Rapport de présentation du budget initial - cuea.fr€¦ · les recettes fléchées. Ceci s’explique notamment par la fin de certains financements de projets (ECA) et pour certains

Rapport de présentation du budget initial

Exercice 2017

2 Communauté d’universités et établissements d’Aquitaine 166, cours de l’Argonne 33000 Bordeaux - T 33(0)5 56 33 80 80 - F 33 (0)5 56 33 80 86 - www.cue-aquitaine.fr

Introduction .............................................................................................p.3

PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU BUDGET ........................................................p.5

Le pôle Ressources ....................................................................................... p.6

Le pôle Études .............................................................................................. p.9

Entrepreneuriat Campus Aquitaine - PEPITE ................................................. p.10

Mission numérique ....................................................................................... p.11

Mission transfrontalier – Réseau Aquitaine - Euskadi - Navarre ...................... p.12

AquiMob ....................................................................................................... p.13

Les opérations pour compte de tiers ............................................................. p.14

Synthèse budgétaire de l’établissement ........................................................ p.15

PARTIE 2 : MASSE SALARIALE ......................................................................p.16

Les emplois rémunérés sur le budget propre ................................................. p.17

Les emplois rémunérés sur le budget État ..................................................... p.19

PARTIE 3 : SYNTHÈSE DES AGRÉGATS DE COMPTABILITÉ ................................p.20

PARTIE 4 : ÉTATS BUDGÉTAIRES POUR VOTE OU INFORMATION ......................p.21

ANNEXES ..................................................................................................p.22

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Le président, après avis favorable rendu à l’unanimité par le conseil des membres en date du 8 novembre 2016 et après avis favorable du CT en date du 14 novembre 2016, propose au conseil d’administration le budget initial pour l’exercice 2017.


IntroductionLes statuts de la ComUE d’Aquitaine ont été approuvés par le décret n°281-2015 du 11 mars 2015 et sont entrés en vigueur le 1er avril 2015.La ComUE d’Aquitaine regroupe six membres : l’université de Bordeaux, l’université Bordeaux Montaigne, l’université de Pau et des Pays de l’Adour, l’institut d’études politiques de Bordeaux, Bordeaux INP, et Bordeaux Sciences Agro.L’année 2017 est une année importante à plusieurs titres pour la ComUE d’Aquitaine. Tout d’abord, le budget initial 2017 sera le premier budget de la ComUE d’Aquitaine installée dans ses nouveaux organes de gouvernance (conseil d’administration renouvelé, président élu). L’année 2017 sera également la première année où la ComUE utilisera un nouveau système d’information financière au format exigé par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable publique. Enfin l’année 2017 sera la première mise en œuvre opérationnelle du contrat de site conclu entre l’État et la ComUE d’Aquitaine.Conformément aux orientations du conseil des membres, le budget de la ComUE d’Aquitaine demeure un budget prudent comme pour l’exercice passé.S’agissant des dépenses, le budget 2017 est en hausse de 69,91 % par rapport au budget 2016 :

• En fonctionnement, les autorisations d’engagements augmentent de 111,74 % (AE) et les crédits de paiement (CP) augmentent de 105,43 %.

• En dépenses de personnel, les autorisations d’engagements augmentent de 6,45 % et les crédits de paiement augmentent de 6,45 %.

• En investissement, les autorisations d’engagements baissent de 46,94 % et les crédits de paiement baissent de 46,94 %. > tableau 1 p.4

S’agissant des recettes, elles sont en hausse de 5,59 % par rapport au budget rectificatif n°2. Par rapport à 2016, la différence est de 66 643,32 € et porte principalement sur les recettes fléchées. Ceci s’explique notamment par la fin de certains financements de projets (ECA) et pour certains projets, le fait que l’année 2017 soit une année creuse (i.e : le premier versement a été encaissé en 2016 et le solde sera perçu en 2018.).> tableau 2 p.4

Évolution sur 1 an (budget initial 2016 - budget initial 2017)Si on un trace un parallèle avec le budget initial de 2016, on constate qu’en dépenses, le budget à augmenter de 100,59 % en dépenses de fonctionnement, diminue de 27,95 % en investissement et de 29,67 % en dépense de personnel.

• Sur le fonctionnement, la montée en puissance des missions et des projets expliquent cette augmentation.

• Sur l’investissement, la ComUE investit peu (hormis informatique).

• Sur les dépenses de personnel, la baisse s’explique par la montée en puissance des emplois de site qui conduisent à faire baisser la masse salariale établissement.

> tableau 3 p.4

S’agissant des recettes, on constate une légère baisse de 0,48 % entre le budget initial 2016 et le budget initial 2017. Il est à noter une baisse de 16,91 % en recettes globalisées (fin du partenariat SUD OUEST, fin de la subvention avec la Mairie de Bordeaux notamment). En revanche, les recettes fléchées augmentent de 36,66 %. Cela s’explique par la montée en charge des projets collectifs notamment numériques.> tableau 4 p.4

BUDGET 2017

+ 69,91 % par rapport au budget rectificatif 2016 n° 2

Fonctionnement AE : + 111,74 % CP : + 105,43 %

Personnel AE : + 6,45 % CP : + 6,45 %

Recettes globalisées - 20,55 %

Investissement AE : - 46,94 % CP : - 46,94 %

Recettes fléchées92,79 %

Dépenses Recettes

+ 5,59 % par rapport au budget rectificatif 2016 n° 2 (différence de 66 643,32 €)


Introduction

Exercice 2017 BUDGET 2016 APRÈS BR N°2 BUDGET INITIAL 2017 Évolution

en % sur les AE

Évolution en % sur

les CP

Évolution en € sur

les AE

Évolution en % sur

les CPtype de crédits

AE CP AE CP

957 398,88 957 398,88 1 666 698,20 1 626 698,20 74,09 % 69,91 % 709 299,32 669 299,32

10 - fonctionnement 633 640,32 633 640,32 1 341 678,20 1 301 678,20 111,74 % 105,43 % 708 037,88 668 037,88

20 - investissement 36 747,83 36 747,83 19 500,00 19 500,00 - 46,94 % - 46,94 % -17 247,83 -17 247,83

30 - personnel 287 010,73 287 010,73 305 520,00 305 520,00 6,45 % 6,45 % 18 509,27 18 509,27

Exercice 2017 BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017 Évolution en % sur

les AE

Évolution en % sur

les CP

Évolution en € sur

les AE

Évolution en € sur les CPtype de crédits

AE CP AE CP

1 110 394,45 1 110 394,45 1 666 698,20 1 626 698,20 50,10 % 46,50 % 556 303,75 516 303,75

10 - fonctionnement 648 933,00 648 933,00 1 341 678,20 1 301 678,20 106,75 % 100,59 % 692 745,20 652 745,00

20 - investissement 27 065,45 27 065,45 19 500,00 19 500,00 -27,95 % -27,95 % -7 565,45 -7 565,45

30 - personnel 434 396,00 434 396,00 305 520,00 305 520,00 -29,67 % -29,67 % -128 876,00 -128 876,00

Exercice 2017 BUDGET 2016 APRÈS BR N°2 BUDGET INITIAL 2017 Évolution en %

sur les recettesÉvolution en € sur les recettes

type de recettes 1 191 409,68 € 1 258 053,200 € 5,59 % 66 643,32€

recettes globalisées 916 599,68 € 728 253,00 € -20,55 % -188 346,68 €

recettes fléchées 274 810,00 € 529 800,00 € 92,79 % 254 990,00 €

Exercice 2017 BUDGET INITIAL 2016 BUDGET INITIAL 2017 Évolution en % sur les recettes

Évolution en € sur les recettes

type de recettes 1 264 178,00 € 1 258 053,200 € -0,48 % -6 125,00 €

recettes globalisées 876 500,00 € 728 253,00 € -16,91 % -148 247,00 €

recettes fléchées 387 678,00 € 529 800,00 € 36,66 % 142 122,00 €

1. Évolution des dépenses entre le BR2 - 2016 et le BI 2017

3. Évolution des dépenses entre le BI 2016 et le BI 2017

2. Évolution des recettes entre le BR2 - 2016 et le BI 2017

4. Évolution des recettes entre le BI 2016 et le BI 2017


1 Présentation du budget

Pour plus de lisibilité, il est proposé de présenter le budget de la ComUE d’Aquitaine par centre de responsabilité budgétaire. Cette présentation permettra de mettre en avant les projets portés et à venir de l’établissement ainsi que les financements associés.

L’architecture budgétaire de la ComUE d’Aquitaine se compose de six centres de responsabilités budgétaires (ex-unité budgétaire) et 10 services opérationnels (ex- centre de responsabilité). Cette architecture est quasiment identique à celle de 2016, le service opérationnel CPER numérique a été créé tandis que celui au schéma directeur du numérique a été supprimé.

Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2015, le secrétariat d’Etat en charge de l’enseignement supérieur fixe les destinations de dépenses des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La ComUE d’Aquitaine n’assurant pas d’enseignement ou de recherche, seule la destination D115 pilotage est pertinente. Le choix a donc été de partir de cette racine « D115 » et de la décliner en fonction des services. (cf annexe 3 p.24 : « tableau 3 - dépenses par destination – recettes par origine »)

Le budget initial 2017 prévoit des autorisations d’engagement à hauteur de 1 666 698,20 €, des crédits de paiement à hauteur de 1 626 698,20 € et des recettes à 1 258 053,00 €.

Le solde budgétaire est donc négatif à hauteur de 368 645,20 €. (cf annexe 2 p. 23 : « tableau 2 – autorisations budgétaires »).

Les trois enveloppes pour 2017 sont arrêtées comme suit :• 1 341 678,20 € en AE et 1 301 678,20 € en CP de

fonctionnement soit 80% des dépenses de l’établissement.

• 305 520 € en AE et CP de personnel soit 19 % des dépenses de l’établissement.

• 19 500 € en AE et CP d’investissement soit 1 % des dépenses de l’établissement.

Ce solde négatif correspond, pour partie (337 605,20 €) aux sommes déjà encaissées sur les années antérieures et non dépensées sur des projets pluriannuels ; le reste (31 040 €) correspond au préfinancement du dispositif AquiMob, le solde sera encaissé en 2018.

Ce solde négatif s’explique également par le décalage temporel entre les encaissements réalisés en 2016 et les dépenses programmées en 2017 pour les opérations pluriannuels et la nécessité de préfinancer certains dispositifs (cf annexe 8 p.29 : « tableau 8 – recettes fléchées »).

DESTINATION CENTRE DE RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE SERVICE OPÉRATIONNEL

D1151 101 - pôle Ressources0110 - fonctionnement général

0120 - opérations de site

D1152 0201 - pôle Études 0210 - fonctionnement

D1153 0301 - Entrepreneuriat Campus Aquitaine 0310 - fonctionnement

D1154 0401 - mission Numérique

0410 - fonctionnement

0430 - projets numériques

0440 - CPER numérique

D1155 0501 - mission Transfrontelier réseau Aquitaine - Euskadi - Navarre 0510 - fonctionnement

D1156 0601 - AquiMob 0610 - fonctionnement

fonctionnement

masse salariale

investissement

Répartition des enveloppes budgétaires - BI 2017


1

LE PÔLE RESSOURCES

Le pôle Ressources regroupe l’ensemble des fonctions supports de la ComUE d’Aquitaine (juridique, institutionnel, finances, ressources Humaines, communication, logistique). Le pôle Ressources est le pôle de rattachement des dépenses liées au fonctionnement général et à la présidence de l’établissement.À ce jour, il est composé de 9 personnes soit 8,5 ETPT. Le pôle Ressources dispose de deux services opérationnels budgétaires : « fonctionnement général » et « opérations de site ».

Les recettes Les recettes du pôle Ressources sont des recettes globalisées. Elles proviennent exclusivement des contributions des membres et partenaires de la ComUE d’Aquitaine.Pour 2017, ces recettes sont estimées à 515 000 €. Leur montant est en légère baisse par rapport à 2016 (-0,58 %). Ceci s’explique par la fin du partenariat avec le quotidien Sud-Ouest. Toutefois, il est intéressant de noter l’intégration de la cotisation de l’ENSAP Bordeaux (15 000 €) suite à la signature du partenariat.

• Université de Bordeaux : 174 785 €• Université Bordeaux Montaigne : 124 064 € • Université de Pau et des Pays de l’Adour : 118 809 €• Bordeaux INP : 27 888 € • Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux : 28 655 €• Bordeaux Sciences Agro : 25 799 € • École Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux : 15 000 €

Contribution des membres et partenaires de la ComUE d’Aquitaine

34 %

24 %

5 %

6 %5 % 3 %

23 %


1

LE PÔLE RESSOURCES

Les dépenses de fonctionnement généralPour 2017, les dépenses de fonctionnement général représentent une part prépondérante du budget (54 %), les dépenses de personnel représentent 43 % du total des dépenses tandis que les dépenses d’investissements ne représentent que 3 % du montant total des dépenses du pôle Ressources.A titre de comparaison, en 2016, après le second budget rectificatif, les dépenses de fonctionnement représentent 57 % des dépenses totales, les dépenses de personnel 39 % et l’investissement 4 %.Pour 2017, les grandes masses dégagées précédemment sont maintenues dans leur ordre de grandeur, entre 54 et 57 % pour le fonctionnent courant, entre 39 et 43 % pour la masse salariale et entre 3 et 4 % pour l’investissement.Pour le service opérationnel « fonctionnement général », les dépenses de fonctionnement courant sont estimées à 179 500 € hors masse salariale. Ces dépenses sont ventilées en fonction des chapitres de dépenses suivants :

• Achats et variations de stocks (achat de papier, fournitures d’entretien et petit équipement, fournitures administratives, carburants) : 6 500 € soit 4 % des dépenses.

• Services extérieurs (charges locatives, maintenance du bâtiment, maintenance informatique, assurances, abonnements et documentations générales) : 56 065 € soit 31 % des dépenses.

• Autres services extérieurs (communication, impression, déplacements, missions, réceptions, téléphonie fixe et mobile, affranchissement, cotisations association cocktail, CPU, formation du personnel…) : 115 435 € soit 64 % des dépenses.

• Charges spécifiques : (bourses, gratifications de stage,…) : 1 500 € soit 1 % des dépenses.

FOCUSPour 2017, et conformément aux recommandations de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances, l’établissement est invité à faire adopter par son organe délibérant un plafond de dépenses dites de « représentation ». Ces frais de représentation doivent :

• Être plafonnés annuellement• Être plafonnés par unité d’achat et suivi par un code d’achat dédié• S’inscrire dans des cas particuliers définis par le conseil d’administration

Après échanges entre le président et l’agent comptable de la ComUE d’Aquitaine, il est proposé au conseil d’administration de plafonner les frais de représentation à 1 000 € par an avec une unité d’achat maximum de 100 €. Ces frais de représentation seront imputés sur le code CB.02.Ces dépenses pourront être effectuées pour les décès d’agents, les départs en retraite et les cadeaux aux personnalités extérieures lorsque la ComUE reçoit ou est invitée.

Fonctionnement général : 54 % du budget en 2017 57 % du budget 2016

Fonctionnement général : 179 500€ (hors masse salariale)

Personnel : 43 % du budget en 2017 39 % du budget 2016

Investissement : 3 % du budget en 2017 4 % du budget 2016

Achats et variations de stocks : 6 500 € soit 3 % des dépenses

Services extérieurs : 56 065 € soit 31 % des dépenses

Autres services extérieurs : 115 435 € soit 64 % des dépenses

Charges spécifiques : 1 500 € soit 1 % des dépenses


1

LE PÔLE RESSOURCES

Les dépenses de personnelEn 2016, la masse salariale était estimée à 175 152,86 € après le deuxième budget rectificatif. Pour 2017, les dépenses de personnel sont en progression de 25,87 % (+ 45 317,14 €) pour s’établir à 220 500 €.Cette hausse s’explique par l’extension en année pleine d’un poste d’ingénieur d’études, payé sur ressources propres (30 140 €), la prévision de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique (+0.6 % soit 800 €) prévue pour février 2017 et l’avancement de carrière des personnels sur ressources propres (5 887,14 €) ainsi qu’un passage à 100 % pour un agent à temps partiel (8 490 €).

Les dépenses d’investissement En 2016, le niveau des dépenses d’investissement était de 45 000 € puis corrigé à 30 000 € lors du second budget rectificatif. Cette somme a été consacrée au renouvellement du parc informatique des services, à l’installation d’un nouveau système d’alarme et à l’achat de matériel de visioconférence performant. Ces dépenses n’ayant pas vocation à être reconduite pour 2017, le budget d’équipement a donc été revu à la baisse tout en maintenant la capacité pour la ComUE de pouvoir équiper les nouveaux entrants de matériels informatiques neufs.

Les opérations de siteLa principale nouveauté de l’année 2017 réside dans la création d’un service opérationnel « Opérations de site ».Sur le service opérationnel « Opérations de site » est prévue une enveloppe de crédits de fonctionnement à hauteur de 100 000 € pour 2017. Cette enveloppe a vocation à apporter un financement ou co-financement à de nouveaux projets de site.Cette somme a pu être dégagée grâce aux efforts réalisés sur les dépenses de fonctionnement et le changement de support budgétaire d’agents du pôle Ressources.

