RAPPORT DE PROGRESSION ANNUEL REDD+ Pays: CAMEROUN … · REDD+ et CC au niveau local; la mise à disposition des informations sur les sensibilisations, formations, consultations

FCPF M&E Framework 24 Feb 2015 1

RAPPORT DE PROGRESSION ANNUEL REDD+

Pays: CAMEROUN

Période: Septembre 2014-Aout 2015

Contexte: Ce cadre méthodologique de rapport annuel national a été élaboré en cohérence avec la

structure du cadre méthodologique de suivi évaluation du FCPF et son cadre logique et cadre de mesure

des performances (CMP), afin de faciliter et de systématiser l'analyse des données. Le rapport semi-annuel

national doit fournir à l'équipe de gestion du Fonds du FCPF (FMT) des indications des progrès de pays

REDD + dans la réalisation de leurs activités de préparation et de mise en œuvre de leurs programmes de

réduction d'émissions dans le temps, de manière à ce que les données soient facilement consolidées et de

fournir des indications sur le niveau de réalisation des résultats et impacts tels que définis dans le cadre M

& E du FCPF.

Préparation du rapport: les rapports nationaux soumis doivent puiser dans le pays M & E pour la REDD

+ (volet 6 de R-PP) et devraient être préparés en consultation avec les membres des groupes de travail

REDD+ ou organismes équivalents. Les contributions des parties prenantes y compris les adresses IP et

les OSC devraient être intégrés dans les rapports nationaux, et des points de vue divergents indicatifs de

l'absence de consensus sur les questions spécifiques doivent être consignés dans le rapport des pays.

Calendrier du rapport: Il est prévu que les rapports annuels d'avancement de pays soient soumis au

FMT le 15 Août de chaque année. Le rapport doit se baser sur une auto-évaluation des progrès. Une mise

à jour de ce rapport pays sera également présentée le 15 Mars de chaque année.


1. Résumé du rapport

Description brève de l’appui du FCPF dans le pays (sous forme de tirets lister les activités financées par le

FCPF uniquement). Les informations doivent résumer les progrès accomplis, les tâches clé accomplies,

avec un accent sur les résultats de haut niveau et les problèmes soulevés durant cette période. Des

éclaircissements sur les prochaines étapes dans la période qui suit sont également souhaités.

Résumé:

Les activités financées par le FCPF au cours de cette phase relative à l’élaboration de la stratégie nationale

du Cameroun se résument en:

1. L’opérationnalisation du ST REDD+, depuis avril 2014. Les activités y relatives ont consistées en:

la location du bâtiment, ses équipements en matériels informatiques et matériel de bureau, puis en

la contractualisation des Experts et des personnels d’appui liés au financement FCPF).

2. Financement des études préliminaires et stratégiques. Il s’agit dans ce cadre des études relatives à:

a. Analyse approfondie des moteurs de la déforestation et la dégradation couplée à l’analyse

approfondie des options stratégiques (ANO obtenu, TdR en cours de traduction pour

élaboration des DAO);

b. Etude relative à l’élaboration du scénario de référence (ANO obtenu, TdR en cours de

traduction pour élaboration des DAO);

c. Etude Environnementale et Sociale Stratégique sur la REDD+ (ANO obtenu sur les TdR;

TdR en cours de traduction pour élaboration des Demande de Publication);

d. Elaboration d’un Cadre de Gestion environnementale et Sociale (ANO obtenu sur les

TdR; TdR en cours de traduction pour élaboration des demande de Publication) ;

e. Conception et mise en œuvre d'un mécanisme national de gestions des recours et des

conflits (TdR en cours de finalisation, pour obtention de l’ANO; traduction; élaboration

des Demande de Publication.

f. Analyse des options pour un cadre juridique et institutionnel de la REDD+ (y compris les

mécanismes de partage des bénéfices, la propriété des crédits d’émissions réduites

d'émissions, de la gestion de fonds REDD +, etc.) (TdR en cours de finalisation, pour

obtention de l’ANO, traduction; élaboration des DAO puis publication).

3. Renforcement des capacités de la Société civile et des peuples autochtones engagés dans la

REDD+ (activités démarrée et en cours d’évaluation) par un appui financier pour la réalisation de

leurs activités. Pour cette première phase les activités réalisées ont portés sur: la tenue de deux

ateliers de renforcement des capacités sur le mécanisme REDD+, l’acquisition du matériel

informatique et recrutement du personnel; la tenue de 06 ateliers (KAELE, DIBAMBA, DEMBO,

MATCHOUALTA, MAKEBI et MINDIF,) pour la mise en place des coordinations communales

de la Plateforme REDD & CC.

Des progrès

Bien avant l’opérationnalisation du ST REDD+, il faut rappeler que certaines activités en lien avec les

composantes du R-PP et qui sont mis en œuvre avec l’appui des partenaires techniques et financiers (PTF)

ont beaucoup évoluées. Il s’agit de:

l’analyse et proposition des éléments pour la mise en place d'un mécanisme de suivi de la


couverture forestière au Cameroun (SNSCF) ;

l’identification des projets pilotes mis en œuvre sur le territoire national;

la formation des parties prenantes pour l’utilisation de l’outil CLIP;

la sensibilisation permanente des acteurs au processus REDD+ à travers les radios

communautaires et des réunions de sensibilisation dans le Tri National de la Sangha & TRIDOM

(TNS et TRIDOM);

la Sensibilisation/renforcement les capacités des démembrements de la plate forme des OSC dans

le TNS et TRIDOM;

l’appui à la conception et la réalisation des outils de communication/sensibilisation REDD+;

l’appui des réunions techniques organisées dans le cadre de la construction de la Stratégie

