coopération interrégionale initiée par l’Europe intitulé NATURBA. Ce programme qui réunit des collectivités Portugaises, Espagnoles, le SMEAT, l’APUMP, a pour objectif de traiter les questions de la place de la nature et des territoires agricoles en interface avec les problématiques posées par les grandes agglomérations. La CAM a choisi de travailler autour du site site pilote de la Confluence Garonne Ariège, considérant que ce secteur pouvait à terme revêtir un véritable enjeu de sa politique communautaire. Le dispositif Naturba se poursuivra jusqu’à fin 2010.


UUrrbbaanniissmmee ooppéérraattiioonnnneell Le développement économique du territoire constitue une priorité pour l’équipe communautaire. Plusieurs zones d’activités mixtes (comprenant emplois et logements) ou strictes (comprenant uniquement de l’emploi) sont engagées par la CAM. La Direction de l’Aménagement du Territoire est chargée d’assurer le pilotage de ces opérations de façon transversale avec de nombreux élus et services communaux ou communautaires. ZAE TERRERY (Muret) Compte tenu de l’important potentiel foncier représenté par ce secteur (env 110 Ha) la CAM a engagé en 2009 une étude programmation avec l’aide de l’AUAT, puis une étude de faisabilité technique (cabinet EGIS) visant à définir les conditions de viabilisation de plusieurs secteurs d’activités à vocation artisanale (essentiellement dédiées au BTP).

. ZAC PORTE DES PYRENEES (Muret) : L’année 2009 a été marquée par la reprise des études de programmation et par l’élaboration d’un nouveau plan directeur chiffré. Le nouveau projet en cours d’élaboration prévoit une plus grande mixité de fonctions urbaines.

Zone d’activités LACROIX (Muret) : Suite à l’étude de programmation réalisée en 2008 avec le concours de l’AUAT, la Direction de l’Aménagement du Territoire a engagé et piloté les études de faisabilité de l’opération (Marché attribuées au cabinet Urbactis).

Zone d’activités LES BONNETS (Muret) : Ce projet a fait l’objet d’une étude de programmation confiée en 2009 à l’AUAT. La zone ayant été déclarée d’intérêt communautaire, une première tranche de viabilisation a été étudiée en 2009 afin de permettre l’installation d’une entreprise locale.


Zone d’activités BORDES BLANCHES (Pinsaguel) : L’année 2009 a été marquée

par la définition du concept d’écologie industrielle envisagé à l’échelle de ce projet. Le cabinet « Système Durable » a été missionné par la CAM pour travailler sur cette opportunité. Il s’agit d’identifier des activités et des modes de fonctionnement intelligents, permettant d’optimiser les énergies, les flux de matières premières, l’exploitation des déchets, de trouver des complémentarités entre les entreprises et les process industriels implantés sur le secteur, dans une logique de développement durable.

Zone d’activités MARGALIDES (Labastidette) : Les études de programmation de la future zone d’activités « Margalides » se sont poursuivies en 2009.

Zone d’activités MANDARINS 2 (Eaunes) : Le projet consiste à poursuivre sur une dizaine d’hectares l’aménagement de la ZAE existante actuellement remplie à 90% Zone d’activités LES BOUTETS 2 (St Lys) : Le projet consiste à poursuivre sur env 15 Ha l’aménagement de la ZAE existante actuellement remplie à 90%.


AAssssiissttaannccee aauuxx ccoommmmuunneess

suivi des PLU La D.A.T poursuit son soutien technique auprès des communes de la C.A.M dans le cadre de l’élaboration des PLU tout en veillant au respect des clauses de la Charte d’Aménagement du Muretain. Au cours de l’année 2009, la CAM a apporté son soutien aux communes de : Saubens, Labarthe sur Lèze, de St Clar de Rivière, de St Hilaire, Pinsaguel, Lavernose Lacasse, Pins Justaret, St Lys, Muret. Ce travail d’accompagnement est particulièrement important pour les communes dans la période d’élaboration du ScoT. En effet, le SMEAT est amené à émettre un avis sur la compatibilité de ces documents avec les orientations naissantes du SCoT.

SSyyssttèèmmee dd’’iinnffoorrmmaattiioonn ggééooggrraapphhiiqquuee

La cellule Système d'Information Géographique gère les données géographiques sur l’ensemble du territoire intercommunal. Cette activité de collecte, d’échange et de mise à jour des données a pour objectif la mise à disposition de ces données : via la cartographie: réponse à 155 demandes des services de l’agglomération et 40 demandes communales. L’activité progresse de 15 % par rapport à 2008. via les logiciels métiers des communes : mise à jour de 3 PLU, du réseau électricité et gaz des 14 communes, des réseaux eau potable et assainissement collectif de 9 communes. via le portail cartographique en intranet pour les services de la CAM : un millier de connections en 2009 dont 2/3 par les services Aménagement du Territoire, Développement économique et Environnement. La CAM met également à disposition les données localisées nécessaires (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux, photo aérienne) aux bureaux d’études et prestataires travaillant avec l’agglomération ou ses communes-membres. Transports : Le SIG a participé au projet de mise en place du réseau de navettes communautaires : fourniture des fonds de plan, calcul des itinéraires, création des données, cartographies technique et grand public. Prospective : Dans le cadre du ScoT, le SIG a produit les cartes permettant une traduction à l’échelle communale du Document d’Orientation Général, et un calcul fin des capacités d’accueil de populations à l’horizon 2030.


DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT EECCOONNOOMMIIQQUUEE En 2006, l’élaboration d’un Schéma de Développement Economique a permis aux Elus de la Communauté d’Agglomération du Muretain de définir une stratégie économique au travers de 6 axes d’intervention déclinés en une vingtaine d’actions opérationnelles. Afin d’affirmer cette ambition et pour se positionner comme un territoire économique à part entière entre l’agglomération toulousaine et les espaces plus ruraux du sud du département, la Communauté d’Agglomération du Muretain a choisi d’ouvrir de nouvelles zones d’activités pour structurer une offre d’accueil permettant, d’une part de répondre aux exigences d’implantation et de développement de tous les projets économiques et, d’autre part, de mailler son territoire. Parallèlement, la Direction du Développement Economique a mené un travail pour cibler et reformater les outils d’observation et d’animation économique locale.

LL’’ooffffrree tteerrrriittoorriiaallee àà ddeessttiinnaattiioonn ddeess eennttrreepprriisseess

l’offre foncière Une réflexion a été engagée pour étudier la faisabilité technique et économique de zones tant d’envergure régionale que de proximité. A ce titre, ce sont près de 340 ha de foncier répartis sur l’ensemble du territoire qui ont fait l’objet d’analyses préalables à leur aménagement. En 2009, la CAM a enregistré 70 demandes de terrain représentant un potentiel à placer d’environ 35 ha. La prépondérance des besoins des entreprises locales démontre les opportunités de développement endogène du territoire.

L’offre immobilière La Direction du Développement Economique occupe une position centrale en matière de traitement des projets d’immobilier d’entreprises. Cette action, qui repose sur une connaissance approfondie des produits disponibles sur le territoire, est menée grâce à la gestion d’une bourse de locaux dont l’objectif est de mettre en relation la demande de locaux et l’offre de produits. Un travail de terrain a été opéré en 2009 pour actualiser la bourse aux locaux et répondre en temps réel aux demandes. Au 31 Décembre, la base de données fait état de 90 locaux vacants sur le territoire. La poursuite du travail engagé auprès de l’OTIE (observatoire toulousain de l’immobilier d’entreprises) permet à la CAM de mobiliser le réseau des commercialisateurs.

LL’’aanniimmaattiioonn ééccoonnoommiiqquuee


Dynamiser le tissu économique local est une des priorités des élus en matière de développement économique. A ce titre, la Communauté d’Agglomération est à l’origine de la création et du pilotage de plusieurs outils et manifestations :

les outils d’informations économiques L’observatoire économique permet de doter la CAM d'un réel outil d’analyse et d’appréciation locale. En 2009, les données de l’observatoire ont été affinées et simplifiées. Leur analyse montre une augmentation du nombre d’établissements présent sur le territoire dont 390 créations d’entreprises. ECAM, la lettre d’information économique permet de renforcer le lien entreprises / territoire. Le dernier numéro de 2009 présentait les résultats d’une enquête de détection des besoins, l’ensemble des études économiques ainsi qu’un panorama des futures zones d’activités.

les dynamiques collectives et les relations inter-entreprises Créé en décembre 2006 et fort de 150 adhérents au 31 décembre 2009, le Club des Entreprises du Muretain apparaît aujourd’hui comme un véritable réseau de collaboration au service du développement du territoire.

les outils assurant le lien population / tissu économique et destinés à favoriser l’adéquation entreprises-emplois La Maison Commune Emploi Formation (MCEF) Portet-Muretain a ouvert ses portes en septembre 2008. Ce centre de ressources, au service du grand public et des entreprises locales, a mené en 2009 trois actions en partenariat avec la Communauté d’Agglomération et le Club des Entreprises du Muretain 2 petits-déjeuners thématiques, l’un relatif aux discriminations à l’embauche, l’autre axé sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) 1 action sous forme de conférence sur les métiers des services à la personne Le Forum de l’Emploi s’est déroulé le 22 octobre 2009 aux boulodromes de Portet-sur-Garonne. Il a réuni 50 entreprises, 1 agence d’intérim et 31 partenaires (Pôle emploi, Service Emploi de la Ville de Portet sur Garonne, Chambres Consulaires,…) et a accueilli 1 200 visiteurs.

les outils en direction des porteurs de projets Le 2ème Forum Transmission-Reprise d’Entreprises s’est tenu à Muret à la salle Pierre Satgé le 12 juin 2009 en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne et a été ouvert au champ de la création d’entreprises. Ce forum a réuni 23 partenaires spécialisés dans la création, transmission et reprise d’entreprises, a proposé 126 offres de cession, et a accueilli plus d’une centaine de visiteurs. 25 personnes en moyenne ont participé aux 4 conférences organisées sur la journée


Une convention avec la Boutique de Gestion Créer permet à la CAM d’offrir un accompagnement opérationnel à tous les porteurs de projet de création d’entreprises, et ce au travers de plusieurs outils :

7 Journées Entreprendre ont été animées par la Boutique de Gestion en 2009 : ces ateliers de sensibilisation à la création ont réuni 69 porteurs de projets dont 40 salariés

Les permanences de la Boutique de Gestion assurées quotidiennement à Muret ont accueilli 318 personnes dont 191 issus des communes de la CAM (116 porteurs de projets ont été accompagnés, 28 ont créé leur entreprise et 13 bénéficient d’un suivi post-création) Les formations proposées par Créer et mises en place sur Muret en matière de diagnostic de projet et de gestion d’entreprise ont rassemblé 48 bénéficiaires Dans le cadre de la convention signée avec La Chambre de Métiers, 10 pré-diagnostics préalables à un projet de cession d’entreprises et 5 diagnostics techniques (environnement/sécurité et hygiène alimentaire) ont été réalisés en 2009.

