rapport de présentation Persan

Plan local d’urbanisme de PERSAN – Rapport de présentation

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e) Sites archéologiques


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D'après les renseignements fournis par le Service Départemental d'Archéologie du Val d'Oise, on dénombre à Persan 18 sites archéologiques. Tous ne sont pas localisables. Les vestiges les plus anciens ont été découverts dans les années 1930 et remontent au Paléolithique (1001). Une sépulture collective du Néolithique (1004), type « allée couverte » a été détruite en 1947 au nord-est de la commune et du mobilier de cette période a été recueilli lors de prospection au sol dans de futures carrières (1016, 1018). La nécropole gauloise fouillée à Chambly (1013) semble s'étendre sur le territoire de Persan. A quelque 500 mètres au sud-ouest, deux enclos associés à des bâtiments de la fin du second Âge du Fer (1005) ont été partiellement fouillés avant l'aménagement de l’autoroute A 16. Quelques structures y ont été datées de l'époque romaine et du haut Moyen Age ; le site se poursuit vers le sud. Les mêmes périodes sont représentées par des fragments de céramique trouvés dans les sablières (1015). Sont applicables sur l’ensemble du territoire de la commune les prescriptions de la loi du 27 septembre 1941, validée par ordonnance du 13 septembre 1945, dont l’article 14 prévoit que la déclaration immédiate de toute découverte fortuite à caractère archéologique, ainsi que les dispositions de la loi n°80‐532 du 15 juillet 1980 protégeant les terrains contenant des vestiges archéologiques. L’application de l’article R.111‐4 du code de l’Urbanisme et du décret du 5 février 1986 devra être prévue. Tous les sites sont concernés par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires de la loi n°2001‐44 du 17 janvier 2001 et de son décret d’application n°2002‐89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.


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f) Les espaces libres et friches urbaines A l’intérieur de la Ville il existe d’importants espaces non construits. Certains sont occupés par des jardins potagers, à la fois espaces verts urbains et témoins d’un mode de vie et de productions liées à l’industrialisation de Persan. Souvent des espaces sont occupés par des abris de fortune qui ne valorisent pas leur aspect ni leur rôle d’élément du paysage quotidien. D’autres espaces sont en friches. Une partie importante de ces espaces est en zone rouge du PPRI, donc exposée à un aléa de crue fort. On remarque 3 friches importantes ; une constituée par les terrains de l’ancienne gare de triage et ses abords, une au Sud-Ouest sur des terrains de l’ancienne centrale EDF et une sur le site Great Lakes.

g) Les espaces publics Le traitement de l’espace public est hétérogène et de niveau différent.

- La place de l’hôtel de ville

Place de l’hôtel de ville Le projet cœur de ville qui vient de s’achever a complètement modifié la perception et le fonctionnement de cette place. Le mobilier urbain est de qualité, les usages ont été séparés (parking, voies et espaces piétonniers) ce qui réduit l’impact de l’automobile sur les espaces publics et améliore la qualité paysagère. Un juste équilibre entre le minéral et le végétal a été recherché, avec la présence d’aménagements paysagers et la plantation d’arbres sur la place de l’hôtel de ville qui côtoient des revêtements de sol de qualité. Par ailleurs, la centralité de cet espace a été renforcée avec la création du pôle petite enfance, l’extension du pôle multiculturel et la construction d’une école de musique et d’une maison de la justice.


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Ecole de musique

- Espaces publics dans le quartier du Village La place centrale du quartier « place de la Rencontre » manque de traitement paysager et le mobilier urbain y est peu qualitatif. La présence de la dalle surplombant des parcs de stationnement rend en effet difficile la réalisation de plantations.

D’autres espaces publics sont plus qualitatifs et notamment la place du marché qui a été améliorée dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier, avec la rénovation de la halle et le traitement des façades à ses abords.

- Autres espaces publics Le traitement de l’espace public est hétérogène au niveau de la Ville dans sa globalité. La requalification de la RD4 a permis l’amélioration du traitement de cette voie et de ses abords, avec la création de pistes cyclables, un bel aménagement paysager du carrefour RD4 / RD78 et le traitement réussi de l’espace public sur la place de la République. Les abords de la gare nécessitent quant à eux une requalification afin d’améliorer leur traitement et le fonctionnement urbain (voie d’accès, place de retournement et gare routière). Un projet est en cours d’élaboration à ce sujet. De manière générale, les espaces internes aux quartiers, qu’ils soient publics ou privés souffrent d’un manque d’entretien et nécessitent une amélioration de leur traitement. La place Carnot, l’un des secteurs les plus anciens de la Ville en est un bon exemple.


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Il est à noter que l’ensemble des voies communales et des passages piétons sous les voies ferrés manquent de traitement qualitatif et urbain. De plus, certains espaces sont délaissés comme le secteur de la gare et le parking du supermarché Leclerc.

Voirie peu entretenue qualité dans le quartier Bry Place interne utilisée comme un parking

h) Les entrées de ville Les entrées de ville ne sont pas toujours bien marquées. A l’entrée de Ville rue Jean Catelas, les espaces privés bien entretenus, la végétation agrémente les bords de voirie mais plus loin, les abords de la zone d’activités sont peu qualitatifs. A l’entrée Est de la ville, rue du Docteur Jacques Touati, se trouve un espace en friche, sur lequel existe un projet de construction. Dans ce cadre, il faudra être attentif à la qualité de l’entrée de ville. Quand on rentre dans la ville par l’avenue Jean Jaurès au Sud de la ville, on perçoit un espace public et du bâti dégradés. L’aménagement du giratoire à tout de même amélioré la qualité de l’espace public à cet endroit. L’entrée Ouest de la ville par la rue Elie et Corentin Quideau possède une voirie bien aménagée (RD 4 requalifiée) mais les franges du quartier d’habitat Bry à proximité sont peu qualitatives. Cet espace va être aménagé en espace tampon paysager dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Chemin Herbu.

Entrée de ville Ouest rue Elie Corentin Quideau Entrée de ville Nord rue Jacques Vogt L’entrée de ville Nord par le giratoire et l’avenue Jacques Vogt présente un alignement d’arbres de qualité mais la limite avec la commune de Chambly est peu lisible.


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Synthèse : le cadre de vie La Ville est située sur un territoire peuplé depuis la préhistoire. A cet effet, il convient d’effectuer avec précaution les éventuels aménagements sur le territoire du fait de potentielles découvertes archéologiques. La ville s’est principalement urbanisée à partir de la place Carnot et de l’ancien château le long de la rue Vermeire au centre du territoire communal. Le bourg ancien est marqué par un tissu dense et un parcellaire étroit. L’extension s’est poursuivie, à l’Est de la RD 78 par un bâti à l’alignement, sensiblement plus haut (R+1 à R+3) avec des commerces au rez-de-chaussée et des imbrications industrielles, à l’Ouest par des constructions en ordre plus discontinu avec des retraits par rapport à l’alignement. Les opérations des années 1960 manquent de lisibilité et les espaces publics sont d’assez faible qualité. Dans les opérations plus récentes, le tissu urbain reste relativement dense, et des voiries traversantes facilitent la lisibilité urbaine. Le traitement de l’espace public est plutôt soigné. Concernant le cadre de vie, la commune possède quelques éléments remarquables dont la mairie et l’école Jean Jaurès. Le parc Robespierre est aussi un élément paysager de qualité. 3 friches importantes sont présentes sur le territoire ; les terrains de l’ancienne gare de triage et ses abords, au Sud-Ouest les terrains appartenant à EDF et ayant servi au stockage des cendres de la centrale, et le site Great Lakes. Le quartier du Village a subi une opération de renouvellement lourde qui a permis la réhabilitation de l'ensemble des bâtiments et logements, la requalification des espaces extérieurs et la création de nouveaux équipements. Le cœur de ville a également fait l’objet d’un projet de requalification très réussie.


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la RD 4 au Nord de la commune va rejoindre la RD 301. Sa fréquentation atteint 10 000 à 14 999 véhicules par jour à l'Ouest de la commune et 15 000 à 19 999 véhicules par jour à l'Est du territoire communal en 2009.

la RD 929 tangente la partie Est de Persan, en limite de Bernes sur Oise et dessert la ZAE du Chemin Vert. Son trafic compte 5 000 à 9 999 véhicules par jour.

La D301, elle longe l'A16 du Nord au Sud à l'Ouest du territoire. C'est une route très empruntée par les conducteurs. On y compte selon le conseil général du Val d'Oise entre 20 000 et 49 999 véhicules par jour.

c) Le fonctionnement urbain

Différents travaux de voirie ont permis d’améliorer le fonctionnement urbain sur la Ville. La réalisation d’une voie de bouclage dans la zone du chemin vert a permis d’améliorer la desserte de ce secteur et de voir l’installation de nouvelles entreprises, du centre technique municipal et de l’aire d’accueil des gens du voyage. La requalification de la RD 4z depuis Champagne jusqu’au giratoire avec la RD 78 a permis l’implantation de pistes cyclables et a grandement amélioré le paysage urbain à ses abords. La réalisation de nouveaux giratoires notamment au Sud de la Ville, (pont de l’Oise), du Pont Berger et l’aménagement des abords de la gare a largement contribué à la fluidité de la circulation sur l’axe Nord/Sud. La Ville a par ailleurs engagé des travaux pour améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite qui va se poursuivre à l’avenir. Quelques dysfonctionnements demeurent néanmoins quant à la desserte de la Ville. Une liaison viaire est nécessaire entre la place Carnot et la rue E. Dolet et une seconde entre la Place de la république et l’avenue Paul Vaillant. De plus, dans le cadre de la mutation des secteurs aux abords de la rue J. Jaurès, une nouvelle voie de liaison est à prévoir avec la rue Louise Michel en complément de l’élargissement de la rue des droits de l’homme.

d) Les parcs de stationnement Les principaux parcs de stationnement sont :

- Parking d'Intérêt Régional de la gare de 550 places. Situé à moins de 100 m de la gare ce parking payant selon différentes formules semble sous utilisé.

- Parking du centre Leclerc : environ 350 places - Parking derrière l’espace Mandela (entre la rue Hadancourt et la voie ferrée) : environ 90

places Ainsi sur un périmètre proche de la gare on comptabilise 990 places. Ces parcs sont complétés par des parkings de petite taille insérés dans le tissu urbain. Malgré ceci, le stationnement dans les rues reste important, même à proximité immédiate des parkings aménagés. Il demeure un besoin en places de stationnement dans le cœur de Ville d’où le projet de réalisation d’un futur parking végétalisé près de l’espace Colette Besson.


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- Parc Salvador Allende : devant l’école Jean Jaurès. Cet espace a été réaménagé avec le reste de la place de l'hôtel de ville récemment. L'espace voué au stationnement y est très bien aménagé.

- Parking du centre commercial du carrefour du Pont Berger : environ 40 places

e) Les transports en commun

Le réseau de bus Le réseau de transport en commun est d'intérêt communautaire. La communauté de communes est en charge de :

l’étude et la mise en œuvre d’actions et de politiques en matière de transports réalisation d’un schéma de circulations douces, réalisation d’un schéma d’accessibilité aux transports en commun, optimisation de l’organisation des réseaux de transport en commun et prise en charge

financière du déficit éventuel, prise en charge et gestion du stationnement autour des gares des villes membres de la

communauté de communes. La gestion du réseau de bus a été déléguée au groupe Keolis Val d’Oise.

Carte du réseau de bus de la communauté de communes du Haut Val d’Oise Source : site de la communauté de communes


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Six bus desservent Persan :

ligne 61 : Bruyères-sur-Oise/Beaumont-sur-Oise, il passe par le lycée de Beaumont. Ce bus fonctionne uniquement en période scolaire du lundi au vendredi.

ligne 62 : Boran-sur-Oise/Persan. Ce bus fonctionne du lundi au samedi.

ligne 6E : Persan/Beaumont-sur-Oise Il va de la gare de Persan à l'Hôpital de Beaumont. Il

fonctionne du lundi au dimanche

ligne 6W : Persan/Beaumont-sur-Oise. A partir de la gare de Persan, il permet de se rendre au lycée de Beaumont. Il fonctionne du lundi au samedi

ligne 65 : Persan/Beaumont-sur-Oise Il ne fonctionne que du lundi au vendredi, il va de la

gare de Persan au centre de Beaumont

ligne 67 : Persan/Champagne-sur-Oise Il fonctionne du lundi au vendredi La fréquence aux heures de pointe matin et soir est d'environ un bus toutes les vingt minutes. Si la desserte de la gare vers les autres de villes de la communauté de commune est bonne, le réseau urbain reste assez faible et certains quartiers ne sont pas desservis.

Le train La gare Persan-Beaumont est actuellement desservie par le réseau SNCF Paris-Nord. Elle permet un accès direct à la gare de Pontoise et à la gare du Nord via la gare de Montsoult-Maffliers.

Gare de Persan Place de retournement de la gare Compte tenu de la tarification appliquée (dernière zone de tarification carte orange) la gare de Persan-Beaumont attire un nombre non négligeable d'habitants de l'Oise. Le diagnostic du Plan de Déplacements Urbains réalisé en 1999 a dénombré 4 000 entrants par jour gare de Persan. La fréquence des trains aux heures de pointe est satisfaisante (27 trains entre 7h et 9 h). Par contre, ces lignes se caractérisent par une faible fréquence aux heures creuses, un manque de régularité et des problèmes de sécurité.


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La gare et ses abords ont été réaménagés et mis aux normes récemment avec le souci de favoriser les rabattements vers la gare en transports en commun, voire à vélo. Son accessibilité reste néanmoins assez complexe, le stationnement non maîtrisé et l'intégration dans la ville encore à trouver. De plus, les abords de la gare sont saturés par les voitures en stationnement longue durée (dépose minute devant la gare parking de Leclerc, rues environnantes).

f) Les liaisons douces Globalement, on trouve peu de liaisons douces à Persan. On en dénombre quelques sentes aménagées dont la sente de la Copette sur un axe Nord / Sud. Les abords de l'Oise sont aménagés en chemin piéton, mais ont gardé un aspect sauvage. On trouve également quelques liaisons douces dans les quartiers Nord de la ville. Ces petits passages permettent aux habitants de circuler plus facilement d’un îlot à un autre.

Sente de la Copette Persan est identifié par le Plan de Déplacements Urbains comme pôle d'échanges. Pour atteindre les objectifs du Plan de Déplacements Urbains, il paraît nécessaire d'utiliser davantage le potentiel disponible permettant la réalisation d'itinéraires cyclables. Une piste cyclable a été réalisée dans la rue Jean Catelas près du collège et sur la RD 4 dans sa partie requalifiée. De plus, des aires de stationnement pour deux roues sont situées à proximité de la gare :

- l'une d'une quinzaine de places à l'entrée du PIR - l'autre d'une dizaine de places au droit du bâtiment de la gare

Aucune voie ou bande cyclable ne dessert ces deux parcs de stationnement.

g) La voie fluviale Actuellement, sur la commune de Persan, Port de Paris gère un port bas d'une surface de 2 900 m². Ce port peut répondre à des demandes de trafic fluvial occasionnel ou à des demandes de passagers liées à des activités de loisirs ou d'animation. Le comité départemental du tourisme a exprimé la volonté d'organiser des croisières sur l'Oise.


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Synthèse : les déplacements et le fonctionnement urbain

Le territoire de Persan est traversé par l’A16 (Paris/Beauvais) et par cinq routes départementales dont trois constituent, sur plus de deux kilomètres les voies structurantes de la commune : la RD 78 et la RD 4Z et la RD301. Différents travaux d’aménagement et de requalification de voirie ont permis d’améliorer le fonctionnement urbain. Quelques dysfonctionnements demeurent néanmoins et la réalisation de nouvelles voies de désenclavement, notamment sur les bords de l’Oise sera nécessaire. Le réseau de transport en commun est d'intérêt communautaire. La gestion du réseau de bus a été déléguée au groupe Keolis Val d’Oise. La fréquence aux heures de pointe matin et soir est d'environ un bus toutes les vingt minutes. Si la desserte de la gare vers les autres de villes de la communauté de commune est bonne, le réseau urbain reste assez faible et certains quartiers ne sont pas desservis. La gare Persan-Beaumont située sur la Ville est actuellement desservie par le réseau SNCF Paris-Nord. Elle permet un accès direct à la gare de Pontoise et à la gare du Nord via la gare de Montsoult-Maffliers. On trouve assez peu de liaisons douces à Persan. La sente de la Copette est un des axes doux structurants de la Ville. Persan est un pôle d'échanges selon le Plan de Déplacements Urbains, il est donc nécessaire de développer la réalisation d'itinéraires cyclables. Actuellement, sur la commune de Persan, Ports de Paris gère un port bas d'une surface de 2 900 m². Ce port peut répondre à des demandes de trafic fluvial occasionnel ou à des demandes de passagers liées à des activités de loisirs.


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3. Les réseaux

a) L’eau potable Selon l’article L1321.2 du code de la santé publique « toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ». L'alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Intercommunal Eau et Gaz de Persan/Beaumont. Les deux forages d'eau de distribution publique existant sur Persan ont été arrêtés le 23 mai 1993. Ils se trouvent situés en bordure de l'Oise dans la zone industrielle. Depuis cette date, l'eau provient de deux forages situés à proximité de l'Oise :

Chemin des Vaches à Bruyères sur Oise d'une capacité de 110 m3/h Chemin de Thury à Beaumont sur Oise d'une capacité de 270 m3/h

Elle provient également de l'interconnexion du SIECCAO (60 m3/h). L'analyse de la qualité de l'eau montre que de façon épisodique les traces de nitrates et d'atrazine peuvent dépasser les normes autorisées. La commune de Persan ne possède pas de réserve sur son territoire et une seule canalisation en fonte de diamètre 300 mm franchit l'Oise sur le pont qui relie Beaumont à Persan, ce qui fragilise son alimentation.

b) L’assainissement La totalité de la commune est desservie par un réseau d'assainissement séparatif eaux pluviales-eaux usées. Le réseau communal est raccordé à un collecteur intercommunal qui aboutit à la station d’épuration du SIAPBE située à l'aval de l'embouchure de l'Esche, chemin de Halage à Persan. La station d'épuration de la ville située sur les bords de l’Oise traite les effluents de Chambly, Persan, Beaumont, Bernes, Mours, Nointel et Ronquerolles. Elle a été agrandie pour étendre sa capacité de traitement. Les travaux de modernisation projetés concernaient :

- la suppression du décanteur primaire - le traitement du phosphore - le doublement du bassin de décantation - la désodorisation

Les eaux pluviales se rejettent en partie dans le plan d'eau situé à l'entrée Ouest de la commune qui sert ainsi de bassin de retenue, le reste part dans l'Oise. Les bassins de régulation, mis en place en amont de Persan en prévention de risques d'inondation de l'Esches accrus par l'urbanisation récente sur Chambly, semblent avoir joué jusqu'à présent leur rôle. Le Schéma Directeur d'assainissement et le zonage d’assainissement, élaborés au niveau intercommunal, est terminé.

c) Les captages d’Asnières

L'arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique, approuvé le 29 juin 1978 délimite des périmètres de protection du captage "champs captants d'Asnières".


