Rapport Initial de Contrôle Technique - cdg59.fr · ERP de type R de 4ème catégorie (PC en cours d'instruction) AFFECTATION DES LOCAUX Locaux d'enseignement ... (Loi n° 78-12

Flandres/Côte d'OpaleParc d'Activité de l'EtoileRond-Point de la porte de Lille59760 GRANDE SYNTHE

Adresse postale :BP 3008959791 GRANDE SYNTHE CEDEX

Tél : 03.28.25.92.00Fax : 03.28.25.92.19Mél : [email protected]él : [email protected]

Mairie de WormhoutHôtel de Ville47 place du Général de GaulleBP 2000959736 WORMHOUT CEDEX

N. Réf. : 2271681/ER.WAD/PC/MB/RICT c/1

V. Réf. : Notification Marché N° 2011-02RICT c n° 1N° affaire : 2271681/1

Missions signées : [Autres] + HAND + LE + LP + PV + SEI

GRANDE SYNTHE, le 22/07/2011

Rapport Initial de Contrôle Technique

RESTRUCTURATION ET REVOVATIONGROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO

Route de Rubrouck / Rue de Ledringhem59470 WORMHOUT

Ce rapport comporte 74 pages dont 1 page de garde

Annule et remplace le RICT c révision 0 en date du 17/05/2011

Le Chargé d'affaireERIC WADOUX

67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13112232 euros RCS Nanterre B 775 690 621 Copyright Bureau Veritas 10/2010 Siège social :

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La liste des destinataires en copies de ce documentest reprise en fin de rapport.

SOMMAIRE

1. Renseignements généraux 3

2. Description sommaire de l’ouvrage 4

3. Documents examinés 6

4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7

5. Liste des points examinés par chapitres 15

MISSIONS :

Chapitres Date d'envoi Version

LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesV122/07/2011LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

M MICHEL BARBIER - Electricien

M PIERRE CAVROIS - Thermicien

M ERIC WADOUX - Généraliste

LE : Solidité des existantsV122/07/2011LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants




SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGHV022/07/2011SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP


V022/07/2011SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP


V022/07/2011SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP


V022/07/2011SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP


V022/07/2011SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP


HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesV022/07/2011HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


PV : Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installationsV022/07/2011PV : Récolement des procès verbaux d'essais


[Autres] : ATT-HANDV022/07/2011Autre(s) : Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de

travaux


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Copyright Bureau Veritas 10/2010

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RICT c rév. 1 Page 2/74

1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

OPERATION

Agence :Service :

N° de convention :

Délai :

Département :

Adresse chantier :

Lieu-dit :Ville :

Appellation :Désignation de l'opération

signée le :

N° et voie :

Destination :Début des travaux :Valeur prévisionnelle des travaux :

AG NORD PAS DE CALAIS PICARDIEBTS ( Flandres / Cote d Opale ) DUNKERQ

227168110/01/2011

RESTRUCTURATION ET REVOVATION - GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO

Route de Rubrouck / Rue de Ledri

01/07/20111703295,36 € (TTC)

WORMHOUTNord

15.5 mois Etablissement d'enseignement

Mairie de WormhoutHôtel de Ville47 place du Général de GaulleBP 2000959736 WORMHOUT CEDEX

Maître de l'Ouvrage : Maître d'ouvrage délégué :

PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL

Architecte : Maître d'oeuvre :

Bureau d'études de sol : Bureau d'études de structures :

IMPACT

BET équipements techniques : Autres BET :

MISSIONS

Nature des missions confiées :

Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentairesmentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)

LP Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables

LE Solidité des existants

HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

SEI Sécurité des personnes dans les ERP et IGH

PV Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations

[Autres] ATT-HAND

Etendue de la mission :

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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE

Date de dépôt du permis de construire ou d’autorisation de travaux prise en compte : 26/05/2011

CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

ERP de type R de 4ème catégorie (PC en cours d'instruction)

AFFECTATION DES LOCAUX

Locaux d'enseignement (classes maternelles et primaires)

DESCRIPTION ARCHITECTURALE

Bâtiment à un étage partiel sur rez-de-chaussée constitué par la fusion de deux entités existantes réhabilitées et étenduespour former un nouvel établissement monolithique restructuré

DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS

- Fondations : Micro-pieux et dalles portées

- Structure : Portique métallique de reprise de charges pour adaptation structurelle après démolitions, maçonneriestraditionnelles, voiles béton (cage d'ascenseur), ossatures bois massif et lamellé-collé, plancher collaborant

- Clos : Bardages rapportés en bois ou en plaques de fibres-ciment, maçonnerie de briques apparentes, parois à ossaturebois, menuiseries extérieures bois-aluminium laqué à doubles vitrages basse émissivité et vitrages de sécurité (feuilletés)lorsque nécessaire, menuiseries PVC (ponctuellement)

- Couvert : Complexes d'étanchéité à revêtement synthétique (membrane polyéfine et membrane à capteurs photovoltaïquesintégrés) et isolation thermique en panneaux de laine de roche sur éléments porteurs en panneaux de bois reconstitué ou enbacs acier, revêtement d'étanchéité bitumineuse en lès sur panneaux de verre cellulaire collés à l'EAC sur dalles béton /Protection des étanchéités de toiture ; toiture végétalisée, dalles sur plots et auto-protection / Couverture en plaques depolycarbonate alvéolaire

- Equipements techniques :

Installations électriques : Réseau BT 220/380 V

Thermique :

. Le chauffage du bâtiment est assuré par une chaudière bois secondée par une chaudière gaz en cas de besoin

. La ventilation est assurée par une centrale de traitement d'air double flux avec récupérateur d'énergie et une VMC pourcertaines zones sanitaires

Ascenseur : 630 kg électrique sans machinerie

Sécurité incendie :

. Extincteurs portatifs à eau pulvérisée et extincteurs appropriés aux risques particuliers

. Equipement d'alarme de type 4

. Téléphone urbain pour l'alerte

CONTRAINTES PARTICULIERES

- Liées au site : Sans objet

- Liées aux risques : Sans objet

- Liées au mode constructif : Technicité courante

- Liées à l'occupation des locaux : ERP de type R - Effectifs suivant déclaration "contrôlée" du maître d'ouvrage

CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES

Etablissement et tiers contigus classés à risques courants

CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES

- Locaux à risques moyens : Local déchets, rangements, locaux entretien, archives

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- Locaux à risques importants : Chaufferie, poste de transformation

TECHNOLOGIE INNOVANTE

Sans objet

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3. DOCUMENTS EXAMINES

Documents examinés Date de l'indice Reçu le

Emetteur : PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL

Dossier technique 678-1002 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 15/07/2011 18/07/2011

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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET

L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :

- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ouéléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.

- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.

- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs misen œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.

- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).

- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipementdestinés à être incorporés dans la construction.

Objet / article de référence Avis

MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesLP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

HYPOTHESES GENERALESDonnées relatives à la structureStabilité générale des structuresModèle de fonctionnement et adéquationaux actions supportées par la structure

A clarifier notamment pour les charpentes en bois

STRUCTURESInfrastructuresMurs et ouvrages enterrés y comprisplancher bas

La description du § 19.5 est en contradiction avec celle de même localisation faiteau § 19.4 (longrines) du CCTP Lot 2, cette dernière étant mieux adaptée à la naturedes fondations (micro-pieux avec dalles portées)

Portiques et charpentesCharpente boisDispositions concernant les éléments detoiture

A préciser à partir de plans d'exécution explicites et circonstanciés

ENVELOPPE - FACADESRevêtements extérieurs rapportésBardages rapportés, vêture, vétageDescription du procédé technique debardage - Référentiel

Avis Techniques à produire

Traitements des points singuliers A préciser au titre des documents d'exécution associés aux Avis Techniques desystèmes

PARTITIONSPlafondsPlafonds suspendus Ils doivent faire l'objet de cahiers des charges spécifiques comprenant notamment

une étude circonstanciée des dispositifs de suspension en fonction de la nature dechacun des différents éléments porteurs rencontrés sur chantier

REVETEMENTSRevêtements de solRevêtements carrelage et analoguesPose collée : choix de la colle Fournir le certificat "CERTIFIE CSTB CERTIFIED" du mortier-colle (classification

performancielle)Traitement des joints A préciser

MISSION : LE - Solidité des existantsLE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants

EXAMEN DES TRAVAUX DERENFORCEMENT

Plans et notes de calculs des nouveauxtravaux

A nous communiquer pour avis, notamment en ce qui concerne la structuremétallique de transfert de charges après démolition d'une partie des existants

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MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP

GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES

Garde-corpsHauteur normale de protection Croquis d'exécution à transmettre avec un détail précis de l'environnement

immédiat des garde-corpsHauteur réduite de protection Dito

Allèges (autres que celles en RDC) Coupes cotées à produire

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUSLES ERP *Adaptation des règles de sécurité et casparticuliers d'application du règlementGN 8 - Principes fondamentaux deconception et d’exploitation d’unétablissement pour tenir compte desdifficultés rencontrées lors del’évacuation§5 - Equipement d’alarme perceptible enfonction des différents handicaps.

Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires

DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *Résistance au feu des structuresCO 13 - Cas particuliers : Résistance aufeu de certains éléments de structure§1 - Traversée des exploitations oulocaux à risques particuliers

Stabilité des éléments de structure égal au degré de résistance au feu du plancherd'isolement supporté

§3 - Eléments principaux de la structurede toiture

SF° 1/2 heure de manière intrinsèque (attention à la justification des assemblagespour les charpentes en bois) ou par écran rapporté de protection thermique

CouverturesCO 16 - Généralités§1 - Protection de la couverture deseffets d'un feu

Attention aux exigences imposées aux lanterneaux et bandes éclairantes enmatériaux plastiques

CO 18 - Protection de la couverture parrapport à un feu extérieur : casparticuliers§1 - Protection des dispositifsd'éclairage et des éléments vitrés

A préciser

FaçadesCO 20 – Réaction au feu descomposants et équipements de façades§1 - Réaction au feu des revêtements defaçade, menuiseries, occultations,garde-corps

A justifier pour les bardages rapportés

Distribution intérieure et compartimentageCO 24 - Caractéristiques des paroisverticales et des portes (cloisonnementtraditionnel et secteurs)§1 - Traditionnel : Parois entre locaux etcirculations

Cette disposition s'applique également aux parois vitrées lorsque celles-ci sontentièrement vitrées et non pas seulement constituées de quelques élémentsverriers

CO 26 - Recoupement des vides§2 - Recoupement des comblesinaccessibles

S'applique également aux plénums

Conduits et gainesCO 31 - Conduits traversant, prenantnaissance ou aboutissant dans un local àrisques courants ou moyens accessibleou non au public

A préciser

CO 32 - Conduits traversant prenantnaissance ou aboutissant dans un local àrisques importants

A préciser

DégagementsCO 42 - Balisage des dégagements§1 - Position et nature du balisage Voir chapitre SEI-EL du présent rapport

SortiesCO 45 - Manoeuvre des portes

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§5 - Portes des locaux en cul-de-sac S'applique uniquement aux portes risquant d'être confondues avec des issuesd'évacuation

CO 46 - Portes des sorties de secours§2 - Verrouillage Le cas échéant

CO 47 - Portes à fermeture automatique Il est fait état dans le CCTP de portes à fermeture automatique alors quel'équipement d'alarme prévu dans la Notice de sécurité est de type 4

Préciser comment est assuré l'asservissement de ces portes (portes derecoupement de circulations notamment)

EscaliersCO 55 - Escaliers droits§1 - Caractéristiques des escaliers droitsautres que ceux des circulationsdesservant les places dans les gradins

Escalier existant

§2 - Largeur et longueur des paliers DitoAMENAGEMENTS INTERIEURS,DECORATION ET MOBILIER *RevêtementsAM 8 - Revêtements en matériauxisolants§1 - Réaction au feu des matériaux Justifier le classement A2 - s2, d0 ; à défaut, ce produit d'isolation thermique devra

être protégé par un écran thermique continu rapportéMOYENS DE SECOURS CONTREL'INCENDIE *Bouches et poteaux d'incendie privés etpoints d'eauMS 6 - Détermination des points d'eaunécessaires§1 - Conformité aux directives desservices publics de secours contrel'incendie

Consulter les services publics de lutte contre l'incendie

§2 - Pour les moyens en eaunécessaires à la lutte contre l'incendie

Dito

§3 - Pour le passage facile des moyensdes sapeurs pompiers

Dito

Système d'alarmeMS 64 - Principes généraux d'alarme§3 - Compléter le signal sonore par undispositif destiné à rendre l'alarmeperceptible par rapport aux différentshandicaps.

Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires

MS 67 - Conditions d'exploitation§1 - Signal sonore d'alarme spécifique Il ne doit pas y avoir de confusion possible avec le signal de fin de cours

DISPOSITIONS PARTICULIERESETABLISSEMENTS TYPE R *-ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,DE FORMATION, CENTRES DEVACANCES - arrêté du 4 juin 1982modifiéGénéralitésR 2 - Détermination de l'effectif§2 - Contrôle de la déclaration par lacommission de sécurité

Déclaration à joindre à l'appui de la demande de permis de construire

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP

CHAUFFAGE, VENTILATION,REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ETINSTALLATION D'EAU CHAUDESANITAIRE *GénéralitésCH 2 - Conformité des appareils et desinstallations§1 - Règles applicables aux appareils Le certificat CE des appareils de chauffage et de ventilation devront nous être

communiqués

Plans d'exécution à fournirImplantation des appareils de productionde chaleur

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CH 8 - Utilisation de combustibles solides§1 - Sécurité surchauffe Préciser le type de chaudière et d'équipement de sécurité associé

Documents à fournir en cours d'exécution§2 - Dispositif de chargementautomatique

Documents à fournir en phase d'exécution

CH 9 - Evacuation des produits decombustion§1 - Implantation Plan d'implantation des conduits de fumées à nous communiquer suivant choix du

mode de fonctionnement des chaudières§2 - Règles d'installation Respecter le DTU 24.1 pour le conduit de fumée ainsi que les règles d'implantation

des conduits ventousesStockage des combustiblesCH 13 - Combustibles solides§1 - Hauteur maximale possible del'entassement

Stockage à définir précisément en phase d'exécution

Chauffage à eau chaude, à vapeur et à airchaudCH 23 - Equipement des chaudières§1 - Dispositif de sécurité Documents à fournir en phase d'exécution suivant choix des appareils de

production de chauffage§3 - Plan schématique de l'installation Le plan schématique de l'installation de chauffage devra être affiché en chaufferie

CH 25 - Fluides caloporteurs§3 - Canalisations métalliques M1 ou enmatériau de synthèse sous certainesconditions

Les canalisations de distribution de chauffage devront être classées M0 ou M1

§4 - Réaction au feu des calorifuges Le PV des calorifuges devra nous être communiquéTraitement d'air et ventilationCH 32 - Circuit de distribution et dereprise d'air§3 - Présence d'un écran assurant lastabilité au feu de la toiture

PM : les écrans de protection coupe-feu de la toiture ne peuvent en aucun cas êtrepercés ou traversés par les gaines de ventilation

§5 - Réaction au feu d'éventuellescorrections acoustiques

PV de réaction au feu à nous communiquer

§6 - Moteurs des ventilateurs Documentation et caractéristiques moteur et ventilateur des CTA à nouscommuniquer pour avis avec plans

§9 - Au passage des conduits, restitutionde la résistance au feu des parois : deszones de mise en sécurité entre niveaux,secteurs et compartiments des locauxà risques importants des locaux àsommeil

Dispositif coupe-feu à mettre en place à la traversée des parois suivant article CH32 du règlement de sécurité

§10 - Fonctionnement des clapetscoupe-feu

Le dispositif de réarmement des clapets coupe-feu devra être accessible

CH 33 - Prises et rejets d'air§1 - Protection des prises d'air neuf Préciser le type de protection prévu sur la prise d'air CTA

CH 34 - Dispositifs de sécurité§2 - Arrêt d'urgence ventilation Un arrêt d'urgence ventilation est à mettre en place dans le hall d'entrée principal

du bâtiment

Celui-ci sera clairement identifié ; il n'agira pas sur la VMC type, c'est à dire,extracteur ne desservant que des locaux à pollutions spécifiques (locaux humides)

CH 36 - Centrale de traitement d'air§2 - Parois interieures des caissons Nous communiquer le certificat de réaction au feu des parois de la centrale§4 - Correction acoustique Préciser la nature des éventuels pièges à son ; certificat de réaction au feu à nous

communiquerCH 38 - Filtres§1 - Asservissement du ventilateur, de labatterie électrique éventuelle et duregistre à un détecteur autonome desfumées conforme à la NF S 61961

Le débit de ventilation prévu est de 12000 m3/h

Dans le cas d'une CTA traitant plus de 10000 m3/h, quelque soit la réaction au feudes matériaux constituant les filtres, un détecteur autonome déclencheur sensibleaux fumées, installé en aval du caisson de traitement d'air et à l'origine des conduitsde distribution, doit commander automatiquement l'arrêt du ventilateur et lafermeture d'un registre métallique situé en aval des filtres

Ce détecteur autonome déclencheur devra être conforme à la norme NF S 61-961et devra de plus être admis à la marque NF-Matériel de détection d'incendie enétant estampillé comme tel

§6 - Accès aux filtres Une pancarte portant la mention "Danger d'incendie, filtres empoussiérésinflammables" est à mettre en place à l'accès des filtres

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CH 41 - Principe de sécurité desinstallations de ventilation mécaniquecontrolée§4 - Résistance au feu des conduits à latraversée des planchers

A préciser sur plan d'exécution

§6 - Extraction dans les locaux àpollution spécifique

Seul un système de ventilation desservant des locaux à pollution spécifique estdénommé VMC au sens de la réglementation

§8 - Protection thermique des moteursdes ventilateurs

Les extracteurs de VMC étant placés dans l'enceinte des faux-plafonds, lesextracteurs devront être équipés d'une protection hypsothermique

Leur fonctionnement n'est pas permanent au sens de la réglementation (pourinformation, les extracteurs de type C4 ne sont pas équipés de protectionhypsothermique ou bien cette dernière n'est pas raccordée)

§9 - Ecran assurant la stabilité au feu dela structure

Dito précédemment en présence d'écran assurant la stabilité au feu de la toiture

CH 42 - Mise en place de dispositifsd'obturation§4 - Nature des clapets Les clapets coupe-feu éventuellement mis en œuvre devront être posés en

respectant les dispositions de leur PV de résistance au feu et seront adaptés à laparoi sur laquelle ils sont installés

INSTALLATIONS AUX GAZCOMBUSTIBLES ET AUXHYDROCARBURES LIQUIFIES *Dispositifs de détente et de comptageGZ 11 - Emplacement des compteurs§1 - Implantation des compteurs Plan d'implantation à nous communiquer

Conduites , organes de coupure etdétenteGZ 12 - Conformité et mise en oeuvredes matériels à gaz§1 - Nature et conformité des matériauxet des matériels

Le certificat NF ROB gaz des vannes gaz devra nous être communiqué ainsi que lecertificat NF des canalisations de gaz

§3 - Implantation et protection des tubespolyéthylène

Plan d'implantation à fournir

§4 - Attestation d'aptitude des soudeurs Les canalisations de gaz devront être assemblées par des ouvriers munis d'uneattestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage ;attestations à nous communiquer

GZ 17 - Conditions d'installation destuyauteries autres que les conduitesmontantes§1 - Implantation des accessoires Préciser la fonction de l'électrovanne gaz prévue en chaufferie

GZ 19 - Essais§1 - Procès-verbal d'essai Le certificat d'étanchéité gaz devra nous être communiqué

Appareils d'utilisationGZ 26 - Conformité des appareils à gaz§1 - Respect des règles de constructiondes appareils

Certificat CE des appareils gaz à nous communiquer

Conformité, entretien et vérification desinstallations de gazGZ 27 - Certificat de conformité§1 - Certificat de conformité Le certificat de conformité gaz de l'installation devra nous être communiqué

ANNEXE CHAUFFERIEChaufferie à l'intérieur d'un bâtiment auRDC ou en étage courantArt. 5 - Caractéristiques des issuesOuverture possible de l'intérieur même siverrouillage extérieur

Ne pas omettre la mise en place d'un système d'ouverture de type anti-panique

Dispositions générales applicables àtoutes les chaufferiesArt. 7 - Espace libre entre générateurs Un espace libre de 0,50 mètre entre les gérérateurs doit être respectéArt. 11 et 12 - VentilationVentilation haute La ventilation haute de la chaufferie doit être réalisée au moyen d'une gaine

verticale débouchant en toiture, conformément au DTU 65.4Art. 13 - Autres dispositionsPassage de canalisations d'électricité oude combustible non nécessaires aufonctionnement de la chaufferie interdit

Toute canalisation ne participant pas au fonctionnement de la chaufferie estinterdite dans cette dernière

Art. 14 - Coupures électriques force etlumière

Une coupure électrique dissociant la force de l'éclairage devra être mise en placeen façade de la chaufferie

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MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP

INSTALLATIONS ELECTRIQUES *GénéralitésEL 2 - Documents à fournir Schéma de distribution et des armoires divisionnaires à fournir pour avis avant

interventionEL 4 - Règles générales§6 - Commande et protection desinstallations des locaux non accessiblesau public indépendantes de cellesdesservant ceux accessibles au public,sauf chauffage électrique et pour unlocal de faible surface situé dans unensemble de locaux accessibles aupublic.

Commande et protection des installations des locaux non accessibles au publicindépendantes de celles desservant celles accessibles au public, sauf chauffageélectrique et pour un local de faible surface situé dans un ensemble de locauxaccessibles au public

Règles d'installationEL 6 - Matériels à haute tension oucontenant des diélectriques susceptiblesd' émettre des vapeurs inflammables outoxiques

Prévoir dans le local TGBT, en plus du bloc de sécurité portatif, un bloc d'éclairagede sécurité fixe

Dito pour la chaufferieEL 11 - Appareillages et appareilsd'utilisation§2 - Dispositifs de coupure d'urgence del'installation électrique (sauf enseigneslumineuses HT et BT) non accessiblesau public

L'arrêt d'urgence général électricité devra être placé de préférence dans le bureaude direction

INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *GénéralitésEC 5 - Appareils d'éclairage L'attestation de conformité des appareils d'éclairage à la norme NF EN 60598 devra

être fournieEclairage normalEC 6 - Règles de conception etd'installation§1 - Eclairement des locauxdégagement, obstacles, sorties,indications, de balisage, marches,Impossibilité de plonger lesdégagements dans l'obscurité à partir decommandes accessibles au public ou àpartir de détecteurs de mouvement

La commande d'éclairage des circulations devra être inaccessible au public ; siutilisation de radars, prévoir le balayage des circulations par au moins deuxdispositifs

§4 - Locaux pouvant recevoir plus de 50personnes : impossibilité de les privertotalement d'éclairage en cas dedéfaillance d'un élément ou par actionsur un dispositif accessible au public.

