RAPPORT D'ACTIVITÉS DES SERVICES MUNICIPAUX 2015 · 2016-03-10 · 5 EDITO Rapport d’activité 2015, la vraie vie au travers des chiffres… C’est un travail colossal qui est

RAPPORT D'ACTIVITÉSDES SERVICESMUNICIPAUX2015

RAPPORT D'ACTIVITÉSDES SERVICESMUNICIPAUX2015

Ville de Fontenay-aux-Roses / Rapport d’activités 2015

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> CONSEIL MUNICIPAL

Michèle- Elisabeth MORINReprésentante du maire à la CLI du CEA de Fontenay-aux-Roses

Jules NGALLE EBOA

Véronique FONTAINE BORDENAVEEvaluation des politiques publiques périscolaires

Jean-Luc DELERINContrôle de gestion

Sandrine LE ROUZESEvaluation des politiques logements

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Muriel FOULARDSport de haut niveau, Projet du panorama

Jean-Marie GASSELINDématérialisation et informatique

Séverine CROCISite Internet

Anne-Marie MERCADIERCorrespondante du Conseil Départemental pour le projet de conciergerie seniors

Thomas NAPOLYRecherche de sponsors et de partenariats

Jean-Michel DURANDFinances, Budget, Logement social et communal

Jean-Claude PORCHERONSécurité, Droit des femmes et des familles

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉSEmmanuel CHAMBONEspaces verts, Environnement et voirie

Roger LHOSTEBâtiments communaux, Supervision du CTM, Travaux en régie

Céline ALVAROPetite enfance, Accompagnement à la parentalité

Véronique RADAOARISOAAnimation évenementielle et manifestation, Prévention,Conseillère territoriale

Laurent VASTELMaireConseiller départemental des Hauts-de-Seine, délégué au Très haut débit et à l’Open data,Conseiller métropolitain

Muriel GALANTE- GUILLEMINOT2e adjointCulture, Communication, Patrimoine historique, Esthétique urbaine,Conseillère territoriale

Dominique LAFON3e adjointInnovation, Nouvelles technologies, Développement durable, Jumelage

MAIRE ET ADJOINTS AU MAIREChristian BIGRETPremier adjointAffaires générales, Commerce, Artisanat, Professions libérales,Projets et travaux

Anne BULLET4e adjointAffaires sociales, Santé, Handicap, Personnes âgées, Famille

Philippe RIBATTO5e adjointDéveloppement économique, Emploi, Devoir de mémoire, Correspondant défense de la commune,Conseiller territorial

Suzanne BOURDET6e adjointAffaires scolaires, périscolaires et Enseignement

Michel FAYE7e adjointUrbanisme, Ecologie urbaine, Lutte contre les nuisances et les pollutions, Transports, Stationnement, Stratégie d’utilisation des bâtiments communaux

Françoise GAGNARD8e adjointDémocratie locale, Vie associative, Maison de quartier, Politique de la ville

Jean-Paul AUBRUN9e adjointPersonnel communal, Etat civil, Elections

Razika BENMERADI10e adjointJeunesse et Sports

CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L’OPPOSITION

Pascal BUCHET

AnnieSOMMIER

Jean-Jacques FREDOUILLE

Françoise ZINGER

Gilles MERGY

Despina BEKIARI

Stéphane CICERONE

Claudine MARAZANO

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EDITORapport d’activité 2015, la vraie vie au travers des chiffres…C’est un travail colossal qui est produit chaque année par les services de notre ville, au service des Fontenaisiens, et nous pouvons en tirer une fierté partagée, élus et administratifs.Toute vérité est bonne à dire et la transparence instaurée par ce rapport annuel est un plus pour les citoyens comme pour les services communaux. Elle nous montre dans son ensemble la production de l’administration municipale, rompant avec l’habituelle vision partielle qui tend à la minorer.Qu’on en juge au fil des pages :De la mutuelle des agents à l’annualisation des inscriptions au périscolaire…De la mise au point de 3 PPI pour la voirie, les bâtiments communaux et l’informatique municipale à la mise au point du nouveau contrat départemental…De la mise en place d’une gestion urbaine de proximité à la production de nombreux travaux à nouveau en interne par les services techniques…Des 40 évènements festifs ou commémoratifs aux 10203 interventions de la police municipale…Des 13203 demandes d’actes gérées par l’état civil aux 559 heures de mise à disposition d’installations sportives…Des 320 élèves de la pause méridienne aux 150 associations de la ville accueillies au guichet unique…Des 213 familles aidées pas le CCAS dans le cadre de la commission de secours aux 1400 seniors inscrits au registre d’activités loisirs…Des nouveaux thés dansants aux 18000 consultations délivrées par le centre municipal de Santé…Et bien sûr je ne peux citer tout ce qui se trouve dans ce document… Qui est donc un outil rare et précieux au service tant des citoyens, permettant de mesurer l’utilisation qui est faite des fonds publics, que des services afin de mesurer et comparer leur production, et son adéquation à la commande des élus.Je suis fier d’être le premier maire de Fontenay-aux-Roses à signer un tel document pour notre ville.Il nous illustre mieux qu’un long discours le travail de fond qui a été réalisé depuis deux ans : réorganisation de l’organigramme, renouvellement de l’encadrement, notre administration est aujourd’hui plus productive et plus réactive, à coût constant ce qui est une performance à saluer.Il nous montre encore que les impulsions souhaitées par le renouveau de la commande politique ont été suivies d’effets, illustrant la réactivité des services, face à l’attention particulière de notre équipe aux services et prestations offertes à nos concitoyens, et à sa volonté de l’inscrire dans un projet ambitieux de rénovation et de redynamisation de notre ville.Je suis fier du travail réalisé en 2015, mené en synergie entre élus, porteurs d’un projet politique et services réalisateurs et maîtres d’œuvre au quotidien de celui-ci, chacun dans son rôle.Je remercie chaque agent et chaque élu, acteur de ce bilan. Nous devrons conserver le cap en 2016, et je ne doute pas de notre performance cette année. Dans le contexte financier actuel très tendu pour les collectivités locales, c’est un challenge encore que de maintenir les services aux Fontenaisiens, de poursuivre la rénovation de nos équipements et de nos rues, de redynamiser notre cité en innovant et renouvelant nos prestations, dans le souci constant de gérer au mieux l’argent public afin que chaque euro soit utilisé au mieux de l’intérêt général.Je ne doute pas de pouvoir compter sur chacun des agents de cette ville pour mener cette tâche à bien, comme chacun d’entre eux peut compter sur moi en cas de besoin.Bien à vous,

Laurent Vastel


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SOMMAIRE

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P.8Cabinet du maire. Organigramme du cabinet . Présentation du cabinet . Gestion urbaine de proximité . Evènementiel/protocole . Communication

P.24Direction générale des services. Organigramme des services . Direction générale des services . Police municipale . Intercommunalité et contractualisation

P.36Pôle population. Administration générale . Affaires juridiques . Archives . Elections / Etat civil . Jeunesse / Sports . Jumelage . Vie associative . Centre communal d’action sociale . Centre municipal de santé

P.68Pôle Ressources. Ressources humaines . Commandes / Marchés publics . Finances / budget . Informatique

P.84Pôle proximité. Logement . Maison de quartier . Commerce . Prévention

P.102Pôle enfance et petite enfance. Vie scolaire . Restauration scolaire . Périscolaire . Atsem/entretien . Petite enfance

P.120Pôle services techniques et aménagement. Direction administrative et financière . Urbanisme . Projets travaux neufs . Travaux bâtiments . Energies fluides sécurité . Espaces verts . Voirie . Centre technique municipal


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CABINET DU MAIRE

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> PRÉSENTATION DU CABINETLES MISSIONS Le Cabinet du Maire a pour fonction d’assister et de conseiller le Maire dans ses fonctions, notamment avec la gestion de son agenda, la préparation de ses interventions publiques, le suivi des courriers des Fontenaisiens et le pilotage des dossiers réservés.

Il assure l'interface entre le Maire et les élus, les différents services de la Ville, les Fontenaisiens, les personnalités politiques, les institutionnels et gère les relations publiques et presse. Enfin, le Cabinet assure le secrétariat des élus.

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSLe cabinet est constitué d’un directeur de Cabinet, d’un chef de Cabinet, d’une assistante du Cabinet et d’une assistante des élus.

Le service événementiel et protocole, le service communication et la gestion urbaine de proximité sont rattachés au Cabinet du Maire

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> GESTION URBAINE DE PROXIMITÉLES MISSIONS- Diagnostics (cadre de vie et tranquillité publique) en vue de l’élaboration de la convention de Gestion Urbaine de Proximité

- Élaboration de la convention de Gestion Urbaine de Proximité

- Création du service Gestion Urbaine de Proximité (création des outils et mise en place du maillage composé d’acteurs internes et externes)

- Interventions de proximité sur le territoire

- Suivi des diagnostics en marchant et des réunions publiques

- Accompagnement de l’opération de rénovation du quartier des Blagis (Contribuer à faire participer les habitants aux évolutions de leur quartier, veiller à la qualité du cadre de vie et la tranquillité publique)

CHIFFRES CLES ET EVENEMENTS MARQUANTS DE L’ANNEE 2015Diagnostics en vue de l’élaboration de la convention :

- Mise en place sous l’autorité du directeur de cabinet du Maire des réunions de concertation avec différents partenaires en vue d'analyser les besoins. Ont été rencontrés : les bailleurs, les représentants de la prévention et de la sécurité (JDLC, police nationale, préfecture, etc.), la Maison de quartier, le CMS, le CCAS, les services sociaux du Département, les associations spécialisées dans les droits des femmes et des familles, etc.

- La consultation des différents partenaires a eu lieu à travers 6 réunions (9 janvier, 15 janvier, 12 février, 5 mars, 26 mars et le 2 avril 2015).

Élaboration de la convention GUP Ce travail a permis la rédaction d’un projet de convention qui a été soumis à la préfecture en juin 2015. A l'issue de différents échanges avec la préfecture un projet de convention portant sur les 5 quartiers de la ville à été finalisé et validé par la préfecture puis transmis au commissaire Ricci pour validation. La convention sera signée lors du prochain CLSPD du 23 mars 2016.

Création du service de Gestion Urbaine de Proximité Le service a été créé en juillet 2015. Il est constitué d'un seul agent municipal.

Interventions de proximité180 interventions de proximité urbaine ont été menées sur le terrain, selon le tableau ci-dessous


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Nature de l’intervention Quantité Traitées En cours de traitement

Prévention sécurité

44 38 6

Voirie 68 58 10

Stationnement 30 25 5

Urbanisme 13 8 5

Rénovation urbaine quartier Blagis

25 25 0

Total 180 154 26

• Interventions auprès des différents partenaires internes et externes et mise en place d’un maillage

Interventions régulières auprès des différents partenaires.

Amicales : Blagis, Val Content, André Salel, Scarron, Champart

40 40 0

Bailleurs (Toit et Joie, OPH92, Osica, Coopération et Famille, Efidis…)

50 50 0

Associations (Parents d’élèves, ASF Missions Locale Archimède, JDLC...)

40 40 0

Services de sécurité 40 40 0

TOTAL 170 170 0

- Chaque intervention fait l’objet d’une fiche action. Ces fiches sont étudiées en réunion hebdomadaire de Cabinet et font l'objet d'une information ou de courrier de suivi aux interessés selon le cas.

Suivi des diagnostics en marchant et des réunions publiques :- La GUP participe activement au travail préparatoire des diagnostics en marchant et des réunions publiques.

- Elle travaille en coordination étroite avec les services techniques de la ville pour le traitement des demandes des riverains.

- La GUP travaille aussi avec les élus référents des quartiers et les élus responsables des comités d'habitants dans l'analyse des demandes de ces derniers.

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Nombre d’interventions par quartiers

Quartiers Nbre de demandes

Ormeaux Renards 66

Scarron 46

Centre Ville 93

Pervenches Val Content 61

Blagis Gare 46

Blagis 14

TOTAL 326

RECAPITULATIF ANNÉE 2015 Nombre d'interventions : 700

Notes écrites : 25

Comptes-rendus d'interventions : 40

Réunions publiques : 5

PROJETS 2016 - Signature de la convention le 23 mars 2016

- Mise en place de procédures de fonctionnement de la GUP avec les autres services

- Mettre en application les clauses de la convention


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> ÉVENEMENTIEL PROTOCOLELES MISSIONS

Objectifs 2015- Faire évoluer les événements existants et la programmation annuelle.

- Le service doit travailler davantage en transversalité avec les autres services sur la stratégie et l’organisation de leurs événements.

- Pour atteindre ces objectifs, le service événementiel a été renforcé en personnel avec l'arrivée d'une assistante en début d'année.

Missions en lien avec les manifestations organisées par le service - Conception des événements en relation directe avec les décisionnaires.

- Pilotage de la préparation des événements : animation de réunions, rédaction des rétroplannings, chiffrages des coûts, etc…

- Coordination technique, artistique et protocolaire lors des événements, en lien avec les services internes et prestataires extérieurs.

- Coordination de la communication liée aux événements, création et mise à jour des listings des convives.

- Rédaction et analyse des marchés publics lancés dans le cadre des manifestations de la ville.

- Recherche et suivi des prestataires.

- Recherche et relations avec les partenaires externes (partenariats financiers et autres).

- Évaluation des événements et réalisation de benchmarks, pour certains événements.

Autres missions - Accompagner les autres services municipaux dans leur stratégie et production événementielles

- Participation à la commission technique du matériel pour les périodes fortes de manifestations de la ville

- Gestion des demandes de spectacles ambulants et gestion de la programmation sur la ville, en lien avec le service urbanisme

- Gestion des demandes internes et des commandes de fleurs

Missions en lien avec le fonctionnement du service - Préparation du budget et suivi du budget du service

- Tenue d'un calendrier des événements municipaux

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS- Le service Evénementiel et Protocole est rattaché au Cabinet du Maire, au même titre que le service Communication. Les deux services sont géographiquement accolés.

- Le service est constitué d'une responsable et d'une assistante, ayant chacune un bureau, un poste informatique et partageant une même imprimante noir et blanc.

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LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE ET EVENEMENTS MARQUANTS POUR L’ANNEE 2015

Manifestations • Nombre de manifestations organisées par le service

Catégorie d'événements Nombre

Événements festifs et thématiques 15

Cérémonies commémoratives 14

Cérémonies officielles 10

TOTAL 39

• Liste des événements festifs et thématiques (entre 150 et + 1000 personnes) 1. Cérémonie des vœux du Maire aux acteurs économiques et institutionnels

2. Cérémonie des vœux du Maire aux artistes, métiers d'art et professions libérales (annulée suite aux attentats de janvier 2015)

3. Cérémonie des vœux du Maire aux associations et partenaires éducatifs (annulée suite aux attentats de janvier 2015)

4. Cérémonie des vœux au personnel communal

5. EXCEPTIONNEL : Rencontre avec Nög, Fontenaisien et candidat de l'émission télévisée « The voice » et les élèves du Conservatoire de musique et de danse et de l'atelier chant du Club pré-ados de la ville

6. EXCEPTIONNEL : Place au développement durable, événement éco-responsable avec animations et ateliers gratuits pour enfants et adultes et marché thématique

7. NOUVEAUTE : Parc attractions gonflables « Le monde des enfants »

8. Brocante de Nuit

9. Fête de la ville

10. Fête de la musique

11. Fête nationale

12. Brocante des enfants et le Baby sitter dating

13. Grande brocante

14. EXCEPTIONNEL : Forum fibre optique

15. NOUVEAUTE : Marché et animations de Noël

• Liste des cérémonies commémoratives (entre 120 et 200 convives) 1. Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

2. Journée nationale d'hommage aux héros et victimes de la déportation

3. Cérémonie de dévoilement de plaque en mémoire des anciennes pensionnaires de l'Ecole Normale Supérieure, déportées ou victimes de bombardements durant la Seconde

Guerre Mondiale (bâtiment de l'actuelle résidence étudiante Olympe de Gouges)

4. 70ème anniversaire de la capitulation de l'Allemagne nazie le 08 mai 1945

5. EXCEPTIONNEL : Dans le cadre de ce 70ème anniversaire :

• Représentation théâtrale de « Quand sera morte la guerre », lecture de textes par la troupe de comédiens intergénérationnelle de l'association locale la « Diagonale de l'estrade », au théâtre de Verdure, allée Laure Diebold-Mutschler dans le parc Sainte-Barbe,


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• Conférence sur Laure Diebold-Mutschler, secrétaire de Jean Moulin et Compagnon de la libération, ayant résidé à Fontenay-aux-Roses durant la seconde guerre mondiale. Conférence et dédicace de livre par sa biographe, Anne-Marie Wimmer.

6. Journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » en Indochine

7. Journée nationale commémorative de l'Appel historique du Général de Gaulle, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi

8. Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat

français et d'Hommage aux « Justes » de France

9. Cérémonie commémorative de la date anniversaire de la Libération de Paris

10. Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres formations supplétives

11. Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les « Morts pour la France »

12. Journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie

• Liste des cérémonies officielles (entre 10 et 200 convives) 1. EXCEPTIONNEL : Remise de la médaille de la Légion d'honneur à Monsieur Raymond Lesueur

2. EXCEPTIONNEL : Noces d'or

3. Accueil des nouveaux fontenaisiens, à deux reprises dans l'année : visite guidée en

bus et présentation des projets urbains et d'animation de la ville

4. EXCEPTIONNEL : Inauguration de l'abri de bus « Maison de quartier »

5. EXCEPTIONNEL : Inauguration des Kiosques commerçants de la place du général de Gaulle

6. EXCEPTIONNEL : Inauguration du Fontenay Scope, nouvel espace municipal d'exposition et

d'information des projets urbains

7. NOUVEAUTE : Cérémonie des Bacheliers, récompensant les bacheliers fontenaisiens ayant obtenu une mention Bien et Très Bien

8. Cérémonie de remise de Médailles de la Famille

9. Cérémonie de remise de diplômes aux Médaillés du travail fontenaisiens

10. NOUVEAUTE : Réception en l'honneur des fontenaisiens récemment naturalisés

ADMINISTRATIF Nombre de délibérations votées en conseil municipal

Type de délibération Nombre

Demande de subvention au Conseil Départemental 2

Tarifs des sponsors privés dans le cadre de la Fête de la ville 1

TOTAL 3

Nombre de décisions télétransmises à la Préfecture des Hauts-de-Seine

Type de décision Nombre

Convention avec l'organisateur des brocantes 2

Convention avec l'organisateur du marché de Noël 1

TOTAL 3

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Nombre de marchés publics liés aux événements 2015

Sujet du marché public Nombre

Voeux du Maire 2015 1

Fête de la ville 1

TOTAL 2

PROJETS DE L’ANNEE 2016Nouveauté

- Foire au vin et à la gastronomie, quartier de la gare, du 1er au 3 avril : complète l'offre d'animation annuelle et permet d'animer un quartier de la ville.

Exceptionnel- Signature contrat de subventions Département-Ville, 11 février


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> COMMUNICATIONLES MISSIONS- Promouvoir l’image de la ville

- Accompagner les projets des élus et des services

- Développer une communication de service public de qualité

- Relayer les informations municipales auprès des Fontenaisiens

- Informer la presse des actions de la ville

Outils de communication utilisés- magazine municipal Fontenay Mag, site internet www.fontenay-aux-roses.fr et réseaux sociaux (facebook et twitter) et les supports institutionnels tels que les guides, dépliants, tracts, affiches, banderoles, communiqués et dossiers de presse....

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSSous la responsabilité d’un directeur, le service se compose de 7 personnes

- Pôle production : 1 graphiste (emploi avenir) et 1 graphiste/photographe pour la réalisation de reportages photos et la gestion de la photothèque, la réalisation et le suivi de tous les supports de communication : affiches, tracts, dépliants, invitations, banderoles...

- Pôle édition : 1 rédactrice webmaster pour la mise à jour du site Internet de la Ville, Facebook et Twitter, la réalisation de la newsletter et des communiqués de presse, le suivi de la boite mail « mairie » et des nouveaux supports en édition.

- Pôle magazine : 1 rédactrice en chef du Fontenay mag en charge du chemin de fer, de la rédaction des articles, des validations et du suivi avec l’agence qui réalise le journal.

- 2 afficheurs pour la pose des affiches dans les différents réseaux d’affichage (65 panneaux) et le boitage.

- 1 adjointe de direction chargée de l’assistance à la gestion administrative et financière à mi-temps. Ce poste est partagé avec le service Evènementiel.

CHIFFRES CLES ET REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015

NOUVEAUTE- Fontenay mag : refonte totale de la maquette (première publication en septembre 2015). 10 numéros par an (dont 8 de 36 pages et 2 de 40 pages) diffusés à 11 500 exemplaires.

NOUVEAUTE- Expositions : réalisation d’expositions pour le Fontenay Scope (6 panneaux sur la place de l’église et ses abords et 3 panneaux sur le projet de réaménagement du carrefour de La Cavée) et pour la Maison de quartier (12 panneaux sur les Droits de l’enfant).

NOUVEAUTE- Banderoles : gestion de 7 emplacements pour banderoles sur les évènements de la ville (création et impression).

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- Affichage : gestion des 30 panneaux administratifs et 30 associatifs et réalisation de 7 campagnes/an sur 9 panneaux déroulants Decaux (affiches de 320 cm x 240 cm).

- Plus de 120 affiches réalisées :

Création de visuels, réalisation des maquettes - avec ou sans déclinaison de tracts - et suivi de fabrication pour les réalisations en externe

CREATIONS VISUELLES

Réalisations en interne

Vœux

Trombinoscope

Maire et élus,

Manifestation AMF,

Encombrants,

Prévention routière,

Numéro vert de la ville,

Ici collecte,

Restons solidaire,

Bornes minutes,

Collecte de denrées,

Fibre optique,

Inaugurations kiosques Inauguration Fontenayscope,

Récompense des bacheliers,

Soirée « bling-bling »,

Conseil municipal des jeunes,

Fontenay-aux-Roses été sport,

Trophée des sportifs,

Téléthon,

Fête de la Maison de quartier et Inauguration de la fresque

Portes ouvertes d’artistes,

Semaine de la danse,

Quatuors (vocé, Jattekok, Nairi),

Trios (Karénine, Alauda, Métral),

Concert du 19 juin,

Récital 3ème cycle,

Concerts des ensembles,

Orchestre cœur,

5ème saison de musique de chambre,

Concert Dutilleux

Semaine de la danse

Lire au jardin,

Expos (Chevalier, Cri du silence), Jazz Chanterelle,

Art à Fontenay

Mois de la photo exposition d’un siècle à l’autre,

Le jour le plus court au cinéma,

Fontenay musiques festival,

Fête de la ville,

Fête au jardin,

Fête de la musique,

Brocantes (des enfants, de nuit, grande brocante),

Journée de la femme,

Journées du patrimoine,

Journée développement durable,

Thés dansants, etc.

Réalisations en externe

14 juillet, Animations de Noël et Forum des associations,

MISES A JOUR/ADAPTATIONS DES OUTILS EXISTANTS

Conseils municipaux,

Plan vigipirate,

Panneaux chantiers et travaux,

Réunions publiques : PLU, conseils de quartiers, place de l’église…,

Horaires et fermeture mairie,

Jeudis santé,

Rencontres santé,

Séances de vaccination,

Permanences handicap,

Plan canicule,

Café rencontre du PIJ,

Séjours accueils de loisirs, Elections représentants crèches,

Inscriptions scolaires,

Challenge Aatif,

Défi endurance,

Rendez-vous des parents, Programmes trimestriels CUF,

Revise zen,

Agenda culture (tous les mois), Cérémonie du 8 mai,

Cérémonie du18 juin

Cérémonie du 25 aout

Cérémonie du 11 novembre

Cérémonie du 5 décembre


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Edition tous supports- Création de visuels, réalisation des maquettes et suivi de fabrication pour les réalisations en externe

3 GUIDES

Réalisation en interne

Guide des écoliers et des parents (A5, 20 p)

Guide de la maison de quartier (A5, 20 p)

Réalisation en externe

NOUVEAUTE Guide des associations culture et sport (A5, 28 p)

25 PLAQUETTES ET PROGRAMMES

Réalisations en interne

Fête de la Ville (dépliant A4 fermé)

Forum des associations (dépliant A4 fermé)

Activités été de la Maison de quartier (dépliant A5 fermé)

Stages multisports (dépliant A4 plié en 4)

Centre municipal de santé (plaquette A5, 4p)

NAP (A5, 7 p. décliné pour 7 accueils de loisirs)

Catalogue de l’exposition Le Chevalier (24 p.)

Journée du patrimoine (livret A4 fermé)

Conseil municipal des jeunes (livret A4 fermé)

Animations de Noël (livret A4 fermé)

Fontenay musique festival (A5 en 3 volets)

Programmes médiathèque semestriels (12 p. et 16 p.)

Festival Danses ouvertes (A4 plié en 3)

Expo Arménie en lumière (dépliant 210 mm x 99 mm)

Conférences du CUF (livret A4)

Charte démocratie locale (plaquette A4 fermé)

Réalisations en externe

Portes ouvertes d’artistes (dépliant A4 fermé)

Animations de Noël (livret A4 fermé)

33 CARTONS D’INVITATION

Vœux aux acteurs économiques

Vœux au personnel

Galette des commerçants,

Inauguration des kiosques

Inauguration du Fontenayscope,

Petit-déjeuner rencontre,

Prévention diabète,

Galettes des rois,

Trophée des sportifs,

Quatuor Nairi

Récital au Conservatoire,

Re création,

Exposition Cri du silence,

Festival Danses ouvertes,

Mois de la photo,

Art à Fontenay,

Portes ouvertes d’artistes,

CUF,

Mois de la photo,

Brocante nuit,

Fête au jardin,

12 cérémonies de commémoration : 19 mars, 26 avril, 8 mai, 8 juin, 18 juin, 11 novembre, 25 août, etc.

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Site internet www.fontenay-aux-roses.fr- Veille et mise à jour quotidienne des actus et de l’agenda, envoi d’une newsletter bimensuelle à 1850 abonnés, création d’un habillage « spécial Noël » et mise en ligne d’une cinquantaine de petites annonces chaque mois. En 2015, le site a enregistré 272 800 visites (+ 2,54% par rapport à 2014) dont 155 374 de visiteurs uniques (+ 0,15%). En tout, 687 250 pages vues.

• NOUVEAUTECréation de mini-sites pour les évènements porteurs de la ville (forum des associations, fête de la ville, animations de Noël).

Réseaux sociaux - 860 fans Facebook (https://fr-fr.facebook.com/Fontenay.aux.Roses) et 600 followers twitter (https://twitter.com/fontenay92)

Relations presseRédaction et envoi de 25 communiqués. Réalisation d’une revue de presse hebdomadaire à destination des élus et des chefs de service depuis aout 2015.

Photos / vidéo- 292 reportages photos réalisés en 2015 dont 196 par le photographe du service. 8 séances du conseil municipal ont été filmées et mises en ligne.

Goodies - Renouvellement et gestion du stock de 17599 goodies (étui carte de visite, sacs, stylos, tee-shirts, pochettes, porte-clés, jeux de bulles, disques bleus…).

