BURKINA FASOUnité – Progrès – Justice

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Comité National de Politique Economique

Avril 2009

01 B.P 92 OUAGADOUGOU 01 Tél. : (226) 50 30 58 34 / 50 30 80 87 Fax : (226) 50 30 80 84 E-mail: cnpe.burkina@uemoa.int. .

RAPPORT SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU BURKINA FASO EN 2008

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ARMP Autorité de régulation des marchés publics

ASCE Autorité supérieure de contrôle d’EtatBCE Banque centrale européenneBTP Bâtiments et travaux publicsCAMCO Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de OuagadougouCEFAC Centre de facilitation des actes de construireCEFORE Centre de formalités des entreprisesCFA Communauté financière africaineCGA Centres de gestions agréésCGAB/CSLP Cadre général d’organisation des appuis budgétaires en appui au cadre stratégique de

lutte contre la pauvretéCHU Centre hospitalier universitaireCID Circuit intégré de la dépenseCIE Comptabilité intégrée de l’EtatCIR Circuit intégré de la recetteDDU Déclaration en douane uniqueDGE Direction des grandes entreprises

DME Division des moyennes entreprises

FBCF Formation brute de capital fixeFRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissanceIADM Initiative d’allègement de la dette multilatérale IHPC Indice harmonisé des prix à la consommationIPC Indice des prix à la consommationIPCH Indice des prix à la consommation harmoniséIFU Identifiant financier uniqueIRF Impôt sur les revenus fonciers IRVM Impôts sur les revenus des valeurs mobilièresMEBA Ministère de l’enseignement de base et de l’alphabétisationMEF Ministère de l’économie et des financesONATEL Office national des télécommunicationsPAST Programme d’actions sectoriel triennal PIB Produit intérieur brutPNG Position nette du GouvernementSIGASPE Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’EtatSIMP Système d’information intégré des marchés publicsSINTAX Système informatisé de taxation SYGADE Système de gestion et d’analyse de la detteSRFP Stratégie de renforcement des finances publiquesSYDONIA Système douanier automatiséTPP Taxe sur les produits pétroliersTVA Taxe sur la valeur ajoutéeUEMOA Union économique et monétaire ouest africaine

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INTRODUCTION

Dans la mise en œuvre du mécanisme de la surveillance multilatérale au sein des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l'élaboration desrapports périodiques sur l'évolution de l'activité économique de chaque pays permet d’évaluer les risques éventuels qui peuvent exister quant au respect des objectifs retenus dans les programmes de convergence, et partant, la convergence à l’horizon. Le rapport annuel permet quant à lui de dresser l’état de convergence au cours d’une année donnée en comparaison d’une part avec les objectifs retenus pour ladite année et d’autre part avec les normes communautaires associées aux critères de convergence. Le présent rapport sur la situation économique et financière du Burkina en 2008 s'inscrit dans ce cadre. Il est élaboré sur la base des dernières informations disponibles sur l’activité économique du Burkina.Après une analyse de la situation économique du pays selon les différents secteurs, le rapport dresse l’état de convergence à fin 2008, horizon de convergence retenu dans le cadre de l’Acte additionnel N°02/2006 prorogeant l’horizon de convergence au 31décembre 2008. Ce rapport énumère en outre certaines mesures-réformes e/ou actions qui ont caractérisé l’année 2008 et qui ont eu un impact certain sur la réalisation des critères de convergence.

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CHAPITRE I. LA CONJONCTURE ECONOMIQUE INTERNATIONALE ET REGIONALELe rythme de croissance de l'activité économique a fortement ralenti en 2008. L'incidence négative marquée par des turbulences financières sur l'activité économique réelle a été amplifiée par une forte contraction du commerce international. Parallèlement, les tensions inflationnistes mondiales continuent de s'atténuer, sous l'effet principalement de la baisse des cours des matières premières, mais également de l'atonie du marché du travail et de la faiblesse de la demande mondiale.

Aux Etats-Unis, l'activité s'est ralentie dans tous les secteurs au dernier trimestre 2008, en présence de signes clairs d'intensification de la récession. Selon les estimations provisoires du Bureau of Economic Analysis, le PIB en volume s'est contracté de 3,8%, en variation annuelle au quatrième trimestre 2008, contre -0,5% au trimestre précédent. La baisse de la demande intérieure finale s'est accentuée, tandis que l'incidence du commerce, contributeur majeur à la croissance au cours des derniers trimestres, a été globalement neutre, la baisse de la demande étrangère ayant entraîné un recul prononcé des exportations. La consommation privée a continué de se contracter, reflétant un recul marqué de la demande des biens durables et l'atonie du marché du travail. La Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) a constitué un autre frein à la croissance. S'agissant de l'évolution des prix, la hausse annuelle de l'Indice des Prix à la Consommation (IPC) s'est ralentie pour s'établir à 0,1% en décembre 2008, contre +3,8% en moyenne sur l'année, sous l'effet du recul rapide des coûts de l'énergie au dernier trimestre 2008 et d'une sous-utilisation des capacités de l'économie.

Au Japon, l'activité économique a enregistré un vif recul au cours des derniers trimestres de l'année 2008, dans un contexte d'inflation orientée à la baisse. En décembre 2008, la production industrielle a connu le plus fort recul en glissement mensuel, après la forte baisse enregistrée en novembre 2008. Les exportations se sont inscrites à la baisse, enregistrant de ce fait un repli record en décembre 2008. En outre, les investissements des entreprises se sont contractés, la consommation privée ayant fléchi en raison de la détérioration du marché du travail. En ce qui concerne les prix, la hausse de l'IPC a continué de ralentir en décembre 2008, sous l'effet de la modération des prix de l'énergie et du creusement de l'écart de production. Ainsi, la hausse annuelle de l'IPC est revenue à 0,4% en décembre 2008, après 1,0% en novembre 2008.

Au Royaume Uni, selon les dernières données de l'Office National des Statistiques, le PIB en volume s'est contracté de 1,5% au quatrième trimestre 2008, en rythme trimestriel, sous l'effet du repli généralisé de l'ensemble des composantes de la demande. S'agissant de l'évolution des prix, l'IPC annuel a encore diminué en décembre 2008, se situant à +3,1% en décembre 2008, après +4,1% en novembre 2008, reflétant une réduction temporaire du taux normal de la TVA et la baisse des cours des matières premières.

Dans les pays émergents d'Asie, l'activité économique a continué de s'essouffler, en raison du recul sévère de la demande extérieure qui a affecté les exportations et la production industrielle. La demande intérieure s'est également affaiblie dans de nombreux pays de la région et les taux de chômage ont augmenté. Par ailleurs, la hausse des prix à la consommation demeure modérée. En Chine, l'économie a enregistré un ralentissement marqué au dernier trimestre 2008, la progression en glissement annuel du PIB en volume s'établissant à 6,8%, après 9,0% en novembre 2008. La diminution de la demande extérieure et la décélération dans le secteur immobilier national ont été les principaux facteurs de ce ralentissement. Pour ce qui concerne les prix, la hausse annuelle des prix a poursuivi sa modération en décembre 2008, se situant à 1,2% après 2,4% en novembre 2008.

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Dans la zone euro, le rythme de l'activité économique a nettement décéléré au second semestre 2008, les tensions financières s'étant propagées de plus en plus du secteur financier à l'économie réelle. Les données d'enquête et les indicateurs mensuels font état d'un ralentissement prononcé de l'activité économique au dernier trimestre 2008. La variation trimestrielle du PIB en volume s'est inscrite à -0,2% aux deuxième et troisième trimestres 2008. L'atonie des dépenses de consommation s'est poursuivie au dernier trimestre 2008. Globalement les ventes au détail ont chuté de 0,9% au quatrième trimestre 2008 en glissement trimestriel. Le taux de chômage a augmenté en décembre 2008, se fixant à 8,0%, contre 7,0% en novembre 2008. S'agissant de l'inflation, la hausse annuelle de l'IPC a ralenti en décembre 2008, se situant à 1,6%, après +2,1% en novembre 2008.

Dans les pays membres de l’UEMOA, la conjoncture économique a été marquée par des performances satisfaisantes en matière de production agricole du fait d'une bonne répartition spatio-temporelle des pluies dans la plupart des Etats membres. Selon les dernières estimations, le taux de croissance économique de l'Union s'établirait à 2,9% en 2008 contre 3,3% en 2007. S'agissant de l'évolution des prix, l'inflation s'est fortement accélérée en 2008 dans l’Union pour atteindre un niveau inégalé depuis 1995. En effet, elle est ressortie en moyenne à 7,4% en 2008 contre 2,4% en 2007 et 2,3% en 2006. Cette flambée des prix est due au renchérissement des produits pétroliers, des produits alimentaires importés et des céréales.

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CHAPITRE II. LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU BURKINA FASO EN 2008

L'activité économique au cours de l'année 2008 s'est déroulée dans un contexte caractérisé par une hausse des prix des produits alimentaires et des produits pétroliers entamée depuis la fin de l’année 2007. Toutefois, au plan national, la campagne agricole a enregistré une bonne pluviométrie. La croissance de l’activité économique au cours de l’année est ressortie à 5,3%, en accélération par rapport à celle de 2007 qui se situait à 3,6% et à la prévision du programme de convergence 2008-2010 qui se situait à 4,5%. En termes réels, le Produit Intérieur Brut (PIB) est passé de 2 774,1 milliards de francs CFA en 2007 à 2 921,8 milliards de francs CFA en 2008. L’accélération de la croissance en 2008 est imputable au secteur primaire dont la contribution à la croissance passe de -1,3 point en 2007 à +2,9 points en 2008 ; les contributions des autres secteurs en 2008 ayant décéléré comparativement à celle de 2007.L’évolution de l’activité économique du Burkina est fortement liée à la situation pluviométrique. La croissance enregistre une accélération au cours des années de bonne campagne agricole donnant ainsi une évolution en dents de scie pour les cinq dernières années.Graphique 1: Évolution du taux de croissance

du PIB de 2003 à 2008

8,0%

4,6%

7,1%

5,5%

3,6%

5,3%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

9,0%

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Taux

Années Taux croissance

La courbe linéaire de tendance de la croissance de l’activité économique du Burkina au cours des cinq dernières années est à la baisse. Cette évolution interpelle et requiert des solutions alternatives qui puissent changer la structure de production. C’est à ce prix que le pays pourra inverser la tendance et s’inscrire ainsi dans une croissance forte et soutenue.

2.1. LE SECTEUR REEL 2.1.1 ÉVOLUTION DU COTE DE L’OFFRE

Au cours de l’année 2008, l’ensemble des secteurs ont contribué positivement à la croissance. Les contributions respectives des secteurs primaire, secondaire et tertiaire ont été de 2,9 points, 1,5 point et 1,0 point.

Le secteur primaire: après une baisse de 4,3% en 2007, ce secteur a enregistré en 2008 une croissance de 10,4% expliquée par la bonne campagne agricole. Cette croissance est portée principalement par l’agriculture (vivrière et de rente) dont la croissance est passée de -10,9% en 2007 à 17,9% en 2008. Au niveau de l’agriculture vivrière, c’est une hausse qui a été enregistrée pour l'ensemble des spéculations. La production céréalière a enregistré une hausse de 36,4% en 2008 contre une baisse de 16,1% en 2007. Ainsi, la production est passée de 3 088 800 tonnes en 2007 à 4 213 300 tonnes en 2008. Cette hausse s’explique non seulement par la bonne pluviométrie mais également par la mise à la disposition des producteurs des semences améliorées et des engrais à prix subventionnés, la facilitation à l’acquisition de matériels agricoles ainsi que l’intensification de l’encadrement des producteurs surtout dans les grandes plaines en ce qui concerne le riz.

