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Participation à la réalisation de l’état de la connaissance des usages sur le littoral du Pays de Brest
Rapport de stage
4 avril-23 septembre 2011
Mathilde Parod
Master 2 AUDE, spécialité Environnement et
Aménagement
Remerciements
Je tiens à remercier le Pays de Brest pour m’avoir offert la possibilité de travailler
sur la problématique de Gestion Intégrée des Zones Côtières, thématique si
chère qui m’a suivi tout au long de mon parcours universitaire.
Je tiens plus particulièrement à remercier Catherine Dumas, de l’ADEUPa, pour
sa disponibilité, son suivi et ses conseils tout au long de ces six mois. Ils m’ont été
utiles dans bien des domaines.
Par ailleurs, je remercie la Direction de l’Ecologie Urbaine à Brest métropole
océane pour l’accueil formidable qu’elle m’a réservé dans ses locaux et pour sa
compréhension lors de mes changements incessants de bureau.
Enfin, mes remerciements vont aux différentes personnes que j’ai pu rencontrer
au cours de mes entretiens et qui m’ont aidées à découvrir le littoral du Pays de
Brest.
3
Préambule…………………………………………………………………………………………….5
Introduction…………………………………………………………………………………………..6
Qu’est-ce qu’un Pays ?..............................................................................6
Le Pays de Brest …………………………………………………………………….……..7
L’ADEUPa………………………………………………………………………………..…10
I. Contexte de l’étude ……………………………………………………………………..……12
1. La Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC)…………………………………..12
a- Origines et définition de la GIZC…………………………………………….12
b- Principes de la GIZC………………………………………………………….…14
c- Applications………………………………………………………………….……15
2. La démarche GIZC engagée dans le Pays de Brest………………………………17
a- Groupe de travail sur l’organisation de la plaisance……………………17
b- Groupe de travail sur la qualité des eaux de baignade………………..18
c- Le lancement d’un troisième groupe de travail………………..……….18
II. Présentation de l’étude………………………………………………………………….….20
1. Objectifs de l’étude…………………………………………………………….………….20
2. Méthodologie……………………………………………………………………………….21
a- Délimitation de l’étude…………………………………………………………21
b- Définition des usages…………………………………………………………...21
c- Choix du support du corpus…………………………………………………...22
d- Recherche des données…………………………………………………….….24
e- Entretiens……………………………………………………………….……….…27
f- Réunion de lancement du groupe de travail……………………………..27
g- Suite du document………………………………………………………………28
III. Résultats……………………………………………………………………………….……..…30
1. Tour d’horizon des usages du littoral du Pays de Brest………………………...30
2. Réalisations pour le groupe de travail……………………………………………….34
a- Catalogue des usages littoraux du Pays de Brest…..…………………..34
b- Catalogue des données………………………………………………….……..38
c- Tableau de synthèse des interactions……………………………….……..38
d- Cartographie………………………………………………………………………39
4
3. Analyse du stage………………………………………………………………………..…40
a- Contraintes et limites rencontrées…………………..…………………….40
b- Aspects positifs………………………………………………………………..…41
c- Compétences acquises…………………………………………………………41
Conclusion…………………………………………………………………………………………..42
Bibliographie………………………………………………………………………………………..43
Annexes………………………………………………………………………………………………45
5
Préambule
Ce rapport relate le travail que j’ai réalisé lors de mon stage de fin d’études,
effectué au sein du Syndicat mixte des communautés du Pays de Brest du 4 avril
au 23 septembre 2011.
Ce stage marque la fin de ma formation, réalisée dans le cadre du Master 2
Aménagement, Urbanisme Durables et Environnement, Spécialité
Environnement et Aménagement de l’Institut de Géoarchitecture de Brest. Il clôt
aussi mon parcours universitaire au terme d’un double cursus, commencé dans
les dédales du droit maritime.
Ce rapport est ainsi consacré à la présentation de ma mission au sein du Syndicat
Mixte sur la problématique de Gestion Intégrée des Zones Côtières du Pays de
Brest.
Le contexte de l’étude sera présenté ainsi que ses enjeux au travers du concept
général de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) et de son application
dans la démarche engagée par le Pays de Brest à ce titre.
L’étude sera ensuite présentée en termes d’objectifs, de méthodologie ou
d’outils. Cette présentation permettra de suivre le fil de mon travail, de ses
prémices à ses perspectives.
Enfin, viendra le temps du bilan : seront exposés les résultats de ces six mois de
travail ainsi qu’une analyse personnelle du stage.
6
Introduction
Qu’est-ce qu’un Pays ?
La loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le
développement durable du territoire1 a défini une nouvelle forme d’organisation
et de développement des territoires.
Son article 25 dispose que « lorsqu’un territoire présente une cohésion
géographique, culturelle, économique et sociale, il peut être reconnu { l’initiative
de communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un
pays ». Le pays n’est pas un nouvel échelon de collectivité territoriale ; il s’agit
d’un bassin de vie, d’un espace de coopération entre des communes ou
groupements de communes qui concourent à un objectif commun : le
développement durable du territoire. C’est aussi un espace d’association avec les
acteurs locaux : c’est un véritable engagement de tous les acteurs du territoire
sur un projet de développement cohérent sur le long terme. Le périmètre d’un
pays a une réelle légitimité : son tracé tient compte des habitudes de travail des
acteurs locaux et du sentiment d’appartenance des habitants { un territoire.
Une fois le périmètre d’étude du pays arrêté par les représentants de
l’Etat de la ou les régions concernée(s), les communes ou groupements de
communes élaborent une charte de pays en association avec les départements
ou régions concernés.
Cette charte « exprime le projet commun de développement durable du
territoire selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux […] et
1 Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement
durable du territoire portant modification de la loi n°95-115 d’orientation pour
l’aménagement et le développement du territoire, JORF n148 du 29 juin 1999, p. 9515,
texte n°2
les orientations fondamentales de l’organisation spatiale qui en découlent, ainsi
que les mesures permettant leur mise en œuvre ; elle vise à renforcer les
solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural ». Elle est adoptée par les
communes ou les groupements de communes ayant des compétences en
matière d’aménagement et de développement économique.
Par ailleurs, la définition d’un pays suppose la création d’un groupement
d’intérêt public de développement local ou la constitution en syndicat mixte,
« en vue de conclure un contrat particulier portant sur les principales politiques
qui concourent au développement durable du pays ».
Dans le périmètre du pays, l’Etat devra coordonner sa politique de
développement territorial avec celle des communes ou de leurs groupements et
l’organisation des services publics devra tenir compte de l’existence du pays.
Le pays n’empiète pas sur les compétences des collectivités qui le
composent, mais remplit les missions d’études et de réflexions transversales qui
lui sont confiées par celles-ci. C’est un niveau privilégié de partenariat et de
contractualisation qui facilite la coordination des différentes initiatives (des
collectivités, de l’Etat ou même de l’Europe).
Le principal atout du pays est sa dimension : relativement importante
pour permettre une stratégie de développement à une échelle pertinente mais
suffisamment proche du terrain pour définir les enjeux et besoins du territoire.
Le pays fonctionne par le biais de deux structures. Un conseil de pays
rassemble les élus des différentes collectivités et est chargé d’élaborer les
stratégies de mise en œuvre des projets. C’est l’organe décisionnaire du pays. Il
est accompagné dans cette tâche par un Conseil de développement composé
des différents acteurs du pays, représentants de la société civile (économiques,
sociaux, culturels et associatifs). Ce Conseil émet avis et propositions sur le
développement local. C’est l’instance consultative du Pays.
7
Compte tenu de la pertinence de l’échelle de cette entité de proximité
souple et efficace, la Bretagne a rapidement adopté le pays comme l’échelon de
mise en œuvre de sa politique territoriale. La Région est divisée en 21 pays (Fig.
1). Elle travaille avec eux au travers de contrats Région/Pays pour élaborer des
projets de développement concrets touchant à tous les domaines. Les premiers
contrats de Pays ont couvert la période 2000-2006 ; de nouveaux contrats ont
été développés en 2006 pour une période de 6 ans. En tout, c’est 276 millions
d’euros que la Région s’engage { apporter aux 21 Pays sur la période 2006-2012,
cet investissement étant réparti entre les Pays en tenant compte des différentes
dynamiques de territoire et des niveaux de richesse des territoires.
Les contrats Région/Pays s’articulent autour de cinq volets :
- les priorités régionales sur le Pays : ce sont les grands investissements de la
Région (dans les lycées, les équipements culturels et sportifs, etc.) financés par la
Région hors contrats de Pays par le biais de ses différentes politiques ;
- les actions et projets structurants pour le Pays et d’intérêt régional : ils sont
décidés par la Région et le Pays et s’inscrivent dans une programmation
pluriannuelle ;
- les projets au niveau local : ils sont décidés par le pays et sont accompagnés
financièrement par la Région ;
- la mise en œuvre de la stratégie de développement numérique des Pays ;
- le soutien des capacités d’ingénierie des Pays.
Par ailleurs, la Région aide les Conseils de développement à mettre en
œuvre des actions ou des études visant à améliorer les réflexions stratégiques
des territoires. Elle organise ainsi des Assises régionales des territoires de
Bretagne pour favoriser les échanges et les rencontres avec les Pays.
Le Pays de Brest
Dès 1995, les présidents des Communautés de communes du pays de
Plabennec et des Abers, du pays d’Iroise, du pays de Landerneau-Daoulas, du
pays de Lesneven-Côtes des Légendes et de la Communauté urbaine de Brest
ont signé un accord de coopération en vue de développer un projet de territoire
commun.
Le comité des 5 présidents a organisé sa réflexion avec l'aide de groupes de
travail, composés d'élus et de techniciens de différentes communautés, dans des
domaines tels que l'agriculture, les services publics locaux, l'environnement, les
schémas de voirie et de transport, le tourisme, l'économie…C’est dans ce cadre
qu’a, par exemple, été créé le Groupement d’Intérêt Touristique « les Pays de
Figure 1: Carte des 21 pays de Bretagne (source: Conseil Régional de Bretagne)
8
Brest » pour organiser le développement économique du tourisme.
Les présidents des 6 communautés se sont réunis au sein de
l'Association des Présidents des communautés du Pays de Brest, créée le 12 juin
1997, en intégrant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon.
L’année suivante, un comité de pilotage est lancé, notamment pour préparer le
contrat de plan Etat-Région.
En 1999, la loi d’Orientation pour l’aménagement et le développement
durable du territoire fait son entrée dans le paysage juridique français. Les
communautés décident donc d’officialiser leur coopération et de se constituer
en Association des communautés du Pays de Brest le 20 janvier 2000. Les
instances sont les suivantes :
- Assemblée générale : 140 membres (délégués des 7 communautés dont 22 pour
Brest métropole océane)
- Conseil d'administration : 20 membres (dont 3 délégués pour Brest métropole
océane)
- Bureau : 7 présidents des communautés
- Comité technique : les directeurs des communautés et l’équipe technique du
Pays.
Le Pays de Brest a par ailleurs décidé d'élaborer sa charte de
développement, pour déterminer les enjeux majeurs et les orientations
principales du territoire. Trois commissions ont été mises en place :
Aménagement du territoire et organisation des services publics ; Valorisation du
cadre de vie ; Développement économique. Un comité technique regroupant les
services des communautés, de l’agence d’urbanisme, et des agences de
développement assure la maîtrise d’œuvre du Projet de territoire. Le périmètre
de la future Charte de développement a été arrêté par le Préfet de région le 22
décembre 2000. Le 20 décembre 2001, le conseil d’administration de
l’Association des communautés du Pays de Brest adopte la Charte de Pays.
Le Conseil de développement, quant à lui, est mis en place en juin 2001 :
créé par délibération des conseils de communautés, il est composé de plus de 80
représentants de la société civile. La Communauté de communes de l’Aulne
Maritime rejoint l’Association en juin 2002. En décembre 2002, le périmètre
définitif du Pays est arrêté.
Le territoire du Pays de Brest est composé de six communautés de
communes et une communauté urbaine regroupant 89 communes2 :
- Communauté de communes du Pays d’Iroise : 20 communes, 45 443 habitants
- Communauté de communes du Pays de Lesneven-Côtes des Légendes : 15
communes, 27 393 habitants
- Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : 22 communes,
46 933 habitants
- Communauté de communes du Pays des Abers : 13 communes, 39 444
habitants
- Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon : 7 communes, 17 150
habitants
- Communauté de communes de l’Aulne Maritime : 4 communes, 7 766 habitants
- Communauté urbaine de Brest métropole océane : 8 communes, 213 545
habitants
2 Populations légales des communes en vigueur au 1
er janvier 2011 (date de référence
statistique : 1er
janvier 2008).
9
Figure 2: Carte du périmètre du Pays de Brest (source : Pays de Brest)
Dès 2001, les sept communautés ont engagé les réflexions en vue de
l’élaboration d’un Schéma de cohérence territoriale { l’échelle du Pays.
Document d'urbanisme et d'aménagement stratégique pour les 10 prochaines
années, il précisera les orientations d’aménagement permettant la mise en
œuvre du projet défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable.
Le périmètre de ce schéma a été arrêté par le préfet du Finistère le 2
juillet 20043 : il couvre les sept intercommunalités composant le Pays de Brest
3 Arrêté préfectoral n°2004-0702 du 2 juillet 2004 portant publication du périmètre du
schéma de cohérence territoriale couvrant les périmètres des sept communautés de
(Fig. 2). Il a abouti à la création du Syndicat Mixte du SCoT des communautés du
Pays de Brest, structure de gestion du SCoT.
L’élaboration du SCOT du Pays de Brest s’est faite en plusieurs grandes
étapes :
- création du Syndicat Mixte du SCoT des communautés du Pays de Brest 4 et
délibération d’engagement de la procédure du SCoT en 2004 ;
- élaboration du rapport de présentation ;
- élaboration du PADD ;
- débat sur le PADD ;
- élaboration du DOG ;
- arrêt du projet de SCoT ;
- consultation des personnes publiques associées et enquête publique en 2011 ;
- réexamen du projet ;
- approbation du SCoT ;
- mise en œuvre et suivi du SCoT.
Le projet de SCoT a été arrêté le 9 décembre 2010 par le comité
syndical ; l'enquête publique s'est déroulée du 11 avril 2011 au 13 mai 2011. Il sera
soumis à l'approbation du comité syndical le 13 septembre prochain.
En 2010, les élus de l’association des communautés du Pays de Brest ont
décidé de fusionner les activités de l’association avec celles du Syndicat Mixte du
SCoT des communautés du Pays de Brest. Cette décision a eu pour effet de
communes formant le territoire du Pays de Brest, Recueil des actes administratifs n°12,
décembre 2004, p. 3742.
4 Arrêté préfectoral n°2004-0703 du 2 juillet 2004 autorisant la création du Syndicat Mixte
du Schéma de Cohérence territoriale des communautés du Pays de Brest, Recueil des
actes administratifs n°12, décembre 2004, p. 3687.
10
modifier les statuts du Syndicat Mixte en novembre 2010 afin qu’il puisse
recevoir les activités de l’association et par voie de conséquence les salariés.
Depuis le 1er
janvier 2011, l’Association des communautés du Pays de Brest et le
Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Brest ont donc fusionné et ont laissé place
au Syndicat Mixte des communautés du Pays de Brest5. La dissolution de
l'Association des communautés du Pays de Brest aura lieu lors de l'assemblée
générale extraordinaire du 11 octobre 2011.
. Ce Syndicat a deux compétences :
- Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
- Animation, ingénierie, coordination, contractualisation
Pour ce faire, le Syndicat :
- exerce les fonctions de représentant du pays et contractualise en son nom ;
- conduit des réflexions et études { l’échelle du Pays ;
- assure l’ingénierie et le pilotage des projets de pays ;
- assure l’appui au fonctionnement du Conseil de développement.
Les instances du Pays de Brest sont au nombre de six :
- un comité syndical de 42 personnes ;
- un bureau de huit membres : chaque intercommunalité y est représenté ;
- un conseil d’administration de vingt membres ;
- un comité technique : il est animé par le directeur du Pays et est constitué des
directeurs des sept communautés et de la directrice de l’ADEUPa ;
- une équipe permanente de cinq personnes ;
- un conseil de développement : un premier conseil a été créé en juin 2001, un
nouveau conseil de développement a vu le jour le 7 décembre 2009. Ce Conseil
5 Arrêté préfectoral n°2010-1439 du 5 novembre 2010 portant modification des statuts du
syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale des communautés du Pays de Brest,
Recueil des actes administratifs n°22, novembre 2010, p. 4786.
de développement de l’Agglomération et du Pays de Brest est composé de 82
membres répartis en 5 collèges :
- entreprises, activités professionnelles non salariées, organisme à
caractère économique ;
- services publics et établissements publics ;
- syndicats de professionnels et salariés ;
- vie collective ;
- personnalités qualifiées.
Au sein de ce conseil, on trouve également un bureau de 18 membres et deux
commissions permanentes (Veille et Prospective ; Aménagement et
Développement durable).
Le Pays de Brest mène plusieurs actions, en collaboration avec les
communautés :
- Elaboration et mise en œuvre du plan ODESCA (Opération de Développement
Et de Structuration du Commerce et de l’Artisanat) ;
- Tourisme en Pays de Brest : pour développer l’attractivité du territoire en
mettant en place une politique touristique cohérente ;
- Très haut débit : élaboration d’un schéma directeur pour préparer l’arrivée du
très haut débit sur le territoire, en collaboration avec les opérateurs privés ;
- Gestion Intégrée des Zones Côtières ;
- SIG Pays.
L’ADEUPa
Créée en 1974 sous le nom d’Agence d’urbanisme de la communauté
urbaine de Brest et de son environnement, elle prend le nom d’Agence de
Développement et d’Urbanisme du Pays de Brest (ADEUPa) en 19966.
6 En 2011, elle prend l’appellation d’Agence d’urbanisme du Pays de Brest. Le logo et
l’acronyme restent cependant les mêmes.
