INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE SOCIALE
(IM2S)
Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Scurit Sociale
C.I.FO.C.S.S
REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE
UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
MAITRE DE STAGE :
Mr BOGA LANDRY Chef de section Recouvrement
APS San Pedro
PRESENTEE PAR :
Mlle DJEHI
TINKIN LETICIA LEONIDASSE
CYCLES DES TECHNICIENS DE SECURITE SOCIALE
17me
PROMOTION
RAPPORT DE STAGE
SCOLARITE 2012/2013
1
DEDICACE
Je ddie ce rapport mon fils Dereck Yohann-marie.
2
REMERCIEMENTS
Nous ne saurions terminer notre formation lInstitut de Formation aux
Mtiers de la Scurit Sociale (IM2S) sans toute fois remercier :
Le Tout puissant qui ma accord la grce de faire partir de la grande famille
de la CNPS.
Nous exprimons galement, notre gratitude au responsables de lcole
Monsieur Gnakpa G. Vincent Directeur de lIM2S ;
Mon matre de stage Monsieur Boga Landry chef de section Recouvrement ;
Monsieur Dabah Ake Chef dAgence CNPS de San-Pedro.
Ainsi qu tous les autres agents de lAgence de Prvoyance Sociale de San-
Pedro que nous nous faisons lconomie de citer ; sans oublier ma famille.
Lensemble des Technicien de la 17me
DES Techniciens de Scurit Sociale.
3
SOMMAIRE
DEDICACE..1
REMERCIEMENT...2
INTRODUCTION ............................................................................................. 4
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
SOCIALE ............................................................................................................ 7
CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LAGENCE DE PREVOYANCE ....................... 9
SOCIALE DE SAN PEDRO ............................................................................................. 9
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LAPS DE SAN PEDRO ............. 11
CHAPITRE 1 : LIMMATRICULATION ...................................................................... 22
1) Dfinition de limmatriculation .............................................................................. 22
CHAPITRE 2 : LIMPORTANCE DE LA CARRIERE POUR UN ORGANISME DE
SECURITE SOCIALE TEL QUE LA CNPS .................................................................. 25
1) Sur les dclarations des cotisations ........................................................................ 25
2) Sur le fichier salari de lemployeur ....................................................................... 25
3) Sur la DISA/DASC ................................................................................................. 26
1) Limportance de la carrire dans la gestion des dossiers de prestations familiales 28
2) Limportance de la carrire dans la gestion des dossiers dAT/MP ....................... 30
3) Limportance de la carrire dans la gestion des dossiers dAssurance Vieillesse
(AV) ou Retraite ........................................................................................................... 31
CHAPITRE 1 : PROBLEMES......................................................................................... 35
CHAPITRE 2 : SUGGESTIONS ..................................................................................... 38
ANNEXE......41
4
Introduction
La scurit sociale dsigne un ensemble de dispositifs de protection et de
prvention.Ces dispositifs permettent dassister des personnes, lorsque celles-ci
sont confrontes tout au long de leur vie diffrents vnements ou situations
dont lincidence financire peut se rvler coteuse ; elle est la garantie donne
chacun quen toutes circonstances, il disposera des moyens ncessaires pour
assurer sa subsistance et celle de sa famille.Ces dispositifs permettent aussi au
travailleur de se dbarrasser de lincertitude du lendemain.
A partir de cette definition, on peut affirmer que la scurit sociale est un
instrument de lutte contre la pauvret par ses dpenses ou prestations quelle
verse sa population couverte.
Les dpenses de la scurit sont finances par les cotisations sociales assises
sur les salaires verss aux travailleurs immatriculs.
Ainsi, pour bnficier des prestations, le travailleur doit tre immatricul la
scurit sociale et participer son financement par les cotisations sociales.
Ce financement doit se faire tout le long de la vie professionnelle du
travailleur ; ce qui revient dire quau moment de bnficier des prestations, le
travailleur doit apporter les preuves quil a particip au financement de la
scurit sociale.
Toutes ces preuves sont resum dans le vocable de carrire ; do le thme
de notre rapport Limportance de la carrire pour un organisme de
scurit sociale tel que la CNPS
Ce thme nous permettra de savoir comment la carrire impacte sur ces
diffrents aspect de la scurit sociale
5
Globalement, la Caisse de Scurit Sociale joue incontestablement un rle de
premier plan dans la politique nationale de protection sociale des travailleurs
salaris en apportant pleinement sa contribution dans la lutte contre la pauvret.
