Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009sieapdd.fr/data/documents/RPQE2009.pdf · Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 –SIEA du Pays de Dieulefit D.Les volumes

Rapport sur le prix et la qualité

Syndicat Intercommunal des Eaux et

de l’Assainissement du Pays de

Dieulefit

Rapport sur le prix et la qualité

de l’eau 2009

Adopté le 06 décembre 2010

• Sommaire

• NOTE LIMINAIRE page 3

1. Fiche signalétique du SIEA

2. Les instances du SIEA

3. Nature des services assurés par la SIEA

4. Les composantes du prix total de l’eau 2009

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit

4. Les composantes du prix total de l’eau 2009

5. L’assainissement non collectif

• LE SERVICE EAU POTABLE page 16

I. Caractéristiques techniques du service

A. Le territoire desservi

B. Le nombre d’habitants desservis

C. Les ressources

2


D. Les volumes distribués

E. Le réseau

F. Les réservoirs

G. La tarification et les recettes du service

II. Les indicateurs de performance

A. La qualité des eaux distribuéesA. La qualité des eaux distribuées

B. Connaissance et gestion patrimoniale

C. Le rendement du réseau

D. Extinction de la dette

E. Les travaux engagés

• LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF page 32

3


I. Les caractéristiques techniques du service

A. Le territoire desservi

B. Le nombre d’abonnés

C. L’ouvrage d’épuration

D. La tarification et les recettes du service

E. Extinction de la dette

F. Les travaux engagésF. Les travaux engagés

• LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF page 41

I. Les caractéristiques techniques du service

A. Le nombre d’habitants desservis

B. Les contrôles 2009

C. La tarification et les recettes du service

D. Conclusion du service ANC

4

• Note liminaire.

Le SIEA du Pays de Dieulefit est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Il a été crée en 1985 par les communes de Dieulefit et le Poët-Laval. En juin 2005, par modification de ses

statuts, il s’est transformé en EPCI à la carte, afin d’assurer une nouvelle compétence: le contrôle des

assainissements non collectifs.


Les compétences du Syndicat sont :

- La production et la distribution de l’eau potable sur les communes de Dieulefit et le Poët-Laval,

- Le traitement des eaux usées sur les communes de Dieulefit et le Poët-Laval,

- Le contrôles de l’assainissement non collectif (ANC) sur communes de Aleyrac, Comps, Dieulefit, Eyzahut,

la Bégude de Mazenc, le Poët-Laval, La Roche Saint Secret Beconne, Manas, Montjoux, Orcinas, Pont de

Barret, Rochebaudin, Salettes, Teyssières, Vesc.

Les différents services sont gérés en régie directe par le Syndicat.

5

1. Fiche signalétique du SIEA.

Le SIEA est régi par le code des collectivités territoriales et est soumis aux règles de la comptabilité

publique.

Le Comité Syndical (organe délibérant) se compose de membres élus par les conseils municipaux des

communes membres du SIEA.

L’autorité territoriale est détenue par le Président qui représente l’exécutif du syndicat.

Le SIEA est organisé en commissions dont la commission d’appel d’offres qui est obligatoire.


Le SIEA est organisé en commissions dont la commission d’appel d’offres qui est obligatoire.

Aux côté des élus, des services font fonctionner le SIEA. Ces services sont composés de 6 agents titulaires de

la fonction publique territoriale (1 attaché, directeur; 1 agent de maîtrise, responsable du service

technique; 1 adjoint technique 2° classe, contrôleur de l’assainissement non collectif; 2 adjoints techniques

2° classe, agents de terrain et 1 adjoint technique 2° classe, agent d’entretien à temps partiel).

Le siège social du SIEA se trouve :

QUARTIER MALEVAL 26220 DIEULEFIT

Téléphone 04 75 46 88 46 Fax 04 75 46 95 79

Courrier [email protected]

Site internet www.sieapdd.fr

UN SERVICE D’ASTREINTES EST DISPONIBLE AU

04 75 46 95 87 (7/7 24/24) en dehors des heures d’ouverture des bureau au public. 6


2. Composition des différents organes du SIEA suite au renouvellement des

assemblées délibérantes des communes membres du SIEA.

