Je tiens en premier lieu remercier, Mr Adil Laaouimir Directeur de lOffice National de lEau Potable (ONEP) de la rgion Centre Sud davoir Accepter ma demande de stage, et, Mme BOUKANOUF KHADIJA chef du service Comptabilit et Finances qui ma encadr tout au long de mon stage au sein de lONEP Jadresse mes sincres remerciements toute lquipe de la division finance et spcialement celui du Service comptabilit et finances, ainsi que lensemble des personnes Prsents Dans ltablissement qui ont pu maider et me conseiller Pendant toute la Dure du stage et lagrable ambiance quils font rgner.

Introduction Prsentation de lONEP Historique de lONEP Structure de lONEP Prsentation de lONEP / DR7 Activit, forme juridique, organigramme

Analyse de lorganigramme de lONEP Mon rle au sein du service comptabilit et finances Le circuit financier du dossier rglement les taches effectues

Conclusion

Lcole suprieure de technologie programme des stages Dans le but de complimenter les connaissances et aussi celui l permet ltudiant davoir un contact troit avec la ralit, car il effectue lui mme la collecte, en tout ou en partie, plutt que de la faire excuter et rester loigner du terrain. Du 1 au 30 juillet, jai effectu un stage au sein de lOffice Nationale de lEau Potable / DR7 situe 20, Rue Antsirab Mekns, Au cours de ce stage au dpartement comptabilit et finances, jai pu mintresser plus largement au dveloppement et organisation de leur Etablissement. Le secteur de leau potable a toujours bnfici de la part des pouvoirs publics dun soutien qui a assur son dveloppement et maintenu son volution Cest ainsi que ds le dbut de la dcennie 60, a t inaugure la politique de leau par la construction des grands ouvrages hydrauliques et par ltude des schmas directeurs dalimentation en eau potable des grandes villes du Royaume.

Chapitre 1 : Prsentation de lNEP

lOffice Nationale de lEau Potable a t cre en Avril 1972. l'ONEP est un tablissement public caractre industriel et commercial dot de la personnalit civile et de l'autonomie financire, il est plac sous la tutelle du ministre des travaux publiques et le ministre de lquipement de lEau et de lenvironnement.LONEP est lacteur principal dans le domaine de la production de leau potable. Il assure plus de 80 % de la production nationale, soit prs de 700 millions de m3 par an. LONEP est galement le premier distributeur deau potable en desservant prs de 900 000 abonns rpartis sur plus de 350 communes urbaines et rurales.

Les principales activits de lONEP sont:

Planification de lapprovisionnement en eau potable du Royaume.

Dterminer lvolution des besoins Obtenir la rservation des ressources Coordonner les investissements

Etude, ralisation et gestion des adductions deau potable. Gestion de la distribution deau potable et de lassainissement dans les communes qui la demandent. Assistance technique en matire, de surveillance de la qualit de leau. Contrle de la qualit des eaux et protection des ressources en eau susceptibles dtre utilises pour lalimentation humaine. Participation aux tudes, en liaison avec les ministres intresss, des projets de textes lgislatifs et rglementaires ncessaires laccomplissement de sa mission.

Lassainissement pour le compte des communes dans lesquelles il assure la distribution de leau potable

LONEP se compose dune direction centrale situe Rabat et neuf directions rgionales travers le royaume, savoir : Direction Rgionale du Sud AGADIR (DR1). Direction Rgionale de TENSIFT (DR2). Direction Rgionale du Centre de KHOURIBGA (DR3). Direction Rgionale du Centre Nord Ouest KENITRA (DR4). Direction Rgionale du Centre FES (DR5). Direction Rgionale du lOrientale OUJDA (DR6). Direction Rgionale du Centre Sud MEKNES (DR7). Direction des coordinations des Provinces sahariennes (DR8). Direction Rgionale du Nord (DR9). Direction Rgionale de lAtlantique RABAT (DRC).