Nationale REDD+;

l’identification et mise en œuvre des activités genre dans l’espace TNS ET TRIDOM;

l’analyse de la gouvernance autour de l’utilisation des ressources forestières au Cameroun;

la proposition d’approche de prise en compte des femmes dans processus REDD+;

la proposition d’approche pour l’implication des peuples autochtones dans le processus REDD+;

la revue des différents mécanismes existants de partage de bénéfices liés aux ressources

naturelles;

l’appui à l'élaboration d'une méthodologie d'inventaire forestier national (IFN) adaptée,

transformée, adéquate et orientée carbone;

l’étude de faisabilité du système MNV avec l'analyse des besoins matériels nécessaire et la

proposition des options techniques pour un système efficace;

l’appui à l’évaluation des paramètres pour le suivi des stocks de carbone et la biodiversité dans

les différentes zones agro-écologiques du Cameroun;

l’étude pour l’identification des différentes classes d’occupation/de couverture des sols et

identification des paramètres utiles pour la définition de la forêt pour la REDD+ au Cameroun;

l’identification et la définition des paramètres permettant de mesurer l’impact du processus

REDD+ sur le développement socio-économique et la gouvernance;

le renforcement des capacités des acteurs/porteurs de projet pilotes REDD+, dans la

conception/élaboration de registre REDD+ (en cours);

le financement de l’élaboration du document «stratégie de communication sur la REDD+»;

la création au sein de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mbalmayo d’un centre de

compétence en géomatique pour la formation (en cours);

la création à Nkolbisson d’un centre de ressource pour les travaux de cartographie/ télédétection

en lien avec le suivi du couvert forestier (en cours);

le test des options stratégiques proposées dans le R-PP dans les forêts communales (en cours);

la Formation des communes des 05 zones agro écologiques sur le REDD+ et CC (en cours);


la formation des communes dans les 05 zones agro écologiques sur l’élaboration de Note d’Idée

de Projet (NIP);

le financement de l’élaboration de 10 NIP pour 05 zones agro écologiques (02NIP/ZAE)

processus en cours de finalisation septembre 2015);

la sensibilisation des acteurs sur la Gouvernance REDD+ à l’Est, au Centre, au littoral et au Sud-

Ouest;

le renforcement des capacités pour la lutte anticorruption dans la REDD+;

l’élaboration d’une Cartographie des risques de corruption dans la REDD+;

la programmation des Tests au niveau local (site de Ngoyla-Mintom) de mécanismes de partage

des bénéfices;

l’organisation des ateliers de sensibilisation et de formation des membres de la Plateforme

REDD+ et CC au niveau local;

la mise à disposition des informations sur les sensibilisations, formations, consultations sur le

TRIDOM;

la finalisation de l’ER-PIN Cameroun;

l’élaboration de l’INDC Cameroun.

Conclusion et perspectives

La signature du Contrat du Chef de Programme et sa prise immédiate de service a permis de mettre en

place des stratégies pour permettre la mise en œuvre rapide des activités liées à la stratégie nationale

REDD+.

En attente de la suite réservée au dossier de recrutement des autres Experts liés au financement Fonds

Commun, le niveau de mise en œuvre des activités devra considérablement augmenter d’ici les prochains

mois.

En guise de perspectives, il faut souligner que le ST REDD+ à programmé pour les prochains mois les

activités suivantes:

lancement des études stratégiques (Publication/Appel/Contractualisation)

organisation des consultations sur l’élaboration de la stratégie nationale REDD+;

élaboration du plan de consultation;

mise en œuvre de la stratégie de communication;

lancement (sur financement AFD par le biais du PNDP) des études de faisabilités pour 05 notes

d’idées de projet pilotes REDD+ qui devront permettre de tester les options stratégiques proposées

dans le R-PP dans les forêts communales dans les 05 zones agro écologiques;

finalisation de l’élaboration et transmission à la CCNUCC de la Contribution Prévue Déterminée

au Niveau Nationale (CPDN) ou INDC en anglais;

poursuite des concertations et consultations pour la mise en place des comités régionaux et

départementaux;

renforcement des capacités desdits comités;


suivi des activités mis en œuvre par la société civile et par les Peuples Autochtones (sur

financement FCPF)

Finalisation et transmission au FCPF par le biais du MINEPDED du document ER-PIN;

Elaboration et proposition d’une mouture de stratégie nationale (Draft 0).

2. Principales tâches effectuées et résultats obtenus durant la période

Données qualitatives et quantitatives sur les progrès effectués en fonction des résultats attendus. La

section ci-dessous doit fournir des données qualitatives et quantitatives sur les progrès effectués amenant

aux résultats attendus dans les paragraphes suivants. L'information doit être fournie de manière

cumulative. Si les informations demandées ne sont pas disponibles ou non pertinentes au moment de la

déclaration, utiliser la mention «ne pas appliquer – na»

Montant des investissements (non-FCPF) reçus au cours du processus R-PP (FCPF M&E Framework Indicator I.2.B.i.):

Source: Gouvernement du Cameroun

(MINEPDED) Montant accordé: 100 000 000 FCFA

Source: UICN, WWF, GAF-AG-KFW, GIZ,

CARPE, BDPC, PR REDD+ Montant accordé: Aucun financement accordé à

l’Etat. Les partenaires mettent en œuvre avec leur

fonds les activités en lien avec le R-PP

Source: Montant accordé:

Montant des investissements (non-FCPF) reçus au cours de la mise en place des activités pertinentes dans le cadre de l’ER Programme (ex : FIP, bailleurs bilatéraux, secteur privé). (FCPF M&E Framework Indicator I.2.B.i.):

Source: A ce jour, le pays est dans la phase du

développement de l’ER-PIN. Dans la zone de

développement dudit projet, plusieurs partenaires

(WWF, WCS, CIFOR. etc.) y mènent des

activités et appui dans ce cadre le pays.

Montant accordé: Aucun financement accordé à

l’Etat. Les partenaires mettent en œuvre avec leur

fonds les activités.


Décrire la manière dont les parties prenantes participent et sont engagées dans le processus de décisions de la REDD (FCPF M&E Framework Indicator I.3.A):

Fournir des exemples de comment les IPs et CSOs sont représentés dans les arrangements

institutionnels de la REDD+ au niveau national.

