Rapport de gestion 2015 - Bedag Informatik AG · ce le plus important de son histoire au cours de cet-te année anniversaire. Avec un chiffre d’affaires de 106,6 millions de francs

Rapport de gestion2015

25

14152122

Conseil d'administration et DirectionComptes annuels 2015Rapport de l'organe de révisionCorporate GovernanceResponsabilité socialeImpressum

2

Conseil d'administration et Direction

L’exercice 2015 a été une année particulière pour Be-dag Informatique SA. L’entreprise de prestations in-formatiques a en effet célébré son 25e anniversaire en février 2015. Bedag a aussi pu être fière à la fin de l’exercice : elle est parvenue à réaliser le bénéfi-ce le plus important de son histoire au cours de cet-te année anniversaire. Avec un chiffre d’affaires de 106,6 millions de francs le bénéfice annuel 2015 se monte à 9,6 millions de francs, ce qui correspond à une augmentation de 2,5 millions de francs – plus de 35 % par rapport au bénéfice de l’année précédente.

Les chiffres présentés prouvent que Bedag a bien tra-vaillé en 2015 et qu’elle a ainsi maintenu sa position stable sur le marché informatique national. La société est saine et bien armée pour l’avenir. Elle fait partie des plus grandes entreprises de prestations informa-tiques de Suisse, en particulier dans le domaine des administrations publiques. Il s’agit de profiter de cette bonne situation et de la renforcer par des prestations innovantes axées sur le client. La combinaison du lea-dership établi au niveau des coûts et des prestations crée les conditions nécessaires pour pouvoir continuer à exister sur le marché de manière fructueuse.Comme lors des années précédentes, Bedag s’attend pour 2016 à une forte pression sur les coûts, ainsi qu’à des budgets serrés sur ses marchés cibles. Pour de nombreuses administrations publiques, il y aura toujours davantage de blocages des dépenses et d’importants obstacles au niveau des nouveaux inves-tissements. Afin de consolider sa bonne position sur le marché, Bedag devra par conséquent continuer à four-nir des prestations de qualité à des prix compétitifs.

Le travail et les mesures des années précédentes ont porté leurs fruitsLe bon résultat financier réalisé par Bedag au cours de l’exercice 2015 ne peut pas s’expliquer par le suc-cès individuel d’un projet. Divers petits facteurs ont contribué à ce résultat réjouissant. Tous les domaines ont participé à ce résultat positif. Par exemple, les me-sures d’optimisation des deux années précédentes ont porté leurs fruits. Bedag a lancé en 2013 un processus de consolidation et de concentration : elle a réduit

ou cessé son engagement dans des domaines qui ne correspondaient pas à son activité principale. Ce pro-cessus s’est accompagné d’une optimisation complète de l’organisation de son exploitation IT.Ces mesures ont donné lieu à des améliorations de processus qui ont permis une augmentation mar-quante de la productivité. En conséquence, Bedag a dû recourir beaucoup moins à des prestations de tiers lors de l’exercice 2015. Une gestion du risque gérée activement ainsi qu’une augmentation significative de la qualité ont également eu une grande influence sur le résultat. Cette dernière a permis une mise en œuvre optimale de pratiquement tous les projets en 2015.

Un anniversaire…L’année dernière était une année anniversaire pour Be-dag. Fondée le 1er février 1990, l’entreprise a fêté ses 25 ans d’existence en 2015. Bedag Informatique SA est née de la fusion de l’Office d’informatique du canton de Berne de l’époque et de l’ancienne Bernische Da-tenverarbeitung AG (BEDAG). À l’époque, son mandat était de s’implanter sur le marché public et d’acquérir de nouveaux clients en dehors de l’administration bernoise. L’entreprise a rempli sa mission : un quart de siècle après sa fondation, Bedag a non seulement doublé le nombre de ses collaboratrices et de ses col-laborateurs mais aussi son chiffre d’affaires, tout cela exclusivement avec des clients qui ne font pas partie de l’administration bernoise.

…et un changement à la tête de l’entrepriseJean Pernet a été le président du Conseil d’administration de Bedag Informatique SA pendant 18 ans : plus de deux tiers du parcours qui a permis à Bedag de passer d’un office à une entreprise de droit privé. Ce parcours a pris fin lors de l’Assemblée géné-rale de juin 2015, où il ne s’est pas présenté à l’élection. En tant que président du Conseil d’administration, Jean Pernet a marqué le développement fructueux de Bedag, qui est devenue l’une des plus importantes et fructueuses entreprises suisses de prestations de service informatiques. Le canton de Berne, en tant que propriétaire de Bedag et l’entreprise elle-même sont très reconnaissants envers Jean Pernet.


3

Son retrait active davantage le changement de généra-tion prévu au sein du Conseil d’administration. Cela fait déjà quelques années que la relève remplace progres-sivement les anciens membres qui se sont investis pendant des années, poursuit leur travail et fait ainsi en sorte que l’entreprise soit également à la hauteur des défis futurs.L’Assemblée générale a élu Gregor Stücheli pour suc-céder à Jean Pernet au poste de président du Conseil d’administration. Il est entre autres le président du Conseil d’administration et l’associé des entreprises Esentica, Inventx, Proventx et ASC Automotive Solution Center. Gregor Stücheli est un expert en informatique qui bénéficie d’une grande somme d’expériences et d’un important savoir-faire sur le secteur informa-tique. Ce sont des conditions idéales pour mener de manière avisée et résolue le Conseil d’administration vers de nouveaux succès dans le sens du propriétaire.

Succès sur le marchéAu cours de son année anniversaire, Bedag a une nou-velle fois fêté plusieurs succès en remportant des ap-pels d’offres publics. Grâce à son offre pour le service Secure Mail Gateway destiné à la police municipale de Zurich, ainsi qu’aux polices cantonales de Berne et de Zurich, Bedag s’est imposée face à plusieurs concur-rents avec sa nouvelle solution permettant d’imprimer le permis de conduire au format carte de crédit qui sera utilisée par tous les services des automobiles cantonaux de la Suisse et de la principauté du Liech-tenstein.La bonne collaboration avec le canton de Berne mise en place depuis de nombreuses années s’est égale-ment poursuivie en 2015. Ainsi, Bedag a par exemple développé la solution « e-doc.Führer » pour l’office de la circulation routière bernois. Cette solution couvre toutes les exigences en matière de gestion de dossiers électronique et moderne et remplace l’administration papier, qui était compliquée. Bedag a en outre intég-ré avec succès dans la production le release 10.11 du système d’informations financières (FIS) du canton de Berne. Ce release était d’ailleurs l’un des plus impor-tants pour cette application principale stratégique.

