Rapport d'activités 2010

Rapport d’activitésRapport d’activités

Communauté de Communes du Pays Loudunais

Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

10 commissions

La CommunautLa Communauté de Communes du Pays Loudunais, C’est :é de Communes du Pays Loudunais, C’est :

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ion- 45 communes et 7 communes associées - 4 cantons (Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes)- 108 délégués titulaires et 90 suppléants

- Une superficie de 849 km2

- Population légale en vigueur au 1er janvier 2011 (recensement 2008) : 25 370 habitants

- « Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines »- « Développement économique »- « Tourisme » - « Enseignement, petite enfance, jeunesse »- « Coopération décentralisée »- « Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21 » - « Culture, communication, vie associative et lien social »- « Cadre de vie, espaces naturels »- « Informatique et technologies de la communication »- « Accessibilité handicap »

La Communauté de Communes du Pays Loudunais, C’est :

Le 22 septembre 2010, le Conseil de Communauté adopte de nouveaux statuts permettant à certaines communes de pouvoir à nouveau réaliser des lotissements.

En effet, seulement 13 communes ont leur lotissement reconnu d’intérêt communautaire.

C’est également l’occasion de supprimer deux compétences : › l’organisation et la gestion des accueils de loisirs des communes rurales du territoire, › transport des enfants fréquentant les accueils de loisirs.

Enfin, la zone artisanale de Bournand est identifiée comme étant d’intérêt communautaire.

Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais prése

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administRation GénéRaLe

a – délégués Communautaires

sont nommés délégués communautaires : › Monsieur Roger PELLETIER en remplacement de Mme Florence BLAZY, › Madame Jacqueline BONTEMPS en remplacement de Madame Sylvie MILLION, › Madame Hélène DENECHAUD en remplacement de Madame Christine FOSSATI,

Par ailleurs, Monsieur André KLING, délégué de la ville de Loudun, est élu à l’unanimité au Bureau Communautaire, en remplacement de Madame Christine FOSSATI.

B – Hôpital de Loudun

Un représentant de la Communauté de Communes du Pays Loudunais est désigné par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier RENAUDOT-LOUDUN : Monsieur Hubert BAUFUME.

C – Lycée Professionnel marc Godrie de Loudun

Une motion de soutien destinée à la Région Poitou-Charentes est votée à l’unanimité en faveur du Lycée Professionnel.Celle-ci vise à protester entre la décision du Conseil Régional de Poitou-Charentes de ne pas réaliser les travaux d’aménagement de locaux pour lesquels il s’était engagé, destinés à accueillir le bac pro Alimentation Option Boulangerie / Pâtisserie.

d - Prestations de services

L’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales permet dans un souci de rationalisation des moyens, de mettre à la disposition des communes membres tout ou partie de ses services.

En 2010, deux conventions de prestations de services ont donc été signées : › entre la ville de Loudun et la Communauté de Communes en matière de prestation intellectuelle informatique › entre l’ensemble des communes et la Communauté de Communes pour des prestations intellectuelles informatiques et du prêt de matériels et engins avec ou sans personnel.


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oirea - maisons de santé

Le projet de création de quatre maisons de santé sur le territoire Loudunais est adressé à l’Etat afin d’obtenir le label « Pôle d’Excellence Rurale ».

Les quatre communes d’implantation concernées sont : › Monts-sur-Guesnes (montant des travaux après appel d’offres : 599 545,42 € HT) › Moncontour (montant estimé des travaux : 572 153 € HT) › Les Trois-Moutiers (montant estimé des travaux : 643 287,62 € HT) › Saint Jean de Sauves (montant estimé des travaux : 374 007,52 € HT)

B – Piscines

Une mise à disposition des piscines a été faite à titre gracieux en faveur du 2e Régiment NBC de Fontevraud jusqu’au 31/12/2010. En échange, un de leur personnel (maître-nageur) a travaillé pour le service durant le mois de juillet 2010.