LLaa pprroommoottiioonn tteerrrriittoorriiaallee Le développement exogène est une autre priorité des élus de la Communauté d’Agglomération. A ce titre, et afin d’accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire du Muretain, ils ont décidé de s’engager, sous l’appellation partenariale « Toulouse Métropole » (associant les agglomérations du Grand Toulouse, du SICOVAL et la CCIT) dans des actions de marketing territorial au travers de la participation à 2 salons professionnels : le MIPIM, marché international de la promotion immobilière, s’est tenu à Cannes du 10 au 13 mars 2009 et a permis de rencontrer plus de 340 visiteurs sur le stand de Toulouse Métropole le SIMI, salon de l’immobilier d’entreprises, s’est tenu à Paris du 2 au 4 décembre 2009 et a permis d’établir des contacts opérationnels avec certains investisseurs ayant des projets d’implantation sur le territoire parmi les 230 reçus sur le stand de Toulouse Métropole le Salon de l’Entreprise s’est tenu les 18 et 19 novembre à Labège : pour la 1ère fois, la CAM fut présente sur ce salon et a ainsi pu recevoir plus d’une vingtaine de porteurs de projets économiques (créateurs, entreprises en développement, recherches de locaux,…).


LLee ppoossiittiioonnnneemmeenntt dduu tteerrrriittooiirree dduu MMuurreettaaiinn ddaannss ddeess ddéémmaarrcchheess ssuupprraa--tteerrrriittoorriiaalleess

Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Muretain fait partie des 116 communes composant le périmètre du SCOT Central (Schéma de Cohérence Territoriale) de l’aire urbaine toulousaine. En 2009, la CAM a largement contribué à l’élaboration du Document d’Aménagement Commercial, (DAC, volet commercial du SCOT). Parallèlement, et afin de disposer d’éléments d’aide à la décision en vue de prochaines implantations d’activités, 2 études stratégiques ont été élaborées : la CAM a fait réaliser le Schéma de Développement Commercial (SDC) du Muretain la CAM a participé à la réalisation du Schéma de Développement Hôtelier (SDH) de l’agglomération toulousaine


TTRRAANNSSPPOORRTTSS Au cours de l’année 2009, la CAM a exercé sa compétence transport à un double niveau :

LLee nniivveeaauu ssuupprraa ccoommmmuunnaauuttaaiirree

Dans le cadre des grands dossiers concernant l’ensemble de l’aire urbaine, la CAM a participé activement aux réflexions suivantes :

Le Schéma Régional d’Accessibilité Du fait de sa participation à la démarche, la CAM a pu notamment mettre en avant l’urgence de définir clairement les obligations et les participations financières des partenaires intéressés aux opérations de mise en accessibilité des gares. La Région a établi plusieurs degrés de mise en accessibilité des gares en fonction de leur fréquentation et de leur potentiel de développement, selon un calendrier s’échelonnant de 2015 à 2025. 15 gares de Midi-Pyrénées ont été identifiées comme étant à traiter prioritairement avec un niveau d’accessibilité maximal, dont les gares de Muret et Portet-sur-Garonne, du fait de leur importance en terme de fréquentation, de l’accroissement continu de cette dernière depuis 2004, et de leur potentiel à devenir de véritables pôles multimodaux. Le Conseil Régional a approuvé son schéma d’accessibilité au cours du 1er trimestre 2009

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2005 2006 2007 2008 2009

Evolution 2005-2009 du nombre de voyages par Gare

Gare de Muret

Gare de Portet

Gare de Pins-Justaret

Inter Scot – La Commission Transport L’objectif est de fixer pour l’avenir les préconisations dans la mise en cohérence des politiques d’urbanisme et de transport public, en privilégiant la mise en place de systèmes de transport « lourds » au cœur de la ville dense, et de proposer une offre de transport adaptée à la typologie des territoires, notamment au regard des coûts des politiques de transport.


Les travaux de la Commission s’inscrivent dans le processus de révision du ScoT. Démarrée en 2008, la réflexion s’est poursuivie et précisée en 2009, et se prolongera en 2010 année durant laquelle le ScoT sera arrêté, avant le lancement de la procédure d’approbation.

La mise en révision du Plan de Déplacement Urbain, Une partie du territoire de la CAM faisant partie du périmètre de révision du PDU, le service transport / mobilité a été associé aux travaux de l’ensemble des 6 commissions thématiques (Plans de Déplacements d’Entreprise, Transport de marchandises en ville, Modes doux, Urbanisme / Environnement, Circulation / stationnement, et transport en Commun), travaux dont la synthèse sert de support à l’écriture du projet de PDU révisé (1er semestre 2009). L’année 2009 a vu l’écriture du projet de PDU révisé qui a été soumis durant l’été aux différentes collectivités pour avis. L’examen de ce document a permis à la CAM de proposer plusieurs amendements permettant de mieux prendre en compte les perspectives de développement, notamment économique, de notre territoire.

La ligne à Grande Vitesse « Paris Bordeaux Toulouse » Rappel : À l’instar de la majorité des autres collectivités de Midi-Pyrénées, la CAM a délibéré le 28/06/2007, acceptant de participer au financement des études d’un projet structurant pour l’ensemble du territoire.

LLee nniivveeaauu ccoommmmuunnaauuttaaiirree L’année 2009 a été une année charnière importante pour la CAM car elle a permis à la fois la finalisation d’études lourdes, et la mise en place opérationnelle de sa politique de transport.

L’ Etude Transport / Mobilité Rappel : En Juillet 2008 le diagnostic territorial en matière de mobilité sur le territoire communautaire a été approuvé par la Commission Transport. Début 2009 le scénario d’un PTU autonome correspondant à la prise effective de la compétence transport par la CAM , a été approfondi, et a permis la validation de l’architecture de ce que pourrait être dans l’idéal le réseau urbain communautaire qui répondrait le mieux aux besoins identifiés dans le diagnostic.

La traduction financière et budgétaire de la mise en œuvre du réseau étant grandement liée au choix du mode de gestion (incidence forte sur les recettes issues du Versement Transport), le service «transport / mobilité » a élaboré l’architecture du réseau communautaire sur la base des orientations définies par les élus, à savoir : - Maintien du TAD zonal de Muret en heures creuses - Mise en place de navettes régulières sur Muret et Portet-sur-Garonne en heures de pointe pour permettre les liaisons entre les gares et les zones d’habitat et d’emplois de ces deux communes.


- Mise en place de lignes à la demande entre les autres communes du territoire et la gare la plus proche ou la plus accessible, en complément de l’offre de transport proposée par le Conseil Général (ligne Arc en Ciel) L’architecture de réseau élaborée en interne sur ces bases a été approuvée par le bureau Communautaire fin 2009, pour une mise en œuvre progressive durant le 1er semestre 2010. Le service transport / mobilité a sur cette base élaboré le cahier des charges, lancé la consultation, et procédé à l’analyse des offres au cours du dernier trimestre 2009. Le prestataire retenu pour 4 ans au terme de la consultation est « Véolia transport ».

L’expérimentation « NAVITEST » Première étape dans la mise en œuvre du réseau communautaire, Navitest a constitué une expérimentation totalement novatrice. Elle repose sur la mise en œuvre d’un réseau de transport à la demande zonal, gratuit, en milieu urbain. L’expérimentation a démarré le 23 février 2009 pour une durée de 1 an. S’agissant des dix premiers mois de fonctionnement (mars à décembre 2009), on peut souligner que l’appropriation par les usagers s’est fait de façon très rapide, que le nombre d’abonnés au service n’a cessé de croître, et qu’en mois plein, c'est-à-dire hors vacances scolaires, nous avons compté jusqu’à plus de 3 500 voyages effectués. Globalement, sur les 10 mois de 2010, c’est environ 25 000 voyages qui ont été effectués. Ce service a été utilisé par toutes les tranches d’âge de la population, et ce, de façon assez homogène. Les retours de la population ont été extrêmement positifs. Cette expérimentation sera reconduite à son terme, et ce service sera intégré au réseau communautaire.

Etudes sur le franchissement du PN19 et PN1 Le Conseil général et RFF ont identifiés sur le département de la Haute-Garonne huit passages à niveau considéré comme dangereux, dont le PN19 avenue Saint-Germier à Muret et le PN1 route d’Espagne à Portet-sur-Garonne. Le financement de ces études est multipartite et associe la Région, le Département, RFF et la CAM, ces quatre financeurs constituant le Comité Technique. La CAM a participé en 2009 à hauteur de 10% du montant des études, soit 8 000€, inscrits au budget 2009.

Aménagement de la gare de Muret Rendu nécessaire par la mise en place du réseau de transport urbain. Des projets ont été élaborés par Egis sous maîtrise d’ouvrage CAM/Ville de Muret. Cette étude, s’inscrivant dans un contexte plus large que le parking de la gare, englobe également l’aménagement du quartier de la gare. Ces projets doivent déboucher sur une première tranche de travaux été 2010, afin de prendre en compte les besoins de stationnement « voitures », la mise en place d’équipements vélos (vélos station) et la création d’une zone « bus » spécifique nécessitée par le démarrage du réseau urbain.


Gare de Pins-Justaret Face à l’augmentation de sa fréquentation, le parking de la gare est devenu trop exigu. Le Bureau communautaire a validé le principe d’une opération d’aménagement destiné à accroître la capacité du parking, améliorer l’accessibilité de la gare et privilégier l’intermodalité « train/ vélo » Le Bureau d’étude SEBA sud-ouest a été retenu et a réalisé l’étude relative à ce projet. La réalisation des travaux est prévue courant 2ème trimestre 2010.

Gare de Portet-sur-Garonne Rappel : La CAM a réalisé fin 2007 une opération d’agrandissement et d’aménagement du parking de la gare, en aménageant une parcelle de 2 400 m2 lui appartenant, et contiguë au parking existant. La mise en place du réseau urbain, et les développements attendus de cette gare (liés notamment à la montée en puissance du Cancéropôle), nécessitent un réaménagement multimodal du parvis et du parking de la gare, en y intégrant la zone fret. Sur cette base, le bureau d’étude « EGIS aménagement » a été retenu en décembre 2009. La réalisation de l’étude et une première tranche de travaux sont prévues en 2010.