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La commune de Persan est concernée par le périmètre de protection éloigné qui prescrit d'interdire sur toute la surface de périmètre l'installation d'établissement classé susceptible de polluer les eaux ainsi que le dépôt d'ordures ménagères de détritus ou déchets industriels.

d) Les déchets

La commune fait partie du Syndicat Intercommunal pour le traitement des ordures ménagères TRI-OR qui regroupe actuellement 26 communes et dont la mise en place sous le nom de SICTOMIA (regroupant à l'époque 13 communes) a été effective dès 1964. Le Syndicat TRI-OR pratique le tri sélectif et valorise ainsi une partie des déchets collectés ; la quantité de déchets ménagers produite annuellement par chaque habitant est de 370 kg, dont 65 % sont recyclés. Le centre de traitement comprend aujourd'hui quatre grandes unités :

- un centre de tri (Champagne S/Oise) - deux déchetteries (Champagne S/Oise et Viarmes) - un hall de stockage et de traitement des encombrants (Champagne S/Oise) - une unité de compostage (Champagne S/Oise)

Synthèse : les réseaux L'alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Intercommunal Eau et Gaz de Persan/Beaumont. L'eau provient de deux forages situés à proximité de l'Oise et de l'interconnexion du SIECCAO (60 m3/h). La totalité de la commune est desservie par un réseau d'assainissement en séparatif eaux pluviales-eaux usées. Le réseau communal est raccordé à un collecteur intercommunal qui aboutit à la station d’épuration du SIAPBE située à l'aval de l'embouchure de l'Esche, chemin de Halage. La station d'épuration traite les effluents de Chambly, Persan, Beaumont, Bernes, Mours, Nointel et Ronquerolles. Elle a été agrandie pour étendre sa capacité de traitement. L'arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique, approuvé le 29 juin 1978 délimite des périmètres de protection du captage "champs captants d'Asnières" dont le périmètre éloigné touche la Ville de Persan. La commune fait partie du Syndicat Intercommunal pour le traitement des ordures ménagères TRI-OR qui pratique le tri sélectif et valorise ainsi une partie des déchets collectés.


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2.2.4 Les nuisances et les risques technologiques

1. Canalisations de matières dangereuses sous pression

La commune de Persan est concernée par plusieurs canalisations sous pression de transport de matières dangereuses, réglementées par l'arrêté du 4 août 2006. Il s'agit de canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTgaz et d'hydrocarbures exploités par la société TRAPIL. Les contraintes en matière d'urbanisme concernent les projets nouveaux relatifs aux établissements recevant du public (EPR) les plus sensibles et aux immeubles de grande hauteur (IGH). Ces contraintes s'apprécient au regard des informations figurants dans les tableaux suivants qui sont issus de l'étude de sécurité partielle reçue le 5 mai 2008 pour les hydrocarbures ou des distances génériques pour le gaz.

La première distance délimite la zone dans laquelle toutes constructions ou extensions d'IGH et EPR susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdites sans qu'il ne soit possible de revenir dessus. La zone intermédiaire nécessite que l'aménageur de chaque projet engage une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l'ouvrage de transport, de son environnement mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité (modalités d'évacuation de personnes). En outre, la mise en œuvre de mesure compensatoire de type physique sur l'ouvrage de transport destinée à réduire l'emprise de cette zone en limitant la principale source de d'accident est à privilégier. Cependant, malgré la mise en place de mesures compensatoires et dans certaines conditions, l'interdiction de construction ou d'extension d'IGH et ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes peut intervenir. La DRIRE devra être consultée a minima lors de la procédure de demande de permis de construire.

Canalisations d'hydrocarbures exploitées par la société TRAPIL

zones justifiant des restrcitions en matière de développement de l'urbanisation

DN 150 et PMS 39,6 bar 5 m 30 m 30 mDN 80 et PMS 13,1bar 5 m 10 m 10 mDN 100 et PMS 13,1 bar 5 m 10 m 10 m

Canalisations d'hydrocarbures exploitées par la société TRAPIL

zones justifiant des restrcitions en matière de développement de l'urbanisation

canalisation de diamètre 22 10 m 220 m 285 m

zone justifiant vigilance et information

Caractéristiques des canalisations

Zone permanente d'interdiction de toute nouvelle construction ou

extension d'IGH et EPR susceptibles de recevoir plus de 100 personnes

Zone intermédiaire où des restrictions de construction ou d'extension d'IGH et EPR

susceptibles de recevoir plus de 100 personnes

Zone d'information du transporteur de tout projet d'urbanisme

zone justifiant vigilance et information

Caractéristiques des canalisations

Zone permanente d'interdiction de toute nouvelle construction ou

extension d'IGH et EPR susceptibles de recevoir plus de 100 personnes

Zone intermédiaire où des restrictions de construction ou d'extension d'IGH et EPR

susceptibles de recevoir plus de 100 personnes

Zone d'information du transporteur de tout projet d'urbanisme


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La distance la plus grande définit la zone dans laquelle une information du transporteur doit être réalisée pour tout projet d'urbanisme. Cette démarche doit permettre au transporteur de suivre l'évolution de l'environnement à proximité de ses ouvrages afin de renforcer le cas échéant leur niveau de sécurité. En outre, cette zone doit servir de référence pour l’élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) et, le cas échéant, du document d'information communal sur les risques majeurs. D'une manière générale, il convient d'avertir le plus en amont possible le transporteur de tout projet situé dans les zones figurant dans les tableaux ci-dessus.

2. Installations classées pour la protection de l'environnement Six établissements présents sur le territoire de Persan sont soumis à autorisation et relèvent de la compétence de la DRIEE pour l'inspection des installations classées. Il est important de veiller à la compatibilité du parti aménagement et des dispositions réglementaires du PLU avec ces activités.

CEFIVAL Centre de manutention et de recyclage GRENELLE SERVICE – BTS HUTCHINSON – Persan SANITRA Services T-T ELECTRIC

Dans le PLU, il convient de définir les dispositions permettant d’éviter l’exposition des populations aux dangers et aux nuisances éventuels liés à l’exploitation de l’installation classé soumise à autorisation ou déclaration. Il faut prévoir des « zones tampon » entre les activités les plus dangereuses.

3. Sites pollués et entreprises à risques Le site BASOL du ministère de l’écologie et du développement durable recense quatre sites pollués sur le territoire communal : CHEMTURA (ex Great Lakes) : L'établissement de Persan est rattaché depuis 1992 au groupe américain CHEMTURA (ex Great Lakes Chemical). Le site a une superficie d'environ 9 ha. Il est situé à l'entrée ouest de Persan dans une zone industrielle entourée pour partie d'habitations. La rivière Esches traverse le site du nord au sud. Le site produisait des additifs pour les plastiques, des antioxydant et anti UV à destination de différents secteurs industriels. Depuis 1954, l'activité industrielle a toujours été tournée vers la chimie. La cessation d'activité est intervenue courant 2003. Les opérations de démantèlement des installations ont été achevées à l'été 2007. Les études entreprises lors de la cession de l'usine chimique de Persan anciennement SFOS du groupe Rhône Poulenc au groupe américain Great Lakes Chemical ont mis en évidence une pollution du sous-sol du site et à son aval ainsi qu'au niveau de la nappe souterraine par des composés organiques. Le panache de pollution de direction NE-SO est également détecté à l'extérieur du site. Le risque de migration de plusieurs composés vers un plan d'eau en aval n'est pas à exclure. L'étude de la piézométrie du site confirme l'indépendance de la nappe et du cours d'eau l'Esches. Les pollutions décellées concernent les HAP, les composés aromatiques volatils, les plastifiants. Cette pollution a été caractérisée par 5 substances de référence : benzène, chlorobenzène, 1-4 dichlorobenzène, 1-2 dichloroéthane et le bis (2 ethylhexyl) phtalate. La société GLCF a mis en place conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1996 un dispositif assurant le confinement de la pollution sur le site (barrière drainante + pompage + récupération des surnageants).


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Des campagnes d'essais ont permis de valider les débits de pompage pour garantir l'efficacité du dispositif. La solution d'infiltration des eaux pompées a été abandonnée au profit d'un rejet dans les eaux superficielles après traitement sur charbon actif. Ce rejet est réglementé par un arrêté préfectoral du 19 juillet 1999 qui prévoit également les modalités de surveillance des eaux de la nappe au droit du site et dans sa périphérie. Enfin, aucun surnageant n'a pu être pompé au niveau du puits aménagé dans le dispositif de confinement. Cette pollution semble maintenue dans la zone non saturée. En avril 2009, CHEMTURA a transmis à l'inspection des installations classées un diagnostic complémentaire du site. Ce diagnostic complémentaire avait pour objectif d'évaluer au mieux l'étendue de flottant (couche de phtalates ou de composés organique flottant à la surface de la nappe souterraine) présent dans la nappe afin de retenir le moyen de traitement le plus approprié. 77 nouveaux sondages des sols ont été effectués et 14 nouveaux forages de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été implantés. Les résultats d'analyse sur ces prélèvements ont surtout permis d'identifier 3 zones du site dans lesquelles les teneurs en phtalates ou en composés organiques volatils sont plus ou moins importantes. Ce diagnostic doit aboutir à la définition d'un nouveau plan de gestion, c'est-à-dire d'une proposition des techniques de dépollution adaptées pour chacune des zones. Ce plan de gestion est attendu pour le début 2010. T-T ELECTRIC : La société THRIGE ELECTRIC a repris en décembre 1998 les activités de la société ABB qui exerçait à Persan une activité de fabrication de moteurs électriques. Les activités sur le site aujourd'hui sont identiques au passé, avec la fabrication, la réparation et l'entretien de moteurs électriques. Le site est soumis à autorisation par un arrêté préfectoral du 02 février 1999. Le début de l'activité industrielle du site remonte à 1892. Le site occupe une surface de 8 ha en bordure de l'Oise dans une zone en partie inondable. Les analyses de sols réalisées au droit du site révèlent une contamination en HCT en deux points, la présence de métaux en teneurs supérieures à la Valeur de Source Sol dans les remblais de surface en divers endroits (arsenic, chrome, cuivre et nickel) et la présence de trichlorométhane ou de trichloroéthylène en teneurs supérieures à la VDSS au droit de 6 sondages. L'historique du site a conduit à le retenir dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996 qui prévoit une recherche de pollutions de sols de manière systématique sur certains sites industriels. L'arrêté d'autorisation en date du 2 février 1999 a ainsi imposé la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques. A l'issue de cette étude le site est en classe 1 "site sur lequel une intervention est à prévoir". L'arrêté préfectoral du 21 juin 2004 impose à la société ABB SA la réalisation d'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR) afin d'aboutir à une quantification des risques induits par le site et à proposer les mesures palliatives nécessaires. Cet arrêté prescrit également la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Cette étude détaillée des risques a été transmise le 19 janvier 2005. Elle retient deux voies d'exposition : d'une part, l'inhalation de gaz à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments, d'autre part, les sols de surface vis à vis de l'ingestion, le contact cutané et l'inhalation de poussières. En conclusion, cette étude montre que la qualité des sols est compatible avec l'usage actuel du site, c'est à dire un usage industriel. (Notons que ces conclusions ne s'appliquent qu'à l'usage considéré et que tout changement d'usage nécessiterait la réalisation d'une nouvelle modélisation).


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Par ailleurs, le suivi semestriel de la qualité de la nappe imposé par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2004 est réalisé et repris dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 mars 2009. La campagne réalisée en novembre 2010 a montré que les teneurs mesurées sont sensiblement identiques à celles des dernières campagnes et que les teneurs sont globalement en diminution par rapport à mars 2002 : il est détecté au niveau du piézomètre Pz2 en aval des teneurs supérieures aux seuils de détection du laboratoire sur plusieurs paramètres (notamment hydrocarbures totaux, arsenic, acénaphtène) mais qui restent inférieures ou proches de la limite de potabilité.

CEFIVAL : La société CEFIVAL est une société anonyme avec participation à hauteur de 51 % pour METALLURGICA CALVI et une participation à hauteur de 49 % pour VALLOUREC elle est spécialisée dans la fabrication de tubes et de profilés en acier inoxydable. Le site a été mis en exploitation au lendemain de la seconde guerre mondiale. Il occupe une surface d'environ 6 ha en bordure de l’Oise en zone industrielle. L'historique du site et la nature de ses activités (travail mécanique des métaux) ont conduit à le retenir dans la cadre de la circulaire du 03 avril 1996 qui prévoit une recherche de pollutions de sol de manière systématique sur certains sites industriels.

Ce site fait l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines de manière semestrielle. Les résultats ne montrent pas de pollution. L'implantation de nouveaux ouvrages de contrôle a été lancée dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques.

L'arrêté d'autorisation en date du 6 mars 1998 a imposé la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Celles-ci ont été déposées en octobre 2002. Elles classent le site au niveau 2 nécessitant une surveillance piézometrique de la nappe déjà en place.

Des prescriptions techniques ont été imposées le 10 octobre 2003 et visent la mise en place d'une surveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines. Les résultats d'analyses transmis au titre de l'année 2006 montrent un impact de la nappe d'eau souterraine au droit du site, par les polluants suivants: baryum et fluorure. Les concentrations pour ces composés ont tendance à baisser au fil des années. Notons que la nappe d'eau souterraine concernée n'a pas vocation à être utilisée pour un usage sensible (captage d'eau potable...).

Les rapports de mesures de la qualité des eaux souterraines transmis le 23 mai 2007 ne montrent pas d'évolution de la qualité des eaux par rapport aux résultats de 2006 qui nécessiterait une action. Le bilan décennal de fonctionnement déposé par CEFIVAL en avril 2007 et complété en dernier lieu le 30 mai 2008 indique que les bains de sels fondus fonctionnant avec du baryum ont été arrêtés et remplacés par des fours à induction ce qui diminue le potentiel de pollution. Le rapport de contrôle des eaux souterraines du 16 février 2010 ne fait apparaître aucune évolution quant à la qualité des eaux par rapport au précédent rapport de contrôle.

Borgers : La Société a été créée en 1931 et avait pour activité le recyclage de produits textiles pour valorisation dans l'industrie automobile. Elle bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 20 avril 1999 pour le stockage de matières plastiques, de fibres PVC, et l'emploi de ces matières plastiques. Le site est bordé :

au nord, par une voie ferrée au sud, par l'Oise ; à l'ouest et au nord-est, par une zone industrielle au sud-est par des habitations et des jardins.

L'exploitant a informé la Préfecture du Val d'Oise de l'arrêt de son activité le 26 août 2005 sur la commune de PERSAN. Des analyses de sols et d'eau de nappe ont alors été fournies dans le cadre du mémoire de cessation d'activité. 10 sondages de sols ont été réalisés en 2005 et ont montré :


118

au niveau du sondage S4 (cuve de stockage de déchets liquides et fioul), à 0.5 m de profondeur, un dépassement des Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS) sans dépasser les Valeur de Constat d'Impact (VCI) sol à usage sensible pour l'arsenic, le cuivre et le nickel. Ces pollutions proviendraient des remblais apportés sur le site car elles ne peuvent pas être dues à l'activité de BORGERS ;

au niveau du sondage S3 (machineries de fabrication des non tissés), une pollution en chlorure de vinyle à une teneur de 0.18 mg/kg MS (VCI usage sensible = 0.02 mg/kg MS).

Une nappe d'eau souterraine étant présente à 3/4 m de profondeur sous le site, des analyses ont été faites et ont montré au droit des piézomètres Pz1 et Pz2, une concentration en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène supérieure à la VCI usage non sensible de l'eau, Pz1 étant à la limite du site et devant représenter l'amont, mais étant implanté dans une zone incendiée en 1999 (bâtiment de stockage des produits finis) - et Pz2 représentant l'aval. La nappe d'eau souterraine n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable. Une étude simplifiée des risques de 2006 a classé le site en classe 2 (site à surveiller par la mise en place d'un dispositif de surveillance). Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris en date du 23 avril 2007 et demande la mise en place d'un piézomètre amont représentatif de la qualité de la nappe d'eau souterraine ; une campagne de mesure semestrielle sur le réseau piézométrique, avec des analyses en arsenic, cuivre, nickel, chlorure de vinyle, tri et tétrachloroéthylène. L'ensemble des campagnes de mesures montre que le sens de la nappe a tendance à varier. L'analyse de la nappe réalisée en mars 2010 montre : au niveau du Pz1 (amont mais impacté par une pollution sur site liée à un incendie) la présence

de trichloroéthylène (37.0 µg/l à comparer à une valeur guide OMS de 20 µg/l), déjà présent lors de la campagne de novembre 2009. Il n'a pas été mesuré d'arsenic, de cuivre et de nickel alors que la nappe en contenait lors des campagnes précédentes de mai 2009 et novembre 2008, dans des teneurs supérieures aux valeurs guide OMS.

au niveau du Pz2 (aval), la présence de tri et tétrachloroéthylène (avec une somme de ces composés égale à 14.4 µg/l), déjà détectée en novembre 2009, mais qui n'avaient pas été détectés lors des campagnes précédentes. Il n'a pas été mesuré de métaux lourds contrairement aux campagnes de mai 2009 et novembre 2009.

au niveau de Pz3 (aval), il n'est pas détecté de pollution, alors que des pollutions en arsenic et nickel avaient été détectées lors des campagnes fin 2008, début 2009.

au niveau du Pz4 (amont), la qualité de la nappe d'eau souterraine est bonne. L'analyse de la nappe réalisée en novembre 2010 montre qu'au niveau de Pz1, Pz2, Pz3 et Pz4, aucun polluant n'a été détecté au-dessus des seuils du laboratoire.


119

Carte des sites industriels à risque potentiel (recensement BASIAS) et sites pollués à Persan (recensement BASOL)

Ce tableau issu du site gouvernemental BASIAS recense tous les sites industriels à risque potentiel et les sites pollués de la commune, il en existe 77.

Identifiant Raison(s) sociale(s) de(s) l'entreprise(s) connue(s)

Nom usuel Adresse (ancien format)

Dernière adresse

Commune principale Code activité Etat d'occupation du site

Etat de connaissance

IDF9504159 Décharge Décharge ? ? PERSAN (95487) e38.11z Ne sait pas

Inventorié

IDF9500520 Deselle Charles

Verrerie ? ? PERSAN (95487) c23.1 Ne sait pas

Inventorié

IDF9500521 Doriquet Mr. Fonderie ? ? PERSAN (95487) c24.5 Ne sait pas

Inventorié

IDF9500522 Henry Mr. Fonderie de Bronze

? ? PERSAN (95487) c24.5 Ne sait pas

Inventorié

IDF9500523 Lebrun Mr. Serrurerie ? ? PERSAN (95487) c25.71z Activité terminée

Inventorié

IDF9500528 Lefevre Vve Usine de gaz acétylène

? ? PERSAN (95487) d35.2 Activité terminée

Inventorié

IDF9500529 Mestre et Blatge ? ? PERSAN (95487) c24.5, c25.50a, c25.61z, c25.71z, v89.03z

Activité terminée

Inventorié


120

IDF9500541 Petin, Gaudet et Cie ? ? PERSAN (95487) c24.52z, c25.50a

Ne sait pas

Inventorié

IDF9500762 Bail et Pozzi MM. ? ? PERSAN (95487) c24.5, c25.50a, c25.9

Ne sait pas

Inventorié

IDF9500763 Letterant M. Fonderie ? ? PERSAN (95487) c24.5 Ne sait pas

Inventorié

IDF9500764 Anglaise Société ? ? PERSAN (95487) c20.17z, c27.32z

Ne sait pas

Inventorié

IDF9500765 Lefebvre Jules

Teinturerie

? ? PERSAN (95487) c13.3 Ne sait pas

Inventorié

IDF9500766 Belvalotte M.

