Rapport de la journée d’étude du 8 octobre 2008 L ... · L’état de la recherche De nombreux participants déplorent le fait que les études indépendantes ne soient pas davantage

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Rapport de la journée d’étude du8 octobre 2008

L’implantation des antennes de téléphoniemobile en Région wallonne

Octobre 2008


Table des matières

A. INTRODUCTION..........................................................................................................................3

1. Contexte .......................................................................................................................................3

2. Programme de la journée d’étude................................................................................................3

3. Synthèse des apports de la journée ............................................................................................4

B. LES RESULTATS DE LA JOURNEE D’ETUDE..........................................................................4

1. Les aspects sanitaires..................................................................................................................4

1.1. Normes et principe de précaution ........................................................................................5

1.2. L’état de la recherche...........................................................................................................5

1.3. Les organismes de contrôle .................................................................................................6

1.4. Autres technologies..............................................................................................................6

1.5. L’électro sensibilité...............................................................................................................6

2. Les aspects urbanistiques............................................................................................................7

2.1. Implantations et cadastres ...................................................................................................7

2.2. Intégration des installations..................................................................................................8

2.3. Les zones blanches .............................................................................................................8

3. Les aspects réglementaires et participatifs..................................................................................8

3.1. Le type de permis.................................................................................................................8

3.2. Enquête publique .................................................................................................................9

3.3. Information, vulgarisation et concertation ............................................................................9

3.4. Immobilier...........................................................................................................................11

4. Réflexions de société .................................................................................................................12

4.1. Modèle de marché et obligations de service public ...........................................................12

4.2. La téléphonie mobile, service universel ?..........................................................................12

5. Conclusion..................................................................................................................................13


A. INTRODUCTION

1. Contexte

Le 8 octobre 2008 s’est déroulée la journée d’échange et de réflexion sur l’implantation desantennes de téléphonie mobile, organisée par la Fédération Inter-Environnement Wallonie àl’initiative du Ministre wallon en charge du Développement territorial. S’inscrivant dans leprolongement du processus de consultation publique mis en place par le Ministre Antoine enfévrier 2008, l’événement poursuivait deux objectifs :

- rassembler les différents acteurs concernés par la problématique, afin de mettre en communles points de vue et souhaits de chacun en la matière ;

- inviter ces acteurs à élaborer une série de recommandations appelées à régir l’implantationfuture des antennes GSM.

Cette journée d’étude, adressée en priorité aux acteurs ayant répondu à la consultation menée auprintemps dernier, a rassemblé près de 200 participants issus des sphères associatives, publiqueset privées: élus et agents communaux, parlementaires, chercheurs, riverains, opérateurs,scientifiques, représentants d’administrations régionales et fédérales, éco-conseillers,entrepreneurs, etc.

2. Programme de la journée d’étude

Afin d’atteindre au mieux l’objectif participatif de la journée, une méthode d’animation adaptée aété mise en place afin d’offrir aux participants de réelles et multiples possibilités d’expression, etce, tout au long du programme proposé. Celui-ci se trouve en annexe.

Le matin, plusieurs experts issus des milieux scientifiques, médical et juridique ont présenté lesgrands aspects de la problématique de l’implantation des antennes de téléphonie mobile(réglementaires, urbanistiques, techniques et sanitaires). Dans le souci de garantir une interactioncontinue avec le public, chaque exposé fut suivi d’une séance de questions/réponses decompréhension avec la salle.

La matinée s’est enchaînée avec la présentation, par Inter-Environnement Wallonie, des résultatsde la consultation initiée par le Ministre Antoine, et s’est conclue avec la tenue d’un débat entre unpanel d’intervenants et le public (voir programme détaillé de la journée en annexe).

Les ateliers de l’après-midi furent l’occasion pour les participants d’échanger leurs points de vuesur la question de l’implantation des antennes, de réagir aux propos énoncés le matin (porteursuniquement de la version officielle pour certains) et de réfléchir ensemble à des pistes desolutions.

Les techniques d’animation proposées (débat en double cercle, forme déambulatoire) ont donné àchacun la possibilité de s’exprimer, dans un climat d’écoute et de respect mutuel. Le travail ainsieffectué en groupe restreint a permis de lever les frustrations des uns, de canaliser les émotionsdes autres et d’instaurer un dialogue plus constructif. Ce fut également l’occasion pour certains


acteurs, qui ne s’étaient jamais rencontrés auparavant, d’entrer en contact les uns avec les autresde façon moins formelle. Les ateliers se sont terminés par la formulation écrite derecommandations au Ministre concernant les trois aspects abordés tout au long de la journée.

