Rapport Douanes et DPI 2009 - wcoomd.org

2009Rapport Douanes et DPI[

ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES

Avant-propos

2 OMD RAPPORT ANNUEL 2009

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport 2009de l’OMD sur les Droits de propriété intellec-tuelle [DPI]. Les informations qui y sont réper-toriées cette année montrent clairement que lenombre de saisies liées aux DPI opérées par ladouane continue d’augmenter et que les pro-duits piratés et contrefaits, notamment ceuxqui menacent la santé et la sécurité desconsommateurs, demeurent un problème sen-sible. La récession mondiale a eu pour effet deralentir le commerce légitime et les dépensesdes ménages durant l’année 2009. Ces condi-tions ont à leur tour eu pour effet de rendretout un segment du marché international deplus en plus vulnérable au commerce de pro-duits enfreignant les DPI.

Récemment, plus de 170 conteneurs transpor-tant des chaussures de sport d’une marquecélèbre ont été interceptés en Europe. Ledétenteur des droits concerné a expliquéqu’un tel volume de production n’était pas réa-lisable d’un point de vue juridique. Cette saisieillustre à la fois les capacités de production illi-cite et l’existence d’une demande potentielleen produits de cette nature.

Il est toutefois heureux de constater quedurant l’année 2009, les douanes ont répondude manière dynamique à ces nouvelles condi-

tions mondiales, puisqu’un pourcentage signi-ficatif de Membres ont accru leurs efforts desurveillance des produits enfreignant les DPI àleurs frontières dans le but de protéger aussibien leurs recettes que les droits des proprié-taires de marques et la santé de leurs citoyens.Au cours de la période couverte par le présentrapport, la douane a étroitement collaboréavec les propriétaires de marques, les opéra-teurs de la chaîne logistique internationale etles autres agences de lutte contre la fraude enmatière de DPI, mais il ressort clairement de cerapport que de nombreux défis demeurent.

Je souhaiterais saisir cette occasion pourremercier les Membres de l’OMD et les autrescontributeurs pour les renseignements qu’ilsont communiqués au Secrétariat afin que cedernier réalise ce très utile rapport sur les DPI.Ce rapport annuel se divise en quatre cha-pitres et une annexe statistique. Le premierchapitre reprend les aspects généraux de lacontrefaçon et du piratage. Le deuxième cha-pitre contient une analyse secteur par secteurdes infractions aux DPI, avec une attentionspéciale portée au problème de la protectiondu consommateur, de sa santé et de sa sécu-rité, ainsi qu’une analyse des dernières ten-dances et des nouvelles techniques de fraude.Le troisième chapitre couvre les résultats obte-

nus par chacune des régions et enfin, le qua-trième chapitre reprend les principaux événe-ments organisés au cours de l’année par l’OMDet ses partenaires dans le cadre de la luttecontre la contrefaçon et le piratage. Commevous le constaterez, les données statistiquespour 2009 confirment le caractère évolutif desinfractions aux DPI. Qu’il s’agisse de la naturedes marchandises contrefaites ou des routesqu’elles empruntent, les réseaux de fraudeinternationaux qui se livrent à ces trafics conti-nuent à se montrer réactifs aux nouvellesconditions du marché et aux opportunités quise présentent. Au total, près de 13.280 saisiesont été enregistrées par les administrationsdouanières en 2009, contre 11.176 en 2008 (+19 %). De même, 291 millions de pièces ontété saisies en 2009 contre 225 millions en2008 (+ 29 %).

Les données indiquent une augmentation desproduits contrefaits qui menacent la santé et lasécurité du consommateur, notamment dansle secteur des produits pharmaceutiques. Unrapport intéressant provenant de la région Asieconcerne la saisie de 450 kg de faux médica-ments supposés traiter la tension artérielle et lecancer. L’analyse réalisée après cette saisie amontré que cet envoi, qui avait transité parsept pays sur quatre continents avant son

1. AVANT-PROPOS

3

Avant-propos

OMD RAPPORT ANNUEL 2009

interception par la douane, provenait àl’origine d’une pharmacie en ligne de la régiondes Amériques.

En outre, 243 cas concernant des pièces déta-chées du secteur des transports, pour un totalde plus de 38 millions de pièces, ont été signa-lés en 2009. Cela représente une augmentationde 127 % par rapport aux 107 cas enregistrésen 2008. Une augmentation des produitscontrefaits dans le secteur des produits dehaute technologie a également été constatée(au total, plus de 5,7 millions d’appareils élec-troniques contrefaits, soit une augmentationde 77 % par rapport à 2008; 770.000 articlescontrefaits concernant des ordinateurs et deslogiciels informatiques, soit là aussi une forteaugmentation de 91 % par rapport à 2008).Les données enregistrées montrent une aug-mentation très sensible des saisies par voiepostale et courrier express concernant defaibles quantités d’articles à forte valeur, telsque des médicaments, en lien direct avec lescommandes par Internet.

