RAPPORT PROVISOIRE SUR LA SITUATION D’EXÉCUTION DU …€¦ · 2014, ce qui atteste un relatif recul de l’activité par rapport à 2013. Au plan national, l’exécution du budget

MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES Un Peuple - Un But - Une Foi __________ __________ SECRETARIAT GENERAL __________

RAPPORT PROVISOIRE SUR LA SITUATION D’EXÉCUTION

DU BUDGET AU 31 DÉCEMBRE 2014

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION .......................................................................................................... 1

II. MOBILISATION DES RESSOURCES PAR SERVICE ET DES AIDES BUDGETAIRES ... 2

1. Mobilisation des ressources par service ............................................................. 2

Direction Générale des Douanes ...................................................................... 3-5

Direction Générale des Impôts ......................................................................... 6-7

Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ..................8-10

Direction Nationale des Domaines et du Cadastre ...................................... 11-15

Direction Générale de la Dette Publique ...................................................... 16-17

Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat ......................... 18

2. Mobilisation des appuis budgétaires ........................................................... .19-20

III. EXÉCUTION DU BUDGET EN DÉPENSES ............................................................... 21

1. Analyse de l’exécution des dépenses par nature de budget ...................... 21-23

2. Analyse de l’exécution du budget par nature de dépenses ........................ 24-25

3. Situation d’exécution du budget par compte économique ......................... 26-39

4. Analyse de l’exécution du budget par fonction ........................................... 40-41

5. Détail de l’exécution du budget par section ................................................. 42-67

1

I. INTRODUCTION

L’année 2014 s’est déroulée dans un contexte marqué par trois (3) Lois de finances dont

deux (02) Lois de finances rectificative. La loi de Finance initiale a été arrêtée en recettes à

1 518,116 milliards de FCFA et en dépenses à 1 559 milliards de FCFA. Cette Loi a été révisée

pour passer en recette à 1 660,087 milliards de FCFA et en dépense à 1 806,564 milliards de

FCFA. Cette dernière a été également modifiée pour passer en recette à 1 682,437 milliards de

FCFA et en dépense à 1 823,048 milliards de FCFA.

Sur le plan international, la croissance de la production mondiale prévue était de 3,4% en

2014, ce qui atteste un relatif recul de l’activité par rapport à 2013.

Au plan national, l’exécution du budget d’Etat rectifié 2014 a été marquée par un

environnement économique favorable en raison du rétablissement de la sécurité et du retour des

Partenaires Techniques et Financiers du Mali. Ainsi, il était attendu un taux de croissance

économique réel du PIB de 5,8% contre 4,8% en 2013.

Dans ce contexte, le Gouvernement a mené une politique budgétaire prudente tout en

poursuivant le soutien aux sources de croissance et aux prix des produits de base.

Ainsi, le cadrage de la loi de Finances rectificative 2014 est bâti sur des hypothèses :

- d’un taux de croissance réel du PIB de 5,8% contre un taux de 6,5% dans le premier collectif ;

- d’un taux d’inflation de 2,9% ;

- d’un objectif de solde budgétaire de base de 0,9% contre 0,7% du PIB dans le premier collectif

budgétaire.

Les ressources de la loi de Finances rectificative au 31 décembre 2014 sans le financement

extérieur du BSI ont été réalisées à hauteur de 1 126,465 milliards FCFA sur une prévision

annuelle de 1 327,559 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 84,85% contre 94,59% à la

même période en 2013.

Les dépenses sans le financement extérieur du Budget Spécial d’Investissement (BSI) ont

été exécutées à hauteur de 1 314,494 milliards FCFA sur une prévision annuelle révisée de

1 507,530 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 87,20% contre 94,11% à la même période

en 2013.

Ci-dessous, le détail de l’exécution au 31 décembre 2014 des recettes budgétaires par

service d’assiette et de recouvrement et des dépenses par budget, par nature, par fonction et par

destination.

2

II. MOBILISATION DES RESSOURCES PAR SERVICE ET DES APPUIS BUDGETAIRES

1. Mobilisation des ressources par service :

Sur une prévision annuelle révisée de 1 327,559 milliards FCFA suite à une seconde

modification de la loi de Finances, les réalisations au 31 décembre 2014 se sont chiffrées à

1 126,465 milliards FCFA, soit un taux de recouvrement de 84,85% contre 1 161,532 milliards

FCFA, soit un taux de recouvrement de 94,59% à la même période en 2013. Le montant non réalisé

par rapport à l’objectif annuel est de 201,094 milliards FCFA.

La situation de recouvrement des recettes par service ainsi que les réalisations au titre des

appuis budgétaires se présentent au 31 décembre 2014 comme suit :

(En milliards de FCFA)

STRUCTURES

Objectif

annuel initial

(1)

Objectif

annuel révisé 1

(2)

Objectif

annuel révisé 2

(3)

Réalisations au 31/12/2014

(4)

Ecart par rapport

à l'objectif annuel

(5) = (3) - (4)

Taux de réalisation/objectif

annuel (6) = (4) / (3)*100

DGD 375,000 385,000 385,000 341,615 43,385 88,73%

DGI 579,230 558,400 558,400 561,028 -2,628 100,47%

DNTCP 20,239 20,239 20,239 22,113 -1,874 109,26%

DNDC 94,100 72,883 72,883 69,785 3,098 95,75%

DGABE 24,124 24,124 24,124 21,732 2,392 90,08%

DGDP 4,630 4,630 4,630 6,645 -2,015 143,52% Total Recettes Budgétaires 1097,323 1065,276 1065,276 1022,918 42,358 96,02%

ABS 56,816 72,183 72,183 11,069 61,114 15,33%

ABG (DONS) 91,268 122,868 127,900 64,866 63,034 50,72%

ABG (PRETS) 50,9 45,800 62,200 27,612 34,588 44,39% Total Appuis Budgétaires 198,984 240,851 262,283 103,547 158,736 39,48%

DGD 1296,307 1306,127 1327,559 1126,465 201,094 84,85%

NB : * Les recettes de la DGD et de la DGI intègrent les crédits TVA. * Les recettes de ce tableau n’intègrent pas les recettes des Budgets Annexes et des Comptes et Fonds Spéciaux.

3

Direction Générale des Douanes

Les prévisions de recettes assignées à la Direction Générale des Douanes dans la loi de

Finances initiale 2014 sont fixées à 375 milliards FCFA, dont 90 milliards FCFA sur les produits

pétroliers et 285 milliards FCFA sur les produits non pétroliers.

Dans le cadre de la loi de Finances Rectificative 2014, les prévisions initiales ont été

ajustées à la hausse de 10 milliards FCFA, amenant ainsi les objectifs de recettes douanières à

385 milliards FCFA en 2014, dont 92,5 milliards FCFA sur les produits pétroliers et 292,5 milliards

FCFA sur les produits non pétroliers.

a. Réalisations des recettes douanières au 31décembre 2014 : (Cf. Tableau N°1) Tableau 1 : Réalisation et prévision des recettes au 31décembre 2014

Situation d'exécution des prévisions de recettes douanières a la date du 31 décembre 2014 (En million de F CFA)

PDUITS \ MOIS

JANV 1

FEV 2

MARS 3

AVRIL 4

MAI 5

JUIN 6

JUIL 7

AOÛT 8

SEPT 9

OCT 10

NOV 11

DEC 12

TOTAL 13

PREVI 14

ECARTS (13-14)

TAUX (13/14)

PDTS PETROLIERS 7 253,8 7 000,2 7 644,1 5 695,6 7 674,4 6 760,1 6 666,8 6 281,2 6 113,2 7 670,7 8 687,4 10 553,5 88 000,8 92 500 -4 499,2 95,1% MDSES SOLIDES 23 156,3 19 286,0 22 936,0 17 425,9 22 511,5 23 031,2 21 551,2 20 927,9 18 302,4 22 384,3 22 249,9 19 851,4 253 614,0 292 500 -38 886,0 86,7%

TOTAL GENERAL 30 410,1 26 286,2 30 580,1 23 121,4 30 185,9 29 791,3 28 218,0 27 209,1 24 415,6 30 054,9 30 937,3 30 404,8 341 614,8 385 000 -43 385,2 88,7%

PREVISIONS MOIS 30 410,2 26 280,5 30 572,3 32 950,0 33 244,0 33 243,0 33 200,0 33 200,0 33 200,0 32 900,0 32 900,0 32 900,0 385 000,0

ECARTS -0,1 5,7 7,8 -9 828,6 -3 058,1 -3 451,7 -4 982,0 -5 990,9 -8 784,4 -2 845,1 -1 962,7 -2 495,2 -43 385,2 TAUX DE REALISAT 100,0% 100,0% 100,0% 70,2% 90,8% 89,6% 85,0% 82,0% 73,5% 91,4% 94,0% 92,4% 88,7%

A la date du 31 décembre 2014, les recettes réalisées au cordon douanier se sont chiffrées

à 341,615 milliards FCFA pour des prévisions de 385 milliards FCFA sur la même période, soit un

gap négatif de 43,385 milliards FCFA.

La couverture globale des prévisions par les réalisations est de 88,7% dont 95,1% pour les

produits pétroliers et 86,7% pour les autres marchandises.

La moyenne mensuelle de réalisation accusée par les recettes douanières en 2014 est de

28,470 milliards FCFA.

� Recettes issues des produits pétroliers : (Cf. Tableau N°1)

Sur une prévision de 92,5 milliards FCFA au titre de l’année 2014, il a été réalisé sur les

produits pétroliers 88,001 milliards FCFA, soit un gap négatif de 4,499 milliards FCFA et une

couverture de 88,86% des prévisions.

La réalisation moyenne mensuelle est de 7,340 milliards FCFA.

4

Les récentes baisses du cours du baril sur le marché en fin d’année ont été bénéfiques aux

recettes pétrolières. Ainsi, en décembre 2014 ces recettes pétrolières atteignent le niveau

historique de 10,554 milliards FCFA.

Si la fiscalité est satisfaisante, les volumes importés quant à eux, restent en dessous des

prévisions. La raison fondamentale de la contraction des volumes est la morosité de l’activité

économique. Ainsi, sur une prévision de 61,3 millions de litres TTC, la consommation moyenne

mensuelle en 2014 est de 55,4 millions de litres.

� Recettes issues des produits non pétroliers : (Cf. Tableau N°1)

Les recettes sur les produits non pétroliers en 2014 sont de 253,614 milliards FCFA pour

des prévisions de 292,5 milliards FCFA, soit un gap négatif de 38,890 milliards FCFA et une

couverture de 86,7%.

Au cours de la période sous étude, les recettes sur les produits non pétroliers atteignent le

plafond à 23,156 milliards FCFA en janvier et le plancher à 17,426 milliards FCFA en avril.

La ventilation des recettes douanières au titre de l’année 2014 par nature de droits et taxes

est annexée à la présente note.

b. Perspectives de recettes au 31 décembre 2014

Les objectifs de recettes de la Direction Générale des Douanes sont fixés à 430,5 milliards

FCFA en 2015 et se répartissent comme suit :

- 326,120 milliards FCFA de recettes sur les marchandises solides ;

- 104,380 milliards FCFA sur les produits pétroliers.

Sur ces prévisions, 104,613 milliards FCFA sont programmés pour le 1er trimestre en

raison de 34,870 milliards pour janvier, 34,870 milliards FCFA pour février et 34,873 milliards FCFA

pour mars.

Certes, les recettes issues des marchandises solides ont bouclé l’année 2014 avec une

tendance à la baisse. La bonne perspective des recettes pétrolières et surtout les retombées

attendues de l’application de la lettre circulaire n°14-0025/DGD-DRPPV du 10 juillet 2014 dans les

mois à venir poussent à l’optimisme quant à l’atteinte des objectifs de recettes assignés à la

Direction Générale des Douanes au titre du 1er trimestre 2015.

5

RECETTES DOUANIERES POUR TOUS PRODUITS CONFONDUS AU TITRE DE L'ANNEE 2014

Nomenclature Budgétaire Désignation Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Prévisions Ecarts % Ancienne Nouvelle des Droits et Taxes 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014

12 34 00 01 0 71 5 1 3 0 01 T.V.A 17 822,2 15 552,4 18 357,7 14 204,7 17 808,6 17 746,5 16 428,1 15 597,7 14 204,7 17

127,6 17 081,8 16 385,5 198 317,5 226 060 -27 742,5 87,73%

12 41 10 01 0 71 5 3 0 0 01 TIPP 1 848,1 1 891,2 1 890,6 1 574,3 2 403,2 1 911,7 1 965,0 1 625,9 1 765,9 2 295,1 3 413,8 5 193,7 27 778,6 23 583 4 195,6 117,79%

12 43 20 01 0 71 7 2 1 1 01 T/Tabacs 449,7 269,5 489,3 327,0 510,4 315,2 714,8 705,2 367,9 928,8 828,6 538,6 6 445,0 5 703 742,0 113,01%

12 44 20 01 0 71 7 2 1 56 01 T/Colas 15,5 10,5 15,8 7,4 11,9 9,2 8,1 17,0 7,1 4,0 15,1 10,2 131,7 197 -65,3 66,87%

12 45 50 01 0 71 7 2 1 5 01 T/Sel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0,0

12 45 80 01 0 71 7 2 1 7 01 T/Boissons 50,0 234,5 93,1 124,7 97,5 74,2 62,8 109,1 90,4 154,5 133,7 159,8 1 384,2 634 750,2 218,34%

12 45 70 01 0 71 7 2 1 8 01 T/Balles 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0,0

13 29 00 01 0 71 7 1 5 0 01 TDP 70,5 38,2 70,5 51,3 77,0 43,2 109,0 104,8 57,7 137,6 124,6 84,5 968,9 894 74,9 108,38%

13 11 00 01 0 71 7 1 10 01 D.D 9 103,0 7 134,5 8 582,9 5 984,8 8 209,7 8 637,2 7 781,2 7 803,1 6 890,2 8 093,5 8 162,2 6 923,7 93 305,9 115 000 -21 694,1 81,14%

12 46 10 01 0 71 7 1 2 0 01 RS 915,7 841,0 984,0 742,2 991,9 984,7 1 028,5 1 059,6 822,2 895,3 920,4 940,3 11 125,6 11 626 -500,4 95,70%

13 13 00 01 0 71 9 2 0 0 01 Intérêt de Crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0,0

13 23 00 01 0 71 7 2 2 0 01 Autres recettes en douane

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 25,5 9,8 12,6 47,9 0 47,9

13 30 00 01 0 71 7 1 4 0 01 T.C.I. 11,9 7,3 20,6 5,6 3,4 2,4 13,8 20,4 4,1 7,7 4,4 4,4 106,0 150 -44,0 70,67%

13 31 00 01 0 71 7 2 2 1 01 Plombs et imprimés 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 1,6 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 2,6 6 -3,4 44,04%

13 32 00 01 0 71 7 2 2 2 01 Amendes et confiscations

57,6 92,8 67,1 99,2 68,0 59,1 83,3 165,3 204,1 372,0 235,3 150,3 1 654,1 643 1 011,1 257,24%

13 33 00 01 0 71 7 2 2 3 01 Ventes en Douane 8,4 4,7 0,0 0,1 0,0 0,3 0,3 0,0 0,7 0,0 7,5 0,4 22,4 98 -75,6 22,82%

12 46 00 01 0 71 7 2 1 9 01 T/Autres Produits 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0,0

13 34 00 01 0 71 7 2 2 4 01 Magasinages et Dépôts

0,5 0,1 3,6 0,0 0,0 0,0 0,1 0,9 0,4 0,3 0,1 0,7 6,6 6 0,6 110,37%

50 21 00 01 0 71 7 3 0 0 01 Recettes/Ex. Ant. 57,1 209,5 4,6 0,0 4,3 7,4 21,6 0,0 0,0 13,1 0,0 0,0 317,6 400 -82,4 79,40%

13 14 00 01 0 71 7 1 3 0 01 Comp. Moins-

Values 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0,0

Total Budget d'Etat 30 410,1 26 286,2 30 580,1 23 121,4 30 185,9 29 791,3 28 218,0 27 209,1 24 415,6 30 054,9 30 937,3 30 404,8 341 614,8 385 000 -43 385,2 88,73%

PREVISIONS 30 410 26 281 30 572 32 950 33 244 33 243 33 200 33 200 33 200 32 900 32 900 32 900 385 000

ECARTS -0,1 5,7 7,8 -9 828,6 -3 058,1 -3 451,7 -4 982,0 -5 990,9 -8 784,4 -2 845,1 -1 962,7 -2 495,2 -43 385,2

TAUX DE REALISATION 100,00% 100,02% 100,03% 70,17% 90,80% 89,62% 84,99% 81,96% 73,54% 91,35% 94,03% 92,42% 88,73%

Janvier à déc.

