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INTERVENTION : du 26/11/2013 LIEU D'INTERVENTION : 3 RUE CHARLES LAUER 92210 SAINT CLOUD Rapport n° 2288812/4.2.1.R Date du rapport : 10/01/2014 Rédigé par : Mickael BARNIER Qualité : Contrôleur technique Ce rapport contient 3 fiche(s) Ce document contient une annexe. Ce document a été validé par son auteur. Organisme agréé par l'ASN en application de l'article R.1333-95 du Code de la Santé Publique - portée détaillée de l'agrément disponible sur demande. BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 053 250, 88 euros Siège social - 67/71 boulevard du château - 92200 Neuilly sur Seine - RCS Nanterre B 775 690 621 Rapport de contrôle externe de radioprotection des installations et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants Unité de production radio isotopes. A l'attention de MR DEGOMME ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS 20 RUE DIESEL 01630 ST GENIS POUILLY BUREAU VERITAS ROMAINVILLE Immeuble Quadrium Sud 17 Rue Louise Dory CS 60015 93231 ROMAINVILLE Cedex Téléphone : 01 55 89 65 00 Télécopie : 01 55 89 65 01

Rapport de contrôle externe de radioprotection des installations et … · PREAMBULE Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de contrôle externe de radioprotection

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INTERVENTION : du 26/11/2013

LIEU D'INTERVENTION : 3 RUE CHARLES LAUER

92210 SAINT CLOUD

Rapport n° 2288812/4.2.1.R

Date du rapport : 10/01/2014 Rédigé par : Mickael BARNIER

Qualité : Contrôleur technique

Ce rapport contient 3 fiche(s) Ce document contient une annexe.

Ce document a été validé par son auteur.

Organisme agréé par l'ASN en application de l'article R.1333-95 du Code de la Santé Publique - portéedétaillée de l'agrément disponible sur demande.

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 053 250, 88 euros

Siège social - 67/71 boulevard du château - 92200 Neuilly sur Seine - RCS Nanterre B 775 690 621

Rapport de contrôle externe de radioprotection desinstallations et des appareils émetteurs de

rayonnements ionisants

Unité de production radio isotopes.

A l'attention de MR DEGOMME

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS

20 RUE DIESEL

01630 ST GENIS POUILLY

BUREAU VERITAS

ROMAINVILLE

Immeuble Quadrium Sud

17 Rue Louise Dory

CS 60015

93231 ROMAINVILLE Cedex

Téléphone : 01 55 89 65 00

Télécopie : 01 55 89 65 01

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PREAMBULE

Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de contrôle externe de radioprotection de vos installations / appareils émettantdes rayonnements ionisants.

Ce rapport contient une fiche par installation / appareil contrôlé comprenant les caractéristiques essentielles, la liste des pointsapplicables suivant la réglementation en vigueur, les différentes mesures effectuées ainsi que la liste des actions à entreprendre.

STRUCTURE DU RAPPORT

Le présent rapport Bureau Veritas comprend :

· Une page de garde

· Des informations générales rappelant le contexte du contrôle (obligations du chef d’établissement, référencesréglementaires) et le nom des personnes rencontrées

· La liste quantitative des installations/appareils objets du présent rapport

· Un récapitulatif des points de contrôle non satisfaisants, non vérifiés ou non conformes pour chaqueinstallation/appareil contrôlé.

· Une fiche « Généralités » d’identification de l’établissement contrôlé

· Une fiche par installation/appareil contrôlé comportant l’identification, la localisation, les caractéristiques, lesrésultats des mesures et la liste des points de contrôle examinés et applicables à l’installation/appareil contrôlé

· Le cas échéant des annexes : plan, photo, note de calcul

RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT

Le chef d’établissement prend les mesures générales administratives et techniques, notamment en matière d’organisation du travailet de conditions de travail, nécessaires pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellessusceptibles d’être causées par l’exposition aux rayonnements ionisants.

Le chef d'établissement doit entre autres obligations :

– Désigner une personne compétente en radioprotection (PCR) (Code du travail Art R.4451.103 à R.4451.109)

– Procéder à une analyse des postes de travail renouvelée périodiquement (Code du travail Art R.4451-11)

– Procéder à l'évaluation prévisionnelle de la dose individuelle et collective susceptible d'être reçue par les opérateurs (Code dutravail Art R.4451-11)

– Faire mesurer et analyser les doses reçues par les travailleurs en zone contrôlée (Code du travail Art R.4451-11)

– Définir la délimitation des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées ou interdites (Code du travail ArtR.4451-18 et R.4451-21)

– Définir les mesures de protections individuelles et collectives (Code du travail Art R.4451-40 à R.4451-43)

– Organiser la formation à la radioprotection des travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée ou contrôlée (Code dutravail Art R.4451-47 à R.4451-50)

REFERENCES REGLEMENTAIRES

Médical Industriel

Article R 1333-95 et R 1333-7 du Code de la Santé Publique

Articles R 4451-29 à R 4451-37 du Code du travail et Arrêté du 21/05/2010 Décision ASN homologuée N° 2010-DC-0175

Générateur électrique :

NFC 74-102 (mobile)

NFC 15-160 et NFC 15-161 (Médical)

NFC 15-160 et NFC 15-163 (Dentaire)

NFC 74-100 (Construction et essais)

Générateur électrique :

NFC 15-160 et NFC 15-164 (Fixe)

NFC 15-160 et NFC 15-161 (Vétérinaire)

NFC 74-100 (Construction et essais)

Radiothérapie:

NF EN 60601-2-1 (Accélérateurs de particulesmédicaux)

NF EN 60601-2-11 (Télégammathérapie)

Sources scellées :

NFM 61-002 – Sources radioactives scellées

NFM 60-551 – Radioprotection : Appareil deradiographie gamma

NFM 62-102 – Radioprotection : Installation deradiographie gamma industrielle

NF ISO 72-05 - Jauge à radio éléments

Accélérateur de particules :

NF M 62-105

PERSONNE(S) RENCONTREE(S)

Notre interlocuteur a été : Mme Combe (PCR).

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 2/23 en date du 10/01/2014

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INSTALLATION(S) / APPAREIL(S) DU PRESENT RAPPORT

Nb.fiche(s)

Installations / AppareilsNb.

fiche(s)Installations / Appareils

1 ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES 1 SOURCE(S) SCELLEE(S)

1 SOURCES NON SCELLEES

RECAPITULATIF

Les installations/appareils ci-dessous ont fait l’objet d’un contrôle réglementaire sur tous les points qui leur sont applicables listés à la

dernière page de chaque fiche respective. Seules les observations relatives aux points de contrôle non satisfaisants, non vérifiés ou

non conformes figurent dans le récapitulatif ci-dessous.

Fiche n° 1

ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Avis Général Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes deréférence en vigueur a fait apparaître des écarts mentionnés dans le tableau des« actions à entreprendre » auxquels il y a lieu de remédier.

