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RAPPORT DE STAGE - cnps.ci de stage Techniciens/L... · PDF fileRAPPORT DE STAGE SCOLARITE 2012/2013 . 1 DEDICACE Je dédie ce rapport à mon fils Dereck Yohann-marie. 2 ... Monsieur

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  • INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE SOCIALE

    (IM2S)

    Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Scurit Sociale

    C.I.FO.C.S.S

    REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE

    UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL

    MAITRE DE STAGE :

    Mr BOGA LANDRY Chef de section Recouvrement

    APS San Pedro

    PRESENTEE PAR :

    Mlle DJEHI

    TINKIN LETICIA LEONIDASSE

    CYCLES DES TECHNICIENS DE SECURITE SOCIALE

    17me

    PROMOTION

    RAPPORT DE STAGE

    SCOLARITE 2012/2013

  • 1

    DEDICACE

    Je ddie ce rapport mon fils Dereck Yohann-marie.

  • 2

    REMERCIEMENTS

    Nous ne saurions terminer notre formation lInstitut de Formation aux

    Mtiers de la Scurit Sociale (IM2S) sans toute fois remercier :

    Le Tout puissant qui ma accord la grce de faire partir de la grande famille

    de la CNPS.

    Nous exprimons galement, notre gratitude au responsables de lcole

    Monsieur Gnakpa G. Vincent Directeur de lIM2S ;

    Mon matre de stage Monsieur Boga Landry chef de section Recouvrement ;

    Monsieur Dabah Ake Chef dAgence CNPS de San-Pedro.

    Ainsi qu tous les autres agents de lAgence de Prvoyance Sociale de San-

    Pedro que nous nous faisons lconomie de citer ; sans oublier ma famille.

    Lensemble des Technicien de la 17me

    DES Techniciens de Scurit Sociale.

  • 3

    SOMMAIRE

    DEDICACE..1

    REMERCIEMENT...2

    INTRODUCTION ............................................................................................. 4

    CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

    SOCIALE ............................................................................................................ 7

    CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LAGENCE DE PREVOYANCE ....................... 9

    SOCIALE DE SAN PEDRO ............................................................................................. 9

    ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LAPS DE SAN PEDRO ............. 11

    CHAPITRE 1 : LIMMATRICULATION ...................................................................... 22

    1) Dfinition de limmatriculation .............................................................................. 22

    CHAPITRE 2 : LIMPORTANCE DE LA CARRIERE POUR UN ORGANISME DE

    SECURITE SOCIALE TEL QUE LA CNPS .................................................................. 25

    1) Sur les dclarations des cotisations ........................................................................ 25

    2) Sur le fichier salari de lemployeur ....................................................................... 25

    3) Sur la DISA/DASC ................................................................................................. 26

    1) Limportance de la carrire dans la gestion des dossiers de prestations familiales 28

    2) Limportance de la carrire dans la gestion des dossiers dAT/MP ....................... 30

    3) Limportance de la carrire dans la gestion des dossiers dAssurance Vieillesse

    (AV) ou Retraite ........................................................................................................... 31

    CHAPITRE 1 : PROBLEMES......................................................................................... 35

    CHAPITRE 2 : SUGGESTIONS ..................................................................................... 38

    ANNEXE......41

  • 4

    Introduction

    La scurit sociale dsigne un ensemble de dispositifs de protection et de

    prvention.Ces dispositifs permettent dassister des personnes, lorsque celles-ci

    sont confrontes tout au long de leur vie diffrents vnements ou situations

    dont lincidence financire peut se rvler coteuse ; elle est la garantie donne

    chacun quen toutes circonstances, il disposera des moyens ncessaires pour

    assurer sa subsistance et celle de sa famille.Ces dispositifs permettent aussi au

    travailleur de se dbarrasser de lincertitude du lendemain.

    A partir de cette definition, on peut affirmer que la scurit sociale est un

    instrument de lutte contre la pauvret par ses dpenses ou prestations quelle

    verse sa population couverte.

    Les dpenses de la scurit sont finances par les cotisations sociales assises

    sur les salaires verss aux travailleurs immatriculs.

    Ainsi, pour bnficier des prestations, le travailleur doit tre immatricul la

    scurit sociale et participer son financement par les cotisations sociales.

    Ce financement doit se faire tout le long de la vie professionnelle du

    travailleur ; ce qui revient dire quau moment de bnficier des prestations, le

    travailleur doit apporter les preuves quil a particip au financement de la

    scurit sociale.

