Rapport Fonroche

ENQUETE PUBLIQUE

du 15 avril 2015 au 18 mai 2015

Demande d'autorisation d'ouverture de travaux de

forage de la socit FONROCHE Gothermie sur le

site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre

du PER dit "Permis de Strasbourg"

Dcision du Prsident du Tribunal Administratif de Strasbourg

n E14000169/67 en date du 03 mars 2015

Arrt du Prfet de la Rgion Alsace Prfet du Bas-Rhin

en date du 23 mars 2015

RAPPORT - CONCLUSIONS - AVIS MOTIVE

Monsieur Jean ANNAHEIM

Commissaire Enquteur

Dossier N : E14000169/67

VOLUME 1

Enqute publique relative la demande d'ouverture de travaux de forage de la socit FONROCHE Gothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre du PER dit : "Permis de Strasbourg".

3

SOMMAIRE

I. RAPPORT

1. GENERALITES 8

1.1. Prambule 8

1.2. Objet de l'enqute publique 8

1.3. Cadre juridique et rglementaire 8

1.4. Composition du dossier soumis l'enqute publique 9

1.5. Analyse de l'ensemble des pices prsentes l'enqute publique 10

1.5.1 Arrt prfectoral 10

1.5.2 Avis de l'Autorit environnementale 10

1.5.3 Le dossier d'enqute 11

1.6. Situation gographique et description des lieux 13

1.7. Descriptif du projet 14

2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LENQUETE 16

2.1. Dmarches prliminaires lenqute publique 16

2.2. Sige de l'enqute 16

2.3. Dates et lieux de l'enqute 17

2.4. Mise disposition du dossier d'enqute 17

2.5. Publicit de l'ouverture de l'enqute publique 17

2.6. Publicit complmentaire 18

VOLUME 1

Enqute publique relative la demande d'ouverture de travaux de forage de la socit FONROCHE Gothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg dans le cadre du PER dit :"Permis de Strasbourg".

4

3. OBSERVATIONS DU PUBLIC 19

3.1. Analyse comptable 19

3.2. Reprsentation graphique de la participation du public 20

3.3. Analyse thmatique 20

3.4. Recensement des thmes 21

3.5. Reprsentation graphique du nombre d'observations par thmes 21 du public franais

3.6. Avis du public sur l'ensemble du projet 22

3.7. Synthse des observations 22

3.7.1 Observations du public franais 23

3.7.2 Observations du public allemand 37

3.8. Procs verbal de synthse 46

3.9. Mmoire en rponse du matre d'ouvrage au procs verbal de synthse 46

3.10. Rponse du matre d'ouvrage et commentaires du commissaire enquteur 47

3.10.1 Prambule du matre d'ouvrage 47

3.10.2 Synthse des lments principaux de rponses 48


5

II. CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE 1

1. RAPPEL DU PROJET 1

2. INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL 1

2.1. Information du public 1

2.2. Participation du public 3

2.3. Le dossier d'enqute 4

3. LE PROJET 5

3.1. Opportunit du projet 5

3.2. Site choisi pour l'implantation du projet 8

3.2.1 Les tablissements SEVESO 8

3.2.2 Les risques sismiques et pollution de la nappe phratique 9

3.2.3 Les risques d'explosions 10

3.2.4 Risques lis la radioactivit 11

3.2.5 Risques lis aux inondations 12

3.2.6 Protection de la faune et de la flore 13

4. EXPERIENCE DE LA SOCIETE 13

5. LES GARANTIES 13

6. CONCLUSIONS GLOBALES 14


6

ANNEXES

SOMMAIRE

ANNEXE 1 : Premier avis d'ouverture de l'enqute publique 2

ANNEXE 2 : Second avis de l'ouverture de l'enqute publique 3

ANNEXE 3 : Affichage format A2 aux abords du lieu du projet 4

ANNEXE 4 : Certificat d'affichage 5

ANNEXE 5 : Courriel de Fonroche Gothermie 6

ANNEXE 6 : Courrier adress la Prfecture du Bas-Rhin 7

ANNEXE 7 : Courrier adress au Tribunal Administratif de Strasbourg 8

ANNEXE 8 : Recensement du public ayant dpos des observations sur les registres 9

ANNEXE 9 : Recensement du public ayant adress des observations par courriers 12

ANNEXE 10 : Recensement du public ayant adress des observations par courriels 25

ANNEXE 11 : Courrier en date du 18 juin 2015 de la Prfecture du Bas-Rhin 28

VOLUME 2


7

1 registre d'enqute (Mairie de Strasbourg)

4 registres d'enqute (Mairie de la Robertsau)

119 courriels (reus la Mairie de Strasbourg)

685 courriers (reus la Mairie de Strasbourg)

3 courriers (reus la Mairie de la Robertsau)

Mmoire en rponse du matre d'ouvrage

Annexe du mmoire en rponse du matre d'ouvrage

PIECES JOINTES


8

I. RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE

1. GENERALITES

1.1. Prambule

L'histoire rvle que l'exploitation des eaux chaudes souterraines est un processus

ancestral dont l'homme a su tirer de multiples profits. L'volution de la technologie

permet aujourd'hui de pouvoir bnficier de cette ressource naturelle en la

convertissant en nergie thermique et lectrique. Ce concept qui associe la fois

science, technique et exploitation, rpond aux principes de la gothermie.

Considre comme une nergie renouvelable, la gothermie est galement l'un des

leviers de la transition nergtique qui vise contrer le drglement climatique et

parvenir une plus grande indpendance nergtique de notre pays.

Les orientations prises par le gouvernement en faveur de cette transition

nergtique conduisent les municipalits tudier les diffrentes filires

potentielles prsentes sur leur territoire. C'est dans cette perspective, et

conformment au Schma Rgional Climat Ai Energie adopt le 29 juin 2012, que

l'Euromtropole s'est donne pour ambition de devenir une agglomration nergie

positive l'horizon 2030. (cf. note de synthse du 2me sminaire transrhnan

gothermie Euromtropole du 05 fvrier 2015).

Ainsi, au vu de l'attractivit que reprsente le foss Rhnan en termes de

gothermie, quatre sites au sein de l'agglomration strasbourgeoise ont t retenus

pour implanter une plate forme de forage. L'un de ces sites concerne un secteur

situ sur le Port Autonome de Strasbourg, pour lequel la socit FONROCHE

Gothermie a dpos un dossier de demande d'autorisation d'ouverture de travaux

de forage le 17 juillet 2014, conformment au dcret 2006-649 relatif aux travaux

miniers.

1.2. Objet de l'enqute publique

La prsente enqute publique porte sur la demande d'ouverture de travaux de forage

de la socit FONROCHE Gothermie sur le site du Port Autonome de Strasbourg

dans le cadre du PER dit "Permis de Strasbourg".

La dcision susceptible d'intervenir au terme de l'enqute est un arrt prfectoral

portant autorisation d'ouverture de travaux miniers assortie du respect de

prescription.

1.3. Cadre juridique et rglementaire

- le Code Minier nouveau, notamment son article L.162-4,

- le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.123-1 R. 123-27,


9

- le dcret n 2006-649 du 02 juin 2006 modifi relatif aux travaux miniers, aux

travaux de stockage souterrain et la police des mines et des stockages

souterrains,

- la demande en date du 17 juillet 2014 prsente par la socit FONROCHE

Gothermie en vue d'obtenir l'octroi d'une autorisation d'ouverture de travaux

miniers de forage au Port Autonome de Strasbourg dans le cadre du permis

exclusif de recherche de gte gothermiques haute temprature dit" Permis de

Strasbourg", dclar recevable le 15 septembre 2014,

- la dcision n E14000169/67 du 03 mars 2015, du prsident du Tribunal

Administratif de Strasbourg portant dsignation du commissaire enquteur

charg de diligenter la prsente enqute publique,

- l'arrt du 23 mars 2015, du Prfet de la Rgion Alsace Prfet du Bas-Rhin

prescrivant l'ouverture de la prsente enqute publique.

1.4. Composition du dossier soumis lenqute publique

Le dossier soumis lenqute publique a t ralis par la socit FONROCHE Gothermie. Il est complt par un rapport d'tude de l'Institut National de

l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et de l'avis de l'Autorit

environnementale.

