Travaux de comptabilit FIDUCIAIRE CABETRAC
REMERCIEMENTAvant de commencer ce rapport jaimerais exprimer mon
respecte envers ceux qui par leurs conseils et leurs encouragements
ont contribu de prs ou de loin a llaboration et la russite de ce
stage.Je remercie en particulier Mr. RIMANI HOUARI et Mlle. FOUZIA
EZZINIE ainsi que Mlle. WAFAE SHEDAD et tous les personnels du
Socit FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de comptabilit qui ont grassement
accept de diriger ce travail, malgr leurs fortes contraintes
demploi du temps, ils mont fait bnficier de leurs connaissances, de
leurs aides prcieuses, et de la qualit de leurs orientations et
critiques qui mont t dune grande utilit dans llaboration de ce
rapport de stage.
INTRODUCTION
Dans le cadre de la formation Techniques de management (TM) dans
l'cole suprieur de technologie de Mekns, j'ai tenu d'effectuer un
stage d'initiation afin de couronner mes connaissances thoriques
que jai acquise la pratique, ainsi dcouvrir la vie professionnelle
et le monde de travail.Aprs cette exprience au sein dun CABINET
FIDUCIARE CABETRAC Travaux de comptabilit, jai estim ncessaire
d'tablir un rapport rsumant le droulement de mon stage. Un rapport
qui me permet de vous prsenter ltablissement qui ma accueillit,
ainsi les diffrentes taches que jai accomplies.Mon choix pour un
stage dans un tablissement comme CABETRAC tait motiv par les
possibilits offertes de traiter divers dossiers au sein des
fiduciaires. Voila ainsi un rapport qui contient l'ensemble des
taches effectues pendant un mois que je vais aborder en deux
parties. Dans la premire partie je prsente le cabinet lieu
daccueil, et je consacre la deuxime la description du droulement du
stage.
IDENTIFICATION DE LENTREPRISE
PRESENTATION DU CABINET CABETRAC
a- HistoriqueFIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de comptabilit est
charge accorder des conseils juridiques et fiscaux et des services
comptables ainsi que toutes les dclarations fiscales et sociales
quon applique au divers secteur. Cette fiduciaire est gre par M.el
houari qui assure sa gestion grce sa grande connaissances des rgles
de droit applicables chaque opration.
b- Mission du cabinet: Le cabinet a comme mission de fournir ses
clients des prestations de service en matire: Gestion de toutes les
oprations comptables; Suivi du livre journal; Prparation et dpt de
toutes les dclarations fiscales et sociales; Prise en charge de
tous les dossiers juridiques, fiscaux, sociaux et lintervention
directe auprs des administrations (Impts, CNSS, Office de change,
Banques). Le fiduciaire a pour cible dassainir et rgulariser les
instances des socits et les problmes gnrs par la mauvaise gestion
comptable en matire dI.S, TVA, I.R Ralisation des tudes pour jeunes
promoteurs dsirant crer de nouveaux projets.c- Prsentation du
service comptableLe rle principal du service comptable est de
comptabiliser toutes les oprations concernant les socits clientle
(ventes, achats, banque, caisse et oprations diverses..).Il se
charge aussi de la paie du personnel, du suivi des comptes
bancaires, des rglements des fournisseurs et des encaissements des
factures adresses aux clients Il soccupe aussi de ltablissement, en
temps voulu, de toutes les dclarations fiscales (TVA, IR, IS), et
rgle tous ces impts dus par les socits clientles la perception. A
la fin de lanne, il tablit les bilans de ces socits quil dpose au
service des impts.a. Fiche Technique:Nom ou Raison Sociale:CABETRAC
Travaux de comptabilit
Forme juridique:SARL
Capital:10 000 DHS
Adresse:Lot medouaze N1 Av.Med V 2me tage Appt N3 TEMARA.
Numro de tlphone:+212 (0) 6 67 90 13 83+212 (0) 5 37 64 06
62
FAX:05 37 64 06 62
Numro RC: 67981
Patente :
27998044
CNSS :7557088
IF N:3378169
b. ORGANIGRAMME
DIRECTEUR GENERALEMr. HOUARI
CHEF COMPTABLEMlle WAFAE SHEDAD
COMPTABLEMlle AICHA HILALICOMPTABLEMlle FOUZIA EZZINE
STAGIAIRESOUKAINAMlle Bouchra FATIMASTAGIAIRENABIL
LES TACHES EFFECTUES
Jai la chance de passer mon stage pendant la priode fiscales au
sein de la socit de " Travaux de comptabilit " jai appris des
choses que la formation thorique ne le termine pas par apport a la
formation pratique.