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Au niveau des cultures de rente, principalement le coton, c’est une hausse de 45,3% qui a été enregistrée au titre de la campagne 2008/2009. Ainsi, la production est passée de 355 700 tonnes en 2007 à 517 000 tonnes en 2008. Cette évolution s’explique principalement par les meilleures conditions pluviométriques enregistrées au cours de la campagne agricole.Dans l'ensemble, la valeur ajoutée du secteur primaire est passée de 762,5 milliards de francs CFA en 2007 à 842,1 milliards de franc CFA en 2008. Sa contribution à la formation du PIB s’est améliorée en 2008 en se situant à 28,8% contre 27,5% en 2007. A la croissance du PIB, ce secteur a contribué à hauteur de 2,9 points contre -1,3 point en 2007.

Graphique 2 : Evolution de la contribution du secteur primaire à la formation du PIB de 2004 à 2008

29,9%

31,2%

29,8%

27,5%

28,8%

25,0%

26,0%

27,0%

28,0%

29,0%

30,0%

31,0%

32,0%

2004 2005 2006 2007 2008

cont

ribut

ione

n%

Années

L’évolution de la contribution du secteur primaire à la formation du PIB fait ressortir le même tendanceque l’évolution de la croissance du PIB. Ceci montre que la croissance de l’activité économique au Burkina Faso est plus influencée par le secteur primaire. Compte tenu des aléas qui déterminent l’évolution de l’activité au niveau de l’agriculture, des efforts doivent être faits afin de changer dans le moyen et long terme la structure de l’économie en la rendant moins dépendante de la pluviométrie.

Le secteur secondaire : ce secteur s’inscrit toujours en hausse. En effet, après une hausse de 8,1% en 2007, c’est un taux de 6,5% qui a été enregistré en 2008. Cette augmentation est portée principalement par les industries extractives (+133,4%) en raison de la mise en exploitation des mines d’or de Mana (SEMAFO), de Youga (BMC) et de Kalsaka (Kalsaka Mining) et les bâtiments et travaux publics (+4,1%). La valeur ajoutée du secteur est passée de 620,5 milliards de francs CFA en 2007 à 660,8 milliards de francs CFA en 2008.

A la formation du PIB, la contribution de ce secteur s’est située à 22,6% en 2008 contre 22,4% en 2007. Quant à sa contribution à la croissance du PIB, elle est passée de 1,7point en 2007 à 1,5 point en 2008.

Graphique 3 : Evolution de la contribution à la formation du PIB du secteursecondaire de 2004 à 2008

21,7%

21,4% 21,4%

22,4%

22,6%

20,8%

21,0%

21,2%

21,4%

21,6%

21,8%

22,0%

22,2%

22,4%

22,6%

22,8%

2004 2005 2006 2007 2008

Con

trib

utio

n

Années

Sur les cinq dernières années, la contribution de ce secteur à la formation du PIB est restée en-dessous de 23%. Les mesures prises ainsi que les réformes qui sont mises en œuvre au Burkina pour améliorer l’environnement des affaires devraient permettre à moyen terme d’obtenir une contribution plus substantielle qu’elle ne l’est actuellement.

Le secteur tertiaire : la croissance de ce secteur est ressortie à 0,7% en 2008 contre 5,6% en 2007. Cette décélération de la croissance est due aussi bien aux sous-secteurs

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marchand (1,9% en 2008 contre 6,9% en 2007) que non marchand (-1,0% en 2008 contre 3,8% en 2007). S’agissant du sous-secteur marchand, à l'exception des activités financières (Banques et Assurances) dont la croissance a connu une accélération en 2008 (5,0% en 2008 contre 2,3% en 2007), celles du Commerce, des Transports et Communication ont enregistré une décélération; la valeur ajoutée des Autres services marchands a même baissé comparativement à 2007. La valeur ajoutée du secteur s'est établie à 1 232,4 milliards de francs CFA en 2008contre 1 223,5 milliards de francs CFA en 2007. Sa contribution à la formation du PIB1 a enregistré une baisse en 2008 en se situant à 42,2% contre 44,1% en 2007. La contribution du secteur à la croissance a également enregistré une baisse au cours de l'année 2008 en se situant à 1,02 point contre 3,2 points en 2007, soit une baisse de 2,2points.

Graphique 4 : Evolution de la contribution du secteur tertiaireà la formation du PIB de 2004 à 2008

43,1%

42,3%

43,3%

44,1%

42,2%

41,0%

41,5%

42,0%

42,5%

43,0%

43,5%

44,0%

44,5%

2004 2005 2006 2007 2008

Con

trib

utio

n

Années

La contribution du secteur tertiaire sur la période 2004-2008 se situe au dessus de 40%. Une attention particulière devrait être accordée à ce secteur au vu de son importante contribution. Les réformes de ces dernières années devraient permettre d’améliorer sa performance.

2.1.2. EVOLUTION DU COTE DE LA DEMANDE

En 2007, la croissance du côté de la demande a été plus tirée par l'investissement à raison de 2,4 points contre 1,2 point pour la consommation et 0,4 point pour les échanges. La consommation : au cours de l’année 2008, une baisse de 13,4% a été enregistrée contre une hausse de 3,3% en 2007. La consommation est passée de 2676,5 milliards de francs CFA en 2007 à 2317,5 milliards de francs CFA en 2008. Cette baisse est imputable principalement à la consommation privée et dans une moindre mesure à la consommation publique. En effet, la consommation privée a enregistré une baisse de 17,0% en se situant à 1663,5 milliards de francs CFA contre 2005,3 milliards de francs CFA en 2007. Ce recul est en liaison avec la conjugaison d’une baisse des revenus des ménages agricoles et la poussée inflationniste au cours de l’année 2008. Ayant été le moteur de la croissance du PIB en 2007 avec une contribution de 3,2 points, la consommation a enregistré en 2008 une contribution de -12,9 points.

La formation brute de capital fixe: la formation brute de capital fixe a enregistré au cours de l’année 2008 une hausse de 13,4% en se situant à 693,3 milliards de francs CFA. Cette hausse a été portée aussi bien par la FBCF privée que publique. En effet, la FBCF privée portée par les investissements au niveau des secteurs des mines, de la téléphonie mobile, des banques dans le cadre de l’extension de leurs réseaux ainsi que des

1 Cette contribution n'intègre pas celle des DTI&TVA et SIFIM2 Cette contribution intègre celle des DTI&TVA et SIFIM

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investissements au niveau des ménages privés s’est située à 480,6 milliards de francs CFA en 2008 contre 410,1 milliards de francs CFA en 2007, soit une hausse de 17,2%. En termes de contribution à la croissance du PIB, celle de l’investissement s’est située à 18,3 points en 2008 contre -0,2 point en 2007.

Les échanges extérieurs: les exportations ont enregistré en 2008 une hausse de 25,7% contre 7,4% en 2007, passant ainsi de 335,3 milliards de francs CFA en 2007 à 421,6 milliards de francs CFA en 2008. Cette hausse est imputable au dynamisme du secteur minier. Les importations quant à elles ont crû de 14,9%, passant de 585,3 milliards de francs CFA en 2007 à 672,5 milliards de francs CFA en 2008. Après avoir contribué à hauteur de 0,6 point à la croissance du PIB en 2007, les échanges extérieurs ont eu un apport nul en 2008.

Graphique 5 : Evolution de la contribution à la croissance du PIB du côté de la demande de 2004à 2008

11,1

-3,0

7,5

3,2

-12,9

-5,0

11,7

-4,1

-0,2

18,3

-1,5 -1,6

2,10,6

0,0

-15,0

-10,0

-5,0

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

2004 2005 2006 2007 2008

Con

tribu

tion

enpo

ints

AnnéesConsommation Investissement Echanges

2.1.3. LES PRIX ET L'INFLATION

L’inflation en 2008 s’est établie à 10,7% contre -0,3% en 2007. L’année 2008 a enregistréainsi une forte hausse du niveau général des prix contrairement à 2007, en raison principalement de la flambée des prix des produits de grande consommation, notamment alimentaires.

1. L’inflation au cours des cinq dernières annéesL’inflation, au cours des cinq dernières années a évolué de façon erratique. En effet, l’inflation a commencé à baisser à partir de 2002 avec un taux de 2,3%, pour se situer à son plus bas niveau qui est de -0,4% en 2004. Cette évolution est imputable aux bonnes campagnes agricoles enregistrées sur la période 2002-2004 qui ont entraîné à la baisse les prix des produits alimentaires. De plus, la faible évolution des prix des combustibles ainsi que celle du prix des carburants et lubrifiants ont influencé respectivement les prix des fonctions « Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles » et « Transport ».

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Graphique 6 : Evolution de l'indice général des prix à la consommation et de l'inflation de 2000 à 2008

106,7114,3 116,6 116,1

123,6 126,5 126,2139,6

111,7

4,7

2,3 2,0

-0,4

6,4

2,4

-0,3

10,7

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Indi

cegé

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ldes

prix

-2

0

2

4

6

8

10

12

Taux

d'in

flatio

n(%

)

Indice général des prix Taux d'inflation

En 2005, la tendance baissière s'est estompée. En effet, l’inflation a atteint 6,4%, principalement expliquée par:

- le prix des produits alimentaires qui a affiché une progression annuelle moyenne de 15,5% en 2005 par rapport à 2004, en liaison avec l’invasion acridienne subie par certaines régions du pays ;

- le prix des transports qui a connu une hausse moyenne annuelle de près de 10% en 2005 comparativement à 2004, en raison de l’augmentation des prix des carburants et lubrifiants.

En 2006, la progression annuelle du niveau général des prix s'est décélérée, se situant à 2,4% contre 6,4% en 2005. Contrairement à l’année 2005, les prix des produits alimentaires et des transports ont baissé, contribuant ainsi à ramener le taux d’inflation en-dessous de la norme communautaire (3%).

En 2007, on a assisté à une légère baisse du niveau général des prix par rapport à celui de 2006, ramenant l’inflation à -0,3%. Cette évolution est expliquée par les baisses importantes qu’ont enregistré, au cours de l’année de 2007, les principaux produits à la consommation.

2. L’inflation en 2008En raison de la flambée des prix des produits de grande consommation, l’inflation en 2008a atteint un niveau record, en se situant à 10,7%. Cette évolution est essentiellement due aux composantes importantes de l’indice général des prix à la consommation qui ont connu des fortes hausses au cours de l’année 2008 par rapport à 2007. L’évolution mensuelle de l’IHPC montre un écart important entre les années 2007 et 2008 sur l’ensemble des douze mois malgré les mesures prises par le Gouvernement pour contenirla flambée des prix. Les niveaux les plus élevés de l’indice général ont été atteints à partir du mois de juin 2008 (graphique 7).

10

Graphique 7 : Evolution mensuelle de l'IHPC de 2007 à 2008

110

115

120

125

130

135

140

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150

janv-0

7

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-07

mars-

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mai-

07

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août-

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8

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mai-

08

juin-0

8

juil-0

8

août-0

8

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8

oct-08

nov-08

déc-

08

Mesures gouvernementales du 10 mars 2008 de baisse des prix des produits

Augmentation des prix des hydrocarbures en juillet 2008

Baisse des prix des hydrocarbures en novembre 2008

Analyse selon les fonctions de consommation

En 2008, à l’exception de la fonction communication qui a connu une relative stabilité, toutes les autres fonctions ont enregistré des augmentations de leur indice. Les fonctions de consommation, qui ont le plus influencé la hausse de l’indice général des prix à la consommation (en moyenne annuelle par rapport à 2007), sont :

- « produits alimentaires » (+23,3%) ;- « logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles » (+12,1%) ; et- « transports » (-5,6%).

