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Rapport de synthse des concertations avec les
dpartements ministriels Juin 2012
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SOMMAIRE
Prambule ........................ 2
Programme des Concertation
..............................................................
3
Synthse de Concertations 4
Annexes........................................................
.....
8
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Prambule
Le prsent rapport se veut un document de synthse et de
restitution des
concertations menes avec les diffrents dpartements ministriels
et les oprateurs
publics au sujet de la politique de la ville. Ces rencontres de
concertations et
dchanges sinscrivent dans le processus de co-construction de la
politique de la ville
visant llaboration dun rfrentiel national dclinant la perception
des acteurs-
partenaires en la matire.
A cet gard, ces larges concertations centrales, sans prcdant,
ont constitu une
grande occasion pour donner la parole aux acteurs centraux en
vue de dbattre des
diffrents aspects de la politique de la ville au Maroc et ont
donn lieu un nombre
important de propositions.
Par rapport aux objectifs de la politique de la ville, et aux
priorits fixes par la
plateforme du dbat, on peut distinguer cinq axes stratgiques qui
ont constitu
lossature des propositions et recommandations, savoir :
- Le contenu de la politique de la ville ;
- Les domaines dintervention et la mise en uvre de la politique
de la ville ;
- Le cadre institutionnel ;
- Les outils de financement ;
- Le processus de mise en uvre de la politique de la ville.
Partant de la diversit de propositions capitalises, un nombre de
points ont fait lobjet
dadhsion unanime des diffrents dpartements ministriels.
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Programme des concertations au sujet de la politique de la
ville
Ministres Date
Ministre de lEconomie et des Finances 06 mars 2012 10h00
Ministre de lEducation Nationale 06 mars 2012 15h00 Ministre de
lIntrieur 07 mars 2012 09h30 Ministre de lEmploi et de la Formation
Professionnelle 07 mars 2012 15h30
Ministre de lArtisanat 22 mars 2012 09h00 Ministre de la
Jeunesse et des Sports 22 mars 2012 11h00 Ministre du Tourisme 23
mars 2012 10h00
Ministre de lIndustrie, du Commerce et des Nouvelles
Technologies 23 mars 2012 16h00 Ministre de lEquipement et du
Transport 28 mars 2012 17h00 Ministre de la Culture 30 mars 2012
10h30 Ministre des Habous et des Affaires Islamiques 02 avril 2012
15h00
Ministre charge des relations avec le Parlement et la Socit
Civile 04 avril 2012 15h00 Ministre dlgu auprs du Chef du
Gouvernement, charg des Affaires Gnrales et de la Gouvernance
05 avril 2012 10h00
Ministre de lEnseignement Suprieur, de la Recherche Scientifique
et de la Formation des Cadres
06 avril 2012 09h30
Ministre de la Communication 06 avril 2012 15h30 Ministre de la
Justice et des Liberts 10 avril 2012 15h00
Ministre de la Sant 11 avril 2012 15h30 Ministre de la
Solidarit, de la Femme, de la Famille et du Dveloppement Social
08 mai 2012 15h30
Ministre de lIntrieur (INDH) 09 mai 2012 9h30
Haut-Commissariat au Plan 04 Juin 2012 10h00 Ministre de
lEnergie et des Mines, de lEau et de lEnvironnement 07 Juin 2012
15h00
Oprateurs Publics Date
Caisse de Dpt et de Gestion 09 avril 2012 14h30 Agence pour le
Dveloppement Economique et Social de la Prfecture et des Provinces
de lOriental APDO
11 mai 2012 10h00
Agence pour le Dveloppement Economique et Social des Provinces
du Sud du Royaume APDS
11 mai 2012 15h00
Observatoire National du Dveloppement Humain ONDH 14 mai 2012
15h00
Agence pour le Dveloppement Economique et Social des Prfectures
et des Provinces du Nord du Royaume APDN
15 mai 2012 16h00
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Synthse des concertations
Suite aux concertations menes avec les diffrents dpartements
ministriels (18
ministres) et les oprateurs publics au sujet de la politique de
la ville, un certain
nombre de points a fait lobjet dune adhsion unanime, savoir
:
1- Six constats majeurs partags
- Chantier constituant une avance historique pour notre pays
;
- Chantier ncessitant un fort engagement de lEtat et des
Collectivits Territoriales
pour sa mise en uvre durable ;
- Chantier ncessitant une convergence avec les politiques
publiques du
dveloppement intgr du monde rural ;
- Politique publique volontariste visant le dveloppement
conomique et social et
prenant en charge le rattrapage des dficits ;
- Politique publique ncessitant la mise en place des outils
juridiques, financiers,
institutionnels et techniques ;
- Mise en place dune approche globale dintervention sur
larmature urbaine,
diffrencie en fonction de la taille des villes et les priorits
des territoires.
2-Dispositif de coordination et de mise en uvre
- Une structure de coordination, au niveau du Chef du
Gouvernement, qui veille
linter- ministrialit et la convergence des actions ;
- Un cadre institutionnel doprationnalisation des programmes
retenus et une instance
dexpertise ddie ;
- Une intervention progressive du processus par le biais de
sites pilotes ;
- Un mode de contractualisation renouvel pour la mise en uvre
des programmes.
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3- Accompagnement, suivi et valuation
- Mettre en place le rfrentiel et la loi dorientation relative
la politique de la ville ;
- Rformer ldifice juridique rgissant lurbanisme et notamment le
financement de
lurbanisation ;
- Mettre en place un dispositif de planification foncire ;
- Mettre en place un systme de veille, des indicateurs de suivi
et dvaluation ;
- Renforcer le dispositif de formation aux mtiers de la
Politique de la Ville.
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Annexes
Ministre de lEconomie et des Finances 06 Mars 2012
Dfinition de la politique de la ville
La dfinition de la politique de la ville doit intgrer les
dimensions lies la qualit de
vie et la rgnration du lien social qui est aujourdhui
profondment altr dans les
villes en particulier dans les nouveaux quartiers.
La politique de la ville doit conduire une revalorisation des
espaces publics pour en
faire des lieux de sociabilit, des lieux pour recrer et
renforcer le lien social, pour que
nos villes deviennent des lieux de convivialit.
Contenu de la politique de la ville
Ncessite dintroduire des rformes dinstruments de la
planification urbaine,
notamment, les plans damnagement pour une meilleure utilisation
du foncier en
vitant ltalement urbain et en optant pour une densification
raisonnable, tout en
valorisant les espaces publics pour quils deviennent des espaces
de vie collectifs.
Revoir le mode opratoire du programme ville sans bidonvilles en
fonction des
nouvelles contraintes notamment, la raret du foncier
urbanisable: doit-on continuer
distribuer des lots ? Comment arrter le flot des familles qui se
dmultiplient ds quil
y a annonce dune opration de recasement ? Ne faut-il pas traiter
les bidonvilles sur
place et aller vers des logements en immeubles ?
Domaines dintervention
Dans le cadre de la politique de la ville, la priorit
dintervention doit tre accorde au :
- Menaant ruine (des milliers de vie sont menaces).
- Mdinas qui constituent notre patrimoine en voie de
dgradation.
Choisir les deux villes nouvelles de Tamansourt et de Tamesna
comme sites
prioritaires dexprimentation.
Cadre institutionnel
Crer des oprateurs spcifiques pour la mise en uvre de la
politique de la ville, sur
la base dune argumentation et une valuation des anciennes
expriences (Ex. le cas
de lADER de Fs).
Mettre en place un organisme dtudes ou transformer le CERAU en
Socit dEtudes,
pour rpondre aux besoins en enqutes qualitatives et
quantitatives, en valuation, en
suivi et capitalisation.