Jai eu la chance de voir en proche le droulement de systme de
travail des cabinets de la comptabilit gnralement et exactement les
socits dexpertises et le travail de lquipe dans une priode mme si
trs courte (allons de01-07-2015 a 31-07-2015) mais motivante car
cest une belle occasion pour savoir la dmarche de la
comptabilit.Les taches sont: Cration lgale de la socit Classement
des pices comptables Etablissement des dclarations fiscales Gestion
de la paie Loutil informatique et les travaux bureautiques Logiciel
de comptabilit SAGE SAARI Dplacements
Cration lgale de la socit
Formalit 1 : certificat ngatif
Cest un document par lequel le service du registre du commerce
atteste quune autre entreprise au Maroc ne porte le mme nom
commercial ou lenseigne que celui choisiPar le demandeur il est
utile de rappeler que cette formalit est obligatoire pour toutes
les socits son cot est de 230 DH.
Administration concerneDocuments demandsFraisPices
justificatives
Office Marocain de la Proprit Industrielle et Commerciale "
OMPIC"- Prsenter une demande sur imprim retirer auprs du CRI ou
OMPIC-210 dh pour le certificat ngatifDEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
MODELE N CN1 + COPIE DE C.I.N DE DEMANDEUR
- Carte d'identit nationale ou passeport,- timbre de quittance
de 20 Dhs
- Photocopie de la carte d'identit nationale ou passeport si
l'investisseur se fait reprsenter par une autre personneUN TOTAL DE
230,00 Dhs
N.B :
- Pass un dlai d'un mois, les certificats ngatifs non retirs
seront annuls
- Pass un dlai d'un an, les certificats ngatifs retirs et non
dposs pour inscription au registre du commerce seront annuls
Formalit 2 : tablissement des statuts (Acte notari ou sous seing
priv)
Il sagit dune suite darticles qui dterminent le fonctionnement
dune socit ces statuts doivent contenir les lments suivants:La
dnomination sociale;La forme juridique de la socit;Le sige social
qui est le domicile lgal de la socit;L'objet de la socit;Le montant
du capital;Dispositions relatives aux droits d'enregistrement et
timbres;Les statuts doivent tre l'galiss, timbrs avant de les dposs
auprs de service de l'enregistrement.
Organismes concernsRenseignements fournirFraisPices
justificatives
Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts
comptables, conseillers juridiques etc. A dfinir avec le cabinet
juridique charg du dossier- 20 Dhs de frais de timbres pour la
lgalisation par feuille;A dfinir avec le cabinet juridique charg du
dossier
- honoraires du cabinet juridique;
- droit d'enregistrement 1,00% du capital minimum 1000 dhs.
Formalit 3 : tablissement des contrats de bail
Organismes concernsRenseignements fournirFraisPices
justificatives
Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts
comptables, conseillers juridiques etc. A dfinir avec le cabinet
juridique charg du dossier- 20 Dhs de frais de timbres pour la
lgalisation par feuille;A dfinir avec le cabinet juridique charg du
dossier
- honoraires du cabinet juridique;
- droit d'enregistrement 200 dhs.
Formalit 4 : blocage du montant du capital libr
FormalitsAdministration concerneFraisPices justificatives
Le dpt doit tre effectu dans un dlai de 8 jours compter de la
rception des fonds par la socit.BanqueNantPour SARL: Certificat
ngatif + PROJET de statut.
Pour SA et SARL: blocage de du montant du capital libr.
