rapport d’audit

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  • 8/9/2019 rapport daudit

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    CHAPITRE 13

    Rapport daudit

    Ce chapitre porte sur le rapport d'audit, sur l'opinion exprime par

    l'auditeur, et galement sur la note la direction, lment crucial

    du rapport d'audit d'une institution de microfinance.

    Lorsque tous les contrles ont t effectus et valus, et que l'auditeur externe adtermin si les tats financiers ont t prpars conformment un rfrentiel

    comptable pertinent, celui-ci doit tre en mesure d'mettre une opinion crite surles tats financiers dans leur ensemble. Cette opinion constitue l'lment essen-tiel du rapport d'audit.

    13.1 Le rapport d'audit

    Selon la norme ISA 700, le rapport d'audit doit comporter les lments suivants :

    q Intitulq Destinataireq Paragraphe de prsentation ou d'introduction (comportant l' identification des

    tats financiers audits et le rappel des responsabilits respectives de la direc-tion de l'institution et de l'auditeur)

    q Paragraphe portant sur l'tendue de l'audit (faisant rfrence aux normes ISAou aux normes ou pratiques nationales applicables, et dcrivant le travail ef-fectu par l'auditeur)

    q Paragraphe d'opinion (indiquant l'opinion exprime par l'auditeur sur les tatsfinanciers)

    q Signature de l'auditeurq Date du rapportq Adresse de l'auditeur

    Le paragraphe d'opinion est l'lment essentiel du rapport d'audit. L'auditeurexterne peut mettre plusieurs types d'opinion :

    q Opinion sans rserveq Opinion sans rserve avec observation(s)q Opinion avec rserveq Impossibilit d'exprimer une opinionq Opinion dfavorable

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    La note la direction

    est un lment crucial

    du rapport d'audit

    d'une institution de

    microfinance

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    13.1.1 Opinion sans rserve

    L'auditeur met une opinion sans rserve lorsqu'il est satisfait des lments audits, danstous leurs aspects significatifs, et conformment aux termes de rfrence dfinis :

    q

    L'information financire a t prpare en utilisant un rfrentiel comptableacceptable, appliqu de manire cohrente. L'information financire est conformeaux rglementations en vigueur et aux exigences statutaires.

    q L'image reflte par l'information financire dans son ensemble est conforme la connaissance que l'auditeur a de l'activit de l'organisation ou de l'agence.

    q L'information financire est, dans tous ses aspects significatifs, prsente defaon approprie.

    q Les exigences additionnelles requises dans les termes de rfrence ont t sa-tisfaites.

    L'encadr 13.1 prsente un exemple d'opinion sans rserve.

    13.1.2 Opinion sans rserve avec observation(s)

    Le rapport d'un auditeur peut tre modifi par l'ajout d'un paragraphe d'ob-servation , pour mettre en lumire un lment affectant les tats financiers. Ceparagraphe est gnralement inclus aprs le paragraphe d'opinion et doit explici-

    98 AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE: GUIDE PRATIQUE, VOLUME2

    ENCADR 13.1Exemple de rapport daudit exprimant une opinion sans rserve

    Au destinataire

    Nous avons audit le bilan de l'institution de microfinance Essor au 31 dcembre

    19XX, ainsi que le compte de rsultat et les flux de trsorerie pour l'exercice clos cette date. Ces tats financiers relvent de la responsabilit de la direction de l'insti-tution. Notre responsabilit consiste exprimer une opinion sur ces tats financierssur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit conformment aux Normes internationales d'au-dit. Ces normes requirent que l'audit soit planifi et ralis en vue d'obtenir l' assu-rance raisonnable que les tats financiers ne comportent pas d'anomalie significative.Un audit consiste examiner, sur la base de tests, les lments justifiant les donnesprsentes dans les tats financiers. Un audit consiste galement valuer les principescomptables appliqus et les estimations significatives faites par la direction, ainsi quela prsentation des tats financiers dans leur ensemble. Nous estimons que notreaudit constitue une base raisonnable l'expression de notre opinion.

    notre avis, les tats financiers donnent une image fidle et sincre de (ou pr-

    sentent sincrement, dans tous leurs aspects significatifs ) la situation financire del'institution Essor au 31 dcembre 19XX, ainsi que du rsultat de ses activits et desmouvements de trsorerie pour les exercices clos ces dates, conformment auxNormes internationales d'audit.

    Nom

    Date

    Adresse

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    tement prciser qu'il ne remet pas en cause l'opinion exprime par l'auditeur.L'encadr 13.2 prsente un exemple de paragraphe d'observation.