    Toutes ces preuves sont resum dans le vocable de carrire ; do le thme

    de notre rapport Limportance de la carrire pour un organisme de

    scurit sociale tel que la CNPS

    Ce thme nous permettra de savoir comment la carrire impacte sur ces

    diffrents aspect de la scurit sociale

  • 5

    Globalement, la Caisse de Scurit Sociale joue incontestablement un rle de

    premier plan dans la politique nationale de protection sociale des travailleurs

    salaris en apportant pleinement sa contribution dans la lutte contre la pauvret.

    La scurit sociale est gre ici en Cte DIvoire par linstitution de

    prvoyance sociale dnomme Caisse Nationale de Prvoyance Sociale (IPS-

    CNPS), organisme de droit priv, charg dune mission de service public.

  • 6

    Partie I

    PRESENTATION DE LA CNPS ET DE LAPS

    SAN PEDRO

    PRESENTATION

  • 7

    CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE

    PREVOYANCE SOCIALE

    L'institution de Prvoyance Sociale, dnomme Caisse Nationale de

    Prvoyance Sociale, en abrg CNPS, a t cre par le dcret 2000-487 du 12

    juillet 2000. La CNPS est rgie par les lois n99-476 du 02 aot 1999, portant

    dfinition et organisation des Institutions de Prvoyance Sociale, et n99-477

    de la mme date portant modification du Code de Prvoyance Sociale.

    Quelle est la mission de la CNPS?

    La Caisse Nationale de Prvoyance Sociale gre le rgime obligatoire de la

    prvoyance sociale du secteur priv et assimil. Elle intervient galement dans

    le domaine de laction sanitaire et sociale.

    La CNPS est place sous la double tutelle du Ministre des Affaires Sociales,

    de la Solidarit et de la formation professionnelle et du Ministre de

    l'Economie et des Finances. Elle possde 21 agences locales rparties sur tout

    le territoire mais seules 15 agences fonctionnent ce jour.

    Historique

    La CNPS dans sa forme actuelle est une construction qui s'est faite pice par

    pice, comme dans un puzzle.Six (06) dates importantes marquent l'histoire de

    la CNPS :

    15 Dcembre 1955 : Mise en place de la Caisse de Compensation des

    Prestations Familiales (CCPFCI), charge de payer des Prestations Familiales

    aux familles des salaris du secteur priv.

    10 Dcembre 1958 : Cration du rgime des risques professionnels afin de

    prvenir et de rparer les accidents du travail et les maladies professionnelles

    par l'action de soins mdicaux, d'indemnits journalires et de rentes.

    21 Septembre 1960 : Cration de la Caisse de Retraite des Travailleurs de

  • 8

    Cte d'Ivoire (CRTCI) qui a pour mission de payer une pension aux

    travailleurs affilis ayant atteint l'ge de la retraite ou leurs ayants-droits.

    20 Dcembre 1968 : Cration de la CNPS, au terme de la loi N68.595 portant

    code de prvoyance sociale.

    2 Aot 1999 : Promulgation des lois N99-476 et 99-477 portant

    respectivement dfinition et organisation des Institutions de Prvoyance

    Sociale et code de prvoyance sociale.

    11 Janvier 2012 : Ordonnance n2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les

    articles 22, 50, 95, 149 163 et compltant larticle 168 de la loi n99-477 du

    02 aot 1999, portant modification du Code de Prvoyance Sociale

  • 9

    CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LAGENCE DE PREVOYANCE

    SOCIALE DE SAN PEDRO

    1- Comptence territoriale

    LAgence de Prvoyance Sociale de San Pdro est situe dans la rgion de

    San Pdro 368 km dAbidjan sur la ctire et 105 km de Tabou,

    premire ville frontalire avec le Liberia.

    Elle couvre les dpartements de San Pedro, Sassandra, Tabou et comprend

    les localits suivantes:

    de San Pdro

    de Tabou ;

    de Guyo ;

    de Sassandra ;

    de Magui ;

    de Grabo ;

    de Grand Bereby ;

    de Gabiadji ;

    de Touih ;

    de Doba ;

    de Dogbo

    de Sago

    et de Balko

    Au plan conomique, les activits dominantes sont les activits portuaires,

    lindustrie de bois et surtout les plantations agro-industrielles (caf, cacao,

    hva, palmier huile).

  • 10

    2- Missions de lagence de prvoyance sociale de San-Pdro

    Dans sa zone de comptence territoriale, lAgence de Prvoyance Sociale de

    San Pedro a pour missions principales de :

    - Grer le rgime obligatoire de prvoyance sociale du secteur priv et

    assimil qui comprend la branche des Prestations familiales, la branche des

    Accidents du travail et maladies professionnelles, lassurance vieillesse et

    lassurance maternit ;

    - Recouvrer les cotisations sociales et payer les prestations affrentes ces

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