EVALUATION PARTICIPATIVE A MI-PARCOURS

DU PROGRAMME DE L’UNICEF

« Budgétisation Participative / Collectivités Locales Amies des

Enfants (BP/CLAE) »

SENEGAL

RAPPORT FINAL

Consultant : Jules Dumas Nguebou

Dakar, janvier 2015

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Sommaire

1- Résumé Exécutif .............................................................................................................................. 6

2. APPROCHE METHODOLOGIQUE .................................................................................................... 10

2.1 Prestations attendues ................................................................................................................. 10

2.2 Méthodologie de l’évaluation ..................................................................................................... 10

3. PRESENTATION DU PROGRAMME ................................................................................................. 13

3.1 Rappel de la vision et de la finalité du programme ............................................................... 13

3.2 Présentation du programme ....................................................................................................... 13

4. DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RESULTATS .................................................................................. 15

4.1 Principales conclusions sur la pertinence du programme ........................................................ 15

4.2 Efficacité et efficience du programme ...................................................................................... 26

4.3 Analyse des effets résultats réalisés par le Programme ........................................................... 43

4.4 Effectivité des activités .............................................................................................................. 50

4.5 Evaluation de l’Efficience du programme ................................................................................. 56

4.6 Principales conclusions sur la durabilité et la viabilité du projet .............................................. 66

4.7 Principales Recommandations et Propositions ......................................................................... 71

Annexes ................................................................................................................................................. 80

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LISTE DES ACRONYMES

AECID: Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement

AE : Amies des Enfants

AL : Autorités Locales

ANSD : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie

ARD: Agence Régionale de Développement

AT : Assistance Technique

BP: Budget Participatif

BZZ: Bureau de Zone de Ziguinchor

CBP: Commission du Budget Participatif

CCBP : Comité Communal du Budget Participatif

CCPE: Comité Communal de Protection de l’Enfance

CIDE: Convention Internationale sur les Droits des Enfants

CNPE : Comité National de la Protection de l’Enfant

CLAE: Collectivités Locales Amies des Enfants

CL : Collectivités Locales

CDPE : Comité Départemental de Protection de l’Enfance

CM : Conseil Municipal

CME : Conseil Municipal des Enfants

CVPE : Comité Villageois de Protection de l’Enfance

DESC: Droits Economiques Sociaux et Culturels

ENDA: ONG Environnement et Développement

FG: Focus Group

GT : Groupe de Travail

GIZ: Coopération Technique Allemande

IED: Innovation Environnement Développement

MGLDAT: Ministère de la Gouvernance Locale, Décentralisation et Aménagement du

Territoire

MoRES/L3M: Monitoring Base sur les Results/Monitorage décentralisé niveau 3

MoU: Memorandum of Understanding

ONG: Organisations Non Gouvernementale

PALE: Plan d’Action Locale pour l’Enfance

PALE/BP : Plan d’Action Locale pour l’Enfance et le Budget Participatif

PACTE: Association Sénégalaise de Solidarité Internationale pour le Développement

PDC: Plan de Développement Communal

PDD : Plan de Développement Départemental

PDL: Plan de développement Local

PCD : Plan Communal de Développement

PLE : Plan Local pour l’Enfance

PNDL: Programme National de Développement Local

PTF: Partenaires techniques et Financiers

RI : Règlement Intérieur

SMART: Simples Mesurable, Atteignable dans le Temps

SNPE : Stratégie Nationale de la Protection Sociale

TDR: Termes de Référence

TIC: Technologies de l’Information et de la Communication

UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

UAELS: Union des Associations d’Elus Locaux du Sénégal

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WUF: World Urban Forum

WV: World Vision

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Introduction

Le présent rapport est le résultat de « l'évaluation à mi-parcours du projet Budget Participatif Collectivités

Locales Amies des Enfants BP/CLAE » à nous confiée par l’UNICEF. L’évaluation s’est déroulée sur le terrain au

Sénégal en deux temps, du 12 au 23 en décembre 2014, puis du 4 au 30 janvier 2015. Le rapport est structuré

autour des points suivants :

Une "synthèse opérationnelle" donnant un aperçu général des principaux résultats de l'évaluation; L’approche méthodologique et mise en œuvre de la mission ; Une présentation du projet BP/CLAE ; Les résultats de l’évaluation en termes de pertinence, efficience, efficacité, effets et/ou impacts et

viabilité ; Les conclusions et recommandations ; Les annexes.

L'évaluateur tient à remercier l’ensemble des acteurs et intervenants qui ont bien voulu partager leurs

expériences et réflexions et apporter leur soutien à la présente évaluation. Sans leur apport essentiel, le travail

accompli n’aurait pu être réalisé.

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2.1 Résumé Exécutif

1.1 Rappel du Contexte

Depuis 2011, UNICEF appuie la mise en œuvre du Programme BP/CLAE qui est entré dans sa quatrième année

en 2014. Il a pour objectif de plaider la promotion, le respect, la protection, et la réalisation des Droits des

enfants et des groupes vulnérables. La mission de l’évaluation à mi-parcours rentre dans le cadre général de cet

objectif.

1.2 Principales conclusions sur la pertinence du programme

Les objectifs du Projet BP/CLAE sont en adéquation avec les besoins/problématiques identifiés par les enfants,

les jeunes, les femmes et les personnes vulnérables, notamment en termes de demande et d’accès aux services

sociaux de base (éduction, santé, eau potable, etc.). Ils cadrent avec la politique de décentralisation et de

développement local ainsi qu’avec la stratégie nationale de protection sociale. Il s’appuie aussi sur les

initiatives précédentes de l’UNICEF ainsi et des partenaires locaux impliqués dans les domaines de la

décentralisation et des politiques publiques de protection sociale équitables, réalisant les droits comme étant

une condition (garantie) de la justice sociale et de l’égalité de chance pour tous. Les activités proposées dans le

guide méthodologique et mises en œuvre sur le terrain appuient correctement l’obtention des résultats

escomptés et l’atteinte progressive des cinq objectifs spécifiques : i) la promotion de la CIDE dans les

communes ciblées, ii) le renforcement des systèmes de suivi des indicateurs de la situation des enfants dans les

zones d’intervention, iii) l’amélioration de l’écoute des bénéficiaires, iv) la prise en compte des besoins des

enfants, des jeunes, des femmes et des vulnérables dans les politiques publiques locales et les budgets et v) le

plaidoyer pour la mobilisation et l’augmentation des ressources des CL ciblées. Nonobstant les contraintes

techniques perceptibles et le système de planification, programmation, gestion et suivi des activités qui n’est

pas réaliste. A cause sans doute de l’insuffisante articulation territoriale et intersectorielle, et surtout à cause

de la prédominance de la logique demande-offre des services sur celle détenteur de droits-débiteurs

d’obligation, les actions de contrôle citoyen de l’action publique locale ou de d’assistance aux victimes des

violations des droits ciblés sont rares.

1.3 Principales conclusions sur l’efficacité

Les bénéficiaires ont accès à 4 des 5 résultats/objectifs spécifiques du programme et les réalisations concrètes

plus que les réalisations stratégiques (processus=formation, sensibilisation etc.), restent leur attente première.

Quant aux CL, le processus budgétaire est mieux maitrisé pour certaines. Les budgets sont en croissance dans

la plupart, les recettes propres aussi, même si c’est difficile d’attribuer la totalité de ces effets aux seuls

interventions du Programme. Mécontentement, indifférence et méconnaissance de certains résultats/objectif

spécifiques (MoRES/L3M en tête), notamment au niveau des Collectivités Locales qui ont été suspendus à la

suite de l’auto-sélection ayant précédé les élections locales de mi-2014 ou chez les bénéficiaires finaux et cibles

peu impliqués du fait du modèle de participation pyramidale, enthousiasme chez la majorité de ceux ayant vu

des choses changer dans leur vie. Le projet BPCLAE vis-à-vis des bénéficiaires de certaines CL, se poursuit (y

compris dans 3 des 4 CL n’ayant pas bénéficié de l’appui de l’Unicef en 2014)1.

1 CL ayant bénéficiées de l’assistance technique de l’Unicef en 2014 : Coumbacara, Sare Yoba Diega, Diende, Pata et Linkering. CL ayant mis en œuvre le processus en 2014 : Coumbacara, Sare Yoba Diega, Diende, Pata et Linkering, Ndorna, Dabo, Sédhiou. Vélingara est la

seule qui n’a pas poursuivi la démarche à cause de cette suspension.

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Le dispositif de collaboration et les capacités opérationnelles des équipes mobilisées (ARD, ONG, Experts

Unicef, etc.) à mener à bien les actions programmées ne sont pas remis en doute au regard de l’ensemble des

avis collectés, exception faite des capacités de « faire-faire » qu’il faut renforcer ainsi que de celles déterminant

l’appropriation et l’utilisation du MoRES/L3M. Limites aussi de la stratégie de participation axée sur la pyramide

des élites locales.

La stratégie du projet BP/CLAE qui consiste à passer par la sensibilisation, la formation, l’organisation, le

renforcement du système de suivi des indicateurs de la pauvreté, l’écoute des vulnérables et la prise en

compte de leurs besoins dans les plans et budgets locaux, puis à plaidoyer/mobiliser les ressources pour

appuyer les réalisations aboutissant à des résultats concrets en termes de services sociaux de base et de

facilités d’accès à ces services porte peu à peu des fruits ; et davantage de bénéficiaires se sentent concernés

par le développement de leur Commune. Les autorités communales de leur côté sont plus qu’engagés et

déterminés. De ce fait, pour un bilan à mi-parcours, ont peut dire que les résultats escomptés seront atteints,

d’ici fin 2016, en grande partie, à condition que les ajustements stratégiques et les ressources adéquates soient

apportés, notamment pour mettre en place la cadre du suivi-évaluation et s’attaquer aux goulots qui limitent

l’accès des vulnérables aux services sociaux de base. De même, nonobstant leur formulation peu conforme, et

mis à part l’objectif spécifique 2 faiblement réalisé en raison de la non appropriation/capacité d’actualisation

du système de suivi des indicateurs réalisés, les objectifs spécifiques sont progressivement réalisés malgré les

limites de la méthodologie et des stratégies de formation, de sensibilisation, de participation, de mobilisation

des ressources, du dispositif d’accompagnement et de collaboration.

1.4 Conclusions sur l’efficience du programme

Les ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien le projet sont progressivement

mobilisées et mises à disposition par l’ensemble des parties prenantes, mais partiellement et pas forcément

dans les temps impartis. Il faut aussi souligner l’apport majeur des autres partenaires des Communes comme le

PNDL, des sectoriels, qui grâce à leurs soutiens aux communes (contributions dans la réalisation des priorités

inscrites aux budgets), ont largement aidé à la réalisation des priorités du BP/CLAE et des résultats perçus sur le

terrain. La planification et le suivi budgétaire ont été peu maîtrisés. Il est difficile de se prononcer sur les écarts

en raison de l’absence d’un budget prévisionnel. De même, cette planification n’a pas tenu compte des apports

attendus des CL dès le montage du programme. Or les comptes examinés montrent une augmentation et une

contribution significative des budgets des CL à l’offre des services. Notons aussi un déséquilibre dans les

allocations : attribution de près de la moitié des ressources à un objectif sur 5 (MoRES/L3M). L’analyse coût-

résultat du MoRES/L3M est par ailleurs faible, du fait de sa méconnaissance dans les 9CL ciblées.

Considérant un grand nombre d’activités distribuées entre les CL parfois éloignés, le BP/CLAE a mis en œuvre

un suivi et un planning rigoureux, recentré sur un nombre réduit de prestataires. Néanmoins, malgré cette

précaution, la mise en œuvre du programme a fait l’objet de report de certaines activités. Une gestion du

temps peu rigoureuse, avec des engagements très court terme ne permettant pas d’anticiper sur les difficultés.

Des plaintes ont été enregistrées sur les paiements qui ont été souvent tardifs du fait de la lourdeur des

procédures, mais aussi de la faible anticipation programmation budgétaire participative avec les partenaires.

Sur le plan institutionnel, le programme a établi un MoU avec deux ONG (PACTE et IED). Trois contrats de

prestation de services ont ensuite été signés avec ces ONG pour la mise en œuvre des activités, sur la base d’un

appel à manifestation d’intérêt et d’une sélection concurrentielle. Mais il a enregistré des difficultés de

collaboration entre ces partenaires ONG, les ARD et les Communes, notamment en raison de l’absence d’une

instance stratégique de pilotage, l’irrégularité des rencontres du groupe de travail mis en place et la faible

clarification des rôles. Il n’en demeure pas moins que les relations entre Unicef et les CL peuvent être

considérées comme bonnes et fondées sur la coopération. L’ancrage institutionnel avec le MGLDAT et l’UAEL

est faible.

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Enfin, le projet BP/CLAE a bénéficié d’une visibilité institutionnelle relative au niveau des PTF, des ARD et de

quelques ONG, du fait des séminaires et des activités de capitalisation mises en œuvre ; d’une faible visibilité

auprès du MGLDAT, de l’UAEL, du fait de l’absence d’une équipe de suivi ; et très faible au niveau local à cause

de l’absence d’une stratégie de communication adaptée. Les rapports d’activités ne sont pas édités, les affiches

annoncées ne sont pas perceptibles, les rapports peu exploitables en terme d’informations statistiques sur les

activités et résultats. Un système avec SMS, peu coûteux, et une plateforme web sur la transparence

budgétaire auraient aidé à lever certains de ces blocages.

1.5 Principales conclusions sur la durabilité et la viabilité du programme

La durabilité du projet BP/CLAE est potentielle. Le projet bénéficie de la prise en charge partielle des Droits et

du processus dans les budgets des Communes ciblées (en raison du double intérêt pour les besoins pratiques et

les besoins stratégiques qui ont forcément un potentiel capitalisable sur le plan politique). On note également

le dynamisme de certains Comités Départementaux de Protection de l’Enfance (CDPE) qui profite aux

populations des communes et l’ouverture de quelques sectoriels à la collaboration. On note enfin un début

d’appropriation du concept BP/CLAE par les acteurs pays (ARD, ENDA, PACTE, Lumière, IED, etc. et de

nombreuses CL), appropriation qui se traduit par la mobilisation de nouveaux partenaires pour le passage à

l’échelle du BP/CLAE (27CL impliquées à Sédhiou avec l’Agence Espagnole de Coopération Internationale au

Développement (AECID), 14 à Kolda avec ou sans World Vision (WV) et l’ARD, 45 sélectionnées par ENDA et le

PNDL, quelques unes suivies par PACTE dans la région de Ziguinchor, etc.). Mais l’absence de la stratégie de

passage à l’échelle expose le concept aux risques de déperdition, double emploi et perte en qualité.

A part le faible système de suivi-évaluation (en rapport au cadre logique du programme à construire et au

système de suivi des indicateurs à mettre en place), l’absence de modèle (lien avec la demande de passage à

l’échelle), la faible participation (Citoyenne), en rapport avec le choix du modèle pyramidal dans le BP comme

dans le CLAE, les autres défis concernent le faible transfert des ressources qui limite la réalisation des priorités,

la faible collaboration intersectorielle. L’appropriation définitive sera par conséquent fonction de la réussite du

plan de systématisation (normes-charte), d’institutionnalisation (texte), de la pertinence de la stratégie de

passage à l’échelle dans un contexte d’intérêts multi-acteurs et des décisions de la réforme (Acte 3 de la

décentralisation) concernant l’avenir des ARD, le rôle/statut des nouveaux pôles de développement ainsi que

de la structure qui aura la charge de l’assistance technique des futurs pôles. En attendant la fin de la réforme,

ou les considérations sur l’assistance technique, c’est surtout la faible implication du MGLDAT et de l’Union des

Associations d’Elus Locaux du Sénégal qu’il faut considérer, concomitamment avec la faible implication de la

Délégation Générale à la Protection Sociale et la Solidarité Nationale; de même que la collaboration non

formelle entre Unicef et les CL impliquées. Au niveau local, l’absence de discussion sur les règles du jeu de la

participation ainsi que sur ses fondements, ses coûts et les possibilités d’autofinancement, la faiblesse des

stratégies en matières fiscales font problème.

1.6 Conclusions générales et principales recommandations

La phase expérimentale du projet BP/CLAE a fait ses preuves et l’implication d’autres organisations et

institutions qui appuient le passage à l’échelle est déjà en soi un succès. Malgré ce constat, il faut reconnaitre

que le Sénégal est un pays à revenu intermédiaire qui aspire à l’émergence économique. Dans un tel contexte,

les agences d’aide au développement comme l’UNICEF sont de plus en plus invitées à adapter leurs stratégies

conformément aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Le risque de substitution lié aux

appuis directs est à éviter. De même, dans le cadre du passage à l’échelle qui s’opère de fait, plusieurs

expériences pourraient se limiter à l’étiquette « BP/CLAE ». Dans la pratique, il pourrait s’agir de processus aux

principes différents voire contradictoires exposant aux risques de dénaturation, de déperdition, de perte en

qualité et donc d’essoufflement. Par ailleurs, l’analyse des résultats actuels du projet BP/CLAE montre que les

effets perceptibles reposent très souvent sur l’engagement et l’expertise de volontaires compétents que sur la

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nécessaire assistance technique extérieure. Enfin, les CL les plus dynamiques dans le processus sont celles qui

apportent des réponses aux demandes et celles qui apportent des réponses sont en général celles dont les

budgets croissent, appuyés par des PTF ou sur un potentiel fiscal local crédibilisé.

Fort de ses analyses, le projet BP/CLAE devrait :

1. plaider pour l’appropriation, l’institutionnalisation et le transfert des financements de l’Etat vers les CL

ciblées. Ce plan de plaidoyer devrait néanmoins intégrer la consolidation des expériences actuelles et

mobiliser autour d’un chantier commun d’harmonisation/modélisation/codification du BP/CLAE ;

2. inciter au suivi et à la réalisation des indicateurs de la situation des enfants et vulnérables au niveau

local prenant en compte le besoin de formation de formateurs/médiateurs exprimé par les CL ;

3. considérer comme une urgence : i) la mise en place d’une équipe projet dédiée au renforcement des

capacités et au plaidoyer ciblant le MGLDAT et l’UAEL ; ii) la conduite d’une mission d’assistance

technique à la formulation de la prochaine phase et à la mise en place d’un système de suivi

évaluation des indicateurs.

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2.2 APPROCHE METHODOLOGIQUE

2.1 Prestations attendues

Les principaux objectifs de l’évaluation à mi-parcours du Programme BP/CLAE étaient d’apporter, sur la base

des leçons apprises, des clarifications pour informer l’extension du programme en 2014-2016 et son meilleur

encadrement/ancrage dans le contexte actuel de la décentralisation et des reformes associées en cours au

Sénégal. Avec 12 objectifs spécifiques que nous avons regroupés en quatre groupes, en fonction des critères de

pertinence, cohérence, appropriation, efficacité, efficience durabilité, viabilité, pérennité.). La catégorie 1

concerne les objectifs spécifiques se rapportant à l’évaluation du cadre et du processus de planification,

programmation et suivi stratégique du programme BP/CLAE ; la catégorie 2 : les objectifs se rapportant à

l’évaluation du cadre de la mise en œuvre/gestion, suivi-évaluation de la mise en œuvre des activités du

programme ; la catégorie 3 : les objectifs se rapportant à la formulation des propositions/recommandations

dans la perspective de la phase suivante du programme et la catégorie 4 : les objectifs se rapportant à

l’opérationnalisation de la méthodologie de l’évaluation à mi parcours.

2.2 Méthodologie de l’évaluation

a) Approche de l’évaluation

Un protocole méthodologique complet a été remis au début de la mission, conformément aux TDR, avec une

note un peu plus détaillée. Nous n’en avons ici qu’un résumé, la note entière étant attachée à ce rapport dans

la partie annexe 2. Afin d’atteindre les objectifs retenus par le cahier des charges (TDR), la méthodologie de la

mission a été structurée autour de différentes modalités d’intervention et instruments d’analyse classiques,

dont les principales étapes ont été les suivantes :

b) Cadrage de l’évaluation et informations sur le programme

L'évaluateur a échangé avec l’UNICEF pour harmoniser la compréhension des TDR, afin de mieux préciser les

attentes des interlocuteurs, de s’accorder sur les objectifs de la mission, de mettre en relief les questions les

plus importantes à examiner, de valider l’approche méthodologique générale proposée, de confirmer le

chronogramme de l’évaluation et de recenser le complément de documentation nécessaire pour la réalisation

de cette mission. Concernant le programme BP/CLAE, une séance de travail a été animée avec chacun des

points focaux ARD afin de confirmer les plans et préciser l’agenda. Ces rencontres ont facilité la collecte

d’informations générales sur le programme et sur divers axes d’orientation à donner à la mission dans chacune

des régions.

c) Analyse des documents disponibles

L’analyse des documents disponibles a été effectuée sur la base d’une identification de l’ensemble de la

documentation pertinente. Une partie des documents indispensables à l’évaluation a été transmise à

l’évaluateur bien avant le démarrage effectif de la mission au Sénégal. Ceci s’est révélé d’une grande utilité,

mais insuffisante, puisque nous avons du attendre les missions de terrain pour avoir accès à une importante

partie de la base documentaire éparpillée entre les intervenants impliqués dans la mise en œuvre du

programme.

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d) Sélection des acteurs, groupes cibles et bénéficiaires à rencontrer sur le terrain et l’organisation

logistique y relative

Grâce aux contacts préalables avec l’équipe projet et le BZZ, nous avons validé le choix de visiter toutes les

communes ciblées dans les deux régions. Avec les équipes des ARD, nous avons pu composer, conformément

aux critères validés dans la méthodologie détaillée, la sélection d’acteurs, groupes cibles et bénéficiaires qui

ont été rencontrés sur le terrain. Nous avons également établi une liste potentielle de jeunes/enfants

susceptibles d’être impliqués, pour faciliter les travaux de collecte des données et validé les techniques

pouvant faciliter leur participation dans les focus groups.

e) Interviews des parties prenantes et bénéficiaires

Afin d’atteindre des résultats tangibles, des entretiens ouverts ou semi-directifs ont été réalisés dans les 9

communes ciblées avec plus de 400 personnes. Ces entretiens ont été effectués soit individuellement, soit en

« focus group ». Au total, 44/54 entretiens individuels ont été animés contre 30/36 focus groups programmés.

Participants aux FG Sare Yoba Diega Coumbacara Dabo Pata Ndorna Linkerig Vélingara Sédhiou Djende Total

Enfants et Jeunes 10 13 12 16 13 13 4 4 9 94

Femmes/vulnérables 7 15 4 16 13 15 0 18 0 88

Chefs de quartier 0 19 0 15 14 14 0 10 12 84

CBP 13 14 7 15 16 11 8 5 8 97

Total 30 61 23 62 56 53 12 37 29 363

% 8,2 16,8 6,3 17 15,4 14,6 3,3 10,1 7,9 100

Autres Entretiens

Cibles Nombre

Bénéficiaires (adolescents, encadreurs CME) 12

Partenaires SDE (Santé, Education, Préfet, Protection, Développement Communautaire, jeunesse, ARD) 10

Projet et ONG Impliquées) 4

Maires et Secrétaires municipaux 18

Total 44

f) Interprétation des résultats

L’interprétation des données et résultats afférents a donné lieu à la rédaction d’une synthèse opérationnelle,

retraçant succinctement les grandes lignes des constats, conclusions et recommandations portés sur le

programme par l’évaluateur. Sur la base de cette synthèse, un résumé exécutif plus succinct a été effectué. Ces

documents ont servi de base pour les restitutions régionales (2 au total pour près de 20 participants), à la

restitution finale (7 personnes) et leurs grandes lignes discutées et commentées par les équipes terrains,

UNICEF et l’évaluateur.

g) Réunion de restitution des conclusions

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Deux ateliers de restitution ont été animés dans les locaux des ARD de Kolda et de Sédhiou, le 21 janvier 2015.

La restitution finale a eu lieu à l’UNICEF le 28 janvier 2015. Ces réunions de débriefing de 3 à 4 heures chacune

ont permis de présenter les premières conclusions de la mission et de recueillir les observations des

participants, de façon à les prendre en compte dans l’élaboration des rapports d’évaluation provisoire et final.

h) Rapportage

Les produits de la mission ont été ou seront structurés progressivement dans les documents suivants:

- Un protocole méthodologique détaillé (avec une synthèse conformément à la demande du

commanditaire) ;

- Un rapport de revue documentaire revu et complété sur le terrain (face aux difficultés de collecte

documentaire) ;

- Un rapport initial - Le planning détaillé mis à jours qui a été validée par l’UNICEF avant la phase opérationnelle de la

mission sur le terrain ;

- Les comptes rendus d’ateliers de restitution ; - Un rapport de capitalisation de la méthodologie d’implication des enfants et des jeunes dans la

préparation et l’animation de la présente évaluation ; - Un Rapport provisoire, qui tient compte des observations formulées lors des restitutions régionale et

de la restitution finale a été transmis dans les délais contractuels après la fin de la mission au Sénégal. UNICEF a dispose d’un délai de 2 semaines pour collecter les commentaires des diverses parties prenantes et les transmettre à l’évaluateur ;

- Le présent Rapport final, tenant compte des dits commentaires consolidés et transmis 3 jours après leur réception.

i) Limites de l’évaluation

Bien que des entretiens aient pu être menés avec de nombreux intervenants2 et des visites de terrain

effectuées, le temps imparti au regard du champ et du territoire couvert par le programme (9 Communes) avec

de multiples partenaires et associés impliqués à différents coins du pays…) indique les limites objectives de

l’évaluation. Par ailleurs, les lacunes en matière de planification, de rapportage, de capitalisation et d’archivage

marquées d’entrée de jeu par l’absence d’un document de projet avec un cadre logique et un budget

prévisionnel ne nous ont pas facilité la tache. Ces difficultés se sont répercutées sur le terrain, limitant notre

accès aux informations utiles, les rapports analytiques, les statistiques sur le projet, les budgets, les comptes et

les plans de développement de certaines communes, et n’ont pas permis d’établir certaines analyses chiffrées.

2 Outre les responsables impliqués dans le projet, ces entretiens ont concernés des acteurs de l’administration publique, des élus locaux,

des organisations et associations partenaires, des chefs de quartiers, des membres de Conseils Municipaux des Enfants, de Commissions du BP, des organisations de femmes, de jeunes, les conseillers municipaux, des habitants..

13

2.3 PRESENTATION DU PROGRAMME

3.1 Rappel de la vision et de la finalité du programme

L’Initiative BP/CLAE avait fait un pari difficile en s’engeant à modifier la culture politique en matière de

planification et budgétisation (participative, sensible aux droits et aux groupes vulnérables). Pari qu’il

envisageait de réussir dans un contexte marqué par la pauvreté notamment des enfants, des jeunes et des

populations vulnérables. Une pauvreté elle-même déterminée par une couverture faible et inéquitable en

services sociaux de base (éducation, sante, nutrition, protection sociale etc.). D’autres facteur comme les

inégalités de chances à la naissance selon le lieu de naissance, la classe sociale des parents, le niveau

d’éducation des enfants et les menaces des chocs climatiques et économiques sont identifiés parmi les

déterminants. Le choix de l’Approche par l’équité a été retenue dans le Programme BP/CLAE, s’appuyant sur

les réformes de la protection sociale et de la décentralisation pour garantir l’universalité des services sociaux

de base, réduire les écarts liés à l’offre et à l’accès. En termes de finalité auprès des enfants et des groupes

vulnérables, «le Programme BP/CLAE vise à promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect

de leurs droits, leurs points de vue sur les choses qui les concernent».

La stratégie générale du programme est bâtie autour des piliers du concept de l’équité :

1. ciblage adéquat et définition des groupes, communautés et localités prioritaires,

2. sensibilisation/ascendance pour une bonne appropriation des droits des enfants,

3. cohérence dans la formulation et la mise en œuvre des politiques,

4. et gouvernance/BP pour responsabiliser les CL et optimiser l’utilisation des ressources.

3.2 Présentation du programme

Titre du projet: Programme Budget Participatif Collectivité Locale Amie des Enfants (BP/CLAE)

L’objectif global (OG) du programme était « Appuyer une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des

enfants et des plus vulnérables dans les politiques publiques pour renforcer la justice sociale et l’égalité des

chances pour tous » stratégie pays et Guide

Ses objectifs spécifiques (OS) étaient au nombre de cinq :

• OS1 : Promouvoir la CIDE dans les CL ciblées

• OS2 : Appuyer la mise en place d’un système de suivi des indicateurs sur la situation des enfants

• OS3 : Renforcer l’écoute et l’expression des enfants et des jeunes

• OS4 : Améliorer la prise en compte des besoins spécifiques des enfants, jeunes et groupes vulnérables

dans les budgets des CLAE

• OS5 : Plaider pour la mobilisation des ressources nécessaires à l’appui à l’exécution des actions

prioritaires

Les groupes cibles et bénéficiaires du projet étaient les suivants:

• Collectivités Locales ;

• Enfants ;

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• Jeunes ;

• Femmes ;

• Personnes vulnérables ;

Le projet escomptait notamment atteindre les résultats suivants:

• R1 : Amélioration des services de formation ainsi que de sensibilisation sociale aux droits humains, aux

droits de l’enfant, et au genre ;

• R2 : Renforcement des mécanismes d'assistance aux collectivités locales pour la prise en charge des

droits des enfants, des jeunes, des femmes et des populations vulnérables ;

• R3 : Renforcement de la participation des groupes vulnérables, des femmes et des enfants et jeunes

aux processus de prise de décision budgétaire, notamment par le biais de l’établissement des

Commissions du Budget Participatif (CBP) et des Conseils des Enfants (CME) ;

• R4 : Promotion de la transparence, de l’information publique et de la participation à la mise en œuvre

des plans de développement centré sur l’enfance ainsi que le suivi participatif de l’exécution des

budgets ;

• R5 : Mise en place d’un groupe de travail pluri-acteurs pour le BP/CLAE ;

Afin d'atteindre ses résultats, le projet a mis en œuvre plusieurs activités. Parmi les plus importantes:

• A 1 : Sensibilisation/formation dans les CL ciblées sur les droits de l’enfant, le BP et la gouvernance ;

• A 2 : Elaboration d’un tableau de bord sur la situation des enfants dans chaque CL ;

• A 3 : Participation des enfants, des groupes vulnérables et prise en compte de leur opinion dans la

gestion de la CL ;

• A 4 : Elaboration d’un plan local budgétisé pour les enfants dans chaque CL ;

• A 5 : Capitalisation et plaidoyer pour les BP/CLAE au Sénégal.

Les partenaires contractuels de l’UNICEF pour la réalisation de cette action étaient :

• Les 9 Communs ciblées ;

• Les ARD ;

• PACTE ;

• IED.

Les localités ciblées : Le programme cible deux régions du Sénégal : Kolda, 3 CL (Dabo et Saré Yoba,

Coumbacara) en 2011 ; une extension dans 4 autres, (Pata, Vélingara; Coumbacara, Ndorna et Linkering)

en 2012, et région de Sédhiou, 2CL (Sédhiou et Diendé.)

15

2.4 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RESULTATS

2.5 Principales conclusions sur la pertinence du programme

a) La cohérence du projet avec les politiques du Gouvernement et la stratégie de

coopération UNICEF-SENEGAL

Le concept d’équité sociale, présenté comme logique d’orientation des interventions de l’UNICEF au Sénégal,

s’appuie sur des documents de conception et est bien résumé aussi bien dans le rapport d’étude initial, le guide

méthodologique que dans les notes de programme ainsi que dans les documents de capitalisation/étude de

cas. Ces documents s’appuient en toute cohérence sur le cadre de partenariat Pays entre Unicef et le

gouvernement du Sénégal et sont établis en adéquation avec la CIDE. Le Projet est très pertinent sur les plans

de l’analyse des besoins/problèmes, de la territorialisation des interventions (ciblage), des choix thématiques

et stratégiques (concept d’équité pour réduire les inégalités et renforcer la justice sociale), de l’ancrage

opérationnel (CL). Mais dominé par une approche sectorielle (compartimentée), une programmation à vue (pas

de cadre logique), Top-Down (sans équipe locale, ni de pilotage, ni de suivi), avec un faible niveau

d’appropriation des concepts et des opérations par la CL ainsi que les acteurs locaux impliqués (attitudes très

souvent attentistes, logique de prestation service versus logique de changement/transformation sociale).

En effet, le programme a été identifié dans un contexte dominé par la pauvreté (46.7% en 2011) qui frappe

notamment les enfants, les jeunes et les populations vulnérables. Parmi les causes de ce phénomène, l’Unicef

avait identifié les inégalités de chances à la naissance selon le lieu de naissance, la classe sociale des parents, le

niveau d’éducation des enfants et les menaces des chocs climatiques et économiques. Cette pauvreté se

manifeste par des difficultés à la fois dans l’adéquation offre-demande (disponibilité) et dans l’adéquation

disponibilité-accessibilité (voix-réponse) qui induit une jouissance équitable des droits (services sociaux de

base). Du point de vue de l’Unicef, l’approche basée sur le genre s’était avérée peu efficace pour infléchir cette

tendance en matière d’allocation de ressources notamment. La nouvelle approche par l’équité, retenue dans le

Programme BP/CLAE, s’appuyait sur la réforme des politiques de protection sociale qui intègre la prise en

compte des stratégies de ciblage basé sur la sélection positive et la coresponsabilité des acteurs pour amplifier

le plaidoyer en faveurs des bénéficiaires.