Avenir et poursuite du développementDans le cadre d’un changement de stratégie de not-re cliente, l’assurance-maladie Sanitas, Bedag a eu l’opportunité de vendre sa branche assurance-mala-die à Swisscom. Cette vente a eu des répercussions importantes chez Bedag étant donné que 30 postes de travail étaient touchés. Tous les contrats de travail des collaboratrices et des collaborateurs de Bedag concernés par le transfert d’activités ont été repris par Swisscom.Ce transfert ayant été effectué au 1er janvier 2016, cette vente n’a eu aucune influence sur le résultat de l’exercice 2015. Il prendra seulement effet dans le ré-sultat de l’exercice 2016.

Évolution du personnelAu 31 décembre 2015, Bedag employait 439 collabora-teurs et collaboratrices. Cela correspond à peu près à l’effectif dont Bedag disposait déjà à la fin 2014. Bedag a une nouvelle fois accordé beaucoup d’importance à une promotion cohérente de la relève au cours de l’année écoulée. En 2015, le nombre d’apprentis chez Bedag se montait à 25.

Merci aux clients, ainsi qu’à toutes les collaboratri-ces et tous les collaborateursL’une des raisons principales pour lesquelles Bedag parvient à présenter de tels résultats année après année tient aux relations commerciales stables et établies depuis de longues années. Des clients ainsi que des partenaires fidèles et satisfaits sont la condi-tion essentielle pour mener une bonne collaboration. Bedag souhaite continuer en 2016 à convaincre ses clients avec ses prestations et justifier la confiance placée dans l’entreprise. Les résultats positifs du son-dage sur la satisfaction des clients organisé chaque année montrent que Bedag est sur la bonne voie.


44Conseil d'administration et Direction

Nous souhaitons adresser une fois de plus nos compli-ments et nos remerciements à nos collaboratrices et à nos collaborateurs. Leur savoir-faire, leur engagement et leur identification à Bedag forment la pierre angu-laire du succès de notre entreprise. Les excellentes notes attribuées aux collaboratrices et aux collabo-rateurs de Bedag lors du sondage sur la satisfaction des clients le prouvent année après année de manière impressionnante. Cette appréciation vient récompen-ser une grande motivation et une priorité donnée aux clients.

Gregor Stücheli Peter SchmutzPrésident du CEOConseil d’administration

5

Les comptes annuels 2015 de Bedag Informatique SA ont été établis conformément au droit compta-ble suisse. Étant donné que les principes régissant la comptabilité et la présentation des comptes n'ont pas changé, ils peuvent être comparés avec ceux des dernières années. Le présent rapport donne une image fidèle de la situation de fortune et de la capacité bénéficiaire.

Résultats de 2015Durant l’exercice écoulé, Bedag a réalisé des ventes de prestations de services (chiffre d'affaires) pour un montant de 106,6 millions de francs. Le bénéfice a pu être accru chaque année depuis 2009. Avec une nou-velle hausse nette à 9,6 millions de francs par rapport à l’année précédente, l’entreprise est parvenue à réa-liser le meilleur résultat de son histoire. En sa qualité de propriétaire, le canton de Berne profite de cette augmentation des bénéfices sous la forme d’une nou-velle élévation des dividendes qui se montent ainsi à 6,55 millions de francs.

Bilan de BedagAu 31 décembre 2015, la somme du bilan de Bedag était de 65,4 millions de francs. Par rapport à l’année précé-dente, cela représente une progression de 5,3 millions de francs (9 %). Cette hausse concerne essentiellement les liquidités qui ont pu passer à 23,3 millions de francs suite au flux de trésorerie élevé résultant de l’activité commerciale. Bedag peut ainsi, outre les affaires cou-rantes, réaliser d’importants investissements indépen-damment de bailleurs de fonds extérieurs. Les créances se montent à 14,8 millions de francs et se situent donc dans l’ordre de grandeur de l’année précédente. Comme d’habitude, aucune perte de créance n’a dû être prise en compte à cet égard. Le poste « Prestations de services non facturées » d’un montant d’1,8 million de francs comprend des prestations fournies qui seront factu-rées ultérieurement conformément à des conventions de paiement avec les clients. Les comptes de régulari-sation actifs comportent surtout des frais de licence et de maintenance prépayés à des fournisseurs de maté-riel et de logiciels.Les actifs immobilisés ont baissé de 4 millions de francs, passant à 19,3 millions de francs. C’est la con-

séquence de notre politique d’amortissement basée sur un principe de prudence qui entraîne une évaluation conservatrice des immobilisations corporelles immeu-bles. Par rapport à l’année précédente, le volume des investissements a enregistré une légère hausse et se montait à 5,2 millions de francs en 2015 ; cette somme a été investie dans la poursuite de la modernisation et dans l’extension des capacités des réseaux, des ser-veurs et des supports de stockage des centres de calcul. Au passif du bilan, seuls des petits changements sont apparus par rapport à l’année précédente. Grâce à la bonne situation des liquidités, Bedag a pu amortir la der-nière hypothèque restante l’année dernière. Les dettes à long terme englobent les provisions dont le plus gros poste est l’engagement patronal dans le domaine de la LPP. Les capitaux propres ont progressé de 4,7 millions de francs pour s’inscrire à 44,6 millions de francs. Le degré d’autofinancement (rapport entre le capital propre et le capital total) a enregistré une nouvelle hausse. Il se monte pour l’instant à 68 % (66 % en 2014).

