RESUME

Elaboration du document unique de lEtablissement Equipement Dauphin-Savoie.

RESUME

La SNCF est une des plus grandes entreprises franaises, et les agents chargs de lentretien des voies comptent parmi les salaris les plus exposs aux risques professionnels. En effet, ils sont non seulement quotidiennement confronts au risque ferroviaire (risque de heurt par une circulation), mais aussi dautres risques qui peuvent avoir des consquences tout aussi dramatiques: risque lectrique (agents intervenant sur les catnaires), risque de chute de hauteur

Dans le cadre de lapplication du dcret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant cration dun document relatif la sant et la scurit des travailleurs, repris pour la SNCF dans le rfrentiel RH0324, jai effectu un stage dune dure de 6 mois ltablissement quipement Dauphin-Savoie Chambry (73) avec pour mission llaboration du Document Unique dvaluation des risques professionnels de lEtablissement, par le biais danalyses de risques sur les chantiers des diffrentes units (Voie, Service Electrique, Signalisation Mcanique, Catnaires, Equipement dalimentation des lignes lectriques). LEVEN Dauphin-Savoie emploie prs de 600 salaris, et la zone gographique couverte par lEtablissement stend sur les dpartements de la Savoie, de lIsre, et une partie de lAin.

SOMMAIRE1RESUME

4GLOSSAIRE

5DEFINITIONS

7INTRODUCTION

81.Prsentation de la SNCF

81.1.Historique

81.1.1.La naissance des chemins de fer en France

81.1.2.Lessor

81.1.3.Les premires difficults

81.1.4.Cration de la SNCF

91.1.5.Cration du Rseau Ferr de France (RFF)

91.2.Organisation

91.2.1.Quatre branches dactivits

101.2.2.Trois niveaux dactions

101.2.2.1.National

101.2.2.2.Rgional

111.2.2.3.Local

111.2.3.Au sein de ltablissement quipement Dauphin Savoie (EVEN)

111.2.3.1.Missions

121.2.3.2.Structure

132.La dmarche dvaluation des risques et son cadre juridique

142.1.Pourquoi valuer les risques professionnels ?

142.1.1.Obligation rglementaire

142.1.2.Levier de progrs de lentreprise

152.2.Cadre juridique

152.2.1.Fondements juridiques de lvaluation des risques professionnels

162.2.2.La loi n91-1414 du 31 dcembre 1991 et les principes gnraux de prvention

172.2.3.Le dcret n2001-1016 du 5 novembre 2001 (J.O du 7 novembre 2001)

172.2.4.Responsabilit civile et pnale

192.3. Historique de lvaluation des risques la SNCF

203.La dmarche dvaluation des risques lEVEN Dauphin Savoie

203.1.Cadre gnral de lvaluation des risques dans ltablissement

203.1.1.Politique de ltablissement en matire de prvention

213.1.2.Les principaux acteurs de lEtablissement

263.1.3.Les moyens dispositions pour la prvention

263.1.3.1.Le Plan dActions Scurit (PAS):

273.1.3.2.Le plan de veille:

273.1.3.3.Les audits de scurit:

283.2.La dmarche de lEVEN et la formalisation du Document Unique

283.2.1.Droulement de lvaluation des risques

283.2.1.1.Les pralables

303.2.1.2.Prparer

313.2.1.3.Identifier

323.2.1.4.Estimer

343.2.1.5.Proposer des mesures de prvention

393.2.1.6.Suivre et valider

403.2.2.Formalisation du Document Unique

403.2.2.1.Forme du Document

403.2.2.2.Mise jour

413.2.2.3.Consultation et sauvegarde du Document Unique

413.2.3.A propos du logiciel FER

43CONCLUSION

45BIBLIOGRAPHIE

GLOSSAIRE

CHSCT: Comit Hygine, Scurit et Conditions de travail COREP: Conseiller Rgional en Prvention

CoSec: Coordinateur Scurit

DET: Directeur dEtablissement

DPx: Dirigeant de Proximit

EALE: Equipement dAlimentation des Lignes Electrifies

EEX: Etablissement Exploitation

ECT: Etablissement Commercial Traction

EIMM: Etablissement Industriel Maintenance Mcanique

EMM: Etablissement Maintenance Mcanique

EMT: Etablissement Matriel Traction

ET: Etablissement Traction

EV Log: Etablissement Logistique

EPIC: Etablissement Public Industriel et Commercial

EPI: Equipement de Protection Individuelle

EvRP: Evaluation des Risques Professionnels

EVEN: Etablissement Entretien Equipement

FDS: Fiche de Donnes de Scurit

INRS: Institut National de Recherche et de Scurit

PAS: Plan dAction Scurit

RH: Ressources Humaines

RFF: Rseau Ferr de France

SE: Service Electrique

SES: Service Electrique Signalisation

SM: Signalisation Mcanique

SNCF: Socit Nationale des Chemins de fer Franais

TMS: Troubles Musculo-Squelletique

UO: Unit Oprationnelle

DEFINITIONS

Activit: Ensemble des moyens intellectuels et physiques mis en uvre par loprateur pour excuter sa tche.

Analyse des risques: Rsultat de ltude des conditions dexposition des travailleurs des dangers.

Classement des risques: Etape de lvaluation des risques consistant, aprs leur identification, leur donner une valeur selon des paramtres fixs pralablement en vue de les hirarchiser.

Ce classement va donc permettre de fixer des priorits et de planifier des actions de prvention.

Criticit: Nombre issu de la cotation des risques qui va mesurer limportance dun risque encouru.

Danger: Proprit ou capacit intrinsque par laquelle une chose est susceptible de causer un dommage pour la sant physique et/ou mentale des travailleurs.

Ex: travail hors niveau du sol = chute de hauteur.

Document unique: Support (crit ou numrique) devant retranscrire, conformment larticle R. 230-1 les rsultats de lvaluation des risques.

Aucun modle ntant impos par la rglementation, lemployeur a la responsabilit de la formalisation.

Exposition: Situation dans laquelle une personne est soumise un ou des agents chimiques / biologiques ou un phnomne physique (ex: bruit), pouvant entraner un dommage physique plus ou moins long terme.

Evaluation des risques: Fait de mesurer les risques gnrs pour la sant et la scurit des travailleurs par lexistence du danger sur le lieu de travail.

Facteurs de risque: Tout aspect de la situation de travail qui a la proprit ou la capacit de causer un dommage.

Hirarchisation: Elle consiste dterminer les priorits dans les actions de prvention et/ou de protection mettre en uvre.

Prvention: Dmarche visant supprimer la source du danger.

Elle va jouer sur la probabilit dapparition du phnomne redout.

Protection: Action permettant une attnuation de la gravit de lvnement. Cest un renforcement de la prvention.

Risque: Combinaison de la probabilit de lapparition dune situation dangereuse et de la gravit dune lsion ou dune atteinte la sant.

Cest la probabilit que le dommage potentiel se ralise.

Travail prescrit (ou tache): Ensemble doprations successives ou simultanes comprenant les prescriptions et les moyens de ralisation.

Il sexprime en terme dobjectifs, de modes opratoire et de consignes ou bien encore en terme de prescription de moyens.

Travail rel (ou activit de travail): Travail effectu par les agents pour atteindre lobjectif fix.

Il comprend toutes les phases de prparation, ladaptation des variabilits, les gestes effectus pour rattraper des dysfonctionnements, les oprations de rglage / dentretien et de nettoyage, la charge de travail physique et mentale, la co-activit.

Le travail rel nest pas une drive du travail prescrit mais un complment ncessaire lobtention de cet objectif.

INTRODUCTION

Face la diversit des risques pour la sant et la scurit des travailleurs, le lgislateur a mis en place, ds 1991, une obligation pour lemployeur dvaluer ces risques au sein de son tablissement. Cette dmarche a pour but de mettre en uvre des mesures de prvention et de protection pour conserver lintgrit physique et mentale de ses employs. Cette prescription a t renforce par le dcret du 5 novembre 2001, qui impose une transcription de cette valuation dans un document appel Document Unique. Ce contexte juridique met donc lemployeur face son devoir de prvention et de protection de ses salaris.

Les agents de la SNCF sont depuis toujours fortement exposs des risques: certes, le risque ferroviaire (risque de heurt par une circulation) est lexemple le plus vident. Cependant, dautres risques sont prsents, et peuvent avoir des consquences tout aussi dramatiques (risque lectrique d la prsence des catnaires 25kV par exemple). Aussi, au-del de lobligation rglementaire, lvaluation des risques professionnels la SNCF reprsente un rel enjeu pour la recherche et la mise en place de mesures de prvention et de protection visant amliorer la scurit et les conditions de travail des salaris.