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Ministre de lEducation Nationale 06 Mars 2012
Dfinition de la politique de la ville
La ville qui est au centre de la politique de la ville doit tre
dfinie avant de dfinir
la politique de la ville .
Au niveau de la dfinition propose, tant donn quil est cit : la
politique de la ville
vise la cohsion sociale et linclusivit dans la promotion sociale
, il est propos de
supprimer le mot genre au niveau de la dernire phrase de la
dfinition avec une
galit des chances et du genre .
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La ralisation des villes nouvelles comme lune des chelles de
mise en uvre de la
politique de la ville doit apparatre au niveau du contenu de
cette politique.
Le Ministre de lEducation Nationale : dpartement caractre social
qui est
lutilisateur et lacteur principal de la ville, ne doit plus
subir la
politique de la ville, mais plutt participer sa conception et
partager ses objectifs.
Cadre institutionnel
Les missions du Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de la
politique de la ville,
ainsi que celles des autres dpartements ministriels partenaires
sont prciser.
Le Ministre de lEducation Nationale a une forte reprsentativit
territoriale :
acadmies, dlgations, tablissements scolaires et associations de
parents dlves.
Chacune de ces structures locales doit tre responsabilise et
intervenir un niveau
bien dtermin de la mise en uvre de la politique de la ville.
La mise en uvre de la politique de la ville doit tre uniquement
coordonne et non
pas concerte et ce, tant donn quune concertation ce niveau
risque de retarder
tout le processus.
Afin de garantir la convergence des interventions et rendre
effective la participation
des entits locales du Ministre de lEducation Nationale, il y a
lieu de tenir compte du
rythme scolaire (vnements et contraintes grer).
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Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Le rfrentiel national de la politique de la ville doit :
- Exprimer la volont de lEtat et arrter sa vision en matire
dintervention dans les
villes, qui doit tre dcline en objectifs stratgiques.
- Prciser les lments de cadrage et les instruments pragmatiques
pour matriser le
mcanisme de mise en uvre de la politique de la ville.
Au niveau de chaque ville : instancier la politique de la ville
sur la base des orientations
du rfrentiel national, et dgager des programmes et plans
dactions pour lui donner
une valeur ralisable et contractuelle.
Avant dentamer les concertations rgionales et afin dacclrer le
processus
dlaboration de la politique de la ville, une esquisse du
rfrentiel national doit tre
prte pour quelle soit valide et enrichie lors de ces
concertations.
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Ministre de lIntrieur 07 Mars 2012
Dfinition de la politique de la ville
La dfinition de la politique de la ville ne doit pas avoir une
posture daffichage au
dbut de la plate forme, mais doit tre une rsultante des actions
quon veut raliser
travers la politique de la ville. Cest ainsi quelle doit tre
prsente la fin de la plate
forme pour afficher les ambitions qui doivent tre formules sur
la base des lments
issus de la partie diagnostic et contexte des villes. Cette
partie doit tre avance au
niveau de la prsentation de la plate forme et doit faire
ressortir les arguments qui
justifient les ambitions de la dfinition (Ex : pour linclusivit,
faire ressortir les
indicateurs qui prouvent que nos villes ne sont pas
inclusives...).
Laffichage de la politique de la ville doit tre clair et prcis :
viter daxer sur la
rparation (passivit pure) qui est dj assez prsente, il faut
anticiper et prvenir en
agissant sur les causes et non sur les consquences pour
optimiser
les cots dintervention tant donn que les leviers dactions ne
sont plus aussi
puissants quauparavant.
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville consiste constituer une vision claire
et poser les fondements
dune politique urbaine en terme de stratgie, approche,
gouvernance, outils et
moyens de mise en uvre (tout en comblant le vide existant en
termes doutils
juridiques : instrument de prfinancement douverture
lurbanisation, lexpropriation
pour lintervention dans le menaant ruine...).
La politique de la ville doit afficher la volont de lEtat pour
accompagner le local
intervenir dans les villes sur la base dune stratgie nationale
et en fonction des outils
et moyens dintervention : il faut se baser sur une logique de
projet urbain intgr
qui doit maner du local avec limpulsion du central (interactivit
entre le local et le
central).
La politique de la ville est aujourdhui une opportunit et
occasion pour raliser la
convergence des actions sectorielles en faisant adhrer les
autres dpartements
ministriels dans le cadre dune vision claire sur des projets de
villes intgrs.
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Mettre profit lensemble des acquis et bonnes pratiques :
- Les orientations du discours Royal de 2006 loccasion des 1res
assises des
collectivits locales.
- Les synthses et rsultats des 1res assises des collectivits
locales tenues Agadir en
2006 (Schma National de Dveloppement Urbain SNAT: projet ddi
au
dveloppement des villes).
- Le SNAT : actualiser et sortir un SNAT villes en 2013 (le
volet urbain du SNAT).
- Les expriences de la construction des projets urbains des
villes de Settat et El Jadida.
- Conventions et programmes de dveloppement urbain (INDH, Mise
niveau urbaine...).
Les lments essentiels pralables dune politique de la ville : le
financement, le
foncier urbain, le mode de gouvernance urbaine et
lvaluation.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La politique de la ville doit sappuyer sur une approche globale
dintervention dans le
rseau urbain national :
- Est-ce quon peut agir sur la dynamique urbaine actuelle ? quel
type de ville doit-on
renforcer ?
- Comment matriser la croissance urbaine ? peut-on canaliser
cette croissance ?
- Comment agir sur la croissance urbaine et rpartir le mouvement
durbanisation ?
Faire des priorisations en termes de politique dintervention :
stratgie diffrencie en
fonction des villes (villes mtropoles, villes en croissance,
villes ancres
territorialement ayant une fonction gostratgique
importante...etc.).
Concevoir le rfrentiel national de la politique de la ville
comme un guide pour
construire un projet urbain et procder un appel projet sur la
base du rfrentiel
national de la politique de la ville.
Dvelopper des mcanismes accompagns par des experts pour arrter
les lments
de la stratgie et construire des projets urbains.
Afficher une politique claire pour Casablanca et Rabat : revoir
les modes de
planification, dextension urbaine, de transport... et ce, en vue
de les convertir en de
vritables mtropoles.
En cas dinsuffisance de moyens pour intervenir sur les grandes
villes, il ya lieu dagir
sur les villes moyennes pour amliorer leur attractivit
qualitative.
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Cadre institutionnel
Le mcanisme de transition que peut apporter aujourdhui le
ministre charg de la
politique de la ville est de raliser la convergence des actions
sectorielles.
Un comit interministriel restreint compos du MHUPV, du Ministre
de lIntrieur et
du Ministre de lEconomie et des Finances, doit tre mis en place
pour :
- Sensibiliser les autres dpartements ministriels sur les
problmes de la ville : il sagit
dimpulser, de faire adhrer, de proposer, de coordonner.
- Dfinir les grandes actions structurantes de lEtat en matire de
politique de la ville, en
se basant sur les problmatiques du local (arbitrer et faire des
choix).
- Veiller lharmonie des projets urbains qui ne doivent pas tre
dtruits par les
pratiques drogatoires et sectorielles.
- Jouer le rle dun conseiller du local et laccompagner sur les
plans technique et
financier en leur apportant une valeur ajoute pour adopter de
meilleures solutions.
Mettre en place une structure caractre stratgique pour veiller
sur la mise en
uvre de la politique de la ville ( Al Omrane est loin dtre
lacteur adquat).
Les outils de financement
Mettre en place des mcanismes de financement tout en assurant
linterministrialit
dans la mise en uvre de la politique de la ville.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Les concertations rgionales doivent tre une occasion aux acteurs
locaux pour
construire leurs projets de villes.