2014 Mois Janvier 2014

Février 2014

Mars 2014

Avril 2014

Mai 2014

Juin 2014

Juillet 2014

Août 2014 Sept. 2014 Oct.

2014 Nov. 2014 Déc. 2014

198 317,5 TVA 17 822,2 15 552,4 18 357,7 14 204,7 17 808,6 17 746,5 16 428,1 15 597,7 14 204,7 17 127,6 17 081,8 16 385,5

27 778,6 TIPP 1 848,1 1 891,2 1 890,6 1 574,3 2 403,2 1 911,7 1 965,0 1 625,9 1 765,9 2 295,1 3 413,8 5 193,7

6

Direction Générale des Impôts

Les prévisions de recettes de l’exercice budgétaire 2014 de la Direction Générale des

Impôts (DGI) ont été fixées à 558,400 milliards FCFA, conformément à la loi de Finances

rectificative 2014.

La réalisation des objectifs de recettes brutes a été mise en œuvre selon le calendrier

prévisionnel ci-après :

Mois 2014 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Total 558,400 34,117 39,332 60,320 46,562 50,290 48,572 52,730 41,191 43,051 43,485 41,467 57,292

En termes de réalisation, les encaissements au titre de l’année 2014, y compris les comptes

spéciaux de crédit de TVA, s’élèvent à :

Janvier ………………………………….. 36,217 milliards FCFA

Février ………………………………….. 38,420 milliards FCFA

Mars ……………………………………. 63,510 milliards FCFA

Avril …………………………………….. 48,029 milliards FCFA

Mai ……………………………………… 52,971 milliards FCFA

Juin …………………………………….. 50,957 milliards FCFA

Juillet …………………………………... 54,668 milliards FCFA

Août …………………………………….. 43,022 milliards FCFA

Septembre……………………………… 40,663 milliards FCFA

Octobre ………………………………… 33,536 milliards FCFA

Novembre……………………………….. 55,342 milliards FCFA

Décembre ……………………………….. 43,693 milliards FCFA

Soit des réalisations totales de 561,028 milliards FCFA représentant 100,47% des

prévisions de 558,400 milliards FCFA. Ce résultat a été atteint grâce à la mobilisation de tous les

agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) et la mise en œuvre de réformes institutionnelles,

législatives et réglementaires ainsi que celle de diverses stratégies de réalisation des objectifs de

recettes dont :

- l’optimisation des déclarations mensuelles par un meilleur suivi des indicateurs de gestion ;

- l’intensification des poursuites pour le recouvrement des arriérés,

- un meilleur suivi des contribuables qui sont à la fois débiteurs et créanciers de l’Etat ;

- la revue des dossiers en contrôle fiscal et/ou à programmer, susceptibles d’être achevés au

plus tard le 30 novembre 2014 ;

7

- des programmes de contrôle qui intègrent les renseignements issus des travaux du Comité

Mixte de Renseignements et d’Investigations Economiques et Financières (CMRIEF) et les

marchés DGMP.

Pour le nouvel exercice fiscal 2015, ces réformes et actions seront poursuivies et

intensifiées, pour atteindre voire dépasser, l’objectif de recettes de 610,304 milliards FCFA assigné

par la Loi de Finances 2015, comme l’a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances.

Contribueront à la réalisation de cet objectif :

- l’élaboration d’un programme de vérification tenant compte des recommandations de différentes

mission FMI, quant à l’organisation des vérificateurs et au choix des dossiers, en privilégiant les

dossiers importants en termes d’atteintes des résultats de la vérification ;

- un suivi plus rapproché des opérations de contrôle pour accroître son efficacité.

- une attention particulière portée au suivi des contrôles de crédits de TVA ;

- une recherche accrue des renseignements sur les contribuables ;

- la mise en place progressive d’un système informatique plus performant ;

- la mise en œuvre des reformes ainsi que des activités de communication issues du plan

stratégique de la DGI et le renforcement des contrôles internes.

La présente stratégie s’inscrit dans le cadre de l’atteinte du taux de pression fiscale de 17%

à l’horizon 2017 tel que prévu par le Programme National de Transition Fiscale (PNTF), et est liée

entre autre :

- à une stabilité, voire une remontée du prix de vente de l’or ;

- au maintien des exonérations exceptionnelles à un niveau soutenable et à une gestion

efficiente des exonérations en cours ;

- au maintien de l’apaisement du climat social constaté en 2014 (par rapport à 2013) au sein de

la Direction Générale des Impôts.

Quant aux mesures d’accompagnement, il s’agira de :

- maintenir le système de la retenue à la source de la TVA appliqué par le trésor public

concernant 2015 en attendant la mise en œuvre des mesures préalables à sa suppression ;

- stabiliser le système informatique ;

- accompagner la Direction des Moyennes Entreprises pour la réussite de la mise en œuvre de

ses réformes ;

- accompagner constamment les structures de recouvrement ;

- motiver les agents de la DGI.

8

Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique

La situation d’exécution des prévisions de recettes de la Direction Nationale du Trésor et de

la Comptabilité publique au 31décembre 2014 et les perspectives de recouvrement du premier

trimestre 2015 se présentent comme suit :

a. Prévision et réalisation de recettes au 31décembre 2014

Tableau 1 :

(En millions de FCFA)

Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal

Impôts et Taxes 11 644 12 606 1 131 1 251 1 395 1 454 1 434 1 732 15 604 17 043

PMU 2 996 3 583 342 389 342 415 420 490 4 100 4 877

CASINO 385 138 50 17 50 17 50 21 535 193

TOTAL 15 025 16 327 1 523 1 657 1 787 1 886 1 904 2 243 20 239 22 113

Cumul au 31 Decembre 20144ème Trimestre

Octobre Novembre Décembre3ème Trimestre

Les prévisions cumulées de recettes à la date du 31 décembre 2014 s’élèvent à 20 239

millions FCFA dont 15 604 millions FCFA d’impôts et taxes, 4 100 millions FCFA pour le PMU et

535 millions FCFA pour le CASINO.

Quant aux réalisations sur la même période, elles ont été de 22 113 millions FCFA dont 17

043 millions FCFA au titre des impôts et taxes recouvrés par le Trésor, 4 877 millions FCFA pour

les recettes du PMU-MALI et 193 millions FCFA recouvrés au niveau du CASINO.

Globalement, il se dégage un excédent de réalisation de 1 874 millions FCFA sur l’objectif

annuel de recettes 2014 de la DNTCP.

Cet excédent se rapporte exclusivement aux recettes du PMU-MALI pour 777 millions

FCFA et aux impôts et taxes recouvrés par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité

Publique pour 1 439 millions FCFA.

Le taux de réalisation global par rapport aux prévisions cumulées est de 109% dont 109%

pour les impôts et taxes, 119% pour le PMU et 36% pour le CASINO.

Cette performance est due au meilleur suivi des recettes de chancellerie et des régies de

recettes notamment les passeports.

9

Graphique 1 :

b. Perspectives de recouvrement au 1er trimestre 2015 Tableau 2 :

Janvier Février Mars

Impôts et Taxes 1 398 1 463 1 555 4 416

PMU 510 460 480 1 450

CASINO 20 45 45 110

TOTAL 1 928 1 968 2 080 5 976

Prévision 1 er Trimestre TOTAL

L’objectif annuel de recettes assigné à la DNTCP au titre de 2015 se chiffre à 24 193

millions FCFA dont 17 658 millions FCFA pour les Impôts et taxes, 6 000 millions FCFA pour les

recettes du PMU-MALI et 535 millions FCFA pour les recettes du CASINO.

Cet objectif annuel a été décliné prévision mensuelle. Ainsi, les prévisions de recettes du

1er trimestre 2015 sont 5 976 millions FCFA dont 4 416 millions FCFA sur les Impôts et Taxes,

1 450 millions FCFA en recettes du PMU et 110 millions FCFA en CASINO.

Ces prévisions sont réparties mensuellement comme suit :

- Janvier : 1 928 millions FCFA

- Février : 1 968 millions FCFA

- mars : 2 080 millions FCFA.

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

Impôts et

taxes

PMU CASINO

Prévision

Réalisation

10

Les perspectives de recouvrement de recettes du PMU d’un montant de 1 450 millions

FCFA au cours du 1er trimestre 2015 se répartissent ainsi qu’il suit : 510 millions FCFA au titre du

mois de janvier et 460 millions FCFA en février. Pour le mois de mars, il est prévu une réalisation

de recettes de 480 millions FCFA.

Quant aux Impôts et taxes, il est prévu une réalisation de 1 398 millions FCFA en janvier, 1

463 millions FCFA en février et 1 555 millions FCFA en mars 2014.

Concernant les prévisions mensuelles de réalisations des recettes du CASINO, il est prévu

un recouvrement de 20 millions FCFA en janvier et 45 millions FCFA mensuel en février et mars.

Graphique 2 :

La DNTCP a pris les dispositions nécessaires pour pouvoir atteindre son objectif de

recettes de l’exercice budgétaire 2014 à fin décembre. Cet objectif sera atteint à travers un meilleur

suivi des recettes de Chancellerie et des régies de recettes notamment les passeports.

.

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Impôts et

Taxes

PMU CASINO

Janvier

Février

Mars

11

Direction Nationale des Domaines et du Cadastre

Les réalisations de recettes de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC)

au quatrième trimestre 2014 se présentent comme suit :

a. Prévisions :

Les objectifs de recettes assignés à la DNDC par la Loi des Finances initiale 2014 étaient

de quatre-vingt-quatorze milliards cent millions (94 100 000 000) F CFA. Mais suite aux travaux de

la mission du Fond Monétaire International du 06 au 19 mars2014 au Mali. Ils ont été fixés à

soixante-douze milliards huit cent quatre-vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille

72 883 485 000 FCFA, soit une réduction de plus de vingt un milliards (21 216 515 000 FCFA).

Elle a été élaborée en tenant compte des hypothèses macro-économiques comme :

- la reprise de la croissance économique avec un taux qui avait été estimé à 6% en 2014;

- le maintien du niveau de la production aurifère estimé à 49 tonnes en 2013 pour l’ensemble

des sociétés minières en exploitation y compris celle de wassou l’or ;

- le maintien du prix moyen de l’once d’or à 1650 dollars sur le marché international et son

éventuel répercussion sur les recettes recouvrées par la DNDC;

- les engagements pris par les sociétés minières de Gounkoto et de Morila de payer

respectivement8 100 000 000 F CFA et 2 000 000 000 F CFA de dividendes en 2014 ;

- la bonne maîtrise des transactions foncières avec l’application rigoureuse de la taxe sur la

plus-value de cession immobilière et le relèvement du niveau des barèmes et prix de cession

des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.

C’est en tenant compte des hypothèses ci-dessus évoquées, que les objectifs de recettes

de la DNDC en 2014 ont été répartis comme suit :

- Secteur minier : Il représentait 46% de l’objectif annuel des recettes avec 33, 500 milliards

dont 8,100 milliards de F CFA de dividendes et 25,400 milliards de F CFA de Taxes Ad

Valorem (TAV).

- Secteur non-minier : Il représentait 54% de l’objectif global en 2014 et se chiffraient à

39, 383 milliards de F CFA dont 23,973 milliards de dividendes et 15,410milliardsde recettes

liées à l’aliénation du domaine immobilier et mobilier de l’Etat et celles relatives aux

transactions foncières.

12

b. Réalisations :

Les recettes recouvrées par la DNDC, à la date du 31/12/2014, pour le compte du Trésor

Public se sont globalement chiffrées à 69 785 000 000 FCFA sur un objectif annuel de 72 883 485

000 FCFA, soit un taux de réalisation annuel de 96% contre une réalisation de 74 811 572 488

FCFA en 2013 avec un taux de réalisation de 80%.

Les réalisations 2014 se répartissent ainsi qu’il suit :

- Secteur minier : Les réalisations de 2014 se sont chiffrées à 32 722 644 065 FCFA sur une

prévision de 33, 500 milliards, soit un taux de réalisation de97, 68 % contre une réalisation de

46 266 822 488 FCFA en 2013.

Au-delà de cette relative performance, il faut remarquer que lesdites recettes ont connu,

globalement, une baisse significative de l’ordre de 30% par rapport à 2013.

Cette situation est due à une baisse drastique du niveau de paiement des dividendes de la

part des sociétés minières (-10 milliards par rapport à 2013) lesquelles, à l’exception de Gounkoto,

n’ont procédé à aucun partage de bénéfice et ce malgré l’envoi de deux missions de suivi des

recettes dudit secteur en vue de les sensibiliser sur l’importance de leurs contributions dans

l’atteinte des objectifs de recettes de la DNDC.

En effet, sur les neuf sociétés minières en exploitation, seules les sociétés minières de

GOUNKOTO et de MORILA avaient pris l’engagement de payer respectivement 8100 000 000

Nature Prévisions Réalisations Taux Nature Prévisions Réalisations Taux

DIV 37 690 000 000 17 378 000 000 46,11% DIV 8 100 000 000 7 248 309 133 89,49%

TAV 29 000 000 000 28 888 822 488 99,62% TAV 25 400 000 000 25 474 334 932 100,29%

27 410 000 000 28 544 750 000 104,14% 39 383 485 000 37 062 355 935 94,11%

94 100 000 000 74 811 572 488 80% 72 883 485 000 69 785 000 000 96%

Année

de

Recettes

2014

Secteur

Minier

Secteur non-minier

Total

Situation d'exécution comparative de la DNDC (2013-2014)

Secteur

Minier

Année

de

Recettes

Secteur non-minier

Total

2013

13

FCFA et 2 000 000 000 FCFA, mais finalement seule GOUNKOTO a fait deux (02) paiements d’un

montant cumulé de 4 998 309 133 F CFA au titre de l’exercice 2014, sur les 8 100 000 000 FCFA

prévus. Le gap constaté sur les annonces faites par GOUNKOTO était de 3 101 690 867 FCFA.

Mais il faut signaler que ladite société a fait un paiement d’un montant de 2 250 000 000

FCFA en janvier 2014, qui représente les dividendes au titre du dernier trimestre de 2013, et qui a

été effectué bien avant lesdites annonces.

Par ailleurs, le maintien d’un prix favorable de l’once d’or sur le marché international, 1650

dollars en moyenne comme en 2014, ne s’est pas traduit en termes d’augmentation des

contributions des sociétés minières notamment en TAV dont les montants sont en régression de 12

% comparativement à 2013.

- Le secteur non-minier : les réalisations se sont chiffrées à37 062 355 935 F CFA en 2014,

contre 28 544 750 000 F CFA en 2013 , soit un taux de réalisation de 94%. Leur niveau,

comparativement à 2013, enregistre une augmentation de 29%.

Cette performance s’explique, en grande partie, par un bon niveau de recouvrement des

dividendes des sociétés non-minières, notamment ceux de la SOTELMA et du PMU-Mali avec un

paiement cumulé de 20 137 693 372 F CFA,et grâce surtout à un meilleur suivi des transactions

foncières malgré la mesure de suspension.

Il faut signaler que l’année 2014 marque un tournant décisif dans la détermination du poids

entre les recettes issues du secteur minier et les autres recettes dans la réalisation globale du

service des Domaines. En effet, pendant longtemps, les premiers ont constitué l’essentiel des

recouvrements de la DNDC avec souvent un poids avoisinant les 75% des recettes totales

réalisées comme en 2012, mais, il faut noter qu’en 2014, elles n’ont représenté que 47% tant en

termes de réalisations que de prévisions.

c. Difficultés rencontrées

Les réalisations de recettes ont été fortement impactées par un certain nombre de difficultés

dont entre autres :

- le non-respect des engagements pris par la société Gounkoto et Morila en ce qui concerne le

paiement des dividendes ;

- La pratique du paiement de la TAV par compensation des crédits TVA de la part des sociétés

minières en témoigne les retards constatés dans la régularisation des montants concernés ;

- l’impact des mesures de suspension relative à l’aliénation du domaine privé immobilier de

l’Etat et des collectivités territoriales intervenues en mi- parcours (Août 2014);

14

- les décisions des organes délibérants (Assemblées Générales et Conseils d’Administration) des

sociétés minières et non-minières dont la plupart n’ont pas procédé à des distributions de

dividendes;

- la cohabitation de trois codes miniers dont les dispositions diffèrent en matière de distribution

de dividendes ;

- le niveau dérisoire des taux en vigueur, court et long terme (15% et 5%), de la taxe sur la plus-

value réalisée sur les transactions immobilières en témoigne les écarts constatés (-54%) entre

les niveaux de recouvrement de 2012 (1 800 000 000 FCFA) avec ceux de 2013 (720 761 437

FCFA) et de 2014 (818 346 272 FCFA) ; toutes choses qui ne militent pas en faveur d’une forte

mobilisation des recettes à ce niveau ;

- la non-révision à la hausse du niveau des barèmes et prix de cession des terrains du domaine

privé immobilier de l’Etat et des Collectivités à cause de la farouche opposition du Haut Conseil

des Collectivités au projet de Décret de révision ;

- le conflit de compétences entre les services intervenant dans le domaine foncier et minier

notamment en ce qui concerne le recouvrement des redevances superficiaires, de la taxe

d’extraction et du ramassage des matériaux ainsi que des droits d’enregistrement sur les

locations verbales;

- le manque de moyens matériels (matériels roulants et équipement etc.) inhérents aux activités

de recouvrement des recettes.

d. Conclusion :

Les recettes recouvrées par la DNDC, à la date du 31/12/2014, pour le compte du Trésor

Public se sont globalement chiffrées à 69 785 000 000 FCFA sur un objectif annuel de

72 883 000 000 FCFA, soit un taux de réalisation annuel de 96%. Le gap constaté est de 3 098 485

000 FCFA et correspond à peu près à celui constaté sur le secteur minier qui est de 3 101 690 867

FCFA par rapport à la prévision.

