Rapport annuelde gestion, la reconstruction de la relation avec le client et la restauration de la confiance du consommateur et du citoyen, notre secteur vit une véritable révolution

Rapport annuel

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01chapitreAvant-propos

Rapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 1

Demain sera assurément différent d’hier, fondamentalement différent. Un retour vers le passé d’avant la crise n’est pas à l’ordre du jour et n’est, de toute manière, ni possible ni souhaitable. Nous vivons une époque marquée au sceau du changement, un changement fondamental, spécifique et structurel. Avec l’avènement de nouvelles réglementations et de nouvelles structures de contrôle, les modifications dans les modèles d’entreprise et de gestion, la reconstruction de la relation avec le client et la restauration de la confiance du consommateur et du citoyen, notre secteur vit une véritable révolution conceptuelle.

Au cours des dix-huit derniers mois, les pouvoirs publics et le secteur ont été attentifs à et soucieux de maintenir la prestation des services bancaires, de stabiliser le système financier et de garantir l’octroi de crédits aux entreprises et aux particuliers.

Compte tenu du fléchissement sensible des activités et des résultats, de la restructuration

d’une série d’opérateurs de marché et de la réforme du secteur, notre agenda s’est construit autour de trois priorités : la restauration de la confiance, une contribution constructive à la définition et la mise au point de la nouvelle architecture financière, de la réglementation et du contrôle, et enfin le développement d’activités et de services durables pour l’avenir.

Au cours d’une période de réflexion intensive et au-delà, notre secteur a pris l’initiative de revoir et d’améliorer l’écoute et le dialogue avec ses principaux interlocuteurs. Toutes les institutions membres, bancaires ou non, petites ou grandes, belges ou étrangères, à quelque titre que ce soit, ont donné leur accord à cette initiative, indépendamment de la manière dont chacune a perçu l’impact de la crise et la subit encore. Au surplus, Febelfin est aussi attentive, entre autres, à toute initiative susceptible d’améliorer les connaissances et aptitudes financières du secteur d’une part, que ce soit au niveau de la gestion, de la direction ou des collaborateurs, et celles du citoyen d’autre part.

Avant-proposDemain sera différent d’hier

"What lies behind us and what lies before us are tiny matters compared to what lies within us" Ralph Waldo Emerson

Stefaan DecraenePrésident de Febelfin

Concernant les réflexions et mesures au niveau belge, européen et international relatives à la politique de rémunération, nous avons adopté une attitude ouverte et constructive dans la recherche d’un équilibre à la fois entre les adaptations qui s’avéraient indispensables et la nécessité de préserver l’attrait de notre secteur pour des managers et collaborateurs talentueux. Nous n’avons d’ailleurs pas attendu les réglementations en la matière, mais avons souscrit à la circulaire de la CBFA relative à l'adoption d'une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers et avons aussi élaboré un code de rémunération propre.

Febelfin s’est également lancée dans une autre démarche importante en matière d’organisation propre, de gouvernance et de fonctionnement. Ce qui a permis d’aboutir à une représentation plus équilibrée des membres au sein des organes centraux de la fédération - le Bureau et le Conseil d’administration de Febelfin - où siègent maintenant, outre les quatre grandes banques, deux non-grandes banques, deux acteurs

de niche, un prestataire d’infrastructures de marché financier et l’Administrateur délégué. Les présidents des associations constitutives que sont l’UPC, BEAMA, l’ABL et l’ABMB se sont en outre vu accorder des droits de gouvernance particuliers et constituent, conjointement avec les organes de l’ABB remaniés, la nouvelle structure stratégique de Febelfin.

En 2009, notre secteur s’est vu imposer par les autorités fédérales une contribution de crise considérable. Cette année et les deux suivantes, le secteur apportera 1.130 millions EUR dans les caisses du Trésor sous la forme d’une prime d’assurance pour le système de garantie des dépôts. Nous acceptons cette contribution et ne la remettons nullement en question. Nous demandons toutefois, dans un souci d’équité au sein du secteur, un taux de contribution alternatif à la contribution linéaire actuellement prévue. En ce qui concerne le système de garantie des dépôts proprement dit, le secteur reste partisan d’un régime plus et mieux harmonisé, reposant sur des règles identiques en matière de protection

du consommateur et de financement au niveau paneuropéen, et, là où cela est possible, plus adéquatement ajusté au profil de risque sous-jacent.

La société comme le secteur ont tout intérêt à ce que les changements débouchent aussi sur un meilleur système bancaire et financier, plus durable, sain et rentable.

Il convient dès lors que l’agenda des réformes tienne compte d’une harmonisation européenne et internationale maximale, de l’impact sur l’économie et l’emploi, de la diversité, du caractère international et de l’attrait de la Belgique en tant que place financière. La proportionnalité constitue dans ce cadre une préoccupation supplémentaire.

Un long chemin nous attend encore.

Stefaan DecraenePrésident de Febelfin

Rapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 1 Avant-propos

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02chapitre

Un secteur en transformation

Défis et engagements

Rapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 2 Un secteur en transformation - Défis et engagements

La volonté d’écoute et de dialogue avec les différentes parties intéressées dont fait preuve le secteur constitue le fil conducteur de ses engagements

1. Le rapport « Réponse du secteur aux défis de la crise financière » peut être consulté sur www.febelfin.be.

Le 9 septembre 2009, soit un an après l’éclatement de la crise financière, le secteur a expliqué comment il souhaitait contribuer à restaurer la confiance - ébranlée par la crise - des consommateurs, des entrepreneurs et des citoyens.1

En dépit d’un contexte de marché en pleine mutation, suite à la crise et en dépit des mesures imposées par les autorités de contrôle, les régulateurs et les pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux, le secteur n’a eu de cesse de continuer à prester des services bancaires généraux en faveur des consommateurs et d’octroyer des crédits aux entrepreneurs. Là où nécessaire, il a, au demeurant, lui-même pris d’initiative des mesures stratégiques en matière de gestion des risques, de bonne gouvernance et de rémunération. Dans le même temps, il s’est déclaré disposé à soutenir de manière constructive les mesures prises par les pouvoirs publics et les autorités de réglementation.

Le secteur a également réfléchi, et ce n'est pas moins important, à la manière dont il pourrait réintégrer une large assise sociétale en vue de remplir son rôle crucial dans l’économie.

La volonté d’écoute et de dialogue avec les différentes parties intéressées dont fait preuve le secteur constitue le fil conducteur de ses engagements. Afin de faciliter cette concertation, il a créé pour chacun des groupes cibles une plate-forme institutionnelle sous l’égide d’un président indépendant.

Finalement, le secteur présentera dans le cadre du début de l’année parlementaire le bilan de ses engagements au Gouvernement, au Parlement et aux autorités de contrôle.


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En 2009, Febelfin a participé à plusieurs consultations aux niveaux national, européen et international. Le secteur est reconnaissant aux différentes autorités de lui avoir donné l’occasion de formuler son avis de manière correcte et loyale et de commenter la situation.

Il a ainsi participé à:

• l’auditiondu3mars2009devantlaCommissionparlementairespécialechargéed’examinerlacrisefinancièreetbancaire.Cetteaudition a été l’occasion d’expliquer les origines de la crise, mais aussi de soumettre des réflexions concernant la réglementation et le contrôle et de discuter des mesures à prendre éventuellement;

• l’auditiondu11mars2009devantlaCommissiondesFinancesetduBudget(ChambredesReprésentants).Aucoursdecetteséance, le débat a porté sur les crédits aux entreprises;

• laconcertationavecleComitéLamfalussyàl’été2009;

• desdizainesdeconsultationsauxniveauxbelgeeteuropéensurlesnouvellespropositionsenmatièrederéglementationetdecontrôle.

Le secteur a ouvert le débat sur ses engagements

Fin janvier 2010, le secteur a initié un débat sociétal ouvert sur ses engagements. En collaboration avec le Forum financier belge, Febelfin a organisé à travers tout le pays une série de débats sur le thème « Un secteur en pleine mutation : défis et engagements ». Le Forum financier belge est une plate-forme neutre qui offre à un public de banquiers, d’entrepreneurs, de représentants du monde académique, de journalistes et des représentants de la société civile un espace de discussion où mener un débat ouvert sur des thèmes financiers et sociétaux. Au cours desdébats,desmembresdesConseilsd’administrationdedifférentesbanques(grandesbanques,non-grandesbanquesetbanquesdeniche)abordent des thèmes tels que les bonus, l’aide de l’Etat, l’octroi de crédit, les investissements et la « Banque Socialement Responsable ».


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1. La restauration de la confiance : une priorité1.1 La continuité de la prestation de services était et reste primordiale1.1.1 Le secteur dialogue avec les consommateurs par le biais de la Plate-forme consommateursLe secteur a créé une Plate-forme consommateurs, placée sous la présidence indépendante de Mme Ine Mariën, Managing Director de Ine Mariën & Company, un bureau de consultancy en Strategic Communications Management.

Le secteur souhaite nouer un dialogue avec les consommateurs et la société par l’intermédiaire d’une plate-forme représentative, composée de personnalités et de stakeholders concernés, du fait de leurs activités professionnelles, par la problématique de la crise financière, sous l’angle bancaire, social ou économique.

Cette plate-forme interrogera régulièrement des consommateurs et des citoyens sur leurs attentes concernant les produits et services financiers. Les enquêtes seront réalisées en conformité avec les projets de la Commission européenne et en tenant compte des directives de l’organisation de consommateurs européenne BEUC.

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En dépit de la crise, l’exécution des paiements s’est déroulée sans heurts et de façon ininterrompue

Tant les systèmes internes des banques que les systèmes interbancaires destinés à l’exécution des paiements ont pu, grâce à leur grande flexibilité, s’adapter aux circonstances et en particulier au manque de liquidités, pour assurer une exécution parfaite des paiements. Pas un seul d’entre eux, grand ou petit, n’est resté en souffrance. Grâce à la précision du suivi et de la liquidation des soldes du Centre d’Echange etdeCompensation(CEC),lesystèmeautomatisébelgepourles paiements de détail interbancaires, toutes les opérations de paiement ont pu être parfaitement exécutées.


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Les nouveaux engagements du secteur devraient être développés sur la base même des résultats de ce sondage. Idéalement,lesecteursouhaiteraitmettreaupointuneformulesusceptibledeservird’exemple(best in class dans l’Union européenne).Afindepréparercetteenquête,laplate-formeadéjàanalysélesenquêtesdemarchéprécédemmentréalisées par les banques membres de Febelfin depuis le début de la crise.

Le secteur entend également établir un relevé des différents facteurs agissant sur la confiance des consommateurs dans les banques et les établissements de crédit et faire le point sur l’évolution de ce niveau de confiance.

Le plate-forme développera un plan d’action pour 2010 sur la base de ces analyses et objectifs.

1.1.2 Le personnel en contact avec le consommateur est constamment formé• Unrecyclageconstantestobligatoiredepuisle1er janvier 2009 Une concertation intense au sein du secteur avec l’autorité de contrôle et le secteur des assurances a permis

de mettre au point un code sectoriel commun prévoyant l’organisation d’un recyclage régulier obligatoire. Cette obligation est entrée en vigueur le 1erjanvier2009.Elleimposeauxintermédiaires(indépendants)s’occupantd’intermédiation bancaire une obligation de recyclage minimale de 30 heures tous les 3 ans. A côté des intermédiaires, les responsables de la distribution s’occupant d’intermédiation en produits d’assurances doivent aussi satisfaire à une obligation de recyclage d’au moins 30 heures tous les 3 ans.

• LaCommissiond’accréditationjoueunrôledesoutien C’est pour soutenir l’implémentation de cette nouvelle obligation qu’a été créée la Commission d’accréditation

intermédiation bancaire et en assurances, au sein de laquelle siègent côte à côte des représentants des banques etdesorganisationsprofessionnellesd’intermédiairesainsiquedelaCBFA(CommissionBancaire,Financièreet desAssurances).

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1 La restauration de la confiance : une priorité1.1 La continuité de la prestation de services était et reste primordiale 1.1.1 Le secteur dialogue avec les consommateurs par le biais de la Plate-forme consommateurs

• Lescollaborateursprouventleurscompétences en intermédiation bancaire et en assurances

2.340 personnes ont passé au total 8.543 examens en rapport avec l’intermédiation bancaire au cours de l’année académique 2008-2009. Il s’agit en l’occurrence de nouveaux membres du personnel ayant intégré le secteur. Ceux-ci doivent passer un examen technique de compétences.

4.841 jours de formation pour l’intermédiation en assurances ont été organisés durant l’année académique 2008-2009. Les nouvelles règleslégales(enpréparation)prévoientl’introduction d’un système d’examen centralisé comparable à celui prévu pour l’intermédiation bancaire.

• Unexamendeconnaissancesobligatoireprévupourle1er septembre2010

Le secteur des assurances et le secteur bancaire (entantquecanaldedistribution)développentactuellement en étroite concertation des normes de connaissances de contenu et définissent les niveaux du système d’examen. Le passage de l’ancienne « obligation de formation » à la nouvelle obligation de passer un « examen de connaissances » a été fixé au 1er septembre 2010.

La gestion des connaissances est un facteur de plus en plus important

Le secteur financier est une importante industrie de la connaissance. La gestion du capital humain est de plus devenue un élément essentiel de la gestion du risque opérationnel.

La crise financière a eu pour effet d’accentuer l’attention portée à l’objectivation de cetteconnaissance(standardisationdelaconnaissanceminimale)ainsiqu’àunexamenindépendant des compétences. Cette évaluation des compétences est entre-temps devenue très courante dans le cadre des activités de détail, avec les examens centralisés d’intermédiation bancaire. Des initiatives législatives récentes vont dans le sens d’une standardisation analogue pour l’intermédiation en assurances. Cet examen des compétences devrait ultérieurement être étendu aux fonctions les plus élevées au sein du secteur.

Les règles définissant les exigences en matière de connaissances auxquelles doit satisfaire le personnel chargé de l’intermédiation en produits financiers se multiplient et leur champ d’application s’élargit. C’est ainsi que depuis début 2009, les intermédiaires et les responsables de la distribution doivent obligatoirement se recycler en permanence dans le domaine de l’intermédiation bancaire et en assurances.

Au cours de l’exercice passé, la Febelfin Academy a collaboré activement au développement du cadre réglementaire et opérationnel dans lequel doit s’inscrire la mise en œuvre des lois etarrêtésd’exécutionrelatifsàl’intermédiationbancaireetenassurances(dansl’optiqued’uneapplicationauréseaudedétaildusecteurbancaire).Ilfautsouligneràcetégardlavolonténouvelleetexplicitedeprivilégieruneapprocheintersectorielle(secteursbancaireetdesassurances)etdecollaboreràl’élaborationdecodessectorielsetdenormesd’évaluation des compétences similaires.


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1 La restauration de la confiance : une priorité1.1 La continuité de la prestation de services était et reste primordiale1.1.2 Le personnel en contact avec le consommateur est constamment formé

1.1.3 Une attention plus élevée est accordée à la connaissance et l'aptitude financière La connaissance et l’aptitude financière des consommateurs, en d’autres termes leur connaissance et leur compréhension des produits et services financiers, a toujours été une priorité pour le secteur, bien avant l’éclatement de la crise économique et financière. La crise a ébranlé la confiance des consommateurs dans les fournisseurs d’informations, et notamment les banques, et a également mis en évidence les vastes lacunes à combler dans les connaissances du consommateur en matière financière.

L’objectif du projet est double : d’une part encourager les banquiers et les autres professions financières à augmenter la transparence de leurs produits et services afin que les consommateurs puissent mieux les comprendre, et d’autre part, améliorer la capacité de compréhension que les consommateurs ont des produits et services financiers.

Afin d’obtenir un panorama utile de la connaissance financière du Belge moyen, le secteur s’est lancé en septembre 2009 dans l’établissement d’une mesure de référence auprès d’un échantillon représentatif de la population. Au total, 1.326 personnes ont été interrogées. A cet effet, une distinction a été établie en fonction des différentes tranches d’âges, régions et classes sociales.

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Aptitude financière : le résultat des Belges est de 5,5/10Le résultat moyen des Belges à l’enquête sur l'aptitude financière que Febelfin a organisée fin septembre 2009 est de 54,82 %.

Des facteurs comme le niveau social, l’âge et la langue maternelle ont un impact sur les connaissances financières. Les connaissances financières sont lesmeilleures(62,05%)parmilesrépondantsayant le niveau social le plus élevé2, et elles diminuent à mesure que ce niveau social baisse. Au niveau le plus bas, les répondants obtiennent ainsi un résultat de 46,32 %. Les néerlandophones ont un résultat moyen de 58,87 %, contre 49,39 % pour les francophones.

L’âge joue également un rôle. Le groupe des jeunes de 18-24 ans enregistre le score le plus faible, avec 44,53 % tandis que la catégorie des 60-64 ansobtientlesmeilleursrésultats,avec57,52%.Chezles répondants âgés de plus de 65 ans, les connaissances financières sont en recul.

Sur le fond, il ressort de l’enquête que les répondants connaissent un peu moins bien les assurances que les produits bancaires : 51,37 % contre 53,09 %. 50,15 % des réponses aux questions sur les aspects de crédit étaient correctes, ce qui est un résultat sensiblement plus élevé que celui des questions relativesauxactionsetfonds(38,07%).Lesquestionsd’ordre général, relatives par exemple au calcul des intérêts ou aux effets de l’inflation, donnent de forts bonsrésultats(71,26%).


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2. Une classification a été établie sur la base de 8 niveaux sociaux, fixés principalement sur la base de la profession et du niveau d’études.

Une série de questions ont été posées aux répondants afin d’évaluer leurs connaissances actuelles des produits bancaires et d’assurance. Cette mesure sera effectuée chaque année afin de pouvoir déterminer des objectifs clairs et de pouvoir évaluer l’évolution des aptitudes financières de la population.

Afin de réaliser ce projet, le secteur collabore, en étroite concertation, avec les autorités politiques et financières, les organisations de consommateurs, les communautés d’enseignement, ... Un programme destiné à être véhiculé par l’enseignement est notamment en cours de réalisation, qui prévoit explicitement d’intégrer dans le réseau néerlandophone une « formation socio-économique » à l’occasion de la modification des objectifs de cours au 1er septembre 2010. Un même besoin est rapporté dans la politique d’enseignement francophone. Une étude est en outre en cours afin de voir comment le monde financier pourrait se rapprocher de la population par l’entremise des médias.

Au rang des projets étudiés en priorité figure par ailleurs le développement d’un site Internet à la fois attrayant, informatif et interactif.

LaCBFA(CommissionBancaire,FinancièreetdesAssurances)envisageaitinitialementlacréationd’uninstitutspécialisé pour la promotion des connaissances financières dans le public. Suite à différents facteurs, notamment la réforme descompétencesdelaCBFAetdelaBNB(BanqueNationaledeBelgique),leprojetatoutefoisprisduretard.


1 La restauration de la confiance : une priorité1.1 La continuité de la prestation de services était et reste primordiale1.1.3 Une attention plus élevée est accordée à la connaissance et l'aptitude financière

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1.1.4 Le secteur continue de prendre des initiatives sur le plan de la protection des consommateurs

A. Amélioration de la transparence des produits financiers et des risques qui y sont liés

Le secteur s’est engagé à améliorer la transparence des produits financiers et des risques qui y sont liés et à assurer ainsi un meilleur soutien à la clientèle dans ses choix. Dans ce cadre, l’accent sera mis prioritairement sur les informations à fournir avant la conclusiond’uncontrat,surleconseilfinancier(enconformitéaveclesnormesMiFID), surunoctroidecréditresponsableauxparticuliers(voirégalementpage14)etenfinsurles informations à dispenser sur les systèmes de garantie des dépôts.

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Les comptes à vue belges parmi les moins chers d’EuropeEn Belgique, les clients paient en moyenne 58 EUR par an pour un compte à vue. Ce montant permet à la Belgique de décrocher la troisième position dans le classement européen, après la Bulgarie et les Pays-Bas. L’Italie et l’Espagne se retrouvent en revanche en queue de classement, avec respectivement 253 EUR et 178 EUR. En termes de simplicité et de transparence des coûts, le compte à vue belge se situe de plus au-dessus de la moyenne.

Source : Rapport de la Commissaire européenne à la Protection des Consommateurs, Meglena Kuneva, 22 septembre 2009

Les bancassureurs semblent être les distributeurs d’assurances vie les plus efficacesPour ce qui est des coûts opérationnels, les bancassureurs belges semblent afficher les coûts par police les plus bas.

Source : Etude CSC sur la base d’une enquête menée auprès de 6 assureurs belges et 6 assureurs luxembourgeois, De Tijd, 16 février 2010

Qu’est-ce que MiFID ?La MiFID ou Markets in Financial Instruments Directive, une directive d’investissement européenne entrée en vigueur le 1er novembre 2007 a deux objectifs : mieux protéger l’investisseur et accroître la concurrence sur les marchés financiers.

La MiFID stipule que les banques doivent définir des catégories de clients et leur attribuer un profil d’investisseur. Lorsque le client demande un conseil ou souhaite effectuer une transaction, la banque doit en principe l’aider en fonction du profil d’investisseur qui lui correspond. La directive est applicable dans tous les pays de l’Union européenne, mais aussi en Islande, en Norvège et au Liechtenstein.


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L’éclatement de la crise et les modifications affectant les systèmes de garantie des dépôts ont accru le besoin de disposer d’informations compréhensibles sur le système de garantie des dépôts. A l’automne 2008 et au printemps 2009, Febelfin a publié une liste des questions les plus fréquemment posées sur son site Internet3 et a communiqué des informations destinées à alimenter le site Internet du Fonds de protection belge.4

Dès janvier 2009, BEAMA, l'Association belge des Gestionnaires de Fortune, a mis à la disposition des marketing professionals un guide pratique traitant des fonds de placement distribués publiquement et du respect des dispositions en matière de publicité.5

Parallèlement, BEAMA a publié en septembre 2009 une liste actualisée des fonds de placement distribués publiquement dans le respect de la méthodologie de BEAMA en matière d’Investissements socialement responsables et durables.6

B. Le secteur s’engage à un octroi de crédit responsable aux particuliers

Le 9 octobre 2009, le secteur s’est engagé à observer dix principes qu’il a définis dans le contexte d’un octroi de crédit hypothécaire et à la consommation responsable.7

Le secteur insiste ainsi sur l’importance de fournir des informations correctes et accessibles sur les produits, la protection des données des clients et de la vie privée, l’application d’une tarification « sans équivoque ». Il entend aussi aider les emprunteurs à analyser leurs besoins de crédit et à leur faire prendre conscience de leurs limites en la matière.

Le secteur s’engage à traiter rapidement et adéquatement les plaintes des clients. Il s’attachera également à développer et appliquer une politique et des procédures de crédit, évaluer la solvabilité d’un client sur la base d’informations correctes et précises et analyser le profil de risque et la solvabilité du client. Enfin le secteur entend assurer le suivi de l’endettement du client et du recours au crédit afin de détecter les difficultés de remboursement, d’anticiper tout retard de paiement et de proposer au client des solutions lui permettant d’utiliser au mieux ses possibilités d’honorer ses obligations financières.

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3. Cliquezici pour plus d'informations.






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1 La restauration de la confiance : une priorité1.1 La continuité de la prestation de services était et reste primordiale1.1.4 Le secteur continue de prendre des initiatives sur le plan de la protection des consommateurs

http://www.febelfin.be/febelfin/fr/faq/#Le syst�me de garantie des d�p�ts bancaires en quelques questions et r�ponses

www.protectionfund.be

http://www.beama.be/

http://www.beama.be/content/publicaties/index.php?page=aanbevelingen

http://www.febelfin.be/export/sites/default/febelfin/pdf/fr/communiques/2009/Dossier_pr09102009FR.pdf

10 principes à suivre pour conclure et octroyer des crédits à la consommation et des crédits hypothécaires de manière responsable :

1. Transparence : fournir des informations correctes et accessibles sur les produits et les principaux processus orientés clients

2. Tarification : proposer des prix sans équivoque

3. Service au client : aider les emprunteurs à garder le contrôle de leurs besoins de crédits et à gérer le risque de surendettement

4. Confidentialité : protéger les données et la vie privée des clients

5. Satisfaction de la clientèle : mesurer la satisfaction de la clientèle et réagir efficacement aux plaintes des clients

6. Gestion du cycle de crédit : définir une politique et des processus de crédit

7. Collecte de données : évaluer la solvabilité du client à partir d’informations correctes et précises

8. Appréciation du risque de crédit : analyser le risque que représente le client et évaluer le budget résiduel

9. Prévention du risque : assurer le suivi de l'endettement et de l'utilisation du crédit de manière à anticiper les retards de paiement

10. Accompagnement de dettes : proposer activement des solutions pour que le client puisse optimiser ses possibilités d’honorer ses engagements financiers

Le secteur respecte en effet la législation actuelle relative à la prévention du surendettement, la protection de la vie privée, une tarification correcte, une concurrence loyale et une communication et une publicité claires.


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C. La part des dettes autres que de crédit augmente

La crise et la progression du chômage ont joué un rôle majeur dans la multiplication des retards de paiement. Fin 2009, on dénombrait au total 8.157.065 contrats de crédit, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2008. Sur cette même année, l’encours des contrats enregistrant un retard de paiement a augmenté de 3,3 %.

Les contrats de crédit en retard de paiement ne sont toutefois pas la principale cause de l’endettement croissant. La part desdettesnonliéesàdescrédits(commelesdettesdetéléphoneoud’énergie)necessedegrossir:en2009,lenombre de ces factures impayées a augmenté trois fois plus vite que celui des crédits impayés. Si le nombre de nouveaux retards de paiement de crédits a progressé de 8,4 %, celui des nouveaux règlements collectifs de dettes a ainsi augmenté dans le même temps de 23,3 %.

Danslecontextedurèglementcollectifdedettes,undossiersurtrois,précisément32,2%en2009(contre29,4%en2006),est en outre sans rapport avec des crédits impayés.

Febelfin soutient l’idée d’une transformation de la centrale des crédits en une centrale de l’endettement dans le cadre de laquelle il serait également tenu compte des dettes non liées au crédit. A l’heure actuelle, la loi spécifie que l’emprunteur doit informer lui-même de ses dettes le prêteur auquel il s’adresse. Une centrale de l’endettement offrirait au prêteur la possibilité de consulter non seulement les dettes de crédit de l’emprunteur, mais aussi ses dettes d’énergie ou de téléphone.

Par ailleurs, Febelfin souhaite la création rapide d’un Fichier central des avis de saisie. A l’heure actuelle, si un huissier de Justice saisit des biens, il rédige un document qui est conservé au niveau de l’arrondissement judiciaire concerné. Le Fichier central des messages de saisie présente pour avantage que ces messages sont informatisés et conservés de manière automatisée au niveau national et pourrait dès lors largement contribuer à donner au prêteur une meilleure compréhension des possibilités de remboursement de l’emprunteur.



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D. Règles plus strictes concernant la publicité et le marketing

A l’occasion de la transposition de la nouvelle Directive relative au crédit à la consommation, le gouvernement a formulé une série de propositions afin de mieux réguler la publicité pour les crédits aux particuliers. Le prêteur ne pourra ainsi plus mettre l’accent dans les messages publicitaires pour les crédits à la consommation sur la rapidité ou la facilité avec laquelle un crédit peut être obtenu. Dans la publicité pour des crédits à la consommation, il conviendra également d’inclure le message qu’emprunter de l’argent coûte de l’argent.

Le secteur n’est pas convaincu que de telles mesures réduiront le surendettement. Une enquête montre en effet qu’il ne faut pas surestimer le rôle de la publicité dans la conclusion d’un crédit. Une publicité pour des crédits n’a pas tant un effet qui inciterait à conclure effectivement un contrat de crédit qu’un effet d’orientation face au marché. Le consommateur se laisse surtout guider par la publicité pour comparer différents produits et prêteurs. Une réglementation trop stricte peut par conséquent avoir un impact négatif sur la concurrence. Cependant, le secteur est sensible à l’argument soulignant le caractère problématique de certaines publicités. C’est pourquoi il a indiqué dans ses « dix principes à suivre pour conclure et octroyer des crédits à la consommation etdescréditshypothécairesdemanièreresponsable»(voirégalementpage14)que les messages publicitaires ne pouvaient être trompeurs ni équivoques.

La nouvelle Directive relative au crédit à la consommation doit faciliter la comparaison des crédits

La Directive européenne du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs prévoit que le prospectus pour les crédits à la consommation sera remplacé par un formulaire simple qui doit aider les consommateurs à comparer les crédits. Les contrats de crédit d’une durée indéterminée pourront aussi être résiliés par le consommateur moyennant le respect d’un préavis d’un mois au lieu de trois. Par ailleurs, le délai pour mettre un terme à un crédit à la consommation sera doublé pour atteindre 15 jours. Enfin, l’indemnité payée par le consommateur pour rompre un contrat en cours sera calculée différemment.


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E. Le secteur publie l’évolution mensuelle de l’octroi de crédit hypothécaire Dans une optique de transparence accrue et afin de fournir une analyse plus rapide de l’évolution de l’octroi de crédit aux particuliers, Febelfin a commencé à publier en février 2009 un baromètre du crédit hypothécaire. Cet instrument fournit l’évolution mensuelle des octrois et demandes de crédit hypothécaire, à chaque fois par rapport au même mois de l’année précédente.8

F. Renforcement de la protection des dépôtsEnBelgique,lagarantiedesdépôtsestportéeà100.000EUR

A l’automne 2008, notamment grâce à la décision des autorités belges de porter la protection des dépôts à 100.000 EUR, la confiance des déposants a pu être maintenue.

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8. Source : Union Professionnelle du Crédit, sur la base des chiffres de la production de tous les membres de l’UPC pris conjointement(±80%dumarchébelge).

9. Par déposant et pour les avoirs en dépôt entrant en considération pour la couverture.

Des dépôts garantis jusqu’à 100.000 EUR

L’Arrêté royal du 14 novembre 2008 a porté la garantie des dépôts en Belgique pour les déposants à 100.000 EUR9. La première tranche de 50.000 EUR est garantie par le Fonds de protection des dépôts et instruments financiers. La deuxième tranche au-dessus de 50.000 EUR et jusqu’à un maximum de 100.000 EUR est garantie via le nouveau Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie qui a été crééauseindelaCaissedesdépôtsetconsignations(subdivisionduTrésorbelge).

La Loi-programme du 23 décembre 2009 stipule qu’à partir de 2011, le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie prendra en charge la garantie intégrale de 100.000 EUR par déposant. Toutefois, avec une réserve d’intervention résiduelle déterminée, le Fonds de protection ordinaire continuera pour sa part de constituer un premier tampon pour le financement de la garantie des dépôts en faveur des déposants. Il reste en outre totalement compétent pour la protection des instruments financiers.



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Lesbanquesetlessociétésdeboursepaientunecotisationpourlamajorationdelagarantiedesdépôts

Les banques et sociétés de bourse paient des cotisations annuelles au Fonds de protection des dépôts et instruments financiers et au nouveau Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie. Pour le nouveau Fonds spécial de protection, il s’agit de 0,31 % de la base des dépôts. Par rapport à avant, la contribution annuelle totale desbanquespourlaprotectiondesdépôts(àlafoisauFondsactueletaunouveauFonds)estpratiquementmultipliéepar trois.

Dans le cadre de l’élaboration du budget pour 2010 et 2011, le gouvernement belge a notamment décidé de prévoir une augmentation supplémentaire des montants que les institutions financières doivent payer pour la protection des dépôts et de verser le produit de cette mesure directement dans les caisses de l’Etat en échange d’une garantie d’Etat sur cette protection.

Le secteur a exprimé ses préoccupations sur le choix de l’instrument, sa mise en œuvre technique et les implications de celle-ci dans uncadreeuropéen.Ilrespectelesobjectifsdugouvernement,àsavoirunproduitnetde1.130millionsEURsurtroisans(2010-2012), mais souhaite discuter plus en détail de la mise au point et de l’implémentation de cette contribution afin de prévoir, là où cela sera possible, une mise en œuvre alternative. Le secteur collabore de manière constructive avec les pouvoirs publics pour examiner si cet objectif budgétaire pourra être atteint. De plus, il est d’avis qu’il faudrait un système de garantie des dépôts européen harmonisé prévoyant des règles similaires pour la protection du consommateur à travers toute l’Europe. Le secteur estime que tous les opérateurs financiers opérant sur un même marché doivent être soumis à un même régime. Tous les épargnants qui possèdent des dépôts auprès d’institutions opérant sur un même marché devraient pouvoir bénéficier de la même protection.

Dans le secteur a en outre été créé un groupe de travail chargé d’étudier, et si possible de discuter et de proposer dans le cadre d’un consensus, un taux de contribution alternatif. Le gouvernement a en effet indiqué être ouvert à des propositions alternatives du secteur.



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L’Europeimposeunegarantiedesdépôtsde100.000EURetréduitlesdélais de remboursement

En matière de protection des dépôts, Febelfin suit scrupuleusement les avancées au niveau européen et a pris part, de manière constructive, aux consultations publiques organisées récemment par la Commission européenne.

Au niveau de l’Union européenne, des initiatives ont été prises afin de renforcer les systèmes de garantie des dépôts des banques dans les différents Etats membres. Le 11 mars 2009 a paru au Journal officiel de l’Union européenne un amendement à la Directive de 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts. Les nouvelles règles qui s’ajoutent précisent notamment qu’à partir de fin juin 2009, les systèmes de garantie des dépôts devront fournir une couverture minimale de 50.000 EUR par déposant. Cette couverture sera automatiquement portée à 100.000 EUR fin 2010. Cette disposition sera imposée à tous les Etats membres de l’Union européenne, à moins que la Commission européenne n’en arrive dans un futur rapport à la conclusion que cette augmentation et cette uniformisation ne sont pas opportunes.

Outre la majoration de la garantie, la réglementation amendée exige aussi que les délais pour leremboursementdesdépôtsparlessystèmesdeprotectionnationaux(encasd’incident)soientdrastiquementréduits(enprincipedetroismoisà21joursouvrables).Comptetenu de son impact considérable au plan organisationnel, cette règle plus stricte n’entrera pas en vigueur avant fin décembre 2010.

La Commission européenne doit encore soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil de l’Europe sur divers aspects importants des systèmes de garantie des dépôts. Elle formulera à cette occasion des propositions supplémentaires en vue d’adapter la réglementation.


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1.2 Prestation de services par l’octroi de crédit

1.2.1 Le secteur continue à octroyer des crédits aux entreprises, mais la demande de crédits et l’évaluation des dossiers de crédit subissent les conséquences de la conjoncture économique La crise financière, la récession économique qui a suivi et les premiers signes timides de relance ont eu des conséquences tant sur la demande que sur l’offre de crédit bancaire aux entreprises en Belgique. Si cette crise a donné lieu à une réforme toujours en cours du secteur financier et de la communauté des prêteurs, elle a aussi eu un impact, au même titre que les conditions de marché défavorables et la mauvaise conjoncture économique, sur les volumes de crédits bancaires octroyés et utilisés. En dépit des conditions difficiles et de la vigilance accrue attachée aux risques de crédit, suite au durcissement des exigences de capitaux et de liquidités auxquelles elles doivent satisfaire, les banques se sont engagées à continuer à remplir leur rôle en tant que moteur de l’économie et à éviter la pénurie de crédits. Au-delà de septembre 2008, le volume des crédits utilisés a continué d’augmenter jusqu’en juin 2009, où il culminé à 110,1 milliards EUR. Ce n’est qu’en juillet 2009 que le volume des crédits utilisés a amorcé son mouvement de repli sur une base mensuelle. Sur base annuelle, ce recul est même devenu perceptible encore plus tard, soit en octobre 2009, et ce pour la première fois depuis août/septembre 2005.10

1.2.2 Le secteur dialogue avec les entrepreneurs par le biais de la Plate-forme financement des entreprisesDepuis qu’il a fait connaître publiquement ses engagements, le secteur a pris une série d’initiatives s’inscrivant dans le cadre de l’octroi de crédits aux entreprises afin d’offrir à ces dernières un maximum de chances d’obtenir un crédit.

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10. Les chiffres les plus récents sur l’octroi de crédit aux entreprises peuvent être consultés dans le chapitre 3.


1 La restauration de la confiance : une priorité

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Il a ainsi créé une Plate-forme financement des entreprises en vue de soutenir la concertation sur le financement des entreprises au sens large. Cette plate-forme est dirigée par le Président indépendant Monsieur Eric Domb, fondateur du Parc Paradisio, entreprise cotée en bourse, et ancien président de l’Union Wallonne des Entreprises. Elle regroupera des représentants des entreprises, du secteur bancaire, des fédérations sectorielles pertinentescommelaFEB(FédérationdesEntreprisesdeBelgique),Voka(Réseaud’entreprisesduVlaamsEconomischVerbond),l’UWE(UnionWallonnedesEntreprises),l’UCM(UniondesClassesMoyennes),leBeci(Brussels Entreprises Commerce and Industry),leSNI(Syndicatneutrepourlesindépendants),Agoria(organisationsectoriellepourl’industrietechnologiqueenBelgique)etEssenscia(organisationfaîtièrepourlessecteursde lachimieetdessciencesdelavie).Desacadémiciensetdeséconomisteséminentsjoueronteuxaussiunrôleauseindecetteplate-forme.

Audépartdecetteplate-forme,undialogueserainstauréconcernantlesdifférentesformesdefinancementpourlesentreprises(fondspropres,crédit-fournisseur, crédit bancaire, intercompany loans,...)afindepermettreausecteurfinancierdeprendreenpermanencelepoulsdecetautresecteur.

Le secteur financier entend suivre de près l’évolution de l’octroi de crédit aux entreprises, compte tenu de la perception de ces entreprises elles-mêmes. Son intention est aussi d’améliorer, via la plate-forme, l’aptitude financière des entreprises, de sensibiliser ces dernières aux initiatives actuelles en matière d’aides publiques et de leur faire connaître les possibilités de renforcer leurs fonds propres. La plate-forme doit en outre permettre au secteur de sensibiliser les banquiers, là où nécessaire, à leur responsabilité dans le domaine de l’octroi de crédit et de créer un cadre reconnaissable pour détecter les besoins de crédit pour des projets spécifiques.

1.2.3 Le secteur a pris part au groupe de travail fédéral « Crédits aux Entreprises »Febelfin a pris une part active aux travaux du groupe de travail « Crédits aux Entreprises » qui a été créé en février 2009 par le ministre desFinancesetquiaétéprésidéparlaBNB(BanqueNationaledeBelgique).Danssonrapportfinal,publiéenseptembre2009,cegroupedetravail a dressé le tableau de la situation des crédits bancaires en Belgique et des mesures prises pour promouvoir l’octroi de crédit aux entreprises. Une attention particulière a également été consacrée à une série de problèmes spécifiques, comme l’assurance-crédit, lestravauxdelaBEI(Banqueeuropéenned’investissement)enBelgiqueetlescréditsàl’exportation.Enfin,legroupedetravailasoumisunesériede mesures supplémentaires.