Par ailleurs, une nouvelle convention est signée avec l’Association Sportive des Nageurs Loudunais. Outre l’utilisation des locaux, l’Association bénéficie également de la mise à disposition des maîtres-nageurs de la Communauté de Communes.

A titre de compensation, cette dernière reverse le coût des salaires et charges correspondant au bilan établi annuellement.

Cette convention est établie pour trois ans à compter du 1er/01/2011.

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e – Zone de développement de l’éolien

Après avoir retenu le Cabinet « SARL Alise Environnement » pour une étude préalable à la définition d’une zone de développement Eolien moyennant un montant de 19 550 € HT, le projet est abandonné.

C – Lotissements

Un nouveau régime de vente de terrains à bâtir pour les collectivités est issu de la loi de finance rectificative du 9 mars 2010.

Désormais, les ventes sont assujetties de plein droit à la T.V.A.Le nouveau régime de T.V.A. sur la marge est applicable, celle-ci se calculant comme suit :la marge = prix de vente - (prix d’achat + indemnités + frais).Et l’acquéreur devra également s’acquitter des droits de mutations à titre onéreux dans tous les cas.Ce nouveau régime s’applique à toutes les nouvelles cessions de terrains à bâtir qui interviennent depuis le 11 mars 2010, c’est-à-dire pour tous les compromis signés à compter de cette date.

d – eglise de saires

Versement d’un Fonds de Concours de 40 000 € pour la réalisation de l’Eglise de Saires. Coût des travaux : 185 057,22 € HT.

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CONTACTS

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Monts-sur-GuesnesMonts-sur-Guesnes

Moncontour

Situé à

• 4 km de Richelieu

• 14 km de Loudun

• 32 km de Châtellerault

• 66 km de Tours

SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Anicette VERGNAULT

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www.pays-loudunais.fr

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INFOS PRATIQUES

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Vienne (86) Venez en Pays Loudunais !

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ea – domaine saint-Hilaire

Suite à la liquidation de la SARL QUIETUDE EVASION, gestionnaire du Domaine Saint Hilaire, une procédure d’urgence permet la conclusion d’un contrat de délégation de service public par voie d’affermage pour un an avec la SARL Relais du Plessis pour la gestion du Domaine.

Le 22/09/2010, obligation de lancer une nouvelle consultation pour une procédure de délégation de service public par voie de concession pour permettre à la SARL Relais du Plessis, de poursuivre la gestion du Domaine.

B – Zones d’activités économiques

▪ Une nouvelle zone d’activités économique est créée à Bournand moyennant un échange de terrain avec la commune. La superficie de la zone est de 11 355 m², un bâtiment artisanal doit y être construit pour un montant de travaux de 217 400 € HT.

▪ Extension de la zone artisanale de Monts-sur-Guesnes : des travaux de viabilisation sont entrepris sur 1 ha 50 a moyennant un montant de travaux de 227 200 € HT.

▪ Zone Artisanale Moncontour : › Une dalle est construite pour un montant de 36 400 € HT au sein de la zone artisanale de Moncontour pour y installer une station de lavage, gérée par Monsieur PINTAUD moyennant un loyer de 180 € HT mensuel.

› Fin du crédit-bail immobilier signé le 04/06/1998 avec la SARL ROLAND, devenue la Société DC Industrie.

C – CoRdee tPe

Dans le but de favoriser le soutien et le développement des très petites entreprises artisanales et commerciales, le Pays Loudunais souhaite mettre en place le dispositif CORDEE TPE. Ce dernier permet de soutenir financièrement les entreprises dans leur projet d’investissement pour la modernisation de leur outil de travail, la formation, la mise aux normes « accessibilité handicapé »…

Le plan de financement prévisionnel de cette action sur 3 ans (2011-2013) est le suivant : › Région via le CRDD 30 000 € › Pays Loudunais 30 000 € › Conseil Général 30 000 € › état 30 000 €

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ed – subventions FeadeR

L’un des objectifs du Fonds européen, « FEADER », est d’améliorer la qualité de vie en milieu rural via une diversification des activités économiques.