Au Cameroun le processus REDD+ est pilote par un comité de pilotage créé par arrêté n°

103/CAB/PM du 13 juin 2012 qui est l’organe décisionnel en matière de REDD+. A ce comité de

pilotage sont membres, les organisations des peuples autochtones, ainsi que les représentants de la

plate forme REDD+ et changements climatiques.

Ces deux grands groupes de parties prenantes REDD+ sont organisés et représentés au niveau

décentralisé (régions et départements) et participent activement dans les activités REDD+ de leurs

circonscriptions. Les groupes thématiques sont des groupes de réflexion créés afin de favoriser les

synergies et dynamiques de réflexion mais aussi pour répondre à des préoccupations précises pour

construire la stratégie nationale (scénario de référence, MRV, options techniques de la stratégie, IEC).

Ces groupes thématiques seront constitués par les représentants de toutes les parties prenantes au

processus (administrations sectorielles, OSC, institutions de recherche, partenaires techniques,

partenaires financiers, secteur privé, communautés locales et autochtones, société civile, etc.).

Des groupes thématiques ont déjà été formés lors du lancement de la rédaction du R-PP. Ces groupes

aujourd’hui sont renforcés en capacités techniques et continuent leurs réflexions pendant cette phase

préparatoire de la stratégie. La participation des parties prenantes aux groupes thématiques sera

garant de la cohérence de la stratégie REDD+ avec les stratégies sectorielles en vigueur. D’autres

groupes thématiques pourront être créés en fonction des besoins pour la construction de cette

stratégie nationale.

Exemple de plateforme existante:

- Au niveau national: le comité de pilotage;

- Au niveau des partenaires techniques et financier (ONG, Privé etc…): le CCPM (Cercle de

Concertation des Partenaires du MINFOF/MINEPDED) qui possède en son sein un sous-

groupe REDD+,

Au niveau national et décentralisé (régions, départements et communes) : la Plateforme Nationale

REDD et Changement Climatique (REDD & CC) de la Société Civile.


Fréquence:

- Semestrielle

- Mensuelle

- semestrielle

le comité de pilotage deux fois par ans;

les partenaires techniques et financier /sous- groupe REDD+;

la Plateforme Nationale REDD et Changement Climatique (REDD &

CC) de la Société Civile. Les différentes coordinations communales de

la plateforme REDD et CC disposent de mécanismes internes

d’échange et de consultation également mais toutes fois sont présente

quand le COMPIL se réunit et quand le sous groupes se réunit.

Exemples des ressources rendues disponibles pour permettre la participation active des IPs , CSOs et communautés locales dans la préparation nationale à la REDD+.

Des fonds (ressources financières) dans le cadre de ce processus d’élaboration de la stratégie

nationale REDD+ ont été mis à la disposition des peuples autochtones et OSC afin de leur permettre

de s’organiser et renforcer leurs capacités leurs permettant d’être impliqués et de mieux contribuer

dans le processus de l’élaboration de la stratégie (deux contrats d’exécution ont été signés dans ce

cadre)

Nombre et type de réformes politiques initiées, complètes ou en cours en accord avec les standards REDD+ si existants (FCPF M&E Framework Indicator I.3.B.):

Nombre et type de réformes politiques durant la période du rapport qui sont:

En cours:

La loi forestière en cours de révision;

Le plan d’affectation des terres en cours d’élaboration;

La législation foncière du fait de ses insuffisances est en cours de révision.

Décrire ces réformes politiques:

La Loi forestière

Evolution de la Gouvernance forestière sur le plan institutionnel et juridique

La politique forestière du Cameroun a fait l’objet de profondes réformes au cours des dernières

décennies, en cohérence avec les orientations internationales en matière de conservation de la

biodiversité et de gestion durable des ressources naturelles. Ces réformes ont été marquées par:

la création en 1992, d’un Ministère de l’Environnement et des Forêts (MINEF, divisé en 2004 en

MINFOF et MINEP devenu MINEPDED), prenant ainsi la relève des missions anciennement

dévolues à la Direction des forêts rattachée au MINAGRI et à la Délégation du Tourisme ;

la participation en 1992 à la conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement


à RIO, dont l’un des résultats constitue l’élaboration de la loi forestière ;

l’adoption en 1994 de la loi forestière N° 94/01 du 20 janvier 1994, qui remplace la loi forestière

1981, marquant ainsi l’effort constant d’arrimage du Cameroun aux principes de gouvernance dont la

gestion durable et la conservation des ressources sont les corollaires; l’adoption en 1996 de la loi

cadre relative à la gestion de l’environnement; l’adoption en 1999 de la déclaration de Yaoundé sur la

conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale, l’élaboration et

l’adoption d’un cadre logique qui constitue un instrument de base indispensable pour la gestion

durable de son patrimoine forestier, à l’occurrence le Programme Sectoriel Forêts – Environnement

(PSFE).

La loi forestière de 1994 qui est en cours de révision voudrait aller plus loin en apportant dans sa

nouvelle version des solutions appropriées à des questions essentielles telles que: la gestion intégrée

des ressources, l’utilisation équitable des retombées de la fiscalité forestière, la participation des

groupes vulnérables à la gestion des espaces forestiers et autres produits de la forêts, l’accès aux

produits de la forêts comme moyen de lutte contre la pauvreté en zone forestière, le droit et besoins

spécifiques des communautés autochtones, la prise en compte des opportunités offertes par le

REDD+.

En revanche, la gouvernance forestière camerounaise reste fragilisée par une faible mise en œuvre de

l’arsenal des textes juridiques régissant la gestion durable des forêts, une faible concertation entre les

différents Secteurs Ministériels intervenant dans le domaine forestier (MINFOF, MINEE, etc.);

l’expansion de l’exploitation illégale du bois, la corruption et le braconnage. En réponse à ces

insuffisances, le Gouvernement a entrepris des actions visant à réduire ces manquements à travers la

révision de la loi forestière, la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire pour la mise en œuvre

de la traçabilité des ressources forestières (APV/FLEGT), et l’obligation d’Etude d’impact

environnemental et des plans d’aménagement préalables à l’exploitation des UFA et la gestion des

aires protégées. Le processus REDD+ reste une opportunité pour le Gouvernement de poursuivre

cette dynamique et cette volonté de promouvoir la gestion durable et la conservation des forêts.