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1 La restauration de la confiance : une priorité1.2 Prestation de services par l’octroi de crédit1.2.2 Le secteur dialogue avec les entrepreneurs par le biais de la Plate-forme financement des entreprises

1.2.4 Le secteur participe à une table ronde flamande et signe la déclaration d'intentionLe9novembre2009,Febelfinaparticipéàlatableronde«Bedrijvenenbankenklaarvoorde groei » organisée par le Ministre-Président flamand Kris Peeters. Cette table ronde s’est conclueparlasignature,le21décembre2009,del’«Intentieverklaring-kredietverleningaanondernemingen»(Déclarationd'intention-octroidecréditsauxentreprises).Danscettedéclaration d'intention, le secteur s'engage, aux côtés du Ministre-Président et des fédérations professionnellesVOKAetUNIZO,àactualiserlecodedeconduiteBanques-PMEdanslecadredel'octroi de crédits, datant de 2004, et à y intégrer les engagements conclus à l'occasion de la table ronde. Jean-Claude Marcourt, ministre wallon de l’Economie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l’Enseignement supérieur, Benoît Cerexhe, ministre bruxellois de l’Economie, de l’Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, Didier Reynders, ministre fédéral des Finances et des Réformes institutionnelles, Sabine Laruelle, ministre fédéral des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique etVincentVanQuickenborne,ministrefédéralpourl’EntrepriseetlaSimplification,ontétéinvités par le secteur à cosigner la nouvelle mouture du code de conduite.

Le Service de Médiation traite les plaintes des consommateurs

La crise et les pertes subies sur les portefeuilles-titres ont eu un impact tant sur le nombre que sur la nature des plaintes des consommateurs touchant les produits et services financiers. Durant les neuf premiers mois de 2009, le Service de Médiation Banques-Crédit-Placements a reçu 1.902 plaintes, soit une hausse de 11 %, comparé à un an plus tôt. Le nombre de plaintes jugées recevables s'est monté à 810, soit une augmentation de 63 %. La moitié des plaintes avait trait aux instrumentsfinanciers(actions,obligations,...).

L’Ombudsman du secteur financier reprend le Point de contact PME

Depuis le 1er janvier, les entrepreneurs peuvent poser leurs questions et déposer leurs plaintes concernant des crédits existants directement auprès de l’Ombudsman du secteur financier, œuvrant au sein du Service de Médiation Banques-Crédit-Placements. Celui-ci a repris le Point de contact PME de Febelfin, créé en 2004, qui étudie les plaintes soulevées par l'application du « Code de conduite entre banques et PME dans le cadre de l'octroi de crédit».Depuissacréation,en2004(jusquefin2009),lePointdecontactaétésaiside76plaintes.Quatred’entreellesontétéjugéesirrecevables.

Alors que l’Ombudsman du secteur financier traite les plaintes liées à des crédits existants accordés à des indépendants et à des PME, le Service de Médiation Banques-Crédit-Placements est chargé de traiter lui-même les plaintes émanant de consommateurs.


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1 La restauration de la confiance : une priorité1.2 Prestation de services par l’octroi de crédit

1.2.5 Le secteur transfère le Point de contact au Médiateur du crédit fédéralEn octobre 2008, le secteur a créé, en réponse à la crise financière, un Point de contact auquel peuvent s’adresser les entreprises dont la demande de crédit a été refusée et qui souhaitent optimaliser leur dossier de crédit.

En 2009, la mission de ce Point de contact a été reprise par le Médiateur du crédit fédéral, nommé en février 200911. En novembre dernier, Febelfin et le Médiateur ont mis au point une procédure uniforme de collaboration entre les banques et le Médiateur de crédit. Depuis sa désignation, le Médiateur du crédit a traité un peu moins de 300 dossiers.

1.2.6 Le secteur participe aux débats et présentations concernant l’octroi de créditDans le courant de 2009, Febelfin a participé à de nombreux débats par le biais de différents forums et a donné une série de présentations relatives à l’octroi de crédit aux entreprises.

Les entreprises peuvent s’adresser au Médiateur du crédit fédéral et à l’Ombudsman du secteur financier pour les questions et les plaintes concernant les crédits

Le Médiateur du crédit offre une assistance concrète en cas de demande ou de refus d’un crédit. Il intervient également lorsque l’emprunteur est confronté à des difficultés qui ne peuvent être résolues que par une décision commerciale du prêteur.

L’Ombudsman n’intervient pas en cas de problèmes liés à des demandes de crédit, mais traite les plaintes relatives à des crédits existants. Il n’est pas compétent pour les questions touchant la politique commerciale des institutions financières.



1 La restauration de la confiance : une priorité1.2 Prestation de services par l’octroi de crédit

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www.mediateurducredit.be

1.3 Gestion des risques, gouvernance et rémunération

1.3.1 Febelfin Academy et le Brussels Finance Institute élargissent l’offre de formation en rapport avec la gestion des risques et la gouvernanceDans le cadre de l’adaptation de l’éventail de formations sur la base des leçons que le secteur a tirées de la crise et de l’expérience qu’il a acquise à cet égard, l’institut de formation de Febelfin, la Febelfin Academy a retravaillé son offre de cours pour 2009. Febelfin Academy y a ajouté une série de nouveaux programmes de formation, dont « IFRS for the financial sector today and tomorrow»(décembre2009)et«IFRSpourlesmembresduConseild’Entreprise»(21/28janvier2010). Le BFI a organisé la première session du « BFI Cycle – Rebuilding the Financial system », qui s’est tenue en décembre 2009, destinée aux administrateurs et senior managers des institutions financières. En janvier et février 2010 ont suivi une deuxième et une troisième sessions. Les 6, 7 et 8 mai 2010, une suite à ce cours sera organisée, intitulée « Financial Governance & Strategies for the Financial Services Industry for executives and administrators ». Le Brussels Finance Institute a lancé le 3 juin 2009 la Chaire BFI, durant laquelle le Prof. D. Cossin, professeur à l’IMD, a donné une conférence sur la Governance of Risk Management.



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Par le biais de ses instituts de formation, la Febelfin Academy et le Brussels Finance Institute, Febelfin aide les administrateurs, les managers et collaborateurs du secteur financier à développer et à étendre leurs connaissances

Créée en 2006, l’asbl Febelfin Academy était destinée à être un prolongement du Département Formation de Febelfin. Elle offre des programmes de formation financiers et techniques actuels de haute valeur qualitative. Il s’agit tout autant de programmes standards que de cours sur mesure, de séminaires, de conférences, de simulations techniques et financières, de programmes académiques, de cours à distance ou de e-learning. Par ailleurs, la Febelfin Academy fournit des conseils de formation à la demande des membres de Febelfin ou d’autres entreprises du secteur financier et elle les aide à développer des projets soutenant la formation dans le secteur financier.12

Le Brussels Finance Institute, créé le 1er janvier 2009, est une plate-forme de collaboration entre le secteur financier belge, les autorités financières(CBFAetBNB)etlesmilieuxacadémiques.Cetteplate-formefonctionnecommeunmaillonentrelesecteuretlemonde de la formation et entend rendre le secteur plus attrayant pour les chercheurs et personnes à haut potentiel et améliorer le transfert de connaissances. Le BFI est accompagné par le Academic Advisory Board(AAB)composédereprésentantsdusecteurfinancieretdesinstitutions universitaires qui effectuent des travaux de recherche dans des matières financières et offrent des formations Master en services financiers.13

12. Cliquezici pour plus d'informations.13. Cliquezici pour plus d'informations.


1 La restauration de la confiance : une priorité1.3 Gestion des risques, gouvernance et rémunération 1.3.1 Febelfin Academy et le Brussels Finance Institute élargissent l’offre de formation en rapport avec la gestion des risques et la gouvernance

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http://www.febelfin-academy.be/index.php/home?lang=fr

www.bfinstitute.be

1.3.2 Le secteur soutient la Circulaire de la CBFA concernant une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers et élabore son propre code de rémunérationDans le courant de l’année dernière, le secteur a pris plusieurs initiatives concernant la rémunération. Le développement le plus important au niveau national était la publication le 26 novembre 2009 de la Circulaire de la CBFA concernant une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers. Le secteur a participé de façon constructive au processus de consultation de la CBFA.

Depuis la publication, Febelfin conseille et soutien également ses membres quant à l’application de la Circulaire, entre autres via des sessions d’information et d’explication et en faisant fonction d’instance de contact.

De plus, le secteur a élaboré son propre code de rémunération dont le contenu s’inscrit dans la lignée des principes de la Circulaire de la CBFA, qui fait partie des plus avancées et strictes au monde, et des principes de Guberna concernant une bonne gouvernance.

1.3.3 Le secteur suit de près les développements aux niveaux européen et internationalFebelfin a appelé ses membres à suivre de près, tout comme la fédération, les développements aux niveaux européen etinternationaldansledomainedelarémunération(variable)etsipossibleàlesanticiper.

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1 La restauration de la confiance : une priorité1.3 Gestion des risques, gouvernance et rémunération

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Elle portera ainsi une attention particulière au traitement des législations et réglementations européennes et internationales touchant les groupes internationaux et transfrontaliers possédant une activité ou une implantation en Belgique. Le secteur sera également attentif aux évolutions susceptibles de menacer la position concurrentielle des activités bancaires et financières belges par rapport à d’autres pôles bancaires et financiers européens, enparticuliercheznosvoisins,etnotammentlesautrespaysduBenelux,laFranceetl’Allemagne.

G-20Lors du sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, le G-20 s’est montré favorable à un renforcement de la réglementation financière internationale et s’est pleinement rallié aux normes prévues par le Financial Stability Board, les « FSB Principles for Sound Compensation Practices ». Ces principes sont appelés à garantir une convergence entre les rémunérations et l’apport de valeur à long terme.

Le Comité de BâleLe Comité de Bâle, un comité constitué d’autorités de contrôle qui imposent des règles en matière bancaire à 27 grands pays, avait déjà décidé en avril 2009 de limiter les bonus partout dans le monde. Fin janvier 2010, le Comité a formulé une série de directives générales, en précisant que les règles en matière de bonus devaient s’appliquer à tous les banquiers qui prennent des risques substantiels sur les marchés financiers, y compris les gestionnaires de crédit. Les bonus liés aux performances de l’entreprise devraient être étalés dans le temps. Les bonus liés aux prestations individuelles doivent induire des diminutions de salaire en cas de mauvais résultats.


1 La restauration de la confiance : une priorité1.3 Gestion des risques, gouvernance et rémunération 1.3.3 Le secteur suit de près les développements aux niveaux européen et international

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1.4 Banque Socialement ResponsableLe secteur souhaite établir une assise sociétale pour jeter un pont entre le monde financier et ses principaux interlocuteurs de la société civile, en vue d’un développement « durable » de l’économie (politiqued’investissement,constitutiondepatrimoine,octroidecrédit).Parailleurs,iltientégalement à se montrer attentif à d’autres formes d’engagements sociétaux comme le sponsoring.

1.4.1 Le secteur lance le débat sociétal par le biais de la Plate-forme sociétale ONGAfin de faire l’inventaire des points à problème en matière d’ « opérations bancaires et d’investissements dans des produits durables » et, là où cela est possible, d’apporter des solutions conjointes, le secteur a créé une Plate-forme sociétale ONG dirigée par un Président indépendant, M. Loic de Cannière, CEO d’Incofin. La première réunion de concertation de cette plate-forme a eu lieu le 23 février 2010.

Cette plate-forme s’applique à répertorier les priorités sociétales qui devraient, à terme, idéalement être intégrées dans un dialogue entre les ONG, la société civile sociale et le secteur bancaire. Dans lamesureoùlaBanqueSocialementResponsable(BSR)n’estpaslimitéeàdesinvestissementséthiquesoudesplacementsdurables(Socially Responsible InvestmentsouSRI),maisdoitaussisuivrela vaste tendance sociétale sous-jacente de l’Entreprise Socialement Responsable, la plate-forme ne tiendra pas seulement lieu de forum de discussion sur les produits SRI, mais elle sera également attentive à la portée sociétale majeure de l’éventail des services financiers.

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Qu’est-ce que la Banque Socialement Responsable ?La Banque Socialement Responsable (BSR)estunecomposantede la notion plus large d’Entreprise SocialementResponsable(ESR) dont la philosophie est d’inciter les entreprises et les banques à se préoccuper de stakeholder management, d’accountability et de transparence.

La BSR ne se limite pas aux investissements éthiques ou aux placements durables (Socially Responsible Investments),mais doit suivre la vaste tendance sociétale sous-jacente de l’ESR.



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La discussion des priorités, la définition de positions réciproques et un rapport d’avancement annuel font partie des travaux de cette plate-forme. Par ailleurs, elle suivra aussi de près les développements opérés dans d’autres pays européens.

La plate-forme suit également l’évolution du projet de loi sur la « banque éthique » que le Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté développe actuellement en vue de mieux protéger le consommateur. Celui-ci prévoit que les produits financiers devront satisfaire à un certain nombre de normes pour pouvoir être qualifiés de « socialement responsables », « éthiques » ou « durables ». Le Cabinet espère que les nouvelles normes pourront déjà entrer en vigueur d’ici quelques mois, et dans tous les cas, avant le 1er juillet 2010, date à laquelle la Belgique prendra la présidence de l’Union européenne.

Acodev est la fédération francophone des ONG pour la coopération au développement*.

ATD Quart Monde est un mouvement international et une organisation non-gouvernementale qui s’emploie à lutter contre la pauvreté.

Belsif ou « Forum Belge pour l’Investissement Durable et Socialement Responsable » est une association sans but lucratif qui veut stimuler, promouvoiretsoutenirl’investissementdurableetsocialementresponsable(ISR).

* Associations invitées, mais n'ayant pas encore confirmé leur participation.

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Partenaires Plate-forme sociétale ONG• RéseauFinancementAlternatif• SAW-B• TransparencyInternational• VOSEC(=SAW-BFlandre)

• Coprogram• FondationRoiBaudouin• Greenpeace• KAURI• NetwerkVlaanderen

• Acodev• ATDQuartMonde• Belsif• Business&SocietyBelgium• ChildFocus


1 La restauration de la confiance : une priorité1.4 Banque Socialement Responsable1.4.1 Le secteur lance le débat sociétal par le biais de la Plate-forme sociétale ONG

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Business&SocietyBelgium est une association de membres qui rassemble une cinquantaine d’entreprises et de fédérations d’entreprises des différents secteurs autour de l’Entreprise Socialement Responsable.

ChildFocus est La Fondation européenne pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités.

Coprogram est la fédération flamande des ONG pour la coopération au développement.

La Fondation Roi Baudouin est une fondation indépendante et pluraliste qui entend contribuer de manière durable à plus de justice, de démocratie et de respect pour la diversité.

Greenpeace est une organisation indépendante et apolitique qui a pour but de dénoncer les atteintes à l’environnement et à la paix dans le monde et d’y apporter des solutions concrètes.

KAURI est un réseau de formation et un centre de connaissances pour la Corporate Responsability et la NGO Accountability qui s’engage pour uneentreprise(internationale)durableenBelgique.

NetwerkVlaanderen mène campagne contre les investissements préjudiciables et non responsables des banques et plaide pour des investissements durables qui contribuent à une société respectueuse de l’homme et de l’environnement.

Le Réseau Financement Alternatif est un réseau d’entreprises du secteur non marchand dont l’objectif est d’inciter les consommateurs à se montrer attentifs à l’éthique et à la solidarité dans leur rapport à l’argent pour ainsi avancer vers une société plus juste à dimension plus humaine.*

La SAW-B ou Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises est une fédération pluraliste d’entreprises actives dans l’économie sociale.

Transparency International est une organisation non gouvernementale qui vise à renforcer la responsabilité publique et entend lutter contre la corruption nationale et internationale.

La VOSECouVlaamsOverlegSocialeEconomie(ConcertationsocialeEconomieflamande)estlaplate-formedeconcertationpourlesentreprises,organisations et experts travaillant dans le contexte de l’économie sociale en Flandre.

* Associations invitées, mais n'ayant pas encore confirmé leur participation.


1 La restauration de la confiance : une priorité1.4 Banque Socialement Responsable1.4.1 Le secteur lance le débat sociétal par le biais de la Plate-forme sociétale ONG

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1.4.2 Le secteur promeut les prêts verts pour les particuliersLe prêt vert a été lancé fin juillet 2009. Cette initiative a remporté un franc succès : depuis son lancement, plusieurs milliers de prêts ont déjà été accordés ou sont en voie de l’être.

Le prêt vert est une mesure temporaire prévoyant que les pouvoirs publics accordent unebonificationd’intérêt(ouréductiond’intérêt)de1,5%auxparticuliersquicontractentauprès d’un prêteur un prêt afin d’investir pour des économies d’énergie. Les intérêts payés14 bénéficientenoutred’uneréductiond’impôtsupplémentairede40%(aprèsdéductionde labonificationd’intérêt).

Febelfin a apporté sa pleine collaboration à cette initiative et s’est en outre efforcée d’informer au mieux ses membres et les consommateurs. Le secteur a passé avec les pouvoirs publics un gentlemen’s agreement sur une série d’aspects pratiques. Elle a également rédigé unFAQquidoitpermettreàtouslesacteursconcernésd’appliquercorrectement et uniformément la nouvelle législation.15

14. Ces intérêts doivent tomber dans la période imposable.


Etant donné que le prêteur déduit immédiatement la réduction d’intérêt, le concept de la bonification d’intérêt est extrêmement favorable au consommateur. Il nécessite cependant un échange complexe d’informations entre les pouvoirs publics et les prêteurs, un élément dont l’évaluation future du succès des prêts verts aux particuliers devra nécessairement tenir compte.


1 La restauration de la confiance : une priorité1.4 Banque Socialement Responsable

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www.lepretvert.be/index.php?lang=Fr

1.4.3 BEAMA et Febelfin collaborent à la création d’une « Sicav de donation »BEAMA, l' Association belge des Gestionnaires de Fortune, a pris part de manière constructive aux discussions menées enperspectivedelacréationd’une«Sicavdedonation»(juin2009).Encollaborationavecdesspécialistesduretail notamment, Febelfin examine les réactions que toutes les parties concernées ont communiqué en décembre 2009 sous un angle élargi et en perspective de la suite à donner à ce dossier.

1.4.4 Le secteur informe ses membres de l’élargissement de la liste des armes ne pouvant être financées par les entreprisesLa loi Mahoux prévoit une interdiction de financement des entreprises impliquées dans la production de certaines armes. Depuis juin 2009, les systèmes d’armement utilisant l’ « uranium appauvri » figurent aussi sur la liste des armes prohibées. BEAMA et Febelfin en ont immédiatement informé leurs membres afin d’assurer une compliance au sein du secteur.


1 La restauration de la confiance : une priorité1.4 Banque Socialement Responsable

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2. En route vers une nouvelle architecture financière et bancaire

Dès l’éclatement de la crise financière, l’Union européenne et les gouvernements nationaux se sont mobilisés pour protéger les épargnants et assurer le fonctionnement normal du système financier européen, afin de lui permettre de continuer à fournir à l’économie l’oxygène nécessaire, entre autres sous la forme de crédits aux entreprises et aux particuliers. Lorsque c’était nécessaire, l’Union européenne est intervenue, en collaboration avec ses partenaires internationaux, pour restaurer la stabilité financière, renforcer la réglementation et la supervision des services financiers et soutenir l’économie et l’emploi. Pour restaurer la stabilité du système financier et préserver l’octroi de crédit, la plupart des Etats membres ont appliqué la stratégie de l’Union européenne16, combinant garanties et mesures de recapitalisation, mais tout en tenant compte de leur situation spécifique. Les mesures prises ont aussi porté sur les actifs à problème, ou toxic assets, auprès des banques. Les mesures de recapitalisation ont ainsi permis d'éviter que le patrimoine et les réserves des banques au sein de l’Union européenne ne soient sérieusement affectés. En mars 2009, le Conseil de l’Europe a appelé les Etats membres à coordonner leur action, conformément aux lignes directrices et aux règles de concurrences définies par la Commission européenne. Faisant suite à sa Banking Communication et à sa Recapitalization Communication, publiées en 2008, la Commission européenne a publié respectivement en février et en juillet 2009 l’Impaired Assets Communication et la Restructuring Communication en vue d’assurer à nouveau la viabilité des banques à long terme, de répartir équitablement les charges entre les Etats membres et les banques bénéficiaires et de prévenir une distorsion de la concurrence entre les banques. Des opérations de stress test ont été menées à bien auprès des banques des différents Etats de l’Union européenne afin d’évaluer la résistance du système financier et de faciliter l’adoption de mesures coordonnées au niveau européen.

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16. Conseil de l’Europe 15-16 octobre 2008; 11-12 décembre 2008(Planderedressementéconomiqueeuropéen)et19-20mars 2009.


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Depuis l’automne 2009, l’évolution des indicateurs économiques donne à penser que le plus fort de la récession est passé et un débat s’est ouvert au niveau mondial sur les modalités de retrait des autorités par rapport aux plans de redressement (monétaire,budgétaireetfinancier)misenplace,autrementdit,surlastratégiedesortieàappliquer.Celle-cidoitêtrecoordonnée de manière à éviter toute distorsion et à ne pas compromettre ces fragiles indices de redressement.

Le secteur plaide pour une meilleure réglementation au sein d’une nouvelle architecture financière Dans le cadre de sa réponse aux défis de la crise financière, le secteur a mis en exergue certains aspects qui requièrent l’attention concernant la réforme de l’architecture financière et bancaire aux niveaux national, européen et international. Febelfin a plaidé pour :

• uneuniformitédelaréglementationetducontrôleappliquésàl’ensembledesacteursfinanciersenconcurrencesurlemarché;

• l’applicationduprincipedeproportionnalité,quiveutquel’applicationdelaréglementationetducontrôletiennecomptedelataillede l’institution financière, du profil de risque, du caractère transfrontalier des activités, des segments de la clientèle, ... ;

• lapréventiondedistorsionsindésirablesdumarchéinduitespardesinterventionsdel’Etat;

• lanécessairevigilancefaceàl’impactpotentiel,auxeffetscombinésetàlacapacitédetraitementopérationnelledesréformes, de la nouvelle réglementation et du contrôle.

Le secteur souligne par ailleurs la nécessité de veiller à une better regulation, c’est-à-dire une législation, une réglementation et un contrôle plus efficaces; au maintien de la diversité du paysage bancaire belge composé de banques ou d’acteurs multi-business, multi-juridictionnels, locaux, multinationaux et de niche; à une égalité de traitement de tous les acteurs sur le marché retail face ausystèmeeuropéendegarantiedesdépôts(voiraussip.18)


2. En route vers une nouvelle architecture financière et bancaire

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2.1. Durcissement de la réglementation et du contrôle des services financiersEu égard aux origines et à l’ampleur de la crise financière et économique, une réforme de la politique macro-économique et de la réglementation des marchés financiers s’imposait. La crise a montré qu’au niveau national, européen et international, des règles prudentielles plus sévères, des accords en vue de gérer la crise et une surveillance plus stricte étaient indispensables.

2.1.1 La Belgique opte pour le modèle Twin PeaksEnBelgique,aussibienlaCommissionparlementairespécialequeleComitésupérieurpourunenouvellearchitecturefinancière,ouComitéLamfalussy,ontformulé des recommandations.

Dans son rapport final du 16 juin 2009, le Comité Lamfalussy a plaidé en faveur d’un contrôle financier plus strict et a formulé quelques propositions dans ce sens.

Le Comité Lamfalussy a constaté que le Comité existant pour la sécurité financière (crééen2002)n’étaitpasparvenu,danslecadredesamissiondeprévention,àéviterlacrisefinancière en Belgique. Il a dès lors estimé nécessaire de remplacer ce comité par un Comité du risque systémique qui posséderait un dynamisme et un pouvoir suffisants pour préserver le pays d’une éventuelle nouvelle crise financière.

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Febelfin soutient les propositions Lamfalussy, mais demande qu’on prête attention aux caractéristiques spécifiques du paysage bancaire belge

Febelfin a toujours adopté une attitude constructive concernant les propositions du Comité Lamfalussy et les projects de loiTwinPeaksquisontvenuespar la suite. Elle a toutefois plaidé pour qu’il soit tenu compte des caractéristiques spécifiques du paysage bancaire.

Le secteur a ainsi notamment estimé qu’il était souhaitable de veiller à assurer une concordance entre le contrôle et la réglementation à venir sur les aspects de structure, terminologie, fonctionnement, … et, là où cela était possible, de préférer le contrôle européen à la surveillance nationale. Le secteur a également soutenu l’idée d’intégrer le système de garantie des dépôts dans les recommandations. Par ailleurs, il demandait qu’il soit tenu compte de la diversité et de la proportionnalité du paysage bancaire belge et de l’avenir de la Belgique en tant que place financière. Enfin, il plaidait pour une marge de manœuvre suffisante et un soutien de l’offre et du développement des activités durables.


2. En route vers une nouvelle architecture financière et bancaire2.1. Durcissement de la réglementation et du contrôle des services financiers

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Par ailleurs, ce Comité Lamfalussy était d’avis qu’il manquait en Belgique une véritable forme de contrôle macroprudentiel. Sans juger indispensable le passage à un nouveau système intégré, il a estimé que le modèle actuel méritait d’être renforcé. A ses yeux, lefonctionnementdelaCBFA(CommissionBancaire,FinancièreetdesAssurances), en particulier, était largement susceptible d’améliorations. Pour assurer l’intégrité des marchés et la protection des consommateurs, il lui apparaissait souhaitable de prévoir un fondement légal pour les compétences de la CBFA. Le rapport précisait en outre qu’il convenait de réformer l’organisation de la CBFA de manière à mettre en place un meilleur équilibre entre les préoccupations relatives au contrôle microprudentiel et à la protection des consommateurs.

CespropositionsLamfalussyontdébouchésurlemodèleditTwinPeaksquiafondéleréaménagementdescompétencesdelaBNB(BanqueNationaledeBelgique)etdelaCBFA.

LemodèleTwinPeaksprévoitdansunpremiertempslacréationd’unComitéduRisqueSystémique. Ce Comité se composera des Comités de direction de la BNB ainsi que de la CBFA et veillera à un rapprochement progressif entre les départements des deux institutions impliquées dans le contrôle prudentiel. Il facilitera aussi le développement de nouveaux instruments pour le contrôle prudentiel.

Au cours de la dernière phase de la réforme, la Banque Nationale sera chargée de l’ensemble du contrôle prudentiel en Belgique.

La nouvelle CBFA sera compétente, indépendamment de la BNB, de l’ensemble de la surveillance des marchés financiers et des entreprises cotées, de la supervision des produits, services et intermédiaires financiers ainsi que du contrôle des règles de conduite y relatives. Elle se verra en outre attribuer des compétences plus larges dans le domaine de la diffusion d’informations et de la protection des consommateurs.


2. En route vers une nouvelle architecture financière et bancaire2.1. Durcissement de la réglementation et du contrôle des services financiers2.1.1LaBelgiqueoptepourlemodèleTwinPeaks

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2.1.2 L’Europe lance un plan d’action ambitieux visant à réformer les marchés financiers et à revoir la réglementation européenne et élabore un Conseil européen du risque systémiqueCourant 2009, le Conseil européen a exprimé sa confiance dans la manière dont l’Union européenne appréhendait la crise financière et économique. A l’examen des montants d’impôts injectés dans l’économie européenne, le Conseil a toutefois souligné que la concertation et la coordination constituaient une composante essentielle de la stratégie européenne de redressement. Il a également souligné que le marché unique jouait un rôle crucial dans les tentatives de limiter la durée et l’ampleur des récessions. Le Conseil européen a accepté d’accélérer le traitement des propositions en matière de réglementation destinée au secteur financier.

Le système financier a été réformé sur la base des recommandations énoncées par le rapport du High Level Group on financial supervision, présidé par M. Jacques de Larosière. La Commission européenne a en outre lancé le plan d’action pour la réforme des marchés financiers et des propositions concernant la réglementation ont été avancées courant 2009.

Comité de Larosière

En novembre 2008, la Commission européenne a chargé le High Level Group on financial supervision présidé par le Français, M. Jacques de Larosière, de formuler des recommandations pour un contrôle plus strict au niveau européen en vue de mieux protéger les consommateurs et de tâcher de restaurer la confiance dans le système financier. Dans son rapport final publié le 25 février 2009, le Comité a présenté une vision équilibrée et pragmatique en vue d’un nouveau système européen de contrôle financier.

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2. En route vers une nouvelle architecture financière et bancaire2.1. Durcissement de la réglementation et du contrôle des services financiers

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En mars 2009, le Conseil de l’Europe a décidé de prendre pour base de son action future le rapport du comité de Larosière et a engagé le Financial Stability Board, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et la Commission européenne à accélérer leurs travaux et à proposer sans délai des recommandations pertinentes.

Depuis le lancement du plan, la situation s’est déjà notablement améliorée au niveau de la réglementation européenne, grâcenotammentàl’accordimposantdesrèglesplusstrictespourlesagencesdenotation(15avril2009),àladeuxièmeDirectivesolvabilité(22avril2009)etàladeuxièmerévisiondelaDirectivefondspropres(Capital Requirements Directive, 27juillet2009).

Au cours de l’été 2009, la Commission européenne a entamé la troisième révision de la Directive fonds propres. Cette révision prévoit des modifications profondes dans le domaine prudentiel, sous la forme d’exigences en capital accrues pour le trading bookdesbanques(positionspourlaventeàcourtterme)conformémentauxrèglesdeBâle.Les banques devront de la sorte être suffisamment attentives aux risques liés à la retitrisation et aux mesures prises en matière de rémunérations.

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La Commission européenne a développé cinq objectifs majeurs dans son plan d’action :• détectionprécocedesrisquespotentiels• suppressiondeslacunesdanslaréglementationexistante• améliorationdelaprotectiondesinvestisseursetdesconsommateursetrenforcementdeleurconfiance• meilleuregestiondurisque(principalementlaliaisondesbonusauxprestationsàlongterme)• instaurationdesanctionsefficaces


2. En route vers une nouvelle architecture financière et bancaire2.1. Durcissement de la réglementation et du contrôle des services financiers2.1.2 L’Europe lance un plan d’action ambitieux visant à réformer les marchés financiers et à revoir la réglementation européenne et élabore un Conseil européen du risque systémique

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La toute prochaine quatrième révision de la Directive fonds propres sera davantage axée sur la lutte contre l’impact procyclique des normes de régulation et sur les mesures permettant de limiter l’accroissement du ratio « effet de levier » dans le secteur bancaire.

Sur le plan du contenu, la Capital Requirements Directive, qui définit les exigences en capitaux pour les banques européennes fera l’objet d’une révision en plusieurs étapes. Les principales modifications sont les suivantes :

• ledurcissementdesexigencesdecapitauxetdesexigencesqualitativespourla(re)titrisation;• lerelèvementdelacouvertureencapitalpourlesinstrumentsfinanciersdétenusdansletrading book(positionsdétenuespourlavente

àcourtterme);• lerenforcementdutraitementdesgrandespositions(positionssupérieuresà10%desfondspropresd’uneinstitution);• l’harmonisationdescaractéristiquesdesinstrumentsdecapitauxhybrides(instrumentsfinancierssousformeenpartied’obligationset

enpartied’actions)etlesrestrictionsquantàleurutilisationdanslecapitaldebasedesbanques;• l’introductiond’uneprovisionenprévisiondepériodesdemauvaiseconjonctureéconomique:lesbanquesdevrontconstituerdesprovisions

supplémentaires en période de prospérité économique afin d’être prêtes à faire face aux défauts de paiement en période de mauvaise conjoncture économique;

• l’adoptiond’unratio«effetdelevier»:ceratiolimitelesdettesd’unebanqueenfonctiondelatailledesesfondspropres;• lerenforcementdesréservesdeliquidités:lesbanquesdoiventprendretouteslesmesuresdeprécautionafindepouvoirdisposer,encas

de crise, de flux d’espèces entrants pendant au moins une période donnée;• lestestsdestress(stress tests)permettantdevérifier,grâceàdesscénariosfictifs(quipeuventtoutefoisdevenirréalité),silesbanques

disposent de capitaux et de liquidités suffisants, et possèdent donc une solidité financière suffisante.

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Après avoir reçu, en juin 2009, le feu vert du Sommet européen l’autorisant à développer un minimum de règles communes, la Commission européenne a lancé, le 23 septembre 2009, une réforme du contrôle financier. Au niveau européen, le contrôle prudentiel reçoit, sur le plan structurel, une nouvelle architecture fondée sur deux piliers, le contrôle micro et macro-prudentiel.

Desprogrèsdevraientencoreêtreréalisésdansplusieursdomaines:

• lapropositiondedirectivedelaCommissioneuropéenneconcernantlessociétésdegestiondefondsdeplacementalternatifs(30avril2009)(AIFMD–voiraussip.116,chapitre4)etlatransparenceetlastabilité des marchés de produits dérivés;

• uncadretransfrontalierglobalpourlapréventionetlagestiondescrisesfinancières;

• unemeilleureprotectiondesconsommateurspassantparuneprotectionaccrue des détenteurs de polices d’assurances, des épargnants et investisseurs clients; une analyse de l’efficacité des systèmes de garantie des dépôts existants; et une application plus stricte et une meilleure harmonisation des sanctions en cas d’abus de marché.

Le contrôle macro-prudentiel

Un Conseil européen du risque systémique est mis sur pied afin de veiller à la stabilité du système financier dans son ensemble.

Le contrôle micro-prudentiel

Le contrôle des institutions financières individuelles sera quant à lui assuré par le Système européen de surveillance financière. Les trois comités de surveillance actuels17 seront remplacés par trois nouvelles autorités européennes de supervision, investies de larges compétences :

- uneAutoritébancaireeuropéenne(ABE)- une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles(AEAPP)

- uneAutoritéeuropéennedesvaleursmobilières(AEVM)

17. Les trois comités existants - CESR (Committee of European Securities Regulators),CEBS(Committee of European Banking Supervisors)etCEIOPS(Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors)-sontrespectivementchargés de la supervision des marchés financiers, du contrôle prudentiel et du contrôle des assurances.



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Une crise mondiale exige une approche mondiale

La meilleure réglementation et le contrôle le plus efficace resteront sans effet en Europe si des règles appropriées ne sont pas instaurées dans le reste du monde. Il est dès lors essentiel de prévoir une coordination au niveau mondial.

L'Union européenne entend fournir une contribution majeure au développement de la supervision internationale du secteur financier. Au niveau international, la concertation se déroule au sein du G-20, le forum de coopération et de concertation concernant le système financier international. Le Conseil de l’Europe a défini le point de vue de l'Union européenne en perspective des sommets du G-20 à Londres et à Pittsburgh, en 2009.

Résultats du G-20 à Londres

En dépit des divergences très nettes opposant d’une part le Royaume-Uni et les États-Unis, partisans d'une aide financière importante, et d’autre part la France et l'Allemagne favorables à une réglementation financière plus stricte, les dirigeants du G-20 sont parvenus à un accord. En principe, un montant de 1.100 milliards de dollars sera affecté à une série de programmes destinés à améliorer les relations financières internationales, l'octroi de crédit et le commerce et à favoriser la stabilité et la relance économiques au niveau international. Il a aussi été convenu de développer au niveau mondial une réglementation et une supervision renforcées de l’ensemble des marchés, des produits et des opérateurs financiers susceptibles de présenter un risque systémique, comme les fonds spéculatifs et les agences de notation, ainsi que des paradis fiscaux qui n'ont jusqu'ici guère fait l’objet d'interventions. Les dirigeants du G-20 ont décidédemettreenplaceunForumsurlastabilitéfinancière(Financial Stability Board).EncollaborationavecleFondsmonétaireinternational(FMI),cedernieraurapourmissionderenforcerlacollaborationauniveauinternational et fonctionnera comme un dispositif d'alarme pour les crises financières futures.



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Résultats du G-20 à Pittsburgh

Au cours du Sommet du G-20 à Pittsburgh, on a à nouveau pu constater que certains grands pays n’étaient pas sur la même longueur d'ondes. Tandis que les États-Unis mettaient l'accent sur l’absence d'équilibre au niveau mondial, l'Union européenne réclamait des améliorations de la réglementation financière mondiale, alors que les pays émergents plaidaient en priorité pour un réaménagement de la structure du mandat et de la gestion des institutions financièresinternationales(Fondsmonétaireinternational,Banquemondiale).

Il est important d'éviter une fragmentation du système financier mondial et de combattre la tendance croissante qu’ont les régulateurs partout dans le monde à privilégier des mesures nationales ou régionales.

Selon le G-20, un renforcement de la réglementation financière au niveau international doit obligatoirement s'articuler autour d'un durcissement des exigences en capitaux, combiné à des impulsions claires destinées à réprimer les comportements à risque excessifs. À cet égard, le G-20 s'est totalement conformé aux normes prévues par le Financial Stability Board appelées à garantir une convergence entre les rémunérations et l'apport de valeur à long terme.

LesprochainssommetsduG-20setiendrontauCanada(26-27juin2010)etenCorée (11-12novembre2010).

Àpartirde2011,ilsserontànouveauorganiséssurunebaseannuelle(France).

Le G-20 (Groupe de 20) est un groupe constitué de l’Union européenne et de 19 pays représentant les plus grandes puissances économiques. Ces 20 économies sont à la tête des plus grandes et influentes économies au monde. Elles représentent à elles seules 90% du PIB (produit intérieur brut), quelque 80% du commerce international (y compris au sein de l’Union européenne) et les deux tiers de la population mondiale.



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Qu’est-ce que le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board), les règles de derecognition et les repos ?

Le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board-IASB)estunorganeinternational indépendant chargé de fixer les normes comptables internationales.

Derecognition : les règles de Derecognition déterminent quand actifs et passifs doivent être repris dans le bilan ou quand ils doivent en être sortis.

Les opérations de cession-rétrocession,

communément appelées Repo (repurchase agreement):unrepoestuncontratdansle cadre duquel une partie emprunte des espèces couvertes par des titres donnés en gage. A la fin du contrat, les espèces sont remboursées, augmentées d’un intérêt, et les titres mis en gage sont restitués.

International Financial Reporting Standards (IFRS)

En réaction à la crise financière, le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board-IASB)aégalemententaméuneréformede laréglementationcomptable.Pourlesbanques,larévisiondelanormeIAS39(IFRS9)relativeaux instruments financiers revêt un intérêt vital. Cette réforme, actuellement en cours de réalisation, est prévue en trois phases :

1. laclassificationdesinstrumentsfinanciers(quanduninstrumentest-iletn’est-ilpasévaluéàlajustevaleur?).Acetégard,l’IASBproposed’utiliserdeuxportefeuilles:l’unévalué au prix coûtant et l’autre évalué à la juste valeur. Cependant, les critères proposés pour une évaluation au prix coûtant ne correspondent pas au modèle d’entreprise des banques;

2. l'évaluationdesinstrumentsfinanciers(commentl’instrumentest-ilévalué?);

3. lespossibilitésdecouverture(hedging)oulacouverturedepositions.

Sur l’insistance du G-20, le Comité révise en outre la manière dont les banques peuvent constituer des provisions. Alors que jusqu’à présent, cette démarche n’était possible qu’en cas de pertes réellement subies, les banques devraient désormais également pouvoir constituer des provisions pour pertes attendues. Elles pourront ainsi se constituer des réserves en période de conjoncture favorable et les employer en cas de revers, ce qui réduira l’effet cyclique des normes comptables.

L’IASB prévoit également la révision des règles de derecognition. Si les propositions initiales ne sont pas modifiées, cette révision aura un impact très néfaste sur le marché des opérations decession-rétrocession(repo)et,indirectementaussi,surlesprovisionspourliquiditésdesbanques. Heureusement, il semblerait que l’IASB entende adapter les propositions relatives aux repos.



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3. L’avenir de la Belgique en tant que centre d’excellence financier

3.1 Le secteur compte 260.000 emplois directs et indirectsIl ne faut pas sous-estimer l’importance et la valeur ajoutée que le secteur financier représente pour la société, l’économiebelgeetlestravailleurs.Lesecteuroffreentreautresquelque135.000emploisdirectsetenviron125.000emploisindirects(chiffresdeseptembre2009).