Il nous semble important de souligner que certains groupes d’acteurs étaient mieux représentésque d’autres lors des ateliers de l’après-midi. Les riverains, les associations et les opérateursrestèrent en nombre jusqu’au bout. Par contre, les communes, scientifiques et politiques furentmoins présents lors de la deuxième partie de la journée.

3. Synthèse des apports de la journée

Les contributions des différents acteurs ont été récoltées au terme de la journée (fiches dequestions, notes, panneaux de recommandations, etc.) puis synthétisées par Inter-EnvironnementWallonie. Elles viendront alimenter les résultats de la consultation lancée par le Ministre Antoineen février 2008.

Afin de garder une certaine cohérence dans le suivi de ce processus participatif, et dans un soucide continuité par rapport à la méthodologie mise en place pour la réalisation de la synthèse de laconsultation, nous avons regroupé les données au sein des trois grands aspects de laproblématique de l’implantation des antennes de téléphonie identifiés préalablement : sanitaires,urbanistiques et réglementaires.

De manière générale, les grandes tendances qui avaient déjà été mises en évidence au sein dechaque groupe d’acteurs lors de l’enquête réalisée au printemps dernier se retrouvent dans leprésent rapport. Néanmoins, une série de propos récoltés lors de la journée d’étude viennentnuancer ou compléter ce premier jet de réflexions.

Parallèlement à cela, des arguments nouveaux qui n’apparaissaient pas dans les résultats de laconsultation du Ministre, ont été mis sur la table ce 8 octobre 2008.

B. LES RESULTATS DE LA JOURNEE D’ETUDE

1. Les aspects sanitaires

Le volet sanitaire de la problématique fut abordé par les participants via les questions suivantes :

- les normes et le principe de précaution,

- la question des contrôles,

- la multiplication des sources de rayonnement,

- les études épidémiologiques,

- le phénomène de l’électro sensibilité.


1.1. Normes et principe de précaution

La question des normes est, pour la plupart des participants présents, directement liée à celle duprincipe de précaution. En effet, plusieurs d’entre eux insistent sur le fait qu’il est nécessaire detenir compte des incertitudes et d’opter pour une approche préventive. Le principe de précautiondoit, pour certains, dominer tout le processus décisionnel.

Pour de nombreux citoyens, continuer à implanter des antennes d’une manière anarchique,générant un véritable brouillard électromagnétique, sans mener en parallèle des étudesépidémiologiques indépendantes, sans réduire les normes d’émission et sans légiférer, équivaut àjouer à l’apprenti sorcier. Certains vont même plus loin en affirmant le supranational (norme del’OMS) est utilisé comme un parapluie pour se protéger d’avancées scientifiques susceptibles deremettre en question les normes édictées.

Comment rassurer les gens face à l’incertitude des résultats scientifiques ?

Pour une série d’acteurs (riverains, communes, juristes, chercheurs), il convient d’abaisser lesnormes de façon significative. Jusqu’où ? Les avis divergent. Certains prônent l’adoption d’unenorme à 0.6V/m, qui tienne compte des effets non thermiques à des niveaux de puissancebeaucoup plus faibles que ceux fixés par les normes actuellement en vigueur, et qui doit êtrerespectée dans tout lieu public et dans toute zone habitable. D’autres précisent qu’une telle baissedes normes diminuera effectivement le risque sanitaire global mais entraînera automatiquementune multiplication d’antennes sur le territoire.

Pour d’autres encore, les différences de normes entre pays européens et même entre Régionsd’un même Etat entretiennent la peur et la confusion. Selon ceux-ci, la Région wallonne devrait auminimum adopter le seuil de 3V/m si l’ordonnance bruxelloise était avalisée par la CourConstitutionnelle. Certains sont plus catégoriques : les 3V/m sont insuffisants. De nombreuxscientifiques recommandent une norme provisoire à 0.6V/m.

Certains plaident pour l’adoption d’une norme sur l’immission (irradiation reçue par les personnes)fixant une valeur limite de 60mV/m.

La question du cumul des émissions est également régulièrement mise sur le tapis, avec enfiligrane, la recommandation suivante : l’établissement d’une norme doit tenir compte del’ensemble des sources de rayonnement.