La non-atteinte des objectifs de recettes au titre de l’année 2014 s’explique, donc, par la

baisse significative de la contribution du secteur minier dans les réalisations de recettes de la

DNDC. A ce sujet, le cadrage budgétaire doit tenir compte de certains facteurs qui ont des

répercussions sur le niveau de réalisation de ce secteur. Il s’agit du rôle et des décisions des

organes délibérants (Assemblées Générales et Conseils d’Administration) des sociétés minières,

en plus des faveurs que leur confèrent les trois (03) codes miniers en vigueur ainsi que les accords

et conventions d’établissement qu’elles ont signés avec l’Etat.

15

Réalisations de recettes de la DNDC en 2014

Nomenclature Prévisions 2014 Réalisations 2014 Taux

Droit d'enregistrement 7 000 000 000 6 146 200 224 88%

Droit de Timbres 200 000 000 500 429 910 250%

Droits de conservation foncière 800 000 000 1 341 070 596 168% Redevances sur les concessions 500 000 000 401 322 105 80%

Aliénations d'Immeubles 2 000 000 000 2 569 536 771 128%

Aliénations de meubles 350 000 000 19 865 795 6%

Transformation en Titre foncier 1 550 000 000 1 051 087 709 68%

Dividende des sociétés minières 8 100 000 000 7 248 309 133 89%

Dividende des autres sociétés 23 973 485 000 23 497 063 924 98%

Redevances Superficiaires 600 000 000 262 751 666 44%

Taxe ad Valorem 25 400 000 000 25 474 334 932 100% Taxe sur la plus-value de cession 1 500 000 000 818 346 272 55% Prélèvement honoraires greffiers 60 000 000 10 416 630 17%

Taxe sur frais d'édilité 250 000 000 256 155 125 102%

Pénalités 100 000 000 57 788 317 58%

Loyers Administratifs 200 000 000 29 105 700 15%

Location Verbale 100 000 000 9 631 285 10%

Taxe d'extraction 200 000 000 91 583 906 46%

Total Budget National 72 883 485 000 69 785 000 000 96%

16

Direction Générale de la Dette Publique

L’objectif de recouvrement des prêts rétrocédés pour l’année 2014 est de 4,630 milliards

FCFA.

La situation d’exécution à la date du 31 décembre 2014 est de 6,645 milliards FCFA, soit un

taux d’exécution de 144%. Les perspectives de recouvrements du premier trimestre 2015 sont de

1,159 millions FCFA.

La Direction Générale de la Dette Publique continuera de recouvrer les échéances

courantes de dettes et de réclamer le paiement des arriérés avec l’assistance des autres services

du Ministère de l’Economie et des Finances.

Ci-joint le tableau des prévisions de recouvrement 2014 des prêts rétrocédés.

17

(En millions de FCFA)

ORGANISMES janv février mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc TOTAL GEN

Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal Prév Réal

BNDA 3 9 9 438 439 55 55 9 425 434 54 56 990 996

EDM-SA 491 490 490 491 1 962 0

SOGEM 265 440 827 463 420 172 500 1228 900 3 415

BDM-SA 14 93 93 95 95 188 202

SOTELMA-SA 592 603 296 294 590 1 195

N-SUKALA 402 19 416 0 837

Prév. DGDP 265 457 592 500 1 005 389 121 438 439 545 827 463 55 420 490 425 561 520 434 500 545 1284 4 630 6 645

Cumul DGDP 457 1 049 2 054 2 175 2 614 3441 3496 3916 4341 4861 5361 6645

Pourcentage 172 201 31 100 152 12 87 93 115 144

18

Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat

Les recettes de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat proviennent

des produits de réformes du matériel et des véhicules devenus sans emploi, des produits résiduels

de privatisation et des ressources issues de la privatisation de la SOTELMA.

Au 31décembre 2014, les réalisations s’élèvent à 21,732 milliards FCFA sur une prévision

initiale de 24,124 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 90,08%.

Lesdites réalisations portent essentiellement sur les ressources de privatisation et se

décomposent comme suit :

- 19,866 millions FCFA de réalisation à la date du 31décembre 2014 sur une prévision annuelle

de 2,412 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 0,83% au titre des objectifs propres à la

DGABE ;

- 21,712 milliards FCFA correspondant à l’inscription d’une partie des ressources SOTELMA.

19

2. Mobilisation des Appuis Budgétaires :

Il convient d’indiquer que les Appuis Budgétaires sont constitués des Appuis Budgétaires

Généraux (ABG) et des Appuis Budgétaires Sectoriels (ABS). Les ABG se décomposent en dons et

en prêts et rentrent dans le cadre de l’écart de financement du déficit budgétaire.

Par ailleurs, il est à signaler qu’après le rétablissement de la coopération avec les

Partenaires Techniques et Financiers accordant les appuis budgétaires, les ressources au titre des

appuis budgétaires généraux inscrites dans le deuxième collectif 2014 s’élèvent à 190,100 milliards

FCFA et se décomposent par partenaire comme suit :

- Union Européenne…… ..........................................................78,700 milliards FCFA

- Pays-Bas………………………………………………………..…10,500 milliards FCFA

- Danemark (ABG) ..................................................................... 2,800 milliards FCFA

- Canada ................................................................................... 10,000 milliards FCFA

- Annonces Bruxelles ................................................................ 20,000 milliards FCFA

- Banque Mondiale .................................................................... 28,500 milliards FCFA

- Banque Africaine de Développement ...................................... 11,400 milliards FCFA

- Fonds Monétaire International .................................................. 5,900 milliards FCFA

- Espagne………………………………………………………….….3,300 milliards FCFA

- Agence Française de Développement……………….………….…..19 milliards FCFA

Quant aux ressources de l’ABS, elles se chiffrent à 72,183 milliards FCFA et sont

constituées :

- d’une part, de l’Appui Budgétaire Sectoriel décentralisé de la Coopération Suisse à hauteur de

2,118 milliard de FCFA dont 415 millions FCFA au titre du Programme de Développement

Social Urbain (PDSU) dans la région de Sikasso, 1,336 milliard FCFA pour le Projet d’Appui

aux Communes Urbaines (PACUM) dans les régions de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti,

Tombouctou et le District de Bamako et 367 millions FCFA au titre du programme d’Appui aux

Economies Locales des Collectivités de Youwarou et de Niafunké dans la région de Mopti;

- d’autre part, du montant de l’Appui Budgétaire Sectoriel de 70,065 milliards FCFA résultant des

annonces faites par certains Partenaires Techniques et Financiers.

20

Les partenaires concernés en 2014 sont :

� l’Union Européenne ;

� les Pays-Bas ;

� l’Agence Française de Développement ;

� la Suisse ;

� le Danemark ;

� la CEDEAO.

Structures

Objectif annuel initial

(1)

Objectif annuel révisé 1

(2)

Objectif annuel révisé 2

(3)

Réalisations au 31/12/2014

(4)

Ecart par rapport à l'objectif annuel

(5) = (3) - (4)

Taux de réalisation/objectif

annuel (6) = (4) / (3)*100

(%)

ABS 56,816 72,183 72,183 11,069 61,114 15,33%

ABG (DONS) 91,268 122,868 127,900 64,866 63,034 50,72%

ABG (PRETS) 50,9 45,800 62,200 27,612 34,588 44,39%

Total Appuis Budgétaires 198,984 240,851 262,283 103,547 158,736 39,48%

Sur une prévision annuelle révisée des appuis budgétaires de 262,283 milliards FCFA, il a

été exécuté 103,547 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 39,48% à la date du

31 décembre 2014 dont 15,33% au titre de l’ABS.

21

III. EXECUTION DU BUDGET EN DEPENSES

Les dépenses du budget d’Etat révisé 2014 sans le financement extérieur du BSI se

chiffrent à 1 507,530 milliards FCFA sur lesquels, il a été exécuté au 31 décembre 2014 un montant

de 1 314,494 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 87,20% contre 94,11% à la même période

en 2013.

La situation d’exécution desdites dépenses se présente comme suit :

1. Analyse de l’exécution des dépenses par nature de budget

(En milliers de FCFA)

Libellés Dotations budgétaires

Crédits liquidés

Taux d'exécution

Pouvoirs publics et Administrations centrales 1 165 780 616 1 043 334 544 89,50% Administrations déconcentrées des régions 265 362 369 235 064 987 88,58% Budgets annexes, comptes et fonds spéciaux 76 387 247 36 094 709 47,25%

TOTAL 1 507 530 232 1 314 494 240 87,20%

Les dépenses des Pouvoirs Publics et des Administrations Centrales comprennent les

dépenses des charges communes, des Institutions, des Départements Ministériels et des

Etablissements Publics à caractère Administratif (y compris le financement intérieur du Budget

Spécial d’Investissement).

Le taux d’exécution des crédits au niveau des Pouvoirs Publics et Administrations centrales

(89,50%) s’explique essentiellement par le taux d’exécution considérable, des dépenses de

transfert et subventions, des salaires du personnel, des dépenses en équipement et

investissement, des autres dépenses, des dépenses en communication et énergie, et des

remboursements de la dette.

Le taux d’exécution élevé des crédits au niveau des administrations déconcentrées des

régions (88,58%) s’explique essentiellement par le taux d’exécution considérable, des salaires du

personnel, des autres dépenses, des dépenses de matériels-fonctionnement, des dépenses de

transfert et subventions et des dépenses en communication et énergie.

S’agissant des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux, leur niveau d’exécution est

de 47,25% et est imputable aux budgets annexes des entrepôts du Mali dans les différents ports

maritimes de la sous-région notamment dans les Entrepôts Maliens au Togo, en Côte d’Ivoire, au

Sénégal, en Guinée, au Ghana et en Mauritanie.

22

Ces budgets étant exécutés dans différents pays en dehors du Mali, leur exécution n’est

pas interconnectée dans la chaîne informatique de la dépense, c’est après exécution qu’il est

procédé à leur saisie dans la base de données informatiques de la loi de Finances.

Ci-dessous, la représentation graphique de l’exécution des dépenses par nature de budget

(sans BSI financement extérieur).

23

Ci-dessous, l’exécution détaillée des dépenses par nature de budget au 31 décembre

2014 (sans le BSI financement extérieur)


Libellés Dotations

budgétaires Crédits

engagés Crédits liquidés

BUDGET GENERAL

POUVOIRS PUBLICS ET ADMINISTRATIONS CENTRALES

Personnel 169 891 135 159 131 243 154 244 586

Matériel & fonctionnement 73 015 354 71 670 180 70 619 482

Déplacement & mission 34 667 418 33 658 297 33 642 132

Communication & énergie 22 898 436 21 842 663 21 803 160

Autres dépenses 105 992 576 102 982 621 102 788 533

Bourses 13 932 865 13 830 676 13 830 586

Equipement et investissement 156 971 693 151 578 714 150 763 420

Transfert et subvention 235 029 964 231 569 592 229 603 995

Dettes 157 292 000 141 468 094 141 275 679

BSI financement intérieur 122 218 829 120 588 049 118 489 142

Appui budgétaire 70 064 901 2 903 871 2 903 871

Personnel (collectivité) 3 805 445 3 371 030 3 369 956 1 165 780 616 1 054 595 031 1 043 334 544

ADMINISTRATIONS DECONCENTREES DES REGIONS

Personnel 76 676 131 74 492 368 74 317 295 Matériel & fonctionnement 26 096 982 25 036 984 24 821 635 Déplacement & mission 3 999 373 3 850 752 3 808 378 Communication & énergie 8 480 974 8 127 148 7 918 493 Autres dépenses 28 146 919 26 865 846 26 823 712 Bourses 565 566 522 801 522 801 Transfert et subvention 10 234 951 8 505 553 8 483 112 BSI financement intérieur 27 213 470 6 672 559 6 657 009 Appui budgétaire 2 117 960 906 137 906 137 Personnel (collectivité) 81 830 043 80 830 175 80 806 415

265 362 369 235 810 323 235 064 987 TOTAL BUDGET GENERAL 1 431 142 985 1 290 405 353 1 278 399 531

BUDGETS ANNEXES - COMPTES ET FONDS SPECIAUX

BUDGETS ANNEXES CPTES ET FONDS SPÉC 76387247 36 588 004 36094709

76 387 247 36 588 004 36 094 709 TOTAL BUDGETS ANNEXES COMPTES ET F 76 387 247 36 588 004 36 094 709

TOTAL BUDGET D'ETAT 1 507 530 232 1 326 993 357 1 314 494 240

24

2. Analyse de l’exécution du budget par nature de dépenses (Sans BSI financement extérieur)


Libellés Dotations budgétaires Crédits liquides Taux d'exécution

(%) Personnel 246 567 266 228 561 881 92,70% Personnel (Collectivité) 85 635 488 84 176 371 98,30% Fonctionnement 183 656 968 176 966 667 96,36% Transfert 245 264 915 238 087 107 97,07% Autres dépenses 134 139 495 129 612 245 96,62% Equipement et investissement 306 403 992 275 909 571 90,05% Dettes 157 292 000 141 275 679 89,82% Appui budgétaire 72 182 861 3 810 008 5,28% Budgets annexes 76 387 247 36 094 709 47,25%

TOTAL 1 507 530 232 1 314 494 238 87,20%

Il ressort de l’analyse de l’exécution du budget par nature de dépenses au 31 décembre

2014, ce qui suit :

a. les dépenses de personnel enregistrent les plus fort taux d’exécution, soit 92,70% pour le

personnel de l’administration générale de l’Etat et 98,30% pour le personnel des collectivités

territoriales. Ces niveaux d’exécution sont imputables principalement à la prise en compte de

l’incidence du décret n°2014-0837/ P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de

certains primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;

b. les autres dépenses enregistrent un niveau d’exécution de 96,62% contre 98,32% en 2013 dû

essentiellement aux dépenses indiquées ci-après :

- le remboursement des crédits TVA ;

- les dépenses électorales ;

- les dépenses de formation ;

- les frais de location des bâtiments administratifs baillés ;

- la liquidation du passif régulier ;

- les autres dépenses des Ministères;

- les dépenses exceptionnelles ;

- l’entretien courant des bâtiments des Départements ministériels et des Régions ;

c. la rubrique transfert et subventions dégage un niveau d’exécution de 97,07% contre 95,87% en

2013 à la même période. Ce niveau d’exécution en 2014 se justifie par la prise en charge des

dépenses de transfert d’équilibre de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale au titre du

paiement des pensions, des bourses et allocations d’études, de l’avance à l’EDM-SA, des

intrants agricoles, de l’appui à la promotion du gaz butane, de la participation au

fonctionnement des Départements ministériels, de l’apurement du passif au titre de la dette, de

la subvention à l’enseignement privé et des dépenses diverses de transfert des Régions ;

25

d. les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à 96,36% contre 93,45% à la même période

en 2013 imputable essentiellement aux dépenses liées aux :

- matériels didactiques, frais d’examen, demi-bourses et matières d’œuvres ;

- besoins nouveaux des services;

- dépenses en alimentation des départements ministériels ;

- dépenses de matériels et de fonctionnement des départements ministériels, des EPA et des

Régions ;

- besoins nouveaux des services.

e. l’équipement-investissement (sans le financement extérieur du BSI) présente un taux

d’exécution de 90,05% contre 93,92% en 2013 à la même période. Il s’agit essentiellement des

dépenses en investissements en faveur de l’équipement de l’armée, des dépenses

d’investissement au titre des opérations militaires « Badenko » au niveau des charges

communes et des dépenses en investissement des EPA.

Ci-dessous la représentation graphique de l’exécution des dépenses par nature de

dépenses (sans BSI financement extérieur).

