Rapport de présentation du Débat d’Orientations ... · Résultat 2016 prévisionnel 2 150 00 ... Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017 Conseil

Rapport de présentation du Débat

d’Orientations Budgétaires 2017

Conseil municipal du 27 février 2017

Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017Conseil municipal du 27 février 2017

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Sommaire

I. Introduction………………………………………………………………………………………………………………..A. Rappel des éléments de langage du DOB 2016

B. Définition du DOB et enjeux

II. La conjoncture économique………………………………………………………………………………………..A. L'environnement macroéconomique

B. La Loi de Finances Initiale pour 2017

III. L'évolution des compétences intercommunales………………………………………………………….A. Rappels généraux

B. Les enjeux pour la ville

IV. La situation financière de la ville………………………………………………………………………………….A. Les premiers résultats 2016

B. Prospective financière

V. Le cadrage du Budget Primitif 2017……………………………………………………………………………..A. La section de fonctionnement

B. La section d'investissement

VI. Annexes ………………………………………………………………………………………………………………………A. La programmation pluriannuelle des investissements

B. Les dépenses de personnel


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Sommaire

La conjoncture économiqueII

L’évolution des compétences intercommunalesIII

La situation financière de la villeIV

IntroductionI

Le cadrage du budget primitif 2017V

AnnexesVI


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I. Introduction

A. Rappel du DOB 2016

� Un budget sous contrainte du fait des mesures de l’Etat :

- Poursuite de la baisse des dotations engagée depuis 2013 (843K€ uniquement sur 2016)

- Montée en charge des réformes de l’Etat (rythmes scolaires, cotisations salariales, péréquation)

- Une perte totale pour la ville d’environ 4.3M€ sur la période 2013/2020

� Un recours au levier fiscal imposé pour respecter les règles budgétaires:

- Impasse financière dès 2018 en l’absence de mesures structurelles

- Utilisation des réserves accumulées pour financer le fonctionnement courant

- Obligation de dégager à minima 2.3M€ pour équilibrer le fonctionnement et rembourser la dette

� Un travail pluriannuel pour piloter le développement et maintenir les services publics:

- La mise en place de 3 PPI 2016/2020 sur les secteurs clés : bâtiments, voirie, informatique

- Une masse salariale sous contrôle avec un objectif de stabilité d'ici 2020

- Un effort de la ville maintenu concernant les services et secteur associatif

- Faible niveau d’autofinancement nécessitant des financements externes (dette, subventions, cessions)

Pour rappel les deux audit réalisés fin 2014 et début 2015 par le Comptable du Trésor Public et le cabinet Mazars ont mis en évidence, d’une part la situation financière structurellement dégradée de la ville depuis 2010 et d’autre par la nécessité de dégager environ 4M€ d’ici 2017

pour faire face à la baisse des dotations et à la dynamique de la masse salariale


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I. Introduction

B. Rappel du cadre juridique du DOB

� Les principes et objectifs généraux

- Améliorer l’information transmise à l’Assemblée et donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur lastratégie financière de la ville

- Renforcer la transparence en instaurant une discussion au sein de l'Assemblée délibérante sur lespriorités de la municipalité et les évolutions de la situation financière

- Délibération obligatoire pour "prendre acte" non formalisée précisément par les textes

� Le contenu du rapport

- Orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en précisant leshypothèses en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions versées et derelations avec l’intercommunalité

- Engagements pluriannuels: programmation des investissements envisagés dans les années à venir avecune prévision des dépenses et recettes

- Gestion de la dette: perspectives pour le prochain budget, profil et structure

- Ressources humaines : exécution, structure et évolution prévisionnelle des dépenses, rémunérations,temps de travail et avantages en nature


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Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


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II. La conjoncture économique

A. L'environnement macro-économique

� Contexte international

- Faiblesse de l'euro qui favorise les exportations mais surenchérit le coût des énergies

- Politique monétaire de la BCE accommodante facilitant l’accès au crédit et les politiquesexpansionnistes (Allemagne, Italie…)

- Impacts économiques incertains du Brexit et des élections américaines

- Retour de l’inflation au niveau mondial avec la remontée des cours du pétrole


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A. L'environnement macro-économique

� Contexte national

- Reprise ténue du marché automobile, de la construction et des investissements privés

- Incertitudes sur le secteur public liées aux élections présidentielles et législatives

- Resserrement et remontée progressives des conditions de crédits sur tous les secteurs

- Mesures de revalorisation des agents de la fonction publique sur plusieurs années

- Déficit du commerce extérieur de nouveau en hausse


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B. La loi de Finances Initiale pour 2017

� Principales mesures concernant les collectivités

� Maintien de la contrainte financière sur les collectivités :

- Atténuation de la baisse des dotations aux collectivités avec -7% au niveau national

- Une perte 1Md€ pour le bloc communal dont 725M€ pour les communes

- Report de la réforme initialement envisagée de la DGF

� Augmentation du fonds de soutien à l’investissement public local:

- 1.2Md€ pour 2017 soit une hausse de 200M€

- Projets éligibles: économies d'énergie, construction de logement, accessibilité,numérique, équipements publics pour répondre à une hausse de population

� Modifications diverses:

- Revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité de 0.4% au lieu de 1% en 2016

- Augmentation de la péréquation et réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine

- Elargissement du fonds de soutien au développement des activités périscolaires


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B. La loi de Finances Initiale pour 2017

