Rapport de diagnostic des voiries Accessibilité aux ... Classer les travaux par priorité d’action. (après avis de la commission) 2 ... Principaux ERP/ IOP : Terrain sport Transports

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Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso

Commune COMMUNE de

MONPONT MENESTEROL (24) Référence du rapport : 2015-028

Demandeur MAIRIE Date des visites : 26/10 03/11 09/11 2016

Auteur du rapport JC MONDIERE Signature :

Date du rapport : 28/02/2017

COMMUNE de MONTPON MENESTEROL (24) dossier 2016-012

Diagnostic d’accessibilité des voiries aux handicapés V 2.0 février 2014 2/19

SOMMAIRE

1 - Objet de la mission ........................... ....................................................................... 3

2 - Déroulement de l’intervention ................. ............................................................... 3

3 - Accessibilité des zones ....................... ................................................................... 4

4 - Synthèse ...................................... ........................................................................... 12

A - Etat actuel de l’accessibilité des zones diagnostiquées ................................................................ 12

B – Bilan : appréciation qualitative des facteurs d’accessibilité ...................................................... 13

C – Synthèse budgétaire selon le classement des zones ..................................................................... 13

D – Synthèse budgétaire par priorité de travaux .............................................................................. 13

E – Passage piétons ............................................................................................................................... 14

F – Cheminements ................................................................................................................................ 16

G – Stationnements .............................................................................................................................. 19

*

* *



1 - Objet de la mission La mission confiée à ACTEBA comporte les éléments suivants :

• Effectuer une visite sur site pour relever les écarts entre les conditions actuelles d’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune aux personnes handicapées, et les obligations réglementaires en vigueur (hors signalétique et feux tricolores, qui font l’objet d’un traitement générique en annexe du présent rapport),

• Préconiser les travaux permettant à la commune de respecter ces obligations,

• Evaluation du coût hors taxes de ces travaux ;

• Classer les travaux par priorité d’action. (après avis de la commission)

2 - Déroulement de l’intervention - Examen documentaire : préalablement à la visite sur site - Examen des documents mis à disposition tels que définis dans le contrat (descriptifs, plan de déplacement urbain, du plan local de déplacement, du plan de zonage des emplacements réservés, …) ;

- Zonage : Sélection des zones géographiques et voies à expertiser en fonction de la méthodologie définie, et mise au point des modes de classement des zones et de priorisation des travaux.

- Visite : lors de la visite, les écarts entre l’état existant et les obligations réglementaires sont relevés, des préconisations de solutions sont proposées.

- Rendu : le diagnostic se concrétise par l’établissement du rapport

Rappel : Les avis du présent rapport sont formulés sur la base d’un examen visuel des ouvrages visibles et visitables : aucun démontage, sondage ou essai destructif n’a été réalisé.

Nota : les coûts des préconisations de travaux sont estimatifs, et servent de base à l’élaboration du plan de mise en accessibilité des voiries. Ils devront être complétés avant la réalisation des travaux.



3 - Accessibilité des zones

Zone: Secteur Sud Ouest Classement: Type 1 et type 2

Principaux ERP/ IOP : Terrain sport

Transports collectifs: Oui

Constats

Rue ou portion de rue Dispositions conformes ou SO

Dispositions défectueuses

Dérogations possibles

Classement Montant des travaux (k€)

Rue du 19 mars 1962 Escalier Arrêt Bus

traversées cheminements

Non X X X 95 k€

Impasse Clédier Escalier Arrêt Bus

traversées cheminements

Non X X 30 k€

Rue Bir Hakeim Escaliers / Arrêt Bus Cheminements Non X 45 ke

Rue Clédier Escaliers / Arrêt Bus Cheminements Traversées

Non X 30 k€

Av Pasteur Escaliers cheminements stationnements

Non X X X 95 k€

Coût total des voiries examinées 325 k€

Nature des entraves à l’accessibilité Linéaire / no mbre total Coûts (k€)

