RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE

2 0 1 4R A P P O R T D E R E S P O N S A B I L I T É S O C I A L E

Rapport de responsabilité sociale 2014 Rapport de responsabilité sociale 2014Rapport de responsabilité sociale 2014 Rapport de responsabilité sociale 20142

Rapport de responsabilité sociale 2014 Rapport de responsabilité sociale 2014 3

SOMMAIRERapport de responsabilité sociale

Rapport de responsabilité sociale 2014 Rapport de responsabilité sociale 2014

L e service que nous nous devons d’apporter à nos 100 000 clients et, au-delà, à la population nordiste, nous

oblige à assumer pleinement et quotidiennement nos responsabilités vis-à-vis de chacune de nos parties

prenantes. Notre engagement de longue date, construit sur un socle de valeurs fondatrices en faveur d’un

habitat de qualité au service de ceux qui ne peuvent se loger au prix du marché, en témoigne.

3743

44

Développer un patrimoine durable

Réduire l’impact environnemental de nos activités administratives

Indicateurs

17

04

Une production soutenue et diversifiée pour répondre aux besoins des Nordistes

16

36

21

05

22

06

26

07

24

08

30

1014

Développer l’accession sociale à la propriété

Notre mission

Améliorer la qualité de service

Notre projet d’entreprise

Indicateurs

Chiffres clés 2014

Adapter et améliorer l‘offre locative

Nos valeurs

Référentiel EURHO-GR

Rapport sur l’attribution des logements

Notre organisation territoriale

Gouvernance et parties prenantes

SOMMAIRE

PROMOuvOIR l’équIlIbRE SOcIAl dES tERRItOIRES

PRéSER vER l’EnvIROnnEMEnt

PAR tEnORd HAbItAt

4852 Indicateurs

cOntRIbuER à unE écOnOMIE duRAblE

5657

6062

64

Développer des parcours professionnels durables

Développer le collectif de travail

Assurer la santé et le bien-être des salariés

Indicateurs

vAlORISER lES RESSOuRcES HuMAInES

6869

7172

Le projet d’entreprise : un levier d’amélioration continue

Développer le dialogue avec nos parties prenantes

Indicateurs

GOuvERnAncE E t RElAtIOnS Aux PAR tIES PREnAntES


NOTRE MISSIONPour un habitat solidaire et durable

POUR UN HABITAT SOLIDAIRE ET DURABLE

L a mission première de Par tenord Habitat est d’apporter une réponse adaptée, qualitative et pérenne en

termes d’habitat aux ménages ne pouvant accéder au parc pr ivé par le développement d’une offre de loge-

ments accessibles. Dans un contexte de précar ité accrue et d’inflation des pr ix du logement, cette mission,

qui concerne d’ai l leurs une proportion de la population de plus en plus importante et dont les aspirations

et les besoins sont très var iables, est plus que jamais essentiel le à la préser vation de la cohésion sociale, de la qualité

de vie et du vivre-ensemble. Notre métier de bail leur social consiste à attr ibuer les logements, assurer un cadre de

vie agréable, améliorer la qualité du ser vice rendu à nos cl ients-locataires. L’Off ice maintient et améliore la qualité de

son patr imoine au quotidien, ainsi que dans le cadre de programmes de réhabil itation et à travers le renouvellement

urbain dans le cadre de vastes programmes menés avec les collectivités locales. Les polit iques sociales développées

par l ’Off ice visent à apporter des réponses aux personnes et aux famil les les plus exposées au r isque d’exclusion

sociale. Notre métier de maître d’ouvrage s’inscr it lui aussi au cœur des problématiques urbaines dans l ’objectif de

répondre à une demande for te et aux engagements pr is auprès de nos par tenaires.


NOTRE PROJET D’ENTREPRISECap vers l ’avenir


CAP 2020 : TOUS ACTEURS !

A u-delà des orientations définies par les pouvoirs publics, notre projet d’entreprise détermine les actions prio-

ritaires à conduire afin d’atteindre les niveaux de qualité et de performance qui assureront la pérennité de

notre mission au service des Nordistes. Il expose la stratégie d’entreprise telle qu’elle résulte des orientations

fixées par le conseil d’administration. Elaboré dans le cadre d’une démarche participative des collaborateurs,

associant étroitement les représentants des clients-locataires, le projet est directement encadré par les ressources financières

générées par notre activité. Améliorer l’efficacité de notre organisation au service des populations logées en mobilisant au

mieux les moyens disponibles en constitue l’objectif qui se veut l’outil d’une démarche de progrès pour les clients, le patri-

moine et les collaborateurs.


CHIFFRES CLÉS2014

Clients 100 000 personnes logées

Patrimoine

de logements collectifs

des logements situés en zones urbaines prioritaires

→

→

70%

14%

Collaborateurs

salariés(CDI et CDD)

→ 734

(CDI et CDD)2013 → 729

Chiffre d’affaires

2012 2013→ →

→→ → → → →

→ → → → →

172 836 000 186 959 000

→ 196 230 000

Total

Par catégorie

44 223 l o g e m e nt s

42 140l o c at i f s

2 083é q u i va l e nt s

2014 2014

2014

des titulaires de baux ont plus de 65 ans

des ménages reçoivent des aides au logement

→

→

24%

62%

4 383 lgts→

4 980 lgts→

4 816 lgts→ATTRIBUTIONS

2014

2013

2012



43 706 l o g e m e nt s

2013



42 931 l o g e m e nt s

2012

P S L A I nte r m é d i a i re S o c i a l Trè s s o c i a lLoye r sm a î t r i s é s

94,53% 3,11%→

S o c i a lI nte r m é d i a i re

1,50%0,08%0,02% 0,76%

Par type

Par période de construction

Avant 1949

Avant 1949 et 1974

Avant 1975 et 2004

Après 2004

2,20% 56,02% 32,48% 9,30%

33,07%

34,65% 17,25%

10,78%

2,36%

1,89%

Ty p e I V

Ty p e I I I Ty p e I I

Ty p e V

Ty p e I

Ty p e V I e t +


NOS VALEURSSocle de l ’entreprise citoyenne

LE RESPEC TLe respect implique la pr ise en considération des demandes et besoins du cl ient avec mesure et cour toisie. Au-delà

de la nature contractuelle de la relation à travers le bail , l ’Off ice s’engage dans un niveau de qualité à apporter en

termes de produit et de ser vice. Cette valeur s’entend également par le respect des engagements pr is auprès de nos

par tenaires. Appliquée aux relations entre collaborateurs, el le renvoie au respect du travail de chacun, et aux notions

de politesse et de dignité qui en découlent.

L A RESPONSABILITÉLa responsabil ité se définit comme notre capacité à mesurer et à assumer pleinement la por tée de nos décisions

tant individuellement, en agissant ou en réagissant face au constat d’une situation aux conséquences négatives, que

collectivement, en considérant l ’impact global de toutes nos décisions sur le plan social de façon à exercer notre

métier dans un esprit de bien commun.

L A SOLIDARITÉLa solidar ité est inhérente à notre mission qui relève de l ’obligation morale de por ter assistance dans un objectif

de cohésion sociale et de conditions de vie dignes. Cette valeur fondatr ice se décline à travers notre organisation

de proximité, notre présence dans les quar tiers et notre implication dans les projets de terr itoires aux côtés des

collectivités. El le se traduit également par l ’esprit de coopération entre nos collaborateurs.

L’ÉQUITÉL’équité induit notre capacité à répondre avec une attention et une eff icacité égales à la diversité des besoins et

demandes de nos cl ients et par tenaires en vue de garantir les mêmes conditions d’accès aux ser vices que nous

proposons. Cet objectif peut nécessiter d’adapter les moyens mis à disposit ion dans des terr itoires plus défavorisés.

Cette valeur s’applique notamment à notre organisation de proximité et à notre polit ique d’investissement en

direction des terr itoires ruraux .

LE PROGRÈSLe progrès traduit notre volonté aff irmée d’amélioration et d’innovation en vue de faire face aux nouveaux enjeux

de l ’entreprise. Toute problématique rencontrée par nos cl ients et par tenaires doit trouver une solution, par fois

innovante, technique ou sociale. Parce qu’el le permet de mesurer l ’atteinte du résultat visé, l ’évaluation fait par tie de

notre culture.

NOS VALEURS

L e par tage de nos valeurs est une condition essentiel le au développement et à la pérennité de notre mis-

sion. El les nous permettent de construire avec nos par ties prenantes une relation équil ibrée inscr ite dans la

confiance et dans le temps.


NOTRE ORGANISATION TERRITORIALEAu plus près des enjeux territoriaux

AU SERVICE DES CLIENTS, AU PLUS PRÈS DE LEURS BESOINS

A fin d’être plus proche de nos clients-locataires et de répondre au mieux aux enjeux territoriaux, notre

organisation est décentralisée à travers 10 directions de territoire, 9 antennes et 53 points service implantés

au cœur de notre patrimoine, offrant ainsi un véritable service de proximité et une forte réactivité en

adéquation avec les besoins du terrain et ce, à tous les niveaux de la relation avec le client : de l ’attribution

à la résil iation d’un logement en passant par le traitement de la réclamation ou encore la demande de mutation.

L’AGENCE L'agence décline la stratégie de Par tenord Habitat

au niveau de son terr itoire. Son posit ionnement

favorise la proximité géographique et humaine, ce

qui permet à l ’Off ice d’exercer sa mission dans des

conditions optimales d’écoute et de dialogue avec

l ’ensemble de ses par ties prenantes sur le terrain.

LE POINT SERVICE Le point service implanté au cœur de nos résidences

assure la gestion quotidienne d’un patrimoine de

800 logements en moyenne. Lieu dédié à l ’accueil

de nos clients-locataires, les collaborateurs y

traitent l ’ensemble des demandes.

L’ACCUEIL RESIDENTSLa loge «Accueil résidents» est présente sur dans

chacune de nos résidences nécessitant, au regard

des réal ités socio-économiques du terr itoire dans

lesquelles el les sont implantées, une proximité

renforcée.

L’ANTENNE L’antenne est une structure déclinée au plus près de

nos ensembles immobiliers pour optimiser nos actes

de gestion et notre qualité de service. Cette proximi-

té favorise un bon niveau de connaissance des quar-

tiers pour une réactivité accrue dans nos décisions

et une plus grande disponibilité pour les résidents.


Partenord Dunkerque Agence de Dunkerque Antenne de Dunkerque Points service : Saint Pol sur Mer, Petite-Synthe, Dunkerque

Partenord Douaisis Pévèle Agence de Douai Points service : Flines-lez-Râches, Sin le Noble (2), Douai

Partenord Flandre Littoral Agence de Téteghem Points service : Hazebrouck, Coudekerque Branche, Téteghem, Cappelle la Grande

Partenord Hainaut Cambrésis Agence de Marly Antenne de Denain Points service : Anzin, Marly, Bruay sur L’Escaut, Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux

Partenord Littoral Ouest Agence de Grande -Synthe Antenne de Gravelines Points service : Grande-Synthe (3), Bourbourg, Gravelines

Partenord Métropole Est Agence de Vil leneuve d’Ascq Antennes de Mons-en-Baroeul et Roubaix Points service : Villeneuve d’Ascq (2), Mons-en-Baroeul (2), Croix, Roubaix

Partenord Lil le Agence de Lil le Antenne de Lomme Points service : Lomme (2), Lille (2), Saint-André, Hellemmes, La Madeleine

Partenord Métropole Ouest Agence d’Haubourdin Antenne de Loos Points service : Haubourdin (2), Annoeullin, Loos (3)

Partenord Val de Lys Agence d’Armentières Points service : Armentières, Nieppe, Comines, Tourcoing

Partenord Sambre Avesnois Agence de Maubeuge Points service : Maubeuge, Boussois, Le Quesnoy, Avesnes-sur-Helpe

Agences

Antennes

Points ser vice

Patr imoine

Partenord Littoral Ouest Partenord Dunkerque

Partenord Flandre Littoral

Partenord Val de Lys

Partenord Métropole Est

Partenord Sambre Avesnois

Partenord Métropole Ouest

Partenord Douaisis Pévèle

Partenord Hainaut Cambrésis

Partenord Lille


GOUVERNANCE ET PARTIES PRENANTESAssurer la performance économique, environnementale et sociale

P artenord Habitat, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), relève du statut d’Office

Public de l’Habitat (OPH). Sa politique au service du logement est déterminée par son Conseil d’administration ;

la gestion et l’organisation des services sont assurées par le Directeur général.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rôle décide de la politique générale. vote le budget, approuve les comptes, décide des programmes d’investissement, fixe la politique des loyers et du patrimoine, autorise les emprunts, décide des orientations en matière de placement de fonds appartenant à l’office, des opérations utiles à la gestion de la dette et de gestion de trésorerie, autorise les souscriptions, acquisitions ou cessions de parts sociales ou d’actions et les transactions.

Composition 23 membres dont 6 conseillers départementaux parmi lesquels le Président de l’Office, 7 personnalités qualifiées, 5 représentants des partenaires socio-professionnels 1 représentant les associations dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, 4 représentants les locataires. Le commissaire du Gouvernement et le secrétaire du comité d’entreprise siègent également à titre consultatif.

Fréquence au moins trois fois par an. En pratique, cinq fois.

Rôle délégation du CA pour l’exercice de certaines attributions (programmes de réservation foncière, d’aménagement. de construction deréhabilitation et d’autorisation des emprunts).Rend compte de son activité au CA.

Membres 7 membres désignés par le CA.

Fréquence une fois par mois.

• B U R E A U D U C O N S E I L D ’A D M I N I S T R AT I O N

examine les candidatures et offres des entreprises, élimine les offres non conformes l’objet du marché, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché.

2 administrateurs et 2 suppléants. Présidée par le directeur général.

au moins une fois par mois.

• C O M M I S S I O N D ’A P P E L D ’ O F F R E S E T J U R Y

elle attribue nominativement les logements.

6 administrateurs dont 1 représentant des locataires et maire de la commune dans lesquels les logements sont attribués.

au minimum une fois par mois

• C O M M I S S I O N S D ’AT T R I B U T I O N D E S L O G E M E N T S

prépare les décisions du CA en matière budgétaire.

membres du CA et du COMEX.

trois fois par an.

• C O M M I S S I O N D E S F I N A N C E S

aide à la décision du CA.

membres du bureau, du CA et du comité d’engagement.

une fois par mois

• C O M M I S S I O N D E S I N V E S T I S S E M E N T S

examen des interventions de l’Office au titre du NPNRU.

membres du bureau, du COMEX, services

non déterminée.

• C O M M I S S I O N N P N R U

Rôle

Membres

Fréquence

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Rôle met en œuvre les orientations et décisions du Conseil d’administration.

Composition 7 membres réunissant les grandes fonctions de l’Office autour du directeur général.

Fréquence une fois par semaine.

présentation des résultats de l’agence.

COMEX, directeur de territoire, directeur des relations prospectives.

une fois par mois.

• C O M E X D É C E N T R A L I S É

partager les stratégies territoriales et évaluer.

Le COMEX, directeurs de territoire, directeurs des relations prospec-tives.

une fois par trimestre.

• C O M I T É E X É C U T I F T E R R I T O R I A L

définir les objectifs, suivre les actions des services support, analyser les résultats.

Le COMEX, directeurs de territoires, direc-teurs des relations prospectives.

une fois par semestre.

• C O M I T É O P É R AT I O N N E L

examen des interven-tions de l’Office au titre du NPNRU.

Le COMEX, chefs de projet politique de la ville, services.

non déterminée.

• C O M I T É E X É C U T I F N P N R U

suivi de l’avancement du projet d’entreprise.

Le COMEX, services.

4 fois par semestre.

• • C O M I T É E X É C U T I F D É D I É A U P R O J E T

D ’ E N T R E P R I S E

revue du système de management de la qualité, évaluation la politique qualité.

COMEX, responsable qualité.

deux fois par an.

• C O M I T É E X É C U T I F D É D I É À L A

D É M A R C H E Q U A L I T É

Rôle

Membres

Fréquence

Inst

ance

s d

écis

ion

nel

les

Inst

ance

s ém

anan

t du

CA


LES ADMINISTRATEURS

Elus, personnalités qualifiées, partenaires socio-professionnels et organisations syndicales, associations, représentants des clients-locataires

Conseil d’administration, bureau du conseil d’administration, direction générale, commission d’appels d’offres et jurys, commissions d’attribution des logements, commissions thématiques

Acteurs clés

Cadre de dialogue et de coopération

LES PARTENAIRES ÉCONOMIQUES, PROFESSIONNELS ET DE CONTRÔLE

Maîtres d’œuvres, entreprises, action logement, Caisse des dépôts et consignations, Etablissement public foncier, établissements bancaires, mouvement professionnel (Union sociale pour l’habitat, Fédération nationale des offices publics de l’habitat, Association régionale pour l’habitat Nord-Pas de Calais), chambre régionale des comptes, agence nationale de contrôle du logement social, commissaires aux comptes

Conseil d’administration, direction générale, contractualisation, cofinancements, partenariats


Acteurs clés

LES RÉSIDENTS

Représentants des clients-locataires, amicales et associations, clients relais, clients-locataires, syndics de copropriété, copropriétaires, accédants, habitants

Conseil d’administration, bureau du conseil d’administration, direction générale, conseils de concertation locative, contractualisation, contrat de service, clubs utilisateurs

Acteurs clés


L’UNION EUROPEENNE, L’ETAT, LES COLLECTIVITES ET LEURS GROUPEMENTS OU AGENCE

Union européenne, Etat, ANRU, Région Nord-Pas-de-Calais, Département du Nord, communes et établissements publics de coopération intercommunale

Conseil d’administration, direction générale, commissions d’attribution des logements, contractualisation (convention d’utilité sociale, convention triennale avec le Département, conventions avec les EPCI, contrats de ville et leurs

Acteurs clés


LES COLLABORATEURS

Directeur général, managers, représentants du personnel, salariés

Conseil d’administration, bureau du conseil d’administration, direction générale, comité exécutif, conférence générale, comité exécutif territorial, comité opérationnel, comité de gestion, comité d’engagement, instances représentatives du personnel, groupes de travail projet d’entreprise

Acteurs clés


LES ACTEURS SOCIAUX ET ASSOCIATIFS

Les associations du secteur médico-social, les fédérations (FNARS, URPACT, URIOPSS), L’ARS, La DDCS, Les services sociaux du Département, les associations de locataires, les APEI, l’APF, les Fédérations de l’IAE, les EI, les AI, les ETTI, les ACI, les Maisons de l’Emploi, les PLIE, les missions locales, CITEO, Unis Cité

Acteurs clés


Association d’Economie Sociale du Nord, contractualisation de marchés, prévention des expulsions, accès au logement des publics prioritaires, actions d’insertion par l’économiques (ateliers chantiers d’insertion, etc.), tranquillité publique (médiation sociale)

L e modèle de gouvernance de l’Office est le reflet de la volonté de Partenord Habitat de partager le processus de

décision avec ses parties prenantes. Coproduire la décision avec les représentants des locataires et consolider

le partenariat avec les collectivités locales constituent à ce titre des enjeux essentiels pour assurer la gestion

quotidienne et mener à bien les projets dans le cadre d’une démarche de qualité globale au bénéfice des habitants.


GOUVERNANCE ET PARTIES PRENANTESAssurer la performance économique, environnementale et sociale

FAVORISER ENSEMBLE UNE POLITIQUE DE L’HABITAT AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

L es collectivités publiques se par tagent la compétence dans le domaine des polit iques de l ’habitat et du

logement. L’Off ice renforce son dialogue avec l ’Etat , les représentants des collectivités locales, élus et ser-

vices et les autres réser vataires éventuels.

Avec le Département du Nord ............................................................................Le Dépar tement du Nord, «chef de f i le» en matière d’aide sociale, d ’autonomie des personnes et de solidar ité des

terr itoires est notre collectivité de rattachement. A ce t itre, i l joue un rôle majeur dans la gouvernance de l ’Off ice

en désignant la major ité des membres de son conseil d ’administration (conseil lers dépar tementaux et personnalités

qualif iées) et en assurant sa présidence par l ’intermédiaire d’un conseil ler dépar temental. Le Dépar tement soutient

Par tenord Habitat à travers une convention tr iennale définissant les pr ior ités en faveur d’un habitat sol idaire.

Les engagements de l ’Off ice pour la période 2012-2014 ont accompagné ainsi les polit iques du Dépar tement autour

d’une politique d’investissement dynamique avec un accent particulier porté sur le logement des

jeunes et des personnes âgées, ainsi que sur le développement d’une offre adaptée en milieu rural ;

de l ’amélioration en continu du patr imoine ;

de la per formance thermique et de la maîtr ise des charges ;

d ’une polit ique sociale attentive aux par ticular ités des habitants ;

d ’une polit ique de qualité de ser vice ambitieuse.

