L’ état de l’ Enseignement supérieur et de la Recherche en France 49 indicateurs n° 8 juin 2015 publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/ Version numérique interactive
1. Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche en France
49 indicateurs n 8 juin 2015
publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/ Version
numrique interactive
2. Ministre de lducation nationale, de lEnseignement suprieur
et de la Recherche Direction gnrale de lenseignement suprieur et de
linsertion professionnelle Direction gnrale de la recherche et de
linnovation Service de la coordination des stratgies de
lenseignement suprieur et de la recherche Sous-direction des
systmes dinformation et des tudes statistiques 1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05 Directrice de la publication Isabelle
Kabla-Langlois Rdacteur en chef Emmanuel Weisenburger Auteurs Feres
Belghith Marc Bideault Julien Calmand Jolle Chazal Fabienne Corre
Jean-Pierre Dalous Laurence Dauphin Catherine David Aurlie
Demongeot Christophe Dixte Laurent Fauvet Odile Ferry Samuel
Fouquet Zo Friant Jolle Grille Christophe Jaggers Martine Jeljoul
Aline Landreau-Mascaro Frdric Laurent Franoise Laville Batrice Le
Rhun Isabelle Maetz Boris Mnard Stphane Montenache Virginie Mora
Claudette-Vincent Nissl Sylvaine Pan Laurent Perrain Danielle
Prouteau Justin Quemener Chris Roth Marguerite Rudolf Frdrique
Sachwald Marie-Laure Taillibert Anna Testas Fanny Thomas Odile
Wolber Maquettiste (version papier) Corinne Jadas Impression
Ovation
3. Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche en
France
4. prface Lenseignement suprieur et la recherche figurent parmi
les premires priorits de laction du Gouvernement. Dans le nouveau
cadre fix par la loi du 22 juillet 2013, les volutions
organisationnelles favorisent des collaborations plus troites entre
tablissements denseignement suprieur et organismes publics de
recherche. Les travaux de dfinition des stratgies nationales de
recherche et denseignement suprieur doivent, par ailleurs,
permettre de mieux coordonner les politiques nationales,
contribuant ainsi au dveloppement et la transmission des
connaissances, la russite des tudiants et lappropriation sociale et
conomique des avances scientifiques et technologiques. Paralllement
Ltat de lcole , le ministre de lducation nationale, de
lEnseignement suprieur et de la Recherche publie chaque anne depuis
maintenant huit ans Ltat de lEnseignement suprieur et de la
Recherche en France . Nous remercions les auteurs de cette nouvelle
dition qui ont runi et mis en forme, selon des protocoles
statistiques bien tablis, les chiffres qui y sont prsents. Ces
donnes objectives clairent les propositions, les dbats et les
dcisions qui sont prises. La mthodologie mise en uvre permettra, au
fil du temps, den mesurer les effets. Cette 8e dition est aussi un
outil de qualit mis la disposition de tous, qui accompagnera les
oprateurs dans leurs rflexions stratgiques. Elle offre un contenu
adapt aux supports papier et numrique, facilitant laccs aux textes
et illustrations mais aussi aux donnes utilises. Le lecteur
trouvera, dans cet ouvrage, des mises en perspectives lui
permettant de mesurer lvolution des principaux indicateurs et de
comparer les rsultats de la France avec ceux de ses voisins et
partenaires. Il pourra galement mesurer les nombreux progrs
accomplis ces dernires annes et les dfis collectifs qui sont les
ntres pour un enseignement suprieur favorisant la russite du plus
grand nombre et le dploiement dune recherche de haut niveau
rpondant aux enjeux du 21e sicle. Najat Vallaud-Belkacem Thierry
Mandon prface eesr.fr/8/PFC prface Lenseignement suprieur et la
recherche figurent parmi les premires priorits de laction du
Gouvernement. Dans le nouveau cadre fix par la loi du 22 juillet
2013, les volutions organisationnelles favorisent des
collaborations plus troites entre tablissements denseignement
suprieur et organismes publics de recherche. Les travaux de
dfinition des stratgies nationales de recherche et denseignement
suprieur doivent, par ailleurs, permettre de mieux coordonner les
politiques nationales, contribuant ainsi au dveloppement et la
transmission des connaissances, la russite des tudiants et
lappropriation sociale et conomique des avances scientifiques et
technologiques. Paralllement Ltat de lcole , le ministre de
lducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche
publie chaque anne depuis maintenant huit ans Ltat de lEnseignement
suprieur et de la Recherche en France . Nous remercions les auteurs
de cette nouvelle dition qui ont runi et mis en forme, selon des
protocoles statistiques bien tablis, les chiffres qui y sont
prsents. Ces donnes objectives clairent les propositions, les dbats
et les dcisions qui sont prises. La mthodologie mise en uvre
permettra, au fil du temps, den mesurer les effets. Cette 8e dition
est aussi un outil de qualit mis la disposition de tous, qui
accompagnera les oprateurs dans leurs rflexions stratgiques. Elle
offre un contenu adapt aux supports papier et numrique, facilitant
laccs aux textes et illustrations mais aussi aux donnes utilises.
Le lecteur trouvera, dans cet ouvrage, des mises en perspectives
lui permettant de mesurer lvolution des principaux indicateurs et
de comparer les rsultats de la France avec ceux de ses voisins et
partenaires. Il pourra galement mesurer les nombreux progrs
accomplis ces dernires annes et les dfis collectifs qui sont les
ntres pour un enseignement suprieur favorisant la russite du plus
grand nombre et le dploiement dune recherche de haut niveau
rpondant aux enjeux du 21e sicle. Najat Vallaud-Belkacem Thierry
Mandon prface eesr.fr/8/PFC
5. 4 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8
[dition 2014] Dans la continuit des prcdentes ditions, cette 8e
dition de Ltat de lenseignement suprieur et de la recherche prsente
un tat des lieux annuels et chiffr du systme franais, de ses
volutions, des moyens quil met en uvre et de ses rsultats. Chaque
fois que les donnes le permettent, une mise en perspective
internationale est ralise. Pour chaque thme abord - 49 au total -
une double page est propose, prsentant une synthse des principales
donnes disponibles et plusieurs graphiques et tableaux
illustratifs. Lessentiel des donnes est issu de sources exploites
par le service statistique ministriel en charge de lenseignement
suprieur et de la recherche (la sous-direction des systmes
dinformation et des tudes statistiques, SIES). Ce document sappuie
aussi largement sur dautres sources manant du MENESR (DEPP, DGRH
notamment) ou dautres organismes, en particulier de lInsee, de
lOCDE, du Creq, de lOST du HCRES et de lOVE. Des dpenses en
progression pour lenseignement suprieur En 2013, la collectivit
nationale a dpens 28,7 milliards deuros (Md) pour lenseignement
suprieur, soit une progression de 1,2 % par rapport 2012 (en prix
constants, cest--dire corrigs de linflation). Cette dpense a connu
une forte croissance depuis 1980 : elle a t multiplie par 2,5 (en
prix constants) avec une augmentation moyenne annuelle de 2,8 %. En
2013, la dpense moyenne par tudiant slve 11 540 euros, soit 40 % de
plus quen 1980. Elle est maintenant quivalente la dpense moyenne
pour un lve de lyce gnral ou technique (10 960 euros en 2013). Le
cot par tudiant est toutefois diffrent selon les filires de
formation : il varie de 10 850 euros en moyenne par an pour un
tudiant duniversit publique jusqu 14 850 euros pour un lve de CPGE.
Le diffrentiel sexplique en grande partie par le taux dencadrement
pdagogique. Plus des deux tiers de cette dpense pour lenseignement
suprieur concernent le personnel. la rentre 2013, le potentiel
denseignement et de recherche dans lenseignement suprieur public
sous tutelle du MENESR est de 91 800 enseignants dont 57 000
enseignants-chercheurs et assimils, soit 62 % de lensemble. Les
enseignants du second degr et les enseignants non permanents
reprsentent respectivement 14 % et 24 % de ces effectifs. En dix
ans, le nombre denseignants dans le suprieur a progress de prs de 5
% La part de ltat est prpondrante dans le financement du suprieur,
environ 70 % en 2013. Celle des mnages est un peu infrieure 9 %. la
rentre 2013, plus de 660 000 tudiants ont bnfici dune aide
financire directe sous la forme de bourses ou de prts. Au total,
laide financire et sociale en leur faveur, incluant notamment les
allocations de logement et les allgements fiscaux, atteint 6,0 Md,
contre 3,5 milliards en 1995 (en prix constants). En consacrant 1,5
% de son PIB en 2011 lenseignement suprieur, la France se situe un
dixime de point au-dessous de la moyenne des pays de lOCDE (1,6 %)
et se positionne loin derrire le Canada (2,8 %), les tats-Unis (2,7
%), et la Core du Sud (2,6 %). Des effectifs dtudiants au plus haut
ports par le dynamisme de loffre de formation de lenseignement
suprieur priv Selon les rsultats de la session 2014 du baccalaurat,
625 650 candidats ont obtenu le baccalaurat. Le taux de russite
atteint 88 %. La part dune gnration ayant le bac, qui a dpass 60 %
en 1995, est dsormais de 77 % en 2014. La quasi-totalit des
bacheliers gnraux et 74 % des bacheliers technologiques se sont
inscrits ds la rentre 2013 dans lenseignement suprieur ; pour les
bacheliers professionnels, dont une majorit se dirige demble vers
la vie active, le taux dinscription dans lenseignement suprieur est
certes infrieur mais il a nettement progress en une dizaine dannes
(33 % en 2013 contre 17 % en 2000, chiffrage hors formation en
alternance). Tous baccalaurats confondus, la part des bacheliers
2013 inscrits immdiatement dans lenseignement suprieur avoisine 75
% (hors formation en alter- nance). Sy ajoute une proportion
significative de bacheliers, notamment professionnels, qui suivent
des tudes suprieures par la voie de lalternance. Compte tenu de la
part dune classe dge qui parvient dsormais obtenir un baccalaurat,
et de la fraction qui poursuit dans lenseignement secon- daire, il
ressort ainsi que prs de 60 % des jeunes accdent dsormais
lenseignement suprieur. la rentre 2013, 2 430 100 tudiants sont
inscrits dans lenseignement suprieur. Avec une augmentation de 1,8
% en un an, le nombre dtudiants na jamais t aussi important, alors
que les jeunes en ge dtudier sont lgrement moins nombreux. Cela
sexplique par une plus forte attractivit de lenseignement suprieur
auprs des bacheliers franais mais aussi auprs des tudiants
trangers, qui reprsentent en 2013 plus de 12 % des tudiants. Depuis
le dbut des annes 2000, cest lenseignement suprieur priv qui connat
la plus forte progression de ses effectifs tudiants (+ 50 % entre
2000 et 2012). Les bacheliers gnraux se dirigent massivement vers
luniversit et notamment les formations gnrales et de sant. Viennent
ensuite les formations professionnelles courtes (IUT, STS) et les
classes prparatoires aux grandes coles. Lattractivit de luniversit
prsente dassez forts contrastes selon les disciplines. En une
dizaine dannes, entre 2004 et 2013, les effectifs tudiants
rsum
6. 5 accueillis en formation de Sant ont fortement progress (+
30,0 %). La progression est aussi vive en Droit (+ 18,9 %). Dans
les disciplines scientifiques et STAPS, les effectifs tudiants sont
rcemment revenus leur niveau de 2004, aprs stre replis en cours de
dcennie. Enfin en Lettres, Sciences humaines et sociales, qui
rassemble plus de la moiti des tudiants inscrits luniversit dans
les disciplines gnrales, les effectifs se sont contracts entre 2004
et 2013 (- 5,5 %). Rendue possible partir de 1987, acclre par la
rforme LMD de 2002, la formation par lapprentissage sest fortement
dveloppe dans le suprieur. Le nombre dapprentis a progress de 92 %
entre 2005 et 2012 et mme de 10 % sur la dernire anne. Il atteint
135 400 en 2012, soit 5,5 % des effectifs de lenseignement
suprieur. Prs dun apprenti sur deux prpare un BTS, et un sur dix un
diplme dingnieur ou une licence. Le doctorat est le diplme le plus
haut dlivr dans lenseignement suprieur, et constitue galement une
premire exprience professionnelle pour de nombreux doctorants,
bnficiant de contrats doctoraux. Les docteurs constituent, surtout,
le vivier de lactivit de recherche. Depuis 2000, la formation par
la recherche seffectue au sein dcoles doctorales, avec une
prparation de thse dune dure en principe de trois ans mais qui peut
tre plus longue, notamment dans les sciences humaines et sociales.