Atelier de carrosserie

? ? PERSAN (95487) g45.21b Ne sait pas

Inventorié

IDF9500767 Leyge Fils Atelier de Mécanique

? ? PERSAN (95487) c25.50a, c25.62b

Ne sait pas

Inventorié

IDF9503276 Dior, Société des Usines ? ? PERSAN (95487) c20.15z Ne sait pas

Inventorié

IDF9503278 Malherbe Gustin et Cie ? ? PERSAN (95487) c24.5 Ne sait pas

Inventorié

IDF9503279 Papeterie de Frace ? ? PERSAN (95487) c17.1, c18.1 Ne sait pas

Inventorié

IDF9500536 Grenelle Service Ex Merceron et Cie ETS

8 Mai 1945, 10 rue du

10 Rue 8 Mai 1945 du

PERSAN (95487) c13.3, s96.01, v89.01z, v89.03z

En activité

Inventorié

IDF9500501 ABB SA (Ex ASEA Brown Boveri)

8 mai 1945, 22 rue du

22 Rue 8 mai 1945 du

PERSAN (95487) c25.61z, c27.11z, c25.50a, c27.20z, d35.30z, e38.47z, g47.30z, v89.01z, v89.03z, v89.07z, c27.11z, d35.44z

En activité

Pollué connu

IDF9503095 SODIPERS Station-service

8 mai 1945, 22 rue du

22 Rue 8 mai 1945 du

PERSAN (95487) g47.30z En activité

Inventorié

IDF9503108 Lecat Fayolle Groupement 8 mai 1945, rue du

Rue 8 mai 1945 du

PERSAN (95487) c20.18z, c23.9, v89.03z

Activité terminée

Inventorié

IDF9503097 Compagnie des Pétroles et Générales de services

Arrieux, Zone des

Zone des Arrieux


Inventorié

IDF9500514 Lefebvre Jean

Fabrique de goudron

Beaumont de Mesmil, Chemin de

Chemin Beaumont de Mesmil de

PERSAN (95487) c20.18z, c23.51z, v89.03z

Activité terminée

Inventorié

IDF9503104 Lefebvre Otomat, Société Bel Air, 14 rue de

14 Rue Bel Air de

PERSAN (95487) c25.50a, c28.2

En activité

Inventorié

IDF9500564 Capet Mr. Réparation de matériels

Bel-Air, 18 rue

18 Rue Bel-Air

PERSAN (95487) c27.11z Ne sait pas

Inventorié

IDF9500534 Becquart L. Forge de grosses oeuvres

blanchisserie Avenue

Avenue blanchisserie

PERSAN (95487) c25.50a Activité terminée

Inventorié


121

IDF9503090 Mallebranche L. Bourgeois, 23 rue Edmond

23 Rue Edmond Bourgeois

PERSAN (95487) c25.22z, c25.61z, g45.21b, g45.21a

Ne sait pas

Inventorié

IDF9503091 Sogetrel Atelier mécanique

Bourgeois, rue Edmond

Rue Edmond Bourgeois

PERSAN (95487) c25.50a, c25.61z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500503 Garage CES

Garage automobile

Catelas, 38-40 rue Jean

38 Rue Jean Catelas

PERSAN (95487) g45.21a, g47.30z

En activité

Inventorié

IDF9500518 SCI les marais

Relais de l'Oise

Catelas, rue Jean

Rue Jean Catelas

PERSAN (95487) g45.21a, g47.30z

En activité

Inventorié

IDF9503103 Garage Clermont Poids Lourds (GCPL)

Clermont, 1-3 route de

1 Route Clermont de

PERSAN (95487) g45.21a En activité

Inventorié

IDF9500539 Tinon Ex Ouate industrielle

Clermont, 35-43 rue de

35 Rue Clermont de

PERSAN (95487) d35.2, v89.03z, c20.16z, c20.52z, c24.47z, d35.44z

En activité

Inventorié

IDF9500540 Industrielle de Construction Ex Forges, Société des Ex Potron Emile ETS

Clermont, route de

Route Clermont de

PERSAN (95487) c25.22z, d35.2

Activité terminée

Inventorié

IDF9503094 Lagabrielle Etablissements

Clermont, route de

Route Clermont de

PERSAN (95487) g45.21a, g47.30z, v89.03z

En activité

Inventorié

IDF9500504 Express Elec

Fabrication de chassis tubulaires pour machines à coudres industrielles

Colonel Fabien, 8 rue du

8 Rue Colonel Fabien du

PERSAN (95487) c25.50a, c25.61z

Activité terminée

Inventorié

IDF9503106 Rhône Poulenc chimie Fine, Société

Dolet, 20 rue Etienne

20 Rue Etienne Dolet

PERSAN (95487) c19.20z, c20.1, v89.03z, v89.01z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500502 Great Lakes Chemical France Ex française d'Organo-Synthèse, Société

Dolet, 24 rue Etienne

24 Rue Etienne Dolet

PERSAN (95487) c24.47z, e38.47z, c20.30z, c20.80z, c25.50a, c27.20z, e38.11z, g47.30z, v89.03z

En activité

Pollué connu

IDF9500527 Moulin Joseph

Fonderie de cuivre et de bronze

Double, 46 rue

46 Rue Double

PERSAN (95487) c24.5 Ne sait pas

Inventorié

IDF9503277 Moulin Lucien

Fonderie de cuivre et de bronze

Gambetta, 32 rue

32 Rue Gambetta

PERSAN (95487) c24.5 Ne sait pas

Inventorié

IDF9500507 Guisset Etablissement Ex Guisset Elié

Gambetta, 3 rue

3 Rue Gambetta

PERSAN (95487) v89.03z Activité terminée

Inventorié

IDF9500532 Lagüe P. Atelier de réparation de machines agricoles

Gare, 17 rue de la

17 Rue Gare de la

PERSAN (95487) g45.20 Activité terminée

Inventorié


122

IDF9500524 Labourde Jean-Louis Gare, 19 rue de la

19 Rue Gare de la

PERSAN (95487) c25.22z Activité terminée

Inventorié

IDF9503107 Direction Départementale de l'équipement de l'Oise

Grand Marais, lieu dit le

Lieu dit Grand Marais le

PERSAN (95487) c20.18z, c23.9, v89.03z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500512 Frères Michel, Ancien ETS

Hadancourt, 11 rue

11 Rue Hadancourt

PERSAN (95487) c25.50a, c25.62b, c28.41z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500538 Stratifié du Val d'Oise Hadancourt, 40 rue de

40 Rue Hadancourt de

PERSAN (95487) g47.30z, c20.16z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500530 Papeteries de " l'auto " Halage, chemin de

Chemin Halage de

PERSAN (95487) c17.1 Activité terminée

Inventorié

IDF9500533 Hillairet ETS Construction mécanique et électrique

Halage, chemin de

Chemin Halage de

PERSAN (95487) c25.61z, c27, d35.2, g45.21a, g45.21b

Ne sait pas

Inventorié

IDF9500508 Noblet, André

Welcome Auto service

Jaurès, 15 bis-17 avenue Jean

15 bis Avenue Jean Jaurès

PERSAN (95487) g45.21a, g47.30z

Activité terminée

Inventorié

IDF9503102 Penon José Ex Produits pétroliers de Persan, Société

Jaures, 19 rue Jean

19 Rue Jean Jaures

PERSAN (95487) g45.21a, g47.30z, v89.03z

En activité

Inventorié

IDF9500515 Laiteries Modernes Jaurès, 26 avenue Jean

26 Avenue Jean Jaurès

PERSAN (95487) g45.21a Activité terminée

Inventorié

IDF9500519 Ramon G. Chaudronnerie

Jaurès, 33 avenue Jean

33 Avenue Jean Jaurès

PERSAN (95487) c24.5, c25.22z, c25.61z, g45.21a, v89.03z, v89.07z

Activité terminée

Inventorié

IDF9503099 Mobil Oil Station-service

Jaures, 5-11 avenue Jean

5 Avenue Jean Jaures


Inventorié

IDF9503096 Mairie de Persan Jaures, avenue Jean

Avenue Jean Jaures

PERSAN (95487) g45.21a En activité

Inventorié

IDF9500537 Nord-Lumière

Station-service

Londres, 10 rue de

10 Rue Londres de

PERSAN (95487) g45.21a, g47.30z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500795 Hutchinson industrie, Société

Londres, 4 rue de

4 Rue Londres de

PERSAN (95487) c20.16z, c20.17z, v89.03z, v89.01z, c24.43z, c25.61z

En activité

Inventorié

IDF9500505 La Soie ex Mandard, chardin et Cie ex Chardin Ernest

Port, Chemin du (RN1)

Chemin Port du, RN 1

PERSAN (95487) d35.2, c13.3 Activité terminée

Inventorié

IDF9503093 Trubert, Société Garage Quideau, 3 rue Elie et Corentin

3 Rue Elie et Corentin Quideau

PERSAN (95487) c25.22z, c25.61z, g45.21a, g45.21b, g47.30z, v89.03z

En activité

Inventorié


123

IDF9500525 Leroux Mr. Fabrique d'eau de javel

Route nationale 1: Paris-Calais

Route nationale 1 : Paris-Calais


Inventorié

IDF9500517 Régie intercommunale Eau et gaz de PERSAN-BEAUMONT



PERSAN (95487) d35.2 Activité terminée

Inventorié

IDF9500535 Cauvin frères et Cie Route nationale 1: Paris-Calais

Route nationale 1 : Paris-Calais


Inventorié

IDF9500531 L'imperméable, Société Thibault 8 rue

8 Rue Thibault


Inventorié

IDF9500500 Cefival (Ex Valinox) Touati, 35 rue du Docteur

35 Rue Docteur Touati du

PERSAN (95487) c24.20z, c25.50a, c25.61z, c27.20z, d35.44z, v89.01z, v89.03z

En activité

Pollué connu

IDF9503089 Leyx Entreprise Ex Leyx Emballages

Touati, 37 rue du docteur


PERSAN (95487) c25.61z En activité

Inventorié

IDF9503092 Perinox Traitement de surfaces



PERSAN (95487) c25.50a, c25.61z

En activité

Inventorié

IDF9500860 Bertrand Pneus

Vente d'équipements automobiles



PERSAN (95487) c20.17z, g45.21a, g45.3

En activité

Inventorié

IDF9503101 Lecorre Emile

Station-service

Vermeire, 136 avenue Gaston

136 Avenue Gaston Vermeire

PERSAN (95487) v89.03z, g47.30z

Activité terminée

Inventorié

IDF9503100 Kou, Etablissements Jean Vermeire, 68 avenue Gaston

68 Avenue Gaston Vermeire

PERSAN (95487) c25.22z, c25.50a, c25.61z, g45.21a, g45.21b

En activité

Inventorié

IDF9500510 Lize Maurice

Station-service pour motocycle

Vermière, 47 avenue Gaston

47 Avenue Gaston Vermière

PERSAN (95487) g45.40z, g47.30z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500511 Moisdon Georges Vermière, 63 bis avenue Gaston

63 bis Avenue Gaston Vermière

PERSAN (95487) g45.40z, g47.30z

Activité terminée

Inventorié

IDF9503105 Garage de la gare, Société

Vermiere, 64bis avenue Gaston

64 bis Avenue Gaston Vermiere

PERSAN (95487) g47.30z, g45.21a

Activité terminée

Inventorié

IDF9500796 PPM Fabrication de produits chimiques

Vert, 136 chemin

136 Chemin Vert

PERSAN (95487) c20.1, c20.30z, e38.47z, v89.01z

En activité

Inventorié


124

IDF9500798 TECALFILTRES: Mahle Filtersysteme

Vert, chemin

Chemin Vert

PERSAN (95487) c29.31z En activité

Inventorié

IDF9500797 Parisienne d'équipement, Société (SOPARIS)

Vert, chemin

Chemin Vert

PERSAN (95487) c25.61z, v89.01z

En activité

Inventorié

IDF9500526 Poncet Claude

Station-service, Garage

Vogt, 135 avenue Jacques

135 Avenue Jacques Vogt

PERSAN (95487) c25.61z, g45.21a, g47.30z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500516 Midel Ex Manufacture Generale d'Isolants



PERSAN (95487) c23.4, v89.03z

Activité terminée

Inventorié

IDF9500513 Impérial Chemical Industrie (France)



PERSAN (95487) c20.16z, c20.30z, c25.50a, v89.01z, v89.03z

En activité

Inventorié

IDF9503098 HLM: Office Public Wallon, place Henri

Place Henri Wallon

PERSAN (95487) g45.21a, v89.03z, d35.30z

En activité

Inventorié

4. Le bruit aux abords des infrastructures de transport terrestre

La commune fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore des voies routières et ferroviaires en date du 28 janvier 2002. Les infrastructures touchées par cet arrêté sont listés dans le tableau suivant :

N° REF Nom de la voie Début tronçon fin tronçon Type de la voie catégorielargeur

maximale

A 16:1 A16Limite commune

Champagne

Limite

département de

l'Oise

ouvert 2 250 m

RN1:1 RN1Limite commune

Champagne

Limite

département de

l'Oise

ouvert 2 250 m

RD4:1 RD4:2 RD4E3Limite commune

Champagne, RD78

RD78, Limite

département de

l'Oise

ouvert 3, 3 100 m

RD4E3:1 RD4E3Limite département de

l'OiseRD4 ouvert 3 100 m

RD4Z:1

RD4Z:2

Rues Quideau et

Dolet, Rue Jean

Catelas

Limite commune

Champagne RD78RD78, RD929 ouvert 4, 4 30 m, 30 m

RD78:1,

RD78:2,

RD78:3

Avenue Jean Jaurès

et Rue Vogt, Rue

Vogt, Rue Vogt

RD929Z, RD4Z,

Giratoire RD4

RD4Z, Giratoire

RD4, Limite

départementa

de l'Oise

ouvert 4, 4, 3 30 m, 30 m,

100 m

RD929:1,

RD929Z:1RD929, RD929Z

Limite département de

l'Oise, Limite commune

de Beaumont sur Oise

Limite commune

de Bernes sur

Oise

ouvert 3, 3 100 m, 100

m

RD929: 2,

RD929:3RD929, RD929Z

Limite commune de

Bernes sur Oise, RD4ZRD4Z, RD929Z ouvert 3, 3

100 m, 100

m

Numéro de

la ligneNom de la ligne Numéro du tronçon

Début du

tronçon Fin du tronçon CatégorieLargeur

Maximale

2286Epinay, Villetaneuse

à Le Tréport‐Mers325

By de Montsoult‐

Maffliers

Boulevard de

Persan‐

Beaumont

3 100m


125

La commune est principalement impactée par le bruit de l’autoroute A16, de la RD 301 (ex nationale 1), des départementales 929, 78 et 4 et par le bruit de la ligne de chemin de fer. Carte du classement sonore des voies terrestres et ferroviaires issue de la direction départementale de l'équipement

Exposition au bruit du secteur aérien La Ville est touchée par le bruit de l’aérodrome de Persan-Beaumont.

La commune est touchée par un problème de nuisances sonores liées à la voie ferrée et aux principales voies routières qui traversent la commune. Ces infrastructures routières et ferroviaires sont concernées par un arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transports en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. On dénombre quatre sites potentiellement pollués d’après la base de données BASOL (CHEMTURA, T-T ELETRIC, CEFIVAL et Borgers). Néanmoins, d’autres sites potentiellement pollués peuvent être présents sur le territoire communal. A ce sujet, la DDT rappelle que les changements d’usage des terrains industriels devront faire l’objet de précautions spécifiques et notamment des analyses de sols, voire des études de risque sanitaire et un plan de gestion du site par le porteur de projet dans le cadre des éventuelles demandes de permis de construire. Les services de l’inspecton des installations classées et de l’agence régionale de santé pourront être sollicités pour les analyses techniques des documents qui pourront alors être remis par le porteur du projet (courrier adressé au maire de Persan le 2 décembre 2011). De plus, six entreprises sont soumises au régime d’autorisation concernant la protection de l'environnement (CEFIVAL, Centre de manutention et de recyclage, GRENELLE SERVICE – BTS, HUTCHINSON – Persan, SANITRA Services, T-T ELECTRIC). La Ville de Persan est aussi concernée par des canalisations sous pression de transport de matières dangereuses réglementées par l’arrêté du 4 août 2006. Il s’agit de canalisations de transport de gaz exploités par la société GRTgaz et d'hydrocarbures exploités par la société TRAPIL.


126

SYNTHESE DES ENJEUX Le diagnostic communal a mis en évidence :

d’une part les atouts communaux qu’il convient de préserver, valoriser, renforcer :

un bon dynamisme économique et une attractivité pour les entreprises

un bon niveau d’équipements publics, mais des équipements scolaires à

développer

un parc immobilier accessible à tous (collectif, social, individuel, privé)

du foncier disponible dans le cadre du PLU existant

une population jeune malgré un vieillissement constaté depuis les années 1980

une bonne desserte routière et ferroviaire

Un fonctionnement urbain qui s’est amélioré suite à différents travaux d’aménagement

et de requalification de voirie. La réalisation de nouvelles voies de désenclavement,

notamment sur les bords de l’Oise sera nécessaire pour accompagner la mutation du

tissu urbain.

un patrimoine bâti remarquable et une morphologie urbaine caractéristique dans les

quartiers anciens,

un environnement à préserver (étang, bords de l’Oise, …)

d’autre part des contraintes et dysfonctionnements qu’il s’agit d’intégrer et de résorber : un ralentissement de la croissance démographique à partir des années 1990 et une

diminution de la taille des ménages, avec cependant une inversion de tendance à partir de 2007 avec la relance de la construction suite à l’approbation du PLU en 2006

Ce rythme de constructions neuves important depuis 2007 est à modérer et à encadrer à

l’avenir

Une part importante d'habitat social, de logements collectifs et locatifs : nécessité de rééquilibrer l'habitat en favorisant l'accession et les logements locatifs intermédiaires afin de tendre vers une mixité des populations en termes d'âge et de profil social

une offre en logements individuels en accession à développer

une part de population connaissant des difficultés socio-économiques assez marquée

un effort de résorption de l’habitat indigne et d’amélioration de l’habitat à poursuivre

la présence de friches industrielles et ferroviaires à reconvertir

une reconquête des bords de l’Oise, occupés majoritairement par des activités

industrielles, à réaliser

une économie largement tournée vers les activités industrielles, mais une

diversification engagée avec la création de la ZAC du chemin herbu,

un réseau de liaisons douces à développer

l’existence de risques naturels, en particulier d’inondations liées à l’Oise synonymes de

contraintes pour la construction


127

3. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA DELIMITATION DES ZONES

3.1 LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Afin de répondre à l’ensemble des enjeux socio-économiques communaux et supra-communaux et des enjeux environnementaux définis aux chapitres précédents, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de la commune de PERSAN s’articule autour de 5 grands thèmes : - Le développement de l’habitat - Les équipements - Le développement économique - Les transports et déplacements - L’environnement et le paysage Ainsi, trois grandes orientations générales pour l’avenir de la commune sont déclinées dans ce document :

ENVISAGER UN DEVELOPPEMENT ET UN RENOUVELLEMENT URBAIN POUR POURSUIVRE LA MUTATION DE LA VILLE

AMELIORER LE CADRE DE VIE ET PROTEGER L’ENVIRONNEMENT ADAPTER LES INFRASTRUCTURES DE DEPLACEMENTS POUR AMELIORER LE

FONCTIONNEMENT URBAIN

3.1.1- Envisager un développement et un renouvellement urbain pour poursuivre la mutation de la ville

La Ville de Persan connaît une profonde mutation depuis plusieurs années. Le quartier d’habitat «Le village» a bénéficié d’une lourde opération de renouvellement urbain qui en a changé le visage et le cœur de ville a fait l’objet d’un réaménagement global de grande qualité. La Ville souhaite poursuivre cette mutation en favorisant la reconversion des secteurs industriels situés sur les bords de l’Oise, afin d’ouvrir ce cours d’eau sur la Ville et d’y développer l’offre de logements. Il en va de même des vastes emprises ferroviaires dont la reconversion devra être envisagée à terme. La Ville se fixe ainsi un objectif de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain par une politique prioritaire de renouvellement urbain et de conquête des espaces libres au sein du tissu existant, ce qui limitera la consommation d’espaces naturels et agricoles. Le développement de l’offre de logements permettra par ailleurs de diversifier l’habitat sur la Ville, qui comporte une majorité de logements collectifs locatifs et près de 44 % de logements sociaux. En complément, il est nécessaire d’envisager un développement des équipements et des activités afin de répondre aux besoins en matière de services à la population et d’emplois.