Ces trois fonctions citées représentent près de 60% du panier de l’indice général(tableau 1).

Tableau 1: Evolution des indices par fonction de consommation en 2007 et 2008Fonctions de consommation Pondération Variations (%) en

2007Variations (%) en

2008Produits alimentaires et boissons non alcoolisées 3209 -1,6 23,3Boissons alcoolisées, Tabac et stupéfiants 183 1,7 4,9Articles d'habillement et chaussures 635 2,0 2,9Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles 1050 -1,6 12,1Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer 666 0,5 7,0Santé 419 0,1 1,7Transports 1557 -1,9 5,6Communication 114 0,0 0,0Loisirs et culture 492 -0,3 1,1Enseignement 242 6,8 0,4Restaurants et Hôtels 996 2,5 2,7Biens et services divers 437 0,1 6,5Taux d’inflation -0,3 10,7Source : INSD

En rythme semestriel, l’indice général du second semestre a été plus élevé que celui du premier semestre en 2008, se situant à +6,0%, en raison d’une augmentation des prix au niveau des « produits alimentaires » (+11,1%), du « logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles » (+16,3%) et des « transports » (+3,1%). La hausse des prix des produits alimentaires est due à celle des prix des céréales non transformées au cours des

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six derniers mois de l’année. Au niveau des transports, la progression des prix des produits pétroliers en est le facteur explicatif. Par rapport au second semestre 2007, l’indice du second semestre 2008 a enregistré une hausse de 12,1%.Parallèlement, l’indice du premier semestre 2008, comparé à la même période de l’année 2007, a enregistré une hausse de 9,2%.

L'analyse trimestrielle montre que le troisième trimestre de l’année 2008 a enregistré l’indice général le plus élevé, qui a augmenté de 3,3% par rapport au deuxième trimestre 2008. L’indice général du quatrième trimestre 2008 a cependant connu une légère baisse(-0,1%) par rapport à celui du trimestre précédent. Comparé au dernier trimestre de l’année 2007, l’indice a progressé de 11,3% au quatrième trimestre 2008.

Analyse par type de biens et servicesUne analyse de l’évolution des prix par type de biens et services peut être faite en tenant compte de la durabilité (durable, semi-durable, non durable et service) et de l’origine (locale et importée) des produits composant les fonctions de consommation.

Tableau 2: Evolution des indices par type de biens et services en 2007 et 2008Types de biens et services Pondération Variations (%) en 2007 Variations (%) en 2008

Indice des Produits frais 1899 -3,5 27,8Indice de l'Energie 1109 -4,9 9,5Indice Hors Produits frais et Energie 6992 1,5 6,7OrigineIndice des Produits locaux 6909 0,6 11,0Indice des Produits importés 3062 -2,0 10,3

origine autre Afrique 30 -0,3 2,6origine Asie 1022 -3,2 16,1origine Europe 925 -7,1 3,0origine UEMOA 1085 4,3 11,1

DurabilitéIndice des biens durables 581 1,9 2,4Indice des biens non durables 5422 -0,5 17,2Indice des biens semi-durables 906 -6,8 0,7Indice des services 2994 4,2 3,9

Source : INSD

Le regroupement des produits en produits frais, énergie et autres produits montre que l’indice des produits frais composés essentiellement de produits non transformés a fortement augmenté de 27,8% contre -3,5% en 2007.

L’indice de l’Energie comprenant tous les produits servant comme source d’énergie a augmenté également de 9,5% en 2008 contre -4,9% en 2007, en raison de la hausse des prix des produits pétroliers.

En 2008, l’analyse selon la durabilité montre que tous les indices ont évolué à la hausse, notamment avec une forte augmentation pour les biens non durables (+17,2%l). Ainsi, la poussée inflationniste en 2008 a été beaucoup influencée par les biens non durables et les services ayant 85% du panier de l’indice.

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Selon l'origine des produits, la forte inflation en 2008 est imputable tant à l'évolution des prix des produits locaux qu’importés. En effet, l’indice des prix des produits locaux a augmenté en moyenne annuelle de 11,0% en 2008 contre 0,6% en 2007. Les prix des produits alimentaires composant en grande partie les produits locaux ont joué un rôle déterminant dans l’évolution de l’indice général des prix.

Concernant l’indice des produits importés, il a enregistré une hausse de 10,3% en 2008, contre une baisse de 2,0% en 2007. Cette évolution s’explique par le contexte général de la flambée des prix des produits au niveau mondial qui se répercute sur les prix intérieurs, tels que les produits pétroliers, les biens d’équipements et les produits de première nécessité.Il convient de noter également que cette hausse trouve son origine au niveau des prix des produits provenant essentiellement d’Asie (+16,1%) et de l’UEMOA (+11,1%).

Incidence sur l’indice généralS'agissant des incidences des évolutions décrites sur la variation de l’indice général, c’est la fonction « produits alimentaires et boissons non alcoolisées » qui a le plus imprimé la hausse globale en 2008, en contribuant à hauteur de +7,36 points au taux d’inflation de 10,7%. Cette contribution a été de -0,34 point en 2007.

Avec +0,74 point, l’impact de la fonction « transports » a également été important dans l’inflation en 2008, contre -0,20 point en 2007, en raison de l’augmentation des prix à la pompe des carburants et lubrifiants.

La fonction « logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles » a aussi enregistré une incidence importante avec 1,14 point en 2008 contre -0,11 point.

Tableau 3: Incidences des prix des fonctions de consommation sur l’inflationIncidences au niveau des fonctions de l'indice (%) Pondération Année 2007 Année 2008Produits alimentaires et boissons non alcoolisées 3209 -0,34 7,36Boissons alcoolisées, Tabac et stupéfiants 183 0,02 0,09Articles d'habillement et chaussures 635 0,09 0,18Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles 1050 -0,11 1,14Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer 666 0,02 0,47Santé 419 0,00 0,07Transports 1557 -0,20 0,74Communication 114 0,00 0,00Loisirs et culture 492 -0,01 0,05Enseignement 242 0,11 0,01Restaurants et Hôtels 996 0,17 0,27Biens et services divers 437 0,00 0,28Taux d'inflation (%) -0,3 10,7

Source : INSD

La fonction « communication » a connu une incidence nulle en 2008 comme en 2007 en raison de la stabilité des prix des produits composant ce groupe. A part cette fonction, les autres groupes de produits ont enregistré des incidences positives mais faibles.

3. L’inflation sous-jacente en 2008L’indicateur d’inflation sous-jacente (hors produits frais et énergie) a enregistré une hausse de 6,7% en 2008, contre 1,5% en 2007 et 2,5% en 2006.

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Graphique 8 : Evolution comparée de l’inflation sous-jacente et de l’inflation

4,7

2,3 2,0

-0,4

6,4

2,3

-0,3

10,7

3,7

1,2

2,7

0,0

2,7 2,51,5

6,7

-2

0

2

4

6

8

1 0

1 2

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Taux

d'in

flatio

n

Inflation Inflation sous- jacente

Une analyse comparée avec l’inflation officielle montre une évolution moins accentuée de l’indicateur complémentaire sur la période 2001-2008 mettant ainsi en évidence les tensions réelles sur les prix provenant des produits volatiles et surtout ceux influencés par les chocs exogènes (pluviométrie, prix importés, etc.).

2.2. LES FINANCES PUBLIQUES ET LA DETTE PUBLIQUE

Au cours de l’année 2008, le solde global base engagement de l'exécution des opérations financières de l'État est ressorti déficitaire de 161,1 milliards de francs CFA contre 184,2milliards de francs CFA en 2007. Hors dons, le déficit du solde global est passé de 394,5 milliards de francs CFA en 2007 à 308,0 milliards de francs CFA en 2008.En ce qui concerne la dette publique, son encours à fin 2008 a enregistré une hausse de 16,0% comparativement à celui de 2007 en se situant à 845,6 milliards de francs CFA contre 729,2 milliards de francs CFA en 2007 correspondant à un taux d’endettement de 23,2%.

2.2.1. LES RECETTES TOTALES ET DONS

La prévision de mobilisation de recettes totales et dons pour l'année 2008 retenue dans le programme de convergence 2008-2010 se chiffrait à 714,5 milliards de francs CFA contre 674,2 milliards de francs CFA en 2007 dans le programme 2007-2009. En ce qui concerne les dépenses totales et prêts nets, les engagements prévisionnels pour l’année 2008contenus dans le programme de convergence 2008-2010 étaient de 907,9 milliards de francs CFA contre 872,3 milliards de francs CFA pour l’année 2007 dans le programme précédent. A fin décembre 2008, les recettes totales et dons ont été mobilisés à hauteur de 630,8milliards de francs CFA, en baisse de 19,8 milliards de francs CFA (-3,0%) par rapport à la mobilisation de 2007 qui se situait à 650,5 milliards de francs CFA. En proportion du PIB nominal, la mobilisation des recettes totales et dons est passée de 20,1% en 2007 à 17,3% en 2008.Comparativement aux prévisions contenues dans les programmes de convergence 2007-2009 et 2008-2010, le taux de mobilisation des recettes totales et dons est passé de 96,5% en 2007 à 88,3% en 2008.

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L'évolution des recettes totales et des dons de 2004 à 2008 est présentée dans legraphique ci-dessous.

Graphique 9 : Evolution des recettes totales et dons de 2004 à 2008

344,9 365,2 391,9 440,2 483,8

117,3 131,5170,0

210,3 146,9

0,0

100,0

200,0

300,0

400,0

500,0

600,0

700,0

2004 2005 2006 2007 2008Mon

tant

sen

mds

FCFA

AnnéesDons Recettes totales

Graphique 10 : Répartition en % des recettes totales et dons de 2004 à 2008

74,6% 73,5% 69,7% 67,7% 76,7%

25,4% 26,5% 30,3% 32,3% 23,3%

0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%90,0%

100,0%

2004 2005 2006 2007 2008

Pour

cent

age

cum

ulé

AnnéesDons Recettes totales

Les recettes totales et dons mobilisés de 2004 à 2008 ont enregistré une croissance moyenne de 7,7% portée principalement par les recettes totales (+10,0%) ; les dons n’ayant enregistré qu’une croissance moyenne de 2,0%.

a. Les recettes totalesPour l’année 2008, il avait été prévu dans le programme de convergence 2008-2010 une mobilisation de recettes totales à hauteur de 480,7 milliards de francs CFA. A fin 2008, la mobilisation des recettes totales s’est élevée à 483,8 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 100,7%. Par rapport à l’année 2007, la mobilisation à fin 2008 est en hausse de 43,6 milliards de francs CFA (+9,9%). Cette hausse a été portée aussi bien par les recettes fiscales (+39,5milliards de francs CFA) que non fiscales (+4,3 milliards de francs CFA).