Raison social : Office Nationale de lEau Potable. Forme juridique : Etablissement public Caractre industriel et commercial. PDG: Mr. ALI FASSI FIHRI Adresse Postale: BP N 54, Mekns. N article dimposition la taxe professionnelle : 25966034 Identification fiscale : 03300624 Siege social : 20, Rue ANTSIRABE MEKNES TELEFONE : (0535) 52 05 08 / 52 26 87 FAX : (0535) 52 41 95 Site Web: http://www.onep.ma/

Chapitre 2 : Analyse de lorganigramme de LONEP centre Sud

Comme le dmontre son organigramme, la DR7 est constitue de 4 divisions savoir : La Division dveloppement, La Division industrielle, La Division support, la Division finances. Sont galement rattaches cette direction 3 directions provinciales se considrant comme des reprsentantes auprs des entits provinciales et qui ont pour missions principales lencadrement, la gestion et le suivi des centres qui sont leur coupole. Ces derniers constituent les reprsentants locaux de lONEP, et ont pour mission lexcution de toutes les tches caractre oprationnel se rapportant la production et la distribution de leau.

1. Division dveloppement : 1.1. Service programmation et tudes dAEP Ce service a pour mission ltude des projets rgionaux et provinciaux attribus la DR7. Il comprend les bureaux suivants : Bureau tude et programmation : Il soccupe des tudes relatives aux travaux confis au service technique lexception de celles concernant les grands amnagements pris en charge par la direction centrale, et tablit la partie technique du dossier consultation. Le bureau se charge aussi de la ralisation des tudes complmentaires ou des tudes relatives aux modifications ventuelles intervenant lors de la ralisation des travaux. Bureau dition et dessin : Il soccupe de la conception des ouvrages raliser, des plans de gnie civil, conduites, plans de masses en collaboration avec le bureau dtude. Bureau travaux : Il est charg dassurer le suivi et le contrle des travaux et des chantiers dalimentation en eau potable (AEP). 1.2 Service travaux dAEP: Ce service est compos dun bureau qui est : Bureau travaux : Il soccupe du suivi des travaux en cours de ralisation au niveau de la DR7. Ainsi, il contrle le droulement des travaux raliss par les entreprises selon les rgles de lart, et veille pallier aux problmes Survenus lors des travaux et signe les attachements avec les entreprises.

1.3 Service tude dassainissement: Sa mission est dentretenir les relations ONEP-Communes, avant et aprs la prise en charge en grance, ainsi que de prparer le dossier de prise en charge des nouveaux centres. 1.4 Service travaux dassainissement: il soccupe de suivi des travaux en cours du ralisation de la protection des ressources en eau destine la production en eau potable contre tout signe de pollution. 2. Division industrielle : 2.1 Service exploitation de leau potable: Constitu de deux bureaux : Bureau exploitation : Se charge de toutes les activits dexploitation au niveau de la rgion, se basant sur des statistiques relatives aux charges affrentes lactivit production de leau .Ces donnes sont analyses afin de permettre un suivi permanent de lvolution de la production et de la distribution au niveau des centres, et dtablir le programme dintervention (rhabilitation, maintenance) selon le degr durgence et de priorit. Bureau hygine et scurit : Il soccupe de la formation en matire dhygine et de scurit, le suivi et la gestion du matriel et quipement de la scurit (contre incendie, chlore,) et la participation aux tudes garantissant la scurit du personnel contre toutes sortes daccidents de travail.

2.2 Service contrle de qualit : Sa principale tche Consiste en le contrle de la qualit des eaux produites et distribues par lONEP dans la rgion Centre Sud suivant la norme Marocaine. 2.3 Service de maintenance Ce service soccupe de lentretien de tous les quipements de la DR7 et de ses centres. Il comprend 2 bureaux : Bureau gestion des stocks : Il gre le stock de la DR7 en matires consommables et en matriel. Il assure le suivi de ltat de mouvement de stock mensuel par article et par produit en entre et en sortie. Il met jour la situation du magasin de la DR7 au fur et mesure des mouvements des stocks. Il est charg galement de la dotation des centres en Matriel de branchement et dentretien sur la base des demandes formules par ces derniers. Bureau entretien : Il est charg de la maintenance et de lentretien des quipements lectriques et hydromcaniques des stations de traitement, de pompage et de forages. De mme, il est responsable de ltablissement des plannings de maintenance et de rhabilitation des quipements, il participe aussi en collaboration avec la division dveloppement au lancement des appels doffres et des consultations.

