N 538SNATSESSION ORDINAIRE DE 2011-2012Enregistr la Prsidence du Snat le 15 mai 2012

RAPPORT DINFORMATIONFAIT

au nom de la commission spciale charge du contrle des comptes et de lvaluation interne (1) sur les comptes du Snat de lexercice 2011,Par M. ric DOLIG, Rapporteur, Snateur.

( 1) Cette commission mentionne larticle 103 bis du Rglement est compose de : M. Franois Marc, prsident ; M. Grard Miquel, vice-prsident ; M. ric Dolig, rapporteur ; M. Jean Arthuis, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jol Bourdin, Claude Domeizel, Yann Gaillard, Roland du Luart, Jean-Vincent Plac et Jean-Pierre Plancade.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 PREMIRE PARTIE : LEXCUTION DU BUDGET 2011 ..................................................... 9 I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE DU SNAT .................................... 13 A. LA SECTION DINVESTISSEMENT ....................................................................................... 13 B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT................................................................................... 14 1. Les charges ............................................................................................................................. 14 2. Les produits ............................................................................................................................ 17 II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG ................................................................... 17 A. LA SECTION DINVESTISSEMENT ....................................................................................... 17 B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT................................................................................... 18 1. Les charges ............................................................................................................................. 18 2. Les produits ............................................................................................................................ 19 III. LE BUDGET DU MUSE DU LUXEMBOURG .................................................................. 20 A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT ........................................................................................ 21 B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT................................................................................... 21 1. Les charges ............................................................................................................................. 21 2. Les produits ............................................................................................................................ 22 DEUXIME PARTIE : LE COMPTE DE RSULTAT ............................................................. 23 TROISIME PARTIE : LE BILAN............................................................................................. 25 I. LACTIF .................................................................................................................................... 25 II. LE PASSIF ............................................................................................................................... 26 QUATRIME PARTIE : LES COMPTABILITS ANNEXES ................................................. 28 I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SNATEURS ET PERSONNEL ........................................................................................................................... 28 II. LES COMPTES DU RGIME AUTONOME DE SCURIT SOCIALE SNATEURS ET PERSONNEL ............................................................................................. 34 A. LES RECETTES DU RGIME AUTONOME ........................................................................... 34 B. LES DPENSES DU RGIME AUTONOME............................................................................ 36

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CINQUIME PARTIE : LES COMPTES DE LA SOCIT DE PROGRAMME PUBLIC SNAT ...................................................................................................................... 45 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPCIALE ................................................................. 58 ANNEXE - CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES AGRGS DU SNAT PAR LE CONSEIL SUPRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTSCOMPTABLES ............................................................................................................................. 59

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INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs, En vertu de lautonomie financire des assembles parlementaires, inscrite au premier alina de larticle 7 de lordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembles parlementaires et solennellement raffirme par deux dcisions du Conseil constitutionnel1, la vrification des comptes du Snat est confie une commission parlementaire, qui rend publiques ses conclusions depuis lexercice 2002. Cette commission spciale, institue par larticle 103 bis du Rglement du Snat, est nomme louverture de chaque session ordinaire, conformment la rgle de proportionnalit entre les groupes politiques. Elle compte actuellement onze membres, qui ne peuvent faire partie du Bureau du Snat. Au cours des derniers exercices, le Snat a entrepris, dans le cadre de la mise en uvre de la loi organique n 2001-692 du 1er aot 2001 relative aux lois de finances (LOLF), de faire voluer ses procdures de contrle budgtaire et comptable en modernisant son rfrentiel comptable et en recourant une entit tierce pour lexamen de ses comptes. 1.- La mise en uvre dun nouveau rfrentiel comptable et ladoption dun nouveau rglement budgtaire et comptable Dans le cadre de la rserve n 13 de son rapport portant sur la certification des comptes de ltat en 2006, la Cour des comptes avait observ que les critures comptables des assembles parlementaires sinspiraient troitement du plan comptable gnral mais quelles ne pouvaient tre intgres dans celles de ltat qu la condition de se rapprocher des principes comptables adopts par ce dernier. Plusieurs changes avec la Cour ont conduit llaboration dune mthodologie permettant au Snat de sinscrire dans ce processus de certification, qui supposait tout la fois une rforme comptable et un examen des comptes propre garantir la Cour une assurance raisonnable sur leur qualit et leur exhaustivit.1

Dcisions ns 2001-448 DC du 25 juillet 2001 et 2001-456 du 27 dcembre 2001.

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Le Snat a choisi, comme lAssemble nationale, de faire appel au Conseil suprieur de lOrdre des experts-comptables, auquel une double mission a t confie : assister le Snat dans llaboration dun nouveau rfrentiel comptable ; examiner les comptes du Snat, en vue de donner la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de ltat, une assurance raisonnable de leur rgularit, de leur sincrit et de leur fidlit. Une convention signe le 14 mars 2007 avec le Conseil suprieur a dfini les conditions dexercice de cette double mission. Le 27 novembre 2007, conformment cette convention et aux engagements quil avait pris, le Bureau du Snat a adopt un arrt dfinissant le nouveau rfrentiel comptable de la Haute Assemble, qui se fonde sur le plan comptable gnral et ne se distingue des rgles applicables aux entreprises quen raison des spcificits de son action et de son patrimoine . Tel est notamment le cas des rgles poses par le recueil des normes comptables de ltat, tant en ce qui concerne les immobilisations corporelles que les passifs lis aux engagements de retraite et aux avantages similaires. Ces normes ont notamment pour effet destimer le patrimoine historique leuro symbolique et dinscrire les engagements de retraite en annexe au bilan. Dornavant, le patrimoine du Snat est en intgralit port son bilan, ce qui en amliore la sincrit et la lisibilit. Le 13 mai 2008, le Bureau du Snat a adopt un nouveau rglement budgtaire et comptable. Ce rglement remplace le prcdent, qui datait de 1972, et fonde le rgime budgtaire et comptable du Snat sur les principes dfinis par la loi organique relative aux lois de finances. Il rcrit la procdure de clture et de contrle des comptes pour tirer les consquences du nouveau rfrentiel comptable du Snat, notamment en renforant la sparation de lordonnateur et du comptable, en rpartissant mieux les comptences en ce qui concerne larrt des comptes et en clarifiant les modalits de dlivrance des quitus. Ce nouveau rglement a commenc tre appliqu lors de l'examen des comptes de lexercice 2007, pour tre pleinement en vigueur depuis lexercice 2008.

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2.- Le contrle des comptes du Snat par le Conseil suprieur de lOrdre des experts-comptables Lors de lexercice 2007, compte tenu de lampleur de la mission qui lui avait t confie pour assister le Snat dans llaboration dun nouveau rfrentiel comptable, le Conseil suprieur de lOrdre des experts-comptables avait procd un examen dit limit , selon les normes de la profession, des comptes du Snat. Depuis lexercice 2008, assist des cabinets Deloitte et Scacchi & associs, il procde un vritable audit contractuel des comptes du Snat et la revue du contrle interne. Le 14 mai 2012, le Conseil suprieur de lOrdre des expertscomptables a transmis la commission spciale son rapport daudit, aux termes duquel les comptes annuels prsentent sincrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financire du Snat ainsi que le rsultat de ses oprations pour lexercice clos le 31 dcembre 2011 conformment au rfrentiel comptable adopt par le Bureau du Snat le 27 novembre 2007 . Conformment aux dispositions du nouveau rglement budgtaire et comptable, la commission spciale a transmis ces conclusions la Cour des comptes, conclusions propres offrir cette dernire, comme lavait souhait son Premier prsident, une assurance raisonnable sur la rgularit, la sincrit et la fidlit des comptes du Snat. 3.- Le rle de la commission spciale charge du contrle des comptes et de lvaluation interne Un calendrier de travail rnov Les comptes de lanne sont clos ds la fin de lexercice considr, sans journe complmentaire. Dans les dlais applicables ceux de ltat, le Trsorier transmet la direction gnrale des Finances publiques les comptes du Snat, afin quelle puisse procder leur intgration dans ceux de ltat. En application du nouveau rglement budgtaire et comptable, la commission spciale se voit remettre deux documents : dune part, le compte administratif tabli par les Questeurs. A compter de sa transmission, la commission spciale dispose de 10 semaines pour procder, sur pices et sur place, aux contrles quelle juge utiles. Dans ce cadre, elle entend les Questeurs et leur adresse un questionnaire. Au terme de cet examen, la commission spciale approuve les comptes et donne quitus aux Questeurs de leur gestion ;

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dautre part, le compte de gestion du Trsorier. La commission spciale transmet ce document lentit tierce dsigne pour effectuer lexamen des comptes. Cette entit dispose dun dlai de 45 jours avant de transmettre ses conclusions la commission spciale, qui les transmet son tour la Cour des comptes afin que cette dernire puisse disposer d'une assurance raisonnable sur la rgularit, la sincrit et la fidlit des comptes du Snat. Sur la base des conclusions de lexamen men par lentit tierce, la commission spciale donne quitus au Trsorier de la rgularit du compte de gestion. Les travaux de la commission spciale donnent lieu la publication dun rapport qui reprend la fois ses observations sur la gestion de lexercice considr, mais galement les conclusions de lexamen des comptes par lentit tierce, sans que celles-ci puissent tre modifies. Des prrogatives largies Le principe dun renforcement du rle de la commission spciale a t approuv par le Bureau du Snat le 16 dcembre 2008. Les dispositions du Rglement du Snat relatives au contrle des comptes et au rle de la commission spciale ont ensuite t modifies, le 2 juin 2009, dans le cadre de la rforme du Rglement rendue ncessaire par la rvision constitutionnelle intervenue en juillet 2008. La commission spciale a abandonn son nom de commission charge de vrifier et dapurer les comptes du Snat pour celui de commission charge du contrle des comptes et de lvaluation interne. Elle peut entreprendre des investigations sur toute question relative la gestion du Snat pour faire, ventuellement, des recommandations aux autorits de la Haute Assemble. En 2011-2012, elle sest ainsi attache examiner plus particulirement lvolution de la situation des Caisses des retraites, la mise en uvre de la rforme de ladministration, entre en vigueur le 1er janvier 2011, les dpenses dinvestissement et de maintenance, ainsi que les conditions demploi des Assistants de Snateurs. Par ailleurs, le 11 octobre 2011, le Prsident du Snat, M. Jean-Pierre Bel, a exprim sa volont dassocier la Cour des comptes lamlioration de la gestion financire et comptable du Snat.