� L’impact attendu pour la ville de Fontenay des mesures de l'Etat

� Hausse des dépenses de personnel

- Effet mécanique de Glissement Vieillesse Technicité

- Mesures de revalorisation annoncées par le gouvernement

- Organisation de 4 tours d’élections

� Evolution des recettes fiscales

- Effet de la remise en place de l’exonération de TH dite « parents vieux »

- Revalorisation forfaitaire des bases historiquement basse

� Poursuite de la baisse des dotations et participations de l’Etat

- Ralentissement de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement

- Diminution des compensations fiscales de taxes d’habitation et foncières

- Ajustement à la baisse des autres fonds divers notamment FDPTP


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Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


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III.L'évolution des compétences intercommunales

A. Rappels généraux

� Création au 01/01/2017 du Territoire Vallée Sud Grand Paris

- Un Territoire issu de la fusion de 3 intercommunalités pour 395 000 habitants

- 11 communes membres réparties sur 4 735 hectares

- 80 conseillers territoriaux et 11 conseillers métropolitains

� Bilan synthétique de cette première année

- L’adoption d’un pacte fiscal dans le cadre du Fonds de Compensation des ChargesTerritoriales validé par la CLECT et l’ensemble des communes membres

- Un travail sur le regroupement de certains marchés (ordures ménagères, éclairage public)

- Des difficultés importantes dans la transition administrative et technique


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� Cartographie des compétences actuellement exercées par VSGP


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� Cartographie des flux financiers entre les villes, territoires et la MGP


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� Détails des flux financiers entre la Ville, le Territoire et la Métropole

- Au final, après création de la MGP et des EPT, le solde nette pour la ville s’élève à 2 107K€

- Ce montant reste inchangé par rapport à 2015 (Attribution de compensation etconventions de mise à disposition)

� Des incertitudes financières

- Hausse du prélèvement au titre de la péréquation (FPIC) : discussions à venir concernantla répartition de la hausse entre les villes et VSGP

- Versement de la ville au titre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FFCT)dans le cadre des éventuels retours de compétences aux communes

VSGP MGP Total

Recettes perçues par la ville 3 869 121 3 992 156 7 861 277

Attribution de compensation 0 1 800 671 1 800 671

Dotation de compensation par salaire 2 191 485 2 191 485

Conventions de mises à disposition 306 467 306 467

Fiscalité ménage ex Sud de Seine 3 562 654 3 562 654

Dépenses versées par la ville 5 754 139 0 5 754 139

Dotation de compensation par salaire 2 191 485 2 191 485

Fiscalité ménage ex Sud de Seine 3 562 654 3 562 654

Solde pour la ville -1 885 018 3 992 156 2 107 138


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III.La nouvelle carte intercommunale


� Obligation de se prononcer d'ici la fin 2017 sur le devenir des compétences

� Définir l’intérêt territorial des compétences obligatoires :

- Equipements culturels et sportifs: médiathèques, conservatoires, théâtres, piscines

- Action sociale

� Décider l’extension à toutes les communes ou la rétrocession des compétences:

- Eclairage public

- Parcs de stationnement

� Les principes et enjeux de rétrocession d'une compétence

� Le principe: retour aux communes de l’ensemble des biens et agents mis à disposition avec le caséchéant le solde des emprunts contractés pour financer les équipements

� Les limites : valorisation à partir du montant évalué à l’origine lors du transfert c’est-à-dire sanscompensation de la dynamique des dépenses (perte nette pour les villes)

� Les leviers: possibilité par un accord pour compenser les restitutions (capacités budgétaires de l’EPT etmajorité qualifiée des communes membres)

� Augmentation charge d’activité et coût ressources (paye/carrière, finances, marchés, informatique)


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III.La nouvelle carte intercommunale


� Quelques chiffres concernant les compétences transférées en débat

- Attention : les données ci-dessous sont une photographie à un instant t (BP 2014 de SdS)et permettent d’évaluer les masses financières en jeu

- Le travail qui sera réalisé courant 2017 en lien avec VSGP permettra de mettre à jour cesdonnées et mesurer précisément les impacts pour les villes

Charge nettes transférées à

l'origine

Charges estimées au BP

2014Solde fonctionnement

Cumul investissement net

depuis transfert

Conservatoire 742 866 1 096 038 353 172 4 492 926

Médiathèque 718 324 754 545 36 221 219 060

Théâtre 1 119 552 1 053 394 -66 158 618 146

Piscine 482 867 744 173 261 306 2 901 189

Eclairage public 377 375 505 776 128 401 1 476 391

Total 3 440 984 4 153 926 712 942 9 707 712

• Remarques: les montants ci-dessus s’entendent nets des recettes générées (facturation etsubventions) et ne concernent que les compétences dont le maintien au niveau du territoire estaujourd’hui en débat

• Par ailleurs, entre 2005 et 2014 les recettes fiscales transférées par la Ville sont passées de 5.6M€ à7M€ par an

• En pratique la dynamique fiscale propre à la ville de Fontenay a permis de couvrir la croissance desdépenses ainsi qu’une partie des investissements engagés par SdS sur les équipements de la Ville


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Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


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IV.La situation financière de la ville