Ventilation des dépenses par chapitre de dépenses sur le fonctionnement général

43 %

20 %

22 %

11 %

3 %1 %

FCT - Achats et variations de stocks

FCT - Autres services extérieurs

FCT - Autres charges de gestion courante

FCT - Services extérieurs

INV - Matériel informatique

PRS - Masse salariale

TOTAL AE : 515 000 €TOTAL CP : 515 000 €TOTAL RECETTES BUDGETAIRES : 515 000 €


1

LE PÔLE ÉTUDES

Le pôle « Etudes » est le service en charge des études et des enquêtes au sein de la ComUE (enquête sur les conditions de vie des étudiants aquitains, enquête sur l’insertion professionnelle, l’élaboration du schéma sur l’amélioration de la qualité de vie étudiante). Il abrite également l’observatoire des parcours étudiants aquitains. Ce service est composé de 4 ETPT dont trois agents rémunérés sur le budget de l’État et un agent mis à disposition par l’Université de Bordeaux.

Les recettes Le pôle Études bénéficie d’une subvention pour charges de service public héritée du PRES. Initialement, de 97 400 €, elle a baissé de 66 % en 2014 pour se stabiliser à 34 253 € en 2016 et 2017. Cette subvention permet un fonctionnement a minima du service et sert, pour partie, de co-financement à des appels à projets de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les dépensesPour 2017, le choix a été fait de positionner l’ensemble des dépenses sur des crédits de fonctionnement, le renouvellement du parc informatique ayant été réalisé sur 2016. L’essentiel des dépenses est concentré sur les services extérieurs (publications, redevances logiciels, missions…), les autres services extérieurs et les autres charges de gestion courante (reversements aux observatoires).Le budget du pôle Études aura vocation à être amendé en cours d’année pour intégrer les éventuelles aides octroyées dans le cadre d’appels à projets régionaux ou nationaux.


PÔLE ÉTUDES - ORPEA


1

ECA - PEPITE

Entrepreneuriat Campus Aquitaine est le service en charge du développement des actions de sensibilisation, d’information et d’accompagnement dans l’entrepreneuriat des étudiants inscrits chez les membres ou partenaires de la ComUE d’Aquitaine.Il est composé de trois agents rémunérés sur le budget de l’Etat, deux dans le nord aquitain et un dans le sud aquitain pour un total de 2,80 ETPT.Ce service porte le projet PEPITE et bénéficie à ce titre de financements pluriannuels fléchés de l’Etat via la Caisse des Dépôts et Consignations (145 000 €) et la région Nouvelle-Aquitaine (150 000 €) sur la période 2014-2017.Pour 2017, le budget s’établit à 89 000 € en dépenses et 79 000 € en recettes. La différence est prélevée sur les recettes fléchées déjà encaissées au cours de l’exercice précédent (10 000 €).

Les recettes Les recettes de ce service sont exclusivement fléchées (cf annexe 8 p.29 : « tableau 8 - recettes fléchées »).Pour 2017, les recettes s’élèvent à 79 000 € dont 50 000 € en provenance de la région Nouvelle-Aquitaine et 29 000 € en provenance de l’État via la Caisse des Dépôts et consignations. Il est à noter que 2017 est la dernière année des financements dédiés sur le projet PEPITE, il s’agit des soldes qui sont inscrits dans le budget. Il est à noter un report de recettes à hauteur de 10 000 € de l’année 2016 sur 2017 est effectué. 89 000 € sont donc disponibles sur le projet.

Les dépensesLes dépenses du service s’élèvent à 89 000 € et sont fléchées en fonctionnement (79 500 €) et en personnel (9 500 €). Les dépenses de fonctionnement représentent l’essentiel de la dépense (89 %) et couvrent le fonctionnement courant du dispositif (missions, déplacements, locations de voiture, assurance, carburant, frais d’accompagnement des étudiants entrepreneurs, remboursement de la décharge de service du chargé de mission à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, téléphonie mobile, gratifications financières pour les évènements Best Business Model, financement du diplôme universitaire Etudiants – Entrepreneurs…)La prévision en crédits de personnel (11 %) correspond au paiement des heures de séminaires de sensibilisation à l’entrepreneuriat par les équipes pédagogiques de l’Université de Bordeaux (IRGO) et de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.


ENTREPRENEURIAT CAMPUS AQUITAINE


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MISSION NUMÉRIQUE

La mission numérique assure la mise en œuvre de la stratégique du site en matière numérique. Elle coordonne le travail de la commission numérique et des trois groupes de travail « Système d’information », « Pédagogie » et « Infrastructures ». La mission numérique assure également la coordination administrative et financière de certains projets communs (appels à projets régionaux ou CPER numérique.)La mission numérique est composée de 3 agents rémunérés sur le budget de l’Etat et d’une gestionnaire administrative et financière à mi-temps rémunérée sur le budget de l’établissement.Pour 2017, le budget global de cette mission est estimé à 893 345,20 € en dépenses, c’est le budget le plus important de l’établissement.

Les recettes Ce montant est identique à celui décidé par les présidents et directeurs pour les budgets précédents pour financer les projets du schéma directeur du numérique du PRES. Afin de faire émerger et financer des projets numériques de site, le conseil des membres a décidé de maintenir cette contribution spécifique des membres. Les universités (université de Bordeaux, Bordeaux Montaigne, UPPA) contribuent à hauteur de 44 500 €, les instituts (Sciences Po Bordeaux et Bordeaux INP) à hauteur de 10 000 € et l’école Bordeaux Sciences Agro à hauteur de 8 000 € pour un total de 161 500 €.La mission bénéficie également de recettes fléchées pour les projets numériques dont une grande majorité est reversée aux établissements membres de la ComUE. (cf annexe 9 p. 30 : « tableau 9 - opérations pluriannuelles »)

• Solde de 65 621,20 € de la subvention du ministère pour le projet CREAMOOC (réalisation de moocs)• 46 000 € pour l’appel à manifestation d’intérêt « AMI Fabrique pédagogique »• 35 000 € pour l’appel à manifestation d’intérêt « AMI Pédagogie dans les bibliothèques »• 30 000 € pour la réalisation d’un séminaire en pédagogie universitaire réunissant les membres de la ComUE.• 195 224 € (37 000 €, 70 000 €, 25 800 €, 62 424 €) de solde pour des conventions « enseigner et apprendre à l’ère du numérique »• 360 000 € au titre du Contrat de Plan Etat Région sur le volet numérique

Les dépensesLa mission numérique gère trois services opérationnels de dépenses. 80% des dépenses de la mission numérique sont des reversements aux membres de la ComUE.

• S/O 410 : le fonctionnement général porte l’ensemble des dépenses courantes et les actions numériques mutualisées au sein de la ComUE (abonnement à la fédération internationale d’enseignement à distance, cotisation pour le groupement d’intérêt public FUN – MOOC, achat de matériel informatique pour les projets…)

• S/O 430 : les projets numériques regroupent l’ensemble des reversements opérés par la ComUE au profit de ses membres sur des projets numériques communs (APUN, CONEDA, CREAMOOC, AMI…). Pour 2017, ces reversements sont estimés à 290 845,20 € en crédits de paiements.

• S/O 440 : le CPER numérique fait l’objet d’un suivi particulier lié à un financement dédié de 400 000 € sur 2017 et 2018. Pour 2017, un reversement de 360 000 € est prévu, le solde est prévu en 2018. Un service opérationnel distinct a été créé sur le budget initial 2017. La ComUE accueille ce financement et procède au reversement en accord avec le mode de pilotage retenu en conseil des membres.

TOTAL AE : 933 345,20 €TOTAL CP : 893 345,20 €TOTAL RECETTES BUDGETAIRES : 612 300 €

MISSION NUMÉRIQUE


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MISSION TRANSFRONTALIER - AEN

La mission Transfrontalier – réseau Aquitaine - Euskadi - Navarre (AEN) est un réseau universitaire qui réunit huit universités situées de part et d’autre des Pyrénées :

• Universités de Bordeaux, Bordeaux Montaigne, Pau et Pays de l’Adour.• Universités du Pays Basque, Mondragon, de Duesto• Université Publique de Navarre et Université de Navarre.

Le réseau AEN a pour double objectif de favoriser la coopération entre les universités du réseau au niveau transfrontalier, c’est-à-dire au niveau de l’espace régional Aquitaine-Euskadi-Navarre (AEN), ainsi qu’aux niveaux européen et international afin de favoriser leur intégration au sein de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de les valoriser au plan international.

Les recettes Les recettes de la mission Transfrontalier-réseau AEN sont globalisées et correspondent aux contributions des membres français et espagnols du réseau. En application de l’accord cadre du réseau, les recettes sont estimées à 15 000 €.Il est à noter l’existence d’une bourse euro-régionale de mobilité traitée en opérations pour compte de tiers (cf annexe 5 p.26 : « tableau 5 - opérations pour compte de tiers »). En 2016, la ComUE a versé 15 840 € pour les mobilités entrantes d’étudiants espagnols, en 2017, il conviendra de verser le solde des bourses aux étudiants espagnols. Il est à noter qu’en 2016, la ComUE a fait une avance de 1 840€ que nous récupérons en 2017. Les décaissements à prévoir sont de 1 160 € et les encaissements de 3 000 €. Ceci justifie l’écart entre les encaissements et les décaissements sur le tableau 5 « opérations pour comptes de tiers »

Les dépensesPour faire fonctionner la mission Transfrontalier – réseau AEN, deux types de dépenses sont nécessaires :

• 9 340 € de dépenses de fonctionnement pour assurer les déplacements de l’agent et des personnalités invitées, organisation et animation des ateliers, assurer la communication du réseau. Ces dépenses de fonctionnement représentent 62 % des dépenses du service.