Prévoir la protection de l'éclairage par au moins deux dispositifs différentiels

Eclairage de sécuritéEC 9 - Eclairage d'évacuation La porte de recoupement de circulation entre 2M et 3M, ainsi que le hall M, doivent

être équipés d'un bloc de balisage supplémentaireINSTALLATIONS ELECTRIQUES -décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988Installations basse tension - ConditionsgénéralesBT 5 - Dispositions générales : réalisationdes installations électriques - Adaptationaux influences externes

Dans les locaux accessibles aux enfants scolarisés en maternelle, la hauteur del'appareillage devra être à 1,20 m minimum du sol fini

BT 6 - Identification des circuits et desmatériels électriques - Identification desconducteurs de protection - arrêté du15-12-1988 art. 1

Plans et schémas à soumettre avant exécution

BT 10 - Coupure d'urgence Voir commentaire EL 10Installations basse tension - Protectioncontre les contacts indirectsBT 33 - Schéma TT - arrêté du 8-12-03art. 1

Une sélectivité verticale et horizontale devront être mises en place

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP

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ASCENSEURS, ESCALIERSMECANIQUES ET TROTTOIRSROULANTSAscenseursAS 1 - Généralités§1 - Conformité des ascenseurs à larèglementation

L'appareil devra être conforme à la norme 95/16CE ; une déclaration de conformitédevra être fournie par l'entreprise avant mise en service

§3 - Conformité des locaux desmachines d'ascenseurs à CO28

A confirmer

TRANSPORTS MECANIQUES - AnnexeAscenseurs et monte-chargesDocuments techniquesValidité du référentiel réglementaireindiqué

Norme 95/16 CE à respecter

Indication des documents à fournir parl'entreprise

A fournir avant exécution, pour avis

Dispositions constructives de la gaineProfondeur cuvette et réserve haute Profondeur de cuvette (environ 1,40 m) permettant de respecter les réserves

basses

MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesHAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées

ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOPAUX PERSONNES HANDICAPEES

Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage descheminements extérieurs accessiblesVolée d'escalier de moins 3 marches,éveil à la vigilance en haut de l’escalier

A prévoir côté accès Maternelle

Volée d'escalier de moins 3 marches,contremarche sur une hauteur mini de10 cm pour la première et dernièremarche

Dito

Volée d'escalier de moins 3 marches,nez de marches

Dito

Volée d'escalier de moins 3 marches,mains courantes

Dito

Art. 3 - Stationnement automobileNombre de places de stationnementadaptées

S'assurer qu'il représente au minimum 2% du nombre total de places prévues pourle public (parents d'élèves)

Implantation des places destationnement adaptées

Fournir un plan d'implantation

Repérage des places de stationnementadaptées

Signalisations horizontale et verticale obligatoires

Art. 4 - Accès à l'établissement ouinstallationRepérage des dispositifs d'accès aubâtiment

Si dispositifs prévus

Système de communication entre lepublic et le personnel

A préciser le cas échéant

Art. 10 - Portes, portiques et sasPortes comportant une partie vitréeimportante

En ce qui concerne les oculus, privilégier des formes étroites et en hauteur

Dans les établissements accueillant des enfants en bas âge, l'oculus se positionneà partir de 50 cm du sol (DTU 39 P5), mais il faut bien évidemment tenir compteégalement de la présence des adultes

Art. 12 - SanitairesUrinoirs à différentes hauteurs sibatteries d'urinoirs

A préciser

MISSION : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installationsPV : Récolement des procès verbaux d'essais

Essais et vérifications d'autocontrôle desinstallations effectués par les entreprisesconformément aux dispositions dudocument COPREC n° 1.

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AS - Ascenseurs, Ascenseurs de charge Nous communiquer avant la réception des travaux le procès-verbal d'essais etvérifications d'autocontrôle de l'installation, établi par l'entreprise concernée,conformément au document technique COPREC CONSTRUCTION d'octobre 1998

EL - Installations électriques DitoCA - Conditionnement d'air DitoVM - Ventilation mécanique DitoCH - Chauffage DitoPB - Plomberie sanitaire DitoRA - Réseaux d'alimentation en eau DitoRE - Réseaux d'évacuation Dito

MISSION : [Autres] - ATT-HANDAutre(s) : Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux

GEN 1 Cette prestation est réalisée au terme des travaux

Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées

Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.

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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE

Codes utilisés associés à nos avis :

La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :

AF : Avis Favorable,

Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.

AP : A Préciser,

Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.

OB : OBservation,

Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.

SO : Sans Objet,

L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositionsou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.

HM : Hors Mission,

L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cetexamen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.

PM : Pour Mémoire,

L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dansle cadre de la mission en cours.

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Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesChapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Points examinés AvisDispositions prévues

HYPOTHESES GENERALES

Données relatives au système de fondation

Reconnaissance des sols AF

Adaptation au site

Fondations à proximité d'autres bâtiments AF

Etude des fondations

Système préconisé de fondation et niveau d'assise Micro-pieux et dalles portées AF

Définition des charges envisagées AF

Définition de la portance du sol AF

Déformation des sols compatible avec l'ouvrage AF

Données relatives à la structure

Hypothèses de charges sur les structures

Charges permanentes AF

Charges d'exploitation AF

Charges climatiques AF

Stabilité générale des structures

Stabilité d'ensemble de l'ouvrage AF

Etude d'exécution des éléments de construction AF

Modèle de fonctionnement et adéquation aux actionssupportées par la structure

AP A clarifier notamment pour les charpentes en bois

Définition des déplacements aux appuis. Adaptation aumode de fondation de l'ossature

AP

Contreventement de l'ouvrage AP

Joints de rupture, dilatation, fractionnement AP

Données relatives à l'agressivité de l'environnement

Données sur l'ambiance extérieure

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Atmosphères extérieures AF

Données sur l'ambiance intérieure

Critères d'agressivité des locaux AF

Critères d'entretien des locaux AF

Hygrométrie, température des locaux AF

VIABILITES

Réseaux divers

Assainissement AF

Alimentation en eau AF

FONDATIONS

Fondations profondes

Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes

Cohérence du système de fondation avec les conclusionsde l'étude géotechnique

AF

Profondeur des sondages AF

Efforts en tête AF

Dispositions constructives de réalisation AP

Dispositions de contrôle et vérification AP

Principe de recépage AP

Réception et Recollement AP

STRUCTURES

Infrastructures

Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas § 19.5 du lot n°2 : maçonnerie de fondations enblocs de béton de pierre ponce

OB La description du § 19.5 est en contradiction avec cellede même localisation faite au § 19.4 (longrines) du CCTPLot 2, cette dernière étant mieux adaptée à la nature desfondations (micro-pieux avec dalles portées)

Planchers

Planchers collaborants

Matériaux AF

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Référentiel AP

Dispositions constructives et justification AP

Dispositions relatives à la rigidité du plancher AP

Ouvrages de toiture - Planchers terrasses

Compatibilité de la pente en fonction de la destination de latoiture

AF

Compatibilité de l'élément porteur avec la protectionenvisagée

AF

Dispositions vis-à-vis des sollicitations d'origine thermique AF

Murs

Murs en maconnerie porteuse AF

Voile en béton armé AF

Ouvrages de toiture - ouvrages en relief AP

Murs à ossature bois

Identification des panneaux contreventant AF

Ancrage des panneaux contreventant AP

Portiques et charpentes

Charpente métallique

Nuance et qualité des aciers AP

Dispositions constructives - typologie AP

Dispositions de contreventement AP

Dispositions concernant les appuis de la charpente AP

Dispositions concernant les assemblages AP

Charpente bois

Nature des bois AF

Durabilité vis-à-vis du milieu ambiant AF

Eléments en lamellé-collé AF

Dispositions constructives - typologie AP

Dispositions concernant les appuis de la charpente AP

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Dispositions concernant les assemblages AP

Dispositions concernant les éléments de toiture AP A préciser à partir de plans d'exécution explicites etcirconstanciés

Dispositions concernant les structures a ossatures bois Concerne certaines parois de façades AP

ENVELOPPE - FACADES

Façades lourdes

Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton AF

Menuiseries extérieures

Fenêtres

Constitution des châssis AF

Produits verriers - nature des vitrages AF

Typologie des châssis et assemblage AP

Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure AF

Durabilité vis-à-vis de l'ambiance intérieure AF

Performances des fenêtres Classement A3E6BVC3 AF

Mode de pose et fixation à l'ouvrage AP

Etanchéité et calfeutrement AP

Portes industrielles, commerciales, et de garage

Caractéristiques essentielles des portes Porte sectionnelle à manoeuvre manuelle(logement)

AF

Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure AF

Durabilité vis-à-vis de l'ambiance intérieure AF

Performances des portes AF

Mode de pose et fixation à l'ouvrage AP

Etanchéité et calfeutrement AP

Traitement des seuils AP

Revêtements extérieurs rapportés

Bardages rapportés, vêture, vétage

Performances de la façade vis-à-vis de son expositionextérieure

AF

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Adéquation de la paroi support AF

Description du procédé technique de bardage - Référentiel AP Avis Techniques à produire

Durabilité du parement extérieur et de l'ossaturesecondaire

AF

Rigidité de l'ossature en fonction du parement extérieur AF

Stabilité du bardage AF

Contribution à l'étanchéité à l'eau de la paroi AF

Tenue aux chocs AP

Isolation thermique AF

Traitements des points singuliers AP A préciser au titre des documents d'exécution associésaux Avis Techniques de systèmes

ENVELOPPE - COUVERT

Toitures à revêtement d'étanchéité

Elément porteur du complexe d'étanchéité

Nature de l'élément porteur AF

Destination des toitures et accessibilité AF

Compatibilité de la pente en fonction de l'accessibilité AF

Dispositions au vu de pallier les risques de désordrevis-à-vis des sollicitations thermiques

AF

Déformabilité du support AF

Complexe d'étanchéité

Dispositions faisant obstacle au transfert de vapeur AF

Panneaux isolants proposés Favorable a priori, sous réserve de consulter lesAvis Techniques des matériaux

AF Avis techniques à transmettre

Complexe d'étanchéité proposé en partie courante AF

Complexe d'étanchéité proposé en relevé AP

Protection du complexe d'étanchéité selon l'accessibilité AF

Protection et hauteur des relevés AP

Ouvrages associés au complexe étanche

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Evacuation des eaux pluviales AP

Collecte des eaux pluviales AP

Eléments d'équipement technique AP

Lanterneaux et plaques éclairantes AP

Travaux de réfection des toitures terrasses AF

PARTITIONS

Cloisons - Doublages

Cloisons de distribution AF

Plafonds

Plafonds suspendus AP Ils doivent faire l'objet de cahiers des charges spécifiquescomprenant notamment une étude circonstanciée desdispositifs de suspension en fonction de la nature dechacun des différents éléments porteurs rencontrés surchantier

Menuiseries intérieures

Portes intérieures AF

Autres menuiseries intérieures AF

Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure

Garde-corps AP

REVETEMENTS

Revêtements de sol

Données sur l'exploitation des locaux

Sollicitations d'usage des locaux AF

Enduit de préparation de sols intérieurs AF

Revêtements carrelage et analogues

Adéquation du support Dalles béton mises à nu après dépose complètedes matériaux amiantés

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Adéquation du mode de pose avec l'âge du support AF

Nature et adéquation du revêtement Grès cérame AF

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Compatibilité du revêtement avec la destination des locaux AF

Choix du mode de pose Pose collée AF

Pose collée : choix de la colle AP Fournir le certificat "CERTIFIE CSTB CERTIFIED" dumortier-colle (classification performancielle)

Pose collée : Mode de pose Double encollage AF

Traitement des joints OB A préciser

Revêtements de sol souples - Textile ou PVC

Adéquation du support Anciens revêtements de sol amiantés entièrementdéposés

AF

Nature et adéquation du revêtement AF

Adéquation du revêtement avec la destination des locaux AF

Travaux préparatoires AF

Adéquation du produit de collage AF

Mode de pose du revêtement AF

Revêtements muraux intérieurs

Revêtements muraux céramiques ou assimilés AF

Revêtements muraux minces AF

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Installations électriques

Prises de terre AF

Installation électrique encastrée AF

THERMIQUE

Plomberie - sanitaire

Alimentation en eau AF

Evacuation d'eau AF

Ventilation et traitement d'air

Ventilation

Définition du poids des équipements techniques AP

Compatibilité du support avec le poids des équipements AP

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Dispositions relatives à la fixation des équipements AP

Dispositions relatives aux vibrations des équipements AP

Dispositions relatives aux traversées de parois AP

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Page 24/74RICT c rév. 1 - Chapitre LEVersion 1

Mission : LE - Solidité des existantsChapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants


COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETATDES EXISTANTS

SOLIDITE DES EXISTANTS

PM Nous rappelons que la mission LE a pour objectif laprévention des aléas techniques susceptibles d'affecter lasolidité des existants du fait de la réalisation desouvrages et éléments d'équipement neufs dans lesconstructions achevées.

Examen de l'état apparent des existants

Réseaux AF

Fondations AF

Infrastructures AF

Structures verticales : Murs AF

Structures horizontales : Planchers AF

Couverture AF

Toiture-Terrasse AF

Façades - Bardages AF

Menuiseries extérieures AF

Revêtements de sols AF

Revêtements muraux AF

Examen des documents techniques définissant le programme destravaux envisagés

Réseaux AF

Fondations AF

Infrastructures AF

Structures verticales : Murs AF

Structures horizontales : Planchers AF

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Page 25/74RICT c rév. 1 - Chapitre LEVersion 1


Charpente - Portiques AF

Toiture-Terrasse AF

Façades - Bardages AF

Menuiseries extérieures AF

Revêtements extérieurs rapportés AF

Revêtements de sols AF

Revêtements muraux AF

EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT

Plans et notes de calculs des nouveaux travaux AP A nous communiquer pour avis, notamment en ce quiconcerne la structure métallique de transfert de chargesaprès démolition d'une partie des existants

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Page 26/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-CCVersion 0

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP


GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES

Garde-corps

Hauteur normale de protection AP Croquis d'exécution à transmettre avec un détail précisde l'environnement immédiat des garde-corps

Hauteur réduite de protection AP Dito

Allèges (autres que celles en RDC) AP Coupes cotées à produire

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Page 27/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-INVersion 0

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP


DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *

Classement des établissements

GN 1 - Classement des établissements PM

GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou desétablissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entreeux

PM

GN 3 - Classement des groupements d'établissements et desétablissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux

PM

Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'applicationdu règlement

GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité

§1 - Pour les atténuations : demande écrite avecjustifications et mesures compensatoires ainsi que mentiondes dispositions exceptionnelles approuvées par l'autoritécompétente (PC ou AdT)

SO

§2 - Application de mesures adaptées spécifiques validéesen CCS (cahier des charges)

SO

GN 5 - Etablissement comportant des locaux de typesdifférents

PM

GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux PM

GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grandehauteur

PM

GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitationd’un établissement pour tenir compte des difficultésrencontrées lors de l’évacuation

§1 - Nature de l’exploitation et de l’aide humaine disponibleen permanence pour participer à l’évacuation

Encadrement permanent des élèves AF

§2 - Solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveaude la construction en fonction des différents handicaps.