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Ministre de lEmploi et de la Formation Professionnelle 07 Mars
2012
Dfinition de la politique de la ville
La ville qui est au centre de la politique de la ville doit tre
dfinie avant de dfinir
la politique de la ville : dfinir le primtre de la ville et
prciser le domaine
dintervention de la politique de la ville.
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville doit promouvoir la solidarit
inter-villes pour attnuer les
disparits entre nos espaces.
La politique de la ville doit prendre en considration les lments
constructeurs de
bassins demplois en se basant sur une approche de pr-management
urbain qui
sappuie sur un processus de projection et programmation en
fonction de lvolution
de la ville.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
Lintervention doit tre axe court terme sur la rparation des
tissus existants et
moyen et long terme sur linvestissement dans de nouvelles
villes.
Instaurer des mcanismes de veille et projections pralablement
lintervention dans
les villes.
Cadre institutionnel
Prciser les prrogatives des diffrents acteurs de la politique de
la ville, tout en
assurant leur adhsion et leur implication effective (dpartements
ministriels,
collectivits locales, organismes professionnels et socit
civile...).
Mettre en place des mcanismes de prise de dcision accompagns par
des
organismes internationaux.
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Ministre de lArtisanat 22 Mars 2012
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville doit tre axe davantage sur le
dveloppement et la
production de nouveaux espaces durables en exploitant les
potentialits du territoire,
tout en mettant fin aux incohrences pour rompre avec la logique
de rattrapage et de
rparation.
La matrise du foncier est un lment essentiel pralable dune
politique de la ville,
pour russir sa mise en uvre conformment aux objectifs arrts
pralablement.
Evaluer et mettre profit lensemble des acquis et bonnes
pratiques en termes de la
politique de la ville:
Les expriences trangres ;
Les outils existants en matire de planification et gestion
urbaine de la ville, ainsi que
toutes les accumulations dans les domaines de lurbanisme,
lhabitat et
lamnagement du territoire.
De par son rle primordial dans la promotion de lidentit visuelle
dans le Royaume
en fonction des spcificits rgionales, lartisanat est une activit
incontournable
dans le dveloppement stratgique des villes, et doit tre prise en
considration au
niveau de lamnagement et la construction de ces villes et ce,
travers la stratgie
nationale et les plans de dveloppement et contrats programmes
rgionaux de
lartisanat.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
Chaque type de ville (grande, moyenne et petite) doit avoir son
cadre normatif et le
passage dun type de ville un autre doit tre tributaire de la
satisfaction de
certaines conditions notamment, la disponibilit et la qualit des
services publics
(transport, activits, qualit de vie).
Cadre institutionnel
La politique de la ville doit tre dirigiste et volontariste :
ncessit de mettre en place
une structure pilote responsable de la politique de la ville
pour arrter les grandes
actions stratgiques en matire de politique de la ville, veiller
au respect du
rfrentiel national de la politique et assurer le rle de
coordination et darbitrage.
La russite de linter ministrialit est tributaire de :
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- La prcision des prrogatives et responsabilits des diffrents
acteurs de la
politique de la ville (dpartements ministriels, collectivits
locales,
organismes professionnels et socit civile...), qui doit
prfigurer au niveau
du rfrentiel national de la politique de la ville;
- Ladhsion et limplication effective de ces acteurs.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
La concertation avec les diffrents acteurs doit tre oriente et
cadre en fonction des
attributions potentielles des uns et des autres.
Les deux ministres (MHUPV et Ministre de lArtisanat) doivent
organiser un atelier
thmatique sur la politique de la ville et lartisanat.
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Ministre de la Jeunesse et des Sports 22 Mars 2012
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville doit assurer la rationalisation dans la
rpartition de
linvestissement public, en termes de foncier et dquipements.
Les installations socio-sportives sont au cur de la ville et
jouent un rle important
dans lamlioration de la qualit de vie : il y a lieu daccompagner
et de tenir en
compte les proccupations actuelles du dpartement de la jeunesse
et des sports :
- Mise en place dune grille dimplantation des installations
socio-sportives, ainsi
quune cartographie densemble des quipements existants et projets
pour avoir
une vision claire sur leur positionnement et leur typologie.
- Dveloppement dun Label pour les salles de sport.
- Cration dune Cellule-Conseil au niveau central pour orienter
les communes,
rpondre aux besoins et faire face aux dsquilibres dans la
rpartition des
quipements sportifs.
Cadre institutionnel
Les interventions sur la ville sont multiples et diversifies, et
se font selon des
niveaux htrognes avec des moyens diffrents : la synergie et la
mise en cohrence
de ces interventions est une valeur ajoute que doit apporter la
politique de la ville.
Mettre en place des mcanismes de concertation et de validation
des programmes
raliser afin quils soient adapts aux contextes des villes
concernes : bien souvent
et faute de consultation du ministre, le choix des quipements et
installations
sportifs nest pas adapt la ville, du point de vue nature, normes
ou emplacement.
Faire un partenariat privilgi exemplaire entre les deux
ministres (MHUPV et
Ministre de la Jeunesse et des Sports), qui servira comme
exemple pilote et noyau
dur qui fera adhrer les autres dpartements ministriels au fur et
mesure de son
volution.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Organiser un atelier thmatique coprsid par les deux ministres
(MHUPV et
Ministre de la Jeunesse et des Sports), pour dbattre et rflchir
sur les aspects
concernant la politique de la ville et les quipements
sportifs.
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Ministre du Tourisme 23 Mars 2012
Contenu de la politique de la ville
Intgrer le tourisme comme force de cration et de structuration
de richesses au
niveau de la ville.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La politique de la ville doit sappuyer sur une approche globale
dintervention au
niveau du territoire en se focalisant sur les grandes
orientations qui vont crer de la
richesse : le prisme de cration de richesses va engendrer le
prisme dinter
sectorialit adopter.
Cadre institutionnel
Le schma institutionnel du mode de gouvernance de la politique
de la ville doit :
- Sappuyer sur une loi institutionnelle mettre en place pour
prciser les missions et
les responsabilits des diffrents acteurs concerns ;
- Assurer la convergence, lintgration et la rationalisation
entre les diffrentes
interventions et programmes sectoriels au niveau territorial
;
- Russir linteractivit entre le local et le central ;
- Prendre en considration le processus de rgionalisation ;
- Assurer ladhsion des collectivits locales et leur
accompagnement, tout en
prcisant la dmarche et la forme avec lesquelles ces collectivits
porteront le
dveloppement urbain.
Linter ministrialit nest pas une simple consolidation des plans
dactions sectoriels
telle quelle se pratique aujourdhui, mais il ya des arbitrages
stratgiques
faire : elle est tributaire du mode de gouvernance qui est le
facteur cl de la russite
de la politique de la ville : ncessit de mettre en place une
entit pour assurer le
pilotage, la priorisation des actions et larbitrage deux niveaux
:
- Entre les secteurs ;
- Entre le local et le central.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Les deux ministres (MHUPV et Ministre du Tourisme) doivent
organiser un atelier
thmatique pour approfondir certains aspects lis au tourisme avec
la participation
de personnes ressources cibles.
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Ministre de lIndustrie du Commerce et des Nouvelles 23 Mars
2012
Contenu de la politique de la ville
Comme pralable dune politique de la ville : chaque secteur doit
prparer sa
stratgie dintervention au niveau des villes.
Intgrer le commerce et lindustrie comme activits incontournables
dans la cration
de richesse et le dveloppement stratgique des villes.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
Dans un premier temps, lintervention de la politique de la ville
doit tre axe sur les
priorits et les actions durgence prciser au niveau de chaque
ville en fonction de
sa vocation.
