Rapport d'activités de Rennes Métropole 2011

  • Published on
    26-Mar-2016

  • View
    222

  • Download
    8

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Rapport 2011

Transcript

  • Rennes Mtropole construit son avenir

    Jai le plaisir de vous prsenter le rapport dactivits de Rennes Mtropole pour lanne 2011 qui retrace de faon synthtique et complte lac-tion de notre collectivit Ce document dit chaque anne rpond plusieurs obligations lgales dont celle fixe par la loi du 12 juillet 1999 qui stipule que le Prsident de ltablissement Public de Coopration Intercommunale doit adresser annuellement au maire de chaque commune un rapport retraant lactivit de la communaut dagglomration et rendant compte de lutilisation des crdits engags (ajout de la loi du 16 dcembre 2010) Mais au-del de cette obligation lgale, ce document se veut pda-gogique et doit permettre tous les acteurs impliqus dans la vie publique de comprendre et de pouvoir expliquer la cohrence de nos politiques publiques

    Lensemble des actions dcrites dans ce rapport est le fruit du travail conju-gu des services et des lus, au bnfice de notre territoire et de sa popula-tion, dans les champs de comptence qui sont les ntres Elles sinscrivent dans la continuit des choix politiques et budgtaires ports par le Conseil communautaire avec toujours ce mme souci defficience et danticipation

    Notre objectif premier est bien de permettre notre agglomration de pr-server et de consolider sa cohsion conomique et humaine, de lui permettre dagir en anticipation dans des domaines stratgiques pour son devenir et de ladapter la refonte territoriale engage

    La poursuite de cet objectif repose sur la satisfaction de la population, quil sagisse demploi, de logements, de services publics, qui doit guider notre action

    Cette anne encore, les projets que nous avons engags ensemble ont connu des avances significatives (le centre de congrs, le ple multimodal de la gare, lopration EuroRennes, lcocit ViaSilva, la deuxime ligne de mtro, etc )

    Je pense aussi la dmarche dactualisation du projet communautaire qui sest poursuivie en 2011 avec pour point dorgue la convention annuelle des lus de dcembre o nous avons voulu mobiliser lintelligence collective au service de lavenir de notre territoire Plus que jamais notre avenir se dessine dans la complmentarit et la cohrence et senvisage au profit de ses habi-tants en leur apportant au quotidien des services publics de qualit

    Je vous souhaite une bonne lecture

    Daniel DelaveauPrsident de Rennes Mtropole

    3

  • 4 Rapport dactivit 2011 > Rennes Mtropole cratrice et apprenante

  • 5Rapport dactivit 2011 > Rennes Mtropole cratrice et apprenante

    LA COMMUNAUT daggloMRation

  • 6 Rapport dactivit 2011 > La communaut dagglomration

    ComptenCes obligatoires

    1 - Dveloppement conomique

    - tudes, cration, amnagement, entre-tien et gestion de zones dactivits indus-trielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aroportuaire qui sont dintrt communautaire

    - Actions de dveloppement conomique dintrt communautaire et notamment lapport de tout type daides limplanta-tion, la cration et/ou au dveloppement dactivits conomiques, de recherche et dtablissements denseignement sup-rieur

    2 - Amnagement de lespace

    communautaire

    - Schma de cohrence territoriale et sch-mas de secteur

    - tudes durbanisme et damnagement (plans locaux durbanisme )

    - tudes, cration et ralisation de ZAC din-trt communautaire

    - Constitution de rserves foncires permet-tant notamment la protection et la mise en valeur de lenvironnement et de ZAD

    - Organisation des transports urbains (le primtre des transports urbains - PTU - de lagglomration rennaise, recouvre len-semble des communes vises larticle 1)

    3 - quilibre social de lhabitat sur

    le territoire communautaire

    - Programme local de lhabitat - Politique du logement dintrt commu-

    nautaire, actions et aides financires en faveur du logement social dintrt com-munautaire