La décentralisation était de ce fait perçue comme une opportunité à la fois pour donner du contenu

opérationnel à cette notion de coresponsabilité (corrélativement avec le dépassement de l’approche genre),

mais aussi pour mieux traiter des inégalités identifiées (en rapport avec le principe de subsidiarité et son

Objectifs des TDR se portant sur l’évaluation du cadre et du processus de planification,

programmation et suivi stratégique du programme BP/CLAE :

évaluer la pertinence du design / cadre logique de l’intervention, l’adéquation des résultats et

de l’allocation des ressources par rapport aux résultats.

déterminer la pertinence et l’adéquation de la démarche et de la méthodologie et des outils

utilisés par rapport aux objectifs du programme et les modifications à apporter pour passer à la

phase suivante de construction de la gouvernance locale pour l'amélioration de la situation des

enfants. (cohérence)

16

avantage de proximité). L’hypothèse étant qu’un meilleur système de gouvernance induirait via la

coresponsabilité l’équité dans la répartition des ressources et dont un ciblage par objectifs/résultats, en

fonction des régions, communes, et catégories les plus touchées par les exclusions. Le local y étant considéré

comme le niveau d’intervention le plus à même de traiter avec plus d’efficacité la pauvreté liée aux exclusions.

Ce qui nous parait tout à fait pertinent.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de décentralisation, le BP est en œuvre depuis

2003 dans quelques communes au Sénégal, avec des résultats positifs en termes d’incidences sur les processus

budgétaires locaux, la fiscalité des communes, et l’opérationnalisation des piliers de la gouvernance

participative. Il se posait dans ce cadre comme un outil adapté au principe de « gouvernance » de l’approche

équité. Car il implique la participation dont la coresponsabilité, la redevabilité et la transparence dont la

cohérence dans les allocations et l’utilisation des ressources, mais aussi le contrôle citoyen des politiques

publiques (ascendance). L’option pour le BP était justifiée par le contexte règlementaire, institutionnel,

organisationnel de plus en plus favorable, mais aussi, l’existence d’acteurs ayant développé une expertise dans

l’accompagnement des CL et dans la médiation sociale au bénéfice des enfants, des jeunes et des groupes

vulnérables. Il fallait alors juste adapter le concept de CLAE aux réalités locales. La pertinence et la cohérence à

la fois des choix dans le contexte et de l’approche étaient ainsi fondées. Car il ne suffisait pas de décentraliser

les ressources pour que la justice sociale se réalise, il fallait encore s’assurer des conditions de leur utilisation

au niveau local, les citoyens dans les communes ne devant pas tout d’un coup des anges.

Le programme BP/CLAE s’est donc fondé sur l’analyse de ce contexte de pauvreté et de la décentralisation pour

se mettre en place, avec une stratégie basée sur un dosage optimiste des approches BP et Droits visant la

promotion d’une gouvernance locale productrice de services au profit des cibles et bénéficiaires. Cette

stratégie qui a théorisé sur quatre piliers essentiels de (Ciblage) adéquat et définition des groupes,

communautés et localités prioritaires, (sensibilisation/ascendante) pour une bonne appropriation des droits,

(cohérence) dans la formulation des politiques et (gouvernance transparente) pour appeler la redevabilité nous

semble plus que pertinent. Le Programme CLAE « Collectivités Locales Amies des Enfants », rentre également

dans le cadre du mouvement mondial « Villes Amies des Enfants »3.En ce qui concerne le BP, l’approche a

priorisé les notions de redevabilité, coresponsabilité, transparence et participation. Néanmoins, sur ce plan,

aucune stratégie d’inclusion des communes BP/CLAE dans ce mouvement n’était indiquée.

Aux plans stratégique et thématique, le programme repose sur le document cadre de partenariat

Unicef/Sénégal ayant comme objectif, dans la période 2012-2016, d’appuyer une meilleure prise en charge des

besoins spécifiques des enfants et des plus vulnérables dans les politiques publiques pour renforcer la justice

sociale et l’égalité des chances pour tous4. Il «vise à promouvoir une meilleure connaissance, et un plus grand

respect, de leurs sentiments, leurs droits, leurs intérêts légitimes, leur intégrité physique, leur sensibilité

morale et spirituelle, leurs points de vue sur les choses qui les concernent, en peu de mots, leurs chances de

s’épanouir dans la vie et de contribuer à la construction d’un pays plus heureux et plus juste pour tous. »5

Pertinence très forte de la cohérence stratégique et pertinence avérée des thématiques abordées

(Gouvernance, CIDE et DESC), car sélection positive des sites (région, départements, communes, groupes cibles

et bénéficiaires) les plus exclus de la distribution des efforts de croissance, mais pertinence relativisée par les

défis opérationnels, la faible appropriation des concepts et la faible mobilisation des ressources notamment

fiscales et le faible transfert des ressources de l’Etat. Pertinence également relativisée par la faiblesse de l’unité

d’action, un système de suivi-monitoring très faible, une faible description des procédures elles-mêmes peu

appropriées, un dispositif partenarial centré sur la prestation de services. L’absence d’un document de

3 UNICEF, site web http://www.childfriendlycities.org/, 2015 4 UNICEF, TDR évaluation à mi-parcours programme BP/CLAE, 2014 5 ENRICO MURATORE, guide méthodologique destiné aux collectivités locales, 2010

17

clarification et de simplification des concepts utilisés, de stratégie adéquate de renforcement des capacités, de

sensibilisation et de communication pour le changement de comportement (ascendance). Notons aussi

l’adhésion des bénéficiaires au concept (gouvernance), mais relativisée par la forte culture de la chefferie qui

limite la participation, la culture du perdiem qui impacte sur la durabilité et la viabilité des actions.

Conclusions sur la cohérence avec les politiques sectorielles

Points forts Points faibles

Amorce de la prise en compte des concepts et des

actions du projet par 8/9 CL ciblées, extension en

cours via d’autres acteurs (WV, AECID) à plus de 27

autres CL dans les deux régions et la région de

Zinguinchor (14% perception des points forts du

projet par les bénéficiaires).

Faiblesse de la réflexion locale sur les concepts, ses

piliers, les contraintes et les facteurs/déterminants de

l’exclusion (pas de vision locale du projet, pas de

stratégie internalisée, pas de mémoire du projet au

niveau communal, pas de réflexion sur la fiscalité, de

position sur les dispositifs de protection sociale en

place dans le cadre de la stratégie nationale, à part à

Sédhiou (CCPE) (6% perçue).

Pertinence très forte du choix des thématiques

abordées (Gouvernance, CIDE et DESC) ainsi que du

système de ciblage (géographique et catégoriel des

bénéficiaires (enfants, jeunes et femmes, groupes les

plus exclus) 68% appréciation de la pertinence par les

bénéficiaires (14% des points forts perçus).

Faible appropriation locale des

responsabilités/missions (faible capacité de

mobilisation des ressources) et faible appropriation

du projet (absence d’un plan de travail local) (3%

perçue).

Volonté de certaines CL d’améliorer la gouvernance

comme étant une condition pour réduire la pauvreté

(8% perçue).

Faible leadership des CL sur les projets en cours dans

les communes et tendance forte à la prestation de

service (vis-à-vis des partenaires, de l’ARD vis-à-vis

des CL et des partenaires) ou au clientélisme

(privilèges naturels aux élites locales). (9% perçue)

Choix de certaines CL pour la réalisation des études

sur la situation des enfants et groupes vulnérables

dans les zones du projet prenant en compte les CL

(0% perçue).

Faible appropriation locale des études réalisées et

faible ciblage des résultats de ces études sur les

objectifs spécifiques du projet.

Implication (non active) des CL dans la discussion des

résultats des enquêtes du MoRES/L3M niveau

département et les tableaux de bord de suivi des

indicateurs des droits des enfants niveau

département (0% perçue).

Faiblesses des stratégies d’accompagnement, de

formation, de sensibilisation, de communication et du

dispositif du partenariat basés sur les prestations et

non sur le partage des processus de changement

(résultats) (43% perçue)

Les communes suspendues de l’Assistance technique

en 2014 ont poursuivi le processus sauf à Vélingara.

Propositions opérationnelles

Mettre en œuvre un processus participatif de planification et de programmation à la fois stratégique et

opérationnelle de la phase suivante visant la systématisation et l’institutionnalisation de l’expérience,

intégrant la participation de l’ensemble des acteurs ciblés (publics, sociaux et PTF), prenant en compte les

besoins d’appropriation du projet par les Cl et les bénéficiaires (mise en œuvre dès la planification des

18

principes de ciblage, d’ascendance, de cohérence et de la gouvernance, avec des plans spécifiques appropriés,

budgétisés).

Propositions stratégiques

- Appuyer dans le cadre de cette nouvelle phase de consolidation, en priorité, les CL dans le processus

BP débouchant sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de plans d’actions locales pour l’enfance

prenant en compte, outre les données descriptives et analytiques de la situation déjà disponibles, la

réflexion sur les principales problématiques sectorielles, les stratégies d’ancrage/actualisation

(régional, départemental), la vision, les missions, les résultats à atteindre et le système (promotion,

respect, réalisation, alerte/protection et prise en charge des victimes à mettre en place.)

- Dans chaque CL, intégrer ce plan dans la révision du PCD et l’ensemble des dispositifs local,

départemental, régional et national de suivi de la SNPE.

- Appuyer dans le cadre de la mise en œuvre des plans locaux budgétisés de façon participative une

stratégie de pilotage intersectoriel et de partenariat axée sur les résultats ainsi que sur la

responsabilité notamment sociale des parties prenantes (mise en place au niveau CL des CCPE dotés

de dispositif unique de ciblage, de veille et de contrôle à l’exemple de ce qui est en chantier en ce

moment à Sédhiou).

- Exploiter à cet effet les données des études réalisées et du MoRES/L3M pour fixer les

objectifs/changements et les indicateurs qui permettront de les suivre, intégrant un dispositif de

gestion des connaissances sur la base duquel les leçons peuvent être tirées, partagées entre

l’ensemble des acteurs du projet, dans une perspective de systématisation et de passage à l’échelle.

- Les cadres de la concertation mis en place autour du PDL peuvent servir à cet effet, néanmoins, il sera

pertinent de synchroniser les données locales avec les décisions au niveau départemental/régional,

et de s’assurer de leur cohérence avec les dispositifs de suivi de la politique de protection de

l’enfance.

- Au niveau CL, appuyer la mise en place et l’animation d’un espace de coordination (CCPE) associant

tous les acteurs sectoriels présents (Utiliser en priorité à cet effet le CLC du PDL et faire de la CBP une

simple commission spécialisée de suivi budgétaire de l’ensemble du PDL, prenant en compte le PLE).

On peut aussi envisager de restructurer la CBP à cet effet (pour tenir compte de la diversité des

acteurs et de l’intersectorialité) et le doter d’un point focal local chargé uniquement de son

animation.

- Prendre en compte dans le cahier des charges de ce point focal la mission de suivi-évaluation et

capitalisation de l’ensemble des opérations du projet, les missions de contact mobilisation des

ressources notamment de la CDPE, et de coordination des interventions intersectorielles pour

l’enfance en perspective de la mise en place de la CCPE.

b) Analyse de la pertinence du design/cadre logique de l’intervention

Les objectifs du Projet BP/CLAE sont en adéquation avec les besoins/problématiques identifiés par les

bénéficiaires, la territorialisation des politiques publiques (à travers le processus de décentralisation), les

expériences antérieures et récentes de l’UNICEF ainsi que des partenaires locaux impliqués dans les domaines

de la gouvernance locale (Budget Participatif) et des politiques publiques de protection sociale équitables,

réalisant les droits comme étant une condition (garantie) de la justice sociale et de l’égalité de chance pour

19

tous. De ce point de vue conceptuel, il cadre très bien avec les orientations du Document cadre de partenariat

entre Unicef et le Gouvernement du Sénégal. La stratégie d’intervention basée sur les piliers de l’équité à

savoir i) le ciblage adéquat et volontariste des régions, des départements et des localités ayant les bénéficiaires

les plus pauvres, ii) l’ascendance ou l’action sur les cibles et les bénéficiaires en vue de l’appropriation des

droits via la communication pour le changement des comportements (« endogénéité » des processus locaux),

iii) la cohérence intersectorielle (prise en compte de la pluri-actorialité de la dynamique des processus publics)

et iv) la gouvernance axée sur la budgétisation participative pluri-échelle sensible aux droits humains et au

genre, est bien adaptée aux objectifs visés. Néanmoins, le caractère intégré du local dans les échelles de

territoire plus grand n’a pas été suffisamment opérationnalisé. On observe une démarche d’intégration du

quartier et du village dans la commune, dans le cadre des processus Budget Participatif (BP) et Conseil

Municipal des Enfants (CME) par exemples. Par contre les démarches d’intégration de la commune dans le

département ne sont pas perceptibles. La conséquence en a été l’exclusion des communes du dispositif de

protection de l’enfance : entre le Comité Départemental de Protection de l’Enfance (CDPE) et les Comités

Villageois CVPE), la Commune est ignorée. Pertinence et cohérence avérées des domaines de changements

attendus6 Le projet a envisagé de mesurer les progrès sur la base suivante :

Encadré 1 : Domaines de progrès et éléments de base proposés dans la méthodologie pour la formulation des indicateurs

c) Analyse de l’adéquation de la stratégie, de la méthodologie avec les outils

6 ENRICO MURATORE, guide méthodologique destiné aux collectivités locales, 2010.

Enregistrement à l’état civil de tous les enfants et adolescents de la CL, comme précondition pour l’accès aux droits de citoyenneté et aux services sociaux de base.

Education : la CL va s’assurer que chaque enfant, fille et garçon (particulièrement les enfants issus des familles les plus démunies) puisse s’inscrire et fréquenter l’école, y compris, selon nécessité, par la réalisation de salles de classes supplémentaires, la fourniture de livres ou l’accès à la cantine scolaire, par la sécurisation des écoles contre le risque d’accident (construction d’écoles loin des axes de circulation routière, dotées de clôtures. La CL peut s’associer à la vie des écoles en faisant un suivi régulier des performances (évolution des taux d’inscription, d’abandon) ou en promouvant des mesures d’appui (matériels, bourses, enseignants supplémentaires, prise en charge des frais d’eau potable…) ou de lutte contre la violence. La CL s’engage aussi à éradiquer du système éducatif les mauvais traitements et châtiments corporels, et la pratique de l’exclusion en veillant au respect des droits des enfants les plus faibles (dont les orphelins) et des enfants ayant des besoins spéciaux. La collectivité locale peut contribuer à l’amélioration physique des écoles pour que les enfants handicapés puissent bénéficier d’un accès facile aux écoles et aux salles de classe. Elle peut supporter certains frais pour les familles les plus pauvres. Loisirs, sports, art et culture. La CL s’efforce de mettre en place des espaces de sports, culturels et de loisirs équipés et sécurisés, et développer des programmes sportifs, culturels et artistiques, tant au bénéfice des garçons que des filles, et compte tenu des nécessités spécifiques des enfants ayant des besoins spéciaux, sans discrimination. Santé et survie de l’enfant : la CL va faire le suivi des indicateurs de la santé des enfants, en analysant les tendances compte tenu des conditions sanitaires locales, des performances des équipes de santé locale et de la capacité financière des communautés, avec une attention spéciale pour les maladies les plus fréquentes chez l’enfant, pour lesquelles des médicaments doivent être constamment disponibles (diarrhées, paludisme, rougeole, problèmes liés à la nutrition). La CL va faire le suivi des structures dans lesquelles sont accueillis et traités les enfants, et veiller à ce que les centres de soins accueillent bien les malades et fournissent les soins essentiels pour la mère, le nouveau né et le jeune enfant ; elle va organiser et supporter des campagnes de sensibilisation et de prévention contre les risques les plus fréquents comme les maladies d’origine alimentaire ou hydriques (diarrhées, choléra…). La CL va enfin assurer une bonne utilisation des ressources financières et humaines disponibles dans les centres, postes et cases de santé.

Protection de l’enfance : la CL va fournir un appui aux institutions locales assurant des prestations aux enfants handicapés, aux orphelins ou enfants victimes de maltraitance, de sévices corporels, de souffrances psychiques, de mariages et grossesses précoces, de pratiques néfastes (excision). L’appui de la CL peut comprendre la formation des agents et l’équipement des services sociaux (éducation en milieux ouvert, centres d’accueils et d’hébergement, centres d’orientation) et de sécurité (brigade des mineurs, points focaux pour l’enfance œuvrant dans les commissariats de police et casernes de gendarmerie). Il comprend aussi l’organisation de campagnes de sensibilisation pour informer les parents et les enfants sur les facteurs de risques pouvant mettre en danger l’intégrité physique et psychologique des enfants, et fournir un appui aux familles ayant des enfants vulnérables (enfants de rue, orphelins, enfants impliqués dans les pire formes de travail) à travers des mesures de protection sociale comme la facilitation de l’accès aux services sociaux (santé, éducation) ou des prestations sociales.

Environnement, habitat : la CL va mettre en place un minimum de services garantissant un niveau d’hygiène acceptable dans la collectivité (par le

traitement des déchets, excréta, eaux usées et ordures ménagères, en particulier), des espaces appropriés pour le sport et la culture, dont des

jardins et parcs publics, et des mesures prévenant et protégeant les enfants contre les accidents dus aux transports. La CL va également promouvoir

la construction d’ouvrages comme le raccordement aux installations d’eau potable et l’installation des latrines, et promouvoir l’environnement et la

gestion des ressources naturelles afin de favoriser l’installation d’un cadre de vie et un développement durable.

20

Les activités proposées dans le guide méthodologique et mises en œuvre sur le terrain appuient correctement

l’obtention des résultats escomptés et l’atteinte des cinq objectifs spécifiques, nonobstant les contraintes

techniques perceptibles et le système de planification, programmation, gestion et suivi des activités qui n’est

pas réaliste. A cause sans doute de l’insuffisante articulation territoriale et intersectorielle, et surtout à cause

de la prédominance de la démarche développement local (approche collective) sur la démarche droit de

l’homme (individuelle et personnelle), la logique de l’offre des services a dominé celle de la demande (accès). A

part dans les activités d’enquêtes ou à l’occasion de fora, la relation (voix-réponse, ou écoute-voix, ou

demande-offre) a été presque essentiellement marquée par cette caractéristique. Et même pour les enquêtes

et les fora, l’importance dans l’écoute c’était la collecte des données, des priorités et non forcément la volonté

de découvrir les préoccupations personnelles de la voix. Or derrière les indicateurs d’objectifs (les chiffres),

derrière les listes de priorités, se cachent des personnes, des individus. Le local offre l’opportunité de les laisser

parler, de parler avec eux et c’est le plus grand point marqué par le projet ; mais aussi et surtout, de les

comprendre, et les comprendre c’est souvent synonyme d’efforts volontaristes pour les intégrer, les aider à

accéder au point d’eau payant par exemple qui signifie le dépassement de la relation écoute-voix pour viser

celle « détenteurs de droits-débiteurs d’obligation » qui fonde le BP et le travail sur les droits de l’homme.

Malgré l’importance de la flexibilité et de l’approche « recherche-action », mise en œuvre, il aurait été

préférable, dans le cadre d’un projet BP pour les Droits, d’intégrer cette dimension. Une stratégie d’accès qui

est avant tout une stratégie de ciblage individuelle, aurait permis de compléter la démarche, et d’avancer sur

cette piste. Elle est absente du guide méthodologique. Le projet aurait également pu établir un document de

projet avec un cadre logique et des indicateurs de suivi. Le rapport d’état des lieux qui a permis de lancer les

activités et le guide méthodologique qui a formulé le cadre des objectifs ainsi que des résultats ne sont pas

adaptés ni sur la forme, ni sur le fonds. Sur le fond, ils sont peu alignés sur la logique des

résultats/changements et dépourvus d’objectifs ainsi que d’indicateurs. Par ailleurs, le rapport entre

l’allocation des ressources et l’ampleur de certains axes d’activités n’est pas réaliste, aggravé par le système de

contractualisation très court terme adopté avec les opérateurs terrains (eux-mêmes peu engagés socialement).

Cette approche de programmation opérationnelle a consacré par moment la navigation à vu et entrainé des

pertes de temps. Il aurait fallu établir un cadre de partenariat financier, axé sur les résultats et le « faire-faire »,

au moins sur une période annuelle, et ce, dès le départ. Concernant la structure budgétaire en rapport aux axes

d’intervention et aux résultats attendus du programme, il aurait fallut soit augmenter le budget global pour

tenir compte des besoins de l’ensemble des axes, soit réduire les provisions de certains axes (MoRES/L3M

surtout) pour équilibrer la répartition, soit réduire les objectifs, soit enfin, réduire les régions d’intervention.

Concernant la cohérence concept-stratégie-méthode-outils, le programme a fait le choix pertinent de coupler

le BP au CLAE pour améliorer la gouvernance et l’accès aux services de base dans les zones ciblées, et au profit

des enfants, jeunes et groupes vulnérables. Il a établi à cet effet un protocole méthodologique décrit dans un

guide qui n’est pas connu des intervenants. Si l’idée d’adapter un guide BP/CLAE aux exigences culturelles

locales était pertinente, la décision de l’élaborer a priori avant la fin de l’expérience pilote l’est beaucoup

moins. Par ailleurs, l’effort d’adaptation du guide semble avoir été fait au détriment de certains piliers du BP

(exemple : l’universalité qui suppose la participation directe et non forcément représentative, le vote populaire

une personne=une voix et non pas la décision par les seuls représentants). De même la vision des CLAE n’a pas

toujours été intégrée dans les processus et les activités ces CME. Trop peut de débats entre enfants et élus sur

les problématiques spécifiques, les critères de la pauvreté qui les frappe, les indicateurs et les stratégies moyen

et long terme.

De même, le processus n’a pas suffisamment intégré les deux concepts ce qui aurait facilité leur appropriation

à travers un effort de simplification loin de la juxtaposition apparente actuelle. Par exemple, le travail ciblé sur

le principe d’ascendance (information/communication/sensibilisation sur les droits) y est présenté en une

étape alors qu’il aurait pu être considéré comme une activité transversale d’accompagnement du BP et du

21

ciblage. Dans l’ensemble, le processus méthodologique retenu a limité le principe de ciblage au territoire, au

groupe, au thèmes ou domaine relativement rattaché à l’offre, mais n’est pas allé aux individus concernés. Ce

qui aurait constitué sa plus value en rapport aux stratégies de protection sociale. De même, il a traité en partie

celui de cohérence qui ne s’est pas déclinée au plan opérationnel par exemple en terme de lien entre ciblage

pro-pauvres, plans locaux, budgets locaux, (processus locaux) et articulations avec les niveaux supérieurs de

programmation/protection sociale/développement local. Le plaidoyer local ou transversal pour le BP/CLAE n’a

pas été systématisé.

Est enfin pertinent, le choix stratégique d’ancrer le processus sur les institutions publiques ayant mandat

d’accompagnement des Collectivités Locales (CL) dans le cadre de la réforme des finances publiques et des

politiques de décentralisation. Mais le mandat public en faveur de la mise en œuvre des politiques de

protection sociale semble dévolu à une autre agence, imposant de fait un effort de coordination

intersectorielle qui n’a pas été conséquent.

Points forts Points faibles

Forte pertinence de la stratégie de ciblages des régions,

des départements, moyennement faible pour le choix des

CL dans les régions, très faible pour le choix des

quartiers/villages dans les CL et aucune stratégie ni

dispositif de choix des personnes ménages.

Forte pertinence du choix stratégique cohérence Offre-

Demande des services, faible prise en compte et

traitement de la dimension individuelle et de l’accès des

plus vulnérables aux services, alors même qu’on travaille

sur les droits de la personne, une conséquence de la

faiblesse de la stratégie de ciblage.

Néanmoins des étapes et actions proposées dans le

guide, peu prises en compte dans les actions (pas de

charte du BP dans aucun CL, pas de RI, etc. du BP dans

aucune commune).

Les enquêtes de satisfaction conduites dans le cadre de

certaines de ces études ont néanmoins été pertinentes au

moins pour apprécier les progrès du point de vue

qualitatif (perception des bénéficiaires et des acteurs

locaux impliqués).

Néanmoins, 76% de progrès perçu suite FG dans les 9CL.

(convention IED).

Trois régions participant à la mise en œuvre du projet

(outre Kolda et Sédhiou). Ziguinchor a été associée dans

la mise en œuvre de certaines activités.

10 CLAE outre les neufs initiales ciblées en septembre

2011 : ARD de Kolda (Dabo, Saré Yoba et Coumbacara),

élargi en 2012 à Pata, Vélingara; Ndorna et Linkering) et

Des CL hors zones ont été ciblées et associées dans la

mise en œuvre de certaines activités, notamment du

MoRES/L3M. Une ARD (Ziguinchor avec une

CL d’Oussouye).

Des glissements et ou changements dans le respect des

indicateurs pas mesurables pour PACTE, en raison des

problèmes de formulation.

Méthodologie BP/CLAE ciblée sur le modèle pyramidal

« représentation » au lieu de la participation directe

universelle, consultative et non décisionnelle, conçue a

priori sans base d’expérience locale suffisante

notamment sur l’approche équité.

Compartimentation opérationnelle des activités BP et

celles sur le Droit alors que le guide proposait son unité.

Dans le Guide, existence de données qualitatives sur les

changements attendus du projet domaine de la

protection de l’environnement.

Aucun indicateur sur la nature/type/quantité et sur les

destinataires des politiques publiques ciblées

Système de suivi ne prenant pas en compte les

indicateurs du projet.

Aucun indicateur en ce qui concerne les bénéficiaires

finaux, risques de glissement vers une approche basée

sur les moyens (contradiction avec les bases

conceptuelles du projet axées sur les résultats et donc

sur les changements (aucun indicateur de changement).

Aucune action de suivi des inscriptions ou des

performances scolaires, quelques forages ont été

22

ARD de Sédhiou (Sédhiou et Diendé).

En rapport aux indicateurs retenus dans le guide, les

Budgets des CL ciblées disposent des lignes pour

encourager l’inscription à l’école, offrir les fournitures

scolaires et dans certains cas, appuyer les cantines

scolaires, mais pas selon un ciblage positif des familles les

plus démunies.

Autres point forts : alignement en contribution aux

indicateurs et cibles des stratégies sectorielles de

développement ciblées :

Pauvreté : Pauvreté : 46.7% en 2011

% d’enfants âgés de 12 à 23 mois complètement vaccinés avant l’âge d’un an (national, par région et par quintile) Valeurs de base (EDSi, 2005): Total 59% ; Q1:58.9% ; Q5 : 64.9%; Urbain

: 58.8% ; Rural: 58.7%

Cible : 80%

% de mères bénéficiant d’au moins quatre consultations prénatales

Valeurs de base (EDS, 2005) : Total : 39.8% ; Urbain : 50.6% ; Rural :

33.0%

Cible : 60%

Taux net de fréquentation à l’élémentaire (National, par sexe et par Quintile) Valeur de base (ENDEM, 2009) : Total : 72% ; Q1 : 70% ; Q5 : 78% Filles : 74% ; Garçons : 70% Cible : 80%

% d’enfants d’âge scolaire non scolarisés (National, par sexe, par région et par Quintile) Valeur de base (ENDEM, 2009) : Total : 11% ; Q1 : 11% ; Q5 : 6% Filles : 11% ; Garçons : 10% Cible : 5%

Taux d’enregistrement à la naissance des enfants de 0-5ans Valeurs de base (EDS, 2005) : Total : 55% ; Q1 : 31% ; Q5 : 81% ; Urbain : 75% ; Rural : 44% Cible : 70%.7% en 2011

réalisés dans les écoles, aucune prise en charge

d’enseignants supplémentaires, pas de bourses offertes

par les CL identifiées.

Au niveau des indicateurs du guide méthodologique :

Les châtiments corporels ne sont pas éradiqués des

écoles et aucune CL ne dispose de stratégie contre le

phénomène, quelques rames d’accès dans certains

établissements scolaires, mais rarement, aucun

supports spécifique de frais pour ciblant les familles les

plus pauvres

Quelques CL ont mis en place des espaces sportifs et

soutiennent les activités culturelles au bénéfice des

jeunes, mais pas forcément des jeunes filles ou des

enfants ayant des besoins spécifiques,

Aucune action de suivi des indicateurs de santé menée

par aucune CL, aucune action de sensibilisation des

formations sanitaires soutenue par les CL ciblées

Aucun soutien spécifique (prestation sociale) des CL

ciblant l’accès aux soins de santé pour les enfants des

familles les plus pauvres

Quelques latrines construites en milieu scolaire

notamment, pas de services d’hygiène structurés

identifiés, pas de service de traitement des déchets et

eaux usées, pas de jardins publics, parcs entretenus,

quelques clôtures sur les écoles protégeant les enfants

contre les accidents, pas d’action spécifique dans le

domaine.

d) Cohérence des objectifs avec la méthodologie et la stratégie de

programmation

Malgré l’absence d’un document établissant le processus de programmation du projet, nous avons néanmoins

essayé d’en faire une constitution et avons identifié un processus de construction du projet mis en œuvre sur la

base d’une approche capitalisation-recherche-action-capitalisation très empirique qui, malgré les efforts de

conceptualisation a priori (guide s’appuyant sur les concepts éprouvés), a laissé de fait tester différentes pistes

t’intégration du BP avec les Droits, le Genre puis l’équité, pendant les premières années, puis les a capitalisées,

23

analysées, et, tirant les premières leçons, s’est investi, durant les deux dernières années dans une perspective

d’approfondissement.

Une mission d’étude sur la décentralisation orientée vers la capitalisation des expériences du BP au Sénégal a

formulé des conseils sous forme de recommandations qui sont pour certaines des réponses aux attentes de

cette mission d’évaluation à mi-parcours. Une autre mission d’appui à l’élaboration d’un guide méthodologique

pour tenir compte de l’innovation centrée sur les droits a été réalisée. Le guide produit au terme de cette

mission présente le Programme BP/ CLAE. Ensuite, il déroule le processus méthodologique

d’opérationnalisation du concept d’équité sociale dans ces quatre sous déclinaisons et fournit un calendrier de

mise en œuvre. Le document facilite la compréhension des concepts, explique les méthodes et donne les outils

d’animation adaptés à chaque étape du processus. De l’approbation du budget participatif, la définition des

critères de la participation, la création des organes du budget participatif, à la publication et au suivi du BP, y

compris le renforcement des capacités des acteurs, en passant par la sensibilisation/ information/ mobilisation

des populations, les consultations communautaires, l’analyse, la synthèse et le partage de ses résultats, la

finalisation, le vote et l’approbation du budget participatif. C’est aussi le guide qui fournit le Budget du

programme BP/CLAE en 2012. Nous n’avons pas identifié un budget pluriannuel. L’appropriation du guide par

les équipes impliquée reste très faible.

Des accords avec des consultants, partenaires et des opérateurs terrains pour accompagner les ARD et les CLAE

ont ensuite été signés. Appuyé plus tard par un MoU. Un suivi back stopping à partir des référents à l’ARD, au

bureau régional Unicef à Zinguinchor et pays à Dakar a été réalisé, avec des missions de capitalisation pour tirer

les leçons et envisager la systématisation. La capitalisation a surtout porté sur le concept (équité sociale), la

démarche (aspect méthodologique), mais aussi sur les contenus (attendus) en rapport aux objectifs, activités,

résultats, difficultés, leçons apprises. Un processus cohérent avec les habitudes de travail, mais qui aurait pu

s’appuyer sur cadre de planification opérationnelle et stratégique plus rigoureux.

Au plan interne à la méthode, nous notons une très forte cohérence avec les 4 piliers de l’équité, mais

faiblement mise en œuvre dans les opérations. De même, relevons la forte cohérence du guide avec la vision

locale des droits ciblés et les actions mises en œuvre, mais qui ne s’est pas traduite par une forte appropriation

notamment des accompagnateurs pour des raisons soit liée à l’information, soit son caractère a priori.

Relevons enfin la pertinence très forte du choix de territorialiser la prise en charge des Droits dans les

politiques publiques locales (de gouvernance locale), de même que celle du choix de démarrer par un test, sur

quelques CL, et de s’appuyer sur les résultats pour passer à l’échelle et systématiser. Pour l’essentielle, les

activités menées sont allées dans ce sens et par conséquent, dans le sens de la mise en œuvre des objectifs

qu’il faut juste améliorer au niveau de la formulation. En général, les participants aux focus groups ont adhéré à

près de 67% aux activités du projet et les jugent cohérentes avec leurs besoins, hors mis le fait qu’ils n’aient pas

pris part leur formulation (demande de participation stratégique), et qu’ils ne les aient pas suffisamment

internalisés au niveau des opérations.

Conclusions sur la cohérence de la stratégie générale avec la démarche de programmation

Bilan méthodologique

1- Choix des CL suite à une évaluation non basée sur les piliers du concept équité par les ARD ; 2- Décision portant BP et CLAE (aucun acte mis à notre disposition à cet effet) ; 3- Choix des délégués par les mairies (en général se sont les chefs de village ou de quartier) ; 4- Mise en place des CBP selon les variances (élus dans certaine s communes, nommés dans d’autres

(Vélingara) ; 5- Fora du BP selon les variances (sondage, sélection des participants privilégiant les élites locales, animation

des focus groups suivant une logique de zones, animation d’un forum de délégués, animation des foras

24

communaux ; 6- Transmission des listes de priorités aux maires qui décident ou non de ce qu’ils introduisent dans le budget

(aucune indication ni mémoire des interviewers en ce qui concerne le cycle d’exécution (à part quelques références au suivi citoyen).

Points forts Points faibles

Très forte cohérence conceptuelle et méthodologique du

projet (4 piliers) : ciblage adéquat et définition des

groupes, communautés et localités prioritaires,

sensibilisation/ascendance pour une bonne appropriation

des droits des enfants, cohérence intersectorielle dans la

formulation et la mise en œuvre des politiques et

gouvernance/BP pour responsabiliser les CL et optimiser

l’utilisation des ressources.

Existence de dispositifs de coordination, d’harmonisation,

de suivi de la politique et de la stratégie de protection de

l’enfance à tous les niveaux de territoire sauf au niveau

CL. Essaie de mise en œuvre de certaines étapes/actions

du guide dans les activités (Formation sensibilisation,

CBP, CME, processus BP).

Des acteurs niveaux CL (CME, CBP, CM, Citoyens) sont

conscients des enjeux et des défis de la cohérence, de la

méthodologie et de la coordination.

