Rapport d’évaluation externe de l’IME Plan Cousut · AD-PEP 64 – Rapport d’évaluation externe de l’IME Plan Cousut J2C/Aff. C-017 22 septembre 2011 2 SOMMAIRE I. Le processus

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Rapport d’évaluation externe

de l’IME Plan Cousut

Septembre 2011

AD-PEP 64 – Rapport d’évaluation externe de l’IME Plan Cousut

J2C/Aff. C-017 22 septembre 2011 2

SOMMAIRE

I. Le processus d’évaluation externe

1. L’exigence d’évaluation externe p. 3

2. Le cabinet évaluateur externe p. 3

II. Présentation de l’IME Plan Cousut

1. Cadre réglementaire p. 4

2. Missions et objectifs p. 4

3. Public p. 5

4. Lieux d’accueil p. 5

5. Moyens humains p. 6

III. L’évaluation externe de l’IME Plan Cousut

1. La démarche associative p. 7

2. Le déroulement de l’évaluation externe de l’IME Plan Cousut p. 9

IV. Analyse et synthèse des données recueillies

1. Examen des suites données à l’évaluation interne p. 12

2. L’évaluation externe de l’IME autour des thématiques de référence p. 14

- Thématique 1 : Cohérence et adaptation du projet d’établissement p. 14

- Thématique 2 : Personnalisation de l’accompagnement p. 17

- Thématique 3 : Droit et participation des usagers p. 23

- Thématique 4 : Partenariat et ouverture sur l’extérieur p. 26

- Thématique 5 : Ressources Humaines et organisation du travail p. 30

- Thématique 6 : Protection des usagers et des personnels p. 34

- Les effets sur les usagers p. 36

V. Conclusion de l’évaluation externe

1. Les préconisations en lien avec les thématiques de référence p. 37

2. Appréciation globale p. 43

VI. Annexes

Liste des annexes p. 44



I. Le processus d’évaluation externe

1. L’exigence d’évaluation externe

L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007). Ce décret fixe « les principes déontologiques, les objectifs, l’organisation et la mise en oeuvre de l’évaluation effectuée par des organismes habilités » ainsi que la présentation et le contenu des résultats qui en sont issus.

Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant des qualifications et compétences déterminées par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007.

2. Le cabinet évaluateur externe

Afin de garantir l’unité de la démarche d’évaluation externe qui se veut associative, l’AD-PEP 64 a sélectionné le cabinet J2C chargé de l’évaluation externe de l’ensemble des établissements et service de l’association sur la période 2011 à 2014.

Le cabinet J2C est habilité en tant qu'organisme "évaluateur externe" par l'ANESM (n° d'habilitation : H2009-11-343 paru au Bulletin Officiel du 15 novembre 2009). Il est impliqué dans sa propre démarche d’amélioration de la qualité de ses prestations : il est certifié ISO 9001, depuis 2005.

L’équipe de J2C est pluridisciplinaire : composée de consultants permanents, elle s’adjoint les services de compétences complémentaires quand elles sont nécessaires. Les consultants permanents sont psychologues du travail, formés à la démarche qualité et à l’évaluation.



II. Présentation de l’IME Plan Cousut

L’Institut Médico-Educatif Plan Cousut est un établissement géré par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Pyrénées-Atlantiques dénommée l’association « Les PEP 64 ».

Il est situé à Biarritz, 5 route d’Arcangues au sein d’un parc de 6 hectares comprenant divers bâtiments et infrastructures (piscine, terrains de sport) dans un cadre arboré.

1. Cadre réglementaire

Les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’IME Plan Cousut se réfèrent, lorsqu’ils existent ou dès lors qu’ils sont promulgués, à des textes législatifs et réglementaires de portées nationale, européenne ou supra nationale.

Parmi les textes essentiels, se trouvent :

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

L’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie

Le décret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, (…)

Le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

L’arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

La convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 octobre 1989

2. Missions et objectifs

L’Institut Médico-Educatif (IME) Plan Cousut bénéficie d’un agrément délivré le 30 décembre 1993 par le Préfet de Région, fixant sa capacité à 80 lits et places, pour des enfants, adolescents et jeunes des deux sexes, âgés de 6 à 20 ans, déficients mentaux moyens et profonds :

20 lits d’internat pour jeunes de 12 à 20 ans

60 places de semi-internat pour jeunes de 6 à 20 ans.

Les prestations :

Section d’éducation et d’enseignement spécialisés de 35 places pour jeunes de 6 à 20 ans

Section d’initiation et de formation professionnelle de 45 lits et places pour jeunes de 14 à 20 ans



La mission de l’IME se trouve définie à l’article D 312-12 du code de l’action sociale et des familles modifié par le Décret n°2009-378 du 2 avril 2009.

« L’accompagnement mis en place au sein de l’établissement (…) tend à favoriser l’épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, l’autonomie maximale quotidienne et sociale des enfants ou adolescents accueillis.

Il a également pour objectif d’assurer leur insertion dans les différents domaines de la vie, la formation générale et professionnelle. »

Les personnels de l’IME Plan Cousut définissent, proposent et mettent en œuvre pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, une éducation, un enseignement, une formation et des soins adaptés qui lui permettent de se préparer à occuper dans notre société la meilleure place qui puisse lui convenir, relativement à ses désirs et à ses capacités.

3. Public

L’IME accueille des enfants et adolescents confiés par leurs responsables légaux à la suite d’une proposition d’orientation réalisée par la CDA-PH des Pyrénées-Atlantiques ou d’autres départements.

La plupart des usagers se caractérisent par une déficience intellectuelle moyenne ou profonde reconnue qui affecte différents aspects du développement de l’usager : développement sensoriel et psychomoteur, fonctions cognitives, capacités de communication et langage, capacités d’adaptation sociale et autonomie et accès aux apprentissages fondamentaux. Les difficultés s’observent dans le comportement de l’usager et peuvent ralentir et perturber le rythme des acquisitions.

4. Lieux d’accueil

L’IMP (Institut Médico-Pédagogique) comprend

Quatre groupes éducatifs mixtes :

- Le « Pavillon » pour les 6-12 ans

- Le « GVE » pour les 12-18 ans (Groupe de Vie Educatif)

- Le « GRAD » pour les plus de 18 ans (Groupe Adultes)

- Le « Groupe du mercredi » pour les jeunes scolarisés de moins de 14 ans qui ne bénéficient pas encore d’une formation pré-professionnelle.

Une unité d’enseignement comprenant 4 classes.



L’IMPro (Institut Médico-Professionnel) comprend des ateliers de formation pré-professionnelle :

Six ateliers pour les 14 ans et plus :

- Horticulture

- Peinture

- Lingerie

- Menuiserie

- Sellerie

- Cuisine

Deux ateliers pour les plus de 18 ans :

- Sous-traitance Espaces Verts - Cuisine/restauration

Un internat de 19 places avec un accueil du lundi 9h au vendredi à 16h

L’ouverture vers le milieu ordinaire est encouragée : classes ordinaires, CLIS, ULIS, stages en entreprises ou en ESAT… Des passerelles entre les divers groupes, classes et ateliers sont établies.

5. Moyens humains

Les moyens sont répartis comme suit :

Direction : 1 directeur (0,910 ETP), 1 cadre éducatif (1 ETP)

Administration, secrétariat : 2 employés et techniciens administratifs (1,567 ETP)

Cuisine, service, entretien, transports : Un employé administratif (1 ETP), un cuisinier (1 ETP), un second de cuisine (1 ETP), 4 agents de service (2,7 ETP), et 1 ouvrier hautement qualifié (0,3 ETP) et 3 agents techniques (1,688 ETP).

Secteur médical, psychologique et rééducatif : 1 médecin psychiatre (0,24 ETP) chef de service, 1 médecin généraliste (0,08 ETP), 2 psychologues (0,92 ETP), 3 orthophonistes (1,06 ETP), 2 psychomotriciens (1,026 ETP)

Unité d’enseignement : 4 professeurs des écoles (4 ETP)

Secteur éducatif, d’accompagnement et de veille de nuit :

Encadrement de l’externat et de l’internat : 4 éducateurs (2,755 ETP), 7 moniteurs éducateurs (5,960 ETP), 1 aide médico-psychologique (1 ETP)

Activités sportives et danse : 2 éducateurs sportif et auxiliaire éducatif et sportif (1,7 ETP), 1 animateur socio-éducatif (0,114 ETP)

Accompagnement transports et veille de nuit : 3 agents des services logistiques (1,668 ETP), 2 aides soignantes et surveillants de nuit (2 ETP)

Secteur de la formation professionnelle : 4 éducateurs techniques spécialisés (3,19 ETP), 5 moniteurs d’atelier (4,2 ETP), 1 éducateur spécialisé (1 ETP)

Secteur social : 1 assistante de service social (0,92 ETP)

Service de suite : 1 éducateur (0,371 ETP)

Ceci représente une équipe de 58 professionnels représentant 43,87 ETP (PE de mai 2011).



III. L’évaluation externe de l’IME Plan Cousut

1. La démarche associative

Cf. Contrat de réalisation de l’évaluation externe – Annexe n°1

Un Comité de Pilotage dit « central » a été mis en place dès 2011. Il est composé du directeur général de l’AD-PEP 64 et de directeurs d’établissements.

Ci-dessous sont présentées les missions de ce COPIL Central :

⇒ Formalisation du projet évaluatif associatif (dont questionnement évaluatif)

Un premier COPIL central s’est réuni le 10 mai 2011 pour :

Définir les enjeux évaluatifs communs aux différents sites

Les membres du COPIL n’ont pas identifié d’axes majeurs associatifs à évaluer dans tous les sites.

Cependant, trois thèmes liés aux recommandations de l’ANESM sont à travailler de manière transversale à tous les établissements :

La bientraitance : « Définition et repères pour la mise en œuvre » ainsi que « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance »

Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement

Les attentes de la personne et le projet personnalisé

Valider le projet évaluatif unique de l’association

Le référentiel d’évaluation interne de l’AD-PEP 64 :

L’évaluation interne des établissements de l’association s’est effectuée autour des 5 thématiques suivantes :

- Projet d’établissement

- Elaboration et mise en œuvre du Projet Individualisé

- Travail avec les familles

- Ressources humaines et organisation du travail

- Conditions matérielles de l’accueil

Les thématiques retenues pour l’évaluation externe

Afin d’être en conformité avec le cahier des charges de l’évaluation externe et de recouvrir les champs de l’évaluation interne, nous avons retenu les 6 thématiques suivantes :

- Thématique 1 : Cohérence et adaptation du projet d’établissement

- Thématique 2 : Personnalisation de l’accompagnement

- Thématique 3 : Droits et participation des usagers

- Thématique 4 : Partenariat et ouverture sur l’extérieur (dont le travail avec les familles)



- Thématique 5 : Ressources Humaines et organisation du travail (gestion des compétences, modalités de coopération entre les professionnels …)

- Thématique 6 : Protection des usagers et des professionnels (gestion des risques)

Le COPIL a validé le projet évaluatif unique de l’association sur la base des thématiques ci-dessus intégrant les recommandations de l’ANESM. Ce projet est décliné dans chaque site (établissement et service associé le cas échéant) en un projet évaluatif spécifique (cf. Annexe n°2).