Compte de profits et pertes de BedagDurant l’exercice écoulé, Bedag a réalisé un chiffre d’affaires de 106,6 millions de francs, en légère bais-se par rapport à l’année précédente (- 1 %). Ce petit recul est le résultat d’une focalisation consciente sur l’activité principale et la suppression de transactions présentant une margé inférieure. Bedag réalise avec les opérations des centres de calcul la plus grande partie de son chiffre d’affaires, à savoir 75 %. Le do-maine Développement des logiciels a contribué au chiffre d’affaires global à hauteur de 25 % grâce au développement et à la maintenance des solutions de branche, des solutions spécialisées et des solutions individuelles. Les parts du chiffre d’affaires des deux domaines d’activité dans le chiffre d’affaires global sont restées stables par rapport à l’année précédente.Les coûts d’acquisition des prestations vendues ont pu être réduits de 4,1 millions de francs pour s’établir à 94,7 millions de francs, soit 4 %, et pratiquement tous les postes ont baissé par rapport à l’année pré-cédente. Les réductions de coût sont le résultat d’une gestion des coûts consciente, en particulier pour les charges de maintenance du matériel et des logiciels, ainsi que pour les prestations de tiers. Des presta-

Comptes annuels 2015


6

tions de tiers ont été ajoutées dans les domaines où il fallait gérer des surcharges de travail temporaires liées à des projets ou à un manque de personnel. En 2015, le personnel et les coûts de personnel ont pu être maintenus au niveau de l’année précédente. Les opérations des centres de calcul exigeant de plus en plus de personnel, ce résultat n’a pu être réalisé qu’en améliorant les processus et en poursuivant la stan-dardisation de l’infrastructure des centres de calcul. Les coûts au titre des prestations sociales sont res-tés à un niveau élevé dans le domaine de la prévo-yance professionnelle où des provisions ont pu être constituées pour le cofinancement des cotisations d’assainissement votées pour cette prévoyance. Les amortissements sont moins élevés en raison du faible volume d’investissement global des dernières années. Comme les années précédentes, ni le résultat finan-cier ni les résultats hors exploitation n’ont influencé notablement le résultat de l’ensemble de l’entreprise au cours de l’exercice écoulé.

Autres donnéesSituation des commandes et des mandats : dans le domaine des prestations de services des centres de calcul, Bedag présente un volume des commandes à hauteur d’un multiple du chiffre d’affaires annuel grâce à des contrats d’exploitation à long terme. Dans les affaires à court terme avec le domaine Développement des logiciels, la valeur correspondante se monte à en-viron deux tiers du chiffre d’affaires annuel.L’activité de recherche et de développement a quant à elle été intégrée au système de Management de Bedag via la gestion de l’innovation. La gestion de l’innovation suit les objectifs stratégiques du leadership établi au niveau des coûts et des prestations. L’objectif est d’assurer la compétitivité de nos prestations à long terme afin de garder et de conquérir des clients, mais aussi de générer des bénéfices. Les activités et les mesures ont été définies de manière contraignante dans toute l’entreprise par le comité d’architecture.Perspectives d’avenir : le marché de l’IT dans le seg-ment des administrations publiques, le plus important pour Bedag, évoluera probablement en dessous de la moyenne du marché. Les raisons de cette évolution sont des situations tendues de gestion financière dans

certains cantons qui ont contraint des administra-tions publiques à mettre en œuvre des programmes d’économies, ce qui a entraîné également des réper-cussions sur l’IT. Grâce à des conditions générales stables, on peut toutefois partir du principe que les valeurs de référence financières et l’effectif de Bedag continueront à se développer dans le cadre actuel.

Affectation du bénéficeVu l’augmentation du bénéfice annuel, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale de Bedag Informatique SA de majorer également la dis-tribution du bénéfice et de verser au canton de Berne, propriétaire de l’entreprise, un dividende ordinaire de 6,55 millions de francs prélevé sur le bénéfice repor-té. Ce versement de dividende représente 67,4 % du bénéfice de toute l’entreprise, c’est-à-dire le même niveau élevé des années précédentes, ce que reflète la politique de Bedag en matière de dividendes.


7

Actif (Commentaires cf. Annexe) 31.12. 2015 31.12. 2014

milliers de francs milliers de francs

Actif circulant

Trésorerie 23'343 12'230

Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services 1) 14'026 13'376

Autres créances à court terme 2) 743 790

Prestations de services non facturées 1'796 3'040

Actifs de régularisation à court terme 6'221 7'397

Total actif circulant 46'129 36'833

Actif immobilisé

Actifs de régularisation à long terme 99 568

Participations 3) 19'183 22'683

Total actif immobilisé 19'282 23'251

Total actif 65'411 60'084

Bilan au 31 décembre 2015


Passif (Commentaires cf. Annexe) 31.12. 2015 31.12. 2014


Capitaux étrangers

Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services 4) 3'057 1'756

Dettes à court terme portant intérêt 5) - 2'000

Autres dettes à court terme 6) 1'158 712

Acomptes de clients 2'930 2'311

Passifs de régularisation 5'844 6'518

Total capitaux étrangers à court terme 12'989 13'297

Provisions 7'858 6'958

Total capitaux étrangers à long terme 7'858 6'958

Total capitaux étrangers 20'847 20'255

Capitaux propres

Capital-actions 10'000 10'000

Réserves légales issues du bénéfice 7'336 6'896

Réserves facultatives issues du bénéfice 17'507 15'707

Bénéfice au bilan :

• Report de l'exercice précédent 86 94

• Bénéfice de l'exercice 9'635 7'132

Total capitaux propres 44'564 39'829

Total passif 65'411 60'084

8

(Commentaires cf. Annexe) 2015 2014


Vente de prestations de services

Produits nets des ventes de biens et de prestations de services 7) 108'494 107'094

Variation des prestations de services non facturées -1'864 800

Total résultant de la vente de prestations de services 106'630 107'894

Coûts d'acquisition des prestations vendues

Charges de matériel 960 1'672

Charges informatiques 8) 19'774 20'914

Charges de personnel 9) 57'204 57'167

Autres charges d'exploitation 10) 8'089 8'593

Amortissements 11) 8'681 10'450

Total des coûts d'acquisition des prestations vendues 94'708 98'796

Résultat des prestations de services 11'922 9'098

Produits financiers 26 3

Charges financières -37 -40

Total du résultat financier -11 -37

Produits hors exploitation 150 171

Charges hors exploitation -54 -55

Total du résultat hors exploitation 96 116

Résultat de l'exercice avant impôts 12'007 9'177

Impôts directs 2'372 2'045

Bénéfice de l'exercice 9'635 7'132

Compte du résultat 2015


9

2015 2014


Activité d'exploitation


Amortissements 8'681 10'450

Variation des provisions 900 900

Variation des créances résultant de la vente de biens et de prestations de services -650 443