• 5 660 € de dépenses de personnel (prise en charge d’une quotité de travail de 20 % d’une gestionnaire administrative et financière.) Cela représente 38 % des dépenses du service.

Le service est composé d’un 1,20 ETPT.

TOTAL AE : 15 000,00 €TOTAL CP : 15 000,00 €TOTAL RECETTES BUDGETAIRES : 15 000,00 €


1

AQUIMOB

Le dispositif Aquimob est un dispositif permettant le dépôt d’un dossier unique de demande d’aide financière pour toutes les aides à la mobilité internationale disponibles dans les établissements partenaires. Aujourd’hui, il y a 19 partenaires au dispositif (Université Bordeaux Montaigne, Université de Bordeaux, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Bordeaux INP, Sciences Po Bordeaux, Bordeaux Sciences Agro, l’École des Beaux-Arts de Bordeaux, les Arts et Métiers de Bordeaux, l’École supérieure d’architecture et de Paysage de Bordeaux, l’École Supérieure des Technologies Industrielles Avancées, KEDGE, le groupe ESC Pau, le groupe INSEEC Business School, ECE, École Internationale des Sciences et du Traitement de l’Information, l’École supérieure d’Art des Pyrénées, EGC de la CCI Bayonne, le Conseil départemental des Landes)Le service est composé de 1,50 ETPT.

Les recettesLe dispositif AquiMob est traité comme une opération pluriannuelle. Le dispositif est financé via une convention de subvention de la région Nouvelle-Aquitaine par année universitaire. Pour 2016/2017, une subvention de 77 600 € est prévue. Un premier encaissement de 46 560 € est intervenu en 2016, le solde sera perçu en 2018 après justification des dépenses. La ComUE préfinance donc ce dispositif à hauteur de 31 040 € pour 2017. Il est à noter une nouvelle recette provenant du partenariat avec le conseil départemental des Landes pour un montant de 2 500 € en contrepartie de la mise à disposition de l’outil informatique AquiMob et de formation des utilisateurs.Les recettes sur l’opération s’établissent à 80 100 €.

Les dépensesPour faire fonctionner le dispositif AquiMob, deux types de dépenses sont nécessaires :

• 27 240 € de dépenses de fonctionnement pour maintenir le dispositif en état opérationnel, faire fonctionner le service (missions et déplacements, fournitures, actions de communication, reversement à la direction des services informatiques de l’université de Bordeaux.)

• 52 860 € de dépenses de personnel (une chargée de projet à temps plein et une gestionnaire administrative et financière payée à 50 %).

La dépense de personnel représente la part prépondérante des dépenses (66 %), les dépenses de fonctionnement courant représentent 34 %.

TOTAL AE : 80 100,00 €TOTAL CP : 80 100,00 €TOTAL RECETTES BUDGETAIRES : 2 500 €

AQUIMOB


1

LES OPÉRATIONS POUR COMPTES DE TIERS

La ComUE d’Aquitaine gère des opérations pour compte de tiers. Cette opération est extra budgétaire en application des règles comptables. (cf annexe 5 p.26 : « tableau 5 – opérations pour comptes de tiers »).

L’opération pour compte de tiers est une opération qui est réalisée par la ComUE pour le compte d’un tiers financeur (par exemple : État, Région, Union Européenne…), opération dans laquelle la ComUE ne dispose d’aucune marge de manœuvre dans l’attribution des fonds.Sur 2017, la ComUE gère trois opérations principales et les opérations liées à la taxe sur la valeur ajoutée.

Convention de mandat pour la gestion de l’aide régionale à la mobilitéLa convention de mandat 2016/2017 pour la gestion de l’aide régionale à la mobilité d’un montant de 3 540 000 €. Un premier versement de 47 % de l’aide a été encaissé en 2016, la fraction non consommée est reportée en 2017. Un second versement sera perçu en 2017 correspondant à 51 % de l’aide. Le montant estimé des décaissements est égal à celui des encaissements soit 2 624 800 €. L’opération est équilibrée financièrement.

Convention de subvention pour la gestion de l’aide euro-régionale à la mobilitéLa convention de subvention 2016/2017 pour la gestion de l’aide euro-régionale à la mobilité d’un montant de 17 000 €. Un premier versement de 14 000 € a été encaissé en 2016, un premier décaissement de 15 840 € a été réalisé, un préfinancement de 1 840 € a été réalisé. En 2017, il est prévu d’encaisser le solde de la subvention (3 000 €) et de verser le solde de l’aide à la mobilité aux étudiants.

Les opérations liées à l’achat de prestations auprès de la SAS Aquitaine Science Transfert et la gestion de la subvention ANR correspondanteLa ComUE d’Aquitaine, actionnaire de la SAS Aquitaine Science Transfert, achète des prestations de négociation de partenariats de recherche au profit de ses membres. La ComUE refacture ensuite à ses membres. Cette opération est équilibrée et transparente pour la ComUE.La ComUE d’Aquitaine est également chef de file pour la subvention ANR – fonds de valorisation. A ce titre, la ComUE reçoit une subvention pour acheter des prestations de gestion de la propriété intellectuelle et de prestations globalisées pour l’ensemble des établissements. L’opération est entièrement subventionnée par l’Agence Nationale de la Recherche. L’attention des administrateurs est attirée sur de potentiels retards de versements de subvention par l’ANR.Pour 2017, cette opération avec la SAS Aquitaine Science Transfert est estimée à 1 610 000 €.


1

SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT

Le budget initial 2017 est en hausse de 105,43 % sur les crédits de paiement par rapport à 2016. Cette augmentation s’explique au regard des reports de crédits de 2016 sur 2017 mais surtout grâce aux financements obtenus sur le numérique (CPER et AMI).55 % de la dépense de l’établissement (soit 902 821,20 €) est positionné sur les autres charges de gestion courante. Classiquement, cela correspond aux imputations retenues dans le cadre des reversements aux établissements. Cette somme est importante et marque la montée en puissance des projets communautaires sur l’entrepreneuriat et le numérique notamment. Elle marque également la capacité de la ComUE d’Aquitaine a dégager des marges de manœuvres pour cofinancer des projets collectifs du site en redéployant des crédits de fonctionnement courant.La masse salariale de l’établissement représente 19 % des dépenses sur 2017.L’investissement est bas et ne représente qu’1 % pour 2017.Le solde budgétaire est négatif mais ceci s’explique par l’encaissement sur les années antérieures de recettes (337 605,20 €) sur des projets pluriannuels fléchés et le préfinancement du dispositif AquiMob en attendant de percevoir le solde (31 040 €). L’équilibre budgétaire se trouve donc dans un prélèvement sur trésorerie fléchée (cf annexe 4 p.25 : « tableau 4 – équilibre financier »).

Ventilation des dépenses de l’établissement

TOTAL AE : 1 666 698,20 €TOTAL CP : 1 626 698,20 €TOTAL RECETTES BUDGETAIRES : 1 258 053,00 €

FCT - Achats et variations de stocks

PRS - Masse salariale

FCT - Autres services extérieurs

FCT - Services extérieurs

INV - matériel informatique

FCT - Autres charges de gestion courante

55 %

19 %16 %

8 %

1 %1 %


2 Masse salariale

Masse salariale ÉtatMasse salariale propre

La ComUE d’Aquitaine bénéficie de deux types d’emplois. Les emplois rémunérés sur ressources propres et les emplois « État ».

La ComUE d’Aquitaine ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies, les emplois de l’État n’ont pas d’impact sur le budget de l’établissement. Toutefois, le choix a été fait de présenter aux administrateurs la ventilation de ces postes en fonction des axes stratégiques, des services ainsi que des coûts associés.

Pour 2017, la ComUE dispose d’un plafond d’emplois de 22,30 ETPT• 6,5 ETPT en emplois sur ressources propres (4 agents en contrat à durée indéterminée et 3 agents en contrat à durée

déterminée).• 15,8 ETPT en emplois État (3 agents en contrat à durée indéterminée et 12,80 agents en contrat à durée déterminée.)

63 % des effectifs de la ComUE sont rémunérés sur le budget de l’Etat. Seuls 37 % sont rémunérés sur le budget propre.

La masse salariale de l’établissement consolidée est estimée à 305 520 €.

La masse salariale État est estimée à 519 352 €.