A. Les premiers résultats 2016

� Estimation du résultat de fonctionnement

Résultat comptable BP + DM 874 000

Dépenses de services 207 000

Masse salariale 350 000

Subventions versées 260 000

Intérêts de la dette 38 000

Divers 139 000

Total non dépensé 994 000

Recettes facturées - 65 000

Recettes fiscales - 111 000

Subventions reçues +440 000

Régulation rattachements + 18 000

Total moindre recettes +282 000

Résultat 2016 prévisionnel 2 150 00

Principaux écarts sur les dépenses

� Services: crédits non dépensés (en baisse de 100K€par rapport à 2015)

� Masse salariale : baisse des dépenses de personnel

� Subventions : appels à projet non engagés pour150K€, 110K€ moindre besoin de financement dubudget CCAS et dépenses diverses

Principaux écarts sur les recettes

� Recettes fiscales : surestimation des bases par lesservices fiscaux

� Subventions : recette exceptionnelle de 440K€ liée àune mise en conformité avec le principe d’annualité

� Rattachements: diminution sensible par rapport à2015 (230K€)

Résultat global estimé

� 8 359K€ après reprise du résultat reporté des annéesprécédentes de 6 209K€


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� Focus sur la masse salariale

Ecart par rapport au budget 2016

Budget Primitif chapitre 012 19 997 000

Mutuelle (montée en charge moins rapide que prévue) -70 000

Report à 2018 de la refonte du RI -100 000

Solde entrées/sorties de personnel -340 000

Assurance et refacturation crèches - 70 000

Mesures de l’Etat non prévues (point d’indice et GVT) 225 000

Résultat chapitre 012 19 642 000

Crédits ouverts non dépensés 355 000

• Pour rappel le BP 2016 prévoyait pour la première fois une stabilité de la masse salariale à sonniveau de l’année passée (hors mesures à destination des agents pour 200K€)

• Au 31/12/2016 la Ville affiche une masse salariale en baisse de 150K€ par rapport au réalisé 2015

• Compte tenu de l’effet inflationniste des mesures de l’Etat, l’effort de la Ville s’élève donc à 375K€


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� La section d'investissement

Recettes

réalisées

5 214 318

47%

Recettes

engagées

5 181 768

47%

Recettes non réalisées

633 992

6%

Taux de réalisation des recettes

Opérations

réalisées

7 433 300

47%Opérations

engagées

4 463 233

28%

Opérations non réalisées

3838 042

25%

Taux de réalisation des dépenses

Principaux écarts en investissement:

- Dépenses : acquisitions/études 1M€, travaux Pervenches (800K€), voirie (400K€), autres services (500K€)

- Recettes : subventions à percevoir sur le mobilier crèche (300K€) et travaux voirie (200K€)


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� Estimation du résultat d'investissement

Emprunt

5400 000

(dont 4M€ de

RAR 2015)

Subventions

4292 671

Dotations aux

amortissements

822 093

FCTVA

395 634

Autres

349 215 Prélèvement

sur

fonctionnement

1349 209

2016

Total dépenses 8 141 589

Total recettes 6 077 845

Solde 2016 -2 063 744

Restes réaliser en dépenses 4 467 233

Restes à réaliser en recettes 5 181 768

Solde restes à réaliser 714 535

Besoin de financement estimé -1 349 209


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� Situation d'endettement

Focus sur l’emprunt de bouclage 2016

- Caractéristiques principales : 1.4M€ sur 20 ans à 1.6% en taux fixe (Crédit Agricole)

- Impact sur le remboursement atténué (mobilisation possible sur 2 ans)

- Stabilité de l’encours de dette avec baisse des frais financiers (dette plus jeune et moins chère)

Montant annuité Encours dette

1418 950 1499 576 1537 146 1438 938 1405 732 1530 000

831 135 769 019 711 135 651 476 661 287

648 053

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

0

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Capital Intérets Dette au 01/01


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� Données fiscales comparées sur le 92 année 2016

819818

0

200

400

600

800

1 000

1 200

VIL

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…

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SCEA

UX

produits fiscaux / habitant Moyenne département 92Commentaires

- Taux TFB ville nettement supérieur à la moyenne (17.5% contre 13.18%) pour un produit nettement inférieurégalement (290€ contre 367€) � faiblesse des bases habitation et entreprises

- Taux TH ville légèrement supérieur à la moyenne (21.3% contre 19.03%) pour un produit nettement supérieur (529€contre 417€) � effet de la diminution de l’abattement général à la base inférieur à la moyenne (7% contre 15%)


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B. Eléments de prospective financière

� Les hypothèses

- Recettes de fonctionnement

- Revalorisation des bases de fiscalité de 1% par an après 0.4% en 2017

- Revalorisation annuelle des tarifs de 1%

- Intégration des baisses annoncées de DGF et compensations jusqu'en 2020

- Stabilité des remboursements de la part des assurances et sécurité sociale

- Dépenses de fonctionnement

- Stabilité des budgets des services et associations au niveau de 2017

- Intégration des revalorisations des agents de la Fonction Publique puis gel de la masse salariale

- Stabilité du taux de réalisation du budget des services (200K€ non dépensés sur le chapitre 011)

- Ajustement des frais financiers en fonction des hypothèses de dette (en cours de chiffrage compte tenudes récents tirages de fonds sur les emprunts conclus en 2015 et 2016 )


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B. Eléments de prospective financière

� Résultat synthétique

- Sur la base des hypothèses de gestion précisées précédemment:

- L'épargne nette serait équilibrée au BP 2017

- La Ville devra porter une attention toute particulière à l'exécution en cours d'année

L’objectif de la Ville est pour l’année 2017 de rétablir une épargne nette positive