Valider les éléments méthodologiques

Le processus d’évaluation au sein de chaque site suivra la démarche prévue :

Phase de lancement : rencontre avec la direction, réunion d’information de tous les salariés, constitution et réunion du COPIL du site

Réalisation de l’évaluation : recueil, analyse et synthèse des données (dont une séance de travail avec le COPIL), rédaction par J2C du pré-rapport d’évaluation

Résultats de l’évaluation : transmission par J2C du pré-rapport, présentation au COPIL du site, consultation par toutes les personnes ayant contribué à l’évaluation externe, recueil des observations, ajustements éventuels et remise du rapport définitif par J2C au directeur du site.

Composition et missions du COPIL de chaque site :

Le COPIL de chaque site est composé de 8 à 10 personnes maximum :

Administrateur délégué

Directeur

Cadres, chefs de service

Médecin psychiatre ou psychologue

Président du CVS

Représentants du personnel : DP ou autre.

Il se réunit au moins trois fois au cours de la démarche :

Pour le lancement de l’évaluation externe

Pour aider à l’analyse des données recueillies auprès des différents acteurs (usagers, familles, partenaires, salariés) : interprétation, ajustements, pondération

Pour la lecture du pré-rapport et le recueil des commentaires.



Définir les modalités de choix des acteurs à associer à la démarche

Acteurs Modalités de consultation

Usagers

2 entretiens collectifs d’une heure environ (5 à 8 personnes par groupe) : le CVS élargi et un autre groupe.

Tirage au sort ou appel au volontariat à décider avec le COPIL du site.

2 à 4 entretiens collectifs, en fonction de la composition de l’équipe et de la taille de l’établissement.

Entretiens collectifs avec des membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Tirage au sort des participants aux entretiens collectifs (en fonction de la taille de l’établissement, proportion de salariés à interroger : entre 25 et 50 %)

Professionnels

Entretiens individuels avec chaque chef de service et membre de la direction

Partenaires Entretiens téléphoniques avec 4 partenaires clés maximum à identifier avec le COPIL du site.

Familles Un entretien collectif et/ou téléphonique avec les familles présentes au CVS et sollicitation d’autres représentants des familles.

Valider le rapport type d’évaluation externe

Confirmer et valider le calendrier d’ensemble

⇒ Suivi intermédiaire de la démarche

Le COPIL Central se réunira le 12 octobre 2011 afin de faire le point sur le déroulement des deux premières évaluations externes (méthodes et résultats obtenus).

⇒ Capitalisation

A l’issue de chaque année, le COPIL effectuera un bilan de la démarche, avec les consultants pour définir les éléments à maintenir, à modifier, les résultats susceptibles d’être étendus à d’autres établissements, la communication …

2. Le déroulement de l’évaluation externe de l’IME Plan Cousut

⇒ L’équipe d’évaluateurs externes de J2C pour l’IME Plan Cousut

Jacques CABANES, psychologue du travail, consultant, gérant J2C

Nathalie FOURCADE, psychologue du travail, consultante J2C

⇒ Entretien avec la direction le 23 mai

Au démarrage de l’évaluation externe de Plan Cousut, le projet évaluatif associatif a été décliné au sein de l’établissement en fonction de ses spécificités.

Un premier entretien avec le directeur et le chef de service éducatif (23 mai) a permis de recueillir les documents nécessaires (cf. étude documentaire), de définir les enjeux évaluatifs propres au site (IME et SESSAD) et quelques éléments organisationnels (calendrier).



⇒ Présentation générale de la démarche à l’ensemble des professionnels (23 mai)

⇒ Définition par J2C du projet évaluatif propre au site Plan Cousut (cf. Annexes)

⇒ COPIL du site le 31 mai

Validation du projet évaluatif propre à Plan Cousut

Définition des acteurs à associer et méthodologie : professionnels (entretiens individuels et collectifs), usagers (entretiens collectifs), familles (entretiens collectifs et téléphoniques), partenaires (entretiens téléphoniques)

⇒ Recueil de données

Liste des documents consultés

Avant le lancement de l’évaluation externe, J2C a demandé à l’IME de lui transmettre les documents prévus par le décret 2007-975 du 15 mai 2007 :

Tout document public permettant d’identifier la personne morale de droit public ou de droit privé gestionnaire de l’établissement ou du service social ou médico-social

Une copie de l’autorisation ou de la déclaration avec un descriptif des activités, des publics accueillis, un organigramme et un document relatif aux personnels : effectifs en poste, répartition par catégorie

Le projet d’établissement et autres documents de référence utilisés : charte, supports de démarche qualité

Le livret d’accueil de l’établissement remis à chaque personne accueillie

Le règlement de fonctionnement

Les comptes rendus du conseil de la vie sociale ou de toute autre forme de participation conformément à l’article L. 311-6 ;

Les documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité

Les résultats de l’évaluation interne et tout document utile à la compréhension de sa réalisation

Une note retraçant les choix opérés pour donner suite aux préconisations de l’évaluation interne.

Une étude documentaire approfondie a été menée sur l’ensemble de ces documents, ainsi que sur d’autres, demandés par l’évaluateur externe au cours de la démarche :

Des fiches de poste

Des fiches emploi

Le classeur comprenant les fiches du référent

La convention constitutive de l’Unité D’enseignement du 16 novembre 2010

La matrice des Projets Individualisés

Le plan de formation 2011.



Consultation des acteurs

Neuf entretiens individuels ou collectifs ont été effectués en face à face, au sein de l’IME ; ainsi que huit entretiens téléphoniques avec :

9 jeunes, qui étaient répartis en 2 groupes (17 juin)

5 familles au cours d’un entretien collectif (17 juin) ; et 4 entretiens téléphoniques complémentaires avec les familles tirées au sort n’ayant pas participé à la réunion

4 entretiens téléphoniques avec des partenaires :

Le chef de service de l’ESAT Gure Nahia à Arbonne (23 juin)

Un responsable de Niv’au Galop à Bassussarry (4 juillet)

Le principal adjoint du Collège Villa Fal à Biarritz (4 juillet)

Un médecin de l’Hôpital de Jour La Passerelle à Bayonne (28 juin)

3 professionnels administratifs et logistiques (17 juin)

3 professionnels médecin – rééducateur – psychologue (21 juin)

8 professionnels socio-éducatifs, répartis en 2 groupes (21 juin)

Un entretien avec le directeur (27 juin)

Un entretien avec le chef de service (27 juin)

Observations sur site

L’évaluateur externe a également mené des observations :

Participation à une réunion de secteur (Pavillon : le 27 juin)

Etude des Projets Individualisés et des dossiers des usagers (27 juin)

Les réunions du COPIL Plan Cousut

COPIL d’aide à l’analyse des données recueillies : 7 juillet

COPIL de lecture et validation du pré-rapport : 20 septembre

Remise du rapport d’évaluation externe de l’IME Plan Cousut : 22 septembre



IV. Analyse et synthèse des données recueillies

1. Examen des suites données à l’évaluation interne

Déroulement

L’évaluation interne de l’IME s’est déroulée de 2006 à 2009 : 5 groupes de travail constitués de 5 à 6 personnes occupant des fonctions différentes étaient respectivement chargés de l’évaluation d’un axe :

- Ressources humaines et organisation du travail

- Travail avec les familles

- Projet d’établissement

- Elaboration et mise en œuvre du projet individualisé

- Conditions matérielles de l’accueil

Chaque groupe s’est réuni entre 4 et 6 fois pour mener à bien l’évaluation.

De plus, un comité de pilotage constitué de deux salariés, du cadre éducatif, du directeur, d’une administratrice de l’AD-PEP 64 et du directeur d’un autre établissement (CMPP de Saint-Jean-de-Luz), chargé de valider les évaluations de chaque axe, s’est réuni une dizaine de fois entre 2007 et 2009.

Les tableaux d’évaluation ainsi qu’un rapport reprenant, pour chaque axe, les points positifs, les points à améliorer et les actions à mener (à court et moyen terme) synthétisent cette démarche.

Le regard porté par les professionnels sur le déroulement de l’évaluation interne est en demi-teinte.

Pour quelques personnes, l’intérêt est que l’évaluation interne a permis d’analyser le travail, de se poser des questions et d’identifier des objectifs d’amélioration, « des choses à mettre en place ».

Pour la plupart des salariés, le souvenir de l’évaluation est flou, négatif voire inexistant. Les critiques effectuées : « pourquoi ces thèmes ont été retenus ? on aurait pu en identifier d’autres », « trop long dans le temps », « je ne me rappelle même pas le thème sur lequel j’ai travaillé », « document et méthode trop complexes, lourds, volumineux, fastidieux… ». La méthode est questionnée : « ça faisait émerger les problèmes, et on essayait d’apporter les réponses en même temps… C’est difficile à tenir ».

De plus, des difficultés d’organisation des temps consacrés à l’évaluation interne sont soulevées : « compliqué d’organiser les temps de réunion ».

Les suites données

A l’issue de l’évaluation interne, les orientations ont été présentées lors d’une réunion générale (mai 2010) ; mais tous les professionnels n’y ont pas participé.

Depuis, les résultats ont été laissés de côté et aucun plan d’action n’a été formalisé « depuis, on ne sait pas ce qui se passe », « les résultats sont peu connus ». Lors de l’actualisation du Projet d’Etablissement, le rapport d’évaluation interne n’a pas été repris point par point de façon à intégrer les axes d’amélioration identifiés à cette occasion.

Le CVS n’a pas été informé de l’évaluation interne réalisée, ni de ses conclusions.



Au démarrage de l’évaluation externe, et comme demandé, un point d’étape reprenant les actions menées et les actions restant à entreprendre a été remise aux évaluateurs (cf. Annexes). Cet état d’avancement n’a pas été communiqué en interne.