11
Les membres principaux de cette structure sont : l’Etat, Bmo, Conseil général du
Finistère, communautés d’agglomération de Morlaix et Quimper, Communautés
de communes du Pays de Brest, la CCI de Brest et la Chambre d’agriculture du
Finistère. L’ADEUPa est composée de nombreux autres organismes et
partenaires.
Il s’agit d’un organisme d’études pluridisciplinaires, de réflexion, de concertation
et d’aide { la décision.
En charge de la maîtrise d’œuvre, l’ADEUPa a élaboré le SCoT pour le
compte du Syndicat Mixte des communautés du Pays de Brest.
Elle est aussi en charge de l’animation des différentes actions du Pays menées
dans le cadre de la Gestion Intégrée des Zones Côtières.
12
I. Contexte de l’étude
Mon travail pendant ce stage s’inscrit dans la problématique de la
Gestion Intégrée des Zones Côtières. Cette partie a pour but de présenter cette
nouvelle stratégie de gestion et d’aménagement ainsi que la démarche engagée
dans ce cadre par le Pays de Brest.
1. La Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC)
a- Origines et définition de la GIZC
→La GIZC est une des déclinaisons du développement durable. Le
concept a été consacré lors du sommet de la Terre à Rio en 19927. Dans le cadre
de celui-ci, un plan d’action pour le XXIème siècle a été adopté : l’agenda 21. Le
chapitre 17 sur « la protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers
fermées et semi-fermées - et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle
et mise en valeur de leurs ressources biologiques » précise :
« Cela suppose l'adoption de nouvelles stratégies de gestion et de mise
en valeur des mers et océans et des zones côtières aux niveaux national, sous-
régional, régional et mondial, stratégies qui doivent être intégrées et axées à la
fois sur la précaution et la prévision, comme le montrent les domaines d’activités
comme gestion intégrée et développement durable des zones côtières, y
compris de la zone économique exclusive »
7 Plan d’action pour le XXIème siècle dit « Agenda 21 », juin 1992, A/CONF.151/26/Rev.1
La nécessité d’une nouvelle gestion des côtes est née du constat de
l’érosion et la dégradation rapides de celles-ci malgré les stratégies actuelles.
Plusieurs objectifs ont été définis :
- intégrer la politique et le processus décisionnel en y associant toutes les parties
en cause, pour promouvoir la compatibilité et l’équilibre entre les différents
usages
- recenser toutes les utilisations actuelles et futures des côtes et leurs
interactions
- concentrer les efforts sur des questions précises de la gestion des côtes
- prendre les mesures préventives et les précautions voulues dans la planification
et l'exécution des projets, y compris l'évaluation préalable et l'observation
systématique des incidences de grands projets
- promouvoir l'élaboration et l'application de méthodes rendant compte des
changements de valeur dus à l'utilisation des zones côtières et marines -
pollution, érosion marine, perte des ressources et destruction d'habitats par
exemple
- permettre, dans toute la mesure du possible, aux particuliers, aux groupes et
aux organismes intéressés d'accéder à l'information pertinente et offrir des
possibilités de consultation et de participation à la planification et à la prise de
décisions aux niveaux appropriés.
→L’expression « gestion intégrée des zones côtières » est la traduction
du concept « integrated coastal zone management », créé à partir de
l’expression « coastal zone management » (« gestion des zones côtières »), qui
apparaît notamment dans le titre de la loi votée par le Congrès américain en
octobre 1972, le Coastal Zone Management Act. Le terme « intégré » a été
ajouté { l’expression « gestion des zones côtières » par la suite, lorsqu’il est
apparu que l’accumulation d’approches sectorielles devenait insuffisante et
devait être encadrée par une approche globale. Les expérimentations de gestion
par la GIZC sont nombreuses en Grande-Bretagne, en Australie ou aux Pays-Bas.
13
En Grande-Bretagne, de nombreux forums côtiers ont été créés au début des
années 1990 ; l’ICZM (Integrated Coastal Zone Management) a été mise en place
dès 1995 dans les régions de Dorset et du Norfolk : les grandes questions
relatives { l’érosion côtière notamment y sont soumises à un débat public
permanent.
Si le concept de Gestion Intégrée des Zones Côtières est d’origine anglo-
saxonne, les principes sur lesquels il repose ont été définis par la Commission
européenne.
→Au niveau européen, la consécration de la gestion intégrée arrive par
la recommandation du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2002
relative { la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones
côtières en Europe8. Par ce texte, les Etats membres s’engagent { adopter une
« approche stratégique fondée sur les éléments suivants :
- protection du milieu côtier sur la base d’une approche par écosystème et
gestion durables des ressources naturelles ;
- prise en compte de la menace constituée par le changement climatique et les
dégradations naturelles ;
- mesures de protection du littoral appropriées et responsables ;
- perspectives économiques ;
- système socioculturel opérationnel ;
- mise à disposition du public ;
- amélioration de la coordination des mesures prises par toutes les autorités,
notamment pour gérer l’interaction mer-terre.
8 2002/413/CE ; JOUE du 6 juin 2002, L148, pp. 24-27.
La volonté d’une telle démarche intégrée est réaffirmée dans le livre vert
présenté par la Commission et intitulé « Vers une politique maritime de l’Union :
une vision européenne des océans et des mers » du 7 juin 20069, ainsi que dans la
directive du 17 juin 2008 dite « directive-cadre stratégie pour le milieu marin »10
.
→En France, la décision de mettre en œuvre la recommandation
européenne de 2002 a été prise lors du Comité Interministériel de la mer du 16
février 2004 et relayée par une décision du Comité interministériel
d’Aménagement du Territoire (CIADT) littoral du 14 septembre 2004.
L’article 235 de la loi du 23 février 200511
a créé une instance nationale de
concertation pour la politique du littoral, le Conseil National du Littoral (CNL)12
« pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion
intégrée des zones côtières dénommé Conseil national du littoral ».
Un appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par
une gestion intégrée des zones côtières (GIZC) a été lancé au niveau national par
la Datar et le secrétariat général de la Mer le 11 janvier 2005, en application de la
9 COM/2006/0275/final.
10 Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant
un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin,
JOUE L164 du 25 juin 2008, pp. 19-40.
11 Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
(JORF n°46 du 24 février 2005, p. 3073.
12 Devenu le Conseil national de la mer et des littoraux par le décret n°2011-637 du 9 juin
2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de
la mer et des littoraux, JORF n°0134 du 10 juin 2011, texte n°8.
14
politique de développement et d’aménagement du littoral décidée par le CIADT
du 14 septembre 2004.
L’intégration de la GIZC en France a été renforcée par le Grenelle de
l’environnement. Dans la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009
relative { la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement13
, l’article 35 précise
qu’ « Une vision stratégique globale, fondée sur une gestion intégrée et
concertée de la mer et du littoral, sera élaborée en prenant en compte
l’ensemble des activités humaines concernées, la préservation du milieu marin et
la valorisation et la protection de la mer et de ses ressources dans une
perspective de développement durable. Cet engagement s’appuiera sur une
nouvelle gouvernance et une planification stratégique prenant en compte les
responsabilités des usagers vis-à-vis de la mer, l’intégration et l’évaluation des
services rendus par les écosystèmes, ainsi que les dimensions socio-
économiques et environnementales des activités humaines » .
→La déclinaison régionale du principe s’est traduite par un rapport du
Conseil économique et social régional en juin 2004 : « Pour une gestion
concertée du littoral » et enfin l’adoption de la Charte des espaces côtiers
bretons par le Conseil régional en décembre 2007. L’élaboration de cette
dernière était une réponse { l’appel { projets de la DATAR de 2005.
→ Pour Catherine Meur-Férec, la définition de la GIZC est la suivante : «
la Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC) (Integrated Coastal Zone
Management) est un processus dynamique qui réunit gouvernement et société,
science et décideur, intérêts publics et privés en vue de la préparation et de
13
JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13031.
l'exécution d’un plan de protection et de développement des systèmes et ressources
côtières. (…) »14
.
La « gestion intégrée des zones côtières » vise donc la gestion et l'utilisation
durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des
écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages,
leurs interactions, la vocation maritime de certains d'entre eux, ainsi que leurs
impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre.
Toute la nouveauté de la gestion intégrée de la zone côtière repose
justement dans l’organisation d’une gouvernance associant règlementation,
politiques incitatives, actions d’accompagnement et processus de concertation
dans un projet porteur d’un développement durable de la zone côtière et de ses
usages.
b- Principes de la GIZC
La GIZC s’intéresse aux différentes dimensions (environnementales,
économiques, sociales) de la zone côtière. Elle vise à intégrer des enjeux
paraissant souvent opposés dans une démarche commune de gestion et de
développement. D’amont en aval, son approche est large : collecte
d’information, planification, prise de décisions, mise en œuvre et gestion
d’actions. La participation des acteurs de la zone côtière { sa gestion est l’un des
principes de base de cette démarche.
Le principe central de la GIZC est d’associer des acteurs multiples autour
d’un projet commun dans le but de partager un diagnostic sur la situation d’un
territoire, puis de définir de manière concertée les objectifs à atteindre et, enfin,
14
Catherine Meur-Ferec, « La GIZC { l’épreuve du terrain : premier enseignements d’une expérience française », Développement durable et territoires [En ligne], Varia, mis en ligne le 28 septembre 2007. URL : http://developpementdurable.revues.org/4471.
15
de conduire les actions nécessaires. C’est une approche globale d’un territoire
littoral.
Cette intégration impose notamment de prendre en compte tous les secteurs
d’activités dès lors qu’ils utilisent l’espace ou les ressources marines ou qu’ils les
impactent ; les différentes échelles de temps (objectifs de long terme poursuivis
par des actions à court ou moyen terme) ; tous les acteurs concernés (Etat,
collectivités, acteurs économiques, citoyens, etc.) Il s’agit d’organiser une
coopération entre tous les acteurs concernés et tous les intérêts concernés.
Le chapitre 2 de la Recommandation du 30 mai 2002 pose un certain
nombre de principes de la GIZC :
- perspective globale élargie tenant compte des interdépendances et la disparité
des systèmes ;
- perspective à long terme ;
- gestion adaptative permettant des ajustements en fonction des évolutions ;
- prise en compte des spécificités locales et de la diversité des zones côtières ;
- association de toutes les parties intéressées ;
- respect de la capacité d’absorption des systèmes ;
- soutien et participation des instances compétentes ;
- cohérence entre les politiques sectorielles.
Dans le rapport français d’application de la Recommandation du
Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 200215
, sont exposés les différents
volets devant être mis en place { chaque niveau d’intégration :
15
Rapport français d'application de la Recommandation du Parlement européen et du
Conseil du 30 mai 2002 relative { la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des
zones côtières en Europe, DIACT-SGMer, présenté à la Commission européenne le 2 mai
2006.
- un état des lieux approuvé par chacun des acteurs : description du littoral,
analyse des problèmes ;
- une réflexion prospective de la situation : choix nécessaires, conflits probables ;
- une phase de concertation : acteurs se prononcent sur les orientations,
scénarios, options ;
- l’élaboration d’un projet commun formellement accepté par tous les acteurs
dans le cadre d’un contrat conclu dans une structure institutionnelle de décision
(comme un comité de pilotage): principaux objectifs, indicateurs de résultat
associés ;
- une mise en place d’un plan de gestion : actions à mener, moyens, acteurs,
indicateurs de gestion, calendrier ;
- la désignation d’une structure opérationnelle ;
- la mise en place d’une démarche de suivi et d’évaluation.
c- Applications
→ L’appel { projets de la DATAR de 2005 visait { aider l’ensemble des
acteurs du développement du littoral à conforter la cohérence des politiques
touchant au littoral en matière d’environnement, de prévention des risques et de
protection du patrimoine naturel et { coordonner l’ensemble de ces activités :
tourisme, agriculture et forêt, pêche et élevages marins, énergie, ports et
transports maritimes et terrestres, exploitation des ressources naturelles,
recherche scientifique.
Avec l’appui du Secrétariat général de la Mer, la DATAR coordonnera au
niveau national le dispositif d’accompagnement de la mise en œuvre des projets,
qui bénéficieront d’un soutien technique et financier, dans le cadre du budget de
1,5 million d’euros fixé par le CIADT.
Quarante-neuf dossiers de candidature ont été déposés. Le 30 août
2005, Dominique de Villepin a arrêté la liste des 25 dossiers retenus sur la base
16
des avis formulés par le Comité national de sélection et sur proposition de
Christian Estrosi, ministre délégué { l’aménagement du territoire. Après une
instruction par les préfets de région, avec l’appui des services déconcentrés de
l’Etat, et une analyse effectuée par douze experts indépendants, les projets ont
été examinés par le comité national de sélection, composé de représentants des
ministères et des organismes concernés, qui s’est réuni le 12 juillet 2005 sous la
co-présidence de Sylvie Esparre, directrice à la DATAR et de Xavier de la Gorce,
secrétaire général de la Mer.
Parmi les projets retenus, on peut citer les 5 concernant la région
Bretagne :
- Gestion intégrée du littoral Pays de Brest, Pays maritime, porté par l’Association
des communautés du Pays de Brest
- Pour un projet de territoire Ouest Cornouaille, porté par le syndicat
intercommunal communauté de communes du pays bigouden sud, association
Ouest Cornouaille promotion
- Trois projets expérimentaux sur trois échelles de territoire, porté par la
communauté de communes du pays de Lorient
- Bassin versant littoral de la Ria d’Etel, porté par les communautés de communes
Ria d’Etel
- Pour une Charte des Espaces Côtiers bretons : L’appel { projet a permis
d’accélérer la mise en œuvre de ce projet. Le projet de charte des espaces côtiers
bretons a été souligné par l’Etat comme ce qui pourrait préfigurer le rôle de
l’échelon régional dans la mise en œuvre d’une gestion intégrée de la zone
côtière en France.
→Appel GIZC-CPER (contrat de plan Etat-Région). Un autre appel à
projets a été lancé { l’échelle de la Bretagne : dans le cadre du grand projet
« Développer une politique maritime intégrée » du contrat de projets 2007/2013,
la Préfecture de Région Bretagne et la Région Bretagne ont décidé d’encourager
les initiatives en matière de gestion intégrée des zones côtières.
Ils ont lancé le 13 décembre 2010 un appel à projets auprès des collectivités
territoriales bretonnes. Les collectivités ou leurs groupements avaient jusqu’au 7
mars 2011 pour définir des stratégies de développement durable et un
programme d’actions, les opérations devant être réalisées avant fin 2013.
Doté d’une enveloppe globale de 1,6 millions d’euros, cet appel à projets
est destiné { financer des stratégies de développement durable { l’échelle de
territoires maritimes pertinents : un périmètre de taille suffisant pour englober la
diversité des problématiques terre/mer et frange littorale/arrière-pays et
cohérent d’un point de vue géographique, économique et culturel.
Les candidats devaient définir une stratégie globale, caractérisant les
composantes écologiques, sociales et économiques du territoire de leur projet,
identifiant les enjeux en termes de gestion durable et définissant un programme
d’actions, voire même des actions précises.
L’objectif de cet appel { projets est d’accompagner les territoires, en
prenant en compte leurs spécificités et leurs particularités, pour que l’ensemble
des politiques publiques qui y sont menées contribuent à la gestion durable des
espaces côtiers et de leurs ressources et, qu’{ terme, la gestion intégrée de la
zone côtière devienne la référence en matière d’action publique pour le littoral
breton.
Les résultats de l'appel à projets sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières,
lancé par la Région Bretagne et la Préfecture de Région, ont été annoncés lors de
la 6ème
conférence de la mer et du Littoral le 15 juin 2011. Suite à l'appel à
manifestation d'intérêt et à l'appel à projets, 8 candidatures ont été retenues.
Parmi celles-ci figure le Pays de Brest.
17
2. La démarche GIZC engagée dans le Pays de Brest
En 2006, le Pays de Brest a mandaté l’ADEUPa pour mener une
expérimentation GIZC sur son territoire. Le but de la démarche était de fédérer
et coordonner toutes les actions existantes en matière d’aménagement et de
gestion du littoral par les différents acteurs sur le territoire du Pays de Brest.
Cette phase d’expérimentation s’est centrée sur la question de l’organisation de
la plaisance dans le Pays de Brest car la problématique concernait la majorité des
communes littorales et englobait nombre d’acteurs. Cependant, un changement
de direction { l’ADEUPa et au Pays a ralenti la progression de la démarche. En
2009, Thierry Cann, directeur du Pays de Brest, a repris le dossier en main, l’a
réorganisé et l’a porté.
L’élaboration de la Charte des espaces côtiers par la Région Bretagne
en 2007 et le Grenelle de la Mer lancé par l’Etat en février 2009 ont aussi refait
prendre conscience aux acteurs que la question maritime avait une réelle
importance, notamment pour le Pays de Brest et son linéaire côtier de 570 km.
La remobilisation des acteurs a encouragé le Pays de Brest à relancer la
démarche GIZC sur son territoire. Un comité de pilotage a été créé et s’est réuni
en novembre 2009 : il a redéfini les priorités et la méthodologie ainsi que la
nécessité d’un portage politique.
Ces réflexions ont abouti à la création de deux groupes de travail qui ont
commencé leur tâche en 2010 : un premier sur l’organisation de la plaisance et
du littoral, un deuxième sur la qualité des eaux de baignade.
a- Groupe de travail sur l’organisation de la plaisance
En 2010, le groupe de travail sur l’organisation de la plaisance et du
littoral a permis de mutualiser les travaux des différents organismes sur la
question et de valider les connaissances existantes. En 2011, le groupe de travail
sur la plaisance et le carénage s’est vite concentré, au gré des discussions et des
besoins des acteurs, sur la problématique du carénage, notamment pour
permettre aux communes de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur
l’eau et { la règlementation du SAGE de l’Elorn. Les objectifs fixés sont :
- établir un diagnostic des infrastructures et activités de carénage sur le territoire
du Pays de Brest
- établir un schéma de carénage sur l’ensemble du territoire : déterminer la
localisation des équipements de carénage existants et futurs pour un
développement de l’activité cohérent et avec un impact réduit sur le milieu
naturel
- déterminer des techniques de carénage plus respectueuses de l’environnement
Pour sensibiliser les acteurs { l’évolution des pratiques et évaluer les
équipements existants, une étude sera lancé pour :
- réaliser une veille peinture, par le biais d’enquêtes auprès des magasins
d’accastillage et des plaisanciers. Cette veille a pour but de connaître les types de
peinture utilisés, de sensibiliser les acheteurs sur les peintures plus respectueuses
de l’environnement, de repérer les moyens de faire évoluer les pratiques.