Dans ce contexte, l’avis de la Communauté de Communes est sollicité sur les demandes d’aides des porteurs de projets du territoire.

Deux soutiens ont été apportés cette année pour : › la construction d’une boulangerie à Ceaux en Loudun, › la création de 2 gîtes type « roulottes » par les attelages de Cuzay de Roiffé.

e – Partenariat avec la Chambre de Commerce

Une convention de partenariat est signée entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne et la Communauté de Communes dans le but d’œuvrer conjointement à l’accompagnement et à la formation des créateurs / repreneurs d’entreprises.

F – Poste de développeur economique

Dans le but de mener à bien les missions économiques relevant de sa compétence, la collectivité a nommé un agent, suite à sa réussite au Concours de Rédacteur Territorial, au poste de Développeur Economique. Cette nomination a permis d’obtenir une subvention du Conseil Général de la Vienne d’un montant de 8 405 €.

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a – opération compostage

Dans le cadre de la réduction des déchets ménagers, une opération de sensibilisation au compostage domestique a été mise en place.

Afin d’encourager cette action et accompagner les habitants dans cette démarche, des outils peuvent être mis à disposition des usagers moyennant une participation :

› composteur plastique de 300 litres pour 15 € › composteur bois de 300 litres pour 20 €

› seau de cuisine et guide pratique : gratuit

B – Règlement de collecte

Afin de garantir un service public de qualité, sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à valoriser au maximum les déchets produits, un règlement de collecte a été adopté.

C – élimination des déchets inertes

Acquisition d’un terrain auprès de la commune de Saint Léger de Montbrillais pour y créer un centre de stockage de déchets inertes. dé

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a – Les écoles maternelles rurales

▪ Participation financière de la Communauté de Communes via le versement d’un fonds de concours au projet « Ecole Numérique Rurale ».Les écoles concernées sont celles d’Angliers, Monts-sur-Guesnes, Moncontour, Les Trois-Moutiers ainsi qu’en faveur de l’école privée de Martaizé.▪ Poursuite des travaux d’entretien et d’investissement dans les écoles pour un montant de 73 000 € pour l’année 2010. Des travaux d’aménagement ont également eu lieu à l’école de Bournand pour y accueillir une 3e classe.

B – transports scolaires

Le Conseil Général de la Vienne a de nouveau sollicité une augmentation de la participation de la Communauté de Communes du Pays Loudunais au transport scolaire (25 % du coût du transport au lieu de 20 %).

De même, ce dernier nous a informé d’une baisse de sa participation au transport scolaire fait par la Communauté de Communes, de 85 % à 75 %.

Ces décisions ont donc entraîné une hausse de la participation des usagers au transport, la carte passant de 36 €/an à 85 €/an avec une gratuité à partir du 3e enfant.

C – accueil périscolaire

Augmentation des tarifs applicables dans les accueils périscolaires : › 0,80 € la demi-heure du matin › 1 € la demi-heure du soir

Par ailleurs, des possibilités de réduction sont prévues pour les usagers privilégiant l’achat de cartes par « périodes », correspondant aux semaines de classes entre les vacances scolaires.

Poursuite du partenariat avec la CAF et la MSA permettant de maintenir des accueils périscolaires de qualité moyennant une participation financière de ces organismes. en

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a – jumelage avec dapelogo au Burkina Faso

Poursuite des actions de Coopération avec la commune de Dapelogo via la signature d’une convention pour 2011 avec l’Etat et le Conseil Général de la Vienne.

Celle-ci porte sur la commercialisation des productions légumières, maraîchères et fruitières via la mise en place d’une coopérative.

B – jumelage avec marigot à Haïti

Suite au protocole d’amitié signé entre la commune de Marigot à Haïti et la Communauté de Communes du Pays le 1er décembre 2009, une première action est proposée en 2011 via la signature d’une convention avec l’Etat et le Conseil Général de la Vienne. L’éducation et la santé en sont les principaux thèmes.