La nouvelle convention pour 2015-2017 confirme ces ambitions par tagées pour l ’amélioration de l ’habitat social

dans le Nord. El le intègre en par ticulier les objectifs de la polit ique de la vi l le qui mobil isent parei l lement l ’Off ice

et le Dépar tement.

Par ai l leurs, l ’Etat et le Dépar tement disposent, depuis la f in du second semestre 2014 et pour une durée de 6 ans,

d ’un plan dépar temental de l ’habitat (PDH) de nature à favoriser la coordination des différentes polit iques locales

de l ’habitat . Pour sa première édition, le PDH du Nord est très or ienté en faveur du soutien au développement du

logement dans les terr itoires ruraux.

Avec l’Etat ...........................................................................................................En matière d’habitat et de logement social, l ’Etat détermine les stratégies nationales. El les sont déclinées dans les

terr itoires par ses ser vices déconcentrés qui exercent également les contrôles adéquats. L’Etat dispose à ce t itre,

avec voix consultative, d ’un siège au conseil d ’administration de l ’Off ice dévolu au Préfet du Nord ou à son repré-

sentant pour l ’exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement.

Sur le plan opérationnel, l ’Etat décide de la programmation de l ’offre nouvelle dans les l imites des enveloppes

f inancières qu’i l décide. I l peut déléguer par convention la compétence pour l ’attr ibution des aides à la pierre aux

EPCI dotés d’une stratégie locale de l ’habitat et du logement qui a son agrément. Depuis une loi de 2006, l ’Etat peut

également déléguer cette compétence aux Dépar tements, dans les terr itoires non concernés par les délégations

aux EPCI.


Avec les autres collectivités et leurs groupements ............................................Les communes, par l ’intermédiaire de leurs groupements (EPCI) , inter viennent dans le domaine de l ’habitat et du

logement dans le cadre pr incipalement de leurs programmes locaux de l ’habitat (PLH) et de la mise en œuvre des

or ientations que ces documents réunissent. Tous les groupements de communes n’ont pas à ce jour ces prescr ip-

tions stratégiques, obligatoires pour les seules Métropoles, Communautés urbaines ou Communautés d’aggloméra-

tion. Dans cette hypothèse, les communes restent les par tenaires pr ivi légiés de l ’Off ice.

Six EPCI du Nord dotés d’un PLH ont conclu avec l ’Etat une convention de délégation du ser vice de l ’aide à la

pierre : les CUDGL, MEL, CAD, CAPH, CAVM et CAMVS. Les conventions en cours arr ivent à échéance au 31.12.2015.

Ces conventions accordent des marges de manœuvre uti les pour les polit iques locales de l ’habitat et du logement.

Avec les habitants ...............................................................................................Plusieurs disposit ions législatives et réglementaires garantissent aux représentants des locataires les moyens de

peser sur les grandes décisions de l ’Off ice (élection tous les quatre ans de représentants au conseil d ’administration,

présence au bureau du conseil d ’administration, au sein des commissions d’attr ibutions de logements et dans les

conseils de concer tation locative…). Au-delà, Par tenord Habitat mène une polit ique volontar iste de coproduction

d’actions et de projets avec les habitants et leurs représentants. I l s’agit de donner aux habitants une place nouvelle

en travail lant, ensemble, sur leurs attentes et les usages afin de favoriser pleinement leur contr ibution à toutes

les décisions impactant le cadre et la qualité de vie. Le renforcement de cette collaboration au ser vice d’intérêts

communs (attr ibutions, mixité sociale, présence des ser vices publics dans les quar tiers, maîtr ise des charges et de

la facture énergétique, sécurité, vivre -ensemble…) constitue un axe de progrès pr ivi légié par l ’Off ice sur le plan de

sa gouvernance.


Rapport de responsabilité sociale

RÉFÉRENTIEL EURHO-GR

EURHO-GR® est le seul référentiel européen de RSE propre au logement social. Conçu en 2007 par

l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l’habitat, il a ensuite

été adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet*. Articulé autour d’indicateurs qualitatifs

et quantitatifs, il permet aux organismes de logement social de suivre et rendre compte de leur

performance sur les cinq dimensions de la RSE. Le référentiel a été actualisé en 2013. A cette occasion, repré-

sentants de locataires, collectivités, salariés, actionnaires et fournisseurs ont de nouveau été consultés. La

nouvelle version reflète les principales attentes exprimées. Aujourd’hui, l’EURHO-GR® est utilisé en France,

Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne.

Communautés et développement localQuestions relatives aux consommateurs Gouvernance

Droits de l’HommeRelations et conditions de travailEnvironnement

Loyauté des pratiques

GOV

HR

SOC

ENV

ECO

ISO 26 000 ISO 26 000EURHO-GR® EURHO-GR®

Correspondance avec la norme ISO 26 000

LE RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®

EURHO-GR® est le seul référentiel européen de RSE propre au logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l’habitat, il a ensuite été adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet*. Articulé autour d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, il permet aux organismes de logement social de suivre et rendre compte de leur performance sur les cinq dimensions de la RSE.Le référentiel a été actualisé en 2013. A cette occasion, représentants de locataires, collectivités, salariés, syndicats, actionnaires et fournisseurs ont de nouveau été consultés. La nouvelle version reflète les principales attentes exprimées.

*Eurhonet est un réseau européen de recherche-développement et d’échanges d’expérience regroupant des bailleurs sociaux et bailleurs publics en France, Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne.

SOC 1. Contribution à l’offre de logement et au cadre de vie des territoires

SOC 2. Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants

SOC 3. Contribution à la mixité et au développement social des territoires

ENV 1. Limitation des impacts environnementaux du parc et de son occupation

ENV 2. Limitation des impacts des modes de production et fonctionnement de l’organisme

Environnement

Préserver l’environnement

Société

Promouvoir l’équilibre social des territoires

Ressources humaines

Valoriser les ressources humaines

Gouvernance

Gouvernance et relations aux parties prenantes

Économique

Contribuer à une économie durable

HR 1. Équité d’accès et conditions d’emploi

HR 2. Employabilité et évolution professionnelle

HR 3. Santé & bien-être des salariés

ECO 1. Pérennité et développement de l’organisme et de son patrimoine

ECO 2. Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs

GOV 1. Instances de décision et systèmes de management

GOV 2. Relations aux parties prenantes et prise en compte de leurs intérêts

SOCSOC

GOV ENV

ECORH

Aujourd’hui, EURHO-GR® est utilisé en France, Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne.

ISO 26000 EURHO-GR®

Communautés et développement localSOC

Questions relatives aux consommateursEnvironnement ENV

Loyauté des pratiques ECO

Gouvernance GOV

Droits de l’HommeHRRelations et conditions de travail

Correspondance avec la norme ISO 26 000

Ressources humainesValoriser

les ressources humaines

GouvernanceGouvernance et relations

aux parties prenantes

EnvironnementPréserver

l’environnement

ÉconomiqueContribuer

à une économie durable

SociétéPromouvoir l’équilibre

social des territoires

GOV ENV

SOC

RH ECO


RÉFÉRENTIEL EURHO-GRRapport de responsabilité sociale



PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL

DES TERRITOIRES

U N E P R O D U C T I O N S O U T E N U E E T D I V E R S I F I É E P O U R R É P O N D R E AU X B E S O I N S D E S N O R D I S T E S

D É V E L O P P E R L’A CC E S S I O N S O C I A L E À L A P R O P R I É T É

A M É L I O R E R L A Q UA L I T É D E S E R V I C E

A D A P T E R E T A M É L I O R E R L‘ O F F R E LO C AT I V E

I N D I C AT E U R S

R A P P O R T S U R L’AT T R I B U T I O N D E S LO G E M E N T S

• B I L A N G É N É R A L

• D U N K E R Q U E

• D O UA I S I S P É V È L E

• F L A N D R E L I T TO R A L

• H A I N AU T C A M B R É S I S

• L I T TO R A L O U E S T

• M É T R O P O L E E S T

• L I L L E

• M É T R O P O L E O U E S T

• VA L D E LY S

• S A M B R E AV E S N O I S

17

30

21

22

24

26


PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESRapport sur l ’attribution des logements

TENIR NOS ENGAGEMENTS PARTENARIAUX

Le développement du patrimoine de Partenord Habitat

a pour objectif de répondre à une demande locative

forte et aux engagements pris par l ’Office auprès de

ses partenaires.

→ Au t i t re d e l a ré n ov a t i o n u r b a i n e ,

Pa r te n o rd H a b i t a t e s t p l e i n e m e n t a c te u r d a n s l e

c a d re d e l a m i s e e n œ u v re d u p re m i e r p l a n n a t i o -

n a l d e ré n ov a t i o n u r b a i n e . Prè s d e d e 4 4 0 m i l l i o n s

d ’e u ro s s e ro n t d é p e n s é s j u s q u’e n 2 0 1 7 , s u r l e fo n -

d e m e n t d e 1 7 c o nve n t i o n s n a t i o n a l e s o u l o c a l e s

s i gn é e s ave c l ’Ag e n c e N a t i o n a l e p o u r l a R é n ov a -

t i o n U r b a i n e (A N R U ) . Fi n 2 0 1 4 , 9 6 % d e s o p é r a t i o n s

d e d é m o l i t i o n , d e re c o n s t r u c t i o n , d e ré h a b i l i t a t i o n

o u d e ré s i d e n t i a l i s a t i o n é t a i e n t ré a l i s é e s o u e n

c o u r s d e ré a l i s a t i o n . Le s d é m o l i t i o n s , e n 2 0 1 4 , d e

t ro i s b â t i m e n t s à M o n s - e n - B a ro e u l s o n t e m b l é m a -

t i q u e s : l a re c o m p o s i t i o n d e l ’o f f re a é té f a i te ave c

s u c c è s . L’a n n é e 2 0 1 4 e s t to u t a u t a n t d é te r m i n a n te

p o u r d ’a u t re P R U d o n t c e l u i d e G r a n d e - S y n t h e ,

ave c n o t a m m e n t l a l i v r a i s o n d e l a ré s i d e n c e B e r-

n a rd - B u f fe t à t rè s h a u te p e r fo r m a n c e é n e rg é t i q u e

( b â t i m e n t p a s s i f ) , p a r a c h e v a n t l a m é t a m o r p h o s e

u r b a i n e d ’ u n q u a r t i e r c o m p l è te m e n t re n o u ve l é .

Au j o u rd ’ h u i , l ’O f f i c e d é p a r te m e n t a l s e p ré p a re à

d ’a u t re s e n g a g e m e n t s p o u r l ’ a m é l i o r a t i o n d e l a

q u a l i té d e v i e d e s h a b i t a n t s d e s e s l o g e m e n t s , a u

t i t re d u N o u ve a u P l a n N a t i o n a l d e R e n o u ve l l e m e n t

u r b a i n . Té te g h e m , G r a n d e - S y n t h e , S a i n t - Po l - s u r -

M e r, Wa t t i gn i e s , Lo o s , M o n s - e n - B a ro e u l , R o u b a i x ,

UNE PRODUCTION SOUTENUE ET DIVERSIFIÉE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES NORDISTESPartenord Habitat est mobilisé pour répondre en quantité et en qualité à la demande de

logement social à l ’échelle du département du Nord et ce, dans le respect des orientations

définies par les collectivités locales. Apporter une réponse adaptée, qualitative et pérenne

en termes d’habitat aux ménages ne pouvant accéder au parc privé constitue la vocation

première de l ’Office.■


PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESUne production soutenue et diversifiée

M a r l y, M a u b e u g e, e tc . D e n o m b re u s e s i n te r ve n t i o n s s o n t

e nv i s a g é e s ave c , p o u r c e q u i c o n c e r n e l ’O f f i c e , d a n s l e s

l i m i te s d e s e s m oye n s d i s p o n i b l e s , l ’o b j e c t i f d e ré p o n d re

e f f i c a c e m e n t a u x b e s o i n s d ’a m é l i o r a t i o n d e l ’ h a b i t a t d e s

p o p u l a t i o n s , a u x c ô té s d e to u s l e s a c te u r s d u re n o u ve l l e -

m e n t d e s q u a r t i e r s c i b l é s d e c e s v i l l e s .

→ Au t i t re d e l a co nve n t i o n co n c l u e ave c

l e Co n s e i l d é p a r t e m e n t a l d u N o rd p o u r l a p é r i o d e

2 0 1 2 - 2 0 1 4 ,

Ce t te c o nve n t i o n a p e r m i s l a ré a l i s a t i o n d e 9 8 8 l o g e m e n t s

s u r l e te r r i to i re d é p a r te m e n t a l gr â c e à u n m o n t a n t to t a l

d e s u bve n t i o n s d e p rè s d e 8 m i l l i o n s d ’e u ro s e n t ro i s a n s .

4 1 c o m m u n e s a u to t a l o n t é té c o n c e r n é e s p a r c e s o p é r a -

t i o n s :

2 2 c o m m u n e s p o u r 7 1 8 l o g e m e n t s e n te r r i to i re u r b a i n

( s o i t e n m oye n n e 2 8 l o g e m e n t s p a r o p é r a t i o n ) ;

1 9 c o m m u n e s p o u r 2 7 0 l o g e m e n t s d a n s l e s zo n e s n o n

c o u ve r te s p a r u n é t a b l i s s e m e n t d e c o o p é r a t i o n i n te rc o m -

m u n a l e d i s p o s a n t d e s a i d e s à l a p i e r re e t , e n m oye n n e, 1 2

l o g e m e n t s p a r o p é r a t i o n , c e s te r r i to i re s c o r re s p o n d a n t l e

p l u s s o u ve n t a u x c o m m u n e s r u r a l e s .

Le s o u t i e n d u Co n s e i l d é p a r te m e n t a l e s t to u t a u s s i d é te r -

m i n a n t p o u r l e s o p é r a t i o n s d e ré h a b i l i t a t i o n d e Pa r te n o rd

H a b i t a t . Prè s d e 3 5 0 0 l o g e m e n t s s o n t c o n c e r n é s s u r l e

fo n d e m e n t d e l a c o nve n t i o n p o u r 2 0 1 2 - 2 0 1 4 , s u r l e te r -

r i to i re d e 4 2 c o m m u n e s d i f fé re n te s . Le D é p a r te m e n t d u

N o rd e t l ’O f f i c e o n t s o u h a i té p o u r s u i v re l e u r p a r te n a r i a t

p o u r l a p é r i o d e 2 0 1 5 - 2 0 1 7 , ave c u n e a t te n t i o n p a r t i c u l i è re

à l ’ i n n ov a t i o n s o c i a l e e t e n m a t i è re d ’a m é n a g e m e n t , a i n s i

q u’à l a ré h a b i l i t a t i o n d a n s l e s q u a r t i e r s d e l a n o u ve l l e g é o -

gr a p h i e p r i o r i t a i re d e l a p o l i t i q u e d e l a v i l l e .

→ Au t i t re d e l a co nve n t i o n d ’ u t i l i t é s o c i a l e

(C U S ) co n c l u e p o u r s i x a n s e n 2 0 1 1 ave c l ’ E t a t , l e D é -

p a r t e m e n t e t M E L , l e s ré s u l t a t s p o u r l ’o f f re n o u ve l l e d e s

q u a t re p re m i è re s a n n é e s d e l a c o nve n t i o n n e s o n t p a s

c o n fo r m e s a u x e n g a g e m e n t s p r i s ( - 1 0 % ) , m a i s i l f a u t i n té -

gre r p o u r l a m ê m e p é r i o d e l a m i s e e n s e r v i c e d e 1 1 2 4 l o g e -

m e n t s s u p p l é m e n t a i re s a u t i t re d e l a ré n ov a t i o n u r b a i n e ,

h o r s d u c h a m p d ’a p p l i c a t i o n d e l a C U S . Po u r l ’o f f re s p é c i a -

l i s é e ( foye r s , ré s i d e n c e s , h é b e rg e m e n t s ) , 2 2 3 é q u i v a l e n t s

l o g e m e n t s o n t é té m i s e n s e r v i c e p e n d a n t l e s q u a t re p re -

m i è re s a n n é e s d e l a C U S , s o i t 1 3 2 % d e s e n g a g e m e n t s i n s -

c r i t s d a n s l a C U S p o u r l a m ê m e p é r i o d e d e l a c o nve n t i o n .

Po u r l e p a t r i m o i n e e x i s t a n t , l ’e n j e u d e l ’ a m é l i o r a t i o n d e s

p e r fo r m a n c e s t h e r m i q u e s e s t p r i s p l e i n e m e n t e n c o m p te ,

ave c u n d i a gn o s t i c d e p e r fo r m a n c e é n e rg é t i q u e p o u r 9 8 %

Sin-le -Noble - 67 LOGEMENTS NEUFS Ces logements à l ’architecture proposée résolument contemporaine répondent aux normes thermiques BBC Eff inergie, garantissant à nos cl ients-locataires confor t thermique et économiesde consommation d’énergie, l ’objectif étant d’obtenir une consommation énergétique faible en atteignant la classe B.



Li l le - PARTENORD HABITAT DÉVELOPPE L’HABITAT PARTICIPATIF L’Off ice accompagne le groupe de citoyens qui s’est lancé dans cette démarche collective dont l ’objectif est , pour les futurs habitants, de par ticiper ensemble, à la conception puis à la gestion d’un ensemble de logements et d’espaces communs dans le quar tier Bois Blancs à Li l le. Livraison prévisionnelle : 1er tr imestre 2017.

d u p a rc . 1 7 9 2 l o g e m e n t s c l a s s é s e n c a té g o r i e s E , F o u G

o n t d é j à f a i t l ’o b j e t d ’ u n e ré h a b i l i t a t i o n é n e rg é t i q u e , a u

3 1 d é c e m b re 2 0 1 3 . I l re s te e nv i ro n 1 2 5 0 0 l o g e m e n t s a u x

m ê m e s p e r fo r m a n c e s é n e rg é t i q u e s à t r a i te r. L’O f f i c e e n g a -

g e r a p rè s d e 4 0 0 m i l l i o n s d ’e u ro s d e t r av a u x , p o u r u n c o û t

m oye n d e 3 5 0 0 0 e u ro s p a r l o g e m e n t ave c , à te r m e, u n

r y t h m e d e 1 0 0 0 l o g e m e n t s ré h a b i l i té s p a r a n . E n m a t i è re

d e ve n te à l ’o c c u p a n t , l e s ré s u l t a t s s o n t i n fé r i e u r s , c e t te

a n n é e 2 0 1 4 e n c o re , à l ’o b j e c t i f c o n t r a c t u a l i s é e t l ’O f f i c e

s ’e s t o rg a n i s é p o u r y re m é d i e r. E n f i n , l e s ré s u l t a t s re l a -

t i f s a u x p o l i t i q u e s s o c i a l e s e t d e q u a l i té d e s e r v i c e re n d u

a u x c l i e n t s l o c a t a i re s s o n t c o n fo r m e s a u x e n g a g e m e n t s

p r i s p a r l ’O f f i c e d a n s s a C U S e t a t te s te n t q u e l e s m i s s i o n s

d ’ u t i l i té s o c i a l e s o n t re m p l i e s d e m a n i è re s a t i s f a i s a n te .

L’e n q u ê te t r i e n n a l e d e s a t i s f a c t i o n a u p rè s d e s l o c a t a i re s ,

ré a l i s é e a u 1 e r t r i m e s t re 2 0 1 4 , l ’ a c o n f i r m é.

RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS DANS LES TERRITOIRES

PAR DES SOLUTIONS INNOVANTES D’HABITAT ET DE SERVICES

Œuvrer à l ’équil ibre social des terr itoires, c ’est aussi prendre

en compte la diversif ication de la demande en développant

des modèles d’habiter adaptés. Enjeux associés au viei l l isse-

ment de la population, amélioration des conditions de séden-

tar isation des gens du voyage ou encore logement des jeunes,

i l s’agit d ’apporter des réponses concrètes en l ien avec nos

par ties prenantes pour imaginer le logement, mais aussi les

ser vices et le mieux-vivre ensemble au sein de futures rési-

dences, voire des futurs.



DES LOGEMENTS ADAPTÉS AUX GENS DU VOYAGE Cet habitat adapté consiste à créer un site où la vie en extér ieur puisse s’organiser autour d’un logement afin d’améliorer les conditions d’habitat des gens du voyage tout en conser vant leur mode de vie init ial . L’Off ice mobil ise pour réal iser ces opérations un f inancement spécif ique, le super PLAi , dont l ’objectif pr incipal et le cr itère d’él igibi l ité sont de tendre vers le couple « loyer + charges » infér ieur au montant de l ’APL qui sera perçu.Anzin : 7 logements réalisés en 2009, Aniche : 15 logements en cours, Auby : 7 logements en pré-étude.

Wattrelos - RÉALISATION D’UN FOYER POUR AUTISTES ADULTES Ce foyer d’accueil médical isé s’organisera de façon à répondre aux besoins spécif iques de ces adultes ne disposant pas de l ’autonomie nécessaire pour vivre une vie indépendante et à leur offr ir une vie la plus adaptée possible dans un l ieu de vie et de travail protégé.


PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESDévelopper l ’accession sociale à la propriété

Afin de répondre aux enjeux du développement de l’offre, Parte-

nord Habitat complète son activité traditionnelle de maîtrise d’ou-

vrage par des formules alternatives tout en veillant au maintien de

ses exigences en termes de qualité, d’usage et de gestion locative.

→ La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)L a V E FA c o n s t i t u e u n e ré e l l e o p p o r t u n i té p o u r c o n t r i b u e r

à n o s o b j e c t i f s d e p ro d u c t i o n , n o t a m m e n t d a n s l e s s e c -

te u r s te n d u s , e t p o u r f avo r i s e r l a m i x i té s o c i a l e d a n s l e s

q u a r t i e r s .

→ L’usufruit locatif socialCe dispositif consiste pour un investisseur à laisser le droit

d’usage de son bien au bailleur qui pendant toute la durée

prévue par le contrat d’usufruit locatif social, soit 15 ans. Après

expiration du contrat, le propriétaire reprend ses droits initiaux

sur son bien. Cette forme de partenariat public/privé constitue

une opportunité pour les bailleurs sociaux de proposer des loge-

ments supplémentaires dans des zones en forte tension foncière,

sans utiliser leurs fonds propres ni recourir aux subventions des

collectivités locales. L’Office est actuellement investi dans deux

opérations de ce type à Lille.

→ En acquisition améliorationL’acquisition-amélioration d’immeubles existants constitue une

alternative efficace à la construction neuve pour étoffer l’offre

locative sociale, notamment dans les quartiers en rénovation

urbaine. Partenord Habitat utilise ce levier pour répondre aux

besoins résidentiels des familles et à des problématiques d’habitat

privé dégradé ou des besoins de restructuration de bâtiments

communaux. Cette activité a concerné 38 logements en 2014 dont

6 mises en service.

Li l le - 24 logements en ULS

→ Engagés auprès de nos clients dans la duréePartenord Habitat est engagé dans une politique qualité

certifiée ISO 9001 portant sur l ’ensemble de sa production

immobilière, son activité de promotion prolonge cette stratégie

sur le volet « service », de la phase « amont » (conseil, aide

et accompagnement dans toutes les démarches préalables à

la décision) à la phase « aval » (la sécurisation, les services et

garanties d’après-vente ainsi que la gestion des copropriétés).

DÉVELOPPER L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

Lil le - 17 MAISONS BBC AVEC JARDIN EN ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Partenord Habitat favorise le parcours résidentiel des ménages modestes sur l’ensemble du territoire départemental

en proposant des produits en accession à la propriété adaptés à leurs besoins et capacités financières. 16 opérations

d’accession composées de maisons, d’appartements et de terrains à bâtir sont en cours de commercialisation représentant

au total 163 biens à vendre, en vente en l’état de futur achèvement (VEFA), achevés ou encore en en location-accession

(PSLA). Cette offre est complétée par la vente de patrimoine ancien réservée aux locataires du parc Hlm.


PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESAméliorer la qualité de service

LE CONTRAT DE SERVICE, FRUIT D’UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE

ET CITOYENNE

Pa r te n o rd H a b i t a t e t l e s a s s o c i a t i o n s d e l o c a t a i re s o n t

c o n ç u e n s e m b l e u n c o n t r a t d e s e r v i c e q u i re p o s e s u r :

7 engagements en direction de nos 100 000 clients-

locataires ;

la « réciprocité » des droits et des devoirs car c’est

bien par l ’engagement réciproque que nous favoriserons et pré-

serverons le bien-vivre collectif, dans le respect de l ’autre et des

règles de civisme.

Ce contrat de service est le fruit d’un travail de coproduction

avec les associations représentatives, ADAL, AFOC, CNL et INDE-

COSA-CGT, précieux relais des souhaits et attentes des habitants.

CONTRIBUER À L’INCLUSION NUMÉRIQUE

I n te r n e t e s t d e ve n u u n o u t i l d e c o m m u n i c a t i o n i n d i s p e n -

s a b l e d e l a v i e q u o t i d i e n n e. Ce p e n d a n t , a l o r s q u e l e s o u t i l s

n u m é r i q u e s s e s o n t i m p o s é s d a n s l a v i e d e to u s l e s j o u r s ,

d e fo r te s i n é g a l i té s d ’a c c è s a u x o u t i l s n u m é r i q u e s e n d é -

f ave u r d e s h a b i t a n t s d e s q u a r t i e r s p o p u l a i re s p e r s i s te n t .

Co n s c i e n t d e l a c a p a c i té d u n u m é r i q u e à c o n t r i b u e r à l a

ré d u c t i o n d e s i n é g a l i té s s o c i a l e s , Pa r te n o rd H a b i t a t m è n e

u n e a c t i o n vo l o n t a r i s te v i s a n t à d é ve l o p p e r l ’ a c c è s a u x

n o u ve l l e s te c h n o l o gi e s .

→ Réduire la fracture numériqueL a m i s e e n p l a c e d e l ’o f f re Tr i p l e P l ay d e N u m é r i c a b l e ( T V,

té l é p h o n i e I n te r n e t ) n o u s a p e r m i s d e d é ve l o p p e r e n p a r -

te n a r i a t ave c l e s re p ré s e n t a n t s d e s l o c a t a i re s u n e n o u ve l l e

o f f re d e s e r v i c e e n d i re c t i o n d e 1 2 0 0 0 f a m i l l e s .

Po u r u n p r i x t rè s av a n t a g e u x , e l l e s o n t a c c è s a u x c h a î n e s

d e l a T N T, à u n e l i gn e f i xe e t à u n a c c è s I n te r n e t . Ce t te

o f f re p e r m e t à c h a q u e a b o n n é à c e s e r v i c e d e re c e vo i r

l ’e n s e m b l e d e s c h a î n e s d e l a T N T, d e d i s p o s e r d ’ I n te r n e t

j u s q u’à 5 m é g a o c te t s a i n s i q u e d ’ u n e l i gn e f i xe p e r m e t-

t a n t d e re c e vo i r to u s l e s a p p e l s e n t r a n t s e t d ’ a p p e l e r e n

i l l i m i té d e s n u m é ro s d ’ u rg e n c e , l e s e r v i c e c l i e n t s d e Pa r te -

n o rd H a b i t a t e t l ’e n t re p r i s e t i t u l a i re d u c o n t r a t p l o m b e r i e .

D é j à r a c c o rd é s a u s e r v i c e a n te n n e a p p o r té p a r l e c â b l e , 7

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SERVICELe cadre de vie et la qualité de service constituent, pour Partenord Habitat, un enjeu stratégique de

premier plan mobilisant, au quotidien et à l ’échelle de l ’ensemble du territoire départemental, nos 770

collaborateurs.■

Les 7 engagements du contrat de service L’accueil , la disponibil ité

et le suivi des demandes

La propreté

La maîtr ise des charges

Des travaux de qualité pour

satisfaire les locataires

Bien-vivre la réhabil itation

Bien vivre dans le logement

Bien viei l l i r dans le logement


PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESAmélioré la qualité de service

4 9 9 foye r s o n t p u b é n é f i c i e r d e c e t te o f f re e n 2 0 1 4 . S o u s

q u a t re a n s , 4 7 1 8 a u t re s l o g e m e n t s p o u r ro n t é g a l e m e n t e n

b é n é f i c i e r a p rè s m i s e e n c o n fo r m i té d u ré s e a u .

→ Equiper les immeubles de la fibre optiqueLa f ibre optique est , à ce jour, la méthode la plus ef f icace

pour transmettre rapidement des données d ’un point à

l ’autre. Depuis 2012, Par tenord Habitat prévoit systémati-

quement son instal lat ion dans les par t ies communes de ses

immeubles en construct ion avec le raccordement à chaque

logement.

Pour les bât iments existants, l ’O ff ice a chois i de permettre

à ses c l ients de bénéf ic ier de cette dernière technologie en

sélect ionnant trois opérateurs d ’immeubles. Ceux- ci réal i -

seront les t ravaux nécessaires pour équiper de la f ibre les

rés idences col lect ives. Ainsi d ’ic i 2020, 75% du parc col lec-

t i f, soit 20 716 appar tements, dans 64 communes du dépar-

tement y sera raccordé. Au- delà de 2020, 4074 logements

col lect i fs le seront également. Une fois les t ravaux réal isés,

chaque locataire aura la possibi l i té de venir se connecter à

ce réseau désormais disponible dans son immeuble.

→ Développer les services dématérialisésNotre espace clients, accessible depuis www.partenordhabitat.fr,

offre à nos cl ients de nombreux ser vices en l igne : consultation

du compte, modif ication des coordonnées personnelles,

demande de changement de logement ou d’inter vention,

suivi des consommations, règlement du loyer… Nos e-cl ients

ont depuis 2014 la possibi l ité d’avoir accès au suivi de leurs

demandes, de la pr ise en compte jusqu’à la clôture, au moyen

notamment d’un numéro d’inter vention. La qualité de ser vice

étant un enjeu majeur, notre espace cl ients s’inscr it dans une

vér itable dynamique d’amélioration continue et dans une

gouvernance par tagée avec les représentants de nos cl ients-

locataires.


PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESAdapter et améliorer l ’offre locative

ENTRETENIR LE PATRIMOINE

L’e n t re t i e n d u p a t r i m o i n e v i s e à g a r a n t i r, a u - d e l à d e s

p o l i t i q u e s te l l e s q u e l ’a d a p t a t i o n a u h a n d i c a p e t a u

v i e i l l i s s e m e n t , l a s a n té e t l a s é c u r i té d e s l o c a t a i re s , l a

p é re n n i té a i n s i q u e l a v a l o r i s a t i o n e t l ’e m b e l l i s s e m e n t d e

n o s e n s e m b l e s i m m o b i l i e r s . Au t a n t d ’a xe s q u i c o n t r i b u e n t

p l e i n e m e n t à l a q u a l i té d e s e r v i c e e t q u i , p a r u n t r a i te m e n t «

s u r m e s u re » d u p a t r i m o i n e , f avo r i s e n t u n e o f f re h o m o g è n e

e t é q u i t a b l e . P l u s d e 9 2 2 € o n t a i n s i é té d é p e n s é s p a r

l o g e m e n t a u t i t re d e l ’e xe rc i c e 2 0 1 4 .

ADAPTER ET AMÉLIORER L‘OFFRE LOCATIVEAu-delà des aspects réglementaires, la politique d’entretien menée par l ’Office vise à garantir l ’adaptation

des logements au handicap et au vieill issement, la santé et la sécurité des locataires, la pérennité ainsi

que la valorisation et l ’embellissement de nos ensembles immobiliers. Autant d’axes qui contribuent

pleinement à la qualité de service et qui, par un traitement « sur mesure » du patrimoine, favorisent une

offre homogène et par là, équitable.■

Évolution du budget d’entretien du patrimoine

Budget annuel d’entretien Coût au logement

50 M€

25 M€

10 M€

1000 €

500 €

0 €

2012 2013 2014

40 M€ 43 M€ 43 M€931 €

984€922 €

Amiante = 3 506 165 Maintenance = 2 291 522 Entretien courant = 10 016 111 Accessibilité pour tous = 3 045 677 Remplacement équipements = 2 213 261 Gros entretien = 13 599 395 Gros entretien du au titre de la réhab. = 7 012 000 Total = 41 684 131 €

4 343 000 €Amiante

2 489 000 €M aintenance

10 867 000 €Entret ien courant

3 379 000 €Accessibi l i té pour tous

2 213 000 €Remplacement équipements

12 961 000 €Gros entret ien

7 012 000 €Gros entret ien du patr imoine

au t i t re de la réhabi l i tat ion

TOTAL43 244 000 €

Répartition des dépenses d’entretien


PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESAdapter et améliorer l ’offre locative

AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS

La loi du 11 février 2005 reconnaît l ’égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes en

situation de handicap. Pil ier essentiel de la loi , l ’accessibil ité

doit répondre à toutes les situations de handicap et s’impose

tout particulièrement au cadre du logement. Les textes

d’application de cette loi ont ainsi rendu obligatoires les

règles de construction et des prescriptions techniques qui

imposent l ’accessibil ité des logements neufs mais aussi

celle des logements existants dans lesquels sont réalisés des

travaux. Dans ce cadre, Par tenord Habitat répond aux besoins

exprimés par les personnes en situation de handicap. Au-

delà, l ’amélioration de l ’accessibil ité du parc répond à l ’enjeu

démographique l ié au vieil l issement de nos clients-locataires :

l ’apparition de demandes émanant de personnes âgées appelle

des réponses à l ’occasion de travaux à la relocation ou lors de

travaux sur les bâtiments. Si Par tenord Habitat propose depuis

plusieurs années déjà à ses clients souhaitant une adaptation

de leur logement certains travaux leur permettant d’améliorer

leur quotidien, cette démarche est aujourd’hui étendue aux

clients de plus de 65 ans intégrant le parc de l ’Office en

exprimant le souhait, et ce dès leur entrée dans les l ieux. Ainsi ,

au regard d’un plan d’adaptation du parc sur huit ans, Par tenord

Habitat fait évoluer ses pratiques pour répondre aux besoins et

à la réglementation en matière d’accessibil ité des personnes

handicapées et du maintien à domicile des personnes âgées :

les entrées accessibles aux personnes âgées passent ainsi de

39% à 67%, de 13% à 38% pour les personnes handicapées,

pour un montant de travaux de 40 mill ions d’euros.

Adaptation des logements aux situations de handicap

2012 2013 2014

482

535 638

3 537 €

4 157 € 4 248 €

600 lgts

300 lgts

0 lgts

4 500 €

3 500 €

2 000 €

1 705 065 €

2 224 075 € 2 710 400 €

Nombre de logements Montant par logement Montant total (en €)

Total du nombre de logements : 2 398

Montant moyen par logement : 3 517 €

Montant total des travaux : 8 759 699 €

Adaptation des parties communes aux situations de handicap

Nombre d’entrées Nombre de logements Montant par logement TTC

L’O f f ice a engagé à l ’échel le de l ’ensemble de son patr imoine un état des l ieux technique por tant sur l ’access ib i l i té depuis l ’ex tér ieur du bât iment col lec t i f jusqu’aux por tes pa l ières . L’objec t i f est d ’a l imenter de façon per t inente et oppor tune la pr i se de déc is ion l iée aux or ien-tat ions patr imonia les , d ’engager les t ravaux nécessa i res a f in de répondre aux obl igat ions réglementa i res et d ’amél iorer la qual i té d ’usage du parc .

Montant total pour l’année 2012 : 906 999 €

Montant total pour l’année 2013 : 1 155 115 €

Montant total pour l’année 2014 : 1 917 845 €

2012 2013 2014

27 24

64

564 507

1 238

1 608 €

2 278 €

1 549 €

60 entrées 1 200 lgts

30 entrées 600 lgts

0 entrées 0 lgts


PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESIndicateurs

Nbre Nbrem2 m2m2Nbre Unités

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 1 CONTRIBUTION A L’OFFRE DE LOGEMENTS ET AU CADRE DE VIE DES TERRITOIRES

2012 2013 2014 Unités

Croissance de l’offre de logements locatifs

Croissance de l’offre en structures collectives

Nombre de logements neufs livrés ou acquis

Nombre de logements anciens acquis

Croissance de l’offre 5,45

0,78

280

1,829

1,54

6,88

507

0

1,28

0,10

402

816

%

%

Logements

Logements

SOC 1.1

SOC 1.2

SOC 1.3

SOC 1.4

2012 2013 2014

T1

T2

T3

T4

T5

T6 et plus

Répartition des logements livrés et acquis dans l’année

Par type (nombre et surface moyenne)

Répartition par catégorie

Production en accession sociale

0

133

292

203

51

5

0

95

177

132

50

7

0

59

76

92

106

137

0

57

74

91

105

134

35

58

75

90

102

119

2

184

381

333

89

26

Logements

Logements

Logements

Logements

Logements

Logements

Logements

Logements

Logements

Logements

Logements

Logements

LogementsLocatif non conventionné à loyers maîtrisés

«Très social»

Logements neufs livrés

«Social»

Logements neufs livrés en location-accession

«Social Intermédiaire»

«Intermédiaire»

76

25

286

8

266

33

23

119

79

377

15

409

79

31

69

-

186

-

119

70

17

PROMOUVOIR L’EQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRESSOC

L es indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la performance et l’impact de l’organisme en matière sociale, en particulier au regard des attentes des habitants et collectivités. Ils renvoient aux Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation

des Agendas 21 locaux et aux Questions centrales «Questions relatives aux consommateurs» et «Communautés et Développement local» de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales sont indiquées ci-dessous.

Part du parc locatif adapté aux personnes âgées et/ou handicapées %

%

%

%

%

Part de logements conformes à la

réglementation PMR

Part de logements adaptés au vieillissement

labellisés ou certifiés

Part des autres logements adaptés au handicap ou

au vieillissement

Labels / certifications concernés

Caractéristiques des logements concernés

1,65

-

481,00

-

-

2,43

-

535,00

-

-

1,09

-

625,00

-

-



Offre spécifique en structures collectives

Places

Places

Places

Places

Places

Places

Places

Places

Etudiants (rés. universitaires)

Personnes âgées dépendantes

Ménages en situation de fragilité (CHRS, rés. Sociales,...)

Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.)

Personnes âgées autonomes

Personnes handicapées

Travailleurs (FJT, FTM)

Total

473

171

303

na

429

345

125

1 846

473

163

360

na

517

263

195

1 971

473

251

355

na

429

263

204

1 975

Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires

Evolution globale du montant des loyers2

€/m² Shab

%

€/m² ShabEvolution du montant des charges locatives

payées par les locataires hors énergie

0,78

1,49

0,33

0,09

1,70

- 0,21

- 0,55

0,85

Taux d’effort moyen des ménages entrants

%

%

Ménages aux ressources < 60% des plafonds

Ménages aux ressources > 60% des plafonds

19,99

28,45

24,74

28,81

21,86

28,99

0,02

SOC 1.5

2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 2 RÉPONSE AUX ATTENTES ET BESOINS DES LOCATAIRES ET ACCÉDANTS

2012 2013 2014 Unités

SOC 2.1

SOC 2.2

SOC 2.3

SOC 2.4

€/m² Shab

€/m² Shab

Labels / certifications concernés

Logementsnon conventionnés à loyers maîtrisés

Parc «Très social»

Parc «Très social»

Parc «Social»

Parc «Social»

Parc «Social Intermédiaire»

Parc «Social Intermédiaire»

Parc «Intermédiaire»

Parc «Intermédiaire»

Niveau moyen des loyersPar type (nombre et surface moyenne)

4,52

4,74

5,04

5,15

7,03

7,31

6,98

na

4,77

4,92

4,62

4,94

5,19

5,53

7,26

8,56

7,09

na

5,11

4,98

4,65

4,77

5,24

5,65

7,38

8,18

7,49

na

6,00

0,00

€/m² Shab

€/m² Shab

€/m² Shab

€/m² Shab

€/m² Shab

€/m² Shab

€/m² Shab

€/m² Shab

(attributions de l’année)

Unités



SOC 2.5

2012 2013 2014

Personnel contribuant à l’accompagnement social3, dont :

ETP

ETP

ETP

ETP

ETP

ETP

ETP

Médiateur(rice)

Chargé(e) de pré-contentieux

Chargé(e) de recouvrement

Préciser l’intitulé du poste (pour Autre)

Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale

Chargé(e) de contentieux

Autre

-

-

-

-

-

-

-

na

na

26,02

-

na

5,97

na

na

na

27,11

-

na

2,48

na

SOC 2.6

SOC 2.7

SOC 2.8

Nombre de plans d’apurement en cours au 31 décembre plans d’apurement3 788

24,14

3,99

30

29

30

4 246

23,11

5,14

11

11

11

3 819

18,87

1,70

23

17

23

Taux de mutations internes Total % des attributions

% des attributionsMutations internes dues à des démolitions ou travaux

nécessitant un relogement

Soutien à l’accès à la propriété logements

logements

logements

Logements existants vendus à des particuliers

Logements vendus à des locataires de l’organismedont :

Logements vendus avec une garantie de rachat et relogement

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales; partenariats et mécénat.