Aménagement du territoire

La REDD+ ne s’opposera pas aux projections de développement pour le Cameroun. Elle s’affirme

même comme un levier de développement. Promouvoir l’aménagement du territoire revient à

développer un outil de prise de décision et permettant la gestion «rationnelle» de l’espace.

Le processus d’aménagement du territoire est à la charge du MINEPAT. Il se fait en collaboration

avec les autres administrations. Il bénéficie d’un appui technique et financier du Programme Sectoriel

Forêts Environnement (PSFE). Ce processus permettra d’améliorer la cohérence entre les activités de

développement et d’utilisation de l’espace et va concourir à réduire les causes directes et indirectes

de la déforestation.

Un schéma national et des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire

seront ainsi mis en place au Cameroun, conformément aux termes de la loi. Les schémas régionaux

d’aménagement du territoire (même si provisoires sur les 7 régions du pays) de 1990 seront pris en

compte dans cette optique. Il en est de même des différents zonages et délimitations existants, tels le

zonage forestier (couvrant la zone méridionale du territoire national et en cours d’extension vers les

régions septentrionales du Cameroun), le cadastre minier, etc. Pour les zones rurales, la cartographie

participative sera développée pour permettre la prise en compte des aspects genre et les droits des

communautés locales et autochtones. Au-delà de la zone rurale, certaines agglomérations disposent

de Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) délimitant des espaces verts et des


La conception de la stratégie nationale REDD+ traite des indicateurs pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales et pour la conservation de la biodiversité. (FCPF M&E Framework Indicator 3.B.):

Donner des exemples de la façon dont la stratégie nationale REDD aborde les moyens de

subsistance des communautés locales et la conservation de la biodiversité.

Sur la base du R-PP et des options stratégiques proposées pour réduire la déforestation et la

dégradation des forets il est proposé en fonction des secteurs un certain nombre d’activités à mettre en

œuvre enfin de protéger les moyens de subsistances des communautés et de conserver la biodiversité

Il s’agit des options d’investissement et les options transversales.

Ces options présentées ci-dessous seront développées principalement dans le domaine forestier non

permanent susceptible de subir les impacts des activités de développement.

L’Agriculture et l’élevage: Les éléments à développer dans cette partie sont conformes à la politique

agricole actuellement en vigueur. La REDD+ permettra ainsi d’impulser la dynamique enclenchée par

le Pays (MINADER et MINEPIA) en cherchant particulièrement à juguler les actions qui engendrent

des impacts négatifs sur la forêt. Pour réduire efficacement les émissions issues des activités

agricoles, deux groupes d’actions sont nécessaires:

ceintures vertes (Yaoundé, Douala par exemple).

Les différentes institutions en place tels le Forum Minier / forestier (entre les 2 ministères concernés)

et le comité interministériel seront également mobilisées à cet effet.

Le Secrétariat Technique se rapprochera du MINEPAT pour la construction de la stratégie REDD+.

Cette dernière sera mise à la disposition du MINEPAT pour la réalisation du schéma d’aménagement

national.

Actuellement, les fonds pour l’élaboration du schéma national d’aménagement du territoire ne sont

pas encore identifiés. La REDD+ pourra ainsi apporter son appui au regard de l’importance de ce

schéma d’aménagement au regard des activités et options stratégiques envisagées dans le cadre du

processus et de la nécessité d’avoir un plan permettant l’utilisation optimale de l’espace sur le

territoire national.

Le Foncier

La révision de la législation foncière au Cameroun est enclenchée par le MINDCAF. Toutefois, ce

dernier n’est encore qu’en phase de lancement du processus. Etant donné que la question foncière est

un élément conditionnant la mise en place des activités REDD+, le processus doit prendre en compte

cet aspect.

Les orientations de cette réforme foncière ne sont pas encore actuellement connues mais les besoins

exprimés par les communautés locales et autochtones vont dans le sens d’une harmonisation entre le

droit foncier moderne et le droit foncier coutumier pour prendre en compte les préoccupations et les

besoins des communautés locales et autochtones. Les différents apports de la REDD+ à la réforme

foncière actuellement enclenchée par le MINDCAF devront faire l’objet d’une étude préalable afin

de réduire entre autres les risques d’accaparement des terres par le secteur privé mais aussi par les

élites locales, et ceci au détriment des communautés riveraines et dépendantes des forêts.


Les actions purement techniques (dont l’objectif est l’intensification et la diversification

agricole),

Les actions habilitantes.

En termes d’actions directes sur les techniques agricoles, il est important d’augmenter la productivité

agricole tout en réduisant les extensions des superficies agricoles (intensification agricole).

Sensibiliser les autorités traditionnelles;

Sensibiliser les populations contre la coupe du bois;

Exploiter les résidus de bois de la région de l’Est et du Sud pour ravitailler les régions du

grand nord;

Réduire l’attribution des autorisations de coupe ;

Appliquer les dispositifs de la loi des forêts et des finances sur l’exploitation du bois de

chauffage ;

Simplifier l’obtention en bonne et dû forme des permis d’exploitation du bois de chauffage et

de perche ;

Mettre en place un plan d’affectation des terres ;

Sensibiliser et impliquer toutes les couches sociales dans la lutte contre la déforestation ;

Promouvoir les races de bétail de qualité ;

Améliorer les techniques d’alimentation des bétails ;

Mettre sur pied les plans de gestion à petite échelle ;

Multiplier des subventions et former les éleveurs sur les cultures fourragères ;

Vulgariser les techniques de lutte contre les feux de brousse ;

Procéder aux reboisements des surfaces pour la transformation du bois (neemier, eucalyptus).

3. Progrès réalisés au niveau des sous-composantes du RPP

Comme synthèse des évaluations des livrables suivants, décrire brièvement ici les progrès réalisés au cours de la période considérée dans l'élaboration de la Readiness du pays (FCPF M & E Cadre des indicateurs 1.A.): jusqu'à 300 mots si possible.