26

3. Situation d’exécution des dépenses par compte économique

Au 31décembre 2014, l’exécution détaillée des dépenses par compte économique se

présente dans le tableau suivant :

PERSONNEL


LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS

ENGAGES CREDITS LIQUIDES

DEPENSES CHARGES COMMUNES 2-611-20 Heures Supplémentaires 1 079 515 1 058 770 1 058 653 2-613-20 Frais d'examen 146 531 85 562 85 544 2-617-20 Entretien des Stagiaires 8 988 750 750 2-619-00 Solde et accessoires besoins nouveaux 3 427 352 9 155 9 155 2-619-04 Besoins nouveaux (part patronale) 15 611 788 15 611 788 15 611 788 2-619-09 Autres dépenses de personnel 3 116 961 2 025 601 2 016 514 TOTAL DEPENSES CHARGES COMMUNES 23 391 135 18 791 626 18 782 405

DEPENSES DES MINISTERES 2-611-00 Personnel 126 582 748 123 930 479 119 659 416 2-611-20 Heures Supplémentaires 3 955 016 3 427 756 3 427 676 2-611-21 Heures supplémentaires (vac. justice) 22 291 19 815 19 815 2-613-20 Frais d'examen 42 000 41 978 41 978 2-619-00 Solde et accessoires besoins nouveaux 4 566 248 3 423 125 3 423 125 2-619-01 Salaire personnel contractuel & saisonnier 45 309 45 309 42 647 2-619-04 Besoins nouveaux (part patronale) 0 0 0 2-619-05 Cotisation Etat (AMO) 558 958 0 0 2-619-09 Autres dépenses de personnel 870 000 677 366 677 366 TOTAL DEPENSES DES MINISTERES 136 642 570 131 565 828 127 292 023

DEPENSES DES E.P.A. 2-611-00 Personnel 7 119 610 6 179 808 5 987 319 2-611-20 Heures Supplémentaires 2 495 535 2 462 563 2 104 683 2-613-20 Frais d'examen 43 000 42 771 42 771 2-619-00 Solde et accessoires besoins nouveaux 21 991 0 0 2-619-02 Personnel (Vacataire) 177 294 88 647 35 386 TOTAL DEPENSES DES E.P.A. 9 857 430 8 773 789 8 170 158

DEPENSES DES REGIONS 2-611-00 Personnel 55 785 078 54 381 337 54 300 399 2-611-01 Personnel (K A Y E S) 1 166 0 0 2-611-04 Personnel (SEGOU) 63 365 63 365 63 342 2-611-05 Personnel (MOPTI) 4 809 0 0 2-611-07 Personnel administratif 3 654 946 3 522 256 3 485 856 2-611-22 Personnel cycle I 11 509 382 11 209 939 11 180 837 2-611-23 Personnel cycle II 4 671 424 4 606 933 4 578 324 2-611-24 Heures Supplémentaires (P. Adm.) 119 386 90 620 90 620 2-611-25 Heures Supplémentaires (P. Enseig.) 453 464 313 991 313 991 2-613-21 Indemnité double vacation 378 547 269 362 269 362 2-619-01 Salaire personnel contractuel & saisonnier 34 564 34 564 34 564

TOTAL DEPENSES DES REGIONS 76 676 131 74 492 368 74 317 295 TOTAL PERSONNEL 246 567 266 233 623 611 228 561 881

27

MATÉRIEL & FONCTIONNEMENT


LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES CHARGES COMMUNES 3-621-13 Informatisation des salaires 496 790 468 810 290 695 3-621-20 Besoins nouveaux des Services 3 259 717 2 869 698 2 828 502 3-622-12 Entretien matériel informatique 66 401 65 664 65 664 3-629-26 Célébration fêtes nationales 584 149 0 0 3-629-56 Conférences et visites (matériel) 182 268 181 829 181 829

TOTAL DEPENSES CHARGES COMMUNES 4 589 325 3 586 000 3 366 690 DEPENSES DES MINISTERES

3-241-00 Mobilier pour logement 17 925 17 922 17 922 3-241-10 Mobilier et équipement de bureau 230 093 228 434 228 313 3-242-10 Matériel informatique 370 866 369 336 369 336 3-243-10 Besoins nouveaux en véhicules des Structure 21 056 21 053 21 053 3-244-10 Matériel technique, installation et outillage 44 877 44 844 44 844 3-621-10 Dépenses Matériel-fonctionnement des s 9 773 143 9 752 768 9 741 543 3-621-14 Impressions & Imprimés 2 626 494 2 609 663 2 606 237 3-621-15 Fournitures techniques 4 522 425 4 519 381 4 519 378 3-621-16 Habillement 2 213 521 2 212 922 2 212 427 3-621-17 Alimentation 8 236 370 8 236 307 8 236 304 3-621-19 Dépenses de fonctionnement (Cellule SI 46 549 46 476 46 183 3-621-20 Besoins nouveaux des Services 4 319 227 4 272 474 4 234 534 3-621-21 Alimentation des animaux 48 000 48 000 48 000 3-621-22 Matériel fonct. lutte contre vente illicite m 7 473 7 471 7 471 3-621-23 Fournitures techniques (pétrole P.E.V.) 84 820 84 803 84 803 3-621-24 Alimentation poste de sécurité 315 901 315 901 315 901 3-621-25 Dépenses de fonctionnement (Comité sc 6 494 6 494 6 494 3-621-26 Dépenses de fonctionnement (frais de ré 39 200 39 200 39 200 3-621-28 Besoins nouveaux (act. environnement) 15 571 15 571 15 571 3-621-29 Dépenses de fonct. (prog. vigoureux alph 1 368 725 1 346 283 1 264 985 3-621-30 Matériel didactique 3 668 983 3 657 993 3 625 379 3-621-31 Appui en matériel à l'Enseig. Fond. 4 560 100 4 447 795 4 373 686 3-621-36 Matériels didactiques (matières d'oeuvre 275 000 274 964 267 081 3-621-37 Matériels didactiques (demi-bourses) 172 050 170 845 170 845 3-621-38 Matériel (strat. scol. acc. passerelles) 134 250 134 249 134 249 3-622-10 Entretien matériel de bureau 219 234 218 159 217 574 3-622-11 Entretien du matériel technique 19 468 17 913 17 913 3-622-12 Entretien matériel informatique 703 723 699 474 695 560 3-622-13 Maintenance matériels & équip. sanitaire 329 673 312 999 307 220 3-622-14 Réinsertion détenus 4 900 4 900 4 900 3-622-15 Journal officiel 24 847 24 796 24 796 3-629-11 Achat de médailles 120 501 120 501 120 501 3-629-16 Promotion touristique 100 000 99 999 99 999 3-629-18 Achat de vignettes 12 000 12 000 12 000 3-629-20 Achats Médicaments 2 459 638 2 459 501 2 378 136 3-629-21 Achat de vaccins 2 289 282 2 289 281 2 289 281 3-629-23 Produits pharmaceutiques (visas) 12 338 12 018 12 018 3-629-24 Produits pharmaceutiques 85 436 85 436 85 436 3-629-25 Achat de support IEC 27 420 27 411 27 411 3-629-27 Achat kâotrine 11 674 11 631 11 631 3-629-31 Frais Examens Cycle II 197 451 197 416 197 416 3-629-32 Frais Examens Enseig.Normal 356 883 356 882 356 882

28

3-629-35 Frais de concours 150 993 150 993 150 993 3-629-39 Autres frais d'examen (secondaire) 1 980 359 1 943 377 1 943 319 3-629-70 Autres Dépenses (Santé & Sports) 291 240 291 239 291 239 3-629-71 Besoins nouveaux activités sportives 246 332 246 280 248 043 3-629-72 Besoins nouveaux activités de jeunesse 193 668 193 660 193 660 3-629-76 Autres dépenses de matériel 4 356 017 4 352 763 4 348 907 3-629-77 Autres dépenses de matériel 344 873 342 066 342 066 3-629-84 Besoins nouveaux (phase finale) 150 670 150 635 149 986 3-669-40 Epidémies & Catastrophes 680 000 650 596 639 094 3-669-41 Calamités & Catastrophes naturelles 253 000 222 992 222 992

TOTAL DEPENSES DES MINISTERES 58 740 733 58 376 065 58 020 711 DEPENSES DES E.P.A.

3-621-10 Dépenses Matériel-fonctionnement des s 735 399 735 025 732 563 3-621-20 Besoins nouveaux des Services 228 160 228 107 228 067 3-621-30 Matériel didactique 6 806 713 6 831 474 6 357 952 3-622-12 Entretien matériel informatique 58 882 58 805 58 805 3-629-38 Autres frais d'examen 353 764 352 373 352 373 3-629-70 Autres Dépenses (Santé & Sports) 1 502 378 1 502 330 1 502 321

TOTAL DEPENSES DES E.P.A. 9 685 296 9 708 114 9 232 082 DEPENSES DES REGIONS

3-241-10 Mobilier et équipement de bureau 56 605 53 287 52 182 3-621-10 Dépenses Matériel-fonctionnement des s 2 548 729 2 455 396 2 417 101 3-621-14 Impressions & Imprimés 24 925 24 196 24 196 3-621-15 Fournitures techniques 127 083 121 909 120 848 3-621-17 Alimentation 28 000 28 000 28 000 3-621-18 Alimentation des cantines scolaires 2 124 626 1 952 757 1 944 961 3-621-20 Besoins nouveaux des Services 138 958 123 656 121 159 3-621-22 Matériel fonct. lutte contre vente illicite m 67 796 61 546 61 546 3-621-23 Fournitures techniques (pétrole P.E.V.) 362 224 346 113 345 921 3-621-30 Matériel didactique 1 721 831 1 612 351 1 610 178 3-621-31 Appui en matériel à l'Enseig. Fond. 2 450 250 2 082 469 1 928 906 3-621-35 Appui en matériel à l'enseig. fond. (ADAR 2 065 803 2 000 285 1 992 625 3-621-36 Matériels didactiques (matières d'oeuvre 893 949 886 699 886 699 3-621-37 Matériels didactiques (demi-bourses) 9 031 766 8 921 202 8 919 984 3-621-39 Matériels didactiques (machines dactylo. 38 250 38 232 38 232 3-622-10 Entretien matériel de bureau 5 164 4 632 4 632 3-622-11 Entretien du matériel technique 3 490 2 751 2 751 3-622-12 Entretien matériel informatique 246 904 239 402 238 285 3-622-13 Maintenance matériels & équip. sanitaire 743 613 710 477 710 477 3-629-31 Frais Examens Cycle II 1 527 517 1 517 266 1 517 266 3-629-39 Autres frais d'examen (secondaire) 1 282 023 1 268 273 1 281 950 3-629-70 Autres Dépenses (Santé & Sports) 149 320 146 567 146 332 3-629-72 Besoins nouveaux activités de jeunesse 39 600 33 622 33 622 3-629-80 Autres Dépenses de mat. (Etudes Coll. S 254 968 246 994 242 287 3-669-40 Epidémies & Catastrophes 163 588 158 900 151 495

TOTAL DEPENSES DES REGIONS 26 096 982 25 036 984 24 821 635 TOTAL MATÉRIEL & FONCTIONNEMENT 99 112 336 96 707 164 95 441 118

29

DÉPLACEMENT & MISSION (En milliers de FCFA)

LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES CHARGES COMMUNES 3-627-40 Hébergement 877 684 841 341 841 341 3-628-10 Indemnité de déplacement 289 101 101 023 101 023 3-628-20 Frais de transport 2 197 009 2 162 763 2 160 334 3-628-25 Frais de transport à l'extérieur 4 346 218 4 170 562 4 164 399 3-629-55 Conférences et visites (déplacement) 195 926 47 960 47 960


2-613-22 Indemnité de Sport d'Elite 0 0 0 2-613-23 Indemnité de session 958 469 944 409 944 259 2-613-24 Indemnité Stages Pédagogiques 184 958 175 640 175 640 2-613-25 Primes de résultat 835 000 835 000 835 000 3-621-40 Carburants et lubrifiants 5 620 219 5 598 297 5 595 321 3-621-41 Carburant lubrifiant Patrouille 125 735 125 718 125 718 3-621-42 Transp. Fonds (D.N.T.C.P.) 868 867 867 3-622-20 Entretien véhicule - réparation 1 581 273 1 559 560 1 555 990 3-622-21 Frais d'entretien des véhicules 528 548 519 839 517 965 3-627-40 Hébergement 83 977 66 962 66 962 3-628-10 Indemnité de déplacement 4 098 693 4 093 564 4 093 518 3-628-11 Indemnité Dépl. Examen 103 172 103 171 103 077 3-628-13 Déplac. Examens Cycle II 75 669 75 669 75 669 3-628-14 Déplac. Examens Enseig.Normal 30 525 30 522 30 522 3-628-15 Indemnité de déplacement à l'extérieur 274 538 274 537 274 537 3-628-17 Frais de transport enseig. second (exam 22 467 22 221 22 221 3-628-20 Frais de transport 7 347 361 7 333 798 7 320 418 3-628-22 Indemnité de mission 49 791 49 478 49 478 3-628-23 Frais Transport Cycle II (examen) 31 463 31 462 31 462 3-628-24 Frais Transport Enseig.Normal (examen 23 753 23 752 23 752 3-628-25 Frais de transport à l'extérieur 2 790 123 2 728 402 2 742 920 3-628-26 Frais de valise diplomatique 137 902 137 873 137 873 3-628-27 Fêtes armées 51 938 51 938 51 938 3-628-28 Transfert de détenus 5 000 5 000 5 000 3-628-31 Frais divers de transport à l'extérieur 164 121 163 547 163 547 3-628-32 Autres Dépenses de transport 78 000 77 969 77 969


3-628-10 Indemnité de déplacement 17 773 13 438 13 438 3-628-15 Indemnité de déplacement à l'extérieur 64 911 55 443 55 443 3-628-18 Déplac. Examens Enseig. Supérieur 1 218 535 980 408 980 408 3-628-20 Frais de transport 256 698 256 165 256 165

TOTAL DEPENSES DES E.P.A. 1 557 917 1 305 453 1 305 453

30

DEPENSES DES REGIONS

3-621-40 Carburants et lubrifiants 451 712 441 744 437 015 3-621-41 Carburant lubrifiant Patrouille 167 267 163 754 163 125 3-621-42 Transp. Fonds (D.N.T.C.P.) 10 152 9 866 9 866 3-622-20 Entretien véhicule - réparation 155 840 149 436 148 303 3-622-21 Frais d'entretien des véhicules 248 395 244 903 235 557 3-627-40 Hébergement 23 610 23 610 23 610 3-628-10 Indemnité de déplacement 753 139 724 176 724 176 3-628-11 Indemnité Dépl. Examen 32 437 27 517 27 517 3-628-13 Déplac. Examens Cycle II 217 535 212 204 211 897 3-628-17 Frais de transport enseig. second (exam 22 157 18 582 18 582 3-628-20 Frais de transport 1 719 265 1 661 736 1 635 508 3-628-21 Mission à l'Intérieur 185 364 162 508 162 508 3-628-23 Frais Transport Cycle II (examen) 12 500 10 715 10 715

TOTAL DEPENSES DES REGIONS 3 999 373 3 850 752 3 808 378 TOTAL DÉPLACEMENT & MISSION 38 666 791 37 509 049 37 450 510

COMMUNICATION & ENERGIE


LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES CHARGES COMMUNES 3-625-10 Electricité et eau 1 867 190 1 752 309 1 752 309 3-626-10 Redevances téléphoniques 513 826 368 060 353 834 TOTAL DEPENSES CHARGES COMMUNES 2 381 016 2 120 369 2 106 143

DEPENSES DES MINISTERES 3-625-10 Electricité et eau 8 298 996 7 979 113 7 963 544 3-625-11 Eau 2 725 105 2 487 892 2 487 733 3-626-10 Redevances téléphoniques 7 245 140 7 115 701 7 108 845 3-626-12 Frais d'Internet 888 894 879 497 876 894 3-626-20 Frais postaux 610 304 593 803 593 714 TOTAL DEPENSES DES MINISTERES 19 768 439 19 056 005 19 030 729

DEPENSES DES E.P.A. 3-625-10 Electricité et eau 603 169 574 952 574 952 3-625-11 Eau 71 600 53 992 53 992 3-626-10 Redevances téléphoniques 65 072 32 964 32 964 3-626-20 Frais postaux 9 140 4 380 4 380 TOTAL DEPENSES DES E.P.A. 748 981 666 288 666 288

DEPENSES DES REGIONS 3-625-10 Electricité et eau 5 161 491 5 043 246 4 834 590 3-625-11 Eau 781 844 749 848 749 848 3-626-10 Redevances téléphoniques 2 536 727 2 333 598 2 333 598 3-626-20 Frais postaux 912 456 456 TOTAL DEPENSES DES REGIONS 8 480 974 8 127 148 7 918 493

