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ASSOCIATION « TECHNO PLUS» Association loi de 1901
Siège social: 5 Passage de la Moselle 75019 PARIS
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010
D. GUILBAULT Expert-Comptable diplômé par l'Etat
Commissaire aux Comptes 4 avenue Alsace Lorraine
92500 RUEIL MALMAISON
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission que vous avez bien voulu me confier, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
-le contrôle des comptes annuels de l'ASSOCIATION « TECHNO PLUS », tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification des appréciations ;
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la Présidente de l'association le 1 er mars 20 Il . Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - OPINION SUR LES COMPTES
J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Il a été comptabilisé au passif du bilan à la rubrique Fonds Dédiés des subventions perçues ou à percevoir d'un montant de 129500 €. pour des actions qui seront réalisées en 2011, à savoir:
Préfecture de Paris Direction générale de la santé Me2 Ville de Paris Agence régionale de santé lle-de-France
6000€ 50000€. 33500 €. 40000€.
Je certifie que les comptes, tels qu'ils sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 768 € et un total de bilan s'établissant à 226 566 €. sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je n'ai pas de remarque particulière à fonnuler.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la fonnation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
J'ai également procédé, confonnément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observation à fonnuler.
Rueil le, 5 mars 2011.
Le Commissaire aux comptes D. GUILBA T
1
r
ASSOCIATION TECHNO PLUS
5 PASSAGE DE LA MOSELLE
75019 PARIS
COMPTES ANNUELS
Dossier N° 003079 cn Euros.
ZARUBA 2022, av du Général Sarrail
78400 CHATOU 01348061 18
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
ASSOCIA TION TECHNO PLUS 75019 PARIS
C~ _____ B_IL_AN ___ A_C_T_IF ______ )
/
ACTIF
IMMOBILISATIONS fNCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, Brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
~ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1J) ~ Terrains ...:l ~ Constructions = 0 Installations techniques Matériel et outillage
~ Autres immobilisations corporelles
~ Immobilisations en cours ~ A van ces et acomptes ~ ~
~ IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) U
< Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL 1
Comptes de liaison TOTAL II
STOCKS ET EN COURS
r---Matières premières, approvisionnements
:z; En-cours de production de biens
< En-cours de production de services ...:l Produits intermédiaires et finis ~ U Marchandises
~ Avances et acomptes versés sur commandes -U
~ CREANCES (3) ~
r--- Créances usagers et comptes rattachés U Autres créances <
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
1- Disponibilités
Charges constatées d'avance (3) = ",0
-0: TOTAL III ",00;
~.~ CI. 00;
ë- Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) o Sn U·'" Primes de remboursement des obligations (V) ~
Ecarts de conversion actif (VI)
t---
"- TOTAL GENERAL (J+II+III+IV+V+Vl)
!
1
1 Brut
3 810 61646
100
21 275
1·············
86 831
455 83 570
47472
71 107 2 586
I,~
205191
292 022
Exercice N 31112/2010 12
~mortissements ProMsions
3 810 61646
65456
65 456
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
1-
Doss ier N° 003079 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
Exercice N-l' 31/12/2009 12
Net Net
100 100
21275 21275
21375 21375
455 83 570 7 227
47 472 122 237
71 107 14 610 2 586 12 193
205191 156 268
226566 rn 643
ZARUBA
/ ""'\ Ecart N / N-l
.Euros %
i ~-
455 76343 NS
74 765 61.16
56 498 386.72 9 607 78.79
48923 31.31
1-
\... 48 923 27.S;
ASSOCIA TION TECHNO PLUS 75019 PARIS
C _____ B_I_L_AN __ P_A __ SS_I_F _____ )
/
ri) f;I;; ....