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PREMIRE PARTIE : LEXCUTION DU BUDGET 2011La commission commune charge darrter les crdits ncessaires au fonctionnement des assembles parlementaires, compose des Questeurs des deux assembles et prside par un Prsident de chambre la Cour des comptes, conformment larticle 7 de lordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembles parlementaires, sest runie le 30 juin 2010. Elle a alors arrt les crdits ncessaires au fonctionnement du Snat et devant tre inscrits dans la loi de finances pour 2011 : 315 748 000 pour le Snat proprement dit ; 11 895 000 pour le Jardin du Luxembourg ; 51 000 pour le Muse du Luxembourg ; soit un montant total de 327 694 000 , identique ceux de 2008, 2009 et 2010 (mais rpartis suivant une ventilation diffrente par rapport 2010). Depuis 2008, la dotation de lEtat au Snat est ainsi gele en euros courants. La commission commune a galement arrt 16 135 000 - contre 15 635 000 en 2010, soit une augmentation de 3,2 % - la subvention alloue la socit de programme Public Snat , qui constitue lune des deux socits de programme de la Chane parlementaire. Ces crdits sont retracs dans le rapport relatif aux budgets 2011 des assembles parlementaires, annex au projet de loi de finances pour 2011. Ils figurent au sein de deux dotations1 dans la mission Pouvoirs publics . Les crdits vots, correspondant aux montants arrts par la commission commune, ont t ouverts par le dcret n 2010-1745 du 30 dcembre 2010 portant rpartition des crdits et dcouverts autoriss par la loi n 2010-1657 du 29 dcembre 2010 de finances pour 2011. A cette dotation de ltat, le Snat a dcid dadjoindre 18 484 000 de prlvement sur ses ressources propres, afin de financer les travaux lourds de rnovation et damnagement. Le budget prvisionnel, dun montant total de 346 178 000 , se prsente donc pour la premire fois depuis 2009 en augmentation de 3 % (hors Chane parlementaire), cette augmentation tant exclusivement finance par un prlvement sur ressources propres.

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Le Snat et la Chane parlementaire font lobjet de deux dotations distinctes.

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Le tableau ci-aprs rcapitule ces diffrents montants.

BUDGET PRVISIONNEL DU SNAT en euros

BudgetsSNAT JARDIN MUSE TOTAL

Dotation initiale 315 748 000 11 895 000 51 000 327 694 000

Loi de finances rectificative -

Total Dotation de ltat 315 748 000 11 895 000 51 000 327 694 000

Prlvement prvisionnel Total Budget sur ressources propres 18 484 000 334 232 000 11 895 000 51 000

18 484 000 346 178 000

A ces crdits annuels se sont ajouts les reports des crdits ouverts sur des oprations pluriannuelles en cours et non consomms en 2010, hauteur de 4 311 511,63 , soit un crdit disponible total de 350 489 511,63 . Les dpenses tous budgets confondus, nettes de produits divers, se sont leves 336 046 324,33 . En consquence, lexcdent budgtaire a atteint 14 443 187,30 et le prlvement dfinitif sur les ressources propres sest tabli 8 352 324,33 . En 2010, lexcdent budgtaire avait atteint 2 906 344,56 et le prlvement dfinitif sur les ressources propres stait tabli 7 953 048,33 .

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Snat - tous budgets confondus - 2011Compte Budget 2011 Excution Solde

Logiciels 205 Agencements et amnagements de terrains 212 Constructions 213 Installations techniques, matriels et outillage 215 Collections et oeuvres d'art 216 Autres immobilisations corporelles 218 SECTION D'INVESTISSEMENT Achats de matriel, quipements et travaux - tlcoms 605 Achats non stocks de matires et fournitures 606 Achats de marchandises 607 Sous-traitance gnrale 611 Locations 613 Charges locatives et de co-proprit 614 Entretien, rparations, restauration 615 assurances 616 Etudes et recherche 617 Divers 618 Personnel extrieur 621 Rmunration d'intermdiaires et honoraires 622 Publicits, publications, relations publiques 623 Transport de biens et transport du personnel 624 Dplacements, missions et rceptions 625 Frais postaux et de tlcommunications 626 Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations (autres organismes) 633 Impts, taxes et versements assimils (administration des impts) 635 Taxes diverses 637 Indemnits des Snateurs 641 Traitement du personnel titulaire et stagiaire 642 Traitement du personnel contractuel et temporaire 643 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Snateurs 644 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Personnel titulaire et stagiaire 645 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Personnel contractuel et temporaire 646 Autres charges sociales 647 Autres charges de personnel 648 Accessoires de pensions 649 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, logiciels et droits de valeurs similaires 651 Participation au financement des Offices grs par l'Assemble Nationale 655 Aides au fonctionnement 658 Autres subventions 659 Charges exceptionnelles sur oprations de gestion 671 TOTAL DES CHARGES Cessions titre onreux de publications et documents 701 Prestations de services 706 Cession titre onreux de marchandises 707 Produits des activits annexes 708 Revenus des immeubles non affects aux activits professionnelles 752 Produits divers de gestion courante 758 Produits exceptionnels sur oprations de gestion 771 Produits des cessions d'lments d'actifs 775 Autres produits exceptionnels 778 TOTAL DES PRODUITS SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

500 000 150 000 10 987 502 2 861 643 194 000 6 269 246 20 962 391 2 683 000 5 228 400 125 000 2 695 500 2 289 400 330 000 8 555 100 288 300 762 890 1 175 300 160 500 3 765 660 1 568 500 270 000 10 860 110 4 689 500 903 600 378 000 190 000 30 703 100 107 492 900 5 747 500 10 514 900 18 321 800 1 576 300 1 657 700 85 100 4 409 700 150 000 104 833 361 2 125 700 8 500 334 545 321 -238 500 -245 000 -82 000 -907 000 -460 000 -2 977 700 -63 000 -45 000 -5 018 200 329 527 121 350 489 512

523 594 130 135 1 799 576 1 235 048 240 813 5 201 525 9 130 692 2 053 169 4 357 567 75 661 2 391 054 2 186 944 296 144 8 108 295 216 980 40 516 1 099 736 38 420 2 791 279 1 079 975 244 804 8 703 594 4 512 183 986 843 363 339 219 976 30 562 134 109 863 527 6 483 804 10 552 849 18 821 625 1 846 653 2 281 131 76 384 4 677 450 2 403 286 642 105 943 236 1 997 606 8 661 333 170 583 -154 563 -255 390 -88 505 -870 174 -344 820 -4 368 468 -7 500 -34 600 -130 931 -6 254 950 326 915 633 336 046 324

-23 594 19 865 9 187 926 1 626 594 -46 813 1 067 721 11 831 699 629 831 870 833 49 339 304 446 102 456 33 856 446 805 71 320 722 374 75 564 122 080 974 381 488 525 25 196 2 156 516 177 317 -83 243 14 661 -29 976 140 966 -2 370 627 -736 304 -37 949 -499 825 -270 353 -623 431 8 716 -267 750 -2 403 -136 642 -1 109 874 128 094 -161 1 374 738 -83 937 10 390 6 505 -36 826 -115 180 1 390 768 7 500 -28 400 85 931 1 236 750 2 611 488 14 443 187

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Snat mission institutionnelle - 2011Snat Compte Budget 2011 Excution Solde

Logiciels 205 Constructions 213 Installations techniques, matriels et outillage 215 Collections et oeuvres d'art 216 Autres immobilisations corporelles 218 SECTION D'INVESTISSEMENT Achats de matriel, quipements et travaux - tlcoms 605 Achats non stocks de matires et fournitures 606 Achats de marchandises 607 Sous-traitance gnrale 611 Locations 613 Charges locatives et de co-proprit 614 Entretien, rparations, restauration 615 assurances 616 Etudes et recherche 617 Divers 618 Personnel extrieur 621 Rmunration d'intermdiaires et honoraires 622 Publicits, publications, relations publiques 623 Transport de biens et transport du personnel 624 Dplacements, missions et rceptions 625 Frais postaux et de tlcommunications 626 Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations (autres organismes) 633 Impts, taxes et versements assimils (administration des impts) 635 Taxes diverses 637 Indemnits des Snateurs 641 Traitement du personnel titulaire et stagiaire 642 Traitement du personnel contractuel et temporaire 643 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Snateurs 644 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Personnel titulaire et stagiaire 645 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Personnel contractuel et temporaire 646 Autres charges sociales 647 Autres charges de personnel 648 Accessoires de pensions 649 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, logiciels et droits de valeurs similaires 651 Participation au financement des Offices grs par l'Assemble Nationale 655 Aides au fonctionnement 658 Autres subventions 659 Charges exceptionnelles sur oprations de gestion 671 TOTAL DES CHARGES Cessions titre onreux de publications et documents 701 Prestations de services 706 Cession titre onreux de marchandises 707 Produits des activits annexes 708 Revenus des immeubles non affects aux activits professionnelles 752 Produits divers de gestion courante 758 Produits exceptionnels sur oprations de gestion 771 Produits des cessions d'lments d'actifs 775 Autres produits exceptionnels 778 TOTAL DES PRODUITS SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

500 000 10 617 502 2 851 643 194 000 6 233 246 20 396 391 2 522 500 4 390 500 125 000 2 454 000 2 282 000 330 000 7 582 600 288 300 761 890 1 141 600 160 500 3 658 160 1 397 500 270 000 10 788 510 4 676 000 835 500 378 000 190 000 30 703 100 100 206 300 5 650 500 10 514 900 16 904 500 1 542 500 1 608 800 81 700 4 124 400 150 000 104 833 361 2 125 700 8 500 322 686 821 -238 500 -245 000 -82 000 -475 000 -460 000 -2 931 200 -63 000 -45 000 -4 539 700 318 147 121 338 543 512

523 594 1 524 856 1 193 607 226 461 5 167 556 8 636 074 1 940 411 3 880 052 75 661 2 188 232 2 181 398 296 144 7 413 048 216 980 40 277 1 076 054 38 420 2 761 159 1 065 028 244 804 8 685 093 4 496 379 910 605 363 339 219 976 30 562 134 102 054 932 6 350 829 10 552 849 17 346 404 1 802 557 2 255 286 75 118 4 373 473 2 403 286 642 105 943 236 1 997 606 8 661 321 705 192 -154 563 -255 390 -88 505 -640 174 -344 820 -4 213 480 -7 500 -34 600 -130 931 -5 869 963 315 835 229 324 471 302

-23 594 9 092 646 1 658 036 -32 461 1 065 690 11 760 317 582 089 510 448 49 339 265 768 100 602 33 856 169 552 71 320 721 613 65 546 122 080 897 001 332 472 25 196 2 103 417 179 621 -75 105 14 661 -29 976 140 966 -1 848 632 -700 329 -37 949 -441 904 -260 057 -646 486 6 582 -249 073 -2 403 -136 642 -1 109 874 128 094 -161 981 629 -83 937 10 390 6 505 165 174 -115 180 1 282 280 7 500 -28 400 85 931 1 330 263 2 311 892 14 072 209

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I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE DU SNAT Le budget consacr la mission institutionnelle du Snat a t arrt 334 232 000 , son financement tant assur par la dotation de lEtat, hauteur de 315 748 000 , et par un prlvement prvisionnel sur ressources propres de 18 484 000 . Sy sont ajouts 4 311 512 de reports de crdits ouverts au titre des oprations pluriannuelles nayant pas t consomms en 2010, soit un budget initial total de 338 543 512 . Les dpenses rellement constates, nettes des produits divers, se sont leves 324 471 302 , stables par rapport 2010, conduisant un excdent budgtaire de 14 072 209 . Cet excdent rsulte principalement de lannulation de quatre oprations pluriannuelles dinvestissement, pour lesquelles seuls des travaux prparatoires avaient t raliss.A. LA SECTION DINVESTISSEMENT