Même si le secteur financier belge reste un important employeur en Belgique, force a été de constater ces dernières années une érosion persistante de l’effectif qu’il occupe. Depuis le début de la dernière décennie, le nombre de travailleurs occupés par le secteur bancaire belge a enregistré en moyenne un recul d’environ 2 % sur une base annuelle. Différents facteurs expliquent cette évolution : consolidation, mesures de rationalisation et départs naturels des travailleurs issus de la « génération du babyboom ». Cette tendance s’est poursuivie en 2009. Sur la base d’estimations provisoires, l’emploi aurait enregistré en 2009 un recul de près de 4,6 %.

Au stade actuel, il est toutefois prématuré de formuler des prévisions pour 2010 étant donné que les restructurations des grands groupes financiers en cours auront vraisemblablement un impact sur l’emploi.

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Le secteur financier joue un rôle important sur le marché du travail en Belgique, tant en termes d’emploi que de création d’emplois.

Fin 2008, le secteur financier occupait directement et indirectement 260.000 travailleurs. Le nombre d’emplois directss’élevaità135.000.Lesecteurbancaireoccupaitpoursapart65.000travailleurs(salariés).Cechiffrenetientpas compte des 18.300 collaborateurs employés dans le réseau des agents indépendants.


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Le secteur bancaire belge demeure par ailleurs un grand créateur d’emplois qui réalise de nombreux nouveaux engagements. Entre 2004 et 2008, le secteur bancaire belge a engagé chaque année en moyenne 5.000 nouveaux collaborateurs. En 2008, le volume de recrutements a baissé et le secteur bancaire belge a engagé un peu moins de 4.000 demandeurs d’emplois. Même s’il semble que les chiffres des années précédentes ne devraient pas être atteints, les banques belges devraient, en 2010, continuer de faire appel au marché de l’emploi et d’offrir des possibilités de carrière réelles à des collaborateurs possédant les qualifications professionnelles requises.

3.2 La Belgique héberge des acteurs financiers de classe mondialeLa Belgique est parvenue à attirer des activités internationales de back office comme cellesdeSWIFT,EuroclearetBankofNewYorkMellon.Cesplateformesfinancièresinternationales sont sorties relativement indemnes de la crise et ont veillé à assurer la continuité du traitement des paiements et des transactions financières.

3.3 La Belgique dispose d’un paysage bancaire ouvert et internationalEn outre, la forte présence de banques étrangères en Belgique atteste de la fonction bancaire centrale de notre pays. Plus de 80 % de la population bancaire totale en Belgique est d’origine étrangère, c’est-à-dire filiale ou succursale d’une banque étrangère. Pour leur trèsgrandemajorité,lesbanquesétrangèresenBelgique(environ81%)sontissuesd’autresEtats membres de l’Union européenne.

Toute stratégie future et toute forme de nouvelle réglementation ou supervision envisagées pour le secteur financier et bancaire belge doivent obligatoirement tenir compte de la place que ce secteur occupe dans notre économie et de sa position concurrentielle sur la scène européenne et internationale. La Belgique se doit de demeurer un pôle concurrentiel et attractif pour les activités et les entreprises financières nationales et internationales dans notre pays et en dehors.

Aussi serait-il préjudiciable de soumettre les banques belges à une réglementation plus stricte que celle qui prévaut pour les autres banques européennes.


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3. L’avenir de la Belgique en tant que centre d’excellence financier3.1 Le secteur compte 260.000 emplois directs et indirects

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Le secteur en chiffres

03Chapitre

Rapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 3 Le secteur en chiffres

1. La crise a un impact sur le développement des activitésLa tempête financière qui s’est levée à la mi-septembre 2008 (avec la faillite de Lehman Brothers aux Etats-Unis), a profondément marqué le développement des activités du secteur bancaire et financier belge.

Les données statistiques1 en la matière permettent de dresser certains constats et d’esquisser les grandes lignes de la situation et des évolutions du secteur bancaire belge, un an et demi après la phase la plus paroxystique de la crise.

1.1 Réduction d’un cinquième du total du bilanLe total du bilan du secteur bancaire a littéralement plongé. Fin septembre 2009, ce total était de 1.225,5 milliards EUR, soit pratiquement 1/5e de moins que l’année précédente (- 18,3 %).

1.2 Deleveraging principalement dans les activités internationalesLe deleveraging s’est concentré sur les activités internationales, tant au niveau des actifs que des passifs. C’est ainsi que l’encours total des créances sur des contreparties non belges a chuté, de septembre 2008 à septembre 2009, de pratiquement 30 %. Fin septembre 2009, la part de ces créances dans le total des actifs du secteur n’était plus que de 54,1 %, contre 63,0 % un an plus tôt. Le total des créances en devises étrangères a diminué de 32,3 % au cours de cette même période.

Le total des engagements vis-à-vis des non-résidents a également diminué de 29,0 %, ce qui a réduit leur poids dans les passifs du secteur de 50,6 à 43,9 % entre fin septembre 2008 et fin septembre 2009. Les engagements en devises étrangères ont même diminué de 35,9 %. 1. Cette analyse succincte est fondée sur les données

sectorielles considérées sur une base sociale.

Le total du bilan du secteur bancaire s’est comprimé de 18,3%.

Les créances et engagements vis-à-vis de contreparties non belges ont baissé d’environ 30%. Les créances et engagements en devises étrangères ont chuté respectivement de 32,3 et 35,9%.


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1.3 Le marché interbancaire international sous très haute tensionLe marché interbancaire est par définition très solidement axé sur l’international et a dès lors été soumis à des tensions extrêmes aux heures les plus noires de la crise financière. Ce qui s’est aussi reflété dans la composante internationale des activités interbancaires du secteur bancaire belge. Fin septembre 2009, les créances sur banquiers étrangers avaient baissé de pratiquement 40 % par rapport à la période correspondante de l’année précédente et les engagements de même nature avaient même enregistré une chute de plus de 43 % sur la même période. Traditionnellement, le secteur bancaire belge emprunte davantage sur le marché interbancaire international qu’il n’y prête. En 2008, ce « surplus de financement » (emprunts supérieurs aux prêts) s’est toutefois transformé en un « déficit de financement » significatif. Fin 2006, les opérations de prêt et d’emprunt avec des banquiers étrangers procuraient encore un surplus de financement représentant un encours d’un peu plus de 91 milliards EUR; fin 2007, ce montant avait fondu jusqu’à tomber à environ 49 milliards EUR. Fin septembre 2008, le montant prêté aux banques étrangères dépassait toutefois de plus de 29 milliards EUR le montant emprunté à ces banques.

1.4 Baisse notable des opérations internationales sur actifs et passifsLe repli dans le segment international saute également aux yeux dans le créneau des opérations sur actifs et passifs :• finseptembre2009,levolumedesdépôtsdesclientsétrangersétaitdepresque12%

inférieur à son niveau de l’année précédente, soit 191,3 milliards EUR,• l’encoursdel’ensembledescréditsàdécaissementàdesclientsnonbelgessechiffraitfin

septembre 2009 à 183,0 milliards EUR, ce qui représentait une baisse de 23,4 % sur un an,• l’encoursdestitresdecréancesémispardesentreprisesétrangèresetdétenusen

portefeuille par le secteur bancaire belge a baissé significativement : fin septembre 2009, il n’était plus que de 101,7 milliards EUR, soit 28,3 % de moins qu’un an auparavant.

Les créances sur les banques étrangères ont diminué de pratiquement 40%.

Les dépôts des clients étrangers se sont réduits de près de 12%. Les crédits à décaissement aux clients non belges et le portefeuille de titres de créances émis par des entreprises étrangères et détenu par le secteur bancaire belge ont respectivement diminué de 23,4 et 28,3%.


1 La crise a un impact sur le développement des activités

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2. Priorité absolue à la continuité et à la restauration de la confianceEn dépit des conditions très particulières et difficiles, les chiffres prouvent que, dans ses relations avec sa clientèle, le secteur a respecté de façon conséquente ses objectifs et engagements prioritaires, à savoir d’assurer la continuité du service et d’essayer de restaurer la confiance des clients.

2.1 Epargne record des clients belgesFin septembre 2009, l’encours des dépôts des clients belges (particuliers, entreprises et autres) auprès des banques se chiffrait à 406,5 milliards EUR, ce qui correspond à une croissance de 8,6 % par rapport à septembre 2008.

Le volume total des dépôts d’épargne réglementés a atteint un sommet historique : fin décembre 2009, l’encours de ces dépôts était supérieur à 188,7 milliards EUR, ce qui correspondait à une hausse de 25,9 % sur un an. L’important pouvoir d’attraction des dépôts d’épargne s’explique notamment par la sensibilité et l’aversion accrues des épargnants au risque, et par le faible niveau des intérêts, lequel les a conduits à adopter une attitude attentiste et à opter pour un instrument d’épargne leur permettant de disposer rapidement de leur épargne.

Mais les bons de caisse (et obligations) émis par les banques ont eux aussi connu une espèce de « résurrection », après de nombreuses années d’une désaffection toujours plus évidente. Fin septembre 2009, leur encours (auprès des clients belges) était passé à 48,5 milliards EUR, soit une hausse de 29,9 % de plus qu’un an plus tôt. En 2006, l’encours des bons de caisse avait atteint un creux d’environ 30 milliards EUR.

Les dépôts des clients belges sont passés à 406,5 milliards EUR.Les dépôts d’épargne atteignent un niveau record de 188,7 milliards EUR.Les bons de caisse et les obligations ont grimpé de pratiquement 30%.


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2.2 Progression de l’octroi de crédits hypothécaires aux ménages belges

En ce qui concerne l’octroi de crédit aux ménages belges, les statistiques bancaires sont quelque peu perturbées par les conséquences de certaines opérations de titrisation organisées par quelques banques, notamment pour pouvoir ensuite utiliser ces titres en vue d’un refinancement auprès de la banque centrale. Ces opérations ont pesé sur l’encours de crédit, ainsi qu’il ressort du bilan bancaire. Mais les macrodonnées de la BNB (Banque Nationale de Belgique) concernant les engagements financiers des ménages belges indiquent que l’octroi de crédit s’est maintenu dans ce segment. Fin juin 2009, l’encours des prêts hypothécaires aux ménages se chiffrait à 138,0 milliards EUR, soit 7,7 % de plus qu’un an auparavant. Avec 16,0 milliards EUR, l’encours des crédits à la consommation était beaucoup plus faible. La croissance annuelle dans ce segment a été de 4,0 %.

2.3 Baisse à retardement de l’octroi de crédits bancaires aux entreprises non-financières belges au cours de la crise, après un pic historique en juin 2009

Ces derniers mois, l’octroi de crédits bancaires aux entreprises non-financières belges a, à plusieurs reprises, retenu l’attention du public et du monde politique. Les données de l’Observatoire du crédit aux sociétés localisé auprès de la BNB montrent que l’encours total des crédits bancaires utilisés par ces sociétés, tel qu’il ressort des schémas comptables réglementaires des banques, a atteint un pic historique de 110,1 milliards EUR en juin 2009, la croissance sur un an étant alors de 5,2 %. Depuis, ce volume a diminué pour passer à 99,5 milliards EUR fin décembre 2009. La chute a été de 4,8 milliards EUR par rapport à novembre 2009 et de 6,9 milliards EUR (-6,2 %) si l’on compare avec l’année précédente. >>

Les prêts hypothécaires aux ménages ont progressé de 7,7%, passant à 138 milliards EUR. Les crédits à la consommation ont augmenté de 4%, atteignant 16 milliards EUR.

Le volume de l’octroi de crédits bancaires aux entreprises est descendu à 99,5 milliards EUR, mais ne reflète pas la réalité économique du fait des opérations de titrisation.


2. Priorité absolue à la continuité et à la restauration de la confiance

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Les chiffres ne correspondent toutefois pas à la réalité économique sous-jacente du fait de l’impact comptable d’une opération de titrisation chez BNP Paribas Fortis, pour un montant de près de 7,7 milliards EUR.

Pour les chiffres de décembre 2009, il s’avère utile de consulter les données de la Centrale des risques de crédit (également auprès de la BNB), qui servent notamment à calculer les chiffres des crédits pour les différentes catégories d’entreprises (selon leur taille). Certes, il s’agit de chiffres non comptables, mais ceux-ci sont issus d’un reporting « statistique » effectué par les banques dans le cadre duquel les opérations de titrisation sont sans influence. Si le volume des crédits calculé sur la base des données de cette Centrale est moins complet - tous les crédits n’étant pas enregistrés (e.a. ceux en dessous de 25.000 EUR) -, ces chiffres peuvent malgré tout se révéler intéressants lorsqu’il s’agit de comprendre l’évolution « économique » en décembre 2009. Selon la Centrale, le total de l’encours de crédits utilisés octroyés aux entreprises non-financières s’élevait encore à 102,4 milliards EUR en décembre 2009, contre 103,0 milliards EUR en novembre. La réduction de volume demeure très limitée, à environ 0,5 milliard EUR. Sur un an, le volume des crédits s’est réduit, selon cette source, de 2,8 %. Dans l’hypothèse où le reporting comptable aurait mis en évidence une baisse similaire, le total du volume de crédit à ce niveau aurait été de 103,7 milliards EUR en décembre 2009. La baisse sur un an aurait alors été de 2,6 %.


2. Priorité absolue à la continuité et à la restauration de la confiance2.3 Baisse à retardement de l’octroi de crédits bancaires aux entreprises non-financières belges au cours de la crise, après un pic historique en juin 2009

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2.4 Poursuite de la progression du volume des crédits bancaires aux petites entreprises

L’encours des crédits aux entreprises baisse depuis la mi-2009. Cette évolution est principalement imputable au repli des besoins en crédits des grandes entreprises. Celles-ci peuvent en effet à nouveau accéder plus aisément à d’autres canaux de financement, comme les émissions sur le marché obligataire. L’encours des crédits aux moyennes entreprises est demeuré plus ou moins stable, tandis que le volume des crédits aux petites entreprises a poursuivi la progression entamée. Rien d’étonnant donc à ce que la part des crédits aux PME dans le total de l’encours des crédits bancaires utilisés par les entreprises ait augmenté. Fin décembre 2009, cette part atteignait 69,1 % contre 66,7 % un an plus tôt.

2.5 Marge toujours considérable des moyennes et grandes entreprises dans le cadre des lignes de crédit existantes

Les moyennes et les grandes entreprises ont encore pas mal de marge pour utiliser les crédits dans le cadre des lignes de crédit qui leur ont été octroyées. Fin décembre 2009, les moyennes entreprises avaient effectivement utilisé 70,7 % (contre 70 % fin décembre 2008) des lignes de crédit que les banques leur avaient ouvertes. Ce « degré d’utilisation » ou exploitation des lignes de crédit ouvertes n’était même que de 54,2 % (contre 62,3 % un an avant) pour les grandes entreprises. Les deux catégories d’entreprises disposaient donc encore d’une marge considérable pour une utilisation supplémentaire de crédits. En ce qui concerne les petites entreprises, le degré d’utilisation est traditionnellement plus élevé - fin décembre 2009, il se situait dans leur cas à 86,9 % (contre 84,6 % fin 2008) - notamment car elles sont plus dépendantes du crédit bancaire.

La part du volume des crédits bancaires aux PME dans le total du volume est passée de 66,7 à 69,1%.

Le degré d’utilisation des grandes entreprises s’est réduit de 62,3 à 54,2%. Les moyennes entreprises sont demeurées plus ou moins stables, avec 70,7%. Pour les petites entreprises, le degré d’utilisation a grimpé de 84,6 à 86,9%.



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2.6 Baisse significative du taux des crédits bancaires

Enfin, le coût que les banques imputent aux entreprises pour le crédit s’est considérablement réduit. Bien entendu, le coût des crédits à court terme s’est comprimé plus fortement que celui des crédits à long terme. Le taux effectif moyen pondéré des nouveaux crédits bancaires aux entreprises a diminué de presque 220 points de base depuis octobre 2008. Fin décembre 2009, ce taux était de 3,34 %. Cette évolution indique que les banques ont répercuté les impulsions de la politique monétaire au travers de leur propre fixation des taux des crédits aux entreprises.

2.7 Doublement des acquisitions de titres de créances des entreprises par les banques

A côté de l’octroi de crédit direct, les banques contribuent au financement des entreprises en intégrant dans leur portefeuille des titres de créances émis par ces dernières. Au cours de la période écoulée, les banques ont fourni en la matière un effort de financement remarquable vis-à-vis des entreprises belges. Fin septembre 2009, l’encours des titres de créances émis par des entreprises belges et acquis par des banques en Belgique était de 51,9 milliards EUR, ce qui représente plus du double du montant enregistré l’année précédente (à savoir 21,9 milliards EUR).

Le taux des crédits bancaires a chuté de 220 points de base, tombant à 3,34% depuis octobre 2008.

Les titres de créances émis par les entreprises belges et utilisés par les banques ont plus que doublé et sont passés à 51,9 milliards EUR.



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2.8 Financement relativement stable des pouvoirs publics belges par le secteur bancaire

Le secteur bancaire contribue également au financement des pouvoirs publics belges. Fin septembre 2009, l’encours des crédits qu’il leur avait accordés se montait à 75,2 milliards EUR. Par rapport à l’année précédente, il s’agit d’une croissance de 6,6 %. Cette progression est toutefois relative. En effet, depuis la mi-2007, l’encours des crédits publics fluctue autour du même niveau, soit 70 à 75 milliards EUR. Cette « stabilisation » a fait suite à un effritement qui s’est étalé sur plusieurs années : fin 2005, l’encours visé était de 90,4 milliards EUR contre 133,9 milliards EUR au début de l’an 2000. La croissance au cours de la dernière année ne peut donc pour l’instant être considérée que comme une fluctuation dans les limites d’une « fourchette » assez stable, et rien de plus. Il serait dès lors prématuré d’évoquer une « préférence significative » ou « un regain d’intérêt » du secteur bancaire belge pour le financement par crédits des pouvoirs publics belges. D’autant que depuis des années déjà, le Trésor mène une politique permanente de recherche d’un actionnariat diversifié de la dette publique.

Les crédits utilisés contractés par les pouvoirs publics belges auprès du secteur bancaire belge représentaient 75,2 milliards EUR.



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3. Les points de contact avec la clientèle et le potentiel humain : toujours des atouts majeurs et indispensables

3.1 Le réseau de distribution est un maillon essentiel dans la relation avec le client

Dans une optique de continuité du service et de maintien de la confiance pendant et après la crise, le réseau de distribution des banques s’est une nouvelle fois révélé être un maillon vital et un pilier de la relation avec le client. Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler l’ampleur, la densité, la multiplicité des facettes et la complémentarité du réseau des canaux de contact avec le client. Fin 2008, il y avait en Belgique 8.259 agences bancaires directement « exploitées » par les banques elles-mêmes (via leur personnel propre) ou par des agents indépendants, les agences de la Banque de La Poste n’étant pas comptabilisées dans ces chiffres. Par ailleurs, on dénombrait alors 4.786 unités de banque en self-service mises à la disposition des clients des banques. Ces unités de banque en self-service permettent aux clients d’accéder à un éventail toujours plus large de services bancaires. Fin 2008, on dénombrait 7.336 guichets automatiques permettant (également aux non clients de la banque concernée) d’effectuer des retraits d’argent. D’ailleurs, le réseau complet de guichets automatiques totalise en fait 7.790 unités, puisqu’il faut aussi compter les 454 appareils installés en dehors des unités de banque en self-service.

Outre les canaux d’accès « physique » aux services bancaires et financiers, il faut aussi signaler le succès des canaux en ligne. Fin 2008, on totalisait ainsi pratiquement 5,7 millions d’abonnements aux sites Internet transactionnels des banques, dont environ ¾ étaient effectivement utilisés.

La Belgique comptait 8.259 agences bancaires*, 4.786 unités de banque en self-service et 7.790 distributeurs automatiques.* (Agences de La Poste proposant des services bancaires non comprises)


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3.2 Le capital humain : toujours aussi exceptionnellement important

Dans les circonstances difficiles que nous avons connues récemment, le « capital humain » du secteur financier s’est aussi avéré exceptionnellement important. Car il ne faut pas l’oublier : avec ses 135.000 employés2, le secteur financier demeure l’un des plus gros employeurs du pays. Au reste, ces emplois requièrent souvent un niveau de formation élevé. C’est ainsi qu’en 2008, plus de 2/3 du personnel bancaire possédait un diplôme de l’enseignement supérieur, universitaire ou non universitaire. Au niveau des nouveaux recrutements, cette proportion est encore plus élevée, puisque ce rapport passe à pratiquement 85 % (en 2008). Ceci explique e.a. pourquoi le secteur financier est aussi à l’origine de bon nombre d’emplois indirects (estimés à 125.000).

2. Chiffres de l’Institut des Comptes Nationaux (ICN) pour 2008.

Avec 135.000 collaborateurs directement employés, le secteur financier est l’un des plus gros employeurs de Belgique. A ces emplois directs, il faut encore ajouter quelque 125.000 emplois indirects.


3 Les points de contact avec la clientèle et le potentiel humain : toujours des atouts majeurs et indispensables

P 57 - 177

4. La présence de plateformes d’infrastructures internationales : un atout majeur pour l’avenir En tant que place financière, la Belgique héberge quelques « plateformes d’infrastructure » financières internationales, et notamment Euroclear, SWIFT et la BNY Mellon (Brussels office). Ces institutions sont des acteurs et chefs de file mondiaux dans leur « spécialité ». Conjointement avec Atos Worldline, elles sont aussi la force motrice qui anime TransConstellation, laquelle a pour objectif de promouvoir la Belgique en tant que centre of excellence en matière de financial transaction processing. Les graves turbulences financières ont prouvé que ces plateformes de back office dotées d’une position-clé au plan international avaient su, en concentrant leur attention sur la continuité, se forger une solidité impressionnante.

La solidité de ces plateformes d’infrastructures a prouvé que celles-ci présentaient une valeur considérable pour l’avenir de la Belgique en tant que place financière. C’est là, dans tous les cas, un thème qui mérite une large attention sous l’angle politique et dans un souci de contribution durable au développement économique et au bien-être du pays.


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5. Réforme des structures et positions sectorielles : la portée exacte dans quelques années seulementComme nous l’avons déjà expliqué, la crise a sérieusement marqué le secteur. Elle aura de profondes conséquences non seulement sur la nature et le développement des activités, mais aussi sur les structures du secteur. Dans les prochaines années, la position du secteur connaîtra en outre encore d’importantes évolutions compte tenu des contextes européen et international. Ces « réformes » ne se reflètent pas encore, ou guère en tout cas, dans les chiffres que Febelfin présente ci-après, comme les années précédentes. Au stade actuel, il serait dès lors prématuré de les commenter en détail et de s’aventurer dans des conjectures. Febelfin se propose toutefois de poursuivre dans l’avenir ce monitoring de la situation, par le biais de facts and figures, et de continuer à offrir une transparence maximale à ce sujet vis-à-vis du monde extérieur.

6. Une constante : une dimension européenne et internationale toujours plus marquéeEn ce qui concerne la structure du secteur, une réalité demeure incontestable, celle de la dimension européenne et internationale flagrante de la place et du monde financiers belges. Nous avons déjà brièvement mis en lumière ci-dessus les acteurs internationaux spécialisés en Belgique, qui sont et demeurent un atout colossal pour l’avenir. La composition de la population bancaire témoigne elle aussi de l’ « européanisation » et de l’internationalisation irréversibles. Plus des 2/5 des plus de 100 banques établies en Belgique sont d’origine étrangère et ont donc aussi leur centre de décision final à l’étranger. Parmi ces branches (succursales) et subsidiaries (filiales) de banques étrangères en Belgique, à nouveau plus de 2/5 sont originaires d’Etats membres de l’Union européenne. Fin 2008, les banques étrangères représentaient quelque 27 % du total des actifs du secteur bancaire belge. Compte tenu des mouvements dans la structure du secteur, cette proportion s’affirmera encore dans l’avenir.


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7. Œuvrer à une restauration structurelle des résultats : un défi de tailleLa crise a également eu des conséquences sur les résultats des banques. Les chiffres globaux du secteur, très influencés par les problèmes rencontrés par les grandes institutions, masquent bien entendu les différences individuelles.

Comme on le sait, 2008 a très lourdement grevé le résultat final du secteur, qui a enregistré une perte de plus de 20 milliards EUR. Reste maintenant à attendre les données sectorielles pour l’ensemble de l’année 2009, tout en sachant cependant que les trois premiers trimestres de 2009 ont encore clôturé dans le rouge. La perte nette au cours de cette période s’est chiffrée à 1,1 milliard EUR3. Néanmoins, ce résultat a constitué une amélioration relative par rapport à la même période de l’année précédente, pour laquelle une perte de 9,3 milliards EUR avait été notée.

Le solde des composantes exceptionnelles, qui présentaient encore un résultat négatif de 8,4 milliards EUR au cours des trois premiers trimestres de 2008, s’est limité à un déficit de 700 millions EUR pour les trois premiers trimestres de 2009. Par ailleurs, les banques sont parvenues à augmenter l’excédent de leurs revenus professionnels sur charges d’exploitation. Cet excédent s’est chiffré à 4,4 milliards EUR sur les neuf premiers mois de 2009, contre 2,8 milliards EUR au cours des mêmes mois de 2008.

>>3. Sauf mention contraire, les données relatives aux résultats bancaires qui figurent dans le présent texte sont considérées sur une base sociale. Elles concernent en outre exclusivement la catégorie des banques de droit belge.

Le résultat net est devenu moins négatif : 1,1 milliard EUR pour les trois premiers trimestres de 2009, contre 9,3 milliards EUR au cours de la même période de 2008.


P 60 - 177

Cette amélioration a été le résultat de la combinaison d’un flux de revenus plus important (+ 6,7 %) et d’une réduction des frais de fonctionnement (- 6,4 %). Le résultat d’intérêt a été de 12,4 % supérieur, ce qui s’explique notamment par une marge d’intérêt globale plus large (0,85 % au cours des trois premiers trimestres de 2009, contre 0,66 % au cours de la période correspondante de 2008). Le fait que la structure à terme des taux d’intérêt, surtout sous l’impulsion de la politique monétaire, ait toujours été très fortement orientée à la hausse n’y était certainement pas étranger. Les revenus autres que d’intérêt ont en revanche à peine progressé (à savoir + 1,4 %), même s’il faut admettre que parmi ce large éventail de revenus « divers », des différences considérables pouvaient être constatées. Les efforts en matière de gestion des coûts ont visé principalement les rubriques en dehors des ressources humaines, dans le cadre desquelles une réduction cumulée de 12,3 % a été réalisée.

Les avatars de la crise sont demeurés très perceptibles, sous la forme d’importantes corrections de valeur (sur l’activité bancaire normale) qui ont dû être comptabilisées. Sur les trois premiers trimestres de 2009, il s’est agi d’un montant de 4,5 milliards EUR, contre 3,4 milliards EUR au cours de la même période de 2008, ce qui représentait malgré tout une augmentation d’environ un tiers.

En dépit de certains signes positifs observables, la résolution de redresser de manière durable les résultats reste un défi gigantesque pour bon nombre de banques. Parallèlement, il convient de rappeler que selon les données de la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances), le ratio de solvabilité (Risk Assets Ratio, ou RAR) était de 16,3 %4 en juin 2009, ce qui est largement supérieur à celui qui se pratiquait avant la crise (en 2007, il était par exemple de 11,2 %).

4. Cette donnée porte sur la situation sur une base consolidée des banques de droit belge.


7 Œuvrer à une restauration structurelle des résultats : un défi de taille

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8. Statistiques

8.1 Le secteur bancaire et financier belge

Febelfin | Rapport Annuel 2009 3

Graphique 2 : Répartition de la valeur ajoutée brute entre les sous-secteurs financiers (en % du total, période 2006-2008)

» Sociétés d'assurance et fonds de pension (4) : 21,0

» Auxiliaires�nanciers (3) :16,9

» Autres intermédiaires �nanciers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (2) : 12,0

« Institutions�nancières

monétaires (1) : 50,1

Source : Calculs Febelfin sur données des comptes nationaux (ICN, comptes détaillés et tableaux 1998-2008).(1) Etablissements de crédit, organismes de placement collectif (OPC) monétaires et banque centrale.(2) Sociétés qui pratiquent le crédit-bail, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, ou toute autre distribution de crédit, holdings financiers, sociétés de bourse, sociétés d’affacturage, OPC (à l’exclusion des OPC monétaires), etc.(3) Sociétés qui s’occupent de l’administration de bourse (e.a. Euronext), sociétés de gestion de portefeuille, de gestion de fortune, de conseil en placement, courtiers en crédit hypothécaire, bureaux de change, agents et courtiers d’assurance, experts en dommages et risques, etc. (4) Compagnies d’assurance, sociétés de réassurance, fonds de pension, Office du Ducroire.

Graphique 1 : Importance du secteur financier dans l’économie (en %)

Source : Calculs Febelfin sur données des comptes nationaux (ICN, comptes détaillés et tableaux 1998-2008). (1) Pour les critères de valeur ajoutée brute et de rémunération des salariés, il s’agit du secteur financier institutionnel. Pour les deux autres critères, il s’agit de la branche activités financières.(2) Secteur tertiaire : l’ensemble des services négociables (voir note 3), le secteur public (administration publique, défense et assurances sociales obligatoires), l’éducation et les autres activités de service (soin de santé, action sociale, services collectifs, socio-culturels et personnels, sport et récréation, associations, services domestiques).(3) Services marchands : l’ensemble du commerce, de l’horeca, des transports et communications, des services financiers, des activités immobilières, de la location de machines, de l’informatique, de la recherche/développement et des services aux entreprises.(4) Secteur spécialisé dans les activités immobilières.

0 3 6 9 12 15

Valeur ajoutéebrute en

2006-2008

Emploien 2008

Rémunérationdes salariés en

2006-2008

Investissements bruts dans ducapital �xe en

2006-2008

Secteur �nancier (1) dans l'ensemble de l'économieSecteur �nancier (1) dans l'ensemble du secteur tertiaire (2)

Secteur �nancier (1) dans les services marchands (3)



7,110,2

5,3

3,03,9

6,8

5,47,2

13,3

3,74,7

5,5

Le secteur bancaire et financier belge











0 3 6 9 12 15


2006-2008

Emploien 2008


2006-2008


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Emploien 2008


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7,110,2

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2006-2008

Emploien 2008


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5,47,2

13,3

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Le secteur bancaire et financier belgeRapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 3 Le secteur en chiffres

8 Statistiques8.1 Le secteur bancaire et financier belge

P 63 - 177

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8.2 Le Secteur bancaire8.2.1 Dimension européenne et internationale

4 Febelfin | Rapport Annuel 2009

Le secteur bancaireLa dimension internationale et européenne

Graphique 3 : Comparaison européenne de l’importance du secteur bancaire dans l’économie – Total des actifs de l’ensemble des établissements de crédit par rapport au PIB (en %, 2008)

0

LuxembourgIrlande

MalteChypreSuisse

Royaume-UniDanemark

AutrichePays-Bas

FranceBelgique

UEM-15 (1)

AllemagneEspagnePortugal

SuèdeItalie

FinlandeGrèce

Slovenie

200 400 600 800 2.600

2.540,9760,4

734,2697,1

568,4486,8

469,6378,9

375,9370,5369,6

331,9

315,5308,7

290,2274,1

190,2132,0

230,8207,8

Source : Calculs Febelfin sur données BCE et Banque Nationale Suisse (pour la Suisse).(1) Moyenne pondérée des 15 Etats membres de l’UEM.

Graphique 6 : Internationalisation de la population bancaire – Comparaison européenne (nombre de banques étrangères (1) dans le nombre total de banques, en %, 2008)

0 20 40 60 80 100

LuxembourgIrlande

BelgiqueRoyaume-Uni

GrèceEspagne

FrancePortugalUE 15 (2)

Pays-BasSuède

DanemarkItalie

FinlandeAllemagne

Autriche

96,786,4

80,069,1

56,1

36,531,6

22,922,0

19,918,7

17,013,0

8,47,46,8

Source : Febelfin pour la Belgique et calculs Febelfin sur données BCE pour les autres pays.(1) Les banques de droit étranger («branches») ainsi que les banques de droit de l’Etat membre concerné, mais à majorité étrangère («subsidiaries»).(2) Donnée pour les 15 anciens Etats membres de l’UE.« »

Graphique 4: Nombre de banques établies en Belgique (fin septembre 2009)

Source : Calculs Febelfin sur données propres et données CBFA.

103

» Banques de droit belgeà majorité étrangère : 26

» Banques de droit belge à majorité belge : 20

Banques de droit

étranger :57 «

Graphique 5: Banques étrangères (1) établies en Belgique (nombre, fin septembre 2009)

Source : Calculs et présentation Febelfin sur données CBFA.(1) Ensemble des filiales («subsidiaries») et succursales («branches») de banques étrangères.

0 2010

8369

2416

866

36

145

36

4030 50 60 70 80 90

TotalTotal Pays UE

FrancePays-Bas

AllemagneRoyaume-Uni

LuxembourgEspagne

AutresTotal Pays NON U

Etats-UnisJaponAutres

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0

LuxembourgIrlande

MalteChypreSuisse

Royaume-UniDanemark

AutrichePays-Bas

FranceBelgique

UEM-15 (1)


SuèdeItalie

FinlandeGrèce

Slovenie

200 400 600 800 2.600

2.540,9760,4

734,2697,1

568,4486,8

469,6378,9

375,9370,5369,6

331,9

315,5308,7

290,2274,1

190,2132,0

230,8207,8



0 20 40 60 80 100

LuxembourgIrlande

BelgiqueRoyaume-Uni

GrèceEspagne


Pays-BasSuède

DanemarkItalie

FinlandeAllemagne

Autriche

96,786,4

80,069,1

56,1

36,531,6

22,922,0

19,918,7

17,013,0

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Banques de droit

étranger :57 «



0 2010

8369

2416

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TotalTotal Pays UE

FrancePays-Bas


LuxembourgEspagne



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8 Statistiques

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0

LuxembourgIrlande

MalteChypreSuisse

Royaume-UniDanemark

AutrichePays-Bas

FranceBelgique

UEM-15 (1)


SuèdeItalie

FinlandeGrèce

Slovenie

200 400 600 800 2.600

2.540,9760,4

734,2697,1

568,4486,8

469,6378,9

375,9370,5369,6

331,9

315,5308,7

290,2274,1

190,2132,0

230,8207,8



0 20 40 60 80 100

LuxembourgIrlande

BelgiqueRoyaume-Uni

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Pays-BasSuède

DanemarkItalie

FinlandeAllemagne

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96,786,4

80,069,1

56,1

36,531,6

22,922,0

19,918,7

17,013,0

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103



Banques de droit

étranger :57 «



0 2010

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FinlandeGrèce

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2.540,9760,4

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568,4486,8

469,6378,9

375,9370,5369,6

331,9

315,5308,7

290,2274,1

190,2132,0

230,8207,8



0 20 40 60 80 100

LuxembourgIrlande

BelgiqueRoyaume-Uni

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Pays-BasSuède

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FinlandeAllemagne

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96,786,4

80,069,1

56,1

36,531,6

22,922,0

19,918,7

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étranger :57 «



0 2010

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Banques de droit

étranger :57 «



0 2010

8369

2416

866

36

145

36

4030 50 60 70 80 90

TotalTotal Pays UE

FrancePays-Bas


LuxembourgEspagne



E


Graphique 8 : Notifications de banques d’autres Etats membres de l’UE afin de pouvoir proposer des services en Belgique sous le régime de la libre prestation de services (nombre, fin septembre 2009)

Source : Calculs et présentation Febelfin sur données CBFA.

0 200100 300 400 500

574118

9073

7160

37

396

90

64

39

43

46

27

TotalRoyaume-Uni

FrancePays-Bas

AllemagneLuxembourg

Irlande

Noti�cations pour collecte de dépôtsNoti�cations pour collecte de dépôts

dontdont

Graphique 7 : Répartition géographique des implantations à l’étranger (1) des banques belges (fin 2008)

Source : Febelfin.(1) Il s’agit de succursales, filiales bancaires et financières, bureaux de représentation et participations qualifiées dans des banques et institutions financières.(2) UE des 27 Etats membres.

227

UE (2) : 138 «

» Autres payseuropéens : 8

» Océanie : 3

» Asie : 46

» Afrique : 3

» Amérique latine : 8

» Amérique du Nord : 21

Graphique 9 : Part des opérations internationales (1) dans les activités des banques établies en Belgique (en %, fin septembre 2009)

Source : Calculs Febelfin sur données BNB.(1) Opérations en euros avec l’étranger et opérations en devises.(2) Moyenne de l’actif et du passif.(3) Ensemble des valeurs mobilières et des participations, à l’exclusion des effets publics belges.

0 20 40 60 80 100

Total du bilan (2)

Dépôts de la clientèleCrédits à la clientèle

Portefeuille-titres (3)

Opérations interbancaires

52,634,0

41,7

83,561,9

Graphique 10 : Part des banques étrangères (1) dans le volume d’activité du secteur bancaire (part, en %, dans l’actif bancaire total, 2008)

Source : Calculs Febelfin sur données BCE.(1) Ensemble des filiales («subsidiaries») et succursales («branches») de banques étrangères.

0 20 40 60 80 100

LuxembourgRoyaume-Uni

BelgiquePays-Bas

DanemarkFrance

ItalieAllemagne

Espagne

95,250,9

26,918,1

17,513,3

12,111,510,6




0 200100 300 400 500

574118

9073

7160

37

396

90

64

39

43

46

27

TotalRoyaume-Uni

FrancePays-Bas

AllemagneLuxembourg

Irlande


dontdont



227

UE (2) : 138 «


» Océanie : 3

» Asie : 46

» Afrique : 3





0 20 40 60 80 100

Total du bilan (2)




52,634,0

41,7

83,561,9



0 20 40 60 80 100


BelgiquePays-Bas

DanemarkFrance

ItalieAllemagne

Espagne

95,250,9

26,918,1

17,513,3

12,111,510,6


P 66 - 177


.




0 200100 300 400 500

574118

9073

7160

37

396

90

64

39

43

46

27

TotalRoyaume-Uni

FrancePays-Bas

AllemagneLuxembourg

Irlande


dontdont



227

UE (2) : 138 «


» Océanie : 3

» Asie : 46

» Afrique : 3





0 20 40 60 80 100

Total du bilan (2)




52,634,0

41,7

83,561,9



0 20 40 60 80 100


BelgiquePays-Bas

DanemarkFrance

ItalieAllemagne

Espagne

95,250,9

26,918,1

17,513,3

12,111,510,6




0 200100 300 400 500

574118

9073

7160

37

396

90

64

39

43

46

27

TotalRoyaume-Uni

FrancePays-Bas

AllemagneLuxembourg

Irlande


dontdont



227

UE (2) : 138 «


» Océanie : 3

» Asie : 46

» Afrique : 3





0 20 40 60 80 100

Total du bilan (2)




52,634,0

41,7

83,561,9



0 20 40 60 80 100


BelgiquePays-Bas

DanemarkFrance

ItalieAllemagne

Espagne

95,250,9

26,918,1

17,513,3

12,111,510,6




0 200100 300 400 500

574118

9073

7160

37

396

90

64

39

43

46

27

TotalRoyaume-Uni

FrancePays-Bas

AllemagneLuxembourg

Irlande


dontdont



227

UE (2) : 138 «


» Océanie : 3

» Asie : 46

» Afrique : 3





0 20 40 60 80 100

Total du bilan (2)




52,634,0

41,7

83,561,9



0 20 40 60 80 100


BelgiquePays-Bas

DanemarkFrance

ItalieAllemagne

Espagne

95,250,9

26,918,1

17,513,3

12,111,510,6




0 200100 300 400 500

574118

9073

7160

37

396

90

64

39

43

46

27

TotalRoyaume-Uni

FrancePays-Bas

AllemagneLuxembourg

Irlande


dontdont



227

UE (2) : 138 «


» Océanie : 3

» Asie : 46

» Afrique : 3





0 20 40 60 80 100

Total du bilan (2)




52,634,0

41,7

83,561,9



0 20 40 60 80 100


BelgiquePays-Bas

DanemarkFrance

ItalieAllemagne

Espagne

95,250,9

26,918,1

17,513,3

12,111,510,6


P 67 - 177


.




