RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · AN1 5-1075 2/11 SOMMAIRE 1. ... Les Plans et résultats d’analyses ne sont pas paginés . AN1 5-1075 3/11 1. CONCLUSIONS DU RAPPORT

Agence ile de France 8 rue de l’Acadie – ZI Courtaboeuf – 91966 Courtaboeuf Cedex Tél : 01.64.46.74.34 - Fax : 01.64.46.95.27

N° de dossier : AN15-1075 Destinataire : Mairie de SAMOIS EN SEINE Place de la république 77920 SAMOIS EN SEINE

Siège : ALTHEA GEO – 8 rue de l’acadie – ZI Courtaboeuf 1 – LES ULIS – 91966 Courtaboeuf Cedex Tél : 01.64.46.74.34 / Fax : 01.64.46.95.27 - Siret : 505 317 065 000 25 - TVA FR 93 505 317 065

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

AVANT TRAVAUX

Désignation du Site : Salle des fêtes « La Samoisienne » Situé au 7 Avenue de la Libération – 77920 SAMOIS EN SEINE

Propriétaire : Mairie de SAMOIS EN SEINE – Place de la république – 77920 SAMOIS EN SEINE

Donneur d’ordre : Mairie de SAMOIS EN SEINE – Place de la république – 77920 SAMOIS EN SEINE

Responsable de Site : Françoise BICHON

Objet de la mission : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant Travaux.

Description du bien : Bâtiment : Salle des fêtes « La Samoisienne » Date de construction : Non connu Fonction du bâtiment : Divertissement

Référentiel : Articles L. 4121-1 à 5, L. 4531-1, R 4512-6 du code du Travail Articles R. 1334-19 et R.1334-22 du code de la Santé Publique Arrêté du 26 juin 2013 et la liste C en annexe. Norme NF X 46-020

Chargé d’affaire : : Benoit ALARY – Certifié n°12 – 204 par « abcidia – certification »

Opérateur de diagnostics : : Florian MAIRE en relation avec Benoit ALARY

Laboratoire d’analyses :

Laboratoire PROTEC 10, rue de la prairie 91140 Villebon sur Yvette Accréditation COFRAC ESSAIS – N°1-0918

Date de signature : 21/08/2012 réalisé par l’agence les Ulis Opérateur de diagnostic Chargé d’opération

Les résultats ne se rapportent qu’aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage et qu'aux éléments accessibles lors de son intervention - Ce rapport ne peut être reproduit qu’intégralement

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SOMMAIRE

1. CONCLUSIONS DU RAPPORT ......................................................................................... 3

2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ........................................................... 3

2.1. Documents reçus : ....................................................................................................................................... 3

2.2. Intervention sur Site ..................................................................................................................................... 3

2.3. Zones et locaux de l’immeuble bâti, affectés par des travaux, visités et non visités ....................................... 4

3. REPERAGE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE ................. 5

3.1. Repérage des composants susceptibles de contenir de l’amiante................................................................. 5

3.2. Liste des matériaux amiantés reconnus visuellement ................................................................................... 6

3.3. Liste des matériaux ayant fait l’objet d’une vérification par analyse en laboratoire......................................... 6

ANNEXE 1 – LISTE C DEFINI EN ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ....... 7

ANNEXE 2 – REPORTAGE PHOTO ....................................................................................... 10

ANNEXE 3 –PLANS ET CROQUIS ET RESULTATS ............................................................. 11

Prélèvements et locaux visités – Plans et croquis ....................................................................................... 11

Résultats des analyses .............................................................................................................................. 11

Les Plans et résultats d’analyses ne sont pas paginés

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1. CONCLUSIONS DU RAPPORT Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante. Après analyse :

Bâtiment Niveau zone homogène Ouvrage Composant Description Plan Photo

Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols dalles plastiques Colle noir / 5

Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols colles bitumineuses Colle noir / 5

2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Date(s) d’exécution du repérage : 21/08/2015 accompagné de Mme Françoise BICHON

2.1. Documents reçus :

- Aucun

2.2. Intervention sur Site

Plan de prévention et validation des autorisations diverses : - Plan de prévention validée pour l'année 2015

Moyens d’accès nécessaires et utilisés : - Échelle pliable permettant d’atteindre des hauteurs de 3m en intérieur.

Ensemble des travaux prévus - Notre intervention est programmée dans le cadre de travaux de remplacement du sol de la salle des fête « La Samoisienne »

Historique des travaux sur site

- Non communiquée

Matériaux et produits prioritairement recherchés :

- Notre recherche est basé sur la liste C des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante défini dans l’annexe 13-9 du code de la santé Publique (la liste est reprise en annexe 1 du présent rapport).