20 396 391 de crdits ont t ouverts au titre des dpenses dinvestissement, dont 3 225 091 de reports de crdits ouverts pour les oprations pluriannuelles. Lannulation de quatre oprations dinvestissement explique la fois la forte diminution des dpenses dinvestissement, qui se sont leves 8 636 074 (- 41 % par rapport 2010), et le faible taux dexcution budgtaire de 42,34 %. Ces oprations prvoyaient : la transformation usage de bureaux et despaces de rception de limmeuble du 77 rue Bonaparte ; la construction dun garage au 58 bis boulevard Saint-Michel ; lamnagement dun restaurant en libre service au 36 rue de Vaugirard ; la cration dun second studio denregistrement et de locaux pour la Chane Public Snat au 64 boulevard Saint-Michel et dans lOrangerie Auguste Comte. Les dpenses dinvestissement se rpartissent entre cinq postes : les dpenses de logiciels. Leur montant sest lev 523 594 , soit un taux dexcution de 104,72 %. Ce dpassement sexplique par la mise jour et la rgularisation de licences ; les dpenses de constructions. Leur montant sest lev 1 524 856 , soit un taux dexcution trs faible de 14,36 %, qui sexplique par lannulation des oprations dinvestissement ;

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les installations techniques, matriels et outillages. 1 193 607 ont t dpenss, soit un taux dexcution de 41,86 %, notamment pour des travaux de rnovation des systmes de scurit incendie et de sret intrusion. La modification du calendrier dune opration pluriannuelle de restructuration dinstallations lectriques explique le faible taux dexcution constat ; les dpenses au titre des collections et uvres dart. Leur montant sest lev 226 461 , soit un taux dexcution de 116,73 %. Les dpenses ont principalement port sur la restauration duvres dart en dpt. En 2010, les dpenses avaient t particulirement faibles (49 997 , soit un taux dexcution de 20,69 %) ; les autres immobilisations corporelles, qui regroupent notamment les achats de mobilier, de matriels informatiques ou audiovisuels et les dpenses du garage, constituent le principal poste de dpenses en 2011 pour un total de 5 167 556 , soit un taux dexcution de 82,90 %. Lessentiel des dpenses concerne le renouvellement de la rgie audiovisuelle de la salle des Sances et du centre nodal.B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

322 686 821 de crdits ont t ouverts au titre de la section de fonctionnement, dont 1 086 421 de reports de crdits ouverts pour des oprations pluriannuelles. 5 869 963 de produits ont t perus, pour une prvision de 4 539 700 . Le total des dpenses de fonctionnement, nettes des produits, sest finalement lev 315 835 229 , soit un taux dexcution de 99,22 %. 1. Les charges Par rapport la prvision tablie 322 686 821 , les charges de fonctionnement ont atteint 321 705 192 , soit un taux dexcution de 99,70 %. Ces charges se caractrisent par la part prpondrante dans les dpenses de fonctionnement des dpenses de rmunration et assimiles soit 88,21 % quil sagisse des indemnits parlementaires ou des traitements des personnels figurant au compte 64, des salaires des assistants et indemnits diverses favorisant laccomplissement du mandat parlementaire, imputs sur le compte 65, ou des dpenses figurant sur les comptes 621 personnel extrieur et 622 rmunration dintermdiaires et honoraires . Par ordre dcroissant de leur importance, les diffrents comptes sont comments ci-aprs.

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Le compte 64 relatif aux indemnits, traitements et accessoires de pensions concentre lui seul, avec 175 373 582 , 54,5 % des charges de fonctionnement. Celles-ci se rpartissent pour lessentiel entre : les indemnits des Snateurs et les charges sociales auxquelles elles sont assujetties, dun montant total de 41 114 983 , soit 12,8 % des charges de fonctionnement ; les traitements des personnels titulaires et stagiaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, dun montant total de 119 401 335 , soit 37,1 % des charges de fonctionnement ; les traitements des personnels contractuels et temporaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, dun montant total de 8 153 386 , soit 2,5 % des charges de fonctionnement. Le reliquat comprend notamment les dpenses pour les formations mises en uvre destination des personnels, la subvention au comit des uvres sociales du Snat, la part non contributive des pensions la charge du Snat. Le compte 65 autres charges de gestion courante constitue le deuxime poste de dpenses avec 108 229 886 , soit 33,6 % des charges de fonctionnement. Les dpenses daides lexercice du mandat parlementaire (compte 658), dun montant de 105 943 236 , en constituent la quasi-totalit. Ces dpenses sont elles-mmes ventiles en divers postes dimportance variable, quil sagisse, en particulier, de la subvention lAssociation pour la gestion des assistants de Snateurs (AGAS), dont la dpense sest tablie 65 527 926 , ou de lindemnit reprsentative de frais de mandat (IRFM), dont le montant global sest lev 27 823 032 . Le reliquat du compte 65 concerne, tout dabord, les autres subventions (compte 659), rparties entre les diffrents prestataires et assimils du Snat comme les exploitants du restaurant, du bureau de tabac et du salon de coiffure, et entre les organismes vocation internationale (Dlgation franaise aux Assembles europennes, Organisation pour la scurit et la coopration en Europe, Union interparlementaire et Assemble parlementaire de la Francophonie). Leur montant total sest lev 1 997 606 . Par ailleurs, le compte 65 a financ, hauteur de 286 642 , la participation du Snat aux dpenses de lOffice parlementaire dvaluation des choix scientifiques et technologiques (compte 655). Les dpenses des comptes 61 services extrieurs et 62 autres services extrieurs , stables par rapport 2010, atteignent respectivement des montants de 13 412 134 , soit 4,1 % du total des charges de fonctionnement, et 17 290 883 , soit 5,4 % de ce total. Ces deux comptes prsentent nanmoins des caractristiques diffrentes.

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Le compte 61 services extrieurs se caractrise ainsi par la prpondrance, avec 7 413 048 , soit 55 % de cette catgorie de dpenses, du compte 615 entretien, rparations, restauration , sur lequel sont imputes les dpenses relatives aux principales oprations dentretien du Palais et de ses dpendances, ainsi que les dpenses de maintenance pour lensemble des directions, y compris en matire informatique, audiovisuelle et pour les photocopieurs. Sur le reliquat sont finances la sous-traitance gnrale (nettoyage des locaux hors du Palais, enregistrements audiovisuels dans lhmicycle, collecte des objets rforms et des vieux papiers), pour 2,19 M, les locations diverses (photocopieurs, atelier de reprographie, fontaines eau, mais aussi locaux), pour 2,18 M, les charges locatives et de coproprit et les primes dassurance. Par ailleurs, le compte 61 inclut les dpenses dtudes et de recherches, les abonnements aux bases de donnes informatiques, les archives audiovisuelles, ainsi que les versements aux organismes de formation extrieurs. Le compte 62 autres services extrieurs enregistre un total de dpenses de 17,3 M (soit 5,4 % du total des charges). Celles-ci se rpartissent entre trois postes principaux : les dplacements, missions et rceptions (compte 625) qui reprsentent la moiti des dpenses sur ce compte, les frais postaux et de tlcommunication (compte 626) pour 26 % et la rmunration dintermdiaires et dhonoraires (compte 622) pour 16 %. Le reliquat concerne des frais de publications davis dans le cadre de marchs publics, des frais de colloques, de recours des socits d'intrim, de transport de biens et de rapatriement du personnel les soirs de sance publique. Les trois derniers types de comptes (60, 63, 67) ne reprsentent que 2,3 % des charges de fonctionnement : le plus important, totalisant 5 896 125 , est le compte 60 achats qui se rpartit essentiellement entre les postes achats de matriel, quipements et travaux tlcoms (compte 605), pour 1 940 411 , et achats non stocks de matires et fournitures , correspondant au cot des fluides, des produits dentretien et des fournitures administratives, hauteur de 3 880 052 ; les comptes 63 impts, taxes et versements assimils et 67 charges exceptionnelles reprsentent ensemble 0,5 % du total des charges de fonctionnement.

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2. Les produits Les produits se sont tablis 5 869 963 , contre 4 740 955 en 2010. Les produits divers de gestion courante (compte 758), constitus des redevances de gestion des Caisses des retraites et des Caisses de scurit sociale, reprsentent prs de 72 % des produits, soit 4 213 480 , contre 2 941 635 en 2010. Cette forte augmentation sexplique par le reversement au budget du Snat de lexcdent des Caisses de scurit sociale, qui avaient enregistr un dficit en 2010. Les revenus de plusieurs immeubles qui ne sont pas affects aux activits du Snat (locaux lous la Poste au 20 rue de Tournon, par exemple) se sont levs 344 820 (compte 752). II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG Depuis lexercice 2001, les crdits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingus de ceux du Snat proprement dit. Auparavant inscrits larticle 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de ltat, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation Snat au sein de la mission Pouvoirs publics . Pour lexercice 2011, le budget a t fix 11 895 000 , entirement financ par la dotation de lEtat. 11 760 303 ont finalement t consomms, soit un taux dexcution de 98,87 % et un excdent de 134 697 . La section de fonctionnement regroupe 95,74 % des dpenses totales nettes des produits, la section dinvestissement 4,26 %.A. LA SECTION DINVESTISSEMENT

Le total des dpenses dinvestissement sest lev 501 412 , pour un budget initial de 466 000 , soit un dpassement de 35 412 . Les dpenses relatives aux constructions, retraces au compte 213, reprsentent plus de la moiti de linvestissement. En 2011, les crdits inscrits sur ce compte ont financ les tudes prparatoires aux chantiers des 58 bis et 64 boulevard Saint-Michel (114 091 ) finalement abandonns, la mise en place de bordures mtalliques autour de pelouses et massifs de fleurs (91 237 ), ainsi que la ralisation dun dallage en bton pour la case dchets verts de Longpont-sur-Orge (14 276 ). 130 135 ont t dpenss sur le compte 212 pour la remise en tat des plantations des bordures des quinconces de la terrasse nord-ouest du Jardin du Luxembourg.

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Un tracteur a t acquis, pour 33 970 , sur les crdits affects au compte 218, ainsi que des arceaux en fonte et divers matriels de jardinage, hauteur de 41 441 , sur le compte 215. Enfin, suite la restitution de la statue de la Libert dAuguste Bartholdi au Muse dOrsay, dcide en octobre 2011, 14 352 ont t dpenss sur le compte collections et uvres dart (compte 216), pour lacquisition dune rplique.B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dpenses nettes de fonctionnement se sont tablies 11 258 891 , lgrement infrieures au budget initial fix 11 429 000 . Comme en 2010, les charges sont restes en de des prvisions, tandis que les produits les ont dpasses. 1. Les charges Les charges de fonctionnement se sont ainsi leves 11 413 878 , pour un crdit de 11 475 500 , soit un taux dexcution de 99,46 %. Leur structure a t la suivante :Numro de compte 60 61 62 63 64 Achats Services extrieurs Autres services extrieurs Impts, taxes et versements assimils Indemnits, traitements et accessoires de pensions Intitul Montant () 573 475 914 768 57 422 76 238 9 791 975 Pourcentage 5,03 % 8% 0,5 % 0,67 % 85,79 %

Outre les dpenses de rmunrations, les postes vritablement significatifs sont : les services extrieurs , dun montant global de 914 768 , qui correspondent pour lessentiel aux dpenses dentretien et de rparation (rfection des alles en sol stabilis du Jardin, rparation des caisses dOrangerie, rfection de la salle de cours du Pavillon Davioud...) et au contrat denlvement des dchets du Jardin ; les achats , dun montant global de 573 475 , qui correspondent aux consommations deau, dlectricit, de chauffage et de carburant, ainsi quaux achats de matires et fournitures de petit quipement et horticoles, sont en baisse de 9,7 % par rapport 2010 (montant de 635 195 ). Sagissant des dpenses de fluides, leur diminution sexplique notamment par une rduction de la consommation deau et par des facteurs externes comme le cot de lnergie ou les conditions mtorologiques.