1. Poursuivre l’effort de rationalisation et optimisation des services municipaux

2. Recherche systématique de financements externes complémentaires

3. Amélioration des recettes par une meilleure gestion patrimoniale

CA 2014 CA 2015 VOTE 2016 CA 2016 BP 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

Recettes de gestion 29 032 780 29 391 248 36 911 575 37 163 113 36 762 726 36 647 400 36 756 689 36 865 200

Dépenses de gestion 27 841 283 27 951 289 34 757 957 33 837 254 34 753 872 34 553 872 34 553 872 34 553 872

Epargne de gestion 1 191 497 1 439 959 2 153 617 3 325 860 2 008 855 2 093 528 2 202 817 2 311 328

Résultat financier -690 376 -650 276 -700 000 -661 287 -655 000 -655 000 -655 000 -655 000

Résultat exceptionnel -191 026 380 596 135 500 193 598 181 000 181 000 181 000 181 000

Epargne brute 310 096 1 170 278 1 589 117 2 858 170 1 534 855 1 619 528 1 728 817 1 837 328

Remboursement du capital 1 551 434 1 441 873 1 427 710 1 408 820 1 530 275 1 555 086 1 582 391 1 584 227

Epargne nette -1 241 338 -271 594 161 407 1 449 350 4 580 64 442 146 426 253 101


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Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


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V. Le cadrage du Budget Primitif 2017

A. Section de fonctionnement : évolution des dépenses par rapport au vote 2016

� Budget des services +150K€:

- Stabilité du budget du secteur Famille (Ecoles, centres de loisirs, petite enfance…)

- Mise en place d’une Commission Locale d’Indemnisation : + 50K€

- Hausse du coût du ménage en lien avec l’augmentation du nombre de salles : +40K€

- Augmentation du nombre d’élèves et nouveau marché de denrées : + 20K€

- Transfert de la subvention OGEC : + 100K€

- Rationalisation des dépenses au plus près des besoins : - 60K€

� Des dépenses de personnel +70K€:

- + 420K€ de masse salariale par rapport au réalisé 2016 uniquement liés aux différentes mesuresde revalorisation de l’Etat (GVT, PPCR, point d’indice)

- Hypothèse dans laquelle la Ville parviendrait à absorber le surcoût des élections

- Ce scénario repose sur un effort sans précédent de la Ville et des services

� Maintien de l'effort en direction des associations et satellites

- Ajustement au montant nécessaire pour équilibrer les budgets CCAS, CDE et CCJL

- Hausse des subventions annuelles de fonctionnement + 80K€

- Baisse de l’enveloppe appel à projets ville – 110K€

- Transfert au chapitre 011 de la subvention OGEC pour - 100K€


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A. Section de fonctionnement: évolution des recettes par rapport au vote 2016

� Hausse du produit des services + 200K€ (chapitre 70)

- Ajustement au réel des conventions de mise à disposition avec VSGP + 80K€

- Nouvelles consultations CMS et ajustement réalisé + 50K€

- Remboursement mises à disposition de personnel par le CCJL et « Le Manège aux jouets" +70K€

� Baisse des subventions et participations - 435K€ (chapitre 74)

- Dotation globale de fonctionnement : -368K€ au lieu de - 682K€

- Diminution des compensations fiscales TH et TF : -67K€

- Baisse des autres compensations : -68K€

- Première année du FCTVA en fonctionnement + 55K€

� Baisse des autres produits de fonctionnement – 88K€ (chapitres 75, 77 et 013)

- Diminution des loyers perçus par la Ville -30K€

- Augmentation des recettes de location de salles + 8K€

- Diminution des recettes exceptionnelles liées aux rattachements -50K€

� Recettes fiscales

- Pas de hausse de fiscalité décidée par la municipalité

- Revalorisation forfaitaire des bases de 0,4%

- Intégration des rôles supplémentaires et complémentaires dans la prévision budgétaire


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A. Section de fonctionnement

� Synthèse de l'impact des mesures de l'Etat sur le budget de la ville

2 017

Masse salariale 420 000

dont Glissement Vieillesse Technicité 170 000

dont refonte des grilles indiciaires 90 000

dont revalorisation du point d'indice 160 000

Fiscalité -280 000

dont moindre revalorisation bases -90 000

dont exonération "parents vieux« (depuis 2016) -190 000

Participations Etat -510 000

dont Dotation Globale de Fonctionnement (au lieu de 780K€) -360 000

dont compensations fiscales -70 000

dont autres versements -80 000

Perte nette pour la ville 1 210 000


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A. Section de fonctionnement

� Rappel de la perte totale depuis 2012 (après ajustement baisse de la DGF)

Quels changements par rapport aux éléments présentés lors du DOB 2016

- « Pause » dans baisse de la DGF soit entre 2016 et 2020 une perte de 1.5M€ au lieu de 1.9M€

- Adoption en 2016 de mesures sur le personnel non prévues pour 250K€ (montée en charge jusqu’en 2019)

- Annonce en 2017 de mesures de revalorisation catégorielles (ATSEM des écoles) pour un montant inconnu

2 012 2020 (V1) Impact (V1) 2020 (V2) Impact (V2)

Dotation Globale de Fonctionnement 5 487 549 2 461 000 -3 026 549 2 900 786 -2 586 763