Une convention de délégation à l’Association « Vienne Haïti Solidarité » est signée pour la gestion et le suivi de cette coopération décentralisée.

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a – Le tourisme en Loudunais

Un partenariat est engagé avec la ville de Loudun et l’ensemble des offices de tourisme pour un travail commun sur le tourisme en vue d’une politique touristique professionnelle.

Les objectifs sont : › faire un état des lieux de notre offre touristique › créer des supports de communication plus performant et améliorer ceux existants › créer dans l’avenir une structure unique type « Maison du Tourisme » › structurer l’ensemble des acteurs du tourisme afin d’optimiser les missions de base des offices de tourisme (accueil, information et promotion).

B – Produits du terroir

Poursuite du partenariat avec Loudun Pays d’Accueil pour la valorisation des produits du terroir avec l’attribution d’une subvention de 10 000 € via le Contrat Régional de Développement Durable.

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a – Ferme de Beaumont

La réhabilitation d’une partie de la ferme de Beaumont est décidée pour en faire un logement. Celle-ci doit se faire en respectant l’architecture d’origine : un maître d’œuvre ayant des compétences dans

le bâti ancien est donc choisi.

Le coût de l’opération est de 203 000 € HT.

Ce logement sera ensuite mis en location.

B – odyssée Blanche et gestion forestière

▪ Suite au lancement de l’opération « Odyssée Blanche », le Cabinet retenu pour l’étude des sources est la SARL RIVE de la Ferté Bernard (72) pour un montant de 15 245 € HT.Pour mémoire, le coût de l’opération décennale représentant l’étude et la valorisation de 50 sources est de 250 000 € HT.

▪ Poursuite du partenariat avec l’Office National des Forêts pour la gestion forestière de la forêt de Scévolles. Chaque année, des coupes d’arbres sont réalisées, destinées à être vendues ensuite aux particuliers comme bois de chauffage, bois pour piquets ou bois d’œuvre.

C – Réglementation de la chasse

Afin de réglementer et encadrer l’activité de la chasse au sein des domaines forestiers de Fondoire et Beaumont, des conventions ont été signées avec les Associations de Chasse Locales. ca

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a – La Communauté de Communes soutient la vie associative du Loudunais

▪ Consciente de l’importance capitale des associations dans le tissu social d’un territoire, la Communauté de Communes soutient la vie associative locale.

En 2010, plus de 41 000 € ont été versés aux associations, provenant pour moitié de fonds « Contrat Régional de Développement Rural » et pour l’autre moitié, des fonds propres de la collectivité.

Ainsi, que ce soit pour une animation culturelle, pour créer du lien social ou pour organiser une manifestation, la Communauté de Communes est présente.

▪ Soutien de l’Association l’ACLE (Association Communiquer Lire écrire) via le CRDD pour un montant de 2 000 € pour la mise en place d’un Espace Public Numérique itinérant sous forme d’ateliers d’initiation aux nouvelles technologies de la communication et de l’information.

Les objectifs principaux sont : › lutter contre la fracture numérique du territoire Loudunais, › combattre l’isolement social en invitant les personnes en situation d’illectronisme dans un lieu de communication, › organiser des ateliers thématiques à destination des séniors, mères au foyer ou demandeurs d’emplois.

B – Convention avec Laeta

En 2010, poursuite du partenariat avec l’Association LAETA, chargée de proposer des manifestations culturelles sur l’ensemble du territoire Loudunais : › 6e Dives Buissonnières le 28 mai 2010 à Moncontour › Loudunais, Carrefour des Cultures › 3e édition de la « musique des Cousins d’Amérique » du 29 au 31 octobre 2010 (15 217 €). cu

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d – Centre culturel de Loudun

La réhabilitation du centre culturel de Loudun a été décidé par la municipalité afin de mettre aux normes la salle de spectacle et le hall d’accueil en matière d’accessibilité, d’isolation et de chauffage.