Dans le cadre de mon stage dernire anne Master Maintenance et Matrise des Risques Industriels , jeffectue un stage de 26 semaines la SNCF, au sein de lEtablissement Equipement Dauphin-Savoie (EVEN DS), avec pour mission de raliser des analyses de risques et de les transcrire dans un Document Unique.

La prsentation de cette entreprise particulire, son historique et son organisation feront lobjet de la premire partie.

La deuxime partie de ce rapport est consacre la dmarche thorique de lvaluation des risques professionnels ainsi qu la rglementation en vigueur en matire de prvention des risques pour la sant et la scurit des travailleurs.

Enfin, nous nous intresserons dans une troisime partie la dmarche dvaluation des risques suivie par lEtablissement Equipement Dauphin-Savoie.

1. Prsentation de la SNCF

1.1. Historique

1.1.1. La naissance des chemins de fer en France

Les premires lignes de chemin de fer sont mises en service en France au dbut du XIXme sicle pour le transport du charbon, avec une traction animale. Les premires locomotives vapeur circulent ds 1830 et les voitures pour les voyageurs font leur apparition en 1832.

Ltat attribue des concessions, cest--dire le droit de construire et dexploiter, des compagnies prives, qui financent la construction des lignes et supportent les risques financiers lis leur exploitation. Ltat exerce aussi une surveillance des tarifs ferroviaires, considrant que les compagnies assurent un service public.

1.1.2. Lessor

Sous le Second Empire, la France se couvre de voies ferres et le rseau passe de 3 000 17 430 km. En 1870, toutes les grandes lignes sont construites et les grandes villes de France relies Paris. Le chemin de fer prend part au dveloppement conomique du pays, notamment en assurant le transport des matires premires.

Si le rseau se dveloppe fortement, passant de 17 430 39 400 km entre 1870 et 1914, rachats et reprises de lignes se succdent, en raison de difficults financires des compagnies prives et ltat est amen intervenir dans la gestion des chemins de fer.1.1.3. Les premires difficults

Les efforts de rtablissement commencent porter leurs fruits et le redressement financier samorce lorsque clate la premire guerre mondiale. En 1920, tous les rseaux sont dficitaires, tandis quils doivent faire face larrive dun nouveau concurrent: le transport routier de voyageurs.

La grande crise de 1929 compromet dfinitivement les chances de redressement des compagnies. Ltat dcide de nationaliser les chemins de fer: la convention du 31 aot 1937 cre pour une dure de 45 ans, partir du 1er janvier 1938, une "Socit Nationale des Chemins de fer Franais", la SNCF.1.1.4. Cration de la SNCF

Le 31 dcembre 1982, la convention de 1937 arrive expiration. Lensemble de la SNCF revient ltat, qui la dote dun nouveau statut. La SNCF, qui garde son sigle, devient un EPIC, un tablissement public caractre industriel et commercial et exerce la fois des missions de service public et des activits de type commercial.

Un cahier des charges et des "contrats de plan" pluriannuels rglent lensemble des relations entre ltat et lentreprise, ltat continuant apporter une aide correspondant aux tarifs sociaux voyageurs et lexploitation des services dintrt rgional.

Dans ce cadre juridique nouveau, la SNCF sattache mettre son avance technologique au service de la collectivit. Elle joue galement un rle moteur dans de nombreux secteurs de lconomie franaise, notamment par ses commandes aux entreprises de travaux publics et lindustrie ferroviaire.1.1.5. Cration du Rseau Ferr de France (RFF)

Lvolution de la SNCF met en vidence sa double vocation de service public contribuant lamnagement du territoire et dentreprise commerciale soumise la concurrence.

Malheureusement, les rsultats financiers ne sont pas la hauteur des succs et des ambitions de lentreprise, notamment du fait dun endettement trs lourd li aux investissements ncessaires pour le dveloppement et la modernisation du rseau. En 1997, le systme ferroviaire franais est redessin avec la cration de Rseau Ferr de France (RFF), tablissement public qui devient propritaire du rseau ferr national et qui reprend la dette de la SNCF.

La SNCF assure dsormais les fonctions dentreprise de transport ferroviaire dune part et dautre part de gestionnaire de linfrastructure pour le compte de RFF. Elle a pour objet:

Dexploiter, selon les principes du service public, les services de transport ferroviaire sur le rseau ferr national et paye un droit de passage RFF;

Dassurer, selon les mmes principes, les missions de gestion de linfrastructure et elle est rmunre par RFF.

RFF, quant lui, est propritaire du rseau. Il a la charge dassurer le dveloppement, la cohrence et la mise en valeur du rseau. Il dfinit les investissements et assure le financement du rseau (exploitation, maintenance).

1.2. OrganisationActeur majeur du transport europen, le groupe SNCF dveloppe une offre de service largie autour de son cur de mtier, le ferroviaire. Au total, cest un regroupement de 12 ples de comptences structurs en quatre branches dactivits.

1.2.1. Quatre branches dactivits

Schma 1: 4 branches dactivits de la SNCF

La branche Fret rassemble les activits de transport de marchandises et de logistique du Groupe, que le mode soit ferroviaire ou routier.

La branche Transport Public rassemble les activits conventionnes du groupe en matire de transport urbain et interurbain de voyageurs par train, autocars, tramway ou mtro.

La branche Voyageur France Europe rassemble les activits non conventionnes lies au transport ferroviaire ou maritime, ainsi quau dploiement des canaux de distribution et lamnagement des gares.

La branche Infrastructure rassemble la gestion de lInfrastructure (circulations des trains, scurit du systme ferroviaire, maintenance du rseau, conception et tudes de projets ferroviaires), aux cts de lexportation de lexpertise ferroviaire franaise et de la valorisation du patrimoine foncier et immobilier du groupe.1.2.2. Trois niveaux dactions

Pour assurer la production de services sur tout le territoire national, cette organisation se dcline sur trois niveaux:

1.2.2.1. National

Le prsident et le comit excutif (Comex) dfinissent la politique et les orientations stratgiques de lentreprise pour lensemble des activits et domaines. Les directions dactivits sont forces de proposition et sont toutes reprsentes par leur dirigeant au Comex.

1.2.2.2. Rgional

23 directions rgionales organisent la mise en uvre des services pour chaque activit. La proximit avec les clients, les personnels chargs de la production et les institutions (le directeur de rgion reprsente le prsident de la SNCF auprs des collectivits locales) leur permettent de sassurer que la stratgie dfinie par la direction nationale est adapte au terrain.

1.2.2.3. Local

Au nombre de 280, les tablissements sont les organes de production de lentreprise. Ils sont dcoups en units oprationnelles ou de production sous la Direction dun Directeur dEtablissement. Ils regroupent de 300 800 agents et malgr la dnomination tablissement ils sont physiquement clats en plusieurs sites. . Il existe cinq types dtablissements:

Etablissement dExploitation (EEX), en charge de la circulation des trains, assure la commercialisation des produits voyageurs Grandes Lignes, TER et la desserte des clients FRET.

Etablissement dEquipement (EVEN, ELV) assure la maintenance des infrastructures ferroviaires de la rgion pour le compte de RFF. Il assure lentretien de la voie (ballast, rails et aiguillages), des catnaires (installations lectriques de traction), des quipements dalimentation lectrique, des btiments, ponts, tunnels, passages niveau, des installations de scurit (signaux) et de tout ce qui est tlphonie, radio, rseau informatique et sonorisation.

Etablissement Commercial Train (ECT) assure laccueil, linformation et lassistance aux voyageurs dans les gares et bord des trains ainsi que la rgulation de la vie bord et le contrle des titres de transport.

Etablissement de Maintenance Matriel (EMM) assure lentretien du matriel roulant (wagons fret, voitures voyageurs, locomotives, automoteurs).

Etablissement Traction Train (ET) assure la conduite des trains de voyageurs ou de marchandises et la prparation avant le dpart et la visite larrive des locomotives.1.2.3. Au sein de ltablissement quipement Dauphin Savoie (EVEN)

Le stage seffectue lEVEN Dauphin-Savoie, bas Chambry. Cet tablissement est le rsultat de la fusion des ex-EVEN Savoie et Isre depuis le 1er juin 2005.

1.2.3.1. Missions

Les missions essentielles de lEtablissement Equipement sont de raliser lentretien et les travaux dans les meilleures conditions de qualit, de scurit, de dlai et de cot; puis de contribuer la dfinition de la politique rgionale, ainsi qu la valorisation du patrimoine et de loutil de production. Enfin, lEVEN doit grer les ressources humaines, matrielles et financires.

1.2.3.2. StructureLEVEN est divis dune part en cinq Ples fonctionnels:

Ressources Humaines,

Gestion Finances,

Organisation Technique de Production,

Ple Qualit Scurit Environnement,

Ple Investissement.