Actions à entreprendre suite à écart réglementaireA.8 - Certificat Aptitude Manipulation Appareils Radiologie Industrielle : existence, à jour:

Code OBS : VC/301112/092831/0

Rendre disponible le ou les certificats d'aptitude (Code du travail - R4451-54 à R4451-56 etArrêtés du 21/12/2007 et du 24/11/2009). Attestation provisoire présentée, (examen écritprésenté, reste examen oral à valider).

Aucune non-conformité susceptible d’entraîner une exposition des personnes au-delà des limitesréglementaires prévues dans la réglementation n’a été constatée.Conformément au code de la santé publique et au code du travail, les non-conformités susceptibles d’entrainer une exposition des personnes au-delà deslimites réglementaires mentionnées sont communiquées au titulaire de l’autorisation ou au déclarant et au chef d’établissement.

Fiche n° 2

SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Avis Général Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes deréférence en vigueur a fait apparaître des écarts mentionnés dans le tableau des« actions à entreprendre » auxquels il y a lieu de remédier.

Actions à entreprendre suite à écart réglementaire14.6 - Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zones attenantes:

Code OBS : VC/120612/162416/0

Remédier à la valeur trop élevée constatée au niveau du bureau 1 (mitoyen au local produitsfinis) lors des opérations d'expéditions de la production.De la même manière il conviendra de valider le zonage actuel au niveau du garage, près de laporte d'accès au local produits finis et au mur au niveau du monte charge.

Aucune non-conformité susceptible d’entraîner une exposition des personnes au-delà des limitesréglementaires prévues dans la réglementation n’a été constatée.Conformément au code de la santé publique et au code du travail, les non-conformités susceptibles d’entrainer une exposition des personnes au-delà deslimites réglementaires mentionnées sont communiquées au titulaire de l’autorisation ou au déclarant et au chef d’établissement.

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 3/23 en date du 10/01/2014

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Fiche n° 3

SOURCE(S) SCELLEE(S) Identification : 2 Sources Cs 137 et 1 Sr 90

Localisation : Armoire de stockage

Avis Général Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes deréférence en vigueur n'a pas fait apparaitre d'écart.

Aucune non-conformité susceptible d’entraîner une exposition des personnes au-delà des limitesréglementaires prévues dans la réglementation n’a été constatée.Conformément au code de la santé publique et au code du travail, les non-conformités susceptibles d’entrainer une exposition des personnes au-delà deslimites réglementaires mentionnées sont communiquées au titulaire de l’autorisation ou au déclarant et au chef d’établissement.

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 4/23 en date du 10/01/2014

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Dispositions générales

Domaine d'activité : Industriel hors INB Nom du chef d'établissement : M. Stephano BUONO

Nom de la personne compétenteen radioprotection :

Mme COMBE Fonctionexternalisée :

NON

Présence de la PCR lors ducontrôle :

OUI

Nom de la personne spécialiséeen radiophysique médicale :

/

Présence de personnel salarié : OUI

Présence de personnes encatégorie A :

OUI Présence de personnes encatérogie B :

OUI

Inventaire des Sources de Rayonnement Ionisant détenues par l'établissement

Générateurs électriques de rayonsX :

/ Accélérateurs de particules : 1 CYCLOTRON

Radionucléides en sourcesscellées :

3: 2 Cs 137 et 1 Sr 90 Radionucléides en sources nonscellées :

Fluor 18 et Carbone 11

Autres : /

Situation réglementaire

Identification Localisation Régime administratif RéférenceDate limite

(*)

Nom du titulaire

/ déclarantAutorité

AdvancedAcceleratorApplications

St Cloud (92) AutorisationE 002028 / CODEP DTS

2012-01970630/04/2014 M. BUONO

ASN/ANSM

(*) : Lorsque la date limite n'est pas renseignée dans les documents présentés, le champ reste vide.

GENERALITES Identification : AAA

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 5/23 en date du 10/01/2014

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CARACTERISTIQUES

Description de l'installationAppareil

Marque : GE MEDICAL SYSTEM Type : Cyclotron 16,5 MeV PETtrace800

N° d'identification : F75263906 (reférence ASN :Ac GE0001)

Année de construction : 2012

Date de mise en service : 16 mai 2012

Accélérateurs

Particules accélérées : Electrons Energie (MeV) : 16,4

Puissance (kW) : / Particules générées : Rayonnement X, Neutrons

MESURES

Généralités

Liste du matériel de mesure utilisé

Fonction Marque Type N° d’identification Limite de détectionDate dudernier

contrôle

Radiamètre ATOMTEX AT 1123 50101 50 n Sv/h / 1 nSv 07/11/2013

Neutromètre Berthold LB6411 6552 0,2 µSv/h 22/02/2013

Conditions d'utilisation

Intensité (A)Temps

(s)Energie (MeV)

Bruit de fond

(µSv/h)Orientation du faisceau Condition N°

0,1 mA continu 16,4

< 0,08(AT1123) / 0,06

(Bertholdneutrons)

Horizontal A

Emissions parasites de rayonnement

Emissions parasites derayonnement :

NON

Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zones attenantes

Localisation du point de mesureConditionutilisée N°

Valeur endose (µSv)

Valeur endébit de

dose (µSv/h)

sValeur calcu-

lée

Référence af-fectation des

lieux

Valeurmaximaleadmissible

Mesures autour de la casemate cyclotronX /

neutrons

Local accès cyclotron : côté gauche haut de laporte

A -0,54 /0,15

1 0,69 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : côté gauche au centrede la porte

A - 0,6 / 0,13 1 0,73 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : côté gauche bas de laporte

A -1,31 /0,15

1 1,46 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : centre haut de la porte A -0,35 /0,36

1 0,71 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : centre milieu de la porte A -0,37 /0,39

1 0,76 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : centre bas de la porte A - 0,3 / 0,5 1 0,8 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Fiche n° 1

ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 6/23 en date du 10/01/2014

Page 7: Rapport de contrôle externe de radioprotection des installations et … · PREAMBULE Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de contrôle externe de radioprotection

Localisation du point de mesureConditionutilisée N°

Valeur endose (µSv)

Valeur endébit de

dose (µSv/h)

sValeur calcu-

lée

Référence af-fectation des

lieux

Valeurmaximaleadmissible

Local accès cyclotron : côté droit haut de laporte

A - 0,3 / 0,26 1 0,56 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : côté droit au milieu dela porte

A - 0,2 / 0,4 1 0,6 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : côté droit bas de laporte

A -0,212 /

0,61 0,812 µSv/h ZCV

25 µSv en 1heure

Local accès cyclotron : mur à droite de la porte A - 0,2 / 0,1 1 0,3 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : mur au dessus del'armoire electrique à droite

A -0,12 /0,13

1 0,25 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : mur à gauche de laporte casemate