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2. Les produits Les produits hors dotation ont atteint 154 987 , contre une prvision de 46 500 . Cet cart rsulte de la mise en uvre dune politique de rexamen des diffrentes concessions du Jardin, dont les redevances sont dsormais assises sur le chiffre daffaires des exploitants et revues chaque renouvellement.Jardin - 2011Compte Budget 2011

Jardin

ajoute Excution Solde

Agencements et amnagements de terrains 212 Constructions 213 Installations techniques, matriels et outillage 215 Collections et oeuvres d'art 216 Autres immobilisations corporelles 218 SECTION D'INVESTISSEMENT Achats de matriel, quipements et travaux - tlcoms 605 Achats non stocks de matires et fournitures 606 Sous-traitance gnrale 611 Locations 613 Entretien, rparations, restauration 615 Etudes et recherche 617 Divers 618 Rmunration d'intermdiaires et honoraires 622 Publicits, publications, relations publiques 623 Dplacements, missions et rceptions 625 Frais postaux et de tlcommunications 626 Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations (autres organismes) 633 Traitement du personnel titulaire et stagiaire 642 Traitement du personnel contractuel et temporaire 643 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Personnel titulaire et stagiaire 645 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Personnel contractuel et temporaire 646 Autres charges sociales 647 Autres charges de personnel 648 Accessoires de pensions 649 TOTAL DES CHARGES Produits divers de gestion courante 758 TOTAL DES PRODUITS SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

150 000 270 000 10 000 36 000 466 000 145 500 801 900 241 500 7 400 890 000 1 000 33 700 60 000 24 000 16 600 13 500 68 100 7 286 600 97 000 1 417 300 33 800 48 900 3 400 285 300 11 475 500 -46 500 -46 500 11 429 000 11 895 000

130 135 281 515 41 441 14 352 33 970 501 412 110 954 462 521 202 822 5 545 682 481 239 23 682 17 232 14 946 9 439 15 804 76 238 7 808 595 132 975 1 475 222 44 096 25 845 1 265 303 977 11 413 878 -154 987 -154 987 11 258 891 11 760 303

19 865 -11 515 -31 441 -14 352 2 030 -35 412 34 546 339 379 38 678 1 855 207 519 762 10 018 42 768 9 054 7 161 -2 304 -8 138 -521 995 -35 975 -57 922 -10 296 23 055 2 135 -18 677 61 622 108 487 108 487 170 109 134 697

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III. LE BUDGET DU MUSE DU LUXEMBOURG Lhistoire du Muse du Luxembourg, premier Muse de lhistoire de France ouvert au public en 1750, puis premier Muse dart moderne partir de 1818, a toujours t lie celle du Palais du Luxembourg et du Snat qui dcida, en 1884, la construction du btiment actuel. Succdant au Ministre de la Culture, le Snat a repris la gestion du Muse en 2000 avec la volont de mettre en uvre un ambitieux programme dexpositions. Le btiment, jusqualors affect ce ministre, lui a t affect par la loi en 20031. Pour garantir un rayonnement et un niveau dexcellence dans la production et lorganisation des expositions, le Snat a ralis dimportants travaux de rnovation du Muse et choisi de faire appel des professionnels de ce secteur, slectionns aprs publicit et mise en concurrence et placs sous son contrle. Le rgime juridique retenu pour cette exploitation a longtemps t celui de lautorisation doccupation temporaire du domaine public. A la suite dun audit externe command la fin de lanne 2008 et ralis au premier semestre 2009, le Bureau du Snat a jug ncessaire dopter pour le rgime de la dlgation de service public, compter de 2010, afin de donner au Muse du Luxembourg un nouvel lan culturel dans un cadre juridique clarifi et scuris. Lautorisation doccupation temporaire accorde la socit SVO Muse du Luxembourg a ainsi t rsilie, avec effet au 1er fvrier 2010, et une procdure de dlgation de service public a t lance, au terme de laquelle le Snat a confi la gestion du Muse ltablissement public de la Runion des muses nationaux et du Grand Palais des Champs-Elyses, pour une dure de huit ans compter du 13 juillet 2010. Depuis lexercice 2001, les crdits relatifs au Muse du Luxembourg sont, comme ceux relatifs au Jardin du Luxembourg, distingus de ceux du Snat proprement dit. Auparavant inscrits larticle 20 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de ltat, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation Snat au sein de la mission Pouvoirs publics . Compte tenu des excdents rcurrents constats dans lexcution du budget du Muse du Luxembourg depuis lachvement des gros travaux de rnovation du btiment, ce budget a t substantiellement diminu au cours des dernires annes, passant de 1 216 000 en 2007 810 000 en 2008, 478 000 en 2009, 136 500 en 2010 et 51 000 en 2011.

1

Article 60 de la loi n 2003-710 du 1er aot 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rnovation urbaine.

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En 2011, les produits ont t suprieurs aux dpenses, dgageant un excdent de 185 281 . En fonctionnement, le taux dexcution trs faible, de 13,45 %, est la consquence du changement juridique du mode de gestion du Muse, les frais tant dsormais supports pour lessentiel par le dlgataire de service public.

Muse - 2011Muse

Compte

Budget 2011

Excution

Solde

Constructions 213 SECTION D'INVESTISSEMENT Achats de matriel, quipements et travaux - tlcoms 605 Achats non stocks de matires et fournitures 606 Entretien, rparations, restauration 615 Rmunration d'intermdiaires et honoraires 622 Publicits, publications, relations publiques 623 Dplacements, missions et rceptions 625 TOTAL DES CHARGES Produits des activits annexes 708 TOTAL DES PRODUITS SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

100 000 100 000 15 000 36 000 82 500 47 500 147 000 55 000 383 000 -432 000 -432 000 -49 000 51 000

-6 794 -6 794 1 804 14 993 12 766 12 888 9 062 51 513 -230 000 -230 000 -178 487 -185 281

106 794 106 794 13 196 21 007 69 734 34 612 147 000 45 938 331 487 -202 000 -202 000 129 487 236 281

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le crdit de 6 794 enregistr sur le compte 213 correspond un solde positif sur les provisions passes en 2010 pour le ravalement de la salle Caillebotte et la rfection du treillage.B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant des produits nets des charges de fonctionnement sest tabli 178 487 . 1. Les charges Les charges se sont leves 51 513 , contre 147 681 en 2010, pour un crdit initial de 383 000 . Leur structure a t la suivante :Numro de compte 60 61 62 Total Achats Services extrieurs Autres services extrieurs Intitul Montant () 16 797 12 766 21 950 Pourcentage 32,61 % 24,78 % 42,61 % 100 %

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Les principales charges se rpartissent en trois catgories : les rmunrations dintermdiaires et les honoraires (compte 622), pour lessentiel des honoraires davocats dans le cadre des contentieux relatifs la gestion du Muse et des frais dassistance la conclusion de la convention de dlgation de service public, ainsi que des frais de rception (compte 625) pour un peu moins de 22 000 ; la quote-part imputable au Snat du cot des fluides (compte 606), pour prs de 15 000 , les frais tant partiellement pris en charge par le dlgataire ; les dpenses dentretien (compte 615), pour 12 766 . 2. Les produits Compte tenu du changement du mode de gestion, la prvision de recettes a t incertaine. Ont t enregistrs en 2011, 230 000 correspondant la part fixe de la redevance annuelle due par lEtablissement public de la Runion des muses nationaux et du Grand Palais des Champs-lyses, la part variable ntant connue quen 2012. et de maintenance du btiment

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DEUXIME PARTIE : LE COMPTE DE RSULTATLe compte de rsultat reprend tous les produits et charges de lexercice et les prsente par catgories : charges et produits dexploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux rsultats budgtaires - comments dans la premire partie - les produits financiers complts par diverses autres oprations non budgtaires, en charges ou en produits1. La dotation la Chane parlementaire Public Snat tant inscrite tant en produits quen charges, le compte de rsultat du Snat est un compte de passage, solde nul ce titre. Le total des charges stablit en 2011 416 603 915,02 , dont 333 170 582,89 au titre des oprations budgtaires (soit 80 % du total des charges) et 83 433 332,13 au titre des oprations non budgtaires (soit 20 % du total des charges). Les charges non budgtaires sont constitues principalement des charges financires (56,9 M, soit 68,2 % du total des charges non budgtaires), qui correspondent pour la plus grande partie la valeur comptable des lments dactifs cds sur la Rserve spciale dintervention (54,33 M). Les autres charges non budgtaires se dcomposent en plusieurs catgories pour des montants trs ingaux. Elles sont imputes sur diffrents comptes (par ordre dimportance : 659, 681, 627, 675 et 603). Il sagit principalement de la subvention paye la Chane parlementaire Public Snat (16 135 000 ), du prlvement opr sur la Rserve spciale dintervention (5 M) et des amortissements (5,34 M). Les produits slvent 415 380 754,62 en 2011, dont 60 296 804,38 (soit 14,5 % du total des produits) relvent doprations non budgtaires. Elles sont principalement constitues des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financires (54,52 M), qui sanalysent au regard de la valeur comptable des lments dactifs cds correspondants. On compte galement des reprises sur provisions, pour un montant de 1,23 M (compte 78), ainsi quune rgularisation intervenue au titre de remboursements de frais hauteur de 156 000 (compte 77). Le compte de rsultat, qui retrace lintgralit des oprations budgtaires et non budgtaires, dgage un dficit de 1 223 160,40 .

1

Le compte de rsultat du Snat tous budgets confondus nintgre pas les charges et produits des buvettes du Snat, alors quils sont pris en compte dans les comptes agrgs p.86, colonne Snat stricto sensu , ce qui explique la diffrence entre ces deux tats financiers.