Ce dossier, mis la disposition du public dans les deux lieux de permanences

tenues par le commissaire enquteur, a galement t consultable et tlchargeable

par le public durant toute la priode de l'enqute sur le site internet de la DREAL

Alsace : www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/geothermie-r415.html

Il comporte les pices et documents suivants :

Rsum non technique (19 pages)

Pice 1 : Qualit du dclarant (36 pages)

Pice 2 : Mmoire descriptif (123 pages)

Pice 3 : Etude d'impact (275 pages)

Pice 4 : Incidence des travaux sur la ressource en eau (124 pages)

Pice 5 : Document de Sant et de Scurit (54 pages)

Pice 6 : Etude de dangers (78 pages)

Carte au 1/100 000 du PER Haute Temprature dit "Strasbourg"

Carte situant l'emplacement du projet

Courrier du Prsident de Fonroche Gothermie Monsieur le Prfet du Bas-Rhin en date du 14 juillet 2014


10

Courrier du Prsident de Fonroche Gothermie Monsieur le Directeur de la DREAL Alsace en date du 14 juillet 2014

Courrier du Prsident de Fonroche Gothermie Monsieur le Prfet du Bas-Rhin en date du 15 juillet 2014

Rapport d'tude : Tierce-expertise d'une demande d'ouverture de travaux gothermique sur la commune d'Eckbolsheim (45 pages)

Complment de rponses : Tierce expertise INERIS sur la DODT Hautepierre/ Eckbolsheim (15 pages)

Avis de l'autorit environnementale en date du 21 novembre 2014 (6 pages)

Cinq registres d'enqute (un la Mairie de Strasbourg : sige de l'enqute et quatre la Mairie de quartier de la Robertsau) comportant 19 pages chacun,

cots et paraphs par le commissaire enquteur.

NOTA : L'ouverture de trois registres supplmentaires la Mairie de quartier de

la Robertsau a t ncessaire suite au nombre important de contributions

enregistres. Il est souligner galement que la capacit des ces registres (19

pages) n'tait pas adapte la participation massive du public qui au demeurant

tait prvisible compte tenu de la mdiatisation du projet.

1.5. Analyse de l'ensemble des pices prsentes lenqute publique

1.5.1 Arrt prfectoral

Conformment larticle R.123-9 du Code de lenvironnement, larrt prfectoral apporte bien toutes les prcisions ncessaires l'organisation de l'enqute publique.

Il est noter cependant que l'article 3 de cet arrt mentionne que le public pourra

adresser ses observations par courriel sans prciser l'heure limite des dpts, alors

que l'enregistrement des observations sur les registres est quant lui assujetti aux

heures d'ouverture et de fermeture des lieux de permanence. En l'absence de

prcision concernant la clture du dpt des courriels, le commissaire enquteur

pris l'initiative de prendre en compte ces derniers jusqu'au dernier jour de l'enqute

23 h 59.

1.5.2 Avis de l'Autorit environnementale (Ae)

Aprs avoir complt le dossier initial du 08 juillet 2013, le ptitionnaire dpos

en prfecture, une nouvelle demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers

(DAOT) le 17 juillet 2014. L'avis de l'Autorit environnementale relatif ce projet

t rendu le 21 novembre 2014 conformment l'article L.122-1 du code de

l'environnement.


11

Distinct de toute dcision, son but est d'apprcier la qualit de ltude dimpact et la prise en compte de lenvironnement dans le projet. Il est donc d'une trs grande importance, non seulement pour le commissaire enquteur pour qui il apporte une

analyse ralise par des experts, mais galement pour le public qui dispose ainsi

d'lments prcis lui permettant de participer la prise de dcision.

Le contenu de l'Ae prcise notamment :

- que l'activit projete est compatible avec les documents d'urbanisme en

vigueur,

- que la compatibilit du projet avec les servitudes induites par le PPRT est

dmontre tant pour les infrastructures de forage que pour la future usine de

cognration gothermique,

- qu'une attention particulire est porte sur l'analyse gologique et

hydrogologique du site compte tenu des pollutions antrieures

d'hydrocarbures,

- que le projet n'aurait pas d'impact sur les habitats et les espces naturels ayant

justifi la dsignation des sites Natura 2000. Toutefois, une demande de

drogation la destruction d'habitat d'espce protge sera ncessaire pour le

lzard des murailles et les oiseaux protgs,

- que le ptitionnaire a pris toutes les prcautions pour prvenir une micro-

sismicit provoque par les oprations de forage et d'exploitation,

- que les quantits et le type d'acide utiliss pour le projet ne font pas apparatre

de spcificits par rapport aux pratiques habituelles,

- que les risques et nuisances auxquels la population voisine serait susceptible

d'tre exposes seraient faibles,

- que les mesures proposes pour prvenir et limiter les impacts lors des tests et

des travaux de forage, apparaissent proportionns,

- que les rponses apportes aux remarques formules par l'INERIS sont

satisfaisantes.

Compte tenu des craintes et des nombreuses interrogations du public sur les

consquences potentielles d'un tel projet, l'Ae recommande au ptitionnaire une

large communication la population.

1.5.3 Le dossier d'enqute

Les pices qui composent ce dossier sont conformes aux exigences du Code minier.

Dans son ensemble, elles sont censes apporter les informations et les prcisions

ncessaires la bonne comprhension du projet. Cependant aprs lecture, on peut

dplorer le manque de prcision sur l'aspect commercial des nergies lectriques et

thermiques produites au bnfice des industries du Port Autonome et de

l'agglomration strasbourgeoise. Etant l'objectif premier de la gothermie, ce volet

aurait mrit d'tre trs largement dvelopp afin que la population puisse mieux

accepter le bien fond du projet.


12

Par ailleurs, dans une moindre importance, il est constat que certaines donnes

concernant un mme sujet diffrent d'une pice l'autre du dossier. Plusieurs

redondances de textes apparaissent galement dans le dossier.

L'tude d'impact

Partie fondamentale du dossier, sa composition est conforme l'article R.122-5

du code de l'environnement. Elle comporte les lments relatifs la sensibilit

environnementale, la nature, l'importance du projet, aux incidences

prvisibles sur l'environnement et de la sant humaine. Les incidences et les

impacts sur les diffrents milieux sont traits et dvelopps d'une manire

satisfaisante.

Il est noter que la prsente enqute publique est mene simultanment avec

celles de Mittelhausbergen, d'Eckbolsheim et d'Illkirch-Graffenstaden qui

portent sur des projets similaires et qui de plus, sont tous situs au sein de

l'agglomration strasbourgeoise. A ce titre, il peut tre admis qu'ils s'inscrivent

dans un mme programme, conformment l'article L. 122-1-II du code de

l'environnement qui stipule : Lorsque ces projets concourent la ralisation

d'un mme programme de travaux, d'amnagements ou d'ouvrages et lorsque

ces projets sont raliss de manire simultane, l'tude d'impact doit porter sur

l'ensemble du programme. Lorsque la ralisation est chelonne dans le temps,

l'tude d'impact de chacun des projets doit comporter une apprciation des

impacts de l'ensemble du programme.

Au regard de ces lments, l'tude d'impact aurait mrite de lier les impacts des

quatre projets de manire pouvoir valuer les ventuelles effets ou interactions

entre eux.

Rapport d'tude tierce-expertise

Ce rapport expose les avis de l'INERS sur les lments relatifs la conception

des puits, la scurit des oprations de forage ainsi qu' la scurit des

oprations de tests et d'essais de production. Effectue sur la base d'une demande

d'ouverture de travaux gothermique sur la commune d'Eckbolsheim, elle est

cependant similaire en tous points au projet situ au Port Autonome de

Strasbourg.

Cette expertise relve les informations manquantes, errones ou contradictoires

du dossier soumis l'enqute. Les remarques ainsi mises par l'INERIS sont

classes par niveau d'importance (critique - moyenne -mineure). Elles mettent en

en exergue tous les aspects du projet qui mritent une attention particulire en

termes de scurit et de comprhension du dossier.

Cette pice revt une grande importance pour le public et pour le commissaire

enquteur puisqu'elle porte un avis et un clairage scientifique sur tous les

aspects lis la scurit des oprations de forage.


13

1.6. Situation gographique et description des lieux

Le projet se situe quelques centaines de mtres du quartier de la Robertsau au sein

de la zone du Port Autonome de Strasbourg. L'implantation du site de forage est

envisage sur une parcelle en friche (secteur Port UXL.1 du POS) d'une superficie

de 2,636 ha, entre la rue de Rouen et le bassin Albert Auberger. Cette parcelle est

au sein d'une zone PPRT et en limite de deux zones Natura 2000.

Source : carte IGN n112

Zone PPRT

Source : Google Earth

L'environnement au Nord et au Sud

est essentiellement constitu

d'activits industrielles dont sept

tablissements (Bollor Energie,

Prodair, Wagram Terminal, Ribis

Terminal, SES DI, SES D2 et

TREDI) sont classs SEVESO seuil

haut. Ils sont de fait soumis aux

rgles du Plan de Prvention des

Risques Technologiques (PPRT)

approuv par arrt prfectoral du 28

novembre 2013.

Le projet occupe en majeur partie les

zones "B2" et "b1". La parcelle

couvre galement deux zones "b3" et

"r" situes respectivement aux

extrmits Nord-ouest et Nord-est.


14

1.7. Descriptif du projet

Le projet porte sur la ralisation d'un cluster constitu de deux doublets de forages

gothermiques d'une profondeur se situant entre 4200 m et 4800 m. Une valuation

de la ressource gothermique l'issue du premier forage dterminera la poursuite

des oprations pour raliser le second forage.