Des équipes locales de bénévoles, volontaires

dynamiques en charge de l‘animation et du suivi des

activités du projet (Djende, Linkering, Ndorna, Pata,

Coumbacara, Sare Yoba Diega).

Pertinence très forte du choix de territorialiser la prise en

charge des Droits dans les politiques publiques locales (de

gouvernance locale)

Pertinence du choix de démarrer par un test, sur

quelques CL, et de s’appuyer sur les résultats pour passer

à l’échelle et systématiser

Activités menées allant dans le sens de la mise en œuvre

des objectifs du projet, en raison de la cohérence de ces

activités aux attentes des partenaires locaux et

bénéficiaires :

67% de perception des services du projet comme étant

cohérents avec les besoins des CL et des cibles

76% de taux de satisfaction globale sur les 9CL selon la

perception des bénéficiaires (résultats des FG)

Actions de sensibilisation et de formation aux droits

(CIDE) citées 161 fois soit plus de 44% des réponses

Elaboration faiblement participative du guide et par

conséquent pas appliqué.

Méconnaissance des concepts clés de l’équité sociale

par les acteurs région et CL (0% mémoire des FG). Pas

de consensus local dans aucune Cl sur les

progrès/changements recherchés.

Aucune mémoire des acteurs locaux et

accompagnateurs sur l’existence du guide

Absence d’un système de suivi-évaluation-

capitalisation locale des résultats/changements.

Les acteurs locaux n’ont pas pris part à la formulation

des objectifs et ne les ont pas suffisamment

appropriés.

Les documents de planification inexistants n’ont fait

l’objet d’aucune demande au niveau local, du fait des

insuffisances dans la démarche de communication

ayant débouché à la suspension de certaines

communes.

La stratégie de ciblage, à la fois des communes et des

bénéficiaires est peu connue par les acteurs

Mais faible mise en œuvre des concepts dans les

opérations et faible pertinence du choix d’établir un

guide méthodologique (a priori) avant l’expérience

Faible cohérence interne du Guide avec les concepts,

les visions locales des droits ciblés et les actions mises

en œuvre, très faible opérationnalisation du guide

dans les actions mises en œuvre.

Faibles cohérence et intersectorielle des interventions

de l’Unicef et des autres partenaires dans les localités.

Problème dans la formulation, pas orientée vers les

changements (résultats, effets du projet, impacts sur

les personnes, les organisations, institutions, la société

entière).

Aucun indicateur de base choisi pour évaluer les

25

données avec 14% seulement de changement en terme

de connaissance perçu par les bénéficiaires.

progrès réalisés.

Pas de baselines établies pour l’ensemble des CL et

pour chaque CL ciblée.

Aucune donnée comparative disponible à ce sujet

dans les rapports et études réalisées.

Propositions et recommandations

Appuyer le MDCL pour finaliser et rendre disponible le guide méthodologique du BPCLAE dans le cadre de la

systématisation et de la pérennisation de l’approche.

Au niveau CL, appuyer la mise en place et l’animation d’un espace de coordination (CCPE) associant tous les acteurs

sectoriels présents (Utiliser en priorité à cet effet le CLC du PDL et faire de la CBP une simple commission

spécialisée de suivi budgétaire de l’ensemble du PDL, prenant en compte le PLE) et profiter pour débattre de la

méthodologie.

On peut aussi envisager de restructurer la CBP à cet effet (pour tenir compte de la diversité des acteurs et de

l’intersectorialité) et lui doter d’un point focal local chargé uniquement de son animation.

Prendre en compte dans le cahier des charges de ce point focal la mission de suivi-évaluation et capitalisation de

l’ensemble des opérations du projet, les missions de contact mobilisation des ressources notamment de la CDPE, et

de coordination des interventions intersectorielles pour l’enfance en perspective de la mise en place de la CCPE.

Elaborer et adopter pour la phase suivante une stratégie de ciblage des CL et de sortie et la faire valider par les

partenaires du projet, dans le cas d’espèce, au sein du plan de plaidoyer. Associer les représentants des CL dans la

formulation de cette stratégie et veiller à la circulation du résultat de cet exercice.

Appuyer au niveau des CL, dans le cadre du dispositif de pilotage et d’actualisation du PDL (PCD) via les dispositifs

BP et CME, un exercice participatif de planification visant les droits de l’enfant, des femmes et des groupes

vulnérables et prendre en compte les besoins de ce plan dans la mise en œuvre de la phase suivante du projet.

26

2.6 Efficacité et efficience du programme

2.6.1 Principales conclusions sur l’efficacité du programme

a) Efficacité des résultats par rapport au design du cadre logique

Certains bénéficiaires ont bien accès à une partie des résultats du programme et les réalisations concrètes

(services), plus que les réalisations stratégiques (processus=formation, sensibilisation etc.), restent leur attente

première. Mécontentement, indifférence et méconnaissance de certains résultats, notamment parmi ceux qui

ont été suspendus de l’accompagnement en cours du processus, ou chez les bénéficiaires finaux et cibles peu

impliqués dans leur réalisation (Cas du MoRES/L3M, études sur la situation des enfants dans les CL),

enthousiasme chez la majorité de ceux ayant vu des choses changer dans leur vie (cas de ceux qui reçoivent les

aides de la protection sociale ou des soutiens éducatifs), le projet BP/CLAE vis-à-vis des bénéficiaires, comme

des CL se poursuit même quand l’appui rêvé et attendu de l’Unicef ne suit pas, dans 8 des 9 CL ciblées ;

auxquelles il faut prochainement ajoutées les 41 autres CL engagées par les deux Agences Régionales de

Développement (ARD), avec des cibles, des bénéficiaires des partenaires opérationnels globalement motivés et

impliqués. La satisfaction des bénéficiaires est confirmée, qu’il s’agisse des populations ou des autorités

locales, par les résultats des focus group (76%). Les partenaires dans les ARD et les CL, dans leur immense

majorité, considèrent le BP/CLAE comme «quelque chose qu’on ne peut plus arrêter en matière de gestion des

affaires publiques et de protection sociale des enfants, des femmes et des groupes vulnérables, sans courir le

risque d’être critiqué » Et faire le BP/CLAE, c’est « préparer l’avenir ». Le dispositif de collaboration et les

capacités opérationnelles des équipes mobilisées (ARD, ONG, etc.) à mener à bien les actions programmées ne

sont pas remis en doute au regard de l’ensemble des avis collectés, exception faite des capacités de faire-faire

qui sont en réalité liée à la capacité de « médiation » ou de « négociation/gestion » des conflits institutionnels

qu’il faut renforcer ainsi que de celle déterminant l’appropriation et l’utilisation des résultats des enquêtes

MoRES/L3M. Un effort d’utilisation du guide, malgré son statut a priori, couplé à l’exploration des voies

ouvertes par les TIC aurait amélioré certaines démarches.

déterminer si le programme BP/CLAE a réussi à atteindre les résultats proposés dans le

document de programme et par rapport au design / cadre logique de l’intervention. Si

oui de quels types et natures ? (efficacité du programme)

évaluer les facteurs de coresponsabilité, de redevabilité et de pérennité dans la mise en

œuvre du programme (efficacité)

déterminer d’une manière spécifique si le programme a pu assurer la participation

effective des enfants, adolescents, jeunes et femmes dans le processus et assurer

l’équité de la représentativité; l’efficacité de la construction des partenariats pour

l’appropriation du processus;

évaluer la mesure dans laquelle les actions prioritaires ont pu être financées par la

collectivité dans le cadre du budget communal et à partir des ressources propres de la

collectivité et les facteurs favorisants (efficacité/efficience)

déterminer si le ratio couts – résultats atteints est raisonnable pour le programme.

(efficience)

27

Néanmoins, la stratégie du projet BP/CLAE qui consiste à passer par la sensibilisation, la formation,

l’organisation, le renforcement du système de suivi des indicateurs de la pauvreté, l’écoute des vulnérables et

la prise en compte de leurs besoins dans les plans et budgets locaux, puis à plaidoyer/mobiliser les ressources

pour appuyer les réalisations aboutissant à des résultats concrets en termes de services sociaux de base et de

facilités d’accès à ces services semble porter des fruits ; et davantage de bénéficiaires se sentent aujourd’hui

concernés par le développement de leur Commune. Les autorités communales de leur côté sont plus

qu’engagés et déterminés (90% d’entre eux). De ce fait, pour un bilan à mi-parcours, ont peut dire que les

résultats escomptés seront atteints, en grande partie, à condition que les ajustements stratégiques et les

ressources adéquates soient apportés, notamment pour s’attaquer aux goulots qui limitent l’accès des

vulnérables. De même, nonobstant leur formulation peu conforme, et mis à part l’objectif spécifique 2)

faiblement réalisé en raison de la non appropriation/capacité d’actualisation du système de suivi des

indicateurs réalisé, les objectifs spécifiques 1), concernant la promotion de la CIDE dans les CL, 3),

renforcement de l’écoute, 4) budgétisation participative et 5) plaidoyer et mobilisation des ressources sont

progressivement réalisés malgré les limites de la méthodologie et des stratégies de formation, de participation,

de mobilisation des ressources, du dispositif d’accompagnement, de collaboration. Malgré la réduction du

dernier appui Unicef de 9 à 5CL. Sur le terrain, 8 des 9 CL ont poursuivi le processus en 2014, souvent avec leurs

propres ressources ou l’appui d’autres partenaires.

b) Appréciation des facteurs de coresponsabilité, redevabilité et pérennité

dans la mise en œuvre du programme

En ce qui concerne la redevabilité, l’un des facteurs aurait été la fluidité et la transparence des systèmes

d’information et de communication autant pour les processus décisionnels que pour l’offre et l’accès aux

services ainsi que le suivi des activités. Aucun système n’a été mis en place à cet effet. Le choix du modèle

classique de la communication sociale versus communication intégrant les TIC et de la représentation

pyramidale versus participation directe ainsi que l’externalisation de la médiation sociale (confiée totalement

aux ONG sans indicateur d’appropriation institutionnelle) n’ont pas permis de dépasser l’obstacle initial mis à

part le fait que le BP/CLAE soit une réalité dans les CL. Par contre, l’analyse faite des budgets de quelques CL

montre des petits progrès dans la mobilisation des ressources fiscales et d’autres natures. Néanmoins, ces

augmentations orientées sur l’offre de services, n’ont pas eu d’incidence remarquable sur l’accès. De toute

évidence, en tenant compte des défis relatifs aux transferts des ressources de la décentralisation, les CLAE

ciblées ont été en mesure d’accroitre leurs ressources et ont mieux réalisé les droits ciblés comparé aux années

précédentes. Mais nous ne pouvons pas confirmer l’ampleur, n’ayant pas eu la possibilité de comparer aux

communes n’on engagé dans les processus de même nature.

c) Efficacité de la stratégie de participation

Le programme a relativement amélioré la participation des enfants, des jeunes et des femmes dans les

processus de priorisation et de budgétisation. De toute évidence, le modèle mis en œuvre à travers le BP a

opté pour la participation indirecte basée sur le choix de représentants : Focus Groups (FG), Commission du

Budget Participatif (CBP), Assemblée Communautaires du BP (ACBP), assemblée consultative n’ayant pas

pouvoir décisionnel. Pour garantir l’équité de la représentation, le modèle a choisi de faire valoir la parité dans

la composition de ces instances. Ce dernier facteur a été pris en compte dans la composition et la formation

des bureaux des CBP et des Conseils Municipaux des Enfants (CME). La représentation citoyenne aurait pu être

plus grande si construite sur le principe d’universalité de la participation directe, libre et volontaire. On aurait

pu l’envisager à partir des foras populaires avec intégration des outils TIC comme les SMS, ayant aussi vocation

non seulement à sonder, collecter les avis, mais aussi à mobiliser, informer, voir élire les délégués et les

28

priorités. Le processus BP élargi aurait enfin permis de renforcer les CVPE et les Comités Citoyens de Veille

(CCV) concernés par la gestion de la protection sociale au niveau de la base, puis de coordonner leurs actions

au niveau CL, faisant ainsi de la CBP mise en place une CCPE de fait.

Sur le plan opérationnel, le projet BP/CLAE était organisé selon le schéma suivant :

Groupe de Travail et Ateliers Plaidoyer: UNICEF, PACTE, IED, GIZ, MGLDAT, ENDA, PNDL, CL, UAEL, etc.

Chargé de Suivi UNICEF

Consultants d’Appui UNICEF

BZZ

Points FOCAUX ARD

ONG PRESTATAIRES

Communes

CME et CBP

Bénéficiaires

Le montage opérationnel de la stratégie de participation répond à une logique simple mais avec des limites:

l’ensemble des quartiers, des villages et l’ensemble des habitants de ces villages et quartiers ne peuvent pas

dialoguer avec les autorités communales sur les priorités de chaque village et quartier. Les élites et

représentants parmi eux sont donc regroupés suivant les critères de représentation des villages, quartiers,

groupes sociaux économiques (hommes, femmes, jeunes, enfants, personnes vulnérables), dans des fora de

zones dont le rôle est notamment de mobiliser et d’accompagner « tous » les habitants dans la définition de

leurs priorités et l’élaboration de leur Plan d’Action Local pour l’Enfance (PALE) ; de suivre la mise en œuvre de

ce dernier au sein même des quartiers, villages, et de désigner les délégués notamment des enfants au Conseil

Municipal de la Jeunesse (CME). Les délégués du BP étant d’office les chefs coutumiers nommés par la maire.

Ces chefferies de villages ou délégués de quartiers sont parties prenantes à ce dispositif à la base et y joue un

rôle relais d’information.

Dans chaque commune, les quartiers ou villages sont regroupés en zones de participation variant en fonction

de la taille de la commune ou même des moyens disponibles pour leur animation. Le choix contre productif de

mettre en place des zones et de limiter la participation aux représentants est motivé par les contraintes

techniques et économiques. Nous avons déjà parlé de la portée technique : on ne peut pas réunir tous les

29

habitants d’une commune dans une salle. Limite économique : si les communes pouvaient avoir de l’argent

pour payer tous les participants aux rencontres (perdiem, transports, etc.), le modèle changerait et la

participation serait ouverte au maximum d’habitants. C’est donc finalement à cause des contraintes liées à la

pauvreté, à l’individualisme et à la culture du perdiem que la pyramide de participation se recentre sur les

élites locales. Ajoutons que les discussions sur la vison, la finalité et les enjeux de la participation sont rares.

C’est enfin parce que la responsabilité sociale des animateurs chargés du processus est limitée. Car comment

exiger la participation citoyenne bénévole ou contaminer positivement ses concitoyens quand soi-même on ne

peut rien faire sans gain immédiat et personnel ?

Ainsi pris entre le marteau et l’enclume de la culture du perdiem et de la pauvreté, l’option qui reste est bien

celle de la pyramide. Conséquence : en théorie, une participation citoyenne directe, nécessaire à l’ascendance.

Mais dans la pratique, une participation étriquée, limitée à quelques uns, proches des cercles de pouvoirs

locaux. Outre la stratégie des fora envisagée pour garantir la participation, ont aussi été testés, la démarche

des sessions de sensibilisation, l’organisation des enquêtes avec en prime, la technique des focus groups,

destinés à la capacitation citoyenne des leaders locaux et la facilitation de l’expression.

Les ateliers de formation animés dans les CL ont mobilisés 518 personnes en 2014, pour les cinq communes

retenues. Les enquêtes : au maximum 2500 environ en 2013 sur 79 000 via les focus groups. Nous n’avons

aucune statistique concernant les foras suffisamment documentée pour être exploitée. Les accompagnateurs

n’ayant pas mis en place un système de capitalisation, pris qu’ils étaient dans l’urgence du temps un peu court

qu’ils y consacrent. Au plan de l’organisation et des règles de la participation, nous n’avons identifié aucune

charte, aucun Règlement Intérieur ni du BP, ni des CME.

Concernant la légitimité des participants au dialogue, les fora de zone désignent et envoient leur leurs

représentants au sein de deux structures intermédiaires: le forum des délégués (délégués adultes) et le CME

(délégués enfants). Le forum des délégués, pour certaines communes, ne regroupent en réalité que les chefs

coutumiers désignés d’office par la mairie. Ces « délégués » sont chargés en particulier d’aider à la formulation

des projets sur la base des résultats de leurs fora respectifs. Ces idées sont ensuite présentées sur la forme

d’un plan d’action local sensible aux enfants (CME) et aux groupes vulnérables (délégués adultes). La réunion

d’orientation qui est une séance commune entre les deux commissions permet de mettre en commun les deux

listes de priorités transmises ensuite au maire pour inscription, puis au CM pour adoption. En rapport au BP,

nous n’avons pas identifié l’exercice de négociation du montant du budget débattu ni la modalité de la

codécision.

La Première rencontre des délégués enfants permet aussi d’élire le Bureau du Conseil Municipal des Enfants

basé sur le principe de la parité. Les délégués du CME sont en général élus, sur la base des critères de

représentation de quartiers et de villages, puis de la parité. Ça c’est la théorie. Car en pratique, les CME sont en

général des élèves, puis, quelques talibé. Nous n’avons pas apprécié la parité, faute de base de données fiable.

Pour faciliter l’animation du dispositif et suivre les réalisations, un CBP (Comité du Budget Participatif) est mis

en place dans chaque commune. Composé des représentants désignés par les pairs des catégories suivantes :

CME (le président d’office) ; la mairie : le Maire d’office ; les sectoriels : aucune donnée, aucune confirmation

pendant nos entretiens ; les Associations de Jeunes : un représentant ; idem pour les associations de femmes,

les groupements de producteurs, les associations de personnes vulnérables. Dans la pratique, la plupart de ces

comités ont été mis en place par nomination du maire et ne fonctionnent que de façon minimale. Ils sont

supposés préparer les fora, faciliter leur organisation et leur animation ; dans la pratique, ce sont les

consultants de l’ONG d’appui qui le font.

Dans quelques cas, nous avons identifié des actions de suivi des indicateurs de vulnérabilité, par les jeunes des

CME : liste d’enfants n’allant pas à l’école, liste d’enfants n’ayant pas d’extrait de naissance, mais ces actions ne

30

sont pas suivies par le CBP et la Commune. Il n’y a pas de plan d’action des CBP ni des CME qui ait partagé

pendant la mission. Le mémorandum produit n’a été présenté par aucun enfant. Mais il a été affiché dans une

CL. Dans quelques unes, il n’est pas connu des jeunes et des autres acteurs. La difficulté principale étant

l’incapacité à rendre compte et la faiblesse du système de communication du projet.

Concernant le système de communication, les informations issues de la base doivent remonter la pyramide via

les fora, les enquêtes, focus groups, les rencontres de délégués, les réunions d’orientation budgétaire, la

commune, l’ONG d’appui, le BZZ de l’UNICEF, l’ARD avant d’atteindre l’équipe de pilotage du programme. Et vis

versa, le programme passe par l’ONG, le BZZ ou l’ARD pour communiquer aux CL qui peut alors décider de

relayer jusqu’aux citoyens, via les fora. Ce mécanisme traditionnel de communication, même s’il a l’avantage

de capaciter et de rendre autonomes les citoyens, a néanmoins des limites en terme d’efficacité, d’efficience et

de transparence. Dans la pratique, le manque de moyen et la culture du perdiem, rendent presque

exceptionnelles les occasions de feedback. Il y a nécessité d’opter pour un système plus souple, intégrant les

TIC. Concrètement, pour la préparation et l’animation des fora, on peut privilégier la formation des animateurs,

chargés d’animer chacun dans son village les rencontres face à face de niveau voisin. Ces rencontres libres

d’organisation et d’accès peuvent se faire sans déplacer les habitants, à courte durée et donc par conséquent

sans perdiem, sans nourriture ; sauf à mettre sur la table le principe de la cotisation, demandant à chacun

d’amener quelques chose. Ça se fait comme ça dans d’autres coins du Sahel, pourquoi pas dans ces

communes ? Ces réunions devraient être ouvertes à tous les habitants d’un village. La commune aurait

l’obligation d’informer toute la population, de bien communiquer le programme, de former les animateurs et

de s’assurer qu’ils ont compris leurs responsabilités. En impliquant les conseillers municipaux dans la

facilitation, ils trouveraient en ces rencontres d’excellentes occasions de rendre des comptes et par

conséquent, d’exercer leur mandat. Les fora de proximité auto-animés sous la supervision de la commune

permettraient de débattre, puis choisir les priorités et élire les délégués (enfants, adultes) de villages ou de

quartiers. Ces délègues se réuniraient en focus groups pour finaliser le plan d’action, le soumettre à la mairie

qui a son tour animerait une assemblée populaire (sans perdiem) pour soumettre au vote la liste des priorités

présélectionnées par les délégués. Le web-sms peut aussi aider et faciliter cette partie du processus, en

élargissant l’information, la mobilisation et le vote à un grand nombre de citoyens.

Une fois le budget voté, la CBP animerait une réunion d’information des délégués pour restituer. En cas de

manque de moyen, on utiliserait le système web-sms qui a l’avantage de couter moins cher. Le même système

serait utilisé pour suivre la mobilisation des taxes, rendre compte des séquences de réalisations (recettes,

projets lancés), donner toute information jugée importante. Un site web peut aussi améliorer la transparence

des comptes, des budgets, en les simplifiant avant de les publier en ligne. La rencontre de lancement du

processus annuel serait alors la réunion d’orientation, débattrait outre de l’organisation des fora, mais ferait le

bilan fiscal et fixerait le montant de la somme soumise à la délibération dans le processus (besoin de

transparence). Le processus actuel n’a pas suffisamment traité ces considérations d’information, de

participation directe (citoyenne), de décision, de feedback ni de mobilisation locale des ressources

(participation fiscale).

Enfin, le projet BP/CLAE a bénéficié d’une relative visibilité institutionnelle, grâce au travail de plaidoyer, mais

d’une faible visibilité locale. Les rapports d’activités, les notes de concept, le mémorandum, etc. ne sont pas

édités, et pas visibles sur la toile. Les rapports sont peu exploitables en termes d’informations statistiques sur les

activités et résultats. Un système avec SMS et une plateforme web sur la transparence budgétaire auraient aidé à

lever certains de ces blocages.

d) Efficacité de l’objectif général

31

« Appuyer une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des enfants et des plus vulnérables dans les

politiques publiques pour renforcer la justice sociale et l’égalité des chances pour tous » stratégie pays et Guide

Pour cet objectif, les prestataires ont formulés 3 sous objectifs qui ont été validés et financés par le

Programme :

- Formulation contrat avec PACTE 2013 (avec retard dans l’implémentation qui ont couvert au moins trimestre 1, 2014) : Assurer une meilleure prise en compte des droits et des intérêts des enfants, des femmes et des groupes vulnérables (populations victimes de conflits, porteurs d’handicaps) dans les processus des budgets participatifs 2014 des CL

- Formulation convention 2013 avec IED : Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations grâce à la fourniture des services publics de qualité

- Formulation contrat Juin 2014 PACTE : Contribuer à l’émergence d’un esprit citoyen et d’une gouvernance inclusive dans les CL cibles pour une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant

En terme de Bilan quantitatif nous confirmons les constats suivants :

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

9 CLAE étaient ciblées.

Nbre d’enfants/jeunes/

femmes/groupes vulnérables

bénéficiaires.

I

Indicateurs convention PACTE :

Niveau de prise en compte des droits

et intérêts des enfants, des femmes

et des couches vulnérables par les CL

dans le vote de leur budget.

Indicateurs convention IED :

Les groupes vulnérables dans les

communautés rurales ciblées et tous

les partenaires estiment que les

conditions se sont sensiblement

améliorées dans leur zone.

96 priorités votées et soumises pour

prises en compte dans les 9 budgets

des 9 CL partenaires en 2013 soit une

moyenne de plus de 9 priorités par

CL.

76% des bénéficiaires et partenaires

interrogés estiment que les

conditions se sont nettement

améliorées dans les zones du projet.

Indicateurs axes mis en œuvre :

sensibilisation sur les droits de

l’enfant des membres et agents des

collectivités locales et des

populations (9CL, au départ, puis 5 à

l’arrivée).

Un tableau de bord sur la situation

des enfants dans chaque CL (5

choisies sur 9).

En dehors de la convention (et dans

le cadre d’un projet mutualisant),

des enquêtes MORES/L3M

Monitoring Results for Equity

System” réalisée dans 6

départements couvrant 24 zones de

supervisions (niveau communes et

commune d’arrondissements)

32

échantillonnées sur 2 régions dont

9CL Hors zone du projet selon les

méthodologies LQAS et FBA Lot

Quality Assurance Sampling 7.

La participation des enfants et la

prise en compte de leur opinion dans

la gestion de la CL (9CL au départ, 5 à

l’arrivée selon les cas).

Un plan local pour les enfants dans

chaque CL (9 au départ), aucun plan

à l’arrivée, néanmoins 5 comptes

rendus avec liste des priorités des

processus BP 2014 et 9 des

processus 2013 disponibles).

Points forts Faiblesses

De façon générale, les objectifs du projet et les actions

retenues sont très cohérents avec les besoins locaux,

mais peu cohérents au niveau opérationnel avec des

objectifs contractuels peu SMART, (moins bien formulés),

ressemblant plus aux activités, peut être du fait de

l’absence de données de référence au niveau des

communes ciblées.

Forte adhésion des acteurs locaux et des bénéficiaires au

projet et à ses activités en rapport aux thématiques

abordées et ou traitées : d’où la poursuite du processus

en 2014 malgré la non disponibilité de l’aide Unicef suite

à l’évaluation par PACTE et à la sélection des communes

dans la période préélectorale, (prise en charge de

l’assistance technique et des frais sur fonds propres dans

quelques CL).

Pas d’objectif local clairement formulé au projet et pas

de demande d’appropriation locale des objectifs de

départ.

Faible capacité de coordination de la CL (multiplication

des interventions dans le même secteur, souvent

isolées les unes des autres).

Aucun lien entre les activités du projet, le PDL et les

autres projets, juxtaposition des comités de

concertation selon les projets, faisant parfois double

emploi.

Mauvaise formulation de l’objectif général ciblé sur le

rôle et les responsabilités des CL (intermédiaires)

davantage que sur les changements attendus au

niveau des bénéficiaires, faible cohérence et

formulation de certains objectifs opérationnels

(contacts) avec l’objectif général du projet du fait des

difficultés de formulation.

Problème dans l’identification et la formulation du

projet, mais aussi dans sa mise en œuvre et son suivi.

Car en absence de cadre logique, aucun engagement

pris de façon précis, malgré la décision d’élaborer un

tableau de bord de suivi des indicateurs de la situation

des enfants (MoRES/L3M).

La décision de financer la réalisation d’une étude sur

la situation des enfants dans les zones du projet était

7Echantillonnage par lots pour l’assurance de qualité

33

peu pertinente, étude pour connaitre et moins

forcément axée sur les changements ni sur les besoins

de maitrise de la gestion des constances qui auraient

pu induire des actions spécifiques pour engager les

acteurs à modifier les facteurs structurels

(comportements individuels, collectifs-organisations

et institutionnels) déterminants les situations décrites.

Il en est de même des enquêtes MoRES/L3M, même si

des restitutions et des discussions ont été animées

après chaque séquence d’enquêtes au niveau

départemental et régional avec la participation des CL,

même si les tableaux de bord standards ainsi que des

résultats des autres études de capitalisation réalisées

ont été restitués aux niveaux régional et

départemental.

Proposition spécifique

Animer un processus de planification participative ouverte aux acteurs clés et aux représentants des cibles, adopter

à cet effet, comme dans la mise en œuvre, une approche intersectorielle et associer les représentants des CME et

CBP.

e) Efficacité des objectifs spécifiques

Efficacité de l’objectif spécifique 1 : Promouvoir la CIDE dans les CL ciblées. Nbr de CL ciblées : 9CL.

Autour de 90% réalisé (dans 8 des 9CL, la CIDE est connue des acteurs)

Pour cet objectif, les prestataires ont formulés 3 sous objectifs qui ont été validés et financés par le

programme.

- OS1 conventions 2014 avec PACTE : renforcer les capacités des organes du BP notamment les conseils des enfants

- OS3 convention 2014 PACTE : Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation sur la situation des enfants et autres groupes vulnérables auprès des nouveaux élus des CL partenaires

- OS3 convention 2013 PACTE : renforcer les capacités des acteurs locaux (CBP, SG, Elus, CM, enfants, CADL, …) dans les 7CL

Bilan quantitatif

Indicateurs de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

Taux de réduction des violations

des droits des

enfants/vulnérables.

OS1 : Nbr de personnes ayant joué

un rôle actif dans le processus,

Nbre de sessions réalisées,

Nbre de participants aux différentes

sessions, Nbre d’enfants formés sur

OS1. Problème dans la

formulation des objectifs et

indicateurs.

2641 participants dont 1405

enfants à l’enquête sur les CL

34

les droits des enfants, les

conventions, le plaidoyer et Nbre et

catégorie d’enfants ayant intégré les

CME par CL (Convention14 Pacte) et

nbre d’émissions radio réalisées,

nbre de sessions de plaidoyer

tenues, nbre de campagnes

d’affichage tenues (contrat 14 Pacte)

et les services aux citoyens

(2013) dans 9CL.

5 sessions de formation d’un

jour sur le BP et 1 sur les

droits animées dans 5 CL en

2014, (126 participants8)

32 fora de zones en 2013 dans

9 CL, pour environ 3322 dont

1728 enfants (touchés via les

enquêtes) et 584 femmes

participants, sur une

population total de plus de

79000 habitants sur les 9 CL.

En 2014, le bilan est moins

important :

7 CL ciblées sur 9 pour la

phase 2 de

l’accompagnement, puis à 5Cl,

175 personnes formées sur le

BP et les droits en 2013,

27fora et rencontres

x60participants=1620

participants au processus

BPCLAE 2013 sur 7 CL 9

Contre 518 personnes actives

dans l’ensemble du processus

sur 5 CL en 2014, pour la 3ème

phase d’appui.

3 émissions radio réalisées

dont une avec les jeunes.

Conclusions sur l’efficacité de l’objectif spécifique 1 :

Points forts Points faibles

Les activités menées dans les 9 CL ont fait connaitre la

CIDE par les élus, les agents, les enfants, les jeunes, les

femmes, les chefs de villages ou de quartiers, les

associations.

84/361 allusions à cette activité (résultats FG), soit un

taux d’efficacité perçue de 24%. Stratégie de promotion

pas élaborée (pas de référence au guide et aucune

Objectif pas SMART (pas aligné sur les

changements) peu SMART, orientée vers les

activités et non vers les changements.

Actions menées suivant une logique de

prestation sans appui sur une stratégie locale

de promotion et appropriation de la CIDE.

8 Rapport général du processus BP/CLAE dans les Régions de Kolda, Sédhiou et Zinguinchor, PACTE 2014 9 Sources: plan d’action Pacte, 2013 et budget annexé.

35

analyse fondant le choix de ne pas en tenir compte).

Effort de production adaptation des supports

d’information et de sensibilisation souvent peu relayé

dans les actions de terrain.

Choix de l’approche et des supports

pédagogiques peu adaptés en raison des

contraintes de ressources et de temps.

Supports de formation non disponibles et peu

appropriés par les participants.

Approches pédagogiques peu adaptées aux

objectifs de pérennisation.

Absence de stratégie de ciblage des

participants et exclusion de certaines cibles

des offres de formation/sensibilisation.

Taux de pénétration du processus encore

faible.

Aucune campagne d’affichage ni indication

concernant la campagne de plaidoyer.

Recommandations et propositions

Amener la CL à élaborer et prendre en compte dans le cadre de sa planification un objectif de la

promotion avec une stratégie pour promouvoir la CIDE au niveau local.

Elaborer une stratégie et un plan de formation sensibilisation: visant à améliorer la formation sur le BP et

les droits des enfants/femmes.

Mettre en place avec les communes les comités de droits des enfants dans les écoles et amplifier leur

formation sensibilisation, en relation avec le CVPE et la CCBPE.

Elaborer une stratégie de communication et de mobilisation adaptées.

Efficacité de l’objectif spécifique 2 : Appuyer la mise en place d’un système de suivi des indicateurs

sur la situation des enfants.

OS2 : Appuyer la mise en place d’un système de suivi des indicateurs sur la situation des enfants

Encadré N°2 : Paroles de bénéficiaires sur les activités menées avec le projet sur

cet objectif dans les 9 communes

Mobilisation et organisation des bénéficiaires: Nous avons participé à la mise en place de notre CME.

C’est nous qui organisons les réunions dans les quartiers. Nous avons aussi fait le choix des représentants

des jeunes au CME. Election du bureau du CME. La commune a appuyé la structuration des groupements de

femmes. Il y a eu des réunions d'information et de formation des membres du CME. Restitution des réunions

dans les villages. Mise en place et animation comité de protection des enfants dans les quartiers.

Sensibilisation et formation sur les droits des enfants et de la femme : Nous avons participé à la

sensibilisation sur les mariages précoces, l’état civil et extrait de naissance. On nos parlé des violences faites

aux femmes et aux enfants, et on nous a dit que c’est interdit par la loi. Conseilling (visite à domicile) pour

aider à maintenir les enfants (jeunes filles) à l'école et limiter les mariages ou grossesses précoces.

Sensibilisation dans les darahs. Expliquer à nos camarades les droits des enfants. J’ai assisté au cinéma sur

les droits des enfants. Nous avons organisé un tournoi de football. Les femmes se sont impliqué das la

sensibilisation et la collecte de la taxe rurale.

36

- OS4 conventions 14 avec PACTE : Collecter les bonnes pratiques des CL cibles en matière de BP ainsi que des récits de vie pour alimenter la réflexion en vue de l’élaboration d’un guide de bonne pratique sur la thématique (Budget Participatif sensible aux enfants, au genre et aux droits Humains)

- OS4, convention 13 PACTE : Elaboration des profils des CL sur la question des droits humains - OS2 Formulation pas SMART et ciblées sur les activités

Pour la mise en œuvre de cet objectif, les conventions avec PACTE et des accords avec d’autres partenaires

comme l’Agence nationale de la statistique et de la démographie ont été nécessaire.