TOTAL COMMUNICATION & ENERGIE 31 379 410 29 969 811 29 721 653

31

AUTRES DÉPENSES (En milliers de FCFA)

LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES CHARGES COMMUNES 3-623-20 Progr. de Communication du Gouvernement 312 505 33 595 33 595 3-627-10 Frais location bâtiments adminis. baillés 1 926 652 1 768 106 1 760 647 3-627-20 Frais de location logements baillés 529 609 262 685 261 710 3-629-37 Dépenses RAVEC 2 000 000 2 000 000 2 000 000 3-629-40 Dépenses électorales 10 000 000 9 539 006 9 490 693 3-629-41 Frais de contentieux 1 094 017 1 094 017 1 093 846 3-629-42 Autres dépenses (sécurité alimentaire) 500 590 0 0 3-629-44 Dépenses exceptionnelles 6 051 402 6 029 346 6 029 346 3-629-79 Dépenses non classées 2 630 170 2 146 580 2 146 580 3-661-10 Remboursement droits indûment perçus 46 405 46 405 46 405 3-661-21 Remboursement crédit TVA 48 389 875 48 389 874 48 389 874 3-663-10 Pertes aux changes 707 930 257 918 257 918 3-669-30 Liquidation du passif régulier 2 048 390 1 985 926 1 980 755 TOTAL DEPENSES CHARGES COMMUNES 76 237 545 73 553 457 73 491 369

DEPENSES DES MINISTERES 2-617-10 Dépense de formation 1 479 489 1 466 204 1 458 526 3-622-30 Entretien des bâtiments 2 942 309 2 912 561 2 885 741 3-622-31 Entretien courant des bâtiments 5 258 176 5 160 532 5 132 364 3-623-10 Honoraires et frais d'étude administrative 638 203 637 613 635 528 3-623-11 Frais de justice 293 000 293 000 293 000 3-623-21 Programme de Communication 480 643 478 509 478 001 3-627-10 Frais location bâtiments adminis. baillés 5 922 166 5 918 348 5 918 348 3-627-12 Frais de location salles de cours 11 860 11 850 11 850 3-627-20 Frais de location logements baillés 124 742 116 350 115 600 3-629-09 Autres Dépenses 7 703 465 7 688 587 7 667 302 3-629-13 Autres dépenses (grands prix) 14 700 14 700 14 700 3-629-14 Autres dépenses (festival ondes de libert 0 0 0 3-629-15 Autres dépenses (foires promot. comme 186 039 185 932 184 242 3-629-17 Autres dépenses (appui centres sportifs 11 426 11 417 11 417 3-629-19 Autres dépenses (assistance judiciaire) 170 000 170 000 170 000 3-629-22 Autres dépenses (soins médicaux) 876 976 870 428 870 428 3-629-33 Autres dépenses (aires protégées) 29 400 29 399 29 399 3-629-43 Autres dépenses (sécurité routière) 11 000 11 000 11 000 3-629-45 Autres dépenses (ISESCO) 67 224 67 169 67 169 3-629-46 Autres dépenses (achat livres) 25 366 25 364 25 364 3-629-47 Autres dépenses (initiatives cult.danses t 33 998 33 998 33 998 3-629-48 Autres dépenses (cérémonie militaire) 4 000 0 0 3-629-49 Autres dépense (constr. citoyenne) 150 000 149 953 149 953 3-629-50 Autres dépenses (aide culture) 90 000 90 000 90 000 3-629-51 Autres dépenses (aide presse) 90 000 90 000 90 000 3-629-52 Autres dépenses (activités culturelles) 99 994 99 994 95 444 3-629-57 Autres dépenses (recueil) 89 100 89 100 89 100 3-629-58 Autres dépenses (Rélations Institutions) 9 847 9 847 9 847 3-629-60 Autres Dépenses de Sécurité 702 494 702 492 702 492 3-629-73 Autres Dépenses (appui sports) 429 874 380 112 374 593 3-629-78 Autres dépenses (annuaires statistiques) 79 853 79 849 79 849 3-629-81 Autres dépenses (rencontre chasseurs O 0 0 0

TOTAL DEPENSES DES MINISTERES 28 025 344 27 794 307 27 695 253

32

DEPENSES DES E.P.A.

2-617-10 Dépense de formation 881 062 808 185 779 722 3-622-31 Entretien courant des bâtiments 247 760 243 978 243 978 3-627-10 Frais location bâtiments adminis. baillés 364 339 347 231 347 231 3-629-09 Autres Dépenses 236 526 235 463 230 979

TOTAL DEPENSES DES E.P.A. 1 729 687 1 634 857 1 601 911 DEPENSES DES REGIONS

2-617-10 Dépense de formation 21 882 301 21 462 009 21 462 009 2-617-12 Dépense de Formation initiale (Enseig. : 1 821 1 821 1 821 2-617-13 Dépense de Formation continue (Enseig 102 744 97 450 97 450 2-617-14 Dépense de Formation (Coord. Stuct. Pe 128 758 49 262 49 262 2-617-15 Dépense de Formation (Curriculum Seco 4 254 4 253 4 253 2-617-16 Dépense de Formation (Curriculum Fond 361 167 124 047 124 047 2-617-17 Dépense de Formation initiale des enseig 252 031 108 266 108 266 2-617-18 Dépense de Formation continue des ens 474 819 409 394 406 152 3-622-30 Entretien des bâtiments 1 793 563 1 677 492 1 648 842 3-622-31 Entretien courant des bâtiments 736 261 744 986 742 576 3-622-32 Entretien courant des écoles 1 164 796 1 109 847 1 104 282 3-623-21 Programme de Communication 22 927 11 638 11 638 3-629-09 Autres Dépenses 598 979 588 625 587 340 3-629-48 Autres dépenses (cérémonie militaire) 7 000 7 000 7 000 3-629-60 Autres Dépenses de Sécurité 23 544 22 162 22 037 3-669-30 Liquidation du passif régulier 591 954 447 595 446 738

TOTAL DEPENSES DES REGIONS 28 146 919 26 865 846 26 823 712 TOTAL AUTRES DÉPENSES 134 139 495 129 848 467 129 612 245

BOURSES (En milliers de FCFA)

LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES DES MINISTERES 4-643-22 Bourses & Alloc. d'Etudes 1 028 300 926 158 926 158

TOTAL DEPENSES DES MINISTERES 1 028 300 926 158 926 158 DEPENSES DES E.P.A.

4-643-22 Bourses & Alloc. d'Etudes 12 904 565 12 904 519 12 904 429 TOTAL DEPENSES DES E.P.A. 12 904 565 12 904 519 12 904 429

DEPENSES DES REGIONS 4-643-22 Bourses & Alloc. d'Etudes 565 566 522 801 522 801

TOTAL DEPENSES DES REGIONS 565 566 522 801 522 801 TOTAL BOURSES 14 498 431 14 353 477 14 353 387

33

EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT


LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES CHARGES COMMUNES 5-211-20 Etudes et recherches 318 698 181 235 152 264 5-231-10 Travaux et constructions 1 487 250 1 419 332 1 419 332 5-234-10 Dépenses en Investissement 3 400 000 3 005 557 3 005 557 5-234-11 Dépenses en investissement diverses 11 129 015 8 104 848 8 014 759 5-234-29 Dépenses en Investissement (Opérat0 B 22 485 000 22 289 435 22 289 428 5-234-31 Dépenses en investissement (Equipement 23 000 000 22 999 633 22 999 633 5-260-00 Participation financière 6 705 558 6 705 557 6 705 557 5-264-10 Reliquat/Marchés sur Exerc. Anter. 14 032 0 0 5-661-20 Dépenses fiscales (Rembours. Exonérai 6 018 958 6 018 958 6 018 958


5-211-20 Etudes et recherches 1 189 338 1 138 298 1 138 298 5-211-21 Etudes et recherches (CNS) 25 000 22 609 22 609 5-231-10 Travaux et constructions 1 199 010 1 165 080 1 143 256 5-231-20 Aménagement de proximité 358 704 358 703 358 703 5-231-24 Travaux et Constructions (Ouvrages hyd 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5-231-25 Travaux et Constructions (Pt. Manankon 1 456 588 607 965 607 965 5-231-26 Travaux Bitumage Route Konobougou-B 515 509 366 319 366 319 5-231-30 Fana-Dioila (40Km)&Elargissement du p 62 978 34 022 34 022 5-231-31 Route Banamba (Liaison RN27-Touba 13 435 280 435 279 435 279 5-231-32 Travaux Réhab. et Const. Route Goma c 6 139 953 6 139 895 6 139 895 5-234-10 Dépenses en Investissement 11 463 445 11 461 099 11 371 307 5-234-13 Dépenses en investissement (opéra sah 29 999 29 998 29 998 5-234-18 Acquisition immob. (Livraison bâteau fon 632 089 614 986 614 986 5-234-24 Densification éclairage public Bko et env 1 000 000 1 000 000 1 000 000 5-234-25 F. lumineux solaires 27 CSCOM, 26 Eco 4 000 000 3 544 432 3 544 432 5-234-30 Dépenses en Investissement (Alevins) 0 0 0 5-234-32 Dépenses en Investissement (Monture) 705 000 705 000 705 000 5-234-36 Dépenses en Invest. (contrats militaires 22 000 000 21 999 352 21 999 352 5-243-10 Matériel de transport 2 000 000 1 956 271 1 953 073 5-621-10 Equipement & mobilier de bureau 11 834 11 833 11 833 5-629-10 Equipements Services Sécurité 3 500 000 3 496 094 3 482 694


5-211-20 Etudes et recherches 1 182 028 1 200 666 1 172 684 5-231-10 Travaux et constructions 100 000 100 000 100 000 5-234-10 Dépenses en Investissement 16 569 067 16 629 017 16 088 987 5-234-16 Dépenses en Investissement (Intercon. U 0 0 0 5-234-26 Acquis 2ème chaîne ORTM 2 837 360 2 837 241 2 837 241

TOTAL DEPENSES DES E.P.A. 20 688 455 20 766 924 20 198 911 TOTAL EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT 156 971 693 151 578 714 150 763 420

34

TRANSFERT ET SUBVENTION (En milliers de FCFA)

LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES CHARGES COMMUNES 3-669-10 Restructuration des Entreprises Publique 18 789 0 0 4-631-46 Subvention (indemnisation victimes) 8 000 000 8 000 000 8 000 000 4-632-02 Avance aux entreprises 42 000 000 42 000 000 42 000 000 4-632-17 Subvention (Intrants) 34 500 000 34 497 520 34 497 520 4-632-50 Subvention aux organismes non publics 2 057 555 2 044 048 2 044 048 4-643-10 Participation au fonctionnement 14 283 003 13 991 282 13 908 424 4-645-20 Contribution au fonct. des organismes 3 779 500 3 571 890 3 569 390 4-649-10 Dépenses diverses de transfert 1 220 173 1 210 177 1 210 177 4-649-20 Filet Social Ajustement 10 104 380 10 081 945 10 081 660 4-649-31 Dépenses diverses de transfert (inondation 1 375 763 500 000 500 000


2-615-20 Frais d'hospitalisation 901 468 886 196 848 321 2-619-03 Entretien Entraîneur National 476 000 475 716 475 516 4-221-03 Appui Fonct. Antennes Douanes à l'Extérieur 14 000 14 000 14 000 4-631-10 Subvention aux organismes publics 3 595 298 3 577 761 3 543 126 4-631-20 Subvent. aux organismes publics (Prog. 596 259 595 569 594 763 4-631-21 Subvent. aux organismes publics (Prog. 759 671 759 074 759 065 4-631-23 Subvt0 organismes pub.(lutte contre mala 201 196 200 883 197 343 4-631-32 Subvention aux organismes publics (Coo 160 062 146 219 139 775 4-631-33 Subvention aux organismes publics (GZI 4 283 4 283 4 283 4-631-38 Subvention Haut Conseil Maliens de l'Ex 35 000 35 000 35 000 4-631-43 Subvention (trafic ferroviaire voyageur) 649 033 649 033 649 033 4-631-45 Subvention (gest0 marché poisson) 36 000 35 981 35 981 4-631-49 Subvention aux organismes pub. (MARP 356 477 352 768 350 578 4-631-50 Subvent0 aux org. pub. (Santé de reprod 100 000 64 040 64 040 4-632-13 Subvention (appui PPM) 38 248 38 248 38 248 4-632-14 Subvention (pôle mère-enfant) 26 000 26 000 26 000 4-632-18 Subvention (Mutuelle) 390 000 389 979 389 979 4-632-20 Subvention (C.L.C.C.D.F) 66 395 66 395 66 395 4-632-21 Subvention (clinique opht. Mali-Cuba) 100 000 100 000 100 000 4-632-50 Subvention aux organismes non publics 1 199 777 1 176 514 1 176 514 4-639-10 Participation au fonctionnement (PRODE 704 653 703 843 683 027 4-639-13 Participat0 au fonct. concours agr. méd. C 20 000 19 999 19 999 4-639-16 Contribution Etat au RAMED 24 946 24 898 16 945 4-639-17 Subvention (artisans) 100 000 99 942 99 942 4-639-18 Participation au fonctionnement (CNT NU 100 000 99 999 99 999 4-639-19 Participation au fonctionnement (CNELA 0 0 0 4-641-11 Appui structures de tutelle des collectivités 575 244 573 477 573 436 4-641-12 Participation au fonctionnement (SIGTAS 325 508 324 522 320 136 4-641-13 Appui fonctionnement cellule CSLP 288 809 288 779 288 779 4-641-14 Appui éducation de base 31 379 31 358 31 358 4-641-15 Appui enseignement secondaire 856 854 854 4-641-16 Appui CENESS 83 156 82 837 80 894 4-641-17 Appui fonct. comité viabilité dette publique 20 217 20 001 20 001 4-641-18 Appui fonctionnement CAISFF 319 000 319 000 319 454 4-641-19 Appui fonct.CARFIP 500 000 493 065 492 543 4-641-21 Appui fonct. CCS/SFD 206 000 205 976 205 906 4-641-23 Appui fonct.comm. nat. droits de l'homme 10 588 10 588 10 588 4-641-24 Appui fonct. comm. nat. de OHADA 1 617 1 617 1 617

35

4-641-25 Appui fonct. comm. ch. travaux d'int. gl. 809 809 809 4-641-26 Appui fonct. comm. ch. médiation pénal 809 809 809 4-641-27 Appui Etat Civil 121 875 121 871 121 871 4-641-28 Appui PNEC 23 011 22 982 22 982 4-641-29 Appui GM/HCI 15 657 15 645 15 645 4-641-31 Appui Unité Suivi Stratég. Secteur Financ 25 000 23 700 23 700 4-641-33 Appui PAGAMGFP (VG) 50 000 50 000 50 000 4-641-34 Appui PAGAMGFP (CADD-MEF) 8 000 7 980 7 980 4-641-35 Appui PAGAMGFP (CAISFF) 300 000 299 970 299 970 4-641-36 Appui PAGAMGFP (CF/AN) 100 000 100 000 100 000 4-641-39 Appui PAGAMGFP (CGSP) 45 000 8 615 8 615 4-641-40 Appui PAGAMGFP (CNSC) 25 000 12 500 12 500 4-641-41 Appui PAGAMGFP (DGABE) 75 000 75 000 75 000 4-641-42 Appui PAGAMGFP (DGB) 115 000 101 206 101 206 4-641-45 Appui PAGAMGFP (DGCE) 50 000 47 527 43 544 4-641-46 Appui PAGAMGFP (DGD) 302 500 299 518 251 445 4-641-47 Appui PAGAMGFP (DGDP) 40 000 22 783 22 783 4-641-48 Appui PAGAMGFP (DGI) 375 000 374 878 374 878 4-641-52 Appui PAGAMGFP (DGMP/DSP) 120 000 119 995 119 995 4-641-53 Appui PAGAMGFP (DNCF) 80 000 77 270 77 270 4-641-54 Appui PAGAMGFP (DNCT) 30 000 27 986 27 986 4-641-55 Appui PAGAMGFP (DNCT/CNFL) 9 000 4 946 4 917 4-641-56 Appui PAGAMGFP (DNDC) 262 500 262 500 262 500 4-641-57 Appui PAGAMGFP (DNI) 20 000 20 000 20 000 4-641-58 Appui PAGAMGFP (DNPD) 70 000 55 313 55 313 4-641-60 Appui PAGAMGFP (DNTCP) 530 000 500 365 500 365 4-641-62 Appui PAGAMGFP (DRH-SDEF) 55 000 23 482 9 912 4-641-63 Appui PAGAMGFP (IF) 60 000 59 994 59 994 4-641-64 Appui PAGAMGFP (SC/CS) 200 000 122 356 122 356 4-641-65 Appui PAGAMGFP (CARFIP) 238 000 237 608 237 608 4-641-67 Appui PAGAMGFP (CARFIP PEFA) 500 000 495 335 456 985 4-641-68 Appui PAGAMGFP (CARFIP SNCI) 725 000 539 054 514 526 4-641-69 Appui formation CFD 370 000 362 902 362 902 4-641-70 Appui fonctionnement CERCAP 15 000 14 998 14 998 4-642-11 Organisation championnats 40 000 40 000 40 000 4-642-20 Subvention Enseig. Privé 2 106 671 2 106 671 2 106 671 4-643-10 Participation au fonctionnement 4 519 798 4 476 592 4 436 195 4-643-14 Transfert en Invest. (Compte spécial Or 99 848 99 847 99 847 4-643-16 Participation au fonctionnement (CIGEM 62 000 62 000 62 000 4-643-17 Participation au fonctionnement (MARP) 0 0 0 4-643-22 Bourses & Alloc. d'Etudes 60 207 60 138 60 138 4-644-10 Subvention césarienne 733 828 733 828 733 828 4-644-11 Subvention femmes cancéreuses 98 785 98 000 98 000 4-644-12 Subvention CADD 50 000 49 745 49 745 4-645-20 Contribution au fonct. des organismes 188 884 188 882 188 882 4-649-10 Dépenses diverses de transfert 1 238 726 910 316 890 515 4-649-14 Dépenses diverses de transfert (ACODE 75 000 75 000 75 000 4-649-15 Lutte contre Palu. malnutrit0 promot0 Hyg 305 500 296 388 296 388 4-649-16 Lutte contre les IST/SIDA 2 100 000 2 055 690 2 036 163 4-649-18 Subvention lutte contre Dracunculose 20 000 19 997 19 997 4-649-30 Assistance Technique 237 868 237 558 237 558 TOTAL DEPENSES DES MINISTERES 29 911 416 28 914 962 28 585 730