ri) E-< ~ < Z .... 0 U f;I;; 0
ri) ri)
<
~ ri)
ri) 'E:j Z ~ 0 '>-:1 .... Q ri) ... ri) ;;. ~ 0 Z e( 0 Q., f;I;;
,-.. .... '-' ri)
>-:1 E-< E-< >-:1 ~
= ~ .~ oc ... <Il ~ ~ .~ ... .... Q. ~ e :; <:> 01)
U ''lJ e(
"-
PASSIF Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves:
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits)
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise:
Apports
Legs et donations
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Droit des propriétaires
TOTALI
Comptes de liaison TOTAL Il
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
Fonds dédiés sur autres ressources
TOTAL III
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL IV
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (l+JI+III+IV+V)
( 1) Dont à plus d'un an
Dont il. moins d'un an
(2) Dont co ncours bancaires courant s cl soldes créditeurs de banques
Dossier N° 003079 cn Euros. Mission de présentat ion · Vo ir le rapport d'Expert Comptable
Exercice N Exercice N-l' /
31/12/2010 12 31/12/2009 12
55 508 26 652
1-768 28856
I~ 1-- - -
1- --56 276 55508
129 500 31 000
1-
129500 31. 000
27294 9 860
13 495 12 274
69 000
1- I ~
40789 9i 135
1-
226566 177 64]. \.
40789 22 135
ZARUBA
Ecart N / N-t '" Euros 0/0
28 856 108.27
28087 '57.34 -1-'
768 1.38
98 500 317.74
,-l-98 500 31.7.74
17 433 176.80
1 221 9.95
69 000 100.00
50346 55.24
- -48 923 27.5j1
ASSOCIATION TECHNO PLUS 75019 PARIS
( COMPTE DE RESULTAT)
/
\...
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens et Services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes
Cotisations
Autres produits
TOTAL)
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations: dotations aux provisions
Sur actif circulant: dotations aux provisions
Pour risques et charges: dotations aux provisions
Subventions accordées par l'association
Autres charges (2)
TOTAL II
1 - RESULTAT D'EXPLOIT A nON (I-n)
QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
( 1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exerc ices antérieurs
Dossier N° 003079 cn Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
Exercice N Exercice N-l\ / 31 /1212010 12 31/12/2009 12
13 650 7 888
13 650 7888
335254 249 000
910 1033
349814 257921
179 779 136703 301 162
49 469 44 455 20 102 17 876
883 4
250 534 199 199
99 280 58 722
./'-.
ZARUBA
Ecart N / N-l '\
Euros 0/0
5 762 73.05
5762 73.05
86254 34.64
l24 1l.97
91 893 35.63
43 076 31.51 139 85.82
5015 1l.28 2 225 12.45
879 NS
51 335 25.77
40558 69.(J7
./
ASSOCIATION TECHNO PLUS 75019 PARIS
( COMPTE DE RESULTAT)
/ Exercice N Exercice N-l" r 31112/2010 1231/12/2009 12
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier
Autres intérêts et produits assimilés 73 399 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 237 941
TOTAL V 310 1340
CHARGES FIN AN ClERES
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL VI
2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 310 1340
3. RESULTAT COURANT AVANT LMPOTS (I-Jl+HI-IV+V-VI) 99 590 60062
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 87 Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL VII 87
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 312 61 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 145 Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions
TOTAL VIII 312 206
4. RESULTAT EXCEPTJ:ONNEL (VU-VIll) 225 206
Impôts sur les bénéfices (IX) 96
TOTAL PRODUITS (1+1lI+V+VII) 350210 259261 TOTAL DES CHARGES (lI+IV+VI+VIII+IX) 250 942 199 406
SOLDE INTERMEDIAIRE 99 268 59856
+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 31 000 . Engagements à réaliser sur ressources affectées 129 500 31 000
5. EXCEDENTS OU DEFICITS 768 28856
"- ./ "-
Dossier N° 003079 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA
Ecart N / N-I " Euros 0/0
326 8l.68
705 74 .87
1031 76.90
1 031 76.90
39528 65.81
87
87
251 408.14 145 100.00
106 51.16
19 9.21
96
90 949 35.08 51536 25.84
39413 65.85
31 000 98 500 317.74
28087 97.34
./
ASSOCIATION TECHNO PLUS 75019 PARIS
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
/ Exercice N Exercice N-l' / 31/12/2010 12 31/12/2009 12
PRODUITS
Bénévolat 114 108 119 236 Prestations en nature 10 700 6 300 Dons en nature
TOTAL 124 808 125536
CHARGES
Secours en nature 114 108 119236 Mise à disposition gratuite de biens et services 10 700 6 300 Personnel bénévole
Prestations
TOTAL 124 808 125536
\.. ~\....