Cadre institutionnel
Prciser les prrogatives des diffrents acteurs de la politique de
la ville et assurer
par le biais de linter ministrialit la convergence des actions
sectorielles dans un
territoire donn.
Prvoir au niveau du schma institutionnel :
- Une structure de planification de la politique de la ville :
structure dirigiste
qui arrte la stratgie nationale, planifie la priorisation des
actions et
accompagne les collectivits locales ;
- Une structure dexcution de la politique de la ville :
organisme oprationnel
spcialis pour assurer la ralisation des programmes de la
politique de la
ville.
Mettre en place des formations spcialises dans les nouveaux
mtiers des
gestionnaires de villes.
Instaurer des mesures dvaluation.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Les deux ministres (MHUPV et Ministre de lIndustrie, du
Commerces et des
Nouvelles Technologies) doivent organiser un atelier
thmatique.
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Ministre de lEquipement et du Transport 28 Mars 2012
Dfinition de la politique de la ville
La politique de la ville est un sujet complexe : laffichage du
concept politique de la
ville doit tre clair et simple par lutilisation dun langage
accessible au citoyen et des
choses palpables et faciles mesurer et communiquer
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville est un champ vaste et complexe, il y a
lieu de :
- Dcomposer la politique globale en plusieurs politiques
sectorielles ;
- Concilier entre les contradictions des politiques sectorielles
;
- Arrter une vision claire avec des objectifs stratgiques en
matire dintervention
dans la ville (la logique de planification, de norme et de
rglementation) ;
- Prciser les instruments oprationnels pour matriser le mcanisme
de mise en uvre
de la politique de la ville notamment, la matrise du foncier qui
est un lment
essentiel de mise en uvre.
La ville est la source de dveloppement dun pays, il y a lieu de
:
- Asseoir un certain nombre de principes comme rfrentiel pour le
dveloppement
dune ville (le minimum que doit tre une ville) : fixer les
standards et les conditions
pour quun espace soit considr comme ville, tel que le minimum
darmatures et
services ncessaires et obligatoires, soit un SMIG avec des
ratios (ex longueur du
rseau dassainissement par habitant, stockage deau, quipements et
services) et
ce, en fonction du type de ville.
- Etablir un schma ou plan de villes qui prcise lemplacement des
villes, leurs
vocations et le systme de circulation.
- Elaborer pour chaque ville une matrice en fonction de son type
pour valuer le cot
ncessaire sa mise niveau.
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Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La politique de la ville doit sappuyer sur une approche globale
dintervention dans
larmature urbaine nationale, il faut faire un choix stratgique
et fixer les objectifs en
amont :
- Quels types de villes nous voulons pour demain, renforcer les
villes satellites ou les
grandes villes ? quelles sont les diffrentes politiques
sectorielles quil faut mettre en
uvre pour y arriver ? quel accompagnement doit assurer ces
politiques ? quel mode
de gestion de la logistique ?
- Quel mode de gestion du transport pour accompagner le
dveloppement des villes de
demain?
- Prendre en considration lvaluation des politiques antrieures :
est-ce que la
politique adopte pour lutter contre les bidonvilles a atteint
ses objectifs ?
Les villes marocaines manquent dme et de cohrence : axer
lintervention sur
lamlioration du cadre de vie et ce, notamment par :
- Linjection dun minimum de services urbains ;
- Lharmonisation et la cohrence qui doit se traduire au niveau
du paysage urbain,
ainsi quau niveau de lutilisation de lespace (mode doccupation
et de circulation)
moyennant des chartes qui dfinissent les grands principes pour
doter chaque ville
dun style.
Cadre institutionnel
Le ministre charg de la politique de la ville doit animer et
inciter les autres
dpartements ministriels adhrer lapproche de la politique de la
ville.
Mettre en place un mcanisme de concertation plus important avec
les lus qui sont
des acteurs importants dans le processus de mise en uvre de la
politique de la ville.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Organisation des ateliers thmatiques restreints (MHUPV, Ministre
de lEquipement
et du Transport) pour dbattre certains aspects et proccupations
de ce dpartement
dans le cadre de la politique de la ville, avec la participation
des acteurs concerns.
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Ministre de La Culture 30 Mars 2012
Contenu de la politique de la ville
Accompagner et tenir compte, dans le cadre de la politique de la
ville, des
proccupations actuelles du dpartement de la culture :
- Dveloppement dune 1re charte nationale de prservation du
patrimoine ;
- Elaboration dun projet de loi concernant le patrimoine.
Prvoir au niveau des outils de la planification urbaine :
- La programmation des espaces culturels selon des ratios dfinir
en fonction des
diffrents types despaces (thtres, conservatoires de musique,
salles dexposition,
mdiathque...), et ce, dans la perspective davoir un complexe
culturel au niveau de
chaque commune dici 10 15 ans, pour abriter lessentiel des
tablissements
culturels ;
- Lintgration des sites classs et zones de servitudes ou leur
rvision afin de
rgulariser les urbanisations et les quipements existants ;
- Le plan de sauvegarde et mise en valeur (PSMV) en lui
accordant une assise juridique
comme document spcifique pour lintervention dans le patrimoine
et les sites
patrimoniaux.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
Le patrimoine (btiments classs, monuments et sites
historiques...) doit tre une
proccupation fondamentale de la politique de la ville, qui doit
linscrire dans le
dveloppement par sa prservation, sa rhabilitation et sa mise en
valeur.
Cadre institutionnel
La politique de la ville doit intgrer la mise niveau des villes
qui ne doit pas tre un
acte uniquement du Wali ou du Gouverneur : ncessit de dfinir les
missions et les
responsabilits de chaque acteur intervenant dans la ville et
notamment, sur le
patrimoine : o toute intervention (telle que la modification des
dahirs des zones de
protection classes) doit tre accompagne et concerte avec le
dpartement de la
culture.
Les inspecteurs rgionaux et les dlgus de la culture doivent tre
impliqus dans le
processus dlaboration et de mise en uvre de la politique de la
ville.
Un partenariat renforc avec le Dpartement de la Culture est
important pour la
russite de la politique de la ville.
-
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Co-organisation par les deux ministres (MHUPV et Ministre de la
Culture) dun
atelier thmatique restreint pour approfondir la rflexion sur des
aspects concernant
la culture en relation avec la politique de la ville.
-
Ministre des Habous et des Affaires Islamiques 2 Avril 2012
Dfinition de la politique de la ville
Le concept de la ville nest pas ncessairement li au nombre de la
population, mais il
est beaucoup plus li la dynamique urbaine et la qualit du cadre
de vie
notamment, les quipements et services urbains disponibles.
Contenu de la politique de la ville
Accompagner et tenir compte, dans le cadre de la politique de la
ville, des
proccupations actuelles du dpartement des Habous et des Affaires
Islamiques:
- Construction de nouvelles mosques pour rpondre aux besoins
estims 200
mosques chaque anne, et accompagner les nouvelles zones
ouvertes
lurbanisation ;
- Construction de complexes rgionaux et provinciaux pour rpondre
aux besoins non
seulement cultuels mais aussi culturels et denseignement :
grandes mosques avec
dautres quipements en annexe (dlgation des Habous, bibliothque,
salle de
congrs) ;
- Restauration et rhabilitation aussi bien des anciennes mosques
dont le nombre est
estim 850 (situes dans les anciennes mdinas et ksours), que du
reste du
patrimoine relevant du ministre des Habous (coles, magasins et
btiments divers) ;
- Dveloppement dun partenariat volontariste avec les promoteurs
pour dvelopper
des programmes immobiliers sur le foncier des Habous ;
- Mise en place dun systme dinformation gographique (SIG) du
patrimoine Habous.