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DEPENSES DES E.P.A. 4-221-05 Participation au fonctionnement (C.Stat. 200 000 200 000 200 000 4-631-10 Subvention aux organismes publics 22 361 058 22 318 461 21 442 169 4-631-11 Subvention aux organismes publics (dial 665 102 665 091 665 091 4-631-12 Participation Rech. Agronomique 340 448 340 448 340 448 4-631-13 Personnel E.P.A. 20 521 432 20 523 726 20 216 042 4-631-14 Electricité & Téléphone 5 246 749 4 458 616 4 311 277 4-631-16 Subvention E.P.A. 552 042 552 031 552 031 4-631-17 Subvention E.P.A. 729 526 729 442 729 442 4-631-18 Heures supplémentaires (cours) 229 000 211 991 211 991 4-631-19 Personnel bi-appartenant 1 066 784 928 370 806 916 4-631-27 Subvention aux organismes pub. (appui 140 000 140 000 140 000 4-631-28 Subvention aux organismes pub.(produc 29 602 29 364 29 364 4-631-29 Subvention aux organismes pub (part patr 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4-631-30 Subvention aux organismes (volontariat 300 071 300 071 300 071 4-631-34 Subvention aux organismes publics (créa 70 000 70 000 70 000 4-631-35 Subvention aux organismes publics (prom 6 000 5 965 5 965 4-631-36 Subvention aux organismes publics (pres 1 021 346 1 011 412 1 000 922 4-631-37 Subvention Caisse de Sécurité 21 829 416 21 829 416 21 829 416 4-631-39 Subvention Bande Ku 279 188 279 186 279 186 4-631-40 Subvention aux organismes publics (radio 75 800 75 363 75 363 4-631-41 Subvention aux organismes pub. (afflux 12 200 12 200 12 200 4-631-42 Subvention aux org. pub. (produits de ce 9 650 9 650 9 650 4-631-44 Subvention (location fibre optique) 1 203 600 1 203 600 1 203 600 4-631-48 Subvention (entretien bâtiments) 40 000 40 000 40 000 4-632-15 Subvention (rencontre photographique) 50 250 50 222 50 222 4-632-19 Subvention (réinserf Jeunes) 250 000 250 000 250 000 4-639-12 Participation au fonct. réseau intranet CIS 7 569 7 481 0 4-639-14 Participat0 au fonctionnement (système L 38 987 38 867 0 4-641-32 Appui PAGAMGFP (ANICT) 20 000 20 000 20 000 4-641-37 Appui PAGAMGFP (CFCT) 20 000 19 679 19 679 4-641-38 Appui PAGAMGFP (CFD) 50 000 49 991 49 991 4-641-72 APPUI PAGAMGFP (ARMDS) 25 000 25 000 25 000 4-643-11 Appui Promot. Gaz Butane 4 695 835 4 695 834 4 695 834 4-644-13 Subvention produits anesthésiques 223 925 221 419 217 783 4-645-20 Contribution au fonct. des organismes 25 000 10 250 10 250 4-645-30 Contribution au fonct. des organismes (R 36 858 36 858 36 858 4-649-10 Dépenses diverses de transfert 1 162 147 1 152 992 1 115 515 4-649-17 Subvto organismes pub. (hôpitaux régionaux 244 800 244 772 244 772 TOTAL DEPENSES DES E.P.A. 87 779 385 86 757 768 85 207 047

DEPENSES DES REGIONS 4-221-04 Appui Fonctionnement (CADJ) 14 975 13 485 13 485 4-631-10 Subvention aux organismes publics 318 472 285 008 284 303 4-631-19 Personnel bi-appartenant 30 677 22 005 22 005 4-631-21 Subvent. aux organismes publics (Prog. 75 547 72 534 67 422 4-631-23 Subvt0 organismes pub.(lutte contre maladie 896 424 801 849 801 849 4-632-50 Subvention aux organismes non publics 67 766 61 303 61 303 4-641-11 Appui structures de tutelle des collectivités 294 250 288 116 287 587 4-641-14 Appui éducation de base 150 069 148 682 139 317 4-643-10 Participation au fonctionnement 197 382 190 518 186 075 4-644-10 Subvention césarienne 844 106 602 936 601 565 4-649-10 Dépenses diverses de transfert 6 871 908 5 575 775 5 574 860 4-649-15 Lutte contre Palu. malnutrit0 promot° Hyg 473 375 443 342 443 342

TOTAL DEPENSES DES REGIONS 10 234 951 8 505 553 8 483 112 TOTAL TRANSFERT ET SUBVENTION 245 264 915 240 075 145 238 087 107

37

DETTES (En milliers de FCFA)

LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES CHARGES COMMUNES 1-150-10 Règlement de dettes suite à emprunt 66 240 000 62 380 451 62 380 451 1-150-11 Règlement principal dettes intérieures 26 936 000 25 453 491 25 453 491 1-650-00 Frais financiers 23 116 000 20 594 391 20 594 391 1-650-10 Frais financiers dette intérieure 11 000 000 3 053 143 3 053 143 3-669-20 Apurement du passif 30 000 000 29 986 618 29 794 204

TOTAL DEPENSES CHARGES COMMUNES 157 292 000 141 468 094 141 275 679 TOTAL DETTES 157 292 000 141 468 094 141 275 679

BUDGETS ANNEXES CPTES ET FONDS SPÉCIAUX


LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES BUDGETS ANNEXES 7-211-20 Etudes et recherches 1 683 688 24 997 24 997 7-231-10 Travaux et constructions 124 500 112 806 112 806 7-231-11 Réfection et réparation 112 000 81 493 81 493 7-234-10 Dépenses en Investissement 3 721 514 2 332 034 2 328 591 7-241-10 Mobilier et équipement de bureau 55 000 20 646 20 646 7-242-10 Matériel informatique 37 000 24 814 24 814 7-243-10 Besoins nouveaux en véhicules des Structure 302 000 106 910 106 910 7-244-10 Matériel technique, installation et outillage 15 000 0 0 7-295-10 Prêts et avances au Personnel 136 000 102 045 102 045 7-611-00 Personnel 1 312 467 1 249 356 769 041 7-611-20 Heures Supplémentaires 19 000 6 569 6 569 7-614-10 Revers. aux org. soc. et pension except. 15 000 5 585 5 585 7-617-10 Dépense de formation 178 000 937 937 7-619-01 Salaire personnel contractuel & saisonnier 172 435 115 725 106 190 7-619-09 Autres dépenses de personnel 400 000 59 993 59 993 7-621-10 Dépenses Matériel-fonctionnement des s 471 000 124 157 124 157 7-621-14 Impressions & imprimés 15 000 14 995 14 995 7-621-19 Abonnements divers & documentations 8 000 4 450 4 450 7-621-40 Carburants et lubrifiants 310 500 107 573 107 573 7-622-10 Entretien matériel de bureau 29 000 17 228 17 228 7-622-11 Entretien du matériel technique 10 000 0 0 7-622-12 Entretien matériel informatique 34 000 13 513 13 513 7-622-20 Entretien véhicule - réparation 166 500 44 952 44 952 7-622-30 Entretien des bâtiments 20 000 18 407 18 407 7-622-31 Entretien courant des bâtiments 117 116 63 326 63 326 7-623-10 Honoraires et frais d'étude administrative 26 000 17 525 17 525 7-624-10 Assurances 25 900 12 446 12 446 7-625-10 Electricité et eau 168 700 84 280 84 280 7-626-10 Redevances téléphoniques 45 000 23 933 23 933 7-626-20 Frais postaux 3 950 868 868 7-627-10 Frais location bâtiments adminis. baillés 260 500 155 438 155 438 7-627-20 frais de Location logements baillés 127 000 72 842 72 842 7-628-10 Indemnité de déplacement 258 000 57 600 57 600 7-628-15 Indemnité de déplacement à l'extérieur 111 000 33 306 33 306 7-628-20 Frais de transport 122 000 68 442 68 442 7-628-25 Frais de transport à l'extérieur 188 000 18 092 18 092

38

DEPENSES BUDGETS ANNEXES 7-628-30 Frais divers de transport à l'intérieur 500 98 98 7-628-31 Frais divers de transport à l'extérieur 49 000 23 680 23 680 7-629-09 Autres Dépenses 903 500 400 546 400 546 7-629-11 Achats de médicaments 56 000 22 320 22 320 7-631-10 Subvention aux organismes publics 72 756 51 235 51 235 7-632-50 Subvention aux organismes non publics 7 000 5 335 5 335 7-645-20 Contribution au fonct. des organismes 779 988 779 537 779 537 7-646-30 Subvention (entrepôts Mauritanie) 310 160 310 660 310 660 7-646-31 Subvention Entrepôts Guinée 240 000 240 000 240 000 7-646-32 Subvention Entrepôts Ghana 132 000 132 000 132 000 7-649-10 Dépenses diverses de transfert 520 000 19 993 19 993 7-649-11 Dépenses diverses de transfert (frais sco 97 900 51 566 51 566 7-650-00 Frais financiers 17 673 5 841 5 841 7-661-10 Remboursement crédit TVA 62 400 000 29 347 910 29 347 910

TOTAL DEPENSES BUDGETS ANNEXES 76 387 247 36 588 004 36 094 709 TOTAL BUDGETS ANNEXES CPTES ET FONDS S 76 387 247 36 588 004 36 094 709

BSI FINANCEMENT INTÉRIEUR


LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


B.S.I. FINANCEMENT INTERIEUR 5-211-20 Etudes et recherches 945 918 920 662 921 562 5-231-10 Travaux et constructions 27 699 743 27 333 437 26 587 068 5-234-10 Dépenses en Investissement 57 778 411 57 913 426 56 631 090 5-234-33 Acquisition Equipement Transport 14 500 000 13 281 885 13 281 885 5-242-10 Acquisition de matériel informatique 49 204 49 191 49 191 5-243-10 Matériel de transport 135 068 135 067 135 067 5-244-10 Acquisition de matériel technique 50 000 49 995 49 995 5-622-10 Fonctionnement lié à l'investissement 40 000 40 000 40 000 5-628-11 Fonctionnement lié à l'investissement 25 300 25 299 25 299 5-629-11 Fonctionnement lié à l'investissement 20 193 043 20 036 983 19 965 937 5-649-10 Fonctionnement lié à l'investissement 802 142 802 106 802 048 TOTAL B.S.I. FINANCEMENTINTERIEUR 122 218 829 120 588 049 118 489 142

B.S.I. FINANCEMENT INTERIEUR (REGIONS) 5-211-20 Etudes et recherches 6 231 0 0 5-231-10 Travaux et constructions 765 769 750 778 750 778 5-234-10 Dépenses en Investissement 26 355 570 5 871 781 5 871 781 5-629-11 Fonctionnement lié à l'investissement 85 900 50 000 34 450 TOTAL B.S.I. FINANCEMENT INTERIEUR (REGIONS) 27 213 470 6 672 559 6 657 009

TOTAL BSI FINANCEMENT INTÉRIEUR 149 432 299 127 260 608 125 146 151

39

APPUI BUDGÉTAIRE (En milliers de FCFA)

LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES DES MINISTERES 4-631-51 Subvention CEDEAO (EDM) 15 000 000 0 0 5-231-10 Travaux et constructions 3 935 742 0 0 5-231-11 Travaux et constructions (Coll.) 16 726 904 0 0 5-234-10 Dépenses en Investissement 34 402 255 2 903 871 2 903 871 TOTAL DEPENSES DES MINISTERES 70 064 901 2 903 871 2 903 871

DEPENSES DES REGIONS 2-617-10 Dépense de formation 220 900 96 086 96 086 3-621-10 Dépenses Matériel-fonctionnement des s 246 100 156 852 156 852 5-234-10 Dépenses en Investissement 1 650 960 653 199 653 199 TOTAL DEPENSES DES REGIONS 2 117 960 906 137 906 137

TOTAL APPUI BUDGÉTAIRE 72 182 861 3 810 009 3 810 009

PERSONNEL (COLLECTIVITÉ)


LIBELLE DOTATIONS

BUDGETAIRES CREDITS


DEPENSES CHARGES COMMUNES 2-619-96 Personnel (coll.) 96 277 0 0

TOTAL DEPENSES CHARGES COMMUNES 96 277 0 0 DEPENSES DES MINISTERES

2-619-96 Personnel (coll.) 300 000 143 356 143 356 2-619-97 Personnel (appui éducation de base coll 3 409 168 3 227 674 3 226 600

TOTAL DEPENSES DES MINISTERES 3 709 168 3 371 030 3 369 956 DEPENSES DES REGIONS

2-619-95 Personnel (Santé coll.) 4 308 815 3 897 983 3 897 478 2-619-97 Personnel (appui éducation de base coll 67 908 275 67 406 347 67 384 123 2-619-98 Personnel (appui enseig. secondaire coll 9 612 953 9 525 845 9 524 815

TOTAL DEPENSES DES REGIONS 81 830 043 80 830 175 80 806 415 TOTAL PERSONNEL (COLLECTIVITÉ) 85 635 488 84 201 205 84 176 371


40

4. Analyse de l’exécution du budget par fonction (Sans BSI financement extérieur)

L’analyse de la situation d’exécution du budget d’Etat, par fonction ainsi que la

représentation graphique correspondante se présentent comme suit :


Libellés Dotations budgétaires

Crédits liquidés

Taux d'exécution (%)

Administration générale et diplomatie 191 269 366 162 757 039 85,09% Défense et sécurité 205 709 902 198 576 596 96,53% Education Nationale 281 363 963 262 376 495 93,25% Santé 104 198 080 83 948 754 80,57% Secteurs sociaux 69 919 851 68 378 479 97,80% Infrastructures 355 590 282 265 648 747 74,71% Dettes 127 292 000 111 481 476 87,58% Dotations non réparties 172 186 788 161 326 654 93,69%

TOTAL 1 507 530 232 1 314 494 240 87,20%

Les taux d’exécution du budget par fonction les plus élevés à la date du 31décembre 2014

sont enregistrés au niveau des Secteurs Sociaux pour 97,80%, de la Défense et sécurité pour

96,53%, les dotations non réparties pour 93,69%, de l’Education nationale pour 93,25%, de

l’Administration générale et diplomatie pour 85,09%, de la santé pour 80,57%, et des Infrastructures

pour 74,71%.

La fonction Défense et Sécurité enregistre un taux d’exécution de 96,53% contre 95,63% à

la même période en 2013 qui se justifie par la prise en charge des dépenses de communication-

énergie, de personnel, de matériel et fonctionnement, d’équipement-investissement en faveur des

Forces Armées et de Sécurité et des autres dépenses.

Le niveau d’exécution de 85,09% contre 93% à la même période en 2013 au niveau de la

fonction Administration et Diplomatie est essentiellement imputable aux dépenses du personnel, et

de fonctionnement des administrations.

Le taux d’exécution de 80,57% contre 92,40% à la même période en 2013 de la fonction

Santé est essentiellement imputable à la prise en charge des dépenses au titre du personnel de la

Santé et des transferts et subventions.