DIVERS TOUS FORMATS

Panneaux de chantiers

Cartes de visite,

Disques de stationnement,

Tickets (manège, piscine, thé dansant),

Menu des aînés,

Plan des crèches,

Diplômes gymnastique et piscine,

Plan jumelage,

Panneaux bornes,

Diplômes (noces d’or, parrainage, jumelage, permis piéton),

Charte des sports,

Plaque aux victimes de la déportation,

Kakémonos médiathèque,

Marques-pages médiathèque,

4ème de couverture du Fontenay Mag (10 par an)

Powerpoint « nouveaux Fontenaisiens »,

Diplôme de citoyen d’honneur,

Tickets mobibus (déclinaison par carnets de 10)

Banderoles : Fête de la ville, festival Danse ouverte, Noel…


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LES PROJETS DE L’ANNEE 2016Signalétique

- Création de divers affichages liés aux chantiers de la ville : déménagement de la police municipale, place de l’église et ses abords, aménagement de terrain sportif…

Guides- Création d’un Guide des seniors (60 p.) et d’un Guide de la petite enfance, développement du Guide des associations culture et sport (A5, 60 p) et réactualisation du Guide de la maison de quartier et du Guide des écoliers et des parents (textes et photos). Réalisation d’un journal interne Info mairie, tous les deux mois.

Affichage- Decaux (nouveau marché) : réalisation de 12 campagnes/an d’affiches (320 x 240 cm) sur 9 panneaux déroulants, de 12 affiches MUPI pour 15 faces (de 120 x 176 cm) et gestion de 3 nouveaux panneaux d’information électroniques.

- Naja (nouveau marché) : nouvelle borne interactive 24h/24 à alimenter en affiches (577 x 2085 mm), informations électroniques ou images animées en plus de 5 totems commerce.

ExpositionsRénovation urbaine du quartier des Blagis, 4 nouveaux panneaux pour l’exposition La Cavée et 4 expositions thématiques pour la Maison de quartier (12 panneaux de 40 x 60 cm à chaque expositions).

Site Internet www.fontenay-aux-roses.fr - Mise en place d’une nouvelle arborescence et d’un nouveau rubricage avec refonte de la page d’accueil. Mise à jour graphique du site réalisée parallèlement à la mise à jour du logiciel de gestion de contenu, Typo3.

Communication événementielle- Partenariat avec le service Evènementiel au rythme des événements ( journée de la femme, concours photos « Un regard sur votre quartier », ouverture de la Maison de la musique et de la danse, 40 ans du Centre municipal de santé, Juvenior…)

Création d’une photothèque- Mise en place d’un système de gestion d’un stock de 200 000 images à indexer et archiver

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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

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26

> DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICESLES MISSIONS- La Direction Générale des Services est en charge de la coordination et de l’organisation des services.

- Elle assiste directement l’autorité territoriale à la définition du projet global de la collectivité, à la définition d’une stratégie financière, à la supervision du management des services, et à la mise en œuvre d’un système d’évaluation.

LES MOYENS HUMAINS La Direction Générale des Services est composée d’un Comité de Direction et d’une équipe administrative.

Le Comité de Direction comprend- Le Directeur Général des Services

- Deux Directeurs Généraux Adjoints (Ressources et Population)

- Un Directeur Général des Services Techniques et de l’Aménagement

- Deux Directeurs de pôles (Enfance/Petite Enfance et Développement local)

- La Direction chargée de l’intercommunalité et des contrats Etat, Région, Département

L’équipe administrative est composée - De deux agents à temps complet chargés de l’organisation des Assemblées, de la coordination administrative et des agendas

QUELQUES ACTIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015Mise en œuvre d’un organigramme des services

• Organisation du Comité de Direction (CODIR) • Le CODIR participe aux réunions de l’exécutif et anime les séminaires techniques des élus.

• Le CODIR se réunit chaque semaine en formation restreinte pour mettre en œuvre les décisions vues en Bureau municipal

• Le CODIR se réunit régulièrement en formation élargie, c’est-à-dire avec l’ensemble des chefs de services pour assurer une communication interne efficace et une écoute active des

services municipaux.

Le Contrat départemental a fait l’objet d’une nouvelle négociation avec le Département pour une mise en œuvre en 2016.La mise en œuvre d’un nouveau territoire intercommunal a fait l’objet d’un travail d’accompagnement des élus et d’un diagnostic.

27

LES CHIFFRES CLES 2015Type de réunions Nombre

Comités de direction 36

Comités de direction élargis 13

Réunions de direction 8

Bureaux municipaux 45

Commissions municipales 27

Conseils municipaux 8

Réunions spécifiques DSTM 53

Entretiens individuels RH 116

Réunions de direction communautaires 10

Commissions communautaires 19

Bureaux communautaires 8

Conseils communautaires 10

Actes administratifs Nombre

Délibérations 51

Décisions 294

Arrêtés 600

Divers Nombre

Télétransmissions 574

Moyenne appels/jour 25

LES PERSPECTIVES 2016Modernisation des services publics :

- Mise en œuvre d’une évaluation de l’action des services communaux

- Démarche de qualité : certification qualité avec les services communaux volontaires


28

> POLICE MUNICIPALECOMPOSITION DU SERVICE EN 2015- 1 chef de police municipale.- 1 brigadier-chef principal, adjoint au chef de service.- 3 brigadiers de police dont un poste aménagé.- 4 gardiens de police stagiaire (Un recruté le 1/7/2015).- 1 agent de surveillance de la voie publique.- 2 Adjoints techniques (agent d'accueil).- 3 agents vacataires (surveillance d'un point école).

Missions- Assurer le bon ordre, la sécurité, sûreté et salubrité publics.- Protection des personnes et des biens.- Surveillance de la voie publique.- Surveillance du stationnement.- Surveillance de la circulation routière.- Mise en fourrière des véhicules en infraction aux règles de stationnement ou de circulation.- Compte rendu de tous crimes, délits et contraventions.- Rédaction des procès-verbaux que les lois et règlements nous autorisent.

Missions de prévention et de surveillance particulière- Prévention par la présence de patrouilles pédestres, motorisées et cyclistes.- Surveillance et protection des bâtiments communaux et des établissements scolaires et sportifs (prévention ou dysfonctionnement des alarmes).- Surveillance et protection des manifestations autorisées par la ville.- Alerte et protection des accidents de la circulation et constats.- Surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires.- Surveillance du marché.- Surveillance aux abords des commerces et établissements bancaires.

Missions administratives- Application des arrêtés municipaux et rédaction des procès-verbaux pour les contrevenants.- Conciliation de voisinage et familiale.- Remise de plis en mains propres aux administrés et notification de procès-verbaux.- Enquêtes administratives pour les tribunaux, le trésor public et notification de remembrement.

Missions de patrimoine et cadre de vie- Constat de dégradations du mobilier urbain.- Contrôle des véhicules ventouses et/ou épaves et mise en fourrière de ceux-ci.- Constat relatif à l'hygiène publique.- Constat de nuisances.- Vérification des permis de construire et de démolir.- Constat des infractions de voirie.

29

Missions de prévention particulières- Opération tranquillité vacances (surveillance des habitations des administrés).

- Transport des personnes âgées sur les établissements bancaires pour retrait ou dépôt d'argent liquide (référent prévention et ASVP).

- Prévention routière dans les établissements scolaires (théorie et pratique).

- Immobilisation des véhicules bruyants dans nos locaux et plus particulièrement des deux roues. Réparation de ceux-ci par leur propriétaire et restitution à l'issue (pour les mineurs nous restituons aux parents).

- Présence d'un référent prévention dans le service qui effectue des missions de prévention auprès des personnes âgées, des commerçants, dans les maisons de retraite etc... (poste supprimé au 01/01/2016).

POINTS POSITIFS DE L'ANNÉE 2015:- Volontariat de tous les agents.

- Excellente ambiance de travail.

- Excellentes relations avec la Police Nationale. Participation à diverses opérations telles que les luttes contre les cambriolages.

- Réquisitions nombreuses des administrés.

- Augmentation des demandes de surveillance de logements dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

- Les nombreuses missions d'îlotage et de présence pédestre permettent de pacifier les quartiers (police de proximité).

- Recrutement d'un agent supplémentaire.

- Formation TASER effectuée par 6 agents.

- Amplitude horaires élargie de 7H30 à 1H du lundi au vendredi lorsque le nombre d'agents le permettait.

OBJECTIFS POUR L'ANNÉE 2016:- Remplacement d'un agent suite à départ à la retraite (fait depuis le 01/01/2016)

- Mise en place de la vidéo-protection.

- Déménagement du service dans de nouveaux locaux.

- Procédure d'armement des agents.

VÉHICULES/ MATÉRIEL / ARMEMENTS- 3 véhicules – 2 VTT à assistance électrique – 1 scooter 50 cm3.

- 1 Radar prolaser 3 – 1 Ethylotest électronique – Matériel capture animaux dangereux – 8 postes radios analogiques – 1 base radio voiture – 1 base radio poste PM – 1 appareil photographique numérique – 2 téléphones portables – 3 ordinateurs de bureau équipes du logiciel Police Municipale « GERALD » - 5 PDA pour verbalisation électronique – 2 logiciels de transfert des PV électroniques « LOGITUDE ».

- Tonfas – Bâtons télescopiques – Bombes à gaz lacrymogène 75 ml et 300 ml – Pistolets à impulsions électriques.


30

CHIFFRES PRINCIPAUX - Nombre d'interventions de l'ensemble du service : 10314

- PV stationnement : 6894

- PV circulation routière : 383

- PV autres (salubrité, tapage, etc...) : 97

- Nombre de contrôles de vitesse sur la ville : 12

- Nombre de contrôles routiers : 25

- Nombre de véhicules enlevés et mis en fourrière : 90

- Nombre d'objets trouvés gérés: 163

- Nombre de personnes mises à disposition de la Police Nationale pour crimes et délits : 30

- Nombre de missions de surveillance générale :3613

- Nombre de missions de surveillance pédestre (îlotage) : 555

- Nombre de missions de surveillance liées au plan Vigipirate : 335

- Nombre de logements surveillés dans le cadre de l'opération tranquillité vacances : 515

- Nombre de visites effectuées sur ces logements dans le cadre de cette opération : 7585

- Nombre d'appels téléphoniques au service : 5190

- Nombre de passages d'administrés au poste PM : 2048

- Nombre de kilomètres de patrouilles véhicules : 28255 Kms

- Nombre de kilomètres de patrouilles VTT : 415 X 2 = 830 Kms

BUDGET (HORS RH)- Dépenses de fonctionnement (hors RH) 2015: 25170 €

- Dépenses d'investissement 2015: 22966 €

- Recettes d'investissement 2015 : 38000 €

- Recettes de fonctionnement 2015 : 5240 €

ABSENCE PERSONNEL- Jours de formation : 37

- Jours absence pour congés maladie : 23

- Jours absence liés à un accident du travail : 92

- Jours absence « enfants malades » : 3

31

LES MISSIONS Suivi des affaires intercommunales pour la ville

• Suivi des relations et des dossiers avec l'intercommunalité pour la ville - Assurer le suivi du transfert de compétences,

- Réaliser un état des lieux/connaissance de la situation, identification des dossiers avec les services de la ville et de Sud de Seine, problématiques, portage, calendrier, améliorations à apporter

- Suivre les dossiers avec les services municipaux et apporter un management transversal interne

- Suivre les dossiers avec les services de Sud de Seine et les relayer auprès du comité de direction,

- Supervision et management administratif et technique des services sur les affaires intercommunales,

- Représenter la ville dans la construction de la future intercommunalité et dans la Métropole du Grand Paris

• Mission d'accompagnement des élus sur les dossiers intercommunaux et sur leur mandat de conseiller communautaire et futur mandat des conseillers territoriaux

Préparation avec les conseillers communautaires des conseils et bureaux communautaires- Préparation des calendriers et ordres du jour des bureaux et conseils communautaires

- Documenter les élus sur les ordres du jour des bureaux et conseils

- Organiser et préparer des réunions de travail

Rendre lisible le travail des conseillers communautaires en :- Préparant aux élus des comptes rendus et notes administratives sur les dossiers intercommunaux

- Accompagnant les élus communautaires à rendre compte aux citoyens à chaque conseil municipal des activités intercommunales

• Mission sur les contractualisations de fonctionnement et les dossiers transversaux de la direction générale

Préparer avec les services compétents les dossiers transversaux liés au projet de territoire - Préparation d’une candidature FEDER/FSE avec la CA Sud de Seine

- Appui sur l'aspect économique et social du dossier Panorama

- Appui sur la définition du contrat de développement département ville

Appui et mise en place de la phase de démarrage du contrat de veille jusqu'à sa signature - Animer des groupes de travail sur les thématiques du contrat de veille

- Coordination d'un diagnostic croisant une photographie des problématiques, ressources, priorités, actions

- définir un plan d'actions, de financement et d'évaluation de ce nouveau contrat

Appui du pôle Proximité sur l'animation du contrat de veille et la veille des appels à projet

> INTERCOMMUNALITÉ ET CONTRACTUALISATION


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LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS- Membre de l’équipe de direction : permet le partage de tous les dossiers des pôles

- 1 stagiaire durant 4 mois sur la contractualisation Politique de la Ville

- Appui du secrétariat du DGS et Cabinet pour l’organisation de réunions

- Appui reprographie pour l’impression

- Un bureau

• Besoins 2016 : - Changement mobilier de façon à accueillir une table de réunion dans l’enceinte du bureau

- Besoin d’une tablette ou petit ordinateur pour prise de note durant réunions et communication par messagerie

CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE ET REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015• Les chiffres clés

Sur la mission intercommunalité Nombre de réunions depuis avril 2015 (date de démarrage de la mission)

Type de réunion Nbre de réunion %

Réunions techniques 30 77

Réunions politiques 9 23

TOTAL 39 100

Nombre d’instances communautaires depuis janvier 2015

Type d’instances Nbre d’instance

Conseils communautaires 7

Bureaux communautaires 8

Commissions 21

Autres (CA Mission locale, clect...) 3

TOTAL 39

Sur la mission contractualisation Nombre de réunions depuis avril 2015

Type de réunion Nbre de réunion %

Réunions techniques 37 77

Réunions politiques 11 23

TOTAL 48 100

Nombre de contractualisations territoriales engagées et clôturées

Type de contractualisation Nbre engagées Nbre clôturées et signées

Contrat de veille 1 1

Contrat de développement département/ville

2 0

Dossiers pour candidature Feder/fse 2

total 5

33

Administratif Nombre de délibérations municipales travaillées depuis avril 2015

Type de délibération Nbre de délibération

Conventions financières et mutualisations 4

Contrat (plh, contrat de veille) 2

Autres (élection MGP/EPT, périmètre…) 3

Note d’information au conseil 2

TOTAL 11

Nombre de notes d’information et aide à la décision travaillées depuis avril 2015

Type de note Nbre de note

Notes d'aide à la décision 24

Notes d'actualité BM 5

Eléments de langage 10

TOTAL 39

Nombre de présentation power point depuis avril 2015

Type de présentation Nbre

Contrat de veille 7

Intercommunalité 3

TOTAL 10

LES RÉALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNÉE 2015• Suivi des affaires intercommunales pour la ville

Aspects positifs- Plusieurs comités de direction ont été consacrés à l’intercommunalité. Une information de tous les chefs de service sur la réforme de l’intercommunalité (loi MAPTAM et NOtre) s’est engagée à 2 moments (fin juin et mi septembre).

- Un état des lieux sur l’intercommunalité a pu être réalisé et un tableau de l’ensemble des dossiers intercommunaux nécessitant un pilotage communal a été présenté aux services.

Aspects à travailler - Il reste encore une meilleure appropriation des affaires intercommunales :

• Avec le service commerce (l’appréhension de l’ensemble des dispositifs pouvant être enclenchés

au niveau de la compétence développement économique de l’agglomération).

• Avec la culture, pas de service identifié en interne pour gérer les relations avec les équipements

transférés

• Avec le secteur social, le lien emploi insertion notamment (CLIC bien approprié par le CCAS mais sur l’emploi et l’insertion pas d’interlocuteur)


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• Mission d'accompagnement des élus sur les dossiers intercommunaux et sur leur mandat de conseiller communautaire et futur mandat des conseillers communautaires

Aspects positifs- Plusieurs réunions de préparation ont eu lieu avec les élus en plus des commissions organisées par la CA Sud de Seine. Ceci permet une meilleure appropriation des compétences et dossiers intercommunaux et une position commune des élus lors des instances communautaires.

- Des notes d’éléments de langage permettant de préparer les bureaux communautaires et la stratégie des dossiers se sont ritualisées.

Aspects à travailler- L’organisation interne pour le recueil de certaines informations auprès des services (meilleure appropriation des services de chaque compétence) afin de documenter les élus ;

- Le futur territoire va bouleverser la gouvernance (changement des conseillers, moins nombreux) : il nécessitera de travailler une nouvelle forme de coordination avec les élus, avec les services du territoire et une meilleure appropriation des compétences et relations de travail territoire/ services communaux

- Les mutualisations devront constituer un aspect du travail interne. Un mode projet devra être identifié et mis en place.

- Un esprit communautaire devra commencer à prendre forme auprès des élus.

Le rôle des conseillers territoriaux devra être accompagné individuellement sur chaque compétence et collectivement auprès du bureau municipal.

• Exemple : compétence développement économique De quels outils le territoire dispose ?

Quelle feuille de route la ville souhaite t-elle défendre auprès du territoire ?

• Mission sur les contractualisations de fonctionnement et les dossiers transversaux de la direction générale

Aspects positifs - Une coordination des services a pu s’enclencher sur les politiques publiques et le lien contractuel avec nos partenaires

- La ville de Fontenay-aux-Roses a pu démontrer son expertise et sa maitrise d’œuvre sur différents dossiers

Aspects à travailler - La pratique de suivi des contractualisations et du suivi des recettes n’est pas encore bien enclenchée par tous les services.

- Il est nécessaire de travailler un meilleur contrôle de gestion sur cet aspect (poste à part)

- Il est également nécessaire de travailler un vadémécum pour pérenniser cette pratique au sein des services

- Une idée serait de réaliser (à l’image du plan pluriannuel d’investissement/PPI) un plan pluriannuel sur le fonctionnement/PPF (échéancier sur 6 ans qui recenserait les objectifs, moyens, résultats, dates clés des différentes contractualisations de fonctionnement/politiques publiques (CAF, CD92, Fonds européens, FISAC, Politique de la ville…)

35

PROJETS DE L’ANNEE 2016• Intercommunalité

- Accompagner les élus, les services dans l’appropriation du nouveau territoire

- Réfléchir aux mutualisations possibles et engager un mode projet

- Anticiper les transferts de l’année 2017 (Urbanisme, logement)

- Anticiper les dé-transferts possibles pour l’année 2018 : médiathèque ?

- Préciser la feuille de route politique des élus sur les compétences intercommunales

• Contractualisation- Clôturer le CDDV et l’accompagner par un mode projet dans les services

- Veille sur la mission évaluation du département sur le champ social et travailler le bénéfice pour la ville

- Veille et organisation du dossier biocluster s’il est retenu par les fonds européens

- Elaboration d’un plan pluriannuel de fonctionnement/PPF


36

PÔLE POPULATION

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Le pôle dédié aux services à la Population Regroupe 89 agents dont 8 chefs de services (2 catégories C et 6 catégories A) répartis dans 9 directions sur 5 sites géographiques. Il s’agit des services qui ont une interface directe avec la population et les partenaires, afin d’offrir aux fontenaisiens une très large palette de services : démarches administratives, aides sociales, offre de santé, activités sportives et jeunesses, culturelles. Tout en permettant un épanouissement des habitants aux seins des nombreuses associations fontenaisiennes.

Le pôle est constitué des directions :- Administration générale / Moyens généraux

- Affaires juridiques

- Archives

- Elections /état civil

- Jeunesse et sports

- Jumelage

- Vie associative

- Centre communal d’action sociale

- Centre municipal de santé

GESTION DU PÔLE POPULATIONNombre de réunions de pôle : 10 avec comptes rendus

Nombre de points individuels et dossiers par secteurs

Moyens généraux 15

Sport et Jeunesse 10

Archives / Documentation 6

Cabinet Communication 8

Vie Assiociative 14

Centre municipal de santé 11

Etat Civil / Elections 11

Centre communal d'Action sociale 4

Autres secteurs 19


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> COURRIER ET REPROGRAPHIELES MISSIONS- Gestion du courrier arrivée et départ

- Maîtrise des coûts de l’affranchissement avec une tarification appliquée selon les envois

- Distribution du courrier au sein des services municipaux internes et externes

- Déplacement vers les institutions extérieures : • Préfecture - Trésorerie Municipale - Sous Préfecture ou autre

- Prise en charge des besoins des services municipaux

- Répondre aux demandes de travaux de reprographie de tous les services municipaux internes et externes avec livraison des travaux effectués

- Maîtrise des coûts d’impression et des dépenses en fourniture de papier

- Gestion des livraisons et des stocks papier

- Elaboration, gestion et suivi des budgets courrier et reprographie

- Gestion des marchés ou contrats d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services

MOYENS MATERIELS - Le service courrier utilise le logiciel KOLOK pour l’enregistrement du courrier, le service reprographie utilise deux photocopieurs de marque CANON

- Le service courrier dispose d’un véhicule

QUELQUES CHIFFRES CLES POUR L’ANNEE 2015 ( au 16 décembre 2015)

Envois postaux Quantité Coût € TTC

Lettres Ecopli 83209 5 467.00

Lettres AR 1268 63 373.64

Coût moyen du pli 0.815

Matériel Hors location et papier

Nbre de copies

Coût € TTC

Coût € TTC

Photocopieur n° 1 « Noir et blanc » 300607 1583.24

Coût une copie noir et blanc 0.004389

Photocopieur n°2 « couleur » 371545 19568.54

Photocopieur n°2 « noir et blanc » 122183 643.51

Coût copie couleur 0.04389

> ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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PROJETS DE L’ANNEE 2016Optimisation des dépenses

- Mise en place d’un marché pour la fourniture de papier blanc/couleur, différents grammages et formats – papier à entête logo et fournitures liées à l’activité du service de reprographie

- Maîtrise des coûts d’envois postaux

- Mise en place d’une procédure explicative pour la mise sous pli lors des envois postaux dans le pliage des documents

Amélioration du temps de travail :- Dématérialisation du courrier

- Dématérialisation des documents à signer et diminuer les parapheurs

> ACCUEILS Administratif - Relais des droits sociaux Rue Boucicaut - Fontenay ScopeLES MISSIONS- Accueillir – Renseigner – Accompagner physiquement et téléphoniquement les usagers dans leurs démarches administratives

- Polyvalence sur les quatre points d’accueil

- Aide apportée selon les besoins des services municipaux • (évènementiel - CCAS - ou autre)

- Statistiques sur le nombre d’usagers accueillis chaque jour sur les points d’accueil et le service municipal sollicité

- Bonnes connaissances de l’activité des services municipaux et des projets

QUELQUES CHIFFRES CLES POUR L’ANNEE 2015 ( au 16 décembre 2015)

ACCUEIL ADMINISTRATIF Nbre de personnes / jour

Fréquentation par jour 80/100 sauf le lundi (fermé au public l’après-midi)

Fréquentation du samedi matin 25/30

Fréquentation permanences juridiques 10/12 RDV

RELAIS DES DROITS SOCIAUXMardi et vendredi matin Jeudi toute la journée Soit 14h hebdomadaire d’ouverture public

Nbre de personnes accueillies les jours de permanences

Fréquentation 10

ACCUEIL RUE BOUCICAUT Nbre de demandes depuis mai 2015

Statistiques n° VERT 354

ACCUEIL FONTENAY SCOPE Mardi au samedi Fermé le lundi au public

Nbre de personnes accueillies depuis son ouverture le 8 décembre 2015 y compris le samedi matin avec les comités d’habitants

Fréquentation hebdomadaire 50/60


40

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Développement de l’information à l’espace Fontenay Scope

- Repenser l’accueil administratif esthétiquement et fonctionnellement

- Rehausser la qualité de l’accueil de l’usager à travers une formation d’accueil pour l’ensemble des hôtesses

> ASSURANCES LES MISSIONS- Gestion des garanties des contrats d’assurances et des contrats dommages ouvrages souscrits pour les opérations de travaux avec une mise en concurrence des assureurs spécialisés en construction avec une phase préparatoire de la consultation,

- Gestion et suivi des sinistres avec analyse des circonstances avant de procéder à une déclaration

- Participation aux expertises

- Relation avec les assureurs, courtiers, experts d’assurances

- Assistance apportée aux services et élus face à leur interrogation concernant les assurances

- Analyse et suivi de la sinistralité

- Passation du marché d’assurances, analyse des offres et mise en place des garanties

- Elaboration, gestion et suivi du budget

- Gestion et suivi des indemnisations des dommages, des recours pour toute dégradation causée au mobilier urbain

QUELQUES CHIFFRES CLES POUR L’ANNEE 2015 (au 16 décembre 2015)Le marché d’assurances conclu au 1er janvier 2015 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois avec une échéance au 31 décembre 2018 fait l’objet d’une révision annuelle de ses primes selon l’évolution du parc automobile, du patrimoine communal, de la masse salariale et d’une augmentation de ses primes selon l’indexation à l’indice prévu à chaque contrat.

Contrats d'assurances Primes annuelles €TTC Nbre sinistres/Recours

Flotte Automobiles 25 070.00 19

Dommages aux biens 26 860.81 7

Responsabilité Civile 11 672.58 5

Protection Juridique 3 740.55 2

Dommages Ouvrages 18 502.00 3

> PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX LES MISSIONS - Passation du marché avec mise en place des prestations de nettoyage et de vitrerie

- Gestion des prestations à la demande avec analyse du besoin et devis

- Contrôle des prestations de nettoyage et de vitrerie

- Relation avec le titulaire du marché et les services municipaux concernés par l’externalisation des prestations de nettoyage et de vitrerie

- Elaboration, gestion et suivi des budgets avec contrôle des factures

41

QUELQUES CHIFFRES CLES POUR L’ANNEE 2015 (au 16 décembre 2015)

Prestations Nbre bâtiments Fréquence Coût annuel €TTC

Prestations de nettoyage

25 Quotidienne ou à la demande

369 964.44

Prestations de vitrerie

33 Deux fois par an 35 723.56

MOYENS HUMAINS L’équipe se compose de 10 agents dont 8 agents à plein temps, un agent à mi-temps et un agent à 90%.

- Une directrice de service

- 5 hôtesses d’accueil pour 4 points d’accueil

- 3 personnes au courrier et titulaires du permis B

- 2 opérateurs de reprographie et titulaire du permis B

Pour la continuité du service public, une polyvalence est nécessaire entre les agents de chaque service


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> AFFAIRES JURIDIQUESLe service juridique est composé d’un responsable et d’une assistante, les deux agents étant affectés à d’autres missions à temps plein, le temps dévolu au service juridique est estimé à 1040h de travail en 2015.

LES MISSIONS- Le conseil aux élus et services sur les axes réglementaires des dossiers de toutes natures – expertise juridique

- La vérification de l’ensemble des actes juridiques de la ville (conventions, délibérations etc…)

- Rédaction des actes et contrats complexes, Veille juridique

- Interface et support organisationnel avec les avocats dans le suivi des contentieux

- Gestion des pré-contentieux en lien avec les services concernés et les avocats de la ville

- Passation, exécution et suivi du marché des prestations juridiques

- Elaboration, gestion et suivi du budget avec contrôle des factures

- Préparation de la Commission Consultative des Services Publiques locaux avec rédaction du compte rendu

QUELQUES CHIFFRES CLÉS POUR L’ANNÉE 2015 Prestations Cout annuel €ttc

Honoraires avocatsLot 1 – urbanisme et aménagementLot 2 – droit administratif généralLot 3 - droit de la fonction publique

36000.00

Autres frais de contentieux 6218.00

Abonnement juridique 10526.12

Permanences juridiques (36 samedis de permanence) 3718.00

Enregistrements et transcriptions des conseils municipaux (8)

7435.80

Lot 1 – Urbanisme et aménagement (société d’économie mixte d’aménagement et autres opérations d’aménagement, concessions d’aménagement, participation des constructeurs, régime financier des opérations d’aménagement, procédures d’acquisition : expropriation, droit de préemption, de cession, droit de l’immobilier : gestion des biens acquis (baux de droit commun ou commerciaux). Droit de la domanialité publique et privée. Planification, urbanisme réglementaire (POS/PLU). Droit public et privé de la construction : assurances construction, droit civil et administratif de la responsabilité dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, maîtrise d’ouvrage public.