SOC 3 CONTRIBUTION A LA MIXITE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL DES TERRITOIRES

2012 2013 2014 Unités

SOC 3.1

75 ans et +

- de 25 ans

< 60% du plafond de ressources

Personne seule

25-39 ans

comprises entre 60 et 100% du plafond de ressources

Famille monoparentale

Couple avec enfant(s)

40-59 ans

> 100% du plafond de ressources

Couple sans enfant

Autre configuration (cohabitation, colocation…)

60-74 ans

Profil socioéconomique des ménages entrants(attributions de l’année)

RESSOURCES des ménages

COMPOSITION des ménages

15,58

76,80

29,98

44,63

21,72

26,83

19,62

28,38

1,48

23,57

na

8,56

2,85

14,40

80,12

29,20

47,53

18,09

22,87

19,96

28,23

1,79

27,97

na

7,29

2,55

15,26

78,97

32,04

47,76

19,14

21,47

26,18

27,51

1,89

20,31

na

7,16

2,30 %

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

AGE du titulaire du bail

Unités



SOC 3.2

SOC 3.3

2012

2012

2013

2013

2014

2014

Soutien financier aux projets locaux :

portés par les associations de locataires €

€portés par d’autres associations

-

-

-

-

53 265

-

Locaux mis à disposition d’associations

Associations de locataires locaux

locauxAutres associations

-

-

-

-

87

-

Note méthodologique :

Raisons d’omission :

1. «Très social»: PLAI ou équivalents; «Social»: PLUS ou équivalents; «Social intermédiaire»: PLS ou équivalents; «Intermédiaire»: PLI ou équivalents. ( Voir les équivalences définies par la CUS)2. Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil, différente de la variation individuelle de chaque loyer3. Personnel contribuant à hauteur de 50% au moins de son temps à de l’accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité.

- : Information temporairement non collectée ou non consolidéena : Information non applicable# : L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

SOC ENCARTS DESCRIPTIFS

SOC A Accompagnement social des locataires en situation de fragilité

SOC B

Gestion de proximité et programmes de cohésion sociale

SOC C

Santé et sécurité des locataires

Dispositifs de sécurité : depuis 1997, un service dédié à l’Hygiène et à la sécurité du bâti, au sein de la Direction Patrimoine de Partenord Habitat a été mis en place afin d’assurer : La formation des différents acteurs de la sécurité (chargés entretien de maintenance, responsables et techniciens de secteurs, responsables patrimoine, directeurs de territoires, etc…) L’accompagnement sur le terrain et l’analyse des cas atypiques ou complexes La rédaction de synthèses sécurité pour chaque territoire La rédaction de règles internes et l’harmonisation de solutions La création d’outils de contrôle et d’analyse de la sécurité (classeur Sécurité, Carnets de Sécurité des immeubles collectifs, fiches de contrôle sécurité des chargés d'entretien et de maintenance des immeubles collectifs) La réalisation d’audits annuels de sécurité afin de vérifier le respect des procédures et d’évaluer les résultats Tranquillité des locataires : Participation de Partenord Habitat aux actions de prévention et création d'un observatoire des incivilités Protection des ensembles immobiliers les plus sensibles (vidéosurveillance) Action de médiatoin sociale interbailleurs en cours d'expérimentation

La politique d’accompagnement des locataires en situation de fragilité économique et/ou sociale est orga-nisée dans le cadre de la direction du développement social et de la charte de prévention des expulsions. Les actions d’accompagnement font suite au repérage des difficultés par les agents sociaux. Cet accompa-gnement est externalisé et assuré par des associations membres de l’AES. Afin de répondre au plus juste aux besoins des locataires, à la demande de l’agence, un diagnostic social est tout d’abord réalisé par une association afin de déterminer les axes nécessitant une intervention ou un accompagnement. Selon les préconisations faites autour du diagnostic, un accompagnement social d’une durée d’un an est déclenché. Cet accompagnement est mis en place en accord avec la famille. En 2012, 304 accompagnements ont été réalisés, 431 en 2013 et 551 en 2014. Ce dispositif n’a de sens que si les relais peuvent être pris à la suite de cet accompagnement par les services sociaux. Pour 2015 nous engageons un travail avec les services sociaux du Département afin de coordonner nos actions, éviter les «doublons» et favoriser au mieux le maintien dans les lieux. En ce qui concerne l’accès des publics prioritaires, en 2015 des actions seront engagées aussi avec le Département (PDALPD) mais aussi avec l’Etat dans le cadre de l’AVDL.

Unités

Unités



RAPPORT SUR L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Notre mission en matière d’attribution des logements consiste à accueill ir les ménages à revenus modestes,

traiter prioritairement les ménages en grande difficulté, respecter l ’objectif de mixité sociale, faciliter les

parcours résidentiels et prendre en compte la diversité de la demande. Afin de garantir équité, transparence

et d’être en prise directe avec les réalités territoriales, nous avons créé 10 commissions d’attribution

décentralisées. Dans le strict respect de la réglementation, collaborateurs de Partenord Habitat, élus

locaux, administrateurs, agissent ainsi au plus près de la demande, en lien avec les spécificités de chaque

territoire. C‘est également dans le cadre de cette volonté d’entretenir un partenariat de qualité avec nos

parties prenantes que ce bilan des attributions est ici présenté est détaillé par territoire. ■

Attributions aux publics prioritaires : 298, dont 88 dans le cadre de l’obligation DALO et 210 au titre du PDALPD

< 25 ans 2,79 %25-29 ans 8,20 % 30-64 ans 66,20 %> 65 ans 22,81 %

AGE

< 20% des plafonds 28,90 % 20-59 % des plafonds 43,74 %60-100 % des plafonds 22,69 %> 100 % des plafonds 4,66 %

Personnes isolées 35,76 %Familles monoparentales 28,76 %Couples 35,47 %

RESSOURCES COMPOSITION DES MÉNAGES

< 25 ans 15,26 %25-29 ans 20,00 % 30-64 ans 58,76 %> 65 ans 5,98 %

AGE




Nombre d’attributions : 4816 Nombre de mutations : 909

Délai moyen d’attribution : 286,07 jours Taux de rotation : 11,86 %

Taux d’effort moyen des clients entrants : 22,93 %

LES AT TRIBUTIONS

L’OCCUPATION SOCIALE

L’OFFRE

T1 852 227,00€ 14,20 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 141 244,96 € 17,02 %

T2 7 296 292,88 € 11,82 %

T3 14 601 342,80 € 11,72 %

T4 13 936 390,15 € 8,60 %

T5 4 543 450,08 € 7,09 %

T6 712 516,30 € 8,99 %

T7 76 553,04 € 9,21%

T8 6 651,45 € 0%

T9+ 4 667,53 € 25,00 %

PARTENORD HABITAT



< 25 ans 3,33 %25-29 ans 8,73 % 30-64 ans 61,30 %> 65 ans 26,64 %

AGE




< 25 ans 18,95 %25-29 ans 21,12 % 30-64 ans 54,33 %> 65 ans 5,60 %

AGE





Délai moyen d’attribution : 267,59 jours Taux de rotation : 12,14%



LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 47 208,74 € 14,89 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 39 228,11 € 23,08 %

T2 613 288,25 € 11,91 %

T3 1 668 331,93 € 12,17 %

T4 1 725 386,28 € 9,68 %

T5 458 447,74 € 6,99 %

T6 76 497,39 € 5,26 %

T7 4 582,92 € 0 %

T8 3 655,18 € 0 %

T9+ 0 n.s. n.s.

< 25 ans 3,54 %25-29 ans 7,68 % 30-64 ans 69,28 %> 65 ans 19,50 %

AGE




< 25 ans 19,56 %25-29 ans 17,08 % 30-64 ans 58,95 %> 65 ans 4,41 %

AGE








LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 30 238,36 € 23,33 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 17 244,01 € 0%

T2 622 307,45 € 11,25 %

T3 1 143 364,34 € 16,45 %

T4 885 426,58 € 8,81 %

T5 525 490,83 € 7,24 %

T6 42 574,67 € 2,38 %

T7 3 605,53 € 33,33 %

T8 1 647,39 € 0 %

T9+ 0 n.s. n.s.

PARTENORD DOUAISIS PÉVÈLE

PARTENORD DUNKERQUE



< 25 ans 4,00 %25-29 ans 9,84 % 30-64 ans 63,86 %> 65 ans 22,30 %

AGE




< 25 ans 19,25 %25-29 ans 21,26 % 30-64 ans 54,89 %> 65 ans 4,60 %

AGE







LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 86 200,77 € 13,95 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 6 212,03 € 50,00 %

T2 419 296,16 € 15,51 %

T3 900 337,15 € 12,44 %

T4 882 371,08 € 10,32 %

T5 455 424,34 € 9,23 %

T6 50 459,50 € 6,00 %

T7 3 614,46 € 0 %

T8 0 n.s. n.s.

T9+ 2 661,29 € 50,00 %


PARTENORD FLANDRE LITTORAL

< 25 ans 2,03 %25-29 ans 7,83 % 30-64 ans 68,60 %> 65 ans 21,54 %

AGE




< 25 ans 10,88 %25-29 ans 19,69 % 30-64 ans 60,28 %> 65 ans 9,15 %

AGE







LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 36 224,13 € 11,11 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 6 235,04 € 0 %

T2 516 288,90 € 11,63 %

T3 1 589 344,98 € 10,13 %

T4 1 557 404,54 € 8,29 %

T5 488 461,91 € 8,40 %

T6 204 511,35 € 12,25 %

T7 16 549,72 € 12,50 %

T8 0 n.s. n.s.

T9+ 0 n.s. n.s.


PARTENORD HAINAUT CAMBRÉSIS



< 25 ans 3,57 %25-29 ans 7,33 % 30-64 ans 66,27 %> 65 ans 22,82 %

AGE




< 25 ans 20,45 %25-29 ans 17,38 % 30-64 ans 54,42 %> 65 ans 6,75 %

AGE







LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 98 259,02 € 16,33 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 3 300,89 € 0 %

T2 590 304,53 € 11,53 %

T3 1 231 364,90 € 11,29 %

T4 1 619 387,15 € 7,91 %

T5 695 444,77 € 4,17 %

T6 154 537,75 € 5,84 %

T7 26 528,26 € 7,69 %

T8 0 n.s. n.s.

T9+ 0 n.s. n.s.


PARTENORD LITTORAL OUEST

< 25 ans 1,70 %25-29 ans 7,39 % 30-64 ans 69,16 %> 65 ans 21,75 %

AGE




< 25 ans 10,44 %25-29 ans 22,77 % 30-64 ans 60,72 %> 65 ans 6,07 %

AGE





Délai moyen d’attribution : 378,89 jours Taux de rotation : 10,21%


LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 105 230,86 € 12,38 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 1 168,07 € 0 %

T2 1 044 297,65 € 9,58 %

T3 2 088 336,41 € 10,20 %

T4 1 627 398,06 € 6,88 %

T5 414 471,19 € 4,83 %

T6 46 533,04 € 13,04 %

T7 7 669,39 € 14,29 %

T8 1 711,31 € 0 %

T9+ 0 n.s. n.s.


PARTENORD MÉTROPOLE EST



< 25 ans 2,38 %25-29 ans 8,53 % 30-64 ans 65,82 %> 65 ans 23,27 %

AGE




< 25 ans 13,95 %25-29 ans 20,47 % 30-64 ans 59,53 %> 65 ans 6,05 %

AGE







LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 152 216,40 € 14,47 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 8 252,88 € 0 %

T2 1 095 291,36 € 11,51 %

T3 1 880 334,17 € 9,79 %

T4 1 411 381,17 € 6,52 %

T5 268 437,38 € 3,73 %

T6 13 579,05 € 7,69 %

T7 1 697,62 € 0 %

T8 0 n.s. n.s.

T9+ 1 794,84 € 0 %


PARTENORD LILLE

< 25 ans 2,97 %25-29 ans 9,52 % 30-64 ans 65,97 %> 65 ans 21,54 %

AGE




< 25 ans 15,06 %25-29 ans 22,81 % 30-64 ans 57,89 %> 65 ans 4,24 %

AGE







LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 175 223,75 € 18,29 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 44 258,61 € 20,45 %

T2 1 124 291,51 € 13,17 %

T3 1 954 351,18 € 11,72 %

T4 1 836 385,86 € 8,82 %

T5 411 442,12 € 6,33 %

T6 27 441,85 € 14,81 %

T7 0 n.s. n.s.

T8 0 n.s. n.s.

T9+ 0 n.s. n.s.


PARTENORD MÉTROPOLE OUEST



< 25 ans 1,92 %25-29 ans 6,86 % 30-64 ans 65,92 %> 65 ans 25,30 %

AGE




< 25 ans 14,04 %25-29 ans 17,19 % 30-64 ans 62,11 %> 65 ans 6,67 %

AGE







LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 99 250,05 € 6,06 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 0 n.s. n.s.

T2 678 299,73 € 11,21%

T3 943 340,33 € 11,66 %

T4 1 016 384,08 € 7,09 %

T5 278 456,26 € 7,91 %

T6 25 519,07 € 0 %

T7 2 300,82 € 0 %

T8 0 n.s. n.s.

T9+ 1 680,00 € 0 %

Attributions aux publics prioritaires : 18, dont12 dans le cadre de l’obligation DALO et 6 au titre du PDALPD

PARTENORD VAL DE LYS

< 25 ans 3,07 %25-29 ans 7,95 % 30-64 ans 65,51 %> 65 ans 23,47 %

AGE




< 25 ans 12,75 %25-29 ans 17,59 % 30-64 ans 63,73 %> 65 ans 5,92 %

AGE







LES AT TRIBUTIONS


L’OFFRE

T1 24 210,91 € 8,33 %

NOMBRE DE LOGEMENTS

MOYENNELOYER

TAUX DEROTATION

TYPOLOGIE

T1 bis 10 244,95 € 30,00 %

T2 544 260,22 € 13,42 %

T3 1 200 330,55 € 14,33 %

T4 1 373 381,78 € 12,16 %

T5 550 423,62 € 11,09 %

T6 73 497,72 € 15,07 %

T7 14 565,36 € 7,14 %

T8 1 588,19 € 0 %

T9+ 0 n.s. n.s.


PARTENORD SAMBRE AVESNOIS


PRÉSERVERL’ENVIRONNEMENT

D É V E L O P P E R U N PAT R I M O I N E D U R A B L E

R É D U I R E L’ I M PA C T E N V I R O N N E M E N TA L D E N O S A C T I V I T E S A D M I N I S T R AT I V E S


37

43

44


PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENTIndicateurs

AGIR SUR LE PARC EXISTANT

→ Co n d u i re l a ré n ov a t i o n t h e r m i q u e

L’O f f i c e s ’a t t a c h e à ré d u i re l ’ i m p a c t e nv i ro n n e -

m e n t a l d e s o n p a rc l o c a t i f a u m oye n d e s o n p l a n

s t r a té gi q u e é n e rg é t i q u e e t e nv i ro n n e m e n t a l ,

c o n fo r m é m e n t a u x e n g a g e m e n t s d u G re n e l l e d e

l ’ E nv i ro n n e m e n t . L’o b j e c t i f d e c e t te re q u a l i f i c a t i o n

é n e rg é t i q u e d e s b â t i m e n t s v i s e à ré d u i re s i gn i f i -

c a t i ve m e n t l ’e m p re i n te é n e rg é t i q u e d u p a t r i m o i n e

e t c o n s t i t u e p a r l à n o t re p r i n c i p a l l e v i e r d e ré d u c -

t i o n d e s é m i s s i o n s d e G E S . L’o b j e t p re m i e r d e c e t te

p o l i t i q u e e s t d e c o n te n i r l e c o û t d e l a f a c t u re

é n e rg é t i q u e d e s m é n a g e s q u e n o u s l o g e o n s e t , à

c e t i t re , re l è ve av a n t to u t d e n o t re a c t i o n e n f ave u r

d e l ’ i n c l u s i o n s o c i a l e d e s f a m i l l e s e t p e r s o n n e s l e s

p l u s m o d e s te s .

N o t re p l a n s t r a té gi q u e é n e rg é t i q u e e t

e nv i ro n n e m e n t a l d é f i n i t l e s o r i e n t a t i o n s p a t r i -

m o n i a l e s q u i c o n d u i ro n t l a ré n ov a t i o n t h e r m i q u e

d u p a rc d a n s l e s 1 0 a n s , p e r m e t t a n t d e r a m e n e r

n o s 1 2 5 0 0 l o g e m e n t s l e s p l u s é n e rg i vo re s d e s

é t i q u e t te s é n e rg é t i q u e s E , F o u G e n é t i q u e t te C .

Prè s d e 3 6 0 m i l l i o n s d ’e u ro s s u r 1 0 a n s s e ro n t a i n s i

c o n s a c ré s à a t te i n d re c e s o b j e c t i f s . D a n s 8 5 % d e s

s i t u a t i o n s , c e ré s u l t a t s e r a o b te n u p a r l e s e u l re -

c o u r s a u t r a i te m e n t d u b â t i e x i s t a n t , t r av a u x q u i

s ’a c c o m p a gn e ro n t p o u r l e re s te e s s e n t i e l l e m e n t

d ’ u n e o p t i m i s a t i o n d u s y s tè m e t h e r m i q u e. R é v i s é

a n n u e l l e m e n t a f i n d e m i e u x c i b l e r n o s p ro gr a m m e s

e t d e vé r i f i e r l ’ a d é q u a t i o n e n t re n o s re s s o u rc e s

e t l e s b e s o i n s d u p a t r i m o i n e , l e p l a n s t r a té gi q u e

é n e rg é t i q u e e t e nv i ro n n e m e n t a l a t te i n t a u c o u r s

d e l ’e xe rc i c e 2 0 1 4 u n r y t h m e d e 1 0 0 0 l o g e m e n t s

t r a i té s a n n u e l l e m e n t e nv i ro n .

DÉVELOPPER UN PATRIMOINE DURABLEL’efficacité énergétique étant un levier de premier ordre pour relever les défis énergétiques

qui sont devant nous, notre patrimoine locatif fait donc l ’objet d’une attention particulière

dans l ’optique de diminuer son impact environnemental. Cette politique est complétée par

le développement d’une offre per formante.■


PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENTDévelopper un patrimoine durable

→ R é d u i re l e s co n s o m m a t i o n s d ’e a u

A f i n d e c o n t r i b u e r à u n e m e i l l e u re g e s t i o n d e c e t te re s -

s o u rc e n a t u re l l e , Pa r te n o rd H a b i t a t c o n d u i t d e s a c t i o n s d e

p l u s i e u r s o rd re s :

des équipements per formants destinés à l imiter la consom-

mation d’eau sont instal lés dans l ’ensemble de notre patr i-

moine collectif : décompteurs d’eau froide, voire d’eau

chaude ; nos référentiels techniques imposent sur l ’existant

le remplacement des chasses d’eau par des chasses d’eau à

double débit ;

l e s c l i e n t s - l o c a t a i re s s o n t s e n s i b i l i s é s a u x b o n s g e s te s e t

a u x b o n n e s p r a t i q u e s e n l a m a t i è re ;

l e s l o c a t a i re s p e u ve n t a p p e l e r e n d i re c t l e t i t u l a i re d u

c o n t r a t d e p l o m b e r i e p o u r t r a i te r u n p ro b l è m e d e f u i te o u

d e g o u t te à g o u t te , l ’ i n te r ve n t i o n é t a n t p r i s e e n c h a rg e

d a n s u n d é l a i m a x i m u m d e 5 j o u r s , p l u s r a p i d e m e n t e n c a s

d e r i s q u e d e d é g â t d e s e a u x ;

enf in , Par tenord Habitat s ’assoc ie aux col lec t iv i tés quand

e l les le proposent à la mise en p lace de tar i fs éco so l ida i res

dans une logique de consommat ion responsable . Un par te -

nar iat de ce t ype a été in i t ié au cours de l ’exerc ice 2014 à

l ’échel le du ter r i to i re de la communauté urba ine de Dun-

k erque Grand L i t tora l .

Haubourdin - RÉSIDENCE HEURTEBISE RÉHABILITATION DE 196 LOGEMENTS COLLECTIFS L’isolation de l ’enveloppe des bâtiments par l ’extér ieur, l ’instal lation d’un chauffage per formant par chaudière à condensation couplé à une venti lation mécanique contrôlée hygroréglable assurera aux résidents un meil leur confor t ainsi qu’une for te diminution de leur facture énergétique.



→ D é ve l o p p e r l e t r i e n t e r ré

Le s c o n t e n e u r s e n t e r ré s f a v o r i s e n t u n e c o l l e c t e d e s o r -

d u re s m é n a g è re s e f f i c a c e , c o n fo r t a b l e e t é c o n o m e , a m é -

l i o re n t l e s c o n d i t i o n s d e s é c u r i t é e t d ’ h y g i è n e d e n o s

e n s e m b l e s i m m o b i l i e r s a i n s i q u e l e s c o n d i t i o n s d e t r a -

v a i l d e n o t re p e r s o n n e l d e p ro x i m i t é e t d e s e n t re p r i s e s

e m p l o y é e s a u n e t t o y a g e . E n o u t re , i l s p e r m e t t e n t d ’ i n s -

c r i re l a g e s t i o n d u t r i d a n s u n o b j e c t i f d e d é v e l o p p e m e n t

d u r a b l e e t c o n t r i b u e n t à e m b e l l i r l e c a d re d e v i e d e s

h a b i t a n t s . L’O f f i c e a i n s t a l l é s e s p re m i è re s b o r n e s d e t r i

e n t e r ré e n 2 0 0 4 . 1 5 % d e n o s b â t i m e n t s c o l l e c t i f s e n s o n t

é q u i p é s .