Variation des autres créances 47 -178

Variation des prestations de services non facturées 1'244 916

Variation des actifs de régularisation 1'645 -64

Variation des dettes résultant d'achats et de prestations de services 1'301 -289

Variation des autres dettes 446 -1'205

Variation des acomptes de clients 619 -1'293

Variation des passifs de régularisation -674 242

Gain découlant de la vente d'immobilisations corporelles - -7

Cash-flow résultant de l'activité d'exploitation 23'194 17'047

Activité d'investissement

Investissements dans des immobilisations corporelles -5'181 -3'176

Désinvestissements d'immobilisations corporelles - 164

Flux de trésorerie provenant de l'activité d'investissement -5'181 -3'012

Activité de financement

Variation des dettes financières -2'000 -1'100

Distribution du bénéfice -4'900 -4'700

Flux de trésorerie provenant de l'activité de financement -6'900 -5'800

Variation du fonds de liquidités 11'113 8'235

Tableau des flux de trésorerie 2015


Etat du fonds de liquidités au 01.01. 12'230 3'995

Etat du fonds de liquidités au 31.12. 23'343 12'230

10

Annexe aux comptes annuels 2015


Bedag Informatique SA, Berne

1. Principes comptables appliqués dans les comptesannuelsLes comptes annuels qui vous sont soumis ont étéétablis en conformité avec les dispositions du Codesuisse des obligations. Les principales rubriques sontportées au bilan comme indiqué ci-après.

Créances et dettesLes créances et les dettes sont inscrites au bilan à leurvaleur nominale. Les créances sont indiquées comptetenu des correctifs de valeur requis. Les créanceset les dettes vis-à-vis de l'actionnaire fi gurent sous« partenaires proches ».

Actif immobiliséLes actifs immobilisés sont portés au bilan au coûtd'acquisition ou de revient sous déduction des amor-tissements économiquement nécessaires.

ProvisionsLes provisions contiennent les engagements futursescomptés au titre des cadeaux d'ancienneté courants,des prestations de garantie et de la prévoyance pro-fessionnelle (Caisse de pension bernoise).

Mandats en coursLes mandats en cours sont pris en compte selon leurdegré d'avancement (Percentage-of-Completion-Method). Afi n de déterminer le degré d'avancement,les dépenses accumulées pour chaque mandat sontmises en relation avec les dépenses totales escompté-es. La variation est indiquée en tant que poste séparédans la rubrique « Vente de prestations de services ».La position est portée au bilan en chiff res nets en tantque prestation de services non facturée ou acomptesde clients.

11

2. Commentaires sur le bilan et le compte du résultat 31.12.2015 31.12.2014


1) Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services

Envers des tiers 7'320 6'481

Envers des partenaires proches 7'180 7'329

Ducroire sur débiteurs -474 -434

Total des créances résultant de la vente de biens et de prestations de services 14'026 13'376

2) Autres créances à court terme

Envers des tiers 743 790

Total des autres créances à court terme 743 790

3) Immobilisations corporelles

Biens immobiliers 11'325 12'863

Systèmes de traitement électronique des données 7'693 9'546

Autres investissements 165 274

Total des immobilisations corporelles 19'183 22'683

4) Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services

Envers des tiers 3'057 1'756

Total des dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services 3'057 1'756

5) Dettes à court terme portant intérêt

Hypothèque - 2'000

Total des dettes à court terme portant intérêt - 2'000

6) Autres dettes à court terme

Envers des tiers 1'158 712

Total des autres dettes à court terme 1'158 712


12

2. Commentaires sur le bilan et le compte du résultat (suite) 2015 2014


7) Produits nets des ventes de biens et de prestations de services

Produit brut 108'534 106'958

Diminutions de produit -40 136

Produits nets totaux des ventes de biens et de prestations de services 108'494 107'094

8) Charges informatiques

Charges de maintenance du hardware et du logiciel 13'833 14'362

Prestations informatiques de tiers 4'143 4'824

Autres charges informatiques 1'798 1'728

Total des charges informatiques 19'774 20'914

9) Charges de personnel

Salaires 44'958 44'644

Prestations sociales 9'976 10'065

Autres charges de personnel 2'270 2'458

Total des charges de personnel 57'204 57'167

Moyenne annuelle des postes à plein temps (EPT) 410.63 406.90

10) Autres charges d'exploitation

Loyers 2'218 2'402

Maintenance, réparations, achats mineurs 1'859 1'915

Assurances, taxes, redevances 270 344

Energie, matériel d'exploitation, nettoyage 2'036 2'044

Charges de bureau, d'administration et de conseil 1'036 1'094

Charges publicitaires 137 102

Frais 288 379

Charges d'exploitation diverses 245 313

Total des autres charges d'exploitation 8'089 8'593

11) Amortissements

Biens immobiliers 2'519 3'229

Systèmes de traitement électronique des données 5'976 6'058

Autres installations 186 1'163

Total des amortissements 8'681 10'450


13

3. Autres informations prescrites par la loi 31.12. 2015 31.12. 2014


Actifs en gage

Biens immobiliers en garantie d'hypothèque (nantissement) - 2'000

Total des actifs en gage - 2'000

Honoraires de l'organe de révision

Révision 60 60

Autres prestations de services 3 23

Total des honoraires de l'organe de révision 63 83

Evénements importants survenus après la date du bilanLes comptes annuels ont été adoptés par le Conseil d'administration le 02.05.2016. Jusqu'à cette date, aucun évé-nement susceptible d'avoir une incidence importante sur la représentativité des comptes annuels n'est intervenudepuis la date de clôture de l'exercice.