Le système CEN de l’OMD demeure un outilprécieux pour faciliter le stockage des donnéesrelatives aux saisies opérées dans le monde.Durant l’année 2009, le nombre de Membresayant enregistré dans le système des données

conce rnan t de s s a i s i e s a con t inué des’accroître. La contribution des Membres quisignalent des saisies portant sur au moins 50articles et/ou sur une valeur de 10.000 euros(en valeur marchande réelle) permet à l’OMDde remplir un rôle dynamique en établissantdes statistiques mondiales concernant lesquestions liées aux DPI, notamment les ten-dances, les volumes et les pratiques en matièrede contrebande.

L’OMD a mené, ou prévoit de mener, des acti-vités importantes en matière de renforcementdes capacités dans le domaine des DPI : mis-sions de diagnostic au profit de 12 pays, 5séminaires régionaux et 10 séminaires natio-naux. Des fonctionnaires des douanes issus deplus de 140 pays ont été formés aux questionsliées aux DPI durant l’exercice 2009/2010.L’OMD continuera à répondre aux demandesde renforcement des capacités et de formationprovenant des Membres, grâce notamment à lacontribution significative apportée à cedomaine par le FCD Japon. Les Membres sontparvenus à maintenir ou à accroître la part etl’implication du secteur privé tout au long del’année, dans le cadre des programmes de par-tenariat douanes-entreprises en cours, afin derenforcer la sensibilisation et la collaborationen matière de protection des DPI.

En conclusion, je souhaiterais saisir cette occa-sion pour remercier en particulier la Chine,l’Italie, l’Arabie saoudite et le Mexique pourl’amélioration très sensible de leurs résultatsen 2009. L’augmentation significative des casde sa i s i e s s i gna l é s t r adu i t l a fo rce del’engagement politique des pays contributeursen matière de protection des DPI. Je souhaiteégalement saluer les efforts d’Oman, de laRépublique arabe syrienne, du Yémen et de laZambie qui ont enregistré cette année leurspremiers résultats dans le système CEN.

Kunio MikuriyaSecrétaire généralOrganisation mondiale des douanes

Approche


2. APPROCHE

2.1. Structure du rapport

L’OMD a publié cinq éditions de son rapportannuel sur les DPI depuis 2004. Cette sixièmeédition est destinée aux Membres de l’OMD etaux autres services de lutte contre la fraude.Nous avons tenté d’identifier des tendances etde mettre en lumière des problèmes spécifiquesafin de prêter notre concours aux chargés despolitiques et des décisions, ainsi qu’aux fonc-tionnaires dans le cadre de leur travail quoti-dien sur le terrain.

Le présent rapport comporte quatre parties etdes annexes statistiques. La première offre unaperçu général de la contrefaçon et du piratage.

Conformément à la structure du CEN (Réseaudouanier de lut te contre la fraude) , ladeuxième partie propose une approche secto-rielle du phénomène de la contrefaçon, en seconcentrant plus particulièrement sur lesquestions de protection des consommateurs,affectant la santé et la sécurité des citoyens. Lesautres secteurs sont analysés individuellementde manière détaillée à la lumière des informa-tions disponibles au CEN (quantité, valeur,marque commerciale, origine, méthode de dis-simulation, trajet suivi, etc.). Chaque fois quecela était possible, nous avons également tentéd’indiquer l’importance du rôle de chaque sec-teur dans le phénomène mondial de la contre-façon et du piratage.

Plutôt que d’examiner en détail chaque typede produit contrefait, nous nous sommeslimités à définir les tendances générales et àmettre en lumière un certain nombre de sai-sies considérées comme exceptionnelles parcequ’elles impliquaient une grande quantité deproduits de contrefaçon ou parce qu’elles ontpermis de mettre à jour une nouvelle méthodede dissimulation.

La troisième partie implique une approcherégionale des résultats obtenus. La ventilationpar région reflète la structure des BRLR,comme indiqué dans les annexes.

La quatrième partie donne de plus amplesinformations concernant des mesures signifi-catives mises en œuvre par l’OMD et ses parte-naires dans ce domaine.

Les annexes présentent des statistiques de sai-sies incitant à la réflexion, issues de différentesperspectives basées sur le CEN, comme parexemple les saisies de chaque pays contribu-teur, ainsi que les statistiques par catégories,par origines et par départs.