Les recettes fiscales Le programme de convergence 2008-2010 prévoyait pour l’année 2008 une mobilisation de recettes fiscales de 448,2 milliards de francs CFA correspondant à un taux de pression fiscale de 12,6%. A fin 2008, cette prévision a été réalisée à 99,2%. En effet, les recettes fiscales mobilisées se sont chiffrées à 444,7 milliards de francs CFA contre 405,2 milliards de francs CFA à fin 2007, soit une hausse de 39,5 milliards de francs CFA. Cette hausse est principalement imputable aux trois principales catégories de recettes que sont les taxes sur les biens et services (+26,5 milliards de francs CFA), les impôts sur le revenu et le bénéfice (+5,3 milliards de francs CFA) et les impôts sur le commerce extérieur (+3,7 milliards de francs CFA).

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Graphique 11: Evolution des recettes fiscales de 2004 à 2008

318,5336,8

362,3

405,2

443,1

77,6

18,4 25,542,9 37,9

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

350,0

400,0

450,0

500,0

2004 2005 2006 2007 2008

Mill

iard

sde

fran

csCF

A

Années

Recettes fiscales Variation absolue

La mobilisation des recettes fiscales a certes enregistré une augmentation comparativement à celle de 2007 mais elle est restée insuffisante pour permettre d’atteindre le niveau souhaité de la pression fiscale. Les objectifs en la matière n’ont pas été atteints en 2008. En effet, pour une prévision de 12,6% pour l’année 2008 le taux de pression fiscale s’est situé à 12,2% contre 12,5% en 2007. L’évolution des principales composantes des recettes fiscales citées ci-dessus de 2007 à 2008 se présente comme suit :

� les taxes sur biens et services: l’objectif de mobilisation de cette catégorie de recettes pour l’année 2008 retenu dans le programme de convergence 2008-2010 se chiffrait à 245,9 milliards de francs CFA. A fin 2008, 243,8 milliards de francs CFA ont été mobilisés contre 217,3 milliards de francs CFA à fin décembre 2007, soit une hausse de 26,5 milliards de francs CFA (+12,2%). Cette augmentation est portée principalement par les mobilisations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).Les taxes sur les produits pétroliers ainsi que les autres taxes spécifiques à la consommation ont également enregistré des hausses comparativement à 2007 mais dans des proportions moindres. En ce qui concerne la TVA, la mobilisation pour l’année 2008 s’est chiffrée à 181,7milliards de francs CFA en accroissement de 22,7 milliards de francs CFA par rapport à 2007. De 2006 à 2007, cet accroissement était de 19,7 milliards de francs CFA. Cette performance s’explique, entre autres, par les mesures prises au niveau de la Direction générale des impôts en matière de contrôles ponctuels de la TVAainsi que la campagne réalisée par cette direction au cours du premier trimestre2008 pour la facturation de ladite taxe.S’agissant des taxes sur les produits pétroliers, leur mobilisation n’a pas substantiellement varié par rapport à 2007. En effet, la mobilisation est passée de 26,3 milliards de francs CFA à fin 2007 à 27,1 milliards de francs CFA à fin 2008, soit +0,8 milliard de francs CFA. Quant aux autres taxes spécifiques à la consommation, elles ont été mobilisées à fin décembre 2008 à hauteur de 35,0 milliards de francs CFA contre 31,8 milliards de francs CFA à fin 2007, soit une hausse de 3,2 milliards de francs CFA.

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� Les impôts sur le revenu et les bénéfices: il avait été retenu dans le programme de convergence 2008-2010 une mobilisation de 109,2 milliards de francs CFA. Les réalisations à fin décembre 2008 font ressortir un taux de réalisation de 94,8%. En effet, la mobilisation s’est élevée à 103,5 milliards de francs CFA contre 98,2milliards de francs CFA à fin décembre 2007, soit une hausse de 5,3 milliards de francs CFA ;

� les impôts sur le commerce et les transactions internationales: pour ces recettes, il avait été prévu une mobilisation de 76,6 milliards de francs CFA au titre de l’année 2008 dans le programme de convergence 2008-2010. En terme de réalisation à fin décembre 2008, 81,8 milliards de francs CFA ont été mobilisés contre 78,1 milliards de francs CFA à fin décembre 2007, soit une hausse de 3,7 milliards de francs CFA. Malgré la situation économique difficile ayant conduit à la prise de mesure de suspension de la perception de la TVA sur certains produits de grande consommation, les services des douanes ont développé des initiatives pour une meilleure mobilisation des recettes dont ils ont la charge. Ces efforts devront se maintenir et se renforcer notamment en matière de lutte contre la fraude et du suivi de la destination finale des marchandises.

Les recettes non fiscalesPour un objectif de mobilisation des recettes non fiscales de 33,4 milliards de francs CFA retenu dans le programme de convergence 2008-2010 au titre de l’année 2008, ce sont 39,2 milliards de francs CFA qui ont été mobilisés, soit un taux de réalisation de 120,5%. Comparativement aux recettes non fiscales mobilisées en 2007, celles de 2008 sont en hausse de 4,3 milliards de francs CFA (+12,3%).

b. Les donsPour l’année 2008, un certain optimisme avait caractérisé la prévision des dons. En effet, partant, entre autres, de la mobilisation des dons de 2007 qui se chiffrait à 210,3 milliards de francs CFA, les prévisions pour l’année 2008 se tablaient sur 233,8 milliards de francs CFA dans le programme de convergence 2008-2010. A fin décembre 2008, la mobilisation des dons s’est élevée à 146,9 milliards de francs CFA, soit un taux de mobilisation de 62,8% contre 107,3% en 2007. Comparativement à l’année 2007, les dons mobilisés en 2008 sont en baisse de 63,4 milliards de francs CFA, soit 30,1%. Cette baisse a été portée aussi bien par les dons projets (-56,0 milliards de francs CFA) que les dons programmes (-7,4 milliards de francs CFA).La baisse observée au niveau de la mobilisation des dons entre les deux années laisse apparaître toute la difficulté de la maîtrise de ces ressources. Pour ce faire, des efforts devraient être faits pour programmer le moins possible les dépenses essentielles sur des dons au regard de la volatilité de ce type de ressources.En proportion de l’ensemble des recettes totales et dons, les dons sont passés de 32,3% en 2007 à 23,3% en 2008.

2.2.2. LES DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS

Le programme de convergence 2008-2010 prévoyait pour l’année 2008 des engagements de dépenses totales et prêts nets d’un montant de 907,9 milliards de francs CFA contre 872,3 milliards de francs CFA pour l’année 2007 dans le programme précédent. A fin décembre 2008, les engagements de dépenses totales et prêts nets se sont élevés à 791,9 milliards de francs CFA contre 834,8 milliards de francs CFA en 2007, soit une

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baisse de 42,9 milliards de francs CFA. Relativement aux prévisions des programmes de convergence 2007-2009 et 2008-2010, le taux d’engagement est passé de 95,7% en 2007 à 87,2% en 2008. Par rapport aux engagements à fin 2007, la baisse de 2008 est entièrement imputable aux dépenses en capital (-58,2 milliards de francs CFA) ; les dépenses courantes ainsi que les prêts nets ayant crû de 4,9 milliards de francs CFA et 10,4 milliards de francs CFA.

a. Les dépenses courantesLes engagements en ce qui concerne ces dépenses au cours de l’année 2008 ont été marqués par une relative maîtrise. En effet, les dépenses courantes sont passées de 450,3 milliards de francs CFA à fin 2007 à 455,2 milliards de francs CFA à fin 2008, soit une hausse de 1,1%. Cette évolution est la résultante de la baisse observée au niveau des transferts courants (-6,4 milliards de francs CFA) et de paiements au titre des intérêts de la dette (-0,4 milliard de francs CFA) d’une part, et de la hausse de 11,2 milliards de francs CFA observée au niveau des dépenses de personnel et de 0,5 milliard de francs CFA pour les dépenses de fonctionnement d’autre part.

� les dépenses de personnel : prévues à hauteur de 193,7 milliards de francs CFA dans le programme de convergence 2008-2010, la réalisation à fin 2008 s’est située à 198,8 milliards de francs CFA contre 187,6 milliards de francs CFA à fin 2007, soit une hausse de 6,0%. Le taux de réalisation de ces dépenses par rapport aux prévisions des programmes de convergence 2007-2009 et 2008-2010 est passé de 112,5% en 2007 à 102,6% en 2008. Malgré cette amélioration, une attention particulière se doit d’être apportée aux dépenses de personnel pour une meilleure maîtrise. C’est dans ce cadre que la révision du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat est en cours;

� Les transferts courants : pour une prévision de 156,7 milliards de francs CFA pour l’année 2008, 148,4 milliards de francs CFA ont été engagés à fin 2008, soit un taux d’engagement de 94,7%. Comparativement aux engagements à fin 2007, ceux à fin 2008 sont en baisse de 6,4 milliards de francs CFA. Cette baisse des engagements pourrait s’expliquer par le meilleur contrôle des dépenses publiques ;

� Les dépenses de fonctionnement : comparativement aux engagements à fin 2007, c’est une hausse qui a été enregistrée à fin 2008. En effet, ces dépenses sont passées de 94,8 milliards de francs CFA à fin 2007 à 95,3 milliards de francs CFA à fin 2008 (+0,5 milliards de francs CFA). Cette relative maitrise de cette catégorie de dépenses est le résultat des actions entreprises pour le suivi et le contrôle rigoureux de la dépense publique. Par rapport aux prévisions du programme de convergence 2008-2010, le taux d’engagement des dépenses de fonctionnement s’est situé à 95,0%.

b. Les dépenses en capitalA fin décembre 2008, les dépenses en capital ont été engagées à hauteur de 325,1milliards de francs CFA contre 383,3 milliards de francs CFA à la même période en 2007, soit une baisse de 58,2 milliards de francs CFA. Relativement aux prévisions des programmes de convergence, les dépenses en capital ont été engagées à hauteur de 76,4% en 2008 contre 81,1% en 2007. La baisse des engagements est principalement imputable aux dépenses en capital sur ressources extérieures (-83,0 milliards de francs CFA) et aux transferts en capital et restructuration (-26,7 milliards de francs CFA) ; les dépenses en capital sur ressources intérieures ayant quant à elles augmenté de 51,5milliards de francs CFA.

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� Les dépenses en capital financées sur ressources propres ont été engagées à hauteur de 194,3 milliards de francs CFA contre 142,8 milliards de francs CFA à fin décembre 2007, soit une hausse de 36,0%. Par rapport aux prévisions du programme de convergence 2008-2010, le taux d’engagement de ces dépenses aété de 106,7% en 2008 contre 94,6% en 2007 pour le programme de convergence 2007-2009 ;

� Les dépenses en capital financées sur ressources extérieures : l’évolution des dons en 2008 comparativement à 2007 mentionnée plus haut, a impacté sur l’évolution des dépenses en capital financées sur ressources extérieures. En effet, les engagements de ces dépenses sont passés de 207,6 milliards de francs CFA en 2007 à 124,6 milliards de francs CFA en 2008. Cette évolution est imputable aussi bien aux dépenses en capital sur ressources extérieures financées par les dons qui se sont établies à 55,3 milliards de francs CFA en 2008 contre 115,0 milliards de francs CFA en 2007 (-59,7 milliards de francs CFA) que par celles financées sur prêts qui sont passées de 93,0 milliards de francs CFA en 2007 à 69,3 milliards de francs CFA en 2008 (-23,6 milliards de francs CFA);

� les transferts en capital et restructurations : après des engagements de 32,9 milliards de francs CFA en 2007 expliqués principalement par la recapitalisation de la SOFITEX, les transferts en capital et restructurations sont ressortis à 6,2 milliards de francs CFA en 2008, soit une baisse de 26,7 milliards de francs CFA.