    La poursuite de l'activit d'une organisation dans un avenir prvisible estprsuppose lors de la prparation des tats financiers. L'avenir prvisible couvregnralement une priode qui ne doit pas excder un an dater de la clture destats financiers audits. Si cette supposition est injustifie, l'organisation peut nepas tre en mesure de raliser ses actifs la hauteur des montants enregistrs, et ilpeut y avoir des modifications dans le montant et les dates d'chance de ses dettes.Dans ce cas, et en supposant que les informations adquates soient prsentesdans les tats financiers, le rapport d'audit doit comporter un paragraphe d'ob-servation relatif la continuit d'exploitation. Voir l'exemple de l'encadr 13.3(si les informations ne sont pas fournies, l'auditeur doit exprimer une opinionavec rserve ou une opinion dfavorable ; voir ci-dessous).

    13.1.3 Opinion avec rserve

    Dans certaines circonstances, l'auditeur externe peut choisir d'mettre une opinion

    avec rserve. Une telle opinion rsulte gnralement soit d'une limitation de l'-tendue des travaux d'audit, soit d'un dsaccord avec la direction concernant lebien-fond des procdures comptables ou la pertinence de la prsentation des tatsfinanciers. L'auditeur doit se rfrer l'ISA 700 qui stipule :

    Une opinion avec rserve doit tre exprime lorsque l'auditeur estime ne pas

    pouvoir donner une opinion sans rserve, et que le dsaccord avec la direction

    RAPPORT DAUDIT 99

    ENCADR 13.2Exemple de paragraphe dobservation

    notre avis... (le reste de la formule est identique celle du paragraphe d'opinion)Sans remettre en cause l'opinion sans rserve exprime, nous attirons votre attention

    sur l'annexe X des tats financiers. L'institution a conclu un accord avec les autoritsde supervision bancaire selon lequel elle doit maintenir un ratio d'adquation desfonds propres de X %.

    ENCADR 13.3Exemple de paragraphe dobservation relatif la continuit dexploitation

    notre avis... (le reste de la formule est identique celle du paragraphe d'opinion)Sans remettre en cause l'opinion sans rserve exprime, nous attirons votre attention

    sur l'annexe X des tats financiers. L'institution a subi des pertes nettes de XXX du-rant l'exercice clos au 31 dcembre 19XX, et compter de cette date, les dettes cou-rantes de l'institution sont suprieures son actif circulant de XXX, et l'ensemble deses lments de passif excde le total de ses lments d'actif de XXX. Cette situation,ainsi que les problmes exposs dans l'annexe X, soulvent des doutes importantsquant la continuit d'exploitation de l'institution.

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    ou la limitation de l'tendue de l'audit n'ont pas une importance ou des cons-

    quences telles qu'elles justifieraient l'expression d'une opinion dfavorable ou

    l'impossibilit d'exprimer une opinion.

    Les encadrs 13.4 et 13.5 illustrent deux types d'opinion avec rserve.

    13.1.4 Impossibilit d'exprimer une opinion

    Dans certaines circonstances, l'auditeur peut formuler une impossibilit d'expri-mer une opinion. Dans ce cas, l'auditeur doit se rfrer l'ISA 700 :

    Une impossibilit d'exprimer une opinion doit tre formule lorsque la cons-

    quence possible d'une restriction de l'tendue des travaux d'audit a une im-

    portance telle que l'auditeur n'est pas parvenu obtenir une preuve d'audit

    suffisante et adquate pour pouvoir se prononcer sur les tats financiers.

    Par exemple, une impossibilit d' exprimer une opinion est justifie si les au-diteurs n'ont pas pu obtenir la preuve d'audit suffisante sur les crdits, la tr-

    100 AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE: GUIDE PRATIQUE, VOLUME2

    ENCADR 13.4Exemple dopinion avec rserve due une limitation de ltenduedes travaux daudit

    l'exception de la question voque dans le paragraphe suivant, nous avons effectunotre audit selon les... (le reste de la formule est identique celle du paragraphe surl'tendue)

    Nous n'avons pas assistaux contrles de caisse au 31 dcembre 19XX, cette date

    prcdant notre nomination comme auditeurs de l'institution. Compte tenu de lanature des documents conservs par l'institution, nous n'avons pas t en mesure devrifier ce montantpar d'autres procdures d'audit.

    notre avis, sous rserve des consquences des ajustements qui auraient pu, le caschant, se rvler ncessaires si nous avions t en mesure de vrifier le montant desdisponibilits, les tats financiers donnent une image fidle et...