Enfin, le dernier avis du Conseil supérieur de la santé du 25 juin 2008 qui invite à plus de prudenceet de vigilance est également souvent mis en avant dans les discussions.

1.2. L’état de la recherche

De nombreux participants déplorent le fait que les études indépendantes ne soient pas davantageprises en compte par les pouvoirs politiques. Le rapport Bioinitiative, par exemple, ainsi que toutesles études épidémiologiques publiées sur les antennes relais méritent, selon eux, toute l’attentionde nos dirigeants.

Pour les riverains et les membres des associations, il est urgent d’une part de procéder à laréalisation d’une étude épidémiologique européenne indépendante sur les symptômes développéspar les personnes vivant à proximité d’antennes et d’autre part de dégager un budget conséquent


pour permettre à des chercheurs belges de mener également une étude de ce type (aucune étudeépidémiologique n’a été réalisée en Belgique sur le sujet excepté celle de Dirk Adang del’Université Catholique de Louvain).

Pour certains, il faut accompagner la réalisation d’une étude épidémiologique statistique, à longterme, d’une étude approfondie des mécanismes des effets cumulés des différents champsélectromagnétiques sur des personnes électro-sensibles, à moyen terme.

1.3. Les organismes de contrôle

Les remarques formulées à l’égard du travail réalisé par les organismes de contrôle sont de deuxtypes. Il y a tout d’abord la question de l’indépendance de ces structures (IBPT et ISSeP), sujet depréoccupation pour plusieurs acteurs (citoyens, communes, associations, politiques, etc.). Cetteméfiance proviendrait du fait que l’ISSeP et l’IBPT se basent sur des données communiquées parles opérateurs pour effectuer leurs contrôles, ce qui ne garantit pas une fiabilité totale de ceux-ci.

Les acteurs dénoncent également une carence au niveau des contrôles, tant par leur forme quepar leur fréquence. En effet, tous plaident d’une part pour la réalisation de mesures systématiquesaprès le placement des antennes et d’autre part pour une vérification sur le terrain de la conformitéde l’installation. Pour l’instant, le traitement des dossiers de demande de permis d’urbanisme sedéroule, selon certains, de manière trop mécanique et théorique.

Certains suggèrent que soit mise en place une cellule de régulation territoriale (en surplus del’IBPT), chargée de contrôler le choix des implantations et de forcer les synergies entre opérateurset collectivités.

1.4. Autres technologies

L’inquiétude des citoyens ne concerne pas uniquement les réseaux de téléphonie mobile. Lesautres technologies émettrices de rayonnement électromagnétiques sont également un sujet depréoccupation. Ainsi, certains suggèrent que soit instauré un moratoire sur le Wifi et le Wimaxdans les lieux publics, comme à Paris. D’autres insistent sur la nécessité de légiférer en la matière.

La question, souvent posée, qui sous-tend ces propositions est la suivante : pourquoi continuer àinstaller des antennes puisque le réseau est couvert dans la majorité des zones, en tout cas en cequi concerne la communication orale ? Pourquoi encourager le développement de servicessuperflus qui font double emploi avec d’autres technologies ?

D’autres se prononcent également en faveur d’une interdiction du DECT à émission permanente.

1.5. L’électro sensibilité

Parmi les nombreux participants à cette journée d’étude se trouvaient quelques personnes sedécrivant comme « électro sensibles ». Souvent déclarées comme étant en danger par leurmédecin traitant, ces personnes réagissent à des niveaux d’émission bien inférieurs à celui de lanorme fédérale et subissent ainsi une agression permanente. Mais on ne tient nullement comptede leur vécu. Dans le meilleur des cas, on leur colle une étiquette « électro sensible » en les


sommant de se débrouiller avec leur situation et dans le pire des cas, elles sont déclaréesmalades imaginaires. Il s’agit là, pour certain, d’une atteinte aux droits constitutionnels.

Pour les associations, l’électro sensibilité est un problème de santé publique qui ne va fairequ’amplifier. Or, l’absence d’outils d’évaluation et de suivi du risque ne permettent pas d’objectiverces phénomènes.

Plusieurs recommandations ont été formulées afin de venir en aide à ces personnes : reconnaîtrel’hypersensibilité comme un handicap, établir un fonds pour permettre aux personnes sensibles dese protéger contre les ondes électromagnétiques (OEM), encourager ces dernières à semanifester via un numéro vert afin de récolter des données globales qui permettront d’agir.