En 2012, prs de 13 000 doctorats ont t dlivrs. Si le nombre de
doctorants saccrot de 3 % entre les rentres 2000 et 2013, il a
tendance diminuer sur les dernires annes. En revanche, le nombre de
doctorats dlivrs augmente de 54 % entre les sessions 2001 et 2012,
le mouvement baissier des inscriptions des dernires annes semblant
compens par une tendance au raccour- cissement de la dure des
thses. La majorit des doctorats (60 %) se classent dans le domaine
des Sciences. Des disparits de russite selon les filires Pour
certains diplmes, la russite dans lenseignement suprieur est
fortement influence par les antcdents scolaires des tudiants. Cest
vrai pour la Licence gnrale, le DUT ou le BTS. Les bacheliers
gnraux y russissent mieux que les bacheliers technologiques et
professionnels et parmi les bacheliers gnraux, les bacheliers qui
ont eu une mention russissent mieux que les autres. Par contre, le
baccalaurat dorigine a peu dinfluence sur la russite en Licence
professionnelle qui est forte : 88,0 % des tudiants inscrits
obtiennent leur diplme en un an. En revanche, seuls 44,5 % des tu-
diants de licence obtiennent leur diplme en 3, 4 ou 5 ans. Le taux
dobtention dun DUT ou dun BTS en deux ans est respectivement de 69
% et 60 %. Le parcours des lves des classes prparatoires
scientifiques ou commerciales est marqu par la russite. Huit
bacheliers sur dix entrs en classe prparatoire scientifique ou
commerciale sont inscrits au terme de deux ou trois ans dans une
cole menant un diplme de niveau bac + 5. Quant aux classes
littraires, une part croissante dtudiants (un tiers des bacheliers
2008) rejoint une cole de niveau bac + 5 au bout de 3 ans. La monte
en puissance de la Banque dpreuves littraires (BEL), et la
diversification des voies de recrutement des coles expliquent ce
mouvement. Mais compte tenu du faible nombre de places offertes aux
concours, leur dbouch majoritaire reste encore luniversit (deux
tiers des tudiants rejoignent luniversit aprs deux ou trois ans) et
la plupart entrent en L3 sans avoir pris de retard sur un cursus
purement universitaire. La 5e anne suivant leur baccalaurat, 72 %
des tudiants entrs par la filire STS et 89 % des tudiants entrs par
la filire IUT sont diplms de lenseignement suprieur, dont
respectivement 22 % et 52 % dtiennent un diplme de niveau bac + 3.
Prs des trois quarts des laurats dune Licence gnrale poursuivent
leurs tudes luniversit lanne suivante en Master mais la situation
est contraste dune discipline lautre. En Droit, 87 % dentre eux
poursuivent en Master et le taux avoisine 80 % en Sciences. En
revanche, les poursuites en Master sont moins leves dans les autres
disciplines (entre 64 et 71 %). Parmi les inscrits en premire anne
de cursus Master en 2009-10 (M1), 57 % obtiennent in fine leurs
masters, soit en 2 soit en 3 ans. En 2013, on observe que 44 % des
jeunes gs de 25 29 ans sont diplms de lenseignement suprieur. Pour
autant, et mme si cette proportion est nettement plus faible que
pour la moyenne des pays de lOCDE, 19 % des bacheliers entrs dans
le suprieur en sortent encore sans diplme, ce qui reprsente prs de
75 000 jeunes par an. Lenseignement suprieur souvre aux diffrents
milieux sociaux et se fminise, mais les carts selon lorigine
sociale restent vifs et des diffrences demeurent selon les
formations La dmocratisation de laccs lenseignement suprieur se
poursuit : en 2013, 60 % des 20-24 ans ont fait des tudes
suprieures (diplms ou non), contre 32 % des 45-49 ans. Cette
augmentation concerne tous les milieux sociaux. Dans les catgories
favorises, parmi les enfants de cadres ou professions
intermdiaires, 79 % des 20-24 ans tudient ou ont tudi dans le
suprieur contre 58 % des 45-49 ans ; parmi les enfants douvriers ou
demploys, la progression est un peu plus forte mais le niveau de
dpart particulirement bas : 46 % des 20-24 ans ont fait des tudes
suprieures contre 20 % des 45-49 ans. En termes de diplmes, le
rapport dun deux entre les deux groupes sociaux se retrouve : en
moyenne, sur la priode 2011-2013, 65 % des enfants eesr.fr/8/PST 5
accueillis en formation de Sant ont fortement progress (+ 30,0 %).
La progression est aussi vive en Droit (+ 18,9 %). Dans les
disciplines scientifiques et STAPS, les effectifs tudiants sont
rcemment revenus leur niveau de 2004, aprs stre replis en cours de
dcennie. Enfin en Lettres, Sciences humaines et sociales, qui
rassemble plus de la moiti des tudiants inscrits luniversit dans
les disciplines gnrales, les effectifs se sont contracts entre 2004
et 2013 (- 5,5 %). Rendue possible partir de 1987, acclre par la
rforme LMD de 2002, la formation par lapprentissage sest fortement
dveloppe dans le suprieur. Le nombre dapprentis a progress de 92 %
entre 2005 et 2012 et mme de 10 % sur la dernire anne. Il atteint
135 400 en 2012, soit 5,5 % des effectifs de lenseignement
suprieur. Prs dun apprenti sur deux prpare un BTS, et un sur dix un
diplme dingnieur ou une licence. Le doctorat est le diplme le plus
haut dlivr dans lenseignement suprieur, et constitue galement une
premire exprience professionnelle pour de nombreux doctorants,
bnficiant de contrats doctoraux. Les docteurs constituent, surtout,
le vivier de lactivit de recherche. Depuis 2000, la formation par
la recherche seffectue au sein dcoles doctorales, avec une
prparation de thse dune dure en principe de trois ans mais qui peut
tre plus longue, notamment dans les sciences humaines et sociales.
En 2012, prs de 13 000 doctorats ont t dlivrs. Si le nombre de
doctorants saccrot de 3 % entre les rentres 2000 et 2013, il a
tendance diminuer sur les dernires annes. En revanche, le nombre de
doctorats dlivrs augmente de 54 % entre les sessions 2001 et 2012,
le mouvement baissier des inscriptions des dernires annes semblant
compens par une tendance au raccour- cissement de la dure des
thses. La majorit des doctorats (60 %) se classent dans le domaine
des Sciences. Des disparits de russite selon les filires Pour
certains diplmes, la russite dans lenseignement suprieur est
fortement influence par les antcdents scolaires des tudiants. Cest
vrai pour la Licence gnrale, le DUT ou le BTS. Les bacheliers
gnraux y russissent mieux que les bacheliers technologiques et
professionnels et parmi les bacheliers gnraux, les bacheliers qui
ont eu une mention russissent mieux que les autres. Par contre, le
baccalaurat dorigine a peu dinfluence sur la russite en Licence
professionnelle qui est forte : 88,0 % des tudiants inscrits
obtiennent leur diplme en un an. En revanche, seuls 44,5 % des tu-
diants de licence obtiennent leur diplme en 3, 4 ou 5 ans. Le taux
dobtention dun DUT ou dun BTS en deux ans est respectivement de 69
% et 60 %. Le parcours des lves des classes prparatoires
scientifiques ou commerciales est marqu par la russite. Huit
bacheliers sur dix entrs en classe prparatoire scientifique ou
commerciale sont inscrits au terme de deux ou trois ans dans une
cole menant un diplme de niveau bac + 5. Quant aux classes
littraires, une part croissante dtudiants (un tiers des bacheliers
2008) rejoint une cole de niveau bac + 5 au bout de 3 ans. La monte
en puissance de la Banque dpreuves littraires (BEL), et la
diversification des voies de recrutement des coles expliquent ce
mouvement. Mais compte tenu du faible nombre de places offertes aux
concours, leur dbouch majoritaire reste encore luniversit (deux
tiers des tudiants rejoignent luniversit aprs deux ou trois ans) et
la plupart entrent en L3 sans avoir pris de retard sur un cursus
purement universitaire. La 5e anne suivant leur baccalaurat, 72 %
des tudiants entrs par la filire STS et 89 % des tudiants entrs par
la filire IUT sont diplms de lenseignement suprieur, dont
respectivement 22 % et 52 % dtiennent un diplme de niveau bac + 3.
Prs des trois quarts des laurats dune Licence gnrale poursuivent
leurs tudes luniversit lanne suivante en Master mais la situation
est contraste dune discipline lautre. En Droit, 87 % dentre eux
poursuivent en Master et le taux avoisine 80 % en Sciences. En
revanche, les poursuites en Master sont moins leves dans les autres
disciplines (entre 64 et 71 %). Parmi les inscrits en premire anne
de cursus Master en 2009-10 (M1), 57 % obtiennent in fine leurs
masters, soit en 2 soit en 3 ans. En 2013, on observe que 44 % des
jeunes gs de 25 29 ans sont diplms de lenseignement suprieur. Pour
autant, et mme si cette proportion est nettement plus faible que
pour la moyenne des pays de lOCDE, 19 % des bacheliers entrs dans
le suprieur en sortent encore sans diplme, ce qui reprsente prs de
75 000 jeunes par an. Lenseignement suprieur souvre aux diffrents
milieux sociaux et se fminise, mais les carts selon lorigine
sociale restent vifs et des diffrences demeurent selon les
formations La dmocratisation de laccs lenseignement suprieur se
poursuit : en 2013, 60 % des 20-24 ans ont fait des tudes
suprieures (diplms ou non), contre 32 % des 45-49 ans. Cette
augmentation concerne tous les milieux sociaux. Dans les catgories
favorises, parmi les enfants de cadres ou professions
intermdiaires, 79 % des 20-24 ans tudient ou ont tudi dans le
suprieur contre 58 % des 45-49 ans ; parmi les enfants douvriers ou
demploys, la progression est un peu plus forte mais le niveau de
dpart particulirement bas : 46 % des 20-24 ans ont fait des tudes
suprieures contre 20 % des 45-49 ans. En termes de diplmes, le
rapport dun deux entre les deux groupes sociaux se retrouve : en
moyenne, sur la priode 2011-2013, 65 % des enfants
eesr.fr/8/PST
7. 6 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8
[dition 2014] de cadres ou de professions intermdiaires sont diplms
du suprieur contre 30 % des enfants douvriers ou demploys. Si les
diplmes technologiques courts, tels que les BTS et DUT, savrent peu
slectifs socialement, luniversit hors IUT et les grandes coles le
sont beaucoup plus : 30 % des enfants de cadres sortent diplms dune
grande cole ou de luniversit un niveau bac + 5 ou plus contre
seulement 7 % des enfants douvriers. Plus de la moiti des tudiants
sont des femmes (55 %). Largement majoritaires dans les filires
universitaires de Lettres ou de Sciences humaines (70 %) et dans
les formations paramdicales ou sociales (84 %), les femmes sont
minoritaires dans les formations les plus slectives (CPGE, IUT).
