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Comptabilit : les amortissements drogatoires

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRESL'ETUDE DES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES NE FIGURE PAS DANS LE REFERENTIEL DES BACCALAUREAT PROFESSIONNEL. L'amortissement drogatoire ne correspond pas lobjet normal dun amortissement pour dprciation; il est comptabilis en application de textes particuliers (PCG 322.2). Il correspond lexcdent damortissement comptabilis par application des rgles fiscales par rapport aux amortissements techniques (conomiquement justifis). Il rsulte dun amortissement fiscal plus rapide que lamortissement comptable. On le rencontre dans les cas suivants : - la dure dutilisation relle suprieure la dure dusage admise par ladministration fiscale; - lexistence dune valeur rsiduelle en comptabilit, qui fait que lamortissement comptable est calcul sur la valeur dacquisition diminue de la valeur rsiduelle, alors quen fiscalit on ne tient pas compte de cette valeur rsiduelle; Voir Application 1 - lutilisation de lamortissement dgressif sur le plan fiscal; Voir Application 2 la pratique dun amortissement exceptionnel sur certains types de biens dont ladministration fiscale souhaite encourager lutilisation (logiciels, matriels destins conomiser lnergie, investissements en faveur de lenvironnement). Voir Application 3 Comptablement parlant, lamortissement conomiquement justifi est comptabilis de faon habituelle (Dt 6811X et Ct 28XX) et lamortissement drogatoire en provisions rglementes (Dt 68725 et Ct 145 en dbut de vie du bien; Dt 145 et Ct 78725 ensuite, pour reprendre et solder lamortissement drogatoire lorsque lamortissement linaire devient suprieur lamortissement dgressif ou exceptionnel). En cas de cession, pour le calcul de la plus ou moins value fiscale, la valeur nette comptable doit tre diminue de la valeur de la provision pour amortissement drogatoire non encore apure la cession.

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COMPTABILISATION DE LA DOTATION ANNUELLEIl convient de comptabiliser : - l'amortissement conomique; - et l'amortissement drogatoire.

1- Comptabilisation de la dotation conomiqueCompte 6811.(1)

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des immobilisations(1) (2)

Sens Dbit Crdit X

Montant Montant de la dotation conomique

28. (1) (2)

X

Montant de la dotation conomique

(1)

A subdiviser Il s'agit du compte de l'immobilisation amortie avec un chiffre "8" en deuxime position Exemples d'immobilisation Compte d'immobilisation Compte d'amortissement Constructions 213 2813 Matriel industriel 2154 28154 Matriel de transport 2182 28182 Matriel de bureau et mat. Info. 2183 28183 Mobilier 2184 28184

(2)

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2- Comptabilisation de l'amortissement drogatoireEn fonction des annes, deux cas peuvent se prsenter : - l'amortissement fiscal est suprieur l'amortissement conomique, il faut alors procder une dotation d'amortissements drogatoires; - l'amortissement fiscal est infrieur l'amortissement conomique, il faut alors procder une reprise d'amortissements drogatoires;

a- Comptabilisation d'une dotation aux amortissements drogatoiresL'amortissement fiscal est suprieur l'amortissement conomique. Compte 68725 Dotations aux amortissements drogatoires Amortissements drogatoires Sens Dbit Crdit X Montant Montant de la dotation drogatoire

145

X

Montant de la dotation drogatoire

b- Comptabilisation d'une reprise sur amortissements drogatoiresl'amortissement fiscal est infrieur l'amortissement conomique. Compte 145 Amortissements drogatoires Reprises sur amortissements drogatoires Sens Dbit Crdit X Montant Montant de la dotation drogatoire

78725

X

Montant de la dotation drogatoire

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Application n 1 Le 1/10/N, une entreprise a acquis une machine TBL pour 47 000,00 euros. Cette machine a t mise en service le 16/10/N et a une dure de vie de 5 ans. En fin d'utilisation, l'entreprise pourra revendre cette machine 2 000,00 euros. Cette machine sera amortie selon la mthode de l'amortisement linaire. L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 dcembre.

Etablissez le plan d'amortissement de cette machine.Bien : Mthode d'amortissement : Cot d'acquisition : Valeur rsiduelle : Valeur amortir : Date d'acquisition : Date de mise en service : Amortissement Anne conomique

PLAN D'AMORTISSEMENTDure de vie : Taux d'amortissement :

Amortissement fiscal

Amortissement drogatoire Dotation Reprise

TOTAL

Comptabilisation la dotation de l'anne N.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate Code journal Libell Compte Dbit Crdit

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Comptabilisation la dotation de l'anne N+1.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate Code journal Libell Compte Dbit Crdit