L'objectif des travaux de recherche est de tester l'ensemble du rservoir

gothermique depuis le toit de la formation dite de la "Grande Oolithe" (plus de

2200 m), jusqu' la fin du socle altr (plus de 4000 m) et en traversant au moins

une faille principale. Le but est de pouvoir disposer d'une eau gothermale en

boucle ferm en surface d'un dbit de 350 m3/h et d'une temprature de 150

0 C.

1.7.1 But du projet

Le but est de convertir, par un processus de cognration, l'nergie gothermique en

nergie thermique (haute temprature et de condensation) et en nergie lectrique.

Ces nergies seront mises disposition d'une partie de l'agglomration

strasbourgeoise.

Schma de principe de la conversion d'nergie

Source : Fonroche Gothermie

1.7.2 Architecture de la plate-forme de forage

Implante sur une surface de 0, 85 ha, la plate-forme de forage comprend plusieurs

lments :

La cave

Situe au centre de la plate-forme, cette infrastructure est conue pour accueillir

les deux ttes de puits GT1 et GT2.

La surface portance renforce

Sa conception permet de supporter un poids de 35t/m2. Cette surface est destine

accueillir les semelles de l'appareil de forage situ de part et d'autre de la cave.

Le bassin tampon

D'un volume de 1000 m3, il est connect au bassin de rtention. Son but est de

rcolter les eaux directement draines sous le chantier de forage ainsi que les

eaux de ruissellement en cas d'orage.

Energie gothermique

40MW - 335 000 MWhth

Cognration gothermique

Energie lectrique

6 MW - 50 000 MWel

Energie thermique haute temprature

17MW - 145 000 MWth

Energie thermique de condensation

25 MW - 210 000 MWhth


15

Le bassin de rtention

D'une capacit de 1000 m3, il est connect au dshuileur. Son rle est de stocker

l'eau propre qui peut tre rutilise notamment pour la fabrication de la boue de

forage.

Le bassin test

Son volume est de 9000 m3. Il est connect aux ttes de puits et stockera

temporairement l'eau gothermale lors des phases de tests de courtes dures 36 h

48 h). Il est destin recevoir de la saumure (104 g.L-1

) un dbit de 350 m3/h.

le fluide gothermique entrera dans le bassin aprs dtente dans une tour de

refroidissement, une temprature comprise entre 60C et100C.

Infrastructure de forage

Le dispositif comprend deux puits destins chacun au pompage et l'injection de

l'eau. La trajectoire de forage de ces puits dcrira un angle de dviation entre 20

et 60 en fonction des tudes gophysique des puits est de 45. Les extrmits en

fin de forage sont distantes d'environ 1000 m afin d'viter les courts circuits

thermiques entre les deux puits (pompage et injection).

1.7.3 Scurit

De manire maintenir les puits en scurit, des Blocs d'Obturations du Puits

(BOP), sont placs en tte de puits lors de chaque phase de forage.

Des mesures en continu portant sur les paramtres de forage, de boues et de

dtection des indices gazeux sont effectues tout au long des oprations de forage.

Il en est de mme en ce qui concerne la radioactivit qui fera l'objet de mesures

quantitative et la sismicit ventuelle pour laquelle des seuils d'alerte ont t

dfinis.

Les puits sont constitus de gaines tanches

multicouches (tubes en acier embots)

jusqua plus de 3 500 m de profondeur afin dviter toute communication entre leau gothermale, les eaux des nappes profondes

et les eaux de la nappe alluviale, Du ciment

adapt est inject autour des tubages pour

assurer la tenue de l'ouvrage et interdire

toute communication entre les couches

gologiques.

Le diamtre du forage est dgressif au fur et

mesure des couches traverses. Il est de

36" la cote initiale et atteint 12"1/4 plus

4000 m de profondeur. Des pompes assurent

l'injection du fluide de forage dont le rle est

de lubrifier, de refroidir l'outil de forage et

de remonter les dblais de forage.


16

1.7.4 Ralisation du second doubl de forage

Aprs avoir obtenu des rsultats satisfaisants quant la ressource gothermale et

la possibilit d'une productivit conforme aux attentes, le forage d'un second puits

est envisag sur la mme parcelle. Dans cette hypothse, les deux puits seront

connects entre eux de manire tablir une boucle gothermique afin de produire

les nergies lectriques et thermiques.

2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LENQUETE

2.1. Dmarches prliminaires lenqute publique

2.1.1 Prise en compte du dossier d'enqute

Le dossier d'enqute m'a t remis le vendredi 13 mars 2015 la Prfecture du Bas-

Rhin par le Bureau de l'environnement et des procdures publiques de la Direction

des collectivits locales.

2.1.2 Prsentation du projet

Sur mon initiative, j'ai rencontr, le 26 mars 2015 Strasbourg, Monsieur Jean-

Philippe SOULE - Directeur de FONROCHE Gothermie qui m'a prsent le projet

faisant l'objet de la prsente enqute publique. A l'issue de cet entretien, j'ai

effectu une visite du site au Port Autonome de Strasbourg. Ces dmarches, qui

viennent en complment de l'tude du dossier d'enqute, mont permis d'une part, d'approfondir mes connaissances sur le concept de la gothermie, et d'autre part,

d'avoir un aperu global des impacts potentiels lis aux travaux de forage.

2.1.3 Entretien avec le rdacteur de l'avis de l'Autorit environnementale

Compte tenu de l'importance des enjeux environnementaux du projet, j'ai sollicit

un entretien avec Monsieur Xavier ARNOUD de la DREAL Alsace (Riques

technologiques - Gothermie et hydrocarbures) rdacteur de l'avis de l'Autorit

environnementale. Au cours de cet entretien qui s'est droul le lundi 13 avril 2015

la DREAL Alsace, M. ARNOUD m'a apport des lments complmentaires et

dtaills me permettant d'avoir une vision plus prcise sur certains aspects

environnementaux.

2.2. Sige de l'enqute

L'arrte en date du 23 mars 2015 du Prfet de la Rgion Alsace Prfet du Bas-Rhin,

prcise que le sige de l'enqute est fix la Mairie de Strasbourg - centre

administratif - 1 parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg.


17

2.3. Dates et lieux de lenqute

La prsente enqute publique sest droule sur une priode de 34 jours conscutifs, du mercredi 15 avril 2015 au lundi 18 mai 2015 inclus. Les dates, lieux et horaires

des permanences ont t dfinis aprs rapprochement avec les services de la

Prfecture du Bas-Rhin (Direction des collectivits locales - Bureau de

l'environnement et des procdures publiques).

la mairie de Strasbourg (centre administratif) - salle 144 - niveau 0

- le vendredi 17 avril 2015 de 09 h 00 12 h 00

- le mardi 12 mai 2015 de 16 h 00 19 h 00

- le lundi 18 mai 2015 de 14 h 00 17 h 00

la mairie de quartier de la Robertsau - 1, rue du Parc - 67000 Strasbourg

- le vendredi 17 avril 2015 de 14 h 30 17 h 30

- le jeudi 30 avril 2015 de 09 h 30 12 h 30

2.4. Mise disposition du dossier d'enqute

Le dossier d'enqute a t mis disposition du public durant toute la priode de

l'enqute dans les deux lieux de permanence ainsi que sur le site internet de la

DREAL Alsace :

www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/geothermie-r415.html, sur lequel il

pouvait galement tre tlcharg.

2.5. Publicit de l'ouverture de lenqute publique

La publicit de la prsente enqute publique a t ralise conformment l'article

R.123-11 du Code de l'Environnement.

par voie daffichage

En application de l'article 6 de l'arrt prfectoral du 23 mars 2015, un avis

portant les mentions de cet arrt a t affich la Mairie de Strasbourg, la

Mairie de quartier de la Robertsau et la Prfecture du Bas-Rhin.

L'avis d'enqute publique au format A2 a galement t affich sur les lieux de

la ralisation du projet et visible de la voie publique (volume 2, annexe 3).

Ces affichages, accessibles et visibles de tous, ont t maintenus durant la

priode du 26 mars 2015 au 18 mai 2015 inclus. L'affichage de l'arrt et

de l'avis d'ouverture de l'enqute publique dans les mairies de Strasbourg

et de la Robertsau ont t certifis par Monsieur le Maire de Strasbourg

(volume 2, annexe 4).


18

par voie d'internet

- sur le site de la DREAL Alsace :

www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/geothermie-r415.html

L'avis d'ouverture d'enqute a t publi :

par voie de presses rgionales

Premier avis douverture de lenqute (volume 2, annexe 1)

- dans le quotidien "Dernires Nouvelles dAlsace" (dition du mardi 31 mars 2015)

- dans le bihebdomadaire "Les Affiches Moniteur" (dition n 26/27 du 31 mars 2015)

Second avis douverture de lenqute (volume 2, annexe 2)

- dans le quotidien "Dernires Nouvelles dAlsace" (dition du 16 avril 2015)

- dans le bihebdomadaire "Les Affiches Moniteur" (dition n 31 du 17 avril 2015)

La conformit des affichages ainsi que les parutions lgales de cette publicit ont

galement t vrifies par le commissaire enquteur durant toute la priode de

l'enqute.