3. Division support :

3.1 Service Achats : Il soccupe de la ralisation de tous les achats de prestations du service soit en quipement ou en fonctionnement partir de leurs insertions dans les journaux jusquau leurs jugement. 3.2 Service rglement des achats : Ce service est charg de la gestion via une application GIMO (gestion informatique des marchs ONEP) des dossiers rglement constitus souvent par des attachements exprims en dcomptes de toutes les entits de la DR. 3.3 Service administratif : Ce service soccupe de suivie de ltat de personnel travaillant a la DR en ce qui concerne la priode des congs, les maladies, la situation familiale (mariage, accouchement, famille, estivage, indemnit ). 3.4 Service moyens communs : Il soccupe des activits du parc auto, gasoil, entretien vhicules, des vignettes, des acquisitions soit en quipement soit en fonctionnement 4 Division finances : 4.1 Service comptabilit et finances : Ses principales missions sont:

Tenir et suivre la comptabilit auxiliaire des tiers fournisseurs/clients Assurer la gestion comptable du patrimoine de la rgion affrent aux stocks et aux immobilisations; Suivi et analyse des comptes de trsorerie ainsi que des oprations diverses de nature comptable propres la rgion dont la gestion est dcentralise; Etablir les documents et situations dinventaire ncessaires la clture comptable priodique; Procder aux travaux de consolidation et dlaboration des tats de synthse de gestion tels que le compte de produits et charges simplifi ainsi que ltat des soldes de gestion y affrent des fins danalyse interne

4.2 Service commercial : Ce service a pour rle essentiel la gestion des abonnes. Pour ce, il est divis en deux bureaux : Bureau des vignettes : Charg du Recouvrement de la facturation des administrations Qui Payent En Vignettes (Sous forme de bons valorises). Le recouvrement des factures des particuliers se fait au niveau des centres. Bureau comptabilit : Ce bureau rparti en 3 cellules comme suit : Cellule abonnement, Rsiliation. Cellule facturation. Cellule rgie des recettes

4.3 Service contrle de gestion et SI Il soccupe de suivi de programmation et le bon droulement de budgtisation de tous les achats dans diffrentes dpenses soit de linvestissement soit de fonctionnement et cordonne avec la direction gnrale et diffrentes entits de la rgion pour que le tous se droule dans lordre.

4.4 Service juridique et daction foncire: Ce service se charge du suivi des dossiers de loccupation temporaire et lexpropriation des terrains viss pour exploiter dans soit: la construction des ouvrages ONEP (Btiment de commande,) soit pour limplantation des conduites dAEP.

Chapitre 3 : Mon Rle au sein du service comptabilit et finances

Dans ce chapitre, on prsentera les diffrentes tapes qui prcdent et succdent ltablissement du dossier de rglement, jusqu remboursement du fournisseur. On distinguera ainsi, les diffrents intervenants de la direction rgionale et celle centrale dans ce cadre, tout en prcisant les Tches effectues par chacun deux, dans les diverses phases quon va traiter par la suite. A la fin on prsentera quelques taches effectus lors de lexcution de mon travail .

Le circuit financier du dossier rglement :

On suivra travers cette partie les diffrentes tapes qui concourent ltablissement du dossier rglement qui sont au nombre de quatre :

La budgtisation. La programmation. Le lancement. La liquidation.