Dossier N° 003079 cn Euros. M issÎon de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA
Ecart N / N-l " Euros 0/0
5128 4.30
4 400 69.84
728 0.58
5128 4.30
4 400 69.84
728 0.58
~
ASSOCIATION TECHNO PLUS 5 PASSAGE DE LA MOSELLE
750[9 PARIS
Dossier N° 003079 en Euros.
ANNEXE DU 01/01/2010 AU 31/12/2010
ZARUBA 2022, av du Général Sarrail
78400 CHA TOU
0 1 34806 1 18
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA
ASSOCIA TION TECHNO PLUS 75019 PARIS
SOMMAIRE
Faits caractéristiques de l'exercice
C __ A_N_NE_XE __ )
Evènements significatifs postérieurs à la clôture
- REGLES ET METHODES COMPTABLES
Principes et conventions générales Permanence ou changement de méthodes
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
Etat des immobilisations Etat des amortissements Tableau de variation des fonds associatifs Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Tableau de suivi des fonds dédiés Evaluation des immobilisations corporelles Evaluation des amortissements Evaluation des créances et des dettes Evaluation des valeurs mobilières de placement Disponibilités en Euros Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance
x x
x x
x x x
x x x x x x x x x x
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT
Valorisation des contributions volontaires Honoraires des commissaires aux comptes
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Engagement en matière de pensions et retraites
NA = Non Applicable NS = Non significative
Doss ier N° 003079 en Euros. Miss ion de présentat ion - Voir le rapport d' Ex pert Comptable ZA RUBA
x x
NA
NS
ASSOCIA TION TECHNO PLUS 75019 PARIS
C __ AN_N_EXE ___ ) Exercice du 01 /01/2010 au 31/12/2010
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 226 565.55 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 349814.02 Euros et dégageant un excédent de
768.38 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 .
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
L'association TECHNO PLUS a poursuivi son action et fêté ses qUlllze années d'existence.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
L'association TECHNO PLUS a été contrôlé sur les opérations des années 2006 à 2010 dans le cadre d'un audit comptable diligenté par la DGS.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES-
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exerCIce n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Dossier N° 003079 en Euros. Mission de présentat ion · VOÎr le rapport d'Expert Comptable ZARUBA
ASSOCIATION TECHNO PLUS 75019 PARIS
C __ AN_N_EXE __ ) Exercice du 01 /01/2010 au 31/12/2010
l' "\
Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations début
d'exercice Réévaluations Acquisitions Installations techniques, Matériel et outillage industriel 3 810 Matériel de transport 20 613 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 43 150
TOTAL 67 574 Autres participations 100 Prêts, autres immobilisations financières 21 275
TOTAL 21 375 TOT AL GENERAL 88 949
Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Installations techniques, Matériel et outillage industriel 3 810 3 810 Matériel de transport 20 613 20 613 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 118 41 032 41 032
TOTAL 2 1 18 65 456 65 456 Autres participations 100 100 Prêts, autres immobilisations financières 21 275 21 275
TOTAL 21 375 21 375 TOT AL GENERAL 2 118 86 831 86 831
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 3 810 3 810 Matériel de transport 2 0 613 20 613 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 43 150 2 118 41 032
TOTAL 67 574 2 118 65 456 TOT AL GENERAL 67 574 2 118 65 456
'- .1
Dossier N° 003079 en Euros. Mission de présentation - Voir Je rapport d'Expert Comptable ZARUBA
ASSOCIATION TECHNO PLUS 75019 PARIS
C __ A_N_NE_XE __ ) Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010
/ ~
Tableau des variations des fonds associatifs
Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin
d'exercice et retraitement exercice Fonds propres
Réserves: Report à nouveau 26 652 57 712 28 856 55 508
RESULTAT DE L'EXERCICE 28 856 28 087 768
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise: Provisions réglementées
TOTALI 55 508 28 087 57 712 28 856 56 276
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'I an Autres immobilisations financières 21 275 0 21 275 Autres créances clients 455 455 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 70 70 Divers état et autres collectivités publiques 83 500 83 500 Charges constatées d'avance 2 586 2 586
TOTAL 107 886 86 611 21 275
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 27 294 27 294 Personnel et comptes rattachés 3 921 3 921 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8 490 8 490 Autres impôts taxes et assimilés 1 084 1 084
TOTAL 40 789 40 789
Tableau de suivi des fonds dédiés
Fonds à engager Uti lisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'exercice réaliser sur nou- engager en fin
Ressources Montant initial l'exercice velles ressources d'exercice affectées
A B C D= A-B +C Préfecture PARIS 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 VTLLE DE PARIS 60 500 33 500 33 500 PARTS CHTLD OUT URBAIN 50 000 50 000 50 000 GRSP STRUCTUREL 80 000 25 000 25 000 40 000 40 000 TOTAL 196 500 31 000 31 000 129 500 129 500
Evaluation des immobilisations cor~orelles
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
\... ./
Doss ier N° 003079 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA
ASSOCIATION TECHNO PLUS 75019 PARIS
Evaluation des amortissements
C __ A_N_NE_XE __ )
Toutes les immobilisations sont ingtégralement amorties.
Catégorie Mode
Evaluation des créances et des dettes
Exercice du 01101/2010 au 31/12/2010
Durée
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Evaluation des valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en CaIsse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances usagers et comptes rattachés 455 Autres créances 83 570 Total 84 025
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27 294 Dettes fiscales et sociales 6 620 Total 33 914
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 2 586 Total 2 586
Dossier N° 003079 en Eu ros. Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA
1
ASSOCIATION TECHNO PLUS 75019 PARIS
C __ A_N_NE_XE ___ ) Exercice du 01/0 1/2010 au 31/ 12/2010
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT-
Valorisation des contributions volontaires
10.556,6 heures ont été effectuées par les bénévoles en 2010. Elles sont valorisées sur la base du SMIC au 1er juillet de l'année, soit 8,86 €/heure, majorés d'un coefficient de 1,22 pour les charges.
Honoraires des commissaires aux comptes
Doss ier N° 003079 en Euros.
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 2.500 euros, correspondant au contrôle légal des comptes.
Le 01103/2011 PRESIDENT
Miss ion de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable ZARUBA
1
1
ASOCIATION « TECHNO PLUS» Association loi de 1901
Siège social: 5 passage de la Moselle 75019 PARIS
RAPPORT SPECIAL SUR LES OPERATIONS PREVUES A L'ARTICLE L612-5 DU CODE DE COMMERCE
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010
D. GUILBAULT Expert-Comptable diplômé par l'Etat
Commissaire aux Comptes 4 avenue Alsace Lorraine
92500 RUEIL MALMAISON
Mesdames, Messieurs
Conformément à l'article L 612-5 du Code de Commerce, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les conventions entrant dans le cadre de l'article L 612- 5 du Code de Commerce.
Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j'ai été avisé, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
l'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Je vous informe que votre association a signé en date du 8 novembre 2010 un contrat de mission avec Monsieur MAGNAN de BORGNIER qui a donné lieu en 2010 à un versement de 784 €.
Rueil le, 5 mars 20 Il
Le Commissaire aux comptes D. GUILB L