2.6. Publicit complmentaire

Les projets de gothermie profonde au sein de l'agglomration strasbourgeoise et

notamment celui envisag au Port Autonome de Strasbourg ont fait l'objet de

nombreux articles parus dans le quotidien "Dernires Nouvelles d'Alsace" :

- ditions du samedi 7 fvrier, du mardi 7 avril, du samedi 2 mai, du mardi 5

mai, du samedi 9 mai, du mardi 12 mai, mercredi 13 mai, du samedi 16 mai, du

mercredi 20 mai, du vendredi 22 mai, du mardi 26 mai, du jeudi 28 mai,

samedi 30 mai et du samedi 6 juin 2015.

Une station radio "radio arc en ciel" a galement diffus un court reportage sur le

sujet.

Des associations locales ou reprsentants d'associations ont publis des articles sur

la gothermie et sur le projet du Port aux Ptroles dans les "gazettes" :

- Association Ried Bruche pour le Respect de l'Environnement prs de

Strasbourg (ARBRES) - dition n 51 d'avril 2015

- L'Echo de la Robertsau - dition n 256 de mars 2015


19

Deux bulletins de "CUS Magazine" : n 59 (dition novembre/dcembre 2013) et

n 63 (dition novembre/dcembre 2014) ont consacrs des articles sur la

gothermie et les futurs projets au sein de l'agglomration strasbourgeoise.

Une publication dans la presse allemande "Stadtanzeiger" dition du 12 mai 2015.

Enfin, des runions publiques ont t organises par :

- l'Association de Dfense des Intrts de la Robertsau (ADDIR) le jeudi 11

dcembre 2014 sur le thme "Gothermie profonde la Robertsau"

- l'Association allemande "Brgerinitiative gegen Tiefen-Gothermie" le mardi 5

mai 2015 en Allemagne. Il est souligner que le commissaire enquteur n'a pas

assist cette runion pour laquelle il a reu par courriel en date du 27 avril

2015, une invitation de la part de M. Jean Daniel BRAUN.

3. OBSERVATIONS DU PUBLIC

3.1 Analyse comptable

La liste de l'ensemble des personnes ayant dpos des observations dans les

registres, par courriers et par courriels figure dans le volume 2, annexes 8, 9 et 10.

Lieux de permanence Contributions

franaises

Contributions

allemandes

Observations portes sur le registre de la

Mairie de Strasbourg 12 0

Observations portes sur les 4 registres de la

Mairie de quartier de la Robertsau 80 0

Lettres reues durant la priode de l'enqute 14 666

Courriels reus durant la priode de l'enqute 29 90

TOTAL 135 756

Lettres reues hors dlai

(non prises en compte) 0 5

Total des observations mises et prises en

compte (registres, courriers, courriels) 891


20

3.2 Reprsentation graphique de la participation du public

3.3 Analyse thmatique

Aprs analyse, les observations mises par le public (registres, courriers et

courriels) au cours de l'enqute ciblent 9 thmes principaux.

1. Information du public et qualit du dossier d'enqute

2. Implantation du projet

3. Aspect conomique et financier

4. Impacts sur la population et le bti

5. Pollution des sols et de la nappe phratique - Inondation

6. Sismicit

7. Explosion et radioactivit

8. Impacts sur l'environnement

9. Exprience et comptence de la socit Fonroche

Contributions du public

allemand

Contributions du public

franais

15%

85%


21

3.4 Recensement des thmes

Thmes

Nombre

d'observations

Public

franais

Public

allemand

1 Information du public et qualit du dossier d'enqute 23

756

2 Implantation du projet 75

3 Aspect conomique et financier 13

4 Impacts sur la population et le bti 34

5 Pollution des sols et de la nappe phratique - Inondation 30

6 Sismicit 35

7 Explosion et radioactivit 16

8 Impacts sur l'environnement 20

9 Exprience et comptence de la socit Fonroche 23 0

3.5 Reprsentation graphique du nombre d'observations par thmes du public franais

23

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Info

rmati

on

du

pu

bli

c et

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ali

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u

doss

ier

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on

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Ex

pr

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t co

mp

ten

ce d

e la

soci

t

Fon

roch

e

13

75

34 30

35

16 20

23


22

NOTA :

Le public allemand s'est prononc sur la totalit des thmes de 1 8. Les

objections mises sur chacun de ces thmes sont en tous points similaires pour

les 756 observations. En consquence, aucune reprsentation graphique

concernant ces contributions n'est tablie.

3.6 Avis du public sur l'ensemble du projet

3.5 Synthse des observations (registres-courriers-courriels)

Les tableaux ci-dessous portent sur la synthse de l'ensemble des observations du

public (registres-courriers-courriels). Les contributions sont rpertories par

numro d'enregistrement dans les diffrents registres et lieux de rception des

courriers et courriels.

Les annexes 8, 9 et 10 du volume 2, dressent la liste de toutes les personnes

ayant dpos des observations.

PUBLIC FRANCAIS

Favorable Favorable avec rserves Dfavorable

3 3 129

PUBLIC ALLEMAND

Favorable Favorable avec rserves Dfavorable

0 0 756


23

3.7.1 Observations du public franais

Registre de la Mairie de Strasbourg (sige de l'enqute)

Nu

mro

s o

bse

rva

tio

ns

(regis

tres

- co

urri

ers

- co

urri

els)

Thmes Avis du

public

Synthse des observations

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Info

rmati

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la

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Fon

roch

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Favora

ble

Favora

ble

avec

rs

erves

Df

avora

ble

1

X

X Conteste la localisation du projet (zone SEVESO niveau 7)

6 X X X X

Implantation du projet dans une zone dangereuse. Quels sont les besoins en nergie du PAS ? Quels sont

les clients potentiels (EUROMETROPOLE, Ville de Strasbourg, industriels ?).

Les rseaux de chaleurs ne sont pas abords dans le dossier alors que leurs cots impacteront fortement l'conomie du projet. Pourquoi ? La comparaison faite avec d'autres nergies n'est pas crdible.

Caractristiques des tubes de forage ? Caractristiques des rseaux de transport de chaleur ? Subventions

du projet ? Situation des extrmits des forages - 4000 m. Responsabilits et indemnisations en cas

d'accidents ? Absence du dossier Loi sur l'eau.

8

X X Garantie de l'indemnisation des dgts potentiels aux riverains ?

9

X X X Energie peu coteuse. Que la collectivit s'engage utiliser l'nergie produite. Que la mise en test de trois

ans soit satisfaisante au regard de la scurit. Que l'implantation soit situe en dehors du PPRT.

11

X

X Oui la gothermie profonde, mais opposition l'implantation du projet dans une zone SEVESO

12

X

X Opposition l'implantation du projet. Imprcision sur la nature de l'acide utilis dans le cadre de la stimulation chimique.


24

Registre n 1 de la Robertsau

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1

X

X X Implantation du projet dans une zone trs peuple est une aberration. Risques sismiques. Respect du principe

de prcaution.

2

X

X

Demande d'informations de l'tat actuel de la pollution HC et mtaux lourds de cette zone Seveso. Demande

informations protection anti corrosion tubes de forage et prsence bactries. Distance par rapport aux bacs

essence ? Etude archives du bassin potassique ? Respect des procdures : transparence, rsultats fiables.

Nature de l'acide utilise ?

3

X X X Impact sismique sur les habitations. Projet inconsidr.

6 X X

X X X X

Lacunes du dossier. Absence d'autonomie de l'avis de l'A.e. Avis dfavorable donn prcdemment par les

lus. Manquements dans les dossiers soumis l'enqute : tude du sol, trajectoire des forages,

mconnaissance des dtails gologiques profonds, incertitude sur le dbit et la pression. Non matrise de la

technique : risques sismiques, risques sanitaires et scurit. Manque de confiance la Socit Fonroche.

PPRT remis en cause. Mconnaissance du site au regard de la faune et de la flore. Manque d'informations du

public.

7 X

X X X X

Constat : opposition des diles. Manque de prcisions sur la gologie profonde et hydraulique. PPRT remis

en cause. L'tude d'impact ne mentionne pas : respect des espces protges, la pollution de la nappe

phratique, contraintes sur bti et cuves du port aux ptroles. Risques d'explosion, remonte de gaz. Manque d'informations du public.

8 X X

X X X X X Manque d'informations sur la gologie profonde et risques encourus : pollution de la nappe, risques de micro

sismes, impact sur les habitations. Manque d'expriences de la socit.

11 X

X

Le code de l'environnement stipule que l'tude d'impact d'un projet doit analyser les impacts cumuls avec

d'autres projets connus. Conteste le fractionnement des quatre enqutes publiques. Les oprations

d'amnagement n'ont pas t soumises l'obligation de concertation. Absence de la mise en uvre des projets gothermiques en rfrence un schma global transfrontalier. Incidences sur les autres projets ?