- évaluer l’efficacité du fonctionnement et des systèmes de traitement des
équipements d’aires et de cales de carénage
- mettre en place des expérimentations de réduction de l’usage des peintures
antifouling contenant des biocides par l’usage de techniques nouvelles (comme
le nettoyage des coques).
En 2011, les réunions de ce groupe de travail ont permis de réaliser un
schéma du carénage sur le Pays de Brest avec les offres existantes et les lieux où
une offre serait nécessaire, avec la proposition de quelques regroupements avec
une mutualisation des équipements. La veille peinture, l’évaluation des
équipements ainsi que les expérimentations devront être lancées en 2012.
18
A partir de 2012, les travaux du groupe de travail se poursuivront par des
thématiques plus complexes comme l’organisation des sites de mouillage ou la
gestion des bateaux sur remorque.
b- Groupe de travail sur la qualité des eaux de baignade
Le groupe de travail sur la qualité des eaux de baignade a été mis en
place pour accompagner les collectivités face { l’évolution règlementaire. La
nouvelle législation classe les eaux de baignade selon leur qualité : insuffisante,
suffisante, bonne ou excellente. L’objectif est d’atteindre une qualité de l’eau au
moins suffisante pour l’ensemble des eaux de baignade d’ici 2015. Par ailleurs, la
règlementation crée la notion de profil d’eau de baignade. C’est un diagnostic
environnemental destiné à évaluer les risques de pollutions et à renforcer les
outils de prévention { la disposition des gestionnaires. Ces profils d’eaux de
baignade devaient être élaborés avant le 24 mars 2011.
C’est dans cette optique que ce second groupe de travail a vu le jour. Il a
pour objectif d’aider les communes { réaliser leurs profils d’eaux de baignade, {
identifier les sources de pollution et à les réduire, le tout à moindre coût
(permettre la mutualisation des moyens et des démarches). En 2010, l’essentiel
de son travail a été de réaliser le diagnostic du territoire, de communiquer sur la
nouvelle règlementation, de définir les besoins et attentes des collectivités.
Plusieurs objectifs ont été fixés :
- accompagner les communes dans la mise en place de la nouvelle
règlementation : suivi de l’élaboration des profils d’eaux de baignade, réalisation
d’un bilan de ces profils { l’échelle du Pays
- développer une nouvelle gouvernance entre les acteurs pour plus de cohérence,
de partage et d’efficacité. Le but est d’éviter la situation actuelle de dispersion
des besoins et des moyens.
- développer une communication entre les acteurs et vers le grand public quant à
la compréhension des mécanismes de pollution et des mécanismes
règlementaires. Le but est de faire prendre conscience à tous de leur part de
responsabilité et de l’importance de la prévention.
Cependant, ce groupe de travail doit composer avec l’implication plus
ou moins grande des acteurs sur ce sujet. Les trois-quarts des profils de baignade
ne sont pas rendus à ce jour.
c- Le lancement d’un troisième groupe de travail
Après une année de travail sur les deux thématiques précises de la
plaisance et des eaux de baignade, les acteurs ont fait la demande d’un effort de
travail sur une thématique beaucoup plus large.
C’est ainsi que lors du comité de pilotage du 25 janvier 2011 a été créé
un troisième groupe de travail intitulé « Partage de l’espace littoral ». Le but est
d’apporter une vision transversale de cet espace commun { de nombreux
acteurs.
Il est surtout la possibilité de créer un espace d’échanges entre les
acteurs du littoral, en amont des conflits. En effet, de nombreux conflits d’usages
se retrouvent sur le littoral car c’est un espace restreint sur lequel se concentrent
de nombreux usages. De plus, il s’agit d’un espace évoluant fortement et tout le
temps. Contrairement { l’espace terrestre, où le droit de propriété permet de
délimiter et encadrer les usages, l’espace maritime est un espace sans propriété.
Ses usagers peuvent alors penser qu’il appartient { tout le monde sans restriction
d’usage. Les activités se superposent donc sur un même espace, sans
considération des activités voisines et sans forcément prendre conscience que
l’usage d’un espace sans propriété ne peut être totalement libre et doit quand
même s’adapter aux autres utilisations de cet espace. Une grande partie des
19
conflits sont dus à un manque de communication. On s’aperçoit que les acteurs
ne connaissent pas l’activité de leur voisin et la réalité de leurs impacts ou de
leurs enjeux.
Ce groupe de travail répond aussi { la nécessité d’une amélioration de la
gouvernance et de la communication de la démarche GIZC lancée dans le Pays
de Brest.
L’objectif de ce troisième groupe est de permettre, d’une part, une
vision d’ensemble du territoire avec ses activités, ses enjeux, ses besoins et
d’autre part, une réflexion de tous les acteurs sur des solutions concrètes à
adopter pour permettre une utilisation durable et harmonieuse de l’espace.
Les objectifs généraux et opérationnels restent à déterminer. Avant
cette étape, la réalisation d’un diagnostic de l’ensemble des activités présentes
sur le littoral du Pays de Brest semblait nécessaire.
20
II. Présentation de l’étude
Mon travail s’est inscrit dans le cadre du lancement du troisième groupe
de travail au sein de la démarche GIZC du Pays de Brest. Cette partie a pour but
de présenter les objectifs de mon étude, sa méthodologie et ses outils.
1. Objectifs de l’étude
→ Pour permettre au groupe de travail de définir ses objectifs, tant
généraux qu’opérationnels, il semblait nécessaire d’établir un diagnostic de
l’ensemble des activités présentes sur le littoral du Pays de Brest. J’ai donc été
recrutée pour établir l’état des lieux de la connaissance sur ce territoire. Ma
mission était de réaliser un corpus des données existantes, pour faire apparaître
dans quel domaine la connaissance était acquise et là où elle restait à acquérir.
Ce corpus constitue la base initiale de travail pour le groupe afin qu’il puisse
caractériser les différents enjeux du territoire et fixer ses premiers axes de
réflexion.
→ Ce recueil est destiné à trois catégories de personnes :
- les techniciens : pour mener à bien les différentes actions de GIZC sur le
territoire, les animateurs ({ l’ADEUPa ou au Pays de Brest) ont besoin d’un outil
de connaissance des usages afin de maîtriser au mieux l’intégralité du sujet. Il
doit leur permettre de disposer à portée de main de toute la connaissance
disponible afin de conduire les travaux du groupe ;
- les membres du groupe de travail : lors des séances du groupe, le corpus
constituera le document de base pour la réflexion. Balayant tout le panel des
usagers du littoral, le groupe est composé d’acteurs différents qui ont tous des
intérêts, des compétences ou des connaissances différents. Le rapport demandé
doit permettre à chaque acteur de comprendre les autres usages, quel que soit
son bagage. Il doit aussi pouvoir servir d’aide { la décision en fournissant la
matière première des réflexions ;
- le grand public : une diffusion de ce corpus des connaissances est envisagée. Il
apparaît important que le public ait accès à ce travail pour améliorer la
connaissance de son territoire et permettre peut-être de le sensibiliser aux
différents impacts et enjeux de ses usages.
→ Cette hétérogénéité des destinataires de la commande a amené la
question de l’attractivité du rendu final : comment donner envie à ces personnes
différentes de lire un même document ? La problématique était de réaliser un
écrit qui soit accessible à tout type de public. Il a donc fallu travailler sur le format
de ce rapport et sur la façon de présenter chaque usage afin d’aboutir à un rendu
attractif et accessible.
→ La commande qui m’a été faite était claire : il s’agissait d’initier le
travail de mise à plat des connaissances. Dès le départ, il était programmé dans
la commande que ce travail ne pourrait être achevé à la fin des six mois de stage,
au vu de l’ampleur de la tâche. Le calendrier prévu pour ce stage ne permettait
pas de réaliser un état des lieux complet des connaissances sur le territoire du
Pays de Brest. Conscients de cette contrainte de temps, nous avons tout de
même réussi { réaliser un corpus de fiches d’identité pour chaque usage en
remplissant ces fiches au maximum avec les informations disponibles. L’état
d’achèvement du rapport rendu correspond { celui qui était envisagé par les
commanditaires compte tenu du temps imparti. J’ai donc répondu { la
commande.
21
2. Méthodologie
a- Délimitation de l’étude
L’étude est consacrée aux usages du littoral du Pays de Brest. Le Pays
constitue donc une première limite : l’étude portera sur le territoire des six
communautés de communes et la communauté urbaine composant le territoire
du Pays.
La question a été plus délicate quant { la notion de littoral. L’objectif
d’une telle définition était de savoir jusqu’où prendre en compte les usages tant
vers la terre que vers la mer. Il s’avère qu’il n’y a pas de définition claire du
littoral.
Le littoral n’a pas forcément besoin d’une définition : cette notion évoluera de
toute façon en fonction des usages dont il est question. Pour l’étude qui m’a été
confiée, nous avons décidé de considérer largement le littoral, au même titre que
la Région. Pour mon travail d’inventaire, j’ai donc considéré le littoral comme la
zone de contact entre terre et mer, l’espace sur lequel était présente toute
activité ayant un impact sur le milieu marin.
Aucune limite n’a donc été donnée dans l’espace. Que l’usage soit
maritime, terrestre ou littoral, il avait une place dans l’inventaire s’il avait un
impact sur le milieu marin.
L’absence de limites s’est aussi retrouvée dans le type d’usages : aucune
restriction ne m’avait été faite dans l’étape du choix des usages qui allaient
figurer dans le corpus.
L’objectif était d’arriver { une vision globale de tous les usages présents sur le
littoral du Pays de Brest. Le choix des usages à étudier ou à approfondir sera fait
au niveau du groupe de travail.
L’objectif de mon travail est d’offrir au groupe une vision précise du territoire et
de ses usages, ainsi que leurs interactions et leur occupation de l’espace, et ce,
pour assoir leur réflexion et leurs décisions.
b- Définition des usages
J’ai donc commencé mon étude par établir une liste des usages présents
sur le littoral du Pays de Brest.
Ce travail est parti d’une recherche bibliographique indispensable. La lecture des
documents { ma disposition m’ont permis de construire une vision d’ensemble
du littoral, qu’il s’agisse de documents règlementaires (SCoT, SAGE, Contrat de
baie, etc.), de documents de planification (Schéma de référence des dragages…),
de rapports (notamment ceux du CESR de Bretagne) ou de différents mémoires
et travaux universitaires.
La liste des usages établie, nous avons décidé de les classer en grandes
thématiques pour plus de visibilité (Fig. 3).
22
Résider Urbanisation
Produire
Agriculture
Pêche professionnelle
Aquaculture
Extractions de matériaux
Energies renouvelables
Energies marines renouvelables
Se déplacer et accueillir
Navigation et sécurité maritime
Equipements portuaires
Réparation et construction navales
Se divertir Nautisme
Tourisme
Connaître Recherche marine
Pédagogie
Protéger et gérer
Espaces naturels
Risques technologiques, industriels et naturels
Patrimoine Figure 3: Tableau des thématiques de travail
Le choix d’intituler ces thèmes avec des verbes avait pour but de
montrer que derrière ces usages, on trouvait une dynamique, une action ; que les
usages n’étaient pas juste des points que l’on localise sur une carte mais bel et
bien des choses qui bougent et qui interagissent. L’autre but d’un tel classement
était aussi une proximité avec un lecteur non averti, parfois peu familier du
jargon technique habituel.
c- Choix du support du corpus
Une fois la liste des usages arrêtée, il a fallu définir la façon dont les
usages allaient être présentés. Le choix de « fiches d’identité » s’est révélé le plus
judicieux, le format étant pratique pour permettre une visualisation rapide des
données et donc un format de travail efficace (Fig. 4).
23
Figure 4: Présentation d'une fiche type
24
Une liste de différentes fiches a donc été réalisée pour avoir une vision de la
palette d’usages traitée (Fig. 5 et annexe 1).
Figure 5: Extrait de la liste des fiches réalisées
d- Recherche des données
Le but de mon travail était d’établir un état des lieux de la connaissance,
de savoir si la donnée existait et si oui, où elle se trouvait et qui la détenait.
L’objectif était d’avoir un document unique fournissant toutes les informations
sur chaque usage. Le problème rencontré aujourd’hui est que la donnée existe
mais elle est éparpillée entre de nombreux acteurs. Bien souvent, un acteur ne
sait même pas ce que son voisin détient en termes de connaissances. C’était
aussi un autre but du lancement de ce troisième groupe de travail : mettre en
contact les acteurs d’un même territoire et mutualiser les efforts, les moyens, les
connaissances, etc.
Mon travail entre bien dans le processus d’une Gestion Intégrée des
Zones Côtières défini par la Recommandation européenne du 30 mai 2002 et
exposé par le rapport français d’application16
. Il correspond au premier volet
devant être mis en place, c’est-à-dire l’état des lieux approuvé par chacun des
acteurs. Cette étape regroupe la description du littoral et l’analyse des
problèmes. Mon travail s’est inscrit dans ce volet : décrire les différents usages
du littoral, rassembler les données disponibles, lister les impacts et enjeux de ces
usages. Cette tâche aboutira directement aux deuxième et troisième volets
d’une démarche GIZC (développé dans le rapport français d’application de la
Recommandation de 2002) à savoir la réflexion prospective de la situation et la
phase de concertation. Ces deux étapes seront menées par le groupe de travail
sur la base de l’état des lieux que j’aurais contribué { réaliser.
Cette recherche s’est faite en trois étapes.
Rassemblement des données issues des documents existants
Le travail récent et complet du SCoT, réalisé par l’ADEUPa, a permis
d’avoir { notre disposition des informations récentes sur la quasi-totalité des
usages du Pays de Brest. Différentes cartes ont été élaborées par l’ADEUPa dans
ce cadre, notamment sur la localisation des usages, l’occupation du sol par
différentes activités. Par ailleurs, un travail de description des activités a été fait
sur l’ensemble du territoire du Pays de Brest. Ces données ont constitué le point
de départ du rassemblement des données. Elles ont été rejointes par de
multiples éléments sur des sujets ou des territoires plus précis fournis par divers
documents : le SAGE pour la question de l’eau, le contrat de baie pour le
territoire de la Rade de Brest, la charte du PNRA, etc.
16
Rapport français d'application de la Recommandation du Parlement européen et du
Conseil du 30 mai 2002 relative { la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des
zones côtières en Europe, DIACT-SGMer, présenté à la Commission européenne le 2 mai
2006.
25
Recherche de données en interne
Cette recherche s’est faite au sein du Pays de Brest et de l’ADEUPa. En
effet, ces deux structures ont achevé il y a peu l’élaboration du SCoT du Pays de
Brest. Dans ce cadre, un état initial de l’environnement et un diagnostic du
territoire ont donc déjà été faits. Ces deux structures disposaient ainsi de
nombreuses données sur la plupart des usages, notamment par le biais de leurs
Systèmes d’Information Géographique (SIG).
Le Pays de Brest a créé en 2006 un SIG commun à tout le pays,
consultable via un Extranet. En 2007, il a proposé de lancer la numérisation des
POS, PLU et cartes. Depuis le 1er
janvier 2011, le Syndicat Mixte des
communautés du Pays de Brest assure le pilotage du SIG du Pays de Brest
(prenant la suite de l’ADEUPa) et en a confié la gestion au SIG de Brest
métropole océane. Le SIG du Pays dispose d’un large catalogue de données :
entre autres, sur la planification locale de toutes les communes du Pays (PLU,
cadastre), la protection des espaces, les cultures marines, les risques
(technologiques, naturels) ou encore le patrimoine. Ces données ont été
complétées par celles du SIG de l’ADEUPa qui dispose également d’un catalogue
important.
Répertorier les données disponibles dans les bases de mutualisation des
données existantes
Un des objectifs du travail de synthèse bibliographique était aussi
d’aboutir { une représentation des usages sur le territoire. Nous nous sommes
donc concentrés sur la recherche de données SIG afin de permettre d’aboutir {
une cartographie du territoire du Pays avec les usages, leur localisation, leur
ordre de grandeur. Cela, pour avoir une idée de la concentration des usages sur
telle ou telle partie du territoire et de leur importance. Le groupe de travail
disposera alors d’un outil capable de « zoomer » sur des bouts de territoire
supportant de nombreux et importants usages afin de repérer les zones à forts
enjeux. Par ailleurs, ce travail de cartographie était important pour l’attractivité
du document : la présence de cartes est une porte d’entrée pour la lecture du
corpus. Elle permet d’attirer l’œil du lecteur et de l’inciter { aller plus loin en
regardant l’ensemble de la fiche. Une telle lecture a un intérêt pour des acteurs
non familiarisés avec l’ensemble des usages.
Outre les SIG du Pays de Brest et de l’ADEUPa, il existe plusieurs bases de
mutualisation des données.
Ces différentes bases de mise en commun des données ont été mises en
place dans le cadre de la directive du Parlement européen et du Conseil du 14
mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la
Communauté européenne (INSPIRE)17
. La Commission européenne a initié
INSPIRE pour résoudre les problèmes d’accessibilité des données et de partage
des informations géographiques. La directive s’applique { tous les acteurs
publics : gouvernement, administration publique, toute personne physique ou
morale ayant des fonctions d’administration publique ou de services publics en
rapport avec l’environnement. Bien entendu, les droits de propriété intellectuelle
sont respectés.