    - Rserves foncires pour la mise en uvre de la politique communautaire dquilibre social de lhabitat

    - Action, par des oprations dintrt com-

    munautaire, en faveur du logement des personnes dfavorises

    - Amlioration du parc immobilier bti din-trt communautaire

    4 - Politique de la ville

    dans la communaut

    - Dispositifs contractuels de dveloppe-ment urbain, de dveloppement local et dinsertion conomique et sociale dint-rt communautaire

    - Dispositifs locaux, dintrt communau-taire, de prvention de la dlinquance

    ComptenCes optionnelles

    1 - Cration ou amnagement

    et entretien de voirie dintrt

    communautaire

    - cration ou amnagement et gestion de parcs de stationnement dintrt commu-nautaire

    2 - Protection et mise en valeur

    de lenvironnement et du cadre

    de vie

    - tudes denvironnement, lutte contre la pollution de lair, lutte contre les nui-sances sonores, soutien aux actions de matrise de la demande dnergie

    - Collecte, limination et valorisation des dchets des mnages et assimils, col-lectes slectives et dchteries

    3 - Construction, amnagement,

    entretien et gestion dquipe-

    ments culturels et sportifs

    dintrt communautaire.

    ComptenCes faCultatives

    1 - Cration et gestion de terrain daccueil pour les gens du voyage

    2 - Adhsion une agence durbanisme

    3 - Toutes tudes pouvant conduire une extension des comptences de la commu-naut dagglomration

    4 - Sur habilitation conventionnelle, instruc-tion des demandes dautorisation de lotir et de lensemble des dcisions prvues au livre IV du Code de lurbanisme

    5 - Cration et gestion des crmatoriums

    6 - tablissement et exploitation dinfras-tructures et de rseaux de communica-tions lectroniques dintrt communau-taire

    7 - Actions danimation et de promotion dactivits culturelles dintrt commu-nautaire

    8 - Construction, amnagement, entretien et gestion dun Centre de congrs

    9 - Cration et entretien des infrastruc-tures de charge ncessaires lusage de vhicules lectriques ou hybrides rechar-geables ou mise en place dun service comprenant la cration, lentretien et lex-ploitation des infrastructures de charge ncessaires lusage des vhicules lec-triques ou hybrides rechargeables

    Les comptences de Rennes Mtropole

    RappoRt dactivit 2011

    la Communaut dagglomration

  • 7Rapport dactivit 2011 > La communaut dagglomration 7Rapport dactivit 2011 > La communaut dagglomration

    Secteur Centre RennesQuartier Centre Quartier Thabor-St Hlier

    Secteur EstAcign Brc Cesson-Svign Thorign-Fouillard Quartier Jeanne dArc - Longs-Champs - Atalante

    Secteur NordBetton Chevaign Saint-Grgoire Saint-Sulpice-la-Fort Quartier Nord-St Martin Quartier Maurepas-Patton

    Secteur Nord-OuestLa Chapelle-des-Fougeretz Clayes Gvez Montgermont Pac Parthenay-de-Bretagne Saint-Gilles Vezin-le-Coquet Quartier Villejean-Beauregard

    Secteur OuestLa-Chapelle-Thouarault Chavagne CintrLHermitage Mordelles Le Rheu Le Verger Quartier Bourg-lEvque - La Touche - Moulin du ComteCleunay-Arsenal-Redon

    Secteur SudBruz Chartres-de-Bretagne Noyal-Chtillon-sur-Seiche Orgres Pont-PanSaint-Erblon Saint-Jacques-de-la-Lande Quartier Sud-Gare Quartier Brquigny

    Secteur Sud-EstBourgbarr Chantepie Corps-Nuds Nouvoitou Saint-Armel Vern-sur-Seiche Quartier Francisco Ferrer - Vern - PoterieQuartier Le Blosne