→ M i e u x m a î t r i s e r l e s r i s q u e s s a n i t a i re s

C e t a x e d e p r o g r è s c o n s t i t u e u n e p r i o r i t é d a n s l e c a d r e

d e n o t r e p r o j e t d ’e n t r e p r i s e e t v i s e à c a r t o g r a p h i e r l e s

r i s q u e s , d é f i n i r l e s p r o c e s s u s d e t r a i t e m e n t e t p l a n i -

f i e r l e s c a m p a g n e s d e d i a g n o s t i c s , n o t a m m e n t d a n s

l e s d o m a i n e s d e s p r i n c i p a u x r i s q u e s s a n i t a i r e s q u e

c o n s t i t u e n t l a l é g i o n n e l l e e t l ’ a m i a n t e . D a n s c e c a d r e ,

n o s p r o c é d u r e s o n t p o u r o b j e t d e r e c e n s e r , p r é v e n i r

e t l i m i t e r l e s r i s q u e s e t f o n t l ’o b j e t d ’ u n e a m é l i o r a t i o n

c o n t i n u e .

S in le Noble - RÉSIDENCE SALAMANDRE RÉHABILITATION DE 140 LOGEMENTS COLLECTIFS Cette vaste opération s’inscr it dans le renouvellement urbain du quar tier. Le traitement du bâti et l ’apport d’équipements per formant vont permettre de faire évoluer la consommation actuelle de 200 à 95 Kwh/m².an après travaux.



CONSTRUIRE DURABLE

D è s 2 0 1 0 , Pa r te n o rd H a b i t a t a m i s l ’ a c c e n t s u r l a c e r t i f i -

c a t i o n B B C , d o n t l e n i ve a u d ’e x i g e n c e e s t p ro c h e d e l a R T

2 0 1 2 , d e ve n u e o b l i g a to i re p o u r to u t d é p ô t d ’ u n p e r m i s

d e c o n s t r u i re d e p u i s l e 1 e r j a nv i e r 2 0 1 3 . Ce t te a n t i c i p a -

t i o n c o n f i r m e l ’e n g a g e m e n t d e l ’O f f i c e e n f ave u r d e l ’e f f i -

c a c i té é n e rg é t i q u e d e s e s c o n s t r u c t i o n s n e u ve s e t , p l u s

l a rg e m e n t , d u d é ve l o p p e m e n t d u r a b l e . Pa r te n o rd H a b i t a t

s ’a t t a c h e a i n s i d e p u i s d e n o m b re u s e s a n n é e s à m a î t r i s e r

e t m i n i m i s e r l ’ i m p a c t e nv i ro n n e m e n t a l d e s e s p ro j e t s , e n

a l l a n t à c h a q u e fo i s q u e p o s s i b l e , a u - d e l à d e s e x i g e n c e s

t h e r m i q u e s ré g l e m e n t a i re s . D è s 2 0 1 2 , l a p ro p o r t i o n d e s

l o g e m e n t s l i v ré s ay a n t u n e c e r t i f i c a t i o n s u p é r i e u re a u x

o b l i g a t i o n s ré g l e m e n t a i re s re p ré s e n t a i t 2 8 % . E n 2 0 1 3 , l e

n o m b re d e p ro gr a m m e s l i v ré s c e r t i f i é s B B C a a t te i n t 4 5 %

e t 9 5 % e n 2 0 1 4 .

Dunkerque Q U A I A U X F L E U R S

15 logements neufs labell isés BBC Eff inergie viennent

compléter la réhabil itation de 38 logements collectifs.

L’ensemble des logements a bénéficié d’une

résidential isation, de la création d’espaces ver ts ainsi

que de la mise en place du tr i sélectif enterré.

Grande-Synthe R E S I D E N C E B E R N A R D B U F F E T Ces 28 logements passifs répondent aux normes du

plus exigeant des labels de construction en matière

de per formance énergétique : moins de 15 kWh/m².an

pour le chauffage et moins de 120 kWh/m².an d‘énergie

pr imaire.



Croix R U E D E S B L E U E T S Cette opération de 33 logements avec jardin ou balcon est inscr ite dans une labell isation Cerqual Habitat

& Environnement option BBC EFFINERGIE. Le mode constructif choisi uti l ise largement un bois dont les

caractér ist iques ne nécessitent aucun entretien et en favorisent la pérennité. Des panneaux solaires

thermiques ont été posés en toitures, en appoint sur la chauffer ie.



POUR UN AMÉNAGEMENT URBAIN DURABLE

Pa r te n o rd H a b i t a t a c c o m p a gn e l e s c o l l e c t i v i té s d a n s l a

c o n c e p t i o n e t l a m i s e e n œ u v re d e p ro j e t s d ’a m é n a g e -

m e n t s i n s c r i te s d a n s l e d é ve l o p p e m e n t d u r a b l e , v i s a n t l a

p e r fo r m a n c e é n e rg é t i q u e m a i s a u s s i l a q u a l i té e t l e c o n fo r t

d e s e s p a c e s e x té r i e u r s . L’e n j e u e s t a i n s i d e f avo r i s e r u n

h a b i t a t re s p e c t u e u x d e l ’e nv i ro n n e m e n t e t d ’a m é n a g e r l a

v i l l e p o u r u n c a d re d e v i e a gré a b l e e t d u r a b l e , l e s p ro j e t s

d ’a m é n a g e m e n t u r b a i n c o n d i t i o n n a n t t rè s l a rg e m e n t e t

p o u r l ’ ave n i r l e s i m p a c t s s u r l a n a t u re e t l a q u a l i té d e v i e .

LIMITER LES NUISANCES DE NOS CHANTIERS SUR L’ENVIRONNEMENT

L a p o l i t i q u e d e d é ve l o p p e m e n t d u r a b l e a p p l i q u é e à n o t re

a c t i v i té d e m a î t re d ’o u v r a g e s e d é c l i n e d e l a c o n c e p t i o n

d u p ro j e t j u s q u’à l a p h a s e d ’ h a b i t a t i o n . To u te s l e s é t a p e s

d e l a ré a l i s a t i o n s o n t a i n s i c o n c e r n é e s , n o t re o b j e c t i f é t a n t

d e ré d u i re l ’ i m p a c t e nv i ro n n e m e n t a l d e n o s c h a n t i e r s ,

d a n s l e n e u f c o m m e d a n s l a ré n ov a t i o n . Le s n u i s a n c e s d u

c h a n t i e r c o n c e r n e n t a u t a n t l e p e r s o n n e l p ro p re m e n t d i t

q u e l e s r i ve r a i n s . Po u r c h a c u n d e c e s p u b l i c s , d e s m e s u re s

a d a p té e s e n m a t i è re d ’ i n fo r m a t i o n e t d e p ré ve n t i o n s o n t

p r i s e s . L’O f f i c e m e t l ’ a c c e n t s u r l e n é c e s s a i re d é ve l o p p e -

m e n t d e s b o n n e s p r a t i q u e s q u i , a d a p té e s a u x e x i g e n c e s

e nv i ro n n e m e n t a l e s e t s a n i t a i re s , c o n s t i t u e n t u n vé r i t a b l e

a xe d e p ro grè s d a n s l e d o m a i n e d e l a q u a l i té d e s c h a n -

t i e r s . Au j o u rd ’ h u i c a n to n n é e a u x p ro gr a m m e s d ’o p é r a t i o n s

e n c e r t i f i c a t i o n o u a u x ré fé re n t i e l s l o c a u x d e s c o l l e c t i v i -

té s p o u r l e s q u e l l e s n o u s i n te r ve n o n s , c e t te p o l i t i q u e f a i t

a c t u e l l e m e n t l ’o b j e t d ’ u n e a p p ro c h e d e s t i n é e à l a g é n é r a -

l i s e r à l ’e n s e m b l e d e n o s c h a n t i e r s .

SENSIBILISER NOS CLIENTS AUX ENJEUX DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

S i l e s a s p e c t s e nv i ro n n e m e n t a u x s o n t i n té gré s à n o s p ro -

j e t s e t s u r l ’e n s e m b l e d e l a c h a î n e i m m o b i l i è re , l a q u a l i té

d e l ’o c c u p a t i o n p a r l ’ h a b i t a n t s u i v a n t l a p h a s e d e l i v r a i s o n

e s t b i e n e n te n d u e s s e n t i e l l e . D e s a c t i o n s d e s e n s i b i l i s a -

t i o n s o n t m i s e s e n œ u v re a u p rè s d e n o s c l i e n t s - l o c a t a i re s .

N o s l i v r a i s o n s , t a n t d a n s l e d o m a i n e d e l a ré h a b i l i t a t i o n

t h e r m i q u e q u e d e s o p é r a t i o n s n e u ve s , s o n t s y s té m a t i q u e -

m e n t a s s o r t i e s d e l a re m i s e d ’ u n g u i d e d e s g e s te s ve r t s

a u x h a b i t a n t s , a f i n d e s e n s i b i l i s e r a u x é c o g e s te s e t d ’a p -

p o r te r l ’e n s e m b l e d e s e x p l i c a t i o n s n é c e s s a i re s à u n e u t i l i -

s a t i o n o p t i m a l e e t é c o n o m e d u l o g e m e n t n e u f o u ré n ové .

D a n s c e c a d re , 3 1 9 m é n a g e s o n t é té s e n s i b i l i s é s a u c o u r s

d e l ’e xe rc i c e 2 0 1 4 a u « b i e n h a b i te r » gr â c e à d e s g u i d e s

p e r s o n n a l i s é s c ré é s p o u r a c c o m p a gn e r d e n o s l i v r a i s o n s .

Au - d e l à , l ’e n s e m b l e d e n o s s u p p o r t s d ’ i n fo r m a t i o n e t d e

c o m m u n i c a t i o n i n tè gre n t l a rg e m e n t c e t te s e n s i b i l i s a t i o n

e n d i re c t i o n d e n o s 1 0 0 0 0 0 c l i e n t s - l o c a t a i re s .

Armentières C O N S T R U C T I O N D E 8 3 L O G E M E N T S L O C AT I F S

Les espaces par tagés maîtr isés et les voies douces sont au cœur de cette opération d’aménagement. L’exposit ion des logements, la préser vation de l ’intimité des résidents y ont une place essentiel le.



Grande-Synthe P O I N T S E R V I C E D E L’ I L O T D E S P E I N T R E S Instal lé au cœur de notre patr imoine et au plus proche des résidents, ce point ser vice répond pleinement

à notre engagement sociétal en ce qu’i l concil ie per formance énergétique, amélioration de l ’accueil de nos

cl ients et des conditions de travail de nos collaborateurs.

DIMINUER L’IMPACT DENOS DÉPLACEMENTS

Le s é m i s s i o n s s o n t p a s s é s d e 2 2 4 to n n e s d ’é q u i v a l e n t s

CO 2 e n 2 0 1 2 à 1 5 7 e n 2 0 1 4 gr â c e à l a m i s e e n p l a c e d ’ u n

p l a n d e d é p l a c e m e n t e n t re p r i s e a xé s u r

l e re c o u r s à c h a q u e fo i s q u e c ’e s t p o s s i b l e p a r l e s c o l -

l a b o r a te u r s d e l a v i s i o - c o n fé re n c e ( 2 8 9 h e u re s e n 2 0 1 4 ) ;

u n e p o l i t i q u e i n c i t a t i ve à l ’ u t i l i s a t i o n d e s t r a n s p o r t s e n

c o m m u n gr â c e a u re m b o u r s e m e n t à 7 5 % d e s f r a i s d ’a b o n -

n e m e n t ;

l a m i s e à d i s p o s i t i o n d e vé l o s e t l ’ a c h a t d e vé h i c u l e s

é l e c t r i q u e s ;

l a fo r m a t i o n d u p e r s o n n e l à l ’é c o - c o n d u i te ( 6 4 c o l l a b o -

r a te u r s fo r m é s e n 2 0 1 4 ) .

N o t re o b j e c t i f d e ré d u c t i o n d e 1 0 % d e n o s é m i s s i o n s p o u r

l a p é r i o d e 2 0 1 2 - 2 0 1 4 e s t d é p a s s é p u i s q u e l ’O f f i c e a a t -

te i n t 3 0 % d e ré d u c t i o n .

RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE NOS

BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS

Notre object i f v ise une réduction des émiss ions de GES de

57 t de CO2 sur t rois années (2013-2015) . L’évaluat ion au

terme de ce programme tr iennal est actuel lement en cours.

Dans ce cadre, un plan act ion « énergie » consiste à passer

d ’une ét iquette énergétique dégradée à une ét iquette éner-

gét ique per formante, nous ayant amenés à réhabi l i ter plus

de neuf s i tes au cours de l ’exercice 2014. Ces act ions sont

accompagnées d ’une sensibi l isat ion des col laborateurs aux

gestes s imples permettant d ’évoluer vers la sobr iété énergé -

t ique. L’O ff ice entret ient également un par tenar iat avec l ’as-

sociat ion ELISE qui accompagne les entrepr ises dans la mise

en place du tr i sélect i f des déchets de bureaux en créant des

emplois sol idaires.

REDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE NOS ACTIVITES ADMINISTRATIVES« Répondre aux enjeux sanitaires énergétiques et environnementaux » compte parmi les ambitions de notre

projet d’entreprise. Etre toujours plus acteurs et responsables nous amène dans ce cadre et depuis 2012 à

mesurer l ’impact environnemental de nos activités administratives au moyen d’un bilan des émissions de gaz

à effet de serre et de l ’engagement d’un plan d’actions. I l s’agit là de l ’un des fondements du développement

de notre responsabilité sociétale, pleinement inscrit dans notre stratégie pour les dix années à venir. ■



< 6 kg CO2/m²/an

E 231-330 kWh/m²/an

36-55 kg CO2/m²/an

6-10 kg CO2/m²/an

F 331-450 kWh/m²/an

56-80 kg CO2/m²/an

C 91-150 kWh/m²/an

11-20 kg CO2/m²/an

G bâti énergivore

> 80kg CO2/m²/an

D 151-230kWh/m²/an

21-35 kg CO2/m²/an

Données non disponibles

Données non disponibles

Classement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre*

0,36

16,90

28,51

0,99

4,68

15,01

30,19

9,23

1,37

2,67

37,16

36,80

6,43

6,43

109

98

21,70

21,00

193

175

40,10

35,00

0,37

17,34

30,51

1,49

4,69

15,52

30,02

10,76

1,35

2,71

40,13

37,82

1,33

1,33

90

76

18,30

16,20

191

176

39,80

35,00

0,47

17,17

30,65

1,70

4,77

15,51

30,66

11,09

1,34

2,77

40,19

38,03

0,00

-0,22

79

64

17,10

14,30

191

174

39,80

35,00

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

kWh/m²/an

kWh/m²/an

kg d’équiv. CO2/m²/an


kWh/m²/an

kWh/m²/an



A bâti très performant

B 51-90 kWh/m²/an

Classement énergétique du patrimoine*

0,30

2,96

0,95

4,18

1,23

4,63

%

%

Moyenne

Moyenne

Moyenne

Moyenne

Médiane

Médiane

Médiane

Médiane

Logements récents(< 5 ans)

Patrimoine locatif total

Performance énergétique*

Emissions de gaz à effet de serre*

Performance énergétique*

Emissions de gaz à effet de serre*

2012 2013 2014 Unités

Par une technologie dédiée (solaire, etc.) %

%

%

ENV 1.2

Logements reliés à un chauffage urbain

Logements couverts par des contrats spécifiques avec les fournisseurs d’énergie

1,23

10,51

0

1.51

11,23

0

1,83

11,59

0

Part des logements alimentés en énergies renouvelables1

(tout ou partie)

Corr. Art. R.225-105-1: Consommation d’énergie; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d’eau

ENV 1 LIMITATION DES IMPACTS DU PARC ET DE SON OCCUPATION

2012 2013 2014 Unités

ENV 1.1

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENTENV

L es indicateurs ci-dessous renvoient aux indicateurs-clés des Finalités 2 (Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu’aux indicateurs environnementaux des lignes directrices du

secteur de la construction et l’immobilier de la Global Reporting Initiative (GRI). I ls correspondent à la question centrale sur l’environnement de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.



2012 2013 2014 Unités

m3/m²/an

%

ENV 1.3

Part du parc couverte par la mesure des consommations d’eau

1,10

51,95

1,10

54,94

-

-

Consommations d’eau sur le patrimoine

ENV 1.4

Nombre d’installations de récupération d’eau de pluie

%

installations

-

6

-

159

-

159

Part de logements équipés de dispositifs hydro-économes2

Corr Art. R.225-105-1: Politique générale en matière environnementale; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre

ENV 2 LIMITATION DES IMPACTS DES MODES DE PRODUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME

Logements neufs

Logement réhabilités

Nom des labels/certifications

Nom des labels/certifications

Part de logements livrés ayant fait l’objet d’un label ou d’une certification environnementale

33,87

100

-

68,57

72,57

-

74,87

60,07

-

% des livraisons

% des livraisons

QUALITEL - CERQUAL - H&E - BBC - EFFINERGIE

ENV 2.1

% des opérationsENV 2.2

ENV 2.3

ENV 2.4

14,91 26,76 36,73Opérations livrées conformes aux critères de «chantiers à faibles nuisances»

t. de CO2

véhicules

g. de CO2/km

véhicules

g. de CO2/km

Total des émissions de CO2 des déplace-ments professionnels quotidiens

Nombre de véhicules de service

Niveau moyen d’émissions des véhicules de service

Nombre de véhicules de fonction

Niveau moyen d’émissions des véhicules de fonction

224,00

104

102,00

10

143,00

168,00

106

101,00

11

134,00

157,00

106

101,00

11

123,00

Emissions de CO2 liées aux déplacements3

Visio-conférence, déplacements en transport en commun, mise à disposit ion de vélo en l ibre ser vice, formation à l ’éco conduite. Achat de 5 véhicules électr iques

Les chiffres de 2014 ne seront connus qu’en septembre 2015.

kWh/m²/an


Consommation énergétique moyenne

Emissions moyennes de gaz à effet de serre

Source et périmètre couvert par la mesure sur les sites fonctionnels

201

35,00

-

196

33,00

-

-

-

-

Sites fonctionnels(hors loges de gardiens)





1. Un même logement peut être alimenté en énergies renouvelables par différentes sources2. Seuls sont comptabilisés les logements dont les robinets, les chasses d’eau et les douches sont équipés de dispositifs hydro-économes.3. L’indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules.


ENV ENCARTS DESCRIPTIFS

ENV A Sensibilisation des locataires

ENV B Sensibilisation et formation à l’environnement des salariés et des fournisseurs

ENV C Santé et sécurité des locataires

Première expérience de « coaching énergétique » auprès des clients-locataires des résidences réhabilitées en 2013 à Lomme. Cet accompagnement a été également mis en place à Denain. 200 logements sont instrumentés en vue de permettre à leurs occupants de suivre leurs consommations énergétiques via un portail sécurisé (Nieppe, Grande-Synthe, Douai, Lomme, Dunkerque) Enquêtes sociologiques et de satisfaction lancées en 2014 auprès des ménages habitant un logement réhabilité ou un bâtiment passif (caractéristiques socio-démographiques, confort hygrothermique d’été et d’hiver, qualité de l’air intérieur, qualité acoustique, bilan des leviers et freins aux économies d’énergie, etc.) Tarification écosolidaire de l’eau pour préserver la ressource grâce à des comportements éco-respon-sables et garantir un accès équitable.

Formation de 39 responsables d’opérations, responsable qualité, technicien produit et assistante mon-tage d’opération, au «Management Environnemental». Objectif : donner aux RO les clés nécessaire à la maîtrise du référentiel Habitat et environnement et de ses exigences environnementales à chaque phase de l’opération, la maîtrise du pilotage et de la planification du management environnemental, en relation avec les différents acteurs de l’opération, la maîtrise et la réussite de la démarche de certification. Sensibilisation à la gestion des résidus urbains et à l’importance du tri pour 27 chargés d’entretien et de maintenance, responsables d’immeuble, acheteurs, responsable service achat). Formation de 64 collaborateurs à l’éco-conduite. Objectifs : Adopter une conduite économique aussi bien dans le cadre professionnel que privé diminuer les facteurs de risques d’accident, réduire le stress au volant et sensibiliser à l’éco-conduite et prendre en compte les enjeux du développement durable.

