rapport de stage onep.doc

STAGE EFFECTUEE AU SEIN DU DIRECTION GENERALE DE L’ONEP

Réalisé par : Encadré par : Mme Latifa FADEL

Tce21 Rapport de stage de fin de formation


L’Office National de l’Eau


Raison Sociale : Office Nationale de l’Eau Potable.

Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial.Capital : 7 520 000 000 DHAdresse : 6 bis, Patrice Lumumba, BP Rabat-Chellah

Code postal : 10 002-Rabat-Maroctéléphone : 037.72.12.81/84Fax : 037.73.13.55Site Web : www.onep.ma: L’effectif : par catégorie à fin 2002

CadresMaîtriseExécutionOccasionnelsTOTAL776

17383730

996343

La date de démarrage : 18 Safar 1392 / 3 Avril 1972

http://www.onep.ma/

L'ONEP créé en 1972, est un établissement public à caractère industriel et

commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placé sous la

tutelle du Ministère délégué chargé de l’aménagement du territoire, de l’eau et de

l’environnement. Elle à la lourde charge de satisfaire les besoins en eau potable dans

tous le Royaume. Le volume d’eau produit est un peu plus de 845 Mm3 par an et gère

environ 742.000 abonnés. Elle assure la quasi-totalité de la production en eau potable.

Au niveau de la distribution, elle est souvent sollicitée pour les centres et certaines villes

à faible population. Les grandes villes sont desservies par les régies (au nombre de13)

et des privés (REDAL, LYDEC, AMENDIS).

Elle est dirigée par une Direction Générale qui signe un contrat de programme avec

le gouvernement. La Direction Générale est appuyée par les Directions Régionales (au

nombre de7), et d’autres Directions spécialisées dans des secteurs. Ces différentes

Directions annexes, signes des contrats de gestions avec l’ONEP.

Ses missions principales :

Elles vont de la planification et de l'approvisionnement en eau potable jusqu'à sa

distribution en passant par les phases de l'étude, conception, réalisation, gestion et

exploitation des unités de production et de distribution et du contrôle de la qualité des

eaux jusqu'à la protection de la ressource.


:

Planifier : L'approvisionnement en eau potable du Royaume et la

programmation des projets.

Etudier : L'approvisionnement en eau potable et assurer l'exécution des

travaux des unités de production et de distribution.

Gérer : La production d'eau potable et assurer la distribution pour le compte

des communes qui le souhaitent.

Contrôler : La qualité des eaux produites et distribuées et la pollution des eaux

susceptibles d'être utilisées pour l'alimentation humaine.

Assister : En matière de surveillance de la qualité de l'eau

Participer : aux études, en liaison avec les ministères intéressés, des projets de

textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'accomplissement de sa

mission.


Adductions régionales : En vue d'alimenter le maximum possible de

population, l 'ONEP a examiné la possibilité d'alimenter également le monde rural

dispersé avoisinant les adductions.

Le premier système expérimenté date de 1989, avec la réalisation de l'adduction

régionale pour les villes (D’Er-Rachidia, Erfoud, Rissani) ainsi que 237 Ksour de la

vallée de Ziz et de la plaine de Tafilalet et concerne la réalisation de 200 bornes-

fontaines dont la gestion est maîtrisée par la participation des communes concernées.

Le projet dont le coût est d'environ 180 millions de Dirhams a permis

l'alimentation d'environ 250000 habitants dont 195 000 en zone rurale. Se basant

sur l'expérience de cet important projet, l 'ONEP a réalisé d'autres adductions régionales

au profit de plus de 500 000 habitants.

L'accès à l'eau potable est encouragé par un système de branchements avec facilités

de règlement pour les populations à faible revenu. En outre, en 1995, les pouvoirs

publics ont mis en place un programme d’alimentation en eau potable du milieu rural

intitulé « PAGER ». Ce programme consiste principalement en l’alimentation de 11

millions d’habitants et d’atteindre un objectif de 80%de taux d’accès à l’eau potable à

l’horizon 2010.

Système tarifaire et contribution de solidarité : Le système tarifaire en vigueur est

progressif. Il joue un rôle social important puisqu'il encourage l'accès à l'eau potable

en prévoyant pour l'usage domestique trois tranches dont la première à bas prix et en

favorisant le :

Développement des services publics par des tarifs préférentiels (bains

Maures, fontaines publiques).


Pour consolider cet aspect social, les pouvoirs publics ont mis en place une

contribution de solidarité de très faible impact sur le consommateur dans le but

d'étendre et de développer le service de l'eau dans les petits centres.