Progrès réalisés au cours de la période considérée dans l'élaboration de la Readiness du pays:

L’analyse et proposition des paramètres pour la mise en place d'un mécanisme de suivi de la

couverture forestière au Cameroun (SNSCF): Rapport disponible;

L’Identification des projets pilotes mis en œuvre sur le territoire national: Rapport

disponible ;

La formation des parties prenantes pour l’utilisation de l’outil CLIP: Manuel pour l’utilisation

de l’outil CLIP disponible;

La sensibilisation permanente des acteurs au processus REDD+ à travers les radios

communautaires et des réunions de sensibilisation dans le Tri National de la Sangha &

TRIDOM;


La Sensibilisation/renforcement les capacités des démembrements de la plate forme des OSC

dans les sites d’interventions: Réalisée;

L’identification et mise en œuvre des activités genre dans l’espace TNS ET TRIDOM:

Rapport disponible;

L’analyse de la gouvernance autour de l’utilisation des ressources forestières au Cameroun en

cours de finalisation;

La proposition d’approche de prise en compte des femmes dans processus REDD+: Rapport

disponible;

La proposition d’approche pour l’implication des peuples autochtones dans le processus

REDD+: Rapport disponible ;

La revue des différents mécanismes existants de partage de bénéfices liés aux ressources

naturelles: Document disponible ;

L’appui à l'élaboration d'une méthodologie d'inventaire forestier national (IFN) adaptée,

transformée, adéquate et orientée carbone en cours de finalisation ;

L’étude de faisabilité du système MNV avec l'analyse des besoins matériels nécessaire et la

proposition des options techniques pour un système efficace: Rapport disponible ;

L’appui à l’évaluation des paramètres pour le suivi des stocks de carbone et la biodiversité

dans les différentes zones agro-écologiques du Cameroun: Rapport disponible ;

L’étude pour l’identification des différentes classes d’occupation/de couverture des sols et

identification des paramètres utiles pour la définition de la forêt pour la REDD+ au

Cameroun: Rapport disponible ;

L’identification et la définition des paramètres permettant de mesurer l’impact du processus

REDD+ sur le développement socio-économique et la gouvernance: Rapport disponible ;

Le renforcement des capacités des acteurs/porteurs de projet pilotes REDD+, dans la

conception/élaboration de registre REDD+: En préparation ;

L’élaboration du document «Stratégie de communication sur la REDD+»: Document

disponible ;

Le projet de création d’un Centre de Compétence en géomatique pour la formation: Texte de

création en cours de signature ;

Le projet de création d’un Centre de Ressource pour les travaux de cartographie/

télédétection en lien avec le suivi du couvert forestier: Texte de création en cours de

signature ;

La Formation des communes des 05 zones agro écologiques sur le REDD+ et CC: Rapport

disponible ;

La formation des communes dans les 05 zones agro écologiques sur l’élaboration de Note

d’Idée de Projet pilotes REDD+ (NIP): Rapport disponible ;

La sensibilisation des acteurs sur la Gouvernance REDD+ à l’Est, au Centre, au littoral et au

Sud-Ouest: Rapport disponible ;

Le Renforcement des capacités pour la lutte anticorruption dans la REDD+: En cours de

manière continue;

L’élaboration d’une Cartographie des risques de corruption dans la REDD+: En cours de

finalisation ;


La Programmation des Tests au niveau local (site du à Ngoyla-Mintom) de mécanismes de

partage des bénéfices: En cours;

L’organisation des ateliers de sensibilisation et de formation des membres de la Plateforme

REDD+ et CC au niveau local: En cours et continue ;

La mise à disposition des informations sur les sensibilisations, formations, consultations sur

le TRIDOM: En continue ;

L’élaboration du Premier Draft de la stratégie nationale à présenter d’ici le 30 septembre

2015;

Le document ER-PIN à développer et soumettre d’ici le 11 septembre 2015;

L’INDC/CPDN à élaborer et transmettre à la CCNUCC d’ici octobre 2015.

Indiquer laquelle des composantes ou sous composantes du RPP du pays a reçu l’appui du FCPC à travers

l’accord de don de préparation (>3.4 million USD) Composantes Sous-composantes Appui du FCPF

(Oui/Non)

1. Organisation et

Consultation

1a. Dispositifs nationaux de gestion de la

participation

OUI

1b. Consultation et Participation des parties

prenantes

OUI

2. Stratégie de

préparation à la

REDD+

2a. Evaluation de l’utilisation des terres, de la

politique forestière et de la gouvernance

OUI

2b. Options stratégiques de la REDD+ OUI

2c. Cadre de mise en œuvre OUI

2d. Impactes environnementaux et sociaux OUI

3. Développement d’un scénario de référence OUI

4. Conception d’un

système de suivi des

forêts (MRV et

sauvegardes)

4a. Système national de suivi des forêts NON

4b. Système d’information sur les bénéfices

multiples, autres impacts, la gouvernance et les

sauvegardes.

OUI


Niveau d’accomplissement global des résultants prévus/envisagés en accord avec le don de préparation financé par le FCPF (>3.4 million USD) (FCPF M&E Framework 1.3.b.):

Résultats prévus/envisagés:

Coordination du processus de

préparation à l a REDD+

Appui aux parties prenantes ;

Préparation de la stratégie

nationale REDD+

Niveau d’accomplissement1:

Opérationnalisation du ST

REDD+;

Renforcement des capacités

des OSC et PA ;

Elaboration et mise en œuvre

d’un Plan de Passation des

marchés (PPM) en 2014 par

la CN REDD+ qui a permis

de réaliser et amorcer bon

nombre d’activités;

Préparation des études

stratégiques etc.

Evaluation2:

Progrès significatifs

Justification: ST REDD+ opérationnel

Contrats avec les OSC et PA disponibles

Experts disponibles et opérationnels

Obtention des non objection pour les

TDRS des études stratégiques.