Cette nouvelle infrastructure s’appuie sur plusieurs principes :
- collecte unique des données (et ce, pour éviter la duplication actuelle),
stockage, mise à disposition du public et actualisation par l’autorité
compétente ;
- possibilité de combiner des informations venant de sources différentes ;
- partage de la donnée entre tous les acteurs ;
- disponibilité de la donnée sans obstacle ;
17
Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant
une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne
(INSPIRE), JO L108 du 25 avril 2007, pp. 1-14.
26
- accès facile aux métadonnées.
Plusieurs services en ligne concernant la donnée sont exigés par ce texte
européen :
- recherche ;
- consultation ;
- téléchargement ;
- transformation.
La directive s’applique aux données géographiques numériques. Elle
n’impose pas aux acteurs de collecter de nouveaux éléments mais simplement
de mettre à disposition les matériaux existants. Les trois annexes de la directive
énumèrent les thèmes concernés par ce partage: il s’agit principalement des
données de référence et des données environnementales.
Ainsi, la Région Bretagne et la Préfecture de Région Bretagne ont mis
en place une plateforme d’échange de données entre les acteurs publics de
l’aménagement du territoire : GéoBretagne. Cette création s’est inscrite dans le
cadre de l’infrastructure européenne d’échange de données publiques INSPIRE
et l’opération a eu lieu dans le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 en
Bretagne, signé le 12 avril 2007. Cette plateforme permet au public de
rechercher, visualiser et télécharger des données en lien avec la connaissance
des territoires en Bretagne. Cet accès se fait grâce à un catalogue énumérant
l’ensemble des informations disponibles et un outil de visualisation de celles-ci.
Cela permet d’afficher la donnée et d’imprimer des cartes sur cette base.
Le Conseil régional de Bretagne a par ailleurs mis en place, en
collaboration avec l’Etat (représenté par la DREAL), un outil de diffusion et de
valorisation des données environnementales concernant la Bretagne : le
Groupement d’intérêt public Bretagne Environnement. Le portail de Bretagne
Environnement propose des articles d’experts, des annuaires, des catalogues de
documentation, des cartes et des données. En parallèle, un serveur de
cartographie a été ouvert au public en 2006. En utilisant les couches
d’informations géoréférencées disponibles, ce serveur permet de générer des
cartes, d’accéder aux fiches de métadonnées. En outre, Bretagne environnement
publie tous les deux ans les cartes et chiffres clés de l’environnement en
Bretagne. Cette compilation est réalisée en collaboration avec différentes
institutions, organismes, associations. Elle reprend 12 grands thèmes
environnementaux et en fait une synthèse, sur la base des cartes, tableaux ou
graphiques reprenant les connaissances actuelles. La dernière édition est sortie
en 2011.
Une autre base a également constitué une source importante:
SEXTANT développée par IFREMER. Ce serveur de données géoréférencées sur
le domaine marin a pour vocation de collecter et mettre à disposition des
données concernant le milieu marin, produites par l’Ifremer ou ses partenaires.
Elles peuvent être recherchées, visualisées et extraites et leurs métadonnées
sont également consultables. Par ailleurs, SEXTANT met à disposition des
couches via un service cartographique publié selon la spécification Web Map
Service (WMS). De la même manière que GéoBretagne, SEXTANT dispose d’un
catalogue de données et d’un « geoviewer » c’est-à-dire un module de
visualisation. Cet outil permet d’afficher les données souhaitées, d’accéder aux
fiches de métadonnées et d’imprimer les cartes ainsi réalisées.
Pour ces bases de données, l’accès se fait { deux niveaux : un accès
grand public et un accès sécurisé (pour les partenaires et pour les données
sensibles ou confidentielles). Leur but est également identique : il ne s’agit pas
de produire de la donnée mais de rassembler les connaissances existantes, les
valoriser et les diffuser.
Ces trois outils de mise en commun de données concentrent une partie
importante des éléments attendus pour la réalisation de l’état des
connaissances. J’ai donc dû répertorier celles concernant le Pays de Brest et
concernant les usages qui nous intéressaient. Ces plateformes d’échange
27
correspondent parfaitement { l’objectif du travail qui m’était assigné : savoir si la
donnée existe, où elle se trouve et qui la détient. Ce travail fut novateur pour
moi, l’environnement du SIG m’étant quasiment inconnu. Cependant, la rigueur,
la précision et la méthode de recherche que mes études juridiques m’ont permis
d’acquérir ont été d’une grande utilité. Malgré une matière qui m’était peu
familière, la méthodologie juridique que j’y ai appliquée m’a permis de pointer
rapidement les données existantes et de balayer toutes les plateformes sans me
perdre dans la complexité du monde SIG.
e- Entretiens
Outre ces données SIG, la mise à plat de la connaissance des usages du
littoral passe par la rencontre des acteurs du littoral. Le panel des personnes
rencontrées a été large : services de l’Etat, collectivités territoriales, associations,
usagers, etc. (annexe 3).
La plupart des entretiens ont été réalisés par téléphone. La raison était
double : soit les personnes n’avaient pas assez de temps pour un entretien de
visu, soit les informations fournies étaient assez maigres et ne justifiaient pas un
déplacement.
Les entretiens ont été menés de façon ouverte : une liste de questions
préparées amenait des réponses au fil des discussions.
Ils ont permis de récolter les informations manquantes et de mettre en lumière
certaines informations que l’on ne peut retrouver qu’au niveau local : les enjeux
d’une activité ou les conflits.
Ces échanges ont également permis de sensibiliser les acteurs à la
démarche et { l’intérêt du nouveau groupe de travail. Cela a été l’occasion
d’expliquer les raisons et les objectifs du lancement d’un tel groupe mais aussi
d’expliquer en quoi ce nouvel outil était différent du groupe de travail sur
l’organisation de la plaisance, créé également dans le cadre de la démarche GIZC
du Pays de Brest. Beaucoup assimilait les deux groupes et ne percevait pas leurs
objectifs différents.
f- Réunion de lancement du groupe de travail
Le 7 juillet 2011 s’est tenue la première réunion du groupe de travail
« Partage de l’espace littoral ». Elle a eu pour objet, d’une part, de rappeler aux
membres du groupe les objectifs de lancement de ce groupe et, d’autre part, de
présenter l’avancée de mon travail. Il a été rappelé aux personnes présentes que
le groupe constituait le maillon manquant de la stratégie GIZC du Pays de Brest
quant à la vision globale et transversale du territoire. Il s’agissait d’exposer le
contexte et les objectifs du lancement d’un tel groupe de travail.
Cette réunion a aussi eu pour but de rencontrer les personnes qui
auraient { travailler avec la synthèse bibliographique que j’étais en train de
réaliser. Elle a également eu pour objectif de connaître les attentes des acteurs
vis-à-vis d’un tel groupe de travail. Il n’y a pas eu d’objections quant { la liste
d’usages que nous avions arrêtée et quant au format choisi pour le rapport final.
En revanche, à la question des problématiques ayant un intérêt à être traitées
plus en détail, celle de la conchyliculture a tenu une grande place.
Cette réunion aura eu pour résultat de m’avoir permis de présenter mon
travail et d’avoir pu rencontrer les différents acteurs du groupe. Elle a aussi
permis de poser les bases du groupe et de lancer la dynamique.
Une deuxième réunion est prévue fin septembre pour marquer la fin de
mon stage. Elle servira à définir les priorités du groupe en 2012, date à laquelle
doivent être mises en œuvre les premières actions du groupe. Avant cette
réunion, le texte produite sera soumis partiellement ou intégralement à des
28
membres du comité technique et aux présidents du groupe de travail afin
d’obtenir des premières réactions sur les choix que nous avons faits.
g- Suite du document
La commande qui m’a été faite dans le cadre de mon stage était d’initier
le travail de mise à plat des connaissances sur les usages du littoral du Pays de
Brest et elle intégrait dès le début le facteur temps en prévoyant que le rapport
ne pourrait être fini en l’espace de six mois. Ainsi, la fin de mon stage ne signifie
pas la fin du document.
→ La compilation des fiches d’identité est faite. Ces fiches ont été
remplies au maximum avec les données dont nous disposions. Tous les usages
ont été traités, avec un degré de précision plus ou moins grand. Certains fiches
ne sont pas très remplies ; à cela, deux raisons : soit les informations n’existaient
pas ou n’avaient pas pu être récoltées ; soit nous avions jugé que l’usage ne
constituait pas un enjeu majeur pour le territoire et que nous devions passer plus
de temps sur les usages concentrant le plus d’interactions et présentant donc
plus d’enjeux. Il en est ainsi de la fiche « Pédagogie » sur laquelle nous avons
volontairement passé moins de temps, au vu de l’intérêt relatif que cet usage
aurait pu susciter chez les membres du groupe. Ou encore de la fiche
« Réparation et construction navales » pour laquelle les informations manquent.
Le catalogue des données n’est pas non plus exhaustif. Il est composé
des éléments trouvés dans différentes plateformes mais dans ces dernières,
seules les informations fournies à ce jour par les partenaires sont présentes. Tous
les acteurs publics n’ont pas encore mis { disposition l’ensemble de leurs
données ou certaines n’ont pas encore été intégrées { un SIG, voire même pas
encore créées sous ce format. Il y a donc encore des éléments qui devront être
insérés dans le catalogue réalisé pour le groupe. Un rapprochement avec
Mathieu Le Tixerant sera à prévoir : il est en charge, pour la Région Bretagne, de
construire le pôle « Littoral » de GéoBretagne, c’est-à-dire de bâtir un catalogue
complet de toutes les données ayant trait au littoral et ce, { l’échelle de la
Région. Il s’agit en quelque sorte du même travail que j’ai dû accomplir mais {
une échelle plus grande. Il serait intéressant de partager nos travaux afin de
mutualiser les moyens et accroître l’efficacité de nos deux démarches.
Quant au tableau de synthèse des interactions, il sera à construire. Nous
avons jusque-l{ simplement essayé d’élaborer une méthodologie pour
synthétiser l’ensemble des interactions entre les usages. Le tableau que nous
avons réalisé est une bonne manière de pouvoir faire ce travail. Il faut désormais
le remplir au gré des concertations et des discussions. En effet, cette tâche ne
pourra être accomplie que par des experts ; nous avons estimé qu’il n’était pas de
notre ressort et de notre compétence de nous prononcer sur ces interactions. Les
impacts et enjeux décrits dans les fiches ne sont que des pistes que nous lançons
pour engager la réflexion.
→ Trois étapes me semblent nécessaires pour terminer le travail que j’ai
aidé à initier :
- une phase d’ « achèvement » : des dernières informations seront à insérer et
des améliorations dans la mise en forme seront à envisager. De plus, les
remarques des personnes consultées seront aussi à intégrer dans le corpus.
- un travail de remise à jour : le document n’a pas été élaboré pour rester tel qu’il
est. Le souhait des commanditaires était de lancer une dynamique, de faire vivre
le document qui allait être réalisé. Compte tenu de l’évolution des usages ou des
réglementations, il est important de prévoir une remise à jour régulière du
corpus afin qu’il garde son utilité.
- une diffusion : plusieurs niveaux de diffusion me semblent intéressants.
29
Un premier niveau sera composé par les techniciens en charge du dossier GIZC.
Le document constituera leur outil de travail pour animer les actions au sein de la
démarche de GIZC.
Un deuxième échelon de transmission sera formé par le groupe de travail. Le
corpus sera alors la base des réflexions et travaux menés au sein de ce groupe. Il
sera peut-être nécessaire d’améliorer la présentation des données pour
permettre { tous les acteurs d’y avoir accès quel que soit son bagage.
Enfin, il me semble utile d’élargir la diffusion { un troisième niveau : le
grand public. En effet, cette initiative de mise à plat des connaissances sur les
usages du littoral mériterait d’être connue { une large échelle. La possibilité d’un
accès pour tous à ce document a deux intérêts. D’une part, il permettrait { tous
les utilisateurs du littoral de pouvoir se renseigner sur les usages en cours sur leur
espace. Je suis sûre que beaucoup d’entre eux seraient intéressés par savoir quels
sont les usages du littoral, quelles en sont les caractéristiques et d’avoir des
informations sur chacun d’entre eux. D’autre part, cela permettrait peut-être
aussi d’éduquer et responsabiliser les usagers du littoral en leur faisant prendre
conscience des impacts ou enjeux que leur activité provoque sur cet espace,
seule ou en interaction avec un autre usage.
Cependant, cette mise à disposition du grand public nécessiterait de
retravailler le format du rapport. En l’état actuel, le document n’est pas assez
attractif pour obtenir un écho auprès du public. L’idée d’une fiche d’identité par
usage est { garder car il s’agit d’un format pratique et assez efficace. Le contenu
devra être un peu plus « vulgarisé » pour permettre une compréhension par tous.
De plus, la présentation des fiches mériterait d’être retravaillée pour devenir un
peu plus ludique, avec une meilleure accroche visuelle.
La diffusion pourra se faire par le biais de fiches téléchargeables sous
format pdf sur les sites de l’ADEUPa et du Pays de Brest (voire sur d’autres sites
comme ceux des communautés de communes). Ce pourrait être un formidable
outil de partage de la connaissance à une large échelle.
30
III. Résultats
Cette partie présente les travaux que j’ai rendus au groupe du travail
ainsi qu’une analyse de mon stage.
1. Tour d’horizon des usages du littoral du Pays de Brest
Six grandes thématiques constituent la porte d’entrée pour décrire les
nombreux usages présents sur le littoral du Pays de Brest.
→ Résider
Il s’agit ici de décrire l’utilisation de l’espace { travers l’emprise de l’urbanisation
existante et à venir et ses conséquences.
- Consommation de l’espace
Trois types de consommation de l’espace ont été décrits : l’habitat, les zones
d’activités et les infrastructures.
- Documents d’urbanisme
Le SCoT, les documents d’urbanisme locaux (PLU, POS, CC) et la loi Littoral ont
été répertoriés. Après la consommation foncière existante, est décrite ici
l’urbanisation { venir : dans quelle mesure on va continuer à consommer de
l’espace, où, avec quels impacts ? La loi Littoral fait l’objet de quelques critiques
actuelles par les maires qui l’accusent d’empêcher le développement de leurs
communes.
- Agriculture
Elle tient une grande place au sein du Pays de Brest mais les espaces agricoles
ont évolué. La problématique de ses impacts sur la ressource en eau est
importante, notamment { cause de l’impact médiatique des marées vertes,
attribuées en grande partie { l’agriculture. Le problème de la déprise agricole
rejoint aussi la thématique de la consommation de l’espace, avec les impacts sur
le territoire que cela implique.
- Impacts sur le territoire
La consommation de l’espace entraîne des pollutions : rejets urbains, rejets
agricoles ou rejets industriels. La qualité des eaux est un grand enjeu qui
concentre l’attention, notamment quand la pollution touche les eaux de
baignade ou les zones conchylicoles. Les différents impacts recensés peuvent
constituer une réflexion du groupe de travail car ils ont de réelles conséquences
sur plusieurs activités, notamment celles exigeant une qualité de l’eau
satisfaisante.
→ Produire
Les activités traitées sont celles liées { l’exploitation des ressources naturelles
dans une logique professionnelle.
- Pêche professionnelle
La pêche a été traitée selon les techniques de pêche : pêche à pied
professionnelle, filet, drague, chalut, casier, ligne et palangre, pêche sous-
marine professionnelle et algues. Pour chacune de ses techniques, une synthèse
de la règlementation a été faite et les différentes zones de pêche autorisées ont
été localisées. La pêche ne sera sous doute pas au cœur des priorités du groupe
de travail car l’activité est plus orientée vers l’espace maritime que vers l’espace
littoral.
- Aquaculture
31
La pisciculture consiste dans le Pays de Brest en l’élevage de poissons en cage
flottante. Cette activité est peu représentée sur le territoire (Aber Wrac’h et Rade
de Brest).
La conchyliculture est un peu plus présente : les zones conchylicoles se
concentrent dans la Rade de Brest et dans les Abers (Benoît et Wrac’h). Activité
en expansion, elle connaît des difficultés liées à la qualité des milieux. C’est
l’enjeu quasi-majeur du groupe de travail, le sujet qui a concentré les débats lors
de la première réunion du groupe. Les acteurs demandent un schéma des
cultures marines pour essayer de planifier leur activité en fonction des activités
voisines. Les difficultés d’étendre leur foncier { terre, les concessions qui ne sont
pas extensibles { l’infini, les problèmes de qualité de l’eau impactant sur leur
production, etc., sont autant de facteurs rendant l’activité sensible. A cela
s’ajoute une certaine opposition des riverains au développement des parcs sur le
rivage. Une réflexion du groupe de travail sur ce sujet permettrait sûrement de
désamorcer des conflits éventuels.
- Energies marines renouvelables (EMR)
Elles sont pour l’instant peu développées sur le territoire du Pays. Aucun projet
n’est { l’horizon. En revanche, Brest aimerait se positionner comme un futur pôle
de développement des EMR. Elle constitue déjà une base de transit et
d’assemblage pour des machines (hydroliennes notamment) destinées { des
projets en périphérie du territoire. Les obligations à tenir de la France en matière
d’énergies renouvelables font cependant de cette thématique un axe possible de
réflexion du groupe pour dégager une stratégie future du territoire du Pays de
Brest dans la course aux EMR.
- Energies renouvelables terrestres
Les éoliennes terrestres sont nombreuses à jalonner le territoire, notamment le
littoral. Les prescriptions règlementaires et la charte départementale des
éoliennes du Finistère encadrent cet usage. Il ne constitue pas un enjeu
prioritaire, étant plus terrestre que littoral.
-Extractions de matériaux
Les granulats marins sont exploités en quantité limitée et à proximité des côtes.
Seuls deux sites continuent à être exploités mais des difficultés quant au
renouvellement des concessions risquent de mettre un frein à cette activité.