Elles restent particulirement peu nombreuses, proportionnellement,
dans lensemble des filires scientifiques. Notamment, en 2013-14,
elles ne reprsentent encore quun peu plus dun quart (27 %) des
effectifs dans les coles dingnieurs malgr une progression de 5
points en 15 ans. Enfin les femmes sont en plus faible proportion
dans lapprentissage. Plus nombreuses dans la population tudiante,
les femmes sont galement davantage diplmes que les hommes. Si 46 %
dune gnration accdent un diplme du suprieur, cette part est
suprieure 50 % pour les femmes (51 %) alors quelle nest que de 40 %
pour les hommes. La situation des femmes sur le march du travail
est moins favorable. Leur trajectoire daccs lemploi est moins
rapide. Elles occupent moins souvent un emploi dure indtermine et
plus souvent un emploi temps partiel. En particulier, 3 ans aprs
leur sortie de lenseignement suprieur, un quart des femmes sont
cadres contre plus dun tiers des hommes. Depuis 10 ans, la place
des femmes sest renforce au sein de la population des
enseignants-chercheurs. Elles occupent en 2013-14, un tiers des
postes denseignants-chercheurs. Elles reprsentent 43,6 % des matres
de confrences mais encore seulement 22,5 % des professeurs
duniversit. Un diplme de lenseignement suprieur reste un atout pour
lemploi et la carrire Les sortants de lenseignement suprieur
accdent au march du travail dans de meilleures conditions que les
autres postulants, surtout en priode de crise. Ils sont en
particulier moins exposs au chmage, avec des nuances selon les
niveaux de diplme, les spcialits ou les voies de formation. Tant
ltude de linsertion 30 mois des jeunes diplms DUT, de licence
professionnelle ou de master que les analyses 3 ans de linsertion
des jeunes sortants du systme ducatif confirment le caractre
protecteur dun diplme de lenseignement suprieur. Ainsi, en 2013, 13
% seulement de lensemble des sortants de lenseignement suprieur en
2010 sont au chmage contre un quart des jeunes sortants sans diplme
de lenseignement suprieur. La situation est cependant contraste en
fonction des diplmes. Ainsi, 3 ans aprs leur sortie de lensei-
gnement suprieur, les ingnieurs et diplms en sant de niveau bac + 2
/ + 3 connaissent un chmage trs faible (respectivement 3 % et 2 %).
La situation des autres diplms au regard du chmage est certes moins
favorable mais confirme le caractre protecteur du diplme. La
perception du public du caractre protecteur dun diplme de
lenseignement suprieur est confirme par la progression de la part
des sortants de lenseignement suprieur qui reprennent des tudes
dans les 3 ans qui suivent leur formation initiale. Ainsi, 16 % de
jeunes diplms et prs dun tiers des sortants sans diplme de
lenseignement suprieur reprennent des tudes dans les 3 ans qui
suivent leur formation initiale. Cest prs du double du taux observ
la fin des annes 1990. Un effort de recherche soutenu dans le cadre
dune comptition mondiale exacerbe La dpense intrieure de recherche
et dveloppement en France sest leve en 2012 46,5 Md et reprsente
2,23 % du produit intrieur brut (PIB). La France se situe derrire
la Core du Sud (4,4 %), le Japon (3,4 %), les tats-Unis (2,7 %) et
lAllemagne (3,0 %) mais devant le Royaume-Uni (1,7 %). En 2013, la
DIRD atteindrait 47 milliards deuros (2,23 % du PIB). Leffort de
recherche est surtout le fait des entreprises qui, en 2012,
excutent 65 % des travaux de R&D raliss sur le territoire
national et financent 59 % de ces travaux. La dpense intrieure de
recherche du secteur public slve 16,5 Md en 2012 reposant
majoritairement sur les organismes de recherche (55 %) mais aussi
fortement sur les tablissements denseignement suprieur (40 %). La
dpense intrieure de R&D des entreprises est de 30,1 Md en 2012.
En 2012, les PME reprsentent 86 % des entreprises ayant ralis des
activits de R&D en France. Elles apportent 16 % des dpenses
intrieures de R&D (DIRD), dont plus de la moiti en faveur des
activits de services. Les grandes entreprises, lorigine de 59 % de
la DIRD, ralisent les trois-quarts de leur effort en haute et
moyenne-haute technologie. Les dpenses intrieures de R&D des
entreprises se concentrent ainsi plus de 50 % sur six branches de
recherche : Industrie automobile , Construction aronautique et
spatiale , Industrie Pharmaceutique , Industrie chimique ,
Fabrication dinstruments et dappareils de mesure et Composants,
cartes lectroniques et quipements priphriques .
8. 7 Par ailleurs les entreprises ont consacr une part non
ngligeable de leur DIRD des domaines transversaux comme les
nouveaux matriaux, les nanotechnologies, la biotechnologie et
lenvironnement. Environ un tiers des entreprises sont innovantes
technologiquement et parmi celles-ci, 70 % entreprennent une
activit de R&D. La recherche publique collabore avec 14 % des
entreprises innovantes technologiquement, les plus actives en
recherche, qui concentrent 70 % des dpenses de R&D des
entreprises. Ces entreprises appartiennent essentiellement aux
secteurs des activits scientifiques et techniques et des Industries
manufac- turires . Les entreprises sont soutenues dans cet effort
par ltat via des aides directes, des cooprations avec les
organismes publics dans les domaines civils ou militaires et des
dispositifs fiscaux comme le crdit dimpt recherche (CIR) ou le
statut de jeune entreprise innovante (JEI). En 2012, 6 % des
travaux de R&D des entreprises sont financs par des ressources
publiques et la crance du CIR atteint 5,3 Md. La France de ce point
de vue ne se distingue pas des autres pays de lOCDE o les
dispositifs fiscaux de soutien la recherche prive se dveloppent,
traduisant une concurrence accrue entre pays pour attirer les
activits de R&D des entreprises. Les collectivits territoriales
participent aussi leffort de recherche notamment en finanant des
oprations immobilires ou des transferts de technologie : en 2013
leur budget R&T est estim 1,3 Md. Au total, chercheurs et
personnels de soutien confondus, ce sont prs de 564 500 personnes
qui se consacrent en 2012 la R&D, au moins pour une part de
leur activit, soit un peu plus de 412 000 personnes en quivalent
temps plein. Entre 2007 et 2012 le nombre de chercheurs a progress
rapi- dement (+ 16,8 %) pour atteindre 259 100 chercheurs en
quivalents temps plein (+ 10 000 quivalents temps plein (ETP) par
rapport 2011), ce qui place la France en 2e position dans lUnion
europenne derrire lAllemagne et juste devant le Royaume-Uni. Cette
progression a t plus forte dans les entreprises (+ 26 %) que dans
les administrations (+ 5 %). En 2012, 60 % des chercheurs sont en
entreprises. En entreprise, prs dun chercheur sur deux est employ
dans seulement 5 branches ( Industrie automobile , Activits
informatiques et services dinformation , Activits spcialises,
scientifiques et techniques , Construction aronautique et spatiale
, Industrie pharmaceutique , Fabrication dinstruments et dappareils
de mesure) et la croissance des effectifs de recherche est
essentiellement porte par les branches de services dont les
effectifs progressent 10 fois plus vite que ceux des branches
industrielles. La part des femmes parmi le personnel de recherche
slve 29 % en 2012. Elle est plus faible dans les entreprises (22 %)
que dans les administra- tions (40 %). Elle est galement plus
faible parmi les chercheurs (26 %) que parmi les personnels de
soutien (35 %). Pour plus dun chercheur sur deux en entreprise en
2011, le diplme dingnieur est le diplme le plus lev. En revanche,
seuls 12 % des chercheurs en entreprise disposent dun docto- rat.
En outre, pour un tiers des docteurs en entreprise, le doctorat
vient complter un diplme dingnieur. La recherche publique constitue
le dbouch majeur des docteurs : 5 ans aprs lobtention de leur
diplme, un sur deux travaille dans la recherche publique contre un
sur quatre dans la recherche prive. Le quart restant, qui occupe
dautres fonctions, se dit moins satisfaits de leur emploi et
bnficie de rmunrations infrieures. Publications scientifiques et
dpt de brevets constituent deux productions majeures, mesurables,
de lactivit de recherche. La comptition internatio- nale y est
nettement visible. En 2013, la France se classe au 6e rang mondial
en part mondiale de publications scientifiques. Cette part atteint
3,5 %. Sa part de citations 2 ans dans des publications ultrieures,
qui rend compte, mieux que la mesure simple des publications, de
leur impact sur le pro- grs scientifique, est de 3,9 %. Ces deux
taux diminuent depuis 1999, notamment du fait de larrive de
nouveaux pays sur la scne scientifique inter- nationale comme la
Chine, lInde ou le Brsil. Lvolution du positionnement de la France
est comparable celle de ses grands homologues europens part de
publications en baisse, indice dimpact en augmentation et suprieur
la moyenne mondiale. La rpartition par discipline est globalement
qui- libre par rapport la reprsentation mondiale. La France se
distingue, nanmoins, par une forte spcialisation en mathmatiques.
La France est galement bien situe dans la comptition internationale
en matire de brevets. En 2012, la France se classe au 4e rang
mondial dans le systme europen des brevets (6,4 % des demandes
enregistres) et au 7e rang mondial dans le systme amricain (2,1 %
des brevets dlivrs). Elle est notamment spcialise en transports ,
nanotechnologies, microstructures , chimie organique fine ,
moteurs, pompes, turbines , BTP , pharmacie et matriaux, mtallurgie
. Dans les deux systmes, la part mondiale de la France diminue
depuis 2004, du fait de lentre de nouveaux pays comme la Chine ou
la Core du Sud. Avec 11, 5 % des contributions alloues par lUnion
europenne dans le cadre du 7e PCRDT, la France est le troisime pays
bnficiaire derrire lAllemagne et le Royaume-Uni. Le nuclaire,
lespace et laronautique constituent ses domaines de prdilection.
Mais les positions nationales srodent, notamment en raison de la
trop faible mobilisation des acteurs franais. 7 Par ailleurs les
entreprises ont consacr une part non ngligeable de leur DIRD des
domaines transversaux comme les nouveaux matriaux, les
nanotechnologies, la biotechnologie et lenvironnement. Environ un
tiers des entreprises sont innovantes technologiquement et parmi
celles-ci, 70 % entreprennent une activit de R&D. La recherche
publique collabore avec 14 % des entreprises innovantes
technologiquement, les plus actives en recherche, qui concentrent
70 % des dpenses de R&D des entreprises. Ces entreprises
appartiennent essentiellement aux secteurs des activits
scientifiques et techniques et des Industries manufac- turires .
Les entreprises sont soutenues dans cet effort par ltat via des
aides directes, des cooprations avec les organismes publics dans
les domaines civils ou militaires et des dispositifs fiscaux comme
le crdit dimpt recherche (CIR) ou le statut de jeune entreprise
innovante (JEI). En 2012, 6 % des travaux de R&D des
entreprises sont financs par des ressources publiques et la crance
du CIR atteint 5,3 Md. La France de ce point de vue ne se distingue
pas des autres pays de lOCDE o les dispositifs fiscaux de soutien
la recherche prive se dveloppent, traduisant une concurrence accrue
entre pays pour attirer les activits de R&D des entreprises.
Les collectivits territoriales participent aussi leffort de
recherche notamment en finanant des oprations immobilires ou des
transferts de technologie : en 2013 leur budget R&T est estim
1,3 Md. Au total, chercheurs et personnels de soutien confondus, ce
sont prs de 564 500 personnes qui se consacrent en 2012 la R&D,
au moins pour une part de leur activit, soit un peu plus de 412 000
personnes en quivalent temps plein. Entre 2007 et 2012 le nombre de
chercheurs a progress rapi- dement (+ 16,8 %) pour atteindre 259
100 chercheurs en quivalents temps plein (+ 10 000 quivalents temps
plein (ETP) par rapport 2011), ce qui place la France en 2e
position dans lUnion europenne derrire lAllemagne et juste devant
le Royaume-Uni. Cette progression a t plus forte dans les
entreprises (+ 26 %) que dans les administrations (+ 5 %). En 2012,
60 % des chercheurs sont en entreprises. En entreprise, prs dun
chercheur sur deux est employ dans seulement 5 branches ( Industrie
automobile , Activits informatiques et services dinformation ,
Activits spcialises, scientifiques et techniques , Construction
aronautique et spatiale , Industrie pharmaceutique , Fabrication
dinstruments et dappareils de mesure) et la croissance des
effectifs de recherche est essentiellement porte par les branches
de services dont les effectifs progressent 10 fois plus vite que
ceux des branches industrielles. La part des femmes parmi le
personnel de recherche slve 29 % en 2012. Elle est plus faible dans
les entreprises (22 %) que dans les administra- tions (40 %). Elle
est galement plus faible parmi les chercheurs (26 %) que parmi les
personnels de soutien (35 %). Pour plus dun chercheur sur deux en
entreprise en 2011, le diplme dingnieur est le diplme le plus lev.