Points forts :

- L’évaluation interne a permis aux professionnels de prendre du recul sur leurs pratiques et d’identifier des axes d’amélioration

- La méthodologie choisie pour la réalisation puis la restitution de l’évaluation interne a permis à un grand nombre de professionnels d’y participer et d’être informés des améliorations envisagées

- Depuis la fin de l’évaluation interne, certaines actions prévues ont été menées (cf. Point d’étape de l’évaluation interne de mai 2011 – Annexe n°3)

Points d’amélioration :

- La méthodologie retenue a engendré un certain nombre de difficultés :

Dans la réalisation même de l’évaluation : difficultés pour les professionnels à adapter les indicateurs aux spécificités de leur établissement

Le temps consacré à l’évaluation a été trop long : du démarrage à la finalisation se sont passés plus de 2 ans, ce qui a généré une perte de sens

- Les usagers et leurs représentants n’ont pas été associés à la démarche. Le CVS n’a pas été informé ni de la réalisation et ni des résultats de l’évaluation interne

- Le rapport reprend les actions à mener ; mais aucun plan d’amélioration reprenant les actions avec l’objectif à atteindre, les échéances, le responsable… n’a été formalisé

- Depuis la présentation aux salariés de mai 2010, aucun point d’avancement des actions n’a été effectué ; le point d’étape rédigé à l’attention des évaluateurs externes n’a pas été communiqué en interne



2. L’évaluation externe de l’IME autour des thématiques de référence

Thématique 1 : Cohérence et adaptation du projet d’établissement

Cohérence du PE avec les orientations de la politique sociale et les textes réglementaires

- Le PE fait référence aux textes législatifs et réglementaires connus (p.4 du PE de mai 2011) et le fonctionnement de l’établissement y est conforme

- Une veille réglementaire est assurée par le directeur (ASH, PEP Info…) ; les revues sont à disposition des salariés mais il n’existe pas un système formalisé de diffusion des textes

- Peu d’échanges avec l’ARS et le Conseil général ; l’établissement n’a pas eu de retour sur son évaluation interne

- Le PE de 2011 prend en compte la loi de 2005 sur la scolarisation (mise en œuvre des Unités d’Enseignements) ; il prévoit des actions quant à la prise en charge des usagers présentant des troubles spécifiques : autisme ou autres Troubles Envahissants du Développement, troubles psychiques (cette dernière fiche action n’est pas encore finalisée en septembre 2011).

- Des fiches action prévoient les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et pour certaines le responsable, le groupe projet, un échéancier et les indicateurs.

Cohérence avec l’agrément délivré

- Le contenu de l’agrément est connu et cité dans le PE (p.5)

- Des critères d’admission existent et les admissions sont faites en adéquation avec la mission de l’IME

- La prise en charge proposée peut être modulée en fonction de l’analyse de la situation du jeune (exemple : accueil temporaire au sein de l’IME)

Inscription du PE dans la planification territoriale

Il s’efforce d’être complémentaire avec les autres dispositifs du territoire :

- Convention avec l’ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) du collège Villa Fal, conventions pour les stages en ESAT et foyer de vie, des partenariats spécifiques sont élaborés en cas de projets particuliers…

- Une classe de l’unité d’enseignement va être délocalisée au sein de l’école du Reptou à la rentrée 2011 ; ce projet concerne 6 élèves

- Un lien avec le secteur sanitaire est effectué avant l’admission de certains jeunes : ce relais fonctionne bien avec l’hôpital de jour La Passerelle

- La collaboration avec le secteur de soins psychiatrique adulte au cours de la prise en charge est plus compliquée (plusieurs partenaires en fonction de la sectorisation).



Lien avec les valeurs et les finalités de l’association gestionnaire

- Les valeurs associatives sont connues et intégrées ; la version actualisée du PE de mai 2011 va être soumise prochainement à l’association pour validation finale

Construction du PE en réponse aux besoins des jeunes accueillis

- Une analyse continue des caractéristiques des jeunes accueillis à l’IME est effectuée annuellement (sur la répartition par sexe, la déficience principale, l’origine géographique, les classes ou établissements d’origine, la durée de séjour, les orientations à la sortie…) : cf. Annexe 1 du PE p.67 à 69

- L’évolution des besoins est prise en compte :

Evolution de la prise en charge de certains publics : fiches action du PE quant à la prise en charge des usagers présentant des troubles spécifiques : autisme ou autres TED, troubles psychiques,

Diversité des prestations proposées : « à la carte » en fonction des besoins des jeunes, accueil temporaire possible, passerelles entre l’unité d’enseignement, les groupes éducatifs, les ateliers…

Des projets innovants sont menés (classe délocalisée au sein de l’école du Reptou)

- Le projet individualisé est le pivot du travail mené auprès de l’usager, c’est l’élément de base de sa prise en charge

- Les groupes existants au sein de l’IME sont restreints ce qui permet d’individualiser la prise en charge

Le PE en tant que référence théorique et opératoire pour les différents professionnels

- Une démarche participative a été mise en œuvre pour actualiser le PE : chaque corps professionnel a rédigé la partie qui le concernait « chacun a écrit des choses dans son domaine de compétences » ; un groupe de volontaires a été ensuite chargé de la rédaction du PE « ça a permis des échanges de pratiques, ça a été dynamique »

- Le PE actualisé a été présenté au personnel lors d’une réunion générale

- Le PE a été adressé aux représentants des familles membres du CVS ; un retour écrit a été effectué qui va être communiqué au personnel et au CA de l’AD-PEP 64

- Il constitue un outil de référence pour la direction : il est utilisé lors des réunions, et notamment lors des commissions d’admission

- Il existe une certaine fierté liée au résultat du travail accompli lors de la rédaction du PE de 2011

- Pour certains professionnels, le travail pluridisciplinaire plus approfondi ainsi que les projets qui sont récemment menés par les enseignants et les éducateurs n’apparaissent pas suffisamment dans ce PE

- A ce jour, le PE n’est pas systématiquement présenté aux nouveaux salariés



- De plus, certains professionnels ne connaissent pas le document final et son contenu, et n’ont pas nécessairement participé à sa rédaction :

Il s’agit essentiellement des professionnels des services logistiques : « on n’y a pas participé, mais on sait où l’on peut y avoir accès »

Et des professionnels qui exercent à temps partiel au sein de l’établissement (médecin, psychologue, orthophoniste) : « je savais qu’il se faisait, mais je n’étais pas au courant de sa finalisation », « j’ai relu la partie qui me concernait, mais ça n’a pas été rediscuté ». Ces professionnels expliquent cette méconnaissance de la manière suivante : « on laisse un peu de côté ces choses-là et on se concentre sur le suivi des jeunes du fait du peu de temps dont on dispose au sein de l’institution ». Ils savent que les informations sont disponibles mais ne vont pas les chercher. Cependant, ils disent connaître les objectifs qui sont visés auprès des jeunes et des équipes.

Points forts :

- Le PE actualisé en mai 2011 précise et détaille l’organisation de l’établissement, ce qui permet au lecteur une compréhension aisée des missions et du fonctionnement de l’IME

- Une méthode participative a été utilisée lors de l’actualisation ; un appel au volontariat pour la rédaction a été privilégié

- Cinq axes d’amélioration finalisent le document sous forme de fiches action, telles que préconisées par l’ANESM dans sa recommandation « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement » de Décembre 2009 : elles permettent d’identifier clairement les objectifs de l’IME sur les 5 ans

- Le PE est un outil centre de management pour la direction

- Il a été présenté au CVS

- Il va être présenté à l’AD-PEP 64 pour validation finale.


- Quelques éléments manquent dans le contenu du PE :

Le cadre de référence théorique et les principes d’interventions (éducatives, thérapeutiques, pédagogiques, rééducatives …) sur lesquels l’établissement base sa pratique

Les partenariats et l’ouverture de l’établissement à son environnement

Une conclusion générale

- Les fiches action ne sont pas toutes renseignées de la même manière ; certaines ne prévoient pas de responsable ou ne prévoient pas les échéances des actions ; l’une d’entre elle n’est pas du tout rédigée (Les usagers atteints de troubles psychiques p.59)

- Le PE n’est pas systématiquement présenté aux nouveaux salariés

- Certains professionnels n’ont pas participé à la rédaction et ne connaissent pas le document final et son contenu (professionnels des services logistiques et ceux qui exercent à temps partiel au sein de l’établissement).



Thématique 2 : Personnalisation de l’accompagnement

Démarche individualisée au moment de l’admission

- La notification MDPH est indispensable pour être admis au sein de l’établissement

- Ensuite, le choix de l’admissibilité se fait en fonction des candidatures et des places disponibles au sein de l’établissement, en veillant à l’équilibre IMPro/IMP

- Le directeur et l’assistante sociale mènent les rencontres avec les jeunes et leurs familles ; une réunion collective peut être organisée mi-juillet afin d’expliquer le fonctionnement de l’établissement, l’organisation, la commission d’admission… La psychologue peut être présente. Les documents de présentation de l’établissement et des droits et devoirs des usagers leur sont remis et expliqués (Livret d’Accueil, Charte des Droits et Libertés…)

- Un entretien avec le psychiatre, l’assistante sociale et le chef de service est programmé

- La procédure d’admission est décrite dans le PE (p.13 à 15), mais pas toujours bien connue des professionnels

- Un contrat de séjour est signé dans le mois suivant l’admission

- Durant le premier mois, les jeunes nouvellement accueillis bénéficient de bilans orthophoniques, psychomoteurs… afin de définir les modalités de prise en charge dans l’établissement

- La commission d’admission qui se réunit à l’issue de la période d’observation (un mois à un mois et demi) valide les modalités de la prise en charge

- Il y a peu d’admissions en urgence, toutefois, lorsque cela arrive l’équipe accueille au mieux le nouveau venu et analyse pourquoi elle n’a pas eu l’information en amont

- Lorsqu’ils sont interrogés sur leur arrivée dans l’établissement, voici ce que disent les jeunes : « auprès des éducateurs, on a été bien accueillis, mais pas auprès des jeunes » ; « très bien » ; « un peu difficile au début car mes parents n’étaient pas d’accord pour me mettre ici » ; « c’était étrange, mais j’étais content » ; « on se sent un peu isolé. J’ai changé d’école et de famille d’accueil en même temps… »

Elaboration, évaluation et évolution du PI

- Chaque jeune présent dans l’établissement bénéficie d’un Projet Individualisé qui est établi dans les 2 à 3 mois suivants l’admission du jeune

- Des évaluations du PI sont effectuées en fin d’année scolaire ; elles donnent lieu à un avenant (si le PI est ancien et ne va pas être revu rapidement) ou à un nouveau PI

- Lorsque le PI a été présenté dans les 6 derniers mois de l’année scolaire, un « point d’évaluation » est effectué et pas une évaluation intégrale du PI

- Les échéances d’évaluation et d’actualisation des PI sont suivies par le cadre éducatif (tableau de suivi). Elles prennent en compte deux données : l’échéance MDPH et l’échéance d’actualiser le PI au moins tous les 2 ans.