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Lot 2 – Droit administratif général : responsabilité administrative et de l’exercice des pouvoirs de police et toute manière touchant au fonctionnement institutionnel de la commune, droit fiscal. Droit électoral. Droit des contrats publics : marchés publics, DSP, BEA, contrats de partenariat.

Lot 3 – Droit de la fonction publique et le droit du travail/social (exemple : assistance et représentation lors de recours contentieux et de procédure de licenciement de personnel contractuel).

Nature des dossiers en cours (contentieux et précon-tentieux)

nombre

Urbanisme 7

Ressources Humaines 3

Droit Administratif général 11

Consultations intégrant le service hotline et les consultations sur dossiers tous secteurs (moyenne de 3 par semaine)

130


44

LES MISSIONSLa documentation

Gestion et diffusion des abonnements.

Les archives - Collecter les documents dans les services municipaux et aussi chez les particuliers quand ceux-ci présentent un intérêt historique. Acquérir des documents (cartes postales, photographies, plans et tout autre document) permettant de mieux connaître l'histoire de Fontenay-aux-Roses.

- Conserver les archives : éliminations et reclassement des documents, reconditionnement des fonds les plus précieux, restauration des pièces endommagées, dépoussiérage annuel des magasins.

- Valoriser les fonds composants les archives municipales : accueil des chercheurs, réponses aux courriels, mise en place d'expositions, promenades commentées, publications, mise à jour de la partie « Histoire et patrimoine » du site de la Ville, rédaction de la page histoire du Fontenay Mag, réception de scolaires...

LES MOYENS Humains

2 postes à plein temps (dont un reclassement).

Budget • Dépenses : 26 325 € (33 597 € en 2014 soit -21 %)• Abonnements : 20 000 €.• Fournitures pour les archives : 2 425 €.• Restauration de documents : 1 600 €.• Exposition : 700 €.• Élimination de documents : 1 000 €.• Acquisitions de documents : 600 €.• Recettes: 1945,85 euros (5 902 euros en 2014 soit - 67 %)• (77 abonnements, 181 livrets, 44 livres).

Matériels Deux postes informatiques, un scanner, un magasin d'archives de 125 m2

LES ACTIONS MARQUANTES DE L'ANNÉEConservation préventive: dépoussiérage complet du magasin des archives, mise en boîtes Cauchard de 70 cartons de la série urbanisme (1907-1950) et de 100 cartons de la série 2O (voirie).

Jumelage Confection d'une vitrine et d'un livret pour une promenade.

Médias3 articles dans Le Parisien.

> LES ARCHIVES

45

ExpositionsUne dizaine dans les vitrines des Archives, une dans le hall administratif puis sur la place de Gaulle (« Fontenay d'un siècle à l'autre »), une dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine (« Histoires des rues fontenaisiennes »).

Promenades Autour de la rue Boris Vildé (« Journées Européennes du Patrimoine 2015 »), parcours dans ville (pour le centre de loisirs Pierre Bonnard)...

Publications26 numéros de L'Archive de la Quinzaine, 2 Liens de mémoire, 10 articles pour la page « Histoire » du magazine ; publications diverses (dont « Souvenirs de la propriété Dequevauvillers » et « Le premier vote des Fontenaisiennes en 1945 » par Mme Bouglé).

Participations2 parcours historiques pour les Journées de l'artisanat de l'art. (Émile Decoeur), reconstitution d'une salle de classe pour l'Accueil de jour de la rue d'Estienne d'Orves, constitution d'un dossier historique dans le cadre d'un diagnostic territorial pour Citadia...

RestaurationRestauration de 4 plans rouleaux du XIXè siècle et de 10 listes électorales (1890-1900).

En coursPublication des mémoires d'un Fontenaisien de la Grande Guerre (« Cinq années en bleu horizon » par Henri Brésit), textes pour les 6 premières bornes historiques.

LES CHIFFRES CLÉSAcquisitions de cartes postales : 15 (35 en 2014])

Accueil des chercheurs (+26% et +22%) : 231 pour 669 cartons communiqués (172 en 2014 pour 520 cartons communiqués

• Évolution du nombre de chercheurs (2002-2015)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

101 123 184 374 448 319 152 83 145 198 161 152 172 231

• Évolution du nombre de boîtes communiquées (hors services municipaux)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

278 503 762 1127 1074 423 231 231 493 598 463 433 520 669

Audience de la rubrique « Histoire et patrimoine » du site internet de la Ville (-5,79 %) : 18 286 pages consultées (2,40 % de l'audience totale) contre 19 410 et (2,72%) en 2014

• Nombre de pages vues de la Rubrique « Histoire et patrimoine » du site de la ville (% de l'ensemble des pages vues)

2011 2012 2013 2014 2015

14 393 29 935 24 457 19 410 18 286

(2,63 %) (5,28 %) (3,81 %) (2,72 %) (2,66 %)


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Diffusion gratuite des publicationsL'Archive de la Quinzaine (220 en moyenne par numéro), Liens de mémoire (1100 par numéro), Énigmes à Fontenay-aux-Roses (environ 500)...

Élimination d'archives (+36%) 299 cartons [191 cartons en 2014]

Généalogie (+35%)40 recherches pour l'état-civil ou des particuliers [26 en 2014].

Vente du livres « Fontenay à l'ombre du château Boucicaut »237 par l'éditeur [542 en 2014].

Vente des ouvrages des Archives Histoires des élections (2008) : 4 [diffusion cumulée : 295] ; Dons et acquisitions (2009) : 5 [diffusion cumulée : 257] ; Cimetière (2010) : 5 [diffusion cumulée : 216] ; Histoires des pavillons (2011) : 12 [diffusion cumulée : 290] ; Registres paroissiaux (2012) : 12 [diffusion cumulée : 200] ; Cadastre de 1943 (2013) : 5 [diffusion cumulée : 136] ; Fontenay en 1914 (2014) : 12 [diffusion cumulée : 86] ; Fontenay à l'ombre du château Boucicaut (2014) : 31 [diffusion cumulée : 779] ; Histoires des rues (2015): 138 [diffusion cumulée : 138].

Versement d'archives (-10%)280 cartons en 2015 avec un arrêt des versements pour cause de saturation depuis octobre. [314 cartons en 2014]

QUELQUES PROJETS POUR 2016Archivage électroniqueBornes historiques

Installation d'au moins 6 bornes.

Enrichissement des fondsgestion des dons Lot-Vildé et Pouey-Mounou.

Éliminations d'archives210 boîtes environ (et reclassement de 3500 boîtes).

Journées Européennes du Patrimoine 2016Exposition et publication autour du peintre Fontenaisien Raphaël Collin (1850-1916).

PublicationsL'Archive de la Quinzaine, Liens de mémoire et autres projets

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> ELECTIONS ETAT CIVIL

Le service Population regroupe, l’Etat-civil, les Affaires générales, le recensement militaire, le recensement de la population, les élections et le domaine funéraire

LES MISSIONSAdministrer L’état-civil

- De la naissance au décès, les grandes étapes qui jalonnent le statut social sont comme le veut la loi, administrées par la commune.

- Le service Etat-Civil a pour mission première d’assurer la conservation, la mise à jour des appositions des mentions, la délivrance de copies et d’extraits, l’établissement et la mise à jour des livrets de famille.

- En 2015, la commune de Fontenay-aux-Roses a enregistré 63 mariages, 65 décès, 69 reconnaissances.

- Outre la conservation, la mise à jour, et la délivrance des actes qu’il détient, le Service Population assure les missions suivantes :

• Organisation des électionsGestion du fichier électoral- Le service a pour mission de préparer les rendez-vous des scrutins pour les 15 903 électeurs de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

- Les listes électorales sont refondues uniquement tous les 3 ans, cependant leur actualisation au gré des inscriptions permanentes est impérative.

-En 2015, réouverture exceptionnelle des listes électorales.

Les affaires Générales- Le service règlemente et délivre aussi les autorisations d’occuper l’espace public, l’affichage sur la Ville, les ouvertures ponctuelles des débits de boissons. Le pôle Affaires générales concerne en outre une diversité de formalités allant du dossier d’inscription en vue d’obtenir une CNI, au tirage au sort annuel des jurys d’assises sur les listes électorales.

Le recensement militaire- La Loi du 27 octobre 1997 a instauré un nouveau « Service National » en remplacement du Service Militaire. Il s’adresse à tous les jeunes français, garçons et filles. Son objectif est simple : se faire recenser le mois de leur 16 eme anniversaire et susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a envers l’effort de la défense nationale.

Le recensement de la population- Les données démographiques issues du recensement de la population permettent à la fois de dénombrer la population et de connaître les caractéristiques de cette population ainsi que ses conditions de vie en matière de logement, travail, etc.

- Le recensement de la population repose sur une collecte d’information annuelle qui se déroule sur une période de 5 ans.


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- Comme chaque année la Ville de Fontenay-aux-Roses a réalisé du 15 janvier au 21 février 2015 inclus, le recensement d’une partie de ses habitants, soit 8% de la population.- Le prochain recensement de déroulera du 21 janvier au 27 février 2016

Domaine funéraire• L’achat de concessions

Une vingtaine de concessions ont été acquises en 2014, et pour l’année 2015 une quarantaine pour des durées de concessions de 10, 30, ou 50 ans, les concessions perpétuelles n’étant plus vendues.

- 31 reprises pour l’année 2015

- Columbarium : 45 cases disponibles, après la vente en moyenne d’une douzaine de cases par an, ce chiffre a diminué de moitié à partir de 2014.

Renouvellement concession 2014Décennale (10 ans) : 9

Trentenaire (30 ans) : 15

Cinquantenaire (50 ans) : 1 soit un total de 25 renouvellements

Renouvellement concession 2015Décennale (10 ans) : 42

Trentenaire (30 ans) : 25

Cinquantenaire (50 ans) : 6 soit un total de 73 renouvellements

A noter en 2015, une nette progression des renouvellements de concessions toutes échéances confondues.

2013-2014 2014-2015

Inhumations en terre 76 36

Urnes scellées ou enterrées 9 7

Urnes placées en columbarium 6 7

Dispersion de cendres 5 1

Total 96 51

Dont sous-total-crémations 20

Inhumations caveau 39 (sauf urne)

Total inhumations 2015 96 (urnes, cercueils, dispersions)

2013-2014 2014-2015

Parcelles Achats Renouvellements Achats Renouvellements

perpétuelles / 0 0

cinquantenaires 4 2 6

trentenaires 17 20 25

décennales 10 16 42

Total 31 37

Dont 2 achats d’avance

Reprises 14 31

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2013-2014 2014-2015

Cases de columbarium

Achats Renouvellements Achats Renouvellements

30 ans 0 0 1 0

15 ans 7 0 4 0

Total 7

Cases restantes fin d’année

45 38 (au 21/01/2016) 40

En prévision pour 2016/20171. Vider l’ossuaire commun / 21ème division (COMPLET)

2. 2ème ossuaire = début de remplissage en septembre 2015 encore disponible pour plusieurs « séries » d’exhumations de reprise

3. Création de l’allée (35ème)

Décoffrage, pose de plusieurs tonnes de gravillons S/ environ 50 mètres

4. Rénovation des toilettes publiques (datent de 1970)

5. Changement du plan du cimetière à l’extérieur

Cimetière• Recettes cimetière 2014

Achats et renouvellements

Taxes municipales

2014 31 075.90 € 6 830.59 €

TOTAL 37 906.49 €

• Recettes cimetière 2015

Dates Achats et renouvellements

Taxes municipales Total par mois

du 13/01/2015 au 03/02/2015 3 920.10 € 962.65 € 4 882.75 €

du 04/02/2015 au 03/03/2015 3 667.50 € 913.15 € 4 580.65 €

du 04/03/2015 au 02/04/2015 4 040.95 € 1 043.80 € 5 084.75 €

du 02/04/2015 au 11/05/2015 3 095.00 € 724.55 € 3 819.55 €

du 12/05/2015 au 10/06/2015 3 429.40 € 891.30 € 4 320.70 €

du 11/06/2015 au 27/07/2015 2 289.90 € 318.80 € 2 608.70 €

du 28/07/2015 au 25/08/2015 2 697.00 € 1 000.55 € 3 697.55 €

du 26/08/2015 au 15/10/2015 3 877.40 € 1 145.00 € 5 022.40 €

du 15/10/2015 au 16/12/2015 6 860.80 € 1 183.65 € 8 044.45 €

du 17/12/2015 au 31/12/2015 3 911.00 € 162.30 € 4 073.30 €

37 789.05 € 8 345.75 €46 134.80 €

TOTAL 46 134.80 €


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QUELQUES STATISTIQUES POUR L’ANNÉE 2015 AU SERVICE POPULATION

Demandes d’actes- Courriers (demandes d’acte) = 13203

- Dont environ 7983 (lettres) et ± 6000 courriels

- Catégories de demandeurs : Particulier, Mairie, Administration, Avocat, Notaire, Généalogiste.

- Type de support : Lettre, Internet, Fax, Mail.

- Guichet = 5650 demandes d’actes

Mentions ± 1700 - Les mentions concernent les mariages (510), les Pacs (440), les divorces (208), Dissolutions de Pacs (180), les divorces (300), les transcriptions de décès ( 94)

- Lieux de naissance privilégiés

- Lieux de naissance: Clamart, Antony Bourg-la Reine, Paris 14, et Clamart (35%)

- Lieux de décès hors F.A.R : Clamart en grande majorité (31%), et à pourcentage égal Villejuif et Antony (7%)

A Fontenay-aux-Roses, les décès sont à 44,% dans les Maisons de Retraite dont une majorité de femmes (55,56%) et des personnes âgées de plus de 60 ans (73,68%).

Mariages- Parmi les 63 mariages de l’année, la tranche d’âge se situe entre 25 et 45 ans.

- 5 cas ont été transmis au Procureur de la République (personnes en situation irrégulière).

Recensement de la population (du 15 janvier au 21 février 2015) - Recrutement de 4 agents recenseurs pour 863 logements à enquêter.

- Introduction du recensement par internet.

- Très bon taux internet en 2015 = 47,7%

Population légale Population municipale Population comptée à part*

Population Totale

Recensement 2012 pour 2015 22 866 305 23 171

Recensement 2013 pour 2016 22 378 295 22 673

* personnes ayant leur résidence habituelle dans une autre commune mais conservant une résidence à FAR

Etat Civil / Affaires Générales

2014 2015

Reconnaissances 60 69 (+11,40%)

Changement de nom 7 9

Mariage 65 63

Décès 63 65 (+10,74%)

Naissance extérieurs 321 303 (+50,08%)

Transcriptions de décès 104 96 (+16,01%)

Parrainage 1 2

Livrets de famille 1142 1052

C.N.I 1812 2539 (+40,12%)

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Stabilité des statistiques - Légère progression des décès

- Nette augmentation des demandes des Cartes Nationales d’Identité

Elections- Inscriptions et radiations (17 bureaux de vote)

Elec

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riptio

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7/01

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Electeurs français 15491 15776 1576515697 dt 101

radiations

15656 dt 41

radiations

15796 dt 140 inscrits

d’office15903

Electeurs de l’U.E votant aux élections municipales

144150 dt 1radiation

149

Electeurs de l’U.E votant au parlement européen

123 128 128

- 5 commissions électorales en 2015 dont 1 J-5

- Elections départementales (le 22 et 29 mars 2015)

- 2 mises sous pli (Elections Départementales)

- Réouverture exceptionnelle des listes électorales, avec deux opérations de révision et de clôture des listes sur une même liste.

- Elections régionales (le 6 et 13 décembre 2015)

- Tirage au sort des jurys d’assises (54)

LES ACTIONS MARQUANTES DE L’ANNÉE 2015 les projets réalisés

- Le service est composé de 6 agents à temps complet et d’une Responsable de Service.

- Une année 2015 marquée par d’importants mouvements de personnel (départ d’un agent d’état-civil début juillet 2015, départ de la Directrice du service fin août 2015, intégration d’un agent à temps complet en Juin 2015, remplacement d’un agent d’Etat Civil à mi-temps depuis Septembre 2015, un poste est toujours à pourvoir).

OBJECTIFS 2016- Aménagement du Service Population

- Recrutement d’un agent d’Etat Civil à temps complet

- Poursuivre l’effort en matière de formations en intra relatives au pôle Population pour assurer la polyvalence des missions et une meilleure répartition.

- Assurer une gestion financière saine du cimetière

- Etablissement de fiches pratiques liées au traitement des procédures Etat Civil


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> JEUNESSE SPORTS Sous l'impulsion de Razika Benmeradi, Maire adjointe en charge de la jeunesse et des sports, la direction du service Jeunesse et des Sports assure la mise en œuvre de la politique municipale dans les domaines qui lui sont dévolus. Ainsi, les orientations municipales dans le domaine de la jeunesse sont de soutenir les jeunes dans leur autonomie, leurs initiatives et leur participation à la vie citoyenne et pour celui des sports, de valoriser et faciliter les activités physiques et sportives au plus grand nombre des Fontenaisiens. Les missions et les moyens attribués à la direction du service jeunesse et Sports présentés ci-après sont définis à partir de ces orientations.

PRÉSENTATIONMoyens Humains

Les effectifs se composent d'un directeur en charge de l'ensemble des Pôles jeunesse, sport et administratif, un directeur-adjoint en charge du service des sports, une responsable administrative en charge de dossiers transversaux pour les deux services, douze agents d'accueil, d'entretien et de surveillance des installations sportives, un référent technique et deux agents polyvalents pour assurer la maintenance sur l'ensemble des installations sportives, deux référents handisports, un coordinateur et trois éducateurs sportifs, une directrice, un directeur-adjoint et deux animateurs pour le Club Pré Ados, une coordinatrice pour le Conseil Municipal des Jeunes.

Moyens FinanciersPour mener à bien leurs missions les deux services disposent d'un budget défini comme suit :

• Dépensessection investissement : 34300 eurossection de fonctionnement : 166 750 euros

• Recettes Subvention de fonctionnement : 95000 euros qui proviennent principalement des subventions de la CAF en ce qui concerne le CPA et de la location des installations sportives et des droits d'inscription aux stages multisports en ce qui concerne le secteur sports à proprement parler

> JEUNESSEMISSIONS

Le Club PréadosSitué au 18 rue la Fontaine, cette structure ouverte tout au long de l'année, a pour fonction d'accueillir les jeunes de 10 à 17 ans et de leur permettre d'accéder à des activités à vocation socio-éducative, culturelle et sportive. Enfin, le Club Pré Ados est un lieu d'échange et propose aux jeunes diverses aides pour leur vie au quotidien.

Ainsi les objectifs pédagogiques de la structure qui visent à proposer un espace d'écoute aux jeunes, de valoriser leurs projets et de favoriser leur autonomie se sont traduits par les actions suivantes :

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Ciné-Débat, onze séances abordant notamment le thème de la Prévention, de la mythomanie ont été organisées au sein du club. En moyenne, 23 jeunes ont été présents à chacune des séances.

Takalire, action visant à sensibiliser les jeunes à la lecture. En partenariat avec la Médiathèque, un personnel de la structure est venu à la rencontre des jeunes et mis à leur disposition près de 180 ouvrages.

Soirée Bling Bling FAR, temps fort organisé à la demande des jeunes depuis près de 10 ans. Au cours de cet événement, les jeunes ont participé à un concours deejaying et de danse. Ouvert aux 11/16 ans sous condition d'un droit d'entrée de 2 euros, ce sont 257 jeunes qui ont participé à cette action qui s'est déroulée au Théâtre des Sources le samedi 4 avril 2015 de 18h30 à minuit.

L’atelier chant, permet de cibler un public souhaitant se produire sur scène et travailler sur des compositions.

L'action a débuté en octobre 2014 et s'est déroulée durant les périodes scolaires.

Un échange a notamment été organisé au conservatoire avec « NOG », Fontenaisien ayant participé à l'émission The Voice, les jeunes de l'atelier chant du CPA et les élèves des classes CHAM du collège des Ormeaux.

Un groupe de jeunes filles s'est également produit lors de la fête de la ville le dimanche 7 juin, enfin, un groupe de 3 jeunes filles âgées de 11 ans ont enregistré leurs voix pour la vidéo de bonne année qui fut envoyée aux parents, partenaires et collègues.

Tekitoi, action visant à comprendre autrui et l'accepter avec ses différences. Cette action s'est déroulée tout au long de l'année, pendant les vacances scolaires en partenariat avec le CITL, Centre d'Initiation au Travail et aux Loisirs.

L'atelier ARDECO JEUNES, a pour but de développer et valoriser les capacités artistiques du jeune. Un groupe d'une dizaine de jeunes, filles et garçons confondus, a notamment participé à la création d'une fresque géante pour le décors du théâtre de verdure au Parc de Fontenay-aux-Roses, pendant les vacances de printemps.

L'Atelier Reporter, a pour objectif pédagogique de favoriser les relations sociales du jeune avec son environnement. Au travers de cet atelier des jeunes ont participé aux concours « Flash ton Patrimoine » et « The OneMinutesJr » organisés respectivement par les Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement d’Île-de-France et par le Comité Unicef des Hauts-de-Seine ,et ils ont obtenu un prix au regard de leur travail.

L'atelier Jardinage, a pour but d'inciter les jeunes a suivre un projet dans toute sa progression et de comprendre l'environnement dans lequel il évolue.

Organisé tout au long de l'année, c'est près d'une dizaine de jeunes qui a participé à ce projet.

Accompagnement à la scolarité. Même si le but est d'aider les jeunes à effectuer leurs devoirs, ce dispositif a également pour objet de favoriser les rencontres inter-générationnelles, de sensibiliser les jeunes à différents centres d'intérêt tels que l'expression, l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC), et de favoriser leur autonomie. Enfin, l'accompagnement à la scolarité vise aussi à être un trait d'union entre l'école et les parents et une ouverture sur les ressources culturelles de la ville. Ce sont plus de 80 jeunes qui bénéficient de ce dispositif au CPA, ils sont accompagnés par le personnel du CPA.

Outre les actions menées par le Club Préados. La structure qui a tissé des liens avec de nombreux partenaires, participent aux opérations mises en place par ces derniers. Ainsi les animateurs du CPA participent aux « Oraux des 3ème » au Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté, au Carrefour des métiers entre autres.


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CHIFFRES CLÉS• Plus de 160 jeunes sont inscrits à l'année au Club Préados.• 35 jeunes en moyenne, fréquentent la structure quotidiennement• 32% des jeunes fréquentant la structure sont issus du Quartier Blagis-Gare• 48% du public fréquentant le CPA est féminin.• Autre information : les intitulés de toutes les actions menées par le CPA ont été revus et à compter de 2016 portent une nouvelle dénomination.

LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNESLe Maire et son équipe municipale ont souhaité créer une instance consultative et participative pour les jeunes Fontenaisiens. Cette instance qui verra le jour en 2016, se verra doter de moyens propres et notamment financiers pour mener à bien ses projets. Une coordinatrice sera en charge du bon fonctionnement et de la bonne organisation de cette nouvelle instance décisionnaire.

PERSPECTIVES- Repenser certaines prestations de manière à les rendre plus cohérentes au regard des spécificités du territoire fontenaisien et des moyens qui lui sont alloués.

- Mettre en place la nouvelle instance (CMJ).

- Etablir un diagnostic portant sur la connaissance de la jeune population fontenaisienne afin de lui proposer des actions, des services correspondant au mieux à ses attentes

> SPORTSMISSIONS

Administration L'accueil et l'information au public (près de 180 mails et 80 appels quotidiens à gérer), la gestion de courriers, de conventions et autres documents administratifs, la mise à disposition des installations sportives aux différents utilisateurs, la gestion du budget du service.

Gestion du patrimoine sportifDescription : Au nombre de 6, les installations sportives se répartissent comme suit :

- 2 gymnases (Parc et Jean Fournier) - tennis municipal et un stade (Panorama) avec un accès qui est soumis à autorisation et gardienné.

- 2 gymnases (Roue et Pervenches) avec un accès soumis à autorisation et non gardiennés.

A cela, il faut y ajouter des installations spécifiques (accès libre et non-gardienné), Le pas de tir à l'arc, le terrain de pétanque, le terrain de rugby, le terrain synthétique de la Coulée Verte, le skate-park et le terrain de basket et le parcours de santé de la coulée verte, le terrain synthétique et multisports du quartier des Blagis.

Mise à disposition des installations sportives Ouverts en moyenne de 8h30 à 22h du lundi au dimanche, 363 jours par an, les équipements sportifs accueillent les établissements scolaires, les associations les structures municipales, des organismes spécialisés et les particuliers (pour permettre à ces derniers de pratiquer une activité physique hors cadre associatif)

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FRÉQUENTION DES STRUCTURES SPORTIVESFréquentations de 6 principales installations sportives de Janvier à Août 2015

Chiffres Clés20 000, c'est la moyenne de passages mensuels dans les installations sportives

363 jours, c'est le nombre de jours durant lesquels les Tennis Municipaux accueillent du public, l'installation est uniquement fermée le 25 décembre et le 1er janvier

559 heures, c'est le nombre d'heures hebdomadaires de mise à disposition des installations sportives et du personnel (hors manifestation exceptionnelle)

4664m², c'est la superficie que représente l'ensemble des équipements sportifs (hors piscine) gérés par le service municipal des sports

ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVESTemps scolaire

Des cours d'éducation physique et sportive sont dispensés à environ 1400 élèves de toutes les écoles élémentaires.

Les cycles d'apprentissage sont rythmés par 3 temps forts auxquels participent toutes les écoles élémentaires y compris l’École Privée Saint-Vincent de Paul.

Temps Périscolaire- Opération «Pause méridienne» , de 12h à 14h00, des ateliers sportifs sont proposés aux élèves de niveau CP à CM2 des écoles publiques.

- Nouvelles activités périscolaires, la gestion des ateliers sportifs incombant à la direction du service, les élèves sont accueillis par les éducateurs sportifs et intervenants extérieurs.

- Stages Multisports qui s'adressent aux 6/12 ans afin de leur faire découvrir différentes disciplines sportives. Chaque semaine, une trentaine d'enfants sont accueillis par les éducateurs sportifs du service. Cette opération est organisée durant chaque période de vacances scolaires, excepté au mois d'août et durant une semaine lors des vacances de noël. 311 inscriptions ont été comptabilisées sur les 338 places proposées en 2015.

- «La semaine de l'eau» et «Fontenay Été Sport» ont été initiés au cours de l'été 2015 en vue de permettre aux Fontenaisiens de découvrir différentes activités sportives gratuitement.

Chiffres Clés320 élèves accueillis par semaine sur le dispositif «Pause Méridienne».

1500, c'est le nombre d'élèves que les 3 temps forts réunissent respectivement.

92%, c'est le taux de remplissage aux stages multisports.

Outre ses missions administratives, d'accueil et d'information, d'organisation et de développement de l'enseignement et de l'animation sportive, le service assure au quotidien l'entretien des installations, le suivi du matériel sportif et technique, l'accueil des usagers dans les installations sportives et un soutien aux associations dans leurs pratiques sportives. Enfin, le service des sports participe aux temps forts organisés par la Commune, tels que le Fête de la Ville, la Fête des Blagis et les animations de Noël.

