1

Chantal Bourdages

Rapport de la directrice générale

Séance d’ajournement du Conseil des commissaires

11 juillet 2017

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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Le budget maintient l’accent sur la réalisation de la planification stratégique, en transitionvers le PEVR.

Il tient compte des besoins exprimés par les établissements à l’intérieur de leurs projetséducatifs.

Il s’appuie sur les règles budgétaires du MEES et sur les décisions prises par le Conseil descommissaires relativement à l’organisation scolaire, aux différents plans d’effectifs et àl’encadrement des services administratifs.

Il prévoit la mise en œuvre des nouveaux investissements du MEES dédiés à la maternelle, auprimaire et au secondaire.

Il reflète les ajustements projetés à la structure administrative.

Il inclut un investissement de 200 000 $ pour la modernisation de nos salles de classe.

Il propose le maintien du taux de taxation à 0,305 $ / 100 $ d’évaluation.

3

• Planification stratégique

- Dépistage et suivi personnalisé et rigoureux des élèves à risque de décrochage tout aulong de leurs parcours au secondaire (FGJ, FGA, FP).

- Pratiques d’enseignement probantes et efficaces pour répondre aux besoins de laclientèle.

- Renforcement de la démarche de prévention des difficultés en lecture et en écriture aupréscolaire et au 1er cycle du primaire.

- Soutien aux apprentissages en mathématique, sciences et technologie et langued’enseignement au secondaire.

- Encadrement et soutien aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

- Soutien à la promotion de saines habitudes de vie en collaboration avec les partenaires.

- Déploiement d’une offre de formation professionnelle à distance.

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FAITS SAILLANTS

Les revenus

La prévision de clientèle affiche une stabilité au secteur jeune (primaire +17 et au secondaire -16).

La clientèle adulte augmente de 2.9 %.

La formation professionnelle présente une diminution de 18 % compte tenu des ententes non encore autorisées par le MESS.

Les différentes allocations liées à la rémunération tiennent compte des indexations salarialesprévues aux ententes nationales.

Globalement, le budget présente des revenus totaux de 83 M$, en hausse de 3.3% par rapport à2016-2017 :

– Nouveaux fonds pour supporter la réussite de nos jeunes 1,32 M$

– Allocations en formation des adultes 0,35 M$

– Subvention pour le service de la dette 0,46 M$

– Allocations pour l’organisation des services 0,18 M$

5

• Les dépenses

Les coûts liés aux activités éducatives augmentent de 3.1 % au secteur jeune, présentent unediminution en formation professionnelle de 11.8 % et une stabilité aux adultes.

Les coûts liés aux activités de soutien à l’enseignement augmentent de 7.5 % par rapport à2016-2017, reflétant la bonification des services découlant du réinvestissement du ministèreet l’impact des modifications à la structure administrative dans les écoles.

Les services d’appoint augmentent de 2.5 %.

Compte tenu de la modulation transitoire proposée à la structure administrative, le ratio desactivités administratives passe de 5 % à 5.4 %.

Les coûts des activités relatives aux biens meubles et immeubles augmentent de 0.8 %.

Les activités connexes augmentent de 3.3 %.

Globalement les dépenses atteindront 83 M$, en hausse de 3.3 %

6

• Résultats

Tel que soumis, le budget présente un surplus d’opérations de 56 477 $ pour le prochain

exercice financier, respectant l’objectif de déposer un budget en équilibre.

7

8

Subvention de fonctionnement du MEES 70 390 109 $ 68 620 337 $ 1 769 772 $

Autres subventions de ministères et contributions 458 602 $ 423 338 $ 35 264 $

Taxe scolaire et tenant lieu de la taxe scolaire 8 559 892 $ 8 163 490 $ 396 402 $

Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un cours 332 309 $ 258 776 $ 73 533 $

Vente de biens et services 2 570 366 $ 2 500 241 $ 70 125 $

Revenus divers 624 529 $ 335 140 $ 289 389 $

Amortissement des contributions reportées liées à l'acquisition 39 633 $ 36 838 $ 2 795 $

d'immobilisations corporelles

Total 82 975 440 $ 80 338 160 $ 2 637 280 $

Activités d'enseignement et formation 36 068 037 $ 35 656 953 $ 411 084 $

Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 19 470 660 $ 18 108 526 $ 1 362 134 $