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COMPTE DE RESULTAT DU SENAT TOUS BUDGETS CONFONDUS 2011 (en euros)CHARGES 1 - Charges courantes d'exploitation ACHATS - 60 TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 61 AUTRES TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 62 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES - 63 INDEMNITE PARLEMENTAIRE ET TRAITEMENTS - 64 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 2 - Charges financires CHARGES FINANCIERES - 66 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 3 - Charges exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES - 67 TOTAL DES CHARGES 359 649 494,45 6 492 865,88 14 339 668,95 17 381 129,55 1 570 157,57 185 165 557,19 129 364 886,48 5 335 228,83 56 935 001,38 56 825 865,68 109 135,70 19 419,19 19 419,19 416 603 915,02 PRODUITS 1 - Produits d'exploitation VENTES - 70 SUBVENTION D'EXPLOITATION - 74 SUBVENTION PUBLIC SENAT - 74 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION - 74/75 REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 78 356 142 718,85 1 368 632,11 327 694 000,00 16 135 000,00 9 713 287,49 1 231 799,25

2 - Produits financiers PRODUITS FINANCIERS - 76 REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 78 3 - Produits exceptionnels PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 TOTAL DES PRODUITS Rsultat gnral (dficit)

58 908 915,47 58 856 415,47 52 500,00 329 120,30 329 120,30 415 380 754,62 -1 223 160,40

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TROISIME PARTIE : LE BILANLa mise en place du nouveau rfrentiel comptable a conduit porter lintgralit des immobilisations du Snat au bilan au 1er janvier 2007, les immeubles avec laide de France Domaine, les biens mobiliers partir des inventaires. Cela sest traduit, en 2007, par un quasi doublement du bilan qui retrace dornavant fidlement lensemble du patrimoine du Snat. En accord avec les normes comptables de ltat, les biens spcifiques , notamment le Palais du Luxembourg, sont valus leuro symbolique. Lactif immobilis, dun montant de 362 330 153,57 est mettre en regard des fonds propres qui slvent 343 545 197,81 . I. LACTIF Lactif immobilis et lactif circulant reprsentent respectivement 96,68 % et 3,32 % de lactif. Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes slvent quant elles respectivement 1 344 639,77 et 241 356 233,96 , soit 66,98 % de lactif immobilis. Les immobilisations financires, qui atteignent 119 088 073,12 , ne constituent plus que 32,87 % des immobilisations, contre 33,8 % en 2010 et 36,43 % en 2009. Elles se rpartissent entre le placement des fonds propres - Rserve spciale d'intervention - pour 118 895 344,36 et divers dpts et cautionnements pour 192 728,76 . Lactif circulant, dont le montant est de 12 426 358,87 , contre 16 043 019,86 en 2010, est constitu pour lessentiel par les valeurs mobilires de placement, dun montant de 9 582 907,35 . Les autres postes de lactif circulant concernent diverses crances dtenues par le Snat sur des tiers externes ou internes.

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II. LE PASSIF Le bilan fait ressortir la solidit du passif, constitu 92,95 % de dotations et rserves, contre 92,98 % au 31 dcembre 2010. Celles-ci stablissent 348 347 132,79 , contre 349 426 002,47 fin 2010. Les dettes reprsentent 7,05 % du passif, contre 7,02 % fin 2010. Les dettes lgard de tiers, fournisseurs ou crditeurs divers, slvent 14 708 130,19 , contre 13 754 719,22 en 2010. Ces sommes sexpliquent pour lessentiel par le principe de rattachement des charges et produits lexercice o ces crances sont nes, qui augmentent dautant les comptes de tiers. Lessentiel de la position crditrice dorganismes gestion dlgue est constitu par le solde de la subvention lAssociation pour la gestion des assistants de Snateurs (AGAS) qui slve 9,575 M, contre 10,592 M en 2010 et correspond aux salaires et aux charges sociales de dcembre 2011, ainsi quaux charges patronales du dernier trimestre.

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BILAN du SENAT (tous budgets confondus) ACTIFbrut au 31/12/2011ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres de participation Immobilisations financires Rserve spciale d'intervention Dpts et cautionnements Total de l'actif immobilis ACTIF CIRCULANT Stocks de marchandises Fournisseurs dbiteurs Crances et comptes rattachs Snateurs / personnel avances et acomptes Scurit sociale - retraites et autres organismes sociaux Situation dbitrice des organismes gestion dlgue Dbiteurs divers Comptes de rgularisation Valeurs mobilires de placement Etablissements bancaires et assimils Caisse Rgies et avances professionnelles37 40 41 42 43 45 46 48 50 51 53 54

Exercice 2011 PASSIFnet au 31/12/ 2011 net au 31/12/2010DOTATION et RESERVES Fonds propres Rserve spciale d'intervention Autres fonds propres Reports nouveau Rserve spciale d'intervention Autres fonds propres

amortissement et provisions=

net au 31/12/ 2011

net au 31/12/2010

20 21 26 27

6 306 979,38 264 607 731,17 541 206,72 119 713 308,82119 520 580,06 192 728,76 391 169 226,09

4 962 339,61 23 251 497,21 625 235,70625 235,70 0,00 28 839 072,52

1 344 639,77 241 356 233,96 541 206,72 119 088 073,12118 895 344,36 192 728,76 362 330 153,57

1 310 451,23 236 291 935,16 541 206,72 121 606 078,81121 413 350,05 192 728,76 359 749 671,92

10

11

149 072 121,23 89 685 267,69 59 386 853,54 195 696 236,98 31 749 719,64 163 946 517,34

149 072 121,23 89 685 267,69 59 386 853,54 192 421 232,42 39 572 806,99 152 848 425,43

Rsultat Rserve spciale d'intervention 375 001,85 2 252,50 507 886,86 7 756,44 1 724 158,32 80 547,25 9 582 907,35 451 100,07 73 124,38 73 300,00 451 676,15 375 001,85 2 252,50 56 210,71 7 756,44 1 724 158,32 80 547,25 9 582 907,35 451 100,07 73 124,38 73 300,00 381 470,70 10 284,80 217 691,54 1 866,43 11 723,68 128 741,88 241 310,10 14 469 221,46 424 667,75 83 241,52 72 800,00 Dettes financires DETTES CIRCULANTES Fournisseurs Crances et comptes rattachs (crditeurs ) Snateurs et Personnel Caisses de Scurit sociale, de retraites et organismes sociaux Situation crditrice des organismes gestion dlgue Dettes diverses Comptes de rgularisation Etablissements bancaires et assimils Total des dettes circulantes Total passif16

12

-

1 223 160,40 2 511 705,99 1 288 545,59 343 545 197,81

-

3 275 004,56 7 823 087,35 11 098 091,91 344 768 358,21

Dotation Snat Total des fonds propres

Provisions pour risques et charges

15

4 796 266,09

4 652 483,41

5 668,89

5 160,85

40 41 42 43 45 46 48 51

10 399 511,03 10 782,04 1 688 712,94 2 606 594,24 11 701 249,46 2 529,94 26 409 379,65 374 756 512,44

8 653 032,13 2 443 151,78 2 585 294,29 12 611 970,09 73 241,02 26 366 689,31 375 792 691,78

Total de l'actif circulant Total actif

12 878 035,02 404 047 261,11

451 676,15 29 290 748,67

12 426 358,87 374 756 512,44

16 043 019,86 375 792 691,78

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QUATRIME PARTIE : LES COMPTABILITS ANNEXESLes comptabilits annexes comportent les comptes des Caisses des retraites et des Caisses de scurit sociale. Pour les unes comme pour les autres, une distinction comptable est opre entre la Caisse des Snateurs et celle du personnel. I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SNATEURS ET PERSONNEL Les rgimes de retraites du Snat se caractrisent par un systme mixte entre rpartition et capitalisation, tandis que lAssemble nationale a recours uniquement au systme de rpartition. En dpit dun taux de couverture insuffisant pour rgler lintgralit des pensions, ce systme permet dquilibrer les comptes des Caisses des retraites sans solliciter la dotation de ltat. Les quatre tableaux ci-aprs retracent, respectivement, le compte de rsultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Snateurs et du personnel. Les pensions servies par la Caisse des retraites des anciens Snateurs reprsentent 26,2 M, en augmentation de 4,7 % par rapport 2010. Cette hausse sexplique par laugmentation consquente du nombre de pensionns, qui passe de 575 au 31 dcembre 2010 645 au 31 dcembre 2011, sous leffet principalement du renouvellement snatorial de septembre 2011. Les pensions directes reprsentaient, fin 2011, 66 % du montant total des pensions, contre 34 % pour les pensions de rversion et dorphelins. Les cotisations perues par la Caisse ont t stables par rapport 2010 (10,87 M). Le compte de rsultat met en vidence un dsquilibre technique de 15,33 M, rsultat logique dun taux de couverture des pensions par les cotisations trs infrieur 100 % (41,5 %, contre 43,8 % en 2010). Ce dficit est toutefois couvert par un rsultat financier positif (18,49 M). Compte tenu des dotations aux provisions pour dprciations dactifs nettes des reprises (27,33 M), la Caisse affiche un rsultat comptable ngatif de 24,6 M. En 2010, elle avait enregistr un excdent de 28,8 M. Les pensions servies par la Caisse des retraites du personnel du Snat se sont leves 34,24 M, en augmentation de 9,1 % par rapport 2010. Cette hausse rsulte, dune part, de facteurs dmographiques, dans la mesure o les effectifs de pensionns ont augment de 5 % par rapport 2010 (809 contre 770), dautre part, de la revalorisation des retraites de 2,1 % au 1er avril 2011.

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Les pensions directes reprsentaient, fin 2011, 83 % du montant total des pensions verses et les pensions de rversion (veuves, veufs, orphelins) 17 %. Les cotisations perues par la Caisse ont augment de 2,81 % (19,46 M, contre 18,93 M en 2010), en raison principalement du relvement du taux de cotisation intervenu le 1er juillet 2010, qui na eu deffet en anne pleine quen 2011. Comme pour les pensions des anciens Snateurs, le compte de rsultat met en vidence un dsquilibre technique de 14,78 M, qui rsulte galement dun taux de couverture insuffisant (56,8 %, contre 60,3 % en 2010), le solde ayant t couvert par les revenus dgags par les produits des placements, hauteur de 23,7 M. Compte tenu des dotations aux provisions pour dprciations dactifs nettes des reprises enregistres en 2011 (29,1 M), la Caisse affiche un rsultat comptable ngatif de 20,69 M. En 2010, elle avait enregistr un excdent de 37,3 M. Contrairement lexercice prcdent, les Caisses enregistrent ainsi, en 2011, des rsultats comptables ngatifs qui expliquent le rsultat ngatif des comptes agrgs du Snat (-46,5 M)1 et rsultent, pour lessentiel, des dotations aux provisions pour dprciations dactifs : en comptabilit franaise, seules les moins-values latentes, et non les plus-values, doivent tre enregistres. Les rsultats financiers dgags par les placements des Caisses, sils restent suprieurs aux dficits techniques, ne suffisent pas compenser ces moins-values latentes. En 2008, limpact des provisions avait dj conduit les Caisses afficher, pour la premire fois de leur histoire, des rsultats comptables ngatifs, de -67,4 M pour la Caisse des anciens Snateurs et de -69,4 M pour celle du personnel. Le rebond boursier intervenu en 2009 leur avait permis dinscrire dans leurs comptes des reprises nettes sur provisions de 52,6 M pour la Caisse des anciens Snateurs et de 55,8 M pour la Caisse du personnel. Ces reprises avaient major dautant les rsultats de lexercice. En 2010, la poursuite du rebond avait achev deffacer les moinsvalues enregistres en 2008, avec des reprises nettes sur provisions de 21,9 M pour la Caisse des anciens Snateurs et de 24,6 M pour la Caisse du personnel.