Elaboration du schéma Directeur pistes cyclables de la CAM Dans le cadre de sa politique mobilité et environnementale, la CAM a souhaité élaborer un schéma directeur pistes cyclables dont l’objectif est de réaliser un diagnostic de l’existant et de proposer les évolutions qualitatives et quantitatives nécessaires au développement de la pratique du vélo sur notre territoire. Le bureau d’étude « EGIS mobilité » a été retenu. L’étude a démarré courant dernier trimestre 2009, pour une restitution du diagnostic courant janvier 2010 et une proposition de schéma directeur pour mars 2010.

NOMBRE DE VOYAGES PAR GARE ET PAR AN

2009 Variation 2008/2009

en valeur absolue

Variation 2008/2009

en %

Gare de Muret 718 699 + 26 401 + 4%

Gare de Portet 260 726 - 2 587 - 1%

Gare de Pins-Justaret 115 682 + 19 086 + 20%

TOTAL CAM 1 095 107 + 42 900 + 4%


EEQQUUIILLIIBBRREE SSOOCCIIAALL DDEE LL''HHAABBIITTAATT

DDeess mmooyyeennss ppoouurr ggaarraannttiirr ll’’ééqquuiilliibbrree ssoocciiaall ddee ll’’HHaabbiittaatt Le Programme Local de l’Habitat, document cadre a été validé le 28 juin 2007. Ce dernier définit pour 6 ans les orientations et objectifs d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les différentes communes et la CAM. Afin d’assurer pleinement sa compétence en matière d’Habitat tant sur la définition des politiques locales que sur leur mise en œuvre, la Communauté d’Agglomération du Muretain a sollicité auprès des services de l’Etat la délégation des aides à la pierre. Sont concernées l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, de la location accession et de la rénovation de l’Habitat privé. Les enjeux sont multiples pour la CAM : Répondre efficacement aux besoins en logement des ménages. Améliorer le pilotage des politiques locales de l’Habitat sur le territoire intercommunal (choisir et programmer les opérations, accélérer les circuits de décision…). Mieux mobiliser les financements en faveur du logement. Rendre le PLH opérationnel. Améliorer la visibilité de l’action de la CAM dans le domaine de l’Habitat. La délégation est avant tout un outil qui doit permettre de concrétiser ces enjeux. Cette compétence est mise en place depuis le 1er janvier 2008. Concrètement, une co-instruction est réalisée entre la Communauté d’Agglomération du Muretain et les services de l’Etat pour ce qui concerne l’ensemble des programmes de logements sociaux prévus sur le territoire communautaire. Durant l’année 2009, 388 logements ont bénéficié d’une décision favorable d’agrément (dont 240 avec une subvention de l’État et de la CAM. Les subventions se cumulent à hauteur de 925 000 € pour l’Etat et 447 876 € pour la CAM. A titre de comparaison, 205 logements on fait l’objet de la programmation 2008.

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLS : Prêt Locatif Social PSLA : Prêt social location accession

Total agréments et financements

PLUS PLAI R PLS PLS

pers. agées

PSLA

388 207 33 54 40 54

Répartition des agréments et financements

PSLA14%

PLS pers. agées10%

PLS14%

PLAI R9%

PLUS53%


En parallèle, et afin de favoriser la production de logements, la CAM s’est portée garante, en 2009, à hauteur de 52 089 988 € pour les organismes HLM (Travaux, foncier, réhabilitation). Soucieuse de la bonne gestion des opérateurs situés sur son territoire, la Communauté d’Agglomération du Muretain est représentée au sein des différentes instances des sociétés « Promologis », « Colomiers Habitat », « Les Chalets », « Office Public de l’Habitat 31 », « Procivis ». Pour le parc privé, la CAM a mis en place un Programme d’Intérêt Général pour lequel elle a conventionné avec la Région Midi Pyrénées, PROCIVIS TOULOUSE et la Caisse d’Allocations Familiales afin d’obtenir des aides complémentaires. Dans ce cadre 48 logements ont été subventionnés en 2009, 42 pour les propriétaires occupants et 6 pour des bailleurs. Le montant de ces aides s’élève globalement à 247 890 € pour 602 739 € de travaux effectués et réalisés par des artisans locaux et régionaux. Dans une perspective de connaissance accrue des dynamiques locales, un observatoire de l’Habitat est en cours de création. Ce dernier rassemble les données relatives à la conjoncture du marché immobilier, la demande de logement locatif social… Comme en 2007 et 2008, au titre de sa politique de solidarité, la CAM a soutenu financièrement le Fonds de Solidarité Logement (21 276 €) géré par le Conseil Général. Ce fonds de solidarité est destiné à venir en aide aux personnes en difficultés afin qu’elles accèdent ou se maintiennent dans un logement décent. Il permet également de répondre aux difficultés de population vulnérable notamment par la prise en charge d’impayés d’énergie.


PPOOLLIITTIIQQUUEE DDEE LLAA VVIILLLLEE && CCOOHHEESSIIOONN SSOOCCIIAALLEE La politique de la ville/cohésion sociale est une compétence transversale dont l’objectif principal est de tendre vers la réduction des inégalités. Sa mise en œuvre passe par le développement d’actions dans les domaines de la prévention, du lien social, de l’accès à l’emploi, l’éducation…

LLaa ggeessttiioonn ddeess aaiirreess dd’’aaccccuueeiill ppoouurr lleess ggeennss dduu vvooyyaaggee :: A ce jour, 3 aires d’accueil pour les gens du voyage (soit un total de 72 places de caravanes) fonctionnent selon les critères définis par les élus, les normes DDE/DDASS et conformément au schéma départemental ce qui permet l’obtention maximale des aides de l’État pour la gestion des aires d’accueil (éléments financiers). En effet, avec une gestion maîtrisée, un taux d’occupation de plus de 75% et une rotation importante, les terrains remplissent leur vocation d’accueil et de passage. L’investissement des élu(e)s référents de chaque commune est primordial et permet une coordination CAM/communes efficace (scolarisation, services sociaux, relations avec le voisinage, police municipale, services techniques…). Une équipe de 3 gestionnaires est présente 6 jours sur 7 sur les 3 aires d’accueil. La perception des prépaiements, l’entretien, le pré accompagnement social constituent la base de leur travail.

LLee CCoonnsseeiill IInntteerrccoommmmuunnaall ddee SSééccuurriittéé eett ddee PPrréévveennttiioonn ddee llaa DDéélliinnqquuaannccee ((iinnssttaalllléé llee 2266 jjuuiinn 22000077)).. Le CISPD, composé de trois collèges (élus, services de l’État, professionnels qualifiés) organise la concertation entre les acteurs parties prenantes d’une offre de sécurité et de prévention sur le territoire. Sur le terrain, quatre cellules de veille sont installées et traitent de l’actualité des désordres, partagent l’information utile à tous, relayent les actions communautaires, font remonter les observations et propositions d’actions. Animées par la Communauté d’Agglomération et la ville de Muret, ces cellules sont composées de représentants de la gendarmerie, de l’éducation nationale, de l’aide et l’action sociale départementale, de l’animation jeunesse, des polices municipales, des CCAS… ainsi que les élus référents des communes.


Le Diagnostic Local de Sécurité a procuré un éclairage précis sur les données relatives à la délinquance sur le territoire intercommunal et a permis de définir des orientations comme en témoignent la promotion du droit et l’assistance aux victimes, les violences familiales, la conduite des jeunes adolescents et adultes, les conduites addictives (notamment à l’alcool), etc. Après plus de deux ans de fonctionnement, l’ensemble des thématiques abordées a fait l’objet d’un travail de synthèse. Ce premier niveau d’analyse a permis de recenser les axes prioritaires afin de déterminer le programme d’actions pour 2009. Le soutien aux associations La sécurité routière Concours de dessin Permis vélo Conférence sur les conduites addictives

PPaarreennttaalliittéé :: LLee ccaafféé ddeess ppaarreennttss eett LLAAEEPP ((LLiieeuuxx dd’’AAccccuueeiill EEnnffaannttss--PPaarreennttss))

L’expérimentation du projet « Café des Parents » menée à Labastidette de 2007 à 2008 a initié la création sur l’année 2009, de quatre Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) itinérants. En effet, le bilan d’activité de l’année 2008 a démontré que les accueils au « Café des parents » ont concerné majoritairement la tranche d’âge des 0/6 ans. Une extension de deux sites supplémentaires sur Muret est prévue durant le 1er trimestre 2010. Pour l’ouverture du LAEP itinérant, la CAM a sollicité un conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour bénéficier de la prestation de service allouée au dispositif Lieu d’Accueil Enfants-Parents.


EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT

LLaa ccoolllleeccttee ddeess ddéécchheettss mméénnaaggeerrss ::

Les résultats 2009 43 000 tonnes de déchets collectés en 2009 soit un ratio de 598 kg/hab.*/an (+2.7% par rapport à 2008) Les tonnages 2009 ont augmenté de +2.7%. La fraction résiduelle diminue de -1% tandis que les recyclables augmentent de +4%. Enfin, les tonnages des déchèteries croissent de +6.7% confirmant la « bonne santé » et l’attractivité toujours importante de ces exutoires. Evolution 2005-2009 de la répartition des principaux gisements de déchets

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2005 2006 2007 2008 2009

Part de la fraction résiduelle Part de la fraction recyclable Part des déchèteries

Les collectes en porte-à-porte L’ensemble du territoire est collecté en porte-à-porte à l’aide de 12 bennes âgées de moins de 5 ans (7 de 26 tonnes et 5 de 19 tonnes) équipées de lève-conteneurs double peignes semi-automatiques et 3 bennes de passe de 19 tonnes, âgées de 9 ans, servant aussi pour les encombrants.

Les déchetteries

Evolution des tonnages du pôle "déchèteries"

16 588

17 688 16 072

14 757

12 317

0 2 000 6 000 8 000

10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000

2005 2006 2007 2008 2009


Taux de valorisation des déchets : 82%. Ratio de collecte élevé : 246 kg/an/hab. 2 déchetteries gérées en régie et réservées aux habitants de la CAM et 2 déchèteries en accès conventionné et hors territoire communautaire : Déchetterie de Muret (rue J-F Romieu - ZI de Joffrery) : Tonnage 2009 : 5 807 t Déchetterie de Labarthe-sur-Lèze (ZA des Agriès) : Tonnage 2009 : 7 463 t Déchetterie de St Lys - Route de Fontenilles (SIVOM de St Lys – accès conventionné) : Accès autorisé aux habitants de St Lys et St Clar-de-Rivière. Déchetterie de Roques-sur-Garonne - Chemin de la plaine des lacs (C.C. Axe Sud – accès conventionné) : Accès autorisé aux habitants de Pinsaguel, Roquettes et Portet-sur-Garonne. En 2009 : augmentation significative des tonnages de déchets verts (+7.6%) dont une partie de l’explication est à rechercher dans la tempête exceptionnelle du 24 janvier. En effet, les services municipaux ont apporté davantage de branches et branchages après cet événement.