Les dragages pour désensablement (pour l’entretien des ports soumis {
envasement ou désensablement réguliers) ou extension (pour la création ou
l’extension d’un port). Plusieurs ports du Pays de Brest sont soumis { la nécessité
des dragages. Cependant, la problématique du devenir des déblais de dragages
impose de nombreuses contraintes. Elle est assez présente dans les débats et
pourrait constituer un axe de réflexion du groupe.
Les carrières sont au nombre de quinze sur le territoire du Pays. Elles ne sont pas
littorales mais leur intérêt réside dans la possibilité de combler les carrières avec
les déblais de dragages.
→ Se déplacer et accueillir
L’aspect professionnel et commercial est ici privilégié : ce sont les activités
gravitant autour de l’exploitation des ressources qui sont considérées dans cette
thématique c’est-à-dire comment sont prises en charge à terre ou en mer les
activités maritimes de production ou de services.
- Circulation des navires
Le dispositif de séparation de trafic constitue le principal outil au large du
territoire du Pays de Brest pour organiser la circulation des navires. Le passage
de nombreux grands navires pose de nombreux problèmes notamment en
termes de pollution ou de sécurité. L’usage n’étant pas littoral, il ne semble pas
devoir constituer un enjeu prioritaire.
- Sécurité maritime
Plusieurs structures sont chargées de veiller à la sécurité de la navigation et des
navires. Le Pays de Brest accueille notamment le CROSS CORSEN (centre
opérationnel de surveillance dont la compétence s’étend du Mont Saint-Michel à
32
la pointe de Penmarc’h) et la Préfecture maritime de l’Atlantique (dont la zone
d’action s’étend du Mont Saint-Michel à la frontière espagnole).
- Transport maritime
Le transport de marchandises est concentré sur les ports de Brest (2 944 039
tonnes de marchandises échangées en 2010), Landerneau (sable) et Paluden
(50 000 m3 de bois y transitent par an).
Le transport des passagers est aussi important : 27 paquebots ont fait escale à
Brest en 2010 et le transport vers les îles (principalement Ouessant et Molène)
est conséquent. Les enjeux ne sont pas très importants en termes de partage de
l’espace littoral, sauf en ce qui concerne l’accès aux infrastructures portuaires.
- Equipements et services portuaires
Les principaux ports structurant le territoire du Pays de Brest ont été décrits : le
types d’activités, les différents équipements, le statut juridique.
Huit fiches ont été consacrées aux ports qui ont été classés selon leur niveau
d’importance :
Port de commerce de Brest
Port de l’Aber Wrac’h
Port de Morgat
Port de Camaret
Ports de « niveau 2 » : Le Conquet, L’Aber Ildut, l’Aber Benoît (le
Stellac’h et le Vill)
Ports de « niveau 3 » : Paluden, Le Fret, Tinduff, Molène, Portsall,
Perros, Sainte-Anne du Portzic
Ports de « niveau 4 » (ports de fond de rade) : Le Faou, Landerneau,
Daoulas
Port de Lanvéoc
La problématique des coques rapides revient dans presque tous les ports.
L’utilisation des infrastructures par ces engins sans aucune contrepartie est
devenue un problème récurrent. Il pourrait constituer un des axes prioritaires de
réflexion du groupe. Le sujet des dragages et du devenir des déblais peut aussi
devenir une piste de travail.
- Réparation et construction navales
Autour de Brest, 1er
port français de réparation navale civile et d’entretien de la
flotte militaire, de nombreux chantiers navals proposent une offre de
construction ou de réparation navales sur le territoire du Pays. Le peu
d’informations recueillies nécessiterait un travail un peu plus approfondi pour
appréhender cet usage.
→ Se divertir
Cette thématique concerne toutes les activités liées aux loisirs.
- Nautisme
Les équipements et les services liés au nautisme ont été listés, notamment les
sites de mouillages ou les prestataires nautiques. La question des mouillages
sauvages me semble être un enjeu assez important pour susciter un travail de
réflexion. Beaucoup de mouillages dans le Pays de Brest rentrent dans cette
catégorie et ne sont donc soumis à aucune réglementation. Cela pose un
problème pour la gestion des mouillages mais aussi des conflits possibles avec
les titulaires d’une AOT.
Les activités (la plaisance et les activités nautiques) ont elles aussi été
répertoriées dans la mesure du possible. Si les sites organisés de pratique
peuvent être localisés, la pratique nautique est aussi beaucoup privée et échappe
à toute tentative de localisation ou quantification. Une étude pour essayer de
localiser et quantifier ces activités pourrait être intéressante à mener afin d’avoir
une vision réelle du nautisme dans le Pays de Brest.
- Tourisme
La promenade est la 1ère
activité pratiquée par les touristes dans le Finistère. La
politique du CG29 est importante : recensement et consignation des itinéraires
de randonnée sous SIG ; schéma départemental des randonnées, etc. Le
33
principal enjeu pourrait être la servitude de passages des piétons le long du
littoral dont la continuité n’est pas assurée partout et s’oppose parfois aux
propriétés privées.
Le Pays de Brest et ses 110 plages est attractif pour la pratique balnéaire. Les
enjeux sont cruciaux, notamment sur la qualité des eaux de baignade qui peut
avoir de grandes conséquences sanitaires mais aussi économiques.
La pêche récréative (sans logique professionnelle) est une tradition
régulièrement pratiquée, notamment lors des grandes marées. Cependant, la
majorité des zones de pêche ne sont pas de bonne qualité et les interdictions de
pêche sont nombreuses. Elle commence aussi à concurrencer la pêche à pied
professionnelle, notamment en termes de vente des récoltes (et l’apparition
d’une sorte de marché noir).
4ème
région touristique, la Bretagne dispose d’un parc d’hébergement
touristique important, essentiellement installé sur le littoral. Dans le Pays de
Brest, l’hébergement touristique non marchand (chez la famille, dans les
résidences secondaires, etc.) est prépondérant. Les problématiques concernent
la forte saisonnalité de l’usage et le caravanage sauvage.
Le Pays de Brest dispose également d’importants équipements touristiques qui
amènent de nombreux touristes : Océanopolis, La Récré des 3 Curés, l’Abbaye de
Daoulas, etc.
→ Connaître
Il s’agit de mettre en lumière la connaissance du milieu et la diffusion de celle-ci.
- Recherche marine
La Bretagne a été consacrée pôle de compétitivité à vocation mondiale dans les
sciences et techniques marines dont Brest est le fer de lance. Le Pays de Brest
accueille de nombreux centres de recherche et de grandes écoles : IFREMER,
CEDRE, SHOM, IUEM, etc.
- Pédagogie
Il s’agit ici de savoir comment de la recherche marine ou environnementale, on
passe à la diffusion au grand public. De nombreuses associations sont très
actives sur le territoire du Pays de Brest.
→ Protéger et gérer
L’environnement, les biens ou les personnes font l’objet de nombreuses
protections.
- Protéger l’environnement : les espaces naturels
Les espaces naturels du Pays de Brest et notamment son milieu marin et
insulaire font l’objet de nombreuses mesures de protection et de gestion, dont la
création du 1er
parc naturel marin français, celui d’Iroise. La protection croissante
des espaces naturels remarquables s’oppose aux besoins de développement
touristique, aux exigences de la demande croissante de consommation de
l’espace (urbanisation, agriculture, etc.) ou { l’intérêt de faire découvrir ces
espaces au public.
- Protéger l’environnement et les personnes : les risques technologiques,
naturels et industriels
Le Pays de Brest s’est doté { plusieurs endroits de plans de prévention des
risques naturels pour les inondations et les submersions marines. Les risques
industriels se concentrent principalement dans les espaces portuaires. Les
risques militaires ou le transport des marchandises dangereuses viennent
s’ajouter aux risques combattus. L’enjeu est de concilier ces risques avec toutes
les autres activités, notamment l’urbanisation.
- Protéger les biens : le patrimoine
Le Pays de Brest dispose d’un riche patrimoine historique sur le littoral,
notamment militaire. Il dispose aussi d’un important patrimoine maritime
(phares…). La législation permettant de protéger ce patrimoine, il convient
également de porter les efforts sur un recensement complet du patrimoine et
une valorisation de ses richesses. Un des axes prioritaires du groupe pourrait être
34
consacré à la valorisation du patrimoine du Pays de Brest, en particulier le
patrimoine maritime.
Différents enjeux prioritaires ressortent de ce tour d’horizon des usages
du littoral du Pays :
- Conchyliculture : ce thème devrait constituer une des actions
prioritaires du groupe de travail. La demande des ostréiculteurs, des élus et des
services de l’Etat est de réaliser autour de la question conchylicole un schéma
d’occupation de l’espace littoral prenant en compte l’ensemble des activités
pratiquées autour des cultures marines. Certains élus souhaitent même un
« schéma du littoral » qui concernerait l’ensemble des communes et pas
seulement celles ayant des concessions conchylicoles. Les difficultés rencontrées
par la profession nécessitent aussi de réfléchir à des solutions complémentaires
de reconversion dans la limite des concessions actuelles et du foncier disponible
à terre, le tout dans une optique de concertation avec les autres usagers, bien
souvent peu enclins à laisser le rivages aux cultures marines ;
- Coques rapides : les problèmes de l’accès aux infrastructures et
services portuaires sans contribution financière et de la cohabitation avec les
autres usagers sont récurrents. Il faudrait aboutir à une gestion de ces engins
pour encadrer leur activité ;
- Développement des énergies marines : une mise en place d’une
stratégie pour positionner le Pays et notamment Brest dans le développement
de ces énergies, pas encore présentes sur le territoire, pourrait être bénéfique. Le
secteur est en pleine expansion et pourrait avoir des retombées positives
(emploi, économie…) sur le Pays. Il est cependant nécessaire de réfléchir dès
maintenant { l’implication possible du Pays dans les EMR car plusieurs territoires
ont d’ores et déj{ commencé { se positionner et semblent avoir une longueur
d’avance ;
- Impacts sur le territoire : les impacts de l’urbanisation ou de
l’agriculture sur la qualité de l’eau principalement mériteraient d’être traités pour
essayer de trouver des solutions à ce phénomène de pollution qui a des
incidences sur de nombreuses activités : baignade, tourisme, aquaculture, pêche
à pied, etc. ;
- Dragages et devenir des déblais : de nombreuses autorités portuaires
expriment le besoin de dragages pour leurs ports mais les contraintes en termes
de devenir des déblais freinent les opérations. Il serait nécessaire de réfléchir en
amont à des utilisations possibles des matériaux dragués dans le cadre de la
législation ;
- Mouillages sauvages : près d’un quart des mouillages dans le Pays de
Brest est sauvage. Il faudrait régulariser ces mouillages pour organiser et
rationaliser l’occupation du DPM et avoir une gestion cohérente pour tous ;
- Patrimoine maritime : le Pays de Brest est riche d’un patrimoine
important. Le patrimoine maritime mais aussi militaire (très implanté sur le
littoral) mériterait d’être mis en valeur. Une réflexion portant sur l’inventaire du
patrimoine du Pays et sur des actions de valorisation et de mise à disposition du
public serait intéressante. Cette ouverture au public pourrait se faire dans le
cadre de circuits touristiques ou de sorties scolaires.
2. Réalisations pour le groupe de travail
a- Catalogue des usages littoraux du Pays de Brest (annexe 5)
Pour présenter l’état des connaissances sur les usages du littoral, la
forme d’une « fiche d’identité » a été choisie (Fig. 6). Au gré des données
récoltées, des informations recueillies, les fiches types ont été remplies pour
chaque usage ou sous-usage. En effet, pour éviter les fiches trop longues qui
nuiraient au format pratique que nous désirions, les usages ont parfois été
divisés en plusieurs fiches pour une meilleure lisibilité.
Sur chaque fiche, la thématique est rappelée, de même que l’occupation
dominante de l’usage. Il s’agit de se situer sur le territoire, savoir si on est sur une
35
activité maritime, littorale ou terrestre, voire même une activité qui concerne ces
trois espaces.
Cinq catégories d’informations devaient être renseignées pour chaque
usage :
- Description de l’activité : l’usage est défini, localisé et quantifié dans le Pays de
Brest.
- Traduction juridique ou de gestion : la règlementation en vigueur est décrite, au
travers des normes applicables mais aussi des périmètres ou zonages
règlementaires imposés.
- Acteurs / Porteurs : les acteurs de l’usage sont listés (utilisateurs,
gestionnaires), de même que les acteurs extérieurs (autorités compétentes,
associations, etc.)
- Etat des données : les données disponibles sont répertoriées, tant celles en
format SIG présentes dans le catalogue réalisé en annexe que celles utiles pour
aller plus loin dans la découverte et la connaissance de l’usage. Des données
manquantes et qu’il serait utile de collecter sont aussi pointées dans cette
rubrique
- Impacts-Enjeux / Problématiques : les différents impacts de l’usage sont
exposés, qu’ils soient environnementaux ou économiques (avec la notion de
filière ou d’image du territoire) ainsi que les conflits existants ou à venir. Cette
catégorie est construite entre autres à partir des entretiens avec les acteurs
locaux.
Une sixième catégorie est présente dans certaines fiches : elle contient des
éventuels documents, cartographies ou plans en annexe.
Le but de l’exercice n’était pas forcément de remplir impérativement les
fiches dans leur intégralité. Il est arrivé que certaines données soient
manquantes : soit parce que le temps imparti n’a pas permis d’aller les chercher,
soit parce qu’elles n’étaient pas disponibles. Dans ce cas, il est stipulé dans la
fiche que la donnée manque ou qu’elle doit être recherchée. Il s’agissait aussi
d’un objectif de l’exercice : faire l’inventaire des connaissances sur les usages afin
de voir où la connaissance manquait.
36
Figure 6: Exemple de fiche d'identité d'un usage
37
38
b- Catalogue des données
En annexe de ce catalogue de fiches présentant les usages dans son
intégralité, un catalogue des données récoltées a également vu le jour (fig. 7 et
annexe 4). Il est destiné principalement aux données SIG. Il s’agit de présenter :
- la donnée ;
- son fournisseur ;
- sa date d’édition et son échelle ;
- son format ;
- l’endroit où elle est stockée : plateforme de mise en commun des données ou
autre ; ainsi qu’un lien pour y accéder ;
- l’état de la donnée : il s’agit de savoir si la donnée est accessible ou soumise à
des conditions d’accès.
Ce catalogue permettra de pouvoir localiser facilement les données nécessaires
au travail du groupe, données qui jusque-là étaient éparpillées sur différentes
bases de données.
Figure 7: Extrait du catalogue des données
c- Tableau de synthèse des interactions
Par ailleurs, toujours dans une optique de visualisation rapide et efficace
des données, un tableau présentant les interactions entre les usages a été créé
(annexe 2). Il s’agit de présenter les impacts et enjeux d’une activité vis-à-vis des
activités voisines. Pour l’instant, seule une méthodologie pour synthétiser les
multiples interactions a été élaborée. Le tableau présenté ne vaut en rien parole
d’expert. Il est dorénavant { construire en collaboration avec les acteurs au gré
des concertations et des discussions. Le contenu du tableau doit être élaboré par
les experts.
39
d- Cartographie
La cartographie a été utilisée tout au long de mon travail. Elle constitue
un moyen efficace de capter l’attention des lecteurs et de lui donner l’envie
d’aller plus loin dans la lecture du document. C’est pour cette raison que nous
avons appuyé tout notre rapport sur cette cartographie. Elle est un outil parfait
pour incarner le document attractif, pédagogique et efficace que nous voulions.
Le travail fait jusque-là a consisté à récolter les données cartographiques
existantes. Il serait { l’avenir intéressant de convertir les données chiffrées ou de
localisation des usages que nous avons sous forme cartographique pour
compléter cet outil.
40
3. Analyse du stage
a- Contraintes et limites rencontrées
- Une intégration rendue difficile dans une équipe : faute de places dans
les locaux du Pays de Brest, j’ai été accueillie dans les bureaux de la Direction de
l’Ecologie Urbaine de Bmo. Cet éloignement de ma structure d’accueil m’a un
peu empêché de participer { la vie du Pays de Brest même si j’avais accès aux
locaux et { l’équipe du Pays { tout moment. Le personnel du Pays a tout de
même été très présent tout au long de mon stage. Cette contrainte technique
était prévue et acceptée dès le départ par toutes les parties. Si elle ne m’a pas
paru problématique avant le début de mon stage, elle m’a montré par la suite les
difficultés que cela pouvait engendrer.
- L’accueil dans les bureaux de Bmo a été chaleureux mais le manque de
place était aussi une préoccupation du service. Il m’a donc fallu changer de
bureau très régulièrement au gré des absences ou des congés. Ce rythme a été
un peu problématique à certains moments, notamment pour le stockage des
nombreux documents que j’ai accumulés au cours de ces six mois et aussi pour la
continuité de mon travail informatique (logiciels différents, ordinateurs vétustes,
etc.).
- J’ai aussi pu découvrir la vie d’un service avec son quotidien et ses
imprévus. J’ai ainsi vécu en même temps que le service les travaux touchant tout
le bâtiment et qui nous ont causé bien des changements de dernière minute ou
des adaptations nécessaires au gré de l’avancée de ces travaux. Ces derniers ont
aussi compliqué ma recherche constante de bureaux disponibles. Cela m’a
montré que la vie d’un service dépend de nombreux facteurs et doit sans cesse
s’adapter. Cela m’aura aussi permis de développer une grande capacité
d’adaptation.
- Ce stage m’aura montré les erreurs { ne plus commettre, notamment dans la
collecte d’informations. En effet, j’ai dès le départ voulu traiter l’ensemble des
usages en même temps. Compte tenu de l’importance des données attendues et
de la multitude des informations que l’on peut trouver et qu’il faut trier et traiter,
peut-être aurais-je dû ne pas autant m’éparpiller pour gagner du temps.