La politique de la ville est un champ dintervention de plusieurs
dpartements
sectoriels, il y a lieu de :
- Enrichir et dvelopper les expriences de contractualisation et
conventionnement
dj adoptes ;
- Assurer la priorisation des actions et larbitrage en se basant
sur les problmatiques
du local.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La politique de la ville doit tre accompagne dune stratgie
dintervention sur le
milieu rural, et ce, afin que le dveloppement des villes
nengendre pas des
campagnes abandonnes et non productives.
-
Cadre institutionnel
Le dpartement des Habous est un acteur immobilier important qui
doit tre impliqu
dans le processus de conception et de mise en uvre de la
politique de la ville.
Les outils de financement
Mettre en place des mcanismes de financement pour assurer la
mise en uvre de la
politique de la ville.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Organisation dun atelier thmatique restreint (MHUPV, Ministre
des Habous et des Affaires
Islamiques) pour dbattre certains aspects et proccupations de ce
dpartement dans le cadre
de la politique de la ville, avec la participation des personnes
ressources.
-
Ministre charg des Relations avec le Parlement et la Socit
Civile 4
Avril 2012
Contenu de la politique de la ville
Ncessit daccompagner le Ministre charg des relations avec le
parlement et la
socit civile qui consiste mettre en place une conception de la
socit civile et sa
relation avec les politiques publiques et ce, dans le cadre dune
approche
participative et concerte avec lensemble des dpartements
ministriels.
Comme pralable dune politique de la ville :
- La matrise du foncier qui est un lment essentiel de mise en
uvre de la politique
de la ville (notamment la rsolution de la problmatique des
terrains collectifs) ;
- La rvision des lois rgissant les associations de la socit
civile.
Les recommandations des concertations sur la politique de la
ville doivent tre
traduites en textes de lois au lieu de se limiter uniquement une
charte tel que le cas
du dbat sur lamnagement du territoire.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
Adopter une approche territoriale dans la conception et la mise
en uvre de la
politique de la ville, tout en assurant au niveau de chaque
territoire:
- La priorisation des actions dintervention en fonction des
spcificits locales ;
- La convergence des interventions sectorielles ;
- La rationalisation dans la rpartition des investissements
publics.
Cadre institutionnel
La russite de la politique de la ville est tributaire de la mise
en place dune instance
de prise de dcision, soit un comit interministriel compos des
principaux
ministres concerns pour arrter les grandes orientations
stratgiques et assurer le
pilotage de la politique de la ville.
Mettre en place un schma institutionnel du mode de gouvernance
de la politique de
la ville qui :
- Assure une rpartition claire et prcise des missions et
responsabilits des diffrents
acteurs concerns par la politique de la ville ;
-
- Accorde aux walis et gouverneurs le pilotage de la mise en
uvre de la politique de la
ville au niveau local ;
- Prend en considration le processus de rgionalisation
avanc.
La socit civile est un acteur fort qui doit participer
llaboration et la mise en
uvre de la politique de la ville.
Ladhsion du ministre de lIntrieur est dcisive pour la russite de
la politique de
la ville (Les gouverneurs et les lus sont les principaux acteurs
au niveau local).
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Organisation dun atelier thmatique restreint pour approfondir la
rflexion sur
des aspects concernant la socit civile et sa relation avec la
politique de la ville,
avec la participation des acteurs concerns.
-
Ministre dlgu charg des Affaires Gnrales et de la
Gouvernance
05 avril 2012
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville doit se baser sur une valuation de
lensemble des interventions faites
sur la ville et ce, en vue de :
- Mettre profit les acquis et les bonnes pratiques ;
- Revoir et corriger les dfaillances des modes de gestion et de
planification urbaine des villes
(dveloppement des villes sans vision, axe sur lopportunit
foncire, sans respect des
rgles urbaines et normes techniques diverses...) notamment, en
veillant :
Accompagner la planification urbaine dune planification
financire pour la mise en uvre ;
Trouver des mcanismes de concertation pour la participation de
la population
llaboration des documents durbanisme ;
Matriser le foncier par une instance mettre en place pour
assurer la gestion rationnelle et
la rgulation du foncier, ainsi que llaboration dune base de
donnes complte et globale.
La politique de la ville doit sappuyer sur une stratgie
nationale avec des priorisations en
termes dinterventions : se focaliser sur 1 ou 2 angles pour
arriver des rsultats concrets :
- Dcliner la vision stratgique en actions concrtes ;
- Se mettre daccord sur la dmarche adopter ;
- Prendre les mesures ncessaires pour la mise en uvre ;
- Faire arbitrage selon le rfrentiel national.
Accompagner et tenir compte du champ actuel men par le Ministre
charg des Affaires
Gnrales et de la Gouvernance qui consiste promouvoir le
dveloppement de lconomie
sociale au niveau local et ce, par ltablissement des plans
rgionaux de lconomie sociale,
dans le cadre dune approche participative et concerte avec
lensemble des dpartements
ministriels.
-
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La priorit dintervention doit tre accorde :
- La rparation urbaine et la gestion du dsordre de nos villes
;
- La rhabilitation et lorganisation des mdinas qui ont un rle
essentiel dans le
dveloppement des villes et le renforcement de leur attractivit
;
- La cration des zones franches proximit des quartiers
difficiles pour promouvoir lemploi,
par la mise en place des mcanismes dencouragement pour
linstallation des investisseurs.
- La politique de la ville ne peut pas se faire sans une
stratgie dintervention dans le milieu
rural.
- Choisir les villes nouvelles (notamment la ville de Chrafat)
comme sites prioritaires
dexprimentation de la politique de la ville.
Cadre institutionnel
La gouvernance est une entre pour palier la difficult de linter
ministrialit et la
territorialisation de la politique de la ville : pousser et
accompagner chaque
dpartement adopter les rgles de bonne gouvernance dans son
propre secteur.
La convergence et la mise en cohrence des diffrentes politiques
sectorielles
constituent la fois la difficult et lintrt de la dmarche de la
politique de la ville.
Un comit interministriel (avec mandat et termes de rfrence
prcis) doit tre mis
en place pour prise de dcisions, avec tenue de runions de
travail par les
dpartements concerns en fonction des thmatiques.
Le schma institutionnel de la gouvernance de la politique de la
ville doit prendre en
considration la rgionalisation avance pour asseoir une politique
de proximit.
Trouver des outils daccompagnement et dencouragement des
coopratives dhabitat
ou dactivit conomique pour en faire un porteur de dveloppement
des villes.
Asseoir des mcanismes de concertation pour la participation de
la population et des
lus qui sont des acteurs principaux dans le processus de
conception et de mise en
uvre de la politique de la ville.
La banque mondiale, par le biais dune quipe multidisciplinaire,
accompagnera
lexprimentation de la politique de la ville sur un site pilote
choisir comme
territoire de convergence o lEtat peut concentrer ses
efforts.
Mettre en place une structure pour assurer la mise en uvre de la
politique de la ville
( linstar de lagence nationale de solidarit sociale en
France).
-
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
La politique de la ville est un champ vaste qui concerne
plusieurs secteurs et ncessite des
concertations spcifiques au niveau central et local.
-
Ministre de lEnseignement Suprieur, de la Recherche Scientifique
et
de la Formation des Cadres
06 avril 2012
Contenu de la politique de la ville
Ncessit daccompagner et de tenir compte de la proccupation
actuelle du
Ministre de lEnseignement Suprieur qui consiste dvelopper, en
concertation
avec le dpartement de lintrieur et le haut commissariat au plan,
une cartographie
dinstallation des units universitaires, tout en prenant en
considration la
rgionalisation avance, la cohsion sociale et lhomognisation avec
la politique
globale du pays.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La politique de la ville doit sappuyer sur une vision stratgique
qui sera dcline en
actions concrtes dvelopper au niveau local selon une approche
territoriale.