A - 0,5 / 0,2 1 0,7 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local accès cyclotron : gaine technique basse(gauche de la porte)

A - 19 / 0,11 1 19,11 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Salle de contrôle cyclotron A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Local technique cyclotron A - 0,2 / 0,11 1 0,31 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :SAS

A -< 0,1 / <

0,061 0,16 µSv/h ZS

7,5 µSv en1 heure

Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :après 2ème porte

A - 0,8 / 0,1 1 0,9 µSv/h ZS7,5 µSv en

1 heure

Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :au pied des marches

A - 0,15 / 0,1 1 0,25 µSv/h ZS7,5 µSv en

1 heure

Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :au milieu des marches

A - 1,2 / 0,1 1 1,3 µSv/h ZS7,5 µSv en

1 heure

Couloir adjacent cyclotron (issue de secours) :en haut des marches

A -0,42 /0,11

1 0,53 µSv/h ZS7,5 µSv en

1 heure

Couloir adjacent cyclotron, côté CentreHuguenin : coté compresseurs

A -0,1 /

0,0061 0,1 µSv/h ZS

7,5 µSv en1 heure

Couloir adjacent (issue de secours) : côtéCentre Huguenin

A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Laboratoire recherche : contact mur mitoyenavec la casemate

A - 0,3 / 0,1 1 0,4 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Laboratoire recherche : devant l'isolateur 3 A - 0,12 / 0,1 1 0,22 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Vide sur laboratoire : au fond (accès paroiarrière casemate cyclotron) : à droite

A - 2,7 / 0,27 1 2,97 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Vide sur laboratoire : au fond (accès paroiarrière casemate cyclotron) : au centre

A - 0,9 / 0,2 1 1,1 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Vide sur laboratoire : au fond (accès paroiarrière casemate cyclotron) : a gauche

A - 0,3 / 0,1 1 0,4 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Mur mitoyen du cyclotron en ZAC A - 0,15 / 0,1 1 0,25 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

SAS 2.2 A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZS7,5 µSv en

1 heure

Local matières premières acceptées A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Couloir (accès vers le local d'accès ducyclotron)

A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZS7,5 µSv en

1 heure

Mesures au niveau supérieur de la casematecyclotron

X /neutrons

Fiche n° 1

ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 7/23 en date du 10/01/2014

Page 8: Rapport de contrôle externe de radioprotection des installations et … · PREAMBULE Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de contrôle externe de radioprotection

Localisation du point de mesureConditionutilisée N°

Valeur endose (µSv)

Valeur endébit de

dose (µSv/h)

sValeur calcu-

lée

Référence af-fectation des

lieux

Valeurmaximaleadmissible

Local compression des gaz (sans compression): devant système de compression

A - 48 / 0,1 1 48,1 µSv/h ZCJ2000 µSv

en 1 heure

Devant porte accès local compression des gaz(sans compression)

A - 4,5 / 0,1 1 4,6 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Couloir d'accès au local de compression desgaz (sans compression)

A - 1 / 0,1 1 1,1 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Local compression des gaz (sans compression): a 30 cm devant système de compression

A - 7,1 / 0,1 1 7,2 µSv/h ZCJ2000 µSv

en 1 heure

Local compression des gaz (sans compression): pseudo contact du système de compression

A - 18 / 0,1 1 18,1 µSv/h ZCO100000 µSven 1 heure

Devant porte accès local compression des gaz(sans compression)

A - 0,35 / 0,1 1 0,45 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Couloir d'accès au local de compression desgaz (sans compression)

A - 0,21 / 0,1 1 0,31 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Système de filtration au-dessus des labo 1 et 2 :filtre R0

A - 1 / 0,1 1 1,1 µSv/h ZCV25 µSv en 1

heure

Circulation zone technique A - 0,15 / 0,1 1 0,25 µSv/h ZS7,5 µSv en

1 heure

Local rangements A - 0,15 / 0,1 1 0,25 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Circulation zone matières premières etréception des colis

A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Zone administrative (hors périoded'expéditions)

A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Vestiaires H A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Mesures : niveau supérieur des locaux 3AX /

neutrons

Parking au-dessus de la casemate A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Parking au-dessus de la casemate : zonepaysagère

A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

Locaux du service médical (Centre Huguenin) A - 0,1 / 0,1 1 0,2 µSv/h ZNR80 µSv /

mois

s est un facteur de correction dû à la durée de fonctionnement hebdomadaire de l'installation

Commentaire : ZNR = Zone non réglementéeZS = Zone surveilléeZCV = Zone contrôlée verteZCJ = Zone contrôlée jaune

Mesures d'activations résiduelles

Localisation du point de mesureCondition utili-

sée N°

Valeur en débitde dose (µSv/h)

Valeur maxi-male admissible

(µSv/h)

Entrée casemate porte ouverte (a) A 45 2000

Angle de la casemate face cible T1 ( b) A 60 2000

Angle de la casemate près des poubelles feuillescibles (c)

A 150 2000

Fiche n° 1

ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 8/23 en date du 10/01/2014

Page 9: Rapport de contrôle externe de radioprotection des installations et … · PREAMBULE Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de contrôle externe de radioprotection

Commentaire : Les mesures ont été réalisées plus de 5 heures après la fin de la 3ème synthèse de la nuit afinde respecter les consignes de sécurité et règles d'accès en casemate.C'est lors de cet accès en casemate que les contrôles des dispositifs de sécurité ont étéréalisés sous couvert de la PCR qui nous à accompagnée lors de l'intégralité des contrôles.

Lorsque des mesures sont effectuées, celles-ci sont réalisées dans les conditions les plus défavorables comptetenu des configurations d'utilisation déclarées par le chef d'établissement ou son représentant.

AVIS GENERAL

Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes de référence en vigueur afait apparaître des écarts mentionnés dans le tableau des « actions à entreprendre » auxquels il y a lieu deremédier.

POINTS NON SATISFAISANTS - ACTIONS A ENTREPRENDRE SUITE A ECART REGLEMENTAIRES.A.8 - Certificat Aptitude Manipulation Appareils Radiologie Industrielle : existence, à jour:

Code OBS : VC/301112/092831/0

Rendre disponible le ou les certificats d'aptitude (Code du travail - R4451-54 à R4451-56 et Arrêtés du 21/12/2007 et du24/11/2009). Attestation provisoire présentée, (examen écrit présenté, reste examen oral à valider).

POINTS NON VERIFIES

Aucun.

NON CONFORMITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER UNE EXPOSITION DES PERSONNES AU-DELA DESLIMITES REGLEMENTAIRES.

Aucune non-conformité susceptible d'entraîner une exposition des personnes au-delà des limites réglementairesprévues dans la réglementation n'a été constatée.