128

A) DÉVELOPPER LE PARC DE LOGEMENT EN VUE DE SA DIVERSIFICATION ET RÉSORBER L’HABITAT INDIGNE

Afin de tendre vers un équilibre socio-démographique, l’offre de logements doit être développée à Persan. Cette offre doit être adaptée à chaque stade du parcours familial et du parcours résidentiel. La réhabilitation du bâti ancien permettra en outre d’améliorer la qualité urbaine des axes principaux de la Ville et d’accroître l’offre de logement (baisse de la vacance).

La Ville envisage un développement centré sur le renouvellement urbain. Le développement de l’habitat s’opère principalement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante sur des secteurs en reconversion, des friches ou des dents creuses. Cela implique : - d’engager la reconversion à vocation d’habitat des secteurs industriels situés sur les bords de l’Oise et aux abords de la rue Jaurès, conformément aux règles du PPRI et de manière échelonnée dans le temps, - de réaliser un aménagement global et cohérent du secteur de la rue Catelas au Nord-Est de la Ville intégrant des espaces libres, la reconversion de secteurs industriels et la suppression de l’habitat indigne, - d’envisager la reconversion de la ferme en centre-ville à vocation d’habitat ou à vocation mixte (espace soumis à secteur à projet). - de prévoir à plus long terme la reconversion des emprises ferroviaires situées à l’est de la Ville (zone non règlementée). Programmation de logements Le tableau présenté page suivante donne un récapitulatif de la programmation de logements sur la zone urbaine et sur chaque secteur à urbaniser (zone 1AU). Conformément aux dispositions contenues dans le document des orientations d’aménagement et de programmation, la densité retenue est de 20 logements / ha maximum dans les secteurs 1AUa et 1AUc (dans la logique du tissu urbain existant) et de 80 logements / ha maximum dans les autres secteurs. En outre, dans les zones bleues du PPRI, seules les emprises au sol des constructions existantes pourront être recréées, dans la limite de 40 % de la surface de l’unité foncière. Il en résulte une densité maximale possible d’environ 68 logements à l’hectare sur les secteurs Oise Ouest. Sur les secteurs Oise Est, l’emprise au sol existante étant importante, c’est la règle des 80 logements à l’hectare maximum qui plafonnera la densité de construction. Le PLU de Persan permet ainsi la réalisation de 3080 constructions environ au total sur les dents creuses et espaces libres du tissu urbain, ainsi que sur les espaces en reconversion. La densité moyenne de construction sur la Ville sera au maximum de 71 logements à l’hectare en appliquant la règle du PPRI de conservation des emprises au sol existantes. Légende du tableau page suivante : * en zone bleue, la densité de construction est limitée à l’emprise au sol (ES) des constructions existantes. Hauteur du collectif : 12 m soit 4 niveaux R+2+c Emprise au sol du collectif : 30 m² / logement sur 4 niveaux soit 120 m² /logement dont espaces communs En vert : hypothèse d’aménagement maximisant la densité en respectant les règles du PPRI.


129

Tableau de programmation des logements

Zonage Surface

Emprise au sol des

constructions existantes en zone bleue*

% collectif

% groupé/interm

% individuel

emprise moy/logt

Nbre total de

logements

Nombre de logements /secteur

Nbre moyen

logements / ha

Densité moyenne /secteur

ES max en zone bleue

(40 %)

120 300 600

30 50 75

Diffus - 40

1AUa 525011 11 20,0 20,0

1AUc 6750 14 14 20,0 20,0UBt et UBb

1092587 80,0

1AUdb0

1AUd 25348 203 80,0290 80,0

1AUet 5000

1AUet 12971 104 80,01AUeb 41191 4360 100% 0% 0% 30 145 249 35,3 57,6 164771AUft 54017 432 80,01AUfb 46317 9157 100% 0% 0% 30 305 737 65,9 72,9 185271AUgt 43283 346 80,01AUgb 19877 3987 100% 0% 0% 30 133 479 66,9 73,4 7951

1466 68,0

Rue Jaurès 1AUht 19747 0 158 158 80,0 80,0

1AUj, et 1AUmt

7604 61 80,0

1AUjb, 1AUkb et 1AUmb

59153 19894 0% 0 473 80,023661

1AUnt 71210 570 80,0

1104 80,0

428643 3 042 71,0

3 082

Total hors diffus

Total

Ouest rue Jaurès

Oise Est

Secteurs court et court/moyen terme hors zone bleue

Secteurs court et court/moyen terme en zone bleue

Oise Ouest

Ecole

Secteur court/moyen terme hors écoleSecteur court/moyen terme en zone bleueSecteur moyen/long terme hors zone bleue

Secteur moyen/long terme en zone bleueSecteur long terme hors zone bleueSecteur long terme en zone bleue

Rue Catelas Sud

10 parcelles divisées

Total Rue Catelas Sud

Rue Catelas Nord

pas d'emprise au sol existante

poursuite de la résidence des Saules

Nom secteur et localisation

ratio surface / logement (m²), dont VRD et espaces communs (coll)

Emprise au sol du bâti / logement (m²) (zone bleue)

Capacités résiduelles isolées

Total Oise Ouest

secteur à reconvertir en limite de Bernes (surface affectée à l'habitat : 50 % environ du secteur)

Secteur long terme

Total Oise Est


132

B- Consolider le niveau d’équipements, de commerces et de services

1- Développer l’offre d’équipements

Afin de permettre aux habitants de bénéficier d’un bon niveau d’équipement en cohérence avec le développement démographique envisagé, la Ville prévoit de pérenniser et de conforter les zones d’équipements existantes : stades, groupes scolaires, collège, médiathèque, équipements sociaux...

De plus, la construction d’un nouveau groupe scolaire est envisagée au sein des futurs quartiers d’habitat au Sud de la Ville, ainsi qu’un nouveau gymnase rue Gambetta. De nouveaux équipements pourront également être implantés au sein des zones d’habitat existantes et futures, le règlement des zones concernées autorisant cette vocation. Adéquation de cet apport de population avec les équipements scolaires Les tableaux de la page suivante indiquent les effectifs scolaires actuels ainsi que les besoins estimés en fonction du développement envisagé. Actuellement, 1367 élèves sont recensés dans les écoles élémentaires et maternelles soit 0,34 élève par logement. 7470 logements à long terme correspondent donc à 2540 élèves à accueillir au total, et 1173 élèves supplémentaires à accueillir par rapport à l’effectif actuel. Sachant qu’il existe sur les écoles de la Ville 14 classes vides et en appliquant la moyenne de nombre d’élèves en ZEP (25 élèves par classe) à chaque classe existante, la capacité résiduelle d’accueil actuelle est de 407 élèves. Sur le long terme, 770 élèves resteraient au total à accueillir soit environ 31 nouvelles classes à créer. C’est pourquoi la Ville a prévu une évolution de ses équipements scolaires à court/moyen terme, grâce notamment à la construction d’un nouveau groupe scolaire prévue par les OAP au sein de la zone à urbaniser du secteur Oise Ouest (hors PPRI). A plus long terme, un bilan des effectifs sera à effectuer en fonction de l’évolution de la démographie et de la réalisation des programmes de logements. Un nouveau groupe scolaire pourra alors être construit si nécessaire sur la Ville. En ce qui concerne le collège, celui situé à Persan n’est actuellement utilisé qu’à 50 % environ de sa capacité, il est donc apte à accueillir les futurs collégiens qui viendront habiter dans la Ville. Améliorer la couverture numérique du territoire Conformément au schéma départemental d’aménagement numérique, un syndicat intercommunal sera créé et portera le projet de FTTH (fiber to the home, c’est-à-dire internet par la fibre optique dans chaque logement) sur le territoire de Persan.


133

Maternelle ElémentaireNombre total de classes 27 44Nombre total de classes ouvertes 22 35Classes de réserve 5 9Moyenne nationale ZEP (nombre moyen d'élève par classe) 25

2010-2011Nb classes ouvertes Nb élèves Nb moyen élève

Réserve par classe ouverte

Réserve dans les classes ouvertes

Classes videsCapacité totale

résiduelleMaternelle 22 526 24 1 22 5 147Elémentaire 35 841 24 1 35 9 260Total 57 1367 24 2 57 14 407

Etat des lieux Prospective2011 2011-2025

Nb RP 4390 7470Nombre d'élèves 1367 2540élémentaire 841 1563maternelle 526 977Nombre d'élèves par logement 0,31 0,34

Nombre d'élèves supplémentaires à

accueillir

Nombre d'élèves pouvant être

accueillis dans les écoles actuelles

ResteSoit nombre de

classes

Maternelle 451 147 304 13Primaire 722 260 462 19

Total 1173 407 766 31

Evaluation de la capacité actuelle des équipements scolaires

Estimation des besoins scolaires induits par la croissance du parc de logements


134

2- Développer l’offre commerciale de grande et moyenne surface

Le projet de la Ville de Persan entend pérenniser et conforter les commerces de grande et moyenne surface existants au Sud de la Ville (supermarché) et au sein de la zone commerciale de l’Arrieux qui sera étendue au-delà de la RD 4. Il s’agira également de développer une nouvelle offre commerciale sur la ZAC du Chemin Herbu en profitant de la vitrine offerte par la RD 4. Ce secteur devrait comprendre un retail-park, des enseignes d’hôtellerie et de restauration, une Cité de l’Automobile. En outre, l’aménagement de la boucle RD301/RD4 est prévu via la constitution d’une entrée de ville commerciale.

3- Pérenniser et développer l’offre en commerces et services de proximité en

accompagnement de l’urbanisation

Les commerces et l’artisanat de proximité présents sur l’axe majeur de Persan (Vogt/Vermeire/Jaurès), à proximité de la gare, au sein du quartier le Village et sur la place de la République jouent un rôle important. Ils évitent les déplacements automobiles pour des achats courants et offrent, dans la Ville à dominante résidentielle, un élément de vie et d’attractivité. Il est donc essentiel d’assurer la pérennité et le développement de cette offre commerciale. De même, il paraît important de pérenniser les activités de service diffuses sur le territoire communal : artisanat, cabinets médicaux,... Le PLU favorise la pérennité et le développement de ces activités de commerces d’artisanat et de services en créant des conditions réglementaires favorables sur les zones concernées. Il s’agira notamment de favoriser l’implantation de commerces de proximité au sein des futurs quartiers et notamment aux abords de la rue Catelas. De plus, le projet urbain entend conserver les capacités de stationnement existantes afin de faciliter la desserte des commerces et services. Enfin, il faut signaler que les commerces existants dans le centre commercial des arcades sont protégés dans le présent PLU au titre de l’article L.123-1-5-7bis du CU. Dans le cas d’un renouvellement urbain du secteur, 2/3 au moins des commerces devront être recréés en rez-de- chaussée des immeubles construits.

C- Poursuivre le développement de l’activité économique L’objectif fondant le Projet d'Aménagement de la Ville en matière de développement de l’activité économique porte sur l’accroissement de l’offre d’emploi locale de manière à limiter les déplacements domicile-travail. Il s’agit aussi de participer au développement économique du secteur en tirant parti d’une localisation stratégique le long de la RD 301. Enfin, le déclin de l’industrie ayant eu des conséquences importantes sur le tissu économique local, la Ville entend diversifier davantage les secteurs d’activités sur son territoire. Pour ce faire, il s’agira d’une part de conforter les entreprises existantes en leur permettant de se développer si elles le souhaitent et d’autre part d’offrir des emprises foncières supplémentaires pour de nouvelles implantations ou des relocalisations. Le développement économique pourra s’opérer via l’aménagement du parc d’activités du chemin herbu, qui accueillera, outre des activités commerciales, des activités de logistique et des PME/PMI sur des lots de taille variée.


135

L’aménagement de ce nouveau parc d’activités devra se faire dans un souci de développement durable et de respect de l’environnement naturel et urbain. Un traitement paysager particulier de ce secteur devra être réalisé et les nouvelles constructions devront être de bonne qualité environnementale et architecturale. Pour ce faire, des orientations d’aménagement sont définies sur ce secteur 1AUIa) dans le présent PLU, en cohérence avec les choix effectués dans le dossier de création de la ZAC du Chemin Herbu. Le développement économique pourra également s’opérer via la réhabilitation du site Great Lakes, qui sera en partie dévolu à l’accueil de nouvelles activités économiques.

Enfin, le site de la centrale EDF ayant un devenir encore incertain, la zone concernée n’est pas réglementée dans le présent PLU. A plus long terme, les élus pourront décider de modifier la vocation de cette zone si des projets de reprise de l’activité ou de reconversion voient le jour. Pérenniser l’activité agricole Le PLU entend pérenniser l’activité agricole, en préservant la vocation agricole des derniers espaces cultivés présents sur le territoire de Persan. Pour cela, le règlement de la zone autorise les exploitations et leur développement, et le règlement de la zone UA qui comporte une ferme en activité permet l’aménagement et l’extension de celle-ci.

3.1.2- Améliorer le cadre de vie et protéger l’environnement

A) Améliorer le cadre de vie

1- Conforter la «colonne vertébrale» de Persan

La Ville de Persan est marquée par la présence d’un axe structurant qui la traverse et sur lequel se développent notamment commerces et équipements. Cette «colonne vertébrale» est un espace déterminant pour l’image de la Ville et pour la qualité du cadre de vie. Pour conforter la «colonne vertébrale» de Persan, correspondant aux rues Vogt, Vermeire et Jaurès, différentes actions déclinées dans le PADD sont envisagées : - conforter l’offre d’équipements, - soutenir l’offre de commerces de proximité et requalifier les espaces publics à leurs abords, notamment au droit du centre commercial Les Arcades, - améliorer le traitement de certains espaces publics tels la Place de la Rencontre et la Place Carnot - améliorer les conditions de circulation aux abords de la voie ferrée, et améliorer le traitement de l’espace public aux abords de la gare, - favoriser la rénovation du bâti ancien. Conforter cet élément de centralité permettra de retrouver une meilleure structuration spatiale, en conférant à la Ville une meilleure lisibilité et une fonction de repère. Il s’agit notamment de poursuivre le travail de requalification des espaces urbains initié avec le renouvellement urbain du quartier du Village et la très belle restructuration de la place de l’hôtel de Ville. 2- Conforter les centralités de quartier et maintenir des espaces de respiration

Afin de conforter les centralités de quartier, il s’agit localement d’améliorer le traitement des espaces publics ou communs pour favoriser la création ou la préservation d’espaces de convivialité et


136

d’échanges. La Place Carnot devra en particulier faire l’objet d’une requalification afin de mettre davantage en valeur l’espace public et d’améliorer la desserte de ce quartier en développement. Les abords du centre commercial les Arcades ainsi que la Place de la Rencontre dans le quartier du Village nécessitent également une amélioration de leur traitement La Ville souhaite par ailleurs maintenir des espaces de respiration au sein de son tissu urbain particulièrement dense. Pour ce faire, il s’agit tout d’abord de préserver les espaces verts internes aux quartiers, les espaces verts publics et les stades, espaces de convivialité et mais aussi de respiration. De plus, la Ville souhaite préserver de toute urbanisation nouvelle les cœurs d’îlots (pour certains situés en zone inondable) et les arrières de jardin en particulier dans les secteurs les plus anciens. Il s’agit, outre de maintenir des espaces de respiration, de conserver les caractéristiques urbaines remarquables de certains secteurs et d’éviter les phénomènes d’urbanisation anarchique (drapeaux) qui nuisent à la qualité urbaine et au fonctionnement urbain. Pour ce faire, le règlement de la zone UA impose une implantation à l’alignement des voies ou d’une construction voisine et les règles de la zone UG imposent une implantation des nouvelles constructions entre 6 et 25 m des voies. Enfin, les jardins familiaux existant rue Pierre Sémard seront préservés et de nouveaux jardins vont être aménagés au sein de l’espace du marais. De même, un nouvel espace vert public va être constitué sur l’ancien site Great Lakes, dans la continuité du parc Robespierre.

3- Préserver l’identité patrimoniale de Persan La préservation et la valorisation du cadre de vie passent notamment par la protection et la mise en valeur du patrimoine local et la préservation de l’aspect traditionnel des secteurs anciens. Le patrimoine de la commune sera protégé au titre de l’article L. 123-1-5-7° du code de l’urbanisme, à savoir : - l’église - l’hôtel de Ville - la ferme - l’école Jean Jaurès - le bâtiment central de l’usine Hutchinson Par ailleurs, plusieurs secteurs de structure urbaine traditionnelle et comprenant des éléments bâtis d’intérêt sont à préserver. Cela concerne les axes principaux de la Ville (rues Vogt, Vermeire et Jaurès) mais aussi des quartiers construits au début du XXème siècle. De plus, le PLU établit des règles pour la construction des nouveaux bâtiments et la réhabilitation du bâti ancien (mode d’implantation par rapport aux voies, forme de la construction, aspect extérieur, clôtures) en phase avec le bâti traditionnel et les formes urbaines existantes. L’enjeu est également de conserver les caractéristiques traditionnelles de ces secteurs anciens en n’y autorisant pas de constructions en «deuxième rideau» (articles 6 du règlement, voir plus haut). 4- Préserver et améliorer la qualité des entrées dans la Ville

Les entrées de ville jouent un rôle central dans la perception du territoire et la qualité du cadre de vie. C’est pourquoi il convient de préserver la qualité de ces espaces, et localement de les améliorer.