Certains proposent la création de primes pour les travaux de protection qui doivent être réalisésdans les habitations des personnes électro sensibles (faradisation)

2. Les aspects urbanistiques

Dans l’ensemble des ateliers, les débats sur la dimension urbanistique de la problématique ontportés sur trois thèmes :

- implantations et cadastres,

- intégration de ces installations,

- création de zones blanches.

2.1. Implantations et cadastres

Deux recommandations apparaissent de manière récurrente dans les quatre groupes de travail :

- envisager l’implantation d’une antenne en tenant compte du contexte environnant (densité dela population, zone d’habitat ou pas, présence d’autres antennes, proximité d’une crèche,d’une école ou d’un établissement de soin, etc.) ;

- réglementer plus sévèrement l’implantation des antennes en interdisant notammentl’installation d’antennes cachées, sans permis, à l’insu de la population.

Les communes et les riverains s’opposent généralement à l’accumulation d’antennes autour d’unmême quartier mais favorisent par contre le partage des infrastructures. Certains réclamentl’établissement de périmètres de sécurité (ex : distance de 300 mètres entre l’antenne et leshabitations), d’autres proposent de recourir à de nouveaux modèles techniques. La mise en placede pylônes plus élevés permettrait de réduire le niveau de puissance des antennes sans perdre decouverture de réseau pour les utilisateurs.

Pour d’autres, la solution consisterait à pointer l’axe des lobes d’antennes de manière à éviter leshabitations.

L’affirmation de l’ISSeP selon laquelle le champ est beaucoup plus faible au pied d’une antennequ’à 300 mètres de celle-ci a été quelque peu nuancée par certains participants. Selon eux, ilexiste des zones ponctuelles au pied des antennes où le champ n’est pas négligeable mais ceszones sont aléatoires.


Plusieurs participants aux ateliers ont mis en évidence la nécessité de réaliser une cartographiedes antennes (installées et en projet), précise, régulièrement mise à jour, compréhensible etaccessible à tous (communes et riverains). Cet outil, élaboré en concertation avec les communeset sous la responsabilité de la Région, permettrait d’une part de bénéficier d’une vision globale àl’échelle du territoire et d’autre part, de définir les sites les plus appropriés sur base d’une analysemulticritères.

Enfin, certains proposent de limiter les baux de location de sites d’antennes dans le temps (1 à 2ans).

2.2. Intégration des installations

Les craintes proviennent également du fait que personne ne semble réellement maîtriser lasituation: les antennes sont souvent camouflées, cachées dans des clochers d’église ou descheminées, le nombre de ménages disposant du Wifi s’accroît, etc. La communicationd’informations concernant les critères esthétiques de l’implantation des antennes (camouflage),dans le cadre de l’enquête publique permettrait d’en rassurer plus d’un.

De nombreux témoignages mettent également en évidence l’absence de critères d’intégrationpaysagère contraignants.

2.3. Les zones blanches

La création de zones blanches est une demande qui émane principalement des associations etdes personnes présentant une sensibilité accrue aux ondes électromagnétiques. Selon cesderniers il n’y a plus, dans le contexte actuel, de lieux exempts de rayonnements où les personnessensibles peuvent se reposer la tête. L’instauration de ces espaces permettrait aux personnes quile désirent de récupérer. Pour d’autres, il faudrait des espaces de ce type dans tous les lieuxpublics, dans certains logements, les crèches et les gériatries.

3. Les aspects réglementaires et participatifs

Les principales observations formulées à l’égard des aspects réglementaires portent sur le type depermis, le manque de ressources humaines pour le traitement des dossiers et les modalités del’enquête publique.

Le manque d’information et de participation du public dans le cadre du développement desréseaux de téléphonie mobile est également régulièrement pointé du doigt.

3.1. Le type de permis

La majorité des acteurs présents le 8 octobre, en particulier les communes, les riverains, leschercheurs et les administrations plaident pour que les antennes de téléphonie mobile soientreprises parmi les établissements de classe 2 afin d’être soumises à permis d’environnement ou àpermis unique.


La plupart des participants insistent également sur la nécessité de maintenir les compétences detraitement et de délivrance des permis au niveau régional et d’augmenter les ressources de cesadministrations pour plus d’efficacité dans la gestion des dossiers.