I/. budgtisation : Il sagit dun systme de planification se basant sur les lments suivants : 1- Lidentification des besoins:a: besoins dinvestissement

Au sein de chaque DR, les diffrentes divisions ainsi que les directions provinciales formulent leurs besoins en se basant sur trois principales sources didentification: Les centres et grances actuels de la DR : Sur la base dun bilan besoins/ressources, la DR peut facilement dtecter les saturations futures de ses ressources existantes ce qui facilite la prvision du besoin, ceci se traduit par ltablissement de projets de renforcement de la production. La DR peut aussi prvoir des projets de rhabilitation pour relancer le rendement de lun de ses centres. Dans le cas dune expansion de consommation dun de ses centres, la DR prvoit un projet dextension de rseaux afin de subvenir aux nouveaux besoins. Les futures grances : Mme si certaines communes risquent de ne pas pouvoir subvenir aux besoins futurs de leurs habitants en eau potable, leurs prsidents ne cdent pas la gestion De Lalimentation en eau potable la DR concerne. Cest pourquoi et dans le cadre dune planification, la DR procde ltablissement dtudes concernant les grances potentielles, cependant, la DR neffectue dtudes que lorsquil est possible de puiser dune source proche. Les douars : Auparavant, la direction gnrale hydraulique se chargeait de lamnagement de sources isoles, alors que la DR prenait uniquement en charge les douars situs ct de ses agglomrations. Actuellement, et sous les directives de S.A.M le Roi, lONEP assure lAEP de presque 90% du monde rural.

b: Besoin en fonctionnement :

A la demande de la division budget, et en principe au dbut du troisime trimestre de chaque exercice, les diffrentes DR sont tenues, chacune en ce qui la concerne dtablir leur programme daction au titre de lexercice venir en fonction des objectifs propres escompts. En effet la DR arrte ses besoins en fonctionnement en se basant sur les lments suivants : Les ralisations budgtaires de lexercice antrieur mise jour pour la plupart des rubriques, en fonction des hypothses sur lvolution de lactivit dexploitation de loffice. Les nouveaux investissements raliser au cours de lexercice venir, surtout que le budget fonctionnement a pour essence de veiller la prennit de lquipement mis en place. Une majoration de 10% pour pouvoir absorber laugmentation gnrale des prix.

2: Ltude : Une fois lidentification est acheve, ces besoins feront lobjet dtude technique (quantitative) et financire (estimation du cot de revient du projet).

1.3 Elaboration du budget annuel :

Cest le service contrle de gestion qui est responsable de la consolidation des diffrents budgets prsents par les divisions, par la suite une runion se tiendra pour ngociation avec la prsence de lensemble des responsables pour laborer un budget global, bas sur lopportunit de chaque opration y figurant.

II/. Programmation :

Toute dpense, dinvestissement ou de fonctionnement, destine tre ralise sous forme de march, lettre ou bon de commande, doit faire lobjet dune programmation suivant la procdure dcrite ci-aprs. 1 Programme annuel : Au sein de la DR le budget dfinitif fait lobjet de programmation annuelle et par la suite trimestrielle. En effet, au niveau de la DR, un responsable de programmation consolide les budgets valids par la le service budget central pour donner naissance au programme annuel des oprations raliser sous forme de marchs, lettre de commande ou bon de commande, lequel programme est valid par la direction des achats puis, communiqu via le responsable de programmation aux diffrentes divisions rgionales et directions rgionales pour programmation trimestrielle.

2 Programme trimestriel : Avant le 15 du dernier mois de chaque trimestre (mars, juin, septembre, dcembre), la direction des achats tablit et diffuse, Aprs validation le programme des oprations lancer le trimestre suivant. Chaque responsable budgtaire doit suivre ltat davancement de lancement des oprations la concernant en vue de respecter lchancier prvu.

III/. PASSATION DES CONTRATS

1/Cas des Marchs :

A/lancement de lappel la concurrence:

Le lancement de lappel la concurrence est opr par le service achat La publication lavis dappel doffres ouvert doit tre publi dans deux journaux au moins dont un diffusion en langue arabe. La saisie des journaux, hebdomadaires doit avoir lieu au moins 8 jours avant la date prvue pour la publication de lavis dinsertion. Simultanment, le service achat alimente le site Internet des annonces.