Répartition de la masse salariale

63 %37 %


2

LES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS SUR LE BUDGET PROPRE

La masse salariale associée à ces emplois est estimée à :• 178 000 € pour les contrats à durée indéterminée• 104 020 € pour les contrats à durée déterminée• 11 000 € au titre de l’indemnitaire de l’adjonction de service pour l’agent comptable• 9 500 € estimés au titre des contrats de vacations pour les séminaires de sensibilisation à l’entrepreneuriat et

l’accompagnement des étudiants entrepreneurs.Le pôle Ressources compte :

• 3 CDI à 100 %• 1 CDI à 80 %• 1 CDD à 100 % • et 1 CDD à 70 %.

Le dispositif AquiMob compte un CDD à 100 %. 72 % de la dépense est concentrée sur le pôle Ressources (220 500 €). Ce pôle assure le traitement de 4,30 ETPT et l’adjonction de service pour l’agent comptable. 17 % sont consacrés aux rémunérations des agents gérant le dispositif AquiMob (52 860 €) soit 1,5 ETPT.6 % sont prévus sur le numérique au titre de la gestion administrative et financière (50 % du temps de travail d’un agent, le reste est pris en charge par le pôle Ressources.)3 % sont prévus pour le paiement des heures de séminaires en entrepreneuriat (vacations estimées à 9 500 €).2 % sont prévus sur la mission Transfrontalier et correspondent à 20 % du salaire de la gestionnaire administrative et financière, les autres 50 % sont pris en charge par AquiMob.

Dépenses de personnel sur budget propre

Pôle Études

ECA

Aquimob

Mission numérique

Mission transfrontalier - réseau AEN

Pôle Ressources

72 %3 %

17 %

6 % 2 %


2

LES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS SUR LE BUDGET PROPRE

Tableau 1 : tableau des autorisations d’emplois (également en annexe 1 p.22)

POUR VOTE DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT

Catégories d’emploi Nature des emplois

enseignants, enseignants-chercheurs,

chercheurs

PermanentsTitulaires

CDI

Non permanents CDD

S/total EC

BIATOSSPermanents

Titulaires

CDI

Non permanents CDD

S/total BIATOSS

totaux

Emplois sous plafond état

En ETPT

-

-

-

-

-

3,0

12,8

15,8

15,8

Emplois financés hors SCSP

En ETPT

-

3,8

2,7

6,5

6,5

Global

-

-

-

-

6,8

15,5

22,3

22,3

Plafond global des emplois

voté par le CA

(A)

(2)

(3)

(4)

(5)

(B)

(C) = (A) + (B)

-Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS

Rappel du plafond d’emplois fixé par l’État 29


2

LES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS SUR LE BUDGET DE L’ÉTAT

Pour 2017, la masse salariale est estimée à 519 352 €, cette somme intègre la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de +0.6 %. Ces emplois n’ont pas d’impact sur le budget.Sur la base des orientations stratégiques puis du contrat de site conclu le 23 septembre 2016, la ComUE d’Aquitaine a bénéficié de 50 emplois au titre de la politique de site sur trois ans.

• 2015 : 13 postes• 2016 : 17 postes • 2017 : 20 postes

A la date de présentation du budget initial 2017, il y a 13 agents rémunérés sur le budget de l’État. Le tableau d’autorisations d’emploi intègre deux chefs de projets numériques et un relais sud aquitain dont la prise de poste est prévue pour la fin d’année.Sur 2015, les 13 postes ont permis de consolider la structure de la ComUE, remplacer les départs et renforcer les services hérités du PRES et préfigurer l’organisation administrative de la ComUE :

• Pôle Ressources : 2• Pôle Etudes : 3• ECA – PEPITE : 3• Mission Numérique : 3• Mission Transfrontalier : 1• Relais sud aquitain : 1

Sur 2016, une proposition de répartition des postes en fonction des axes a été soumise au conseil des membres. Un poste de maître de conférences a été affecté à l’URFIST géré par l’université de Bordeaux.Pour 2017, le Secrétariat d’État en charge de l’enseignement supérieur n’ayant pas adressé de notification officielle, aucune répartition ne peut être soumise au conseil des membres et au conseil d’administration. Toutefois, la répartition se fera en fonction des axes stratégiques du contrat de site de la ComUE et en prenant en compte les nécessités géographiques du site.

519 352 € de masse salariale prévue en 2017

2015 2016 2017

13 postes 17 postes 20 postes


3 Synthèse des agrégats de comptabilité

Le budget initial 2017 présente un solde négatif de 368 645,20 €. Ce déséquilibre s’explique par des encaissements réalisés sur les années antérieures de recettes fléchées pour des projets pluriannuels notamment en numérique d’où la nécessité de prélever dans la trésorerie fléchée.

Le résultat patrimonial de l’établissement est déficitaire à hauteur de 11 540 €. Ce déficit s’explique par le préfinancement du dispositif AquiMob dont le solde ne sera acquis qu’en 2018. Il s’agit d’une avance de trésorerie et non d’un appauvrissement. Le déficit budgétaire est conjoncturel et non structurel.

L’établissement présente une insuffisance d’autofinancement à hauteur de 7 284 €. Les dépenses d’investissement sont estimées à 19 500 € pour 2017.

La variation du fonds de roulement est négative à hauteur de 26 784 €, elle est liée au résultat patrimonial négatif (-11 540 €), à l’insuffisance d’autofinancement (- 7 284 €) et aux dépenses d’investissement prévues (19 500 €) sur l’année 2017.

Malgré ce résultat patrimonial négatif, le fonds de roulement reste confortable (1 387 568 €). L’établissement bénéficie d’une trésorerie suffisante pour fonctionner sans qu’il y ait des ruptures de trésorerie.

(cf annexe 10 p. 34 : « tableau 10 - synthèse budgétaire et comptable »)


4 États budgétaire pour vote ou information

POUR VOTE

POUR INFORMATION

• Tableau 1 : Autorisations d’emplois• Tableau 2 : Autorisations budgétaires• Tableau 4 : Équilibre financier• Tableau 6 : Situation patrimoniale• Tableau 9 : Opérations pluriannuelles

• Tableau 3 : Dépenses par destination – recettes par origine• Tableau 5 : Opérations pour comptes de tiers• Tableau 7 : Plan de trésorerie• Tableau 8 : Opérations liées aux recettes fléchées• Tableau 10 : Synthèse budgétaire et comptable


5 Annexes

Annexe 1

Annexe 2

(A) (B) ( C ) = (A) + (B)

Catégories d'emplois

Titulaires (1) - CDI -

Non permanents CDD

-

-

Titulaires (2) - CDI 6,8

Non permanents CDD 15,5

22,3 (3) 22,3

Plafond global des emplois voté

par le CA (4)

(5)

Note sur les modalités de

renseignement du tableau

Rappel du plafond des emplois fixé par l'Etat 29

Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux décisions budgétaires modificatives. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les régles de décompte des emplois en ETPT en fonction des catégories de personnel.

Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4))

BIATOSS

Permanents -

Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5)

S/total Biatoss 15,8 6,5 Totaux 15,8 6,5

3,0 3,8

12,8 2,7

S/total EC - -

Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS

Enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs

Permanents - -

-

TABLEAU 1Tableau des autorisations d'emplois

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Emplois sous plafond Etat Emplois financés hors SCSPGlobalNature des emplois En ETPT En ETPT


5 Annexes

Annexe 2

Annexe 2

TABLEAU 2Autorisations budgétaires


Montants AE CP

Personnel 305 520,00 305 520,00 728 253,00 Recettes globaliséesdont contributions employeur au CAS Pension 34 253,00 Subvention pour charges de service public

- Autres financements de l'Etat- Fiscalité affectée

Fonctionnement 1 341 678,20 1 301 678,20 694 000,00 Autres financements publics- Recettes propres

Intervention - - 529 800,00 Recettes fléchées*389 000,00 Financements de l'Etat fléchés

Investissement 19 500,00 19 500,00 140 800,00 Autres financements publics fléchés- Recettes propres fléchées

TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 1 666 698,20 1 626 698,20 1 258 053,00 TOTAL DES RECETTES (C)

- 368 645,20 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"

DEPENSES RECETTES Montants

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)

Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 2


5

Annexe 3

TABLEAU 3Dépenses par destination - Recettes par origine

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Tableau des dépenses par destination (obligatoire)

DEPENSES

Personnel Fonctionnement Intervention(le cas échéant)

AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)

D1151 - POLE RESSOURCES 220 500,00 220 500,00 279 500,00 279 500,00 - - 15 000,00 15 000,00 515 000,00 515 000,00

D1152 - POLE ETUDES - - 34 253,00 34 253,00 - - - - 34 253,00 34 253,00 D1153 - ECA 9 500,00 9 500,00 79 500,00 79 500,00 - - - - 89 000,00 89 000,00 D1154 - MISSION NUMERIQUE 17 000,00 17 000,00 911 845,20 871 845,20 - - 4 500,00 4 500,00 933 345,20 893 345,20