    ENCADR 13.5Exemple dopinion avec rserve du fait dun dsaccordsur les mthodes comptables (mthodes comptables inappropries)

    Nous avons effectu notre audit selon les... (le reste de la formule est identique celledu paragraphe sur l'tendue)

    Comme nous l'avons expos dans l'annexe X sur les tats financiers, ceux-ci nerefltent pas la valeur des actifs immobiliss. Cette pratique, notre avis, n'est pasconforme aux Normes internationales d'audit. Les actifs immobiliss pour l'exerciceclos au 31 dcembre 19XX devraient tre de XXX. En consquence, les actifs im-mobiliss devraient tre tablis et les rserves devraient tre augmentes de XXX.

    notre avis, sous rserve des consquences sur les tats financiers du problme sou-lev dans le paragraphe ci-dessus, les tats financiers donnent une image fidle et...

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    sorerie ou d'autres comptes d'une telle importance. L'encadr 13.6 en fournitun exemple.

    Si une institution impose de srieuses restrictions l'tendue des travaux de l'au-diteur au cours de la phase de planification de la mission d' audit, et si l'auditeurestime que de telles restrictions justifient une impossibilit d'exprimer une opi-nion, il doit normalement refuser la mission d'audit, moins que son statut nel'oblige l'accepter.

    13.1.5 Opinion dfavorableD'aprs l'ISA 700, une opinion dfavorable :

    ... doit tre exprime lorsque le dsaccord a une consquence telle que l'auditeur

    estime qu'une rserve ne suffirait pas qualifier la nature incomplte et trom-

    peuse des tats financiers.

    Une opinion dfavorable doit tre exprime si la mthode comptable utiliseest inacceptable et entrane une distorsion de l'information financire de l'insti-tution. L'encadr 13.7 prsente un exemple d'opinion dfavorable.

    13.2 Note la direction

    Produit complmentaire du processus d'audit externe, la note la direction iden-tifie les problmes et faiblesses apparus au cours de l'audit, et propose des re-commandations constructives qui peuvent aider la direction mieux grer les ac-tivits de l'institution et consolider les contrles internes.

    Ce document communique les rsultats de l'auditeur au conseil d'adminis-tration ou au comit d'audit de l'institution.

    RAPPORT DAUDIT 101

    ENCADR 13.6Exemple dimpossibilit dexprimer une opinion due une limitationde ltendue des travaux daudit

    Nous avons audit le bilan de l'institution de microfinance Essor au 31 dcembre 19XX,ainsi que le compte de rsultat et les flux de trsorerie pour l'exercice clos cette date.Ces tats financiers relvent de la responsabilit de la direction de l'institution. (Laphrase indiquant la responsabilit de l'auditeur est omise)

    (Le paragraphe concernant l'tendue des travaux d'audit est soit omis, soit mo-difi selon les circonstances)

    (Un paragraphe dcrivant la limitation de l'tendue des travaux d'audit est ajoutcomme suit : )

    Nous n'avons pas pu confirmer l'existence d'un nombre significatif de crdits slec-

    tionns pour les tests, en raison des limitations imposes l'tendue de nos travaux parl'institution.

    En raison de l'importance des questions exposes dans le prcdent paragraphe,nous ne sommes pas en mesure d'exprimer une opinion sur les tats financiers.

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    L'auditeur externe doit porter beaucoup d'attention la prparation de la note la direction. Cette lettre est particulirement importante pour les institutions

    de microfinance, qui ont souvent des contrles internes faibles. Trop souvent, lesauditeurs rdigent une note la direction standard, abordant des problmes gn-raux sans apporter vraiment de solution aux problmes spcifiques de l'institu-tion, ni beaucoup de conseils concrets la direction pour rsoudre ces problmes.

    Avant de rdiger la version dfinitive de la note la direction, l' auditeur doitsoumettre une premire version la direction, de faon ce qu'elle puisse luifaire part de ses remarques. Un exemple de note la direction est prsent dansl'annexe H.

    102 AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE: GUIDE PRATIQUE, VOLUME2

    ENCADR 13.7Exemple dopinion dfavorable due un dsaccord sur les procdurescomptables (prsentation inapproprie)

    Nous avons ralis notre audit selon... (le reste de la formule est identique celle duparagraphe sur l'tendue)

    (Paragraphe(s) dcrivant le dsaccord) notre avis, et en raison de l'incidence des questions exposes dans le(s) para-

    graphe(s) prcdent(s), les tats financiers ne donnent pas une image fidle de (ou ne pr-sentent pas sincrement) la situation financire de l'institution au 31 dcembre 19XX,ni des rsultats de ses activits et de ses flux de trsorerie pour l'exercice clos cette date,et ne sont pas conformes aux principes comptables gnralement reconnus.