Formalit5 : inscription la taxe professionnelle
Documents fournirAdministration concerneFraisDocument
concern
- agrment ou diplme pour les activits rglementesDirection
Rgionale des Impts Nant-Copie conforme des statuts
- accord de principe pour les tablissements classs-Copie
conforme du contrat de bail;
- le contrat de bail au l'acte d'acquisition ou attestation de
domiciliation par une personne morale-Copie de C.I.N des
associs
Formalit6 : immatriculation au registre de commerce
Administration concerneFraisDocument concernDocument concern
Tribunal de Commerce OU tribunal en 1er instance : service de
REGISTRE DE COMMERCEDpt des statuts : 200 Dh- 3 Imprim modle n 2
"Original" ;- 1 CIN des associs "copie"
immatriculation au RC : 150 Dh- 1 Attestation de la taxe
Professionnelle "original"- 1 attestation de blocage bancaire
"Original"
Timbre sur le dpt lgal : 20 Dh- 1 Certificat Ngatif " Original"-
1 Contrat de bail "Original"
UN TOTAL DE 370,00 Dh- 2 statuts "Original"
Formalit7 : inscription l'identifiant fiscal ( IS - IGR -TVA
)
Documents fournirAdministration concerneFraisDocument
concern
Pour la Patente :Direction Rgionale des Impts Nant1 statut
"Copie conforme"
Agrment ou diplme pour les activits rglementes1 Taxe
professionnelle " Copie conforme"
Accord de principe pour les tablissements classs1 Dclaration
d'existence "Original"modle: ADM051F-08E
Le contrat de bail au l'acte d'acquisition ou attestation de
domiciliation par une personne morale1 Registre de commerce "Copie
conforme"
Formalit8: affiliation la CNSS
Administration concerneFrais
Caisse Nationale de la Scurit Sociale reprsente Nant
Formalit9 : publication au journal d'annonces lgales et au
bulletin officiel
Organes concernsFormalitsFrais
Journal d'annonces lgalesPublication dans un Journal d'annonces
lgales et au Bulletin officiel aprs immatriculation au
RCVariable
Bulletin officiel
Classement des pices comptablesI- Classement des pices
comptables:
Accder au classement est la premire chose ds la rdaction du
dossier dun client du cabinet.Cette action qui consiste ranger les
diffrents documents, fait partie des plus importants outils de base
dun mtier administratif, de faon pouvoir se procurer facilement et
rapidement linformation recherche ceci en vue dorganiser le
travail.En effet un classement fiable assure une comptabilit juste,
claire et nette. Le client amne son dossier priodiquement Ces
documents se classent par nature, selon diffrentes rubriques:
Rubrique 1: les factures fournisseurs (achats)Ce sont des factures
relatives aux diffrentes oprations dachats de marchandises ou de
services, comme celles concernant par exemple:Maroc Tlcom: facture
de tlphone ou InternetLYDEC factures deau et lectricitFournisseurs
de matires et marchandises Divers cranciers: les factures de
rparation Rubrique 2: les factures clients (ventes)Elle constitue
les diffrentes factures des ventes effectues par lentreprise, soit
des biens ou services.Rubrique 3: la banque (trsorerie)Les extraits
de relevs de compteLes avis de dbit et crditLes avis de versement
en espce Rubrique 4: la caisse (trsorerie)Ce poste contient les
pices de caisse, savoir, caisse recettes et caisse dpenses dont le
montant est infrieur 10.000DHSExemple:Facture dplacement ou mission
dun salariBon de rglement dun client Rubrique 5: divers Cette
rubrique englobe les diffrents documents qui nappartiennent pas aux
autres postes, ou parfois des pices que le client nous a fournit,
mais qui ne sont pas comptabilisables, comme les factures ne
portant pas de date, lindentification fiscale, ou signatures, ainsi
que les bons de livraison.Etablissement des dclarations
fiscales
I- ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES
A.LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEDEFINITION:La taxe sur la valeur
ajoute (TVA) est un impt indirect sur la consommation; cet impt
nest pas une charge pour lentreprise, car il est support par le
consommateur final.LES TAUX DE LA TVA: LE TAUX NORMAL 20%: Tous
autres produits et services, c'est le taux normal. LE TAUX REDUIT
14%: Travaux immobiliers, transports de voyages .... LE TAUX REDUIT
10% LE TAUX SUPER REDUIT 7%: : Eau, lectricit, produits
pharmaceutiques, oprations bancaires ....
On distingue deux rgimes:
Le rgime dencaissement Dans ce rgime lexigibilit se rapporte
lencaissement total ou partiel des prix de marchandise ou de
prestation de service, si le rglement est effectu par cheque ou par
effet de commerce, le relev bancaire constitue la base pour
dterminer lexigibilit ou non de limpt . Le rgime de dbit Ds
ltablissement de la facture; la TVA devient exigible sil sagit dune
facture de vente, et elle est dductible sil sagit dune facture
dachat. Le rgime dencaissement est le plus adopt .
.Au Maroc, il ya deux types de dclaration de TVA: LA DECLARATION
MENSUELLE: pour Les entreprises dont le chiffre daffaire de lanne
coule est > 1000000 DH
TVA due = TVA collecte (TVA rcup. /immob. + TVA rcup. / Charges.
+ Crdit de TVA)Mois N mois N mois N mois (N-1) mois (N-1)
LA DECLARATION TRIMESTRIELLESont soumises cette dclaration:- Les
entreprises dont le chiffre daffaire de lanne coule est infrieur
1.000.000,00 DH.- Les entreprises exploitant les tablissements
saisonniers ou exerant une activit priodique ou occasionnelle.