B/Ouverture et jugement des offres:

Etape pralable :

Le retrait des dossiers de consultation se fait par les soumissionnaires au niveau de la DR contre paiements en espces auprs du caissier de la DR qui leur dlivre un reu.

Rception des plis :

Les plis reus ou dposs doivent tre enregistrs dans un registre spcial rserv aux appels doffres. Il sera port sur chaque enveloppe extrieure le numro denregistrement, la date et heure darrive. Les plis dposs le sont contre rcpiss mentionnant les mmes renseignements que ci-dessus.

Sances douverture et de jugement des offres

Louverture et lexamen des offres se font conformment aux dispositions du rglement de la consultation. La commission dappels doffres peut valablement siger si quatre au moins de ses membres sont prsents. Les sances se tiennent selon le programme mensuel pralablement diffus par le service achat. La sance douverture ou du jugement doit avoir lieu le jour et lheure fixs. Les dures des sances doivent tre respectes. Si un appel la concurrence est dclar infructueux par la commission, un rapport circonstanci est soumis par DR, la Direction Gnrale aux fins dinformation. Rsultat dfinitif dexamen des offres

La DR informe le soumissionnaire retenu de lacceptation de son offre et les Soumissionnaires vincs et traite toute rclamation reue. Les rsultats dexamen des offres sont affichs dans les locaux de la DR dans un endroit accessible au public, dans les 24 heures suivant la date dachvement des travaux de la commission.

C/ Conclusion des marchs : La DR prend en charge : La mise en forme du march (en incluant toutes les pices ncessaires: lacte dengagement, loffre technique, la convention de groupement, les quipes, la mthodologie); Sa signature et son enregistrement par le titulaire ; La notification de lapprobation du march. Le numro du march est dlivr par la direction des achats dans les 24 heures, suite une demande de la DR

2/ Cas des Lettres de commande :

A/Gnralits : Le recours aux lettres de commande doit tre limit au strict minimum ncessaire. La rgle gnrale de passation est le march. La ralisation de prestations par lettre de commande est autorise lorsque leur valeur prsume est infrieure ou gale 500.000 DH. Lorsque le montant prvisible est voisin de la limite de 500.000 DH, il est prescrit, par prcaution, passer un march aprs appel la concurrence. B/SHORT LIST

La DR arrte la liste des socits consulter, les socits proposes doivent tre en plus grand nombre possible et au minimum de trois et homognes. Ces socits doivent tre puises du fichier constitu par la DR.

C/ Consultation :

La DR adresse simultanment aux socits arrtes dans la short-List, par lettre de consultation accompagne de la lettre devis. Un dlai minimum de consultation de 15 jours calendaires est requis. Dans la lettre de consultation, il doit tre demand les pices essentielles attestant que la socit est dans une situation administrative rgulire (dclaration sur lhonneur, attestation fiscale, dclaration de la CNSS, registre de commerce, ).

D/Ouverture des plis et jugement :

La procdure relative aux marchs est applicable pour les lettres de commande en ce qui concerne la rception des plis, louverture et le jugement des offres, toutefois la prsence de lagent comptable nest pas requise. E/Conclusion des lettres de commande :

Pralablement la commande, le service achat demande la direction des achats le numro de la lettre de commande, puis ltablit sur la base du devis de la socit attributaire ; il la prsente la signature de la DR, et enfin il notifie la lettre de commande l'attributaire aux fins de signature, timbrage et retour dans un dlai de sept jours partir de sa rception.

IV/. Liquidation :

Dans cette partie, janalyserai de prs le processus de constitution et de liquidation du dossier rglement au niveau des diffrents intervenants

A/ Service rglement : Marchs :

Pralables : Ladjudicataire remet au service rglement les pices requises (caution dfinitive) suite la notification de lapprobation du march Ordres de service : Suite la notification de lapprobation du march par le service rglement, le numro de tout ordre de service est tablit par le service rglement de la DR concerne avant la date deffet. Il tient cet effet un registre chronologique annuel. Les ordres de service sont tablis et signs par le responsable de lexcution du march relevant de la DR (le chef de division).