Sensibilisation : Des campagnes de sensibilisation de la population à

l'économie de l'eau ont été menées depuis une dizaine d'années par le biais des média

écrits et audio-visuels et par des actions spécifiques destinées particulièrement aux

jeunes dans les écoles, colonies de vacances, manifestations culturelles et sportives.

Les actions de sensibilisation conjuguées aux effets des mesures tarifaires ont

permis de baisser le taux de la demande en eau de 8% à 4%.

Dessalement et détermination : Dans les provinces du sud, l'ONEP est amené à recourir à la déminéralisation pour surmonter le problème de la salinité des eaux, voire à utiliser le dessalement de l'eau de mer.La ville de Boujdour est alimentée par une station de dessalement depuis 1977.De même, deux importantes stations de dessalement ont été construites en 1995 pour alimenter les villes de Layon et Boujdour avec une production respective de 7 000 m3 par jour et 800 m3 par jour.Les villes de Tarfaya et Smara sont alimentées par des stations de déminéralisation.

Assainissement liquide : L'ONEP est impliqué dans les problèmes d'assainissement

liquide, compte tenu de l'impact négatif des rejets des eaux usées urbaines et

industrielles sur les ressources en eau.

Amélioration de la qualité de l’eau : 43 laboratoires décentralisés pilotés par un

Laboratoire Central assurent d'une manière régulière et continue les contrôles


physico-chimiques, bactériologiques et biologiques de l'eau produite et distribuée.

Ainsi en 1996, plus de 1 600 points de prélèvement ont été contrôlés. Le réseau de

laboratoires s'intéresse aussi au contrôle de la pollution, aux campagnes de

caractérisation des eaux usées urbaines, aux études et recherche appliquée et apporte

l'assistance et le conseil technique en cas de besoin.

Le Laboratoire Central de l ' ONEP participe également à l'effort législatif et

réglementaire dans le domaine de l'eau et de l'environnement.

Parmi les thèmes de recherche menés on peut citer :

L’étude de l'eutrophisation des retenues d'eau et la mise en œuvre des mesures pour

contrôler ses conséquences sur la qualité de l'eau potable.

L’utilisation de la lentille d'eau dans l'épuration des eaux usées.

Le suivi de l'évolution de la qualité d'eau dans les réseaux de distribution (étude de

bio film).

Le traitement des rejets des huileries dans l'Oued Sebou dans la région de Fès.

L’impact des décharges publiques sur les ressources en eau.

Gestion des bornes-fontaines : L'ONEP a développé une politique d'intervention

dans le monde suburbain et rural qui a concerné les petits centres et chefs lieux de

communes. Les agglomérations périphériques des villes et celles longeant les

adductions bénéficient, quant à elles, du service de l'eau par le biais des bornes-

fontaines, constituant le mode de desserte le mieux adapté aux quartiers non encore

viabilisés et aux communes isolées.

Cette stratégie a été concrétisée par un projet pilote dans la région d'Er-Rachidia,

initié en 1980, qui a permis l'installation de 250 bornes-fontaines au profit de 246 000

habitants.


Pour la gestion de ces bornes-fontaines et afin d'éviter les gaspillages d'eau, un

système de gardien gérant a été mis en place pour assurer le contrôle et la gestion de la

borne-fontaine.

Ce système a permis la création de 1000 emplois (5 000 sont prévus dans le plan

quinquennal de l'Office).

Micro entreprises : Depuis 1996, l 'ONEP a mis en place une opération de

promotion de la création de micro entreprises au niveau local. Ce sont des structures

légères appelées à assurer, avec la célérité et l'efficience requise, divers petits travaux de

maintenance, d'extension et de réparation, qui sont confiés à des jeunes lauréats issus

d'écoles de formation professionnelle. Ces travaux sont réalisés sous l'encadrement de

l'Office.

En effet, à fin 2001, il a été créé plus de 195 micros entreprises engendrant près de

780 emplois.

Tarification : La tarification de l'eau potable au Maroc obéit à des impératifs

économiques, financiers et sociaux. Le système tarifaire est aussi marqué par

l'intervention directe des Pouvoirs Publics par le biais de la réglementation.

Une autre caractéristique du système de tarification réside dans la distinction entre les

prix de vente à la production et le prix de vente à la distribution.

Cette situation est due à l'existence d'un organisme producteur à l'échelle nationale et

de plusieurs distributeurs à l'échelle locale.