HANDISPORTSLe secteur Handisport a mis en place un certain nombre d'actions de sensibilisation en direction de tous les publics :

- Semaine de sensibilisation au monde du handisport qui s'est adressée aux élèves de niveau CM2


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- En partenariat avec l'association ODASS (Objectif Diversification Autour d'Actions de Sensibilisations),

les jeunes fréquentant le CPA ont rencontré des sportifs de haut niveau.

- En partenariat avec le Comité Handisport 92, l'association Insertion et Développement Social-Urbain de Châtenay-Malabry, le secteur handisports organise la collecte de bouchons sur la commune. Les fonds collectés permettent ensuite d'acquérir des fauteuils. Pour information, le coût d'un fauteuil est de 960€ (la tonne de bouchons rapporte 2010€). Depuis 2014, la participation de la ville a permis d'offrir un fauteuil roulant pour adolescent sur les 8 fauteuils offerts au 31 janvier 2015.

1,228 tonnes de bouchons ont été collectés depuis 2014.

PERSPECTIVESFaciliter l'accès aux activités sportives pour le plus grand nombre.

Développer une démarche qualitative portant sur l'amélioration du service rendu aux administrés tant sur les actions que sur le patrimoine sportif.

Dans un contexte budgétaire de plus en plus restreint, développer de nouveaux réseaux dans la perspective du Grand Paris et de la nouvelle intercommunalité

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> JUMELAGELES MISSIONS - Elaboration – gestion et suivi du budget dépenses et recettes

- Préparation et suivi du dossier de subvention auprès du Conseil Départemental

- Préparation et suivi des échanges scolaires, culturels, sportifs et autres

- Gestion des réceptions et diverses manifestations

- Déplacements à l’étranger ou autre

- Relation avec le public

La ville est jumelée avec Wiesloch (Allemagne) depuis 23 mai 1974, avec Elstree Borehamwood (Grande Bretagne) depuis le 30 janvier 1982 et Zabkowice Slaskie (Pologne) depuis le 10 novembre 2015.

Le jumelage avec Wiesloch a permis - à des collégiens des Ormeaux et des lycéens de Saint François d’Assise de se rencontrer avec leurs correspondants et de se recevoir mutuellement,

- une rencontre entre les chorales des paroisses St Pierre St Paul de Fontenay-aux-Roses et de Saint Laurent.

CÉRÉMONIE OFFICIELLE- Invitation à nos villes jumelées pour les cérémonies du 11 novembre

AUTRES ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE CETTE ANNÉE 2015Déplacement à Wiesloch pour l’anniversaire du jumelage de nos deux villes (40 ans)

Signature du serment de jumelage avec Zabkowice Slaskie (Pologne) 10 novembre 2015

QUELQUES CHIFFRES ( au 16 décembre 2015) Dépenses Recettes

22638.93 3001.00 (subvention du conseil départemental)

PROJETS 2016- Poursuivre les échanges scolaires, les rencontres sportives, culturelles avec nos villes jumelles

- Poursuivre les invitations et/ou les déplacements pour les cérémonies, commémorations

- Déplacement en Pologne pour une signature officielle de notre jumelage


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> VIE ASSOCIATIVELES MISSIONSDepuis le 16 mars 2015, le service Vie associative de la Ville de Fontenay-aux-Roses est créé. Installé au 10, place du château Sainte-Barbe, le service a pour mission d'être un guichet unique pour toutes les demandes provenant des associations. En assurant la promotion du tissu associatif local, il joue un rôle d'interface entre les associations et les services municipaux et gère les missions suivantes :

Aide à la constitution d'une association- Mise à disposition de divers documents (statuts types, adresses utiles,…)

Aide au fonctionnement et soutien logistique - Mise à disposition de salles, prêts de matériel (chaises, tables…)

- Evaluation des avantages en nature mis à disposition des associations

Aide à la réalisation de projets - Accompagnement des projets associatifs

- Subventions accordées par la Ville

Promotion des actions des associations Mise à disposition gratuite du stand associatif au marché le samedi matin, affichage réalisé par la Ville sur les 30 panneaux d’affichage associatif, articles dans le magazine municipal, annonces sur le site Internet, rubrique bénévolat....

Formation aux acteurs associatifsMise en place d'un programme de formations afin de permettre aux acteurs associatifs d'approfondir leurs connaissances mais aussi de développer leurs associations.

Organisation de rencontres inter-associatives, d'événements (Forum des associations...)

Le service de la Vie associative assure également la gestion des locations de salles municipales pour les particuliers, les entreprises, les comités d'habitants et les services municipaux.

MOYENS CONSACRÉS AU SERVICEMoyens humains

Le service de la Vie associative compte un effectif de 3 agents à temps plein :

- Un responsable

- Un agent administratif

- Un agent logistique

Budget• Budget service Vie associative

Fonctionnement (Forum des associations, formations pour les associations..)

6 941,00 €

Investissement (matériel, salles municipales) 22 000,00 €

• Subventions octroyées aux associations en 2015 : 867 934,58 €

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Moyens matériels Le service de la Vie associative est basé au château Sainte-Barbe et occupe deux bureaux.

Le service utilise un logiciel pour la gestion des locations de salle.

Le service s'est doté de panneaux d'affichage et de présentoirs pour valoriser les événements associatifs.

CHIFFRES CLÉS ET RÉALISATIONS MARQUANTES DE L'ANNÉE 2015

Les chiffres clés • Association

- Nombre d'associations : 150

- Nombre d'associations déclarées à la préfecture : 28 créations 2015

- Nombre d'associations ayant participé au forum des associations : 69

• SubventionsNombre de dossiers de demande de subventions instruits (inclus hors commune) : 51

• Logistique- 9 associations ont réservé le stand associatif au marché le samedi matin.

- 6 nouvelles associations sont domiciliées au château Sainte-Barbe.

• Prêt de matériel aux associations :

Matériel Quantité prêtée aux associations

Chaises 465

Tables 88

Barnum 6

Grilles 90

Portants 6

• Locations salles- Nombre de salles municipales : 5

- Nombre de location de salles :

Catégorie Nombre de locations de salles Volume horaire

Entreprise / Syndic / Copropriété 54 193 h

Particuliers 55 807 h

Total 109 1 000 h

Prêt de salles municipales Nbre heures

72 associations ont bénéficié d'une mise à disposition gratuite d'une salle de manière ponctuelle 1429 h

19 associations ont bénéficié d'une mise à disposition gratuite de manière régulière d'une salle sous convention

2636 h

Mise à disposition aux comités d'habitants 51 h

Mise à disposition aux services municipaux 271 h


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Les réalisations marquantes en 2015 - Création du service Vie associative

- Mise en place de la domiciliation au château Sainte-Barbe

- Lancement des formations pour les dirigeants associatifs

- Création d'un guide des associations loisirs & sports en partenariat avec le service Communication

- Dossier spécial sur la Vie associative dans le magazine municipal de septembre

- Refonte du forum des associations (implication des associations dans l'organisation des animations de la journée, délocalisation des animations à l'extérieur...)

- Travaux de rénovation des salles municipales

PROJETS DE L'ANNÉE 2016- Création d'un espace numérisé sur le site Internet de la Ville pour faciliter les demandes des associations (demande de matériel, d'affichage, stand associatif...)

- Poursuite des formations en direction des associations

- Mise en place de rencontres inter-associatives (les petit-déjeuners de travail associatifs, réunion d'information collective, permanence d'experts...)

- Création d'espaces de travail partagés (cela se fera en fonction de la disponibilité de nos salles)

- Lancement de l'appel à projet « Animation des quartiers » en partenariat avec le Conseil départemental

- Création d'un guide des associations

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> CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALELES MISSIONSLe Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Il a pour objectif principal de coordonner l'action sociale communale en lien avec les partenaires publics et privés.

Il intervient ainsi dans différents domaines et auprès de différents publics avec les objectifs suivants :

- Les personnes âgées et les personnes handicapées : favoriser le maintien de l'autonomie à domicile et prévenir la perte de l'autonomie (aide à domicile, portage de repas, téléassistance, transport pour les personnes à mobilité réduite, ateliers mémoire, travail coordonné avec le Centre local d'Information et Coordination gérontologique), lutter contre l'isolement et favoriser le lien social (activités loisirs : sorties, banquets, ateliers jeux/musicothérapie...plan de prévention « canicule »), améliorer l'accessibilité (commission communale pour l'accessibilité, travaux mis en place par les services techniques de la Ville, numéro vert...), assurer la proximité pour l'instruction des dossiers pour le compte du Département ou de la maison Départementale des Personnes Handicapées : Allocation Personnalisée d'Autonomie, Allocation Spécifique pour les Personnes Âgées carte d'invalidité, de stationnement, aide sociale à l'hébergement...)

- Les ménages en difficultés sociales et financières : proposer une aide financière ou matérielle (commission de secours : aide aux paiements de factures, inscription aux distributions de denrées alimentaires... travail avec les assistantes sociales du département, les associations caritatives), proposer un accompagnement social lié au logement assuré par une conseillère en économie sociale et familiale du CCAS (dispositif financé par le Département)

- La lutte contre les exclusions et l'accès aux droits : domicilier les personnes en situation d'hébergement non stable, mettre en place des actions de préventions des expulsions locatives (commission de prévention des impayés de loyers avec les bailleurs, le service logement, l'espace départemental d'actions sociales), participer aux comités de pilotage de la maison relais, mettre en place les procédures adéquates en matière d'hospitalisation d'office

LES MOYENSMoyens humains :

Le CCAS compte au total 23 agents composé d'une équipe administrative (9 agents/ 8,25 ETP), 1 travailleur social (1 ETP) et une équipe d'intervenants (10 dont 6 titulaires/ 5,5 ETP et 4 vacataires pour les aides à domicile + 2 porteurs de repas/ 1,2 ETP +1 chauffeur/1 ETP )

Budget Le budget total du CCAS s'élève à 1,3 millions € avec une subvention communale de 716 000 €

Moyens matérielsLe CCAS est situé dans les locaux de l'hôtel de Ville et dispose de 2 véhicules de la ville mis à disposition du CCAS dont un minibus adapté + 1 véhicule adapté acquis par le CCAS en 2014 et subventionné par le Conseil Régional.


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ACTIONS MARQUANTES DE L'ANNÉE 2015Réorientation de l'Action « Logement passerelle » en Accompagnement Social lié au Logement :

- Sur 25 appartements : 15 transferts de bail, 1 ménage a été relogé hors de ce parc, 9 ménages demeurent sous-locataires (travail de transfert de bail en cours, ou de mesures d’accompagnement social plus adaptées à proposer)

- Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)- Mise en fonctionnement des feux sonores et acquisition de télécommandes par le CCAS à mettre à disposition gracieuse du public concerné, réalisation de l'ADAP et du rapport communal d'accessibilité 2015. Réunions des groupes de travail et de la CCA en juin et novembre 2015.

- Exposition « Il était une fois », hall de l'hôtel de Ville dans le cadre de la journée internationale du handicap avec la participation d'associations du secteur et le Centre de loisirs des Renards. Vernissage le 7 décembre ayant rassemblé environ 50 personnes.

Analyse des besoins SociauxLancement fin 2015 pour une analyse globale portant sur l'ensemble de la population, 3 groupes de travail « focus » réunis en janvier/février 2016 : « Vieillissement et isolement », « Santé et prévention », « Solidarités ». Participations : services municipaux, élus, partenaires institutionnels et associatifs... Fin des travaux pour juin 2016 ( avec création d'un observatoire social et mise en place d'un schéma communal d'action sociale)

LES CHIFFRES CLÉS 2015- 8 réunions d'équipe CCAS

- 5 conseils d'administration

Accueil CCAS/ cartes améthystes/ attestation d'accueil Instruction dossiers PA/MDPH :

- 18 personnes domiciliées au CCAS (personnes sans hébergement stable et ayant un « lien » avec la commune nécessitant une adresse administrative pour recevoir du courrier et ouvrir leurs droits)

- 6 669 passages à l'accueil

- 9 713 appels téléphoniques

- 362 attestations d'accueil instruites

- 226 instructions dossiers MDPH

- 115 instructions dossiers pour le Département (public personnes âgées/handicapées prises en charge financière pour l'aide à domicile, aide sociale à l'hébergement...)

Secteur maintien à domicile : - 119 bénéficiaires d'une aide à domicile (tarif CNAV : 20,10 €/heure en 2015 – Prise en charge des caisses de retraite, département)

Portage de repas (tarif au quotient variant de 2,45 € à 11,21 €/repas) : 109 bénéficiaires, 22 132 repas commandés, 22 125 repas facturés

Management/réunions :- 10 réunions administratives

- 10 réunions d'analyses des pratiques avec les aides à domicile

- 8 réunions avec les porteurs de repas

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- 1 temps de transmission des plannings par semaine avec les aides à domicile (30 minutes tous les lundis matins)

- 1 formation collective pour les aides à domicile et les porteurs de repas en mairie : « Gestes et postures »

Participation à 7 réunions de coordination gérontologique locale ou réunions organisées par le CLIC (rencontres partenariales avec les acteurs du médico-social)

- Téléassistance : 124 bénéficiaires

- 177 personnes inscrites au registre « prévention canicule » : visites, appels téléphoniques durant l'été.

Plus de 1 480 trajets « mobibus » en 2015

Aides aux ménages en difficultés :- 19 commissions de secours réunies : 315 demandes / 213 familles

- 39 835,04 € d'aide à l'énergie versée au titre du Fonds Solidarité Logement volet Énergie

- Budget réalisé (fonds propres du CCAS) : 10 742,46 € + 11 603,45 € d'aide alimentaire et de produits d'hygiène dans le cadre des distributions en lien avec les associations qui ont lieu 2 fois par mois.

- 124 familles (soit 329 personnes) aidées dans le cadre de colis alimentaires d'urgence par le CCAS (colis alimentaires + tickets services)

- Intervention et aides financières des associations caritatives

Nombre de Commissions Prévention des Impayés Locatifs : - 3 bailleurs : Efidis, Toit et Joie et Coopération et Famille

Nombre de participants loisirs/colis de Noël :Près de 1400 personnes inscrites au registre activités-séniors .Ci-après un tableau récapitulatif des manifestations organisées en 2015.

En plus des manifestations programmées, trois sorties non prévues initialement ont été offertes par l'Institut des Hauts-de-Seine en septembre et en décembre (spectacle musical à l'Orangerie de Sceaux le 30/09, cabaret-cirque à Colombes le 22/12 et croisière sur la Seine le 24/12)


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MANIFESTATIONS/LOISIRS CCAS – ANNEE 2015

manifestation date lieupersonnes

concernées

participation usagers

demandée

nombre de participants

THE DANSANT

31 Mars 2015théâtre des

Sources

P.A. De + de 65 ansFontenaisiens et

non Fontenaisiens

10 euros pour les non-Fontenaisiens, et 7 euros pour les

Fontenaisiens

81 octobre 2015

mars 2016juillet 2016

SORTIE MAISONS DE

RETRAITE PARC ET ARCADE

12 mai 2015guinguette La

Goulue Joinville le Pont

résidents maisons de retraite

néant 55

SORTIE PERSONNES HANDICAPEES 23 mai 2015

parc animalier Rambouillet et

ferme du bout des prés

Adultes titulaires carte invalidité

néant 42

SORTIE PERSONNES AGEES 18 et 19 juin 2015

basilique St Denis et restaurant les

jardins de MaffliersP.A. De + de 65 ans

5 euros par personne

249

APRES-MIDI GUIN-GUETTES AVEC L'INSTITUT DES

HAUTS-DE-SEINE (avec car de la com-

mune)

3 août 2015Pavillon des Berges

NanterreP.A. De + de 60 ans gratuit 30

BANQUET D’ETE 28 août 2015 gymnase du Parc P.A. De + de 65 ans5 euros par personne

282

VOYAGE Ile de Ré (avec car de la com-

mune)

29 août au 7 septembre 2015

Ile de Ré

Personnes à mobilité réduite et âgées de 65 ans et

plus

De 435,50 à 871 euros (selon

revenus) 23 inscrits

SORTIE PERSONNES HANDICAPEES 3 octobre 2015

Guinguette La Goulue à Joinville

le Pont

Adultes titulaires carte invalidité

néant 40

SEMAINE BLEUE PROJET :

12 au 16 octobre 2015

P.A. De + de 65 ans

conférence/abus de faiblesse salle du conseil 35

projection documen-taire médiathèque médiathèque 70

thé dansantthéâtre des

Sources7 et 10 euros 56

projection film cinéma le Scarron 2,70 euros 90

DISTRIBUTION CO-LIS DE NOEL décembre

Club des Anciens, Maison de quartier des Paradis, foyers AREPA, Maison de

retraite du Parc

P.A. De + de 65 ans non imposables

et de + de 85 ans sans condition

de ressources et maison de Retraite

du Parc, Abrier et AREPA

néant 610 colis

SPECTACLE OFFERT AUX SENIORS DE LA VILLE PAR LE CLUB

DES ANCIENS

14 décembre 2015théâtre des

SourcesP.A. De + de 60 ans gratuit 650 personnes

REPAS DE Noël 2015 17 et 18 décembre Gymnase du Parc

P.A. De + de 65 ans et Maisons

de Retraite Parc, Abrier et Arcade

5 euros par personne

692

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> CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉMISSIONS ET OBJECTIFS- Favoriser l’accès aux soins pour tous : la santé pour tous !

- Développer la politique de prévention

- Assurer la complémentarité de l’offre de soins du CMS avec la médecine de ville et développer la continuité des soins

- Travailler en réseau avec les services municipaux et les autres partenaires et professionnels de santé

- Maitriser le déficit

MOYENS Humains

L’équipe des praticiens est composée de 26 agents non titulaires (vacataires à temps non complet)

- 6 médecins généralistes

-12 médecins spécialistes ou avec une spécialité : acupuncture, alcoologie, allergologie, dermatologie, gynécologie (2), mésothérapie, nutrition, ORL, ostéopathie (généraliste avec un Diplôme Universitaire), rhumatologie, tabacologie (généraliste avec un Diplôme Universitaire)

- 1 médecin du Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit

- 5 dentistes

- 2 pédicures/ podologues

- 1 diététicienne

- 1 conseillère conjugale et familiale

En 2015, 4 praticiens ont quitté le CMS : 1 dermatologue, 1 orthodontiste, 1 allergologue et 1 mésothérapeute et 1 gynécologue est arrivée.

En 2015, l’équipe administrative était composée de 12 agents titulaires ou contractuels :

- 1 Directrice du Service Municipal de la Santé

- 6 agents administratifs

- 1 Adulte Relais Santé (poste financé à 80% par l’Etat)

- 2 assistantes dentaires

- 2 infirmières.

Au total, 38 personnes travaillent ou ont travaillé au Centre Municipal de Santé en 2015.

MatérielsLe CMS possède un budget de fonctionnement de 135 500 €.


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Données d’activité 2015

Evolution par année 2014 2015

Nombre de personnes venues consulter dans le cadre de consultations gratuites (vaccination gratuite, CDAG, CPEF, LEA, ETP)

1161 904

Nombre de patients (file active) 5710 5619

Nombre de consultations 19 415 18 353

Nombre d’heures de consultations payantes 8357 7487

PROJET DE L’ANNÉE 2016- 40 ans du CMS

- Création d’un conseil d’établissement

- Création du centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)

- Contractualisation des dentistes

- Achat d’un nouveau fauteuil dentaire (pour le grand cabinet)

- Mise en place du rappel de RDV par SMS et prise de RDV en ligne

- Changement des horaires du CMS

- Coordination du projet Juvénior

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PÔLE RESSOURCES

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> RESSOURCES HUMAINESLES MISSIONS

Répondre aux besoins de pilotage de la collectivité et aux besoins des agents dans un climat social favorisant l’épanouissement professionnel.

• Recrutement/emploi/compétences - Pilotage des effectifs

- Recrutement

- Gestion des absences

- Mobilité interne

- Formation

- Accompagnement des parcours professionnels

• Carriere - Accueil des nouveaux arrivants

- Gestion des carrières

- Suivi du temps de travail

- Gestion et suivi de l’absentéisme

• Paie - Paye et indemnités

- Régime indemnitaire

- Gestion des allocations chômage

- Gestion du personnel vacataire

• Prévention des risques professionnels - Conditions de travail,

- Accidents du travail,

- Médecine professionnelle

• Conseil et pilotage - Suivi de la masse salariale

- Accompagnements des mutations

- Appui aux managers

- Animation du dialogue social


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NOTRE ORGANISATION - Rattachée au pôle Ressources

- Direction organisée en 4 pôles

- Pôle recrutement/emplois/compétences,

- Pôle carrière

- Pôle paie

- Pôle prévention des risques professionnels et médecine professionnelle

NOS MOYENS HUMAINS ET MATERIELS - 1 DRH et 1 DRH ADJOINT

- 1 responsable formation

- 1 responsable carrières

- 1 responsable paie

- 3 gestionnaires de carrières et 1 gestionnaire des absences

- 2 gestionnaires de paie

- 1 assistant formation et recrutement

- 1 assistant de prévention

- 1 secrétaire de médecine professionnelle (mi-temps)

- 1 médecin du travail vacataire

- 10 espaces de bureaux éclatés sur 2 étages

- 4 imprimantes + 1 photocopieur/scan/impression à l’étage

• BUDGET DU SERVICE

- Chapitre 011 : 241 193 €

- Chapitre 012 : 606 051 €

- Recettes : 994 131 € (refacturation CCAS comprise).

LES CHIFFRES CLEFS DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015Emploi

Chiffres clefs emploi Nbre

Candidatures reçues 1983

Demandes de recrutement des services 55

Recrutements externes (remplacements) 32

Mobilités internes 39

Reclassements 8

Stagiaires accueillis 45

Commissions Emploi 6

71

- Le nombre de candidatures à traiter reste important malgré une baisse du recours aux recrutements externes.

- Les efforts se sont concentrés sur les reclassements et mobilités internes afin de dynamiser les carrières et fournir un personnel renouvelé aux services.

- La création de la commission emploi courant juin 2015 a permis notamment d’avancer sur ces mobilités et reclassements de façon concertée.

Chiffres clefs Insertion Sociale et Professionnelle Nbre

Personnel mis à disposition par FARAIDE 7

- 2015 est la première année de mise en œuvre d’une convention avec une association d’insertion sociale et professionnelle (FARAIDE).

Formation

Chiffres clefs par type de formation

Nombre de jours réalisés Nbre d’agents

Diplômante 177 9

Formation continue obligatoire + formation armement (police municipale)

27 27

Intégration suite à nomination dans un cadre d’emploi

20 4

Perfectionnement 297 236

Professionnalisation – poste à responsabilité

3 1

Professionnalisation 1er emploi 5 2

Professionnalisation 1er emploi catégories A et B

0 0

Professionnalisation tout au long de la carrière

219 89

Préparation concours et examens 99.5 20

Tests 7.5 10

Bilans de compétences 6 1

Total 861 378

- Ces chiffres comprennent des formations obligatoires ou non.

- L’effort de la DRH s’est accentué sur la sensibilisation des encadrants à la formation de leurs équipes, il s’avère en ce début 2016 que l’implication des responsables de services est encore à travailler avec le soutien de la direction générale.


72

Gestion administrative du personnel

Chiffres clefs CARRIERES Nbre

Carrières et de contrats gérés 510

Actes établis (arrêtés, contrats) 761

Courriers préparés et adressés 900

Recrutements externes et rdv candidats 31

Certificats, attestations et ordre de missions 450

Réponses et entretiens téléphoniques 1000

Rdv avec agents et responsables 100

Dossiers présentés au Comité médical et à la Commission de réforme 75

Sessions de promotions internes 5

Session avancements de grade 1

Session avancements d’échelons 1

Procédures disciplinaires 10

Consultations de dossier par agent 15

Dossiers de retraite, dossiers de validation de service et dossiers de rétablissement 70

Dossiers de demande de remboursement de congés paternité auprès de la caisse des dépôts 4

Arrêts de travail saisis 1300

- Le statut de la fonction publique territoriale se complexifie.

- Cette complexité, conjuguée à des agents plus procéduriers, impacte la charge de travail et son niveau de technicité.

Chiffres clefs PAIE et GESTION FINANCIERES Nbre

Paie et indemnités 9600

Dossiers de vacataires gérés 201

Contrats de vacataires établis 150

Allocataires chômage suivis (stock) 50

Dossiers chômage instruits en 2015 50

Courriers 150

rdv agents 25

Réponses et entretiens téléphoniques 1000

Nombre de subrogations à la SS 200

Simulation de salaires 100

Chiffrages 75

- La confection des paies est une mission de plus en plus lourde pour la DRH.

- Les évolutions juridiques très régulières en la matière rendent le travail de plus en plus technique.

- Aussi, la gestion de personnels aux statuts très différents (titulaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, emplois accessoires, etc…….) complexifie le travail.

- La gestion en auto assurance des allocations chômage accroît sensiblement la charge de travail.

73

Prévention des risques professionnels

Chiffres clefs MEDECINE PROFESSIONNELLE Nbre

Convocations établies 580

Visites médicales périodiques 286

Visites médicales sur demande 68

Visites au titre de la surveillance médicale renforcée 192

Participation CHS-CT 1

Total 546

- La surveillance médicale dite renforcée (travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ou agents souffrant de pathologies particulières) représente une part non négligeable de l’activité. Le vieillissement des effectifs est un élément d’explication.

- Les visites sur demande de l’agent restent stables par rapport aux précédentes années.

Chiffres clefs HYGIENE et SECURITE AU TRAVAIL Nbre

Registres Hygiène et Sécurité suivis 37

Visites sur sites 6

Rapports suite à visites 6

signalements 4

Conseils aux services 20

Evaluations de risques (EVR) réalisées 8 (1/2 j visite+1/2j retranscription+1/2j de relecture avec service + temps de présentation)

Accompagnement à la mise en place du PRAP dans les services

3 services bénéficiaires d’une formation PRAP

Accompagnement aux missions d’inspection et rapport (ACFI du CIG)

3 inspections

Agents dotés en vêtements et EPI 310

Services concernés 13

Agents bénéficiaires de la prestation entretien des vêtements 91

Nombre de services concernés 8 (+2 en régie)

Mise en œuvre de programmes d’accompagnement psychologique et de groupe de paroles

10

Dossiers de demande de subvention présentés auprès du FIPHFP

5

Maladies professionnelles 5

Accidents de service et de trajet 82

- Les fondamentaux sont réalisés.

- En 2015, la mise en œuvre de programmes d’accompagnement psychologique (individuel ou collectif) pris en charge par notre assureur a été sensiblement développée afin d’accompagner au mieux agents et encadrants face à des situations complexes.


74

Nombre de notes d’information et aide à la décision

Type de note Nbre de notes

Notes d'aide à la décision 10

Notes d'actualité BM 10

Notes d'arbitrage BM 5

Eléments de langage 4

TOTAL 29

- L’importance du nombre de notes formalisées, à l’attention de la direction générale et/ou des élus, reflète un effort de méthodologie dans l’aide à la prise de décision et permet une complète information des élus.

Nombre de délibérations

Délibérations Nbre

Délibérations 22

- Le travail fourni par le service en amont de ces délibérations est conséquent, la délibération n’étant que la fin d’un processus de décision parfois assez lourd. Par ailleurs, la mise en œuvre des nouvelles délibérations doit être suivi d'une mise en application individuelle.