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Procédures de prélèvement

- Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante respectent les dispositions du code du travail.

- Le matériel de prélèvement est adapté à l’opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans le cas où une émission de poussière est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l’eau à l’endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l’opération (pulvérisation de fixateur).

- Pour chaque prélèvement, il est utilisé des outils propres et des gants à usage unique afin d’éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique.

- L’accès à la zone à risque est interdit pendant l’opération. Si l’accompagnateur doit s’y tenir, il porte les mêmes équipements de protection individuelle que l’opérateur de repérage.

- L’échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage étanche.

Procédures de transmission pour essai en laboratoire

- Les éléments devant figurer dans la fiche d’accompagnement des matériaux et produits prélevés pour analyse sont sur les fiches transmis par le laboratoire PROTEC et respectent l’annexe de l’arrêté du 26 juin 2013.

- Les analyses sont réalisées par le laboratoire PROTEC, accrédité par le COFRAC pour réaliser des analyses META ou MOLP selon les normes en vigueur.

2.3. Zones et locaux de l’immeuble bâti, affectés par des travaux, visités et non visités

Liste des locaux visités et non visités dans le cadre de futurs travaux Colonne1 Niveau Nom locaux visités locaux non visités

0 Niveau 0 A - RDC L'ensemble des locaux concernés par les travaux. Sans objet

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3. Repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante

3.1. Repérage des composants susceptibles de contenir de l’amiante.

Bâtiment Niveau zone homogène Ouvrage Composant Description Susceptible PhotoSalle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols dalles plastiques Dalle PVC Oui 5Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols dalles plastiques Colle noir Oui 5Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols colles bitumineuses Colle noir Oui 5

Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols plastiques avec sous-couches

Sous couche parquet Oui 6

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3.2. Liste des matériaux amiantés reconnus visuellement

Sans Objet

3.3. Liste des matériaux ayant fait l’objet d’une vérification par analyse en laboratoire

Prélèvements effectués lors de notre intervention :

Bâtiment Niveau zone homogène Ouvrage Composant Description Echantillon résultat Plan Photo

Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols dalles plastiques Dalle PVC C50-1 Non / 5Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols dalles plastiques Colle noir C50-1 Oui / 5

Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols colles bitumineuses

Colle noir C51-2 Oui / 5

Salle des fêtes RDC Sol souple Revêtements de sols plastiques avec sous-couches

Sous couche parquet

C52-3 Non / 6

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ANNEXE 1 – Liste C défini en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique

plaques ondulées plaques en fibro-ciment

Ardoises composites

Ardoises en fibres-ciment

Bardeaux bitume ou asphalte

pare-vapeur

Revêtements et colles

Conduits en fibro-ciment

Rivets

faitages

closoirs …

Plaques

joints d'assemblages et tresses

plaques ou bacs en fibro-ciment

isolant sous bardage

panneaux collés ou vissés

Appuis de Fenêtre Eléments en fibro-ciment

Flocages

enduits projetés

Revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment)

Joints de dilatation

Flocages

enduits projetés

joints de dilatation

entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre)

peintures intumescentes

panneaux de cloisonsjonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-

ciment.Flocage

enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu

panneaux.

vantaux

joints

List

e C

Composant Partie du Composant

1. Toiture et étanchéité

Accessoires de toitures

2. Façades

Ardoises

Revêtements bitumineux

Mur et cloison

Cloisons et poteaux

gaines et coffres

panneaux-sandwichs

Bardages

3. Parois verticales intérieures et enduits

Portes coupe-feu.

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enduits projetés

Flocages

Coffrages perdus

panneaux collés ou vissés

enduits projetés

peintures intumescentes

Flocages

rebouchages de trémies

jonctions avec la façade

Calfeutrement

Joints de dilatation

Flocage

enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu

panneaux.

dalles plastiques

colles bitumineuses

plastiques avec sous-couches

calfeutrement de conduits

revêtements bitumineux de fondations

Sous-couche des tissus muraux

revêtements durs

Colles de Faïences

Conduits en fibro-ciments

Calorifugeage

enveloppes de calorifuges

Conduits en fibro-ciments

Joints entre éléments

mastics

tresses

manchons

Clapets

volets

rebouchage.