- Pour chacune de ces phases, une trame type existe et est la même pour chaque jeune : les outils utilisés sont communs

- L’élaboration de chaque PI se fait en interdisciplinarité : recueil des données auprès des différents professionnels intervenant auprès de l’enfant, préparation par le référent, rédaction du projet en équipe (réunion d’une demi-journée)

- Ce temps de travail en équipe autour du PI de chaque jeune est considéré comme constructif, mais consommateur de temps « ça prend beaucoup de temps »

- Le temps d’évaluation paraît plus efficace, plus rapide : elle est effectuée en équipe, présentée aux familles, puis corrigée et validée

- La vision de l’outil PI est positive : « lien autour de l’enfant », « outil indispensable », « PI au cœur du dispositif »

- Un référent est nommé pour chaque jeune : ce peut être un professionnel socio-éducatif, un enseignant, un orthophoniste, un psychologue…

- Le rôle du référent semble clair « coordonner les différentes actions et interventions » ; « recueillir les informations » ; « garant de la mise en œuvre du PI, du travail auprès de la famille et du jeune ». Il a été rappelé lors de la réunion de pré-rentrée, avec les outils à sa disposition, notamment la fiche du référent (pour recenser les points clés ou les événements particuliers de la vie du jeune dans l’établissement)

Association de l’usager à son PI

- Ce que disent les jeunes de leur PI :

« Il y a des réunions, on parle de nous, de notre vie ici »

« On a un projet, des réunions : ça nous apprend à voir ce qui est bien et ce qui n’est pas bien »

« On voit nos évolutions et on modifie le PI »

« On nous écoute, on prend en compte nos besoins »

« Mon référent m’en parle »

« Ça nous aide à être mieux, à évoluer »

« Je trouve qu’on ne prend pas en compte nos besoins, on ne nous demande jamais notre avis »

« Le PI, je n’y comprends rien, je ne sais pas à quoi ça sert »

« Parfois, on nous en parle mais au dernier moment : il faudrait qu’on nous en parle plus tôt, pas juste avant la réunion ».

- Le PI est peu présenté tel quel au jeune ; sauf quand il est majeur ou qu’il est en capacité de comprendre ce qu’il contient et prévoit. Le jeune est alors convié à l’issue de la réunion de présentation à la famille et lui est expliqué ce qu’il peut comprendre de son PI

- Cependant, le référent en parle à chaque jeune de manière adaptée et l’implique autant que possible : « on lui en parle directement » ; « trouver les mots adaptés : aller au plus simple », « travail en amont sur ce qu’il aime, ce qui lui fait plaisir… », « l’impliquer lors des bilans de fin d’année »



- Les possibilités de choix données au jeune concernent les activités « on monte des activités nouvelles » et les activités pré-professionnelles « ils tournent et après ils peuvent faire des choix »

- Certains jeunes ont exprimé une insatisfaction à ce propos « à partir de 14 ans, on tourne dans les ateliers et après 16 ans, on est obligés de choisir un atelier ; mais on ne peut pas poursuivre la scolarisation à temps plein, et je trouve ça dommage »

Association de la famille

- Les familles sont invitées aux réunions liées au PI de leur enfant (présentation, évaluation…) et elles peuvent manifester leur accord ou désaccord, notamment de manière écrite sur le support

- Les professionnels considèrent que la place des familles au sein de l’IME est respectée

- Dans les faits, certaines familles sont plus impliquées et plus investies que d’autres aussi bien concernant le PI de leur enfant que la vie dans l’établissement

- Certains professionnels se questionnent quant à l’accès aux résultats des tests psychométriques qui sont parfois délivrés aux parents sans les interprétations de la psychologue : ils sont écrits dans le PI mais peuvent être difficiles à comprendre et à accepter, notamment lorsqu’il s’agit de données brutes (un score)

- Les jeunes savent que leurs parents sont invités à certains moments au sein de l’établissement, mais ne savent pas toujours pourquoi. Au-delà du PI, ils apprécient les moments conviviaux organisés par l’IME « la journée du 1er juillet, ça me permet de voir ma maman, c’est bien ».

- De manière globale, les familles interrogées ont un regard positif sur le PI et les modalités d’association au PI de leur enfant : « on participe aux réunions, moi je fais confiance aux éducateurs. Les besoins et aptitudes de mon enfant sont bien évalués », « il y a une projection sur l’année d’après », « je suis satisfaite, je vois vers où on va », « il y a des objectifs, une considération importante du jeune et de la famille ; nous sommes épaulés dans notre rôle »

- L’un des parents relève l’évolution du GRAD en matière de communication et l’impact sur le PI : « projection sur l’année d’après »

- Cependant, des insatisfactions ont été soulevées :

Manque d’informations, de communication : « le bilan est fait une fois par an, et on y apprend des choses qu’on n’a pas pu anticiper »

« On a été très vigilant, très présent par rapport au PI de notre enfant car des choses étaient prévues, mais ne se mettaient pas en place comme cela aurait dû »

« Dans le PI, on n’a pas la vision des éducateurs d’ateliers ; je trouve ça dommage ; on ne sait pas ce qu’il va faire l’année prochaine »

Sentiment de manque de continuité dans l’équipe du GVE : 6 ou 7 professionnels qui tournent dans la même semaine.

Dossier individualisé

- Un dossier individualisé est constitué pour chaque usager avec des sous-dossiers thématiques selon une trame commune. Le dossier médical est conservé à part.



- Le personnel administratif est seul à être habilité à insérer une pièce dans le dossier ; un référencement des pièces est mis en place (index avec numéro des documents)

- Le dossier de l’usager (excepté la partie médicale) est accessible à tous les professionnels de l’établissement

- Les dossiers des usagers ne sont pas tous complets : certains des dossiers examinés par l’évaluateur externe ne comprenait pas tous les documents prévus par l’établissement (certains sous-dossiers étaient vides)

- Pour l’accès des familles au dossier, il n’y a rien de formalisé ; les familles sont cependant destinataires de certains doubles : PI, avenants au contrat de séjour, évaluation de fin d’année…

- Les jeunes n’ont pas connaissance de l’existence de leur dossier individuel

Traitement des demandes externes en urgence / des sollicitations hors activités habituelles de l’IME

- Il n’y a quasiment pas d’urgence en dehors des activités habituelles de l’IME

- Le directeur et le chef de service sont d’astreinte chacun deux soirs par semaine pour l’internat

Préparation de la fin de la prise en charge

- L’établissement anticipe la fin de la prise en charge : les professionnels alertent les parents, leur font des propositions, leur permettent d’en discuter et de peser les conséquences des choix possibles. Ce travail se fait en fonction du PI du jeune.

- Les professionnels en parlent également avec les jeunes : « dès 18 – 19 ans, on leur dit et lorsqu’une place se libère, ils peuvent partir » ; « on a le sentiment que ça se passe relativement bien pour les jeunes »

- Un constat issu du PE : 20 % des jeunes qui sortent de l’IME repartent à domicile

- Il n’y a pas de réunion de bilan ou de synthèse particulière avant le départ d’un jeune

- Citation d’une famille : « la fin de la prise en charge est bien travaillée : contact en amont, à l’initiative de l’IME, ça nous a permis de réfléchir. Plusieurs possibilités nous ont été données, on a été bien accompagnés »

- Cependant, certains professionnels pensent que l’IME pourrait mieux préparer les parents, mieux communiquer avec eux sur ce sujet

- La fin de la prise en charge peut également être liée à une réorientation et elle est alors préparée avec les partenaires

Conciliation de la personnalisation et de la vie en collectivité

- Au sein de l’internat, des possibilités de décoration dans les chambres sont possibles, les jeunes peuvent apporter leurs effets personnels, cependant les locaux sont peu adaptés aux personnalisations : chambres collectives, murs peu appropriés…

- Il y a peu de souplesse dans les horaires de repas du fait de la collectivité, cependant de manière exceptionnelle, des adaptations sont possibles (exemple :



participation à la fête de la musique et retour pour manger à l’internat plus tard qu’à l’habitude)

- Des adaptations sont possibles également sur les activités, sur les horaires des couchers… en fonction des âges et des besoins de chacun

- Les équipes du matin et du soir sont fixes au sein de l’internat

- Les règles de vie existantes sont considérées comme justes et peuvent être adaptées si besoin

- Concernant le respect de l’intimité, il est compliqué à mettre en place réellement au niveau de l’internat du fait des locaux « pas de possibilité réelle de se retirer », « internat pas adapté à une bonne prise en charge et à un respect de leur intimité »

- Les jeunes disent particulièrement apprécier les sorties, les activités et la classe

- Selon les jeunes, des violences, des insultes, des cris, des moqueries… existent entre jeunes : « les éducateurs interviennent mais ne parviennent pas toujours à contenir le jeune ; certains arrivent à nous contenir, ils nous isolent ; mais certains ont moins de muscles »

Points forts :

- La personnalisation de l’accompagnement est travaillée en interdisciplinarité et mise en œuvre avec la participation des familles et du jeune autant que possible

- Le PI est un dispositif au cœur des pratiques

- La procédure de PI et les outils sont utilisés par tous et reconnus comme facilitants

- La notion de référence éducative est mise en œuvre et bien repérée par les jeunes et leurs familles

- Les admissions prévues au moment de la rentrée scolaire sont anticipées en juillet ; des réunions collectives permettent aux jeunes et à leurs familles de se rencontrer et de préparer l’arrivée à l’IME


- Difficulté à rendre lisibles les échéances liées au PI ; notamment en ce qui concerne les évaluations, les « points d’évaluation » et les avenants

- Difficulté pour les professionnels d’obtenir les renseignements concernant le passé du jeune (éléments de son dossier) pour faciliter sa prise en charge

- Une procédure d’admission existe, est mise en œuvre mais elle n’est pas toujours bien connue des professionnels

- Quelques limites concernant les PI :

Le PI n’est pas encore totalement investi par tous les professionnels : il n’est pas l’outil de référence pour tous, notamment concernant les avenants (rédigés suite à l’évaluation des PI)

Certains considèrent que les objectifs visés sont parfois trop ambitieux « va-t-on permettre aux jeunes de les atteindre ? » ; il faudrait cibler davantage les objectifs des PI



Il semble que certaines formulations soient « censurées » : du fait que l’outil soit accessible aux parents, les professionnels ont parfois le sentiment de ne pas pouvoir écrire les éléments tels qu’ils sont

Remarque de la direction :

En qualité de directeur, j’estime abusive la qualification de censure et la réprouve.