D1155 - MISSION TRANSFRONTALIER - AEN

5 660,00 5 660,00 9 340,00 9 340,00 - - - - 15 000,00 15 000,00

D1156 - AQUIMOB 52 860,00 52 860,00 27 240,00 27 240,00 - - - - 80 100,00 80 100,00 TOTAL 305 520,00 305 520,00 1 341 678,20 1 301 678,20 - - 19 500,00 19 500,00 1 666 698,20 1 626 698,20

-

Tableau des recettes par origine (facultatif)

RECETTES

Recettes globalisées Recettes fléchées

Subvention pour charges de service

public

Autres financements de l'Etat Fiscalité affectée Autres financements

publics Recettes propres Financement de l'Etat fléchés

Autres financements publics fléchés

Recettes propres fléchées

R1 - Subvention pour charges de service public 34 253,00 - - 694 000,00 - - - - 728 253,00

R9 - Subvention exploitation et financement des actifs - Région

- - - - - - 140 800,00 - 140 800,00

R 11 - Subvention d'exploitation et financements des actifs - Autres

- - - - - 389 000,00 - - 389 000,00

TOTAL 34 253,00 - - 694 000,00 - 389 000,00 140 800,00 - 1 258 053,00

368 645,20 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C

Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.

BudgetTotal (C)

Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.

Budget Investissement Total

AE = CP

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B



5

Annexe 4


Solde budgétaire (déficit) (D2)* 368 645,20 - Solde budgétaire (excédent) (D1)*

dont Budget Principal - - dont Budget Principal dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe

Remboursements d'emprunts (capital) ;Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b1)

- -

Nouveaux emprunts (capital) ;Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b2)

Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 4 343 960,00 4 345 800,00 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**

Autres décaissements non budgétaires (e1) Autres encaissements non budgétaires (e2)

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 4 712 605,20 4 345 800,00 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la

trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)

ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - 366 805,20 PRLELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - 368 645,20 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - 1 840,00 - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)

TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 4 712 605,20 4 712 605,20 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)

(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"

(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"

Equilibre financier

BESOINS

TABLEAU 4

FINANCEMENTS



5

Annexe 5


Opérations ou regroupement d'opérations de même nature Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)

Dispositif Aquimob 2016/2017 C 4671 convention de mandat 2016/2017 2 624 800,00 2 624 800,00

Bourse eurorégionale 2016/2017 C 4671 convention de subvention 2016/2017 1 160,00 3 000,00

TVA C 44566 TVA 108 000,00 108 000,00 Prestations de valorisation auprès

d'Aquitaine Science Transfert C 4672 Prestations Aquitaine Science Transfert 1 610 000,00 1 610 000,00

TOTAL 4 343 960,00 4 345 800,00

(c1) et (c2) étant repris au tableau "Equilibre financier"

N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.

TABLEAU 5Opérations pour compte de tiers



5

Annexe 6


Compte de résultat prévisionnel

CHARGES Montants PRODUITS Montants Personnel 305 520,00 Subventions de l'Etat 609 874,20

dont charges de pensions civiles* - Fiscalité affectée - Fonctionnement autre que les charges de personnel 1 301 678,20 Autres subventions 985 784,00 Intervention (le cas échéant) - Autres produits -

TOTAL DES CHARGES (1) 1 607 198,20 TOTAL DES PRODUITS (2) 1 595 658,20

Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) - Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 11 540,00 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) 1 607 198,20 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2)

+ (4) 1 607 198,20

* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions

Montants

Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 11 540,00 -

+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 21 379,56 - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 17 123,25 + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés

- produits de cession d'éléments d'actifs

- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF) 7 283,69 -

EMPLOIS Montants RESSOURCES Montants

Insuffisance d'autofinancement 7 283,69 Capacité d'autofinancement - Financement de l'actif par l'État - Financement de l'actif par des tiers autres que l'État - Autres ressources -

Remboursement des dettes financières - Augmentation des dettes financières - TOTAL DES EMPLOIS (5) 26 783,69 TOTAL DES RESSOURCES (6) -

Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 26 783,69


Montants

Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 26 783,69 - Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 340 021,51 Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 366 805,20 - Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 1 387 568,11 Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 186 806,09 - Niveau final de la TRESORERIE 1 574 374,20

* Montant issu du tableau "Equilibre financier"

Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

TABLEAU 6Situation patrimoniale

Calcul de la capacité d'autofinancement

Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés

Investissements 19 500,00



5

Annexe 7

TABLEAU 7Plan de trésorerie


janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

TOTALVariation de trésorerie annuelle

(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 1 941 179 2 013 179 1 617 139 3 371 392 2 931 192 2 580 692 2 405 692 2 055 692 2 020 692 1 899 692 2 478 492 1 709 527 27 024 565

ENCAISSEMENTS

Recettes budgétaires globalisées 150 000 360 000 144 253 24 000 - 20 000 - - 30 000 - - - 728 253 Subvention pour charges de service public 14 253 20 000 - 34 253 Autres financements de l'État - Fiscalité affectée - Autres financements publics 150 000 360 000 130 000 24 000 30 000 694 000 Recettes propres - Recettes budgétaires fléchées - - - 10 800 49 000 25 000 - - 200 000 80 000 165 000 - 529 800 Financements de l'État fléchés 49 000 10 000 200 000 130 000 389 000 Autres financements publics fléchés 10 800 15 000 80 000 35 000 140 800 Recettes propres fléchées - Opérations non budgétaires - 123 960 1 800 000 70 000 - - 800 000 - - 757 800 794 040 - 4 345 800 Emprunts : encaissements en capital - Prêts : encaissement en capital

Dépôts et cautionnements

Opérations gérées en comptes de tiers : - 123 960 1 800 000 70 000 - - 800 000 - - 757 800 794 040 - 4 345 800 - TVA encaissée 108 000 108 000 - Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements 1 800 000 70 000 757 800 2 627 800 - Autres encaissements d'opérations non budgétaires 15 960 800 000 794 040 1 610 000

A. TOTAL 150 000 483 960 1 944 253 104 800 49 000 45 000 800 000 - 230 000 837 800 959 040 - 5 603 853

DECAISSEMENTS

Dépenses liées à des recettes globalisées 38 000 102 000 40 000 130 000 54 500 75 000 55 000 25 000 45 000 68 000 45 960 49 793 728 253

Personnel 13 000 17 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 25 000 25 000 18 160 25 000 243 160 Fonctionnement 25 000 85 000 20 000 110 000 25 000 45 000 35 000 5 000 20 000 43 000 27 800 24 793 465 593 Intervention - Investissement 9 500 10 000 19 500

Dépenses liées à des recettes fléchées 40 000 70 000 75 000 75 000 145 000 95 000 75 000 10 000 76 000 81 000 71 085 85 360 898 445

Personnel 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 6 000 6 000 5 000 5 360 62 360 Fonctionnement 35 000 65 000 70 000 70 000 140 000 90 000 70 000 5 000 70 000 75 000 66 085 80 000 836 085 Intervention - Investissement - Opérations non budgétaires - 708 000 75 000 340 000 200 000 50 000 1 020 000 - 230 000 110 000 1 610 960 - 4 343 960 Emprunts : remboursements en capital - Prêts : décaissements en capital

Dépôts et cautionnements

Opérations gérées en comptes de tiers : - 708 000 75 000 340 000 200 000 50 000 1 020 000 - 230 000 110 000 1 610 960 - 4 343 960 - TVA décaissée 108 000 108 000 - Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements 600 000 75 000 340 000 200 000 50 000 220 000 230 000 110 000 800 960 2 625 960 - Autres décaissements d'opérations non budgétaires 800 000 810 000 1 610 000

B. TOTAL 78 000 880 000 190 000 545 000 399 500 220 000 1 150 000 35 000 351 000 259 000 1 728 005 135 153 5 970 658

(2) SOLDE DU MOIS = A - B 72 000 - 396 040 1 754 253 - 440 200 - 350 500 - 175 000 - 350 000 - 35 000 - 121 000 578 800 - 768 965 - 135 153 - 366 805

SOLDE CUMULE (1) + (2) 2 013 179 1 617 139 3 371 392 2 931 192 2 580 692 2 405 692 2 055 692 2 020 692 1 899 692 2 478 492 1 709 527 1 574 374

Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)



5

Annexe 8POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Antérieures à Nnon dénouées N N+1 N+2 N+3 et suivantes TOTAL

Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) 337 605,20 -31 040,00 0,00 0,00

Recettes fléchées (b) 337 605,20 529 800,00 71 040,00 - 96 724,00 1 035 169,20 Financements de l'État fléchés 186 621,20 389 000,00 40 000,00 615 621,20

Autres financements publics fléchés 150 984,00 140 800,00 31 040,00 96 724,00 419 548,00 Recettes propres fléchées - - - - -

