RAPPORT DE TRANSPARENCE 30-09-2014 - groupe … · Au cours de l’exercice 2013‐2014, il a employé en moyenne 92 personnes, toutes basées à Paris. Il est ... Droit des sociétés

RAPPORT DE TRANSPARENCE (Exercice clos le 30 septembre 2014)

Rapport de transparence ‐ exercice clos le 30 septembre 2014

Sommaire

1 PRESENTATION DU CABINET ........................................................................................................................1

1.1 Le cabinet en France ............................................................................................................................1

1.1.1 Description de l’activité et des entités de commissariat aux comptes en France ............................................. 1

1.1.2 Gouvernance, modalités d’organisation et de fonctionnement ........................................................................ 1

1.2 Le cabinet au plan international ..................................................................................................2

2 GESTION DES RISQUES DU CABINET ............................................................................................................3

2.1 Indépendance ......................................................................................................................................3

2.2 Contrôle qualité ...................................................................................................................................4

2.2.1 Contrôle interne ................................................................................................................................................. 4

2.2.2 Contrôle externe ................................................................................................................................................ 5

3 CLIENTS .........................................................................................................................................................5

3.1 Chiffre d’affaires audit légal .................................................................................................................5

3.2 Liste des clients dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ....................5

3.3 Liste des clients Etablissements de crédit ...........................................................................................5

4 RESSOURCES HUMAINES .............................................................................................................................6

4.1 Effectif ..................................................................................................................................................6

4.2 Associés ................................................................................................................................................6

4.3 Formation continue .............................................................................................................................7

5 INFORMATIONS FINANCIERES SUR LES ACTIVITES DU CABINET .................................................................9

6 DECLARATION DE LA DIRECTION .............................................................................................................. 10


1

1 PRESENTATION DU CABINET

1.1 Le cabinet en France

1.1.1 Description de l’activité et des entités de commissariat aux comptes en France

Le groupe APLITEC intervient en audit légal, expertise comptable et conseil ; il a réalisé au cours de

l’exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2014 un chiffre d’affaires global de 10,6 millions d’euros.

Au cours de l’exercice 2013‐2014, il a employé en moyenne 92 personnes, toutes basées à Paris. Il est

constitué de cinq structures opérationnelles (APLITEC, FIGESTOR, APLITEC AUDIT & ASSOCIES, DC

AUDIT et Cabinet RAVELET) et de deux structures supports (APLITEC INFO et JEMMAPES FIDUCIAIRE).

Ces entités sont contrôlées par onze associés personnes physiques.

Société forme Capital (euros) Année de création

APLITEC S.A.S. 2.386.360 1970

FIGESTOR S.A.S 200.000 1984

APLITEC AUDIT ASSOCIES S.A.S. 46.155 1996

JEMMAPES FIDUCIAIRE S.A.R.L. 10.000 2001

DC AUDIT S.A.R.L. 7.700 2001

APLITEC INFO S.A.R.L. 20.000 2002

Cabinet RAVELET S.A.R.L 8.000 2003

Les sociétés APLITEC, FIGESTOR, APLITEC AUDIT ASSOCIES, DC AUDIT et Cabinet RAVELET, principales

entités en termes d’activité, sont les seules sociétés du groupe assumant des mandats de

commissariat aux comptes, de commissariat aux apports ou de commissariat à la fusion.

1.1.2 Gouvernance, modalités d’organisation et de fonctionnement

Pierre LAOT dirige le groupe. Il assume les fonctions de Président ou gérant dans les structures

opérationnelles, Jean‐Pierre LARROZE est directeur général d’APLITEC.

Un comité exécutif de cinq associés se réunit tous les mois pour mettre en œuvre la politique

générale et gérer le développement du groupe.

Les onze associés qui contrôlent le groupe ont la responsabilité d’une équipe et se réunissent au

moins une fois tous les deux mois pour aborder les différents aspects de la gestion opérationnelle.


2

Des fonctions générales sont confiées à certains associés :

Administration et Finance Pierre Laot

Association Morison International Jean‐Pierre Larroze

Contrôle interne et qualité Bruno Dechancé

Comptabilité Margaret Marti et Laurent Guez

Formation professionnelle Maud Bodin

Ressources humaines Pierre Laot, Stéphane Lambert et Laurent Guez

Trésorerie Stéphane Lambert et Laurent Guez

1.2 Le cabinet au plan international

En 1990, APLITEC a participé en tant que membre fondateur au lancement de l’association MORISON

International. La présidence du Board mondial est assurée par Jean‐Pierre Larroze.