Elle me suscite deux observations.

Pour chaque projet individualisé, un groupe de professionnels se charge de son élaboration et en réalise la rédaction. Il est logique que, collectivement, ceux-ci réfléchissent à une formulation adaptée qui présente des éléments d’observation les plus ajustés et qu’un accord et une adhésion de l’ensemble des participants soient recherchés. Chacun peut avoir le sentiment que la formulation retenue n’est pas la sienne. Ceci est inhérent au choix non contesté de retenir une élaboration collective.

En outre, en tant que directeur, je vise chaque projet individualisé avant qu’il ne soit proposé à la famille. Il m’arrive, le plus souvent après en avoir échangé avec le référent ou le cadre éducatif, de modifier des formulations que j’estime peu compréhensibles ou inadaptées. En qualité de garant de la prise en charge des usagers qui sont confiés à l’établissement, j’assume cette fonction. Je reconnais avoir rarement omis d’en informer le référent, ce qui peut être une explication à cette appréciation de « censure ».

Les professionnels semblent un peu cloisonnés chacun dans leur cœur de métier, ce qui peut engendrer un manque de cohérence dans les différents objectifs du PI

- Quelques limites concernant le rôle du référent :

Difficulté à tenir ce rôle lorsque le référent ne participe pas directement à la prise en charge du jeune

Tous les professionnels n’investissent pas la fonction de la même manière : « certains le prennent plus à cœur » ; les fiches du référent ne sont pas remplies de la même manière : certaines contiennent beaucoup d’informations, d’autres quasiment aucune

- Insatisfaction de certains jeunes quant à l’impossibilité de poursuivre la scolarisation à temps plein après 16 ans

- Les résultats des tests psychométriques peuvent être délivrés aux parents sans les interprétations de la psychologue (écrits dans le PI)

- Des insatisfactions des familles concernant les PI, et plus largement la prise en charge de leur enfant : un manque d’informations, de communication et des difficultés à mettre en œuvre réellement les axes du PI

- L’accès au dossier de l’usager n’est pas clairement défini et la gestion des dossiers n’est pas optimale

- Difficultés à assurer le respect de l’intimité des jeunes à l’internat du fait des locaux « pas de possibilité réelle de se retirer », « internat pas adapté à une bonne prise en charge et à un respect de leur intimité »



Thématique 3 : Droit et participation des usagers

Respect des droits fondamentaux des usagers

- Les outils de la loi 2002 relatifs aux droits fondamentaux des usagers sont remis et explicités (Livret d’Accueil, Charte des droits et libertés) le plus souvent aux parents, au moment de l’admission de leur enfant au sein de l’IME (ou avant)

- Le règlement de fonctionnement n’est pas remis

- Le Conseil de la Vie Sociale est en place, il se réunit de manière régulière (3 fois par an environ) : les jeunes et les familles le connaissent et certains y participent activement

- Les droits des majeurs étant différents de ceux des mineurs, ils sont fréquemment rappelés par la direction

- Les jeunes disent se sentir respectés par les professionnels ; et être écoutés « on nous demande notre avis ; mais on ne le prend pas toujours en compte ».

- La question du respect de l’intimité est délicate (pas abordée systématiquement) : au niveau du couple et de la sexualité par exemple : « on en discute avec les jeunes, avec les parents, surtout l’assistante sociale et le chef de service éducatif » ; « on a organisé des informations en interne avec une éducatrice, avec le planning familial… »

- Le droit au respect de la vie privée et de l’intimité est restreint au sein de l’internat : chambres collectives, sanitaires ne permettant pas une réelle intimité…

- L’exercice de la citoyenneté des usagers est un des axes d’amélioration du PE faisant l’objet d’une fiche action (p.65 du PE)

Expression et participation des usagers

- Les usagers, surtout les familles, un peu moins les jeunes, participent à leur PI et peuvent donner leur opinion sur son contenu

- Dans la mise en œuvre du droit à l’expression, les jeunes et les familles disent être écoutés et entendus, notamment au cours des rencontres liées au PI où les familles peuvent émettre leur avis

- Les professionnels expriment leur attention à la parole du jeune : dans le quotidien, dans les relations individuelles, par la possibilité de participer à des groupes de paroles, à des entretiens avec la psychologue…

- Le CVS est un outil à l’œuvre ; le PE actuel prévoit d’améliorer la représentativité des usagers au sein du CVS

- Un tableau pour exprimer leur avis sur les menus est à la disposition des jeunes



Analyse du contenu des outils et instances relatifs aux droits des usagers

- Le Livret d’Accueil

Il est bien détaillé, clair et son contenu correspond à ce que la loi prévoit : « il a pour fonction de présenter l’établissement pour faciliter l’intégration de la personne accueillie et lui donner toutes informations utiles pour la durée de son accueil dans l’établissement »

Le LA est remis aux parents et la forme actuelle leur est donc plutôt destinée

Certains paragraphes sont adaptés aux enfants ; par exemple, l’organisation reprenant les horaires avec des images

- La Charte des droits et libertés est remise avec le Livret d’Accueil ; elle est annexée au Règlement de Fonctionnement

- Le Règlement de Fonctionnement

Il existe et est conforme au décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 qui précise le contenu minimum du règlement ainsi que les modalités de son élaboration et de sa révision

Plusieurs annexes (des décrets essentiellement) viennent étoffer les renseignements contenus dans le RF

Dans les faits, il n’est pas remis aux usagers, alors que cela est prévu (article 2 du RF : Communication aux personnes accueillies)

Des révisions périodiques et une révision au moins tous les 5 ans sont prévues ; or le RF n’est pas daté

- Le contrat de séjour

Comme prévu par la loi, le contrat de séjour de l’IME Plan Cousut définit les objectifs et la nature de la prise en charge ; il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel

Les éléments contenus dans le contrat de séjour sont donc conformes au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de contractualisation et le contenu minimal du contrat de séjour

Un avenant dans les 4 mois suivant l’admission ; puis un avenant annuel sont prévus et effectués

- La participation des usagers : le Conseil de la Vie Sociale

Il est à l’œuvre au sein de l’IME et tient le rôle prévu : « donner un avis et formuler des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ».

Un règlement intérieur spécifique au CVS n’a pas été rédigé ; existe seulement celui du conseil d’établissement (de février 1993) qui est donc obsolète

Il se réunit au moins 3 fois par an

Une convocation avec un ordre du jour établi avec les représentants des familles est envoyée aux participants

Un compte-rendu reprend les échanges et décisions éventuelles ; il est envoyé à toutes les familles



Points forts :

- Les outils et instances relatifs à l’information et à la mise en œuvre des droits des usagers existent et sont conformes à la loi 2002-2

- La présentation des documents remis aux usagers est claire et détaillée : le lecteur peut trouver facilement les informations dont il a besoin

- Le droit à l’expression est favorisé dans le quotidien et dans les instances prévues à cet effet ; les jeunes et les familles disent être écoutés et entendus


- Des points négatifs subsistent quant au PI : clarté des échéances, information et implication des jeunes, appropriation par tous les professionnels…

- Le règlement de fonctionnement n’est pas remis aux usagers

- Le règlement intérieur du CVS n’a pas été rédigé

- Le respect de l’intimité ; notamment la question de la sexualité et du respect de la vie privée

- Peu de paragraphes du LA sont adaptés à la compréhension des jeunes

- La forme du contrat de séjour ne facilite pas la lecture (« bénéficiaire » ou « personne accueillie » ; « établissement » : au lieu de nommer la personne et l’établissement ; police de caractère différente sur une même ligne…)

- La gestion du dossier de l’usager et la procédure d’accès sont à formaliser et mettre en œuvre

- Absence d’une enquête de satisfaction auprès des jeunes et des familles.



Thématique 4 : Partenariat et ouverture sur l’extérieur

Travail en partenariat et en réseau

- L’IME ne dispose pas d’une politique de partenariat formalisée, ni d’une réelle politique de communication envers ses partenaires

- Quelques partenariats sont conventionnés :

ULIS du collège Villa Fal

Pour chaque usager faisant un stage en ESAT ou en foyer de vie

- D’autres partenariats sont élaborés mais pas nécessairement de façon formalisée

La délocalisation d’une classe au sein de l’école du Reptou

Travail en collaboration avec l’hôpital de jour La Passerelle ; partenariat évalué très positivement par les deux parties.

- Le rôle de chacun des partenaires n’est pas toujours clairement défini :

Selon l’IME, les fonctions de chacun mériteraient d’être clarifiées notamment par rapport aux stages en ESAT et foyer de vie (qui fait quoi ?).

Du point de vue de l’ESAT interrogé (Gure Nahia à Arbonne), le rôle et les attentes de chacun sont clairs : « l’IME a une demande précise de ce qu’il faut qu’on évalue ; tout est clair : convention signée pour chaque jeune ; grille avec nom de la personne, le référent Plan Cousut, le référent ESAT… »

En interne, un référent de chaque partenaire n’est pas toujours désigné de manière formelle (chef de service, directeur, assistante sociale, service de suite…)

- Des actions concrètes sont menées avec les partenaires ou sont en projet :

Développer les ULIS de collège ou de lycée

Ouvrir l’IMPRO à l’accueil de jeunes au sein des ateliers

Ouverture de la piscine : conventions avec des établissements scolaires

- L’IME contribue à des études : il a été sollicité dans le cadre des schémas départementaux ; le directeur est suppléant dans le cadre de la conférence de territoire

- Les constats et améliorations soulevés par les partenaires interrogés :

ESAT Gure Nahia :

Quand on a eu des problèmes, on les a réglés : je pense qu’eux sont satisfaits, et nous on essaie de faire ce qu’il faut, notre boulot.

Hôpital de jour La Passerelle :

On se connaît depuis de nombreuses années, ça accélère la procédure : c’est rapide, on connaît la population, il y a un lien avec l’IME pour raconter l’histoire de l’enfant ; on fait un relais ; on donne des informations sur l’enfant ; les prises en charge peuvent être reprises.