Indicateurs de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

9 tableaux de bord de suivi mis

en place.

OS2 : 10 tableaux de bords

élaborés, 10 bilans de suivi, 1

enquête MoRES/L3M réalisée, 1

rapport sur la situation des

enfants. 9 profils Droits humains

des CL. Nbre de focus group

tenus, nbre d’entretiens réalisés,

I rapport de revue documentaire

sur les pratiques en cours.

Conv. Pacte 2014 : Nbre de cas de

bonnes pratiques, Nbre de récits

de vie.

OS2 : Réalisation d’une enquête

MoRES/L3M (régions de Kolda et

Sédhiou), en dehors de la convention

dans le cadre d’un projet mutualisant,

puis analyse de l’évolution des goulots

d’étranglement qui entravent l’accès

aux droits dans les régions concernées.

Étude visant à mettre à disposition une

partie des informations requises pour

la revue locale/décentralisée des

performances des interventions10.

Un rapport sur la situation des enfants

réalisée (PACTE août 2014) limitée à

5CL sur les 9.

Conclusions sur l’efficacité de l’objectif spécifique 2

Points forts Points faibles

Environ 50% car Réalisations faites incluant des enquêtes

dans les CL ciblées, mais restitution et appropriation en

vue de l’actualisation au niveau des CL attendues.

Un analyse MoRES/L3M et analyse de la levée des goulots

d’étranglement sur la base des résultats des enquêtes

MoRES/L3M : Kolda, Vélingara, Médina Yoro Foulah,

Sédhiou réalisées, mais aucun tableau de bord élaboré de

façon spécifique pour un usage au niveau communal.

Etude sommaire sur la situation des enfants et des autres

groupes vulnérables (Pacte) 5 des 9CL ciblées. Collecte

des données et réalisation du MoRES/L3M.

Objectif pas axé sur les changements.

Faible appropriation des résultats des études par les

CL. Aucun tableau de bord des indicateurs relatifs aux

droits de l’enfant renseigné fin 2014 dans les CL.

Aucune donnée concrète sur les bénéficiaires

disponibles au niveau des CL.

Absence de base de données et de la logistique pour

actualiser ces données au niveau des CL.

Pas de mémoire des acteurs locaux sur cette activité

(0% perçue).

10 Rapport MoRES/L3M sept 2014, page 13.

37

Réalisation d’une analyse des goulots.

Participation des acteurs locaux de 5CL à l’étude

sommaire sur la situation des enfants et des autres

groupes vulnérables (Pacte).

Matrice d’élaboration du TB disponible pour certaines CL.

Enquêtes sur les droits humains dans les CL couplées à

l’animation de focus groups d’évaluation.

Les CL n’ont pas été associées à la préparation et à la

réalisation de l’étude.

Aucune appropriation de l’action au niveau local 0%

de référence dans les FG.

L’étude sur la situation des enfants a produit des

indicateurs ciblés sur les 5CL retenues.

Mais les résultats de ces études n’ont pas été

appropriés par les CL concernées. Aucune mémoire de

l’action dans le cadre des FG. Donc aucun effet

possible sur les politiques des CL concernées.

Nous n’avons pas identifié de profil sur les droits

humains dans les Cl concernées ni de rapport publié

sur les bonnes pratiques ou leçon de vie.

Recommandations et propositions

Intégrer les CL dans la restitution locale des études réalisées et amener les Autorités Locales (AL) à prendre des

décisions concernant leur actualisation et leur utilisation.

Impliquer chaque CL dans la réalisation du tableau de bord spécifique à la commune et revoir la méthodologie pour

prendre en compte les besoins d’informations sur les cibles (fédérer les dispositifs communautaires de ciblage

autour d’un dispositif communal de ciblage et de veille et s’assurer de la coordination avec les forums du BP ainsi

qu’avec les autres dispositifs intersectoriels existants au niveau départemental et villageois).

Efficacité de l’objectif spécifique 3 : Renforcer l’écoute et l’expression des enfants et des jeunes

- OS2 convention 2014 PACTE : Accompagner les CBP et les CME dans la production d’un mémorandum sur la problématique des enfants et autres groupes vulnérables

Mise en œuvre appuyé par les accords passés avec PACTE.

Bilan quantitatif

Indicateurs de référence Indicateurs spécifiques choisis

(y compris à partir des

conventions PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

Nb d’enfants/jeunes/

femmes/groupes vulnérables

prenant la parole.

OS3 : 9 CME mis en place.

9 CME évalué nombre de

concertations élus-CBP et CME.

Conv.14 : conclusion étude

sommaire étude situation des

enfants, nombre d’ateliers

d’élaboration du mémorandum.

OS3 : 9 CME mis en place (moins de

400 de membres), 7 renforcés en

2013, 5 CME renouvelés et formés

en 2014 pour plus de 350 de

membres.

Un atelier d’élaboration du

mémorandum organisé avec une

cinquantaine d’enfants.

9 CBP mis en place, 5 renforcés en

2014 pour 518 jeunes touchés sur

38

plus de 2200 jeunes en 2013, 2500

participants au total en 2013 dans les

enquêtes, 3300 au total pour les fora

sur 79000 habitants.

Une séance d’échange avec les élus

de 5CL animée autour du

mémorandum.

Conclusions sur l’efficacité de l’objectif spécifique 3

Points forts Points faibles

Mise en place de 9 CME et renouvellement de 5, puis

formations aux rôles et responsabilités des membres des

CME, formation prenant en compte la CIDE et le BP.

Animation des focus groups sur les droits des enfants ;

Elaboration et présentation aux autorités d’un

mémorandum sur la situation des droits des enfants ;

Mise en place de 9CBP et formation au profit des

membres des CBP sur les droits des enfants et le BP ;

Définition des critères de la représentativité ;

Prise en compte des villages (représentation de

l'ensemble du territoire) ;

Genre et catégories socio-économique et

professionnelle ;

Parité (homme/femme) ;

Volontariat et Bénévolat : disponibilité

Deux CME portent une enquête pour faire un répertoire

(Linkering sur les enfants qui ne vont pas à l’école,

Ndorna idem).

Objectif pas orienté vers les changements (l’écoute

n’est pas une fin en tant que tel, mais un moyen, ou

facteur pour amener ou atteindre un but) ;

Faible participation quantitative et qualitative des

jeunes (à cause des limites techniques et

économiques) du modèle local de la représentation ;

Faible capacité d’initiative des CME (pas de plan

d’action) ;

5 CME renouvelés en 2014 dans seulement 5 sur 9CL,

aucun ne fonctionne sur la base d’un texte organique

connu.

Processus et critères de choix des représentants

faiblement alignés sur les principes d’équité, de

représentativité et de co-responabilité, participation

notamment directe des cibles.

Pas de réflexion ni consensus sur les critères de

ciblage et d’équité dans la représentativité au sein du

CME et de la CBP, pas de débats ni de consensus sur

les modalités de choix ;

Participation de 5CME à la réalisation d’un atelier

interrégional d’élaboration du mémorandum sur la

problématique des enfants et des groupes

vulnérables, mais aucun souvenir du contenu de ce

mémorandum dans 3 des 5CME, aucune initiative

locale visant sa promotion dans 4 des 5 CME ;

Moins de 25% des participants aux FG perçoivent

l’importance des débats sur les critères de ciblage,

d’équité, genre dans le projet ;

CBP et CME peu fonctionnels, à quelque exception,

sans texte organique.

Propositions et recommandations

39

Elaborer une note méthodologique de mise en place des CME cohérente avec les concepts, les critères de ciblage

et les expériences du projet ;

Appuyer l’ensemble des CL dans l’élaboration d’un plan d’action des CME à prendre en compte dans le budget de

la CL ;

Renforcer sur cette base les CME en mettant en place un plan de formation de leurs membres et animer des débats

sur les RI et les textes organisant les CME dans la commune et élargissant la participation à tous les jeunes (clubs

dans les écoles) ;

Prendre en compte le mémorandum élaboré dans le plan des activités de communication de la phase suivante du

programme.

Efficacité de l’objectif spécifique 4 : Améliorer la prise en compte des besoins spécifiques des enfants,

jeunes et groupes vulnérables dans les budgets des CLAE

- OS1 Convention 13 IED : Les besoins des groupes vulnérables (femmes, enfants) sont mieux pris en compte dans le processus de planification budgétaire dans les CR ciblées ;

- OS2 idem : Les communautés rurales ciblées institutionnalisent la planification budgétaire sensible aux femmes et aux enfants

- OS1 convention 2013 PACTE : assurer un suivi accompagnement du processus BP2013 dans les 9CL

- OS5 convention 2013 : Organisation des consultations populaires par catégories d’acteurs dans les 7CL

- Partager les résultats du suivi du processus 2013 et échanger sur les modalités de mise en œuvre du processus 2014

Objectifs alimentés par les conventions passées avec PACTE et IED. Bilan quantitatif

Indicateurs de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions PACTE

et IED)

indicateurs mis en œuvre

9 Plans locaux pour l’enfance

élaboré et adoptés.

OS4 : Au Moins 9 CL mettent en œuvre

le BPCLAE ;

Conv. 2013, Nbre de fora de zones organisés, nombre de foras communaux, nombre de comités de suivi mis en place, nombre de personnes ayant pris part aux consultations organisées ; IOS1 IED 2013 : Part de budget consentis pour l’accès des femmes et des enfants à la satisfaction de leurs besoins en augmentation ; IOS2 IED 2013 : Taux d’exécution des activités planifiées et niveau d’exécution du budget alloué aux priorités enfants et femmes ;

OS4 : Objectifs et indicateurs

formulés avec problèmes ;

8/9 CL mettent en œuvre le BP

(processus 2014) ;

4 fora de zone sur 26, 7/7 sessions

d’orientation, 1/1 atelier de partage

des résultats, 9/9 ateliers

d’autoévaluation et 6/7 fora

communautaires en 201411,

518 personnes dont 375 enfants

environ sur 5CL en 2014 dans le suivi

11 Rapport PACTE, mai 2014

40

En réel, ces chiffres donnent : IOS1 Pacte 2013 : Au moins 52 rencontres de zones soit 26 par an dans les 10 CL ; Au moins 60 participants aux foras de zones ; 51 rencontres de CBP soit trois par an par CBP ; Au moins 17 Foras communaux du BP (soit 3 en 2012, 9 en 2013 et 5 en 2014 suivants les accords) : Niveau de recouvrement des taxes ; 9 délibérations/arrêtés portant BP adoptés ; Au moins 1 outil de suivi de la traçabilité mis à disposition des chefs de villages/quartiers pour le suivi du recouvrement des taxes ; Un plan d’action local pour l’enfance adopté dans chaque CL ; OS Pacte : Au moins 10 représentants des enfants membres des CBP ; Tous les habitants payant la taxe rurale conformément aux engagements pris lors des foras ; Au moins une contrepartie mobilisée par projet réalisée conformément aux engagements pris dans les foras ; OS IED : % de femmes et d’enfants dont les conditions sont améliorées grâce à l’accès aux services publics (santé et éducation) ; Une consultation pour la mise en œuvre du BP dans les CL cibles ; Un profil des droits des enfants élaboré dans les CL cibles ; 9 CL appuyées dans un processus BPCLAE ; 9 CL choisies sur la base d’un critère (performance) en 2013 ; Assistance technique aux CBP et CM (suivi trimestriel) du niveau d’exécution des engagements dans 9 CL de 2012, 1 nouvelle 2013).

du processus en 2014.

Une moyenne de 50 participants aux

foras de zones ;

20/51 rencontres de CBP soit 1/3 par

an par CBP ;

Au moins 20 Foras communaux du

BP (soit 3 en 2012, 9 en 2013 et 8 en

2014 ;

2250 participants au total ont

participé au processus sur 79 000 ;

Augmentation de mobilisation des

ressources (aide budgétaire surtout

dans les CL ciblées (27% en 2009 à

Dabo contre 57% en 2013 par

exemple) ;

Au moins 96 (chiffre 2013) actions

listées, un peu plus de 9 par CL, dont

2 prises en compte et exécutées

dans les Budget des CL ;

Conclusions sur l’efficacité de l’OS4

Points forts Points faibles

Volonté politique affirmée (déclarée, affichée) dans 8 des

9CL à la suite de réunion d’information dans les 9 CL ;

9 CBP créés dans les 9CL selon une approche

représentative de la diversité des intérêts et des acteurs

locaux pour suivre le processus ;

Animation des fora de zones et de Fora communaux de

Objectif pas orienté vers les changements ;

Volonté politique pour le BP/CLAE non confirmée par

un texte ou un engagement collectif local (copie de la

délibération non disponible) ;

Aucun document de clarification des règles et des

41

priorisation sensible aux catégories et groupes ciblés (9 CL

en 2012, 9 en 2013 et 8 en 2014) ;

Appui du projet dans ce cadre dans 9CL en 2012, 7 en

2017, 5 en 2014) ;

Organisation de réunions d’orientation budgétaire

session d’information sur les Droits des enfants et le BP

avec les CM ;

Inscription de quelques priorités choisies dans les budgets

des communes ;

Des réalisations des actions cadrant avec les décisions

prises dans les 9CL, notamment avec les ressources du

PNDL et des autres programmes sectoriels ;

Sensibilisation/information et recouvrement des taxes ;

Fourniture de services de base dans les domaines de

l’éducation, de la santé, de l’eau potable ;

Aides économiques aux femmes et jeunes vulnérables.

modalités de la participation citoyenne ;

Pas de débat sur la vision, les composantes, les

critères et les indicateurs de changement attendus du

processus et des actions (résistance de certains

acteurs clés) ;

Faible systématisation et régularité du processus dans

certaines CL ;

Pas de suivi citoyen des réalisations communales et

d’un système de capitalisation permettant de dissocier

les acquis du projet de celles des autres intervenants

très nombreux dans la commune ;

Processus participatif structuré autour du premier

cycle du Budget et focalisé sur les besoins logique de

l’offre et faible traitement de l’accès ;

Faible prise en compte des défis de la mobilisation des

ressources) ;

Absence des sectoriels dans les CBP ;

Pas de plan local pour l’enfance élaboré, réduction du

plan pour l’enfance aux priorités listées dans le cadre

des foras participatifs destinées aux réunions

d’orientation du budget ;

Faible taux de réalisation des recettes locales et des

priorités retenues dans les CL dès le retrait ou la fin

des ressources du PNDL.

Recommandations et propositions

Appui aux CL pour élaborer un RI du BP/CLAE ;

Appui aux CL à l’élaboration participative d’une matrice de suivi des indicateurs du processus BP/CLAE ;

Appui aux CL pour animer le processus budgétaire 2015, visant un plan d’action locale pour l’enfance intégrant

l’appui à la mise en œuvre et au suivi citoyen des priorités votées, le renforcement des activités de promotion,

protection, réalisation, des droits (avec l’usage du système d’information/alerte, utilisation des sms, numéro vert

d’assistance-centre d’écoute/orientation et prise en charge des victimes) renforcement du dispositif de ciblage

transparent d’attribution des aides, etc.) ;

Considérer la phase suivante comme étant une étape de consolidation des acquis et intégrer à cet effet une

rubrique dans le budget pour cofinancer le processus et le volet accès des Plans locaux et Budgets sensibles aux

cibles.

42

Efficacité de l’objectif spécifique 5 : Plaider pour la mobilisation des ressources nécessaires à l’appui à

l’exécution des actions prioritaires

- OS1 convention 2013 avec IED : les besoins des groupes vulnérables (femmes et enfants) sont mieux pris en compte dans le processus de planification dans les CL ciblées ;

- OS5 conventions 2013 et 2014 avec PACTE: Tirer les leçons issues de la mis en œuvre pour alimenter la réflexion sur les bonnes pratiques en terme d’appui technique à un processus BP et dégager des perspectives.

Réalisés à travers les conventions avec PACTE et IED.

Bilan quantitatif

Indicateurs de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

Taux de mobilisation des recettes

propres des CL.

OS5 : Nombre de CL qui mettent en

œuvre un BP sensible aux enfants

et aux vulnérables (convention IED

2013) ;

Besoins en appui technique en

matière de BP relevés

Leçons apprises ;

Un atelier tenu ;

Niveau de qualité du rapport de

capitalisation produit ;

Nbre de participants aux ateliers ;

Niveau d’atteinte des résultats,

leçon apprises, axes d’intervention

pour la suite (convention Pacte

2014).

OS5 : problème dans la formulation ;

Une consultation pour la mise en œuvre et la systématisation du BP dans les CL cibles réalisée avec l’ARD, IED, PACTE ;

9 CL engagées dans un processus BPCLAE ;

Assistance technique aux CBP et CM (suivi trimestriel) du niveau d’exécution des engagements dans 9, 7 et 5 CL entre 2012 et 2014 ;

Une note de capitalisation du BP/CLAE élaborée ;

Un concept note sur l’équité élaborée ;

Des supports de sensibilisation et de formation au BP Droits élaboré ;

Un guide sur le BP/CLAE élaboré

(mais antérieur a ces

conventions).

Conclusions sur l’efficacité de l’objectif 5

Points forts Points faibles

Contact entre la commune et les autres programmes de

développement intervenant localement ;

Financement et réalisation de nombreuses réalisations

Objectif pas SMART ni axé sur les changements ;

Aucune stratégie de plaidoyer élaborée et validée

43

par ces partenaires ;

Mise en place d’un comité de réflexion (PACTE-IED) ;

Organisation d’un atelier régional de capitalisation ;

Production des supports de capitalisation (note sur le

BP/CLAE, concept note sur l’équité) ;

Auto-évaluation du processus et étude sur la mise en

œuvre des droits des enfants dans les CL ciblées ;

Suivi des CL ciblées ;

Réalisation (actualisation adaptation) des supports de

sensibilisation et de formation au BP Droits élaboré ;

Élaboration d’un guide sur le BP/CLAE ;

Animation d’un atelier national de capitalisation des

résultats ;

entre les acteurs ;

Faible implication et participation des CL à cet axe

d’activité ;

Les produits de la capitalisation ne sont pas restitués

au niveau CL (aucune idée récence dans le cadre de FG

à ce propos) ;

La note de capitalisation réalisée n’a pas été large

diffusée au sein du réseau de travail, les leçons des

difficultés n’ont pas encore permis d’intégrer les

solutions pour les objectifs, mais au contraire de

limiter le nombre de CL suivies ;

Faible assistance aux CL pour améliorer leur fiscalité ;

Aucun document de bonnes pratiques ou recueil de

récits de vie disponible ;

La programmation des activités n’a pas souvent pris

en compte les attentes spécifiques exprimées par les

CL ;

Le guide a été élaboré a priori et n’intègre pas le

processus d’amélioration fiscalité des communes.

Recommandations et propositions

Considérer la phase suivante comme une phase de renforcement des acquis en vue du plaidoyer visant le passage à

l’échelle et la systématisation de l’approche. A cet effet, renforcer le groupe de travail central en l’élargissement à

l’association des élus du Sénégal avec qui il faut envisager l’ancrage institutionnel au niveau central, et aux

programmes d’appui au développement territorial appuyant les CL

Mettre en place un plan de gestion des connaissances appuyé sur la capitalisation des expériences en cours,

l’analyse des leçons et la formulation des proposition notamment en terme de systématisation,

institutionnalisation, appropriation du processus.

Appui aux CL pour la mise en place d’un cadre de concertation local multi-acteur (la CBP peut être réformée dans

cette perspective).

Conduire avec l’association des élus du Sénégal et le groupe de travail mis en place un plaidoyer au près des autres

CL le BP/CLAE en direction du MGLDAT.

Créer un réseau régional BP/CLAE pour soutenir l'action de plaidoyer et échanger les expériences, assistance aux CL

pour la fiscalité et la stratégie de mobilisation des ressources (développement économique local).

2.7 Analyse des effets résultats réalisés par le Programme

a) Efficacité R1

44

R1 : Amélioration des services de formation ainsi que de sensibilisation sociale aux droits humains, aux droits

de l’enfant, et au genre

- R3 convention 2013 PACTE : les capacités des acteurs locaux sont renforcés et leur niveau d’engagement dans la conduite du processus BP 2014 accru ;

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

R1 : Taux de satisfaction des

bénéficiaires.

R1 : Aucun indicateur ciblé ;

IR3 Pacte 13 : Organisation de 7

sessions d’orientation sur le BP et sur

les droits spécifiques des groupes

vulnérables dans les CL partenaires ;

Organisation de 07 sessions de

sensibilisation sur la question des

enfants et des droits humains dans

les CL partenaires (Pacte 13).

R1 : Moins de 56% de taux de

satisfaction sur les formations et les

campagnes de sensibilisation ?

Conclusions finales sur les résultats atteints du projet (Effets ou changements perceptibles Résultat 1)

Résultat général prévu Etat d’avancement Propositions

R1 : Amélioration des services de

formation ainsi que de

sensibilisation sociale aux droits

humains, aux droits de l’enfant, et

au genre.

Résultat pas SMART et faible

cohérence entre les objectifs et les

résultats ;

Les services de formation ainsi que

de sensibilisation sociale aux droits

humains, aux droits de l’enfant et au

genre sont en cours d’amélioration

au profit des CL.

Aucun plan d’appropriation de la

formation n’a été identifié ni de

stratégie de restitution de la

sensibilisation ;

Aucun indicateur de résultat n’était

choisi de façon spécifique pour cette

commune.

Elaborer et mettre en œuvre un plan

de formation et de sensibilisation

incluant les médiateurs au niveau

des communes ciblées, au sein des

CL, OSC et des autres structures de

socialisation comme les écoles, les

collèges, les villages, etc ;

Mettre aussi en place une stratégie

de formation de médiateurs

identifiés dans les CL. Apporter les

appuis aux médiateurs CL formés

pour former restituer les formations

reçues aux acteurs locaux, suivre le

processus et animer les campagnes

de sensibilisation.

b) Efficacité du R2

45

R2 : Renforcement des mécanismes d'assistance aux collectivités locales pour la prise en charge des droits des

enfants, des jeunes, des femmes et des populations vulnérables

- R1 convention PACTE 2013 : un suivi accompagnement du processus BP 2013 est assuré et permet d’apprécier le niveau d’exécution des engagements des CL ciblés

- R4 convention PACTE 2013 : les profiles des 7 CL partenaires sont élaborés sur la question des droits humains

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

R2 : Nb de partenaires utilisant le

système mis en place et Nb

d’enfants/jeunes/femmes/groupes

vulnérables aidés.

R2 : aucun.

IR1 et 4 Pacte 13 ;

18 réunions de suivi-évaluation sont

tenues dans les 9CL partenaires ;

09 restitutions communautaires sont

réalisées ;

Organisation d’une enquête sur les

droits humains ;

Restitution des profiles sur les droits

humains/mise en pace et ou

évaluation des conseils d’enfants.

R2 : Mécanismes CME et

CBP renforcés dans 9, 7

puis 5 CL.

Enquêtes MoRES/L3M

réalisé, mais en dehors

des conventions dans le

cadre d’un projet

mutualisant.

Dans le cadre des

conventions, des enquêtes

sur la situation des enfants

et les droits des enfants

réalisées par CL appuyée.

Conclusions finales sur les résultats atteints du projet (Effets ou changements perceptibles Résultat 2)

Résultat général prévu Etat d’avancement Propositions

R2 : Renforcement des

mécanismes d'assistance aux

collectivités locales pour la prise

en charge des droits des enfants,

des jeunes, des femmes et des

populations vulnérables.

Résultat pas SMART et faible

cohérence entre les objectifs et les

résultats ;

Un mécanisme autour du BP a été

mis en œuvre en 2013, animé par

l’ONG PACTE, sous la supervision de

l’ARD et du BZZ ;

Le mécanisme autour du concept de

tableau de bord de suivi des

indicateurs des droits de l’enfant n’a

pas produit de données exploitables

au niveau des CL et n’a eu qu’un

faible effet sur la prise en charge des

droits des bénéficiaires dans les

communes ;

Aucun facteur de renforcement dudit

Revoir la méthodologie d’élaboration

du tableau de bord en veillant à ce

qu’il soit en cohérence avec les

dispositif de ciblage, le processus soit

couplé à celui des forums

participatifs locaux, de la CBP et du

CME et qu’il débouche sur la

production outre des données

d’analyse MoRES/L3M, mais des

informations sur la situation des

enfants victimes des violation des

droits. à usage opérationnel et

intersectoriel au niveau des

communes en plus du niveau

départemental devenu CL ;

46

mécanisme n’a été identifié pour les

CL.

c) Efficacité du R3

R3 : Renforcement de la participation des groupes vulnérables, des femmes et des enfants et jeunes aux

processus de prise de décision budgétaire, notamment par le biais de l’établissement des Commissions du

Budget Participatif (CBP) et des Conseils des Enfants (CE)

- R2 convention IED 2013 : La participation des groupes vulnérables dans les processus de BP est effective

- et R3 idem : Les budgets dans les CR ciblées sont sensibles aux besoins des enfants et des femmes - R4 convention 2013 IED : les communautés à la base sont capables de suivre les résultats de la

mise en œuvre du processus de budgétisation sensible aux enfants et aux femmes - R5 convention 2013 avec PACTE : les populations des CL ciblées sont consultées et leurs

propositions prises en compte dans l’élaboration des BP 2014 - R1convention 2014 avec Pacte : La composition des conseils municipaux enfants des collectivités

locales cibles est devenue inclusive et les enfants sont renforcés sur les notions de droits des enfants, la participation et le plaidoyer

- R2 : Idem : un mémorandum sur la situation des enfants et autres groupes vulnérables est produits en vue d’être soumis aux nouveaux élus locaux des 5 CL partenaires

- R3 : idem : Le contenu du mémorandum est largement diffusé et les élus s’engagent à inscrire dans leurs priorités les préoccupations mentionnées dans ledit mémorandum

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

R3 : % des propositions spécifiques

aux enfants prises en compte dans

les budgets des CL.

R3 : aucun.

IR2 et 4 IED 2013 : 14 : % d’enfants et de femmes qui participent au processus de budgétisation ; % d’enfants et de femmes qui maitrisent le processus de budgétisation ; % de femmes et d’enfants capables de donner des indicateurs sur la prise en compte de leur préoccupation dans le budget de la CR ; IR5 2013 Pacte : Nbre de femmes et d’enfants membres du comité de suivi du budget de la CR ; Pacte 2013 : organisation de 26 foras de zones ; Organisation de 7 foras communaux et ou communautaires ; IR1 convention 2014 Pacte : 5

R3 : 5/9 CME ont participé à la

production d’un mémorandum

sur la situation des enfants et 1

CL l’a publié, 2 envisagent des

actions de mise en œuvre ;

Ecoute enfants, des femmes et

des vulnérables dans le cadre

des processus budgétaires des

CL ciblées (20% du taux de

satisfaction) ;

Les Budgets des CL ciblées de

plus en plus sensibles aux droits

humains et au genre (32%) du

taux de satisfaction et jusqu’à

45% du budget 2014 à Dabo

(ex) ;

Les communautés commencent

47

assemblées ; de renouvellement/élargissement des CME réalisées, 5 sessions de formation de deux jours sont organisées sur les notions de droits des enfants, la participation, le plaidoyer ; Le mémorandum produit (IR2 Convention 2014 Pacte) ; Nbre d’affichage réalisé, nbre d’élus locaux disposant du mémorandum, nbre d’émissions réalisées, nbre de sessions de plaidoyer organisées (IR3 convention 2014 Pacte).

à suivre les budgets et les

résultats des actions des Cl dans

au moins 6 des CL ciblées

(exceptées Vélingara, Sédhiou,

Dabo).

Conclusions finales sur les résultats atteints du projet (Effets ou changements perceptibles Résultat 3)

Résultat général prévu Etat d’avancement Propositions

R3 : Renforcement de la

participation des groupes

vulnérables, des femmes et des

enfants et jeunes aux processus de

prise de décision budgétaire,

notamment par le biais de

l’établissement des Commissions

du Budget Participatif (CBP) et des

Conseils des Enfants (CE).

Résultat pas SMART et faible

cohérence entre les objectifs et les

résultats.

Amélioration de l’écoute et de la voix

des enfants, des jeunes, des femmes

et des groupes défavorisés via les

foras, les FG, les CBP et le CME. Mais

nécessité d’élargir pour avoir une

base critique capable de porter les

changements dans les communautés.

Appuyer les plans d’action des CME

intégrant la possibilité de créer et

former les Clubs des amis des Droits

des enfants dans les écoles, les

collèges et les amener à se doter

d’une charte ainsi que d’un plan de

fonctionnement et prévoir des

appuis pour leurs activités.

Restructurer le CBP en veillant à une

plus grande représentativité des

cibles et à renforcer la participation

directe des jeunes et des autres

groupes cibles dans le processus BP

et leur influence dans l’élaboration

ainsi que la mise en œuvre de plan

d’actions locales pour l’enfance

budgétisés, avec une priorité

accordée à l’accès.

d) Efficacité du R4

R4 : Promotion de la transparence, de l’information publique et de la participation à la mise en œuvre des plans

de développement centré sur l’enfance ainsi que le suivi participatif de l’exécution des budgets

- R6 : convention 13 identique au R1 de la même convention PACTE : un suivi-accompagnement du BP2013 est assuré et permet d’apprécier le niveau d’exécution des engagements des CL ciblées

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis

(y compris à partir des

indicateurs mis en œuvre

48

conventions PACTE et IED)

R4 : Taux de réalisation des priorités

inscrites dans les Plans et budgets

des CL et Nb

d’enfants/jeunes/femmes/groupes

vulnérables ciblés, aidés.

R4 ; aucun.

IR1 et 6 Pacte 13 :

7 réunions de suivi-évaluation

sont tenues dans les 7 CL

partenaires ;

7 restitutions communautaires

sont réalisées.

R4 : Des améliorations sur les

budgets (recettes) des CL ;

Des Missions de suivi aurez été

réalisées, mais dans le cadre des

activités financées et non de façon

spécifique pour suivre les actions

programmées par les CL ;

Un rapport d’auto-évaluation a été

rédigé et restitué dans le cadre d’un

atelier interrégional ;

Le projet a contribué selon la

perception des bénéficiaires (5%

taux de satisfaction) à augmenter la

transparence dans la gestion des

affaires publiques locales.

Conclusions finales sur les résultats atteints du projet (Effets ou changements perceptibles Résultat 4)

Résultat général prévu Etat d’avancement Propositions

R4 : Promotion de la transparence,

de l’information publique et de la

participation à la mise en œuvre

des plans de développement

centré sur l’enfance ainsi que le

suivi participatif de l’exécution des

budgets.

Résultat pas SMART et faible

cohérence entre les objectifs et les

résultats.

Des services sociaux réalisés par les

CL, financés par leurs budgets, avec

le soutien des partenaires.

Des améliorations dans les budgets

des CL (ressources, croissances des

recettes propres).

Faible amélioration (quantitative et

qualitative) de la participation des

cibles dans la gestion des CL.

Pas de facteur de transparence

identifiée.

Bilan de mise en œuvre du « plan

d’enfance » pas disponible à la

commune.

Aucun plan de suivi des activités

disponible ni pour les CBP ni pour les

Elaborer pour et prendre en compte

dans la phase suivante un plan

information/communication

mobilisation intégrant les TIC, et

appuyer les CL dans la mise en

œuvre d’une stratégie d’information,

mobilisation et prise de décision

participative, ouverte à tous, prenant

en compte les outils TIC, comme par

exemple un système Sms à tester

couplé à l’utilisation des applications

d’analyse simplifié des budgets et

des comptes, les arts populaires

comme les graphitis pour rendre

populaires les décisions prises et

augmenter la transparence des

informations.

Appuyer les CL pour élaborer une

matrice de suivi du processus et des

changements attendus basée sur le

consensus autour des indicateurs

prioritaires décidés localement.

49

CME.

e) Efficacité R5

R5 : Mise en place d’un groupe de travail pluri-acteurs pour le BP/CLAE.

- R1 convention IED 2013 : Les expériences de budgétisation sensible aux groupes vulnérables sont capitalisées et diffusées

- R5 convention IED 2013: Un plaidoyer est mis en œuvre pour la prise en compte des besoins des femmes et des enfants dans le processus de planification

- R2 convention PACTE 2013 : Les leçons apprises du processus sont tirées et permettent de mieux préparer et cadrer les actions du processus 2014

- R4 convention Pacte 2014 : Les bonnes pratiques des CL cibles en matière de BP sont relevées avec les acteurs du processus, ainsi que des récits de vie, en lien avec la participation à la gestion de la CL, sont collectés

- R5 idem : des leçons sont tirées de la mise en œuvre et les perspectives du projet dégagées pour un appui aux CL pour le budget 2015

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

R5 : Taux d’exécution des transferts

effectifs et des ressources mobilisées

localement, Nb de partenaires

appuyant les CLAE.

R5 : aucun.

IR1 et 5 IED 13 et IR2 Pacte 13 Nbre d’atelier de planification en faveur de la prise en compte besoins des femmes et des enfants dans le processus de planification Nbre d’atelier de capitalisation organisé ; Nombre de supports de capitalisation réalisés. Pacte 13 : 2 ateliers de partage réalisés 1 atelier de validation méthodologique ; 1 atelier d’évaluation du processus avec IED ; Nbre de cas de bonnes pratiques répertoriés dans chacune des 5 CL ; Nbre de récits de vie élaborés ; Besoin d’appui technique en matière de BP relevés, leçons apprises, tenu d’un atelier de restitution (Pacte 2014).

R5 : Un groupe de travail mis en

place au niveau central.

Un système de capitalisation

intégré au projet (réalisation de

deux notes synthétiques sur le

BPCLAE) ;

Réalisation d’un concept note sur

l’approche équité ;

Au-delà des 9 CL, 1CL Ziguinchor

(PACTE) 27 Cl de la région de

Sédhiou (AECID/ARD), ARD Kolda

14 avec (WV) et 105 autres

ENDA/ PNDL sont en train de

répliquer le Concept BPCLAE.