LE POET LAVAL

M Paul BRUN

M Jean-Luc EBERHARD

M Jean LIENHART

M Franck REYNAUD

M Pierre ROUSSET

Mme Maryse THOMAS

MANAS

Délégués titulaires

26 membres :

ALEYRAC

M Dominique ARNAUD

COMPS

M Jean-Pierre FABRE

DIEULEFIT

Délégués suppléants

19 membres:

ALEYRAC

M Gérard GIRY

COMPS

M Yannick TERROT

DIEULEFIT

MONTJOUX

M Alain COURBIS

ORCINAS

M Jacques GARNIER

PONT DE BARRET

M Daniel DUBOURG

ROCHEBAUDIN

Mme Nicole REBOUL

7

MANAS

M Raymond POULAIN

MONTJOUX

M Jean-Paul TERROT

ORCINAS

Mme Delphine BARNAVON

PONT DE BARRET

M Max CHARROIN

ROCHEBAUDIN

M Francis JEAN

SALETTES

M Alain ICARD

TEYSSIERES

Franck MUCKE

VESC

M Florent SIMOND.

DIEULEFIT

M Bernard COSTE

M Michel FAURE

M Philippe HILL

M Jean-Louis MAGNAN

M Claude MARTIN

M Jean RABAUD

EYZAHUT

M Jean-Marie DELLEAUD

LA BEGUDE DE MAZENC

Mme Renée GONTARD

M José ONCINS

LA ROCHE SAINT SECRET

M Sylvain CHASTAN

DIEULEFIT

M Robert BABELOT

M Patrick DAVIN

M Michel GLEIZE

EYZAHUT

M Gérard PAILHARET

LA BEGUDE DE MAZENC

M Jacques ARLAUD

LA ROCHE SAINT SECRET

LE POET LAVAL

Mme Annick AMBLARD

Mme Renée GRANGE

M André TIXIER

MANAS

Mme Michèle CHARRIERE

Mme Nicole REBOUL

SALETTES

Mme Chantal GROULIER

TEYSSIERES

VESC

M Joël TARDIEU.


LES INSTANCES DU SIEA

Le Bureau

PHILIPPE HILL JEAN LIENHART JEAN PIERRE FABRE

JEAN RABAUD

Président

Elu pour 6 ans (2008)

Dieulefit

88

Vice-président

Chargé des travaux

Dieulefit

Vice-président

Chargé des affaires générales

Le Poët-Laval

Vice-président

Chargé de l'assainissement non collectif

Comps

Le Bureau est l’organe exécutif du SIEA. Il prépare les décisions, les présente lors des

comités syndicaux et met en application les décisions votées par les délégués.

Le Bureau se réunit régulièrement afin de traiter des affaires courantes du SIEA.


Commission d’appel d’offres4 membres

Le président + 3 membres

Commission Affaires généralesPrésident : M Jean LIENHART

Commission des travauxPrésident : M Philippe HILL

Les commissions

99

Commission Assainissement Non Collectif

Président : M Jean-Pierre FABRE

Les commissions se réunissent régulièrement, notamment lorsqu’elles sont saisies de questions particulières

par le Bureau. Leurs décisions sont soumises au Bureau avant d’être présentées en comité syndical.

La commission des Affaires Générales a eu à traiter du règlement intérieur du SIEA, de la mise en place du

site internet…

La commission des Travaux est sollicitée afin d’envisager les travaux à réaliser sur le territoire du SIEA en

matière d’eau potable et d’assainissement.

La commission ANC est compétente en ce qui concerne l’organisation et la gestion du service public

d’assainissement non collectif (procédures, litiges, communication…).

3. Nature des services assurés par le SIEA.

• La production de l’eau s’effectue au travers de 5 captages gravitaires et d’un pompage en nappe alluviale.

• La distribution se fait par la captation de l’eau qui est dirigée vers 8 réservoirs, d’une capacité totale de

3 946 m3.

Un programme de diagnostic du réseau d’eau potable a été engagé fin 2007 qui aboutira notamment sur

une campagne de repérage et de réparation de fuites.


une campagne de repérage et de réparation de fuites.

Régulièrement, les endroits de stockage de l’eau sont nettoyés.

• Les eaux usées sont collectées pour être traitées dans la lagune naturelle qui se situe sur la commune du

Poët-Laval. Le lagunage a été mis en fonction en 1993 pour une capacité de 3 600 Equivalent habitant.

Aujourd’hui une campagne de réduction des eaux claires parasites et pluviales va permettre de diminuer

l’arrivée des eaux dans la lagune afin d’améliorer son fonctionnement. En 2009, le rapport de la DDAS

indique que le système d’assainissement du SIEA est conforme.