Solution formalisée pour l'étage del'établissement en ce qui concerne le handicap demobilité

AF

§3 - Espace d’attente sécurisé(EAS) à chaque niveau Solution décrite dans la Notice de sécurité AF

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§4 - Cheminements praticables menant aux sorties ouespaces d’attente sécurisé

AF

§5 - Equipement d’alarme perceptible en fonction desdifférents handicaps.

OB Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires

GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans deslocaux ou bâtiments existants

PM

GN 10 - Application du règlement aux établissements existants PM

Contrôles des établissements

GN 11 - Notification des décisions PM

GN 12 - Justification des classements de comportement au feudes matériaux et éléments de construction

PM

Travaux

GN 13 - Travaux dangereux PM

Normalisation

GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires PM

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ERGROUPE *

Généralités

GE 1 - Objet PM

Contrôles des établissements

GE 2 - Dossier de sécurité PM Le dossier de sécurité (selon R123-22- PC, AdT), doitcomprendre une notice présentant la ou les solutionsretenues, par niveau, pour l’évacuation des personnes entenant compte des handicaps

GE 3 - Visite de réception PM

GE 4 - Visites périodiques PM

GE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité PM

Vérifications techniques

GE 6 - Généralités PM

GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ouorganismes agréés

PM

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GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés) PM

GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés) PM

GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents) PM

DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *

Conception et desserte des bâtiments

CO 1 - Conception et desserte

§1 - Cloisonnement traditionnel AF

§2 - Cloisonnement par secteur SO

§3 - Cloisonnement par compartiment SO

CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre

§1 - Voies engins AF

§2 - Voies échelles SO

§3 - Espaces libres Cours de récréation AF

CO 3 - Façade et baie accessibles

§1 - Façades accessibles/accès à tous les niveaux etsortie à R.d.C.

AF

CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par desvoies ou espaces libres

§5 - E.R.P. 4ème catégorie AF Au moins une façade accessible depuis la voie publique

CO 5 - Espaces libres et secteurs SO

Isolement par rapport aux tiers

CO 6 - Objet PM

CO 7 - Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus

§1 - Isolement latéral Paroi CF° 2 heure prévue

Ecran PF° 1/2 heure prévu sur 4 mètres auminimum au droit des façades tiers en surplomb

OB Les protections rapportées ou créées de structuresréalisées dans le cadre des travaux seront telles que lesstructures principales de chaque bâtiment présentent unestabilité au feu de degré deux heures

Attention, les écrans d'isolement des façades tiersdominantes ne doivent être percées d'aucun lanterneau

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CO 8 - Isolement entre un ERP et les bâtiments situés envis-à-vis

§1 - Isolement en vis-à-vis AF

CO 9 - Isolement dans un même bâtiment entre un ERP et untiers superposé

§1 - Isolement de superposition Prévu un plancher CF° 1 heure vis-à-vis deslocaux associatifs ; dito vis-à-vis du logement

AF

CO 10 - Franchissement des parois verticales d'isolement ouaires libres d'isolement

Dispositif de franchissement prévu CF° 2 heuresavec ferme-porte vis-à-vis de la cantine (cf. Noticede sécurité)

AF

Résistance au feu des structures

CO 11 - Généralités

§1 - Surcharges - Conformité à la norme NF P 06-001 AF

CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'unbâtiment occupé en totalité ou partiellement par un ERP -Règles générales

§1 - Stabilité au feu des structures SF° 1/2 heure prévue AF

§2 - Résistance au feu des planchers Plancher CF° 1/2 heure AF

CO 13 - Cas particuliers : Résistance au feu de certainséléments de structure

§1 - Traversée des exploitations ou locaux à risquesparticuliers

AP Stabilité des éléments de structure égal au degré derésistance au feu du plancher d'isolement supporté

§2 - Plancher sur vide sanitaire SO

§3 - Eléments principaux de la structure de toiture AP SF° 1/2 heure de manière intrinsèque (attention à lajustification des assemblages pour les charpentes enbois) ou par écran rapporté de protection thermique

CO 14 - Cas particulier : Bâtiments en rez-de-chaussée SO

CO 15 - Cas particuliers de certains bâtiments à 3 niveaux auplus

SO

Couvertures


§1 - Protection de la couverture des effets d'un feu OB Attention aux exigences imposées aux lanterneaux etbandes éclairantes en matériaux plastiques

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CO 17 - Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur

§1 - Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur : comportement au feu des matériaux

En parties courantes de toitures AF

CO 18 - Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur : cas particuliers

§1 - Protection des dispositifs d'éclairage et des élémentsvitrés

OB A préciser

Façades

CO 19 - Généralités PM

CO 20 – Réaction au feu des composants et équipements defaçades

§1 - Réaction au feu des revêtements de façade,menuiseries, occultations, garde-corps

AP A justifier pour les bardages rapportés

CO 21 - Résistance à la propagation verticale du feu par lesfaçades comportant des baies

§1 - Accrochage des panneaux de façade SO

§2 - Recoupement des vides des façades susceptibles decréer un effet de cheminée

Respect de l'IT 249 du 24 mai 2010 prévu AF

§3 - Règle C + D : obstacle au passage du feu d'un étage àl'autre

AF

CO 22 - Résistance à la propagation verticale du feu par lesfaçades ne comportant pas de baie

AF

Distribution intérieure et compartimentage


§1 - Absence de cumul secteurs -compartiments AF

CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes(cloisonnement traditionnel et secteurs)

§1 - Traditionnel : Parois entre locaux et circulations CF 1/2 heure AP Cette disposition s'applique également aux parois vitréeslorsque celles-ci sont entièrement vitrées et non passeulement constituées de quelques éléments verriers

§2 - Traditionnel : Parois entre locaux non réservés ausommeil

PF 1/2 heure AF

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§3 - Traditionnel : Parois entre locaux réservés au sommeil SO

§4 - Traditionnel : Blocs portes PF 1/2 heure AF

§5 - Traditionnel : Baies d'éclairage PF 1/2 heure AF

§6 - Traditionnel : Recoupement des circulationshorizontales de grande longueur

AF

§7 - Secteurs : Résistance au feu des parois entresecteurs

SO

§8 - Secteurs : Résistance au feu des blocs-portes munisde ferme-portes

SO

CO 25 - Compartiments SO

CO 26 - Recoupement des vides

§1 - Continuité de plancher à plancher des paroisrésistantes au feu

AP

§2 - Recoupement des combles inaccessibles AP S'applique également aux plénums

Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers

CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques PM

CO 28 - Locaux à risques particuliers

§1 - Local à risque important : Résistance au feu paroisverticales et planchers hauts

AF

§3 - Local à risque important : Absence de communicationdirecte avec les locaux publics

AF

§4 - Local à risque moyen : Résistance au feu des paroiset des planchers hauts

AF

§5 - Local à risque moyen : Résistance au feu desblocs-portes

AF

CO 29 - Locaux à risques courants et logements du personnel

§1 - Isolement des locaux à risques courants AF

§2 - Isolement des logements du personnel SO

§3 - Logements du personnel SO

Conduits et gaines


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§1 - Réaction au feu des conduits et coffrages AP

CO 31 - Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissantdans un local à risques courants ou moyens accessible ou nonau public

OB A préciser

CO 32 - Conduits traversant prenant naissance ou aboutissantdans un local à risques importants

OB A préciser

CO 33 - Vide-ordures et monte-charge SO

Dégagements

CO 34 - Terminologie PM

CO 35 - Conception des dégagements

§1 - Absence de marches isolées AF

§2 - Largeur minimale des dégagements AF

§3 - Longueur des culs-de-sac AF

§4 - Dégagements communs aux tiers SO

§5 - Matérialisation des cheminements AP

CO 36 - Unité de passage, largeur de passage

§1 - Largeur minimale de passage proportionnelle aunombre total de personnes appelées à l'emprunter

AF

§2 - Base de calcul : une unité de passage de 0,60 m AF

§3 - Dégagements normaux de locaux totalisant plus de200 personnes, de 2 UP minimum

AF

§4 - 50% au plus des escaliers mécaniques et trottoirsroulants pris en compte dans le calcul des dégagements etdes unités de passage

SO

CO 37 - Saillies et dépôts

§1 - Absence de réduction de la largeur des dégagements AP

CO 38 - Calcul des dégagements AF

CO 39 - Calcul des dégagements des locaux recevant dupublic installés en sous-sol

SO

CO 40 - Enfouissement maximal SO

CO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires

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§1 - Dégagements accessoires AF

§2 - Dégagements supplémentaires AF

CO 42 - Balisage des dégagements

§1 - Position et nature du balisage OB Voir chapitre SEI-EL du présent rapport

Sorties

CO 43 - Répartition des sorties - Distances maximales àparcourir

§1 - Répartition AF

§2 - Distances à parcourir AF

CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes

§1 - Largeur cohérente avec celle des dégagements AF

§2 - Vitrage des portes en va-et-vient AP

§3 - Transparence du vitrage des portes AP

§4 - Sélecteur de fermeture de portes résistantes au feu àdeux vantaux

AP

CO 45 - Manoeuvre des portes

§1 - Sens d'ouverture AF

§2 - Dispositif de manoeuvre AP

§3 - Débattement des portes AF

§4 - Portes de recoupement en va-et-vient AP

§5 - Portes des locaux en cul-de-sac AP S'applique uniquement aux portes risquant d'êtreconfondues avec des issues d'évacuation

CO 46 - Portes des sorties de secours

§1 - Manoeuvre AP

§2 - Verrouillage AP Le cas échéant

CO 47 - Portes à fermeture automatique OB Il est fait état dans le CCTP de portes à fermetureautomatique alors que l'équipement d'alarme prévu dansla Notice de sécurité est de type 4

Préciser comment est assuré l'asservissement de cesportes (portes de recoupement de circulationsnotamment)

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CO 48 - Portes de types spéciaux SO

Escaliers

CO 49 - Répartition des escaliers et distances maximales àparcourir

§1 - Répartition des escaliers AF

§2 - Distances maximales à parcourir AF

§3 - Débouché au R.d.C. AF

CO 50 - Conception des escaliers

§1 - Continuité AF

§2 - Dissociation cages d'escaliers desservant le sous-solet les étages

SO

§3 - Montées et descentes successives SO

CO 51 - Sécurité d'utilisation des escaliers

§1 - Glissance AP

§2 - Contremarche ou recouvrement AF

§3 - Main courante AP

§4 - Dispositif de protection pour escalier mécanique SO

CO 52 - Protection des escaliers et des ascenseurs

§1 - Ouverture à l'air libre ou encloisonnement Un escalier à l'air libre AF

§2 - Incombustibilité des parois des cages d'escaliers AP

§3 - Absence de protection des escaliers Concerne l'escalier intérieur AF

§4 - Absence de protection des escaliers mécaniques etdes ascenseurs

AF

§5 - Débouché à R.d.C. d'un escalier non protégé AF

CO 53 - Escaliers et ascenseurs encloisonnés SO

CO 54 - Escaliers et ascenseurs à l'air libre

§1 - Au moins une face ouverte sur l'extérieur telle quedéfinie à CO34§4

AF

§2 - Résistance au feu des autres parois Sans objet puisqu'il n'y a pas obligationd'encloisonnement des escaliers

SO

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§3 - Unicité d'accès à la cage d'escalier AF