2.2. Source d’information etméthodologie

Les données relatives aux saisies figurant dansle présent rapport ont été compilées à partir dela base de données du CEN qui est entrée enservice en juillet 2000.

Des informations pertinentes obtenues par lesMembres mais qui n’ont pas été saisies dans leCEN (pour une raison quelconque) ont étéprises en compte lorsqu’elles pouvaient clari-fier la préparation de cette analyse ou lui ajou-ter de la valeur.

Le présent rapport couvre les saisies réaliséesentre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 etcommuniquées au CEN, ainsi que les informa-tions pertinentes qui ne sont pas dans le CENmais qui ont été fournies par les administra-tions douanières Membres. Seules les saisiessignalées et validées avant le 24 mars 2010 ontété utilisées pour l’analyse. Les données four-nies après cette date n’ont pas pu être inclusesdans le présent rapport, mais elles seront misesà jour et prises en compte pour le prochainrapport annuel.

L’analyse prend uniquement en compte les sai-sies réalisées par les services des douanes oupar une action commune des douanes et de lapolice, à l’importation, à l’exportation ou entransit, dans le secteur commercial ou dans lecadre d’une enquête relative au crime organisé.Les informations pour l’année 2008 ont égale-ment été considérées à des fins de comparai-son et pour contribuer à identi f ier desvariations ou des développements importants.

Étant donné que les limites en matière decompte-rendu ne sont pas identiques danstoutes les régions, et dans un souci de cohé-rence et de comparaison, seules ont été prisesen compte les saisies impliquant un minimumde 50 articles ou une valeur totale de 10.000

euros au moins (sur la base de la valeur desproduits authentiques) par saisie individuelle.Sur la base de ces critères, sur les 15.950 sai-sies impliquant 291 millions de pièces et 198tonnes d’articles fabriqués en 2009 et signaléesau CEN, 13.280 saisies de 291 millions depièces et 198 tonnes ont été utilisées à des finsd’analyse dans le présent rapport.

Certaines saisies signalées ne présentaient niprix, ni information appropriée concernant leprix. Les prix pour un même type de marchan-dises varient suivant les régions. Ils ne sontdonc mentionnés qu’à titre indicatif et ne revê-tent aucun statut officiel.

Le terme Pays ou Etat Membre, lorsqu’il estemployé dans le présent rapport, concernel’administration douanière du Membre del’OMD qui est responsable de la juridiction ausein d’un territoire douanier indépendant, plu-tôt qu’un territoire souverain.

L’euro est utilisé pour donner une informationrelative à la valeur dans le présent rapport. Lestaux de change en vigueur au 15 juillet 2009ont été appliqués à toutes les devises.

Les unités utilisées dans le présent rapportconcernent principalement les plus petitspaquets destinés à la vente au détail. La mesure« kilogramme » est utilisée lorsque l’unité «pièces » ne peut pas être appliquée pour mesu-rer les denrées alimentaires. Dans le cas desproduits du tabac, une « pièce » de cigarettesreprésente 20 cigarettes (un paquet). Une piècepeut aussi désigner un cigare (cheroot).

Dans certains cas, lorsque les articles ont étésaisis dans le pays ou en interne, aucune infor-mation concernant l’origine ou le départ n’estdisponible.

Certains des résultats peuvent varier en fonc-tion du statut de signalement de chaque pays.

2.3. Informations manquantes

À la fin de l’année 2009, le Secrétaire généralde l’OMD a envoyé un courrier à tous lesDirecteurs généraux des douanes et des BRLR,les invitant à communiquer des données rela-tives aux saisies, à soumettre de brèves des-criptions des tendances identifiées et à fournir

des photographies originales ou numériquesafin d’illustrer toutes saisies particulièrementintéressantes réalisées en 2009.

Suite à cela, 70 des 176 administrations doua-nières Membres de l’OMD ont signalé plus de15.900 saisies réalisées en 2009 se rapportant àla contrefaçon et au piratage. D’autres douanesont également fourni des statistiques et desinformations supplémentaires concernant lessaisies afin d’enrichir nos connaissances. Nouspensons toutefois que le manque de donnéesrelatives aux saisies dans certaines régions nousa empêchés d’établir une représentation plusdétaillée de la situation mondiale et de préparerdes évaluations approfondies concernantchaque aspect des menaces, notamment les tra-jets suivis, les méthodes de dissimulation, lescargaisons de couverture, etc.

Bien qu’il ne s’agisse pas de la procédure conve-nue de transmission des données, les demandesde transferts électroniques au CEN de donnéesprésentées sous la forme de tableaux Excel ontété approuvées par le Secrétariat.