Cette association de cabinets indépendants qui regroupe des experts comptables, des auditeurs, des

avocats et des conseillers d’entreprises ne constitue pas un réseau, ce qui lui permet de fonctionner

avec des coûts optimisés tout en maintenant un haut niveau de qualité à travers des procédures

strictes de sélection et de recrutement. Elle est caractérisée par les chiffres suivants :

95 cabinets membres dans le monde, Une représentation dans 69 pays où sont implantés 247 bureaux, 832 associés et 6 350 professionnels, Chiffre d’affaires cumulé 2013 : US$ 773 millions.

Les domaines d’interventions des membres de l’association peuvent être résumés comme suit :

Création d’entreprise Fusions acquisitions

Audit et expertise Finance d’entreprise

Droit des sociétés Conseil social

Conseil fiscal Management

Procédures et contrôle interne Etudes stratégiques

Ressources humaines Business plan

Technologies de l’information Etudes de marchés

L’association Morison International ne fournit pas de services en son nom propre, ce sont ses

membres qui, individuellement, assument la responsabilité des services qu’ils dispensent et des

missions qu’ils réalisent.


3

2 GESTION DES RISQUES DU CABINET

Les missions réalisées par le cabinet obéissent à des procédures de mise en œuvre recensées au sein

d’un manuel qui couvre à la fois l’organisation interne, la structure des dossiers et les règles

d’acceptation et de conduite des missions. Le recueil des procédures aborde notamment les points

suivants :

2. Equipes audit et expertise

21. Embauche

22. Formation

23. Evaluation

24. Rémunération

3. MISSIONS

31. Acceptation et Maintien

311. Contact prédécesseur

312. Indépendance

313. Capacité

314. Budget

315. Rotation des signataires

32. Réalisation de la mission

321. Organisation

322. Revue

323. Contrôle qualité

324. Revue indépendante

325. Emission des rapports

326. Archivage

4. Relation avec les

organismes professionnels

41. CNCC

42. AMF

43. H3C

44. OEC

Dans ce cadre, les missions de commissariat aux comptes font l’objet de développements spécifiques

qui concernent notamment le contrôle de l’indépendance et de la qualité.

Par ailleurs le plan de continuité d’activité (PCA) a fait l’objet d’une mise à jour en date du 21 avril

2014.

2.1 Indépendance

La procédure « 3.1.2 Missions acceptation et maintien – Indépendance » décrit les règles

d’évaluation à suivre :

Acceptation :

L’associé pressenti pour réaliser une nouvelle prestation évalue, au regard du code de déontologie

concerné, son degré d’indépendance sur le nouveau dossier.


4

Maintien de la mission :

Les Associés et Directeurs de Mission apprécient annuellement si aucun élément n’est venu remettre

en cause l’évaluation initiale de l’indépendance du commissaire aux comptes ou de l’expert‐

comptable.

Pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les

intervenants établissent une déclaration d’indépendance spécifique. Les informations qui y sont

mentionnées sont prises en compte pour apprécier la situation d’indépendance.

Cette évaluation est validée par l’associé technique du dossier concerné. Dans le cas où

l’indépendance des intervenants n’est plus avérée, l’associé responsable en tire les conséquences et

met fin à la mission dans le respect des règles déontologiques. Par ailleurs ce sujet fait chaque année

l’objet d’une consultation de l’ensemble du personnel.

Pour les cas complexes, les situations sont analysées lors des réunions mensuelles du comité

exécutif.

2.2 Contrôle qualité

2.2.1 Contrôle interne La procédure « 3.2.3 Réalisation de la mission – Contrôle Qualité » précise que la politique Qualité est formalisée et communiquée par les associés, qui fixent des objectifs cohérents avec cette politique, à partir des indicateurs déterminés pour suivre l’activité du cabinet.

Examen technique des dossiers

Concernant le suivi courant des dossiers de travail, les travaux ne sont considérés comme étant

achevés que lorsque le questionnaire de contrôle qualité est intégralement servi de manière

satisfaisante par le chargé de mission (chef de mission ou directeur de mission selon la taille de

l’entité contrôlée) et revu par l’associé signataire.

Une revue indépendante des dossiers suivis par un associé est systématiquement assurée par un

autre associé dans les cas suivants :

Entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou entreprises

d’intérêt public (EIP)

Emission de rapports susceptibles de déboucher sur des réserves ou refus de certifier.

Un contrôle de qualité a posteriori est par ailleurs effectué par sondage sur les dossiers d’expertise et

de commissariat aux comptes (y compris commissariat aux apports aux avantages particuliers et

expertise indépendante).

Ce contrôle qualité s'effectue par un examen annuel de l'organisation du cabinet (contrôle

structurel), et par l'examen des dossiers (contrôle technique).