Fiche n° 1

ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 9/23 en date du 10/01/2014

Page 10: Rapport de contrôle externe de radioprotection des installations et … · PREAMBULE Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de contrôle externe de radioprotection

LISTE DES POINTS APPLICABLES Le contrôle réglementaire applicable à l’installation se traduit par la liste des points de contrôle ci-dessous.

Nous avons examiné chacun de ces points de contrôle et :

- les points de contrôles qui n’ont pu être vérifié sont signalés- les points de contrôles non satisfaisants font l’objet d’une action à entreprendre- les points de contrôle susceptibles d’entrainer une exposition au-delà des limites réglementaires sont déclarés «Non Conforme ».

Dans certain cas, une recommandation motivée de placer hors service l’installation objet du contrôle, peut être émise à l’attention dutitulaire de l’autorisation ou du déclarant de l’appareil/installation et du chef d’établissement.

Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut

donc apparaître discontinue.

CARACTERISTIQUES

Description de l'installation

Accélérateurs

A CONTROLE DOCUMENTAIRE

A.2 Document de sécurité de conception : existence

A.4 Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection :existence, adéquation, à jour

A.5 Désignation Personne Compétente en Radioprotection : existence dudocument à jour

A.7 Situation administrative : déclaration - autorisation : existence, adéquation,à jour

A.8 Certificat Aptitude Manipulation Appareils Radiologie Industrielle :existence, à jour

A.9 Registre de consignation : existence, à jour

A.10 Maintenance : existence du contrat et réalisation effective

A.11 Instructions installation / opération / sécurité et recommandations demaintenance : existence

A.14 Programme des contrôles internes et externes : existence

A.16 Inventaire des sources détenues par l'établissement : existence,transmission à l'IRSN

1 CONTROLE DE L'ORGANISATION

1.2 Evaluation des risques

1.2.1 Evaluation des risques : existence de la consignation dans ledocument interne

1.2.2 Délimitation de zones : existence de la consignation dans ledocument interne

1.3 Contrôles techniques internes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités

1.5 Instruments de mesure : disponibilité, adéquation

1.7 Dispositifs d'interdiction d'accès : présence, disponibilité

1.9 Connaissance par l'opérateur des conditions d'utilisation, d'entretien et demaintenance

1.10 Connaissance par l'opérateur des consignes / mesures d'urgence

1.11 Contrôles techniques externes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités

1.12 Contrôle instruments de mesure : respect périodicités, présence certificat /constat

2 DISPOSITIFS DE PROTECTION

2.1 Equipements de protection collective (EPC) : présence, état, efficacité

3 AFFICHAGE

3.1 Règlement intérieur des zones réglementées (Consignes)

3.3 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle)

3.4 Plan

3.5 Consignes / mesures d'urgence pour l'opérateur

4 CONTROLE DU MAINTIEN EN ETAT DE LA SALLE / DE L'ENCEINTE

4.3 Aération de la salle : présence

4.4 Accès : distinct pour le personnel

4.5 Accès : distinct pour les produits

4.6 Contrôle protection anti rayonnements ionisants

4.7 Signalisation lumineuse : présence, identification, fonctionnement

4.8 Signalisation sonore (associée à la procédure de ronde) : présence,fonctionnement

4.11 Dispositifs de sécurité et d'alarme : présence, si possiblefonctionnement

4.12 Sécurités de portes : présence, fonctionnement

4.13 Dispositif interne d'ouverture de la porte : présence, fonctionnement

4.14 Dispositifs de coupure des équipements radiologiques : présence,identification, fonctionnement

4.16 Détecteur de rayonnement à l'intérieur de la salle : présence,fonctionnement, report

4.19 Coupure d'urgence : présence, identification, si possiblefonctionnement

4.23 Bouton de ronde (acquittement des sécurités) : présence, sipossible fonctionnement

4.30 Conteneurs de stockage en cas d'urgence : présence, identification

10 CONTROLE DES APPAREILS

10.1 Indications et symboles sur les appareils : présence, adéquation

10.2 Signalisation lumineuse : présence, identification, fonctionnement

10.3 Dispositifs de sécurité et d'alarme : présence, identification, sipossible fonctionnement

10.5 Etat apparent des appareils et des accessoires

10.6 Fonctionnement des appareils et des accessoires

10.17 Pupitre(s) de commande : état, identification, fonctionnement

10.18 Système de clef prisonnière au poste de commande : présence,fonctionnement, sécurisé

14 MESURES

Généralités

14.5 Emissions parasites de rayonnement

14.6 Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zonesattenantes

14.7 Mesures d'activations résiduelles

«Référentiel» ACCELERATEURS DE PARTICULES (INDUSTRIEL) 2

Fiche n° 1

ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

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REMARQUES CLIENTS

A - CONTROLE DOCUMENTAIRE > A.4 - Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection : existence, adéquation, àjour

Formation PCR (industrie et recherche : détention ou gestion de sources radioactives non scellées et desources scellées) du 4 au 8 et du 11 au 13 juin 2012.Attestation valable jusqu'au 8 juin 2017

A - CONTROLE DOCUMENTAIRE > A.10 - Maintenance : existence du contrat et réalisation effective

Contrat de maintenance auprès de la société GE.

10 - CONTROLE DES APPAREILS > 10.3 - Dispositifs de sécurité et d'alarme : présence, identification, si possible fonctionnement

Les dispositifs de sécurité contrôlés lors de l'accès en casemate sont :- Clé prisonnière : impossibilité de faire fonctionner le cyclo en l'absence de cette clé- Test arrêt d'urgence sur le poste de commande- Systèmes de sécurité sur la porte motorisée (2 barrières infra rouge, contacteurs de sécurité sur les côtés,l'avant et l'arrière de la porte)- Système de rondier (temporisé à 30 secondes)- Test arrêt d'urgence situé à l'intérieur de la casemate

Fiche n° 1

ACCELERATEUR(S) DE PARTICULES Identification : Accélérateur, Cyclotron

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

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CARACTERISTIQUES

Identification de la source et de son environnement

Sources

N° Nature du radioélément Rayonnement

Seuild’exemption

(Bq)

Activité to-tale déte-

nue

(Bq)

Activité uti-lisée

(Bq)

Période(T)

1 Fluor 18 X, Beta 1,00E+07Max 800

GBq

500 GBq(jusqu'a 4tirs/jour)

1,83heures

2 Carbone 11 Gamma, beta 1,00E+06170 GBq(1 tir par

jour)170 GBq

20,4minutes

3 Cuivre 64 Gamma, beta 1,00E+06 8 GBq 8 GBq12,7

heures

* L'activité utilisée est mentionnéepar :

Le courrier de l'ASN :CODEP-DTS-2012-019706

Nombre de salles de préparation : 3

Nombre de salles de manipulation:

5 Nombre de locaux de stockage dedéchets et effluents :

1

Nombre de locaux de stockage desources :