Le taux d’exécution de 93,25% contre 94,01% à la même période en 2013 de la fonction

Education Nationale est imputable à la prise en charge des dépenses relatives au personnel et au

fonctionnement notamment l’incidence du coût du matériel didactique dans les différents ordres

d’enseignement liée à l’évolution des effectifs des élèves de différents ordres d’enseignement.

41

Le taux d’exécution des Secteurs Sociaux (autres que l’Education et la Santé) de 97,74%

contre 97,80% à la même période en 2013 s’explique essentiellement par les dépenses de transfert et

subvention et de personnel.

La fonction Infrastructure indique un taux d’exécution de 74,71% contre 92,86% à la même

période en 2013 et est imputable à l’exécution du Budget Spécial d’Investissement, aux dépenses

de transfert et subvention et aux dépenses en équipement et investissement.

Ci-dessous, la représentation graphique de l’exécution du budget par fonction (sans BSI

financement extérieur) :

42

5. Détail de l’exécution du budget par section sans le BSI financement extérieur


LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES

CREDITS ENGAGES

CREDITS LIQUIDES

990 CHARGES COMMUNES Personnel 23 391 135 18 791 626 18 782 405 Matériel & Fonctionnement 4 589 325 3 586 000 3 366 690 Déplacement & Mission 7 905 938 7 323 648 7 315 056 Communication & Energie 2 381 016 2 120 369 2 106 143 Autres Dépenses 76 237 545 73 553 457 73 491 369 Equipement et Investissement 74 558 511 70 724 554 70 605 488 Transfert et Subvention 117 339 163 115 896 861 115 811 218 Dettes 157 292 000 141 468 094 141 275 679 BSI Financement Intérieur 14 500 000 13 281 885 13 281 885 Personnel (Collectivité) 96 277 0 0 478 290 910 446 746 495 446 035 933 110 ASSEMBLEE NATIONALE Personnel 1 977 764 1 977 764 1 977 723 Matériel & Fonctionnement 1 257 890 1 257 890 1 257 890 Déplacement & Mission 3 727 956 3 727 956 3 727 956 Communication & Energie 300 863 300 863 300 863 Autres Dépenses 605 062 605 062 605 062 Equipement et Investissement 1 155 000 1 155 000 1 155 000 Transfert et Subvention 1 313 328 1 313 328 1 313 328 10 337 863 10 337 863 10 337 822 120 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Personnel 1 077 014 1 072 975 1 073 054 Matériel & Fonctionnement 1 051 942 1 047 611 1 047 606 Déplacement & Mission 1 782 392 1 781 113 1 773 264 Communication & Energie 1 804 331 1 646 595 1 645 905 Autres Dépenses 2 641 611 2 641 532 2 626 062 Equipement et Investissement 250 000 248 171 248 171 Transfert et Subvention 350 000 349 870 349 870 BSI Financement Intérieur 622 564 622 564 622 564 9 579 854 9 410 431 9 386 497 130 PRIMATURE Personnel 1 402 704 1 391 884 1 353 044 Matériel & Fonctionnement 884 268 884 152 881 232 Déplacement & Mission 957 224 948 092 945 290 Communication & Energie 1 341 846 1 282 101 1 282 101 Autres Dépenses 1 540 925 1 539 047 1 538 000 Equipement et Investissement 255 000 254 816 244 886 Transfert et Subvention 630 872 588 258 594 476 BSI Financement Intérieur 1 404 863 1 404 833 1 401 070 8 417 702 8 293 183 8 240 100

43

(En milliers de FCFA) 131 DELEGATION GENERALE AUX ELECTIONS Personnel 85 504 79 065 88 085

Matériel & Fonctionnement 57 500 57 493 57 493

Déplacement & Mission 28 502 27 335 27 335

Communication & Energie 47 000 24 885 20 253

Autres Dépenses 40 119 40 059 40 059

258 625 228 839 233 226 140 COUR CONSTITUTIONNELLE Personnel 260 767 260 767 189 600




Autres Dépenses 159 113 159 101 158 652

Equipement et Investissement 130 000 130 000 130 000

Transfert et Subvention 5 000 5 000 5 000

BSI Financement Intérieur 100 000 100 000 100 000

989 487 983 082 910 534 150 COUR SUPREME Personnel 688 197 618 396 612 892




Autres Dépenses 263 333 263 234 263 234



BSI Financement Intérieur 3 600 000 3 600 000 3 600 000

5 191 495 5 043 506 5 038 002

160 CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL & CULTUREL Personnel 247 147 247 146 247 108




Autres Dépenses 219 100 219 090 219 090




1 331 718 1 330 349 1 330 311

44

(En milliers de FCFA) 170 HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Personnel 642 511 642 511 642 510




Autres Dépenses 149 646 149 605 149 605




1 861 008 1 835 452 1 834 723 180 MIN. AFF.ETRANG. INTEGRATION AFRICAINE ET COOPERAT° INTERNATIONALE Personnel 11 357 090 9 326 828 9 000 037

Matériel & Fonctionnement 1 051 193 1 048 092 1 046 848

Déplacement & Mission 2 146 727 2 119 223 2 118 011

Communication & Energie 2 020 229 1 971 250 1 971 250

Autres Dépenses 7 916 780 7 888 832 7 867 936

Equipement et Investissement 1 076 745 1 028 997 1 028 997

Transfert et Subvention 1 862 713 1 816 676 1 767 387


28 761 477 26 529 876 26 130 335 185 MINISTERE DES MALIENS DE L'EXTERIEUR Personnel 249 433 249 433 246 878




Autres Dépenses 64 600 64 600 64 600




1 289 297 1 270 737 1 267 776 190 BUREAU DU VERIFICATEUR ENERAL Personnel 1 810 000 1 810 000 1 810 000




Autres Dépenses 447 026 447 026 447 026




4 082 826 4 082 826 4 082 826

45

(En milliers de FCFA) 192 MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Personnel 184 489 184 489 170 006

Communication & Energie 69 750 69 750 69 750 Equipement et Investissement 40 000 40 000 40 000 Transfert et Subvention 296 000 296 000 296 000 590 239 590 239 575 756 195 COMITE NAT. DE L'EGAL ACCES AUX MEDIA D'ETAT Personnel 8 956 8 956 8 416




Autres Dépenses 35 929 35 922 35 922

153 666 146 235 145 695 210 MINISTERE DE LA DEFENSE & ANC. COMBATTANTS Personnel 55 123 924 54 931 424 54 903 525




Autres Dépenses 1 700 544 1 686 102 1 684 850




108 099 905 107 880 120 107 841 252 220 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME Personnel 2 522 006 2 498 031 2 448 560




Autres Dépenses 630 088 630 043 630 042




8 069 992 8 033 970 7 984 074 230 MINISTERE DE LA SECURITE Personnel 21 414 825 21 414 824 18 609 630

Matériel & Fonctionnement 2 704 560 2 699 328 2 695 810 Déplacement & Mission 863 861 845 037 843 073 Communication & Energie 400 014 392 489 392 489

Autres Dépenses 382 711 381 164 381 164




28 009 061 27 975 119 25 151 043

46

(En milliers de FCFA) 310 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Personnel 6 663 448 6 543 275 6 556 798




Autres Dépenses 522 327 511 644 508 671




20 182 429 19 680 377 19 509 958 320 MIN. TRAVAIL, FONCT. PUB. RELATION AVEC INSTITUTIONS Personnel 569 950 569 950 567 481




Autres Dépenses 223 736 222 407 222 279



1 710 944 1 698 377 1 692 700 323 MINISTERE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Personnel 446 803 445 897 445 897




Autres Dépenses 89 372 89 209 89 029




2 223 374 2 216 068 2 210 004 330 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE Personnel 1 146 729 1 111 101 1 099 990




Autres Dépenses 1 271 949 1 249 100 1 249 068




Appui Budgétaire 20 988 970 0 0

33 831 599 12 632 786 12 532 691

47

(En milliers de FCFA) 335 MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA VILLE Personnel 0 0 0




Autres Dépenses 337 946 337 860 337 860




10 616 368 10 148 406 10 148 406 340 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES & DU CULTE Personnel 0 0 0




Autres Dépenses 34 186 34 162 34 162



291 572 291 251 285 138 341 MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE Personnel 41 497 41 497 35 806




Autres Dépenses 55 000 54 877 54 877




667 342 666 827 636 773 410 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Personnel 6 297 763 5 965 516 5 844 860




Autres Dépenses 2 150 989 2 042 456 2 010 501




Personnel (Collectivité) 3 409 168 3 227 674 3 226 600

36 682 564 31 402 236 30 980 427

48

(En milliers de FCFA) 412 MINIST. ENSEIG. SUPERIEUR & RECH.SCIENTIFIQUE Personnel 4 730 535 3 559 513 3 541 724




Autres Dépenses 1 244 315 1 244 235 1 244 235

Bourses 1 028 300 926 158 926 158



9 014 352 7 727 812 7 685 467 510 MINISTERE DE LA CULTURE Personnel 883 280 820 574 856 639




Autres Dépenses 338 699 338 588 334 038




2 644 609 2 580 614 2 591 482 520 MINISTERE DES SPORTS Personnel 1 078 460 1 051 463 1 051 463




Autres Dépenses 369 310 367 858 369 509




15 171 520 15 137 879 15 110 569 525 MINISTERE JEUNESSE ET CONSTRUCTION CITOYENNE Personnel 0 0 0




Autres Dépenses 278 447 278 370 277 476


Transfert et Subvention 0 0 0


1 308 971 1 288 081 1 286 733

49

(En milliers de FCFA) 610 MINISTERE DE LA SANTE & HYGIENE PUBLIQUE Personnel 2 552 281 2 188 110 2 163 791




Autres Dépenses 856 893 818 568 809 663

Equipement et Investissement 1 032 361 996 043 995 523



Appui Budgétaire 19 324 447 2 575 893 2 575 893

Personnel (Collectivité) 300 000 143 356 143 356

41 505 414 23 949 518 23 736 982 614 HAUT CONSEIL NAT. LUTTE CONTRE LE SIDA Personnel 23 797 33 501 33 433


2 263 797 2 243 718 2 222 759 640 MINISTERE DE LA FEMME, ENFANT ET FAMILLE Personnel 503 002 503 002 495 366




Autres Dépenses 348 713 348 620 348 249




4 628 092 4 621 611 4 608 634 660 MIN. SOLIDARITE ACTION HUMANITAIRE ET RECONSTRUCTION DU NORD Personnel 1 524 531 932 991 745 828




Autres Dépenses 202 731 202 678 203 598




5 266 497 4 614 093 4 413 450

50

(En milliers de FCFA) 714 MIN. ENVIRONNEMENT, EAU ET ASSAINISSEMENT Personnel 1 100 461 1 100 457 1 100 457




Autres Dépenses 284 280 284 270 283 509





9 542 233 5 555 253 5 298 536 720 MINISTERE DE L'ENERGIE Personnel 1 222 724 1 219 724 1 043 709




Autres Dépenses 190 000 189 982 189 982





18 475 146 3 470 241 3 272 047 726 MINISTERE DES MINES Personnel 861 772 861 772 852 670

Matériel & Fonctionnement 239 944 239 270 237 532 Déplacement & Mission 176 306 176 040 176 040 Communication & Energie 220 979 216 613 216 613 Autres Dépenses 190 345 190 267 190 267 Equipement et Investissement 209 695 209 694 209 694 Transfert et Subvention 148 780 148 630 148 600


2 517 166 2 511 619 2 499 032 730 MIN. ECONOMIE NUMERIQUE, INFORMATION ET COMMUNICATION Personnel 226 435 224 236 207 131




Autres Dépenses 183 000 182 973 177 064




3 336 300 3 331 781 2 986 774

51

(En milliers de FCFA) 740 MINISTERE DOMAINES ETAT, AFF. FONCIERES ET PATRIMOINE Personnel 748 803 741 059 741 155




Autres Dépenses 367 615 367 473 365 388




2 747 661 2 735 995 2 733 806 742 MINISTERE DU LOGEMENT Personnel 98 766 98 766 84 563

Matériel & Fonctionnement 0 0 0

Déplacement & Mission 0 0 0

Communication & Energie 0 0 0

Autres Dépenses 0 0 0

Equipement et Investissement 0 0 0

BSI Financement Intérieur 0 0 0

98 766 98 766 84 563 745 MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT Personnel 762 479 762 479 762 477




Autres Dépenses 67 492 67 491 67 491



4 190 438 4 177 524 4 177 501 750 MINISTERE PLANIFICATION, AMENAGEMENT TERRITOIRE ET POPULATION Personnel 721 055 721 055 382 982



Autres Dépenses 109 000 108 991 108 991



BSI Financement Intérieur 1 293 146 1 243 506 977 764

3 026 101 2 930 736 2 326 858

52

(En milliers de FCFA) 760 MINISTERE EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET DESENCLAVEMENT Personnel 1 202 377 1 198 377 1 165 695




Autres Dépenses 194 567 194 146 192 069




22 512 476 21 449 362 21 258 647 810 MINISTERE DU COMMERCE Personnel 752 326 748 565 748 563




Autres Dépenses 315 227 315 182 313 492




4 198 252 4 185 117 4 182 404 812 MINISTERE INDUSTRIE ET PROMOTION INVESTISSEMENTS Personnel 0 0 0




Autres Dépenses 33 964 33 960 33 960




616 873 601 280 601 280 820 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL Personnel 2 850 213 2 827 923 2 802 391




Autres Dépenses 826 155 826 103 826 100




Appui Budgétaire 6 880 000 327 979 327 979

27 003 128 20 410 832 20 372 679

53

(En milliers de FCFA) 850 COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE Personnel 158 989 158 989 158 543




Autres Dépenses 25 000 24 993 24 993




11 951 004 11 942 041 11 940 740 860 MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME Personnel 421 763 421 543 421 543




Autres Dépenses 117 499 117 423 117 423




1 899 830 1 893 374 1 847 816 133 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU NORD DU MALI Transfert et Subvention 849 813 849 813 847 503


862 088 862 087 859 777 222 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE Equipement et Investissement 40 000 40 000 40 000


202 576 200 465 201 810 311 CELLULE NAT. TRAITEMENT INFORMAT0 FIN. (CENTIF)


300 000 288 721 287 184 312 AUTORITE REGULAT. MARCHES PUB. DELEG. SCE PUB. (ARMDS) Transfert et Subvention 625 433 625 433 625 433

625 433 625 433 625 433 315 OFFICE NAT. DES PRODUITS PETROLIERS Transfert et Subvention 515 157 504 844 503 844 BSI Financement Intérieur 319 158 319 157 319 157

834 315 824 001 823 001 316 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Transfert et Subvention 475 732 475 732 475 659


1 047 655 1 047 650 1 047 577

54

(En milliers de FCFA) 317 CENTRE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT Transfert et Subvention 150 000 149 979 149 979

150 000 149 979 149 979

324 FONDS D'APPUI FORMAT0 PROFESS. & APPRENTIS. Transfert et Subvention 81 268 81 268 81 268

81 268 81 268 81 268 325 AGENCE PROMOT. EMPLOI DES JEUNES (APEJ) Transfert et Subvention 640 096 774 978 625 618

640 096 774 978 625 618

326 INSTITUT NAT. D'INGENIERIE FORMAT0 PROFESSION. Transfert et Subvention 229 886 229 885 227 764

229 886 229 885 227 764 331 AGENCE NAT. D'INVEST. COLLECT. TERRITORIALES Equipement et Investissement 11 508 150 11 508 150 11 508 150



14 778 150 14 778 150 14 778 150 332 MAISON DU HADJ Transfert et Subvention 29 000 28 964 28 964

29 000 28 964 28 964 333 CENTRE DE FORMATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Transfert et Subvention 155 224 154 903 154 765

155 224 154 903 154 765 411 ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENSUP) Matériel & Fonctionnement 86 160 86 158 86 158


1 141 066 1 097 976 1 086 875

413 ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS (ENI) Matériel & Fonctionnement 82 650 82 650 82 650



992 048 991 372 960 758 414 INSTITUT POLYTECH. RURAL FORM. RECH. APPL. K. Matériel & Fonctionnement 25 000 24 988 24 988



1 628 039 1 627 631 1 627 630

55

(En milliers de FCFA) 416 CENTRE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES Personnel 10 000 10 000 10 000


Bourses 12 904 565 12 904 519 12 904 429




25 887 001 25 886 817 25 846 807 417 CENTRE NAT. DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE & TECH. Equipement et Investissement 115 000 114 999 114 999


279 300 266 967 266 965 418 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION Transfert et Subvention 725 018 673 955 716 066


2 225 018 2 173 955 2 216 066 420 ECOLE NORMALE D'ENSEIG. TECHN. PROFES. Matériel & Fonctionnement 110 000 109 967 109 967