Ces dernières années, Partenord Habitat s’est engagé dans une politique environne-mentale en matière de biodiversité reprenant notamment les actions suivantes : Intégration d’un volet biodiversité dans l’étude d’un projet d’aménagement : présence d’un paysagiste et d’un écologue dans l’équipe de maîtrise d’œuvre (expertise écologique du site menée par évaluation du patrimoine végétal et animal et par inventaire détaillé des habitats naturels exis-tants, propositions écologiques découlant du diagnostic et rassemblées dans un cahier de prescriptions et de recommandations). Mesures prises pour l’entretien des espaces verts de notre patrimoine : traitement spécifique des toitures végétalisées permettant de conserver la couverture végétale, de maîtriser le développement des espèces adventices et d’assurer le développement durable de la végétation choisie. Actions de sensibilisation auprès de nos clients : diverses actions sont menées avec les communes, les établissements scolaires et le monde associatif autour des thèmes de la nature, de la biodiversité et de l’amélioration du cadre de vie : des opérations de végétalisation des abords de résidences, le fleurissement de jardinières, la plantation de vivaces et d’halophytes dans les noues et de bulbes de fleurs dans les espaces verts collectifs.





CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLEIndicateurs

CONTRIBUERÀ UNE ÉCONOMIE

DURABLE

I N D I C AT E U R S 52



LA PRIORITÉ DONNÉE À L’ENTRETIEN ET LA

MAINTENANCE DU PARC

→ S u r l e s t ro i s d e r n i e r s e xe rc i c e s , Pa r te -

n o rd a c o n t i n u é à a u gm e n te r l e s m oye n s d é vo l u s

à l a m a i n te n a n c e e t à l ’e n t re t i e n d e s o n p a rc . Ce

n i ve a u é l e vé e s t ré vé l a te u r d e s a m b i t i o n s d e l ’O f -

f i c e a u t i t re d e l a q u a l i té d u s e r v i c e re n d u a i n s i

q u e d e l ’ â g e m oye n d e s o n p a t r i m o i n e ( s u p é r i e u r

à l a m oye n n e ré gi o n a l e ) . Ce t e f fo r t e s t a s s o c i é a u

m a i n t i e n d u n i ve a u d ’ i nve s t i s s e m e n t c o n s a c ré à

l ’ a m é l i o r a t i o n d u p a rc p o u r l a p é r i o d e 2 0 1 0 - 2 0 1 4 à

u n p e u p l u s d e 2 9 M € e n m oye n n e p a r a n f i n a n c é s

à p rè s d e 3 0 % s u r l e s fo n d s p ro p re s d e l ’o rg a n i s m e.

Ce t te vo l o n té e s t s o u te n u e p a r l e s d é grè ve m e n t s

e t l ’ a b a t te m e n t d e T F P B d a n s l e s Z U S q u i p e r -

m e t te n t d e d é g a g e r d e s m a rg e s d e m a n œ u v re

p o u r ré a l i s e r l e s t r av a u x n é c e s s a i re s s u r l ’ a c c e s s i -

b i l i té , l a p e r fo r m a n c e é n e rg é t i q u e e t l e s t r av a u x

d ’a m é l i o r a t i o n d u c a d re d e v i e d a n s l e s q u a r t i e r s

l e s p l u s s e n s i b l e s .

LA PRÉSERVATION DE NOS MOYENS D’INTERVENTION À VENIR

→ Ce t e f fo r t n e p e u t c e p e n d a n t ê t re

c o n s e n t i a u p r i x d ’ u n e d é té r i o r a t i o n d e l a c a p a c i té

d ’a u to f i n a n c e m e n t fo r te m e n t i m p a c té e c e s d e r -

n i è re s a n n é e s p a r l ’e n g a g e m e n t d e l ’O f f i c e a u t i t re

d u P N R U 1 . L’é vo l u t i o n d e l ’ a u to f i n a n c e m e n t n e t

Si la mission de l ’Office est avant tout d’assurer à ses locataires, copropriétaires et accédants

le meilleur niveau de qualité de service, cette mission est indissociable de la responsabilité

qui est la sienne vis-à-vis des acteurs économiques locaux. Ainsi, en plaçant le niveau de

commande à ses prestataires et fournisseurs à un peu plus de 142 M€ au cours de l ’exercice,

Partenord Habitat a directement contribué au maintien ou à la création de quelques 933

emplois équivalents temps plein.



r a p p o r té a u x l oye r s e s t t rè s p o s i t i ve s u r l e s t ro i s d e r n i è re s

a n n é e s , e l l e e s t l e f r u i t d ’ u n ré s u l t a t d e g e s t i o n te n u, d e s

a c q u i s i t i o n s d e p a t r i m o i n e e t d e l ’ a l l é g e m e n t d e l a c h a rg e

f i n a n c i è re l i é e à l a b a i s s e d e l a ré m u n é r a t i o n d u l i v re t A .

Ce re d re s s e m e n t d e l ’ a u to f i n a n c e m e n t s ’a c c o m p a gn e

d ’ u n e ré d u c t i o n d e s fo n d s p ro p re s c o n s a c ré s a u x o p é r a -

t i o n s n e u ve s d o n t l e f i n a n c e m e n t e s t a s s u ré p a r u n re -

c o u r s p l u s c o n s é q u e n t à l ’e m p r u n t . L a c o n j o n c t i o n d e

c e s d e u x c h i f f re s a p o u r o b j e c t i f d e d o n n e r à l ’O f f i c e l e s

m oye n s d e s o n d é ve l o p p e m e n t à ve n i r a u t i t re d u N P N R U

o u e n c o re d u d é ve l o p p e m e n t d ’ u n e o f f re l o c a t i ve a d a p té e

e n m i l i e u r u r a l , d é ve l o p p e m e n t s o u te n u p a r l e D é p a r te -

m e n t d u N o rd .

PRÉVENIR L’ÉROSION DU RÉSULTAT PAR LA MAÎTRISE DE LA VACANCE

→ U n p o i n t d e v a c a n c e c o r re s p o n d a n t à u n e d é -

gr a d a t i o n d u ré s u l t a t d e Pa r te n o rd H a b i t a t d e l ’o rd re d e

2 M € , l a m a î t r i s e d e c e p o s te s ’avè re d é te r m i n a n te . S i l a

p é r i o d e 2 0 1 0 - 2 0 1 4 a v u l e t a u x d e v a c a n c e d i m i n u é , c e l u i -

c i n’a to u te fo i s p a s re t ro u vé s o n n i ve a u a n té r i e u r d e 2 0 0 8 -

2 0 1 2 . D e s é l é m e n t s s t r u c t u re l s e x p l i q u e n t c e ré s u l t a t : l a

re s t r u c t u r a t i o n d ’ u n e p a r t i e i m p o r t a n te d u p a rc a u t i t re

d u re n o u ve l l e m e n t u r b a i n q u’a c c o m p a gn e n t d e gr a n d e s

o p é r a t i o n s d e v i d a g e d ’ i m m e u b l e s c o n c e r n é s e t l a g e s t i o n

d u r i s q u e a m i a n te q u i i n te rd i t d ’ i n te r ve n i r s u r c e r t a i n s

p o s te s e n m i l i e u o c c u p é e t a c c ro î t l e s d é l a i s d e re m i s e e n

é t a t à l ’o c c a s i o n d e c h a q u e re l o c a t i o n .

L’a d a p t a t i o n d e s p ro c e s s e t l ’ a n t i c i p a t i o n d e s d i a gn o s t i c s

a p e r m i s d e c o n te n i r l e s e f fe t s d e c e t te s i t u a t i o n .

D ’ u n p o i n t d e v u e c o n j o n c t u re l , c e r t a i n s s e c te u r s s o n t

to u c h é s p a r u n e a u gm e n t a t i o n d e l a v a c a n c e c o m m e rc i a l e

e n r a i s o n d e l a d é te n te d u m a rc h é l o c a t i f , d ’a u t re s , p l u s

u r b a i n s , s o n t c o n f ro n té s à u n e v a c a n c e gr a n d i s s a n te d e s

p l a c e s d e s t a t i o n n e m e n t e t g a r a g e s .

UNE APPROCHE PLUS QUALITATIVE DE LA RELATION AUX FOURNISSEURS

→ L’ i n fo r m a t i o n d u ré s e a u d e s T P E - PM E a f i n d ’a n -

t i c i p e r l e s e x i g e n c e s f u t u re s d u m a î t re d ’o u v r a g e - b a i l l e u r

n o t a m m e n t d a n s l e d o m a i n e t h e r m i q u e e t d e p ré ve n t i o n

d u r i s q u e a m i a n te , l a ré d u c t i o n d e s d é l a i s d e p a i e m e n t

d e s fo u r n i s s e u r s a i n s i q u e l ’a s s o c i a t i o n d e s p re s t a t a i re s

a u x é vo l u t i o n s d e l a g e s t i o n d e l a re l a t i o n c l i e n t d e l ’O f -

f i c e c o n s t i t u e n t l e s t ro i s p i l i e r s d e n o t re re l a t i o n a u x p a r-

te n a i re s é c o n o m i q u e s .

Ce s a c t i o n s p a r t i c i p e n t d e n o t re vo l o n té d e p ré s e r ve r l e

t i s s u é c o n o m i q u e l o c a l , d ’a u t a n t p l u s q u e , p a r n a t u re , l a

c o m m a n d e d e l ’O f f i c e c o n c e r n e e n gr a n d e m a j o r i té d e s

p re s t a t i o n s m a té r i e l l e s e t d e p rox i m i té f avo r i s a n t l e m a i n -

t i e n d ’e m p l o i s q u a l i f i é s e t n o n d é l o c a l i s a b l e s .

Croix C H A N T I E R - R U E D E S B L E U E T S





ECO 1.2

ECO 1.3

ECO 1.4

ECO 1.5

ECO 1 PÉRENNITÉ ET DÉVELOPPEMENT DE L’ORGANISME ET DE SON PATRIMOINE

2012 2013 2014 Unités

ECO 1.1

CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLEECO

L es indicateurs ci-dessous renvoient aux questions centrales «Loyauté des pratiques» et «Communautés et le Développement local» de la norme ISO 26000, et à la finalité 3 du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux (Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables). Les

correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

Autofinancement net rapporté aux loyers 9,94 12,11 13,08 %

€/lgt784 834 898Effort annuel moyen en maintenance et entretien courant, par logement

2008-2012 2009-2013 2010-2014 Unités

Effort annuel moyen en investissement dans le parcCroissance du parc €

€

€/logement

€/logement

Investissement annuel moyen

Investissement annuel moyen

Par logement acquis ou produit

Investissement moyen par logement

91 314 000

32 357 600

153 599

835

95 104 000

29 044 400

136 876

732

89 880 200

29 175 228

91 537

718

Amélioration du parc

Equilibre financier moyen des opérationsCroissance du parc

€

€/logement

€

€/logement

Fonds propres

Emprunts

Subventions

Montant moyen de fonds propres investis par logement neuf

13,36

71,81

14,82

23 353

13,88

79,67

6,45

21 109

9,68

79,24

11,07

14 022

%

%

%

Fonds propres

Emprunts

Subventions

22,59

61,20

16,21

17,76

55,84

26,40

29,82

55,87

14,31

Amélioration du parc

Taux de vacancedont

% du parc

% du parc

% du parc

% du parc

% du parc

Total

Plus de 3 mois en exploitation

Moins de 3 mois en exploitation

Taux de vacance technique

Taux de logements neutralisés définitivement

1,64

0,06

0,13

1,45

1,29

3,10

0,08

0,19

2,83

1,21

2,38

0,08

0,17

2,13

0,68

* chiffres au 31/12/2014

*



ECO 2.1

2008-2012 2009-2013 2010-2014 Unités

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement régional; sous-traitance et fournisseurs.

Salariés

Fournisseurs et prestataires

en % du CA

en % du CA

en % du CA

en % du CA

Administrations fiscales

Actionnaires

en % du CA

en % du CA

Banques

Etat (Cotisations à des fins redistributives)

Répartition de la valeur créée par l’activité : montants versés, par catégorie de parties prenantes

29 003

21 052

8,55

-

0,25

16,78

14 782

na

12,18

12,57

21 718

429

30 510

17 253

8,55

-

0,35

16,32

15 981

na

9,23

12,70

23 753

647

30 541

14 548

8,37

-

1,24

15,56

16 417

na

7,41

10,32

20 253

2 436

k€

k€

% du CA

% du CA

% du CA

% du CA

k€

k€

% du CA

% du CA

k€

k€

ECO 2 IMPACT ÉCONOMIQUE ET RELATIONS ÉQUILIBRÉES AUX FOURNISSEURS

ECO 2.2

La baisse effective des heures d’inser tion sur les trois dernières années s’expliquent par la f in des travaux générés par les opérations ANRU. Pour faire de nouveau évoluer le volume d’heure, notre Off ice s’est engagé dans une mutuall isation des heures d’inser tion avec quatre autres bail leurs. Une char te régionale a été signée à cet effet f in 2014. L’idée pr incipale étant de permettre de qualif ier les parcours des personnes pour optimiser les retours à l ’emploi . Par ai l leurs, une réflexion est en cours pour une ouver ture plus large des heures d’inser tion dans le cadre des marchés de ser vices et des marchés réser vés suite à la promulgation de la loi sur l ’ESS (Economlie Sociale et Solidaire) .

174 854 159 159 127 234 HeuresHeures d’insertion générées par l’activité économique

ECO 2.3

ECO 2.4

Nombre et typologie des partenaires économiques

Délai moyen de paiement des fournisseurs

entreprises

%

jours

%

Nombre de fournisseurs et prestataires

Part de factures payées dans les délais (facultatif )

Part d’entreprises locales*

* entreprises dont l’adresse de facturation est située:

1 411

-

39,98

Département du Nord

40.26

1 340

-

40,85

42,24

1 286

-

36,5

41,60





1. Vacance technique: logements «hors exploitation», soit pour cause de travaux importants, soit en attente de vente ou de démolition («logements neutralisés définitivement»).


ECO ENCARTS DESCRIPTIFS

ECO A Politique et pratiques d’achats responsables

Insertion de critères de pondération sur l’environnement dans les grilles d’analyse des appels d’offre afin de favoriser le candidat le plus respectueux de l’environnement (exemple : émissions de CO2 pour les véhicules, consommation en watts pour les copieurs multifonctions, etc.). Attribution de certains lots d’entretien des espaces verts aux entreprises du secteur protégé. Pour 2014, le montant des contrats de sous-traitance auprès du secteur protégé s’élève à 97 064€

En outre, dans le cadre des appels d’offres de fournitures les éléments suivants sont demandés systémati-quement à tout candidat éligible: Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) La rédaction d’un mémoire succinct afin de connaître les actions du candidat pour limiter les nuisances sur l’environnement et les actions sociales envers son personnel.




VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESVALORISER LES RESSOURCES HUMAINESDévelopper des parcours professionnels durablesDévelopper des parcours professionnels durables

VALORISER LES RESSOURCES

HUMAINES

D É V E L O P P E RD E S PA R CO U R S P R O F E S S I O N N E L S D U R A B L E S

D É V E L O P P E R L E CO L L E C T I F D E T R AVA I L

A S S U R E R L A S A N T É E T L E B I E N - Ê T R E D E S S A L A R I É S


57

60

62

64



ACCOMPAGNER LES POTENTIELS

Partenord Habitat vise à proposer à chaque collabo-

rateur un parcours lui permettant de progresser dans

l ’entreprise. La formation comme levier de motivation

et de développement professionnel du collaborateur

mais aussi comme source de per formance pour l ’en-

treprise constitue dans cette perspective une priorité.

Partenord Habitat, investit chaque année 4,77 % de sa

masse salariale dans la formation de ses salariés, un

chiffre qui prend tout son sens quand on sait que le mi-

nimum légal d’investissement dans la formation conti-

nue est de 1,6 %. L’Office dispose notamment d’une

Université d’entreprise et compte 84 collaborateurs

intervenant dans le domaine de la formation (dont 25

formateurs et 45 tuteurs). Notre politique de formation

est définie en réponse aux besoins stratégiques de

l ’entreprise. Le plan de formation, qu’il s’agisse de par-

cours évolutifs ou tout simplement de réaliser pleine-

ment ses missions du moment, participe à la mise à ni-

veau des compétences des métiers concernés et vise à

accompagner la mise en œuvre du projet d’entreprise.

Les grandes lignes du plan de formation 2014 ont dans

ce cadre été les suivantes :

pour le client : professionnaliser la gestion

de la demande et des attributions dans le cadre d’une

procédure réglementaire complexe (droits de réserva-

tion, publics prioritaire, DALO, formulaire unique, trai-

tement national automatisé, Internet…) ;

pour le patrimoine : formation de la maî-

trise d’ouvrage sur les évolutions réglementaires (ther-

mique notamment) et la connaissance du rôle des

différents acteurs dans la conduite d’opération, forma-

tion de la fi l ière technique sur les aspects sécurité et

DÉVELOPPER DES PARCOURS PROFESSIONNELS DURABLESAccompagner changement par une approche prospective des emplois et des compétences,

répondre aux enjeux de société, notamment en matière d’égalité des chances constituent

autant d’axes de développement des ressources humaines qui participent à la construction

de l ’avenir de l ’entreprise.■



sanitaire liés à la maintenance ; pour les collaborateurs : le

« mieux travailler ensemble » sera développé sur le plan du

management des équipes, des compétences individuelles, du

renforcement de la transversalité (travail en mode projet), du

développement d’une culture du résultat collectif et de l ’éva-

luation ;

La formation des managers s’inscrit dans un objec-

tif de partage d’une même culture technique et managériale.

DÉVELOPPER LA MOBILITÉ

La promotion et la mobilité professionnelle sont également

mises en avant. 101 collaborateurs soit 13% de l ’effectif en

ont bénéficié au cours de l ’exercice 2014. Partenord Habitat

privilégie l ’évolution de ses propres collaborateurs avant tout

recrutement externe. Ainsi, 77 % des postes ayant fait l ’objet

d’une offre ont été pourvus à l ’interne. Chacun collaborateur

est accompagné dans sa prise de poste par des formations

individualisées.

PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ, UN ENJEU CLÉ

Notre gestion des ressources humaines et nos relations de

travail sont fondées sur le respect et le souci de traiter cha-

cun avec dignité. A ce titre, Partenord Habitat agit sur tous

les leviers afin de promouvoir la mixité et l ’égalité profession-

nelle, l ’insertion durable des jeunes, l ’embauche et maintien

dans l ’emploi des personnes en situation de handicap ainsi que

l ’emploi des seniors.

→ Égalité homme/femmePa r te n o rd H a b i t a t c o n f i r m e s a vo l o n té d e p ro m o u vo i r l a

m i x i té e t l ’é g a l i té p ro fe s s i o n n e l l e e n t re l e s fe m m e s e t l e s

h o m m e s d a n s l e c a d re d e s re l a t i o n s i n d i v i d u e l l e s e t c o l -

l e c t i ve s d e t r av a i l , p r i n c i p e s re c o n n u s c o m m e s o u rc e d e

c o m p l é m e n t a r i té , d ’é q u i l i b re s o c i a l e t d ’e f f i c a c i té é c o n o -

m i q u e e t d o n t l e re s p e c t c o n d u i t à a u gm e n te r l a m o t i -

v a t i o n . L’a c c o rd s i gn é ave c l e s p a r te n a i re s s o c i a u x s u r c e

t h è m e p e r m e t a u x fe m m e s e t a u x h o m m e s d e l ’e n t re p r i s e

d e b é n é f i c i e r d ’ u n t r a i te m e n t é g a l e n m a t i è re d ’a c c è s à

l ’e m p l o i , d ’a c c è s à l a fo r m a t i o n , d e q u a l i f i c a t i o n , d e c l a s -

s i f i c a t i o n , d e p ro m o t i o n p ro fe s s i o n n e l l e , d e c o n d i t i o n s d e

t r av a i l e t d ’e m p l o i , n o t a m m e n t s ’a g i s s a n t d e s s a l a r i é s à

te m p s p a r t i e l .

→ Contrat de générationL’o b j e c t i f e s t d e c o n t r i b u e r à a p p o r te r d e s ré p o n s e s à l ’e n -

j e u fo n d a m e n t a l q u e c o n s t i t u e l ’e m p l o i d e s j e u n e s e t d e s

s e n i o r s . I l s ’ i n s c r i t p l e i n e m e n t d a n s l e c a d re d e n o t re p ro -

j e t d ’e n t re p r i s e C A P 2 0 2 0 e t e n te n d f a c i l i te r l ’ i n té gr a t i o n

d e s j e u n e s e n l e u r a p p o r t a n t u n s o u t i e n a c t i f , l e s s t a b i l i s e r

d a n s l ’e m p l o i e n l e u r t r a n s m e t t a n t l e s c o m p é te n c e s c l é s

d é te n u e s p a r l e u r s a î n é s , to u t e n b é n é f i c i a n t d e s s avo i r s

Accueillir mieux : une priorité L’accuei l est une composante essentiel le du ser vice rendu à nos c l ients et plus largement, aux habitants. A ce t i t re et dans le cadre de notre projet d ’entrepr ise, l ’amél iorat ion de l ’accuei l physique a été identi f iée comme pr ior i ta i re. L’O ff ice a entamé un cycle de formation dest iné à le profess ionnal iser en direct ion des personnels en contact avec les c l ients : formation à l ’accuei l des personnes handicapées mentales, des publ ics en s i tuat ion de handicap moteur et formation dont l ’object i f est d ’acquér i r des outi ls v isant à établ i r et maintenir un bon rappor t à l ’inter locuteur y compris dans des s i tuat ions dél icates.