TVA due ou crdit de TVA = TVA collecte (TVA rcup. /immob. + TVA
rcup. /Charges+Crdit de TVA) (Jan, Fv., Mars) (Jan, Fv., Mar) (Jan,
Fv., Mar) (Dc. Jan, fv.) (Dclarat prcdente)
-Si la TVA collecte est suprieure la TVA dductible, la socit
doit payer lEtat la diffrence.-Si la TVA dductible est suprieure la
TVA collecte, la diffrence est porte en rouge sur la dclaration, et
on dit quil y a crdit en rouge (crdit de TVA).Les informations
renseigner sur limprime de TVA:
N de lidentifiant fiscal: cest le numro dimmatriculation dlivr
par les services dimpts.Prnom et nom: doit tre remplie pour les
personnes physiques uniquement.Raison sociale: doit tre remplie par
les socits imposables la TVA.Forme juridique: indique la nature de
la socit imposable la TVA.N RC: le RC est un document dlivr par le
tribunal de commerce pour exercer officiellement une
activit.Profession: mtier exerc.N dinscription limpt taxe
professionnel: la taxe professionnel est un certificat dlivr par
les services dimpt indiquant les activits lgales exercer, on ne
dpasse pas 3 activits, son immatriculation aussi ne dpasse pas 8
nombres.Ladresse de ltablissement principale ou sige sociale: cest
limplantation de la socit et ladresse officiel de la
direction.Linscription des ventes et des achats sur le formulaire
de la TVA.NB: pour les personnes physiques il est imprativement
ncessaire dindiquer le N CIN.
VENTE:Etape 1: Tout dabord le CA brut doit tre inscrit sur la
colonne qui lui est assign en suite on crit les lments exonrs sur
la rubrique qui correspond, en fin aprs la soustraction du CA brut
des lments exonrs on obtient le CA imposable Etape 2:On constate
les diffrents taux de TVA varis comme suit: taux normal 20%, taux
rduit 7%, 10% et 14%.Donc la TVA facture sera calcule selon la CA
imposable et le taux fix selon lactivit.
TVA facture = CA Imposable * taux
ACHAT:En premier lieu un tableau annexe la TVA doit avoir lieu
conformment la loi, il comprend lensemble des dductions relatives
lachat. (Le N de la facture, la raison sociale, lidentifiant des
fournisseurs, la date, le montant HT, taux de TVA et le montant TTC
de la facture).
TVA rcuprable = total dachat imposable * taux
Rgularisation de la TVA:NEANT:Dans le cas o la socit na pas
ralis de CA et na effectu aucune opration dachat, elle est dclare
parmi les NEANT, donc elle doit dposer cette dclaration au maximum
la fin du mois suivant, sinon lentreprise supportera une amande
fiscale quest gale 500 DH.Crdit de TVA:
TVA en crdit rouge = TVA fac. TVA rcup avec un rsultat
ngatif
Si la socit a respect le dlai de dpt de la dclaration elle ne
supportera aucune amande fiscale.Si la socit na pas respect le dlai
de dpt de la dclaration, on opre la dduction de 15% du total de ce
crdit puisquon dpose la dclaration ladministration des impts.TVA
DUE:
TVA due = TVA fac. TVA Rcup avec un rsultat positif
Dans le cas de non respect de dlai de paiement du montant d, la
socit est soumise dans ce cadre une amande fiscale qui est gale
10%.
Comptabilisation de la TVA:
Cas de TVA due:
On crditele compte 4456Etat TVA due.On crdite le compte 3455Etat
TVA rcuprable.On dbite le compte 4455Etat TVA facture.
Cas de TVA dueavec crdit;
On crditele compte 4456Etat TVA due.On crdite le compte 3455Etat
TVA rcuprable.On crdite le compte 3456Etat crdit TVA (dclaration du
mois prcdent)On dbite le compte 4455Etat TVA facture.Cas de
rglement TVA due;
On dbite le compte 4456 Etat TVA due.On crdite un compte de
trsorerie (banque / caisse).II-Etapes de dclaration:Aprs la
collection de l'ensemble des factures d'achats et de vente on passe
l'tablissement du tableau de TVA.Sur une page excelle compos de
trois partie en enregistre l'ensemble des lments de la TVA:
1re partie: identification de la socit Raison sociale:
xxxxxxxxxxx
Adresse: xxxxxxxxxxx
Identification fiscale: xxxxxxxxxxx
2me partie: tableau de dcaissement et encaissement DateN
FactureFournisseursIFNaturedachatTTCHTTaux TVATVAMode de
rglement
xx/xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxTTC/Taux TVAx%HT*Taux TVATTC-HT
Xxxxxxx
TotalxxxxxxXxxxxxx
3me partie TVA Coll
Crdit TVA
TVA Dd
TVA Due / Crdit TVA
B. LIMPOT SUR LES SOCIETES:a. DEFINITION: Il sagit dun impt qui
sapplique aux socits quels que soient leur forme et leur objet
lexclusion - des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques
;- des associations en participation ;- des socits de fait ;- des
socits objet immobilier ; Les tablissements publics et autres
personnes morales qui se livrent une exploitation ou des oprations
caractre lucratifExonrations Les socits agricoles sont exo de 50%
au titre des bnfices provenant de certaines cultures Les E/ses
exportatrices de B/S et les E/ses htelires sont exo pendant les 5
premires annes et bnficient dun taux rduit de 17,5% aprs
Les entreprises artisanales, les tablissements privs
denseignement et de F.P ainsi que les E/ses qui sinstallent dans
des prfectures ou provinces fixes par dcret sont soumises au taux
rduit de 17,5% pendant les 5 premires annes.
b. DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE
R.F = R.C + Rintgrations Dductionsb-1 Produits imposables Le
chiffre daffaires = Prix * quantit vendue La variation des stocks
de produits, de services et de travaux en cours, Les produits
accessoires Les produits financiers Les immobilisations produites
par lentreprise pour elle mme, Les subventions dexploitation reues
de lexercice ou les exercices antrieurs
b-2 Les charges dductibles Les achats de matires et produits Les
frais de personnel et de main duvre Les frais gnraux: Les loyers,
les redevances, Les frais dassurance et de publicit, les cadeaux
publicitaires Les frais dtablissements Les impts et taxes. Les
amortissements
b-3Les charges non dductiblesIl sagit des Amendes, pnalits et
majorations de toutes nature notamment pour infraction en matire:
Dassiette des impts directs et indirects, De paiement tardif
desdits impts, De la lgislation du travail, De rglementation de
contrle des changes De rglementation de circulation, De
rglementation de contrle de prix.3) Limpt sur le revenu a.
Dfinition: C'est un impt direct qui s'applique aux catgories des
revenus suivants: Revenus professionnels. Revenus provenant des
exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimils. Revenus de
la location des biens immobiliss. Revenus des capitaux mobiliers.Il
convient de rappeler que la mthode calcul IR Revenus professionnels
est similaire que celle du calcul de lis sauf que le salaire du
dirigent mme si il occupe une fonction au sein de lentreprise nest
pas dductible.b.Mthode de calcul de l'IR:Pour rsumer tous les
cheminements de la dtermination du montant de l'impt retenir nous
vous reprsentons ci-dessus les tapes suivre Dtermination de revenu
globale imposable:Le revenu global imposable est obtenu en sommant
les diffrents revenus nets dont dispose le contribuable pendant
l'anne civil et aprs dduction d'un certain nombre de charges rputes
caractre sociale.Calcul de l'IR brut :
IR brut = revenu brut imposable * taux - somme dduireL'IR brut
est calcul comme suit:
Le barme de l'IR est fix par l'administration fiscale il
s'applique tous les revenus rentrant dans le champ d'application de
l'IR mais les modalits de dtermination du revenu imposable diffrent
selon la nature du revenu considr.Tranche de revenue annuelle en
DHTaux en %Somme dduire
0 30 0000%0
30001 50 00010%3000
50001 60 00020%8000
60001 80 00030%14000
80001 180 00034%17200
Au-del de 180 00038%24400
Selon le barme, on dtermine l'intervalle qui correspond au
montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un taux
progressif qui correspond l'intervalle choisi, et en dduisant la
somme dduire.
calcul de l'IR d:
IR d = IR brut - dduction sur l'impt
Pour remplir le formulaire de lIGR/salaire qui est mensuelle la
socit se base sur le journal de paie qui contient les lments
suivants: Salaire brut CIMR CNSS Primes danciennets Allocations
familiales IGR net de chaque salari Allocations familiales
GESTION DE LA PAIEDfinition PAIE:Document tabli mensuellement
(ou selon la priodicit de la paie) et rcapitulant un certain nombre
dinformations relatives au travail et la rmunration du salari
:lemployeur (nom, adresse, numro dimmatriculation, code APE, numro
Siret); le salari (nom, emploi occup, position dans la
classification de la convention collective);Temps de travail;Heures
supplmentaires ventuellement effectues;Elments et montant total du
salaire brut (base et primes diverses)Dtail des cotisations
sociales salariales et patronales:
1- Les lments du salaire: a-LE SALAIRECest la rmunration dun
travail manuellement paye a la journe, a la semaine ou a une
personne lie a une entreprise par le salaire comprend.b-UNE
REMUNIRATION DE BASE8h par jours au 48 par semaine.c-LES HEURES
SUPPLEMENTAIRESSont payes avec majoration de 25% les jours de 50%.
la nuit 100% pendant les repos hebdomadaires et les jours
fris.d-LES INDEMNITESIndemnits de logement transport cognes payes
licenciement.e-PRIMES: Une prime est une somme dargent accorde un
salari titre dencouragement la prime danciennet:5% _______ 2 ANS DE
SERVICE.10%_______ 5 ANS DE SERVICE.15%_______ 12 ANS DE
SERVICE.20%_______ 20 ANS DE SERVICE.