§4 - Caractéristiques des portes d'accès aux escaliers etaux ascenseurs

SO

§5 - Absence de conduits AF

§6 - Absence d'accès à des locaux annexes AF

CO 55 - Escaliers droits

§1 - Caractéristiques des escaliers droits autres que ceuxdes circulations desservant les places dans les gradins

AP Escalier existant

§2 - Largeur et longueur des paliers AP Dito

CO 56 - Escaliers tournants Escalier accessoire a priori SO

Espaces d'attente sécurisés

CO 57 - Solutions équivalentes SO

CO 58 - Emploi d'un espace d'attente sécurisé

§1 - Non admis dans les locaux à risques particuliers AF

CO 59 - Caractéristiques d'un espace d'attente sécurisé

§1 - Implantation Un seul escalier "normal" de 2 UP est autorisé àl'étage (78 personnes au maximum)

AF

§2 - Capacité d'accueil des espaces par niveau AF

§3 - Résistance au feu AF

§4 - Protection vis-à-vis des fumées AF

§5 - Eclairage de sécurité AF

§6 - Signalisation et accès AF

§7 - Moyens de secours AF

CO 60 – Absence admise d’un ou plusieurs espaces d’attentesécurisés (cas d’exonération)

SO

Tribunes et gradins

CO 61 - Tribunes et gradins non démontables SO

AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER *

Généralités

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AM 1 - Généralités PM Comportement au feu s'exprimant en euro classe(produits de construction en majeure partie) ou encatégorie (matériaux d'aménagement, décoration, grosmobilier)

Revêtements

AM 2 - Produits et matériaux de parois PM

AM 3 - Parois des dégagements protégés

§1 - Escaliers protégés SO

§2 - Circulations horizontales protégées SO

AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et deslocaux

§1 - Parois verticales des dégagements non protégés etdes locaux

AF

§2 - Lambris en bois massif sans systèmes de revêtementset panneaux à base de bois classé D-s2, d0 pose possiblesur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité parmatériau classé A2-s2,d0

SO

§3 - Peintures et papiers peints AF

AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux(Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus,plafonds ajourés…)

§1 - Réaction au feu AF

§2 - Réaction au feu des éléments d’habillage plafonds,ajourés ou à résilles.

SO

§3 - Suspente et fixation des plafonds AF

§4 - Réaction au feu des plafonds tendus SO

§5 - Tenue des plafonds assurée sous l’effet des variationsde pression dues au désenfumage mécanique

SO

AM 6 - Parties translucides et transparentes incorporées dansles plafonds suspendus ou tendus des dégagements nonprotégés et des locaux

SO

AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux

§1 - Réaction au feu AF

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AM 8 - Revêtements en matériaux isolants

§1 - Réaction au feu des matériaux Il est prévu une isolation en fibres de bois dansles plénums d'après les plans

OB Justifier le classement A2 - s2, d0 ; à défaut, ce produitd'isolation thermique devra être protégé par un écranthermique continu rapporté

Eléments de décoration

AM 9 - Revêtement muraux tendus et éléments de décorationen en relief fixés à l'intérieur des locaux et dégagements

SO

AM 10 - Eléments de décoration flottants à l'intérieur deslocaux et dégagements

SO

Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ourepliables

AM 11 - Tentures et rideaux disposés en travers desdégagements

SO

AM 12 - Tentures et rideaux disposés dans les locaux etdégagements

AP

AM 13 - Rideaux de scènes et d'estrades SO

AM 14 - Cloisons coulissantes ou repliables SO

Gros mobilier, agencement principal, aménagements de plancherslégers surélevés

AM 15 - Principe général

§1 - Réaction au feu M3 AF

AM 16 - Gros mobilier, agencement principal

§1 - Fixation et implantation AP

AM 17§1 - Planchers légers surélevés SO

AM 17§2 - Planchers techniques démontables SO

AM 18 - Rangées de sièges A priori SO

Eléments à vocation décorative

AM 19 - Arbres de Noel et décoration florales SO

AM 20 - Appareils fonctionnant à l’éthanol SO

DESENFUMAGE *

Objet - principes - application

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DF 1 - Objet du désenfumage PM

DF 2 - Documents à fournir PM

DF 3 - Principes du désenfumage SO

DF 4 - Application SO

DF 5 - Désenfumage des escaliers

§1 - Désenfumage naturel ou mise en surpression desescaliers encloisonnés

SO

§2 - Désenfumage des escaliers non encloisonnés SO

§3 - Désenfumage des escaliers venant du sous sol SO

DF 6 - Désenfumage des circulations horizontalesencloisonnées et des halls accessibles au public

SO

DF 7 - Désenfumage des locaux accessibles au public

§1 - Locaux d'une surface supérieure à 100m2 en sous sol SO

§2 - Locaux d'une surface supérieure à 300m2 en RdC ouen étage

SO

§3 - Locaux aveugles d'une surface supérieure à 100m2en RdC ou en étage

SO

§4 - Volume mis en communication sur 3 niveaux au plus,Surface supérieure à 300m2

SO

DF 8 - Désenfumage des compartiments SO

DF 9 - Entretien et exploitation PM A prévoir par l'exploitant

DF 10 - Vérifications techniques PM A prévoir par l'exploitant

MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE *

Généralités

MS 1 - Différents moyens de secours PM

MS 2 - Dispositions particulières PM

MS 3 - Documents à fournir PM

Moyens d'extinction

MS 4 - Différents moyens d'extinction PM

Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau

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MS 5 - Objet SO

MS 6 - Détermination des points d'eau nécessaires

§1 - Conformité aux directives des services publics desecours contre l'incendie

OB Consulter les services publics de lutte contre l'incendie

§2 - Pour les moyens en eau nécessaires à la lutte contrel'incendie

OB Dito

§3 - Pour le passage facile des moyens des sapeurspompiers

OB Dito

MS 7 - Accessibilité des points d'eau AP

Branchements et canalisations

MS 8 - Dispositions générales SO

MS 9 - Protection des canalisations d'incendie SO

MS 10 - Compteurs SO

MS 11 - Barrages SO

MS 12 - Pression SO

MS 13 - Raccords d'alimentation SO

Robinets d'incendie armés

MS 14 - Conformité aux normes SO

MS 15 - Emplacements SO

MS 16 - Alimentation SO

MS 17 - Pression SO

Colonnes sèches

MS 18 - Objet SO

MS 19 - Raccords d'alimentation SO

MS 20 - Prises d'incendie SO

MS 21 - Vidange et purge d'air SO

Colonnes en charge

MS 22 - Généralités SO


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MS 24 - Réalimentation SO

Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle

MS 25 - Extinction automatique à eau SO

MS 26 - article abrogé PM

MS 27 - article abrogé PM

MS 28 - Sources d'eau, pompes ou surpresseurs SO

MS 29 - Contrôles SO

MS 30 - Autres installations d'extinction automatique SO

Déversoirs ponctuels

MS 31 - Caractéristiques SO


MS 33 - Diffuseurs SO

MS 34 - Contrôles de débit SO

Eléments de construction irrigués

MS 35 - Définition PM

MS 36 - Alimentation et mise en oeuvre SO

MS 37 - Contrôles SO

Appareils mobiles et moyens divers

MS 38 - Caractéristiques

§1 - Appareils mobiles Extincteurs portatifs AF

MS 39 - Emplacement

§1 - Répartition des appareils mobiles AF

§2 - Nombre minimal d'appareils mobiles AF

§3 - Extincteurs appropriés aux risques particuliers AF

MS 40 - Moyens divers

§1 - Exigence de moyens divers SO

Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs pompiers

MS 41 - Affichage du plan de l'établissement

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§1 - Affichage du plan de l'établissement AF

§2 - Conformité à la norme NF S 60-302 AP

MS 42 - Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers

§1 - Moyens mis en place SO

MS 43 - Tours d'incendie SO

MS 44 - Trémies d'attaques SO

Service de sécurité d'incendie

MS 45 - Généralités PM

MS 46 - Composition et missions du service PM

MS 47 - Consignes

§1 - Contenu AF

§2 - Affichage AF

§3 - Conformité à la norme NF S 60-303 AP

MS 48 - Qualification du personnel de sécurité PM

MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers PM

MS 50 - Poste de sécurité SO

MS 51 - Exercices d'instruction PM

MS 52 - Présence de la direction PM

Système de sécurité incendie (SSI)

MS 53 - Objet SO

MS 54 - Zones : terminologie PM

MS 55 - Conception des zones SO

Système de détection incendie

MS 56 - Principes généraux SO

MS 57 - Contraintes liées au S.D.I. SO

MS 58 - Obligations de l'installateur et de l'exploitant SO

Système de mise en sécurité incendie (SMSI)

MS 59 - Généralités SO

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MS 60 - Automatismes SO

Système d'alarme

MS 61 - Terminologie PM

MS 62 - Classement

§1 - Alarme de type 1, 2a, 2b, 3, 4 Prévu un équipement d'alarme de type 4 AF

MS 63 - Utilisation de l'alarme générale sélective SO

MS 64 - Principes généraux d'alarme

§1 - Alarme générale donnée par bâtiment AP

§2 - Division de l'établissement en plusieurs zones dediffusion d'alarme

SO

§3 - Compléter le signal sonore par un dispositif destiné àrendre l'alarme perceptible par rapport aux différentshandicaps.

OB Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires

MS 65 - Conditions générales d'installation SO

MS 66 - Règles spécifiques applicables aux équipementsd'alarme des types 1 et 2

SO

MS 67 - Conditions d'exploitation

§1 - Signal sonore d'alarme spécifique AP Il ne doit pas y avoir de confusion possible avec le signalde fin de cours

§2 - Diffusion d'un message pré-enregistré SO

Entretien et consignes d'exploitation

MS 68 - Entretien PM

MS 69 - Consignes d'exploitation PM

Système d'alerte

MS 70 - Définition et règles générales

§1 - Fonctionnement AF

§2 - Nature de la liaison Téléphone urbain AF

§3 - Consignes d'exploitation AP

MS 71 - Communications radioélectriques

§1 - Vérification de la continuité des moyens decommunication radioélectrique

SO

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Entretien, vérifications et contrôles

MS 72 - Entretien et signalisation

§1 - Pancartes indiquant les manoeuvres AP

§2 - Signalisation par panneau conforme à la norme NF X08-003 permettant de localiser des dispositifs nonapparents

AP

MS 73 - Vérifications techniques PM

MS 74 - Contrôles PM

MS 75 - Autres obligations de l'exploitant PM

DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *-ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRESDE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié

Généralités

R 1 - Etablissements assujettis PM

R 2 - Détermination de l'effectif

§1 - Effectif maximal admis simultanément et capacitéd'accueil maximale par niveau

Déclaration du chef d'établissement AF

§2 - Contrôle de la déclaration par la commission desécurité

AP Déclaration à joindre à l'appui de la demande de permisde construire

R 3 - Conditions particulières d'exploitation

§1 - Compatibilité de l'activité extra-scolaire avec lesconditions de sécurité offerte par le type R

SO

§2 - Effectif maximal des personnes admises en fonctiondes dégagements

SO

R 4 Parc de stationnement couvert SO

R 5 - Utilisation de produits et de matériels dangereux PM

Construction

R 6 - Conception de la distribution intérieure SO

R 7 - Locaux d'enseignement comprenant des installationsd'enseignement technique

SO

R 8 - Préaux

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§1 - Caractéristiques des structures des préaux à simpleR.d.C

AF

R 9 Volumes libres intérieurs

§1 - Caractéristiques des volumes libres intérieurs Petit atrium AF

R 10 - Locaux à risques

§1 - Isolement des locaux de stockage de liquidesinflammables destinés à l'enseignement et à la recherche

SO

§2 - Isolement des locaux de stockage de liquidesinflammables destinés à l'enseignement et à la recherchede capacité C supérieure à 1000

SO

§3 - Ventilation des locaux de stockage de liquidesinflammables

SO

§4 - Absence de locaux de stockage de liquidesinflammables en sous-sol

SO

§5 - Présence d'une paroi en façade avec partie grillagéeou en verre mince dans les locaux de stockages deliquides inflammables

SO

§6 - Identification des locaux de stockage de liquidesinflammables

SO

§7 - Récipients contenant les liquides inflammables placésdans une cuvette étanche

SO

§8 - Isolement des locaux de stockage de produitsdangereux destinés à l'enseignement et à la rechercheautres que les produits inflammables