A : Cheminements 1 820 Ml 250 k€

B : Traversées de voies 1 Ens 40 k€

C : Escaliers 0 U 0

D : Stationnement 1 Ens 5 k€

E : Arrêts de transports 0 Ens 0

Coût total des voiries examinées 295,0

COMMUNE de MONTPON MENESTEROL (24) Référence : 2016-012

Légende des entraves

A1 Cheminements : Largeur A4 Cheminements : Dévers C Escaliers

A2 Cheminements : Pente A5 Cheminements : Sol D Stationnements

A3 Cheminements : Obstacles B Traversées de voies E Arrêts de transports


Zone: Secteur Sud Est Classement: Type 1 et type 2



Constats





Avenue de l'Europe – Partie 1 Escalier

Cheminements traversées stationnements arrêt de BUS

Non X X X 98 k€

Avenue de l'Europe – Partie 2 Escalier

Cheminements traversées stationnements arrêt de BUS

Non X X X 45 k€

Av Jean Jaures Escalier

Cheminements Stationnements traversées arrêt de BUS

Non X X 38 k€

Rue Kouffra Escalier Cheminements traversées stationnements

Non X 120 k€

Rue P M Curie – non inclus SO cheminements traversées

non X Pour information

Rue JFK Kenedy – non inclus SO cheminements traversées

non X Pour information

Coût total des voiries examinées 301,0



B : Traversées de voies X Ens 38 k€

C : Escaliers 0 U

D : Stationnement X Ens 8 k€

E : Arrêts de transports x Ens








Zone: Bourg Ouest – Partie Nord Classement: Type 2

Principaux ERP/IOP : Ecoles


Constats




XClassement Montant des travaux (k€)

Place des 3 frères Laplagne cheminements stationnements traversées

Non X X X 12 k€

Rue de l'Ormière Cheminements traversées

Non X X 70 k€

Rue du Pont Cheminements traversées

X 95 k€

Impasse du Port Vieux Non incluse (150 ml)

Rue du Pont Prolongement Cheminements traversées

X 20 k€

Rue de l'Isle Cheminements traversées

X X 65 k€

Rue de l'Ilse – rue annexe Non incluse (130 ml)

Impasse St Roch Non incluse (40 ml)

Rue Colonel Raynal Cheminements traversées

X 55 k€

Avenue Général De Gaulle Cheminements traversées

X X X 81 k€

Rue des Moulineaux Cheminements Traversées stationnement

X 130 k€

Rue de la Paix Cheminements traversées

X 68 k€

Rue Saint Roch Cheminements traversées

X 30 k€

Rue Winston Churchill Cheminements traversées

X X 66 k€

Rue Ausone Non incluse (145 ml)

Résidence HLM des Moreaux Non incluse

Maisons retraite W Churchill Non incluse

Rue des Moreaux Non incluse (310ml)

Impasse des mimosas Non incluse (90 ml)

Rue Massias Non incluse (240 ml)

Rue Daumesnil Non incluse (140 ml)

Rue du Président Coty Non incluse (390 ml)

Résidence Massias Non incluse (xx)







Résidence Brion Non incluse (xx)




B : Traversées de voies x U 62 k€

C : Escaliers 1 U 15 k€

D : Stationnement x U 12 k€

E : Arrêts de transports 0 U 0








Zone: Bourg Ouest – Partie Sud Classement: Type 2



Constats





Rue du Maréchal Foch stationnements cheminements traversées

Non X X 135 k€

Place Gambetta Cheminements traversées

Non X X X 3 k€

Rue Béranger Non X X X 23 k€

Rue du Maréchal Joffre Non X X X 108 k€

Place de Metz Non X X 15 k€

Rue Carnot Non X 15 k€

Rue de Verdun Non X X X 140 k€

Rue Chanzy Non X X X 35 k€

Impasse Chanzy Non incluse (75 ml)

Rue Henri Laborde Non X 110 k€

Rue Président Wilson Non X 65 k€

Av de la Libération Non X 143 k€

Rue Foix de Candalle Non X 120 k€

Rue du Général Leclerc Non X 105 k€

Rue Lattre de Tassigny Non X 105 k€

Impasse Guy Moquet Non incluse (100ml)