Cadre institutionnel
Le Ministre de lEnseignement Suprieur est un utilisateur
principal de la ville, qui
doit contribuer au niveau de la politique de la ville selon
trois aspects :
- Structuration des espaces urbains par la mise en place dunits
universitaires comme
quipements dcisifs dans le dveloppement des villes ;
- Formation spcialise dans les nouveaux mtiers de gestionnaires
de villes ;
- Recherche universitaire sur la ville et la politique de la
ville, ainsi que toute
thmatique concernant le dveloppement urbain de la ville.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Organisation dun atelier thmatique spcifique pour approfondir la
rflexion sur des
aspects concernant la politique de la ville, avec la
participation des chercheurs dans
le domaine de la politique de la ville.
-
Ministre de la Communication 06 avril 2012
Contenu de la politique de la ville
Ncessit de prendre en considration :
- La proccupation actuelle du Ministre de la Communication qui
consiste crer, en
collaboration avec le dpartement des finances, des multiplexes
culturels
et cinmatographiques.
- La situation difficile actuelle de nos villes.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La politique de la ville doit sappuyer sur une approche globale
dintervention dans
les villes en fonction de leurs tailles et leurs vocations :
- Prciser ce quon veut de nos villes : promouvoir des villes
denses ou intenses (avec
mixit urbaine) pour rationaliser la consommation du foncier et
rentabiliser les
quipements.
Cadre institutionnel
La russite de la politique de la ville est tributaire de
ladhsion et limplication
effective des diffrents intervenants dans la ville.
Ncessit de collaborer avec le dpartement de la communication
pour :
- Alimenter les villes avec des espaces culturels et
cinmatographiques qui
constituent un fondement de la dimension urbaine et influencent
la structuration des
villes : orientation des investisseurs intresss par ces projets
vers des fonciers
adquats ;
- Accompagner le MHUPV sur le plan communication : mise en place
dune chaine
ddie la ville comme outil de mdiation et de concertation.
Le wali est linstance qui doit assurer la coordination au niveau
territoriale.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Les ramifications locales charges de la communication doivent
accompagner les
concertations rgionales sur la politique de la ville.
-
Caisse de Dpt et de Gestion 09 avril 2012 Contenu de la
politique de la ville
Comme lments essentiels dans le processus de conception et de
mise en uvre de
la politique de la ville :
- Une matrise du foncier ;
- Des tudes stratgiques et de faisabilit ;
- Un marketing territorial ;
- Des mcanismes de financement de lurbanisation (notamment les
services et les
infrastructures de base).
La politique de la ville doit sorienter, selon le besoin, vers
une nouvelle gnration
de projets urbains mixtes, adosss aux zones dactivits pour
stimulation de
linvestissement et cration de lemploi.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
Choisir comme site prioritaire dexprimentation de la politique
de la ville lun des
projets suivants :
- La ville nouvelle de Tagadirt ;
- La zone dactivits P2I de Sidi Yahia Al Gharb ;
- Le projet de Jnane Fs ou toute autre ville nouvelle.
Cadre institutionnel
Revoir le rle des collectivits locales :
- Ne pas accorder la gestion de la ville aux lus (notamment
lautorisation qui est un
acte technique ne pas accorder au prsident de la commune) ;
- Renforcer les moyens et les ressources des communes.
Linterministrialit doit tre dfinie au mieux pour faire converger
les interventions
des services de lEtat (faire converger les moyens pour optimiser
les rsultats), tout
en assurant larbitrage et le pilotage.
La CDG comme tablissement public au service de lEtat est acteur
important qui
doit :
- tre impliqu dans le processus de mise en uvre de la politique
de la ville, non
seulement en tant quoprateur mais aussi en tant que dveloppeur
des villes ;
- collaborer et accompagner le ministre charg de la politique de
la ville dans
llaboration des tudes stratgiques.
LEtat doit assurer son rle dencadrement et de renforcement des
capacits locales.
-
Ministre de la Justice et des Liberts 10 avril 2012 Contenu de
la politique de la ville
Comme lments essentiels dans le processus de conception et de
mise en uvre de
la politique de la ville :
- Une matrise du foncier ;
- Des tudes stratgiques et de faisabilit ;
- Un marketing territorial ;
- Des mcanismes de financement de lurbanisation (notamment les
services et les
infrastructures de base).
La politique de la ville doit sorienter, selon le besoin, vers
une nouvelle gnration
de projets urbains mixtes, adosss aux zones dactivits pour
stimulation de
linvestissement et cration de lemploi.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
Choisir comme site prioritaire dexprimentation de la politique
de la ville lun des
projets suivants :
- La ville nouvelle de Tagadirt ;
- La zone dactivits P2I de Sidi Yahia Al Gharb ;
- Le projet de Jnane Fs ou toute autre ville nouvelle.
Cadre institutionnel
Revoir le rle des collectivits locales :
- Ne pas accorder la gestion de la ville aux lus (notamment
lautorisation qui est un
acte technique ne pas accorder au prsident de la commune) ;
- Renforcer les moyens et les ressources des communes.
Linterministrialit doit tre dfinie au mieux pour faire converger
les interventions
des services de lEtat (faire converger les moyens pour optimiser
les rsultats), tout
en assurant larbitrage et le pilotage.
La CDG comme tablissement public au service de lEtat est acteur
important qui
doit :
- tre impliqu dans le processus de mise en uvre de la politique
de la ville, non
seulement en tant quoprateur mais aussi en tant que dveloppeur
des villes ;
- collaborer et accompagner le ministre charg de la politique de
la ville dans
llaboration des tudes stratgiques.
LEtat doit assurer son rle dencadrement et de renforcement des
capacits locales.
-
Ministre de la Justice et des Liberts 10 avril 2012
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville doit mettre profit lensemble des bonnes
pratiques et
acquis dans le mode de planification et de gestion des
villes.
Ncessit daccompagner et de prendre en considration les
proccupations
actuelles du Ministre de la Justice et des Liberts :
- Organisation et rorganisation judiciaire au niveau du
territoire national ;
- Assurer aux citoyens une justice de proximit ;
- Accompagner la rgionalisation avance en sorientant vers la
mise en place de
complexes juridiques et judiciaires regroupant tous les services
judiciaires pour
rationnaliser lutilisation du foncier et permettre au citoyen
laccs facile la justice.
La matrise du foncier est ncessaire.
Domaines et chelles dintervention de la politique de la
ville
La politique de la ville est un champ nouveau dintervention, qui
doit assurer la
convergence des interventions sectorielles au niveau rgional,
provincial et local.
Cadre institutionnel
La russite de la politique de la ville est tributaire dune
rpartition prcise des
responsabilits des diffrents acteurs concerns par la politique
de la ville, avec la
mise en place dune instance de pilotage et de prise de
dcision.
Le schma institutionnel du mode de gouvernance de la politique
de la ville doit
prendre en considration le processus de la rgionalisation
avance.
-
Ministre de la Sant 11 avril 2012
Contenu de la politique de la ville
Accompagner et tenir compte des proccupations actuelles du
ministre de la sant:
- Organisation de loffre de soins au niveau territorial selon
trois niveaux : rgional
(quipements inter rgionaux), provincial et local ;
- Planification stratgique de loffre de soins selon les critres
populationnel et
territorial, tout en assurant lquilibre selon la rglementation
et les normes qui
rgissent le secteur de la sant ;
- Mise en place de deux rseaux dtablissements : lun de soins de
sant de base et
lautre des tablissements hospitaliers et ce, selon les critres
dutilisation ;
- Rflexion pour lintgration de la sant dans les autres stratgies
sectorielles afin de
faciliter aux citoyens laccs aux diffrents types de soin
(lurgence et le prventif) ;
- Orientation vers le regroupement des services de sant pour
rationnaliser lutilisation
du foncier.