    Quartiers de la ville de Rennes1- Centre2 - Thabor - Saint-Hlier3 - Bourg lEvque - La Touche - Moulin du Comte4 - Nord - Saint-Martin5 - Maurepas - Patton6 - Jeanne dArc - Longs-Champs - Atalante7 - Francisco Ferrer - Vern - Poterie8 - Sud Gare9 - Cleunay - Arsenal - Redon10 - Villejean - Beauregard11 - Le Blosne12 - Brquigny

    Mtro ligne a Ville de Rennes

    Rennes Mtropole,

    Rennes Mtropole, cest 37 communes en 2011

    5

    624

    13

    10

    9

    12

    811

    7

    Parthenay-de-Bretagne

    St-Grgoire

    Betton

    Acign

    Brc

    Chevaign St-Sulpice-la-Fort

    Thorign-Fouillard

    Cesson-Svign

    Vern-sur-Seiche

    St-ArmelSt-Erblon

    Orgres Corps-NudsBourgbarr

    Pont-Pan

    St-Gilles

    Clayes

    La Chapelle-Thouarault

    LHermitage

    Chartres-de-Bretagne

    Noyal-Chtillon-sur-Seiche

    Cintr

    Mordelles

    Chavagne

    Bruz

    Le Verger

    Montgermont

    Chantepie

    Nouvoitou

    Le Rheu

    Pac

    La Chapelle-des-Fougeretz

    Vezin-le-Coquet

    St-Jacques-de-la-Lande

    Gvez

    7

  • 8 Rapport dactivit 2011 > La communaut dagglomration

    aCign - 35 690

    Tl. 02 99 04 30 00 - Fax 02 99 04 30 01Horaires Mairie : Lundi au vendredi,9 h - 12 h 30 et 14 h 18 h ;Samedi, 9 h - 12 hDirecteur gnral des services :M Bruno MNORETMaire : M Guy JOUHIERConseillers communautaires :M Guy JOUHIER - Mme Catherine ROUXMl : mairie@ville-acigne frwww.ville-acigne.fr

    betton - 35830

    Tl 02 99 55 81 01 - Fax 02 99 55 03 01Horaires Mairie : Lundi au vendredi, 8 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h ; Samedi, 9 h - 12 h (permanence tat civil)Directeur gnral des services :M Jean-Yves COUTAUDMaire : M Michel GAUTIERConseillers communautaires :Mme Laurence BESSERVE- M Philippe COUZELIN - M Michel GAUTIERMl : mairie-info@betton frwww.betton.fr

    bourgbarre - 35230

    Tl 02 99 57 66 96 - Fax 02 99 57 70 60Horaires Mairie : Lundi et vendredi, 8 h 30 - 12 h et 14 h - 17 h ; Mardi et jeudi, 8 h 30 - 12 h et 14 h - 18 h ; Mercredi et samedi, 9 h - 12 hDirecteur gnral des services :Mme Karine RICARDMaire : M Didier NOUYOUConseillers communautaires :Mme Annick GENTRIC- M Didier NOUYOUMl : mairie@bourgbarre frwww.bourgbarre.fr

    brC - 35530

    Tl 02 99 00 10 09 - Fax 02 99 00 24 29Horaires Mairie : Lundi au vendredi, 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h (ferm le mardi aprs-midi) ;Samedi, 8 h 30 12 hDirecteur gnral des services :Mme Ccile THOMASMaire : M Jol BOUVETConseiller communautaire :M Jol BOUVETMl : accueil@mairie-brece frwww.mairie-brece.fr

    bruZ - 35170

    Tl 02 99 05 86 86 - Fax 02 99 05 86 87Horaires Mairie : Lundi au jeudi,8 h 30 - 12 h et 14 h - 17 h 30 ; Vendredi, 8 h - 12 h et 14 h - 18 h ; Samedi, 8 h 30 - 12 h (permanence tat civil)Directeur gnral des services :M Grard JOLYMaire : M Philippe CAFFINConseillers communautaires :Mme Catherine ALMIN - M Philippe CAFFIN- M Alain KERMARRECMl : mairie@ville-bruz frwww.ville-bruz.fr