Dépenses sur recettes fléchées CP (c) - 898 445,20 40 000,00 - 96 724,00 1 035 169,20 Personnel

AE=CP 62 360,00 62 360,00 Fonctionnement

AE 876 085,20 96 724,00 972 809,20 CP 836 085,20 40 000,00 96 724,00 972 809,20

InterventionAE - CP -

InvestissementAE - CP -

Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) 337 605,20 368 645,20 - 31 040,00 - - -

Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)

Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.Autofinancement des opérations fléchées (d) 0

Opérations de trésorerie (décaissements) financées par recettes fléchées (e) 0

Position de financement des opérations fléchées en fin d'exercice (a) + (b) - (c) + (d) - (e)

337 605 -31 040 0 0 0 0

Opérations liées aux recettes fléchées TABLEAU 8



5

Annexe 9

TABLEAU 9Opérations pluriannuelles - prévision


Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes

A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

Prévision

Coût total de l'opération

AE ouvertes les années antérieures à

N

AE consommées les années antérieures à

N

AE reprogrammées ou reportées en N*

AE nouvelles ouvertes en N

TOTAL des AE ouvertes en N

CP ouverts les années antérieures à

N

CP consommés les années antérieures à

N

CP reprogrammés ou reportés en N*

CP nouveaux ouverts en N

TOTAL des CP ouverts en N

AE prévues en N+1

CP prévus en N+1

AE prévues en N+2

CP prévus en N+2

AE prévues > N+2

CP prévus > N+2

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)Personnel 0 0Fonctionnement 51 600 25 800 25 800 0 25 800 25 800 25 800 25 800 0 25 800 25 800 0 0 0 0 0 0Intervention 0Investissement 0

51 600 25 800 25 800 - 25 800 25 800 25 800 25 800 - 25 800 25 800 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 74 000 37 000 37 000 37 000 37 000 37 000 37 000 37 000 37 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0Investissement 0

74 000 37 000 37 000 - 37 000 37 000 37 000 37 000 - 37 000 37 000 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 30 000 0 0 30 000 0 30 000 0 30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0Investissement 0

30 000 - - 30 000 - 30 000 - - 30 000 - 30 000 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 200 000 200 000 134 379 65 621 0 65 621 200 000 134 379 65 621 0 65 621 0 0 0 0 0 0Intervention 0Investissement 0

200 000 200 000 134 379 65 621 - 65 621 200 000 134 379 65 621 - 65 621 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 46 000 0 0 0 46 000 46 000 0 0 0 46 000 46 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

46 000 - - - 46 000 46 000 - - - 46 000 46 000 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 35 000 0 0 0 35 000 35 000 0 0 0 35 000 35 000Intervention 0 0Investissement 0 0

35 000 - - - 35 000 35 000 - - - 35 000 35 000 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 400 000 0 0 0 400 000 400 000 0 0 0 360 000 360 000 40 000 40 000 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

400 000 - - - 400 000 400 000 - - - 360 000 360 000 40 000 40 000 - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 65 672 32 836 32 836 0 0 0 32 836 32 836Intervention 0 0Investissement 0 0

65 672 32 836 32 836 - - - - - - - - - - - - 32 836 32 836 Personnel 0 0Fonctionnement 127 776 63 888 63 888 0 0 0 63 888 63 888 0 0 0 63 888 63 888Intervention 0 0Investissement 0 0

127 776 63 888 63 888 - - - 63 888 63 888 - - - - - - - 63 888 63 888 Personnel 40 313 40 313 40 313 0 0 0 40 313 40 313 0Fonctionnement 104 687 75 687 75 687 29 000 29 000 75 687 75 687 0 29 000 29 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

145 000 116 000 116 000 - 29 000 29 000 116 000 116 000 - 29 000 29 000 - - - - - - Personnel 46 935 37 435 37 435 0 9 500 9 500 37 435 37 435 0 9 500 9 500 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 103 065 62 565 55 565 10 000 40 500 50 500 62 565 5 565 10 000 40 500 50 500 0 0 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

150 000 100 000 93 000 10 000 50 000 60 000 100 000 43 000 10 000 50 000 60 000 - - - - - - Personnel 52 860 0 0 0 52 860 52 860 0 0 0 52 860 52 860 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 24 740 0 0 0 24 740 24 740 0 0 0 24 740 24 740 0Intervention 0 0Investissement 0 0

77 600 - - - 77 600 77 600 - - - 77 600 77 600 - - - - - - Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 70 000 42 000 0 42 000 28 000 70 000 42 000 0 42 000 28 000 70 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

70 000 42 000 - 42 000 28 000 70 000 42 000 - 42 000 28 000 70 000 - - - - - - Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 62 424 62 424 0 62 424 0 62 424 62 424 0 62 424 62 424 0Intervention 0 0Investissement 0 0

62 424 62 424 - 62 424 - 62 424 62 424 - 62 424 - 62 424 - - - - - -

Ss total personnel 267 884 77 748 77 748 - 62 360 62 360 77 748 77 748 - 62 360 62 360 - - - - - - Ss total fonctionnement 1 267 188 538 312 361 267 210 045 666 040 876 085 505 476 278 431 210 045 626 040 836 085 40 000 40 000 - - 96 724 96 724 Ss total intervention - - - - - - - - - - - - - - - - - Ss total investissement - - - - - - - - - - - - - - - - -

1 535 072 616 060 439 015 210 045 728 400 938 445 583 224 356 179 210 045 688 400 898 445 40 000 40 000 - - 96 724 96 724

* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP.

B - Prévisions de recettes

Opération Nature

CRA 2012204

AQUIMOB PORTAIL 2016/2017

TOTAL

Total Op.1

Total Op.12

CRA 2011 1407003

Total Op.2

MESR - Pédagogie

Total Op.3

CREAMOOC

Total Op.4

AMI 2016 - IEP

Total Op.5

AMI 2016 - UBX

Total Op.6

salle d'hébergement mutualisé - DRRT

Total Op.7

APUN

Total Op.8

CONEDA

Total Op.9

ECA - PEPITE CDC

Total Op.10

ECA - PEPITE CRNA

Total Op.11

CRA 20131502001

Total Op.13

CRA

Total Op.14

Prévision N Prévision N+1 et suivantes



5

Annexe 9

Prévision

Financement de l'opération

Encaissements des années antérieures à

N

Encaissement prévus en N

Encaissements prévus en N+1

Encaissements prévus en N+2

Encaissements prévus > N+2

(18) (19) (20) (21) (22) (23)Financement de l'Etat*Autres financements publics** 51 600,00 25 800,00 25 800,00

Autres financements***51 600,00 25 800,00 25 800,00 - - -

Financement de l'Etat*Autres financements publics** 74 000,00 37 000,00 37 000,00


Financement de l'Etat* 30 000,00 30 000,00 Autres financements publics**Autres financements***

30 000,00 30 000,00 - - - - Financement de l'Etat* 200 000,00 200 000,00 Autres financements publics**Autres financements***



35 000,00 35 000,00 - - - - Financement de l'Etat* 400 000,00 - 360 000,00 40 000,00 Autres financements publics**Autres financements***

400 000,00 - 360 000,00 40 000,00 - - Financement de l'Etat*Autres financements publics** 65 672,00 32 836,00 32 836,00

Autres financements***65 672,00 32 836,00 - - - 32 836,00


Autres financements***127 776,00 63 888,00 - - - 63 888,00

Financement de l'Etat* 145 000,00 116 000,00 29 000,00 Autres financements publics** Autres financements***

145 000,00 116 000,00 29 000,00 - - - Financement de l'Etat* Autres financements publics** 150 000,00 100 000,00 50 000,00



Autres financements***77 600,00 46 560,00 - 31 040,00 - -

Financement de l'Etat*Autres financements publics** 70 000,00 42 000,00 28 000,00 -


Financement de l'Etat*Autres financements publics** 62 424,00 62 424,00 -

Autres financements***62 424,00 62 424,00 - - - -

Ss total financement de l'Etat 856 000,00 427 000,00 389 000,00 40 000,00 - -

Ss total autres financements publics 679 072,00 410 508,00 140 800,00 31 040,00 - 96 724,00

Ss total autres financements - - - - - -

1 535 072,00 837 508,00 529 800,00 71 040,00 - 96 724,00

* Subvention pour charges de service public, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés** Autres financements publics et autres financements publics fléchés*** Recettes propres et recettes propres fléchés