Le Secrétariat tient toutefois à remercier tousles pays ayant contribué à cet effort et les inviteà poursuivre leurs actions en faveur de la com-munauté internationale des douanes et de sespartenaires.

Nous estimons en effet qu’il est essentiel derecueillir des données complètes auprès desMembres sur toutes les saisies réalisées, afind’évaluer avec une plus grande précisionl’importance du phénomène dans le monde,de produire des rapports analytiques exacts etd’améliorer la crédibilité du présent rapport

auprès de toutes les parties prenantes et lesparties intéressées par les problèmes de lacontrefaçon et du piratage, allant des adminis-trations douanières au secteur privé en passantpar d’autres organisations internationales.

5

Approche


� (Photographie publiée avec l’autorisation de la douane suédoise)

Les effets négatifs des infractions aux DPI sontmultiples : menaces de la santé et de la sécuritépubliques, perte de revenus des gouverne-ments, mais aussi dommages importants aucommerce et aux activités commerciales légi-times. La présente section donne un aperçu dela situation mondiale concernant les catégo-ries, les marques commerciales, les origines,les départs, les techniques de dissimulation,les trajets, etc. les plus importants relatifs à lacontrefaçon.

Le présent rapport utilise des informationsrelatives aux saisies réalisées entre le 1er jan-vier et le 31 décembre 2009 et signalées auCEN (Réseau douanier de lutte contre la

fraude) par les administrations douanières.Des informations importantes ont égalementpu être obtenues auprès de certaines adminis-trations douanières sans toutefois être saisiesdans le CEN. Afin de préserver la cohérence etl’équilibre de toutes les données, seules les sai-sies d’au moins 50 articles ou ayant une valeurd’au moins 10.000 euros pour chaque casindividuel (valeur de marché authentique) ontété prises en compte dans le présent rapport.

Tout au long de l’année 2009, 70 administra-tions douanières ont signalé au CEN plus de15.900 saisies liées à la contrefaçon et au pira-tage. Sur la base des critères mentionnés ci-dessus, 13.280 d’entre elles ont été prises en

compte pour l’analyse du présent rapport.Elles représentent 291.005.670 pièces et198.347 kg de marchandises, évaluées à 1,432millions d’euros.

La quasi-totalité des saisies a été effectuée etsignalée par les administrations douanières.Bien que seules 178 d’entre elles aient faitl’objet d’un effort conjoint entre les douanes etla police, les articles saisis représentaient 15 %du total. Cela montre clairement que lesdouanes ont besoin d’une coopération inter-agence plus importante avec la police etd’autres organismes.

Le nombre des saisies à l’échelle régionalemontre que le BRLR pour l’Europe occidentale(BRLR EO) reste en tête avec 6.958 saisies,devant le BRLR pour la région Asie-Pacifique(BRLR AP) (3.386 saisies, 25 %), pour larégion Europe centrale et orientale (BRLRECE) (1.122 saisies, 8 %) et la région Moyen-Orient (754 saisies, 6 %). Ces quatre régionsétaient responsables de 92 % des saisies signa-lées au CEN en 2009. La diminution des sai-

Etude de la contrefaçon et du piratage à l’échelle mondiale en 2009


� (Photographie publiée avec l’autorisation de la douane suédoise)

6.8601.9981.523

52259

03775740100

Total 11.176

Nombre de saisies par région BRLR en 2008

Europe occidentaleAsie / PacifiqueEurope orientale et centraleMoyen-OrientAmérique du SudAmérique du NordRégion CEIAfrique australe et orientaleAfrique du NordAfrique occidentaleCaraibes

3. ÉTUDE DE LA CONTREFAÇON ET DUPIRATAGE À L’ÉCHELLE MONDIALE EN 2009

sies réalisées dans le BRLR EO, de 76 % en2004 à 52 % en 2008, montre bien que lesadministrations douanières des autres régionsont fait des progrès considérables dans leurlutte contre la contrefaçon et le piratage.

Oman, la République arabe syrienne, le Yémenet la Zambie ont, pour la toute première fois,signalé au CEN des saisies liées aux DPI.

Certains pays, tels que la Chine, le Royaume-Uni,l’Italie, l’Arabie Saoudite, le Mexique, le Chili et leKoweït ont accru leurs informations et leurs rap-ports de manière significative durant l’année.