137

Pour ce faire, le PADD préconise : - d’être attentif à la qualité des entrées de ville Est, au droit de la rue Catelas et de la rue Touati dans le cadre de la réalisation de nouveaux programmes de logements prévus dans ces secteurs, - d’être attentif à la qualité des entrées de Ville à l’Ouest et au Nord du territoire (rue Quideau et RD4) dans le cadre du développement de l’urbanisation au sein de la ZAC du chemin herbu. Un traitement paysager des abords de la RD 4 va être réalisé ainsi que l’aménagement d’un espace tampon paysager entre la future zone d’activités et les quartiers résidentiels. 5- Favoriser l’intégration paysagère des espaces en développement ou en reconversion et construire les futures zones urbaines en tenant compte de logiques paysagères et environnementales La poursuite du développement de l’urbanisation doit se faire en harmonie avec l’environnement et le paysage. Il s’agit de dessiner les formes urbaines dans le sens du paysage et de se servir, autant que possible, des potentiels de chaque lieu pour tout projet de construction. Pour ce faire, le PADD préconise d’assurer une bonne intégration paysagère de la future zone d’activités du chemin herbu en particulier vis à vis des quartiers d’habitat présents aux abords et via l’aménagement d’espaces tampons paysagers. De même, la valorisation de l’entrée Est par la rue Catelas passera par un développement urbain vecteur de qualité, visant à créer un front urbain et paysager de qualité. Il s’agira également de prévoir au sein des futurs quartiers d’habitat sur les bords de l’Oise des transitions paysagères notamment vis à vis des cours d’eau (Esches et Oise) ainsi qu’un aménagement paysager au sein même de ces espaces, favorisant un meilleur cadre de vie pour les habitants. Il s’agira par ailleurs de veiller à la qualité architecturale et environnementale des constructions et à leur bonne insertion dans l’environnement (articles 11 et 13 du règlement). En ce sens, des orientations d’aménagement et de programmation sont définies dans le PLU pour encadrer le développement des zones à urbaniser.

B- Préserver et valoriser les espaces naturels et les paysages 1- Protéger les espaces et éléments à forte sensibilité paysagère et/ou environnementale Plusieurs espaces et éléments fondent l’identité paysagère de Persan : les cours d’eau (l’Oise, l’Esches et le ru de la Copette), les espaces naturels dont la zone du marais et celle de l’étang, les espaces agricoles, des alignements d’arbres et arbres isolés…. Afin de préserver cette identité particulière, il convient tout d’abord de préserver de toute urbanisation plusieurs espaces naturels : le «Val de Persan» accueillant un étang aux abords sauvages, la zone du marais, où vont notamment être aménagés des jardins familiaux, un espace à l’Est de la centrale EDF et un espace situé au Nord de la Ville, qui accueille des lignes haute tension. Afin de les préserver, ces espaces sont tous classés en zone naturelle au présent PLU. Il convient également de préserver et de mettre en valeur l’Oise et ses berges, ainsi que la rivière de l’Esches et le ru de la Copette qui sont déjà partiellement bordés par des espaces verts publics et des chemins de promenade. Le Projet de la Ville de Persan est de réaliser une coulée verte le long de l’Esches jusqu’à l’Oise, via la réalisation de cheminements doux et la préservation des éléments paysagers ou naturels qui bordent ce cours d’eau. Les orientations d’aménagement


138

définies sur les secteurs voisinant l’Oise visent également à garantir une valorisation des abords de ce cours d’eau. Le PADD entend enfin préserver le Parc Robespierre et ses arbres, véritable poumon vert au sein de la Ville, ainsi que différents alignements d’arbres, haies ou arbres isolés remarquables qui ponctuent et verdissent l’espace urbain. Le parc Robespierre et sa future extension sont classés en zone naturelle au présent PLU et les arbres du parc sont protégés au titre de la loi paysages. 2- Préserver les perspectives visuelles La préservation de l’identité paysagère de Persan passe aussi par la préservation de plusieurs perspectives visuelles intéressantes : - le long des berges de l’Oise, - dans le secteur du Val de Persan et de son étang (classement en zone naturelle inconstructible) - depuis la rue des Frenoys sur la butte de la forêt de Carnelle, (préservation de l’espace vert autorisant la perspective visuelle) - depuis l’axe Vogt, Vermeire et Jaurès sur les clochers de Beaumont et de Chambly - depuis la rue Vogt vers les buttes boisées lointaines...

3.1.3 Adapter les infrastructures de déplacements pour améliorer le fonctionnement urbain

La qualité du fonctionnement urbain est un enjeu important, notamment pour les raisons suivantes : - l’accessibilité de la Ville, de ses équipements et de ses commerces est un élément déterminant de son attractivité, et donc de son développement ; - la bonne irrigation des différentes parties de la Ville par les infrastructures de déplacement routières et douces constitue un facteur d’égalité et de cohésion sociale en rendant la mobilité accessible au plus grand nombre ; - la recherche d’un meilleur équilibre entre les différents modes de déplacements concourt à accroître la qualité du cadre de vie en favorisant une mobilité respectueuse de l’environnement. A- Adapter les infrastructures routières

Le développement de l’urbanisation au Nord-Est de la Ville, sur la ZAC du Chemin Herbu nécessite l’aménagement de nouvelles voies structurantes reliées par des carrefours sécurisés au réseau existant et en particulier à la RD 4. De plus, le renouvellement urbain envisagé au Nord de l’Oise sera l’occasion d’envisager de nouvelles liaisons viaires aptes à désenclaver ce secteur et à desservir les futures constructions. Il en va de même du secteur à urbaniser au Sud de la rue Catelas. Pour ce faire, des orientations d’aménagement sont définies dans le présent PLU afin d’encadrer les conditions de desserte des zones à urbaniser en fonction de leur réceptivité. L’amélioration des conditions de circulation au sein du tissu urbain existant est également une orientation importante, qui pourra se traduire par l’aménagement de nouvelles liaisons viaires entre la place Carnot et la rue E. Dolet d’une part et la place de la République et l’avenue Paul Vaillant d’autre part. Un emplacement réservé est défini en ce sens dans le présent PLU. De plus, différents aménagements de voirie vont permettre d’accroître la sécurité et d’améliorer le fonctionnement urbain.


139

• Le passage sous la voie ferrée rue Jaurès et l’accès à la gare vont également faire l’objet d’améliorations notamment dans le cadre de l’aménagement des abords de la gare (création d’un pôle multimodal). Cela permettra d’améliorer l’accès à la gare, actuellement difficile et peu lisible, et d’améliorer la visibilité aux carrefours situés sur la rue Vermeire avant le passage sous la voie ferrée. • Un élargissement de la rue des droits de l’homme est nécessaire dans le cadre du développement urbain envisagé dans ce secteur. En complément, la réalisation d’une voie nouvelle reliant la gare à la rue Louise Michel est prévue pour desservir le futur quartier (OAP et emplacement réservé). • La requalification de la rue Jean Catelas permettra d’améliorer les conditions de circulation sur cet axe et surtout d’y prévoir un meilleur partage de la voirie entre les différents usagers (cycles, piétons, voitures). En particulier, l’accès au collège fera l’objet d’une réflexion globale pour améliorer le traitement de l’espace public tout en envisageant un partage des usages en toute sécurité (bus, cycles, voitures, piétons). • Dans le cadre du renouvellement urbain envisagé sur les bords de l’Oise, la requalification de la rue du 8 mai 1945 devra être réalisée afin de la transformer en véritable voie urbaine (le partage des usages, un traitement qualitatif des abords et la suppression du virage dangereux sont préconisés dans les OAP) • Enfin, les travaux effectués par la ville pour améliorer l’accessibilité des Personnes en Situation de Handicap (PSH) vont se poursuivre et cette démarche sera engagée pour chaque nouvel aménagement (OAP).

B- Développer les capacités de stationnement Les parcs de stationnement existants, dont ceux créés dans le cadre de l’aménagement du cœur de ville seront pérennisés. De plus, pour pallier le besoin en places de stationnement supplémentaires qui se fait sentir, un nouveau parking végétalisé va être réalisé près de l’espace Colette Besson. C- Favoriser les modes de déplacement alternatifs : transports en commun et liaisons douces Dans une optique de développement durable, il est important de favoriser les déplacements en transports en commun et les déplacements doux afin de réduire la pollution automobile et la consommation d’énergie. L’aménagement d’un pôle multimodal (gare routière, accès cycles,...) au niveau de la gare facilitera son accès au plus grand nombre et favorisera l’utilisation du bus et du train comme moyens de transports. De plus, l’enjeu est d’améliorer le maillage de liaisons douces (piétons et cycles) en direction des pôles de centralité existants et futurs : centre-ville, gare, pôles d’équipements... Pour ce faire, certaines sentes seront confortées et de nouveaux cheminements piétons seront créés afin de compléter les itinéraires piétons au sein de la Ville. De plus, des itinéraires piétons et cyclables devront être prévus au sein des zones de développement de l’urbanisation (ZAC du chemin herbu, zones au bord de l’Oise, zone rue Catelas,...) pour accroître l’offre de liaisons douces et relier ces nouveaux quartiers aux pôles de centralité de Persan.


140

Enfin, dans l’optique de pérenniser et d’améliorer les conditions de promenade, des cheminements piétons et/ou cycles seront créés aux abords de l’étang du Val de Persan et dans la zone du Marais. A cet effet, un franchissement de la voie ferrée existant dans la zone du marais va être réhabilité. De plus, une véritable coulée verte traversant la Ville du Nord au Sud va être créée le long de l’Esches. Elle traversera notamment le parc Robespierre et le futur espace vert sur le site Great Lakes, avant de rejoindre les berges de l’Oise. Les berges de l’Oise seront quant à elles requalifiées afin d’améliorer les conditions de promenade sur ce site remarquable et d’y développer des espaces de convivialité. Dans cette optique le PLU préconise dans les orientations d’aménagement et de programmation de constituer de nouvelles circulations douces au sein des entités urbaines en restructuration ou en développement.


141

3.2 LES MOTIFS DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES

A chaque zone du PLU est associé un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le règlement de chaque zone comporte 14 articles :

Article 1 - Les occupations et utilisations du sol interdites

Article 2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières.

Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux

voies ouvertes au public

Article 4 : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et

d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant d’un assainissement non collectif, les

conditions de réalisation d’un assainissement individuel

Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par les

contraintes techniques relevant d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle

est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée

Article 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 : L’emprise au sol des constructions

Article 10 : La hauteur maximale des constructions

Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de

stationnement

Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres,

d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol (COS) qui détermine la densité de construction

admise

Les articles 6 et 7 sont obligatoirement complétés pour chaque zone dotée d’un règlement car le code de

l’urbanisme prévoit l’obligation de préciser dans tous les cas les règles d’implantation des constructions.

Les autres articles ne comportent des prescriptions que si elles sont utiles et se justifient au regard du

projet communal. Il est à noter que les articles 5 et 9 ne sont pas réglementés dans le présent PLU.

Le plan présenté page suivante indique le zonage retenu. Les zones et noms de zone en rouge sont

celles qui ont subi une modification par rapport au PLU approuvé en 2006.


143

Principales modifications apportées au zonage par rapport au PLU approuvé en 2006 et

justifications

Eléments d’ordre général : Le zonage du PLU a été adapté en fonction du nouveau zonage du PPRI approuvé en 2007 : ajout de zones turquoises, indicées « t », en plus des zones vertes, « v », bleues « b » et rouges « r ». Suppression de la zone UD (zone ferroviaire) reclassée selon les zonages limitrophes ou en zone d’urbanisation à très long terme pour la partie au Nord-Est de la Ville. Zone UA Création d’un secteur UAa en bords de l’Oise pour y limiter la hauteur à 9 m (hauteur actuelle des constructions et secteur sensible d’un point de vue paysager. Création d’une servitude de projet au titre de l’article L123-1-2a du CU sur la ferme du Village En application de l’article L.123- 2a du code de l’urbanisme, sont interdites sur ce secteur les constructions ou installations de plus de 50 m² de surface de plancher, pour une durée au plus de cinq ans et dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global. Les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés. » Cette servitude résulte de la volonté pour la Ville de favoriser la mise en œuvre d’un projet d’aménagement global et pour lequel elle sera concertée. Il s’agit en effet d’un site stratégique de par sa localisation en centre-ville et du fait qu’il s’agit d’un élément de patrimoine pour la Ville. Aussi, les objectifs de la municipalité sont-ils les suivants :

- ne pas compromettre l’émergence d’un projet global de qualité par la réalisation au coup par coup d’éventuelles constructions

- s’assurer de l’élaboration d’un projet d’aménagement global intégrant si possible la réhabilitation des bâtiments qui sont en état de l’être.

Secteur des arcades : Il est reclassé en UBa pour ne pas y imposer l’alignement et limiter la hauteur (voir zone UB). Autres modifications de zonage concernant la zone UA Les immeubles en front des rues Dolet et Ferrer reclassés en UA. Rue Jaurès : une partie de la zone UA est déclassée et reclassée en 1AUh pour favoriser le renouvellement urbain du secteur par une opération d’ensemble. La demeure bourgeoise est reclassée en UBb pour y permettre l’implantation d’immeubles collectifs, sans alignement obligatoire à la voie. Zone UB Zones UB existantes maintenues Un secteur UBa a été créé où la hauteur est limitée à 11 m. Secteur des Arcades : reclassé en UBa. De plus, ce secteur est intégré dans un périmètre de préservation de la diversité commerciale au titre de l’article L123-1-5-7 bis du CU. Les opérations d’aménagement d’ensemble et les immeubles collectifs à destination d’habitation sont autorisés à condition que 2/3 au moins des locaux commerciaux existants soient recréés en rez-de-chaussée des immeubles construits.


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Classement en UB de secteurs d’habitat collectif anciennement classés en UG (Les Frenoys et résidence Emmaüs), en AU (rue Catelas, sente de la prairie de Persan, opération rue Dolet), en UI (projet de construction rue Touati) et en UE, cette zone ayant été supprimée. Hutchinson : l’entrepôt le long de la rue Gambetta est reclassé en UB en vue de sa reconversion (anciennement UI). Zone UE Zone supprimée. Les espaces concernés (rue Gambetta et quartier des Frenoys) sont reclassés en UB ou UG selon la typologie du bâti existant et en UB rue Catelas (avec opération d’ensemble imposée dans les OAP). Zone UG Zones UG existantes maintenues sauf résidence Emmaüs reclassée en UB (immeubles collectifs) et Serres rue Ferry reclassées en UBa (pour y envisager un renouvellement urbain) Ajout de la résidence des Saules anciennement classée en AU et du quartier des Frenoys pour sa partie pavillonnaire, anciennement classée en UE. Classement en UG de parcelles au Nord de la rue Catelas accueillant des pavillons (anciennement UI). Zone UI Secteurs des bords de l’Oise majoritairement reclassés en zone AU pour favoriser le renouvellement urbain par des opérations d’ensemble. A l’extrême Sud-Est de la Ville déclassement de UI et reclassement en UB en vue d’un projet de construction rue Touati. Au Nord-est rue Catelas, déclassement de la zone UI et reclassement en zone 1AU mixte habitat/activités. UI Hutchinson : l’entrepôt le long de la rue Gambetta est reclassé en UB en vue de sa reconversion. Anciennes zones 1AU et 2AU– désormais 1AU Suppression de l’ancienne appellation 2AU pour les zones ouvertes à l’urbanisation qui renvoyait à une discrimination illégale collectif/individuel. Maintien de la zone à urbaniser sur les bords de l’Oise Ouest Création d’une zone à urbaniser sur les bords de l’Oise Est (anciennement zone UI) et dans le secteur de la rue Jaurès (ex UA). Rue Catelas : à l’extrême Est, création du secteur 1AUa à vocation mixte habitat/activités pour envisager le confortement urbain de cet espace (anciennement UI). Au Sud de la rue Catelas, maintien des zones AU existantes pour favoriser l’aménagement d’ensemble. Déclassement de AU et reclassement en UB des secteurs construits à ce jour rue Catelas. Déclassement de la zone AU du lotissement réalisé, « Résidence des Saules », reclassé en UG. Création d’un secteur de la zone 1AU par phase d’urbanisation (une seule opération d’aménagement par secteur) : 1AUa, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf, 1AUg, 1AUh, 1AUj, 1AUk, 1AUm, 1AUn. Les indices qui pouvaient induire des confusions n’ont pas été employés. Great Lakes : la zone 1AU devient NL (création d’un parc) Ancienne zone 3AU – désormais 1AUI Cet espace passe d’un classement en 3AU qui pouvait faire penser à un phasage dans le temps à 1AUI = zone ouverte à l’urbanisation à vocation d’activités. Il comporte deux secteurs faisant l’objet de deux opérations d’aménagement d’ensemble distinctes, 1AUIa (ZAC du chemin herbu) et 1AUIx (abords de la rue E. Vaillant). Ancienne zone AUa – désormais 2AU Cette zone est désormais dénommée 2AU. Elle n’est pas règlementée. Zone agricole A Pas de modifications Zone naturelle N Le secteur Nf est désormais dénommé Ne. Il correspond au cimetière.


145

Le secteur NL correspondant au secteur du Val de Persan, du stade Louis Odinot et au parc Robespierre est agrandi pour inclure le futur parc sur une partie de l’emprise Great Lakes Le secteur NJr qui se situe en zone rouge du PPRI et où les abris de jardin étaient autorisés est supprimé, puisque ce règlement était non conforme au PPRI Le secteur Nv, espace cultivé à préserver, situé en zone verte du PPRI n’a pas fait l’objet de modifications.

Les tableaux des pages suivantes exposent synthétiquement, zone par zone, les principales dispositions réglementaires retenues ainsi que leurs justifications. Les objectifs du zonage sont également exposés.


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ZONE et justifications du zonage

Articles l &2 Occupations du sol interdites ou autorisées sous conditions

Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies

Article 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UA et secteur UAa Secteurs anciens de Persan

Sont autorisés : Habitat, commerce, artisanat, ICPE soumises à déclaration, bureaux, hébergement hôtelier, équipements L’extension et l’aménagement des activités agricoles et industrielles existante sont autorisés sous réserve.

Les constructions seront édifiées à l’alignement des voies ou en continuité de constructions voisines.

Les constructions seront implantées jusqu’aux deux limites séparatives latérales.

Objectifs et justifications Les constructions sont édifiées en ordre continu, le plus souvent à l’alignement des voies. Objectif général : Préserver les caractéristiques architecturales et urbaines des secteurs anciens.

Justification des limitations : Maintenir la mixité des fonctions dans le centre ancien et la pérennité des activités existantes sans toutefois permettre l'installation d'établissements susceptibles de générer des nuisances.

Justification des limitations : Préserver les caractéristiques architecturales et urbaines du centre ancien.

Justification des limitations : - Respecter le mode d'implantation actuel des constructions formant un front bâti quasi continu le long des axes structurants du centre ancien. - Favoriser la densification de cette zone.


147

ZONE Article 10

Hauteur des constructions

Article 11 Aspect extérieur


Zone UA 15 m Secteur UAa : 9 m.

Principales dispositions Toitures : elles seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. Les toitures des bâtiments annexes pourront déroger à ces règles (PLU 2006 : 20 à 45 ° pour les annexes). Ajout : les châssis oscillo-basculants sont interdits sur les pans de toiture donnant sur l’espace public. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites. Façades : les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits. Clôtures entre deux unités foncières : hauteur maximale 2 m (PLU 2006 : 2,60 m). Les bâtiments annexes d’une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d’aspect similaire à la construction principale. (et leur hauteur est limitée à 3,50 m).