Tronçon Route de Villefranche Non X 135 k€

Coût total des voiries examinées 1 257 k€

Nature des entraves à l’accessibilité Linéaire / no mbre totaXl Coûts (k€)

A : Cheminements 4 320 Ml 1 100 k€

B : Traversées de voies X U 151 k€

C : Escaliers 0 U 0

D : Stationnement X U 6 k€

E : Arrêts de transports x U 0

Coût total des voiries examinées 1 257 k€







Zone: Bourg Est Classement: Type 2



Constats





Rue de la Fontaine Arrêt Bus – Escalier cheminements traversées

Non X 30 k€

Rue du Chavat Arrêt Bus - Escalier Cheminements traversées

Non X X 43 k€

Place Clémenceau Escalier – Arrêt Bus Stationnements Cheminements

Non X X 100 k€

Rue Clémenceau Escalier – Arrêt Bus Cheminements Traversées

Non X X 75 k€

Rue Voltaire Non incluse

Rue Georges Sand Non incluse

Rue Montesquieu Non incluse

Rue Mermoz Non incluse

Rue Blériot Non incluse

Imp. Blériot Non incluse

Rue de Chandos Non X x

Rue de la Salle Non incluse



A : Cheminements 845 Ml 225 k€

B : Traversées de voies x U 18 k€

C : Escaliers 0 U

D : Stationnement x U 5 k€

E : Arrêts de transports x U








Zone: Axe Principal Classement: Type 1



Constats





Av Pompidou – Tronçon 1 Escalier traversées cheminements arrêt de BUS

Non X 135 k€

Av Pompidou – Tronçon 2 Escalier Arrêt Bus

traversées cheminements arrêt de BUS

Non X X 25 k€

Av Pompidou – Tronçon 3 Escaliers / Arrêt Bus Cheminements Non X X X 40 k€

Av Thiers – Tronçon 1 Escaliers / Arrêt Bus Cheminements Traversées

Non X X 35 k€

Avenue Thiers – Tronçon 2 Escaliers cheminements stationnements

Non X 43 k€

Avenue Jean Moulin – Tronçon 1 cheminements stationnements

Non X X X 45 k€


Non X X X 30 k€


Non X X X 5 k€



A : Cheminements 2 495 ml 210 k€


C : Escaliers 0 U 0


E : Arrêts de transports x Ens

Coût total des voiries examinées 358 k€ X







Zone: Nord Classement: Type 1 et 2



Constats





Av Malraux – Tronçon 1 Escalier traversées

Non X X X 20 k€

Av Malraux – Tronçon 2 Escalier Arrêt Bus

Traversées cheminements arrêt de BUS

Non X 55 k€

Aire loisirs Escaliers / Arrêt Bus Cheminements Non X 15 k€

Rue Eiffel Rd 730 Escaliers / Arrêt Bus Cheminements Traversées

Non X X X 16 k€

Rue PE Victor RD3E1 – Tronçon 1 Escaliers cheminements Traversées

Non X X 156 k€

Rue PE Victor RD3E1 – Tronçon 2 Escaliers cheminements traversées

Non X 90 k€

Impasse Ecole Cheminements Stationnements

Non X 35 k€

Rue Sergent Carrier – Tronçon Sud Cheminements

Non X X 21 k€

Rue Sergent Carrier – Tronçon Nord Cheminements Stationnements

Non X X 111 k€



A : Cheminements 2 830 ml 438 k€


C : Escaliers 0 U


E : Arrêts de transports x Ens 5 k€








4 - Synthèse Dans le cadre de l’élaboration du plan de mise en accessibilité des voiries de la commune, un diagnostic de l’accessibilité des voiries aux personnes handicapées a été réalisé. Périmètre des voies traitées, en concertation avec le comité de pilotage, décomposé en zones ci-dessous :

• Secteur Sud-Ouest • Secteur Sud Est • Bourg Ouest – Partie Nord • Bourg Ouest – Partie Sud • Bourg Est • Axes principal traversant • Zone Nord

Les tableaux suivants en présentent une synthèse classée selon les critères ci après :

• Niveau d’accessibilité actuel de la commune • Synthèse budgétaire des coûts de mise en accessibilité des zones selon leur classement • Synthèse budgétaire par priorité de travaux

Une appréciation générale des facteurs impactant la mise en accessibilité de la commune est ensuite proposée.