2- Charges patronales:A-ALLOCATIONS FAMILIALES: 7.50% du salaire
brut sans plafond B-C.N.S.S: 8.58% du salaire brut plafonn 6000
dhC-Taxe de la formation professionnelle: 1.6% du salaire brut sans
plafond .D-Charges facultatives: Ex: C.I.M.R3.18% du salaire brut
sans plafond . 3- Les retenues sur salaire:
a-Cotisation National de la Scurit Social:
Cette cotisation est obligatoire, et dtermine comme suit: 4.29 %
du salaire brut plafonn 6000 dhs b-Cotisation aux organismes
sociaux:
Exemple du CIMR et les mutuelles:
CIMR: ce rgime de retraite de la CIMR est aliment par des
cotisations supportes la fois par les salaris et par lemployeur .Le
taux de cotisation pour le salari (et lemployeur ) peut varier de
3% 6% du traitement de base .CIMR: 3% du salaire brut sans
plafond
Les mutuelles: Exemple: assurance maladie 4.5416% du salaire
brut sans plafond
d-Avances et oppositions: Si le salari a bnfici dun prt ou dune
avance sur salaire, des sommes lui seront retranches de son salaire
net .c-Impt Gnral sur le RevenuSalariaux:Il existe de genre de
dclaration dIGR, une mensuelle et lautre annuelle . Dclaration
mensuelle: modle 9404 . Cette dclaration doit tre dposer avant la
fin du mois. LIGR vers mensuellement constitue des acomptes qui
seront rgulariss la fin de lanne . (Annexe14-15-16) Dclaration
annuelle: modle 9421.Dans cette dclaration on calcule lIGR globale
que lemployeur doit verser l ETAT, et le montant verser cest la
diffrence entre le total des acomptes et lIGR global, qui doit tre
dposer au plus tard fin fvrier . La lgislation a prvu un barme
applicable en vue de dterminer limpt de lIGR .
Mthode de calcul De lIGR Salariaux:
Salaire brut global (S.G.B) lments exonrs= Salaire brut
imposable (S.B.I) lments dductibles= Salaire net imposable
(S.N.I)
A savoir: - les lments exonrs sont: primes qui ont relation avec
lexploitation de lentreprise . les lments dductibles sont: CNSS,
Mutuelles, CIMR, les frais professionnelles qui est de taux de 17%
.
IGR ou impt du = [ (salaire net imposable* taux de la tranche )
somme dduire ] dduction pour charge de famille suivant le barme
(Annexe19)
2- La comptabilisation des travaux de paie:
DATEN DE PIECEN DE CODEN DE COMPTELIBELLEDEBITCREDIT
Jx61711Salaire brutA
Jx61741Cotisation la C.N.S.SB*
Jx44525IGRC
Jx4432Salaire netA-B-C
Jy4441CNSS payerB+D**
Jy61741CNSS payerB+D
* : Part Salariale.**: Part Patronale .N.B: Le retard de
paiement de lIGR produit une majoration de 10% pour le premier
mois, et une majoration de 8% pour le deuxime mois .
CNSS:I-DEFINITION: La caisse national de la scurit social est un
tablissement public qui assure la gestion de scurit sociale dont
linscription est obligatoire pour les personnes physiques et
morales, son rle est la scurit dont le but et la subsistance de
faon provisoire (accident, maladie, ...).
II-ALLOCATION FAMILLIALE:
chaque mois lassujettie reoit 150 dh pour les trois premiers
enfants; et 36 dh pour les trois 2eme et rien pour le reste. le
plafond est de 6 enfants
III-LA MALADIE:la C.N.S.S. rembourse les frais de la maladie au
cas ou le contribuable remet un certificat temoignant les jours de
sa maladie.IV-LA RETRAITE:la C.N.S.S. donne droit a 50% de salaire
pour chaque salarie travaillant une periode de 324 jours en
ajoutant 1% chaque annee jusqu'a 70%.
ON DISTINGUE 2 TYPES DE C.N.S.S.