Et dautre part en units oprationnelles(UO) :

Les UO Voie, charges de lentretien des voies (rails, traverses),

Les UO SES (Service Electrique et Signalisation), qui comprennent: Les UO SE (Service Electrique), charges de lentretien des quipements lectriques,

Les UO SM (Signalisation mcanique), en charge de tous les appareils mcaniques (moteurs, aiguillages),

Les UO catnaires, qui soccupent de lentretien des quipements des cbles catnaires,

LUO EALE (Equipement dAlimentation des Lignes Electrifies), charge de lalimentation des installations.

Les dirigeants dunit (DU) sont aids par des assistants et des techniciens. Chaque unit est divise en secteurs gographiques qui ont leur tte un Dirigeant de Proximit (DPX). 2. La dmarche dvaluation des risques et son cadre juridique

Avant-propos

L'valuation a priori des risques professionnels (EvRP) consiste identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salaris d'un tablissement, en vue de mettre en place des actions de prvention et de protection pertinentes.

Elle constitue l'tape initiale d'une politique de sant et de scurit au travail. L'EvRP est une dmarche structure dont les rsultats sont formaliss dans un document unique. Ce document pourra tre mis la disposition du CHSCT, du mdecin du travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail.

Lvaluation des risques sappuie sur:

Une analyse des tches, des chantiers raliss,

Une analyse de lactivit relle.

Lvaluation des risques doit permettre leur hirarchisation, afin de fixer des priorits dans les actions correspondantes et leur planification.

Elle visela ralisation de :

Lvaluation des risques existants,

Lvaluation des risques gnrs la suite de changements techniques et organisationnels ou dcoulant de progrs scientifiques et de lvolution de la rglementation,

La rvaluation des risques la suite de la mise en place dactions de prvention.

2.1. Pourquoi valuer les risques professionnels ?

2.1.1. Obligation rglementaire

L'valuation des risques professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la responsabilit de l'employeur, qui a une obligation gnrale d'assurer la scurit et de protger la sant de ses salaris. Pour ce faire, il dispose d'un des principes gnraux de prvention nonc dans le Code du travail : lvaluation des risques (article L.230-2). Celle-ci englobe des actions d'identification et de classement des risques et aussi de mise en place d'actions de prvention. Ces actions ne dispensent pas l'entreprise de mettre galement en oeuvre des mesures correctives immdiates.

2.1.2. Levier de progrs de lentreprise

Outre rpondre une exigence rglementaire qui s'est trouve renforce rcemment (dcret n 2001-1016 du 5 novembre 2001), l'EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrs de la dmarche de prvention au sein de l'entreprise. Elle lui est utile puisqu'elle peut contribuer amliorer son fonctionnement tout au long de son volution, en consolidant la matrise des risques avrs mais galement en pointant l'apparition de risques effets diffrs ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont lis aux nouvelles organisations (recours plus frquent des CDD, intrimaires, flux tendus...).

Dans ce contexte, la sant et la scurit des salaris ne doivent pas tre dissocis du fonctionnement de l'entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des comptences, formation...).

La mise en place d'une dmarche de prvention contribuera amliorer la performance de l'entreprise sur le plan humain et conomique.

2.2. Cadre juridiqueLa SNCF a le devoir et la volont dassurer la scurit ses personnels et aux tiers, non seulement parce que cela rsulte dobligations lgales et, bien sr, morales, mais aussi parce que de trop nombreuses dfaillances entameraient la confiance de la clientle et mettrait par l mme en pril lentreprise.

Ainsi, le lgislateur a pris des mesures afin de rendre obligatoire des actions permettant la sauvegarde de lintgrit physique et mentale des travailleurs. Ces actions passent principalement par lvaluation des risques professionnels.

2.2.1. Fondements juridiques de lvaluation des risques professionnels

Lvaluation des risques repose sur plusieurs sources rglementaires qui sont toutes reprises dans le rfrentiel RH0324.

Lvaluation des risques professionnels est un concept issu de la directive cadre europenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes gnraux de prvention.

En France, l'obligation gnrale de scurit qui incombe l'employeur doit le conduire prendre toutes les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant des travailleurs (article L. 230-2 du Code du travail). Conue comme une vritable bote outils, cette disposition gnrale prvoit la mise en oeuvre de mesures de prvention fondes sur des principes gnraux qui doivent aider et guider l'employeur dans sa dmarche globale de prvention.

Lvaluation des risques reprsente un moyen essentiel pour prserver la sant et la scurit des travailleurs, sous la forme dun diagnostic en amont, systmatique et exhaustif, des facteurs auxquels ils peuvent tre exposs. Cette disposition est lun des aspects novateur introduit dans le droit franais dans le cadre de la transposition des normes communautaire dans le domaine de la sant et de la scurit au travail.

Figurant au nombre de ces principes gnraux, l'valuation des risques constitue un lment cl de cette dmarche. Elle en est le point de dpart et permet, dans un environnement volution rapide, de choisir des actions de prvention appropries et d'apporter, face des risques dtermins, des rponses et des solutions compltes qui ne soient pas uniquement techniques.

Le dcret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une nouvelle disposition rglementaire destine formaliser cette tape cruciale de la dmarche qu'est l'valuation des risques : dsormais, les rsultats de cette valuation doivent tre transcrits dans un "document unique".

La circulaire n 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter quelques prcisions utiles.

2.2.2. La loi n91-1414 du 31 dcembre 1991 et les principes gnraux de prvention

La loi n91-1414 du 31 dcembre 1991 (J.O n5 du 7 janvier 1992) modifiant le Code du Travail et le Code de la Sant Publique en vue de favoriser la prvention des risques professionnels pose les fondements du systme de management de la scurit au travail.

Cette loi a permis de transposer, pour lessentiel, les dispositions que la directive-cadre ajoutait au droit franais. Sagissant de lvaluation des risques, cest larticle L. 230-2 du code du travail qui traduit le droit communautaire au regard de trois exigences dordre gnral:

Obligation pour lemployeur dassurer la sant et la scurit des travailleurs (I, article L. 230-2)

Mise en uvre des principes gnraux de prvention des risques professionnels (II, article L. 230-2)

Obligation de procder lvaluation des risques (III, article L. 230-2)Les neuf principes gnraux prvus par la directive-cadre de 1989 (et repris par larticle L230-2), et sur lesquels doit se baser le chef dtablissement pour la mise en uvre des mesures de prvention, sont:

Eviter les risques;

Evaluer les risques qui ne peuvent tre vits;

Combattre les risques la source;

Adapter le travail lHomme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail et des mthodes de travail et de production;

Tenir compte de ltat dvolution de la technique;

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

Planifier la prvention en y intgrant, [] la technique, lorganisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et linfluence des facteurs ambiants;

Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle;

Donner les instructions appropries aux travailleurs.

Concernant plus prcisment le deuxime principe, le chef dtablissement doit valuer les risques pour la scurit et la sant des travailleurs, y compris dans le choix des procds de fabrication, des quipements de travail, des substances ou prparations chimiques, dans lamnagement ou le ramnagement des lieux de travail ou des installations et dans la dfinition des postes de travail. De plus, la suite de cette valuation, il doit mettre en place des actions de prvention ainsi que des mthodes de travail et de production qui doivent garantir un meilleur niveau de protection de la scurit et de la sant des travailleurs.Pour permettre une application effective du principe dvaluation des risques pour la scurit et la sant des travailleurs, les rsultats de cette valuation devront apparatre dans un document unique. Llaboration du document unique a t rendue obligatoire par un dcret du 5 novembre 2001.

2.2.3. Le dcret n2001-1016 du 5 novembre 2001 (J.O du 7 novembre 2001)

Ce dcret porte cration dun document relatif lvaluation des risques pour la sant et la scurit des travailleurs, prvue par larticle L. 230-2 du code du travail et introduit deux dispositions rglementaires dans le code du travail:

Larticle R. 230-1 prcise le contenu de lobligation pour lemployeur de crer et conserver un document transcrivant les rsultats de lvaluation des risques laquelle il a procd.

La seconde disposition rglementaire est de grande porte puisquelle introduit un nouvel article R. 263-1-1, qui porte sur le dispositif de sanctions pnales prvu en cas de non respect par lemployeur des diffrentes obligations, auquel celui-ci est dornavant soumis en matire dvaluation des risques.

Suite la parution de ce dcret, qui reste trs vague quant au contenu ou la forme du document unique, de nombreuses questions se sont poses aux employeurs, mais aussi aux services publics.

La circulaire DRT n6 du 18 avril 2002 sur lapplication du dcret n2001-1016, a donc permis dclairer la rglementation sur de nombreux points, tels que lexplication des exigences du dcret, ou les principes de la mthode de lvaluation des risques.

2.2.4. Responsabilit civile et pnale

Responsabilit de lemployeur

Le principe de la responsabilit de lemployeur repose sur la responsabilit de lorganisation de ltablissement et du management des risques professionnels, ainsi que la mise en uvre de lvaluation des risques.