1

Cf. compte de rsultat agrg du Snat, p.66.

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COMPTE DE RSULTAT de la CAISSE DES RETRAITES DES ANCIENS SNATEURS - 2011 CHARGES 1 Charges techniquesCOTISATIONS Cotisations patronales Prestations la charge de la Caisse 656 000 000 26 202 107,56 Cotisations salariales normales Cotisations salariales supplmentaires Cotisations rgime complmentaire Cotisations salariales-Bonifications Prestations la charge du Budget du Snat Total charges techniques Rsultat technique ( excdent ) 656 140 000 1 784 326,12 27 986 433,68 617 000 000 655 000 000 658 100 000 Accessoires de pension rembourss par le Budget du Snat Total produits techniques Rsultat technique ( dficit ) 756 111 000 756 112 100 756 112 200 756 112 300 756 113 000 756 421 000 6 973 600,84 2 120 183,32 1 145 664,17 414 290,53 219 997,72 1 784 326,12 12 658 062,70 15 328 370,98 753 000 000 758 100 000

PRODUITS 1 Produits techniques

2 Charges courantesTravaux et services extrieurs Redevance annuelle de gestion Total charges courantes Rsultat courant d'exploitation ( excdent ) 18 243,34 420 033,00 438 276,34 Total produits courants

2 Produits courantsJetons de prsence et rtrocessions de commissions3 000,00

3 000,00 435 276,34

Rsultat courant d'exploitation ( dficit )

3 Charges financires

3 Produits financiersRevenus des fonds investis Charges d'intrts 661 500 000 667 000 000 669 100 000 44 170 214,56 44 188 605,3018 490 327,75

762 100 000 764 000 000 762 600 000 767 000 000 769 100 000

14 707 335,89 738 895,57 414 082,49 46 818 619,10 62 678 933,05-

18 390,74

Revenus des fonds prts Produits net sur cession de valeurs mobilires de placement Produit de cession des immobilisations financires Total produits financiers

Charges nettes sur cession des VMP Valeur nette comptable des immobilisations financires cdes Total charges financires

Rsultat financier ( excdent )4 Charges exceptionnelles

Rsultat financier ( dficit )4 Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur oprations de gestion courante 771 800 000 778 000 000

932,88

Autres charges exceptionnelles Total charges exceptionnelles Rsultat exceptionnel ( excdent )

671 800 000

932,88 932,88 Total produits exceptionnels Rsultat exceptionnel ( dficit )

Autres produits exceptionnels

5 Dotations-amortissements-dprciationsDotations aux dprciations des lments financiers Total dotations Rsultat sur dprciations (excdent) TOTAL DES CHARGES Rsultat gnral ( excdent ) 686 620 000 686 650 000 28 245 184,63 28 245 184,63 100 859 432,83 Total reprises

5 Reprises-amortissements-dprciationsReprises sur dprciations lments financiers 786 620 000 786 650 000 914 996,77 914 996,77 27 330 187,86 76 254 992,52 24 604 440,31

Rsultat sur dprciations (dficit) TOTAL DES PRODUITS Rsultat gnral ( dficit )

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BILAN DE LA CAISSE DES RETRAITES DES ANCIENS SNATEURS au 31 dcembre 2011

ACTIFComptes et numrosACTIF IMMOBILIS

PASSIFprovisions net au 31/12/2011 net au 31/12/2010 Comptes et numrosFONDS PROPRES

brut20

31/12/2011

31/12/2010

Immobilisations incorporelles

977,50

-

977,50

Immobilisations financires (1)

27

Total des immobilisationsACTIF CIRCULANT

612 678 601,19 612 679 578,69 74 040,99 26 164 064,41 26 238 105,40 55 069,44 55 069,44

53 413 438,28 53 413 438,28

559 265 162,91 559 266 140,41 74 040,99 26 164 064,41 26 238 105,40 55 069,44 55 069,44 585 559 315,25

865,00 Dotation et rserves Report nouveau Effet du changement de rfrentiel 537 329 667,70 Rsultat de l'exercice 537 330 532,70 Total des fonds propresPASSIF CIRCULANT

10 11 11 12

609 429 925,99 1 596 508,66 - 24 604 440,31 583 228 977,02 4 167,81 2 863,11 7 030,92 2 323 307,31 2 323 307,31 585 559 315,25

580 622 745,97 - 1 596 508,66 28 807 180,02 607 833 417,33 3 912,61 4 022,96 7 935,57 1 911 824,75 1 911 824,75 609 753 177,65

Fournisseurs dbiteurs Crances et comptes rattachs Dbiteurs divers Valeurs mobilires de placement

40 41 42 46 50

-

Fournisseurs

90,78 Dettes et comptes rattachs 14 176 800,00 Crditeurs divers 58 222 135,01 Compte d'attente 72 399 025,79 Total du passif circulantTRSORERIE de PASSIF

40 41 42 46 47

Total de l'actif circulantTRSORERIE d'ACTIF

tablissements bancaires et assimils Caisse Virements internes entre caisses

51 53 58

23 619,16 tablissements bancaires et assimils - Virements internes entre caisses Total de la trsorerie de passif 23 619,16 609 753 177,65 Total passif

51 58

Total de la trsorerie d'actif Total actif(1) dont Actifs venant en couverture des engagements de retraite

577 255 181,20

53 413 438,28

523 841 742,92

499 511 204,87 Engagements de retraite (2)

576 415 000,00

538 220 000,00

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CHARGES 1 Charges techniques

COMPTE DE RSULTAT de la CAISSE DES RETRAITES DU PERSONNEL DU SNAT - 2011 PRODUITS 1 Produits techniquesCOTISATIONS Cotisations patronales 756 111 000 756 112 100 756 112 200 756 112 300 756 113 000 756 420 000 14 223 256,45 4 569 228,75 180 914,01 361 775,30 126 882,09 2 931 512,05 22 393 568,6514 781 247,35

Prestations la charge de la Caisse

656 000 000

34 243 303,95

Cotisations salariales normales Cotisations salariales-services antrieurs Cotisations salariales-tudes Cotisations salariales-bonifications

Prestations la charge du Budget du Snat Total charges techniquesRsultat technique (excdent)

656 000 000

2 931 512,05 37 174 816,00-

Accessoires de pension rembourss par le Budget du Snat Total produits techniquesRsultat technique (dficit)

2 Charges courantesTravaux et services extrieurs Redevance annuelle de gestion Total charges courantesRsultat courant d'exploitation (excdent)

2 Produits courants617 000 000 655 000 000 658 100 000 17 963,06 509 149,00 527 112,06-

Jetons de prsence et rtrocessions de commissions

753 000 000 758 100 000

4 180,00

Total produits courantsRsultat courant d'exploitation (dficit)

4 180,00522 932,06

3 Charges financires

3 Produits financiersRevenus des fonds investis Charges d'intrts 661 500 000 667 000 000 669 100 000 49 429 001,07 49 451 691,0223 705 561,89

762 100 000 764 000 000 762 600 000 767 000 000 769 100 000

15 324 376,65 4 220 074,81 1 228 614,29 52 384 187,16 73 157 252,91-

22 689,95

Revenus des fonds prts Produits nets sur cession de valeurs mobilires de placement Produits de cession des immobilisations financires Total produits financiersRsultat financier (dficit)

Charges nettes sur cession des VMP Valeur nette comptable des immobilisations financires cdes Total charges financiresRsultat financier (excdent)

4 Charges exceptionnellesAutres charges exceptionnelles Total charges exceptionnellesRsultat exceptionnel (excdent)

4 Produits exceptionnels671 800 000 804,65 804,6518 308,83

Produits exceptionnels sur oprations de gestion courante Autres produits exceptionnels Total produits exceptionnelsRsultat exceptionnel (dficit)

771 800 000 778 000 000

0,11 19 113,37 19 113,48-

5 Dotations-amortissements-dprciationsDotations aux dprciations des lments financiers Total dotationsRsultat sur dprciations (excdent)

5 Reprises-amortissements-dprciations686 620 000 686 650 000 30 060 058,56 30 060 058,56-

Reprises sur dprciations lments financiers Total reprisesRsultat sur dprciations (dficit)

786 620 000 786 650 000

947 274,12 947 274,1229 112 784,44

TOTAL DES CHARGES Rsultat gnral (excdent)

117 214 482,29 -

TOTAL DES PRODUITS Rsultat gnral (dficit)

96 521 389,16 20 693 093,13

- 33 -

BILAN DE LA CAISSE DES RETRAITES DU PERSONNEL DU SNAT au 31 dcembre 2011

ACTIF

PASSIF31/12/201110 11 11 12

Comptes et numrosACTIF IMMOBILIS

brut au 31/12/201120

provisions

net au 31/12/2011 977,50

net au 31/12/2010

Comptes et numrosFONDS PROPRES

31/12/2010 711 716 370,50 1 372 474,16 37 294 681,89 747 638 578,23

Immobilisations incorporelles

977,50

Immobilisations financires (1)Total des immobilisations ACTIF CIRCULANT

27

724 839 386,72 724 840 364,22

56 047 041,09 56 047 041,09

668 792 345,63 668 793 323,13

865,00 Dotation et rserves Report nouveau Effet du changement de rfrentiel 651 041 090,42 Rsultat net de l'exercice Total des fonds propres 651 041 955,42PASSIF CIRCULANT

749 011 052,39 1 372 474,16 20 693 093,13 726 945 485,10

Fournisseurs debiteurs Crances et comptes rattachs Dbiteurs divers Compte d'attente Valeurs mobilires de placementTotal de l'actif circulant TRSORERIE d'ACTIF

40 41 42 46 47 50

Fournisseurs 35 667,24 125 300,14 60 807 527,87 60 968 495,25 72 519,87 35 667,24 125 300,14 60 807 527,87 60 968 495,25 72 519,87 Dettes et comptes rattachs 15 948 900,00 Crditeurs divers Compte d'attente 83 198 132,34 Total du passif circulant 99 147 032,34TRSORERIE de PASSIF

40 41 42 46 47

58 650,02 4 854,58 3 402,09 66 906,69

60 715,49 4 924,44 4 944,80 70 584,73 2 541 957,80

tablissements bancaires et assimils Caisse Virements internes entre caissesTotal de la trsorerie d'actif

51 53 58

62 133,00

tablissements bancaires et assimils Virements internes entre caisses

51 58

2 821 946,46

72 519,87

Total ACTIF(1) dont Actifs venant en couverture des engagements de retraite 606 315 876,91 55 991 904,12

72 519,87 729 834 338,25

62 133,00 750 251 120,76

Total de la trsorerie de passif

Total PASSIF

2 821 946,46 729 834 338,25

2 541 957,80 750 251 120,76

550 323 972,79

527 059 619,73 Engagements de retraite (2)

1 165 832 000,00

1 111 765 000,00

- 34 -

II. LES COMPTES DU RGIME AUTONOME SOCIALE - SNATEURS ET PERSONNEL

DE

SCURIT

Les comptes du Rgime autonome de Scurit sociale font apparatre, en 2011, un excdent de 1 593 125,04 , dont 1 537 310,73 pour la Caisse des Snateurs, et 55 814,31 pour la Caisse du personnel. Cette situation contraste fortement avec le dficit global de 58 135,62 qui avait t constat en 2010. Quatre raisons expliquent ce retour lexcdent : - la forte baisse des dpenses dassurance dcs (- 536 955 ) ; - laugmentation du produit des cotisations, pour les Snateurs comme pour le personnel, rsultant notamment de laccroissement du nombre de pensionns dans les deux Caisses (+ 456 513 ) ; - la rduction en valeur nette des dpenses dassurance maladie (- 294 234 ), en particulier pour la Caisse des Snateurs, celle du personnel faisant apparatre une quasi-stabilit ; - le changement de la rgle de liquidation de la redevance de gestion, par son ajustement au niveau rel des dpenses des personnels au service du Rgime autonome (- 291 873 ). Conformment aux Rglements des Caisses autonomes, le solde positif a fait lobjet dun reversement au budget du Snat.A. LES RECETTES DU RGIME AUTONOME

Les recettes des deux Caisses, dont le montant total slve 22,04 M(1), voluent principalement en fonction de lassiette de la contribution sociale gnralise (CSG), laquelle reprsente environ 50 % des recettes du rgime autonome et est affecte exclusivement au financement de ses prestations de base.en millions deuros

RECETTES (1) Caisse autonome des Snateurs Caisse autonome du Personnel TOTAL(1) (2)

2010 (1) 8,42 12,99 21,41

2011 (1) 8,61 13,43 22,04

volution (2) 2,31 % 3,32 % 2,92 %

hors transferts entre Caisses et au Budget du Snat pourcentage calcul avant arrondi

(1)

Hors subvention dquilibre.