0 200100 300 400 500

574118

9073

7160

37

396

90

64

39

43

46

27

TotalRoyaume-Uni

FrancePays-Bas

AllemagneLuxembourg

Irlande


dontdont



227

UE (2) : 138 «


» Océanie : 3

» Asie : 46

» Afrique : 3





0 20 40 60 80 100

Total du bilan (2)




52,634,0

41,7

83,561,9



0 20 40 60 80 100


BelgiquePays-Bas

DanemarkFrance

ItalieAllemagne

Espagne

95,250,9

26,918,1

17,513,3

12,111,510,6


P 68 - 177


.

8.2.2 Facettes socio-économiques 6 Febelfin | Rapport Annuel 2009

Graphique 12 : Dépôts de la clientèle des résidents auprès des banques établies en Belgique selon la forme (encours, en % du total, fin septembre 2009)

Source : Calculs Febelfin sur données BNB.

Dépôts à terme :

16,0 «

Dépôts d'épargneréglementés :

43,4 «

» Dépôts à vue : 24,5

» Autres : 3,6

» Certi�cats de dépôt : 0,7

» Bons de caisseet obligations : 11,9

Graphique 13 : Taux d’épargne des ménages (1) -Comparaison européenne (en %, 2008)(2)

Source : Eurostat.(1) Taux d’épargne brut des ménages, en tant que pourcentage du revenu disponible.(2) Données 2007 pour l’Espagne et 2006 pour la Grèce.(3) Moyenne arithmétique non pondérée des 15 «anciens» Etats membres de l’UE, hor mis le Luxembourg et le Portugal.

0 5 10 15 20

AllemagneBelgiqueAutriche

FranceItalie

SuèdePays-BasUE 13 (3)

EspagneIrlande

FinlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

17,216,716,7

15,115,1

14,713,0

11,110,2

10,16,8

1,85,7

1,2

Graphique 14: Total des dépôts auprès des banques (1) par rapport au PIB - Comparaison européenne (en %, 2008)

Source : Calculs Febelfin sur données BCE.(1) Il s’agit du volume total des dépôts que détiennent les secteurs non bancaires auprès de l’ensemble des établissements de crédit.(2) Moyenne pondérée des 15 anciens Etats membres de l’UE.« »

0 50 100 150 200 250 700


Pays-BasEspagneBelgiqueUE 15 (2)

PortugalAllemagne

GrèceAutriche

IrlandeFrance

DanemarkItalie

FinlandeSuède

718,4284,5

168,4159,7

156,9140,1

127,0122,9

115,7111,6111,3

85,682,3

75,661,256,2

Graphique 11 : Financement de l’économie belge par des crédits octroyés par les banques (encours crédits à décaissement, en % du total, septembre 2009)


Crédits aux particuliers etindépendants : 30,2 «

» Crédits aux pouvoirs publicsbelges : 22,6

» Créditsaux entreprises : 47,2

Quelques facettes socio-économiques




Dépôts à terme :

16,0 «


43,4 «


» Autres : 3,6





0 5 10 15 20


FranceItalie


EspagneIrlande

FinlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

17,216,716,7

15,115,1

14,713,0

11,110,2

10,16,8

1,85,7

1,2



0 50 100 150 200 250 700



PortugalAllemagne

GrèceAutriche

IrlandeFrance

DanemarkItalie

FinlandeSuède

718,4284,5

168,4159,7

156,9140,1

127,0122,9

115,7111,6111,3

85,682,3

75,661,256,2










Dépôts à terme :

16,0 «


43,4 «


» Autres : 3,6





0 5 10 15 20


FranceItalie


EspagneIrlande

FinlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

17,216,716,7

15,115,1

14,713,0

11,110,2

10,16,8

1,85,7

1,2



0 50 100 150 200 250 700



PortugalAllemagne

GrèceAutriche

IrlandeFrance

DanemarkItalie

FinlandeSuède

718,4284,5

168,4159,7

156,9140,1

127,0122,9

115,7111,6111,3

85,682,3

75,661,256,2








P 69 - 177

8 Statistiques8.2 Le Secteur bancaire

.




Dépôts à terme :

16,0 «


43,4 «


» Autres : 3,6





0 5 10 15 20


FranceItalie


EspagneIrlande

FinlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

17,216,716,7

15,115,1

14,713,0

11,110,2

10,16,8

1,85,7

1,2



0 50 100 150 200 250 700



PortugalAllemagne

GrèceAutriche

IrlandeFrance

DanemarkItalie

FinlandeSuède

718,4284,5

168,4159,7

156,9140,1

127,0122,9

115,7111,6111,3

85,682,3

75,661,256,2










Dépôts à terme :

16,0 «


43,4 «


» Autres : 3,6





0 5 10 15 20


FranceItalie


EspagneIrlande

FinlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

17,216,716,7

15,115,1

14,713,0

11,110,2

10,16,8

1,85,7

1,2



0 50 100 150 200 250 700



PortugalAllemagne

GrèceAutriche

IrlandeFrance

DanemarkItalie

FinlandeSuède

718,4284,5

168,4159,7

156,9140,1

127,0122,9

115,7111,6111,3

85,682,3

75,661,256,2










Dépôts à terme :

16,0 «


43,4 «


» Autres : 3,6





0 5 10 15 20


FranceItalie


EspagneIrlande

FinlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

17,216,716,7

15,115,1

14,713,0

11,110,2

10,16,8

1,85,7

1,2



0 50 100 150 200 250 700



PortugalAllemagne

GrèceAutriche

IrlandeFrance

DanemarkItalie

FinlandeSuède

718,4284,5

168,4159,7

156,9140,1

127,0122,9

115,7111,6111,3

85,682,3

75,661,256,2








P 70 - 177

8 Statistiques8.2 Le Secteur bancaire8.2.2 Facettes socio-économiques

.


Grafique 15: Total des dépôts auprès des banques (1) par rapport au total des crédits bancaires (2) (en %, 2008)

Source : Calculs Febelfin sur données BCE.(1) Il s’agit du volume total des dépôts que détiennent les secteurs non bancaires auprès de l’ensemble des établissements de crédit.(2) Il s’agit de l’encours total des crédits du secteur bancaire aux secteurs non bancaires.(3) Moyenne pondérée des 15 anciens Etats membres de l’UE.« »

0 50 100 150 200

BelgiqueLuxembourg

GrèceRoyaume-Uni

AllemagnePays-BasEspagneUE 15 (3)

AutrichePortugal

FranceFinlande

ItalieSuède

IrlandeDanemark

134,4129,8

127,4101,0

95,091,2

86,588,1

74,9

74,972,9

68,365,8

43,343,0

34,5

Graphique 16 : Réseau des points de contact des banques : agences et agents bancaires indépendants

Source : Febelfin/ABB (uniquement banques membres).

0

Agences propriété des banques: 4.316

(a) Agences propriété des banques et gérées par leur personnel salarié

(b) Agences propriété des banques et gérées par des agents indépendants

Agences propriété d'agents indépendants: 3.943

Agents bancaires indépendants actifs dans des agences dont ils ont la propriété: 3.887

Agents bancaires indépendants actifs dans des agences propriété de banques: 746







Agences(nombre, �n 2008)

Agents indépendants(nombre, �n 2008)

(a) 2.889 (b) 1.4278.259

4.633

2.000 4.000 8.0006.000

Graphique 17 : Nombre d’agences bancaires par million d’habitants (2008)(1)

Source : Présentation Febelfin sur données BCE.(1) En principe, bureaux de poste inclus (dans la mesure où ils proposent des services bancaires). (2) Union européenne (UE) des 15 «anciens» Etats membres (moyenne arithmétique non pondérée).

EspagneLuxembourg

ItaliePortugal

FranceAutriche

Moyenne UE (2)

BelgiqueAllemagne

IrlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

FinlandePays-Bas

Suède

0 200 400 600 800 1.000 1.2000 200 400 600 800 1.000 1.200

1.011997

789670

610605

544535

507497

401400396

316223

207

Graphique 18 : La banque en self-service (self-banking) en Belgique

Source : Febelfin/ABB (uniquement banques membres).(1) Unités de self-banking non liées à une agence avec personnel.(2) Distributeurs automatiques de billets (ATM) installés en dehors de l’agence de banque ou de l’unité de self-banking et qui ne font pas partie de l’ancien réseau Banksys.(3) Ces ATM ont été transférés aux banques mi-2005.

Unités dans les agences propriété des banques et gérées par du personnel salarié des banques 2.469

Unités dans les agences propriété des banques et gérées par des agents indépendants 1.328

Unités dans les agences propriété d'agents indépendants 724

Unités autonomes(1) 265

Guichets automatiques dans les unités de self-banking d'agences de banques et d'agents bancaires indépendants, ainsi que dans les unités de self-banking autonomes 7.336

Guichets automatiques (ATM) «o� premise» (2) : 190

Guichets automatiques (ATM) de l'ancien réseau Banksys (3) : 264








0 2.000 4.000 6.000 8.000

Unités de self-banking(nombre, 2008)

Guichets automatiquesavec fonction retrait

d’argent, accessibles à tous(nombre, 2008)

4.786

7.790




0 50 100 150 200

BelgiqueLuxembourg

GrèceRoyaume-Uni


AutrichePortugal

FranceFinlande

ItalieSuède

IrlandeDanemark

134,4129,8

127,4101,0

95,091,2

86,588,1

74,9

74,972,9

68,365,8

43,343,0

34,5



0















(a) 2.889 (b) 1.4278.259

4.633

2.000 4.000 8.0006.000



EspagneLuxembourg

ItaliePortugal

FranceAutriche

Moyenne UE (2)

BelgiqueAllemagne

IrlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

FinlandePays-Bas

Suède

0 200 400 600 800 1.000 1.2000 200 400 600 800 1.000 1.200

1.011997

789670

610605

544535

507497

401400396

316223

207

















0 2.000 4.000 6.000 8.000




4.786

7.790




0 50 100 150 200

BelgiqueLuxembourg

GrèceRoyaume-Uni


AutrichePortugal

FranceFinlande

ItalieSuède

IrlandeDanemark

134,4129,8

127,4101,0

95,091,2

86,588,1

74,9

74,972,9

68,365,8

43,343,0

34,5



0















(a) 2.889 (b) 1.4278.259

4.633

2.000 4.000 8.0006.000



EspagneLuxembourg

ItaliePortugal

FranceAutriche

Moyenne UE (2)

BelgiqueAllemagne

IrlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

FinlandePays-Bas

Suède

0 200 400 600 800 1.000 1.2000 200 400 600 800 1.000 1.200

1.011997

789670

610605

544535

507497

401400396

316223

207

















0 2.000 4.000 6.000 8.000




4.786

7.790


P 71 - 177


.




0 50 100 150 200

BelgiqueLuxembourg

GrèceRoyaume-Uni


AutrichePortugal

FranceFinlande

ItalieSuède

IrlandeDanemark

134,4129,8

127,4101,0

95,091,2

86,588,1

74,9

74,972,9

68,365,8

43,343,0

34,5



0















(a) 2.889 (b) 1.4278.259

4.633

2.000 4.000 8.0006.000



EspagneLuxembourg

ItaliePortugal

FranceAutriche

Moyenne UE (2)

BelgiqueAllemagne

IrlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

FinlandePays-Bas

Suède

0 200 400 600 800 1.000 1.2000 200 400 600 800 1.000 1.200

1.011997

789670

610605

544535

507497

401400396

316223

207

















0 2.000 4.000 6.000 8.000




4.786

7.790




0 50 100 150 200

BelgiqueLuxembourg

GrèceRoyaume-Uni


AutrichePortugal

FranceFinlande

ItalieSuède

IrlandeDanemark

134,4129,8

127,4101,0

95,091,2

86,588,1

74,9

74,972,9

68,365,8

43,343,0

34,5



0















(a) 2.889 (b) 1.4278.259

4.633

2.000 4.000 8.0006.000



EspagneLuxembourg

ItaliePortugal

FranceAutriche

Moyenne UE (2)

BelgiqueAllemagne

IrlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

FinlandePays-Bas

Suède

0 200 400 600 800 1.000 1.2000 200 400 600 800 1.000 1.200

1.011997

789670

610605

544535

507497

401400396

316223

207

















0 2.000 4.000 6.000 8.000




4.786

7.790




0 50 100 150 200

BelgiqueLuxembourg

GrèceRoyaume-Uni


AutrichePortugal

FranceFinlande

ItalieSuède

IrlandeDanemark

134,4129,8

127,4101,0

95,091,2

86,588,1

74,9

74,972,9

68,365,8

43,343,0

34,5



0















(a) 2.889 (b) 1.4278.259

4.633

2.000 4.000 8.0006.000



EspagneLuxembourg

ItaliePortugal

FranceAutriche

Moyenne UE (2)

BelgiqueAllemagne

IrlandeDanemark

Royaume-UniGrèce

FinlandePays-Bas

Suède

0 200 400 600 800 1.000 1.2000 200 400 600 800 1.000 1.200

1.011997

789670

610605

544535

507497

401400396

316223

207

















0 2.000 4.000 6.000 8.000




4.786

7.790


P 72 - 177


.


Graphique 19 : Emploi – Comparaison intersectorielle (nombre de personnes occupées, en milliers, 2008)

0 200 400 600 800

Services marchandsSecteur secondaire (hors construction)

ConstructionSecteur primaire

Immobilier, location, services aux entreprises

Commerce de gros et de détail

Transport, stockage, communication

Hôtels et restaurants

Machines, appareils, moyens de transport

Institutions �nancières

Métal et produits métalliques

Produits chimiques, �bres synthétiques, caoutchouc, matières synthétiques

Produits alimentaires et denrées de luxe

Textile, cuir et bois

Pâte à papier, papier, éditions, imprimeries

Autres produits minéraux non métaliques

Electricité, gaz et eau

0 500 1.000 1.500 2.000

1.993,8619,6

263,582,7

798,8

613,8

298,0

148,2

137,0

135,0

106,1

95,4

95,2

51,7

45,3

30,7

26,6

Echelle supérieureEchelle inférieure

Source : Calculs Febelfin sur données de l’Institut des Comptes nationaux (ICN), comptes nationaux, des comptes détaillés et tableaux 1998-2008.

Graphique 20 : Répartition du personnel bancaire selon le diplôme (en % du total, fin 2008)

Source : Febelfin (uniquement banques membres).

Secondaire supérieur :

28,5 «

» Autres diplômes :4,5

» Universitaire : 27,4

» Supérieur non-universitaire : 39,6

Graphique 21 : Répartition des collaborateurs nouvellement engagés dans le secteur bancaire, selon le diplôme (en % du total, engagements courant 2008)


Universitaire : 43,5 «

» Autres diplômes : 2,8

» Secondairesupérieur : 12,5



P 73 - 177


.



0 200 400 600 800
















0 500 1.000 1.500 2.000

1.993,8619,6

263,582,7

798,8

613,8

298,0

148,2

137,0

135,0

106,1

95,4

95,2

51,7

45,3

30,7

26,6






28,5 «












0 200 400 600 800
















0 500 1.000 1.500 2.000

1.993,8619,6

263,582,7

798,8

613,8

298,0

148,2

137,0

135,0

106,1

95,4

95,2

51,7

45,3

30,7

26,6






28,5 «












0 200 400 600 800
















0 500 1.000 1.500 2.000

1.993,8619,6

263,582,7

798,8

613,8

298,0

148,2

137,0

135,0

106,1

95,4

95,2

51,7

45,3

30,7

26,6






28,5 «











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.


Graphique 22 : Estimation de l’utilisation des instruments de paiement (1) en Belgique (en % du total, 2008)

Source : Calculs Febelfin sur données BCE.(1) Ensemble des utilisateurs (particuliers, entreprises). Certains instruments (espèces, traites commerciales, retraits ATM) ne sont pas pris en considération.

Cartes de débit, de crédit et privatives :

42,4 «

» Chèques : 0,4

» Monnaie électronique : 3,7

» Domiciliations :11,3

Virements : 42,2 «


P 75 - 177


.

8.2.3 Principaux développements et tendances 10 Febelfin | Rapport Annuel 2009

Graphique 23 : Part des cinq plus grandes banques dans le total des actifs de l’ensemble des banques (en %, 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données BCE.(1) Les 15 «anciens» Etats membres de l’UE. Moyenne arithmétique non pondérée.

0 20 40 60 80 100

Pays-BasFinlandeBelgique

GrècePortugal

DanemarkSuède

IrlandeUE 15 (1)

FranceEspagneAutriche

Royaume-UniItalie

LuxembourgAllemagne

86,8

82,880,2

69,569,1

66,061,9

55,755,0

51,242,4

39,036,5

33,027,3

22,7

Graphique 25 : Patrimoine financier brut des ménages belges (1)

(en milliards d’euros, fin juin 2009)

Source : Calculs Febelfin sur données BNB.(1) Monnaie fiduciaire non comprise.(2) Total des actifs financiers des ménages auprès des institutions financières belges sous la forme de dépôts auprès de et de titres de créances émis par ces institutions.

0 200 400 600 800

« (2) »

En BelgiqueA l'étranger

Dépôts auprès d'institutions �nancières: 238,1Titres de créances d'institutions �nancières: 45,6Assurances et pensions: 188,1Actions (et titres assimilés): 97,7Participations dans des OPC: 64,4Titres de créances des pouvoirs publics et de sociétés non �nancières: 11,2Autres: 9,7


654,8145,5

Principaux développements et tendances

Graphique 24 : Indice de Herfindahl sur la base du total des actifs (1) (2008)

Source : Présentation Febelfin sur données BCE.(1) Somme des carrés des parts de marché de l’ensemble des établissements de crédit individuels concernant le total des actifs.(2) Les 15 anciens Etats membres de l’UE. Moyenne arithmétique non pondérée.« »

FinlandePays-BasBelgique

DanemarkGrèce

PortugalUE 15 (2)

SuèdeIrlandeFrance

EspagneAutriche

Royaume-UniItalie

LuxembourgAllemagne

0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000

3.160

2.1681.877

1.2291.172

1.1141.022

953

800681

497454412

344278

191




0 20 40 60 80 100


GrècePortugal

DanemarkSuède

IrlandeUE 15 (1)


Royaume-UniItalie

LuxembourgAllemagne

86,8

82,880,2

69,569,1

66,061,9

55,755,0

51,242,4

39,036,5

33,027,3

22,7




0 200 400 600 800

« (2) »




654,8145,5





DanemarkGrèce

PortugalUE 15 (2)

SuèdeIrlandeFrance

EspagneAutriche

Royaume-UniItalie

LuxembourgAllemagne

0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000

3.160

2.1681.877

1.2291.172

1.1141.022

953

800681

497454412

344278

191




0 20 40 60 80 100


GrècePortugal

DanemarkSuède

IrlandeUE 15 (1)


Royaume-UniItalie

LuxembourgAllemagne

86,8

82,880,2

69,569,1

66,061,9

55,755,0

51,242,4

39,036,5

33,027,3

22,7




0 200 400 600 800

« (2) »




654,8145,5





DanemarkGrèce

PortugalUE 15 (2)

SuèdeIrlandeFrance

EspagneAutriche

Royaume-UniItalie

LuxembourgAllemagne

0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000

3.160

2.1681.877

1.2291.172

1.1141.022

953

800681

497454412

344278

191


P 76 - 177


.




0 20 40 60 80 100


GrècePortugal

DanemarkSuède

IrlandeUE 15 (1)


Royaume-UniItalie

LuxembourgAllemagne

86,8

82,880,2

69,569,1

66,061,9

55,755,0

51,242,4

39,036,5

33,027,3

22,7




0 200 400 600 800

« (2) »




654,8145,5





DanemarkGrèce

PortugalUE 15 (2)

SuèdeIrlandeFrance

EspagneAutriche

Royaume-UniItalie

LuxembourgAllemagne

0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000

3.160

2.1681.877

1.2291.172

1.1141.022

953

800681

497454412

344278

191


Graphique 26 : Part dans le patrimoine financier brut des ménages belges respectivement des dépôts auprès d’institutions financières nationales (titres de créances inclus), participations OPC et actifs d’assurances (en % du total du patrimoine financier (1), fin 1995, 2000, 2005, 2006, 2007, 2008 et juin 2009)

Source : Calculs Febelfin sur données BNB.(1) Billets et pièces non compris.(2) L’ensemble d’une part des dépôts détenus auprès des institutions financières nationales et d’autre part des titres, à l’exception des actions émises par ces institutions et détenues par les ménages belges.(3) Participations dans des OPC.(4) Réserves techniques pour les assurances (en particulier pour les assurances-pension et les assurances-vie).

0 5 10 15 20 25 30 35 40

2000

1995

2005

2006

2007

2008

06.2009

Dépôts et titres de créances institutions �nancières nationales (2)

OPC (3)

Assurances (4)


OPC (3)

Assurances (4)

39,48,8

10,1

26,113,5

13,2

30,116,4

22,2

29,0

16,222,4

29,615,1

23,8

34,712,5

26,9

36,311,6

26,7

Graphique 27 : Dettes financières des sociétés non financières belges (en % du total, fin juin 2009)

Source : Calculs Febelfin sur données BNB.(1) Principalement prêts d’autres sociétés non financières (notamment au sein des structures de groupe).

Crédits octroyés par les établissements de crédit: 7,7 «

Autres crédits (1):

26,6 «

Titres à revenu �xe:

3,1 «

» Autres engagements: 1,2

» Actions et autres participations: 61,4

Graphique 28 : Encours des prêts hypothécaires et des crédits à la consommation (1) auprès des banques établies en Belgique, accordés aux ménages belges (2) (encours (3), en milliards d’euros, fin de période)

Source : Calculs Febelfin sur données BNB.(1) Prêts non hypothécaires à tempérament.(2) Ensemble des particuliers et des indépendants.(3) Volume titrisé non inclus.(4) La baisse de l’encours est due en grande partie aux opérations de titrisation effectuées par certaines banques.

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

09.2009

0 20

Prêts hypothécairesCrédits à la consommation

40 60 80 100 120

54,08,7

55,48,3

58,98,5

66,98,5

7,9

8,4

8,8

9,4104,7

97,8

86,7

74,8

9,179,5 (4)

9,072,6 (4)




0 5 10 15 20 25 30 35 40

2000

1995

2005

2006

2007

2008

06.2009


OPC (3)

Assurances (4)


OPC (3)

Assurances (4)

39,48,8

10,1

26,113,5

13,2

30,116,4

22,2

29,0

16,222,4

29,615,1

23,8

34,712,5

26,9

36,311,6

26,7





26,6 «


3,1 «





2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

09.2009

0 20


40 60 80 100 120

54,08,7

55,48,3

58,98,5

66,98,5

7,9

8,4

8,8

9,4104,7

97,8

86,7

74,8

9,179,5 (4)

9,072,6 (4)




0 5 10 15 20 25 30 35 40

2000

1995

2005

2006

2007

2008

06.2009


OPC (3)

Assurances (4)


OPC (3)

Assurances (4)

39,48,8

10,1

26,113,5

13,2

30,116,4

22,2

29,0

16,222,4

29,615,1

23,8

34,712,5

26,9

36,311,6

26,7





26,6 «


3,1 «





2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

09.2009

0 20


40 60 80 100 120

54,08,7

55,48,3

58,98,5

66,98,5

7,9

8,4

8,8

9,4104,7

97,8

86,7

74,8

9,179,5 (4)

9,072,6 (4)


P 77 - 177

8 Statistiques8.2 Le Secteur bancaire8.2.3 Principaux développements et tendances

.




0 5 10 15 20 25 30 35 40

2000

1995

2005

2006

2007

2008

06.2009


OPC (3)

Assurances (4)


OPC (3)

Assurances (4)

39,48,8

10,1

26,113,5

13,2

30,116,4

22,2

29,0

16,222,4

29,615,1

23,8

34,712,5

26,9

36,311,6

26,7





26,6 «


3,1 «





2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

09.2009

0 20


40 60 80 100 120

54,08,7

55,48,3

58,98,5

66,98,5

7,9

8,4

8,8

9,4104,7

97,8

86,7

74,8

9,179,5 (4)

9,072,6 (4)




0 5 10 15 20 25 30 35 40

2000

1995

2005

2006

2007

2008

06.2009


OPC (3)

Assurances (4)


OPC (3)

Assurances (4)

39,48,8

10,1

26,113,5

13,2

30,116,4

22,2

29,0

16,222,4

29,615,1

23,8

34,712,5

26,9

36,311,6

26,7





26,6 «


3,1 «





2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

09.2009

0 20


40 60 80 100 120

54,08,7

55,48,3

58,98,5

66,98,5

7,9

8,4

8,8

9,4104,7

97,8

86,7

74,8

9,179,5 (4)

9,072,6 (4)




0 5 10 15 20 25 30 35 40

2000

1995

2005

2006

2007

2008

06.2009


OPC (3)

Assurances (4)


OPC (3)

Assurances (4)

39,48,8

10,1

26,113,5

13,2

30,116,4

22,2

29,0

16,222,4

29,615,1

23,8

34,712,5

26,9

36,311,6

26,7





26,6 «


3,1 «





2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

09.2009

0 20


40 60 80 100 120

54,08,7

55,48,3

58,98,5

66,98,5

7,9

8,4

8,8

9,4104,7

97,8

86,7

74,8

9,179,5 (4)

9,072,6 (4)




0 5 10 15 20 25 30 35 40

2000

1995

2005

2006

2007

2008

06.2009


OPC (3)

Assurances (4)


OPC (3)

Assurances (4)

39,48,8

10,1

26,113,5

13,2

30,116,4

22,2

29,0

16,222,4

29,615,1

23,8

34,712,5

26,9

36,311,6

26,7





26,6 «


3,1 «





2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

09.2009

0 20


40 60 80 100 120

54,08,7

55,48,3

58,98,5

66,98,5

7,9

8,4

8,8

9,4104,7

97,8

86,7

74,8

9,179,5 (4)

9,072,6 (4)


P 78 - 177


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Graphique 29 : Taux d’épargne des ménages belges (1) (en %)

Source : Eurostat.(1) Taux d’épargne brut des ménages, en pour cent du revenu disponible.

0 5 10 15 20

19981999200020012002200320042005200620072008

17,217,4

16,717,8

17,316,7

15,415,0

15,816,2

16,7

Graphique 30 : Comparaison européenne concernant les crédits-logement bancaires (1) (encours des crédits par tête d’habitant, en euros, fin 2008)

Source : Calculs Febelfin sur données BCE.(1) Selon la BCE : «Total loans of credit institutions for housing purchase».(2) Moyenne pondérée des 15 «anciens» Etats membres de l’UE.

DanemarkLuxembourg

IrlandePays-BasEspagne

SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeUE 15 (2)

AllemagneFrance

PortugalAutricheBelgique

GrèceItalie

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.0000 5.000

46.098

32.66425.906

22.850

14.31813.937

12.89712.730

11.74711.688

10.7809.900

8.5518.129

5.8174.414

10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.000

Graphique 32 : Crédits des banques établies en Belgique aux sociétés belges non-financières selon la dimension des entreprises (en % de l’encours total des crédits bancaires utilisés; fin mars 1999, 2000, 2005, 2006, 2007, 2008 et fin septembre 2009)

Source : Calculs Febelfin sur données de l’Observatoire du crédit aux sociétés non-financières auprès de la BNB.(1) Date où les données sont pour la première fois disponibles.

0 10 20 30 40 50 60 70 80

03.1999 (1)

2000

2005

2006

2007

2008

09.2009

PMEGrandes sociétésPMEGrandes sociétés

56,343,7

58,241,8

64,335,7

67,532,5

66,933,1

68,231,8

67,432,6

Graphique 31 : Comparaison européenne des crédits bancaires à la consommation (1) (encours des crédits par tête d’habitant, en euros, fin 2008)

Source : Calculs Febelfin sur données BCE.(1) Selon la BCE : «Total loans of credit institutions for consumer credit».(2) Moyenne pondérée des 15 «anciens» Etats membres de l’UE.

0 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 6.000

IrlandeDanemark

LuxembourgAutriche

GrèceFrance

Royaume-UniFinlandeEspagne

AllemagneUE 15 (2)

Pays-BasSuède

PortugalItalie

Belgique

4.9423.615

3.1212.976

2.5252.438

2.3832.2712.247

2.1102.031

1.5301.475

1.458

913870




0 5 10 15 20

19981999200020012002200320042005200620072008

17,217,4

16,717,8

17,316,7

15,415,0

15,816,2

16,7



DanemarkLuxembourg


SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeUE 15 (2)

AllemagneFrance


GrèceItalie

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.0000 5.000

46.098

32.66425.906

22.850

14.31813.937

12.89712.730

11.74711.688

10.7809.900

8.5518.129

5.8174.414

10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.000



0 10 20 30 40 50 60 70 80

03.1999 (1)

2000

2005

2006

2007

2008

09.2009


56,343,7

58,241,8

64,335,7

67,532,5

66,933,1

68,231,8

67,432,6



0 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 6.000

IrlandeDanemark

LuxembourgAutriche

GrèceFrance


AllemagneUE 15 (2)

Pays-BasSuède

PortugalItalie

Belgique

4.9423.615

3.1212.976

2.5252.438

2.3832.2712.247

2.1102.031

1.5301.475

1.458

913870


P 79 - 177


.




0 5 10 15 20

19981999200020012002200320042005200620072008

17,217,4

16,717,8

17,316,7

15,415,0

15,816,2

16,7



DanemarkLuxembourg


SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeUE 15 (2)

AllemagneFrance


GrèceItalie

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.0000 5.000

46.098

32.66425.906

22.850

14.31813.937

12.89712.730

11.74711.688

10.7809.900

8.5518.129

5.8174.414

10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.000



0 10 20 30 40 50 60 70 80

03.1999 (1)

2000

2005

2006

2007

2008

09.2009


56,343,7

58,241,8

64,335,7

67,532,5

66,933,1

68,231,8

67,432,6



0 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 6.000

IrlandeDanemark

LuxembourgAutriche

GrèceFrance


AllemagneUE 15 (2)

Pays-BasSuède

PortugalItalie

Belgique

4.9423.615

3.1212.976

2.5252.438

2.3832.2712.247

2.1102.031

1.5301.475

1.458

913870




0 5 10 15 20

19981999200020012002200320042005200620072008

17,217,4

16,717,8

17,316,7

15,415,0

15,816,2

16,7



DanemarkLuxembourg


SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeUE 15 (2)

AllemagneFrance


GrèceItalie

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.0000 5.000

46.098

32.66425.906

22.850

14.31813.937

12.89712.730

11.74711.688

10.7809.900

8.5518.129

5.8174.414

10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.000



0 10 20 30 40 50 60 70 80

03.1999 (1)

2000

2005

2006

2007

2008

09.2009


56,343,7

58,241,8

64,335,7

67,532,5

66,933,1

68,231,8

67,432,6



0 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 6.000

IrlandeDanemark

LuxembourgAutriche

GrèceFrance


AllemagneUE 15 (2)

Pays-BasSuède

PortugalItalie

Belgique

4.9423.615

3.1212.976

2.5252.438

2.3832.2712.247

2.1102.031

1.5301.475

1.458

913870




0 5 10 15 20

19981999200020012002200320042005200620072008

17,217,4

16,717,8

17,316,7

15,415,0

15,816,2

16,7



DanemarkLuxembourg


SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeUE 15 (2)

AllemagneFrance


GrèceItalie

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.0000 5.000

46.098

32.66425.906

22.850

14.31813.937

12.89712.730

11.74711.688

10.7809.900

8.5518.129

5.8174.414

10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.000



0 10 20 30 40 50 60 70 80

03.1999 (1)

2000

2005

2006

2007

2008

09.2009


56,343,7

58,241,8

64,335,7

67,532,5

66,933,1

68,231,8

67,432,6



0 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 6.000

IrlandeDanemark

LuxembourgAutriche

GrèceFrance


AllemagneUE 15 (2)

Pays-BasSuède

PortugalItalie

Belgique

4.9423.615

3.1212.976

2.5252.438

2.3832.2712.247

2.1102.031

1.5301.475

1.458

913870




0 5 10 15 20

19981999200020012002200320042005200620072008

17,217,4

16,717,8

17,316,7

15,415,0

15,816,2

16,7



DanemarkLuxembourg


SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeUE 15 (2)

AllemagneFrance


GrèceItalie

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.0000 5.000

46.098

32.66425.906

22.850

14.31813.937

12.89712.730

11.74711.688

10.7809.900

8.5518.129

5.8174.414

10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.000



0 10 20 30 40 50 60 70 80

03.1999 (1)

2000

2005

2006

2007

2008

09.2009


56,343,7

58,241,8

64,335,7

67,532,5

66,933,1

68,231,8

67,432,6



0 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 6.000

IrlandeDanemark

LuxembourgAutriche

GrèceFrance


AllemagneUE 15 (2)

Pays-BasSuède

PortugalItalie

Belgique

4.9423.615

3.1212.976

2.5252.438

2.3832.2712.247

2.1102.031

1.5301.475

1.458

913870




0 5 10 15 20

19981999200020012002200320042005200620072008

17,217,4

16,717,8

17,316,7

15,415,0

15,816,2

16,7



DanemarkLuxembourg


SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeUE 15 (2)

AllemagneFrance


GrèceItalie

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.0000 5.000

46.098

32.66425.906

22.850

14.31813.937

12.89712.730

11.74711.688

10.7809.900

8.5518.129

5.8174.414

10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000 40.000



0 10 20 30 40 50 60 70 80

03.1999 (1)

2000

2005

2006

2007

2008

09.2009


56,343,7

58,241,8

64,335,7

67,532,5

66,933,1

68,231,8

67,432,6



0 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 6.000

IrlandeDanemark

LuxembourgAutriche

GrèceFrance


AllemagneUE 15 (2)

Pays-BasSuède

PortugalItalie

Belgique

4.9423.615

3.1212.976

2.5252.438

2.3832.2712.247

2.1102.031

1.5301.475

1.458

913870


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Graphique 33 : Importance des banques dans le financement de la dette publique belge (encours, fin de période, en milliards d’euros)

Source : Calculs Febelfin sur données BNB.(1) Dette brute consolidée (Définition «Maastricht»).(2) Sous la forme tant de titres de créances que d’octroi de crédit direct.

350

300

250

200

150

100

50

01995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 09.2009

Encours des crédits accordés par le secteur bancaire belge aux pouvoirs publics (2)

Dette publique belge (1)

Graphique 34 : Evolution et composition des opérations à terme (encours, fin de période, en milliards d’euros)


12.95 12.97 12.99 12.01 12.03 12.05 12.07 09.09 compo-sition

» Total des opérations à terme

Sur taux d’intérêt : 7.137,5Sur devises : 458,3Autres : 213,5

7.809,3

1.000

2.000

3.000

4.000

5.000

6.000

7.000

8.000

9.000

10.000

Graphique 35 : Importance de la bancassurance dans la distribution de produits d’assurance sur le marché belge Part dans divers segments d’assurance (1) (2007, en %)

Source : Présentation Febelfin sur données Assuralia.(1) Enumération limitative.

Responsabilité civile

Incendie et autres risques similaires

Véhicules automoteursAccidents et maladie

Total non-vieAssurance-groupe

Assurance-vie individuelleTotal vie

Total vie et non-vie

0 10 20 30 40 50 60

3,8

11,2

5,58,2

6,1

52,742,7

31,4

2,1




350

300

250

200

150

100

50

01995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 09.2009





12.95 12.97 12.99 12.01 12.03 12.05 12.07 09.09 compo-sition



7.809,3

1.000

2.000

3.000

4.000

5.000

6.000

7.000

8.000

9.000

10.000









0 10 20 30 40 50 60

3,8

11,2

5,58,2

6,1

52,742,7

31,4

2,1




350

300

250

200

150

100

50

01995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 09.2009





12.95 12.97 12.99 12.01 12.03 12.05 12.07 09.09 compo-sition



7.809,3

1.000

2.000

3.000

4.000

5.000

6.000

7.000

8.000

9.000

10.000









0 10 20 30 40 50 60

3,8

11,2

5,58,2

6,1

52,742,7

31,4

2,1


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.




350

300

250

200

150

100

50

01995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 09.2009





12.95 12.97 12.99 12.01 12.03 12.05 12.07 09.09 compo-sition



7.809,3

1.000

2.000

3.000

4.000

5.000

6.000

7.000

8.000

9.000

10.000









0 10 20 30 40 50 60

3,8

11,2

5,58,2

6,1

52,742,7

31,4

2,1


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8.2.4 Résultats du secteur bancaire


Graphique 36 : Evolution du ROA et du ROE de l’ensemble des banques établies en Belgique (en %) (1)

Source : Présentation Febelfin sur données BNB.(1) Données sur base consolidée. Pour 2006, 2007 et 2008, données suivant le schéma de reporting IAS/IFRS (pour signaler cette rupture méthodologique, une ligne pointillée sépare 2005 et 2006). ROA : return on (average) assets; ROE : return on (average) equity (uniquement pour les banques de droit belge).

2000

2001200220032004200520062007

2008

20002001200220032004200520062007

0-20-30 -10 10 20 30-402008

ROEROA

0-1.5 -1 10.5-0.5 0-1,5 -1 10,5-0,5

20,4

0,60,4

0,40,4

0,50,5

0,7

11,813,6

15,818,5

22,4

13,7

0,4

-1.3

13,2-36,5

Graphique 37 : Evolution du risk assets ratio de l’ensemble des banques de droit belge (en %) (1)

Source : Présentation Febelfin sur données BNB.(1) Risk assets ratio (RAR) : rapport entre les fonds propres réglementaires des banques et leur volume de risques pondérés, également défini sur base de la réglementation.

0 3 6 9 12 15

200020012002200320042005200620072008

06/2009

11,912,913,1

12,813,0

11,511,9

11,2

16,316,2

Graphique 38 : Evolution du cost/income ratio des banques (en %) (1)

Source : Calculs Febelfin sur données BNB.(1) Ensemble des banques de droit belge, données sur base sociale.

0 62 6664 68 70 74 76 78 80 82

200020012002200320042005200620072008

72

70,8

72,570,7

73,169,4

64,5

70,1

70,7

81,2

Résultats du secteur bancaire

Graphique 39 : Cost/income ratio: comparaison européenne (2008, en %) (1)

Source : Présentation et calcul Febelfin, sur base de données reprises de The Banker, uillet 2009 j (Top 1000 World Banks).(1) Cette comparaison est limitée, par pays, aux banques reprises dans le classement mondial publié par The Banker. Pour la Belgique, ce pourcentage diffère considérablement de la donnée sectorielle mentionnée dans le graphique 41 (Euroclear Bank n’a pas été retenue vu le caractère spécifique de cette institution).(2) Moyenne arithmétique des pays repris dans cette comparaison.