La responsabilit civile de lemployeur concerne la faute inexcusable de lemployeur. Cest une faute dune gravit exceptionnelle dcoulant dun acte ou, plus frquemment dune omission volontaire, commise en connaissance du danger couru par la victime. Les caractristiques sont:

La gravit exceptionnelle par exemple: lutilisation dun matriel dfectueux;

Le non respect des rgles de scurit;

La conscience du danger.

Tandis que la responsabilit pnale concerne les contraventions et les dlits prvus par le Code du Travail:

Absence de document unique ou absence de mise jour: amende de cinquime classe: 1500 ou 3000 en cas de rcidive (Code du Travail: art. L263-1-1 et Code Pnal: art. 131-13);

Non mise disposition du document unique des instances reprsentatives du personnel: dlit dentrave envers le CHSCT (Code du Travail: art. L263-2-2) et des dlgus du personnel (Code du Travail: art. L482-1): amende de troisime classe (450);

Non mise disposition du document unique linspection du travail (Code du Travail: art. L611-9): emprisonnement dun an et/ou peine de 3750 damende. En cas de rcidive, les peines et contraventions sont doubles (Code du Travail: art.L631-1).

Il faut rappeler quil nest prvu aucune sanction en cas dabsence dvaluation des risques, cependant y a une obligation de retranscription dans le document unique sous peine damende.

Responsabilit de lencadrementLa responsabilit des personnes de lencadrement est mise en cause au mme titre que lemployeur en cas de dlgation de pouvoirs.

Les conditions de validit de la dlgation de pouvoirs sont les suivantes:

La dlgation de pouvoirs doit tre: prcise et limite;

Elle doit sinscrire dans une certaine dure;

Le dlgataire doit avoir les comptences ncessaires;

Il doit avoir des moyens suffisants, un pouvoir dcisionnaire et disciplinaire;

Il doit y avoir une investiture du chef dentreprise.

Responsabilit des salarisLobligation gnrale des salaris en matire de responsabilit dans le domaine de la scurit et prvue par lart. L230-3 du Code du Travail: il incombe chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilits, de sa scurit et de sa sant ainsi que de celles des autres personnes concernes du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. La violation de cette obligation peut donner lieu des sanctions disciplinaires.

Lengagement de la responsabilit du salari est mis en cause en cas de violation des obligations et en cas de dommage, cependant ce principe naffecte pas la responsabilit des employeurs.

2.3. Historique de lvaluation des risques la SNCF

Aprs la publication du dcret du 5 novembre 2001, portant cration dun document relatif lvaluation des risques pour la sant et la scurit des travailleurs, la SNCF a repris lessentiel des textes lgislatifs gnraux concernant lvaluation des risques professionnels dans le rglement RH0324. En effet, en vertu du dcret du 15 janvier 1960, les textes gnraux ne sappliquent pas directement cette entreprise particulire quest la SNCF (les conditions dapplication () feront lobjet dun rglement tabli par la Socit Nationale).

En se basant sur ce rfrentiel, la Direction Nationale a dcid de mettre en place au niveau national un logiciel dvaluation des risques nomm CAPRI. Aprs quelques essais dans certaines rgions, il sest avr que le logiciel prsentait beaucoup trop de bugs pour une utilisation pratique et accessible au plus grand nombre. Ce projet a finalement t abandonn.

A la suite de cet chec, chaque Etablissement a du choisir sa propre mthode et sa dmarche, en sappuyant sur les comptences des CARST (Conseiller Animateur pour la Scurit du Travail, ancienne dnomination des COREP) ou le rfrentiel RH 805: lvaluation des risques professionnels. Le but est, bien entendu, de mettre en place et de finir lvaluation des risques au plus vite pour passer la phase des actions raliser pour diminuer les risques.

Cette politique a mis au jour de nombreuses disparits entre les Rgions et les Etablissements. En effet, mis part les diffrences entre les mthodes et les grilles de cotation employes, certains Etablissements, peut-tre plus sensibiliss ou ayant plus de moyens que dautres, ont plus avanc dans la dmarche dvaluation des risques.

Aujourdhui, le projet au niveau national est de constituer une base de donnes centralise sous forme de logiciel pour lanalyse des risques, permettant ainsi de remplir les grilles danalyse proposes. Dans un premier temps ce logiciel de Formalisation de lEvaluation des Risques, FER format Excel a t utilis pour une priode denviron 2 ans, et ltape suivante est le dploiement de cet outil sur Intranet, le rseau interne de la SNCF.

3. La dmarche dvaluation des risques lEVEN Dauphin Savoie

3.1. Cadre gnral de lvaluation des risques dans ltablissement

3.1.1. Politique de ltablissement en matire de prvention

Les enjeux reprsents

Enjeux juridiques:

Le document ralis au cours du stage porte application pour la SNCF, conformment au dcret n 2001-1016 du 05 novembre 2001 prolong par la circulaire du ministre du travail du 18 avril 2002, de la transcription de lvaluation des risques pour la sant et la scurit des travailleurs dans un document unique de qualit.

Ce document mis jour rgulirement (au moins une fois par an) est tenu la disposition des diffrents acteurs de la prvention des risques professionnels (CHSCT, inspecteur du travail, mdecin.)

Enjeux inscrits dans le cadre dun projet:

La dmarche danalyse priori des risques professionnels sinscrit dans le cadre du projet industriel (plan de progrs de lentreprise) de lEtablissement Equipement Dauphin-Savoie ds 2002. Parmi les axes prioritaires dfinis par ltablissement, garantir un haut niveau de fiabilit et de scurit, et cela reprsente un enjeu majeur.

Enjeux humains et financiers:

La mise en place dune dmarche danalyse de risques reprsente des enjeux humains et financiers importants pour la SNCF. En effet, on comptabilise dans toute la France 135 vies perdues en 10 ans et on enregistre en moyenne 900 nouveaux dossiers dinvalidit totale ou partielle par an.

Les objectifs

Les objectifs prsents dans la Politique Nationale de Scurit du Personnel de la SNCF, puis dclins dans le Plan dActions Scurit de chaque Etablissement sont une implication personnelle des dirigeants, une meilleure implication de lencadrement, du personnel, et des CHSCT, une analyse a priori des risques et une analyse a posteriori des causes des accidents, la mise en place dindicateurs dactions, et enfin lobtention dune stricte conformit aux rgles relatives la scurit des circulations, du personnel et des techniques.

Les responsabilits

Cest au directeur dtablissement que revient la responsabilit de lanimation et de la coordination de lhygine et de la scurit du personnel. Il a, dans ce contexte, pour mission de prendre les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant des travailleurs.

Cest donc aux responsables hirarchiques quincombent les missions de mise en uvre de la politique de scurit de lEtablissement. Lunit de production avec laide du Ple QSE doivent ce titre:

intgrer les facteurs de gestion de la scurit et de prvention des risques dans lorganisation du travail et le management de la scurit,

entretenir et dvelopper les connaissances du personnel en matire de la prvention des risques professionnels,

assurer un contrle permanent de lapplication des mesures de scurit par la surveillance du travail.

3.1.2. Les principaux acteurs de lEtablissement

La participation de lensemble des acteurs de lEtablissement est essentielle pour, dune part la mise en place dune valuation des risques raliste et pertinente avec le travail des agents. Et dautre part pour des propositions dactions ralisables et adaptes aux postes de travail.

Les diffrents acteurs de lvaluation des risques peuvent tre internes ou externes lentreprise.

3.1.2.1. Les acteurs internes lentreprise

Le DET:Il a une implication incontestable dans lvaluation des risques puisquil est responsable de la mise en uvre de la dmarche et des outils adapts.

Selon le principe de responsabilit civile et pnale de lemployeur, le directeur dtablissement doit prendre toutes les mesures ncessaires pour protger la scurit et la sant physique et morale des travailleurs. Dans ce cadre, il doit veiller ladaptation de ces mesures afin de tenir compte des changements de circonstances et tendre vers lamlioration des situations existantes. Il doit valuer les risques pour la scurit et la sant des travailleurs, ainsi que transcrire et mettre jour lvaluation des risques dans un document unique.

Les missions du chef dentreprise dans le domaine de la scurit sont:

veiller lexcution des dispositions du Code du Travail et du Code de lEnvironnement;

informer lensemble des intresss de ses orientations en matire de scurit du travail;

organiser la scurit dans lentreprise sur les plans humain, technique et les mthodes de travail;

engager les budgets pour supprimer les risques et amliorer les conditions de travail;

faire respecter la discipline et appliquer les sanctions;

dialoguer avec les pouvoirs publics: CRAM, inspection du travail, inspection des ICPE, police, justice;

assumer le rle de Prsident du CHSCT, ou le dlguer lun de ses adjoints.Lquipe dencadrement comprend dun ct, lencadrement avec les cadres et de lautre le service scurit.