Services d'appoint 9 313 420 $ 9 082 713 $ 230 707 $

Activités administratives 4 463 642 $ 4 045 508 $ 418 134 $

Activités relatives aux biens meubles et immeubles 10 277 454 $ 10 194 096 $ 83 358 $

Activités connexes 3 325 750 $ 3 220 709 $ 105 041 $

Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles 0 $ 0 $ 0 $

Total 82 918 963 $ 80 308 505 $ 2 610 458 $

Surplus (Déficit) de l'exercice 56 477 $ 29 655 $ 26 822 $

Budget initial 2017-2018

Dépenses

Budget initial

2017-2018

Variation

$

Budget révisé

2016-2017Revenus

9

84,8%

0,6%

10,3%

0,4% 3,1% 0,8% 0,0%0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

Budget des revenus 2017-2018

Subvention de fonctionnement du MEES

Autres subventions de ministère et contributions

Taxe scolaire et tenant lieu de la taxe scolaire

Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un cours

Vente de biens et services

Revenus divers

Amortissement des contributions reportées liées àl'acquisistion d'immobilisations corporelles

43,5%

23,5%

11,2%5,4%

12,4%

4,0%

0,0%5,0%

10,0%15,0%20,0%25,0%30,0%35,0%40,0%45,0%50,0%

Activités

Budget des dépenses par activité

Enseignement et formation

Soutien à l'enseignement

Services d'appoint

Administratives

Biens meubles et immeubles

Connexes

10

11

Surplus cumulé au 30 juin 2016 5 208 165 $

Prévision au budget révisé 2016-2017 29 655 $

Surplus cumulé prévu au 30 juin 2016 5 237 820 $

Prévision au budget 2017-2018 56 477 $

Surplus cumulé au 30 juin 2018 5 294 297 $

Règle d'utilisation des surplus = 15% de :

Surplus cumulé au 30 juin 2016, moins : 5 208 165 $

Valeur nette comptable des terrains (1 682 732 $)

Subvention à recevoir relative aux provisions pour avantages sociaux futurs (2 752 702 $) 772 731 $

% d'appropriation de l'excédent accumulé 15%

Limite d'appropropriation de l'excédent accumulé (115 910 $)

Évolution des surplus au 30 juin

Commission

scolaire

12

13

Maintien des bâtiments 2 000 000 $

Sous-total 2 000 000 $

Ajout de gymnase école Ste-Marie 2 771 493 $

Développement de l'informatique 158 691 $

Accessibilité aux immeubles pour personnes handicapées 166 822 $

Réfection, transformation et maintien des bâtiments 3 585 659 $

Mise aux normes des infrastructures technologiques 325 629 $

Mobilier, appareillage et outillage 637 459 $

Sous-total 7 645 753 $

Total 9 645 753 $

Projets reportés 2016-2017

Projets 2017-2018

14

Commentaires

Les montants des projets reportés de 2016-2017 représentent une estimation des sommes non

déboursées au 30 juin 2017 pour les projets déjà autorisés.

Pour les projets 2017-2018, les montants pour la réfection, la transformation et le maintien des

bâtiments représentent les enveloppes maximales disponibles pour la présentation de projets au

MEES. Une enveloppe additionnelle de 2 771 493 $ est prévue pour la construction d’un

gymnase à l’école Sainte-Marie de Cap d’Espoir.