Cependant, se concentrer usage par usage n’aurait pas été judicieux car le temps
imparti était assez court, les temps de réponse des acteurs sont parfois longs et
j’aurais surement perdu du temps à attendre des données pour un seul usage. Le
plus dur a été de se dire qu’il fallait arrêter les recherches de données pour
commencer à construire le document alors même que toutes les informations
n’avaient pas été recueillies. A un moment, il faut bien que le document prenne
forme pour voir à quoi il va ressembler et pour mieux se rendre compte de ce
qu’il manque ou reste { faire. J’ai plutôt eu tendance { vouloir récolter toutes les
données avant de me lancer dans la rédaction. Mes tuteurs m’ont néanmoins
poussé à revoir ma logique et à considérer que la construction d’un tel rapport ne
se démarre pas uniquement une fois que toutes les données sont là. Et
heureusement car certaines données sont toujours attendues.
- J’ai rencontré des difficultés dans la récolte d’informations. L’été et la
période des congés n’étaient pas la période favorable { une recherche
d’informations : soit les acteurs n’étaient pas l{, soit ils ne me répondaient pas,
soit ils oubliaient de m’envoyer les informations promises. La récolte a donc été
laborieuse et mettre la main sur des contacts présents a pris une grande partie
de mon temps.
- Un seul regret ressortira de ce stage: ne pas suivre les travaux
ultérieurs du groupe de travail. Après avoir réalisé un inventaire de tous ces
usages, cela m’aurait intéressé de travailler sur une problématique concrète du
partage du littoral.
41
b- Aspects positifs
- J’ai eu la possibilité de travailler sur un sujet qui m’intéressait depuis le
début de mon parcours universitaire : la GIZC est au carrefour de multiples
compétences. Si j’ai pu mettre { profit les connaissances acquises { l’Institut de
Géoarchitecture sur l’environnement et l’aménagement, j’ai aussi pu me
replonger dans le domaine juridique qui constitue ma formation initiale.
- Ces six mois de stage ont été jalonnés de rencontres avec différents
acteurs qui ont permis de me faire découvrir des métiers, des territoires, une
histoire.
- J’ai aussi pu découvrir le territoire du Pays de Brest et ses usages. A
travers l’inventaire que j’ai réalisé, j’ai pu me familiariser avec ce territoire qui
m’est quotidien et qui m’est cependant apparu sous de nouvelles facettes.
- Ce travail m’a permis d’avoir des responsabilités : dès le départ, mes
maîtres de stage m’ont laissé gérer quasiment seule ce projet. Dans les limites de
la commande et sous leur encadrement constant, j’ai pu prendre en main mon
travail et l’organiser { ma convenance, dans une réelle autonomie. Des points
réguliers étaient cependant effectués avec mes tuteurs, je pouvais également
m’adresser { eux { tout moment pour discuter de mes choix ou combattre une
difficulté. Cette liberté a été formatrice : j’ai pu apprendre { gérer un travail seule
tout en bénéficiant des conseils de professionnels.
- Mon étude a apporté une plus-value : ce travail de synthèse de la
connaissance n’avait pas été fait avant. Jusqu’alors la connaissance existait mais
de manière éparpillée entre les différents acteurs. Le corpus réalisé permet de
regrouper l’ensemble des connaissances dans un document unique, qui n’avait
pas été réalisé jusque là. Même si cette synthèse bibliographique ne pourra être
complètement terminée à la fin de mon stage, l’ampleur de travail ne pouvant se
satisfaire seulement de mes six mois de stage, mon travail aura permis de lancer
la dynamique et déblayer le terrain pour un travail ultérieur plus en profondeur.
Le corpus des fiches d’identité des usages, que j’ai aidé { réaliser au long de ces
six mois, est un document qui doit vivre et évoluer au gré des attentes du groupe,
des évolutions des usages, des réformes juridiques, etc.
c- Compétences acquises
- J’ai acquis une réelle autonomie de travail : apprendre à gérer son
temps et son planning.
- J’ai appris { avoir la responsabilité d’un projet avec les contraintes et
les avantages que cela implique.
- Par les rencontres de tous les acteurs d’un même espace, j’ai appris {
comprendre les réalités du terrain : ses enjeux, ses spécificités, ses interactions.
La pratique est parfois loin de la théorie apprise sur les bancs de l’université. Ce
stage m’a permis d’entrevoir les difficultés d’un travail pratique : les jeux
d’acteurs, les conflits personnels qui empiètent sur le monde professionnel, le
millefeuille d’institutions sur un même sujet, un même usage éclaté entre
différentes personnes compétentes au sein d’une même structure, etc.
- J’ai par ailleurs pu travailler la rédaction d’un document de synthèse
avec tout ce que ça apporte en termes d’amélioration de ma qualité
rédactionnelle, de ma capacité de synthèse.
- Ce stage m’a aussi permis d’apprendre { rédiger un document pour des
acteurs de terrain qui ne sont pas forcément des habitués de l’administration ou
du droit, qui ne sont pas des coutumiers du langage juridique des textes de droit.
Ce type de document est très différent d’un document universitaire car il ne
s’adresse pas forcément { un lecteur averti, qu’il doit toucher tous les publics et
être accessible à tous. La logique est également différente : le but de ce
42
document était de constituer une base de travail pour le groupe, un document
pratique où toutes les informations étaient visibles de manière claire, sans
détails inutiles. Un document bien loin de mes précédents travaux universitaires,
notamment juridiques.
- Tous ces aspects, tant positifs que négatifs, et toutes les compétences
que j’ai pu acquérir au long de ces six mois m’ont permis de me positionner en
tant que professionnelle et non plus en tant qu’étudiante, notamment face à mes
différents interlocuteurs ou dans ma façon d’appréhender un sujet. Il a été une
expérience enrichissante et une excellente passerelle entre mes études et mon
entrée dans le monde professionnel.
Conclusion : Du monde universitaire au monde professionnel
Ma formation universitaire m’a permis de mener { bien ce projet. La
méthodologie et la rigueur apprises { l’Institut de Géoarchitecture, et plus
généralement lors de mon cursus universitaire, ont été indispensables pour
élaborer la synthèse bibliographique.
Les connaissances que j’ai pu acquérir au cours du Master 2 AUDE ont
aussi pu trouver une application lors de ce stage : l’appréhension du domaine de
l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme m’ont permis de pouvoir
être { l’aise dans nombre de sujets et d’avoir une base de connaissances utile
pour démarrer et organiser ma recherche de données et l’élaboration des
documents.
Les nombreux exercices pratiques jalonnant cette deuxième année de Master
(ateliers, exposés, etc.) ont par ailleurs contribué { me donner l’assurance
nécessaire à ce stage, tant pour participer aux réunions que pour prendre en
main un projet en autonomie.
Cependant, la réalité de terrain est à apprivoiser. Si les ateliers nous font
entrevoir concrètement des aspects du monde professionnel, seul un long stage
permet de se rendre vraiment compte des réalités du terrain. Les jeux d’acteurs,
les contraintes règlementaires ou budgétaires, les mille-feuilles juridique et
institutionnel, etc., sont autant de choses que seule une longue immersion peut
vraiment faire toucher du doigt. Elle est aussi l’occasion de voir que, parfois, il
existe un décalage entre la théorie et la pratique. On trouve des ajustements en
fonction de la réalité et des enjeux de terrain, des illégalités, etc. C’est
notamment le cas des mouillages. En théorie, tout mouillage non autorisé est
interdit. Cependant, la réalité montre un tout autre visage. Dans le Pays de
Brest, près d’un quart des mouillages ne sont pas autorisés. En pratique, ces
mouillages illégaux sont légion. Faute de contrôles suffisants, il convient donc de
faire avec. La théorie s’adapte { ce qu’elle trouve sur le terrain.
Ce stage aura donc été une passerelle efficace pour passer d’une logique
universitaire à une logique professionnelle. En plus de m’avoir donné les clés
nécessaires à la compréhension du monde professionnel, cette expérience très
enrichissante a également le mérite de m’avoir donné l’envie d’y faire mon
entrée.
43
Bibliographie
Textes internationaux
Plan d’action pour le XXIème siècle dit « Agenda 21 », juin 1992,
A/CONF.151/26/Rev.1.
Textes communautaires
Recommandation du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative
à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en
Europe2002/413/CE ; JOUE du 6 juin 2002, L148, pp. 24-27.
Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007
établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté
européenne (INSPIRE), JO L108 du 25 avril 2007, pp. 1-14.
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008
établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique
pour le milieu marin, JOUE L164 du 25 juin 2008, pp. 19-40.
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008
établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique
pour le milieu marin, JOUE L164 du 25 juin 2008, pp. 19-40.
Livre vert présenté par la Commission « Vers une politique maritime de l’Union :
une vision européenne des océans et des mers » du 7 juin 2006,
COM/2006/0275/final.
Textes nationaux
Code de l’environnement.
Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le
développement durable du territoire (et portant modification de la loi n°95-115
d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, JORF n148
du 29 juin 1999, p. 9515, texte n°2.
Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires
ruraux, JORF n°46 du 24 février 2005, p. 3073.
Loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative { la mise en œuvre du
Grenelle environnement, JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13031.
Rapport français d'application de la Recommandation du Parlement européen et
du Conseil du 30 mai 2002 relative { la mise en œuvre d'une stratégie de gestion
intégrée des zones côtières en Europe, DIACT-SGMer, présenté à la Commission
européenne le 2 mai 2006.
Contrat de projets Etat-Région Bretagne 2007-2013, Préfecture de la Région
Bretagne et Conseil Régional de Bretagne, 12 avril 2007.
Comité interministériel d’Aménagement du Territoire (CIADT) littoral du 14
septembre 2004, dossier de presse.
Appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une
gestion intégrée des zones côtières (GIZC), Datar et Secrétariat général de la
Mer, 11 janvier 2005.
44
Textes régionaux
Arrêté préfectoral n°2004-0702 du 2 juillet 2004 portant publication du
périmètre du schéma de cohérence territoriale couvrant les périmètres des sept
communautés de communes formant le territoire du Pays de Brest, Recueil des
actes administratifs n°12, décembre 2004, p. 3742.
Arrêté préfectoral n°2004-0703 du 2 juillet 2004 autorisant la création du
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence territoriale des communautés du Pays
de Brest, Recueil des actes administratifs n°12, décembre 2004, p. 3687.
Arrêté préfectoral n°2010-0842 du 15 juin 2010 portant approbation du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Elorn, Recueil
n°14, juillet 2010.
Arrêté préfectoral n°2010-1439 du 5 novembre 2010 portant modification des
statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale des communautés
du Pays de Brest, Recueil des actes administratifs n°22, novembre 2010, p. 4786.
Pour une gestion concertée du littoral, Conseil économique et social régional de
Bretagne, juin 2004.
Charte des espaces côtiers bretons, Conseil régional de Bretagne, novembre
2007.
Contrat Région-Pays de Brest 2006-2012, Conseil régional et Association des
communautés du Pays de Brest, 6 avril 2007.
Contrat de baie de la rade de Brest, 1998.
Projet de SCOT du Pays de Brest, approuvé par le comité syndical du 9 décembre
2010.
Articles
Bernard Bousquet, Définition et identification du littoral contemporain, Revue
Juridique de l’Environnement, 1990/4, p. 451-468.
Catherine Meur-Ferec, « La GIZC { l’épreuve du terrain : premiers enseignements d’une expérience française », Développement durable et territoires [En ligne], Varia, mis en ligne le 28 septembre 2007. URL :
http://developpementdurable.revues.org/4471.
Sites Internet
ADEUPa : www.adeupa-brest.fr
Bretagne environnement : www.bretagne-environnement.org
Conseil Général du Finistère : www.cg29.fr
Géobretagne : www.geobretagne.fr
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Territoires et du
Logement : www.developpement-durable.gouv.fr
Pays de Brest : www.pays-de-brest.fr
Portail de l’aménagement du territoire : http://territoires.gouv.fr/rapports-sur-la-
mise-en-oeuvre-de-la-gestion-integree-des-zones-cotieres-2006-et-2010
Région Bretagne : www.bretagne.fr
Sextant : www.ifremer.fr/sextant
45
Annexes
Annexe 1 : Liste des fiches (Août 2011).
Annexe 2 : Tableau de synthèse des interactions entre usages sur le littoral du Pays de Brest.
Annexe 3 : Liste des personnes ressources.
Annexe 4 : Catalogue des données.
Annexe 5 : Catalogue des usages littoraux (document annexe).
46
Annexe 1 : Liste des fiches (août 2011)
RESIDER
Utilisation de l’espace. Emprise de l’urbanisation existante et à venir et ses conséquences.
Urbanisation 1. Consommation de l’espace : Combien ? Où ? Urbanisation existante. Consommation par :
- l’habitat
- les zones d’activités
- les infrastructures
2. Documents d’urbanisme : prévision de l’urbanisation.
Application de la loi Littoral. Analyse PLU / SCoT. Urbanisation à venir : dans quelle mesure on va continuer à consommer de
l’espace, où, avec quels impacts… ?
3. Agriculture
4. Pollutions induites : assainissement, eaux pluviales, dégradation mécanique, modification du paysage, etc.
PRODUIRE
Production à partir de la matière première ; activités liées à l’exploitation des ressources naturelles. Logique professionnelle.
47
Pêche professionnelle 5. Pêche à pied
6. Filet
7. Drague
8. Chalut
9. Casier
10. Ligne et Palangre
11. Pêche sous-marine professionnelle
12. Algues (récolte par bateau ou à pied)
Avec pour chaque type de pêche :
Point sur le nombre de navires, leur localisation (port d’attache), les points de débarquement, les volumes débarqués ou transitant.
Aquaculture 13. Pisciculture
14. Conchyliculture
15. Energies marines renouvelables
16. Energies renouvelables (terrestres)
Extractions de matériaux 17. Dragage pour matériaux
18. Dragage pour désensablement ou extension
19. Carrières
48
SE DEPLACER et ACCUEILLIR
Aspect commerce, professionnel : poursuite de la production à terre. Comment est pris en charge à terre ce qui est produit à partir des matières premières.
Activités gravitant autour de l’exploitation des ressources.
Navigation et sécurité maritime 20. Circulation des navires (haute mer, DST, refuges…)
21. Sécurité maritime (signalisation, sauvetage…)
22. Transport maritime (passagers / marchandises
Equipements portuaires 23a. Port de commerce de Brest
23b. Port de l’Aber Wrac’h
23c. Port de Morgat
23d. Port de Camaret
23 e. Ports de niveau 2 : Le Conquet, Aber Ildut, Aber Benoit (Le Stellac’h et le Vill)
23f. Ports de niveau 3 : Paluden, Le Fret, Tinduff, Molène, Portsall, Perros, Sainte-Anne du Portzic
23g. Ports de niveau 4 : Le Faou, Daoulas, Landerneau
23h. Port de Lanvéoc
24. Marinas de Brest
25. Réparation et construction navales
49
SE DIVERTIR
Activités liées aux loisirs. Pas de logique professionnelle.
Nautisme 26. Equipements / Industrie, commerce, services
27. Activités
Tourisme 28. Promenade
29. Baignade
30. Pêche récréative
31. Hébergement touristique
32. Activités de loisirs diverses
CONNAITRE
Connaissance du milieu, de ses interactions, etc. Diffusion de cette connaissance.
33. Recherche marine
34. Pédagogie, diffusion de la connaissance par les associations. Comment de la recherche marine on passe à la diffusion au grand public
50
PROTEGER et GERER
Protection du milieu et des activités. Protection et entretien du bâti existant à forte valeur patrimoniale. Protection et gestion du milieu naturel contre une
intervention anthropique. Protection du milieu contre les risques.