En revanche, seuls 12 % des chercheurs en entreprise disposent dun
docto- rat. En outre, pour un tiers des docteurs en entreprise, le
doctorat vient complter un diplme dingnieur. La recherche publique
constitue le dbouch majeur des docteurs : 5 ans aprs lobtention de
leur diplme, un sur deux travaille dans la recherche publique
contre un sur quatre dans la recherche prive. Le quart restant, qui
occupe dautres fonctions, se dit moins satisfaits de leur emploi et
bnficie de rmunrations infrieures. Publications scientifiques et
dpt de brevets constituent deux productions majeures, mesurables,
de lactivit de recherche. La comptition internatio- nale y est
nettement visible. En 2013, la France se classe au 6e rang mondial
en part mondiale de publications scientifiques. Cette part atteint
3,5 %. Sa part de citations 2 ans dans des publications ultrieures,
qui rend compte, mieux que la mesure simple des publications, de
leur impact sur le pro- grs scientifique, est de 3,9 %. Ces deux
taux diminuent depuis 1999, notamment du fait de larrive de
nouveaux pays sur la scne scientifique inter- nationale comme la
Chine, lInde ou le Brsil. Lvolution du positionnement de la France
est comparable celle de ses grands homologues europens part de
publications en baisse, indice dimpact en augmentation et suprieur
la moyenne mondiale. La rpartition par discipline est globalement
qui- libre par rapport la reprsentation mondiale. La France se
distingue, nanmoins, par une forte spcialisation en mathmatiques.
La France est galement bien situe dans la comptition internationale
en matire de brevets. En 2012, la France se classe au 4e rang
mondial dans le systme europen des brevets (6,4 % des demandes
enregistres) et au 7e rang mondial dans le systme amricain (2,1 %
des brevets dlivrs). Elle est notamment spcialise en transports ,
nanotechnologies, microstructures , chimie organique fine ,
moteurs, pompes, turbines , BTP , pharmacie et matriaux, mtallurgie
. Dans les deux systmes, la part mondiale de la France diminue
depuis 2004, du fait de lentre de nouveaux pays comme la Chine ou
la Core du Sud. Avec 11, 5 % des contributions alloues par lUnion
europenne dans le cadre du 7e PCRDT, la France est le troisime pays
bnficiaire derrire lAllemagne et le Royaume-Uni. Le nuclaire,
lespace et laronautique constituent ses domaines de prdilection.
Mais les positions nationales srodent, notamment en raison de la
trop faible mobilisation des acteurs franais.
9. 8 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8
[dition 2014] 0 100 km Sevenans Punaauia Nouma St-tienne Avignon
Rouen Toulon Lyon Marseille - Aix-en-Provence Paris Nice Troyes
Caen La Rochelle Bourges Dijon Besanon Brest Corte Nmes Toulouse
Bordeaux Montpellier Rennes Tours Grenoble Blois Nantes Orlans
Angers Reims Nancy Lorient Metz Dunkerque Valenciennes Lille
Compigne Arras Clermont- Ferrand Pau Tarbes Perpignan Strasbourg
Mulhouse Le Mans Chambry Le Havre Amiens Albi Poitiers Limoges
Pointe- -Pitre St-Denis Dembeni Belfort Valence Bayonne Bthune
Douai - Lens Angoulme Saint-Brieuc Quimper Saint-Nazaire Laval
Vannes Beauvais Boulogne-sur-Mer Calais Annecy La Roche-sur-Yon
Fort-de- France Cayenne Saint- Pierre 650 000 300 000 60 000 300
Nombre d'tudiants inscrits par unit urbaine (Insee 2010) les
tudiants inscrits dans lenseignement suprieur en 2013-2014
Sourceetralisation:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
10. 9 les eectifs de chercheurs en 2012
Sourceetralisation:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES 0 100 km Outre-mer
le-de-France Champagne Ardenne Picardie Haute Normandie Centre
Basse-Normandie Bourgogne Nord Pas-de-Calais Lorraine Alsace
Franche Comt Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine
Midi-Pyrnes Limousin Rhne-Alpes Auvergne Languedoc Roussillon
Provence Alpes Cte d'Azur Corse PACA + Corse 112 69 075 898 1 998 2
363 3 301 1 620 1 444 2 514 1 441 2 893 2 791 4 834 6 778 1 205 4
565 14 027 572 19 562 1 527 2 561 10 503 1 296 34 331 767 1 057 1
196 1 837 1 129 1 090 3 515 2 496 3 119 924 3 132 4 106 1 281 3 697
6 966 592 12 125 1 711 5 849 8 036 70 000 30 000 5 000 secteur
public (hors Dfense et hors 2229 chercheurs non ventils par rgion)
secteur priv Nombre de chercheurs par rgion, en ETP (quivalent
temps plein) 9 les eectifs de chercheurs en 2012
Sourceetralisation:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES 0 100 km Outre-mer
le-de-France Champagne Ardenne Picardie Haute Normandie Centre
Basse-Normandie Bourgogne Nord Pas-de-Calais Lorraine Alsace
Franche Comt Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine
Midi-Pyrnes Limousin Rhne-Alpes Auvergne Languedoc Roussillon
Provence Alpes Cte d'Azur Corse PACA + Corse 112 69 075 898 1 998 2
363 3 301 1 620 1 444 2 514 1 441 2 893 2 791 4 834 6 778 1 205 4
565 14 027 572 19 562 1 527 2 561 10 503 1 296 34 331 767 1 057 1
196 1 837 1 129 1 090 3 515 2 496 3 119 924 3 132 4 106 1 281 3 697
6 966 592 12 125 1 711 5 849 8 036 70 000 30 000 5 000 secteur
public (hors Dfense et hors 2229 chercheurs non ventils par rgion)
secteur priv Nombre de chercheurs par rgion, en ETP (quivalent
temps plein)
11. 10 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8
[dition 2014]10 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n
8 [dition 2014] Sommaire enseignement suprieur 01 p 12 la dpense
dducation pour lenseignement suprieur 02 p 14 la dpense pour
lenseignement suprieur dans les pays de lOCDE 03 p 16 laide sociale
aux tudiants 04 p 18 les personnels enseignants de lenseignement
suprieur public sous tutelle du MENESR 05 p 20 les personnels
non-enseignants de lenseignement suprieur sous tutelle du MENESR 06
p 22 qualification et recrutement des enseignants-chercheurs 07 p
24 le baccalaurat et les bacheliers 08 p 26 les volutions de
lenseignement suprieur depuis 50 ans : croissance et
diversification 09 p 28 laccs lenseignement suprieur 10 p 30 le
profil des nouveaux bacheliers entrant dans les principales filires
du suprieur 11 p 32 les tudiants en formation dans lenseignement
suprieur 12 p 34 lapprentissage dans le suprieur 13 p 36 les
tudiants trangers dans lenseignement suprieur 14 p 38 la vie
tudiante : la sant des tudiants 15 p 40 la vie tudiante : logement,
indpendance et niveau de vie 16 p 42 parcours et russite des
tudiants entrs par les filires STS, IUT et CPGE 17 p 44 les
parcours et la russite en Licence, Licence professionnelle et
Master 18 p 46 la formation continue dans lenseignement suprieur 19
p 48 le niveau dtudes de la population et des jeunes 20 p 50 le
niveau dtudes selon le milieu social 21 p 52 linsertion
professionnelle des diplms de luniversit (Master, DUT, LP) 22 p 54
le dbut de carrire des jeunes sortant de lenseignement suprieur 23
p 56 reprise dtudes et insertion 24 p 58 les tudiants handicaps
dans lenseignement suprieur 25 p 60 la parit dans lenseignement
suprieur
12. 11 recherche 26 p 62 leffort de recherche et dveloppement
en France 27 p 64 les dpenses intrieures de recherche et
dveloppement 28 p 66 la recherche et dveloppement par catgorie
dentreprises 29 p 68 les dpenses de recherche des principaux
organismes publics 30 p 70 le financement des activits de recherche
et dveloppement de la recherche publique 31 p 72 le crdit dimpt
recherche, dispositif de soutien la R&D des entreprises 32 p 74
le financement de la R&T par les collectivits territoriales 33
p 76 les objectifs socio-conomiques des crdits budgtaires consacrs
la recherche 34 p 78 le financement et lexcution de la R&D en
France et dans les entreprises 35 p 80 les moyens humains de la
recherche et dveloppement 36 p 82 la parit dans la recherche 37 p
84 les chercheurs en entreprise 38 p 86 le doctorat et les docteurs
39 p 88 linsertion trois ans des docteurs diplms en 2010 40 p 90
les Jeunes Entreprises Innovantes 41 p 92 la R&D en
biotechnologie dans les entreprises 42 p 94 la R&D en nouveaux
matriaux et en nanotechnologies dans les entreprises 43 p 96 la
recherche en environnement 44 p 98 innovation technologique et
recherche publique 45 p 100 la place de la France dans le 7e PCRDT
46 p 102 les publications scientifiques de la France 47 p 104 le
positionnement de la France dans le monde par ses publications
scientifiques 48 p 106 la production technologique de la France
mesure par les demandes de brevet auprs de lOffice europen des
brevets 49 p 108 la production technologique de la France mesure
par les brevets de lOffice amricain des brevets 11 recherche 26 p
62 leffort de recherche et dveloppement en France 27 p 64 les
dpenses intrieures de recherche et dveloppement 28 p 66 la
recherche et dveloppement par catgorie dentreprises 29 p 68 les
dpenses de recherche des principaux organismes publics 30 p 70 le
financement des activits de recherche et dveloppement de la
recherche publique 31 p 72 le crdit dimpt recherche, dispositif de
soutien la R&D des entreprises 32 p 74 le financement de la
R&T par les collectivits territoriales 33 p 76 les objectifs
socio-conomiques des crdits budgtaires consacrs la recherche 34 p
78 le financement et lexcution de la R&D en France et dans les
entreprises 35 p 80 les moyens humains de la recherche et
dveloppement 36 p 82 la parit dans la recherche 37 p 84 les
chercheurs en entreprise 38 p 86 le doctorat et les docteurs 39 p
88 linsertion trois ans des docteurs diplms en 2010 40 p 90 les
Jeunes Entreprises Innovantes 41 p 92 la R&D en biotechnologie
dans les entreprises 42 p 94 la R&D en nouveaux matriaux et en
nanotechnologies dans les entreprises 43 p 96 la recherche en
environnement 44 p 98 innovation technologique et recherche
publique 45 p 100 la place de la France dans le 7e PCRDT 46 p 102
les publications scientifiques de la France 47 p 104 le
positionnement de la France dans le monde par ses publications
scientifiques 48 p 106 la production technologique de la France
mesure par les demandes de brevet auprs de lOffice europen des
brevets 49 p 108 la production technologique de la France mesure
par les brevets de lOffice amricain des brevets
13. 12 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8
[dition 2014] 01La collectivit nationale a consacr 28,7 milliards
deuros lenseignement suprieur en 2013. Cest 2,5 fois plus quen 1980
(en euros constants). Ltat y participe pour 70 %. En 2013, la
dpense moyenne par tudiant slve 11 540 euros, soit 40 % de plus
quen 1980 (en euros constants). La dpense intrieure dducation (DIE)
pour lenseignement suprieur comprend lensemble des dpenses pour les
tablissements publics et privs de la mtropole et des DOM pour
lenseignement et les activits lies : uvres universitaires,
administration, fournitures, bibliothques universitaires, etc. Elle
ne comprend pas les activits de formation continue. Cette dpense
est value chaque anne par le compte de lducation. Les montants des
dpenses de la dernire anne sont des montants provisoires. Les
mthodes, le champ et les concepts retenus par le compte de
lducation voluent priodiquement. Ainsi en 2012, la mesure de la
formation continue et des dpenses des communes et des mnages est
revue. Les rsultats sont aussi modifis par le passage la base 2010
de la comptabilit nationale intgrant notamment Mayotte dans le
champ. Le niveau du PIB est galement affect par le changement de
base. Ce rebasage ainsi que les modifications apportes en 1999
(intgration des DOM) et en 2006 (passage la LOLF) provoquent des
ruptures dans les sries brutes. Pour permettre un suivi
chronologique, les principales sries de donnes ont fait lobjet dune
rtropolation jusquen 1980. Les montants ainsi recalculs et prsents
ici diffrent donc de ceux des ditions prcdentes de Ltat de
lEnseignement suprieur et de la Recherche en France. Financement
initial : financement avant prise en compte des transferts entre
les diffrents agents conomiques. Cest donc ce qui est la charge
effective de chacun des agents. Financement final : notion qui
permet dtudier la relation entre le dernier financeur et, soit le
producteur, soit lactivit dducation. Source : MENESR-DEPP. Champ :
France mtropolitaine + DOM. En 2013, la collectivit nationale (tat,
collectivits territoriales, autres administrations publiques,
mnages et entreprises) a consacr 28,7 milliards deu- ros
lenseignement suprieur, soit une augmentation de 1,2 % par rapport
2012 (en prix constants). Depuis 1980, la dpense pour lenseignement
suprieur a connu une forte croissance, de 2,8 % en moyenne
annuelle. Son poids dans la dpense intrieure ddu- cation (DIE) est
pass de 15,0 % en 1980 19,8 % en 2013 (tableau 01). Sur lensemble
de la priode, la DIE au profit du suprieur a t multiplie par 2,5 en
euros constants (graphique 02). Malgr cette forte augmentation, la
dpense moyenne par tudiant na augment que de 40,1 % en raison du
doublement des effectifs. Dans le mme temps, la dpense moyenne par
lve du second degr augmentait de 63,1 %. La priode 2006-2010, qui
connat la fois une augmentation rapide de la DIE et un
ralentissement de la croissance des effectifs inscrits, voit la
dpense par tudiant aug- menter de 2,5 % en moyenne par an. En
revanche, depuis 2010, le ralentissement de la DIE conjugue une
reprise de la hausse des effectifs se traduit par une baisse de la
dpense par tudiant de 0,9 % par an1 . La dpense moyenne par tudiant
atteint 11 540 euros en 2013 (graphique 03). Si la comparaison
directe du cot des formations est dlicate, notamment en rai- son de
lintgration des dpenses lies la recherche dans les universits, on
constate des diffrences sen- sibles selon les filires de formation.