Objectifs et justifications

Hauteur maximale constatée dans la zone UA et le secteur UAa

- Préserver l’aspect des constructions traditionnelles dans le centre ancien.


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ZONE Article 12 Stationnement

Article 13 Espaces libres et plantations

Article 14 Coefficient d’Occupation du Sol


Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Habitat 2 places par logement. 0.5 place par chambre ou logement pour étudiants ou personnes âgées. Activités 1 place par tranche de 20 m² affectés à l'activité (bureaux, commerces, artisanat), ou 50 m² (autres activités). Dans les immeubles collectifs, les deux tiers au moins des places de stationnement à réaliser devront se situer à l'intérieur des constructions. Places visiteurs : dans les opérations de constructions de plus de 3 logements, il sera aménagé en outre une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.

15% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés. La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 150 m² de terrain libre de toute construction. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Pour les opérations de constructions générant plus de 2 000 m² de surface de plancher, il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface de 10 % de la superficie totale du terrain. Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du règlement.

Pas de COS.


-Assurer le stationnement en dehors des voies publiques pour ne pas gêner la circulation.

Limiter l’imperméabilisation des propriétés, favoriser l’insertion paysagère des constructions et installations par des plantations d’essence locale.

Préserver les caractéristiques urbaines de ce secteur ancien (densité).


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ZONE Articles l &2

Occupations du sol interdites ou autorisées sous conditions



UB et secteur UBa Zone urbaine accueillant de l’habitat collectif

Sont autorisés : Habitat, commerce, artisanat, ICPE soumises à déclaration, bureaux, hébergement hôtelier, équipements L’extension et l’aménagement des activités industrielles existantes sont autorisés sous réserve. Dans le périmètre défini sur les documents graphiques en vertu de l’article L123-1-5-7°bis du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement d’ensemble et les immeubles collectifs à destination d’habitation sont autorisés à condition que 2/3 au moins des locaux commerciaux existants soient recréés en rez-de-chaussée des immeubles construits.

Implantation avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies.

La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Objectifs et justifications La zone UB englobe les secteurs d’habitat collectif sur le territoire communal. Le règlement vise à maintenir la qualité d’ensemble et l’homogénéité de cette zone et à permettre la gestion des constructions existantes.

Justification des limitations : Maintenir la mixité des fonctions sans toutefois permettre l'installation d'établissements susceptibles de générer des nuisances. Favoriser la pérennité des commerces de proximité dans le secteur UBa.

Objectifs et justifications Le retrait d’au moins 5 m conserve le caractère du bâti existant.

Objectifs et justifications Règlement adapté aux caractéristiques du bâti existant, à savoir principalement des barres d’immeubles de hauteur importante. Le retrait est obligatoire afin de préserver la lumière et une certaine intimité aux constructions attenantes.


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ZONE

Article 10 Hauteur des constructions

Article 11Aspect extérieur

UB

UB : 15 m UBa : 11 m

Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures de bâtiments principaux pourront également avoir des pentes, qui devront alors être comprises entre 30° et 45°. Les toitures des bâtiments annexes pourront déroger à ces règles. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites.

Clôtures Afin d'assurer la continuité d'un bâti existant à l'alignement, les clôtures sur voies devront être exécutées conformément aux prescriptions ci-après :

- la hauteur totale de la clôture sera de 2 m - elles devront comporter un muret de soubassement qui n'excèdera pas 0,80 m, surmonté d'une partie ajourée

Les bâtiments annexes seront réalisés en matériaux d’aspect similaire à la construction principale.


Ces hauteurs correspondent à la typologie du bâti existant.

Règlement souple correspondant à la typologie du bâti existant dans cette zone : barres d’immeubles en toitures terrasses et immeuble collectif avec toiture à pentes en UBa.

Les bâtiments annexes en vois ne sont pas autorisés pour limiter les risques d’incendie.


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ZONE Article 12

stationnement Article 13 Espaces libres et plantations

Article 14 Coefficient d’Occupation du Sol

UB et secteur UBa

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Nombre d’emplacements : Il est défini en annexe du règlement en fonction de la destination des sols et il est commun à toutes les zones urbaines et à urbaniser à vocation d’habitat (voir tableau UA 12).

Les espaces libres, destinés aux aires de jeux et de repos ou aux jardins d'agrément, doivent couvrir une superficie au moins égale à 30 % de la superficie totale du terrain. 10 % des espaces ainsi réalisés sont destinés à un usage commun et doivent contribuer à l'amélioration du cadre de vie. Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins 1 arbre de haute tige, par 100 m² d'espace non construit. Les aires de stationnements doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du règlement.

Pas de COS


Assurer le stationnement en dehors des voies publiques pour ne pas gêner la circulation en imposant un nombre de places de stationnement suffisant par construction en fonction de sa destination.

Limiter l’imperméabilisation des propriétés, favoriser l’insertion paysagère des constructions et installations par des plantations d’essence locale. Favoriser la réalisation d’espaces verts dans les opérations d’ensemble.


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ZONE Articles l &2




UG Zone urbaine d’extension du centre ancien

Sont autorisés : Habitat, commerce, artisanat, ICPE soumises à déclaration, bureaux, hébergement hôtelier, équipements. L’extension et l’aménagement des activités industrielles existantes sont autorisés sous réserve.

Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées dans leur totalité à une distance comprise entre 6 m et 25 m de la limite d’emprise des voies publiques, existantes ou à créer.

Les constructions peuvent être édifiées sur l'une ou sur les deux limites latérales, à défaut les marges d'isolement s'imposent. Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales lorsqu’il est appliqué, ne peut être inférieur :

- à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes - à 2,50 m si elle n'en comporte pas.

Objectifs et justifications La zone UG recouvre les secteurs d’extension plus récents. Elle est majoritairement occupée par de l’habitat individuel groupé et des opérations d’ensemble plus ou moins récentes. L’habitat y est implanté le plus souvent en retrait de l’alignement des voies.

Objectifs et justifications - Permettre une mixité des fonctions lorsqu’elles n’apportent pas de nuisances et s’intègrent dans le site.

Objectifs et justifications Le retrait d’au moins 6 m conserve le caractère du bâti existant et garantit les possibilités de stationnement des véhicules en dehors des voies. Le parti d’aménagement retenu est d’interdire les constructions « en drapeaux » qui nuisent à la qualité du cadre de vie et au fonctionnement urbain. La densification est autorisée uniquement le long des voies.

Objectifs et justifications Règlement souple autorisant en fonction des volontés et des contraintes techniques une densification des espaces bâtis le long des voies (implantation sur les limites latérales). Préserver l’intimité entre les voisins lorsqu’un retrait est appliqué.


153

ZONE



UG

9 m.

Principales dispositions Toitures : elles seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. Les toitures des bâtiments annexes pourront déroger à ces règles (PLU 2006 : 20 à 45 ° pour les annexes). Les châssis oscillo-basculants sont interdits sur les pans de toiture donnant sur l’espace public. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites. Façades : les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits. Clôtures entre deux unités foncières : hauteur maximale 2 m (PLU 2006 : 2,60 m). Les bâtiments annexes d’une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d’aspect similaire à la construction principale (et leur hauteur est limitée à 3,50 m).


Cette hauteur correspond à la typologie du bâti existant (pavillonnaire).

- Préserver l’homogénéité d’aspect des constructions

- Assouplir les règles concernant les bâtiments annexes


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ZONE Article 12


Article 9 Emprise au Sol et article 14 Coefficient d’Occupation du Sol

UG


15% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés. La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 150 m² de terrain libre de toute construction. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Pour les opérations de constructions générant plus de 2 000 m² de surface de plancher, il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface de 20 % de la superficie totale du terrain. Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du règlement.

COS de 0,3 et emprise au sol maximale de 40 %.



Limiter l’imperméabilisation des propriétés, favoriser l’insertion paysagère des constructions et installations par des plantations d’essence locale. Favoriser la réalisation d’espaces verts dans les opérations d’ensemble.

Préserver les caractéristiques urbaines de chaque quartier. Limiter l’imperméabilisation des propriétés.


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ZONE Articles l &2




UI Zone urbaine à vocation d’activités

Sont autorisés : industrie, commerce, artisanat, bureaux, hébergement hôtelier, équipements, habitat de gardiens intégrés dans les bâtiments d’activités Sont interdits : l’activité agricole et la logistique.

Les constructions doivent être réalisées à 6 mètres au moins de l'alignement.

Sous réserve que la limite séparative ne soit pas en limite d'une zone d'habitation, les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales ; à défaut les marges d'isolement suivantes s'imposent : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à 6 m si baies, 3 m sinon. Prescriptions spéciales pour les constructions en limite d'une zone

En limite de la zone d’activités avec une zone d'habitation, les constructions devront respecter une marge de recul d'au moins 10 m.

Objectifs et justifications Permettre à tous types d’activités de s’implanter sur ces zones d’activités, ainsi que les habitations nécessaires au gardiennage, mais sans que celles-ci puissent être détournées de leur vocation première.

Objectifs et justifications Favoriser l’homogénéité d’implantation des constructions. Préserver les conditions de circulation et de stationnement en dehors des voies.

Objectifs et justifications Préserver les habitations situées à proximité des nuisances et risques éventuels.


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ZONE Articles l &2




1AU Zone à urbaniser à vocation dominante d’habitat. Secteurs 1AUa, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf, 1AUg, 1AUh, 1AUj, 1AUk, 1AUm, 1AUn.

Sont autorisés : habitat, commerce, artisanat, ICPE soumises à déclaration, bureaux, équipements hôteliers, équipements. L’extension et l’aménagement des activités industrielles et artisanales soumises à autorisation existantes sont autorisés sous réserve. Les activités apportant des nuisances ou des risques sont interdites sauf dans le secteur 1AUa à vocation mixte : - les installations classées soumises à autorisation, - les activités industrielles, - les entrepôts, Les constructions ou installations à destination agricole sont interdites dans tous les secteurs.

Implantation en retrait d’au moins 6 m par rapport à l’alignement des voies de desserte.

Les constructions sont autorisées jusqu'aux limites séparatives latérales.

Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales lorsqu’il est appliqué, ne peut être inférieur : - à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes - à 2,50 m si elle n'en comporte pas.

Objectifs et justifications La zone 1AU recouvre d’anciennes zones AU du PLU ainsi que d’anciens secteurs industriels appelés à muter. Sur chacun des secteurs de la zone 1AU, les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur et sous réserve du respect d’orientations d’aménagement.

Objectifs et justifications - Permettre une mixité des fonctions lorsqu’elles n’apportent pas de nuisances et s’intègrent dans le site. - Permettre aux activités industrielles existant sur les bords de l’Oise de pérenniser leur activité si elles le souhaitent, avant d’envisager une reconversion.

Objectifs et justifications Retrait identique à celui existant dans les zones d’extension du bourg.

Objectifs et justifications Règlement autorisant une densification des espaces bâtis.


157

ZONE



1AU

Dans l’ensemble de la zone hors secteur 1AUh : maisons individuelles : 9 m immeubles collectifs : 12 m activités : 11 m Dans le secteur 1AUh, la hauteur de tous les types de constructions ne peut excéder 15 m.

Principales dispositions Toitures : elles seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. Les toitures des bâtiments annexes pourront déroger à ces règles Les châssis oscillo-basculants sont interdits sur les pans de toiture donnant sur l’espace public. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites. Façades : les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits. Clôtures entre deux unités foncières : hauteur maximale 2 m Les bâtiments annexes d’une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d’aspect similaire à la construction principale (et leur hauteur est limitée à 3,50 m).


Une graduation des hauteurs en lien avec le bâti existant est recherchée en fonction des typologies de construction et de leur localisation (le secteur 1AUh est situé aux abords de la zone UA centrale où la hauteur des constructions avoisine les 15 m).

- Favoriser la qualité des constructions et clôtures et leur insertion dans l’environnement bâti de la ville.


158

ZONE Article 12


Article 14 Coefficient d’Occupation du Sol et Article 9 Emprise au Sol

1AU


30% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés. La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 150 m² de terrain libre de toute construction. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Pour les opérations de plus de 5 logements, il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface de 10 % de la superficie totale du terrain. Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du règlement.

Pas de COS, mais une emprise au sol maximale de 50 %.

Objectifs et

justifications


Limiter l’imperméabilisation des propriétés, favoriser l’insertion paysagère des constructions et des installations par des plantations. Imposer la réalisation d’un aménagement de qualité, par un paysagement adapté, la création d’espaces de convivialité,…

Limiter l’imperméabilisation des propriétés, accroître l’offre de surfaces vertes. La densité est définie dans les OAP.


159

ZONE Articles l &2




1AUI Zone à urbaniser à vocation d’activités Secteur 1AUIa et

sous secteur

1AUIac en zone de

carrière,

Secteur 1AUIx

Seules sont interdites les constructions agricoles et les habitations non liées aux activités.

Toute construction doit respecter un recul minimum de 10 m par rapport à l'alignement. Par rapport à la RD 4, un retrait de 20 m de l'axe de la voie devra être respecté. Par rapport à la RD301, un retrait de 25m par rapport à l’alignement devra être respecté

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative (dans ce cas, les murs ne comporteront aucune baie), soit en retrait. Dans ce cas, les constructions doivent respecter les marges d'isolement suivantes : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) des constructions par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3 m pour les parties de murs ne comportant pas de baies.

Modifications du zonage Le secteur 1AUIa du PLU couvre le périmètre de la ZAC du Chemin Herbu, le secteur 1AUIx l’extension de la zone commerciale de l’Arrieux Justifications et objectifs Favoriser la réalisation d’une zone d’activités de qualité en entrée Nord de la ville en imposant différentes orientations définies au PLU (OAP).

Objectifs et justifications Créer une zone à vocation mixte ainsi que les habitations ou bureaux nécessaires aux activités appelées à s’implanter.

Objectifs et justifications Préserver les conditions de circulation et de stationnement en dehors des voies. Favoriser la création d’une entrée de ville de qualité en imposant un recul des constructions et un aménagement adapté le long de la RD 4 et de la RD 301.

Objectifs et justifications Préserver les conditions d’éclairage des pièces de travail.


160

ZONE Article 12

stationnement Article 13

Espaces libres et plantations

Article 14 Coefficient

d’Occupation du Sol et Article 9 Emprise

au Sol

1AUI

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Nombre d’emplacements : Il est défini en annexe du règlement en fonction de la destination des sols et il est commun à toutes les zones urbaines et à urbaniser (voir tableau UA 12).

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 3 places de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement La marge de recul par rapport à l'alignement sera traitée sur au moins 50 % avec un aménagement paysager. 1AUIa : 100 % des espaces libres le long de la RD 301 devront être paysagés. 1AUIx : 100 % des espaces libres le long de la RD 4 devront être paysagés. Les autres parties du terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre à haute tige par 100 m² d'espace non construit.

Pas de COS, mais une emprise au sol maximale de 60 %.

Objectifs et

justifications


Limiter l’imperméabilisation des sols, favoriser l’insertion paysagère des constructions et des installations par des plantations. Imposer la réalisation d’un aménagement de qualité, par un paysagement adapté, en particulier le long de la RD4 et de la RD 301.

Limiter l’imperméabilisation des sols.


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ZONE Articles l &2 Occupations du sol interdites ou autorisées sous conditions




Article 13 Espaces libres et plantations

A Zone réservée à l’exploitation agricole et à l’élevage

Sont autorisées : les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation agricole d’une superficie au moins égale à la surface minimale d'installation définie par l’article 3 du schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d’Oise, les constructions à destination d’habitation et leurs annexes quand elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du siège d’exploitation, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées (une habitation par exploitation), et les équipements.

Retrait de 50 m par rapport à l’alignement de l’A16 et de la RD 301, retrait de 10 m par rapport à l’alignement des autres voies.

Implantation à l’alignement ou en retrait.

Pour les bâtiments à usage d’habitation la hauteur est limitée à 9 m, pour les bâtiments d’activités, la hauteur maximale est fixée à 15 m.

Les bâtiments d’exploitation doivent être accompagnés de plantations.

Objectifs et justifications Cette zone s’étend sur les espaces cultivés situés au Nord-Ouest de la Ville. Elle ne comporte pas de bâti agricole.

Assurer la pérennisation des activités agricoles. Permettre une éventuelle implantation de bâti et d’habitation pour les exploitants, sous conditions d’en démontrer la nécessité.

Préserver les conditions de circulation et de stationnement en dehors des voies. Respecter un recul suffisant vis-à-vis de l’A 16 et de la RD301

Règlement souple en zone agricole.

La hauteur pour les habitations correspond à la typologie du bâti dans la Ville. Pour les bâtiments à usage d’activités, l’objectif est qu’ils ne marquent pas trop fortement le paysage communal.

Favoriser l’insertion paysagère.


162

ZONE Articles l &2

Occupations du sol interdites ou autorisées sous condition


Article 7 Implantation par rapport aux limites séparatives

N Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites Secteur Ne qui correspond au cimetière Secteur NL correspondant au secteur du Val de Persan, du stade Louis Odinot et au parc Robespierre et sa future extension Secteur Nv, espace cultivé à préserver situé en zone verte du PPRI Secteurs Nr et Nb en zone rouge et bleue du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI). Secteur Nz (ZAC du chemin herbu)

Dans l’ensemble de la zone sont autorisés : - la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes. - Sous réserve de ne pas dénaturer le caractère des lieux et de répondre à des nécessités techniques : les aménagements liés aux activités agricoles, tels que forages, captages, ouvrages techniques d'eau (conduites, pompages, rejets, refoulement, cales, pontons, …), aspersion et infiltration d'eau les travaux hydrauliques agricoles les aménagements intégrés dans un schéma de gestion de la fréquentation des milieux naturels qui permettent de favoriser la protection ou la conservation des espaces et milieux (aires de stationnement, pique-nique, sanitaires, postes d'observations, …). En outre : Le secteur Ne peut recevoir les constructions et installations liées au cimetière. Dans le secteur NL sont autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif à caractère sportif ou de loisirs. Dans le secteur Nz, sont autorisés les équipements liés aux réseaux et à la gestion alternative des eaux pluviales, les installations nécessaires à la vocation de loisirs et de promenade, et le long de la RD301 les places de stationnements et les voies de dessertes et d’entretien.

Dans le secteur NL, les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées et publiques.

Dans le secteur NL, les constructions doivent être implantées à au moins 6 m des limites séparatives.

Objectifs et justifications La zone naturelle couvre des espaces en entrée Nord de la Ville, le secteur du Val de Persan, des espaces cultivés à protéger et des espaces inondables.

Préserver l’environnement, la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages en limitant la constructibilité. Permettre la réhabilitation des constructions présentes en zone naturelle. Permettre la réalisation d’équipements dans le secteur du Val de Persan et d’abris de jardin dans le secteur des jardins familiaux.

Préserver les conditions de circulation et de stationnement en dehors des voies dans le secteur dévolu aux équipements publics.

Préserver une distance par rapport aux limites séparatives dans le secteur dévolu aux équipements publics.


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ZONE Article 9 Emprise au sol des constructions


N Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites

Secteurs Ne, NL, Nz, Nv, Nr et Nb

Secteur NL

L'emprise au sol ne devra pas excéder 10 % de la surface totale du terrain.

Pas de règle sauf pour le Secteur NL : 9 m.