Conclusions finales sur les résultats atteints du projet (Effets ou changements perceptibles Résultat 5)

Résultat général prévu Etat d’avancement Propositions

50

R5 : Mise en place d’un groupe. Résultat mal formulé et pas SMART,

faible cohérence l’objectif spécifique

5 ;

Le groupe de travail a été mis en

place ;

Il s’est réuni à l’occasion des ateliers

de concertation, capitalisation et

partage des résultats du projet. Les

actions de ce groupe n’ont pas eu

d’effet sur le projet dans les

communes.

Néanmoins, les communes ont

mobilisée d’autres partenaires qui

ont appuyé les projets ciblés dans les

processus participatif (PNDL, WV,

AECID par exemple).

Appuyer la création d’un groupe de

travail local interne à la CL pour le

BP/CLAE, au sein de la CCBP. Ce

groupe sera le relais des sujets

débattus au niveau régional et

national sur le processus et pour

contribuer à l’animation de la

réflexion locale et nationale.

Élaborer et mettre en œuvre un plan

de gestion des connaissances

prenant en compte les acteurs

locaux et la possibilité d’un échange

non seulement au niveau région,

entre les CL, mais aussi au niveau

national et international, en visant la

systématisation et le passage à

l’échelle.

2.8 Effectivité des activités Effectivité=activité réellement mise en œuvre ou pas ?

a) Effectivité activité 1 :

A 1 : Sensibilisation/formation dans les CL ciblées sur les droits de l’enfant, le BP et la gouvernance

- Pacte 2013 IR3 : Organisation de 07 sessions d’orientation sur le BP et sur les droits spécifiques des groupes vulnérables dans les CL partenaires ;

- Idem : Organisation de 07 sessions de sensibilisation sur la question des enfants et des droits humains dans les CL partenaires ;

- Animation du cinéma numérique populaire dans les 7 CL - Pacte 2014 IR1: Organisation de 5 sessions de formations de deux jours sur les notions de droits

des enfants, la participation, le plaidoyer ; - Production et mise à disposition des supports de formation.

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

18 séminaires de formation, 9

campagnes locales IEC, supports

d’information, Nb

d’enfants/jeunes/femmes/groupes

participants.

Au moins 9 sessions de sensibilisation,

9 sessions de formation d’1 jour sur le

BP et sur les droits animées avec 350

participants (35 pour chaque session).

5 sessions de formation de deux jours

Adaptation des supports de

formation au contexte local

(boite à images sur le BP et les

Droits des enfants).

Une brochure sur le BP élaborée

51

sur les notions de droits des enfants, la

participation, le plaidoyer (170

participants) ;

Une boite à images actualisée,

adaptées et mise à disposition sur le

BP et les Droits des enfants ;

Une brochure sur le BP et les droits

des enfants élaborée et mise à

disposition des bénéficiaires.

(PACTE) ;

Formation des

formateurs/animateurs en

relation avec l’ONG Lumière ;

Au moins 3 sessions de formation

organisées en 2011 (CL), 9

sessions en 2012, 7 sessions en

2013, 5 sessions en 2014 pour en

126 participants12175 personnes

formées sur le BP et les droits en

2013 ;

Animation d’une campagne

d’information et de

sensibilisation dans les CL ciblées

(usages de la radio dans 3 CL et

du cinéma numérique de l’ONG

La Lumière dans d’autres, usage

d’un groupe de chanteurs à

Sédhiou) ;

Usage des relais locaux (ASC et

GPF) Chefs de quartiers pour

relayer les informations.

Appréciation des activités de l’axe N°1

Faiblesses pédagogiques et didactiques, 23% des difficultés perçues par les bénéficiaires du projet selon les

résultats des FG. Plusieurs sujets traités en 2 jours de formation. Ciblage des bénéficiaires pas forcément fondé sur

les critères d’apprentissage ni de restitution, pas prioritairement ancrée sur le faire-faire, conception des supports

pas forcément orientée vers l’élargissement de la diffusion, aucune stratégie de suivi-post-formation identifiée,

aucun rapport d’évaluation des apprentissages).

Indisponibilité des animateurs formés au sein de l’ONG Lumière. Formés comme formateurs, ils n’ont pas été

disponibles pour animer les restitutions prévues.

Abandon de la stratégie initiale de formation de formateurs locaux au profit de la prestation de service (couplant la

formation au Droits et celle au BP).

Faible prise en charge du système de suivi post-formation et faible assistance aux volontaires et bénévoles

impliqués dans les activités mobilisatrices (musiciens, cinéma numérique, radio, etc.).

Estimation du nombre de personnes touchées impossible du fait de l’inexistence d’un système de capitalisation et

d’archivage.

Aucun système info-com, pas stratégie de partenariat local ni de capitalisation des effets de la sensibilisation (19%

taux de perception des difficultés).

12 Rapport général du processus BP/CLAE dans les Régions de Kolda, Sédhiou et Zinguinchor, PACTE 2014

52

b) Efficacité activité 2

A 2 : Elaboration d’un tableau de bord sur la situation des enfants dans chaque CL

- IR4 Pacte 2013 : Organisation d’une enquête sur les droits humains, rédaction des profils et restitution des résultats

- IR2 Pacte 2014 : Réalisation d’une étude sur la situation des enfants et des autres groupes vulnérables dans les CL ciblées (focus groups, revue documentaire et restitution)

- Réalisation d’une enquête MoRES/L3M - Élaboration du tableau de bord de suivi des indicateurs sur la situation des enfants (en exploitant

les données du MoRES/L3M) -

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

1 tableau de bord par CL, un

TB régional renseigné.

Un rapport sur le profile des droits

humains dans chacune des CL en

version électronique, un atelier de

restitution avec 55 participants

animé.

9CME mis en place et ou

réorganisés ;

9 Tableaux de bord de suivi

élaborés ;

1 enquête de suivi MoRES/L3M

réalisées.

1 rapport sur la situation des enfants

dans 5CL ciblées réalisé, en 2013 ;

Enquête MoRES/L3M réalisée en

2014.

Appréciation des activités de l’axe N°1

Aucune restitution spécifique de cette étude au sein des CL (aucune mémoire de l’activité au niveau CL 0%

perçue selon la mémoire des participants au FG) ;

Pas de ciblage ni restitution du MoRES/L3M au niveau CL (0% perçue par les cibles des FG) ;

Aucun Tableau de bord de suivi des indicateurs actualisé et restitué aux CL à l’issue des études et enquêtes

(0% perçue par les CL et les partenaires locaux).

c) Efficacité activité 3

A 3 : Participation des enfants, des groupes vulnérables et prise en compte de leur opinion dans la gestion de la

CL,

- R4 Pacte 2013 : Mise en place et ou évaluation des CME dans les 9 CL ; - R5 Pacte 2013 : Organisation de 26 fora de zones ;

53

- R5 Pacte 2013 : Organisation de 07 fora communaux ou communautaires ; - R1 Pacte 2013 : Organisation de 18 réunions de suivi-évaluation dans les 9 CL ; - R1 Pacte 2013 : Organisation de 9 sessions de restitution communautaires des sessions

d’orientation et de suivi dans les 9 CL ; - R1 Pacte 2014 : Organisation de 5 assemblées de renouvellement/élargissement des CME ; - R2 Pacte 2014 : Organisation d’un atelier d’élaboration d’un mémorandum sur les droits des

enfants et des catégories vulnérables ; - R3 Pacte 2014 : Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation plaidoyer pour le

mémorandum (réalisation et diffusion des affiches sur le mémorandum (150 exemplaires), réalisation des émissions radios sur le processus et les droits des enfants ;

- R3 idem : Organisation des sessions de plaidoyer. Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

9CCBP ; 9CME, nb de fora, FG,

nb de participants.

09 CME créés, 5 assemblées de

renouvellement/élargissement

réalisées ;

10 CCBP mis en place ;

Réalisation d’une étude

sommaire sur la situation des

enfants et autres groupes

vulnérables dans les CL ciblées ;

Réalisation d’une revue

documentaire ;

1 mémorandum produit et

diffusé en 150 exemplaires.

Animation processus avec focus group

de constitution de 09 CME puis,

d’élection de leurs bureaux dans 9CL ;

Animation de 5 assemblées de

renouvellement/élargissement ;

Animation des fora 10 CCBP mis en

place ;

Réalisation d’une revue et organisation

d’un atelier d’élaboration du

mémorandum en 2014 ;

9 CCBP mis en place, 5 renforcés en

2014 ;

1 mémorandum produit et diffusé en

150 exemplaires, mais aucune affiche

hors mis un format A4 perçu à Diende.

Appréciation des activités de l’axe N°1

Faible participation et représentativité des jeunes dans les CME ;

Faible suivi des CME et CCBP mis en place (aucun plan de travail ;

Des délégués du BP nommés par le maire et non élus (Sédhiou) constitués de chefs traditionnels (Délégués de

quartier) ;

Aucun exemplaire du mémorandum identifié entre les mains des enfants ;

Une seule commune ayant affiché le mémorandum en format A4.

d) Efficacité activité 4

54

A 4 : Elaboration d’un plan local budgétisé pour les enfants dans chaque CL,

- Élaboration des règles et adoption des principes du BP/CLAE par les CL partenaires ; - Mise en place et animation des réunions des 9 CCBP dans 9 CL partenaires ; - Animation des foras du BP dans les zones et les communautés des 9 CL ; - Organisation de 18 forums communaux du BP, élaboration et transmission des plans d’actions

locales pour l’enfance et les groupes vulnérables ; - Appui à l’inscription des priorités votées dans les Budgets des CL partenaires ; - Mise en place des comités de suivi de l’exécution des priorités votés dans les 9 CL partenaires.

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

9PALE, nb projets budgétisés, nb de

projets réalisés.

2 processus BP appuyés, 2012-

2013 et 2013-2014 dans 9CL ;

Au moins 28 rapports de mission

de suivi du processus BP 2013 ;

Au moins 14 réunions

d’orientation ;

Au moins 52 rapports de foras de

zones ;

Au moins 52 rapports de forums

communautaires ;

14 rapports de foras communaux

du BP ;

Au moins 14 restitutions

communautaires animées.

Plaidoyer pour l’adoption du BP

par 9 CL ;

Appui à l’organisation de 4 fora

de zone sur 26, 7/7 sessions

d’orientation, 1/1 atelier de

partage des résultats, 9/9 ateliers

d’autoévaluation et 6/7 fora

communautaires en 201413,

Appui à l’animation de 20/51

rencontres de CBP soit 1/3 par an

par CBP ;

Appui à l’animation de 15 Foras

communaux du BP (soit 3 en

2012, 7 en 2013 et 5 en 2014 ;

Assistance technique aux CCBP et

CM (suivi trimestriel du niveau

d’exécution des engagements

dans 9, 7 et 5 CL entre 2012 et

2014).

Appréciation des activités de l’axe N°1

Aucune stratégie ni plan de suivi du BP identifié dans les CL (aucun rapport de mission de suivi disponible

niveau CL) ;

Dépendance des CL de l’assistance technique (insuffisance de la volonté politique 9% du taux de perception

des difficultés) insuffisance du système d’information 11% du taux de perception des difficultés) ;

Faible réalisation des activités prévues.

13 Rapport PACTE, mai 2014

55

e) Efficacité activité 5

A 5 : Capitalisation et plaidoyer pour les BP/CLAE au Sénégal.

- R1 IED 2013 : Mise en place et animation d’un groupe de réflexion stratégique ; - IR6 Pacte 2013 : Organisation de 7 réunions de suivi-évaluation dans les 7 CL partenaires ; - Idem : Organisation de 7 restitutions communautaires ; - IR2 Pacte 2013 : Organisation de 2 ateliers de partage des résultats de la capitalisation des leçons

apprises ; - Idem Organisation d’un atelier de validation de la méthodologie BP/CLAE ; - Idem Organisation d’un atelier d’évaluation à mi-parcours du processus avec IED ; - R1 IED 2013 : Organisation d’un atelier régional de capitalisation (Ziguinchor ou Kolda) ; - Idem : Organiser un atelier de réflexion interne entre IED Afrique et PACTE ; - R5 IED 2013 : Organiser des rencontres thématiques ; - Idem : Produire des supports de capitalisation ; - IR4 Pacte 2014 : Organisation des focus group d’autoévaluation dans les CL partenaires et

production d’un rapport ; - Idem : Élaboration d’un répertoire des bonnes pratiques et leçons de vie ; - Idem : organisation d’un atelier de restitution ; - R5 : Idem : Identification des besoins pour la suite ; - R2, 3 et 4 IED 2013 : Élaborer un plan d’action pour l’accompagnement du processus ; - Idem : Accompagner de nouvelles CL dans le processus.

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

Nb rencontres du GT, Nr.de partenaires participants.

1 atelier de validation de la méthodologie ; 1 note de cadrage définitive validée par le commanditaire et les bénéficiaires ; 2 ateliers de partage des résultats avec 49 participants ; Au moins 2 rapports d’ateliers de partage des résultats du processus (kolda et Sédhiou) ; Au moins 9 rapports de suivi trimestriel ; Au moins 18 rapports de restitution communautaire ; 1 atelier d’auto-évaluation organisé avec IED, 1 rapport de capitalisation disponible et de l’atelier régional Une fiche d’expérience rédigée Un CD réalisé ; Des articles dans les journaux ; Organisation d’un atelier régional de capitalisation (IED) ;

Mise en place d’un comité de réflexion (PACTE-IED) ; Organisation d’un atelier régional de capitalisation ; Production des supports de capitalisation (note sur le BP/CLAE, concept note sur l’équité) ; Auto-évaluation du processus et étude sur la mise en œuvre des droits des enfants dans les CL ciblées ; Suivi des CL ciblées ; Réalisation (actualisation adaptation) des supports de sensibilisation et de formation au BP Droits élaboré ; Élaboration d’un guide sur le BP/CLAE (mais antérieur a ces conventions); Animation d’un atelier national de capitalisation des résultats.

56

Atelier de réflexion stratégique (PACTE-IED) ; 1 Programme d’accompagnement de la suite du projet ; nbrapports de rencontre thématiques 1 GT (comité de réflexion stratégique) ; 1 atelier national de partage des résultats avec un répertoire des bonnes pratiques et des récits de vie. Un plan d’action pour la suite.

Appréciation des activités de l’axe N°1

Composition du groupe de travail limité en rapport aux objectifs du plaidoyer (ex. absence des acteurs

institutionnels et des représentants des CL) ;

Notes de capitalisation produite, mais pas connues au niveau CL (aucune mémoire des bénéficiaires et

partenaires locaux 0% perçues) ;

Aucun bilan analytique de suivi disponible (0% perçu par les bénéficiaires) ;

Supports de sensibilisation et de formation non achevés, ni édités, ni diffusés ;

Guide sur le BP non utilisé (0% perçu) ;

Conclusion de l’atelier national de capitalisation non restituée aux CL ;

Aucune indication sur le nombre de participants aux rencontres animées ;

Rapport faible avec le MGLDAT et l’UAEL.

2.9 Evaluation de l’Efficience du programme

a) Détermination des ratio couts – résultats atteints pour le programme

Nous avons noté un taux significatif de consommation des crédits mobilisés. Néanmoins, nous concluons sur

une faiblesse générale de l’efficience du projet, due à une provision déséquilibré des ressources au

MoRES/L3M en comparaison aux autres axes de travail. Le choix de l’approche et des outils du MoRES/L3M a

aussi insuffisamment intégré l’opportunité des TIC qui auraient apporté des gains en temps et réduit les coûts

investis. Enfin, pour le prix payé, aucune CL n’a été associée à la restitution du MoRES/L3M, et aucune d’entre

elle ne dispose d’un tableau de bord spécifiquement renseigné pour elle. Leur participation et la prise en

compte de leurs besoins logistiques et humains ayant été exclues des réflexions. Pareille, au Niveau ARD, la

réalisation du MoRES/L3M n’a pas induit de transfert de compétences ni pour son suivi, encore moins pour son

actualisation. Sa maintenance et son actualisation restent tributaires de l’expertise externe (UNICEF, malgré les

efforts de transfert de compétences au profit de l’ANSD.

57

Les volets plaidoyer et Capitalisation ont été provisionnés de façon assez adéquate en comparaison aux

résultats atteints et la dimension nationale des interventions prévues. Quant aux autres axes de travail, sur

l’accompagnement du processus, le suivi, la sensibilisation, nous pensons que le ratio-coût résultat est faible en

raison de la faible application du principe du « faire-faire », la faiblesse du temps réellement dépensé pour ces

activités (ponctuelles), la faible responsabilité sociale des prestataires et l’absence d’une stratégie/plan

d’accompagnement (entrée et sortie). Nous avons enfin constaté une faible adéquation entre l’allocation des

ressources, les objectifs, les activités, les résultats et la gestion du projet, notamment manifeste à travers

l’absence d’un budget détaillé cohérent avec certaines actions prévues, l’absence d’une ligne d’appui aux CL

pour la mise en œuvre des plans locaux élaborés. La sélection exclusive de certaines CL (5/9) en cours

d’exécution du projet est peu justifiable sur un plan strictement budgétaire et même dans une démarche

d’apprentissage visant la capitalisation et la systématisation.

Le choix de mettre en place des zones et de limiter la participation aux représentants est motivé par les

contraintes techniques et économiques : l’ensemble des habitants et des quartiers d’une commune ne peut

pas dialoguer avec les autorités communales sur leurs priorités à la fois. Les élites et représentants parmi eux

sont alors regroupés dans des fora de zones. Une zone égale plusieurs quartiers ou villages. Contrainte

économique, on ne peut pas inviter un participant à une réunion sans le prendre en charge (taxi, repas). Or il

n’ay pas suffisamment d’argent pour payer à manger et rembourser le transport à tout le monde. Le modèle

qui permet de dialoguer sans trop dépenser est donc celui qui sélectionne les représentants et regroupe les

territoires traditionnels en zones. Chaque quartier ou village pourrait avoir son fora et la participation serait

ouverte à tous les habitants, à condition de lever ces deux obstacles. En attendant de trouver la solution, les

processus BP dans les 9CL ont touché en 2014, 518 personnes, pour 11 380 000 FCFA environ soit une

moyenne de plus de 21000 FCFA par personne. 34 000 000 FCFA pour 2500 personnes environ, une moyenne

de plus de 13 600 FCFA. On ne peut que conclure à un rapport coût résultat très faible pour certaines activités.

Ressources et gestion financière

Rubriques budgétaires prévues Budget (provisions) indicateurs mis en œuvre

Enquête MoRES/L3M ;

Formation et sensibilisation ;

Assistance technique (appui

accompagnement et suivi

PACTE et capitalisation IED) ;

Autres Experts et consultants.

~200,000 USD par an –

enquêtes sur l’offre et

demande de services de base à

travers les ARD ;

~100,000 USD par an – 2

prestataires ponctuels de

services ONG ;

~100,000 USD par an –

consultant appui conseil

technique.

Enquête MoRES/L3M : 409794 USD ;

Formation/sensibilisation/BP/CME

/Capitalisation

Assistance technique (appui

accompagnement et suivi PACTE,

capitalisation IED) 168 500 USD ;

Autres Experts et consultants

141 000 USD environ.

Appréciation des activités de l’axe N°1

En absence d’un budget prévisionnel. Nous ne pouvons malheureusement émettre d’opinion plus pertinente

sur ce point.

Ratio –coût-résultats atteints très faible pour les activités suivantes : MoRES/ L3M ; Etudes sur la situation des

enfants dans les CL ; Formation des animateurs du processus ; Accompagnement et suivi ; en raison des coûts

élevés du MoRES/L3M et de la faible appropriation et incidence des résultats sur les activités des cibles ;

58

Budget pas aligné sur les axes du programme et les résultats attendus ;

Des activités pas suffisamment prises en charge dans le budget (Sensibilisation, formation, participation, plan

d’action locale pour l’enfance, financement des actions réalisant les droits ciblés ou priorités budgétaire, plan

des CME ou CME 9% taux d’insatisfaction) ;

Incidence du faible réalisme budgétaire sur l’efficience du programme (MoRES/L3M =plus de la moitié du

budget global, mais pas perçu dans les 9CL, difficile à répliquer, passage à l’échelle et systématisation

couteuse sauf si recours aux nouvelles approches IT et implication des CL, donc peu viable et durable en l’état

actuel) ;

Capitalisation=moitié du budget de l’accompagnement, pas perçu dans les 9CL,

Ressources budgétaires mobilisées par les CL et leurs partenaires qui ont été indispensables à la réalisation

des droits non estimés et évalués, non quantifiés et pas pris en compte dans les prévisions. Donc difficile de

suivre et d’évaluer.

Apports propres demandés aux prestataires (sans preuve de mise à disposition), apports des CL sur les

services non capitalisés.

b) Efficience des budgets communaux en rapport aux financements des priorités

Les ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien le projet sont mobilisées et mises à

disposition par l’ensemble des parties prenantes, mais partiellement et pas forcément dans les temps impartis.

Il faut souligner l’apport majeur des autres partenaires des Communes comme le PNDL, des sectorielles, qui

grâce à leurs soutiens aux communes (contributions dans la réalisation des priorités inscrites aux budgets), ont

largement aidé à la réalisation des résultats perçus sur le terrain. La planification et le suivi budgétaire du

Programme ont été peu maîtrisés, et il est difficile de se prononcer sur les écarts en raison de l’absence d’un

budget prévisionnel. De même, cette planification n’a pas tenu compte des apports attendus des CL dès le

montage du programme. Or les comptes examinés montrent une augmentation et une contribution

significative des budgets des CL à l’offre des services. Considérant un grand nombre d’activités distribuées

entre les CL parfois éloignés, le BP/CLAE a mis en œuvre un suivi et un planning rigoureux, recentré sur un

nombre réduit de prestataires. Néanmoins, malgré cette précaution, la mise en œuvre du programme a fait

l’objet de report de certaines activités. Une gestion du temps peu rigoureuse, avec des engagements très court

termes ne permettant pas d’anticiper sur les difficultés. Des plaintes ont été enregistrées sur les paiements qui

ont été souvent tardifs du fait de la lourdeur des procédures, mais aussi de la faible capacité d’anticipation des

partenaires.

Au niveau des Communes, les principaux constats sur l’efficience concernent les progrès continus dans la

mobilisation des recettes propres (taxe rurale), mais à un taux encore faible. Un accroissement substantiel des

fonds de contributions diverses sur la période, notamment des apports du Programme National de

Développement Local (PNDL), malgré la faible participation des CL dans la réflexion stratégique concernant le

projet et ses sources de financement. Nous notons également la faiblesse du système fiscal, le faible transfert

des compétences sur l’animation du processus BP et la prise en charge de l’équité aux CL, la très faible capacité

des acteurs locaux formés à animer le processus, du fait du type et moins de la qualité de la formation. A

signaler également, l’insuffisance de moyens logistiques disponibles au niveau commune pour gérer un

système de suivi et des ressources humaines limitées pour ce type de travail.

59

Au niveau des communes toujours, il serait conséquent de considérer le renforcement de la stratégie de

mobilisation des ressources locales couplées à la mise en œuvre des PALE/BP, en examinant les possibilités de

prise en compte d’une rubrique « achat des performances » aussi bien des meilleurs résultats budgétaires, que

des « pratiques exemplaires » de contrôle des procédures et citoyen ou de certaines priorités du volet

« accès » des BPCLAE. Ce système devrait être articulé avec les Comités Communaux de Protection de l’Enfance

(CCPE), les Comités Départementaux de Protection de l’Enfance (CDPE), les CVPE, les dispositifs de ciblage, de

veille et de contrôle et l’ensemble des structures de la chaine d’alerte, prise en charge et assistance aux

victimes des violations des droits des cibles. A l’exemple de ce qui est en chantier en ce moment à Sédhiou. Un

manuel devrait clarifier cette option en cas de besoin, dans la perspective de sa mise en œuvre. Nous n’avons

pas pu analyser les documents de passation des marchés à ce niveau et ne pouvons émettre d’opinion

pertinente sur cet aspect.

Conclusions sur l’efficience de la stratégie de financement

Points forts Points faibles

Appuis aux BP dans les CL ;

Financement des actions de sensibilisation ;

Accompagnement pour l’élaboration des BP sensibles aux

plans élaborés ;

Lignes sensibles aux plans dans les budgets et les comptes

de la commune ;

Progrès dans les recettes (dotations, fonds de concours,

recettes propres) ;

Augmentation des budgets des CL ;

Augmentation de la part réservée aux droits dans les

budgets des CL.

Absence d’un budget détaillé cohérent avec les

actions prévues ;

Absence d’une ligne d’appui aux CL pour plans locaux

élaborés et pour l’animation du processus ;

La suspension de certaines CL en cours d’exécution du

projet et l’inclusion de nouvelle sans analyse préalable

des causes et des implications ;

Une utilisation des ressources du projet en dehors des

zones ciblées et des CL bénéficiaires ;

La faiblesse de la stratégie d’accompagnement basée

sur la prestation de service et non sur les partenariats

stratégiques et ne prenant pas en compte les appuis

utiles à la fiscalité ou au développement économique

local.

Une faible allocation des ressources aux activités de

terrain ;

Absence de chronogramme et de tableau de bord de

suivi des activités (action sur le court terme et au cas

par cas) ;

Un faible taux de réalisation des recettes communal ;

Un faible taux d’exécution des recettes propres ;

Absence de rapport financier donc impossibilité de

faire les ratios et les analyses qualité coûts service ;

Rôle de suivi régional (ARD et BZZ non clarifié) et

aléatoire ;

60

Aucune connexion opérationnelle avec le CDPE.

Recommandations et propositions

Elaborer un budget détaillé de l’action prenant en compte les besoins par types d’actions retenues, les besoins de

l’unité de pilotage, des prestataires ainsi que ceux des CL partenaires ;

Appuyer les CL qui souhaitent se doter de stratégie de mobilisation des recettes et pour mettre en place des outils

d’analyse des budgets ainsi que des comptes sensibles aux droits des enfants et des vulnérables ;

Créer dans le groupe de travail plaidoyer pour le BP/CLAE une commission thématiques sur le financement des CL

et prendre des mesures pour faire participer tous les acteurs pertinents (programme d’appui à la décentralisation,

PTF, programme de protection sociale, ONG, Structure de formation spécialisées, associations d’élus, de

communes, etc.) ;

Améliorer la coordination intersectorielle (interne à Unicef) et du dispositif de ciblage en veillant à harmoniser les

interventions du projet avec ceux des autres secteurs et au-delà des autres partenaires intervenant dans les

communes ciblées.

c) Efficience de la stratégie de choix des partenaires

Le programme a misé dès le départ sur le partenariat à la fois avec les institutions, les ARD, les CL et les ONG

pour sa mise en œuvre. Le choix du partenariat était fondé sur l’analyse d’un contexte favorable au plan légal,

institutionnel et social. Notamment en ce qui concerne la politique de décentralisation, les engagements de

l’Etat vis-à-vis de la CIDE et des expériences locales dans le domaine du BP. L’opérationnalisation de ce choix

suffisamment pertinent dépendait des engagements des ARD/CL ainsi que des ONG stratégiques sur le volet BP

et du niveau de motivation de l’ensemble des acteurs, le partage des principes et des exigences

transformatrices de l’approche équité. L’étude initiale n’avait pas suffisamment tenu compte de ce facteur. Le

choix des partenaires institutionnels et des ONG quant à lui n’a pas suffisamment analysé leurs responsabilités

et leurs expériences sur l’autre volet essentiel du programme : le travail sur les droits (équité) ou dans le

domaine de la protection sociale. De même, le guide méthodologique n’a pas décrit le processus de choix et de

contractualisation ni des CLAE, en dehors de l’énoncé des critères, ni de ces ONG. Le projet est venu en appui

aux processus budgétaires en tentant de les orienter vers la protection sociale, l’insuffisante articulation du BP

avec la stratégie de protection sociale, a entrainé l’insuffisante articulation des processus engagés avec les

ressources des CDPE ou de la Délégation Générale à la Protection Sociale et la Solidarité Nationale.

Sur le plan institutionnel, le programme a établi un MoU avec deux ONG. Mais il a enregistré des difficultés de

collaboration entre les partenaires ONG, les ARD et les Communes, notamment en raison de l’absence d’une

instance stratégique de pilotage, l’irrégularité des rencontres du groupe de travail mis en place et la faible

clarification des rôles. Concernant les autorités des neuf communes impliquées, aucun accord ni document

d’entente n’a été conclu. D’où quelques incompréhensions qui ont freiné dans une certaine mesure la

dynamique de quelques CL. A cause de l’oralité du partenariat, l’implication institutionnelle et opérationnelle

des communes s’est révélée variable, selon la personnalité des maires concernés. Il n’en demeure pas moins

que les relations entre Unicef et les CL peuvent être considérées comme bonnes et fondées sur la coopération.

Celles entre les ARD et les CL sont ambigües : tantôt fondée sur la représentation des intérêts des CL, tantôt sur

la prestation de services en leur nom. Nous n’en dirons pas la même chose des relations entre les ARD et les

ONG d’appui, marquées par la méfiance et même par la concurrence ; ni entre les ONG et certaines communes

qui sont floues, marquées par la prestation davantage et moins portées au partenariat. Nous n’avons pas, à

61

titre illustratif, identifier un seul accord de collaboration entre les ONG d’appui et les communes. De même, il

serait utile d’analyser les rapports avec le Ministère en charge de la Gouvernance Locale, de l’Aménagement du

Territoire et des CL, renforcer le lien avec l’Union des Associations des Elus Locaux, ainsi qu’avec les autres PTF

agissant dans le même secteur notamment ayant commencer à répliquer le concept BP/CLAE.

Au niveau régional, nous avons identifié le caractère aléatoire du suivi régional (ARD et BZZ). Notons enfin les Risques de « bruits de fonds » dus à l’absence d’un système de capitalisation des activités et des résultats capables de faire la part des choses entre les activités du projet et celles non coordonnées des autres programmes agissant dans les mêmes secteurs au niveau des mêmes CL.

Conclusions sur le choix des partenaires

Points forts Points faibles

Pertinence très forte du choix de faire-faire, mais faible

application du principe de la subsidiarité dans la mise en

œuvre de ce choix ;

Choix peu pertinent et cohérent avec le concept et la

stratégie du projet au niveau opérationnel car non fondé

sur une stratégie de partenariat ;

Absence d’une unité de projet manifeste à travers

l’absence de cadre logique, l’absence d’équipe projet,

l’absence d’une stratégie de partenariat, l’absence d’une

stratégie de communication,

Contacts établis entre les CL et les ONG prestataires,

entre les CL, l’ARD et les relais de l’UNICEF ;

Collaboration entre les CL et les programmes d’appui

présents dans la région au moins dans 8 des 9 CL

Partenariat financier entre les CL et quelques

programmes, ONG (PNDL, WV) ;

Volonté de centrer les actions sur les CL ;

Implication des ARD dans la mise en œuvre du ciblage, le

suivi local des CL ;

Dynamisme de certaines CL (6 au moins sur 9) et de leurs

acteurs (capacité de mobilisation y démontrés aussi

pendant les focus groups)

Elaboration et signature d’un MoU clarifiant les axes de

collaboration avec les ONG partenaires, les

responsabilités et les droits des parties.

Faible ancrage institutionnelle avec le MGLDAT et

faible partenariat avec l’UAEL ;

Ancrage de la globalité de l’assistance technique sur

les prestataires de services (ONG, Cabinets,

Consultants) sans contre partie de responsabilité

sociale ni contrôle-service-qualité par les bénéficiaires,

la tutelle ou les services déconcentrés compétents ;

Relation informelle (basée sur l’oralité) entre le projet,

l’ONG d’appui, la CL et l’ARD ;

Forte tendance des ARD à la prestation de service et

relation emprunte de tensions/conflits entres les ARD

et les intervenants externes ;

Absence d’une équipe opérationnelle de gestion du

projet et de relais locaux dédiés ;

Absence de planning des activités dans les CL.

Faible relation/implication de l’UNICEF avec

l’Associations des Elus Locaux du Sénégal.

Recommandations

MoU avec le MGLDAT et l’UAEL ;

62

Dans la perspective de la planification de la phase suivante, prendre en compte une stratégie de partenariat

cohérente avec les concepts clés du projet (faire-faire au niveau local, en mettant l’accent sur la formation des

médiateurs locaux professionnels, l’appui à la commune en vue de leur contractualisation, l’appui à la commune

pour l’animation, le suivi de l’ensemble du processus).

Les ONG d’appui pourront alors orienter leur assistance technique vers le coaching des acteurs locaux formés et

mobilisés par les CL ;

L’Appui à la mise en place dans les CL d’un système de suivi-évaluation-capitalisation des activités du projet orienté

vers la gestion des connaissances (prise en compte des acteurs CL dans la production et l’utilisation sociale du

savoir).

Contractualiser au moins à travers une charte le rôle et les responsabilités des CL vis-à-vis du projet et des autres

intervenants externes ;

Mettre en place au niveau de la CL un bureau relais local chargé du suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des

actions (avec un développeur et un financier), connecté au dispositif local intersectoriel de suivi au système de suivi

mis en place au niveau village (CVPE) et au niveau départemental ;

Etendre le MoU à d’autres acteurs clés comme l’Union des Associations des Elus Locaux du Sénégal notamment

pour prendre en compte les objectifs de plaidoyer en vue de la systématisation.

d) Efficience du dispositif opérationnel

- Un chef d’équipe (non affecté spécifiquement à l’action) - Un chargé de projet (consultant) - Un assistant administratif (non affecté spécifiquement à l’action) - Des ONG partenaires techniques (2prestataires ponctuels de services) - Un relais local chargé du suivi (Ziguinchor-Unicef) - Un point focal régional (ARD-non affecté à l’action)

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

Nb et qualité personnels ;

Nb de DAO ;

Nb de TDR ;

Nb de contrats.