1 Nature des déchets : Effluents liquides, Effluentsgazeux, Déchets solides

Salles

Repère Nom Localisation Utilisation

Salle 1 Casemate cyclotron Casemate cyclotron Casemate cyclotron

Salle 2 Salle d'accès cyclotron Salle d'accès cyclotron Salle d'accès cyclotron

Salle 3 Local déchets Local déchets Decroissance

Salle 4 Local cuves Local cuves Decroissance

Salle 5Laboratoire chaud 1

rechercheZone production Isolateurs, synthèse

Salle 6Laboratoire chaud 1 et 2

productionZone production Isolateurs, synthèse

Salle 7 Laboratoire CQ 1 et 2 Labo CQ Contrôle Qualité

Salle 8 SAS d'accès 1, 2.1 et 2.2 SAS d'accès aux laboratoires SAS

Salle 9Local produits finis en

quarantaineLocal produits finis acceptés Local produits finis acceptés

Salle 10 Local expéditions Emballage produits finis Emballage produits finis

MESURES

Généralités

Liste du matériel de mesure utilisé

Fonction Marque Type N° d’identification Limite de détectionDate dudernier

contrôle

Radiamètre ATOMTEX AT 1123 50101 50 n Sv/h / 1 nSv 07/11/2013

Polyradiamètre Carmelec Icto 75 0,1 c/s - 9999 c/s 07/11/2013

Sonde EURISYS MESURES SG-2 1983601/2 / 48 30 C/s 07/11/2013

Fiche n° 2

SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

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Conditions d'utilisation

Condition N° Bruit de fond (µSv/h)

A (AT1123) 0,08

B (sonde Gamma) 17 c/s

Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zones attenantes

Localisation du point de mesureCondition utili-

sée N°

Valeur endose (µSv)

Valeur en débitde dose (µSv/h)

Référence af-fectation des

lieux

Valeur maxi-male admissible

(µSv/h)

Zone des laboratoires : prod et recherche

Poste de travail ZAC A / 1.4 ZCV25 µSv en 1

heure

Poste de travail ZAC pendant la phase detransfert (mesure au sol)

A / 67 ZCJ2000 µSv en 1

heure

Poste de travail ZAC pendant la phase derinçage (mesure au sol)

A / 33 ZCJ2000 µSv en 1

heure

Laboratoire chaud 1 (phase de synthèse) devantles isolateurs

A / 4.7 ZCV25 µSv en 1

heure

Laboratoire chaud 2 (phase de distribution)devant les isolateurs

A / 3,& ZCV25 µSv en 1

heure

Laboratoire chaud 3 devant les isolateurs A / 0.1 ZCV25 µSv en 1

heure

Mesures dans la laboratoire CQ 1

Laboratoire CQ 1, ambiance au centre A / 0.64 ZCV25 µSv en 1

heure

Laboratoire CQ 1, zone HPLC à gauche A / 48 ZCJ2000 µSv en 1

heure

Laboratoire CQ 1, zone HPLC à droite A / 1300 ZCJ2000 µSv en 1

heure

Laboratoire CQ 1, site injection HPLC (Derrièreprotection plombée)

A / 300 ZCJ2000 µSv en 1

heure

Mesures dans la laboratoire CQ 2

Laboratoire CQ 2 : non utilisé le jour de notrevisite

A / 0,15 ZCV25 µSv en 1

heure

Autres locaux

Bureau pharmaciens et archives (mitoyen laboCQ 1)

A / 0.3 ZNR80 µSv par

mois

Local groupe froids (mitoyen labo CQ 2) A / 0,1 ZNR80 µSv par

mois

Local expéditions (R-3) A / 17.5 ZCV25 µSv en 1

heure

Local expéditions : produits finis (R-2) avec potsdans le monte charge

A / 19.5 ZCV25 µSv en 1

heure

Escalier : sortie des vestiaires A / 0.43 ZNR80 µSv par

mois

Bureau 1 (mitoyen avec produits finis et montecharge) près du mur

A / 2.1 ZNR80 µSv par

mois

Garage : ambiance au centre face au localproduits finis

A / 4.9 ZNR80 µSv par

mois

Garage : ambiance devant le mur du localproduits finis

A / 7.3 ZNR80 µSv par

mois

Couloir : réception colis A / 5.1 ZNR80 µSv par

mois

Local matières premières A / 1.48 ZNR 80 µSv par

Fiche n° 2

SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

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Localisation du point de mesureCondition utili-

sée N°

Valeur endose (µSv)

Valeur en débitde dose (µSv/h)

Référence af-fectation des

lieux

Valeur maxi-male admissible

(µSv/h)

mois

Locaux techniques A / 0,15 ZNR80 µSv par

mois

Locaux de l'hôpital

Circulation Hôpital A / 0,1 ZNR80 µSv par

mois

Local rétention/pompes de relevage de l'hôpital A / 0,1 ZNR80 µSv par

mois

Couloir vers escalier pompes de relevage: au sol A / 0.1 ZNR80 µSv par

mois

Couloir vers escalier pompes de relevage:ambiance corps entier

A / 0.1 ZNR80 µSv par

mois

Local des congélateurs (hôpital) : ambiance aucentre de la pièce

A / 0.1 ZNR80 µSv par

mois

Local des congélateurs (hôpital) : derrièrecongélétaeur Pathologie secours

A / 0.48 ZNR80 µSv par

mois

Commentaire : ZNR = Zone non réglementéeZS = Zone surveilléeZCV = Zone contrôlée verteZCJ = Zone contrôlée jaune

Fuites sur appareils, récipients / enceintes de stockage, appareils d'utilisation

Emplacement de la mesureValeurs en débit de dose

(µSv/h)Valeurs limites admis-

sibles

Laboratoire chaud 1 : Au contact de l'isolateur face avant. 11,2 (maxi) 25 µSv en 1 heure

Local stockage des déchets : au centre du local 0.9 2000 µSv en 1 heure

Local stockage des déchets : devant les pots de la production dujour

89 2000 µSv en 1 heure

Local stockage des déchets : devant armoire déchets 4.6 2000 µSv en 1 heure

Local cuves de décroissance déchets liquides (éviers, douches,condensats) : 2x1m3

0,08 7,5 µSv par heure

Laboratoire CQ 1 : devant déchets liquides HPLC gauche 15 2000 µSv en 1 heure

Laboratoire CQ 1 : devant déchets liquides HPLC droite 0,5 2000 µSv en 1 heure

Recherche de contamination surfacique (appareils/matériels, récipients/enceintes, surfaces travail)

Emplacement de la mesureMesure di-

recteFrottis

Bruit de fond (c/s)

Mesure (c/s)

Mesure

> Bruit de fond

Zone Produits Finis Quarantaine

Intérieur du SAS C et SAS D NON Oui 17 17 Non

Intérieur du SAS E et SAS F NON Oui 17 17 Non

Table inox NON Oui 17 17 Non

Poignées de porte NON Oui 17 17 Non

Sol NON Oui 17 17 Non

Expéditions

Sol NON Oui 17 17 Non

ZAC et accès ZAC

Poignées de porte des SAS NON Oui 17 17 Non

Sol SAS 1 NON Oui 17 17 Non

Fiche n° 2

SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

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Emplacement de la mesureMesure di-

recteFrottis

Bruit de fond (c/s)