Objectifs et

justifications

Limiter l’imperméabilisation des sols. Favoriser l’intégration des bâtiments dans le site naturel.

Favoriser l’intégration des bâtiments dans le site naturel.


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3.3 JUSTIFICATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

Le document des orientations d’aménagement, élaboré en cohérence avec le PADD, permet à la commune de préciser les conditions d’aménagement sur des secteurs spécifiques. 1- Espaces à vocation dominante d’habitat Des orientations d’aménagement ont été définies sur les 11 secteurs suivants :

1AU a Nord rue Catelas vocation mixte

1AU c Nord rue Catelas vocation habitat

1AU d Sud rue Catelas

1AU e Bords de l’Oise Ouest C/M terme

1AU f Bords de l’Oise Ouest moyen terme

1AU g Bords de l’Oise Ouest long terme

1AU h Rue Jaurès

1AU j Bords de l’Oise Est court terme

1AU k Bords de l’Oise Est court/moyen terme

1AU m Bords de l’Oise Est court/moyen terme

1AU n Bords de l’Oise Est long terme Ces espaces sont stratégiques pour le développement de la Ville du fait de leur situation en entrée de Ville (rue Catelas, rue Jaurès) et du fait de l’enjeu de reconversion et de changement d’image qu’ils véhiculent (bords de l’Oise). C’est pourquoi des orientations d’aménagement sont définies, afin de veiller à la qualité de l’aménagement de ces espaces : - d’un point de vue architectural et paysager (front urbain à créer, plantations, espaces paysagers, places ou espaces verts à aménager…) - et du point de vue de leur fonctionnement urbain (voies de dessertes, carrefours à aménager en termes de sécurité et de paysage, parc de stationnement à créer, liaisons douces,…). Des coupes de voirie sont présentées concernant les voies principales de desserte afin d’obtenir un gabarit de voirie favorisant le partage de la voie entre les différents usages. Il s’agit par ailleurs de garantir une densité moyenne conforme aux objectifs régionaux (35 logements/ha), la Ville étant un pôle de centralité desservi par une gare. La volonté communale est aussi de diversifier l’habitat sur son territoire notamment en développant l’habitat individuel et intermédiaire tout en poursuivant l’offre en logements collectifs. Il n’est pas imposé de pourcentage de logements sociaux, puisque la Ville en comporte déjà une large part (47 % environ). Le secteur 1AUa, en limite de Bernes est un cas particulier, puisqu’il s’agit d’un secteur mixte habitat et activités. Il est actuellement occupé par des activités pérennes et son devenir reste ouvert, reconversion à vocation d’habitat ou maintien d’une vocation d’activités.


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2- Les espaces à vocation dominante d’activités (zone 1AUI, secteur 1AUIa et 1AUIx) Les orientations d’aménagement de ces futures zones d’activités visent leur intégration optimale au site qui l’entoure et la préservation de la qualité de cette entrée dans Persan aux abords d’axes majeurs (RD4, RD 301, A16) :

- création d’un front architectural et paysager de qualité le long de la RD301 et de la RD 4 - traitement paysager des franges - gestion alternative des eaux pluviales

Les orientations d’aménagement ont également pour but de veiller à la qualité de l’aménagement de ces espaces du point de vue de leur fonctionnement urbain : Secteur 1AUIa (ZAC du chemin Herbu) :

- desserte routière de qualité (aménagement de giratoires sur la RD 4 notamment) - liaisons douces piétons/cycles à aménager le long des voies et en dehors de celles-ci (coulée

verte à créer aux abords des zones d’habitat existantes notamment). Les OAP de cette zone reprennent ainsi les grands principes d’aménagement qui ont été définis dans le dossier de création de la ZAC du Chemin Herbu. Secteur 1AUIx (extension de la zone commerciale de l’Arrieux) : desserte routière visant à limiter les nuisances vis-à-vis des riverains (obligation de créer une voie de desserte parallèle à la rue E. Vaillant pour la desserte de la zone).


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3.4 LA VOCATION DES EMPLACEMENTS RESERVES

Le PLU définit 4 emplacements réservés, localisés sur le plan de zonage. Leurs destinations, bénéficiaires et surfaces figurent dans le tableau ci-dessous.

Liste des emplacements réservés Repère Destination Bénéficiaire Surfaces

1 Accès à la zone 1AU au Sud de la rue Catelas Commune 605 m² 2 Voie nouvelle aux abords de la gare (largeur 10 m) Commune 1590 m² 3 Voie nouvelle aux abords de la ferme du Village (largeur 10 m) Commune 1420 m² 4 Construction d'un gymnase Commune 4360 m²


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4. INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR

4.1. LE MILIEU PHYSIQUE

4.1.1 Eau potable et assainissement

1- Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Intercommunal Eau et Gaz de Persan/Beaumont. Les deux forages d'eau de distribution publique existant sur Persan ont été arrêtés le 23 mai 1993. Ils se trouvent situés en bordure de l'Oise dans la zone industrielle. Depuis cette date, l'eau provient de deux forages situés à proximité de l'Oise :

Chemin des Vaches à Bruyères sur Oise d'une capacité de 110 m3/h Chemin de Thury à Beaumont sur Oise d'une capacité de 270 m3/h

Elle provient également de l'interconnexion du SIECCAO (60 m3/h). L'analyse de la qualité de l'eau montre que de façon épisodique les traces de nitrates et d'atrazine peuvent dépasser les normes autorisées. La commune de Persan ne possède pas de réserve sur son territoire et une seule canalisation en fonte de diamètre 300 mm franchit l'Oise sur le pont qui relie Beaumont à Persan, ce qui fragilise son alimentation. Néanmoins, l’approvisionnement en eau potable permet d’envisager le développement des zones à urbaniser. L’augmentation prévisible de la consommation future liée à l’urbanisation de la zone 1AU et des dents creuses de la zone U (hypothèse de 3300 à 4200 habitants supplémentaires environ soit une population totale de 15400 et 16200 habitants à l’horizon 2025) apparaît compatible avec les capacités actuelles d’alimentation. Le PLU intègre ainsi les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie dans la mesure où les besoins en eau potable de la population actuelle et future sont à même d’être satisfaits. Enfin, l’arrêté inter-préfectoral portant déclaration d’utilité publique, approuve les 23 et 29 juin 1978 délimite des périmètres de protection des captages d'Asnières-sur-Oise. Cette DUP constitue une servitude d’utilité publique. La commune étant concernée par le périmètre de protection éloignée, les prescriptions contenues dans l’arrêté susvisé sont prises en compte. Le règlement des zones concernées y fait référence et la servitude est présentée en annexe du PLU.

2- Assainissement des eaux pluviales et usées

La totalité de la commune est desservie par un réseau d'assainissement séparatif eaux pluviales-eaux usées. Le réseau communal est raccordé à un collecteur intercommunal qui aboutit à la station d’épuration du SIAPBE située à l'aval de l'embouchure de l'Esche, chemin de Halage à Persan. La station d'épuration de la ville située sur les bords de l’Oise traite les effluents de Chambly, Persan, Beaumont, Bernes, Mours, Nointel et Ronquerolles. Elle a été agrandie pour étendre sa capacité de traitement.


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Les travaux de modernisation projetés concernaient :

- la suppression du décanteur primaire - le traitement du phosphore - le doublement du bassin de décantation - la désodorisation

Les eaux pluviales se rejettent en partie dans le plan d'eau situé à l'entrée Ouest de la commune qui sert ainsi de bassin de retenue, le reste part dans l'Oise. Les bassins de régulation, mis en place en amont de Persan en prévention de risques d'inondation de l'Esches accrus par l'urbanisation récente sur Chambly, semblent avoir joué jusqu'à présent leur rôle. Le Schéma Directeur d'assainissement et le zonage d’assainissement, élaborés au niveau intercommunal, sont terminés. En tout état de cause, une attention particulière doit être portée à la préservation de la qualité des eaux des exutoires naturels que sont l’Oise et les rus présents sur le territoire communal (l‘Esches, la Copette). Le PLU est compatible avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie (qualité de l’eau, gestion des risques…) En effet, le PPRI est pris en compte (voir chapitre suivant) et le PADD préconise de préserver et mettre en valeur les cours d’eau traversant la commune, en particulier l’Oise et les rus. En ce qui concerne les eaux usées, la présence de plusieurs zones AU destinées au développement des activités et de l’habitat nécessitera de créer des canalisations de collecte des eaux usées depuis ces zones qui seront reliées directement au réseau public existant, conformément à l’article 4 du règlement du PLU. Toutes les eaux usées ménagères sont acheminées vers la station d'épuration de la Ville. La capacité de cette station a été augmentée (58 200 équivalent-habitants), elle est donc suffisante pour assurer l’assainissement des eaux usées dans le cadre du développement envisagé dans le présent PLU (15400 et 16200 habitants à l’horizon 2025).

4.1.2 Risques naturels

1- Risque d’inondation

La commune de Persan est exposée à des risques d'inondation, les crues de l'Oise peuvent toucher les ¾ des terrains en bordure de la rivière et s'étendre à l'Est, en périphérie de l'ancienne gare de triage. La commune de Persan est touchée par deux types d’inondations. Il s’agit d’une part d’inondations de plaine occasionnées par une crue de l’Oise, dont la cote a atteint jusqu’à 26 m en 1995 (crues de référence). La dernière crue avec coulée de boue remonte aux 29 et 31 mars 2001. D’autre part, on observe en cas de fortes pluies ou d’orages violents avec ruissellement, des inondations pluviales accompagnées de coulées de boue. En mai 1992, les sous-sols de la ville furent inondés de la sorte. L'Esches et son canal de dérivation, la Copette, forment les principaux axes d'écoulement permanent des eaux pluviales. Ils sont actuellement au maximum de leur capacité d'accueil. Des axes d'écoulement temporaire lors d'orages se situent au Nord/Est, le long d'un talweg au lieu-dit les Fresnoys et à l'Ouest, au lieu-dit le Val Nord et les Longues Raies.


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Mesures prises par la commune Des travaux réalisés sur le réseau d'assainissement ont amélioré la situation dans le secteur pavillonnaire (rues Colonel Fabien, R. Losserand, A. Prachay). De plus, un schéma directeur d’assainissement a été élaboré avec pour principe l’amélioration des réseaux de collecte d’eaux pluviales et le diagnostic complet des réseaux d’assainissement. Ce document opposable prend en compte le risque d’inondation ainsi que les mesures techniques et réglementaires propres à en limiter les effets. Plan de prévision des risques d’inondations de la vallée de l’Oise La commune est concernée par le plan de prévision des risques d’inondations de la vallée de l’Oise approuvé le 5 juillet 2007. La révision complète du PPRIVO avait en effet été prescrite le 29 juin 2005. Le règlement du PPRI a été élaboré avec pour principe directeur d’aboutir à la maîtrise de l’urbanisation dans les zones les plus dangereuses et préserver les zones libres de constructions ayant pour vocation de servir de zone d’expansion des crues. Le PPRI vaut servitude d’utilité publique. A ce titre, le plan local d’urbanisme est compatible avec ses dispositions et les rappelle en annexe. Le territoire inondable des communes concernées, riveraines de l’Oise, a fait l’objet d’un zonage réglementaire défini en fonction de l’importance de l’aléa, du type d’occupation du sol et des perspectives d’aménagement futur. Le zonage a ainsi abouti à la création de quatre zones : verte, turquoise, bleue et rouge. La ville de Persan est concernée par les quatre périmètres.

La zone rouge recouvre des secteurs déjà urbanisés, exposés à un aléa fort (hauteur d’eau supérieure à 1m de hauteur en cas de crue de référence

la zone bleue couvre des secteurs urbanisés exposés à un aléa moindre qu'en zone rouge. La poursuite de l'urbanisation peut y être acceptée avec certaines restrictions.

la zone verte concerne les zones naturelles ayant vocation à servir de zones d'expansion des crues

la zone turquoise est une « zone qui ne devrait pas a priori être atteinte directement par la crue de référence de l’Oise mais qui serait par endroits inondée du fait de la remontée de la nappe ». Suite à une cote légèrement supérieure à la cote des PHEC, elle serait également atteinte par une crue de l’Oise un peu plus forte que la crue de référence, telle qu’une crue d’occurrence centennale. Le PPRIVO précise que « cette situation ne doit en aucun cas être un obstacle à l’urbanisation : la seule contrainte est que les biens qui s’y installeront devront intégrer le risque d’inondation dans leur conception afin de s’en prémunir ».

La révision du PPRI en ce qui concerne Persan, a donné lieu à la suppression de la zone jaune et la création d’une nouvelle zone turquoise. il n’est pas prévu d’urbanisation dans des zones rouges et vertes du PPRI, et ce document est pris en compte dans le PLU (le zonage du PPRI est indiqué sur les plans de zonage et le règlement des zones concernées y fait référence). De plus, ce document est annexé au PLU. Le PLU prend le risque inondation en compte dans le sens où il intègre ces données dans le diagnostic, et où le règlement des zones concernées précise dans son chapitre « Protection, Risques, Nuisances » qu’elles sont couvertes par le plan de prévention du risque inondation, qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au règlement du PLU. Cette information est également rappelée en chapeau de zone et les zones du PPRI sont reportées sur plans de zonage au moyen des indices r, v, t et b.


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De plus, il n’est pas prévu d’urbanisation dans des zones rouges et vertes du PPRI et ce document est annexé au PLU.

2- Le risque de mouvement de terrain La commune est concernée par des risques de mouvement terrain car elle possède au Nord du cimetière une carrière souterraine abandonnée. L’arrêté préfectoral du 8 avril 1987 délimite les zones à risques liés à la présence de ces cavités. Cet arrêté préfectoral vaut plan de prévention des risques suivant l’article L 562-2 du code de l’environnement. En application de l’article L 126-1 et R 123-14 du code de l’urbanisme, cette servitude d’utilité publique est annexée au PLU à titre informatif. Dans cette zone, le règlement rappelle que « les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusées en application des dispositions de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme après consultation de l’inspection générale des carrières ».

Terrains alluvionnaires compressibles et zones humides

Terrains alluvionnaires compressibles Le fond de la vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail (moins de 2 kg au cm²). De plus, une nappe aquifère se tient à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces secteurs, les constructeurs devront précéder toute occupation du sol d'une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement. La présence d'eau à faible profondeur est incompatible avec la réalisation de certains aménagements souterrains, tels que les sous-sols ou les assainissements individuels. Pour un fonctionnement correct, une installation d'assainissement autonome nécessite en effet une épaisseur suffisante de sol hors d'eau pour que les effluents puissent s'infiltrer. Dans un terrain saturé d'eau, l'épuration pourrait être incomplète et les effluents risqueraient d'imbiber la surface du sol, entraînant des effets indésirables au plan hygiénique et sanitaire. Le diagnostic expose ce risque et il est également matérialisé sur le plan des contraintes du sol situé en annexe du PLU.

3- Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau, ils gonflent sous l’effet des fortes pluies, se rétractent en cas de forte sécheresse, et risquent provoquent des glissements de terrain en cas de talutage. Elle est donc touchée par des phénomènes de retrait/ gonflement des argiles qui peut provoquer des dégâts importants sur les constructions. Une étude spécifique a été réalisée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière pour le compte de la DDT 95 sur l’ensemble du département du Val d’Oise. Cette étude détermine les zones susceptibles d’être concernées par des phénomènes de retrait/gonflement des argiles. La commune est classée en aléa faible (zonage jaune), et en aléa moyen (zonage orange). Des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont ainsi été constatés par la commune.


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Ce risque est localisé et explicité dans le diagnostic, et repris à titre d’information en annexe du présent PLU (plan et fiche d’information). De plus, le règlement du PLU, dans ses dispositions générales informe les usagers que « la commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux et qu’il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs ».

4.2. LE MILIEU NATUREL ET LE PAYSAGE

La mise en œuvre du PLU aura peu d’incidences négatives sur l’environnement naturel et le paysage dans la mesure où le projet urbain met l’accent sur le renouvellement urbain passant par l’urbanisation des dents creuses et espaces libres et par la reconversion d’anciens secteurs industriels. Seul un secteur peut être considéré comme consommateur d’espace naturel, à savoir la friche en voie de boisement sur des terrains RFF (secteur 1AUd représentant une surface de 44 708 m²), mais cet espace ne présente pas d’enjeu particulier en matière de milieu naturel et paysage. Au contraire, actuellement en l’état de friche, cet espace sera valorisé par une urbanisation de qualité et notamment la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales paysagé en son point bas (voir OAP). De manière générale, dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de la zone 1AU et de la zone 1AUI, il sera nécessaire de réaliser un traitement paysager spécifique afin de ne pas engendrer une rupture trop brutale avec l’environnement et afin d’atteindre une qualité d'urbanisme et de paysage capable de garantir l'insertion de ces nouvelles zones dans leur site. Afin de contrôler la forme et l’intégration dans le paysage, les zones de développement (1AU et 1AUI) prévues sont assorties d’orientations d’aménagement et d’un règlement précisant toutes les conditions d’implantation et de paysagement. Une attention est notamment portée à la qualité des constructions réalisées ainsi qu’au traitement des espaces libres et des espaces publics. Le traitement des franges avec les cours d’eau (Oise, Esches et Copette) a été particulièrement étudié pour la préservation de ceux-ci et leur mise en valeur (paysagement, création de liaisons douces). Préservation des espaces boisés et éléments paysagers La préservation et la mise en valeur du milieu naturel et du paysage sont une des orientations du PLU qui prévoit de préserver les espaces boisés à savoir les arbres du parc Robespierre protégés au titre de l’article L123-1-5-7° du CU. Ce parc était classé au titre des EBC au PLU précédent mais les services de la DDT ont conseillé à la ville de le déclasser afin de ne pas y empêcher la réalisation d’aménagements liés au sports ou aux loisirs. Par ailleurs, des arbres isolés sont protégés au titre de la loi paysages.


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4.3. BILAN DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS ET CIRCULATIONS AGRICOLES

Trois espaces à urbaniser peuvent être considérés comme consommateurs de foncier agricole :

- Secteur 1AUc (poursuite de la Résidence des Saules) : 6 200 m² - Secteur 1AUIa : 656 559 m² - Secteur 1AUIx (hors construction existante) : 16 350 m²

Soit un total de 37,59 ha environ de terres actuellement agricoles classées au PLU en zone à

urbaniser.

Seule la zone 1AUI (secteurs 1AUIa et 1AUIx) à vocation d’activités s’inscrit en réelle extension du tissu urbain. De plus, il faut rappeler que cette zone était déjà ouverte à l’urbanisation dans le précédent PLU, et que le secteur 1AUIa a fait l’objet d’un dossier de création et de réalisation de ZAC. Le présent PLU ne fait donc qu’entériner une décision d’urbanisation plus ancienne. Le secteur 1AUc était également déjà classé en zone à urbaniser au PLU de 2006, et il se trouve enclavé au sein de zones urbanisées. Il ne s’agit donc pas d’un espace agricole suffisamment vaste et bien situé pour être cultivé dans de bonnes conditions. Les circulations agricoles sont prises en compte dans le projet de la commune. Ces circulations Est/Ouest sont autorisées sur les voies communales et des aménagements ont été réalisés pour permettre le passage des engins de l’exploitant dont le siège est situé en centre-ville. De plus, les projets du PLU ne remettent pas en cause la qualité future de ces circulations.