2 experts chargés du suivi

trimestriel et de la restitution

dans les 9 CL ;

2 experts formation ;

2 experts études et

capitalisation ;

5 enquêteurs, I opératrice de

saisie ;

1 expert consultations

populaires ;

Un chef d’équipe (non affecté

spécifiquement à l’action) ;

Un chargé de projet (consultant

chargé de la formation) ;

Un assistant administratif (non

affecté spécifiquement à

l’action) ;

Deux ONG partenaires

techniques (prestataires

ponctuels de services) ;

Un relais local chargé du suivi

63

2 experts animation des fora de

zones et communaux.

(Ziguinchor-Unicef) ;

Un point focal dans chaque ARD-

(non affecté à l’action) ;

Signature de 2 MoU avec deux

ONG partenaires .

Points forts Points faibles

Dynamisme et Volontariat de certaines CL (6 sur 9) et des

ressources locales ;

CL assumant les fonctions de facilitation, animation,

médiation.

Pas de cadre de collaboration formelle avec le

programme ;

Aucune personne-ressource affectée au suivi de

l’action au niveau CL ;

Faible culture citoyenne et acceptation du

bénévolat au sein de la population et des

intervenants ;

Pas de stratégie d’accompagnement des CL

clairement partagée avec l’ONG d’appui, ni de

stratégie de renforcement des capacités ou de

sortie ;

Pas d’organigramme, pas de cadre de

collaboration formelle entre les prestataires, le

programme et les CL.

Propositions et recommandations

Revoir le rôle d’assistance technique de l’Unicef (faire-faire), en établissant pour la suite, une unité de gestion

de projet, confiée à un opérateur national (ONG ? Unicef ? Union des Associations des Elus Locaux?), avec un

ancrage direct dans les CL, partenariat avec l’UAEL, le MGLDAT : organigramme à mettre en place ;

Elaborer une charte du BP/CLAE à signer par les partenaires et les CL consacrant les principes de la

collaboration intersectorielle et de la subsidiarité active dans la mise en œuvre du projet, cette charte peut

aider à tester le concept du CCBP en tant que CCPE, pour le moment non intégré dans le dispositif

institutionnel en vigueur du CNPE, puis, capitaliser les résultats avant la systématisation éventuelle ;

Désigner au niveau des CL une ou deux personnes pour s’occuper du suivi, de la l’animation du CCBP et de la

mobilisation des recettes indispensables au processus ;

Introduire dans l’agenda des concertations locales les échanges sur les notions de bénévolats, volontariat en

lien avec la citoyenneté et la contribution des CL à la prise en charge de l’action.

e) Efficience du système de suivi

- Tableau de bord de suivi des indicateurs - Bilan de suivi des Plans locaux pour l’enfance - Rapports trimestriels des ONG

64

- Rapport final selon les activités confiées - Note de capitalisation - Evaluation (intermédiaire et finale)

Bilan quantitatif

Indicateur de référence Indicateurs spécifiques choisis (y

compris à partir des conventions

PACTE et IED)

indicateurs mis en œuvre

9 tableaux de bord agrégés ;

Nb de rapports.

9 Tableaux de bord de suivi et 1

Rapport MoRES/L3M ;

1 profil des droits dans les CL ;

1 rapport d’étude sur la situation

des droits dans les CL ;

3 rapports partiels des activités

(2Pacte et 1 IED) ;

1 rapport final des activités ;

1 note de capitalisation.

Réalisation des enquêtes

MoRES/L3M ;

Réalisation d’une étude sur les

droits des enfants dans les 5CL

partenaires ;

Capitalisation des expériences et

animation de deux ateliers

(régional et national) de partage

des résultats ;

Production de plusieurs rapports

d’activités trimestriels ;

Production de deux rapports

narratifs des prestations (PACTE).

Conclusions sur le système de suivi

Points forts Points faibles

Des registres mis en place pour le suivi des naissances,

des décès et des mariages dans quelques CL ;

Quelques interventions sporadiques de consultants

externes chargés de la capitalisation, des études diverses,

Participation de quelques CL à l’auto-évaluation du

processus ;

Participation de quelques CL à quelques ateliers de

restitution des travaux de capitalisation.

Aucun système de suivi mis en place ni au niveau du

projet (central), ni au niveau régional ni au niveau

local ;

Pas de moyen logistique disponible au niveau

commune pour gérer un système de suivi et

ressources humaines limitées pour ce type de travail ;

Aucune action de restitution locale des ateliers et

travaux de capitalisation ;

Risques de bruits de fonds dus à l’absence d’un

système de capitalisation des activités et des résultats

capables de faire la part des choses entre les activités

du projet et celles non coordonnées des autres

programmes agissant dans les mêmes secteurs au

niveau Communal.

Recommandations et propositions

65

Mettre en place un système de suivi au niveau central, appuyer les ARD et les CL en moyens logistiques et

humaines pour la mise en place d’un système de suivi locale des activités ;

Organiser la restitution des études et capitalisation réalisées dans les CL et amener à l’occasion les acteurs locaux à

prendre des engagements concernant la mise en œuvre des recommandations.

66

2.10 Principales conclusions sur la durabilité et la viabilité du projet

a) Analyse de la durabilité du programme

La durabilité du projet BP/CLAE est potentiellement évidente, à condition de poursuivre l’action en corrigeant

les disfonctionnement actuels. Le projet bénéficie de la prise en charge partielle des Droits et du processus

dans les budgets des Communes ciblées (en raison de la nomenclature budgétaire, mais aussi du double

intérêt pour les besoins pratiques et les besoins stratégiques qui ont forcément un potentiel capitalisable sur le

plan politique). On note également le dynamisme de certains Comités Départementaux de Protection de

l’Enfance (CDPE) qui profite aux populations des communes et l’ouverture de quelques sectoriels à la

collaboration (exemple Comités Communal de Protection de l’Enfance (CCPE) Sédhiou, en supervision des

Comités Villageois de Protection de l’Enfance (CVPE) et des Comités Citoyens de Veille (CCV), mis en place au

sein des villages. On note enfin un début d’appropriation du concept BP/CLAE par les acteurs pays (ARD,

ENDA, PACTE, Lumière, CL), appropriation qui se traduit par la mobilisation de nouveaux partenaires pour le

passage à l’échelle des BP/CLAE (27CL impliquées à Sédhiou avec l’Agence Espagnole de Coopération

Internationale au Développement (AECID), 14 à Kolda avec ou sans World Vision (WV) et l’ARD, 45

sélectionnées par ENDA et le PNDL, quelques une suivies par PACTE dans la région de Ziguinchor, etc.).

L’appropriation sera aussi fonction de la réussite du plan de systématisation (norme-charte), d’institutionnalisation (texte), de la pertinence de la stratégie de passage à l’échelle dans un contexte d’intérêt multi-acteurs et des décisions de la réforme Acte 3 de la décentralisation concernant l’avenir des ARD, le rôle/statut des nouveaux pôles de développement ainsi que de la structure qui aura la charge de l’assistance technique aux futurs pôles. En attendant la fin de la réforme, ou les considérations sur l’assistance technique, c’est surtout la faible implication de l’Union des Association des Elus Locaux du Sénégal qu’il faut considérer, la fiable implication de la Délégation Générale à la Protection Sociale et la Solidarité Nationale dans le dispositif actuel de plaidoyer, de même que la collaboration non formelle entre Unicef et les CL impliquées. Au niveau local, c’est l’absence de discussion sur les règles du jeu de la participation ainsi que sur ses fondements, ses coûts et les possibilités d’autofinancement, la faiblesse des stratégies en matières fiscales qui font problème.

identifier et documenter les points de blocage dans le succès du programme surtout par rapport

à l’engagement des acteurs locaux et des bénéficiaires / ayants droits, les problèmes d’ordre

techniques, mécanismes de suivi des budgets, etc. (partenariat, efficacité, durabilité) ;

identifier les portes d’entrée pour un meilleur ancrage du programme au niveau national dans

le contexte actuel de reformes au Sénégal surtout par rapport aux politiques de

territorialisation des politiques publiques, le transfert des compétences aux collectivités locales

et la fiscalité locale et la mobilisation de ressources pour assurer le financement des activités

prioritaires inscrites dans le plan d’investissement de l’enfance des budgets communaux des

collectivités locales (appropriation) ;

identifier les leçons apprises pour apporter des corrections au programme pour les années

2014-2016 du programme de coopération de l’UNICEF avec le Gouvernement du Sénégal

(pérennité) ;

identifier des propositions pour mieux gérer les risques liés à la compréhension et l’application

différentiée de l’approche UNICEF et en vue du passage à la phase suivante. (cohérence,

appropriation).

67

Points forts Points faibles

Ciblage des communes ou zones en fonction des critères

et indicateurs de la pauvreté ;

Ciblage des villages et quartiers en fonction de la même

démarche ;

Collaboration avec les ARD pour le choix des CL les plus

concernées ;

Capitalisation et appui sur l’existant pour lancer le projet

et identifier les partenaires au niveau national et

régional ;

Prise en compte des dimensions sociale, culturelle, et

économique dans l’analyse de la pauvreté et le choix des

activités à mener.

Faible appropriation institutionnelle et sociale des

concepts et des approches par les partenaires ;

Démultiplication des approches participatives ainsi

que des actions autour sans effort de coordination

(risque de double emploi et de perte de temps) ;

Très faible capacité des acteurs locaux formés à

animer le processus ;

Exclusion des CL de la réflexion stratégique

concernant le projet et ses sources de financement ;

Collaboration non formelle avec les CL et absence de

discussion sur les règles de jeux de la participation

ainsi que sur ses fondements, ses couts et les

possibilités d’autofinancement du processus.

Faible transfert des ressources liées au transfert des

compétences issues de la décentralisation.

Recommandations

Plan de pérennisation, harmonisation, systématisation pour l’institutionnalisation et le passage à l’échelle ;

Mise en place d’un dispositif de ciblage des régions et des communes BP/CLAE coordonné avec les institutions en

charge de la protection sociale et de la décentralisation (en lien avec le volet plaidoyer du projet) ;

Elaborer et faire signer avec les CL une charte fixant les principes, les modalités de partenariat autour du concept

BP/CLAE (relation avec le volet plaidoyer) ;

Améliorer la qualité de la formation des facilitateurs/médiateurs ainsi que des animateurs chargé de la

sensibilisation, (voir accord avec un centre spécialisé ou un ONG ayant l’expérience) ;

Introduire dans le partenariat les clauses de cofinancement avec les CL en vaillant à les amener à analyser les

implications de la prise en charge des participants, pause café, frais de transport remboursés: Frais de

communication (crédit téléphone) etc. dans leur budget propre.

b) Conclusions sur la viabilité du programme

En ce qui concerne la viabilité financière, elle est majoritairement envisagée à travers les communes à partir de

leurs ressources qui sont potentiellement pérennes. À condition que le civisme fiscal et la décentralisation

fiscale suivent. La stratégie d’appui au commune à la mobilisation des ressources, ignorée dans la phase

actuelle, pourrait, toutefois, être nettement améliorée et dégager des fonds non négligeables au profit des

priorités budgétaires. Il faudrait à cet effet améliorer la collaboration avec la délégation Générale à la

Protection Sociale et la Solidarité Nationale notamment pour appuyer les priorités du volet accès. De même

qu’il faudrait sur les processus penser au renforcement du personnel d’animation locale, explorant sur cette

question les pistes de la mutualisation ou de l’intercommunalité, question de minimiser les coûts. Pour

68

terminer, même si l’appropriation des acquis du BP/CLAE par les cibles reste variable selon les communes, les

acteurs locaux impliqués et mobilisés pendant cette phase restent globalement actifs, mais il reste que ce

dynamisme ait l’impact recherché sur l’entretien des services et des équipements collectifs construits. Dans

quelques cas, les infrastructures de renforcement économique comme les marchés, ou sociales comme les

systèmes d’eau potable, livrées il y a un ou deux ans seulement, ne fonctionnent plus et ne font pas l’objet de

réflexion de la part des élus, ni des « comités d’entretiens ». Dans d’autres, ces équipements ne sont pas

utilisés, et sont simplement abandonnés dans la nature, réduisant de fait leur viabilité économique. En dépit de

toutes ces considérations, le BP/CLAE se poursuit y compris dans les communes où le projet a arrêté son appui

en 2014, à part à Vélingara ; sur fonds propres des communes ou avec l’assistance des ARD.

c) Conclusions sur les avancées

Concernant les besoins stratégiques, notons avant tout l’adoption du concept BP/CLAE dans le vocabulaire de

la décentralisation au Sénégal. Les bénéficiaires de leur part citent entre autres : les progrès en terme de

connaissances, de savoirs, de savoirs faire, de savoirs être, l’éveille des consciences sur les droits, sur les

inégalités et les nombreux facteurs de risques d’exclusion sociale, économique, environnementale. Le projet

« prépare l'avenir », « il aide à connaitre et défendre nos droits », « il nous aide à comprendre le

fonctionnement de la Collectivité Locale. », « avant le projet, je n’allais pas école, j’ai repris grâce au projet. »,

etc. D’autres effets, raisons d’espérer, concernent l’amélioration de la transparence dans la gestion, le « droit

de regard des autres » qui est en réalité le droit de « demander des comptes à ceux qui gèrent ». « L’écoute des

vulnérables », « la participation des exclus, des femmes, jeunes et enfants dans les processus décisionnels » au

niveau communal, « la mobilisation des ressources pour financer le développement », « les recettes issues de la

taxe rurale ont augmenté depuis que les gens participent ». Le renforcement de la cohésion sociale, du

« dialogue et de l’harmonie sociale entre les enfants, les femmes, les hommes et les communes » figurent

également dans la longue liste des effets perçus du projet dans les localités.

Au niveau des besoins pratiques, les effets cités concernent l’amélioration des conditions de vie. On évoque la

réalisation de nombreux services sociaux de base par les communes avec le soutien notamment du Programme

Nationale de Développement Local (PNDL) : construction des écoles, de postes de santé, de maternités, de

foyers pour jeunes, femmes, de terrains de jeux ; équipements en tables bancs, construction de toilettes,

cantines, adduction d’eau potable, installation de moulins à céréales en réponse à la pénibilité des travaux

féminins, etc. Des facilités d’accès aux services sociaux de base réalisés sont aussi identifiées, en terme de

d’aide spécifique aux enfants (extrait de naissance, bourses scolaires, prise en charge des frais de scolarité,

fournitures et tenues scolaires), aux jeunes (formation aux métiers, dons d’équipements sportifs aux

associations sportives) et aux femmes les plus vulnérables (bons de médicament, prise en charge de cotisation

aux mutuelles de santé, acte de mariage), etc..

69

d) Points sur les principaux blocages/défis

Malgré son budget modeste, peu réaliste dans la répartition et des difficultés dans la conception, la

formulation des objectifs et résultats escomptés parfois ambitieux, les limites techniques néanmoins

surmontables, le Projet BP/CLAE peut être considéré comme étant en bonne voie. Confirmés par la perception

des bénéficiaires, et fort des acquis obtenus en termes d’amélioration dans les systèmes budgétaires locaux, la

satisfaction des besoins pratiques et stratégiques des bénéficiaires.

Ces premiers effets perçus ne devraient néanmoins pas nous amener à sous-estimer l’environnement difficile,

voire parfois hostile au changement (transformation sociale), dans lequel le projet évolue et qui prévaut encore

à l’heure actuelle : poids des comportements et mentalités (notamment en rapport à la tolérance des violences

faites aux filles, à la femmes et aux enfants), tant au niveau des populations que de leurs élus et notamment

des chefs ; attentisme, passivité, et indifférence vis-à-vis de l’intérêt public ; chacun pour soi et faible esprit

coopératif ; culture de la dépendance face à l’Etat comme aux bailleurs ; faiblesses des ressources financières ;

problèmes de gouvernance dans le ciblage des bénéficiaires des aides publiques ; politisation dominante; faible

défenses des acquis ; corruption, culture du per diem, corolaire de la pauvreté ambiante ; enclavement de

certaines Communes, culture de la chefferie (soumission), persistance du tutorat ….

D’autres défis concernent le faible transfert des ressources consécutives au transfert des compétences de la

décentralisation : limite qui réduit la réalisation des engagements et des priorités. Ensuite, la non adéquation

Encadré N°3 : Témoignages des bénéficiaires sur les effets perceptibles

Amélioration des connaissances, des habitudes et des aptitudes: Les enfants connaissent à présent les moyens des parents.

Emancipation des femmes qui connaissent leurs droits. On lave les mains avant les repas. Nous savons que le budget n'est pas une

caisse en espèce, mais une prévision. Nous connaissons l'importance de la taxe rurale. Compréhension des activités de la CL.

Connaissance des droits des enfants. Les enfants connaissent de plus en plus le fonctionnement de la CL. Je suis devenu correcte,

respectueux, sérieux. Meilleure connaissance du BP et des droits des enfants, du quartier, des activités de la commune, de son rôle et

du rôle de l'état. On connait comment on vote un budget.

Voix et Parole : Ecoute des enfants: Les enfants participent au choix des priorités. La participation a augmenté. Participation des

talibé. Prise en compte des droits dans le budget de la CL. Information sur les ressources de la commune. Je parle en public, avant

c'était difficile. Dialogue fille-garçon. Les femmes dialoguent avec les hommes et la commune.

Satisfaction des besoins pratiques: Plus d'enfants scolarisés. Réduction du nombre d’enfants allant au champ pendant l'école. Hygiène

dans les maisons. Les enfants changent les habits et les tenues et sont de plus en plus propres. Nos enfants sont soignés dans les postes

de santé. Cash transfert pour aller à l'école. Dons alimentaires pour les enfants. Aide sanitaire pour les malades. Construction des

écoles, postes de santé, avec le PNDL.

Amélioration au niveau de la satisfaction des besoins stratégiques : Respect, protection, des droits : Les habitants respectent les

enseignants. Les grossesses et mariages précoces sont en baisse. Revendication de plus en plus des droits par les enfants, des droits

que les parents ne peuvent pas satisfaire. Propreté exigée par les enfants avant d'aller à l'école. Les filles sont de plus en plus laissées à

l'école, Il y a même des filles à l'université, Il y a des filles infirmières. Diminution des mariages précoces. Diminution de la négligence à

établir les extraits de naissance et à inscrire les enfants à l'école. Diminution de la mendicité des tout-petits. Diminution des châtiments

corporels à la maison et à l'école. Diminution des pratiques de « confiage ». On ne peut plus exciser un enfant sans risque d'être

dénoncé. Des femmes de quartiers sont devenues CM.

Amélioration au niveau organisationnel, institutionnel: Progrès en termes de réorganisation de la CL : création de nouveaux quartiers,

mise en place de CVP, CBP. Plus de transparence. Gestion des conflits par le dialogue, facilité d'information et de mobilisation par la

société civile. Le budget n'est plus un secret, il est débattu. Plus de services dans les villages. Engagement civique et fiscal. Demande

d'information sur le budget et les comptes. Amélioration des recettes fiscales locales, financement du processus en 2014 sur fonds

propres de la commune. Plus de recettes à la commune avec plus de ressources PNDL, Oxfam, WV, USAID.

70

des stratégies de suivi, d’accompagnement, en rapport à sa capacité à former/transférer des compétences et

de communication qu’il faut adaptée au besoin d’appropriation (TIC compris). L’appropriation définitive sera

aussi fonction de la réussite du plan de systématisation (normes-charte), d’institutionnalisation (texte), de la

pertinence de la stratégie de passage à l’échelle en relation avec les risques de déperdition dans un contexte

d’intérêt multi-acteurs et des décisions de la réforme (Acte 3 de la décentralisation) concernant l’avenir des

ARD, le rôle/statut des nouveaux pôles de développement ainsi que de la structure qui aura la charge de

l’assistance technique des futurs pôles. En attendant la fin de la réforme, ou les considérations sur l’assistance

technique, c’est surtout la faible implication de l’Union des Associations des Elus Locaux du Sénégal qu’il faut

considérer, concomitamment avec la faible implication du MGLDAT, et de la Délégation Générale à la

Protection Sociale et la Solidarité Nationale, de même que la collaboration non formelle entre Unicef et les CL

impliquées. Au niveau local, c’est l’absence de discussion sur la vision et les règles du jeu de la participation

(obstacle culturel) ainsi que sur ses fondements, ses coûts et les possibilités d’autofinancement, la faiblesse des

stratégies en matières fiscales qui font problème. Avec les ONG et les élus, il faudrait alors prêter attention aux

non dits de la collaboration, les risques de récupération/instrumentalisation (fiduciaire et « pouvoiriste ») ne

sont pas absents.

A ces défis, s’ajoutent les risques techniques relevés dans la mise en œuvre de certaines activités : la faible

coordination intersectorielle, le renforcement du modèle pyramidal, le captage des ressources par les

intermédiaires, l’augmentation des tensions sociales du fait des promesses non tenues, des ambigüités dans les

statuts et rôles des intermédiaires (ARD, ONG prestataires), la faible budgétisation des stratégies

opérationnelles (ciblage, informations/communication, accompagnement, renforcement de capacités, appui au

PALE/BP; etc.), la faible utilisation des TIC, la fragilité de la volonté politique à la fois locale, départementale,

mais nationale qui repose sur les humeurs des élus plutôt que sur les textes, mieux les coutumes, le passage

non maitriser à l’échelle avec le risque de perdre en qualité…Les acquis du projet BPCLAE restent donc fragiles

et doivent être approfondis, sur une échelle plus grande, puis systématisés, normalisés et institutionnalisés.

71

2.11 Principales Recommandations et Propositions

a) Conclusions générales

Les premières portent sur la réflexion à mener entre approfondissement/consolidations/systématisation des

expériences entreprises dans les 9CL avant le passage à l’échelle ou élargissement/passage à l’échelle

immédiate vers de nouvelles cibles au sein des régions retenues. L’approche « pilote » réalisée à travers le

BP/CLAE a été déjà capitalisée et a déterminée l’élargissement à 9CL. Le plaidoyer mené autour des actions

portées dans le cadre de l’extension à 9CL à eu pour effet la mobilisation d’autres partenaires et porté le

nombre de Communes BP/CLAE à près de 40 CL. Néanmoins, dans une perspective de

systématisation/institutionnalisation/normalisation, les expériences en cours méritent en effet dans l’ensemble

des cas, encore un accompagnement renforcé sur le volet accès (en relation avec les autres secteurs de l’Unicef

et la Délégation Générale à la Protection Sociale et la Solidarité Nationale), et le renforcement de leur

intégration dans le dispositif départemental de la protection de l’enfance, pour en faire des « modèles » qui

soutiendront le plaidoyer pour la systématisation. Et si tel est le cas, pourquoi ne pas envisager de renforcer le

groupe de travail central en élargissement les contacts et les échanges avec l’Union des Association des Elus

Locaux du Sénégal, les membres du Comité en charge de la réforme de la décentralisation (Acte 3), la

Délégation Générale à la Protection Sociale et la Solidarité Nationale et d’autres programmes d’appui au

Encadré N°4 : Parole des bénéficiaires sur les difficultés

Difficultés liées au contexte culturel et économique: la Pauvreté empêche de venir aux réunions. Non prise en compte des AGR

dans les appuis. Surcharge des femmes par les travaux alors que les hommes ne font souvent rien. Exigence de la motivation,

manger, boire, transport pour tous les participants aux réunions. L’incivisme fiscal. Culture du perdiem. Résistances culturelles de

certains ménages et chefs. Faible entretien des services et des équipements collectifs construits. Faible capacité des comités de

gestion mis en place.

Limites techniques et opérationnelles: Difficulté à dénoncer et revendiquer les droits. Manque de temps pour certains volontaires.

Calendrier non respecté. Pas d'argent pour les déplacements. La formation est courte. Participation faible dans les réunions.

Irrégularité des participants. Pas de plan d'action connu. Pas de suivi des jeunes formés. Faible fonctionnement des instances mises

en place (CBP et CME). Faiblesse des moyens logistiques. Faible documentation des participants aux formations.

Limites de l'engagement des élus locaux: Ressources des CL limitées. Plan d'enfance non budgétisé. Actions budgétisée non

réalisées. Pas de restitution des priorités votées. Pas de suivi des réalisations. Faible recouvrement des taxes par la mairie. Choix

peu objectif des participants dans les formations. Abandon des CLAE après le choix des priorités. Pas de rencontre régulière de la

CBP et du CME, on se réunit quand il y a une mission extérieure

Faiblesse de la communication, de la mobilisation et de la collaboration: Faiblesse des feedbacks dans tout le processus. Pas de

réponses de la CL à nos plaintes. Déficit des informations sur le projet. Pas d'appui Unicef en 2014 dans certaines communes. Il y a

plusieurs initiatives soutenues par Unicef mais aucune aide budgétaire pour les CL. Faible formation et participation des chefs

traditionnels. Volontaires locaux non compensés.

Limites dans le ciblage des villages et ménages et dans la mise en place des structures de dialogue critères ?: La composition du

CME ne tient pas compte de tous les catégories de jeunes. Exclusion des jeunes de plus de 16 ans. Faible respect des critères de

ciblage. La participation est limitée aux leaders.

Faible transferts des ressources vers les CL: Faiblesse des financements de la CL. Demande sociale hors compétence de la CL.

Faible prise en compte des priorités votées dans les budgets approuvés.

72

développement territorial appuyant les CL. On pourrait alors y intégrer un plan de gestion des connaissances

appuyé sur la capitalisation des expériences (finalisation du guide), l’analyse des leçons (évaluation finale phase

suivante) et la formulation des propositions (normes, charte, texte) notamment pour accompagner le

processus en visant son institutionnalisation.

Ainsi orienté, le projet devrait réfléchir aux possibilités réelles d’amélioration du système de planification,

programmation, budgétisation, mobilisation des ressources, ainsi que de suivi-évaluation des activités, de

façon à tenir compte des exigences des résultats, en incluant les discussions sur les axes spécifiques de

communication/sensibilisation (TIC incluse), d’accompagnement/sortie et de BP (participation directe) et

ciblage (individualisé pour l’accès). Deux ateliers stratégiques régionaux et un atelier national peuvent être

explorés à cet effet.

Par ailleurs, les nouvelles élections communales de 2014 ont amené à la tête de certaines de ces CL de

nouvelles équipes qui pourraient également nécessiter un renforcement des capacités sur l’approche équité.

De même, la décision de consolidation des acquis en vue du passage à l’échelle devrait être considérée en

tenant compte des besoins en ressources humaines compétentes. Le projet pourrait de ce fait porter attention

sur un programme spécifique de formation de formateurs/médiateurs (BP/CLAE) professionnels, volontaires ou

bénévoles (en relation avec les partenaires comme ENDA, IED associés à une Université). Les personnes

formées dans ce cadre pourraient alors finaliser leurs stages dans les CL. A terme, le projet s’engagerait juste à

plaider auprès des CL pour leur contractualisation (dans la perspective de la fonction publique locale). Ces

médiateurs auraient alors la responsabilité d’animer et de suivre l’ensemble du processus au niveau des CL. Les

ONG d’appui et les ARD (ou les structures qui prendraient leur relais) seraient alors amenées à orienter leur

assistance technique dans le sens de cette recommandation, en la limitant au coaching des élus/autorités

ciblées aux niveaux local et départemental, au suivi post formation ou au développement d’outils

indispensables (Sim-Ba, plateforme web-sms, site d’analyse budgétaire, dispositif d’assistance aux victimes,

etc.).

Au niveau des communes, il serait conséquent de considérer le renforcement de la stratégie de mobilisation

des ressources locales couplées à la mise en œuvre des PALE/BP, en examinant les possibilités de prise en

compte d’une rubrique « achat des performances » ou « cofinancement » aussi bien des meilleurs résultats

budgétaires, que des « pratiques exemplaires » de contrôle citoyen) ou de certaines priorités du volet « accès »

des BP/CLAE. Ce système devrait être articulé avec les Comités Communaux de Protection de l’Enfance (CCPE),

les Comités Départementaux de Protection de l’Enfance (CDPE), les CVPE, les dispositifs de ciblage, de veille et

de contrôle et l’ensemble des structures de la chaine d’alerte, prise en charge et assistance aux victimes des

violations des droits des cibles. A l’exemple de ce qui est en chantier en ce moment à Sédhiou). Un manuel

devrait clarifier cette option en cas de besoin, dans la perspective de sa mise en œuvre.

En ce qui concerne l’ancrage institutionnel du projet, une triple entrées à la fois nationale (MGLDAT, UAEL),

départementale (ARD) et local (CL) est proposée en raison de l’interdépendance et de l’autonomie qui

caractérise les acteurs à chaque niveau d’intervention. Il serait intéressant d’explorer la piste d’un partenariat

stratégique avec l’Union des Associations des Elus Locaux (UAEL) du Sénégal, dans une perspective de portage

et d’appropriation. A ce niveau également, un MoU pourrait être envisagé avec la Protection Sociale et la

Solidarité Nationale, dans une perspective d’harmonisation mais aussi d’accompagnement sur le volet

« accès ». Idem avec le PNDL, sur le volet « offre » des budgets participatifs sensibles aux vulnérables. Au

niveau régional, la collaboration devrait être maintenue avec les ARD, en attendant les futures agences des

pôles, un peu comme avec les partenaires d’appui actuels, en attendant l’accord avec l’Union des Associations

des Elus Locaux. Avec les ARD, un MoU serait nécessaire pour préciser les rôles et modalités de la

collaboration. Au niveau local, Une charte/code normatif du BP/CLAE pourrait être proposé entre le projet dans

un premier temps, mais ensuite entre l’UAEL (prenant le relais du projet si MoU conclu), les autres partenaires

et les CL, fixant les principes et les modalités aussi bien du BPCLAE que des engagements des partenaires.

73

b) Principales Leçons

Enfin de compte, au lieu des évidences, des questionnements. L’analyse de ce qui en œuvre dans le projet

BP/CLAE, croisée à d’autres expériences de processus participatifs similaires montre que les processus BP/CLAE

riches de participation et d’effets, reposent très souvent et un peu plus sur l’engagement et l’expertise de

volontaires compétents que sur la nécessaire assistance technique extérieure. Dans ce cas, la question utile

c’est de savoir comment identifier cette personne dans chaque CL, Village, Quartier et l’intéresser au

processus ? Ou alors, si on ne peut pas, comment en former parmi ceux qui jouent le jeu, en partant de la

capitalisation du « bon profile » ?

De même, dans le cadre de l’appropriation et de l’extension des innovations, déterminées par l’action (projet,

programme) et non par la systématisation (loi, règlement), plusieurs expériences peuvent se limiter à

l’étiquette « BP/CLAE ». Dans la pratique, il pourrait s’agir de processus aux principes différents voire

contradictoires qui, juxtaposés au « BP/CLAE », l’expose à terme aux risques de dénaturation, de déperdition,

de perte en qualité et donc d’essoufflement. Comment alors mobiliser les acteurs autour d’un chantier

commun d’harmonisation/modélisation/codification/institutionnalisation ? Il y a là forcément, une piste de

travail intéressante pour le projet.

A regarder de près, les CL les plus dynamiques dans le processus sont celles qui apportent des réponses aux

demandes et celles qui apportent des réponses sont en général celles dont les budgets croissent, appuyés par

des PTF ou sur un potentiel fiscal local crédibilisé. Question : comment mobiliser les ressources crédibiliser les

CL, mobiliser les ressources pour financer les priorités BP/CLAE, inciter à la réalisation et au suivi des

indicateurs de la situation des enfants ainsi que des vulnérables ? Un autre chantier intéressant.

Enfin, au regard de ce qui précède, il sera difficile de dégager des évidences des expériences en cours pour

informer et influencer la réforme de la décentralisation, au profit de l’équité, sauf à considérer comme une

nécessité, dans un contexte ou de fait le passage à l’échelle est à l’œuvre, la consolidation des actions

entreprises, pour se donner les moyens d’en tirer des leçons indispensables à la systématisation. En rapport à

cette nécessité de continuer : considérer comme une priorité de la phase suivante, la mise en place : i) d’une

équipe projet dédiée au renforcement des capacités et au plaidoyer avec le MGLDAT et l’UAEL ; ii) d’un

système rigoureux de suivi évaluation pour accompagner le plan de consolidation des acquis, de passage à

l’échelle et de management des connaissances (évidences).

c) Recommandations

Au niveau stratégique

A relever en priorité, les quatre principaux défis relatifs à : i) l’absence d’un système de suivi-évaluation (en

rapport au cadre logique du programme à construire et au système de suivi des indicateurs à mettre en place),

ii) l’absence de modèle BP/CLAE harmonisé (lien avec le passage à l’échelle), iii) la faible participation

Citoyenne liée au choix du modèle pyramidal et aux limites de l’accompagnement technique et iv) la faible

mobilisation des ressources (lien avec la faiblesse des réponses apportées aux priorités),

Nous recommandons par conséquent de se concentrer : i) sur la mise en place du système de suivi-évaluation

du projet et de coordination intersectorielle des activités au niveau CL (départements et communes), en

rapport au risque de déperdition) ; ii) l’harmonisation, la modélisation et la systématisation de l’approche (en

relation avec le risque de dénaturation qui pourrait naitre du passage de fait à l’échelle et de la diversités des

« écoles » ; iii) la consolidation et la pérennisation des expériences à travers un programme INFO/COM pour le

changement intégré explorant au maximum les opportunités des TIC.(lien avec les contraintes socioculturelles

74

et de l’AT), et iv) le plaidoyer pour le renforcement des ressources locales en rapport au risque d’essoufflement

des dynamiques, faute de réponses.

Ces propositions supposent au préalable de :

- Considérer la nécessité d’une réflexion sur les ressources du Programme (équipe et budget). La position de l’UNICEF dans le secteur sera fonction de cette analyse de capacités.