Les collectes séparatives

Flux Part collectée (en tonnes)

Ratio 2009 (en kg/hab./an)*

Verre 1 657 23 Cartons des non-ménages 121 / Encombrants sens large 266 /

CCoolllleeccttee ddeess ddéécchheettss nnoonn mméénnaaggeerrss pprriiss eenn cchhaarrggee ppaarr llee sseerrvviiccee

Collecte en porte-à-porte des cartons des commerçants : Service hebdomadaire proposé depuis 2006 Tonnage 2009 : 121 t Collecte des conserves alimentaires de la cuisine centrale communautaire : Tonnage 2009 : 1.61 t

Mesures prises en 2009 pour prévenir les risques liés aux opérations d’élimination des déchets Systématisation des formations à la prévention des risques des agents permanents et vacataires, Continuation de la démarche d’évaluation des risques. Rédaction du Document Unique Réhabilitation et mise en conformité des deux déchèteries communautaires

Indicateurs financiers Modalités d’exploitation du service d’élimination des déchets : La gestion de la compétence collecte et traitement des déchets sur le territoire est assurée principalement en régie : collectes en porte-à-porte, collecte du verre, des cartons non-ménagers et des encombrants. L’exploitation des déchèteries se fait également en régie. Le traitement des déchets est en revanche délégué à divers prestataires.


Coût 2009 et modalités de financement du service environnement : Récapitulatif des dépenses 2009 :

Dépenses de fonctionnement (déchets + voirie) Dépenses d'investissement (hors RAR) Capital de la dette

0 € 1 394 914 € 123 633 €

Modalités de financement : La gestion des déchets est financée grâce à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) et en partie par la redevance spéciale en place uniquement pour les établissements publics exonérés de TEOM. Il n’existe pas de tarification spécifique pour l’accès des professionnels aux déchèteries. Montant TEOM 2009 : 7 066 167 € Montant Redevance Spéciale 2009 : 121 720 € La diminution des tonnages du flux résiduel des déchets ménagers se confirme à nouveau en 2009 et demeure un encouragement économique et environnemental pour la collectivité. La pratique du tri se pérennise sur notre territoire, en témoigne l’augmentation des tonnages de collecte sélective et de déchetteries. Néanmoins, au regard des récentes exigences du Grenelle de l’environnement, il s’avérera nécessaire de poursuivre et d’intensifier nos actions visant à améliorer et/ou optimiser le service de gestion des déchets sur notre territoire. Tel est l’enjeu des mois à venir.

Projets notables concernant l’année 2009 Optimisation du service de gestion des ordures ménagères en porte-à-porte Enquête d’opinion (17 940 € ttc) : enquête ayant permis de déterminer les forces et faiblesses du service rendu en terme de prise en charge des déchets du territoire. Etude technico-économique (98 192 € ttc) Réhabilitation et mise en conformité des deux déchèteries communautaires Travaux d’amélioration et de mise en conformité réalisés (1 091 000 € HT) : Renouvellement des marchés Ordures ménagères résiduelles Recyclables Déchets verts location/maintenance des bacs Extension du compostage domestique Dans la continuité de l’opération pilote initiée en 2007 sur Saint Lys, extension du compostage domestique à l’ensemble du territoire. 3 338 composteurs ont été distribués soit 16% des foyers pavillonnaires de la CAM.


PPAATTRRIIMMOOIINNEE Le service patrimoine a été rattaché en octobre 2009 à la nouvelle Direction Technique, ce changement a eu pour but de placer tous les services à vocation technique au sein d’une même direction afin de mutualiser et de coordonner les différentes composantes techniques dispersées au sein de l’ancienne organisation. Dans un premier temps les missions ont été de maintenir le niveau de service passé et de clarifier les interventions auprès des services. L’approche des dossiers étant différente puisque dans le même temps les entités à forte compétence technique ont été recentrées sur leur métier, le service patrimoine n’intervenant plus qu’en temps que support à la demande des services. Il a été décidé d’avoir une approche pragmatique déclinée en deux idées fortes : Centralisation des demandes d’interventions des services ♦ Plus d’une centaine de sites et 40 demandes d’interventions par mois. Un tableau de bord des interventions à été mis en place fin 2009, permettant un suivi des interventions pour tous les services de la CAM. ♦ Identification des chantiers urgents de mise en sécurité des agents. ♦ La mise aux normes du centre de transfert suite au changement d’exploitant. Dans les actions relevant de la mission de maîtrise d’ouvrage pour la CAM : ♦ La livraison des équipements déchetteries (900K€ par site pour Muret et Labarthe-sur-Lèze) et des trois Maisons de la Petite Enfance (770 K€ par site pour Lavernose-Lacasse, Labastidette et Saubens). ♦ Livraison du nouveau réfectoire d’Eaunes ♦ L’assistance sur la mise en œuvre opérationnelle des chantiers de réalisation des parkings des trois gares de la communauté d’agglomération.


PPIISSCCIINNEESS

FFaaiittss mmaarrqquuaannttss ddee ll’’aannnnééee

Fréquentations Pour Aqualudia, résultat semblable à celui de 2008, par ailleurs une bonne année. La piscine de Portet sur Garonne poursuit sa progression avec une hausse du public de plus de 20% entre 2008 et 2009.

Concernant la piscine de St Lys, une saison estivale remarquable : + 50%

Technique

La poursuite des efforts de maintenance des équipements a permis de garantir une ouverture quotidienne des installations dans les conditions réglementaires sanitaires. Travaux engagés : - la remise en état complète du local technique du bassin extérieur d’Aqualudia - les travaux d’étanchéité des bassins et la remise en état d’une partie du carrelage des plages de la piscine de St Lys

Dans le domaine des économies d’énergie, le remplacement des pompes de circulation de traitement d’eau de la piscine de Portet qui va générer une baisse significative de la consommation électrique de l’équipement.


Animation Le volet d’activité des piscines qui représente environ 20% des recettes sur Aqualudia et St Lys, se compose de trois volets : les activités encadrées, l’événementiel et les animations ponctuelles (petites vacances, noël….). En 2009, de nouveaux projets d’animation ont vu le jour :

♦ Dans le domaine événementiel, une fête aquatique en direction du public handicapé

♦ Pour les activités, le jardin aquatique qui vise les 3/6 ans afin de les

préparer à l’enseignement de la natation et l’aquabike destiné exclusivement aux adultes pour enrichir notre offre fitness et attirer davantage le public masculin.

FFrrééqquueennttaattiioonn ddeess ppiisscciinneess eenn 22000099 AQUALUDIA PORTET SAINT LYS

PUBLIC 223806 41358 18183 SCOLAIRES PRIMAIRES 27892 10112 0

SCOLAIRES SECONDAIRES 18362 9172 0 ASSOCIATIONS/CLUBS 12675 21138 25

CLSH CAM 4100 1821 898 CLSH HORS CAM 8175 428 130

TOTAL 295010 84029 19236


PPOOLLEE EEDDUUCCAATTIIFF


EENNFFAANNCCEE

LL’’aaccttiivviittéé ppéérrii--ssccoollaaiirree «« CCLLAAEE »»

Les projets d’activités proposés par les équipes d’animations, à dominante sportives, culturelles, manuelles ont toujours un objectif pédago-éducatif en cohérence avec le projet pédagogique du CLAE. Pour l’année 2009, de multiples activités ont été organisées pendant le temps périscolaire (projet de fresque, spectacle fin d’année, projet inter-génération, projet partenariat avec l’école,….) Des animations autour du livre se sont succédées tout au long de l’année en partenariat avec l’association « lire et faire lire ». Nous avons aussi consolidé et développé l’objectif de partenariat avec les différents acteurs éducatifs. Il est primordial qu’il y ait une continuité éducative avec l’école et la famille, ce lien est incontournable dans la vie quotidienne des enfants. De plus, une réflexion sur l’organisation du temps méridien a débuté en 2008, afin d’améliorer l’accompagnement des enfants, durant la pause méridienne. Le temps du repas doit être considéré comme un temps fort dans le rythme de vie de l’enfant. De plus nous avons continué la formation du personnel qui est une priorité pour le service (un stage perfectionnement BAFA pendant les vacances de Pâques pour 20 agents, et un stage théorique BAFA durant les vacances de la Toussaint pour 20 agents). Le Carnaval qui regroupe les CLAE des 14 communes fut une réussite. On peut constater que les effectifs scolaires baissent de 0.6 %, alors qu’au contraire la moyenne des effectifs enfants durant la pause méridienne augmentent de 0.5%. Il y a environ 380 animateurs qui encadrent les enfants entre 12h00 et 14h00 sous la responsabilité de 31 directeurs.

Pour l’année 2009, voici quelques données

Sachant que le réglementation DRDJS concernant l’encadrement, est : - en maternelle 1 animateur pour 10 enfants et - en élémentaire 1 animateur pour 14 enfants.

CLAE

12H00 - 14H00

TOTAL Maternelle 1 562 Elementaire 3 138 Moyenne enfant Total 4 701 Maternelle 59%Elementaire 85%Ratio scolaire Total 65%Maternelle 165 Elementaire 219 Moyenne

animateur Total 384

Maternelle 1 Animateur pour

9,5

Elementaire 1 Animateur pour 14,3

Ratio encadrement

Total 12,3


L

LL’’aaccttiivviittéé eexxttrraa--ssccoollaaiirree «« CCLLSSHH »» Vacances d’hiver

Des « journées neige » ont été proposées pour les vacances d’hiver 2009 : 380 enfants ont pu profiter de l’air pur de la montagne. Les enfants âgés de 6 à 8 ans, ont pu découvrir les joies des raquettes et de la randonnée, tandis que les plus grands (9- 12 ans) ont pu s’initier à la pratique du ski. Vacances d’été

Dans le cadre des animations organisées dans les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), des stages ont été proposés pour la tranche d’âge 9- 12 ans. Les pré-ados de la communauté ont bénéficié de stages thématiques : kayak, bande dessiné, cirque, Hip Hop, initiation au GRAFF,….Au total 685 enfants ont participé à ces différents stages. Pour les mini- camps, 270 enfants y ont participé. Des sorties au centre nautique Aqualudia, en bord de lac, en montagne ou à la mer, des rencontres inter-centres, des grands jeux, des activités manuelles, sportives ou culturelles, ont été organisées tout au long de l’été. Tous les enfants des Centres de loisirs ont eu la possibilité une fois par semaine de pratiquer une activité sportive encadrée par un spécialiste. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’initiation et non de perfectionnement. Cet été les enfants ont pu découvrir (l’escrime, l’escalade, les jeux de raquettes, le golf, la gymnastique …). Comme chaque année, durant 3 semaines en juillet un CLSH sur la commune de Saint Hilaire est ouvert pour les enfants des communes de Lavernose-Lacasse, Labastidette, Saint-Clar-de-Rivière et Saint-Hilaire avec un ramassage organisé pour ces communes. Nous avons proposé des semaines à thème (exemple « nous sommes sportifs » activités à dominantes sportives) et certaines activités ont été mises en place en partenariat avec les communes. Séjours pour les 6- 8 ans : Il a été proposé 190 places pour des séjours de 5 jours avec nuitées, aux enfants âgés de 6 à 8 ans.