Nombre de réunions des instances représentatives

Type Nbre de réunions Nbre de points abordés

Comité Technique 6 44

Comité Hygiène Sécurité-Conditions de travail 2 4

TOTAL 8 48

- Ces réunions participent au dialogue social.

- Le nombre de points traités reflète une activité dense.

Nombre de réunions (commissions emploi, comités de pilotage, réunions d’information)

Type Nbre de réunions

Commission emploi 6

Comité de pilotage Mutuelle 4

Comité de pilotage Refonte Régime Indemnitaire 1

Groupe de concertation RI 8

Réunion information sur la dématérialisation des inscriptions au du CNFPT 10

Réunion avec les services pour la construction du plan de formation 2016 14

TOTAL 43

- Par ces réunions, dont le nombre est important, la DRH va vers les services.

- Elles s’inscrivent dans une volonté de développer encore davantage cet esprit de service ressource et de concertation.

- Cette démarche permet d'aider les différents services à mieux répondre aux besoins de la population et à la commande politique.

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LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015La mise en place d’un travail sur l’insertion sociale et professionnelle

• La signature d’une convention avec l’association d’insertion sociale et professionnelle FARAIDE

• La signature d’un contrat de prestations d’entretien des vêtements de travail avec l’ESAT de ROBINSON.

La mise en place de la Commission emploiCréée en juin 2015, elle se réunit à un rythme mensuel et vise à traiter et trancher de façon collégiale toutes les questions liées à l’emploi (renouvellements ou non des CDD, mobilités internes, remplacement ou non des départs, demande de recrutement).

Les bénéfices de la commission sont certains :

• Vue d’ensemble des effectifs de la collectivité,

• Réflexions et prises de décision concertées sur les postes,

• Anticipation des décisions et amélioration des délais de notification,

• Proposition de nouvelles solutions,

• L'accompagnement des services.

Les formations en intra et les formations qualifiantes • Des formations en intra d’envergure ont été réalisées : la communication positive, la laïcité et la mise en œuvre du PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique) en lien avec l’assistante prévention.

• Deux nouvelles formations qualifiantes ont été prises en charge : une formation gestionnaire de paie dans le cadre d’un reclassement et un BPJEPS activités sportives pour une mobilité interne.

Aspects à travaillerLa mise en place d’une nouvelle méthodologie de travail avec la rencontre des responsables de service pour la constitution du plan de formation 2016 sera, nous l’espérons, un moyen pour accroitre l’investissement des cadres.

La mise en place de la Mutuelle • Un avantage social supplémentaire en faveur des agents,

• L’aboutissement d’un travail conduit dans la concertation avec les organisations syndicales représentées au Comité Technique et les agents.

La CDIsation de dentistes vacataires du CMS • Quatre dentistes ont été CDIsés

• Travail avec la direction du CMS sur leurs droits et obligations

• Plusieurs réunions de travail et entretiens individuels

L’installation du Comité d’Hygiène de Sécurité - Conditions de Travail, • Une instance de dialogue dédiée à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail,

• Une dynamique de travail est enclenchée.

La mise en place de tableaux de bord financiers • Un suivi de la consommation du budget du personnel décliné par pôle et services et statuts

• Des chiffrages


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Un nouveau contrat d’assurance statutaire : • Une meilleure couverture,

• A un moindre coût,

• Davantage de recettes attendues.

Un nouveau contrat de prestation de nettoyage des vêtements de travail signé avec un ESAT (établissement et service d’aide par le travail).

• Amélioration des conditions de travail des agents,

• Meilleure considération à l’égard des agents,

• Participe aussi à améliorer l’image de la collectivité.

L’organisation en interne d’un séminaire RH avec la direction générale et l’élu du secteur

LES PROJETS DE L’ANNEE 2016Métiers

• Migration du logiciel Ciril RH en full web

• Dématérialisation de la chaîne comptable PESV2 : obligation légale

Transversaux • Refonte du régime indemnitaire : commande politique et attentes fortes des agents

• Remise à plat du statut des gardiens d’équipements,

• Nouvelle sensibilisation des encadrants à la prévention des risques professionnels et formation de référents prévention

• Mise en œuvre d’une méthodologie de travail avec les membres du CHS-CT pour la mise à jour du DUER

Reprise des salariés du CCJL • Il s’agit d’un dossier conséquent et particulièrement complexe en raison du statut très spécifique de ces salariés et des règles légales de reprise ce qui impliquera un temps de travail

important pour préparer cette reprise,

• Les salariés (une trentaine) seront reçus individuellement pour aborder tous les aspects RH de la reprise par l’EPA,

• La DRH devra ensuite accompagner la direction du CCJL dans la gestion administrative de ces salariés.

• L’élaboration et l’analyse du rapport sur l’Etat de la collectivité 2015 (bilan social)

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> COMMANDES MARCHÉS PUBLICS LES MISSIONS

La Direction de la Commande Publique a en charge : - L’accompagnement des services dans la définition de leurs besoins

- La passation des marchés publics et des délégations de service public (DSP) de l’intégralité des services municipaux, y compris pour le Centre Communal d’Actions Sociales et la Caisse des Ecoles.

- La mise en ligne sur le site de la ville des appels à devis

- Aides auprès des services dans la passation de contrats de prestations de services inférieurs aux seuils règlementaires

- Organisation des Commissions d’Appel d’Offres

- Recherche d’optimisation des dépenses afin de garantir une bonne utilisation des deniers

- Accompagnement et aide aux TPE-PME (sensibilisation aux règles de la commande publique, conseils pour y répondre, etc.)

- Gestion et suivi des achats : fournitures administratives, petit équipement et mobilier

- Gestion budgétaire du parc des copieurs de la Ville

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSL’équipe actuelle est composée de 3 ETP répartis de la manière suivante :

- Une directrice de service

- Une rédactrice marchés publics

- Une gestionnaire achats/marchés (agent en reclassement depuis avril 2013)

Chaque membre de cette équipe est polyvalent permettant ainsi d’assurer une continuité du service.

Le service utilise les logiciels SIS pour le montage des marchés et CIRIL Finances pour le suivi.

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE ET LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015

Nombre de procédures lancées entre le 1er/01/2015 et 22/10/2015 (par type de procédures)

Type de procédure Nbre de procédures

%

Appel d’offre ouvert 7 8.54 %

Procédures adaptées 43 52.44 %

Devis 32 39.02 %

TOTAL 82 100 %


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Répartition par catégorie

Répartition par catégorie Nombre de procédures %

Fournitures 25 30.49 %

Service 35 42.68 %

Travaux 22 26.83 %

TOTAL 82 100 %

Evolution des procédures entre 2014 et 2015

Répartition par catégorie Nbre de procédures 2014 Nbre de procédures 2015 Evolution en %

Fournitures 10 25 + 150 %

Service 18 35 + 94.44 %

Travaux 7 22 +214.28 %

TOTAL 35 82 + 134.28 %

Cette augmentation s’explique par la mise en place des procédures d’appels à devis sur le profil acheteur de la Ville pour les marchés inférieurs aux seuils règlementaires. La Ville garantit ainsi une meilleure mise en concurrence, la transparence des procédures et l’accès à nos marchés au TPE-PME.

Développement de la négociation des prix dans les procédures adaptées- Nombre de procédures concernées : 12 procédures sur 43 concernées

- Montant total économisé suite aux négociations menées : 17 900 € TTC

Montant total des dépenses couvertes par les marchés publics (hors devis supplémentaires et achats hors marchés)

- Dépenses en fonctionnement : 2.893.738,91 € TTC

- Dépenses en investissement : 1.276.414,41 € TTC

• Soit un montant total de 4.170.153,32 € TTC

LES PRINCIPALES RÉALISATIONS SUR L’ANNÉE 2015 - Renouvellement du contrat de mobilier urbain publicitaire

- Lancement des opérations d’études urbaines pour les quartiers des Blagis et de Scarron

- Fourniture, pose et exploitation de mobiliers extérieurs de signalétique des commerces de proximité de type totem

- Pose des bornes arrêt minute

- DSP Halle aux Comestibles

- Structures municipales accueillant des services au public

- Travaux de réhabilitation de la crèche Pervenches

- Travaux de réaménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale et de la Vie Associative dans l’aile ouest du château Sainte Barbe

- Contrat de mise à disposition de publics en insertion professionnelle ou sociale

- Convention de participation à la mutuelle des agents – Risque « Prévoyance »

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PROJETS DE L’ANNEE 2016Optimisation des dépenses

- Mise en place d’une nomenclature achat afin d’identifier et de regrouper les achats non couverts par un marché public

- Augmentation des marchés multi-services et des accords-cadres

- Systématisation de la négociation dans les procédures (hors appel d’offres)

- Regroupement et globalisation des marchés

- Baisse et rationalisation des pénalités dans les marchés pour faciliter leurs applications

Sensibilisation aux marchés publics- Accompagnement des services

- Simplification des procédures et du dossier de candidature afin de permettre l’accès aux marchés publics des TPE-PME

Achats- Baisse des dépenses de fonctionnement par un encadrement des demandes des services en fourniture administrative, enveloppes, etc

- Suivi, en collaboration avec le service des Ressources Humaines et la Médecine Professionnelle, des demandes spécifiques en mobilier et de leur prise en charge financière par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


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> FINANCES / BUDGET LES MISSIONS

La Direction des Finances a pour mission- Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie budgétaire et financière de la collectivité.

- Elaborer les budgets, décisions modificatives et comptes administratifs.

- Assurer l’exécution budgétaire.

- Garantir la fiabilité et la sécurité des procédures budgétaires en collaboration avec le Trésorier.

- Piloter la réalisation des analyses financières et fiscales.

- Conseiller la Direction, les agents et les élus concernant les affaires financières.

- Gérer la dette, les garanties d’emprunts et l’inventaire de la Ville.

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSL’équipe actuelle est composée de 5.4 ETP et se répartit comme suit

- Une directrice

- Une adjointe

- 3 gestionnaires Dépenses.

-1 gestionnaire Recettes (2 jours par semaine)

Chaque membre de cette équipe est polyvalent permettant ainsi d’assurer une continuité du service.

Le service utilise les logiciels Ciril - Finances Actives – Regards - Helios.

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015Gestion comptable et financière

• 3 budgets primitifs (Ville – CCAS – Caisse des Ecoles).• 3 comptes administratifs.• 6 Décisions modificatives (4 Ville - 1 CCAS – 1 Caisse des Ecoles).• 29 délibérations.

Ville CCAS Caisse des Ecoles Total

Ecritures comptables 38 688 2 742 319 41 749

Mandats 5 892 230 239 6 361

Titres 5 246 1 692 8 6 946

Bons de commandes validés 4 466 139 172 4 777

virements de crédits 442 19 10 471

Marchés suivis 154 5 4 163

Comptes de tiers actifs 918 71 15 1 004

Factures fournisseurs traitées 4 606 127 146 4 879

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Gestion de la dette19.9M€ de dette propre– 14 emprunts.

• 115.7M€ de garantie d’emprunts – 76 emprunts garantis.• 2 consultations d’emprunts menées en 2015.

Gestion des immobilisations• 598 nouvelles écritures d’immobilisation en 2015.• Gestion d’un inventaire de 6 100 lignes.

Gestion des régies :• 29 régies (17 régie de recettes- 8 Régies d’avances – 4 Régies de recettes et d’avances)

LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015- Dématérialisation des flux comptables (PES V2).

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Mise en place de la régie unique.

- Activation du workflow factures-bons de commandes.

- Suivi des impayés

- Refonte de l’architecture CIRIL et procédures internes

- Mise à jour de l’inventaire


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> INFORMATIQUELES MISSIONS - Accompagnement de l'ensemble des services de la collectivité dans le bon fonctionnement et le bon usage des outils informatiques.

- Accompagnement dans les projets d'évolution des outils informatiques (logiciel et matériel) afin de rendre un meilleur service aux administrés

- Assistance utilisateurs au quotidien, interface prestataire/utilisateur final. (plus de 4000 interventions sur l'année 2015)

- Le service informatique intervient pour la maintenance pour le compte de l'Education Nationale. (plus de 100 interventions sur l'année 2015)

ETAT DES LIEUX DU SYSTEME D'INFORMATIONMoyens humains et financiers

- 1 responsable + 1 technicien et 1 assistante utilisateur.

- Peu de recours aux prestataires pour les déploiements et la gestion du parc et des serveurs.

- Très faible coût de fonctionnement.

- Budget investissement 135K€ - budget fonctionnement 174K€

Poste de travail- Environ 252 postes informatiques, dont 120 sont installés Mairie et le reste répartis sur différents sites (DSTM, CTM, CMS, Crèches, Accueil de loisirs, etc.)

- Environ 190 postes dans les écoles (parc hétérogène)

Interconnexion- Il y a 13 sites en VPN via l'ADSL et 9 sites en fibre optique.

Serveur infrastructure- 9 serveurs physiques

- 4 hôtes ESX VmWare qui hébergent 14 serveurs virtuels

- 3 Nas et 2 Sentinels pour les Backup (sauvegardes)

- 2 Serveur Synology pour de la Data (fichiers).

Moyens d'impression- 108 imprimantes laser N&B dont 58 installées en réseau

- 1 imprimante laser couleur en réseau

LogicielLa Mairie dispose d'environ 25 logiciels métiers installés dans les différents services

- Bureautique : applications bureautiques et messagerie (Microsoft et logiciels libres)

- Logiciels métiers : gestion des ressources humaines - paie, gestion comptable et financière, gestion des interventions, gestion de l’urbanisme, gestion scolaire et périscolaire, gestion des délibérations, gestion des documentations, télétransmission des actes à la préfecture, etc.

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Sécurité informatique- Solution Antivirus centralisés.

- Pare-feu Sophos type UTM 220.

- Filtrage Web Olféo

LES PRINCIPALES REALISATION MARQUANTES DE 2015Mairie

- Mise en place de l'accès Wifi dans la Mairie (en cours de finalisation)

- Renouvellement annuel (serveur, ordinateurs, imp.) / acquisition de 25 licences Microsoft Office 2013

- Migration logiciel CCAS Maintien à Domicile en version Full Web

Ecoles- Acquisition d'une mallette numérique pour l'ensemble des écoles en accord avec l'inspection académique

- Acquisition de trois tableaux numériques interactifs (TNI) et des ordinateurs pour le pilotage, deux sont installés, le dernier est en cours de déploiement.

- Renouvellement de PC des directeurs d'école (x7)

PROJETS DE L’ANNEE 2016Attribution exceptionnelle du budget de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de la modernisation des systèmes informatiques.

- Migration du débit de la connexion Internet dans le cadre de la modernisation des systèmes informatiques et de la dématérialisation des données.

- Optimisation et évolution de l’infrastructure informatique (renouvellement serveur, matériel de sécurité et éléments actifs du réseau)

- Mise à niveau des outils bureautiques permettant l'intégration et la mise en fonctionnement des outils collaboratifs (messagerie, partage de document, etc.)

- Mise en place du parapheur électronique.

- Mise en place de la convocation électronique avec acquisition, mise à disposition des tablettes numériques pour la Direction Générale et l'ensemble des élus,

- Dématérialisation des flux financiers avec le trésor public dans le cadre du PES V2

- Réorganisation du fonctionnement interne avec la mise en place d'un centre de service.

- Migration des modules du logiciel CIVIL RH en Full Web.

- Changement de logiciel pour le secteur Scolaire/Périscolaire/Petite Enfance avec un nouveau portail famille


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PÔLE PROXIMITÉ ET POLITIQUE DE LA VILLE

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LES MISSIONS DE LA DIRECTION DU PÔLECoordonner et piloter une équipe de direction

Impulsion et coordination des projets stratégiques des secteurs d’activités relatifs aux services du pole (commerce, maison de quartier, prévention, logement, co-pilotage des opérations de rénovation urbaine).

Garantir la réalisation des missions du pôle dans le respect des orientations stratégiques

Assurer la cohérence de l’action municipale en lien avec le comité de direction

Faciliter les relations entre les élus, la Direction Générale et les services

Participer à la définition globale des orientations stratégiques de la collectivitéAssistance aux élus (maire, adjoint en charge des secteurs délégués) et au Directeur général des services pour la définition des orientations stratégiques

Veiller à la mise en œuvre des politiques publiquesAppui aux services dans la mise en œuvre des politiques publiques préalablement définies dans les secteurs

Assurer le co-pilotage des opérations de rénovation urbaine conduites sur la VilleDans le cadre des opérations de rénovation urbaine conduites sur les quartiers des Blagis (Hauts-de-Seine Habitat) et Scarron (Toit et Joie) :

- Assurer le pilotage des opérations en lien avec le service urbanisme (organisation et animation des comités de pilotage et des groupes de travail) ;

- Suivre et contrôler l’avancée des opérations en lien avec les bailleurs ;

- Organiser la communication auprès des habitants ;

- Participation à la rédaction des cahiers des charges

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS- Membre du comité de direction

- Travaille en lien avec les directions des services (commerce, maison de quartier, logement, prévention)

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015 (RAPPEL : CRÉATION DU POLE EN MARS 2015)

Coordination et définition des orientations stratégiques

Type de réunion Nbre

Comités de direction 36

Points avec les élus Une quarantaine

Orientations et appui aux services - Veiller à la mise en œuvre des politiques publiques - Coordonner et piloter une équipe de direction

Type de réunion Nombre remarques

Réunions de pole 10 L’objectif est deux réunions mensuelles

Points avec les directions de services

Une cinquantaine En moyenne deux réunions mensuelles avec chaque direction de service


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Suivi de projets stratégiques et de certains dossiers administratifs

Type de réunions Nbre

Réunions techniques en interne

Une trentaine

Réunions partenariales Une vingtaine

Assurer le co-pilotage des opérations de rénovation urbaine conduites sur la Ville

Co-pilotage en partenariat avec le service urbanisme de deux opérations de rénovation urbaines : quartiers des Blagis et Scarron

Type de réunion Nbre

Comités de pilotage- Scarron 3

Comités de pilotage- Blagis 2 + réunion lancement

Réunions techniques- Scarron 3

Réunions techniques – Blagis 4

Réunions publiques préparées 2

Points avec interlocuteurs- bailleurs

10

Participation à la rédaction de cahiers des charges

3

LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015 ET LES PROJETS DE L’ANNEE 2016La Direction du pole proximité et politique de la Ville a été constituée en mars 2015. Le Pole regroupe 4 services : Commerce, Logement, Maison de Quartier et Prévention. 2015 aura permis aux services de mieux se connaître, d’enrichir leurs réflexions autour d’un travail de coordination, 2016 devrait permettre au pole de renforcer sa cohérence.

La Direction du pole a contribué au travail de définition des missions des services dont les orientations ont été questionnées à la suite du changement municipal. Elle a également accompagné les services dans la déclinaison de leurs missions, et notamment ceux qui ont connu d’importants changements au sein de leurs directions (Logement, Maison de quartier, Prévention).

Un travail important a été réalisé en lien avec la Direction de la Maison de quartier et l’élue de secteur afin de réorienter les missions de l’équipement, au vu des mutations observées sur le quartier (fin des crédits politique de la Ville, disparition des médiateurs, …) et des évènements marquants de l’année (attentats de janvier 2015). Une nouvelle gouvernance de la structure a été pensée (mise en place de comités de suivi composés d’élus, conseil de maison, comité de partenaires…), les comités de suivis se sont réunis plusieurs fois. Afin de permettre le rayonnement de la Maison de quartier sur le reste de la Ville, la programmation des évènements est repensée et une nouvelle stratégie de communication développée. La Maison de quartier doit se positionner comme un acteur incontournable du projet de rénovation urbaine.

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Le service prévention a connu de grands bouleversements en termes de ressources humaines en 2015 (disparition des deux adultes-relais à la suite de la perte des crédits de la politique de la Ville et départ du Directeur de service). La Directrice adjointe du service a donc été accompagnée dans la poursuite des missions du service. Une réflexion a été engagée autour des missions du service, la mission d’évaluation du conseil départemental accompagne la Ville dans celle-ci. La réorganisation du service autour de nouvelles missions devrait donc avoir lieu en 2016.

Le service logement a fait face à une charge de travail importante en 2015 (cumul des fonctions de la Directrice non remplacée, absence prolongée de deux agents) dans un contexte où l’Etat impose de plus en plus de contraintes en termes d’enregistrement des demandes et d’attribution de logements. Il convient de souligner que le secrétariat du Fonds de Solidarité logement est transféré au département depuis le 1er janvier 2016.

Une nouvelle direction du service devrait se mettre en place lors du premier trimestre 2016. Le service logement devra être accompagné dans les mutations liées au nouveau territoire et dans la mise en œuvre des nouvelles procédures imposées par l’Etat. Une véritable réflexion sur les missions du service logement à moyen terme, devra être conduite.

Le service logement sera lui aussi un acteur des projets de rénovation urbaine, il devra en effet accompagner au mieux les locataires dans les mutations. Un diagnostic des logements communaux sera finalisé.

Le service commerce a travaillé sur la redynamisation du centre ville en lien avec la Chambre du Commerce et d’Industrie (qui accompagne la Ville sur trois ans). Des bornes minutes ont été installées, de nouveaux kiosques construits, …. L’opération « J’aime mon commerce » et les animations de Noel ont été des succès. Le service a été accompagné dans le lancement de l’appel d’offre pour renouveler la Délégation de Service Public concernant la gestion de la halle aux comestibles et la clôture de l’opération de dynamisation commerciale du centre Ville financée par le FISAC.

En 2016, le service commerce sera réorganisé autour de nouvelles missions (développement économique notamment). La dynamisation du cœur de Ville sera également une de ses priorités. L’avancée des différentes opérations urbaines en centre ville (place de l’Eglise, place de Gaulle, place de la Cavée) constituera un enjeu pour le développement commercial de la Ville dont le service devra se saisir.

2016 devrait être l’année de la définition des orientations retenues par la municipalité dans le cadre des opérations de rénovation urbaines développées sur les quartiers de Scarron et des Blagis. La Direction participera au co-pilotage des études, une attention particulière sera portée à la communication et à la concertation


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> LOGEMENTLES MISSIONS DU SERVICE

L’enregistrement, le suivi des demandes, l’attribution de logements sociaux :- accueil (physique et téléphonique) des demandeurs de logement social et des administrés pour des questions liées au logement ;

- enregistrement des demandes conformément aux exigences de l’Etat (adaptation à la réglementation) ;

- gestion des contingents de logements sociaux municipaux et préfectoraux délégués (proposition de candidats sur les logements vacants, représentation de la Ville en commissions d’attribution) en lien avec les bailleurs sociaux et les autres réservataires de logements, notamment le 1% patronal ;

- suivi du contingent préfectoral délégué en lien avec la DRIHL et propositions de réponses adaptées aux nouvelles exigences de l’Etat (délai, présentation des candidatures, enregistrement des données…) ;

- assurer la relation avec les bailleurs sociaux et les réservataires, dans le cadre des propositions de logement ou d’échanges de logement, développer le partenariat avec les autres réservataires notamment le 1% patronal.

Le suivi des résidences de logements sociaux en lien avec les amicales de locataires et les bailleurs :

- échanges et rencontres des amicales et recensement de leurs besoins ;

- échanges et rencontres avec les bailleurs sociaux afin de garantir le bon fonctionnement et le bien vivre au sein des résidences ;

- coordonner les dispositifs de prévention des impayés locatifs et autres difficultés locatives en lien avec l’EDAS, les bailleurs sociaux, le CCAS.

La participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique municipale en matière de logements sociaux :

- organisation de réunions stratégiques avec les bailleurs sociaux ;

- conseil aux élus ;

- rédaction de bilans relatifs à la demande et l’offre de logements.

La gestion du Secrétariat du Fonds de Solidarité Logement ( jusqu’au 31 décembre 2015) :

- saisine des dossiers, préparation de la commission plénière mensuelle et lien avec les partenaires (CVS, CAF, assistantes sociales extérieures) ;

- assurer le suivi des décisions prises en commission plénière : rédaction des courriers et des conventions de prêt ou d’accompagnement social, envoi des procès verbaux, des conventions de prêts signées à la CAF ou des dossiers Orientation Commission Relogement à la Préfecture, accueil des bénéficiaires d’un prêt pour la signature de la convention.

La gestion locative des logements communaux :- édition des loyers, récupération des charges, rédaction des conventions et autres documents ;

- assurer la préparation et l’exécution budgétaire.

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LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSLe service est composé de 6 agents, à savoir :

- La Directrice du service (1 ETP),

- La Directrice-adjointe (1 ETP),

- Deux agents en charge de la gestion de la demande et des propositions d’attribution (2 ETP),

- Un agent chargé du FSL et en appui à la gestion de la demande de logement (1 ETP)

- Un agent chargé de la gestion des logements communaux (0,8 ETP)

Pour la bonne marche du service et la mise en œuvre des actions à réaliser, le service du logement dispose de moyens matériels appropriés qui sont les suivants :

- Ordinateurs, imprimantes,

- Logiciel Pelehas (gestion des dossiers de demandes de logement), Millésime (gestion des dossiers demandeurs du FSL), Kério (messagerie électronique), Ciril Finances (gestion du budget), Ciril Ressources Humaines (gestion des congés et absences des agents), SYPLO (gestion du contingent préfectoral), Système National d’Enregistrement (plate-forme régionale des demandeurs de logements sociaux).

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015 ET LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015

Nombre de demandes traitées entre le 1er/01/2015 et 31/12/2015 (par type de catégorie)

Répartition par catégorie 2015 2014

Envoi de courriers aux demandeurs et aux bailleurs 869 727

Dossiers de demandes de logement en cours 1138 (dont 331 créations) 1100 (dont 271 créations)

Nombre de logements attribués (Préfecture mal logés, fonctionnaires d’Etat, Ville, 1%, Conseil départemental 92, bailleurs)

179 174

Nombre de fiches demandeurs rédigées 98 43

Nombre de candidats contactés 716 696

Nombre de réunions de prévention des impayés locatifs organisées

8 8

Suivi des résidences de logements sociaux en lien avec les amicales de locataires et les bailleurs

Répartition par catégorie Chiffrage 2015

Nombre d’amicales rencontrées 12

Accueil des demandeurs

Répartition par catégorie 2015

Accueil du matin (lundi au vendredi de 8h30 à 12h00) 1438

Accueil permanence du mardi entre 18h00 et 19h30 244

Rendez-vous avec l’élu (mardi entre 18h00 et 19h30) 94

Autres rendez-vous élu 10


90

Fonds de Solidarité Logement


Commissions organisées 11

Dossiers traités 210

FSL accompagnement (aide budgétaire, aide à la recherche d’un emploi,…)

94

FSL accès (dépôt de garantie, 1er loyer, mobilier de 1ère nécessité)

47

Courriers rédigés et envoyés par le service à la suite des commissions

428

Montant versé par la CAF dans le cadre du FSL accès 32 049,53 €

Montant versé par la CAF dans le cadre du FSL maintien 37 110,64 €

Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique municipale en matière de logements sociaux


Nombre de réunions publiques auxquelles le service a participé

3

Nombre de réunions stratégiques avec les bailleurs sociaux

6

Gestion locative des logements communaux


Nombre de logements dont la gestion locative a été assurée

31

Nombre de nouvelles conventions rédigées 13

Nombre de courriers envoyés 80

Mise en place d’un nouveau dispositif défini par l’Etat nommé SYPLO (Système Priorité Logement) :

- Ce nouveau système vise à optimiser la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux. Il convient désormais de labelliser les demandes des candidats répondant aux critères Préfecture, à travers la transmission d’informations concernant les candidatures à la Préfecture.