Mesure (c/s)

Mesure

> Bruit de fond

Sol NON Oui 17 17 Non

Sol ZAC (accès labo 1, 2 et3) NON Oui 17 17 Non

Laboratoire Prod 1

Sol entrée NON Oui 17 17 Non

Sol devant isolateurs NON Oui 17 17 Non

Tablette PC portable NON Oui 17 17 Non

Laboratoire Prod 2

Sol entrée NON Oui 17 17 Non

Sol devant isolateurs NON Oui 17 17 Non

Tablette PC portable NON Oui 17 17 Non

Laboratoire Recherche 3

Sol entrée NON Oui 17 17 Non

Sol devant isolateurs NON Oui 17 17 Non

Tablette PC portable NON Oui 17 17 Non

Sol de la circulation (main pied .) NON Oui 17 17 Non

Laboratoire CQ 1

Zone injection HPLC gauche NON Oui 17 17 Non

Zone HPLC droite NON Oui 17 17 Non

Sol entrée labo NON Oui 17 17 Non

Sol centre labo NON Oui 17 17 Non

Sol devant les poubelles de déchetsliquides

NON Oui 17 17 Non

Laboratoire CQ 2

Laboratoire enon utilisé à ce jour Oui Non 17 17 Non

Local stockage déchets

Au sol à l'entrée du local NON Oui 17 17 Non

Au sol au centre du local NON Oui 17 17 Non

Au sol à gauche près des déchets du jour NON Oui 17 17 Non

Local accès cyclotron

Au sol à l'entrée du local NON Oui 17 17 Non

Au sol emplacement de la porte NON Oui 17 17 Non

Sur le plan de travail protégé (gauche de laporte)

NON Oui 17 17 Non

Intérieur de la casemate

Frottis au sol à l'entrée de la casemate NON Oui 17 17 Non

Frottis au centre du mur gauche NON Oui 17 17 Non

Frottis au centre du mur du fond NON Oui 17 17 Non

Frottis au centre du mur de droite NON Oui 17 17 Non

Recherche de contamination atmosphérique (risque identifié)

Nature du radioélément Emplacement du prélèvement Méthode de prélèvementRésultat

(Bq/m3)

Fluor 18Laboratoire chaud n° 2 (tablette

haute devant SB4)

Pompe prélèvementatmosphérique (168 litres

prélevés) puis mesure directe< 14 c/s

Fiche n° 2

SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 15/23 en date du 10/01/2014

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Nature du radioélément Emplacement du prélèvement Méthode de prélèvementRésultat

(Bq/m3)

sur le filtre THE (sondegamma)

Fluor 18Laboratoire chaud n° 1 (tablette

haute devant SB1)

Pompe prélèvementatmosphérique (160 litres

prélevés) puis mesure directesur le filtre THE (sonde

gamma)

< 14 c/s

Fluor 18Laboratoire CQ n° 1 (paillasse

près HPLC)

Pompe prélèvementatmosphérique 232 litres

prélevés) puis mesure directesur le filtre THE (sonde

gamma)

< 14 c/s

Fluor 18Casemate Cyclotron près cibles

1 et 2 (à 1m30 du sol)

Pompe prélèvementatmosphérique 240 litres

prélevés) puis mesure directesur le filtre THE (sonde

gamma)

< 14 c/s

Commentaire : Absence de contamniation atmosphérique

Lorsque des mesures sont effectuées, celles-ci sont réalisées dans les conditions les plus défavorables comptetenu des configurations d'utilisation déclarées par le chef d'établissement ou son représentant.

AVIS GENERAL

Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes de référence en vigueur afait apparaître des écarts mentionnés dans le tableau des « actions à entreprendre » auxquels il y a lieu deremédier.

POINTS NON SATISFAISANTS - ACTIONS A ENTREPRENDRE SUITE A ECART REGLEMENTAIRES.14.6 - Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zones attenantes:

Code OBS : VC/120612/162416/0

Remédier à la valeur trop élevée constatée au niveau du bureau 1 (mitoyen au local produits finis) lors des opérationsd'expéditions de la production.De la même manière il conviendra de valider le zonage actuel au niveau du garage, près de la porte d'accès au localproduits finis et au mur au niveau du monte charge.

POINTS NON VERIFIES

Aucun.

NON CONFORMITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER UNE EXPOSITION DES PERSONNES AU-DELA DESLIMITES REGLEMENTAIRES.

Aucune non-conformité susceptible d'entraîner une exposition des personnes au-delà des limites réglementairesprévues dans la réglementation n'a été constatée.

Fiche n° 2

SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 16/23 en date du 10/01/2014

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LISTE DES POINTS APPLICABLES Le contrôle réglementaire applicable à l’installation se traduit par la liste des points de contrôle ci-dessous.

Nous avons examiné chacun de ces points de contrôle et :

- les points de contrôles qui n’ont pu être vérifié sont signalés- les points de contrôles non satisfaisants font l’objet d’une action à entreprendre- les points de contrôle susceptibles d’entrainer une exposition au-delà des limites réglementaires sont déclarés «Non Conforme ».

Dans certain cas, une recommandation motivée de placer hors service l’installation objet du contrôle, peut être émise à l’attention dutitulaire de l’autorisation ou du déclarant de l’appareil/installation et du chef d’établissement.

Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut

donc apparaître discontinue.

CARACTERISTIQUES

Identification de la source et de son environnement

Salles

Médical

A CONTROLE DOCUMENTAIRE

A.3 Contrôle de non contamination : réalisation, traçabilité

A.4 Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection :existence, adéquation, à jour

A.5 Désignation Personne Compétente en Radioprotection : existence dudocument à jour

A.7 Régime administratif : déclaration - autorisation : existence, adéquation, àjour

A.9 Registre de consignation : existence, à jour

A.13 Gestion des déchets

A.13.1 Moyens/conditions d'évacuation des effluents, tri, stockage etélimination des déchets : traçabilité

A.13.2 Plan de gestion effluents et déchets : existence, disposition prisede la collecte à l'évacuation

A.13.3 Résultats de mesures et analyses réalisés avant rejets ouélimination des déchets : traçabilité

A.14 Programme des contrôles internes et externes : existence

A.16 Inventaire des sources détenues par l'établissement : existence,transmission à l'IRSN