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Corrig de l'application n 1Bien : Machine TBL Mthode d'amortissement : Linaire Cot d'acquisition : 47000,00 Dure de vie : 5 ans Valeur rsiduelle : 2000,00 1 1 Taux d'amortissement : = = = 20% Valeur amortir : 45000,00 Dure 5 ans Date d'acquisition : 01/10/N Date de mise en service : 16/10/N Amortissement Amortissement drogatoire Anne Amortissement fiscal conomique Dotation Reprise 1875,00 1984,44 N 109,44 N+1 9000,00 9400,00 400,00 N+2 9000,00 9400,00 400,00 N+3 9000,00 9400,00 400,00 N+4 9000,00 9400,00 400,00 N+5 7125,00 7415,56 290,56 2000,00 45000,00 47000,00 2000,00 2000,00 TOTAL Calcul sur la valeur amortir Anne N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Calcul sur le cot d'acquisition Amortissement fiscal 1875,00 9000,00 9000,00 9000,00 9000,00 7125,00 47000,00 x 47000,00 x 47000,00 x 47000,00 x 47000,00 x 47000,00 x 20% x 76 / 360 = 20% 20% 20% 20% 20% x 284 / 360 = 1984,44 9400,00 9400,00 9400,00 9400,00 7415,56

PLAN D'AMORTISSEMENT

Amortissement conomique 45000,00 x 45000,00 x 45000,00 x 45000,00 x 45000,00 x 45000,00 x 20% x 75 / 360 = 20% 20% 20% 20% 20% x 285 / 360 =

Comptabilisation la dotation de l'anne N.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate

31/12/N 31/12/N

Code journal OD

LibellSelon plan d'amortissement de la machine

Compte

Dbit

Crdit

TBL - Dotation conomique

6811(2) 28154 68725 145

1875,00 109,44

1875,00 109,44

OD

Selon plan d'amortissement de la machine

TBL - Dotation drogatoire

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Comptabilisation la dotation de l'anne N+5.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate

31/12/N+5 31/12/N+5 31/12/N+5

Code journal OD

LibellSelon plan d'amortissement de la machine

Compte

Dbit

Crdit

TBL - Dotation conomique

6811(2) 28154 68725 145 145 78725

7125,00 290,56 2000,00

7125,00 290,56 2000,00

OD OD

Selon plan d'amortissement de la machine

TBL - Dotation drogatoire TBL - Reprise drogatoire

Selon plan d'amortissement de la machine

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Application n 2 Le 25/09/N, une entreprise a acquis une machine JDQ pour 36 000,00 euros. Cette machine a t mise en service le 16/10/N et a une dure de vie de 5 ans. Cette machine sera amortie selon la mthode de l'amortisement linaire. Toutefois, l'entreprise souhaite bnficier des avantages fiscaux de l'amortissement dgressif. L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 dcembre.

Etablissez le plan d'amortissement de cette machine.Bien : Mthode d'amortissement : Cot d'acquisition : Valeur rsiduelle : Valeur amortir : Date d'acquisition : Date de mise en service : Amortissement Anne conomique

PLAN D'AMORTISSEMENTDure de vie : Taux d'amortissement :

Amortissement fiscal

Amortissement drogatoire Dotation Reprise

TOTAL

Comptabilisation la dotation de l'anne N.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate Code journal Libell Compte Dbit Crdit

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Comptabilisation la dotation de l'anne N+4.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate Code journal Libell Compte Dbit Crdit

Comptabilisation la dotation de l'anne N+5.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate Code journal Libell Compte Dbit Crdit

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Corrig de l'application n 2Bien : Machine JDQ Mthode d'amortissement : Linaire Cot d'acquisition : 36000,00 Dure de vie : 5 ans Valeur rsiduelle : 0,00 1 1 Taux d'amortissement : = = = 20% Valeur amortir : 36000,00 Dure 5 ans Date d'acquisition : 25/09/N Date de mise en service : 16/10/N Amortissement Amortissement drogatoire Anne Amortissement fiscal conomique Dotation Reprise 1500,00 4200,00 2700,00 N N+1 7200,00 11130,00 3930,00 N+2 7200,00 7234,50 34,50 N+3 7200,00 6717,75 482,25 N+4 7200,00 6717,75 482,25 N+5 5700,00 0,00 5700,00 36000,00 36000,00 6664,50 6664,50 TOTAL Calcul selon la mthode de l'amortissement linaire Anne N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Amortissement conomique 36000,00 x 36000,00 x 36000,00 x 36000,00 x 36000,00 x 36000,00 x 20% x 75 / 360 = 20% 20% 20% 20% 20% x 285 / 360 = 1500,00 7200,00 7200,00 7200,00 7200,00 5700,00

PLAN D'AMORTISSEMENT

Calcul selon la mthode de l'amortissement dgressif Taux d'amortissement dgressif = 20% x 1,75 = 35% Prorata temporis de la 1re anne = Nombre de mois compris entre le mois d'acquisition et le mois d'inventaire soit 4 mois sur 12. Anne N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Amortissement fiscal Annuit 36000,00 x 35% x 31800,00 x 35% 20670,00 x 35% 13435,50 x 50% 6717,75 x 100% 4 / 12 = 4200,00 11130,00 7234,50 6717,75 6717,75 Quotient = 1 / Nombre d'anne restant 1 1 1 1 1 / / / / / 5 4 3 2 1 = 20% = 25% = 33% = 50% = 100% < < < 35% 35% 35% 35% 35%