Une minorité d’entre eux penche plutôt pour une attribution de cette compétence au pouvoir localet soutient la prise d’ordonnances de police administratives par les communes.

Pour certains acteurs et notamment les opérateurs, les questions sanitaires doivent être traitéesindépendamment des questions urbanistiques. Ceux-ci demandent également une simplificationdes procédures de demandes de permis d’urbanisme concernant certains types d’installations.Cette dispense serait assortie de deux conditions : la réception de certificats de l’IBPT et del’ISSeP et la notification de ce changement à la DGATLP et à la commune concernée. Uneprocédure simplifiée permettrait en outre de pallier au manque de moyens des administrations.

Pour les autres acteurs, il est, au contraire, indispensable de soumettre toute installation ou toutemodification à permis, et d’organiser, dans tous les cas, une enquête publique.

Le champ d’instruction doit couvrir l’aménagement du territoire, l’environnement et la santé.

Une question régulièrement formulée est celle des conditions d’exploitation à imposer au vunotamment de la situation existante au moment de la demande (lieu d’implantation, présenced’autres émetteurs à proximité, intégration paysagère, etc.).

Certains souhaitent rendre obligatoire une étude d’incidence sur chaque site.

Enfin, tout changement de législation (par rapport à la norme ou au permis) devrait entraîner, seloncertains, une régulation progressive de toutes les installations existantes.

3.2. Enquête publique

En ce qui concerne les modalités de l’enquête publique, les recommandations émises par lesparticipants sont identiques à celles formulées dans le cadre de la consultation lancée par leMinistre Antoine :

- allonger la durée de l’enquête : passer de 15 jours à 1 mois ;

- élargir le périmètre de l’enquête publique : passer de 50m à 300m ;

- réaliser une enquête publique pour toute demande d’implantation ou de modificationd’antenne, y compris le placement d’installations camouflées ;

- prévenir tant les propriétaires que les locataires des logements situés dans le périmètred’enquête publique ;

- placer les affiches annonçant l’enquête publique à temps (pas la veille du début de l’enquête).

3.3. Information, vulgarisation et concertation

Deux constats font l’unanimité au sein des différents groupes d’acteurs concernés par ledéveloppement de la téléphonie mobile : le manque d’information claire et précise sur le sujet etl’absence de concertation entre les différentes parties impliquées.


A. L’absence d’information claire, précise et transparente se fait sentir à différents niveaux :

les dossiers consultables dans le cadre de l’enquête publique sont complexes. Il apparaîtdonc nécessaire pour certains de vulgariser les informations qui y figurent afin de permettreà chacun de s’approprier le sujet et d’en mesurer les enjeux. Les informations doivent êtreconcrètes (mesures) et complètes (émissions cumulées, situation avant et aprèsinstallation nouvelle antenne) ;

la population souhaite une information claire et objective concernant les risques sanitaireset souhaite que l’aspect santé soit intégré dans la notice d’évaluation des incidences ;

l’information diffusée par l’IBPT n’est pour certains pas exhaustive : le site de l’Institut nerépertorie pas tous les émetteurs (ASTRID, SNCB, répétiteurs hertziens, etc.) et n’est pasassez régulièrement mis à jour. En outre, les rapports de l’IBPT sont souvent incomplets,éloignés de la réalité de terrain, et ne mentionnent pas les plaintes de personnes ni lesmotifs pour lesquels elles ont demandé une expertise. Enfin, de nombreux riverainsignorent l’existence de l’IBPT et des outils qu’il propose (site Internet, relevés de mesures,etc.) ;

l’accent est souvent mis également sur l’incapacité des communes à fournir uneinformation adéquate à leurs concitoyens. Plusieurs recommandations ont été formulées àce sujet :

- développer et améliorer la communication entre les opérateurs et les autoritéscommunales afin de les aider à dialoguer avec la population sur les questions sanitaireset urbanistiques ;

- mettre en place une plateforme d’experts indépendants chargés de conseiller les autoritésrégionales et locales ;

- former le personnel communal ;

- investir dans le débat associatif, citoyen et participatif.

A. Tous les acteurs impliqués dans la problématique sont demandeurs de plus de concertation.Les opérateurs et certaines communes ont proposé la création d’une plate-formeopérationnelle comme lieu de rencontre entre le monde politique, les opérateurs, la population,les communes afin de débattre de sujets concrets et de les solutionner en amont. Cettestructure existe déjà en Flandre.