Le COREPAu niveau rgional, un Conseiller Rgional en Prvention (COREP) est charg de trois grandes missions: tout dabord danimer la structure rgionale de la gestion de la prvention des risques professionnels avec les Directions Dlgues Rgionales.

Pour cela, il:

coordonne et veille la cohsion des actions de tous les acteurs de la scurit du personnel et de la prvention des risques professionnels par des runions multifonctionnelles;

vrifie la cohrence des dcisions des domaines ou activits et la prise en charge par les Etablissements;

valide les plans dactions scurit du personnel et suit leur mise en uvre;

intgre dans la politique rgionale de scurit du personnel le dveloppement des comptences en matire de gestion de la prvention des risques professionnels, notamment lvolution des comptences des CoSec;

sassure laide dindicateurs, du suivi de la mise en uvre de la politique rgionale scurit du personnel et du plan dactions correspondant;

propose en concertation avec les domaines et activits les orientations du programme de prvention et plan dactions rgional pour lanne A+1.

Puis il participe lanimation de la politique rgionale de prvention des risques professionnels et de la scurit du personnel:

en prparant les orientations rgionales par lanalyse des Audits Rgionaux pour la Scurit du Personnel, des audits de conformit, du REx AT (Retour dExprience des Accidents de Travail), du programme triennal vivant de prvention et des indicateurs statistiques rgionaux des accidents de travail;

en assurant la veille lgislative dans le domaine de la gestion et de la prvention des risques professionnels, et en diffusant les informations correspondantes aux domaines et activits concernes ainsi quaux Etablissements;

en animant ou co-animant avec les coordinateurs Hygine Scurit et Conditions de Travail des domaines ou activits, les runions des CoSec;

en assurant une veille sur le systme global de scurit;

en analysant les indicateurs statistiques des accidents de travail, et en dgageant les tendances ou carts rptitifs;

en participant llaboration des cahiers des charges de formation lis la prvention des risques professionnels dont lorganisation relve dune comptence rgionale;

en participant la demande du Ple Formation Rgional, la formation des diffrents acteurs dhygine, de scurit et des conditions de travail;

en animant les runions danalyse des accidents significatifs;

en apportant lexpertise et le conseil auprs des diffrents acteurs scurit du personnel de la Rgion (service mdical, CoSec, Direction).

Enfin, la demande du Directeur Rgional, il peut faire des enqutes complmentaires en cas daccidents graves ou mortels.

Le CoSec:

Il est le conseiller en matire de prvention des risques professionnels au sein de lEtablissement, et participe lvaluation des risques inhrents aux situations de travail et lanalyse des risques professionnels.

Le Coordinateur Scurit (CoSec) est prsent dans chaque Etablissement au Ple Qualit Scurit Environnement (QSE) depuis 1997. Il anime la mise en uvre de la politique de lEtablissement en matire de scurit du personnel, de conditions de travail et de prvention des risques professionnels, pour atteindre les objectifs fixs par le DET.

Il est charg de:

coordonner les actions du Plan dActions Scurit et le Programme de Prvention Annuel et en mesurer lavancement;

sassurer de lapplication de la rglementation relative lintervention dans lEtablissement des entreprises extrieures;

sassurer de la mise en place des moyens matriels propres la scurit;

apporter un soutien mthodologique et logistique pour lanalyse des accidents ou incidents;

participer lvaluation des risques inhrents aux situations de travail et lanalyse des risques professionnels;

assister aux runions, tournes et travaux du CHSCT si besoin;

conseiller lquipe dirigeante pour la mise en uvre des actions de prvention;

veiller lintgration des besoins de formation la scurit du personnel dans la politique et le schma prvisionnel de formation de lEtablissement.

Les oprateurs et employsDans la dmarche de lvaluation des risques, il est important de les y associer, notamment dans lanalyse et le choix des mesures de prvention.

Les DPX, situs au plus prs des agents, sont les plus mme de recenser les dangers prsents sur les chantiers de leur secteur. Cest pourquoi leur implication est primordiale puisquils peuvent amliorer et adapter lvaluation des risques leur zone gographique. De plus, ils seront chargs de mettre en uvre les mesures de prvention et de protection valides par lencadrement, ainsi que de les suivre dans leur application.

Les agents apportent une contribution indispensable lvaluation des risques de part la connaissance de leur activit, des risques quelle prsente, et des amliorations quil est possible de mettre en place.

Le service mdical

Le mdecin du travail a un rle prventif pour prvenir toute altration de la sant des travailleurs du fait de leur travail. Il surveille les conditions dhygine et de scurit, les risques de contagion, et ltat de sant des travailleurs.

Son rle est important dans lvaluation des risques, car selon larticle R241-41 du Code du Travail, il a un rle de conseil pour:

lamlioration des conditions de travail dans lentreprise;

ladaptation des postes, techniques, rythmes de travail la physiologie des travailleurs;

la protection des salaris contre lensemble des nuisances, dont les risques daccidents de travail ou lutilisation des produits dangereux;

lhygine gnrale de ltablissement;

la prvention et lducation sanitaire dans le cadre de ltablissement en rapport avec lactivit professionnelle.

Les autres missions attribues au mdecin du travail sont:

les examens mdicaux pour lensemble du personnel: apprcier laptitude du salari au poste de travail;

la surveillance mdicale des salaris affects des postes susceptibles de les exposer certains risques: manutention manuelle (port frquent de poids suprieur 55 kg: art. R231-68 du Code du Travail), salaris gs de moins de 18 ans.;

le rapport technique annuel dactivit.

Les reprsentants du personnel

Le CHSCT apporte ses comptences en matire dhygine, de scurit et de conditions de travail, ainsi que ses avis sur lidentification des risques. De plus, il collabore la recherche des propositions dactions.

Le CHSCT nest cr que dans les entreprises de plus de 50 salaris, sauf avis de linspecteur du travail. Il est compos du chef dtablissement et de la dlgation du personnel. Selon le Code du Travail(art L236-1 et suivants) : le Comit dHygine, de Scurit et des Conditions de Travail contribue la protection de la sant et de la scurit des travailleurs, ainsi qu lamlioration des conditions de travail.

LEVEN Dauphin-Savoie a la particularit de disposer de trois CHSCT distincts: Maurienne, Chambry et Grenoble.

3.1.2.1. Les acteurs externes lentreprise

Les organismes de contrle

Ils comprennent entre autres: linspection des installations classes pour les industries ICPE (Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement), le SCPRI (Service Central de Prvention contre les Rayonnements Ionisants), et surtout linspection du travail.

3.1.3. Les moyens dispositions pour la prvention

Les moyens pour atteindre les objectifs dfinis par lEtablissement en matire de prvention et de scurit sont de diffrentes natures.

3.1.3.1. Le Plan dActions Scurit (PAS):

Il fixe les actions mener en matire de scurit pour lanne venir. Il se compose de fiches dcrivant et explicitant les actions, coordonnes dans le temps, que ltablissement sengage raliser en matire de prvention des risques professionnels.

Il comprend des actions communes ltablissement proposes par le ple QSE et valides par le DET, en se basant sur:

la synthse du bilan de veille au premier et deuxime niveau,

le bilan des Retours dexpriences (REx),

les conclusions des audits de scurit,

les volutions prvisibles.

Le PAS sappuie sur les orientations rgionales de prvention, qui elles mmes dclinent du programme annuel national de prvention

Quant la construction du PAS, cest au responsable du Ple QSE de sen charger. Il propose au DET des actions damlioration dvelopper sur lensemble de ltablissement. Les actions ainsi valides, seront menes par les Dirigeants dunit. Le tableau de bord du PAS sera tenu par le responsable du Ple QSE.3.1.3.2. Le plan de veille: Il permet de:

sassurer que le contrle portera bien sur les processus majeurs de scurit confis aux quipes,

mieux matriser prventivement les risques dcoulant dune pratique occasionnelle de certaines tches de scurit,

suivre particulirement les agents dans les domaines sensibles,

avoir une vision globale et rapide du niveau de scurit de lunit ou de ltablissement,

suivre les connaissances et les comportements de chaque agent.

Il seffectue deux niveaux. Tout dabord, au niveau de chaque Unit. Il fixe la priodicit de contrle des oprateurs dans leurs missions de scurit. Ce document est tabli par quipe par le chef dunit. Puis au niveau de ltablissement, o il est tabli par le responsable du Ple QSE. Ce dernier identifie les missions de scurit mises en uvre sur lEVEN dans les diffrentes units de ltablissement.

3.1.3.3. Les audits de scurit:

Depuis plusieurs annes, des audits de scurit sont effectus au niveau rgional ou national destination des directeurs dtablissement et des directeurs dlgus. Dailleurs, un audit rgional a eu lieu au cours du stage sur le thme de lvaluation des risques. Les rsultats de cet audit ont t trs enrichissants et ont permis dlaborer une liste dactions et de donner des axes de travail supplmentaires.