• Depuis le 31/12/2005, le SIEA assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour 15

communes.

10

4. Les composantes du prix total de l’eau 2009.

a) Approvisionnement en eau.

Partie fixe Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Abonnement / an 20,00 5,5% 1,10 21,10

Location du 8,60 5,5% 0,47 9,07


Location du

compteur / an

8,60 5,5% 0,47 9,07

Partie

proportionnelle

Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Part SIEA / m3 0,87 5,5% 0,05 0,92

11

Redevances Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Redevance

Pollution

domestique / m3

0,19 5,5% 0,01 0,20

Redevance

Prélèvement / m3

0,08 5,5% 0,0044 0,08


b) Traitement des Eaux usées.

12

b) Traitement des Eaux usées.

Partie fixe Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Abonnement / an 32,00 5,5% 1,76 33,76

Part

proportionnelle

Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Part SIEA / m3 1,21 5,5% 0,07 1,28

Redevance

modernisation des

réseaux

0,13 5,5% 0,01 0,14

c) Le prix de l’eau toutes taxes comprises (5,5%) et son évolution sur deux exercices.

Facture 120 m3 01/01/2008 01/01/2009 Evolution Justifications

Approvisionnement en eau

Consommation

Abonnement

Location de compteur diamètre 15

110,14

21,10

9,07

110,14

21,10

9,07

0%

0%

0%

TOTAL EAU 140,31 140,31 0%


TOTAL EAU 140,31 140,31 0%

Assainissement

Consommation

Abonnement

153,18

33,76

153,18

33,76

0%

0%

TOTAL ASSAINISEMENT 186,94 186,94 0%

Redevances

Agence de l’Eau – Prélèvement

Agence de l’Eau – Pollution

Modernisation réseaux

12,66

24,05

16,45

10,13

24,00

16,45

-20%

0%

0%

Baisse de la redevance

prélèvement.

TOTAL REDEVANCES 53,17 50,58 -4,87% Entre 2007 et 2008 le prix a

augmenté de 3,59%

TOTAL FACTURE

Prix au m3

380,42

3,17

377,83

3,12

-0,6%

13

37%13%

Répartition par poste sur une facture de 120 m3 - 2009

Eau Assainissement Redevance


50%

La part des redevances augmente

entre 2008 et 2009

14

37%

49%

14%

Répartition par poste sur une facture de 120 m3 - 2008

Eau Assainissement Redevance

5. L’ assainissement non collectif:

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a donné obligation aux collectivités, de mettre en place un service public

d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2005.

Dès l’été 2005, le SIEA de Dieulefit et le Poët-Laval a modifié ses statuts pour devenir un syndicat à la carte

et il prend la dénomination de SIEA du Pays de Dieulefit..

Communes membres : Aleyrac, Comps, Dieulefit, Eyzahut, la Bégude de Mazenc, le Poët-Laval, La Roche


Communes membres : Aleyrac, Comps, Dieulefit, Eyzahut, la Bégude de Mazenc, le Poët-Laval, La Roche

Saint Secret Beconne, Manas, Montjoux, Orcinas, Pont de Barret, Rochebaudin, Salettes, Teyssières, Vesc.

Le contrôle de l’ANC est de deux ordres:

1/ Diagnostic et contrôle des installations existantes. Ce contrôle est réalisé tous les 4 ans pour un coût de

100,00 euros, payables après service rendu (soit 25,00 euros par an).

2/ Contrôle de conception, implantation et réalisation. Il est réalisé pour les constructions neuves et les

réhabilitations. Son coût est de 200,00 euros, payables en deux fois.

Phase de conception, implantation : 75,00 euros. Phase de réalisation : 125,00 euros.

Dans le cas ou la réhabilitation intervient dans le délai inférieur à 18 mois à partir du contrôle de l’existant,

100,00 euros sont déduits du prix du contrôle de la réhabilitation.

15

SERVICE EAU POTABLE

I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A. Le territoire desservi :

Les communes desservies par le service public de l’eau sont les suivantes:


Les communes desservies par le service public de l’eau sont les suivantes:

- Dieulefit,

-Le Poët-laval.