- 35 -

Sagissant des Snateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarit assimiles atteint 4,16 M, soit une hausse globale de 0,69 % par rapport 2010. Pour les Snateurs en exercice, limpact de la cration de cinq siges de Snateurs supplmentaires lissue des lections de 2011 a t partiellement compens par la vacance de trois siges de Snateurs, pendant neuf mois environ, pour deux dentre eux, do une lgre baisse de 0,51 %. En revanche, la CSG perue au titre des anciens Snateurs pensionns augmente de 3,82 %, compte tenu de limpact des pensions liquides lissue du dernier renouvellement. Concernant le personnel, le produit de la CSG augmente de 2,29 % pour atteindre 7,17 M en 2011, enregistrant des volutions divergentes pour les actifs et les retraits. Sagissant des fonctionnaires en activit, la situation est quasiment stable (+ 0,64 %) en raison de la contraction de la masse indiciaire, attnue toutefois par llargissement de lassiette rsultant de la suppression de labattement de 3 % au-del du plafond de rmunration en application de la loi de finances pour 2011. En revanche, laugmentation de prs de 5 % du nombre de fonctionnaires retraits au cours du dernier exercice, dans le contexte dune revalorisation des pensions de 2,1 % au 1er avril 2011, aboutit une hausse de 8,53 % du produit de la CSG affrente. Le produit de la CSG est suprieur, en 2011, aux dpenses du rgime de base en ce qui concerne la Caisse des Snateurs, tandis quil demeure infrieur aux dpenses exposes par le rgime de base de la Caisse du personnel. Conformment au principe de solidarit entre les deux Caisses du rgime autonome, appliqu par le Conseil de Questure depuis 2001, lexcdent de la CSG constat par lune, soit 82 175,77 , donne lieu au versement dune subvention de gestion technique lautre. La totalit de la CSG du Rgime autonome est ainsi exclusivement affecte au financement des prestations obligatoires de base pour les deux Caisses. Par ailleurs, pour couvrir les charges du rgime obligatoire de la Caisse du personnel, un ajustement dquilibre de 299 901 est opr par prlvement sur la part contributive du Snat employeur. Ce prlvement est en diminution de 60 % par rapport celui effectu au titre de lexercice prcdent. Sagissant du rgime complmentaire, les prestations sont tout dabord finances par le produit des cotisations salariales cest--dire des cotisations complmentaires dassurance maladie-dcs (CCAMD) dont le montant slve au total 1 061 957 en 2011, soit une augmentation de 2,44 % par rapport 2010 qui est la consquence du nombre accru de Snateurs pensionns et de fonctionnaires retraits. Sagissant de la Caisse des Snateurs, les recettes de la CCAMD slvent au total 302 440,76 , faisant apparatre une hausse de 2,87 % imputable essentiellement laugmentation dassiette due aux nouveaux pensionns. De manire similaire, pour la Caisse du personnel, la CCAMD atteint au total 759 516 en 2011, soit une augmentation de 2,27 % par

- 36 -

rapport 2010, rsultant seulement de laugmentation du nombre de retraits puisque, sagissant des actifs, une baisse nette du produit de la cotisation, conscutive la contraction de la masse indiciaire, est constate. Le financement des prestations complmentaires est par ailleurs assur par la part contributive verse par le Snat en tant quemployeur, soit 3,5 M pour la Caisse des Snateurs et 4,2 M pour celle du personnel, dduction faite, pour cette dernire, de lajustement dquilibre susvis de 299 901 . En outre, est inscrite en produit de la section obligatoire, la contribution verse par la Caisse Nationale de Solidarit pour lAutonomie (CNSA) qui slve, pour lensemble du Rgime autonome, 75 457,30 , en hausse de 22,34 % par rapport 2010, suite laugmentation de la part relative des dpenses du Rgime autonome dans les tablissements sociaux et mdico-sociaux par rapport aux autres rgimes contributeurs. La gestion de la trsorerie du rgime fait apparatre nouveau une augmentation des plus-values de cessions de titre pour lexercice 2011. Elles atteignent 20 912 pour la Caisse des Snateurs et 19 185 pour celle du personnel.B. LES DPENSES DU RGIME AUTONOMEen millions deuros

DPENSES PRESTATIONS MALADIE-MATERNIT (1) PRESTATIONS DCS Total dont Caisse des Snateurs - prestations maladie (1) - prestations dcs dont Caisse du Personnel - prestations maladie - prestations dcs(1) compte tenu des provisions et reprises sur provisions (2) pourcentage calcul avant arrondi(1)

2010 16,08 1,19 17,27 6,39 5,65 0,74 10,88 10,43 0,45

2011 15,78 0,65 16,44 5,67 5,38 0,29 10,76 10,40 0,36

volution (2) -1,83 % - 45,09 % - 4,81 % - 11,2 % - 4,70 % - 60,52 % - 1,06 % - 0,27 % - 19,38 %

Globalement, les dpenses dassurance maladie-maternit-dcs enregistrent une diminution de prs de 5 % en 2011, qui contraste avec laugmentation de 4,4 % en 2010. Ce chiffre rsulte dune diminution nette des dpenses dassurance maladie, amplifie par la baisse significative des dpenses dassurance dcs.

- 37 -

Concernant les seules dpenses dassurance maladie-maternit, leur montant slve en 2011, y compris les provisions et dduction faite des reprises effectues au titre de 2010, 15,78 M, soit une baisse de 1,83 % par rapport lexercice prcdent. Cette diminution des dpenses dassurance maladie qui contraste avec la forte hausse de lanne dernire ayant conduit le budget du Snat verser une subvention dquilibre au Rgime autonome illustre, tout dabord, la forte variabilit des dpenses dhospitalisation dune anne sur lautre. Ainsi, en 2010, ces dpenses avaient augment brutalement, de prs de 20 %, pour reprsenter jusqu 38 % des dpenses dassurance maladie en encaissement-dcaissement. Lexercice 2011 fait ressortir une baisse nette de 5 % des dpenses dhospitalisation (5,7 M) et permet ainsi de revenir une proportion de 36,5 % de ces dpenses dans lensemble des dpenses dassurance maladie en encaissement-dcaissement. Les variations de ces dpenses tiennent notamment au nombre dassurs admis en services de soins intensifs et de longue dure pouvant gnrer des factures individuelles de plus de 100 000 . Un seul assur sest trouv dans cette situation en 2011, contre 7 en 2010. La rgression des dpenses dhospitalisation en 2011 va de pair avec une volution modre des dpenses hors hospitalisation : celles-ci ont progress de 1,23 % seulement en encaissement-dcaissement. Les provisions inscrites en charges de chacune des deux Caisses correspondent techniquement aux dpenses affrentes des soins effectus en 2011 pour lesquelles les remboursements interviendront en 2012. En 2011, les provisions calcules sur la moyenne des droits constats au titre des exercices antrieurs reprsentent au total 1 601 716 , soit 10,2 % des dpenses dassurance maladie-maternit de lexercice. Les dpenses dassurance dcs (capitaux dcs et allocations funraires) diminuent de 45 % par rapport 2010 pour atteindre 653 949 . Depuis 2008, les droits constats en matire dassurance dcs sont pris en compte pour leur valeur relle. Le montant des dpenses dpend non seulement du nombre de dcs constats au cours de lanne (56 en 2011 contre 78 en 2010) mais aussi du montant moyen des allocations verses, luimme en relation avec celui des pensions affrentes. Concernant la Caisse des Snateurs, 29 dcs ont t enregistrs en 2011, contre 44 en 2010. Aucun dcs na concern les Snateurs en exercice ou leurs ayants droit. Sagissant de la Caisse du personnel, 27 dcs, dont deux de fonctionnaires en activit, ont t constats en 2011, contre 34 en 2010.

- 38 -

Les dpenses dassurance dcs de la Caisse des Snateurs diminuent de prs de 60 %, passant de 744 095 en 2010 293 735 en 2011, tandis que celles de la Caisse du personnel se sont leves 360 215 en 2011, contre 446 810 en 2010, soit une diminution de 19 % environ. Les charges de gestion, qui sont ventiles entre les deux Caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune delles, en fonction de leurs dpenses au titre du rgime obligatoire et du rgime complmentaire, slvent au total 1 916 094 en 2011, contre 2 183 899 en 2010, soit une baisse de 12 % qui sexplique principalement par le changement du mode de calcul de la redevance de gestion. Les autres charges de gestion, qui sont galement ventiles entre les deux Caisses proportion de leurs effectifs puis, au sein de chacune delles, en fonction de leurs dpenses au titre du rgime obligatoire et du rgime complmentaire, comprennent les diverses dpenses lies au systme dinformation du Rgime autonome. Ces dpenses se sont leves 249 973 en 2011, en hausse de 10,6 % par rapport 2010, en raison des frais lis aux dveloppements informatiques requis pour la mise en place de la tarification lactivit (T2A) des hpitaux publics et lintgration des donnes dassurance maladie au registre national commun de la protection sociale (RNCPS).