35. L’environnement : les espaces naturels
36. L’environnement et les personnes : les risques technologiques, naturels et industriels
37. Les biens : le patrimoine
51
Annexe 2 : Tableau de synthèse des interactions entre usages
sur le littoral du Pays de Brest
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Urbanisation ▲ ↑ ↑ × × × × × × × ↑ × ▲ × × × × × ↑ ↑ × ↑ Agriculture ▲ ↑ ↑ × × × × × × ↑ ↑ × × × × × × ↑ ↑ × × ↑ ↑ Impacts sur le territoire Pêche à pied professionnelle ← ← ← ▲ × × ← × ↑ ▲ ← × ▲ × × × ↑ × ×
Filet × × × ▲ ▲ ▲ ▲ × ← ↑ ▲ × × × × × × ↑ × × Drague × × × ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ × ← ↑ ▲ × × × × × ↑ × × Chalut × × × ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ × ← ↑ ▲ ↑ Casier × × ▲ ▲ ▲ ▲ × ← ↑ ▲ ↑ Ligne et Palangre × × × ▲ ▲ ▲ ▲ × ← ↑ ▲ ↑ Pêche sous-marine professionnelle
× ← ← ▲ ▲ × ← ↑ ▲ ↑
Algues × ← ← ▲ × ← ↑ ▲ ↑ Aquaculture ▲ ← ← ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ × ← ↑ ▲ ▲ ↑ EMR × ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ × ▲ ↑ ■ ↑ ↑ EnR ▲ × × × × × × × × × × × × × × × × × × × ↑ ↑ Extractions / Dragages × × × ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ × ■ ↑ × × ↑ Navigation / Transport × × × ← × ↑ × × ↑ ↑
Sécurité maritime × × × ← × ← Infrastructures portuaires × × × ×
Nautisme × × × ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ Promenade ↑ ↑ ■ ■ ↑ ←
52
Baignade ← ← ← ▲ ■ ■ ■ Pêche à pied récréative ← ← ← ▲ ▲ Hébergement touristique ▲ ↑ ← ← ← ← ↑ ← Activités de loisirs diverses Recherche marine Protection des espaces naturels ← ← ← ← ← ← ← ← ← ← ← ← ← ← ← ← ←
← ▲
← ← ▲
← ← ■
Risques ▲ ← ← × × × × × × × × × ← ← × ▲ ← ↑ Protection du patrimoine ← ■ ■ ■ ■ ←
Utilisation commune de la ressource Utilisation commune de l’espace Utilisation commune de l’espace et de la ressource ↑ Impacts sur B ← Impacts sur A × Pas de relations significatives ▲ Relations conflictuelles ■ Relations favorables (impacts positifs)
53
Annexe 3 : Liste des personnes ressources
Structure Nom Statut Mode
d’entretien Types d’informations recueillies
Agence d’Urbanisme du Pays de Brest (ADEUPa)
Julie Bargain Système d’Informations Géographiques (SIG)
Rencontre Données disponibles dans le SIG de l’ADEUPa
CCI Brest, Direction des équipements/Ports
Anouk Duceux Responsable des ports décentralisés Rencontre et courriel
Description des équipements et volumes des ports de l’Aber Wrac’h, du Conquet et de l’Aber Ildut
Institut Universitaire et Européen de la Mer
Françoise Gourmelon et Damien Le Guyader
Chercheur au CNRS Doctorant
Rencontre Présentation de la thèse de Damien Le Guyader sur la modélisation des usages en Rade de Brest
Chambre de Commerce et d’Industrie de Brest, Direction des équipements/Ports
Jean-Christophe Hattenville
Délégué commercial Rencontre Présentation des activités du port de commerce de Brest
CCI Brest, Direction des équipements/Ports
Philippe Lalouer Chef du service exploitation Rencontre Présentation des équipements du port de Brest
Parc Naturel Régional d’Armorique Agathe Larzillière Chargée de mission Natura 2000 Rencontre Données disponibles sur les usages du territoire du PNRA
ADEUPa Nadine Le Hir Pôle Economie et Prospectives, Economie-Tourisme
Rencontre Données sur le tourisme
Antenne portuaire et aéroportuaire de la Région
Mr. Lodisena Rencontre Présentation du port de Brest (concessions, projets…)
Association des Usagers du port de Paluden
Christian Mobian Président Rencontre Description du port de Paluden
Mairie de Plouguerneau Emilie Peuziat Chargée de mission Développement durable
Rencontre Description du port de Perros et du schéma maritime de Plouguerneau
ADEUPa François Rivoal Directeur d’études Rencontre Données sur la réparation navale à Brest et sur la recherche marine
Pays de Brest Grégoire Vourc’h
SIG Rencontre Données disponibles dans le SIG du Pays, aide à l’élaboration du catalogue des données
54
Comité Régional de Conchyliculture de Bretagne Nord
Florence Bourhis-Madec Secrétariat Téléphone Données sur l’activité conchylicole du Pays
Port de Morgat Bureau
Téléphone Description des équipements du port de Morgat et des projets en cours
Communauté de communes du Pays d’Iroise
Frédérique Chevillotte Responsable Administration Générale/Nautisme
Téléphone Présentation de l’offre nautique sur la CCPI
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Catherine Coeurdray Chargée d’études générales/Nautisme Courriel Informations sur l’organisation de la DDTM
Brest’Aim François Corre
Directeur des marinas de Brest Courriel Données sur les équipements et les activités des marinas de Brest
Bretagne environnement Morgane Delboy Courriel Informations sur le fonctionnement de Bretagne Environnement
DDTM Alain Feler Responsable de l’Unité géomatique Courriel Données SIG disponible à la DDTM
Glisse Pagan Association Emmanuel Gouillou Président Courriel Présentation des usages nautiques sur Guissény
IFREMER Martial Laurens Dynamique des populations et des peuplements
Téléphone Données sur l’activité de la pêche : volumes, flottes…
Daoulas M. Le Tyrant Maire Téléphone Données sur l’aménagement du port de Daoulas et envoi de l’étude de NEF sur les perspectives d’aménagement
Port de Portsall M. Liret Responsable Téléphone Données sur les équipements et activités du port de Portsall
Mairie de Molène Secrétariat Téléphone Données sur le port de Molène
Landéda M. Menut 2ème
adjoint en charge de la Mer Téléphone Description du port de l’Aber Benoit et du projet d’AOT
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique
René-Henri Milin Chef de la division des infrastructures et équipements de sécurité maritime
Courriel Données sur les équipements de sécurité maritime
Nautisme en Finistère (NEF)
Secrétariat Téléphone Envoi de l’observatoire du nautisme en Finistère 2008
55
Association brestoise des plaisanciers du Château
Florence Parrin Président Courriel Informations sur les capacités du port du Château et sur les problèmes rencontrés
Chambre syndicale des Algues et Végétaux Marins
Manuelle Philippe Secrétaire Courriel Données sur les volumes d’algues récoltés sur le Pays et la localisation des sites de récolte
Mairie de Landerneau Olivier Primault Service Domaine Public Courriel Information sur le port de Landerneau
Port de Camaret
Capitainerie du Notic Téléphone Description des équipements et activités du port
IFREMER Erwann Quimbert
Service SISMER/IDM Courriel Explications sur le fonctionnement de la base de données SEXTANT
Région Bretagne Lydie Vinsonneau Pôle SIG Courriel Renseignements sur la base de données GéoBretagne
56
Annexe 4 : Catalogue des données
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
1. Résider
1.1 PLU zonage SIG Pays 2009 janv-00 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
1.2 Cadastre DGFIP 2009 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
1.3 Occupation du sol du littoral breton en 2000
Occupation du sol d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977
DREAL Bretagne 2000 1/10000 WMS
Géo Bretagne Accès interdit http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
1.4 Résidences secondaires 2005 INSEE 2009 1/10000 Excel Géo Bretagne Donnée pas trouvée
1.5 Résidences principales entre 1999 et 2005 par commune
INSEE 2009 1/10000 Excel Géo Bretagne Donnée pas trouvée
1.6 Zone activité IGN, BD Carto 2009 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
1.7 Situation des Zones d’activité dans Bmo
Bmo, service SIG janv-10 PDF Donnée accessible
1.8 ZA Pays de Landerneau Site de la CC du Pays Landerneau-Daoulas
Site Internet CCPLD
Donnée accessible
1.9 Zone habitat IGN, BD Carto 2009 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
1.10 Habillage, zone occupation du sol IGN, BD Carto 2009 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
1.11 Rejets des stations d’épuration des départements littoraux
SEXTANT Accès protégé
1.12 Bassins versants bretons des algues vertes ou ulves 2010
Plan de lutte contre les algues vertes défini par l’Etat en février 2010 pour 8 baies situées à l’aval de 23 bassins versants bretons
DREAL Bretagne 2010 1/10000
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=Ulves&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
1.13 STEP SIG ADEUPa
1.14 Sites de traitement des déchets SIG ADEUPa
57
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
2. Pêche et
aquacul-ture
2.1 Base de données réglementaire de la DPMA
Ministère de l’Agriculture et de la pêche, direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture
SIG https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/login_form?came_from=https%3A//reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000007703/view_stats&retry=&disable_cookie_login__=1
Accès protégé
2.2 Cultures marines Cartographie des ports et cadastre conchylicole
DDEA29 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
2.3 Concessions de cultures marines dans le Finistère
Données fournies par la DDAM du Finistère
DDAM WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
2.4 Zones de pêche de coquillages non fouisseurs
Classement sanitaire des zones de production
DDEA29 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
2.5 Coquillages fouisseurs Classement sanitaire des zones de production
DDEA29 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
2.6 Réserves de chasse maritimes DDEA29 2007 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
2.7 Cadastre conchylicole de 2007 Bretagne
Cadastre réalisé en partenariat entre les services de la DDE-DRE-DDAM et DRAM
DREAL Bretagne mars-07 1/25000
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée ?
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
servicewfs&version=1.00&request=getfeature&typename=cadastre_conchylicole&output=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
2.8 Captures de pêche débarquées en 2008
IFREMER nov-10 PDF
L’environne-ment en Bretagne, chiffres clés 2011, p. 54
Accès grand public
2.9 Rectangles statistiques français (SIH)
CIEM 2009 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wms1?
2.10 Arrêté n°281/2003 du 24/10/2003 (licence pêche à la bolinche Bretagne sud)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.11 Arrêté n°89/2003 du 29/04/2003 (licence pêche à la bolinche Bretagne Nord)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.12 Arrêté n°390/2006 du 13/10/2066 (licence pêche filet)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2009 WMS SEXTANT Donnée visualisable
58
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.13 Arrêté n°78/2006 du 21/04/2006 (licence pêche des ormeaux en plongée)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.14 Arrêté n°205/2001 du 27/06/2011 (licence pêche pour usage du casier à parloir)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.15 Arrêté n°269/2005 du 09/11/2005 (licence pêche des algues marines Laminaria digitation)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.16 Arrêté n°277/2004 du 09/08/2004 (licence pêche des coquilles St-Jacques en mer d’Iroise)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2009
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.17
Arrêté n°2009/0479 du 27/07/2009 (licence pêche pour les navires pêchant les crustacés sauf langoustines, pouces-pieds et crevettes grises
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2009
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.18 Arrêté n°393/2006 du 13/10/2006 (licence pêche du poisson à la palangre)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.19 Arrêté n°1248 P-3/P-4 du 03/05/1977 (réglementation du chalut pélagique)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.20 Arrêté n°1750 P-3 du 19/06/1980 (GOV)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010 WMS SEXTANT Donnée visualisable
59
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.21 Arrêté n°152 du 02/11/1978 (chalutage)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.22
Arrêté n°295/2005 du 09/11/2005 (licence de pêche des bivalves autres que pectinidés, gisement Nord Iroise sauf Rade de Brest
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.23 Arrêté n°356/2006 du 30/12/2003 (licence pêche au chalut de fond en mer d’Iroise)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.24
Arrêté n°395/2001 du 24/12/2001 (licence de pêche crustacés, longueur des filets de pêche à araignée)
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.25 Arrêté n°48/2006 du 10/03/2006 (licence de pêche mollusques bivalves secteur Brest-Camaret)
SIG DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant) 2009
WMS SEXTANT
Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.26
Arrêté n°3617 MMP.1 du 03/08/1966 (création des cantonnements de Portsall, Kerlouan, Conquet, Ile Vierge
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires dans le cadre du « SIG pêche et réglementation » porté par la DPMA
Terra Maris (Matthieu Le Tixerant)
2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
BDR DPMA http://www.ifremer.fr/services/wmss_dpma?
2.27 Activité conchylicole en Bretagne en 2000
Nombre d’industries par canton et total des surfaces exploitées par canton
Agreste Bretagne (recensement agricole de 2000)
août-07 PDF Bretagne Environne-ment
Accès grand public
2.28 Carte du zonage pour le chalut de fond
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donné téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.29 Carte du zonage pour la chalut pélagique et GOV (grande
Système de gestion des pêches maritimes dans les
Réalisation: Terra Maris pour
nov-10 PDF CRPMEM (Atlas
Donnée téléchargée
60
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
ouverture verticale) eaux territoriales au large de la région Bretagne
CRPMEM Bretagne réglementaire 2010)
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.30 Carte du zonage pour la drague à coquilles Saint-Jacques
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.31 Carte du zonage pour la drague à praire/palourde/vernis
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
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2.32 Carte du zonage pour la drague à pétoncles/vénus
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
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2.33 Carte du zonage pour la drague bivalves divers/coque/moule
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
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2.34 Carte du zonage pour la drague à oursins
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.35 Carte du zonage pour la pêche au filet
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.36 Carte du zonage pour la pêche à la bolinche
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.37 Carte du zonage pour la pêche à la palangre et à la ligne
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
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2.38 Carte du zonage pour la pêche au casier (crustacés)
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne
nov-10 PDF CRPMEM (Atlas réglementaire
Donnée téléchargée
61
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
la région Bretagne Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2010)
2.39 Carte du zonage pour la pêche au bulot (casier)
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.40 Carte du zonage pour la pêche en plongée (ormeaux)
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.41 Carte du zonage pour la pêche à pied professionnelle dans le 22
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.42 Carte du zonage pour la pêche à pied professionnelle dans le 29
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.43 Carte du zonage pour la pêche à pied professionnelle dans le 56
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.44 Carte du zonage pour la pêche des pouces-pieds
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.45 Carte du zonage des permis de pêche spéciaux sole, cabillaud et merlu austral
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.46 Carte du zonage pour les permis de pêche spéciaux coquilles Saint-Jacques
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.47
Carte du zonage pour les permis de pêche spéciaux tourteau et araignée de mer (licence langoustine)
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
62
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
2.48 Carte des permis de pêche spéciaux espèces démersales, harengs
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.49 Carte du zonage pour la pêche de l’algue Laminaria hyperborea
Système de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
Réalisation: Terra Maris pour CRPMEM Bretagne nov-10
PDF CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée inaccessible (lien ne marche pas)
Sources : DPMA/SHOM
www.bretagne-peches.org
2.50
Cartographie du système de gestion des pêches dans les eaux territoriales bretonnes pour l’année 2010/2011
Rapport du CRPMEM sur la réglementation de la pêche professionnelle dans la bande côtière française et sur les systèmes de gestion des pêches maritimes dans les eaux territoriales au large de la région Bretagne
CRPMEM
2010/2011
CRPMEM (Atlas réglementaire 2010)
Donnée téléchargée
Conception et réalisation : Terra Maris et Altran Ouest
www.bretagne-peches.org
2.51 Gisements de coquillages dans le 29
DDAM Finistère 2009 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
2.52 Les activités maritimes et côtières en Bretagne
Tableau sur flotte, emplois, nombre d’entreprises, volume, chiffres d’affaires, part dans la production française
Agreste, DRAAF Bretagne
2009 PNG Bretagne Environne-ment
Accès grand public
2.53 Inventaire des zones d’aptitude aquacole du littoral français, volume1 : conchyliculture
Enveloppe des zones d’élevage conchylicole existantes et potentielles par département
IFREMER 2009 1/100000
WMS
SEXTANT http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
2.54 Inventaire des zones d’aptitude aquacole du littoral français, volume : pisciculture
Exploitations piscicoles par département
IFREMER 2009 1/150000 WMS
SEXTANT http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
2.55 Zones conchylicoles
Zones de production professionnelle de coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Zones identifiées dans le cadre de la réglementation sanitaire des coquillages
SANDRE 1/50 000 http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zonage? SEXTANT Accès protégé
2.56 Zones de récolte d’algues de rive
Etablie à partir des déclarations des entreprises adhérentes à la Chambre syndicale des Algues et Végétaux marins, de récoltants à pied d’algues et
Chambre syndicale des algues et végétaux marins
févr-11 PDF (carte) Donnée téléchargée
63
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
des participants à la réunion du 9/02/2011 relative aux algues « bio »
2.57
Poids (kg) d’algues et végétaux frais sauvages achetés ou cueillis par les entreprises de transformation (primo-achat
Entreprises de transformation adhérentes à la Chambre syndicale des algues et végétaux marins. Données au 31/12/2009.
Chambre syndicale des algues et végétaux marins
2009 PDF (tableau) Donnée téléchargée
2.58
Zones de pêche des algues marines (Laminaria digitata et Laminaria hyperborea)
Numérisation des plans figurant en annexe des arrêtés préfectoraux délimitant les secteurs où la collecte est autorisée
DDAM Finistère 2008 WMS
SEXTANT Donnée visualisable
dans le 29 http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
3. Extrac-tions
3.1 Carrières autorisées DRIRE Bretagne 2007 http://cartographie.bretagne-environnement.org/index.php/cartographie
Cartographie Bretagne environne-ment
Donnée accessible grand public
3.2 Carrières existant dans le 29 IFREMER 2009 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
3.3 Situation en 2009 des sites exploitant des matériaux marins
Situation des périmètres d’extraction des matériaux marins et état des titres miniers correspondants
DRIRE Bretagne mars-09 PNG
L’environne-ment en Bretagne, chiffres clés 2011, p. 55
Accès grand public
3.4 Sites d’immersion des dépôts de dragages dans le 29
DDE 2010 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
3.5 Bancs de maërl en Bretagne Carte réalisée dans le cadre du REBENT, mise à jour de l’inventaire 1968-2007
REBENT 2008 1/5 000 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wms1?
3.6 Bande de 20km autour des ports du Finistère régulièrement dragués
IFREMER 2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
4. EMR
4.1 Réalisations et projets en matière d’EMR en 2009
OREGES d’après CRB, DREAL, EDF
sept-10 PDF
L’environne-ment en Bretagne, chiffres clés 2011, p. 140
Accès grand public
4.2 Gisement éolien en mer posé SEXTANT Accès protégé
4.3 Zones propices au développement de l’éolien offshore posé en mer
SEXTANT Accès protégé
5. EnR 5.1 Eoliennes Implantation des éoliennes en Bretagne
DREAL Bretagne oct-10 janv-00 SHP
Géo Bretagne Donnée visualisable http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
64
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=eolienne&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
5.2 ZDE Bretagne DREAL Bretagne 2010 1/25000
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=ZDEolien&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
5.3
Puissance éolienne en fonctionnement et permis accordés et déposés fin juin 2010 par commune
GIPBE d’après DREAL et ADEME
nov-10 PDF
L’environne-ment en Bretagne, chiffres clés 2011, p. 136
Accès grand public
6. Naviga-
tion
6.1 Pollutions par hydrocarbures détectées en 2009
L’environne-ment en Bretagne, chiffres clés 2011, p. 163
Accès grand public
6.2 Liaison maritimes IGN, BD Carto 2009 SEXTANT Accès protégé
6.3 Détections de navires Localisation des navires détectés. Analyse effectuée à partir des images SAR
WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss2?
6.4 Infrastructures de transport en Bretagne au 1er janvier 2009
Routier, ferroviaire, maritime, aéroportuaire, fluvial
DREAL Bretagne oct-10 JPG Bretagne Environne-ment
Accès grand public
6.5 Câbles sous-marins IFREMER 2010 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
6.6 Limites des zones de navigation réglementée de surface
Ce fichier contient, sous forme d'arcs, les zones de navigation réglementée de surface de la France métropolitaine, c'est-à-dire la navigation côtière et la
IFREMER 2002 1/50000 WMS
SEXTANT Donnée visualisable
réglementation portuaire. http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
6.7 Obstructions repérées par le SHOM sous forme de points
IFREMER 2001 1/1 000 000 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
6.8 DST WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss2?
65
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
6.9 Lignes de base droites SHOM 2010 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
6.10 Trait de côte Histolitt
Laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120 avec conditions météo normales
SHOM- IGN 2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wms2?