L'examen structurel porte sur les indicateurs déterminés pour suivre les procédures du cabinet.


5

Le contrôle technique consiste en une revue effectuée a posteriori, sur la base d'un tirage au sort

d'un dossier par type de mission et par associé signataire. Ce contrôle vise à s'assurer du respect de

l'ensemble des procédures techniques du cabinet, de la qualité des diligences mises en œuvre sur le

dossier et de leur conformité aux normes professionnelles.

2.2.2 Contrôle externe

Le groupe a fait l’objet du contrôle de qualité diligenté par l’Ordre des Experts Comptables au cours

du second semestre 2010. Ce contrôle a conclu notamment à l’absence de situation à risques en

matière d’indépendance et a mis en avant le haut niveau de qualité des dossiers de travail.

Deux contrôles du Haut Conseil au Commissariat aux Comptes, diligentés par les équipes du H3C,

sont intervenus en janvier 2011 et en mai 2013. Les conclusions du dernier contrôle mentionnent des

points d’amélioration, tous ont été mis en œuvre, pour l’essentiel, à la date d’émission du pré‐

rapport (décembre 2013) et en totalité lors de l’émission du rapport définitif en avril 2014.

3 CLIENTS

3.1 Chiffre d’affaires audit légal

Le chiffre d’affaires audit (commissariat aux comptes, commissariat aux apports et à la fusion) s’élève

à 5,5 millions d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2014, il représente 52 % du chiffre

d’affaires global.

3.2 Liste des clients dont les titres sont admis à la négociation sur un marché

réglementé

Les mandats exercés dans ce cadre concernent les sociétés suivantes :

AVANQUEST SOFTWARE SA

EMME

SYNERGIE

3.3 Liste des clients Etablissements de crédit

En ce qui concerne les établissements de crédit, le groupe est commissaire aux comptes de la Banque

Chaabi du Maroc.


6

4 RESSOURCES HUMAINES

4.1 Effectif

L’effectif moyen du groupe sur l’exercice 2013‐2014 est de 92 personnes.

L’effectif opérationnel moyen est réparti comme suit :

La cellule informatique emploie 1 personne.

Le département social qui réalise les missions d'audits et de conseils sociaux ainsi que l'établissement et le suivi des payes emploie 5 personnes.

Le département juridique emploie 1 personne.

Le département administratif compte 7 personnes.

4.2 Associés Onze associés animent le groupe APLITEC : Leur rémunération, déterminée collégialement, comporte une partie variable qui prend en compte la participation de chaque associé au fonctionnement et au développement du groupe.

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

REVISEURS DEBUTANTS

REVISEURS CONFIRMES

CHEFS DE MISSION

DIRECTEURS DE MISSION

ASSOCIES

REVISEURSDEBUTANTS

REVISEURSCONFIRMES

CHEFS DEMISSION

DIRECTEURSDE MISSION

ASSOCIES

exercice 2013 2014 19 16 18 14 11

exercice 2012 2013 19 14 17 12 12

effectifs opérationnels moyens


7

4.3 Formation continue La formation continue au sein du cabinet s’articule autour des axes suivants :

Séminaire de formation destiné aux débutants et stagiaires (durée : 4 jours, animé par

l’associé en charge de la formation et des directeurs de mission) ;

Financement des formations stagiaires dispensées par les institutions professionnelles

Séminaire annuel de formation et de cohésion (durée : 2 jours) ;

Réunions mensuelles de revue de l’actualité fiscale : juridique, sociale, comptable (française

et IFRS) et audit (préparation par des collaborateurs confirmés de chaque équipe) ;

Participation des commissaires aux comptes signataires aux formations dispensées par les

institutions professionnelles et homologuées par la Compagnie nationales des commissaires

aux comptes (sujets de déontologie et actualité professionnelle) ;

Formations spécifiques sur des sujets techniques, destinées à certaines catégories de collaborateurs (animation réalisées par des directeurs de mission et associés). La liste ci‐dessous présente un extrait des thèmes proposés sur l’exercice 2014‐2015.