Les résultats de l’exécution des opérations financières de l’Etat pour l’année 2008 ontmontré que la mobilisation des recettes propres, bien qu’en augmentation d’une année à l’autre, reste insuffisante pour couvrir les dépenses courantes et réaliser des investissements. En ce qui concerne les dépenses, il ya lieu de signaler que l’exécution a été caractérisée par une relative maîtrise des dépenses courantes notamment de fonctionnement et de transfert. Ces efforts de maitrise des dépenses courantes et une mobilisation accrue des recettes propres devraient être maintenus.

2.2.3. LES SOLDES BUDGETAIRES CARACTERISTIQUES

Les soldes caractéristiques ci-après se dégagent de l’exécution des opérations financières de l’Etat au cours de l’année 2008.A fin 2008 le solde global est ressorti déficitaire de 161,1 milliards de francs CFA, en amélioration de 23,1 milliards de francs CFA par rapport au déficit de 2007 qui se situait à184,2 milliards de francs CFA. En pourcentage du PIB nominal, ce déficit est passé de 5,7% en 2007 à 4,4% en 2008.Hors dons, le déficit global est passé de 394,5 milliards de francs CFA en 2007 à 308,0milliards de francs CFA en 2008, soit une amélioration de 86,5 milliards de francs CFA. Ce déficit a représenté respectivement 12,2% et 8,4% du PIB nominal pour 2007 et 2008.Quant au solde budgétaire de base, son déficit est passé de 152,8 milliards de francs CFA (-4,7% du PIB nominal) en 2007 à 165,6 milliards de francs CFA (-4,5% du PIB nominal) en 2008. Le solde global base caisse à fin 2008 est ressorti également déficitaire de 141,9milliards de francs CFA contre 170,1 milliards de francs CFA à la même période en 2007.

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2.2.4. LE FINANCEMENT

Le financement du déficit global base caisse de 141,9 milliards de francs CFA a été couvert à hauteur de 102,3 milliards de francs CFA par des ressources extérieures et par des apports intérieurs de 42,5 milliards de francs CFA.

2.2.5. LA SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE

A fin décembre 2008, l’encours de la dette publique s’est inscrit en hausse de 16,0% par rapport à celui à fin décembre 2007. En effet, il est passé de 729,2 milliards de francs CFA en 2007 à 845,6 milliards de francs CFA au 31 décembre 2008. L’encours de la dette à fin décembre 2008 est constitué de 85,2% de dette extérieure et de 14,8% de dette intérieure. La hausse de 16,0% de l’encours de la dette publique au 31 décembre 2008 comparativement à la même période en 2007 est exclusivement imputable à la dette extérieure, (+119,6 milliards de francs CFA), la dette intérieure ayant enregistré une baisse de 3,1 milliards de francs CFA.En ce qui concerne la dette extérieure, son encours est passé de 600,6 milliards de francs CFA au 31 décembre 2007 à 720,2 milliards de francs CFA au 31 décembre 2008, soit une hausse de 19,9%. Cette augmentation s’explique principalement par l’importance du volume des décaissements de la période par rapport aux remboursements. Quant à la dette intérieure, son encours a enregistré une baisse au 31 décembre 2008 comparativement à la même période en 2007 en se situant à 125,5 milliards de francs CFA contre 128,6 milliards de francs CFA au 31 décembre 2007, soit une baisse de 2,4%. Cette baisse est liée d’une part au nombre peu important de nouvelles dettes et d’autre part au respect des échéances de règlement de la période.

2.3. LA SITUATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS Selon les dernières estimations, la balance des paiements 2008 du Burkina serait déficitaire de 39,2 milliards de francs CFA , contre un excèdent de 188,1 milliards de francs CFA en 2007, repli expliqué principalement, d'une part, par les entrées extérieures exceptionnelles opérées au titre de la cession de 51% des actions de l'Office National des Télécommunications (ONATEL) à un non résident en 2007 et, d'autre part, par la dégradation de la balance commerciale (-69,3 milliards de francs CFA ) en 2008. Il conviendrait de signaler qu'il n'y a pas eu de financement exceptionnel au titre des années 2007 et 2008.

2.3.1. LA BALANCE COMMERCIALE

Les estimations de la balance commerciale du Burkina pour 2008 font état d’un soldedéficitaire de 355,9 milliards de francs CFA, en dégradation de 69,3 milliards de francs CFA par rapport à celui de 2007 qui se situait à 286,6 milliards de francs CFA. Cette évolution s’expliquerait par une baisse des exportations (-20,7 milliards de francs CFA) accentuée par une progression des importations (+48,6 milliards de francs CFA).

En effet, les importations sont estimées à 633,8 milliards de francs CFA en 2008, contre 585,1 milliards de francs CFA en 2007, soit une hausse de 8,3%, imputable à tous les principaux produits, notamment les produits pétroliers (+24,0 milliards de francs CFA), les

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biens d'équipement (+11,6 milliards de francs CFA) et les biens intermédiaires (+6,6 milliards de francs CFA). S’agissant des exportations, elles se situeraient à 277,9 milliards de francs CFA en 2008, contre 298,6 milliards de francs CFA en 2007, soit un recul de 6,9%, expliqué exclusivement par les exportations de coton fibre. En effet, pour le coton fibre, les exportations devraient se chiffrer en valeur à 102,7 milliards de francs CFA en 2008, contre 166,4 milliards de francs CFA une année auparavant, soit une baisse de 63,7 milliards de francs CFA.

2.3.2. LA BALANCE DES BIENS ET SERVICES NON FACTEURS

Comparativement à l’année 2007, le déficit de la balance des biens et services non facteurs connaîtrait une détérioration de 83,8 milliards de francs CFA à fin 2008. En effet, il passerait de 460,5 milliards de francs CFA en 2007 à 544,3 milliards de francs CFA à fin 2008. Cette évolution serait liée à la fois à la détérioration de la balance commerciale (-69,3 milliards de francs CFA) et à celle de la balance des services non facteurs (-14,5 milliards de francs CFA) d'une année à l'autre. 2.3.3. LA BALANCE DES TRANSFERTS COURANTS SANS CONTREPARTIE

Les entrées nettes au titre des transferts courants s'établiraient à 201,2 milliards de francs CFA en 2008 contre 193,3 milliards de francs CFA en 2007, soit une progression de 4,1%, imputable aux transferts courants privés et publics qui s'accroîtraient respectivement de 2,0 milliards de francs CFA et 5,9 milliards de francs CFA sur la période sous-revue.2.3.4. LA BALANCE DES TRANSACTIONS COURANTES

Pour l’année 2008, la balance des transactions courantes devrait se dégrader de 76,3 milliards de francs CFA par rapport à l’année 2007. Cette évolution serait imputable à la détérioration du solde déficitaire de la balance commerciale (-69,3 milliards de francs CFA) et de la balance des services et revenus (-14,9 milliards de francs CFA), les flux nets au titre des transferts courants sans contrepartie s'améliorant, au contraire, de 7,9 milliards de francs CFA d'une année à l'autre. Hors dons officiels, le solde courant se dégraderait de 82,2 milliards de francs CFA.

2.3.5. LE COMPTE DE CAPITAL ET D’OPERATIONS FINANCIERES

Le solde du compte de capital et d’opérations financières serait excédentaire de 306,4 milliards de francs CFA en 2008, contre 457,9 milliards de francs CFA en 2007, soit une détérioration de 151,5 milliards de francs CFA (-33,1%). Cette évolution s’expliquerait exclusivement par le solde du compte des opérations financières. En effet, le solde excédentaire du compte des opérations financières enregistrerait une baisse de 158,0 milliards de francs CFA , passant de 317,7 milliards de francs CFA en 2007 à 159,7 milliards de francs CFA en 2008, en raison principalement des effets exceptionnels intervenus en 2007 liés à la transaction de la cession de 51% des actions de l'Office National des Télécommunications (ONATEL) à un non résident (144,3 milliards de francs CFA). Par contre, les flux nets des capitaux progresseraient de 6,5 milliards de francs CFA, en s'établissant à 146,7 milliards de francs CFA en 2008 contre 140,2 milliards de francs CFA en 2007.

2.4. LA SITUATION MONETAIRE, LE MARCHE MONETAIRE ET LES TAUX D’INTERET

L’évolution des agrégats monétaires entre fin décembre 2008 et fin décembre 2007 a été caractérisée par une contraction des avoirs extérieurs nets (-9,9%) et un

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accroissement du crédit intérieur (+33,3%) ainsi que de la masse monétaire (+12,0%).

2.4.1. LES AVOIRS EXTERIEURS NETS

En se situant à 369,0 milliards de francs CFA à fin décembre 2008, les avoirs extérieurs nets se sont contractés de 40,3 milliards de francs CFA (-9,9%) par rapport à leur niveau de 409,3 milliards de francs CFA à fin décembre 2007. Cette diminution est imputable à la fois à la Banque Centrale et aux banques, dont les avoirs extérieurs nets ont baissé respectivement de 40,0 milliards de francs CFA et 0,3 milliards de francs CFA. .2.4.2. LE CREDIT INTERIEUR

Le crédit intérieur s'est accru de 150,7 milliards de francs CFA (+33,3%), en passant de 453,0 milliards de francs CFA à fin décembre 2007 à 603,7 milliards de francs CFA à fin décembre 2008. Cette évolution s’explique par l'accroissement des crédits à l’économie de 116,7 milliards de francs CFA et la dégradation de la PNG de 34,0 milliards de francs CFA. La progression des crédits à l’économie est expliquée par celles des crédits ordinaires à court terme (+103,0 milliards de francs CFA) et des crédits à moyen et long termes (+17,7 milliards de francs CFA), les crédits de campagne s'étant, au contraire, contractés de 4,0 milliards de francs CFA entre fin décembre 2007 et fin décembre 2008. La dégradation de la PNG, qui est passée de -93,7 milliards de francs CFA à fin décembre 2007 à -59,7 milliards de francs CFA à fin décembre 2008, résulte d'une baisse des créances de l’Etat (-18,8 milliards de francs CFA) conjuguée à une augmentation de ses dettes (+15,2 milliards de francs CFA) au cours de la période sous-revue.

2.4.3. LA MASSE MONETAIRE

La masse monétaire a enregistré une augmentation de 97,2 milliards de francs CFA (+12,0%), en passant de 813,4 milliards de francs CFA à fin décembre 2007 à 910,6 milliards de francs CFA à fin décembre 2008. Cette hausse résulte d'une progression des dépôts (+86,1 milliards de francs CFA , soit +14,1%) et d'une accélération de la circulation fiduciaire (+11,1 milliards de francs CFA , soit +5,5%) entre fin décembre 2007 et fin décembre 2008.2.4.4. LE MARCHE MONETAIRE ET LES TAUX D'INTERET

Le marché monétaire a été actif durant le quatrième trimestre 2008. Au cours de la dernière semaine du mois de décembre 2008, l'appel d'offres d'injection de liquidité réalisé par la BCEAO a enregistré des demandes d'avances d'un montant total de 194,8 milliards de francs CFA, satisfaites à hauteur du montant maximum de 160,0 milliards de francs CFA mis en adjudication. Le taux marginal est ressorti à 4,7150% et le taux moyen pondéré à 4,7460%. Pour ce qui concerne les participants du Burkina Faso, c'est un montant de 7,4 milliards de francs CFA qui a été adjugé en faveur d'une seule banque.

S'agissant des adjudications de bons de la BCEAO, la dernière remonte du 02 janvier 2002 et le taux marginal était ressorti à 5,0%.