1 Les pays sont censés fournir des données sur le niveau global de la réalisation des étapes prévues tel que défini dans leur accord de don de la Readiness, et, le cas échéant, sur leur accord de don supplémentaire pour un don additionnel de 5 millions de dollars. Par exemple, pour leur accord de don de la Readiness, (> 3,4 millions de USD), les pays doivent fournir des données sur (i) l'appui à la coordination du processus de préparation REDD + et consultations des parties prenantes; (Ii) la contribution à la conception d'une stratégie nationale REDD +; et (iii) la préparation d'un scénario de référence national pour la REDD +.

2 Le niveau de réalisation des jalons prévus selon le don RF approuvé sera résumé par les progrès réalisés liés à la synthèse d'une réalisation globale, qualitative exprimée selon un code quatre couleurs et ensuite expliqué. Dans le cas où l'évaluation n’est pas applicable, un cinquième code couleur "non applicable" peut être sélectionné.

Ce code couleur est basé sur le système contenu dans le Cadre d'évaluation du R-Package.


Degré de réalisation des étapes prévues par composante R-PP et sous-composante (FCPF M & E cadre 1.3.c.). Les pays sont censés évaluer les progrès vers la mise en œuvre de la sous-composante du R-PP une fois par an, dans le cadre des rapports soumis avant le 15 Août de chaque année

Sous-composante Progrès par rapport aux objectifs annuels Evaluation3

(Sélectionner la couleur adéquate)

Résultats prévus Accomplissements

Co

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Sous-composante 1a – Dispositifs

Nationaux de gestion REDD+

Objectif: mettre en place un cadre

institutionnel national de

préparation pour gérer et

coordonner les activités REDD+

tout en intégrant REDD+ dans des

stratégies plus larges

Critères Pays d'auto-évaluation: (i)

crédibilité et transparence; (ii)

mandate et budget opérationnels;

(iii) mécanisme de coordination

multisectoriel et collaboration

intersectorielle; (iv) capacité de

supervision technique; (v) capacité

de gestion de fonds; (vi)

mécanisme de recours et de

gestion des plaintes

Mise en place d’un cadre

institutionnel national de

préparation pour gérer et

coordonner les activités REDD+;

Mise en place d’un mécanisme de

coordination multisectoriel et

collaboration intersectorielle.

CN REDD+ et ST REDD+

opérationnel;

Création d’un comité de

pilotage;

Existence d’une

plateforme REDD et CC.

Bonne progression mais sujet

encore en amélioration à l’instar de

la mise en place des comités

régionaux et comités

départementaux, mise en place des

organes de gestion des conflits.

3 Le niveau de réalisation des étapes prévues par composante R-PP devrait être auto-évalué et rapporté, ainsi que résumé par les scores de progrès liés à la synthèse de cette réalisation globale, qualitative exprimée selon un code quatre couleurs, puis brièvement expliqué. Dans le cas où l'évaluation n’est pas applicable, un cinquième code couleur «non applicable» peut être sélectionné. Ce code couleur est basé sur le système contenu dans le Cadre d'évaluation du R-Package., les critères d'évaluation R-Package sont destinés à aider les pays à identifier, planifier et suivre leurs progrès dans la Readiness avec les aspects fondamentaux et les résultats escomptés des activités de préparation de la Readiness contenues dans le Cadre d'évaluation R-Package.





Sous-composante 1b –

Consultation et Participation des

parties prenantes

Objectif: consultation et large

participation des parties prenantes

clés pour les futurs programmes

REDD +, pour assurer la

participation des différents groupes

sociaux, la transparence et la

responsabilisation de la prise de

décision


la participation et l'engagement des

principales parties prenantes; (ii)

les processus de consultation; (iii)

le partage de l'information et de

l'accessibilité à l'information; (iv)

la mise en œuvre et la divulgation

publique des résultats de la

consultation

Consultation et large

participation de toutes les

parties prenantes clés pour les

futurs programmes REDD+,

Assurer la participation des

différents groupes sociaux, la

transparence et la

responsabilisation de la prise

de décision.

Développement d’un outil

essentiel à la consultation:

CLIP;

Renforcement des

capacités sur l’utilisation

de l’outil CLIP;

Lancement d’une étude sur

le plan de consultation.


encore en amélioration à l’instar

du plan de consultant qui est en

cours d’élaboration et qui pour se

faire, nécessite une large

concertation, participation et

consultation.





Com

posa

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u R

-PP

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+

Sous-composante 2a: Evaluation

de l’utilisation des terres, de la

politique forestière et de la

gouvernance

Objectif: identification des

principaux moteurs de la

déforestation et / ou la dégradation

des forêts, ainsi que les activités

concernant la conservation, la

gestion durable des forêts et du

renforcement des stocks de

carbone forestier


l'évaluation et l'analyse; (ii) la

hiérarchisation des moteurs /

obstacles directs et indirects à

l’augmentation/amélioration du

couvert forestier; (iii) les liens

entre moteurs / obstacles et les

activités de REDD +; (iv) des

plans d'action pour traiter des

droits relatifs aux ressources

naturelles, au régime foncier, à la

gouvernance; (v) les implications

pour le droit et la politique

forestière

Identification des moteurs de

la déforestation et / ou la

dégradation des forêts ;

Identification des activités

concernant la conservation, la

gestion durable des forêts et

le renforcement des stocks de

carbone forestier ;

Identification d’action pour

traiter des droits relatifs aux

ressources naturelles, au

régime foncier, à la

gouvernance.

Des partenaires techniques

et financiers tel que GIZ

ProPSFE et IUCN ont

menés des travaux sur les

méthodologies

d’identification des

moteurs de déforestation et

de dégradation forestière

respectivement dans les

zone du Sud-Ouest et

dans le TNS et le

TRIDOM (Rapports

disponible);

Etude des drivers de la

déforestation et de la

dégradation en cours de

lancement.


encore en amélioration

Justification: Car les travaux

existants ne couvrent pas

l’ensemble du territoire national.

A cet effet, une étude est en cours

de lancement pour présenter de

manière concrète la situation du

territoire national.