B. Le nombre d’habitants desservis :

- Dieulefit: population (référence INSEE 2004): 3 191 pour 1 917 abonnés

- Le Poët-Laval: population (référence INSEE 1999): 809 pour 508 abonnés

Total : 4 000 pour 2 425 abonnés

soit + 1,42% par rapport à 2008

16

21%

Répartition des abonnés 2009

Dieulefit Le Poet-laval


20%

Répartition des abonnés 2008

Dieulefit Le Poet-laval

79%

17

80%

C. Les ressources :

Le SIEA utilise pour sa production d’eau potable 7 points de prélèvement.

Commune de Montjoux : le puits de Barjols

Commune de Dieulefit: Captage de Fabras, source de Veyret, source de Farnier, source de Saint-Maurice.

Commune de Poët-Laval: Source de Fontlaye, source d’Estampes.

Grace à l’installation, en 2007, de débitmètres, le SIEA dispose d’outils afin d’assurer un suivi du

fonctionnement du réseau d’eau potable.


fonctionnement du réseau d’eau potable.

Le cas du puits de BARJOL (sur la commune de Montjoux).

Quantité pompée en 2009 : 184 335 m3 contre 130 406m3 en 2008

0

10000

20000

30000

40000

J F M A M J J A S O N D

M3 produits en 2009

m3

18

D. Les volumes distribués :

Volume 2009 Variation 2008 2007

Dieulefit 251 900 +6,62% 236 242 323 000

Le Poët-Laval 61 615 - 0,16% 61 715 70 260

Total 313 515 + 5,22% 297 957 393 260


Total 313 515 + 5,22% 297 957 393 260

0

200 000

400 000

2009 2008 2007

251900 236242323000

61615 61715 70260 Dieulefit

Poët-Laval

19

E. Le réseau :

La longueur totale du réseau géré par le SIEA est d’environ 67 km de linéaires.

Le réseau de distribution du syndicat est composé, sur le secteur de Dieulefit, essentiellement de

conduites de fonte, alors que les antennes récentes sont réalisées en PVC.

Sur la commune de Poët-Laval, les plans de réseau disponibles actuellement sont incomplets et peu

précis, ce qui a conduit le SIEA à faire réaliser des plans de réseau avec repérage de l’ensemble des

branchements (prévu début 2008).


branchements (prévu début 2008).

20

F. Les réservoirs

Réservoir Commune Volume

Serre de turc Montjoux 283 m3

Fabras Dieulefit 326 m3

Troix Croix Dieulefit 2x280 m3


Troix Croix Dieulefit 2x280 m3

Planette Dieulefit 418 m3

Les Plattes Dieulefit 2x 1 015 m3

Estampes Le Poët-Laval 200 m3

Fontlaye Le Poët-Laval 102 m3

Vieux Village Le Poët-Laval 27 m3

Total 3 946 m3

21

G. La tarification et les recettes du service :

Le service est assujetti à la TVA.

a) Le type de tarification.

Le tarif est dit binôme (terme fixe et terme proportionnel).


Abonnement annuel ht 20,00 €

Compteur de 15 mm 8,60 €





22

Prix du m3 d’eau 2009 : 0,87 euro ht / m3 constant depuis 2006

b) Les modalités d’évolution et de révision.

Le tarif est révisé et voté chaque année. Celui-ci ne peut pas présenter un caractère rétroactif.

Révision des prix pour l’année 2009 :


Date de la délibération: Délibérations 48 – 49 – 50 / 2008 du 15 décembre 2008.

Période de consommation: du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009

c) La facture d’eau.

Se référer à la note liminaire page 13.

23

d) Les recettes du service.

Il s’agit d’indiquer les montants des recettes liées à la facturation du prix de l’eau ainsi que les autres

recettes d’exploitation.

Compte

administratif

% par rapport au

total des recettes

Variation

2008/2009


administratif

2009

total des recettes 2008/2009

Vente d’eau 324 302,00€ 62 % + 1,62%

Travaux (branchements) 14 775,00€ 3 % - 73,00%

Remboursement

Frais (frais généraux

remboursés par les services

assainissement).

145 719,00€ 27% - 14,00%

Reprise de

provision

40 000,00€ 8 %

Total 524 796,00€ - 3,71%24

II. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE.

A . La Qualité des eaux distribuées.

1. La surveillance de la qualité de l’eau.

Les services de la DDASS de la Drôme réalisent annuellement des analyses sur le réseau. Le lieu de

prélèvement n’est pas connu par le SIEA.