On a visité les locaux de Plan Cousut, on nous a expliqué le fonctionnement, les propositions et les limites des indications. On a des contacts téléphoniques, il y a aussi des rencontres physiques, des synthèses avec des



membres de l’équipe : c’est intéressant. Grande disponibilité de la direction.

Ont-ils suffisamment d’orthophonie ou de rééducation ? de psychothérapie ? Quel pourcentage ? quelle intensité ?

On se questionne également sur la possibilité d’une admission partielle à l’IME et d’une continuité à l’hôpital de jour

L’IME et l’hôpital de jour ne se voient pas forcément s’il n’y a pas de situations « on n’est donc pas toujours informés des projets respectifs et des évolutions ».

Collège Villa Fal :

Partenariat conventionné, le rôle de chacun est clair : une éducatrice de l’IME vient au sein de l’ULIS du collège ; elle assure la liaison avec l’équipe enseignante

Nous entretenons des relations franches, de confiance depuis de nombreuses années ; nous nous rencontrons dans les commissions de suivi, nous prenons des orientations communes ; on marche en bonne entente…

Centre Equestre Niv’au Galop :

Une convention entre les deux structures est établie tous les ans

La répartition des rôles entre nos encadrants (2 pour un groupe de 10 jeunes) et l’accompagnant de l’IME sont claires

Ils sont ponctuels, respectueux, tout se passe bien

On peut communiquer : les éléments d’insatisfaction sont dits et pris en compte

Niv’au Galop souhaiterait que les jeunes soient accompagnés par un professionnel supplémentaire de l’IME au sein de chaque groupe (matin et après-midi) : « enfants très turbulents, calme nécessaire près des écuries »

Travail avec les familles

- Les parents sont informés de leurs droits et du fonctionnement de l’établissement, notamment lors de l’admission ; ils sont écoutés et associés aux décisions :

Rencontre annuelle au sein de l’IME pour les évaluations de fin d’année

Rencontre lors de l’élaboration, puis de l’évaluation et de l’actualisation du PI de leur enfant

- Les professionnels considèrent que la collaboration avec les familles est importante et que bon nombre de familles viennent au sein de l’IME

- Du point de vue des familles, les opinions divergent

Pour certains, ils disent être suffisamment informés quant à la prise en charge de leur enfant, associés, écoutés, soutenus et impliqués aux décisions qui le concernent : « il y a une écoute des attentes de la famille », « on se sent suffisamment informés et associés », « il y a une considération importante de la famille, nous sommes épaulés dans notre rôle ».

L’une des familles soulève la stabilité et la cohérence de la prise en charge : « tout le monde tend vers le même objectif ; que l’on parle à l’un ou à l’autre, on entend le même discours » ; d’un autre côté, l’une d’elle



déplore l’instabilité des enseignants (turn-over important néfaste pour les enfants)

Pour d’autres familles, malgré une communication jugée plus importante que précédemment « il y a du progrès, on sait mieux ce que font nos enfants » ; « il y a une évolution dans la prise en compte de la place des parents : on est un peu plus associés à la vie de l’IME et l’on comprend un peu mieux le fonctionnement », des demandes d’amélioration subsistent.

Ces familles souhaiteraient davantage d’échanges avec les professionnels :

o Des rencontres en milieu d’année scolaire pour faire le point (décembre ou janvier)

o Des rencontres personnalisées au sein de l’atelier, de la classe… plus systématiques

o Remettre en place la journée portes ouvertes permettant de visiter l’ensemble de l’établissement

o Systématiser les lettres d’informations internes, comme celle du Patio qui intéresse les parents.

Un cahier de liaison est utilisé pour les plus jeunes et pour ceux qui ont des difficultés pour s’exprimer ; il permet un lien entre la famille et l’institution ; mais est utilisé de manière plus ou moins importante selon les familles et selon les professionnels

Les satisfactions et insatisfactions soulevées par les familles interrogées :

- Eléments de satisfaction des familles

« Je suis globalement très satisfait : de la qualité de vie, de son bien-être, il est content de venir »

« L’IME a un regard assez juste sur les potentialités et les limites de mon enfant »

« L’établissement met tout en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques de mon enfant »

« J’ai été sensible à l’accueil, grande disponibilité, grande transparence avec les familles. On sait qu’on peut appeler et rencontrer les professionnels »

« Le cadre et la pluralité des activités »

« On a senti que notre fils était considéré, tout est centré sur lui ; on tient compte de ses difficultés, il y a des projets, on l’amène vers des objectifs »

« Il y a une écoute des attentes de la famille »

« Un appui pour la prise en charge de la suite »

« La prise en charge scolaire »

« La diversité des activités sportives »

- Quelques éléments d’insatisfaction des familles

« On constate qu’il faut que les parents soient très impliqués pour que la prise en charge se passe au mieux : il faut qu’on soit acteur et demandeur »

« La prise en charge ne se déroule pas très bien : il y a trop de temps d’école pour mon enfant, il ne se sent pas à sa place par rapport aux autres



enfants accueillis, il a du mal à trouver sa place. Mais, ils vont essayer de trouver une solution (école du Reptou) »

Parents séparés : « il y a eu un décalage dans la transmission des informations : on a amélioré ce point par le biais des mails, et de la mise en place de rencontres séparées »

« Question quant à la prise en charge de mon enfant, liée à son handicap : l’autisme. Il faudrait des formations plus spécialisées pour les professionnels. C’est bien que ce soit un axe du PE, on attend que les actions soient mises en place concrètement au sein de l’établissement »

« L’établissement doit être vigilant quant aux orientations des jeunes à la sortie de l’IME (notamment en cas de retour en famille) »

« Le diagnostic médical de notre enfant n’est pas clairement posé, et au sein de l’établissement, on ne nous a pas encouragé à faire des démarches extérieures ; on a le sentiment qu’ils ne veulent pas que l’on fasse appel à d’autres médecins ».

Points forts :

- L’établissement est ouvert aux partenariats et aux projets avec les acteurs du territoire

- Les familles sont considérées comme de réels partenaires

- Globalement, elles sont satisfaites de la prise en charge de leur enfant, de la prise en compte de ses besoins et des réponses apportées par l’IME

- Les insatisfactions soulevées par les familles sont prises en compte et des améliorations leur sont proposées par l’IME


- Le partenariat concernant la délocalisation d’une classe au sein de l’école du Reptou n’est pas conventionné

- Le rôle de l’IME et de ses partenaires n’est pas toujours suffisamment clair :

Les fonctions de chacun : qui fait quoi ?

En interne, un référent de chaque partenaire n’est pas toujours désigné de manière formelle

- L’hôpital de jour souhaiterait que les membres de l’équipe éducative de l’IME soient davantage représentés lors des synthèses ou lors des rencontres avec lui

- La communication et le niveau d’information des familles sont jugés insuffisants pour certains ; notamment concernant la vie de leur enfant dans l’établissement (ses activités, ses évolutions, ses difficultés… ; les événements particuliers…)

- Le cahier de liaison n’est pas utilisé de manière optimale

- Certaines familles ont le sentiment de devoir être insistantes pour que la prise en charge de leur enfant se passe au mieux

- Renforcer la vigilance quant aux orientations à la sortie de l’IME, à travers l’élaboration d’un projet de sortie. Notamment lorsqu’il s’agit de retours en famille sans autre modalité de prise en charge dans la continuité.



Thématique 5 : Ressources Humaines et Organisation du Travail

Adéquation des ressources humaines avec les moyens

- Les emplois exigeant une qualification sont occupés par un personnel formé, titulaire des diplômes requis

- La plupart des personnels recrutés ont déjà effectué un stage ou un remplacement au sein de l’institution

- Il n’y a pas de réel protocole d’accueil et d’accompagnement des nouveaux salariés (remise de documents, visite, présentation aux collègues…) : difficulté notamment du fait de la dispersion géographique de l’IME

- Des stagiaires sont accueillis au sein de l’IME ; les professionnels éducatifs semblent être, depuis 2 à 3 ans, un peu moins favorables à l’accueil de stagiaires, notamment du fait des exigences des centres de formation (exigences sur les écrits, en particulier sur les évaluations des stagiaires)

- Des possibilités de formation sont offertes par l’établissement : formations collectives au sein de l’institution et formations individuelles en dehors (notamment des formations qualifiantes) ; les professionnels savent comment faire part de leurs besoins en formation et sont globalement satisfaits du contenu des formations auxquelles ils ont participé

- Certains pointent des difficultés à partir en formation du fait de budgets serrés « il faut attendre son tour et batailler un peu ». Le budget formation de l’établissement est maintenant géré par le siège des PEP (budget formation globalisé)

- Quelques points d’amélioration concernant les moyens matériels et humains :

Manque de temps de psychologue

Matériel d’orthophonie à renouveler

Réflexion quant à la pertinence d’avoir une infirmière au sein de l’institution ; pourrait être un relais du médecin.

Définition du cadre organisationnel de travail

- Les professionnels disent savoir ce qui est attendu d’eux et que leurs fonctions sont claires ; certains possèdent une fiche de poste, d’autres non

- Au niveau de l’association, des fiches métiers ont été élaborées, mais tous les professionnels ne les connaissent pas, voire n’en connaissent pas l’existence

- Des fiches de postes nominatives sont en cours d’élaboration ; elles seront toutes élaborées au plus tard le 30 septembre 2011, ce qui explique que certains la possèdent, et d’autres non

- Le cadre de travail et ses orientations sont communiqués aux professionnels par divers moyens : projet d’établissement, référence au contenu du PI, à ses dates d’actualisation et d’évaluation, journées de travail institutionnel (réunion de pré-rentrée…), réunions du lundi, échanges informels…



Organisation du travail en interdisciplinarité

Les réunions :

- Les réunions liées au PI de chaque jeune sont menées en équipe pluridisciplinaire

- Des temps de réunions cliniques ont été mis en place cette année : temps d’échange particulier sur la situation d’un jeune accueilli

- Des réunions institutionnelles sont organisées environ deux fois par an (printemps et rentrée scolaire)

- Des temps de travail en interdisciplinarité ont été organisés lors de l’évaluation interne et lors de l’actualisation du PE

- Des réunions de secteur et les « réunions du lundi » (concernant alternativement l’IMP et l’IMPRO) permettent de travailler sur le fonctionnement, sur des situations problèmes, des analyses de pratiques…

- Des comptes-rendus de ces réunions sont rédigés et à la disposition des professionnels

- Certains professionnels ne participent pas aux réunions et ne sont donc que peu informés de ce qui se passe dans l’établissement : c’est le cas surtout des personnes qui travaillent à temps partiel dans l’établissement

- Les professionnels soulèvent l’intérêt que de tels lieux d’échanges existent « regard pluridisciplinaire sur les situations », mais des améliorations semblent nécessaires :

La réunion du lundi semble avoir perdu du sens : « c’est devenu une réunion où l’on attend que l’heure s’écoule ». L’ordre du jour est posé au démarrage de la réunion (papier qui circule et chacun peut mettre ce qu’il souhaite évoquer) ; le contenu et les objectifs ne sont plus spécifiés clairement ; les professionnels socio-éducatifs déplorent que ni eux, ni l’institution ne se saisissent comme ils devraient de ce temps ; l’animation semble être à améliorer (si les professionnels n’ont pas de situations à apporter, qu’elles le soient par leur hiérarchie)…

Les réunions de secteur semblent être davantage efficaces tant du point de vue des salariés que du point de vue de la direction ; mais la régularité et le contenu de ces réunions n’est pas toujours clair

Les réunions institutionnelles peuvent être jugées comme « un peu longues ; manquant de concret » ; des idées : « ce serait intéressant d’en faire une au moment des bilans, en juin, de manière à voir tous les intervenants et à anticiper la rentrée » ; « la réunion de pré-rentrée s’est améliorée ; mais on pourrait commencer à y travailler les avenants ».