* C.N.S.S. OUVRIERE AVEC UN TAUX DE 4.29% * C.N.S.S. PATRONALE
AVEC UN TAUX DE 17.7%
LA SOMME DE CES 2 TAUX EST DE 21.99% QUI SAPPELE LA COTISATION
DE SECURITE SOCIALE ET ELLE SE CALCULE COMME SUITE:
LA CNSS PATRONAL = CNSS TOTAL (S.B* 17.7%)
le bordereau de paiement de la cotisation doit etre adresser ou
remis au plus tard le 15eme jour suivant la date demission et de
reglement. le reglement de la c.n.s.s. se fait soit par virement
soit en espece a la banque. le dernier jour pour la declaration de
la c.n.s.s. 9/n/n pour les employeurs en cas de retard le
contribuable est oblige de payer 3% plus 1% a chaque mois.
lemployeur doit declarer le salaire pour chaque salaire occupant
une fonction a le/ses.
LES BORDEREAUX DE LA CNSS
la dclaration de la CNSS est faite sur trois documents envoys
par la cnss:
1. BORDEREAU DE VERSEMENT:
sur ce document on enseigne la masse salariale dtermine partir
des bordereaux la quelle on applique les taux de cotisation.
(annexe20-21)
assujettisallocation familialprestation socialtaxe formation
professionnelle
court termelong termetotal
employeur7.5%0.67%7.93%8.6%1.6%
salari-0.33%3.96%4.29%-
total7.5%1%11.89%12.89%1.6%
salaire mensuelsans limite de plafondplafonn de 6000plafonn de
6000plafonn de 6000sans limite de plafond
2. bordereau de dclaration des salarie entrants:
sur le quel on inscrit les noms des nouveaux salaris et non
figurants sur le pr tabli, il est form par deux exemplaires ,
loriginal est envoy la CNSS et on garde la photocopie .
3. bordereau des allocations familiales et de dclaration de
salaire:
Sur le quel figure les noms, les immatriculations, les
allocations familiales et les salaires brutes sans et avec plafond
sils dpassent 6000 dhs, de tous les salaris ayant dpass une dure de
plus 2 mois dans la mme entreprise . Remarque: les versements qui
ne sont pas effectus dans le dlai prvu sont passibles dune
majoration de 3% et 1% pour chaque mois supplmentaire
Base de calcul de la CNSSLes cotisations dues la CNSS sont
calcules sur lensemble des rmunrations augmentes des heures
supplmentaires. Aprs la rception des bordereaux de la socit
concerne sur lesquels figurent les salaris on remplit le nombre de
jours travaills et le salaire de chaque employ, en tenant compte du
journal de paie. On calcule ensuite la cotisation et on remplit
limprim savoir:
Allocations familiale : 6.50% de masse salariale ;Prestations
sociales : 12.89% de masse salariale;Taxe de formation
professionnelle: 1,60% de masse salariale;Indemnits; Total des
salaires imposables et net payer; Cumuls sur lanne civile; Congs
(droits acquis, congs pris, solde); Le bulletin de paie doit tre
conserv par le salari pendant un dlai de 5 ans compter de leur
mission.Exemple dun bulletin de paie
Loutil informatique et les travaux bureautiques Le travail
comptable ne relve pas seulement de lenregistrement des oprations
comptables mais aussi de la connaissance et la matrise de loutil
informatique: Excel, Word,... pour accomplir les taches. Pour
lExcel jai procd faire des travaux sur Excel permettant de
calculer, Etablir un tableau qui regroupe tous les factures ouvrant
droit une dduction qui contient la date, le numro de la facture
concerne, le numro d'identifiant fiscale ainsi le nom de et
l'adresse de chaque fournisseur, puis la nature de la facture
ensuite le montant H.T, des tableau qui facilite le calcul de la
TVA , le mode et la date de paiement de la facture pour pouvoir
remplir l'extrait de la dclaration fiscale des taxes sur la valeur
ajoute Pour les travaux bureautiques j'ai travaill sur Word pour
faire des tiquets qui sert au classement des dossiers unique fiscal
sans oublier la photocopie des pices comptables ainsi que rpondre
au tlphone, rception des clients
Logiciel de comptabilit Sage saari
II- LA SAISIE DES ECRITURE COMPTABLE Prsentation du "SAGE 100"La
comptabilit 100 est un progiciel destin la ralisation de toutes les
oprations comptables, de la plus simples aux plus complexes. ACCES
AU LOGICIEL COMPTABILITE100Pour accder au logiciel COMPTA-100,
cliquez sur dmarrer, tous les programmes puis sur comptabilit 100.
Ce qui vous donne accs lcran ci-dessous. Accs a un dossier:
Pour accder un dossier :Cliquer sur [Fichier]Cliquez sur le
dossier traiter dans la liste des dossiers proposs.Cliquez laide du
bouton droit de la souris pour avoir accs au dossier choisi.