Les autres moyens pour la politique de prvention sont:

le rseau dacteurs de la prvention (CoSec, COREP, CRSP (Conseiller Rgional en Scurit du Personnel), mdecins, CHSCT, prventeurs de la Direction Gnrale),

le management, avec la prise en compte de la prvention dans les contrats dobjectifs, les formations obligatoires (formations du personnel la scurit) et des formations complmentaires prvues au plan de formation.

Enfin, des rencontres rgulires entre CoSec sont organises pour faire remonter les problmes de scurit importants rencontrs dans les Etablissements, ou pour faire le point sur les actions menes.3.2. La dmarche de lEVEN et la formalisation du Document Unique

La mthodologie employe au cours du stage est conforme celle prconise dans le Guide Pratique dvaluation des risques de la SNCF. Cette mthodologie est base sur 5 principes fondamentaux:

Cette dmarche dvaluation des risques est cyclique, car le Document Unique se doit dtre un document vivant, rgulirement ractualis.

3.2.1. Droulement de lvaluation des risques

3.2.1.1. Les pralablesLa dmarche danalyse des risques est une dmarche de longue haleine et doit donc reposer sur des bases structures.

Les premires semaines du stage furent consacres la dcouverte du fonctionnement de lentreprise. Une attention toute particulire a t prte la dmarche de prvention des risques au sein de la SNCF, au travers des textes rglementaires dune part, et par le biais de lorganisation et des missions du ple Qualit-Scurit-Environnement dautre part. Cette tape a permis de prendre contact avec les diffrents acteurs de la scurit dans ltablissement mais galement de rencontrer le personnel sur le terrain.

Cest dans les premires semaines galement que les attentes de ltablissement quant la ralisation du document unique ont t explicites.

Approche mthodologique

Donner du sens la dmarche:Il a fallu fixer des objectifs clairs: les missions principales du stage taient: De reprendre le travail amorc dvaluation des risques en fusionnant le travail des ex-EVEN Savoie et Isre, De raliser des analyses de risque sur le terrain, De formaliser les rsultats dans un Document Unique dvaluation des risques professionnels,

Cration de base de donnes du logiciel FERCration dun comit de pilotage: Un comit de pilotage charg de suivre lavancement des analyses a t cr, il se runira au minimum deux fois par an sous la prsidence du Directeur dEtablissement.

Les membres de ce comit sont:

le responsable du ple QSE,

le COSEC,

un membre invit: mdecin du travail,

un membre dsign par chacun des trois CHSCT (Maurienne, Chambry, Grenoble),

les DPx et DUO concerns par les analyses lordre du jour

Les missions de ce comit seront:

suivre lavancement global de la mise jour priodique du document unique (nombre de risques analyss, nombre danalyses remises jour)

boucler la ralisation des analyses dcides lors de la runion prcdente

valider la conclusion des analyses conduites

valider les mesures prventives mettre en uvre pour palier les risques recenss.

3.2.1.2. Prparer

Le cadre daction et la planification sont prciss. Il sagit maintenant dentamer lanalyse pour une activit slectionne. Cette tape fixe les bases de lobservation sur le terrain des activits.

Le dcoupage en units de travail

Le dcret du 5 novembre 2001 parle dunit de travail dans son article premier, repris par larticle R230-1 du Code du Travail: cette valuation comporte un inventaire des risques identifis dans chaque unit de travail de lentreprise ou de ltablissement.

Il faut se rfrer la circulaire DRT n6 du 18 avril 2002 pour obtenir une dfinition plus prcise:

Au point 2.1.2, la circulaire dfinit lunit de travail au sens large, afin de recouvrir les situations trs diverses dorganisation du travail.

Une unit de travail peut donc stendre dun poste de travail, plusieurs types de postes occups par les travailleurs ou des situations de travail prsentant les mmes caractristiques.

Ainsi, il a t choisi lEVEN Dauphin-Savoie de choisir un dcoupage par type dactivits. Une liste relativement exhaustive des chantiers habituels des diffrentes units (Voie, SE, SM, Catnaires, EALE, Administration) a t tablie et a servi de base pour le choix des analyses effectuer (liste en annexe).Un examen attentif des accidents de travail survenus depuis 2003 dans les units oprationnelles de lEVEN a permis de cibler les chantiers critiques, o les accidents sont frquents grce aux lsions et aux dures darrt de travail, et dtablir un planning de dpart pour les premires analyses.

3.2.1.3. Identifier

Cest certainement ltape-cl de la mthodologie danalyse de risques: il sagit de la visite sur le chantier. Les visites sont habituellement prvues lavance: dans un premier temps, les plannings de travaux fournis par les assistants dunit en ple sont utiliss pour choisir une date pour la visite. Ensuite, un entretien tlphonique avec le DPx concern permet de dfinir plus prcisment les modalits de la visite: sur un mme chantier, un jour peut tre plus intressant quun autre car des conditions particulires ajoutent de nouveaux risques. De plus certains gros chantiers prsentent lavantage de comporter plusieurs activits la fois: sur un chantier de RVB (Renouvellement Voie & Ballast: permet de changer les rails, les traverses et le ballastage sur une portion de ligne en un seul chantier), on trouve beaucoup dactivits conjointes: remplacement de traverses la MRT, remplacement de rail, soudure aluminothermique, bourrage mcanique lourd, ballastage Ou encore lors dun chantier de Rvision Priodique du lUO catnaires, on retrouve lutilisation dchelles lorries,

Puis un courriel est envoy aux diffrents acteurs de lanalyse de risques, leur indiquant la date et le lieu de la visite. Chacun deux est invit y participer.

Lorsque cela est possible, les agents sont suivis sur lintgralit de leur intervention, afin dtre le plus exhaustif possible lors de lanalyse. Le plus souvent ils sont accompagns ds le dpart de la brigade (afin dinclure, entre autres, le risque routier).

Sur le chantier, le premier interlocuteur est le DPx, qui explique les mthodes de travail, le fonctionnement et lutilisation des diffrents engins et machines. Ensuite les agents eux-mmes sont interrogs: leur avis est certainement le plus important car il va au-del de laspect technique des oprations. Des questions leurs sont poses concernant les ventuels accidents de travail ce poste, leur ressenti, les conditions de travail Bien souvent les agents ont leur avis sur des mesures de prvention, et il faut leur prter une grande attention ce sujet.

Une grille dvaluation terrain ainsi quun tableau dfinissant les principales sources de danger auquel les agents sont exposs (voir annexe) ont t labors, afin de recueillir un maximum dinformations lors de la visite.

La saisie des donnes se fait ensuite sous le logiciel FER, dont le fonctionnement est dtaill plus loin.

3.2.1.4. Estimer

La phase destimation correspond la cotation des observations ralises sur le terrain. Cette cotation se fonde sur des paramtres choisis ds le dbut de lanalyse et doit sappuyer sur des retours dexprience (statistiques, analyses a posteriori daccidents, quasi-accidents) pour rester pertinente. La valeur de cette cotation a t ralise au fur et mesure suite aux runions avec les DPx pour la vrification de la pertinence des mesures de prvention proposes.

La cotation value qualitativement et quantitativement les risques identifis lors de ltape prcdente pour chaque activit. Les rsultats obtenus permettent dobtenir des niveaux de criticit pour chacun des risques identifis, et ainsi de dterminer et de prioriser les actions correctives et prventives mettre en uvre.

Quels sont les paramtres utiliss?

La cotation des risques a t tablie conformment au guide pratique, cest--dire selon trois critres:

F: frquence dapparition de lvnement, cest--dire le nombre de chantiers raliss.

vnementcotationcritres

trs rare1< 1 fois par an

rare2quelques fois par an

occasionnel3environ 1 fois par mois

frquent4environ 1 fois par semaine

courant5au moins 1 fois par jour

G: gravit du dommage

vnementcotationcritres

minime1blessures lgres, accident de travail ou de trajet sans arrt

significatif2accident de travail ou de trajet avec un arrt de 1 5 jours

important4accident de travail ou de trajet avec un arrt de 5 30 jours

grave8accident de travail ou de trajet avec un arrt de 30 jours 6 mois. Ou incapacit partielle

trs important16accident mortel ou incapacit totale ou lsions irrversibles

E: facteur dexposition aux risques

vnementcotationcritres

inhabituel1< 1 fois par an

concevable2> 1 fois par an

vraisemblable4> 1 fois par trimestre

probable8> 1 fois par mois

fort probable16> 1 fois par semaine

A la suite de cette cotation, on obtient le facteur de criticit en faisant le produit de ces trois valeurs:

R = F G E

La valeur R sera comprise entre 1 et 1280.Enfin, pour tablir un classement des risques, on sappuie sur lchelle suivante:

Priorit 3 (180)- Vrifier si les mesures de prvention existantes peuvent tre amliores

- Prendre les mesures ncessaires

Priorit 2 (80256)Obligation dliminer le risque ou de le rduire: actions inscrire dans le PAS

Priorit 1 (2561280)Prendre et appliquer les actions prventives provisoires immdiates puis dfinir des mesures moyen et long terme

Ainsi, selon le niveau de criticit, on prnera:

Lamlioration des mesures existantes

Llimination ou la rduction du risque avec un plan daction correspondant

Lapplication de mesures prventives immdiates puis de mesures dfinitives long terme

La cessation immdiate des activits (situation de danger grave et imminent)

Ltape destimation est donc essentielle pour permettre dtablir des priorits dans le traitement des situations risques. En effet, entre un risque o R1 = 16 et un autre o R2 = 96, on traitera en priorit R2.