- De manière globale, il semble manquer de cohérence entre les diverses réunions et de formalisation dans l’organisation (fréquence, ordre du jour,…) et les conditions de mise en œuvre des diverses réunions.

- L’une des difficultés soulevées est leur organisation pendant les temps de présence des enfants : une personne suggère de consacrer les vendredi après-midi aux réunions si les enfants quittent l’IME le vendredi midi



La circulation de l’information

- Il s’agit d’un élément problématique au sein de l’établissement : comment faire en sorte que chaque destinataire ait l’information qui le concerne au bon moment ?

- Des panneaux d’affichages existent mais les informations qui y figurent ne sont pas toujours lisibles ou actualisées et tous les professionnels ne s’en saisissent pas

- La transmission des informations se fait surtout de manière informelle, mais aussi au travers de divers outils : cahier de liaison sur chaque groupe, cahier du secrétariat, fiche du référent, les diverses réunions, … Le secrétariat a un rôle de pivot au niveau de la transmission des informations

- Les personnels des services logistiques regrettent de ne pas être informés des manifestations qui se déroulent au sein de l’établissement « il faudrait qu’on nous informe directement lorsqu’on est concernés, et qu’on nous demande notre avis »

- Un problème de temps est évoqué par certains (notamment pour les personnes travaillant à temps partiel) ; cependant, la plupart admettent que l’information existe quelque part, mais qu’ils ne vont pas toujours la chercher

La dynamique collective de travail :

- Le management de l’établissement laisse apparaître à certains professionnels un manque de confiance en eux, une écoute et une compréhension pas assez développées, un manque de communication et d’explication de certains choix.

Exemples :

La remise des fiches de poste à certains professionnels, pas à d’autres, sans leur en expliquer suffisamment les raisons

L’information de la participation de certains salariés à une formation obligatoire en dehors du temps de travail (samedi) pas assez expliquée, plutôt reçue comme une injonction

La relecture et la correction des PI par le directeur, sans validation du référent

- Tous les professionnels n’ont pas participé directement à l’actualisation du PE (certaines personnes à temps partiel, personnels des services logistiques, les enseignants avaient travaillé leur partie en 2009, mais n’ont pas été sollicités pour l’actualiser en 2011)

Dialogue social :

- Les instances collectives (DP, CHSCT) fonctionnent

- La réunion mensuelle des DP traite parfois des missions liées au CHSCT ce qui explique que le dernier compte-rendu de CHSCT date de mars 2010

- Des temps de délégation syndicale et de CE existent

Qualité des conditions de travail et prévention des risques professionnels :

- L’évaluation des risques professionnels a été effectuée ; un document unique existe

- Les temps de réunions et de formation ont en partie pour objectif de permettre aux professionnels de s’exprimer, d’échanger, de se conseiller… et de prévenir leur usure professionnelle



Points forts :

- Les personnels recrutés disposent des qualifications et/ou compétences requises ; leur professionnalisation est assurée par des formations adaptées

- Le cadre organisationnel de travail est clair : les professionnels savent ce qui est attendu d’eux sur leur poste

- Plusieurs documents et instances permettent de faire partager les orientations de l’IME aux professionnels

- Des temps d’échanges et de réflexion existent

- Le travail en interdisciplinarité est encouragé : réunions de PI, réunions cliniques…


- Les formations individuelles suivies en externe ne font pas l’objet d’un retour formalisé et systématique aux autres professionnels de l’IME concernés

- Il serait intéressant de proposer des formations axées sur les jeunes accueillis et les comportements à adopter ou non face à certaines situations aux professionnels non éducatifs

- Les réunions : ordre du jour, objectifs, fréquence, animation, compte-rendu, participants… sont à revoir

- La circulation de l’information au sein de l’établissement

- Approfondir la dynamique collective de travail : management participatif, accentuer la communication et la transmission d’information, développer la confiance dans les salariés…

- Le Document Unique est très axé sur les risques techniques ; peu de risques psychosociaux ont été identifiés



Thématique 6 : Protection des usagers et des personnels (gestion des risques)

Adaptation des locaux et équipements

- Un certain nombre de locaux ont été réhabilités, voire construits ; mais d’autres restent à améliorer, notamment afin d’améliorer la confidentialité et l’intimité : c’est le cas surtout au niveau de l’accueil (réfection en août 2011) et de l’internat (chambres collectives, pas de sanitaires permettant une réelle intimité…)

- Les jeunes interrogés sont globalement satisfaits des locaux et équipements « le matériel à disposition est bien, sauf que l’on n’a pas tout ce qu’il faut pour les sciences », « les ateliers sont bien, on a ce qu’il faut », « le cadre est joli »

- Par contre, un jeune insiste sur les classes : « l’école est mal faite, il y a des fuites »

- Ils ne se rappellent pas d’avoir été consultés lorsque les locaux ont été réhabilités

- Selon eux, ce sont les locaux du château qui sont à améliorer, la peinture de la Villa et refaire les marches en béton pour aller aux salles de classe. Ils savent que ces points-là peuvent être soumis aux représentants du CVS

Prévention de la maltraitance / promotion de la bientraitance

- L’IME a participé à un groupe départemental sur la promotion de la bientraitance avec un plan d’action à mettre en place dans l’établissement (plan d’action non accessible)

- Le protocole de signalement mis en place par l’ARS est respecté : fiche de protocole spécifique au sein de l’IME sur les conduites à tenir en cas de violence ; un suivi interne est mis en place suite à un événement particulier avec les jeunes et les familles

- Suite à certains signalements de violences entre jeunes, une analyse au sein de l’IME a été menée par l’ARS

- Des fiches de rapport d’incident existent et sont utilisées : chacune est établie par le professionnel qui détecte l’incident, est transmise à la direction et traitée au cas par cas

- Une fiche action « Prévention de la violence et promotion de la bientraitance » est décrite dans le PE ; des objectifs et des moyens d’actions sont prévus

- Pour les salariés, les conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance semblent claires (protocole, formation juridique effectuée par certains, affiches…), mais la notion de bientraitance reste floue

Sécurité des usagers et des professionnels

- Les usagers et les professionnels disent participer à des exercices d’évacuation

- Les professionnels pensent que la régularité est annuelle, mais qu’il n’y en a pas eu cette année



Adaptation des moyens de transport

- Les moyens de transport desservant la structure sont décrits dans le PE

- Il n’y a pas eu de remarques particulières à ce sujet

Points forts :

- Les outils liés à la prévention de la maltraitance sont utilisés : protocole de signalement à l’ARS, fiches de rapports d’incident…

- Une fiche action « Prévention de la violence et promotion de la bientraitance » est décrite dans le PE ; elle prévoit des objectifs et des moyens d’actions

- Les moyens de transport sont adaptés aux besoins des usagers


- Les locaux de l’internat qui ne permettent pas aujourd’hui l’intimité des jeunes

- Des travaux d’amélioration des locaux sont à prévoir de manière régulière

- Le concept de bientraitance reste flou pour certains professionnels



Les effets sur les usagers

a) Les effets de la prise en charge sur les jeunes accueillis

Pour les jeunes eux-mêmes

- On apprend des choses : en classe, en atelier

- On nous prépare pour aller à l’ESAT : on apprend à avoir un métier

- On fait du sport

- A la maison, ça nous aide : on a des réunions avec la psychologue pour en parler ; ça m’apprend à être plus calme

Pour les familles

- Il a évolué sur le comportement, sur la lecture, sur l’écriture ; il a noué des liens à la hauteur de ses possibilités

- Progrès fondamentaux sur son comportement : il est demandeur de venir

- Il a beaucoup progressé au niveau social, sur le fait de jouer ; et dans l’acquisition des règles de vie quotidienne ; ça a permis de le canaliser

- Ca l’a structuré, ça lui a appris le respect de l’autre, de la différence, le vivre ensemble

- Il a progressé au niveau scolaire, et en préparation pour le permis

Pour les professionnels

- Les objectifs visés par le Projet d’Etablissement sont atteignables, mais pas pour tous les jeunes : 80 jeunes de 6 à 20 ans sont accueillis, avec des capacités différentes. L’IME a toujours le regard vers le milieu ordinaire, mais ce n’est pas possible pour tous

- Des progrès sont constatés, en fonction des possibilités de chacun sur leur intégration, leur autonomie : « leur faire acquérir le plus d’autonomie possible », « respect des règles de vie », « leur apprendre à manger proprement, à s’habiller, l’hygiène… », « progrès sur leur comportement également »…

Points forts :

- De manière globale, les effets de la prise en charge sur les usagers sont positifs : chacun des acteurs note des amélioration à hauteur des possibilités de l’enfant

- L’IME est attentif aux effets sur les jeunes de la prise en charge qu’il propose


- Malgré des objectifs définis dans le PE et dans les PI, les effets visés sur les usagers ne sont pas clairement formalisés par l’IME

- L’évaluation des effets sur les usagers n’est pas prévue.