0 10 20 30 40 50 807060 90

BelgiqueAllemagne

Pays-BasFrance

Royaume-UniItalie

Moyenne européenne (2)

AutricheDanemark

SuisseNorvègePortugal

SuèdeEspagne

68,368,0

66,363,363,162,4

59,158,5

57,154,9

46,446,4

87,581,6




2000

2001200220032004200520062007

2008

20002001200220032004200520062007

0-20-30 -10 10 20 30-402008

ROEROA

0-1.5 -1 10.5-0.5 0-1,5 -1 10,5-0,5

20,4

0,60,4

0,40,4

0,50,5

0,7

11,813,6

15,818,5

22,4

13,7

0,4

-1.3

13,2-36,5



0 3 6 9 12 15

200020012002200320042005200620072008

06/2009

11,912,913,1

12,813,0

11,511,9

11,2

16,316,2



0 62 6664 68 70 74 76 78 80 82

200020012002200320042005200620072008

72

70,8

72,570,7

73,169,4

64,5

70,1

70,7

81,2




0 10 20 30 40 50 807060 90

BelgiqueAllemagne

Pays-BasFrance

Royaume-UniItalie


AutricheDanemark


SuèdeEspagne

68,368,0

66,363,363,162,4

59,158,5

57,154,9

46,446,4

87,581,6


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.




2000

2001200220032004200520062007

2008

20002001200220032004200520062007

0-20-30 -10 10 20 30-402008

ROEROA

0-1.5 -1 10.5-0.5 0-1,5 -1 10,5-0,5

20,4

0,60,4

0,40,4

0,50,5

0,7

11,813,6

15,818,5

22,4

13,7

0,4

-1.3

13,2-36,5



0 3 6 9 12 15

200020012002200320042005200620072008

06/2009

11,912,913,1

12,813,0

11,511,9

11,2

16,316,2



0 62 6664 68 70 74 76 78 80 82

200020012002200320042005200620072008

72

70,8

72,570,7

73,169,4

64,5

70,1

70,7

81,2




0 10 20 30 40 50 807060 90

BelgiqueAllemagne

Pays-BasFrance

Royaume-UniItalie


AutricheDanemark


SuèdeEspagne

68,368,0

66,363,363,162,4

59,158,5

57,154,9

46,446,4

87,581,6




2000

2001200220032004200520062007

2008

20002001200220032004200520062007

0-20-30 -10 10 20 30-402008

ROEROA

0-1.5 -1 10.5-0.5 0-1,5 -1 10,5-0,5

20,4

0,60,4

0,40,4

0,50,5

0,7

11,813,6

15,818,5

22,4

13,7

0,4

-1.3

13,2-36,5



0 3 6 9 12 15

200020012002200320042005200620072008

06/2009

11,912,913,1

12,813,0

11,511,9

11,2

16,316,2



0 62 6664 68 70 74 76 78 80 82

200020012002200320042005200620072008

72

70,8

72,570,7

73,169,4

64,5

70,1

70,7

81,2




0 10 20 30 40 50 807060 90

BelgiqueAllemagne

Pays-BasFrance

Royaume-UniItalie


AutricheDanemark


SuèdeEspagne

68,368,0

66,363,363,162,4

59,158,5

57,154,9

46,446,4

87,581,6


P 84 - 177

8 Statistiques8.2 Le Secteur bancaire8.2.4 Résultats du secteur bancaire

.

8.3 Octroi de crédit aux ménages Febelfin | Rapport Annuel 2009 15

Graphique 40 : Engagements financiers des ménages belges (encours, fin de période, en millions d’euros) (1)

Source : Présentation Febelfin sur données BNB.

199520002005200620072008

06/2009

06/2009Prêts hypothécaires: 137.985Crédits à la consommation: 15.999Autres prêts à plus d'1 an: 14.232 Prêts à 1 an maximum: 6.182 Divers: 4.110


0 40.00020.000 60.000 80.000 100.000 120.000 140.000 160.000

102.927130.540

146.207

173.283178.508

180.000

160.272

82.559

Graphique 41 : Comparaison européenne du taux d’endettement des ménages (dettes financières des ménages en % du PIB, 2008)

Source : Présentation et calculs Febelfin sur données Eurostat.(1) Données pour 2007 (dernières informations disponibles).(2) UE-14 : moyenne arithmétique non-pondérée des 14 Etats membres de l’UE repris dans cette comparaison européenne.

0 20 40 60 80 100 120 140

Danemark (1)

Pays-Bas (1)

Royaume-Uni (1)

PortugalIrlande (1)

EspagneUE-14 (2)

SuèdeAllemagne (1)

France (1)

GrèceFinlande (1)

Autriche (1)

BelgiqueItalie (1)

137,9116,7

108,5

105,6100,2

87,280,3

75,163,8

62,560,0

54,253,4

51,748,0

Octroi de crédit aux ménages

Graphique 43 : Crédit à la consommation selon le type de crédit (1) (en % de l’encours total, fin 2008)

Source : Calculs Febelfin sur données de la DGSIE (Direction générale Statistique et Information économique; SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie).(1) Contrats régis par la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation (uniquement crédit à la consommation aux particuliers); contrats conclus auprès de tous les dispensateurs de crédits.

Prêts à tempérament : 71,2 «

» Crédits-bail : 0,2

» Ventesà tempérament : 10,0

» Ouvertures de crédit : 18,5

Graphique 42 : Evolution du taux d’endettement des ménages (dettes financières des ménages en % du PIB, 1996-2008)

Source : Présentation Febelfin sur données Eurostat.(1) Données disponibles jusqu’en 2007 (données 2008 non encore disponibles).(2) Pour l’Irlande, données disponibles à partir de 2001.

40

20

60

80

100

120

140

1996 20001998 2002 2004 20082006

Italie (1)

BelgiqueAustriche (1)

France (1)

Allemagne (1)

EspagnePortugalIrlande (1)(2)

Royaume-Uni (1)

Pays-Bas (1)

Danemark (1)




199520002005200620072008

06/2009



0 40.00020.000 60.000 80.000 100.000 120.000 140.000 160.000

102.927130.540

146.207

173.283178.508

180.000

160.272

82.559



0 20 40 60 80 100 120 140

Danemark (1)

Pays-Bas (1)

Royaume-Uni (1)

PortugalIrlande (1)

EspagneUE-14 (2)

SuèdeAllemagne (1)

France (1)

GrèceFinlande (1)

Autriche (1)

BelgiqueItalie (1)

137,9116,7

108,5

105,6100,2

87,280,3

75,163,8

62,560,0

54,253,4

51,748,0










40

20

60

80

100

120

140

1996 20001998 2002 2004 20082006

Italie (1)


France (1)

Allemagne (1)


Royaume-Uni (1)

Pays-Bas (1)

Danemark (1)Rapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 3 Le secteur en chiffres

P 85 - 177

.




199520002005200620072008

06/2009



0 40.00020.000 60.000 80.000 100.000 120.000 140.000 160.000

102.927130.540

146.207

173.283178.508

180.000

160.272

82.559



0 20 40 60 80 100 120 140

Danemark (1)

Pays-Bas (1)

Royaume-Uni (1)

PortugalIrlande (1)

EspagneUE-14 (2)

SuèdeAllemagne (1)

France (1)

GrèceFinlande (1)

Autriche (1)

BelgiqueItalie (1)

137,9116,7

108,5

105,6100,2

87,280,3

75,163,8

62,560,0

54,253,4

51,748,0










40

20

60

80

100

120

140

1996 20001998 2002 2004 20082006

Italie (1)


France (1)

Allemagne (1)


Royaume-Uni (1)

Pays-Bas (1)

Danemark (1)




199520002005200620072008

06/2009



0 40.00020.000 60.000 80.000 100.000 120.000 140.000 160.000

102.927130.540

146.207

173.283178.508

180.000

160.272

82.559



0 20 40 60 80 100 120 140

Danemark (1)

Pays-Bas (1)

Royaume-Uni (1)

PortugalIrlande (1)

EspagneUE-14 (2)

SuèdeAllemagne (1)

France (1)

GrèceFinlande (1)

Autriche (1)

BelgiqueItalie (1)

137,9116,7

108,5

105,6100,2

87,280,3

75,163,8

62,560,0

54,253,4

51,748,0










40

20

60

80

100

120

140

1996 20001998 2002 2004 20082006

Italie (1)


France (1)

Allemagne (1)


Royaume-Uni (1)

Pays-Bas (1)

Danemark (1)Rapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 3 Le secteur en chiffres

8 Statistiques8.3 Octroi de crédit aux ménages

P 86 - 177

.


Graphique 44 : Crédits hypothécaires selon la destination (crédits octroyés en 2008, en % du montant total des crédits octroyés)


Achat : 58,0 «

» Re�nancements : 5,1» Autre but immobilier : 4,0

» Achat +transformation : 8,3

» Transformation : 8,4

» Construction : 16,2


P 87 - 177

8 Statistiques8.3 Octroi de crédit aux ménages

.

8.4 Financement par leasing Febelfin | Rapport Annuel 2009 17

Location-financement (leasing)

Graphique 45 : Composition de la production de leasing(2008, en % du total) (1)

Source : ABL (Febelfin).(1) Membres ABL uniquement.

Machines et équipementsindustriels : 30,5 «

Ordinateurs et matériel de bureau : 17,8 «

» Autres : 4,8

» Leasing immobilier : 11,61

» Véhicules utilitaires : 14,3

» Voitures de tourisme : 21,0

Graphique 46 : Valeur de l’encours du financement par leasing – Evolution dans le temps (1) (fin d’année, en millions d’euros)


200320042005200620072008

7.815,48.345,7

8.846,79.666,2

0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000

10.368,412.211,8


Location-financement (leasing)

Graphique 45 : Composition de la production de leasing(2008, en % du total) (1)


Machines et équipementsindustriels : 30,5 «

Ordinateurs et matériel de bureau : 17,8 «

» Autres : 4,8

» Leasing immobilier : 11,61

» Véhicules utilitaires : 14,3

» Voitures de tourisme : 21,0

Graphique 46 : Valeur de l’encours du financement par leasing – Evolution dans le temps (1) (fin d’année, en millions d’euros)


200320042005200620072008

7.815,48.345,7

8.846,79.666,2

0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000

10.368,412.211,8


8 Statistiques

P 88 - 177

.

8.5 Organismes de placement collectif (OPC) 18 Febelfin | Rapport Annuel 2009

Graphique 47 : Actif net des OPC de droit belge et étranger diffusés publiquement en Belgique (fin de période, en milliards d’euros)

Source : BEAMA (Febelfin).

0 30 60 90 120 150 180

19951996199719981999200020012002200320042005200620072008

09.2009

47,1954,61

68,2694,22

117,86128,57133,15

121,56127,21

137,06166,92

174,68172,64

119,41123,87

Graphique 48 : Secteur européen des OPC de droit national – Total de l’actif net (en milliards d’euros, fin septembre 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données EFAMA.(1) OPC de droit belge.(2) Le marché belge des OPC, c’est-à-dire l’actif net des OPC de droit belge et étranger diffusés publiquement en Belgique.

LuxembourgFrance

AllemagneIrlande

Royaume-UniItalie

EspagneSuisse

AutricheBelgique (2)

SuèdeDanemark

Belgique (1)

Pays-BasFinlandePortugal

Grèce

0 200 400 600 800 1.000 1.200 1.400 1.600 1.800 2.000

249,9

1.773,81.430,2

995,2702,6

596,2

195,7156,5

137,3123,9113,4

103,996,276,5

51,727,410,9

Organismes de placement collectif (OPC)

Graphique 49 : Actif net des OPC de droit national, par rapport au PIB dans divers pays européens (en %, fin 2008)

Source : Calculs Febelfin sur données EFAMA (OPC), BEAMA et Eurostat (PIB).(1) OPC de droit belge.(2) Le marché belge des OPC, c’est-à-dire l’actif net des OPC de droit belge et étranger diffusés publiquement en Belgique.

LuxembourgIrlandeFrance

AutricheDanemark

SuisseAllemagne

Belgique (2)

Belgique (1)

SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeEspagne

ItaliePortugalPays-Bas

Grèce

0 100 200 300 400 3.000 4.000

3.963,8355,9

66,4

42,0

36,534,6

26,726,425,222,4

18,716,115,111,34,3

39,5

45,3




0 30 60 90 120 150 180

19951996199719981999200020012002200320042005200620072008

09.2009

47,1954,61

68,2694,22

117,86128,57133,15

121,56127,21

137,06166,92

174,68172,64

119,41123,87



LuxembourgFrance

AllemagneIrlande

Royaume-UniItalie

EspagneSuisse


SuèdeDanemark

Belgique (1)


Grèce

0 200 400 600 800 1.000 1.200 1.400 1.600 1.800 2.000

249,9

1.773,81.430,2

995,2702,6

596,2

195,7156,5

137,3123,9113,4

103,996,276,5

51,727,410,9





AutricheDanemark

SuisseAllemagne

Belgique (2)

Belgique (1)

SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeEspagne


Grèce

0 100 200 300 400 3.000 4.000

3.963,8355,9

66,4

42,0

36,534,6

26,726,425,222,4

18,716,115,111,34,3

39,5

45,3


8 Statistiques

P 89 - 177

.




0 30 60 90 120 150 180

19951996199719981999200020012002200320042005200620072008

09.2009

47,1954,61

68,2694,22

117,86128,57133,15

121,56127,21

137,06166,92

174,68172,64

119,41123,87



LuxembourgFrance

AllemagneIrlande

Royaume-UniItalie

EspagneSuisse


SuèdeDanemark

Belgique (1)


Grèce

0 200 400 600 800 1.000 1.200 1.400 1.600 1.800 2.000

249,9

1.773,81.430,2

995,2702,6

596,2

195,7156,5

137,3123,9113,4

103,996,276,5

51,727,410,9





AutricheDanemark

SuisseAllemagne

Belgique (2)

Belgique (1)

SuèdeRoyaume-Uni

FinlandeEspagne


Grèce

0 100 200 300 400 3.000 4.000

3.963,8355,9

66,4

42,0

36,534,6

26,726,425,222,4

18,716,115,111,34,3

39,5

45,3


P 90 - 177

8 Statistiques8.5 Organismes de placement collectif (OPC)

.

8.6 Entreprises d’investissement


Graphique 50 : Quelques indicateurs d’activités pour l’ensemble des sociétés de bourse

Source : Présentation Febelfin sur données BNB/CBFA.(1) Le portefeuille-titres se compose de positions haussières (instruments financiers que les sociétés de bourse détiennent pour leur propre compte, hors participations) et de positions baissières (instruments financiers vendus sans couverture). Les positions sont «marked to market».

200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60 70 80

200020012002200320042005200620072008

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

16,2 20,7 19,7 32,8 28,4 41,1 46,6 73,2 54,8

7,71 10,95 12,00 18,60 1,890,250,140,230,39

Titres en dépôt (en milliards d'euros)Portefeuille-titres (1) (en milliards d'euros)

Les entreprises d’investissement

Graphique 51 : Quelques indicateurs de résultats pour l’ensemble des sociétés de bourse

Source : Présentation Febelfin sur données BNB/CBFA.(1) Ensemble des revenus de provisions et commissions, ainsi que du «trading» pour compte propre.(2) Charges d’exploitation par rapport aux recettes totales.(3) Il s’agit du résultat après impôts.

200020012002200320042005200620072008

0 20 40 60 80 100 120

200020012002200320042005200620072008

0 5 10 15 20 25 30 35 40

200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60

200020012002200320042005200620072008

Recettes totales (chi�re d’a�aires, en milliards d'euros) (1)

Cost/income ratio (en %)(2)

Rendement des fonds propres (ROE, en %) (3)

Risk assets ratio (RAR, en %)

0,50

54,0

103,6102,9103,2

94,766,7

65,6

31,8

31,422,0

17,716,2

36,058,2

46,5

2,90,6

2,711,9

28,036,5

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5

69,4

37,8

35,9

0,280,34

0,310,19

0,270,32

0,360,28

100,0

8,0

39,1




200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60 70 80

200020012002200320042005200620072008

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

16,2 20,7 19,7 32,8 28,4 41,1 46,6 73,2 54,8

7,71 10,95 12,00 18,60 1,890,250,140,230,39





200020012002200320042005200620072008

0 20 40 60 80 100 120

200020012002200320042005200620072008

0 5 10 15 20 25 30 35 40

200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60

200020012002200320042005200620072008





0,50

54,0

103,6102,9103,2

94,766,7

65,6

31,8

31,422,0

17,716,2

36,058,2

46,5

2,90,6

2,711,9

28,036,5

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5

69,4

37,8

35,9

0,280,34

0,310,19

0,270,32

0,360,28

100,0

8,0

39,1


8 Statistiques

P 91 - 177

.




200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60 70 80

200020012002200320042005200620072008

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

16,2 20,7 19,7 32,8 28,4 41,1 46,6 73,2 54,8

7,71 10,95 12,00 18,60 1,890,250,140,230,39





200020012002200320042005200620072008

0 20 40 60 80 100 120

200020012002200320042005200620072008

0 5 10 15 20 25 30 35 40

200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60

200020012002200320042005200620072008





0,50

54,0

103,6102,9103,2

94,766,7

65,6

31,8

31,422,0

17,716,2

36,058,2

46,5

2,90,6

2,711,9

28,036,5

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5

69,4

37,8

35,9

0,280,34

0,310,19

0,270,32

0,360,28

100,0

8,0

39,1




200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60 70 80

200020012002200320042005200620072008

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

16,2 20,7 19,7 32,8 28,4 41,1 46,6 73,2 54,8

7,71 10,95 12,00 18,60 1,890,250,140,230,39





200020012002200320042005200620072008

0 20 40 60 80 100 120

200020012002200320042005200620072008

0 5 10 15 20 25 30 35 40

200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60

200020012002200320042005200620072008





0,50

54,0

103,6102,9103,2

94,766,7

65,6

31,8

31,422,0

17,716,2

36,058,2

46,5

2,90,6

2,711,9

28,036,5

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5

69,4

37,8

35,9

0,280,34

0,310,19

0,270,32

0,360,28

100,0

8,0

39,1




200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60 70 80

200020012002200320042005200620072008

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

16,2 20,7 19,7 32,8 28,4 41,1 46,6 73,2 54,8

7,71 10,95 12,00 18,60 1,890,250,140,230,39





200020012002200320042005200620072008

0 20 40 60 80 100 120

200020012002200320042005200620072008

0 5 10 15 20 25 30 35 40

200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60

200020012002200320042005200620072008





0,50

54,0

103,6102,9103,2

94,766,7

65,6

31,8

31,422,0

17,716,2

36,058,2

46,5

2,90,6

2,711,9

28,036,5

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5

69,4

37,8

35,9

0,280,34

0,310,19

0,270,32

0,360,28

100,0

8,0

39,1




200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60 70 80

200020012002200320042005200620072008

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

16,2 20,7 19,7 32,8 28,4 41,1 46,6 73,2 54,8

7,71 10,95 12,00 18,60 1,890,250,140,230,39





200020012002200320042005200620072008

0 20 40 60 80 100 120

200020012002200320042005200620072008

0 5 10 15 20 25 30 35 40

200020012002200320042005200620072008

0 10 20 30 40 50 60

200020012002200320042005200620072008





0,50

54,0

103,6102,9103,2

94,766,7

65,6

31,8

31,422,0

17,716,2

36,058,2

46,5

2,90,6

2,711,9

28,036,5

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5

69,4

37,8

35,9

0,280,34

0,310,19

0,270,32

0,360,28

100,0

8,0

39,1


P 92 - 177

8 Statistiques8.6 Entreprises d’investissement

.

8.7 Marchés financiers : devises, actions, titres de créances et produits dérivés8.7.1 Les marchés financiers au niveau européen et mondial


Marchés financiers : devises, actions, titres de créance et produits dérivésLes marchés financiers dans une perspective mondiale et européenne

Graphique 53 : Titres de créances émis par des résidents de la zone euro (encours, en milliards d’euros, fin 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données Eurostat.

TotalInstitutions �nancières

monétaires (IFM)Autres institutions

�nancièresSecteur public

Sociétésnon �nancières

0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000

13.144,0

5.261,5

1.924,4

5.261,1

697,0

Graphique 52 : Titres de créances internationaux (1)

(en cours, en milliards d’USD, septembre 2009)

Source : Présentation et calculs Febelfin sur données Bank for International Settlements (BIS).(1) Les titres de créances en question couvrent les titres en devises émis par des non-résidents sur les divers marchés nationaux, ainsi que les titres en monnaies nationales émis par des résidents sur les divers marchés nationaux, mais destinés à des investisseurs non-résidents.

0

TotalEn EUREn USDEn JPY

Autres devises Commercial paper

Autres instruments du marché monétaire Obligations à taux �ottant

Obligations à taux �xe Obligations liées à des actions

26,897,912.971,5

9.481,9743,2

3.701,3701,9

376,08.496,0

16.890,4433,6

5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000

Graphique 54 : Les 10 plus grands marchés des actions mondiaux,sur la base de la capitalisation boursière (en milliards d’USD, 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données de la World Federation of Exchanges.

NYSE Euronext (US)Tokyo SE Group

NASDAQ OMXNYSE Euronext (Europe)

Londen SEShanghai SE

Hong Kong ExchangesDeutsche Börse

TSX GroupBME Spanish Exchanges

0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000

9.208,93.115,8

2.396,32.101,7

1.868,21.425,41.328,8

1.110,6

1.033,4948,4

Graphique 55 : Nombre d’entreprises cotées sur les marchés des actions (liste sélective de bourses, 2008)


Bombay SETSX Group

BME Spanish ExchangesLonden SE

NYSE Euronext (US)NASDAQ OMX

Tokyo SE GroupAustralian SE

Korea ExchangeNational Stock Exchange India

Hong Kong ExchangesNYSE Euronext (Europe)

Bursa MalaysiaJasdaq

Shanghai SE

Entreprises nationalesEntreprises étrangères

0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000 3.500 4.5004.000 5.000

4.921

3.0963.011

3.8413.576

2.9522.390

1.7932.009

1.4061.261

1.002

976 926

864

Graphique 56 : Comparaison internationale de l’importance relative des marchés des actions (capitalisation boursière par rapport au PIB, en %, 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données Eurostat.(1) Pays qui font partie de NYSE Euronext (Europe) : Belgique, France, Pays-Bas, Portugal.(2) Moyenne pondérée des 27 Etats membres de l’UE.

0 50 100 150 200

SuisseLuxembourg

Etats-UnisRoyaume-uni

JaponEspagne

NYSE Euronext (Europe) (1)

UE 27 (2)

AllemagneGrèceItalie

IrlandeAutriche

179,5121,5

84,978,3

67,662,5

49,344,2

31,927,3

23,819,5

19,4

Graphique 57 : Les marchés mondiaux des produits dérivés (1) (encours notionnels, en milliards d’USD, fin juin 2009)

Source : Présentation Febelfin sur données Bank for International Settlements (BIS).(1) Il s’agit ici des «over-the-counter (OTC) derivatives».

Total des contratsContrats sur devises

Contrats sur tauxContrats liés à des actions

Contrats sur biensCredit default swaps

Divers (indé�ni)

0

36.04672.255

6.6193.729

48.775604.622

437.198

100.000 400.000 600.000500.000









0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000

13.144,0

5.261,5

1.924,4

5.261,1

697,0




0





26,897,912.971,5

9.481,9743,2

3.701,3701,9

376,08.496,0

16.890,4433,6

5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000








0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000

9.208,93.115,8

2.396,32.101,7

1.868,21.425,41.328,8

1.110,6

1.033,4948,4



Bombay SETSX Group







Shanghai SE


0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000 3.500 4.5004.000 5.000

4.921

3.0963.011

3.8413.576

2.9522.390

1.7932.009

1.4061.261

1.002

976 926

864



0 50 100 150 200

SuisseLuxembourg


JaponEspagne


UE 27 (2)


IrlandeAutriche

179,5121,5

84,978,3

67,662,5

49,344,2

31,927,3

23,819,5

19,4






Divers (indé�ni)

0

36.04672.255

6.6193.729

48.775604.622

437.198

100.000 400.000 600.000500.000









0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000

13.144,0

5.261,5

1.924,4

5.261,1

697,0




0





26,897,912.971,5

9.481,9743,2

3.701,3701,9

376,08.496,0

16.890,4433,6

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0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000

9.208,93.115,8

2.396,32.101,7

1.868,21.425,41.328,8

1.110,6

1.033,4948,4



Bombay SETSX Group







Shanghai SE


0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000 3.500 4.5004.000 5.000

4.921

3.0963.011

3.8413.576

2.9522.390

1.7932.009

1.4061.261

1.002

976 926

864



0 50 100 150 200

SuisseLuxembourg


JaponEspagne


UE 27 (2)


IrlandeAutriche

179,5121,5

84,978,3

67,662,5

49,344,2

31,927,3

23,819,5

19,4






Divers (indé�ni)

0

36.04672.255

6.6193.729

48.775604.622

437.198

100.000 400.000 600.000500.000


8 Statistiques

P 93 - 177

.









0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000

13.144,0

5.261,5

1.924,4

5.261,1

697,0




0





26,897,912.971,5

9.481,9743,2

3.701,3701,9

376,08.496,0

16.890,4433,6

5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000








0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000

9.208,93.115,8

2.396,32.101,7

1.868,21.425,41.328,8

1.110,6

1.033,4948,4



Bombay SETSX Group







Shanghai SE


0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000 3.500 4.5004.000 5.000

4.921

3.0963.011

3.8413.576

2.9522.390

1.7932.009

1.4061.261

1.002

976 926

864



0 50 100 150 200

SuisseLuxembourg


JaponEspagne


UE 27 (2)


IrlandeAutriche

179,5121,5

84,978,3

67,662,5

49,344,2

31,927,3

23,819,5

19,4






Divers (indé�ni)

0

36.04672.255

6.6193.729

48.775604.622

437.198

100.000 400.000 600.000500.000









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5.261,1

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0





26,897,912.971,5

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1.110,6

1.033,4948,4



Bombay SETSX Group







Shanghai SE


0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000 3.500 4.5004.000 5.000

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1.002

976 926

864



0 50 100 150 200

SuisseLuxembourg


JaponEspagne


UE 27 (2)


IrlandeAutriche

179,5121,5

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67,662,5

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19,4






Divers (indé�ni)

0

36.04672.255

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100.000 400.000 600.000500.000


8 Statistiques8.7 Marchés financiers : devises, actions, titres de créances et produits dérivés8.7.1 Les marchés financiers au niveau européen et mondial

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0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000

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1.033,4948,4



Bombay SETSX Group







Shanghai SE


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976 926

864



0 50 100 150 200

SuisseLuxembourg


JaponEspagne


UE 27 (2)


IrlandeAutriche

179,5121,5

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67,662,5

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Divers (indé�ni)

0

36.04672.255

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Bombay SETSX Group







Shanghai SE


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864



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SuisseLuxembourg


JaponEspagne


UE 27 (2)


IrlandeAutriche

179,5121,5

84,978,3

67,662,5

49,344,2

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23,819,5

19,4






Divers (indé�ni)

0

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48.775604.622

437.198

100.000 400.000 600.000500.000


P 95 - 177

8 Statistiques8.7 Marchés financiers : devises, actions, titres de créances et produits dérivés8.7.1 Les marchés financiers au niveau européen et mondial

.

8.7.2 (NYSE) Euronext, où la bourse belge est chez elle Febelfin | Rapport Annuel 2009 21

Graphique 58 : Nombre de cotations sur Euronext : entreprises et titres (fin 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données NYSE Euronext.(1) Données pour Bruxelles : 190 (obligations); 894 (warrants); 443 (certificats); 1 (trackers).

ParisAmsterdam Bruxelles Lisbonne

NationalEtrangerNationalEtranger

Titre

s cot

ésTit

res c

otés

Entreprises aveccotations des actions

Obligations (1)

Warrants (1)

Certi�cats (1)

Trackers (1)

8.0006.000 7.0000 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 9.000

1.110

4.080

9.7355.508

396

(NYSE) Euronext, où la bourse belge est chez elle

Graphique 59 : Nombre de contrats négociés (1) sur le marché des dérivés d’Euronext (en millions, en 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données NYSE Euronext.(1) Nombre après avoir été «rebased».

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900

Total Euronext LIFFE

LondresAmsterdam

ParisBruxelles Lisbonne

Produits sur taux d’intérêtProduits sur actions

Produits sur matières premières » Segments de produit

» Points d’accès locaux

1.049,7

809,5142,1

96,41,20,5

554,9481,6

13,2

1.000


Graphique 58 : Nombre de cotations sur Euronext : entreprises et titres (fin 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données NYSE Euronext.(1) Données pour Bruxelles : 190 (obligations); 894 (warrants); 443 (certificats); 1 (trackers).

ParisAmsterdam Bruxelles Lisbonne

NationalEtrangerNationalEtranger

Titre

s cot

ésTit

res c

otés

Entreprises aveccotations des actions

Obligations (1)

Warrants (1)

Certi�cats (1)

Trackers (1)

8.0006.000 7.0000 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 9.000

1.110

4.080

9.7355.508

396

(NYSE) Euronext, où la bourse belge est chez elle

Graphique 59 : Nombre de contrats négociés (1) sur le marché des dérivés d’Euronext (en millions, en 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données NYSE Euronext.(1) Nombre après avoir été «rebased».

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900

Total Euronext LIFFE

LondresAmsterdam

ParisBruxelles Lisbonne

Produits sur taux d’intérêtProduits sur actions

Produits sur matières premières » Segments de produit

» Points d’accès locaux

1.049,7

809,5142,1

96,41,20,5

554,9481,6

13,2

1.000


8 Statistiques8.7 Marchés financiers : devises, actions, titres de créances et produits dérivés

P 96 - 177

8.7.3 Quelques autres facettes des marchés monétaire et des capitaux belges 22 Febelfin | Rapport Annuel 2009

Graphique 60 : Titres à revenu fixe à plus d’un an, selon les secteurs d’émetteurs et les détenteurs (encours, en millions d’euros, fin juin 2009)

Source : Présentation Febelfin sur données BNB.(1) D’une part, sociétés non financières (15.627 millions d’euros) et d’autre part, les pouvoirs publics belges (15.768 millions d’euros).

Secteurs d'émetteursSecteurs de détenteurs

Secteurs d'émetteursEtranger : 343.274Pouvoirs publics : 250.789Institutions �nancières : 138.352Sociétés non �nancières : 37.891


Secteurs de détenteursInstitutions �nancières monétaires (IFM) : 257.402Etranger : 202.649Ménages : 83.131Entreprises d'assurances et fonds de pension : 130.574Autres institutions �nancières : 65.157Autres détenteurs (1) : 31.395


0 200.000 400.000 600.000 800.000

770.307770.307

Graphique 61 : Appel public au marché primaire belge des titres à revenu fixe à plus d’un an (en millions d’euros, 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données de la CBFA.(1) Uniquement des émissions de sociétés étrangères.

23

651

679

484

12.278

Sociétés belges 3.101Sociétés étrangères 9.176Sociétés belges 3.101Sociétés étrangères 9.176

ObligationsCerti�cats subordonnés

d'établissements de créditBons d'Etat

Instruments représentant des dettes avec risque de capital (1)

Bons de capitalisation au porteur

0 4.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000

Graphique 62 : Détention d’OLO (en millions d’euros, fin 2001 et fin septembre 2009)


185.727

236.034

2001Septembre 2009

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000

2001 Septembre 2009Etablissements de crédit en Belgique : 32.184 34.794Autres détenteurs en Belgique : 40.953 37.233Détenteurs dans d'autres Etats membres de l'UE : 88.560 119.444Détenteurs dans des pays non UE : 24.030 44.563

Quelques autres facettes des marchés monétaires et des capitaux belges

Graphique 63 : Appel public au marché primaire belge des actions (en millions d’euros, 2008)

Source : Présentation Febelfin sur données CBFA.(1) Admission des warrants. La cotation boursière ne signifie pas que les montants ont été placés au cours de la période visée.

0

ActionsDroits de participation

et actions d'OPC belge

Warrants (1) 3.020

38.866

6.513

10.000 20.000 30.000 40.000

Graphique 64 : Titres dématérialisés sur le marché monétaire belge (encours, en millions d’euros, fin 2008)


Billets de trésorerie Certi�cats de dépôtEn EUR: 21.783 6.177En devises : 9.483 218

Certi�cats detrésorerieBillets detrésorerieCerti�cats

de dépôt

0 10.000 20.000 30.000 40.000

31.266

6.395

42.602

Graphique 65 : Détention de certificats de trésorerie dématérialisés (en millions d’euros, fin 2001 et fin septembre 2009)


2001Septembre 2009

0

2001 Septembre 2009Etablissements de crédit en Belgique : 6.643 6.011Autres détenteurs en Belgique : 6.393 2.060Détenteurs dans d'autres Etats membres de l'UE : 10.061 19.102Détenteurs dans des Etats non UE : 4.658 19.459

10.000 20.000 30.000 40.000

46.63227.755









0 200.000 400.000 600.000 800.000

770.307770.307



23

651

679

484

12.278






0 4.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000



185.727

236.034

2001Septembre 2009

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000





0



Warrants (1) 3.020

38.866

6.513

10.000 20.000 30.000 40.000





de dépôt

0 10.000 20.000 30.000 40.000

31.266

6.395

42.602



2001Septembre 2009

0


10.000 20.000 30.000 40.000

46.63227.755









0 200.000 400.000 600.000 800.000

770.307770.307



23

651

679

484

12.278






0 4.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000



185.727

236.034

2001Septembre 2009

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000





0



Warrants (1) 3.020

38.866

6.513

10.000 20.000 30.000 40.000





de dépôt

0 10.000 20.000 30.000 40.000

31.266

6.395

42.602



2001Septembre 2009

0


10.000 20.000 30.000 40.000

46.63227.755



P 97 - 177

.









0 200.000 400.000 600.000 800.000

770.307770.307



23

651

679

484

12.278






0 4.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000



185.727

236.034

2001Septembre 2009

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000





0



Warrants (1) 3.020

38.866

6.513

10.000 20.000 30.000 40.000





de dépôt

0 10.000 20.000 30.000 40.000

31.266

6.395

42.602



2001Septembre 2009

0


10.000 20.000 30.000 40.000

46.63227.755









0 200.000 400.000 600.000 800.000

770.307770.307



23

651

679

484

12.278






0 4.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000



185.727

236.034

2001Septembre 2009

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000





0



Warrants (1) 3.020

38.866

6.513

10.000 20.000 30.000 40.000





de dépôt

0 10.000 20.000 30.000 40.000

31.266

6.395

42.602



2001Septembre 2009

0


10.000 20.000 30.000 40.000

46.63227.755


P 98 - 177

8 Statistiques8.7 Marchés financiers : devises, actions, titres de créances et produits dérivés8.7.3 Quelques autres facettes des marchés monétaire et des capitaux belges

.









0 200.000 400.000 600.000 800.000

770.307770.307



23

651

679

484

12.278






0 4.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000



185.727

236.034

2001Septembre 2009

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000





0



Warrants (1) 3.020

38.866

6.513

10.000 20.000 30.000 40.000





de dépôt

0 10.000 20.000 30.000 40.000

31.266

6.395

42.602



2001Septembre 2009

0


10.000 20.000 30.000 40.000

46.63227.755









0 200.000 400.000 600.000 800.000

770.307770.307



23

651

679

484

12.278






0 4.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000



185.727

236.034

2001Septembre 2009

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000





0



Warrants (1) 3.020

38.866

6.513

10.000 20.000 30.000 40.000





de dépôt

0 10.000 20.000 30.000 40.000

31.266

6.395

42.602



2001Septembre 2009

0


10.000 20.000 30.000 40.000

46.63227.755









0 200.000 400.000 600.000 800.000

770.307770.307



23

651

679

484

12.278






0 4.000 4.000 6.000 8.000 10.000 12.000



185.727

236.034

2001Septembre 2009

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000





0



Warrants (1) 3.020

38.866

6.513

10.000 20.000 30.000 40.000





de dépôt

0 10.000 20.000 30.000 40.000

31.266

6.395

42.602



2001Septembre 2009

0


10.000 20.000 30.000 40.000

46.63227.755


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8 Statistiques8.7 Marchés financiers : devises, actions, titres de créances et produits dérivés8.7.3 Quelques autres facettes des marchés monétaire et des capitaux belges

.

8.7.4 Clearing et settlement Febelfin | Rapport Annuel 2009 23

Graphique 66 : Evolution turnover Euroclear (durant la période, en milliers de milliards d’euros)

Source: Présentation Febelfin sur données Euroclear.

0 100 200 300 400 500

200120022003200420052006200720082009

Euroclear Bank: 165,0

209,8241,9

256,2307,2

361,4451,7

559,8561,8

379,8 (9 mois)

Graphique 67 : Nombre de transactions Euroclear après netting(nombre en millions, durant la période)


0 30 60 90 120 150

200120022003200420052006200720082009

123,4123,4

113,6114,9

129,2143,1

137,8

155,6157,3

(9 mois)

Graphique 68 : Valeur des titres en dépôt chez Euroclear (en milliers de milliards d’euros, fin de période)


0 5 10 15 20

20012002200320042005200620072008

09/2009

11,2

Euroclear Bank: 9,7

10,811,9

13,115,7

18,2

19,918,0

19,2

Clearing et settlement




0 100 200 300 400 500

200120022003200420052006200720082009


209,8241,9

256,2307,2

361,4451,7

559,8561,8

379,8 (9 mois)



0 30 60 90 120 150

200120022003200420052006200720082009

123,4123,4

113,6114,9

129,2143,1

137,8

155,6157,3

(9 mois)



0 5 10 15 20

20012002200320042005200620072008

09/2009

11,2

Euroclear Bank: 9,7

10,811,9

13,115,7

18,2

19,918,0

19,2





0 100 200 300 400 500

200120022003200420052006200720082009


209,8241,9

256,2307,2

361,4451,7

559,8561,8

379,8 (9 mois)



0 30 60 90 120 150

200120022003200420052006200720082009

123,4123,4

113,6114,9

129,2143,1

137,8

155,6157,3

(9 mois)



0 5 10 15 20

20012002200320042005200620072008

09/2009

11,2

Euroclear Bank: 9,7

10,811,9

13,115,7

18,2

19,918,0

19,2



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0 100 200 300 400 500

200120022003200420052006200720082009


209,8241,9

256,2307,2

361,4451,7

559,8561,8

379,8 (9 mois)



0 30 60 90 120 150

200120022003200420052006200720082009

123,4123,4

113,6114,9

129,2143,1

137,8

155,6157,3

(9 mois)



0 5 10 15 20

20012002200320042005200620072008

09/2009

11,2

Euroclear Bank: 9,7

10,811,9

13,115,7

18,2

19,918,0

19,2



8 Statistieken8.7 Financiële markten: valuta's, aandelen, schuldpapier en afgeleide producten8.7.4 Clearing et settlement

P 101 - 177

.

04ChapitreAperçu des activités en 2009

Rapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 4 Aperçu des activités en 2009

Le secteur a développé de nombreuses activités dans le cadre des engagements annoncés en septembre 2009, en vue de la préparation et de la mise en application de ceux-ci, son objectif étant de restaurer la confiance de ses principaux stakeholders, les consommateurs, les entrepreneurs et les citoyens1. Par ailleurs, le secteur a aussi consacré toute l’attention requise à un grand nombre d’autres dossiers qui le concernaient globalement.

1. Pour plus d’informations, voir chapitre 2.

1. Les partenaires sociaux du secteur bancaire ont conclu un accord sectoriel socialDans un contexte social et économique particulièrement délicat, et après des discussions longues et difficiles qui avaient déjà démarré dès le mois d’octobre 2008, les partenaires sociaux du secteur bancaire (Commission paritaire pour les banques – CP n°310) ont conclu, le 9 octobre 2009, un accord sectoriel portant sur les années 2009 et 2010, comprenant des avancées sociales importantes et lançant des pistes pour l’avenir de la concertation sociale sectorielle.