Compensations fiscales 362 438 242 000 -120 438 242 000 -120 438

Total perte recettes 5 849 987 2 703 000 -3 146 987 3 142 786 -2 707 201

Prélèvement FPIC 0 328 000 328 000 357 934 357 934

Réforme des rythmes scolaires 0 300 000 300 000 300 000 300 000

Hausse cotisations salariales 0 594 345 594 345 594 345 594 345

Mesures revalorisation FPT 0 0 400 000 400 000

Total hausse des dépenses 0 1 222 345 1 222 345 1 652 279 1 652 279

Effet sur la section de fonctionnement -4 369 332 -4 359 480


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B. Section d'investissement

� Le programme d’investissement 2017 – Bâtiments

Equipements concernés Lieux / Type de travaux Montant TTC

Crèches Fin des travaux Pervenches, rénovation MEP, Etude Fleurie, divers Gabriel

Péri1 500 000

Equipements sportifsSalle polyvalente associations sportives, tribune du Stade du Panorama,

accessibilité gymnase Fournier, réhabilitation gymnase du parc, accessibilité du Tennis

1 470 000

EcolesAccessibilité Roue, rénovation chauffage

Pervenches/Ormeaux/Renards/Parc, travaux de structure Jean Macé et opérations de sécurisation diverses

1 200 000

Restauration Rénovation Cuisine centrale et Office des Ormeaux 114 000

Hôtel de villeTravaux de rénovation salle des mariages, sécurité, ascenseur, étude

réorganisation des locaux515 000

Achats et travaux divers Chaufferie, alarmes, téléphonie, système incendie 130 000

Centre Municipal de Santé Remplacement du sas d’entrée et de l’ensemble des menuiseries 153 000

Vidéo protection Poursuite du déploiement équipement de stockage vidéo 123 000

Soubise Réhabilitation de l’ancienne salle de danse 90 000

Logements Mise aux normes des logements communaux 75 000

Château Sainte Barbe Travaux d’accessibilité 50 000

Autres Loge cimetière, Poste Scarron, MDQ, Fontenay Scope, Eglise 243 00

TOTAL INVESTISSEMENT BATIMENT 5 420 000


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� Le programme d’investissement 2017 – Voirie

� Autres dépenses d’investissement- 25K€ d’acquisition de matériel pour le Centre Technique Municipal

- 175K€ pour le renouvellement des véhicules de la Mairie

- 364K€ pour les espaces verts

- 210K€ pour le cimetière

� Urbanisme- 1,6M€ d’acquisitions et mandat d'études SPLA

- 5.3M€ de cessions d'immobilisation

Thèmes Lieux / Type de travaux Montant TTC

Réfection de ruesPierrelais, Redoute, François Moreau, Abbé Grandjean, accessibilité des arrêts de bus, bail d’entretien et rénovation des plaques de rue, étude

passerelle RER1 580 980

Enfouissement Durand Benech, François Moreau, Georges Bailly, Maréchal Gallieni 348 000

Aménagement Place de Gaulle et Parc La Boissière, Place de la Cavée 290 000

Autres Matériels et outillages divers 101 000

TOTAL INVESTISSEMENT VOIRIE 2 319 980


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� Le programme d’investissement 2017 – Service informatique

THEMATIQUE 2017

Dématérialisation : tablettes et écrans pôle famille 15 000

Renouvellement de matériel : PC et écrans 35 000

Renouvellement licence: outils collaboratifs 70 000

Acquisition de nouveaux logiciels : RH, Enfance 40 000

Enveloppe informatique des écoles 15 000

Total informatique 175 000


Page 35

Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


Page 36

VI.Annexes

A. La programmation pluriannuelle des investissements

� Synthèse du PPI voirie

2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT

Total RECETTE

TRAVAUX COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE

Aménagement urbain 1 649 035 € 1 161 080 € 344 800 € 127 800 € 1 115 000 € 345 000 € 1 789 270 € 689 270 € 2 317 800 € 1 247 800 € 7 215 905 € 3 570 950 €

Enfouissement 935 165 € 367 200 € 1 067 110 € 466 200 € 1 879 240 € 1 197 778 € 1 141 663 € 390 600 € - € 5 023 178 € 2 421 778 €

Rénovation Eclairage Public suite enfouissement

453 900 € 453 900 € 278 600 € 278 600 € 1 045 700 € 1 045 700 € 467 800 € 467 800 € - € 2 246 000 € 2 246 000 €

Assainissement 527 825 € 527 825 € 550 216 € 550 216 € 557 052 € 557 052 € 529 528 € 529 528 € 576 662 € 576 662 € 2 741 283 € 2 741 283 €

Eclairage Public et Signalisation Lumineuse

10 000 € 10 000 € 89 200 € 89 200 € 94 917 € 94 917 € 51 192 € 51 192 € - € 245 309 € 245 309 €

Rénovation éclairage public 180 712 € 180 712 € 35 616 € 35 616 € 34 200 € 34 200 € - € - € 250 528 € 250 528 €

Arrêt de bus - € 310 500 € 275 400 € 67 500 € 58 500 € - € - € 378 000 € 333 900 €

Signalisation Lumineuse Tricolore 38 092 € 38 092 € 45 835 € 45 835 € 32 179 € 32 179 € 46 539 € 46 539 € - € 162 645 € 162 645 €

Revêtements 824 940 € - € 1 375 480 € 346 500 € 677 155 € 165 000 € 995 830 € - € 815 100 € - € 4 688 505 € 511 500 €