Au cours du quatrième trimestre 2008, les taux directeurs de la BCEAO n'ont pas varié. Le taux de pension et le taux d’escompte sont fixés, depuis le 16 août 2008, respectivement à 4,75% et 6,75% contre des taux respectifs de 4,25% et 4,75% qui étaient rentrés en vigueur depuis le 24 août 2006.Les taux de base bancaires ont évolué dans la fourchette de 8,50% à 13,19%. Les taux débiteurs minimum et maximum moyens appliqués par les banques à leur clientèle sont restés stables au cours du quatrième trimestre 2008. En effet, le taux de base moyen

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bancaire et les taux débiteurs minimum et maximum se sont établis respectivement à 10,04%, 7,27% et 14,31% aux mois d'octobre, novembre et décembre 2008. Aussi, les taux débiteurs (minimums et maximums) ont-ils évolué dans la fourchette de 5,5% à 18,0%.

2.5. LES REFORMES STRUCTURELLES – MESURES ET ACTIONS

Diverses réformes, mesures et actions ont été initiées, entamées et/ou réalisées au cours de l’année 2008. Elles ont concerné aussi bien les finances publiques, le secteur productif, la production statistique que la bonne gouvernance.

2.5.1. AU NIVEAU DES FINANCES PUBLIQUES

La Stratégie de renforcement des finances publiques assortie d’un Programme d’Actions Triennal Sectoriel (PAST), adoptée en Conseil des Ministres en février 2007, est le nouveau cadre de référence dans le domaine. Les 29 février et 13 mars 2008, le Comité de Pilotage de la Stratégie chargé du suivi de la mise en œuvre s’est réuni en vue d’examiner le bilan de mise en œuvre du Programme d’actions sectoriel pour la tranche 2007 et la programmation 2008-2010. Cette revue annuelle qui a regroupé l’administration publique, les Partenaires techniques et financiers ainsi que la Société Civile a permis aux différents acteurs d’évaluer conjointement la mise en œuvre du PAST. D’une manière générale, l’exécution de la Stratégie a été jugée satisfaisante malgré la mise en place tardive du dispositif de suivi évaluation et les contraintes financières dues aux procédures des Partenaires techniques et financiers.

En outre, au cours de l’année, certaines mesures, actions ou réformes entrant dans le cadre d’une gestion performante des finances publiques peuvent être citées :

� le Circuit intégré de la recette (CIR) initié pour mettre en place un système fiable de circulation des informations entre les applications utilisées au sein du Ministère de l’économie et des finances (CIE, SYDONIA, SINTAX, CID, SIGASPE, SYGADE) pour la gestion des recettes, est entré dans sa phase d’exploitation depuis le 02 janvier 2008 ;

� l’adoption par le Conseil des Ministres du 06 février 2008 de la politique nationale d’endettement public et de gestion de la dette publique au Burkina Faso. Cette politique devra permettre le renforcement du cadre juridique et institutionnel, l’amélioration de la transparence par la diffusion des informations sur la dette, la consolidation, la coordination de la gestion et du contrôle de la dette et des politiques macroéconomiques ;

� l’organisation par la Direction générale des impôts, du 21 janvier au 05 février 2008 sur l’étendue du territoire national, d’une campagne de sensibilisation sur la facturation et le reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée. Cette campagne qui a permis de visiter près de 30 000 contribuables avait pour objectifs (i) de sensibiliser au respect de leurs obligations fiscales et au mécanisme de la TVA, (ii) de contrôler la facturation effective de la TVA par les entreprises, (ii) de vérifier

l’usage des caisses enregistreuses pour ceux qui sont assujettis à cette obligation. Les actions entreprises pour permettre l’élargissement du portefeuille de la TVA ;au total plus de 1200 entreprises ne facturant pas la TVA ont été identifiées ;

� le déploiement du logiciel SINTAX à la Division des moyennes entreprises (DME)/Hauts-Bassins qui a favorisé l’ouverture d’un guichet DGE à Bobo-Dioulasso. Par ce déploiement, c’est environ 90% des recettes qui seront gérées au moyen de l’outil informatique ;

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� la mise en place de la cellule de politique fiscale par arrêté ministériel, conformément à la lettre d’intention de la politique économique et financière en date du 11 juin 2008. Cette cellule qui est opérationnelle depuis août 2008 est chargée de la formulation et de la supervision de l’exécution des reformes;

� dans le cadre de l’amélioration du recouvrement des recettes de services, il a été procédé en 2008 à l’extension des perceptions spécialisées à six (6) nouveaux ministères. Il s’agit du Ministère de l’Agriculture de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques, du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, du Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication, du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie et du Ministère de la Justice ;

� la relecture des textes portant tarification des prestations dans les missions diplomatiques a été intégralement exécutée car le décret relu a été adopté en Conseil des Ministres en sa séance du 23/04/2008 ;

� l’organisation de concertation avec les gros reliquataires de la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Des actions ont été initiées par la DGE envers ces contribuables en vue d’apurer les arriérés ;

� le déclassement de plusieurs contribuables dans des régimes supérieurs suite à l’exploitation et à l’analyse des statistiques douanières ;

� la signature d’une convention avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans la perspective d’échange d’informations sur les employeurs et leurs salariés ;

� l’acquisition d’un logiciel de gestion des baux et un logiciel de gestion des statistiques fiscales qui sont en cours de test ;

� le démarrage et la poursuite de la mise en place du Circuit intégré des financements extérieurs (CIFE). Le Module 1 «Projet en recherche de financement» a été réalisé et est opérationnel. Il est déjà en exploitation à la DGCOOP. le Module 2 " Préparation et suivi des conventions" et le Module 3 "Suivi et contrôle budgétaire" sont en attente de validation. Il reste à déployer les modules 5: « Gestion des marchés et dépenses sur financements extérieurs » et 6: « Suivi évaluation des projets » ;

� la suspension par le Gouvernement, le 27 février 2008, pour une durée de trois (3) mois, du droit de douane et de la TVA sur certains produits de grande consommation. Cette mesure a été prise en vue d’atténuer les effets de la hausse des prix des produits de grande consommation sur le consommateur. Cette mesure a été prorogée au cours du semestre pour trois (3) mois ;

� l’organisation par le Ministère de l’économie et des finances, du 17 mars au 06 avril 2008, du recensement du matériel roulant de l’Etat. Ce recensement s’inscrit dans le cadre de l’implantation de la comptabilité matière. Il permettra également un meilleur suivi de ce matériel et contribuera à une meilleure allocation des ressources aux différents départements ministériels et institutions ;

� dans le cadre de la relance du budget programme, le Comité de la réforme de la programmation budgétaire a été créé par Arrêté ministériel N°2008-088/MEF/SG/DGB du 30 avril 2008. Ce comité comprend les principales directions du Ministère de l’économie et des finances avec pour objectif opérationnel de parvenir à l’élaboration effective d’un budget programme de l’Etat à l’horizon 2012 ;

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� la mise en place par décret n°2007-243/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en vue d’assainir le secteur des marchés publics conformément aux nouvelles orientations y relatives. Pour rendre opérationnelle cette structure, le Conseil des Ministres du 25 mars 2008 a adopté deux décrets portant respectivement nomination de membres, du président et du vice-président du conseil de régulation de l'ARMP ;

� l’opérationnalisation de l’ARMP s’est poursuivie avec la nomination par le Conseil des Ministres du 16 juin du Secrétaire Permanent. L’installation du Conseil de régulation de l’ARMP ainsi que le lancement du nouveau dispositif de gestion des marchés publics sont intervenus le premier juillet 2008. Trois (3) cadres de l’administration ont été détachés auprès de l’institution et le processus de recrutement du personnel, débuté au dernier trimestre 2008 devait connaître unaboutissement au premier trimestre 2009 ;

� huit (8) arrêtés d’application de la nouvelle réglementation des marchés publics ont été signés au cours de la période de juin à août 2008. Le dernier arrêté portant sur la maîtrise d’ouvrage déléguée a été adopté par le Conseil de régulation de l’ARMP le 26 décembre 2008 et sera soumis à la signature du Ministre. Concernant la diffusion des différents textes et documents, un appel d'offre a été lancé en vue de la confection de brochures, de classeurs et de CD-ROM sur la nouvelle règlementation. Un prestataire a été retenu pour une campagne de communication à travers la diffusion de 18 spots publicitaires, d'un sketch et d'un film documentaire ;

� l’adoption concomitante du budget et des plans de passation des marchés publics (PPM) : le comité chargé de l'examen des PPM a passé en revue les plans de l'administration centrale en novembre 2008. Un rapport a été introduit en Conseil des Ministres le 23 décembre 2009 après l’adoption du budget par l'Assemblée Nationale ;

� la nomination en Conseil des Ministres le 16 avril 2008 des spécialistes en passation des marchés dans les trois ministères pilotes et trois régions identifiées.

� la poursuite des enquêtes fiscales, des recoupements d’informations et l’immatriculation à l’IFU en vue d’élargir l’assiette de l’impôt ;

� l’adoption d’une politique de maintenance évolutive de l’IFU par l’intégration du régime d’imposition, l’immatriculation des entreprises non résidentes et la désactivation des inactifs ;

� l’interfaçage de l’IFU avec les principales applications du Ministère de l’économie et des finances (SYDONIA, CID, CIR, SIMP, SiNTAX, etc.) ;

� la réalisation d’études et enquêtes qui ont permis l’élaboration de monographies sur des secteurs d’activités à fort potentiel fiscal ;

� le recensement exhaustif des bénéficiaires d’exonérations dérogatoires ;

� le développement et l’amélioration des fonctionnalités de SINTAX à la DGE et dans les DME, particulièrement la surveillance des obligations déclaratives et la relance automatique des défaillants ;

� l’adoption par le conseil des ministres du 02 octobre 2008 de la stratégie globale de réforme fiscale ;

� la tenue effective en juin 2008 de la revue à mi-parcours du budget de l’Etat, gestion 2008 ;

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� l’évaluation, en mars 2008, de la mise en œuvre de la déclaration en douane unique. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la simplification et de la modernisation des procédures de dédouanement ;

� le module de sélectivité est activé sous SYDONIA++ pour la facilitation des procédures de dédouanement et au moins 30 % des déclarations sont assignées au circuit vert et bleu. Aussi, des commissionnaires en douane agréés de Ouaga et de Bobo ont-ils été autorisés à établir à distance leur déclaration sous SYDONIA++

� le renforcement des contrôles douaniers à travers les activités suivantes:- la réconciliation des déclarations avec les attestations de vérifications ;- le contrôle de la régularité de l’apurement des titres de transit établis en frontière- le logiciel de gestion du contentieux et l’application SYSGEX (gestion des exonérations) sont fonctionnels et les agents utilisateurs ont reçu les formations y afférant. Le le logiciel de gestion du contentieux a été pris en compte par le projet CID ; - le contrôle de sociétés dans le cadre du renforcement et du suivi des régimes des exonérations et le contrôle de la destination finale des marchandises. Ainsi, les contrôles effectués au cours de 2008 ont permis de détecter des abus et d’infliger des amendes de l’ordre de 1,5 milliard de francs CFA- le renforcement des contrôles à priori sur les déclarations.