Total Op.13

CRA

Total Op.14

CRA 2012204

CRA 2011 1407003

TOTAL

Total Op.1

Total Op.2

Prévisions en N+1 et suivantes

Opération Nature

Total Op.4

AMI 2016 - IEP

Total Op.5

CRA 20131502001

MESR - Pédagogie

Total Op.3

CREAMOOC

Total Op.11

AMI 2016 - UBX

Total Op.6


Total Op.7

APUN

Total Op.8

Prévision N


Total Op.12

CONEDA

Total Op.9

ECA - PEPITE CDC

Total Op.10

ECA - PEPITE CRNA



5

Annexe 9 Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes

A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

Prévision

Coût total de l'opération

AE consommées les années

antérieures à N

AE consommées en N

TOTAL des AE consommées

CP consommés les années antérieures

à N

CP consommés en N

TOTAL des CP consommés Restes à payer Solde à engager Solde à payer

(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7)PersonnelFonctionnement 51 600 25 800 25 800 51 600 25 800 25 800 51 600 0 0 0Intervention 0Investissement 0

51 600 25 800 25 800 51 600 25 800 25 800 51 600 0 0 0Personnel 0Fonctionnement 74 000 37 000 37 000 74 000 37 000 37 000 74 000 0 0 0InterventionInvestissement

74 000 37 000 37 000 74 000 37 000 37 000 74 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 30 000 0 30 000 30 000 0 30 000 30 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

30 000 0 30 000 30 000 0 30 000 30 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 200 000 134 379 65 621 200 000 134 379 65 621 200 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

200 000 134 379 65 621 200 000 134 379 65 621 200 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 46 000 0 46 000 46 000 0 46 000 46 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

46 000 0 46 000 46 000 0 46 000 46 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 35 000 0 35 000 35 000 0 35 000 35 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

35 000 0 35 000 35 000 0 35 000 35 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 400 000 0 360 000 360 000 0 360 000 360 000 0 40 000 40 000Intervention 0Investissement 0

400 000 0 360 000 360 000 0 360 000 360 000 0 40 000 40 000PersonnelFonctionnement 65 672 32 836 0 32 836 32 836 0 32 836 0 32 836 32 836Intervention 0Investissement 0

65 672 32 836 0 32 836 32 836 0 32 836 0 32 836 32 836PersonnelFonctionnement 127 776 63 888 0 63 888 63 888 0 63 888 0 63 888 63 888Intervention 0Investissement 0

127 776 63 888 0 63 888 63 888 0 63 888 0 63 888 63 888Personnel 40 313 40 313 0 40 313 40 313 0 0 0Fonctionnement 104 687 75 687 29 000 104 687 75 687 29 000 104 687 0 0 0Intervention 0Investissement 0

145 000 116 000 29 000 145 000 116 000 29 000 104 687 0 0 0Personnel 46 935 37 435 9 500 46 935 37 435 9 500 46 935 0 0 0Fonctionnement 103 065 52 565 50 500 103 065 52 565 50 500 103 065 0 0 0Intervention 0Investissement 0

150 000 90 000 60 000 150 000 90 000 60 000 150 000 0 0 0Personnel 52 860 0 52 860 52 860 0 52 860 52 860 0 0 0Fonctionnement 24 740 0 24 740 24 740 0 24 740 24 740 0 0 0Intervention 0Investissement 0

77 600 0 77 600 77 600 0 77 600 77 600 0 0 0Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 70 000 0 70 000 70 000 0 70 000 70 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

70 000 0 70 000 70 000 0 70 000 70 000 0 0 0Personnel 0 0 0 0 0Fonctionnement 62 424 0 62 424 62 424 0 62 424 62 424 0 0 0Intervention 0Investissement 0

CRA 20131502001

Total Op.13

CRA

TABLEAU 9Opérations pluriannuelles - exécution


Prévision N+1 et suivantes

Opération Nature

Total Op.5

AMI 2016 - UBX

Exécution

CRA 2012204

CRA 2011 1407003

Total Op.4

AMI 2016 - IEP

Total Op.1

Total Op.2


Total Op.7

APUN

Total Op.8

CONEDA

Total Op.6

MESR - Pédagogie

Total Op.3

CREAMOOC

Total Op.9

ECA - PEPITE CDC

Total Op.10

ECA - PEPITE CRNA

Total Op.11


Total Op.12



5

Annexe 9

62 424 0 62 424 62 424 0 62 424 62 424 0 0 0

1 535 072 499 903 898 445 1 398 348 499 903 898 445 1 358 035 0 136 724 136 724Ss total personnel 140 108 77 748 62 360 140 108 77 748 62 360 99 795 0 0 0Ss total fonctionnement 1 394 964 422 155 836 085 1 258 240 422 155 836 085 1 258 240 0 136 724 136 724Ss total intervention 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Ss total investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 1 535 072 499 903 898 445 1 398 348 499 903 898 445 1 358 035 0 136 724 136 724

B - Exécution des recettes

Prévision Prévisions en N+1 et suivantes

Financement de l'opération

Encaissements des années

antérieures à N

Encaissement réalisés en N

Reste à encaisser en N+1 et suivantes

(11) (12) (13) (14) = (11) - (12) - (13)

Financement de l'Etat*Autres financements publics** 51 600 25 800 25 800 0Autres financements***

51 600 25 800 25 800 0Financement de l'Etat*Autres financements publics** 74 000 37 000 37 000 0Autres financements***

74 000 37 000 37 000 0Financement de l'Etat* 30 000 30 000 0Autres financements publics**Autres financements***

30 000 30 000 0 0Financement de l'Etat* 200 000 200 000 0 0Autres financements publics**Autres financements***

200 000 200 000 0 0Financement de l'Etat* 46 000 46 000 0 0Autres financements publics**Autres financements***

46 000 46 000 0 0Financement de l'Etat* 35 000 0 0 0Autres financements publics**Autres financements***

35 000 0 0 0Financement de l'Etat* 400 000 0 360 000 40 000Autres financements publics**Autres financements***


65 672 32 836 0 32 836 Financement de l'Etat* Autres financements publics** 127 776 63 888 0 63 888Autres financements***

127 776 63 888 0 63 888Financement de l'Etat* 145 000 116 000 29 000Autres financements publics**Autres financements***

145 000 116 000 29 000 0Financement de l'Etat*Autres financements publics** 150 000 100 000 50 000Autres financements***



70 000 42 000 28 000 0Financement de l'Etat*Autres financements publics** 62 424 62 424 0 0Autres financements***

62 424 62 424 0 0Ss total financement de l'Etat 856 000 392 000 389 000 40 000Ss total autres financements publics 679 072 410 508 140 800 127 764

Ss total autres financements 0 0 0 0TOTAL 1 535 072 802 508 529 800 167 764

* Subvention pour charges de service public, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés** Autres financements publics et autres financements publics fléchés*** Recettes propres et recettes propres fléchés

CRA 20131502001

Total Op.12

CRA

Total Op.12

Total Op.14

CRA 2011 1407003

Total Op.10

Exécution

Opération Nature

Total Op.

Total Op.1

CRA 2012204

AMI 2016 - IEP

Total Op.2

MESR - Pédagogie

Total Op.3

CREAMOOC

Total Op.4

Total Op.5

AMI 2016 - UBX

Total Op.6salle d'hébergement mutualisé - DRRT

ECA - PEPITE CRNA

Total Op.7

APUN

Total Op.11AQUIMOB PORTAIL 2016/2017

Total Op.12

Total Op.8

CONEDA

Total Op.9

ECA - PEPITE CDC



5

Annexe 10


BI n -

1 414 352

- 526 828

1 941 179 4.a 337 605 4.b 1 603 574

Autorisations d'engagement 1 666 698

Résultat patrimonial - 11 540

Capacité d'autofinancement (CAF) - 7 284

Variation du fonds de roulement - 26 784

-

Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la CAF SENS -

Variation des stocks + / - - Charges sur créances irrécouvrables - - Produits divers de gestion courante + -

Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de trésorerie SENS

341 862

Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - 341 862 Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / -

Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - -

Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - -

- 368 645

Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non budgétaires

- 1 840

Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 366 805 14.a - 368 645 14.b 1 840

Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 340 022

Variation des restes à payer 40 000

Niveau final de restes à payer 40 000

1 387 568

- 186 806

1 574 374 20.a - 31 040 20.b 1 605 414

Comptabilité budgétaireComptabilité générale

Niveau final du besoin en fonds de roulement

20 Niveau final de la trésoreriedont niveau final de la trésorerie fléchéedont niveau final de la trésorerie non fléchée

14dont variation de la trésorerie fléchéedont variation de la trésorerie non fléchée

15

16

9

13

Niveaux finaux

17

18 Niveau final du fonds de roulement

19

11

12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11

dont niveau initial de la trésorerie fléchéedont niveau initial de la trésorerie non fléchée

Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans impact budgétaire

4

10

Flux de l'année

5

6

7

8

TABLEAU 10Synthèse budgétaire et comptable

Niveaux initiaux

1 Niveau initial de restes à payer

2 Niveau initial du fonds de roulement

3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement

Niveau initial de la trésorerie


Documents

Rapport de présentation du budget initial - cuea.fr€¦ · les recettes fléchées. Ceci s’explique notamment par la fin de certains financements de projets (ECA) et pour certains