    Cesson-svign - 35510

    Tl 02 99 83 52 00 - Fax 02 99 83 46 63Horaires Mairie : Lundi, 8 h 30 - 12 h et 13 h - 18 h ; Mardi au jeudi,8 h 30 - 12 h et 13 h - 17 h 15 ; Vendredi, 8 h 30 - 16 h ; Samedi, 9 h 30 - 12 h (permanence tat civil)Directeur gnral des services :M Jacques LE LIJOURMaire : M Michel BIHANConseillers communautaires :Mme Karima BEZZA - M Michel BIHAN - M Alain THOMASMl : mairie@ville-cesson-sevigne frwww.ville-cesson-sevigne.fr

    CHantepie - 35135

    Tl 02 99 41 42 33 - Fax 02 99 41 48 69Horaires Mairie : Lundi au vendredi,8 h 45 - 12 h et 13 h - 16 h 45 (sauf jeudi 18 h) ; Samedi, 8 h 45 - 12 h (permanence tat civil)Directeur gnral des services :M Gilles SAULNIERMaire : M Grgoire LE BLONDConseillers communautaires :M Yvonnick DAVID- M Grgoire LE BLONDMl :secretariat general@ville-chantepie frwww.chantepie.fr

    CHartres-de-bretagne - 35131

    Tl 02 99 77 13 00 - Fax 02 99 77 13 01Horaires Mairie : Lundi, mercredi et ven-dredi, 9 h - 12 h 30 et 14 h - 18 h ; Mardi, 9 h - 12 h 30 ; Jeudi, 9 h - 12 h 30 et 14 h - 19 h ; Samedi, 10 h - 12 h (permanence tat civil)Directeur gnral des services : M Maurice BOUTTIERMaire : M Philippe BONNINConseillers communautaires : M Philippe BONNIN - M Bertrand DELOFFREMl : commune@ville-chartresdebretagne frwww.ville-chartresdebretagne.fr

    CHavagne - 35310

    Tl. 02 99 64 24 11 - Fax 02 99 64 33 11Horaires Mairie : Lundi, 14 h - 17 h 30 ; Mardi et jeudi, 8 h 30 - 12 h et 14 h - 18 h 30 ; Mercredi, 8 h 30 - 12 h ; Vendredi, 8 h 30 - 12 h et 14 h - 17 h 30 ; Samedi, 9 h 30 12 h 30 (permanence tat civil)Directeur gnral des services : M Laurent CONGRASMaire : M Andr CROCQ

    Les mairies des communesproches de chacun, accessibles tous*

    RappoRt dactivit 2011

    la Communaut dagglomration

    * Au 31 dcembre 2011.

  • 9Rapport dactivit 2011 > La communaut dagglomration

    Conseillers communautaires : M Ren BOUILLON - M Andr CROCQMl : mairie@ville-chavagne frwww.ville-chavagne.fr

    CHevaign - 35250

    Tl. 02 99 55 82 17 - Fax 02 99 55 87 59Horaires Mairie : Lundi au vendredi, 9 h - 13 h ; Samedi, 9 h - 12 h (ferm en juillet et aot)Directeur gnral des services : Mme Claire ARCELIN-MICHELMaire : M Gilles NICOLASConseiller communautaire : M Gilles NICOLASMl : info@ville-chevaigne frwww.ville-chevaigne.fr

    Cintr- 35310

    Tl. 02 99 64 16 31 - Fax 02 99 64 00 55Horaires Mairie : Lundi et jeudi, 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30 ; mardi 13 h 30 - 17 h 30 ; Mercredi, 9 h - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30 ; Vendredi, 9 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30 ; Samedi, 10 h 12 hDirecteur gnral des services : Mme Franoise GAULTIER-REUNGOATMaire : M Alain PESTELConseiller communautaire : M Alain PESTELMl : mairie cintre@ville-cintre frwww ville-cintre fr