Sous-composante 2b: Options

stratégiques de REDD+

Objectif: Mettre en place un

ensemble de politiques et

programmes de lutte contre les

causes de la déforestation et / ou la

dégradation des forêts


la sélection et la hiérarchisation

des options stratégiques de

REDD+; (ii) l'évaluation de

faisabilité; (iii) les implications

pour les options stratégiques sur

les politiques sectorielles

existantes

Propositions des options

stratégiques;

Propositions des actions de

lutte contre les causes de la

déforestation et / ou la

dégradation des forêts.

Le Programme National de

Développement

Participatif (PNDP) travail

avec la CN REDD+ afin

de tester les options

stratégiques sectorielles

proposées dans le

document R-PP. le site

choisi est la forêt

communale que possèdent

les communes des 10

régions du pays.



Justification: une étude des options

stratégiques dont les résultats

présentent les activités de

réduction de la déforestation et la

dégradation des forêts est en cours

de lancement.

Cette étude permettra d’une

hiérarchisation des options

préliminaires ainsi que de leur

implication sur les politiques

sectorielles existantes.





Sous-composante 2c: Cadre de

mise en œuvre de la REDD+

Objectif: Mettre en place un cadre

institutionnel, économique,

juridique et de gouvernance

crédibles et transparents

nécessaires pour mettre en œuvre

les options stratégiques de REDD+


l'adoption et la mise en œuvre de la

législation / réglementation; (ii)

des lignes directrices pour la mise

en œuvre; (iii) mécanisme de

partage des avantages; (iv) registre

national et de la surveillance du

système REDD + et activités

REDD +

Proposition de cadre

institutionnel, économique,

juridique et de gouvernance

crédibles et transparents

nécessaires au processus

REDD+.

Il existe un cadre de mise

en œuvre actuel qui

coordonne la phase de

préparation du pays au

processus.



Justification: le cadre qui existe

actuellement fait l’objet d’une

analyse de ses forces et des ses

faiblesses afin de l’améliorer et

proposer un cadre assez efficace.





Sous-composante 2d: Impacts

sociaux environnementaux.

Objectif: Assurer la conformité

avec l'approche commune et

préparer un Cadre de gestion

environnementale et sociale

spécifique national(CGES).


analyse des questions de

sauvegarde sociales et

environnementales; (ii) la

conception de la stratégie REDD +

par rapport aux impacts; (iii) Cadre

de gestion environnementale et

sociale.

Analyse des questions de

sauvegarde sociales et

environnementales;

Proposition d’un Cadre de

gestion environnementale et

sociale.

Il existe des études sur

l’analyse des partages des

bénéfices liés à la gestion

des ressources naturelles

dans le pays.

Etude en cours.

Pas encore de progrès

enregistrés

Justification: aucune véritable

étude ou analyse qui mette en

exergue ces aspects.





Co

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Composante 3 – Scénario de

référence et niveau de référence

Objectif: Développement de

l'approche générale pour établir un

NERF / NRF


la démonstration de la

méthodologie; (ii) l'utilisation des

données historiques, et ajustées

aux circonstances nationales; (iii)

la faisabilité technique de

l'approche méthodologique, et la

cohérence avec les orientations et

lignes directrices de la CCNUCC /

GIEC.

Proposition d’une approche

nationale pour établir un

Niveau de référence des

émissions qui prenne en

compte les données

historiques ajustées aux

circonstances nationales;

La proposition d’une

méthodologie cohérente avec

les orientations et lignes

directrices du GIEC.

L’approche modélisation

pour informer sur

l’établissement des

stratégies et politiques

REDD+ au Cameroun (en

cours).

Développement requis

Justification : étude en cours de

lancement.





Co

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Sous-composante 4a: Système

National de Suivi des Forêts

Objectif: Concevoir et développer

un système de surveillance des

forêts opérationnel et décrire

l'approche pour améliorer le

système au fil du temps


la documentation de l'approche de

surveillance; (ii) la démonstration

de la mise en œuvre précoce; (iii)

les arrangements institutionnels et

capacités en matières de forêts.

Proposition d’un système

efficace de surveillance des

forêts opérationnel;

Proposition d’un mécanisme

d’actualisation optimale du

système pour l’améliorer au

fil du temps.

Développement d’un plan

d’action pour le système

national de surveillance du

carbone forestier

(SNSCF);

Elaboration et validation

des paramètres utiles à la

définition de la forêt dans

le cadre du REDD+ au

Cameroun selon sa vision

REDD+;


des paramètres pour

l’identification des types

de forêts.

Progrès significatifs

Justification: existence d’un plan

d’action utile au MNV; existence

des travaux et des études

essentielles au suivi du couvert

forestier.





Sous-composante 4b: Système

d’information sur les bénéfices

multiples, autres impacts, la

gouvernance et les sauvegardes.

Objectifs: préciser les aspects non-

carbones prioritaires pour la

surveillance par le pays


l'identification des aspects non-

carbone pertinents et les questions

sociales et environnementales; (ii)

le suivi, le reporting et le partage

de l'information; (iii) Les

arrangements institutionnels et les

capacités – les sauvegardes

Proposition d’un Système

d’information sur les Co-

bénéfices multiples et

essentiels au pays.


des paramètres nécessaires

au suivi des Co-bénéfices

multiples ;

Etude en préparation.


encore en amélioration.

Justification: très peu de travaux

menés dans ce sens au niveau

national.


Taux de décaissement du don de préparation du FCPF à la REDD (>3.4 million USD) en pourcentage (FCPF M&E Framework 1.3.d.):

Taux Suivi

Don RF- taux de décaissement vs. Décaissements

prévus

17%

Taux de décaissement du budget total R-PP en pourcentage (FCPF M&E Framework 1.3.d.):

Taux Suivi

Taux de décaissement total du Budget R-PP vs

décaissements prévus (y compris d'autres sources

de financement et de subvention de préparation

du FCPF)

40% Plus de 40% de variance

3.2. Engagement des parties prenantes dans l’approche REDD+

Exemples des actions/activités dans/pour lesquelles les IPs, CSOs, et communautés locales communautés participent activement, si existantes (FCPF M&E Framework 3.1.a.): Action/activité:

Elaboration du

document plan du

SNSCF

Formation en

utilisation de

l’outil CLIP

Elaboration de la

strategie de

communication

REDD+

Formation des

parties prenantes

dans la

compréhension du

SNSCF

Décrire la participation des IP, CSO et communautés locales : Implication des IP et OSC lors des travaux d’élaboration et travaux de

validation ;

Implication des IP et OSC dans la formation;

Implication et consultation des IP et OSC lors de l’élaboration;

Formation des IP et OSC.