Affectation du bénéfice 31.12. 2015 31.12. 2014


Report de l'exercice précédent 86 94


Bénéfice au bilan 9'721 7'226

Dividende -6'550 -4'900

Attribution aux réserves légales issues du bénéfice -605 -440

Attribution aux réserves facultatives issues du bénéfice -2'500 -1'800

Report à nouveau 66 86

Utilisation du bénéfice au bilan

Proposition du Conseil d'administration à l'Assemblée générale

14Comptes annuels 2015

15

Les informations ci-dessous sont conformes aux directives de SIX (Swiss Exchange) concernant les informations relatives à la Corporate Governance et aux recommandations d’economiesuisse (« Code Suisse de Bonne Pratique pour le Gouvernement d’Entreprise »). Fidèle à la pratique qu’elle a suivie jusqu’ici et conformément à la décision du Conseil d’administration, Bedag les met à disposition du public de son plein gré. Comme elle appartient à 100 % au canton de Berne, Bedag Informatique SA n’est pas soumise aux directives ci-dessus, édictées à l’intention des sociétés cotées en Bourse.

Bases juridiquesL’inscription de Bedag au registre du commerce, le 3 juillet 2003, a marqué sa transformation en société anonyme selon les articles 620 et suivants du Code des obligations. Les rapports juridiques des organes se conforment aux dispositions du droit suisse des sociétés anonymes, à la loi cantonale sur la société anonyme Bedag Informatique (LBI) et aux statuts de la société, adoptés par le Grand Conseil bernois le 5 juin 2002. L’activité commerciale de Bedag corres-pond à la stratégie du propriétaire, telle qu’elle a été définie dans l’article de ces statuts, consacré aux buts de l’entreprise.

Conseil d’administrationTâchesSelon l’article 23 des statuts, le Conseil d’administration exerce la haute direction de la société. Il prend des décisions sur toutes les affaires qui ne sont pas réser-vées à d’autres organes en vertu de la loi, des statuts ou du règlement d’organisation. En dehors des tâches intransmissibles et inaliénables qui lui sont attri-buées par la loi, il assume notamment les obligations suivantes :• Proposition relative à l’affectation du bénéfice re-

porté.• Décisions concernant l’établissement de succur-

sales, la fondation de sociétés affiliées ainsi que la reprise et l’aliénation de participations dans d’autres sociétés.

• Désignation d’un organe indépendant externe chargé de contrôler la sécurité de l’information.

• Information des contrôleurs financiers de corpo-rations de droit public qui sont actionnaires et dont les contrôleurs disposent d’un droit légal de vérifi-cation des participations prises par la corporation concernée.

Dès lors que le Conseil d’administration ou les autres organes de conduite ne sont pas eux-mêmes respon-sables, le Conseil d’administration délègue la conduite de l’entreprise à la Direction.

Le Conseil d’administration doit approuver les tâches suivantes (ch. 3.2 al. 2 du règlement d’organisation) :• Définition des conditions d’engagement et de la

structure des salaires.• Approbation du budget annuel et du plan des in-

vestissements.• Autorisation des dépenses non budgétisées su-

périeures à 200 000 francs.• Attribution de mandats ad litem pour un montant

de litige supérieur à 200 000 francs.

Election et mandatConformément aux statuts, le Conseil d’administration de Bedag est composé de cinq à sept membres, élus pour un mandat d’une durée d’un an. Les membres sont rééligibles. Leur mandat ne peut toutefois pas excéder douze ans en général (calculé à partir de 2003, quand Bedag a changé de forme juridique). Ceux des membres qui ont atteint l’âge de 70 ans ne peuvent en général rester en fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire.Les membres du Conseil d’administration doivent dis-poser d’indépendance, de connaissances des interdé-pendances économiques et de connaissances géné-rales du secteur informatique (art. 22 des statuts). Ils n’assument aucune fonction opérationnelle au sein de Bedag et n’ont pas fait partie de la Direction au cours des années qui ont précédé.Les portraits sommaires ci-après mettent en évidence les autres activités essentielles exercées par les membres du Conseil d’administration du point de vue de Bedag, y compris les intérêts qu’ils représentent :

Corporate Governance


16

Gregor Stücheli (né en 1963), est membre du Conseil d’administration depuis 2014 et son président depuis 2015. Il est le président du Conseil d’administration et associé des entreprises Esentica, Inventx et Proventx ainsi qu’ASC Automoti-ve Solution Center. Il est en outre

membre du Conseil d’administration de SLS AG ainsi que président du Conseil de fondation de la Fondation collective Swiss Life.

Urs Kiener (né en 1965), économis-te d’entreprise HES, est membre du Conseil d’administration, son vice-président depuis juin 2014, et de plus membre de l’Audit Committee depuis 2011. Il est directeur finan-cier de RUAG Holding AG et membre de son Comité de direction depuis

2002. En sa qualité de directeur financier, Urs Kiener siège au sein de différents conseils d’administration des sociétés du groupe RUAG Holding. Par ailleurs, il préside le Conseil de fondation de la caisse de pension RUAG.

Adrian Bieri (né en 1955), avo-cat, siège depuis 2002 au Conseil d’administration, où il représente le canton de Berne. Il est secrétaire général de la direction des finances du canton de Berne. Il préside par ailleurs le Conseil d’administration

du parking Rathaus AG à Berne et est membre du Con-seil d’administration de Parkleitsystem Bern AG.

Heinz Soltermann (né en 1949), ingénieur électricien ETS/STV, est membre du Conseil d’administration depuis 1991. Actif dans la ges-tion de projets logistiques et in-formatiques, il préside le Conseil d’administration de l’entreprise Michel & Soltermann AG.

Myriam Meyer (née en 1962), docteur en sciences techniques / ing. méc. dipl. EPF, est membre du Conseil d’administration depuis 2012. Comme entrepreneur indé-pendante, elle est également mem-bre du Conseil d’administration de la Poste Suisse SA et de Repower

AG. En outre elle est membre du Conseil de surveil-lance de Wienerberger AG. Elle est vice-présidente de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), membre du Conseil de fondation de Swisscontact et membre de la Commission consultative de la coopé-ration internationale au développement (DDC/CI). Par ailleurs, elle siège dans l’Industry Advisory Board de l’EPFZ (Département de génie mécanique et des pro-cédés).

Peter R. Walti (né en 1948), docteur en droit et MBA CMC, est mem-bre du Conseil d’administration depuis 1994. Depuis 1991, il est consultant indépendant en entre-prise et conseiller juridique dans l’informatique et la télématique. Il siège dans de nombreux conseils

d’administration : adesso Schweiz AG, Ad Vantis In-novation AG, APAG Elektronik SA, Astaro Trading SA, Celestica AG, C-Level Media SA, e-Spirit Suisse SA, Mi-cro Focus SA, precision Schweiz AG, Physical Logic AG, saracus consulting AG, Sophos Suisse SA et Theben HTS SA. Peter Walti est également membre curateur et membre du jury de la Fondation Integrata, pour une utilisation humaine des technologies informatiques, à Tübingen. Enfin, il préside l’Executive Forum de Zurich.