Les résultats sont affichés dans les mairies membres du SIEA (Dieulefit et le Poët-Laval) et sur le site

internet du SIEA (www.sieapdd.fr)


internet du SIEA (www.sieapdd.fr)

Résultats du rapport de synthèse sur la qualité des eaux 2009 de la DDAS.

Protection des ressources :

Les sources de Farnier, Fabras, St Maurice et Veyret à Dieulefit, Estampes et Fontlaye à Poët-Laval et le

puits de Barjol à Montjoux, bénéficient des mesures de protection réglementaires (Le Puits de Barjol, les

Captages de Fabras, Farnier et Estampes, sont clôturés).

Installations de traitement :

Seules les eaux de la station de pompage de Barjol sont désinfectées par chloration (arrêté préfectoral du

04/03/1999).

D’autres installations devront faire l’objet d’une désinfection. La priorité portera sur le traitement des

Trois Croix.25

Qualité des eau distribuées :

La qualité physico-chimique des eaux distribuées est conforme sur tous les réseaux pour tous les

paramètres mesurés.

Sur le plan bactériologique, tous les prélèvements réalisés ont été conformes en 2007 à l ’exception du

réseau de Gougne Labry ou l’on a constaté une légère contamination. Des mesures de désinfection

ponctuelle ont permis de rétablir la qualité de l’eau.

Cependant, les autres réseaux ont connu des épisodes de contaminations bactériennes légères

n’entrainant pas la non-conformité, mais signalant la sensibilité de ses eaux.


B. Connaissance et gestion patrimoniale.

Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eau

potable.

Indicateur sur la connaissance des réseaux : 80 / 100.

C. Le rendement du réseau.

Les pertes sont constituées par la différence entre :

- Les volumes produits : 452 736 m3

- Les volumes distribués : 315 515 m3

- Perte : 137 221 m3 , soit 30 % contre 50% en 2008. 26


Exemple de plan du réseau d’Eau potableCarte EDACERE

27

D . Extinction de la dette.


Organisme Taux Capital restant dû au 01/01/2009 Intérê ts Capital Annuité Fin de la dette Numéro

Caisse Epargne 6 12 292,92 € 737,60 € 12 292,92 € 13 030,52 € 2005 1005682

CDC 5,45 764,26 € 41,65 € 764,26 € 805,91 € 2005 596321

CDC 6,4 2 716,28 € 173,85 € 2 716,28 € 2 890,13 € 2005 596323

CDC 6,4 5 432,58 € 347,67 € 5 432,58 € 5 780,25 € 2005 596325

CDC 6,4 4 563,34 € 292,07 € 4 563,34 € 4 855,41 € 2005 596332

CDC 5,45 555,52 € 30,26 € 555,52 € 585,78 € 2007 596320

CDC 7,1 6 498,56 € 461,38 € 6 498,56 € 6 959,94 € 2008 596322

CDC 7,1 3 344,02 € 237,45 € 3 344,02 € 3 581,47 € 2008 596327

28

Caisse Epargne 5,35 15 677,10 € 838,72 € 4 955,82 € 5 794,54 € 2011 1024984

Agence de l'eau 0,5 16 312,04 € 277,30 € 3 262,41 € 3 539,71 € 2013 951270

CDC 6,45 16 889,11 € 1 089,35 € 2 969,26 € 4 058,61 € 2013 596331

Agence de l'eau 0,5 9 817,69 € 139,08 € 1 636,29 € 1 775,37 € 2014 951270

Agence de l'eau 0,5 8 130,06 € 69,11 € 813,06 € 882,17 € 2018 951270

Total 66 826,00 € 2 413,56 € 13 636,84 € 16 050,40 €

CDC : Caisse des Dépôts et Consignations

Emprunts éteints avant 2009.

37%

41%

Répartition de la dette par organismes

Caisse des dépots Caisse d'épargne Agence de l'Eau

Part entre remboursement Intérêts / Capital


22%

15%

85%


Intérêts Capital

29

50 000,00 €

60 000,00 €

70 000,00 €

80 000,00 €

90 000,00 €

100 000,00 €

Evolution de la dette eau 2008 - 2009


2008 2009

Capital restant dû au

01/01/200989874 66826

Capital remboursé en 2009 23047 13636

Intérêts remboursés en 2009 3543 2413

Annuité 2009 25591 16050

0,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

50 000,00 €

30

Evolution du poids de la dette eau de 2002 à 2009

40 000,00 €

50 000,00 €

60 000,00 €

70 000,00 €

Annuité


0,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Capital

Intérêts

Recettes réelles 2009 : 524 796,00 euros

Poids de la dette : 16 050,40 euros

Soit taux d’endettement du service 3% contre 5% en 2008

31

LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE.