Vide-ordures. Conduits en fibro-ciments

List

e C

Revêtements de sols

Revêtements de murs

4. Plafonds et Faux plafonds

Plafonds ou faux plafonds

Poutres et charpentes

interfaces entre structures

gaines et coffres

5. Revêtements de Sol et de murs

6. Conduits, Canalisations et Equipements

Conduits de fluides

Clapets/ volets coupe-feu.

Conduits de d'évacuation

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portes palières Portes et cloisons palières

flocage

joint mur/plancher

joint mousse

Bourre

calorifugeages

peinture anti condensation

plaques isolantes ( internes et externes )

joints

tissu amianté

Bourre ou tresses

calorifugeages

peinture anti condensation

plaques isolantes ( internes et externes )

joints

tissu amianté

freins et embrayages

Bourre ou tresses

coffrages et fonds de coffrages perdus Eléments en fibro-ciment

List

e C

10. Coffrages perdus

8. Equipements divers

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes,

convecteurs et radiateurs, aérothermes...

9. Installations industrielles

Fours, étuves, tuyauteries, …

trémies et machinerie

7. Ascenseurs et Monte-charge

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ANNEXE 2 – Reportage photo

SdF-1 : Salle SdF-2 : Salle SdF-3 : Salle

SdF-4 : Zone de prélèvement SdF-5 : C50-1 / C51-2 SdF-6 : C52-3

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ANNEXE 3 –Plans et croquis et résultats

Prélèvements et locaux visités – Plans et croquis

Plans mis en annexe :

Plan du RDJ Plan du RDC Plan du 1er étage Plan du 2e étage Plan du 3e étage

Résultats des analyses

Les annexes suivantes ne sont pas paginées

Scène

Piste de danse parquet

Dalle PVC

La samoisienne - SAMOIS EN SEINE

Florian

Légende

C52-3

Florian

Rectangle

Florian

Légende

C50-1

Florian

Légende

C51-2

Florian

Rectangle

ACCREDITATIONN° 1-0918

liste des sites et portéesdisponibles sur www.cofrac.fr

RECHERCHE DE FIBRES D'AMIANTE DANS LES MATERIAUXSeules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.

ECHANTILLON N° 385665

DONNÉES CLIENT

Prélevé par : Client Transporté par : Client

Réceptionné par : Lionel GABOURG Le : 24/08/15

Référence de l'échantillon : C50-1 Date de prélèvement : 21/08/15

Description de l'échantillon : PVCLocalisation : RDC

ANALYSE(S) *

Norme NF X43-050 (Janvier 1996)Préparation de l'échantillon par broyage dans le solvant adéquat selon le type de matériau, dépôt sur une grille de microscopie carbonéeen vue d'une analyse par microscopie électronique à transmission analytique (META).

Norme Appendix 2 HSG 248Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle dans unliquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par microscope optique à lumière polarisée (MOLP).

Lieu d'analyse : Villebon sur Yvette

Date d'analyse : 29/08/15 Par : Sandrine RAYNAUD

EXAMEN VISUEL ET MICROSCOPIQUE

Couchesanalysées #

Description Texture Couleur Methoded'analyse

Nbre depréparation

Type de fibred'amiantedétectée

Couche 1 revêtement dur beige MET 2 Non détecté

Couche 2 colle souple noire MOLP 2 Chrysotile

# Sans précisions de la part du client, toutes les couches sont analysées ensembles.

Validé le 31/08/15Par Chouaïb MERGHEMTechnicien

AN15-1075AN15-1075 SAMOIS EN SEINE

SAMOIS EN SEINE

ALTHEA GEOTECHNIQUE8 RUE DE L'ACADIE91966 COURTABOEUF CEDEXA l'attention de PAJON SEBASTIEN

Rapport d'essai N° 383061 Révision 0Nbre d'échantillon(s) : 3

L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté. Les résultats ne serapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Seule la version du rapport d'essai faisant foi est celle se trouvant sur le serveur de résultats des

Laboratoires Protec.

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DONNÉES CLIENT




Description de l'échantillon : ColleLocalisation : RDC

ANALYSE(S) *





Couchesanalysées #


Nbre depréparation


Couche 1Couche 2

collematériau

soupledur

noiremarron MET 1 Chrysotile




SAMOIS EN SEINE





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DONNÉES CLIENT




Description de l'échantillon : Sous-couche parquetLocalisation : RDC

ANALYSE(S) *


Norme Appendix 2 HSG 248Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle dans unliquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par microscope optique à lumière polarisée (MOLP).




Couchesanalysées #


Nbre depréparation


Couche 1 matériau bitumineux noir MET 2 Non détecté

Couche 2 laine fibreuse jaune MOLP 2 Non détecté




SAMOIS EN SEINE





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