    ClaYes - 35590

    Tl. 02 99 61 20 30 - Fax 02 99 06 19 33Horaires Mairie : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi, 15 h 30 - 18 h ; Samedi, 9 h - 12 hDirecteur gnral des services : Mme Marine DURANDMaire : Mme Paulette RICHEUXConseiller communautaire : Mme Paulette RICHEUX Ml : mairie-de-clayes@wanadoo fr

    Corps-nuds - 35150

    Tl. 02 99 44 00 11 - Fax 02 99 44 00 13Horaires Mairie : Lundi au vendredi, 9 h - 12 h et 14 h - 17 h (ferm le jeudi aprs-midi) ; Samedi, 9 h - 12 hDirecteur gnral des services : Mme Annie GEFFARD

    Maire : M Alain PRIGENTConseillers communautaires : M Laurent LISEMBART - M Alain PRIGENTMl : mairie@corps-nuds frwww.corps-nuds.fr

    gveZ - 35850

    Tl. 02 99 69 90 22 - Fax 02 99 69 03 70Horaires Mairie : Lundi, 9 h - 12 h 30 et 13 h 30 - 18 h ; Mardi, mercredi et vendredi, 9 h - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h ; Jeudi, 9 h - 12 h 30 ; Samedi, 9 h - 12 h (permanence tat civil)Directeur gnral des services : M Yannick DAVIDMaire : M Jean-Claude ROUAULTConseillers communautaires : M Christian CHEVILLON - M Jean-Claude ROUAULTMl : mairie@ville-geveze frwww.ville-geveze.fr

    lHermitage - 35590

    Tl. 02 99 78 66 66 - Fax 02 99 78 66 63Horaires Mairie : Lundi, 13 h 30 - 17 h 30 ; Mardi au vendredi, 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30 ;Samedi, 9 h - 12 h (sauf juillet et aot)Directeur gnral des services : M Philippe CHAUVELMaire : M Andr CHOUANConseillers communautaires : M Andr CHOUAN - M Yves GAUTRAIS Ml : accueil@mairie-lhermitage frwww.mairie-lhermitage.fr

    la CHapelle-des-fougeretZ

    35520

    Tl. 02 99 13 13 13 - Fax 02 99 13 13 19Horaires Mairie : Lundi au vendredi 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30 (ferm le jeudi matin) ;Samedi 9 h - 12 hDirecteur gnral des services : M Jean-Franois GAPIHANMaire : Mme Gisle APTOHConseillers communautaires : Mme Gisle APTOH - M Daniel MARIEMl : mairie la chapelle des fougeretz@wanadoo frwww.lachapelledesfougeretz.fr

    la CHapelle-tHouarault

    35590

    Tl. 02 99 07 61 41- Fax 02 99 07 67 40Horaires Mairie : Lundi, 14 h - 18 h ; Mardi et vendredi, 9 h - 12 h et 14 h - 18 h ; Mercredi, 9 h 12 h et 13 h 30 - 17 h ; jeudi 9 h - 12 h ; Samedi, 10 h - 12 hDirecteur gnral des services : Mme Patricia PIRON-BEVENMaire : M Jean-Franois BOHUONConseiller communautaire : M Jean-Franois BOHUONMl : mairie@lachapellethouarault frwww.lachapellethouarault.fr

    laill - 35890

    Tl. 02 99 42 57 10 - Fax 02 99 42 35 82Horaires Mairie : Lundi, 13 h 30 - 17 h 30 ; Mardi au vendredi, 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30 ; Samedi, 9 h 00 - 12 h 00Directeur gnral des services : Mme Madly DRANOMaire : M Pascal HERVConseillers communautaires : M Guy APPR- M...