Les points principaux de l’accord sectoriel sont les suivants :

• les partenaires sociaux du secteur bancaire souhaitent poursuivre et développer les réflexions entamées durant la période 2007-2008 en matière de qualité du travail (combinaison vie professionnelle – vie privée), d’organisation du travail (les questions de mobilité temporelle, fonctionnelle ou géographique, les pratiques en matière de télétravail, …) ainsi que de la politique du personnel axée sur l’âge, et ce tant au niveau des banques que du secteur. Ils procéderont également à une évaluation des politiques de lutte contre le stress menées au niveau des banques.

• laprocédureàsuivreencasdelicenciementindividuelpourmanquementprofessionneloudisciplinaireestadaptée; elle prévoit désormais notamment la proportionnalisation de la sanction en cas de non-respect de la procédure en fonction de l’ancienneté professionnelle.

• lesdispositionssectoriellesenmatièredereclassementprofessionnel(outplacement) sont étendues aux travailleurs âgés de moins de 45 ans au moment où le congé est donné et qui peuvent justifier d’au moins 12 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

• poursuitedelamiseenœuvredelaChartesectorielledeladiversité,enparticulierparlebiaisdel’évaluationdespratiquesetpolitiquesmisesenœuvreauniveaudesbanquesainsiquelaconcrétisationd’unprojetd’expérienceprofessionnelle limité, destiné à des travailleurs migrants avec un haut niveau de formation.

• l’actualisationdelaclassificationdefonctionspourlesfonctionsderéférencedupersonneld’exécutionet,sicetexerciceaboutit, l’extension au personnel de cadre. >>


P 103 - 177

• l’informationéconomiqueetfinancièreàfournirauxconseilsd’entrepriseseraamélioréeenvuededonnerune image correcte du risque pris par les institutions financières.

• laconventioncollectivedetravailenmatièredeprépensionconventionnelleà58ansaétérenouveléeainsique les dispositions sectorielles en matière de crédit-temps.

• laformationprofessionnelleetparitaireareçuuneattentiontouteparticulièreetplusieursprojetsdeformationdestinésauxtravailleursdusecteurbancairedevrontêtremisenœuvre.

• enfin,entermedepouvoird’achat,ilaétéconvenuquelestravailleursdusecteurbancairebénéficient d’éco-chèques pour un montant de 125 EUR en 2009 et de 250 EUR en 2010 (sauf régime équivalent convenu au niveau des banques).

Aujourd’hui,lesdiscussionsparitairesseconcentrentsurl’exécutiondel’accordsectorieletlamiseenœuvre des différents projets prévus.

2. Paiements

2.1 Les banques belges veulent encourager le recours aux paiements électroniquesEn Belgique, le volume des paiements par carte électroniques est élevé et progresse chaque année. En 2009, 1.230.098.751 transactions ont au total été effectuées en Belgique au moyen de cartes de débit et de crédit. Cela représente une augmentation de 4,5 % par rapport à 2008.2 En dépit de la progression annuelle du nombre de transactions par carte électroniques, le volume des opérations en espèces sont trois fois plus nombreuses.3

Le coût global des paiements par carte électroniques pour la société, incluant le coût de la sécurité du citoyen, est sensiblement moins élevé que les frais liés aux paiements en espèces. C’est pourquoi les banques belges souhaitent stimuler le recours aux moyens de paiement électroniques en s’adressant pour ce faire en premier lieu aux commerçants qui jouent un rôle-clé dans la promotion des paiements électroniques.

>> 2. Chiffres d’Atos Wordline.3. Etude BNB 2005.

Les banques belges sont prêtes à donner une nouvelle impulsion aux paiements électroniques dans notre pays. Concrètement, elles estiment possible d’augmenter le nombre de paiements par carte électroniques d’un milliard en 5 ans, ce qui correspond au double du nombre de paiements électroniques réalisés en 2009. Les banques veulent aussi défendre une certaine stabilité entourant les composantes financières. Mais elles veulent également rester dans le peloton de tête dans le domaine de la sécurité et de l’introduction de nouveaux produits et technologies.


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1. 1. Les partenaires sociaux du secteur bancaire ont conclu un accord sectoriel social

L’uniformisation des systèmes de paiement qui interviendra dans les prochaines années dans le cadre du Single Euro Payments Area (SEPA), c’est-à-dire l’espace unique de paiement en euros, contribuera sans aucun doute à accroître le nombre de transactions de paiement électroniques. Les citoyens et les entreprises pourront effectuer leurs paiements à l’aide des mêmes instruments (cartes de paiement, virements et domiciliations) à travers toute l’Union européenne.

Les nouvelles normes européennes et l’augmentation du nombre de paiements électroniques qui en résulte procurent des avantages non négligeables à toutes les parties en termes de convivialité et de sécurité.

Les banques entendent par ailleurs introduire de nouvelles technologies améliorant précisément la sécurité et la convivialité des paiements électroniques pour le consommateur. En Europe, la Belgique possède déjà une excellente réputation en la matière. Actuellement, plusieurs produits novateurs comme les cartes sans contact (pour les petits paiements) et les cartes prépayées sont à l’étude.

2.2 Utilisation des virements européens en Belgique : au-dessus de la moyenne européenneLes virements européens (SEPA Credit Transfer, en abrégé SCT) ont été introduits en janvier 2008. Actuellement, leur taux de pénétration est beaucoup plus important en Belgique que dans les autres pays européens. Fin 2009, le pourcentage de virements européens ou SEPA atteignait près de 17 % en Belgique, contre à peine 5 % au niveau européen.

Les autorités belges ont joué un rôle décisif dans l’introduction des virements SEPA en diffusant plus de 6 millions de dépliants d’information et en envoyant aux clients les nouveaux formulaires de virement dès septembre 2008. Les grandes entreprises emboîtent désormais le pas aux pouvoirs publics en adoptant les virements électroniques. A partie de janvier 2010, les banques belges ne peuvent émettre que des formulaires de virement papiers européens. Pour ce faire, les entreprises belges ont, quant à elles, jusque fin 2010.

Les avantages du virement européen

Le principal avantage du virement européen est qu’il peut être utilisé partout en Europe (dans les Etats membres de l’Union européenne, dans l’Espace Economique Européen, à Monaco et en Suisse). Il n’y aura plus aucune différence entre un virement belge et un virement européen, que ce soit au niveau du formulaire de virement, des communications ou du tarif.


2 Paiements2.1 Les banques belges veulent encourager le recours aux paiements électroniques

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2.3 Les banques belges, pionnières en matière de domiciliations européennes Les banques belges prennent aussi l’initiative dans le domaine des domiciliations européennes ou SEPA (SEPA Direct Debit, en abrégé SDD). Conformément à leur calendrier, les banques belges introduisent progressivement, depuis le 2 novembre 2009, les systèmes de domiciliations européennes, c’est-à-dire le SDD Core et les systèmes B2B. Le système SDD Core est un système obligatoire pour les débiteurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Le système B2B (Business-to-Business) vaut uniquement pour les opérations entre les entreprises intervenant comme débiteurs ou créanciers et auxquelles les banques peuvent décider librement d’offrir ou non ce service. Tout comme le virement européen, la domiciliation européenne offre la possibilité d’effectuer des opérations nationales et des opérations entre les différents pays du SEPA.

La nouvelle domiciliation européenne et le système existant fonctionneront en parallèle durant une période limitée. Le secteur bancaire espère que les créanciers passeront du système actuel (DOM’80) au nouveau système (SDD) dans les plus brefs délais. Une transparence maximale sera prévue dans le cadre de cette transition pour les clients débiteurs. Ceux-ci ne doivent remplir aucune obligation administrative. Les mandats DOM’80 actuels resteront intégralement d’application dans le système SDD Core afin de préserver la continuité du service.

Une transparence maximale sera prévue dans le cadre de cette transition pour les clients débiteurs. Ceux-ci ne doivent remplir aucune obligation administrative


2 Paiements

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Les systèmes belges pour la banque par Internet comptent parmi les plus performants et sécurisés au monde

2.4 Les systèmes belges pour la banque par Internet parmi les plus sécurisés au mondeLes opérations de banque par Internet constituent, pour un nombre croissant de citoyens belges, une alternative facile à la banque traditionnelle, qui permet de gagner du temps et offre une sécurité accrue. En 2008, on dénombrait 5,7 millions d’abonnements en cours aux sites de banque par Internet, contre 4,6 millions en 2007 et 3,8 millions en 2006. En 2008, ce sont au total 400 millions de sessions qui ont été enregistrées, soit 97 par utilisateur. Les systèmes belges pour la banque par Internet comptent parmi les plus performants et sécurisés au monde. En 2009, 3 cas de fraude seulement ont été observés pour un montant de 8.023 EUR. Ces chiffres baissent chaque année, que l’on considère le nombre de cas ou le montant de la fraude. En 2008, 37 cas ont été recensés (sur un total de 400 millions de sessions) pour un montant de 172.071 EUR . L’année précédente, on en était encore à 48 cas, pour un montant de 549.528 EUR. Febelfin a mis à disposition sur son site un ensemble de conseils afin de sensibiliser les consommateurs à une utilisation prudente et réfléchie des outils de paiement électroniques de manière à ce qu’ils contribuent à la sécurité de la banque par Internet.

2.5 Changer de banque devient plus facileEn concertation avec la Commission européenne, le secteur bancaire européen a développé, une autorégulation européenne afin de simplifier encore la mobilité interbancaire. Depuis le 2 novembre 2009, la nouvelle banque reprend automatiquement les ordres permanents et les mandats de domiciliation du client auprès de l’ancienne banque de ce dernier. La nouvelle banque informe en outre les créanciers concernés de l’adaptation des mandats de domiciliation. Le client ne doit donc plus se charger lui-même de cette démarche. >>


2 Paiements

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http://www.febelfin.be/febelfin/fr/securite/

En concertation avec le ministre pour l’Entreprise et la Simplification, Vincent Van Quickenborne, Febelfin a transposé l’autorégulation européenne pour un service de mobilité interbancaire en un code de conduite belge qui accélère encore la mobilité interbancaire ainsi que la clôture de l’ancien compte à vue et la liquidation des cartes de paiement y attachées. Jusqu’au 31 octobre 2010, le changement de banque doit se dérouler en 18 jours bancaires ouvrables. A partir du 1er novembre 2010, seulement 7 jours bancaires ouvrables seront nécessaires.4

Depuis le 1er novembre 2007, les banques ne facturent plus la clôture d’un compte à vue ou d’un compte d’épargne. L’aspect financier ne constitue donc plus un obstacle à la mobilité bancaire. 4. Cliquez ici pour plus d'informations.

Prendre des décisions en toute connaissance de cause

Chacun est libre de mettre fin à sa relation avec une banque donnée et d’en choisir une autre. Les deux banques feront alors le nécessaire pour que la transition se déroule le plus facilement et le plus rapidement possible.

Pour changer de banque en faisant le bon choix, il faut connaître l’offre de produits et services ainsi que les prix dans les nombreuses banques concurrentes. La Belgique connaît une concurrence soutenue dans ce domaine et un éventail de produits et services particulièrement varié, avec pour conséquence une kyrielle de possibilités de choix pour le client. On attend dès lors des banques une transparence maximale permettant la comparaison entre les produits commercialisés.

Cette transparence implique que :

• chaquebanquemettelestarifsàdispositiondanstoutessesagences;

• lesbanquescommuniquentchaqueannéelestarifsauxclients;

• queledécompteannueldescoûtsliésaucomptesoittransmisauclientchaqueannée;

• laplupartdesbanquespublientleurstarifssurleursiteInternet.

De plus, les banques belges collaborent avec Test-Achats afin de tenir à jour le simulateur qui permet de calculer le prix effectif des différents services bancaires proposés selon le type d’utilisateur et d’effectuer des comparaisons. 5. Wet houdende diverse

bepalingen, publicatie Belgisch Staatsblad van 7 augustus 2008


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2 Paiements2.5 Changer de banque devient plus facile

http://www.febelfin.be/febelfin/fr/mobilite/

2.6 Recherche des comptes dormants par le secteur financierLa loi relative aux comptes dormants5 impose aux institutions financières de rechercher activement les titulaires de comptes dormants. Un compte bancaire est considéré comme dormant lorsque, durant une période d’au moins 5 ans, aucune opération n’a plus été effectuée sur celui-ci et que son titulaire n’a plus eu de contacts avec la banque.

La loi précise les modalités de la procédure de recherche par les institutions financières. Dans un premier temps, le titulaire du compte est informé par « simple » courrier de l’existence d’un compte dormant. S’il ne réagit pas, l’institution financière doit consulter le Registre national et lui adresser un courrier recommandé. Si cette seconde lettre n’ « éveille » pas le compte dormant, les avoirs sont alors transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, où il sont inscrits dans le registre - consultable - des comptes dormants. Les avoirs concernés restent à la disposition des ayants droit pendant une période de 30 ans.

5. Loi portant sur des dispositions diverses, publication MB 7 août 2008.


2 Paiements

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3. Epargner et investir

3.1 Les comptes d’épargne et les fonds d’investissement de nouveau en vogueFin novembre 2009, les dépôts sur les comptes d’épargne réglementés étaient de 180,5 milliards EUR.

Du fait de la crise, le compte d’épargne est sans doute devenu plus attractif, vu la sécurité et la flexibilité qu’il offre, même si sa rémunération brute6 totale ne dépasse pour l’instant que rarement les 3 %, compte tenu de la diminution des taux à court terme.

Par ailleurs, les investisseurs retrouvent le chemin des fonds de placement. Pour le deuxième trimestre de 2009, l’Association belge des Gestionnaires de Fortune (BEAMA) a ainsi à nouveau signalé des souscriptions nettes positives.

3.2 Le secteur est en concertation avec le Jury d’Ethique Publicitaire à propos du Code de conduite pour les dépôts d’épargne Il y a quelque années, le secteur a rédigé un code de conduite pour les dépôts d’épargne réglementés. Ce code comprend un ensemble de principes et de règles que les banques doivent prendre en considération lorsqu’elles diffusent des informations à leurs clients ou font de la publicité pour les carnets d’épargne. Le code a été approuvé par les ministres des Finances et de la Protection des Consommateurs, ainsi que par la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances) et le Service Public Fédéral (SPF) Economie.

>>

6. Inflation non prise en compte.


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Febelfin est pour le moment en concertation avec le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP) en vue d’adapter le code à certains desiderata du JEP, entre autres concernant les canaux publicitaires utilisés. Le secteur et le JEP entendent également veiller à ce que le Jury puisse utiliser les règles du code comme un point de référence direct, ce qui donnerait à cette instance le pouvoir de les faire appliquer. Enfin, Febelfin est consciente que les règles du code doivent être actualisées sur la base des modifications apportées dans la réglementation et le contrôle. Dans un avenir proche, il faudra notamment voir quelles sont les implications de la redistribution des compétences concernant le contrôle du secteur financier. Dans ce cadre, il faudra surtout prêter attention à la compétence de la CBFA en matière de protection des consommateurs et à sa vision de la publicité pour les produits d’épargne bancaires habituels. Le secteur est prêt à mener un dialogue constructif et à collaborer avec les instances compétentes.

3.3 Réforme des comptes d’épargne réglementés depuis le 1er avril 2009Souvent décrié pour son caractère compliqué et son manque de transparence, ce qui rendait la comparaison entre plusieurs offres difficile, le compte d’épargne réglementé a fait l’objet d’une réforme en profondeur. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er avril 2009.7

Il a été décidé de supprimer la prime d’accroissement qui était accordée sur les montants ne bénéficiant pas de la prime de fidélité. Depuis le 1er avril 2009, la rémunération de l’épargne comprend uniquement deux composantes (obligatoires) : le taux de base et la prime de fidélité.

>>

7. Arrêté royal du 7 décembre 2008 publié au Moniteur belge du 22 décembre 2008. Cliquez ici pour plus d'informations.

Le secteur est prêt à mener un dialogue constructif et à collaborer avec les instances compétentes


3. Epargner et investir3.2 Le secteur est en concertation avec le Jury d’Ethique Publicitaire à propos du Code de conduite pour les dépôts d’épargne

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http://www.febelfin.be/export/sites/default/febelfin/pdf/fr/communiques/2009/pr26.03.2009FR.pdf

3.3.1 Taux de baseLa réforme prévoit que le taux de base ne peut excéder le plus élevé des deux taux suivants : 3 % ou le taux de refinancement central de la BCE (Banque centrale européenne).

Un taux de base unique doit dorénavant être appliqué pour un même dépôt d’épargne et une même période. Il n’est donc plus possible de pratiquer différents taux pour des montants inscrits sur un même compte et au cours d’une même période. Chaque banque peut fixer librement son taux de base effectivement offert (pour autant qu’elle ne sorte pas du cadre légal).

3.3.2 Prime de fidélitéLa prime de fidélité, octroyée sur tout montant resté en compte douze mois consécutivement, doit s'élever à minimum 25 % du taux de base effectivement offert et ne peut excéder 50 % du taux de base maximal. Ce seuil et ce plafond répondent à une règle d’arrondissement.

Egalement concernant la prime de fidélité, chaque banque est libre de déterminer son tarif (tout en respectant ici aussi les limites du cadre légal).

Une autre règle importante prévaut aussi concernant la prime de fidélité : le taux applicable au début de la période d’acquisition est valable jusqu’à la fin de celle-ci (le taux pour un certain montant ne peut donc entre-temps pas varier).

>>

La composition de l’intérêt sur le compte d’épargne réglementé est devenue plus transparente. Depuis le 1er avril 2009, la rémunération de l’épargne ne peut comprendre que deux composantes : le taux de base et la prime de fidélité


3. Epargner et investir3.3 Réforme des comptes d’épargne réglementés depuis le 1er avril 2009

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Un régime transitoire a été prévu pour les primes d’accroissement et de fidélité en cours d’acquisition au 1er avril 2009. Les périodes d’acquisition de prime en cours à cette date se poursuivent, mais elles ne pouvaient dépasser le 31 décembre 2009, s’il s’agissait d’une prime d’accroissement, et le 31 mars 2010, lorsqu’il est question de la prime de fidélité. En revanche, chacune des primes doit être rémunérée au taux de la prime de fidélité applicable à cette date.

3.4 La Directive UCITS IV a été publiée en vue d’uniformiser les règles d’investissement en Europe et de mieux protéger les investisseurs retailLa Directive européenne Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities ou Directive UCITS IV a été publiée en juillet 2009. Cette directive est aussi appelée par le secteur Efficiency Package, car les différents thèmes qu’elle aborde doivent avoir pour effet de renforcer l’efficacité de la gestion des fonds UCITS, en prévoyant un encadrement ad hoc des aspects transfrontaliers de cette activité et en s’attachant particulièrement à la protection de l’investisseur.

Actuellement, des travaux européens sont en cours dans le cadre de cette directive tant au niveau 1 (définition des principes sur une base européenne (Parlement européen, Conseil européen, Commission européenne), dans le contexte de l’approche dite Lamfalussy) qu’au niveau 2 (développement de la technique juridique et définition des principes en vue de préparer la transposition en lois nationales).

>>

La Directive UCITS en bref

La Directive UCITS est une directive

européenne qui harmonise les règles

applicables aux fonds de placement

distribués publiquement dans

l’Union européenne. Une fois que

le produit satisfait à cette directive,

il peut également être vendu à des

investisseurs retail dans les autres pays

de l’Union européenne, selon une

procédure de notification simplifiée.

La directive vise à uniformiser les règles

d’investissement en Europe et à mieux

protéger les investisseurs retail.


3. Epargner et investir3.3 Réforme des comptes d’épargne réglementés depuis le 1er avril 20093.3.2 Prime de fidélité

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En 2009, l’autorité de contrôle CESR (Committee of European Securities Regulators) avait déjà entamé des consultations afin de développer, sous l’aspect technique, 5 thèmes :

• laKey Investor Information (document KID), qui vise une harmonisation européenne maximale de l’information produit etquiestmisàladispositionduclientretail;

• lepasseporteuropéenpourlasociétédegestiondesfondsUCITS;

• l’avisconcernantlaprocédurepourlesfusionstransfrontalièrespourlesfondsUCITSharmoniséeauniveaueuropéen;

• lanotificationdanslesautrespayseuropéenspourunUCITSquiadéjàreçusonpremieragrémentetquipossèdedonclepasseporteuropéen;

• l’encadrementadéquatdesstructuresditesmaster-feeder (une construction permettant à un fonds, le feeder, d’investir le patrimoine dans un autre fonds, le master). Fin octobre 2009, le CESR a remis ce travail technique à la Commission européenne.

Dès que les travaux européens auront été finalisés aux deux niveaux (niveaux 1 et 2), chacune des instances de contrôle nationales pourra se mettre au travail pour assurer la transposition de la directive en droit national.

>>

L'Association belge des Gestionnaires de Fortune, BEAMA espère que le CESR ne tardera alors pas à préciser son approche. Le secteur prépare la compliance nécessaire, ainsi que le soutien administratif et IT allant de pair.


3. Epargner et investir3.4 La Directive UCITS IV a été publiée en vue d’uniformiser les règles d’investissement en Europe et de mieux protéger les investisseurs retail

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UCITS et le rôle du dépositaire

La Directive UCITS confère un rôle important au dépositaire. Cette institution est notamment responsable du dépôt et du contrôle des actifs

de l’organisme de placement collectif (OPC). Le dépôt et le contrôle ne relèvent donc pas de la responsabilité de l’OPC lui-même, mais d’une

tierce institution, puisque l’objectif explicite est de renforcer la protection de l’investisseur.

Quelques événements individuels (par exemple, une faillite, une fraude) ont récemment suscité un vif débat sur le rôle du dépositaire.

La Fédération européenne EFAMA, European Fund and Asset Management Association, soutenue par les associations sectorielles nationales,

dont BEAMA, a toujours insisté sur la nécessité de dresser un constat précis des faits avant de tirer des conclusions par trop hâtives.

Les associations nationales ont dès lors soutenu la mission confiée au CESR d’établir un rapport à ce sujet. Dès que les conclusions de

ce rapport seront connues, l’EFAMA est disposée à collaborer de manière constructive à d’autres propositions concernant la relation

professionnelle entre l’UCITS et le dépositaire.

La Commission européenne a publié un document pour consultation sur le même sujet, qui a suscité des réactions de la part de nombreuses

parties, dont le CESR, sur la base de ses propres travaux (non encore achevés). De ces travaux, il ressort que des accords européens détaillés

sont nécessaires afin de s’orienter vers des aspects clairement précisés. Une harmonisation complète de la réglementation n’est toutefois pas

recherchée. L’inversion de la charge de la preuve n’est pas non plus recommandée, n’étant pas considérée comme la meilleure solution pour

le segment de marché de la clientèle retail. Le CESR souhaite clairement des améliorations pour certains aspects spécifiques, et notamment

la due diligence de la société de gestion de l’OPC concernant la désignation du dépositaire et une transparence accrue à propos des missions

de surveillance et de vérification du dépositaire lorsque celui-ci choisit de faire appel à des tiers pour certaines tâches (subcustody et autres

third parties, CDS locaux). Il est toutefois typique de l’UCITS que le dépositaire désigné en premier lieu (également le seul dépositaire

(the unique depositary function)) ne puisse réduire sa responsabilité finale.


3. Epargner et investir3.4 La Directive UCITS IV a été publiée en vue d’uniformiser les règles d’investissement en Europe et de mieux protéger les investisseurs retail

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3.5 La Directive AIFM vise une réglementation européenne harmonisée pour les fonds « non UCITS » Fin mai 2009, la Commission européenne a par ailleurs formulé une proposition visant l’encadrement par une réglementation européenne harmonisée de tous les fonds de placement existants ne relevant pas de la Directive UCITS. Dans cette optique, elle prendra pour point de départ non l’approche « produit », comme une première proposition le laissait entendre, mais l’encadrement du « gestionnaire du produit », aspect qu’elle développera ensuite.

Dans le but d’améliorer la réglementation afin de mieux gérer les futures crises financières éventuelles, des améliorations aux propositions de textes ont été réalisées, également sous la présidence suédoise, au terme de discussions entre la Commission et les différents stakeholders. Les textes sont maintenant discutés au niveau du Parlement européen.

La réglementation concerne tout d’abord le segment de marché des clients professionnels. La Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) introduira des règles d’agrément et de fonctionnement européennes pour les entités qui s’occupent de la gestion et de l’administration des fonds de placement alternatifs, dont les fonds spéculatifs et la private equity, les fonds immobiliers, les fonds de matières premières, les fonds d’infrastructure et autres types de fonds institutionnels. Tous les OPC réglementés au niveau national qui sont presque totalement identiques aux UCITS, mais qui n’ont pas demandé dans le passé l’agrément sur la base du passeport européen auraient de fortes chances d’être eux aussi soumis à ces dispositions. Ce dernier aspect est toutefois controversé et différentes branches du secteur dans plusieurs pays ont réagi, en concertation avec la fédération européenne EFAMA, car, dans ces circonstances, la société de gestion devrait dans l’avenir se retrouver confrontée à une double procédure d’agrément, à savoir celle pour les UCITS et celle pour l’AIFM, si elle veut pouvoir continuer à proposer son éventail de produits habituels.

BEAMA, L'Association belge des Gestionnaires de Fortune, insiste surtout sur la nécessité d’une bonne harmonisation entre l’AIFM et les autres directives qui définissent aujourd’hui déjà les activités opérationnelles des gestionnaires de fortune (comme l’UCITS, la MiFID, la directive prospectus). Si les nouvelles règles s’appliquent également aux produits réglementés au niveau national, BEAMA demande qu’une attention particulière soit portée aux fonds obligatoirement cotés en Belgique (sicafi, pricaf publiques) et aux fonds « autogérés ». Bien que la Directive AIFM soit destinée aux clients professionnels, plusieurs branches du secteur demandent des clarifications concernant l’impact que l’AIFM aura sur l’interprétation et l’application des dispositions de l’UCITS pour les clients retail.



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3.6 BEAMA fait entendre sa voix dans le débat concernant la formation de pensionDans notre société vieillissante une attention de plus en plus soutenue est consacrée à la problématique de la formation et de l’accroissement des pensions. L’Association belge des Gestionnaires de Fortune, BEAMA, ne suit pas seulement activement le processus décisionnel dans le monde politique belge en ce qui concerne ces dossiers. Au cours de l’année passée, elle a par exemple apporté sa collaboration dans le cadre des travaux préparatoires en vue de la Conférence nationale des pensions. Comparé aux statistiques européennes, il s’avère que la Belgique ne se retrouve pas parmi les meilleures élèves en ce qui concerne la formation et l’accroissement des pensions. C’est pourquoi, BEAMA a mis l’accent sur la combinaison des efforts des trois piliers en question, plutôt que de risquer de s’enliser dans le débat consistant à se demander lequel des trois piliers des pensions il convient de soutenir en premier lieu.

BEAMA a inscrit sa conférence de presse de septembre 2009 dans le droit fil des engagements du secteur financier. L’un des thèmes était les mérites du 3e pilier de l’épargne-pension. A l’aide de la formule des fonds d’épargne-pension, on a notamment illustré l’approche lifecycle dans le cadre de l’accroissement de la pension (investissement à long terme, avec une politique d’investissement plus dynamique dans les premières années pour retomber sur une stratégie plus défensive au fur et à mesure que l’âge de la retraite approche), mais aussi les très bons rendements obtenus depuis que ces produits ont été lancés en 1986. L’âge d’entrée des participants dans le système baisse sans cesse, la répartition dans la population indique une démocratisation croissante de ce produit. L’exonération fiscale dont l’investisseur bénéficie pour la cotisation annuelle s’est avérée être un bon incitant pour la souscription à l’épargne-pension. Dans la mesure où le système existe depuis plus de 20 ans, l’on assistera logiquement à pas mal de sorties du système, liées à l’arrivée à l’âge de la retraite de bon nombre d’épargnants. Les pouvoirs publics perçoivent auprès de chaque participant sexagénaire à ce système une taxe finale (la taxe dite anticipative) qui est versée au budget public. Le coût net du 3e pilier pour les pouvoirs publics est dès lors comparable à celui du 2e pilier. Dans les deux cas, il s’agit d’un pilier qui, tout en étant destiné à un groupe cible différent, constitue un complément au 1erpilier, c’est-à-dire le régime de la pension légale.

>>

BEAMA met l’accent sur la combinaison des efforts des trois piliers en question, plutôt que de s’enliser dans le débat consistant à se demander lequel des trois piliers des pensions il convient de soutenir en premier lieu



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Enfin, BEAMA préconise, au niveau européen et avec EFAMA, la poursuite de l’expansion et de l’élargissement du marché des retraites (professionnelles) relevant du 2e pilier. En Belgique, BEAMA entend, au travers de son soutien à la promotion de la sicav institutionnelle, apporter sa pierre à l’essor de notre pays en tant que pôle d’attraction des fonds de pensions paneuropéens. Cette évolution s’inscrit dans le processus de modernisation profonde du cadre des institutions de retraite professionnelle belges, le statut de l’OFP (Organisme de financement des pensions), amorcé il y a quelques années déjà. Notre pays prend ainsi une longueur d’avance et peut se féliciter de l’efficacité de la collaboration entre la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances), les pouvoirs publics et l’association professionnelle chargée de la question des institutions de retraite (professionnelle).

3.7 Le secteur collabore à différentes initiatives afin de soutenir le fonctionnement correct des marchés financiersAu départ du secteur des fonds proprement dit, plusieurs initiatives ont été prises afin de soutenir le fonctionnement correct des marchés financiers. Dans ce cadre, des leçons ont été tirées de la crise financière. Au cours de l’été 2008, l’EFAMA avait déjà publié et diffusé des directives visant une prise de conscience suffisamment pointue par les OPC (organisme de placement collectif ) des risques auxquels ils s’exposent lorsqu’ils interviennent en tant qu’acheteurs sur les marchés financiers. Les cotations des Credit Rating Agencies (CRA) ne peuvent en effet jamais remplacer le jugement critique propre. Par ailleurs, des recommandations ont aussi été diffusées concernant les procédures d’évaluation des actifs des OPC. En septembre 2009, un nouveau standard donnant une définition adaptée des fonds du marché monétaire a été présenté à la presse et des discussions à ce sujet ont été prévues avec la BCE (et les banques nationales correspondantes). De plus, l’EFAMA et ses organes sectoriels nationaux ont aussi collaboré en tant que buy-side à l’élaboration d’avis sur des initiatives publiques en vue d’une transparence accrue sur les marchés financiers, par exemple concernant les central clearing houses.

Dans le même ordre d’idées, BEAMA a poursuivi l’actualisation de son Code de conduite. Celui-ci consacre une large attention à la description d’une best practice conforme à la réglementation belge (par exemple concernant les dispositions de la MiFID et de l’UCITS relatives à la gestion de fortune). Le secteur souhaite ainsi donner suite aux high level principles et aux recommandations de l’EFAMA. Le rôle de l’OPC vis-à-vis de toutes ses parties prenantes est évoqué, ce qui, compte tenu de l’exhaustivité de la description, est aussi bénéfique à la transparence de la gestion de fortune.


3. Epargner et investir3.6 BEAMA fait entendre sa voix dans le débat concernant la formation de pension

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4. Marchés financiers

4.1 La Belgique passe au système de paiement direct des dividendes pour les actions dématérialisées La loi sur la dématérialisation a rendu indispensable la mise en place, pour les titres dématérialisés, d’un système simple et efficace pour le paiement des dividendes d’actions. C’est pourquoi le marché belge est passé du paiement classique8 au paiement direct en novembre 2009. Le Financial Markets Committee de Febelfin a mis en place des groupes de travail, au sein desquels étaient représentés tous les acteurs du marché, pour préparer le passage au paiement direct, à la fois d’un point de vue technique et stratégique. Le paiement direct s’applique à toutes valeurs éligibles au niveau d’Euroclear Belgium (EBE).

4.2 Febelfin soutient l’intégration du projet Euroclear Settlement for Euronext-zone SecuritiesAu rang des priorités fondamentales du Financial Markets Committee de Febelfin figurait le soutien à apporter au marché belge dans la préparation d’une intégration sans heurts du projet Euroclear Settlement for Euronext zone Securities - ESES9. L’objectif de ce projet, lancé avec succès en janvier 2009, était de mettre en place un Securities Settlement System (SSS) unique pour le dénouement des transactions sur les marchés NYSE-Euronext (Amsterdam, Bruxelles et Paris). La réalisation de ce projet nécessitait impérativement une harmonisation, toujours en cours, des pratiques de marché dans la zone Euronext.

>>8. Paiement classique : paiement d’un dividende (sous la forme d’un droit ou d’espèces) par remise d’un coupon à l’organisme payeur prestant le service financier.

9. Cliquez ici pour plus d'informations.


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https://www.euroclear.com/site/public/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3gz08BgH3MPIwMD3wAXA6MQIwNP04BgYwN3Q_1wkA48Kkwg8gY4gKOBvp9Hfm6qfnBqnn5Bdnaao6OiIgCp_ETd/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfNjVRU0w3SDIwR01LQjBJMFZISjlNVDMwNjc!/

Le paiement direct (Direct Payment) procède d’une injection directe de liquidités correspondant au montant net du coupon sur les comptes des intermédiaires financiers affiliés auprès du dépositaire central, et ce, en faveur des actionnaires ayants droit. Ce droit dépend de la détention du titre par l’émetteur à une date déterminée appelée Record Date. La Record Date est un instantané des positions dénouées en fin de journée chez le dépositaire central (Euroclear Belgium). Sur instruction de l’émetteur ou de son représentant (Issuer Agent), les montants nets des coupons sont injectés via le système du dépositaire central chez les ayants droit. Ces montants sont retirés du compte de l’émetteur ou de son Issuer Agent.

Les projets de standards européens pour les corporate actions mentionnent le Direct Payment comme principe général pour le paiement des droits.

4.3 L’Europe vise l’introduction d’un certain nombre de standards de marché pour le traitement des opérations sur titres

L’un des objectifs de la Commission européenne est le développement d’une série de standards de marché pour le traitement opérationnel de toutes les catégories de corporate actions10. Ce traitement est considéré comme l’un des aspects les plus complexes du post-trading11. Les disparités nationales et les problèmes opérationnels tiennent à la diversité des règles, des exigences en matière d’information et des délais d’exécution pour les opérations sur titres. Une standardisation étendue à tous les marchés européens doit permettre de réduire considérablement les coûts et les risques opérationnels respectifs. Avec l’entrée en application de ces normes, les marchés des titres européens et leurs utilisateurs tireront les bénéfices des économies engendrées. Febelfin a avalisé ces standards techniques12 qui ont trait principalement aux distributions de droits (dividendes ou titres), à la réorganisation des titres (fusions, split, ...) et au bon déroulement des transactions.

>>

10. Il faut entendre par opérations sur titres les opérations effectuées par l’entreprise (généralement sur indication du Conseil d’administration et avec l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires) sur des titres émis par elle.

11. Post trading : ensemble des opérations qui suivent la négociation d’une transaction et permettent son dénouement final.



4. Marchés financiers4.2 Febelfin soutient l’intégration du projet Euroclear Settlement for Euronext-zone Securities

P 120 - 177

http://www.sifma.org/europe/docs/CAJWG Standards Version for endorsement 8May09 doc (2).pdf

Dans chaque Etat membre de l’Union européenne, un responsable est chargé de coordonner la gap analysis13 et leprogrammedéveloppéparsonmarchépourlamiseenœuvredecesnormes.Sousladirectiondesoncoordinateurnational, chaque pays a aussi constitué un Market Implementation Group (MIG). Sur le marché belge, près de trois quarts des standards de marché sont déjà d’application ou en passe de l’être.

4.4 La réglementation pour les ventes à découvert a été prolongée en Belgique pour une durée indéterminéeEn raison des turbulences extrêmes qui ont agité les marchés suite à l’éclatement de la crise financière et se sont traduites par une volatilité des prix importante et persistante et une tendance à la baisse des prix des actions des institutions financières, la plupart des Etats membres de l’Union européenne ont pris des mesures temporaires concernant la vente à découvert14 (short selling). Ces mesures provisoires en Belgique ont été imposées fin septembre 2008 par arrêté royal. Initialement prévues pour trois mois, elles sont aujourd’hui prorogées pour une durée indéterminée. Cette décision a été prise en tenant compte des évolutions constatées dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Le naked short selling (ventes non sécurisées) est interdit pour les actions financières : quiconque vend des actions d’institutions financières (Dexia, Fortis, KBC Groep, KBC Ancora et ING Group) doit disposer de ces actions ou les avoir empruntées. Toute position à la baisse portant sur des instruments dérivés doit également être couverte par une position dans l’action sous-jacente. Les intermédiaires financiers doivent s’assurer que les transactions de leurs clients satisfont à ces règles. L’obligation de publier toute position à découvert significative continue à s’appliquer intégralement, de même que la recommandation faite par la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances) aux opérateurs sur les marchés de s’abstenir de prêter les actions concernées (securities lending).15

>>

13. Gap analysis : analyse de la différence éventuelle entre les pratiques de marché actuelles et celles prévues par les standards.

14. La vente à découvert ou short selling est la vente d’actifs que l’on ne possède pas.

15. Cliquez ici pour l’arrêté royal et une liste de questions et réponses.


4. Marchés financiers4.3 L’Europe vise l’introduction d’un certain nombre de standards de marché pour le traitement des opérations sur titres

P 121 - 177

http://www.cbfa.be/fr/index.asp

A l’heure actuelle, plusieurs forums examinent la nécessité d’instaurer une réglementation permanente pour les ventes à découvert et réfléchissent à ce qui en serait, le cas échéant, le contenu. Il semble y avoir un consensus sur la nécessité d’imposer une plus grande transparence sur les positions à découvert détenues. Le CESR16 a lancé une consultation17 visant à organiser un système de publication de positions à découvert selon des critères à définir. Cette publication ne remet en principe pas l’existence des ventes à découvert en cause, considérées comme élément de fonctionnement du marché financier, mais permettrait d’identifier plus aisément les abus d’utilisation de la méthode. Sur la base des discussions en cours et de l’évolution des marchés financiers, les mesures temporaires seront réévaluées et, le cas échéant, adaptées ou abrogées.

4.5 Le secteur est partisan de plus de standardisation et de transparence sur les marchés pour les opérations over the counter (OTC) Sous la pression du Parlement européen et de la Commission européenne, les principaux opérateurs sur le marché des Credit Default Swaps (CDS) ont accepté de recourir dans la mesure du possible à un organisme de compensation central pour tous les contrats de l’Union européenne entrant en considération.

Les Credit Default Swaps constituent une sorte de dérivé de crédit visant à offrir au créancier une garantie contre le risque de défaut ou de retard de remboursement du crédit. Jusqu’ici, les CDS étaient échangés over the counter, c’est-à-dire de gré à gré18. Les risques d’insolvabilité ou de non respect de ses engagements par l’une des parties étaient donc élevés. Le recours à un organisme de compensation central fonctionnant comme contrepartie devrait réduire ces risques.

>>

16. CESR : Committee of European Securities Regulators.


18. Over the counter : contrats conclus et négociés directement entre deux parties, sans qu’il y ait d’échange ou d’intervention d’un autre intermédiaire.

Febelfin, comme la Fédération Bancaire Européenne (FBE), recommande en la matière une harmonisation des pratiques et des réglementations, à tout le moins au niveau européen.