SO

§9 - Destination exclusive du local au stockage desproduits dangereux

SO

§10 - Stockage des produits dangereux dans leurconditionnement commercial d'origine ou emballageadapté avec étiquette selon arrêté du 20 Avril 1994

SO

§11 - Récipients contenants des produits dangereuxliquides placés dans une cuvette étanche

SO

§12 - Identification des locaux de stockage des produitsdangereux

SO

§13 - Quantité admise des produits par local depréparation et de collection au plus égale aux expériencesen cours

SO

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§14 - Isolement des magasins de réserves des mobiliersde produits d'entretien ménager, de fournitures scolaires,de locaux d'archives, de dépôts des salles polyvalentes,des locaux de stockage de matériaux combustiblesimplantés dans les ateliers

AF

R 11 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement àcaractère technique

SO

R 12 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement àcaractère scientifique ou dans les locaux de recherche

SO

Dégagements

R 13 - Largeur des dégagements

§1 - Largeur des dégagements de 3 UP et plus SO

R 14 Dégagements des écoles maternelles, crèches,halte-garderie, jardins d'enfants

§1 - Débouché des issues des locaux situés enmezzanines des écoles maternelles, crèches,halte-garderies, jardins d'enfants

SO

R 15 - Escaliers

§1 - Distance maximale à parcourir de tout point d'un localà un escalier protégé

AF

§2 - Fermeture automatique des portes d'accès aux cagesd'escaliers protégés dans les établissements équipésd'alarme de type 1 ou 2

SO

§3 - Conditions de non protection des escaliers Personnes à l'étage < 150 AF

R 16 - Portes

§1 - Fermeture automatique des portes de recoupementsdes circulations dans les établissements équipés d'alarmede type 1 ou 2

SO

R 17 - Article abrogé par l'arrêté du 2 février 1993 PM

Aménagements intérieurs

R 18 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM

Désenfumage

R 19 - Domaine d'application

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§1 - Classe de désenfumage SO

§2 - Circulation des bâtiments d'un étage sur Rdc tout auplus (avec ou sans locaux à sommeil)

Désenfumage non imposé AF

§3 - Bâtiments de plus d'un étage sur Rdc sans locaux àsommeil

SO

§4 - Circulations des bâtiments de plus d'un étage sur Rdcavec locaux à sommeil

SO

§5 - Désenfumage des halls SO

§6 - Désenfumage des circulations en sous-sol SO

§7 - Désenfumage selon DF7 SO

§8 - Commande de désenfumage des circulations SO

Moyens de secours

R 30 - Moyens de secours

§1 - Caractéristiques et nombre d'extincteurs AF

R 31 - Système de sécurité incendie, système d'alarme

§1 - Contraintes liées à l'exploitation de la détectionincendie et des équipements d'alarme

SO

§2 - Catégorie du SSI SO

§3 - Type d'équipement d'alarme Type 4 AF

§4 - Possibilité de regrouper l'exploitation des équipementsd'alarme dans un lieu unique pour plusieurs bâtiments

SO

R 32 - Système d'alerte

§1 - Liaison par téléphone urbain avec lessapeurs-pompiers

Téléphone urbain AF

R 33 - Exercices d'évacuation PM

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Page 48/74RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-TBVersion 0

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP


CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDESANITAIRE *

Généralités

CH 1 - Domaine d'application PM

CH 2 - Conformité des appareils et des installations

§1 - Règles applicables aux appareils Mise en place d'une chaudière bois et d'unechaudière gaz en relève ; l'ensemble dans unlocal spécifique

AF Le certificat CE des appareils de chauffage et deventilation devront nous être communiqués

Plans d'exécution à fournir

§2 - Règles applicables aux installations AF

CH 3 - Sources énergétiques autorisées

§2 - Combustibles gazeux Chaudière gaz en relève de la chaudière bois AF

§4 - Combustibles solides Chaudière bois AF

CH 4 - Documents à fournir PM

Implantation des appareils de production de chaleur

CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kW

§1 - Conformité de la chaufferie à l'arrêté du 23 juin 1978pour tout appareil ou tout groupement d'appareils deproduction par combustion, de chaud et/ou de froid visé àCH 35§5 dont la puissance utile totale est supérieure à 70kW

Chaufferie d'une puissance utile supérieure à 70kW ; puissance à confirmer

Parois verticales, sol et plancher haut coupe-feu 2heures et M0, porte avec ferme-porte s'ouvrantvers l'extérieur

AF

§2 - Local classé à risque important Chaufferie d'une puissance utile supérieure à 70kW

AF

§3 - Accessibilité et issues Accès direct de l'extérieur par porte coupe-feu 1/2heure équipée d'un ferme-porte

AF Le PV de résistance au feu de la porte devra nous êtrecommuniqué

CH 8 - Utilisation de combustibles solides

§1 - Sécurité surchauffe AP Préciser le type de chaudière et d'équipement de sécuritéassocié

Documents à fournir en cours d'exécution

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§2 - Dispositif de chargement automatique Alimentation en bois par aspiration AP Documents à fournir en phase d'exécution

CH 9 - Evacuation des produits de combustion

§1 - Implantation AP Plan d'implantation des conduits de fumées à nouscommuniquer suivant choix du mode de fonctionnementdes chaudières

§2 - Règles d'installation OB Respecter le DTU 24.1 pour le conduit de fumée ainsique les règles d'implantation des conduits ventouses

CH 10 - Moyens de lutte contre l'incendie

§1 - Chaufferie de puissance supérieure à 70 kW AF L'extincteur sera accompagné de sa signalisationadéquate : "Ne pas utiliser sur flamme gaz"

Stockage des combustibles

CH 13 - Combustibles solides

§1 - Hauteur maximale possible de l'entassement AP Stockage à définir précisément en phase d'exécution

Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud

CH 23 - Equipement des chaudières

§1 - Dispositif de sécurité AP Documents à fournir en phase d'exécution suivant choixdes appareils de production de chauffage

§3 - Plan schématique de l'installation OB Le plan schématique de l'installation de chauffage devraêtre affiché en chaufferie

CH 25 - Fluides caloporteurs

§1 - Nature des fluides caloporteurs AF

§2 - Limitation à 4 bar de la pression effective des fluides AF

§3 - Canalisations métalliques M1 ou en matériau desynthèse sous certaines conditions

AF Les canalisations de distribution de chauffage devrontêtre classées M0 ou M1

§4 - Réaction au feu des calorifuges AP Le PV des calorifuges devra nous être communiqué

Eau chaude sanitaire

CH 26 - Production d'eau chaude sanitaire

§1 - Production d'eau chaude sanitaire par appareils àcombustion

AF

CH 27 - Calorifugeage

§1 - Réaction au feu des calorifuges AF Certificat de réaction au feu à communiquer

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Traitement d'air et ventilation

CH 28 - Installations de ventilation

§1 - Réseau de ventilation générale AP Voir suite du présent rapport

Plan d'exécution à fournir en phase chantier

§2 - Installation de VMC AP Dito ci-avant

CH 29 - Température de l'air

§1 - Température de soufflage AF

CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air

§1 - Réaction au feu des conduits Acier galvanisé AF

§3 - Présence d'un écran assurant la stabilité au feu de latoiture

OB PM : les écrans de protection coupe-feu de la toiture nepeuvent en aucun cas être percés ou traversés par lesgaines de ventilation

§4 - Réaction au feu des calorifuges AF PV de réaction au feu à communiquer

§5 - Réaction au feu d'éventuelles corrections acoustiques AP PV de réaction au feu à nous communiquer

§6 - Moteurs des ventilateurs AP Documentation et caractéristiques moteur et ventilateurdes CTA à nous communiquer pour avis avec plans

§7 - Appareils et moteurs interdits en plénum au dessusd'un écran assurant la stabilité au feu

AP

§9 - Au passage des conduits, restitution de la résistanceau feu des parois : des zones de mise en sécurité entreniveaux, secteurs et compartiments des locaux à risquesimportants des locaux à sommeil

AP Dispositif coupe-feu à mettre en place à la traversée desparois suivant article CH 32 du règlement de sécurité

§10 - Fonctionnement des clapets coupe-feu AP Le dispositif de réarmement des clapets coupe-feu devraêtre accessible

§11 - Mécanismes des clapets coupe-feu AP

§12 - Rebouchages aux passages des conduits AF

CH 33 - Prises et rejets d'air

§1 - Protection des prises d'air neuf AP Préciser le type de protection prévu sur la prise d'air CTA

CH 34 - Dispositifs de sécurité

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§2 - Arrêt d'urgence ventilation OB Un arrêt d'urgence ventilation est à mettre en place dansle hall d'entrée principal du bâtiment

Celui-ci sera clairement identifié ; il n'agira pas sur laVMC type, c'est à dire, extracteur ne desservant que deslocaux à pollutions spécifiques (locaux humides)

CH 36 - Centrale de traitement d'air

§1 - Implantation AF

§2 - Parois interieures des caissons AP Nous communiquer le certificat de réaction au feu desparois de la centrale

§3 - Eléments combustibles AF

§4 - Correction acoustique AP Préciser la nature des éventuels pièges à son ; certificatde réaction au feu à nous communiquer

§5 - Isolation thermique et/ou acoustique AP

§8 - Ensembles de filtration AP

CH 37 Batteries de résistances électriques Absence de batterie électrique SO

CH 38 - Filtres

§1 - Asservissement du ventilateur, de la batterieélectrique éventuelle et du registre à un détecteurautonome des fumées conforme à la NF S 61961

OB Le débit de ventilation prévu est de 12000 m3/h

Dans le cas d'une CTA traitant plus de 10000 m3/h,quelque soit la réaction au feu des matériaux constituantles filtres, un détecteur autonome déclencheur sensibleaux fumées, installé en aval du caisson de traitement d'airet à l'origine des conduits de distribution, doit commanderautomatiquement l'arrêt du ventilateur et la fermeture d'unregistre métallique situé en aval des filtres

Ce détecteur autonome déclencheur devra être conformeà la norme NF S 61-961 et devra de plus être admis à lamarque NF-Matériel de détection d'incendie en étantestampillé comme tel

§2 - Réaction au feu des filtres SO

§6 - Accès aux filtres OB Une pancarte portant la mention "Danger d'incendie,filtres empoussiérés inflammables" est à mettre en placeà l'accès des filtres

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CH 39 - Entretien des filtres PM Livret d'entretien

CH 41 - Principe de sécurité des installations de ventilationmécanique controlée

§1 - Réaction au feu des conduits Conduit rigide en acier galvanisé AF

§3 - Non propagation du feu AP Voir CH 42

§4 - Résistance au feu des conduits à la traversée desplanchers

AP A préciser sur plan d'exécution

§6 - Extraction dans les locaux à pollution spécifique OB Seul un système de ventilation desservant des locaux àpollution spécifique est dénommé VMC au sens de laréglementation

§7 - Desserte séparée pour les locaux accessibles aupublic et locaux à risques importants

AF

§8 - Protection thermique des moteurs des ventilateurs OB Les extracteurs de VMC étant placés dans l'enceinte desfaux-plafonds, les extracteurs devront être équipés d'uneprotection hypsothermique

Leur fonctionnement n'est pas permanent au sens de laréglementation (pour information, les extracteurs de typeC4 ne sont pas équipés de protection hypsothermique oubien cette dernière n'est pas raccordée)

§9 - Ecran assurant la stabilité au feu de la structure OB Dito précédemment en présence d'écran assurant lastabilité au feu de la toiture

CH 42 - Mise en place de dispositifs d'obturation

§1 - Conduits verticaux AP

§2 - Conduits horizontaux AP

§4 - Nature des clapets AP Les clapets coupe-feu éventuellement mis en œuvredevront être posés en respectant les dispositions de leurPV de résistance au feu et seront adaptés à la paroi surlaquelle ils sont installés

Entretien et vérification

CH 57 - Entretien PM

CH 58 - Vérifications techniques PM

INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUXHYDROCARBURES LIQUIFIES *

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Généralités

GZ 1 - Domaine d'application PM

GZ 2 - Dispositions générales complémentaires PM

GZ 3 - Documents à fournir PM

Stockage d'hydrocarbures liquifiés

GZ 4 - Types de stockages PM

GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM

Dispositifs de détente et de comptage

GZ 10 - Emplacement des détendeurs

§1 - Pression de distribution à l'intérieur des bâtiments La chaufferie est alimentée à une pression de 300mbar