Total général 4 619 669 € 2 738 809 € 4 097 356 € 2 215 366 € 5 502 943 € 3 530 325 € 5 021 821 € 2 174 929 € 3 709 562 € 1 824 462 € 22 951 352 € 12 483 892 €


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VI.Annexes


� Détail du PPI voirie

2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT

Total RECETTE

QUARTIERS COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE

Blagis – Gare 820 219 € 135 164 € 678 785 € 280 300 € 85 492 € 19 939 € 566 273 € 328 000 € 443 949 € 443 949 € 2 594 717 € 1 207 352 €

Enfouissement 132 825 € 54 000 € 418 385 € 167 400 € 25 053 € 9 000 € 315 673 € 77 400 € - € 891 935 € 307 800 €


35 000 € 35 000 € 94 900 € 94 900 € 1 500 € 1 500 € 250 600 € 250 600 € - € 382 000 € 382 000 €

Assainissement 27 272 € 27 272 € - € 9 439 € 9 439 € - € 443 949 € 443 949 € 480 660 € 480 660 €

Rénovation éclairage public 18 892 € 18 892 € - € - € - € - € 18 892 € 18 892 €

Arrêt de bus - € 22 500 € 18 000 € - € - € - € 22 500 € 18 000 €

Revêtements 606 230 € - € 143 000 € - € 49 500 € - € - € - € 798 730 € - €

Ormeaux – Renard 699 362 € 467 832 € 579 506 € 489 006 € 2 276 427 € 1 497 967 € 1 592 650 € 660 127 € 890 529 € 75 429 € 6 038 472 € 3 190 360 €

Enfouissement 400 730 € 169 200 € - € 1 209 010 € 543 600 € 668 993 € 253 800 € - € 2 278 733 € 966 600 €


195 900 € 195 900 € - € 447 700 € 447 700 € 156 900 € 156 900 € - € 800 500 € 800 500 €

Assainissement 81 572 € 81 572 € - € 470 201 € 470 201 € 202 888 € 202 888 € 75 429 € 75 429 € 830 089 € 830 089 €


Arrêt de bus - € 135 000 € 121 500 € 22 500 € 22 500 € - € - € 157 500 € 144 000 €

Signalisation Lumineuse Tricolore - € 21 006 € 21 006 € 13 966 € 13 966 € 46 539 € 46 539 € - € 81 511 € 81 511 €

Revêtements - € 423 500 € 346 500 € 113 050 € - € 517 330 € - € 815 100 € - € 1 868 980 € 346 500 €


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VI.Annexes



2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT

Total RECETTE

Étiquettes de lignes COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE

Parc – Centre ville 2 124 544 € 1 529 479 € 1 051 143 € 224 700 € 1 686 017 € 585 852 € 1 489 270 €

489 270 € 397 800 € 127 800 € 6 748 773 € 2 957 101 €

Aménagement urbain 1 649 035 € 1 161 080 € 344 800 € 127 800 € 1 115 000 € 345 000 € 1 489 270 €

489 270 € 397 800 € 127 800 € 4 995 905 € 2 250 950 €

Enfouissement 29 700 € 18 000 € 185 543 € 70 200 € - € - € - € 215 243 € 88 200 €


80 500 € 80 500 € 11 700 € 11 700 € - € - € - € 92 200 € 92 200 €

Assainissement 156 732 € 156 732 € - € 23 439 € 23 439 € - € - € 180 171 € 180 171 €

Rénovation éclairage public 110 167 € 110 167 € 15 000 € 15 000 € 34 200 € 34 200 € - € - € 159 367 € 159 367 €

Signalisation Lumineuse Tricolore 3 000 € 3 000 € - € 18 213 € 18 213 € - € - € 21 213 € 21 213 €

Revêtements 95 410 € - € 494 100 € - € 495 165 € 165 000 € - € - € 1 084 675 € 165 000 €

Scarron – Sorrières 609 540 € 363 630 € 88 116 € 83 616 € 1 241 678 € 1 241 678 € 695 798

€ 119 700 € - € 2 635 131 € 1 808 623 €

Enfouissement 371 910 € 126 000 € - € 645 178 € 645 178 € 156 998

€ 59 400 € - € 1 174 085 € 830 578 €


142 500 € 142 500 € - € 596 500 € 596 500 € 60 300

€ 60 300 € - € 799 300 € 799 300 €

Assainissement 48 014 € 48 014 € - € - € - € - € 48 014 € 48 014 €

Rénovation éclairage public 12 024 € 12 024 € 20 616 € 20 616 € - € - € - € 32 640 € 32 640 €

Arrêt de bus - € 67 500 € 63 000 € - € - € - € 67 500 € 63 000 €

Signalisation Lumineuse Tricolore 35 092 € 35 092 € - € - € - € - € 35 092 € 35 092 €

Revêtements - € - € - € 478 500

€ - € - € 478 500 € - €


Page 39

VI.Annexes



2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT

Total RECETTE

Étiquettes de lignes COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE

Val Content – Pervenches 356 005 € 232 705 € 1 610 607 € 1 048 545 € 118 413 € 89 973 € 326 640 € 326 640 € 57 285 € 57 285 € 2 468 949 € 1 755 147 €

Enfouissement - € 463 183 € 228 600 € - € - € - € 463 183 € 228 600 €


- € 172 000 € 172 000 € - € - € - € 172 000 € 172 000 €

Assainissement 214 236 € 214 236 € 550 216 € 550 216 € 53 973 € 53 973 € 326 640 € 326 640 € 57 285 € 57 285 € 1 202 349 € 1 202 349 €