A démissionné pendant l’année d’exercice :Jean Pernet (né en 1944), docteur en droit, était le pré-sident du Conseil d’administration depuis 1997.En remplacement de Jean Pernet, l’Assemblée géné-rale a élu Gregor Stücheli en tant que nouveau prési-dent du Conseil d’administration.


17

Organisation interneL’organisation interne du Conseil d’administration est définie dans les statuts et le règlement d’organisation (règlement des compétences y compris). Le pré-sident du Conseil d’administration est nommé par l’Assemblée générale (art. 11, al. 2, ch. 3 des statuts). Pour le reste, le Conseil d’administration se consti-tue lui-même. Il désigne le secrétaire, qui ne doit pas être membre du Conseil d’administration. Le CEO par-ticipe avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration.Durant l’exercice écoulé, le Conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises. Il a également suivi un séminaire de deux jours. L’organe de révision a pris part à l’une de ces réunions.

Audit Committee et autres comitésLe Conseil d’administration a formé un comité perma-nent de contrôle, l’Audit Committee. Deux membres in-dépendants du Conseil d’administration (Peter R. Walti et Urs Kiener) en font partie. Ses tâches principales consistent à déléguer la révision externe, à en contrô-ler la qualité, à surveiller la sécurité de l’information, ainsi que le controlling interne. Pour cela, l’Audit Com-mittee a organisé deux réunions avec l’organe de ré-vision.Conformément à l’art. 8 de la Loi sur Bedag, l’Audit Committee fait contrôler chaque année les points essentiels de la sécurité de l’information par un or-gane spécialisé externe et indépendant. Le Conseil d’administration a en outre constitué un comité de stra-tégie (Gregor Stücheli et Peter R. Walti). Pour préparer et appliquer ses décisions ou surveiller les affaires, le Conseil d’administration peut faire intervenir d’autres comités ou affecter les tâches à des membres en par-ticulier (ch. 5.2 du règlement d’organisation). La poli-tique de rémunération est définie par l’ensemble du Conseil d’administration. Bedag renonce donc à créer un comité correspondant.

Instruments d'information et de contrôleChaque membre du Conseil d’administration a la pos-sibilité de demander des informations sur les diffé-rentes activités de la société. Chaque mois ainsi que lors de chaque séance, le CEO renseigne le Conseil

d’administration sur les affaires courantes et les événements commerciaux les plus importants. Il lui communique les derniers paramètres identifiés par les opérations de gestion du risque.Les événements extraordinaires doivent être com-muniqués sans délai aux membres du Conseil d’administration (ch. 3.5 du règlement d’organisation). Au moins une fois par trimestre, le CEO soumet au Conseil d’administration un rapport écrit qui présen-te la marche des affaires durant l’année en cours et fournit les principales données chiffrées.

Droit de signatureLe Conseil d’administration désigne les personnes ayant le droit de signature pour Bedag Informatique SA. La société est engagée exclusivement par une si-gnature collective à deux.Parmi les membres du Conseil d’administration, le président et le vice-président disposent du droit de signature.

La DirectionLa Direction, nommée par le Conseil d’administration, se compose du CEO, de son suppléant et actuellement de quatre autres membres.La Direction est chargée de gérer les affaires couran-tes dans le cadre des tâches et des compétences qui lui ont été attribuées par le Conseil d’administration.Dès lors que le Conseil d’administration ou les autres organes de conduite ne sont pas eux-mêmes respon-sables, le Conseil d’administration délègue la conduite de l’entreprise à la Direction.Aucun contrat de management n’a été conclu entre Bedag et des sociétés externes ou des personnes phy-siques externes


18

CEOTâches et compétencesLe CEO est chargé de gérer les affaires courantes dans le cadre des tâches et des compétences qui lui ont été attribuées par le Conseil d’administration. Nommé par ce dernier, il est directement subordonné au pré-sident du Conseil d’administration. Selon le chiffre 6 du règlement d’organisation, il assume en particulier les tâches et les compétences suivantes :• Direction des activités opérationnelles de

l’ensemble de l’entreprise.• Présentation des rapports au Conseil

d’administration.• Etablissement du budget annuel et du plan des in-

vestissements, préparation des comptes annuels à l’intention du Conseil d’administration.

• Règlement des dépenses et des investissements prévus dans le budget annuel, autorisation des dépenses non budgétisées jusqu’à hauteur de 200 000 francs par cas ; les autres décisions fi-nancières requièrent l’approbation du Conseil d’administration.

• Contrôles permanents du budget.• Surveillance interne de la sécurité de l’information.• Rapport au Conseil d’administration et à l’Audit

Committee sur l’état de la sécurité de l’information.• Communication aux bénéficiaires de prestations

concernés des résultats du contrôle effectué par un organe externe sur les points essentiels de la sécurité de l’information, selon l’art. 8, al. 4, de la Loi sur Bedag.

• Définition de la situation du personnel ; embauche, licenciement et avancement, fixation des condi-tions individuelles de travail dans le cadre des conditions d’engagement et de la structure des salaires décidées par le Conseil d’administration.

• Attribution de mandats ad litem pour un montant de litige de 200 000 francs au maximum

Informations sur le CEOPeter Schmutz (né en 1961), ingénieur électricien ETH, occupe différentes fonctions chez Bedag depuis 1987. Il a été directeur de 1998 au 30 juin 2010 et est CEO de l’entreprise depuis le 1er juillet 2010. Il est membre des Conseils d’administration du Centre de services informatiques d’Obwald et de Nidwald (ILZ), ainsi que d’InfraWerke Münsingen.