3.2.1.5. Proposer des mesures de prvention

Lvaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison dtre dans les actions de prvention quelle va susciter. Sa finalit nest donc nullement de justifier lexistence dun risque, quel quil soit, mais, bien au contraire, de mettre en uvre des mesures effectives, visant llimination des risques, conformment aux principes gnraux de prvention.

Suite aux rsultats obtenus aprs lvaluation des risques et la cotation, il est ncessaire de mettre en place des mesures correctives. Ces propositions daction consistent trouver des solutions adaptes.

Ces solutions auront trait autant dans lorganisation, que dans celui des amnagements techniques et physiques (locaux, installations).

Celles-ci devront tre ralises dans le respect des principes gnraux de prvention issus de larticle L 230-2 du Code du Travail).

Les propositions damlioration

Les pages suivantes prsentent quelques exemples de mesures de prvention proposes au cours du stage. Ces mesures concernent les formations, le respect des consignes de scurit, le port des EPI, les remises niveau et entretien, ainsi que les modifications techniques sur les appareils. Ces actions doivent tre le plus souvent de lordre du rappel et de la remise niveau. Si elles sont inexistantes et valides par le comit de pilotage, il est urgent de les mettre en place.

Les formations:

Les formations des agents peuvent porter sur:

les gestes et postures;

le risque routier et les comportements dangereux au volant;

les remises niveau pour le code de la route;

les permis camions et remorques;

les risques chimiques (tiquettes, affiches, comportements) et la manipulation des produits chimiques;

la manipulation des trononneuses.

etc.

La mise en uvre des formations fait partie des missions du Coordinateur Formation, sur demande des Dirigeants de Proximit ou du CoSec. Elles doivent faire lobjet de remises niveau rgulires et ne pas tre ngliges.

Le respect des consignes de scurit:

Ceci concerne le respect des consignes de scurit lors du travail, par exemple:

ne pas marcher sur les traverses par temps de pluie et de gel;

ne pas manipuler des produits inflammables ct dune source dignition;

ne pas fumer, boire, manger dans les locaux contenant des produits chimiques;

ne pas mettre les mains entre une aiguille et le rail;

utiliser des outils isols sur les installations lectriques.

etc.

Elles sont trop souvent oublies ou ngliges. Il est donc important de les rappeler rgulirement aux agents.

Les quipements de protection individuelle:

Les actions peuvent porter sur tous les EPI:

les chaussures montantes contre les morsures de serpents et les entorses;

le port de casquette pour se protger des insolations;

le port de lunettes de protection contre toute projection;

le port de masque respiratoire avec filtre correspondant au produit chimique;

le port des masques souder;

la tenue risque chimique (rsistante aux produits chimiques) utilise pour la manipulation des accumulateurs par exemple;

la tenue de protection contre lamiante (tenue et masque);

le harnais de scurit pour le travail en hauteur;

la tenue pour la manipulation des trononneuses ( bois et rail), des dbroussailleuses

etc.

Il faut veiller ce que les EPI soient adapts aux risques (souvent spcifiques comme pour les filtres des masques respiratoires). En plus dtre adapts, ils doivent tre fonctionnels et ne pas imposer une contrainte supplmentaire loprateur (par exemple le harnais de scurit devra tre le plus lger et le moins encombrant possible). Ces conditions sont importantes respecter en amont lors des dcisions dachats, pour que les EPI soient rellement utiliss par les agents.

De plus, il est indispensable de rappeler lutilit du port des EPI souvent peru comme contraignant et inutile. De mme quun recensement de ces derniers nest pas exclu pour reprer ceux qui sont inadapts aux risques, et ceux qui mriteraient dtre remplacs ou tendus dautres units.

Les rvisions et entretien:

Ces mesures portent aussi sur les rappels des rvisions et les entretiens des diffrents appareils (thermiques et lectriques); les vrifications des bouteilles de gaz, bidons de stockage de produits chimiques, engins, et autres installations.

Par exemple:

la rvision priodique (tous les ans) des appareils et installations lectriques;

la vrification des cbles lectriques;

lentretien rgulier des appareils thermiques;

lentretien des chemins, pistes, points daccs le long des voies;

le dbroussaillage rgulier le long des voies ou des chemins;

lentretien rgulier et le suivi des vhicules de service;

la vrification priodique des rcipients de produits chimiques, bouteilles de gaz

etc.

Ces actions sont importantes dans leur suivi. En effet, rgulirement effectues, elles viteraient un nombre certain daccidents.

Les modifications techniques sur les appareils:

Cette partie concerne toutes les amliorations que lon peut apporter aux appareils, engins:

lmission dun bip lors du recul des engins;

la mise en place dun pare-choc amovible lavant et larrire des engins;

Equiper les charges de moyens de prhension: poignes, ventouses, bacs

la mise en place de lorries en aluminium plus lger;

larrondissement des angles des lorries pour viter les chocs;

la diffusion des ballons clairants lors des travaux de nuit (beaucoup plus clairants que les lampes halognes);

la mise en conformit des appareils lectriques et thermiques (arrt durgence);

la cration de poignes de chaque ct lavant des brouettes permettant son transport pour traverser les voies;

la mise en conformit des locaux de stockage de produits chimiques;

la mise en place de hottes aspirantes pour les postes souder;

la mise en place de chalumeau avec intercepteurs anti-retour et pare-flamme placs le plus prs possible du corps du chalumeau;

lquipement des vhicules pour le transport de produits chimiques et gaz (bac de rtention, extincteurs, systme de fixation des bidons, ventilation)

etc.

Les mesures organisationnelles:

Ces mesures concernent lorganisation des chantiers et de la prvention :

effectuer des mesures de bruit des appareils en fonctionnement (tirefonneuses, groupes Jackson), des chantiers tels que le ballastage, lorsquil y a plusieurs appareils en fonctionnement sur le mme chantier;

avoir la prsence dun annonceur chaque fois que cest ncessaire;

la prsence deau sur les chantiers lors des priodes de chaleur;

la prsence dun wagon purateur ou wagon ventilateur lors de travaux longs dans les tunnels o une locomotive diesel est prsente (permettant ainsi la filtration de lair ou son renouvellement rgulier).

Utilisation de lorry pour transporter les traverses,

Se tenir loigner des sources de danger pour les autres agents etc.

3.2.1.6. Suivre et valider

Les priorits de traitement seront tablies en fonction du classement donnant limage des urgences traiter, des opportunits de ralisation et de lintrt social. Lavenir de lvaluation des risques repose sur le suivi, les rvaluations, et le contrle:

le suivi consiste en la vrification de la ralisation et de la mise en uvre effective de laction de prvention et/ou de protection,

la rvaluation des risques permet de prenniser les mesures de prvention,

le contrle sert vrifier que de nouveaux risques napparaissent pas. Cest--dire, vrifier que les mesures de prvention ne srodent pas avec le temps, et que les mesures de protection ne se dtriorent pas au point de ne plus remplir leur rle efficacement.

Lavenir de lvaluation des risques et du document unique lEVEN Dauphin-Savoie repose sur les missions des personnes suivantes:

Le DET impulsera la dmarche de lvaluation des risques au niveau de ltablissement en rappelant les missions de chacun en matire de prvention, en validant les mesures de prvention du plan dactions, et en recherchant les moyens humains, financiers et techniques pour mettre en place les actions de prvention et de protection.

Le CoSec centralisera les valuations des risques ralises au niveau des secteurs, vrifie la pertinence de chaque analyse, les retranscrira dans le document unique de ltablissement, et apportera ses conseils en matire dhygine et de scurit. Il sera galement charg de la saisie et de la conversion des analyses sous FER Intranet.