Arrêt de bus - € 85 500 € 72 900 € 45 000 € 36 000 € - € - € 130 500 € 108 900 €

Signalisation Lumineuse Tricolore - € 24 829 € 24 829 € - € - € - € 24 829 € 24 829 €

Revêtements 123 300 € - € 314 880 € - € 19 440 € - € - € - € 457 620 € - €

Ensemble de la ville 10 000 € 10 000 € 89 200 € 89 200 € 94 917 € 94 917 € 351 192 € 251 192 € 1 920 000 € 1 120 000 € 2 465 309 € 1 565 309 €

Aménagement urbain - € - € - € 300 000 € 200 000 € 1 920 000 € 1 120 000 € 2 220 000 € 1 320 000 €

Eclairage Public et Signalisation Lumineuse

10 000 € 10 000 € 89 200 € 89 200 € 94 917 € 94 917 € 51 192 € 51 192 € - € 245 309 € 245 309 €


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VI.Annexes


� Synthèse du PPI Bâtiments

2016 2017 2018 2019 2020

COUT TOTALRECETTETOTALE

BATIMENTS COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE

AD'AP 702 580 0 820 718 0 956 292 0 721 478 0 960 994 0 4 162 062 0

Alarme intrusion 17 000 0 26 000 0 31 000 0 25 000 0 28 000 0 127 000 0

Ascenseur 73 000 0 40 000 0 65 000 0 0 0 178 000 0

Chauffage 58 860 0 239 400 0 204 578 0 259 948 0 237 782 0 1 000 568 0

Conformité électrique 125 000 0 55 000 0 80 000 0 0 0 260 000 0

Conformité incendie 75 000 0 56 000 0 400 000 0 400 000 0 400 000 0 1 331 000 0

Désamiantage des sols 0 0 89 600 0 166 550 0 88 000 0 344 150 0

Logement 30 390 0 75 000 0 29 800 0 5 500 0 0 140 690 0

Menuiseries extérieures 498 500 0 193 000 0 136 000 0 253 500 0 167 500 0 1 248 500 0

Revêtement de sol 0 23 000 0 43 700 0 89 350 0 47 500 0 203 550 0

Toiture 20 000 0 204 500 0 299 000 0 310 000 0 540 000 0 1 373 500 0

Travaux neufs et restauration 2 448 630 1 792 208 3 040 568 1 467 836 2 400 000 947 000 2 580 000 640 800 0 10 469 198 4 847 844

Total général 4 048 960 1 792 208 4 773 186 1 467 836 4 734 970 947 000 4 811 326 640 800 2 469 776 0 20 838 218 4 847 844


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VI.Annexes


� Détail du PPI Bâtiments :

2016 2017 2018 2019 2020

COUT

TOTAL

RECETTE

TOTALE

BATIMENTS COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE

Administration générale

AD'AP 20 576 0 50 301 0 0 40 600 0 151 325 0 262 802 0

Alarme intrusion 0 0 0 20 000 0 5 000 0 25 000 0

Ascenseur 70 000 0 0 0 0 0 70 000 0

Chauffage 1 920 0 0 0 0 0 1 920 0

Conformité électrique 55 000 0 55 000 0 80 000 0 0 0 190 000 0

Conformité incendie 0 0 400 000 0 400 000 0 400 000 0 1 200 000 0

Menuiseries extérieures 0 15 000 0 0 60 000 0 0 75 000 0

Revêtement de sol 0 0 0 14 000 0 0 14 000 0

Toiture 0 40 000 0 72 000 0 0 530 000 0 642 000 0

Travaux neufs et

restauration20 000 0 460 000 30 000 100 000 0 100 000 0 0 680 000 30 000

Total Administration

générale167 496 0 620 301 30 000 652 000 0 634 600 0 1 086 325 0 3 160 722 30 000


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VI.Annexes



2016 2017 2018 2019 2020

COUT

TOTAL

RECETTE

TOTALE

NATURE DE SERVICE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE

Affaires scolaires

AD'AP 624 403 0 486 174 0 647 510 0 281 175 0 424 605 0 2 463 867 0

Alarme intrusion 12 000 0 0 15 000 0 5 000 0 0 32 000 0

Ascenseur 0 0 35 000 0 0 0 35 000 0

Chauffage 40 000 0 136 560 0 0 0 187 782 0 364 342 0

Conformité électrique 45 000 0 0 0 0 0 45 000 0

Conformité incendie 35 000 0 20 000 0 0 0 0 55 000 0

Désamiantage des sols 0 0 89 600 0 131 550 0 88 000 0 309 150 0

Menuiseries extérieures 459 500 0 25 000 0 68 000 0 193 500 0 167 500 0 913 500 0

Revêtement de sol 0 0 43 700 0 60 350 0 47 500 0 151 550 0

Toiture 0 131 000 0 203 000 0 310 000 0 10 000 0 654 000 0

Travaux neufs et

restauration255 000 490 612 874 000 351 000 0 1 080 000 0 0 2 209 000 841 612

Total Affaires scolaires 1 470 903 490 612 1 672 734 351 000 1 101 810 0 2 061 575 0 925 387 0 7 232 409 841 612