AATTSSEEMM--EENNTTRREETTIIEENN

LLee ppeerrssoonnnneell AATTSSEEMM Le personnel atsem participe à la communauté éducative au quotidien dans les écoles maternelles. Avec 2 633 enfants inscrits en 2009 en école maternelle, la Communauté d’Agglomération du Muretain implique les 104 atsem au sein du territoire communautaire. Les atsem bénéficient de formations adaptées aux enfants de 3 à 6 ans. C’est ainsi que la Communauté d’Agglomération du Muretain a mis en place des modules « premiers secours » permettant une meilleure connaissance dans ce domaine.

LL’’eennttrreettiieenn mméénnaaggeerr ddeess llooccaauuxx La CAM poursuit l’entretien ménager des locaux confiés par les communes membres. Des économies d’échelles sont réalisées à travers la mutualisation du matériel et les procédures d’appel d’offre concernant ce secteur d’activité. La formation des agents se poursuit en mettant l’accent sur les connaissances en matière d’hygiène et d’utilisation de matériel mis à disposition, ainsi que les règles de sécurité indispensables à cette fonction. Au cours de l’année 2009, la CAM s’est vu confier l’entretien ménager de 2 875 m2 supplémentaires répartis sur le territoire.


PPEETTIITTEE EENNFFAANNCCEE L’année 2009 voit s’achever la mise en œuvre des objectifs du CEJ 2007-2010 avec l’ouverture des 3 Maisons Petite Enfance au dernier trimestre – seule la Maison Petite Enfance de Saubens ouvrira ses portes en janvier 2010. Par la philosophie ‘Multi- Services’ développée dans ces structures, le Service Petite Enfance conforte le maillage du territoire et enrichit ses offres de places : - 45 places de halte garderie supplémentaires - Ouverture de 60 places de CLSH les mercredis en vacances scolaires pour les enfants des écoles maternelles - 6 demi journées d’animation Relais Assistantes Maternelles et des permanences pour les familles renforcées. - L’ouverture de Lieux Accueil Enfants- Parents

LLeess rreellaaiiss aassssiissttaanntteess mmaatteerrnneelllleess Les plannings d’activités des Relais ont été revus afin d’intégrer au mieux les animations et permanences d’information sur de nouveaux sites : Maisons de la Petite Enfance de LAVERNOSE LACASSE et LABASTIDETTE, Maisons de quartier de MURET et bientôt à SAUBENS. Maillage sur le territoire de la Communauté d' Agglomération du Muretain des 5 Relais assistantes maternelles

ASSISTANTE MATERNELLE

Couverture

géographique du territoire

NB d'assistantes maternelles en activité

nombre d'agrément

Lavernose 21 55 Eaunes 46 109 Saint-Hilaire 8 19

R A M LAVERNOSE (115 assistantes maternelles)

1 Animation à Eaunes Muret Sud 40 105

R A M MURET (113 assistantes maternelles)

2 Points Animation Muret 113 295

Saint-Lys 80 232 Saint-Clar 8 18 R A M SAINT- LYS

(109 assistantes maternelles) Labastidette 21 50 Labarthe 44 111 Pins- Justaret 45 116 R A M LABARTHE

(90 assistantes maternelles) Vilatte 1 4 Portet 53 133 Roquettes 28 70 Pinsaguel 18 42

R A M PORTET (114 assistantes maternelles) 1 Animation à Roquettes et

Saubens Saubens 15 42

TOTAL 541 1401


- Avec l’augmentation du nombre d’assistantes maternelles sur Muret, 2 projets de point animation sur les Maisons de Quartier de Muret Sud et Peyramont se mettent en place. - L’équipe des RAM travaille sur l’efficience du Numéro Unique afin d’améliorer la réponse aux besoins des parents et de les orienter vers le mode de garde disponible le mieux adapté en partenariat avec les structures. L’activité 2009 des 5 rams et de leurs 5 Points Animation : - Sur le territoire en janvier 2010, nombre d’assistantes maternelles : 541, nombre d’agréments : 1401 - Nombre d’enfants accueillis régulièrement sur les animations : 578 - 847 contacts Parents dont 603 RDV par le biais du Numéro Unique : présentation des modes de gardes, définition des besoins des familles, inscription en liste d’attente, liste des assistantes maternelles indépendantes, accompagnement des familles dans leur recherche. - Nombre de dossiers Allocation C A M : 17 demandes, 8 dossiers rentrant dans les critères

LLeess ssttrruuccttuurreess dd’’aaccccuueeiill ddee llaa CCoommmmuunnaauuttéé dd''AAgggglloomméérraattiioonn dduu MMuurreettaaiinn

Le récapitulatif des effectifs en 2009

Nombre de places en agrément

Nombre total d'enfants

accueillis en 2009

Enfants porteurs

de handicap

Famille en

difficultés

B. Didier MURET 65 142 1 10

Bambou Bambin PORTET 55 133 3 3 Mélodie à petits pas St Lys 25 84 1 1

Tom Pouce Pinsaguel 25 57 3 2

H.G. Eaunes 10 65 1 0

Crèche Familiale PORTET

De 32 à 21 (3 départs assistantes

maternelles )

36 3 1

Crèche Familiale MURET De 33 à 31

(1 départ assistante maternelle )

52 1 0

MPE Lavernose 15 (ouverture 12/10/09) 25 0 1

MPE Labastidette 15 (ouverture 16/11/09) 24 1 1

TOTAL 262 618 13 19


Les Maisons Petite Enfance

L’ouverture des 3 Maisons Petite Enfance a engendré d’importants mouvements au sein des services Petite Enfance. Profitant de cette opportunité pour recomposer le profil des équipes et permettre à ceux qui le désiraient de changer de poste, 20 agents ont ainsi muté sur les différentes structures. Il a permis le redéploiement de 2 postes et demi, ainsi que la valorisation des personnes suivant un cursus de VAE . Afin d’assurer au mieux la qualité d’accueil, le planning des 9 personnes qui composent les équipes, est organisé sur les 3 structures. Ceci permet une souplesse de fonctionnement par le redéploiement du personnel et permet ainsi d’absorber les problèmes d’absentéisme si difficiles à gérer sur ces petites structures. En octobre et novembre, Lavernose et Labastidette ont ouvert leur porte et ont connu rapidement un vif succès auprès des populations concernant l’offre de halte-garderie. La mise en place du CLSH du mercredi a pris un peu plus de temps mais en fin d’année, une vingtaine de familles sur Lavernose et une dizaine sur Labastidette fréquentaient le service.

Les crèches familiales Les effectifs Enfants des crèches familiales de Portet et Muret sont en diminution du fait du départ d’assistantes maternelles. Néanmoins, ce mode de garde reste le complément indispensable au mode d’accueil collectif car il répond à des besoins bien spécifiques.

Les multi accueil et la Halte-garderie de Eaunes L’extension d’agrément de 5 places sur le Multi- accueil Bambou Bambin en fin d’année 2008 a permis de satisfaire un plus grand nombre de familles. En septembre 2008 on comptait 13 enfants inscrits en halte garderie, en septembre 2009, ils étaient 30.


Etat des lieux par commune en décembre 2009 : →des services Petite Enfance

→des enfants de chaque commune accueillis sur l'ensemble des structures collectives et familales de la Communauté d' Agglomération du Muretain

→ des enfants en liste d'attente

Services Petite Enfance Accueillis

sur les structures C A

M

En liste d'attente

Halte-garderie de Eaunes 26 18 Eaunes Point Animation Relais assistantes maternelles Labarthe Relais assistantes maternelles 13 12 Labastidette Maison Petite Enfance 20 5 Lavernose Maison Petite Enfance 9 7

multi accueil crèche familiale Relais assistantes maternelles Muret

créche associative

122 135

Pins- Justaret Créche associative 14 10 Pinsaguel multi accueil 26 12

Portet multi accueil crèche familiale Relais assistantes maternelles

80 56

Roquettes Point Animation Relais assistantes maternelles 16 14 Saint-Clar 6 3 Saint-Hilaire 9 4

Saint-Lys multi accueil Relais assistantes maternelles 52 63

Saubens Maison Petite Enfance 14 10 Vilatte 2 4

TOTAL 409 353

L’accueil des stagiaires Travaillée en collaboration avec la RH, La mission de formation revêt une grande importance dans les 5 accueils collectifs. Ainsi 79 stagiaires ont été accueillis tout au long de l’année 2009 et cette mission se décline de la façon suivante : - stage d’accompagnement au projet professionnel (3ème et 4ème, pôle emploi…) → 24 - Stages qualifiants (BEP et CAP) → 35 - Stages qualifiants (auxiliaire de puériculture, Puéricultrice, éducatrice jeunes enfants) → 20


RREESSTTAAUURRAATTIIOONN

FFoorrmmaattiioonn dduu ppeerrssoonnnneell La formation obligatoire du personnel a été réalisée pour 99 agents en interne. Cette formation continue entre dans le cadre de la sécurité alimentaire de notre profession. Les risques sanitaires, chimiques, physiques, mais également les risques de malveillance ont été abordés afin de garantir une qualité optimale de cette prestation. Une formation sur l’utilisation des produits lessiviels effectuée par notre fournisseur référencé a permis d’appréhender leur stockage et leur bonne utilisation, utiliser les produits d'entretien de façon efficace, économique, et en respectant les règles de sécurité.

TTeemmppss mméérriiddiieenn La mise en application du temps méridien sur les restaurants scolaires est un bénéfice pour les agents partagés du service enfance, la collectivité et surtout la qualité du service rendu. La transversalité du service Restauration et CLAE a pu permettre d’optimiser les structures, le matériel, mais également les rôles de chacun, en privilégiant systématiquement le temps repas de l’enfant.

AAggrréémmeenntt ssaanniittaaiirree Depuis 2009 la cuisine centrale communautaire possède le nouvel agrément sanitaire Européen obligatoire. La mise sur le marché de denrées animales ou de produits contenant des denrées animales est soumise à l'obtention d'un agrément sanitaire. Cette obligation est issue du règlement européen 853/2004 du 29 avril 2004, et a été précisée dans un arrêté ministériel français

du 8 juin 2006. Cet arrêté, relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, définit les conditions d'attribution d'un agrément sanitaire.