En termes de nombres de saisies par pays, c’estla Chine qui occupe la tête du classement des10 meilleurs résultats avec 1.752 cas, suivie del’Allemagne avec 1.429 cas et du Royaume-Uni

avec 1.322 cas. Les saisies signalées par cespays représentent 24 % du total. La Chine,l’Italie, l’Arabie Saoudite et le Mexique ont rem-placé les Etats-Unis, la Corée (République de),les Pays-Bas et la Russie (Fédération de) auclassement des 10 meilleurs résultats en 2009.

Le classement des 10 principaux pays entermes d’articles diffère légèrement. La Chine,avec 92 millions de pièces, devance le Qatar(35 millions de pièces) tandis que le Mexiqueest troisième avec 34 millions de pièces. Lesarticles saisis par les 10 premiers pays de laliste représentaient plus de 83 % du total.

Un total de 2.502 saisies liées aux articles dutextile a été signalé. Arrivaient ensuite lesaccessoires avec 1.749 saisies, les produitspharmaceutiques (1.371 saisies), les chaus-sures (1.187 saisies) et les appareils électro-niques (851 saisies). Une hausse significative aété enregistrée concernant les pièces déta-chées, les téléphones et les accessoiresmobiles, les produits de toilette et les cosmé-tiques et les appareils électroniques.

7



6.9583.3861.122

75447336219918422

Total 13.280

Nombre de saisies par région BRLR en 2009

Europe occidentaleAsie / PacifiqueEurope orientale et centraleMoyen-OrientAmérique du SudAmérique du NordRégion CEIAfrique australe et orientaleAfrique du NordAfrique occidentaleCaraibes

16.446172.833

1.1520

7.0556.798

14.9905.070

359331

0Total 225.034

Nombre d’articles saisis par BRL en 2008(X 1.000 pièces)

Asie / PacifiqueEurope occidentaleMoyen-OrientAmérique du NordEurope orientale et centraleAmérique du SudRégion CEIAfrique australe et orientaleAfrique du NordAfrique occidentaleCaraibes

98.55176.65152.74733.51410.6569.5726.8712.414

16130

Total 291.006

Nombre d’articles saisis par BRL en 2009(X 1.000 pièces)

Asie / PacifiqueEurope occidentaleMoyen-OrientAmérique du NordEurope orientale et centraleAmérique du SudRégion CEIAfrique australe et orientaleAfrique du NordAfrique occidentaleCaraibes

Pays 2008 2009

Chine 1.752Allemagne 1.473 1.429Royaume-Uni 1.049 1.322France 1.121 1.213Japon 871 920Italie 117 816Espagne 812 563Arabie Saoudite 5 437Hongrie 527 430Mexique 362

Top 10 Saisies par pays(par nombre de saisies)

Pays 2008 2009

Chine 91.739Qatar 360 35.282Mexique 33.514Italie 10.888 21.830Espagne 14.004 18.341Arabie Saoudite 2 15.670Malte 3.023 7.936Russie (Fédération de) 14.990 6.817Pays-Bas 78.123 5.772France 7.074 4.358

Top 10 Pays en terme de nombre d’articlessaisis (X 1.000 pièces)

En termes d’articles saisis, la catégorie«divers » était en tête avec 101 millions depièces. Elle était suivie des pièces détachéesavec 38 millions de pièces, des accessoires (28millions de pièces), des articles du textile (27

millions de pièces) et du tabac avec 27 mil-lions de pièces. En termes de poids, 198tonnes d’aliments ont également été signalées.

La valeur totale (prix réel de détail) de 1,4 mil-liard d’euros en 2009 représentait une baissede 52 % par rapport à 2008. Une hausse signi-ficative a été enregistrée concernant le secteurdes articles du textile, ainsi que celui des jeuxet des jouets. Toutefois, étant donné que lesinformations relatives au prix étaient inexis-tantes ou inadéquates dans de nombreux cas,l’information relative à la valeur n’est fourniequ’à titre de référence.

Marques

Le problème croissant de la contrefaçon deproduits est désastreux pour l’image et les pro-fits des propriétaires de marques. Les statis-tiques montrent que la contrefaçon et lepiratage ont concerné plus de 1.300 marquesen 2009, bien que les informations concernantles marques ne fussent pas disponibles dans20 % des cas. Dans de nombreux cas, diffé-rents types d’articles de marques diverses ontété mélangés dans une même expédition.

La contrefaçon affectait la marque Eli Lillydans 628 saisies, suivie de Nike dans 554 sai-sies, Viagra (459 saisies), Adidas (437 saisies)et Nintendo (373 saisies).

En termes de nombre d’articles, tel quel ’ i l lus tre le graphique, Rose a détrônéMarlboro au sommet de la liste avec 34 mil-lions de pièces, suivi de Kiwi avec 14 millionsde pièces.