Dcompte provisoire : Lagent charg du contrle et du suivi des prestations tablit lattachement (ou le constat de service fait, ou feuille de rception, Bon de livraison) et le signe contradictoirement avec le prestataire. Puis Il est valid par le chef de la division hirarchique. Celui-ci transmet le dossier au service rglement aux fins de liquidation. Ce dossier comprend : Loriginal de lattachement (ou le constat de service fait ou de la feuille de rception) valid par le chef de la division ; Toutes les pices justificatives (bons de livraisons, factures, PV de rception Partielle); La fiche dexcution physique la date de lattachement valide par le chef de la division ; La fiche de suivi du dcompte. La fiche de suivi du march.

Sur la base de lattachement qui retrace les prestations effectues en quantit, le service rglement dite un autre attachement via une application informatique appele GIMO, ce dernier rcapitule les prestations pour tablir le dossier de dcompte provisoire qui comprend : Le dcompte provisoire qui doit mentionner en plus des renseignements sur le march, le financement, et les rfrences de lexonration de TVA, ainsi que la reprsentation fiscale par lONEP sil y a lieu. Copies des pices contractuelles : ordres de services, cautionnements, attestation de reprsentation fiscale, etc. Le bordereau dordonnancement et de paiement, Ltat de ventilation.

La cellule rglement se charge du contrle comptable et budgtaire, et le soumet la signature du directeur rgional. Dcompte dfinitif : Aprs constat de la rception provisoire, le chef de la division responsable de lexcution des prestations : tablit le procs verbal de rception provisoire, le signe, et le fait signer par le Directeur de la DR; valide la situation ou lattachement dfinitif tabli par lagent responsable de lexcution des prestations et sign contradictoirement avec le prestataire.

Aprs examen, il : Etablit le dcompte dfinitif, le dcompte provisoire n et dernier partir du dossier reu ; Etablit lattestation de bonne fin dexcution; Invite ensuite, par ordre de service le titulaire du march venir prendre connaissance du dcompte dfinitif dans ses bureaux, le signer pour acceptation, et le timbrer ; Rception dfinitive : Aprs lexpiration du dlai de garantie, et leve par le titulaire dventuelles imperfections ou malfaons signales suivant les dlais prvus dans le march, il est procd aux oprations de rception dfinitive conjointement par la DR, ventuellement lexploitant et le prestataire. Lorsque la rception dfinitive est prononce, le chef de division de DR responsable de lexcution du march : Etablit, si le montant du march est suprieur 1 million DH, le rapport dachvement du march, le signe et le fait signer par le directeur DR;

tablit le procs verbal de rception dfinitive, le signe et le fait sign par le directeur DR Transmet le rapport dachvement du march et le procs verbal de rception dfinitive au service rglement pour archivage. Lettres de commande :

L'excution de la lettre de commande s'effectue dans les mmes conditions et selon les mmes procdures appliques pour les marchs (pralables, ordres de service de commencement des prestations, dcomptes provisoires et dfinitifs, rceptions provisoire et dfinitive, ...). 4.1.2 Service contrle de gestion : Les vrifications du dossier rglement au niveau de ce service portent sur les lments ci-aprs : Inscription de lopration au niveau du budget: programme dengagement programme de lancement trimestriel. Financement et quote-part Imputation budgtaire ddie lopration Code projet Centre du cout Respect de lintitul des oprations Rapprochement des paiements par rapport lenveloppe budgtaire Gestion des dpassements par les transferts inter-rubrique et des ventuelles rallonges aprs accord des Directions Responsables Budgtaires (DRB).