12

X

X X X X Opposition au projet au cur d'une zone SEVESO et PPRT. Danger pour la population. Risques sismiques, pollution de la nappe. Etudes actuelles en matire de gothermie non matures.


25


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

13

X

X X X X

Dnonce une mthode exprimentale.

Consquences pour l'environnement, pollution, micro sisme, impacts sur les habitations.

Opposition au projet au cur d'une zone SEVESO et PPRT.

14 X X X X

Clients potentiels ? Manque de prcisions quant la dure de l'exploitation.

Prsence d'un gazoduc dans le secteur.

Absence d'indications des caractristiques de forage (paisseur et nature de l'acier utilis). Conteste la

situation des ttes de forage sous les zones occupes.

Opposition au projet au cur d'une zone SEVESO.

15

X X Opposition au forage. Projet trop proche des habitations. Incomprhension de la dcision politique de Mme

Trautmann.

18

X Opposition au projet

19

X

X Opposition l'implantation du projet. Risques non ngligeables. Techniques non matures.

20

X X X X X X X X

Zone risques (SEVESO et PPRT).

Risques du projet non ngligeables. Relve l'opposition du Maire de Strasbourg. Risques d'explosion.

Techniques non matures.

Perturbation du sous-sol, sisme, impact sur les btiments industriels de stockage de produits dangereux ainsi

que les habitations. Mconnaissance du sous-sol grande profondeur et risques de pollution de la nappe

phratique par l'acide utilis. Risques pour l'avenir ? Prise en charge des dgts par les assurances ?

21

X

X X Techniques non matures. Zone risques dans un PPRT.

Projets mens en Allemagne et Suisse ont connus des consquences dramatiques pour l'environnement.

22

X

X Opposition au projet, aux risques inconnus. Projet non mature.

23 X X X X X X X X Opposition au projet. Inexprience de la Socit. Projet non mature.

Dgts imprvisibles (environnement, poche de gaz, explosion, pollution de la nappe, sisme, affaissement

de terrains, tubages percs).

24 X X Opposition au projet dans une zone classe SEVESO.

25 X X X Opposition au projet dans une zone classe SEVESO.

Projets mens en Allemagne et Suisse ont connus des consquences dramatiques pour l'environnement.

Monsieur le Maire s'est engag avant les lections ne pas donner suite ce projet.


26


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

26

X

X X X X X

Opposition au projet dans une zone classe SEVESO. Projets mens en Allemagne et Suisse ont connus des

consquences dramatiques pour l'environnement. Risques sismes, explosions, pollution de la nappe. Le principe de prcaution doit s'appliquer.

27

X

X X X X

Opposition au projet. Danger pour la nappe phratique. Risques de micro sismes. Inexprience de la Socit

de telles profondeurs. Quelle est l'autorit qui a autoris les recherches dans une zone classe SEVESO.

Implantation du projet inapproprie.

28

X

X X X X

Incertitudes sur les consquences de la gothermie. Respect du principe de prcaution. Demande la sagesse des

autorits pour l'arrt du projet. Prise en charge des dgts par les assurances ? Manque de confiance la socit

en charge du forage. Zone risques.

29 X X X X X Projet non mature dans une zone SEVESO qui de plus fait l'objet d'une urbanisation. Les expriences

antrieures se sont rvles dsastreuses. Propos non convaincants de la part de la Socit.

30 X X X X X X X X X

Inquitudes sur la protection de la nappe phratique. Implantation dans une zone risques dont le PPRT n'est

pas encore approuv. Prise en charge des dgts par les assurances ? Consquence de la prsence de poches de

mthane au milieu des cuves d'hydrocarbure ? Protection des espces protges ? Inexprience de la Socit. Projets mens en Allemagne et Suisse ont connus des consquences dramatiques pour l'environnement.

Manque d'informations et de communication de la part des instances officielles. Demande d'une runion

publique.

31 X X X Zone risques SEVESO et PPRT. Bien fond de cette technique ? Projet li des nuisances. Mise en place

d'une politique d'loignement de l'ensemble des risques actuels.

32 X X X Zone risques. Socit inexprimente.

33 X Opposition au projet qui parat trop dangereux.

34 X X X X X X X Opposition au projet dans une zone SEVESO. Risque d'explosion en cas de dcouverte de gaz de schiste.

Risque de sisme (rupture des digues, des canalisations de produits ptroliers et risque d'inondation.

Inexprience de la Socit. Impact sur les habitations du aux sismes ?

35 X X X

Favorable au principe de la gothermie. Note le succs du forage Soultz sous Fort malgr la situation en

zone sismique.

Nouvelle technique par stimulation chimique approuver en laboratoire avant tout essai sur le terrain. Rserve

sur la nature des composants chimiques. Demande la couverture d'une assurance en cas de dgts sur les

habitations.

Demande la substitution de l'Etat en cas de faillite de la Socit. Le site semble adapt au projet.

36 X X X X Demande que les dgts ventuels sur les habitations soient couverts par l'Etat.

Le choix du site dans une zone SEVESO qui fait l'objet d'un PPRT n'est pas pertinent. Inexprience de la socit Fonroche.


27

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

37 -37 X X X

Projet situ dans une zone dangereuse. Risques sismiques, pollution de la nappe phratique, risques

d'explosion.

Demande que les politiques fassent appliquer le principe de prcaution.

Destruction de sites de reproduction et d'aires de repos.

Opposition au projet

39 X X La gothermie est une solution d'avenir mais la technologie est incertaine.

Le choix du site dans une zone SEVESO qui fait l'objet d'un PPRT n'est pas pertinent. Opposition au projet

40 X X Eviter de cumuler les risques au mme endroit. Opposition au projet

41 X X Risque d'inondation en cas de rupture des digues proximit du Rhin.

42 -43 X Opposition au projet

44 X X X X X X X X X X

La gologie au droit du port au ptrole est inconnue. Inexprience de la socit Fonroche. Consquences de

forage inconnues sur le territoire de l'Euromtropole.

Absence d'assurance concernant les dgts subits par une sismicit. Risques de pollution de la nappe

phratique. Risques d'explosion mentionns dans le dossier.

Recensement d'espces protges par l'Ae.

Manque de communication et d'information du public. Projet impactant l'environnement sur les deux cts du

Rhin.

Projet qui mritait de faire l'objet d'un dbat public devant la CNDP. Demande une runion publique. Opposition au projet.

45 X X X X X X

Opposition au projet. Manque de communication sur les aspects du projet de la part de la socit Fonroche.

Zone SEVESO fort potentiel de risques.

Mise en danger de la population compte tenu des risques d'explosion. Risque de pollution de la nappe

phratique.

46-47 X X X Opposition au projet compte tenu des risques (pollution, gologie incertaine du sous-sol proximit d'usines

risque.

48 X X Opposition au projet situ dans une zone SEVESO compte tenu des risques et de la technique non matrise.

49 X X X Opposition au projet situ dans une zone SEVESO.

L'implantation du projet de Fonroche se ferait au dtriment de la cration d'un port de plaisance international.

50-51 X X X X Opposition au projet inadapt dans une zone SEVESO et qui met en danger mortel les habitants du quartier. Mise ne pril de la nappe phratique.

Comment peut-on aller l'encontre de la volont du peuple.

52 X X Opposition au projet situ dans une zone SEVESO. Evoque les problmes du forage Bles.

53 X X X Opposition au projet situ dans une zone SEVESO. Socit inexprimente.


28


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

54 X X X Projet risqu dans une zone PPRT.

Met en danger une grande partie de la population.

55 X X X X X

Opposition formelle au projet situ dans une zone SEVESO.

Forage qui traverse des couches stratigraphiques dont on ne connait pas la composition et fortiori leur

comportement lors de telles oprations.

Proximit immdiate d'habitation.

Technique de forage non matrise.

Nappe phratique impacte. Aspect conomique non raliste.

Manque de technique et d'exprience de Fonroche.

56 X X Le projet prsente de nombreux risques au sein d'une zone risque.

Demande que le Prfet et les lus prennent la bonne dcision en leur me et conscience.

62 X X X

Projet risqu pour l'environnement et le bti et incompatible avec le PPRT.

Quelle assurance prendra en charge les ventuels dommages ?

Opposition absolue ce projet.

63 X X X X X X

Technique de forage non mature. Risques de perturbations du sous-sol, de sisme et de dgts aux btis. Fonroche est inexpriment dans le forage.

Caractristiques du sous-sol inconnues et failles non rpertories.

Risque de pollution de la nappe phratique.

Situation du projet dans une zone PPRT.

Aucune convention d'assurance prive.

64-65-

66 X X Demande l'abandon du projet situ dans une zone dangereuse.

67 X X X

Nouvelle technologie dont les risques sont mal connus. Situation en zone SEVESO et proximit des

habitations.

Demande l'abandon du projet.