Catégorie Thème

ORGANISATION INTERNE CABINET

Procédures internes cabinet

Structure des dossiers d'expertise comptable, de commissariat aux comptes et d'audit : rappel sur le fonctionnement général des dossiers

Utiliser la documentation du cabinet et le référentiel bureautique

Séminaire d'intégration des collaborateurs

ACTUALITE

Les nouveautés comptables et IFRS 2014

Actualités IFRS 2014

Actualités fiscales

Actualités juridiques et sociales

Blanchiment et déontologie

L'expert‐comptable et le CAC face à la crise

AUDIT - CAC ASPECTS GENERAUX

Organisation / Planification de la mission : l'approche par les risques plan de mission ‐Utilisation des sondages

Les confirmations directes

Les différentes étapes de la mission : de la synthèse des contrôles à l'émission du rapport ‐ Lien avec Revisaudit

COMMISSARIAT AUX COMPTES

Aspects juridiques de la mission du commissaire aux comptes : contrôle du dossier juridique annuel

Emission de l'opinion ‐ rapport sur les comptes annuels

Conventions et rapport spécial ‐ lien avec le guide CNCC

Opérations particulières sur le capital : diligences à mettre en œuvre ‐ modèle de rapport en vigueur

Risques liés à la continuité d'exploitation : aspects pratiques de détection

Actualité Compagnie (dont journée technique de la CNCC)


8

AUDIT CONTRÔLE INTERNE

Réaliser une revue de procédure : orientation de la mission et formalisation du compte rendu de mission

L'audit de la procédure ventes

L'audit de la procédure achats

L'audit de la procédure stocks & inventaire physique

L'audit de la procédure investissements

L'audit de la procédure trésorerie

L'audit de la procédure informatique ‐ maîtrise des risques fiscaux

L'audit de la procédure personnel

AUDIT CONTRÔLE DES

COMPTES

Audit du cycle immobilisations hors financières

Tests d'impairment et DCF

L'audit des stocks

L'audit du cycle fournisseurs/achats

L'audit du cycle client/ventes

L'audit du cycle social

L'audit du cycle fiscal

L'audit de la trésorerie

L'audit des capitaux propres & provisions risques & charges

AUDIT DOCUMENTS DE

SYNTHESE

Contrôle des documents de synthèse

Le tableau de financement non consolidé (approche PCG ‐ Approche IEC)

Audit approfondi de l'annexe des comptes annuels

AUDIT MISSIONS

EXCEPTIONNELLES

Les missions de due diligence & audit acquisition

Les 10 erreurs les plus fréquentes en matière d'évaluation d'entreprise

Du WACC à l'indice d'actualisation…. évaluation ou impairment test

CONSO 99‐02 & IFRS

IFRS & tests de dépréciations (IAS 36 / utilisation des DCF)

IFRS & Avantages au personnel (IAS 19 & IFRS 2)

IFRS & Provisions pour éventualités

IFRS & Fiscalité différée ‐ Preuve d'impôt

IFRS 15 : Revenue from contracts with customers

IFRS 3 : cas pratique d'allocation du PPA

Organisation de cours d’anglais pour certains personnels administratifs ou membres de

l’équipe externalisation (réalisés au cabinet par un organisme extérieur)

Possibilité pour les collaborateurs d’utiliser le crédit de temps accumulé dans le cadre du

Droit Individuel à la Formation (D.I.F.)

Les heures consacrées à la formation interne et externe représentent un total de 4.729 heures ce qui

représente 51 heures en moyenne par personne.


9

5 INFORMATIONS FINANCIERES SUR LES ACTIVITES DU CABINET

Le chiffre d’affaires, qui s’élève à 10,6 millions d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2014, est

réparti de la façon suivante par activité :

Audit légal : Commissariat aux comptes, commissariat aux apports et à la fusion et diligences

directement liées à la mission de commissariat aux comptes.

Expertise et conseil : tenue de comptabilité, gestion sociale déléguée, révision comptable,

présentation de comptes annuels, assistance en matière fiscale, gestion, consolidation, due

diligence …

Externalisation : missions d’expertise comptable (tenue de comptabilité et support) confiées

à des équipes spécialisées notamment pour les filiales de sociétés étrangères ou pour des

investisseurs étrangers en France.

52%38%

10%

Audit légal

Expertise et Conseil

Externalisation


10

6 DECLARATION DE LA DIRECTION

Pour répondre aux dispositions prévues à l’article R 823.21 du Code de Commerce, nous confirmons

que :

les pratiques d'indépendance mises en place au sein du cabinet font l’objet d’une vérification

d’application en interne ;

la politique suivie par le cabinet en matière de formation continue est organisée de façon à

permettre, pour tous les professionnels concernés, le respect des dispositions de l'article L.

822‐4 et de l'article R. 822‐61 ;

compte tenu de la taille du groupe et de l’implication des associés, le système interne de

contrôle qualité qui a été mis en place est adapté et efficace.

Fait à Paris, le 31 décembre 2014

Pierre Laot Jean‐Pierre LARROZE

Président Directeur Général

Documents

RAPPORT DE TRANSPARENCE 30-09-2014 - groupe … · Au cours de l’exercice 2013‐2014, il a employé en moyenne 92 personnes, toutes basées à Paris. Il est ... Droit des sociétés