Ceci vous donne accs au Menu gnral du logiciel
MODULE ECRITURE
Cliquez sur la ligne correspondant au journal dans lequel vous
dsirez passer les critures puis cliquez laide du bouton droit
Saisir la date de l'criture Saisir le N du compte imputer Ce n est
suppos avoir dj t cr dans le plan comptable (voir module [PLAN
COMPTABLE]) ; nanmoins vous avez la possibilit de crer un compte en
cours de saisie. En effet, si vous saisissez un N de compte qui
n'existe pas dans le plan comptable, il vous sera donn la
possibilit de le crer : Entrez le libell du compte ajouter au plan
comptable. Saisir la contre partie (les remarques prcdentes
concernant le 1er compte saisi sont valables galement pour le
compte de contre partie) Celle-ci sera propose automatiquement
si
vous avez associ un compte du plan comptable au journal au
moment de sa cration. Cest notamment le cas pour les journaux de
banque et de caisse. Le seul rle de la colonne contrepartie est de
gnrer automatiquement lcriture inverse pour les critures mettant en
jeu uniquement 2 comptes. Saisir le libell de l'criture Pour les
comptes clients et fournisseurs vous pouvez saisir le N de facture
dans la colonne lettrage (aussi bien dans les journaux achats et
ventes que dans les journaux banques ou caisse). Ce n de facture
permettra le lettrage automatique des comptes clients et
fournisseurs au moment de ldition du grand livre. La rfrence (ou N
de pice) est incrmente automatiquement pour chaque journal, ce qui
facilite les oprations de modification ou de suppression qui
pourront se faire en indiquant la rfrence de lcriture modifier ou
supprimer.Le montant de l'opration Si celui-ci est crditeur,
Appuyez directement sur la touche [Entre] dans la colonne [Dbit],
le curseur passera alors automatiquement la colonne [Crdit].
Le signe de l'opration (dbit ou crdit) porte sur le compte de la
1re colonne. La contrepartie se fait automatiquement : cest--dire
que si le compte imputer est dbit, la contrepartie est aussitt
crdite et inversement.Le total de l'criture en cours est incrment
et affich en haut de l'cran au fur et mesure que vous saisissez vos
critures.
Remarque: Vous ne pourrez pas quitter la saisie avant davoir
quilibrer lcriture en cours. (Le cas chant en cas derreur par
exemple - laide dun compte dattente, quitte modifier ou supprimer
lcriture ultrieurement).
III- Lettrage des comptesLe lettrage consiste pointer les sommes
dues, aux fournisseurs, par exemple avec les rglements que nous
avons effectus, ainsi que les sommes dues par nos clients, par
exemple, avec leurs paiements. Le pointage sert reprer trs
rapidement les sommes (factures) qui nont pas t payes.Il permet
aussi de dtecter certaines erreurs comptables (de saisie ou de
pr-comptabilisation, ou encore des erreurs sur le montant des
rglements effectus).IV- Lanalyse des comptes
Cest la dernire tape effectue par le comptable avant le tirage
du bilan dont le but de vrifier que toutes les critures comptables
ncessaires sont passes ,sans erreurs et que les comptes sont
normaux.
Missions externes
Durant ma priode de stage jtais amene faire des dplacements des
tablissements publics parmi lesquelles on cite:Perceptions: le
rglement des dclarations de IGR et IS, Les banques: pour effectuer
des versements ou retrait de chque et le paiement de CNSSLagence
MAROC Telecom pour rgler les frais de tlphone
CONCLUSION
Toutes les entreprises quelques soient leurs tailles, leurs
formes juridiques et leurs secteurs dactivit sont non seulement
dans lobligation mais aussi dans la ncessit de tenir une
comptabilit dans le respect des principes, normes et rgles
comptables marocaines afin dobtenir une information comptable
refltant limage fidle sur la Quelle les entreprises se basent pour
prendre des dcisions, pour entretenir des relations avec ses
partenaires, ses associs, les banques et pour sacquitter de ses
obligations fiscales envers lEtat.
Pour obtenir ces informations font appelle lexprience et la
comptence du cabinet de TRAVAUX DE COMPTABILITE. Comme vous avez pu
le constate dans ce manuel de procdures comptables du CABETRAC que
jai essay en le traitant de dtailler lharmonisation avec les
procdures suivies par le cabinet et reprsentant sa base de travail
comptable.
INTRODUCTION2IDENTIFICATION DE LENTREPRISE3PRESENTATION DU
CABINET CABETRAC3LES TACHES EFFECTUES6Cration lgale de la
socit7Classement des pices comptables11Etablissement des
dclarations fiscales13GESTION DE LA PAIE19Loutil informatique et
les travaux bureautiques23Logiciel de comptabilit Sage
saari23Missions externes28CONCLUSION29
29Rapport de stage CABETRAC SARL