Comme pralable de la politique de la ville : mise en place
dinstruments juridiques.
Cadre institutionnel
Les missions et les responsabilits des diffrents acteurs
concerns par la politique
de la ville doivent tre dfinies et rparties dune manire
prcise.
La russite de la politique de la ville est tributaire de la
convergence des diffrentes
interventions sectorielles au niveau territorial.
Ncessit de :
- Renforcer les mcanismes de concertation avec le dpartement de
la sant en ce qui
concerne toute intervention lie la sant (les tablissements de
sant cres dans le
cadre de lINDH ne sinscrivent pas dans la stratgie sectorielle
de la sant et
souffrent du problme des ressources humaines) ;
- Instaurer une collaboration entre le ministre de la sant et
celui charg de la
politique de la ville pour assurer une offre de soins adapte aux
besoins des citoyens.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Organisation dun atelier thmatique restreint pour dbattre et
approfondir les
aspects lis la sant et sa relation avec la politique de la
ville.
-
Ministre de la Solidarit, de la Femme, de la Famille et du
Dveloppement Social 08 mai 2012
Contenu de la politique de la ville
Tenir compte des proccupations du MSFFDS en ce qui concerne
:
- La justice sociale : garantir laccs quitable aux services et
aux quipements de base
toutes les catgories sociales ;
- Les espaces de communaut : crer de la convivialit et de la
mixit sociale travers
des lieux danimation sociale et culturelle ;
- Laccessibilit au sein des villes ;
- Les nouveaux phnomnes sociaux urbains : les enfants de la rue,
les Sans Domicile
Fixe, le vieillissement des populations ce sont de nouveaux
indicateurs de prcarit
qui varient selon la nature et la taille des villes, et qui
doivent tre constamment
observs.
Le projet du rfrentiel doit tre suffisamment souple pour
admettre des ajustements
au fur et mesure que le chantier de la politique de la ville
avance.
Cadre institutionnel
Mettre en place un dispositif daccompagnement juridique qui
cadre la politique de la
ville ;
Dfinir les missions et les responsabilits de tous les
partenaires notamment, ceux
qui relvent du local et lier la responsabilit la
redevabilit.
Processus dlaboration de la politique de la ville
Organiser des ateliers thmatiques en partenariat avec le MSFFD
concernant la
dimension sociale de la politique de la ville.
Introduire la politique de la ville dans les cycles de formation
des instituts
universitaires.
Phases et calendrier du processus dlaboration de la politique de
la ville
Organisation dun atelier thmatique restreint pour dbattre et
approfondir les
aspects lis laccessibilit et sa relation avec la politique de la
ville.
-
Ministre de lIntrieur Initiative Nationale de Dveloppement
Humain
09 mai 2012
Contenu de la politique de la ville
Actualiser les donnes des documents stratgiques (SNAT, SRAT,
PCD) et effectuer
de nouveaux diagnostics participatifs spcifiques la politique de
la ville ( travers des
ateliers de concertation et des focus groupe), ce qui pourrait
garantir une meilleure
comprhension de la politique de la ville et une meilleure
adhsion des populations et
de la socit civile
Cadre institutionnel
Assurer un portage institutionnel fort et de haut niveau : une
Lettre Royale de
lancement comme rfrence pour la politique de la ville, qui
implique et
responsabilise tous les partenaires.
Crer un comit technique de coordination qui regroupe tous les
dpartements
concerns par la politique de la ville avec un haut niveau de
reprsentabilit.
Crer des comits de concertation avec les reprsentants de la
socit civile, les lus
et les gouverneurs pour crer de la communication autour des
projets de la
politique de la ville et impliquer en amont la population et les
acteurs locaux.
Doter les structures mises en place de moyens humains et
financiers ncessaires
pour leur bon fonctionnement et dfinir clairement les missions
et les prrogatives de
chaque structure.
Mettre en place un systme de suivi et dvaluation (informatis et
bien quip...).
Travailler en commun avec lINDH sur des sites en difficults afin
de mutualiser les
moyens et les efforts notamment, en ce qui concerne : les
activits gnratrices de
revenus, les actions de dveloppement humain, la lutte contre
lanalphabtisme, le
renforcement des capacits des associations de quartiers
Processus dlaboration de la politique de la ville
Continuer les concertations avec lINDH pour mettre profit son
exprience.
-
Agence pour le Dveloppement Economique et Social de la Prfecture
et
des Provinces de lOriental11 mai 2012
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville entant que nouvelle prrogative
permettant au Ministre de
lHabitat (qui est un secteur nomade de par sa nature) de
sinscrire dans lhistoire, doit
sappuyer sur une vision stratgique profonde porte par lEtat avec
des engagements
forts pour inaugurer une nouvelle aire (orientations des lois
futures).
Dans un premier temps, il ya lieu daxer lintervention de la
politique de la ville sur
un seul aspect et puis de llargir par la suite : axer sur
lajustement, lactualisation,
lenrichissement et lorientation de la stratgie de la politique
de lhabitat
vers la politique de la ville (outils nouveaux mettre en place
correspondant aux
besoins).
La politique de la ville doit sinscrire dans la dure (projet de
gnration) : lEtat doit
assurer la durabilit et la prennit de la fonction de la
politique de la ville notamment,
par lintroduction de dispositions et lments de prennit (lois,
fonds, approfondir
laspect juridique, technique et oprationnel).
Pour quelle soit durable, la politique de la ville doit tre
anime et oriente par lEtat,
consensuelle et partage.
Domaines dintervention et mise en uvre de la politique de la
ville
Lapproche dintervention de la politique de la ville doit tre
base sur la jonction de
plusieurs volontaires : la contractualisation qui va garantir
son opposabilit.
Prvoir des dispositifs particuliers de la mise en uvre de la
politique de la ville pour
viter les difficults de mise en uvre et les inerties gnres par
les contraintes locales
(enjeux et problmes politiques) : assurer la compatibilit entre
lapproche politique
(programme des lus) et lapproche technique (programme des
dpartements
sectoriels).
La politique de la ville doit sappuyer sur une vision stratgique
qui sera dcline en
actions externalises pour tre oprationnelle au niveau local,
tout en procdant par une
priorisation des actions dintervention en fonction des
spcificits locales.
-
Cadre institutionnel
Le schma institutionnel du mode de gouvernance de la politique
de la ville doit
prendre en considration le processus de la rgionalisation
avance.
Le ministre charg de la politique de la ville doit :
- Anticiper, animer et inciter les autres dpartements
ministriels adhrer
lapproche de la politique de la ville ;
- Se rapprocher, se concerter et coordonner avec le ministre de
lintrieur qui
intervient sur la ville par des programmes divers (programmes de
lINDH et DGCL).
Sappuyer sur une loi dorientation mettre en place pour asseoir
et dfinir les
modalits de linter ministrialit.
La politique de la ville intresse plusieurs secteurs : mettre en
place une structure
stratgique de coordination rattache au chef du gouvernement ou
un organisme
multisectoriel pour suivi et contrle de la mise en uvre :
sinspirer du schma de
fonctionnement de lagence de la promotion et de dveloppement des
provinces de
lOriental.