4. Marchés financiers4.4 La réglementation pour les ventes à découvert a été prolongée en Belgique pour une durée indéterminée

P 122 - 177

http://www.cesr.eu/popup2.php?id=5791

De plus, des efforts d’harmonisation et de transparence en matière de contrats sont en voie de réalisation, via une standardisation selon des normes édictées par les associations professionnelles du secteur (SIFMA19). Sur la base d’une consultation du secteur, le CESR a émis ses recommandations à la Commission européenne20.

4.6 L’Europe veut améliorer la représentation des actionnaires au sein des Assemblées générales dans un environnement transfrontalier Un groupe de travail composé à la demande de la Commission européenne a proposé une série de normes communes destinées à simplifier et à harmoniser les procédures régissant les Assemblées générales, en vue d’améliorer la représentation des actionnaires au sein des Assemblées générales dans un environnement transfrontalier. Les normes de marché proposées sont considérées au regard de la Directive relative aux droits des actionnaires adoptée par l’Europe le 11 juillet 2007 et en voie de finalisation.

>>19. SIFMA : Securities Industry and Financial Markets Association Cliquez ici pour plus d'informations.


Febelfin s’aligne sur la position de la Fédération Bancaire Européenne qui recommande la standardisation des contrats et leur transparence. Celle-ci plaide aussi pour le passage des transactions par une chambre de compensation, tout en laissant la porte ouverte au marché où il appartient aux contreparties d’identifier et d’évaluer leurs risques. En effet, certains contrats peuvent relever d’une spécificité telle que le recours à la standardisation et à la chambre de compensation soient difficiles.


4. Marchés financiers4.5 Le secteur est partisan de plus de standardisation et de transparence sur les marchés pour les opérations over the counter (OTC)

P 123 - 177

http://europe.sifma.org/

http://www.cesr.eu/popup2.php?id=6053

Il s’agit de :

• l’annonceparvoieélectroniqued’uneAssembléegénéraleàtoutactionnaire,possédantviasonintermédiairefinancier, une position dans cette valeur,

• àlademandedel’investisseur,lamiseàdispositionparl’intermédiairefinancierdesélémentspermettant à l’investisseur d’exercer ses droits,

• lecaséchéant,laremontéedesvotesdel’actionnaireversl’émetteur.

4.7 L’avant-projet de loi de la CBFA concernant les droits des actionnaires a pour objectif d’inciter les actionnaires à exercer leurs droits de voteLe plan d’action de la Commission européenne sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne a débouché sur la rédaction de la Directive sur les droits des actionnaires. Cette directive a été transposée par la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances) en un avant-projet de loi concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. Cet avant-projet a pour objectif d’inciter les actionnaires de sociétés cotées à exercer leurs droits de vote et vise à assouplir la procédure à respecter à cet effet.

Silesinstitutionsfinancièresœuvrentactivementàdégagerunesolutionsatisfaisante,ilestclairqu’unetellesolutiondépendégalementde toutes les parties concernées et pas uniquement des banques. Or, il subsiste encore quelques points de discussion importants.

Lors de la consultation publique organisée par la CBFA, Febelfin s’est attachée à faire valoir les aspects opérationnels et les délais à respecter pour permettre un traitement efficient des données venant tant des émetteurs que des actionnaires. La version finale du texte est attendue pour automne 2010.


4. Marchés financiers4.6 L’Europe veut améliorer la représentation des actionnaires au sein des Assemblées générales dans un environnement transfrontalier

P 124 - 177

4.8 Le projet TARGET2 – Securities (T2S) vise la création d’une plateforme électronique pour le règlement et la livraison de titres au niveau européenLe projet T2S, qui vise la création d’une plateforme électronique pour le règlement et la livraison de titres au niveau européen, devrait être opérationnel en 2014.

4.9 Le Correspondent Central Banking Model 2 (CCBM2) veut améliorer la gestion du collatéral pour les banques centrales nationalesLe CCBM2 est un instrument de gestion du collatéral21 pour les banques centrales nationales (BCN) au sein de l’Eurosystème qui poursuit deux grands objectifs : donner une image plus précise du collatéral qu’une contrepartie a déposé auprès de différentes BCN et, le cas échéant, réaménager ou sécuriser certaines transactions sur une base ad hoc, quel que soit le membre de la BCE auprès duquel a été déposé ce collatéral.

21. Le collatéral est une somme d’argent (ou de titres) mise en dépôt afin de servir de garantie au bon dénouement de transactions.


4. Marchés financiers

P 125 - 177

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05chapitre

Febelfinen 2010

Rapport annuel Febelfin 2009 I Chapitre 5 Febelfin en 2010

1. Febelfin revoit sa propre gouvernanceLa crise financière n’a pas seulement incité Febelfin à réfléchir avec ses membres sur l’avenir du secteur; sa propre structure de gouvernance interne et externe a fait l’objet d’un exercice de réflexion stratégique et a abouti à la réforme du 1er janvier 2010 des Conseils d’administration de Febelfin et de l’Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB), des Bureaux de Febelfin et de l’ABB et des Sections de l’ABB, et enfin de sa propre gouvernance interne.

1.1 Gouvernance externe de Febelfin

1.1.1 ObjectifsFebelfin opte pour une représentation de la communauté de ses membres plus équilibrée.

Les modifications dans la structure de gestion visent à rendre Febelfin encore plus efficace et proactive en tant qu’intermédiaire et porte-parole du secteur financier.

La nouvelle gouvernance externe aboutit à :

• uneimplicationpluslarge,plusefficaceetmieuxéquilibréedelatotalité de la communauté des membres de Febelfin dans les concertations, travaux et décisions de Febelfin

• davantagedecapacitéd’action(etdevaleur)pourlesmembresgrâceà

> une transparence accrue du fonctionnement et du processus décisionnel de et au sein de Febelfin

> de meilleures compréhension des et vue d’ensemble sur les processus de Febelfin

> davantage de responsabilité de Febelfin>>

Febelfin opte pour une représentation de la communauté de ses membres plus équilibrée


P 127 - 177

• unagendastratégiqueunique,unprocessusdécisionnelcentralunique,desmétiersdebaserationalisés et une consolidation des missions de base via une plate-forme Febelfin unique. Ces missions impliquent :

> Communication et commentaire

> Information et formation

> Prestation de services

> Détermination des points de vue et lobbying

• Uneffortpermanentenvued’unemiseenœuvreaussiefficaceetperformantequepossible(do more with less)

Dans ce cadre, la nouvelle gouvernance suit l’agenda stratégique propre :

• touteslesdécisionsreposentsurunevisionetunagendasectoriels.CetagendaestfixérégulièrementparlesConseilsd’administration de Febelfin et de l’Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB);

• touteslesdécisions(stratégiques,techniquesetautres)serontdepréférenceprisesauniveauadhoc:dorénavant, les décisions se prendront davantage au niveau du Bureau, et moins au niveau du Conseil d’administration.

Les organes de décision de Febelfin et de l’ABB se sont engagés à toujours rechercher un consensus. Si cette solution n’est pas possible, les décisions seront prises de la manière prévue par les statuts. Les statuts de Febelfin et de l’ABB ont été adaptés et les modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010.


1. Febelfin revoit sa propre gouvernance1.1 Gouvernance externe de Febelfin1.1.1 Objectifs

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Stefaan Decraene (Dexia Banque)PrésidentPrésident du Bureau de Febelfin

Michel Vermaerke (Febelfin/ABB)Adminisrateur déléguéMembre du Bureau de Febelfin

Représentants grandes banquesJan Vanhevel (KBC Bank)Administrateur pour l’ABB, Vice-Président Membre du Bureau de Febelfin

Lieve Mostrey (BNP Paribas Fortis)Administratrice pour l’ABB, Vice-Présidente Membre du Bureau de Febelfin

Erik Dralans (ING Belgique)Administrateur pour l’ABB Membre du Bureau de Febelfin

Représentants des non-grandes banquesPiet Verbrugge (Delta Lloyd)Administrateur pour l’ABB, Vice-Président Membre du Bureau de Febelfin

Luc Versele (Crédit Agricole)Administrateur pour l’ABB Membre du Bureau de Febelfin

Représentants activités de nicheRegnier Haegelsteen (Banque Degroof)Administrateur pour l’ABB, Vice-Président Membre du Bureau de Febelfin

Luc Aspeslagh (KBC Securities)Administrateur pour l’ABB Membre du Bureau de Febelfin

Représentants des prestataires d’infrastructures financières / marchés financiers

Ignace Combes (Euroclear)Administrateur pour l’ABB Membre du Bureau de Febelfin

Représentants de BEAMAErwin Schoeters (KBC Bank NV, Private Banking)Administrateur pour BEAMA Membre du Bureau de Febelfin

Alexandre Deveen (ING Investment Management Belgium)Administrateur pour BEAMA

Dirk Van den Broeck (Petercam Management Services)Administrateur pour BEAMA

Représentants de l’UPCMarianne Delbrouck (KBC Bank)Administratrice pour l’UPC Membre du Bureau de Febelfin

Joanna Van Bladel (Dexia Banque) Administratrice pour l’UPC

Représentant de l’ABLPatrick Beselaere (ING Lease BelgiumAdministrateur pour l’ABL

Représentant ABMBEric Struye de Swielande (Petercam)Administrateur pour l’ABMB Membre du Bureau de Febelfin

1.1.2 La gouvernance externe de Febelfin en détailA. Les Conseils d’administration de Febelfin et de l’ Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB)Les Conseils d’administration de Febelfin et de l’Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB) tiendront leurs réunions conjointement, se réuniront moins fréquemment (au minimum trois fois par an) et deviendront un organe de pilotage stratégique et de décision.

Conseil d’administration de Febelfin


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1. Febelfin revoit sa propre gouvernance1.1 Gouvernance externe de Febelfin

Stefaan Decraene (Dexia Banque)Président Président du Bureau de l’ABB

Michel Vermaerke (Febelfin/ABB)Administrateur délégué Membre du Bureau de l’ABB

Représentants des grandes banquesMarc Lauwers (Dexia Banque)Administrateur pour l’ABB

Jan Vanhevel (KBC Bank)Administrateur pour l’ABB, Vice-Président Membre du Bureau de l’ABB

Danny De Raymaeker (KBC Bank)Administrateur pour l’ABB

Lieve Mostrey (BNP Paribas Fortis)Administratrice pour l’ABB, Vice-Présidente Membre du Bureau de l’ABB

Filip Dierckx (BNP Paribas Fortis)Administrateur pour l’ABB

Erik Dralans (ING Belgique)Administrateur pour l’ABB Membre du Bureau de l’ABB

Jan Op de Beeck (ING Belgique)Administrateur pour l’ABB

Représentants des non-grandes banquesPiet Verbrugge (Delta Lloyd)Administrateur pour l’ABB, Vice-Président Membre du Bureau de l’ABB

Dirk Wouters (Bank van Breda)Administrateur pour l’ABB

Luc Versele (Crédit Agricole)Administrateur pour l’ABB Membre du Bureau de l’ABB

David Moucheron (Banque de La Poste)Administrateur pour l’ABB

Représentants des activités de nicheRegnier Haegelsteen (Banque Degroof)Administrateur pour l’ABB, Vice-Président Membre du Bureau de l’ABB

Thierry Maertens (Banque Delen)Administrateur pour l’ABB

Luc Aspeslagh (KBC Securities)Administrateur pour l’ABB Membre du Bureau de l’ABB

Geoffroy Vermeire (Petercam)Administrateur pour l’ABB

Représentant des prestataires d’infrastructures financières / marchés financiers

Ignace Combes (Euroclear)Administrateur pour l’ABB Membre du Bureau de l’ABB

Paul Bodart (The Bank of New York Mellon) Administrateur pour l’ABB

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Conseil d’administration Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB)


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1. Febelfin revoit sa propre gouvernance1.1 Gouvernance externe de Febelfin1.1.2 La gouvernance externe de Febelfin en détail

Jos WalravensPrésident de la section régionale Flandre Occidentale, Directeur Zone Banque Flandre, KBC Bank.

Philippe HugonPrésident de la section régionale Hainaut, Directeur Retail & Private Banking Région Hainaut, ING Belgique.

Frank BlommePrésident de la section régionale Flandre Orientale, Directeur Zone Flandre, Fortis Banque.

Philippe Van ThemschePrésident de la section régionale Bruxelles, Directeur Retail & Private Zone Bruxelles, Fortis Banque.

Paul D'HaeyerPrésident de la section régionale Anvers, Président du Comité de Direction, CENTEA.

Pierre ViatourPrésident de la section régionale Namur-Luxembourg-Brabant wallon, Directeur Succursale Namur, CBC Banque.

Marleen Van De VoordePrésidente de la section régionale Louvain, Directrice Retail & Private Banking, Limbourg-Louvain, ING Belgique.

Jan Van LooyPrésident de la section régionale Limbourg, Directeur Business Center, ING Belgique.

Gilles PoletPrésident de la section régionale Liège-Verviers-Eupen, Area Manager Commercial Banking Liège-Namur-Luxembourg, Fortis Banque.

Présidents des sections régionales de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB)


P 131 - 177


B. Les bureaux de Febelfin et de l’Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB)Le Bureau de l’ABB se réunit tous les mois et devient l’organe de décision central de Febelfin. Il a aussi été élargi afin de tenir compte non seulement du secteur bancaire, mais aussi de pouvoir représenter les autres secteurs financiers. L’équilibre entre les représentants des grandes banques et des non-grandes banques a en outre été revu. Les non-grandes banques sont représentées au sein du Bureau et ont autant de vice-présidents que les grandes banques.Achaquefoisquel’agendal’exigera,lesassociationsconstitutives–BEAMA,l’UPC,l’ABLetl’ABMB–participeront à la réunion du Bureau. Les membres du Bureau de Febelfin se réunissent lorsque cela est nécessaire, c’est-à-dire en vue de la fixation du budget et des résultats des évaluations (2x par an).

C. Les Sections de l’Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB)Les Sections de l’ABB ont été regroupées et redistribuées entre trois communautés :• Grandesbanques• Non-grandesbanques• Activitésdeniche

Leurs réunions seront mensuelles et en partie conjointes. Des account managers seront désignés au sein de Febelfin pour chacune de ces communautés. Ils assureront une circulation d’informations bidirectionnelle de manière à ce que cesdifférentescommunautéssesententsuffisammentinforméesetimpliquéesdanslesévénements.

D. Les Comités et Groupes de travail de FebelfinCeux-ci seront restructurés en 2010, conformément aux nouveaux principes de gouvernance.


P 132 - 177


1.2 Gouvernance interne de Febelfin

1.2.1 Structure interneLa structure interne de Febelfin a été adaptée. Elle se compose désormais de 3 domaines business et de 3 domaines support :

Domaines business Domaines support

Commercial Banking, en ce compris les crédits aux entreprises et aux particuliers, le leasing, l’épargne et les placements, les paiements et la distribution

Asset Management & Private Banking

Financial Markets & Infrastructure

Risk Affairs•Legal&

Compliance Affairs

•Taxation&PrudentialAffairs

Economic Affairs Social Affairs & Training

La gouvernance interne a été étroitement ajustée sur la gouvernance externe. Le Comité exécutif a été supprimé et remplacé par un Comité de pilotage composé de l’Administrateur délégué, du Directeur général et du Secrétaire général


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1. Febelfin revoit sa propre gouvernance1.2 Gouvernance interne de Febelfin

1.2.2 La gouvernance interne de Febelfin en détailLa gouvernance interne a été étroitement ajustée sur la gouvernance externe. Le Comité exécutif a été supprimé et remplacé par un Comité de pilotage composé de l’Administrateur délégué, du Directeur général et du Secrétaire général.

S’ajoute à cela un Comité business, présidé par le Directeur général et composé des représentants des trois domaines business et des trois domaines support.

Du fait de la nouvelle structure, les collaborateurs de Febelfin intègrent un pool dans le cadre duquel chaque cadre estaffectéenparticulierauserviced’unmembredeladirection,maispresteaussidesservicesenfaveurdel’ensemblede Febelfin au sens plus large.

Les centres de compétence actuels pour les membres sont maintenus et la qualité de la prestation de services vis-à-vis des membres est garantie.

Enfin, la définition de positions étroitement coordonnée et la force d’un lobbying bien ajusté sont et demeurent l’un des points forts de Febelfin. La nouvelle structure de gouvernance interne et externe vise à encore renforcer et développer ce point fort.

1.2.3 Comité de pilotage interne de Febelfin pour l'administration quotidienne

Michel VermaerkeAdministrateur délégué

Daniel MareelsDirecteur général

Wien De GeyterSecrétaire général


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1. Febelfin revoit sa propre gouvernance1.2 Gouvernance interne de Febelfin

2. Communauté des membres de Febelfin

2.1 Associations constitutives de FebelfinLastructuredegouvernancedesautresassociationsconstitutivesdeFebelfin–BEAMA,l’UPC,l’ABLetl’ABMB– demeure inchangée. Les contacts pour le lobbying et la spécificité de la communication de celles-ci seront également garantis moyennant une mise en phase avec l’agenda de Febelfin.

2.1.1 Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB)L’Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB), c’est-à-dire l’association professionnelle qui représente les banques et les sociétés de bourse établies en Belgique, est issue de la fusion, en date du 1er janvier 2005, de l’Association belge des Banques (ABB, fondée en 1936) et de l’Association belge des Membres de la Bourse (ABMB, créée en 1995).

Les quatre missions de base de l’ABB sont :

• dedéfendrelesintérêtsdusecteurbancaireetboursieretdes’enfaireleporte-paroleauprèsdesautoritéseuropéennes, fédérales, régionales et communautaires, des autorités de contrôle, du grand public, des syndicats, etc.;

• d’êtreuneplate-formededialoguepermettantauxmembresd’échangerdespointsdevuecommuns;• defourniràsesmembresdesservices,souslaformeàlafoisd’informations,deconseilsetdeformations

professionnelles;• depromouvoirl’imagedelacitoyennetéresponsabledusecteur,notammentenfavorisantunesainedéontologie.

>>


P 135 - 177

2. Communauté des membres de Febelfin 2.1 Associations constitutives de Febelfin

L’ABB représente 105 membres, dont 83 banques, 1 bureau de représentation et 21 sociétés de bourse.

L’ABB est membre de la Fédération bancaire européenne (FBE), de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), de la Chambre internationale de commerce et de BusinessEurope. Elle est activement impliquée dans les travaux du Forum financier belge, du Centre d’échange et de compensation (CEC), de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) et du Service de médiation Banques-Crédit-Placements.

2.1.2 Association belge des Gestionnaires de Fortune (BEAMA)L’Association belge des Gestionnaires de Fortune (portant le nom commercial de Belgian Asset Managers Association, en abrégé BEAMA) regroupe depuis le 25 mars 2004 les membres de deux anciennes associations : l’Association belge des Organismes de Placement collectif (ABOPC) et l’Association belge des Gestionnaires de Fortune et Conseillers en Placements (ABGC). Elle fait partie de la business line Asset Management et Private Banking de Febelfin.


P 136 - 177

2. Communauté des membres de Febelfin 2.1 Associations constitutives de Febelfin2.1.1 Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB)

A. Comité de direction de BEAMAL’Association est dirigée par le Comité de direction. Le président et les vice-présidents sont choisis en son sein.

PrésidentErwin Schoeters (KBC Private Banking)(*) (**)

Vice-présidents:Alexandre Deveen (ING Investment Management)(*)

Dirk Van den Broeck (Petercam)(*)

Membres du Comité de DirectionOlivier Lafont (Fortis Investments)Eric Nols (Degroof Fund Management Company)Myriam Vanneste (Dexia Asset Management)Marc Vermeiren (RBC Dexia Investors Services Belgium)Alex Wolfers (KBC Asset Management)

Secrétaire généralJosette Leenders (*)Membres du Conseil d’administration de Febelfin (**)Au moment de sa désignation comme président de BEAMA, membre du Comité de direction de KBC Asset Management.


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2. Communauté des membres de Febelfin 2.1 Associations constitutives de Febelfin2.1.2 Association belge des Gestionnaires de fortune (BEAMA)

B. ObjectifBEAMA a pour objet la promotion et le développement de l’Asset Management en Belgique ainsi queladéfensedesintérêtsprofessionnelsetmorauxdesesmembres.ParAsset Management, on entend la promotion, la gestion, la distribution et l’administration d’Organismes de Placement Collectif (OPC), la gestion institutionnelle, la gestion de la clientèle privée et le conseil en placements. L’Asset Management est un secteur qui joue la carte du marché européenunifié.Lagestioncollectivedeportefeuilleaeneffetintroduitdesproduitsd’investissement avec passeport européen dès 1985.

BEAMA représente ses membres auprès des autorités et institutions compétentes, tant belges qu’étrangères ou supranationales. Le savoir-faire développé en matière d’Asset Management permet aussi de contribuer à la prise de décision et à la préparation des options stratégiques dans d’autres segments de la société (par exemple, concernant la demande croissante d’instruction financière du consommateur, le vieillissement de la population et la constitution des pensions).

C. FonctionnementAu cours des derniers mois, BEAMA s’est consacrée à des projets en prise directe avec l’actualité professionnelle de ses membres, comme la publication des valeurs nettes d’inventaire sur son site Internet, la problématique de la licence en matière de noms d’index et le développement de propositions concernant une nouvelle méthodologie pour les OPC optant pour des investissements socialement responsables et durables. Plusieurs initiatives ont porté également sur la restauration de la confiance et le service aux petits investisseurs. Quant au contexte politique plus spécifiquement belge, BEAMA a apporté sa contribution, en tant que business line Asset Management & Private Banking, à la communication générale et aux prises de position politiques de Febelfin. >>

BEAMA a pour objet la promotion et le développement de l’Asset Management en Belgique ainsi que la défense des intérêts professionnels et moraux de ses membres


P 138 - 177


Auniveaueuropéen,laDirectiveUCITSIVaétéofficiellementpubliéeenjuillet2009.BEAMAacollaboréauxactivitésd’EFAMAeta,danscecadre,contribuéactivement,danslecourantde2009,auxdifférentesconsultationsorganiséespar le CESR, notamment sur le document Key Investor Informationdestinéàêtreremisauclientretail,lepasseporteuropéen pour la société OPC, les fusions transfrontalières de fonds, la procédure de notification dans d’autres pays européens pour lesUCITSpossédantdéjàlepasseporteuropéen,ainsiquelesstructuresmaster-feeder. A l’issue de ces consultations, en juin 2010, la directive sera transposée dans la législation nationale.

Le secteur attache aussi une attention toute particulière à la proposition de la Commission européenne de prévoir égalementpourtouslesfondsdeplacementnonréglementésparladirectiveUCITSl’uneoul’autreformuled'encadrementautraversd'unelégislationeuropéenneharmonisée,àsavoirlaDirectiveAIFM.BEAMAsoulignel'importanced'uneadéquation satisfaisante entre l’AIFM et les autres directives régissant déjà les activités opérationnelles des gestionnaires deportefeuille,àsavoirl’UCITS,laMiFID,ladirectivesurleprospectus.Anepasperdredevuedanscecadrelesproduitscollectifs réglementés au niveau national, comme les sicav immobilières et les pricaf.

La Commission européenne, le CESR et EFAMA formulent des propositions destinées à améliorer la relation professionnelle entrel’UCITS(sociétédegestion)etledépositaire,danslavolontéexplicited’accroîtrelaprotectiondel’investisseuretd’améliorerlatransparenceetlamissiondecontrôleetdevérificationquiincombeaudépositairelorsqu'ilchoisitdeconfiercertainestâchespartiellesàdestiers.

Le secteur de la gestion de portefeuille suit de plus en plus attentivement la problématique du vieillissement de lapopulationetdelaconstitutiondepensions.L’ampleurdecephénomènedevieillissementseratellequ’ilaffecteraprofondémentlasurviemêmedusystèmedepensionslégal.Lanécessitédepilierscomplémentairesn’estplusremiseen cause. Des institutions internationales objectives comme la Commission européenne, l’OCDE et le FMI, ont une vision claire et formulent des recommandations concrètes sans équivoque : le 3epilierdespensionsdoitêtreconsidérécommeune formule de placement nécessaire et optimale dans le cadre de l’horizon d’investissement à long terme de l’épargnant/l’investisseur. BEAMA soutient pleinement les initiatives visant à encourager la participation au 3e pilier des fonds d’épargne-pension.

>>


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La création de la Conférence Nationale des Pensions (CNP), prévue par l’accord de gouvernement de mars 2008, vise à introduire une discussion sur la réforme et le renforcement du régime des pensions, ainsi que sur les méthodes de calcul des pensions, à la lumière du vieillissement de la population et de l’éventail croissant de régimes de travail à la disposition des travailleurs. La contribution de BEAMA à la CNP consistait à développer un argumentaire en faveur du 3epilierdesfondsd'épargne-pension.BEAMAadonctransmissonétudeauCabinetdesPensions.Danscecadre,BEAMAresteàladispositiondesdifférentespartiesimpliquéesdansledébatsurlespensions,àsavoirlesassociationsprofessionnelles, les chefs de cabinet et les représentants des partenaires sociaux.

L’actualisation du code de conduite de BEAMA à la lumière du contexte belge, approuvée par son Assemblée générale de juin 2009, a conféré un ancrage aux principes directeurs en matière d’Asset management. Dans un second temps, ces principes sont concrétisés au travers de best practices, conformes aux dispositions du cadre légal et réglementaire européen et belge définissant les principes d’un exercice intègre de la gestion de portefeuille au sens large. Le code de conduite propose des lignes directrices pour la mise en place de la structure organisationnelle, de la gestion et des modalités des activités d’Asset managementetdonnecorpsauprincipelégalquiveutquelagestions’effectuedans lerespectdesintérêtsdesparticipants.Leprincipedelaproportionnalitéetcertainsaspectsd’autorégulationsontautant de données dont il est aussi tenu compte le cas échéant. Ce code privilégie la flexibilité et prône le principe « respecter ou expliquer » (comply or explain). Il contribue ainsi à préserver l’intégrité et la stabilité des marchés financiers etàmaîtriserlerisquederéputationafinquelesgestionnairesdeportefeuillepuissents’assurerdurablement la confiance des investisseurs. La définition des principes directeurs et des best practices qui les concrétisent contribue à améliorer la transparence pour tous les acteurs concernés.


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D. Chiffres-clésTotal des actifs en gestion de fortune

Le total des actifs en gestion de fortune pour les clients belges et étrangers a baissé de 20,2 % en 2008, par rapport à 2007. Fin2008,l’encourstotalétaitde468milliardsEUR.

• L’actifsousgestioncollectiveconstitueleposteprincipalauseindel’Asset Management (55 % du total). La gestion collective pour les clients institutionnels (soit notamment les OPC, les fonds de pension, les produits d’assurance de la branche 23) a enregistré un recul de 21,8 %.

• Letotaldesactifssousgestiondiscrétionnairepourlesclientsretail(particuliers)etpourlesclientsinstitutionnels(comme les organisations et les entreprises) s’est réduit de 21 %.

• Leconseilenplacementsareculéde4,2%.

(chiffresenmilliardsEURàfind’année)2007 2008

Gestion discrétionnaire (**) 214,00 168,99

Gestion collective (**) 328,53 257,02

Conseil en placements 43,75 41,90

Total 586,28 467,91

(**) Tant pour les investisseurs institutionnels que pour les clients privés, belges et étrangers.

Source : BEAMA


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Secteur des Organismes de Placement Collectif (OPC)

Au cours des neuf premiers mois de 2009, l’actif net des OPC belges et étrangers distribués publiquement sur le marché belge abaisséde4,46milliardsEUR,soit3,7%parrapportàfin2008, etatteignait123,87milliardsEURau30septembre2009.

Depuis l’éclatement de la crise financière, le Belge épargne et investit en suivant toujours davantage la voie de la prévoyance. Alors que la croissance de l’épargne des ménages en 2009 a essentiellement alimenté les apports sur comptes d’épargne, l’investisseur a, peu à peu, fini par redécouvrir le chemin des OPC. Lesfaiblestauxd’intérêtontenfaitinitiéunenouvelleorientation,incitant le public à investir dans des OPC d’actions. Ceci a permis d’à nouveau enregistrer, pour la première fois depuis plusieurs trimestres, des souscriptions nettes positives dans le secteur des OPC au cours du deuxième et du troisième trimestres de 2009. Conjointement avec les hausses des cours des titres en portefeuille durantlesmoisquiontsuivil’effondrementdesboursesenmars,cette évolution positive des OPC à long terme donne à penser que2009pourraitêtremarquéeparunredressementdusecteurdes OPC.

Au cours des neuf premiers mois de 2009, le total de l’encours géré parlesOPCdedroitbelgeaaugmentéde4,69milliardsEUR,pouratteindre96,23milliardsEUR(+5,1%)au30septembre2009.3,47milliardsEURdecetotalontétédistribuésàl’étranger(3,6%).

Actifs nets des OPC de droit belge et étranger distribués en Belgique (chiffres en milliards EUR à fin d’année, sauf mention contraire)

2007 2008 30.09.2009

OPC d’obligations 39,80 26,05 28,97

OPC à moyen terme 0,78 0,59 0,69

OPC monétaires 6,76 7,66 2,50

Sous-total des OPC à revenu fixe 47,34 34,30 32,16

OPC d’actions 40,46 18,36 27,17

OPC avec protection de capital 42,01 36,15 30,49

OPC mixtes 24,46 16,74 17,55

Fonds d’épargne-pension 11,78 8,98 10,86

OPC immobiliers 6,12 4,67 5,52

PRICAF 0,13 0,05 0,05

Divers 0,34 0,16 0,07

Sous-total OPC à revenu variable 125,30 85,11 91,71

TOTAL 172,64 119,41 123,87

Source: BEAMA


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> OPC investissant principalement dans des titres à revenu fixeCe groupe comprend les OPC d’obligations, les OPC à moyen terme et les OPC monétaires. Au 30 septembre 2009, ces OPC représentaient 26 % du marché total.

Aucoursdestroispremierstrimestresde2009,leuractifnetabaisséde2,14milliardsEUR(-6,2%).CereculesttotalementimputableauxOPCmonétairesdontlesactifsnetssesontréduitsdedeuxtiersparrapportàfin2008.Lestauxd’intérêt à court terme sont demeurés à un niveau historiquement bas, ce qui a contribué à cette évolution.

> OPC investissant totalement ou partiellement dans des actifs à revenu variableCe groupe englobe les OPC d’actions, les OPC avec protection du capital, les OPC mixtes, les fonds d’épargne-pension, lesOPCimmobiliers,lesPRICAFetdivers.LavaleurdecesOPCaaugmentéde6,60milliardsEURdurantlesneufpremiersmoisde2009(+7,8%)etau30septembre2009,ilsreprésentaient74%dutotaldumarché.

Tandisquelesfondsàcapitalprotégésurlemarchébelgeenregistraientunebaissede5,66milliardsEUR(-15,7%) de leur actif net consécutive aux remboursements nets, les fonds d’actions ont connu, après une nouvelle baisse au cours dupremiertrimestrede2009,uneprogressiondeleurencoursde8,81milliardsEUR(+48,0%),ce,grâceàl’évolutionpositive des cours des titres sous-jacents à partir du début du deuxième trimestre et à un apport net positif.

Pour satisfaire à la demande persistante de protection du capital de la part de l’investisseur, il existe notamment aussi, outre les fonds à capital protégé, des fonds sans date d’échéance fixe qui utilisent la méthode de la Constant proportion portfolio Insurance, laquelle permet de protéger totalement ou partiellement le capital des fonds qui investissent dans des titres.

L’actifnetdesfondsd’épargne-pensionaprogresséde1,88milliardEUR(+20,9%)entrele1er janvier et le 30 septembre 2009, une évolution qui tient tant aux hausses des cours des titres en portefeuille qu’à un apport net positif. Pour les neuf premiersmoisde2009,lessouscriptionsontétésupérieuresauxremboursementsde255millionsEUR.L’investisseurparticulier maintient sa confiance dans ce 3e pilier des fonds d’épargne-pension.


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Source : BEAMA

> Parts de marché des différentes catégories d’OPC selon leur politique d’investissement au 30 septembre 2009

> Augmentation du nombre d’OPC et/ou de compartimentsAucoursdesneufpremiersmoisde2009,oncompteunchiffrenet de 125 nouveaux fonds de placement supplémentaires1 commercialisés sur le marché belge. Les fonds nouvellement commercialisés représentent 6,18milliardsEURd’actifs,dont3,06milliardsEURenprovenancedefondsavec protection du capital.

1 Il s’agit en l’occurrence tant de nouveaux OPC que de nouveaux compartiments d’OPC.

Nombre de fonds nouvellement

commercialisés

Nombre de fonds dont la

commercialisation est clôturée

Net

de droit belge 180 127 53

de droit étranger 212 140 72

Total 392 267 125

Source : BEAMA

OPC d’obligations23.39%

OPC à moyen terme0.55%

OPC monétaires2.02%

OPC d’actions21.94%

OPC avec protection de capital24.61%

OPC mixtes14.17%

Fonds d’épargne-pension8.77%

OPC immobiliers4.46%

Pricaf0.04% Divers

0.06%


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> La Belgique, leader en matière de fonds de placement en investissements socialement responsables et durables (ISRD)

La Belgique joue un rôle de pionnière en ce qui concerne les OPC qui réalisent des investissements socialement responsables et durables (ISRD). Avec une part de marché de 5,5 % au 30 septembre 2009 (5,4 % à fin 2008), la Belgique demeure le chef de file européen concernant la part des OPC ISRD dans le marché total.2

Source : BEAMA

2. Cliquez ici pour la liste complète des fonds de placement ISRD ainsi que la définition et la méthodologie utilisées par BEAMA.

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

6,761,08 1,24 2,07 4,07 5,65 7,52 6,50

5,46%

0,89% 0,95%

1,46%

2,44%

3,23%

4,36%

5,44%

6,00%

5,00%

4,00%

3,00%

2,00%

1,00%

0,00%

Actif Net Total(milliards EUR)

% Marché


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www.beama.be/content/publicaties/index.php?page=ethisch

2.1.3 Union Professionnelle du Crédit (UPC)L’UnionProfessionnelleduCrédit(UPC)représentelesecteurducréditauxparticuliers,autrementditducrédit à la consommation et du crédit hypothécaire. Avec ses 59 membres3, elle couvre plus de 95 % du marché belge du crédit à la consommation et quelque 90 % du marché belge du crédit hypothécaire.

Ellecompteparmisesmembresdifférentstypesd’institutions,comme:• desbanques;• descompagniesd’assurances;• desinstitutionsfinancières(dontcertainesoffrentaussidesservicesenmatièredeleasing);• desentrepriseshypothécaires;• desentreprisesd’assurance-crédit;• desentreprisesdedistributionouleursfilialesagrééesenvuedeconsentirdescréditsàlaconsommation;• desentreprisesémettricesdecartesdecrédit.

A. Comité de directionBureauMarianne Delbrouck, Présidente (KBC Bank), qui succède à Philippe Van Hellemont (BNP Paribas Fortis) depuis le 04/02/2010RainerStoffels,Vice-Président(EulerHermesCreditInsurance)Joanna Van Bladel, Vice-Présidente (Dexia Banque)Gérald Bogaert, Trésorier (Europabank)Philippe Van Hellemont, Ancien Président (BNP Paribas Fortis)

>>

3. Nombre de membres au 1er janvier 2010.


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Autres membresLuc Adriaenssen - (Krefima)Bernard Beyens - (Citibank Belgium)Dominique Charpentier - (Atradius Credit Insurance)Jean Louis De Valck - (Crédit Agricole)Marc Dufosset - (Ethias Banque)Christian Guiraud - (BNP Paribas Personal Finance Belgium)Paul Heymans - (Allianz Belgium)

Patricia Oosterlynck - (AXA Banque Europe)Philippe Picron * - (ING Belgique)Philippe Bernard * - (Cofidis)Stéphane Stierli - (PSA Finance Belux) Piet Van Baeveghem – Secrétaire général

(*) Membre observateur

B. ObjectifL'UPCestdevenueuncentred’expertiseetunlieuderencontreprivilégiédesacteursprofessionnelsopérantsur lemarchébelgedesservicesfinanciersauxparticuliers.L’UPCdéfendlesintérêtsdusecteurprofessionnelducréditauxparticuliers, mais a aussi un rôle de formation et d’information à jouer vis-à-vis de ses membres et des consommateurs.

L'UPCestuninterlocuteurreconnuauprèsdesautoritésdetutelle,dumondepolitique,despouvoirspublics,desautresassociations et fédérations professionnelles du secteur financier, des organisations de consommateurs et des médias.

EllesiègeauseinduConseildelaConsommation,delaCommissiondesAssurances,duComitéd'accompagnement delaCentraledesCréditsauxParticuliersetduComitéd'accompagnementduFondsdeTraitementduSurendettement.

L'UPCestmembredelaFédérationeuropéennedesAssociationsdesInstitutsdecrédit(Eurofinas)etdelaFédérationHypothécaire Européenne (FHE).

ElleestreprésentéeauConseild'administrationdel'asblObservatoireduCréditetdel'EndettementetdanslaVlaamsPlatformSchuldoverlast.EllesiègeégalementauseinduCollègedemédiationetduComitéd'accompagnement du Service de Médiation Banques-Crédit-Placements.


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2. Communauté des membres de Febelfin 2.1 Associations constitutives de Febelfin2.1.3UnionProfessionnelleduCrédit(UPC)

C. FonctionnementL’Association est dirigée par un Comité de direction composé de seize membres et est présidée par Madame Marianne Delbrouck.

Le secrétariat de l’Association compte 5 personnes et est dirigé par Monsieur Piet Van Baeveghem, Secrétaire général.

L’UPCcompteparailleursunesériedecommissionstechniquesauseindesquelleslesmembressontenoutrereprésentéspar des experts.

Lerapportannueldel’UPC4 donne notamment un aperçu des évolutions de marché et des dossiers les plus importants pour le secteur professionnel du crédit aux particuliers.

4. Cliquez ici pour le rapport annuel de 2009.


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http://www.upc-bvk.be/FR/report/

D. Chiffres-clésLe Belge se montre modéré en matière de crédits à la consommation comparé aux autres pays européens et hors Europe

Prèsde57%delapopulationmajeurearecoursaucrédit.Cechiffrepasseàprèsde80%danslegroupedes35à44ans.Ces données démontrent l’importance du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation pour l’économie, mais aussi pour les particuliers qui y ont recours. Cependant, par rapport aux pays étrangers, le Belge demeure très modéré dans son utilisation du crédit.

> Encours en crédit à la consommation en pourcentage du PIB annuel des pays de l'UE, des Etats-Unis, du Japon, du Canada et de l'Australie (2005 - 2008)

>>

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

2008200720062005

AUS

CANJPUSSKSIROPLMTLTLVHUEECZBG

EU-1

5UKSEDKPTNLLUIEITFIFRELESDEBEAT

Encours en crédit à la consommation en pourcentage du PIB annuel des pays de l’UE,des Etats-Unis, du Japon, Canada et l’Australië (2005 - 2008)

% du

BBP

moyenne UE 8,74%

% va

n BBP

Source: ECRI


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> Ouvertures de crédit

Les ouvertures de crédit constituaient durant les dix dernières années moins de 1/5 de l’ensemble des crédits à la consommation

L’une des formes que peut prendre le crédit à la consommation est l’ouverture de crédit5. Ces dix dernières années, la part de marché de celle-ci est toujours demeurée sous la barre des 20 %, compte tenu des montants réellement utilisés. Alami-2009,elleestmêmetombéeà18,2%.