Membres de la DirectionLes membres de la Direction dirigent leur propre secteur d’activité ou domaine de services.Ils doivent en principe disposer des compétences qui leur ont été attribuées par le règlement d’organisation de Bedag Informatique SA.Les tâches effectives des membres de la Direction sont énumérées dans les portraits sommaires qui suivent :

Peter Schori (né en 1964), économiste d’entreprise FH, est au service de Bedag dans différentes fonctions de-puis 1992. Il est CFO et suppléant du CEO. Ce domaine comprend toutes les activités des Finances, du Cont-rolling, du service Human Resource Management, de la formation des apprentis, du service juridique, ainsi que de la gestion de la qualité et de la sécurité et des contrôles internes.

Daniel Biemann (né en 1959), ingénieur mécanicien ETH, est au service de Bedag depuis 2007. Il est res-ponsable du Développement des logiciels. Ce domai-ne soutient la Confédération, les cantons, les villes, ainsi que les entreprises des branches assurances et santé dans l’exécution efficace de leurs processus de travail, en développant et en assurant l’entretien d’applications logicielles individualisées.

Roman Hörler (né en 1975), spécialiste de la conduite d’un groupe et technicien ES, informatique de gestion, est au service de Bedag dans différentes fonctions de-puis 2000. Il est responsable du domaine IT-Services Canton de Berne. Ce domaine comprend toutes les ac-tivités d’exploitation IT de Bedag pour l’administration cantonale bernoise.


19

Roland Marro (né en 1963), titulaire d’un master en gestion d’entreprise, lic. rer. pol., est au service de Bedag depuis 2013. Il est responsable du domaine IT-Services. Ce domaine comprend toutes les ac-tivités d’exploitation IT de Bedag, à l’exception de l’administration cantonale bernoise.

Fred Wenger (né en 1968), ingénieur électricien HTL/NDS OFAG, a été en service chez Bedag pour la premi-ère fois de 2007 à 2010 et exerce sa fonction actuelle depuis le 1er janvier 2014. Il est responsable du domai-ne Centre d’Exploitation de base, qui comprend toutes les activités centralisées de l’exploitation, comme le Service Desk, le monitoring, les serveurs, le stockage, l’impression, la mise sous pli, le scanning, la connec-tivité et la colocation.

Aucun membre de la Direction ne fait partie d’une autre commission de direction ou de surveillance d’organisations importantes ou n’exerce de fonction de direction ou de conseil permanente pour d’importants groupes d’intérêt.

Politique de rémunérationConformément à l’art. 11, al. 2, ch. 8 des statuts, la ré-munération des membres du Conseil d’administration est fixée par l’Assemblée générale, c’est-à-dire par le canton de Berne en sa qualité d’actionnaire unique. Le Conseil-exécutif a fixé de nouveaux montants de rémunération en mai 2009, selon un barème échelon-né qui tient compte de la fonction de chaque membre et du nombre de séances. Pour l’activité qu’il exer-ce, chacun des membres du Conseil d’administration reçoit une rémunération forfaitaire et des jetons de présence, et se voit également rembourser ses frais sur la base de ses dépenses effectives. Les in-demnités forfaitaires votées par le Conseil-exécutif s’élèvent à 90 000 francs pour le président du Con-seil d’administration, à 35 000 francs pour les mem-bres des comités du Conseil d’administration et à 25 000 francs pour tous les autres membres du Con-seil d’administration. Pour l’ensemble de l’exercice 2015, chaque membre a en outre reçu des jetons de présence pour un montant allant de 2100 à 3500 francs, en fonction du nombre de séances auxquelles

il a participé. Le montant total des dédommagements versés aux membres du Conseil d’administration l’année dernière s’est élevé à 272 617 francs (hors contributions aux assurances sociales). Les memb-res du Conseil d’administration ne touchent pas de prestations dans le domaine de la prévoyance profes-sionnelle. Il n’existe ni de programme de participation pour les administrateurs actifs ou anciens, ni prêt de ou à ces personnes.Les conditions d’engagement et la structure des sa-laires des collaborateurs et collaboratrices de Be-dag, y compris celles qui concernent la Direction et les cadres supérieurs, sont fixées par le Conseil d’administration. Le système des salaires vise à ver-ser des rémunérations qui sont adaptées aux presta-tions et qui sont conformes aux conditions du marché. Les rémunérations conventionnelles qui sont adopté-es se basent sur des relevés sur la structure des sa-laires en Suisse.La rémunération du CEO est fixée par le Conseil d’administration in corpore. La rémunération des autres membres de la Direction est fixée au cas par cas et conjointement par le président du Conseil d’administration et le CEO, en se basant sur le système des salaires décidé par le Conseil d’administration pour la Direction.

Gestion du risqueBedag exerce une gestion systématique du risque. L’objectif de la gestion du risque est d’identifier à temps les chances et les risques et d’en faire une ana-lyse et une estimation adéquates – ce qui permet de planifier et de mettre en œuvre le plus tôt possible les différentes mesures qui s’imposent.Au quotidien, la gestion du risque de Bedag est axée sur les cinq dimensions suivantes : clients, personnel, processus, image de marque et finances. Les risques effectifs inhérents à chacune de ces cinq dimensi-ons sont analysés et évalués en permanence. Tous les mois, un compte rendu est établi en bonne et due forme sur la base de « Balanced Scorecards ». Puis le CEO transmet un rapport consolidé sur les risques au Conseil d’administration. Chez Bedag, la gestion du risque est intégrée depuis des années dans les pro-cessus de l’entreprise.


20

Conformément aux nouvelles dispositions légales en la matière, le rapport sur la situation des comptes an-nuels contient également des indications sur la gestion et l’évaluation du risque.

Assurance qualité, méthodologie et sécurité de l’informationEn 1993, Bedag a obtenu le certificat de qualité de la SQS selon la norme ISO 9001, remplacée en 2007 par la norme ISO 9001:2000. En 2010, cette norme a de nouveau été remplacée par la version remise à jour ISO 9001:2008.La Loi sur Bedag exige que l’entreprise fasse réaliser chaque année un contrôle externe indépendant de la sécurité de l’information. Dans le domaine de la sécu-rité de l’information, l’ensemble de l’entreprise Bedag est certifié selon la norme ISO/IEC 27001:2013. Dans ce domaine, le processus de certification porte aussi bien sur la mise en œuvre technique de la sécurité informatique que sur la gestion du risque, et par con-séquent, sur la culture de la sécurité telle qu’elle est vécue au sein de l’entreprise. En cumulant ce certificat et le label ISO 9001:2008, Bedag offre à ses clients la garantie qu’elle respecte des standards élevés et in-ternationalement reconnus en matière de sécurité et de qualité.La sécurité de l’information des processus de service, à laquelle Bedag a recours pour un client soumis au contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, doit en outre être conforme à la norme ISAE 3402.Selon la Loi sur Bedag, l’entreprise est donc en out-re tenue de contrôler régulièrement la sécurité de l’information en interne également. Bedag se con-forme à cette disposition légale spécifique, fixée par son propriétaire, en faisant appel à une équipe fixe d’auditeurs internes.Depuis 2009, Bedag applique un programme d’évaluation et de contrôle de la durabilité en ce qui concerne l’environnement, la santé, la sécurité et le social qui est certifié selon la check-list « EcoEntre-prise développement durable ».