VNC en fin d'exercice 31800,00 20670,00 13435,50 6717,75 0,00

> >

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Comptabilisation la dotation de l'anne N.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate

31/12/N 31/12/N

Code journal OD

LibellSelon plan d'amortissement de la machine

Compte

Dbit

Crdit

JDQ - Dotation conomique

6811(2) 28154 68725 145

1500,00 2700,00

1500,00 2700,00

OD

Selon plan d'amortissement de la machine

JDQ - Dotation drogatoire

Comptabilisation la dotation de l'anne N+4.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate

31/12/N+4 31/12/N+4

Code journal OD

LibellSelon plan d'amortissement de la machine

Compte

Dbit

Crdit

JDQ - Dotation conomique JDQ - Reprise drogatoire

6811(2) 28154 145 78725

7200,00 482,25

7200,00 482,25

OD

Selon plan d'amortissement de la machine

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Comptabilisation la dotation de l'anne N+5.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate

31/12/N+5 31/12/N+5

Code journal OD

LibellSelon plan d'amortissement de la machine

Compte

Dbit

Crdit

JDQ - Dotation conomique JDQ - Reprise drogatoire

6811(2) 28154 145 78725

5700,00 5700,00

5700,00 5700,00

OD

Selon plan d'amortissement de la machine

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Application n 3 Le 25/09/N, une entreprise a acquis une logiciel HVE pour 9 000,00 euros. Ce logiciel a t mise en service le 16/10/N et a une dure de vie prvue de 4 ans. Cette machine sera amortie selon la mthode de l'amortisement linaire. Toutefois, l'entreprise souhaite bnficier des avantages fiscaux de l'amortissement exceptionnel acclr. Annexe fiscale Les logiciels acquis sont amortissables sur 12 mois compter du 1er jour du mois de leur acquisition. L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 dcembre.

Etablissez le plan d'amortissement de ce logiciel.Bien : Mthode d'amortissement : Cot d'acquisition : Valeur rsiduelle : Valeur amortir : Date d'acquisition : Date de mise en service : Amortissement Anne conomique

PLAN D'AMORTISSEMENTDure de vie : Taux d'amortissement :

Amortissement fiscal

Amortissement drogatoire Dotation Reprise

TOTAL

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Comptabilisation la dotation de l'anne N.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate Code journal Libell Compte Dbit Crdit

Comptabilisation la dotation de l'anne N+4.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate Code journal Libell Compte Dbit Crdit

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Corrig de l'application n 3Bien : Logiciel HVE Mthode d'amortissement : Linaire Cot d'acquisition : 9000,00 Dure de vie : 4 ans Valeur rsiduelle : 0,00 1 1 Taux d'amortissement : = = = 25% Valeur amortir : 9000,00 Dure 4 ans Date d'acquisition : 25/09/N Date de mise en service : 16/10/N Amortissement Amortissement drogatoire Anne Amortissement fiscal conomique Dotation Reprise 3000,00 2531,25 N 468,75 N+1 2250,00 6000,00 3750,00 N+2 2250,00 0,00 2250,00 N+3 2250,00 0,00 2250,00 N+4 1781,25 0,00 1781,25 TOTAL 9000,00 9000,00 6281,25 6281,25 Calcul selon la mthode de l'amortissement linaire Calcul selon la mthode de l'amortissement aexceptionnel acclr Prorata temporis de la 1re anne = Nombre de mois compris entre le mois d'acquisition et le mois d'inventaire soit 4 mois sur 12.

PLAN D'AMORTISSEMENT

Anne N N+1 N+2 N+3 N+4

Amortissement conomique 9000,00 x 9000,00 x 9000,00 x 9000,00 x 9000,00 x 25% x 75 / 360 = 25% 25% 25% 25% x 285 / 360 = 468,75 2250,00 2250,00 2250,00 1781,25

Amortissement conomique 9000,00 x 9000,00 x 4 8 / / 12 12 = = 3000,00 6000,00

Prorata temporis de la 2me anne = Nombre de mois compris entre le mois d'inventaire et le mois prcdent le mois d'acquisition soit 8 mois sur 12.

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Comptabilit : les amortissements drogatoires

Comptabilisation la dotation de l'anne N.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate

31/12/N 31/12/N

Code journal OD

LibellSelon plan d'amortissement du logiciel

Compte

Dbit

Crdit

HVE - Dotation conomique

6811(2) 28154 68725 145

468,75 2531,25

468,75 2531,25

OD

Selon plan d'amortissement du logiciel

HVE - Dotation drogatoire

Comptabilisation la dotation de l'anne N+4.(Code du journal des opration diverses : OD)

BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLEDate

31/12/N+4 31/12/N+4

Code journal OD

LibellSelon plan d'amortissement du logiciel

Compte

Dbit

Crdit

HVE - Dotation conomique HVE - Reprise drogatoire

6811(2) 28154 145 78725

1781,25 1781,25

1781,25 1781,25

OD

Selon plan d'amortissement du logiciel

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