AF Plan d'implantation du réseau gaz à nous communiquerpour avis

GZ 11 - Emplacement des compteurs

§1 - Implantation des compteurs AP Plan d'implantation à nous communiquer

Conduites , organes de coupure et détente

GZ 12 - Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz

§1 - Nature et conformité des matériaux et des matériels AF Le certificat NF ROB gaz des vannes gaz devra nous êtrecommuniqué ainsi que le certificat NF des canalisationsde gaz

§3 - Implantation et protection des tubes polyéthylène AP Plan d'implantation à fournir

§4 - Attestation d'aptitude des soudeurs OB Les canalisations de gaz devront être assemblées pardes ouvriers munis d'une attestation d'aptitudeprofessionnelle spécifique au mode d'assemblage ;attestations à nous communiquer

§5 - Type de brasure Acier soudé AF

GZ 13 - Restrictions au passage des canalisations dans lebâtiment

§1 - Conduites à placer à l'extérieur AF

GZ 14 - Organes de coupure extérieurs aux bâtiments

§2 - Type, position et signalisation des organes de coupure AF La signalisation devra être clairement affichée près desvannes gaz, ainsi que la mention "A n'utiliser que surordre ou en cas d'incendie"

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GZ 15 - Organes de coupure des locaux d'utilisation

§3 - Implantation des organes de coupure des chaufferies AF Signalisation à prévoir au niveau de la coupure gazintérieure en chaufferie

GZ 16 - Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment

§1 - Parcours et protection des canalisations extérieures AF

§2 - Pénétration au travers d'un mur enterré AF

GZ 17 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que lesconduites montantes

§1 - Implantation des accessoires AP Préciser la fonction de l'électrovanne gaz prévue enchaufferie

§4 - Traversée de parois creuses AF

§5 - Emergences de sols AP

GZ 19 - Essais

§1 - Procès-verbal d'essai OB Le certificat d'étanchéité gaz devra nous êtrecommuniqué

Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de lacombustion

GZ 20 - Définitions PM

Appareils d'utilisation

GZ 26 - Conformité des appareils à gaz

§1 - Respect des règles de construction des appareils AP Certificat CE des appareils gaz à nous communiquer

Conformité, entretien et vérification des installations de gaz

GZ 27 - Certificat de conformité

§1 - Certificat de conformité OB Le certificat de conformité gaz de l'installation devra nousêtre communiqué

GZ 28 - Mise en gaz et utilisation PM Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui necomprend pas l'assistance aux essais réalisés parl'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat deconformité qui si suite à ses propres vérifications, ilconstate que les installations satisfont aux prescriptionsdes articles GZ telles que mentionnées dans le corps duprésent rapport.

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GZ 29 - Entretien PM

GZ 30 - Vérifications techniques PM


Chauffage, ventilation

R 20 - Chauffage

§1 - Type de chauffage et ventilation autorisé dans leslocaux

Radiateurs à eau chaude AF

R 21 - Température des appareils d'émission

§1 - Température des parties accessibles des émetteursde chaleur dans les écoles maternelles

AF La documentation des radiateurs devra nous êtrecommuniquée

ANNEXE CHAUFFERIE

Chaufferie à l'intérieur d'un bâtiment au RDC ou en étage courant

Art. 3 - Puissance installée

PU Totale inférieure à 2000 kW AF

Art. 4 - Local

Parois M0 et CF 2h AF

Art. 5 - Nombre d'issues

Une seule issue AF

Art. 5 - Caractéristiques des issues

Ouverture des portes vers l'extérieur de la chaufferie AF

Ouverture possible de l'intérieur même si verrouillageextérieur

AP Ne pas omettre la mise en place d'un systèmed'ouverture de type anti-panique

Art. 5 - Accès direct de la chaufferie par l'extérieur

Porte CF1/2h avec ferme-porte si distance habitation,bureaux ou zone accessible au public inférieure à 10 m

AP

Dispositions générales applicables à toutes les chaufferies

Art. 7 - Espace libre entre générateurs AP Un espace libre de 0,50 mètre entre les gérérateurs doitêtre respecté

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Art. 8 - Hauteur

Hauteur sous plafond supérieure à 2,20m AP

Art. 10 - Calorifuges

Réaction au feu des calorifuges de canalisation de fluidescaloporteurs

AF PV de réaction au feu de calorifuge à nous communiquer

Art. 11 et 12 - Ventilation

Ventilation basse AF

Ventilation haute OB La ventilation haute de la chaufferie doit être réalisée aumoyen d'une gaine verticale débouchant en toiture,conformément au DTU 65.4

Balayage efficace de la chaufferie AP

Art. 13 - Autres dispositions

Passage de canalisations d'électricité ou de combustiblenon nécessaires au fonctionnement de la chaufferie interdit

OB Toute canalisation ne participant pas au fonctionnementde la chaufferie est interdite dans cette dernière

Art. 14 - Coupures électriques force et lumière OB Une coupure électrique dissociant la force de l'éclairagedevra être mise en place en façade de la chaufferie

Art. 17 - Eclairage suffisant AP

Dispositions particulières pour chaufferies

Art. 13 - Caractéristique de l'alimentation en gaz

Canalisations et organes accessoires conformes à l'arrêtédu 02 Aout 1977 modifié

AF

Organes de coupures gaz extérieurs à la chaufferie AF

Conduits de fumée

Art. 18 - Débouché vertical. Respect de l'arrêté du 20 Juin 1975(Pollution)

PM

Art. 19 - Pression

Non en surpression en régime normal à l'intérieur desbâtiments

AF Le rejet des gaz brûlés se fait directement en extérieur

Respecter le DTU 24.1 pour les conduits de fumées

Moyen de secours

Art. 20 - Chaufferies à combustible gazeux

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Présence d'extincteur AF

Affichage "Ne pas utiliser sur flamme gaz" AP

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP


INSTALLATIONS ELECTRIQUES *

Généralités

EL 1 - Objectifs PM

EL 2 - Documents à fournir AP Schéma de distribution et des armoires divisionnaires àfournir pour avis avant intervention

EL 3 - Définitions PM

EL 4 - Règles générales

§1 - Conformité des installations électriques au décret88-1056 du 14-11-1988, à ses arrêtés d'application et auxnormes auxquelles ils font référence

AF

§2 - Matériels utilisés conformes au décret n° 95-1081 du3/10/95 modifié

AF

§3 – Installations réalisées selon la norme NF C 15-100 AF

§4 - Conformité des installations de protection contre lafoudre ( si prévues)

AF

§5 - Absence de traversée de l'établissement par descanalisations étrangères sauf si placées dans descheminements protégés coupe feu 1 heure ou EI60, et siaucune connexion n'existe sur leur parcours.

SO

§6 - Commande et protection des installations des locauxnon accessibles au public indépendantes de cellesdesservant ceux accessibles au public, sauf chauffageélectrique et pour un local de faible surface situé dans unensemble de locaux accessibles au public.

AP Commande et protection des installations des locaux nonaccessibles au public indépendantes de cellesdesservant celles accessibles au public, sauf chauffageélectrique et pour un local de faible surface situé dans unensemble de locaux accessibles au public

§7 - Conditions requises pour pouvoir poursuivrel'exploitation en cas de défaillance de la source normale

SO

§8 - Source de remplacement (si elle existe) : alimentationde l'éclairage de remplacement et des chargeurs dessources de sécurité. Fonctionnement de l'éclairage desécurité en cas de défaillance de la source deremplacement.

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§9 - Limites de tension de distribution AF

§10 - Installations électriques des locaux à risquesd'incendie établies dans les conditions définies à l’article422 de la norme NF C 15-100 (déc.2002)

AF

Règles d'installation

EL 6 - Matériels à haute tension ou contenant des diélectriquessusceptibles d' émettre des vapeurs inflammables ou toxiques

AP Prévoir dans le local TGBT, en plus du bloc de sécuritéportatif, un bloc d'éclairage de sécurité fixe

Dito pour la chaufferie

EL 7 - Implantation des groupes électrogènes SO

EL 8 - Batteries d'accumulateurs et matériels associés SO

EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation AF

EL 10 - Canalisation des installations normal - remplacement AF

EL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation

§1 - Dispositifs de mise hors tension de l'établissementinaccessibles au public et faciles à atteindre par lesservices de secours - ils ne coupent pas les installations desécurité.

AF

§2 - Dispositifs de coupure d'urgence de l'installationélectrique (sauf enseignes lumineuses HT et BT) nonaccessibles au public

OB L'arrêt d'urgence général électricité devra être placé depréférence dans le bureau de direction

§3 – Enseignes lumineuses HT et BT équipées dispositifde coupure d’urgence et de sectionnement en BT

SO

§3 - Enseignes lumineuses HT et BT si enveloppe, miniM3 ou Ds1d0 ou essai au fil incandescent 650°C

SO

§5 - Dans les locaux accessibles au public, manoeuvre desdispositifs de commande ou protection à plus de 2,5 m ousous dépendance d'une clé ou d'un outil.

AF

§6 - Tableaux et matériels d'utilisation protégés parconstruction ou par installation de manière à éviterapparition température élevée ou risque incendie.

AF

§7 - Respect des dispositions du CO37 pour les appareilsd'utilisation installés dans les dégagements.

AF

§8 - Interdiction d'emploi de fiches multiples. Concerne l'exploitation SO

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Installations de sécurité

EL 12 - Alimentation électrique des installations de sécurité SO

EL 13 - Alimentation électrique de sécurité (AES) SO

EL 14 - Alimentation électrique des installations de sécurité àpartir d'une dérivation issue du tableau principal

SO

EL 15 - Tableaux des installations de sécurité alimentées parune alimentation électrique de sécurité

SO

EL 16 - Circuits d'alimentation en énergie des installations desécurité

SO

EL 17 - Signalisations SO

Maintenance, exploitation et vérifications

EL 18 - Maintenance, exploitation PM

EL 19 - Vérifications techniques PM

Installations temporaires

EL 20 - Généralités PM

EL 21 - Installations de travaux SO

EL 22 - Installations de dépannage PM

EL 23 - Installations semi-permanentes. SO

INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *

Généralités

EC 1 - Objectifs PM

EC 2 - Règles générales PM

EC 3 - Définitions des différents éclairages PM

EC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2) PM

EC 5 - Appareils d'éclairage AP L'attestation de conformité des appareils d'éclairage à lanorme NF EN 60598 devra être fournie

Eclairage normal

EC 6 - Règles de conception et d'installation

§1 - Eclairement des locaux dégagement, obstacles,sorties, indications, de balisage, marches, Impossibilité deplonger les dégagements dans l'obscurité à partir decommandes accessibles au public ou à partir de

OB La commande d'éclairage des circulations devra êtreinaccessible au public ; si utilisation de radars, prévoir lebalayage des circulations par au moins deux dispositifs

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détecteurs de mouvement La commande d'éclairage des circulations devra être

§2 - Conception du schéma unifilaire de l'éclairage normal AF inaccessible au public ; si utilisation de radars, prévoir lebalayage des circulations par au moins deux dispositifs

§3 - Maintien de l'éclairage normal en cas de défaillancedu système de gestion automatique centralisée del'éclairage

SO

§4 - Locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes :impossibilité de les priver totalement d'éclairage en cas dedéfaillance d'un élément ou par action sur un dispositifaccessible au public.

Concerne la salle d'évolution et le hall AP Prévoir la protection de l'éclairage par au moins deuxdispositifs différentiels

§5 - Les appareils d'éclairage doivent être fixes oususpendus

AF

§6 - Interdiction d'utiliser uniquement des lampes àdécharge si temps d'amorçage > 15 secondes.

AF

Eclairage de sécurité

EC 7 - Conception générale AF

EC 8 - Fonctions de l'éclairage de sécurité AF

EC 9 - Eclairage d'évacuation OB La porte de recoupement de circulation entre 2M et 3M,ainsi que le hall M, doivent être équipés d'un bloc debalisage supplémentaire

EC 10 - Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique Prévu dans les locaux recevant plus de 100personnes

AF

EC 11 - Conception de l'éclairage de sécurité à sourcecentralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs

SO

EC 12 - Conception de l'éclairage de sécurité par blocsautonomes

AF

EC 13 - Maintenance HM

EC 14 - Exploitation PM

EC 15 - Vérifications PM


Installations électriques

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R 25 - Coupure d'urgence

§1 - En dérogation à l'article EL11 §2, des dispositifs decoupure d'urgence peuvent être installés dans les salles detravaux pratiques, laboratoires, etc.