Nombre de représentants nationaux IP et CSO REDD (hommes/femmes) ayant été formés avec succès par les programmes du FCPF (FCPF M&E Framework 3.1.b.):

Lister les formations qui ont eu lieu

Structuration de la plateforme société

Durée (nb de

jours)

Nb de participants

Nb d’hommes / Nb

de femmes


civile à travers la mise en place des

structures régionales et locales dans 3

régions

Forum National en vue de renforcer la

participation de la Société civile à la

construction de la stratégie nationale

REDD+

Renforcement des capacités des

peuples autochtones sur les

mécanismes REDD+

Atelier de formation des peuples

autochtones sur la pratique du CLIP

dans le cadre de leur engagement et

leur participation dans le processus

REDD+

Atelier de renforcement des capacités

en gestion des organisations et de

projets

Ateliers régionaux sur l’identification

des initiatives REDD+

Atelier national préparatoire à la

COP21

5 jours

3 jours

3jours

3jours

2jours

2jours

250 participants

40 personnes

43 personnes

43 personnes

En perspective en

aout 2015

En perspective en

septembre 2015.

En perspective en

septembre 2015.

En perspective en

septembre 2015.

En perspective en

septembre 2015.

3.3 Partage des connaissances

Le pays a-t-il développé et publié des documents/produit permettant le partage des connaissances REDD+ avec le soutien du FCPF :

Oui/Non: OUI

Fournir une liste des publications des connaissances REDD+, si existantes,

Durant la période couverte par ce rapport :

le document R-PP ;

le guide du CLIP ;

le document plan d’action MNV.

Combien de personnes ont pu avoir accès à ces ressources documentaire (connaissance REDD), si existantes :


Nombre total par ressource documentaire: N/A :

2500 documents R-PP ont été distribués à ce jour sans distinctions de sexes ;

1500 documents guide CLIP ont été distribués à ce jour;

1000 documents plan d’action SNSCF (MNV) ont été distribués à ce jour.

Nb d’hommes: 95%

Nb de femmes: 5%

Est-ce que des experts nationaux ont pu/déjà participé à des activités (d’apprentissage) Sud-Sud ? Si oui, combien (hommes et femmes) ?

Oui/Non:

OUI

Lister les activités d’apprentissage Sud-Sud

Formation à l’INPE du Brésil;

Partage d’expérience REDD+ à AWASSA en

Ethiopie

NB d’hommes NB de

femmes:(représentants IP/CSO,

représentants du secteur public):

03 hommes et 01 femme

représentants du secteur public ;

03 hommes représentants du secteur

public.


4. Problématiques, défis et risques

Cette section doit présenter des problèmes, des difficultés ou des contraintes rencontrées par le pays à

réaliser des progrès pour atteindre les résultats attendus de la REDD + (produits, résultats et impacts

possibles) ainsi que les principales causes et leur effet attendu sur le plan de travail. Les actions qui ont

été menées pour surmonter ou gérer ces contraintes / défauts / problèmes identifiés doivent être indiquées.

Chaque problème / contrainte doit être déclaré sous forme de points séparés, avec les changements

proposés associés à la planification du travail pour les six mois / 1 an à venir pour y remédier, comme il

convient.

Il est prévu que le pays surveille les changements dans les hypothèses qui sous-tendent la logique

d'intervention du FCPF au niveau national et d'autres risques importants qui pourraient survenir. Cette

section doit expliquer à travers un récit tout changement dans le niveau de risque associé aux différentes

hypothèses, ou de décrire de nouveaux risques qui peuvent avoir émergé ayant une incidence considérable

sur le travail de planification nationale en matière de soutien du FCPF pour l'année prochaine et au-delà,

ainsi que les mesures connexes nécessaires pour répondre à ce changement.

Les principaux problèmes sont ceux liés au retard dans le lancement du processus d’élaboration de la

stratégie nationale REDD+ qui a eu un impact sur l’opérationnalisation du Secrétariat Technique REDD+.

Ce processus qui a débuté tardivement et sans l’ensemble des experts nécessaires pour la mise en œuvre

des activités programmés n’a pas permis la réalisation des études préliminaires et l’atteinte d’un taux de

réalisation important.

Néanmoins avec la finalisation du recrutement du Chef de Programme d’appui au Secrétariat Technique

REDD+ et la signature de son contrat (05 juin 2015) le taux de réalisation on l’espère pourra augmenter

et de ce permettre la mise en œuvre des activités (élaboration de l’ER-PIN, élaboration de la

CPDN/INDC) qui conduiraient à la production d’ici fin septembre 2015 d’un draft 0 de la stratégie

nationale REDD+.

5. Principales leçons apprises

Fournir les informations sur les leçons importantes apprises depuis le début du processus de préparation à

la REDD+.

On attend de cette section qu’elle soit assez substantielle en faisant référence aux différentes leçons

apprises, documents d'analyse développés, et/ou aux expériences faites traitant des questions particulières

de la REDD+.

Les leçons apprises ici sont celles liées au partage d’expérience des autres pays dans le cadre du

mécanisme de suivi du couvert forestier et de la préparation de ces pays au mécanisme REDD+, aux

études des partenaires sur le partage de bénéfices issus de la gestion des ressources naturelles, sur la

stratégie l’implication des populations autochtones, la stratégie de prise en compte des femmes dans le

processus REDD+ et la prise en compte des organisations de la société civile.


Documents

RAPPORT DE PROGRESSION ANNUEL REDD+ Pays: CAMEROUN … · REDD+ et CC au niveau local; la mise à disposition des informations sur les sensibilisations, formations, consultations