Cette demande d'agrément a été accompagnée d'un dossier composé de documents relatifs à l'organisation générale de la structure, au descriptif de l'établissement, ainsi qu'au plan de maîtrise sanitaire. Le dossier a été jugé par la Direction Départementale des Services Vétérinaires et a été validé. De plus, il a été nécessaire que les locaux et équipements soient conformes aux prescriptions en vigueur et que les produits répondent aux critères microbiologiques définis par l'analyse des dangers.

OOuuvveerrttuurree rreessttaauurraanntt ssccoollaaiirree dd''EEaauunneess En fin d’année 2009, la commune d’Eaunes a mis à disposition de la communauté un nouveau restaurant scolaire. La « table de Maïa » a ouvert ses portes aux enfants d’Eaunes. Un bâtiment de près de 900 M2 permet aux enfants de se restaurer dans un environnement spacieux moderne et coloré. 288 places assises judicieusement répartis pour moitié pour les enfants élémentaires qui déjeunent avec un self service et l’autre moitié pour les enfants des classes maternelles dans une belle salle à manger avec une hauteur du mobilier adapté aux enfants. Dès la genèse de ce dossier, les techniciens communautaires ont été associés à ce projet. Ce partenariat a permis de prendre en compte les particularités du métier de la restauration collective, les conditions de travail des agents et bien sur le bien être des enfants. La communauté d’Agglomération du Muretain a investi plus de 143 000 € pour le matériel professionnel de cuisine et le mobilier des salles à manger.

LLaa ggeessttiioonn ddeess ddéécchheettss Plusieurs types de déchets sont produits au sein de notre cuisine :

→ Les déchets alimentaires → Les déchets d’emballages (cartons, plastiques, boites de

conserves, verre, cagettes…..) → Le papier → Quelques déchets dangereux sont également produits: cartouches

d’imprimantes usagées, piles….. La valorisation des déchets est recherchée chaque fois que possible conformément à la réglementation environnementale en vigueur. Nos actions pour réduire nos déchets et augmenter leur valorisation avec une mise en place du tri sélectif des déchets d’emballage dans des bennes spécifiques :

→ cartons, → bois, → fer.

Les modalités de collecte et de valorisation des déchets sont formalisées dans un mode opératoire spécifique au site. La mise en place de la gestion des déchets fait l’objet d’une formation /sensibilisation de l’ensemble du personnel.

LLaa pprréévveennttiioonn ddeess rriissqquueess La prévention des risques professionnels liés à nos activités physiques dans le métier a été également suivie et adoptée grâce au document unique mis en place depuis 2007.


Les engagements du service pour la santé sécurité du travail : → Elaborer annuellement un plan d’amélioration de la sécurité.

Relayer sur chaque établissement un plan d’amélioration spécifique à chaque site décidé de manière collégiale avec le personnel et affiché ;

→ Apporter une formation initiale à chaque embauche sur la sécurité ; → Assurer un rappel des consignes de sécurité à chaque fois que cela

est nécessaire et annuellement à l’ensemble des agents : → Vérifier annuellement la conformité de notre organisation

documentaire ; → Contrôler que les accidents du travail font l’objet d’analyse et de

mesures éliminant les risques de renouvellement ; → Contrôler les actions correctives apportées aux non conformités

relevées lors des audits réalisés par l’encadrement ; → Former les responsables des sites au management de la sécurité

de son équipe.



PPOOLLEE RREESSSSOOUURRCCEESS


AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE

PPrriinncciippaalleess mmiissssiioonnss

Gestion du fonctionnement des Conseils et des Bureaux Communautaires ; rédaction des comptes rendus ; vérification contrôle de légalité ; suivi des délibérations ; rédaction des conventions et des contrats nécessaires au fonctionnement des services communautaires.

Le Conseil de Communauté s’est réuni 7 fois au cours de l’année 2009 et a adopté 91 délibérations.

Le Bureau Communautaire, composé du Président et des 13 Vices Présidents disposent d’une délégation lui permettant d’instruire les affaires de gestion courante et de prendre les délibérations nécessaires au fonctionnement des services opérationnels de la CAM. Il s’est réuni 17 fois et a pris 154 délibérations.

Le Président a pour délégation la gestion courante des équipements et des activités liées aux compétences de la communauté. En 2009, 243 décisions ont été prises par le Président. Bureau Communautaire Réunions 17 Délibérations 154 Décisions 243

SSeerrvviiccee CCoouurrrriieerr En 2009 : 18 325 courriers enregistrés en « arrivée » 8 000 courriers « départ » ont été transmis représentant 126 070 affranchissements 8 467 factures enregistrées


SSeerrvviiccee AAssssuurraanncceess –– ccoonntteennttiieeuuxx –– aallaarrmmeess

Gestion des contrats liés au 47 586,20 m² de bâtiments occupés et 72 véhicules 316 déclarations de sinistres en 2009

Gestion administrative des dossiers de contentieux auprès des compagnies d’assurances, des avocats ; suivi des déclarations de sinistres au titre des dommages sur les ouvrages construits.

Gestion des alarmes anti-intrusion de 18 sites équipés.

Gestion administrative des locaux communautaires : baux, conventions d’occupation…

SSeerrvviiccee «« ccoommmmaannddee ppuubblliiqquuee »»

Assistance aux différents services de la CAM pour le montage et la rédaction des marchés publics. Gestion des procédures de mise en concurrence liées à la commande publique. Organise la tenue des réunions de la CAO.

CChhiiffffrreess ccllééss 22000099

♦ 59 Appels d’offres (dont 22 nouveaux et 37 reconductions) ♦ 83 MAPA (dont 44 nouveaux et 39 reconductions) ♦ 3 procédures classées sans suite ♦ 228 bons de commande (hors marché) ♦ 234 offres reçues et analysées et 66 réunions d’attribution ♦ 353 mandats émis pour un montant total de 3 495 695,69 €

Commande publique Appels d'offres 59 MAPA 83 Offres reçues et analysées 234 Réunions d'attribution 66 Factures mandatées en K€ 3 495

Assurances-Alarmes-Contentieux47 586

31611,62%

15,32%

Déclarations de sinistres 161 337 305

Surfaces des bâtiments occupés (m²) 37 600 37 600 41 442 42 6310,00% 10,22% 2,87%

274109,32% -9,50% -10,16%

20092005 2006 2007 2008


0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Ev réelle produits fct courant Ev réelle charges fct courant Excédent brut courant

Excédent brut courant

FFIINNAANNCCEESS

2005 2006 2007 2008 2009

Produits de fonctionnement courant 39 804 42 851 44 088 45 479 46 956

- Charges de fonctionnement courant 37 360 38 884 40 286 41 756 43 926

= EXCEDENT BRUT COURANT 2 444 3 967 3 802 3 723 3 030

+ Solde exceptionnel large 576 759 1 653 -498 50

= Produits exceptionnels larges 585 793 1 782 110 67

- Charges exceptionnelles larges 9 34 129 608 17

= EPARGNE DE GESTION 3 020 4 726 5 455 3 225 3 080

- Annuité dette 675 592 605 634 638

= EPARGNE NETTE 2 345 4 134 4 850 2 591 2 442

Malgré une progression non négligeable des produits de fonctionnement courant (+ 3,25 %), la CAM voit son excédent brut courant se dégrader. En effet, la croissance des charges de fonctionnement (+ 5,2%), plus soutenue que celle des recettes alimente un effet de ciseau qui réduit progressivement les marges d'autofinancement.


PPrrooggrreessssiioonn ccoonnttrraassttééee ddeess rreecceetttteess ddee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt

2007 2008 2009 Evol° 09/08

Dotations et Participations 16 303 485 15 954 965 15 693 671 -1,64%

Taxe professionnelle 15 805 879 16 321 756 17 719 751 8,57%

TEOM 6 162 808 6 649 973 7 066 168 6,26%

Produit des services / usagers 4 857 056 5 479 836 5 397 943 -1,49%

Attribution de compensation reçue 855 454 855 454 855 454 0,00%

Atténuation de charges 103 498 182 803 186 780 2,18%

Prélèvement SRU 34 469 35 405 2,72%

TOTAL 44 088 180 45 479 255 46 955 171 3,25%

UUnnee ffiissccaalliittéé ttrrèèss ddyynnaammiiqquuee

2008 2009 Evol° 09/08

Produit de TP net annuel notifié 16 166 729 17 151 439 6,09%

rôles supplémentaires et ajustements TP 155 027 568 312 266,65%

PRODUIT DE TP TOTAL PERCU 16 322 000 17 719 751 8,56%

UUnnee DDGGFF qquuii ssttaaggnnee

2008 2009 Evol° 09/08

Dotation Globale de Fonctionnement 4 557 564 4 517 333 -0,88%


DDeess aaiiddeess ddee llaa CCAAFF qquuii ss''eessssoouufffflleenntt 2008 2009* Evol° 09/08 Evol°

sur 6 ans

Prestations 2 219 775 2 403 000 8,25% 120,19%

Contrat (Contrat Enfance Jeunesse) 1 345 430 1 300 000 -3,38% 15,11%

Convention vacances 33 772 33 770 -0,01% 45,69%

TOTAL CAF 3 598 977 3 736 770 3,83% 166,53%

* Montant estimé

Premier partenaire financier de la CAM sur les services à la famille, la CAF tend à plafonner ses aides qui demeurent néanmoins essentielles. On distinguera toutefois les prestations (subventions à l'activité), qui évoluent parallèlement à l'offre de services et à ses effectifs -avec une actualisation annuelle proche de l'inflation-, et le Contrat Enfance jeunesse (subvention du déficit global) dont le montant s'amenuise progressivement à 27% au total, conformément aux objectifs politiques d'accélération des politiques économiques et de transports.

Une participation modérée et stable des usagers dans un système de financement qui reste diversifié Depuis 2008, le tassement des dotations de l'Etat et du CEJ fait mécaniquement augmenter la part des contribuables (TP et TEOM). En revanche, le poids des usagers reste stable et, dans l'ensemble, on peut dire que la CAM bénéficie toujours d'un mode de financement diversifié et équilibré au regard de son panel large de compétences.