SO

Eclairage

R 27 - Eclairage de sécurité

§1 - Cas général : conditions de réalisation de l'éclairagede sécurité - Application des articles EC 7 à EC 15

AF

§2 - Cas des locaux à sommeil qui ne disposent pas d'unesource de remplacement : respect des dispositions del'article EL 4 § 4 (dans les circulations de la partie internatet les dégagements attenants jusqu’à l’extérieur dubâtiment)

SO

INSTALLATIONS ELECTRIQUES - décret n° 88-1056 du 14novembre 1988

Installations basse tension - Conditions générales

BT 4 - Normes de sécurité obligatoires PM

BT 5 - Dispositions générales : réalisation des installationsélectriques - Adaptation aux influences externes

OB Dans les locaux accessibles aux enfants scolarisés enmaternelle, la hauteur de l'appareillage devra être à 1,20m minimum du sol fini

BT 6 - Identification des circuits et des matériels électriques -Identification des conducteurs de protection - arrêté du15-12-1988 art. 1

AP Plans et schémas à soumettre avant exécution

BT 7 - Installations à très basse tension SO

BT 8 - Limitation des domaines de tension pour certainsappareils récepteurs et dispositions particulières applicables àcertains matériels d'utilisation - Arrêté du 7-12-1988 art. 1

SO

BT 9 - Séparation des sources d'énergie AF

BT 10 - Coupure d'urgence AP Voir commentaire EL 10

BT 11 - Interdiction d'utiliser la terre ou les masses commepartie d'un circuit actif

AF

BT 12 - Prises de terre et conducteurs de protection Reprise de la prise de terre existante AF

BT 13 - Section des conducteurs de terre AF

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BT 14 - Résistance des prises de terre Sera mesurée et améliorée si valeur nonconforme

AF

BT 15 - Installations de sécurité - Arrêté du 26-02-03 SO

Installations basse tension - Protection contre les contacts directs

BT 17 - Mise hors de portée par éloignement SO

BT 18 - Mise hors de portée au moyen d'obstacles - arrêté du8-12-1988

AF

BT 19 - Mise hors de portée par isolation AF

BT 20 - Culots, douilles, prises de courant et prolongateurs AF

BT 22 - Dispositions à prendre dans les locaux etemplacements de travail à risques particuliers de chocélectrique

AF

Installations basse tension - Protection contre les contacts indirects

BT 30 - Types de mesures de protections - arrêté du 8-12-03art 1 : protection des prises de courant par DR 30mA

AF

BT 31 - Interconnexion des masses et liaison de terre - arrêtédu 8-12-03 art. 1

AF

BT 32 - Schéma TN - arrêté du 8-12-03 art. 1 SO

BT 33 - Schéma TT - arrêté du 8-12-03 art. 1 AP Une sélectivité verticale et horizontale devront être misesen place

BT 34 - Schéma IT - arrêté du 8-12-03 art. 1 SO

BT 35 - Liaison équipotentielle supplémentaire - arrêté du8-12-03 art. 1

AF

BT 36 - Double isolation ou isolation renforcée - arrêté du8-12-03 art. 1

AF

BT 37 - Impédance de protection SO

BT 38 - Protection complémentaire SO

BT 39 - Protection par séparation des circuits - arrêté du8-12-03 art. 1

SO

BT 40 - Installations à courant continu SO

Installations basse tension - Prévention des brulures, incendies etexplosions

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BT 41 - Réalisation des installations / protection contre lessurintensités, échauffement, connexions - arrêté du 9-12-03 art1

AF

BT 42 - Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matérielscontenant un diélectrique liquide inflammable

AF

BT 43 - Locaux présentant des risques d'incendie AF

BT 44 - Zones présentant des risques d'explosion - arrêté du28-07-03

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP


ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRSROULANTS

Ascenseurs

AS 1 - Généralités

§1 - Conformité des ascenseurs à la règlementation OB L'appareil devra être conforme à la norme 95/16CE ; unedéclaration de conformité devra être fournie parl'entreprise avant mise en service

§2 - Protection des gaines des ascenseurs selon CO53 etCO54

AF

§3 - Conformité des locaux des machines d'ascenseurs àCO28

Appareil apparemment sans machinerie (absenced'édicule en couverture)

AP A confirmer

§4 - Possibilité de machinerie d'ascenseur en gaine AF

§5 - Accessibilité des portes palières depuis les partiescommunes

AF

§6 - Incombustibilité des parois de gaines et revêtement degaine en matériaux de catégorie M1 ou B-s1,d0

AF

§7 - Constitution des revêtements intérieurs des cabinesd'ascenseurs, matériaux de catégorie M3 ou D-s1,d0 et M4Dfl-s1 pour les planchers

AF

§8 - Réservoir d'huile SO Il n'est pas précisé s'il s'agit d'un appareil hydraulique

AS 2 - Ventilation des locaux des machines Si appareil sans machinerie SO

AS 3 - Dispositifs de secours Appareil de 630 kg, nombre de personnesinférieur ou égal à 8

SO

Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés àl'évacuation des handicapés physiques

AS 4 - Ascenseurs accessibles en cas d'incendie, auxpersonnes en situation de handicap

SO

AS 5 - Consignes et signalisation SO

Entretien et vérifications

AS 8 - Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques ettrottoirs roulants

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AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs PM

AS 10 - Vérifications techniques des escaliers mécaniques etdes trottoirs roulants

PM

AS 11 - Autres obligations de l'exploitant PM

TRANSPORTS MECANIQUES - Annexe

Ascenseurs et monte-charges

Documents techniques

Validité du référentiel réglementaire indiqué OB Norme 95/16 CE à respecter

Indication des documents à fournir par l'entreprise AP A fournir avant exécution, pour avis

Marquage CE des appareils AP

Dispositions constructives de la gaine

Profondeur cuvette et réserve haute AP Profondeur de cuvette (environ 1,40 m) permettant derespecter les réserves basses

Section de la gaine AF

Ventilation de la gaine Prévu au lot ascenseur AF

Accessibilité aux portes palières AF

Absence de local sous contre-poids SO

Dispositions constructives du local machinerie SO

Dispositions constructives du local des poulies SO

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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesChapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNESHANDICAPEES

Art.1 - Généralités AF

Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs

Accessibilité à l'entrée ou à une des entrées principalesdepuis l'accès au terrain

AF

Le cheminement accessible est un, ou l'un descheminements usuels

AF

Lorsque plusieurs cheminements, cheminement accessiblesignalé de façon adapté

AF

Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminementsaccessibles extérieurs

Signalisation adaptée à l'entrée du terrain, à proximité desplaces de stationnement, et choix d'itinéraire

AF

Cheminement accessible contrasté visuellement ettactilement

AF

Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessiblesextérieurs

Dénivellation AF

Caractéristiques des paliers de repos AF

Seuils et ressauts AF

Distance minimale entre deux ressauts successifs AF

Interdiction de "pas d'âne" AF

Largeur minimale AF

Rétrécissements ponctuels AF

Dévers AF

Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur lescheminements extérieurs accessibles

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Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour àchaque intersection

AF

Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte ouportillon

AF

Espaces d'usage devant chaque équipement ouaménagement

AF

Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieursaccessibles

Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sansobstacle à la roue.

AP

Trous ou fentes situé dans le sol AP

Cheminement libre de tout obstacle AP

Volée d'escalier de moins 3 marches, éveil à la vigilanceen haut de l’escalier

OB A prévoir côté accès Maternelle

Volée d'escalier de moins 3 marches, contremarche surune hauteur mini de 10 cm pour la première et dernièremarche

OB Dito

Volée d'escalier de moins 3 marches, nez de marches OB Dito

Volée d'escalier de moins 3 marches, mains courantes OB Dito

Art. 3 - Stationnement automobile

Nombre de places de stationnement adaptées AP S'assurer qu'il représente au minimum 2% du nombretotal de places prévues pour le public (parents d'élèves)

Implantation des places de stationnement adaptées AP Fournir un plan d'implantation

Repérage des places de stationnement adaptées OB Signalisations horizontale et verticale obligatoires

Caractéristiques des places de stationnement adaptées AP

Atteinte des places de stationnement adaptées par uncheminement accessible selon art. 2.

AP

Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation

Accès principal du bâtiment accessible en continuité avecle cheminement extérieur accessible.

AF

Entrées principales du bâtiment facilement repérables AF

Repérage des dispositifs d'accès au bâtiment AP Si dispositifs prévus

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Système de communication entre le public et le personnel AP A préciser le cas échéant

Système d'ouverture des portes AP

Dispositif de déverrouillage électrique des portes AP

Eléments d'information sur l'orientation dans le bâtiment AF

Signal lié au fonctionnement des dispositifs d'accès AP

Système de contrôle d'accès à l'établissement AP

Art. 5 - Accueil du public

Aménagement, équipements ou mobilier accessibles auxpersonnes handicapées

AF

Art. 6 - Circulations intérieures horizontales

Principaux éléments structurant de la circulation sontrepérables et identifiables

AF

Accessibilité à l'ensemble des locaux ouverts au public AF

Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des circulations intérieureshorizontales

Interdiction de "pas d'âne" AF

Largeur minimale AF

Rétrécissements ponctuels AF

Dévers AF

Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur lescirculations intérieures horizontales

Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte AF

Espaces d'usage devant chaque équipement ouaménagement

AF

Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieureshorizontales

Sols ou revêtements de sol non meubles, non glissants,non réfléchissants et sans obstacle à la roue.

AF

Trous ou fentes situés dans le sol AF

Cheminement libre de tout obstacle AP

Protection des espaces sous escaliers AF

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Art. 7.1 - Escaliers

Largeur entre mains courantes AF

Eveil à la vigilance en haut de l'escalier AF

Contremarche sur une hauteur mini de 10 cm pour lapremière et dernière marche

AF

Nez de marches AF

Mains courantes AF

Art. 7.2 - Ascenseurs

Conformité à la norme AF

Obligation d'ascenseur AF

Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds

Tapis fixes AF

Art. 10 - Portes, portiques et sas

Largeur des portes principales AF

Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte àl'exception de celle ouvrant sur un escalier

AF

Dimensions des sas AF

Poignées des portes AF

Effort pour ouvrir une porte AP

Portes comportant une partie vitrée importante OB En ce qui concerne les oculus, privilégier des formesétroites et en hauteur

Dans les établissements accueillant des enfants en basâge, l'oculus se positionne à partir de 50 cm du sol (DTU39 P5), mais il faut bien évidemment tenir compteégalement de la présence des adultes

Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans leslocaux ouverts au public

Equipements et mobiliers repérables par éclairageparticulier ou contraste visuel

AF

Dispositifs de commande repérables par éclairageparticulier ou contraste visuel

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Espace d'usage devant équipements, mobilier, dispositifsde commande et de service

AF

Au moins un équipement ou un élément de mobilierutilisable par une personne debout ou assise

AF

Caractéristiques de l'équipement ou élément de mobilierutilisable

AF

Eléments de signalisation et d'information AF

Art. 12 - Sanitaires

Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AF

Un lavabo accessible par groupe de lavabos AF

Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances AF

Aménagements des cabinets d'aisances AF

Lavabos accessibles AF

Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs OB A préciser

Art. 13 - Sorties

Repérage de toutes les sorties normales AF

Aucun risque de confusion avec les issues de secours AF

Art. 14 - Eclairage

Eclairement des cheminements extérieurs accessibles AF

Eclairement des circulations intérieures horizontales AF

Eclairement des escaliers AF

Eclairement des postes d'accueil AF

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Mission : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installationsChapitre : PV - Récolement des procès verbaux d'essais


Essais et vérifications d'autocontrôle des installations effectuéspar les entreprises conformément aux dispositions dudocument COPREC n° 1.

AS - Ascenseurs, Ascenseurs de charge AP Nous communiquer avant la réception des travaux leprocès-verbal d'essais et vérifications d'autocontrôle del'installation, établi par l'entreprise concernée,conformément au document technique COPRECCONSTRUCTION d'octobre 1998

EL - Installations électriques AP Dito

CA - Conditionnement d'air AP Dito

VM - Ventilation mécanique AP Dito

CH - Chauffage AP Dito

PB - Plomberie sanitaire AP Dito

RA - Réseaux d'alimentation en eau AP Dito

RE - Réseaux d'évacuation AP Dito

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Page 73/74RICT c rév. 1 - Chapitre Autre(s)Version 0

Mission : [Autres] - ATT-HANDChapitre : Autre(s) - Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux

Remarques Générales : Avis

Cette prestation est réalisée au terme des travaux

Copies à :- IMPACT- PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL

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N° : 2271681/1