Objectifs

• Réduire les écar ts de rémunérat ion ;

• Diffuser 100 % des off res d ’emploi sans

stéréotypes l iés au genre ;

• Présenter au minimum une femme sur les postes vacants de catégor ie cadre ;

• Atteindre 100% d ’entret iens pour les col lègues de retour de congés spéciaux.



q u’i l s o n t a c q u i s ré c e m m e n t e t q u i c o n s t i t u e n t d e s a to u t s

p ré c i e u x p o u r l ’O f f i c e .

→ Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicapL’entreprise a depuis de nombreuses années favorisé l’insertion et le

maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés. L’Office a voulu s’en-

gager davantage et construire une démarche dans laquelle tous les

acteurs sont associés pour instaurer un véritable dialogue sur le sujet

et afficher nos engagements en matière de responsabilité sociale. Les

services de santé au travail, les instances représentatives du personnel,

la direction des ressources humaines et l’ensemble des managers ont

été associés pour bâtir un plan d’actions. Un diagnostic a été réalisé

par le cabinet « atouts et handicap » afin de repérer les bonnes pra-

tiques et d’engager des actions concrètes dans le domaine du recrute-

ment, de maintien dans l’emploi et de recours au secteur adapté. Nous

avons fait progresser le nombre de travailleurs reconnus handicapés

de 25% en 2014 passant ainsi à un taux d’emploi de 5,13 %.

LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI : CONCILIER FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOIS ET

INSERTION DURABLE La préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) permet, via une action de

formation, de réduire efficacement l’écart entre les compétences d’un can-

didat à l’embauche et celles requises pour un poste de travail. En outre, elle

permet aux personnes en recherche d’emploi ou en reconversion d’acquérir

des compétences précises et aux entreprises de pallier les difficultés de recru-

tement pour des profils précis. En 2013, trois organismes Hlm dont Partenord

Habitat ont proposé 2 sessions de POE dont l’une à destination d’un public

présentant un handicap pour le métier de gardien d’immeubles en partena-

riat avec les acteurs de la formation, de l’insertion professionnelle et le soutien

de l’Association régionale pour l’habitat (Arh). Rémunérés par Pôle Emploi, 24

stagiaires en tout ont été formés, 4 recrutés par l’Office dont 3 en CDI.

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL DES NOUVEAUX COLLABORATEURS

Partenord Habitat attache une importance particulière à la qualité de l’ac-

cueil et à l’intégration de ses nouveaux collaborateurs qui conditionnent

de façon décisive la capacité de celui-ci à être rapidement opérationnel.

A ce titre, un livret d’accueil du collaborateur a été élaboré dont le conte-

nu repose sur une présentation de l’entreprise, de son fonctionnement

et de son environnement pour permettre au nouvel arrivant de mieux

appréhender sa nouvelle fonction et de se familiariser plus rapidement

à son leur nouvel environnement. Les journées d’intégration constituent

de véritables moments privilégiés d’échange et de prise de contact avec

les collaborateurs, les membres du comité exécutif et le directeur général.

Elles permettent aux nouvelles recrues, chacune à leur niveau, d’apprécier

l’importance de leur mission, de se situer en tant qu’acteurs de la conduite

du projet d’entreprise et de la réussite économique de notre entreprise, 1er

office public Hlm départemental de France.

Objectifs E n d i re c t i o n d e s j e u n e s :

• Maintenir 25 % de jeunes embauchés en CDI dans le volume d ’embauches global en CDI ;

• Développer un plan d ’intégrat ion structuré pour chaque nouveau col laborateur ;

• Développer l ’a l ternance et les stages.

• Atteindre 100% d ’entret iens pour les col lègues de retour de congés spéciaux.

E n d i re c t i o n d e s s e n i o r s :

• Maintenir 6% d ’embauche de salar iés seniors ;

• Maintenir 33% de seniors dans l ’effectif ;

• Prévenir la pénibi l i té ;

• Développer les entret iens de deuxième par t ie de carr ière ;

• Aménager les f ins de carr ières et la t ransit ion entre act iv i té et retra ite.

Nathalie OLIVE, Chargée d’entretien et de maintenance

Cette formation m’a apportée une vison concrète

du métier, un œil nouveau sur les relations à déve-

lopper avec nos clients et des clés pour y parvenir.


VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESVALORISER LES RESSOURCES HUMAINESDévelopper le collectif de travailDévelopper le collectif de travail

FAVORISER UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ASSOCIANT

LES COLLABORATEURS À LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE

Pa r t a g e r l e s ré s u l t a t s d e l a c ro i s s a n c e c o n s t i t u e à c e t i t re

l ’ u n d e s p i l i e r s d e n o t re p o l i t i q u e d e re s s o u rc e s h u m a i n e s .

Po u r m o t i ve r, f i d é l i s e r l e s s a l a r i é s e t l e s i n c i te r à ê t re c o l -

l e c t i ve m e n t p e r fo r m a n t s , Pa r te n o rd H a b i t a t l e s a s s o c i e

à l ’ a m é l i o r a t i o n d e s p e r fo r m a n c e s d e l ’e n t re p r i s e e t a u x

ré s u l t a t s q u i e n d é c o u l e n t . L a ré m u n é r a t i o n d e s c o l l a b o -

r a te u r s c o m p re n d u n s a l a i re f i xe e t u n e p a r t v a r i a b l e d o n t

l ’o b j e c t i f e s t d e v a l o r i s e r l e s c o n t r i b u t i o n s i n d i v i d u e l l e s e t

c o l l e c t i ve s a u x ré s u l t a t s . Ce l l e - c i e s t c o n s t i t u é e d e :

• l a p r i m e i n d i v i d u e l l e ré c o m p e n s a n t l ’ a t te i n te d ’o b j e c t i f s

i n d i v i d u e l s , l e re s p e c t d e s rè g l e s e t d e s v a l e u r s d e l ’e n t re -

p r i s e , i m p a c té e p a r l ’ a b s e n té i s m e e t s o u m i s e à é v a l u a t i o n ;

• l a p r i m e d ’é q u i p e , m i s e e n p l a c e e n 2 0 1 4 , e s t i s s u e

d ’ u n e v o l o n t é d ’ i n c l u re u n n i v e a u d e ré c o m p e n s e d e s

« é q u i p e s » , e n t re ré c o m p e n s e i n d i v i d u e l l e e t c o l l e c t i v e .

B a s é e s u r l ’ a n a l y s e d u c o m p t e d e ré s u l t a t d e s d i re c t i o n s ,

e l l e v i e n t a u g m e n t e r l a p a r t v a r i a b l e d i s t r i b u a b l e d e 1 % ;

• l a p r i m e d ’ i n té re s s e m e n t a s s o c i e c o l l e c t i ve m e n t l e s s a l a -

r i é s a u x ré s u l t a t s o p é r a t i o n n e l s d e l ’e n t re p r i s e : a u te r m e

d e l ’a c c o rd s i gn é p o u r l e s a n n é e s 2 0 1 3 à 2 0 1 5 , l ’ i n té re s s e -

m e n t re p o s e s u r l ’ a t te i n te d e s i n d i c a te u r s d e p e r fo r m a n c e

q u e s o n t l e n i ve a u d u c h i f f re d ’a f f a i re s , l a c a p a c i té d ’a u to -

f i n a n c e m e n t , l e r a t i o d ’a n n u i té s , l e c o û t d e s i m p ayé s , l a

v a c a n c e c o m m e rc i a l e , l a p l u s -v a l u e s u r ve n te , l e s l i v r a i -

s o n s n e u ve s h o r s ré n ov a t i o n u r b a i n e , l e r a t i o c h a rg e s d e

s t r u c t u re s / c h i f f re d ’a f f a i re s e t l e t a u x d e f ré q u e n c e d e s

a c c i d e n t s d u t r av a i l . E n 2 0 1 4 , u n i n té re s s e m e n t d ’ u n m o n -

t a n t d e 1 2 0 2 2 9 2 € n e t d e CG S - C R D S a é té ve r s é .

4 7 6 c o l l a b o r a te u r s o n t i nve s t i s u r l e P l a n d ’ E p a rgn e E n t re -

p r i s e e t o n t b é n é f i c i é d e l ’ a b o n d e m e n t . Ce d e r n i e r a t te i n t

l a s o m m e d e 2 0 3 5 7 5 € n e t d e C S G - C R D S .

DÉVELOPPER LE COLLECTIF DE TRAVAILL’Office propose à ses collaborateurs un véritable projet social qui s’inscrit dans la durée, en par faite

en cohérence avec ses principes d’actions. Notre réussite passe d’abord par la per formance de nos

collaborateurs, le dialogue et l ’écoute.■


VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESVALORISER LES RESSOURCES HUMAINESDévelopper le collectif de travailDévelopper le collectif de travail

DÉVELOPPER L’ÉCOUTE DES SALARIÉS

Le s s a l a r i é s s o n t u n e p a r t i e p re n a n te e s s e n t i e l l e d e

n o t re p ro j e t d ’e n t re p r i s e . Au s s i , à l ’ i n s t a r d e l a m e s u re

d e l a s a t i s f a c t i o n d e n o s c l i e n t s , i l n o u s e s t a p p a r u

i n c o n to u r n a b l e d e n o u s d o te r d ’ i n d i c a te u r s d ’o p i n i o n

i n te r n e v i s a n t à « q u a n t i f i e r l e s p e rc e p t i o n s » p a r l a

p ro d u c t i o n d ’ i n d i c a te u r s . D a n s c e t te p e r s p e c t i ve ,

Pa r te n o rd H a b i t a t a m i s e n p l a c e u n b a ro m è t re s o c i a l

p e r m e t t a n t a u x c o l l a b o r a te u r s d e s ’e x p r i m e r d e f a ç o n

d i re c te , s i n c è re e t a n o ny m e s u r l e u r m o t i v a t i o n , l e u r s

e n j e u x d e m a n a g e m e n t e t l e u r s c o n d i t i o n s d e t r av a i l .

Ce t te d é m a rc h e , re c o n d u i te a n n u e l l e m e n t , n o u s e n g a g e

à m e t t re e n œ u v re r a p i d e m e n t d e s a c t i o n s a d a p té e s e t

s e ve u t u n ré e l o u t i l d e p ro grè s c o l l e c t i f a u s e r v i c e d e

l ’e n t re p r i s e e t d e c h a c u n e d e s e s e n t i té s .

ŒUVRER POUR LE DIALOGUE SOCIAL, MOTEUR DU CHANGEMENT

L a c o n d u i te d u p ro j e t d ’e n t re p r i s e s u p p o s e u n d i a l o g u e

s o c i a l d e q u a l i té ave c l e s o rg a n i s a t i o n s re p ré s e n t a t i ve s d u

p e r s o n n e l . L’é l a b o r a t i o n d e c e p ro j e t a a s s o c i é l ’e n s e m b l e

d e s s a l a r i é s a i n s i q u e l e s i n s t a n c e s re p ré s e n t a t i ve s ,

n o t a m m e n t s u r l e vo l e t s e r a p p o r t a n t a u x c o l l a b o r a te u r s .

Ce t te m é t h o d e p a r t i c i p a t i ve a c o n t r i b u é à l ’é m e rg e n c e

d ’ u n e v i s i o n d e l ’e n t re p r i s e p a r t a g é e p a r l ’e n s e m b l e d e s

c o l l a b o r a te u r s . Le d i a l o g u e s o c i a l e s t a i n s i p l a c é a u c œ u r

d u p ro c e s s u s d ’é vo l u t i o n .

L’a t te n t i o n p o r té e a u d i a l o g u e s o c i a l d a n s l ’e n t re p r i s e

s ’e s t é g a l e m e n t t r a d u i te e n 2 0 1 4 p a r l a c o n c l u s i o n d e c i n q

a c c o rd s c o l l e c t i f s :

Avenant n°2 à l ’accord d ’intéressement 2013 - 2015 ;

Protocole d ’accord négociat ions annuel les 2014 ;

Avenant au Plan d ’épargne entrepr ise relat i f

au barème d ’abondement ;

Avenant n°2 à l ’accord d ’entrepr ise pour la retra ite

col lect ive du 17 juin 2013 ;

Protocole d ’accord négociat ions annuel les 2015.

Ce s a c c o rd s c o n c e r n e n t to u s l e s a s p e c t s d e l a v i e

d e l ’e n t re p r i s e . I l s s ’ i n s c r i ve n t d a n s u n e l o gi q u e

d ’a c c o m p a gn e m e n t d u c h a n g e m e n t p o u r o p t i m i s e r l a

p e r fo r m a n c e d e l ’e n t re p r i s e . Le d y n a m i s m e c e t te p o l i t i q u e

té m o i gn e d e l a v i t a l i té d u d i a l o g u e s o c i a l a u s e i n d e

l ’O f f i c e .

Sylvie Bernard, Directrice des ressources humaines

Etre à l’écoute est caractéristique de l’ou-

verture et du dialogue.


VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESVALORISER LES RESSOURCES HUMAINESAssurer la santé et le bien-être des salariésAssurer la santé et le bien-être des salariés

Journée Santé et Sécurité au travail Grande journée d ’information et de sensibi l isat ion sur le thème de la santé et de la sécur ité au travai l . Dans le cadre de son projet d ’entrepr ise, l ’O ff ice s’inscr i t dans une démarche volontar iste d ’amél iorat ion des condit ions de travai l et de protect ion de la santé de ses col laborateurs.

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

Pa r te n o rd H a b i t a t e s t e n g a g é e d e p u i s 2 0 0 2 d a n s u n e

d é m a rc h e d e p ré ve n t i o n d e s r i s q u e s p s yc h o s o c i a u x . Le s

m e s u re s v i s e n t à

• As s u re r a u x c o l l a b o r a te u r s d e s c o n d i t i o n s d e t r av a i l

o p t i m a l e s p a r l a p ré ve n t i o n d e s a c c i d e n t s d u t r av a i l ,

l e re p é r a g e e t l e t r a i te m e n t d e s s i t u a t i o n s d e p é n i b i l i té

( p a r l ’ a m é n a g e m e n t d e 6 9 p o s te s e n 2 0 1 4 , l e re c o u r s à d u

m a té r i e l « f a c i l i t a te u r » d av a n t a g e a d a p té a u x s i t u a t i o n s ,

l ’e n g a g e m e n t d e t r av a u x d ’a m é l i o r a t i o n l o r s q u e c ’e s t

n é c e s s a i re ) , l a s é c u r i té d e s é q u i p e s d e p rox i m i té s u r

l a q u e l l e l ’ a c c e n t a é té m i s a u c o u r s d e c e t e xe rc i c e ;

• Œuvrer pour une répar tit ion équitable de la charge de travail .

FAVORISER L’ÉQUILIBRE VIE PRIVÉE/VIE PROFESSIONNELLE

→ Préparer la retraiteL’évolution des régimes de retraite, de base et complémen-

taire, constitue un sujet de préoccupation grandissant pour

les salar iés de l ’Off ice. Dans le cadre de notre projet d’entre -

prise, l ’anticipation du dépar t à la retraite fait par tie des en-

jeux importants pour les collaborateurs. En conséquence, i l a

été décidé de mettre en place, pour les salar iés de droit pr ivé,

un régime de retraite collectif et obligatoire à cotisations défi-

nies (dit régime de retraite ar t icle 83 du Code Général des Im-

pôts) et d ’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

destiné à collecter et or ienter l ’épargne salar iale à long terme.

→ Prendre en charge la santé et la prévoyanceLa protection sociale complémentaire constitue un élément

important de notre polit ique sociale. Par tenord Habitat assure

à l ’ensemble des salar iés une prise en charge au-delà des mi-

nima f ixés par la loi du régime l ié aux frais de santé (entre 55%

et 66% selon le régime) et de la prévoyance (100%).

ASSURER LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES SALARIÉSLa politique de santé/sécurité menée par l ’Office s’inscrit dans le cadre d’une démarche volontaire fédérant

l ’ensemble des parties prenantes de l ’entreprise (comité d’hygiène et sécurité, représentants du personnel,

syndicats…). Condition indispensable à notre efficacité et à notre pérennité, elle constitue une source

de motivation générale, contribue à endiguer l ’absentéisme, favorise une meilleure ambiance de travail,

l imite le stress et le r isque d’accident et engendre de meilleures per formances. Dans ce cadre, Partenord

Habitat assure une veille permanente sur les r isques susceptibles d’affecter la santé des collaborateurs

et développe en continu des plans d’actions visant à améliorer en continu la santé et le bien-être de ses

salariés. ■


VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESVALORISER LES RESSOURCES HUMAINESAssurer la santé et le bien-être des salariésAssurer la santé et le bien-être des salariés


VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESVALORISER LES RESSOURCES HUMAINESIndicateursIndicateurs

HR 1.2

HR 1.3

VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESHR

L es indicateurs ci-dessous renvoient notamment aux indicateurs des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) portant sur les ressources humaines et les droits de l’Homme, et aux Questions Centrales de la norme ISO 26000 sur les «Droits de l’Homme» et les «Relations et conditions de travail». I ls s’inscrivent dans les Finalités 1 (Cohésion

sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

HR 1.1

HR 1 ÉQUITE D’ACCÈS ET DE CONDITIONS D’EMPLOI

2012 2013 2014 Unités

Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations); Egalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)

Répartition des effectifs par type d’emploi(effectifs en moyenne annuelle)

% des ETP

% des ETP

salariés

% des ETP

salariés

stagiaires

CDD (Hors CDD

de remplacement)

CDI

Contrats aidés (contrat d’avenir, CUI-CAE, etc.)

Interim

Contrats d’apprentissage / de professionnalisation

Stagiaires

-

-

-

-

-

-

0,43

99,57

8

0,26

12

91

1,04

99,11

5

14

0,23

111

Contrats spécifiques

2012 2013 2014 Unités

UnitésRépartition des salariés par âge, par catégorie et par sexe

salariés

% des salariés

% des salariés

% des salariés

% des salariés

% des salariés

% des salariés

% des salariés

% des salariés

% des salariés

Nombre de salariés en CDI

< 25 ans

Ouvriers de maintenance / personnel de service

Agents de maîtrise

25-55 ans

Personnel de proximité / Gardiens

Cadres

> 55 ans

Employés administratifs / Employés et Ouvriers

Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

410

1,23

1,50

20,90

46,04

19,13

9,97

8,74

2,32

2,19

412

1,35

1,49

20,81

44,05

19,19

10,27

10,27

2,03

1,89

418

1,49

16,96

21,57

43,15

3,66

10,18

12,08

2,17

2,17

322

1,09

0,41

23,22

37,30

7,79

7,79

5,60

3,01

1,78

328

0,68

0,41

24,32

38,11

7,30

7,84

5,54

2,84

1,62

319

0,95

5,70

24,02

36,23

1,36

8,14

6,11

2,44

1,63

Contribution à l’emploi des personnes en situation de handicap ETP

k€

k€

salariés

Equivalent en ETP

Compensation versée à l’AGEFIPH *

*si l’obligation d’emploi n’est pas remplie par les éléments ci-dessus

Montant des contrats auprès d’établissements spécialisés d’aide par le travail

Travailleurs handicapés employés durant l’année

30,15

3 666

87 898

38

33,00

0

86 592

40

39,00

0

97 064

50



2012 2013 2014 Unités

UnitésRémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie*

k€

k€

k€

k€

k€

k€


Agents de maîtrise


Cadres



-

-

-

-

-

-

22,39

27,40

21,11

40,34

22,33

69,36

22,93

27,45

21,84

41,24

24,54

70,76

-

-

-

-

-

-

22,48

26,26

20,55

37,84

22,01

64,42

23,04

26,40

21,35

38,05

22,60

65,98

HR 1.4

HR 1.5

HR 1.6

Ecart de rémunérations* k€

Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles

Rémunération médiane

na

na

4

26 203

5

26 492

Prévoyance prise en charge à 100% par l ’employeur, Horaire hebdomadaire chez PH : 33h45, 22 jours de RT T / an, Pr ime d’Equipe : 2,4% du salaire de base annuel, 13ème mois, pr ime individuelle for faitaire, pr ime ancienneté, augmentation individuelle au 01/01 de chaque année, 7,5 jours de CP/an en plus par rapport au Code Travail , 41 jours pour événements famil iaux, Remboursement Transport Domicile / Travail : 75 % de l ’abonnement, 195 Chèques Déjeuner/ an / salar ié de valeur faciale 6 € dont 60% (3,60 €) pr is en charge par Par tenord Habitat , Contrat Frais de Santé pr is en charge par Par tenord à 66 % en formule isolée et à 56% en formule famil le, Contrat prévoyance pris en charge à 100 % par Par tenord, P.E.E (Plan Epargne Entreprise) , Intéressement 6% du salaire brut f ixe.