68 X X X Site inappropri, risques multiples, inexprience Fonroche.

69-70 X Opposition au projet.

71 X Au regard des consquences graves de Lochwiller s'oppose au projet.

72-73 X X X Site inappropri, risques multiples, inexprience Fonroche.


29

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

74 X X X X X X X

Incompatibilit avec la proximit de l'agglomration strasbourgeoise et au droit de la nappe phratique. Le port

aux ptroles est une zone risque.

Activits gnratrices de perturbations sismiques dommageables pour les tiers. Manque d'expriences de

Fonroche.

Manque de garanties sur l'tanchit du forage.

Contamination de l'eau (sels minraux, radioactivit).

Conteste la pertinence mme du forage de gothermie dans la rgion. Mauvais rendement de la gothermie profonde.

75 X X Implantation du projet inappropri au regard du stockage des produits chimiques. Nouvelles technologies non

matrises.

76 X X X X X

Risque sismique et contamination de la nappe phratique. Implantation sur site SEVESO. Forme d'exploitation

encore peu matrise.

Confier ce projet un fond d'investissement priv parait imprudent. Demande l'arrt immdiat du projet.

77 X Au regard du principe de prcaution est oppose au projet.

78 X X X X X

Compte tenu des risques lis ce type de forage et de l'opacit qui persistent suite aux nombreuses questions

poses, projet inappropri la zone PPRT. Impact sur la nappe phratique. Inexprience de la Socit Fonroche. Demande l'application du principe de prcaution.

79 X X Abandon dfinitif du projet au regard des risques potentiels.

80 X X X X Socit Fonroche inexprimente. Technologie non mature. Choix de l'implantation inappropri (PPRT et

SEVESO). Impact sur la nappe phratique. Demande l'application du principe de prcaution.

Lettres reues la Marie de la Robertsau

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1

X X Opposition au projet compte tenu des risques inconnus cumuls aux risques lis au P.A.S. Technique non mature et projet dangereux.

2

3


30

Lettres reues la Marie de Strasbourg

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 X X X X X X

La gothermie profonde 4000m est une technique non mature et haut risque. Absence totale d'exprience de la

St Fonroche. La priode de nettoyage des failles est le moment le plus dangereux et gnre des sismes. La

pression maximale de 100 bars pour l'injection de l'acide ne peut tre garantie. L'implantation du projet se situe

dans une zone haut risques (port aux ptroles). Le stockage de 9tonnes de gaz rfrigrant par Fonroche est

incompatible avec l'esprit du PPRT. qui fait l'objet d'un PPRT. La base de donne de la cartographie du sous-sol

est insuffisante dans l'tat actuel des recherches d'o un rique de percer une poche de gaz. Demande la tenue d'une

runion publique avec Fonroche, les scientifiques de l'EOST et des responsables gouvernementaux.

3 X Le PAS souligne la ncessit d'avoir un "mix nergtique" mais se remet aux services comptents et aux

procdures ad hoc pour ce qui concerne les risques ventuels. Favorable au projet.

16 X X X X X X

La gothermie profonde est une opportunit pour renouveler les sources d'nergie. Toutefois, il apparait que

l'ensemble des lments ne sont pas runis pour garantir la relle adquation du site avec le projet Fonroche. Impact plus ou moins dangereux lis aux oprations de forage : sismicit, pollution de la nappe phratique,

manation dans l'air de radions radioactifs, accumulation de dpts radioactif dans les puits et les canalisations de

surface, liquide frigorigne explosif. Lieu d'implantation du projet inappropri (SEVESO/PPRT) et trop loigne

des clients potentiels. Ncessit pour la population de pouvoir se prononcer sur le projet global de gothermie

dans l'agglomration, sur le cot estimatif du projet, le modle conomique pressenti et la rentabilit du projet.

21 X X X X X X X

Manque d'information des habitants sur la tenue de l'enqute publique. Le projet ne prsente pas les garanties

suffisantes pour une exploitation en toute scurit.

Lieu d'implantation du projet inappropri compte tenu de la proximit immdiate de plusieurs millier d'habitants.

Localisation du projet incompatible avec la sismicit induite par les oprations de forage. Risques lis aux fluides

gothermaux, de pollution de la nappe phratique et de radioactivit. Demande d'appliquer le principe de

prcaution.

31 X X Mconnaissance du sous-sol ces profondeurs. L'exploitation de gothermie profonde gnre des microsismes

plus ou moins importants. Demande l'abandon du projet.

42 X X X X X X X

Interrogation sur la prservation de la nappe phratique (risque de fuite), mthodes des contrles et du suivi

employ. Interrogation sur le risque sismique et consquences sur une PPRT et SEVESO. Interrogation sur les

menaces sur la faune et la flore. Interrogation sur les questions touchant au rendement et la sobrit nergtique.

Interrogation sur les incidences du cumul des risques eu gard la proximit gographique des quatre projets

(Eckbolsheim, Illkirch, Mittelhausbergen, Port aux Ptroles).

Avis dfavorable au projet en raison de l'environnement industriel risque du site et du risque sismique certes

minime mais non matrisable.


31

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

43 X X X X X X X X

L'impact positif et les conomies d'nergies ne sont pas dmontrs. L'nergie gothermique ne reprsente que 0,1% des nergies renouvelables dvelopper. Projet situ dans une zone risque avr PPRT/SEVO.

Contraintes d'exploitation importantes. Risques de pollution de la nappe phratique, en cas de perforation des

tubages, fissures de la cimentation et/ou microsisme. Risque de radioactivit (interrogations sur le dcantage,

enfouissage, transport, dversement dans le Rhin ?). Interrogation sur l'accrditation de la socit et sous traitants

en matire d'assurance qualit (normes AFNOR, ISO 9000 et/ou1400). Interrogation sur le cot rel pour le

contribuable/consommateur et la transparence des prix. Interrogation sur la responsabilit en cas de dommages

subis aux tiers. Technique non mature et socit inexprimente. Demande l'application du principe de

prcaution.

44 X X

Le GUP souligne l'intrt du projet et l'importance de l'approvisionnement nergtique pour les entreprises situes

sur le PAS. Attend des solutions nergtiques faiblement mettrices de dioxyde de carbone et salue l'initiative de

la socit Fonroche.

45

-

46

X X X X X X

Insuffisance de la connaissance de la gologie profonde pour mener des forages en toute scurit. Les forages

causent d'importants dgts sur l'environnement (pollution du site, sisme, remonte de gaz de schiste, pollution

de la nappe. Projet qui rajoute des risques sur une zone risques.


32

Courriels reus la Marie de Strasbourg

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 X X X X X

Absence de runion publique organise par le demandeur et les autorits comptentes. Conditions de consultation du dossier la Mairie de la Robertsau dficientes. Absence de la tierce expertise de l'INERI dans le dossier concernant le projet sur le port autonome. Projet exprimental situ dans une zone risque.

Interrogation sur la confiance accorde la socit Fonroche compte tenu de son manque d'exprience.

L'appel des entreprises sous-traitantes rvle une absence de matrise de la socit Fonroche concernant le

processus de forage. A l'ouverture de l'enqute, absence d'tude sur le site de Fonroche contrairement aux

annonces faites au pralable. Projet financ trs fortement sur fond public. Manque de clart concernant la

balance conomique du projet ainsi que sur le pourcentage de subventions relles dans le compte d'exploitation comme au niveau de l'investissement.

2 X X X X

Risques d'inondation dans le port aux ptroles compte tenu du manque de fiabilit de l'cluse mobile destine

la fermeture de la porte de garde.

Au vu du stockage de boues fortes salinits (100g/l) sur le site de forage, ces inondations potentielles

gnreraient une pollution majeure sur la fort de la Robertsau.

Probabilit de mlange des fluides utiliss pour le forage avec l'eau du Rhin et avec d'autres produits

toxiques environnants.

3 X Publicit portant sur la tenue d'une runion publique en Allemagne organise par l'association

"Brgerinitiative gegen Tiefen Gothermie"

4 X X X X X X X

La socit Fonroche n'au aucune rfrence srieuse dans le domaine du forage. Aucune information fournie

par Fonroche aux habitants du quartier. Projet situ dans une zone PPRT/SEVESO et forte densit

d'habitations. Risques de pollution de la nappe phratique.

Risques de microsismes. Interrogation sur la prise en compte des dommages ventuels causs aux tiers.

10 X X X

Les quatre projets (Port Autonome de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden, Mittelhausbergen et Eckbolsheim)

concernent une population de plus de 450 000 habitants de l'Euromtopole et touche galement la population

voisine en frontire du Rhin. Ces projets ne peuvent tre dissocis. Il convient, dans le cadre d'un programme d'ensemble, de les analyser globalement (article R.122-5 du code

de l'environnement) notamment sur le plan des risques. Au vu des conclusions du SPPPI, le principe de

prcaution doit tre appliqu pour toute l'agglomration strasbourgeoise.