Le cot varie de 10 850 euros par an pour un tudiant duniver- sit
jusqu 14 850 euros pour un lve de CPGE. Nanmoins, au cours des
annes rcentes, ces dpenses moyennes ont tendance se rapprocher
(graphique 03). La dpense totale est constitue 70 % de dpenses de
personnel, en particulier de personnels enseignants (40 %)2
(graphique 04). Le cot thorique dune scolarit de 18 ans menant sans
redoublement une licence (en passant par un second cycle gnral et
technologique) est valu 147 900 euros en 2013, quand une scolarit
en 17 ans menant un BTS (en passant par un second cycle pro-
fessionnel) reviendrait la collectivit 145 800 euros. En
financement initial (voir dfinitions ci-contre), la part de ltat
est prpondrante dans la DIE pour le suprieur (70,4 %), celle des
collectivits atteint 10,5 % et celle des mnages slve 8,7 % (tableau
01). En financement final, cest--dire aprs intgration des bourses
au budget des mnages, la part des mnages double quasiment (16,6 %).
Certaines aides directes ou indirectes, finances par ltat et qui
bnficient aux tudiants ou leur famille, napparaissent pas dans la
DIE pour lenseignement suprieur : elles sont dordre fiscal
(majoration du quotient familial) ou non directement lies au statut
de ltudiant (allocation logement caractre social). Leur prise en
compte (hors versements des rgimes sociaux) porterait en 2013 la
dpense par tudiant de 11 540 euros 12 760 euros. 1 Lvolution des
dpenses des programmes 150, 231 et 142 de la MIRES est de - 0,2 %
entre 2010 et 2011, de + 1 % entre 2011 et 2012 et de + 0,9 % entre
2012 et 2013 (en prix 2013). 2 partir des comptes 2012 dfinitif et
2013 provisoire, on distingue la part du personnel consacre la
recherche (qui est comptabilise en personnel non-enseignant) de
celle consacre lenseignement. eesr.fr/8/ES/01
14. 13 01la dpense dducation pour lenseignement suprieur 03
volution de la dpense moyenne par tudiant aux prix 2013 (1980-2013)
France mtropolitaine + DOM 02 Comparaison de lvolution de la DIE,
de la dpense moyenne et des effectifs du suprieur (indice base 100
en 1980, prix 2013) France mtropolitaine + DOM 04 Nature des
dpenses pour lenseignement suprieur en 2013p France mtropolitaine +
DOM 01 La dpense dducation pour le suprieur France mtropolitaine +
DOM 1980 2000 2010 2011 2012 2013p DIE pour le suprieur (1) aux
prix courants (en Md) 4,4 18,6 27,4 27,9 28,1 28,7 aux prix de 2013
(en Md) 11,4 22,9 28,3 28,5 28,4 28,7 Part dans la DIE (en %) 15,0
17,0 19,5 19,7 19,8 19,8 Dpense moyenne par tudiant (1) aux prix de
2013 (en euros) 8 240 10 470 11 850 11 870 11 600 11 540 Dpense
moyenne par tudiant y.c mesures sociales et fiscales (2) aux prix
2013 (en euros) 13 100 13 240 12 930 12 760 Structure du
financement initial (en %) (3) tat 71,4 70,3 70,2 70,4 dont MENESR
62,9 62,1 62,6 62,9 Collectivits territoriales 10,6 10,7 10,7 10,5
Autres administrations publiques (4) 1,7 2,1 2,1 2,1 Entreprises
7,8 8,3 8,4 8,3 Mnages 8,5 8,6 8,6 8,7 (1) Ces sries ont t
rtropoles pour lensemble de la priode (voir methodologie
ci-contre). (2) cela comprend lALS, la part de lEtat dans lAPL, la
majoration du quotient familial, la rduction dimpt pour frais de
scolarit. (3) La structure du financement initial de lenseignement
suprieur na pas pu tre rtropole avant 2006. (4) y compris lANR et
les chambres consulaires (CCI, chambres des mtiers, chambres
dagriculture). p : provisoire. Source : MENESR-DEPP. Source :
MENESR-DEPP. p : provisoire. Capital Fonctionnement Personnel
non-enseignant Personnel enseignant 40 % 30 % 22 % 8 % Source :
MENESR-DEPP. Les sries sont rtropoles pour tenir compte des
volutions mthodologiques. Elles diffrent donc de celles des ditions
prcdentes de l'tat de l'Enseignement suprieur et de la Recherche en
France (Cf. mthodologie ci-contre). p : provisoire. 5 000 6 000 7
000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000 13 000 14 000 15 000 16 000
Universit CPGE STSEnsemble
2013p20102007200420011998199519921989198619831980 Euros 2013 14 850
13 340 11 540 10 850 8 240 7 330 11 630 14 160 Source :
MENESR-DEPP. Les sries sont rtropoles pour tenir compte des
volutions mthodologiques (Cf. mthodologie ci-contre). 100 120 140
160 180 200 220 240 260 280
2013p20102007200420011998199519921989198619831980 Base 100 en 1980
p : provisoire. Dpense moyenne par tudiant Effectifs de
lenseignement suprieurDIE de lenseignement suprieur 13 01la dpense
dducation pour lenseignement suprieur 03 volution de la dpense
moyenne par tudiant aux prix 2013 (1980-2013) France mtropolitaine
+ DOM 02 Comparaison de lvolution de la DIE, de la dpense moyenne
et des effectifs du suprieur (indice base 100 en 1980, prix 2013)
France mtropolitaine + DOM 04 Nature des dpenses pour lenseignement
suprieur en 2013p France mtropolitaine + DOM 01 La dpense dducation
pour le suprieur France mtropolitaine + DOM 1980 2000 2010 2011
2012 2013p DIE pour le suprieur (1) aux prix courants (en Md) 4,4
18,6 27,4 27,9 28,1 28,7 aux prix de 2013 (en Md) 11,4 22,9 28,3
28,5 28,4 28,7 Part dans la DIE (en %) 15,0 17,0 19,5 19,7 19,8
19,8 Dpense moyenne par tudiant (1) aux prix de 2013 (en euros) 8
240 10 470 11 850 11 870 11 600 11 540 Dpense moyenne par tudiant
y.c mesures sociales et fiscales (2) aux prix 2013 (en euros) 13
100 13 240 12 930 12 760 Structure du financement initial (en %)
(3) tat 71,4 70,3 70,2 70,4 dont MENESR 62,9 62,1 62,6 62,9
Collectivits territoriales 10,6 10,7 10,7 10,5 Autres
administrations publiques (4) 1,7 2,1 2,1 2,1 Entreprises 7,8 8,3
8,4 8,3 Mnages 8,5 8,6 8,6 8,7 (1) Ces sries ont t rtropoles pour
lensemble de la priode (voir methodologie ci-contre). (2) cela
comprend lALS, la part de lEtat dans lAPL, la majoration du
quotient familial, la rduction dimpt pour frais de scolarit. (3) La
structure du financement initial de lenseignement suprieur na pas
pu tre rtropole avant 2006. (4) y compris lANR et les chambres
consulaires (CCI, chambres des mtiers, chambres dagriculture). p :
provisoire. Source : MENESR-DEPP. Source : MENESR-DEPP. p :
provisoire. Capital Fonctionnement Personnel non-enseignant
Personnel enseignant 40 % 30 % 22 % 8 % Source : MENESR-DEPP. Les
sries sont rtropoles pour tenir compte des volutions
mthodologiques. Elles diffrent donc de celles des ditions prcdentes
de l'tat de l'Enseignement suprieur et de la Recherche en France
(Cf. mthodologie ci-contre). p : provisoire. 5 000 6 000 7 000 8
000 9 000 10 000 11 000 12 000 13 000 14 000 15 000 16 000
Universit CPGE STSEnsemble
2013p20102007200420011998199519921989198619831980 Euros 2013 14 850
13 340 11 540 10 850 8 240 7 330 11 630 14 160 Source :
MENESR-DEPP. Les sries sont rtropoles pour tenir compte des
volutions mthodologiques (Cf. mthodologie ci-contre). 100 120 140
160 180 200 220 240 260 280
2013p20102007200420011998199519921989198619831980 Base 100 en 1980
p : provisoire. Dpense moyenne par tudiant Effectifs de
lenseignement suprieurDIE de lenseignement suprieur
15. 14 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8
[dition 2014] 02En 2011, la dpense moyenne par tudiant en France se
situe au-dessus de la moyenne des pays de lOCDE. Depuis 2005, elle
a progress plus vite que dans la plupart des autres pays.
Cependant, leffort national consacr lenseignement suprieur reste
encore lgrement en dessous de la moyenne (1,5 % du PIB contre 1,6
%). Lindicateur de dpense pour lenseignement suprieur, publi par
lOCDE est lgrement diffrent de lindicateur de dpense intrieure
dducation utilis en France dans le compte satellite de lducation.