Le Pays Loudunais a soutenu financièrement cette opération via le CRDD à hauteur de 360 000 € pour un montant total de travaux de 1 404 000 € TTC.

e – animations dans les bibliothèques En partenariat avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Bibliothèque Départementale de la Vienne et la Médiathèque de Loudun, un projet d’animations en faveur des personnes âgées a débuté avec l’appui des bibliothèques du Loudunais.

Les objectifs sont les suivants : › constitution d’un fonds en gros caractères et de livres audio à faire circuler dans les bibliothèques › organisation de rencontres autour du livre avec les personnes âgées dans les bibliothèques retenues et en extérieur (maisons de retraites).

F – journal du Pays Loudunais

Deux éditions du journal du Pays Loudunais ont été réalisées en 2010 (N° 13 et 14).Depuis le numéro 14 l’agence Net & Presse-i (Chasseneuil-du-Poitou) assure la rédaction des articles.

C – marchés de producteurs de Pays

Chaque année, la collectivité finance pour partie les marchés de producteurs de Pays (1 500 € par marché), organisés dans certaines communes de la Vienne par la Chambre d’Agriculture.Ces marchés, véritable vitrine des produits et des savoir-faire locaux, sont l’occasion pour les Pays d’organiser des manifestations associant population locale et vacanciers.

En 2010, les marchés ont eu lieu à Moncontour et Monts-sur-Guesnes.

LE JOURNAL DU

PAYS LOUDUNAIS

TOURISME

Center Parcs, une opportunité à saisirÀ l’horizon 2015, le groupe Pierre et Vacances va implanter son sixième

Center Parcs sur les communes des Trois-Moutiers et Morton. Au-delà des

retombées économiques considérables, le Pays Loudunais entend capitaliser

sur ce pôle touristique d’ampleur nationale. Le Pays Loudunais s’apprête à enclencher une

marche en avant de grande envergure, s’agissant

de la qualité des soins offerts à ses concitoyens.

Dans quelques mois, quatre maisons médicales se-

ront ouvertes sur le territoire. Elles créeront ainsi

dans un même élan, un véritable réseau médical

de proximité. Ce projet s’inscrit dans le cadre de

la charte de territoire validée, en septembre 2004,

par le conseil de développement. À l’époque, nous

avions déjà pointé l’insuffisance de professionnels

de santé de premier recours, face à une population

fragile et vieillissante.

Ces maisons médicales pluridisciplinaires,

s’établiront à Monts-sur-Guesnes, Les Trois-Mou-

tiers, Moncontour et Saint-Jean-de-Sauves. Leur

vocation consistera à faciliter l’installation de jeu-

nes médecins généralistes, pour garantir l’avenir. Le

deuxième objectif de ces structures vise à compléter

l’offre de soins en y associant toutes les professions

paramédicales. Ce travail de groupe est la clef de la

pérennisation de l’offre.

La Communauté de communes du Pays

Loudunais s’engage de toutes ses forces dans la lut-

te contre la désertification médicale. Bien entendu,

le projet va se mettre en place tout au long de 2011

et sera définitivement opérationnel en 2012.

Janvier, février, mars 2011 - n°14www.pays-loudunais.fr

Édito

Bruno Belin,Président de la Communauté de communes,

Premier Vice-Président du Conseil Général de la Vienne

264 hectares, 800 cottages,

300 millions d’euros d’in-

vestissements, 600 emplois

directs… Les chiffres liés à

l’implantation du complexe

touristique Center Parcs don-

nent le tournis. En annon-

çant, le 26 août dernier, son

intention de privilégier le site

loudunais, Gérard Brémond,

PDG de Pierre et Vacances,

a enclenché une véritable

dynamique parmi les élus de

la Communauté de commu-

nes du Pays Loudunais, en

première ligne sur le dos-

sier. « C’est une excellente

nouvelle sur les plans éco-

nomique et touristique »,

reconnaît Dominique Réant,

Vice-Président du Conseil

Général de la Vienne et de la

Communauté de communes

en charge du Tourisme.