A cela, il faut ajouter les mesures fiscales prises au titre de l’année 2008 parmi lesquelles on peut citer :

� la réduction du taux marginal de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux de 35% à 30% ;

� la baisse du taux de l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) de 15% à 12,5% ;

� la baisse du taux des droits d'enregistrement des mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle de 12% à 10% ;

� la mise en œuvre du paiement par virement bancaire ;

� l'exonération à l'impôt sur les revenus fonciers (IRF) sur une période de cinq (5) ans à compter de la date d'achèvement des travaux, des constructions nouvelles, reconstructions, addition de construction et ouvrages assimilés réalisés au moyen d'un prêt contracté auprès d'une banque de la zone UEMOA ;

� l'exonération à la TVA des intérêts des prêts consentis aux personnes physiques pour la construction ou l'acquisition de la première maison ou du premier appartement destinés à l'habitation principale lorsque la valeur hors taxe ne dépasse pas un montant fixé par arrêté du Ministre chargé des finances(7 500 000 francs CFA suivant Arrêté n°2008-028/MEF/SG/DGI du 04/02/2008) ;

� l'exonération de la TVA sur les importations et les ventes de produits alimentaires non transformés, frais ou congelés destinés à la consommation, y compris la viande et le poisson ;

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� l'institution d'un droit de timbre spécial de un (1) million de francs CFA pour toute demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de jeu de hasard ;

� la réduction de 10% à 8% des droits de mutation affectant les opérations immobilières ;

� la pérennisation de l’extension de la délivrance des titres fonciers à des coûts forfaitaires ;

� la suppression du droit de contrôle et de suivi des conditions d’octroi de crédits consentis par les banques et établissements financiers.

2.5.2. AU NIVEAU DU SECTEUR PRODUCTIF

Au niveau du secteur productif, le Conseil des Ministres a adopté des décrets pour la réalisation d’activités pouvant permettre de booster la croissance et d’améliorer les conditions de vie des populations :

� le Conseil des Ministres a examiné au cours de sa séance du 23 janvier 2008 un rapport relatif à la création d’une zone franche de 500 hectares dans le périmètre du programme de développement intégré de la vallée de Samandéni pouvant accueillir une centaine d’entreprises dont les principales activités visent la transformation des productions agricoles et halieutiques ;

� au cours de sa séance du 20 février 2008, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de petite mine de manganèse à Kiéré dans la province du Tuy au profit de la société « Burkina Faso Manganèse Sarl ». D’une durée d’exploitation de 10 ans, la mine devrait procurer au Trésor public près de 340 millions de francs CFA par an ;

� en sa séance du 27 février 2008, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à Essakane dans l’Oudalan à la société ESSAKANE SA. D’une durée d’exploitation de 10 ans, la mine d’or devrait procurer au Trésor public, par an, plus de 60 milliards de francs CFA et engendrera 800 emplois directs. En outre, l’exploitation de la mine permettra de renforcer les infrastructures sociales et économiques dans la région ;

� dans le cadre de l’accès au titre foncier, les actions ci-après ont été entreprises : (i) institution de forfaits pour la délivrance des titres fonciers et généralisation à l’ensemble des propriétés foncières ; (ii) adoption par en Conseil des Ministres en mai 2008 d’un décret portant création des Guichets uniques du foncier ;

� la création et l’opérationnalisation du Guichet unique du foncier de Ouagadougou et la mise en place d’un centre de facilitation des actes de construire (CFAC) ;

� le Conseil des Ministres en sa séance du 16 juin 2008 a adopté le plan d’urgence pour la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Burkina. Articulé autour des sous secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de l’environnement et de la nutrition, le plan vise l’accroissement de la production pour la période 2008-2010 et met l’accent sur l’utilisation des semences améliorées, des engrais, l’équipement et l’encadrement des producteurs ;

� la maison de l’entreprise, dans le cadre du renforcement du dispositif d’accompagnement des entreprises s’est engagée dans le processus de décentralisation pour mieux servir les créateurs d’entreprises sur le territoire

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national. C’est ainsi que le CEFORE de Ouahigouya a été créé par arrêté n°08-080/MJ/MTSS du 22 mai 2008 ;

� La suppression des droits de timbre sur les statuts des sociétés et suspension de l’enregistrement des statuts et règlement intérieurs des sociétés en création par loi n°023-2008/AN du 06 mai 2008 portant modification de la loi n°026-63/AN du 24 juillet 1963 portant code d’enregistrement du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières, ensemble des modificatifs ;

� la suppression de la formalité d’enregistrement des statuts par la DGI au sein des CEFORE pour réduire le nombre de procédures et éviter de doubler le travail de vérification des statuts déjà entrepris par le notaire et le RCCM ;

� l’adoption de la loi n°028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso le 13 mai 2008 dont les modifications portent sur (i) les contrats de travail, (ii) les licenciements et le plafonnement des dommages et intérêts, (iii) les procédures de licenciement pour motifs économiques, (iv) la durée des absences payées, (v) la prescription de l’action en paiement du salaire, (vi) le nombre de salariés protégés, (vii) les salariés assimilés au Burkina Faso et (viii) le délai de traitement des conflits. Le nouveau code du travail a été promulguée le 13 juin 2008 ;

� l’autorisation faite aux compagnies d’assurance de déduire fiscalement la provision pour annulation de primes et provision pour sinistres tardifs qu’elles constituent ;

� l’ouverture des Centres de gestion agréés (CGA) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et le lancement officiel de leurs activités en septembre 2008 ;

� la création d’un Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation à Ouagadougou (CAMCO) pour la résolution à l’amiable des conflits commerciaux ;

� dans le domaine de l’énergie, la loi portant réglementation générale du sous secteur de l’électricité a été adoptée en novembre 2007. En date du 24 juin 2008, un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du sous secteur de l’électricité a été adopté. La mise en place de cet organe contribue à la réduction des coûts de l’énergie et à créer de meilleures conditions de participation du secteur privé au développement des infrastructures énergétiques.

2.5.3. AU NIVEAU DE LA PRODUCTION STATISTIQUE

La production statistique de qualité est une préoccupation en ce sens qu’elle permet d’élaborer des politiques et stratégies appropriées pour un développement harmonieux. Dans ce sens, le Conseil des Ministres a adopté des décrets devant permettre de mieux encadrer cette activité :

� le Conseil des Ministres en sa session du 06 février 2008 a examiné et adopté un décret portant Schéma directeur de la statistique en vue de renforcer la stratégie du gouvernement en matière de production d’informations statistiques ;

� en sa séance du 20 février 2008, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un comité de coordination et de gestion de l’enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages de type budget-consommation couplée à la quatrième enquête démographique et de santé. Avec une couverture nationale, les informations collectées devront permettre de disposer d’indicateurs fiables et pertinents à l’échelle du pays, des régions, du milieu de résidence et des grandes villes (Ouaga et Bobo).

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2.5.4. AU NIVEAU DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE

En matière de gouvernance économique, les points ci-dessous peuvent être cités :

� le Conseil des Ministres, en sa séance du 23 janvier 2008, a adopté le décret portant fonctionnement et organisation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE). En sa séance du 23 avril 2008, le Conseil des Ministres a adopté les textes d’application de ladite Autorité et la nomination du contrôleur général de ladite structure ;

� au cours du Conseil des Ministres du 23 janvier 2008, deux (2) décrets portant respectivement régime financier et nomenclature budgétaire des établissements publics de l’Etat ont été adoptés. L’adoption de ces décrets devra favoriser la création d’un cadre unique formalisé et harmonisé pour permettre une gestion plus transparente et une comparabilité des performances des différentes structures ;

� en sa séance du 16 avril 2008, le Conseil des Ministres a adopté deux décrets portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de supervision et du comité de pilotage de l’initiative de transparence des industries extractives. Il s’agit pour le Burkina Faso de mettre en place un système transparent de gestion des ressources issues de l’exploitation minière ;

� en sa séance du 16 avril 2008, le Conseil des Ministres a adopté un rapport sur la rationalisation de la gestion du carburant et lubrifiants et la réduction des charges de fonctionnement de l’Etat. Cette rationalisation s’opèrera à travers l’utilisation plus accrue des cartes magnétiques au détriment des bons d’essence ;

� le lancement, le 10 juin 2008, du Système d’information intégré des marchés publics (SIMP) marquant ainsi sa disponibilité dans les sites pilotes (MEBA, Santé, MEF). La formation sur les sites pilotes a eu lieu au cours du mois de juillet 2008 et a concerné les trois (03) ministères ci-dessus et deux (02) structures publiques de l’Etat (CHU-Yalagdo Ouédraogo et l’ONEA). Des formations des utilisateurs définitifs ont été réalisées et ont concerné les Personnes responsables des marchés, les DAF des ministères, les spécialistes en passation de marchés et leurs collaborateurs. Au titre de ce logiciel, il a été réalisé l’interfaçage avec le CID et l’IFU.

2.5.5. LE PROGRAMME DE PRIVATISATION

Le programme de privatisation a démarré depuis 1991 à la faveur de l’option prise par l’Etat de libéraliser l’économie nationale pour d’une part, promouvoir le secteur privé et d’autre part, relancer la croissance économique. Cette libéralisation s’est matérialisée entre autres par le désengagement de l’Etat des secteurs productifs et concurrentiels au profit du secteur privé, donnant ainsi naissance à un programme de privatisation. Depuis lors, des opportunités d’investissements offertes par la privatisation se sont traduites par le transfert de trente et une entreprises autorisées à la privatisation, au secteur privé àtravers quatre modes de privatisation qui sont la vente d’actions, l’augmentation de capital, la cession d’actifs et la privatisation de la gestion.

Le programme en cours d’exécution concerne le portefeuille résiduel dont l’état d’exécution au 31 décembre 2008 se présente comme suit :

L’Office National des Télécommunications (ONATEL) : La stratégie de privatisation retenue est la (i) cession de 51% du capital à un investisseur stratégique du secteur, (ii) la

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cession concomitante de 20% du capital au public à travers la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) et (iii) la cession de 6% du capital aux salariés de l’ONATEL.Au 31 décembre 2008, 51% des actions ont été cédées à Maroc TELECOM ; l’Offre publique de vente (OPV) de 20% des actions a été lancée le 22 décembre 2008 pour une période de souscription allant jusqu’au 31 janvier 2009. Des négociations seront menées avec les travailleurs de la société en fonction de l’étude d’évaluation de l’ONATEL privatisé.La Société Nationale d'Electricité du Burkina (SONABEL): la stratégie de privatisationadoptée prévoit (i) la création d’une société de patrimoine dont le capital sera détenu à 100% par l’Etat qui aura en charge la réalisation des investissements lourds à travers les aides bilatérales et multilatérales et les prêts concessionnels auprès des bailleurs de fonds et (ii) la transformation de la SONABEL en Société fermière avec une ouverture majoritaire de son capital à un partenaire stratégique privé qui aura en charge la gestion et l’exploitation de l’énergie nationale produite. A ce jour, le processus de sélection des consultants chargés de réaliser les études préalables à la mise en affermage de la SONABEL sont en cours. Il s’agit de l’audit des comptes, de l’audit des ressources humaines de la société, de l’audit technique des infrastructures, l’inventaire des actifs de la SONABEL et l’étude sur les schémas d’investissements et leurs implications tarifaires. La Société d’Exploitation Hôtelière Silmandé (SEHS) : la stratégie adoptée pour cettesociété est la location gérance. Un avis à manifestation d’intérêt en vue de la recherche de potentiels investisseurs professionnels du secteur de l’hôtellerie a été lancé le 09 décembre 2008 pour une date limite de dépôt des expressions d’intérêt fixée au 27 janvier 2009. La Société Nationale Burkinabé d'Hydrocarbures (SONABHY): la stratégie de privatisation de cette société vise dans une première phase à une ouverture minoritaire du capital. Ce qui permettra (i) de sécuriser l’approvisionnement du pays en hydrocarbures et (ii) d’assurer une meilleur distribution des produits pétroliers.Pour l’audit complémentaire des comptes des exercices 2006 à 2008 de la SONABHY, de nouveaux termes de référence sont en cours de finalisation suite à la nécessité d’extension de l’audit aux trois derniers exercices.S’agissant du recrutement d’un consultant chargé d’assister la Commission de privatisation dans la mise en œuvre de la stratégie de privatisation de la société, un avis à manifestation d’intérêt a été lancé le 02 octobre 2008 et un rapport d’analyse et d’évaluation des expressions d’intérêt reçues a été soumis à l’appréciation de l’IDA le 03 novembre 2008. L’avis de non objection de l’IDA est obtenu sur la liste restreinte.Le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) : un cabinet a été retenu pour la réalisation de l’étude diagnostique, l’évaluation, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de privatisation de la société. A l’issue de l’examen des rapports définitifs produits par ledit cabinet, il a été proposé comme stratégie de privatisation duBUMIGEB, la cession d’actifs du volet forage et la création d’une nouvelle structure autonome sous la forme d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) ou d’un Etablissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPCSCT) pour poursuivre les activités régaliennes de l’Etat. La stratégie définitive sera arrêtée par le Gouvernement. Le Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA) : la stratégie retenue est (i) la cession de 51% du capital à un partenaire stratégique du secteur du contrôle des