Lindicateur de lOCDE retrace la dpense dducation au titre des
tablissements denseignement . Ainsi la diffrence de lindicateur de
dpense intrieure dducation pour lenseignement suprieur (cf. fiche
01) il ne comprend pas les dpenses dducation effectues par les
mnages en dehors des tablissements (livres, fournitures, leons
particulires, habillement...). En outre, pour lactivit
denseignement suprieur, lOCDE prend en compte un primtre de
recherche plus large que celui retenu par le compte de lducation
puisquil inclut toutes les dpenses de recherche destination de
lenseignement telles quelles sont calcules pour la Direction de la
science, de la technologie et de lindustrie de lOCDE, cest--dire y
compris les organismes de recherche comme le CNRS ou lINSERM. Cet
indicateur est prsent en $PPA (quivalents-dollars des tats-Unis)
convertis en utilisant les parits de pouvoir dachat pour le PIB qui
sont des taux de conversion montaire permettant dexprimer dans une
unit commune les pouvoirs dachat des diffrentes monnaies. Source :
OCDE, Regards sur lducation 2014. Les comparaisons internationales
des dpenses dducation sont dlicates du fait de la diversit
dmographique et socio-conomique des diffrents pays et de la
spcificit des systmes ducatifs natio- naux. Dans lenseignement
suprieur, cette difficult est renforce par la grande htrognit des
dispo- sitifs ducatifs ce niveau denseignement. On peut cependant
apprcier la situation de la France au regard de quelques
indicateurs gnraux. Le poids de la dpense dducation en pourcentage
du Produit Intrieur Brut (PIB) est lindicateur qui permet dvaluer
de la faon la plus globale leffort concrte- ment effectu par
lensemble des financeurs en faveur des systmes ducatifs nationaux
(graphique 01). Avec 1,5 % du PIB consacr en 2011 lenseignement
suprieur, la France se situe un niveau proche de la moyenne des
pays de lOCDE (1,6 %). Elle devance des pays europens comme
lAllemagne (1,3 %), le Royaume-Uni (1,2 %), ou lItalie (1,0%) mais
est distance par les Pays-Bas (1,8 %) et les pays scandi- naves
(entre 1,7 et 1,9 %). Trois pays ralisent un effort financier pour
lenseignement suprieur trs au-dessus de la moyenne : le Canada (2,8
% en 2010), les tats- Unis (2,7 %) et la Core du Sud (2,6 %). Si on
compare maintenant les montants des dpenses annuelles par tudiant
de lenseignement suprieur effectues dans les diffrents pays, on
observe une modification de la hirarchie des pays par rapport
lindicateur prcdent (graphique 02). En 2011, les tats-Unis se
dtachent nettement par le niveau lev de leur dpense (26 020 $PPA),
suivis du Canada, du Danemark et de la Sude, qui dpensent plus de
20 000 $PPA par tudiant. La France dpense 15 380 $PPA par tudiant,
soit 10 % de plus que la moyenne des pays de lOCDE (14 000 $PPA).
Sa dpense est suprieure celle de lItalie ou de lEs- pagne, mais
infrieure celle de lAllemagne ou du Japon. Entre 2005 et 2011, la
dpense moyenne par tudiant a augment plus vite en France que dans
la moyenne des pays de lOCDE (+ 15 % contre + 10%). La pro-
gression est galement importante en Core du Sud (+ 40 %), en
Irlande (+ 21 %), et en Finlande (+ 21 %). linverse, on constate
une baisse du niveau de la dpense annuelle par tudiant entre 2005
et 2011 en Norvge (- 2 %) et aux tats-Unis (- 4 %). Dans
lenseignement suprieur, avec une moyenne, pour les pays de lOCDE,
de 69,2 % contre 30,8 %, la part relative des financements dorigine
publique (tat, collectivits locales et autres administrations
publiques) est suprieure celle dorigine prive (mnages et autres
financeurs privs tels que les entreprises) (graphique 04). Les pays
scandinaves et la Belgique affichent un financement des
tablissements densei- gnement suprieur quasiment public (suprieur
ou gal 90 %). A loppos, la Core du Sud, le Royaume- Uni, le Japon,
les tats-Unis, et lAustralie, affichent un financement
majoritairement dorigine prive. La France, avec un financement
public hauteur de 80,8 %, se situe nettement au-dessus de la
moyenne des pays de lOCDE (+ 11,6 points). eesr.fr/8/ES/02
16. 15 02la dpense pour lenseignement suprieur dans les pays de
lOCDE 02 Dpenses annuelles des tablissements denseignement suprieur
par tudiant, en 2011 (en $PPA) 03 volution de la dpense annuelle
par tudiant entre 2005 et 2011 (indices base 100 en 2005) 04
Partrelativedesfinancementspublicsetprivsallousauxtablissementsdenseignementsuprieur,enfinancementfinal(1)en2011(en%)
01 Dpenses annuelles des tablissements denseignement suprieur,
en2011(en%duPIB) Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0,0
0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 % Italie Royaume-Uni Allemagne Espagne
Belgique Irlande France Japon Moyenne OCDE Australie Norvge Sude
Pays-Bas Danemark Finlande Core du Sud tats-Unis Canada (1) (1)
2010. Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 5 000 10 000 15
000 20 000 25 000 30 000 $ PPA Core du Sud Italie Espagne Moyenne
OCDE Royaume-Uni France Belgique Irlande Australie Japon Allemagne
Pays-Bas Finlande Norvge Sude Danemark Canada (1) tats-Unis (1)
2010. Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 20 40 60 80 100
120 140 tats-Unis Norvge Australie Pays-Bas Belgique Espagne
Allemagne Moyenne OCDE Danemark Sude France Italie Royaume-Uni
Japon Finlande Irlande Core du Sud Canada : donnes non disponibles.
Base 100 en 2005 Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 10
20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Financement privFinancement public
Core du Sud Royaume-UniJapontats-UnisAustralieCanada
(2)ItaliePays-BasEspagneIrlandeFranceAllemagneSudeBelgiqueDanemarkFinlandeNorvge
(1) Financement final : financement aprs prise en compte des
transferts existant entre les diffrents agents conomiques. Les
subventions publiques aux mnages sont donc comptabilises dans la
dpense des mnages et retranches de celle des agents publics. (2)
2010. Moyenne OCDE (Dpense prive) : 30,8 % Moyenne OCDE (Dpense
publique) : 69,2 % 15 02la dpense pour lenseignement suprieur dans
les pays de lOCDE 02 Dpenses annuelles des tablissements
denseignement suprieur par tudiant, en 2011 (en $PPA) 03 volution
de la dpense annuelle par tudiant entre 2005 et 2011 (indices base
100 en 2005) 04
Partrelativedesfinancementspublicsetprivsallousauxtablissementsdenseignementsuprieur,enfinancementfinal(1)en2011(en%)
01 Dpenses annuelles des tablissements denseignement suprieur,
en2011(en%duPIB) Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0,0
0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 % Italie Royaume-Uni Allemagne Espagne
Belgique Irlande France Japon Moyenne OCDE Australie Norvge Sude
Pays-Bas Danemark Finlande Core du Sud tats-Unis Canada (1) (1)
2010. Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 5 000 10 000 15
000 20 000 25 000 30 000 $ PPA Core du Sud Italie Espagne Moyenne
OCDE Royaume-Uni France Belgique Irlande Australie Japon Allemagne
Pays-Bas Finlande Norvge Sude Danemark Canada (1) tats-Unis (1)
2010. Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 20 40 60 80 100
120 140 tats-Unis Norvge Australie Pays-Bas Belgique Espagne
Allemagne Moyenne OCDE Danemark Sude France Italie Royaume-Uni
Japon Finlande Irlande Core du Sud Canada : donnes non disponibles.
Base 100 en 2005 Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 10
20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Financement privFinancement public
Core du Sud Royaume-UniJapontats-UnisAustralieCanada
(2)ItaliePays-BasEspagneIrlandeFranceAllemagneSudeBelgiqueDanemarkFinlandeNorvge
(1) Financement final : financement aprs prise en compte des
transferts existant entre les diffrents agents conomiques. Les
subventions publiques aux mnages sont donc comptabilises dans la
dpense des mnages et retranches de celle des agents publics. (2)
2010. Moyenne OCDE (Dpense prive) : 30,8 % Moyenne OCDE (Dpense
publique) : 69,2 %
17. 16 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8
[dition 2014] 03 la rentre 2013, le nombre dtudiants aids stablit
plus de 660 000, soit environ 35 % des tudiants inscrits dans une
formation ouvrant droit bourse. Au total, laide financire et
sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards deuros (Md) en
2013, contre 3,5 Md en 1995. Bourses sur critres sociaux (BCS) :
accordes en fonction des ressources et charges de la famille. Ces
aides vont de la seule exonration des droits dinscription et de
scurit sociale tudiante (chelon 0) lattribution dun montant
financier annuel de 5 500 (chelon 7). la rentre 2013, deux nouveaux
chelons ont t crs : lchelon 0 bis permet la fraction la plus
modeste des tudiants de lchelon 0 de bnficier dune aide annuelle de
1 000 ; lchelon 7 est destin aux tudiants issus des familles aux
revenus les plus faibles. Aide au mrite : remplace depuis 2008- 09
les bourses sur critres universitaires et les bourses de mrite.
Cest un complment de bourse pour les tudiants bnficiant dune bourse
sur critres sociaux (1 800 sur lanne universitaire) accorde lentre
dans lenseignement suprieur pour les bacheliers mention trs bien et
lentre du Master pour les meilleurs licencis. Aide durgence :
depuis 2008-2009, le fonds national daide durgence remplace les
allocations uniques daide durgence (AUAU) et les allocations
dtudes. Proportion dtudiants aids : se rapporte aux tudiants
inscrits en universit dans une formation ouvrant droit aux aides
(principalement les diplmes nationaux de cursus L et M et jusqu la
6e anne des tudes de sant), en STS, en CPGE, en coles dingnieurs
sous tutelle du MENESR et dans les coles de commerce reconnues par
ltat. Sources : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES, MENESR-DEPP,
MENESR-DGESIP, CNAF, DGFiP, OCDE. Dans lenseignement suprieur, plus
de 660 000 tudiants reoivent au moins une aide finan- cire la
rentre 2013 (tableau 01). La proportion dtudiants aids est stable
par rapport lanne prcdente. Plus dun tiers des tudiants (34,8 %)
inscrits dans une formation ouvrant droit bourse (voir ci-contre)
sont aids, proportion nettement suprieure celle observe avant la
rentre 2008 (29,3 % dtu- diants aids en 2007, 32,7 % en 2008).
cette date, les plafonds de revenus pour lattribution dune bourse
sur critres sociaux ont t modifis la hausse afin daccrotre le
nombre de bnficiaires. Le nombre de boursiers sur critres sociaux,
qui reprsentent dsor- mais 96 % des tudiants aids, augmente de 1,7
% en 2013 tandis que le fonds national daide durgence (ponctuelle
et annuelle) est moins frquemment solli- cit. La proportion
dtudiants boursiers est en lgre diminution luniversit (34,8 %).
Elle est stable en CPGE (27,9 %) et en STS (45,3 %), filire pour
laquelle cette proportion est la plus leve (graphique 02). Ces
donnes ne couvrent cependant pas lensemble du champ des aides
financires, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont
peuvent bnficier les tudiants. En plus des allocations, prts et
bourses (y compris aides durgence) que verse le Ministre de lduca-
tion nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, les
aides directes comprennent en 2013 lallocation de logement social
(ALS) et laide person- nalise au logement (APL) verses par la CNAF,
aux- quelles sajoutent divers avantages fiscaux (rduction dimpt
pour tudiant charge, octroi dune demi-part supplmentaire pour
rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent
complter le dispositif. Elles regroupent les uvres sociales des
CROUS, les aides aux associations, lexonration des droits
dinscription pour les boursiers, les personnels mdicaux et sociaux
des universits ainsi que la charge due au dficit de la scurit
sociale tudiante. En 2013, le montant total de ces aides aux
tudiants tait de prs de 6 Md, contre 3,5 Md en 1995, soit une
hausse de plus de 65 % en prix courants et de 28 % en prix
constants (tableau 03). Les comparaisons internationales sur les
aides aux tudiants publies par lOCDE ne font apparatre que les
seuls bourses et prts dhonneur verss par ltat, soit, pour la
France, environ 1,8 Md. Ainsi, les allo- cations de logement (ALS
et APL) ainsi que les aides fiscales, qui reprsentent 2,9 Md en
2013, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de lOCDE.
Le montant pris en compte dans les comparaisons inter- nationales
sous-estime donc le montant total des aides bnficiant aux tudiants.