En termes de valeur, Louis Vuitton arrivait entête de liste avec 213 millions d’euros, repré-sentant 15 % de la valeur totale, Nike restaitdeuxième (84 millions d’euros), suivi de HelloKitty (83 millions d’euros), Adidas (67 mil-lions d’euros) et Puma (48 millions d’euros).La valeur des 10 premières marques est enbaisse de 21 % par rapport à 2008, représen-tant jusqu’à 56 % de tous les articles saisis.

Origines

Selon les informations disponibles, 99 paysont été identifiés comme étant à l’origine d’aumoins une saisie, soit 8 de plus qu’en 2008.



Produitstextiles

Chaussures

Divers

Produitsélectroniques

Accessoires

Montres

Produitscosm

étiques

Jeux

etjouets

Téléphonesportablesetaccessoires

Tabac

433.774

344.982

531.112

304.543 38

6.588

204.714

1.054.278

123.187 20

4.816

94.861

43.411

53.331 10

4.981

48.756

16.940

44.395

64.196

35.747

30.999

28.184

Top 10 Valeur articles saisis (X 1.000 euros)

20082009

Marques contrefaites 2008 2009

Eli Lilly 439 628Nike 455 554Viagra 500 459Adidas 495 437Nintendo 176 373Nokia 201 321Louis Vuitton 297 263Rolex 192 253Chanel 269 252Sony 137 220

Top 10 Marques contrefaites(Nbre de saisies)


Rose 33.500Marlboro 16.658 15.110Kiwi 13.600Viagra 4.161 8.301Patta 6.500BIC 4.994 6.431Philips 71.415 6.078Adidas 3.101 5.914Nike 2.947 4.907Zhigulevskoye 3.762

Top 10 Marques contrefaites(X 1.000 pièces)


Louis Vuitton 80.269 212.973Nike 131.750 83.865Hello Kitty 8.841 82.994Adidas 115.623 67.364Puma 30.037 48.331Chanel 129.654 42.207Rolex 241.753 32.336Armani 23.095 30.934Crocs 151.135 27.330Kiwi 27.202

Top 10 Marques contrefaites(X 1.000 euros)

9



Un nombre total de 7 pays est apparu sur laliste pour la première fois depuis 2004. Ceux-ci comprenaient le Monténégro, Andorre,l’Islande, la République dominicaine, Antigua-et-Barbuda, la République démocratiquepopulaire lao et le Yémen.

Comme les années précédentes, la Chine étaitle pays d’origine dans 5.544 cas sur 13.280,soit 42 %, suivie de l’Inde (983 cases), de HongKong, Chine (571), de la Turquie (188), de laThaïlande (175) et des Seychelles (100). Pour4.897 cas, le pays d’origine reste inconnu. LesSeychelles ont remplacé le Vietnam dans leclassement des 10 meilleurs résultats de cetteannée. Les expéditions saisies provenant depays figurant au classement des 10 premiersrésultats représentaient 60 % du total.

Pays de départ

Bien que nous ne disposions d’aucune infor-mation pour 2.130 cas, 122 pays ont été iden-tifiés comme pays de départ de toutes lesexpéditions saisies. Oman figure pour la pre-mière fois sur la liste des pays de départ, avecune saisie.

Un total de 6.983 cas, soit 53 % des expédi-tions saisies, avaient pour pays de départ laChine, un nombre bien plus élevé que celui del’Inde (949 expéditions, 7 %). Hong Kong,Chine, arrivait en troisième position avec 871cas, suivi de la Turquie (247 cas) et desEmirats arabes unis (245 cas).

En termes d’articles saisis, 184 millions depièces, soit 63 % du total des expéditions

Pays 2008 2009

Chine 3.938 5.544Inde 600 983Hong Kong. Chine 369 571Turquie 234 188Thaïlande 246 175Seychelles 59 100Emirats arabes unis 104 86Pakistan 59 63Italie 63 58Etats-Unis 73 56

Top 10 Originepar nombre de saisies

Pays 2008 2009

Chine 5.119 6.983Inde 547 949Hong Kong. Chine 639 871Turquie 329 247Emirats arabes unis 167 245Thaïlande 368 244Corée (République de) 258 186Seychelles 60 100Etats-Unis 108 84Argentine 29 74

Top 10 Pays de départ /Nombre de saisies

contrefaites, avaient pour pays de départ laChine. Les 10 premiers pays dominaient,représentant 87 % des pays de départ pourtous les articles saisis en 2009.