Les critres de choix des sites d'implantation de forage n'ont privilgi ni l'urbanisation ni l'obligation de

concertation dfinie par l'article L.300-2. Interrogation sur l'valuation des risques.

11 X X X Considre que le projet est trop risqu compte tenu de son implantation sur une zone SEVO et sur des failles

sismiques sous values. Rejoint l'avis port par l'ADIR.


33

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

12 X X

Convaincu par le srieux de la socit Fonroche. Convaincu par l'intrt d'une telle source d'nergie

renouvelable sans mission de CO2 et du prix non soumis aux alas de la conjoncture internationale. En

revanche, ne trouve aucune justification srieuse aux arguments des opposants, dont certains sont mme

totalement irrationnels. Avis trs favorable au projet.

14 X X X X X

Forer dans une zone sismique et classe SEVESO est contraire au bon sens le plus lmentaire. Manque

d'exprience de la socit Fonroche. Population insuffisamment informe. l'absence de runion publique n'a

pas permis aux citoyens de poser les questions restes en suspens. Projet sans dbouch conomique suite au

dsengagement de la ville de Strasbourg.

17 X X X X X X

L'ensemble des informations recueillis et donnes disponibles indique que ce projet prsente un rapport

risque/bnfice lev, inacceptable en zone urbaine. Risques sismique lev, risque de pollution de la nappe

phratique, risque de pollution en surface par des radiolments et gaz mis par l'installation. Rapport

cot/rendement calorique lev pay par le contribuable. Interrogation sur la dure de vie de l'installation (30 maximum). Suggre la mise place d'une installation non polluante et prenne (e.g. solaire) en lieu et place du

projet de gothermie.

18 X X X X

Dans la mesure o ce projet repose sur les mmes techniques que l'exploitation du gaz de schiste, les mmes

effets sont craindre (pollution du sol et de la nappe phratique). Implantation du projet dans une zone

occupe par des industries traitant des produits dangereux. Rejoint dfavorable l'avis mis par l'ADIR.

20 X X Projet non mature qui met en danger les habitants du quartier.

21 X X X X X

Mcanisme dcisionnaire opaque. Les relles motivations de la socit Fonroche sont inconnues et inquitent

le public. Ajouter dans une zone hautement dangereuse une activit aux effets secondaires non matriss est

irresponsable. Compte tenu du dplacement de l'urbanisation vers l'Est de Strasbourg, l'implantation de

nouvelles installations industrielles n'est pas judicieuse. Projet irresponsable, inappropri et surtout

dangereux. Doutes sur la rentabilit du projet

23 X Interrogation sur le choix de l'implantation du projet compte tenu des restrictions dj existantes.

24 X Convaincu par les informations diffuses par l'ADIR et l'ASSER. Opposition au projet.

26 -28 X X X X X

Trs inquite par le projet dpos par Fonroche qui n'a aucune exprience. Absence d'tude approfondie du

sous-sol et des failles existantes. Risque de microsisme pouvant affecter les habitations. Risque de pollution des sols. Implantation du projet dans une zone occupe par des industries traitant des produits dangereux.

Rejoint l'avis dfavorable mis par l'ADIR.

30 X X X

Trs favorable au projet. Propose toutefois, que le premier tubage 42 descende jusqu'au toit du substratum

marneux (environ 100m) et soit ciment au terrain. Des pizomtres profonds, descendant jusqu'au toit du

substratum et crpins la base des alluvions devraient galent tre plutt placs au droit de la faille qui sera

capte en profondeur afin de suivre la qualit de l'eau de la nappe profonde. Le dossier de prsentation qui

est complet montre la matrise de la socit Fonroche.

34 X Opposition au projet


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35 X X X

Alors que la Ville de Strasbourg ainsi que la Communaut Urbaine mnent depuis plusieurs annes une politique qui se veut de plus en plus en accord avec notre patrimoine naturel, je ne peux que m'interroger sur

le choix de l'emplacement des forages. Une transition nergtique ne peut se faire sans innovations, toutefois,

le principe de prcaution, cher notre classe politique, dicterait une plus grande prudence quant la

multiplication des lments risque dans une zone aussi densment peuple.

Hypothquer la sant et l'environnement par l'implantation d'une industrie encore mal connue et mal

matrise, en ignorant de surcrot l'avis de la population et de ses reprsentants au profit d'un seul projet,

parat pour le moins risqu.

36 -37 X X X X X X X

La technique de forage de gothermie profonde nest pas mature. La socit Fonroche est novice en matire de gothermie profonde et donc inexprimente. Le sous-sol du site (zone du PPRT) nest pas connu de si grandes profondeurs. Les failles par lesquelles doivent transiter les forages ne sont pas rpertories. Risque

de pollution de la nappe phratique. Risque de microsismes plus ou moins importants et dgts aux btis

privs et industriels. Aucune convention dassurance prive en cas de dgts dus des microsismes.

38 X X X

Avis dfavorable au projet en raison des micro-sismes invitables. Craintes concernant une ventuelle

couche danydrite qui gonfle et provoque des boursouflements (voir Lochwiller et dautres cas en Allemagne).

39 X X X X X

Compte tenu de l'usage de gaz iso-butane, risques d'incendie et d'explosion et de fait, pollution de

l'atmosphre, du Rhin et du sol. Risque de sisme entrainant des dommages aux btis et aux infrastructures.

Le prfet veut interdire l'accs aux promeneurs la foret de la ROBERTSAU mais peut autoriser le forage

gothermique dans une zone SEVESO. Ou est la logique ? Inexprience de la socit Fonroche. Demande

l'application du PRINCIPE de prcaution.

40 X X X X X X

Dans le dossier d'enqute, la sismicit n'est aborde que d'un point de vue historique et gologique. Aucun

tat des lieux pralable n'est prvu, aucun fond d'indemnisation pour les ventuels dgts au bti n'est prvu.

Laisser l'entreprise Fonroche jouer lapprenti sorcier (ils ne nous expliquent pas comment l'acide va circuler dans les fissures obtures) sans auparavant mettre en place une supervision impartiale et une

assurance dote d'un fond d'indemnisation pour les riverains parat bien inconsquent. Avis dfavorable au

projet

41 X X X X

Mme si les risques lis ce type de forage sont probablement diffrents de ceux concernant Lochwiller,

nous craignons que les populations concernes par ces projets rencontrent les mmes difficults que les lochwillerois en cas de sinistre. Nous estimons que les preuves de la matrise des risques technologiques lis

la gothermie nont pas encore t apportes et nous pensons quil est ncessaire doffrir de meilleures garanties aux populations vivant proximit de forages. De plus, limportance des travaux prvus Strasbourg peut faire craindre une tendue des dgts en cas de sinistre, pouvant impacter une grande partie

de la Communaut Urbaine de Strasbourg et des communes allemandes limitrophes. Pour ces raisons,

lassociation Lochwiller se Soulve est oppose aux projets de gothermie profonde dans la Communaut Urbaine de Strasbourg.


35

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42 X X X

Avis dfavorable au projet pour les raisons suivantes : aucun site de gothermie profonde actuellement en activit industriel en France. Actuellement cette technologie nest pas mature. Le site prvu est au cur dun PPRT. De plus, il y a encore des recours contre le PPRT au tribunal administratif. Importants risques sur

lenvironnent notamment sur la nappe phratique. Absence de communication et d'information aux habitants. La rglementation europenne demande ce quune enqute globale soit ralise, principalement sur les impacts des 4 projets entre eux.

43 X X X

La socit Fonroche s'est oriente vers la gothermie que depuis 2012. Technique diffrente que celle

employes Soultz sous Fort, toutefois, des microsismes rpts peuvent fragiliser les btiments et les

endommager, comme Landau et Ble.

44 X X X X X X

Dvavorable au projet pour les raisons suivantes : Risque majeur de pollution de la nappe phratique.

Dautres forages effectus dans dautres sites ont eu pour consquence des sismes. Le port aux ptroles est class en Zone Seveso. Y ajouter des risques dexplosion de gaz inflammables relve de linconscience. Interrogation sur l'exprience de la socit Fonroche en gothermie profonde. La gologie du site concern

est compltement inconnue.

45 X

L'ADIR demande quun "principe de prcaution" soit appliqu, dans limmdiat dans linstruction des dossiers-projets de gothermie profonde, linstar des suspensions des projets gothermiques mises en oeuvre par les autorits allemandes, sur le territoire de lOrtenau. Ceci en attendant lapprofondissement des recherches scientifiques en la matire, jug indispensable par les responsables des laboratoires de recherches

universitaires tant en Allemagne quen France, compte tenu du CARACTERE NON MATURE DUN CERTAIN NOMBRE DE PROCEDES TECHNIQUES qui seraient appliqus.

Manquements du dossier d'enqute. Lenqute publique aurait d avoir un double objet : lun portant sur les travaux de forages profonds, lautre prsentant les amnagements de surface et les travaux de pose de conduites du futur rseau. Les dispositifs de contrle en matire de sret nuclaire et de transport de

substances radioactives, sont peine abords.