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véhicules automobiles, (ii) la cession de 20% du capital au public et (iii) la cession de 4% du capital au personnel du CCVA.Un avis à manifestation d’intérêt pour la cession de 51% du capital a été lancé le 1er

décembre 2008. Le rapport d’analyse et d’évaluation des expressions d’intérêt a obtenu l’avis de non objection du Ministre en charge des privatisations et les pré-qualifiés ont été notifiés le 23 décembre 2008. La date de retrait du dossier d’appel d’offres a été prévue pour le 05 janvier 2009.

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CHAPITRE III. LA SURVEILLANCE MULTILATERALE

Selon les dispositions de l’Acte additionnel n°02/2006 du 27 mars 2006, l’Union devrait entrer en phase de stabilité à partir du 1er janvier 2009. Le contexte économique difficile dans lequel s’est déroulé l’activité économique au cours de l’année 2008, n’a pas permis aux Etats de respecter cette échéance. Le Burkina n’a donc pas pu atteindre l’ensemble des objectifs pour l’année 2008 retenus dans son programme de convergence au titre de la période 2008-2010. L’état de réalisation des critères de convergence par le Burkina en 2008 se présente comme suit :Tableau 4 : Etat de réalisation des critères en 2007 et 2008 et objectifs 2008

Réalisations 2007

Objectifs 2008

Réalisations 20083 Normes

Critères de premier rang Ratio solde budgétaire de base sur PIB nominal (en %) -4,7 -4,7 -4,7

� 0Ratio solde budgétaire de base corrigé sur PIB nominal (en %) -1,8 -2,0 -2,1

Taux d'inflation annuel moyen (IHPC) (en %) -0,3 6,2 10,7 � 3%Ratio de l'encours total de la dette sur PIB nominal (en %) 24,0 20,7 24,0 � 70%Arriérés de paiements (en milliards francs CFA) 0,0 0,0 0,0 0

intérieurs (en milliards francs CFA) 0,0 0,0 0,0 0extérieurs (en milliards francs CFA) 0,0 0,0 0,0 0

Critères de second rang

Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales (en %) 46,3 43,2 44,9 � 35%

Masse salariale corrigée / recettes fiscales (%) 39,9 35,5 38,5Ratio des dépenses d’investissement financées sur fonds propres / recettes fiscales (en %) 35,2 40,6 44,8 � 20%

Investissements publics sur ressources internes corrigés /recettes fiscales (%) 30,4 33,4 38,3

Ratio déficit extérieur courant hors dons sur PIB nominal (en %) 12,6 12,4 12,5 � 5%Taux de pression fiscale (en %) 12,5 12,6 12,1 � 17%

3.1. LES CRITERES DE PREMIER RANG

� Le solde budgétaire de base en pourcentage du PIB nominal : l’objectif retenu pour ce critère dans le programme de convergence 2008-2010 était un déficit de 4,7% du PIB nominal. Corrigé des dons budgétaires et des ressources de l’initiative PPTE, l’objectif de 2008 était de -2,0% du PIB nominal. A fin décembre 2008, l’exécution des opérations financières de l’Etat établit ce ratio à -4,5% contre -4,7%en 2007. Le critère corrigé est ressorti déficitaire et s’est situé à -2,1% contre -1,8% en 2007. Pour ce critère, même si l’objectif du critère non corrigé a été atteint, il faut noter cependant que cette performance est largement en deçà de la norme communautaire de 0%. Pour atteindre cet objectif, le principal défi demeure la mobilisation suffisante des ressources propres notamment les recettes fiscales ;

3 en gris, les critères non respectés en 2008 par rapport à la norme communautaire

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� Le taux d’inflation annuel moyen: avec la flambée des prix des produits alimentaires et des produits pétroliers entamée en fin 2007, il avait été retenu dans le programme 2008-2010 un objectif de 6,2% en matière d’inflation. A fin 2008, cet objectif n’a pas été atteint en raison de la profondeur de la crise alimentaire et du renchérissement des produits pétroliers. L’inflation est ressortie à 10,7% en 2008 contre -0,3% en 2007 ;

� Les arriérés de paiements: conformément aux objectifs du programme de convergence au titre de la période 2008-2010, le Burkina n’a pas accumulé d’arriérés de paiements (extérieurs et intérieurs) au cours de la période de gestion courante ;

� Le ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure rapporté au PIB nominal: pour un objectif de 20,7% pour l’année 2008, le taux d’endettement est ressorti à 23,2% contre 22,5% en 2007. Il y a lieu de signaler qu’après avoir bénéficié des initiatives PPTE et IADM qui ont permis de réduire considérablement le stock de la dette, on assiste à une évolution rapide de l’endettement du pays. Les stratégies annuelles d’endettement public devraient permettre de contrôler cette évolution afin d’éviter des situations antérieurement connues.

3.2.LES CRITERES DE SECOND RANG

� Le ratio de la masse salariale sur recettes fiscales: pour l’année 2008, l’objectif retenu dans le programme de convergence 2008-2010 était de ramener ce ratio à 43,2% et le ratio corrigé à 35,5%. Les résultats de l’exécution des opérations financières de l’Etat au cours de l’année 2008 font ressortir un dépassement de ces objectifs. En effet, les dépenses de personnel ont représenté 44,7% des recettes fiscales contre 46,3% en 2007. Le ratio corrigé, quant à lui, s’est établi à 38,4% en 2008 contre 39,9% en 2007. Les proportions sont certes moins élevées que celles de 2007, mais il demeure que la maîtrise des effectifs du personnel de l’Etat, donc de la masse salariale est une préoccupation ;

� Le ratio dépenses d’investissement financées sur ressources internes rapportées aux recettes fiscales : l’objectif du programme de convergence 2008-2010 était de porter le taux à 40,6% et, pour le ratio corrigé à 33,4%. Les réalisations de l’année font montrent que ces objectifs ont été atteints et même dépassés. En effet, le ratio est passé de 35,2% en 2007 à 43,7% en 2008. Quant au critère corrigé, il s’est établi à 37,5% contre 30,4% en 2007 ;

� Le déficit extérieur courant hors dons : l’objectif de déficit en pourcentage du PIB nominal était fixé à 12,5% pour l’année 2008. Les résultats des échanges avec l’étranger au cours de l’année 2008 font ressortir un déficit de 12,5% contre 12 ,6% en 2007 ;

� Le taux de pression fiscale : la mobilisation suffisante des ressources propres notamment fiscales reste le défi majeur du Burkina pour la réalisation des critères de convergence. Pour l’année 2008, il avait été retenu dans le programme 2008-2010 un taux de pression fiscale de 12,6%. Les réalisations en fin d’année font ressortir que cet objectif n’a pas été atteint ; le ratio s’est même dégradé comparativement à 2007 en se situant à 12,2% contre 12,5% en 2007.

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CONCLUSION

L’activité économique du Burkina Faso au cours de l’année 2008 a été fortement marquée par les tensions inflationnistes nées des crises alimentaires et pétrolières entamées depuis fin 2007.Toutefois, en raison de la bonne campagne agricole, la croissance économique en 2008 s’est accélérée en se situant à 5,3% contre 3,6% en 2007. En matière de convergence, les critères n’ont pas été réalisés par le Burkina à fin 2008. Le pays, n’a respecté que deux critères de premier rang (taux d’endettement et non accumulation des arriérés de paiement sur la période de gestion courante). Pour ce qui concerne le solde budgétaire de base (critère clé), le niveau de son déficit en 2008 montre l’ampleur des efforts que le pays devrait consentir pour mobiliser suffisamment de ressources propres et maîtriser les dépenses courantes.

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ANNEXES

TABLE DES MATIERESPages

SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................................. 1

INTRODUCTION..................................................................................................................................................... 2

CHAPITRE I. LA CONJONCTURE ECONOMIQUE INTERNATIONALE ET REGIONALE ......................... 3

CHAPITRE II. LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU BURKINA FASO EN 2008................ 5

2.1. LE SECTEUR REEL........................................................................................................................................ 52.1.1 Évolution du côté de l’offre........................................................................................................................ 52.1.2. Evolution du côte de la demande............................................................................................................... 72.1.3. Les prix et l'inflation................................................................................................................................. 8

2.2. LES FINANCES PUBLIQUES ET LA DETTE PUBLIQUE ............................................................................132.2.1. Les recettes totales et dons.......................................................................................................................132.2.2. Les dépenses totales et prêts nets .............................................................................................................162.2.3. Les soldes budgétaires caractéristiques....................................................................................................182.2.4. Le financement ........................................................................................................................................192.2.5. La situation de la dette publique ..............................................................................................................19

2.3. LA SITUATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS.................................................................................192.3.1. La balance commerciale ..........................................................................................................................192.3.2. La balance des biens et services non facteurs ......................................................................................... 202.3.3. La balance des transferts courants sans contrepartie................................................................................202.3.4. La balance des transactions courantes .....................................................................................................202.3.5. Le compte de capital et d’opérations financières ......................................................................................20

2.4. LA SITUATION MONETAIRE, LE MARCHE MONETAIRE ET LES TAUX D’INTERET .....................................................202.4.1. Les avoirs extérieurs nets.........................................................................................................................212.4.2. Le crédit intérieur....................................................................................................................................212.4.3. La masse monétaire .................................................................................................................................212.4.4. Le marché monétaire et les taux d'intérêt .................................................................................................21

2.5. LES REFORMES STRUCTURELLES – MESURES ET ACTIONS....................................................................................222.5.1. Au niveau des finances publiques .............................................................................................................222.5.2. Au niveau du secteur productif.................................................................................................................262.5.3. Au niveau de la production statistique......................................................................................................272.5.4. Au niveau de la gouvernance économique ................................................................................................282.5.5. Le programme de privatisation ................................................................................................................28

CHAPITRE III. LA SURVEILLANCE MULTILATERALE................................................................................31

3.1. LES CRITERES DE PREMIER RANG ...........................................................................................................313.2. LES CRITERES DE SECOND RANG.............................................................................................................32

CONCLUSION ........................................................................................................................................................33

ANNEXES ...................................................................................................................................................................34