Les expéditions partant de Chine compre-naient toutes les catégories en 2009 ; ellesincluaient les articles divers (46 %), les articlesdu textile (10 %) et le tabac (9 %). Les articlesétaient répartis sur 143 pays, les cinq premiersd’entre eux étant le Bangladesh, le Mexique, laGuinée, les Emirats arabes unis et l’ArabieSaoudite.

Destinations

Plus de 151 pays représentaient la destinationconvenue d’expéditions saisies en 2009, leRoyaume-Uni étant en tête pour 1.393 expédi-tions, suivi de l’Allemagne (1.151), de la France

Pays 2008 2009

Chine 152.999 184.152Malaisie 412 35.052Inconnu 22.260 23.984Emirats arabes unis 7.435 11.839Egypte 4.333 4.728Ukraine 485 3.937Turquie 2.257 3.773Inde 3.152 3.184Hong Kong. Chine 5.101 2.517Guatemala 0 2.392Corée (République de) 87 2.172

Top 10 Pays de départ(X 1.000 pièces)

Pays 2008 2009

Royaume-Uni 1.127 1.393Allemagne 1.218 1.151France 927 1.006Japon 843 944Italie 148 863Espagne 856 652Arabie Saoudite 6 460Hongrie 500 425Chili 149 333Australie 193 333

Top 10 Pays de destinationpar nombre de saisies

(1.006), du Japon (944) et de l’Italie (863). Lesexpéditions destinées aux 10 premiers paysreprésentaient 57 % du total des saisies.

Transits

Selon les informations dont nous disposons,les articles de 2.378 saisies (18 %) devaienttransiter par des pays tiers en route vers leurdestination finale. Ainsi, 108 expéditionsdevaient transiter plus de deux fois et 20 expé-ditions plus de trois fois. Quelques-unes onteffectué jusqu’à 5 transits avant d’être finale-ment bloquées par les douanes. Il semble s’agird’une stratégie utilisée par les trafiquants pourmasquer l’origine réelle des articles et tromperles agences douanières.

Parmi toutes ces expéditions en transit, seules1.929 ont atteint leur destination finale oùelles ont été saisies. Cela représente 449 expé-ditions sur 2.378 (20 %) qui ont été intercep-

Pays 2008 2009

Allemagne 869 662Pays-Bas 443 286Hong Kong. Chine 144 251France 217 240Chili 63 96Belgique 83 93Mexique 68Finlande 44 57Espagne 130 54Grèce 42 45

Premiers Paysde Transit

Types d’infraction

10.666 cas (80 %) étaient liés à la contrefaçonde marques, beaucoup plus qu’au copyright(14 %). 565 cas (4 %) impliquaient des bre-vets. 137 cas (1 %) étaient liés aux droits deconc ep t i on e t d e modè l e . En t e rme sd’indications géographiques, 7 cas ont étésignalés. Plusieurs droits ont fréquemment faitl’objet d’infractions en même temps.

La quasi-totalité des saisies réalisées en 2009concernait des produits contrefaits. Dans 975cas, les étiquettes/signes étaient expédiés dansdes envois séparés. L’intention était probable-ment d’apposer tous ces signes/étiquettes surles produits contrefaits après leur arrivée àdestination.

signalées par 14 pays. Concernant les saisiesinternes, la Hongrie et la Pologne ont signalé383 et 230 cas respectivement, suivies de laFrance avec 105 cas. Ces trois pays sont res-ponsables de 84 % des 3.901 saisies internesréalisées depuis 2004. Les saisies (1.820 cas) àl’exportation signalées par 19 pays représentent14 % du total (en 2008, les exportations n’ontreprésenté qu’1%). Cette augmentation montreque la douane a multiplié ses mesures de pré-vention et de répression.

La Chine a signalé 1.743 cas saisis à l’exportationen 2009, suivie de la Russie (Fédération de)(18 cas), la Corée (République de) (13 cas) etle Royaume-Uni (10 cas).

Types de lieux

Les saisies réalisées dans les ports ont repré-senté 32 % (4.207 cas) du total. 27 % ont étéeffectuées dans des centres postaux, 2.873 cas(22 %) dans des aéroports et 1.770 cas (13 %)



tées pendant le trajet les menant à leur destina-tion finale. Cela montre que, lorsque cela estpossible, le fait de prendre davantage demesures de répression contre les marchandisesen transit peut s’avérer efficace pour détecterla contrefaçon et le piratage.

Des sites divers en Allemagne ont été utiliséscomme points initiaux de transit dans 662 cas,mais toutes les expéditions y ont été intercep-tées. Les Pays-Bas ont été utilisés comme paysde transit dans 445 cas et presque toutes lesexpéditions ont été interceptées au niveaulocal. Hong Kong, Chine, a saisi 251 expédi-tions transitant sur son territoire. Les douanesfrançaises ont saisi 240 expéditions en transit.