4.1.3 Le service comptabilit : Soccupe de la prise en charge comptable du dossier de rglement via SAP et tablit un ordre de paiement quil ajoute aux autres pices constitutives du dossier Pour que ce dernier soit contrl par le service contrle des oprations . 4.1.4 Le service contrle des oprations : Une fois le dossier atterrit ce service, les agents de ce dernier vrifie toutes les pices constitutives du dossier rglement (Note de prsentation du dcompte provisoire, note dexcution des prestations, attestation dassurance, facture). Sil sagit du 1er dcompte, le service : Vrifie la caution dfinitive (aprs lapprobation du march/lettre de commande, ladjudicataire doit supporter une caution dfinitive en faveur de lONEP. A compter de la date dapprobation du march, si le prestataire dpasse 30 jours sans payer la caution dfinitive loffice, ce dernier a le droit de prendre le montant de la caution provisoire, fix 3% du montant du march/lettre de commande). Vrifie la date de lordre de service (vrification du respect du dlai du march). Compare le montant du march avec celui du rapport de jugement. Une fois la vrification est termine, le dossier est envoy au service support pour signature. Celui-ci dlivre son tour le dossier au bureau dordre qui lenvoi finalement la direction financire de Rabat.

Sil sagit dun dcompte dfinitif, on: vrifie si le dlai dexcution est respect, sinon, on pnalise le fournisseur. Vrifie les notes darrt. Calcule les retenus de garantie. Aprs avoir fini la vrification, le service Contrle envoi le dossier au service support pour signature. Ce dernier prsente son tour le dossier au directeur rgional pour signature avant quil soit dlivr au bureau dordre qui lenvoi la direction financire de Rabat.

4.2 Les diffrents intervenants de la direction centrale : 4.2.1 Division Budget : Effectue les tches suivantes : Vrification des imputations budgtaires (Code projet) Validation du montant de la dpense. Relvement des ventuels dpassements. Etablissement et envoi des rejets (en cas de code projet erron ou de dpassement budgtaire). Visa du responsable budgtaire. Contrle de lexactitude des centres de cot et de la ventilation comptable.

4.2.2 Division comptabilit : A pour principales tches ce qui suit :

Contrle de lexactitude de la prise en charge comptable du dossier rglement (qui a t faite au niveau de la DR). Vrification de la constitution des dossiers rglement. Validation de la prise en charge comptable. Envoi des rejets la DR en cas de non-conformit ou de non rgularit de la PEC. Visa de lagent comptable et signature par lordonnateur comptable. Archivage dune copie du dossier rglement.

4.2.3 La trsorerie : Effectue les tches ci-aprs : Contrle de la conformit de la rgularit des Dossiers de rglement par lagent comptable. Vrification de la domiciliation bancaire du bnficiaire. Vrification des taux de financement (en cas de financement). Rejet en cas danomalie dans le Dossier rglement . Visa de lOP par le trsorier. Etablissement de la lettre de virement ou du chque. Envoi de la lettre de virement la banque et les chques la DR. Archivage dune copie du dossier rglement. Prise en charge du paiement au niveau de SAP.

4.2.4 Lagence comptable : Assure ce qui suit :

Le contrle exhaustif des dossiers rglement de point de vue de conformit (pices) et de rgularit. Lenvoi de rejet en cas danomalie. Le Visa de lOP et de la lettre de virement ou signature du chque. Le retour dune copie de la lettre de virement ou du chque avec les pices originales du dossier rglement la division trsorerie. Larchivage dune copie du dossier rglement.

4.2.5 La Banque : Elle : Envoie des avis de dbit (en cas de paiement) et des relevs bancaires la direction centrale. Rejette la lettre de virement la direction centrale, en cas de non paiement.

4.2.6 Direction des Achats et Marchs (DAM) : Valide les dcomptes dfinitifs et les dcomptes relatifs aux contrats dpassant 8millions de dirhams. Rejette les dossiers ( la DR) en cas danomalie.

Les tapes qui concourent ltablissement du dossier de rglement sont au nombre de quatre : la budgtisation, la programmation, le lancement et la liquidation. Cette dernire tape fait intervenir autant dacteurs centraux que dacteurs rgionaux. Le but, en fin de compte, tant de rembourser le fournisseur