A. Le territoire desservi.

Les communes desservies par le service public de l’assainissement collectif sont les

suivantes:Répartition des abonnés


- Dieulefit,

- Le Poët-Laval.

Le service est exploité en régie directe.

B. Le nombre d’abonnés.

- Dieulefit : 1 267 abonnés

- Le Poët-Laval : 306 abonnés

Total : 1 573 abonnés.

80%

20%

Répartition des abonnés

Dieulefit Poët-Laval

32

C. L’ouvrage d’épuration.

Il s’agit d’un lagunage naturel de 3 600 équivalents habitants qui se compose de 3 bassins. Sa mise en service

date de 1993.

A. Fonctionnement de la lagune.

A l’heure actuelle, le volume journalier moyen entrant à la lagune est de 1 600 m3. Alors que selon la charge

hydraulique calculée (2 200éqh), il devrait être de 440 m3/j.

On considère qu’il arrive en moyenne 1 200 m3 d’eaux claires parasites dans la lagune, ce qui ne rend

pas optimal son fonctionnement.


pas optimal son fonctionnement.

Ainsi, la lagune fonctionne à 60% de sa charge organique nominale, mais à 300% de sa charge hydraulique.

Il faut néanmoins noter que les rendements épuratoires en terme de DBO5, DCO, MES sont conformes aux

objectifs de réduction de flux.

Les analyses de boues réalisées en 2004 ont montré une forte concentration en plomb.

Les observations du service du Service d’Aide Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration en 2007

sont les suivantes :

Une arrivée massive d’eau est constatée le jour de la visite. Le fonctionnement de la lagune semble correct.

Les trois bassins sont bien verts.

L’effluent de sortie semble de bonne qualité comme l’atteste les résultats d’analyse, mais nous vous signalons

que ce prélèvement ponctuel n’est pas représentatif du fonctionnement global de l’installation.

En parallèle de ces conclusions, la lagune est soumis à une auto surveillance contrôlée par les services de la

MISE (police de l’eau). Pour l’année 2009, la lagune a été inscrite comme conforme. 33

Il devrait arriver 440 m3/j de charge

hydraulique (2 200 habitants raccordés).

Il arrive 1 600 m3/j

3 600 EH


72 % de la charge hydraulique qui arrive à la

lagune est constituée d’eaux claires parasites.

34

D. La tarification et les recettes du service.

1. Les modalités de tarification.


2. Le type de tarification.

Le tarif est dit binôme (terme fixe et terme proportionnel)


Le tarif est dit binôme (terme fixe et terme proportionnel)

Prix du m3 d’eau assaini ht : 1,21 euros / m3 constant depuis 2006.

Abonnement annuel ht : 32,00 euros

3. Les autres recettes d’exploitation :

Les travaux : 5 977,00 euros

La participation de raccordement à l’égout : 98 000,00 euros

35

d) Les recettes du service.

Il s’agit d’indiquer les montants des recettes liées à la facturation du prix de l’assainissement ainsi que les

autres recettes d’exploitation.

Compte

administratif

% par rapport au

total des recettes

Variation

2008/2009


36

administratif

2009

total des recettes 2008/2009

Vente assaini. 317 000,00€ 74 % - 3,56%

Travaux (branchements) 5 977,00€ 1 % - 67,00%

PRE 98 000,00€ 23 % + 206,00%

Subvention

lagune

7 391,00€ 2 % + 14,00%

Total 428 368,00€ + 13,27%

E . Extinction de la dette.


Organisme Taux Capital restant dû au 01/01/2009 Intérê ts Capital Annuité Fin de la dette Numéro

Caisse Epargne 5,7 9 627,90 € 548,79 € 9 627,90 € 10 176,69 € 2005 1101870

Crédit Agricole 5,7 23 120,45 € 1 109,78 € 23 120,45 € 24 230,23 € 2005 341731019

Agence de l'Eau 0,5 3 702,34 € 278,96 € 3 702,34 € 3 981,30 € 2007 911286

Agence de l'Eau 0,5 1 851,15 € 139,48 € 1 851,17 € 1 990,65 € 2007 911286

Crédit Local 9,65 21 774,64 € 705,65 € 21 774,64 € 22 480,29 € 2007 41653001

Crédit Agricole 6,11 62 216,28 € 1 331,49 € 32 060,43 € 33 391,92 € 2008 42528011