PROJETS DE L’ANNEE 2016Réflexion sur la réorganisation interne du service :

- Etude sur les horaires d’accueil (physique et téléphonique) des demandeurs, repenser l’accueil du service

Modernisation et simplification : - Scanner les documents des demandeurs plutôt que de les photocopier, possibilité pour les demandeurs d’enregistrer, de modifier et de renouveler leur demande sur le site https://demande-logement-social.gouv.fr

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Nouvelles exigences de la Préfecture- Les services de l’Etat développent de nouvelles procédures en termes d’enregistrement de la demande, les informations concernant les candidatures des demandeurs de logements devront être mises en ligne afin de pouvoir être partagées avec les services de l’Etat et les autres réservataires. Le service devra donc revoir ses procédures en terme d’enregistrement de la demande.

Arrivée d’un(e) directeur(trice) de serviceRéalisation d’un diagnostic des logements communaux qui sera un outil d’aide à la décision concernant les investissements à réaliser et l’avenir de ces logementsNouveau territoire

L’entrée de la Ville dans un nouveau territoire (Etablissement Public Territorial) induit la conduite d’une réflexion autour de la politique locale de logement à un nouvel échelon. Le service devra contribuer à celle-ci


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> MAISON DE QUARTIERLES MISSIONS

La Maison de quartier est un centre social municipal ayant un agrément de la CAF. Ce service s'appuie sur un projet social 2014-2017 dont les objectifs généraux sont :

- Faire participer les habitants au mieux vivre ensemble entre générations et entre hommes et femmes

- Contribuer à l'autonomie sociale et à la citoyenneté des habitants

- Améliorer la vie quotidienne des familles

- Favoriser l'insertion des jeunes dans la ville et développer des actions de prévention sur le long terme

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSL’équipe de la Maison de quartier est composée d’une directrice (1ETP), d’un directeur adjoint (1ETP) et de 5 animateurs (5 ETP dont 2 sur le secteur adultes-familles et 3 sur le secteur jeunesse).

L’équipe évolue dans une structure importante bénéficiant de l'équipement nécessaire pour assurer son activité au quotidien.


Le budget du service Budget fonctionnement 2015 84 500 €

Budget fonctionnement 2016 76 162 €

Budget investissement 2015 1 400 €

Budget investissement 2016 2 500 €

Recettes fonctionnement 2015 136600 €

Recettes fonctionnement 2016 129 000 €

Le Public • Secteur Adultes et familles

Projets Ateliers sur l'année Nombre de participants

Commissions Familles 14 110 adultes

Goûter ludique 20 300 personnes

« Petit dej » et discussions 15 22 mamans

Culture du Cœur 68 permanences 21 familles

Ateliers familles 49 765 personnes

Sorties familles 18 620 personnes

Projet accompagnement vacances 6 réunions 24 familles

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Ateliers Nbre d'ateliers sur l'année nombre d'inscrits

nombre de participants réguliers

ASL et FLE 204 56 54

couture 68 30 22

jardin 102 16 8

70 % des personnes habitent les quartiers Blagis et Scarron, 18 % des personnes habitent dans le reste de la ville de Fontenay-aux-Roses (hors quartiers Blagis et Scarron), 12 % habitent l'ex ZUS Intercommunale des Blagis.

• Secteur JeunesSecteur jeunes

Nbre d'inscrits Tranche d'âge Fontenaisiens Hors- commune

Accueil de loisirs

66 inscrits 26 filles 40 garçons

33 jeunes de 11/14 ans, 27 jeunes de 15/17 ans

56 4

Atelier Multi-sports

17 jeunes de 13 à 18 ans 7 filles 10 garçons

13 à 18 ans 17 0

Atelier cuisine

12 jeunes 8 filles 4 garçons

15/18 ans 12 0

Projet vidéo citoyen

46 jeunes 11/17 ans 45 1

Projet VTT sécurité routière

12 jeunes 5 filles 7 garçons

14/17 ans 12 0

Antenne jeunesse

60 jeunes 15/25 ans 55 5

Studio 16 artistes 15/28 ans 12 4

Annulation du séjour faute d'inscription

• Événementiel

Ateliers Ateliers sur l'année Inscrits Participants réguliers

soirée familles 3 240 80

Fête de quartier 7 réunions + la journée festive

entrée libre 800 à 1000 personnes

Ciné plein air entrée libre 130 personnes

Galette et inauguration 6 ateliers « mosaïque » + journée d'inauguration

entrée libre 120 personnes

Événementiels de la ville 5 réunions + 3 journées événements

entrée libre 90 lors du carnaval 21 personnes pour la fête de la ville


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2015 aura été marqué par les réalisations suivantes : - Des projets : La Maison de quartier a développé 18 projets sur l'année, tous secteurs confondus.

- Une réorganisation : Le service a connu un changement de direction

- Développer une nouvelle gouvernance de l’équipement : mise en place d’un comité de suivi composé de plusieurs élus et des services

- La fête de quartier : Elle a touché 800 à 1000 personnes sur une journée. Elle a nécessité 6 réunions en amont avec les partenaires et acteurs.

- Le maillage associatif : La Maison quartier s'appuie sur un réseau de 16 associations proches et engagées au sein de la structure. Mise en place de nouvelles activités telles que la zumba, la salsa, le kizumba...

PERSPECTIVES DE L’ANNEE 2016- Retravailler l'accueil et évaluer la fréquentation de l'espace

- Lancer une campagne d'expositions culturelles et éducatives

- Proposer des séjours jeunes exclusivement dans le cadre de projets

- Réinterroger les pratiques de loisirs des jeunes Fontenaisiens de 11 à 15 ans

- Participer au développement d’une programmation commune des services qui œuvrent auprès de la jeunesse fontenaisienne

- Accompagner les habitants sur la question du renouvellement urbain

- Création du conseil de maison offrant une nouvelle gouvernance

- Création d'un comité composé de personnes morales de la ville

- Participer à l’installation et à l'intégration de « Femme sans frontières »

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> COMMERCELES MISSIONS

Les missions actuelles du service Commerce sont les suivantes :- Définition et mise en œuvre de la stratégie de développement commercial du territoire ;

- Définition et mise en place d’actions de redynamisation du Centre Ville en partenariat avec la CCI ;

- Suivi des mutations commerciales en lien avec le service urbanisme et la Direction Générale

- Gestion et suivi des actions commerciales (suivi des projets FISAC, animations commerciales en lien avec l’association des commerçants du marché)

- Suivi du marché de la halle aux comestibles (DSP, commissions marché…)

- Gestion du parking municipal de la halle aux comestibles

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSLe service se compose :

- 1 manager commerce. Son rôle est de contribuer à l'amélioration et à la dynamisation de l’offre commerciale de la Ville. Il participe à la définition des orientations visant à améliorer l’attractivité du centre ville en lien avec les services Urbanisme et Techniques.

- 1 assistante terrain plein temps. Ses missions sont d’assister le manager commerce dans son rôle d'interface avec les commerçants et les autres partenaires internes et externes à la Ville.

- 1 assistante administrative à 70 %. Elle assure le suivi administratif des dossiers en interne et avec les partenaires extérieurs.

- 1 assistante régisseur à 80 %. Elle assure le suivi du parking et est responsable de sa régie.

Les moyens matériels à sa disposition :- 4 ordinateurs, deux imprimantes

- Le logiciel CIRIL finance

- Le logiciel WEB congés pour gestion des absences de l'équipe

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015Type d’activités- année 2015 Indicateurs Commentaires

Stratégie et développement commercial

Nombre de réunions stratégiques avec la CCI

6 Diagnostic : Enjeux et perspectives pour le développement du centre ville FAR

Nombre de réunions avec les commerçants

4 Réunions préparatoires des commissions marchés

Marché de la halle aux comestibles

Nombre d'animations commerciales mises en place

5 Saint Valentin – Fête des mères Rentrée scolaire – Semaine du Goût - Noël

Nombre de commissions marché 5

Suivi des mutations commerciales

Nombre de DIA 5

Nombre de mutations 10


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Administratif

Nombre de courriers 70

Nombres de réunions techniques 18 FISAC- Renouvellement DSP- Marché de Noël- Manège – Food truck -Bornes minute – Totems – Panneaux signalétiques – Sud de Seine

Communication

Nombre d'annonces publiées dans le Fontenay Mag

33

Parking

Nombre d'abonnements 67

Nombre de nouveaux abonnés 2015

7

LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015- Un travail important sur la redynamisation du centre ville a été entamé en lien avec la Chambre du Commerce et d’Industrie (qui accompagne la Ville sur trois ans). Des bornes minutes ont été installées, de nouveaux kiosques construits, …

- L’opération « J’aime mon commerce » et les animations de Noël ont été des succès.

- L’appel d’offre pour renouveler la Délégation de Service Public concernant la gestion de la halle aux comestibles a été lancé

- La clôture de l’opération de dynamisation commerciale du centre Ville financée par le FISAC.

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Une réorganisation du service devrait émerger au cours du premier trimestre 2016 afin d’orienter celui-ci vers de nouvelles missions et notamment le développement économique (en lien avec le nouveau territoire) et la dynamisation du centre Ville à travers un accompagnement des opérations de rénovation urbaines.

- L’année 2016 sera aussi celle du renouvellement de la DSP de la gestion du marché de la halle aux comestibles.

- Le service commerce accompagnera les commerçants dans les opérations de rénovation urbaines et notamment celle de la Place de l’Eglise.

- Le service sera également impliqué dans l’élaboration d’une signalétique cohérente en centre ville

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> PRÉVENTIONLES MISSIONS

Sécurité- Comité de suivi du CLS (Représentants de la Ville, Polices municipale et nationale, TGI, CG92, PJJ),

- Comité de liaison : rapprochement des sphères sociale et policière (Police municipale, JDLC, ASE).

Prévention- Primaire (autorité éducative, relations filles-garçons, accès au Droit (Justice-Police),

- Secondaire [décrochage scolaire (mesure de responsabilisation), conduites à risques (jeux dangereux, communication non violente, etc.)],

- Tertiaire [Travaux d’intérêt général (TIG) et mesures de réparation pénale, lutte contre les violences faites aux femmes (VFF)].

Médiation- Habitant – Institution (accompagnement administratif, orientation (médiation familiale, etc.), autour de l’école, avec les bailleurs),

Lien social- Favoriser le vivre ensemble (accueil collectif informel, accompagnement des initiatives, marches exploratoires, implication dans les évènements festifs),

- Veille sociale (mesure du climat social, échanges interpersonnels), médiation entre habitants (troubles de voisinages, différends familiaux, etc.).

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSDébut 2015, le service Prévention était composé de quatre personnes

- Directeur du service Prévention et Coordonnateur du CLSPD,

- Responsable adjointe du service Prévention,

- 2 Adultes-relais

Fin avril et mi-août 2015, à la suite de la sortie de la géographie prioritaire, le dispositif adultes-relais prend fin, les contrats ne sont pas renouvelés.

A la mi-septembre, le Directeur du service Prévention / Coordonnateur du CLSPD a quitté ses fonctions et n’est toujours pas remplacé à ce jour.


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Nombre d’actions de prévention coordonnées par le service prévention

Service porteur Nbre d’action-s Libellé des actions

Prévention 6

Coordination du CLSPD Lutte contre les violences faites aux femmesTravail d’intérêt généralAbus de faiblesseRelations Parents-Ados « mieux vivre ensemble »Communication positive dans les écoles

CMS 1 Tabac-cannabis-alcool

Maison de quartier 3Permis de conduireActions d’intégration sociale et citoyenneSport et parentalité

Scolaire 1 Education à la sécurité routière

En janvier 2015, ce sont 14 demandes de subventions qui ont été effectuées auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine/Mission prévention de la délinquance et aide aux victimes (9/10 acceptées) et de l’Etat/FIPD (2/4 acceptées).

Nombre de rencontres en lien avec la mise en place d’actions

Libellé des actions Nbre de rencontres

Coordination du CLSPD * 50

Violences faites aux femmes 4

Travaux d’intérêt général 10

Abus de faiblesse 1

Relations Parents-Ados « mieux vivre ensemble »

3

Communication positive dans les écoles 2

TOTAL 70

* Nombre de réunions• Des réunions/rencontres ont été organisées sur les thèmes/sujets suivants :

- Installation de la vidéoprotection sur différents sites de la Ville (x20),

- Installation des permanences du CIDFF au sein de l’Espace relais des droits sociaux (avec l’idée d’y intégrer d’autres acteurs du Droit courant 2016 : DINAMIC, ADIL, Conciliateur de Justice et Ecrivain-s public-s) (x6),

- Collectif enfance (ex-Veille Préventive) (x8),

- Programme de Réussite éducative (Atelier FLE, accompagnement des exclus, etc.) (x6), + Rencontres avec le collège (x4),

- CLSPD (remise en place des comités de suivi du CLS + réflexion sur la nouvelle présentation de l’assemblée plénière du CLSPD) (x6).

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Nombre de demandes de subventions déposées en 2015 pour 2016

Service porteur Libellé des actions Nbre d’action-s

Prévention

Coordonnateur du CLSPD

Violences faites aux femmes

Travaux d’intérêt général

Abus de faiblesse

4

ALSH Communication positive dans les écoles 1

CMS Tabac-cannabis-alcool 1

Jeunesse et SportsMieux vivre ensemble

T’es qui toi ?2

Maison de quartier

Antenne Information Jeunesse

ASL + accompagnement des familles dans leur parentalité

Prévention sécurité routière4

Projet solidaire

Scolaire Education à la sécurité routière 1

En décembre 2015, ce sont 14 demandes de subventions qui ont été effectuées auprès du CD92/MPDAV (12) et de l’Etat/FIPD (2).

Nombre d’évènements • 1 atelier de sensibilisation/information collective s’est tenu le 25 novembre pour

- Informer sur les violences faites aux femmes au travail (harcèlement moral et sexuel) aux professionnel-le-s amené-e-s à recevoir potentiellement des victimes de violences conjugales pour mieux connaître les conditions d’orientation pertinente des victimes,

- Favoriser le tissage de liens entre lesdits professionnels.

• Par ailleurs une exposition dédiée aux différentes violences faites aux femmes a tourné sur la Ville

- Deux jours au collège ont été consacrés au harcèlement / bénéficiaires : collégiens et personnel d’éducation,

- Une journée aura été consacrée à de nombreux thèmes : harcèlement, droits des enfants, violence intra familiale, … / bénéficiaires : public-habitants,

- Une autre journée aura été consacrée au thème de l’excision / bénéficiaires : Centre Municipal de santé et patients.


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Nombre d’activités: • Accueil de Travaux d’intérêt général (TIG)

La personne condamnée à une peine d'intérêt général (TIG) doit travailler pour une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l'État ou un hôpital. La durée du travail est variable. Un mineur de moins de 16 ans ne peut pas faire de TIG. La personne condamnée n'est pas rémunérée et est soumise à un contrôle. Si le TIG est non effectué elle peut être sanctionnée.

Répartition par catégorie

Nbre de personnes accueillies

%

TIG majeur 5 62,5

TIG mineur 1 12,5

Mesure de réparation

2 25

TOTAL 8 100

• Orientation par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Nanterre :

5 jeunes majeurs ont été encadrés en TIG pour des durées allant de 70 à 140h, soit 490h au total.

• Orientation par le Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Bourg-la-Reine

3 jeunes mineurs ont participé à des actions ponctuelles dans le cadre des TIG (1 jeune) et des mesures de réparation pénale (2 jeunes) pour des durées allant de 7 à 35h, soit 63h au total.

• Volume horaire par service encadrant et catégorie :

Service municipal d’accueil

TIG (en H)

Mesure de réparation (en H)

TOTAL (en H)

Espaces verts 245 21 266

Sports 280 7 287

TOTAL 525 28 553

2015 aura été marqué par - Installation de la vidéoprotection,

- Fin de l’activité des médiateurs socioculturels,

- Départ du Directeur du service Prévention / Coordonnateur du CLSPD,

- Finalisation de l’installation du CIDFF au sein de l’Espace relais des droits sociaux (ERDS) prévue début 2016,

- Recherche de nouvelles actions à faire financer par la Mission prévention de la délinquance et aide aux victimes (MPDAV) du Conseil départemental et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) de l’Etat, pour l’exercice 2016.

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Renforcement de la coordination d’actions de prévention portées par différents services,

- Réalisation d’un bilan des actions de prévention impulsées sur la Ville ces dernières années,

- Réflexion à mener avec les Elus autour des orientations du service Prévention, à définir sur la base du diagnostic réalisé par la mission du Conseil départemental

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PÔLE ENFANCE ET PETITE ENFANCE

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LES MISSIONSLe service scolaire s'occupe de la scolarisation des enfants de 3 à 11 ans et des projets autour des écoles.

• Lien avec les familles - Les inscriptions scolaires en petite section et en cours d'année

- La gestion des demandes de dérogation au secteur scolaire : dossiers de dérogation, commission de dérogation, réponses aux familles

- Le calcul du quotient familial

- La facturation des activités périscolaires (accueils du matin, du soir et post-études, les études, la restauration scolaire), des stages multi-sports, de la restauration adulte et du Club Préados

- L'accueil des familles au service Enfance

- La gestion des prises en charge (frais de restauration et frais de scolarité)

• Lien avec les écoles - Suivi des effectifs (radiation, changement d'école/de classe)

- Projets avec les écoles : prévention routière, livres de prix, classes transplantées, activités de découverte

- Lien avec les directeurs d'école, avec l'inspection de circonscription, avec les fédérations de parents d'élèves

- Suivi du budget des écoles (caisse des écoles) : mobilier, fournitures, sorties, classes de découverte

- Suivi de l'entretien des bâtiments en lien avec les services techniques de la ville : gros travaux, travaux d'entretien courant...

- Gestion des demandes de réservation du bus pour les sorties scolaires

- Suivi des marchés : manuels scolaires, fournitures scolaires, classes de découverte avec nuitées, livres de prix CM2

- Préparation des conseils d'école

- Gestion des demandes de matériel pour les écoles publiques et privées (fêtes d'école et diverses manifestations comme les portes ouvertes, les expositions...)

- Gestion du budget des locations de copieurs et de la maintenance

• Les missions transversales- Coordination administrative et financière du Programme de Réussite Éducative : suivi du budget, suivi des intervenants, évaluation du dispositif

LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELSMoyens humains

Une responsable du service scolaire (depuis le 1er février 2015), et 5 agents administratifs et d'accueil.

Moyens matériels Utilisation du logiciel CIRIL pour le suivi budgétaire et du logiciel Axel pour la saisie des fiches familles et la facturation.

> VIE SCOLAIRE


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CHIFFRES CLÉS ET RÉALISATIONS MARQUANTES EN 2015Chiffres clés

• Les écoles de la ville (données de décembre 2015)- 6 écoles maternelles publiques : 34 classes, 843 élèves

- 6 écoles élémentaires publiques : 52 classes (dont 2 CLIS), 1332 élèves

- 1 groupe scolaire privé (maternelle et élémentaire)

• Les demandes de dérogation en 2015- Nombre total de dossiers déposés : 74

- Nombre total de dérogations accordées : 55

• Nombre d'inscriptions réalisées en 2015 par le service scolaire - En classes maternelles : 389

- En classes élémentaires : 119

Réalisations marquantes • Participation de la Ville aux événements organisés par les écoles

Événements Rôle du service scolaire

Fêtes de fin d'annéedu 30/05/2015 au 27/06/2015

Recensement et transmission des dates au service événementiel et transmission des demandes de matériel au CTM. Suivi des demandes.

Conseils d'école3 conseils par an et par école

2e trimestre année 2014/2015 : février-mars 2015

3e trimestre année 2014/2015 : juin 2015

1er trimestre année 2015/2016 : octobre-novembre 2015

Préparation des différents points à l'ordre du jour avec la maire-adjointe aux affaires scolaires et périscolaires.

Élection de parents d'élèvesvendredi 9 octobre 2015

Préparation du matériel de vote (enveloppes, bulletin, urnes, panneaux, isoloirs), communication avec les écoles, suivi et transmission des résultats au service communication, mise à jour des listes des parents d'élèves élus par école.

Rencontre du maire avec les parents d'élèves élussamedi 21 novembre 2015

Transmission des étiquettes avec les adresses de parents d'élèves élus au service communication, réservation de la salle, dossier de préparation pour la rencontre.

ECOLES MATERNELLES ECOLES ELEMENTAIRES

accord accord

FAR-FAR 24 18 FAR-FAR 20 13FAR-HC 8 4 FAR-HC 9 8HC-FAR 6 6 HC-FAR 7 6TOTAL 38 28 TOTAL 36 27

nombre de dossiers déposés

nombre de dossiers déposés

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• Les projets en lien avec les écoles

Événements Rôle du service scolaire

Classes de découverte classe poney de la CLIS du Parc, du 4 au 8 mai 2015, pour 9 élèves

Réception des projets des enseignants après validation de l'Inspection, réponse aux écoles (accord/refus), choix du prestataire et réservation du séjour. Communication aux parents, aux directeurs d'école, à l'IEN. Suivi du budget.

Prévention routièreGS : 312 enfantsCE2 : 285 enfantsCM2 : 261 enfantsCérémonie le 5 juin 2015 au Théâtre des Sources

Pour les GS (appréhender les dangers de la route), les CE2 (permis piéton) et les CM2 (permis vélo). Planification des interventions, communication avec les écoles, logistique (commande des kits piétons, courriers aux parents et aux écoles), organisation de la cérémonie (invitations, diplômes, cadeaux, réservation de la salle).

Cérémonie de remise des livres de prix pour les CM2 237 enfants

Pour les CM2 qui passent en 6e. Choix du prestataire, organisation de la tournée du prestataire dans les écoles, commande des livres (suivi de la commande, de la livraison et paiement des factures), organisation de la cérémonie de remise des livres avec le Maire et l'élue de secteur (planning de passage dans les écoles).

• L'annualisation L'annualisation des inscriptions aux activités périscolaires (cantine, accueils du soir et du mercredi, NAP) a été mise en place en novembre 2014 mais réellement appliquée à partir de janvier 2015. A la fin de l'année 2015, les familles étaient bien au fait de la procédure.

• Le Programme de Réussite ÉducativeLa subvention pour le PRE a été reçue tardivement, les actions ont été mises en place à partir du mois de septembre 2015 et s'étendront jusqu'en juin 2016.

Actions : tutorat (collège), atelier FLE (Français Langue Étrangère - collège), ateliers parentalité, ateliers de communication non violente, formation des animateurs sur la communication positive, soutien psychologique, dépistage bucco-dentaire.

LES PROJETS 2016- Le Guichet unique : un guichet unique enfance (scolaire/périscolaire) doit permettre aux familles dont les enfants sont scolarisés à Fontenay-aux-Roses de procéder aux inscriptions et aux paiements des différentes activités en un seul lieu.

- Réflexion sur la carte scolaire : il est envisagé de réviser la carte scolaire, et notamment de créer des zones avec un double secteur afin d'alléger les écoles Scarron et Ormeaux maternelle et de rééquilibrer l'école de la Roue maternelle.

- Réflexion sur les tarifs : il y a actuellement 14 tranches de quotient et le calcul des prestations se fait à partir de taux d'effort en fonction des tranches de quotient, ce qui n'est pas forcément très lisible pour les familles. Une réflexion est à mener pour simplifier le calcul des tarifs.

- Réflexion sur un nouveau modèle de "pédibus" : une réflexion est en cours pour relancer et moderniser le dispositif


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> RESTAURATION SCOLAIRELE SERVICE RESTAURATION EN 2015

Le service Restauration gère quotidiennement la fourniture de repas et de goûters, aux différents convives de la Ville ainsi que les réceptions événementielles de la municipalité, les petits-déjeuners...

- Il s’organise autour d’une Cuisine centrale, construite sur 3 niveaux et mise en service en 2007. Elle livre, en liaison froide, 7 offices (intégrés aux groupes scolaires), 5 crèches et confectionne les repas du portage à domicile aux personnes âgées (le portage étant assuré par le CCAS). L’un des offices accueille également le personnel municipal sur son site, le midi.

- La Cuisine centrale assure la réception des denrées, la production, le conditionnement et le transport vers chaque office ou crèche, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

- Le service dans les offices est effectué par des équipes de 3 à 9 agents (selon le nombre de convives à servir), encadrés par un responsable de proximité.

- L’approvisionnement en denrées est géré par un prestataire extérieur retenu dans le cadre d’un marché public (du 05/09/2013 au 04/09/2017). La Ville a fait le choix d’un menu à 5 composantes* et de la présentation chaque semaine d’un menu entièrement confectionné avec des produits issus de l’Agriculture biologique, servi à toutes les catégories de convives.

- L’entretien du matériel de la Cuisine centrale et des offices (maintenance préventive et corrective des équipements chauds et froids), les fournitures à usage unique (ex. : utilisation de serviettes quotidiennement par les enfants et les adultes) et les produits d'entretien sont confiés à des prestataires par marché public. L'achat du matériel industriel et semi-industriel, ou du petit matériel de cuisine, est effectué sur présentation de devis.

- Le service Restauration est constitué de 19 agents affectés à la Cuisine centrale (inclus la Direction et son adjointe) et de 37 agents dispatchés dans les 7 offices de la Ville.

- Le personnel de restauration réalise au quotidien les missions de production, de distribution et de service. Il gère le stock de matériel, reçoit les effectifs journaliers par site.

- La Direction du service Restauration veille au respect de la réglementation et du cahier des charges défini par la Ville, échange avec le prestataire de restauration collective (ajustement des quantités, reprise de denrées non conformes), gère le recours aux prestataires de réparation/entretien, encadre le personnel et contrôle son travail, assure les réceptions et leur suivi avec le personnel de restauration.

- Avec son adjointe, elle élabore, gère et suit le budget du service Restauration, passe les commandes aux différents prestataires.

- Le service restauration propose, à l’ensemble des convives, des repas de substitution avec un produit protidique de remplacement.

- Il s’engage à fournir, aux enfants de crèche, d’école maternelle et élémentaire - sur présentation d’un protocole d’accueil individualisé visé par le médecin scolaire - un repas individualisé (ne comportant pas l’aliment allergisant incriminé).

- Il fournit par ailleurs, aux personnes âgées, un repas adapté notamment pour les régimes spécifiques (sans sel, mixé, pour diabétiques).

-Pour les crèches, 2 types de menus sont confectionnés, un pour les enfants de 3 à 12 mois (mixés) et un pour les enfants de 12 mois à 3 ans (coupés).

* Entrée (crudité ou cuidité ou potage, sans OGM), plat protidique (viande d'origine France et race à viande), accompagnement (sans OGM), fromage ou produit laitier, dessert, pain et condiments.

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LES PLUS DE 2015Durant l'année 2015, le service Restauration a organisé

• Une réunion par semaine avec M. Rigueur, de la société GV Restauration Services• Six réunions avec les agents de la Cuisine centrale• Une réunion par office• 6 commissions de menus scolaires• 3 commissions de menus crèches

- Un audit a été réalisé en 2015 sur le prix de revient des repas scolaires, avec la participation de la responsable du service Enfance.

- A partir du milieu de l'année, une réunion hebdomadaire « Pôle Enfance » s'est tenue avec M. Laurent, DGS.

- Les congés du service Restauration ont été saisis sur l'application « CIRIL » de la DRH, pour la première année, en 2015.

- Une formation sur « Les bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication », relative à la réglementation européenne du « Paquet d'hygiène », du règlement 852/2004 « Hygiène et denrées alimentaires » et « Règles d'hygiène générales », s'est déroulée début octobre 2015 à la Cuisine centrale.

- Des travaux d'isolation ont été réalisés au sous-sol de la Cuisine centrale, en été 2015.