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VI.Annexes



2017 2018 2019 2020

COUT

TOTAL

RECETTE

TOTALE

NATURE DE SERVICE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE

CCAS

AD'AP 0 209 298 0 0 0 209 298 0

Chauffage 0 0 0 50 000 0 50 000 0

Total CCAS 0 209 298 0 0 50 000 0 259 298 0

CMS

Chauffage 0 0 100 000 0 0 100 000 0

Désamiantage des sols 0 0 35 000 0 0 35 000 0

Menuiseries extérieures 153 000 0 0 0 0 153 000 0

Revêtement de sol 0 0 15 000 0 0 15 000 0

Total CMS 153 000 0 0 150 000 0 0 303 000 0


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VI.Annexes



2016 2017 2018 2019 2020

COUT

TOTAL

RECETTE

TOTALE


Jeunesse et sports

AD'AP 19 651 0 278 999 0 99 484 0 190 178 0 271 101 0 859 413 0


Ascenseur 0 20 000 0 0 0 0 20 000 0

Chauffage 0 3 360 0 100 000 0 0 0 103 360 0

Conformité incendie 20 000 0 16 000 0 0 0 0 36 000 0

Travaux neufs et

restauration85 000 64 960 952 000 471 600 2 200 000 927 000 1 200 000 640 800 0 4 437 000 2 104 360

Total Jeunesse et

sports124 651 64 960 1 286 359 471 600 2 399 484 927 000 1 390 178 640 800 291 101 0 5 491 773 2 104 360

Logement

AD'AP 0 0 0 0 4 529 0 4 529 0

Alarme intrusion 0 0 0 0 3 000 0 3 000 0

Conformité électrique 25 000 0 0 0 0 0 25 000 0

Logement 30 390 0 75 000 0 29 800 0 5 500 0 0 140 690 0

Total Logement 55 390 0 75 000 0 29 800 0 5 500 0 7 529 0 173 219 0


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VI.Annexes



2016 2017 2018 2019 2020

COUT

TOTAL

RECETTE

TOTALE


Maison de Quartier

AD'AP 0 0 0 125 856 0 0 125 856 0

Alarme intrusion 0 10 000 0 0 0 0 10 000 0

Chauffage 16 940 0 0 0 0 0 16 940 0

Conformité incendie 0 20 000 0 0 0 0 20 000 0

Total Maison de

Quartier16 940 0 30 000 0 0 125 856 0 0 172 796 0

Petite enfance

AD'AP 25 599 0 0 0 83 669 0 109 434 0 218 702 0


Ascenseur 0 20 000 0 0 0 0 20 000 0

Chauffage 0 0 104 578 0 159 948 0 0 264 526 0

Conformité incendie 20 000 0 0 0 0 0 20 000 0

Toiture 0 17 500 0 24 000 0 0 0 41 500 0

Travaux neufs et

restauration2 088 630 1 236 636 631 068 565 836 0 200 000 0 0 2 919 698 1 802 472

Total Petite enfance 2 139 229 1 236 636 668 568 565 836 144 578 0 443 617 0 109 434 0 3 505 426 1 802 472


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VI.Annexes



2016 2017 2018

COUT TOTALRECETTE

TOTALE

NATURE DE SERVICE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE

Police Municipale

Travaux neufs et restauration 0 123 500 49 400 100 000 20 000 223 500 69 400

Total Police Municipale 0 123 500 49 400 100 000 20 000 223 500 69 400

Restauration

Ascenseur 3 000 0 0 30 000 0 33 000 0

Revêtement de sol 0 23 000 0 0 23 000 0

Toiture 20 000 0 16 000 0 0 36 000 0

Total Restauration 23 000 0 39 000 0 30 000 0 92 000 0

SDS

Chauffage 0 99 480 0 0 99 480 0

Total SDS 0 99 480 0 0 99 480 0

Vie associative

AD'AP 12 351 0 5 244 0 0 17 595 0

Menuiseries extérieures 39 000 0 0 68 000 0 107 000 0

Total Vie associative 51 351 0 5 244 0 68 000 0 124 595 0


Page 47

VI.Annexes


� Evolution de la répartition des ETP par profil de rémunération

2014 2015 2016

Titulaire CNRACL 341 329 332

Contractuel indiciaire mensualisé 98 108 108

Contractuel indiciaire 9 6 5

Contractuel horaire 40 40 38

Emploi d'avenir 6 7 5

Emploi aidé 3 2 0

Apprenti 0 2 1

Indemnitaire 12 8 7

Vacataire soumis à cotisations 7 6 4

Totaux 517 507 500


Page 48

VI.Annexes


� Evolution de la répartition des ETP par pôle

2014 2015 2016

Autres services 20.3 23.6 26.4

Développement 31.4 30.0 26.9

Famille 310.2 304.0 295.3

Population 43.7 42.8 46.1

Ressources 36.4 36.3 36.7

Services techniques 74.9 71.6 68.9

Totaux 516.9 508.3 500.4

* Direction Générale, Secrétariat des élus, Police, Cabinet


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VI.Annexes


� Evolution prévisionnelle de de la masse salariale

16 491

17 457

17 012

17 480 17 498

16 987

18 130

18 813

19 146

19 532

19 798 19 644

20 064 20 064 20 064 20 064

15 000

16 000

17 000

18 000

19 000

20 000

21 000

2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020

Masse salariale en K€

Documents

Rapport de présentation du Débat d’Orientations ... · Résultat 2016 prévisionnel 2 150 00 ... Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017 Conseil