Organe de révisionSelon les articles 727 ss du CO et les articles 32 ss des statuts de la société, l’organe de révision est élu par l’Assemblée générale pour une durée d’un an. Depuis 2007, ce mandat est confié à la société Pricewater-houseCoopers SA, à Berne. Depuis 2014, le réviseur dirigeant est Rolf Johner, expert-comptable diplômé, économiste d’entreprise HES. Le titulaire de la fonc-tion du réviseur dirigeant est remplacé tous les sept ans. Les travaux externes de révision sont soumis à un contrôle de qualité effectué par l’Audit Committee.

Contrôle cantonal des financesUn droit de vérification spécial est accordé au Contrôle des finances du canton de Berne. Ce-lui-ci est informé par le biais d’un reporting, élaboré par Bedag selon des conditions fixées par le Contrôle des finances, qui contient notamment un rapport rédigé par l’organe de révision


21

Responsabilité sociale

Bedag est une entreprise moderne qui accorde be-aucoup d’importance aux valeurs sociales comme l’égalité de traitement entre hommes et femmes, la protection du climat ou aussi l’engagement pour une économie équitable. Il lui tient donc à cœur de satisfaire à cette ambition en appliquant constam-ment des mesures appropriées et en lançant conti-nuellement de nouveaux projets. Les collaborateurs et les collaboratrices de Bedag agissent entre eux, avec les partenaires commerciaux et avec le grand public en tenant toujours compte de trois principes, à savoir l’engagement, l’intégrité et le professionna-lisme. L’ensemble de l’entreprise Bedag suit égale-ment ce code de conduite afin d’assumer sa respon-sabilité sociale.

Initiative du Pacte mondialDepuis 2009, Bedag participe à l’initiative du Pacte mondial des Nations Unies. Cette plateforme repose sur un ensemble de valeurs fondamentales et son ob-jectif est de réunir des entreprises et d’autres acteurs de la société s’engageant de leur plein gré pour con-crétiser, en s’appuyant sur une force économique commune, la vision d’une économie globalisée qui soit juste. La base commune de ce pacte est consti-tuée de dix principes directeurs visant au respect et à la promotion des droits de l’homme, au respect des normes fondamentales du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Cet-te initiative est supportée par plus de 12 000 memb-res (entreprises, organisations de travailleurs et or-ganisations de la société civile) répartis dans plus de 170 pays.En 2015, Bedag a de nouveau publié un rapport – Communication on Progress (COP) – sur les progrès réalisés dans l’application des dix principes du Pacte mondial. Dans cette publication, elle se réclame de ces principes universels et transmet ses expériences et ses connaissances dans ce domaine à l’ensemble des entreprises et des organisations intéressées, ainsi qu’au grand public.En 2015, l’entreprise a de nouveau demandé par écrit à tous les fournisseurs de renoncer à la remise de cadeaux aux collaborateurs et collaboratrices de Be-dag, sur la base des principes du Pacte mondial.

Bedag s’engage expressément en faveur du principe de l’égalité des salaires pour le même travail, ainsi que pour l’égalité de traitement entre hommes et femmes et fait ainsi office de pionnière en Suisse. Elle a été l’une des premières sociétés suisses à faire contrôler par des organismes externes l’égalité des salaires dans l’ensemble de l’entreprise et vérifie cel-le-ci chaque année dans le cadre de la gestion et du développement certifiés du personnel. L’entreprise participe également au projet pilote « Dialogue sur l’égalité des salaires » et à l’initiative qui lui a succédé « Engagement Egalité salariale ». Bedag ne confie au-cune prestation de travail dans des pays où l’égalité salariale n’a pu être vérifiée.

EcoEntrepriseDans le cadre de sa stratégie d’entreprise, Bedag s’engage pour l’environnement, que ce soit au niveau de l’exploitation écologique de ses installations ou de l’acquisition des marchandises et des prestations. Cet engagement de Bedag pour l’environnement est certifié. Une certification décernée d’après la check-list « EcoEntreprise développement durable » de l’association neuchâteloise Ecoparc.En appliquant le programme EcoEntreprise, Bedag s’engage à respecter les principes du développement durable dans le cadre de ses activités, ainsi qu’à sen-sibiliser et former ses collaborateurs et ses collabora-trices aux objectifs de développement durable qui ont été définis. Font partie de ces objectifs la minimisation des émissions atmosphériques, l’utilisation efficace des matières premières et de l’énergie, ainsi que la prise en compte du développement durable lors de l’achat de matériel.

Le soutien apporté à Kantha BophaEn 2015, le don annuel de Bedag est également allé à la Fondation « Hôpitaux pédiatriques Kantha Bopha » de Beat Richner. Par cet engagement de plusieurs an-nées, Bedag affirme son soutien à l’inestimable tra-vail des collaborateurs et collaboratrices des hôpitaux Kantha Bopha qui œuvrent en faveur des populations défavorisées du Cambodge.

Responsabilité sociale

ImpressumTextes: Bedag Informatique SAImages: Felix Gerber, HaltenGraphisme: zeta

En cas de divergence avec la version française le texte allemand du rapport de gestion prévaut.

Bedag Informatique SAEngehaldenstrasse 12Case postale3001 Berne

Tél. 031 633 21 [email protected]

Documents

Rapport de gestion 2015 - Bedag Informatik AG · ce le plus important de son histoire au cours de cet-te année anniversaire. Avec un chiffre d’affaires de 106,6 millions de francs