15

16

Subvention de fonctionnement 59 084 583 $ 57 817 461 $ 1 267 122 $

Ajustement de la subvention de fonctionnement de l'année précédente 0 $ 0 $ 0 $

Subvention du service de la dette 6 835 511 $ 5 473 701 $ 1 361 810 $

Variation de la subvention de financement (643 740 $) 255 190 $ (898 930 $)

Subvention du transport scolaire 5 113 755 $ 5 073 985 $ 39 770 $

Autres subventions du MEES 0 $ 0 $ 0 $

Sous-total 70 390 109 $ 68 620 337 $ 1 769 772 $

Subvention du Ministère de l'Emploi et Solidarité 193 922 $ 283 338 $ (89 416 $)

Autres subventions du gouvernement provincial 264 680 $ 140 000 $ 124 680 $

Sous-total 458 602 $ 423 338 $ 35 264 $

Subvention tenant lieu de la taxe scolaire 100 000 $ 95 000 $ 5 000 $

Taxe scolaire année précédente 0 $ 0 $ 0 $

Taxe scolaire 8 459 892 $ 8 068 490 $ 391 402 $

Sous-total 8 559 892 $ 8 163 490 $ 396 402 $

Subvention de fonctionnement du MEES

Autres subventions de ministères et contributions

Taxe scolaire et tenant lieu de la taxe scolaire

Budget initial

2017-2018

Variation

$

Budget révisé

2016-2017

17

Droits de scolarité entre commission scolaire 93 346 $ 14 910 $ 78 436 $

Droits de scolarité pour les enfants autochtones 208 763 $ 183 666 $ 25 097 $

Droits chargés - cours en formation professionnelle et autres 30 200 $ 60 200 $ (30 000 $)

Droits de scolarité pour les élèves venant de l'extérieur du Québec 0 $ 0 $ 0 $

Sous-total 332 309 $ 258 776 $ 73 533 $

Fournitures et matériel scolaire 448 750 $ 435 500 $ 13 250 $

Service de garde 1 158 052 $ 1 104 851 $ 53 201 $

Autres ventes de biens et services 963 564 $ 959 890 $ 3 674 $

Sous-total 2 570 366 $ 2 500 241 $ 70 125 $

Location d'immeubles 231 300 $ 163 990 $ 67 310 $

Participation financière d'un organisme pour charge de fonctionnement 237 229 $ 41 150 $ 196 079 $

Autres revenus spécifiques 156 000 $ 130 000 $ 26 000 $

Sous-total 624 529 $ 335 140 $ 289 389 $

Budget initial

2017-2018

Vente de biens et services

Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un coursVariation

$

Revenus divers

Budget révisé

2016-2017

18

19

Activités

d’enseignement et de

formation

20

Éducation préscolaire 2 862 079 $ 2 546 804 $ 315 275 $

Enseignement primaire 14 706 618 $ 13 900 230 $ 806 388 $

Enseignement secondaire 10 225 098 $ 10 173 795 $ 51 303 $

Formation professionnelle 3 884 082 $ 4 402 325 $ (518 243 $)

Enseignement particulier 2 271 562 $ 2 495 263 $ (223 701 $)

Formation des adultes 2 118 598 $ 2 138 536 $ (19 938 $)

Sous-total 36 068 037 $ 35 656 953 $ 411 084 $

Activités d'enseignement et de formationBudget initial

2017-2018

Variation

$

Budget révisé

2016-2017

7,9%

40,8%

28,3%

10,8%6,3%

5,9%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

45,0%

Activités

Activités d'enseignement et de formation

Éducation préscolaire

Enseignement primaire

Enseignement secondaire

Formation professionnelle

Enseignement particulier

Formation des adultes

21

Activités de soutien à

l’enseignement et à la

formation

22

Gestion des écoles et centres 5 915 005 $ 5 691 711 $ 223 294 $

Moyens d'enseignement 1 509 455 $ 1 495 092 $ 14 363 $

Services complémentaires 7 025 155 $ 6 734 082 $ 291 073 $

Services pédagogiques et formation d'appoint 3 676 823 $ 2 784 037 $ 892 786 $

Animation et développement pédagogique 924 118 $ 1 016 869 $ (92 751 $)

Perfectionnement enseignants et soutien à l'enseignement 420 104 $ 386 735 $ 33 369 $