1 CONTROLE DE L'ORGANISATION

1.2 Evaluation des risques

1.2.1 Evaluation des risques : existence de la consignation dans ledocument interne

1.2.2 Délimitation de zones : existence de la consignation dans ledocument interne

1.3 Contrôles techniques internes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités

1.4 Vérification des installations de ventilation et d'assainissement : réalisation,traçabilité

1.5 Instruments de mesure : disponibilité, adéquation

1.10 Connaissance par l'opérateur des consignes / mesures d'urgence

1.11 Contrôles techniques externes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités

1.12 Contrôles instruments de mesure : respect des périodicités, présencecertificat / constat

2 DISPOSITIFS DE PROTECTION

2.1 Equipements de protection collective (EPC) : présence, état, efficacité

2.2 Equipements de protection individuelle (EPI) : présence, état, respect del'équivalence plomb

3 AFFICHAGE

3.1 Règlement intérieur des zones réglementées (Consignes)

3.3 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle)

3.4 Plan

3.5 Consignes / mesures d'urgence pour l'opérateur

3.6 Consignes spéficiques (contamination, utilisation, protocole,... )

5 VESTAIRES

5.1 Présence

5.2 Séparation Chaud / Froid

5.3 Equipements spécifiques : présence, état, fonctionnement

8 GESTION DES SOURCES

8.1 Registre des mouvements de sources : existence, contenu, tenue

8.2 Formulaire attestant de l'enregistrement à l'IRSN : (acquisition,cession) : présence

8.3 Procédure interne en cas de perte ou de vol : existence

8.4 Activités maximales détenues ou utilisées < ou= limites fixées dansl'autorisation ou la déclaration

8.7 Inventaire des sources : cohérence entre inventaire de l'exploitant etcontenu de l'autorisation

9 CONTROLE DES SOURCES

9.1 Pictogramme de signalisation de présence de source (Trèfle) :présence

9.2 Identification des sources : présence plaque signalétique

11 DECHETS

11.1 Déchets solides

11.1.1 Poubelles : présence, identification, signalisation

11.1.2 Tri des déchets : réalisation

11.1.3 Date d'élimination : affichage

11.2 Effluents liquides

11.2.1 Bonbonnes : présence, identification, signalisation

11.2.2 Cuves de rétention : présence, dimensionnement, facilementdécontaminable, report signalisation

11.2.3 Cuves de remplissage et de décroissance : présence de 2 cuves,équipements, report, canalisations

11.2.4 Date de remplissage / vidange : affichage

11.3 Effluents gazeux

11.3.1 Ventilation, Filtration : présence, état, gestion filtres

12 CONTROLE DE MAINTIEN EN ETAT DES LOCAUX DES DECHETS ET DESEFFLUENTS

12.1 Local des déchets : présence, accès sécurisé, aménagement

12.2 Dégagement du local : dédié, surface suffisante, encombrement

12.3 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle) : affichage

12.4 Consignes de sécurité et d'urgence : affichage

12.5 Récipients de stockage : présence, identification, distincts

12.7 Revêtements des parois et des sols facilement décontaminable

12.8 Bonde d'évacuation : présence, raccordement

12.9 Point d'eau lave main : présence, raccordement

12.10 Ventilation, bouche d'extraction : présence, dimensionnement,propreté

12.11 Cuvelage de sécurité (solide) : présence, dimensionnement,facilement décontaminable

12.12 Bassin de rétention (liquide) : présence, dimensionnement,facilement décontaminable

12.13 Local hors gel (liquide) : respect température de solidification

13 CONTROLE DE L'ENCEINTE DE STOCKAGE DES SOURCES

13.1 Accès sécurisé à l'enceinte de stockage

13.2 Aménagement

13.3 Dégagement de l'enceinte

13.4 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle) : présence

13.5 Consignes de sécurité et d'urgence : affichage

13.6 Récipients de stockage : présence, idenfication

Fiche n° 2

SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 17/23 en date du 10/01/2014

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6 CONTROLE DU MAINTIEN EN ETAT DES SALLES DE MANIPULATION ETD'UTILISATION

6.1 Revêtement des parois et des sols facilement décontaminable

6.2 Point d'eau : présence

6.3 Kit de décontamination : présence

6.4 Conteneurs de stockage : présence, identification, distincts

6.5 Aire de manipulation : dédiée, protégée

6.7 Activimètre : présence

6.8 Dépression du local et ventilation des locaux : assurée

14 MESURES

Généralités

14.6 Mesures d'ambiance au poste de travail et dans les zonesattenantes

14.9 Fuites sur appareils, récipients / enceintes de stockage, appareilsd'utilisation

14.12 Recherche de contamination surfacique (appareils/matériels,récipients/enceintes, surfaces travail)

14.15 Recherche de contamination atmosphérique (risque identifié)

«Référentiel» SOURCES NON SCELLEES 2

Fiche n° 2

SOURCES NON SCELLEES Identification : Fluor 18 : production

Localisation : 3 rue Charles lauer / 92210 Saint Cloud

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

Copyright Bureau Veritas 03/2008 page 18/23 en date du 10/01/2014

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CARACTERISTIQUES

Sources

N° LocalisationNature du ra-dio élément

Rayon-nement

N° d’immatriculationAnnée defabrication

Activitéinitiale

(A0)

Date Ini-tiale

(T0)

Période(T)

Activité à ladate ducontrôle

(At)

1Armoire destockage

Césium 137Bêta,

gammaUP896 2012 9,9 kBq

10/09/2012

30,1 ans 9,628 kBq

2Armoire destockage

Césium 137Bêta,

gammaUK932/015097 2012 18,5 MBq

24/04/2012

30,1 ans17,835MBq

3Sonde activimètre

casemateStrontium 90 Bêta non communiqué 2012 2,5 kBq 2012 29,1 ans

2,5 kBqMaximum

Gestion des sources

N°Nature du radio

élémentRéférence du

formulaire IRSN

N° de visa duformulaire

d'enregistrement parl'IRSN

Date de visa duformulaire

d'enregistrementpar l'IRSN

Activité détenueà la date du

contrôleActivité autorisée

Source deplus de 10

ans

1 Cesium 137 154021 320567 10/09/2012 9,628 kBq 30 MBq NON

2 Cesium 137 151275 320564 24/04/2012 17,835 MBq 30 MBq NON

3 Strontium 90 151651 320566 11/05/20122,5 kBq

maximum0,1 MBq NON

Appareils

N° Nature Marque TypeCatégorie/

Classe

Année de construc-

tion N° d’Id

sourcesassociées

AActivimètre : chambre

d'ionisationBerthold

Sondeactivimètre

/ 2012 LB 6701 3

MESURES

Généralités

Liste du matériel de mesure utilisé

Fonction Marque Type N° d’identification Limite de détectionDate dudernier

contrôle

Radiamètre ATOMTEX AT 1123 50101 50 n Sv/h / 1 nSv 07/11/2013

Polyradiamètre Carmelec Icto 75 0,1 c/s - 9999 c/s 07/11/2013

Sonde EURISYS MESURES SG-2 1983601/2 / 48 30 C/s 07/11/2013

Conditions d'utilisation

Condition N° Bruit de fond (µSv/h)