Directions

Les saisies réalisées à l’importation représen-taient 70 % (9.310 cas) du total. Les saisies réa-lisées en phase de transit représentaient 10%(1.310 cas). 846 saisies internes (6 %) ont été

Port

Intérieurdupays

Train

Zonefranche

Poste

Aéroport

Frontière

4.207

2.967

2.569

3.599

2.301

1.770

2.542

2.873

131

260

497

474

17 37

Secteur de découverte(Nbre de saisies)

20082009

Port

Frontière

Poste

Zonefranche

Intérieurdupays

Aéroport

Train

221.086

176.312

28.168 41.783

5.462

7.817

10.211

9.353

1.153

1.872

476 6.862

543

1.656

Nombre de saisies par secteur(X 1.000 pièces)

20082009

sur les territoires. Seulement 4 % des saisiesont été réalisées aux frontières terrestres.

En termes d’articles saisis, les envois dans lesports représentaient 76 % (221 millions) dunombre total d’articles saisis, suivis des sai-sies ayant eu lieu sur les territoires (14 %),dans les aéroports (3 %) et aux frontières ter-restres (3 %).

Lieux de saisie

En 2009, 627 et 610 saisies ont été réaliséesrespectivement à Paris, France, et à Francfort,Allemagne. Coventry, au Royaume-Uni, arri-vait ensuite avec 529 cas, puis Londres, auRoyaume-Uni, avec 471 saisies. Les saisies réa-lisées sur les 10 principaux sites représentaientun tiers du total obtenu pour l’année.

Site 2008 2009

Paris 623 627Francfort 433 610Ningbo 534Coventry 1 529Londres 430 471Budapest 421 340Shanghai 312Shenzhen 307Tokyo 281 247Osaka 85 203

Top 10 saisies par site(nombre de saisies)

Dissimulation

Tout comme en 2008, dans 5.965 cas (45 %)sur 13.280, les marchandises étaient dissimu-lées dans des cargaisons. Dans 3.680 cas(28 %), les contrefaçons étaient dissimuléesdans des envois postaux ou express. Dans1.609 cas (12 %), les marchandises n’étaientpas dissimulées, notamment parce qu’ellesavaient été saisies sur le lieu d’échange, aban-données ou qu’elles avaient simplement faitl’objet d’une déclaration à la douane sans êtredissimulées. 628 cas (5 %) ont été saisisdurant le transport. La tendance est différenteconcernant les unités saisies. 66 % des mar-chandises étaient dissimulées dans des cargai-sons, puis dans les transports. Les produitscontrefaits étaient parfois mélangés avec desproduits authentiques dans le même envoi,rendant difficile la distinction entre marchan-dises contrefaites et authentiques.

Méthodes de détection

Comme lors des années précédentes, 56 % descas (7.380) ont été décelés dans le cadre decontrôles de routine. Il s’agit de la principaleméthode utilisée par les douanes pour détecterce type de trafic. 25 % (3.361 cas) du totalrésultait du profilage, une augmentation de 95% par rapport à 2008, en raison d’une mise enœuvre intensifiée de la gestion de risque. Lesvérifications de documents et les vérificationsaléatoires réalisées par les douanes ont respec-tivement mené à la détection de 795 cas (6 %)et de 649 cas (5 %). 417 saisies (3 %) étaientle résultat d’enquêtes du Service des rensei-gnements.

Marchandises déclarées

Dans 805 cas pour lesquels le statut de décla-ration était indiqué, les articles de 591 cas ont

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été déclarés aux douanes. En l’absence dedéclaration, les articles contrefaits n’étaient pasdissimulés dans 80 cas. Cela est probablementdû au fait que, dans de nombreux pays, lespassagers ne sont plus obligés de remettre desformulaires écrits officiels et qu’un petitnombre d’articles destinés à un usage person-nel, bien que parfois non respectueux des DPI,ne sont pas soumis à une législation nationale.

Les marchandises déclarées comprenaient dessacs à main (HS 4202), des jouets (HS 9503),des chaussures (HS 6404), des robes de soirée(HS 6108), des serviettes en coton (HS 6302),des eaux de toilette pour hommes (HS 3303)et des parapluies (HS 6601). Dans les cas dedéclarations aux douanes, les marchandisescontrefaites sont fréquemment déclarées demanière frauduleuse comme ces marchandisesfalsifiées.

Documents

Rapport Douanes et DPI 2009 - wcoomd.org