Les principales étapes d'évolution du système tarifaire sont :


· Avant 1960, les besoins en eau potable étaient satisfaits par des

ressources en eau locales gravitaires et souterraines facilement mobilisables. Le coût

de l'eau n'étant pas élevé et sa couverture par le biais tarifaire ne semblait pas poser de

problème.

Les schémas Directeurs d'alimentation en eau potable des villes du Royaume,

réalisés à la fin des années 60 ont montré que la couverture des besoins nécessitait des

programmes d'investissement très lourds, le problème de la tarification a fait l'objet,

dès lors, de réflexion permanente par le biais d'études nationales de tarification dont la

première a été effectuée durant la période 1975 - 1977.

En 1990, une étude nationale de tarification, associant tous les intervenants dans

le Secteur, a été réalisée afin de préciser la stratégie de tarification à suivre dans le

futur.


La réorganisation de l’Office fait partie des grandes réformes lancées en interne et

vise à refléter sur le plan des structures l’actualisation de ses missions.

Les domaines d’activités ont été polarisés. Il s’agit du développement, de

l’industriel et des ressources en plus de directions directement liées au directeur

général, à savoir la direction financière, la direction de la communication et de la

coopération et la direction de l’audit et l’organisation. Un conseil stratégique a été

mis en place pour alimenter la réflexion sur l’évolution de l’entreprise.

Parmi les principes fondamentaux retenus, la décentralisation des activités reste le

point culminant de cette réorganisation, car c’est à travers une régions forte,

autonome et dotée des moyens nécessaires que les plans d’action se matérialise sur

le terrain.

S’y ajoute le déploiement de la structure régionale basée sur une séparation des

métiers de production et de services et sur une adéquation plus marquée par rapport

à la présence effective de l’ONEP au niveau local.

(Voir l’organigramme de l’office)


DIRECTEUR GENERAL DE

l’ONEPCONSEIL DE STRATEGIE AGENCE

COMPTABLE

D .Financière

D. coopération et

communication

D .Audit et organisation

D .Centrale du pôle ressources

D .RessourcesHumainesD. Aprovision et marché

D .Moyens communs

D .Centrale du pôle industriel

D .ProjetDécentralisationD.Généralisation

de l’AEP

D .Centrale du pôle

développement

D. Planification et stratégieD .Commerciale

et MarketingD. Techniques et ingénierie

D. Assainissement

et environnement

D. Régionale

:

Les missions assurées par l’ONEP nécessitent l’adaptation d’une politique d’investissement bien étudiée.

Les ressources de l’office proviennent en général :

Des pots des redevances payées par les usagers. Des pots et bénéficies provenant de son patrimoine et de ses

opérations.


D .centre de formation aux techniques de

l’eau

D. Patrimoine

D .Contrôle qualité des eaux

Des avances remboursables provenant du trésor. D’organismes publics ou privés. Des emprunts autorisés par le ministère de l’Economie et de

Finances. Des subventions autres que celles visées ci-dessus ainsi que des

dons et des pots divers.

On distingue trois types de financement permettant à l’office pour réaliser ses objectifs et d’atteindre ces buts.

1. Le financement interne :

Il s’agit de l’excédent des ressources propres de l’office émanant des produits de ventes d’eau, ainsi que des produits de la gérance de l’ONEP dans les petits centres oŭ il se charge aussi de la production que de la distribution.

2. Le financement externe :

Il renferme deux sortes de financement :

o Le financement multilatéral :

Il est sous forme d’emprunt auprès d’organismes financiers ou bailleurs internationaux (BIRD, UE, Banque Afrique pour le développement…).Ces emprunts sont soit des prêts rétrocédé c'est a- dire garantis par l’Etat, soit des prêts directs contractés directement par l’office auprès de bailleurs de fond.

o Le financement bilatéral :

L’office bénéficie d’un certain nombre de dons octroyés soit par des organismes financiers, soit par des pays voisins (Belgique, France, Canada…).

3. Le financement de l’état :


Se sont des subventions accordées par l’Etat dans le cadre du budget du

ministère de tutelle, ces crédits sont à hauteur de 300 Millions de DH par an, mais ces subventions ont été supprimées à partir de 1995.