A (AT1123) 0,1

B (sonde Gamma) 17 c/s

Fuites sur les appareils, le blindage, les récipients, les enceintes de stockage (Sources stockées)

Source / Appareil

(N°)Point et condition de mesure

Valeur en débitde dose (µSv/h)

Valeur ramené (µSv/h)

Valeur maximaleadmissible

(µSv/h)

1 et 2 Au contact de l'armoire de stockage (face avant) 0,1 /ZS : 7,5 µSv par

heure

Fiche n° 3

SOURCE(S) SCELLEE(S) Identification : 2 Sources Cs 137 et 1 Sr 90

Localisation : Armoire de stockage

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

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Source / Appareil

(N°)Point et condition de mesure

Valeur en débitde dose (µSv/h)

Valeur ramené (µSv/h)

Valeur maximaleadmissible

(µSv/h)

1 et 2 Au contact de l'armoire de stockage (côté gauche) 0,1 /ZS : 7,5 µSv par

heure

1 et 2 Au contact de l'armoire de stockage (sur le dessus) 0,6 /ZS : 7,5 µSv par

heure

1 Au contact de la boite plastique (contenant) 2,9 /ZS : 7,5 µSv par

heure

2 Au contact du contenant 5 /ZS : 7,5 µSv par

heure

Mesures en conditions normales d'utilisation : ambiance au poste de travail et zones attenantes

Source / Appareil

(N°)Point et condition de mesure Valeur mesurée

Référence affec-tation des lieux

Valeur maximaleadmissible

1 Au pseudo contact de la source 0,5 µSv/h / /

2 Au pseudo contact de la source 190 µSv/h / /

3Mesure non réalisée : source intégrée dans l'activimètre

situés dans la casemate- µSv/h / /

Recherche de contamination

Source / Appareil

(N°)Emplacement du frottis

Bruit de fond (c/s)

Mesure (c/s)

Mesure

> Bruit de fond

1 Au contact de la source 11 11 Non

2 Au contact de la source 11 11 Non

3Source inaccessible : intégrée dans activimètre

dans la casemate- -

Commentaire : Absence de contaminationMesures réalisées avec une sonde Gamma

Lorsque des mesures sont effectuées, celles-ci sont réalisées dans les conditions les plus défavorables comptetenu des configurations d'utilisation déclarées par le chef d'établissement ou son représentant.

AVIS GENERAL

Le contrôle en application de l'arrêté du 21 mai 2010, des textes et des normes de référence en vigueur n'apas fait apparaitre d'écart.

POINTS NON VERIFIES

Aucun.

NON CONFORMITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER UNE EXPOSITION DES PERSONNES AU-DELA DESLIMITES REGLEMENTAIRES.

Aucune non-conformité susceptible d'entraîner une exposition des personnes au-delà des limites réglementairesprévues dans la réglementation n'a été constatée.

Fiche n° 3

SOURCE(S) SCELLEE(S) Identification : 2 Sources Cs 137 et 1 Sr 90

Localisation : Armoire de stockage

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

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LISTE DES POINTS APPLICABLES Le contrôle réglementaire applicable à l’installation se traduit par la liste des points de contrôle ci-dessous.

Nous avons examiné chacun de ces points de contrôle et :

- les points de contrôles qui n’ont pu être vérifié sont signalés- les points de contrôles non satisfaisants font l’objet d’une action à entreprendre- les points de contrôle susceptibles d’entrainer une exposition au-delà des limites réglementaires sont déclarés «Non Conforme ».

Dans certain cas, une recommandation motivée de placer hors service l’installation objet du contrôle, peut être émise à l’attention dutitulaire de l’autorisation ou du déclarant de l’appareil/installation et du chef d’établissement.

Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut

donc apparaître discontinue.

CARACTERISTIQUES

A CONTROLE DOCUMENTAIRE

A.4 Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection :existence, adéquation, à jour

A.5 Désignation Personne Compétente en Radioprotection : existence dudocument à jour

A.7 Situation administrative : déclaration - autorisation : existence, adéquation,à jour

A.9 Registre de consignation : existence, à jour

A.14 Programme des contrôles internes et externes : existence

A.16 Inventaire des sources détenues par l'établissement : existence,transmission à l'IRSN

1 CONTROLE DE L'ORGANISATION

1.2 Evaluation des risques

1.2.1 Evaluation des risques : existence de la consignation dans ledocument interne

1.2.2 Délimitation de zones : existence de la consignation dans ledocument interne

1.3 Contrôles techniques internes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités

1.5 Instruments de mesure : disponibilité, adéquation

1.9 Connaissance par l'opérateur des conditions d'utilisation, d'entretien et demaintenance

1.10 Connaissance par l'opérateur des consignes / mesures d'urgence

1.11 Contrôles techniques externes ambiance et radioprotection : réalisation,respect des périodicités

1.12 Contrôle instruments de mesure : respect des périodicités, présencecertificat/constat

2 DISPOSITIFS DE PROTECTION

2.1 Equipements de protection collective (EPC) : présence, état, efficacité

3 AFFICHAGE

3.3 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle)

3.5 Consignes / mesures d'urgence pour l'opérateur

8 GESTION DES SOURCES

8.1 Registre des mouvements de sources : existence, contenu, tenue

8.2 Formulaire attestant de l'enregistrement à l'IRSN (acquisition,cession) : présence

8.3 Procédure interne en cas de perte ou de vol : existence

8.4 Activités maximales détenues ou utlisées < ou = limites fixées dansl'autorisation ou la déclaration

8.7 Inventaire des sources : cohérence entre inventaire de l'exploitant etcontenu de l'autorisation

9 CONTROLE DES SOURCES

9.1 Pictogramme de signalisation de présence de source (Trèfle) :présence

9.2 Identification des sources : présence plaque signalétique

13 CONTROLE DE L'ENCEINTE DE STOCKAGE DES SOURCES

13.1 Accès sécurisé à l'enceinte de stockage

13.2 Aménagement

13.3 Dégagement de l'enceinte

13.4 Pictogramme de signalisation de zone (Trèfle) : présence

13.5 Consignes de sécurité et d'urgence : affichage

13.6 Récipients de stockage : présence, identification

14 MESURES

Généralités

14.8 Fuites sur les appareils, le blindage, les récipients, les enceintes destockage (Sources stockées)

14.10 Mesures en conditions normales d'utilisation : ambiance au postede travail et zones attenantes

14.11 Recherche de contamination

«Référentiel» SOURCES SCELLES 3

Fiche n° 3

SOURCE(S) SCELLEE(S) Identification : 2 Sources Cs 137 et 1 Sr 90

Localisation : Armoire de stockage

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mme Combe (PCR)

OPALE 01 – V 1 rapport n° : 2288812/4.2.1.R

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