A - Etat actuel de l’accessibilité des zones diagno stiquées

Quartier ou zone Nombre de rues Linéaire des rues

Secteur Sud-Ouest 5 1 820 ml 10 % 15 % 75 %

Secteur Sud-Est 3 (+2) 1 975 ml 10 % 15 % 75 %

Bourg Ouest Partie Nord 14 (+12) 2 400 ml 5 % 10 % 85 %

Bourg Ouest Partie Sud 15 (+2) 4 320 ml 10 % 10 % 80 %

Bourg Est 4 (+8) 840 ml 10 % 10 % 80 %

Axe principal 1 tronçonné 2 495 ml 15 % 15 % 70 %

Zone Nord 5 (+2) 2 830 ml 10 % 10 % 80 %

Total 16 680 ml 10 % 12 % 78 %

Rue conforme

Rue non conforme mais praticable, pouvant présenter un risque non lié à la circulation des véhicules

Rue non conforme et impraticable, ou présentant un risque lié à la circulation des véhicules







B – Bilan : appréciation qualitative des facteurs d ’accessibilité

Points forts Points faibles

Centre Bourg et axe principal RD partiellement aménagés Pas de difficultés majeures pour mise en conformité

Etroitesse certains tronçons imposant aménagements partagés Etendue superficie commune nécessitant budget important pour les travaux de mise à niveau

C – Synthèse budgétaire selon le classement des zon es

Quartier ou zone

Coûts de mise en accessibilité des zones selon leur classement (k€ HT)

Type 1 Type 2

Secteur Sud-Ouest 1 410 ml // 190 k€ 410 ml // 105 k€

Secteur Sud-Est 910 ml // 143 k€ 1 065 ml // 158 k€

Bourg Ouest Partie Nord 275 ml // 81 k€ 2 125 ml // 611 k€

Bourg Ouest Partie Sud 280 ml // 135 k€ 4 040 ml // 1 122 k€

Bourg Est 0 840 ml // 248 k€

Axe principal 2 495 ml // 358 k€ 0

Zone Nord 940 ml // 337 k€ 1 120 ml // 182 k€

Sous totaux 6 860 ml // 1 154 k€ 9 820 ml // 2 516 k€

Total 16 680 ml // 3 670 k€

Légende : • Type 1: Zone à forte fréquentation • Type 2: Zone à fréquentation moyenne

D – Synthèse budgétaire par priorité de travaux A définir conjointement avec la commission







E – Passage piétons

- Absence surfaces d'éveil et des potelets

chaque côté passage - Largeur disponible sur trottoir insuffisante

- Absence surfaces d'éveil et potelets chaque

côté passage - Absence bordures surbaissées


côté passage








côté passage - Revêtement trottoir non adapté











F – Cheminements

- Largeur cheminement insuffisante - PM / Passage piéton NC

- Largeur cheminement insuffisante - Visibilité incertaine pour malvoyants - Obstacle sur cheminement







- Absence marquage cheminement même

partagé - Présence obstacle mobile (container) - Différence altimétrie chaussée trottoir

(dans le cas voie partagée) - Absence réel cheminement pourtant situé

en Zone 30 - Largeur insuffisante - Décalage altimétrique au droit passage - Panneau obstacle - Revêtement non adapté







- Largeur insuffisante







G – Stationnements

- Panneau - Cheminement après stationnement jusqu'à

cheminement ou accès bâtiment ERP

- Panneau - Signalétique sol insuffisamment contrasté - Signalétique cheminement jusqu'à entrée

- Décalage altimétrique - Panneau - Signalétique sol

Documents

Rapport de diagnostic des voiries Accessibilité aux ... Classer les travaux par priorité d’action. (après avis de la commission) 2 ... Principaux ERP/ IOP : Terrain sport Transports