02 000 0004 000 0006 000 0008 000 000

10 000 00012 000 00014 000 00016 000 00018 000 00020 000 000

Entreprises Etat Contribuable/TEOM Usagers Partenaires

37%

27 %15%

12% 9%


REPARTITION DES CHARGES D'EXPLOITATION PAR SECTEUR D'ACTIVITES

Administration générale 12%

Restauration scolaire 12%

Ecoles (Atsem+ entretien) 12%

balayage voirie 1%

Environnement 22%

Piscines 7%

Aménagement du territoire 1%

transports 3%

développement économique 1%

Communication 0%

CLAE 11%

Petite enfance 11%

Centres de loisirs 6%

Dynamique encore soutenue des dépenses de fonctionnement 2007 2008 2009 Evol° 09/08

Charges courantes 10 181 243 10 389 297 11 205 041 7,85%

Charges de personnel 20 871 217 21 996 216 23 163 035 5,30%

Subventions et Participations 1 055 000 545 000 589 557 8,18%

Attribution de compensation 8 680 433 8 826 203 8 970 557 1,64%

TOTAL 40 787 893 41 756 716 43 928 190 5,20% La croissance des charges de fonctionnement s'est à nouveau accélérée en 2009 (+ 3,65 % en 2008/2007)

Des frais de personnel en voie de stabilisation Représentant 53% des dépenses de fonctionnement, la masse salariale se stabilise en 2009 à un niveau de croissance conforme à celui de 2008. Outre l'évolution "minimale" dite de "Glissement-Vieillesse-Technicité" autour de 3% par an, on notera encore quelques facteurs de croissance ponctuels tels que : plan de titularisation, ouverture de nouveaux services, adhésion assedic.

Des charges courantes à la hausse dans un effort de rééquilibrage entre les compétences En effet, les principaux facteurs de hausse des charges courantes proviennent des compétences obligatoires ou optionnelles :

→ Mise en place des navettes sur Muret : 281 700 € → Traitement déchets verts et encombrants : + 214 000 € par rapport à 2008 → Etudes environnement : + 134 000 € par rapport à 2008 → PIG (programme d'intérêt général) : + 62 000 € par rapport à 2008

En dehors de ces éléments précis, la masse globale des charges courantes connaît une augmentation du niveau de l'inflation. Au total, on notera à travers le graphique ci-après que la CAM conserve sa vocation de services à la population. Néanmoins, le poids des services à la famille passe de 56% à 52 % en 2009 alors que les services de développement urbain progressent à 27% au total, conformément aux objectifs politiques d'accélération des politiques économiques et de transports.


DDEESS IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTTSS PPRREESSQQUUEE EENNTTIIEERREEMMEENNTT AAUUTTOOFFIINNAANNCCEESS

L'ensemble des investissements ont été essentiellement autofinancés par les ressources propres de la CAM en 2009 :

2007 2008 2009

Dépenses d'inv. hors dette 7 861 000 4 948 764 3 931 267

Total Dépenses d'équipement 7 861 000 4 948 764 3 931 267

Recettes d'investissement 8 706 000 5 983 145 3 171 600

Part dans le financement

Epargne nette 4 850 000 1 590 539 1 442 000 45,47%

Ressources propres d'inv. (FCTVA) 835 000 1 136 590 575 941 18,16%

Subventions (dont aides à la pierre) 973 000 1 905 016 843 673 26,60%

Divers dont produits de cessions 10 000 1 008 000 71 289 2,25%

Emprunt 2 038 000 343 000 238 697 7,53%

Variation de l'excédent 845 000 1 034 381 -759 667 L'épargne nette finance quasiment pour moitié les investissements 2009. Les autres ressources propres (FCTVA, subventions) ont un poids équivalent (47 %) dans le financement des équipements. Parmi elles, les subventions représentent 26% des produits d'investissement, et concernent essentiellement trois opérations : . Subvention de la CAF pour les trois structures : 283 500 € . Subvention du Conseil Général pour la construction de la Maison Commune Emploi Formation (MCEF) : 269 162 € . Versement de l'Etat au titre des Aides à la Pierre (reversé aux bailleurs sociaux) : 241 700 €. De ce fait, en 2009, le recours à l'emprunt a été faible et correspond essentiellement à la contraction d'emprunt à taux zéro conclus avec le Conseil Général : 53 000 € pour l'acquisition d'une grue et 151 955 € pour l'acquisition d'une benne à ordures ménagères. Le montant des équipements réalisés sur 2009 est de 3 944 092 €. Le budget 2009 étant un budget de transition, la majorité des investissements a concerné des dépenses récurrentes. Seules un tiers % de ces dépenses correspondaient à de grosses opérations en cours;


Répartition des investissements 2009 par secteur

Petite enfance3%

Communication1%

Administration24%

Environnement21%

Enfance1%

Restauration0%

Aménagement du territoire

2%Politique de la ville

27%

Piscines13%

Transports6%

Développement économique

2%

Les grandes opérations en cours Mandaté sur

2009 Coût total de l'opération

Siège administratif Vincent Auriol 79 005 4 886 719

Optimisation des déchèteries 1 183 372 3 302 032

Maisons polyvalentes de l'Enfance 1 603 535 2 328 683

Maison Commune Emploi Formation 41 894 1 172 862

Sous total opérations d'investissement en cours

1 262 377 8 188 751

En revanche, contrairement aux dépenses de fonctionnement, le poids des compétences obligatoires et optionnelles (71 %) y est prépondérant.


IINNFFOORRMMAATTIIQQUUEE

DDeess sseerrvviicceess ccoommmmuunnaauuttaaiirreess eenn rréésseeaauuxx

Commune Site Ordinateur Borne C’ZAM

Automate de rechargement

Eaunes 4 11 5 0 Labarthe-sur-Lèze 2 2 4 1 Labastidette 1 3 3 Lavernose-Lacasse 3 3 4 1 Muret 26 413 26 1 Pinsaguel 2 2 3 Pins-Justaret 1 1 4 Portet-sur-Garonne 11 34 12 Roquettes 2 1 3 1 Saint-Clar-de-Rivière 2 1 3 Saint-Hilaire 1 1 1 Saint-Lys 7 11 17 1 Saubens 2 1 2 Villate TOTAL 64 484 87 5 La Direction Informatique et Télécommunications (DIT) est composée de 5 personnes. Elle gère un parc global de 640 équipements informatiques, sans compter les imprimantes et copieurs fax. De plus elle a en charge la gestion des logiciels métiers, la messagerie, les sauvegardes et la téléphonie (Fixe et mobile).

QUELQUES CHIFFRES

2004 2008 2009

utilisateurs 250 478 581 sites 25 64 64

logiciels métiers 42 65 67 serveurs 7 20 20

pabx 15 19 19 lignes téléphoniques 300 430 457

copieurs 50 71 70


0

100

200

300

400

500

600

utilisateur logiciel métier ligne téléphonique

PROGRESSION 2004-2009

200420082009

'

On constate une modification du mode des demandes. En effet, les demandes par mail se font plus nombreuses au détriment des appels téléphoniques directs. Une augmentation significative du nombre d’utilisateurs gérés.

BBuuddggeett :: uunn ffoonnccttiioonnnneemmeenntt mmaaîîttrriisséé eett uunn iinnvveessttiisssseemmeenntt àà llaa bbaaiissssee 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Investissement (K€) 276 235 198 141 322 162 Fonctionnement (K€) 419 477 576 613 680 647 Budget total (K€) 695 712 774 754 1 002 809

BUDGET

0

200

400

600

800

1000

1200

Investissement (K€) Fonctionnement (K€) Budget total (K€)

2004

2005

20062007

2008

2009


UUnnee ppllaattee ffoorrmmee ddee mmooyyeennss ppeerrffoorrmmaannttee Rappelons qu’une convention lie la CAM et la Ville centre pour l’informatique et les télécommunications. De plus la ville de Muret a signé une délibération pour faire partie d’un groupement de commande pour le matériel informatique avec la CAM. La facturation est proportionnelle au nombre d’utilisateurs de chacune des entités.

PPrroojjeettss 22000088

♦ Appel d’offre sauvegarde, opérateur, maintenance et acquisition de serveurs, maintenance téléphonie.

♦ Appel d’offres copieur. ♦ Sécurisation de la salle serveur CAM. ♦ 3 structures Petite Enfance. ♦ Forum de l’emploi de Portet ♦ Centre de vaccination de Muret ♦ Mise en place des bornes Czam dans les écoles de Portet. ♦ Déménagement des postes et réaffectation des droits utilisateurs

suite à la réorganisation. ♦ Piscine Aqualudia : stabilisation du système d’information. ♦ Changement de version majeure Sédit Marianne


RREESSSSOOUURRCCEESS HHUUMMAAIINNEESS

Si l'effectif de la CAM au 31 décembre 2009 comprend 980 agents, il convient de prendre en compte que bon nombre de personnel travaille à temps non complet soit un effectif de 770 équivalent temps plein Plusieurs mouvements de personnel ont eu lieu sur l'année 2009 en terme de mobilité interne et de redéploiement sachant que si l'effectif s'est stabilisé pour le personnel titulaire, les besoins des services ont conduit à une progression de l'effectif des non titulaires.

LLee ppeerrssoonnnneell ddee llaa CCAAMM * : chiffres issus des rapports au CTP ** : effectifs payés fin décembre

Temps de travail des agents titulaires

Fin 2009 Temps non complet < 17h30 8 (1%)

Temps non complet De 17h30 à moins de 28h 67 (12%)

Temps non complet 28h et + 114 (20%)

Temps complet 392 (67%)

.

Fin 2009**

Titulaires 581

Non titulaires 379

Assistantes maternelles 20

Emplois aidés -

TOTAL 980


de 25 à 29 ans de 25 à 29 ans

de 30 à 34 ans

60 ans et plus

de 40 à 44 ans

de 50 à 54 ans

de 55 à 59 ans

de 20 à 24 ans

de 35 à 39 ans

de 20 à 24 ans

de 30 à 34 ans

de 45 à 49 ans

de 40 à 44 ans

de 50 à 54 ans

de 55 à 59 ans

de 35 à 39 ans

hommes 2009

femmes 2009

hommes 2008

femmes 2008

Femmes Hommes

moins de 20 ans moins de 20 ans

60 ans et plus

Effectifs par Direction opérationnelle

Fin 2009 Direction Générale et services de moyens

56

Economie, Aménagement, Politique de la Ville, Transports

17

Environnement 83 Piscines 63 Restauration 94 Services à la Famille (hors Petite Enfance)

549

Petite Enfance 118 TOTAL 980

Taux d’encadrement • :

hors emplois aidés et assistantes maternelles Répartition des agents par âge : fin 2008 et fin 2009 L’âge moyen des agents est de 42 ans

Fin 2009 Agents de catégorie A par rapport aux agents de catégorie B et C*

4,3%

Agents de catégorie A et B par rapport aux agents de catégorie C*

13,5%


SSeerrvviiccee AAddmmiinniissttrraattiioonn dduu ppeerrssoonnnneell Le plan de titularisation 2009 : Préparé durant l’automne, il a pris effet au premier janvier 2010. 35 personnes sont ainsi sorties de la précarisation (pour mémoire, 22 en 2007 et 38 en 2008), pour un coût budgétaire en année pleine évalué à 50.000 euros. Nombre de titularisation et de nomination hors plan de titularisation : Mises en stage : 15 recrutement s 5 détachements pour stage après promotion interne 2008 9 détachements pour stage après concours 2 détachements pour stage après reclassement Titularisations : 53 titularisations après stage (dont les 35 mises en stage de 2008) 3 titularisations sans stage (Travailleur Handicapé) (dont les 3 mises en stage de 2008) 4 titularisations après détachement 59 agents ont bénéficié d’un avancement de grade, 2 agents d’une promotion interne. 29 personnes ont bénéficié au 1er janvier 2009 du reclassement sur l’échelle III en 3 tranches des agents de catégorie C rémunérés antérieurement sur l’échelle II. Montant des dépenses de personnel : 23 163 035 euros (chapitre 012) Instances paritaires : 4 CTP ont été organisés dans l’année. (Les CAP sont réalisées par le CDG31) Adhésion Pôle Emploi : La collectivité adhère à Pôle Emploi depuis le 1er juin 2009 pour la prise en charge du calcul et du versement des allocations pour perte d’emploi. Cette adhésion représente un montant de 170 000 Euros pour la collectivité en 2009 (pour 7 mois d’adhésion) mais permettra à terme que la totalité des allocations versées pour perte d’emploi (pour information, 203 000€ ont été versés directement aux agents en 2008, et 240 000€ en 2009) soient directement versés par le biais de cet organisme, et non traités en interne CAM.