- Considérer également le « repositionnement de l’UNICEF et du BP/CLAE en priorité pour encourager l’Accès aux services, plus que pour l’offre, dans un contexte multi-acteurs et où les choix sont aussi fonction des moyens (politiques, techniques et économiques disponibles) et où certains partenaires classiques de la décentralisation administrative peuvent être réservés face aux nouveaux acteurs si la complémentarité n’est pas bien affichée ;

- Considérer enfin la nécessité d’un choix entre approfondissement / consolidation / systématisation des expériences entreprises dans les 9CL avant le passage à l’échelle ou élargissement/passage à l’échelle immédiate (cette seconde option a deux inconvénients) : i) elle présupposerait que la description « actuelle » des mécanismes mis en place correspond aux « évidences », que les limites identifiées dans les processus sont « auto-gérables » au plan local et n’ont pas d’incidence majeur sur le concept et ses piliers, ce qui est discutable ; ii) elle positionnerait UNICEF en « concurrence » dans les régions ciblées avec les partenaires qu’il a «intéressé au concept » et serait de fait contreproductif (car risque de réduction des effets et impacts du plan de plaidoyer, risque de doublon ou de double emploi, avec une incidence sur l’efficience).

Recommandations opérationnelles

Trois axes à explorer :

1- Gestion du programme et amélioration de ses performances :

- Renforcement de l’équipe projet : en plus des assistants administratifs, un (e) chargé(e) de programme responsable de la gestion (en poste), mais un (e) assistant (e) chargé (e) du suivi ainsi que du plaidoyer-relation institutionnelle (à mobiliser), un (e) assistant (e) chargé (e) des opérations, consolidation des expériences en cours (installé au BZZ -Kolda, à mobiliser).

- Mise en place système de suivi-évaluation : une mission d’appui à la définition du cadre du suivi-évaluation, prenant en compte : i) l’assistance à la planification stratégique, la programmation opérationnelle de la phase suivante ; ii) la définition du cadre, de la méthodologie et des outils, puis la mise en place du système; iii) la collecte des baselines y compris dans quelques communes témoins et la construction du tableau de bord à l’usage du projet ; iv) un atelier stratégique régional (pour impliquer les partenaires locaux dans le processus, les mobiliser et signer la charte du BPCLAE) ; v) un atelier national de lancement : présentation-validation des résultats de l’appui à la programmation, de lancement de la nouvelle phase du programme, de mobilisation des parties prenantes et vi) une mission d’évaluation finale –prenant en compte les données du suivi-évaluation.

- Une assistance technique au suivi du programme (dans sa globalité) serait importante. Attention, ne plus oublier le cadre logique avec les indicateurs pour le projet et pour chaque CL.

2- Pérennisation/appropriation et coordination institutionnelle : action de plaidoyer pour l’institutionnalisation, la coordination intersectorielle et « inter-territoriale » du BP/CLAE (la réforme de l’Acte 3 en cours est une opportunité à saisir, impliquer dès à présent les départements en tant qu’unité politique :

- Coordination=cadre de dialogue/prise en compte des intérêts et des divergences d’acteurs et de territoires : liens avec le Ministère en charge de la décentralisation=Comité en charge de la réforme de la décentralisation et direction en charge des CL. Liens avec les Dispositifs en charge de la protection sociale (notamment

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les CDPE), l’UAEL, les autres PTF, les ARD, les Départements. Les expériences et contacts de l’UNICEF peuvent guider sur ce point. (voir aussi proposition sur les acteurs et les rôles possibles plus bas) ;

- Normalisation=capitalisation/gestion des connaissances/production d’outils de convergence ou d’engagement moral comme par exemple une charte du BP/CLAE. (délai=court terme) avec les CLAE. Prendre en compte une réunion régionale de lancement (signature de la charte BP/CLAE avec tous les partenaires) ;

- Institutionnalisation=code/texte/loi/décret/arrêté/directive : les textes sur la décentralisation seront aménagés dans le cadre de la réforme. En profiter pour amener à prendre en compte les sensibilités du BP/CLAE (engagement moyennement long). Une analyse institutionnelle est indispensable. D’où l’importance d’en faire un des chantiers du plaidoyer.

- Systématisation=harmonisation de la compréhension, des méthodes, des outils (en fonction des orientations des textes. On peut envisager d’adapter les Guides/Manuels de planification et de budgétisation disponibles au Sénégal aux exigences nouvelles de la réforme de la décentralisation en visant entre autre les interactions entre départements et Communes (PDD-PDC-BP/CLAE), insister sur les expériences/management des savoirs/connaissances acquis au niveau pays).

- Test des guides actualisés : appui à la réalisation de 2 ou 3 Plans Départementaux de Développement (PDD) ? et actualisation de 9 Plans Communaux de Développement (PCD) ? avec la sensibilité BP/CLAE (attention coordonner avec le PNDL, l’UAEL et le MGLDAT pour en tirer les leçons utiles au guide?).

3- Consolidation des acquis/accompagnement du passage à l’échelle : on aura besoin des « succes stories » pour soutenir le plaidoyer, et on ne peut pas non plus répondre à toutes les demandes en Assistance technique (AT) de plus en plus nombreuses. Le mieux serait de renforcer les ressources humaines locales, une des clés de maitrise du passage à l’échelle qui aiderait à limiter le risque de déperdition ou de perte en qualité

a) Renforcement de capacités= ne signifie pas « perfusion » (risque d’instrumentalisation fiduciaire!) mais :

- Programme de formation « certifiée » (qualité) sur la base des « normes » et des résultats de « l’harmonisation », supervisée par le ministère en charge des CL avec un institut de formation crédible (ENAE par exemple), le portage avec l’UAELS, une ou plusieurs ONG spécialisées en contribution. Thèmes urgents : médiation, animation, accompagnement du BP/CLAE, mais aussi CIDE, finances publiques locales, protection sociale, etc. Contact utile des acteurs pour confirmer leur adhésion. Analyse des besoins nécessaire. Sélection sur la base de critères rigoureux !

- Plaidoyer pour engager les CL à envoyer les candidats à la formation et pour convaincre de les prendre en charge par la suite (les CL peuvent s’engager dès la signature de la charte !) Ces médiateurs formés/recrutés/affectés en priorité au suivi/animation/accompagnement des processus CBP, CME, CCPE, dans la perspective de la fonction publique locale ? seront indispensables pour garantir l’appropriation sociale et locale du processus.

b) « Modélisation » des expériences pour en faire des « championnes » (ne pas s’enfermer uniquement sur les 9CL, élargir aux autres modèles testés par d’autres partenaires, Fissel, Cayar, Tivaouane, Goudomp par exemple) : Il s’agit de soutenir le test de certains produits du volet plaidoyer dans les 9 ? ou un peu plus ? de CL. L’idée c’est de s’en servir après, notamment dans le dialogue politique, en montrant en quoi ça marche, sur la base des résultats du système de suivi-évaluation.

- Simplification du modèle: i) élaboration des notes méthodologiques, fiches techniques d’animation du BP/CLAE et d’un ou deux autres modèles simplifiés (1 à 2, mais 3 étapes au maximum ; ii) appui à la mise en place des matrices de suivi des processus au niveau des CL choisies, iii) assistance technique et logistique à l’animation des CCPE et du processus BP/CLAE 2015, via les ARD-Départements

- Mise en place plateforme web-sms BP/CLAE : i) analyse du contexte IT/communication sociale ; ii) contact avec les opérateurs et négociation (utilisation de leurs bases de

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données téléphoniques) ; iv) campagne sms d’information, de mobilisation et de sondage dans les CL ciblées.

- Test d’une expérience BP/CLAE dans une grande ville en utilisant ces innovations? - Capitalisation, documentation du processus et publicité.

c) Appropriation de la vision des CLAE par les départements et les CL : faciliter l’utilisation du MoRES/L3M.

- Restitution aux acteurs locaux : continuer avec les ateliers participatifs de travail sur les résultats du MoRES/L3M, d’abord au département (devenu une CL), en intégrant les communes. Revoir le cadre de suivi et le tableau de bord départemental ciblés sur les indicateurs jugés pertinents à ce niveau suivant les caractéristiques itératifs (nourrir les processus locaux) et incrémentiel (centraliser les données des CL pour sa mise à jour) ;

- Tableaux de bord simplifiés de suivi MoRES/L3M : AT aux départements et l’ARD pour appuyer dans chaque CL une discussion sur les indicateurs pertinents qu’elle souhaite suivre, puis à partir de là, élaborer un tableau de bord simplifié, adapté à la CL, en accord avec le PALE-PDC-Budget. Il sera alors important de mettre en place un plan de collecte et d’actualisation. L’idée c’est de saisir l’opportunité du MoRES/L3M pour ouvrir une réflexion locale structurée sur la pauvreté extrême, les droits, les exclusions, le ciblage et les stratégies communautaires. Noter l’importance du partenariat avec les ARD (logistique). Articuler avec les Comités Départementaux et Communaux de Protection de l’Enfance (CDPE), les CVPE et les CCV=Comités Citoyens de Veille)=mobiliser l’existant pour construire à l’échelle commune le CCPE (Comité Communal de Protection de l’Enfance.)

- Restitution/Adaptation/Test du module sondage du dispositif Web-SMS de suivi et de mise à jour du MoRES/L3M avec les CL ciblées (Départements et Communes), en tenant compte des résultats des travaux d’appropriation. Une AT est utile pour les TDR, la formulation du protocole, la faisabilité du Module Web-SMS en relation au MoRES/L3M

- Transparence,=simplification, suivi et analyse budgétaire BP/CLAE : Assistance technique sous forme d’une mission (test) au bénéfice des ARD-Départements/CL et de l’UAEL pour la mise en place d’au moins un outil simplifié d’analyse et de suivi budgétaire des CL (Openspending par exemple) qui est un outil de transparence-suivi budgétaire-et/ou de tracking des Investissements Publics (IP), outil aussi de réalisation automatisée de l’Indice de la CLAE.

d) Plaidoyer pour la mobilisation des ressources Mécanismes d’Achat et ou de Valorisation des performances des CL en matière de suivi-réalisation des indicateurs du MoRES/L3M

- Elaboration d’un Indice/normatif des CLAE (sur openspending), évaluation/classement des CL selon les critères de la plus Amie des Enfants (AE) à la moins (AE) dans les départements pilotes ;

- Appui au Contrôle Citoyen des Indicateurs MoRES/L3M ; - Primes/trophées, stages/fonds de concours : participations aux évènements

internationaux comme africités, WUF, facilités d’adhésion aux réseaux internationaux des CLAE etc. ; ou (en lien avec le MGLDAT /PNDL ;

- Augmentation fonds de concours de l’Etat vers les CL « championnes » et petites subventions aux « volontaires remarqués » du Contrôle Citoyen (lien important avec le PNDL) ;

- Appui à la mise en place de systèmes fiscaux simplifiés pour les communes : i) analyse de l’assiette, élaboration de fichiers simplifiés de contribuables, plan de recouvrement (intégrant l’usage des sms) ;

- Appui à l’élaboration de plan de développements (départementaux et des CL).

Enfin, concernant l’ancrage institutionnel, nous conseillerons un dispositif de mise en œuvre basé sur : i) la

signature d’un MoU avec le MGLDAT (ancrage institutionnel au niveau national, participation au cadre de

concertation et clarification du rôle des ARD et des CDPE dans la coordination départementale) ; ii) la signature

d’un MoU avec l’UAEL (pour le portage du programme) ; iii) la signature de la charte du BP/CLAE avec toutes les

CL ciblées ; iv) l’animation des concertations avec d’autres PTF (PNDL, OXFAM, GIZ, ONU-FEMMES, AECID, WV,

77

etc.) et v) un dialogue structuré avec la Délégation Générale à la Protection Sociale et la Solidarité Nationale

pour la coordination des actions (ciblage et réponse).

Acteurs clés et rôles possibles

- Ministère en charge de la Décentralisation et des CL –Maitre d’ouvrage (décideur principal, cible du plaidoyer) ;

- UNICEF (PTF) : Assistance technique à l’appropriation institutionnelle : Conseils aux Institutions partenaires, Plaidoyer, Mobilisation des Ressources ;

- UAEL : Maître d’ouvrage Délégué (porte l’initiative et le plaidoyer pour le BPCLAE au Sénégal : Certains produits d’accompagnement proposés peuvent être ancrés/portés par cet acteur) ;

- ARD : relais régional pour le compte du Ministère et de l’Association des Elus Locaux du Sénégal, facilitation et appui logistique à la mise en œuvre des activités, relai d’information/communication ainsi que des processus de sélection des bénéficiaires, relais dans le suivi des systèmes mis en place au niveau régional, relais avec les CDPE et les sectoriels ;

- BZZ : Suivi physico-financier et technique des activités (pour le compte du responsable national du programme) ;

- Universités : Assistance technique à la formation de formateurs/médiateurs, identification des besoins, conception des modules, fiches pédagogiques, didactiques, mobilisation des formateurs, encadrement de la formation, délivrance des certificats) en relation avec les :

- ONG : Participation à l’identification des besoins, à la définition des contenus, à la mobilisation et à la sélection des candidats (formateurs et participants), Coaching à la carte des candidats formés, participation aux systèmes de suivi budgétaire mis en place ;

- Départements et CL (maîtres d’œuvre du BP/CLAE) : Gèrent le processus dans leur unité territoriale, (Animation des processus, avec les Médiateurs Formés, sélection des candidats à la formation, Responsable de l’ensemble des activités BP/CLAE au niveau du département et CL.)

- Citoyens et bénéficiaires : participation (fiscale, citoyenne, feedback, contrôle et suivi citoyen de toutes les activités, bénéficiaires des activités).

Montage institutionnel et Rôles des partenaires

- Rencontre annuelle de suivi et de programmation des activités : Une par an, sous la forme d’atelier d’information et de concertation avec tous les acteurs clés ;

- Groupe de contact : animé par le chargé du suivi (peut être composé des partenaires clés : Ministère en charge de la décentralisation, UNICEF, UAEL, 1 membre du Comité en charge de la Décentralisation, 1 ou 2 PTF portant les BP/CLAE, le PNDL ?) ;

- Relais régionaux : 1 point focal ARD (dédié) et un répondant (bénévole) dans chaque Département (pour le MoRES/L3M), 1 répondant (bénévole) CDPE (pour la coordination) ;

- Communes : Relais communaux (Médiateur affecté par la CL, 1 référent CCPE à mettre en place) ; - Habitants : CVPE, CCV, CME, CBP, citoyens (bénéficiaires).

78

Encadré N°5 : Contribution des bénéficiaires aux Recommandations et propositions (débattues et

rassemblées pendant les FG), adressées aux ARD, aux CL et aux Partenaires du projet

Améliorer la planification, la programmation, la mise en oeuvre et la coordination des activités: associer les CL, les CBP, les CME, CVP,

à la planification. Renforcer la cohérence intersectorielle des actions de l'Unicef dans la commune (Eviter les pertes de temps dans les

réunions causées par les doubles équipes Unicef sur les activités similaires, Avoir un plan d'activité du BP et faire participer tout le

monde à son élaboration. Apporter les appuis à la réalisation des plans et budget élaborés. Planifier les activités du CME et les

budgétiser. Nous aider à avoir notre plan d'action et le mettre en œuvre.

Apporter un appui à la mobilisation des ressources : Mettre l'accent sur le recouvrement des recettes communales. Tenir compte dans

les attributions des services aux zones d'un critère lié au paiement des taxes car en ce moment, ceux qui paient ont les mêmes avantages

que ceux qui ne paient pas.

Ancrage du projet au niveau local avec un Partenariat direct entre Unicef et les CL: Unicef doit aussi appuyer directement les

communes et financer les actions concrètes : Contrat direct Unicef CL pour la suite et limiter le rôle des intermédiaires (renforcer la CL).

Appui logistique à la CL pour gérer le Budget et le tableau de bord (avec base de données des victimes). Ne pas arrêter le projet après

cette évaluation. La commune doit avoir un service d'animation du BP et appuyer le CME. Les ONG doivent venir en soutien aux acteurs

locaux, faire-faire.

Elaborer une stratégie communication et de mobilisation adaptées: Elargir les forums aux villages et la participation à tous les

citoyens. Renforcer la documentation avec les images. Mettre à notre disposition les archives du projet. Mettre en place un plan de

communication et de sensibilisation intégrant l'usage des sms et du numéro vert

Elaborer une stratégie et un plan de formation sensibilisation: améliorer la formation sur le BP et les droits des enfants/femmes pour

l'ensemble des acteurs clés. Améliorer la démarche pédagogique et les supports de formation: formation des formateurs Médiateurs

prenant en compte les techniques de plaidoyer, ensuite, les formateurs viendront former les CM, CME et les autres acteurs locaux sur la

gestion des commissions, la fiscalité, le BP, le genre, les AGR. Former les membres du CME et animer un programme d'échange avec les

autres CME. Limiter les intervenants externes au monitoring et au coaching des CL à la carte ou sur demande.

Analyser les espaces de coordination et de dialogue et établir les passerelles entre eux pour décloisonner rendre visible les

interventions des partenaires avec la commune : mettre en place avec la commune les comités de droits des enfants dans les écoles et

amplifier leur formation sensibilisation. Restructurer et renouveler le CBP en veillant à ne pas les substituer par des délégués nommés.

Evaluer les dynamiques de promotion féminine et les impliquer dans les activités. Donner un appui direct à la CL pour animer l'ensemble

du processus. Elaborer la BDD des victimes des violations des droits et prendre en charge (Unicef) au moins une partie des priorités

budgétisées.

Revoir la stratégie d'accompagnement et d'appariation : utiliser les animateurs locaux et leur apporter une assistance sous la forme de

suivi-coaching. Revoir la stratégie de participation, recours aux animateurs endogènes pour animer les fora dans tous les villages avant

les foras de zones. Elaborer un plan d'action du CME et le faire prendre en compte dans le budget de la commune, recruter un encadreur

et l'affecter en assistance au CME. Revoir la stratégie de mise en place de la CBP et les critères ainsi que les modalités de choix de ses

membres. Responsabiliser la CL dans son animation (projet), mettre en place un service avec un agent en charge de son animation,

couplé à un autre chargé de la mobilisation des ressources. Les CL devraient refaire le plan d'action pour l'enfance, un plan pour le BP,

mettre les moyens pour les exécuter.

Conduire un plaidoyer pour la volonté politique et établir un partenariat direct avec Unicef et ARD pour mettre en œuvre les

activités non exécutées dans la phase précédente: conditionner la suite des activités par la formalisation de la décision instituant le

BPCLAE par les élus. Créer un réseau régional BPCLAE pour soutenir l'action de plaidoyer et échanger les expériences. Elaborer un plan

d'action local du BP dans chaque commune intégrant le tableau de bord de suivi, le plan d'action locale pour l'enfance. Mettre en place

un plan d'action local pour l'enfance et le budgétiser chaque année via les fora du BP. Elaborer un Tableau de bord de suivi des

indicateurs et mettre en place un système pour aider et suivre les enfants au niveau local. Renforcer la cohérence et la coordination des

actions de l'Unicef au sein de la CL: Unité d'action, unité d'équipe, intersectorialité des actions. Le BP/CLAE peut être l'occasion d'unifier

les interventions. La commune doit avoir les informations sur toutes les actions de l'Unicef, lancer le BP 2015 le plus tôt possible et

réfléchir à la prise en charge les participants aux rencontres et ainsi qu'aux formations, dans le cadre d'une Collaboration sincère entre

la commune, la CBP et l’accompagnement renforcé de l'ARD.

79

Proposition d’un organigramme: perspective de la phase suivante

80

2.12 Annexes Annexe 1 : TDR Evaluation

Pour le recrutement d’un Consultant International pour la conduite d’une EVALUATION PARTICIPATIVE A MI-

PARCOURS du programme de l’UNICEF « Budgétisation participative / Collectivités locales amis des enfants

(BP/CLAE) » PART I -

1. Contexte

Dans le cadre de son mandant pour l'enfance, l'UNICEF a lancé l’initiative des Collectivités Locales Amies des

Enfants (CLAE), afin d’élaborer un diagnostic participatif de la situation des enfants au niveau local et de

préparer le budget communal avec la participation citoyenne des enfants et des populations défavorisées. Il

s'agit d'appuyer une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des enfants et des plus vulnérables, et

renforcer la justice sociale et l’égalité des chances pour tous.

Cette initiative est en cohérence avec le recentrage des priorités de l’UNICEF sur l'Equité lancé en 2011. Le

Programme Pays de l'UNICEF pour la coopération avec le gouvernement du Sénégal pour la période 2012-2016

s'est orienté sur le développement de stratégies basées sur l'Equité. L'approche basée sur l’analyse des

disparités de genre, d'âge et de statut social se révèle insuffisantes. Les communautés montrent également des

disparités persistantes entre les milieux urbain et rural, et entre des villages de la même région. Des analyses

approfondies ont permis l'élaboration d'un processus de programme pays tenant compte de ces disparités et

des causes structurelles sous-jacentes des iniquités identifiées, pour la promotion de stratégies équitables dans

les régions les plus pauvres du pays.

Sur la base de ces analyses, quatre approches ont été définies:

Ciblage adéquat et définition des groupes, communautés et localités prioritaires pour fournir une assistance aux régions souffrant le plus de privations et réduire les écarts.

Approche ascendante telles que celles utilisées en Santé, Education, Protection et Communication pour le Développement.

Cohérence dans la formulation des politiques avec intégration transversale dans la formulation des politiques sociales. Renforcement de capacités en formulation des politiques et en allocation de budget tant au niveau de la gouvernance locale que centrale, et utilisation d'un plaidoyer fort pour accroître les financements pour les enfants.

Gouvernance transparente promouvant la formulation conjointe avec plusieurs parties prenantes, la redevabilité et l'efficience des résultats, et le passage à l'échelle des innovations techniques et sociales. Construction de la capacité en suivi-évaluation.

L'initiative "Collectivités Locales Amies des Enfants" intègre ces quatre approches pour promouvoir des

stratégies basées sur l'équité pour les enfants les plus pauvres, à différents niveaux de l'administration

nationale et déconcentrée, et des autorités décentralisées.

L'UNICEF appuie les collectivités engagées dans le processus CLAE à travers quatre mécanismes:

Mise en place d'un tableau de bord sur la situation des enfants sur la base de l'analyse régulière des données relatives aux enfants

Promotion de l'écoute et de la participation des enfants

Vulgarisation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CIDE)

Elaboration et mise en œuvre d’un plan local budgétisé pour les enfants

81

Ces quatre axes de travail sont la base de l'intervention de l'UNICEF depuis 2011, en collaboration avec les ARD

et les CL, ancrée sur l'expérience sénégalaise de Budget Participatif.

L'UNICEF a ainsi soutenu, à partir de septembre 2011 en appui à l'ARD de Kolda, l’organisation de budgets

participatifs sensibles aux enfants, mais aussi, plus largement, aux droits humains et au genre dans les

communes de Dabo et Saré Yoba et la communauté rurale de Coumbacara, dans le cadre du programme

Budget Participatif / Collectivité Locale Amie des Enfants (BP/CLAE).

Le programme a été élargi en 2012 à quatre autres collectivités de la région de Kolda (communes de Pata et

Vélingara; communautés rurales de Coumbacara, Ndorna et Linkering) et à deux collectivités de la région de

Sédhiou (commune de Sédhiou et communauté rurale de Diendé). L'extension des expériences de 2011 s'est

basée sur la capitalisation des processus conduits dans les trois collectivités locales, menée avec l’ensemble des

CL parties prenantes en 2011 et planifiée en 2012, les ARD de Kolda et Sédhiou, les autorités administratives,

les PTF, la société civile et les médias.

Le programme de 2012 a alors été amélioré en:

renforçant les mécanismes de formation et d'assistance aux collectivités locales ;

améliorant la formation ainsi que la sensibilisation sociale aux droits humains, aux droits de l’enfant, et au genre ;

renforçant la participation des groupes vulnérables, des femmes et des enfants aux processus de prise de décision budgétaire, notamment par le biais de l’établissement des Commissions du Budget Participatif (CBP)[1] et des Conseils des Enfants (CE[2]) ;

renforçant la transparence, l’information publique, la participation à la mise en œuvre des plans de développement, et le suivi participatif de l’exécution des budgets.

Malgré le succès documente du programme durant les 2 premières années, un nombre de problèmes ont été

soulevés pendant le forum national sur l’expérience BP / CLAE de mars 2014, qui doivent être abordés avant de

passer à l’étape suivante du programme, y compris :

Capacités des acteurs

Accompagnement dans le processus

Mobilisation des ressources

Nomenclature budgétaire restrictive

Implication des services techniques

Mécanisme de suivi des budgets

Transparence dans la reddition des comptes

Liens entre planification et budgétisation

Contraintes des textes législatives

Engagements des structures habilitées (ARD)

Sens de co-responsabilité

Participation des citoyens

Faible participation des groupes spéciaux

Manque de clarté par rapport aux rôles et responsabilités

Etc.

2. But, Objectifs et Rangée de travail attendu

Il ressort de ces deux années de collaboration avec les ARD et les CL sur le modèle BP / CLAE, la nécessité:

de développer une assistance technique locale compétente en animation auprès des enfants et en participation citoyenne;

82

de réviser les partenariats pour améliorer les indicateurs de suivi de la situation des enfants et des plus vulnérables,

d’assurer l’efficacité des mécanismes de gouvernance locale, de participation et de redevabilité vis-à-vis la réalisation de droits des enfants et l’efficience et l’efficacité des investissements par les collectivités au profit des enfants, de ainsi que

de créer un cadre réglementaire du BP sensible aux enfants pour développer une participation efficace et protégée des enfants et des jeunes;

de créer des liens concrets entre les textes de décentralisation, le BP/CLAE et le mandat des secteurs sociaux.

Sur la base de ces conclusions, le programme BP/CLAE prend une nouvelle orientation vers l'appui à la

gouvernance locale pour l'amélioration de la situation des enfants, en collaboration avec tous les acteurs et

partenaires des Collectivités Locales. Un travail de fond sur la consolidation des bases d'une bonne

gouvernance est entamé pour une appropriation à tous les échelons territoriaux, des processus à développer.

Avant d’aller à cette étape importante du processus BP / CLAE, l’UNICEF envisage réaliser une Evaluation

participative à mi-parcours, pour mieux ajuster le programme en vue des développements récents dans le

contexte de l’Acte 3 de la Décentralisation et la territorialisation des politiques publiques, le nouveau Code des

Collectivités Locales, les reformes budgétaires et financières, la réforme de la protection sociale et le

lancement du Programme National de Bourses de Sécurité Familiale, parmi autres, ainsi que mieux engager les

bénéficiaires / ayants droits (enfants, adolescents, jeunes) dans la conduite de l’évaluation pour qu’ils

acquièrent une expertise additionnelles, d’une cote, et pour qu’ils eux-mêmes s’expriment sur la pertinence et

l’efficacité du modèle pour la réalisation des droits des enfants et l’atteinte des résultats.

Le but de l’Evaluation participative à mi-parcours est d’apporter des leçons apprises et des clarifications pour

informer l’extension du programme en 2014-2016 et son meilleur encadrement et ancrage dans le contexte

actuel de la décentralisation et des reformes associées en déroulement au Sénégal.

Les objectives spécifiques de l’Evaluation participative à mi-parcours sont de:

§ Déterminer si le programme BP/CLAE a réussi à atteindre les résultats proposés dans le document de

programme et par rapport au design / cadre logique de l’intervention

§ Evaluer la pertinence du design / cadre logique de l’intervention, l’adéquation des résultats et de l’allocation

des ressources par rapport aux résultats

§ Déterminer la pertinence et l’adéquation de la démarche et de la méthodologie et des outils utilisés par

rapport aux objectifs du programme et les modifications à apporter pour passer à la phase suivante de

construction de la ‘gouvernance locale pour l'amélioration de la situation des enfants’

§ Evaluer les facteurs de coresponsabilité, de redevabilité et de pérennité dans la mise en œuvre du

programme

§ Déterminer d’une manière spécifique si le programme a pu assurer la participation effective des enfants,

adolescents, jeunes et femmes dans le processus et assurer l’équité de la représentativité; l’efficacité de la

construction des partenariats pour l’appropriation du processus;

§ Evaluer la mesure dans laquelle les actions prioritaires ont pu être financées par la collectivité dans le cadre

du budget communal et à partir des ressources propres de la collectivité et les facteurs favorisants

§ Déterminer si le ratio couts – résultats atteints est raisonnable pour le programme

83

§ Identifier les leçons apprises pour apporter des corrections au programme pour les années 2014-2016 du

programme de coopération de l’UNICEF avec le Gouvernement du Sénégal

§ Identifier et documenter les points de blocage dans le succès du programme surtout par rapport à

l’engagement des acteurs locaux et des bénéficiaires / ayants droits, les problèmes d’ordre techniques,

mécanismes de suivi des budgets, etc.

§ Identifier les portes d’entrée pour un meilleur ancrage du programme au niveau national dans le contexte

actuel de reformes au Sénégal surtout par rapport aux politiques de territorialisation des politiques publiques,

le transfert des compétences aux collectivités locales et la fiscalité locale et la mobilisation de ressources pour

assurer le financement des activités prioritaires inscrites dans le plan d’investissement de l’enfance des

budgets communaux des collectivités locales

§ Identifier des propositions pour mieux gérer les risques liés à la compréhension et l’application différentiée

de l’approche UNICEF et en vue du passage à la phase suivante

§ Engager les enfants, adolescents et jeunes dans la conception, la définition des questionnaires, la réalisation

des enquêtes et des interviews de l’évaluation et documenter cette expérience

La méthodologie et les outils (à être finalises par le Consultant, en collaboration avec les collèges du bureau)

pour la conduite de cette Evaluation participative à mi-parcours:

§ Revue documentaire

§ Interviews avec les acteurs locaux

§ FGD avec les bénéficiaires

§ Analyse statistique des budgets des collectivités locales adoptés et exécutés

§ Autres méthodes et outils appropriés

3. Travail attendu*(taches spécifiques à faire, standard attend, produits exigés, montant de temps estimé à

compléter le travail, dates de limites pour les taches, etc.)*

Tâches/ Livrables# de jours ouvrables estimés

Protocole / Plan d’évaluation avec la présentation du programme, les atteintes de l’évaluation et questions clés

à rechercher, les rôles et responsabilités, la méthodologies et outils qui seront appropriés pour assurer la

participation des bénéficiaires / ayants droits (enfants, adolescents, jeunes) dans le processus de conduite de

l’évaluation et que les questions éthiques sont pris en compte et les risques compris et adressés, cadre /

ampleur de l’évaluation, plan de collecte de données et analyse ; les détails de la méthodologie et des outils ;

et calendrier de travail et de reportage3

Revue documentaire3

Rapport initial qui présente le choix de la méthodologie et des outils de l’évaluation et l’analyse préliminaire

sur la base de la revue documentaire et les questions clés précisées et clarifiées pendant la phase initiale5

Mission de terrain et collecte des données avec la participation des bénéficiaires / ayants droits (enfants,

adolescents, jeunes)30

Capitalisation de l’expérience de la participation des enfants dans la conduite de l’évaluation5

84

Rédaction du rapport préliminaire5

Présentation des résultats auprès des partenaires locaux pour validation des conclusions et recommandations2

Finalisation du rapport de l’évaluation présentant les conclusions et les recommandations2

Total55

4. Livrables/Produits:***(e.g. rapport final, une stratégie etc.)*

1. Protocole de l’évaluation 2. Document de revue documentaire 3. Rapport initial 4. Rapport de mission de terrain 5. Documente de capitalisation de la participation des enfants / ayants droits dans la conduite de

l’évaluation 6. Rapport préliminaire 7. Rapport des conclusions de d’atelier de validation 8. Rapport final avec les recommandations –

Qualifications et compétences exigés pour ce travail:

Qualifications académiques, expériences et compétences exigés

Bonne réputation dans le domaine de l’évaluation (sur la base de références et affiliation)

Expériences d’au moins 10 ans dans l’évaluation des programmes sociale, et au moins 5 ans dans l’évaluation des programmes de décentralisation

Maitrise en administration publique, finances publiques, économie, sciences sociales, ou autre domaine connexe avec une expertise particulière dans l’évaluation

Formation spécialisée en finances publiques et fiscalité locale

Expérience de travail dans les pays en développement et surtout dans l’Afrique de l’Ouest

Maîtrise du français

Excellente communication et relations interpersonnelles

Capacité éprouvée à travailler dans un environnement multiculturel et d’établir des relations efficaces et harmonieuses avec les partenaires nationaux

Fait preuve de capacité de gestion et de supervision et indépendance

Exigences d’application: une offre technique et une offre financière devront être présentées par les

consultants désirant postuler.

L’offre technique doit comprendre les éléments suivants :

1. Une note méthodologique qui présente de façon claire, précise et concise les modalités de gestion et d’organisation de cette consultation, la démarche/approche, les outils et les tâches à entreprendre, les ressources techniques et logistiques, ainsi que le planning détaillé des activités à réaliser du début à la fin de la mission (maximum 3 pages).

2. Le CV et P11 signés, avec mention des diplômes, les expériences et les compétences en rapport avec cette mission ;

3. Un planning des activités avec un échéancier ;

L’offre financière accompagnant l’offre technique doit présenter le budget détaillé des activités, en cohérence

avec la démarche présentée dans l’offre technique pour le résultat attendu. L’offre financière doit prendre en

compte tous les coûts liés à la mission : aussi bien les honoraires, que les frais de logistiques y compris les frais

85

de voyage par avion en classe économique le cas échéant , les frais liés au transport et les missions de terrain,

DSA, etc).

Elle doit être libellée en hors taxes et hors TVA (HT/HTVA) et comporter les précisions sur la durée de validité et

le mode de paiement. A noter qu’Unicef n’accorde pas d’avance et paie les factures après prestation effective

acceptée.

La sélection se fera en application des instructions en vigueur relatives au recrutement des consultants et de

contractants individuels et tiendra compte de l’évaluation et de la comparaison des offres techniques, puis

financières qui déterminera le choix du Consultant.