Présentation de la

direction



Division Financière

DFC

Division Contrôle de Gestion et Budget DFG

Division Comptabilité

Légale et Fiscalité DFC

Division Etudes Economiques et

Financières DFE

DIRECTION FINANCIERE


DFC

Service comptabilité des fournisseurs desfournisseurs

Service de consolidation

DFE

Service information économique et financière

Service études de projets

Service études générales

DFC

Service contractualisation et emprunts

Servie gestion administrative des emprunts

Service gestion globale de la dette

DFG

Service comptabilité analytique

Service gestion budgétaire

Servie suivi budgétaire

Service contractualisation interne

Service contrôle de gestion

Service comptabilité des immobilisations

Cette partie se propose de présenter la mission, les attributions et les différents services de la Direction Financière (DF). Cependant, on s’attardera plus sur la DIVISION FINANCIERE étant donné que le stage a été effectué au sein de cette entité.

Du fait de son importance, et afin d’assurer une meilleure transparence au sein de l’Office, la Direction Financière a été érigée en tant que direction indépendante de toutes les autres, et directement reliée à la Direction Générale.Elle a pour mission de veiller à la production des informations financières et états comptables conformément à la réglementation et normes en vigueur et à un niveau acceptable de fiabilité et régularité ; elle doit également calculer les coûts analytiques et assurer le contrôle budgétaire et de gestion ; et elle veille enfin au maintien de l’équilibre financier de l’Office.

Et afin de mener à bien la mission qui lui a été confiée, la Direction Financière doit :

Prospecter le marché financier afin de procurer à l’Office les meilleurs instruments et conditions de financement de ses projets ainsi qu’une sécurisation des engagements de l’ONEP sur le long et moyen terme ;

Piloter les actions de décentralisation et de déconcentration de la fonction comptable et financière ;

Mettre en œuvre la nouvelle organisation comptable et financière ; Assurer la veille réglementaire, réaménager en conséquence les

procédures comptables, étudier et proposer des mesures incitatives pour le secteur en mettant à profit les dispositions réglementaires ;

Veiller à la modernisation des systèmes de gestion et d’information comptable et financière ;

Elaborer et mettre à la disposition des différentes entités de l’Office les états comptables leur permettant de suivre le coût de leur activité ;

Déterminer les indicateurs globaux se rapportant au domaine comptabilité et finances ;

Consolider et analyser les données comptables et financières et produire les états financiers globaux, par entité et par activité ;


Prospecter et utiliser de nouveaux instruments financiers pour mobiliser

les ressources financières nécessaires à la réalisation des investissements et réduire la charge du service de la dette :

Optimiser la gestion de la trésorerie de l’Office ; Assurer la gestion des contrats des emprunts ; Coordonner et optimiser l’allocation des ressources ; Régler, à bonne date, les factures des fournisseurs ; Régler, à bonne date, les échéances du service de la dette ; Régler, à bonne date, les obligations fiscales et parafiscales ; Renforcer le système de contrôle interne ; Assurer le contrôle et le suivi budgétaire ; S’assurer sur place et sur pièce du respect par les services centraux

et extérieurs des consignes de gestion des moyens communs.

Afin d’assurer sa mission dans les meilleures conditions, la Direction Financière est subdivisée en cinq divisions : la division Etudes économiques et financières, la division Financement, la division Trésorerie, la division Comptabilité Légale et Fiscalité et la division Contrôle de Gestion et Budget.

Division études économiques et financières :

Vu l’évolution et l’instabilité de la conjoncture économique, l’ONEP a créé en son sein la division des études économiques et financières, afin de réaliser des études d’impact économiques et sociales sur l’ONEP a partir des relations entreprises avec les autres entités selon les objectifs estimés.

C’est une entité qu’on peut qualifier d’entité de réflexion divisée en plusieurs services chacun ses propres attributions et moyens.

1-Gestion de l’information Economique et Financière :

Assurer la collecte, l’organisation, le traitement et la diffusion de toutes les données économiques et financières nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’ONEP en coordination avec le système d’information de l’office.


2. Etudes des projets :

Réaliser les études de rentabilité économiques et financières des projets d’investissement de l’office (eau potable et assainissement).

3. Etudes Financières et Stratégiques :

Réaliser les études financière et études d’impact sur l’équilibre financier de l’office des choix stratégiques.

Division financière :

Elle a pour mission, recherche des moyens de financement pour les programmes d’investissement de l’office, adapté au système et en conformité avec la politique financière décidée par la direction générale.

Division trésorerie :

Sa mission principale étant l’optimisation de la gestion de la trésorerie de l’office, aussi la division trésorerie doit faire le suivi de la situation de la trésorerie et les opérations de trésorerie y afférentes, la gestion des relations avec les banques partenaires, détenir et préparer les chèques et bordereaux de trésorerie ainsi que toute autre titre de paiement ; gérer les comptes de l’ onep,… Ainsi cette division a été scindée en deux service ; l’un se préoccupant des opérations courantes la trésorerie, l’autre de tous ce qui est prévisionnel.