Caisse Epargne 5,96 18 162,17 € 1 082,47 € 8 818,32 € 9 900,79 € 2010 1011388

Caisse Epargne 6,11 54 970,60 € 2 493,00 € 13 101,48 € 15 594,48 € 2012 1101678

37

Caisse Epargne 6,11 54 970,60 € 2 493,00 € 13 101,48 € 15 594,48 € 2012 1101678

Caisse Epargne 5,77 65 857,41 € 3 035,72 € 12 221,12 € 15 256,84 € 2013 1065970

Caisse Epargne 4,9 55 669,42 € 2 727,80 € 10 094,92 € 12 822,72 € 2013 1073757

Caisse Epargne 5,4 157 443,67 € 8 501,96 € 16 270,17 € 24 772,13 € 2016 1024983

Total 352 103,27 € 17 840,95 € 60 506,01 € 78 346,96 €

Emprunts éteints avant 2009.

13%1%

4%

Répartition de la dette par organismes

Crédit Agricole Caisse d'épargne

Agence de l'Eau Crédit local



82%23%

77%


Intérêts Capital

38


250 000,00 €

300 000,00 €

350 000,00 €

400 000,00 €

450 000,00 €

500 000,00 €

Evolution de la dette eau 2008 - 2009

Le service

poursuit son

désendettement.

2008 2009

Capital restant dû au

01/01/2009470539 352103

Capital remboursé en 2009 89314 60506

Intérêts remboursés en 2009 22424 17840

Annuité 2009 111738 78346

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €désendettement.

39

Evolution du poids de la dette assainissement de 2000 à 2007

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

Annuité

Capital


0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Capital

Intérêts

Recettes réelles 2009 : 429 078,00 euros

Poids de la dette : 78 346,00 euros

Soit taux d’endettement du service 18 % contre 30 % en 2008

40

LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A . Nombre d’habitants desservis


A . Nombre d’habitants desservis

a) Le zonage

Les communes membres : Aleyrac, Comps, Dieulefit, Eyzahut, la Bégude de Mazenc, le Poët-Laval, La Roche

Saint Secret Beconne, Manas, Montjoux, Orcinas, Pont de Barret, Rochebaudin, Salettes, Teyssières, Vesc.

Certaines communes ont réalisé un zonage d’assainissement.

b) Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service

7 500 habitants sur l’ensemble du canton.

Le service concerne en 2009, 1 600 installations d’assainissement non collectif.41

B. Les contrôles en 2009


Communes Contrôles

La Bégude de Mazenc 67

Comps 57

Dieulefit 137

Eyzahut 0

Manas 4

Montjoux 0

Orcinas 0Orcinas 0

Poët-Laval 1

Pont de Barret 1

Rochebaudin 0

La Roche St Secret 0

Salette 0

Vesc 4

Total 271

42

C. La tarification et les recettes du service.


Comme indiqué dans la note liminaire, le contrôle des installations existantes est réalisé tous les 4 ans

pour un coût de prestation de 100,00 euros ttc (94,79 euros ht).

Les tarifs de l’ANC sont votés au même titre que pour ceux de l’eau et de l’assainissement collectif tous

les ans au mois de décembre de l’année n-1.


les ans au mois de décembre de l’année n-1.

En 2009, le montant des recettes s’élevait à 35 144,00 euros dont une subvention de 10 000,00 euros

de l’Agence de l’Eau. Le service dégageait un excédent de fonctionnement de 206,00 euros.

D. Conclusion de l’ANC.

D’une manière générale, sur l’ensemble des communes du canton du Pays de Dieulefit qui adhèrent au

SIEA, on évalue à plus de 80% le nombre d’installations qui ne sont pas aux normes.

Le premier obstacle à la réhabilitation est le coût des travaux à engager pour les propriétaires.

Dans les années à venir, le nombre des installations d’assainissement autonome devrait diminuer car

les communes tendent à se doter d’un système d’assainissement collectif.

43

Annexe

PLAN DU RESEAU AEP VUE 1/2

44

Annexe

PLAN DU RESEAU AEP VUE 2/2

45

Documents

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009sieapdd.fr/data/documents/RPQE2009.pdf · Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 –SIEA du Pays de Dieulefit D.Les volumes