Les dossiers réalisés par les riverains, qui proposent parfois des alternatives pertinentes,

doivent être davantage pris en compte par les décideurs.

A. Parallèlement à la diffusion d’information claire et objective, il est indispensable, selon lamajorité des acteurs, de sensibiliser les citoyens aux réels effets des technologies sans fil surla santé et de prôner un usage raisonné, responsable du GSM.


Ceci implique que des actions soient menées à différents niveaux :

amener l’Etat à jouer son rôle de régulateur vis-à-vis des opérateurs ;

les opérateurs exercent des pressions sur les consommateurs en poussant ces derniers àtéléphoner toujours plus et à utiliser des applications dont ils n’ont pas réellement besoin ;

diminution des fonctions des GSM afin de réduire les puissances et le nombre d’antennes ;

promouvoir des lignes fixes et installer des téléphones fixes publics gratuits afin enrayerl’escalade du « tout sans fil » ;

mettre sur pied un système de taxation dissuasif sur les communications sans fil et utiliserl’entièreté de la recette au financement de recherches entièrement indépendantes et à descampagnes d’information du public ;

prévoir une taxe dissuasive sur les revenus d’antennes placées dans les bâtiments afind’alimenter un fonds de garantie permettant d’indemniser les victimes du rayonnementélectromagnétique ;

interdire l’usage du GSM à l’école, même durant la récréation et informer enfants et parentsdes dangers de ces technologies ;

indiquer plus clairement le DAS (débit d’absorption spécifique= quantité d’énergieélectromagnétique absorbée par le corps humain lors de l’utilisation du GSM) dans lecatalogue d’achat de l’appareil. Prévoir des GSM avec un maximum de 0.6w/kg ;

obliger les fabricants de GSM à fournir avec chaque appareil une notice de prudence et deconseils d’utilisation ;

mettre sur pied un code de déontologie sur le plan de la publicité pour le GSM et lestechnologies sans fil. Plus particulièrement, interdire la publicité visant à encourager lesfamilles à supprimer leur ligne fixe au profit du GSM afin d’éviter que des enfants fassentun usage immodéré du GSM dès leur plus jeune âge. Interdire également les publicitésciblant les adolescents.

Enfin, certains suggèrent de prendre davantage en considération les plaintes de nuisances duvoisinage incommodé par des rayonnements d’antennes en obligeant les opérateurs à changerl’orientation des antennes ou à réduire l’intensité de leurs émetteurs.

3.4. Immobilier

De nombreux riverains réclament une indemnisation pour la dévalorisation immobilière dont leurbien a fait l’objet suite à l’implantation à proximité de celui-ci d’une antenne de téléphonie mobile.


4. Réflexions relatives au modèle de société et ses valeurs

4.1. Modèle de marché et obligations de service public

De manière plus large, la question des valeurs véhiculées par notre modèle économique etsociétal actuel sous-tend l’ensemble des débats. Ce modèle pousse les gens à consommertoujours davantage, en créant de nouveaux besoins. Comme le souligne un participant, la volontéde dynamiser les marchés en organisant plus de concurrence incite les états à stimuler desmoyens de communications redondants permettant de déforcer les anciens monopoles de latéléphonie fixe. L’Etat a vendu aux enchères de très coûteuses licences UMTS afin de renforcerson budget, tout en imposant des obligations de service public de couverture minimale du territoirepar leurs acquéreurs. N’est-il pas temps, de modifier notre perception ?

Pour plusieurs participants, les décideurs ont, à juste titre, toujours à mettre en balance le poidséconomique d’un secteur d’activité par rapport à son coût social. Une question vient alorsimmédiatement à l’esprit : quelles sont les retombées économiques réelles de cette industrie ?Elles ne sont pas exceptionnelles, répond un participant :

- des emplois chez les opérateurs : ils ne sont pas proportionnels aux nombre decommunications ou d’antennes ;

- des emplois chez les revendeurs de technologie : ils sont à mettre en balance avec les déchetsà traiter et l’usurpation des ressources dans le monde ;

- la pose et l’entretien des antennes ;

- la TVA et l’ISOC : à mettre en balance avec les coûts en croissance potentiellementexponentielle à charge de la sécurité sociale ;

- la fabrication des GSM : non, elle profite à des multinationales.