Si ces aides taient prises en compte dans laide publique au mme
titre que les bourses, la part des aides de ltat passerait de 8,0 %
19,7 % (donnes de 2011) de la dpense publique dducation destine
lenseignement suprieur (graphique 04). eesr.fr/8/ES/03 16 Ltat de
lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] 03 la
rentre 2013, le nombre dtudiants aids stablit plus de 660 000, soit
environ 35 % des tudiants inscrits dans une formation ouvrant droit
bourse. Au total, laide financire et sociale en leur faveur atteint
quasiment 6 milliards deuros (Md) en 2013, contre 3,5 Md en 1995.
Bourses sur critres sociaux (BCS) : accordes en fonction des
ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule
exonration des droits dinscription et de scurit sociale tudiante
(chelon 0) lattribution dun montant financier annuel de 5 500
(chelon 7). la rentre 2013, deux nouveaux chelons ont t crs :
lchelon 0 bis permet la fraction la plus modeste des tudiants de
lchelon 0 de bnficier dune aide annuelle de 1 000 ; lchelon 7 est
destin aux tudiants issus des familles aux revenus les plus
faibles. Aide au mrite : remplace depuis 2008- 09 les bourses sur
critres universitaires et les bourses de mrite. Cest un complment
de bourse pour les tudiants bnficiant dune bourse sur critres
sociaux (1 800 sur lanne universitaire) accorde lentre dans
lenseignement suprieur pour les bacheliers mention trs bien et
lentre du Master pour les meilleurs licencis. Aide durgence :
depuis 2008-2009, le fonds national daide durgence remplace les
allocations uniques daide durgence (AUAU) et les allocations
dtudes. Proportion dtudiants aids : se rapporte aux tudiants
inscrits en universit dans une formation ouvrant droit aux aides
(principalement les diplmes nationaux de cursus L et M et jusqu la
6e anne des tudes de sant), en STS, en CPGE, en coles dingnieurs
sous tutelle du MENESR et dans les coles de commerce reconnues par
ltat. Sources : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES, MENESR-DEPP,
MENESR-DGESIP, CNAF, DGFiP, OCDE. Dans lenseignement suprieur, plus
de 660 000 tudiants reoivent au moins une aide finan- cire la
rentre 2013 (tableau 01). La proportion dtudiants aids est stable
par rapport lanne prcdente. Plus dun tiers des tudiants (34,8 %)
inscrits dans une formation ouvrant droit bourse (voir ci-contre)
sont aids, proportion nettement suprieure celle observe avant la
rentre 2008 (29,3 % dtu- diants aids en 2007, 32,7 % en 2008).
cette date, les plafonds de revenus pour lattribution dune bourse
sur critres sociaux ont t modifis la hausse afin daccrotre le
nombre de bnficiaires. Le nombre de boursiers sur critres sociaux,
qui reprsentent dsor- mais 96 % des tudiants aids, augmente de 1,7
% en 2013 tandis que le fonds national daide durgence (ponctuelle
et annuelle) est moins frquemment solli- cit. La proportion
dtudiants boursiers est en lgre diminution luniversit (34,8 %).
Elle est stable en CPGE (27,9 %) et en STS (45,3 %), filire pour
laquelle cette proportion est la plus leve (graphique 02). Ces
donnes ne couvrent cependant pas lensemble du champ des aides
financires, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont
peuvent bnficier les tudiants. En plus des allocations, prts et
bourses (y compris aides durgence) que verse le Ministre de lduca-
tion nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, les
aides directes comprennent en 2013 lallocation de logement social
(ALS) et laide person- nalise au logement (APL) verses par la CNAF,
aux- quelles sajoutent divers avantages fiscaux (rduction dimpt
pour tudiant charge, octroi dune demi-part supplmentaire pour
rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent
complter le dispositif. Elles regroupent les uvres sociales des
CROUS, les aides aux associations, lexonration des droits
dinscription pour les boursiers, les personnels mdicaux et sociaux
des universits ainsi que la charge due au dficit de la scurit
sociale tudiante. En 2013, le montant total de ces aides aux
tudiants tait de prs de 6 Md, contre 3,5 Md en 1995, soit une
hausse de plus de 65 % en prix courants et de 28 % en prix
constants (tableau 03). Les comparaisons internationales sur les
aides aux tudiants publies par lOCDE ne font apparatre que les
seuls bourses et prts dhonneur verss par ltat, soit, pour la
France, environ 1,8 Md. Ainsi, les allo- cations de logement (ALS
et APL) ainsi que les aides fiscales, qui reprsentent 2,9 Md en
2013, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de lOCDE.
Le montant pris en compte dans les comparaisons inter- nationales
sous-estime donc le montant total des aides bnficiant aux tudiants.
Si ces aides taient prises en compte dans laide publique au mme
titre que les bourses, la part des aides de ltat passerait de 8,0 %
19,7 % (donnes de 2011) de la dpense publique dducation destine
lenseignement suprieur (graphique 04). eesr.fr/8/ES/03
18. 17 03laide sociale aux tudiants 01
volutiondunombredtudiantsbnficiantduneaidefinanciredirecte France
mtropolitaine + DOM 02
volutiondelaproportiondtudiantsboursiersparfilire France
mtropolitaine + DOM 04 Aides publiques pour lenseignement suprieur
(2011) en%deladpensepubliquedducationconsacreausuprieur 03 Aides
aux tudiants (en M, en %) France mtropolitaine + DOM Nature des
aides 1995 2013 Structure 2013 (en %) volution 2013/1995 (en %) en
M courants en M constants Aides budgtaires de ltat (a) 2 062,4 3
846,0 66,3 86,5 44,5 Aidesdirectes 1 787,8 3 381,5 58,3 89,1 46,6
Bourses et prts (programme 231 action 1) 927,7 1 843,7 31,8 98,7
54,0 Aides au mrite (programme 231 action 1) (1) 47,7 0,8
Allocation de logement social (ALS) 672,6 1 261,7 21,8 87,6 45,4
Aide personnalise au logement (APL) - Part de ltat 187,5 228,4 3,9
21,8 -5,6 Aidesindirectes 274,6 464,5 8,0 69,2 31,1 Oeuvres
universitaires 253,4 333,9 5,8 31,8 2,1 Aides aux associations et
mdecine universitaire 12,8 26,0 0,4 103,4 57,7 Compensation de
l'exonration des droits d'inscription dont bnficient les tudiants
boursiers (2) 8,4 104,6 1,8 1 145,2 865,0 Aides fiscales de l'tat
[b] 1 067,1 1 422,0 24,5 33,3 3,3 Majoration du quotient familial
pour enfants/ tudiants rattachs au foyer fiscal de leurs parents
942,1 1 217,0 21,0 29,2 0,1 Rduction d'impt pour frais de scolarit
des enfants poursuivant des tudes suprieures 125,0 205,0 3,5 64,0
27,1 Total aides de l'tat [a+b] 3 129,5 5 268,0 90,8 68,3 30,5
Versements des rgimes sociaux [c] Contribution des diffrents rgimes
au financement des assurances sociales des tudiants 375,1 515,2 8,9
37,4 6,4 Versements des universits [d] Fonds de solidarit et de
dveloppement des initiatives tudiantes FSDIE 6,1 16,2 0,3 166,2
106,3 Totalautresaides[c+d] 381,2 531,4 9,2 39,4 8,0
Totalgnral[a+b+c+d] 3 510,7 5 799,5 100,0 65,2 28,0 (1) Les aides
au mrite ont t mises en place en 2008. (2) Sur le champ des
universits et des coles dingnieurs.
Sources:MENESR-DGESIP,CNAF,ministredesFinancesetdesComptespublics(DGFiP)
a) par type d'aide 2000-01 2006-07 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Bourses sur critres sociaux 452 616 475 856 593 057 620 213 629 035
639 884 dont aide au mrite 23 344 25 332 26 617 30 821 Bourses sur
critres universitaires 14 539 12 636 0 0 0 0 Bourses de mrite 497 1
361 549 273 80 14 Fonds national d'aide d'urgence ponctuelle 65 491
36 181 35 611 34 542 Fonds national d'aide d'urgence annuelle 7 508
5 822 5 636 5 413 Allocations d'tudes 8 090 10 468 0 0 0 0 Prts
d'honneur 2 858 1 524 0 0 0 0 Nombred'tudiantspercevant au moins
une aide(1) 478 600 501 845 665 114 647 101 654 772 664 675 %
d'tudiants concerns 28,6 29,4 37,5 36,1 35,1 34,8 Aide moyenne reue
par un boursier sur critres sociaux (en euros courants) 2 320 2 585
2 569 2 666 2 701 2 800 b) Bourses par type de formation (2)
2000-01 2006-07 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 UniversithorsIUFM
335 187 357 847 441 304 460 261 465 690 474 558 % d'tudiants
concerns 26,6 28,4 33,8 35,0 35,1 34,8 CPGEetSTS 97 989 95 388 114
787 120 258 121 984 123 709 % d'tudiants concerns 35,7 34,2 39,2
41,2 40,6 40,8 dont CPGE 12 361 13 490 20 016 20 916 21 984 22 375
% d'tudiants concerns 17,1 17,6 25,7 26,9 27,7 27,9 dont STS 85 628
81 898 94 771 99 342 100 000 101 334 % d'tudiants concerns 42,4
40,4 44,1 46,3 45,2 45,3 Champ : bourses sur critres sociaux (y
compris AIE jusquen 1999), bourses sur critres universitaires
(supprimes en 2008), bourses de mrite, allocations dtudes
(supprimes en 2008), prts dhonneur (supprims en 2009), allocations
dIUFM (supprimes en 1998), fonds national daide durgence ponctuelle
et annuelle (cr en 2008). (1) Il est possible de cumuler plusieurs
aides. Ainsi en 2013-2014, 14 242 tudiants peroivent une bourse sur
critres sociaux et laide durgence ponctuelle et 936 bnficiares
touchent les deux FNAU. Il nest en revanche pas possible de cumuler
une BCS et une aide durgence annuelle. (2) Bourses sur critres
sociaux, bourses sur critres universitaires et bourses de mrite.
Sources:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES,MENESR-DEPPetsystmedinformationAGLAE(extractionsannuellesau
15 mars). Sources : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES, MENESR-DEPP et systme
d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars). (1) En
2009, les tudiants inscrits dans les IUFM intgrs dans une universit
de rattachement ne sont pas comptabiliss. On dnombre 13 422
boursiers dans les IUFM rattachs aux universits en 2009-2010. 0 10
20 30 40 50 % CPGE STS Universits
2013-20142011-20122009-20102007-20082005-20062003-20042001-20021999-20001997-19981995-1996
(1) Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 10 20 30 40 %
PrtsBourses Moyenne OCDE : 19,6 % (1) Pour la France, si l'on
intgrait les aides au logement et les aides fiscales, la part des
aides de l'tat passerait 19,7 % en 2011. Danem ark Italie Belgique
Australie Pays-Bas tats-Unis Sude France (1) Espagne Japon Royaum
e-Uni 17 03laide sociale aux tudiants 01
volutiondunombredtudiantsbnficiantduneaidefinanciredirecte France
mtropolitaine + DOM 02
volutiondelaproportiondtudiantsboursiersparfilire France
mtropolitaine + DOM 04 Aides publiques pour lenseignement suprieur
(2011) en%deladpensepubliquedducationconsacreausuprieur 03 Aides
aux tudiants (en M, en %) France mtropolitaine + DOM Nature des
aides 1995 2013 Structure 2013 (en %) volution 2013/1995 (en %) en
M courants en M constants Aides budgtaires de ltat (a) 2 062,4 3
846,0 66,3 86,5 44,5 Aidesdirectes 1 787,8 3 381,5 58,3 89,1 46,6
Bourses et prts (programme 231 action 1) 927,7 1 843,7 31,8 98,7
54,0 Aides au mrite (programme 231 action 1) (1) 47,7 0,8
Allocation de logement social (ALS) 672,6 1 261,7 21,8 87,6 45,4
Aide personnalise au logement (APL) - Part de ltat 187,5 228,4 3,9
21,8 -5,6 Aidesindirectes 274,6 464,5 8,0 69,2 31,1 Oeuvres
universitaires 253,4 333,9 5,8 31,8 2,1 Aides aux associations et
mdecine universitaire 12,8 26,0 0,4 103,4 57,7 Compensation de
l'exonration des droits d'inscription dont bnficient les tudiants
boursiers (2) 8,4 104,6 1,8 1 145,2 865,0 Aides fiscales de l'tat
[b] 1 067,1 1 422,0 24,5 33,3 3,3 Majoration du quotient familial
pour enfants/ tudiants rattachs au foyer fiscal de leurs parents
942,1 1 217,0 21,0 29,2 0,1 Rduction d'impt pour frais de scolarit
des enfants poursuivant des tudes suprieures 125,0 205,0 3,5 64,0
27,1 Total aides de l'tat [a+b] 3 129,5 5 268,0 90,8 68,3 30,5
Versements des rgimes sociaux [c] Contribution des diffrents rgimes
au financement des assurances sociales des tudiants 375,1 515,2 8,9
37,4 6,4 Versements des universits [d] Fonds de solidarit et de
dveloppement des initiatives tudiantes FSDIE 6,1 16,2 0,3 166,2
106,3 Totalautresaides[c+d] 381,2 531,4 9,2 39,4 8,0
Totalgnral[a+b+c+d] 3 510,7 5 799,5 100,0 65,2 28,0 (1) Les aides
au mrite ont t mises en place en 2008. (2) Sur le champ des
universits et des coles dingnieurs.