- Des études de vieillissements de repas ont été effectuées fin 2015 : études à réaliser régulièrement sur des produits et des « process » afin d'élaborer des repas à J+5, correspondants aux obligations actuelles pour les jours fériés et éventuellement pour se projeter à l'avenir.

- Pour répondre à la nouvelle réglementation sur les allergènes, la Cuisine centrale a mis en place en 2015, avec la participation des responsables des secteurs « chaud et froid », une procédure pour lister ces derniers et diffuser l'information auprès des convives.

- Fin 2015, 2 nouveaux marchés ont été élaborés, à savoir « Maintenance des équipements chaud et froid des offices et de la Cuisine centrale » et « Fourniture de barquettes et films » pour l'expédition des repas. Leur notification est en cours.

LES PROJETS POUR 2016- La Directrice du service Restauration, assistée de son adjointe, débloquera du temps afin d'organiser plus de réunions avec le personnel des offices, à savoir 2 fois/an soit l'équivalent de 14 réunions dans l'année.

- En 2016, le service Restauration devra poursuivre l'application de la nouvelle réglementation sur les allergènes (notamment sur l'affichage de ces derniers, pour information des convives).

- Un outil pédagogique est actuellement en cours d'élaboration sur le devenir des déchets organiques d'une part et d'autre part sur la sensibilisation sur le gaspillage, avec la collaboration d'un cabinet extérieur, des élues du secteur, de la Direction générale et du service Restauration.

- Une sensibilisation sur le tri sélectif a débuté en 2015, avec la participation de la Communauté d'agglomération « Sud de Seine » et de l'ensemble des agents du service Restauration. Elle est à développer durant l'année 2016.

- Un nouvel audit, sur l'avenir de la Cuisine centrale ou du service Restauration, a commencé fin janvier 2016, avec la collaboration de M. Prat, appartenant à un bureau d'études extérieur et de Mme Saad, attachée à la Direction générale de la Ville.

- Le service Restauration procède, depuis fin 2015, à l'analyse des offres de 5 candidats concernant le prochain marché des produits d'entretien.

- Fin 2016, le marché de la Restauration collective et celui des fournitures jetables devront être à nouveau élaborés pour une application en 2017.


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BUDGET 2105Intitulés Observations Marchés Dépenses Recettes

Denrées alimentaires

(repas maternels, élémentaires, goûters, club préado + stages multisports + stages théâtre source, repas adultes et portage à domicile/personnes âgées )

Restauration collective, société GV Restauration Services

640 125,47 € 917 970,72 €

Autres dépenses

(audits offices, petits matériels, jetables, maintenances et forfaits pièces > 45 ht, entretien linge et nappes, produits entretien)

Contrat Audits 7 offices, société SILLIKER-MERIEUX Fournitures barquettes, films..., société RESCASET Fournitures serviettes, charlottes..., PAREDES Maintenances équipements cuisine : Lot 1 société LFC AVOND, Lot 2 société Frigiline, Lot 3 société FC2P Produits entretien : en cours analyse nouveaux marchés

171 607,88 €

Investissement (achats matériels) 26 855,75 €

109

RECEPTIONSIntitulés Nbre heures de travail Nbre heures supplémentaires*

64 réceptions 113

61 réceptions 62 648

* dont 4 tours élections (72h x 4 = 288 heures)

ABSENCES HORS CONGÉS ET LONGUE MALADIESites Nbre agents effetifs "Nbre jours absences

(hors congés et longue maladie)"

Cuisine centrale 19 121,5

Offices (7) 37 298

Réceptions

INTITULES

64 réceptions 113

61 réceptions 62 648

NB HEURES TEMPS TRAVAIL

NB HEURES SUPPLEMENTAIRES*

* dont 4 tours éklections (72h x 4 = 288 heures)

Absences hors congés et longue maladie

SITES NB AGENTS EFFECTIFS

Cuisine centrale 19 121,5

Offices (7) 37 298

NB JOURS ABSENCES(hors congés et longue

maladie)


110

> PÉRISCOLAIRELES MISSIONS- Le service enfance, périscolaire et extrascolaire est un service municipal, proposé aux familles, qui a pour but d'accueillir les enfants scolarisés (de 3 à 12 ans) à Fontenay-Aux-Roses.

- La coordination des accueils de loisirs, sous la responsabilité du chef de pôle, la gestion de l'ensemble du personnel intervenant lors des accueils péri et extra-scolaires. Elle assure les recrutements, les remplacements et la formation des agents du secteur.

- Les accueils périscolaires (matins, soirs, NAP, mercredis) et extra-scolaires (vacances scolaires) sont des structures municipales déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), pour l'accueil de mineurs.

- Un Projet Éducatif Du Territoire (PEdT) a été réalisé pour formaliser les orientations de la collectivité territoriale, en proposant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS Les moyens humains

- 1 responsable de service

- 1 adjointe

- 1 coordinateur administratif du service NAP

- 8 directeurs d'accueils de Loisirs/coordonnateurs NAP

- 7 adjoints accueils de loisirs/coordonnateurs NAP

- 86 animateurs pour les pauses méridiennes

- 99 agents intervenants lors des NAPS

Les moyens matériels- 6 accueils de loisirs maternels : Scarron, Pervenches, Roue, Jean Macé, Renards,Fontaine.

- 2 accueils de loisirs élémentaires : Pierre bonnard/Parc, La Roue

- Réseau de partage entre les accueils de loisirs et le service – logiciel de suivi des familles

LES REALISATIONSLes missions dédiées à la gestion du service

- Organisation d'une réunion avec les directions des ALSH : 1 vendredi tous les 15 jours.

Participation et accompagnement des équipes à l'analyse, à la compréhension et à l'appropriation de l'outil pédagogique en lien avec le PEdT.

- Suivi des structures d'accueil par un responsable du service avec accompagnement des équipes pédagogiques : fonctionnement, gestion du personnel, contrôle des missions, formation du personnel...

- Gestion des urgences : analyse des problématiques, définir les notions d'urgence (savoir alerter), propositions, évaluation : suivi particulier du site des Pervenches.

- Gestion du personnel : recrutements, suivi des missions, remplacements, formations, saisie des heures mensuelles des agents en lien avec les ressources humaines.

111

- Formation auprès des agents sur les ateliers « communication non violente » : posture, outils de communication, d'écoute et de partenariats entre collègues.

Formation auprès des agents sur des thématiques pédagogiques en lien avec la réglementation, les besoins des enfants, le rôle et la place du jeu pour l’enfant....

Les missions dédiées aux projets• La réforme des Nouvelles Activités Périscolaires

- Planification des activités en fonction des besoins des enfants, des compétences du personnel et des bilans.

- Organisation des ateliers en fonction des directives municipales et de celles de l'élue

- Organisation du Bilan NAP effectué au trimestre avec l'ensemble des équipes éducatives, la direction générale et/ou l'élue et analyse des besoins.

- Gestion de la réunion du comité de pilotage avec son suivi, son évolution et son évaluation.

- Suivi des agents sur le terrain en lien avec les coordonnateurs NAP

• Le soutien à la parentalité- Participation des familles à la formation sur la parentalité dispensée par une médiatrice-juriste, Nicole BORT et à son suivi.

- Entretien avec les familles en présence de l'élue, orientation, propositions

- Gestion du conseil des parents des accueils de loisirs : organisation d'une réunion en janvier 2015, date à laquelle le dispositif a pris fin. A la mise en place des NAP, le projet impulsé en 2002 ne correspondait plus aux attentes des participants.

- La fan’FAR des parents : ateliers transversaux entre les enfants des accueils de loisirs, les parents et les animateurs. Partenariat avec un prestataire musicien

- Les portes ouvertes des accueils de loisirs : créer des temps d'échanges, d'informations, de présentations des actions pédagogiques et de partenariats au rôle éducatif

- Le Carnaval, action menée dans le cadre de la fête de la ville et en collaboration avec les familles, les écoles, le personnel éducatif.

• La Prévention- Mise en place d'une Intervention sur la communication non violente auprès des enfants par une médiatrice juriste sur les différentes structures d’accueils NAP et pause méridienne

- Collaboration avec une psychologue, Pascaline Peu, rattachée au Centre Municipal de Santé : observation, communication, partenariat avec les familles

- Mise en place d'ateliers dédiés à la parole et à citoyenneté : théâtre, atelier citoyens...

• Les Séjours- Les séjours de la ville sont organisés par le service enfance sur les périodes estivales. Ils permettent à 100 enfants de la ville de partir dans les différentes régions de France suivant des thématiques autour de l'environnement et des activités de découverte.

• Les Partenaires :- De nombreux bénévoles, associations, services municipaux se sont associés aux accueils de loisirs pour réaliser au cours de l'année les projets autour : du cycle de l'eau et son écologie, l'aviation et André Salel, les vestiges de Fontenay, les enfants et les rues de Fontenay, l’initiation au gaspillage alimentaire, les poèmes de François Villon, l'expression corporelle, musicale et théâtrale....

- La médiathèque, la ludothèque, le conservatoire, les associations locales (lire et faire lire, les artistes peintres et sculpteurs..), les auto-entrepreneurs (éducation à l’image….) participent activement à la vie éducative des enfants de la ville.


112

• Bilan quantitatifLes enfants scolarisés dans les écoles de Fontenay peuvent fréquenter les accueils de loisirs. Ils doivent procéder à l’inscription annualisée en début d’année scolaire pour les différents temps d’accueils.

EFFECTIFS MOYENS D'ENFANTS ACCUEILLIS SUR LES DIFFERENTS

TEMPS D'ACCUEIL

MATERNELLES ELEMENTAIRES

NBRE ELEVES% TAUX FRE-

QUENTATIONNBRE ELEVES

% TAUX FRE-QUENTATION

ELEVES SCOLARISES 859 100% 1340 100%

ACCUEIL DU MATINLun Mar Jeu Ven

75 9% 156 12%

ACCUEIL DU SOIRLun Mar Jeu Ven

293 34% 25 2%

PAUSE MERIDIENNE

Lun Mar Jeu Ven

691 80% 1112 83%

Merc 89 10% 335 25%

MERCREDI ALSH 300 35% 210 16%

NAPMater 677 79%

Elém 1029 77%

Soit un taux de fréquentation- 4 enfants scolarisés sur 5 sont présents aux pauses méridiennes

- 3 enfants scolarisés sur 4 participent aux NAP

- Le personnel du service enfance recruté pour l’encadrement des enfants des accueils de loisirs et des pauses méridiennes représente un pourcentage important de la masse salariale de la ville.

Statut du personnel Année 2015

Nombre de titulaires 14

Nombre de CDI 2

Nombre de contrac-tuels

10

Nombre de vacataires 60

LES PERSPECTIVES 2016- Réorganisation des emplois du temps des agents afin de répondre aux besoins du service et aux attentes des directions de structures

- Mise en place du guichet unique en partenariat avec le service scolaire

- Interventions plus régulières du service sur les accueils de loisirs et écoles de la ville.

- Programmation de formations internes (thématiques pédagogiques 1/mois) et en lien avec les ressources humaines

- Formation et mise en place du nouveau logiciel enfance

- Organisation de la préparation de la rentrée scolaire 2016-2017

- Création d’un journal trimestriel du service enfance

Statut du personnel Année 2015

Nombre de titulaires 14

Nombre de CDI 2

Nombre de contractuels 10

Nombre de vacataires 60

Nombre de titulaires

Nombre de CDI

Nombre de contractuels

Nombre de vacataires

Année 2015

113

> ATSEM ET ENTRETIENLES MISSIONS

Le service se compose de trois parties • Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Ils ont un rôle prépondérant dans la vie quotidienne des élèves.

- Ces agents sont chargés de l’assistance au personnel enseignant, de l’animation, de l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative et sont de vraies références pour les enfants tant sur le plan affectif que social.

• Les agents d'entretien des écoles - Ils assurent l'entretien et le rangement de ces locaux. Ils procèdent aux opérations de gros nettoyage pendant les vacances scolaires : nettoyage des sols, lessivage des murs, dépoussiérage...

- Ils signalent leur son responsable les réparations à effectuer et définissent les besoins supplémentaires de matériel ou de produits pour réaliser les travaux de nettoyage et d'entretien.

• Les gardiens d'écoles- Leurs présences permet de surveiller l’accès de l’école lors des mouvements d’élèves (entrées et sorties) sans pour autant se substituer à la directrice ou au directeur en ce qui concerne la communication avec les familles.

- Ils contrôlent l’accès de l’école en dehors de ces périodes.

- Ils répondent au téléphone pour les besoins du service, et note les communications en cas d’absence du directeur d’école.

- La fonction de gardien intègre le rôle de représentation de l’école. À ce titre, cette fonction nécessite pondération et correction dans le langage et les attitudes.

LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS Le personnel

- 6 écoles maternelles : 29 atsems pour 34 classes

- 6 écoles élémentaires : 22 agents d'entretien pour 52 classes

- Centre Pierre Bonnard : 3 agents d'entretien

• Dans le secteur, nous avons 44 agents titularisés sur 57- 22 astems titulaires

- 16 agents d'entretien titulaires

- 6 gardiens titulaires

Le matériel- Tous les agents sont équipés de blouses et de chaussures de sécurités.

- Les gardiens sont équipés en plus de polaires, de bottes et de blousons pour l'hiver.

- Nous avons un marché de produits d'entretien et chaque école passe une commande tous les deux mois afin de renouveler leur stock.


114

Chaque école est équipée - 1 lave-linge

- 1 sèche-linge

- 2 aspirateurs.

LES CHIFFRES CLÉS ET RÉALISATIONS MARQUANTES EN 2015Les chiffres clés

LES RÉALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNÉE 2015- Un nouveau gardien à l'école maternelle Scarron depuis la rentrée septembre 2015.

- Equipement des gardiens (souffleuse, boîte à outil...)

- Partenariat avec l'association Faraide.

- Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'activité physique) : 12 agents ont pu en bénéficier cette année.

-Une réunion au mois de juin avec le service afin de partager l'année scolaire écoulée.

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Mise en place d'un référent par école (Roue, Pervenches, Scarron et Jean Macé)

- Mise en place de matériel d'entretien ergonomique

- Réorganisation du service

- Continuité de la formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'activité physique) pour tous les agents du secteur

Nature R2014 BP 2015 Crédits Ouverts Mandaté R 2015 Propositions2015 2015 nouvelles 2016

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES61558 AUTRES BIENS MOBILIERS6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

Total Total Chapitre011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Total Total Dépenses

Total Total Fonctionnement

TOTAL GENERAL

32 344,62 30 000,00 33 000,00 32 528,12 32 528,12 32 500,003 999,35 3 200,00 3 200,00 3 155,21 3 155,21 3 000,003 031,33 5 000,00 5 000,00 3 516,62 3 516,62 2 000,00

30 249,58 20 000,00 20 000,00 19 600,70 19 600,70 20 000,00

69 624,88 58 200,00 61 200,00 58 800,65 58 800,65 57 500,00

69 624,88 58 200,00 61 200,00 58 800,65 58 800,65 57 500,00

69 624,88 58 200,00 61 200,00 58 800,65 58 800,65 57 500,00

74 911,38 63 700,00 66 700,00 60 511,49 60 511,49 60 500,00


2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Total Total Chapitre21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


Total Total Investissement

5 286,50 5 500,00 5 500,00 1 710,84 1 710,84 3 000,00

5 286,50 5 500,00 5 500,00 1 710,84 1 710,84 3 000,00

5 286,50 5 500,00 5 500,00 1 710,84 1 710,84 3 000,00

5 286,50 5 500,00 5 500,00 1 710,84 1 710,84 3 000,00


60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES61558 AUTRES BIENS MOBILIERS6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

Total Total Chapitre011 CHARGES A CARACTERE GENERAL


Total Total Fonctionnement

TOTAL GENERAL

32 344,62 30 000,00 33 000,00 32 528,12 32 528,12 32 500,003 999,35 3 200,00 3 200,00 3 155,21 3 155,21 3 000,003 031,33 5 000,00 5 000,00 3 516,62 3 516,62 2 000,00

30 249,58 20 000,00 20 000,00 19 600,70 19 600,70 20 000,00

69 624,88 58 200,00 61 200,00 58 800,65 58 800,65 57 500,00

69 624,88 58 200,00 61 200,00 58 800,65 58 800,65 57 500,00

69 624,88 58 200,00 61 200,00 58 800,65 58 800,65 57 500,00

74 911,38 63 700,00 66 700,00 60 511,49 60 511,49 60 500,00


2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Total Total Chapitre21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


Total Total Investissement

5 286,50 5 500,00 5 500,00 1 710,84 1 710,84 3 000,00

5 286,50 5 500,00 5 500,00 1 710,84 1 710,84 3 000,00

5 286,50 5 500,00 5 500,00 1 710,84 1 710,84 3 000,00

5 286,50 5 500,00 5 500,00 1 710,84 1 710,84 3 000,00

115

> PETITE ENFANCELES MISSIONS

Présentation Le service Petite Enfance de la ville de Fontenay-aux-Roses a pour mission d'informer et d'accompagner les familles dans leurs démarches. Il gère l'ensemble des établissements municipaux, soient cinq crèches municipales et un Relais d’Assistantes Maternelles. Il travaille en partenariat avec les différentes institutions (Conseil Départemental, Caisse d'Allocations Familiales...). Les familles doivent contacter le service Petite Enfance à partir du 4ème mois de grossesse (trois mois et un jour révolus), afin de fixer un rendez-vous d'inscription. Les parents doivent habiter sur la ville de Fontenay-aux-Roses.

Une offre de service Le schéma d’accueil Petite Enfance de la Ville offre environ 586 places au 31 décembre 2015 (20 places en moins avec la fermeture de la crèche l’Île aux Enfants)

- 211 places sont gérées par la Ville et réparties sur 5 structures.

- 1 Relais Assistantes Maternelles : 99 assistantes maternelles agréées pour environ 280 places (dont 160 places de bébés)

- 2 crèches associatives qui gèrent 75 places (Enfants Cité 30 et La Comptine 45)

Création d’une deuxième micro crèche « La Girafe Etoilée » :

- La première a été inaugurée le 10 février 2014, une autre le 24 novembre 2015 ; ces créations permettent de compenser au niveau de la Ville la baisse provisoire de l’offre municipale avec 20 places.

Des commissions d’attributions de places en crècheLes cinq crèches municipales accueillent de façon régulière durant toute la journée de jeunes enfants dans leurs locaux. Elles veillent à la santé, à la sécurité et au bien être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement, notamment dans le cadre de projet d’établissement. La municipalité actuelle souhaite que les attributions des places en crèche se fassent dans la plus grande transparence auprès des habitants de Fontenay-aux-Roses.

La commission d’attribution est composée :

L’élue du secteur : Céline ALVARO, l’élue de l’opposition : Annie SOMMIER, de la coordinatrice des Etablissements de la Petite Enfance et de l’assistante du service, des représentants du service social de la PMI, des représentants de la CAF, des cinq directrices de crèche et la responsable du RAM.

Un relais assistantes maternellesLe relais assistantes maternelles (Ram) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Le Ram est animé par une EJE. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil.


116

MOYENS HUMAINS ET MATERIELSMoyens humains

- Un service administratif : un cadre A et deux adjoints administratifs

- 5 crèches municipales dirigées par :

- Crèche OASIS Sandra DASPRE infirmière

- Crèche des PERVENCHES Karine SALLARD infirmière

- Crèche PERI Yoldès DAJEAN Psychologue EJE et une adjointe infirmière puéricultrice.

- Crèche FLEURIE par Catherine LEGRANGER EJE et une adjointe infirmière puéricultrice

- Crèche PARADIS Amina TEW EJE et une adjointe infirmière.

Effectifs au 31 décembre 2015- 82 agents tout confondu ( dont 5 infirmières, un psychologue et deux pédiatres)

Le Relais Assistantes Maternelles (RAM)- Christine BRIDENNE (Responsable) EJE

En décembre 2015- 96 assistantes maternelles agréées étaient recensées sur Fontenay-aux-Roses dont 9 assistantes maternelles inactives (autre emploi, congé parental, retraite...)

Moyens matériels- Cinq structures dont une en travaux (crèche des Pervenches) hébergée dans les locaux de la crèche Oasis à la Maison de l’Enfant et des Parents.

- Un service administratif à la Maison de l’Enfant et des Parents avec trois bureaux, une salle de réunion, et deux bureaux de permanence (CIDF92 et la Parentèle°

- Le Relais assistantes maternelles au rez-de-jardin à la Maison de l’Enfant et des Parents : un bureau et les accueils des assistantes maternelles se font à la crèche Fleurie et à la crèche Péri en attendant la fin des travaux de rénovation.

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015Une offre municipale provisoirement en baisse en crèche

Les années 2015 et 2016 seront marquées par une baisse sensible du nombre de places offertes par le service municipal .211 places au 31 décembre 2015 (transfert de la crèche des Pervenches avec un agrément provisoire réduit à 30 places et fermeture de la crèche Ile aux Enfants).

La demande d’accueil en 2015 en crèche :- 328 naissances

- 306 dossiers de préinscription enregistrés à la Direction de la Petite Enfance

Le nombre de naissances et de préinscriptions reste stable

Les attributions en crèche- 116 attributions dont 13 attributions pour les enfants de la crèche l’île aux Enfants soit 38 % de réponses à la demande, cette baisse est due à la fermeture d’une unité de bébé à la crèche des Pervenches suite aux travaux

117

Fréquentations des 5 établissements en 2015 - 211 enfants inscrits au 31 décembre 2015

- 329 enfants ont fréquenté les crèches en 2015 dont

• 220 Contrats à 5 J 67 %

• 75 Contrats à 4 J 23 %

• 4 Contrats à 3J 1%

• 7 Contrats à 2J 2%

• 23 contrats à 1 J 7 %

L’accueil innovant - 33 enfants sont entrés dans le cadre d’un dispositif prioritaire ou en urgence (critère sociaux, médicaux ou éducatifs)

La mixité sociale

Participation des familles 2015

Inférieur à 1 € 29 %

1 à 2 € 30 %

2 à 3 € 26 %

3 à 4 € 13 %

4 à 4,20 € 2 %

Les indicateurs de gestion : ces chiffres sont à relativiser en raison du transfert de la crèche des Pervenches

- Taux d’occupation réel moyen : 79 %

- Taux moyen de l’heure facturée : 1,77 €

- Taux d’occupation facturé moyen : 63,75 %

- Dépenses de fonctionnement 2015 pour les 5 crèches : 113 710 €

- Charge du personnel CA 2015 Total : 2 641 677 €

- Coût de revient annuel moyen d’une place : 14 000 €

- Participation des familles en 2015 : 718 906,53 €


118

Le Relais d’Assistantes Maternelles- Les 87 assistantes maternelles agréées en activité offraient 252 places d'accueil.

- Ces 252 places étaient réparties ainsi :

- 167 places de bébé

- 42 places d'enfant ayant acquis la marche

- 38 places d'enfant autonome dans les escaliers

- 2 places d'enfant de plus de 18 mois

- 3 places d'enfant plus de 24 mois

A noter - Deux assistantes maternelles sont également assistante familiale et offre 3 places en accueil familial.

- 17 assistantes maternelles en activité ont un agrément pour 4 enfants.

- Sur les 87 assistantes maternelles en activité, 41 ont fréquenté les accueils -jeux du RAM soit 47% et 77 ont pris contact avec le RAM soit 88,5%.

- A plusieurs occasions, les 87 assistantes maternelles ont été contactées par téléphone ou par courrier afin de leur proposer les services du Relais.

LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015- Travaux sur la crèche des Pervenches

La première phase des travaux de rénovation et d'agrandissement de la Crèche des Pervenches (le désamiantage a été notifiée le 6 août 2015 à l'entreprise COLAS pour un montant de 62 800.00 € HT). Les travaux ont débuté le 31 août 2015 et ont été réceptionnés le 3 novembre 2015.

La deuxième phase des travaux (tout corps d'état) démarre actuellement pour une durée de 14 mois (1 mois de préparation et 13 mois de chantier) date de début le 11 janvier 2016

- Partenariat de la crèche Péri avec la maison de retraite du Parc

- Une première journée pédagogique le 13 avril 2015 animée par une psychopédagogue proposée aux assistantes maternelles.

- Sur la crèche Fleurie : projet de décloisonnement des sections moyens et grands et accueil d'un enfant porteur de handicap

PROJET DE L’ANNEE 2016- Un guichet unique pour la Petite Enfance et l’Enfance à l’étude

- Un nouveau logiciel CIRIL Enfance et Petite Enfance dès le mois de juin 2016

- Crèche Péri : poursuivre le travail autour des échanges parents/professionnels et entamer une réflexion sur l’animation dans le jardin

- Le Relais Assistantes Maternelles prévoit deux soirées en partenariat avec le Centre municipal de Santé sur le thème « l’équilibre alimentaire du jeune enfant » et le renouvellement d’agrément pour les 4 années à venir juin 2016 juin 2020.

- Crèche Fleurie : reprise du référentiel élaboré en 2010 avec la psychologue de la crèche

119


120

PÔLE SERVICES TECHNIQUES ET AMÉNAGEMENT

121

> DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRELES MISSIONS

Sur un plan administratif- Pôle secrétariat, accueil et comptabilité de la Direction des Services Techniques Municipaux

- Contrôle et suivi de la gestion du courrier, décisions administratives et gestion administrative de l’exécution des marchés de la DSTM

- Participation à l’élaboration et au suivi des délibérations émanant de la DSTM

- Rédaction et frappe de courriers et arrêtés de voirie

Sur un plan financier- Participation au processus d’élaboration budgétaire

- Suivi et contrôle de l’exécution budgétaire et établissement des bons de commandes et traitement des factures

- Coordination, gestion et contrôle des procédures budgétaires et comptables de la DSTM

- Gestion et contrôle financier des marchés de la DSTM

- Participation à l’élaboration, la gestion et le suivi de dossiers de demandes de subventions

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSL’équipe est composée de 3 emplois à temps plein et d’un emploi à temps partiel (90 %) répartis de la manière suivante

- 1 directeur

- 1 agent administratif en charge de la gestion comptable du secteur bâtiment

- 1 agent administratif en charge de la gestion comptable du secteur Espaces Publics et Urbanisme et du secrétariat

- 1 agent administratif en charge de l’accueil physique et téléphonique et du secrétariat (personne en reclassement depuis 2009)

Les membres de cette équipe sont majoritairement polyvalents pour assurer unecontinuité du service

Les différents membres de la structure utilisent le logiciel Civil/Finances pour la

partie comptable et des outils bureautiques traditionnels et Kolok pour la gestion

du courrier.