PART II - PROPOSED CONTRACT DETAILS*5.Services de Soutien fournis par Unicef:(indiquer quels services de

soutien seront fournis: un bureau, équipement, matériel).*

Un bureau

Un ordinateur portable

NB : Les honoraires sont payés mensuellement

7. Horaires/conditions de travail:

Plein temps: X Temps partiel # de jours-hommes ouvrables total estimé:55

Duty Station:Dakar

Le consultant travaillera dans le Bureau de l’UNICEF selon la disponibilité de l’espace de travail sous la

supervision du représentant Adjoint

Durée de contrat: 3 mois

Démarrage:Septembre 2014Fin :Décembre 2014

9. Grade

P4/5 de la grille de classification de l’UNICEF

Les consultants seront sélectionnés sur une base compétitive (Instruction Administrative 2013-001 de Mars

2013) tenant compte les aspects de genre et nationalité divers.

Pour cette consultation, la sélection se fera par la comparaison des candidats potentiels ayant le profil requis

suite à un appel à candidature (publication, expression d’intérêt) qui sera lancé pendant une à deux semaines

par le Chargé des Ressources Humaines.

Les critères de sélection des candidats sont fondés sur les qualifications, compétences, expertise et expérience

dans le domaine demandé et tout autre critère qui sera contenu dans le tableau d’évaluation des candidats qui

sont partie intégrante des présents TdR.

Les candidats seront appelés à envoyer une offre technique et financière.

Dans la sélection finale, il faut assurer une analyse soigneuse et prendre en compte les TdR, les qualifications

techniques, le coût compétitif, la qualité de travail, y compris tout conflit d’intérêt potentiel.

86

La sélection finale sera basée sur des critères d’évaluation prédéfinis qui seront partie intégrante des TdR et de

l’appréciation des offres des candidats.

Les Consultants qui sont intéressés peuvent envoyer leur candidatures et leurs offres en précisant l’objet par

email à l’adresse électronique suivante: dakarerecruitment@unicef.org au plus tard le Vendredi 26 Septembre

2014 à 13 h 30 heure de Dakar.

[1]Les CBP sont des organes composés d’élus et de non élus (issus de la société civile, du secteur privé, des

quartiers et des zones), établis par délibération du conseil municipal ou rural, dans lesquels la parité entre

hommes et femmes est recherchée, tout comme l’équilibre dans la représentation des jeunes et des anciens.

Elles ont pour fonction d’appuyer l’exécutif et les élus dans le travail d’organisation, finalisation, mise en

œuvre, suivi-évaluation du budget participatif et de représenter dans ce cadre, à toutes les étapes, les diverses

instances sociales de la CL.

[2] Les CE sont des organes composés d'enfants de 12 à 18 ans, établis par délibération du Conseil municipal ou

rural, permettant aux enfants de représenter leurs pairs, de s'exprimer en leur nom et de débattre auprès du

Conseil des adultes.

How to apply:

Les Consultants qui sont intéressés peuvent envoyer leur candidatures et leurs offres en précisant l’objet par

email à l’adresse électronique suivante: dakarerecruitment@unicef.org au plus tard le Vendredi 26 Septembre

2014 à 13 h 30 heure de Dakar.

87

Annexe 2 : Note méthodologique

Rappel du contexte et des objectifs

Dans le cadre de son mandant pour l'enfance, l'UNICEF a lancé l’initiative des Collectivités Locales Amies des Enfants (CLAE), afin d’élaborer un diagnostic participatif de la situation des enfants au niveau local et de soutenir la préparation du budget communal avec la participation citoyenne des enfants et des populations défavorisées. Il s'agit de plaider pour une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des enfants et des plus vulnérables, et renforcer la justice sociale et l’égalité des chances pour tous dans les politiques publiques et les budgets des collectivités locales.

En conformité avec les approches de la stratégie d’intervention de l’UNICEF recentrée sur l’équité, l’UNICEF a ainsi soutenu, à partir de septembre 2011 dans le cadre de son appui à l'ARD de Kolda, l’organisation de budgets participatifs sensibles aux enfants, mais aussi, plus largement, aux droits humains et au genre dans les communes de Dabo et Saré Yoba et la communauté rurale de Coumbacara, dans le cadre du programme Budget Participatif / Collectivité Locale Amie des Enfants (BP/CLAE). Sur la base de la capitalisation des expériences de 2011, le programme a été élargi en 2012 à quatre autres collectivités de la région de Kolda (communes de Pata et Vélingara; communautés rurales de Coumbacara, Ndorna et Linkering) et à deux

collectivités de la région de Sédhiou (commune de Sédhiou et communauté rurale de Diendé).

Les objectifs de la mission d’évaluation et les résultats attendus

Comme indiqué par les Termes de Référence, l’objectif global de la mission le but de l’Evaluation participative à

mi-parcours est d’apporter des leçons apprises et des clarifications pour informer l’extension du programme en

2014-2016 et son meilleur encadrement et ancrage dans le contexte actuel de la décentralisation et des

reformes associées en déroulement au Sénégal. Pour répondre à ces attentes, nous avons regroupé les 12

objectifs autour des suivants les critères de pertinence, cohérence, appropriation, efficacité, effectivité,

efficience, effet à la fois sur les processus, les institutions/organisations ciblées et sur les bénéficiaires,

notamment en rapport avec le critère d’équité.

Méthodologie

La méthodologie de la mission d’évaluation à mi-parcours va se fonder sur deux principes qui vont inspirer ses

étapes tout au long de sa réalisation: l’approche participative et l’analyse différenciée des concepts clés du

projet et du concept opérationnel de l’équité sociale (en rapport avec les critères connus de l’évaluation). Le

plan méthodologique sera décliné en trois phases qui sont décrites ainsi qu’il suit :

Phase préparatoire, de collecte et d’analyse documentaire

Elle consistera tout d’abord à l’animation du groupe de travail pour valider le protocole, harmoniser la

compréhension et adopter le calendrier. Elle sera aussi consacrée à la collecte et l’analyse de la documentation

sur le projet, s’achèvera par un rapport de revue de la documentation, puis un rapport initial. Cette phase

permettra également de procéder au choix raisonné de l’échantillon parmi les cibles/sites/bénéficiaires, en

relation avec les responsables changés de l’exécution du projet, sur la base des critères de participation au

projet, catégorisation socio-économique (enfants, jeunes, femmes, vulnérables, chefs.

Phase de collecte des données

88

La collecte des données se fera à travers des entretiens individuels et collectifs (Focus Groups), 3 à 4 environ

par localité ciblée. 1 à 2 jours par commune. D’autres entretiens seront conduits avec les partenaires

institutionnels (préfectures, services de l’éduction, protection sociale, santé, au niveau des départements

concernés ainsi qu’avec les partenaires impliqués dans le suivi de la mise en œuvre du projet.

Phase d’analyse, de synthèse, de rapportage et de restitution

Les données collectées seront mises en commun, analysées et comparées aux données initiales avec des

croisements visant à dégager les constats, les forces et les faibles. Les résultats de l’analyse permettront de

rédiger le rapport initial, le rapport provisoire (aide mémoire de fin de mission composée d’une synthèse

opérationnelle et d’un résumé exécutif) qui seront restitués aux bénéficiaires et commanditaire. Au terme des

deux restituions régionales et de la restitution finale, un rapport final sera remis. Les observations à ce rapport

seront complétées dans le rapport final au plus tard 10 après la fin de la mission.

Structuration du rapport d’évaluation

Outre la présentation des résultats suivant l’approche des critères classiques de l’évaluation, le rapport final

donnera des informations suivantes :

- Présentation du programme, des modalités de mise en œuvre, etc.

- Bilan quantitatif et qualitatif présentant les actions menées sur la période sous revue et prenant

en compte une fiche de capitalisation de la participation des bénéficiaires dans la mise en œuvre

des activités.

- Analyse dressant le constat et apportant des éléments de réponses aux objectifs et aux principales

questions posées en référence aux critères de pertinence, effectivité, efficacité, efficience,

cohérence, etc.

- Conclusions claires, circonstanciées et étayées qui feront apparaître les points forts et les points

faibles du projet.

- Recommandations hiérarchisées et stratégiques.

Il sera organisé de la manière suivante : un rappel du contexte, une présentation de la méthodologie de travail,

les aspects clés de l’évaluation y compris les acquis du processus de mise en œuvre, les leçons apprises, les

recommandations et orientations stratégiques pour la suite du programme. Les annexes seront organisées de

la manière suivante : Annexe 1, les TdR de l’évaluation à mi parcours ; Annexe 2, les principales questions

ayant orienté le travail ; Annexe 3, la liste des documents consultés ; Annexe 4, la liste des personnes

rencontrées.

Limite de la méthodologie

En rapport avec les réalités spécifiques au projet, cet exercice fera néanmoins face aux risques ou limites

suivantes que nous avons commencé à identifier à partir des premiers échanges et de l’analyse de la

documentation disponibles : 1) l’indisponibilité d’un document de projet avec des indicateurs (d’objectifs, de

résultats et d’activités). Pour contourner cette contrainte, nous seront obligés de reconstruire un cadre

programmatique sommaire à partir de la documentation disponible. De même, le projet n’a pas consacré du

temps au démarrage à la collecte des baselines. Nous tenterons un effort d’exploitation de quelques données

de référence, à partir des archives disponibles auprès des acteurs clés de niveaux central et local, mais aussi à

partir de la mémoire des personnes impliquées pour ce qui est des données qualitatives liées à la satisfaction

des bénéficiaires. L’autre difficulté de cette évaluation concernera l’absence d’un système de suivi et

d’archivage des données ainsi que des documents comme les rapports. Nous avons proposé un temps

89

supplémentaire de collecte/analyse documentaires sur le terrain, auprès des partenaires comme les ONG et les

CL. Nous mettrons à contribution ce temps pour exploiter les sources disponibles. Enfin, la modestie des

moyens et les limites temporelles peuvent influencer négativement les résultats de notre travail. Nous avons

pris l’option de faire participer au maximum les partenaires du projet, les bénéficiaires, aussi bien dans la

préparation de la collecte, la collecte que dans l’analyse de certaines données.

90

Annexe 3 : Planning détaillé des activités

Evaluation BP/CLAE Unicef Sénégal

11 novembre 2014 -31 janvier 2015

Plan détaillé

Activités Lieu

Date de début

Date de fin

Nbre de Jours

Intervenants Attendus

Responsable

Phase préparatoire

Elaboration du protocole de l'évaluation Yaoundé 12-nov 16-nov 3 Point focal

Méthodologie détaillée et protocole d'évaluation décrite Jules

Phase de Revue documentaire

Collecte et analyse des documents Yaoundé 17-nov 20-nov 3 Point focal

Rapport d'analyse documentaire disponible Jules

Rapport initial et calendrier des activités de terrain Yaoundé 21-nov 27-nov 5 GTP

Rapport initial disponible Jules

Phase de collecte des données

Elaboration et validation des outils de collecte Yaoundé 28-nov 28-nov 1 RAS

Questionnaire, masque de saisie et guide d'entretien disponibles Jules

Première Mission Sénégal Sénégal 29-nov 29-déc Jules

Voyage aller Sénégal 29-nov 29-nov 0 RAS RAS Jules

Réunion avec le GTP et entretiens avec le staff du projet, les partenaires institutionnels à Dakar Sénégal 01-déc 03-déc 3 GTP

Validation produits et plan de collecte de données de terrain, organisation de la mission de terrain Jules

Mission terrain localité 1 Localité 04-déc 06-déc 3 Cibles

Entretiens réalisés, focus groups animés, données collectées Jules

Mission terrain localité 2 Localité 07-déc 09-déc 3 Cibles

Entretiens réalisés,

focus groups animés,

données collectées Jules

Mission terrain localité 3 Localité 10-déc 12-déc 3 Cibles

Entretiens réalisés,

focus groups animés,

données collectées Jules

Mission terrain localité 4 Localité 13-déc 15-déc 3 Cibles

Entretiens réalisés,

focus groups animés,

données collectées Jules

Mission terrain localité 5 Localité 16-déc 18-déc 3 Cibles

Entretiens réalisés,

focus groups animés, Jules

91

NB : Le planning de la collecte sur le terrain dans les collectivités sera élaboré après avoir validé l’échantillon.

Un chronogramme est joint en annexe.

données collectées

Mission terrain localité 6 Localité 19-déc 21-déc 3 Cibles

Entretiens réalisés,

focus groups animés,

données collectées Jules

Débriefing des missions de terrain à l'équipe terrain Dakar 22-déc 22-déc 1

Note de synthèse des premières données Jules

Voyage retour 'Noël en famille' Yaoundé 22-déc 22-déc 0 RAS RAS Jules

Deuxième mission au Sénégal Dakar 04-janv 04-janv 0 RAS Le rapport final est restitué Jules

Suite débriefing premières visites de terrain et organisation suite mission Dakar 05-janv 05-janv 1 GTP

Note de synthèse de mission Jules

Mission terrain localité 7 Localité 06-janv 08-janv 3 Cibles

Entretiens réalisés, focus groups animés, observations réalisées Jules

Mission terrain localité 8 Localité 09-janv 10-janv 2 Cibles

Entretiens réalisés, focus groups animés, observations réalisées Jules

Mission terrain localité 9 Localité 11-janv 12-janv 2 Cibles

Entretiens réalisés, focus groups animés, observations réalisées Jules

Suite collecte, traitement et Analyse des données budgétaires, capitalisation des expériences de participation des bénéficiaires Sénégal 13-janv 14-janv 2 Cibles

Rapport d'analyse des budgets des CLAE disponible Jules

Elaboration de la matrice de suivi-évaluation du profile des BPCLAE et interprétation et du rapport de capitalisation des expériences Sénégal 15-janv 15-janv 1 Cibles

Rapport de capitalisation et Matrice de suivi-évaluation des BPCLAE disponibles Jules

Premières analyse et rédaction note de synthèse des données Sénégal 16-janv 17-janv 2 RAS

Synthèse des données collectées analysées Jules

Restitution mission terrain ARD 1 ARD 1 18-janv 18-janv 1 Cibles

Compte rendu d'atelier avec la synthèse est enrichies amandée par les cibles Jules

Restitution mission terrain ARD2 ARD 2 19-janv 19-janv 1 Cibles

Compte rendu d'atelier avec la synthèse est enrichies amandée par les cibles Jules

Rédaction rapport intérimaire Sénégal 20-janv 23-janv 4 RAS Rapport intérimaire disponible Jules

Atelier de restitution Dakar 24-janv 24-janv 1 GTP Rapport validé avec observations Jules

Prise en compte des observations au rapport Dakar 25-janv 25-janv 1 GTP Rapport final déposé Jules

Voyage retour Yaoundé 26-janv 26-janv 55 RAS RAS

92

Annexe 4 : Guide d’entretien individuel

EVALUATION PROJET BP/CLAE Q U E S T I O N N A I R E

Personne(s) inverviewer:

Date de l’interview:

Collectivité Locale de : Contacts /adresses:

Collaboration depuis quand?

Quelle unité du Projet/CL ?

Quels ont été les champs d’action du projet auprès de cette cible pendant les 2 ou 3 dernières années du projet (selon votre mémoire):

Réponses données :

Quelle ont été les sujets discutés / traités? (activités réalisées par BPCLAE selon la mémoire des gens)

Quels supports et/ou soutiens avez vous reçu de BPCLAE pour votre travail Qu’utilisez-vous ? (selon la mémoire des gens)

93

Quelles sont les éléments concrets que vous avez pu intégrer dans votre travail journalier ? (Efficacité-effectivité)

Quels changements majeurs vivez-vous (pour vous-même) depuis la collaboration avec le projet BPCLAE (Effet potentiel-Viabilité)

Selon vous : Quelles sont les forces (points forts) du projet BPCLAE ? (vue de l’extérieur)

Qu’est-ce que le projet BPCLAE peut améliorer ou mieux faire ? (vue de l’extérieur)

Les activités du projet, ont-elles répondues à vos besoins ? (Pertinence)

Selon vous, quels sont les thèmes les plus urgents que le projet pourrait prendre en compte dans votre région ou CL ?

94

Divers / Remarques

Jules Dumas Nguebou, novembre 2014

95

Annexe 5 : guide focus group

1- Introduction

Les enquêtes en groupes à réaliser sont : Une enquête avec les acteurs locaux de chaque CL retenue: elle doit

nous donner des informations sur le cadre et le processus de planification, programmation et suivi

stratégique du programme BP/CLAE, sur le cadre de la mise en œuvre/gestion, suivi-évaluation des activités

du programme, sur la formulation des propositions/recommandations dans la perspective de la phase

suivante du programme et sur l’opérationnalisation de la méthodologie de l’évaluation à mi parcours en

rapport avec la participation des jeunes.

Quatre types de focus groups sont programmés :

1. FG1 avec les CBP

2. FG 2 avec les Jeunes/enfants

3. FG 3 avec les femmes

4. Le FG avec les associations/relais communautaires du projet

2- Objectifs des FG

Comme indiqué par les Termes de Référence, l’objectif global de la mission le but de l’Evaluation participative à

mi-parcours est d’apporter des leçons apprises et des clarifications pour informer l’extension du programme en

2014-2016 et son meilleur encadrement et ancrage dans le contexte actuel de la décentralisation et des

reformes associées en déroulement au Sénégal.

Il s'agira de manière plus spécifique de :

Objectif 1 : Identifier l’intérêt et les freins à l’acceptation du programme BP/CLAE par les acteurs locaux

(pertinence des besoins)

Objectif 2 : sur la base de l’objectif 1, identifier les champs d’action du projet auprès de cette cible pendant les

2 ou 3 dernières années pour évaluer la pertinence du design / cadre logique de l’intervention, l’adéquation

des résultats et de l’allocation des ressources par rapport aux résultats (selon leur mémoire pertinence de la

stratégie)

Objectif 3 : identifier les sujets discutés / traités et le rôle des participants dans la mise en œuvre de ces sujets?

Pour évaluer les facteurs de coresponsabilité, de redevabilité et de pérennité dans la mise en œuvre du

programme (activités réalisées par BPCLAE selon la mémoire des gens- appropriation-corresponsabilisation,

redevabilité, pérennité)

Objectif 4 : identifier quels supports et/ou soutiens les participants on reçu de BPCLAE pour leur participation

Qu’utilisent-ils? Pour déterminer la pertinence et l’adéquation de la démarche et de la méthodologie et des

outils utilisés par rapport aux objectifs du programme et les modifications à apporter pour passer à la phase

suivante de construction de la ‘gouvernance locale pour l'amélioration de la situation des enfants (selon la

mémoire des gens- effectivité)

96

Objectif 5 : identifier quels sont les éléments concrets que les participants ont pu tirer du programme

(résultats) et intégrer dans leur travail journalier pour mieux participer aux activités des CL ? pour ensuite

déterminer si le programme BP/CLAE a réussi à atteindre les résultats proposés dans le document de

programme et par rapport au design / cadre logique de l’intervention (Efficacité)

Objectif 6 : identifier les changements majeurs au profit des participants, leurs organisations ou institutions, depuis la collaboration avec le projet BPCLAE (Effet potentiel-Viabilité) pour déterminer d’une manière spécifique si le programme a pu assurer la participation effective des enfants, adolescents, jeunes et femmes dans le processus et assurer l’équité de la représentativité; l’efficacité de la construction des partenariats pour l’appropriation du processus; Objectif 7 : identifier les forces (points forts) du projet BPCLAE ? (vue de l’extérieur) Objectif 8 : identifier et documenter les points faibles (vue de l’extérieur) blocages dans le succès du

programme surtout par rapport à l’engagement des acteurs locaux et des bénéficiaires / ayants droits, les

problèmes d’ordre techniques, mécanismes de suivi des budgets, etc. pour identifier les leçons apprises

pouvant apporter des corrections au programme pour les années 2014-2016 du programme de coopération de

l’UNICEF avec le Gouvernement du Sénégal (recommandations)

Objectif 9 : identifier les activités du projet qui ont plus répondues aux besoins des cibles et bénéficiaires

(Pertinence)

Objectif 10 : identifier les thèmes les plus urgents que le projet pourrait prendre en compte dans la perspective de la phase suivantes (en lien aux leçons et aux changements à apporter au regard de l’évolution du contexte) Objectif 11 : identifier les déterminants qui ont permis d’assurer la participation effective des enfants,

adolescents, jeunes et femmes dans le processus

Objectif 12 : identifier les critères qui ont permis d’assurer l’équité de la représentativité; l’efficacité de la

construction des partenariats pour l’appropriation du processus et des propositions pour mieux gérer les

risques liés à la compréhension et l’application différentiée de l’approche UNICEF et en vue du passage à la

phase suivante

Objectif 13 : identifier les actions prioritaires qui ont pu être financées par la collectivité dans le cadre du

budget communal et à partir des ressources propres de la collectivité et les facteurs favorisants pour

déterminer si le ratio couts – résultats atteints est raisonnable pour le programme (effet et efficience)

3- Choix de l’échantillon

FG CBP

Choisir 15 participants en répartissant équitablement les places entre les catégories composant le CBP. Tenir

compte dans chaque catégorie, de la parité homme/femme. Autant que possible.

FG enfants/jeunes

15 participants répartis équitablement entre les sous catégories jeunes et enfants, puis, jeunes filles et

garçons,. Tenir compte des jeunes scolaires, et jeunes non scolaire, jeunes au travail et jeunes au chômage.

Tenir compte enfin de la répartition selon les villages ou quartiers ;

97

FG femmes

15 participants répartis équitablement entre les sous catégories jeunes et enfants, puis, jeunes filles et garçons.

Tenir compte des jeunes scolaires, et jeunes non scolaire, jeunes au travail et jeunes au chômage. Tenir compte

enfin de la répartition selon les villages ou quartiers

FG associations/Relais communautaires

15 participants répartis équitablement entre les villages. Tenir compte des associations de jeunes scolaires, et

de jeunes non scolaires, de femmes et d’habitants, de producteurs, d’appui.

Le choix des participant(e)s sera fait par les relais locaux du programme sur la base de rencontre avec les CL et

les représentants de l’ARD.

Les 4 FG groupes devront être répartis comme suit : peu importe le type de FG.

Participation dans le processus et les activités du BP CLAE

Bénéficiaire final

Bénéficiaire indirect

Pas du tout bénéficiaire

Représentant dans une instance du BP

Enfants/Jeunes 3 3 3 3

Femmes 3 3 3

3

Membre de CBP 3 3 3 3

Associations/Relais/chefs 3 3 3 3

Au total, les participants aux FGD devraient être répartis comme suit :

Répartition des participants en fonction de leur intérêt (motivation) à la mise en œuvre des activités du

projet

Bénéficiaire final

Bénéficiaire

indirect

Pas du tout

bénéficiaire

Représentant

dans une

instance du BP Total

Enfants et

jeunes

4 par FG dans 9CL

= 36 36 36

36

144

Femmes 36 36 36 36 144

Membres de

CBP 36 36 36

36 144

Associations 36 36 36 36 144

Total 144 144 144 144 576

98

Il faudrait identifier 15 participants par FG pour être sur d’en avoir 12 présents lors de la tenue du FG.

Si tous les participants identifiés ne viennent pas, le minimum de participants à réunir est 10 par FG

4- Organisation des focus groupes

L’équipe est composée du consultant, d’un facilitateur partenaire du projet par région et d’un ou deux jeunes

volontaires par CL. Dans chaque commune, ces jeunes devront être impliqués dans la préparation et dans la

conduite des entretiens/animation des focus group et notamment dans la capitalisation de leur participation

au programme et à l’évaluation. Le relais local du programme planifie le lieu des focus groupes.

Le FG a été conçu pour ne pas durer plus de 2 h. L’objectif est de faire au moins 3 Focus Groupes dans la même

journée. Quand le temps ne le permet pas, ou lorsqu’on ne pourra pas en composer un sur la base des

caractéristiques citées, on laissera tomber en priorité le FG associations qui pourra être remplacé par les

entretiens ciblés avec quelques unes. Si cela est possible, le Focus Groupe CBP peut être fait un jour avant les 3

autres.

Le temps prévisionnel à consacrer par CL est donc 2 jours pour les focus groupes et 1 jour pour les autres

entretiens.

5- Préparation logistique des FG

Nous devons disposer à l’avance pour chaque FG d’un rouleau de papier poster (paper board), des cartes zoop

ou des formats A4 découpés, de 20 marker, ou stylos pour inscrire les réponses des participants. On aura

besoin dans chaque CL d’une salle de réunion de 15 places au moins.

6- Déroulement du FG

Chaque FG est organisée en séquences :

1. La première séquence (S0) est consacrée à expliquer les objectifs de l’évaluation du programme

BP/CLAE et pourquoi l’UNICEF a voulu organiser le FG et les objectifs du FG.

2. On fait présenter le programme BP/CLAE pendant la deuxième séquence (S1) par les participants. Mais

possibilité pendant le focus group jeunes/enfants, en en fonction du niveau d’information du groupe,

d’introduire des informations du cadre logique du programme, étant donné l’aspect formatif de

l’exercice, puis solliciter les idées des jeunes/enfants en rapport avec la suite du programme.

3. On pose alors les questions au groupe et collecte, puis note les réponses. Quelques entretiens

individuels (conduits par le consultant) pourront se dérouler durant cette troisième séquence (S2).

Parallèlement, pendant que l’autre animateur pose des questions aux participant(e)s, aidé dans le

reportage des réponses par le (a) jeune impliqué (e).

4. Enfin la conclusion et des informations sur la suite du processus.

7- Animation des FG

Séquence 1 : introduction du FG et présentation individuelle (10mn)

Rappel des objectifs de l’évaluation.

99

Après plusieurs années de mise en œuvre de l’approche genre aux résultats mitigés. Unicef a décidé une approche recentrée sur l’équité et soutenu, à partir de septembre 2011 dans le cadre de son appui à l'ARD de Kolda, l’organisation de budgets participatifs sensibles aux enfants, mais aussi, plus largement, aux droits humains et au genre dans les communes de Dabo et Saré Yoba et la communauté rurale de Coumbacara, dans le cadre du programme Budget Participatif / Collectivité Locale Amie des Enfants (BP/CLAE).

Sur la base de la capitalisation des expériences de 2011, le programme a été élargi en 2012 à quatre autres collectivités de la région de Kolda (communes de Pata et Vélingara; communautés rurales de Coumbacara, Ndorna et Linkering) et à deux collectivités de la région de Sédhiou (commune de Sédhiou et communauté rurale de Diendé).

Avant d’aller à une nouvelle étape, l’UNICEF a décidé de réaliser cette Evaluation participative à mi-parcours,

pour mieux ajuster le programme en vue des développements récents dans le contexte de l’Acte 3 de la

Décentralisation et la territorialisation des politiques publiques, le nouveau Code des Collectivités Locales, les

reformes budgétaires et financières, la réforme de la protection sociale et le lancement du Programme

National de Bourses de Sécurité Familiale, parmi autres, ainsi que mieux engager les bénéficiaires / ayants

droits (enfants, adolescents, jeunes) dans la conduite de l’évaluation pour qu’ils acquièrent une expertise

additionnelles, d’une côte, et pour qu’ils s’expriment sur la pertinence et l’efficacité du modèle pour la

réalisation des droits des enfants et l’atteinte des résultats.

Séquence 2 : présentation du programme selon la mémoire des participants (20 mn)

Question 0 : entretiens avec le groupe sur la conception du programme. Parlez nous du programme.

Affichez une matrice de cadre logique, avec dans les colonnes les inscriptions suivantes : besoins, bénéficiaires,

actions, résultats, objectifs, partenaires et rôle joué. Puis, distribuer les bouts de papier et demandez aux

membres d’inscrire une idée pour chaque colonne. Collectez et affichez. Faites commenter par le groupe. Si

nécessaire, afficher le cadre logique du projet et comparez les réponses.

Séquence 3 : entretiens avec le groupe sur la mise en œuvre du programme (1H20 mn maximum, soit 6 mn

par question environ)

Question 1 : Pensez-vous que le programme BP/ClAE soit une bonne chose ? Pour quel intérêt et/ou

inconvénient (cohérence/pertinence)

Nombre de OUI : Nombre de NON :

Demander à chaque participant (e) de donner un avis, inscrire les réponses dans le tableau suivant :

(Utiliser les cartes ZOOP ou des bouts de papier pour collecter les idées), prévoir les stylos et le format ou le

carton zoop.

Q1- Pourquoi pensez-vous que le programme PB/CLAE soit une bonne ou une

mauvaise chose ?

Justification apportée

Réponses Nombre de fois citée

100

Question 2 : Quels sont les actions que vous avez conduit avec le programme pendant les 2 ou 3 dernières

années et correspondaient-elle à vos besoins ? (selon votre mémoire pertinence-cohérence-)

Noter sur cette grille les réponses de chaque membre du membre du FG. (utiliser feuille ou carte)

Q2- Quels sont les actions que vous avez conduites avec le programme pendant les 2 ou 3

dernières années

Ordre de

Priorité

(forte ?faible ?)

Réponses Nombre de fois citée

Une fois les réponses recueillies, demander parmi les actions citées celles qui devraient être prioritaires.

(marquer P) devant les réponses citées priorité forte et F devant celles citées en priorité mais faible.

Question 3- Quels sont les sujets/actions le plus traités avec vous dans le cadre du programme et quels sont les rôles que vous avez pu joués dans la mise en œuvre de ces activités, pour quel intérêt ? (activités réalisées par BPCLAE selon la mémoire des gens- appropriation-corresponsabilisation)

Recueillir à l’aide carton toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre

une à une en demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont

moins. Pendant que l’animateur pose les questions, l’autre animateur remplit la grille suivante.

Réponses Rôle Intérêt

Objectif 4 :Quels sont les supports et ou assistance que vous avez reçu du programme pour votre implication et qu’utilisez vous ? (selon la mémoire des gens- effectivité-cohérence approche/outils) Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

101

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

important

Moins

important

Question 5 : Quels sont les éléments concrets que les participants ont pu tirer du programme (résultats) et intégrer dans leur travail (vie) journalier pour mieux participer aux activités des CL (ou améliorer leur condition de vie ? (Efficacité) Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Question 6 : Avant le programme quelle était la situation ? avec le programme qu’est qui a changé pour vous ? pour votre ménages (famille) pour votre organisation ? pour votre village ? commune ? et avec la collaboration du projet BPCLAE (Effet potentiel-Viabilité) Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Question 7 : Qu’est qui selon vous fait la force du programme BP/CLAE et de ses équipes de terrains (points forts) du projet BPCLAE ? (vue de l’extérieur)

102

Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

importantes

Question 8 : Qu’est ce qui selon vous fait le point faible du programme et qu’est-ce que le projet BPCLAE peut améliorer ou mieux faire ? (vue de l’extérieur et leçons) Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Leçons

tirées

Question 9 : quelles sont les autres activités du projet qui ont le plus répondues aux besoins des cibles et bénéficiaires (Pertinence) et pourquoi ? Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Commentaires

(justification)

Question 10 : quels sont les thèmes ou activités les plus urgents que le projet pourrait prendre en compte dans votre région ou CL dans la perspective de la phase suivantes ? Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

103

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Justifications

Question 11 : quels sont les choses/outils/façons de faire (déterminants) qui ont permis d’assurer la

participation effective des enfants, adolescents, jeunes et femmes dans le processus local du projet ?

Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Question 12 : quels sont les critères qui ont permis d’assurer l’équité de la représentativité; l’efficacité de la

construction des partenariats pour l’appropriation du processus BP/CLAE dans votre collectivité ?

Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Question 13 : Quelles sont les actions prioritaires qui ont pu être financées par la collectivité dans le cadre du

budget communal et à partir des ressources propres de la collectivité et les facteurs favorisants (effet)

Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Facteurs

favorisant

Coût selon la

mémoire

104

Question finale : avez vous d’autres commentaires, propositions, recommandations à votre CL ? votre ARD ? au

programme ?

Recueillir toutes les réponses et les noter. Lorsqu’il n’y a plus de réponses nouvelles, les reprendre une à une en

demandant celles qui pour les membres du groupe sont les plus importantes et celles qui le sont moins. Pendant

que l’un des deux animateurs pose les questions, l’autre remplit la grille suivante.

Noter les propositions

Nombre de

fois Cité

Les plus

importantes

Moins

important

Commentaire

Séquence 4 : conclusion du FG (10mn)

Commentaires des résultats du FG

Présentation de l’agenda pour la suite : l’atelier de restitution régional, l’atelier de restitution finale, les

perspectives du programme.

NB : Les entretiens parallèles pendant le focus groups jeunes auront lieu, animés par les jeunes volontaires,

ciblés la capitalisation de la participation des jeunes dans l’évaluation ainsi que dans la mise en œuvre des

activités (pour la suite).

105

Annexe 6 : Bibliographie initiale

1- TDR appui au Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MGLDAT), les agences

régionales de développement (ARD) des régions de Kolda et Sédhiou pour la mise en œuvre de plan de

travail : Elaboration d’un guide méthodologique pour la mise en œuvre des budgets participatifs

sensibles aux enfants, planification locale, budget participatif, incluant la prise en compte des besoins

des enfants dans les collectivités locales, Unicef, mars 2012

2- UNICEF Sénégal, Composante Politiques Sociales et Plaidoyer, Note programmatique, 19 février 2014

3- Note de Synthèse: Décentralisation et budget participatif au Sénégal (CLAE)

4- Guide méthodologique, Elaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation du budget participatif sensible

à l’enfance, au genre et aux droits, Par ENRICO MURATORE, Expert en démocratie participative et

droits au service de l’UNICEF

5- RAPPORT D’ETUDE, Pour un développement local ami des enfants au Sénégal : Décentralisation et

budgets participatifs au Sénégal, Etude préliminaire en vue du lancement du programme UNICEF,

« Collectivités Locales Amies des Enfants » dans les régions de Kolda et de Sédhiou, Par ENRICO

MURATORE, Expert en gouvernance et développement local, Avril 2011

6- Unicef, Collectivités locales amies des enfants, (Sénégal), Case study on Narrowing the gap for equity

entrinsic to country program prepararion, août 2011

7- BP en Casamance en 2011 et 2012, quelques données de base

8- Tableau_de_Bord_CLAE

9- http://www.humanium.org/fr/convention/

10- http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr/

11- http://www.walf-groupe.com/actualites/contributions/2987-l-acte-3-de-la-decentralisation-menace-

la-strategie-des-soins-de-sante-primaires

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