Sources:MENESR-DGESIP,CNAF,ministredesFinancesetdesComptespublics(DGFiP)
a) par type d'aide 2000-01 2006-07 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Bourses sur critres sociaux 452 616 475 856 593 057 620 213 629 035
639 884 dont aide au mrite 23 344 25 332 26 617 30 821 Bourses sur
critres universitaires 14 539 12 636 0 0 0 0 Bourses de mrite 497 1
361 549 273 80 14 Fonds national d'aide d'urgence ponctuelle 65 491
36 181 35 611 34 542 Fonds national d'aide d'urgence annuelle 7 508
5 822 5 636 5 413 Allocations d'tudes 8 090 10 468 0 0 0 0 Prts
d'honneur 2 858 1 524 0 0 0 0 Nombred'tudiantspercevant au moins
une aide(1) 478 600 501 845 665 114 647 101 654 772 664 675 %
d'tudiants concerns 28,6 29,4 37,5 36,1 35,1 34,8 Aide moyenne reue
par un boursier sur critres sociaux (en euros courants) 2 320 2 585
2 569 2 666 2 701 2 800 b) Bourses par type de formation (2)
2000-01 2006-07 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 UniversithorsIUFM
335 187 357 847 441 304 460 261 465 690 474 558 % d'tudiants
concerns 26,6 28,4 33,8 35,0 35,1 34,8 CPGEetSTS 97 989 95 388 114
787 120 258 121 984 123 709 % d'tudiants concerns 35,7 34,2 39,2
41,2 40,6 40,8 dont CPGE 12 361 13 490 20 016 20 916 21 984 22 375
% d'tudiants concerns 17,1 17,6 25,7 26,9 27,7 27,9 dont STS 85 628
81 898 94 771 99 342 100 000 101 334 % d'tudiants concerns 42,4
40,4 44,1 46,3 45,2 45,3 Champ : bourses sur critres sociaux (y
compris AIE jusquen 1999), bourses sur critres universitaires
(supprimes en 2008), bourses de mrite, allocations dtudes
(supprimes en 2008), prts dhonneur (supprims en 2009), allocations
dIUFM (supprimes en 1998), fonds national daide durgence ponctuelle
et annuelle (cr en 2008). (1) Il est possible de cumuler plusieurs
aides. Ainsi en 2013-2014, 14 242 tudiants peroivent une bourse sur
critres sociaux et laide durgence ponctuelle et 936 bnficiares
touchent les deux FNAU. Il nest en revanche pas possible de cumuler
une BCS et une aide durgence annuelle. (2) Bourses sur critres
sociaux, bourses sur critres universitaires et bourses de mrite.
Sources:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES,MENESR-DEPPetsystmedinformationAGLAE(extractionsannuellesau
15 mars). Sources : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES, MENESR-DEPP et systme
d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars). (1) En
2009, les tudiants inscrits dans les IUFM intgrs dans une universit
de rattachement ne sont pas comptabiliss. On dnombre 13 422
boursiers dans les IUFM rattachs aux universits en 2009-2010. 0 10
20 30 40 50 % CPGE STS Universits
2013-20142011-20122009-20102007-20082005-20062003-20042001-20021999-20001997-19981995-1996
(1) Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 10 20 30 40 %
PrtsBourses Moyenne OCDE : 19,6 % (1) Pour la France, si l'on
intgrait les aides au logement et les aides fiscales, la part des
aides de l'tat passerait 19,7 % en 2011. Danem ark Italie Belgique
Australie Pays-Bas tats-Unis Sude France (1) Espagne Japon Royaum
e-Uni
19. 18 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8
[dition 2014] 04En 2013-2014, 91 800 enseignants exercent dans les
tablissements publics denseignement suprieur sous tutelle du
MENESR, sur un total denviron 150 000 personnes. La France compte,
en 2012, 15,6 tudiants par enseignant contre seulement 14,4 en
moyenne dans les pays de lOCDE. Le quart de ces personnels est
affect en Ile-de-France. Graphiques 01, 02 et 04 et tableau 03 :
exploitation en mai 2014, des fichiers de gestion des enseignants
de lenseignement suprieur (RH-SUPINFO et GESUP2) et de lenqute
relative aux enseignants non permanents, ralise auprs des
tablissements denseignement suprieur (DGRH dpartement et tudes
deffectif et danalyses des ressources humaines). Le potentiel
denseignants-chercheurs et denseignants ainsi valu correspond donc
aux personnels en activit, quils soient titulaires ou non. Ceux qui
sont dtachs hors de leur tablissement daffectation, en disponibilit
ou en position de congs sont donc exclus. La grande discipline
Droit regroupe le droit et les sciences conomiques et de gestion.
La grande discipline Lettres regroupe les lettres et les sciences
humaines. Les personnels non permanents comprennent les doctorants
contractuels assurant des services denseignement, les attachs
temporaires denseignement et de recherche, les lecteurs et matres
de langue, les enseignants invits et associs, les contractuels sur
emplois du second degr. Sources : MENESR-DGRH et OCDE. Champ :
France entire - secteur public. En 2014, le potentiel denseignement
et de recherche dans lenseignement suprieur public sous tutelle du
MENESR est de 91 800 enseignants (+ 1,3 % par rapport lanne
prcdente) dont 57 000 enseignants-chercheurs et assimils, soit 62 %
de len- semble (graphique 01a). Les enseignants du second degr et
les enseignants non permanents reprsentent respectivement 14,2 % et
23,7 % des enseignants. 94,4 % de ces personnels sont affects dans
les uni- versits (graphique 01b). Lensemble des effectifs
denseignants titulaires et stagiaires a sensiblement augment au
cours de la dernire dcennie (+ 4,9 % entre 2004 et 2014), aprs
avoir enregistr des taux de croissance encore plus levs lors de la
dcennie prcdente (graphique 03). Ces volutions refltent la forte
progression du nombre dtudiants sur ces mmes priodes. Entre 2004 et
2014, le taux de progression est similaire pour les professeurs des
universits (PR) (+ 6,8 %) et pour les matres de confrences (MCF) (+
6,7 %). La catgorie des enseignants non permanents enregistre des
vo- lutions plus contrastes sur lensemble de la priode. Son
effectif, aprs avoir fortement augment entre 1993 et 2003 (+ 61 %),
a continu progresser, mais un rythme plus lent, jusquen 2009. Il
dcrot depuis. Les disciplines scientifiques regroupent 41,2 % des
effectifs globaux, les Lettres 30,1 %, le Droit 14,3 % et la Sant
14,4 % (graphique 02). En dix ans, le nombre
denseignants-chercheurs titulaires (hors assistants et corps
spcifiques) a progress de 7,6 %. Cette aug- mentation recouvre des
disparits entre disciplines : + 15,1 % dans les Sciences
juridiques, conomiques et de gestion, + 9,6 % en Lettres et
Sciences humaines (dont +14,6 % pour les Sciences humaines), et +
6,4 % sur lensemble des disciplines scientifiques (dont + 11,2 %
pour les Sciences pour lingnieur et + 9,4 % pour les Mathmatiques
et linformatique). La Physique et la Chimie (respectivement 7 % et
0,9 %) sont en dcroissance. Lge moyen des PR et des MCF titulaires
ou stagiaires est respectivement de 53 ans 8 mois et de 44 ans 11
mois (graphique 04). Cet cart est li au droule- ment de carrire :
les PR sont recruts majoritairement parmi les MCF. La part des
femmes dans les corps denseignants-cher- cheurs est en constante
progression. Elle augmente de manire rgulire denviron 0,5 point par
an, ce qui a permis de passer entre 1994 et 2014 de 12,9 % 22,5 %
chez les PR et de 35,5 % 43,6 % chez les MCF. Chez les enseignants
du second degr, la part et lvolution du nombre de femmes sont
similaires celles des MCF. Globalement, ce taux est plus lev en
Lettres et Pharmacie quen Sciences, Droit et Mdecine. Par ailleurs,
chez les MCF, dans la tranche dge 30-39 ans, les femmes sont
devenues, depuis quelques annes majoritaires, en Droit, en Lettres
et dans les disciplines de Sant. Les personnels du second degr
affects dans lensei- gnement suprieur reprsentent 14,2 % des
effectifs (graphique 01a) soit 13 069 personnes. Parmi eux 53,4 %
sont des agrgs Ces enseignants sont affects pour 92,4 % dans les
universits (dont environ un tiers dans les IUT) et 7,6 % dans les
coles dingnieurs. Ils interviennent principalement en Sciences
conomiques et de gestion, en Langues et littratures, en Histoire et
gographie, en Mathmatiques, en Mcanique et en Sciences et
techniques des activits physiques et sportives (STAPS). Un quart du
potentiel enseignant en activit dans le suprieur est affect dans
les trois acadmies dIle- de-France. Plus de la moiti (54,5 %) de ce
potentiel relve des cinq plus grandes rgions (Ile-de-France,
Rhne-Alpes, Provence-Alpes-Cte dAzur, Nord-Pas- de-Calais et
Midi-Pyrnes). Cette rpartition territo- riale est quasiment
identique celle des tudiants. En France en 2012, le taux
dencadrement est de 15,6 tudiants par enseignant du suprieur
(graphique 05) contre 14,4 en moyenne dans les pays de lOCDE.
eesr.fr/8/ES/04
20. 19 04les personnels enseignants de lenseignement suprieur
public sous tutelle du MENESR 02 Rpartition des enseignants en
fonction dans lenseignement suprieur par grande discipline et
catgorie en 2013-2014 (1) France entire 04 Pyramide des ges des
enseignants-chercheurs titulaires en 2013-2014 France entire 05
Nombre dtudiants par enseignant dans les tablissements
denseignement suprieur en 2012 01 Rpartition des enseignants en
fonction dans lenseignement suprieur par catgorie et type
dtablissement en 2013-2014 (en %) France entire Source :
MENESR-DGRH. Matres de confrences et assistants Professeurs
Enseignants non permanents Enseignants du 2nd degr 13 069 14 % 21
793 24 % 36 555 40 % 20 353 22 % Autres tablissements (1) Instituts
Universitaires de Technologie (IUT) Universits (hors IUT) (1)
Notamment ENI, INSA, ENS, grands tablissements. a) par catgorie b)
par type d'tablissement 84 % 10% 6 % Source : MENESR-DGRH.
Professeurs des universits Matres de confrence 01 0002 0003 0004
0005 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 hommes femmes - 35 ans de
35 39 ans de 40 44 ans de 45 49 ans de 50 54 ans de 55 59 ans de 60
64 ans 65 ans et + Source : MENESR-DGRH. 5 000 10 000 15 000 20
000