- 39 -

Caisse de Scurit Sociale des Snateurs (Rgime obligatoire)

Exercice 2011

CHARGES 1- Charges d'exploitation Charges de gestion technique : prestations Maladie - Maternit - Accidents du travail Prestations dcs - capital dcs Action sanitaires et sociales Actions de prvention

Solde 2011

PRODUITS 1- Produits d'exploitation Produits de gestion technique

Solde 2011

3 692 554,90 867,44 23,40 739,85

Cotisations patronales Contribution sociale gnralise Cotisations des pensionns exonrs de la CSG Cotisations des Snateurs dont le domicile fiscal est situ hors de France Contribution de solidarit prleve sur IRFM - hors de France Autres contributions ( reversement CNSA)

4 014 260,90 44 983,89 15 735,30 89 771,58 17 490,51 756 et 757 4 182 242,18

Total Prestations sociales Autres charges de gestion technique Subvention de gestion technique Charges de gestion courante Autres charges de gestion courante Equilibre des provisions Dotations aux amortissements et aux provisions Total charges d'exploitation Rsultat courant d'exploitation (excdent ) 2 - Charges financires Charges d'intrts Total charges financires Rsultat financier (excdent ) 3 - Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles diverses Total charges exceptionnelles Rsultat exceptionnel (excdent ) TOTAL DES CHARGES Rsultat gnral (excdent )

656 657 658 655

3 694 185,59 6 888,69 82 175,77 Produits de gestion courante 401 786,66 Equilibre des provisions

Total cotisations sociales et CSG

Subvention de gestion technique

758

-

681

450 864,00 4 635 900,71 Total produits courants 52,47 Rsultat d'exploitation (dficit ) 2 - Produits financiers

Reprise sur provisions

781

453 711,00 4 635 953,18 -

661

52,47 52,47 Total produits financiers Rsultat financier (dficit )

Produits de gestion financire

767

52,47

3 - Produits exceptionnels 678 4 635 953,18 Total produits exceptionnels Rsultat exceptionnel (dficit ) TOTAL DES PRODUITS Rsultat gnral ( dficit ) Produits exceptionnels 774 4 635 953,18 -

- 40 -

Compte de rsultat - Caisse de Scurit Sociale des Snateurs (Rgime complmentaire)

Exercice 2011

CHARGES 1 - Charges d'exploitation Charges de gestion technique : prestations Maladie - Maternit - Accidents du travail Prestations dcs Action sanitaire et sociale Actions individualises de prvention Total Prestations sociales 656

Solde 2011

PRODUITS 1 - Produits d'exploitation Produits de gestion technique 1 674 521,88 292 867,48 Cotisations des inactifs sur les revenus de remplacement 203 909,54 4,90 2 171 303,80 1 537 310,73 Produits de gestion courante Total cotisations sociales 756 Cotisations patronales Cotisations salariales

Solde 2011

3 486 095,20 161 973,98 140 466,78

3 788 535,96

Autres charges de gestion technique 6572 Subvention de gestion technique 658 Charges de gestion courante Achats de matriel, quipement Dplacements, missions, colloques Services bancaires Redevance pour concession de logiciel Autres charges de gestion courante Equilibre des provisions Dotations aux amortissements et aux provisions Total charges d'exploitation Rsultat courant d'exploitation (excdent ) 2 - Charges financires Charges d'intrts Total charges financires Rsultat financier (excdent ) 3 - Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles diverses Total charges exceptionnelles Rsultat exceptionnel (excdent ) TOTAL DES CHARGES Rsultat gnral (excdent ) 678 661 681 605 625 627 651 655

Subvention de gestion technique 7583

-

175,71 1 435,20 39 280,82 32 611,29 Equilibre des provisions 183 239,00 3 965 356,55 Total produits courants - Rsultat d'exploitation (dficit ) 2 - Produits financiers 9 308,85 9 308,85 Total produits financiers 11 603,59 Rsultat financier (dficit ) 3 - Produits exceptionnels - Total produits exceptionnels - Rsultat exceptionnel (dficit ) 3 974 665,40 TOTAL DES PRODUITS - Rsultat gnral ( dficit ) Produits exceptionnels 77 3 974 665,40 Produits de gestion financire 767 20 912,44 20 912,44 Reprise sur provisions 781 165 217,00 3 953 752,96 11 603,59

- 41 -

BILAN - Caisse de Scurit Sociale des Snateurs ACTIFLibell du compte n du compte brut auamortissement et 31/12/2011 provisions

EXERCICE 2011 PASSIFLibell du compte n du compte 31/12/2011 31/12/2010

net au 31/12/ 2011

net au 31/12/2010

ACTIF IMMOBILISE

PASSIF IMMOBILISE Report nouveau 11

2 708 704,88

2 708 704,88

Rsultat Total des fonds propres Provisions pour prestations lgales Total passif immobilis ACTIF CIRCULANT Fournisseurs dbiteurs Crances et comptes rattachs Cotisations classer ou rgulariser Produits recevoir dont crances sociales dont crances diverses Valeurs mobilires de placement Etablissements bancaires et assimils Total de l'actif circulant 40 41 DETTES CIRCULANTES

12

2 708 704,88

2 708 704,88 618 928,00 3 327 632,88

15

634 103,00 3 342 807,88

9 960,00 379 136,33 824,23 824,23 4 415 164,07 294 523,24 5 099 607,87 5 099 607,87 -

9 960,00 379 136,33 824,23 824,23 4 415 164,07 294 523,24 5 099 607,87 5 099 607,87

9 000,50 354 259,23 344 210,57 344 210,57 3 612 728,19 1 047,56 4 321 246,05 4 321 246,05

Fournisseurs Crances et comptes rattachs (crditeurs) Dettes diverses Charges payer dont dettes sociales dont dettes diverses Prestations classer ou rgulariser Etablissements bancaires et assimils Total des dettes

40 41

21,76 1 752 992,23 130 211,00 1 622 781,23 3 786,00 1 756 799,99

42,50 15 976,55

474 468700

464 468600

977 594,12 324 526,09 653 068,03 993 613,17 4 321 246,05

50 51

475 51

Total actif

Total passif

5 099 607,87

- 42 -

Compte de rsultat - Caisse de Scurit Sociale du Personnel (Rgime obligatoire)

Exercice 2011

CHARGES 1- Charges d'exploitation Charges de gestion technique : prestations Maladie - Maternit - Accidents du travail Prestations dcs - capital dcs Action sanitaire et sociale Actions de prvention

Solde 2011

PRODUITS 1 - Produits d'exploitation Produits de gestion technique

Solde 2011

6 711 186,93 67 462,84 35,25 2 136,34

Cotisations patronales d'quilibre Contribution sociale gnralise Cotisations des inactifs sur les revenus de remplacement Autres contributions ( reversement CNSA)

299 901,04 7 170 104,95 1 864,14 57 966,79 756 et 757 7 529 836,92

Total Prestations sociales Autres charges de gestion technique Subvention de gestion technique Charges de gestion courante Autres charges de gestion courante Equilibre des provisions Dotations aux amortissements et aux provisions Total charges d'exploitation Rsultat courant d'exploitation (excdent ) 2 - Charges financires Charges d'intrts Total charges financires Rsultat financier (excdent ) 3 - Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles diverses Total charges exceptionnelles Rsultat exceptionnel (excdent ) TOTAL DES CHARGES Rsultat gnral (excdent )

656 657 658

6 780 821,36 26 526,65 Produits de gestion courante

Total cotisations sociales et CSG

Subvention de gestion technique

758

82 175,77

655

785 030,72 Equilibre des provisions

681

646 488,00 8 238 866,73 Total produits courants Rsultat d'exploitation (dficit )

Reprise sur provisions

781

620 961,00 8 232 973,69 5 893,04

2 - Produits financiers 661 173,91 173,91 Total produits financiers Rsultat financier (dficit ) 3 - Produits exceptionnels 678 Total produits exceptionnels Produits exceptionnels 774 6 066,95 6 066,95 8 239 040,64 Produits de gestion financire 767 173,91

6 066,95 Rsultat exceptionnel (dficit ) 8 239 040,64 TOTAL DES PRODUITS Rsultat gnral ( dficit )

- 43 -

Compte de rsultat - Caisse de Scurit Sociale du Personnel (Rgime complmentaire)

Exercice 2011

CHARGES 1 - Charges d'exploitation Charges de gestion technique : prestations Maladie - Maternit - Accidents du travail Prestations dcs Action sanitaire et sociale Actions de prvention Total Prestations sociales Autres charges de gestion technique Subvention de gestion technique Charges de gestion courante Achats de matriel, quipement Dplacements, missions, colloques Services bancaires Redevance pour concession de logiciel Autres charges de gestion courante Equilibre des provisions Dotations aux amortissements et aux provisions Total charges d'exploitation Rsultat courant d'exploitation (excdent ) 2 - Charges financires Charges d'intrts Total charges financires Rsultat financier (excdent ) 3 - Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles diverses Total charges exceptionnelles Rsultat exceptionnel (excdent ) TOTAL DES CHARGES Rsultat gnral (excdent ) 678 661 681 605 625 627 651 655 656 657 658

Solde 2011

PRODUITS 1- Produits d'exploitation Produits de gestion technique

Solde 2011

3 620 860,95 292 751,79

Cotisations patronales Cotisations salariales Cotisations des inactifs sur les revenus de remplacement

756111111 756111121 756112111

4 212 452,56 467 221,14 292 294,62

339 501,39 497,98 4 253 612,11 55 814,31 Produits de gestion courante 582,35 1 435,20 130 184,05 525 764,84 Equilibre des provisions 295 358,00 5 262 750,86 Total produits courants Rsultat d'exploitation (dficit ) 2 - Produits financiers 6 550,37 6 550,37 Total produits financiers 12 634,54 Rsultat financier (dficit ) 3 - Produits exceptionnels Total produits exceptionnels Produits exceptionnels 77 306,00 306,00 5 269 301,23 Produits de gestion financire 767 19 184,91 19 184,91 Reprise sur provisions 781 277 842,00 5 249 810,32 12 940,54 Total cotisations sociales 756 4 971 968,32

Subvention de gestion technique

7583

-

306,00 Rsultat exceptionnel (dficit ) 5 269 301,23 TOTAL DES PRODUITS Rsultat gnral ( dficit )

- 44 -

BILAN - Caisse de Scurit Sociale du Personnel du Snat

EXERCICE 2011

ACTIFLibell du compte n du compte brut au 31/12/2011amortissement et provisions

PASSIFnet au 31/12/ 2011 net au 31/12/ 2010 Libell du compte n du compte 31/12/2011 31/12/2010

ACTIF IMMOBILISE

PASSIF IMMOBILISE Reports nouveau 11

3 002 863,14

3 115 206,76

Rsultat Total des fonds propres Provisions pour prestations lgales

12

3 002 863,14

-

112 343,62 3 002 863,14 898 803,00

15

941 846,00

Total passif immobilis

3 944 709,14

3 901 666,14

ACTIF CIRCULANT Fournisseurs dbiteurs Crances et comptes rattachs Relations financires avec une autre entit Produits recevoir dont crances sociales dont crances diverses Valeurs mobilires de placement Etablissements bancaires Total de l'actif circulant 409 41 456 468700

DETTES CIRCULANTES

8 192,00 589 316,81

8 192,00 589 316,81

7 985,50 644 698,36

Fournisseurs Crances et comptes rattachs (crditeurs) Relations financires avec une autre entit Charges payer dont dettes sociales dont dettes diverses Prestations classer ou rgulariser Etablissements bancaires Total des dettes

401 41 456 468600

72,11 -

-

82 818,18 642,41 82 175,77 2 879 008,79 515 029,40 4