312 242 288 567 288 567

422 UNIVERSITE DE SEGOU Personnel 518 446 517 686 202 286



BSI Financement Intérieur 325 000 325 000 0

2 171 476 2 118 670 441 074

424 UNIVERSITE LETTRES SCIENCES HUMAINES BKO Personnel 1 560 948 1 560 943 1 550 216




Autres Dépenses 108 431 103 166 103 166


2 845 276 2 834 353 2 823 626 425 INSTITUT DES SCIENCES HUMAINES Equipement et Investissement 39 795 39 794 39 794



465 663 461 906 459 469

56

(En milliers de FCFA) 426 UNIVERSITE SCIENCES TECHN. TECHNOLOGIES BKO Personnel 2 460 722 2 440 862 2 335 566




Autres Dépenses 69 799 68 798 68 798



4 663 048 4 614 008 4 508 294

428 CENTRE NAT. RESS. EDUC. NON FORMELLE Transfert et Subvention 194 575 193 528 193 528

194 575 193 528 193 528 429 UNIVERSITE SCIENCES SOCIALES GESTION BKO Personnel 2 099 371 2 084 906 1 966 037




Autres Dépenses 160 781 158 251 158 251


4 175 229 4 092 259 3 952 072 430 INST. HAUTES ETUDES RECH. ISLAM. AHMED BABA Equipement et Investissement 30 000 29 995 29 995


257 113 257 105 257 105 431 UNIVERSITE SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES BKO Personnel 3 207 943 2 159 391 2 106 053




Autres Dépenses 1 390 676 1 304 643 1 271 696

Equipement et Investissement 0 0 0


6 905 973 5 529 191 5 422 609

432 ACADEMIE MALIENNE DES LANGUES Equipement et Investissement 39 966 39 964 39 964


302 921 290 641 289 897 511 CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCE DE BAMAKO Transfert et Subvention 274 569 241 599 243 910


609 499 576 502 578 812

57

(En milliers de FCFA) 512 MUSEE NATIONAL Equipement et Investissement 16 000 15 994 15 994


343 431 320 882 323 551 514 PALAIS DE LA CULTURE AMADOU HAMPATE BA Transfert et Subvention 298 244 280 021 280 021


533 355 515 124 515 124 516 BUREAU MALIEN DU DROIT D'AUTEUR


145 038 140 102 139 484 517 CENTRE NAT. CINEMATOGRAPHIE DU MALI Transfert et Subvention 355 266 341 472 333 476

355 266 341 472 333 476 518 CONSERV.ARTS METIERS MULTI.BALLA FASSEKE K. Equipement et Investissement 39 869 39 868 39 868



584 039 569 433 567 681 519 MAISON AFRICAINE DE LA PHOTOGRAPHIE Equipement et Investissement 5 000 5 000 5 000



170 376 169 486 169 473 522 CENTRE NAT. PROMOT0 VOLONTARIAT MALI Transfert et Subvention 135 000 134 522 134 522


255 846 255 353 255 178 613 AGENCE NAT. SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Equipement et Investissement 80 000 79 988 79 988



364 983 359 470 358 432

615 HOPITAL GABRIEL TOURE Equipement et Investissement 599 835 599 834 599 829



3 561 166 3 456 912 3 423 913

58

(En milliers de FCFA) 616 HOPITAL DU MALI Equipement et Investissement 69 846 69 844 69 844



1 476 185 1 471 961 1 400 342 617 HOPITAL DU POINT G Equipement et Investissement 745 908 745 907 745 907



4 336 985 4 332 413 4 196 058 618 AGENCE NAT. TELESANTE ET INFORM. MEDICALE Equipement et Investissement 29 965 29 965 29 965



518 305 516 255 494 747

619 HOPITAL DE KATI Equipement et Investissement 319 955 319 954 319 954



1 433 596 1 430 018 1 429 782 620 CENTRE RECH. LUTTE CONTRE DREPANOCYTOSE Equipement et Investissement 367 714 358 364 340 364



816 233 788 369 770 368 621 INSTITUT NATIONAL DE RECH. EN SANTE PUBLIQUE Equipement et Investissement 209 936 209 936 209 936

Transfert et Subvention 1 008 825 1 005 116 996 186


1 349 772 1 346 062 1 317 080 622 CENTRE RECH. ETUDES ET DOCUMENTATION POUR SURVIE ENFANT Equipement et Investissement 50 000 49 979 49 979


325 102 315 396 314 556 623 CENTRE D'ODONTO STOMATOLOGIE Equipement et Investissement 79 743 79 743 79 743



1 262 590 1 256 015 1 256 015

59

(En milliers de FCFA) 625 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE Equipement et Investissement 34 862 34 479 34 479



652 534 637 185 637 095 627 CENTRE NAT. DE TRANSFUSION SANGUINE (CNTS) Equipement et Investissement 0 0 0


686 369 675 658 672 833

629 CENTRE NAT. APPUI LUTTE CONTRE MALADIE Equipement et Investissement 59 824 59 823 59 823



983 939 972 781 973 406 630 AGENCE NATIONALE D'EVALUATION DES HOPITAUX Equipement et Investissement 99 295 99 295 99 295


305 081 288 428 286 724 631 INSTITUT NAT. FORMAT0 SCIENCE DE LA SANTE




1 559 334 1 535 999 1 500 104 632 INST. OPHTALMOLOG. TROPICALE D'AFRIQUE (IOTA) Equipement et Investissement 29 940 29 940 29 940

Transfert et Subvention 1 009 066 1 002 004 998 963


1 229 006 1 221 944 1 218 903 633 HOPITAL FOUSSEYNI DAOU DE KAYES Transfert et Subvention 580 571 576 572 576 572

580 571 576 572 576 572 634 HOPITAL DE SIKASSO Transfert et Subvention 775 645 782 660 782 660

775 645 782 660 782 660 635 HOPITAL NIANANKORO FOMBA DE SEGOU Transfert et Subvention 608 100 606 903 604 474

608 100 606 903 604 474 636 HOPITAL SOMINE DOLO DE MOPTI Transfert et Subvention 712 008 673 055 673 055

712 008 673 055 673 055

60

(En milliers de FCFA) 637 HOPITAL DE TOMBOUCTOU Transfert et Subvention 337 011 287 124 287 124

337 011 287 124 287 124

638 HOPITAL DE GAO Transfert et Subvention 441 189 346 990 346 621

441 189 346 990 346 621 645 CITE DES ENFANTS Equipement et Investissement 39 978 39 978 39 978



550 135 545 357 544 712 666 INSTITUT D'ETUDE & RECHERCHE EN GERONTO-GERIATRIE Equipement et Investissement 75 000 74 965 74 965



686 998 662 233 662 233 668 CAISSE MALIENNE DE SECURITE SOCIALE Transfert et Subvention 25 910 359 25 910 359 25 910 359

25 910 359 25 910 359 25 910 359 670 OBSERVATOIRE HUMAIN & DURABLE Equipement et Investissement 49 979 49 979 49 979



571 741 565 117 564 827 674 INTITUT NAT.FORMATION TRAVAILLEURS SOCIAUX Transfert et Subvention 565 926 530 759 496 969


735 926 700 640 666 850 676 FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE Transfert et Subvention 481 375 469 516 469 516


681 375 669 516 669 516 678 CENTRE D'ORTHOPEDIE & D'APPAREILLAGE Equipement et Investissement 48 958 48 958 48 958



521 034 502 355 501 706 679 CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE Equipement et Investissement 200 000 200 000 0


275 000 273 052 71 963

61

(En milliers de FCFA) 681 AGENCE NATIONALE D'ASSISTANCE MEDICALE Transfert et Subvention 1 097 358 1 078 286 1 067 796

1 097 358 1 078 286 1 067 796

702 INSTITUT NAT. FORMAT5 EQUIPEMENT & TRANSPORT




169 840 166 602 159 661 704 AGENCE D'EXECUTION TRAVAUX ROUTIERS (AGEROUTE) Transfert et Subvention 110 000 110 000 110 000


310 000 309 997 309 997 706 INSTITUT GEOGRAPHIQUE DU MALI Transfert et Subvention 421 297 421 292 421 229


599 038 599 030 598 851 708 CENTRE NAT. RECH. EXPERIM. BAT. TRAV. PUBL. Equipement et Investissement 174 962 174 961 174 961



582 968 582 955 582 933

710 AUTORITE ROUTIERE BSI Financement Intérieur 147 685 147 685 147 685

147 685 147 685 147 685 712 AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE Transfert et Subvention 20 000 20 000 20 000

20 000 20 000 20 000

713 AGENCE NATIONALE DE METEOROLOGIE Equipement et Investissement 3 959 3 959 3 959



1 839 305 1 798 677 1 798 674 715 AGENCE MALIENNE DE RADIOPROTECTION (AMARAP) Equipement et Investissement 25 000 24 997 24 997 Transfert et Subvention 134 628 118 549 118 549


234 170 218 086 218 086

716 AGENCE DU BASSIN DU FLEUVE NIGER Equipement et Investissement 35 000 34 994 34 994



2 303 253 2 293 130 2 293 130

62

(En milliers de FCFA) 717 AGENCE NATIONALE GESTION STATIONS EPURATION DU MALI Equipement et Investissement 50 000 50 000 50 000 Transfert et Subvention 235 318 208 543 208 049 BSI Financement Intérieur 1 009 884 1 009 884 1 009 884 1 295 202 1 268 427 1 267 933 718 AGENCE ENVIRON. DEVELOP. DURABLE

Transfert et Subvention 210 702 194 084 194 083 BSI Financement Intérieur 330 234 330 232 330 232

540 936 524 316 524 315 722 AGENCE MALIENNE DVPT ENERGIE DOM. ELEC. RURALE Transfert et Subvention 4 820 835 4 820 688 4 820 688

4 820 835 4 820 688 4 820 688 723 LABORATOIRE NATIONAL DES EAUX Equipement et Investissement 50 000 50 000 50 000 Transfert et Subvention 140 391 140 390 140 390 BSI Financement Intérieur 98 458 98 454 98 454 288 849 288 844 288 844 724 AUTORITE POUR L'AMENAG. DE TAOUSSA (AAT) Transfert et Subvention 90 808 90 768 90 768


168 524 168 473 168 401 735 OFFICE RADIO TELEVISION DU MALI Equipement et Investissement 3 786 760 3 786 640 3 446 614


7 195 791 7 195 555 6 682 334 737 AGENCE MALIENNE DE PRESSE & PUBLICITE Equipement et Investissement 24 874 24 874 24 874



396 762 396 694 372 240

738 AGENCE NATIONALE COM. DEVELOPPEMENT Transfert et Subvention 195 000 149 189 149 258


350 769 304 891 304 961 739 AGENCE TECHNOLOGIES INFORMAT0 & COMMUNICATION Equipement et Investissement 79 912 79 911 79 911


2 362 396 2 361 590 2 198 913 814 CENTRE RECH.FORMAT.INDUST. TEXTILE (CERFITEX) Equipement et Investissement 10 000 9 982 0



458 000 426 234 404 784

63

(En milliers de FCFA) 816 AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (API) Equipement et Investissement 15 000 14 997 14 997



162 092 162 081 161 448 817 AGENCE POUR PROMOT0 EXPORTATIONS MALI Equipement et Investissement 40 000 39 999 39 999



146 787 146 424 141 856 819 AGENCE NAT. DEVELOPPEMENT BIOCARBURANTS Equipement et Investissement 15 000 14 998 14 998



587 402 580 260 580 165

825 OFFICE HAUTE VALLEE DU NIGER (O.H.V.N) Equipement et Investissement 178 176 178 175 178 175



903 162 904 655 904 655 826 AGENCE DVPT. RURAL VALLE FLEUVE SENEGAL Equipement et Investissement 139 885 139 863 139 863



1 450 953 1 397 162 1 396 756 827 OFFICE RIZ MOPTI Transfert et Subvention 255 619 78 859 46 613

BSI Financement Intérieur 325 000 0 0

580 619 78 859 46 613 829 OFFICE DE DEVELOPPEMENT RURAL SELINGUE Equipement et Investissement 88 594 177 182 177 182


BSI Financement Intérieur 550 000 1 099 976 1 089 251

1 068 845 2 112 168 2 105 578 831 INSTITUT D'ECONOMIE RURALE Equipement et Investissement 200 000 200 000 200 000



3 185 904 3 162 998 3 162 997

64

(En milliers de FCFA) 833 LABORATOIRE CENTRAL VETERINAIRE Equipement et Investissement 57 621 57 620 57 620



765 748 726 116 701 216 835 OFFICE RIZ SEGOU Transfert et Subvention 422 465 329 752 266 292

BSI Financement Intérieur 1 050 000 740 595 394 932

1 472 465 1 070 347 661 224

837 OFFICE DU PERIMETRE IRRIGUE DE BAGUINEDA Transfert et Subvention 273 699 273 476 273 407


1 488 699 1 488 341 1 458 736 839 OFFICE PROTECTION DES VEGETAUX Equipement et Investissement 50 000 49 995 49 995


611 112 576 825 569 641 841 OFFICE POUR MISE EN VALEUR SYSTEME FAGUIBINE



389 339 264 915 264 915 865 OFFICE MALIEN DU TOURISME & DE L'HOTELLERIE Transfert et Subvention 190 636 190 636 190 636


340 636 340 617 340 616

866 BUREAU RESTRUCT. MISE A NIVEAU ENTR. INDUST. Transfert et Subvention 80 000 49 979 49 979

80 000 49 979 49 979 867 AGENCE MALIENNE NORMAL. PROMOT0 QUALITE Equipement et Investissement 34 987 34 888 34 888



161 032 147 250 133 840 868 CENTRE DE DEVELOPPEMENT ARTISANAT TEXTILE Equipement et Investissement 34 981 34 976 34 976



137 396 137 391 134 882

65

(En milliers de FCFA) 900 DISTRICT DE BAMAKO Personnel 20 991 666 20 880 754 20 871 900




Autres Dépenses 9 901 483 9 878 386 9 878 165

Bourses 124 241 120 486 120 486


Appui Budgétaire 81 000 80 677 80 677


50 256 691 49 870 606 49 860 155 901 REGION DE KAYES Personnel 7 799 793 7 657 815 7 657 815




Autres Dépenses 2 205 641 1 818 376 1 815 688


Appui Budgétaire 81 000 0 0


27 072 285 26 101 982 26 098 672

902 REGION DE KOULIKORO Personnel 10 718 700 10 732 633 10 591 394




Autres Dépenses 5 947 962 5 974 717 5 968 322



38 361 636 38 167 696 37 961 724 903 REGION DE SIKASSO Personnel 12 437 241 10 948 323 10 948 323




Autres Dépenses 3 878 391 3 715 129 3 699 297

Bourses 220 000 215 145 215 145


Appui Budgétaire 1 087 000 207 500 207 500


39 929 777 37 108 207 36 724 598

66

(En milliers de FCFA) 904 REGION DE SEGOU Personnel 9 624 733 9 591 247 9 566 269




Autres Dépenses 2 834 692 2 522 458 2 521 728

Bourses 175 237 164 005 164 005





34 039 104 33 178 610 33 166 578 905 REGION DE MOPTI Personnel 6 486 740 6 377 963 6 377 961




Autres Dépenses 1 876 775 1 722 015 1 705 937

Bourses 3 366 3 295 3 295





26 853 115 23 764 358 23 674 470 906 REGION DE TOMBOUCTOU Personnel 3 974 186 3 747 160 3 747 160




Autres Dépenses 557 766 518 633 518 633





20 458 766 13 708 649 13 675 496

67

(En milliers de FCFA) 907 REGION DE G A O Personnel 3 788 129 3 741 527 3 741 527

Matériel & Fonctionnement 1 262 948 754 643 752 273



Autres Dépenses 671 188 559 183 558 992

Bourses 42 722 19 870 19 870




20 502 694 11 228 928 11 222 007 908 REGION DE KIDAL Personnel 854 943 814 945 814 945




Autres Dépenses 273 021 156 948 156 948



Personnel (Collectivité) 1 107 763 933 905 933 905

7 888 301 2 681 286 2 681 286

950 BUDGETS ANNEXES Budgets Annexes cptes et Fonds Spéciaux 5 648 595 4 517 138 4 023 843

5 648 595 4 517 138 4 023 843 970 COMPTES & FONDS SPECIAUX Budgets Annexes cptes et Fonds Spéciaux 70 738 652 32 070 866 32 070 866

70 738 652 32 070 866 32 070 866


Documents

RAPPORT PROVISOIRE SUR LA SITUATION D’EXÉCUTION DU …€¦ · 2014, ce qui atteste un relatif recul de l’activité par rapport à 2013. Au plan national, l’exécution du budget