Confier la mise en uvre de la politique de la ville un organisme
oprationnel
spcialis : Socit filiale Al Omrane qui va recevoir des missions
proches de lINDH
ou structure commune entre Al Omrane et le ministre qui va se
charger dune
programmation gnrale de la politique de la ville. La cration de
cet tablissement
public techniciste moins politique permet de diminuer la
connotation politique, et
constitue un lment de convergence des actions sectorielles.
Les outils de financement
Le Ministre charg de la politique de la ville dont la mise en
uvre est lie aux
financements des autres dpartements ministriels, doit tre
consult par ces
dpartements en amont de la prparation de leurs programmes
budgtaires, voire
mme avoir la dlgation de disposer de leurs budgets qui sont
rservs la politique
de la ville (le MHUPV a son programme et participe dans la
limite de sa capacit
financire).
Les outils de financement sont des instruments daction qui
doivent tre sous la
tutelle du ministre charg de la politique de la ville.
-
Mettre en place des mcanismes de financement prennes :
- Se baser sur un texte de loi : rgles de fonctionnement et faon
dalimentation (qui va
y participer et comment?) ;
- Les fonds doivent voluer positivement pour ne pas tomber dans
les blocages
anciens (se baser sur lvaluation des anciennes expriences de
financement
notamment, celles du ministre de lhabitat) ;
- Les fonds doivent tre un lment de convergence (contribution
budgtaire des
autres dpartements ministriels, dotation budgtaire spcifique,
prts concessionnels,
participation DGCL et Rgion,...) ;
- Faire voluer le FSH vers une structure financire juridique
comme unit de
perception et de collecte des fonds, alimenter par la
mobilisation de fonds existants,
de ressources prennes,;
- Fonctionnement par contrats sur des annes, comme le FEC.
Processus dlaboration de la politique de la ville
Ncessit dorganisation dun atelier thmatique avec lAPDO pour
approfondir les
aspects financiers et institutionnels de la politique de la
ville.
-
Agence pour le Dveloppement Economique et Social des Provinces
du
Sud du Royaume 11 mai 2012
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville doit faire rupture avec toutes les
autres anciennes pratiques
dfaillantes, et mettre profit lensemble des acquis dans le
domaine des interventions
faites sur la ville.
La politique de la ville doit sappuyer sur une dmarche
permettant daboutir des actions
sectorielles dcliner en projets oprationnels, tout en assurant
leur convergence en se
basant sur le conventionnement et la contractualisation.
La politique de la ville doit prendre en considration le volet
environnemental.
Domaines dintervention et mise en uvre de la politique de la
ville
Adopter une stratgie dintervention diffrencie en fonction des
tailles des villes, leurs
positionnements gographiques et leurs vocations : accorder dans
un premier temps la
priorit dintervention aux petites villes.
Sinspirer de lexprience de lagence de la promotion et de
dveloppement des provinces
du Sud.
Cadre institutionnel
Le ministre charg de la politique de la ville doit anticiper et
inciter les autres
dpartements ministriels contribuer dans la conception et la mise
en uvre des
programmes de la politique de la ville, tout en coordonnant avec
la DGCL qui intervient
dans les villes par des programmes similaires.
Prciser les missions et les responsabilits des diffrents acteurs
de la politique de la ville.
Accorder aux walis et gouverneurs le pilotage de la mise en uvre
de la politique de la ville
au niveau local.
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Les outils de financement
Mettre en place des mcanismes de financement prennes.
Les moyens financiers doivent tre accords aux interventions
prioritaires en fonction des
besoins et spcificits locales, tout en conciliant entre les
choix dmocratiques et les choix
techniques.
Processus dlaboration de la politique de la ville
Ncessit dorganisation dun atelier thmatique avec lAPDS pour
approfondir certains
aspects de la politique de la ville.
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Observatoire National du Dveloppement Humain 14 mai 2012
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville doit se baser sur une vision stratgique
qui intgre les diffrentes
actions sectorielles.
La politique de la ville doit tre appuye par une stratgie
dintervention sur le milieu rural
(stabiliser la population rurale et ralentir le mouvement de
lexode rural).
La politique de la ville doit prendre en considration plusieurs
aspects : conomique, social,
environnemental, gouvernance, politique, scuritaire, intra et
inter rgions.
Adopter une stratgie diffrencie en fonction des villes (grandes
villes, petites et
moyennes).
Echelles dintervention de la politique de la ville
Baser la politique de la ville sur une vision globale intgre
avec une hirarchisation de
laction publique au niveau du territoire (Rgion, ville et
quartier).
Axer sur le renforcement des villes moyennes qui jouent un rle
damortisseur par rapport
aux grandes villes.
Accompagner le dveloppement des villes nouvelles.
Exprimenter lapproche de la politique de la ville par
lintervention sur des sites pilotes.
Cadre institutionnel
Adopter un schma de mode de gouvernance qui garantit la cohrence
et la convergence des
interventions, ainsi que ladhsion de lensemble des partenaires
en conciliant entre les choix
politiques et les choix techniques.
Assurer le portage institutionnel dans le cadre de la
rgionalisation et dconcentration
engages, par une structure de concertation (et non de
dcision).
Mettre en place des outils juridiques, financiers et techniques,
pour russir la mise en uvre
de la politique de la ville.
Asseoir un systme dindicateurs pour suivi et valuation.
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Haut Commissariat au Plan 04 Juin 2012
Contenu de la politique de la ville
La politique de la ville est un projet de gnration qui doit
sinscrire dans une
vision intgre prospective et consensuelle (limportance de
lapproche de la
planification stratgique).
Evaluer les interventions urbaines faites sur les villes et
mettre profit
lensemble des acquis et bonnes pratiques, tout en essayant de
remdier aux
contraintes et limites de ces interventions (Exp. : problme des
villes
nouvelles).
Assurer la durabilit et la continuit du chantier de la politique
de la ville
(mme aprs le changement gouvernemental).
Le diagnostic et lanalyse du contexte actuel de nos villes sont
fondamentaux
pour construire une politique de la ville adapte au contexte
marocain : on ne
peut pas planifier et anticiper sans comprendre ce qui se passe
dans nos villes.
La politique de la ville doit tre accompagne dune stratgie
dintervention sur
le milieu rural, ainsi que larticulation entre lurbain et le
rural.
Travailler en troite collaboration avec le CESE, en cette phase
de construction
de la politique de la ville, pour aboutir des propositions et
recommandations
partages et portes par le CESE en tant quinstitution
constitutionnelle.
Prendre en considration les aspects culturels qui ont un impact
fondamental
sur la ville.
Domaines dintervention
Accorder la priorit laccompagnement du programme actuelle des
villes
nouvelles.
Focaliser lintervention de la politique de la ville sur les
priorits et les actions
durgence prciser niveau de chaque ville en fonction de sa
problmatique et
de sa vocation.
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Cadre institutionnel
Dvelopper des mcanismes importants de concertation avec la
population
dans le processus dlaboration et de mise en uvre de la politique
de la ville :
il faut anticiper le comportement de la population pour pouvoir
matriser
lespace urbain.
Matriser laspect de la coordination qui peut assurer la
continuit de ce grand
chantier de la politique de la ville.
Institutionnaliser lchange de linformation qui est primordiale
pour laborer
la politique de la ville, la suivre et lvaluer au fur et mesure
de son volution.
Adopter un schma de mode de gouvernance qui garantit la cohrence
et la
convergence des interventions, ainsi que ladhsion de lensemble
des
partenaires en conciliant entre les choix politiques et les
choix techniques.
Faire participer les domaines de la formation et de la recherche
au chantier de
rflexion sur la politique de la ville.
Mettre en place des outils juridiques, financiers et techniques,
pour russir la
mise en uvre de la politique de la ville.