Près de 80% des emplois

Center Parcs reviendront

en effet à des demandeurs

d’emploi du Loudunais. Et

la consommation engendrée

par les quelque 3 500 touris-

tes attendus chaque jour ne

manquera pas de doper les

commerces locaux. « Cha-

que année, le site accueillera

1,2 million de nuitées, rap-

pelle l’élu. C’est un chiffre

considérable. » Au préala-

ble, le gigantesque chantier

de construction des cottages

entraînera, dès 2013, l’équi-

valent de 10 millions d’euros

par an de retombées écono-

miques et entre 500 et 1000

emplois selon les phases de

travaux.

« Tellement de richesses

à montrer ! »

D’un point de vue touris-

tique, le Pays Loudunais a

évidemment tout à y gagner.

Un logo touristique (voir ci-

contre), un nouveau guide

touristique prévu en 2011,

un site Internet à venir… La

Communauté de communes

se met en ordre de marche

en vue de 2015. « L’idée, qui

est reprise par notre slogan,

c’est de partager nos secrets

avec les touristes de pas-

sage. Nous avons tellement

de richesses à montrer !, in-

siste le président du Comité

départemental du tourisme.

Nous sommes persuadés

que l’authenticité du Pays,

la richesse du territoire, son

patrimoine et son histoire

séduiront les visiteurs. »

Ce Center Parcs collera

d’autant mieux au territoire

que ses promoteurs l’imagi-

nent comme une véritable

vitrine du développement

durable. Tourné vers la natu-

re, le complexe abritera des

constructions à Haute quali-

té environnementale (HQE),

des cottages à Très haute

qualité énergétique, ne to-

lèrera la présence d’aucune

voiture, valorisera la biodi-

versité… « Center Parcs va

s’ouvrir sur l’extérieur et tra-

vailler avec les producteurs

locaux avec une maison du

terroir à l’intérieur du site »,

conclut Dominique Réant.

En résumé, vivement 2015 !

Ce numéro est une publication de la Communauté de communes

du Pays Loudunais.

Directeur de la publication : Bruno Belin

Rédaction : CCPL / Net & Presse-i

Conception graphique : CCPL / PM / SC

Crédits photos : CCPL (sauf mentions contraires)

Photo B. Belin : R. Gastinel

Impression : BEDI-SIPAP (86)

Distribution : Mairies - Distripub (Loudun & Rossay)

Tirage : 14 000 exemplaires. ISSN 1955-947X.

Communauté de communes du Pays Loudunais

2 rue de la Fontaine d’Adam - 86201 Loudun Cedex

Tél. 05 49 22 54 02 Fax : 05 49 22 99 77

[email protected] - www.pays-loudunais.fr

Ne jetez pas ce document sur la voie publique, mais déposez-le dans un point

recyclage papier.

Center Parcs s’implantera à cheval sur Morton (100 ha) et Les Trois-Moutiers (164 ha).

Une vraie opportunité à saisir pour le Pays Loudunais et la Vienne.

Un logo et une identité pour le tourisme en Pays Loudunais.

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a – Le système d’information géographique

Le partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Loudunais et 43 communes membres continue.En 2010, les conventions de maintenance/assistance ont été renouvelées avec les communes de : › Moncontour › Saint-Jean-de-Sauves › MartaizéPour rappel, la convention de maintenance / assistance concerne les prestations suivantes : › La mise à jour annuelle des données cadastrales et des réseaux fournies par Sorégies › La réinstallation de l’application Edicom (notamment en cas de changement de matériel informatique de la commune) › Une assistance de premier niveau sur les questions relatives à l’utilisation du logiciel de consultation cadastrale (par téléphone, courriel, télémaintenance) › La formation à l’utilisation des nouvelles versions du logiciel Edicom

B – dématérialisation des procédures

En 2010, 313 actes ont été transmis au contrôle de légalité dans le cadre du projet Actes par le tiers de télétransmission Fast.