4.2. La téléphonie mobile, service universel ?

Considérer la téléphonie mobile comme un service d’utilité publique permet de légitimer totalementle développement de ce secteur et de justifier le fait que les rayonnements électromagnétiquesgénérés par les appareils et les antennes soient imposés aux citoyens. La question sous-jacenteest la suivante : jusqu’où un service remplit-il réellement une fonction d’utilité publique ? Lesréseaux commerciaux (opérateurs privés) et les réseaux internes comme la SNCB et ASTRID(sociétés de droit public) sont-ils à considérer sur le même plan ?

Selon certains, il faudrait qu’un opérateur puisse continuer à garantir à un prix contrôlé etsocialement acceptable (donc régulé) un service minimum performant de téléphonie et d’accès àInternet, en tout lieu sur le territoire. Ceci permettrait de remplacer les technologies mobiles dansleur vrai rôle : non un concurrent mais un complément pour assurer uniquement le supplément deflexibilité nécessaire dans certaines situations ; le reste étant de l’ordre du « gadget de confortsuperflu ». Les financements pourraient provenir :

- d’une diminution des dividendes perçus par l’Etat à partir des opérateurs ;

- d’une surcharge pour « obligation de service public » à charge du tarif de mobilophonie, etsans discrimination entre opérateurs.


Une telle évolution impliquerait d’ouvrir ce réseau de manière non discriminatoire à tout opérateurqui souhaiterait en faire usage et d’organiser une forte régulation indépendante garantissant laqualité du service et la non discrimination entre usagers ou entre utilisateurs du service.

Les réseaux mobiles sont dimensionnés de manière à faire face à une demande potentiellemaximale en tout lieu, non à une demande réelle. Plusieurs participants ont mené une réflexioncommune à ce sujet. Selon eux, dans une vision de complémentarité et non plus de concurrence,on peut tout à fait accepter que des zones soient moins couvertes ou que la disponibilité soitrépartie autrement par :

- un tarif ou un temps d’attente d’accès différenciés dans les zones moins bien couvertes ;

- une meilleure interopérabilité dans ces zones : antennes partagées suivant un tarif régulé (etpas seulement les pylônes).

Où sont les vraies priorités ? L’essentiel n’est-il pas de sauvegarder notre santé, même si cela sefait aux dépens des enjeux financiers ? Comment lutter contre la dérive qui consiste à passer de laconception et de la commercialisation de technologies utiles (téléphone portable comme outilsécurisant, flexible, pratique) à celles de technologies « gadget » (GSM équipés de la TV, Internet,GPS) ?

Les acteurs sociétaux sont demandeurs d’une réflexion de fond sur la question, mais ne trouventpas, au niveau politique, d’interlocuteur intéressé par ces remises en cause fondamentales. Etpour cause, le système décisionnel actuel, basé essentiellement sur une gestion plus efficacequ’efficiente de la situation existante ne bénéficie ni de l’espace ni des ressources nécessaires àce type de démarche.

5. Conclusion

S’inscrivant dans la continuité du processus de consultation mise en place par le Ministre, le travailréalisé au cours de la journée d’étude du 8 octobre, a permis d’une part de confirmer, compléter ounuancer les points de vue des différents groupes d’acteurs concernés par la problématique del’implantation des antennes de téléphonie mobile, et d’autre part de mettre en évidence lesprincipaux points de divergence et de convergence qui opposent ou rassemblent ces derniers.

Les désaccords apparaissent essentiellement autour des éléments suivants :

- la procédure de demande de permis (certains réclamant un système dispensatoire, d’autresplaidant pour l’application systématique de la procédure, quelle que soit le type de demande) ;

- les normes (les uns se fiant au point du vue officiel et international, les autres plaidant pour laprise en compte de recherches indépendantes) ;

- les lieux d’implantation des antennes ;

- le développement de nouvelles technologies telles que l’UMTS, le Wifi , le Wimax.

Cependant, une série de recommandations font l’unanimité au sein des différents groupesd’acteurs :


- la prise en charge cohérente de la part du politique de la problématique, sans renvoi decompétence d’un ministre à l’autre, mais plutôt via des accords de coopération entre lesdifférents niveaux de compétence ;

- la mise en place d’une plateforme constituée de représentants des sphères publiques, privées,associatives, scientifiques afin de renforcer le dialogue et la concertation entre les différentsacteurs ;

- la diffusion d’une information claire, objective et complète au grand public et auxadministrations locales et régionales, accompagnée de recommandations d’utilisation.

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