6.11 Limite des 12 milles
Limite extérieure de la mer territoriale située à 12 milles de la ligne de base de la mer SHOM 2010
WMS SEXTANT
Donnée visualisable
territoriale. http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
6.12 Limite des 200 milles
Limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE) située à 200 milles de la SHOM 2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
ligne de base de la mer territoriale
http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
6.13 Desserte maritime vers les îles d’Ouessant et Molène
Nombre de passagers hors administratifs et insulaires, transportés par la Compagnie Penn Ar Bed entre 2008 et 2010
Penn Ar Bed 2010 Excel ADEUPa Donnée téléchargée
7. Sécurité maritime
7.1 Balisage fixe ou flottant le long du littoral
Structure artificielle destinée à guider la navigation (ou marques de navigation)
IFREMER 2002 1/50 000
WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
7.2 Cales de mise à eau
Implantation des cales de mise à l’eau utilisées pour les moyens de secours en mer dans le Finistère
SDIS29 sept-09 janv-00
SHP
Géo Bretagne
Donnée
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs? téléchargée
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=cales_mise_eau_sdis29_2009&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/d29/wms
7.3 Points de débarquement pour SDIS 29
Implantation des points de débarquement utilisés pour les moyens de secours en
SDIS 29 sept-09 janv-00
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
mer dans le Finistère recensés dans le Plan de Secours à Naufragés
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=point_debarquement_sdis29_2009&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/d29/wms
66
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
7.4 Localisation des phares dans le Finistère
DDTM 29 JPG DDTM Accès grand public
7.5 Zones de surveillance des CROSS WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss2?
7.6 Etablissements de signalisation maritime (ESM)
Base de données ALADIN Base ALADIN Accès protégé
7.7 Epaves répertoriées par le SHOM points SHOM 2001 1/1 000 000 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
8. Infrastruc
tures portu-aires
8.1 Ports ports d'intérêt national Conseil régional de Bretagne
2006
SHP Cartographie Bretagne environne-ment
Donnée accessible grand public
http://cartographie.bretagne-environnement.org/index.php/cartographie
8.2 Ports Ports d’intérêt départemental
Conseil régional de Bretagne
2006 http://cartographie.bretagne-environnement.org/index.php/cartographie
Cartographie Bretagne environne-ment
Donnée accessible grand public
8.3 Ports Ports d’intérêt communal Conseil régional de Bretagne
2006 http://cartographie.bretagne-environnement.org/index.php/cartographie
Cartographie Bretagne environne-ment
Donnée accessible grand public
8.4 Ports français et internationaux
L'ensemble des ports français et internationaux répertoriés dans cette couche géographique a été créé à des fins halieutiques (créateur Système d'Informations Halieutiques) : chaque port représente un lieu de débarquement de pêche
IFREMER 2010
WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss2?
8.5 Zones de mouillage réglementées
Ce fichier contient, sous forme de polygones, les zones de mouillage réglementé de
SHOM 2002 1/50000
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
la France métropolitaine, c'est-à-dire les mouillages autorisés, réservés, interdits,
http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
d'hydravion et les zones d'attente.
9. Nautisme
9.1 Prestataires nautiques en 2009 Nombre de prestataires par commune
Nautisme en Bretagne
déc-10 PDF Bretagne Environne-ment
Accès grand public
9.2 Lieux de pratiques et équipements en sports nature
Tableau L’environne-ment en Bretagne,
Accès grand public
67
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
chiffres clés 2011, p. 26
9.3 Capacité des ports de plaisance bretons
Association des ports de plaisance de Bretagne
nov-05 PDF Bretagne environne-ment
Accès grand public
9.4 Localisation Surface des ports/statuts règlementaires
SIG ADEUPa Accès restreint
10. Prome-
nade
10.1 Aires de stationnement sur le littoral breton
Identification et saisie des aires de stationnement utilisées par le public dans la zone littorale des 4 départements bretons
DREAL Bretagne oct-07 1/25000
SHP
Géo Bretagne Accès interdit
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=Stationnement_littoral&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/wms
10.2 Chemins piétons, circuits VTT sur Bmo
Inventaire des chemins ouverts au public
Bmo 2005 janv-00
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=chemins_bmo_2009&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/id29/wms
10.3 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (29)
Représentation des itinéraires de grande randonnée, de petite randonnée, des
CG 29 déc-10 1/25000
WMS
Géo Bretagne Donnée visualisable
anciennes voies ferrées, du canal de Nantes à Brest
http://geobretagne.fr/geoserver/d29/wms
10.4 Sentier du littoral
- les tronçons déjà ouverts au public sur terrains privés (Servitude de Passage Piétons le long du Littoral - SPPL)
CETE Normandie Centre
2011 1/10 000
WMS
Géolittoral Donnée visualisable
- les tronçons ouverts au public sur le DPM ou sur autres terrains publics appartenant à des collectivités territoriales ou au CLRL
http://geolittoral.application.equipement.gouv.fr/wms/metropole?
- les secteurs en cours d’ouverture,
- le linéaire côtier non accessible,
- les tracés des sentiers de randonnée s’écartant du littoral et qui visent à
68
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
suppléer l’impossibilité d’assurer la continuité le long du littoral en raison de l’existence d’un port, d’une installation militaire ou autres empêchements.
10.5 Eco-compteurs Nombre de randonneurs sur 3 écocompteurs à Crozon et 1 à Plougonvelin
CCPI et CCPC 2010 Excel ADEUPa Donnée téléchargée
11. Baignade
11.1 Qualité des eaux de baignade Résultats du contrôle sanitaire, saison 2009
ARS Bretagne 2010 PDF Bretagne Environne-ment
Accès grand public
11.2 Qualité des eaux de baignade
Localisation et classement de 1999 à 2009 des points de surveillance de la qualité
DREAL Bretagne 2009 janv-00
WMS
Géo Bretagne Donnée visualisable
des eaux de baignade en eau douce et en eau de mer.
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
SHP
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=Qualite_eau_baignade&outputformat=shapezip
12. Pêche récréa-
tive 12.1
Fréquentation des sites de pêche à pied bretons
Fréquentation pendant les grandes marées de juillet à octobre 1997
IFREMER nov-05 PDF Bretagne Environne-ment
Accès grand public
13. Héberge-
ment touristi-
que
13.1 Nombre de campings 2009 Nombre de campings classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier
DRE Bretagne janv-08 1/25000
SHP
Géo Bretagne Donnée visualisable http://geobretagne.fr/telechargement/activites_econom
iques/nb_camping_shp.ZIP
13.2 Nombre de chambres d’hôtels 2009
Nombre de chambre d'hôtel. Hôtels homologués tourisme
DREAL Bretagne janv-08 1/25000 Contacter administrateur Géo Bretagne Accès restreint correspondant à l'état du parc au 1er janvier
13.3 Nombre d’emplacements de campings 2009
Il s'agit du nombre de d'emplacements de campings classés correspondant à l'état
DRE Bretagne 2009 1/25000 Contacter administrateur Géo Bretagne Accès restreint
du parc au 1er janvier.
13.4 Nombre d’hôtels par commune en 2009
Il s'agit du nombre d'hôtels homologués tourisme correspondant à l'état du DREAL Bretagne 2009 1/25000 Contacter administrateur Géo Bretagne Accès restreint
parc au 1er janvier.
13.5 Zone réglementée touristique IGN, BD Carto 2009 SEXTANT Accès protégé
13.6 Indices de sensibilité des activités touristiques
WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss2?
69
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
13.7 capacité d’hébergement touristique des communes du Pays de Brest
Base communale de l’Agence de développement touristique du Finistère
2010 Excel ADEUPa Donnée téléchargée
13.8 liste des centres de vacances, villages vacances et résidences de tourisme
Excel ADEUPa Donnée téléchargée
14. Pédago-
gie 14.1
Lieux d’animation nature en Bretagne
PNRA, maison des réserves naturelles, conservatoire du littoral, maisons de sites, parcs botaniques, parcs animaliers, aquariums
Réseau d’éducation à l’environnement en Bretagne (Reeb)
févr-08 PDF Bretagne Environne-ment
Accès grand public
15. Espaces naturels
15.1 Réserves naturelles DIREN 2006 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
15.2 Sites inscrits ponctuels DIREN 2006 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
15.3 Sites inscrits DIREN 2006 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
15.4 Sites classés ponctuels DIREN 2006 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
15.5 Sites classés DIREN 2006 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
15.6 PNRA DIREN 2006 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
15.7 Zones humides
Ensemble des zones humides compilées (effectives, probables et potentielles)
Forum des Marais Atlantiques
2010 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
15.8 Herbiers de zostère en Bretagne Inventaire 2007 des sites REBENT 2007 1/25 000 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wms1?
15.9 ENS zones de préemption
Représentation surfacique des zones de préemption « Espaces naturels sensibles » du CG du Finistère
CG29 1/25000
WMS
Géo Bretagne Donnée visualisable http://geobretagne.fr/geoserver/d29/wms
15.10
Espaces définitivement protégés par le CELRL
Parcelles acquises par le Conservatoire ou affectée au CELRL
DREAL Bretagne 2011 janv-00
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=espace_definitivement_protege&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
70
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
15.11
Espaces naturels protégés Propriétés départementales sur les espaces naturels protégés en Finistère
CG 29 mai-11 1/25000 WMS
Géo Bretagne Donné visualisable http://geobretagne.fr/geoserver/d29/wms
15.12
Natura 2000 en mer (Directive habitats-faune-flore)
Etat des transmissions par la France à la commission européenne en novembre
Agence des Aires Marines Protégées
nov-09 1/25000
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
2009 de sites marins Natura 2000 (Directive Habitats-Faune-Flore),
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=n2000_dhff_aamp_2009&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
15.13
Natura 2000 en mer (Directive Oiseaux)
État des transmissions par la France à la commission européenne en septembre
Agence des Aires Marines Protégées
sept-09 1/25000
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
2009 de sites marins Natura 2000 (Directive Oiseaux
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=n2000_do_aamp_2009&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
15.14
Carte des habitats intertidaux site N2000 FR5300045, Pointe de Corsen, le Conquet
Habitats marins présents sur l’estran et dans le proche infralittoral du site + carte des schorres présents. Caractérisation des habitats des ZSC
IFREMER 2001 janv-00
WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.15
Carte des habitats intertidaux de Tréompan site N2000 FR5300017, Aber Côte des Légendes
Habitats présents sur l’estran et dans le proche infraliitoral de Tréompan
IFREMER 2001 janv-00 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.16
Carte des habitats intertidaux du site N2000 FR5300043, Guissény
Carte des habitats marins présents sur la zone intertidale du site N2000. Désignation cartographique des habitats des ZSC désignées + carte des schorres
IFREMER 2001 janv-00
WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.17
Carte des habitats intertidaux site N2000 FR 5300019, Presqu’île de Crozon
Carte des habitats présents. Caractérisation cartographique des habitats du site
Agence des Aires Marines Protégées
2009 janv-00
WMS
SEXTANT Donnée visualisable ?? http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.18
Carte des habitats intertidaux du site N2000 FR5300046 Rade de Brest, estuaire de l’Aulne
Carte des habitats + carte des schorres + carte des aménagements humains
IFREMER 2009 janv-00 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
71
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
15.19
Carte des habitats intertidaux du site N2000 FR5300016, Anse de Goulven, Dunes de Keremma
Carte des habitats + carte des aménagements humains
IFREMER 2005 janv-00 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.20
Périmètre d’intervention du CELRL
Périmètres d’intervention du Conservatoire des Espaces du Littoral et des
Conservatoire du littoral
2011 1/25000
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
Rivages Lacustres, autorisé en conseil d’administration
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=perimetre_intervention&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
15.21
Réserves naturelles marines Inventaire des réserves naturelles ayant le statut d'aires marines protégées
Agence des Aires Marines Protégées
mai-08
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=res_nat_marine_fra_aamp_2008&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/bzh/wms
15.22
Parcs naturels marins en Bretagne Parce existant et parc en projet
Agence des Aires Marines Protégées
janv-11 PDF Bretagne Environne-ment
Accès grand public
15.23
ZICO
Inventaire ayant pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux vivant
IFREMER 2009
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres, en
http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
particulier des espèces migratrices.
15.24
ZNIEFF1
secteurs de grand intérêt biologique ou
IFREMER 2011
WMS
SEXTANT Donnée visualisable écologique http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.25
ZNIEFF2
grands ensembles naturels riches et peu modifiés,
IFREMER 2011
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
offrant des potentialités biologiques importantes.
http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.2 Réserves biologiques de l’Office Espaces forestiers riches IFREMER 2007 WMS SEXTANT Donnée
72
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
6 National des Forêts protégés, rares ou fragiles, dans les forêts domaniales et
visualisable
dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier (forêts communales),
http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.27
Réserves nationales de chasse et faune sauvage
MNHN 2009 1/25000 WMS
SEXTANT Donnée visualisable http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.28
Arrêtés de protection de biotope IFREMER 2009
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
15.29
Atlas des protections réglementaires en Rade de Brest
DIREN Bretagne 1/100 000 PDF DIREN Bretagne
Accès grand public
15.30
Atlas des protections réglementaires du littoral des Abers
DIREN Bretagne 1/100 000 PDF DIREN Bretagne
Accès grand public
15.31
Atlas des protections réglementaires d’Ouessant et Molène
DIREN Bretagne 1/100 000 PDF DIREN Bretagne
Accès grand public
15.32
Nombre de protections réglementaires
L'indice de protection écologique reflète le nombre des protections écologiques
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
se superposant à un même site partant du principe simple que plus un site est
http://www.ifremer.fr/services/wmss2?
protégé ou inscrit un inventaire écologique, plus son intérêt écologique est grand.
Cet indice prend en compte 8 protections ou inventaires
environnementaux : - Sites classés - Sites inscrits - Réserves naturelles - ZICO -
Znieff 1 et 2 – APPB
16. Risques
16.1 Risques technologiques Sites et périmètre Seveso DRIRE oct-08 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
16.2 Risques naturels Plan de prévention des risques naturels
2007 SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
16.3 Silos Les silos ou minoteries (stockage de céréales) soumis à autorisation
DREAL Bretagne 2007 1/25000 SHP Géo Bretagne Donnée visualisable
73
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
préfectorale d'exploitation et inspectés par la DREAL (ex-DRIRE).
http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=Silos&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/wms
16.4 PPRI 29 Zonage réglementaire des PPRI approuvés dans le Finistère
DREAL Bretagne 2010 1/5000 ou 1/25000 suivant le secteur
Géo Bretagne Donnée visualisable
16.5 Etat d’avancement des PPRn et des atlas des zones inondables
DREAL déc-10 PDF
L’environne-ment en Bretagne, chiffres clés 2011, p. 161
Accès grand public
16.6 Etablissements SEVESO au 1er janvier 2011
DREAL mars-11 PDF
L’environnement en Bretagne, chiffres clés 2011, p. 162
Accès grand public
16.7 Répartition des risques naturels et technologiques majeurs dans le Finistère en 2008
Préfecture du Finistère et INSEE
2009 PNG Bretagne environne-ment
Accès grand public
16.8 ICPE des industries des départements littoraux de France
Localisation IFREMER 2010 1/75000 WMS
SEXTANT Accès protégé http://www.ifremer.fr/services/wmss5?
16.9 Zones de dépôt de mines et d’explosifs
Ce fichier contient, sous forme de polygones, les zones de dépôts d'explosifs et de
SHOM 2010 1/50000
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
mines anciennes en France métropolitaine
http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
16.10
Zones de tirs ou d’exercices militaires
Ce fichier contient, sous forme de polygones, les zones de tirs ou d'exercices
SHOM 2003 1/50000
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
militaires en France métropolitaine. Ce sont des zones maritimes à l'intérieur
http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
desquelles peuvent avoir lieu des exercices militaires, navals ou aériens
16.11
Zones militaires
Ce fichier contient, sous forme de polygones, les zones militaires en France SHOM 2002 1/50000
WMS
SEXTANT Donnée visualisable
métropolitaine, c'est-à-dire les ports militaires, les bases
http://www.ifremer.fr/services/wmss1?
74
Usage N° Titre de la donnée Descriptif Source / Fournisseur
Date (Edition) Précision géographique (échelle)
Format / Lien Plateforme d’accès
Etat de la donnée
militaires, les écoles et les
arsenaux.
16.12
Enceinte militaire IGN, BD Carto 2009 SEXTANT Accès protégé
17. Patri-moine
17.1 Monument classé SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
17.2 Monument inscrit SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
17.3 Monuments historiques Abords des monuments historiques
SHP SIG Pays de Brest
Donnée existante
17.4 Sites patrimoniaux (Bmo)
Sites patrimoniaux possédant une voile descriptive ou répertoriés par l'office de
Bmo oct-07 janv-00
SHP
Géo Bretagne Donnée téléchargée
Tourisme. http://geobretagne.fr/geoserver/wfs?
service=wfs&version=1.00&request=getfeature&typename=sites_patrimoniaux_bmo_2009&outputformat=shapezip
WMS
http://geobretagne.fr/geoserver/id29/wms
17.5 Les ZPPAUP et les grands sites en 2006
ZPPAUP créées et en cours, OGS
DRAC Bretagne, MEDAD
déc-07 PNG Bretagne Environne-ment
Accès grand public
18. Autres
18.1 ADéLie Patrimoine des données géographiques du MEDDTL
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/accueil.do
Accès grand public (certaines données sont soumises à un accès restreint)
![schémas éléctrique 206[1]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5571f9d949795991699094a5/schemas-electrique-2061.jpg)