V. Conclusion de l’évaluation externe

1. Les préconisations en lien avec les thématiques de référence

L’évaluation interne

- Suite à l’évaluation externe :

Rédiger le Plan d’Amélioration de la Qualité de l’IME reprenant les actions à mener suite à l’évaluation interne, à l’actualisation du PE (en appui sur les fiches action) et les actions issues des résultats de l’évaluation externe

Nommer un « référent qualité » chargé de coordonner la mise en œuvre du PAQ et de préparer la prochaine évaluation interne (calendrier, méthodes, échéances…)

Créer un « groupe qualité », sous l’animation du référent qualité chargé d’évaluer régulièrement l’état d’avancement du PAQ et de dynamiser la démarche

Prévoir des temps de présentation à tous de l’état d’avancement des actions d’amélioration (par exemple, une fois par an)

Informer régulièrement le CVS

- Pour la prochaine évaluation interne :

Adapter les indicateurs définis dans le référentiel PEP à la réalité de l’IME, avec le « groupe qualité » ou COPI, en préalable à l’évaluation réalisée par les professionnels, de façon à faciliter sa mise en œuvre

Officialiser du temps de réunion à consacrer à l’évaluation interne

Clarifier la méthodologie et le calendrier dès le lancement de la démarche (ne pas étaler sur plus d’un an)

Associer les jeunes et les familles à la réalisation de l’évaluation interne (entretiens, questionnaires, création d’un groupe spécifique…)

Informer le CVS de la mise en œuvre, des résultats et de l’avancement des actions



Thématique 1 : Cohérence et adaptation du projet d’établissement

- Mettre en place un groupe chargé du suivi du PE pour évaluer son avancement et d’éventuelles mises à jour (notamment les nouvelles références réglementaires) ; ce pourrait être le groupe cité ci-dessus « groupe qualité »

- Revoir chacune des fiches action afin de les compléter : notamment en ce qui concerne les objectifs, les membres du groupe projet, le responsable, les moyens à mettre en œuvre, les échéances et les indicateurs ; et créer celle qui concerne les usagers atteints de troubles psychiques

- Mettre en œuvre l’ensemble des actions prévues dans les fiches action du PE de 2011 :

Prévenir la violence

Promouvoir une politique de bientraitance

L’accompagnement d’usagers présentant des troubles spécifiques (autisme ou autres TED ; troubles psychiques)

La circulation de l’information

La préparation de la sortie de l’établissement

Le développement de la participation des familles

L’exercice de la citoyenneté des usagers

- Présenter les orientations du PE à tous les nouveaux salariés ; les informer du lieu où ils peuvent le consulter

- Informer tous les professionnels actuels de l’IME (y compris les professionnels des services logistiques et ceux qui exercent à temps partiel) des orientations du PE (notamment les axes d’amélioration) et rappeler les modalités et lieux de consultation du document

- Lors de la prochaine actualisation du PE, y intégrer les éléments manquants :

Le cadre de référence théorique et les principes d’interventions (éducatives, thérapeutiques, pédagogiques, rééducatives …) sur lesquels l’établissement base sa pratique

Les partenariats et l’ouverture de l’établissement à son environnement

Une conclusion générale



Thématique 2 : Personnalisation de l’accompagnement

- Clarifier les échéances liées au PI et le contenu des diverses évaluations : évaluations, points d’évaluation et avenants (peut-être sous forme de schéma)

- Dans le cadre de l’outil PI :

Fixer des objectifs concrets et réalistes, prévoyant l’évaluation des effets sur les usagers

Assurer la cohérence des divers objectifs entre eux

Continuer la sensibilisation des professionnels aux écrits

- Elaborer une fiche de fonction du référent ; continuer la communication sur son rôle et les outils à sa disposition (fiche du référent)

- Sécuriser l’accès au classeur du référent : le changer de place

- Formaliser une procédure d’accès au dossier et la diffuser aux professionnels et aux familles

- Clarifier la tenue et la mise à jour des dossiers ; ainsi que la personne qui en est garante (le référent par exemple)

- Accentuer la communication envers les familles notamment en ce qui concerne les actions engagées envers leur enfant, ses évolutions, ses difficultés… ; intégrer le regard de tous les professionnels qui travaillent avec l’enfant

- Poursuivre les efforts pour obtenir les renseignements concernant le passé du jeune (les éléments de son dossier) afin de faciliter sa prise en charge et la continuité

- Rappeler aux professionnels la procédure d’admission existante

- Anticiper au maximum la fin de la prise en charge, en fonction de la situation du jeune et de sa famille par l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de sortie pour chaque jeune

- Effectuer des travaux au sein de l’internat de manière à mettre en œuvre le droit à l’intimité des jeunes



Thématique 3 : Droit et participation des usagers

- Le Livret d’Accueil et le Règlement de Fonctionnement sont des outils complémentaires (certaines informations figurent dans le LA, d’autres dans le RF), c’est pourquoi il serait judicieux de les remettre à l’usager en même temps, avec la charte des droits et libertés.

Tel que prévu par la loi : « le Règlement de Fonctionnement et la charte des droits et libertés doivent être joints au Livret d’Accueil ».

- Améliorer la forme du contrat de séjour afin de faciliter sa lecture

- Adapter le LA à la compréhension des jeunes : créer un LA à leur attention avec davantage d’images, de photos…

- Rédiger un règlement intérieur pour le CVS

- Mettre en place une enquête de satisfaction régulière auprès des usagers et de leurs familles

- Améliorer la gestion du dossier de l’usager et créer une procédure d’accès (cf. préconisations de la thématique précédente)

- Engager une réflexion avec les professionnels sur le respect de l’intimité des jeunes : question de la sexualité et du respect de la vie privée.

Thématique 4 : Partenariat et ouverture sur l’extérieur

- Conventionner le partenariat concernant la délocalisation d’une classe au sein de l’école du Reptou

- Clarifier autant que nécessaire le rôle de l’IME et celui de son partenaire :

Les fonctions de chacun : qui fait quoi ?

En interne, nommer un référent de chaque partenaire

- Représenter davantage les membres de l’équipe éducative de l’IME lors des synthèses ou lors des rencontres avec l’hôpital de jour La Passerelle

- Etudier les possibilités de partenariat avec le secteur psychiatrique adulte : identifier les interlocuteurs privilégiés par secteur

- Accentuer la communication et l’information envers les familles :

En proposant des rencontres en milieu d’année scolaire pour faire le point sur le PI (décembre ou janvier) et des rencontres personnalisées au sein de l’atelier, de la classe… plus systématiques

Remettre en place la journée portes ouvertes

Systématiser les lettres d’informations internes

- Optimiser l’utilisation du cahier de liaison



Thématique 5 : Ressources Humaines et Organisation du Travail

- Organiser davantage de formations en interne

- Formaliser un « retour » de chaque formation suivie en externe auprès des autres professionnels de l’IME concernés

- Proposer des formations axées sur les jeunes accueillis et les comportements à adopter ou non face à certaines situations aux professionnels non éducatifs

- Elaborer un plan de formation permettant aux salariés d’adapter leurs compétences aux évolutions, besoins et spécificités des publics

- Poursuivre la rédaction des fiches de poste ; informer l’ensemble des professionnels de ce travail et de ses buts

- Approfondir le Document Unique sur le volet Risques Psychosociaux, en lien avec la démarche associative en cours

- Formaliser une procédure d’accueil et d’accompagnement des nouveaux salariés : remise de documents (Livret d’Accueil du salarié, présentation du PE, du Règlement de Fonctionnement…), visite, présentation aux collègues…

- Faire un point sur chacune des réunions existantes et les clarifier : ordre du jour, objectifs, fréquence, animation, compte-rendu, participants…

- Approfondir la dynamique collective de travail : management participatif, accentuer la communication et la transmission d’information, développer la confiance dans les salariés…

- Réfléchir à de nouvelles modalités de diffusion de l’information : un responsable de l’affichage, création de boîtes mails personnelles…



Thématique 6 : Protection des usagers et des personnels (gestion des risques)

- Effectuer des travaux dans les locaux de l’internat afin de garantir le respect de l’intimité des jeunes

- Effectuer les travaux courants de rénovation ou d’amélioration au besoin

- Mettre en œuvre les actions prévues dans les deux fiches action « Prévenir la violence » et « Promouvoir une politique de bientraitance »

- Proposer des formations en interne sur la promotion de la bientraitance

Les effets sur les usagers

- Définir clairement les effets visés sur les usagers : de manière globale dans le PE, et de manière spécifique, dans le PI de chaque jeune

- Evaluer et analyser les effets réels, attendus et inattendus tel que recommandé par l’ANESM



2. Appréciation globale

L’évaluation externe de l’IME Plan Cousut s’est déroulée dans des conditions de coopération très satisfaisantes à la fois de la part des professionnels, mais aussi des usagers, familles et partenaires.

Ainsi, J2C a pu rencontrer les professionnels, les usagers, les familles et les partenaires aux moments voulus et selon un temps suffisant.

Les documents requis ont été confiés ou étudiés à la demande, et les réponses aux questions posées obtenues en toute franchise.

Voici une synthèse générale de l’évaluation :

Les atouts de l’IME Plan Cousut

- L’IME est en conformité avec la réglementation (loi 2002-2, loi 2005)

- La place des jeunes et des familles est reconnue et respectée

- La diversité des prestations proposées en fonction des besoins des jeunes

- Le Projet Individuel

- Les partenariats et l’ouverture de l’IME à son environnement

- Le cadre : la plupart des bâtiments sont adaptés, l’IME est bien situé, accessible

- Des instances de communication internes existent, les échanges entre professionnels sont favorisés, présence d’une volonté managériale de communiquer

- Le Projet d’Etablissement et la structuration des axes d’amélioration en fiches action

Les faiblesses de l’IME Plan Cousut

- La communication interne ; la transmission d’informations

- La formalisation de la mise en place des actions d’amélioration

- Le lien entre les diverses démarches et leur articulation : évaluation interne, actualisation du PE…

- L’identification et l’évaluation des effets de la prise en charge sur les usagers

Les opportunités

- Les partenariats permettant aux usagers un accès milieu ordinaire

- L’ouverture des ateliers de l’IME à des jeunes extérieurs à l’établissement

Les menaces / risques :

- Garantir l’évolution des compétences des professionnels au regard de l’évolution des troubles spécifiques des jeunes accueillis à l’IME

- Porter une attention à ne pas mener trop de projets en même temps : cf. les 7 fiches action du PE



VI. Annexes

1. Contrat de réalisation de l’évaluation externe par le cabinet J2C (contrat global avec l’AD-PEP)

2. Projet évaluatif Plan Cousut

3. Point d’étape de l’évaluation interne de mai 2011

Documents

Rapport d’évaluation externe de l’IME Plan Cousut · AD-PEP 64 – Rapport d’évaluation externe de l’IME Plan Cousut J2C/Aff. C-017 22 septembre 2011 2 SOMMAIRE I. Le processus