Activités sportives, culturelles et sociales 0 $ 0 $ 0 $

Sous-total 19 470 660 $ 18 108 526 $ 1 362 134 $

Variation

$Activités de soutien à l'enseignement et à la formation

Budget révisé

2016-2017

Budget initial

2017-2018

30,4%

7,8%

36,1%

18,9%

4,7% 2,2%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

Activités

Activités de soutien à l'enseignement et à la formation

Gestion des écoles et centres

Moyens d'enseignement

Services complémentaires

Services pédagogiques et formation d'appoint

Animation et développement pédagogique

Perfectionnement enseignants et soutien àl'enseignement

23

Services

d’appoint

24

Hébergement des élèves 0 $ 0 $ 0 $

Services alimentaires 25 400 $ 21 400 $ 4 000 $

Transport scolaire 7 468 770 $ 7 358 949 $ 109 821 $

Services de garde 1 819 250 $ 1 702 364 $ 116 886 $

Sous-total 9 313 420 $ 9 082 713 $ 230 707 $

Variation

$

Budget révisé

2016-2017Services d'appoint

Budget initial

2017-2018

0,3%

80,2%

19,5%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

Activités

Services d'appoint

Services alimentaires

Transport scolaire

Services de garde

25

Activités

administratives

26

Conseil des commissaires et comités 209 927 $ 202 929 $ 6 998 $

Gestion 3 222 543 $ 2 894 400 $ 328 143 $

Services corporatifs 982 202 $ 915 739 $ 66 463 $

Perfectionnement 48 970 $ 32 440 $ 16 530 $

Sous-total 4 463 642 $ 4 045 508 $ 418 134 $

Budget révisé

2016-2017Activités administratives

Budget initial

2017-2018

Variation

$

4,7%

72,2%

22,0%

1,1%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

Activités

Activités administratives

Conseil des commissaires et comités

Gestion

Services corporatifs

Perfectionnement

27

Activités relatives

aux biens meubles

et immeubles

28

Amortissement des biens meubles 887 528 $ 1 021 218 $ (133 690 $)

Amortissement des biens immeubles 2 555 380 $ 2 381 835 $ 173 545 $

Mobilier, matériel roulant et entretien des biens meubles 197 284 $ 164 360 $ 32 924 $

Conservation des immeubles 1 803 601 $ 1 696 105 $ 107 496 $

Entretien ménager 2 204 026 $ 2 228 640 $ (24 614 $)

Consommation énergétique 2 249 000 $ 2 259 000 $ (10 000 $)

Location d'immeubles 4 000 $ 4 000 $ 0 $

Protection et sécurité 27 435 $ 25 390 $ 2 045 $

Amélioration, transformation et rénovation majeures non capitalisables 349 200 $ 413 548 $ (64 348 $)

Sous-total 10 277 454 $ 10 194 096 $ 83 358 $

Activités relatives aux biens meubles et immeublesVariation

$

Budget révisé

2016-2017

Budget initial

2017-2018

10,0%

23,4%

1,6%

16,6%

21,9% 22,2%

0,0% 0,2%

4,1%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

Activités

Activités relatives aux biens meubles et immeubles

Amortissement des biens meubles

Amortissement des biens immeubles

Mobilier, matériel roulant et entretien des biens meubles

Conservation des immeubles

Entretien ménager

Consommation énergétique

Location d'immeubles

Protection et sécurité

Amélioration, transformation et rénovation majeures noncapitalisables

29

Activités connexes

30

Service de la dette 1 785 819 $ 1 652 666 $ 133 153 $

Projets spéciaux 445 865 $ 577 466 $ (131 601 $)

Rétroactivité 0 $ 0 $ 0 $

Entente scolarisation 5 000 $ 5 000 $ 0 $

Sécurité d'emploi 0 $ 0 $ 0 $

Prêts de services 154 116 $ 24 227 $ 129 889 $

Activités extrascolaires 934 950 $ 961 350 $ (26 400 $)

Sous-total 3 325 750 $ 3 220 709 $ 105 041 $

Variation

$

Budget révisé

2016-2017Activités connexes

Budget initial

2017-2018

53,7%

13,4%

0,0% 0,2% 0,0%4,6%

28,1%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

Activités

Activités connexes

Service de la dette

Projets spéciaux

Rétroactivité

Entente scolarisation

Sécurité d'emploi

Prêts de services

Activités extrascolaires