La scurit sociale est gre ici en Cte DIvoire par linstitution de
prvoyance sociale dnomme Caisse Nationale de Prvoyance Sociale (IPS-
CNPS), organisme de droit priv, charg dune mission de service public.
6
Partie I
PRESENTATION DE LA CNPS ET DE LAPS
SAN PEDRO
PRESENTATION
7
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE
PREVOYANCE SOCIALE
L'institution de Prvoyance Sociale, dnomme Caisse Nationale de
Prvoyance Sociale, en abrg CNPS, a t cre par le dcret 2000-487 du 12
juillet 2000. La CNPS est rgie par les lois n99-476 du 02 aot 1999, portant
dfinition et organisation des Institutions de Prvoyance Sociale, et n99-477
de la mme date portant modification du Code de Prvoyance Sociale.
Quelle est la mission de la CNPS?
La Caisse Nationale de Prvoyance Sociale gre le rgime obligatoire de la
prvoyance sociale du secteur priv et assimil. Elle intervient galement dans
le domaine de laction sanitaire et sociale.
La CNPS est place sous la double tutelle du Ministre des Affaires Sociales,
de la Solidarit et de la formation professionnelle et du Ministre de
l'Economie et des Finances. Elle possde 21 agences locales rparties sur tout
le territoire mais seules 15 agences fonctionnent ce jour.
Historique
La CNPS dans sa forme actuelle est une construction qui s'est faite pice par
pice, comme dans un puzzle.Six (06) dates importantes marquent l'histoire de
la CNPS :
15 Dcembre 1955 : Mise en place de la Caisse de Compensation des
Prestations Familiales (CCPFCI), charge de payer des Prestations Familiales
aux familles des salaris du secteur priv.
10 Dcembre 1958 : Cration du rgime des risques professionnels afin de
prvenir et de rparer les accidents du travail et les maladies professionnelles
par l'action de soins mdicaux, d'indemnits journalires et de rentes.
21 Septembre 1960 : Cration de la Caisse de Retraite des Travailleurs de
8
Cte d'Ivoire (CRTCI) qui a pour mission de payer une pension aux
travailleurs affilis ayant atteint l'ge de la retraite ou leurs ayants-droits.
20 Dcembre 1968 : Cration de la CNPS, au terme de la loi N68.595 portant
code de prvoyance sociale.
2 Aot 1999 : Promulgation des lois N99-476 et 99-477 portant
respectivement dfinition et organisation des Institutions de Prvoyance
Sociale et code de prvoyance sociale.
11 Janvier 2012 : Ordonnance n2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les
articles 22, 50, 95, 149 163 et compltant larticle 168 de la loi n99-477 du
02 aot 1999, portant modification du Code de Prvoyance Sociale
9
CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LAGENCE DE PREVOYANCE
SOCIALE DE SAN PEDRO
1- Comptence territoriale
LAgence de Prvoyance Sociale de San Pdro est situe dans la rgion de
San Pdro 368 km dAbidjan sur la ctire et 105 km de Tabou,
premire ville frontalire avec le Liberia.
Elle couvre les dpartements de San Pedro, Sassandra, Tabou et comprend
les localits suivantes:
de San Pdro
de Tabou ;
de Guyo ;
de Sassandra ;
de Magui ;
de Grabo ;
de Grand Bereby ;
de Gabiadji ;
de Touih ;
de Doba ;
de Dogbo
de Sago
et de Balko
Au plan conomique, les activits dominantes sont les activits portuaires,
lindustrie de bois et surtout les plantations agro-industrielles (caf, cacao,
hva, palmier huile).
10
2- Missions de lagence de prvoyance sociale de San-Pdro
Dans sa zone de comptence territoriale, lAgence de Prvoyance Sociale de
San Pedro a pour missions principales de :
- Grer le rgime obligatoire de prvoyance sociale du secteur priv et
assimil qui comprend la branche des Prestations familiales, la branche des
Accidents du travail et maladies professionnelles, lassurance vieillesse et
lassurance maternit ;
- Recouvrer les cotisations sociales et payer les prestations affrentes ces