Source:Calculdel’UPCsurlabasedesdonnéesdelaDGSIE(DirectiongénéraleStatistiqueetInformationéconomique)etduSPFEconomie >>

5.Uneouverturedecréditestun contrat de crédit, le plus souvent à durée indéterminée. Ellepermetd’effectuerunouplusieurs retraits de crédit jusqu’à une limite préalablement fixée, notamment à l’aide d’une carte de paiement ou de légitimation. Dans le cadre d’une ouverture de crédit, le remboursement se déroule conformément aux conditions prévues au contrat; crédit permanent.

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

2009

- 06

2008

- 12

2008

- 06

2007

- 12

2007

- 06

2006

- 12

2006

- 06

2005

- 12

2005

- 06

2004

- 12

2004

- 06

2003

- 12

2003

- 06

2002

- 12

2002

- 06

2001

- 12

2001

- 06

2000

- 12

2000

- 06

1999

- 12

1999

- 06

KREDIETOPENINGEN (ADSEI)

aandeel van de kredietopeningen in het consumentenkrediet (in bedrag)part des ouvertures de crédit dans le crédit à la consommation

Febelfinetl’UPCdéplorentquecetteformedecréditsoittoujoursconsidéréecommeuneraisonmajeuredel’augmentation du surendettement, vu sa part relative dans le volume total des crédits à la consommation.


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>>

Le portefeuille en crédit hypothécaire est sept fois plus important que celui en crédit à la consommation au sein de l’encours total des crédits

Fin 2009, on comptait en Belgique environ 8,2 millions de contrats de crédit, tant crédits à la consommation que crédits hypothécaires.

Pour ce qui est de la composition des crédits aux particuliers, à la mi-2009, le portefeuille en crédit hypothécaire (±140,8milliardsEUR)étaitplusdeseptfoisplusimportantqueceluiencréditàlaconsommation(19,6milliardsEUR).Celui-ci représentait un peu moins de 1/8 du total de l’encours des crédits aux particuliers.

> Le marché belge du crédit aux particuliers en montant au 30.06.2009 (en milliards d'euros)

Source:SPFEconomieetl’UPC

Le marché belge du crédit aux particuliers en montant au 30.06.2009(en milliards d’euros)

crédit hypothécaire(140,806 mia € - 87,77%)

prêt à tempérament(14,037 mia € - 8,75%)

ouverture de crédit(3,572 mia € - 2,23%)

vente à tempérament(1,967 mia € - 1,23%)

crédit-bail(0,037 mia € - 0,02%)

87,77%

8,75%

1,23%

0,02%2,23%

160,419 milliards d’euros


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12/31/2008

12/31/1998

Hypothecair krediet

KredietopeningenFinancieringshuurVerkopen op afbetaling

Leningen op abetaling

+72,8% +103,3% +97,2%

1 000

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00 EU

R

+71,3% +126,2%

Crédit hyp.Prêts à temps Ventes à temps Crédits-bail Ouv. de crédit

Les crédits hypothécaires ont augmenté plus rapidement que les crédits à la consommation ces dix dernières années

Lacroissanceducrédithypothécairesur10ans(+126%)estlargementsupérieureàcelleducréditàlaconsommation(+75%).L’inflationdurantcettemêmepériode(1998–2008)aatteintenviron25%.

Lafortecroissanceduportefeuilledecréditshypothécaires(+126%sur10ans)s’expliquedansunelargemesure parl’augmentationdesmontantsprêtés,laprogressiondunombrededossiersétantdemeuréeproportionnellementlimitée(+42%).Lahaussedumontantmoyendescréditsoctroyéss’estlongtempsaccompagnéed’uneaugmentation des prix de l’immobilier, mais a maintenant clairement atteint un plafond.

> Crédits à la consommation et crédits hypothécaires : encours

Source:Calculdel’UPCsurlabasedeschiffresdelaCBFAetdelaDGSIE


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2.1.4 Association belge de Leasing (ABL)

A. Comité de direction de l’ABLL'AssociationbelgedeLeasingaétécrééeen1972etreprésentelessociétésdeleasingdanslecadredel’arrêtéroyal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement. L’Association est dirigée par un Comité de direction composé d’un Président, d’un Vice-Président et d’un maximum de sept membres.

La composition actuelle du Comité de direction est la suivante7:Marc De Waele - Président (KBC Lease)Patrick Beselaere - Vice-président (ING Lease Belgium) *

Autres membresKurt Allaert - (Hewlett Packard Belgium)Jean-Michel Baetslé - (Dexia Lease)Dirk Boeykens (BNP Paribas Lease Group)Chantal De Vrieze - (Econocom Lease)Raf Ramaekers - (BNP Paribas Lease Group)Sven Vanbinst - (De Lage Landen Leasing)Anne-Mie Ooghe - Secrétaire général

(*)Membre du Conseil d’administration de Febelfin

7. Composition du Comité de Direction au 01/10/2010.


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B. ObjectifL’ABLapourobjet,àl'exclusiondetouteopérationcommerciale:• laprotectionetladéfensedesintérêtsdelaprofession;• l'étudedesquestionsintéressantsesmembres,tantauplannationalqu'international;• lastimulationdescontactsentresesmembresdemanièreàfaciliterl'examendetoutequestionliée

à la location-financement (leasing);• lesuividel'évolutiondestravauxpréparatoiresetdesloisetrèglementstouchantleleasingetl'étudedeseffets

del'applicationdecesloisetrèglements;l'interventionproactiveauprèsdesinstancesbelgestantfédérales que régionales;

• l'informationdesmembres;• larecherchedesolutionsbénéfiquesauleasingetàl’exercicedelaprofession.

C. FonctionnementAfindepouvoirréalisersesobjectifs,l'ABLdisposedeplusieurscommissionspermanentesquis'occupentspécifiquement des aspects les plus importants du leasing, à savoir la Commission Wheels, la Commission Leasing immobilier,laCommissionjuridique,laCommissionComptabilitéetlaCommissionBâleII.

L'ABLestaussimembreetco-fondatricedeLeaseurope,laFédérationeuropéennedesassociationsnationalesdeleasing.Acetitre,elleestreprésentéeauseinduConseild'administrationetdesdifférentscomitéstechniques.


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2. Communauté des membres de Febelfin 2.1 Associations constitutives de Febelfin2.1.4 Association belge de Leasing (ABL)

D. Chiffres-clésL’ABLcompteactuellement28membresetafficheuneproductiontotalede4.856millionsEURen2008,dont 4.293millionsEURpourlesbiensd’équipementet563millionsEURpourleleasingimmobilier.En2008,ledegré de pénétration de la production de leasing (proportion entre la production de leasing totale et les investissements bruts dans des immobilisations des entreprises) était de 9,8 %.

E. Désignation du bénéficiaire d’une police d’assuranceLa Commission juridique de l’ABL a élaboré un document standard pour la désignation du bénéficiaire d’une police d’assurance. Ce document est conçu comme une annexe à la police d’assurance que reçoit le preneur de leasing lorsqu’il conclut un contrat d’assurance concernant le bien donné en leasing. Le document standard a été présenté à Assuralia, qui l’a accueilli favorablement. L’ABL met actuellement la dernière main à ce document en collaboration avec Assuralia.

F. Centrale des Crédits aux Entreprises (CCE)Actuellement, les banques et les deux assureurs-crédit rapportent à la Centrale des Crédits aux Entreprises (CCE). LeComitédedirectiondel’ABLétaitinitialementréticent,pourdifférentesraisons,àl’idéederapporteràlaCCE. Après concertation avec Febelfin et la Banque nationale de Belgique (BNB), l’ABL a promis sa collaboration.

En 2010, une nouvelle application informatique sera développée pour la CCE. Cette occasion sera mise à profit pour élargirlaparticipationauxsociétésdeleasing,auxsociétésd’affacturageetauxautresassureurs-crédit.Lenombre de variables reprises dans la CCE sera également augmenté.

La nouvelle CCE deviendra opérationnelle en juin 2011. Le reporting se limitera au leasing financier (selon la législation comptable Belgian GAAP (General Accepted Accounting Principles).


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G. Aide du FEDERDans le passé, le leasing financier a toujours été assimilé à d’autres formes de financement, comme le crédit, pour l’obtention de l’aide à l’investissement. Le régime de subvention de la Région wallonne prévoit une aide à l’investissement de 15 % et une aide à l’investissement majorée de 30 % à 50 % dans des régions spécifiques. Cetteaideàl’investissementmajoréeestcofinancéeparl’UnioneuropéennevialeFondsEuropéendeDéveloppementRégional(FEDER).Enseptembre2006,laCommissioneuropéenneaeffectuéunauditauprèsdelaRégionwallonneconcernant le cofinancement par le FEDER de l’aide à l’investissement dans le cadre du programme pour la période 2000-2006. Lors de cet audit, la réglementation pour l’aide du FEDER a été interprétée de telle manière que les loyers payés pour les investissements financés par le biais du leasing n’entrent plus en considération pour l’aide du FEDER lorsqu’ils sont payés au-delà du terme de la période de programmation. Pour le programme 2000-2006, cette date a été fixée au 30 avril 2009 (avec prolongation jusqu’au 30 juin 2009). La Région wallonne s’est élevée contre cette interprétation, toutefois sans résultat. Pratiquement tous les arguments juridiques et techniques ont été invoqués, demêmequeladiscriminationquecetteinterprétationinduitentrelesméthodesdefinancement(créditd’investissement versus leasing). L’ABL a développé avec la Région wallonne une solution qui a permis aux entreprises concernées de conserver leur subside.

Pour le programme 2007-2013, la Région wallonne et l’ABL souhaitent plaider à nouveau auprès de la Commission européenne en faveur du bénéfice de l’aide du FEDER dans le cadre du leasing financier. Le secteur déplore de constater que l’Europe désavantage une forme de financement importante pour les PME à l’heure où tous les moyens doivent pouvoirêtremisenœuvrepourstimulerlefinancementdesentreprises.

H. Garantie de la Région flamandeDepuis 2009, les sociétés de leasing peuvent recourir à la garantie de la Région flamande pour les financements auxPMEsousformedeleasing.Cettegarantiepeutêtreinvoquéepourleleasingtantopérationneletfinancier que mobilier et immobilier.


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I. Mobivis Le Service public fédéral Mobilité et Transport développe actuellement un fichier central pour les véhicules, le Mobility Vehicle Information System, en abrégé MOBIVIS. Cette nouvelle méthode systématique d’enregistrement des véhicules permettra le suivi et la traçabilité des véhicules belges, de leur importation ou de leur production en Belgique jusqu’à leur exportation ou leur destruction. Les parties prenantes, dont l’ABL, sont régulièrement appelées à collaborer à ceprojet.LabasededonnéesMOBIVISdevraitêtreopérationnelleen2011.

Il s’agit, pour les membres de l’ABL, d’un projet très important dans la mesure où ils sont de plus en plus souvent confrontés à la vente par le locataire du véhicule loué.

J. Lease accounting L’ABL suit de près les travaux de l’IASB en matière de lease accounting. Dans ce cadre, elle participe activement aux réunions du comité Lease accounting de Leaseurope. L’ABL veillera en outre à se concerter autant que possible avec les bureaux comptable belges, la FEB et Febelfin sur cette question.

K. Loi relative à la continuité des entreprisesLa commission juridique de l’ABL étudie actuellement l’impact sur les activités de leasing de la loi relative à la continuité des entreprises.


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L. Journée d’étude Le 9 février 2010, l’ABL a organisé à l’intention de ses membres sa journée d’étude annuelle. Ce fut l’occasion d’explorer des thèmes comme le marché du leasing en Europe, le lease accounting et l’impact sur l’activité de leasing de la loi relative à la continuité des entreprises.

2.1.5 Association belge des Membres de la Bourse (ABMB)

A. ObjectifL’ABMBapourobjectifderassemblertouslesintervenantsenboursebelgeetd’êtreunlieuderencontreleurpermettantdemieuxseconnaîtreetd’approfondirleursconnaissancesenfonctiondesthèmesabordésparl’association.L’ABMBfavorise aussi une concertation afin de mieux déterminer les besoins et les enjeux du secteur. Elle défend en outre les intérêtsdesintermédiairesfinanciers,sertd’interlocuteurauxintermédiairesfinanciersauprèsdesdifférentesautorités et veille au respect de la spécificité des intermédiaires belges et à leurs besoins. L’ABMB entend enfin promouvoir la bourse et le capital à risque.

B. Modifications au niveau des membresL’ABMBcompte21membreseffectifs,etunmembreaffilié,leConseild’AgrémentdesAgentsdeChange.Fortuneo,établissement de crédit de droit français, s’est affilié à l’ABMB. Degroof Securities a été absorbée par la Banque Degroof.


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C. Aperçu des activitésStartfin (cliquez ici )

Le Fonds paritaire pour la formation des groupes à risque a organisé ses premières formations. En 2009, quelque 214 personnes ont participé à une quinzaine de formations organisées dans le cadre de Startfin par Febelfin Academy.

Par ailleurs, 140 personnes ont participé à une quarantaine de formations en langues (français, néerlandais et anglais). LeFondsadégagéunbudgetde100.000EURpourlesformationsorganiséesparFebelfinAcademyetde26.000EURpour les cours de langue (français, néerlandais et anglais).

CP309 : Convention collective de travail (CCT)

Les conventions collectives suivantes ont été signées en 2009 :• Programmedeformation• Ecochèques• Protocoled’accord• Crédit-temps-diminutiondecarrièreetréductionàmi-tempsdesprestationsdetravail

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers (FIF)

Lemontantd’interventionduFondsaétéportéà100.000EURpourlesdépôts.L’interventionsurlesinstrumentsfinanciersestmaintenueà20.000EUR.L’ABMBadéfendulesintérêtsdessociétésdebourseconcernantleurnouvellecontribution au financement de l’aide de l’Etat accordée en réponse à la crise financière.


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2. Communauté des membres de Febelfin 2.1 Associations constitutives de Febelfin2.1.5 Association belge des Membres de la Bourse (ABMB)

http://www.startfin.be/

Service de Médiation Banques - Crédit - PlacementsL’ABMB siège au sein du Collège de Médiation et du Conseil d’administration du Service de Médiation Banques - Crédit – Placements. Conséquence de la crise financière, les plaintes relatives aux marchés financiers se sont multipliées. Pour autant, le nombre de dossiers concernant des sociétés n’est pas anormalement élevé.

Euro-arbitrageL’ABMB confirme son soutien à l’Euro-arbitrage.

2.2 Membres adhérents avec statut particulier

2.2.1 Association professionnelle belge des sociétés de factoring (APBF)L’Association professionnelle belge des sociétés de factoring (APBF) a été fondée en 1991.

Elle a pour objet :• dedéfendrelesintérêtsprofessionnelsdesesmembresentreautresauprèsdesinstancesofficielles,tantnationales

qu’internationales,etd’améliorerlalégislationenmatièred’affacturage;• defavoriserlescontactsmutuelsentrelesmembresetderédigeruncodedeconduite,comptetenudesrègles

relatives à la libre concurrence entre les membres;• depromouvoirlarecherchecommunesurdesproblématiquesjuridiques,fiscales,financièresetéconomiquesdans

ledomainedel’affacturage.


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2. Communauté des membres de Febelfin 2.1 Associations constitutives de Febelfin2.1.5 Association belge des Membres de la Bourse (ABMB)

2.2.2 Atos WorldlineLeader européen dans les paiements et les transactions électroniques, Atos Worldline fournit des solutions innovantes qui permettent d’améliorer les prestations de ses clients. Atos Worldline est spécialisée dans les services de paiements (émission, acquisition, solutions de paiement et traitement de cartes), les services pour les marchés financiers, ainsi que le CRM et les eServices (services Internet, vocaux et mobiles). Reconnue pour son implication dans la recherche et le développement de solutions novatrices, Atos Worldline est récompensée chaque année par le marché pour son expertise dans des domaines tels que le paiement sur mobile, l’IPTV, le CRM en ligne, ou encore les solutions dématérialisées.FilialedugroupeAtosOrigin,AtosWorldlineréaliseunchiffred’affairesannueldeplusde 800millionsEURetemploieplusde4.800personnesenEurope.

Atos Worldline SA autorise, protège et garantit les paiements électroniques en Belgique et à l’étranger. Elle développe par ailleurs des terminaux de paiement électronique et des modules de sécurité pour le marché international. Atos Worldline SA est expérimentée à tous les niveaux du système de paiement. La sécurité constitue sa priorité majeure à tous les stades du processus de paiement, du terminal installé chez le commerçant jusqu’au serveur central. Cliquez ici pourplusd'informations.

2.2.3 Belgian Venture Capital and Private Equity Association (BVA)La Belgian Venture Capital and Private Equity Association (BVA) représente les fonds de capital à risque actifs en Belgique. Elle compte 39 membres, 35 membres associés (entreprises prestataires de services à l’industrie Private Equity and Venture Capital) et 3 partenaires stratégiques.

LaBVAorganisepoursesmembresdifférentsateliers,laBVAAcademybiennaleetdesactivitésderéseau,dont leBVACocktailannuel.Ellesertaussidepointdecontactpourlestiersenquêted’informationssurlesecteur.

Ce secteur inclut aussi bien le financement d’entreprises jeunes et/ou en forte croissance, que le financement d’entreprises plus « matures », les buyouts. >>


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2. Communauté des membres de Febelfin 2.2 Membres adhérents avec statut particulier

www.atosworldline.be

Différentesétudesdémontrentquelesecteurducapitalàrisquecontribueàlacroissanceéconomiqued’unpayset quelesentreprisesfinancéesparducapitalàrisqueconnaissentunecroissanceplusimportanteentermesdechiffred’affairesetd’emploiquelesentreprisesquinelesontpas.

Jusqu’à l’année dernière, le secteur a connu une forte croissance. En 2006 et 2007, les fonds de capital investissement belgesontinvesti940millionsEURsousformedecapitaldansdesentreprises.En2008,668millionsEURontétéinvesti,un niveau comparable aux autres pays européens et un bon résultat dans le contexte historique.

2.2.4 Conseil d’agrément des agents de changeLe Conseil d’agrément des agents de change a été créé en 2003 et a pour objet :• deconférerletitred’agentdechangeoud’agentdechangehonoraireauxpersonnesquienfontlademandeetqui

remplissent les conditions;• deveilleràl’honneurdel’exercicedelaprofessionetdemaintenirlesprincipesdedignité,d’honnêtetéetdeloyauté

sur lesquels se fonde le port du titre;• deretireroudesuspendreletitred’agentdechangesilesconditionsd’octroioudemaintiennesontplusremplies;• d’exercerladisciplinesurlesagentsdechange.

Au30juin2009,leConseild’agrémentcomptait158agentsdechangeeffectifs,80agentsdechangehonoraires et 15 agents de change en interruption de carrière.

Lors de l’Assemblée générale du 18 juin 2009, Jean-Pierre de Buck van Overstraeten a eu le plaisir d’annoncer la nomination d’un nouvel agent de change en la personne de Monsieur Bruno Colmant.


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2. Communauté des membres de Febelfin 2.2 Membres adhérents avec statut particulier 2.2.3 Belgian Venture Capital and Private Equity Association (BVA)

2.2.5 EuroclearEuroclear propose un système de règlement/livraison pour les transactions domestiques et internationales surobligations,actions,produitsdérivésetfonds,ainsiquelesservicesyafférents.En2008,lavaleurtotaledestransactionssurtitresdénouéesparlegroupeEuroclearatteignait560.000milliardsEUR,soit157millions de transactions domestiques et transfrontières, et la valeur des titres détenus pour le compte des clients dépassait, quantàelle,les18.000milliardsEUR.

Le groupe Euroclear, détenu et géré par ses utilisateurs, comprend le Central Securities Depository (ICSD) Euroclear Bank international, basé à Bruxelles, et le Central Securities Depositories (CSD’s) Euroclear Belgium national, Euroclear France, EuroclearNederland,EuroclearUK&IrelandetNCSD,leCSDpourlaFinlandeetlaSuède.EurocleardétientégalementEMXCo,unprestatairemajeurauRoyaume-Unideservicesderoutagedesordrespourlestransactionssurfondsd’investissement, et Xtrakter, propriétaire du système TRAX d’appariement et de reporting des transactions. EuroclearBankestnotéeAA+parStandard&Poor’setFitchRatings.

2.2.6 IsabelIsabel a été fondée en 1995 et compte 170 collaborateurs. Isabel est un important prestataire de services pour citoyens, entreprises et banques. La solution web professionnelle proposée est utilisée par plus de 30 banques, des centaines de milliers de sociétés et des millions de citoyens à travers l’Europe, aussi bien de grandes entreprises, des PME et des écoles quedesservicespublics,etaméliorel’efficacitéauxdifférentsstades,delafactureaupaiement,enéliminantlestâchesmanuellesrépétitivesetgrâceàuneintégrationpousséedeslogicielscomptables.AvecZoomit,lescitoyensconsultentet gèrent factures et fiches de salaires dans leur environnement Internet Banking8.

8. Cliquez ici et ici pour plus d'informations.


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www.isabel.eu

www.zoomit.eu

2.2.7 LCH.Clearnet GroupLCH.Clearnet Group est la Central Counterparty(contrepartiecentrale)indépendantedontl’offredeservicesest la plus complète couvrant une large gamme de produits : actions, options et futures traités sur marchés réglementés, marchandises, énergie, produits de taux et pensions livrées, swapsdetauxd’intérêt.

L’expérience acquise dans le domaine de la compensation sur les plus grands marchés et plateformes européens apermisàLCH.Clearnetd’élargirsonoffreàdenouvellesformulesissuesdelamiseenœuvredelaDirectiveMiFID, les Systèmes Multilatéraux de Négociation (Multilateral Trading Facilities), ainsi qu’à de nouveaux marchés réglementés.

Parce qu’elle garantit la bonne fin des opérations initiées par ses membres, la Chambre de Compensation joue un rôle crucial dans la sécurité des marchés financiers. Les événements récents ont renforcé la perception de ce rôle et lacommunautéfinancièreappelledesesvœuxl’introductiond’uneChambredeCompensationpourlesproduitsdérivéstraités en OTC. Fin 2009, LCH.Clearnet SA a lancé un système de compensation pour les Credit Default Swaps.

Le groupe LCH.Clearnet est :• principaleCentral Counterparty pour les actions, les matières premières et l’énergie européennes,• leadermondialpourlacompensationdesswaps,• n°2mondialpourlesproduitsdetauxetrepos,• n°3mondialpourlesfutures et options.


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2.2.8 NYSE EuronextNYSEEuronext(NYX)estl’undesprincipauxopérateursboursiersmondiaux.SursesdifférentsmarchésenEuropeetauxEtats-Unissenégocientdesactions,descontratsàterme,desoptions,desproduitsàrevenufixeetdesETP(Exchange Traded Products). Avec un total de plus de 8.000 valeurs cotées, les échanges sur les marchés au comptant de NYSE Euronext – le New York Stock Exchange, Euronext, NYSE Arca et NYSE Amex - représentent près de 40 % des volumes mondiaux négociés quotidiennement, ce qui en fait le groupe boursier le plus liquide au monde. NYSE EuronextgèreégalementNYSELiffe,lenumérounpourlesproduitsdérivésenEuropeetledeuxièmemarchédesdérivésauniveaumondialentermesdevaleurdestransactions.Legroupeoffreunelargegammedeproduitset de services technologiques, de connectivité et de données de marché par le biais de NYSE Technologies. NYSE Euronext faitpartiedel’indiceS&P500etestleseulopérateurboursierappartenantàl’indiceS&P100etfigurantauclassementFortune 500. Euronext Brussels est la filiale belge du groupe.

2.2.9 SWIFTSWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une société coopérative belge qui a sonsiègecentralàLaHulpeet22bureauxrépartisaucœurdesplusgrandspôlesfinanciersdumonde.SWIFTfournit une plateforme de communication sécurisée, des interfaces ainsi que des services de messagerie à plus de 9.000 institutions financières et entreprises, réparties dans 209 pays.

Depuis près de 35 ans, SWIFT facilite également le rapprochement des acteurs de la communauté financière afin d’élaborer ensemble des pratiques de marché, de définir des standards de communication et de traiter les sujets qui concernent le secteur.

>>


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SWIFT permet aux utilisateurs de son réseau d’échanger des informations financières standardisées de manière automatisée, sûre et fiable, et, dès lors, de réduire les coûts, de limiter les risques opérationnels et de supprimer des processus opérationnels inefficaces. Ces dix dernières années, le coût des messages SWIFT a baissé de plus de 80 % et la disponibilité du système affiche un taux de fiabilité de 99.999 %.

2.3 Liste des membres de FebelfinPour avoir une vue complète des membres de Febelfin, cliquez ici


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2. Communauté des membres de Febelfin 2.2 Membres adhérents avec statut particulier 2.2.9 SWIFT

http://www.febelfin.be/export/sites/default/febelfin/pdf/leden_membres.pdf

3. Febelfin Academy et Brussels Finance Institute Les formations pour le secteur bancaire et financier sont assurées par les instituts de formation de la FA (Febelfin Academy) et du BFI (Brussels Finance Institute).

3.1 Febelfin AcademyLa Febelfin Academy a été créée en 2006 sous la forme d’une entité indépendante au sein de Febelfin. L’institut de formation finance son fonctionnement de manière autonome par le biais des activités (de formation) qu’il organise. Tous les membres de Febelfin ont été automatiquement cooptés dans la base des membres de la Febelfin Academy.

3.1.1 Conseil d’administration de la Febelfin Academy La Febelfin Academy est dirigée par un Conseil d’administration dont les Administrateurs sont nommés sur présentation du Bureau de Febelfin.

Le Conseil d’administration se compose comme suit :Président – Administrateur déléguéWerner Abelshausen, Febelfin

Administrateur déléguéJohan Van den Branden, Febelfin Academy

AdministrateursCatherine Dujardin, Fortis BanqueElly Kog, KBC BankPatrick Bouts, ING BanqueKatrien Pottie, Citibank BelgiumPatrick Van Aeken, Axa BanqueMichel Vermaerke, FebelfinMark Vermeiren, RBC Dexia Investor Services


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3. Febelfin Academy et Brussels Finance Institute

3.1.2 Objectif La Febelfin Academy développe, coordonne et organise des formations pour le secteur financier et les membres de Febelfin. Concrètement, ceci implique :• l’organisationd’unlargeéventaildeformationsfinancièresettechniquescomplémentairesauxformationspropres

à l’institution;• ledéveloppementd’uneoffredeformationssurmesureouladispensedeconseilsenmatièredeformation,

à la demande des membres de Febelfin ou d’autres entreprises du secteur financier;• lacollaborationàetlacoordinationdeprojetsvisantàaméliorerlescompétencesfinancièresdanslesecteur.

3.1.3 FonctionnementDans le cadre du lancement de la Febelfin Academy, l’accent a été mis sur l’organisation de formations. La crise financière a rappelé l’importance de bonnes compétences de base pour tous les collaborateurs du secteur. Ce besoin se traduit par une coordination et une représentation sectorielle par la Febelfin Academy toujours plus actives dans le domaine delagestiondesconnaissancesauprèsdesautoritésfinancièresetd’autresgroupesd’intérêts.

LesactivitésdelaFebelfinAcademypeuventêtrescindéesentroisvolets:• l’organisationd’uneoffredeformation(financièreettechniqueouverte)pourlesecteurfinancier(«formations

à calendrier ouvert »);• ledéveloppementetlamiseenœuvredecyclesoudeconseilsdeformationtailléssurmesurepourlesclients

individuels (« formations in-company »);• lacoordinationd’initiativesdépassantlecadreduseulsecteuroudesmembresdansledomainedesformations

financièresettechniques(parex.ELAN+;projetStartFin)et/oul’offred’expertiseviadesplateformesdedialoguestructuréespourladéfensedesintérêtsdusecteurfinancier(parex.laplate-formeautomatiséedeformation et d’examen pour l’intermédiation bancaire).

>>


3. Febelfin Academy et Brussels Finance Institute 3.1 Febelfin Academy

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Cefonctionnementestsoutenupardifférentsorganesdeconcertation(groupesdetravailspécialisés)oucommissionsde coordination (par ex. Commission d’accréditation pour l’intermédiation bancaire et en assurances), en collaboration avec les membres du personnel et les organes de Febelfin.

La gestion des connaissances dans le secteur financier concerne elle aussi d’autres secteurs, ce qui explique également le besoin de coordination dans ce domaine. Compte tenu des nombreux points communs entre les secteurs bancaire et des assurances, notamment dans les activités de détail, qui relèvent tous deux du contrôle de la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances), on observe une nette tendance à la standardisation du cadre légal.

D’où la participation de la Febelfin Academy à des (sous-)groupes de travail techniques de la fédération professionnelle du secteur des assurances, Assuralia. La Febelfin Academy siège aussi au sein du Comité d’accompagnement Intermédiation bancaire et en assurances (CBFA).

Par ailleurs, la Febelfin Academy joue aussi un rôle actif de coordination en jetant des ponts entre le secteur financier et le monde académique. Les activités en résultant ont été hébergées au sein d’une nouvelle plate-forme de connaissances de pointe, le Brussels Finance Institute (BFI). Cette business unit indépendante est codirigée par un Academic Advisory Board,composéd’éminentsacadémiciens,quieffectuentdesrecherchesauniveau du secteur financier, et de banquiers éminents.


3. Febelfin Academy et Brussels Finance Institute 3.1 Febelfin Academy3.1.3 Fonctionnement

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3.1.4 Chiffres-clés> Nombre de jours de formation en 2009

En2009,lenombredejoursdeformationasouffertdelacrisefinancière.Labaissedelademandes’estsurtoutmarquéedans le segment interbancaire au cours des neuf premiers mois de 2009, mais les formations in-company ont elles aussi enregistré un repli. Le secteur a toutefois pu continuer à assumer son engagement de fournir des formations puisque le nombre de jours avoisinait malgré tout le niveau de 2007.

Le nombre d’inscriptions à des séminaires, des formations à distance et des cours de promotion sociale dans le cadre du projetElan+2009(l’initiativedeformationparitairepourlesgroupesàrisquedanslesecteurbancaire)s’estélevéà974(contre1.074en2008).Pour2009aussi,ceniveaud’inscriptionpeutêtrequalifiédesuccès,dansleprolongementde la réussite des éditions précédentes de 2005, 2007 et 2008. Ce programme de formation a entre-temps atteint sa vitesse de croisière et la Febelfin Academy peut se piquer de récolter avec ce programme des évaluations exceptionnelles.

0

2000

4000

6000

8000

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12000

14000

2009

2008

2007

2006

RegistratiesMandagen

Kerncijfers

Jours/homme Inscriptions


3. Febelfin Academy et Brussels Finance Institute 3.1 Febelfin Academy

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Pour Startfin 2009 (une initiative similaire pour les groupes à risque dans le secteur des sociétés de bourse), 214 inscriptions ont été enregistrées (contre 149 en 2008). Le projet StartFin (initiative de formation paritaire pour les groupes à risque dans le secteur des sociétés de bourse) s’est progressivement mis en route courant 2009 et, pour la première fois, une série de projets internes ont été mis sur pied (notamment comptabilité, utilisation de l’ordinateur, …).

> Evaluation des formations

Toutes les activités de formation sont évaluées sur une échelle de 1 à 5. L’évaluation des formations indique que les participants ont jugé la durée de la formation trop courte. Compte tenu de la complexité croissante de l’expertise financière, la Febelfin Academy examine s’il ne conviendrait pas de scinder certaines matières en sous-modules (par ex. « Niveau de base » et « Niveau avancé »).


3. Febelfin Academy et Brussels Finance Institute 3.1 Febelfin Academy3.1.4Chiffres-clés

P 171 - 177

3.00

3.25

3.50

3.75

4.00

4.25

2009

2008

2007

AccommodatieLesgeversSeminarieSéminaire Orateurs Equipements

3.2 Brussels Finance Institute (BFI)

3.2.1 ObjectifLe Brussels Finance Institute a pour objectif de renforcer la capacité d’innovation du secteur financier en :• jetantdespontsentrelesmilieuxacadémiquesetlemondefinancierprofessionneletce,parlacoordination

et le soutien de la capacité de recherche et d’expertise dans des domaines prioritaires; • assurantunetransmissiondesconnaissancesacquisesparlebiaisdecyclesd’executive education; • renforçantàmoyentermel’intérêtquerevêtlesecteurpourleschercheursdepremierplanetlespersonnalités

à haut potentiel, le but étant d’améliorer la qualité des connaissances des nouveaux-venus dans le secteur financier.

3.2.2 FonctionnementL’objectif du Brussels Finance Institute est de contribuer à améliorer la capacité d’innovation du secteur financier en renforçant la collaboration active entre le monde académique et le secteur financier.

Afin de garantir une synergie maximale avec les structures et les initiatives existantes, le Brussels Finance Institute est conçu comme une business unit indépendante au sein de l’asbl Febelfin Academy.

Le Conseil d’administration de la Febelfin Academy est chargé, en étroite concertation avec les organes de Febelfin, de définir l’orientation stratégique du Brussels Finance Institute. Ce conseil est assisté d’un collège académique (l’Academic Advisory Board), composé d’éminents universitaires et professionnels du monde financier. En favorisant l’échange et la coordination d’informations, l’Academic Advisory Board jette des ponts entre le monde académique et les milieux professionnels et contribue à définir les grandes lignes conceptuelles des programmes du Brussels Finance Institute. >>


3. Febelfin Academy et Brussels Finance Institute

P 172 - 177

La gestion journalière du Brussels Finance Institute est confiée aux Administrateurs délégués, au directeur des Programmes et au coordinateur des Programmes. Le soutien logistique et administratif est intégré dans les services actuels de la Febelfin Academy.

3.2.3 Composition de l’Academic Advisory BoardL’Academic Advisory Board est l’organe central chargé de promouvoir l’interaction entre théorie et pratique. Il fait office de plate-forme de concertation et tient lieu de réseau de relations et de source d’expertise potentielle tant pour le réseau académique que pour la composante de formation professionnelle executive.

L’Academic Advisory Board se compose comme suit :Représentants académiques : RudiVanderVennet(RUG)(Chairman)JanAnnaert(UA)MatthiasDeWattripont/DavidVeredas(ULB)GeorgesHubner/AlineMuller(ULG)RudyDeWinne(FUCAM)FreddyVandenSpiegel(VUB)CynthiaVanHulle(KUL)ArminSchwienbacher(UCL)CharlesVanWymeersch(UNDP)WimSchoutens(KUL)

Représentants professionnels :Peter Praet (BNB) Rudi Bonte (CBFA) TheoPeeters(KBC/KU-Leuven)Luc Van de Walle (ING)Jos Clijsters (BNP Paribas Fortis) Bruno Colmant (Fortis Holding) Philippe Lambrecht (FEB)Michel Vermaerke (Febelfin)Werner Abelshausen (Febelfin / FA)Johan Van den Branden (FA)


3. Febelfin Academy et Brussels Finance Institute 3.2 Brussels Finance Institute (BFI)3.2.2 Fonctionnement

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4. Service de Médiation Banques-Crédit-Placements

4.1 Point de contact neutreDepuis l’éclatement de la crise financière, le Service de Médiation10 a vu son rôle se développer. Les clients mécontents peuvent s’adresser à lui pour exprimer leurs inquiétudes quant à l’impact de la crise financière. Ils peuvent compter sur un examen objectif de leur dossier et un avis neutre de l’Ombudsman, par ailleurs soumis pour approbationauReprésentantpermanentdesintérêtsdesconsommateurs.LeServicede Médiation bénéficie d’une reconnaissance en tant que point de contact neutre et d’une confiance de plus en plus solide de la part de tous les acteurs (pouvoirs publics, associations de consommateurs, presse, public, secteur financier, …).

4.2 Augmentation du nombre de plaintesLa tendance amorcée ces deux dernières années s’est confirmée en 2009. Le nombre tant de dossiers introduits que de dossiers jugés recevables ne cesse d’augmenter. Pour ces derniers, c’est-à-dire les dossiers qui répondent aux critères de traitement et qui ont dès lors fait l’objet d’un avis, on a pu constater une augmentation de 69 % au31août2009,parrapportàlamêmepériodede2008.Lenombrededossiersintroduitsaaugmentéde11%aucoursdelamêmepériode.

>>

Les clients du secteur financier peuvent toujours s’adresser à leur propre institution financière s’ils ont une plainte à formuler. Si, toutefois, la solution proposée par cette dernière ne leur convient pas, le Service deMédiations’efforceradedégagerunesolutionsatisfaisante pour les deux parties.

Le Service de Médiation n’est habilité à intervenir que si la plainte n’a pas été traitée par un tribunal ou n’est pas en suspens auprès de celui-ci, ne porte pas sur la politique commerciale de l’institution financière et n’a pas de caractère professionnel.

10. Cliquez ici pour de plus amples informations sur le Service de Médiation.


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www.ombfin.be

La progression marquée du nombre de dossiers introduits et/ou de dossiers déclarés recevables au cours des huit premiers mois de 2009 est une conséquence de la crise financière, au cours de laquelle les investisseurs ont comptabilisé des pertes énormes sur leurs portefeuilles de titres.

> Total des dossiers introduits du 1er janvier au 30 septembre

> Total des dossiers recevables du 1er janvier au 30 septembre


4. Service de Médiation Banques-Crédit-Placements4.2 Augmentation du nombre de plaintes

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1500

1550

1600

1650

1700

1750

1800

1850

1900

1950

200920082007

1638 1712 1902

0

200

400

600

800

1000

200920082007

481 496 810

4.3 Les plaintes relatives aux instruments financiers sont les plus nombreusesLes dossiers relatifs aux instruments financiers (actions, obligations, …) forment plus que jamais la catégorie la plus importante. En 2008, ils constituaient environ un tiers du nombre de dossiers recevables. En 2009, ils en représentent la moitié.

> Plaintes par thème (dossiers clôturés)



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0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

30/09/2009

30/09/2008

DiversenFinanciële instrumentenKredietenBetalingenRekeningen en deposito's

13,9

4 %

12,6

6 %

22,9

4 %

15,8

2 %

13,3

9 %

11,7

1 %

34,5

0 %

47,6

3 %

11,7

4 %

9,02

%

Klachten per thema (afgesloten dossiers)

Comptes et dépôts Paiements Crédits Instruments�nanciers

Divers

Présentant un profil proactif et une ouverture d’esprit optimale, Febelfin entend collaborer de manière constructive et positive au vaste débat sociétal et être en phase avec les évolutions de la société

Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, intervient en tant que fédération-coupole et shared voice du secteur financier. Elle défend les positions et intérêts de ce dernier et relève le défi de remplir un rôle important en tant que conciliateur entre ses membres et différentes parties au niveau national et européen : décideurs politiques, autorités de contrôle, fédérations professionnelles et groupes d’intérêts.

Febelfin suit les tendances et évolutions et aide ses membres à adopter la position adéquate. Elle les informe et les conseille, entre autres sur le plan juridique, fiscal, prudentiel et social et sur les techniques inhérentes aux produits.

Les valeurs de Febelfin sont celles du secteur, notamment :

- le service au client- la confiance et la transparence- le dynamisme et la proactivité

Comme ses membres, Febelfin s’applique à mettre en évidence les valeurs du secteur dans les messages et positions sectoriels. Présentant un profil proactif et une ouverture d’esprit optimale, elle entend collaborer de manière constructive et positive au vaste débat sociétaletêtreenphaseaveclesévolutionsdelasociété.Parallèlement,Febelfinprendenconsidérationlesprioritésd’actiondesdifférentsgroupesdepressionets’attache à déterminer comment en tirer le meilleur parti.


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Documents

Rapport annuelde gestion, la reconstruction de la relation avec le client et la restauration de la confiance du consommateur et du citoyen, notre secteur vit une véritable révolution