SSeerrvviiccee CCoonnddiittiioonnss ddee ttrraavvaaiill,, pprréévveennttiioonn eett ssoocciiaall Bilan CNAS 2009 : Depuis 2004, la CAM adhère au Comité National d’Actions Sociales (CNAS) permettant ainsi d’améliorer les conditions de vie des agents de la collectivité. Les prestations proposées sont catégorisées de la façon suivante :

- les aides tout au long de l’année (rentré scolaire, Noël des enfants, etc.) - Les aides sur les vacances et les chèques vacances, - Le secours exceptionnel en cas de difficultés financières non prévues, - Les tickets CESU, sport, chèques culture, - Les prêts à taux préférentiels - Des tarifs billetteries préférentiels, - Etc.


Quelques chiffres sur 2009 :

- 900 adhérents au CNAS pour le compte de la CAM, - 1397 dossiers traités - Une cotisation payée par la collectivité d’un montant de 137 053,07 € pour une

prestation versée aux agents de 112 663,66 euros, soit un taux de retour sur investissement de 82,20% (hors billetterie).

Le taux de retour, toutes prestations confondues, a augmenté de 6,71 % par rapport à 2008. Il est de 97% fin 2009. Bilan Hygiène, Sécurité, Prévention 2009 : Sur 2009, le service a mis en œuvre les actions prioritaires contribuant à corréler la qualité du service rendu en lien avec la sécurité au travail ainsi que les conditions de travail des agents. Les faits marquants sont les suivants :

- Le déploiement de l’évaluation des risques professionnels sur les secteurs du balayage mécanique, les conseillers de tri, la piscine de Portet sur Garonne et le secteur de la Petite Enfance. Le « Document unique » a été élaboré et un plan d’action visant une amélioration continue du niveau de sécurité est en cours.

- Poursuite de la formation (initiale et recyclage « mise en œuvre des premiers secours » (Sauveteur Secouriste du Travail) pour les agents en situation de collecte et en déchetterie.

- Réalisation des exercices d’évacuation incendie dans les CLAE, CLSH et toutes les unités de lieux de la Petite Enfance, ainsi qu’à l’Hôtel de Communauté.

- Suivi du diagnostic des agents reconnus comme travailleur handicapé sur l’ensemble de la collectivité.

- Validation du projet «Garantie de Maintien de Salaire » pour les agents de la collectivité par les élus, à compter de 2010.

- Le Comité d’Hygiène et Sécurité s’est réuni deux fois en 2009, suivant un

ordre du jour prédéfini et des actions à mettre en place dans le cadre d’une logique de maîtrise des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

SSeerrvviiccee EEmmppllooii,, CCoommppéétteenncceess eett PPrrooffeessssiioonnnnaalliissaattiioonn

Recrutement et suivi des demandes d’emploi 15 jurys et 1 commission technique ont été organisés au cours de l’année à l’occasion de la réorganisation des services, de créations de postes, de départs à la retraite ou en mobilité ou pour des remplacements longs. A cette occasion, 9 recrutements extérieurs ont été réalisés, 10 agents précédemment employés par la Communauté d’Agglomération du Muretain ont bénéficié d’une mise en stage sur un grade de la fonction publique territoriale et 18 agents ont bénéficié d’une mobilité interne.

La réorganisation a conduit également à une mobilité ou une évolution de poste pour 38 agents en 2009.

Pour la période estivale, 178 saisonniers ont été sélectionnés et recrutés parmi les 391 candidatures reçues à cet effet.


Demandes de stages en milieu professionnel Le Pôle a instruit 471 demandes de stage en milieu professionnel, et assuré le

suivi administratif des 258 stagiaires accueillis dans les services. 55% des demandes de stage adressés à la CAM ont ainsi reçu une réponse favorable.

Cela représente une hausse de 31,6% par rapport à 2008. Ces stagiaires résidaient pour 69% d’entre eux sur le territoire de la CAM, et

étaient pour 82% d’entre eux des femmes. Les services accueillants sont : les structures de la Petite Enfance (35,2% des

stagiaires), le service de l’Enfance pour 33,3%, le service Entretien/ATSEM pour 16,6%, le reste de la collectivité recevant les 14,9% de stagiaires restants. Formation professionnelle du personnel 2009 a été une année caractérisée par la poursuite des actions de formation récurrentes, ou engagées en 2008 en accompagnement des projets des services et notamment : - la poursuite des formations d’initiation aux Premiers secours dans le secteur de la petite enfance et de l’enfance, et la mise en place des premiers stages de réactivation pour les agents formés en 2008. - la poursuite des formations au logiciel Sédit Finances, également animées par un formateur interne avec la réalisation de 3 sessions de formation, - la formation à l’entretien d’évaluation des cadres nouvellement recrutés ou positionnés sur des missions d’encadrement, - le stage de perfectionnement du BAFA dont la première partie a débuté en 2008. Un nouveau groupe de 21 animateurs a également débuté sa formation au BAFA au cours de l’année 2009, - la formation Accueillir et rendre un service adapté au sein d’un lieu de loisirs et de détente a été mise en place pour les agents d’Aqualudia, Au cours de l’année, le Pôle a également assuré 128 départs en formation professionnelle en inter-collectivité, pour un volume global de 615 journées de formation réalisées. De plus, 44 agents de la collectivité ont poursuivi ou débuté une démarche de préparation aux concours de la fonction publique territoriale, conduisant pour 28 d’entre-eux à suivre les cours dispensés par le CNPFT en inter collectivité. Dans le même temps, 23 agents ont bénéficié de la poursuite en 2009 de la préparation au concours d’animateur territorial en interne, initiée en 2008, pour une durée de 6 journées. Enfin 3 démarches de VAE en vue de l’obtention du diplôme d’auxiliaire de puériculture ont été initiées en 2009 par des agents de la collectivité et ont bénéficié à ce titre d’un financement de la collectivité. Le budget consacré par la collectivité à la formation a été pour 2009 de 165 773 €, soit le versement de la cotisation annuelle au CNFPT d’un montant de 138 000 €, à laquelle s’ajoute un budget Prestations externes pour la formation des agents de 27 773 €, soit environ 0,7% de la masse salariale de la collectivité.


CCOOMMMMUUNNIICCAATTIIOONN

CCoommmmuunniiqquueerr,, uunn eennjjeeuu ddee ttaaiillllee Caractérisé par un cadre de vie préservé, la Communauté d'Agglomération du Muretain a pour objectif de séduire entreprises et particuliers pour créer ensemble un territoire empreint de dynamisme. La communication est l'outil indispensable pour accompagner cette dynamique et valoriser les actions effectuées en ce sens. Les priorités du service reposent sur la création d'un ensemble de supports d'informations permettant de connaître les actions de l'Agglo et leur impact sur le territoire et la vie quotidienne des habitants. Au cœur de toutes les actions de communication externe des pôles de compétence de la CAM, le Service Communication intervient dans de nombreux domaines.

LLee nnoouuvveeaauu ssiittee ddee ll’’AAgggglloomméérraattiioonn MMuurreettaaiinnee A l’heure des nouvelles technologies de la communication, l’agglo se dote d’un nouveau site plus ergonomique, plus pratique et surtout riche d’informations diverses.

Ce site, très facile dans son utilisation, doit devenir une source d’informations indispensables à votre quotidien. Son objectif est de vous informer sur l’actualité de la collectivité, la diversité de ses compétences et de créer plus de proximité avec tous les habitants de l’agglomération. Le moteur de recherche permet l’accès rapide à toutes les rubriques. La page d’accueil présente les actualités imminentes de l’agglo : les manifestations, les nouveautés, les dates à retenir, etc. Tout a été repensé pour vous permettre d’accéder rapidement et efficacement aux informations dont vous avez besoin. Des liens directs vers les parties les plus visitées

ont été créés pour faciliter la recherche et la navigation sur le site : les menus des cantines scolaires, le paiement en ligne des factures, les horaires des piscines, les dates des encombrants. POUR MIEUX SE REPERER, LE SITE S’ARTICULE AUTOUR DE 4 RUBRIQUES : L’onglet « Découvrir l’agglo » vous propose de faire connaissance avec toute l’activité de la collectivité : fonctionnement de l’agglo, son histoire, son territoire, la vie communautaire, les CR des conseils communautaires, etc. Egalement un volet emploi / stages avec les offres en ligne.


La rubrique « Habiter / Vivre » recense toutes les informations de votre vie quotidienne. Vous y trouverez notamment les éléments concernant l’enfance (les CLAE et CLSH), la petite enfance (modes de garde), la gestion des déchets, les horaires des piscines, l’habitat, les transports, etc. La rubrique « Travailler / Entreprendre » concerne l’actualité économique du territoire. La CAM est aujourd’hui un véritable partenaire des entreprises dans leur développement. Vous y trouverez l’offre foncière, immobilière, le calendrier des manifestations économiques, etc. L’ensemble des documents d’informations sont répertoriés dans la partie « Kiosque ». Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger. Plus besoin de se déplacer, vous avez accès à l’information en direct ! Bien sûr le site est accessible aux personnes mal voyantes.

Pour tout savoir sur l’agglo en un clic ! Consultez www.agglo-muretain.fr


Documents

Rapport d'Activités 2009 de la Communauté d'Agglomération du