Au niveau des units : les DPX, aprs formation, seront chargs de raliser les analyses de risques restantes, ainsi que du suivi, des rvaluations et de ladaptation des valuations des risques leur secteur et leurs risques particuliers. De plus, ils veilleront la bonne application des mesures de prvention valides par la Direction.3.2.2. Formalisation du Document Unique

3.2.2.1. Forme du Document

Le Document Unique ralis lEVEN Dauphin Savoie est actuellement en cours de formalisation, il sera disponible et consultable en version papier dans le bureau du CoSec. Il est compos de 3 classeurs distincts:

une partie rglementaire, comportant les documents relatifs lvaluation des risques (RH 0324 et 0805, dcret 2001-1016 du 5 novembre 2001)

une partie administrative, comportant des documents propres ltablissement (nomenclature des mtiers, liste des emplois repres et emplois tenus, activits des UO de ltablissement, bilan des accidents de travail)

un dernier classeur comprenant la liste des activits de ltablissement et les analyses de risques par activit.

Pour chaque analyse on trouve une feuille de prsentation (lieu et date de lanalyse, brigade observe, conditions particulires), les rsultats de lanalyse saisis avec le logiciel FER, un compte rendu de la visite effectue et ventuellement les documents relatifs la suite donne lanalyse (comptes-rendus de runion, devis,). On retrouvera en annexe un exemple complet danalyse, concernant les travaux effectus sur un passage niveau (montage et dmontage de platelage, remplacement de traverses, dgarnissage de ballast, ballastage, bourrage mcanique lourd).

3.2.2.2. Mise jour

S'inscrivant dans une dmarche de caractre permanent, le document unique devra tre constamment remis jour en fonction des volutions constates. En particulier, la mise jour sera ralise :

- Au moins une fois par an

- A chaque fois qu'une modification importante des conditions d'Hygine, Scurit et des Conditions de Travail intervient sur l'entit considre,

- A chaque fois qu'une information supplmentaire concernant une valuation des risques est dtecte.

3.2.2.3. Consultation et sauvegarde du Document Unique

Le document unique : constitue une preuve que l'employeur a ralis une valuation des risques selon les dispositions lgales. A ce titre, il doit tre obligatoirement remis toute rquisition de la justice.

est mis la disposition des membres du CHSCT, des dlgus du personnel, des agents ainsi que du mdecin du travail.

est le document de rfrence de l'inspecteur du travail.

Le document unique est considr comme un document devant tre sauvegard en priorit. A cet effet, un exemplaire jour est dispos dans l'armoire o se situent les documents de cette catgorie dans le bureau du COSEC. Compte tenu des risques lis l'informatique, les fichiers seront sauvegards sur le serveur de lEVEN Dauphin-Savoie, lui-mme protg et rgulirement sauvegard.3.2.3. A propos du logiciel FER

A la demande des directeurs d'tablissement, l'entreprise a commandit le dveloppement d'un outil informatique transverse appel FER (Formalisation de l'Evaluation des Risques).Un logiciel dvelopp sous environnement Excel a t mis disposition des tablissements de la SNCF pour faciliter la saisie des analyses de risque: il sagit de FER (Formalisation de lEvaluation des Risques). Une premire version (FER tape 1) a dabord t utilise dans une slection de 11 tablissements pilotes rpartis sur tout le territoire franais, avant dtre corrige puis diffuse nationalement ds dbut 2006.La saisie des analyses de risques effectues lors du stage a t effectue grce ce logiciel FER.Ltape suivante est la diffusion nationale de FER Intranet: dot dune interface plus conviviale que FER tape 1, il permettra de mettre en ligne lintgralit du Document Unique de chaque tablissement de la SNCF, avec des accs restreints selon les utilisateurs. Lintrt davoir utilis FER tape 1 pour la saisie des analyses ralises pour lEVEN Dauphin-Savoie est de pouvoir exporter facilement les donnes vers FER Intranet, et ainsi ne pas avoir ressaisir les donnes une nouvelle fois dbut 2007 (date prvue de la mise en service de FER intranet).

Depuis le mois de janvier, le logiciel FER version Intranet a t mis en place, je me suis occup moi-mme crer la base de donnes (les secteurs, les UO, les quipes, les CHSCT, les cabinets mdicauxetc.).

L'application FER intranet offre nombre d'avantages ses utilisateurs. Elle permet notamment un meilleur pilotage de la prvention des risques professionnels.

En effet, elle propose :

une consultation aise, via intranet et chaque niveau d'habilitation (DET, DU, DPx, COSEC), des documents de travail et du document unique ; la ralisation et le suivi des plans d'action ; des analyses gnriques, units de rfrence, pour chaque activit et domaine ; une base de rfrentiels (listes de choix) qui facilite la saisie des donnes de l'valuation des risques ; un vocabulaire commun pour tous les tablissements, toutes les activits et tous les domaines. Idem pour ce qui concerne la cotation ; l'dition du document unique avec une mise en page prtablie, claire et commune tous les tablissements ; une mise jour facilite du document unique, comme le demande le dcret 2001-1016 du 5 novembre 2001 au moins une fois par an, avec l'archivage des dossiers (traabilit).CONCLUSION

Bilan du stage:

Llaboration dun Document Unique de qualit est un travail de longue haleine, de plus le nombre dactivits pour un tablissement tel que lEVEN Dauphin-Savoie est considrable. Aussi, plutt que dlaborer un document volumineux, regroupant un maximum dactivits, mais constitu danalyses peu pertinentes et probablement sans suite, afin de rpondre lexigence rglementaire, il a t choisi de travailler la ralisation danalyses compltes, avec une forte implication dans la ralisation et la mise en application des mesures de prvention proposes: runion de tous les acteurs, contact avec les entreprises extrieures sont autant doprations qui ont permis dlaborer un Document Unique comme un vritable outil managrial pour la prvention des risques professionnels.

Certes le travail nest pas termin et il reste de nombreuses analyses effectuer, mais mon passage au sein de lEVEN aura permis, je lespre, de sensibiliser les agents et leurs dirigeants la dmarche dvaluation des risques. Aussi, il est prvu que tous les DPx de lEVEN reoivent une habilitation raliser des analyses de risques, et ds la fin 2007, chacun dentre eux aura pour objectif un certain nombre danalyses raliser (4 par an, par exemple), afin de continuer la dmarche. Le CoSec quant lui sera charg de la vrification et de la centralisation de ces analyses.

Apports personnels:

Ce stage a t trs enrichissant, car la SNCF est une entreprise particulire de nombreux gards: des procds de travail spcifiques, une organisation complexe, une exposition quotidienne des agents des risques importants Cette premire exprience professionnelle dans une entreprise o la scurit est un enjeu majeur a t positive, dans le sens o jai la fois pu appliquer mes connaissances en matire de prvention des risques et les toffer, mais aussi mintgrer dans une structure avec une mission importante accomplir.

Jai t trs bien accueilli au sein de cette entreprise par lintgralit des salaris, bien que la dmarche dvaluation des risques soit parfois dlicate prsenter (les analyses de risques ne sont pas un contrle de lactivit!), le personnel de la SNCF mest apparu rellement sensibilis la dmarche de scurit et de prvention des risques, et il est agrable de travailler dans un environnement tel que celui-ci.

BIBLIOGRAPHIE

Documents SNCF

RH 0324: Principes gnraux de prvention en matire dhygine, de scurit et de conditions de travail.

RH 0805: Lvaluation des risques professionnels. Guide pratique de lvaluation des risques professionnelsRglementation

Code du travail Directive 89/391/CEE du Conseil des Communauts Europennes du 12 juin 1989 (J.O.C.E n L183, du 29 juin 1989) sur la mise en uvre de mesures visant promouvoir lamlioration de la scurit et de la sant des travailleurs au travail.

Loi n91-1414 du 31 dcembre 1991 (JO n5 du 7 janvier 1992) modifiant le Code du Travail et le Code de la Sant Publique en vue de favoriser la prvention des risques professionnels et portant transposition de directives europennes relatives la sant et la scurit des travailleurs.

Dcret n2001-1016 du 5 novembre 2001 (JO du 7 novembre 2001)portant cration dun document relatif lvaluation des risques pour la sant et la scurit des travailleurs prvue par larticle L230-2 du Code du Travail.

Circulaire DRT n6 du 18 avril 2002 prise pour lapplication du dcret n2001-1016 portant cration dun document relatif lvaluation des risques pour la sant et la scurit des travailleurs.

Internet/Intranet

inrs.fr

site SNCF/GRHT

Prparer

Identifier

Suivre et valider

Traiter

Estimer

80

256

1

1280

Priorit 3

Priorit 2

Priorit 1

Document Unique: cf dfinition

COREP: cf glossaire

Annonceur: il est le garant de la scurit des autres agents lorsque les travaux se droulent sans interception de la voie, cest--dire que les trains peuvent circuler sur les voies contigus et parfois sur la voie en travaux.

DET: cf glossaire

96IUP de Snart Universit Paris XII34Master Maintenance et Matrise des Risques Industriels

Anne Universitaire 2006-2007

Rachid EL GADROURI