122

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE ET REALISATIONS MARQUANTES POUR L’ANNEE 2015

Des

tina

tair

e

Bons de commandeNbre

facturesMontant factures

Nbre jours

moyen

Suspension de

paiement

Marchés/ Contrat

Masse budgetaire Budget primitif

2015

Investis- sement

Fonction- nement

Bât

imen

ts >= <Nbre

de bons

Total HT Total TTC

475 1 472 677,36 33 27 412 627 250,00 1 174 728,005 000,00 184 256 479,88 303 880,56

5 000,00 43 691 154,42 828 733,90

TOTAL 227 947 634,30 1 132 614,46 475 1 472 677,36 33 27 41

Des

tina

tair

e



Nbre jours

moyen

Suspension de

paiement

Marchés/ Contrat


2015

Investis- sement

Fonction- nement

Envi

ronn

emen

t

>= <Nbre

de bons

Total HT Total TTC

84 281 762,09 45 1 8233 000,00 282 100,005 000,00 67 78 050,66 92 023,57

5 000,00 13 201 052,40 235 413,55

TOTAL 80 279 103,06 327 437,12 84 281 762,09 45 1 8

Des

tina

tair

e



Nbre jours

moyen

Suspension de

paiement

Marchés/ Contrat


2015

Investis- sement

Fonction- nement

Voir

ie/

prop

reté

>= <Nbre

de bons

Total HT Total TTC

71 879 673,96 46 4 91 417 738,00 755 850,005 000,00 67 73 302,05 87 637,07

5 000,00 18 1 067 446,50 1 225 886,30

TOTAL 85 1 140 748,55 1 313 523,37 71 879 673,96 46 4 9

Des

tina

tair

e



Nbre jours

moyen

Suspension de

paiement

Marchés/ Contrat


2015

Investis- sement

Fonction- nement

Urb

anis

me >= <

Nbre de

bonsTotal HT Total TTC

20 98 063,98 17 2 3309 600,00 10 000,005 000,00 10 7 164,58 7 686,60

5 000,00 6 143 695,00 172 434,00

TOTAL 16 150 859,58 180 120,60 20 98 063,98 17 2 3

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Réorganisation du secrétariat et de l’accueil.

- Développement de procédures de suivi de l’exécution financière des marchés de la DSTM

- Dématérialisation de la gestion administrative du courrier

123

> URBANISMELES MISSIONS

La Direction de l’Urbanisme a en charge : - L’accueil et l’information du public sur les dossiers d’urbanisme et d’environnement

- L’instruction des demandes relatives au droit du sol et de la construction (Permis de Construire, Déclarations Préalables, Enseignes,…)

- Le suivi des opérations de constructions et les éventuelles infractions au code de l’urbanisme

- Le montage opérationnel des opérations immobilières et le suivi, en liaison avec le Pôle Politique de la Ville, des opérations de renouvellement urbain

- Les études prospectives d’aménagement urbain

- Le suivi et l’évolution du document d’urbanisme

- La police de l’habitat (procédures de péril, d’abandon de bien, d’hygiène et sécurité)

- La politique foncière de la commune

- Le suivi des autorisations d’occupations du domaine public

- L’animation de la Commission Extra-Municipale sur l’Urbanisme et l’Aménagement

- La coordination des projets de développement durable en lien avec le territoire

- L’organisation de la Commission Communale des Impôts Directs

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSL’équipe actuelle est composée de 4 ETP répartis de la manière suivante

- Un directeur du service

- Une directrice-adjointe assurant les missions de chargée de projets

- Une instructrice du droit des sols

- Une agent d’accueil et de secrétariat

L’équipe est répartie entre un "pôle projet urbain" et un "pôle droit des sols".

Le service utilise le logiciel métier OXALYS pour le suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015 Autorisations et actes d’urbanisme

Type de demande Nbre de dossiers traités Evolution 2014/2015

Certificats d’Urbanisme 358 + 21 %

Déclaration Préalable 102 - 14 %

Permis de Construire 16 - 11 %

Autorisation de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public

20 + 54 %

Permis de Démolir 4 + 33 %

TOTAL 500 + 12 %


124

Foncier

Répartition par catégorie Nbre de dossiers

Déclaration d’Intention d’Aliéner 354

Préemption 1

Commerces

Type de demande Nbre de dos-siers

Enseignes 5

Terrasses sur le domaine public 6

Occupations du Domaine Public pour des activités commerciales

14

Police de l’Habitat

Répartition par catégorie Nbre de dos-siers

Traitement de Déclarations d’Insalubrité

8

Procédures de Péril ou assimilés en cours

3

Concertations Publiques

Types de manifestations Nbre d’occurrences Participants estimés

C.E.M.U.A. 5 120

Forum Citoyen 1 120

Réunion Publique Plan Local d’Urbanisme 1 100

Participation au Forum des Associations 1

Expositions organisées au FontenayScope 2

Commission d’Examen des Permis de Construire 4

LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015Urbanisme réglementaire

- Elaboration du Diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

- Modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols

Opérations d’Aménagement Urbain : - Organisation d’un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des opérateurs immobiliers pour l’aménagement de la Place de Gaulle et de la Place de la Cavée

- Définition du montage juridique et financier des opérations immobilières et désignation des partenaires retenus

125

- Vente du terrain appartenant à la Ville au 72/74 avenue Paul Langevin pour un montant de 2 070 000 euros

Développement Economique- Définition du projet de bio-cluster santé au Panorama

- Participation aux auditions pour l’attribution des Fonds FEDER et obtention de ces fonds

Environnement

- Demande de déclaration de la Ville en zone de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains en période estivale

Divers

- Montage d’une Société Publique Locale d’Aménagement avec Clamart

PROJETS DE L’ANNEE 2016Urbanisme réglementaire

- Définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation et du règlement du futur PLU

- Arrêt du projet de PLU et enquête publique préalable à son approbation

Opérations immobilières et renouvellement urbain - Réalisation d’une étude urbaine sur la redynamisation du cœur de ville

- Suivi opérationnel des projets urbains de la Place de Gaulle et de la Place de la Cavée et choix de la maitrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics

- Soutien au pôle politique de la Ville pour les projets de restructurations des quartiers Scarron et Blagis-Paradis

- Réalisation d’une étude urbaine sur le secteur du Panorama

Concertation et transparence - Organisation de réunions de la Commission Extra-Municipale sur l’Urbanisme et l’Aménagement, notamment sur la révision du document d’urbanisme et la requalification de la rue Boucicaut

- Mise en place d’un comité de dénomination des rues et espaces publics


126

> PROJETS TRAVAUX NEUFSLES MISSIONS- Management des projets de construction ou de rénovation de bâtiments tous corps d’état

- Elaboration de dossiers de consultation de maîtrise d’œuvre, établissement des études de maîtrise d’œuvre pour certains projets, suivi de chantier tous corps d’état

- Relations avec les prestataires extérieurs (architectes, Bureaux d’études, CSPS, CSSI, Bureau de Contrôle, entreprises…)

- Suivi des études et des travaux pour les bâtiments communaux gérés par l’ex CA Sud de Seine (maison de la musique et de la danse, piscine, théâtre, médiathèque, conservatoire, maison de l’économie et de l’emploi)

- Suivi des travaux d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’assainissement pour le compte de l’ex CA Sud de Seine, suivi des travaux de mise en œuvre des du mobilier urbain publicitaire et d’information

- Elaboration de dossiers de subvention

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSDeux agents polyvalents permettant d’assurer une continuité du service

- Un Responsable

- Un Technicien Bâtiment

Le service utilise des logiciels bureautiques (traitement de texte, tableur…) et CIRIL Finances pour le suivi budgétaire des projets.

LES CHIFFRES CLES ET LES REALISATIONS MARQUANTES EN 2015

CHIFFRES CLES (budgets 2015 hors report 2014)- Montant des travaux neufs bâtiments suivis par le service : 400 000 € TTC pour la partie ville et 480 000 € TTC pour la partie ex CA Sud de Seine (hors MMD : 6 M€ TTC)

- Montant des travaux éclairage public : 580 000 € TTC

- Montant des travaux assainissement : 515 000 € TTC

LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015Etudes projets bâtiments ville

Suivi des études de conception pour la réhabilitation de la crèche des Pervenches et pour l’aménagement de la Police Municipale et de la Vie Associative au rez-de-chaussée de l’aile ouest du château Sainte Barbe

127

Travaux projets ville- Démolition des préfabriqués de l'école de la Roue

- Construction du chalet de l'association du tir à l’arc

- Installation de deux kiosques Place du Général de Gaulle

Travaux bâtiments ex CA Sud de Seine :- Maison de la Musique et de la Danse : Suivi des travaux

- Piscine, Théâtre des sources et Cinéma Le Scarron, Médiathèque : Suivi de l’entretien et des travaux d’investissement

Eclairage Public, Signalisation Lumineuse Tricolore, Assainissement- Suivi du contrat avec le bailleur : entretien et travaux d’investissement

PROJETS DE L’ANNEE 2016Etudes projets ville

- Désignation d’un maître d’œuvre en vue de la réfection de la salle des mariages et du hall de la Mairie (75 Rue Boucicaut)

- Consultation des Entreprises pour la rénovation de 3 classes et d’un dortoir du bâtiment La Rotonde de l’école maternelle Jean Macé

- Transports : établissement du dossier de subvention pour la mise en accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite

Etudes projets Ville Contrat Départemental

- Etudes pour la création d’une salle polyvalente

- Etudes pour la création d’un terrain sportif et d’une entrée Rue Gabriel Péri pour le Groupe Scolaire de La Roue

- Etablissement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le renforcement de la structure de la maternelle Jean Macé

Etudes bâtiments Vallée Sud Grand Paris- Suivi des études pour la rénovation et la mise en lumière des façades du théâtre des Sources et du cinéma Le Scarron avec intégration de la table élévatrice

Travaux projets ville :- Suivi des travaux de la réhabilitation de la crèche des Pervenches (2.7 M€ TTC), de l’aménagement de la Police Municipale et de la Vie Associative au rez-de-chaussée de l’aile ouest du château Sainte Barbe (300 K€ TTC), de la vidéoprotection (mise en œuvre de 7 caméras), de la réfection de la salle des mariages, des travaux du bâtiment La Rotonde de l’école Jean Macé, des travaux liés aux transports sur la ville (mise aux normes des arrêts de bus…)

- Installation du mobilier urbain : abribus, panneaux publicitaires tournants, panneaux d’affichage, panneaux d’information électroniques, sanitaires publics

- Rénovation de l’escalier du mail Boucicaut

Travaux projets Contrat Départemental - Groupe scolaire de la Roue : travaux pour la création d'un terrain sportif et d'une entrée Avenue Gabriel Péri

- Suivi des travaux de la déconstruction de la tribune du Panorama


128

Travaux bâtiments Vallée Sud Grand Paris • Maison de la Musique et de la Danse :

- Livraison du bâtiment Mars 2016, exploitation Septembre 2016

• Piscine, Théâtre des sources et Cinéma Le Scarron, Médiathèque :- Suivi de l’entretien et des travaux d’investissement

- Suivi des travaux de rénovation de la plateforme élévatrice du théâtre des Sources

Eclairage Public, Signalisation Lumineuse Tricolore, Assainissement- Suivi du contrat avec le bailleur : entretien et travaux d’investissement

129

> TRAVAUX BÂTIMENTSLES MISSIONS

Gestion des travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments tous corps d’état :

- Gros œuvre : structure

- Démolition : désamiantage, déplombage, déconstruction

- Hors d’eau : couverture et toiture

- Hors d’air et façade : menuiseries extérieures, métallerie

- Technique : électricité, plomberie, ventilation, ascenseurs

- Architecturaux : serrurerie, menuiseries intérieures, sols, peinture

Gestion des interventions hygiènes dans les bâtiments- Lutte contre les nuisibles

- Curage des réseaux d’assainissement

- Nettoyage des gouttières et chéneaux

- Nettoyage des réseaux de ventilation (CTA-VMC)

- Nettoyage des réseaux d’extraction de cuisine

Gestion des travaux dans le cadre des déclarations de sinistres auprès des assurances

- Identification des désordres avec le service assurance et les utilisateurs

- Participation aux réunions d’expertises

- Organisation et suivi des travaux

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS- 1 agent (2 agents jusqu’en octobre 2015)


Chiffres clés• Budget :

Investissement : 300 000 € Réalisé : 281 000 € soit 94%

Fonctionnement : 96 000 € Réalisé : 70 000 € soit 73%

- 54 000 m² de bâtiments à entretenir

- Environ 170 bons de commandes réalisés et 160 factures traitées et analysées

- 3 marchés de maintenance et d’entretien renouvelés (couverture, adoucisseurs, électricité)

- 30 appels à devis pour des montants inférieurs à 15 000 €

- 50 opérations de travaux ponctuels d’entretien ou de maintenance réalisés

- 35 interventions urgentes réalisées


130

- 2 suivis de travaux de réparation de désordres dans le cadre des déclarations de sinistres auprès des assurances

RÉALISATIONS MARQUANTES- Ravalement de la façade du préau de l’école maternelle Jean-Macé

- Réfection totale de l’étanchéité de la toiture du Centre Municipal de Santé (CMS)

- Création d’une trappe d’accès extérieure sur le réseau EU de la Maison de l’Enfant et des Parents (MEP)

- Remplacement de menuiseries extérieures de la Maison de quartier, du sous-sol de la MEP et des bureaux du Fontenay scope

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Remplacement de menuiseries extérieures concernant : l’école élémentaire du Parc, l’école maternelle Jean-Macé et la salle du Parc (500 000 €)

- Travaux de mises aux normes liés à l’Agenda d’Accessibilité Programmée dans plusieurs bâtiments (700 000 €)

- Travaux d’amélioration des logements communaux (30 000 €)

131

> ENERGIES FLUIDES SÉCURITÉLES MISSIONS

Gestion de la production de chauffageEntretien et maintenance des chaufferies

Gestion de la sécurité des personnes dans les équipements- Conduite des commissions de sécurité pour les équipements privés et publics

- Installation et maintenance des alarmes incendie

- Maintenance des ascenseurs

- Maintenance des systèmes de désenfumage

- Maintenance et remplacement des extincteurs

- Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, ascenseurs

- Analyses de légionnelles

Gestion de la sécurité des biens dans les équipementsInstallation et maintenance des alarmes anti-intrusion

Gestion de la consommation des fluides • Eau - Fournisseur VEOLIA - 58 compteurs

• Gaz- Fournisseur DIRECT ENERGIE et ANTARGAZ (groupement de commande SEGEIF) 37 compteurs

• Electricité – Fournisseur d’énergie DIRECT ENERGIE (groupement de commande SIPPEREC) 57 compteurs

Gestion des systèmes de téléphonie- Déploiement et remplacement des terminaux téléphoniques

- Maintenance des systèmes de répartiteurs des lignes téléphoniques (autocom)

- Maintenance et interventions sur les systèmes téléphoniques

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIEL- 2 agents

- 1 véhicule léger

LES CHIFFRES CLES ET LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015

Budget


Fonctionnement : 998 000 € Réalisé : 1 056 000 € soit 106%


132

Equipements entretenus- 23 chaufferies et 11 chaudières murales

- 22 ascenseurs ou monte-charges

- 28 alarmes incendie et 25 alarmes anti-intrusion

- 69 systèmes de désenfumage dans 21 bâtiments

- 52 points d’analyse de légionnelles dans 26 bâtiments

- 14 autocoms

- 622 extincteurs dans 36 bâtiments

Demandes d’interventions - 122 demandes d’intervention téléphonie (ouverture de lignes, dépannage, modification de lignes et remplacement de téléphones)

- 132 interventions en chauffage

- 31 interventions sur les alarmes incendie

- 20 interventions sur les alarmes anti-intrusion

- 32 interventions sur les ascenseurs

Marchés suivis- 1350 factures fluides traitées et analysées

- 6 marchés renouvelés (chauffage, ascenseurs, alarmes incendie et désenfumage, autocom, analyse légionnelles, extincteurs)

- Renouvellement / Adhésion à 2 groupements de commande :

• Téléphonie : 122 lignes fixes et 101 lignes mobiles

• Electricité : 57 compteurs

Etudes / Audits :- Réalisation de l’Ad’AP : 33 bâtiments

- Réalisation de 9 commissions de sécurité

- Remplacement / création de 3 alarmes incendie

- Remplacement / création de 2 alarmes anti-intrusion

- Mise en place d’un nouveau marché de maintenance de chauffage avec intéressement

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Rénovation de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville

- Remplacement et mise en conformité d’alarmes incendie : centre de loisirs Pierre Bonnard, crèche Fleurie Stade du Panorama

- Amélioration des systèmes de chauffage : logements des Renards et maison de quartier

- Création de compteurs électriques pour les logements de fonction ainsi que pour le nouveau mobilier d’information sur l’espace public

- Installation ou remplacement d’alarmes intrusion : crèche Fleurie et école maternelle Jean Macé

133

> ESPACES VERTSLES MISSIONS

Gestion du patrimoine arboré de la ville- Contrôle régulier de l’état de santé des arbres.

- Identification des sujets endommagés devant faire l’objet d’un élagage ou d’un abattage.

- Identification des zones devant faire l’objet de l‘implantation de nouveaux arbres.

Gestion des espaces verts de la ville (parcs, massifs et équipements publics)- Nettoyage et propreté

- Entretien des végétaux : arbustes, fleurs, pelouses

- Plantations

- Arrosages

- Tailles et tontes

Désherbage de l’espace public (prestataire extérieur)- Application de désherbant bio dans les caniveaux

- Application de désherbant réglementaire sur les trottoirs

- Traitement des pieds d’arbres

Gestion des clôtures (parcs et équipements publics)- Mise en place et remplacement de clôtures (prestataire extérieur)

- Réparation et entretien des clôtures en place

Gestion des aires de jeux (parcs, crèches, écoles et centres de loisirs)- Mise en œuvre et contrôle des sols souples, des jeux et des bacs à sable (prestataire extérieur)

- Entretien des installations

Gestion des fontaines et de l’arrosage automatique- Paramétrage des équipements selon la saisonnalité

- Entretien et remplacement des pièces défectueuses

Entretien des espaces verts du cimetière et du columbariumRéalisation de nouveaux espaces verts (conception, réalisation)Gestion des ruches communales de la ville

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS15 agents

- 1 responsable de service

- 1 chef de régie

- 1 contrôleur de travaux

- 11 agents dont 5 jardiniers et 6 agents d’entretien des espaces verts

5 véhicules- 2 camions bennes, 1 fourgon, 1 véhicule spécial pour l’arrosage, 1 véhicule utilitaire léger


134

Matériels7 tondeuses, dont 7 tractées et 1 autoportée, 6 tailles haies et 2 perches, 8 souffleurs, 8 tronçonneuses et 2 perches, 2 motoculteurs, 1 motobineuse, 1 rotovator

LES CHIFFRES CLES DE L’ACTIVITE ET LES REALISATIONS MARQUANTES POUR L’ANNEE 2015

Budget



Surface d’espaces verts : 29 haFleurs plantées

Annuelles : 13 120 unités

Bisannuelles : 15 474 unités

Bulbes : 14 890 unités

Chrysanthèmes : 280 unités

Arbres plantés : 17 unités

Vivaces plantées : 272 unités

Arbustes plantés : 65 unités

Rosiers plantés : 685 unités

Nouvelles clôtures posées : 38 ml

Clôtures remplacées : 598 ml

Portillons / portails : 16

Interventions urgentes (élagage) : une vingtaine

Réalisations marquantes• Livraison du parc Boris Vildé ( juillet 2015)

• Création d’un chemin piétonnier.

• Mise en valeur de la végétation existante du parc.

• Implantation de mobilier urbain (bancs et corbeilles) et éclairage public.• Implantation de rosiers sur tous les massifs en entrées de ville• Remise à neuf de la clôture de l’école des Pervenches• Mise en œuvre d’une clôture au droit du potager de l’école Scarron• Remplacement des chalets aux écoles des Ormeaux et Scarron

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Réparation de clôtures béton : école des Renards, CTM et cimetière- Remplacement de clôtures métalliques, sécurisation de l’enceinte du centre de loisirs Pierre Bonnard et remplacement côté rue des Ormeaux à l’école des Ormeaux- Remplacement de chalets en bois dans les cours d’école (2 unités à définir)- Mise en place d’une stratégie pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre des activités de désherbage- Conduite d’un projet d’étude de la biodiversité dans le parc Boris vildé- Réalisation d’un parcours pédagogique dans le parc Boris Vildé

135

> VOIRIELES MISSIONS

Gestion des travaux d’entretien et de réparation de la voirie- Intervention de la régie voirie : mobilier urbain, signalisation horizontale et verticale et déformations légères de la chaussée

- Réfection des chaussées et des trottoirs (bailleur voirie et entreprises extérieures)

- Réfection des marquages au sol par peinture thermocollée (entreprise extérieure)

Propreté urbaine de la ville- Suivi et contrôle de la société de nettoyage pour le nettoyage mécanique, le lavage, le balayage manuel et le ramassage des feuilles

- Intervention de la régie voirie : balayage manuel, le ramassage des encombrants délaissés, le ramassage des feuilles et enlèvement des tags

Gestion des travaux d’enfouissement des réseaux aériens- Mise au point des conventions avec le SIPPEREC

- Pilotage et suivi des travaux

- Gestion des interventions sur le domaine public

- Réception des demandes (déménagements, travaux, évènements et manifestations)

- Rédaction des autorisations de voirie (arrêté) et mise à la signature de l’exécutif

- Mise à disposition des barrières et de l’affichage pour les déménagements

Gestion des concessionnaires sur le territoire- Suivi de l’état des réseaux et des interventions de dépannages et de réparations

- Coordination des travaux d’amélioration des réseaux avec les travaux de rénovation de la voirie

Participation aux manifestations de la ville- Mise en place de barrières

- Réalisation de transports

- Mise à disposition de personnel pendant et en dehors des heures de travail

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS12 agents

- 1 responsable voirie

- 1 chef de la régie voirie

- 5 agents techniques voirie / propreté

- 4 cantonniers (depuis 2015, 2 emplois FARAID et 2 repositionnements internes à l’équipe voirie)

- 1 agent n°vert et propreté urbaine

Matériel- 1 camion poids lourd 12T équipé d’un bras de grue

- 1 saleuse

- 2 camionnettes (fourgons)


136

- 1 hydrogommeur

- 1 véhicule léger

- 1 compresseur 6000W

- 200 Barrières Vauban de Police


Chiffres clés• Budget :

Investissement : 2 796 400 € Réalisé :1 663 800 € soit 60%

Fonctionnement : 931 700 € Réalisé : 1 300 000 € soit 139%

- 34 km de voirie à entretenir

- 84 tonnes d’encombrants collectés par la régie voirie

• Intervention de la régie voirie :- 60 signalisations

- 150 mobiliers urbains (30 potelets PMR, 116 potelets simples, 44 bornes plastiques, 23 barrières, 28 corbeilles et 43 mats de signalisation)

- 10 déformations légères de voirie

- 16 enlèvements de tags

- 4,5 Tonnes d'enrobée à froid pour reboucher les nids de poules

- 26 Interventions de marquages au sol (13 Reprises de bordures en jaune, 3 zones de stationnement, 3 Dents de requins, création de 3 arrêts de BUS, de 2 places de livraison, reprise de 4 passages piétons)

Réalisations marquantes- Rénovation de la chaussée de la rue de Chevreuse

- Enfouissement des réseaux aériens dans 4 rues : Bénard, Gambetta, Marinière et Georges Bronne

- Implantation de 11 bornes minutes dans le centre-ville gérant 16 places de stationnements

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Enfouissement des réseaux aériens dans 8 rues : Abbé Grandjean, Augustin Claude, Avenir, Beautemps-Beauprè, clos des chevillons, Fontaine aux prêtres, Léon Blum et Sorrières

- Rénovation du revêtement de 5 rues : Rémy Laurent, George Bailly, François Moreau, Abbé Grand Jean, Pépinière

- Mise en conformité de 6 arrêts de bus

137

> CTMLES MISSIONS

Régie bâtiment- Assurer l’entretien des bâtiments communaux

- Effectuer les dépannages et les réparations – Mises en sécurité, fuites d’eau, dysfonctionnements électriques, serrurerie

- Réaliser les aménagements légers – Installations et remplacement de matériels (sanitaires, luminaires, équipements de portes, mobiliers …)

- Réaliser des chantiers en régie tous corps d’état

- Changement de destinations de locaux et rénovations de locaux usagés

Régie logistique- Assurer les déménagements des services

- Déplacement du mobilier et des cartons des services utilisateurs

- Assurer l’ensemble des transports de matériel

- Transports d’œuvres culturelles pour le compte du territoire

- Transports de denrées alimentaires dans le cadre des actions sociales

- Suivi technique des commémorations, des cérémonies et des manifestations

- Mise à disposition et installations du mobilier (tables, chaises, podium, parquet de danse, tentes …)

- Mise à disposition et gestion de la sonorisation

Roulage – garage- Assurer l’entretien des véhicules de la ville

- Suivre et faire procéder aux contrôles réguliers des véhicules

- Procéder aux réparations des pannes légères

- Suivre et contrôler les interventions des réparateurs extérieurs pour les grosses réparations

- Assurer le transport des personnes

- Transports scolaires : piscine et sorties scolaires

- Transports centre de loisirs : rapatriement vers le centre de loisirs Pierre Bonnard le mercredi et sorties

- Transports des associations pour quelques sorties

- Transports des séniors : Ile-de-Ré et banquets des anciens

Magasin- Assurer l’approvisionnement des matériaux et matériels nécessaires aux régies bâtiment et garage

- Veiller à l’état des stocks et au renouvellement de ceux-ci


138

LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELSRégie bâtiment

- 1 responsable

- 12 agents techniques – 2 électriciens, 2 plombiers, 2 peintres, 2 menuisiers, 4 polyvalents techniques

- 3 fourgons, 3 fourgonnettes, 1 véhicule léger, 1 scooter,

- 1 atelier électricien, 1 atelier plombier, 1 atelier peintre, 1 atelier menuiserie et 1 atelier serrurerie

Régie logistique- 1 responsable

- 4 agents logistiques

- 2 fourgons, 1 fourgonnette

- 750 chaises, 200 tables, 1 parquet de danse, 1 podium, 32 grilles d’affichages, 15 tentes

Service roulage – garage- 1 responsable

- 2 chauffeurs de car et 1 mécanicien (3 jours par semaine, gardien du parking 2 jours par semaine)

- 2 cars (dont 1 inutilisable depuis le 1er septembre 2015)

- 1 garage équipé d’une fosse et d’un palan de levage

Magasin- 1 magasinier

- 1 magasin

LES CHIFFRES CLES ET LES REALISATIONS MARQUANTES DE L’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2015

Chiffres clés• Budget CTM :

Investissement : 25 000 €Réalisé : 100 500 € soit 400%

Dont 60 000 € pour les chantiers en régie

Fonctionnement :120 600 €Réalisé : 177 000 € soit 147%

Dont 31 000 € pour les chantiers en régie

• Budget Garage :



• Régie bâtiment- Intervention sur 59 000 m² de bâtiments (ville et EPT2)

- Intervention dans 41 bâtiments

- 1 650 demandes d’intervention dont 1630 traitées

• Garage- Parc de véhicules de la ville en gestion : 51 véhicules immatriculés

- 19 000 km parcourus par les cars, 29 000 personnes transportées environ lors de 766 sorties :

139

• Régie logistique750 interventions de la régie logistique

Réalisations marquantes- Chantier en régie du Fontenayscope et des nouveaux locaux du service commerce par la régie bâtiment

- Chantier en régie du local de l’opposition par la régie bâtiment

- Chantier en régie de l’aménagement du chalet de tir à l’arc

- Achat de véhicules

• 1 véhicule électrique pour le service n°vert

• 1 camion benne pour le service espaces verts afin de remplacer celui volé

• 1 fourgonnette pour le service logistique

PROJETS DE L’ANNEE 2016- Rénovation de la salle polyvalente Pierre Bonnard

- Réalisation d’un guichet unique au niveau de l’accueil administratif de l’hôtel de ville

- Achat de 6 véhicules

• 4 fourgonnettes

• 1 véhicule de police

• 1 véhicule pour l’administration

- Mise en place d’une gestion des transports de personnes permettant de répondre aux différentes attentes des services avec 1 seul car

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

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RAPPORT D'ACTIVITÉS DES SERVICES MUNICIPAUX 2015 · 2016-03-10 · 5 EDITO Rapport d’activité 2015, la vraie vie au travers des chiffres… C’est un travail colossal qui est