4.4. LE PATRIMOINE ET L’ARCHITECTURE

Le règlement des zones urbaines du P.L.U. s’appuie sur une analyse des caractéristiques particulières du secteur urbain, afin d’en préserver les différents aspects. Il définit des prescriptions pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et pour les constructions postérieures à la date d’approbation du PLU. Dans le vieux Persan et les zones où se développent les constructions anciennes, l’article 11 vise à maintenir l’aspect traditionnel, en particulier le mode d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que l’aspect extérieur des constructions les plus typiques du caractère de Persan. A cet effet, des dispositions sont édictées concernant l’aspect des toitures, des façades, des ouvertures, des clôtures et portails. Par ailleurs, des éléments bâtis et paysagers remarquables (repérés sur le plan de zonage) sont protégés au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme à savoir : - l’église - l’hôtel de Ville - la ferme - l’école Jean Jaurès - le bâtiment central de l’usine Hutchinson - deux arbres remarquables - le parc Robespierre A ce titre, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée doivent être précédés d'un permis de démolir en vertu de l’article R 421-28 du Code de l’urbanisme. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.


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Archéologie D'après les renseignements fournis par le Service Départemental d'Archéologie du Val d'Oise, on dénombre à Persan 18 sites archéologiques. Tous ne sont pas localisables, mais la plupart sont localisés sur un plan présenté dans le diagnostic et en annexe du PLU (pièce n°9 informations diverses). Le règlement rappelle à ce sujet dans ses dispositions générales que « tous les sites archéologiques sont concernés par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et son décret d’application n° 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Il est également rappelé que des dispositions de la loi du 27 septembre 1941 sur l’archéologie, relatives notamment aux découvertes fortuites sont applicables sur le territoire communal. »

4.5. LES VOIES DE COMMUNICATION

4.5.1 Objectifs du PLU en matière de voies de communications

Le PLU et le PADD ont pour objectif l’amélioration du fonctionnement urbain et en particulier des communications routières, cyclables et piétonnes. 3 orientations majeures sont ainsi définies : adapter les infrastructures routières, améliorer les conditions de circulation et de stationnement et favoriser les modes de déplacement alternatifs.

Adapter les infrastructures routières Le développement de l’urbanisation au Nord-Est de la Ville, sur la ZAC du Chemin Herbu nécessite l’aménagement de nouvelles voies structurantes reliées par des carrefours sécurisés au réseau existant et en particulier à la RD 4. De plus, le renouvellement urbain envisagé au Nord de l’Oise sera l’occasion d’envisager de nouvelles liaisons viaires aptes à désenclaver ce secteur et à desservir les futures constructions. Il en va de même du secteur à urbaniser au Sud de la rue Catelas. Pour ce faire, des orientations d’aménagement sont définies dans le présent PLU afin d’encadrer les conditions de desserte des zones à urbaniser en fonction de leur réceptivité. L’amélioration des conditions de circulation au sein du tissu urbain existant est également une orientation importante, qui pourra se traduire par l’aménagement de nouvelles liaisons viaires entre la place Carnot et la rue E. Dolet d’une part et la place de la République et l’avenue Paul Vaillant d’autre part. Un emplacement réservé est défini en ce sens dans le présent PLU. Amélioration des conditions de circulation et de stationnement Différents aménagements de voirie vont permettre d’accroître la sécurité et d’améliorer le fonctionnement urbain. • Le passage sous la voie ferrée rue Jaurès et l’accès à la gare vont également faire l’objet d’améliorations notamment dans le cadre de l’aménagement des abords de la gare (création d’un pôle multimodal). Cela permettra d’améliorer l’accès à la gare, actuellement difficile et peu lisible, et d’améliorer la visibilité aux carrefours situés sur la rue Vermeire avant le passage sous la voie ferrée.


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• Un élargissement de la rue des droits de l’homme est nécessaire dans le cadre du développement urbain envisagé dans ce secteur. En complément, la réalisation d’une voie nouvelle reliant la gare à la rue Louise Michel est prévue pour desservir le futur quartier (OAP et emplacement réservé). • La requalification de la rue Jean Catelas permettra d’améliorer les conditions de circulation sur cet axe et surtout d’y prévoir un meilleur partage de la voirie entre les différents usagers (cycles, piétons, voitures). En particulier, l’accès au collège fera l’objet d’une réflexion globale pour améliorer le traitement de l’espace public tout en envisageant un partage des usages en toute sécurité (bus, cycles, voitures, piétons). • Dans le cadre du renouvellement urbain envisagé sur les bords de l’Oise, la requalification de la rue du 8 mai 1945 devra être réalisée afin de la transformer en véritable voie urbaine (le partage des usages, un traitement qualitatif des abords et la suppression du virage dangereux sont préconisés dans les OAP) • Enfin, les travaux effectués par la ville pour améliorer l’accessibilité des Personnes en Situation de Handicap (PSH) vont se poursuivre et cette démarche sera engagée pour chaque nouvel aménagement (OAP). Favoriser les modes de déplacement alternatifs : transports en commun et liaisons douces L’aménagement d’un pôle multimodal (gare routière, accès cycles,...) au niveau de la gare facilitera son accès au plus grand nombre et favorisera l’utilisation du bus et du train comme moyens de transports. De plus, l’enjeu est d’améliorer le maillage de liaisons douces (piétons et cycles) en direction des pôles de centralité existants et futurs : centre-ville, gare, pôles d’équipements... Pour ce faire, certaines sentes seront confortées et de nouveaux cheminements piétons seront créés afin de compléter les itinéraires piétons au sein de la Ville. De plus, des itinéraires piétons et cyclables devront être prévus au sein des zones de développement de l’urbanisation (ZAC du chemin herbu, zones au bord de l’Oise, zone rue Catelas,...) pour accroître l’offre de liaisons douces et relier ces nouveaux quartiers aux pôles de centralité de Persan.

Enfin, dans l’optique de pérenniser et d’améliorer les conditions de promenade, des cheminements piétons et/ou cycles seront créés aux abords de l’étang du Val de Persan et dans la zone du Marais. A cet effet, un franchissement de la voie ferrée existant dans la zone du marais va être réhabilité. De plus, une véritable coulée verte traversant la Ville du Nord au Sud va être créée le long de l’Esches. Elle traversera notamment le parc Robespierre et le futur espace vert sur le site Great Lakes, avant de rejoindre les berges de l’Oise. Les berges de l’Oise seront quant à elles requalifiées afin d’améliorer les conditions de promenade sur ce site remarquable et d’y développer des espaces de convivialité. Dans cette optique le PLU préconise dans les orientations d’aménagement et de programmation de constituer de nouvelles circulations douces au sein des entités urbaines en restructuration ou en développement. Par ailleurs, la carte du PDIPR est annexée au présent PLU.


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4.5.2 Desserte des zones à urbaniser

Les orientations d'aménagement établies sur les zones d'urbanisation future précisent leurs modes de desserte et limitent les accès directs aux voies existantes. Il s'agit de sécuriser les secteurs concernés et de mettre en œuvre un bon fonctionnement urbain. Cela implique : - de réaliser un traitement des carrefours créés (en terme notamment de sécurité et de paysage…), - de traiter les voies principales desservant les zones, de manière à bien séparer les modes de déplacement (voiture, piéton) afin de favoriser la sécurité, les différents axes (piétons et routiers) devant être paysagés, de manière à accroître l’offre de surface verte et à créer un quartier de qualité (voir coupes de voirie dans le document des OAP). - de prévoir des cheminements piétons au sein des futures zones d’habitat afin notamment de desservir les espaces récréatifs et paysagers. Afin d’obtenir un fonctionnement urbain optimal, les zones à urbaniser seront desservies autant que faire se peut par des voies traversantes, se raccordant de manière sécurisée aux voiries existantes.

4.6. LES NUISANCES

La qualité de l'air et le bruit

Le PLU prévoit au sein du territoire communal le développement des modes de déplacement « doux ». Tout ceci allant dans le sens d’une réduction de la place de l’automobile et donc d’une moindre consommation des matières premières énergétiques et d’une moindre pollution (atmosphérique et bruit). Par ailleurs, le PLU prend en compte l’arrêté portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation qui impose un isolement acoustique pour le bâti proche des axes classés à grande circulation : autoroute, RD et voie ferrée (cf annexe du présent PLU). Les risques en matière de transport de matières dangereuses

La commune de Persan est concernée par plusieurs canalisations sous pression de transport de matières dangereuses, réglementées par l'arrêté du 4 août 2006. Il s'agit de canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTgaz et d'hydrocarbures exploités par la société TRAPIL. Les contraintes en matière d'urbanisme concernent les projets nouveaux relatifs aux établissements recevant du public (EPR) les plus sensibles et aux immeubles de grande hauteur (IGH). Ces contraintes s'apprécient au regard des informations figurants dans les tableaux suivants qui sont issus de l'étude de sécurité partielle reçue le 5 mai 2008 pour les hydrocarbures ou des distances génériques pour le gaz. Le PLU fait état de ce risque dans le rapport de présentation et en annexe à titre d’information.


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Les risques liés aux sites industriels et sols pollués Six établissements présents sur le territoire de Persan sont soumis à autorisation et relèvent de la compétence de la DRIEE pour l'inspection des installations classées :

CEFIVAL Centre de manutention et de recyclage GRENELLE SERVICE – BTS HUTCHINSON – Persan SANITRA Services T-T ELECTRIC

Le règlement du PLU prévoit dans les zones urbaines à vocation dominante d’habitat que « l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations à vocation industrielle (ICPE ou non) existantes à la date d’approbation du PLU est autorisé, si les conditions suivantes sont respectées :

- l'établissement ou l'installation existant n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'établissement ou l'installation existant apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire

- le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement »

Dans ces zones, l’implantation de nouvelles entreprises classées ICPE soumises à autorisation est interdite. De plus, en limite des zones d’activités avec une zone d'habitation, les constructions devront respecter une marge de recul d'au moins 10 m. Sites pollués et entreprises à risques Le site BASOL du ministère de l’écologie et du développement durable recense quatre sites potentiellement pollués sur le territoire communal : CHEMTURA (ex Great Lakes), T-T ELECTRIC, CEFIVAL et Borgers. Par ailleurs, il existe à Persan 73 sites qui sont recensés dans la base de données des sites industriels à risque potentiel (BASIAS). Ces sites sont identifiés et localisés dans le diagnostic comme zones à risque de pollution des sols ou site à risque industriel potentiel. Néanmoins, d’autres sites potentiellement pollués peuvent être présents sur le territoire communal. A ce sujet, la DDT rappelle que les changements d’usage des terrains industriels devront faire l’objet de précautions spécifiques et notamment des analyses de sols, voire des études de risque sanitaire et un plan de gestion du site par le porteur de projet dans le cadre des éventuelles demandes de permis de construire. Les services de l’inspection des installations classées et de l’agence régionale de santé pourront être sollicités pour les analyses techniques des documents qui pourront alors être remis par le porteur du projet (courrier adressé au maire de Persan le 2 décembre 2011). Les risques liés aux carrières : Voir chapitre risques naturels.


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4.7. LES AXES CONCERNES PAR LA REGLEMENTATION SUR LES ENTREES DE VILLE (art. L 111-1-4° du code de l’urbanisme)

L'entrée de ville constitue une composante essentielle du paysage urbain, qui doit, par la qualité de son traitement, valoriser l'image de marque de la commune et satisfaire la qualité de vie souhaitée par les habitants.

Le rôle du document d’urbanisme en matière de paysage a été renforcé dans le cadre de la loi du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Celle-ci organise un principe d'inconstructibilité de part et d'autre des axes routiers à grande circulation, si les dispositions du P.L.U. ne prévoient pas les conditions d'intégration paysagère des extensions urbaines envisagées le long de ces axes. L'objectif de ce dispositif étant d'inciter les communes à engager une réflexion préalable à tout projet de développement sur les conditions d'aménagement des abords des principaux axes routiers, principalement dans les entrées de ville.

Le secteur 1AUIa du Chemin herbu et le secteur 1AUIx sont soumis à ce dispositif puisque la RD4 et la RD 301 sont classées « voies à grande circulation ».

L'ouverture à l'urbanisation de ces zones est donc justifiée et motivée ci-dessous, au regard des cinq critères de « qualité de l'urbanisation » que sont : la qualité architecturale, la qualité de l'urbanisme et du paysage, les mesures prises au regard des nuisances et de la sécurité. Des orientations d'aménagement spécifiques sont définies en complément du règlement afin que l'urbanisation de ces zones de développement apporte une réelle « valeur ajoutée » urbaine et paysagère à l'entrée Nord-Ouest de la commune.

4.7.1 Etat initial

1. Le secteur concerné : le parc d’activités du « chemin herbu» et l’extension de la zone commerciale de l’Arrieux, zone 1AUI (secteurs 1AUIa et 1AUIx). Le secteur 1AUIa est implanté au carrefour de la RD4 avec la RD 301 (ex RN1) et l’A16. Ces infrastructures forment les limites Ouest du parc d’activités. La RD4 traverse la zone d’Est en Ouest et les quartiers urbains forment la limite Est et Sud. Le secteur 1AUIx se situe au Nord-Est du secteur 1AUIa, le long de la RD4. Les secteurs de la zone 1AUI se situent en continuité de la zone commerciale de Chambly située en limite Nord du site. Elle constitue actuellement un espace agricole aux confins de plusieurs tissus urbains des communes de : o Champagne sur Oise et Beaumont sur Oise, au Sud o Chambly, au Nord o Centre de Persan à l’Est La zone 1AUI est prolongée au Sud et le long de la RD301 et de l’A16 par la zone 1AUI à vocation d’activités de la commune de Champagne sur Oise. Ces 2 zones forment un seul et même site géographique et fonctionnel. La zone 1AUI de Persan comprend également la boucle formée par les bretelles de l’échangeur entre RD4 et A16/RD301.

Le secteur 1AUIa sur Persan a une superficie d’environ 656 560 m², et le secteur 1AUIx une superficie de 20 378 m² (selon le périmètre défini sur les documents graphiques du PLU, intégrant un commerce existant).


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2. L’environnement et les paysages Le territoire se situe entre la Plaine de France et le Pays de Thelle, 2 entités géographiques naturelles qui constituent un paysage agricole très ouvert et plat. L’altimétrie est à 37m IGN environ. L’étendue plane des terrains met particulièrement en exergue les axes routiers, leurs trafics et les surfaces commerciales de Chambly. Le site est cisaillé par les lignes à Haute tension dont les pylônes sont très présents dans cette vaste étendue agricole. Les lignes sont au nombre de 4 en provenance de l’Ouest et 3 en provenance du Sud. Elles sont des contraintes à l’aménagement. La qualité des paysages se situe à l’est du site avec la présence du l‘Esches, ruisseau aux rives plantées et à l’ouest par les lointaines collines boisées du Bois de la Tour du Lay. L’Esches est une contrainte environnementale que le projet d’aménagement prend en compte pour préserver sa biodiversité et améliorer la qualité des eaux. Cette plaine est perçue comme un espace péri-urbain, sans relief et sans végétation haute. Elle est bordée au sud par un chemin rural en limite d’un secteur d’habitat et de commerces automobiles, elle est traversée en son milieu par un second chemin dit « chemin herbu » et elle est longée à l’Ouest par la rivière l’Esches et ses terrains tourbeux. Le paysage est largement ouvert à l’ouest sur les coteaux boisés de Champagne sur Oise. Le sous-sol contient des zones de carrière (secteur 1AUIac) dont les périmètres sont connus et devront être pris en compte par le projet d’aménagement. Ce sont les axes routiers qui offrent les meilleures vues sur le site, étant eux-mêmes non plantés d’arbres et de bosquet ; L’A16 est en légère surélévation par rapport au site naturel et la RD301 et la RD4 sont à niveau. Les abords immédiats le long de la RD301 sont composés de : Coté Est - un rail de sécurité suivi d’un fossé planté d’arbres jeunes de haute tige qui délimite l‘emprise des terres cultivées où n’apparaissent que les lignes à haute tension et les bâtiments de la zone commerciale de Chambly à l’horizon - au niveau de l’échangeur avec la RD4, les terres agricoles comprises dans la boucle des bretelles d’échanges sont directement perceptibles depuis la route sans filtre constitué d’arbre - au-delà de l’échangeur, un talus boisé encadre la RD301 et enferme les vues sur la route (commune de Chambly) Coté Ouest - un alignement de jeunes arbres de haute tige suivi d’un fossé et d’un talus remontant vers l’A16 qui surplombe la RD301 - à l’horizon les collines boisées Le regard est nettement attiré par les bâtiments de la zone de Chambly et les lignes à H.T. qui donnent au site sa 3ème dimension. Le bâti commercial de Chambly se trouve à 300m environ de la RD301, il constitue donc un second plan. A terme, le projet du parc d’activités du chemin herbu créera l’entrée de ville de Persan/Chambly en occupant le 1er plan de vision depuis les grands axes et sur les 700m linéaires qu’occupe la commune de Persan.


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4. Nuisances du site

Le site est longé par 2 infrastructures routières l’A16 et la RD301 (ex RN1) classées en voie bruyante de catégorie 2 par arrêté préfectoral du 28 janvier 2002. Le site étant une plaine agricole, le bruit est largement présent. Le niveau sonore à prendre en compte est de 79dB(A) en période diurne et de 74dB(A) en période nocturne. Actuellement la seule zone impactée par le bruit des infrastructures, par absence d’obstacle au bruit, est la zone pavillonnaire existante à plus de 400 m de la RD301, accessible par la RD4Z.

4.7.2 Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUI

Le secteur 1AUIa a fait l’objet d’un dossier de création de ZAC qui présente le projet envisagé sur cette zone. Le PLU (règlement, OAP, PADD) est conforme à ce dossier. La ZAC créée accueillera : o des activités commerciales en front de RD4 et en continuité du parc commercial de Chambly (Les Portes de l’Oise) o des activités artisanales en partie Sud, coté tissu urbain o des activités de logistiques le long de la RD301. Le plan de composition de la ZAC organise le site entre ces 3 vocations et en intégrant les lignes à Haute tension. 1. La qualité architecturale

L'aspect esthétique des constructions nouvelles sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel et urbain. Des exigences architecturales spécifiques figurent à cet effet à l'article 11 du règlement de la zone 1AUI : Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect compatible avec l'harmonie des sites et paysages. Il est interdit de laisser en état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…). Les clôtures

- en bordure de rue : elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur - à l'angle des voies : les parties pleines (y compris végétales) ne pourront excéder 0,70 m de hauteur

afin de permettre une bonne visibilité - en limite séparative : elles seront de même nature que les clôtures en bordure de rue. Leur hauteur de

ne pourra excéder 2,60 m par rapport au terrain le plus en contrebas - Le long de la RD301 dans le secteur 1AUIa et de la RD4 dans le secteur 1AUIx uniquement, les clôtures

seront transparentes de type treillis soudés sans être doublées de haie végétale

Dans le secteur 1AUIa, le long de la RD301 et dans le secteur 1AUIa le long de la RD4, les façades de grande longueur seront rythmées par des éléments architecturaux spécifiques ou bien les bâtiments seront entrecoupés de trame verte (arbres, haies, noues, engazonnement) et/ou d’aires de stationnements et voiries végétalisés Interdictions

L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

Documents

rapport de présentation Persan