Division de gestion et budget :

Elle a pour mission d’assurer la gestion budgétaire et le contrôle de gestion de l’O.N.E.P.


Division comptabilité légale et fiscalité :

Sa fonction principale est de tenir la comptabilité de l’ONEP, mais également de lui permettre de contrôler sa gestion.

Elle se charge principalement de la gestion du référentiel de comptabilité générale ainsi que l’activité commerciale et le patrimoine de l’Office, ensuite elle doit obligatoirement saisir les écritures relatives aux opérations diverses, d’effectuer le traitement d’ouverture et de clôture d’exercice comptable, préparer et éditer les états comptables de fin de période.



Le suivi budgétaire au sein de

l’ONEP

A mon arrivée à l’office nationale de l’eau potable, j’ai effectuée au niveau de

service budget de fonctionnement ou j’ai passé mon stage.

Ce service a pour tâche :

D’Etablir les prévisions des dépenses de fonctionnement ;

De repartir les crédits budgétaires au profit des centres budgétaires a fin

de leur permettre de passer commande des fournitures ou prestations de

service ;

1-L’EXECUTION DU BUDGET :

Au niveau de ce service, l’exécution du budget passe par deux étapes :

L’engagement et liquidation.

L’ENGAGEMENTL’ENGAGEMENT ::

L’Engagement est un acte par lequel l’office crée et constate une obligation de :

nature à entraîner une dépense.

La variation de l’imputation budgétaire :

La prise en charge de la lettre de commande ou marché

LA LIQUIDATIONLA LIQUIDATION ::

La liquidation a pour objet de vérifier l’exactitude des travaux et d’arrêter

Le montant des dépenses.

Cette liquidation est matérialisée par une pièce appelée « Décompte » pour les

lettres de commande et les marches et « facture » pour les bons de commande.


LE MARCHE -

Le marche est un contrat passe entre deux parties fixant les obligations et les

droits de chance d’elles pour l’exécution de travaux ou fournisseurs contre le

paiement d’une somme fixée a l’avance d’un commun accord.

DECOMPTE PROVISOIRE voir annexes -

Il est adresse à la comptabilité en cinq exemplaires pour la prise en charge

comptable.

Il est nécessaire de faire ressortir sur le décompte le montant de la taxe

sur la valeur ajoutée (TVA).


Le rejet peut s’opérer à 3 niveaux :

au niveau de la comptabilité ;au niveau de l’agence comptable ;au niveau du budget.

L’origine du rejet peut être soit :De forme : manque d’une pièce ;

De fond : différence entre le montant du bon de réception, le bon de commande, et la facture.

Les motifs de rejet peuvent être : Crédit disponible insuffisant ; Crédit non délégué ; Imputation erronée ; Fractionnement ; Dépassement du montant limite par type de commande ; Autres motifs à préciser.


Durant toute la période de mon stage, j’étais chargée de faire:

LA recevoir du marché.

L’inventaire du marché selon l’envoi du dossier.

Classement de la copie d’envoi (pièce justificatif).

Le contrôle du marché a partir de l’imputation budgétaire .

Réception des appelles

La saisie du marché sous l’Excel et sous l’application.

Et cela passe par :

La saisie du marché (Date de l’envoi, Imputation budgétaire,

Direction régionale, Numéro de marché, Numéro de décompte

provisoire, Devise, Date de prestation...).

Désignation du marché (objet)


Tout au long de mon stage à l’ONEP, j’ai essayé de comprendre les derniers mécanismes de travail au sein de la direction financière, et le circuit interne par lequel cette Division assure son fonctionnement et veille sur

l’organisation de ses structures.

Cela dit, je me suis familiarisé avec la vie professionnelle réelle, qui m’a permis d’avoir en pratique quelques théories apprises en cours.

Certes, la période de stage était si chargée, mais j’ai pu apprendre les notions de base. Ce stage est une occasion pour tester mes connaissances théoriques et acquérir une expérience pratique qui complète ma formation de gestion .des entreprises.

Cependant, j’ai pu faire la connaissance des responsables, qui

m’ont enrichie de leurs conseils et de leurs remarques qui m’ont été très rentables.

Enfin, observer et tirer des remarques sur le comportement des agents avec les supérieures et avec les subordonnés et ceci est important car le coté humain agit considérablement sur la productivité et le rendement de l’entreprise.


Documents

rapport de stage onep.doc