Ltude dimpact doit prsenter une analyse fine de ltat initial de la zone impacte. Faute davoir ralis les tudes sismologiques exploratoires, le matre douvrage nest pas en mesure de produire un tat initial fiable.

Ltude dimpact doit prsenter une analyse de lensemble des effets du projet sur lenvironnement ainsi que sur la consommation nergtique, la commodit du voisinage, lhygine, la sant et la scurit. Aucune indication nest donne sur la consommation nergtique en phases travaux et exploitation de ce projet. Aucune estimation nest fournie sur lvolution du cot de la chaleur factur ultrieurement aux bnficiaires du projet.

Ltude dimpact doit prsenter une analyse comparative des diverses solutions dimplantation des forages qui ont t examins. Aucune analyse comparative avantages / inconvnients de diffrents sites

envisageables nest prsente dans ltude dimpact. Et ce nest pas le trac des failles, inconnu ce jour, qui a dtermin prcisment le site retenu par FONROCHE .


36

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X

Ltude dimpact doit dfinir les mesures de suppression, de rduction ou de compensation des effets ngatifs du projet ainsi que lestimation des dpenses y affrentes. Aucune mesure rductrice dimpacts, ou de compensation, n'est mentionne. FONROCHE prvoit simplement de demander une drogation pour les

effets ngatifs relatifs aux espces protges. Aucune estimation des dpenses prvues en ce domaine nest prsente.

Dans le cas dune opration concourant la ralisation dun PROGRAMME densemble, ltude dimpact doit prsenter une apprciation des impacts de lensemble de ce PROGRAMME En tout tat de cause, ltude dimpact ne prsente aucune apprciation des impacts et des cots de lensemble de ce PROGRAMME qui serait mis en uvre par phases successives.


37

3.7.2 Observation du public allemand

Lettres reues la Mairie de Strasbourg (sige de l'enqute)

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X X X X X X X X X

Opposition au projet car je suis personnellement concern et pour les raisons suivantes.

1. Je crains moyens et longs termes des dommages importants et peut-tre irrparables pour la ville de Kehl et les communes avoisinantes. Comme je serais directement concern par ces consquences, moi,

ma maison, mon espace de vie, jexige par la prsente larrt du projet de gothermie profonde dans le Port Autonome de Strasbourg.

2. Je ne souhaiterais pas dimpact ngatif sur lenvironnement local causes de forages de gothermie entrepris contre mon gr.

3. Je crains pour le foss du Rhin suprieur, "techtoniquement" sensible, des dgts, entre autres sur ma maison, les routes, les digues pour hautes-eaux, suite aux forages de gothermie profonde et de la

sismicit induite quelle gnre.


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4. Je crains travers ce projet de gothermie profonde des dgts sous forme de soulvement ou daffaissement des sols.

5. Je crains la pollution de la nappe phratique et de leau potable suite au mlange avec des fluidits agressives, nocives, nocives, sales remontant des eaux profondes. De mme je crains la contamination

de lair et du sol par ces composantes radio-actives.

6. Je crains la dvalorisation de mes biens immobiliers par le seul fait quon procde des forages ainsi qu cause des possibles fissures suite des micro-sismes ou et des tremblements de terre induits plus importants.

7. Je crains que la rgion ne perde son domaine de cure et de repos de proximit.

8. Je crains limpact sur la faune et la flore cause de la pollution atmosphrique ainsi que lincidence sur le micro-climat et la faune cause des micro-sismes.

9. Je crains un impact du micro-climat et un impact sur la flore et la faune cause du rchauffement provoqu par le circuit de refroidissement secondaire de la centrale thermique qui sera construite

ultrieurement.

10. Je crains les nuisances sonores occasionnes par le trafic de la future centrale thermique.

11. Je crains des impacts par la pollution de lair et du changement de micro-climat suite la vaporisation de produits volatiles que les vents pousseraient, par la situation mtorologique essentiellement Sud-Ouest, vers lAllemagne.

12. Je crains quen cas de sinistre je ne sois pas indemnis car les questions de responsabilit, dindemnisation et dassurance car inter-frontalires (France Allemagne) ne sont pas rgles.

13. Au cas o, malgr mon opposition, le projet de forage pour gothermie profonde serait maintenu, jexige une inversion dobligation dapport preuves en cas de sinistre. Cest--dire que cest au porteur du projet dapporter les preuves de sa non-responsabilit pour les dommages que jai dclars.

14. Je rejette ce projet cause de sa proximit du milieu priurbain et de ses habitants.


39

X X X X X X X X X

15. Je rejette ce projet parce le forage se fait sur un site contamin et quil y a possibilit de pollution de lair et du sol par la remonte des produits nocifs

16. Je rejette ce projet car on parle dcologie mais en perforant les diffrentes couches de roches les eaux profondes radio-actives remontent la surface. Les stockages radio-actifs doivent tre loigns et les

dchets radio-actifs traits sparment.

17. Je rejette ce projet parce que le forage ncessite lemploi de produits chimiques (acides) qui risquent de polluer la nappe phratique.

18. Je mlve contre ce projet parce qu ma connaissance il ny a pas de protection anti-corrosive durable du tuyautage et du cimentage corrosion invitable qui peut conduire la pollution de la nappe phratique.

19. Je rejette ce projet car je nai pas suffisamment dinformations. En Allemagne nous disposons dun dossier dinformation de 21 pages alors quen France le dossier dit contient 579 pages. Les informations dans le cadre de limplication des citoyens est par consquent incomplte et nai pas pu, comme personnellement intress, trouver une information totale et dtaill.

20. Selon les lois europennes en vigueur, un test cologique doit tre effectu. Sur le domaine perfor concern sont recenss 11 espces doiseaux protgs ainsi que le lzard des murailles. Dans votre rsum non technique vous demandez une drogation la protection de ces espces. Ce qui est contraire

la loi.


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X X X X X X X X

Je mlve contre le projet ci-dessus car je suis personnellement concern et pour les raisons suivantes.

Nous ne souhaiterions pas dimpact ngatif sur lenvironnement local causes de forages de gothermie entrepris contre notre gr car nous craignons moyens et longs termes des dommages importants et peut-

tre irrparables pour la ville de Kehl et les communes avoisinantes.

Comme nous serions directement concerns par ces consquences, nous craignons dans le foss du Rhin

suprieur, "techtoniquement" sensible, des dgts, touchant entre autres sur notre maison, les routes, les

digues pour hautes-eaux, suite aux forages de gothermie profonde et de la sismicit induite quelle gnre.

Nous craignons la pollution de la nappe phratique et de leau potable suite au mlange avec des fluidits agressives, nocives, sales remontant des eaux profondes ainsi que la contamination de lair et du sol par ces composantes radio-actives.

La rgion risque de perdre son domaine de cure et de repos de proximit.

Pour les raisons ainsi voques, nous rejetons le projet de forage de gothermie profonde


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645 X X X X X X X X X

Lettre de M. Richard Schler qui sige la Brgerinitiative (Initiative citoyenne)

Lassociation Brgerinitiative contre la gothermie dans le foss du Rhin suprieur a t fond suite lannonce aux forages de prospection Neuried il y a 12 mois.

Lassociation compte prsent 850 membres. La grande proximit de la zone industrielle (950m) la ligne de dmarcation de Neuried /Kehl avec les risques de rchauffement possible quon ne peut exclure pour les maisons et les entreprises tait pour nous autant de raisons pour fonder la Brgerinitiative .

Ces derniers mois nous avons observ avec beaucoup dinquitude le dveloppement de plus en plus concret de 4 projets dans lenvironnement proche de la ville de Strasbourg : 2 projets au Nord-Ouest et 2 projets au Nord Est de Strasbourg.

Particulirement Robertsau, Illkirch, Hangenbieten et Duringen inquitent nos membres.

Sajoutent les projets de Rittershofen, Soufflenheim et Wissembourg. Lassociation Brgerinitiative soulve les dangers suivants :

1) Tremblement de terre / Dgts causs aux maisons et aux routes. - voir tremblement de terre Landau, St Gallen, Insheim, Soultz-sous-fort, Unterhasching et Ble - les tremblements de terre ne sont pas matrisables - dgts sur plusieurs Km alentours (ST Gallen 10 Km, Landau 12 Km) - Les tremblements de terres ne sont prvisibles ni en force ni en temps. - La considration des probabilits ne protge ni les citoyens ni les maisons.

2) Dommages financiers et perte de valeur

- pas dassurance en cas de sinistre par les assurances prives - le ddommagement par celui qui provoque les dgts nest pas clarifi. A charge de celui qui subit

les dommages dapporter les preuves. - Importante dvalorisation des biens immobiliers par le seul fait du projet de centrale thermique - Les crdits la construction ne sont plus compltement assurs suite la dvalorisation du bien. - Le prix marchand des terrains et des biens immobiliers en cas de tremblement de terre risquent une

Documents

Rapport Fonroche