1 440 fiches de paie ont été transmises de façon dématérialisée au Trésor Public via la plateforme Escale.

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Recettes d'investissement du budget principal et des budgets annexes Developpement Economique et Transports

Scolaires par type de recettesTOTAL : 1 945 684,87 €

Emprunts Opérations financières et budgétaires Subventions Conseil Général

Participations diverses FCTVA Affectation résultat 2009

Subventions Etat Subventions Région

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Dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes Developpement Economique et Transports

Scolaires par type d'investissementsTOTAL : 1 672 052,44 €

Aménagement du territoire Opérations financières et budgétairesCentres Bourgs Aménagt zones artisanales et Bâts - Bureaux BHTMaisons médicales Environnement (Déchets Ménagers …)Ecoles maternelles et accueils périscolaires Dynamisation commerce et artisanat (Orc, Bourses Tremplins ..)Piscines Promotion touristique (Sentiers …)Domaine St Hilaire et Maison de Pays Administration généraleAide au logement (Opah, pass foncier ..) anne

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Recettes de fonctionnement du budget principal etdes budgets annexes Developpement Economique et Transports Scolaires par

type de recettesTOTAL : 6 940 409,87 €

Concours des autres collectivités (Conseil Général, Région ….)

Fiscalité

Dotations de l'Etat et Organismespublics

Autres recettes (Excédent, produits des services, produits gestion courante , reprise sur provision etc…)

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009


1 926 956,08 €31%

2 830 504,32 €45%

754 076,65 €12%

737 435,75 €12%

Dépenses de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes Developpement Economique et Transports

Scolaires par type de chargesTOTAL : 6 248 972,80 €

Charges à caractère général (Ecoles, OM…)

Frais de personnel

Autres charges (financières, gestion …)

Amortissements, provisions, chargesexceptionnelles an

nexe

s

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009


5 843 081,33 €94%

274 201,07 €4%

131 690,40 €2%

Dépenses de fonctionnement en euros par budget(hors lotissements)

TOTAL : 6 248 972,80 €

C.C.P.L.

DEV. ECO.

TRANSPORTS SCOLAIRES

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009


6 396 170,26 €92%

412 549,21 €6%

131 690,40 €2%

Recettes de fonctionnement en euros par budget(hors lotissements)

TOTAL : 6 940 409,87 €

C.C.P.L.

DEV. ECO.

TRANSPORTS SCOLAIRES

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009


1 384 910,61 €83%

273 122,08 €16%

14 019,75 €1%

Dépenses d'investissement en euros par budget(hors lotissements)

TOTAL : 1 672 052,44 €

C.C.P.L. DEV. ECO. TRANSPORTS SCOLAIRES anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009


1 527 710,90 €78%

341 428,80 €18%

76 545,17 €4%

Recettes d'investissement en euros par budget(hors lotissements)

TOTAL : 1 945 684,87 €

C.C.P.L. DEV. ECO. TRANSPORTS SCOLAIRES anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009


0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

2007 2008 2009 2010

Ensemble des budgets annexes Lotissements,y compris lotissement d'activités artisanales

Montants des Travaux et des Ventesde 2007 à 2010

Montant des travaux mandatés

Encaissement ventes parcelles anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009


0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

Travaux et ventes de l'année Lotissements d'habitations et d'activités artisanales

Dépenses travaux et frais annexes Produits ventes parcelles anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009


681 643713

1239

2638

937

24082292

2412

2610

23222448

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Nombre de mandats et titres émis de 2005 à 2010Ensemble des budgets

titres de recettes mandats de paiement anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2009

Communauté de Communes du Pays Loudunais2, rue de la Fontaine d’Adam - ZI Nord

86201 LOUDUN Cedex

Tél : 05.49.22.54.02.Fax : 05.49.22.99.77.

[email protected]

Documents

Rapport d'activités 2010