Avantages sociaux financés par l’employeur** % masse salariale

Autres avantages sociaux

7,01 8,04 7,94

HR 2 EMPLOYABILITÉ ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

2012 2013 2014

HR 2.1

HR 2.2

Corr Art. R.225-105-1: Formation (politique; nombre d’heures)

Volume annuel de formation par catégorie de salariés


Agents de maîtrise


Cadres



0

0

142

21

254

133

0

0

3 773

497

6 058

4 455

0

0

155

33

284

133

0

0

134

36

301

129

0

0

5 082

378

5 999

2 926

0

0

3 227

553

7 560

3 773

Nbre de salariés

Nbre de salariés

Nbre de salariés

Nbre d’heures

Nbre d’heures

Nbre d’heures

Accès à la formation(salariés en CDI)

(% des salariés H/F) (% des salariés H/F) (% des salariés H/F)

Part des salariés hommes et des salariées femmes ayant sui-

vi au moins une formation au cours des 2 dernières années

79,27 78,88 77,9977,64 85,37 85,89



HR 2.3

HR 3.2

2012 2013 2014 Unités

Recrutement et mobilité interne

mobilités

mobilités

promotionsdont: Nombre de promotions internes dans l’année

Nombre de mobilités internes dans l’année

Total de postes pourvus dans l’année (recrutements externes + mobilités internes)

10

35

90

13

50

95

29

66

113

Nos conventions entrent dans le cadre de nos actions d’accès au logement soit pour de l ’hébergement, du bail gl issant ou de l ’accès direct avec accompagnement. Ces conventions sont signées avec des associations ou CCAS membres de l ’AES, avec qui nous nous engageons dans le cadre de parcours résidentiels. Ces structures travail lent pr incipalement avec des publics présentant des diff icultés sociales et économiques. Les évolu-tions de ces conventions sont dûes à deux facteurs pr incipaux. Tout d’abord le besoins grandissants de places d’hébergement face à la montée de l ’exclusion, mais aussi parce qu’en 2013 et 2014 nous avons racheté un patr imoine dans lequels des associations bénéficiaient déjà de conventions avec le propriétaire précédent. Ces conventions entrent pleinement dans notre rôle d’Off ice Public soucieux de faci l ité l ’accès au logement pour les publics les plus fragiles.

HR 3.1

HR 3 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES SALARIÉS

2012 2013 2014 Unités

Corr Art. R.225-105-1: Santé et sécurité; absentéisme

Taux d’absentéisme

(% des jours ouvrés)%

% de la masse salariale

%

AT/MP

Taux d’absentéisme dû aux AT/MP

Taux d’absentéisme global

Nombre d’AT/MP reconnus dans l’année

0,82

6,84

146

0,89

7,57

176

1,05

8,22

90

Contribution de l’employeur au CE (% masse salariale) 0,97 1,05 1,05



*Salaire brut annuel moyen (dont ancienneté) + primes de vacances + toutes autres primes directement liées à la performance ou à l’activité du salarié (primes d’objectifs, astreintes, audits internes…). Sont exclues les primes exceptionnelles de type départ à la retraite, médaille du travail, licenciements, etc

** Avantages sociaux pris en compte : Retraite supplémentaire + Part patronale des tickets restaurants + Montant de l’intéressement et/ou montant de la participation + Montant de l’abondement dans le cadre du Plan d’Epargne Salarial + Montant de la part de la mutuelle prise en charge par l’organisme


HR ENCARTS DESCRIPTIFS

HR A Prévention du harcèlement et risques psycho-sociaux et promotion de la qualité de vie au travail

Améliorer l’environnement de travail : Analyse de la pénibilité des sites et décision de travaux d’aménagement pour faciliter le travail des per-sonnels de proximité, Sécurisation de l’accueil par les aménagements des locaux administratifs de proximité si besoin, Journée « bien être et santé au travail » juin 2014.



HR A

HR B

Réguler la charge de travail : Analyse de la charge de travail des secteurs lancée par le groupe projet d’entreprise « adapter notre service de proximité » ( juin 2013) en cours métiers Technicien de secteur, Analyse de la pénibilité au travail (CEM) par le Responsable Santé Sécurité et actions de réduction de la pénibilité (investissement travaux d’un montant de 72 500 € pour 2014), Analyse de la charge de travail des comptables et réorganisation de l’activité, Favoriser une souplesse des horaires de travail (adaptation des horaires aux situations de handicap).

Soutenir et former l’encadrement : Mettre en place une culture managériale commune : Club Cadre 2 et séminaire management (DRH), Accompagner systématiquement la promotion à un poste de manager d’une formation conséquente aux responsabilités sociales et humaines du manager. (coaching mis en place), Mettre à profit l’expérience acquise par les seniors. Ceux-ci peuvent se révéler de très bons formateurs. (tutorat mis en place).

Organisation du temps de travail

A la mise en place de l’accord sur la réduction du temps de travail, Partenord Habitat a opté pour un projet ambitieux d’engagement en faveur de l’emploi, de service accru aux habitants, de sauvegarde des résultats financiers en aménageant le temps de travail. Les modalités générales ont été fixées selon les spécificités des différents domaines d’activités exercées dans l’entreprise. Horaires individualisés et horaires variables (au niveau du siège): chaque collaborateur peut effectuer les horaires souhaités dans le respect de plages horaires fixes pendant lesquelles il doit être présent.


GOUVERNANCE ET RELATIONS AUX PARTIES PRENANTESLe projet d’entreprise : un levier d’amélioration continue

GOUVERNANCE et relations auxPARTIES PRENANTES

L E P R O J E T D ’ E N T R E P R I S E : U N L E V I E R D ’A M E L I O R AT I O N CO N T I N U E

D É V E L O P P E R L E D I A LO G U E AV E C N O S PA R T I E S P R E N A N T E S


69

71

72


GOUVERNANCE ET RELATIONS AUX PARTIES PRENANTESDévelopper le dialogue avec nos parties prenantes

CAP 2020TOUS ACTEURS !

Notre projet d’entreprise « Cap 2020, tous acteurs »

se veut une démarche qui conjugue notre mission so-

ciale, celle du service d’intérêt général de l ’habitat et

la nécessaire per formance d’une entreprise innovante

et soucieuse du respect de ses grands équilibres finan-

ciers. En outre, i l vise à

• Fixer un cap en déterminant les actions prioritaires

à conduire afin d’atteindre les niveaux de qualité et

de per formance qui assureront la pérennité de notre

mission au service des Nordistes ;

• Donner du sens en permettant à chaque collabora-

teur de disposer d’un outil de référence situant son

action personnel ou collective dans une perspective

globale en plaçant le client au cœur de l ’action col-

lective ;

• Améliorer la per formance, au service des populations

logées et ce, en mobilisant au mieux les moyens dispo-

nibles qui constituent le cadre de notre démarche de

progrès reposant sur la tenue des engagements pris ;

• Mettre en cohérence, chaque projet, chaque action

se construisant sur la base des ambitions exprimées

par le projet.

LE PROJET D’ENTREPRISE : UN LEVIER D’AMELIORATION CONTINUELe projet d’entreprise constitue la feuille de route de l ’Office vers 2020.

I l est le fruit d’une démarche volontaire et participative de l ’ensemble des

collaborateurs, associant étroitement les représentants des clients-locataires et les instances

représentatives du personnel. I l constitue le cadre de notre mission au service des Nordistes

et notre mission est de le mener à bien. La responsabilité sociale d’entreprise est donc

naturellement au cœur de notre activité.■

cap 2020 Le projet d’entreprise

To u s A c t e u r s


GOUVERNANCE ET RELATIONS AUX PARTIES PRENANTESLe projet d’entreprise : un levier d’amélioration continue

En outre, le projet d’entreprise permet de diffuser la culture,

les valeurs et les fondamentaux de la responsabilité sociale de

l ’Office au sein de l ’entreprise.

UNE DYNAMIQUE D’AMÉLIORATION CONTINUE

N o t re d é m a rc h e R S E p re n d a p p u i s u r n o t re o rg a n i s a t i o n

e t n o t re s y s tè m e d e m a n a g e m e n t d e l a q u a l i té , vé r i t a b l e s

s o c l e s d ’ u n e p e r fo r m a n c e d u r a b l e .

→ Une démarche qualité structurantePa r te n o rd H a b i t a t s ’a p p u i e d e p u i s 2 0 1 0 s u r l e ré fé re n t i e l

d e l a n o r m e I S O 9 0 0 1 p o u r a m e n e r

l ’e n s e m b l e d e s e s c o l l a b o r a te u r s à

a m é l i o re r l a q u a l i té d e s o n s e r v i c e

e t re n fo rc e r l a s a t i s f a c t i o n d e s e s c l i e n t s , ré g u l i è re m e n t

é v a l u é e a u t r ave r s d e s e n q u ê te s d e s a t i s f a c t i o n . N o t re

d é m a rc h e q u a l i té a p o u r o b j e c t i f l ’ a m é l i o r a t i o n d e n o t re

p e r fo r m a n c e e t l a m a î t r i s e d e s r i s q u e s , g a g e s d e l a p é re n -

n i té d e l ’e n t re p r i s e e t d ’ u n s e r v i c e d e q u a l i té e n d i re c -

t i o n d e n o s c l i e n t s . Tr av a i l l e r d a n s u n e d y n a m i q u e d ’a m é -

l i o r a t i o n c o n t i n u e , c ’e s t a u s s i re p é re r n o s f a i b l e s s e s , l e s

t r a c e r, l e s a n a l y s e r, p o u r l e s t r a n s fo r m e r e n o p p o r t u n i té s

d ’a m é l i o r a t i o n .

N o t re s y s tè m e d e m a n a g e m e n t d e l a q u a l i té e s t l ’o u t i l q u i

n o u s p e r m e t d e c a p i t a l i s e r n o s b o n n e s p r a t i q u e s e t n o t re

s avo i r - f a i re , e n l e s fo r m a l i s a n t d a n s n o s p ro c e s s u s , p o u r

m i e u x p a r t a g e r n o s f a c te u r s c l é s d e ré u s s i te d a n s u n o b -

j e c t i f c o m m u n : l a s a t i s f a c t i o n d e n o s c l i e n t s .

→ Une organisation adaptéeLa conduite du pro jet d ’entrepr ise se met en p lace grâce

aux col laborateurs , à leur engagement , leur adhés ion , mais

auss i leur capac i té à s ’adapter au se in d ’une entrepr ise

et d ’un envi ronnement en mouvement . Par conséquent ,

concevoi r et mett re en p lace l ’organisat ion qui garant i ra

les mei l leurs résul tats est un lev ier d ’ac t ion essent ie l dans

le cadre de notre ac t iv i té . A ce t i t re , au cours de l ’exerc ice

2014 , nous avons

• Renforcé et consol idé la f i l ière technique en vue d ’amél io-

rer notre capacité à répondre aux déf is du développement

et de la gest ion d ’un parc de logements sociaux qual i tat i fs ,

économes et pérennes ;

• Ar t icu lé notre p lan de format ion autour des t ro is grands

volets de notre pro jet d ’entrepr ise (c l ient , pat r imoine et

co l laborateurs ) ;

• Redéf in i notre organisat ion de prox imité en l ’adaptant aux

besoins et aux réa l i tés loca les ;

• Renforcé notre maît r i se d ’ouvrage a f in d ’opt imiser le pro -

cessus de réa l i sat ion de nos opérat ions conformes aux be -

so ins de déla is , de coûts et de qual i té .

Journée de la filière technique : coproduire un patrimoine pérenne pour nos clients

Renforcer notre maîtrise d’ouvrage



AVEC NOS COLLABORATEURSRÉUSSIR, ENSEMBLE !

Au- delà du processus par t ic ipat i f ayant favor isé la co

construct ion de notre projet d ’entrepr ise, les col laborateurs

sont pleinement « acteurs » de sa mise en œuvre, pleinement

acteurs des résultats et de la per formance de l ’O ff ice. Dans

ce cadre et par une pol i t ique salar ia le équitable et moti-

vante, i l s sont associés à la bonne marche de l ’entrepr ise, à

la tenue de ses engagements. Leur impl icat ion, leur motiva-

t ion et leur sens des responsabi l i tés sont à cet égard décis i fs .

Cette v is ion de l ’entrepr ise v ise à en favor iser la croissance,

ce qui const i tue une dynamique de progrès social permet-

tant de fa i re par tager aux salar iés, première r ichesse sur la-

quel le s’appuie l ’entrepr ise, les f ruits du progrès.

Pour mener à bien la conduite du changement, l ’échange avec

les col laborateurs a été identi f ié comme la c lé de la réussite,

c ’est pourquoi nous attachons une impor tance toute par t i -

cul ière :

• A l ’écoute, au moyen notamment, de notre baromètre social

(page 61) dont la finalité est l ’évaluation du climat social, pivot

de notre efficacité ;

• A la communication qui permet aux collaborateurs de se repé-

rer, en continu, dans la conduite de l ’activité de l ’Office au moyen

d’indicateurs clés et d’une priorité accordé à l ’information stra-

tégique. Notre objectif : une information mensuelle, synthétique

et transparente liée à la mise en œuvre de notre projet ;

• Au développement de la transversalité au moyen notamment

du management par projet et au renforcement des « filières »

au sein de l ’entreprise (technique, commerciale…) permettant

d’interconnecter l ’ensemble des fonctions de l ’entreprise.

AMÉLIORER LES PRISES DE DÉCISION

→ Assurer un pilotage efficace du développement de notre offre de logementsSi le renforcement de notre maîtr ise d ’ouvrage s’appuie sur

une adaptat ion de l ’organisat ion, e l le s’ancre plus largement

dans une évolut ion de notre gouvernance visant à accroître

notre per formance. Ainsi , la mise en place de nouvel les ins-

tances - comité d ’engagement, commission d ’invest issement

nous permet d’arrêter collectivement les choix en matière d’in-

vestissement et de désinvestissement de l ’Office.

→ De la concertation à la co-production Les représentants de nos clients-locataires sont pleinement asso-

ciés à l’amélioration de la qualité de service et du cadre de vie. La

coproduction est ainsi formalisée au travers de leur participation

• au « c lub ut i l i sateurs » dont l ’objec t i f est d ’ac tua l i ser et de

fa i re évoluer notre espace c l ient , vér i table axe de progrès

en mat ière d ’amél iorat ion de la qual i té de ser v ice ;

• aux comités locaux d ’éva luat ion et de su iv i v i sant à per-

mett re aux par t ies prenantes et notamment les habi tants

d ’êt re p le inement par t ies prenantes en mat ière de pérenni -

sat ion des acquis de la rénovat ion urba ine, là où les inves-

t i ssements ont été réa l i sés .

DÉVELOPPER LE DIALOGUE AVEC NOS PARTIES PRENANTES La qualité et le renforcement du dialogue avec les parties prenantes constitue l ’un des piliers de notre

démarche RSE en ce sens qu’il contribue, de façon pragmatique et par confrontation des points de vue, à

identifier des actions concrètes et acceptables par les différents acteurs, favorise un climat de confiance

indispensable à la conduite de notre projet d’entreprise et garantit la crédibilité et l ’efficacité de nos actions. ■


GOUVERNANCE ET RELATIONS AUX PARTIES PRENANTESIndicateurs

GOV 1.2

VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESGOV

L es indicateurs ci-dessous renvoient aux exigences sur la «Gouvernance» et «L’implication des parties prenantes» des lignes directrices du GRI, ainsi qu’ aux principes fondamentaux et à la question centrale «Gouvernance» de la norme ISO 26000. Le principe de dialogue avec les parties prenantes est également au fondement des Agendas 21 locaux.

Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

GOV 1.1

GOV 2.1

GOV 1 INSTANCES DE DéCISION ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT

GOV 2 RELATIONS AUX PARTIES PRENANTES ET PRISES EN COMPTE DE LEURS INTÉRÊTS

2012

2012

2013

2013

2014

2014

Unités

Unités

Evaluations/Certifications des systèmes de managementCertification / évaluation 1

Nom de la certification / de l’évaluation



Champ

Champ

Champ

Périmètre

Périmètre

Périmètre

Année d’obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)



-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

QUALITÉ

ISO 9001 - 2008

Activité de production de logements neuf en locatif en

accession et en lots libres

«Obtention en 2010 Renouvellement en 2013

Dernier audit de suivi en 2014»

Satisfaction globale calculée de l’organisme

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Certification / évaluation 2

Certification / évaluation 3

Parité dans les instances dirigeantes

Part de femmes dans le Directoire

Part de femmes en comité de direction

Part de femmes en Conseil d’Administration ou de Surveillance

na

28,57

29,17

na

28,57

29,17

na

28,57

29,17

%

%

%

Corr. Art. R.225-105-1: Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société; Actions de partenariat ou de mécénat; Relations sociales.

Satisfaction des locataires

% Taux de satisfaction globale*

Date des trois dernières enquête

*d’après les réponses à la question:

73,00

2008

71,00

2011

73,00

2014



GOV 2.2

GOV 2.3

Satisfaction des salariés

Nombre de conventions actives avec les associations locales

Taux de satisfaction globale*

Date des trois dernières enquêtes

*d’après les réponses à la question:

66

85

2014

Cette thématique est abordée via 9 questions

96 120

%

conventions

Note méthodologique :- : Information temporairement non collectée ou non consolidéena : Information non applicable# : L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

GOV ENCARTS DESCRIPTIFS

GOV A

GOV B

GOV C

GOV D

Ethique et déontologie à tous les niveaux de l’organisme

Organisation et fonctionnement des instances de gouvernance

Relations aux collectivités et implication dans les politiques locales

Relations et coopération avec les locataires et leurs représentants

Dispositifs et mesures de prévention de toute forme de corruption: guide de procédures internes pour les marchés, contrôle des rapports d’analyses des offres, contrôle de légalité, clause de confidentialité sur les offres reçues, etc., Dispositifs et mesures de prévention des discriminations, Formation des nouveaux managers à la pratique du recrutement dont sensibilisation à la non-discrimina-tion et à la diversité. Diffusion des offres avec ouverture vers les travailleurs handicapés, les seniors, et information sur la poli-tique d’égalité Homme/Femme, Partenariat avec un ensemble d’acteurs comme Pôle Emploi, Cap emploi, etc.,

Dispositifs et mesures de protection des données personnelles et confidentielles : Politique de changement de mot de passe avec authentification forte ; établissement d’une procédure concernant les données des personnes quittant l’entreprise.

Rencontres et échanges avec les locataires : CCL par bassin de vie (3 réunions annuelles obligatoires); création en 2009 des inter-CCL (réunion annuelle de partage des informations ; rencontres de concertation thématique (depuis 2009) ; rencontre annuelle avec les membres du conseil d’administration (partage du bilan de la concertation et échange sur des sujets d’actualité).

Participation aux réflexions sur la concertation : Participation aux travaux de la commission de concertation régionale de l’association régionale pour l’habitat, aux observatoires territoriaux, implication des associations locales au processus de concertation, ouverture des CCL aux sujets liés aux charges, à la maintenance, au cadre de vie, à la réhabilitations...

Coconstruction avec les locataires : Coproduction des PCL 2011-2014 et 2015-2018 ; coproduction du contrat de service, des contrats d’entre-tiens lors du renouvellement des marchés, des modes de communication aux clients locataires (espace-client, livret d’accueil, Partenord magazine....) ; coproduction du protocole local pour les élections des représentants des locataires au conseil d’administration.

Voir p. 12/13 de ce rapport pour une présentation des instances de gouvernance de Partenord Habitat



VALORISER LES RESSOURCES HUMAINESGOV ENCARTS DESCRIPTIFS

GOV D

GOV E Dialogue social et prise en compte des attentes des salariés

Développement des outils de communication et de formation vers les locataires : Instauration de comptes rendus systématiques et envoi des documents de présentation ; mise en place du catalogue de formation des membres des associations ; création et installation du club utilisateurs de l’espace clients ; dotation de moyens de communication (téléphone et informatique avec abonnements).

Nombreux accords collectifs, notamment sur l’intéressement, sur la retraite collective, sur les régimes de prévoyance, faisant l’objet d’une commission de suivi ; Diffusion des comptes rendus des institutions représentatives du personnel à l’ensemble des collaborateurs ; Depuis 2014, réalisation annuelle d’un baromètre social ; Organisation d’une journée annuelle sur la pénibilité en présence d’experts ; Visites régulières de la DRH dans les agences pour répondre aux questions des collaborateurs, pour expli-quer une nouvelle réforme ou la signature des accords collectifs ; Communication régulière sur les orientations stratégiques de l’entreprise, que ce soit au travers des groupes de réflexion du projet d’entreprise «Cap 2020, tous acteurs», ou lors de la cérémonie des vœux.




PARTENORD HABITAT27, boulevard Vauban - BP 309 - 59020 Lille cedexTél. 03 20 78 56 00

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2015

Activité de productionde logements locatifset en accession à la propriété

Documents

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE